SESSION DE 1819, OU RECUEIL DES DISCUSSIONS LÉGISLATIVES AUX DEUX...
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OU
RECUEIL DES DISCUSSIONS
LÉGISLATIVES
AUX DEUX CHAMBRES
PENDANT CETTE SESSION.
14 Le
1 % e
SESSION DE 1019,
OU
RECUEIL DES DISCUSSIONS.
LÉGISLATIVES
AUX DEUX CHAMBRES
PENDANT CETTE SESSION,
DE L'IMPRIMERIE DE CORDIER>
er..N DU PLAN DE CHAQUE CHAMBIIT
PAR COLLIN.
TOME SECOND,
PARIS,
CHEZ CORE. É AR D , LIBRAIRE — ÉDITEUR, Palais - Royae
Galerie .de Bois, n.° 258.
,4;e)e»..
•
1820.
•
• •• e
TABLE DES MATIÈRES.
7 clam) CHAMBRE DES Datrris.—Continuation de la discussion
sur la liberté individuelle.
Pag.
( 8 niers.) Continuationde la discussion sur la liberté individuelle.
3e
AVIS.
( 9 mars.) Ci/Axiez DES l'Anis. La chambre adopte la loi relative
à la libératidn des différentes classes d'acquéreurs de domaines
de l'état.
76
Jaloux de remplir envers le Public l'engagement que nous
( 9 mars.) CIU•ERE DES DiritTis. — Continuation de la discussion
sur la liberté individuelle. Fin de la discussion générale.. . • ibid.
avons pris de donner la Session de 1819 en entier, et d'eu re-
(
produire ainsi le tableau fidèle , nous nous trouvons forcés, par
I o mars.) Discussion sur les amendemens au projet de loi sur la
liberté individuelle
sia
l'abondance des matières, à ajouter un Supplément aux deux
mars.) Continuation de la discussion sur les amendemens au
volumes que nous avons publiés. Le prix de ce supplément sera
projet de loi sur la liberté individuelle
539
en raison des feuilles qu'il contiendra. 11 paraîtra quelques jours
( 1 3 mars.) Rapport de la commission des pétitions ,sur cent trente-
après la Session.
une nouvelles pétitions relatives à la loi des élections. Débats
Le prix des deux premiers volumes est de 12 francs sans les
et ordre du jour sur ces pétitions. Réclamations sur ce que les
journalistes ne peuvent plus se placer clans les couloirs. Déci-
plans , et 14 francs avec tes plans par la poste, 3 fr. 4o cent.
sion-de la chambré, qui-excepte le illbniteur. Continuation
de plus pour les deux volumes.
de la discussion sur les amendemens au projet de loi sur la li-
berté individuelle. s
162
(15 Mars.) Continuation de la discussion sur les amandentens au
projet de loi sur la liberté individuelle. La chambre adopte ij
projet de loi. Roms des 115 députés gui ont voté contre son
SE rnouvr lussx
adoption
197
(16 mars.) Rapport de la commission chargée de l'examen du
projet de loi sur les journaux
( BRISSOT-THIVAR.S, rue Neuve -des- Petits -Champs,
224
2
( 17 mars.) ClIAMBRE DES PALES. — Présentation élu projet de loi sur
Chez )1 WURTZ ET TREUTTEL , rue de Bourbon,
;
la liberté
, adopté le 15 par la chambre des
députés.
233
(.• REY ET GRAVIER, quai des Augustins, ;.1.. 55.
(2o mars.) CHAMBEE DES DEPLTES.— Rapport concernant la liqui-
dation des dépenses pour l'approvisionnement des subsistances,
pour diverses contrées de la France
235
21 mars.) Ouverture de la discussion sur le projet de loi relatif
à la censure des journaux
ibid.
(as mars.) CnAmanr. Drs
—!;apport de la commission spé-
ciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la liberté
individuelle.
a68
(22 77IC/C. ) CIUMBRE DES DÉPUTÉS. — Cont inuation& la discussion
sur la censure des journaux
275
(23 mars.) Continuation de la discussion sur la censure des jour-
naux
(23 mars. ) ClIA.M8EE DES PAIES. —Commencement de la discussion
du projet de loi relatif à la liberté individuelle
3:4
(21. mars.) Cucusue nEs Dic>uTi:s. — Continuation de la discus-
sion sur la censure des journaux
350
(21. mars.) CI1A mnnE nes Kim. —Suite de la discussion du projet
de loi relatif à la liberté individuelle
382
il )
( 25 mars.) CHAMBRE DES DÉ pn.rs. — Continuation de la discus-
sion sur la censure des journaux
39a
( 25 mars.) CHAMBRE nes Pelas. — Suite de la discussion du projet
de loi relatif à la libertéi ndividuel le. La chambre adopte la loi.
4o8
( 27 mars. ) ChAMBRE DES DEPUTS, — Continuation de la discus-
sion sur la censure des journaux.
4 13
(28 mars.) Continuation de la discussion sur la censure des jour-
naux
445
( 29 mars.) Continuation de la discussion sur la censure des jour-
naux
476
(3o mars.) Continuation de la discussion du projet de loi sur la
censure des journaux. La chambre adopte la loi sur lu cen•
sure. Noms des 1 10 députés qui ont voté contre
5xo
( 3 avril.) Pétition des donataires du Mont- Milan , et d'un grand
nombre d'officiers de la marine. La chambre rejette la plo-
position de M. Benjamin-Constant, tendant à améliorer les
articles 15 22, et 33 du régiment
529
( 4, 5 , 6 avril.) Discussion du projet de loi relatif aux comptes
arriérés des exercices antérieurs à 1819. La chambre ferme la
discussion générale.
532
( 7 avril.) Pétition des parons de 21 condamnés à la peine de mort*
à l'époque des événemens de Grenoble , en 1816. Continuation
de la discussion du projet de loi sur les comptes arriérés. .. . 555
(8 avril.) Continuation de la discussion sur les comptes arriérés. 56a
(10 avril.) Rapport de la commission spéciale chargée de l'examen
du projet de loi sur les douanes. Continuation de la discussion
sur les comptes arriérés
563
(r 1 avril.) Suite de la discussion sur les comptes arriérés
564.
(12 avril.) Suite de la discussion :.aur les comptes arriérés
565
( 13 avril.) Suite de la discussion sur les comptes arriérés
ibid.
(14 avril.) Suite de la discussion sur les comptes arriérés
ibid.
5i 64
(15 avril.) Suite de la discussion sur les comptes arriérés
FIN DE Li TAUD.
SESSIO -N- DE 1819.
CHAMBRE DES DÉPUTÉS.
CONTINUATION DE LA DISCUSSION SUR LA LIP,ERT4 INDIVIDUELLE.
Séance du 7 mars.
M. Chabron de Sdilhac. Messieurs, un horrible attentat
vient de consterner la France et l'Europe entière; le sang royal
a été répandu par un misérable assassin. Le poignard des régi-
cides estencore levé sur la famille de nos Rois , et la société, at-
taquée dans son chef et dans ses bases, est menacée de la plus
affreuse dissolution.
Dans cetteterrible conjoncture, le Roi s'adresse à votre sollici-
tude, àvotre patriotisme, Il vous demande les moyens qu'il juge
nécessaires à la conservation de sa personne et de sa dynastie.
Avez-vous le droit de les refuser ces moyens ? pouvez-vous
rejeter la proposition royale qui vous est faite? Je ne le pense pas.
Que Louvel ait été l'agent d'une conspiration ; que seul il ait
médité son crime dans les ténèbres et dans le silence, son at-
tentat n'en appartient pas moins à la faction qui inonde la so-
ciété de ses doctrines empoisonnées ; il n'en serait pas moins
réclamé par elle, si elle venait à triompher. Le crime de Louvel
nous redit, et la révolution nous crie depuis trente ans , que les
hommes qui méconnaissent l'existence du Roi du ciel , sont les
implacables ennemis des rois de la terre ; ce sont eux qui ont
résolu la chute des trônes; c'est à leur profit que le crime a
désolé et ravagé le monde, et c'est dans leur intérêt que l'attentat
de Louvel a été consommé.
Vous considérerez la position actuelle du royaume, les causes
du mal dont on se plaint, et vous jugerez si des moyens
ordinaires peuvent sauver l'état des dangers qui le menacent.
Depuis trois ans la religion est attaquée dans ses dogmes ,
dans sa morale et dans ses ministres; tous lès droits, toutes
les prérogatives du monarque sont révoqués en doute ; la fidé-
lité est l'objet des sarcasmes et des persécutions; partout elle
est honnie, partout elle est chassée. Toutes les fureurs ont été
déchaînées par la presse, et le citoyen ne fait plus un pas sans
être provoqué à la rebellion; il la lit dans les journaux ; il la
( 2 )
( 3 )
voit sur les murs de la capitale : elle est partout, jusque dans
• Mais, messieurs ., cette loi qui excite aujourd'hui tant de
l'air qu'il respire.
défiance, tant de scrupule, nous l'avons presque tous votée
Veulent. ils la stabilité du trône ,.on
plutôt n'appellent-ils
en 81 .7 , dans des circonstances où la nécessité n'en était pas
Pas à grands cris les révolutions, ces écrivains qui injurient,
-démontrée comme aujourd'hui, et il n'en est résulté rien de
calomnient sans cesse tous les gouvernemens de l'Europe; qui
fâcheux pour la sécurité des citoyens , ni pour la stabilité de
appellent année const:tutionnelle une troupe de soldats révoltés
nos institutions.
contre leur Roi; qui s'attachent à nous montrer la sédition
Et je vous le demande, messieurs, quels moyens avez-vous
triomphante chez nos voisins, et la légitimité menacée et suc-
opposer à la trahison dans un danger imminent ? Votre légis-
combant partout sous des revers qu'ils inventent à plaisir ou
lation est imparfaite, le jury n'est pas organisé, votre adminis-
qu'ils exagèrent, en dédaignant de dissimuler qu'ils ont placé
tration municipale ne l'est pas davantage, chaque jour vous
leurs voeux et leurs espérances dans le désordre et la révolte?
révèle l'insuffisance de vos lois, même pour les délits ordi-
La mort du duc de Berri est encore venue agrandir le gouffre
naires. Pourriez-vous, dans cet état de choses, ne pas consentir
des révolutions; elle a signalé une guerre de poignards, qui me-
quelques sacrifices passagers, mais salutaires? Pilotes itnpru.
nace les rois et les sujets; et. la France travaillée, excitée sur
tiens, abandonneriez-vous le vaisseau de l'état aux fureurs de la
tous les points, offre
d'un volcan prêt à tout embraser.
tempête , et refuseriez-vous de jeter à la mer une parlie de la
Voilà, messieurs, les dangers que vous devez conjurer, et
ti
cargaison pour sauver l'équipa e?
les maux que vous êtes appelés à réparer.
Les peuples libres, pour donner à leurs lois de la stabilité,
On nous dit que le proj et de loi viole la charte, qu'il détruit
ont placé à côté d'elles de fortes garanties contre l'anarchie; ils
la liberté des citoyens, et qu'il tend à porter la terreur et l'effroi
n'ont pas craint.d'armer l'autorité d'un pouvoir immense, dans
dans tous les rangs de la société.
les dangers ou dans les calamités extraordinaires.
La liberté, messieurs, a péri bien plus souvent par les excès
Rome déchirée par ses enfims , envahie jusque dans ses murs,
de la licence et de l'anarchie que par les envahissemens du pou-
nomme des dictateurs; Rouie sort triomphante de ses ruines et
voir. Ce ne furent ni l'orgueil, ni les prétentions du sénat qui
de ses cendres. Mais, sans chercher des exemples dans l'anti-
tuèrent à Rome la liberté; elle succomba sous les attaques des
quité, l'Angleterre, si souvent agitée par des factions, n'a-
tribuns; et. César, le vainqueur et l'oppresseur de sa patrie,
t-elle pas recours, dans les dangers publics, à la suspension de
était le successeur du populaire Marius.
l'habeas corpus? Qu'aurait-elle opposé à des armées innom-
Une loi transitoire, et qui ne doit avoir de durée que celle
brables de radicaux, si quelques lois d'exception eussent efr
du danger de ce moment, ne saurait porter atteinte à la charte.
frayé les conseils d'une nation qui veut une liberté sans désordre,
D'ailleurs , messieurs, la personne du Roi n'est-elle pas in-
et qui abhorre avant tout la licence et l'anarchie?
violable comme la charte ? Le coup qui fait périr la dernière
Chez nous , au contraire , le législateur e toujours craint
tige de la famille ro yale, ne tend-il pas à détruire le pacte social
d'effaroucher la liberté. Trop souvent il a caressé les voeux de
avec la dynastie? Le Roi et la charte ne sont-ils pas tellement
la multitude, et enflammé ses passions. On l'a vu désarmer
inséparables , tellement nécessaires l'un à l'autre, que la main
l'autorité, lorsque l'anarchie rompait toutes ses digues; il criait
qui tue le Roi tue aussi 'la charte?
à la tyrannie, il accusait le pouvoir, lorsque le peuple renver-
Je ne saurais concevoir l'inquiétude de ces amis ombrageux
sait le trône et enchaînait le monarque. Craindrait-on que le
qui crient à la dissolution du corps politique toutes les fois qu'il
ministère n'abusât des pouvoirs qui lui seraient confiés par la
flint donner des secours au Roi, et assurer la durée de nos
loi? craindrait-on qu'il n'opprimât les citoyens, et qu'il ne
institutions; qui accusent notre dévouement et notre fidélité,
tournât contre les royalistes et les amis de la liberté, des
lorsque nous voulons offrir des gages de sécurité à la France
armes qui lui auraient èté fournies pour réprimer les factieux et
qui les réclame. A les entendre, la charte serait elle donc un
les conspirateurs? Mais la France ne partage . pas ces craintes.
malade qu'il faudrait laisser périr de peur de le toucher? De-
Depuis la mort du duc de Berri, elle ne cesse de nous dire grue
viendrait- on profane et sacriléee pour vouloir détruire un
ce ne sont pas les lois d'exception qu'elle redoute; qu'elle
principe de mort qui attaquerait l'existence du pacte social?
Connaît qu'un danger, celui de la famille royale; qu'elle in:
( 4 )
( 5 )
feit qu'un voeu, n'a qu'une volonté, c'est la . conservation de
norfibles collègues qui m'ont précédé à cette tribune : non,
sa dynastie, c'est la sûreté de nos princes qu'elle réclame . à
messieurs, la loi qui vous est proposée ne transformera pas la
.grands cris.
France en un vaste cachot où seront entassés les jurys, les juges,
Et qu'on ne vienne pas dire qu'accuser une faction , c'est ou-
les députés et les ministres eux-mêmes; les citoyens ne seront
traoor•la nation entière ; que prévenir le crime et le poursuivre
pas dans le trouble et les 'alarmes , parce que le crime aura perdu
à outrance, c'est renverser les libertés et asservir les citoyens.
sa sécurité et son audace. Les ministres d'un Roi dont to.us
Non , messieurs , ce n'est pas nous , ce n'est pas le Roi qui
Ies peuples admirent la sagesse et la clémence, ne se laisseront
sollicitons des mesures extraordinaires de répression. Lisez ces
pas entraîner subitement par un esprit de vertige- et de frénésie•
adresses qui arrivent en foule des villes et des hameaux; voyez
qui les porterait à attenter à toutes les libertés, et à violer
combien sont grandes. l'affliction et les terreurs des Français :
toutes les garanties. Gardons-nous de manifester des inquiétudes
ils vous signalent à l'envi la faction qui veut ramener les orages
vaines et illusoires; ne faisons pas naître la crainte et germer
de 9 3; ils vous crient d'arrêter le torrent dévastateur : Nous
la défiance dans des coeurs qui no connaissent jusqu'à présent.
ne voulons pas , vous disent-ils, que les pages clr notre his-
que la douleur et les regrets.
toire soient souillées par de nouveaux attentats ; nous ne vou-
Je vote pour le projet de loi :- quand' il's'agit de défendre le
lons pas que le sang des rois coule encore sous le fer der
eoi et sa dynastie, il ne saurait y avoir. deux partis en France.
assassins et des bourreaux. Ce sont les magistrats, les maires,
Toutes les préventions, tous l'es ressentiinens doivent se taire,.
les conseils municipaux, les citoyens les pins recommandables
et tontes lés opinions doivent se réunir sur la tombe d'Un prince
par leurs vertus ; ce sont les organes naturels de la nation qui
qui est mort le pardon sur les lèvres, qui ne faisait-échapper
vous tiennent ce langage.
en expirant que des accens de tendresse, de bonté et de clé-
Non , messieurs, ce n'est pas lorsque le Roi et la nation ré-
mence, et dont Pâme sans fiel ne qualifiait pas même le
clament une mesure extraordinaire, lorsque l'un des héritiers
Monstre qui l'enlevait à notre amour.
du trône vient de succomber, que. nous considérerons nos pro-
Espérons que le sang royal si criminellement répandu cimen-
pres dangers. Il ne nous est plus permis de fonder notre sécurité,
tera le trône; que le prince objet de nos regrets, sera pour la
celle de nos amis, sur le refus d'une loi qui doit conserver la
patrie un nouveau rédempteur, qu'il réconciliera les Français
famille royale! Où seraient donc ces sermens si souvent, si nou-
avec les Français , et qu'un si grand forfait fers tomber le han-
vellement répétés, de tout accorder pour la conservation de la
dem de l'erreur qui couvrirait encore les yeux de quelques-
dynastie, de verser notre sang pour la défense du trône ? Pour-
uns de nos frères.
quoi aurions-nous , tout récemment encore, offert dans une
M. Martin dé Gray. Messieurs, Se viens repousser l'acte-
adresse au Roi, des secours que nous devions bientôt lui
d'accusation que le ministère, au milieu de la douleur qui nous
refuser ?
accablait, au milieu de hi désolation publique, a osé vous pro-
Si vous faisiez éprouver un échec au gouvernement du Roi le
poser contre la nation.
lendemain de l'assassinat d'un prince de sa famille, si vous re-
Oui, messieurs, en vous demandant de livrer à leur discré-
. fusiez de vous serrer autour du trône et d'en défendre les appro-
tion la liberté individuelle, les ministres accusent la nation ;
ches aux conspirateurs, vous consterneriez les serviteurs fidè-
car sur quels motifs appuient-ils la nécessité d'une si -terrible,:
les, vous désarmeriez les courages les plus intrépides , et pré-
mesure?'
pareriez de vos propres mains le triomphe de l'anarchie. Si par
Le ministère nous dit cc que l'attentat sur lequel-la France
suite de vos refus le sang royal devait encore couler, si la guerre
aura si long-temps à gémir démontre la nécessité de prendre
civile devait-encore ensanglanter nos provinces, quelle affreuse
des précautions pour arrêter les progrès d'un fléau, universel
responsabilité n'appelleriez-vous pas sur vos têtes! Que répon-
qui menace.d'une subversion entière la et la morale, la
driez-vous à la pa trie . qui vous montrant ses flancs déchirés,
Monarchie et la liberté, tout ordre public et toute combinaison
ses campagnes couvertes de veuves, d'orphelins errans et sans
sociale.
asile, vous dirait : Qu'avez-vous fait de votre _Roi?
Il faut, a dit le ministre, nous donner le pouvoir 'd'arrêter
Je ne saurais partager les alarmes de quelques-uns des ho-
les mains parricides prêtes à frapper. L'orateur auquel-je sue:-
( 6 )
(ï)
cède à cette tribune, n'a fait que commenter cette déplorable
pas seulement dans des chartes, ouvrage ei.is hommes, niais
accusation.
dans les entrailles ou dans le cœur des peuples les plus barbares,
La note secrète et les plus grands ennemis de la nation . fmn-
qu'il a été gravé par la main de Dieu même; c'est pour le ga-
çaise ne l'ont jamais peinte de couleurs si noires. Quoi! mes-
rantir que tout gouvernement a été établi, que la société même
sieurs, la nation est donc tellement déchue de ce haut degré de
a été fondée : sans elle , plus de gouvernement, plus d'ordre
civilisation qui faisait sa gloire et sa prospérité, tellement per-
social. En suspendant le droit de la sûreté des personnes,
vertie, tellement corrompue; elle est donc tellement en proie
suspend tous les autres droits; il n'y a plus de citoyens, il n'y •
aux ravages d'une lèpre universelle qui menace d'anéantir la re-
a plus que des suspects; et le gouvernement assez insensé pour
ligion, la morale , la monarchie, la liberté , tout ordre public,
briser d'un seul coup toutes les garanties sociales, se frappe.
toute combinaison sociale, qu'on ne peut la sauver d'une si
lui-même de la plus terrible suspicion.
menaçante subversion , la retirer d'une si infâme dégradation,
Et que sera-ce, messieurs, si, pour mettre un peuple Ger et
qu'en livrant et la sûreté des personnes et la liberté de la pensée
sensible en interdit ,• le gouvernement s'aveugle au point. de.
à la discrétion du ministère , qu'en livrant ce malheureux peu-
motiver sur un forfiiit que la France déplore , une si révoltante
ple, corps et âme , à l'arbitraire le plus illimité de la police?
interdiction!
Je vous le demande, messieurs , j'en appelle à tous les coeurs
Mais, dit le ministre, « cet attentat n'est pas le crime d'un
français, n'est ce pas flétrir par de noires calomnies le carac-
seul linin g:lue; il est le fruit trop amer des opinions qui per-
tère et les sentimens du peuple le plus digne de la liberté?
yertissseut les esprits, et qui se publient chaque jour avec im-
n'est-ce pas insulter à son deuil et à ses larmes? et c'est à vous
punité. » Comme si le ministère n'était pas investi d'une force
qu'on ose proposer de sanctionner un tel outrage ! et la cham-.
de répression immense ! comme s'il n'était pas armé, sous tous
.bre daibère! Ali! sans doute c'est la stupeur où TOUS étiez
les rapports judiciaires et administratifs, de toute la puissance
p ongés qui vous a empêché d'y répondre de la seule manière
impériale! comme si la liste des jurés n'était pas encore dans la
digne de vous.
main de ses préfets ! comme si, sur les sept mille jurés de la
« Ce sont, nous dit le ministère , les paroles consignées dans
capitale, il ne pouvait pas trouver soixante j urés disposés à pu-
le. projet d'adresse au Roi, proposé dans la chambre des pairs. »
nir la licence! comme si, en supposant cette impunité, le mi-
Mais, messieurs, peut-on nous donner un projet d'adresse
nistère ne s'accusait pas lui-même et ne donnait pas à penser
comme l'authentique et fidèle expression des sentimens de la
qu'il ne tolère la licence que pour détruire la liberté !
chambre des pairs ?
C'est pour ne pas rester désarmé devant des opinions, le
« Elle n'en a pas moins exprimé, continué le ministre, sa
ministère nous le dit formellement dans l'exposé des motifs,
disposition à seconder toutes les mesures que la gravité des cir-
c'est pour ne pas rester désarmé devant des opinions qu'il vous
constances peut exiger. Cette disposition est partagée par la
demande un pouvoir discrétionnaire sur les personnes. .
chambre des députés.
. Ainsi, messieurs, le ministère aurait le droit d'arrêter et de
D> Oui, messieurs; nous nous sommes
empressés de le déclarer, nous sommes prêts à concourir de
retenir dans les fers, sans forme de procès, non-seulement
tous nos efforts au même but.; mais dans l'ordre de nos devoirs
ceux qui seraient_ soupçonnés de crimes et de délits , comme
constitutionnels. Telle est la condition expresse littéralement
en 1815, les suspects d'action, mais les suspects d'opinions!
consignée dans votre adresse à S. M. Ainsi, messieurs,
Ainsi ce n'est pas assez d'étouffer la manifestation de la
TOUS
avez d'avance rejeté le projet de loi manifestement inconstitu-
pensée par la censure , de condamner la pensée au silence; mais
tionnel qu'on vous présente. Quel devoir plus constitutionnel,
on la poursuivrait encore par une police inquisitoriale, jusque
en effet, que de maintenir la sûreté des personnes, consacrée
dans les foyers sacrés de la fil-mille, jusque dans les épanche-
par la charte, comme l'un de nos premiers droits publics, et
mens de l'amitié, jusque dans le fond des coeurs! on poursui-
garantie par les articles 4 et 62 de la charte? Mais que parlé-je
vrait, on frapperait jusque dans leur silence, les hommes soup-
de la charte et de nos devoirs constitutionnels ! messieurs, c'est
çonnés d'idées perverses ! Qui serait le juge de ces idées per-
un devoir imposé par l'humanité et la justice éternelle. La sû-
verses? Le ministère. 11 serait l'accusateur; la partie et le juge.
reté des personnes est le plus saint de tous les droits. Ce n'est
Mais que disje? le ministère ! ce sont les agens du pouvoir,
fis)
( 9 )
les agens de la police, qui seraient: les accusateurs et les juges,
bottés qu'on veut incriminer et lui ravir; tout semble démontrer
puisque le ministère ne pourrait entendre , ne pourrait voir
que ce crime est un crime isolé ; toute la nation est dans lé deuil
que par eux : et quel serait ce jugement? des lettres de cachet.
et dans les larmes , et toute la nation sera mise en interdit et
Encore une fois, est-il possible de fiire aux Français un plus
frappée de suspicion ! Les funérailles du prince seront les funé-
sensible outrage que de leur dire : L'opinion est tellement per-
railles de toutes nos libertés! Mais la nation est-elle coupable
verse , est nécessaire de me donner le droit de la bâillon-
du crime qu'elle déplore? sommes-nous donc un peuple d'as-
ner par la censure; et vous êtes tellement pervertis par l'opi-
sassins ?
nion, qu'il faut encore me donner le droit de vous emprisonner
Un forcené, enivré de fanatisme , livré à l'exaltation et au
à mon gré et de vous Cire pourrir dans les cachots?
délire des affections religieuses , Ravaillac, a égorgé le bon et
C'est la perversité de t'opinion , c'est l'esprit du siècle, c'est
grand Henri 1V. Fallait-il donc déchirer l'Evangile , briser les
ce fléau universel, que vous accusez de l'attentat que nous dé-
autels , et renier l'ineffable nom de la Divinité ? Un autre for-
plorons. Quoi donc! n'est - ce que dans les siècles éclairés,
cené en proie â une autre démence , frappe un de ses descen-
n'est-ce que chez les peuples qui ont joui d'institatiOns libé-
dans , faut-il donc déchirer la charte, fouler aux pieds tous les
rales , que l'on a frappé de pareils coups? Tout au contraire,
droits de la nation, et maudire le premier des biens, la liberté?
l'histoire démontre- que c'est dans les siècles d'ignorance et de
barbarie, dans les contrées soumises au plus absolu despotisme,
Cet attentat, dit le ministère ,' ne se d aucun conr-
que les maîtres des nations sont le plus souvent en butte au
plot ? Mais si les ministres daignaient colorer leurs accusations
poignard des assassins ou au glaive de la révolte. Les empe-
de la moindre . apparence .de bonne foi , ils •uraient cherché à
reurs de Rome, de Constantinople, de Russie, n'ont-ils pas
prouver la liaison qu'ils supposent entre l'effet etles causes ; ils
plus souvent péri de mort violente que les rois d'Angleterre,
auraient attendu que les débats qui vont s'ouvrir devant la
les stathouders de Hollande et. les présidens des Etats-Unis?
chambre des pairs, eussent.prouvé la nécessité de leurs mesures.
Ouvrons notre propre histoire; Henri III, Henri IV, Louis XV,
On a souvent cité l'exemple de la suspension de l'acte d'ha-
:n'ont-ils pas été frappés par des assassins ? en accuserez vous la
beas corpus en Angleterre ; mais l'adoption d'une mesure si ex-
liberté de la presse et les idées libérales? Sont-ce les lettres de
traordinaire est toujours précédée de l'enquête la plus .solen-
cachet qui ont manqué à Louis XV? Mais dans la seule et ridi-
nelle , et toujours appuyée sur les documens les plus authen-
cule affaire de. cette• bulle unigen;tus obtenue par les jésuites,
tiques : la chambre des communes nomme à: .-cet effet un comité
quatre-vingt mille lettres de cachet Rirent lancées contre les
de vingt-un membres chargés de recevoir tous les documens . des
plus honnêtes gens du royaume, et l'on sait que dans ce bon
ministres, et de faire toutes les recherches, tontes leS inves-
vieux.régime., si regretté, les lettres de cachet étaient .envoyées-
tigations nécessaires. Et vous, messieurs, sans une ombre d'en-
en blanc aux intentions. Enfin, messieurs, jetez les yeux sur
quête, sans une ombre de document ; que dis-je! lorsque, mal-
un état voisin ;.le roi . de la péninsule n'a négligé ni ce qu'on
gré la prière réitérée de votre commission, le ministre n'a pas
appelle les principes monarchiques , ni . ses moyens extrêmes.
daigné lui transmettre le moindre renseignement ; sans attendre
Un clergé ultramontain et intolérant, des légions de moines
la procédure, sur un exposé de motifs ou trageans pour la nation,
de toutes les couleurs, les jésuites, les censeurs , les geôliers
irons vous hâteriez de livrer à la merci du ministère un droit
et les bourreaux de l'inquisition sont à ses ordres ; •en art-il
dont tous les autres dépendent , un droit 'consacré par la charte ,
moins été en butte à onze conspirations? en est-il plus en
ou plutôt par la loi naturelle, par la charte du genre humain 1
sûreté ?
Et d'ailleurs , messieurs , les Anglais ont un acte d'habeas
• Un misérable des dernières classes du peuple, d'un esprit.
corpus , .un' acte. de véritable garantie pour la liberté indivi-
sans culture., menant une vie solitaire el. farouche, commet un
duelle , qui remonte à des siècles reculés, et -qu'Un parlement
meurtre affreux ; tout ce qu'on a pu connaître jusqu'à cette
a eu la gloire immortelle de renouveler sous le règne tyrannique
Heure des dispositions de cet homme, semble prouver qu'il
et sanglant de Charles II ; et nous , Français du 19 e siècle
avait conçu et médité son crime depuis plus de quatre années
nous n'avons aucune garantie pour la sûreté de nos Personnes
c'est-à- dire long-temps avant que la nation ait joui de ces
sous l 'emp i re d e l a charte, sous le sceptre d'un Roi constitu-
('o)
( i1 )
lionne', .nous.sommes . encore régis par leslois de fer de t uo-
Les estimables et courageux auteurs du Censeur ont été re-
na parte .
tenus sept mois clans les fers, pour arriver à une condamnation,
La puissance mystérieuse de la police , à la fois administra-
de trois mois.
tive et judiciaire, enveloppe toutes les têtes d'un retz immense.
Le général Carmel et ses co-prévenus ont été détenus trois ou
Sur toute la surface du royaume, les agens de l'administration,
quatre' mois , pour arriver seulement à une ordonnance de la
les agens (le la police judiciaire, tous dans la main du ministère,
chambre du conseil qui a déclaré qu'il n'y avait lieu à suivre.
et tous révocables , peuvent arrêter les citoyens et les retenir
Et remarquez, messieurs, qu'après que des accusés ont gémi au
dans les fers autant qu'il plaît à l'autorité ; car nul délai n'est
cachot: durant des mois entiers, des années entières, et lorsque
déterminé par la , entre l'arrestation des prévenus et leur
leur innocence est reconnue et proclamée, la loi ne leur accorde
mise en jugement ; et telles sont au contraire les lenteurs que
aucun dédommagement.
le Code impérial autorise , tels sont les obstacles habilement
combinés
Mais ce qui rend encore ce système d'arbitraire plus déplo-
par le machiavélisme de la loi pour retarder la marche
de l'instruction , que les agens du pouvoir sont les maîtres de
rable , c'est que les lois ne nous laissent aucun moyen de lui
prolonger à leur gré les procédures.
échapper ; car , d'après l'art. 7 5 de la constitution impériale,
Aussi, pour les crimes ordinaires, il est rare qu'un prévenu
encore en vigueur, aucun agent du pouvoir ne peut être pour-
soit jugé avant le cinquième on le sixième mois de son arresta-
suivi Pour un fait relatif à ses fonctions, qu'en vertu d'une auto-
tion; et souvent, lorsqu'il est traduit devant une cour d'assises,
risation du conseil d'état, c'est - à - dire du ministère. Mais ,
on le renvoie à une autre session sous de frivoles prétextes ; il'
messieurs , lorsque cette disposition vraiment orientale de la
suffit- (l'une requête au procureur-général , en prorogation de
constitution de l'an 8 serait abrogée, lors même que l'organi-
délai, on. (lu moins de la simple et unique décision du prési-
sation des tribunaux serait plus rassurante, ne pensez pas que
dent <le la cour.
les citoyens seraient plus sûrs d'obtenir justice contre les agens
du gouvernement ; car, d'après le Code d'instruction criminelle,
Mais s'il s'agit de crimes politiques , la procédure devient
entre
le ministère public qui représente le gouvernement auprès des
les mains de l'autorité une chaîne qu'elle appesantit et
tribunaux et qui est révocable à sa volonté , est : seul investi du
prolonge à son gré de la manière la . plus effrayante. Parmi tant
d'exemples, je ne rappellerai que
droit de poursuivre.
quelques - uns de ceux qui
sont le plus connus.
Les opprimés , enveloppés de toutes parts par l'arbitraire ,
Un homme arrêté en 1814, et qui s'est évadé avant d'être
de quelque côté qu'ils se retournent , peuvent être repoussés
jugé ( le marquis de Maubreuil ) , conduit de tribunaux en tri-
par des fins de non-recevoir et des dénis de justice, et rester
bunaux , a subi quatre années de détention et cinq cents jours
Écrasés par l'autorité.
de secret.
.
Ainsi , messieurs, les agens du pouvoir , disséminés sur toute
Les prévenus de la prétendue conspiration du Lion dormant
la France , peuvent légalement , puisqu'il finit donner le nom
sont restés neuf, dix et; quinze mois en prison avant d'être
de loi à un Coae aussi tyrannique, ils peuvent , d'après la lé-
acquittés.
gislation existante, arrêter les citoyens au gré des ordres qu'ils
•
Les prévenus de la ridicule association de PEpingle noire ont-
reçoivent ; ils peuvent les arrêter par mandat d'amener et de
été retenus dix- huit mois dans les fers avant l'arrêt de leur
dépôt , sans que le signataire du mandat soit mêmetenu de dé-
acqui ttem ent.
signer le fait pour lequel il est décerné , et de citer la loi en.
Des Français accusés du projet qualifié coupable d'avoir
vertu de laquelle ce fait est un crime ou un délit ; ils peuvent
voulu délivrer In France du joug des étrangers , n'out été ac-
les plonger dans les prisons ; et dans quelles prisons'. D'im-
quittés qu'après une détention de dix-huit. mois pour les uns ,
pures cloaques où les prévenus et les accusés sont jetés pèle-
de quinze et treize pour les autres.
mêle avec les condamnés et les malfaiteurs, où l'innocence et
Deux individus accusés d'une tentative de meurtre sur un gé-
la pudeur sont confondues avec le crime ; ils peirvent les retenir
néral étranger ont été détenus quinze mois avant leur acquit-
dans ces lieux infernaux des mois entiers, des années entières;
tement.
ils peuvent les condamner à un supplice peut-être plus cruel en-
( 12 )
( 13 )
core ,à un supplice plus terrible que la mort , ils peuvent les
Ainsi-donc les représentans de la na-
Toutindividu
fairedépérir lentement- dans l'épouvantable torture du secret.
tion se dépouilleraient eux-mêmes de l'inviolabilité dont les ar-
Et les ministres nous demandent un pouvoir discrétionnaire !
ticles 34 et 5a de la charte les ont revêtus'. Les ministres pour-
Mais ils Pontdéjà.... ils sont armés du plus redoutable des ar-
raient incarcérer les représentans de la nation comme suspects
bitraires, de l'arbitraire légal ; ils ne nous demandent donc que
d'opinions perverses, et lancer des lettres de cachet dans • le
l'étalage du despotisme. Avec plus d'habileté, ils chercheraient
sanctuaire des lois !
à :alléger ou du moins à nous déguiser nos chaînes ; mais ils
Tout indiv u
id pri"venu
d'être suspect ; car l'interven-
T
veulent les secouer et les faire retentir sur vos têtes; ils veulent,
tion des juges, la justice seule, fait des prévenus ; l'arbitraire
sous le prétexte le plus outrageant , et avec la main des repré-.
ne fait que des suspects.
sentans de la nation, la marquer au front, comme un troupeau,
Prévenu de complots et de machinations „ . . Voilà les
d'un signe de servitude.
termes que l'on substitue à ceux de crimes et de délits, em-
A l'ouverture de cette session , le chef de l'état nous a an.
ployés dans la loi de 18i 5 , et qui étaient au moins définis par
nonce des lois qui assureront la liberté individuelle et l'impar-
le Code pénal , tandis que ce terme de machination n'est , au
tialité des jugemens
des institutions libres.
contraire , en aucune manière défini ni par le Code pénal , ni
l Je veux,
nous a dit le fondateur cie la charte, donner à tous
par aucune de nos lois.
es intérêts garantis par la charte, cette pro/Onde sécurité que.
L'ordre doit. être signé par trois ministres : mais comme des
nous leur devons.
ministres ne peuvent signer que d'après les documens que leur
Plus heureux que d'autres états, ce n'est pas dans des me-
fournit le ministre.charge de la police , il est évident qu'il n'y
sures provisoires , mais dans le développement naturel de nos.
a pas plus de garantie que si l'ordre n'était signé que par un seul.
institutions que nous puiserons notre force.
Le conseil du Roi , nous dit l'article 2, statuera ; 'mais sûr
Vous entendez encore ces royales paroles, et voilà que les
quoi statuera-t-il ? Sur la dénonciation du ministre (lare de
ministres osent vous demander la suspension de la liberté indi-
la police. Qui sera entendu? le ministre chargé de la police.-Le
viduelle. et de la: liberté de la presse ! Des lettres de cachet et
procureur du Roi entendra le prévenu; mais quels seront ses
la censure sont-elles donc ces institutions libres, ces garanties
moyens de défense? C'est dans les ténèbres des prisons qu'il
pour la. . liberté individuelle et l'impartialité des jugemens que
est interrogé par un agent du pouvoir ; et, comme dans les
naii- tient Promettre avec tant dé solennité? les lettres
procédures du saint-office et du conseil secret de Venise, il
de cachet et. la censure sont-elles donc le développement naturel
ignorera même le motif de sa détention.
cic mas institutions? sent-elles donc le moyen de donner à tous
Loin de nous, messieurs, ces tristes palliatifs, cette parure
les intérêts garantis par la charte , cette profonde sécurité pie
légale qui ne fait que rendre la tyrannie plus hideuse ! C'est
noies leur devons ? Oà en sommes-noirs, grand Dieu !. A-t-on
vouloir étouffer les opprimés sous le manteau sacré de la loi.
pensé que nous avons perdu, je ne dirai pas tout sentiment de.
Voyons si les amendemens de la commission sont plus
nos devoirs , niais jusqu'à la pudeur et jusqu'à la mémoire?
heureux.
Maintenant, messieurs, si nous jetons un coup-d'oeil rapide
11 impossible, messieurs, que vous ne soyez pas
sur les dispositions accessoires du projet de loi, et sur les amen-
frappés du vague effrayant des termes du premier article des
demens de la commission , nous verrons que c'est un tissu d'ex-
amendemens. C'est sur des discours , des écrits, des faits quel-
ceptions pour couvrir et colorer l'arbitraire , et que par consé-
conques, que tout individu qui se sera mis dans le cas d'être
quent le Vien essentiel de la loi n'en devient que plus dangereux.
inculpé d'attentat ou de complot, etc. , peut être arrêté
cc- Tont individu pré-venu de complots ou de machinations •
détenu par ordre des ministres. Quoi ! messieurs, les définitions
'contre la. personne du -B oi , la sûreté de l'état et les personnes
du crime de lèse-majesté, burinées par la main de fer de Buo-
de la famille royale , pourra, sans qu'il y ait néCeàsité de le
naparte , vous paraîtraient insuffisantes? son Code criminel,
traduire devant les tribunaux, être arrêté et détenu en vertu.
arrangé tout exprès pour un gouvernement absolu, et dont je
n'ai tracé qu'une faible .esquisse, ne suffirait pas aux ministres
yy d'en ordre délibéré dans le- conseil des ministres, et signé'
do'trois ministres an moins..)
d'un gouvernement constitutionnel
•
(14+)
(
)
Mais pour connaître encore mieux , messieurs, l'esprit dans
(Tu' ils jugent eux -mêmes compatibles avec les grands intérêts
lequel cet étrange article est conçu, écoutons le rapport de votre
dont ils sont chargés ; qu'enfin , le ministère doit obéir à sa
com mission : Nous avons précisé quelques faits susceptibles
conviction,
lie incommunicable, malgréce que lui prescrit
de devenir, d'après leur caractère, des causes d'arrestation.
•cet article additionnel.
• Vous avez précisé des faits! et c'est surdes faits quelconques
. Je n'opposerai à cette doctrine politique qu'un seul trait.
que l'on pourrait être arrêté et détenu! mais nous nous sommes
Dans un temps d'effroyable mémoire, en 9 3, la convention elle-
bien gardés, continue le rapporteur, de poser à cet égard au-
même prescrivit à son comité de sûreté générale, non-seulement
cune limite. Nous en avons au contraire voulu exclure jusqu'au
de n'ordonner des arrestations que par une délibération com-
soupçon, par une généralité à laquelle tout peut titre ramené...
mune, et à la majorité des trois-quarts des voix , mais elle lui
Voilà donc les maximes que l'on veut faire adopter aux dé-
imposa l'obligation d'interroger les détenus dans vingt-quatre
putés de la France! on ne veut pas que vous soyez soupçonnés
heures, et enfin de leur donner immédiatement copie des motifs
de poser la moindre limite à l'arbitraire !
de leur arrestation.
La commission nous dit que par l'article 2, elle soustrait
Quant à l'amendement d'après lequel le suspect , après trois
les détenus aux arrestations arbitraires. Je dis, moi, que l'arbi-
ou quatre mois d'emprisonnement par lettre de cachet, devrait
traire dont vous armeriez le gouvernement exposerait !es citoyens,
être mis en liberté, ou renvoyé devant les juges compétens, en
non-seulement à être arrêtés et détenus au gré du ministre
vérité, messieurs, j'aurais honte de vous arrêter sur un pareil
chargé de la police, niais encore qu'il leur ferait courir le dan-
amendement: La commission a-t-elle bien songé à la dignité de
ger d'un bannissementforcé ; car il y a bien peu d'individus qui,
la chambre, en lui faisant ainsi marchander l'arbitraire 2 en
menacés d'un tel emprisonnement, et sur le moindre avis de
auriez-vous moins violé la charte? en auriez-vous moins violé
l'autorité, n'aimeraient mieux s'exiler eux-mêmes d'une terre
le plus précieux et le plus saint de tous les droits ? en auriez-
si futaie à ses habitans , que de gémir dans les fers, et sous le
vous moins -replongé le gouvernement dans le précipice des lois
poids encore plus accablant d'une horrible suspicion.
d'exception? Et qui ne voit d'ailleurs que cet amendement
La commission nous donne comme une amélioration de rem-
n'est qu'un leurre grossier, un pitoyable subterfuge-qui ne peut
placer le proCureur du Roi, pour entendre le prévenu, par le
tromper aucun de vous, messieurs, ni personne ? car il n'y a
procureur-général ou l'un de ses substituts; mais n'est- ce pas là,
personne qui ne sache qu'avec notre système d'instruction cri-
pour le suspect ou pour l' inculpé , comme on voudra l'appeler,
minelle, l'autorité a mille et mille moyens de retarder la mise
In chose du monde la plus indifférente ?
en jugement . des prévenus. Il y a bien peu de personnes qui ne
La commission remplace encore le mot d'entendre par celui
sachent qu'en matière de haut criminel , les prévenus sont né-
d'interroger; mais n'oublions pas que les détenus ignoreront le
cessairement détenus au moins trois mois avant leur mise en
motif de leur arrestation, et que le ministère, suivant les
jugement., par l'effet inévitable de la complication des formes,
termes du rapporteur, demeurerait maitre absolu des documens
de la combinaison des délais, et de l'intervention du grand
sur lesquels ils seraient interrogés.
nombre d'officiers ministériels et de magistrats. Je ne crains pas
L'article 3, il est vrai, vent qu'en cas de la mise en liberté
d'en appeler, sur cette assertion, au témoignage des magistrats
du détenu, il lui soit donné, par écrit, connaissance des
qui siègent dans cette enceinte. Je ne prétends point accuser
causes qui l'ontfrit arrêter.
-
le zèle de la magistrature, mais l'imperfection de la loi. Il n'y
Eh! messieurs, votre commission n'a pas craint de tomber
a personne enfin qui ne sache que de nombreux officiers de po-
dans une étrange contradiction, ou plutôt de trahir tout le sys-
lice et de justice, aux ordres du gouvernement, répandus sur
tème de déception de ses amendemens , en vous déclarant que
toute la 'France, sont tout prêts, au moindre signal de l'autorité,
la connaissance à donner à un inculpé des causes de son dépôt
à emprisonner tous les citoyens soupçonnés de crime d'état, et
dans une maison d'arrdt, dont on lui ouvre les portes, est, de
f
puissent être élargis avant que le ministre
s
chargé de
sa nature, livrée, pour le plus ou le moins de développpemens ,
la police ou de la justice ait donné son agrément tacite ou
à la discrétion du pouvoir qui Pavait
formel.
fait arrêter, et que les
ministres ne lui donnent à ce sujet d'autres notions`clue celles
Que feriez-vous donc, messieurs, par Votre loi de 'suspect ,
( iG )
(
)
que d'ajouter l'arbitraire sur l'arbitraire, sans augmenter d'un
ivalgré le cri de l'opinion publique, elle n'existe encore que sur
atôme la puissance réelle de la police ?
le papier de la charte.
D'après un dernier amendement, les ministres feraient aux
. Nous dira-t-on qu'il y a une responsabilité morale , et qu'elle
chambres un rapport sur l'exécution de cette loi, et .y joindraient
est exercée par l'opinion? mais , messieurs, les ministres ne
la liste des personnes qui auraient été arrêtées.
-
veulent4ss •pas,asservir l'opinion, en suspendant la liberté' de
Je n'élève aucun doute sur la modération du ministère qui
La presse? Ne veulent-ils pas que NOM mettiez à-la-fois dans
serait chargé de son exécution ; mais, messieurs, jamais la scène
leurs mains et des lettres de cachet et les ciseaux de la censure?,
du monde n'a été si mobile, et jamais le ministère n'a été livré
Ainsi, il faut le reconnaître, c'est un arbitraire sans limites.,,
à tant d'instabilité et de vicissitude. La victoire peut voler de
sans aucune responsabilité , que vous donneriez aux ministres.
l'un à l'autre camp , et la hache à deux tranchons de la dicta-
Mais ne voyez-vous pas, messieurs, combien le malheur des
ture passer en , des mains ennemies : il n'y a de salut pour les
irconstances rendrait cette dictature plus redoutable? D'après
rois, pour les peuples, et même pour les partis, que dans la
l'exposé des motifs et le texte du proj et de loi, il est évident:
justice.
que quiconque serait emprisonné sinvant le nouvelle forme de
Et d'ailleurs , quoique nous soyons loin de soupçonner la
l'arrestation dont -vous armeriez. le gouvernement, sans aiig-
probité politique du ministère qui serait chargé de l'exécution
mente. en 'aucune manière son 'po u voir , serait, par cela même,
de la loi, il n'en est pas moins vrai que, comme le gouverne-
flétri de la plus atroce suspicion. Quoi, messieurs, il serait loi-
ment est déjà investi par notre système d'instruction criminelle,
sible au ministère, c'est-a,dire au ministre chargé de la police,
du pouvoir de faire arrêter ou détenir à son gré les prévenus de
de former une classe de suspects! et dé quels suspects? d'un
crimes quelconques, il ne tiendra qu'à lui de ne faire paraître,
exécrable parrieidel et dans quel temps? C'est au milieu de- la.
sous le couvert de la présente loi, que le nombre de détenus
fermentation des esprits, c'est lorsque des cris sinistres de ven-
pour crimes d'état qui lui semblerait convenable, et que cette
geance et de'prèseription se inêlent• -à la douleur publique, lors-
prétendue garantie pourrait se réduire à une pure momerie
que des poignards son taignisés sur un tombeau; c'est après tant
politique.
d'orageuses révolutions, lorsqu'il n'y 'à pas un homme en
Reconnaissons , messieurs, pie l'arbitraire légal , que le pou-
France, grand ou petit, qui . il manque quelque ennemi, et
voir discrétionnaire dont vous investiriez les ministres, échap-
qui ne puiSse'redoutertout ce qu'il y a de plus vil: au monde, la
délation et l'espionnage,
perait. nécessairement à toute responsabilité. Les abus et les
et tout ce qu'il y a de plus aveugle et
erreurs tiennent à l'essence même de l'arbitraire, et en sont in-
de plus- férnce , l'esprit de parti; c'est dans de si désolantes
séparables; ce ne sont pas les avens de l'arbitraire , mais ceux
circonstances, :qu'un citoyen serait tout d'un coup frappé !d'un.
sceau de
qui l'ont autorisé, ceux qui ont mis dans leurs mains un tel
réprobation, lui, sa famille, ses amis ;- ;fie l` verrait
rejaillir sur lui le
fléau, (111'1 faut accuser. C'est pour le salut
les
des sociétés hu-
d'une auguste victime; qu'i Userait -Signalé,
par le fait même
maines
"
et la forme
que Dieu n'a pas permis qu'il soit possible d'allier
.'de• son arrestation, comme un.
inonstre, à l'univers entier ;
l'ordre et le désordre , la j ustice et l'arbitraire. Vous seuls,
qu'il serait plongé dans les cachots,
qu'il y resterait des
messieurs, seriez coupables, parce que vous auriez affranchi le
mois entiers, écrasé sous le poids du régi-
cide! Ah ! messieurs, quel est l'homme
pouvoir (les barrières de la loi et de la morale publique dont
digne du nom d'hemme,
à qui une telle pensée ne-glace
vous êtes les gardiens ; vous seriez responsables à vos concitoyens
le ceux? -
Je vous en conjure, messieurs;
et à la postérité; et lorsque vous gémiriez sur votre ouvrage,
annom de la patrie , au nom
de ce que vous avez 'de
lorsque
plus cher,. rejetez ce funeste projet ;
vous feriez entendre des plaintes, on vous dirait, et
rejetez uneloi quine viole pas -
l'on aurait le droit de vous dire : repentir tardif! regrets
seulement la loi constitutionnelle
de l'état, mais les
impuissans ! c'est vous qui avez armé l'autorité du glaive de
lois éternelles • de l'humanité. Ne déineratez.
pas les solennelles promesses si
l'a rbitraire.
récemment émanées du trône;
me vous démentez pas vous—mêmes et
Et comment, dans tons les cas, pourrait-on parler dela res-
soyez fidèles à vos de=
noirs constitutionnels. Ne
ponsabilité des ministres? Ne sait-on pas que, malgré les récla-
sanctionnez pas, par vos suFfrages ,
un acte d'accusation injurieux
mations de la chambre des pairs et de la chambre des députés,
pour le peuple que vous; reps;;«'
-
2
( 18 )
( 19-)
sentez; et si l'on veut absolunient le considérer comme complice
1,.1é fondé à dire : Dès qu'on leur est suspect, on n'est plus
d'un attentat qui lui fait horreur , et le punir par la privation
innocent r
de toutes ses garanties, ne le condamnez pas sans enquête, sans
es ont eu beau couvrir de quelques formes, dans
ies nôtres
aucun document, et ne le traitez pas plus rigoureusement
leurs projets, le pouvoir au-dessus des lois qu'ils vous deman-
qu'un horrible assassin: Rejetez une loi qui, loin de fortifier
dent, ces formes n'ont rien de judiciaire, tout y est ministériel
le pouvoir, lui ravirait sa véritable force, la confiance et l'a-
ou sous-ministériel ; tout commence par eux, et pendant trois
mour des citoyens; une loi qui serait le prélude sinistre de la
grands mois, s'ils le trouvent bon pour eux, ils pourront tenir
grand
destruction de toutes nos libertés.
leurs verroux le plus honnête homme de la France, l'ami
Je vote le rejet du projet de loi.
le plus sincère des princes régnons et des lois.
Trois mois de détention... est-ce donc là seulement une pré-
M. Bastérreche. Mess i eurs, je n'ai pu obtenir, il y a quel-
ques jours, d'être entendu dans une discussion oii je tenais à
caution prise? Durant ces trois mois, le détenu pourra tout
venir rendre hommage aux voeux présentés par mes concitoyens,
perdre; sa-famille dévorée d'inquiétude ; sa fortune, sur la-
et le sentiment qui me-remplit aujourd'hui , en prenant. pour
quelle il ne veillera plus lui-même; la santé, qui se ruine pres-
la première fois la parole, est une sorte de regret de l'avoir
que toujours dans les prisons, même lorsqu'on sera parvenu à
écarter tout ce qui les remplit d'infection et de contagion.
demandée.
A la suite des mots que
C'est • moi qui dois attendre de vous tous les cônseils dans le
j e viens de prononcer, messieurs,
une observation vous frappera et vous affligera sans doute au.,-
projet de loi -qui nous occupe , et qui même nous trouble.
tant que moi : ils• pourraient faire tant de mal à un innocent-,
Des questions de commerce, d'administration municipale et
nos ministres, et il n'y a pas un seul article de leur projet de
départementale seraient tout-à-fait de mon ressort; elles sont
loi qui parle d'une indemnité pour cet innocent ou pour sa fa-
entrées dans mes études et dans les expériences de toute ma vie;
mille; quelle justice, grands Dieux !
ie suis presque étranger à quelques-unes de ces grandes ques-
Et voilà ce que c'est que de sortir des lois, que de vouloir
tions sur les principes de l'ordre social„ approfondies et éclaircies
un pouvoir absolu et arbitraire : on perd tout sentiment d'équité
si souvent par vos lumières.
et d'humanité ; on parle de prévenir des crimes, et sans le vou-
Cependant , lorsqu'il s'agit de liberté individuelle , le sen-
loir, sans s'en douter, on en commet soi-même qui feraient
timent a sa lumière aussi, et j e me suis senti invinciblement
frissonner, si l'on était resté sous cet empire de la loi qui ne
pressé de vous , exprimer le mien devant la nation qui nous re-
borne la puissance des Rois, que pour la rendre sainte et chère
garde et nous écoute plus attentivement que jamais : il faut,
à tous les coeurs.
dans cette circonstance si importante, que nos départemens ne
Mais je veux examiner, je veux voir par moi-même , mes-
puissent ignorer quelles ont été nos opinions : se taire en pareil
sieurs , ce que vous me ferez voir mieux encore à votre toue.
cas, a trop l'air de se cacher.
Est-il vrai que l'arbitraire et l'absolu soient les seuls moyens ou
Mon premier mouvement est de rendre grâces au rapporteur
les meilleurs d'arrêter les assassins avant qu'ils aient pu frapper?
d'avoir dit si franchement, dès l'abord , que c'est le crime de
Il n'y a que deux moyens qui puissent 'être assez bons pour
Louvel , ce crime si horrible pour tous , qui a poussé ou décidé
être infaillibles. Le premier, c'est la surveillance d'une police
•
les ministres à vous présenter un projet tendant à couvrir de
active, infatigable, éclairée, qui aura partout les yeux et la
nouveau la sainte image de la charte des mystères effrayons du
main; qui sera servie non pas seulement. par d'infantes espions,
pouvoir arbitraire. Ainsi, parce qu'il s'est trouvé un scélérat qui
que je ne crois pas très-nécessaires, niais par tous les hommes
a pénétré la nation entière d'horreur et d'affliction. les ministres
qui aiment l'humanité, la royauté constitutionnelle, la paix
veulent que la liberté individuelle perde ses plus sûres ga-
publique, et la dynastie qui l'assure.
ranties! ils veulent que la nation entière soit considérée en état
Eh bien'. cette police l'a-t-on refusée aux ministres? n'est-
de:suspicion , qu'elle soit mise et tenue en état de prévention!
elle pas dans leurs mains avec toutes les forces et tout l'argent
C'est de tous les ministres qui ont paru autour des trônes,
nécessaires ? qu'est-ce que l'absolu et l'arbitraire peuvent. s
dans les pays esclaves , et même dans les pays libres, qu'on a
ajouter? Rien.
- • •
I
)
( 2r )
Seulement, d'honorable qu'elle peut être avec facilité, ils ia
nation un seul-individu indépendant d'Allie et de caracP.,e, qui
rendront redoutable , odieuse, abhorrée même aux plus lion,
ne nous fisse un blâme , et peut-être un crime d'avoir sacrifié
nêtes-gens; et par-là les scélérats la craindront moins.
aux vues égarées des ministres , la plus sainte des garanties na-
Le second moyeu, c'est de hâler, de précipiter même, si
tionales, la liberté individuelle
l'on veut, l'action du .pouvoir judiciaire qui doit mettre au plus
J'allais finir , messieurs , niais le rapport d'ailleurs plein de'
grand jour le crime, le coupable, les complices, ou l'innocence
sagesse qui vous a été fait, vous propose, comme amendement
complète de ceux que- la .police a déjà arrêtés et interrogés
du projet des ministres,„ (les dispositions qui, à mon avis , ren-
-Eh bien ! qu'est-ce qui manque aux organes de la justice ordi-
draient la loi d'exception moins constitutionnelle àto beaucoup
naire pour remplir cette mission sacrée avec assez 'de rapidité?
moins libérale encore. La commission juge utile de . spécifier ,
-n'y pas dans _toute la France une police et une justice
que pour arrêter moins arbitrairement , il y ait au moins des
tris-prés l'une de l'autre?
discours , des menaces, des écrits, des faits quelconques ; elle
- Quel temps y aurait-il à perdre à faire passer de l'Une à
croit beaucoup exiger des ministres ! Mais loin d'amender l'ar-
l'autre le prévenu que l'on tient sous la main? tout ce qui donne
bitraire.„ c'est l'accroître monstrueusement. Qu'y a-t il au monde
.des soupçons. des préventions ou des preuves, ne peut-il pas
de plus inexactement rapporté que des paroles , qui s'envolent
être mis sous.ies yeux des juges de la loi avec la même célérité
au moment où on les prononce? Et quand elles seraient exac-
que sous les yeux des ministres et du conseil d'état?
tement retenues et rapportées , que sont des paroles sujettes à
- Des magistrats accoutumés à instruire et à juger des affaires
tant d'interprétations , sans ce qui les a précédées, sans le-ton,
criminelles, ont-ils dans leur esprit, de par la-nature, quelque
qui les a accompagnées? Des écrits paraissent avoir plus de con-
chose de moins pénétrant, de moins prompt et de moins'juste
sistance; mais qui écrit, qui. lit avec' précision ? Avec . des mil-
que des ministres si souvent troublés et étourdis par le-fracas de
liers d'écrits sur le sens dans lequel une seule pensée, une seule
tant d'affaires et de tant d'intrigues politiques?
intention a été écrite, on peut nager et on nage dans une. mer
Hélas ! en laissant même les lois et les j uges dans leur état
d'incertitudes.,
actuel, il ne reste à des ministres que trop de moyens d'une in-
Messieurs, aucun de vous ne peut l'ignorer-, • puisque je le
fluence pernicieuse sur-tous ceux qui, même légalement en ap-
sais, moi; des dénonciations et des arrestations sur des paroles.
parence , commencent, poursuivent et terminent les procédures
et sur des écrits ont toujours soulevé l'indignation de tous les
criminelles.
publicistes qui n'ont pas été les rédacteurs ou les- commentateurs
pas
Les annales de taus les pays et de tous les siècles n'offrent que
salariés des axiomes
la tyrannie.
trop d'exemples de tribunaux judiciaires, qui n'ont pas su ou
Je ne sais s'il est vrai , ce qui s'est répandu- à l'occasion de
-voulu refuser*au pouvoir le sang qu'il leur a demandé. Ce qui
cet exécrable crime qui a frappé de mort un Bourbon, du crime •
.devrait être toujours le plus saint sur la terre,-,. la justice, n'a
dont on ne rougit pas de vouloir se faire un appui pour frapper
été que trop souvent ce qui a le mieux servi te despotisme, la
aussi de mort la liberté de- la nation ; mais on a débité qu'un
tyrannie et leurs ministres. Home sous les empereurs , l'Angle-
maître de poste, qui avait le tic de dire k chape-nouvelle- ra-
t'erre sous les Tudor et les Stuart, la France tout-à-l'heure sous
contée-devant lui, je lé savais, entendant annoncer l'assassinat
ses ministres, dans Nismes , dans Lyon et dans Grenoble, n'ont
du duc de Berri par un courrier de Paris , s'écria je le-savai
fourni que trop de sanglantes preuves à cette vérité qui semble
suivant son tic , et qu'il a été arrêté et conduit aux interroga-
une accusation contre le coeur humain.
toires ; et en effet ne voilà-t-il pas unnnot qui semble proUver-
Conjurons donc nos ministres de laisser nos lois criminelles
un complice on au moins, un-confident?
telles qu'elles sont , la France en croira davantage à toutes leurs
Vo ici un autre fait consigné dans toutes les histoires de rAn-.
lionnes intentions ; s'ils persistent à les changer , 'elle ne leur
gleterre, et qui rend aussi sensible pour les rois que pour les
en supposera plus que de mauvaises ; et nous, messieurs , si la
peuples l'extrême danger de ces lois criminelles portées conirei
minorité, qui plusieurs fois a approché si près de la majorité,
les paroles. Henri VIII, le roi Henri.VIII, ce mari, cet, égor-
ne l'atteint pas et ne la dépasse pas enfin dans cette -haute cause
geur successivement de trois on quatre femmes, prononcé
, avait prononc
nationale , tenons pour certain qu'il n'y aura pas dans toute la
/a, peine de mort contre çeux qui prédiraient sa mort. Dans sz
( 22 )
)
l 2J
dernière maladie, son médecin n'osa ni la prédire, ni ordonner
nous réduisez réellement au silence en nous imposant
-vous
les remèdes qui auraient été aussi une espèce de prédiction. Le
votre censure; vous nous présentez comme le chef-d'œuvre de
Roi mourut, et mourut, dit-on, beaucoup plus tôt par suite
votre sagesse et de votre candeur une loi d'élections si déraison-
des effets de sa loi contre les paroles. Et ce second exemple ne
nable , si ridicule même dans son exécution, qu'on est presque
M'autorise-t-il pas, messieurs, à adresser ici aux ministres ces
tenté de dire qu'un de ses moindres défituts est dé . mettre la
mots qu'un de nos plus grands orateurs, un de nos orateurs sacrés,
réalité du résultat à la disposition et dans . la volonté de vos
adressait aïx puissances d'alors : Et emdimini - qui judicatis
subordonnés , c'est-à-dire dans la vôtre , dans les mains de
terrant ?
vos 'gagistes, dans les mains d'un juge que vous pouvez déplacer,
J'ai reconnu que les écrits ont quelque chose de plus per-
dans celle d'un maire, d'un juge de paix que vous pouvez des-
manent, mais il n'ont rien de plus probant, s'il ne s'y joint
tituer ; et c'est là ce que vous appelez du gouvernement repré-
quelqu'acte, quelque fait extérieur. Et ce n'est pas un fait
sentatif! Ah! soyez plus sincères. Ce que les Français détestent
quelconque, comme le dit l'amendement de la commission,
par-dessus tout; bien plus, ce qu'ils méprisent , c'est l'hypocrisie
c'est un fait relatif aux écrits et aux crimes dont on recherche
et la fausseté : agissez donc avec plus de franchise,. montrez
les preuves et les auteurs. A-propos d'écrits , messieurs , une
plus de courage ; fermez aussi cette tribune d'où s'échappera
puissante considération me pénètre et doit vous pénétrer.
toujours la voix sévère de la vérité, chassez de cette enceinte
On parle de censure, après un an de liberté , pour ceux des
les députés du peuple, et-vous aussi gouvernez-vous à la russe,
écrits qui influent le plus rapidement.et le plus continûment
à la turque ; nous verrons après qu i parmi des Français sent
sur l'opinion publique ; les delinquans , si la censure passe, ne
assez lâche pour subir Te knout ou pour'sceepter le cordon.
pourront subir que des peines correctionnelles; mais la loi des-
Fils d'Henri c'est surtout à un député de nos Pyrénées
tinée à mettre les jours augustes de nos princes en sûreté ,
qu'il appartient de redire tes derniers momens ; c'est en faisant
associée à celle destinée à. garantir les ministres de la sagacité
des voeux pour le bonheur de la France que ion âme s'est en-
des journaux, peut bien aisément faire d'un écrit qui ne sera
volée; les anciens regardaient les dernières paroles des mourons
que hardi contre un pouvoir responsable, un crime dé lèse-
comme des oracles, elles étaient exécutées comme des ordres
majesté : une partie de l'Histoire romaine, sous les empereurs,
suprêmes; les tiennes n'ont pas obtenu cette consécration.'
est composée de tels faits.
Et lorsqu'une affliction si générale et qui devait être si
Mes collègues , et je ne me tourne préférablement d'aucun
longue , courait porter des larmes au Louvre, là précipitation
côté en vous donnant cette appellation , nous sommes tous éga-
d'un zèle inhabile et peut-être perfide, de la part de quelques
lement collègues , j'en suis saur, dans cette question ; le plus
ministres, est venue ajouter à la douleur sincère de ta perte,
superbe de nos Rois, celui qui n'a pas eu le bonheur de donner
une autre douleur. publique non moins profonde : des hommes
aucune liberté constitutionnelle à son siècle , niais qui lui a
ennemis de ta famille et de ta patrie „plus occupés de parer ton
donné une autre espèce de grandeur, Louis XIV, qui avait bien
cercueil par de vains ornemens , que de l'embellir de tes der-
plus encore les principes que la caractère du despotisme, admi-
nières paroles et des pleurs de tes concitoyens, , n'ont pas craint
- de mêler à des souvenirs d'amour, des souvenirs de reproches;
rait et aimait par-dessus tous les gouvernemens , celui du Grand-
ils ont voulu que l'arbre de la servitude planté sur ta tombe
Ture. Voilà du moins de le franchise; et si ce prince n'eût pas
été
couvrît tout de son silence , et c'est le premier rameau dont ils
franc et loyal, il n'eût pas élevé très-haut la nation par
cherchent à environner le berceau de ton héritier. -
son règne. Voilà aussi un modèle pour des ministres; qu'il nous
Illustre et malheureuse famille ! .repousse avec indignation
disent avec la même franchise que ce qui leur plaît le plus, ce
ces conseillers fUnestes qui osent fonder l'extension de ton au-
Serait de pouvoir nous gouverner en visirs !
, torité- sur l'aliénation des sentiMens de la France; toujours
Quand ils nous auront déclaré ce qu'ils préfèrent , nous leur
disposés à semer des divisions entrela nation et ses Rois, c'est
déclarerons à notre tour ce que peut faire le peuple dont nous
dans ce calcul régicide qu'ils placent la durée de leur puissance
sommes les représentons; et déjà je commence par dire pour
et la nécessité de -
ma part , à ces ministres : Vous empiétez sur la liberté légale,
leurs services ; niais tout député loyal et dé-
services;
sintéressé s'écriera avec moi :
vous restreignez le bénéfice de la loi
il n'y 1 désormais d'
vous brisez nos plumes ,
•
( 2-4 )
(
pouvoir solide et durable que celui qui est fondé sur l'amour
tombe, mais qu'ils y précipiteraient toile vivante ,'tandis
des peuples ; il n'y a plus pour vous de repos constant et assuré
moissonneraie nt l'autre dans les fatigues de la guerre et les périls
que celui qui s'appuiera sur la confiance inspirée et rendue ; et
des combats.
ce n'est pas par des lois de circonstance, par des lois d'excep-
•
Envisagée sous ce point de vue; neuve encore, la question qui
tions et contraires au pacte fondamental , que l'on peut ac-
nous occupe• mérite de sérieuses réflexions, et les exemples ne
quérir désormais l'amour des Français et la certitude de leur
nous manqueraient pas pour vous démontrer que si des circons-
obéissance.
tances impérieuses exigeaient le sacrifice momentané de nos
M. de la Bourdonnale. Messieurs, il n'a pas sans doute
droits les plus sacrés pour consolider toutes les libertés, nous
échappé à la chambre, et ce ne sera pas sans étonnement, je
ne ferions qu'user d'un droit constitutionnel en suspendant le
pense , qu'elle aura remarqué que les adversaires du projet
règne intégral de la charte, parce que la première loi du pacte
soumis à la discussion, n'ont presque combattu une loi de cir-
social est la conservation de la société pour laquelle il est établi
constance que sous les seuls rapports de la violation de la charte,
Et l'histoire des républiques, cantine celle des monarchies
-et- du danger d'abandonner toutes les garanties des libertés
tempérées par des corps politiques nous prouverait que plus le
publiques et privées, et de confier un pouvoir arbitraire aux
pacte constitutionnel protège les libertés privées, plus il fut
dépositaires de l'autorité, lorsque , exception avouée de la
toujours nécessaire de recourir, dans les temps difficiles, à la
• législation constitutionnelle, et suspension momentanée de nos
dictature des magistrats ou à la dictature de la loi, parce que le
droits les plus chers, le projet de loi que vous discutes n'est
contrat social ne peut accorder aux individus cette indépen-
Gl ue la demande légale et toujours juste, quand elle est néces-
dance qui les -soustrait di •ra-rbitreire de l'homme, et ces garan-
saire, d'un pouvoir. discrétionnaire réclamé par la situation
ties précieuses de tous les droits privés, sans restreindre le
des esprits et les dangers de l'état.
gouvernement au- pouvoir rigoureusement nécessaire pour foire
Sans doute, en ne considérant les choses que d'une manière
exécuter les lois dans les momens-decalme, et que ce pouvoir
abstraite , il n'est. pas permis aux amis des principes constitu-
ainsi circonscrit n'est plus suffisant pour résister à des attaques
tionnels de suspendre à-la-liais toutes les garanties de la liberté,
séditieuses ou comprimer des flietions turbulentes qui menacent
de permettre au pouvoir de substituer la volonté de Phomme.à
la constitution de l'état.
la fixité de la loi , et le caprice du magistrat à l'impartialité de
C'est alors qu'il faut instituer ces pouvoirs temporaires qui
h justice.
•
mettent le magistrat suprême an-dessus des formes lentes, mais
Mais si, après avoir Otite les douceurs d'une liberté cons-
protectrices de la justice, l'arment d'un arbitraire d'autant plus
titutionnelle, nous craignons de la voir remplacer par l'arbi-
irrt'sistibie qu'il est-de son essence dePaccroître par Tu résistance
i raire de la licence, par la terreur de l'anarchie, par l'esclavage.
et de ne tomber que par la victoire. •
iseepètriel d'un despotisme usurpateur, si nous avions une pro.-
C'est ainsi que Boille vertueuse encore , mais agitée par des
..fonde, conviction que l'édifice social, relevé sur tant de débris,
filetions ou compromise par de grands revers, trouva . tant de
cimenté du sang de-tant de victimes, ne peut plus s'écrouler sans
fois son salut et la garantie de ses droits dans une dictature qui
- nous ensevelir sous ses ruines, sans écraser à-la-fois la monar-
né semblait menacer la liberté que parce qu'elle était armée
chie et la liberté, nos institutions politiques nia civilisation
contre la licence qui .en est l'abus.
elle-même , peut-être serait-il permis depenser, après tant de
C'est ainsi que chez un peuple voisin, amant passionné de
funestes expériences, que nous ne devons pas répéter cette
ses institutions politiques, les pouvoirs de la société ne refiisent
maxime révolutionnaire. du bon temps : périsse la monarchie
jamais la suspension de la liberté individuelle. et p•oportion-
"At .* qu'un. seul pelizeipe ; peut-être pourrions-nous croire qu'il
nent toujours la puissance dictatoriale de l'arbitrilire an danger
n'est pas permis-do sacrifier en un jour le prix de tant de sacri..
des circonstances et. à l'imminence du péril.
aces, et je ne dis Pas . seillement l'avenir de la franee , l'avenir
Et il ne Vint jamais dans l'esprit 'le ces peuples de donner
e la génératiOn qui s'avance , mais même cet avenir si pro-
des règles à cet arbitraire, parce que, créé par hi nécessite comme
chain de là génération qui s'éteint, à laquelle de nouveaux
elle, il ne connaît pas de lois, et que ne pouvant s'élever que
troubles ne •emettrgient pas de descendre lentement dans ln.
dur leur ruine, il est lui-même l'unique et la suptîme loi. • -
( 26 ) .
( 2 7 )
Ce ri'est donc point de savoir si la loi proposée est contraire
Moins graves ni moins dangereux, et réclament également des
aux principes constitutionnels, si elle donne plus ou moins
mesures promptes et énergiques à-la-fois.
d'arbitraire qu'il s'agit ; mais si cet arbitraire est réclamé par
Pourrions-nous, messieurs, dans de telles circonstances, re-
les circonstances et les dangers de l'état.
fuser au gouvernement les mesures qu'il croit nécessaires pour
Personne n'a encore contesté la gravité de ces circonstances.
arrêter les progrès d'un mal qu'il connaît mieux que nous? Ne
Je vais plus loin ; je soutiens qu'elles sont périlleuses et deman-
craindrions-nous pas d'assumer sur nos têtes une responsabilité
dent prompt remède.
d'autant plus terrible, qu'etrangers à la marche de l'adminis-
tration qui les réclame, vous ne pouvez prévoir ni les événe-
ceux-là même qui nieront une conspiration manifeste et
mens 'fortuits , ni les fautes et les erreurs qui pourraient amener
flagrante, que l'on voit chaque jour se développer davantage ;
la plus funeste catastrophe?
ceux-là même .qui traiteront de rumeurs populaires ce bruit si
Sans doute, et je n'essaierai pas de le dissimuler ici, sans
général de l'existence d'un comité dirigeant et d'une organisa-
doute d'étranges combinaisons ministérielles pourraient quelque
lion de parti, d'une caisse centrale alimentée par des cotisations
jimr tourner contre la légitimité les armes que vous auriez don-
volontaires, pour la distribution de secours mensuels ; ceux-là
nées pour la défendre.
du moins ne pourront pas contester ce débordement d'écrits
Mais alors, messieurs, qu'ajouteraient des lois d'exception
séditieux qui redoublent au moment des crises politiques : ces
aux moyens qu'a toujours un gouvernement qui se détruit lui-
persécutions , ces mouvemens anarchiques dirigés avec tant
ménie ?
de fureur contre les apôtres de cette morale religieuse qui ne
C'est dans la haute 'sagesse du monarque que nous devons
prêche le pardon des injures que pour calmer ces haines qu'on
mettre toute notre confiance.
s'obstine à fomenter sans cesse ; ceux-là du moins ne pourront
Placé entre ce . palais deux fois témoin des efforts désespérés
contester ces signes de ralliement renouvelés sans cesse et tou-
du fanatisme dés factions, et cette place sanglante, monument
jours aperçus ; ces bruits sinistres partout répandus, ces avis si
-déplorable dés eonsèqUenceS funestes et terribles qu'entraîne
nombreux, hélas ! avant-coureurs inutiles d'un assassinat poli-
une confiance imprudente dans la générosité d'ennemis impla-
tique, qui voulut éteindre tant de droits dans le sang du dernier
cables, sa prévoyance attentive fixée sur ces grandes leçons ne
rejeton de cette famille auguste sur laquelle reposent les desti-
permettra jamais à la 'pérfidiede s'asseoir près du trône pour
nées de la France et la paix. de l'Europe; ceux-là du moins ne
l'ébranler et le renverser encore; et réservée à contenir les mé-
contesteront pas ce système trop visible de désaveu qui, préve-
dians et prévenir, leurs attaques, la puissance extraordinaire
nant d'avance toute complicité, se trahit lui-même par l'excès de
confiée aux dépositaires de l'autorité ne sera jamais employée que
ses précautions, et loin d'isoler le parricide, révèle l'intérêt d'une
dans l'intérêt de la monarchie constitutionnelle et de la liberté,
faction à en dissimuler les fauteurs. Enfin „ceux-là du moins ne
dont elle est le plus sûr garant.
contesteront pas l'élection scandaleuse d'un régicide trouvant
Je vote en faveUr du projet de loi.
partout d'audacieux défenseurs. Faits constans, faits simultanés
M. Benjamin-constant. Messieurs, il est des questions
dont la concordance, si elle n'était que l'eftà du hasard, serait
qu'on ne peut aborder sans un profond découragement et sans
plus étonnante et plus désastreuse que la conspiration elle-
une amère tristesse. Telle est celle qui nous occupe aujourd'hui.
•même , prouverait une dépravation générale des
Recommencer sans cesse un - travail infructueux, faire quelques
esprits; accusation que repoussent le calme et la résignation du
pas dans la carrière de la liberté légale, concevoir quelque espé-
_peuple au milieu des agitateurs qui le provoquent et cherchent
rance-, et se voir repOiissé . par une autorité pour le moins aveugle,
à l'égarer ; accusation que repoussent la consternation générale
dans le chaos de l'arbitraire, sera-ce donc là éternellement le
et l'horreur qu'inspirent et le coupable qui la cause, et ceux
sort de ta France? Lés gouvernentens qui se succèdent s'obsti-
•qu'on aceuse.d'a.voir armé son bras et bouleversé sa tête.
neront-ils toUjours à lutter eux-mêmes contre leur propre sta-
Ainsi, soit que ces déplorables événemens soient les symp-
bilité? Héritiers des théories que, par une:erreur bien-étrange,
t Ornes d'une conspiration agissante ou le résultat de la dépra-
ils s'applaudissent d'emprunter des autorités déchues, héri-
vation des esprits d'une portion de la société, ils n'en sont ni
tiers quelquefois, ce qui est plus fâcheux encore, des instru-
(2O)
( 2 9 )
mens.de ces autorités, instrumens qui ne semblent s'être mis à
.tiens lumineux, soumis, sur le même sujet, à cette Mtniechatn4
part du naufrage de leurs anciens maîtres que pour pousser vers
bre , dans les années antérieures, -par d'honorables membres que
les mêmes écueils leurs maîtres nouveaux, voudront-ils toujours
nous-avons l'avantage de compter encore parmi nos-collegnes
rester ou rentrer dans le sentier. funeste oà leurs devanciers se
.cc Ce ne sera pas avec de tels moyens, disait, en r 817-„M. de
sont perdus? Je l'a.voue,•messieurs, quand je vois tant d'expé-
•Villèle, en parlant de la loi qu'en veut ressusciter; ce ne sera
riences obstinément repoussées, mon courage.est près de m'aban-
pas avec linetelle justice qu'on calmera les haines qu'ow Mein.-
donner. Je Me dis qu'il est inutile de vouloir défendre l'autorité
cira les divisions, qu'on étouffera les partis dans notretouvelle
centre les conspirations qu'elle ourdit sans cesse contre elle-
France; pas plus qu'on n'y fondera le règne de la charte:en-nous
même. l'importe , remplissons jusqu'au bout notre pénible
privant des garanties qu'elle nous avait <tonnées. »
tâche; et tant que notre voix ne sera pas étouffée, prouvons à
notre malheureuse patrie qu'elle peut compter sur des défenseurs.
«Trois articles de notre constitution , disait M. de 'Castel:
bajac, consacrent les droits des Français. L'article 8 assure la
Sur des défenseurs! dis-je; et cependant elle n'a pas dans
'liberté de la presse; l'article 4, la liberté individuelle; l'art. 4z
cette enceinte le nombre complet de défenseurs qu'elle devrait
garantit que nul ne pourra être distrait .de ses juges naturels.
avoir : les députations de quatre départemens sont mutilées,
C'est la totalité de ces droits qui serait aujourd'hui suspendue
restent mutilées, malgré les déclarations, les promesses solen-
par les propositions ministérielles ! Serait il politique de voter
nelles d'un ministre ; promesses tellement positives, que c'est en
nue loi qui semblerait dire que nous sommes convaincus que le
se confiant à ces -promesses que vous avez ajourné depuis deux
gouvernement ne peut point gouverner avec sa force 'Militaire,
.mois les réclamations que vous vouiez adresser an trône. Les
sa gendarmerie, ses préfets et touteS ses administrations? Se-
députations de quatre départemens restent mutilées, tandis qu'il
rait-il politique de dire : Nous avons besoin (le potiVoir arrêter
s'agit de savoir si les habitans de ces départemens qui, de la
à volonté, nous avons besoin de comprimer la pensée?»
sorte, ne sont qu'imparfaitement représentés, verront leur li-
berté personnelle livrée à des pouvoirs illimités et discrétion-
On parle de responsabilité.., continuait M. Josse de Beau-
naires. Les députations dé•uatre départemens restent mutilées,
voir. Comment le ministre pourrait-il être' responsable d'un
tandis que quatre voix forment aujourd'hui la majorité.
pouvoir dictatorial , tel que celui dont cetteloi l'investirait ? La
responsabilité morale est invoquée; mais du moment girelle en.
Que ces départemens sachent au moins que sont privés
de.
parle, elle exclut la responsabilité légale. Le prévenu Sera né-
leurs légitimes organes, la faute n'en.est pas à celte chambre.
cessairement jugé par l'autorité qui l'accuse , et la dictature
Des engagemens ont été pris, des faits affirmés. La chambre
s'étendant sur les journaux, les plus justes réclamations n'auront
s'est reposée sur ces engagemens, elle a ajouté foi à. ces faits;
les engagemens sont restés sans exécution, les faits étaient sans
nul moyen de se faire entendre.
exactitude. Luttons néanmoins, quelque incomplet que soit notre
cc Si le président du conseil signe de confiance, s'écriait enfin
nombre. Il est des époques on,- bien que le succès soit difficile,
M. de la Bourdonnaie, et son observation s'applique à la signa-
tout homme consciencieux trouve une consolation à réclamer
ture de-trois aussi bien que de deux ministres, c'est un cachet
sa part de revers.
anis à côté d'un autre. Loin de trouver une garantie dans ces
Toutefois, messieurs, ce n'est-point dans une discussion de
•secondes ou troisièmes signatures, il est évident. que le prévenu
principes que je nie propose de vous engager. Les principes sur
ne trouve que des adversaires de plus:;. car, pour peu qu'on ait
la liberté individuelle ont été proclamés' ans toutes nos assem-
étudié le coeur humain-, l'on sait que l'homme aime à défendre
blées, dans celles même qui, comme 'on vous invite à. le..fai re
-son ouvrage. Quanta là garantie que peuvent offrir les -procu-
aujourd'hui, ne leur rendaient hommage que. pour les violer.
.reurs,généraux , sans doute il est des magistrats intègres- et
Rien de neuf ne peut être dit sur cette matière. L'arbitrai , e
.courageux. Mais t les procureurs-généraux sont anioviblèsi . et
conventionnel, directorial, a depuis trente ans épuisé
•..cependant voilà-ne-malheureux détenu sans confrontation, sans
tous :ses .sep ismes, et la liberté toutes ses réfutations. victo-
• communication -des soupçons •à sa charge, sur lequel on pro-
rieuses, et malheureusement inutiles.
nonce sans le voir, sans l'entendre, et cela non pas comme la
lettre du projet le
D'ailleurs, messieurs >
,
que. pour-rais-je ajouter aux raisonne7.
porte, pour une seule année,- mais la loi
4'
( 3o )
( 3t )
pouvant etre renouveiee, pour autant d'années que les ministres
Tout-à-coup des ministres qui prenaient l'exercice des droits
réussiront à prouver qu'il est utile de violer la charte ».
nationaux pour des révoltes, et nos oppositions constitution-
Certes , messieurs, je croirais faire injure aux honorables
nelles pour des projets de bouleversement , ont déclaré la
collègues que je viens de citer, si je ne m'en reposais sur eux
guerre à toutes nos garanties. Alors, en effet, la France s'est
alarmée. L'on a pu remarquer d'une extrémité du royaume à
pour défendre aujourd'hui des principes qu'ils ont si éloquem-
l'autre une fermentation douloureuse : mais comment cette fer-
ment développés jadis. Ils ne les ont point abjurés ces principes ;
mentation s'est-elle manifestée? Par la chute de l'industrie,
ils ne les professaient point, sans doute, uniquement dans leur
par l'interruption des spéculations, par la baisse de la valeur
intérêt: loin de moi , loin de nous tous la coupable et injurieuse
vénale des propriétés, enfin par des pétitions respectueuses
pensée, qu'ils ne réclamaient la justice que parce qu'ils seraient
trop peu écoutées. Qu'ont de commun ces symptômes d'inquié-
prêts à la 'dédaigner, pour peu qu'ils espérassent être les plus
tude avec l'exécrable assassinat d'un prince étranger à toutes les
forts. Ce n'est donc point en vous entretenant de doctrines gé-
questions politiques; d'un prince séparé du trône, suivant la
nérales que l'évidence même et l'expérience de trente années
marche de la nature, au moins pour bien des années encore ;
ont rendues triviales et rebattues, que je viens combattre le
d'un prince enfin dont la mort déplorable, en le rendant l'ob-
projet de loi. -Je viens vous parler de la circonstance sur la-
jet du regret juste et profond de quiconque admire la bonté, la
quelle on le motive, et des prétendus adoucissemens que votre
générosité, le courage, ne servait , grâces au ciel , aucun des
commission vous propose; adoucisSemens tellement illusoires,
criminels systèmes auxquels on voudrait l'attribuer??
hormis un seul, que j'aurais préféré, je l'avoue, que le projet
vous fût présenté dans toute .1a.
Mais, nous dit un ministre, ce crime est l'effet d'opinions
linreté de son arbitraire, parce
perverses. Eh messieurs , qui peut calculer c.omment les idées
qu'alors vous auriez été plus frappés dé ses vices, les amen-
s'enchaînent dans la misérable tête d'un frénétique? Le crime
demens de la commission enveloppent et déguisée sans les
heureusement est inintelligible avec des hommes comme nous ;
atténuer.
nous devons l'abhorrer, nous devons le punir ; niais nul ne peut
La circonstance „messieurs, l'horrible circonstance., vous la
plonger dans l'effroyable labyrinthe d'une nature pervertie
connaissez. Un crime épouvantable_a été commis; un crime
pour rattacher à des opinions des attentats. Je vous le demande,
qui a porté la consternation dans tous les coeurs, et plus pro.
auriez-vous trouvé juste, apres les assassinats des protestans de
fondement dans ceux des amis sincères de la liberté : car ils
Nîmes, un pouvoir discrétionnaire contre tous les membres de
n'ont pas conçu le coupable espoir d'exploiter à leur profit et
communions différentes? et quand le général Ramel a péri à
crime épouvantable..Mais qu'a.de commun ce crime avec l'état
Toulouse, n'auriez-vous pas été indignés si l'on dit voulu sou-
de la France ? .
mettre à des lois exceptionnelles tous les suspects d'exagération
Un Ministre nous dit qu'il est le fruit amer de la fermenta.
de royalisme?
tion qui existe depuis un an. Où est la preuve ? Le fait d'abord
Je ne prononce point sur les causes du crime d'un abominable
est inexact. Ce n'est point depuis un an. que des symptômes de
assassin ; mais la nation ne doit certes pas en porter la peine.
fermentation ont pü alarmer les esprits sages.
Vous ne pouvez appuyer par l'adoption d'un projet de loi qui
Il y a un an, il y à peu-de mois, aucune fermentation n'agi-
fait planer sur la nation tout entière d'horribles calomnies°
qus
tait la France: -Une-amélioration calme et progressive se faisait
n'ont été que trop répétées. J'ai Frémi de ne pouvoir répondre à
partout -remarquer. Une vie animée , -telle que la créée une vé-
ceux qui repoussaient tant d'honorables pétitionnaires au nom
ritable et sage liberté, circulait activement-dans toutes les par:.
du forfait de Louvel, et je saisis du moins cette occasion tardive
ties de ce superbe royaume. L'espoir remplissait toutes les âmes.
de protester contre cet odieux rapprochement.
L'attachement aux institutions pénétrait dans tous les esprits.
La circonstance n'excuse donc point la mesure que l'on vous
Des plaintes s'élevaient sans doute encore contre des abus de
propose. Cette mesure, comme les deux autres qu'on-nous pré-
détail ; mais ces plaintes inséparables de la condition humaine,
sente simultanément, fait partie d'un système médité-, rédigé,
inséparables surtout d'un gouvernement représentatif, ne trou-
annoncé d'avance; d'un- système qui ne tend à rien moins qu'if
blaient ni l'ordre public iules espérances générales.
renverser tout le gouvernement actuel, à déchirer la ,ehàrte
)
( 33 )
Substituer à nos institutions la monarchie absolue. C'est à part
d'un souvenir déplorable que vous devez examiner çe systèMel
principe, est . mil et dérisoire. Les mots ne changent rien au
fond des choses ; et quand l'arbitraire est au fond des choses,
et le sang précieux, le sang à jamais regrettable qui a été versé,
ne saurait servir de prétexte à donner des fers à une; nation
je voudrais être préservé du moins des subterfuges des Mots.
Il nous a semblé, poursuit votre commission, qu'il n'est pas
innocente, irréprochable, qui .a reculé d'horreur devant ce
sans intérêt pour la liberté individuelle , que copie soit donnée
forfait.
à l'individu arrêté. Mais dans cette copie ne se trouveront ni
Je-passe à l'examen des amendemens que votre commission
les noms des dénonciateurs, ni la dénonciation elle-même, ni
vous propose; car personne, jusqu'à présent, n'a défendu le
ce que vous entendiez tout-à-l'heure votre commission nommer
projet primitif du ministère. Tous les orateurs se . sont rejetés
des ouvertures coedentielles, qui ont donné lieu à l'arrestation.
sur les amendemens, parce que le mot d'ainendemens semble
Que servira donc au détenu de savoir que trois ministres, dont
avoir quelque chose de rassurant et de spécieux. 'Mais vous
deux, au milieu du tourbillon des affaires, devront nécessaire-
verrez combien est illusoire l'espérance que cen.icit.d'ainende:-
ment signer de confiance, et dont le troisième, tout au plus,
mens a pu vous donner.
•
aura reçu du préfet, du maire, du commissaire de police, de
• Je commencerai par relever un -des raisonnemens de votre
l'officier de gendarmerie, de l'évêque ou du curé, des ouver-
commission , qui m'a beaucoup frappé. Peur justifier ks projet
tures confidentielles qu'il n'aura pas le temps d'examiner, et
d'accusation d'inconstitutionnalité, votre commission vous fait
qu'il aura soin de tenir secrètes?
observer , que vos prédécesseurs ;,'auraient pas émis la loi du
Cet amendement, messieurs, est illusoire comme le premier.
-12 février 181 7 , si elle avait
poussée par la charte. Mes-
J e vous ferai grâce de la distinction entre les mots de prévenu
. 11'S, ne moyen-vous pas mien argument vous conduirait, vous
et d'inculpé. Comme le sort du détenu est le même, le nom
les députés qui vous suivi-tint? Si, dans une session prochaine,
qu'on lui donne me semble, je l'avoue, assez indifférent ; il
Ou'dëniandait à vos successeurs une loi pareille, on s'appuierait
s'agit ici de la liberté des citoyens , et non d'un article du
de-Vous pour la réclamer. Parce que vos prédécesseurs ont eu
Dictionnaire de l'Académie.
le tort déléguer à l'arbitraire un précédent de plus, vous conti-
Pour calmer des inquiétudes, continue votre commission,
nueriez cette tradition si désastreuse ! et l'histoire s'en prendrait
i
nous avons précisé quelques faits susceptibles de devenir des
hstéhieht à vous, non-seulement du mal que vous auriez fait,
causes d'arrestation : mais nous nous sommes bien gardés de
inais'de celui qu'à 'l'avenir on ferait d'après votre exemple !
poser à cet égard aucune limite. Nous en avons, au contraire,
l4tIcentnission se fait un mérite d'avoir retranché du projet
voulu exclure jusqu'au soupçon, par une généralité à laquelle
fi e loi' les mots trop vagues, dit-elle „de sg ret4dePétat ; mais;
tout pût être ramené. Certes, si, après cette explication, les
Messieurs, quand le pouvoir discrétionnaire ,- quand , ainsi que
inquiétudes se calment, je les en félicite ; quant à moi, je ne
vous le verrez tout-à-l'heure, l'autorité n'est tenue à rien pré.-
conçois pas pourquoi, messieurs, vos commissaires ont rejeté le
Viser, à •t-leit publier7,-qUan.eelle peut. refuser à l'inculpé tous
mot de machination.s, comme présentant un vague dont l'ima-
docuiriens qui sont à sa .chargo,-. quand elle est exhortée
gination s'effraie. Quand on adopte avec intention une géné-
d'après lespareles de M. le rapporteur, z se déterminer par une
ralité à laquelletout peut être ramené, Pen ne peut pas redouter
considérâtion incommunicable, et d'après des adminicules in-
le vague; et en introduisant dans la Iodes mots de faits quel-
susceptibles' .de précision, que m'importe seus quel prétexte
conques, on donne, ce me semble, la perfection du vague à ce
ParrestetiOn peut avoir lieu? Quand un fonctionnaire voudra
beau idéal de l'infini.
plonger un ennemi dans les cachots, il ne pourra pas dire, il
En écoutant la partie du rapport qui ordonne qu'après trois
est vrai, qu'il l'emprisonne pour complots contre la sûreté de
mois le prévenu ou l'inculpé, comme on le voudra , remis en
fiait, mais it dira -qu'il Penapeisonne pour discours ou faits
liberté, -aura connaissance par écrit des causes qui l'auront fait
-quelconques attentateires41. la conservation du gouvernement.
arrêter, j'avais cru voir dans cette disposition une espèce de
N'étant obligé de rien expliquer, de rien prouver, que fait la
•garantie, bien insuffisante, sans doute, mais que, faute de
rédaction, .et , où est la garantie qu'est censé fournir cet insigni-
mieux , j'acceptais. Je ne suis pas resté long=temps dans cette
fiant-synonyme ?L'amendement que votre commission appelle-k
illusion consolante.
(
( 34 )
35 )
Entendre cette obligation imposée à l'autorité, dit votre
le châtiment le plus douloureux ; ce supplice, que sous nos
commissi n , dans un sens qui mît à la merci de la personne
divers ministres tous les partis ont subi tour-à-tour, , pourra
qu'on 'relâche les documens de tout genre recueillis sur son
être infligé pour trois mois à tout homme qu'un subalterne aura
compte, serait manquer évidemment le but de la loi. On ne
honoré de sa haine, un délateur de ses impostures, et trois
peut concevoir qu'après un pareil système on osât jamais-faire
ministres de leur insouciance ! • Messieurs , si j e votais cette loi,
au gouvernement la moindre ouverture confidentielle.
je ne jouirais plus d'un instant de repos; je verrais toujours
Poserai demander quelle est cette expression si adoucie ,
autour de moi l'image des malheureux, peut-être innoeens ,
une ouverture confidentielle, quand cette ouverture-tend à faire
que mon vote aurait livrés à des tourmens destructifs de leur
arrêter un homme, et que l'auteur de cette ouverture craint
fortune de leurs facultés morales ou de leur vie ; et si, par
d'être nommé? Ne serait-ce pas ce que nous appelons grossière-
1
une .combinaison incroyable, une autre loi tuait à la même
Ment une délation? Je ne me permettrai plus de dire que la
époque la publicité, l'ignorance on je serais du nombre de mes
loi ne contient aucune garantie. Voici , je le reconnais, une
victimes doublerait mon eugoisse et mes remords.
garantie formelle pour les délateurs.
Mais, vous dit-on, le rapport que les ministres devront
Est-ce sérieusement, messieurs, que vous pourriez adopter
mettre sous les yeux des chambres, les contiendra dans de justes
ce système, renouvelé du Bas-Empire, ou, si l'on veut, de
bornes jusqu'à la prochaine session. Eh ! savons-nous quelles
Buonaparte? car les agens de Buonaparte n'ont fait autre chose
chambres aura la France à la session prochaine ? Je ne veux
qu'user_ sans loi expresse, ou plutôt d'après des lois expresses
point anticiper sur les discussions qui se préparent ; mais dai-
émanées de la convention, précisément du pouvoir que veut
gnez peser cette considération ; réfléchissez aussi à l'effet que
créer la loi actuelle. Dans ce temps j'ai quitté la France, parce
la loi qui vous est soumise aura peut-être sur les élections
ue MM. les préfets de police de Buonaparte pouvaient me
q
mêmes.
faire arrêter sur des ouvertures confidentielles , d'après leur con-
J'ai lu dans une opinion célèbre d'un noble pair, qu'en
viction incommunicable. Je ne m'attendais pas à me retrouver à
1816, le ministère, pour influer sur les choix, ouvrit les prisons,
la merci de ces ouvertures confidentielles et de cette incommuni-
et remit en liberté beaucoup d'électeurs détenus en vertu de la
cable conviction sous un gouvernement constitutionnel.
loi du 2 9 octobre. Ce qu'on obtint alors, si le fait est vrai, par
Je passe sous silence trois autres amendemens, qui , dit
des mises en liberté, ne pourrait-on par l'obtenir par des
votre commission, viennent au secours de l'humanité et de la
arrestations à une autre époque ?
justice. Je n'y ai rien vu qui offrît le moindre appui à la justice
Messieurs, la loi qu'on vous propose est la ruine non-seule-
et à l'humanité. Le choix de•a prison remis à l'autorité, ou,
nient de la liberté, mais de la justice, de la morale, du crédit,
pour mieux dire, au dénonciateur, qui peut choisir lui-même
de l'industrie, de la prospérité de la France. 11 n'est aucune_
le théâtre des faits qu'il invente, expose toujours l'inculpé à
vertu qui ne soit dégradée, aucun intérêt qui ne soit froissé par
être traîné fort loin de son domicile. -La substitution des pro-
une loi pareille. Quand j'entends , !es hommes qui peut-être se
cureurs-généraux aux procureurs du Boi n'est qu'un déplace-
préparent à voter pour cette loi, parler de puissance paternelle,
ment d'arbitraire que le hasard peut rendre tout aussi fâcheux
de sainteté du mariage , de nécessité de liens domestiques;
qu'utile. L'interrogatoire sur des documens qui ne seront com-
quand j'en entends d'autres parler de spéculations et de com-
muniqués à l'accusé que discrétionnairement et en partie, est
merce, je .reste stupéfait de leur aveuglement.
une vraie cérémonie. Il n'y a dans toutes ces améliorations
La puissance paternelle ! Mais le premier devoir d'un fils
prétendues rien qui me rassure.
est de défendre son père opprimé ; et lorsque vous enlevez un
Mais ce que j e remarque, c'est que votre commission ne
père du milieu (le ses enfans, lorsque vous forcez ces derniers
s'est point expliquée sur ie secret, sur cette épouvantable peine
à garder im lâche silence, que devient l'effet de vos maximes et
de solitude absolue , qui conduit les détenus à leur ruine en les
de vos codes, de vos déclamations et de vos lois?
séparant de l'administration de leurs-intérêts . , et qui les con-
• La sainteté du mariage! Mais sur une dénonciation téné-
duit à la démence en les arrachant à_ leurs affections. Ainsi le
breuse, sur un simple soupçon, par une mesure prise par des
secret, ce supplice qu'un peuple vraiment libre considère comme
ministres avec la précipitation des affaires et l'insouciance dé-
( 36 )
( 3 7 )
daigneuse du pouvoir, on sépare un époux de sa femme, une
la nation voulut en 1 7 8 9 , et qu'elle avait obtenues en 1814;
femme de son époux.
j'entends par la «entre-révolution , le retour de l'arbitraire, tel
Les liens domestiques ! Mais la sanction des 1 iens domestiques,
qu'il existait en 1 7 88, et tel qu'il existera par les trois lois que
c'est la liberté individuelle, l'espoir fondé de vivre ensemble
l'on vous propose. Car ce qui caractérisait le régime de 1788,
vivre libres, dans l'asile que la j ustice garantit aux citoyens.
c'était les lettres .dè cachet, c'était l'esclavage de la presse,
Le crédit, le commerce, l'industrie ! Mais celui que vos Mi-
c'était des organes imposés au peuple contre son choix, et sans
nistres arrêtent a des créanciers dont la fortune s'appuie sur la
son aveu. Or, si nous avons les trois lois proposées, nous aurons
sienne, desassociés intéressés à ses entreprises. L'effet de sa dé.
et les lettres de cachet, et l'esclavage de la presse et des organes
tendon- n'est pas seulement la perte momentanée de sa liberté,
imposés au peuple, sans qu'ils soient librement élus.
mais l'interruption de ses spéculations, peut-être sa ruine. Cette
Je crois que la contre-révolution ainsi opérée pourra feindre
ruine s'étend à tous les co-partageans de ses intérêts. Elle
d'abord de ménager ce qu'on appelle les intérêts matériels de la
s'étend plus loin encore ; elle ébranle toutes les sécurités. Lors-
révolution; mais je suis convaincu qu'elle ne se condamnera
qu'un individu souffre sans avoir pu démontrer son innocence
pas long-temps à ces ménagemens incommodes, et qu'aucun des
et sans avoir été convaincu d'un crime, tous se croient menacés,
intérêts créés par les transactions de trente .années, ne sera
et avec raison , car la garantie est détruite. On se tait, parce
complètement respecté.
qu'on a peur; mais toutes les transactions s'en ressentent. La
L'expérience de tous les temps, celle surtout d'une révolu-
terre tremble, et le sol ébranlé ne menace pas moins, songez-y,
tion désastreuse à plus d'une époque, nous apprend que lors-
les palais des gouvernans . que la chaumière des opprimés.
qu'un gouvernement cède à un parti, ce parti ne tarde pas à le
'Mais, vous dit-on, cette loi que l'on représente comme si
subjuguer : je prends acte de ce que je dis ici à cette tribune
terrible , a existé en 18 / 7 ; et l'année 181 7 n'a pas été une
aujourd'hui. Oui, messieurs, la digue qu'oppose avec indécision
époque de tyrannie. Sans m'arrêter inutilement à vous prouver
et mollesse à la contre - révolution imminente le ministère ac-
que, dans plus d'un article , la loi actuelle est plus vicieuse que
tuel, cette digue cède, plie, s'ébranle ; elle est sur le point
la précédente, je vais m'expliquer avec franchise sur les chances
d'être brisée : le ministère lui-même ne le prévoit pas encore
de douceur et de modération qu'on espère. Daignez m'écouter
peut-être ;. niais toutes les lois que vous allez faire, la contre-.
avec impartialité.
révolution en profitera. J'applique ce principe à la loi actuelle
Messieurs, depuis que la tribune est libre , plusieurs de nos
comparée à celle de 381 7 . Autant la loi de 181 7 a été exécutée,
honorables collègues ont usé du droit inviolable de la parole,
je ne dirai pas avec justice, la justice n'a rien de commun avec
pour vous communiquer leurs craintes sur ce qu'ils appelaient
de telles lois, mais avec réserve, autant celle-ci sera exécutée
une tendance révolutionnaire. L'esprit révolutionnaire, vous
avec violence et rigueur. Ce qui en 181 7 n'était qi•irrégu-
lier, • en 1820
ont-ils dit, se fait remarquer dans plusieurs lois, dans plusieurs
.sera terrible ; ce qui en 181 7 n'était vicieux
actes, et cet esprit nous pousse vers un abîme. Vous avez res-
qu'en principe, en 1820 sera effroyable en application.
J'ai dû parler ainsi
pecté en eux leur légitime indépendance, et ceux mêmes qui
., messieurs, parce que c'est ainsi que je
ne regardaient point leurs inquiétudes comme fondées, ont
pense; et j'ai eu encore un autre motif pour dire nia pensée.
senti qu'ils avaient le droit de les exprimer. J'ose penser que
J'ai toujours regardé comme enviable le sort des amis de la.
j'ai le même droit, et j'attends de vous la même tolérance.
liberté qui, lors du commencement des fureurs révolutionnaires,
ont été les
Je n'inculpe les intentions de personne ; niais de même qu'une
premiers frappés : cette destinée les a préservés
portion de cette assemblée croit à une tendance révolutionnaire,
d'être les témoins d'autres fureurs encore plus affreuses. Le sort
de
je crois à une tendance contre-révolutionnaire. Je crois qu'un
ceux .qui seront les premières victimes de la contre-révolu-
esprit contre-révolutionnaire s'annonce par des symptômes cer,
tion, si-elle s'opère, nie semblerait également digne d'envie; ils
tains ; je crois que l'abîme de la contre-révolution s'ouvre devant
ne :verront pas cette contre-révolution dans toutes ses horreurs.
Messieurs , deux routes
nous.
vous sont ouvertes. Depuis deux ans,
•
J'entends, messieurs, par contre-révolution, un système qui
lors même que les ministres se sont égarés, les représeutans.de
attaquera graduellement tous les droits, toutes les garanties que
la nation ont marché dans la ligne constitutionnelle. Voudrez-.
( 38 )
( 39 )
vous en sortir? voudrez-vous rentrer dans les lois d'exception ?
qui pourraientm'entratner vers un genre plus bruyant et sur-
• La convention , le directoire, Bonaparte, ont gouverné par des
gouvern
tout plus facile. Je ne déclamerai point; car la déclamation n'a
lois exceptionnelles : Où est la convention? où
le directoire?
s. été à mes yeux que l'éloquence de l'erreur.
jamai
où est Bonaparte?
La mesure que. le gouvernement vous propose estelle légi-
•
Je vote le rejet des deux projets, tant de celui des ministres
time? est-elle nécessaire ?est-elle suffisante ?Ces trois questions
que de celui de la commission,
embrassent tous les rapports sous lesquels on peut la considé-
rer. Est-elle légitime ?
Séance du 8 mars.
Tout' citoyen doit à la société dont il est membre, et dont,
quelque obscur qu'il soit:, ou quelque élevé qu'il puisse être,
L'ordre du jour.appelle la continuation de la discussion sur
il recueille les avantages, une garantie d'obéissance aux lois et.
le projet de loi relatif à la liberté individuelle.
de respect .pour l'ordre établi : la garantie , qui est profitable de
M. de Bonald. Je surmonte r messieurs, l'extrême répu-
sa protection , ne lui causera aucun dommage ; et non - seule-•
gnance que j'éprouve à prendre la parole dans cette chambre,
ment il s'abstiendra du crime, mais ne manifestera pas de dis-
après ce qu'elle a entendu dans la séance d'hier, à Mêler la voix
position habituelle ou prochaine a le commettre.
de la raison et. de la vérité aux exagérations de la passion et aux
Si l'on niait ce principe, il faudrait renoncer à raisonner, et
artifices de l'erreur.
même à gouverner.
•
Peut-être devrions-nous désormais dérober à la France et à
Toute association d'êtres humains demande cette garantie à
l'Europe la connaissance de nos tristes .débats, et, comme nos
chacun de ses membres .; et aucune société, méme.de.commerce,
réglemens nous y autorisent, en ensevelir le scandale dans le si-
n'est possible qu'à cette condition.
lence d'un comité secret, et étouffer les brandons, si nous
Ces-garanties, quels société peut ne pas demander dans des
n'avons pu émousser les poignards.
temps ordinaires, elle doit en demander de plus expresses dans
Mais la question qui nous occupe n'a pas même été discutée.
les temps (le trouble ; et elle ne flétrit pas plus une nation par
Je cède au devoir d'y.répandre quelque lumière, et je ne crains
cette précaution , qu'un chef d'administration ne flétrit ses su,
pas d'avancer que ce n'est pas une exception à la loi positive
bordonnés , lorsqu'il enjoint des mesures plus sévères dé comp-
que l'on nous demande, mais une exception
tabilité, s'il s'aperçoit de quelque infidélité dans les comptes ;
à la loi naturelle
qu'on vient nous demander de faire cesser.
mesures auxquelles les honnêtes gens-sont toujours leSJareniiers
à applaudir, parce qu'ils craignent bien plus le soupçon qui pèse
C'est au milieu des grands désordres de la société qu'il faut
sur tous, que les précautions dirigées contre quelques-uns.
en rappeler les principes conservateurs : ainsi, un vaisseau en
péril ,
Cette garantie que la société demande à ehamin .de nous , elle
ette , au fort de la tempête, sa dernière ancre.
l'avait hypothéquée sur- nos biens et sur nos personnes, qu'elle
Je parle de principes, et cependant un orateur, homme (le
protège les unes comme les autres, et dont la protection lui
bien, distingué par ses connaissances autant que par le rang
coûte si cher. La loi lui a retiré l'hypothèque sur les biens , en.
qu'il occupe dans l'administration , a jeté hier de la défaveur
I
abolissant la -confiscation ; et nous voulons liii . retirer celle sur
sur les principes : qu'il nu:soit permis de les défendre. L'insensé
les personnes, en lui refusant le ,
qui disait :
droit d'arrestation, hors les cas
Périssent les colonies plutôt qu'un principe, et
prévus par la loi,
ceux (l
qui ne prévoit pas tout, et qui ne peut pas
ui le répétaient après lui, prenaient peur un principe
tout prévoir, et qui n'a été faite que pour des temps et des délits
l'article . er d'une loi qu'ils avaient faite ; mais ils ignoraient
OrdEireir
epees.n
que l'univers périrait plutôt qu'un seul des principes conserva-
j
dant , messieurs, cette garantie que l'état nous de-
teurs de son existence morale ou physique, parce que les prin-
mande à tous, dans l'intérêt de sa conservation, dans l'intérêt
cipes qui méritent ce nom sont les axiômes de la législation na-
public , nous nous la demandons perpétuellement les uns aue.
turelle, émanée de Dieu même. Une maxime qui renferme des
. autres , et nous nous l'accordons réciproquement dans notre in-
conséquences funestes n'est pas un principe, comme un germe
térêt personnel; et l'ordre domestique comme l'ordre public et
qui n'a pas la vie en lui-même, ne saurait la donner.
politique, est tout entier fondé sur des garanties. Nous n'accor-
.Je parlerai avec simplicité, malgré les exemples contraires
( 4o )
dons pas un avantage à un de nos semblables, nous ne prenons
nous avons tous le manieniént.; il suffit d'un homme pour la
pas avec lui un engagement dont il paisse retirer quelque fruit ;
troubler, et la société .doit exiger de chacun de nous la garantie
nous ne traitons pas avec un domestique, .un fermier, un loca-
guenons ne dissiperons pas ce fonds confié à un degré différent
taire, un•ontreprene.urom débiteleri..qabe nous n'en exigions des
à chacun de nous.
garanties sousrune forme ou sous une autre, caution réelle, cau-
Cette parité que j'ai établie entre les garanties que nous de-
tionnement, certificats de bonne conduite, dépôts d'argent,
vons à l'état, et celles que nous nous demandons les uns .aux
termes payés d'avance, hypothèques, contraintes par corps ; et
autres, entre l'ordre public •sur ce point et l'ordre particulier,
lorsque nous ne pouvons exiger que des garanties morales, nous
est si bien sentie par nos voisins, qu'habitués qu'ils sont à tout
interdisons.Pentrée de notre maison et l'accès dans nos familles,
évaluer en argent, et même les choses qui en sont les moins
à l'homme, quel qu'il soit, dent la conduite ou la réputation
susceptibles, ils demandent une caution pécuniaire à Plioairtie
ne nous offrent pas une garantie de probité ou seulement de
reconnu dangereux, comme ils l'exigeraient d'un fermier en re-
discrétion ; et notre exigence snr, ce point va si loin., que dans
tard ou d'un débiteur insolvable ; et ils cherchent dans la pro-
nos moeurs , et même dans nos lois, inconnu est presque l'équi-
valent de
priété cette garantie que nous qui considérons l'homme sous un
suspect, et vagabond, ou sans domicile fixe, le syno-
aspect plus moral , nous ne demandons qu'à l'homme en nous
nyme, ou peu s'en faut, de coupable..
assurant de sa personne , si par ses propos, ses écrits, ses de-
Ce qu'il y a de plus singulier et de véritablement remarquable,
Mandes, ses liaisons, ses habitudes, ses intérêts, sa vie entière,
est que dans cette Europe où l'on s'échauffe si fort sur la liberté
il donne à l'autorité de justes sujets de suspicion et d'alarmes.
individuelle, la moitié peut-être de ses habita.ns , et des plus
Ainsi , c'est une loi naturelle , un état légitime de législation,
riChes et des plus honnêtes, est actuellement sous le lien volon-
que la loi qui ordonne de punir le coupable; c'est une Loi nab i
taire de la contrainte par corps ; et qu'à parler en général , ce
-relie, un état légitime de législation, que la loi qui ordonne
sont eux qui, par état et tous les jours , pour la plus petite
d'arrêter le prévenu du crime commis; c'est une loi naturelle ,
sornme . d'argent , engagent à l'homme la liberté personnelle de
un état de législation, quels loi qui permet d'arrêter celui qui,
I'laôname, quiréclament le plus hautement contre toute atteinte
sans être reconnu coupable ou déclaré prévenu du crime com-
la liberté individuelle de la part de l'autorité, et.pour l'intérêt.
mis, est inculpé , ou plutôt inculpable , je veux dire légi-
public.
timement suspect de disposition habituelle ou prochaine à le
Qn.me dira peut-être (Inn n'y a :pas de .commerce possible,
com m ettre.
sans la. faculté de faire arrêter un débiteur en retard : je le
Si l'on appelle exception à la loi usitive, la loi qui permet
crois, Mais je crois encore, avec plus de motifs, qu'il n'y a pas
d'arrêter hors des cas prévus par la loi, j'appellerai avec plus
de gouvernement possible sans la faculté de &ire arrêter un
de raison encore exception d la loi naturelle, la loi qui or-
homme reconnu dangereux, et que l'une est la condition néces-
donne de détenir le prévenu, puisque la détention est une peine,
saire de l'état de société, comme l'autre est la condition néces-
et que le prévenu n'est pas aux yeux de la loi, et peut n'être pas
saire de la profession du commerce.
le coupable ; et si le temps me le permettait, je vous prouve-
Outre cette garantie générale que nous devons tous à la so-
rais, messieurs, que les plus grands intérêts do. la société re-
ciété pour les avantages généraux dont elle nous fait jouir, elle
posent sur des lois d'exception à des lois naturèlles : telle est
nous en demande de spéciales pour les grandes faveurs qu'elle
entre autres la loi de la prescription, qui défend de toute pour-
nous accorde , ou pour les services spéciaux qu'elle nous impose.
suite , après trente ans de possession tranquille, l'usurpateur
Ainsi elle n'accorde de maniement de deniers publics que sous
même de mauvaise foi; elle n'est qu'une. grande exception à la
la garantie d'un cautionnement ; elle ne nous permet le plus
loi naturelle : tu n'usurperas pas le bien d'autrui , loi fonda-, .
court voyage que sous la garantie d'un passeport; et même ,
mentale, sans doute, mais qui le cède à une autre loi plus gé-
pour les fonctions les plus éminentes, nous-mêmes, pairs ou
nérale et plus fondamentale encore, la loi de la tranquillité
députés, nous sommes soumis à un cautionnement d'âge et de
publique.
fortune.
Cette faculté de prévention., l'autorité la demande seulement
Messieurs, la tranquillité publique est un fonds commun dont
flans l'intérêt de l'état, et pour le grand objet de la tranquillité
( 4 2 )
( 4 3 )
publique ; et cependant, dans quelques législations, et je crois
Cette mesure est donc légitime, et le gouvernement ne peut
jadis dans la nôtre, elle était donnée à la , et pour sa_
vous demander que de la rendre légale ; c'est-à-dire qu'il vous
tranquillité particulière ; c'est qu'un homme sérieusement et con-
demande des exceptions à la loi humaine ou positive pour rentrer
tinuellement menacé par un ennemi personnel d'attentat à sa
dans la loi-commune ou naturelle.
personne ou à ses propriétés, pouvait le mettre en état de pré-.
Cette mesure est - elle nécessaire? Messieurs, nous sommes
vention, et demander contre lut une sauve-garde à la justice.
tous embarqués surie même vaisseau : les vigies placées aux
Ainsi, messieurs, loin que la loi que le gouvernement nous
hauts des mâts signalent l'approche de l'ennemi, et nous crient
demande soit une loi d'exception, c'est au contraire une excep-
de nous préparer à la défense. Nous, placés sur le pont, et qui
tion à la loi naturelle , nécessaire, qu'il nous demande de faire
n'avons aucun motif de suspecter leur vigilance et leur fidélité,
cesser.
leur dirons-nous : Vous ne les voyez pas ? et leur dirons-nous,
La charte dit que tout homme ne sera arrêté que dans les cas•
dans le moment où a retenti autour de nous cette explosion
prévus par la loi; mais la loi ne prévient ni ne peut prévoir tous
épouvantable; lorsque nous ne sommes que trop assurés qu'il
les cas , pas plus la loi criminelle que la loi civile; et si dans le
existe en Europe une race inconnue d'hommes étrangers à l'hu-
jugement, en matière civile, on s'en tenait judequement aux
manité, accourus sans doute de régions où la civilisation n'a pas
cas prévus et spécifiés dans la toi, la décision de beaucoup de
pénétré, et qui errent dans des espaces imaginaires, cherchant
questions deviendrait impossible.
une société oi§ ils puissent déployer en liberté toutes les passions
Et remarquez les étranges inconséquences de notre état social.
qui les dévorent, indifférens aux crimes, inaccessibles aux re-
Nous ne craignons pas de nous assurer momentanément de la
mords, et. qu'il faut., par pitié, défendre d'eux-mêmes, et contre
persienne d'un homme reconnu dangereux, et nous ne craignons
lesquels il faut, par devoir, défendre la société? car je le de-
mande plus encore dans leur intérêt •que dans le nôtre; et quand
pas d'enlever à leurs familles des jeunes gens irréprochables,
une épidémie afflige un pays, c'est surtout à ceux-qui en sont
pour les dévouer malgré eux è une profession qui ne leur offre en
atteints que le gouvernement doit son secours et le moyen de
perspective que les fatigues, les humiliations et la mort ; . et nous
guérison.
retenons en prison quelquefois toute sa vie, et pour un salaire de
quelques francs, le malheureux débiteur d'un créancier usuraire.
Cette mesure est-elle insuffisante? Après ce que nous avons
En vérité, on peut s'étonner que la discipline militaire et com-
entendu dans la séance d'hier, je conçois la nécessité de mesures
merciale soit si rigide, et la discipline politique si molle et si
même plus fortes. Jamais l'honnête homme n'a redouté la sévé-
lâche, ou plutôt en ne s'étonne plus que des gouvernemens si
rité des lois criminelles 5 .et , quand il est appelé à les faire, il
forts à défendre leur territoire contre l'étranger, soient si faibles
ne doit pas penser qu'il puisse - jamais en être la victime. Et il
à défendre leur tranquillité intérieure contre .des factieux, et
y a aussi trop d'orgueil ou trop de modestie à dire : « On pro-
de les-voir périr au milieu de toutes leurs forces, semblables à
s) pose des mesures contre les mauvais sujets ; je dois y prendre
.s> garde , car j'en pourrais être atteint.
des paralytiques qui,: en conservant tous leurs membres, en
perdent Peiage 'et le mouvement.
Quant à l'éternelle accusation d'arbitraire , il y a de la niai-
.Messieurs; c'est avec des lois sévères qu'on fait des peuples
serie à répondre à la mauvaise foi, qui ne croit pas.elle-même
à ce qu'elle dit. Je dirai aux hommes de bonne foi : Redoutez
forts, comme c'est avec une discipline sévère qu'on fait une
les erreurs permanentes de la législation; et, homme vous-
bonne armée; et les hommes que vous voulez faire faibles et
indulgens pour le vice, seront indifférens à la vertu.
même, faible et imparfait, souffrez dans l'administration les.
•
erreurs passagères d'hommes faibles et imparfaits comme vous;
La mesure proposée est donc une conséquence naturelle et
car l'auteur de toute législation n'n pu donner des lois impar‘
aujourd'hui nécessaire de la loi suprême , de la première de toutes
faites qu'à des êtres imparfaits, et des 't
es êtres parfaits n'auraient
les lois, la loi de la conservation de la société contre les passions
pas' besoin (le lois.
de l'homme; c'est la garantie qu'elle a le devoir clé nous deman-
der à tous pour sa propre. sûreté, qui au fond est la nôtre, et
.Je vote pour le projet de loi du gouvernement, me réservani
de voter sur les ameudemens.
que nous avons tous le- devoir de lui donner.
/J
F
Ç 4 4 )
( 4 5 )
M. Lainé de Villevéque. Un affreux attentat a répandu le.
famille est le•salut de la patrie, et le salut de la patrie la pre-
deuil et la consternation sur toute la France. Dans le palais des
mière des lois. Prévenir le crime,. enchaîner tous les bras' qu'on
grands, comme dans la chaumière du pauvre, les pleurs ont
peut supposer ennemis , voilà où doivent tendre tous les efforts.
coulé de tous les yeux , les gémisseniens ont éclaté de toutes
Et certes l'innocent, frappé dans ces instans de crise par une
parts.
arrestation non méritée, pardonne sans peine à l'autorité cette
Les plaisirs , les affaires , tout a été suspendu , tout a été ou-
erreur involontaire : mais jusqu'ici, loin de concevoir le soup-
blié; et cette douleur si vraie, si universelle et si profonde, en
çon d'une .odieuse conspiration , les documens présentés par le
manifestant l'amour des Français pour la postérité du bon Roi,
gouvernement, les rapports consignés dans les journaux offi-
les a vengés de tous leurs détracteurs.
ciels, attestent que ce forfait est le forfait d'un scélérat isolé.
Hélas 1. le sa.n.g de l'auguste victime tombée sous le fer assassin
Et l'on voudrait que la France en fût punie par la perte de
fumait encore, lorsque les ministres, doués d'uie ame bien plus
ses libertés 1
ferme que le vulgaire des citoyens, ont fait trève à leur afflic-
Lorsque le ministère anglais réclame du parlement la suspen-
tion, .et se sont hâtés d'exploiter cette grande calamité publique
sion de la loi d'habeas corpus, il met sous ses yeux la preuve
au profit du pouvoir.
irréfragable de la cruelle nécessité qui l'y contraint; il fait part
En effet, c'est presqu.'àla vue du cadavre sanglant d'un prince
des violences et des désordres commis dans les comtés ; il com-
si digne de notre ,amenr..et de nos regrets , c'est pour ainsi dire .
munique les informations, les enquêtes, les , dispositions qui
en présence d'une jeune princesse inconsolable, inondant de
ont révélé les trames secrètes, et les projets des conspi-
ses pleurs les restes ksanimés d'un .
rateurs; car enfin le salut de l'état peut seul légitimer d'aussi
épcyux si cruellement mois-
sonné dans la fleur .4 son âge, c'est .au bruit des sanglots de la
funestes atteintes à • la liberté individuelle.
royale famille , c'est au milieu'de l'effro•et du désespoir de tous
Ici, le ministre ne motive la latitude de . ses effrayantes. de-.
les Français , qu'ils ont tout-à-coup enfanté des lois subversives
mandes que sur de frèles allégations- que le moindre examen
de la charte constitutionnelle, des lois destructives des droits et
fait évanouir.
des franchises de la nation , des lois enfin propres à fonder .et à•
Est-cela lettre d'un' furieux en délire, détenu depuis long-
cimenter à jamais le despotisme le plus absolu.
temps dans les prisons , qui peut servir de prétexte à des
nistres constitutionnels, pour étendre sur vingt-huit millions
Mais nous, à qui l'honneur et la patrie ordonnent de veiller
sur le dépôt sacré des libertés publiques, malgré l'abattement
de citoyens fidèles, dévoués à la monarchie légitime, les filets
de l'arbitraire? Fonderont - ils le scandale d'une loi qui anéantit
où nous sommes encore plongés, nous essaierons d'examiner
la liberté de tous, sur des propos vagues tenus par des inconnus,
en peu de mots, si la loi qu'on nous propose est commandée
et. recueillis dans des cabarets par les plus ignobles agens de la
par les circonstances, si elle est utile, et si au contraire elle na
police, lorsque ceux-ci ont dédaigné même d'arrêter des misé-
serait pas funeste pour le peuple et nuisible même à la monar-
rables abrutis par l'intempérance, et stupides . d'ivresse ?
chie légitime, objet de notre culte et de notre amour.
"immense majorité des Français était plongée dans la plus
Et d'abord si le crime que déplore la France était le résultat
profonde douleur, et quelques hommes, dites-vous, ont laissé
d'une vaste conspiration qui , par le danger des ramifications.
entrevoir une joie féroce. Est-ce sur la dégoûtante pantomime
inconnues , menacerait le gouvernement ou les jours précieux
de quelques vagabonds, que doivent reposer l'existence politique
du souverain et de sa famille, toute hésitation pour la déjouer
et les destinées de la nation? est-ce sur leur physionomie qu'est
serait criminelle, et tout retard funeste; que dis-je? le devoir
empreinte la nécessité de lamettre dans- les fers ? Du reste, qui
et la fidélité obligeraient les ministres mêmes à prendre l'initia-
vous. empêche' de soumettre sans cesse ces individus à. vos
tive des mesures respectives et préventives les plus sévères ;. et.
investigations? Mais cessez d'invoquer fastueusement de fis-
nous-mêmes , nous nous hâterions de voiler temporairement la
tules prétextes, pour justifier l'effroi qu'inspirent vos projets
charte et de jeter pendant l'orage 'un crêpe funèbre sur le temple
liberticides.
de la Liberté.
Une grande nation est-elle coupable, doit-elle être punie du
Qui de nous , .en . de . pareils monsens , refuserait d'armer l'au-
forfait d'un scélérat atrabilaire, fa' natisé par la solitude,
torité des foudres du. pouvoir absolu-1:Le salut du Roi et de sa
11
( 4 6 )
C47)
rance et l'impiété, d'un monstre qui. depuis cinq ans se re-
leurs papiers, enfin de les retenir dans les liens d'une légale
paît avec délices de l'horrible idée de commettre un atroce
arrestation ?
assassinat?
Bien plus, grâces à la despotique prévoyance du Code impé-
Hélas ! 'tous les âges, tous les pays ont enfanté de ces êtres
rial qui nous régit encore, la détention, le redoutable secret
pervers, nés pour la honte et le malheur des nations. Le seizième,
lui-même, peuvent se prolonger indéfiniment par les longs et
le dix-septième et le dix-huitième siècles, les temps les plus
interminables détails de l'instruction auxquels la loi n'a pas fixé
reculés , encore ont vu sans cesse renouveler ces attentats.
•
de terme.
Cinq fois le fer parricide a été levé sur le meilleur des rois :
Certes, de pareilles institutions n'ont pas besoin d'une amplia-
nos pères ont eu aussi à gémir sur un pareil forfait.
tio tortionnaire ; ne peuvent-elles pas suffire pour prévenir tous
Les peuples étrangers ont partagé l'opprobre et la douleur de
les complots?
Mais enfin, quand le ministre aurait eu depuis trois mois la
ces affreuses catastrophes.
liberté d'appesantir sur Paris et-sur la France le joug du plus
Idole de l'Angleterre, objet d'amour et de respect pour ses
ombrageux despotisme, quand depuis trois mois sa sombre dé-
sujets, Georges III a vu sept fois le stylet meurtrier, ou la balle
fiance eût lancé sur les Parisiens cinquante mille lettres de ca-
homicide menacer son existence. Un de ses fils a failli périr
chet, aurait-il frappé , aurait-il atteint, par cette mesure si
sous un poignard domestique. La Suède a pleuré naguères le
tyranniquement préventive., l'obscur scélérat qui vient de dé-
trépas d'un de ses plus grands rois; et la Russie peut rougir à
chirer le sein de la patrie, en immolant un jeune prince, objet
son tour de ces déplorables événemens.-
de notre amour, hélas ! et de tant d'espérances ?
A-t-on , à toutes ces .époques , dans tous ces pays, renversé
Ainsi donc les mesures qu'on nous propose sont inutiles ; et
sur ce prétexte les libertés publiques?
les lois existantes donnent à l'autorité une puissance sans limites
Sans doute une inquiétude vague agite les Français ; mais
pote prévenir les complots, arrêter et détenir les prévenus.
`15!I
ce n'est point une inquiétude révolutionnaire, une inquiétude
Mais de plus , la loi qui vous est présentée est funeste pour
séditieuse qui menace nos institutions; c'est une inquiétude
le peuple et nuisible au gouvernement légitime. Eh quoi ! ne
honorable, c'est une inquiétude légitime qu'a fait naître, de-
déchainerait-elle pas sur nos départemens la délation et l'es-
puis quelques mois, le projet des ministres d'attenter aux
pionnage? toutes les passions, toutes les haines ne se réveille-
libertés publiques et d'asservir la chambre.
raient-elles pas plus violentes et plus implacables'que jamais ?
N'est-ce pas pour parvenir plus sûrement à ce .but déplo-
Au cri des factions, avec une pareille loi renaîtraient tout-à-
rable qu'ils veulent disposer de la liberté des citoyens par une
coup ces comités délateurs dont le zèle effronté fatiguait naguères
nouvelle loi des suspects, et par la rénovation des lettres de
le pouvoir de l'audace et de la perversité de leurs rapports men-
cachet? n'est - ce pas pour cela qu'ils veulent éteindre le 'fanal.
songers ; ces comités dont les odieuses instances et les menaces
de la presse ?
arrachèrent plus d'une fois à la faiblesse des administrations
En demandant la suspension de la loi d'habeas corpus, le.
intimidées l'arrêt de la pérsécution d'un innocent.
ministère anglais a-t-il jamais osé envelopper la liberté de la
Ah ! de puissantes affiliations, des ligues secrètes et redou-
presse dans ses lois d'exception ?
tables asserviraient bien vite l'autorité.
Mais la loi qui nous est présentée est encore inutile : les au-
Quelles barrières opposerait-elle à leurs prétentions, à leurs
torité&adm inistrat ives et judiciaires ne sont-elles pas investies,
excès, à leurs fureurs , que combattraient aussitôt des fureurs
par nos lois, de tous- les moyens nécessaires pour arrêter les
individus qu'elles soupçonnent?
rivale's?
•
Avec de pareilles lois d'exception, la consternation et la
Et certes, si Pm ' pouvait craindre que la France ne recelât
terreur planeraient sur nos provinces ; toute confiance, tout
encore au milieu d'elle quelques-uns de ces monstres, l'écume
épanchement entre les citoyens s'évanouiraient ;tous les liens de
la société .
de l'humanité et- le fléau des états, qui empêche une police
seraient rompus; la douleur des familles s'éleverait
'vers le ciel
active et vigilante d'explorer leurs pas et leurs- démarches,
pour accuser votre coupable déférence aux volontés
d'épier l'indiscrétion ou la menace de leurs propos, de saisir
du pouvoir; Iajustice ne serait plus la sauve-garde del'innocence.
( 48 )
( 49 )
L'autorité locale frapperait avec une verge de fer. Son haineux
son arrestation et le nom de ses dénonciateurs, qui n'a pu les
ressentiment ferait expier à celui-ci sa résistance à des ordres
confondre, ni par des témoignages respectables, ni par des
arbitraires; à celui-là, le crime de la publicité d'une vexation.
confrontations, et qui enfin ne peut présenter pour sa défense
L'avarice ou la vanité blessée épargnerait-elle le téméraire
à des juges prévenus , que l'impuissante protection de son
qui aurait révélé le mystère d'une dilapidation ou la' honte
innocence?
d'un acte administratif marqué au coin de l'ignorante et de
quand l es voûtes de sa
vo
prison retentiront de ses cris dou-
Et
l'incapacité ?
loureux , quand ses gémissemens réclameront la cause .de. sa
C'est en vain que vous dites que les armes terribles qu'on.
captivité et le nom de ses accusateurs , on lui répondra peut-
sollicite, ne reposeraient que dans les mains des ministres : vains
être par les horreurs du secret, et -par la torture d'une longue
sophismes! illusion décevante !
détention, qu'on pourra renouveler encore sur le plus frivole
Et de qui les ministres recevront - ils les plaintes, les ren-
prétexte, après quelques jours d'élargissement.
seignemens et les rapports? Oui, la tyrannie et la vengeance
Le résultat des lois d'exception. est la tyrannie et l'oppression_
aux mains des administrations locales , ravageraient toute la
Et si la trahison et la perfidie voulaient affaiblir l'amour des
France.
peuples pour le gouvernement légitime , elles ne pourraient
La plus insupportable des tyrannies, c'est la tyrannie locale'.
imaginer de plus - infaillibles moyens. Le respect de l'autorité
Elle laisse dans les cœurs une irritation difficile à calmer, et
pour les lois de l'état et les libertés publiques, est la plus sûre
l'exaspération dont quelques localités conservent encore les
garantie de sa durée. Et c'est lorsque l'on médite de leur porter
traces funestes , et qu'ont manifestée la vengeance de leurs
des coups aussi terribles et de plus terribles peut-être, que l'on
haines, n'a pas une autre origine.
veut enchaîner la presse et s'en, réserver la puissance exclusive.
Le vague effrayant de la loi semble d'ailleurs ne laisser au-
Craint-on qu'elle ne puisse explorer les causes des arrestations,
cunes limites à l'arbitraire.
et qu'elle ne répète. les plaintes des . familles , les soupirs des
La loi du ,j février 18.1 7 ne frappait que les hommes prévenus
détenus et les vastes espérances des dépositaires de l'autorité?
de complots et de machinations contre l'état.
Et la France si sage , si tranquille, si fidèle, attendait naguères
Ici les ministres réclament d'être investis du droit d'arrêter
dans l'ivresse de. l'espérance, les institutions qui devaient à
arbitrairement les citoyens , pour ne pas rester désarmés, disent--
jamais garantir ses libertés et son bonheur; au lieu d'une sage
ils , devant des opinions. Ainsi donc des opinions, des paroles
organisation municipale, au lieu de la réforme du jury et de la
fugitives interprétées au gré des passions, des circonstances du
moment même, seront des crimes !
l
responsabilité des agens du pouvoir, c'est l'esclavage des col-
èges électoraux, c'est l'asservissement de la chambre, c'est la
Le motifde l'arrestation n'étant pas communiqué au prévenu,
loi des suspects , ce sont les lettres de cachet et la censure
que signifie l'hypocrite et dérisoire adoucissement que lui ac-
dont on lui fait l'odieux présent !
corde l'article 2 de la loi : Le procureur du Roi vient entendre
On veut la courber sans réclamation et sans défense sous le
le prévenu, dresser procès-Verbal de ses dires, recevoir ses
glaive d'une administration investie de la toute-puissance .; et
mémoires et ses réclamations?
couverte • de l'égide -de l'impunité.
Cette étrange faveur , exhumée sans doute des archives de
• Et par quelle étrange fatalité le gouvernement légitime . le
l'inquisition, ne semble-t-elle pas lui imposer l'obligation' de
gouvernement constitutionnel veut-il emprunter sa législation
s'accuser lui-même?
aux époques les plus déplorables de notre histoire? Assez et
Le tout est adressé au rninisere de la justice, pour faire un
trop long-temps la charte a été foulée aux pieds par les agens
rapport au conseil du Roi.
au pouvoir ; élevés pour la plupart à l'école du gouvernement
Mais sur quoi sera basé ce rapport ? sera-ce sur les dénon-
impérial, pénétrés de son système de déception , de son machia-
ciations primitives de l'autorité locale, qui frémirait à l'idée
vélisme, imbus de ses funestes maximes, combien de fois la pa-
d'avouer qu'elle a été trompée , ou qu'elle a été volontairement
cifique docilité de la chambre a-t-elle consacré des dilapidations
injuste et persécutante?
et des désordres ! Aujourd'hui ils veulent la rendre , par les lois
Quo signifient les dires d'un détenu, qui ignore les motifs de
qu'ils • présentent , le servile instrument de leurs projets urbi-
TI.
4
( 5o )
(
)
traites ; ils veulent l'avilir par la complicité des attentats qu'ils
survivent? Vous ne tardâtes pas à gémir de voire imprudente
dirigent contre les libertés publiques. Ah ! ne doit-on pas -
adhésion aux mesures de 1815; rappelez-vous les paroles mé-
craindre que le gouvernement représentatif ne soit plus à leurs
morables qui foudroyèrent toutes vos réclamations en faveur d'un
yeux qu'un fantôme éblouissant, indispensable encore pour en
détenu que vous honoriez de votre sollicitude.
imposer à la multitude , et qu'appuyés bientôt sur une chambre
C'est mal à propos (vous dit une bouche él-piente , celle
asservie et couverts du masque constitutionnel, ils n'aspirent c4
» du président actuel de cette chambre) , c'est mal à propos
ne réussissent à régner sans contradictions sur un peuple esclave,
» que vous vous plaignez de l'application de vos lois d'exception
condamné à dévorer en silence tous les outrages, toutes les
» de x815; c'est In j ustice telle que vous l'avez faite. »
spoliations d'une autorité imprévoyante, prodigue et absolue?
Du reste, adopter une pareille loi, même avec les amende-
Ah ! s'il est des-conspirateurs contre le.trône légitime, ce sont
mens de la commission, c'est violer la charte sans nécessité et
ceux-qui conspirent contre les libertés publiques, ce sont ceux
sans avantage, c'est flétrir l'honneur d'une nation fidèle, c'est
qui attaquent et qui ébranlent la charte : c'est ainsi qu'ils ré-
déverser sur elle le soupçon infamant de complicité dans un at-
pandent de toutes parts la défiance , le ressentiment et la haine
tentat qu'elle abhorre.
•
peut-être. Fasse le ciel qu'ils n'en recueillent pas des révolutions
Et dans ces jours de deuil, sa consternation , sa douleur et
et des tempêtes!
ses sanglots ont été son unique et bien éloquente . réponse aux
Quant-à-nous , •qui nous glorifions de la plus inébranlable fidé-
téméraires accusations de ses calomniateurs.
lité envers Paugustelimille des Bourbons ; qui, pour la défendre,
Certes, le prince:que nous pleurons , ce. prince si bon , si gé-
nous-ensevelirions sous les .débris de cette antique monarchie;
néreux, dont la noble familiarité retraçait celle du grand Henri,
qui voyons dans l'exécution franche et loyale du pacte constitu-
son aïeul ; ce prince qui, sur son lit de mort, baigné des pleurs
tionnel, dans le respect pour les droits •ét les franchises de la
de sa jeune épouse, de son père , de toute sa famille, invoquait
nation, dans l'indépendance de la chambre, l'affermissement et
encore la royale clémence en faveur de son assassin; ce prince
le plus sûr appui du: tete-le-légitime, pourrions-nous donner au
dont les dernières pensées, dont les derniers voeux furent pour
despotisme qu'on réclame l'avantage des formes légales?
le bonheur de cette France qui lui fut toujours si ehère , s'in-
Couvert •du bandeau sacré de la légalité, le despotisme m'eût -
dignerait de voir immoler sur sa tombe les libertés publiques :
il pas été et. plus funeste et plus durable?
ses mânes sacrés repousseraient Poutrage, ou plutôt le sacrilége
Ah ! sileciel irrité lui livre-encore notre chère et malheureuse
de cet hommage prétendu expiatoire. Hélas! les larmes d'un
patrie , •y règne du moins par des coups d'état , et dans son
peuple innocent, que l'arbitraire ferait couler, peuvent-elles
j
horrible difformité!
amais être une hécatombe digne d'un Bourbon?
Mais que nos têtes , du moins, ne soient pas chargées des
Ah! la seule qui soit digne de cet excellent. prince, la seule
larmes et. des malédictions du peuple, ni de l'effrayante res-
qui consolera son ombre, c'est la concorde, l'union parmi nous ;
ponsabilité des malheurs et des orages qui en seront. la suite
c'est l'oubli de nos fatales divisions, de nos funestes discordes,
inévitable.
c'est l'oubli des torts réciproques, c'est l'oubli des injustes et
Du reste, si, par des événemens•que Pintrigne infatigable re-
calomnieux soupçons, dont mous nous faisons sans cesse des
nouvelle saris cesse dans toutes les cours, le sceptre de la puis-
armes perfides pour nous déchirer.
M. Saulnier
sance ministérielle venait à se briser dans la main de ses dépo-
a ensuite pris la parole, et a également voté
sitaires ; si le terrible pouvoir qu'lleréclament devenait la proie
contre le projet de loi amendé par la commission.
de Villèle.
de leurs implacables ennemis, les auteurs de cette loi désastreuse
Messieurs,
pénétré de lpa eu confiant dans l'utilité des lois
d'exception,
ption
s
d
en tomberaient peut-être eux-mêmes les premières victimes.
des circonstances , j'a-
Et vous, qui naguères encore, en 18,7, vous êtes-élevés avec
vais cru pouvoir me borner à voter en faveur de la loi deman-
une noble énergie contre <les mesures analogues, voudrez- vous
dée, sans monter à cette iribune- pour y exposer les motifs de
mon opinion. Si je change de
aujourd'hui souiller la gloire •que vous avez -alors acquise aux
déterminatinti , ce n'est' ni l'accu-
yeux delirnation? Fourriez ',."011S- oublier que les hommes passent
sation d'incorrigibilité do M. Lafayette, ni celle de variation
dans• les
t disparaissent comme ,l'ombre, mais que les institutions leur
opinions de M. Benjamin-Constant qui m' y &ter,
( 53 )
( 5z )
ridiçule , donnez le nom de la nation à une imperceptible poignée
minent; c'est .à la conduite et au caractère bien cousins de
de perturbateurs et de factieux !
Phoinnie public à répondre pour lui : les discours n' y font rien;
Vous nie que
ue je vais accorder aux ministres Parbitraire
et je; consacrerai les momens d'attention que vous voulez bien
le plus indéfini sur la liberté individuelle , et c'est en prouvant
m'accorder, à la défense d'intérêts qui me sont bien plus pré-
l'arbitraire illimité qui résulte déjà des dispositions du Code
cieux , et sur lesquels il ne . m'a pas paru possible de garder le
prouver le danger de la nouvelle
existant , Tm vous voulez me
silence , puisque j'avais le droit de parier, et que ce n'est qu'avec
mesure! Eh!! ne voyez-vous pas qu'au contraire vos raisonne-
des raisons qu'on peut détruire l'effet des sophismes.
mens tendent à l'atténuer dans l'esprit de tout homme parfait.
On ne-nous les a pas épargnés dans cette discussion : cher-
Si les ministres ont déjà les moyens. de faire arrêter et détenir
chons-a les rappelerl ,et à y :répondre.
presque indéfiniment celui qu'ils soupçonneront de complots ou
DéjàM. le ministre de l'intérieur a prouvé que la mesure
de machinations , en laissant planer sur lui toute la défaveur
proposée n'était point contraire a. la charte, puisqu'elle tend â
d'une poursuite judiciaire, qu'ai-je : à craindre pour l'innocent à
obtenir de la loi le droit que la charte elle-même, dans ses ar-
leur donner le droit de l'arrêter et de le détenir, avec des formes
ticles 4 et 68 lui a positivement réservé.: en stipulant que uni
qui portent avec elles l'aveu rassurant de l'absence de toutes
ne pourrait être arrêté que dans le cas prévu par la loi., et dans
preuves? Quand j'aboute aces considérations l'impossibilité abso-
la ferme qu'elle prescrit, la charte a autorisé la proposition pli
lue où seraient les ministres de se permettre des arrestations in-
-vous est faite. En maintenant le Code et les lois existantes jus--
justes en présence dés: chambres, et queje vois qu'à peine quatre
qu'a ce. qu'il y ,fût légalement dérogé , elle a réservé le droit .de
mois s'écouleront entre la fin de cette session et l'ouverture for-
déroger par une loi aux lois existantes sur cette Matière comme
cée , parla nécessité de l'impôt , de celle qui doit la suivre, et
sur toutes les autres. Il faut donc écarter cet argument banal (le
.durant laquelle la loi que je vais voter doit être renouvelée, ou.
la violation de la . charte , avec lequel on peut bien exalter les
atteindre le terme de son existence ,..j'avouerai que si je conserve
méfiances et les passions, mais qu'on ne peut opposer avec suc-
des doutes sur son efficacité, du 'moins je ne puis partager les
cès à l'adoption de la loi, dans une chambre composée d'hommes
craintes qu'on manifeste de sa fatale influence sur nos libertés.
raisonnables.
Ce mot me ramène à une autre-objection tirée de l'ensemble
Mais si la mesure n'est pas inconstitutionnelle, elle compro-
des projets de loi soumis en ce moment à votre acceptation.
met du, moins la liberté individuelle de tons. les Français, en
Ce n'est pas sur de telles bases que petit s'établir l'édifice cons-
livrant le droit de les arrêter à l'arbitraire des ministres ; elle
titutionnel. Nous ne pouvons adopter de semblables garanties
est une insulte à toute la nation, lorsqu'on la réclame à la suite
pour la conservation de nos-libertés publiques.
d'un assassinat exécrable, dont on semble ainsi supposer tous
C'est dans l'autorité du monarque , c'est dans l'élévation de
les Français complices; enfin, c'est le retour des lettres de ca-
cette autorité, au niveau des efforts faits pour la renverser,
chet, de la loi des suspects : le comité du salut public était
que j e vois la première de ces garanties , celle qui peut seule me
soumis lui-même à des: formes plus rassurantes.
conserver les autres.
L'énoncé seul de çes argumens en démontre l'absurdité. Quoi !
Je ne puis craindre en. ce moment pour- nos libertés- de la
c'est,Pobservation des formes,dont vous réclamez le maintien,
part de l'autorité; je crains pour l'autorité et pour nous l'inva-
et pour m'en faire aussitôt sentir l'insuffisante barrière, vous
sion de l'anarchie. Je me porte du côté Menacé, et je vote pour
me rappelez celles qui étaient prescrites au comité qui a couvert
.Padoption du projet.
mon pays d'échafauds, qui a fait tomber la tête d'Un million de
C'est Aans le moment où on va nous priver de la liberté de
nos concitoyens innocens !
la presse , qu'on va nous priver dela liberté des élections, qu'on
Vous prétendez.que j'accuse tous les Français, en vous de-
nous demande le sacrifice de la liberté individuelle : c'est une
mandant les moyens d'arrêter ceux qui tenteraient de compi•i-;
véritable- contre-révolution , c'est vouloir faire peser sur nous
mettre la, sûreté du, Roi, des membrés de son auguste famille,
le plus intolérable despotisme.
ou celle de l'état ; et vous ne voyez pas que volis seul,- en faisant
vous" le savez aussi :bien que l'orateur qui s'est
Cette application à la généralité des Français, vous vous portes
liv,éle:usii.eir
ci
'
esujet aux pathétiques . déclamations, le , despotisme
leur accusateur, vous leur faites injure, et, suivant une habitude
s
( 55 )
( 54 )
se prend et ne se demande pas ; aussi n'est-ce ni son établis-
les mêmes doctrines subversives de tout ordre social , ant ipathi-
sement sous le Roi et le régime actuel, ni ce qu'on veut appeler
publique, , avec' lesquelles on l'a traîné de
ques de toute liberté
du none de contre-révolution, pour ranimer de vieilles mé-
l'anarchie au despotisme, et avec lesquelles on tente encore-Ili:
fiances, mais de l'anarchie et d'une nouvelle révolution qui
l'arracher à la véritable liberté !
menacent vos libertés publiques. C'est pour les combattre que
A quelle époque en avez-vous. joui comme aujourd'hui, pro-
le gouvernement se trouve entraîné à vous demander des lois
vocateurs insensés de cette liberté que vous appelez sans cesse
préventives , des précautions contre l'asservissement des élec-
et qui ne vous trouve plus quand vos folies
quand vous l'avez,
nous dites-vous, la charte avec
,
tions à l'esprit de parti, ennemi de l'ordre actuel. Des orateurs
NOUS
?
l'ont ravie?
fous
V
voulez,
toutes ses conséquences; et quelles sont ces conséquences, selon
que je combats sont encore tombés ici dans une étrange erreur :
élevés dans une école funeste, ils ne connaissent de libertés
vous? Une loi d'élection qui n'amène que vous ou ceux que vous
désignez ; une organisation municipale et départementale, qui
publiques que les garanties prises contre le pouvoir royal,
abandonne à la démocratie l'administration du royaume , que la
comme s'il pouvait en exister dans un pays comme le nôtre,
charte a réservée an Roi ; une organisation et une telle extension
dont le Roi ne fût et le plus sitr garant, et le défenseur le plus
puissant et le plus intéressé !
au jury, que les citoyens seraient bientôt appelés à tout juger,
au lieu des tribunaux nommés par le Roi ; une loi constitutive
Ainsi, chang. r la combinaison d'une loi si faible contre les
de la garde nationale, pour mettre les armes à la main à toute
ennemis du trône qu'elle a produits, l'élection d'un régicide, c'est
veiller à
la population , dans un temps oà l'esprit de parti et des décla-
la conservation de nos libertés ! la maintenir, ce se-
rait. les compromettre, ce serait les détruire ! Prendre les moyens
mations journalières provoquent les citoyens à la méfiance, à la
de tenir en appréhension les provocateurs au régicide, à l'as-
division, à l'exaltation , et presque à la révolte.
Ce n'est pointdans de telles garanties qu'il faut chercher celles
sassinat des membres de la famille royale , au renversement de
de la véritable liberté ; c'est dans l'autorité du monarque qu'elles
l'ordre établi, c'est prévenir le retour de tous les maux qui
résident : seu le cette autorité les renferme toutes .Je ne cra ins point
fondraient sur nous, si ces provocateurs trouvaient de nouveaux
que l'autorité abuse des pouvoirs qui lui sont confiés; mais je
Louvel , organisaient de nouvelles révoltes ; c'est garantir le
redoute les progrès alarn ians de l'anarchie, et je nie porte du
repos de ma famille et de mes enfans ; c'est garantir la conser-
côté que je vois menacé. Je vote pour le projet de loi présenté
vat; on des' moyens d'existence que nies travaux et mon économie
par le gouvernement. ( Très-vif mouvement d'adhésion à droite
auront ménagés, que d'accorder au gouvernement le droit de
et au centre. )
se saisir de moi et de me détenir, si je deviens assez fou pour
M. de Lafayette. Lorsque, dans les premiers temps de la
vouloir compromettre tout cela en conspirant contre la vie du
révolution, quelque déplorable attentat : avait navré le coeur
Roi ou le repos de mon pays.
des promoteurs de la liberté, notre affliction s'accroissait de
Enfin , je soutiens que les mesures proposées sur la libre cir-
tout l'empressement de ses ennemis à profiter de ce prétexte
culation des journaux, ne font pas, comme on le représente, le
pour calomnier la liberté elle-même; et depuis, après que toutes
sacrifice de la liberté de la presse, ne gênent en rien l'usage de
les barrières constitutionnelles eurent été renversées par les
.
l'arme défensive qu'accorde à tous les Français l'article de la
efforts combinés de l'anarchie intérieure et de l'invasion contre-
charte qui leur permet de publier librement leurs opinions.
révolutionnaire, lorsque les crimes et les douleurs eurent dé-
Mais ces mesures atténuent les dangers de l'aggression jour-
passé l'attente des plus impitoyables partisans du système du
nalière dont est susceptible cette arme funeste dans des temps
pessimisme, toutes les âmes sensibles et vraiment malheureuses ,
d'agitation publique et de faiblesse du gouvernement ; sous ce
à quelques opinions qu'elles appartinssent, s'indignèrent en-
rapport, elles doivent aussi garantir nos libertés , car la liberté
semble des froids calculs de l'esprit de faction, qui, spéculant
n'est pas la provocation, n'est pas la licence; et c'est la licence
-
sur les malheurs les plus affreux, sur les regrets les plus légi_
et la provocation qui règnent aujourd'hui dans la direction des
times , se demandait encore quel parti on pouvait en tirer. Les
j ournaux.
orateurs qui m'ont précédé vous ont rappelé comment, au mo_
Malheureux ! pays qui volt reproduire depuis trente ans les
ment d'une catastrophe universellement déplorée, les ministres
mêmes sophismes, les mêmes déclamations, les mêmes principes,
( 56 )
( 57 )
..
du 'II oi avaient renouvelé ce scandaleux exemple ; ils auraient
Qu'il veuille bien dire s'il a prétendu parler de cette déclara-
jpu ajouter qu'un sentiment général d'indignation en avait fait
tion de principes qui appela les Français à la liberté, sur la-.
ustice.
9 3 demandaient qu'on étendit un
Appelés aujourd'hui à délibérer, non sur les trois projets de
'
4011,1: lteasnidisvoqlnu'tesiollneneatiariets de
invoquée au nom d'un culte opprimé
loi , mais sur un seul , : loi des suspects, lettres de cachet , le
dans le premier manifeste des Vendéens , et , au nom de l'hu-
nom n'y fait rien , permettez-moi de renouveler l'interpellation
manité égorgée, dans les proclamations de l'illustre et géné-
déjà faite à la conscience de chacun de vous ; en est-il un seul
reuse ville de Lyon? On en parlait mal aussi dans les anticham-
qui puisse penser que cette loi, antérieurement promulguée,
bres et les conseils de cette époque, désignés par M. le ministres
eût pu détourner le coup fatal ; qui puisse penser que si un mi-
avec un noble dédain-, sous le nom de régime de Bonaparte..
nistre, un fonctionnaire, un citoyen quelconque en eût eu la
:Je l'avertis néanmoins que, dans la nouvelle carrière d'instruc-
Moindre connaissance, il n'y avait pas dans les ressources ac-
tion que la confiance du Roi lui a ouverte, et peut-être dans
tuelles de la police, dans un Code où certes la sûreté des
ses dernières dépêches, il reconnaîtra que les nations de l'Eu-
familles régnantes n'a pas été oubliée, dans notre procédure et
rope sont beaucoup plus disposées à s'accommoder de la pra-
dans les vices mêmes de notre forme d'instruction, plus de
tique de leurs droits im prescriptibles que de la théorie de toutes
moyens qu'il n'en fallait pour avoir prévenu le crime, arrêté
les préfectures de police. • •
son auteur, et pour le tenir long-temps en prison? M. de Villèle
Un autre ministre nous à vanté hier la théorie des doctrines
vient d'eeconvenir ; mais il voudrait qu'on y ajoutât l'arbitraire.
flexibles ; il a cité son expérience: mon expérience, à moi,
C'est.une affaire de goût; je ne la partage pas.
m'append au contraire que tous les maux de la France ont été
Il est donc clair, messieurs , qu'il n'y a ici qu'un prétexte-,
produits bien moins par la perversité des méchans et par l'exa-
très-respectable sans doute; mais . c'étaient aussi des prétextes
gération des fous , que par l'hésitation des faibles , les compo-
très-respectables que ceux dont on s'est servi pour demander la
sitions avec la conscience et les ajournemens du patriotisme :
première loi des suspects, l'invasion du territoire, une guerre
que chaque député, chaque Français montre ce qu'il pense, ce
d'extermination , le partage de la France, une-connivence sup-
qu'il sent, et nous sommes sauvés.
posée entre un parti intérieur et l'émigration armée, soldée par
Grâces soient donc rendues aux préopi flans de tous les partis,
l'étranger; enfin, jusqu'au nom de Salut public usurpé par un
et nommément à mon collègue de la Sarthe ! la question a été
comité . révolutionnaire telles furent les excuses offertes à la
ettement posée ; d'un côté -la révolution faite avec tous ses
faiblesse pour obtenir cette loi, signal de tant de crimes, source
vantages moraux, politiques et matériels; de l'autre, la con-
dé tant de larmes, et à laquelle il y a tant à regretterqu'au dé-
re-révolution à faire, avec ses privilèges et ses périls. C'est
faut de la convention, la nation tout entière n'ait pas opposé
a chambre, c'est à la France à choisir.
une vigoureuse résistance.
Messieurs, il y a trente-trois ans qu'à l'assemblée des nota-
Peut-être ces regrets sur la non résistance à l'oppression
)les de s87 , je demandais le premier l'abolition des lettres de
révolutionnaire paraîtront-ils une de ces doctrines pernicieuses
.achet; je vote aujourd'hui contre . 1eUr rétablissement. (Mou-
dont on . fait tant de bruit. C'est le mot d'ordre du jour ; il fais
vement d'adhésion à gauche. )
écho' dans tous les cabinets de l'Europe; on le retrouve dans
M. le baron Pasquier,
, ministre des affaires étrangères. Je
ces adresses calquées sur celles de l'empire, où il ne faut à la
ne m'attendais pas, messieurs, il n'y a qu'un moment , en me.
plupart des rédacteurs et des signataires qu'un peu de mémoire,
préparant à monter .à cette tribune que j'aurais à répondre à
et dont le talent consiste à profiter de l'expression d'un senti-
:ne interpellation aussi positive que celle qui vient de m'être
ment national pour y joindre l'expression obligée qui peut ser-
faite. Ion, messieurs ;le n'ai pas entendu par les doctrines
yir ou flatter le pouvoir absolu. Du moins faudrait-il que les
pernicieuses, la déciaration'des droits de l'homme. Cependant je
magistrats des communes redevinssent les élus du,peuple dont
dois. dire que cette déclaration n'ayant pas été accompagnée
ils se-font les interprètes.
d'une déclaration des.devoirs , fut une des grandes imprudences
Ce mot d'ordre a aussi retenti à cette tribune ; il a
qui ontsignalé les commencemens de notre révolution , et une
été pro-
nonce officiellement par le ministre que je vois devant moi.
des principales 'causes des malheurs qui out pesé sur nous.
( 58 )
( 5 9 )
L'honorable collègue auquel je succède à cette tribune, parait
immense dePrançais qui pleurent et qui gémissent, mais à un petit
avoir desiré que j'eusse fait part. à l'assemblée des documens que
nombre de conspirateurs, s'il en existe; car ceux-là insultent à
mes fonctions peuvent me mettre dans le cas de recueillir sur
l'importance que toute l'Europe attache à cette déclaration des
la douleur publique
inotifde ma demande, et je dis que nul
droits. Je lui demande à mon tour si c'est en Angleterre, au
auubdl
Je passe
inconvénient n'est plus grand que celui de l'arbitraire déguisé
milieu des compagnons de Thistlewood , qu'il desire que je
introduit dans un gouvernement libre. C'est alors véritablement
prenne des renseignemens , ou bien en Allemagne au milieu de
la corruption de toutes les constitutions. Au contraire, l'arbi-
ces écoles où Sand a puisé les doctrines qui ont armé son bras?
traire nettement exprimé peut être un remède salutaire dans de
Il se pourrait que là , en effet , on se fût beaucoup, et beaucoup
grands périls. Il ne faut pas ici s'arrêter à de vains mots. Les
trop occupé des droits de l'homme , séparés de ses devoirs les
hommes ne sont pas les maîtres de reculer devant les lois d'ex-
plus sacrés.
ception , parce que ces lois sont commandées par des circons-
Maintenant j'entre dans la question qui est le sujet de votre
tances d'exception , qui se produisent malgré eux , et en dépit
délibération. Je viens appuyer le projet de loi qui vous est pré-
de leur volonté. Il faut encore ajouter que les lois d'exception
senté. Je le demande dans son intégrité, sans les amendemens
n'appartiennent qu'aux libres , et qu'eux seuls
que votre commission a cru devoir vous proposer. Ainii j'a-
ont le droit d'en avoir, si je puis me servir de cette expression.
borde franchement la question avec toute sa défaveur. Heureu-
sement je parle à des esprits supérieurs qui savent se mettre au-
Qu'arrive-t-il enfin dans les gouvernemens plus ou moins ab-
solus? la puissance publique y est si terriblement armée, même
dessus des mots, et qui ne craignent pas de pénétrer dans le
dans l'état le plus ordinaire, qu'elle n'a jamais rien de nouveau
fond des choses. Oui, je demande l'arbitraire, niais pour deux
à demander à la législation.
motifs. Le premier, parce que quand on sort de la légalité, ce
Mais dans les gouvernemens libres, la puissance publique est
ne peut être que pour un but important , pour un grand objet
constituée de manière à porter un tel respect à la liberté des ci-
à remplir, et qu'il faut être certain que l'on atteindra l'un et
toyens , que quand viennent les événensens extraordinaires ,
l'autre. Le deuxième, parce qu'il ne faut pas que l'arbitraire
elle doit demander secours à la législation.
ressemble en rien à la légalité.
Voilà, messieurs, le principe et l'histoire des lois d'exception.
Je pense que ma première proposition se démontre suffisam-
Si les exemples étaient nécessaires à l'appui de ce principe , ils
ment d'elle-même, et j'ajoute qu'elle est en même temps sou-
ne nie manqueraient certainement pas. Mon honorable collègue
mise à cette autre considération, qu'elle ne peut être justifiée
M. Siméon vous a suffisamment développé hier ceux qui se ren
que par la nécessité. A cet égard, je crois-n'avoir rien à ajouter
contrent à toutes les pages de l'histoire d'Angleterre. Il vous a
à ce que M. le comte Siméon , mon honorable collègue, vous
aussi parlé des temps anciens : sur ceux-là l'Insisterai plus que
a si bien développé dans la séance d'hier. Il est au moins im-
lui. Les deux républiques les plus célèbres de l'antiquité; Athènes
possible de ne pas conclure de ce qu'il vous a dit, que si , comme
et Rome, me fourniraient , si je le voulais , des autorités sans
j'aime à le croire , il n'y a pas' de complicité dans le crime , il
nombre ; mais je dois surtout vous faire remarquer que dans
y e au moins concordance dans les sentimens atroces ; que s'il
cette dernière les cas d'exceptions étaient si formellement pré-
n'y a pas complicité dans le crime, il y a malheureusement com-
-vus , qu'ils faisaient en quelque sorte partie de la constitution.
plicité dans les passions qui poussent au crime, et que, quand
C'est ainsi que la dictature entrait , dans l'essence du gouverne-
le crime est commis, les passions sont là pour en recueillir le
ment romain.
fruit.
Celui de mes collègues qui a cru devoir invoquer hier devant
Je reconnais combien est juste -et mérité tout ce qu'on a dit
vous le nom de Cicéron, mis en opposition à celui de Catilina,
de la douleur publique qui a suivi l'horrible attentat sur lequel
vous a dit que Cicéron, lors de la conjuration de ce dernier,
nous aurons à gémir si long-temps. Personne n'honore .cette
n'avait pas demandé la dictature, et que si elle lui eut été con-
douleur plus que moi 5 aussi n'est-ce pas contre la douleur pu-
fiée, il s'en serait démis le lendemain même du jour où la. cons-
blique que nous voulons armer le gouvernement : ces mesures
piration avait été déjouée. Mais en faisant une telle supposition,
que nous demandons ne doivent pas s'adresser à cette masse
a-t-il donc'oubliéteette formule si célèbre : Caveant consules?
( 6o )
6t )
l'étendue des pouvoirs qu'elle conférait ? t re se rap-
:les sacrifices dont ils sont capables pour défendre et conserver
pelle-t-il pas qu'elle l'accordait comme une dictature, et qu'elle
de si chers intérêts.
avait été prononcée ? Faut-il que je lui rappelle le compte que
'Qu'avec l'accent de la conviction, qu'avec tout le• prestige du
Cicéron rendit au peuple des pouvoirs extraordinaires qui lui
talent, on vous prédise solennellement à cette . 4ribunela des-
avaient été remis contre les con j urés ? Ils ont vécu, s'écria-t-il
truction de la charte, l'établissem ent d'un système& gouverne-
en traversant la place publique ; et Cicéron fut proclamé le père
ment attaquant tous les droits, le retour à Parbitrafrede 1788;
de la patrie.
qu'on vous •représente comme également mentmés , ntème tes in-
Mais du moins il n'est pas besoin de vous le dire, les lois
térêts matériels, nés depuis trente années au 'milieu de nous
d'exception que nous demandons ne donnent pas cette puissance
qu'on prononce enfin à cette tribune le mot .de .contre-révolu-
illimitée du Cavcant consules ; elles ne ressemblent pas à la dic-
lion ; qu'on ne craigne pas d'annoncer cette colntrerévolution
tature romaine ; et quant à celles qu'on semble vouloir nous re-
comme imminente, cela est malheureusementleaucOup plus
procher, peut-être sommes-nous fondés à dire qu'on doit être
sérieux, beaucoup plus grave que je ne le Voudrais.
-•
tranquille sur l'exercice qui en sera fait, quand on se rappelle
La contre-révolution, messieurs , ! Ah que: je Plains f celni-
comment il en a. été usé dans des circonstances encore assez ré-
qui s'est cru obligé de prononcer ce mot terrible, contemporain
•centes ; et cette sécurité, messieurs , que je m'efforce ici de vous
de nos plus grands désastres, ce mot..•qui retentissait chaque joui
.inspirer, elle doit:être d'autant plus grande , qu'elle ne tient
dans une tribune que je he veux:pas nommer, alors que les têtes
pas , il faut, le dire , au mérite des hommes ; elle est tout en-
de nos meilleurs, de nos plus grands, de nos plus-illustres ci-
. tière dans la nature des choses. lin effet , par-tout où le pouvoir
toyens tombaient de toutes parts sur l'échafahtli , VOus le savez.;
absolu est limité dans le temps, j'en excepte cependant les pou-
messieurs; défenseurs du trône, amis zélés de la liberté,
voirs populaires , il est nécessairement limité dans ses effets; et
toyens ou guerriers, tous ont 'été , iMmolés.commecontre-révo-
le despote qui serait certain de descendre de son trône an bout
lutionnaires. Cette terrible accusation a• également précipité
de trois mois on de six mois, ne serait pas un despote bien re
dans la, tombe le vertueux Malesherbes, lepatriote Barnave et
doutable , à moins qu'on ne le suppose un insensé.
le général Custine (vive sensation) ;:elle a .préhideconstamment
, L'histoire n'offre qu'un Sylla dans le cours de ses annales;
aux plus déplorables journées:. qui aient ,'souillé.mos annales.
•et j'ose dire que les peuples modernes seraient moins patiens
Sans doute je ne serai pas démenti en citant cellesdu Io août,
envers les Sylla modernes, s'il en pouvait exister, que ne le fut
du 2 septembre, de prairial, du 13 vendémiaire ,•du )8 fruc-
le peuple romain, malgré toute sa grandeur.
tidor. (Mêmes mouvemens.)
Ceci répond suffisamment, je le suppose du moins, au ta-
La contre-révolution , messieurs! il faut bien que jele dise,. je
bleau qui a été fait devant vous des persécutions sans nombre qui
ne croyais plus l'usage de ce mot possible, alors,"qu'imillourbbn;
pourraient atteindre la foule des fonctionnaires publics, des
assis sur le.trône de France, avait ramené avec lui cette liberté•,
magistrats, des jurés, des députés même, si la chambre venait
cette sécurité inconnues parmi nous depuis l'époque qui nous
à être dissoute. Vous ne pouvez sans doute y arrêter votre at-
avait si violemment séparés de cette auguste famille..
• .
o
tention, et il n'y faut opposer qu'un seul mot. Dans l'état actuel
Si on m'avait parlé d'une révolution, j'aurais -,frémi,• Mais
de notre civilisation, dans l'ordre social actuel, rien de
enfin j'aurais pu comprendre.
ce qui
. ressemble à un excès de pouvoir si furieux n'est possible. Il suf-
Mais une contre-révolution ! que;mon honorable collègue
firait que l'abus fût seulement sensible pour que de tous les
souffre que je fasse pour un moment une supposition qui ne
points. du royaume il s'élevât .une voix accusatrice, contre la-
pourra l'offenser, car elle ne • sera qu'un .hommage rendu à la
. quelle ne pourrait tenir le ministre insensé qui abuserait d'un
droiture naturelle (le son esprit.
.
pouvoir qui ne lui aurait été confié que dans la vue du repos et
- Je suppose donc qu'un de ses amis (et an temps oit nons.v.i..
du bonheur public.
vons on en -peut avoir dans toutes' les opinions, même les plus
Ainsi ,
étranges) vienne l'entretenir un jour d'espérances qu'il aurait
,donc, je demande franchement l'arbitraire, je le de-
mande à. des Français libres, mais dévoués à leur Roi, à leur
conçues; que ces espérances réposent sur une contre-révolution
patrie, ;et
telle qu'on nous en a menacés hier, c'est-à-dire le re tour des dîmes..
sans doute, voudront donner un grand exemple
( 62 )
( 63 )
des droits féodaux, l'établissement de la corvée, l'annulation
Messieurs, la mesure qu'on nous propose
I. de Corcelles.
jdes ventes de domaines nationaux de toute espèce, tout enfin
n'est pas nouvelle, disent les ministres pour nous tranquilliser.
usqu'au rétablissement destrois ordres : ne vovez-vous pas d'ici.
Je conçois le calme de M. Pasquier, qui, sans doute, sera l'un
notre honorable collègue foudroyant de si absurdes suppositions,
des trois proscriptems temporairement. ( Des murmures se font
tantôt avec l'arme du raisonnement le plus puissant, tantôt avec
entendre. ) Vétéran des proscriptio ns , je ne suis pas payé pour
celle du dédain le plus amer, de l'ironie la plus sanglante ? Le
partager une telle sécurité. Toute mesure discrétionnaire est
fleuve du temps, dirait-il à cet insensé, ne remonte point à sa
suivie d'une proscription; elle est imminente aujourd'hui
source; il n'y a pas dans l'histoire d'exemple d'une contre révo-
(Nouveaux murmures : les cris cil'ordre se font entendre à droite
lution connue vous l'entendez. Des révolutions succèdent à des
et au centre.) Lorsqu'on considère l'état actuel de l'Europe et
jrévolutions, à la bonne heure ; mais alors la suivante est tou-
l'état de sujétion dans lequel la médiocrité nous rabaisse de
ours obligée d'accepter l'héritage de destruction que la précé-
plus en plus, M. Pasquier, qui siége au milieu de nous comme
dente lui a légué; ruines sur ruines, voilà le produit des révo-
collègue et cousine ministre des relations extérieures, pourrait
lutions : la France a eu le bonheur insigne de terminer la sienne
peut-être nous révéler le secret d'une mesure dont l'initiative peu
d'une manière inespérée; ce ne sera pas le gouvernement de ses
française semble.nous être importée par quelque main invisible.
Rois qui la rejettera de nouveau dans cette carrière de misères
Mais qu'une telle largesse nous vienne de Carlsbad ou de
et de désastres sans fin. (Mouvement général d'adhésion. )
Londres, peu importe; on nous a cité pour nous dépister les
Ainsi parlerait sans cloute notre honorable collègue ; et moi
temps anciens, les temps modernes, ,8i 7 , Cicéron, Catilina ;
aussi, messieurs, je dirai que ce ne sera pas le gouvernement
voilà bien de l'érudition pour nous enchaîner. La nation fran-
du Roi auquel vous devez la charte, qui aurait jamais de telles
çaise:ne se laisse pas prendre à ce piège grossier; nous sommes
conséquences : elles. ne sortiront jamais, quoiqu'on en dise, des
tous experts en matières discrétionnaires : les uns y ont trouvé
lois (WU vous propose et qu'il soutient. Non, ce ne sera pas
des richesses et des dignités ; la foule en est sortie couverte de
eu ôtant, pour un temps court et déterminé, aux agens les
larmes ou du deuil .de ses amis. Le temps des jongleries est
plus furieux des factions les chances d'une impunité trop assu-
passé; de l'audace et de la force, voilà comme on;exécute les
rée; ce lie sera pas en enchaînant pour un temps pareil quelques
mesures discrétionnaires, les grandes mesures ; seulement gare
plumes, furibondes qui déversent le fiel le plus amer, en atten-
au lendemain lorsque le peuple les réprouve !
dant qu'elles. fassent couler le sang ; ce ne sera pas en assurant
La grande question, messieurs, je vais l'aborder franche-
plus complètement la liberté, l'indépendance des suffrages dans
ment : Toute dictature, tout triumvirat exploitent nécessaire-
les élections, ni même en plaçant dans les mains des plus no-
ment au profit d'une faction, et malheur au peuple qui en souffre
tables prOpriétires une saluta ire influence , que le gouvernement
l'usage ' Les Marius, les Sylla, les Octave précédèrent de
du Roi amènera ni une révolution nouvelle, ni une contre-
bien peu la ruine des libertés et de l'honneur du peuple romain...
révolution, puisqu'on a voulu se servir dé ce mot.
Je vois autour de nous plusieurs factions qui se disputent ce
Que mon honorable collègue me permette cependant d'en
sceptre dangereux, pendant qu'un peuple sage et fidèle leur
reproduire encore une fois la sincère expression ; qu'il rende
crie de respecter ses lois.... Si l'on disait aux ministres actuels,
j ustice à mes intentions comme je la rends aux siennes; qu'il
au centre de cette chambre, aux députés qui siègent à gauche,
veuille reconnaître que le zèle de la liberté a aussi ses égare-
que le triumvirat attend leur vote pour être exercé par trois
mens, et qu'il peut entraîner au-delà des bornes légitimes même
députés choisis entre les plus ardens et les plus résolus du côté
l'esprit le plus juste, le coeur le plus droit, et il me pardon-
droit, quelle serait leur réponse 2 (On rit.)
nera de faire encore retentir à cette tribune ces mots qui sont
Si l'on disait, au contraire, au centre, au côté droit de cette
le prix de ma conviction la plus intime.
chambre, que trois de nies honorables collègues de gauche, des
Cezi.v-ld veulent en-
plus résolus aussi, sont appelés à cette die.
core des révolutions qui fomentent d'aussi absurdes craintes !
tature, sans doute
(Même mouvement.)
qu'il serait assez inutile de compter sur la majorité absolue ; et
quelle main serait donc assez pure pour l'exercer ? Serait-ce
Quelques membres réclament la clôture de la d isc ',ssion. —D'autres:
celle de M. Pasquier 2 (A ces mots, les murmures qui eé-
Non, non, laissez parler ! — Laissez épuiser la liste!...
( 65 )
( 64 )
, s'il l
taient élevés éclatent violemment ; un grand nombre de membres
garanties pour y porter atteinte. Certes,
e
de la droite et du centre se lèvent en s'écriant : l'ordre !
s une occasion où la tribune dût être respectée, c'est celle
d
jamais n
l'ordre !)
où nous sommes. Je demande que l'orateur continue, et sans
M. le président. Quelqu'un demande-t-il la parole pour
doute il reconnaîtra la convenance de se conformer à l'usage de
faire la proposition formelle du rappel à l'ordre?
Voix à gauche : Continuez ! continuez'
•
.
cette chambre '
Bois Je la demande, moi (à la tribune.) Messieurs,
M. Blanquart-Bailleul. C'est en vain , messieurs, qu'on
je demande le rappel à l'ordre de l'orateur, à raison .des ex-
voudrait ici vous faire prendre le change ; non, messieurs, ce
pressions dont il s'est servi et des personnalités qu'il vient de
n'est pas parce que l'orateur a .désigné un ministre par son nom
se permettre. M. Pasquier, comme membre de cette chambre,
qu'on e demandé son rappel à l'ordre ; c'est parce qu'il s'est
comme individu , a certainement droit à être respecté; il a des
servi plusieurs fois de l'expression de ministre proscripteur.
droits à tous les égards de ses collègues ; niais il y a plus, il est
Ainsi il n'-a pas seulement attaqué le ministre, mais présenté le
ministre du Roi; c'est au nom du Roi qu'il vient
projet de loi comme un projet de proscription. Je demande le
• de parler
dans cette enceinte, vous ne pouvez tolérer des personnalités
rappel à l'ordre.
auxquelles ajoute le ton d'une ironie si déplacée. Je demande
Couivoisier. Chacun de nous sent l'avantage de ne
le rappel à l'ordre
jamais négliger dans nos dicussions les marques de déférence
Une...foule/de voix : Appuyé ! appuyé !
et d'égards que nous nous devons à nous - mêmes , et que
Demarca y. Je ne viens ni approuver ni improuver ce
nous devons particulièrement aux ministres chargés •de porter
qui a été dit. Je viens seulement m'opposer au rappel à l'ordre.
la parole dans cette énceintenu nom du Roi. L'opinant s'est-il
Je conviens que l'orateur eest servi.•'.d'une appellation Peu
écarté de ces convenances ? Il a dû le reconnaître lui-même, et
usitée; mais ce n'est pas une raison pour que la chambre sévisse
voir combien la chambre desirerait qu'on resta attaché à ses
contre lui ; quant à ce qu'on dit de l'ironie qui régnerait dans le
anciens usages. Il doit lui suffire de l'avoir remarqué pour ne
commencement de ce discours, j'observerai que ce serait la
pas exciter des nouveaux signes de mécontentement. Je de-
faire tourner coutre soi-même que d'en paraître piqué. je
mande l'ordre du jour.
mande que l'orateur continue , et je ne doute pas que , prévenu
M. de Cordelles. Je demande un mot d'explication.. .....
par le mouvement qui vient d'avoir lieu , il ne supprime la
.Messieurs, sept années de proscriptions de ma vie, ont pu
forme inusitée, je le répète, dont il s'est servi.
m'entraîner à nie servir d'une expression que je désavoue dans
M. de Chauvelin. Toutes les Bisque, dans une discussion, on
le sens qu'on lui prête
rappellera à la chambre la gravité (le ses délibérations, le res-
1W. Bourdeau et un grand nombre de membres de la droite
pect qu'elle se doit à elle-même et au public admis à.ses séances,
et du centre
C'est bien ! très-bien
continuez !
on fera une chosetrès-utile , et je suis loin.de le contester; mais
M. de Cordelles. Considérez, messieurs, les chances que
ici je ne sais .à quel point un orateur contrevient à l'ordre qui
nous réserve l'avenir au. milieu du bouleversement de nos ins-
doit régner dans cette chambre, en nommant un ministre par
titutions. La mesure proposée n'est pas seulement injuste pour
son nom. Je sais qu'il est beaucoup mieux, plus convenable,
le présent ; elle ouvre la porte à plus d'un danger. Reste à savoir
plus dans les formes parlementaires de se servir de cette expres-
si nos commettons l'approuveront. Quant à moi, que ne distrait
sion : M. le ministre du Roi ; mais ce qui a été dit ne•me
aucune fonction publique , je suis loin de le penser.
semble pas justifier la' mésure.-dezigueur que l'on propose ; ce
Il est évident à mes yeux qu'on inédite le renversement de
serait Pappliquer.à un mouvement de _vivacité bien naturelles
nos lois, lorsque je vois les dispositions militaires qui me-
un homme qui a si cruellementsouffert• de l'arbitraire— ( Des
nacent la capitale, lorsque je vois nos légions remplacées par
murmures interrompent à droite...) Messieurs, les dispositions
des régimens concentrés de la garde
(A ces mots un nou-
de chacun de vous peuvent n'être pas précisément les miennes.
veau mouvement très-vif interrompt
Une foule de voix d
Ce que je remarque, c'est que trois lois indivisibles, et qu'on
droite : Qu'est-ce que cela signifie 2
De quoi vous mêlez-
peut regarder comme n'en faisant qu'une, nous sont .presentées
Vous 2 Respect à l'autorité du Roi!
A l'ordre! à l'ordre!)
à--la-fois, et embrassent toutes nos libertés pour les restreindre,
5
( 66 )
,( 67 )
- M. le comte d' Aintbrüb'ffeac se levant dn centre de ifroite : Je
.pernettez pas d'y exprimer une opinion, quelque déplacée,
demande la parole pour le rappel 'à l'ordre.
le dangereuse qu'elle soit, jamais vous n'aurez le liberté
.que lq
M. le président. Vous avez la parole
•
de discussion que vous est .riéressaire. Il faut donc qui chacun
M. d' Anibrugenc. Au -milieu du tumulte qui a accompagné
s'arme de résignation à l'égard des idées et des expressions qui
le discours de l'orateur, cru remarquer ces paroles : La
pourraient lui déplaire. Sommes-nous ou non une assemblée
n capitale est menacée par l'éloignement des légions et leur
,défibérante? Si nous sommes une assemblée délibérante , nous
D, remplacement par des régimens de la garde royale. 5, (..V. de
.nons•devons inutu,ellemeut,.une extrême tolérance, et ce n'est
Corcelles : Ce n'est pas encore tout, je n'ai pal fini nia phrase).
pas seulement dams, les intérêts réciproques des orateurs , mais
Je pense que cette première partie de la phrasé de l'orateur.est
encore dans Pintée de la liberté publique. Qu'on ne fasse pas
assez claire, assez précise pour ne pas demander de plus amples
que ,cetté,eliambre ressemble aux assemblées tumultueuses de
développemens. Eh. quoi ! messieurs, le retour des régimens
la, résolution Quand même :un: orateur d t, un dangereux
de la gardé royale dans les environs de Paris menacerait la
exemple, il vaut mieux pour la liberté le laiser .aller, que de
capitale ! De quel droit l'orateur ose-t-il juger des sentimens
l'interrompre par des Murmures. (Interruption. ) Je dis, ,ceci
patriotiques et du dévouement sans borne des légions et de la
dans :l'intérêt de la lilerté .edu Rtii , parce que les,intérêts du
garde royale? Les uns a les autres sont les soldats du Roi, et
,Roi .de la liberté sont inséparabless. Je le dis aussi flans votre
se font honneur de ne pas délibérer, et d'agir quand on leur
intérêt à tous. Ce n'est .q jte par respect pour les minerit•s que
commande. Ainsi , que la garnison de Paris soit formée par la
la liberté pour la discussion peut -être maintenue. Je le répète:,
garde royale ou par des légions , du moment où le Roi; chef de
quand même on .dirait .des Aloses nui ne seraient pas dans les
l'armée, e communiqué ses ordres, ces ordres ne peuvent être.
bornes strictes de la convenance, il y a .plus ,à :gagner.pOur
soumis à aucun contrôle. ( Mouvement très-vif d'adhésion. )....
paix et la liberté publique à les tolérer, qu'à les réprimer..
( Une foule de voix : Bien !- très-bien ) Il y a inconvenance, il
Je demande que Porate.ur continue. 1`-l'.ous devons espérer du
y a outrage envers une garde qui, j'ose le dire , et vous me
sen gni:doit l'ailiMer amia-senlement. pou r la .personne du
croirez sans peine , est le plus ferme appui de l'autorité royale,
Roi, mais encore ponr les troupes . auxquelles'là.garde du RoIest
et vouloir s'élever contre elle , ce serait lutter en vain contre
con fiée qu'il ne lui ééchappera •riezt:d'inconv.enant.
ùn roc inébranlable qui résistera à toutes les tentatives des fac-
On demande de notiveau,lerap,pel . à l'ordre.
tieux. ( Le même mouvement éclate. ) Je demande le rappel à
.Ill. de ,ÇPreelles. Si l'orateur qui demande un rappel à l'or-
l'ordre de l'orateur
dre avait .çonsenti à m'entendre jusqu'au bout, il aurait v.0 que
M. le géndrel Foy. Il est impossible , messieurs, que la
je n'ai rien youln.dire que d'honorable pour la garde royale : la
discussion prenne une marche aussi contraire à nos régleinens
suite .du-passage interrompit contient .undinin age elairement
et. à l'esprit de la charte que celle qu'on veut lui donner en ce
moment. Je suis loin de partager plusieurs des sentimens
esPi
iVi
r .inci
6;Anzhrugee. Le commencement de la phrase a
l'orateur, surtout la manière de les exprimer. On se doit, dans
raître à:toutleanoncle,comme à,moi....
une asiettiblée française, dés égards personnels avant tout ; et
Un grandnombre dee-zendes à 111.deCorcelles:Contirmez !
nous serons pour notre compte, tou
continuez !
j ours prêts à soutenir cette
théorie et à '
M. de eorc.
la mettre en pratique. Quant au fond de la ques-
etiès reprend la première ,partie de sa phrase, et4
tion , on peut dépasser les limites mêmes de choses très-géné-
continue ainsi : Les fidèles mandataires de la rance . ne cr
raleinent senties, sans devoir exciter des murmures et des
gisent pas. les soldats de la garde, parce qu'ils ,sont nos frère
rappels.à l'ordre ; la tribune est là pour qu'on y dise tout ce
parce que ,plusieurs d'entre nous les ont conduits.à.-la gloire
parce qu'ilssont ,fidèles au Roi,
qu'on pense.. Je ne sais ce que -contait dire l'orateur relative-
l aux lois de tenues, à Phon-
neur et à l'indépendancee
ment er la-garde royale ;- il-n'a fait que commencer, il fallait au
na lona e, parce qu'ils. ne, s!abeissero ut
jamais à devenir les t.
moins l'entendre jusqu'à la fin. Si vous ne voulez pas écouter
stipendiés d'une faction. xclusive.
des choses peuvent paraître à quelques esprits inconve-
On invoque aussi la nécessité,,et j avoue que sur ce
nt j'ai
nantes et: désordonnées .
besoin d'être .éclaire : la triste nécessité de sus
, il- n'y aura plus de tribune. .Si vous me
pen
( 68 )
( 69 )
nous le cours des lois, de livrer les citoyens à l'arbitraire, de
tions. Aurait-on supposé guenons, mandataires fidèles, pourrions
perdre tout à-la-{bis la liberté individuelle , lu liberté de la
délibérer froidement sur un projet qui les anéantit toutes?
presse et la loi des élections, cette fatale nécessité a besoin de
LaFrance entière. est tombée dans la stupeur, à la simple me-
nous être démontrée d'une manière complète-avant de passer
nace de l'arbitraire ; les délateurs, les bourreaux lèvent de tous
outre.
côtés une tête menaçante ; déjà les portes sont marquées par les
Un coup-d'oeil sur la sûreté du trône, sur la vraie situation
proscripteurs ; on insulte publiquement les citoyens paisibles ;
de la France, sur les redoutables antécédens d'un pouvoir dis-
on a osé poursuivre les modestes vétérans de la gloire française !
crétionnaire qui fit tant de ravages parmi nous , le respect enfin
Serait-elle flétrie, la gloire française, parce qu'elle est réduite à
que nous devons aux opinions et.aux voeux hautement manifes-
Des mains étrangères sans doute à cette
la demi-solde 2
tés des départemens , suffiront pour nous guider. Hors de ce
gloire, ont osé se porter sur la poitrine des braves, ont profané
cercle, je déclare que la France déshéritée de ses lois et de ses
t
des décorations encore noircies par la fumée des canons enne-
libertés, livrée à la merci d'une faction insatiable , n'aurait plus
mis ; les citoyens s'évitent entr'eux , se fuient en prononçant
de ressource que dans sa noble énergie. (Nouveaux murmures. )
avec effroi le mot dont retentissaient nos cachots : le mol discré-
Depuis ce terrible événement qui a jeté l'épouvante et le deuil
tionnaire
L'horrible souvenir de ce pouvoir destructeur de
parmi nous, chacun s'interroge, chacun répond sans hésiter :
toute loi glace tous les coeurs; la terreur s pénétré dans toutes
cc Aucun complot n'a peséeur la France. »
les familles ; toutes, comme en 1815, aperçoivent déjà dans
Par quelle fatalité , par quel délirant calcul , un ministère in-
leur sein une nouvelle victime ! Les murs, au besoin ,.rendraient .
compréhensible a-t-il cherché à répandre le plus atroce soupçon
encore témoignage contre cette dictature atroce : oui, messieurs,
sur tout un peuple alarmé ? Il l'accuse, il le dénonce à la face
les murs; ce n'est pas ici une vaine figure oratoire, et si vous
de l'Europe.
hésitiez à repousser la dangereuse loi qu'on vous propose, je
Non, la France n'est pas coupable ; elle rougirait de se dis-
ferais parler les murs en votre présence.... Ordonnez, et je dé-
culper; elle s'indigne qu'une froide ambition ait osé s'emparer
roule à l'instant à vos yeux une preuve, entre mille, des atten-
d'un attentat pour la diffamer, pour l'asservir.
tats du pouvoir discrétionnaire
une preuve dont les suites
. Depuis long-temps, messieurs, le pouvoir qui sans doute se
étendues jusqu'à nos jours pèsent encore sur de malheureuses
figure qu'on oublie ses démarches antérieures, méditait, avouait
familles de nos départensens.... La voici, telle qu'elle affligea
le renversement de nos lois : voyez avec quelle avidité il a saisi
toute une population; elle porte encore l'empreinte du mur... 5
un événement lugubre pour servir de prétexte à ses funestes
elle est tout entière écrite et signée par la main qui s'en rendit
projets ! Seul de sang-froid au milieu d'une douleur univer-
coupable.
selle, il ne s'attache aux restes inanimés du prince qu'on re-
Mairie de Trévoux.
grette, que pour consommer la ruine des lois et des libertés de
cc Le maire de la ville •de Trévoux fait savoir au public que
la France.
n S. Exc. le ministre de la police générale assure une gratifi-
A peine étions-nous délivrés d'une époque dont les fureurs
» cation de . ] ,zoo fr. à ceux qui livreront à la justice l'un ou
menacèrentd'anéantir l'ordre social dans notre malheureuse pa-
n l'autre des nommés Barthélemy et Antoine Bacb.eville frères,
trie; nos plaies saignaient encore, plus que jamais nous avions
» le premier lieutenant, et le second capitaine dans l'ex—garde;
'iesoin de consolations, et l'on nous aborde avec dés accusations,
» et 2,400 fr. à ceux qui les arrêteront tous les deux.
avec des outrages !
•
» A Trévoux, hôtel de la.Mairie, le 25 avril 1816.
Telle est , messieurs, la vérité dans tout son jour ; c'est à
vous de voir maintenant si , vous associant aux projets d'une
» Signé , RA.PFIN maire. »
faction exclusive, vous livrerez de nouveau votre pa ys à ses fu-
Quels étaient, messieurs, ces coupables dont le pouvoir dis-
reurs, à sa haine.
crétionnaire exigeait la tête à tout prix? Deux jeunes militaires
Sans doute il peut convenir à ses vues ambitieuses de rouvrir,
sans reproches, oui, messieurs, sans reproches : voici encore
par un redoublement de méfiance, l'abîme des dissensions ci-
.les témoignages authentiques de leur conduite irréprochable
viles. C'est là qu'ou essaya mille fois d'engloutir nos institu-
dans tous les temps. — , pendant. les cent jours même qui ser-
( 7° )
( 7 1 )
virent de prétexte à leur proscription. Ces témoignages sont
t epbl.après quatre années
d
t ree n
tliesss;tirroccseppozséacuptaiotrnie!;..si. bien due,
signés dés maires, des sous-préfets, dit magistrat lui-même qui
la
plus tard se hâta de mettre leur tête à prix.
Son Jeune, frère plus malheureux encore, errant dans les
Au centre. Lisez ces pièces!
Echellos . du fouie, sans moyens d'existence (il a perdu la
L'orateur en lit sine qui atteste que lès dén' fières Radie-
main droite au service de son pays ), expire peut-être au mo-
ville ont protégé l'ordre publie dans leur pays â. l'époque dg
nte situation, expire
ntent où je
j
vous dénonce
dé
dééltire
_
expire peut
sa
20 mats.
être de besoin et de chagrin à la porte de quelque consul frau-
VictitnéS de la calomnie, poursuivis par les situ d'inie . po-
Son innocence est reconnue-- a - t- on daigné lui
çais '
lice infernale, poursuivis jusque dans les pays étraagers, voici
envoyer quelque consolation2
.daigne faciliter son
encore leur signalement, l'ordre publié affiCliêen Suisse de les
retour dans une patrie, dans une famille éplorée, qui depuis
arrêter, et de lès livrer à leurs bourreaux.' • EChappeS à tra-
(paire années lui tendent les bras e Aucun sentiment de pi-
vers mille dangers de Cette terre inhospitalière peur dé
tié n'est sorti de ces tueurs de bronze, de ces coeurs
5
reux réfugiés français, errant d'asile bis asile, ils espéraient
Ce sont eux qui redemandent le pouvoir discrétionnaire.
enfin trouver qUélipie sir confins de l'Europe
Oui, messieurs, les mêmes proscripteurs proscriront de tous
• A
Constantinople, une alitbaSsade .qui . se tilt française, ét plus
côtés sur nos departenseus.... (le- sont eux qui , depuis six mois,
barbare que la police de i 8i 5; n'eut pas honte de poursuivre
troublent nolre.ntalltP•tlf(41Se France, pour obteui • le renverse-
deux malheureux militaires français mutilés, dé les accabler de
ment de la liberté individuelle, de la liberté de l s presse et de la
menaces, lorsqu'après tretià abiiées d'injustes soiiffranees, sans
loi des élections, • de toutes nos institutions qui seules pouvaient
ressources, sans asile sais protection, ilà étaient 'réduits à
sous garantir tlu retour de tant de foreits !I l'ion, messieurs,
chercher ci loin de leur pats* ta 'terre et 1;
vous ne serez pas leurs complices. (Du calé gauche.) Votez !
L'tin d'eue, celui qui était condamné à iiltirt rii'écOurant 'que
votez! L'orateur poursuit :
son 'désespoir, est Venu lisirbr
1l
sa tété au glaive di ()ie.... Eh
, ,Is-nous, je le répète, de rejeter bette exécrable loi ; elle
bien ! niésSieurs, il y a peu de semaines, les juges convoqués
seuil •- calculée pour soulever tontes les passions; elles étaient
pour décider de "son sort, ont déclaié à, l'unanimité
si bien ,éteintes avant les menaces imprudemment faites à nos
lei/ n'y
avait pas ni'dnie eu lieu d iniursuit'e.... Et
lois! Pressons-nous plus que jamais sous Pégide tutélaire de
leur tête avait été
misé à prix _par le pOutisii•discrétiosinafre! Elle 'attrait roulé
ces lois.
sur Péchaland , COMnié celle 'de tant de tietiffieS des assassinats
Je. vote le rejet des amendemens et de tout le projet de loi,
discrétionnaires, si, par.prodige , ils n'avaient échappé à lents
comme attentatoires à nos libertés, comme calomnieux pour la
France et provoquant la guerre civile.
bourreaux ; et, pendant huit joùrs consécutifs, la guillotine pré-
senta .
Castelbajae. Quelques-uns de nos honorables collègues
l'image de leur supplice sous les fenêtres d'un vieillard
ont bien voulu rappeler ce que je disais à cette tribut 1C. en 8 x7,
respectable, de leur oncle sexagénaire, qui lui-Même , sur ses
au sujet .de Je question qui S'y renouvelle aujourd'hui ; heureux
vieux jours ; expia, par six mois de cachots ,.le crime d'avoir
de voir que mon opinion a :eu quelque poids auprès de la leur,
reçu chez lui ses neveux, militaires sans reproches.
je les remercie de m'avoir mis à même de leur dire que ma satis•
Et quelle justice ,
encore
est encore rendue auj
• •.
ourd'hui à ces deux
•
faction &t'a été complète, si des mêmes principes nous eussions
infortunés, par suite de cet acte discrétionnaire? L'aîné ee cri-
tiré les mêmes conséquences.
blé de blessures une balle lui a traversé • la tête; il ne peut se
Je le déchue, je suis d-ss nombre de ceux qui pensent que le'
livrer à aucune occupation suivie; il a eu les pieds gelés en
meurtre du dernier fils .de Fronce, etla volonté hautement ms
Russie , le 'Céte traverse d'une baïonnette; il souffre par inter-
nifestée d'éteindre la race de nos Rois , sont des motifs sulfisans
valle des douleurs aigeés ! Il a consacré toute jeirnes'se au
pour suspendre momentanément la liberté individuelle.
service de son pays.... Sans fortune, il n'avait d'antres • res-
Je ne crains pas ,.en m'exprimant ainsi, que de mon opinion
sourees que son état. Eh bien ! on lui refusé uné niedique re-
d'auj ourd'hui on en appelle à mon opinion dd'hier. En 8 1 7 , je
traité, si bien due -à de longs servies; à son grade, acheté par
demandais on étaient les motifs d'
la vaillance sur
une loi de circonstance, parce
champs de bataille ; à son sang, Versé 'par
( 7 2 )
( 73 )
que ce ne sont que les circonstances qui peuvent motiver de
tions criminelles, le sang des princes a coulé ; et certes, il y a
telles lois. Aujourd'hui je voteconsé.quemment à mes principes.
danger pour la société quand les princes sont assassinés. C'est
Je n'ai point varié de doctrine ; j'ai toujours pensé le no
donc clans l'intérêt de la société, dans celui de la vraie liberté,
comme le / 9 , et c'est de grand coeur que j'accepte à cet égard
que nous ne pouvons pas prendre sur nous la responsabilité de
toute espèce de responsabilité.
l'avenir, en refusant au ministère le secours qu'il demande. En
• On a dit à cette tribune que le crime que nous pleurons tous
le lui accordant, je crois faire mon devoir; il fera sans doute le
était un crime solitaire, dont on a voulu rendre la nation
sien s'il en était autrement et qu'il en abusât , la France, qui
complice. Messieurs, on ne rend pas la nation complice du for-
nos débats , ne nous en rendra pas responsables.
fait d'un individu, en disant. que ce forfait est le résultat fu-
juge
On a comparé le forfait de Louvel à celui de Ravaillac; on
neste de doctrines impies et factieuses. On ne rend pas une
a loué les mesures prises par le gouvernement , quand Henri IV
nation complice en attribuant aux principes révolutionnaires
fut assassiné. La sagesse . de ses conseils , a-t-on dit , lui avait
qui firent égorger les Rois, la possibilité de faire assassiner les
survécu ; et c'est à cette conduite, à la fois politique et loyale,
princes. Certes, la nation ne fut point complice du meurtre de
que la France doit de conserver intacte la fidélité des peuples.
Louis XVI , et ce crime aussi fut solitaire dans ce sens, qu'il
Si les adversaires du projet trouvent que le crime (supposé
appartient seul à la Convention ; et cependant ne pas le
solitaire ) qui a privé la France d'un Bourbon n'est point un
résultat de ce même débordement d'effroyables doctrines qui se
motif suffisant pour la suspension temporaire de la liberté in-
renouvellent de nos jours?
dividuelle, je les conjurerai de fixer le nombre de crimes néces-
. Louvel est seul coupable, vous a-t-on dit; les monstres dans
saires pour provoquer des mesures extraordinaires, et je leur
la nature marchent seuls. Oui , dans l'ordre physique ; mais,
dirai;encore trois crimes solitaires, et le dernier des descendans
hélas ! dans l'ordre moral en est-il donc ainsi ? Est-ce à nous,
directs d'Henri IV, en France, aura cessé de vivre. Je vote pour
tristes débris échappés à un long orage, jouets infortunés de
le projet de loi. ( Mouvement d'adhésion à droite et au centre
toutes les vicissitudes humaines, roseaux battus par toutes les
de droite. )
tempêtes, est-ce à nous qui avons vu des monstres de toutes les
Saulnier émet une opinion dans laquelle il combat le
espèces venir en troupes incarcérer, mitrailler, noyer les géné-
projet de loi, ainsi que les amendemens- de la commission.
rations entières et démolir nos villes, est-ce à nous de dire que
M. le président. La parole est à M. Toupot de Bevaux.
les monstres marchent seuls ?
On demande la continuation de la discussion au lendemain.
Nous les avons vus dépeupler ainsi la France en se disant les
Le président. Je dois donner connaissance à la chambre
amis de cette liberté dont le souvenir a laissé dans notre histoire
d'une lettre •que je viens de recevoir.
une longue trace desang..
M. le président donne lecture de cette lettre, qui lui est
Mais ce mot de liberté, rendu à son acception honorable et
adressée par M. Benjamin-Constant. L'honorable membre rap-
pure dans la bouche d'un franc militaire, n'a-t-il donc pas été
pelle que la chambre a prise en considération sa
n
proosition
propositio
profané ? Des factieux n'en abusent-ils pas encore tous les jours;
tendant à des modifications dans le mode du-scrutin.
rap-
ne fut-il pas applaudi jadis par les tricoteuses de Robespierre?
pelle que la circonstance est pressante, et que c'est au moment
Et, dans la position où nous sommes, où trouver la vraie li-
de voter sur une loi de la plus haute importance, qu'il est utile
berté, si ce n'est dans la force nécessaire au gouvernement pour
que la chambre statue sur sa proposition. 11 invite donc M. le
établir l'ordre et le maintenir? l'eut-il exister de vraie liberté.
président à vouloir bien convoquer la chambre dans ses bureaux
là où il y a désordre dans l'état et danger pour la société ? Je ne
le lendemain à midi, pour y examiner la proposition et'nom-
le pense pas, messieurs; et certes, il y a désordre dans un état,
mer une commission. ( Vola:- d gauche : Oui ! oui )
quand toutes les maximes anti-monarchiques , quand toutes les
(In grand nombre de menib-res de la droite et du centre:
doctrines impies et factieuses y sont ouvertement propagées : il
Non! non' Rien ne doit int
n •
crio ipie la discussion
4
a désordre dans une -monarchie, lorsqu'après une révolution
demain ! à demain !
comme la nôtre on peut y prêcher avec impunité la souveraineté
Beaucoup de membres quittent leur place. La gauche reste
dn peuple : il y à désordre, quand, par suite de tant d'aberra-
en place et en silence.
( 74 )
( 75 Y
Cetsimir Perrier. Puisque la chambre a pris la demande
en considération , c'est sans doute pour l'examiner , la rejeter
Plusieurs voix à droite : On ne peut faire l'appel nominal ;
ou l'adopter; elle ne peut donc se refuser à nommer la cons-
le chambre est inctineere I
mission qui devra lui faire un rapport. sur cette proposition,
Voix à gauche : Rentrez! rentrez !
M. le président, si vous voulez user
M. Casimir Perrier.
et il faut que ce rapport soit prompt. La décision est urgente;
vous allez -avoir -à voter sur la loi la plus importante; deux
dans cette circonstance de l'influence que vous laites si souvent
valoir, vous déterminerez ces messieurs à rester en placé.
autres suivront. Si donc quelques personnes ont cru reconnaître
M. le président. Le :président:de la chambre n'a jamais abusé
des vices, des inconvéniens, et la possibilité de quelque abus
de son influence; il lui est impossible de retenir ceux des
dans la formation actuelle du scrutin, vous devez être einpres-
membres qui veulent sertir ; le réglement ne lui donne aucun
sés de les réformer, ou du moins de statuer sur la proposition
moyen à cet égard. Si l'assemblée 'était complète , le président
qui vous en est faite. Je demande qu'à cet effet la chambre se
n'userait 'de son autorité que pour rappeler à l'ordre celui des
réunisse demain à midi dans ses bureaux.— ( Voix d gauche
membres qui se permet contre lui une interpellation offensante.
Et en séance générale-et secrète! )
M. Cornet-dUncourt.
M. Casimir Perrier. Je n'ai. point dit, monsieur le prési-
Nous délibérons on ce moment sur
dent, que vous abusiez de votre influence : j'ai dit qu'en ce
un projet de loi présenté par le gouvernement. Pouvons-nous
moment vous pouviez user de l'influence que vous exercez
intervertir l'ordre de cette discussion pour nous occuper (le la
si souvent. Or, user 'et abuser sont deux expressions fort
proposition d'un de nos collègues? Dans tout ce quia été dit
différentes.
sur le scrutin, je n'ai pas entendu avancer qu'il y avait eu des
On réclame de nouveau l'appel nominal.
abus et des irrégularités; il ne s'en est offert aucun exemple. Il
'aident. On va procéder à l'appel nominal.
ne paraît donc pas si urgent de s'occuper de la proposition, et
Un de les secrétaires commence l'appel. Les membres
interrompre la discussion.... (Foix d gauche : Cela ne Pin ter-
de la gauche sont en place; le centre de gauche est également
rompt point !...) Je demande que l'ordre du jour soit continué,
garni, ainsi que . le centre droit; Un petit nombre de membres
M. Benjamin-Constant. Vous avez pris la proposition en
de là Clroite sont restés à leurs places:
considération, et vous l'avez renvoyée dans les bureaux : il faut
de Chauvelin. M. le président posez, s'il vous plaît-, la
donc que les bureaux s'en occupent, et, qu'ils nomment une
question : Comment votera-t-on?
commission. Cela peut se faire en quelques instans , avant la
M. lé _résident. Il est étonnant que vous leviez cette
séance publique ; cela n'empêche nullement- que cette séance
gîtes -Vous le savez parfaiteinent; vous avez assez souvent
n'ait lieu, et cela n'interrompt pas la discussion.
-Voté 1 uurcela. Il s'agit ,de savoir si on 'se réunira demain à. midi
Voix à gauche : Oui ! oui! clans les bureaux demain à midi.
dans les bureaux pour l'examen de la proposition de. M. Ben-
M. le président.. Je vais consulter la chambre. Une première
jamiu-ConstanL Le vote est .done affirmatif. Ceux qui voudront
épreuve est douteuse.
la réunion mettront la boule blanche .; ceux qui ne la voudront
l'3 M. les secrétaires se placent à la tribune. Vite seconde
pas, mettront la boule
.. (Mouvecuent général cPadlté-
épreuve est frite. —M. le président déclare unanimement qu'il
sion -à gauche. )
y a du doute
On réclame à gauche et très-vivement l'appel
L'appel et le réappel sont bits.
nominal.
La:Séance allait être levée. 'lorsque M. le président a '.donné é
Cette proposition est repoussée -par la droite. ;Un grand
dcee d'ile'ïtzendleetrtfciéedel -a'1\\. Be, a
rje-ü21-C
g avait
n
'kt
nombre de membres de la droite et du centre : A demain ,: d
pour but. n
réunît le lendemain
à demain ! La plupart de ces membres se répandent .dans la
itudi'd:
os bureaux, pour s'occuper dersann
relat iv
salle, dans. les couloirs, et sortent-dans le salon 4es conférences.
au itio<i,
procéderais
n g
id
)r(›nrinilbtiirde
-
M. de
Restez , messieurs , restez; c'est donner un
bres réclament l'ajournement.
mauvais exemple ; on en profitera contre vous.....
elle majorité,
seréun dle e
e cent cinq voiecontre trente-
M. Barthe- Labastide. Si l'appel nominal a lieu, il faut
deux,
x , .e.dhéacm indber e, la
qu'elle
rester, et voter; il faut faire son devoir.
pour s'occuper de la proposition de M. Benjamin-Constant.
( 76 . )
( 77 )
du moins l'égarement d'une affliction que vous partagez eiit ex-
CHAMBRE DES PAIRS.
cusé à vos -veux la violence des propositions ministérielles. Vous
n'auriez blâmé que l'erreur de leur esprit; vous auriez pleuré
avec Sully venant, au moment de la mort de Henri IV, deman-
•
der les mesures les plus extraordinaires , les plus inouies ; mais
La chambre adopte la loi relative à la libération des différentes
vous eussiez combattu Sully lui-même, et, pour le rappeler à
classes d'acquéreurs des domaines de l'état.
deplus saines pensées , c'est Henri IV que vous eussiez invoqué
M. le duc d'Albufera obtient ensuite la parole pour payer un
contre lui. Vous lui auriez présenté l'ombre de Henri IV s'in-
tribut d'éloges à la mémoire et aux longs services du maréchal
dignant de dispositions qui eussent fait rejaillir sur toute la
Serrurier, décédé.
France l'opprobre d'un crime individuel, d'un crime qui, mé-
La chambre a ordonné l'impression du discours prononcé par
dité cinq ans, n'a point, ne peut point avoir eu de complice,
ce pair.
d'un crime qui jamais sans doute n'eût été commis, si une seule
La séance est levée à quatre heures, avec ajournement au il
personne eût été dans le secret criminel.
du mois.
Nous pouvons le dire, messieurs, avec l'orgueil de la vérité ;
CHAMBRE DES DÉPUTÉS.
de tous les genres de crime, l'assassinat est celui que notre ca-
ractère repousse avec plus d'horreur. Lorsque ,.depuis cinq ans,
Séance rlu 9 mars.
des rigueurs sans mesures, des actes cruels sans nécessité ont.
blessé tous les intérêts, toutes les fortunes, toutes les passions,
Conformément à la décision prise dans la séance de la veille,
entre tant d'hommes ruinés, persécutés, proscrits, en est-il un
les députés se sont réunis dans leurs bureaux pour s'occuper de
seul qui ait chercbé une vengeance dont l'assassinat fût le moyen?
la proposition de M. Benjamin-Constant, tendant à ajouter au
Dans un moment où nos guerriers, chargés de blessures, ont été
règlement une disposition pour constater le nombre des membres
livrés à des épurations, à des injustices, à des outrages de toute
qui ont voté au scrutin secret.
espèce, nous en avons vu un trop grand nombre qui, fatigués
L'ordre du jour appelle la continuation de la discussion géné-
du poids du malheur, s'y sont dérobés en terminant leur propre
rale du projet de loi concernant la liberté individuelle.
vie ; nul n'a songé à se souiller d'un meurtre, et jamais surtout
M. Tozipot de
deux Français n'eussent pu méditer ensemble un meurtre aussi
Revaux prononce un discours dans lequel il
exécrable que celui d'un prince de la famille royale.
se range à l'opinion de M. Courvoisier, et modifie les amende-
mens proposésPar la commission.
Lorsque tel est le caractère général de notre nation, c'est un
Bignon. Messieurs, si le ministère, qui a proposé, en un
pareil peuple que des ministres plus qu'imprudeus semblent,
même jour, aux chambres trois projets de loi destructifs de nos
par la nature des projets de loi qu'ils présentent, signaler, dé-
droits les plus chers, avait auparavant, par d'importuns ser-
noncer à l'Europe entière, traduire à la barre du genre humain,
vices, tuérilé de la France une confiance sans bornes ; si, fidèle
comme chargé du soupçon d'une exécrable complicité !
à ses engagemens, il s'était, dès l'ouverture de la session , em-
Loin de nous assurément la pensée de mettre en doute la
pressé de leur souate.ttre , pour l'organisation des institutions
sincérité de leur affliction ! Mais comment n'ont-ils pas senti
qui nous manquent, des projets de loi fondés sur la chaste cons,
qu'ils outrageaient en même temps l'honneur-dela-famille royale
titutionnelle; si tous les actes de l'administration avaient ga-
comme l'honneur de la nation ç
franaise ; qu'ils outrageaient
ranti à la France le respect des ministres pour les libertés natio-
tout ce qu'il y a de plus sacré, la religion du cercueil où repose
nales , et que tout-à-coup, surpris au milieu de leurs travaux
une grande infortune, en aiguisant 'sur ce cercueilles armes
par l'attentat qui nous a tous plongés dans
avec lesquelles ils veulent frapper la liberteiblique•? Si lc
le deuil, ils fussent
venus, dans le délire de la douleur, vous demander l'anéantis-,
douleur est respectable jusque dans ses écar ,Ia..douleur est
sevrent de toutes nos libertés, vous eussiez dit encore, messieurs,
difficile à expliquer, lorsqu'on la voit siniéuse à faire de
sentinelles inflexibles, repousser une si funeste aggression ; mais
son expression même un calcul, lorsque sous les voiles du deuil
( 78 )
( 79 )
-le génie du despotisme ministériel s'élance-,de- son ambuecade
étroite et bien sï l eaire , pour -qu'on puisse ainsi , en un seul
pour nous surprendre au milieu du trouble d'une grande çalemité
trouble é.t. île milieu de l'émotion la plus vive,
jour , dans le
C'est une chose remarquable, messieurs, que la rapidité de
composer des pop
•
ts de loi qui frappent d'un même coup deux
la marche des gouvernemens dans la route de Pinconstit.etion
de ces précieuses libertés, pour lesquelles la France combat
nalité, dès qu'ils se sont,décielés à y faire un premier fee•
depuis 'trente ans , et dont, depuis •une année seulement, elle
point où nous en sommes arrivés en peu de jours, la violation
commença •it à-troire poSsession•assurée . Des fers et le silence,
de la charte est devenue un grief si familier., qu'à peine., pou
le silence et des—fers, voilà les merveilleux secrets avec lesquels
rejeter les propositions ministérielles, osons-nous peser .un
le ministère prétend encore aujourd'hui faire le-bonheur de la
gument de cette violation. Cet argument n'est déjà plus un ar,
France ! Les peuples consument de longues années
nnées polir se faire
-g-un-tent banal, ainsi que l'a qualifié un honorable orateAr-
accorder quelques dispositions protectrices; il leur faut passer
est banal, il est nul, parce que nous serons forcés de le reps;,
travers d'effroyables révolutions pour arriver à un pacte fon-
duire demain sur la liberté de la presse, après demain sur la
damental comme dans an port où ils espèrent être à l'abri des
loi des élections. C'est à force d'audecedans les aggressions que
tempêtes; ce pacte fondamental, à peine l'ont-ils reçu , que les
le ministère désavoue la-défense. Une atteinte unique portée à
gouvernemens s'agitent pour l'anéantir! Vingt-quatre heures
.la charte eût suffi pour exciter de votre part les plus vives
suffisent pour leur ravir le fruit d'un combat de trente ans! Ah!
réclamations: Pour vous forcer au eileixce,.ie ministère met la
messieurs, faudra-t-il donc qu'il en coûte autant à la France
charte_ eu lambeaux. En osant tout, en breyant tout, il semble •
pour maintenir ou pour reconquérir sa charte, qu'il lui en a
avoir calculé que l'indignation seraittonffée par l'étonnement
calté pour l'obtenir?•
et la stupeur.
Je ne m'attacherai pas à prouver de nouveau ce qui a été
C'est donc, messieurs, une bien déplorable .destinée
déjà-si vivement-établi., que toute loi de la nature de-celle qui
d'.être obligé de gouverner selon les lois constitutionnelles? vou s
vous est proposée est inutile et inefficace. L'inutilité est avouée
vous rappelez -quels combats il vous a fallu livrer pour l'afro
par le ministère même. L'arbit raire, ils en conviennent, ne leur
sortir les ministres de l'enceinte deslois d'exception ., _avec quelle
manque pas:, niais pour que l'arbitraire leur plaise, il faut qu'il
opiniâtreté ils les -ont .successivement: défendues, et .comment,
ait ponreux lecharmed'être une nouvelle violation delacharte.
par l'impuissance de se maintenir en -possession de la loi du
I ne vous échappera pas, messieurs, par quels motifs les
.29 février ; 815 , ils se réfugièrent dans la loi du '12 février,
ministres réclament, à titre de violation de la charte, une lati-
I
comme dans une ,dernière redoute oie ils conservèrent l'arbi-
tude pouvoir qui, s'ils ne veulent que défendre et non op-
traire un an de plus ! A peine un an s'est écoulé depuis que le,
primer, existe déjà- dans le Code actuel. Ils savent que chaque
dernière de ces lois fatales a cessé d'avoir son effet, et à •'oc-
pas 'que-vous ferez hors la ligne constitutionnelle leur donne
casion -d'un crime dont nous gémissons tous, dans le moment
sur vous un immense avantage. Ils savent qu'une fias que vous
•
même où ce crime vient d'être commis, les ministres, poussant
serez sortis des retrandiemens de la charte , il leur sera facile
jusqu'au prodige -le :sang-froid que la politique conseille aux
de vous empêcher • d'y rentrer.
hommes d'état, ont eu le talent dé- rédiger en vingt-quatee
Quant à l'inefficacité de toute loi , quelle qu'elle soit, contre
heures deux -projets -de loi destructifs -des articles 4, 8 et.62
la possibilité d'un crime individuel , elle n'est malheureusement
la charte. Ils se sont hâtés, ainsi qu'ilsl'ont déclaré eux-Mêmes,
que trop démontrée. Il n'est point de loi humaine qui puisse
de proposer au Roi ces .mesures.extraordinaires. Ardens à .pro-
donner au pouvoir la faculté de pénétrer dans les replis d'une
fiter de l'affliction royale, ils- arrivent,au milieu de vous, non
àme- égarée par le fanatisme politique, ou par le.fanatisme re- •
•pour mêler 'leurs larmes à
I igie,- delire dans le projet d'un être isolé , de saisir la pensée,
NOS larmes, mais pour répandresur
cle (1, :ier la
la France entière la menace et l'eft'roi , pour aj outer au malheur
méditation , de comprendre le silence. Que le
peiblicsla crainte de malheurs-nouveaux, pour venir étaler et
ministère eût été-armé, il y et quelques mois:,
le proie -crdile2c"arrilbnietr,ale'reemle.
plus illimité ; qu'il eût- soupçonne'
faire retentir (eant nous les nouveaux fers dont ils .sontimpae
tiens -de ,garotter toutes les libertés nationales.
bien de milliers d'innocens •eussent pu être en butte à ses
cruelles prétentions viCtimes- de sa haine ,
Il--faut, messieurs, que la science du despotisme soit bien'
-ou de la haine de
( 8o )
( 81 )
cent mille auxiliaires officiels ou officieux qui le. secondent,
même , dans ces assemblées terribles, dont nous ne nous sou-
sans qu'il eût songé, sans qu'il eût pu même songer à chercher
effroi,
ff
jamais, quand une première mesure
le vrai criminel, le seul criminel, dans un coin obscur des
venons qu'avec e,
extrà-légale fut adoptée, on eût prévu de quelles autres mesures
ateliers de la sellerie royale !
Que leur exemple, messieurs, ne soit
elle
ell
d evait être suivie.
i
Un ministre a osé demander s'il n'existait qu'un seul fana-
pas perdu pour vous .
tique en France. A cette horrible demande, 'mus ne pouvons
• A défaut d'argumens solides en faveur de la loi, on s'attache
répondre qu'en priant le ciel de rendre impossible l'existence
à en atténuer les inconvéniens. La mesure proposée n'est, Bit-
d'un second ; mais s'il est sur la terre des moyens de causer de
on, que comminatoire; elle ne sera que temporaire : l'exemple
grands malheurs, d'amener d'affreuses catastrophes, ce sont
de la conduite du ministère, lorsqu'il avait à sa disposition la loi
ceux que peut employer une administration vexatoire; c'est de
de 1 81 7 , garantit la modération avec laquelle il usera de celle-ci.
blesser tous les esprits, d'aigrir tous les coeurs; c'est de Violer
La loi n` 'est que comminatoire ! ... La seule menace sur laquelle
tous les droits des citoyens, de détruire des lois tutélaires par
doive s'appiiver un bon gouverneihènt, est la crainte salutaire
des lois oppressives , d'établir enfin le. règne de l'arbitraire sur
qu'inspire l'impartiale exécution des lois; C'est dans l'invariabilité
les ruines de la charte constitutionnelle. Légaliser l'arbitraire,
du cours de la j ustice que résident toutes les garanties sociales.
c'est avilir, c'est déshonorer la loi; c'est la dépouiller de sou
Le cours de la justice ordinaire une fois interrompu, il n'y a plus
caractère protecteur, pour la changer en instrument de vexation
respect pour la loi, il y a terreur.
c'est lui ôter son glaive pour l'armer d'un poignard.
La mesure ne sera que temporaire !... Sommes-nous donc ,
Vous qui présentez de pareilles lois, si vous craignez les ré-
messieurs, assez peu éclairés par l'expérience pour ne pas pré-
volutions, ne voyez-vous pas que c'est constituer la France en
voir que si le ministère parvient à nous faire adopter aujour-
révolution que d'organiser . l'arbitraire? Qu'est-ce qu'un gouver-.
d'hui la loi qu'il nous propose, il lui sera bien plus facile de la
nement révolutionnaire ou contre-révolutionnaire, si ce n'est
faire maintenir dans la session prochaine?
l'arbitraire en action? Vous avez beau changer les mots, vous
L'exemple de la modération du ministère dans l'usage dé la
ne pouvez changer les choses. Que l'arbitraire soit établi sous
loi de 181 7 , garantit de sa part la même modération dans
prétexte du salut . public , qu'il soit établi sous le prétexte de
l'usagé de la loi nouvelle! La situation, messieurs, n'est pas la
pourvoir à la sûreté de la dynastie et de l'état, l'arbitraire fait
même. La lei de 181 7 remplaçait l'affreuse loi du 2 9 octobre1815,
les révolutions, et ne les empêche ,pas : loin de les prévenir „.
et vous savez tous quels effets cette loi antécédente avait pro-
il les accélère; il est déjà lui-même une révolution. Appelé par
duits. Si celle de 18i 7 n'a pas eu les mêmes résultats, c'est
des hommes imprudens au secours des états, des dynasties et
qu'au sortir de 1815 et 1816, l'horreur récente de tout ce qu'on
du salut public, il perd le salut public , les états et les dynasties.
venait de souffrir emportait le gouvernement lui-même vers un
Avant de proposer, non pas des lois destructives de la charte,
ineilleer ordre de choses. Aujourd'hui on dirait qu'il y a ten-
mais une seule disposition qui ajoutât aux moyens du pouvoir,
dance à nous reconduire au système d'opposition dent, en 1817,
une enquête solennelle était assurément mi préalable rigoureu-,
nous commencions à nous affranchir. Le ministère actuel ignore'
sement nécessaire. Je ne veux pas caractériser les détails que
lui-même comment il exécutera la loi qu'il vous propose; il
nous a donnés avant hier M. le ministre de l'intérieur; mais
ignore pins, si c'est lui qui l'exécutera. L'exemple de 8
e 1 7 ne
quelque juste horreur qu'inspire l'affreux langage d'un misérable
prouve donc rien pour 182o.
placé dans les dépôts de la police, et qui , ne pouvant être
Afin de pallier lès dangers qu'elle avoue être attachés à la
regardé que comme un homme en démence, doit par conséquent,
loi, la commission vous soumet un article qui oblige le ministère
être détenu comme tel , il m'est impossible de voir dans les•
à présenter aux chambres la liste des personnes arrêtées. C'est
autres allégations de paroles et de chansons séditieuses, des motifs
un singulier genre de consolation offert aux malheureux, que des
valables pour frapper d'acusation la France entière. C'était.
ouvertures confidentielles auront précipités dans les cachots !
aussi sur de pareilles allégations que se rendaient les barbares,
Pour les dédommager d'avoir langui plusieurs mois dans ces de.
qui créaient des classes de suspects. Un de mes malheureux:
meures du crime, on apprendra au monde qu'ils ont été soup•
amis périt sur l'échafaud pour le crime d'une chanson. Jamais,
d
Onnes du plus exécrable des forfaits
or.e a;.ts : cette révélation sera pro.
(
)
( 83 )
clamée par les feuilles officielles , qui se garderont bien de laisser
dénonciation de quelques-uns de ces délateurs qui ont obtenu,
croire que le ministère ait pu être injuste dans ses actes. La vertu
il y a quelques années, de si horribles succès, et qui n'attendent
la plus pure pourra être ainsi marquée du fer de la prévention;
que le moment d'aller poursuivre de nouvelles victimes ? Ce
Bailly et Malesherbes pourront se voir inscrits dans les listes
péril menace toute la France : il vous menace tous, si vous ne
ministérielles, comme des conspirateurs et des assassins.
TOUS attachez étroitement à la charte, si vous souffrez qu'elle
C'est ainsi que la publicité est utile, lorsqu'elle est devenue
soit violée dans une seule de sesiedinsopsoscitriaoinste.
dispositions.
un monopole. On dirait que la commission regarde déjà comme
On vous dit, messieurs , g
s sont exagérées,
décidé l'asservissement de la presse ; et c'est dans une publica-
que le langage des oppositions dépasse toujours les justes me-
tion faite par le gouvernement, qu'elle cherche pour les victimes
sures ! N'avez-vous pas vous-mêmes entendu d'honorables ora-
des préventions ministérielles un adoucissement et une compen-
teurs vous parler de vastes complots, de vastes conspirations
sation à leurs peines! En effet, la liberté de la presse eût pu ve-
accompagnées de vastes ramifications? Supposez un moment
nir au secours de la liberté individuelle : elle eût signalé les
l'exécution de la loi proposée remise aux mains des hommes qui
odieux motifs d'une détention arbitraire ; il flint que le ministre
voient partout des conspirations et des complots, 'demain la
ait la puissance d'être injuste avec impunité. La censure inter-
France sera couverte de nouvelles Bastilles.
dira le seul genre de publicité qui puisse être redoutable pour
Cette France, messieurs, à laquelle on rend si peu de justice,
les ministres , la publicité par la voie des journaux.
elle était, il y a six mois, calme et tranquille, heureuse d'espé-
Dans le double naufrage de la liberté individuelle et de la li-
rance, plus, il est vrai, que de réalité, mais heureuse de cette
berté de la presse , l'obligation imposée au ministère de commu-
disposition confiante qui attend le bonheur et qui en jouit déjà.
niquer aux chambres la liste des personnes arrêtées, est ainsi la
On prétend que la suspension soudaine de notre commerce et
seule planche de salut à laquelle votre commission se soit atta-
de notre industrie est une suite du malaise général de l'Europe!
chée ! Eh! messieurs , si la commission l'oublie, pouvez-vous
Sans doute l'activité d'un pays comme la France se ressent tou-
aussi oublier que toutes vos libertés sont attaquées à-la-fois , et
jours du plus ou moins (l'activité des autres pays; mais une pa-
qu'avec le sacrifice de la liberté de la presse, de la liberté indi-
reille cause n'eût pu avoir sur notre état intérieur qu'une action
viduelle, on vous demande aussi le sacrifice de la liberté élec-
lente et graduelle. La cause qui a tout -interrompu en France
torale? L'indépendance électorale, fondée par la loi existante,
n'est point une cause étran gère, c'est une cause domestique :
a.envoyé à cette chambre des mandataires fidèles à leurs devoirs,
l'effet a été brusque et rapide, comme il devait l'être. Dès qu'on
et zélés pour la défense des droits de leurs concitoyens. Une loi
a vu la charte menacée, toutes les garanties sociales ébranlées,
nouvelle amènera dans cette chambre des hommes dévoués d'a-
la confiance a disparu, la patrie a tremblé pour son avenir, et
vance aux volontés du ministère. C'est à des hommes nommés
dès-lors plus de travaux, plus de spéculations utiles, plus d'in-
sous leur influence que les ministres auront- à rendre compte des
dustrie, plus de commerce.
arrestations ordonnées par eux !
Cependant, au milieu de sa souffrance, quel spectacle a offert
Qui de nous peut savoir si les chambres nommées d'après le
et offre encore la nation française !Quel contraste honorable pour
nouveau projet , ne seront pas composées de manière à encou-
nous que celui qui existe entre la France et les divers pays étran-
rager les arrestations, plutôt qu'à les combattre, de manière à pro-
gers ! Jetons les yeux sur la rive droite du Rhin, .de l'uautrpee,côletés
voquer des rigueurs, plutôt qu'à en arrêter le cours ? Qui de
de la Manche, par de-là les Pyrénées : dans-toute i'Ero
nous peut savoir si cette tribune, qui ne retentit aujourd'hui
peuples, fatigués de leurs anciennes lois, gouvernés sans cons-
que des accens de l'humanité et de la justice, ne retentira pas
titutions ou par des constitutions oppressives, demandent la ré
dans six mois de cris de haine et de proscription? Qui de nous
forme de ces lois, le changement de ces constitutions. Partout
peut savoir si dans un an, si dans six mois, un d.éputé qui vou-
les peuples appellent, les uns, par des murmures et des complots
drait dénoncer à cette tribune des crimes commis dans les dé-
trop réels, les autres, par des mouvemens armés, dmitrhuma-
partemens , ne verrait passa voix étouffée et son courage puni ?
lité s'épouvante, des changemens, des améliorations , des ré-
formes.tation est dans l'esprit
Qui
.
vous répond à vous-mêmes, à vous qui appuyez une propo-
des peuples ; l'anxiété. dans
sition si funeste, que voies ne serez pas frappés par elle sur la
le coeur .des .princes; les trônes sont ébranlés; les dynasties
( 84 )
( 85 )
tremblent. Au milieu de cet ébranlement des nations et des
certaines villes, des bandes armées de prolétaires commettre,
trônes, il existe une nation, une seule nation qui ne veut rien ,
que sous les
l
yeux des magistrats , d'horribles meurtres,
lui.ne.demande rien que de conserver sa charte, que de conser•
res
presque meilleure organisation de la garde nationale eût pu pré-
ver les lois dérivées de sa charte.
Combien les gouvernemens étrangers se trouveraient heureux,
venir?
Mais l'orateur auquel est due la palme de la naïveté, est M. le
si leurs peuples ne leur adressaient que de semblables .prières1
'ministre des affaires étrangères. C'est ainsi qu'un ministre doit
Quel est le prince qui ne donnât sur-le-champ une constitution
montrer
m o
pour
p
fixer
fi
publique. Un homme moins ha-
se
à ses 'peuples, .s'il avait la certitude de voir ces mêmes peuples
bile eût tâché d'affaiblir à vos yeux l'arbitraire qu'il vous de-
ne lui demander dans l'avenir, comme le demande la France à
mande. M. le ministre des affaires étrangères ne descend point
son Roi , rien autre chose que de conserver son ouvrage? Et .dans
à une si vulgaire hypocrisie. C'est l'arbitraire que je veux, nous,
ce, ays unique qui veut conserver, qui veut maintenir, c'est le
dit-il , et l'arbitraire dans toute sa pureté. Ne vous en plaignez
ministèrequi veut innover, c'est le aninistére qui s'agite pour
pas ; si je vous fais une telle demande., c'est que vous êtes un
détruire !
peuple libre. Il y a bientôt un an que l'arbitraire a cessé ; en
La question qui nous occupe, messieurs, s'éclaircit, se sim-
vous le demandant de nouveau , je vous prouve qu'il n'existait
plifie de jour en j our, d'heure en heure, de moment en moment.
plus. D'ailleurs., à quoi vous servirait d'avoir une charte, si ce
La séance d'hier surtout a été infiniment remarquable, et elle
n'est pas pour qu'elle soit violée ?
ne sera pas inutile à l'instruction de la France. Trois orateurs
J'avoue, messieurs, qu'il est bien difficile de répondre à une
ont, par une bonne foi que j'honore, rendu un éminent service
sipuissante argumentation ; mais ce n'est pas là peut-être ce
à la came de la liberté. Le premier nous a donné 'à entendre à-
qU'il y avait de plus admirable dans la pompeuse oraison de M.
peu -prés que la.déstination primitive de l'homme estl'obéissanee
le ministre des 'affaires étrangères. Parmi les trésors d'érudition
passive, que la liberté n'est qu'une exception, et que c'est la
qu'il nous a prodigués, remarqué principalement la gravité
servitude qui est de droit naturel. Cette doctrine n'est pas neuve;
la dignité, la solennité avec laquelle il a répété les mots de l'ora-
niais , aprèsle 9 . e siècle, elle a, en 189o, le mérite de la mou,
teur romain : Ils ont vécu. C'est à leur amour pour ces beaux
venté. Je remercie, pour mon compte, l'honorable orateur qui
traits de fermetéa rai que quePon reconnaît les grands magistrats..
l'a professée. Avec cette franchise d'opinion, du 'moins on sait
Aussi n'ai-je pas été étonné d'entendre ensuite le même ministre
à quoi s'en tenir.
accuser de faiblesse les amis de Henri IV , dont se composait le
J'adresse de mêmes remercimens à un 'autre honorable ora-
conseil au moment de la mort de ce prince ; hommes d'état pu-
teur, qui nous a aussi exprimé sans détour et ce qu'il veut et ce
sillanimes, qui n'eurent pas alors la pensée de prendredeeic,eetso
i innc-,
qu'il espère. Non .content de nous faire connaître son assenti-
sures extraordinaires par lesquelles on anathématise n
ment aux lois d'exception actuellement proposées, il:nous ap-
on la décrète d'accusation et de prise de corps. Les exemples
prend que no us nous somm es livrés à de tirasses espérances,.quand
d'une telle énergie sont rares. Devons-nous desirer, , ou devons-
nous avons cru à l'établissement prochain de meilleures lois pour
nonscraindre que cet avantage ne soit pas refusé à notre époque?
l'organisation del'administration municipale, de la garde natio-
Au milieu des éloges que je donne si volontiers à M. le mi-
nale et du jury. Vainement le monarque nous a renouvelé la
nistre des-affaires étrangères, je dois cependant lui faire un r, -
promesse de nous donner bientôt ces amportantes institutions
proche , c'est d'aller chercher trop loin les traits qu'il cite pour
l'honorable orateur,,ouee veut pas d'institutions de cette nature,
l'apologie clos lois d'exception, c'est de remonter à vingt siècles
on ne les veut 'pas telles .que la France les réclame.
pour trouver ce que lui présentait un temps bien mieux- connu
Il est important surtout de remarquer l'opposition qu'il parai t
de lui et de nous, l'année 816. Au lieu de citer le fameux ils
mettre à l'organisation de la garde nationale. Il craint de voit
ont vécu de Cicéron, ne pouvait-il pas, avec non moins de
la nation armée ! Et comment .ne craint-il pas au contraire de
vérité, et en restant bien mieux dans son sujet, nous rappeler
voir sans armes ou mal organisée cette nation pacifique et labo-
l'éloquence laconique du télégraphe de Grenoble.?
rieuse? comment ne s'afflige-t•il pas de voir sans armes de bons
Après avoir payé ce tribut de reconnaissance aux orateurs
citoyens intéressés à l'ordre public, tandis qu'on a vu , dans
qui, dans la séance d'hier, ont donné à la discussion une cou-
( 86 )
( 87 )
leur-franche et prononcée, je reviens à ceux qui ne traitent pas
tutionnels, vous serez forcés sur tous les points. ( Vive sensa-
les questions de si haut , vais qui ne mettent pas dans leurs opi-
tion à gauche ).
nions moins de droiture et de sincérité.
La question qu'il s'agit de décider dansla session actuelle est
Un de nos honorables collègues, après avoir reconnu et
elle a été posée dans la séance d'avant-
n
enfin posée
p
avec franchise
tilité et les inconvéniens de la loi, a cru devoir appuyer le pro:-
hier. La séance d'hier en a démontré particulièrement la justesse.
jet de la commission. Le motif qui le détermine est son desir
Cette question , messieurs , est celle de la révolution et de la
de donner une marque de respect et de dévouement au Roi et à
contre-révolution . Je suis persuadé que toutes les intentions
son auguste famille. Tout ce qui tient à un mouvement de gé-
sont pures • niais les actes attestent l'existence d'un système qui,
nérosité est digne d'admiration et d'éloges. On ne peut qu'ap-
s'il n'a pas la contre-révolution pour objet, doit cependant l'avoir
plaudir au sentiment de celui qui fait abnégation de soi-même,
pour nécessaire résultat. Pour la première fois peut-être le mi-
et qui consent à livrer au pouvoir ses droits , sa liberté et sa
nistère a été conséquent avec lui-même. Il a senti qu'il ne suffi-
personne. Mais n'y a-t-il pas ici confusion dans les idées? Est-ce
sait pas de nous arracher une seule de nos libertés ; il les a at-
faire preuve de dévouement au Roi , est-ce lui donner-un écla-
taquées toutes ensembles , il veut nous les ravir toutes à-la-fois.
tant témoignage de respect, que de livrer la France et les Fran-
Le résultat , si ce n'est le but de ce système , doit être de faire
çais au pouvoir discrétionnaire des ministres? Quand même cha-
prévaloir les intérêts d'une minorité sur ceux de la majorité.
cun de nous, plein de confiance dans les ministres d'aujourd'hui,
On s'est fortement élevé contre les principes absolus , et on
dans les ministres de demain , croirait pouvoir leur remettre le
a prétendu que ces principes absolus étaient quelquefois la perte
dépôt de sa liberté particulière , de quel droit leur remettrions-
des états que des lois d'exception eussent seules pu -sauver. Pour
nous le dépôt bien plus sacré de la
moi , messieurs, je ne connais pas dans l'histoire un seul état
liberté-publique? De quel
droit abdiquerions-nous en leurs mains toutes garanties natio-
qui ait péri par son attachement aux principes absolus de la li-
nales , le repos, la sécurité, h fortune, l'existence de nos con-
berté et de l'éternelle-justice ; je ne connais que des états ren-
-cil ()Sens? Songeons bien plutôt à l'étonnement , è l'effroi qu'ins-
versés pour avoir violé les saintes lois de la justice et de la li-
pirent à toute la France les incroyables discussions qui nous oc-
berté , que -des états renversés par les lois d'exception, qui sont
cupent en ce moment : entendez la France cpitvous crie de
les principes absolus <lu despotisme.
toutes parts :
Les lois d'exception n'ont jamais un effet salutaire dans Pin-
térêt des nations : c'est par de pareilles lois que les minorités
Que m'ont produit trente années de malheurs et de souf-
dominent. Que faut-il au contraire aux majorités? des lois fixes ,
frances , si chaque année vient une reprendre ce que m'avait
donné l'année précédente ? Quoi .
des lois permanentes. Le cours régulier de la justice ordinaire
1 depuis trente ans je souffre
suffit à la sécurité des nations et des princes. L'arbitraire est
pour arriver à la possession paisible <le la liberté individuelle,
indispensable pour le règne des minorités ; mais , messeurs ,
de la liberté de la presse, du droit d'élire librement des députés
les minorités ne savent pas toujours elles-mêmes dans quelles
qui défendent mes intérêts; et quand mes voeux, si long-temps
routes elles s'engagent. Toute minorité régnante, par cela seul
inutiles, semblent enfin avoir été exaucés, vous allez, en 182o,
que-c'est un parti qui opprime une nation, devient violente par
agiter de nouvelles lois d'élection , enchaîner de nouveau la li-
nécessité, souvent même plus violente qu'elle n'eût voulu l'être.
berté de la presse et la liberté individuelle , remettre enfin en
Ceux qui aujourd'hui réclament l'arbitraire avec le plus de
question tout ce qui devait être irrévocablement décidé !»
Tel est le
force, sont loin peut-être de juger tout ce qu'il produira, soit.
cri qui s'élève vers vous, et ce cri est celui de l'épou-
par eux-mêmes , soit avec eux , soit peut-être contre eux. Ils
vante la plus légitime. Peu t-êt re , messieurs , vous abusez-vous
sont bien aveugles s'ils n'aperçoivent point toute la profondeur
sur les suites des concessions qu'on vous demande. Peut-être
croyez-vous qu'en cédant
de l'abîme. qui s'ouvre sous leurs- pieds, s'ils ne découvrent pas
à quelques-unes des premières propo-
tout ce qu'il y a de malheurs renfermés dans h. transformation
sitions du ministère vous pourrez ensuite mieux disputer le ter-
d'un régime constitutionnel en un régime arbitraire.
rain sur une _antre question. Sortez de votre erreur ; la brèche
Ce n'est pas
une fois ouverte, vous ne-serez plus maîtres d'arrêter les progrès
e suppose que la contre-révolution puisse
consolider. Non j
se
messieurs , la liberté est désormais impé-
de l'invasion. Si vous abandonnez un • seul de vos postes consti-
(88).
( 8 9 )
• issable en France : on pourra frapper ses défenseurs , la liberté
ces homicides imprécations ; car ce serait grand hasard
tunes
ne succombera pas : mais qui peut calculer ce qui doit résulter
qu'un seul élève. Aussi le dernier his-
q
de ce dernier combat , ce qui doit y périr, ce qui doit y survivre?
tour'ieelnlesden
formassent
u P
tiil:apperte des crimes semblables , nous.
Pour moi, si „comme citoyen, comme Français, comme homme,
apprend-il que ces dangereux fanatiques d'état sont bien plus
je repousse les mesures qu'on vous propose , je les repousse sur-,
nombreux qu'on ne croit (1).
tout comme ami de l'ordre actuel, comme desirant sincèrement
La profonde méditation du crime n'a échappé à personne ;
le maintien de ce qui existe , l'affermissementdutrône constitu-
ce n'est pas un seul homme que l'assassin a voulu immoler ,.c'est
tionnel. ( Mouvement d'adhésion à gauche ).
une race qu'il a voulu éteindre; et quoique les probabilités de
C'est dans l'intérêt du trône constitutionnel que je rejette au-
la vie humaine ne promettent pas à cette auguste race une longue
jourd'hui , que je rejeterai demain toute loi d'exception. Si le
durée, le temps a paru encore trop long, et le même bras s'était
trône constitutionnel peut être ébranlé , c'est par les lois d'ex-
chargé d'anticiper l'oeuvre trop lente de la mort naturelle. Il y
ception, c'est par les Wei qu'elles produisent, par le mécon-
avait des poignards destinés pour tons les autres princes. N'est-ce
tentement qu'elles excitant , par l'état de guerre qu'elles font
pas là, messieurs, un;crime de génie? et croyez-vous qu'un garçon
naître et qu'elles entretiennent entre-la nation et le gouverne-
sellier en eût seul prémédité la profondeur et calculé les suites?
nient. Votez aujourd'hui la violation de la charte, et si vous la
Toutes les causes qui ont inspiré le crime, sont encore vi-
votez aujourd'hui , vous la voterez encore demain , c'est voter
vantes; elles sont pleines d'activité. La haine et la fureur qui
le bouleversement de la monarchie. ( Nouveaux mouvemens ).
ont forgé le poignard de Louvel sont- elles apaisées? II l'a
Je vote donc également contre le projet du ministère et contre
trempé , il est vrais dans les eaux froides ;de la politique et de
les amendeinens de la commission.
l'athéisme, qui promettent le néant au crime. et au criminel ;
M. Lainé. Messieurs , il a toujours été facile, en faisant abs-
mais le cours de ces eaux est-il desséché? Ne grossit-il pas- au
traction des dangers de la société , de jeter de l'odieux sur les
contraire tous les jours? Ne devient-il pas un torrent propre à
opinions qui demandent des restrictions à la liberté individuelle.
transformer en poignards animés les hommes qui s'y plongent,
Mais les esprits graves savent bien que lorsque la société est
ou qu'on y plonge tous les jours? (Vive sensation.)
compromise , les libertés individuelles disparaissent bientôt avec
Il est donc vrai de dire que le caractère seul du crime est ,
la liberté publique.
.
.
pour la société, d'un symptôme effrayant, qu'il révèle des pé-
Aux frayeurs qu'on démontre , on dirait qu'il est question
rils étranges, qu'on ne peut conjurer que par des lois plus
d'incarcérer toute la nation, et qu'au nom de la cc arorine on va
puissantes.
ourdir une vaste conjuration contre tous les Franeais; et cepen-
En moins de deux ans, nous avons vu s'écrouler au milieu
dant c'est la couronne qui est menacée, c'est la couronne qui a
de nous, et l'empire qui avait créé tant d'intérêts, tant d'am-
été. frappée d'un coup si rude, que la douleur publique semble
bitions, tant 4'espérances , et le Bas-Empire, qui , se méfiant
vous supplier de la mieux défendre dans l'intérêt de toute la
de la gloire même, a soulevé les discordes assoupies, et semé parl
France
tout . la défiance et la haine. Si deux grandes abdications ont en
On se complaît à dire que c'est le fanatisme politique qui a
lieu comme pour compromettre les peuples et les surprendre,
conduit l'assassin. Eh bien ! s'il est vrai que tous les genres de
la vengeance n'a point abdiqué ses fureurs, l'ambition ses pro-
fanatisme s'exaltent ou s'aigrissent dans la solitude , il est en-
jets, la politique ses systèmes, alors même imprudemment évo-
core plus certain que cet.affreux sentiment ne s'empare de l'âme
qués. Elles ont gardé leurs moyens de nuire; elles ont répandu
qu'à la suite des discours, des écrits, des imprécations qui le
au-dedans et au-dehors leurs craintes simulées, leurs espérances
soufflent. Il y a donc des bouches, il v a donc des écrivains qui
réelles. Tantôt elles ont dit clandestinement que les Bourbons
ont répété à Louvel que les Bourbons étaient des tyrans, et qu'il
étaient incompatibles avec la France , tantôt elles l'ont déclaré
était beau, comme il s'en vante, de délivrer son pays de tels
publiquement ; elles répètent sans cesse . que la gloire nationale
ennemis : il y a donc des hommes qui professent les principes
en est flétrie, signalant ainsi aux poignards des Louvel les Bour.
dont l'assassin a tiré les horribles conséquences, il y a donc des
esprits infernaux qui ont répandu et
(1)
qui répandront en d'autres
Anquetil, règne d'Henri 11'
( 9° )
( 9 1 )
Ions comme des tyrans, comme des ennemis de notre patrie.
épouvantable effet. Demander pour quelques mois des restric-
Ces passions haineuses ne se sont: pas amollies devant. une clé-
tions à la liberté individuelle , comme on le fait ailleurs, connue
nieriee inera ble; car se jouant de cette divine vertu comme d'une
on le fait ici pour de moindres périls , les demander à la loi, à
faiblesse, elles l'ont nommée fille de la Peur, et y trouvent de
vous-mêmes, au
et au su de la nation, ce n'est pas demander
vu
nouvelles raisons de maudire et de se venger.
un instrument de contre-révolution.
S'il -est vrai que ce monstre ait jusqu'à-présent marché soli-
Proposer de modérer, pour quelque temps , la partie la plus
taire, ses desseins n'en ont pas moins été enfantés par des causes
active, la liberté de la presse, sans mettre aucune entrave au gé-
toujours fécondes, et. prêtes à produire de semblables monstres.
nie, ou même à l'esprit, ce n'est pas demander qu'on étouffe la
Aussi ne serions-nous pas rassurés , quand bien même, ce que
raison ou qu'on éteigne les lumières ; c'est essayer d'en jouir,
j'ai peine à croire, le crime de Louvel serait un crime isolé.
en se préservant de l'incendie.
M. le ministre de l'intérieur, qui n'a pu lever le voile dont le
Non, ce n'est pas vouloir un instrument de contre-révolution
devoir couvre l'instruction criminelle, nous a révélé assez de
que de laisser subsister la loi du 5 evrier, en facilitant aux élec-
faits, donné assez de renseigneinens pour nous convaincre que
teurs la faculté de voter dans les arrondissemens , en ajoutant
si l'assassin n'a pas de complices immédiats, il peut avoir des
les moyens desirés par vous-mêmes d'agrandir la représenta-
imitateurs, pour nous persuader que d'autres complots se mé-
tion, d'empêcher la puissance incontestable qui s'est formée de
ditent ou sé préparent ; et dans la situation des choses, des es-
rendre la loi actuelle un instrument de partialité, d'exclusion,
prits en France et en Europe, je serais bien plus étonné de ne pas
et peut-être de proscription. (Nouveau mouvement.)
être témoin de grandes perturbations, que de voir régner l'ordre,
Oh ! vous le savez bien, ni ces moyens légaux , ni d'autres,
la paix et la liberté sous l'abri des lois ordinaires. (Mêmes mou-
ne peuvent ramener en France ce que vous appelez la contre-
vemens.)
révolution ; car c'est peut-être la seule espèce de révolution qui
Comment ne serais -je pas ainsi affecté? tout ce qui se débite
soit impossible parmi nous. Je ne vous fatiguerai pas, messieurs,
des deux parts à çette tribune depuis trois jours est sinistre; on
je ne vous affligerai pas par de fâcheux augures sur la nature
dirait que nous avons pris à tâche de-. prouver au monde que
des révolutions ou des malheurs publics dont. notre pays peut
notre situation est périlleuse, que le danger est imminent, s'il
être menacé : le patriotisme les démêle, et mille symptômes les
n'est promptement conjuré. N'avons-nous pas entendu un ora-
lui font: pressentir. Je n'avais d'autre tâche à remplir aujour-
teur opposé à la loi, déclarer que la terre tremble, et que la
d'hui, que de montrer que l'état de la nation , les malheurs
contre-révolution nous . menace d'un proehainbouleversement ?
éprouvés , et les dangers évidens , justifient la loi proposée.
Ce n'est pas sans doute contre l'autorité., royale qu'il forme une
Ah, messieurs! nos scrupules font sourire de pitié les hommes
pareille accusation; lepeuple français ne l'en soupçonne pas, et si :-
qui, soit en prenant les lois pour instrumens, soit en les bri-
vous pouviez lui faire ajouter quelque créance à ce danger-là
sant, méditent des complots et des conspirations. Ce sont eux
c'est alors surtout,qu'il vous prierait d'armer l'autorité ro-yale ,
seuls qui songent à tirer parti d'un horrible attentat. Ce crime,
en laquelle il se repose , afin de lui éviter ce malheur.
qu'ils appellent aussi un crime de génie, n'est pas à leurs
Mais l'orateur était agité d'une terreur imaginaire: il se trom-
celui-là, unefizrzte inutile. C'est un crime d'exception dont notre
pait ; ce n'est pas la terre qui tremblait, ce n'était que la
devoir nous oblige à prévenir les suites, à dissiper les causes,
tribune étonnée de ce qu'il disait.
par quelques lois d'exception, qui, pour avoir ce nom, -n'en sont
Oui pourtant, la terre e tremblé ; mais il y a près detrente
pas moins des lois, et des lois salutaires.
ans, impie les secousses de la révolution ont aplani des mon-
Le bras de l'administration est paral ysé comme celui de la
tagnes , semé des rochers dans les vallées, et renversé les co-
justice ; et l'on ne voudrait pas que, clans une nation' les
d-
OU es
en
lonnes de l'ordre social; depuis lors, le sol et la société ont pris
gers croissent, en même temps que Pautorites'atfaiblit, sou-
une autre assiette, et la main de Dieu même ne lui restituerai,
vernement de S. M. ftit muni d'une loi temporaire destinée â-
peut-être pas son
c x
laia
• ancien état par un nouveau cataclisme.
-fuois!às7 refuser, c'est et à relever l'influence des pouvoirs so-
C'est avoir une folle espérance dans la crédulité des hommes-,
es -t vouloir la chute de l'édifice déjà attaqué
que de leur dire que les trois projets de loi peuvent avoir cet
de toutes parts.
d
( 2 )
( 9 3 )
En revenant sur moi-même, je trouve que les principes de la
AocabIes, ont glorieusemen t défendu la liberté publique; et si
loi sont peu contestés, si la nécessité en est établie . ; et quant
j'arrête mes regards suries bancs placés en face de cette tribune,
aux Lits, à la crise , aux dangers sur lesquels on fonde la néces-
députés du peuple, qui ne
je les .ovieltisparouverts udltos
d'honorabless
sité, il me semble que chaque député, pour juger l'état critique
ietplibérales qu'elles leur de-
de son pays, remplit ici les fonctions de juré. En cette qualité,
3nandent, reporter à leurs provinces les fers de la servitude.
me croyant assez averti par un effroyable assassinat, je n'ai pas
J'invoque les quatre-vingt-douze suffrages qui, il y a trois
besoin d'être mieux éclairé par des incendies.
repoussèrent la loi qui vousest présentée
,
ans à la même époque,
Je crois à des dangers réels, à des complots imminens.
de nouveau; j'invoque les suffrages de tous ceux qui l'auraient
encore repoussée il y a quelques jours, car leur conscience n'est
Pénétré de la vérité des assertions du ministère, ii suffit
que des mesures soient demandées à ma conscience, pour que
point aniovible . comm e le ministère ; j'invoque les suffrages de
tous •ce.ux ,cle mes collègues qui doivent au choix des collèges
nia conscience les accorde.
électoraux libres, et telsqu'il nous convient de les conserver,
Qu'on m'accuse, si l'on veut, (le juger la question par des
l'honneur de siéger dans cette enceinte; j'invoque les suffrages de
sentimens ou des pressentimens, plutôt que par la raison ; per-
tous ceux qui, j aloux de l'honneur national, ne veulent pas lui
suadé que la conviction de l'âme est un guide aussi sûr que l'art
laisser imprimer une cruelle et injuste flétrissure ; j'invoque les
du raisonnement, je m'abandonne A sa lumière.
suffrages des fonctionnaires publics assis à côté de nous, et qui
Tandis qu'un. orateur nous disait hier que s'il votait pour la
saisiront, en faisant noblement leur devoir, cette occasion so-
loi, son âme n'aurait jamais un instant de repos ; la mienne •
lennelle de repousser ces maximes odieuses à l'aide desquelles
s'inquiétait vivement de l'espèce de supplice dont elle pourrait
voudrait les dé pouiller cle leurs consciences ; maximes inouies,
être déchirée par le reins de la loi. En effet, messieurs, si après
-on
qui transformeraient en-coupable ce généreux vicomte d'Orthe,
l'avoir rejetée, un forfait semblable au. analogue souillait une
dont la conscience ne fut point celle des ministres de Charles IX,
seconde fois ma patrie, à la douleur plus amère, s'il se peut,
et cet immortel évêque de Lisieux, qui, fidèle serviteur du Roi,
s'uniraitalors le tourment plus durable quela douleur, desregrets;i
ne voulut pas être complice des fureurs de sa cour ; maximes
etrpeut-être des remords.
honteuses qu'auraient livrées aux flammes expiatoires ces ma-
En exprimant ce pénible sentiment, messieurs, je crois être
gistrats d'autrefois, qui préféraient l'exil et les prisons à une
l'organe des hommes paisibles que j'aurais bien. à coeur de re-
criminelle complaisance , et qui, frappés eux-mêmes de lettres
présenter; et puisque chacun se forme ici une nation, une
de cachet., flétrissaient par des arrêts:solennels les ministres et
France, comme chaque voyageur se fait un horizon, permet-
les favoris qui faisaient un si criminel usage du pouvoir; ma-
tez-moi d'user de la même faculté. J'ai la confiance que les fa-
gistrats :grands citoyens sous la monarchie absolue, et dont
milles étrangères aux factions, et qui forment la majorité de la
l'ombre s'indignerait de ne voir que des sujets avilis sous la mo-
nation, desirent avec moi que des lois plus fortes en rassurant
narchie constitutionnelle. Enfin j'invoque les suffrages de ceux-
l'état, préservent een cette famille royale, de qui toutes les.
là même qui, d'une part, rassurés par la loi vraiment nationale
autres attendent protection, et sans laquelle il n'est de sécurité,
et constitutionnelle des élections .qu'on veut nous ravir, et qui
pour aucune.
avait été promulguée sept jours auparavant, et craignant de
Je vote pour la loi proposée.
l'autre, au milieu d'une foule de causes d'irritation réunies, la
(Mouvement général d'adhésion au centre et à droite.)
transition trop subite des ténèbres du régime exceptionnel à la
M. le baron Médan. Messieurs,
vive lumière de la liberté, laissèrent, en gémissant, tomber dans
j'entre tardivement dans
la lice; elle ne s'ouvre pour
l'urne la boule Tai valut auAinistre une honteuse et lamentable
moi qu'après que mes concurrens
victoire.
l'ont parcourue avec un éclatant succès ; mais dans une cause si
Que dans les premiers momens d'épouvante et d'horreur, des
belle et si juste, combattre, c'est vaincre; succomber, c'est
triompher encore.
hommes d'état aient oublié l'impassibilité qui doit les caracté-
eser; qu'ils aient d'abord consulté leurs sentimens ..plus que leur
D'ailleurs, à ma droite, à nia gauche, je trouve des rivaux
raison, je le conçois, :et
qui, dans d'antres temps, ou dans ces trois derniers jours si nié-
je pourrais l'excuser; mais que le ré,,
( 94 )
( 9 5 )
•
flexion ne les ait point détournés de leurs premiers desseins ,
Les hommes à circonstances n'ont point de doctrines par
voilà ce qui a droit de me confondre.
conviction ; ils les déposent ou les reprennent selon qu'elles leur
Qu'un homme vénérable, depuis long-temps objet de l'estime
paraissent une arme favorable ou funeste à leurs intérêts, et
publique ; qu'un ministre qui n'est point solidaire de projets
selon l'ennemi qu'ils ont à . combattre; ils défirent la dictature
que, comme député de la Fiance, il eût certainement rejetés;
à Catilina ou à Cicéron, selon que l'un ou l'autre leur promet
que l'un des plus intègres pontifes du culte de la loi, éprouvé dans
le pouvoir et l'abaissement de leurs rivaux.
tant de positions diverses ; qu'un ancien représentant de la na-
Mais ces hommes à circonstance s , qui marchent près de vous
tion, qui paya de l'exil et de la proscription sa fidélité aux
ourd'hui, êtes-vous sûrs de les trouver demain à vos côtés?
auj
principes de la liberté constitutionnelle, ait, en faveur de l'ar-
Mais ces hommes à circonstances, ces adversaires dédaigneux
bitraire, fait retentir les accens d'une voix qui si long-temps
des principes sont seuls ou n'ont qu'une faction à leur suite;
commanda le silence et la persuasion voilà ce lui sera pour moi •
les hommes à principes précèdent la nation tout entière, et
un éternel sujet d'étonnement et de douleur.
•
marchent au bruit de ses applaudissemens.
Quoi qu'il en soit, mon devoir est de le combattre, et je le
cc Les factions, a dit le ministre, ont toujours invoqué les
ferai avec franchise , et toutefois sans nie départir de la haute
principes. D) Ah! veuillez, monsieur, vous qui avez long-temps
considération que je lui porte, même dans l'erreur où je le plains
vécu, veuillez vous souvenir que c'est toujours la nation qui,
d'être engagé.
dans les principes, cherche un refuge contre ces éternelles et
Messieurs ,,lans ces temps d'épouvantable mémoire qui dé-
hypocrites raisons d'état et de saint , public, invoquées par le
voreraient ceux qui veulent les recommencer, si jamais ils étaient
pouvoir quand il est dévoué à une :faction! Si les.' principes qui
assez malheureux pour y parvenir, n'était-ce point au nom du
consacrent la liberté individuelle, et que nous réclamons,
salut public qu'on venait arracher des mesures homicides et
eussent conservé' l'empirequi leur appartient, eussiez-vous,
sacriléges ? N'était-ce point au nom de la sûreté de l'état qu'on
monsieur, été arraché de votre chaise cire'Piour être traîné
venait vous demander l'enchaînement de la liberté ?
dans l'exil ?
Lorsque la funeste loi des suspects de 1 79 3 ouvritte drame
Périssent les colonies plutd qu'en principe, était sans doute
sanglant dont nous avons tous été les témoins ou les victimes,
le cri d'un insensé ; mais eussent-elles péri, ces colonies, si une
ne vit-on pas aussi livrer à la dérision et à l'insulte ceux qui en r
application sage, modérée des principes n'eût pas été repoussée
invoquaient les principes?
par l'opiniâtreté brutale de l'orgueil et de plus d'Un préjugé?
Ah ! si ces hommes à jamais recommandables, si cet illustre
Vous nous accusez d'exagération, d'imputations exagérées !...
pair qu'on voit, à toutes les époques, se jeter entre les victimes
Nous exagérons en disant que les mesures proposées sont incons-
et les bourreaux, si ces hommesà principes enfin, eussent été
titutionnelles, inutiles, dangereuses pour le gouvernement,
entendus, que d'infortunes, que de crimes, que de sang eussent
odieuses par elles-mêmes et par les circonstances qui les ont
été épargnés à ma noble et malheureuse patrie !
inspirées ! La France qui nous entend nous jugera.
Dans les afliiires politiques, messieurs, j e ne connais que deux
Oui, messieurs, la loi proposée est inconstitutioÉnelle ; mes
sortes d'hommes : les hommes•-à principes, et les hommes à cir-
honorables amis l'ont démontré jusqu'au-delà de l'évidence. Je
constances. Vous m'accorderez au moins qu'il y a plus de sûreté
dans le commerce des uns , que dans le commercedes autres.
ne veux pas répéter ce qu'ils ont dit avec tant d'éloquence et de
vérité; mais abandonnons de misérables sophismes qui ne
Les hommes à principes sont fidèles à leurs doctrines, parce
peuvent imposer à personne.
qu'ils ont la conviction de leur vérité, parce que la vérité est
Une loi rétablira le système des lettres de cachet, et l'art.
une et immuable, parce que c'est sur des principes que•repose
4 (le
la charte ne pourra être invoqué ! et, par une dérision cruelle,
l'ordre social , et que, hors des principes, il n'y a qu'instabilité,
erreur et péril.
on continuera à nous assurer que la liberté de tous les Francais
,
leur est garantie! U
•
Les hommes à principes ont cela de commode du moins,
levers à ma t'unit › ordre arbitraire, émané du cabinet, m'en-
qu'au jour du danger comme au jour du triomphe, on sait où
éplorée et à mes affaires, détruira ma fora une,
les trouver.
mon crédit, me fera languir dans la douleur et dans la misère
( 9 6 )
( 97 )
au fond des cachots
et l'on ose nie dire que la liberté
juré cent fois, vainement, du haut du trône, est descendue
individuelle m'est garantie !
cette assurance auguste et solennelle, qu'il était inviolable.
Vainement j'invoquerai l'article 62 de la charte constitution-
N'avons-nous pas la douleur de combattre tous les jours pour
nelle, et on me dira qu'on est bien loin de me distraire de mes
en sauver les débris, au risque d'être mis par les novateurs au
juges naturels, mais qu'on ne m'en donnera pas !
rang des factieux et des perturbateurs de l'état ?
En vérité, messieurs, ne semblerait-il pas, à voir la facilité
La charte aura été assez puissante pour écarter une loi qui
avec laquelle on transige sur la première de toutes nos libertés ,
créait une disposition réglementaire sur les finances; niais tou-
celle à qui les autres sont subordonnées, et sans laquelle il n'en
ours, il faut le dire, elle a succombé lorsqu'il s'est agi d'en
j
est aucune, que nous tous qui, dans le cours de nos longs mal-
couvrir, comme d'un bouclier sacré, les libertés publiques. Au-
heurs, avons été victimes de la fureur des partis, nous n'avons
jourd'hui, pour la quatrième fois en moins de six années, on
trouvé que des douceurs dans les prisons où ils nous ont plongés
vous propose de jeter un voile sur la statue de la liberté et de la
tour-à-tour ? Trois mois dans la solitude des cachots ! trois mois
constitution.
dans la torture du secret ! trois mois pendant lesquels les objets
Oui , les mesures inconstitutionnelles qui vous sont proposées
de nos plus chères affections peuvent expirer dans la douleur
sont encore inutiles.. Elles ne sont justifiées ni par l'affreux at-
ou tomber dans la Misère !
tentat sur lequel on tente de les motiver, ni par la situation
Voilà le léger sacrifice que votre commission ne craint pas
intérieure du royaume, ni par l'insuffisance de nos lois.
d'offrir au pouvoir ! Voilà cette faible satisfaction que l'on
Le pouvoir arbitraire n'est-il pas celui qui est toujours le plus
veut bien accorder au ressentiment de la puissance! Mais à cette
souvent saisi au dépourvu? S'il n'a pas su prévenir le poignard
détention arbitraire de trois mois pourra succéder une longue
qui a fait couler le sang de trois de nos rois, pouvait-il alors s'en
procédure, et trois mois de souffrances inutiles seront le prélude,
prendre aux dispositions législatives qui restreignaient son ac-
Sans conséquence , dit-on, d'une procédure de plusieurs mois,
tion, et gênaient la surveillançe? La tyrannie la ;lus odieuse qui
d'une année, de plusieurs années peut-être! Si mon innocence
ait pesé sur un peuple, a-t-elle su, à l'aide de ses satellites,
est proclamée, j'ilurai souffert pour, le- bon . plaisir; j'aurai
de ses délateurs, de ses prisons, de ses échafauds, prévenir le
souffert sans pouvoir demander réparation des dommages faits
complot généreux qui, le 9 thermidor, fit pousser à la patrie
à mon honneur et à ma fortune, tandis que, tranquille au fond
un cri de j oie et de délivrance? Quand un pays est menacé d'une
de son palais, l'homme puissant qu'aura réjoui le bruit de mes
invasion, quand la guerre civile l'embrase, ou que des symp-
chaînes, rira de ma plainte et insultera à mon malheur!
tômes certains annoncent ses fureurs; quand la rébellion est
Et c'est ce régime que vous appelleriez un régime constitu,
partout et l'obéissance nulle part ; quand les tributs cessent
tionnel ! Et vous vous diriez encore les religieux observateurs
d'être acquittés, que nulle sécurité n'existe; quand enfin la dé-
de la charte ! Et vous croiriez pouvoir opposer ses sages dis-
composition de la société est imminente, alors , mais seulement
positions à des entreprises nouvelles ! Et vous oseriez l'invoquer
alors , un pouvoir dictatorial peut être nécessaire.
encore dans vos délibérations !
Mais, messieurs , qui oserait reconnaître la France au tableau
Un noble pair trouvait dans la loi de 181 7 la violation ex--
rapide que je viens d'esquisser? Qui oserait la reconnaître en-
presse de neuf articles de la charte constitutionnelle, et. on ne
core dans les extraits des bulletins de police et de feuilles pé-
lui a pas répondu. Il eût pu y voir l'abrogation de la charte tont
riodiques qu'un ministre dit Roi nous a lus avant-hier, et qu'il
entière; car son but spécial est de garantir à l'homme la pro-
faut réduire à leur juste valeur ? Je l'avoue, messieurs, je ne
priété de l'homme. Qu'importe les lois et les constitutions
pouvais croire qu'au lieu de l'enquête tant et si inutilement
celui que.l'arbitraire met hors de toutes les garanties légales et
sollicitée, on ne viendrait nous soumettre que des fraginens de
constitutionnelles?
ces rapports vagues, obscurs, recueillis dans les tavernes, et
dont
Mais que dis-je? j'oublie le temps
couvrent leurs feuilles i
Oit je suis. Ce pacte fonda-
impures ces observateurs secrets,
mental, monument de paix et de sagesse, s'écroule de toutes
dont l'antre nom, consacré par l'usage, ne doit point souiller
cette auguste enceinte.
parts. Vainement il est l'oeuvre de malus ro yales , vainement la
nation entière le tient étroitement -embrassé . .. vainement on
Je m'attendais à entendre dénoncer quelques nouveaux Ca-
n,
7
( 9 8 ).
( 99 )
filins, rassemblant des conjures, anmssant des armes,. entrete-
rétablissement de la dîme et des droits féodaux ! Messieurs, les
nant avec un étranger perfide des rapports criminels, échan-
dé la franchise sont arrivés : Veuillez me dire si, il y a
geant contre les instructions de cabinets conspirateu rs des notes
jours
une année, on eût répandu dans la France la nouvelle que la
secrètes ; ou bien, d'accord avec les factieux de l'intérienr
charte allait être déchirée, la liberté individuelle enchaînée, la
préparant, par des correspondances, à travers l'Atlantique, le
liberté d'écrire replacée sous la censure, vous n'eussiez pas re-
retour de Phomme . que la fortune a séparé de l'univers .. J'ai été
gardé les colporteurs de ces nouvelles comme des séditieux
bientôt rassuré; des soldats ivres ont bu à la . santé d'un M. du
punissables? Aujourd'hui elles circulent partout; et qu'y a- t- il
Rocher, et cette allusion à leur ancien général, désigné sous bien
d'étonnant , quand , depuis six mois, le gouvernement annonce
d'autres noms, tous aussi. menaçans que celui-ci, est une preuve
que la charte contient des articles réglementaires qui peuvent
que le rocker de Saint-Hélène est à la veille de nous renvoyer
être modifiés et abrogés, et quand les voeux exprimés pour la
son prisonnier ! Eh! messieurs, depuis quatre ans ce propos est,
conservation du pacte fondamental sont frappés de réprobation?
vulgaire, et la police n'a même pas ici le mérite de lanouveaute.
La charte est la seule barrière qui nous sépare du régime
Dans certaines provinces , on a vu des joies féroces. Messieurs,
de 1 788, et cette barrière renversée, les flots des calamités
la capitale, que nous avons vue tout entière dans le deuil, nous
passées ne menacent-ils pas la France , comme un torrent dé-
garantit le deuil des provinces. Les innombrables adresses
vastateur? L'ancien régime, pour l'homme des champs, n'est-iii
portées au pied du trône, qui expriment la plus vive, la plus
pas la dîme et les corvées, et les droits féodaux? Pour le citadin,
sincère douleur, répondent à une pareille accusation, et. j'en
pour l'écrivain politique, les lettres de cachet et les exils arbi-
crois davantage ces témoignages de la douleur des provinces,
traires ; pour tous, l'anéantissement de l'égalité des droits
que ces récits mensongers , réchauffés. des feuilles furibondes
devant la loi? Ainsi donc, quand la charte est menacée, quand
qu'une inexplicable protection encourage. On tient des propos
elle est attaquée ou violée, l'ancien régime et tout son. cortéze
alarmans ! Il circule des chansons dont le double sens annonce.
paraissent, et les alarmes que votre imprudence répand elle-
des intentions équivoques ! Des propos ! des chansons ! Dignes.
même sont des alarmes légitimes.
sujets «épouvante, raison péremptoire, et nécessité de jeter
Enfin, et j'ai gardé ce trait, pour le dernier, car c'est celui qui.
un interdit sur la nation entière ! ! messieurs, le monde,
a fait le plus d'impression sur cette assemblée, un vagabond
depuis qu'il existe , est livré aux propos et à la dispute; les
jeté dans les prisons de la préfecture de police, rt•écrit une lettre.
propos prennent la teinte des événemens ; joyeux aux jours de
pleine d'atrocités et de démence.... Depuis quinze j ours !es jour-
la prospérité, ils deviennent sombres dans les jours de deuil.
naux nous l'avaient fait connaître; et cet acte, aussi atroce que.
On en sommes-nous ?Des propos pourront au premier moment
ridicule, en éveillant plus d'une conjecture, inspire plus de mé-
faire suspendre , puis faire suspendre encore les libertés consti-
pris encore que d'horreur.
tutionnelles! Des chansons nous coûteront des pleurs , et parce
A ces esquisses tourmentées j'oppose le facile tableau de- la.
qu'on a chanté, les cachots s'ouvriront pour ceux qui chantent
France entière consternée et pleurant avec son Roi, _partout
comme pour ceux qui ne chantent pas ! Plus habile était ce mi-
soumise , partout docile , devançant le terme des tributs, et.
nistre ne au-delà des monts,. etsi persécuté par les amis exclusifs
tranquille au milieu de l'agitation de tous les peuples. Et tandis
du Roi, parce qu'il jouissait de la faveur ro yale, qui n'eut pas
qu'ici, les armes à la main, on demande des. cortes; que là, tu-
le ridicule de se constituer en France l'ennemi personnel de la
multueusement, on sollicite des constitutions libérales, non
chanson. Plus habile surtout était ce Roi, le père du peuple, ce
contens de ce que nous tenons de la munificence l'ovale, nous
digne précurseur de Henri, ce Roi que l'insolence aristocra-
nous bornons à supplier lemonarque de ne pas souffrir qu'on
tique appelait le Roi roturier, ce bon, ce grand Louis Mi,
altère ses bienfaits, on nous a cité, et l'on nous cite sans cesse la
qui assistait aux comédies que ses courtisans faisaient contre
Grande-Bretagne! on envie ses lois, et l'on nous oppose se_-
lui-même. Mais la chanson peut être séditieuse ; alors ouvrez
exemples! L'Angleterre, nous dit-on, a vu clans un demi-siècle
nos Codes, arrêtez, détenez, et faites punir. Nos Codes n'ont
suspendre neuf fois l'habeas corpus. Hélas ! en moins de cinq
rien oublié ; les armes ne vous y manqueront pas, et leur arsena l;
années la France l'aura vu suspendre trois fois.
est abondamment pourvu. On parle , dit-on , aux petzpie,s du
Bcoutons avec quel talent M. de Villèle répondait autrefois
( zoo )
à ce misérable argument : «A-t-on dit, s'écriait-il, que l'Angle-
,
i%
» terre accordât par cette suspension le droit au ministre d'ar-
J'aurais à examiner maintenant les moyens que la légis
lation
rêter un prévenu, et de refuser à la chambre des communes
en vigueur a confiés au gouverneme nt pour sa défense et notre
» la communication des motifs de cette- arrestation? On n'a pas
protection. J'ai été prévenu, aucune réplique ne me paraît
» dit pie l'Angleterre eût mis à la disposition du même mi-
possible.
» cistre toutes le presses du royaume; on ue nous a pas dit que
L'un de nos honorables collègues , qui professe , comme
» l'Angleterre eût à fonder, sous ce régime arbitraire, une
nous, la plus•uste et la plus profonde horreur pour l'arbitraire,
» constitution nouvelle, dont la garantie principale reposait
a cependant incliné à lui foire des concessions qui m'ont surpris,
» sur l'indépendance des élections.... Il eût fallu pourtant éta-
venant de sa part. « Comme un sacrifice expiatoire, nt-il dit,
» .blir tous ces faits, avant de pouvoir prétendre comparer la
» consentons à ce que tout individu prévenu d'attentat à la
» suspension de la liberté individuelle , en Angleterre , à. la
» personne sacrée du monarque, ou aux personnes de sa fa.-
» mesure que nous discutons en ce moment
» Tel était
» mille, puisse être détenu ; mais fixons le ternie de sa déten-
alors le langage de l'honorable M. de Villèle, tel était celui de
» fion à trois mois ; qu'à ce terme il soit jugé ou mis en
ses amis. Je vous avouerai, messieurs, que je suis fatigué de
» berté. »
traverser si souvent le détroit, et je porte un coeur trop français
Le mot prévenu, qu'il a employé, lui a fait 'illusion
eût
pour aller journellement rendre hommage à un gouvernement
fallu dire soupçonné; car rien n'arrête l'action de la justice
pie j'estime sans doute, mais dont les abus ne me paraissent
contre un prévenu. Contre un prévenu, les mesures exception-
point être un objet d'importation desirable.
nelles ne sont pas nécessaires : il en est dans les lois de surabon-
Depuis que-le parlement d'Angleterre n'a plus eu d'autre vo
dantes , d'efficaces , d'inévitables. Que résulterait-il de son
lonté que celle des ministres, l'habeas corpus, fréquemment
amendement? Rien autre chose, si ce n'est que l'on pourrait
suspendu, a-t-il produit des fruits si précieux ? Voulez-vous ; ,
être arrêté comme suspect d'attentat contre la personne sacrée
aux mêmes conditions, cent mille radicaux réunis au Champ:-
du Roi, au lieu de- l'être concurremment contre la sûreté de
de-Mars ?? voulez-vous des conspirations sans cesse renaissantes?
l'état. Peu importe le prétexte de la détention , si un jugement
voulez-vous:des luddistes qui brisent les métiers de vos manu:,
n'en est pas une suite nécessaire. Le prétexte de la détention
factures? voulez-vous de ces émigrations qui peuplent. les deux
importe peu à l'exercice du pouvoir arbitraire; il suffit qu'il y
Amériques , et restituent au continent une partie de l'or que la
ait un prétexte.
Grande-Bretagne lui a ravi par son commerce exclusif? -Voulez-
Quant- à l'orateur dont l'apparition imprévue dans cette dis-
T-011s ces processions politiques sous toutes les bannières, qui
cussion a produit quelque sensation , je n'ai our le réfuter qu'à
p
troubleraient bien autrement le sommeil ministériel que les doc-
l'opposer à lui-même, et à renvoyer mes auditeurs à son opi-
trines que vous poursuivez, fantômes légers, impalpables, dont
nion dei817.
la propriété est d'échapper à tous les efforts? Cessez donc de
Ai-je bien entendu que cet orateur ait demandé que des
nous fatiguer• de ces exemples d'outre•mer, ou, si vous avez la
Français fussent détenus sans jugement, sur le soupçon de
fureur des institutions exotiques, prenez avec ce que
conspiration contre les jours du prince et de sa famille"? Quels
vous trou-
vez chez nos voisins de favorable au pouvoir, les institutions
traités l'ont forcé de renoncer à ses anciens principes? Quels en-
de liberté qu'ils ont su conserver. Comme eux tolérez les clubs,
gagemens l'ont déterminé à perdre la place qu'il avait acquise
la liberté indéfinie des journaux , les élections bruyantes, et la
dans une autre discussion sur la même matière? Peu après, j'ai
licence d'une multitude qui regarde le privilége de l'insulte
entendu M. Castelbajac parler du ben-heur de la France en 1835,
sous la loi du 29
comme une partie essentielle de ses franchises. eourez le risque
octobre, du bonheur au temps
cpize-otsocu
r itpe s-
de ses polis
tions ! Chacun parle comme il est affecte', et jer
tumultueux ; lancez vos candidats sur les hustings ;
respecte
les convictions.
et , pour compléter notre éducation libérale , formez des
;Messieurs, permettez-moi une réflexion que je livre à Nos
boxeurs qui fassent triompher à coups de poings les élus du
ministère.
méditations profondes et à votre sagesse prévoyante.
Lorsqu'on voit ceux qui proscrivirent autrefois l'arbitraire le
Mais Français, restons Français, restons nous—mêmes.
défendre aujourd'hui, peut-on s'empêcher de croire qu'ils ne le
( 1o2 )
( io3 )
revendiquent bientôt à leur bénéfice; que les dépositaireS'ac-
Est-ce des conseils du Roi que doit. sortir la proposition
tuels du pouvoir leur sont dévoués, et qu'ils n'en sont que des
d'une loi révolutionnaire? Je dois qualifier telle une loi qui ne
fidèles commissaires ? Car enfin l'arbitraire est un fléau qui ne
trouve son analogné qu'en 1 7 93. Si le besoin de l'arbitraire
peut convenir à personne, si ce n'est à ceux qui , placés hors de
on eut pu ch
oisir des précédons
tourmentait impérieusement ,
ses atteintes, peuvent le faire impunément peser sur les autres.
plus modérés.
Encore une fois, messieurs, point de transaction possible
Les ministres que le Roi a appelés près de sa personne sacrée,
avec l'arbitraire, sans opprimer les sujets, sans mettre le prince-
depuis trente années, précédés,
'tous moins Un, nous ont,
en perd. Qui peut le nier? qui peut contester les leçons de l'ex-
accon !,1«iés ou suivis dans les affaires publiques; ils ont été,
périence, si récentes, si solennelles? L'arbitraire enfante l'ar-
à leu. ;,',ur, témoins ou coopérateurs des mesures qui ont si-
bitraire, le droit d'arrêter accroît le besoin d'arrêter encore.
gnalé chaque époque, et , ils ont pu les comparer. ils se rap-
Bientdt entraînés sur cette pente rapide, rien ne peut vous re-
pellent ces jours d'épouvante, où une constitution éphémère
tenir,- ni vous empêcher de vous précipiter dans l'abîme. Point
s'écroulait au milieu : un homme qu'ils ont servi,
de terreur qui n'ait son 9 thermidor ; et la terreur prend la
et auquel tant de souvenirs divers se rapportent, s'empare de
place de là sécurité que les lois inspirent , lorsque la loi Lit
l'autorité; c'est à qui s'empressera •de seconder sa puissance
place à l'arbitraire. Vous userez de la loi avec modération, je
nouvelle : on se précipite sous son bras vigoureux; point de sa-
veux le .croire; niais cette loi, suspendue sur la tête de tous les
crifice qu'en ize soit prêt à faire. Il est entouré d'ennemis ;
citoyens, ne rend-elle pas leur situation intolérable? Ne s'em-
chaque j our, ,.liaque heure m enace sa tête. Eh bien ! quel.est le
presse-t-on pas d'abandonner un abri dont le toit menace à
moyen: extraordinaire qu'il invoque, et que lui confie l'art. 46-
chaque instant de s'écrouler?
de la constitution de l'an 8? Le droit de faire arrêter par ses
La signature de trois ministres responsables nous est offerte
ministres les prévenus de complots contre l'état et contre sa per-
comme une garantie ! La responsabilité nous est offerte comme
sonne, et de les détenir sans jugement..... dix iours après
une garantie r La responsabilité des ministres' Est-ce bien
quoi la justice devra reprendre son action; et les dix jours
sérieusement qu'on nous en parle, it • nous qui attendons depuis
.eussent été superflus, après que les Codes rédiges sous son in-
si long-temps la loi qui doit la déterminer? Eh bien! j'y con-
fluence eurent cimenté le gouvernement le plus.éneroiqUe
sens ; mais ces trois ministres, dont les lumières, la sagesse, la
fut jamais.
probité, la modération, l'impartialité surtout, pourraient com-
Et vous, sous l'empire d'une constitution devenue d'autant
mander mon respect, sont-ils une Providence dont l'oeil scru-
plus chère qu'elle est plus menacée; vous, ministres die des-
tateur pénètre les consciences, et qui embrasse à-la-ibis l'espace
cendant de nos Bois, vous ei deviez frire bénir son sceptre,
qui s'étend de Dunkerque à Perpignan ? Le renseignement, que
vous invoquez l'arbitraire ! vous demandez, tranchons le-mot,
dis-je? le soupçon qui les fera disposer de ma liberté, partira du
le rétablissement temporaire des lettres de cachet ! Vous qui
dernier terme de la surveillance de la police, sans que j'aie tou-
avez Phdnneur de vous asseoir autour de la table sur laquelle
jours l'avantage qu'un renseignement puise dans la houe, passe
l'immortel Malesherbes fit signer à l'infortuné monarque dont
-à travers plusieurs filtres qui pourraient au moins l'épurer.
l'image est sous nos yeux , l'abolition de ce détestable abus de
Mais je viens encore de me livrer à une illusion que j'aimais :
l'autorité. suprême, cessez (le dire que les lettres de cachet
j'ai parlé de voire modération ; vous m'avez enlevé la consola-
étaient plus dangereuses, parce qu'elles n'étaient pas consacrées
tion d'y croire ; vous l'avez dit ailleurs , votre système de gou-
par la loi ! Quelle erreur ! L'arbitraire consacré' par la loi est le
vernement sera la partialité; vous l'avez dit ici : le moyen de
dernier ternie des malheurs publics. M. le ministre des affaires
gouvernement qui vous manque, et que vous sollicitez, c'est
étrangères nous a professé une doctrine contraire à celle de son
l'arbitraire.
collègue, ce qui prouve au moins que le conseil du Boi - n'a pas
Ainsi les dépositaires immédiats de l'autorité royale , en
une doctrine arrêtée sur la matière.
amassant sur eux l'odieux de ces mesures ténébreuses, ne s'ex-
Il me reste à prouver ce que j'ai avancé , que votre loi
posent-ils pas à la compromettre,
est
et à lui faire perdre le respect
odieuse., surtout par les circonstances qui l'ont inspirée et -oit
et l'amour qui lui sont dus ?
o4. )
( 105 )
elle nous est proposée; ma tâche est malheureusement trop
d'arbitraire-conçus, quoi qu'on en dise, bien avant le coup fatal
facile.
dont tous les coeurs français ont été simultanément frappés ; ces
Si un monstre n'eût pas frappé un prince éternel objet de re-
systèmes conçus dans la vue de commander par la terreur, et
grets et de douleurs, auriez-vous recouru aux mesures que vous
qu'on n'a pu obtenir par la confiance, qu'il était pourtant si
nous apportez teintes de son sang? Non , si l'on veut vous en
croire. Cependant le prince meu r
facile de mériter.
t, et la patrie est frappée dans
C'est en vain que se forment sous nos yeux les alliances les
toutes ses libertés ! le prince meurt, et vous dites que vous n'ac-
plus inattendues; que des intérêts opposés semblent se diriger
cusez pas la nation, quand c'est elle que vous punissez!
dans un but commun; c'est en vain que la politique des partis
Pourquoi la punissez-vous donc, si vous ne l'accusez pas ?
change Wun jour à l'autre, et que les palinodies les plus subites
Vous la punissez de la manière la plus cruelle, car est-il pour
et les plus étranges viennent, nous frapper d'étonnement, si
tout un peuple un châtiment plus terrible que celui de se voir
quelque chose pouvait nous surprendre encore.
ravir à-la-liais toutes ses libertés ? libertés conquises par trente
Au-dessus de toutes ces tristes et déplorables agitations
années de travaux, de périls et de désastres; de se voir arracher
planent les regards de la France, qu'il est aussi impossible de
la seule consolation de sa gloire éclipsée, et le prix du sang de
tromper que d'asservir, qui saura distinguer la voix de ses ser-
deux millions de ses enfiins ?
viteurs sincères et faire la part de chacun : d'une nation toute
Quelles suppositions je viens d'entendre il y a quelques ins-
puissante par son union intime avec son monarque, qu'elle envi-
tans ! Ici, à la tribune des communes de France, on a osé pré-
ronne d'amour et de respect.; calme, parce qu'elle est forte ; forte,
dire plus d'un Louvel
parce qu'elle est éclairée, et qui, entraînant dans ses destinées
Grand Dieu ! comment notre patrie a-t-elle mérité le mal-
de gloire et de liberté le trôneconstitutionnel, la placera si haut
heur d'entendre de semblables choses ?
que n'en pourront bientôt plus approcher ceux qui l'environ-
Quoi ! c'est en environnant le monarque de terreur, et en
nent aujourd'hui de soupçons et d'alarmes, et qui s'efforcent (le
altérant, s'il était possible, l'affection de ses peuples, que vous
séparer le Roi de son peuple.
prétendez fortifier davantage la sûreté de sa personne sacrée !
J'ai rempli mon devoir. Je-suis loin de désespérer de la liberté
Quoi ! c'est en armant de rigueur le père de la grande fa-
de mon pays; mais si les voeux qu'il m'inspire étaient trompés,
mille , que vous prétendez lui concilier davantage l'amour de --
mon nom du supins-ne serait pas gravé sur ses chaînes.
ses enfans !
Je vote le rejet de la loi proposée.
L'amour, le premier, le plus solide fondement de la puis-
M. de Corbières. Messieurs, personne ne songe . à. contester
sanee.et de la sûreté des rois; l'amour, le prix le plus cher, le
ce principe de toute législation raisonnable, que nul ne peut
seul tribut digne du père de .famille : voilà ce que vous lui ra-
être arrêté que pour être conduit devant ses juges.
•
viriez, si son sceptre paternel, grâce à vos mesures, devenait
Personne aussi ne fait difficulté (le reconnaître qu'il est des
jamais un sceptre redoutable!
temps où il faut suspendre un principe établi pour protéger la
Vous ne réussirez pas : nous veillerons sur les jours (lu prince
sûreté individuelle, lorsqu'il pourrait compromettre la 'Sûreté
et nous sauverons la liberté. La liberté !... Elle ne périra point;
publique.
elle -trompera toutes les combinaisons perfides, et déjouera tous
A-quels signes doit-on reconnaître la nécessité de s'écarter de
les calcul de l'intrigue ambitieuse. Et quoi que l'on essaie, cette
la règle commune? Telle est toujours la véritable question dans
chambre se remplira de mandataires courageux et fidèles. Avec
les délibérations semblables à celle qui nous occupe.
eux arrivera une majorité homogène et nationale, seul appui
A la fin de /815, la France sortait d'une convulsion terrible;
durable du trône et de la d ynastie constitutionnelle; avec eux y
les- esprits, chauds encore d'une lutte violante. restaient dans
rentreront , ,si elles pouvaient périr entre nos mains, la liberté
une.fermentation menaçante, et cela ne pouvait être autrement ;
individuelle, la liberté de la presse, la liberté politique; avec
on manifestait hautement des regrets , nôn sur cequ'on avait
eux la sagesse du gouvernement dotera la France de ces insti-
fait, mais sur ce qu'on n'avait pas pu faire ;- les cris dc la sédi-
tutions qui concilient la reconnaissance et l'amour des peuples.
tion se faisaient entendre là même ' la -d
t dû
e ou a pu eur eu u les étouf-
fer, si le délire
f
Devant eux s'évanouiront les doctrines serviles et les systèmes
pouvait
la pudeur. Les députés de la
( o6)
( 1°7 )
France s'assemblèrent; les ministres du Roi leur demandèrent
, quelle est la force de cette tendance, et clans quelle
des lois d'exception, elles furent votées.
sordre,
pourrait. s in
s'accélérer
an e
c iere encore.
vit
ms
en imprimé ve
progression
eni e
mouvement
L'année suivante, l'état des choses n'était plus le même;
se
apercevoir
idans
partie.
Une
tondes ennemis n'étaient pas sans doute devenus des amis; niais
que les symptômes ont été de nature à n'être
les
d'autres espérances étaient nées, d'autres combinaisons s'étaient
d
apeplr'E
écuiérospgee.e'ln
par les yeux exercés, on 'a pu les contester; mais
établies, ce n'était plus de violences soudaines que l'ordre publie
actuellement que, chaque j our, quelque événement nouveau vient
était alors menacé. La plupart de ceux dont on s'était. assuré
révéler l'invasion du mal, il ne peut plus y avoir d'incrédules.
avaient déjà été.rendus à !a liberté. Cependant on continua de
Si les doctrines qui menacent chez nos voisins l'ordre social
demander les mêmes lois d'exception ; les députés qui avaient
isont prêchées publiquement chez nous; si on s'efforce de les
concouru à les accorder l'année précédente ne crurent pasdevoir
faire circuler dans toutes les classes; si les révoltes qu'elles amè-
les proroger alors. Il est vrai que, sans elles, le ministère de la
nent ailleurs sont applaudies sans détour ici; s'il est des hommes
police était menacé de devenir une espèce de sinecure ; mais ils
qui s'associent hautement à leurs sucrés, qui ne cachent pas l'in-
ne virent pas là un motif suffisant pour habituer le gouverne-
fluence qu'ils en attendent sur notre propre pays, qui sentent
ment et les peuples à des mesures qui doivent toujours paraître
trop bien où ils doivent trouver des obstacles, et s'apprêtent à
redoutables, afin d'être quelquefois efficaces.
les renverser; si à tant de signes menaeans vient se joindre tout-
Ces députés furent-ils mconséquens pour avoir voté différem-'
à-coup l'avertissement le plus sinistre; si cette capitale vient
ment dans des circonstances. qui leur avaient paru différentes?
d'avoir l'effrayant exemple du plus grand crime politique de
et pour être toujours d'accord avec eux-mêmes, que doivent-ils
l'époque présente; a-t-on pu penser que les amis de l'ordre
iàire encore aujourd'hui ,• si ce n'est ce qu'ils ont toujours fait,
établi resteraient spectateurs immobiles de ce qui se fait et de
considérer ce qui est, pour y trouver la règle de leur conduite?
ce qui se prépare? Croit-on que; pour arrêter r leurs efforts, il
Si, depuis 181 7 , la France était provisoirement retombée
suffira de leur répéter cette vieille menace, qu'ils calomnient là
dans une situation telle, que le gouvernement eût encore besoin
nation? Ah ! sans doute cette malheureuse nation est bien loin
de lois d'exception, nous devons• les lui donner, non pour en'
d'être complice des lâches manoeuvres dont elle n'est depuis si
perpétuer le déplorable usage, suais pour sortir de l'état qui
long-temps que le jouet et la victime; il s'agit de la protéger
les exige.
contre le retour de nouvelles souffrances, et ce n'est pas avec
Les lois d'exception sont nécessaires quand les esprits sont
d'ironiques respects qui ne l'abuseront plus, que l'on doit venir
préparés à de grands houleversemens, quand le gouvernement
à son secours.
est réduit à proclamer Pim puissance des lois faites pour les temps
On a affecté de ne voir dans l'attentat qui nous a épouvantés
de calme; quand la société est menacée de cette espèce de
qu'un crime isolé. Je viens d'indiquer, au contraire, combien de
crimes qu'on est obligé de prévenir, parce qu'on ne serait pas
dispositions alarmantes l'avaient déjà précédé : ces dispositions
assuré de les punir, parce que leur exécution pourrait garantir
on•elles an moins changé depuis? a-t-on recueilli une salutaire
leur triomphe.
leçon de la consternation générale ? a-t-on paru mieux com-
C'est à nous de juger si tel n'est pas l'état présent de notre
prendre que quand le pouvoir était menacé, toute liberté pu-
malheureux pays.
blique chancelait avec lui ? Je voudrais apercevoir cet utile
Dans les questions semblables, on n'est jamais réduit à s'en
retour vers des idées meilleures; je ne suis pas assez heureux.
rapporter exclusivement aux renseignemeus fournis par le gou-
On nous a souvent affirmé que l'assassin n'avait point de
vernement. C'est lui, sans doute, qui peut réunir et éclaircir
complice; commuent le sait-on ? Ce n'est pas, sans doute, sur
le plus de faits particuliers; mais l'effet général doit être senti
ses premières déclarations qu'on peut avoir cette assurance. Cè
par tous : tous peuvent juger sans peine sur la physionomie
n'est non plus sur les renseigneine- ns du gouvernement que l'on
s'appuie;
de la société, sur l'agitation égale des uns et des autres, quoi-
j usqu'à présent il ne nous a parlé ,•il n'a pu nômis
qu'en sens contraire, sur la réserve ou l'audace de certains
parler ees,
erulrei de ses doutes, et nous ne pouvons que les partager
voeux, sur l'expression plus ou moins timide d'autres espé-
si nous n'avons rien de plus positif à mettre à la
rances plus légitimes , s'il y a tendance vers l'ordre ou le dé-
place. Est-ce parce que tonte complicité aurait paru une chose
( 108 )
( 109 )
impossible ? est-il donc impossible qu'un assassin soit enhardi
minent le danger qui menace ses libertés, et lui donner, avant
par l'espoir de quelque appui ? Une sécurité si légèrement ac-
de terminer ma carrière législative, un dernier gage de ma fidélité.
quise serait loin de m'en donner
Dans tout autre temps, un vote silencieux pourrait suffire au
à moi-même.
Mais admettons que cet homme n'ait été poussé au crime
strict accomplissem ent de mes devoirs; mais telle est l'univer-
que par son propre finalisme; cc fanatisme même doit avoir
selle réprobation dont est justement frappé le projet de loi , tel
des causes.
qu'il
u'prépare à la France, que j'éprouve
est l'avenir périlleux q
S'il a trouvé son germe dans un caractère naturellement per-
le besoin d'unir nia voix à celle de mes honorables amis, que
vers , ce germe a eu besoin d'être développé; il lui a fallu des
'1
déjà peut-être leur franchise a si nalés à des rigueurs qu'ils
alimens; vous savez où il les a trouvés; ce sont ces alimens em-
cherchent à détourner avant tout de a tête de leurs concitoyens.
poisonnés qu'il faut enlever à quelque nouveau parricide ; tel
Un ministère, ou,- pour mieux dire, un ministre tout-puis-
a été le cri de la France, tel sera celui de votre conscience.
sant, dont, il faut l'espérer, l'histoire signalera la politique
mystérieuse et fausse, et les continuelles abstractions, avait
Auprès de pareilles considérations, j'ai trouvé bien faibles,
promis des institutions réclamées depuis long-temps, et surtout
je l'avoue, de vagues doléances sur les dangers de l'arbitraire.
une loi de garantie pour la liberté individuelle ; vous savez,
L'arbitraire est mauvais en soi; qui peut songer à le nier ? qui
messieurs, comme il a tenu parole! C'est en vous proposant
n'en a pas fait l'expérience? Et cette expérience doit être au
d'enchaîner la liberté individuelle, la liberté de la presse, et la
moins un bon garant de la sincérité de tous. Mais l'anarchie
liberté des élections.
n'est pas bonne non plus, et l'expérience ne nous manque pas
Ce ministère a succombé sous les coups de ceux-là mêmes
encore ici. Quand on a amené les choses au point où elles sont,
dont il avait cru acheter l'appui par ses déférences; mais en
toutes plaintes sur le passé seraient désormais déplacées ; je n'ai.
tombant, il a légué à des successeurs encore mal affermis, un
plus le choix du remède, et j'accepte l'arbitraire.
héritage d'arbitraire qu'ils ont accepté, non pour en jouir long-
Pour qu'il soit tout à-la-fois efficace et le moins dangereux
temps, peut-être, mais pour le transmettre à un troisième mi-
possible, j'aime qu'il soit court et purgé de tout mélange d'une
nistère-qui s'apprête à se l'approprier. Ainsi l'arme dont vou-
légalité trompeuse; c'est ainsi que j e le demande aujourd'hui.
lait se. servir l'homme d'état qui vient de déchoir, ceindra
Je vote pour le projet de loi.
également bien l'autorité qui lui a succédé tout-à-coup, et celle
qui succédera plus tard ; et la France, balottée de législation
M. Dupont (de l'Eure). Messieurs, lorsque je m'étais ins-
provisoire et exceptionnelle en administration .transitoire , sera
crit pour combattre le projet de loi qui vous est soumis, je me
livrée au pouvoir discrétionnaire de quiconque, par des combi-
proposais, en essayant de mettre en évidence les secrètes inten-
naisons presque toujours étrangères au bien public, surgira à la
tions des ministres qui l'ont conçu ,.de montrer à quel point il
tête des affaires? heureuse si, privée de la liberté individuelle et
est inconstitutionnel, arbitraire et inutile; combien seraient
réduite au silence, elle n'est pas du moins forcée de le rompre
funestes ses résultats, non moins dangereux pour le gouverne-
pour célébrer les bienfaits d'une administration aussi fugitive,
ment que pour le pays. Mais cette tâche honorable a été rem-
et lui témoigner la reconnaissance nationale.
plie avec une telle supériorité de raison et d'éloquence; la dis-
Tel n'est pas, messieurs, le sentiment qu'a fait. naître l'ap-
cussion a fait jaillir une telle masse de lumières, qu'il ne M'est
parition subite de trois projets de loi présentés, contre toute
plus permis de rien ajouter à tant de vérités qu'ont fait entendre
espèce de convenance, le j our même où un de nos princes tom-
la plupart des orateurs qui m'ont précédé à cette tribune. -
-
bait sous les coups d'un assassin. La.nation n'a pu qu'être pro-
Si je prends la parole pour quelques instans . ce n'est donc'
fondément blessée, en voyant les ministres du Roi s'empres-
ni pour reproduire des argumens dont je- craindrais d'affaiblir
ser de faire tourner au profit de leur pouvoir une ho lal
l'impression, ni même,
horrible ca-
j e dois le dire, avec l'espérance de
tastrophe qu'elle déplore ; en les entendant lui demander .
porter ma propre conviction dans les consciences où elles.
en expiation d'un crime qu'elle na pas commis, le sacrifice de
pa
raient pu pénétrer encore, mais uniquement pour remplir un 1
ses libertés les plus chè
lib
messieurs , qui honore
devoir sacré que m'impose la gravité des circonstances. Je veux
ma nation et son noble rceasiacet";n:wi
ere , je partage l'indignation
déclarer hautement à mon pays combien,
coin,-
'ii' mes- yeux - .est-bw-
(']. fo )`
(bii)
urane, et je 'reproche au: ministère d'avilir aperçu dans un
sans la moindre consistance. Mais, de bonne foi, est-il dans un
forfait exécrable, un, moyen de nous arracher des loisklont il.
vaste empire -une époque quelconque où , sur quelque point, il
voudrait nous persuader que les circonstances lui ont suggéré
ne se tienne des discours irréfléchis? A-t-on jamais songé à
le projet, tandis qu'il le. méditait depuis long-temps.
transformer des propos isolés en un délit natienal? Et serait-ce
Je sais que ces projets sont soutenus aujourd'hui par des
-sur une semblable base que vous feriez reposer une loi qui tout
membres de la chambre qui, naguère, menaçaient hautement
à-la-fois aliénerait la liberté individuelle de tous les Français,
de les rejeter, soit qu'ils les trouvassent alors d'une médiocre
et flétrirait, pour le crime d'un seul homme, tout ou partie de
nécessité, ou trop peu conformes aux principes dont ils se cons-
la nation, du soupçon odieux d'une complicité morale? •
tituent les défenseurs; soit, beaucoup plus apparemment, qu'ils
En écoutant le discours de M. le ministre de l'intérieur, j'ai
en subordonnassent l'adoption à la disgrâce d'un ministre. Mais
été frappé des plus pénibles. réflexions. Au moment même où
que sont devant la justice et. la vérité, toutes ces variations
des souvenirs honorables me disposaient à l'entendre avec con-
d'opinion:, presque toujours déterminées par l'intérêt du mo-
fiance et recueillement, j'ai reconnu combien étaient vaines les
ment? jamais elles ne fausseront la raisin publique, et cette-
garanties que l'on fondait sur les personnes contre l'abus des
raison publique ne se laissera pas persuader facilement par des
mauvaises lois. Celle que je repousse n'est encore qu'un projet,
orateurs qui repoussaient comme inconstitutionnelle , en 8
et voyez à quels étranges moyens on est déjà obligé de recourir
une loi d'exception, dont au besoin, et d'accm•d avec le minis-
pour la faire adopter ! lln ministre du Roi, oubliant, malgré
tère, ils trouveraient aujourd'hui la théorie dans la charte elle-'
Jui, la majesté de la loi , ne craint pas, à défaut de motifs, de
même. 11 ne m'appartient pas de prévoir la durée de la confé-
descendre, pour justi fier une mesure arbitraire, jusqu'à de
dération que paraît avoir formée le ministère, ni de déterminer
simples propos, jusq ti'à des chansons, de ridicules commérages,
les avantages qu'il en pourra retirer, ce qui, je l'avoue, m'im-
et à ce que l'on u si bien qualifié de basse police; et c'est ainsi
porté assez peu. Mais ce qu'il importe davantage de biein
qu'un gravemagistrat donne l'exemple d'une inquiète crédulité,
connaître, s'il est possible, ce sont les vues ultérieures de cette
et la mesure des puériles rumeurs qui justifieront aux yeux
confédération. Or, l'un de ses principaux orateurs disait, à la
d'agens subalternes l'application de la lei! Oui, messieurs,
séance du .] 5 janvier, que se refluer à modifier la charte ou, hu,
la manière même dont on défend cette mesure nous apprend
loi des élections, ce serait s'exposer à voir le gouvernement
combien elle sera funeste. L'impression est donnée par la pré-
recourir à des
x
moyens etrêmes , en d'autres te" rmes, un,
tendue enquête du ministre de l'intérieur : c'est un texte que
coup d'état, et vous savez, messieurs, de quelle manière s'ex<
la délation qui va surgir autour de nous saura bien étendre. Si
pliquait hier le même orateur sur les lois. relatives à l'adminis- '
l'on e surpris la religion du ministre, on surprendra celle de
tration municipale, ati , jury et à la garde nationale, sur ces lois-
bien d'autres. S'il a trouvé qu'une loi de suspects n'a rien d'ar-
ri universellement réclamées par la nation, et jamais accordées.
bitraire dans la théorie ,. beaucoup d'autres trouveront aisément
qu'elle n'a rien que de salutaire dans sa plus vaste application.
Si telles sont les conditions du traité, je rends grâce à celui
Et j'ai parlé d'un ministre qui semblait offrir le plus de
qui a bien voulu nous les révéler, car la question étant plus
gages d'impartialité! Que devrait donc attendre la France, si la
nettement posée, chacun de nous apercevra un peu mieux en-,
loi était exécutée par un ministre qui attachât moins de prix à
core les conséquences du système inconstitutionnel qui commence
cette vertu? Que serait-ce si la partialité
à se développer aujourd'hui.
dont certains hommes
se font un mérite, présidait à l'exécution d'une mesure qui peut
Le ministère interpellé de produire enfin les documens qui
créer des coupables autant qu'on voudra, envelopper dans une
prouvent la nécessité de la loi d'exception qu'il demande, vous
ruine commune autant d'ennemis qu'on a pu en susciter, et sa-
a présenté l'insignifiant résultat de son investigation. Forcé de
tisfaire aux vengeances personnelles comme à la politique, que
convenir que jusqu'ici du moins l'instruction du procès de
o
cVa7ance?
Louvel ne se lie à aucune. complicité, il est réduit à produire
Que serait-ce surtout si quelques -
uns de ces hommes qui acceptent le pouvoir à tontes les condi-
une lettre qui, écrite d'une prison au préfet.de police, n'est
trous,, quelques
q ue& fanatiques d'ambition, quelque familier de la
évidemment qu'un acte de démence; des chansons, des propos
basse-police, venait à
de carrefour, et je
apparaître auininistere? Est-ce donc à
n e sais quels on dit de police ou de gazette,
( 1.1.2 )
( 1.3.3 )
cet homme-là que vous voudriez confier l'espèce de dictature que
l'on vous demande aujourd'hui? Pour moi, messieurs, qui ne
"Vous remarquerez d'abord, messieurs, que malgré les .vives
veux que la dictature des lois , et jamais celle des hommes, je
,a.tiaque dirigées de. cette tribune contre.le.projet de loi , aucun
,
ne la confierai ni à Catilina, ni à Cicéron.
de ses . , rsaires n'a osé soutenir qu'il fallait le repousser, s'il
Député, je vote contre un projet de loi qui viole la charte
était exige par le besoin de l'état.
dans sa plus précieuse garantie: Français, je ne veux ni prendre
La charteelle-même, avec laquelle on le prétend ,antipathique,
part à une odieuse accusation contre la France , ni m'associer à
estreconnee nePoint être un obstacle à. son admission, si la
.. .
.
.
une législation d'espionnage et de délation. Ami de l'humanité,
néces,sité en est prouvée.
.....
je ne me prêterai jamais à une mesure que je trouve plus bar-
Mais'quels signes . faut- il donc de la présence de cette•néces-
bare que la loi du
sité,-sile déplorable événement dm 15 février ne suffit pas pour
29 octobre -1815 elle-même , puisqu'au lieu
de frapper de simples opinions qui ne flétrissent pas, elle doit
l'établir?
appliquer à ses victimes l'ineffaçable inculpation d'avoir eu l'idée
11 s'agit de la silreté du Roi et de la Famille •oyale ! un de
d'attenter à la vie et à la personne du Roi.
nos princes vient de périr sous le poignard d'un assassin, et le
Ami de l'ordre et bon citoyen, je ne favoriserai point les
doute subsiste encore !
desseins de ceux qui veulent donner à notre gouvernement cons-
Ahl messieurs, transportons-nous un instant, par là pensée,
titutionnel les formes acerbes et silencieuses du gouvernement
à une époque antérieure au jour fatal qui a couvert la France de
absolu, courberencoreune fois la France sous le joughonteux de
deuil : supposons qu'en nous inspirant la •crainte réelle dé la
l'arbitraire , ou la jeter de nouveau dans l'abîme des révolutions.
perte que.nous venons de faire, on nous-eût proposé, pour la
Voilà , messieurs, mon immuable profession de foi. J'aime
prévenir, la mesure qui nous est aujourd'hui, soumise; ne l'au-
mieux encourir toutes les chances de la réaction, que de m'ex-
rionSLnous .pas votée à l'instant, en . nous affranchissant pour
cela de la lenteur des formesqui accompagnent nos délibérations
poser aux remords de l'avoir favorisée, sous le prétexte de
ordinaires?
.
prudence, ou par aucune considération de l'intérêt personnel.
.
Vos vents français .ne me permettent pas d'étre incertain-Sur
Je vote contre le projet de loi des ministres, et contre celui.
leur réponse à une question semblable.
•.
:,
amendé par la commission.
.
Mais la victime est frappée, :tout son sang est répandu-, et
On demande, et la chambre ferme la discussion.
c'est 1 elle qui nous crie d'environner de sûretés nouvellés!la
La séance est levée à six heures.
personne du Roi, les restes infortunés de là fa.milleréyale! , 1..;
Messieurs, il est possible que la sensibilité soit souvent ,.. en
Séance du io mars.
législation, une mauvaise conseillère; mais un stoïcisme glacial
nous conseille-t-il mieux, dans la situation où rions. soinu'res?.
.
L'ordre du jour appelle à la tribune M. Rivière , chargé de
Je ne saurais le croire,. et je ne -vais pas in-oins cependan't ;ti.
résumer la discussion générale sur le projet de loi relatif à le
cher -de remplir les devoirs que ma qualité •in'impose ,.en -.re-
liberté individuelle.
mettant sous vos • veux les objections fonclaineritales de ceui,de
M. Rivière. Messieurs, vous venez de consacrer quatre de
nos honorables collègues quiprofessent une, kt-pinion Contraire. -.
vos séances à la discussion de l'ensemble du projet qui vous est:
Ils ne voient dans le crime de Louvel rine la . conception et
soumis. Tout. ce qu'il y avait d'utile à dire pour et contre paraît
l'ouvrage d'un seul homme!
avoir été épuisé, et je ne m'exposerai pas au reproche d'avoir
Mais ou est...jusqu'ici •le. fondement solide d'une .
e
lifte pareille
affaibli les impressions profondes que vous en avez reçues, en
opinion?
.
•
.
.
.
essayant de reproduire les moyems multipliés et divers qui leur
Je sens avec ceux qui la soutiennent, nous sentons tous avec
nous
sentons
ont. donné naissance.
force le besoin de lui voir acquérir, autant..qu'il soit possible
possible,
La délibération va s'ouvrir, et dans l'état où sont les choses,
le caractère d'une lié '. 1.1.
vérité •incontestable.
je crois que la tâche du rapporteur de votre commission se
Mais ce caractère lui man ue encore;
manqué
. • une découverte peut
borne à serrer, dans un cadre étroit, le rétablissement des
,e lui-rendre étranger
à jamais;
iger a jamais; et si dés complices frappaient,
en
motifs principaux qui doivent en déterminer l'issue.
att endant, de nouvelles
• •
•elles victimes, il n'y aurait plus de paix
' -1
II.
(
)
( 11'5
pour nous; nous aurions à gémir toute notre vie sous le poids du
remords et des suites funestes d'une impardonnable sécurité. .
Mais est-ce bien iérieusebent, mesSièiirk, qu'on s'obstine à
nous répéter 'sans cesse cette déplorable Objection?
Craindrons-nous, en votant la loi, de dresser, comme on
nous l'oppose, une sorte d'acte d'accusation contre la nation
- Je céhhais, comme un autre, les lacunes et les vices de notre
législation criminelle: J'ai aperçu le parti qu'un arbitraire cou-
entière?
pable pourrait impimeinent, peut-être -, en tirer dans certains
Ses sentimens inépuisables, la profonde douleur dont elle est
cas : mars à la vue d'es règleà d'instruction relatives au flagrant
pénétrée, la mettent trop au-dessus du soupçon , pour que nous
délit, an* •enéiatiéns, aux plaintes, je n'ai jamais su conce-
devions nous arrêter à un pareil obstacle.
voir qu'un n.:.gistrat pût, sans péril, disposer de la liberté d'un
Elle ne se dissimule pas que , comme toutes les nations du
de seà . éiiheitoyéns, sans des antécédens que la loi ait avoués
monde, elle a aussi sou écume ; et il n'échappera pas à son dis-
d'avatiee,
cuises légitimes d'arrestation.
cernement que c'est contre cette écume, et non contre elle, que
.
Mais
autrement, messieurs, est-ce d'ici que de-.
èi k
te gouvernement vous demande de l'armer.
Trait partir une sorte d'encouragement à l'abus du pouvoir,
Mais ces armes, ajoute-t-on, la loyauté les tiendra-t-elle
par la
la proclamation imprudente de l'impunité légale dè ses
toujours? Une révolution dans le ministère ne peut-elle pas les
auteurs?
faire passer dans des mains oppressives ?
•
Gardons-nous, gardons -nous d'un pareil langage; il pourrait
Une révolution pareille ne pourrait être que l'ouvrage du
faire proMpteinent geriner,. sur plusieurs points du. pays ., le.
Roi,.et sa haute sagesse, ses sentimens bien connus ne nous
mal que ceux qui paraissent si soucieux de pré-
permettent de nourrir aucune crainte sur de semblables dangers.
venir.
Nous ne devons pas en nourrir davantage sur le mouvement
Je ne pousse pas plus loin mes réflexions à cet égard. J'en ai
rétrograde et subversif dont l'imagination trop.active de quelques
assez dit pour être entendu; et, sans ajOuter autre chose en fa-
orateurs a voulu effrayer la nation.
veur de l'adoption des bases dn projet qüi nous est soumis, je
Des forces et 'des combinaisons bien autrement puissantes
n'attaquerai qu'une partie des reproches généraux faits aux
que celles qu'ils supposent, sont obligées de s'arrêter-devant les
ainendemenS que -Votre commission wons propose de lui faire.
bornes de l'impossible, et l'impossible est ici l'argument sans
subir.
réplique contre les projets dont on est loin d'ailleurs d'avoir
Que les adversaires dé tenté mesurecreiceptionreprochent
établi l'existence.
à ces amendemens, ainsi qu'au rapporequi en est le commen-
Ecartons , messieurs, écartons les vains fantômes enfantés,
taire, de laisser beaucoup trop en danger le liberté indivi-
j e n'en doute pas, par la bonne foi, mais qui ressemblent beau-
duelle, c'est dans l'ordre.
coup, quand on les examine de près, aux enfans d'une peur
Qne d'autres kir reprochent de n'être qu'une parure de Par-.
trop légèrement conçue...
hitraite , je le conçois encore.
Ce n'est pas dans le temps où nous vivons, qu'un ministère
Mais que, clans l'eXagératiCet .de leur censitre, certains ora-
quelconque essaierait , sans se perdre à l'instant même, de
teurs aient• soutenu qu'ils rendaient la loi plus arbitraire dans
rendre à_ un régime qu'ils ne voudraient plus, vingt-huit millions
son application, et plus accablante dans ses effet; possibles
de-Français, investis,-de la plénitude de leurs droits, et résolus
c'est ce (plie je n'ai pas pu concevoir.
à ne pas s'en laisser dépouiller.
Je réponds aux premiers, que la liberté individuelleà Pré-
Ce n'est-pas dans ce temps non plus qu'on oserait multiplier
munir contre tout dauber réel, et à phis forte raison contre des
des détentions arbitraires, comme moyen de succès d'une pa-
dangers possibles, .est à-fait inconciliable avec un droit de
reille entreprise.
détention arbitraire, dans quelque main qu'il soit.
»uelqu'4 .-pe4.1 fondée que soit cependant la terreur qu'on vou-
Je réponds aux seconds, qiié-biéli loin d'avoir cherché à dis..
si
drait nous inspirer à ce sujet, il n'en faudrait pas moins rejeter
muler l'arbitraire qui caractérisé essentiellement le projet
Ittmesure qu'on nous propose, si elle ne devait rien ajouter aua
soit amendé, sert non' amendé,
avons,
, au contraire, ex-•
,
Moyens que le gouvernement possède déjà contre les dangers
pressément déclaré qu'il én était le principal appui.
que nous
réponds aux d
voulons prévenir.
erniers, avec lesquels le ministre du Ro; pa-
( 116 )
( 117 )
raissait ne' pas .être plus d'accord qu'avec la commission, quesi
Sur ce chef, comme sur un précédent, je nie borne à répéter
celle-ci s'est trompée au point d'aggraver un joug qu'elle entend
que danger possible et liberté suspendue merdent touj ours SW
alléger, rien n'est plus facile que de rendre à ce j oug son carac-
7177é «n
'one parallèle ; que votre commission ne possède pas les
tère primitif.
moyens d'empêcher que l'arbitraire ire soit l'arbitraire, et que
•}Notre objet, en opposant dans la Ui d'utiles barrières à la
quand il y a nécessité de l'employer, y a nécessité aussi ,
possibilité de certains abus, n'est pas difficile à deviner : il fut
quelque précaution qu'on prenne, d'en subir la coxiséquence
évidemment de prévenir une partie des inquiétudes qu'on n'est
inévitable.
que frop.disposé à répandre à la vue du premier article.
M. le président lit l'article r. er du projet .de loi , et l'ar-
C'est ainsi, par exemple, que, pour exclure la recherche d'une
ticle . er amendé par la. commission ; rappelant ensuite les sous-
opinion simplement théorique, niais non empreinte d'inten-
amendemens , il annonce que c'est .d'abord .sur les sous-amen-
tions ..coupables, nous associâmes, jans limitation de leur na-
demens que devra se porter la discussion.
Il rappelle celui de M. 'Torrpot, tendant à modifier l'amen-
ture ni précision de leur caractère, l'existence de faits quelcon-
ques, , connue condition nécessaire.des•rrestations qui seraient
dement de la commission. Cet amendement n'est pas appuyé.
ordonnées.
M. Harle'. Je l'appuie !
M. Manuel. L'amendement étant appuyé , la discussion
Hors de là, et d'après la rédaction du projet , des bornoies
peut s'ouvrir sur les articles.... Plusieurs membres de la gauche
moins loyaux •que ceux à qui l'exécution doit en être commise.,
pourraient faire arrêter le premier venu, sans qu'il se fût
réclament la parole.
, donné ,*
aucun tort préalable, sans même qu'il se présentât contre lui la
M. le ministre de•'intél'ieur demande ?l 'être entendu.
plus. petite apparence de tort.
M. le comte Siméon. Messieurs, les amendeinens sur Par-
• Ce n'est
ticle i. er du projet, soit. celui de Toupot , soit celui de
là, ce me semble, ni rendre le pouvoir plus dur
la commission, Me paraissent à-peu-près annuler le but- de la
dans des mains oppressives, ni l'énerver dans des mains pures..
loi proposée. Cet amendenient n'accorderait au gouvernement
- Ce n'est pas non plus ajouter à son- danger que de réduire les
que ce qui appartient de droit cominuriuu, ministère public.
causes qui peuvent en autoriser l'emploi, en retranchant les
Toutes les fois que par des discours, des écrits, des. menaces,
faits qui concernent la• sûreté intérieure de l'état, de même
des faits quelconques, on est dans-le cas d'être inculpé d'atten-
qu'une partie de ceux relatifs à la sûreté de hi famille royale.
tat ou de complot, orr est soumis à l'action de la justice..Nous
Il èst vrai qu'on noie a reproché, d'une part, ce etranche-.
vous demandons un ponvoi• arbitraire, ainsi que. Pont appelé
ment, tandis qu'on reproche de l'autre de ne l'avoir pas assez
plusieurs de ceux (le nos honorables collègues qui appuient le
étendu. •
projet de loi, et que j'appellerai plus exactement, peut-être,
Ces objections croisées sont sans force ; l'une parce qu'elfe ne
discrétionnaire.
prouve pas que le droit commun soit insuffisant: en ce qui con-
Ce n'est pas un discours, Un écrit, une menace qui doit nous
cerne les faits retranchés. ; l'autre, en ce qu'elle est contradic7
autoriser icarrêter et détenir nn individu ; ce ne sont pas les cas
toire avec son Objet fondamental.
prévus dans cette section du Code pénal ; c'est , en général,
Cet objetest de consacrer dans la loi spéciale tout ce qui ga-
toute machination quele.cOnseil des mi nistres, opinant comme
rantit, d'après la loi commune, la sûreté du Roi et des personnes
juré, jugera assez dangereuse pour que leurs auteurs soient non-
de la famille royale; et il Méconnaît que le retranchement de-
seulement arrêtés, niais détenus, sans qu'il soit nécessaire
mandé tombe sur des dispositions expressément établies pour
les traduireen justice.
cette sûreté.
•
On a parlé.avec 1111 feint mépris des renseigneinéns que nous
• J'abuserais de vos momens, messieurs, en réfutant avec quel-
avons donnés. Ce sont, a-t-'on dit, des rapports de, police. Et
que soin la critique.plus qu'amère, subie aussi. par le rapport
quand ce sêraiend des rapp•es de police, je voudrais bien qu'on
de la commission lins la partie•qui se rattache soit aux docu-
nie dît si l'on conçoit un état, une
u n soc
é
société,
sans police .
elle
et si ell
mens qui nous ont. semblé devoir précéder l'interrogatoire, soit
n'est
ans pas l'oeil de tous les gouvernemens. Sans doute il y a
à la connaissance à donner à un individu qu'on relâche , des
d
la
la police, comme dans le corps humain , des ressorts et
causes qui avaient donné lieu à sou arrestation.
( 118 )
( 119 )
des fonçtions auxquels. s'attache une sorte de pudeur et de
dont le Roi m'honore, et de ne pas chercher dans une vaine et
honte, sans qu'elles cessent pour cela d'être elles et né.ces,.
fausse popularité des éloges que ma raison et. ma conscience re-
saires à son existence ; mais ce n'est point des résultats de sim-
pousseraient. Je vote contre l'amendement.
ple, de basse police, ainsi qu'on s'est plu à le dire, que je vous
M. d'Argenson. M. le ministre de l'inférieur, en prenant la
ai présentés. J'avais dit (pie les faits étaient la plupart constatés
parole « sur ce premier article, est rentré dans la discussion de
par des procès-verbaux. C'est le résumé de la correspondance
l'ensemble du projet de loi : ce qui était inévitable , puisque ce
des préfets et des procureurs-généraux que je vous ai fait con-
premier article est lui-même la loi tout entière. Je m'autorise-
naître ; et certes s'il était dans nos usages et dans nos pouvoirs
rai de son exemple , et j'userai du même droit que lui, niais avec
de faire des enquêtes, comme on en fait en Angleterre • , quels
ménagement.
autres témoins auriez-vous entendus ?N'y a-t-il de témoignages
Quels que soient les efforts de la flatterie, de l'esprit de parti
suspects que ceux dès agens du gouvernement? «assertions
ou de la ruse, fût-elle dégradée par la censure, ren-
croyables que celles de ses ennemis? J'aurais , pu produire des
dra témoignage des faits quii se sont passés sous nos yeux, du
placards séditieux affichés suc divers points , éloignés de la
ent qu'en ont porté les peuples.
iugem
tale, et dans quelques-uns desquels on retrouve les, sentimens
Après nos revers de
4, le sénat fit une constitution; le
exprimés dans la lettre de Lucet. Ces chansons, dont on a parlé
lieutenant-général du royaume, nommé par ce corps.... (Mur-
avec tant de mépris, sont, à mesure qu'elles se répandent, au-
mures , interruption du côté droit. )
tant de mots d'ordre et de reconnaissance: c'est avec des chan-
.* M. d'Argenson continue. Par un décret du. 14 avril 1814,
sons que l'on préluda aux excès de 1 793; c'est avec les chants
inséré an Bulletin des Lois, le sénat déféra le gouvernement
de la Marseillaise qu'on les consomma.
provisoire et le titre de lieutenant-général du . royaume....
Ceci n'est point étranger à l'amendement que je combats. Le
Une voix d droite : Il n'en avait pas le droit l ( Nouvelle in-
pouvoir discrétionnaire que donne l'article 1 • er (ln projet et
terruption. )
que l'amendement veut niai-à-propos restreindre, est appuyé
_M. d'Argenson. Messieurs, je n•avance rien sans y avoir
par les renseignemens•que j'ai donnés. Ces renseigneinens sont
bien réfléchi. J'ai mûrement pesé toutes les expressions 'dont je
fondés sur les rapports les plus authentiques, ou, rien ,
ferai usage. Ceux qui m'interrompent pourront y répondre et
ne peut
l'être de la part. du gouvernement. J'ai dû les: donner, puisqu'on
nie prouver que j'ai -eu tort de les employer, je le reconnaîtrai
les demandait. Il était sans doute dans le droitde ceux quiçoin,
volontiers. Mais jusque-là je déclare que je n'en désavoue au-
battent le projet, de chercher à les atténuer ; niais jene sais si
cune, et je réclame la liberté dont tout. membre de la chambre
ce droit de réfuter le ministre et son opinion, et. les moyens dont
doit. jouir à cette tribune.
il l'appuyait , devaient s'étendre jusqu'à sa personne. Quoi qu'il
Le lieutenant-général du royaume, nommé par ce corps par
en soit, aux leçons, assaisonnées d'une certaine bienveillance,
un décret du a 4 avril i814, indiqua les bases•d'en acte consti-
qu'on a bien voulu donner à, ma vieillesse,
tutionnel; l'a déclaration de Saint-Ouen le garantit, la solennité
j e répondrai qu'on
s'est trompé, lorsqu'on a cht que j'aurais, comme député, re-
du 4 juin. le proclama. -
poussé, le projet que je défends comme ministre. Une.opinion
Quel
Quel jugement porta la nation sur cette suite d'événemens?
imprimée que je fis distribuer dans la discussion de.la loi du
Elle fut convaincue que dès-lors les droits de la couronne repo-
3 2 février 181 7
saient sur la charte , el. en étaient inséparables.
, atteste que je défendis la même loi que je dé-
fends a Ajourd'hui. Qu'on nie réfute, niais qu'on ne m'accuse pas
Parmi les dispositions prisicipales de. cet acte fondamental ,
de changer, môn opinion avec mes habits. Les reproches pers'on.r.
Yen distingue trois, sans lesquelles il n'y aurait plus pour tous
nefs qu'on m'a faits,
de charte , qui suffiraient seules pour tenir lieu• du-reste . ; réalité
et qui m'ont, semblé sortir des borties de
d'une représentation. vraiment nationale liberté dé la presse,
la discussion, m'autorisent àdire qu'il n'est pas vrai que je dé-
mente ma vie quand je remplis mes devoirs. las scipt„ gomme
sûreté des citoyens, qui ne peuvent être distraitS• de leurs juges'
député, de voter selon mes lumières, et nullenienP an g
naturels.
ré de
eenk qui arrogent à leurs , o i
Et qu?on ne vienne pas. vous- vanter quelques particularités
rC3 le titre d'opinicer% publique.
Mes devoirs sont cemme min -tre de répondre à la confiance
accessoires, telles que l'oubli des votes e•opinions Pirrevoca-
7
( 120 )
sat • )
•
Mite des ventes nationales, etc. C'est offenser la nation que.de
qu'un frère ne demande pas des garanties pour son Roi, un fils
supposer qu'elle attache une importance exagérée à des intérêts
pour son père, une épouse pour sou époux, une auguste fa-
aussi secondaires. Ce n'est pas la nation française qui a besoin.
d•ainnistie, et quand elle sera légitimement représentée, elle
l
mille
pour sa sûreté , qui est celle de l'état tout
saura bien faire respecter les actes de sa puissance.
entier.
Je ne saurais dire que de' telles alarmes sont désormais chi:-
Portons maintenant nos regards sur un autre point de vue de
mériques ; je ne saurais dire qu'il n'y à point de danger à re-
notre situation politique.
douter, quand, depuis vingt-cinq années, huit membres de la
Aujourd'hui encore, et depuis cinq ans, les ministres, par
famille royale ont succombé, les uns sur l'échafaud, un autre
une négligence hautement coupable , privent la •nation et le
empoisonné , deux autres . déchirés et traînés dans les rues de
trône de la garantie que la liberté de l'une et l'inviolabilité de
cette capitale, d'autres fusillés dans les cachots, un antre enfin
l'autre ne peuvent obtenir que d'une loi Organique de la respon-
poignardé dans un jour de fête! ( Très-vive sensation. )
sabilité de• tons les agens du pouvoir, loi qui ne sera complète
dernière,
Un de nos honorables collègues a dit, dans une dernière,
ern
que lorsqu'elle aura mis nos droits constitutionnels à l'abri non
séance. , qu'il voyait: un orage se former, et qu'il ne pouvait . mé-
seulement des atteintes dont ils seraient l'objet par des actes
connaître les signes de grands malheurs. Je n'accepte pas, mes-'
illégaux, mais encore de celles qui pourraient leur être portées
sieurs, ces sinistres augures ;. mais vous ne pouvez pas rester
par l'usage de l'initiative royale, puisque cette initiative ne sau-
étrangers aux circonstances difficiles qui vous environnent. Je
rait être exercée sans le conseil et la participation des ministres :
ne parlerai pas de la contre-révolution, qu'on vous a peinte.
loi qui doit. être tellement précise, claire, impérative, qu'elle
comme méditée, et comme menaçante; mais je crois qu'il y a à
ne laisse à la majorité d'une chambre , quelque docile qu'ont,
redouter une réaction possible, et que si elle avait lieu , elle me-
puisse la supposer, aucun prétexte pour négliger de poursuivre
nacerait en effet le trône et l'état des plus grands malheurs.
des ministres coupables, et qui aurait ainsi prévenu ,.par la cer-
M. de Lafayette a dit'que nos malheurs étaient dus peut-être
titude d'une inévitable accusation, non, comme l'a dit 'un ora-
moins à la perversité et à la folie, qu'a la faiblesse; j'ai accepté
teur, le scandale de cette discussion , mais celui de l'odieuse
cette leçon pour moi. 1 est arrivé sans doute bien des événe-
proposition qui; y donne lieu : lei enfin qui donne une sexis-
mens malheureux occasionés par la faiblesse des gens de bien;
tence évidente, incontestable, palpable, an dogme politique qui
mais ce n'est pas une raison pour abandonner cette ligne inter-
s'exprime par ces mots : Le Roi ne peut avoir tort:
médiaire ennemie de tous les excès, et pour accuser ceux quine
Et c'est lorsque les faits historiques que je viens de rappeler
veulent pas s'en écarter : elle peut appartenir à une fausse On-
sont encore récens , lorsque les conséquences qu'on en peut ti-'
tique; mais on peut y erre maintenu par sa conscience et il y a
rer sont gravées dans presque tous les esprits, lorsque toute la
quelque courage à denieurerinébranlable dans un poste où l'on
France sait que la responsabilité ministérielle n'est qu'un vain
est attaqué de tout le monde, et où l'on s'est défendu en per-.
mot, que d'imprudens ministres ont osé concevoir l'audacieuse.
zi01111C. (Nouveau mouvement. )
pensée de frapper d'un même coup de foudre la: réalité de la re
M. Dupont (de l'Eure) a dit que l'histoire ferait justice de
présentation nationale, la liberté des personnes, la liberté de la
cette politique incertaine et vacillante : nous attendrons ce ju-
pensée !
gement de l'histoire; mais si elle est impartiale et fidèle•, elle
Les réflexions qui auraient dû les retenir, c'est à vous, mes-
ne désignera peut-être pas comme les plus véritables amis de
sieurs, de les faire. Voyez les dangers où ils sont réellement..
la liberté ceux qui se sont montrés d'une constante intolérance
Gardiens de tous les intérêts, jugez quels sont ceux que vous
pour les opinions modérées, ceux qui ont sans cesse harcelé le
avez à préserver aujourd'hui des périls auxquels peuvent exposer
pouvoir au moment . où il s'efforçait de tenir la balance entre les
trop- de. témérité , <le confiance et d'aveuglement. e vote le re-
partis, et de les comprimer également en les sauvant de leurs
j et de cet. article et des suivans , ainsi que des amendemens de
propres excès ; ceux enfin qui ont compromis les institutions les
la commission-.
plus chères à notre pays, en en faisant un si déplorable usage.
j M. de Saint-,hilaire: J'accepte le projet
, parce que.
(Nouvelle et vive sensation.)
e n'ai pas la force de le refuser, parce- que ce serait,vottkir.
Ainsi, messieurs, on ne peut en appeler ici qu'à votre con-
1 23
( 123 )
science; il s'agit, je le sais, de tout sauver ou de tout perdre :
Mais remarquez bien, messieurs , que ces sentimens résultent
s'il arrivait que les ministres ne justiEent pas mes espérances ,
des passions mises" en jeu, et l'effet des passions- est toujours
s'il arrivait que les pouvoirs que la loi proposée peut leur donner
passager et peu durable. S'il se prolongeait par trop., les nations
devinssent entre leurs mains, ou dans celles de leurs succes-
comme les individus succomberaient sous ces, effets violons.
seurs, des instrumens de haine, de vengeance et de persécution ;
Ce n'est point sur des impressions passttOres, de leur nature
alors, je l'avoue, sua conduite serait blâmable, et je la blâmerais
que les gouvernemens doivent fonder leur existence, mais sur
moi-même; mais j'aurais la consolation que si les jours de la
des sentimens durables et iesere1,1,S A, 1,0‘, nature humaine. Ils
persécution arrivaient, j'en serais avec ce que j'ai de plus cher
doivent aujourd'hui repriser toua sur des intérêts matériels et
-une des premières victimes; j'en ai pour garans des haines bien
calculés. Ces idées, ne. scust pas, poétiques, mais elles sont vraies.
connues, et que je ne chercherai certainement jamais à calmer.
`Fout gouvernement. qui , ,e anne pus. e-wc ettStyest& la garantie
Je vote pour le projet de loi présenté pàr le gouvernement.
de ces' droits, est nééessaireeee un gouve•n,emee.chancelant
. Demarray. Messieurs, je n'ai point été envoyé ici pour
et peu durable. Le sol de la patrie est Oser a. tous les hommes;
défendre les intérêts du trône proprement dits. (Des éclats de
les Français ont donné- et . desment tous les jours d,es: preuves
rire et des murmures interrompent à droite ).... Messieurs, dans
d'un grand attachement à la personne. du. Roi ' ;. mais croyez-
la dernière séance, un membre l'ut menacé du rappeIà l'ordre,
vous qu'ils persévérassentlenoemps, dans ee&sentiMens, s'ils
parce qu'on ne lui avait pas permis d'achever sa phrase, et
n'avaient . l'espoir d'être lie.nretts3t, 4/,1.: le sol, natal, et d'éprouver
quand il eut achevé, on reconnut qu'il n'avait rien dit de blâ-
la protection bienfaisante d,u souverain ? Croyea=vous, mes-
mable.— Je répète que je n'ai point été envoyé ici pour dé-
sieurs, que le projet de loi, qu'on vcius • propose tende à fortifier
fendre les intérêts• du trône proprement dits, suais ceux dis
ces sentimens chez nous? quoique je sois forcé de corsvenir qu'il
peuple. Le trône trouve dans la charte des moyens de défense
eût été fort commode de faire tale les indiscnets au moyen de
et de conservation directs, et je ne dois 'm'en occuper qu'autant
la censure, de faire dispmdtv le candidat désagréable envertu
qu'ils se trouvent liés aux droits des citoyens. Dans la circons-
du projet actuel , et d'être assuré du vote des électeurs. timides
tance actuelle, je ferai cependant abstraction de ceux-ci, et je
dans les collées. électoraux, par l'heureuse• composition des
parlerai presque exclusivement dans les intérêts de la couronne.
burésux.
(Le silence se rétablit. )
• Quand veut-ou nous priver des droits. dont, nous : axons, suie
La mesure que l'on nous propose , et dont le but est de violer
pleine connaissance, qui ont été prochtmes, tant de- fois parmi
la charte, ois, si vous le préférez, d'en suspendre l'exécution,
nous, et dont, à differens intervalles, , noms; avons. jo.ui dans
est bien plutôt un attentat contre le Roi que contre l'a charte
toute leur plénitude ?. C'est quand notre expérience nous. a
elle-même. Les principes dé celle-ci sont gravés dans tous les
prouvé que les. nations' seules_ qui ont joui dela. liberté ont été
coeurs français : ils peuvent cesser d'être en action, niais ils
puissantes et heureuses.
reviendront; tandis que le pouvoir du Roi peut succomber sous
". Si ce que nous avons souffert depuis trente ans lieus fût ar-
de semblables attaques.
rivé sous l'ancienne monarchie, notre. population, se, trouverait
Comme on vous l'a très-bien dit, les go- uvernemens- ont en-
réduite à moitié ,et plongée, dans une misère dont - il; serait dif-
core plus besoin de la force morale que de la fonce physique.
ficile de se faire ridée.
sommes., att, contraire ., sortis do
Cette dernière est:une conséquence de l'autre. Un gouvernement
cette lutte inouie el: sans exemple„ , pins:forts , plus riches, plus
aura la force morale quand il marchera. avec •epinion.
éclairés, et je ne crains pas...de le dire, meilleurs que nous:
Cette opinion publique- de laquelle chaque parti se dit ap-
sommes entrés. Qui de nous niera,• que ces. conséquences ne
puyé, sans peut-être croire à cette assertion , est cependas,11
Soient dues ?i la révolution et à.l.sliberte,?,Et ce sont lesliornmes.
bien facile_ à reconnaître. Elle a été, elle est et sera toujours
qui savent tout cela,, quilo sentent, qui l'éprouvent à chaque
une conséquence des intérêts du plus grand. nombre. ramonr.
à
heure, à chaque instante , que . vous- prétendez. ramener tous à
de la patrie, de la gloire, de son Roi, de son général, ont par-
•la ntonarchie.abseine ai;itée: par, les..turbulentes prétentions de
l'Ois produit de très-grands effets, et je crois la nation française
l'oligarchie! Je vous laiss.e..à penser si ces projets.. sont dénués
,
aussi susceptible qu'auçune autre d'en ressentir les impressions,
' de . raison :s'• ls sont . exécutables. Cette. 'cluktukse entière .. les-
( 125 )
.
( 124 )
le nombre en est encore peu considérable dans la péninsule, et
trois branches du pouvoir législatif adopteraient à l'uranimit sr
leur succès ne sera fondé que sur l'extrême justice de leurs pré.-
le système de gouvernement dans lequel on vous entraîne, qu'il
tentions, tandis que ce nombre est immense en France. On a
ne serait que passager, et finirait par le brusque renversement
voulu nous faire un crime des voeux que l'on formait pour la
d'un ordre de choses si contraire aux intérêts de la société. Je
délivrance de cettenation généreuse. Quel homme assez injuste
dis plus, la totalité des Français- y donnerait aujourd'hui son
pourrait opposer l'impunité de quelques avens du pouvoir ab-
assentiment , que la catastrophe n'en aurait pas moins lieu,
solu , à la proscription et à la mort de plusieurs milliers
parce qu'il est impossible que les hommes veuillent pendant
d'innecens!
long•temps ce qui est contraire à leur bonheur.
Je ne .suis point inquiet sur le résultat de la lutte que vous
croit-on que l'Allemagne, si elle n'était, depuis long-temps
engagez aujourd'hui, j e n'ai aucune crainte sur le sort de la li-
divisée en une foule de petits gouvernemens rivaux, si elle eût
berté; mais le choc qui en résultera m'épouvante. (Murmures
j oui de ses droits, même pendant très-peu de temps, se fût
à droite.) «Je puis, nous pouvons tous, ainsi que les personnes
soumise aux impolitiques mesures arrêtées à Carlsbad. Voyez
qui nous sont les plus chères , .en être les victimes. Que dis-je ?
l'Espagne, la moins avancée des nations de l'Europe, par rap-
nous en avons la presque certitude. Aucune révolution ne peut
port à l'état des lumières et de la civilisation; elle a connu la
e-voir lien sans excès, et les hommes sages et modérés qui ers
liberté, elle en a joui un instant, elle veut la recouvrer aujour-
sont toujours les enhemis , sont les premiers frappés. Nous avons
d'hui. Cependant son gouvernement a suivi précisément les
été persécutés en 93, nous l'avons été en 1816, nous le serons
mêmes erremens dans lesquels on veut nous ramener; il n'avait
encore dans des circonstances semblables.
même pas le tort d'avoir donné une constitution libérale; il n'a
Je conçois que les malheurs que nous redoutons ne sont pas
•
fait que rejeter celle que les cortes voulaient lui imposer ; elle
n'était pas son unique ouvrage', il ne l'avait pas solennellement
prévus de ceux qui provoqpent aujourd'hui l'anéantissement de
nos droits ; niais le mouvement une fois donné, espèrent-ils pou-
proclamée; il n'avait pas plusieurs fois juré de la respecter, et
voir l'arrêter, ou même le modérer.à leur volonté ? Ne voient-ils
moins encore mise à exécution. Cependant la nation réclame ses
pas quels ressentimens exciteront leurs premières erreurs, et
droits; le gouvernement est sur le bord de l'abîme, et s'il ne
ne chercheront-ils pas, par honneur comme par raison de sûreté,
succombe à cette attaque, il périra incessamment sous un autre.
à les comprimer bienpluS qu'à en détruire la cause.? Vous vou-
(Des murmures s'élèvent à droite.)
lez, dites-vous, revair au calme et à la . tranquillité; et c'est
M. Cornet-elneourt. M. le président, c'est un manifeste
par la tempête que vous voulez y arriver ! Vous voulez qu'on
contre le roi d'Espagne que nous entendons ici, et non la dis-
apprenne à faire un usage plus modéré de sa-liberté et de ses
cussion du projet de loi.
discours; et c'est en nous bâillonnant, en nous plo:seant dans
M. le président. Il est impossible de rouvrir la discussion
les cachots, que vous voulez nous y accoutumer! (On rit à
générale, j'invite l'orateur à se renfermer dans la discussion de
gauche.) Croyez-vous enfin que le gouvernement aura moins
l'article 1.. er du projet de loi.
d'ennemis quand vous aurez fait passer vos trois projets de loi?
M. de Chauvelin. L'article i . P r est tout le projet de loi.
Croyez-vous que cette nouvelle disposition des- esprits soit plus
21. Demarray continue. C'est la nation française qui e ces
propre à prévenir le crime qu'uu système modéré et consti-
exemples sous les yeux, qui a des droita.aequis dont elle est en
tutionnel?,
pleine jouissance; c'est cette nation vive, spirituelle, belli-
Je ne - pense pas, messieurs, qu'on puisse:, avec bonne foi et
queuse, et même un peu turbulente et inquiète dans les temps
réflexion , contester la vérité de ce que je viens de vous dire.
passés., mais que l'expérience de la liberté a rendue sage, polie
Je vous ai fait entrevoir l'effet, à mes yeux inévitable, qu'au-
et réfléchie, que vous voulez ramener à l'état d'où les Espagnols
ront les mesures qu'on vous propose. Supposez que le résultat
veulent sortir, car ce sont là les idées du jour, on ne peut le
n'en sait qu'éventuel vous qui proclamez le désintéressement
contester ! Et vous osez le prétendre'. imprudens qui compro-
personnel, et un attadiementIllimité à la
l
dYnastie . régnante ,
mettez de .si grands intérêts, que la lenteur de l'action qui se
croyez-vous qu'il soit prudent de l'exposer à de tels
d
e s dangers?
passe au-delà des Pyrénées ne vous rassure pas. La cause de la
. que l'avantage de réàner 'constitutionnellement sur la jation
ii.b.erte, n'agit que sur les hommes qui connaissent leurs droits,
( 126 y'
( 127 )
. .
.française , de jouir d'une listé civile de quarante millions , de
curation illimitée! La force seule pourrait l'arracher, elle serait
pouvoir 'contribuer, d'une Maniéré e directe, au bonheur de
révoquée le lendemain.
trente millions d'hommes , soit :un si mince avantage et si
Vous parlez de conserver les droits nationaux, et vous, vous
facile à remplacer, qu'on doive le Ciamprbinettre pour des . inté-
attachez avec une. force invincible à toutes les institutions illi-
rêts contestés, -incertains, et en réalité, Sentpresque tous
bérales du dernier gouvernemen t. Il avaitvétabli les majorats;
d'amour-propre?
vous les multipliez. Les plus circonspects d'entre vous réclament
On nous a, depuis quelque temps, laissé prëSsentir
indispensablement le droit d'aînesse. Vous provoquez le réta-
fluence de l'étranger, qui exigerait la coopération dü gOnVer-
blissement des couvens, des confréries sous toutes les dénomi-
liement français-a ses masures anti4ibéralé8; ( Kix d droite :
nations, de toutes les couleurs, d'hommes et de femmes. Tout
A la question 1) et afin que les craintes . S'accrussent daitS le
ce qui tend à éclairer le peuple, à le rendre digne de la liberté,
vague et! dans l'ignorance, on a employé tente son influence
est par vous proscrit et repoussé. Vous vous indignez de ce
prévenir les discussions sur cet objet, sens' prétexté qu'elles
qu'on veut mettre les armes à la main de tonte la nation, quand
étaient dangereuses-1 Je n'e);anlinerai lias si, comme on le dit,
savez très-lien qu'une nation ne peut être libre pie par
NOUS
le gouvernement français a protoqué cette influence. Je veux
ce moyen. Enfin, si quelquefois vous prenez le masque de l'in-
croire le contraire. Toujours est-il *rai Tee je ne vois aucun
térêt public, c'est uniquement quand vous le croyez favorable
danger à examiner la situation des pniSsanees étrangères par
à l'intérêt de quelques familles privilégiées, et à l'affermisse-
rapport à nous. (Nou-feaüt mutin-tira.) (»and on n'a que des
ment du pouvoir absolu que vous volts réservez d'exploiter.
intentions amicales envers l'es mattes, S. disenssion.ne peut les
Permettez-moi d'ajouter quelques réfutations à ce qui vient:
blesser, Le succès de tonte •guerre à soutenir par la
d'être dit. M. le ministre de l'intérieur Vous a dit que les mi-
. iiation fran-
çaise serait dans la question -de savoit.si ej
nistres jugeraient comme jurés; mais, messieurs, les jurés ont
lè éSt juste ou injuste,
nationale ou asti-nationale. Des le premier cas, le succès serait
les accusés sous les yeux; ils prennent connaissance des faits ,
certain; dans le second', il 'serait plus que
des dépositions, et des pièces qui s'y rapportent ; ruais quand
S'il'étranger
a deux: fois envahi Yrdfre territoire, c'est parce que nous n'avons
il s'agira d'examiner la conduite ..d'un citoyen habitant un dé-
pas votrin le défendre. On. doit «bit pie jamais nos voisins
partement éloigné, les ministres ne pourront s'en rapporter
n'oseront.nous attaquer, dans lé seul bilteénipèclier
qu'à leurs agens. Or, ici, quelle garantie, quelle confiance
le peuple
français d'être libre et indépendant. Cela ne peut être mis en
peut-il y avoir?
dotite, puisque la charte est garantie par les traités.
Mais, dit-on encore, quel reproche n'aurions-nous 'pas à
Ne pourrait-on pas dire aux partisans du projet de loi : titis
nous faire si. nous rejetions le proj et et qu'un nouveau malheur
ne voulez, dises-vous, qteaSstrtet et garantir à la nation ses
arrivât! Mais, messieurs, il est démontré que la loi même exis-
droits et ses libertés! ét depuis éprouve votre influence,
tante n'eût pas prévenu un crime semblable et commis de la
vous n'avez cheeché qu'à l'en priver;
même manière.
TOUS avez conspiré contre
la charte du jbut elle vous a été connue. Les promesses que
Je ne parierai pas de la lettre. qui e été citée par le ministre.
vous tons faites, il ne dépend pas de
nous faut d'autres faits pour nous convaincre ; et quand on
vous de les tenir, cela
cite des faits, il faut citer les lieux , les personnes , lés témoins.
serait contraire à la nature Jerne des choses. il est. impossible
que les hommes contre qui a été Lite la révolution; qu'elle
et les circonstances ; il faut citer tons les.renseiimernens
blesse dans leurs intérêts, dans leur amour-propre, dans ce
pensables. Or, messieurs ., M. le ministre de l'intérieur n'a rien.
que les hommes <>utile purs Cher, en deviennent les amis; eux
cité.
Avant d'entrer dans l'examen plus particulier du projet de loi
etlenrs enfans seront contraies dits droits qu'elle a reconnus
et .aux.intleta qu'elle à predbit.
(des murmures éclatent à droite et au centre ) , je crois devoir
S. ectus avons, à la vérité, de
beaux•exentples du
aux électeurs qui m'ont nommé, à leurs intentions' bien con-
contraire, niais ce ne sont Glue des excep-
tions; et Si les pères sont. pour
nues, à moi-même, de déclarer ici qu'ayant fait serment d'o-
nous, nous ne pouvons encore'
compter. sur leurs enflins; et vous voudriez que la nation au-
béi ssance à la charte constitutionnelle, comme: électeur et
ztise
remît ses• plus; chers-intérêts ,.vous donnât une pro-
comme député, il m'est impossible de voter pour le ,projet de
( 129 )
.
( 128 )
Le héros victime, le premier martyr de la nouvelle révolu-
loi qui nousest présenté ; que je ne-pourraisle faire qu'aiitant
tion, le magnanime duc de Berri, veillant sur les destinées de
.
aue le salut de l'état, la conservation de cette même charte, et
la malheureuse France, vous dit du haut des régions célestes :
celui de la dynastierégnante seraient compromis d'une manière
Sauvez le Roi, sauvez la France, sauvez les Bourbons !
parfaitement elaire , et rééonnue par la presque totalité de la
Je demande le maintien de l'article tel qu'il a été présenté par
chambre; - que non-seulement cette vérité ne m'est pas démon-
le gouvernement, et je vote pour la loi sans aucun amendement.
trée, Mais qu'au contraire le projet de loi actuel et les deux
M. Daunou. L'article I . er porte que les arrestations et dé-
autres qui vont. le suivre, ne tendent qu'a donner une existence
tentions auront lieu en venin d'ordres délibérés dans le conseil
À-Celle à des dangers prétendus. Je.- proteste en conséquence ,
des ministres et signés de trois ministres au moins. Je demande
autant qu'il est:en moi, contre l'adoption de ce projet, et que
à la chambre la permission (le lui exposer quelques doutes sur la
si je prends part à la présente discussion, cc n'est que pour éviter
régularité et l'utilité de cette disposition particulière. Je ne viens
de plus grands maux.
point parler ici de responsabilité légale ; il n'en saurait exister
L'orateur conclut en déclarant qu'il vote eontre l'article, mais
aucune à l'égard (l'actes purement arbitraires. Mais quand la
en présentant les sons-amendemens qu'il croit ,devoir proposer
responsabilité légale est impossible , n'importe-t-il pas de con-
aux amendem eus le commission..
server cette responsabilité morale ou de simple opinion, qui ne
M. de Puymaurin demande la parolé.—On demande à droite
peut guère-acquérir d'efficacité que lorsqu'elle s'exerce sur un
la clôture de la discussion.
seul homme, ou qui du moins perd sa force réprimante à me-
M. Benjamin-Constartt. Il nie 'semble que ceux qui deman
sure que le nombre des solidaires s'accroît? Voilà , si je ne m'a-
dent la clôture de la discussion sont daIS,Perrenr; on peut dire
buse , voilà pourquoi, dans l'ordre commun, toute ordon-
qu'elle n'est pas buvette, onit"a'p,, nebre parlé sur l'art. .er.
nance, tout acte du gouvernement est signé d'un seul ministre,
Je demande que M. de Puytriatirin soit e;Utendu.
qui , par-là , le produit comme son propre fait , et s'en constitue
•
_M . de I) uynauri n Je-n'attache aucune gloriole à mon -opi-
personnellement responsable devant l'opinion ou devant la loi.
rtiW. (On rit:Y Si la chambre" veut fermer la discussion, je
Loin que j'aperçoive dans trois ou (lustre signatures des garanties
re
ac e la F . ,1 e. ( Voix gauche : Pariez ! parlez!)
de plus pour les personnes que ces ordres doivent atteindre, je
Corner:-dincoUrt. La discussion, n'a pas encore été
n'y vois qu'une exception nouvelle au régime commun , qu'un
partage de la responsabilité, qu'un moyen de la rendre plus
de Villèle. Il faut parler sur l'article, ou 'décl'ar
de
vague et plus faible. Assurément il n'est point d'autorité plus
nonteau.que.la:disqussion
respectable et plus auguste qu'un conseil qui délibère auprès du
• énéride est fermée.
M. le président
trône , et quelquefois sous la présidence du monarque. C'est le
renon
à MM. les orateurs Pin-%
ion de
se renfermer-dans la disc,
,lide
,er
gouvernement proprement dit : c'est le centre d'où émanent
tous les actes du pouvoir suprême. Mais le caractère éminent de
1V1
. çk Puymaurin. 141,: leurs, je demande le -•ain;le.i de
ce conseil l'affranchit, à mes yeux, de toute responsabilité, et
rartielet ,çr tebcpiele ministre du Roi l'a présent(' - lc.fegsrde
semble étendre en quelque sorte sur lui l'inviolabilité du prince
Comnie.essentieLà la conservation de
abw••
(.•••
qui le préside. Je crois aussi que de leur nature ses délibérations
ment actuel du Roi: est dans Ifurn'elitè,
•i
etadk eou-
sont secrètes , que les résultats n'en deviennent publics qu'en
liernemen -rey cn .1 7 92. On conspir:.
prenant la forme ou d'un projet de loi, ou d'une ordonnance
il le savait, et ne.pouvait l'empêcher. 20 jnin-4yait dévoilér
contresignée par un ministre , ou enfin d'un ordre, d'une déci-
les-desseins des factieux, comme le sinistre 1.3 Iii'rier 18'2C,
sion ou d'une instruction émanant de l'un des départemens mi-
dévoilé .ceux de la faCtionrégicide- qui eut détr u ire la Monarchie
nistériels. En admettant comme actes publics. reconnus par la
et l'auguste maison des Bourbons; un monstre, en gssassinant
loi , des ordres qui s'intituleront délibération du conseil des mi-
le duc de, Berri, a détruit l'espoir de la France::
nistres ,. je craindrais de dénaturer les fonctions ministérielles,
toute une dynastie..Je nie (trouais complice des nouveaut,Louvel
et d'altérer l'une des formes essentielles du gouvernement
qui menacent la vie_ denotreIOn (Roi
mo-
et de son -auguste
narchique.
si je votais l'article tel qu'il a été mutilé par la commission.
9
( 13o )
(iii)
•
Toutefois, messieurs, quand je vous propose ces doutes, je
projet du gouvernement, me semble à tous égards préférable.
n'hésite point à rendre hommage à l'intention qui a dicté cette
A la vérité, il indique le premier des trois états par lesquels doit
disposition du projet. On a craint de confier à un seul homme
successivement passer l'homme que poursuit la justice; et, dans
un si terrible pouvoir; on a considéré les délibérations du con-
l'ordre commun , si, à un des délais déterminés, la prévention
seil, et la triple ou quadruple signature, comme des limites ou
n'aboutit point à l'accusation, et celle-ci à là condamnation, la
des garanties; et sans contredit si, dans l'intérieur et dans le
justice rend à la liberté celui qu'elle avait commencé de pour-
secret du gouvernement, il est convenu qu'aucun ministre
suivre. Mais vous faites, messieurs, une loi d'exception , et, à
n'exercera jamais ce pouvoir qu'en vertu d'une délibération pa-
mon avis , l'exception serait. encore bien assez forte , quand vous
reille, cette précaution sera tout-à-fait digne de la sagesse du
la réduiriez à prolonger arbitrairement l'état (le prévention. Le
gouvernement. Mais je crois qu'elle est du genre de celles que
gouvernement ne vous demande pas davantage : si le mot in-
la loi ne peut ni ne doit prescrire. Je crois aussi qu'en la ren-
culpe; accorde plus, c'est un motif de le rejeter ; et s'il équivaut.
dant légale et publique, vous placeriez dans une position beau-
à prévenu, il n'y a aucune raison de ne pas s'en tenir à ce der-
coup trop défavorable les individus qui subiront ces arrestations.
nier; le sens est mieux établi, plus déterminé.
Remarquez, messieurs, qu'ils peuvent être mis en jugement :
A l'égard de l'expression /aies quelconques, il doit me suffire
voulez-vous qu'ils s'y présentent déjà frappés par deux délibé-
de vous rappeler ce qu'en a dit mon collègue M. Benjamin-
rations du pouvoir suprême, dont la seconde aura 'été prise
Constant. Ce nom , beaucoup plus général que celui d'action ,
après.un plus. mûr examen des interrogatoires , mémoires, ré-
pourrait s'appliquer à des relations, à des circonstances, à. de
clamations et autres pièces? Et dans le cas où sans traduire en
simples manières d'être. Il ouvrirait une carrière sans bornes
justice, les ministres, par leur seconde délibération, prolonge-
à tous les genres de rapprochemens et d'inductions. Il donne-
raient l'emprisonnement, ne serait-ce pas là une véritable peine
rait à la loi une telle latitude, qu'autant vaudrait déclarer net-
judiciairement appliquée par un conseil auquel nos maximes et
tement que les ministres arrêteront et détiendront qui bon leur
nos institutions n'attribuent aucune fonction judiciaire ? Ne fai-
semblera. •
sons pas, de ce conseil révéré une sorte de conseil des dix; et si
Mais le principal défaut de l'article i . er est de n'exiger dans
nous croyons que les circonstances exigent l'exercice momen-
l'ordre signé des ministres, et dont votre commission desire
tané d'an pouvoir arbitraire, du moins envisageons-le comme
avec raison qu'il soit laissé copie au détenu, aucune indica-
devant être exercé toujours sous la responsabilité morale d'un
tion précise des causes immédiates de l'arrestation. L'article tel
seul ministre.
que le gouvernement nous le présente, suppose qu'il sera pos-
Votre commission, messieurs, vous a proposé de retrancher
sible, par exemple, d'ordonner simplement, et sans autres
de l'article les expressions vagues de machiruztions et de sil-
explications, que telle personne sera arrêtée et détenue comme
reté• de l'état, ainsi que la ligne qui dit , au moins inutilement,.
prévenue de machinations contre la sûreté de l'état. Je ne puis
qu'il. n'y aura .pas nécessité de traduire les détenus devant les tri-
me persuader que la chambre veuille consentir, non-seulement
bunaux. J'applaudirais à ces amend-emens , aussi Lien qu'à celui
à rétablir le pouvoir arbitraire, niais à le dispenser même
qui consiste dans l'énumération des causes immédiates d'arres-
d'énoncer d'une manière réelle et positive les motifs de• ses
tation, savoir : les discours , écrits , menaces et actions ; mais
déterminations.
i•.me reste à vous soumettre quelques idées qui tendraient à ne
Du reste, messieurs, il ne m'appartiendrait pas de vous pro-
pas substituer le mot inculpé au mot prévenu, à ne point em-
peser aucun amendement, étant disposé, comme je le suis, à
ployer l'expression de faits quelconques, et à modifier sur un.
voter contre cet article, quelque amendé qu'il puisse être. La
autre point la rédaction de l'article.
discussion, fermée sur l'ensemble du projet, l'est sans doute
.. Le terme d'inculpé-, bien qu'il ait pu se glisser déjà en quel-
aussi sur la disposition principale de l'article s. er , savoir,
- pies lois, n'a point de signification précise_ et légale. C'est une
sur le rétablissement d'un régime exceptionnel, et par consé-
nuance tont-à-fait indéfinissable .entre suspect et. prévenu, ou
quent je dois m'abstenir de vous soumettre le très-petit nombre
. plutôt, ces n'est, sous d'autres syllabes, que ce mot Même de
d'observations que j'aurais pu joindre à celles de plusieurs de
suspect, devenu si odieux. Le mot prévenu, employé dans le
nies collègues contre le fond de l'article. . Mais enfin , persuadé
( 133
( 132 )-
qu'il ne m'est pas permis , et qu'il n'est jamais utile d'adopter
transporté dans le conseil même du Roi, et que l'ordre d'arres-
des dispositions contraires soit à la lettre, soit à l'esprit de
tation ne Vit être mis à exécution que s'il obtenait la signature
la charte, je vote contre l'article
de trois ministres. Je crois donc que la chambre doit être
1. er . ( Mouvement d'adhé-
sion à gauche. )
satistàite du motif qui a dicté cette disposition, et re-
.1W. ‘le ministre des affaires étrangères. Je
connaîtra que, dans l'espèce , il n'était pas possible d'offrir plus
conviendrai que
l'honorable collègue auquel je succède à cette tribune, en en-
de garantie.
Toutefois l'honorable préopinant à aussi élevé quelques doutes
trant dans la discussion de l'article n . er, a abordé une .des ques-
sur la manière dont la loi serait .exécutée. par les ministres; ,il
tions les plus importantes qui puissent être traitées dans les
voudrait qu'ils motivassent l'ordre d'arrestation; mais ici, mes-
véritables principes du gouvernement représentatif, et qui con-
sieurs, et il finit toujours s'exprimer franchement, n'est-il pas
siste à exercer la responsabilité morale là où il n'y e pas de
responsabilité physique ; mais je crois qu'il s'est trompé en pen-
évident qUela loi qui vous est demandée n'a pour objet quo de
poursuivre et d'atteindre des commencemens de crimes, qui ne
sant que cette espèce de responsabilité doit s'attacher à un mi-
seraient encore susceptibles d'être traduits devant les tribu -
nistre seul, et qu'elle perdrait de sa force en la faisant partager
par trois ministres. Il n'a peut être pas complètement rattaché
naUx n a pour objet, dis-je., que d'atteindre des faits qui
doivent encore rester secrets?
son idée à ce qui fait l'objet du projet de loi ; il a comparé deux
choses lien différentes. Dans le cas de l'article, il ne s'agit pas
Par ces motifs, j'appuie l'article proposé par le gouvernement.
d'une ordonnanceroyale contresignée par un ministre là où le
M. le général Foy. Je viens combattre la proposition de
nem du Roi est apposé, il se présente un caractère auguste
mon honorable -collègue M. Daunou Mais par un autre
d'aine telle gravité , que . la signature d'un ministre suffit, parce
pie ceux qui viennent de vous' être présentés par M. le ministre
quelle ne faitqu'attester que cet acte émane du Roi.
des affaires étrangères. Il est évident que la 'signature d'un mi-
11 S agit ,
j e le répète. encore, de l'arbitraire, qui doit être déposé entre
nistre seul nous conduit directement au rétablissement d n 'i
les mains de plusieurs ministres : je pourrais citer ici une auto-
ministère de la police générale ; or, rien ne pourrait s'opposer
rité qui ne serait.peut-être pas refusée par une partie des hommes
davantage au développement complet 'de notre s ystème 'coAi-
qui me combattent; ce serait celle du Contrat social. Rousseau
tutionnel , et connue je lié •deiirë rien de plus que ce-c,,. 'et
;établit les différentes manières de sortir du régime légal ; il
développement, je m'oppose à une disposition qui en rCsui:St
Montre comment l'arbitraire peut remplacer le régime légal ; il
lui serait contraire.
_fait voir l'indispensable . nécessité de l'arbitraire pour le maintien
Mais j'aiune tout autre proposition 'à faire ; au lieu de la signa-
du régime légal , et comment cet arbitraire peut être
ture d'un ou de trois ministres , je •demande que la loi exige. la
placé dans plusieurs mains, lorsque des circonstances graves
signature de tous les ministres présens au conseil. Ce n'est pas
l'exigent; ensuite, lorsque le mal devient plus grand, il veut
que si cette disposition est établie, je' nie détermine à voter
que le pouvoir arbitraire soit concentré dans une seule main,
pourl'article. (Voix d droite: Pourquoi l'amender?) Messieurs,
comme la dictature à Rome, parce qu'alors il faut une plus
nos efforts, doivent tendre à améliorer le plus possible, et 'à
grande intensité de force.
adoucir les dispositions du projet 5. niais après avoir 'combattu
Mais ici il ne s'agit que d'une disposition qui autorise Parres-
pour son adoucissement, je voterai toujours contre le projet
tation. des citoyens hors des formes légales; et il est évident que
131i-même , parce que je le regarde comme odieux, comme dan-
ce-sera pour eux une plus grande garantie lorsque l'ordre d'ar-
gereux., comme contraire aux intérêts clit-'Roi et de la famille
restation sera signé par trois ministres, que s'il ne l'était que
royale. J'insiste pour qu'on exige la sigatnre de toué les ininisti'es.
M. Benoît
•"
par un seul. La délibération préalable qui a lieu dans le con-
vote l'article sans amendeinens.
seil des ministres n'est-elle pas la plus forte garantie qu'ou
Benjamin-Constant. Je viens proposer quelques
puisse offrir aux citoyens? On a voulu par-là que cet ordre, qui
cuités et demander quelques éclairciésernens; Car
doit être terrible puisqu'il est arbitraire, ne puisse pas être dé-
semblé désapprouver les adversaires du projet,
livré d'après un travail inconnu fait dans les bureaux, et sur le
clarent qu'ils voteront contre l'article, et qU'ils prope
rapport d'un déiateur obscur; on a voulu que ce travail fût
•
-
( 134 )
( 135 )
moins des antendemens , je n'y vois pas d'inconséquence. J'entre
ministres étaient obligés de mettre en jugement ceux qu'ils
dans l'examen de l'article, et je demande d'abord aux ministres
auraient arrêtés, il y aurait beaucoup moins d'arrestations ; la
si les arrestations seront publiées. n me paraît que c'est une
perspective d'un jugement servirait de frein aux ministres. Si
question très-importante, dans un montent surtout oit la censure
celte disposition avait existé en 1816, il y aurait eu peut-être
va veiller à atténuer tons les moyens de publicité. Il finit savoir
cinq, six oa même .dix mille arrestations de ( Des
si les ministres voudront bien nous faire connaître officielle-
murmures s'élèvent à droite.... M. de Camelles : Il y en a eu
ment les hommes qu'ils mettront dans les cachots; ou si au
plus de cinquante mille !...)) Il est impossible de ne pas recon-
malheur d'être emprisonnés, ils joindront le malheur de n'avoir
naître que la responsabilité morale qui résulterait d'un grand
pas de défenseurs (levant le conseil des•ministres, qui deviendra
nombre d'acquittemens arrêterait les ministres.
un véritable tribunal. Que les ministres disent si pendant trois
Certes, beaucoup de prévenus mis en liberté après trois
mois une nuit épaisse couvrira le sort des détenus 1.
mois n'auront pas envie de demander à être jugés; ils--se croi-
Je demande encore si les ministres auront le droit de détenir
ront heureux d'être relâchés ; et cependant ils ne pourront l'être
les citoyens au secret? Vous savez tous de quelle importance est
que pour quelques instans. En afin, comme les ministres ne
cette question , et l'expérience dé tonte rassemblée peut m'ap-
seront pas tenus de motiver l'arrestation , après une captivité
puyer, car il n'y a pas un de nous qui n'ait eu des amis languis-
de trois mois , ne peuvent-ils pas mettre en liberté un individu
sans dans les tortures •••du secret.. Je demande si la puissance
pendant quelques jours, afin de le reprendre ensuite pour lui
donnée aux ministres les autorisera à détenir au secret pendant
faire subir uns-nouvel emprisonnement de trois mois? et certes
trois :-mois les malheureux -prévenus. Ou a vu de déplorables
la chose ne sera pas difficile,
on ne manquera pas de prétextes;
exemples à la suite de ce supplice; •on a
car si le malheur a voulu qu'un invidu ne fêt pas bien affee-
vu • des malheureux
Sortir du secret, privés de leurs facultés intellectuelles. J'en
tioune pour le gouvernement, ce n'est pas une détention de trois
ai iei la preuve. Je tiens à la main la lettre écrite à ce sujet par
mois qui l'aura rendu plus affectionné, et l'on aura facilement.
Madame Travot. Un général qui a servi dans nos années
un nouveau. motif pour le détenir. ( -Vive sensation à- gauche: )
que la cl'mence ou la justice du Roi avait sauvé des 'effets d'un
On motive la loi demandée sur l'exéc •eble assassinat (pire
j ugement rigoureux, le -général Travot . est sorti de sa prison
te commis. On vous dit que c'est pour préserver la vie du Roi
privé de ses facultés ; il est maintenant en état de démence, et
et dus membres de la famille royale d'un crime semblable.
il n'avait été tenu au secret que pour trois mois, et au cachot
L'homme arrêté le sera donc en vertu de suspicion de,ineurtrél
pendant quarante huit heures. Si vous donnez aux' ministres
contréde Roi ou la: famille, royale. il en résultera que ce mal-
cette épouvantable puissance, je demande qu'ils s'expliquent.
heureux sera flétri dans l'opinion. Si une loi pareille dit pu em-
3e crois -que les prévenus ou inculpés, comme on voudra les"
pêcher le crime de Louvel, nous aurions à regretter que cette
appeler, et qui ne sont que de véritables suspects, ont des
loi n'eût pas existé. Mais je suppose qu'elle eût. existé, et
droits-; l'humanité, qu'ils doivent être préservés de ce supplice.
qu'avant le crime de Louvel, plusieurs individus eussent été
Je sais bien qu'on-va me parler de la sûreté de l'état. Je conçois
arrêtés comme complices d'attentat contre la vie du Roi et des
qu'on prenne des mesures sous un gouvernement qui veut ins-
membres de la famille royale, ne sentez-vous pas combien leur
pirer la terreur; mais dans le nôtre on ne doit vouloir inspirer
position eût été affreuse ? Quel cri d'horreur aurait retenti
que l'amour , et ne pas imiter les formes d'un comité ,
contre eux, non-seulement dans la France, mais par toute.
au nom du salut public, a exercé sur la France les horribles
l'Europe, si au bout dé trois-mois ils avaient été •mis en liberté!
persécutions.
- La seule réparation pie les ministres peuvent offrir aux sus-
Je'dernandersi ensuite que les ministres veulent bien s'ex-
pects , est de leur donner la possibilité de se justifier après la
pliquer sur les motifs d'une disposition que je ne puis admettre.
détention arbitraire qu'ils auront subie. Vous ne voudrez pas
La commission in% paru désapprouver ce tte disposition. Cepen-
qu'ils. sortent de leur prison , flétris dans l'opinion , san.3
dant tout en la retranchant de l'article elle l'a remise .dans
pouvoir -se justifier. Il est cloue impossible que les ministres
l'article 3, sans qu'a y ait nécessité de le traduire devant les
persistent à maintenir cette disposition.
tribunaux.. C'est une dispositien très-importante; car si les
Je.desire que quelques-uns des, membres qui veulent adoucis
(x36 ).
( 137 )
le projet de loi pèsent ces difficultés , et en fassent l'objet d'une'
la sûreté du Roi, n'est point: fondée ; •car si le crime le plus
proposition que je ne puis faire moi-même; car je suis déter-
grand est un attentat à la sûreté du Roi, conspirer pour le ren-
miné à voter par assis et levé pour l'adoucissement de la loi , .et
versement de son gouvernement n'est pas un •attentat qui mérite
àvoter contre l'ensemble de ses dispositions. J'invite les membres
dans l'opinion .une moindre flétrissure; et quant à la distinc-
que leur conscience moins inflexible , quoique non moins pure
tion entre l'expression de prévenu et d'inculpé, il déclare y
que la mienne, porte à adopter une portion dela loi,
attacher peu d'importance ; qu'enfin, la commission persiste
à garantir les
prévenus du secret , et de la funeste situation dans laquelle ils
'dans ses ameudemens.
seraient placés , s'ils étaient relâchés sans jugement , et d'em-
M. le ministre des affaires étrangères. Parmi les -excellentes
pèeher qu'on ne leur fasse pas •
choses qu'a dites M. le rapporteur , il-en est une positive,
encore subir aine détention plus
considérable.
que le projet de loi qui vous est présenté est en même temps
Je ne dirai qu'un mot sur une phrase de M. lé ministre des
une loi de nécessité et une loi de confiance. Ainsi , : saiià con.-
fiance dans le gouvernement, je conçois qu'on la repousse.;mais
affaires étrangères. Toutes les fois qu'on--a voulu proposer des
si - l'on est fondé à avoir de la confiance dans le gouverne-
lois contre la liberté , -on s'est appuyé de l'autorité de J .-J .
ment, on trouve dans cette confiance la solution des-questions
seau. Je déclare'qu'avec beaucoup d'idées de liberté , Rousseau
posées par M. Benjamin-Constant. J'insiste pour l'adoption de .
a toujours été cité par ceux qui ont voulu établir le despotisme.
Rousseau a servi de prétexte au despotisme, parce qu'il avait
.er tel qu'il est présenté par le gouvernement.
le sentiment de la liberté-et qu'il n'en avait •pas là théorie. •
Un mouvement très-vif d'adhésion éclate au centre et à droite.
Rousseau a soutenu • deux dogmes ••également dangereux ,
On.cleni ande à grands.eris4 aller aux
'
l'un le droit divin, l'autre la - souveraineté•
Une foule de voix
clôture de la discussion sur 1 article
-dnikiiple.-L'un et
l'autre ont fait beaucoup-de mal, divin que la
M. bemarçai : Laissez-parler
M. Bedoehl reelaine ht
Divinité ; il ai'y a rien 4e.souverain que la justice. Il ne faut
parole.-- —1‘es cris à droite : La clôture' la cldizire? S'élèvent
pas prendre les avis d'un ami fougueux, mais peu éclairé- de la
de nouveau.
liberté ., à une époque où- la liberté n'étaitpas- encore établie,
M. Becloch. Je demande la parole •contre la eTôtUre de la
et le proposer pour modèle à des hommes qui ont acquis le
discussion....
droit de la connaître par une expérience de trente ans de
M. k président. -Vous avez la parole contre la clôture:
malheur. (Nouveaux murmures à
M. Bedock. Je ne parlerai point. de l'article niais serild:''
gauche.).
ment contre la clôture. Il nie semble qu'il -y -elirait une bien
On demande -vivement. à droite la ..clôture de la discussion.
111-. Rivière,
grande précipitation à-fermer une telle discussion.; elle n'as
rapporteur, répond que les noms des inculpés
été.Véritablement approfondie , ni sur lesumendemens danShie
ne doivent être rendus publics, parce que-la loi est une loi ex-
... ,
ensemble, ni sur les amendemens et les sousaffiendeinensee,
ceptionnelle , et.nue loi qu'il ne peut nommer autrenieneepeune
particulier. Or, ceux qui ont fait des am endemens et sous.amen- . •
loi de nécessité et.de confiance. Le gouvernement demande une
deviens doivent avoir le droit de les développer, et cependant'
mesure extraordinaire et: temporaire, et ce qu'on propose la
rendrait de toute nullité.
ils n'ont pas encore été entendus. M. le ministre de l'intérieur
les a combattus dans leur. ensemble ; mais ce n'est pas de cette
Qu'il serait contraire aux dispositions de la justice ordinaire,
que l'inculpé, après sa détention, soit mis
*manière qu'il faut procéder. Il y a des amendemens faits par des.
en jugement. En
membres, sous-amendés par ,d'autres.membres ;.il y a •ceUx'd,.
thèse ordinaire ,. un homme est arrêté, traduit devant la chambre
la commission ; ils doivent tous être présentés, développés et
d'accusation; il est long-temps détenu; la chambre d'accusa-
discutés l'un après l'autre, et non adoptés. ou rejetés nsi'lè.:."
tion le renvoie absous. A-t-il droit de demander qu'on lefmette
vent votre règlement, votre constante jurisprudence.
en jugement? a-t-il droit de demander des réparations?pitais.
bien que toute la loi est dans l'article . 1
; nous- ne poiMine"-
Ainsi vous établiriez dans vos lois d'exception , des garanties
clone pas prononcer avec précipitation -sur . les- antexideinehS:
que n'ont pas les citoyens sous l'empire de la justice ordinaire!
que l'on propose à ce même:article. Je demande donc-'1a •
Q ue l'objection plus sérieuse: l'inculpé paraîtrait plus &tri
, si
tinuation de la : digussion et , coniniotPhetire est
il ne peut être détenu. que comme ayant' al-fent:4'
( 138 )
( 139 )
je demande la continuation à demain.... Une vive opposition se
La chambre prononce l'ajournement au lendemain , à une
manifeste à droite et au centre....
majorité composée de toute la gauche et de la plus grande partie
On demande de nouveau la clôture.
M. de Chauvelin.
du centre de gauche.
A cette heure, il est impossible qu'on
La séance est levée à près de six heures.
veuille forcer la chambre à continuer la discussion.... On ne
peut refluer le renvoi à demain.... Les cris d demain , à de-
Séance du i i mars.
main.... continuez:, continuez.... s'élèvent à-la-fois de la gauche
et de la droite.
L'ordre du jour appelle la reprise de la délibération sur les
M. le président. Je dois annoncer que M. Toupot a retiré
articles du projet de loi relatifà la liberté individuelle.
J'amendement à l'article . er, qui faisait l'objet. de la délibéra-
M. le président rappelle que le sujet de cette discussion est
tion; M. Delong a aussi retiré le sien, en se référant à.celui de
l'amendement de M. Courvoisier.
M. Courvoisier: il me reste donc à appeler la discussion sur
M. Courvoisier. On vient de vous rappeler l'amendement
l'amendement de M. Courvoisier.
que j'ai proposé. Vous voyez qu'il a deux objets : le premier
Foix d droite : La question préalable?...
consiste à donner au gouvernement la faculté d'arrêter et de dé-
Courvoisier. Quand j'ai pris la parole dans la discussion
tenir tout individu soupçonné de complot ou de machination
générale, je nie suis surtout livré à l'examen des principes é--
contre la personne du . Roi, ou là personne des membres de la
néraux de la loi que je combattais. J'ai annoncé que l'amende-
famille royale, en retranchant ces mots : sûreté de Pétai. Son
ment que j'ai proposé, amendement tendant à n'appliquer la
second objet est de restreindre les arrestations arbitraires à la
loi qu'aux complots contre la sûreté du Roi et des princes de sa
èause trié . je . ViEdl$ :d'énoncer, de . procurer aux Citoyens plus de
famille, serait susceptible. à _sou tour de développemens et des
sécurité et d'enlever tont prétexte d'attenter à leur liberté sans
motifs sur lesquels je l'appuie; je nie suis à cet égard réservé la
une cause légale.
parole au moment de la discussion des articles. La chambre ne
L'attentat contre la sûreté de l'état , prévu par le Code pénal,
peut donc refuser de.m'entendre.
consiste dans le crime qu'on a consommé ou tenté de .com-
Une foule de voix d droite : Eh bien ! parlez ! parlez ! Voix.
Mettre , mais il faut un commencement d'exécution. La défini-
d gauche : Cela est impossible?... Il est cinq heures et demie! à
tion du complot se trouve aussi dans le Codé pénal. Il existe
demain! à demain !
.
dans la volonté arrêtée entre deux personnes, ou mi plus grand
Courvoisier. Le moment où l'on réclame de moi la coin-
nombre, de commettre un crime ; mais est un troisiérne degré
mnnication et le développement des motifs sur lesquels j'appuie
de culpabilité, c'est la machination. Voilà pourquoi j'ai de-
mon amendement, annonce bien de l'impatience : je n'étais
mandé que la Chanibre préférât la rédaction du projet de loi à
point préparé à parler; mais je vais essayer de répondre au voeu
celle de la commission. Qu'est-ce cite la machination ? Ce mot se
de ceux qui ne veulent pas permettre d'ajournement. Je pré-
trouve dans le Code pénal. Machiner, c'est former un mau-
sente un amendement qui modifie toute la loi. Je propose de
vais dessein. La machination , dans le sens légal , c'est
supprimer de l'article 1 les mots contre la sûreté de l'état;
Pacte extérieur duquel on doit conclure que tel ou tel individu
de supprimer les mots qu'il soit nécessaire de les livret aux
tramé un mauvais dessein. Il y a une différence énorme entre
tribunaux; enfin, je demande que la copie de l'ordre soit
la machination et le complot. Il y a complot lorsque la volonté
laissée au prévenu : vous voyez done.que j'attaque à.la-fois et
de commettre le crime a été concertée entre deux ou un plus
le projet et les amendeluens de la commission. Je chercherai à
grand nombre de personnes. Je rendrai cette différence encore
renfermer nies développemens dans Ie.-cercle le plus étroit....
plus saillante par des exemples qui prouveront l'insuffisance de
j Ou demande de nouveau, et très-vivement, -à gauche, l'a-
notre Code. Supposez qu'un homme se soit muni d'un poignard ,
ournement à demain.--.La droite insiste.— Voix à n;auche :
et qu'on ait la preuve écrite de sa main qu'il veut commettre lé
M. le président, consultez la chambre!
crime. On verra cet homme rôder autour de la demeure royale;
.111.. le président. On persiste pour l'ajournement : je vais
quoiqu'il ait écritla lettre s'il -n'a pas son poignard sur lui au
consulter la, chambre.,;
moment de son arrestation, il ne sera pas possible b l'arrêter
( 1.4 1- )
(
)
nion. Mais, sous ce rapport, pourquoi demander des mesures
',également. Vainement on reproduira l'arme qui était chez lui,
et l'on montrera la lettre; il n'y a pas complot , puisqu'il n'y a
arbitraires? les lois ordinaires doivent suffire.
Est-ce Bonaparte que la nation regretterait? et d'abord sons
pas de volonté formée entre deux on plusieurs personnes; il n'y
.quel rapport? sous celui de la gloire? mais cette gloire appartient
a pas non plus d'attentat, parce qu'il n'y a pas de commen-
à la nation bien plus qu'à lut. Et ici, messieurs, je rappellerai
cement d'exécution. Vous voyez donc qu'il existe une lacune
dans le Code.
les expressions de l'illustre victime dont nous déplorons la perte.
« Il a vaincu, disait-il à des grenadiers de la vieille garde; mais
Le texte du projet de loi n'est pas aussi terrible que celui de
avec des hommes tels que vous, qui n'aurait pas vaincu le
la loi de 1815, et ne peut air les mêmes conséquences ; ce
monde? » Ainsi la France n'a pas à le regretter sous le rapport
n'est pas même celui de 181 7 ; ce dernier donnerait encore une
bien plus grande latitude que ce qui vous est proposé.
de la gloire. Le regrettera-t-e lle par rapport à l'oppression, et
au sceptre de fer sous lequel il l'a fait gémir? mais vos conci-
Il nie reste à motiver la deuxième partie de mon amendement,
toyens ont-ils si tôt perdu -la mémoire des temps où il sacrifiait
celle relative à ces mots la sii'rete" de l'état.
à son ambition des générations entières, où elles engraissaient
Vous remarquerez , messieurs, la différence qui existe entre
de leurs cadavres les sillons des pays lointains ? Que voulez-vous
la machination contre la personne du Roi, et la machination
donc que la nation regrette en lui? ces cruels souvenirs sont en-
contre la sûreté de l'état. Dans la première hypothèse, c'est
core présens à sa mémoire. Et n'est-ce pas là nous présenter
dans le secret qu'on machine; on n'a pas même besoin de com-
l'idée la plus absurde ? S'il existe quelques conspirateurs, dé-
plices dans l'ànte"e t ,i1:. ::.a41.écessairemea t. complot, et alors la
masquer-les; maiun'associez pas les Français à,leurs projets cou-
police est én mesure d'observer la machination. On attend pour
pables. Le seul moyen de combattre les conspirateurs, c'est,
la répriner'qleY ait commencement d'exécution.
j e le répète, de les démasquer, et de les livrer -ensuite aux tri-
Il faut des complices , des- communications, des rapports ;
bunaux.
l'autorité peut .être avertie, et partout:où l'autorité est avertie,
Craindrait-on le jacobinisme? Mais le jacobinisme, la France
le magistrat peut prévenir et réprimer. Le repos des citoyens,
n'en a pas été ,complice; elle n'en a été que la victime. Qui de
la sûreté du gouvernement et du trône sont suffisamment garan-
vous pourrait Mer qu'en 1814 le jacobinisme était dans la fange
sur toute notre-surface? Comment se ferait-il donc que ce soit
tis , et a pas de motif pour ne pas rester ici dans le droit
commun. C'est le premier moyen sur lequel je nie fonde pour
l'empire légitime du Roi qui pourrait l'en tirer? Je ne crains
demander la, suppression des mots
donc pas le jacobinisme : c'est à mes yeux un fantôme que la
la elretéide
raison fait évanouir.
On a parlé de bruits alarmans , de chansons, de propos atroces.
Ne savons.
Mais, messieurs, il y a une chose qui excite véritablement
.-nous pas, messieurs, que ce fut sous l'empire de la
les alarmes de la nation : il y a une chose que la nation redoute
loi de 181.5 que de. pareils symptômes se sont manifestés par
toute_
la:
en effet c'est le retour du régime de 1815
(Vif mouvement
France ? Ces délits ne se sont lila nifestés que sous Peul-
pire es lois d'exception : les lois d'exception ont
d'adhésion à gauche.)
cessé, et les
De violons murmures s'élèvent à droite.
délits avec elles. ( Murmures à droite) ; d'où je conclus que si
vous voulez les voir renouveler, il faut rappeler les lois d'excep-
Plusieurs voix : Nous y voilà!
tion. Cette espèce de délits est caractérisée par les lois ordi-
' M. Cornet-d' Incourt : Nous attendions celui-là!...
TiFC
naires: pourquoi donc des mesures arbitraires, lorsque la loi les
M. Castelbajac : Nous nous souvenons du 20 mars '
-
•
a prévus, et que le magistrat peut les poursuivre en vertu de
M. Courvoisier : L'un de nos honorables collègues, placé à
l'extrémité des bancs, me rappelle que la France doit craindre
J'aborderai maintenant le motif le plus grave de totW: Ceux
q
le retour du 20 mars. La France n'y a pas coopéré ; et si je ne
ui ont appuy&le projet de loi; ont prétendu qu'il èxistait une
craignais pas de sortir de la discussion , mes pensées se présentent
conspiration contre le trône des - Bourbons. Les uns ventent que
les conspirateurs soient
en foule pour démontrer que la France n'en a pas été complice,
en grand nombre; les autres, qu'il n'y
•
Mais je reviens à l'autre idée.
ait qu'une poignée de fàctieux : je partage cette dernière opi-
( 14 2 )
( 143 )
Je disais que les Français craignaient le retour de 1815, et
c'est ainsi que dans tous les temps les factions en ont agi: Au
que c'était lé leur véritable crainte.
nom de la liberté, on conspire contre la liberté ; au nom de la
On a parlé des choix que la loi des élections avait produits.
charte, contre la charte; an nom du Roi, contre la royauté : et
Remarquez bien que la plupart des élus ont été choisis Unique-
en voyant les périls qui menacent la famille royale, en voyant
ment parce qu'ils furent victimes en 1815. tin département u
le coup dont elle a été frappée, on veut consoler cette auguste
été lu' ulé plus qu'aucun autre, et bien plus qu'aucun autre il
choisit des hommes qui ont
fa mille en l'isolant de la sûreté de l'état ! ( Mouvement d':1dhé-
été, comme lui, victimes de ?arbi-
sion à droite.)
traire. Il les nommait précisément, parce qu'ils avaient éprouvé
Le gouvernement, messieurs, vous a demandé une loi de
le même sort, et quelqueleis c'était là leur principal titre.
confiance, et un pouvoir absolu dans les cas déterminés par cette
Pensez-vous que ces choix peuvent menacer le trône des Bour-
loi temporaire; il vous en a prévenus, il vous Pa dit : en vain
bons? Qui ne sent qu'en France ce trône est dans les besoins de
dira-t-on que la nation ne regrette pas Buonaparte, qu'elle ne
la nation? Pensez-vous que ces bornoies peuvent menacer la dy-
regrette pas le jacobinisme; non, elle ne regrette pas Buona-
nastie? Ils sont aigris, non contre la dynastie, mais contre un
parte , mais elle redoute les tentatives des factieux , mais elle
parti qui s'est montré exclusif, violent et persécuteur. Mais
craint les trou bles, mais elle veut la liberté et le trône légitime ,
comment est-il possible de concevoir une telle crainte, quand
sans lesquels elle sait qu'il n'y aurait pas de liberté pour elle.
en France il n'est pas d'homme si borné qui ne comprenne que
la dynastie ne peut tomber
Elle ne regrette pas le j acobinisme : non sans doute; en 18i4
sans entraîner dans sa chute et la
le jacobinisme était dans la houe, et vous avez vu comme en
patrie et la liberté ;4tiand il n'est personne qui ne sente- que si
815 il a relevé sa tête audacieuse (vive sensation à droite) ; et
un nouvel usurpateur était porté sur le trône, il ne , pourrait y
aujourd'hui il faut se refuser à voir ce qui est évident à tous les
régner que par le sabre; car le sabre seul l'y aurait élevé sur le .
veux, si on'ne- reconnaît pas que les provocations séditieuses ,
pavois? Il n'y a donc rien qui menace le trône et la dynastie
les outrages contre l'autorité , l'injure contre les meilleurs ci-
dans les nominations des collèges électoraux.
toyens , et les machinations de toute nature , nous font un devoir
M. Castelbajac. Et Grégoire!...
d'armer le pouvoir de toute la force dont il a besoin, non
M. le président. Le règlement défend d'interrompre. Vous
pour opprimer, mais pour se défendre. Je demande le rejet de
répondrez
M. Courvoisier. Je
l'amendement.
disais, en répondant à mon honorable
collègue M. C
M. le général Sébastiani. Messieurs, si je croyais que l'ar-
ornet-d'Incourt, pie si fa France craignait le retour
de -
bitraire pût réserver la dynastie régnante des dangers dont il
1825, il n'y avait dans cette frayeur rien 'qui pût menacer-le
vous a été tint le tableau, je ne balancerais pas à le voter,parce
trône. J'insiste sur l'adoption de mon ani'eniteinent.
M. Boardeau.
que je crois les destinées de la France et de ses libertés attachées
toujours pensé 4iie. les Mots citz Roi
et des personnes de sa fizmille,
à la conservation de la dynastie, comme je crois les destinées de
et • eéux-ciigreté dé l'état,
la dynastie attachées à celles de son pacte social. Mais.uue pen-
n'offraient qu'une seule idée. L'état et la farnillerégnante sont
à
sée contraire à l'utilité de l'arbitraire me préoccupe. J'ai habité
nies yeux une chose indivisible. Qui attente à , attente
un pays où l'arbitraire est dans toute sa beauté native; les en-
évidemment à l'autre; il paraît donc impossible de ne pas réu-
nir
traves constitutionnelles n'y entravent pas la marche du gou-
les deux expressions : ne fussent-elles pas réunies dans l'ar-
vernement, les journaux n'y _pervertissent pas les opinions ; la
ticle, le même sens devrait être entendu, et la même appliention
i
en devrait être' fité.
justice y est prompte et expéditive; et cependant, en moins de
deux ans,. j'ai vu périr, par des conspirations, onze ministres ;
Nous avons à préserver et le trône :et l'état contre léS entre-
et, ce qui est plus grave, deux souverains.
prises des flictieux , et ce ne sont pas seulement de complots
J'appuie donc l'amendement de M. Courvoisier, parce qu'il
obscurs que nous avons à nous défendre-; la conspiratioitest pa-
tente ; elle éclate dans le débordement des écritS . coupables,
tempère l'arbitraire.
dans la propagation des doctrines les plus destructives de l'état
Je sais que notre position n'est pas celle de la Turquie, et
soeial , et dans l'abus.criminel .des principes les plus sacrés;: et
que notre civilisation nous garantit des dangers-auxquels elle est
( 1 44 )
(1 5 )
exposée. Pourquoi donc calomniercette civilisation où se trouvent
Le droit d'arrêter et de détenir devient nul, s'il , n'est pas ac-
nos garanties les plus précieuses?
compagne de celui de ne pas déférer aux 'tribunaux. La mesure
Pourquoi calomnier la civilisation elle-même? pourquoi ren-
dévient illusoire ; elle doit nous être. accordée complète, ou il
trer dans une route où existent tant de dangers? On a dit que
file nous la refuser toùt entière.
le despotisme se tuait lui-même. J'ai vu le pouvoir le plus- fort
On demande la clôture de la discussion. —M. Tronchon ré-
tomber sous le poids de sa propre force,. et parce qu'il s'était
clame la parole. — La droite insiste.
successivement débarrassé de toute entrave. En votant l'amen-
M. deCourvoisier. La seconde partie des observations que vous
dement, c'est donner au gouvernement des moyens suffisans et
venez d'entendre n'est pas fondée. Je ne demande pas le rejet
non exagérés. J'appuie cet'amendement.
des atnendemens de la commission sur l'article 3;.on les discutera.
M. le ministre de l'intériew.
Dans les dangers particuliers,
M. le président. L'amendement tendant à laisser copie de
il faut attendre un commencement d'exécution. C'est le droit
l'ordre est consenti. Il ne reste plus qu'à voter sur les amende-
•
commun. Il est fondé en raison, parce que le danger particu-
mens de M. de Courvoisier.
lier ne peut faire qu'un mal privé; mais dans les dangers pùblics
de Villèle. Sera-t-On.... "obligé ou non. de traduire devant
il faut prévenir, il fuit sortir du droit commun. Seulement on
les tribunaux dans un délai déterminé?
ne doit pas en sortir de sa propre autorité, il faut que la loi le
' M. de Coiirvoisier. Ce n'est pas ici que la question se pré-
permette , cela n'est pas moins fondé en raison. J'en conclus que
sente, c'est à l'article 3, et la chambre en décidera.
le pouvoir qu'on nous accorde, pour veiller plus particulière-
On demande que la discussion, continue.
•
ment à la sûreté du Roi et de sa , doit nous être accordé
M. Tronchon. Messieurs, ou Nous l'a pas dissimulé ; vous
pour veiller aussi à la sûreté de .l'état. Il n'y .a pas de raison de
vous occupez d'une loi qui denneaUZ fnit istres un pouvoir ar-
séparer l'un de l'autre. Le Roi et son auguste famille mettent
bitraire. Que vous réduisiez i d isOsit t on'à la sûreté du-Roi -t
moins d'intérêt à leur sûreté personnelle ciu'à celle de l'état. Et
cicjèz
sitotzit9,élse l'sét1.1,aitiin
si d'un côté vous leur offrez des garanties pour leurs personnes,
aseerasatorauljlO1
'le9uMgênt
n e arbitra,cs
ils vous en demandent pour l'état.
effets t-or, quel est le résultat; certain, inéVitable4erarbitralre?
Reste la partie de l'amendement qui retranche sans qu'il y
Il ne 'ealMe pas les esPrits, il:leS e.Il n'alferMit . pas le pu-
ait nécessité de le traduire devant les tribunaux. Nous regar-
eérnement , il le met en péril ; car le gouvernement n'est. affermi
dons comme illégale toute détention qui non -seulement n'est
que par leieeipect qu'il 'porte lui-tuêtne aux lois. Je rends hom-
pas autorisée par la loi , mais celle qui étant autorisée prendrait
mage au- seninitent tel listél'amende4iei4, La: douleur que
•
un caractère d'arbitraire, Si elle se prolongeait sans que . les
nous partageons tous a v ec Pheenerable membre l'a ému ; il a
tribunaux s'enquissent des causes de la détention et les ju-
voulu en donner. un témoignage particulier ; mais qu'il apprécie
passent. C'est pour cela que nous demandons la faculté de ne
eéa rjume valeur l'arbitraie tel , qu'il est réclamé.:.; c'est un pré,
pas traduire incontinent aux tribunaux.
sent qu'il est convenable de'faire à ceux que l'on hait, bien.plus
. Nous refuser cette faculté, c'est nous enlever le bénéfice de la
qu'à ceux qu'on aiMe et `qu'on veut servir.
loi; car si elle n'autorise qu'à arrêter et détenir sur les graves
• Messieurs j'ai médité long temps le projet présenté, jai
soupçons qui seuls détermineront le conseil
. .
1 o4 ne nous accorde.
3,-„
•
écolitéla discussion avec la plus profonde attention. je. me suis.
que•ce pelions pouvons obtenir par l'interm édiaire desprocu-
'constamment demandé si le projet était néceSsaire , .et regt4t
reurs du Roi : nous n'aurons qu'a leur faire parvenir, soit di-
plissait le fiut'qu'on se propose,: et je me suis de plus en plus
reetement, soit par les préfets, les renseignen' lens que nous pos-
convaincu qu'il n'en était rien. Acbelletrent., que le prcjet soit
âilerons ; -ils . rendront plainte : mais cette vraie, qui est la voie
ou nen amendé, it me cela importe peu....Je vote donc
ordinaire, nous forcera ou à hâter'uneaCcusation qu'il faut lais-
contre le projet, centre tes amendemens ., et contre tout ce qui
ser neirir, ite4cItouéra, pour avoir été précoce,, ou à.laisser
pourrait avoir trait à de pareilles combinaisons.
trop avancer les faits qui la motiveront, et exposer l'état, par
Fradin. J'appuie l'amendement de:M. Courvoisier, je le.
le'défaut d'une arrestation néces saire, des dangers qu'il serait
déclare, et je 'déclare avec la lente fr saitChise que je.yoierali,
urigènt de 'prévenir.
contre l'ensemble du projet de loi. J'ai la conviction que le
10
( %46)
( 1 47 )
projet est inutile; si j'avais la conviction au contraire qu'il pût
M. le président. Je rappelle que l'amendem ent de M. Cour.-
garantir le trône et l'état , .si je croyais qu'il fût de nature à mn,
voisier a trois objets : le premier de retrancher les mots sûreté
êcher le crime, à prévenir d'odieux attentats sans compro-
de l'état ; le second, de retrancher les mots sans qu'il soit be-
mettre la liberté publique, je le voterais avec empressement,
soin de traduire devant les tribunaux ; le troisième, qu'il soit
et nous serions tons d'un avis unanime. Mais je suis loin, mes-
laissé copie de l'ordre d'arrestation: Cé dernier amendement
sieurs , d'avoir cette conviction,: Le projet n'ajoute rien à la
étant consenti par le gouvernement, n'est plus l'objet d'une dé-
force des lois actuelles, que l'arbitraire. Les dispositions du
libération , et il sera annexé à l'article premier : restent donc
Code pénal vous sont présentes : leur sévérité vous est con,
les deux preinièresparties de l'amendement. C'est sur ces deu
nue, vous savez les formes qu'elles, établissent, les moyens qu'il
que l'on réclame la division.
donne au gouvernement ; et comment ne seraient-elles pas suf-
Voix générale : Cela est juste!
fisantes pour déjouer un complot contre la sûreté de l'état?
M. le président met aux voix la première partie de Mien-
Vous ne pouvez redouter le zèle et l'activité des fonction-
dement tendant au retranchement des mots siiiketé de l'état.
naires-de Pordreindisiaire ; il n'en est pas un auquel les circons-
La gauche et une partie du centre de gauche se lèvent. Toute
tances et ses propres sentimens ne commandent le zèle et rac,
la droite, le centre de droite et la majorité du centre de gauche
tivité dont il est susceptible; ne craignons donc pas.l'inipunité,
mais craignons de donne.rau pouyoi• des armes, fatales dont tôt
se lèvent à la contre-épreuve.
Ou tard on pourrait abuser.
M. le président. L'amendement est rejeté dans sa première
On parle du ministère actuel, et de. la confiance que sa mo-
partie.
dération doit inspirer; mais sommes - nous sûrs que ce même
M. le président met aux voix la seconde Partie tendant à sup-
ministère sera toujours appelé au timon des affaires , et ne
primer ces mots sans qu'il y ait nécessité de traduire devant
confionsL nous pas un glaive à deux tranchans ?
les tribunaux.
La loi n'a été présentée qu'à l'Occasion du funeste attentat
La seconde partie de l'amendement est rejetée à la même
qui a mis la ► rance- en. deuil:. Assurément si cet attentat n'eût
majorité.
pas eu lieu, ,
M. le président met aux voix l'amendement de la commis-
et qu'un, complot contre lx sûreté de l'état eût
éclaté, on, ne l'aurait pasgée,44esSaire ;. il eût été atteint par
sion à l'article premier. Cet amendement est rejeté presque sans
le moyen ordinaire qu'offko,la législation. Je vote donc pour que
opposition.
le projet de loi reçoive tous anierideinens dont il est suscep-
L'article premier est mis aux voix avec la disposition consen-
tible, et je demande l'adoption, de celui de M. Coureoisier. (On
tie par le ministère, et adopté à une forte majorité, ainsi
'il
nst qu'il
demande, la cl ô tu re.).
suit :
•
M. Manuel réclame ]a
cc Art. i. er Tout individu prévenu de complots ou de ntachi-
droite et le centre insistent
pour la clôture.
n nations contre la personne du Roi , la sûreté de l'état et les
M. le président Consulte la chambre:—.Une première.épreuve
» personnes de la famille royale, pourra, sans qu'il y ait né-
est. faite.
» cessité de le traduire devant les tribunaux, être arrêté et dé-
M. le président. La
» tenu en vertu d'un ordre délibéré dans le conseil des ministres,
chanibre ferme la dismession•
On réelanae.k gplehe l'appel nominal surPamendement.
• » et signé de trois ministres au moins, et dont il lui sera laissé
M. pré.sident.
» copie. »
L'appel:nominal , aux. termes du régiment,
n'a. lieu qu'après clonm.épreuVesdopte
Une longue et vive agitation succède à cette délibération.
Ases; mais je vais consulter
snr•I'appetneMina.l.
M. le président donne lecture de l'article 2 , et des amende-
La chambre consultée décide qu'elle ne procédera pas à l'appel
mens de la commission.
nominal.
M. le général Foy. M. le ministre des affaires étrangères a
Bedoch. L'amendement de-M. Courvoisier a des parties
dit hier, à la séance, que la loi que vous discutez en ce moment
distinctes ; il faut les séparer. — La demande de la division est
est une loi de confiance envers le ministère.
.
appuyée.
Je vais examiner, en peu de mots, si le ministère a votre
( 1 4e )
( 149 )
confiance, et, dans la supposition de cette confiance, jusqu'où
leurs amis l'appuient à la tribune de toute leur éloquence, nous
doivent s'en étendre les effets.
sommes autorisés à croire qu'ils entendent bien employer eux-
Les ministres du Roi ont pour eux la présomption favorable
mêmes et à leur usage, les armes qu'ils paraissent forger en ce
qui résulte du choix que S. M. a fait d'eux pour conduire les
moment pour d'autres que pour eux. Et j e ne prétends pas dire
affaires de l'état dans un temps difficile; ils ont pour enx la-con-
pourcela que telle combinaison qui les amènerait au pouvoir,
sidération qu'ils ont acquise chacun dans d'autres fonctions ou
ferait la ruine de la • France et de la liberté. Des hommes qui ont
dans d'autres positions. Mais la confiance qui résulte non pas
l'esprit droit et le coeur français, ne tarderaient pas à apprendre
.du mérite personnel des individus, mais de l'homogénéité de
dans le maniement des affaires, -que rien ne peut aller ni durer
vues et de sentimens des ministres entre eux et avec les cham-
aujourd'hui en France, sans le respect des droits de tous, et
bres; cette confiance, qui a ses racines dans le passé, qui se vi-
sans la consommation des intérêts créés par la.4.évolution. Leur
vifie par le présent , et qui promet des résultats pour l'avenir,
marche, nécessairement constitutionnelle, ne tarderait pas à
cette confiance , le ministère ne la possède pas. La chambre des
leur attirer l'appellation de jacobins de la part des Salons du
députés est presque unanime pour la lui refuser.
faubourg Saint-Germain : ou bien les passions de ces queues de
En effet, messieurs , si le ministère n'obtient pas cette con-
partis dans lesquels gît tout le venin , triompheraient de leur
fiance. de ceux de nos collègues ( lui voteront contre les mesures
sagesse; et alors, mais seulement alors, on verrait éclater ce
d'exception qu'on nous propose, elle ne lui est pas accordée
qu'on appelle ici, .suivent la nuance des •opinions, contre-révo-
davantage. par la portion qui votera en faveur. du projet. Cette
lution , réaction, réparation, et ce que j'appellerai , moi ,
portion , trop considérable peut-être-, se divise-en deux fractions
attaque des intérêts généraux par les intérêts particuliers.
bien nettes et bien distinctes : l'une regarde le ministère actuel
Or, je ne conçois pas qu'une puissante majorité puisse-jamais
comme une composition incomplète. Hommes modérés et amis .
être opprimée par une faible minorité autrement qu'avec le
de l'ordre, ils s'offensent moins que d'autres des suites funestes
secours des étrangers. Au nom des étrangers, il n'y aurait plus
que la suspension du régime constitutionnel peut entraîner,
assurément de division dans cette chambre Omis , quelles que
parce qn'ils savent que toute réaction a son 5 septembre, et,
soient les opinions , quelles que soient les bannières sous les-,
les yeux tournés vers le sud-ouest-de la France, ils attendent
quelles on ait servi autrefois, marcheraient pour les combattre.
un second .5-septembre de celui qui a fut le premier. Mais ne
Les chants de guerre, qui seraient bientôt des chants de vie-
vaudrait-il pas mieux, sans calculs étroits de coterie, et en sui-
toirey retentiraient encore dans nos villes et dans nos cam-
vant une marche large et consciencieuse, donner enfin la paix à
pagnes, et ce n'est pas sans dessein que je' parle de nos vieux
ce pays?Cette paix sera l'ouvrage de notre Roi, aidé et conseillé
chants-de guerre. Un ministre du Roi voulant rappeler l'in-
d'un ministère composé d'hommes forts. , désintéressés, aimant
fluence exercée, dans des temps de malheur, par des chansons,
>Roi, la patrie et la-gloire, d'un- ministère imbu de la puissance
a cité la IVIarscillaise. 11 aurait pu, dans le système de son opi-
du gouvernement représentatif; car cette forme du gouverne-
nion. , d'ailleurs fort estimable, et avec plus de vérité, rappeler
nient etla dynastie régnante, se soutiennent mutuellement; et je
le Ça ira, et d'autres chants ignoblement atroces, qui servirent
parce que j'en ai la conviction , il ne peut y avoir de véri-
de prélude aux échafauds de la terreur. Mais la Marseillaise
table gouvernement représentatif en France, qu'avec la maison
fut inspirée par un sentiment qui est de tous les temps et de tous
,40onrbon.
les régimes, l'horreur de l'invasion étrangère. Je défie qu'on-y
L'autre fraction de cette assemblée, dont l'accession systé-
trouve un vers, un mot, qui puisse s'appliquer d'une manière
matique a, depuis l'ouverture de la session actuelle, donné une
directe à nos troubles intérieurs de cette époque. • J'étais, bien
n
•
iajorité presque constante, cette fraction assurément ne sera
jeune encore, au nombre de ceux qui enlevèrent les retranché-
pas accusée de subordonner aveuglément ses opinions aux opi-
mens .de Jemmapes• en chantant la Marseillaise. A ce titre,
nions de.ceux qui .gouvernent. On connaît son esprit de con-
j'aurais voulu qu'on épergteit à nos souvenirs même 'l'ombre
disite et quandunus •oyons d'honorables collègues .avouer dans
d'une
.avec l'esprit qui anima les Ravaillac et les
lés causeries des bureaux, et ailleurs, que la loi d'exception
proposée . neyleur paraît pas nécessaire, an moment même oà
• Au reste, -messieurs ces dangers-du dehors, quela prudence
( i5o )
( 151 )
excessive du législateur peut lui indiquer, sont loin de nous, et
a été dit dans cette enceinte : cinq et même da Mille arresta-
nous savons bien qui nous en sauvera. La sagesse du Roi nous
tions avaient eu lieu en vertu de la loi de 1816. 11 n'est, inee,.
a délivrés deux fois des étrangers, la sagesse du Roi les empê-
sieurs , aucun de vous qui ne sache que penser de telles suppo-
chera de revenir. 4 nous conservera les bienfaits de la charte,
sitions. Quelles que soient les comparaisons de temps passé avec
son plus I. onyrage. Et vrac, messieurs, si un instinct de fidé-
les temps présens , il faudrait remonter trop haut dans nôs
lité et d'amour vous porte à offrir au trône 'en deuil un hoin—
-volutions , il faudrait arriver à des époques ttop déSa.sti'etfsée.9
m iv,e extraordinaire de votre dévouement , vous rie voudrez pas
et dont nous voulons tons effacer la mémoire pour en trotiVee
pour cela que la loi que vous aurez votée devienne, par sa témé-
une qui présente de semblables arrestations:
raire application, funeste à nos citoyens, funeste par conséquent
Je l'espère, messieurs, les arrestations commandéespât jette
an pire de la patrie. Vous ne refuserez pas_ d'accueillir les tern-
loi seront infiniment rates; et le Ministère aura polir , en
péranteus propres à restreindre et à circonscrire dans des
les prononçant , la sécurité de sa' céeseiende, parce qu'elles ne
limites raisonnables Faction de l'arbitraire.
se feront que dans l'intérêt du troue ét de l'état.
C'est dans cet e.writ „ et pour empêcher les préfets et les
Maintenant je,vais examiner l'aMendeMètit dé la Cerramission..
maires d'intervenir dans les arrestations , que je.propose l'amen-
La première partie dé cet anlendementtend à dé§igtier là
dément suivant à l'article z.
son dans laquelle le pri.4Velitt Sea. -Canditit. Cet amendemétite
L'ordre d'arrestation sera envoyé au procureur du Roi de
pour but d'empêcher que deS vexations partieulières, G lue de
» l'arrondissement où se trouvera l'individu à arrêter, pour
haines locales n'aggravent le sort dés Il rie
• faut' -pa4
n être exécuté à sa diligence et conformément aux articles io8
qu'ils soient emprisonnés à. t1n trop grand éleigneinetit dé Petit'
» et ]09. du Code d'instruction criminelle )›.
domicile , oil ils • telf,z,eüt- des seetrtirs. J':idepté èetté
M. &ministre des affaires étrangères.
disposition , elle Me pareltjtiste et mage ; elle entre dans l'in.'
Dans le discours que
vous venez d'entendre, discours prononcé à propos dé l'article
tention du ministère.
2
du projet de loi et des arnendemens de la commission, l'ora-
Quant à la seconde partie
consisté à edigel'
teur a établi beaucoup de choses . auxquelles je n'entreprendrai
du Roi à rendre conepte de l'ati"éstatietî
relit géit3éral
pas de répondre. Je remarquerai seulement avec satisfaction ,
je crois qu'ab lien l'é'Cre ataritifgensë
5 erie lut scia
quelle que soit la rigueur dont l'honorable collègue ait usé en-
contraire, Ellu
,oiiéra: une perte de teino -inutilè-DÉnr sa
vers le ministère actuel , qu'il a laissé au moins à la France une
justification. Jé pense (lcine que cet amendéifie- oit 3ti-e rejeté:
confiance bien douce , et que j'aime. à partager; c'est que quels
Quant à Me qui vient d'être proposé' 1)Kcepinaiit , il
que soient les ministres, de quelque partie de la chambre qu'ils
consisté à ne permettre qu'ail ernétireur L ,.i4tiré arrêter
soient tirés, on les trouvera toujours, comme nous >animés de
le prévenu. Je rendSjustiter aû géntinient etni a dicté Cet enten-
llamo•r du Roi, dela patrie et de la liberté. Puisqu'il a cette
dement; mais je ne' crois pas qu'il soit justieé•Éi pat 'é& qui se
confiance, je crois. qu'il s'est donné à lui-même et qu'il nous a
passe actuellement , n1 par 1: .
ilui
en résillféralérit.
donné la plus forte garantie que la loi proposée n'entraînera
Les arrestations de la nattire a cNllcs commandées pftr-la" loi
proposée , et qui ont pour objet la sûreté de l'état et de la' fa--
jamais les abus qu'on paraît redouter.
mille royale , doivent être' eeciitées Kompfedent. C ' la
Maintenant, messieurs, j'examine l'amendement dont il s'agit
avec la sincérité qui m'est commune avec celle des autres ora-
promptitude qui e assure tè' succès. Ainsi On 'ne' d'Oit pi, s les
teurs et avec toute la chambre. Notre but est. d'entourer la loi
assujettir à des formalités
•
plUS Inngties gaie celles ipüi `se {r3iïEjlYtir-
proposée de toutes les garanties qui peuvent rassurer sur son
nellement à Paris,
-,,lice•ùse du droit de fair ,‘ ,Ittéter.
exécutiun..Les intentions des ministres chargés de la faire exé-
L'administration , cal i vigilante quelle sort d'ens
cuter seront entièrement remplies , c'est-à-aire qu'aucune ri-
pitale , si elle n'avait pas ce pouvoir, serait iMpuiseant . •.,ut'
gueur inutile ne sera ajoutée à
d écou vrir des in lfaiten 'se • catlWit t pl'fs(tite tÔUjou rs dans
la triste nécessité dans laquelle '
pourra se trouver le ministère de prononcer sur la liberté indi-
l'ombre ; et dans une villetélle qUe'PariS' , l'ombre est plais paisse
viduelle : nécessité qui , j'ose le dire ici , sera bien loin d'être
qu'ailleurs. il y aurait donc souvent un'&impossibilité'presee
poussée aussi loin qu'on a voulu le croire. Je rappellerai ce qui
. absolue à exécuter ce que' deniande
( /52 )
J'a
(
jouterai que cela serait sans aucune espèce
153 )
d
le prévenu ; car peu importe que
'avantage pour
l 'a rrestation soit faite par
reur du Roi est sdr lés lieux de l'arrestation , et le procureur
tel ou tel individu , cela ne change rien au fait d'a.rrestation ;
général peut en être éloigné. Je m'oppose à l'adoption de la
mais ce qu'il importe pour Phoninie arrêté, c'est qu'à l'instant
modification proposée par la commission.
même le magistrat soit averti , afin qu'il puisse remplir le devoir
ue la loi lu i im
M. Lacroix-Frainville. Je propose d'ajouter à l'article se-
de
pose..Ainsi, messieurs, vous devez être frappés
cond cette disposition : qu'après l'interrogatoire subi par le pré-
l'inutilité de cet amendement qui irait contre le but même
de la loi , et par
venu, il aura le droit d'appeler un cônseil. ( Vif mouvement
c
l'adopter
onséquent je ne pense pas que vous puissiez
.
d'adhésion à gauche ). On dira qu'il est dans l'intention de la
En me
loi que le prévenu soit au secret ; non, ce n'est pas une volonté
résumant, je
.
dement de la
conclus à la première partie de l'amen-
exprimée par la loi , et la loi ne peut méconnaître le principe
commission ; j'ai présenté des o
et le droit de défense naturelle. La loi proposée dit que le pro-
deuxième ,. et je repousse le dernier
bservations sur la
I
a
cureur du Roi recevra lés renseignemens , pièces et mémoires
M. Be'doch.
mendement.
J'appuie l'avis de la commission, qui tend
que le prévenu présentera. pour sa défense. La loi lui réserve
tituer le mot interrogé au
à subs-
mot sera entendu.
donc un moyen de.défense , elle reconnaît donc le droit :-après
Il y a à cet égard
une grande différence entre le projet de loi et l'avis de la com-
avoir présenté verbalement les moyens de justification, elle lui
mission. Le projet dit que le prévenu sera entendu ; mais sur
permet donc de les exposer par écrit ; mais il est possible que le
quoi , s'il n'est pas interrogé ?. Eh quoi ! on ne lui donnera au-
cun
prévenu n'ait pas les dispositions nécessaires pour préparer, ré-
document, aucune.com munication
tifs de son
,
diger, présenter dans tout leur jour ses moyens de défense; il
ar
il ne saura pas les mo-
restation, et Vous voulez qu'on lira _demande ce
est possible qu'il soit inhabile, qu'il ne sache pas écrire, que
qu'il a à dire? Vous ne l 'interrogez pas, et vous
qu'il a
même, il ne sache pas lire. Vous approuverez, je l'espère, mes-
à répondre !
d
-
emandez ce
laissez
Vous voulez qu'il soit entendu, et vous le
.
sieurs, que cet-amendement vous soit présenté par un collègue-
dans une incertitude complète ; vous le laissez frappé
qui,a consacré cinquante années de sa vie à. un droit de défense
dans sa personne, dans celle de sa femme ,
naturelle, dont il s'honorera toujours de maintenir le même
de...ses,enfa-pré-
sens sa pensée ; vous le laissez sous le poids des plus ns
principe. ( Même mouvement ).
préventions, en proie à des
graves
Courvoisier.- Je ne regarde pas cet amendement comme
angoisses mortelles ! cela n'est pas .
possible ; c'est un outrage à l'humanité : il faut au moins qu'un
in
admissible. Il dérange toutes les formes habituelles dela juris-
terrogatoire lui fisse connaître ce dont on parait l'accuser. Il
prudence, et l'ordre constant de la procédure. A quelle époque ,
faut au moins -qu'il puisse avoir une idée de ce que l'on croit être.
dans l'instruction criminelle ordinaire, le prévenu obtient-il un
son crime. Messieurs , si vous croyez le projet nécessaire,
conseil? Est-ce au moment de son arrestation ? Non, sans doute.
faut au moins .
il
qu'il lie viole pas les premières
Est-ce devant le juge d'instruction ? Non , encore. Est--cc de-.
.
tice& du droit. J'appuie l'avis de la
notions de la jus-
c
vant la chambre d'accusation ? Nullement. Ce n'est que lorsque
qu'il soit dit, au lieu de
ommission, etje demande
sera entendu,
la chambre d'accusation a prononcé,
que
et qu'il est. devant la cour
terme.
le prévenu sera in-
d'assises, qu'il peut se choisir un défenseur. de
M. C
ne puis-être sus-
ourvoisier. Il me semble qu'on attache
pect de vouloir rendre la loi rigoureuse, puisque je me suis assez
l'a niendement plus
à
d'
Iule partie de
i mportance qu'elle n'en mérite ;
expliqué sur son principe ; mais il faut être conséquent avec soi-
articles du projet du gouv
les deux
ernerai
même. Vous savez qu'il est possible que le prévenu soit détenu
sont à-peu-près
ent et de celui de la commission
au secret;_ or, comment concilier la détention au secret, avec
que
les mêmes. Le gouvernement propose de dire
16 p i‘éèhi,..sera entendu ; la c
la faculté . d'avoir un défenseur ? Je crois que l'amendement ne
ommission demande qu'il soit
interrogé : c'est la même chose dans des ternies différens. Quant
peut être adopté.
à ce que propose la commission , que le procureur
Bédoch. L'opinant vient de nous citer les règles de la
entendre le prévenu
giciira
I
,
/ doive
jurisprudence ordinaire et du droit commun mais là loi pro-
au lieu du procureur du Roi , je _n'y vois-
avàjge p911=';.
posée sort de ces règles et de ce droit. Eh quoi ! on est arrêté,
te:prév
pe r
J'y vois , an conti:ai
te de temps qui -
i
pe
•e , une
zit prolonge,r sa
interrogé , -détenu hors du droit commun , et quand vous recta-.
détention ; • car le procu-
mez un droit de défense naturelle, c'est le droit commun que
( 154 )
( 155 )
l'on cite pour vous priver de l'exercice de cette défense !! Eh quoi!
miner Si en effet être interrogé ou être entendu étaient la
un prévenu pourra être détenu pendant trois mois , six mois s'il
même chose. Or elle n'a pu le croire , et vous ne le croirez pas
est arrêté de nouveau ; vous lui permettrez d'adresser des ren-
davantage. La commission propose de dire que le détenu sera
seignemens et des mémoires ; mais qui les réunira ces rensei-
gnemens? . qui les rédigera ces mémoires, si le prévenu ne sait
interrogé , et je crois que M. le . ministre des affaires étrangères
n'y a pas mis d'opposition , et même qu'il y a consenti en des-
ni lire ni écrire , et si au moins il n'a pas l'instruction et les
moyens nécessaires ?
cendant de la tribune.
A l'égard de la faculté donnée au détenu d'avoir un d éfenseur,
S'appuie au reste l'avis qui a été émis relativement à l'amen-
c'est une autre question; et j'avoue que je ne crois pas que vous
dement de la commission. est évident que la nécessité d'être
puissiez adopter la- proposition sans tomber en contradiction
entendu par le procureur général ne ferait que prolonger, sou.'
vent inutilement, la détention des prévenus.
avec l'article que vous avez adopté.
Quoi ! le détenu pourrait être à-la-fois au secret, privé de la
J'appuie l'amendement de M. Lacroix-Frainville.
M. Jacquinot-Panzpelune.
connaissance 'des inotifs'de son arrestation et il aurait un con-
Il n'est pas difficile, messieurs,
seil admis près de lui ! mais que devient le mystère indispensable
de jeter beaucoup d'intérêt sur un tableau tel que celui d'un dé-
dans de telles affaires ? Comment suivre en silence la trame du
tenu prévenu d'être dangereux à l'état, de ses inquiétudes et des
complot? comment faire que les agens et les machinateurs ne
angoisses de se famille, des tourmens qu'il éprouve au secret ,
soient pas avertis à temps , ne soient pas prévenus, s'ils sont ar-
et de sa pénible situation. Tout cela est vrai, et tout cela est
rêtés, de ce qu'ils auront à dire? coniment prévenir un concert
vrai dans le cours de la. justice ordinaire. Mais ne perdez pas de
entre les chefs et les instrumens du complot ? Renfermé dans
vue, messieurs , l'esprit de la loi et 1,e- système dans lequel elle
le sein des magistrats , le secret peut et doit être gardé. Mais
est conçue. L'article dont vous vous occupez n'arrive qu'après
l'avocat est un homme libre dans l'exercice de sa fonction. En
. er que vous avez adopté , et il en est la conséquence
sortant d'avec le détenu, qui l'empêche de dire à sa famille, à
immédiate ; si vous en annulez les dispositions par une modifi-
ses amis, au premier venu , tout ce qu'il aura appris, et tout
cation qui en détruit tout l'effet, .vous avez rapporté l'article
ce dont il s'agit ? Alors le secret , qu'il importe tant de garder
1 »et' : vous ne pouvez , sans une destruction entière de la loi ,
dans de telles affaires, devient qu'on me passe cette expres-
ordonner que les motifs seront communiqués, et que le détenu
sion , le secret de la: comédie
( Des murmures s'élèvent
sera autorisé à recevoir un conseil.
Lacroix-Frainville.
à gauche
) Messieurs, il est assez pénible d'avoir à sou-
Si l'on refuse la faculté d'avoir un.
tenir, dans l'intérêt de l'état, des principes rigoureux. . . .
conseil , il faut rayer de la loi la faculté de remettre au procu-
M. de Chauvelin. Il est bien plus pénible de 'les entendre....
reur du Roi , pour les transmettre au gouvernement , les ren-
.M. cirière. Je n'ai pas saisi cette interruption ; voulez-vous
seignemens et mémoires justificatifs ; car si vous donnez cette
bien répéter
faculté en en retirant les moyens, autant vaut retirer cette fa-
M. Dupont ( de l'Eure ). Nous disons, monsieur, qu'il est
cuité elle-même; quels que soient le caractère et les dispositions
bien plus penible de les entendre
de l'individu, qu'il soit capable de rédiger un mémoire, ou qu'il
M. le président. Je rappelle à messieurs les membres de la
ne le soit pas, il est toujours du droit qu'un accusé ait le moyen
chambre, que toute interruption- est interdite par le règlement.
de trouver un défenseur. La loi autorise la production d'un mé-
Si on veut répondre, on doit demander la parole.
moire ; je me renferme dans la loi en demandant pour le détenu
M. Rivière. Je ne doute pas que la sensibilité de l'honorable
le moyen de le faire rédiger, s'il ne sent pas qu'il ait lui-même
préopinant ne souffre beaucoup des rigueurs auxquelles nous
les Moyens de le faire.
condamne une cruelle nécessité ; mais je le prie de rendre la
11/I I{iviè , rapporteur. Il y e ici deux objets qu'on ne peut:
même justice à ceux qui discutent le projet de loi , en l'envisa-
perdre de vue : le caractère de la loi , la nécessité que son
geant (dans l'intérêt de la-sûreté du trône et de l'état , de ceux
expression soit claire et franche. Il ne paraît pas qu'il y ait ici de
qui ne veulent pas -faire. de victimes, mais qui veulent au con-
piège tendu ni à l'autorité , ni au détenu, c'est-à-dire, qu'il y
traire, par une mesure préventive, indispensable, sauver peut-
ait la in-oindre équivoque. La commission a été fondée à exa.-
être des ouillions de victimes ,.en'préservant Ntat-desa subver-
( 156 )
(157)
sion• ( Mouvement général d'adhésion au •centre• et à droite );
J'insiste pour le rejet de l'amendement de M.
principaux auteurs étaient détenus eux-mêmes en vertu de me-
L
ville.
acroix-Frain•-
sures de haute police ?
.111. 111anuel. Quel que soit le...résultat de la discussion qui
Il serait inutile , sans doute de retracer ici les détails de cet
s 'élève sur l 'amendement de M. Lac
événement. Ils sont trop connus, et le sont surtout parfaitement
roix-Frainville, elle aura
du moins l'avantage de vous {tire encore mieux connaître la gra-
de l'un des ministres qui me font l'honneur de m'entendre.
vité de la mesure que les ministres vous proposent, et toutes
Mouvement général ).
ses odieuses conséquences.
Mais, messieurs, convaincu , au contraire, comme je le
suis , que la loi proposée sera à-la-fois et inutile et funeste, je
Toutefois cet amendement nie parait susceptible d'être dé-.
fendu par des considérations décisives.
ne puis pas ne pas m'affliger de voir quelques-uns de nies hono-
rables collègues qui partagent cette opinion, dont quelques-uns
Le projet de loi n'a pas cru pouvoir refuser à l'individu arrêté
même l'ont hautement énoncée , se montrer pourtant disposés
le moyen d'éclairer l'autorité par des mémoires , aussitôt que
à voter dans le sens du projet , sous la seule condition qu'il
son interrogatoire a eu lieu. Mais pour que cette àisposition ne
éprouvera des modifications plus ou moins importantes ; j'é-
soit pas inutile dans la plupart des circonstances, il faut que le
prouve le besoin de leur dire que le principe de l'a rbi'mire une
détenu ait la faculté de faire rédiger ces mémoires, et c'est pré; :.
fois admis , aucune précaution ne sera suffisante pour én res-
cisément cette faculté qu'on lui refuse en lui déniant les secours
treindre les funestes effets ; qu'ils se font à cet. égard une dé-
d'un conseil. Etrange résultat de cette loi qui ne contient qu'une
seule disposit
plorable illusion. Et pour arriver plus sûrement à les convaincre,
ion:favorable à ceux qu'elle frappe , qui , dans
cette disposition même, est encore injuste et inconséquente !
j e laisserai là les raisonnemens , et ferai parler de mémorables
Remarquez , en effet, que cette disposition telle qu'elle, est ,
exemples.
laisse précisément sans ressource tous ceux qui, par
Pour essayer de calmer nos alarmes sur les abus du pouvoir
. défaut:dle,
discrétionnaire , les ministres ont affecté de nouSparier des ré-
ducat ion , d'intelligence ou de caractère , -éprouveront le: plus
sultats de-la loi de 181 7 , époque où la réaction était mourante.
d'embarras pour se, défendre contre les soupçons et les délations
dont ils seraient atteints,
Mais ils n'ont pu nous faire oublier que le même régime avait
projetaccorde d'au tant moins
existé en 1815 et 1816. Eh bien qu'on se rappelle lés terribles
de secours au détenu , én 0..uit plus grand besoin. Il est in-
dispensable de faire di
effets qui le signalèrent à l'exécration de tous les hommes amis
sparaître:cette inégalité.et cette injustice.
Il faut adopter l
de la liberté publique et de l'humanité! Et ne croyez pss quee
'amendement qui complète la mesure faire
veuille seulement nie prévaloir en ce moment du nombre infini
disparaître du projet une disposition qui ne favorise qu'un.cer-
de détentions arbitraires qui furent exécutées sur tous les points
tain nombre de détenus. C'est bien assez d'être dur, ne faut
pas encore se montrer inconséquent.
du royaiime.'Ce qu'il m'importe de faire remarquer, c'est que
la loi d'alors ne (tonnait pas à l'autorité plus de droits que la loi
Puisque je suis à la tribune , j'en profiterai pour soumettre à
actuelle; et cependant bientôt le gouvernement, ajoutant son
la chambre quelques observations générales sur les divers amen,
demens qui lui sont proposés.
propre arbitraire à . l'arbitraire de la loi, ne se contenta point de
remplir de suspects les prisons de l'état ; un nombre plus con-
Si j"avais le malheur de partager l'opinion de ceux qui sont
sidérable encore fut soumis à des cautionnemens énormes ;
convaincus que des lois d'exception sontnécessaires pour le sa-
d'autres furent placés en surveillance dans des communes eloi-
lut de l'état, bien loin d'admettre des modifications à celle qui
gnées de leurs familles et de leur domicile; et, pour comble
vous est présentée, je -.me:plaindrais4e ce que les ministres ne
d'attentat, on vit des milliers de Français forcés de rache-
nous en présentent une plus efficace, plus propre à prévenir
l'effet des complots.
ter leur liberté par leur exil, ne sortir des cachots que sous la.
L'expérience a démontré en effet que ,celle-
condition imposée par le ministre de fuir sur une terre etranH
ciserait insuffisante pour atteindre ce but. Ne vous souvient-il,
gère. C'est ainsi que fut peuplé le Champ-d'Asile ; c'est ainsi
pas de celni.qui éclata en 1812, malgré l'existence des mesures
qu'on a vu des Français , qui n'avaient d'autre crime que celui
de hante-police les plus sévères , du pouvoir discrét
plus'étendn
i onnaire
i
. le
d'aimer leur pays, réduits à aller chercher un asile et du puni
- de ce complot d'autant plus remarquable que ses
chez toutes le.nations du monde. Ces rigueurs nouvelles
( t58 )
( 159 )
taiënt pas autorisées par la loi du mois d'octobre 1815.. Elles
à une école funeste qui apprend à ne vouloir de garanties que
n'en furent: pas moins exercées ; elles le furent impunément , et
celles qui s'arment contre le pouvoir, si nous nous armons en
elles prouvent à quels regrets doivent s'attendre ceux qui
ce jour contre lui, c'est pour le forcer, dans son propre intérêt
croient pouvoir régler la marche de l'arbitraire lorsqu'il est une
comme dans celui de la. liberté, à se renfermer dans ses bornes
fois déchaîné.
•
constitutionnelles. En politique les limites sont aussi des garan-
Comment ne m'affligerais-je pas encore, messieurs, lorsque
ties, et peut-être de toutes les garanties les plus solides.
je vois un ou -plusieurs députes qui, malgré leur répugnance
Pour vous, messieurs, si vous vous décidez à exagérer les
pour la mesure qu'on leur propose, se déterminent à la voter,
pouvoirs du trône, si vous lui accordez l'arbitraire qu'il vous
par des considérations toutes étrangères au salut de l'état; lors-
demande dans son aveuglemen t , craignez de vous préparer des
que j'entends l'un me dire que son vote n'est. qu'un témoignage
regrets amers, et de lui faire un funeste présent. Songez que
d'affection à la dynastie régnante, un sacrifice expiatoire sur la
lors même que les ministres n'abuseraient pas de votre confiance,
tombe de l'infortuné duc de Beni ; celui-là me parler de la
lors même qu'ils ne feraient de cette confiance qu'un usage mo-
consternation royale; d'autres enfin , .de la nécessité de mé-
déré, bien que le passé et le présent soient peu faits, j'ose
nager le ministère actuel, d'empêcher qu'un revers ne hâte sa
le dire, pour nous rassurer sur l'avenir ; songez que, par cela
chute? Ce n'est point ici le montent de faire justice de toutes
même que vous mirez rendu l'abus possible, l'abus sera toujours
ces considérations ; mais je dirai que ce n'est point par de si
supposé, et qu'ainsi le gouvernement sera responsable devant
vains et de si dangereux ménagentens que Sully répondit à la
l'opinion publique, non-seulement du mal qu'il aura fait, mais
confiance de son Roi, lorsque Henri lui demanda son avis sur
de celui qu'il aura pu l'aire. Si c'est là servir le pouvoir , je ne
une promesse inconsidérée qui compromettait et sa gloire et son
le servirai jamais. Je vote pour l'amendement. ( Mouvement
repos. Il vous souvient, messieurs, par quel geste énergique,
d'adhésion à gauche.
par quelles expressions plus énergiques encore le ministre mat-
M. le ministre des affaires étrangères. L'orateur qui m'a
nifesta sa désapprobation ; et vous savez s'il en resta.moins honoré
précédé à cette tribune a fort bien établi, par un exemple très-
de l'estime et de l'amitié de son maître. Et ce qu'un ministre a
connu, que les précautions d'ente police, même vigilante, peu-
làit vis-à-vis d'un monarque absolu, les représentans de la
vent être déjouées, et que les conspirateurs: peuvent être plus
France hésiteraient: de le fifre vis-à-vis les ministres respon-
habiles que cette police elle-même. Cet exemple peut être plus
sables d'un roi constitutionnel ! Pour essayer de nous rassurer
ou moins applicable ; il peut être dirigé d'une manière plus ou
sur les conséquences de l'arbitraire qu'on nous demande , on '
moins convenable. contre telle ou telle personne : n'empêche
nous a dit que le despotisme eeprenait , et ne se d
pas qu'il ne soit nécessaire de surveiller les coespirateurs, né-
emandait pas.
L'histoire de tous les despotes s'élève contre celte prétendue
cessaire de découvrir leurs complots ; et cette nécessité n'a ja-
maxime. Elle atteste que c'est toujours par le peuple ou par la
mais de être mieux sentie que quand il s'agit de préserver tout
religion que les chefs de l'état se sont fait donner le pouvoir ab-
ce que nous avons de plus cher et de plus précieux, l'état et la
solu. C'est par des sénatus-consultes que Bonaparte a obtenu
personne sacrée de nos Rois.
successivement et le consulat à vie, et la couronne impériale,
Là est la question tout entière.
et ces moissons anticipées de jeunes Français qui allaient périr
Si ce premier rapprochement n'a pas• été heureux pour la cir-
victimes d'une désastreuse manie de-conquêtes. Tibère lui-même
constance présente, je crois quo le même orateur n'a pas été
ne detuandait-il pas au séhat romain toutes les Vieillies qu'il
mieux fondé en raison, en comparant la loi proposée uvec celle
voulaitiinmolee ?
dont il vous avait une si terrible peinture quant ses effets, Je
Il est vrai que, prompts à
ne crains pas de le dire, cette loi ne ressemble en aucune ma-
flétrirlee instrumens dont ils s'étaient
servis, ils s'écriaient en sortant du complaisantaréopage
nière à celle de 1815. Celle-ci avait le grave inconvénient de
lesclaves que trint Cela!
disséminer le. pouvoir alors qu'il eût fallu le concentrer, de
Mais le dos Centile de Ces esclaves ne
eur avait pas moine servi dé marche-pied pour arriver à un des-
répandre ce pouvoir par toute la France, au lieu de le placer là:
potisme plus facile et plus complet.
où il pouvait être le plus assuré. Alors , à cette mente tribune
Pour nous, qui n'appartenons pas, comme on a osé le dire,.
je me suis .opposé à•une telle disposition. J'étais aidé d'utaelare-:
( 16o )
( 161 )
voyance que des intécédens, et peut-être l'expérience des
documens d'où pèut résulter son innoCenCe. Et c'est pour cela
affaires, ine permettait d'avoir plus que quelques-uns de nies
que la commission a préposé un amendement qui indique que
honorables collègues; et quoiqu'elle ait été justifiée, elle ne l'a
le gouvernement fera. connaître au détenu les motifs de sou
pas encore été autant que je le craignais. Cette loi de 1815 don-
arrestation.
nait, .dis-je, un pouvoir qu'on. a rappelé, c'est-à-dire le pou-
ministres rempliront cette disposition aussi franchement
Les
. voir de mise en. surveillance; on a pu en Lire un usage plus ou
qu'il dépendra d'eux.
moins étendu ; mais ce pouvoir ne se trouve nullement dans la
Les motifs de l'arrestation 'communiqués au détenu, lui don-
loi présentée. Ainsi cette comparaison est sans aucune espèce
de fondement.
nent les mo yens de se défendre. Quel que soit le caractère de
la personne arrêtée, peut-on supposer un homme assez. Simple
Maintenant, sortant de la thèse générale de laquelle il est
pour ne pas'ptinvOir donner une explication plus Satisfaisante,
bien temps de sortir, pour venir à la discussion de l'article, il
plus convaincante que ne le sont souvent les raisonnemens tra-
est à remarquer qu'il ne reste plus qu'un seul point, c'est celui
vaillés ?
relatif à l'amendement proposé par M. Lacroix-Frain ville , et
Mais supposez le contraire. Si volis obligez le gouvernement
qui consiste à donner un défenseur au détenu aussitôt après son
à donner un défensetir, vous l'obligez én Même temps à retran-
interrogatoire.
cher une partie des communications qu'il aurait faites à l'accusé ;
J'observerai que, lorsqu'on fait une loi qui a un caractère
la partie qu'il voudra tenir secrète ne sera pas communiquée.
déterminé, on ne peut changer le caractère: primitif de cette loi
Ainsi vous privez par-là l'accusé d'Une partie de ses Meyens de
ni l'accompagner d'une disposition qui porte un caractère étran-
défense. L'article permet à l'accnieliè
id cis
ger. La loi proposée doit donner au gouvernement des moyens
pour sa justification ; mais il faut coiièevoir mémoires
d'atteindre par des voies qui ne sont. pas ordinaires. Mais ce
que ceux rédigés par des avocats; il faut co1:4veir des mé-
pouvoir n'est accordé aux ministres que pour un temps déter-
moires rédigés parle simple bon sens, et dictés par l'innocence
miné, et avec des formes qui garantissent, plus qu'on ne pour-
dn prévenu.
rait le dire, contre les abus qu i pourraient être commis. Ainsi,
Je ne crois pas que la chambre puisse adopter l'amendement
il ne faut pas aller chercher des garanties là-où:elles ne sont pas,
sana détruire 'entièrement l'effet de là
et nier leur existence là'où elles sont de toute évidence.
On demande et.la chambre ferme la discussion.'
On propose de donner un défenseur à l'individu arrêté, aus-
présideiitrappel le l'aMendment dè"M. tacroix-Frai n-
sitôt qu'il aura été interrogé par le procureur du Roi; mais cette
Nine , et-consulte l'assemblée sut son "ad opi ion.
obligation n'est pas même imposée dans le droit commun. Dans
Une première épreuve est faite. M. le président déclare qu'elle
la jurisprudence actuelle, on n'est obligé de donner un conseil
paraît douteuse au bureau:
au prévenu , que lorsque les détails•de l'instruction sont tenni-
On -réclame -vivement à gauche l'appel 'nominal. r.oix
néS. Sans doute le pige 'd'instruction , quand il n'y voit pas
droite, : On ne passe à l'appel nominal que lorsqU'il y a eu deux
d'incenVéniens,peut bien permettre 'au prévenu d'avoir un
épreuves douteuses !... Une seconde épreuve l
conseil _avant la fin detinstruction. Les ministres sont dans le
:
le président consulte la chambre de nouveau"; MM. lès
même cas, et ils pourront aussi l'accorder ; mais il n'est pas pos-
secrétaires se'platent à la tribune.
sible de leur en fa i re un devoir, parce .qu'il pourrait aller contre
k président, après les avoir consultés, déclara e qu'il y a
le but de la loi et l'intérêt même de l'accusé.
du doute. On va procéder è l'appel nominal.
En effet, je. dis qu'une telle disposition pourrait aller contre
«
AC ie président invite MM. les 'Menâmes à deirieurer en
le liut de la loi, Se:«rfo,4;a ut le gouvernement. à étendre la.con-
place et ensilence, et à ne se présenter que succeement et
• fidérieè-. des faits-"P6u'r 'lesqu
els l'arrestation . aurait.été faite.,
:au moment de l'appel.
ne pourrait-il pas craindre d'en manquer le résultat? Ainsi le
Yendairt qiiétees interruptions ont lieu, par suite
'but de 'aloi ne:serait pas rempli.
-
de l'encombrement formé dans le coulo ir deigauche, où de noni-
De plus, je -dis qu'elle serait contraire à l'accusé.
bretix -étrangers introduits, et prés'en
'séance ,
pressent
'Le - gétiverneni.:.
réCevoir du prévetn,tous..lesmoyens;:et
autour des' pupiti'és'ires-WarnirliStea." •
n.
it)
( 162 )
( i63 )
M. le président invite les personnes étrangères à la chambre
que la chambre se devait à el le-même, sur ce qu'elle devait encore
à ne pas troubler l'ordre de ses délibérations.
aux intentions manifestées par la majorité,. Il serait inutile au-
L'appel et le réappel terminés, M. le président en reçoit le
résultat de MM. les secrétaires.
jourd 'hui , et ce serait vous faire perdre des momens précieux
que de vous entretenir plus lons-tempssur une question décidée
M. le président. Voici le résultat de l'appel nominal : II y
par deux résolutions mémorables. Tel est d'ailleurs le voeu de
avait deux cent quarante-sept votans. Boules blanches, cent
votre commission. J'ai l'honneur de vous proposer l'ordre du
quatorze ; boules noires, cent trente-trois. La chambre rejette
jour sur toutes ces p,'titions.-
l'amendement de M. Lacroix-Frainville.... Une longue et vive
M. BasterMche. Je viens, messieurs, m'oppos
e
r à l'ordre
agitation succède.... Une voix générale s'élève: A demain
,
du jour proposé par la commission, quoique cet ordre du
demain!...
jour soit conforme à la délibération que vous avez déjà prise
POyfiiM de Cère. Je demande la parole.
sur le .même sujet. Nous avons éprouvé une très-grande dou-
leur en voyant repousser 'par-un ordre du jour un nombre si
M. le président. Sur quel objet ?
considérable de pétitions renfermant le voeu du maintien de la
Poyféré de Cère. Messieurs, j'ai à réclamer l'exécution
loi des élections. Eh bien ! c'est un 'iris qui ne saurait être con-
stricte du régleraient. L'article 99 du régiment porte : Nul
testé, que depuis cette délibération , loin de s'arrêter dans sa
étranger ne peut, sous aucun prétexte, s'introduire dans l'en-
progression , loin de diminuer, le nombre des pétitionnaires
ceinte où siègent les membres de la 'chambre. n Je réclame que
s'est accru, et le voeu des pétitionnaires ne s'est manifesté
M. le président fasse exécuter cet article.
qu'avec plus de force. Les voix qui se sont élevées jusqu'à vous
M. le président. La•chambre a pu apprécier les motifs qui
sont devenues en si grand nombre , qu'elles ont pris un carac-
m'ont empêché jusqu'ici de faire exécuter cet article du règle-
tère très-recommandable ; elles:commandent votre attention ,
ment; mais, puisqu'on le réclame, je donnerai •des ordres en
elles demandent votre examen. ..Ce ne sera pas, comme on l'a
consêquence.
dit , des.ordres qu'on vous intime, il y aurait crime à le tenter;
La séance est levée à six heures.
ce sont des prières pour le maintien de vos lois, et ces prières
n'ont rien de commun avec la demande de lois nouvelles et avec
Séance du i3 mars.
l'initiative qui appartient au pouvoir royal. De nombreux indi-
vidus ont exposé leurs pensées , ils vous ont exposé ce qu'ils
M.. le chevalier Lemore , rapporteur de la commission des
croient être dans leur intérêt; mon intention'n'est ici ni de traiter
pétitions. Votre précédente Commission a délibéré sur cent qua-
la question principale, ni de l'éloigner ; mais quelques réflexions
rante-deux nouvelles pétitions. Cent trente-une sont relatives
à présenter sur certaines opinions qui ont été émises sur la
Diu maintien dela-charte et de la loi ides élections, et onze pour
question , ce n'est pas anticiper sur cette même question, ce
I
tin but-con-traire-à-cette loi ;;de ce nombre quatre vous désignent
n'est pas discuter le projet de loi qui nous a été présenté. Mais
les tuanoeuvres pratiquées -parles colporteurs de pétitions; deux
je desire saisir cette occasion de rappeler des principes que je
témoignent des regrets pour avoir signé des pétitions -dont ils
crois utiles, et-de repousser des doctrines que je crois suscep-
ignoraient le contenu , et cinq demandent des ehangemens à la
tibles d'être attaquées.. Je sollici terai donc de vous, messieurs,
-loi des élections.
la même indulgence .que celle que vous avez accordée aux ora-
•- Conséquente avec elle-même et avec votre résolution du 15
teurs que je me propose-de réfuter, sans rentrer dans l'examen
février dernier, votre commission avait émis, avant la séance
des points capitaux de la discussion qui a eu lieu devant vous...
•du•n de -ce mois, et à une ',très-forte majorité, le vœu-formel
( L'orateur est interrompu... )
d'ordre du jour, sans aucune distinction.
-Un grand nombre de voix à droite : Cette discussion a été
Nous étions préparés, messieu rs, à vous donner quelques
f rumvéeeliesvous ne pouvez la rouvrir à l'occasion de pétitions
:o
déveioppemens sur la similitude de- ces pétitions avec les pré-
La chambre a prononcé
Aux voix l'ordre du
d
cédentes, sur le danger qu'il y aurait de-les accueillir, surleur
jour proposé par la commission'
inutilité pour une. disposition législative:quelconque., et sur ce
Tin grand.nombre de voix à gauche : Laissez parler'
( X65.)
( 164 )
laissez parler'
personnes que l'on e à cOté de soi. Il en résultera-, messieurs,
Continues'
continuez' La même
- opposition se manifeste à droite
que vos séances seront, non pas à' dessein mais fissile de bien
Plusieurs voix : L'ordre
du four
mal rendues à la France tout :entière Or, quel est
entendre , qui ne désire que son opinion, le•eri de sa conscience
M. de Chauvelin. Je ne viens pas me plaindre des interrup-
le député
puisse être entendu ? car il n'y a•que les consciences qui :s'expli-
tions qui ont eu lieu; elles sont quelquefois très-légitimes.
quent ici. Il est donc intéressant pour tont le monde qu'en 'ne
Quelques personnes entendent des phrases sur lesquelles il est.
prenne pas une rigueur qui est tout-à-thit .arbitraire, qui n'a
donné à l'instant une réponse, et cela peut abréger et éclairer
pas même son antécédent, puisque l'année-dernière les journa-
à-la-fois le débat. Il échapper avec beaucoup de sincérité et
listes n'ont pas été exclus des couloirs. Pourquoi cette année eu
dans les meilleures intentions, une phrase qui peut éclaircir
est-il autrement? est-ce par anticipation , une mesure de ri-
beaucoup la discussion. Mais ces interruptions qui,ont été
gueur contre la liberté de la presse? est-ce Une manière de nous
•assez fortes pour être entendues .de l'orateur, ne l'ont pas été
accoutumer à une censure plus grave et _plus, oppressive encore?
assez-pour être entendues des journalistes à la place où on les a
( Voix à droite : A la questionl parlez des pétitions !) Je
Mes aujourd'hui
(Une vive agitation se manifeste. ) Oui,
conclus, et je demande, pour que l'ordre de. la délibération
messieurs, j'avoue que lorsque j'ai entendu, àla dernière séance,
soit toujours aussi bon , aussi -parfaitement régulier que nous
mon collègue M. Poyféré de Cère foire une motion pareille à
devons le desirer, que les rédacteurs de tous les j ournaux soient
celle qu'il avait faite l'année dernière
Des murmures
interrompent. )
replacés dans-les couloirs , et que M. le président veuille bien ne
pas prendre sur lui d'interpréter le réglement. Le règlement
M. le président. .Te dois faire observer à l'orateur que je ne
dit bien qu'aucun:éttangernepéritêtreintroduit dans l'enceinte
l'empêche pas de parler....
.
.
.
•
de Chauvelin.
de nos séances; niais les .rédacteurs. du•. Moniteur sont. aussi
M. le président, je vous remercie. Je de-
1kirtande à
étrangers que ceux du Journal des Débuts.;j1.,ne peut y. avoir.
la chambre la permission de lui expliquer que ce que
de préférence. Je demande que tonesoient exclus sans exception
J'ai à lui dire n'est pas aussi étranger qu'on le croit à la discus-
des couloirs ou y solen t t ous .adin is. (-• U/L grozd o m1)re
sion. Dans ces discussions qui se sont produites depuis la session,
et cl
de voix à gauche : Appuyé I appuyé ! )
in menacent de prendre encore un caractère plus grave d'in-
té)* public chaque jour, chaque séance, il était à desirer que
_ill. le préside ri t. L'article .92 de notre réglernent. porte : «21.77/1
les discours dés membres dela chambre des députés,et leurStioin-
eiran ger ne T;ent, sinus aucun prétexte, s';ntroduire dans
dres paroles, fussent entendus de la France tout entière. M. Pei
enceinte oi
les.ntembres de la ehainbre )) L'exécution
:y-
féré de Cère e renouvelé une proposition qu'il avait faite l'année
de cet ortie] ea éL récliiMée en séance publique. En conséquence,
dernière. On a accédé l'année dernière à sa proposition ; l'entrée
'ai donné les ordres nécessaires. Si notre honorable collègue
J
dés couloirs. de la chambre a été refusée aux curieux qui s'y
pense que. notre réglep&ebt doive être modifié en ce point, il
introduisaient par des préférences qu'ils obtenaient ; mais alors
ne peut pas, sons prétexte de parler sur l'ordre d'une antre
cette mesu s'est bornée à l'exclusion, et les journalistes ont
discussion
interrompt et dont. il ne s'occupe point, pro-
continué à. Se placer clans les couloirs , excepté le Moniteur, qui
poser à la tribune cette modification. 'Une telle proposition
•parait avoir une préférence que je ne sais
doit être déposée par écrit, coniniuniquée dans les bureaux de
à qui attrib . 'er ; car
nous espérons bien que la rédaction
la chambre, et soumise-aux formes que notre règlement prescrit.
- de nos séances ne nous est
donnée dans le Moniteur comme officielle. ( Un grand
La• chambre a fait avec lé rédacteur da Moniteur universel
ntinibre de voix : Non sans doute l) Ainsi je ne vois pas à quel
un traité pour qu'il recueillît et imprimât . en entier, les opinions
titrell a obtenu cette préférence. D'ailleurs, tous les journalistes,
émises par nos honorables collègues. Ce rédacteur n'est-il pas
•
à • quelque nuance d'opinions qu'ils appartiennent , sont placés
ainsi devenu employé dela chambre., et le président pouvait-il,
•dans-une •positioe0i, ceux de nos concitoyens placés sur la même
sans une décision expresse donnée par.vous, messieurs,
iie'dans-leS tribunes voisines, nous disent qu'ils •perdent la
sidérer ce•r4acteur comme étranger à la chambre, t 1
ap-
cegiti se dit , soit par la construction.deTa salle, un
pliquer l'article 92 du règlement.? C'est la qualité que vous
peu sourde, ou parce qu'en est dérangé par le mouvement des
( 146 )
( 167 )
attribuez au rédacteur du Moniteur universel
chambre., à nue majorité composée de la droite , du centre de
qui résoudra la
question.
la droite et du centre de la gauche, rejette l'ordre du jour.
•
On demande de nouveau l'ordre chi ,jour.
M. Casimir Percier.
M. le président. Je mets aux voix la proposition •tendant à
Le traité dont vieil': de parler M. le
déclarer que le Moniteur n'est point considéré comme étranger
président ne peut pas luire déroger à l'article 9 2 du réglement.
à la chambre.
n'est pas nécessaire pour cela qu'il y ait Une proposition faite;
M. Manuel. Je demande. à parler centré. la proposition. Si
car le traité n'a pas pu annuler cet article. Le traité n'a pas été
la chambre, contre toutes les règles ordinaires, pense qu'il
fait dans cet objet. Je demande, comme mon collègue M. Chau-
a lieu à savoir si le, rédacteur du Moniteur est ou n'est ras
velin, ou que tous les journalistes soient réunis dans la place
.dans l'application des règles établies pour les autres journalistes,
qu'ils Occu paientprécédemment, ou que le
qu'on veuille bien éclairer la chambre sur le traité.
Moiziteur sorte,
Moins que la chambre ne s'explique di
je demand e
,
ous ne pouvons délibérer qu'en connaissance de cause. Aucun
7-,:iiuveati sur nue prbpo-
br
sition spéciale de changer l'Ortiëlô des r églement , et de faire
de nous n'a vu Ce traité . , ni ne .tonnait. ses circonstances. Ce
une exception particulière pur le Moniteizr.
n'est qu'après avoir pris connaissance de ce traité , que nous
M. le :président. Le rédacteur du Moniteur universel
pourrons décider s'il y a lien ou non d'agiter cette question. Ce
est-il,
comme les outrés journalisfs, étranger à la chambre, malgré
qui nie ferait croire que ce traité n'existe pas, c'est qu'en at-
le traité qu'elle a fait' avec lui , ou qui a été fait de l'autorité
teste que le Moniteur axefusé d'insérer des discours de divers
de la chambré ? Voilà la point à résoudre ; et je suis prêté mettre
membres de :cette chambre.
aux voix cette proposition.
.
Thl grand nombre de voix : Citez! citez'
M. Rogne de'Fiz7r. Je crois deVoirftire observer à la Cham-
de Camelles'. On annonce que. le eniteur e pris l'en-
bre que le tralef'dOnt il s'agit n'a été stipulé que pour une
gagementd'insére r le .texte .de toutes les opinions, et j e déclare
,
année ; il peut ne pas se perpétuer; la chambre est toujours
I. a refuse . cl'anSérer la Mienne
( Très-. v ive sensation .)
mattreSse de le renouveler ou non.
0,i'clelliaiidïde'nUtiveau à aller aux voix. La chambré di:-
On demande de nouveau à aller aux voix
clare que le Moniteur ne sera point considéré comme étranger,
Vo/ d gauche :
et que l'article 92de- sen règlement nebui'kera pas appliqué.
Mais sur quoi? Posez donc la question
BaSterrèehe continue le développement de ,sOn oPi•rion
Vois d droite : Sur l'ordre du jour !...
sur le rapport de la commission des'petitions. D s'attache
On demandé la clôture de la discussion.
exprimer les .alarmes qu'il dit avoir été excitées au sein de la
iVianuel• M. Chauvelin a fait une observation qui pa-
nation par la présentation du projet de loi. Ce n'est pas les
raissait raisonnable, que le règlement étant exécuté rigoureu-
intérêts de la grande propriété. dans le sens de la protedici•
sement envers les uns, il fallait aussi l'exécuter vis-à-vis des
• constitutionnelle due à toutes.les propriétés, que le . projet fie
-outres. M. lé président nous a dit qu'un traité avait été fait
à lui assurer, c'est cette grandepropriété. tellequ'elle existe en
avec te Moniteur,
Allemagne, telle qu'elle existait autrefois en Fiance, dans cet
et 'qu'il s'agissait de savoir s'il fallait consi-
dérer ses rédacteurs ou comme employés de la chair \\re , ou
admirable régime , selon quelques personnes, cita y avait des
coni,Lie étrangers. Je ne viens pas pour examiner cette question
droits, des servitudes, des vassaux enfin
(Des murmures
nom-
en elle-même, mais pour dire qu'elle ne peut être agitée ni
interrompent.) La masse des Français si unie , si forte, si
jugée en ce moment, par une raison toute simple, c'est qu'elle
reuse, ne eut
breuse,
pas
épouvanter; tant de millions de ci-
p
toyens ont des intérêts contraires ! Messieurs ; nous devons
vient incidemment à- une discussion qui doit avoir là‘ priorité.
Sans doute vous .
écouter leurs réclamations et leurs voeux..Sachons nous honorer
ne voulez pas, au profit d'un journal, établir
le môhuple de transmettre vos opinions
nous-mêmes en accueillant des voeux inspirés par l'amour de
à la Franco. Tel Serait
cependant le résultat de l'exception faite en faveur dn
l'ordre, de la paix et le désir du maintien de nos institutions.
Je viens m'opposer à
Je demande que les pétitions dont il vient.de ,vous être fait
cet abus, et demander l'ordre •du jour sur .44
liéprOposition sur laquelle vous êtes appelés à délibérer
rapport, soient renvoyées à la commission chargée de l'examen
Un gnend nombre de voix d gaude :
du projet :de loi sur les élections.
L'ordre du jour La
( /68 )
( 169 )
M. le président rappelle que deux propositions sont faites : la
première, l'ordre du jour proposé par la commission ; la seconde,
article de la . loi, a pour but, ainsi que le suivant ., de mettre
le renvôi à la commission chargée d'examiner le pro
quelques bornes au pouvoir discrétionnaire que cette même loi
j et de loi—.
Un grand nom/ne .de ?m'id :
doit accorder. Mais si c'est une raison pour que ces amende-
La:question a eté deux fois dé-
cidée
L'ordre du jour !
mens soient combattus, c'en est une aussi pour nous de cher-
cher à les défendre. Après avoir démontré combien les effets de
La chaMbre passe à l'ordre du jour une forte Majorité.
L'ordre du jour ay
"
telles mesures pouvaient devenir funestes, après avoir démontré•
pilla la continuation de la discussion sur
le projet de ?cil. relatif à la liberté , et sur l'article
tout l'odieux de cette loi, notre devoir encore est de lui enlever,
2
amendé par commission.
s'il se peut, une partie de cet odieux, en mit igeant ses rigueurs.
M.
En effet , messieurs, si l'individu est coupable, la durée le-
rapporteur. La chambré a jugé convenable d'é-
carteries amendemens gni
gale de sa détention, qui serait de quatre mois au moins, en y
. lui ont été.p,réSentés clans sa séance
d'hier. Leur rejet nécessite des modiec4i t
a j outant le délai qu'entraînera les envois de pièces, doit. paraître
s à la rédaction de
l'article 2.
suffisante pour réunir assez de preuves contre lui afin de pouvoir
Le vœu a paru général que ]e.s Procureurs du Roi
le mettre en jugement. Et remarquez encore que, même alors,
lussent aPpelês à entendre les Prévenits. Je -vais présenter à la
chambre la rédaction de l'article
én ordonnant le renvoi du prévenu devant les j uges compétens,
2 du projet de loi, telle
l'instruction de son attire commencera seulement ; que cette
qu'elle a été concertée et convenue avec M. le ministre du Roi, 0,
quia été
instruction peut durer plusieurs mois, et que, dans l'hypothèse
charg_éspeCialernent de soutenir la discussion du projet,
cc
de l'innocence du prévenu, il aura subi une captivité de sept à
ART. 2 T
. oid -prévenu ,4-rèté en vertu du précédent a r.
ticle, sera immédiàement conduit dans la maison d'arrêt
huit mois, et,,peut-êt're , plus , avant d'être mis en liberté. Une
.. du
tribunal de ParroirClissement dé
telle rigueur it'st-elle pas assez grande, ne peut-elle suffire
sa , ou de celui Où il•
pour expier 'd'injustes Soupçons? Et c'est ici, messieurs, l'in-
aura été-donné lieu à ladite prévention. Le geolier ou gardien
nocende q:ui en porte la peine.
de ladite maison d'arrêt remettra dans les vingt quatre heures
Mais il eût encore été possible de, recommander cette dispo-
la coe'de l'ordre d'arrestation au procureur du Roi, à l'effet
sition à votre attention sous un autre point de vue. Un mal-
d'entendre et d'interroger le. prévenu, voit'parlui, soit par , l'un
heureux plongé dans les cachots peut y être oublié. L'innocence
de ses substituts, tant sur les faits qui seront à la connaissance
trouve-t-elle de zê','s défenseurs, et ne sera-ce pas les écarter'
dudit -procureur que sur les documens transmis par le gouver-
messieurs, que de ,hacher par des préventions aussi odieuses
nement. Le procureur du Roi, ou l'un des substituts, rédigera
que celles qui auront déterminé l'arrestation ? La crainte d'en-
le procès-verbal des dires ou des réponses du prévenu, recevra
courirIeS
Soupçons n'empêchera-t-elle pas de se présenter
ses nu moires , réclamations età1::-e, pièces, et enverra le tout
pour essayer d justifier:les prévenus? L'ami s'éloignera d'un
eu procureur-général,' lequel le fera parvenir eu ministre de la,
ami malheureux. Les parens Même repousseront celui qui, par
justi ce; pour en être fait rapport an conseil du Roi, qui statuera.),
M. le président. Je
un aussi affreux soupçon, aura entaché sa famille. L'infortuné
mets aux voix l'article z tel qu'il est pré-
pourra donc être abandonné de tous, et les ministres en conclu-
senté par la commission et consenti par le gouvernement.
ront, n'en doutez pas, qu'il est bien plus criminel. Ce tableau
Il est adopté à la mime majorité que l'article .er
ne serait peut-être: que trop vrai, messieurs, si nous ne devions
La discussion s'établit.sur l'article 3 proposé par la commis-
être r •éà par la générosité si naturelle au caractère français.
sion, et ainsi conçu : ccAnr. 3. Ce rapport, la décision du
Et d'ailleurs, messieurs , si les arrestations se multiplient,
conseil , soit pour le renvoi de l'inculpé devant les juges. com-
comme-on .peut au moins le craindre, penserez-vous qu'en dé-
pétens , soit pour sa mise en liberté, en lui donnant connais-
laissant. -tous les autres soins de l'état, et même ceux peut-être
sance par éprit des causes de son arrestation', devront avoir lieu
aussi puissans que leur impose la conservation de leurs places,
dans les trois mois au plus tard qui suivront l'envoi Ot des
MM. les ministres donneront tout leur temps à l'examen de la
pièces ci-desSusau ministre de la justiceparleprocureur-général.».
position de chacun des détenus ? Beaucoup se verront oubliés.
M. Bo ne de Faye. Messieurs, l'amendement qui vous est
si vous ne prescrivez la mise en liberté ou la traduction devant
présenté par votre commission comme devant former letroisiam.
•
les juges cons
es, de tout prévenu, dans un délai donné.
( 170 )
Ah, messieurs! que vous auriez à vous féliciter si les effets
de cette loi, que je persiste à regarder comme désastreuse, pou-
ici que MM. les ministres, dont l'aggrégation toutefois est bien
vaient être mitigés au moins par la disposition qui vous est re-;
récente, méritent toute la vôtre, et voyez , messieurs, OU cela
commandée! Non, Vous ne condamnerez pas à l'oubli les mal-
vous engage. MM. les ministres ne peuvent ni tout voir ni tout
heureux que cette loi fera jeter dans les fers. En ne fixant pas
faire par eux-mêmes : ils sont donc environnés d'autres hommes
de terme pour qu'ils soient ou jugés, ou rendus à la liberté,
à qui ils accordent aussi leur confiance. Cette même confiance
vous ne ravirez pas l'espérance à ces victimes le plus souvent
ensuite s'étend à MM. les préfets, les sous-préfets, etc., etc. ;
de calomnies haineuses ; et vous ne flatterez pas leurs infâmes
de ceux-cià tous leurs délégués, à leurs commis, et enfin aux
délateurs de la barbare jouissance de s'être préparé une ven-
maires et jusqu'aux gendarmes et aux gardes-champêtres. Noyez,
geance éternelle. Espérons même que la crainte de voir bientôt
messieurs, quelle Masse de confiance mise en jeu , et cela non.
leurs calomnies dévoilées, et de se trouver en présence de leurs
compris celle que beaucoup de ces fonctionnaires accorderont
victimes ( car dans ces temps de divisions et de discorde les dé-
eux-mêmes . aux révélations qui leur seront faites par des gens
aussi très-dignes de' confiance. Daignez réfléchir si une telle
lateurs pourront•ils tous se cacher?) espérons, dis-je, que cette
crainte salutaire suffira pour en arrêter quelques-uns.
subdivision de celle qu'on vous demande n'a vraiment pas (le
quoi effrayer I Et cependant, messieurs sur lés informations
J'ai fait pressentir que ces arrestations pouvaient devenir
perpétuelles; et l'on répondra ce quia déjà été répondu , que
de qui les ministres ordonneront-ils des arrestations ? Sur les
cette loi n'était que temporaire , et pour sauver la monarchie
renseignentens de qui . le conseil statueral-ilsur la prolongation
et l'état des périls qui les entourent, quoiqu'à mon sens ce sont
de la détention des-prévenus? Ce n'est donc pas seulement pour
de pareilles lois qui peuvent faire naître ces périls; que ceux
eux seuls que ces ministres vous demandent avec-tant d'instance
dans les mains de qui vous la déposeriez; en rendraient l'exécu-
une confiance illimitée; c'est encore pour tous leurs subordonnés.
tion douce, et,
Mais ces Ministres, messieurs, peuvent-ils, au nombre de
je ne sais même s'ils n'ont pas ajouté paternelle;
toutes garanties dont ils nous parlent, ajouter celle qu'ils
et MM, les ministres ont encore ajouté et n'ont cessé de ré-
seront toujours chargés de l'exécution de cette loi ? L'inaMovi-
péter que cette loi était une loi de confiance, et qu'ils vous de-
mandaient toute votre confiance.
bilité peut être un rêve dont beaucoup de ministres se soient
flattés, et dont beaucoup se flatteront encore ; niais ce n'est
Cette loi ne sera-t-elle, en effet, que temporaire ? Qui peut
le garantir ? D'abord messieurs, on vous dira avec bien plus
qu'un rêve. , connue 1,- responsabilité reste pour une chimère.
Je Me hâte dé Énir. ::ependant il me reste à dire un mot sur
de raison à la session prochaine, qu'on ne le fait à celle-ci, que
vous ne pouvez être retenus Fr la crainte de la violation de la
la manière dont cette loi vous a été présentée, et sur la innelé-
rat ion, la douceur qui présideront à son exécution. Permettez-
charte, puisque. déjà vous aure:jugé qu'il pouvait être utile de
moi à ce sujet une citation qui s'y rattache. Le plus grand de
la violer. Afin d'être conséquens avec vous-mêmes, vous devrez
nos publicistes dit. : a On voit dans les guerres de Marius et de
donc encore voter cette même loi. Mais, messieurs, êtes-vous
n
jusqu'à quel point les Antes cher les nomains s'étaient
assurés d'avoir encore cette faculté de l'accorder ou de la refu-
» peu-à-peu dépravées. Dés choses si funestes firent croire
ser ? ou, en d'autres ternies, siégerez-vous encore sur ces baltes ?
D> qu'on ne les reverrait plus. Mais ,. sous les triumvirs, on
Une nouvelle loi d'élection peut vous en exclure, et le droit de
» -voulut être plus cruel et le paraître moins. On 'est désolé de
prolongation, ainsi que l'exécution de ces lois destructives de
n voir les sophismes qu'employa la cruauté. On trouve dans
nos libertés, que vous êtes appelés aujourd'hui à voter, peuvent:
» Appien la formule des proscriptions. Vous diriez qu'on n'y
être concentrées alors dans les mains de ceux qui vous en ex-
» d'autre objet que le bien de la république, tant on y parle
cluront. Ainsi donc ces lois discrétionnaires a.equéreraient un
» de sang-froid , tant on Y montre d'avantages, tant les moyens
perpétuité de. durée qui effraie, dès çe moment, l'imagination.
»• que l'on prend sont préférables à d'autres, tant les riches
L'exécution dé cette loi sera douce; c'est une loi de confiance,
» seront en sinité , tant le bas peuple sera tranquille, tant on
et MM. les ministres vous demandent toute la vôtre. D'abord,
» craint de mettre en danger la. vie des citoyens, tant enfin on
messieurs, la 'confiance se demande-t-elle? J'avais toujours
sera heureux ».
pensé qu'il fallait attendre qu'elle s'accordât. Mais admettons
Mess4.
, les plus mauvaises lois ont toujours été présentées
( '72
( 173 )
)
de manière à prouver que de grands avantages devaient en .rë-
L'arbitraire a été conséquent avec lui-même, et ceux qui
sulter pour l'état. On s'est trompé souvent en les adoptant avec
prétendent régulariser sa• marelle contredisent sa nature.
trop'ele précipitation. Nous regretterons tous que l'on en ait
Je viens appuyer l'article 3 du projet de la commission, parce •
tant apporté à nous demander celles dont vous vous occupez.
restreindre la détention à trois mois, ce n'est pas amender
Je Voterai pour l'amendement de la commission
que
et bien
l'arbitraire, c'est y mettre fin ; et comme je n'en veux point
assurément ' Centre la loi.
-du tout, je poursuis toujours nia pensée en suppliant ceux qui
M. Devaux. La clôture de la discussion générale ne m'a pas
l'adoptent d'y mettre au moins un terme.
permis d)exprimer mon opinion:pour le rejet absolu de la loi.
Trois mois sont suffisons pour acquérir les moyens de tra-
Je n'en éprouve aucun regret.. On e tout dit, et tout était inu-
duire en jugement ou de mettre en liberté. le suspect.
tile à dire ; on,n'eût rien dit-, ,que le. résultat eût été le même.
Le projet du ministère favoriserait des détentions pour un
Je n'ai voulu prendre jusqu'à présent aucune part à la • discus-
Sion sur les amendemens Je la .conSidère comme un jeu ;
temps indéfini.
puérile.
Le lendemain de la promulgation de la loi , un citoyen peut
Qu'il y ait un motif d'arrestation arbitraire ou qu'il y en ait
dix, c'est la même chose ; ii n'est pas plus difficile de motiver
être arrêté.
Si la loi dure jusqu'à la fin de la prochaine session, il peut
un mandat d'arrêt pour complot que pour proposition de
complot, pour sûreté de l'état que pour attentat.
rester quinze mois en prison.
Le mot
Si la loi est renouvelée, il peut y rester un an de plus.
nécessaire -se trouvera . toujours bien sous la plume
du rédacteur de ces lettres de cachet.
Si, par renouvellement, la loi se perpétue, il n'est pas im-
possible qu'un homme passe sa vie dans les prisons.
. Qu'on laisse ou.qu'on ne laisse pas copie de l'ordre, cela est
indifférent au ministère, parce que cela n'entrave en rien le
Vous ne pouvez pas répondre que ces remniVellentens n'auront
pouvoir arbitraire. Cette copie n'apprendra rien au détenu, si
pas lien.
ce n'est qu'il est arrêté par ordre du conseil, ce qui pourrait
Les motifs qui vous déterminent aujourd'hui n'auront pas
bien l'effrayer plus que le consoler.
perdu leur empire dans qiiinze mois. Les circonstances auront
Qu'on entende ou qu'on interroge .
encore plus de gravité, parce que les mauvaises lois accroissent
le détenu, la différence
est presque imperceptible : elle .est nulle dans la réalité. On
les difficultés en irritant l'opinion'.
l'interrogera sur ce qu'on voudra.
Vous aurez d'ailleurs probablement cédé la- place à d'autres
Le seul amendement qui pouvait •,
députés, qu'on n'ira pas, je crois, `chercher dans les rangs de
)r: séduire a été propos,:
par un de nos honorables collègues qui appartient, comme moi.
l'opposition actuelle, ni parmi ceux qui deViendraient.'ennemis
à un ordre aussi noble que la vertu.
de la loi après l'avoir votée, parce qu'on en aurait abusé.
On permet des mémoires justificatifs; donc il flot admettre
On peut varier sur le temps à fixer pour la Mise en liberté
des conseils pour les rédiger, au moins en fitveur de ceux qui-
ou en jugement ; je pense bien que le temps le plus court Sera
le meilleur ; mais ce sera toujours un très-grand soulagement
ne savent pas écrire. En bonne logique, l'argument était sans
réplique.
accordé aux malheureux que de 'ne les vouer aux misères de la
Mais il est évident que placer un défenseur' de la liberté et
détention que pour un temps quelconque.
de l'humanité à côté d'une victime dè l'arbitraire, c'est donner
Leur imagination ne• sera pas effrayée par l'incertitude de
à celui-ci un ennemi trop redoutable. Que deviendraient les
leur sort.
Que ce soit trois mois comme le demande la commissiorr;
mesures de secret, de.cachots , de privations, de secours ah-
Cinq mois comme le desire l'honorable M. Cardonnel;
ITtenta.ires de prohibitions de livres et toutes vexations luté-
, rieures. dei prisons d'état
.
Six mois comme peuvent le demander d'autres enchérisseurs;
Fallait-il exposer .
On saura du moins en entrant en prison, par ordre du conseil
toutes ces cruelles turpitudes aux regards
sévères d'un .
des ministres, quelle sera la durée de cet esclavage.
ami de la justice et de l'humanité, prêt à les ré-
véler à l'indignation publique? Quand on veut les ténèbres on
Le détenu s'armera. de courage : il comptera les heures, les
écarte la lumière.
jours, les semaines, les mois ; à chaque minute écoulée, il
( 1.7 4 )
pourra se dire à lui-menue : Voilà un ennemi passe; encore tant
( 175)
de ininetes
la liberté est.au bout.
tandis que les radicaux français paraissent y répugner si forte-
. Je crois qu'un potinait raisonner ainsi pour fixer le temps de
ment. On nous a fait preuve de tant de prédilection pour les
la détention.
mesures ministérielles anglaises, qu'on pourrait bien nous per-
Plus vous penserez que le ministère fera arrêter
mettre d'imiter quelques-unes des institutions anglaises favo-
- de personnes,
pi= yr9us,4evez lui .accorder de temps pour décider la mise en
rables à la liberté.
liberté ou en jugement.
Je desire donc que toute action soit accordée au détenu au-
delà du terme fixé, contre les auteurs de cette détention illéga-
S'il se borne aux six personnes qu'il nous a. données pour
exemple de la modération de :81
lement prolongée, sans qu'il soit besoin d'une autorisation du
7 , ce qui prouve pi'on veut
l'imiter, quinze jours' devraient suffire; car, sans trop prendre
conseil d'état.
fixez un terme sans attacher une peine à son infrac-
sur leur sommeil, et avec une correspondance active, les agens
Si yens
tion, c'est comme si vous ne fixiez aucun terme.
du pouvoir peuvent savoir réellement à quoi s'en tenir en qtunie
jours sur un ou deux suspects.
Si l'on ose me parler du recours au conseil d'état, je ne crain-
Mais s'il faut atteindre tous les partisans des doctrines dé-
drai pas de répondre, que, d'après l'expérience, c'est une dé-
_
clarées perverses, tous les professeurs d'opinions jugées dange-
rision, parce que ce remède a toujours été illusoire.
reuses, trois mois ne suffiront certainement pas au conseil 'des
Quelle confiance inspire une institution composée d'hommes
ministres pour prendre des résehitiens snr;dhaque détenu.
amovibles au gré du ministère , qui punit, vous le savez , l'un
Alors je m'en rapporte à votre discrétion: tout ce que je
de vous.au• moins le sait, par la destitution l'indépendance des
demande, c'est qu'il y ait un terme.
opinions ?
Le ministère ne le veut pas; il ne 'veut que l'arbitraire, tout
Une institution composée d'hommes qui prêtent serment de
l'arbitraire, rien que l'arbitraire ; il nous l'a dit avec la même
garder les édits et ordonnances, et les réglemens du conseil,
franchise pie j'emploie à vous dire que je veux la loi, toute
niais qui exceptent de leur serinent la charte, comme pour se
la loi, et rien que la loi.
placer plus librement au-dessus de la constitution ;
'Ce sont là (les pensées bien communes., je l'avoue. Mais le
Une institution dont la maxime favorite est qu'il ne .faut ja-
ciel ne m'a donné d'atteindre à cette. letutene d'où le génie:su-
mais affaiblir l'administration en reconnaissant publiquement
périeur de nos hommes .d'état aperçoit le (salut de la France
les torts de ses-agens;
dans le mécontentement du peuple, lnffermnissementdela charte
Maxime qu'elle garde avec une si religieuse fidélité, que les
dans sa violation, -la consolidation .de liberté dans la servi-
innombrables vexations commises, et sous l'empire; et derniè-
tude , le triomphe de la loi dans l'arbitraire.
rement au-delà des limites de la loi du 29 octobre 1815 , n'ont
Je 'veux donc un terme .fixé à la détention.
pu obtenir une seule autorisation d'en poursuivre les coupables
veux plus encore, • je veux qu'on me puisse prolonger la
auteurs ;
détention au-delà du ternie que vous aurez fixé, sens encourir
Une institution dont la manière de procéder est effrayante,
une responsabilité réelle.
par ses formes dispendieuses d'assignation, de productions, de
Non pas celte responsabilité cicéronienne qui consiste dans
rédactions , de significations, de mémoires ; par l'absence de
un niot; niais cette responsabilité anglaise bien physique, bien
toute fixation et délais pour statuer sur les réclamations souvent
matérielle, qui consiste dans des dommages-intérêts prononcés
poursuivies pendant des années entières avant de . recevoir une
contre les auteurs d'une détention /qui .sera illégale si elle se
solution ; par le danger même de ces sortes de réclamations ott
prolonge au-delà du terme fixé pour la -mise ,.en liberté ou en
l'autorité inculpée se 'défend par de calomnieuses récriminations
jugement.
pour déconsidérer le plaignant, pour inspirer de fâcheuses pré-
A ce mot d'une 'responsabilité anglaise, on ne devrait pas se
ventions à l'autorité supérieure, et je veux sauver au moins par
tant effrayer; on nous a cité tant de.fois„ avec tant.de ,complai-
l'excuse du zèle, de la honte d'un débat public et judiciaire.
sance les neuf suspensions de l'habeas corpus, les mesures prises
Puisque vous créez un pouvoir d'exception, il fàut placer à
contre les radicaux. gui pourtant demandent des changemens 7
côté de lni la crainte d'une action judiciaire, publique et libre,
( '7 6 )
( '77 )
s'il étend son empire sur la liberté individuelle an-delà dit
discussion n'est-plus ouverte sur l'arbitraire même, dont je
terme que vous lui aurez assigné.
persisterais à contester l'utilité : mais est nécessairement
Cette dispense d'autorisation est d'autant moins dangereuse
illimité? c'est justement la question que la commission a posée,
pour l'autorité, qu'il lui est facile d'en prévenir les conséquences,
en vous présentant 'l'article- 3. Sans posséder assurément la
et que les agens du pouvoir n'ont pas à craindre d'e voir leurs
théorie de l'arbitraire, il me sembleptiiirtant-facilede le dis-
actes expliqués ou interprétés par le pouvoir judiciaire, dans
tinguer de l'indéfini ; il ne perd point sa nature ni sa pureté pour
un sens contraire à leurs intentions.
admettre des bornes soit dans sa durée, soit dans ses effets : il
Tout se réduira pour eux à un fait, à une question : la dé-
en a reçu de telles Partout. où il n'a point «été la tyrannie pro-
tention a-t-elle été prolongée au-delà du ternie ?
prement dite. Arrêter un citoyen sur un soupçon, le séquestrer,
En appuyant l'article 3 du projet de la commission, je pro-
le détenir durant trois ou quatre mois, pour lerenvoyer ensuite
pose l'amendement suivant : cc Toute détention sans - mise en
sans dédain magement, ou lé livrer aux tribunaux après que deux
» liberté ou en jugement, prolongée au-delà de trois mois fixés
décisions du conseil supréine de l'état ont élevé contre lui le
par le présent article, est qualifiée de détention arbitraire et
plus redoutable préjugé, n'est-ce donc pOint assez d'irrégu-
D) illégale. Elle pourra 'donner lieu à des poursuites judiciaires
larités discrétionnaires ; et peut-on concenir, , imaginer un in-
» contre ceux qui en seront les auteurs ou participons, sans
térêt public qui en exige davantage? Ori'reproche à ceux qui
» qu'il soit besoin d'aucune autorisation du conseil d'état »
s'attachent aux règles constitiitionnelles d'aspirer à une per-
M. _Daunou. Messieurs, l'article 3 proposé conserve au gouver,
fection chimérique, et l'on s'étudie scrupuleusement à ne rien
nement de prolonger arbitrairement durant trois mois la faculté
laisser d'imparfait dans rarbitrnirelOnne vent point que l'équité
après l'envoi des pièces, l'état de prévention ou de détention,
soit absolue, que la morale- soit "inflexible, et lorsqu'il est
«
sans nécessité de traduire en justice ni pendant ni après ce délai.
question de suspendre sans restriçtion •preinière des'eranties
Ces trois mois, sans parler des jours qui les auront précédés
personnelles et l'une des lois fondamentale de Pétât', on re-
entre l'arrestation et l'envoi des pièces par le procureur-général,
commande .rigorisme , on .s'effraie de toute apparence de
suffiront assurément pour obtenir tous les renseignemens
limites ou de restrictions !
• • -«
possibles et sur le détenu lui-même, et sur les rapports que les
Certes, si l'arbitraire entité pouvait maintenir la tranquil-
-
{faits qui le rendent. suspect pourraient avoir avec les soupçons
lité d'un état, la France jnuiritildepuis long-temps d'une paix
du même genre qui auraient déterminé l'arrestation de quelques
inaltérabl; car, sans remonter -aux époques où son bonheur
autres personnes. Il nie paraît inoui qu'après ce terme , les mi-
était garanti par deelett•es de cachet; notas n'avons jamais man-
nistres n'aient point une opinion fixe sin.4a question de savoir
qué, depuis trente ans, de ces exceptions indéfinies , de ces sus-
s'il faut le présumer ou coupable ou innocent. Dans le premir
pensions parfaites qui devraient nous préserver de tous les périls
cas , je ne conçois aucun motif de le soustraire aux pour
de la.libertéludividuelle , ou, disait-on, la fonder elle-même
suites régulières de la justice ; dans le second, la prolongation
à foree7deleccomprimer et de la mutiler: Ah! je dirai bien quels
de l'emprisonnement me parait non-seulement arbitraire, mais
ont.été.les funestes effets de ce système absolu ; comment il a
tout-à-fait injuste. Ordonnée par une décision du conseil du Roi,
porté., à tant de reprises, l'affliction dans les familles, la dé-
elle serait, non plus comme on l'a tant dit, une -mesure de
solation dans les' provinces , la confusion dans le rovamne '•
sûreté générale, mais une véritable peine appliquée sans formes
comment il ei-entreténules discordes, armé et blessé tous les
j udiciaires, sans intervention de jurés ni de juges.
partis; nourri-et--renouvelé le-despotisme, ranimé l'anarchie,
Les mi-
nistres condamneraient à six mois, à un an d'emprisonnement
renversé l'un sur l'autre tous les gouvernemens faibles ou forts ,
un prévenu qu'ils n'auraient pu ni voir ni entendre, et qui lui-
imprudens ou timides; niais fallait dire quel bien il à opéré,
, privé de conseils, ne sachant pas peut-être quels faits
quel péril il a détourné, queldésastre il a prévenu ; non, dans
précis etmatériels on lui impute, n'aurait eu aucun moyen de
cette longue et lamentable histoire des événemenS qui se set
se justifier.
accumulés sous sa perpétuelle influence, je ne trouverais pas un
On répondra qu'il s'agit de l'arbitraire, et que par consé-
seul fait à citer en son honneur ou pour son excuse.
quent il finit se résigner à tontes les irrégularités possibles. La
-Ainsi,. messieurs quoique disposé à rejeter la loi tout en-
IL
12
( 178 )
( 1 79 )
fière, je vote pour les amendemens qui peuvent la rendre moins
elle s'écarte des principes du droit commun et de la. légalité, et
funeste et moins odieuse, et particulièrement pour la limite que
plus elle doit être passagère.
donne au pouvoir arbitraire l'article que votre commission vous
Je crois donc qu'il faut borner à six mois le pouvoir de faire
propose sous le numéro 3.
des arrestations, parce que cette période me semble suffisante
M. Basson. Messieurs , lorsque ceux qui, respectant leurs
pour remplir le but proposé.
sermens, ont fait tous leurs efforts pour conserver à tout Fran..
. Je crois que la détention sans mise en jugement doit aussi
çais la sécurité qui lui est due, et que cependant une mesure
avoir un terme, et que celui de trois mois•proposé par la coin-
extra-légale arme les ministres du pouvoir terrible d'arrêter un
mission doit être adopté.
citoyen sans lui en déduire les motifs, et sans être forcés de le
citoyen qui aurait été arrêté et détenu
Je pense enfin que le
r
traduire en justice; lorsqu'enfin le refus d'un conseil au détenu,
en vertu du pouvoir discrétionnaire des ministres, ne doit pas
établissant une inégalité aussi injuste que cruelle entre celui
subir deux fois cette épreuve douloureuse, et que s'il est re-
qui peut par lui - même écrire sa justification , et celui qui
lâché, soit aux termes des trois mois , soit avant , il rentre dans
en est incapable, vient ajouter à tant d'autres une nouvelle
le droit commun et ne peut plus être poursuivi et détenu que
violation de la charte , que reste-t-il à faire aux amis de la
par les autorités, et suivant les formes indiquées par le Code
liberté ? 11 leur reste un dernier devoir à remplir, celui d'es-
'd'instruction criminelle.
sayer d'aiLiblir, autant que possible, la rigueur de cette mesure
M. le ministre des affaires étrangères, après avoir cherché
déplorable et inconstitutionnelle; c'est ce devoir qui m'a appelé
à justifier le ministère et le conseil d'état, ajoute :
à la tribune.
Après tout ce que j'ai entendu dire dans cette discussion, il
L'article 3 du projet de la loi et l'article 4
est pénible de répéter que c'est une loi de confiance; et cepen-
de celui de la com-
mission, mettent pour termes à la faculté donnée aux ministres
dant il faut encore bien le dire, parce qu'il faut dire la vérité,
d'arrêter et de détenir sans jugement, la fin de la session
et je nè nie reprocherai jamais de l'avoir dite trop f•anéhement
prochaine des chambres.
à cette tribune.
Et cependant j'ai à répondre au reproche qu'on m'a fait à
Mais quel sera le terme de la détention des citoyens frappés
cette tribune d'avoir prononcé le mot arbitraire. Jamais je ne
par cette fatale mesure? je n'en vois aucun dans le projet de loi.
chercherai à abuser de ces formes de langage, de ces précau-
Ainsi si ce projet. passait sans amendement, celui contre lequel
tions qui tendraient à présenter une loi nécessaire sous Un autre
un tribunal ne pourrait prononcer aucune peine, serait exposé
caractère que celui qu'elle doit avoir réellement; c'est dans cette
cependant à subir la peine épouvantable d'être enfermé, et de
intention que j'ai prononcé le mot arbitraire, et que je le
rester au secret autant de temps qu'il plairait à l'autorité, et même
prononce encore ; et c'est pour cela que je dis encore que c'est
à perpétuité ! Il est impossible de laisser une latitude de malheur
une loi de confiance. Si la chambre croit qu'il y a nécessité,
aussi effrayante..
cette con-fiance doit être entière èt dénuée de tout soupçon : ici
Arrêtons-nous d'abord à la durée de l'arbitraire. S ; la session
le soupçon ne pourrait avoir aucune espèce de fondement, et
des chambres qui doit suivre celle actuelle doit durer aussi long-
ne servirait qu'à atténuer la mesure proposée, à lui faire 'Man-
temps qu'elle, le pouvoir exorbitant des ministres durera plus
quer son hut.
d'une année, et dojà cette disposition serait plus pénible pie
Je ne puis donc adopter les amendemens de la commission;
celle du in février i 8 1 7 , dont le terme avait été précisé et fixé
car vous voyez qu'ils tombent d'eux-mêmes. Le préopinant au-
au I . er janvier 1818.
quel je réponds, me parait avoir bien saisi l'état de la question
Il me semble, messieurs , qu'il faut fixer un terme positif à
et l'inutilité de la pro-position faite par la eomMission , quand il
l'action arbitraire du pouvoir , et présenter plutôt l'espoir de
a dit que celui qui aurait été détenu en vertu de cette loi ne
faire rentrer avec certitude les citoyens sous l'égide de la charte,
pourrait plus l'être que dans les formes ordinaires. Il est
que la crainte d'être indéfiniment privés de toute sécurité. Je
certain que, pour se conformer à l'exécution littérale de la loi,
ne pense pas même que le terme indiqué dans le projet de loi
les ministres auraient pu ordonner l'élargissement-du détenu ,
doive être aussi long. Plus une mesure est désastreuse, plus
et le reprendre au bout de quelques jours. Or, que voulez-vous?
( 180 )
(181 )
Vous voulez donner au gouvernement les moyens qui lui sont
cordez aux ministres , non pas les droits que la législation ordi-
nécessaires pour mettre le trône et la sûreté de l'état à l'abri
naire leur confie, car alors nous serions obligés de nous contenter
d'une tentative criminelle; vous devez donc accorder une con-
des garanties de la législation ordinaire; mais un pouvoir extra-
fiance entière aux ministres, pour que les hommes véritable-
aire ; et nous avons pensé dès-lors qu'il fallait aussi pren-
ordin
ment dangereux pour l'état, pour le Roi et la fitmille royale,
dre des mesures extraordinaires pour empêcher les abus. Ainsi,
puissent être, pendant l'espace d'un an, arrêtés arbitrairement.
il s'agit de savoir si le recours au conseil d'état sera ou non néces-
Je persiste à demander que cette faculté leur soit accordée.
saire,lersqu'on aura une action à exercer contre un ministre,
On demande la clôture de la discussion.
ou contre tout autre agent de l'autorité qui aura abusé de la
M. de Corcelles
loi qu'on vous propose. Ce serait en effet, messieurs, une ga-
demande la parole pour des articles addi-
tionnels.
rantie bien illusoire, que celle dirigée contre un ministre , et
qui dépendrait d'un conseil qui est sous les ordres des ministres
le président. S'ils sont additionnels, ils seront présentés
après l'article.
eux-mêmes.
La loi constitutionnel le de l'an 8 , en déclarant que les agens
Laisné de Villév(lque. Je ne m'attacherai point à répon-
de l'autorité ne pourraient pas être recherchés sans l'autorisa-
dre à M. le ministre des affaires étrangères ; selon moi, il n'a
tion du conseil d'état, n'entendait parler que des agens subal-
pas détruit les motifs sur lesquels se fonde l'amendement des
ternes, et non des ministres. Et cependant alors le conseil d'étai
trois mois qu'elle vous propose. Le ministre nous dit de nou-
avait été établi sous des formes distinctes du pouvoirministériel;
veau que la loi proposée est une loi de confiance ; mais il ne
il avait une existence indépendante des ministres, le droit de
s'agit. pas seulement du ministère auquel nous l'accordons, mais
contrôler leurs actes et de les réformer. Voilà dans quelles cir-
de celui qui peut lui succéder.... (Interruption. ) Je demande
constances les règles relatives au conseil d'état ont été établies.
une explication à MM. les ministres du Roi. En acceptant les
Sommes-nous dans une position semblable? Non, messieurs;
l'onctions de député , j'ai juré de défendre le trône et la liberté,
le conseil d'état, comme vous le savez , n'est plus qu'un simple
jsans perdre de vue les _intérêts de l'humanité. La question que
conseil du trône, un conseil supplémentaire . de celui des mi-
e vais faire peut influer puissamment sur vos esprits. Dans
nistres ( Ili. le général Foy : Non, c'est un conseil des mi-
l'ancien régime, objet de tant de censures, qu'il méritait à cer-
nistres ! ), mais sous dépendance absolue, et n'ayant d'autre
tains égards, les prisonniers d'état avaient un régime à raison
mandat que de préparer le travail pour les ordonnances,
de six francs par j our ; mais sous le régime impérial, et depuis,
comme pourraient le faire les employés d'un ministère. -
jla somme donnée par l'état pour leur nourriture a été réduite,
Au surplus, puisqu'il est ici question de confiance, et de
usqu'à six sous par jour. Je demande si les prisonniers d'état,
confiance extrême , il est. temps de se demander s'il est bien vrai
en vertu de la loi nouvelle, seront assujettis au régime écono-
(pie le.ministère , qui la réclame de vous en soit aussi digne
mique et diététique de- ( Quelques murmures en sens
qu'ont paru le croire une foule de membres qui votent en fa-
divers s'élèvent. ) L'observation n'a pas d'autre suite.
veur de la loi et contre les amendemens.
La chambre rejette l'amendement de M.
Lorsqu'en 18i 5 nous avons été témoins de tant d'excès
Toupot, ter lent
à fixer à deux mois le terme que la commission propose d'éta-
(Interruption à droite.) Dans le temps que je-rappelle à. regret,
blir à trois mois.
on avait aussiaccordé des pouvoirs discrétionnaires; mais à qui?.
L'article 3, tel qu'il est proposé par la commission par
Etait-ce aux organes d'un parti qui pouvait être plus ou moins
amendement au projet , est. mis aux voix et adopté par la gauche
à craindre à cause des proj ets qu'on lui suppose? Non, mes-
et la majorité du centre de gauche.
sieurs; le ministère était alors dans un état d'opposition avec
Nombre de voix d gauche:
EraVo ! bravo!
c
ean
earpaui , et, dans cette opposition, semblait se trouver . une
M. le président rappelle l'amendement de M. Devaux.
e suffisante contre les excès auxquels ce parti triomphant
M. Manuel.
Pouvait être disposé à se livrer. Cependant, quels Ont été, à
Je viens appuyer l'amendement proposé par
cette
malgré
, et malgré cette garantie, les effroyables résultats
mon honorable collègue. Nous faisons une loi d'exception ; à
l'arbitraire
de
quel propos nous rappeler le texte du droit commun? Vous ac-
0
182 )
i83 )
Et qu'on ne dise pas que ce n'est pas à l'influence de ce
à la tribune. Messieurs, je demande le rap-
M. Castelbajac
même parti qu'il faut les attribuer ; lors même que ce ne serait
e l'orateur
pel à l'ordre de l'orateur. Depuis un quart-d'heur
pas aujourd'hui une notoriété publique, je pourrais invoquer à
se permet les personnalités les plus inconvenantes contre les
ce sujet le témoignage du in inistère lui-même. Il y a unau qu'un
membres de ce côté : il ose les signaler comme les ennemis des
ministre de S. M., qui l'est encore, nous disait à cette tri-
libertés publiques.
bune que les excès de 1815 ne pouvaient être imputés qu'à cette
L'orateur dé-
M. de Villèle avec la plus grande vivacité.
influence; que c'était à elle qu'il fallait reprocher et les Malheurs
signe ce côté comme formant un parti ennemi des libertés
de Nîmes, et ceux de Toulouse, et l'assassinat de Fualdès, et
publiques. Je demande qu'il s'explique, qu'il nomme ceux qu'il
l'impunité des assassins
(Très-vive sensation dans toutes
croit ennemis des libertés publiques
de ce côté.... de tout
les parties de la ) Ainsi nous savons quelles furent les
autre côté.... dans toutes les parties de la chambre, (Mouvement
lois d'exception dans un temps où se trouvait à la tête du mi-
d'adhésion à droite.)
nistère le président. actuel, où leur exécution était spécialement
Le rappel à l'ordre est .de nouveau demandé.
confiée à un ministre de la police qui était en état d'activité
M. Manuel. J'ai dit deux choses ; l'une, que le ministère
violente et déclarée avec la faction que je signale. Or, je vous le
s'appuie sur ce parti dont l'influence a été caractérisée à cette
demande, messieurs', fàllût-il s'arrêter à ce premier rappro-
tribune par les ministres eux-mêmes; l'autre, que ce parti ine
chement, qui peut nous répondre que cette fatale influence
paraissait être celui qui était contraire à la liberté.
-dont les ministres se plaignaient encore l'année dernière, les
M. de Villèle et M. Bruyère- Chalabre : Vous avez dit
ministres actuels n'y seront pas encore soumis? .• est. vrai que
l'ordonnance du 5 septembre vint enfin adoucir les maux qui
ennemi de la liberté.
pesaient sur la France ; mais par combien de souffrances n'a-t-il
M. Manuel. lin parti ennemi de la liberté : sont-ce là les
pas fallu l'acheter? et quand on nous promettrait un semblable
mots dont je me suis servi? Eh bien , ce sont ceux-là que je
bienfait.,
ait., serait-ce assez pour nous dédommager d'un si grand
vais justifier, et sans sortir pour cela de la discussion , car mon
?
sacrifice
intention n'est lias de dresser en ce moment un acte d'accusa-
Maintenant, messieurs, il nous reste
tion qu'il ne nie sera que trop facile d'établir ailleurs que dans
à remarquer que les
ministres actuels sont loin de nous offrir les •garant
une discussion incidente. Il est prouvé que le ministère se place
ies , eu moins
maintenant dans une position qui le met beaucoup moins en
apparentes, que nous présentaient les ministres de 18 a 6. Sont-
ils en effet dans une situation semblable? peuvent-ils se pré-
état de se garantir des excès de ce parti, qu'il ne l'était en 1816.
Je dis que ce parti sur lequel il s'appuie est ennemi de la liberté,
senter comme luttant sans cesse contre le parti que je signale ?
et je le prouve par le vote même de ce parti dans la discussion
Eh quoi ! n'est-ce pas ici tout le contraire? Ne les voyons-nous.
pas signaler à chaque pas leur alliance avec ces anciens ennemis,
qui nous occupe.
(Un nouveau mouvement plus -vif que le premier éclate du
et s'appuyer sur eux en ce moment. même pour le succès des me-
sures qui vous sont proposées ?...
même côté. )
(A gaucher Bravo ! bravo!)
M. de Villèle. Actuellement, c'est la majorité tont entière
Oui , messieurs, il s'appuie sur ce parti ; et s'il en était au' re-
de la chambre que vous insultez
Vous manquez de respect
nient,. oserait -il se présenter ici pour réclamer des lois d'ex-
à la chambre entière
Non, nous ne sommes pas les ennemis
ception? Non, je le dis hautement, et ne saurais trop le dire;
des libertés publiques , mais nous ne les livrerons pas aux
il n'y a que les ennemis de la liberté qui puissent donner au
trône des conseils si perfides,
conspirateurs.. ..
et lui prêter un appui aussi dan-
"1
M. de Macarthy: Nous ne sommes ennemis que des factieux !
gereux. Le ministère , je le répète, et vous le savez tous, n'a
proposé des lois d'exception , que lorsqu'il a été assuré de pou-
M. Corbière. Vous avez entendu l'orateur se permettre de
voir se faire appuyer par un parti ennemi de la liberté...
dire que la preuve qu'il y avait un parti ennemi des libertés ,
•
(Le mouvement le phis vif éclate à droite..... Un très-grand
c'était le vote même de ce parti. Je maintiens qu'il n'y a pas de
nombre de membres se lèvent à-la-fois de ce côté,... Les cris d
chambre qui puisse souffrir une pareille explication sans se
l'ordre à l'ordre ! se font entendre.
manquer à elle-même. Je demande que l'orateur explique sa
( /84 )
( 185 )
pensée de manière à satisfaire l 'assemblée, ou qu'il soit rappelé
*à l'ordre.
m. Benjamin-Constant. Je demande la parole contre le
M. Manuel. C'est une singulière tactique que de demander
rappel à l'ordre
Messieurs, je n'ai qu'un mot à dire ; je
à un orateur l'explication de ce qu'il a voulu dire , de l'inter-
n'entrerai nullement dans le fond de la discussion ; niais j'ai
rompre à chaque instant lorsqu'il s'occupe de donner cette
une observation à frire qui doit frapper tous vos esprits, et
satisfaction à ses adversaires. Au reste, messieurs, je ne viens
dont vous reconnaîtrez la justesse. Oui , messieurs, cent fois
les orateurs de ce côté désignant le droit) se sont tournés vers
point rétracter ce que j'ai avancé; s'il ne s'agissait que d'une
le côté opposé, en déclamant contre ce qu'ils nomment les
expression déplacée qui nie fit échappée dans la chaleur de
l
doctrines révolutionnaires , les principes anarchiques , et un
'improvisation, je ne rougirais point de m'en accuser; mais
honorable membre. que je vois d'ici, doit se rappeler que dans
lorsqu'il s'agit d'un fait historique, et d'une pensée de mon
la mémorable séance où il fut question des bannis, avec toute la
coeur, quelques conséquences qui puissent en résulter, je suis
véhémence de son talent , qui ne fut pas exempte d'armertume,
incapable de les désavoner. Je serais bien plutôt disposé à me
il désigna cette partie de la salle (la. gauche) comme livrée à
glorifier de les avoir exprimées, quand je pense pie cette ma-
nifestation peut être utile
une faction révoltitionnaire. Nous ne l'avons peint interrompu;
à l'intérêt public. Je dirai seulement
nous avons respecté la liberté de la tribune ; nous avons répondu
que lorsque j'ai parlé d'un parti sur lequel le'ininistère actuel
avec moins de talent peut-être, mais nous avons dignement re-
s'appuyait, certes ceux qui se trouvent au centre de cette
poussé d'injustes accusations et d'injurieuses -suppositions. je
chambre savent bien que ce n'est pas d'eux qu'il s'agit dans
cette circonstance.
suppose ici que les membres de ce côté sont de bonne foi ,
J'ai
j'aime'àle croire:ils peuvent, par une inconcevable prévention;
parlé d'un parti qui ne craint pas de se mettre en con-
s'imaginer que nous sommes des révolutionnaires, ils nous le
tradiction avec.lui-même aux yeux de toute la France, lorsque
disent tous les , jours. .Eh bien pourquoi ne conçoivent - ils
dans un moment où nous défendons la liberté individuelle
pas que, nous puissions-1 nous, par erreur aussi, les regarder
comme un fondement nécessaire à-la-fois à la sûreté du. trône
des ennemis de la libertépublique et de nos institutions?.. (Foix
et au repos des citoyens, ils venaient livrer au pouvoir cette
ci gauche : Bien 1 bien !) Je demande l'ordre du jour sur la
liberté qu'ils avaient défendue de toutes leurs forces, alors que
le ministère leur paraissait hostile
demande du rappel à l'ordre....
(MT. fosse de .Beauvoir:
l
Et
de Villèle. Vous venez d'entendre déclarer à cette
'assassinat du duc de Berri.... ). Ceci ,est une tout autre ques-
tribune qu'il existait dans cette chambre un parti ennemi des
tion. Selon vous, les circonstances vous servent de justification.
libertés publiques , et l'orateur, en s'exprimant ainsi, se tour-
Mais qui ne sait que les circonstances et les principes sont
nait de ce côté; et quand nous avons demandé qu'il désignat
toujours tour-à-tour invoqués par les ennemis de la liberté ?
'parmi 'nous les ennemis des libertés publiques, il e dit que le
Ce n'est pas d'aujourd'hui qu'éclate cette tactique. La liberté
ministère s'appuyait sur nous. Je déclare , messieurs, que le
demande-t-elle des concessions, on invoque contre elle la ri-
ministère ne s'appuie pas sur nous , mais que nous appuyons le
gueur des principes. S'agit- il de lui imposer des sacrifices, les
gouvernement. du Roi... ( Vifmoilvement d'adhésion à droite...
circonstances sont toujours là pour servir de prétexte. Mais la
Un cri général s'élève en inênte-temps à gauche : Nous tons :
question est de savoir, si lorsque vous vous permettez témé-ai-
nous tous !...) Non nous ne : sommes pas les ennemis des libertés
renient de dire que nous sommes agités d'un esprit révolution-
publiques, car c'est par elles que le trône doit s'affermir -, et
naire qui menace le trône, nous ne serons pas autorisés, même
que l'opinior• doit cesser d'être-égarée.
sous le rapport des formes parlementaires , de dire à notre tour
On a parlé des réactions de .3815 ; mais si quelques égaremens
que vous êtes agités d'un esprit contre- révolutionnaire qui
ont eu lieu à cette époque, leur retour ne peut être redouté
menace nos libertés. ( On interrompt de nouveau à droite.) Je
au moment eti nous sommes; les circonstances ne sont plus les
n'ai fait que désigner les parties de cette chambre d'après les
inêMes.S'ily e eu des excès en a 815 , c'est qu'ils avaient été
principes que chacun y a professés.
précédés par ceux du ao mars. ( Mouvement d'adhésion à
M. le président. La demande du rappel à l'ordre continue-
à droite. ) Nous n'avons à redouter rien de semblable et nous
t-elle d'être appuyée?,. (Grand nombre du voix: Oui ! oui !.. )
n'avons à craindre-ni les excès des uns ni les excès des autres, si
( 186 )
( 187 )
nous restons fermement réunis pour faire respecter l'autorité
royale, les lois et les -vrais principes constitutionnels. (Nouveau
ceux qui ont porté la témérité à ce point. Déjà de cette circons-
mouvement. ) Je demande le rappel à l'ordre de l'orateur.
tance je crois pouvoir conclure que le ministère n'est pas im-
On demande à aller aux voix.
partial entre les deux oppositions , et qu'il a cru devoir pactiser
M. le président consulte la chambre sur le rappel à l'ordre,
avec l'une d'elles , et ce n'est pas avec nous.
Toute la droite, le centre de droite, et la majorité du centre
Ce n'est donc plus ce ministère qui avait déclaré que c'était au
de gauche se lèvent.
milieu de la nation qu'il voulait planter son étendard, niais un
-M. le président. Au nom de la chambre je rappelle M. Ma-
ministère qui s'appuie sur un parti qui paraissait si redoutable
nuel à l'ordre.
autrefois, et dans lequel il ne voit plus aujourd'hui aucun danger.
Une longue et vive agitation succède.
C'est avec ce parti que le ministère concerte ses mesures pour
M. Manuel. Cette circonstance ne m'empêchera pas de conti- .
les défendre ; il compte sur les discours de ses orateurs , comme
fluer le d éveloppem en t de mon idée; et sans doute elle n'em péchera
sur les votes de tous ses memtres ; c'est ceparti enfin qui pré-
pas non plus la chambre d'y avoir égard si cette idée a quelque
side à tout. Voilà ce que hi France , ce que la chambre voit , et
mérite. Je' ne ferai qu'une observation sur ce qui vient de se
ce' qui doit nous commander <le meut re plus de circonspection
passer : c'est que les ministres de S. M. qui viennent de voter
et de défiance dans l'examen de la mesure proposée.
contre moi, eussent été plus justes ou plus généreux s'ils eussent
Comment, en cet état <le choses, pourrai -je partager l'opinion
provoqué le rappel à l'ordre, lorsqu'un d'entre eux a <lit dans
d'un honorable membre de cette chambre, qui a prétendu que
un autre sens l'équivalent de ce que je viens de dire à cette
ce ministère lui paraissait la seule ressource pour prévenir de
tribune. Au reste, ils se sont mépris s'ils ont pensé que leur
grands attentats contre nos libertés , et qu'il fallait tout faire
jsévérité détournerait nies idées de l'examen important auquel
_
pour le conserver, afin d'éviter que la place ne fût occupée par
e Me livrais sur leur compte au moment où j'ai été,interrompu.
une faction qu'il redoute autant et plus que nous? J'oserai dire,
Je disais donc que le ministère actuel ne tue paraissait pas
au contraire, que s'il y avait ici un ministère _composé par les
devoir mériter assez de confiance pour qu'on lui accordât un
chefs de cette faction , la position de la France et la nôtre seraient
pouvoir discrétionnaire aussi étendu ; j'en avais donné pour
moins dangereuses aujourd'hui : alors, en effet, tous les yeux
raison ce qui s'était passé du temps d'un ministère sous lequel
seraient à l'instant -Vive sensation à gauche ). On ne
l'influence d'un parti était moins dangereuse qu'aujourd'hui.
serait plus trompé par une vaine apparence de modération et
,•
Je disais que l'ordonnance du 5 septembre avait été un re-
de neutralité. Et il n'est que trop vrai que de bons Français,
mède trop tardif et trop cher pour qu'on pût l'offrir en com-
dans cette chambre, victimes de cette apparence funeste , sa-
pensation. Je faisais remarquer en second lieu qu'il y avait une
crifient:à une protection illusoire le cri de leur conscience, et
grande différence entre la position du ministère actuel et celui
se laissent aller à une confiance dangereuse.
de 1816. Ce ministère était dans un état d'opposition avec le
Voilà ce que je vois ce que la France voit mieux que moi
parti, tandis que celui-ci paraît-avoir fait une alliance avec lui ;
peut-être, et ce qui effraie et afflige tons les bons citoyens. L'in-
cette alliance sera-t-elle contestée? Ce qu'il y a de certain, c'est
térêt public se trouvé bien plus exposé lorsque ses ennemis se
que dans ce cas tous les actes de ce ministère s'élèveraient rentre
déguisent , et qu'on croit voir en eux des protecteurs ; si cette
lui pour lui donner en quelque sorte un démenti.
prétendue protection était remplacée par une hostilité évidente,
Ainsi , par exemple, , de ce côté on a parié de contre-révolu-
alors , j'en suis sûr, tons ceux qui *n'ont d'autre intérêt que
tion à craindre, un ministre est monté à cette tribune, et vous a.
nous-mêmes, n'hésiteraient pas à ne considérer que leur devoir;
dit , qu'il ne concevait pas comment on pouvait prononcer ce
et le parti qui combat contre nos libertés ne trouverait plus dans
mot, et avoir des soupçons de ce genre. Pourquoi les ministres
cette chambre qu'une majorité ennemie , lorsqu'il viendrait lui
n'ont-ils pas remarqué la même surprise, lorsqu'on a supposé
proposer de suspendre toutes les libertés.
au contraire qu'il existait dans une partie de cette chambre des
Le même membre que j'ai déjà cité vous a dit: à cette tribune
intentions révolutionnaires? Ces reproches ont souvent éclaté à
que ce qui le consolait si sa confiance était trompée, c'est qu'il
cette tribune, et jamais un ministre n'a pris la parole contre
serait une des premières 'victimes frappées. Messieurs , il est
I
( 188 )
( 189 )
beau sans doute d'attendre la mort sur sa chaise curule ; niais
il y a quelque chose de mieux
Un cri général ii-droite et au centre demande la clôture de la
à faire ; c'est de ne pas ouvrir la
porte aux Gaulois.
discussion.
Je vote pour l'amendement.
M. Demarçay. Je demande la parole contre la clôture....
Voix à droite : Mais ce sera encore la discussion!
On demande à aller aux voix.
M. Benjamin-Constant. Je conçois que plusieurs membres
desirent terminer cette discussion ; tuais il y a des questions qui
M le ministre des finances demande à être entendu. Un grand
silence s'établit.
n'ont pas été abordées. Je ne ferai qu'indiquer ces questions, pour
vous déterminer contre la clôture. M. le ministre des finances a
M. Roy, ministre des finances. Messieurs , la loi que vous
parlé de la responsabilité des ministres , et de leur poursuite
discutez est une loi d'exception dans ce sens qu'on donne aux
devant les chambres ; mais cette poursuite n'a lieu que dans
ministres le droit de faire arrêter,' sans être dans la nécessité de
les cas de concussion et de trahison. Il n'en est pas de même des
iraduire les prévenus devant les tribunaux : mais c'est par cela
actes arbitraires. ( Voix à gauche.: Cela est vrai! ) Et d'ailleurs
même qu'elle est une loi extraordinaire et d'exception, qu'elle
il ne s'agit pas seulement ici des ministres , mais de ceux de
ne peut pas être étendue au-delà des cas qu'elle détermine , au-
leurs agens qui prolongeraient arbitrairement la détention d'un
delà de l'exception qu'elle autorise : or, cette exception a seu-
citoyen.
lement pour objet d'autoriser les ministres de faire arrêter pen-
Le conseil d'état devra- t il être consulté pour autoriser la
dant sa durée, les prévenus de complots contre le Roi , sa
poursuite de ces agens et des auteurs des ordres illégaux? Voilà
famille et l'état , sans être tenus de les traduire devant les tri-
des questions que je n'aborde pas, parce qu'il ne m'est permis
bunaux. Mais elle ne les dispense pas de mettre les détenus en
que de›parler de la clôture ; mais je demande que la discussion
liberté à l'expiration du délai qu'elle fixe : elle leur en impose,
continue.
au contraire, l'obligation ; et tous rentrent alors évidemment
On demande de nouveau la clôture de la discussion.
dans les dispositions du droit commun. L'amendement qui vous
La chambre ferme la discussion sur l'amendement de M.
est proposé est donc inutile sous ce premier rapport. Il est sub-
Devaux.
versif de l'ordre public et constitutionnel, sous celui sous le-
On demande vivement à gauche l'appel nominal sur cet amen-
quel il tend à vous fifre décider que les ministres qui se ren-
dement.-- Vive opposition.
draient coupables de détention arbitraire pourraient être traduits
devant .
M. le président. Je vais consulter la chambre. — La propo-
Ies tribunaux, sans autorisation préalable.
sition de passer à l'appel nominal est mise aux voix, et rejetée
Les ministres sont responsables ; la chambre des députés a le
à une très-forte majorité.
droit delles accuser et de les traduire devant la chambre des pairs,
L'amendement est mis aux voix et rejeté à une forte majorité.
qui seule a le droit de les juger : c'est aux chambres seules qu'il
M. le président. M. Benjamin-Constant a demandé la parole
:peut appartenir d'autoriser de poursuivre, de poursuivre et de
pour un article additionnel , tendant à ce qu'après trois jours de
Juger des ministres qui se seraient rendus coupables dans l'exer-
secret une personne de la famille du détenu puisse être intro-
cice de leurs fonctions.
duite devant lui.
Les ministres ne craignent point la
AI. Benjamin-Constant. Messieurs, j'ai à plaider devant
responsabilité que le piajet
vous la cause de l'humanité ; les développemens dans lesquels je
de loi fait peser sur eux , et il ne sera jamais dans leur inten-
tion de chercher à
serai forcé d'entrer sont un peu longs
Voix à gauche :
s'y soustraire , parce qu'il n'existe personne,
Après demain
Il est cinq heures et demie !
dans cette chambre ou ailleurs, qui mette plus de prix qu'eux
à la conservation de la liberté publique mais de la liberté avec
foule de voix
Une fon
à droite: Non! non !
Parlez ! parlez !
La chambre décide que M. Benjamin-Constant sera entendu à
le maintien de l'ordre établi , mais de la liberté avec les lois.
Très-,vif mouvement d'adhésion dans toute la partie du centre
l'instant.
et à droite ).
M. Benjamin-Constant. Messieurs, avant notre dernière
séance , j'aurais craint de voir l'amendement que je vous pro-
On demande la clôture de la discussion.
pose considéré par vous comme injurieux à l'autorité. J'aurais
( 90 )
( 191 )
craint que vous ne m'acccusassiez de vouloir jeter de odieux
pour épargner à d'infortunés captifs de longues et solitaires an-
sur les ministres , en concevant la pensée qu'ils pourraient re-
goisses dont, même sous ce funeste régime , il sera facile de les
fuser 'es des malheureux sans défense et chargés de fers la triste
préserver. Si c'est une faiblesse , que nies honorables amis la
jet faible consolation que je réclame pour eux. L'événement au-
pardonnent. Heureusement elle n'est pas dans notre intérêt.
ourd'hui nie justifie. Toutes les rigueurs , toutes les aspérités,
Ceux qui défendent la liberté n'ont rien à espérer de ceux qui
toutes les mesures acerbes doivent être prévues ; et mainte..
la détruisent , et si je réclame , c'est uniquement pour des vic-
.nant que la discussion nous a fait pénétrer jusqu'au fond du
times plus obscures et moins désignées.
système des ministres, nous devons reconnaître qu'il est aussi
Mon amendement, messieurs, tend à accorder à tout détenu
impossible, dans tout ce qui tient à l'arbitraire, de les calomnier
auquel le ministère jugera convenable d'infliger la torture du
que de les attendrir. Il a été établi et décrété que les détenus
secret , le droit, après trois jours, de voir pénétrer dans sa pri-
n'auraient point de conseils; qu'autorisés par une faveur illu-
son une personne de sa famille , et je consens que ce soit sous
soire à présenter leur justification , ils n'obtiendraient personne
la condition expresse que cette personne ne pourra plus sortir
pour la rédiger ; qu'ignorant les lois, ils ne pourraient apprendre
de prison ni communiquer au dehors sans la permission de l'au-
de personne quelles étaient les lois ; qu'ignorant pont-être l'art
torité.
d'écrire , aucune main secourable ne pourrait écrire pour eux.
Certes, messieurs , la prière est humble. Il y a quelques mois
Le système est complet. Les suspects auront pour juges leurs ac-
nous ne nous serions pas cru réduits à des supplications de ce
cusateurs, et pour avocats leurs geoliers. Pour consolider l'écha-
genre; suais enfin, acceptant les conséquences du régime qu'on
faudage de cette doctrine, l'on n'a pas craint d'inculper le corps
veut donner, daignez réfléchir au bienfait immense qui résul-
entier des défenseurs. Car l'on e dit que par cela seul qu'un
tera pour ceux qu'il va frapper, de l'adoucissement que j'im-
d'entre eux serait admis à recevoir les confidences de l'inculpé ,
plore. Représentez-vous un malheureux prisonnier séparé de
le secret serait divulgué, comme si en écoutant le prisonnier le
tout être humain depuis trois fois vingt - quatre heures-, on
défenseur devait incontinent devenir son complice! Tel est l'effet
n'ayant vu que les gendarmes qui l'ont saisi, le procureur-gé-
naturel de toutes les lois de ce genre : des soupçons sans bornes
nétal qui l'a questionné , sans lui dire quel est son crime : enfin
«forment le cortège inévitable d'une autorité qui veut être sans
le geolier sévère et brutal qui le tient sous les verroux : et tout-
bornes ; et comme elle aspire à pouvoir partout supposer le
à-coup , grâce à mon amendement , il entend une voix amie ,
crime , elle se condamne à voir partout la complicité.
le funèbre silence de son cachot est interrompu , il apprend qu'il
Après cette décision d'avant-hier, messieurs , rien ne doit
n'est pas délaissé dans la nature. Je ne sais point, messieurs,
nous surprendre ; et mon amendement devient excusable, car
m'étendre sur des tableaux pathétiques , j'abandonne ce soin à
il est naturel de tout redouter.
ceux qui viennent d'une -voix si douce vous demander contre
Peut - être l'inflexibilité des principes voudrait- elle qu'on
leurs semblables tout ce qu'une législation captieuse a de rigou-
n'amendât jamais une )oi mauvaise. Elle resterait alors dans
reux , et tout ce que l'arbitraire a d'horrible : qu'ils déplorent
tout son odieux , et l'on pourrait se flatter d'obtenir contre elle
éloquemment ce qu'ils font , qu'ils modulent des gémissemens
quelques suffrages de plus. Mais , d'un autre coté , si l'on n'ob-
habiles, destinés à nous attendrir non sur le malheureux qui est
tenait pas ces suffrages , n'aurait-on point à regretter de n avoir
frappé , mais sur l'autorité qui frappe ; qu'ils protestent de leur
pas introduit dans cet horrible Code quelques adouciSsemens
sensibilité, quant à moi , c'est parce que je parle à votre 'âme,
. 'qui rendissent aux opprimés un peu de courage, et fissent luire
que, n'ayant pas besoin d'excuse, je n'étalerai pas devant vous
jun rayon de joie au fond des cachots ? Je n'ai pas ce stoïcisme ,
le fatigant spectacle de regrets fastueux et d'émotions stériles.
e l'avoue. Je ne salirais prendre sur moi la responsabilité qu'il
Je demande, messieurs, ce que les gou'vernemens les moins
entraîne. Si cette mesure affreuse triomphe, je ne veux pas
libres, les moins constitutionnels ont souvent accordé aux dé-
avoir à nie reprocher de n'avoir point invoqué l'humatiité lors-
tenus, ce qu'un gouvernement opposé à nos principes , au mi-
que les lois étaient impuissantes , et sous un régime qui sera,
lieu d'une guerre d'extermination , n'a pu refuser à un homme
au moins en théorie, celui de l'inquisition et du
'despotisme. Je
qui a en la gloire de réunir constamment les haines de tous les
-ne rougis point de nie traîner en suppliant aux pieds du pouvoir
ennemis extérieurs et intérieurs de la liberté .. M. Lafiivette ,
( 192 )
( 193 )
proscrit en France pour avoir défendu le trône abandonné. par
qu'auront causée leurs trois signatures. C'est là pourtant ce qu'ils
d'autres dans ses périls , gémissait au fond des cachots de l'Au-
auraient dû nous dire , à moins qu'ils ne placent la démence de
triche. Tous les soupçons , tous les ressentimens des vieux ca-
leurs prisonniers parmi leurs moyens de surveillance, et qu'ils
binets de l'Europe pesaient sur la tête dé l'ami de Washington ,
ne regardent comme un perfectionnement merveilleux de leur
et ces ressentimens et ces soupçons étaient. encore aigris par le
police, de faire succéder aux prisons d'état l'hospice des insensés.
travail actif' d'ennemis qui , en attendant qu'ils pussent ,asservir
leur patrie , charmaient leur impatience en perséciitant leurs
Messieurs , refuser mon amendement , c'est nous dire , ce
concitoyens dans l'étranger. Eh bien . ! messieurs , modèles des
qu'au reste on nous a déjà dit à satiété , qu'on veut une légis-
vertus conjugales et filiales , madame Lafayette et ses filles se
lation de fer , et sans pitié comme sans justice. Si telle est l'in-
tention , il est bon qu'on la proclame ; mais qu'on le fasse du
présentèrent à la porte du cachot, cette porte s'ouvrit pour elles,
la consolation descendit, sous ces voûtes funèbres , et c'est peut-
moins hautement. Qu'on ne nous parle pas de la peine qu'on
éprouve, de l'intérêt qu'exciteront les détenus auprès de ma-
être au soin de ces affections courageuses et tendres que nous
gistrats sensibles , par leur isolement , leur dénueinent , leur
devons la conservation du grand et bon citoyen que nous pré-.
misère ; qu'on nous fasse grâce de ces lamentations doucereuses
centons avec orgueil-et à l'ancien et au nouveau Monde. ( Voix
d gauche : C'est bien très-bien! )
que j'ai repoussées déjà.
Ce que le respect,pour les liens domestiques, pour la sainteté
Enfin, pour rejeter cet amendement si faible et si légitime ,
du nom de père et. d'époux , obtint d'une politique ombrageuse
répondra-t-on encore qu'il faut s'en remettre à MM. les mi-
sous un régime absolu, je le réclame d'un ministère qui se pré-
nistres, parce que cette loi est une loi de confiance ? La con-,
tend encore constitutionnel ; je le réclame , dis-je , pour tous
fiance elle ne saurait être dans la loi, puisque, de l'aven des
les franç
ministres , la loi n'est que l'arbitraire. Il faut donc que cette
a is.
Quelles objections pourrait-on me faire? Dira-t-on quele dé-
confiance soit dans les hommes.
tenu, instruit de celui s'est passé au-dehors depuis son arres-
Je demanderai donc à MM. les ministres si le ministère est
tation, pourra concerter ses réponses avec ses complices.?.Eh !-
composé d'hommes qui n'aient jamais été les instrumens d'un
messieurs, puisque la personne qu'on laissera pénétrer jusqu'à
pouvoir qu'ils déclarent. maintenant illégitime , d'un système
lui ne ressortira plus, comment pourrait-elle reporter aux pré-
qu'ils proclament à-présent blâmable ; d'hommes qui n'aient
tendus complices des infOrmations propres à les soustraire
jamais fait exécuter des lois iniques et dures , dont , je veux
l'autorité ? Je nie suis conformé en tout au système-qu'on nous
le croire puisqu'ils le disent, ils gémissaient intérieurement? Je
présente. Je n'ai point Proposé d'accorder : aux citoyetisfla libre
leur demanderai si aucun d'eux n'a eu des complaisances ou
société des êtres qui leur sont chers. J'ai senti qu'en .entrant
même du zèle pour une autorité despotique ou pour ses alen-
dans ce nouveau régime il fallait imposer silence aux droits aussi
tours , 'et si durant les douze 'années de la tyrannie ils ont
bien qu'aux affections naturelles ; que, puisqu'on frappait aes
toujours offert à la France le noble spectacle d'une résistance
h:Munies qui n'étaient pas reconnus coupables., il sera it :puérile
patriotique, d'une civique inflexibilité? La réponse leur est aisée.
d'exiger pour les innocens un respect scrupuleux. Je me suis
Que MM. les ministres montent à cette tribune , et que , la
soumis à Mutes les précautions que l'inquisition peut desirer. Il
éprouvé
main sur le ccenr , ils nous disent : Nous n'avons ' • '
me Semble même que j'entre dans les intentions de l'autorité.
pour la puissance aucune faiblesse ; nous n'avons été les organes
eut des prisonniers, et je lui en livre deux au lieu d'un.
d'aucune injustice ; aucun ordre arbitraire n'est sorti de notre
...nrtireS
bouche , aucun n'a été revêtu de nos signatures ; nous n'avons
).•
.is ce que je veux, • moi , c'est que ces prisonniers ne soient
ni encouragé l'espionnage, ni porté la délation jusqu'à l'oreille
ptis exposés , comme je Vous l'ai dit il y a quelques. jours,,:à
d'un maître ombrageux, ni retenu, pour lui complaire, l'inno-
enirfous par la sol it u de . Personne ne. m'a répondu .,Messie rs ;
Ministres,
cence dans l'exil et dans les fers -; nous sommes purs de toute
les
en réclamant ce .pouvoir horrible. n'ont point
connivence , et notre courage est connu ; qu'ils prononcent ici
nié les faits que j'avais allégués.
nous,on_tpoint.-dit.
ces paroles, et je vote la loi de confiance.
eussent découvert quelque remède pou, L'aliénation ment lie
Mais si MM. les ministres gardent le silence, je leur propo-
u.
13
c
)
1 9 5 )
serai ce dilemme : ou le précédent gonverneMent étaitillégal,
M. de Limezrac. Parlez donc de la discussion qui tteao
violent et vexatoire, ou il était légal, juste et modéré. S'il était
Occupe.
L'orateur reprend. Messieurs, vous allez anéantir la liberté
violent, vexatoire et illégal comme MM. les ministres le décla-
individuelle, vous allez étouffer la liberté de la presse, vous
rent souvent â cette tribune ( et je Suis de leur convient-
allez peut-être nous bannir de la tribune par des élections primo
il alors aux sens lés phis immédiats et lès plus actifs dé ce
vilégiées ; nous pouvons vous dire ce que des proscrits disaient
gouvernement réprouvé, de venir, au nom d'un autre gouver-
à Tibère : Ce sont des mourans (lui vous parlent; laisses-nous
nement, nous demander pour eux une confiance sans bornes?
parler. Ces hommes, quand ils ne le voudraient pas, seraient
Pour dire qu'ils la méritent, il leur faudrait prétendre que l'ad-
forcés, par le vulgaire de leur parti, à faire peser de nouveau sur
ministration antérieure dont ils ont fait partie, n'a jamais été
nous tous les manx que nous avons éprouvés, et des maux plus
injuste ni despotique, et ce n'est pas ce qu'ils veulent établir.
grands ; car une liberté momentanée a laissé s'échapper les
Mais si Cette administration antérieure a été despotique et in -
plaintes èt se dévoiler les sentimens. Une sécurité trompeuse a
.jUSte , ils l'ont secondée, ils l'ont servie : n'ont-ils pas de la
séduit les opprimés : ils ont cru pouvoir donner un libre cours
sorte perdu en partie les droits qu'ils réclament à notre con-
à leurs justes et nombreux griefs; ils ont appelé sur eux des
fiance? Ce qu'ils ont fait pour un maitre absolu , et contre une
haines plus qu'actives , et leur liberté passagère n'aura été qu'un
nation asservie, qui nous répond, qui leur répond à eux-mêmes
que si une faction les domine, ils ne
piège pour eux.
,
. le feront pas contre cette
Tel , dans mon opinion , peut être notre avenir., et je ne suis
infim e
pourtette faction puiseabbe?.>on , messieurs, je
pas le seul à : penser ainsi.
respecte coffime je lé dois les noininationi de S. M.; je recon-
Certes, avec la possibilité d'Un',peeil fléau , je ne voterai pas
fiai% fontine: Une hanté sagesse clans- des choix qui, malgré leurs
des lois de confiance, quand ces lors 'arbitraires peuyent tomber
incOrreéniens, par le S 'inv. 'r, la.,,France ancienne à la
en des mainsqui m'inspirent la défiance la plus invincible et la
France nouvelle, et la restauration à l'empire ; niais nia con-
plus profbnde; (étiorsque je verrai ces lois près 'd'être votées,
fiance se renferme dàns lés borneitOistitutionnelles : elle peut
je cliercherai-414ditelée moyens qui sont en nia:puissance, à
st-Corder à MM. les miniStees un P'6ÿ $0bir 144 sur lequel pèse la
en mitiger les cruels. efféts.
responsabilité; elle ne saurait
.
un pouvoir discré-
Messieurs , l'innelidentent que je Vous propose est malheu-
tionnaire. Véga »obi le présent, (thé séra-ce si j e passé. à l'a-
reusement de nature à ne rien changer à: .la loi. Vous avez mis
venir?
tous les citoyens à la discrétion des ministres , c'est-à-dire des
Un de nés hbribrables collègues, M. legéberal , Foy , vous a
délateurs qui se presSeront autour des ministres; vons.avez
dit ' avant-hieilne sa conviction, quels finie fussent les hommes
les suspects de leur liberté; Vous leur avez refuse des'.défen-
qui parviendraient Su pén-frbir, était qu'ils Marcheraient ' dans
eurs; vous avez permis le tourment du secret : de
la ligne constitutionnelle ( M.Té général Foy Je n'ai pa isdit
v6tis un acte de pitié; ce n'est plus de liberté , c'est d'huma-
cela!... Je deni.Sitdë là parole aiires l'orateur! ) Je ne doua C pas
nité que je vous parle. Je ne réclame plus les droits des déte-
que telle ne soit I'à'P'élisee mais jé *vais expliquer franchement
nus, je demande un léger adoucissement au plus affreux.
- la mienne.
supplice.
Je puis me
et je ne
:x désigner persortne.i.Mais
Une foule de vif â gauche : Appuyé ! appuyé !...
. les hommes etité
rois voir derrière lé Ministère, loin de me
M. Pasquier,
, ministre des affaires étrangères, monte à la tri-
laisser aumitie espérante
constitution ou de liberté, sont, â
'inné , et, pour se, ustifier expose ce qu'il a'été . et ce qu'il a fait
mon Svis , ÉS:1- suite •d'uné série 'd'idées qu'ils croient
depuis 4 révolution.
raisonnable%:, et 'sans iittentiOns nrativaises , esSehtiellement dan-
M. le général Foy. M. Benjamin-Constant m'a pumaté
- gereui à tbittë liberté, à tente crifistitiition. Ainsi, nyébus
comme m'étant. renduSfitis une dernière séance le garant' des
la porté -hi pt!étiVoir, , ils én ai irois fois été repoussée par
principes constitutionnels de ceux que j'ai cru pouvoir • consi-
l'opinion publique effrkye. Utir'S h iris, honorables soifs d'au-
dérer comme se disposant à remplacer le ministère Setuel. Je
tres rapports, portent :l'in'éptiétude d'un bo, de la France te
n'ai-jamais-garanti les principes constitutionnels des, perannnes
l'autre. ( Très-vive 'interbiïption du côté droit.... )
( 1 9 6 )
( 1 9 7 )
qui composent ce parti, et cela je le dis sans passion aucune.
J'ai-dit que si ces personnes arrivaient au ministère, il n'y au-
Séance du )5 mars.
rait pas de milieu pour elles ; ou qu'il faudrait qu'elles embras-
sassent les intérêts nationaux avec franchise et fermeté; ou
L'ordre du jour appelle la. continuation de la .discussion sur
qu'elles cherchassent leur appui dans une minorité, si faible,
le projet de loi relatif à la liberté individuelle.
que cette minorité n'a pu dominer qu'au moment où les étran-
Le président donne lecture de l'amendement de M. Busson,
gers occupaient notre territoire. C'est à l'aide des étrangers que
ainsi conçu : cc Toute personne mise en arrestation en vertu
cette minorité est parvenue à établir quelque temps son empire :
» dupou-voir conféré aux ministres par l'article- . er, qui aurait
sans eux, dix mille insurrections se seraient succédées, tant étaient
été mise en liberté , soit à l'expiration des trois mois, soit
»
multipliés les actes arbitraires les plus révoltans, les vexations, les
» antérieurement, ne pourra plus être arrêtée et poursuivie que
persécutions, les humiliations de tout genre ; et croyez-vous que
» par les autorités désignées dans le Code d'instruction crimi-
sans l'étranger, sans la crainte de voir -notre pays livré à toutes
nelle, et dans les formes qui y sont prescrites. » •
les horreurs de la dévastation, nous aurions souffert les outrages
M. le président. L'article additionnel est - il appuyé 2
d'hommes que pendant trente ans nous avions vus dans l'humi-
Foix à gauche : Oui! oui ! •
liation et dans l'ignominie? ( Les plus violens murmures s'élè-
L'article est mis aux voix et rejeté à la même majorité que
vent à droite. )
les précédens.
M. de Corday, se levant et descendant de la droite : Vous
M. Guitarci.J..a chambre entend sans doute que les arresta-
êtes un insolent:1 (té même mouvement éclate dans les autres
tions ne pourront: avoir lieu que dans les formes autorisées par
parties de la salle: Le président rappelle à l'ordre et au respect
les lois. Il en. est. une qui tient essentiellement à la sûreté des
qui est dû à la - clutinbre , le membre qui s'est permis l'emploi
citoyens et à la paix publique ; c'est celle qui défend la violation
d'une telle expression. )
du domicile pendant la nuit. Il serait à'craindre que. les agens
M; le général.Foy.
de l'autorité voulussent mettre dans l'exécution de la loi cet ar-
Nous a-.5.ms été en butte à,tous les outra-
ges ,•.a toutes les persécutions, à tous les dangers
bitraire que les- - ministres ont avoué réclamer par la loi elle—
.; vingt fois on
est venu me conseiller, me presser de chercherin asile sur une
même. plais-ici l'expérience nous tient-avertis ; les •persécutions
de iSi5 et 18/6 ne sont pas oubliées. Les gendarmes ne sdbbr-
terre étrangère. Voilà ce que nous avons souffert ; et après cette
naierit pas à investir les incisons, coniOrmément à la loi, ils les
cruelle expérience, je déclare qu'on ne peut gouverner la France
faisaient parcouraient tous les appartemens, 'faisaient
qu'en respectant sa liberté et en l'assurant par 'les lois. Cette
liberté.
lever les maîtres et les domestiques, sans distinction d'age
nous est assurée par la constitution ;que le Roi nous a
sexe, pour fouiller jusque dans le lit. Cela paraîtrait encore au-
donnée dans sa sagesse. Soyons unis, et elle triomphera-de tous
les Obstacles, et elle assurera le bonheur d'un peuple rallié au-
jourd'hui, comme alors, du dévouement et-du zèle, et mijote-
tour 1,1
Ani coname alors, tout cela resterait impuni. Il n'est sans
trône et, de la charte.
doute pas dans l'intention des ministres de permettre . des ri-
L.unendement de M. Benjamin-Constant est mis aux voix et
gueurs illégales, qui rendraient l'autorité odieuse, et qui i.é.vol-
;rejeté,... Des réclamations s'élèvent à gauche.
teraient ceux même qui n'en- seraient pas l'objet, parce qu'en
-
Ciisindr-Perrier: Une seconde épreuve !
fait de liberté individuelle i tous les citoyens se regardent comme
2",eprésident.
personnellement attaqués. Si l'on m'objecte que les lois, ordi-
Le règlement n'ordonne une seconde épreuve
quelôàqù'il ya du douté sur la première.
naires y ont pourvu , j e répondrai que la loi actuelle étant tout
exceptionnelle, hors du droit commun, ceux qui seriiient
M. le président lit l'article dernier du projet.
Os de l'exécuter, pourraient se croire aussi hors•du droitoin-
On réclame l'ajournement : l'ajourneinent,est prononcé.
mon et autorisés à •suivre . des règles exceptionnelles. Si la
chambre entend que les arrestations puissent être faites la.nuit
alors il faut le dire expressément dans la loi, parce qu'autre-
nient les citoyens n'étant pas avertis que leur domicile cesse
( 199 )
( 1 98 )
premère épreuve sur laquelle vous n'avez pas
d'être inviolable, pourraient opposer une résistance dont les
cée. Or une
i
suites pourraient être
i
tr
prononcé , n'est quun commençem eol de délibération.
ès-fâcheuses. Je propose une disposition
M. le président.
parole est à M. le ministre des affaires
la
additionnelle, conçue en ces termes : cc Les exécuteurs de l'ordre .
s..) d'arrestation observeront les lois relatives au mode d'ar-•
étrangères.
Oui, quand la discussion est ouverte , les
D) restation et à l'inviolabilité.d
M.
i
de Chauvelin.
r domicile des citoyens pendant
ministres peuvent prendre la parole toutes les fois qu'ils le croient
» la nuit. »
Cela. ne
nécessaire; Irais, messieurs, la, délibération est commencée et
m'empêchere pas de voter contre leprojeude loi, que
je trouve inco
ne peut être arrétée..•• ( La plus vive agitation dans la
nstitutionnel, impolitique, inutile et .dangereux ,
partie gauche.)
parce quo les lois violentes aigrissent les peeples ,.-au lieu de les
rallier à leur :gouvernement.
M. .Bogne de Faye e.,t l'extrémité gauche. Interromprez
nominal, pour entendre un ministre?..
M. le ministre
-vous un scrutin, un appel
de l'intérieur, du banc des_ ininestres. Il me
c'est la même chose.
semble inutile de monter-:à la tribune ponde seulenbservation
M. de Chauvelin. Il nly a qu'une ordonnance de dissolution
que j'ai à fàire. Ce qü'ondernande est du droit commun ; toutes
de la chambre qui puisseinterronep re une délibération.
les lois existantes Pordrinnent et le garantissent. Il ne faut pas
Un gra. ndnombre de qseoix. d•n/ni:droite : M. le. président,
perdre de vue que le proietn"a que cela d'exceptions, qu'il au-
faites cesser ce débat
ÇonsUlteada chambre!
torise à arrêter sans conduire devant:les'. trib linaux .nC'est ainsi
cle.Fillèle-Castelbaftiçjepotz silence, et consultez
qu'à la dernière séance, on a parlédu traitement et de le
^rtiurg .d
la cbaulleel.:,..
prisonniers ; toufceleest réglé: par lealoieexistantes.
On demande à
.X.../.epristdertt. 4e texte de iet charte est formel. Un grand
aller aux voix.
Nl: :léprésident
nombre de .voix : Uni! oni !......
rappelle.fa proposition de M. Gu itard. —
_coit,e140,.ce.i:is,ell
.eftete,t);gi
eniges.,é.t.,..,,,,gér
et
us est
tribune ;
Une première épreuve est 'faite, La gauche et une partie du centre
de gauche se lèvent pour l'affirmative.—Le reste-de le chambre
Peeegrett,y4k: faut deeicle:F_là, question, il faut que.-la
pour la. n égative. -
Le ministre des
chambre agit ,c,ousdtée... —les cris à l'ordre, d l'ordre:A-
affaires,étrangèresid-eultendnit être entendu.
lè-ve4tieif 44J dee ep4a centre
'La plus: :Yi:4e agitation réine
Une vive agitation se manifeste
-
à e,rauehe„MMI-Chetirveliii,
esulitziir-,Pe
dmaseuseiânblee',..e,i,s
rrier .-33tipont (de l'Eure), Slanuel;..
le préSi..nt, consultez---Paisendilée
Beniamin-Mns-
M de Çlt aeaie•
tant., Demarçay,- et ane,ikruked.'autres réclament....
nombre de
Uri grand
voie : On-ne
j'aime mieux. obéir à la chamWe 41.4:viols seul . • • • -
parle pas entre deux épreuves!
•
Les cris à l'ordre Pordreee•xenovi elleut
:..Mrfasquier descend de la tribune, et reprend sa place au banc
-le président. .
e ,Chauvéli.4,1 je ne vous cnfnniande
des-Ministres.
point, je n'ambitionne point de vous commander; mais la charte
M. Castelbajac.- Ces messieurs ont souvent parlé entre deux
V.ous . eonnuancle à vous comme a-raoh , La parole est à M. le
épreuves.;:-,un ministre du Roi doit être entendu toutes les fi
ministre des affaires étrangère*.: les merobreeei voodront.par
qu'il le demande.
sk
-,•••
-ler après lui n'auront qu'a demander la parole...
tin profond
Une foule de voix d ganche :
•
Non! pas entre deux épreuves!
M.
silence s'établit.
de Chauvelin: •
épreuvelaite, la délibération est
M. le ministre des affet'es étrcingères.le neileni_pas m'é-
commencée.
lever contre la proposition qui a été faite; je viens 'seulement
M. le président. Vous-mêmes, messieurs, vous avez dit, lors
f hire observer à la chambre qu'il parait plus convenable de là
d'une délibération précédente, qu'en effet :Aes
renfermeridans les termes généraux.dans lesquels une-semblable
Ministres. de-
valent. toujours être entendus , puisqu'il serait possible qu'ils -
disposition est ordinairement énoncée à la suite du..texte des
apportassent l'ordonnance de dissolution de la chambre.
lois. e,}m effet, pie veut-on 2 On veut que tout ce qui est.prévu
M. deChauvelin.M.le présidentdei dit que
par la nlooi proposée,.. déroge tout ce qui est deulroit . coinin un
l'article de- la g!
eharte" devait-être exécuté ; niais il a été reconnu peuh-ministre
pour le reste. Si on veut réclamer le droit commun, il faut le
du Roi ne-:pouvait pas interrompre une délibérationumtuniett-
dire,
fasuccile pour le respect du domicile pendant la
( 200 )
( 201 )
nuit., mais encore pour toutes les circonstances possibles de
l'arrestation ; et alors il doit suffire de meure à la fin de la loi.:
dépendit d'eux -de revenir sur une délibération prise? Une
cc La présente loi ne déroge en rien aux autres dispositions des
chambre décide qu'elle, est fatiguée des discussions, suffisam-
lois existantes sur la matière. n
ment instruite, et qu'elle. ne veut plus entendre personne; et,
(Mouvement d'adhésion dans
toutes les parties, de la salle.......
Grand nombre de voix
malgré cette décision, il...dépendrai t d'un ministre de rouvrir la
d
gauche : A la bonne heure
discussion! cela ne peut se supposer. L'article de la charte a
c'est cela! )•
11/1". le président.
voulu. assimiler les ministres aux députés i afin que dans toutes
La chambre parait adopter relie disposition
les questions ils puissent prendre la parole. Mais la police de la
générale, qui évite toute disposition: particulière ; alors c'est
une disposition qui devra naturellement
chambre est indépendante <le cette règle générale. 1 nlous aussi ,
- trouver sa place à la fin
de la loi
nous avons le droit de prendre la parole ;mais suivant les formes
Voix d gauche : Oui ! oui! très-bien
M. Deniareaj,. Je
prescrites par le règlement. Les uns et les autres doivent être
demande la parole pour une observation
soumis à <les règles; sans quoi, que deviendrait. la discussion?
sur le réglemént. Mon observation est bien' simple. Quand la
Ainsi l'article de la charte doit être entendu <le manière à ce
discussion est fermée, c'est un acte de la chambre sur lequel elle
qu'un ministre puisse prendre la parole dans toutes les discus-
ne peut revenir; or, la discussion avait été 'fermée.— ( Foix
•
droite :
sions , mais en se soumettant au réglement de la chambre.
Pas du tout .... elle n'avait pas été ouverte !....) Une
Quanti à cette objection, qu'un . ministre peut avoir à pré-
épreuve avait été faite : je demande-si M. le ministre des affiiires
senter l'ordonnance de dissolution de la chambre, je répon-
étrangères avait le droit d'empêcher que le résultat ne frit pro- ,
drai : Que s'il montait à la tribune pour déclarer qu'il vient
damé, ou qu'en cas de .doute , une seconde épreuve n'efit.
lieu....
apporter une ordonnance royale pour dissoudre ;les chambres,
Un grand npul4re de -voix : C'est fini!! il n'est plus
question de cela! L'ordre cln jour'
ce serait en vertu d'un autre article de la charte . qui porte que
M. Ben:an
le Roi a le pouvoir de dissoudre les chambres. Ainsi cela ne
tin-Consianti.,J'4voue que depuis le moment oit
porterait sucune.atteinte ni à l'utilité, ni à la liberté de vos dis-
M. le président nous a déclaré, qu'après que M. le ministre au-
fi
cussions. Peut-être mense, dans cette hypothèse,' Serait-il vrai de
rait parlé,. nous pourrions.répondre , j'ai regardé lé droit qu'on
dire que les ministres devraientrattendre pela délibération2eit
lui accordait de parler comme n'a yant aucun inconvénient. Je
terminée. Il s straordinaire , en effet, que les riii7
prends acte de cette explication, et je demandé la Continuation.
de la discussion.
nistres pussent iltcrroulpre une délibération sur un projet qu'ils
M. Manuel. Jé
auraient présenté. Suppose qu'on eût déjà commencé à procé-
ne puis partager l'opinion 'émisepar le préo-
d .et ;cm, les,de.ux tiers des membres eussent déjà
pinant.(une vive sensation). Il me semble qu'il interprète mal
nus le dermilde, .un ministre pourraitif remettre la
la charte, ou bien qu'il tolère un abus, et qu'il cherche seule-
délibération? Je crois donc devoir protester contre
ment .à .en tirer parti. La. chambre doit décider si un ministre
Pinte,
Cation donnée a l'article <le la charte, et la marche que
pourra à son.gré rouvrir une discussion lorsqu'elle est•ferniée,
la
a suivie.
et lorsque déjà on a commencé la délibération: TOilâ'la. seule,
M. de Corolles. Messieurs, ravaiS .crn peu nécessaire de
la véritable question. Maintenant qu'on viènne dire . : Mais
proposer des amendemens à. une loi que 'j'espérais voir rejeter
elle est rouverte, vous aurez le droit de parler et de faire les
par cette chambre à l'immense majorité. Le résultat de nos der-
observations que vous jugerez convenables. Je ne vois là•qih'un
nières délibérations a dû ,changer mes résolutions. Je n'hésite
moyen de rendre le danger moins grave, mais non de faire dis-
pas à concourir avec mes honorables collègues à des mesures de
paraître l'abus. En effet, les ministres seuls auraient le droit de
modération; elles deviennent un devoir pour chacun de nous ,
rouvrir la discussion ; et quand un député voudrait réclamer la
maintenant qne les dispositions des esprits dans cette enceinte
même faculté, on lui refuserait la parole ce n'est pas • là , mes-
et porc
vette enceinte ,prouvent jusqu'à la dernière évidence
sieurs, de la justice, de l'égalité. Lit.question reste donc tout
.roposition intempestive de cette funeste loi répand
entière. Il s'agit de savoi •.si l'article dela charte doit être inter-
dans le pava le,
et la méfiance.
prété comme les ministres le prétendent : je soutiens la négative.
Tel devait être son déplorable effet, puisqu'elle nous rappelle
Comment supposer que l'auteur de la charte ait voulu que
de si doulon
souvenirs, puisqu'elle change 182.o en 1815
les ministres pussent manquer à ce point à une chambre, qu'il
( 202 )
( 203 )
mais 1815 nous avait montré le spectacle A jamais déchirant
d'arrêt, confié à la discrétion du préfet de police de Paris, on
d'un camp anglais aux Champs-Elysées. La France alors était
m'enferma dans un réduit de douze pas de long, sur six de large.
dans le délire de l'indignation ; elle frémissait à la vue d'un dic-
Nous étions trois, et bien souvent quatre, suivant le nombre
tateur anglais, se promenant orgueilleusement de la capitale à
des victimes dont le pouvoir discrétionnaire encombrait nos ca-
la frontière, et de la frontière à la capitale. Fallait-il aujour-
chots ; nous étions quatre enfermés dans ce réduit empoisonné,
d'hui sans nécessité, sans provocation , renouveler les plaies de
ne respirant l'air extérieur qu'au moyen d'une espèce de fenêtre
nos coeurs ? Ne devait-on pas plutôt avoir égard au magnanime
à bascule placée à six pieds au-dessus de nos têtes, et que nous
silence que la nation avait gardé après un aussi juste ressenti-
entr'ouvrions à peine avec -une chaîne! Le service indispensable
ment.? Le pouvoir était témoin de notre résignation ; il avait
de ce réduit infect lie se faisait que toutes les vingt-quatre
reconnu, il avait loué lui-même le calme, la modération de la
heures. (Excusez, messieurs, si je vous dévoile d'aussi tristes
nation , jusqu'à l'instant où les plus menaçantes lois Pont acca-.
détails; mais puisque nous revenons en 18zo aux tortures de
Liée gratuitement et coup sur coup. Par quel endurcissement le
. 1815 , cherchons du moins à rendre utiles à l'humanité celles
ministère méconnu le. cri de la France? Elle lui disait :
que nous avons endurées à cette déplorable époque.) Pendant
Voyez, nies sacrifices, voyez ma soumission ; je ne vous deman-
vingt-quatre heures nous étions ensevelis dans une atmosphère
dais en retour que le maintien de mes institutions et un peu de
inéphytique , pour respirer la même le jour, la nuit, le lende-
confiance' Mais le temps presse; déjà toute justice est foulée
main , et tant qu'il plaisait au pouvoir discrétionnaire ; car nous
aux pieds : on a refusé un conseil à celui que l'arbitraire va
ne sortions ni nuit ni jour ; nous n'avions ni conseil, ni ami
saisir; on a refusé jusqu'à la religieuse consolation du lien con-.
ni secours.... On- ne nous distribuait de l'eau filtrée que lors-
jugal et de la piété filiale, s'immolant avec la victime de
qu'il eu restait après la consommation de Son Excellence et de
traire dans le silence des cachots! Volons le temps presse, vo,-
ses valets. Telle était du moins la réponse qu'adressait l'inflexible
Ions au secours de l'humanité, au secours-de la civilisation que
geolier à notre soif brûlante, qui nous était adressée au moyen
menace le despotisme !
d'un pouvoir qu'on ose appeler aujourd'hui un pouvoir de con-
Je demande pour premier amendement que• l'on délivre à la
fiance ; et cependant nous étions détenus dans la saison de Pen-
famille du. suspect un procès-verbal de son• emprisonnement
née où les eaux sont les plus fangeuses, clans le mois de dé-
dans les vingt-quatre heures, si elle habite le lieu de l'empri-
cembre; et cependant aussi, l'un .de mes compagnons de souf-
sonnement, et dans un délai proportionné à la distance, lors-
france, menacé de la pierre, demandait au milieu de ses angoisses
qu'elle habitera loin dudit lieu. J'observe à cet égard qu'un grand
de Peau. filtrée
-
nombre de détenus avaient gémi plusieurs mois sous les ver-
Et que l'esprit de piirti ne dédaigne pas les souffrances de cet
roux de 18,5 , avant que leurs familles eussent été instruites
infortuné, parce qu'il le supposerait un fédéré, un buonapar-
officiellement du sort de ces infortunés. Enlevé moi-,même A la
tiste ; Cet infortuné avait organisé des volontaires royaux pen-
mienne en 1815, parce que je m'étais réuni à ceux de tues
dant les cent. jours ; il avait régularisé une correspondance clan
jbraves compatriotes qui s'étaient armés pour repousser Pe-rerni,
destine avec Gand ; il avait fait arborer la cocarde blanche
e merappelle que je subissais à Paris depuis trois semaines la
pendant que les étrangers entraient dans Paris ; mais il était
torture.du secret, et que cependant une rumeur vague put seule
coupable aux yeux du pouvoir discrétionnaire de cette époque,
apprendre à ma femme et à mes enfans que j'étais arrêté.
pour avoir servi sans réserve les intérêts d'un comité directeur,
Ne pourrai•il pas. arriver aussi qu'un citoyen arrêté là nuit
dont l'influence a toujours varié suivant les circonstances : mais
sur la voie publique, vint à périr dans les -fers? Et de tels
il importait par-dessus tout au pouvoir discrétionnaire de fon-
exemples ne seront pas rares, à en juger par l'acharnemen t de
der, comme il s'efforce de le faire aujourd'hui, un despotisme
ceux qui soupirent après cette.tnesure. On connaît phnpression
durable. Et pour mieux atteindre cebut
où
im
criminel, il flétrissait
funeste que produit sur certaines personnes les coups inattendus
les courageuses résolutions partout
lesertrouva
trouvait;
attachait
; il attacha
du despotisme; et il n'est que trop vrai de le dire, ces cours
à la même chaîne et le Français de Ga nd
and et le Français qui avait
sont toujours portés par des mains dépouillées de.tOute pitié.
voulu défendre son pays; il , redoutait alors, comme il redoute
.J'ajouterai que, jeté inopinément en 1815 dans-une maison
encore aujourd'hui , de voir les gens de coeur de tous les temps ,
( 205 )
( 204 )
pro -
de la stricte observation des lois, j'ai l'honneur de vous
de tous les partis, se coaliser contre le despotisme qui les pros-
poser d'insérer dans l'article de votre commission , que le tableau
crit également plus qu'il ne traînera jamais aucun vrai Français,
des personnes arrêtées devra indiquer, 1. 0 L'âge, le lieu de nais-
aucun vrai courage à sasuité.1
sance et le domicile desdites personnes ; 2.° la date de leur
Certes, messieurs, il peut arriver qu'un malheureux , exposé
arrestation, et celle de leur mise en liberté ou en jugement;
aux indignes traitemens que je vous dénonce, contracte une
3.0 le lieu où elles ont été arrêtées, et celui où elles auront
maladie pestilentielle , périsse dans les fers. Je demande done
et enfin, le motif qui aura donné lieu à leur
été détenues; 4. 0
pour second amendement, que, dans le cas où mi suspect yien•
arrestation.
droit à expirer pendant la détention, sans que l'on pût consta-
J'appellerai ensuite votre attention sur un objet non• moins
ter son crime , il fût loisible à sa famille on à ses amis de pour-
important. Par la loi que vous discutez, vous créez des prison-
suivre en dommages et intérêts devant les tribunaux ordinaires,
niers d'état ; niais vous n'avez pas de prison d'état. Je ne vous
et sans aucun recours au conseil d'état , lé ministre ou les-mi-
conseillerai pas toutefois de faire bâtir de nouvelles bastilles, et
nistres qui auraient Sigel'ordre de l'emprisonnement arbitraire.
-d'ajouter pour cela aux fardeaux qu'imposent les budjets. Déjà
A définit d'un tel amendement, les fàmilles seront exposées à la
la prodigalité des deniers publics, qui y est si manifeste, les
cupidité des délateurs et aux méprises toujours si cruelles de
rend assez impopulaires, sans qu'il soit besoin d'y ajouter en-
l'arbitraire.... Mais ce que je demande surtout, c'est le rejet
core l'odieux d'une pareille dépense. Toutefois on ne peut
absolu d'une loi inutile , impolitique , et attentatoire à nos
imaginer que des personnes arrêtées sur de simples soupçons
libertés.
que des hommes de bien (et ce sont ici les expressions mêmes
- leprésident. Le premier amendement de M. de Corcelles
de votre commission qee je répète), victimes, peut -être , de
est-il appuyé 2
calomnies haineuses, ou de l'erreur, puissent être confondues
Un grand nombre de voit d gauche : Oui , sans doute
avec les plus vils criminels. Ce serait déjà un supplice auquel
L'amendement est mis aux voix et. rejeté. — Le second amen-
vous les auriez condamnés.
ciment est mis aux voix, et également rejeté à une moins forte
Lorsque le gouvernement vient vous demander des prisonniers
minorité.
d'état, colonie jadis on demandait une conscription , il importe
M. le président donne lecture du dernier article du. projet
que vous sachiez comment seront traités les infortunés que vous
de loi, et: de l'article 4 du prôjet amendé par la commission.
livres ainsi à la discrétion des ministres. Il ne vous a été donné
Le ministère sera tenu de mettre sous les yeux des Chan
à cet égard aucune explication; et comme on ne se dispose pas
bres , à la prochaine session, le tableau des personnes arrêtée
à vous en fournir., j'ai l'honneur de vous proposer l'amen-
par ses ordres, et d'y joindre un rapport sur l'exécution reçu
dement suivant :Les personnes détenues en vertu de la pré-
par la présente, qui cessera de plein droit d'avoir son effet., s
» sente loi, jusqu'au moment traduites en jugement, elles
elle n'est pas renouvelée dans le courant de la session susdite.»
?) rentreront dans la classe des prisonniers ordinaires, seront
M. Bogue de Faye. J'ai pensé, messieurs , qu'il importai
» logées dans les parties les plus commodes et les plus saines des
que l'amendement de votre commission énon
» maisons d'arrêt; elles recevront , pendant toute la durée de
çât plus explicite—.
ment encore les indications que devra contenir le tableau
» leur détention , jusqu'à leur mise en jugement, six francs
r re le
m inistère vous soumettra.
j
» par jour, qui leur seront payés sur les fonds du ministère de
Ce ne sera pas, nous devons le desirer, une vaine nomencla-
» l'intérieur affectés à la police générale. »
ture, peut-être, hélas ! trop volumineuse, qui, parsonpoids
La première partie de cet aMendement n'a pas besoin d'être
et son incor
longuement commentée. La réflexion seule fera sentir qu'un
rection, viendrait nous rappeler cette autreliste
qui vous fut distribuée à votre avant-dernière session, et que
prévenu de machinations contre la silreté de l'état, qu'un sus-
l'on sut rendre , par une habileté ultramontaine „si, inistile au%
pect enfin, ne peut être confondu avec des hommes convaincus
recherches auxquelles elle aurait pu donnerlieil , et dans la vue
de crimes. Taudis que ces derniers attendraient avec. effroi
desquelles son impression avait été ordonnée.
l'heure de leur supplice, condamneriez-vous les premiers à
Afin' er, pp
gémir sous los mêmes verroux, à languir dans les mêmes cachots,
arer à l'avance; toutefois il est-et-vôtre pouvoir
d'obliger M. les ministres de donner les premiers l'exemple
eo6 )
( 207 )
jusqu'à ce que leur innocence élit été reetitinue? C'est id, mes-
point que dans . les plus petites villes on en trouvait quelques
sieurs, que la loi et ceux qui l'exécuteraient pourraient être
détachemens. Elle fut licenciée, au moins je le crois , depuis
ateusés de barbarie. Vous ne lions exposerez point à ce repreclie.
cette époque; mais ce sont, messieurs , de nouvelles places fort
Je propose par le même amendement d'accorder une rétribu-.
utiles, et assez bien rétribuées, que nous allons voir recréer. Il
Lion à chaque détenu jusqu'à ce qu'il soit mis en jugement. Je me
est fiicile d'imaginer que partout où il se trouve ainsi:des déla.
flatte, messieurs, que vous ne verrez dans cette proposition
teurs à gage , il doit nécessairemen t y avoir des personnes sus-
rien qui ne soit conséquent avec le système dans lequel nous
pectes. Alger mourrait de faim , si Alger était en paix avec
entrons, rien enfin que de juste et de conforme à l'humanité.
tout le monde. Aussi , messieurs , gardez-vous de penser que
Sous l'ancien régime, les prisonniers d'état recevaientsix francs
ces agens du despotisme ministériel ne le serviront pas merveil-
par jour. Ce ne sera donc pas faire trop pour ceux qui seront
leusement. Il n'est si petit hameau où bientôt, grâce à leur
arrêtés en vertu dé la présente loi, que de leur allouer la tnêtne-
vigilance, on ne dei:ouvre quelque conspiration.
somme. Celui qui se verra arracher à une honnête industrie,
Le département que j'ai rhonneurde représenter a été inondé
à'
son commerce, aux soins qu'exige une modique fortune, etnni
de ces agens et de délateurs bénévoles. Un grand nombre d'ar-
nient vivra-t-il, sans les secours que vous êtes invités à lui
restations y eurent lieu ; on ne put trouver un seul coupable.
accorder ? Sa détention pourra causer sa ruine et celle de sa
Les jugemens des tribunaux, de la cour prévôtale même en font
famille; ne le laissez pas encore aux prises avec le besoin et le
foi. Des destitutions nombreuses y eurent lieu également. C'é-
plus affreux dénuement., lorsque déjà tant d'autres souffrances
tait la guerre aux places; c'était , messieurs , une époque de
t'accableront! ne le condamnez pas à se nourrir du pain du
vengeance.
crime; ne vous condamnez. pas vous-mêmes à des regrets , si son
C'est sur ces agens méprisables, cependant , que la confiance
innocence allait vous être prouvée!
des ministres va reposer, et ces ministres vous demandent
'Cette rétribetiontlemandée pourchaque détenu sera-t-elle une
toute la vôtre! Qu'ils ne nous disent pas que les hommes revêtus
nouvelle charge pour l'état? J'aime à me flatter que ceux qui
des fonctions publiques sauront les entourer d'une lumière plus
voteront pour le projet de loi, se croient assurés du contraire;
pure: Ces fonctionnaires seront pour la plupart intimidés ou
Mais qu'ils ne refuseront pas de tristes secours aux infortunés
entraînés comme en 1815 et en 1816. Le mal se fera sous leurs
qui pourront être atteints par l'arbitraire qu'ils accordent, lors
yeux, et ils n'oseront s'y opposer, et ce n'est ici', messieurs,
Même que l'état devrait y contribuer par tin fonds spécial.•Vous
accuser que leur faiblesse.
voudrez bien remarquer, messieurs , que je propose de-faire
Non, messieurs, cette loi n'est pas une loi de confiance, c'est
supporter cette rétribution par les fonds générant affectés:à la
une loi de terreur. Mais rappelez-vous combien cette terreur est
police, et ma pensée sera facile 'à saisir.
une arme redoutable. Elle 'blesse à-la-fois ceux qu'elle atteint,
Si, comme on l'a souvent répété, le nombre des arrestatiime
ceux qui s'en servent, et ce serait servir l'autorité , sans doute,
doit être infiniment borné, ce ne sera pas une très-grande charge
que de la lui refuser. Vous allez, en l'accordant, intimider
que vous imposerez au budget de la police. Si, au contraire ,
tous les citoyens, étendre le voile le plus sombre sur les destinées
usant et abusant du pouvoir discrétionnaire qui vous
de la patrie. Vous allez enfin d'un seul trait „ et pour dernière
mandé, les prisons se remplissent de suspects, alors, il est vrai,
considération que je veux vous présenter, étoignerde no's belles
messieurs, cette police aura à payer plus de prisonniers, mais
contrées ces étrangers que la constitutionnalité do nos Ibis, plus
aussi elle pourra dirninue•_le nombre de .ses agens. Il y aura
encore que la douceur de notre climat, devait Y attirer Le
donc compensation dans ses
droit d'aubaine les en éloignait moins que le droit de les Mettre
dépenses : ce sera ci pour elle une
affaire de calcul. En faisant renfermer - toue ro= qui lui
arbitrairement en prison ne le fera.
sont
suspects, elle n'a plus besoin de les
M. le ministre de l'intérieur. Il est évident que plusieurs des
faire surveiller, la chose est
incontestable : un geôlier et des verroux en répondront suffi-.
honorables membres opposés à la loi poussent le soin de la li-
samment 5 dès-lors elle peut congédierune grande partie
berté individuelle jusqu'aux détails les plus minutieux. Vous
de• sa
milice.
les voyez s'occuper de la manière d'arrêter, la police des
Dans les années 181.5
,prisons, dein nourriture des prisonniers, de leur traitement, et
et 183:6 cette milice s'était accrue au
( 208 )
( 209 )
de toutes choses qui, étant du droit commun , n'ont pas besoin
ce jour, et subversive, j'ose le dire, de la distinction des
d'être énoncées dans une loi dont l'objet unique est de permettre
pouvoirs.
les arrestations que tout officier de police j udiciaire a le droit
A l'appui du budget, les ministres communiquent aux
de faire , lorsqu'il croit qu'il y a lieu , et ensuite de dispenser le
chambres les rapports qu'ils ont faits au Roi; ils les communi-
ministère qui ordonnerait ces arrestations, de traduire le
quent comme ,renseignemens et nullement comme un compte
prévenu en justice, ainsi qu'il le devrait dans le droit commun;
qu'ils rendent aux chambres. ils leur soumettent les tableaux des
car c'est là ce qu'il ne faut pas perdre un moment de vue
dépenses et des recettes. Ces tableaux sont nécessaires pour
dans cette discussion.
régler le budget de la loi des finances, loi d'une nature différente
L'objet de la loi, dis-je est de permettre de détenir en
de toutes les autres.
prison un certain temps, sans traduire le prévenu devant les
Les chambres ont le droit de demander des renseignemens
tribunaux, ainsi qu'on le devrait dans le droit commun.
sur l'exécution des lois , mais des renseignemens particuliers ,
Mais la loi proposée ne déroge à aucune autre disposition du
et non des tableaux généraux, pour savoir de quelle manière
droit commun. Ainsi ce droit sera observé ; et c'est sans doute
une loi a été exécutée. Les ministres n'administrent pas pour
pour surcharger la loi d'inutiles amendemens , et retarder la
les chambres , qui ne sont pas chargées de l'administration ; ils
délibération, qu'on se plaît à vous entretenir de propositions....
administrent pour le Roi, sauf leur responsabilité. Je crois donc
(Des murmures interrompent à l'extrême gauche.) Est-ce avec
que les chambres ne peuvent leur enj oindre de leur faire des
plaisir -ou avec peine que vous proposez ces amendemens ?
rapports et de leur fournir des tableaux sur l'exécution des lois.
M. Casimir Ferrier et M. Dupont (de l'Eure.) C'est avec
Vainement dirait-on qu'il s'agit ici d'un pouvoir extraordi-
plaisir.
naire accordé aux ministres. Tout extraordinaire qu'il est, une
M. le ministre de l'intérieur. J'avais donc raison de dire que
fois qu'il est accordé , il entre dans l'action de l'administration.
vous vous plaisiez à en proposer.
Les ministres, agens du pouvoir administratif, n'en doivent pas
plus compte que des autres parties de l'administration ; ils en
M. de Chauvelin. Mais ce n'est pas pour retarder la déli-
béra tion
doivent compte en cas de plainte, et non autrement.
M. le président. Je
confiance sur ces réflexions,
rappelle qu'il est interdit par le règlement
J'insiste avec .d'autantplus de •
d'interrompre l'orateur.
qu'il n'est pas besoin de l'article proposé pour que les chambres
M. Dupont (de l'Eure). Alors ne souffrez pas qu'on
protégera ceux que la loi abandonnerait temporairement à
dise—e
l'arbitraire des ministres. Le jour de la justification des ministres
M. le président. Vous avez la parole pour répondre
arrivera, et ils ne le négligeront pas.
M. le ministre de l'intérieur. Messieurs, je viens demander
On demande à aller aux voix.
le rejet de l'article proposé par la commission, non que je pré-
tende dérober aux chambres la connaissance de ce qui pourra
M. Sappey. Messieurs, les lumières sont aujourd'hui telle-
avoir été fait en exécution de la loi, mais pour conserver la
ment .répandues sur la discussion, les vcemMe mes honorables
amiam.uront trop bien retentis dans toute la France, pour que,
division des pouvoirs , l'une des bases essentielles de notre.
constitution : j e m'explique.
quoiqu'en dise M. le ministre de l'intérieur qui m'a précédé à
cette tribune, notre opposition aux lois d'exception soit mé-
Les chambres exercent collectivement avec le Roi la puis-
connue , et pour que la responsabilité des mots, dont on veut
sance législative ; mais l'exécution des lois auxquelles elles con-
encore faire le cruel et dangereux essai, pèse jamais sur nos
courent appartient exclusivement au Roi, qui pourvoit. à cette
têtes. Quant à nos soins pour en atténuer les rigueurs, ils auront
exécution par ses ministres et les agens inférieurs de son autorité.
eu de si faibles résultats, qu'il restera toujours assez de vexa•
Les ministres sont les hommes du Roi; c'est à S. M. qu'ils
tions pour lasser ceux.même qui én réclament l'emploi, et qui
doivent compte ; c'est à elle qu'ils font des rapports sur l'exé-
reconnaîtront, du moins je le présume, que le meilleur moyen
cution des lois qu'il leur confie. La disposition qui les obligerait
dtoeugs les e
oîiteruinitsroesmmeil paisible, est de laisser dormir tranquillement
à présenter directement un tableau et un rapport aux chambres
2 2
sur l'exécution d'une loi , est une innovation inouie jusqu'à
•
11.
142
( 211 )
(210 )
En effet, messieurs, ces hommes sont bien coupables, qui
C'est d'après ces dernières réflexions que je itasarde à ap.•
demandent qu'on ouvre les cachots quand il faut fermerl'abîme
puver l'amendement de votre commission , qui tend à imposer
des révolutions, qui représentent au Roi le voeu de son peuple
au ministère l'obligation de mettée sous les veux des chambres,
comme un attentat à son pouvoir, le besoin du système consti-
an Commencement de la prochain.: session, le tableau, par
tutionnel corniste une révolte encore quelques jours, et les
département, des personnes arrêtées par ses ordres, et d'y
soupirs du malheur seront des accens séditieux.
oindre un rapport sur Pekécntion de cette loi et susses résultats.
j
Comment se fait-il que notre tranquillité et notre bonheur,
• j'aWrte , comme vous le volez, très-peu de changemens à
"ii.:.ndés sur une charte dont notre monarque avait confié le dépôt
Cet amendement , mais ils 'sont essentiels. Il importe que le
A notre courage et à. notre fidélité, soient toujours menacés par
tableau soit publié an commencement de la session, afin que
ceux-là même qui supportaient avec tant de soumission notre
chaque député ait le temps d'en constater l'exactitude, et afin
ancienne effervescence ? Quoi! la fidélité d'une grande nation,
aire les oublis puissent être réparés. Ce tableau doit être divisé
son union avec son Roi, toute son activité tournée vers l'agri-
par dpartgment, pour être plus"facileinent vérifié , et pour que
culture, les arts et le commerce, seraient d'un dangereux
les administrateurs sages ét modérés recueillent la gloire due à
exemple ! Quoi ! il taud ra révolutionner une nation qui frémit au
leurs travaux. Enfin, les résultats de la loi seront un témoi-
souvenir de sa révolution ; on la forcera de remuer lorsqu'elle
gnage rendu en faveur du peuple, et à la prévoyance de ceux
aspire au repos ; de craindre, lorsqu'elle se plaît dans la con-
qui la soutiennent inutile et vexatoire.
fiance , et de fermer son cœur au sentiment de l'amour 1 Tout
Sans doute, messieurs, cc sera une triste consolation peur
un peuple sera mis en prévention pour un criminel ! Cette•en-
victimes de l'arbitraire ( et qui le sait mieux qu'un député d'un
ceinte même deviendra, comme nous le voyons malheureusement:,
tlépartetnent où les lois d'exception ont fait tant de mal et
une arène où les débats prendront un caractère si peu . conve-
causé tant d'effroi?), que de voir proclamer leurs noms dans
nable à notre dignité, et où les députés auront à supporter,
des cOnjonctimes aussi déplorables ; niais cette publicité doit
chaque jour , les résultats d'une première et d'une trop grande
§èrvir la patrie et la- liberté.
condescendance ! Ab, messieurs ! kit•ons -.nous de contraindre le
Si la mesure est adoptée, chaque agent qu'aucune considé-
ministère à sortir de la fausse route où il s'est engagé; et. si vous
ration n'aurait -pu retenir, saura qu'il doit•exister un lendemain
n'êtes pas aussi pénétrés que je le suis du danger de la loi , ac-
pour lui et !pour -ses victimes , et son prétendu zèle s'arrêtera
cueillez du moins un amendement qui, semblable à ces cris que
( peut-être) devant 'cet inévitable avenir. S'il franchit cette
les anciens triomphateurs étaient obligés d'entendre près de
barrière, ce ne pourra être que pour frapper des individus
leurs chars, rappellera aux ministres qu'il y aura aussi un len-
réellement repréhensibles., ou pour servir les fureurs d'une
demain pour eux, que l'humanité a ses droits, et que la. puis-
faction ou des vengeances particulières. Dans le premier cas,
sance doit avoir ses bornes comme l'Océan a ses limites.
on reconnaîtra combien les coupables sont étrangers à la nation
Je vote pour -l'amendement de la commission., .avec les
qu'on ;.dansla seconde hypothèse, nos pressentimens
.changemens que j'ai indiqués.
auront été justifiés , et l'on verra si c'est nous qui nous trom.-
.
.
.
11/1. Vezmozt. lgessieurs, nous ne savons que trop comment
pions en nous portant garans de la tranquillité du peuple, de
se perpétue l'em:pire des lois inconstitutionnelles; il est plus
Son attachetnent'A ses"institutions , dont il ne séparait aucun des
.aisé de ne pas établir le pouvoir arbitraire, que de l'éteindre
intérêts qui s'ÿ trouvaient
et qu'il aimait à voir confondre
quand il a.. duré d ix-h u i mois,-quand il est devenu une habi tude
dans une smil., et même existence.
pour ceux qui l'exercent et même pour ceux qui le subissent,
'Hélas ! quelles mains, depuis quelques mois, s'appliquent-elles
quand les uns se sont: accoutumés à le regarder comme une
à diviSer . Ce qui étiiit fini, et à lancer encore au milieu destem-
.arme nécessaire, et les autres comme une destinée inflexible.
pêtes le vaisseau de l'état battu par :de si longs orages , et qui
:
Sans contredit , est extrêtren ent probable que ce régime ex-
semblait enfin devoir se reposer dans le port? Cette entrepose
traordinaire. sera maintenu 4 dans la prochaine session ; nous
`est si étrange , que , comme ces peuples victimes de grandes
:n'avons aucun besoin d'en proclamer d'avance la possibilité.
Catastrtiphes, "ions 'Serions "tentés • eittrihtier nos infortunes à
,Cependant , messieurs , .puisqu'on a cité à l'appui du projet de
des dieux inconnus qu'on ne peut apaiser.
( 212 )
( 213
loi l'opinion d'un écrivain célèbre, et qu'on s'est autorisé de
ce qu'il a compté la dictature au nombre des moyens de sauver
avait provoqué l'activité d'un pouvoir discrétionnaire , ce pou-
la liberté, il doit m'être permis d'observer qu'il ajoute que de
voir soudainemen t créé aurait expiré au moment même où il com-
quelque manière que celte commission extraordinaire soit con-
mencera d'exister parmi nous, quand l'une et l'autre chambre
férée, il importe d'en fixer la durée à un terme très-court,
y auront consenti. C'est sous cet aspect que la dictature a été,
qui jamais (dit-il ) ne puisse être prolongé,
soit historiquement , soit théoriquement envisagée par Mon-
parce que, dans
tesquieu. Créée, dit-il, _pour une seule affaire, elle n'était une
les crises qui la font établir, l'état est bientôt détruit ou sauvé,
autorité sans bornes que pour cette affaire , et ne devait durer
et que passé le besoin pressant, la dictature devient tyrannique
ou vaine. Ainsi, loin de supposer qu'on pourra l'an prochain
que peu de temps.
J'ai donc l'honneur de vous proposer de limiter à six mois
renouveler cette loi , l'auteur dont il s'agit vous inviterait au
l'exercice du pouvoir arbitraire dont vous j ugeriez à propos d'in-
contraire à déclarer expressément que cette prolongation ne
vestir le conseil des ministres , et je vais essayer de répondre en
pourra se faire.
.
.
peu de mots à deux objections qui peuvent s'élever en des sens
Préserver le pays du renouvellement futur de ce régime dis-
très-opposés contre cette détermination. D'un côté , l'on peut
crétionnaire , après que vous l'aurez établi , n'est pas, mes-
craindre que cet espace de temps n'embrasse celui des élections
sieurs , en votre puissance. Ce que vous pourriez faire serait de
publiques , durant lesquelles il importe évidemment de mettre
limiter l'objet de votre propre délibération par un terme fixe et
les électeurs et les éligibles à l'abri de toute atteinte et de toute
précis qui ne dépendît point du cours plus ou moins prolongé
poursuite qui ne serait pas judiciaire. Mais d'un autre côté, l'ima-
d'une session prochaine. Il n'est point indifférent en une matière
gination , toujours féconde en hypothèses , peut concevoir des
si grave, de connaître exactement. la durée du pouvoir que l'on
craintes d'une espèce toute différente , s'effrayer d'un intervalle
acc'orde. Si vous cherchez cette mesure chez un peuple voisin
entre l'expiration de la puissance arbitraire et la convocation
dont. on se plaît à vous proposer les exemples, vous trouverez
des chambres, la représenter comme une carrière ouverte aux
que la durée moyenne d'une suspension de l'habeas corpus n'ex-
conspirations, aux manoeuvres des filetions, aux attentats contre
cède ou n'atteint pas trois mois; et si vous recourez à des exemples
la tranquillité publique. Non, messieurs, en se dégageant de l'ar-
anciens qui ont été aussi allégués vous ne serez jamais conduits
bitraire, ce n'est point dans l'anarchie qu'on retombe, mais sous
qu'à doubler cet espace. L'idée d'un plus long délai, d'un temps
la main auguste • et puissante de la véritable justice ; et puis-
indéterminé, est parmi nous une tradition purement révolution-
qu'enfin sit e régime arbitraire n'est pas l'ordre constant des
naire.
tif
sociétés , il faut bien , un jour ou l'antre, l'abandonner ou du
Je me place, messieurs, dans le système de ceux qui com-
moins le suspendre à son tour : toutes les expériences nous ap-
parent la mesure qui vous est proposée, ou à l'extension du pou-
prennent que le retour à l'état constitutionnel et régulier est
voir consulaire , ou à la dictature chez les Romains. Pour mon
d'autant plus périlleux qu'il a été plus tardif. Craignons donc
compte , je n'y apercevrais aucune sorte de ressemblance , et
d'outre-passer le plus long des ternies assignés par la sagesse an-
je penserais surtout, avec notre honorable collègue M. Devaux,
tique , et. ne dévouons à la dictature ministérielle que la moitié
que l'un des avantages éminens du gouvernement monarchique,
d'une année : c'est un assez grand sacrifice. Que vos successeurs
tel que la charte l'établit, est de préserver l'état de la nécessité
en fassent un autre pour leur propre compte , si telle est leur
et des périls de toute dictature. Mais puisqu'enfin on a fait va-
volonté; maisla'ils ne puissent pas dire au moins qu'ils ne font
loir cette comparaison , et que les articles déjà provisoirement
que continuer le vôtre.
arrêtés la supposent, il semble juste de l'appliquer à celui qui
Je préférerais donc à l'article proposé par votre commission ,
reste encore à discuter. Avant l'époque où la dictature devint,
celui qui serait conçu en ces termes : L'effet de la présente loi
à Rome, indéfinie et tout-à-fait tyrannique , la loi l'avait bor-
D) cessera , de plein droit, au 1 , er octobre 1820 s).
née à six mois , et l'on usait ordinairement de la faculté de l'ab-
On demande la clôture de la discussion.
diquer bien avant ce terme, quelquefois dès le quinzième ou
M. Benjamin-Constant. ll me semble, messieurs, que vous
seizième jour. Si à Route quelque événement horrible, pareil à
ne pouvez fermer la discussion sur les amendemens sans les avoir
celui qui vient de nous pénétrer de douleur et d'indignation,
lai ssé discuter. Cela est d'autant plus nécessaire, que les amen-
( 215 )
( 214 )
M.le président rappelle l'amendement ae.M. Bogue de Faye...
demens ont été rejetés sans discussion ; il y eu a trois sur les-
(Ou demande à aller aux voix ).
quels les ministres n'ont fait aucune observation; on présumait
.M. Manuel. A propos de l'amendement de M. Bogue de
qu'ils étaient consentis; et ils ont été rejetés. Ainsi , quand
Paye , M. le ministre de l'intérieur a présenté à cette tribune
vous avez refusé la communication avec le défenseur, avec une
des observations, qui me paraissent trop graves pour rester spis
personne de la famille. ( Voix d droite : Cela est décidé !
réponse. Il a d'abord remarqué que ces divers amende-mens ea-
parles des amendemens nouveaux ) J'essaie, messieurs ,
discussion ;
dé
valent pour objet. que de retarder la marche de la
prouver qu'il ne fallait pas fermer la discussion sans entendre.
cependant il pouvait offrir A son esprit un motif plus légitime;
et
Je m'oppose à la clôture de la discussion , et je demande que
c'était celui de rendre la loi moins dure. Cortes-, c'c .:st. reaJrc
les amendemens soient mis aux voix successivement , ét de
service à ceux qui demandent un pouvoir arbitraire que de che, •
Manière que les membres qui voudront parler puissent avoir la
-cher à. environner ce pouvoir de plus de précautions possibles,
parole sûr chacun d'eux....
afin que la loi paraisse moine odieuse; et puisque ce parti si na-
Voixd droite : C'est juste l C'est dans l'ordre' La clô-
turel se présentait à l'esprit , peut-être il était plus juste et plus
ture de la discussion sur les divers amendemens....
raisonnable de supposer celui-là que d'eu supposer tout autre.
On continue à demander la clôture de la discussion.... ( Vive
Passant au texte de l'amendement et aux motifs sur lesquels
opposition ).
il pouvait être Budé , M. le ministre de l'intérieur a prétendu
M. Benjamin-Constant.
que tout compte à rendre de la.part du ministère aux chambres,
Il Lut que la chambre s'explique-.
Ordonne-t-elle la clôture de la discussion sur les divers amen-
entraînerait une subversion des pouvoirs , que le ministère n'é-
demens quand ils seront rappelés ?
tait comptable
•S. M.
Il semble que cet: argument n'est pas suffisant ponr repousser
211. de Chauvelin. Ce serait alors proposer non la clôture,
l'amendement de la cç;,. , ni celui de M. Rogne de Faye.
mais la suppression de la discussion.
On a souvent cherché àéia blir la divisiqn des pouvoirs et les rap-
Voix d droite :Non ! non !...
ports des ministres avec les chambres. Si .quelques réflexions
M. Cornet-d'Incourt. La discussion a été générale sur divers
générales pouvaient être licites
, je dirais due de tout
amendemens proposés ; elle peut être fermée en ce sens. Quand
temps, sous les irouvernemens représentatifs, les ministres n'ont
chacun de ces amendemens sera reproduit à son tour, il est clair
jamais refusé la qualité de serviteurs du peuple. i.:rn homme qui
que chaque membre pourra demander la parole....
sans doute savait faire respecter les préro g
atives du trône ali-
Voix d gauche :
tant que les ministres actuels, M. Pitt, disait au parlement
A la bonne heure !... Nous ne demandons
que cela I
d'Angleterre, que les ministres étaient les premiers serviteurs
du peuple. Et pourquoi en serait-il autrement? S'il est -vrai qu'ou
La chambre ferme la discussion sur l'article.
soit comptable de son administration devant les chambres, daims
Le président annonce que M. Méchin présente un nouvel
les cas prévus par la loi 7 Si l'on est accusable par elles , et que
amendement, tendant à ce que la loi cesse d'avoir son effet au
les chambres doivent être juges , il n'est pas possible qu'elles
moment où l'ordonnance du Roi convoquera les collèges électo-
restent étrangères à l'action du ministère. Je n'at pas cru devoir
raux, et qu'alors les personnes arrêtées et non traduites en je-
laisser s'établir.des principes par lesquels .on usurperait ainsi sur
'gement soient mises en liberté. Il met ensuite aux voix l'amen-
le pouvoir des chambres; il faut que chacun reste dans la sphère
dement de M. Toupot , tendant à ce que , dans la première
de ses pouvoirs. Il faut sans doute que la prérogative du teôue
quinzaine de la prochaine session , le tableau des personnes ar-
soit maintenue , non pas seulement dans l'intérêt du trône , de
rêtées soit mis sous les veux de la chambre , et à ce que l'effet
la dynastie , mais dans l'intérêt de ce salutaire équilibre qui a
de la loi cesse un mois après l'ouverture de la session.
été établi par la sagesse de l'auteur de h charte lui-même.
Cet. amendement est mis aux vois et rejeté.
Je passe A la question spéciale dont il s'agit. Est-il vrai qu'en
M. le -président rappelle l'amendement de M. Sappey,
, ten-
demàmlant le compte réclamé par la commission et sons amendé
dant à ce que le tableau soit présenté par départemens.
par M. Bogue de Faye, on fasse quelque chose qui puisse le
L'amendement est mis aux voix etrejeté.
( 216 )
( 21 7 )
moins du monde prêter matière à critique ? Indépendamment
administrent, que peu à. peu , et par une funeste habitude dit
de toute règle générale, n'est-il pas vrai que c'est un droit ex-
pouvoir, et par l'avantage qu'on trouve à l'exercer plus com-
traordinaire que le ministère. demande, et pour lequel il a be-
modément, on se permet des atteintes successives , sans doute
soin d'une confiance extrême de notre part ? Mais je demande ,
dans des vues qui ne sont pas perfides, mais on ne les réalise
à mon tour, comment un ministre ne trouve pas tout simple et
pas moins ; et les prérogatives du trône se trouvent augmentées
tout naturel, qu'en accordant cette confiance extraordinaire,
aux dépens de la liberté
nous prenions plus ou moins de précautions pour que ce pouvoir
Messieurs, si le pouvoir populaire intervient, c'est quand les
soit renfermé dans les bornes prescrites ? Le ministère a-t-il ou-
excès du trône sont assez graves pour le provoquer. Il n'inter-
blié qu'en présentant, il y a à peine quinze jours, un autre pro-
vient que lorsque le mal es- t à son comble , et alors ce sont des
j et de loi sur les journaux, il e cru devoir offrir aux chambres
révolutions. Voilà ce que l'histoire nous e appris, et ce que
une garantie , en leur proposant une commission composée de
nous ne devons pas perde de vue quand on vous reproche
membres de la chambre des pairs et de celle des députés, qui
d'empiéter sur le pouvoir A trône.
aurait exercé la censure qu'il réclamait ? Certes, c'était bien là
Quand nous avons parlé du despotisme, nous l'avons fait
introduire les chambres dans l'administration , et cependant le
avec d'autant plus de raison , que nous avons vu les défenseurs
ministère n'y a pas vu les mêmes inconvéniens. Il a pensé que
de la loi nous présenter des doctrines qui tendent en effet au
lorsqu'on réclamait un pouvoir extrême, il était tout naturel de
'*
despotisme. N'est-ce pas une doctrine de ce genre, que de sou-
recourir à quelques mesures extraordinaires. Ce n'est pas seule-
tenir que par cela sen. l que le trône fait une proposition, il ne
ment dans cette circonstance. Vous avez nominé une commission
NOUS appartient pas de la juger, et que le trône ayant une fois
pour surveiller la caisse d'amortissement ; cette commission est
parlé, vous devez vous soumettre? Ce sont bien là les marques
composée de membres de la chambre des pairs et de celle des.
du despotisme. La chambre se respectera trop pour avoir à se re-
députés. Or ceci pourrait bien paraître jusqu'à un certain point
procher de les suivre. S'il en était ainsi, il serait inutile de réunir
faire entrer les chambres dans l'administration. Cependant, il
les chambres, ou, pour mieux dire, elles ne seraient là que pour
vous a paru tout simple d'autoriser cette surveillance, hors de
servir le despotisme. Mais , grâces au ciel , mon pays n'est pas
vos attributions. Pourquoi donc , dans une hypothèse où vous
réduit à cette extrémité , et les représentons qu'il envoie ici
voulez faire abrogation de toutes les règles, ne pas admettre
sauront bien maintenir la hiérarchie des pouvoirs constitués.
l'intervention des chambres? Mais, dit-on , c'est soumettre le
J'appuie l'amendement présenté.
ministère a.ux.cliambres. Non , messieurs : le ministère propose
M. le ministre des affaires étrangères. Le dernier reproche
une loi, vous jugez à propos d'y ajouter une disposition : quand
qui vient d'être fait aux ministres et aux membres qui ont parlé
elle y sera , elle n'appartiendra plus à la chambre , ce ne sera
comme eux, est bien peu fondé et se réfute par les faits. Ce
plus la chambre qui paraîtra plus ou moins exigeante vis à-vis
n'est pas la- première fois que j'ai l'honneur de représenter à la
de tel ministre ; ce sera la loi qui aura cru pouvoir prendre
chambre que tous ces reproches adressés aux ministres contre
telle ou telle précaution ; ainsi les ministres ne se soumettront
le despotisme et l'inconstitutionnalité des lois qu'ils présentent,
pas à la chambre, mais.à une loi.
disparaissent devant cette considération , que les ministres ne
Je n'ai plus qu'un mot à dire. On s'est étonné de ce que nous
font que proposer ces lois à ce de plus respectable,
avons supposé que le ministère pouvait arriver au despotisme,
aux chambres, composées de Français libres, envoyés ici en
et l'on a dit qu-'il était plus à craindre que les chambres n'em-
vertu de la loi ; et qu'en s'adressant à de tels hommes , le mi-
piétassent sur les attributions de l'autorité. Je crois que ces
nistère est toujours- stil: de recevoir des conseils éclairés, et
observations n'ont pas été assez réfléchies-. L'expérience de tous
d'arriver aux décisions les plus sages, décisions après lesquelles
Les temps nous 'a démontré que si des usurpations lentes , pro-
il n'y a plus rien à redouter de sa conscience.
gressives, accidentelles, momentanées, pouvaient être à craind re,
On a demandé si les ministres n'étaient que les serviteurs du
ce n'étaitjamais de la part du pouvoir populaire. (AL Bec915',
Roi. Les ministres , messieurs, sont les serviteurs du Roi et du
de sa 'dace : Et l'assemblée législative '
peuple, parce qu'en défendant les prérogatives du trône , ils
n'arrive-t-il pas quelquefois, d'après la positiLAdneccoenuts-
défendent aussi le peuple. Le
rài(rqui
trône et le peuple ont toujours
( 218 )
( 219 )
été en France intimement liés, et l'on sait que c'est au trône
un homme qui n'est ni accusé , ni prévenu , ni suspect, mais
que le peuple doit le degré de liberté dont il a successivement
reçu les avantages.
seulement soupçonné. Les droits politiques suivent partout celui
que la loi en a i nvesti. Il ne peut les perdre et les voir suspendre
Aujourd'hui il est évident pie le ministère étant placé en pré-
en sa personne que dans les cas déterminés par la loi. La sils
sence des chambres, obligé d'obtenir leurs suffrages pour les lois
pension des droits politiques n'est prononcée par elle que centre
qu'il propose, il ne peut exister sans une majorité dans les cham-
les débiteurs faillis; les détenteurs, à titres gratuits, de la
bres. Se trouvant placé dans une position aussi utile àla liberté, il
succession entière d'un failli ; les serviteurs ou domestiques à
est bien obligé de faire connaître aux chambres tout ce qu'il juge
Y,
n gages attachés au service de la personne ou du ménage; les
nécessaire et propre à gagner leur confiance. Ainsi, à la suite
), interdits judiciairement ; les contumaces, et enfin les per-
de l'exercice d'un pouvoir extraordinaire , il est dans la nature
tatitodn':ica= frappé
des choses que les ministres du Roi soient les premiers à faire
'' C"ensnceosnseidnééra
;:pé le dernier ministère, et il
connaître aux chambres de quelle manière ils ont usé de ce
: avait cru ne pouvoir se dispenser de rendre à la liberté une
pouvoir. Il y a deux ans, la même chose eut lieu, parce qu'il
partie des personnes que le retour des élections appelait à
était impossible qu'il n'en fût pas ainsi. La chambre n'a clone
l'exercice de leurs droits.
pas à délibérer pour obtenir une chose qui ne peut pas ne pas
Vainement me promettrait-on d'agir encore de même, je
arriver; mais il est impossible qu'elle mette dans une loi une
suis fâché de ne pouvoir nrXtre ma confiance entière dans les
telle disposition Cela ne peut pas faire un point (le législation.
promesses ministérielles; je n'y suis pas encouragé quand je
(Mouvement d'adhésion. )
vois la manière dont on interprète le mot incessamment que
On demande à aller aux voix.
l'on avait employé lors de la d iscussion de laloi du 5 février 3817,
M. le président rappelle l'amendement de M. Bogue de Faye.
pour rassurer les esprits ombrageux. Incessamment, moins de
Il est mis aux voix et rejeté..
de huit jourseprès la Vacance connue, devaient être prises les me-
Les amendemens de M. Basson et M. Daunou sont mis aux
sures nécessaires pour compléter les députations qui offriraient
voix et successivement rejetés.
des lacunes.... , et voilà bientôt quatre mois que nous attendons
M. le président lit l'amendement de M. Méchin. Cet amen-
ce complètement qui devait avoir lieu incessamment.
dement est ainsi conçu :
Un autre motif de confiance avait, en 18,7, déterminé plu-
La présente loi cessera d'avoir son effet le jour où sera
sieurs (le nos collègues à voter une loi à-peu-près semblable
DD publiée l'ordonnance du Roi portant convocation des collèges
à celle que nous avons la douleur de discuter ; mais, cinq
électoraux, et les individus alors détenus, s'ils ne sont pas
jours auparavant, on venait de publier la loi des élections qu'on
D) renvoyés par-devant les tribunaux, seront. mis en liberté. »
s'efforce de ravir. Cette loi offrait des garanties sèlides, et
Méchin. Messieurs, je supplie la chambre d'écouler sans
•donnait dé légitimes espérances.
prévention ce que je vais me permettre de lui dire, et qui me
Aujourd'hui nous-sommes dans une position inverse. Vous
parait fécond en réflexions importantes et en conséquences
allez voter l'arbitraire , et vous êtes menacés de perdre quelques
graves. Il n'y a pas de gouvernement représentatif là °à les
jours après la loi des élections !
électeurs ne sont pas indéfiniment libres ; là où tous les partis,
Réfléchissez, ineSsieurs, sur cette circonstance, qui me paraît
toutes les opinions, toutes les influences ne peuvent exercer leur
-tin texte fécond de méditations . de plus, d'une nature.
action sans craintes, sans entraves. Or, 'comment pourrez-vous
Vous 'avez refusé anx malheureux détenus un conseil qui les
prétendre être encore sous le régime representatif, si une lei
aidât à se justifier d'un crime que vous ne leur notifierez point ;
d'arbitraire peut arrêter l'électeur dont vous redouteriez l'in-
Vous vous opposez à ce qu'uni épouse, un fils, un ami, un
fluence, et laisser dans les cachots oti vous l'auriez plongé,
serviteur fidèle viennent partager leur captivité ; vous ne voulez
l'homme de bien qui serait appelé à siéger parmi les mandataires
point donner à leurs familles la consolation d'apprendre au
de la nation ?
moins quel est leur sort; vous accumulez sur eux toutes les
Quelque rigoureuse que soit votre loi , elle ne peut dépouiller
rigueurs; vous abrogez implicitementles ordonnances d'Orléans,
aucun citoyen de ses droits politiques; elle ne peut les ravir
de Blois et de Moulins, qui accordaient des dommages et inté-
( 220 )
( 221 )
rets aux victimes des lettres de cachet obtenues subrepticement
au gouvernement qu'un homme sortant des cachots , paraisse à
et par importunité; vous détruisez en un instant ce qu'avaient
cette tribune 2 (Des murmures interrompent à droite. ) Mes-
fait pendant plus de trois siècles la sagesse et l'humanité des
sieurs , c'est par respect pour le trône , pour l'autorité royale,
Rois; enfin, la raison d'état a prévalu sur la cause de l'huma-
que je fais ces observations : c'est parce que je veux le maintien
nité. J'en rougis et, je m'en afflige ; mais je dois respecter
de la monarchie et la stabilité du trône, que je desire que vos
ce que vous avez décidé.
lois leur fassent le moins d'ennemis possible. Plus votre loi sera
C'est au nom de la raison d'état , au nom de la politique ,
sévère, plus elle paraîtra suspecte, et plus le mal sera grand.
seule divinité qu'on puisse invoquer encore , que je conjure le
Je demande, surtout dans l'intérêt du trône, que l'amendement
gouvernement de ne pas s'exposer à ce qu'on dise qu'il a médité
soit adopté.
d'imposer par la terreur la loi d'élections qu'il prétend substi-
M. le ministre des affaires étrangères. Quant à la dernière
tuer à celle que la France veut conserver; que les choix qu'elle
observation faite par l'honorable membre auquel je succède, je
produira auront été commandés par lettres de cachet, et qu'a-
crois que Parg,umentpeut être retourné contre lui. Ce qu'il a dit
près avoir épuré à son gré les électeurs et les éligibles, il pourra
est précisément une nouvelle garantie de la circonspection que
encore replonger dans les fers les élus qui viendront ensuite
les ministres seront obligés de mettre dans l'exercice de la loi
s'asseoir à coté de nous.
proposée. Dans un gouvernement représentatif, où un homme
Je persiste dans mon amendement.
injustement détenu par un ministre peut j
touours arriver dans
M. Benjamin-Constant. J'ai peu de mots à dire sur la ques-
cettechambre par le choix de ses concitoyens, si son mérite
tion, mais un fait important à citer. Vous vous rappelez qu'en
rir
et sa vertu l'y appellent, comment pourrait-on craindre de sem-
a 816 , et c'est un fait qui n'a point été contredit par le ministre,
blables persécutions? Ainsi cetargument même doit vous rassurer
on a-ouvert la porte des prisons à des électeurs qui étaient dé-
,contre l'abus qui pourrait être fait de la loi.
tenus. Cette disposition était dans la tendance du ministère ;
Je n'ai plus qu'un mot à dire. Si vous pensez que le ministère
car s'ils eussent été en prison, ils n'eussent pas voté dans le sens
puisse se servir de la loi pour arrêter soit des électeurs , soit des
où le ministère desirait alors qu'on votât. (Vive sensation à
éligibles sur le point d'être élus , vous n'avez qu'une chose
droite.) Aujourd'hui, la tendance est tout autre: ce n'est plus
faire, c'est de rejeter la loi. ( Très-vif mouvement d'adhésion
dans le même sens que le ministère desire influencer les suf-
au centre et à droite ). Voix d. gauche : Ainsi ferons-nous !
frages, et vous lui mettez une arme dangereuse dans la main;
- On demande très-vivement d'aller aux voix.....
car il peut prendre une mesure tout opposée, et faire arrêter
M. le président; met aux voix l'amendement de M. Méchin.
jou les électeurs ou les éligibles qui lui déplairont ; et dès-lors,
Cet amendement est rejeté. ( Murmures à gauche ).
e le demande, que deviendra le gouvernement représentatif?
(Des murmures interrompent. ) On me dira, je le sais bien,
M. le président met aux voix l'amendement de M. Toupot ,
que cela n'arrivera pas. Mais si cela ne doit pas arriver, quel
tendant à ce que la loi cesse d'avoir son effet un mois après l'ou-
inconvénient y a-t-il à le prévoir par la loi? Je pourrais citer
verture de la session prochaine. — L'amendement est rejeté.
des exemples où des personnes ayant à réclamer justice devant
( Nouveaux murmures à gauche ).
les tribunaux, ont cité l'autorité de ce qui avait été dit à la
M. le président met aux voix l'amendement de la commission,
tribune; et les tribunaux ont répondu qu'ils ne connaissaient
tendant à demander que les ministres rendent compte de l'exé-
point ce qui s'était dit à la tribune, mais seulement ce qui
cution de la loi.
était écrit dans la loi. Si donc vous ne voulez pas que les élec-
Le rapporteur rend compte des débats qui ont eu lieu auprès
tions soient une vaine parodie, il faut ..dopter l'amendement
de la commission sur les amendemens , et de la controverse
proposé.
qui s'y est établie sur les raisonnemens semblables à ceux pré-
Et d'ailleurs, messieurs, la loi elle-même n'ôte pas le droit
sentés par M. le ministre de l'intérieur. La majorité de la
d'élire un homme qui aurait !t.é
commission , dit-il , a pensé qu'il s'agissait ici d'un pouvoir ex-
arrêté. Or, je suppose qu'un
gi ble soit détenu, direz-vous; s'il est élu, qu'on n'avait pas le droit
traordinaire et spécial , et que sous se rapport , il était impos-
de l'élire? Croyez-vous qu'il soit convenable, qu'il soit
sible de ne pas convenir qu'une loi exceptionnelle de sa nature
fàvorable
2213 )
( 223 )
pouvait entraîner, par son exécution et par la responsabil ité
ministère sera 'tenu de rendre public le tableau des personnes
ceux chargés de son exécution , des dispositions également ex-
arrêtées par ses ordres n.
ceptiennilles ; qu'elle pouvait exiger des précautions particu-
Plusieurs membres appuient cette proposition.
lières , et qu'étant hors du droit commun, elle pouvait rendre
Le président met aux voix l'amendement de M. de Saint-
nécessaires des précautions prises aussi hors des règles ordinaires.
Auleire. — 11 est rejeté.
Mais, messieurs , en soutenant la nécessité de ces précau-
Le président met aux voix l'article de la commission. — Il est
tions et de ces garanties , qu'il me soit permis d'ajouter quel-
rejeté à une forte majorité.
ques réflexions. Le gouvernement ne peut avoir de force que
L'amendement additionnel de M. Bogne de Faye est mis aux
s'il a la confiance générale ; et comment voulez . vous qu'il la
voix et rejeté.
possède , en répétant sans cesse contre lui l'accusation d'op-
M. Charlema gne présente et développe un amendement por-
pression , de félonie, de despotisme, l'accusation de vouloir la
tant que nul ne pourra être arrêté en vertu de la présente loi ,
ruine du pays? Je termine ces réflexions , messienv , elles me
dans ses fonctions d'électeur.
sont arrachées par notre situation. Je le répète , en cessant de
Un grand nombre de membres d. droite : Cet amendement est
nous rendre les uns aux autres une mutuelle justice, nous plon
décidé par le rejet de celui de M. Méchin
]cons un poignard dans le sein de la patrie. ( Mouvement très
L'amendement est rejeté.
vif d'adhésion dans les deux centres et à droite. )
L'article du projet de loi est mis aux voix et adopté.
M. de Chauvelin. Mais la commission persiste-elle dans son
M. le président. 1l reste la disposition présentée par M. Guit
amendement ?
tard , sur laquelle M. le ministre des affaires étrangères a pré-
M. Rivière, en reprenant sa place : Très-certainement !
senté une rédaction.
M.
M. le ministre ,des affaires étrangères. Voici la rédaction que
de Chauvelin et plusieurs autres membres: Dites-le donc
à la tribune.
je propose; elle remplit, je crois, toutes les intentions de won
honorable collègue : La présente loi ne déroge en rien aux dis-
On demande la clôture de la discussion.
positions du droit commun, relatives à la forme des arrestations
M. de Saint-Aulaire. L'amendement de la commission me
et au temps pendant lequel elles pourront être faites».
,paraît fort raisonnable. Je pense que la loi proposée a l'incon-
Cette rédaction est mise aux voix et unanimement adoptée.
vénient nécessaire de laisser la liberté des.citoyens sans garantie
M. le président. On va procéder à l'appel nominal pour le
judiciaire ; il le faut bien , puisque ce n'est pas une loi judiciaire
scrutin sur l'ensemble de la loi.
•que vous faites , mais une loi politique. Ainsi, vous ne devez
L'appel et le réappel ont lieu dans le plus grand ordre et en
pas vous étonner qu'elle redonne aucune garantie judiciaire ;
silence.
.mais au moins il faut lui demander des garantiespolitiques. Ces
M. le président. Voici le résultat du scrutin. Votans , deux
_garanties politiques sont toutes dans la publicité. Je crois qu'il
cent quarante-neuf; majorité nécessaire, cent vingt-cinq: boules
est de votre devoir de répandre:sur tous ces.aetes le plus grand
blanches , cent trente-quatre ; boules noires, cent quinze.
faisceau de lumière. J'avais d'abord été frappé de cette consi-
La chambre adopte le projet de loi.
dération lors de la discussion préparatoire dans les bureaux, et
Noms des cent quinze députés qui ont voté contre :
j'avais eu le desseinde proposer de rendre publique:parle jour-
MM. Camille Jordan ; Bodet 5 le baron Girod,; Lecarlier ;
nal officiel toutes les arrestations. J'ai été ensuite arrêté parles
le baron Méchin ; le comte Foi ; Labbey de Pompières ; baron
:inconvéniens de cet amendement. D'après les raisonnemens que
d'Alphonse ; Burelle 3 baron Calvet - Madaillan; Geitterd ;
M. le ministre de l'intérieur a présentés dans cette séance,
Ganilh; Ad myrauld ; Faure; Beausejour; Boin; Devaux ;
m'a semblé qu'obliger les .ministres à rendre compte à cette
comte d'Ambrugeac 5 BedochSebastiani; Ramolino ; Caumar-
tribune des arrestations' , était une espèce d'empiétement sur
tin ; Hernoux ; Chauvelin ; fluperou ; Bellay ; Carré ; Néel;
l'autorité exécutive , et . faire entrer la chambre dans l'adminis-
Verneilh de Puyraseau ; Barbary de Langlade; de Courvoisier;
tration. Dansla vue de concilier les droits de la prérogative royale
Clément ; Dupont; baron Bignen ; Dumeilet; Buisson ; De-
avec l'intérêt des citoyens, je propose cette disposition : cc Le
lacroix - Frainville; Keratry 3 Desbordes Borgnis; Guilhem;
2/1- )
( 225 )
Daunou ; baron Cliabaud ',atour; baron Lascours; de Cassai-
gnolles 3 Le Graverend ; Tréhu de Monthierry ; comte de Bon-
devoir à remplir, et je le remplis ici avec loyauté et confiance.
dy; Charlemagne; Savoye Rollin ; comte François de Nantes ;
Je serais le plus malheureux des hommes si de Busses inter-
Sappey (Charles) ; Jobez; baron Cardeneau ; Populle ; de Sa int-
prétations données à mes paroles, par des anciens et nombreux.
Aignan ; Laisné de Villevêque ; Ferrier (Alexandre); Moyzen
compagnons d'armes ou par d'autres, introduisaient de nou-
baron Brun de Villeret; chevalier Si-yard de Beaulieu ; Royer
veaux élémens de discorde dans notre pays, qui n'a besoin que
Collard ; Toupot de Bevaux ; Delaunay ( Prosper ); Paillard
de paix et d'union. (Une foule de voix dans toutes les parties de
du Cléré ; Lepescheux; baron Louis ; Saulnicr ; Vallée ; Ville-
la salle : Bien ! bien ! très-bien !) Notre sang à tous, quelque
main ; Robert ; baron Fabre ; Rolland; Simon; comte Gre-
ligne que nous avons suivie précédemment, ne doit plus couler
nier; chevalier Bogue de Faye; Revoire ; baron de Brigode;
que pour la défense de là patrie, du trône et de nos institutions
Fremicourt ; Gossuin ; Tronchon ; de Nully d'Hecourt Harlé;
constitutionnelles. (Nouveau et très-vif mouvement d'adhésion
Basterrèche ; Backenb offer : Lambrechts ; baron de Turckheim ;
générale. )
; de Serre; Voyer-d'Argenson ; Mon; de Corcelles; de
M. de .Corday. Je déclare que l'expression dont je me suis
Grammont; baron Martin de Gray ; Paccard ; Hardouin ; de
servi dans cette même séance du 13, n'aurait pu être applicable
Lafayette; Benjamin — Constant; Picot Desormaux ; Lafitte
qu'à celui qui aurait - eu l'intention d'insulter ceux dont j e in'ho-
baron Delessert ( Benjamin); Ferrier (Casimir); Ternaux; ba-
noce d'avoir fait partie, et qui partagent encore mes sentimens.
.1:on Ménager ; baron Dela .itre; Delaroche ; Cabanon ; le Sei-.
M. de Corday descend de la tribune, s'avance vers le général
rneur ; comte de Girardin (Stanislas); baron Jard-Panvilliers ;
Foy, placé sur le premier banc de la gauche, et tous deux se
i1lanuel; Perreau ; Esgonnière ; Fradin ; Demarçay 5 Falatieu ;
serrent la main.
Welche ; Doublat.
L'ordre du jour appelle le rapport de la commission chargée
La séance est levée à six heures.
de l'examen du projet de loi sur les journaux.
M. Froc de la Êoulaye. Messieurs, lorsque la mort frappe
dans nos familles les objets denos plus douces affections, lorsque
Séance du i6 mars.
de grandes adversités renversent nos fortunes et nous dépouil-
lent de nos honneurs, nous allons, loin du bruit du monde,
21O. le géndral Foy. Permettez- moi , messieurs, d'exprimer
chercher des consôlations dans la retraite et la méditation.
à cette tribune la doulenr et l'étonnement que m'a causé l'in-
Toutes les familles françaises viennent d'être frappées du même
terprétation donnée aux paroles que j'ai prononcées à la fin de
coup, toutes sont dans la consternation, toutes ont besoin de
la séance du 13. J'ai voulu désigner cette poignée de délateurs
silence, et ce n'est pas seulement parce qu'elles ont une grande
et d'oppresseurs de 18,5, que, pendant ma carrière active de
perte à déplorer, c'est parce que cette perte remue l'état jusque
trente ans, je n'avais rencontrés sous aucune bannière, ni dans
dans ses fondemens, évoque les plus douloureux souvenirs, et
'aucun des chemins de l'honneur. La vivacité même de mes ex-
nous saisit au moment où les opinions s'entrechoquent avec
pressions ne prouve-t-elle pas suffisamment qu'on ne devait pas,
violence. Faut-il que dans de telles circonstances des milliers
111'031 ne pouvait pas les «uppliquer à une classe nombreuse de ci-
de feuilles, messagères souvent infidèles des partis dont elles
toyens qui a beaucoup 'et long-temps souffert, à des hommes
se proclament les organes, sèment impunément chaque jour,
que j'ai combattus corps-à-corps, et par conséquent avec estime,
sur tous les points du royaume, de- nouveaux germes' de divi-
à Ober-Kamlath et dans vingt. autres rencontres ; à des Français
sion et de•baine ! La discussion et la critique de tous les projets
rentrés en France depuis dix-neuf ans, y retrouvèrent tout:
et de tous les actes de l'administration, la publicité des abus
de suite la considération qui, dans les temps paisibles, s'attache
et des griefs, la liberté des livres et les débats des chambres
naturellement à tout cc qui est élevé dans la société ?
ne peuvent, ne doivent-ils pas suffire, jusqu'à ce que des lois
J'ai été offensé, par un de mes collègues, qui , lui-mêi..e, s'était.
répressives plus efficaces nous garantissent des écarts des jour-
cru offensé par moi dans la cause de ses anciens compagnons
naux? La chambre des pairs l'a pensé : la majorité de votre
d'exil. Mais, comme citoyen, comme député, il me restait un
commission a suivi son exemple.
Dès qu'on médite sur les maux de la patrie, dès qu'on re-
¶:
15
( 226 )
( 227 )
monte aux sources de .ces inquiétudes vagues, mais réelles', qui
le peuple, non-seulement les intérêts du pays, mais ceux des
vous ont été signalées du haut du trône , on entend d'abord et
nations étrangères; chargés de nouvelles vraies ou fausses, qui
de toutes parts accuser la licence et le scandale des écrits pério-
troublent les imaginations, ils parlent, excités ou condamnés
diques : un mal avoué presque universellement, et dont les
par leur intérêt à remplir leurs pages de réflexions, de critiques,
progrès sont rapides , appelle un très-prompt remède.
d'anecdotes, qui doivent devenir de plus en plus piquantes,
Est•il applicable, celui qui nous est. proposé, si, comme on
pour garder ou multiplier les abonnés : ce sont de véritables
le prétend, la charte le repousse ? Cette question constitution-
entreprises faites par des hommes plus ou retoins honorables ,
nelle a été d'abord traitée dans vôtre commission ; on a desiré
plus ou moins habiles , pour exploiter à leur profit les intérêts
qu'elle vous fôt soumise. La charte dit (article 8) : cc Les Fran-
des partis, les craintes, les espérances ou les passions de la
» çais ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opi-
multitude. Il en pourrait être autrement, sans doute. Que n'ont- .
» nions, en se conformant-mi
ils écouté l'honorable rapporteur de la loi qui les a émancipés ?
k lois qui doivent réprimer les
» abus de cette liberté
Portez , leur disait-il, la lumière dans les esprits et la mollé-
».
CC
•
• Prévenir n'est pas
» ration dans les coeurs; inspirez l'attachement à la liberté et
réprimer, objectent les partisans de la
le respect pour l'autorité légitime; interpoez-vous entre les
liberté des journaux. La censure prévient; on n'a donc pas le
droit de la rétablir. Que l'on fasse des lois répressives fortes et
gonvernons et les gouvernés, comme les truchernans impar-
même sévères, elles seront consenties. Mais que la charte soit
tiaux de leurs voeux et de leurs besoins réciproques tel est
respectée; que le gouvernement, bientôt maître d'attenter à la
» votre noble ministère ». Les journalistes ont-ils suivi de si
liberté individuelle, ne puisse pas disposer tout à-la-fois des
sages conseils ? Non , messieurs ; et l'orateur que je viens de
personnes et des pensées. La liberté des journaux est insépa-
citer n'osait l'espérer lui-même , puisqu'il ajoutait bientôt a près :
rable de celle de la presse. Sentinelles vigilantes, gardes avan-
Il ne faut pas se dissimuler que l'on réarme une grande puis-
cées, ces feuilles sont au gouvernement représentatif ce que la
. » sauce, et le coeur humain a voulu qu'elle fût encore plus
parole est à l'homme ; elles servent de correspondance et de
» énergique dans le mal que dans le. bien , parce qu'il est plus
lien entre tous les intérêts semblables; elles ne laissent aucune
» facile de remuer les hommes que de les éclairer, et parce que
opinion sans défense, aucun abus dans l'ombre, aucune injus-
» la raison est l'ouvrage du temps> tandis que les passions sont
tice sans vengeurs. Le ministère sait d'avance ce qu'il doit es-
» la misère de tous. les momens
Ces craintes n'ont été que trop justifiées. Ecoutons le ministre
pérer ou craindre ; le peuple, ce qui lùi sert ou lui nuit ; les
1
du Roi: il se plaint que le gouvernement a été avili dans la per-
ournaux donnent des ailes à la pensée, et on leur doit cette
sonne de ses agens ; que les actes.de l'autorité ont été censurés
publicité soudaine et cette manifestation opportune de voeux et
avec amertume, mépris et injures; qu'au lieu de se borner à dé-
de sentiniens que rien ne peut suppléer. Attaquez franchement
noncer des erreurs, on a accusé les intentions, et enfin que l'on
la liberté de la presse, ou respectez celle des écrits périodiques :
s'est cru fout permis, parce qu'on était libre. Je ne vous citerais
mais songez que la charte ne les sépare pas, et qu'elle les sous-
trait également à toute espèce de censure. Tel est, messieurs,
pas ces plaintes., messieurs, si la bouche qui les a proférées ne
leur donnait un touchant caractère; et me bornant à vous faire
l'avis de trois des membres de votre commission.
remarquer que , lorsqu'on se croit permis de tout dire, on est
Beaucoup de bons esprits n'admettent pas que l'article de la
bien près de penser qu'il est permis de tout faire, j'en appelle-
charte implique les journaux. Tous les Français peuvent publier
rais immédiatement à vous-mêmes.
leurs opinions sans les soumettre à la censure; la charte le veut,
et nul n'y con tredi t. •
Mais il ne s'agit encore que de la question constitutionnelle..
Mais les journaux publient les opinions des
Plusieurs d'entre nous sont d'avis qu'on peut imposetla censure
autres bien plus que les leurs; ils parlent plutôt qu'ils n'écri-
aux journaux sans faire une loi d'exception.. Tous les anteCédens
vent; tribunaux d'exception, juges mobiles, ils exercent une
viennent à l'appui de cette opinion ; la législation actuelle est
sorte de magistrature qui s'arroge le droit de vie et mort sur
spéciale ; les précautions qu'elle wprises peuvent être étendues
toutes les réputations; et leurs arrêts, trop souvent sans appel,
ou modifiées; la majorité de votre commission croit qu'il y a
sont signifiés tous les jours partout où se trouve un lecteur. In-
tout au moins sujet 4 controverses, et que, dans tous les cas,
vestis.d'un caractère public, ils discutent en présençe de tout
( 22 9 )
cousine sans violence. Vous dont les ancêtres ont donné, jadis,
de fortes restrictions, et même la censure, peuvent être infli•
au inonde de hantes leçons 'de dévouement, venez lui en donner
Bées aux journaux, lorsque le Roi et les chambres le jugent in-
dispensable.
encore ; confondez-vous dans nos rangs; partout où vous le.
pourrez, exercez un noble patronage ; députés du peuple, re-
C'est donc de la nécessité qu'il s'agit. Quoi de plus nécessaire,
levez de lui : c'est à cette condition qu'il vous tend les bras,
messieurs, que d'apaiser, dans un pays tel que la France, les
et que vous obtiendrez de sa confiance ce que vous savez bien
récriminations , les dissentimens et les haines ? Que l'on trouve
que vous n'obtiendrez jamais du privilège. Qu'il n'y ait plus
en Europe une situation qui ressemble à la nôtre , nous irons
qu'une France. Donnons aux douleurs de notre Roi cette grande
volontiers prendre ailleurs des exemples; que l'on cherche dans
l'histoire, et nous y puiserons des leçons. Mais nous interroge-
consolation. •
Mais comment y parvenir sans une tréve entre les opinions
. rions en vain nos 'contemporains et les annales du monde.
belligérantes, sans fermer les portes de cet arsenal d'inj ures et
Après une révolution de vingt-cinq ans, le déplacement de
de diffamation, où chacun Na se munir d'armes empoisonnées,
presque toutes les propriétés, la destruction pièce à pièce de
sans que les partis s'abjurent et fléchissent sous la loi commune ;
tont ce qui constituait les franceses et les v' filles libertés du
en un mot, sans murmurer le passé, pour me servir de l'éner-
royaume; après les longs revers de la famille royale et•des classes
gique expression de l'un de mes honorables collègues?
élevées de la société ; après que ., de la chaumière du laboureur,
dés ateliers de l'artisan, des bancs de l'école et des derniers
On objecte des craintes de réaction et de tyrannie ! L'un de
rangs de la milice, il est sorti
ces mots du moins devrait être rayé de notre vocabulaire, mes-
des hommes qui se sont honora.-
blement placés, et qui ont titre pour rester à la tête de la haute
sieurs; les leçons de l'expérience et le spectacle de la scène ac-
administration, de la magistrature, de la diplomatie et de ?ar-
tuelle du monde, nous garantiraient des réactions et 'de la. ty-
mée ; après des succès et des revers immenses , relbulés deux
rannie , s'il fallait des garanties à ceux qui ont pour eux le Roi,
fois sur nous-mêmes par l'Europe, que l'ambition gigantesque
la force et la raison. Le pouvoir ne menace . point la liberté ,
niais la licence menace le pouvoir et la liberté tout ensemble.
d'un homme avait tout entière armée ; deux fois l'antique fa-
mille de France nous apparaît et la paix avec elle, et avec elle
Jaloux comme nous le sommes de l'égalité des droits, pour-
ce cortège d'illustres ou d'obscures infortunes , si long-temps
quoi reconnaîtrions-nous cette puissance licencieuse et fatale ?
compagnes de l'exil et du malheur; et avec elle les craintes exa-
Cette aristocratie de plume qui paralyse partout l'exercice des
gérées et les folles espérances ; mais avec elle aussi la liberté ,
fonctions publiques, qui , pour sceptre , est armée du fouet de
car dé droit ou de fait, nous n'en avons jamais joui que sous les
la satyre, et qui, jusque dans cette enceinte, ose nous dicter ses
Bourbons.
volontés? N'avez-vous pas vu des journalistes, méconnaissant
Ces craintes, ces espérances, ces guerriers des Pyramides
les lois de l'hospitalité , lois saintes pour ceux qui la donnent
sous les mêmes drapeaux que ceux du Boccage ; cette soif des
comme pour ceux qui la reçoivent, prendre acte ici des mots
conquêtes passant du soldat au lévite; celle de l'égalité qui dé-
qui nous échapjent sur nos bancs, y marquer.nos places, tra-
vore la société; ces illustrations de toutesles dates en présence;
vestir nos opinions, les dénaturer, lespervertir, commander
ces vanités de tous les temps aux prises; ce rôle des contribu-
nos votes et les menacer d'avance d'une flétrissure publique?
tions devenu les seules archives de nos droits politiques ; et le
Ils ne savent pas, les imprudens , que les ennemis de la li-
murmure de la gloire, les gémissemens des ambitions déçues,
berté applaudissent à leurs excès , et qu'ils se flattent dans leurs
l'imprudente irruption (les ambitions renaissantes, s'unissent
rêves que lorsque la mesure sera comblée, c'en sera fait et des
pour armer le génie du mal qui plane sans cesse sur notre pa.‘
folliculaires et de leurs doctrines, et même de cette liberté sage
trié; tout cela, messieurs, ne la place-t-il pas dans une situation
que les antes généreuses veulent sauver ?
•
spéciale, terrible , sans analogue dans le présent, ni dans le
Sous de pareils maîtres, la modération serait condamnée au
passé ? Tout cela n'exige-t-il pas des remèdes extra-rdinaires
silence. Jamais satisfaits , jamais reconnaissans, une conces-
appliqués avec une prudence plus que humaine ?
Sion ne serait pour eux que le droit d'exiger une concession
Réunissons-nous, messieurs, il en est temps encore ; c'est:1k
nouvelle; remuée de mille manières , la mition sans cesse
qu'est le salut. Maintenons les droits acquis, mais sans haine
( 231 )
( 23o )
droit de vous dire aussi que toute l'Europe jette des yeux in-
appelée aux partis violéns, ne saura plus ce qu'elle doit espérer
quiets sur la France, qui, pendant tant d'années, ne l'a pas
ou craindre, respecter ou mépriser, aimer ou haïr. Le Roi, sa
famille, son gouvernement, les chambres , la religion, les lois,
fait impunément trembler.
Personne ne se mêlera de nos affaires, si nous ne nous mêlons
rien n'imposera , ne commandera; rien ne sera sacré.
point des affaires d'autrui, personne ne réveillera le lion qui
Opposons une digue au torrent, veillons à notre salut, veil-
lons
sommeille; mais si notre beau ciel se chargeait de nouveaux
à celui de cette bouillante jeunesse dont l'àme pure est
orages, toute l'Europe y serait encore attentive.
accessible à tous les nobles sentimens; de cette jeunesse qu'en-
flamme l'amour de la patrie et de la liberté , mais qui n'a pas
Lé sacrifice momentané de la portidn de liberté que l'on de-
vu comme nous la liberté constamment vaincue par la licence,
mande aux journaux ne doit pas être mis en balance avec de si
et la patrie toujours dupe et victime des excès I Comment la
grandis intérêts.
génération qui va nous succéder ne serait-elle pas sous le charme
Votre commission ne se dissimule pas que la censure, dont
de ces illusions? Nous y avons plus ou moins cédé nous-mêmes;
le gouvernement avait desiré diviser le poids, est un lourd far-
nous avons cru que les fautes' des pères ne seraient pas perdues
deau; elle ne se dissimule pas davantage que c'est un pas rétro-
pour les enfans. Mais lorsque l'expérienfe nous prouve le
grade dans la carrière de la liberté. La faute en est à ceux dont
contraire, lorsque nous apercevons • les premiers symptômes
les intentions sont sans doute tu ès-pures , mais dont le zèle ex-
d'un mal contagieux dont nous avons failli périr, il t de notre
cessif nous effraie. Il faut que le mal soit grand, puisque, les
devoir, il est de notre conscience de nous préserver et de sauver
défenseurs et lés antagonistes du projet de loi s'unissent peur
l'état et nos libertés.
déplorer le scandale donné par les journaux. D'un commun
En sommes-nous donc si dénués ? plus que jamais le peuple
accord on reconnaît., on avoue leurs•imPrudences; elles ont été
intervient dans ses affaires; plus que J amais ses propriétés , son
si fortes, qu'on est fondé de tous côtés à craindre qu'après
industrie, son admissibilité à tous les emplois, l'exercice de son
s'être eux-mêmes compromis, ils compromettent aussi la,
culte, son amour-propre même, sont à l'abri de toute at-
pour laquelle ils combattent.
teinte. Qu'il le sache, et qu'il sache encore queses flatteurs sont
Certes, messieurs, cette chambre a prouvé qu'elle était dé-
ses plus mortels ennemis. •
vouée aux libertés publiques ; mais qu'a-t-elle gagné dans l'in-
Que nous faut-il en effet? L'ordre, le repos la paix. Nos
térêt du peuple par sa déférence à la puissance tri bunitienne?
finances sont florissantes , et, sans tant de fracas, dès l'an der-
Le gouvernement a été d'aut.fmt plus attaqué, qu'il s'est montré
nier nous avons notablement réduit les impôts. Notre repos est
plus franchement constitutionnel. La France est, à ce que l'on
profond, et n'est troublé que par ceux qui veulent, à tout prix,
affirme , troublée par les projets de loi que l'on discute ; elle
nous créerdes agitations , q ue par ces écrivains de parti qui nous
l'était, disait-onauparavant , pour un autre projet que l'on de-
excitent impitoyablement les uns contre les autres, et se dis-
vait discuter. N'y eût.-il pas eu de propositions de lois , elle
putent à nos dépens •la victoire. Ces mêmes écrivains, seuls
l'eût été par une élection contestée. A définit de cette élection,
encore, sont capables de jeter la discorde entre l'Europe et
c'est été tout autre chose. La force de la dialectique, la grâce
nous. Ligués avec tons ceux qui veulent ailleurs attaquer ou se
du langage, la sainteté dela cause , l'habileté des combinaisons,
•défendre, ils appellent, par leur imprudente intervention dans-
l'acharnement au combat, rien ne manque à nos adversaires ;
les discussions des autres, l'intervention des étrangers dans la
ils voient leur Capitole, ils y montent ils •rtouchent. Ah !
discussion de nos propres affaires. Ils veulent que la France soit
qu'ils nous arrachent donc notre expérience, qu'ils nous fassent
•un pays d'immunité pour tous ceux qui, postés sur ses fron-
oublier les hommes et les choses; qu'ils fassent que, nouveaux
tières, attaquent de là leurs propres gouvernemens
Epiménides, nous nous réveillions après un sommeil de trente
ou d'autres
puissances, et ils se flattent qu'une telle alliance, qu'une telle
ans, étrangers à nos malheurs ! Mais la révolution nous a causé
protection peut être sans inconvéniens pour nous, comme sans
trop d'insomnies, notre mémoire est encore trop chargée de
réclamation de la part.de nos voisins !
souvenirs, pour que nous puissions, sans inquiétude et sang
Non, sans doute, • et si l'on a le droit de vous parler ici de
crainte, applaudir à leur triomphe.
l'agitation des peuples et de l'ébranlement des trônes, on a
(2i2)
( 233 )
Quoi, messieurs! vous voulez un gouvernement représentatif,
et l'on couvre de mépris tous ceux qui le soutiennent! et la
CHAMBRE DES PAIRS.
majorité de la chambre elle- même n'est pas chez el.e à l'abri de
l'insulte
Séance du 1 7 mars.
Il est temps de sentir notre dignité et de la faire respecter.
Nos commettans auront quelque jour à nous demander compte,
Le ministre de l'intérieur, en présentant le projet de loi sur
non-seulement du bien que nous aurons fait, mais encore du
la liberté individuelle adopté par la chambre des députés le 15:
mal que nous n'aurons pas empêché. Le maintien de l'autorité
Messieurs, de grands malheurs portent à de grandes précau-
royale est aussi dans notre mandat. Si cette autorité tutélaire
tions. Il est naturel de chercher à se garantir d'en éprouver de
est énervée d'heure en heure par les presses imprudentes qui
nouveaux ; et quand même ils ne seraient pas probables , on
s'enrichissent de ses pertes, donnons au gouvernement la cen-
encourrait le reproche d'insensibilité et d'imprévoyance, si Non
sure qu'il demande, quelque pénible qu'il soit de revenir sur
ne se prémunissait pas.
nos pas. Votre commission pense d'ailleurs , messieurs, que
Ce que la prudence prescrit à tous les pères de famille est un
notre constitution permet à la législature de faire, sur la propo-
devoir pour les rois et pour les gouvernemens. La famille du
sition du Roi, tout ce que le salut de l'état commande; elle
souverain ne peut être frappée sans que le contre-coup ne se
vous propose doncHe voter le projet de loi sans amendemens
fasse ressentir dans tout l'état ; et si le crime qui enlève à la dy-
tel qu'il a été adopté par la chambre des pairs; mais en même
nastie régnante le plus jeune et le plus fécond de ses rejetons a
temps elle exprime formellement son voeu pour que des lois
pour motif avoué de l'éteindre tout entière, il n'est pas moins
répressives et sévères soient incessamment présentées.
dirigé contre l'état qui a' un si grand intérêt à la stabilité du
M. le président. Là chambre veut-elle ouvrir la discussion
trône et à la conservation de ses héritiers, que contre la famille
le no?—MM. de Chauvelin , Dupont( de l'Eure), Manuel et un
elle-même.
grand nombre d'autres, demandent l'ajournement au 21.—On
C'est donc comme chef de famille et comme Roi que S. M. a
insiste-à droite et au centre pour le 20,
jugé devoir, à l'occasion de l'assassinat de monseigneur le duc
M. Laisné de Itilleveque. Nous ne pouvons prendre con-
de Berri, proposer que ses ministres soient investis temporaire-
naissance du rapport que samedi 18; certainement ce n'est pas
ment d'un pouvoir extraordinaire, celui de frire arrêter et déte-
assez d'un jour pour se préparer.à une discussion d'une telle
nir, sans Obligation de les traduire en justice, les individus
.tenportance. J'insiste pour que la discussion n'ait lieu que
qui seraient prévenus de complots ou de machinations contre la
mardi 21 . ( Cet avis est fortement appuyé à gauche. )
personne du Roi, la sûreté de l'état et les personnes de la fa-
mille royale.
La chambre décide que la discussion s'ouvrira le mardi ni .
Un pouvoir tout semblable avait été déjà accordé par une loi
Elle entend ensuite le développement de la proposition de
du 12 février 181 7 . Il a souffert dans l'autre chambre des con-
M. Maine de Biran, ayant pour objet d'apporter des modifi-
testations bien autrement vives que celles qu'il avait éprouvées
cations au réglement , en ce qui concerne les pétitions.
il y a deux ans. Cependant le gouvernement n'avait pas abusé
La proposition . de M. Maine de Biran est combattue par
de la loi (le 181 7 , et les circonstances sont aujourd'hui bien au-
MM. Manuel et Benjam in-Constant , et défèndue par M. Laisné.
trement graves.
La chambre arrête qu'elle prend en considération la proposition
La chambre des députés l'a reconnu. Néanmoins elle a cru
de M. Maine de Biran, et la renvoie à l'examen des bureaux.
devoir entourer de précautions nouvelles le pouvoir qu'elle con-
La chambre procède ensuite au scrutin pour la nomination
sentait à accorder au gouvernement. Le Roi les a adoptées,
de trois candidats pour les fonctions de commissaire de surveil-
parce que tout ce qui peut rassurer les citoyens et tempérer le
lance de la caisse d'amortissement et des consignations.
pouvoir sans l'affaiblir , est dans ses intentions. Ses ministres
s'en écarteraient, s'ils abusaient d'une arme qui ne doit être que
défensive, que peut-être ils n'auront pas besoin d'employer,
qu'en tout cas ils n'emploieraient qu'avec la plus grande cir-
( 234 )
( 235
conspection , qu'ils n'ont pas demandée contre les citoyens, et
tard , qui suivront l'envoi fait des pièces ci-dessus au-ministre
qui n'est préparée que contre les médians, contre des machina-
de la justice par le procureur—gen end.
tions que les lois ordinaires peuvent punir sans doute, mais qui
pas renouvelée dans la pro-
ART. 4. Si la présente loi n'est
exigent quelquefois , pour être découvertes et. déconcertées, des
chaine session des chambres, elle cessera de plein droit d'avoir
mesures extra-judiciaires. L'action de la justice ordinaire ne
ion effet.
sera que momentanément suspendue à l'égard même de ceux
ART. 5. La présente loi ne déroge en rien aux dispositions du
contre lesquels ces mesures seront employées.
droit commun, relatives à la forme des arrestations et au temps
Il s'agit d'une loi d'exception , mais la durée en est bornée
pendant lequel elles peuvent être faites.
'dans un court espace de temps ; mais l'action en est restreinte
à trois mois, à l'égard de ceux qui pourraient en êtreofrapPés.
Ce projet est renvoyé. à l'examen des bureaux, qui se réuni-
Si leur liberté individuelle est un moment menacée , c'est pour
ront le lendemain i8.
assurer la liberté publique, qui ne peut se maintenir que par la
Le reste de la séance est consacré au renouvellement des bu-
conservation du Roi, de sa famille et de la paix intérieurs.
reaux et du comité des pétitions.
Telles sont1 messieurs, les principales considérations qui ont
CHAMBRE DES DÉPUTÉS.
'déterminé la résolution dela chambre des députés, et que mous
présentons à l'examen de celle des pairs.
Séance du 20 mars.
Projet de loi.
M. le général Foy , organe de la commission des pétitions,
ART. 3 el« . Tout individu prévenu de complots ou de machina-
fait un rapport sur diverses pétitions qui ne donnent lieu à au-
tions contre la personne du Roi , la -sûreté de l'état, et les per-
cun débat , et toutes les conclusions soumises par M. le rappel--
sonnes de la famille royale, pourra, sans qu'il y ait nécessité de
teur sur ces pétitions sont adoptées par la chambre sans discus-
le traduire devant les tribunaux, être arrêté et détenu en vertu
d'un ordre délibéré dans le conseil des ministres, et signé de
sion.
M. Beslay , député des Côtes-du-Nord , développe ensuite
trois ministres sumoins, et dont il lui sera laissé copie.
avec beaucoup d'étendue la partie des comptes soumis à la
ART. 2. Tout prévenu arrêté en exécution du précédent ar-
chambre , concernant la liquidation des dépenses occasionées
ticl , sera directement. conduit dans la maison d'arrêt du tri-
par la nécessité où s'est trouvé le gouvernement de pourvoir à
bunal de l'arrondissement de sa résidence ou de l'arrondissement
l'approvisionnement des subsistances pour diverses contrées de
dans lequel -il aura donné lieu à ladite pré -,ntion.
la France , et principalement pour la ville de Paris.
Le .geolier ou gardien de la maison d'arrêt remettra dans les
.Le- rapporteur (le la commission chargée d'examiner la pro-
vingt-quatre heures une copie, de l'ordre d'arrestation au procu-
position de M. Benjamin-Constant. et prise en considération pa
reur du. Roi, qui, soit parlui-même , soit par l'un de ses subs-
la chambre , tendant à assurer la régularité dans les scrutins
tituts, .entendra immédiatement le détenu, 'l'interrogera tant
fait son rapport.
sur les faits qui seront à sa connaissance, que sur' les documens
La chambre décide qu'elle ouvrira la discussion sur cette pro-
transmis par le ministère, dressera procès—verbal des dires et
position immédiatement après qu'elle aura statué sur le projet
des réponses du détenu, recevra de lui tous mémoires, réclama•
de loi concernant les journaux.
Lions et autres pièces, et enverra le tout sans délai, par l'inter-
L'assemblée se forme en comité' secret.
médiaire du procureur-général , au ministre de la justice, pour
en être fait rapport au conseil .du Roi, qui statuera.
Séance du ai mars.
ART. 3. Ce rapport, la décision du conseil , soit pour le ren-
voi du prévenu devant les juges couipétens, soit pour sa mise
L'ordre du jour appelle l'ouverture de la discussion sur le
en liberté ; en lui donnant: connaissance par écrit des causes de
projet. de loi relatif aux journaux.
son arrestation devront avoir lieu- dans les trois mois, au plus
M. Lainé de Fillev4we. Messieurs , le régime absolu vers
236, )
( 237 )
lequel on nous entraîne si rapidement, ne pourrait se maintenir'
Un journal d'opposition l'instruit mieux que les rapports de ses
avec la liberté de la presse , qui déchirerait tous les voiles de
ministres .etles récits adulateurs de ses courtisans.
, qui révélerait tous les traités, qui dénoncerait tous les
L'opinion -se forme par la discussion publique. Les journaux
projets qui menacent nos droits constitutionnels. Il a donc paru
sont une tribune qui retentit dans toute la France , et qui a la
à nos régénérateurs politiques indispensable de l'enchaîner,
nation pour auditeur. Enfin , l'opinion est devenue la reine du
et c'est le but de la loi adoptée par les nobles pairs , à laquelle •
Monde , et malheur aux gouvernemens qui la méprisent et en
on demande votre adhésion.
bravent la toute-puissance ! Peut-on oublier que c'est elle qui
Fier de tenir dans ses mains dictatoriales la liberté de tous
a rompu les liens de crimes et de sang avec lesquels la conven-
les Français, le ministère poursuit le cours de ses triomphes,
tion avait garrotté la France? N'a-t-elle pas brisé le glaive de sa
en dépit de l'amertume des réclamations et des conseils de la sa-
terreur ? ne l'a-t-elle pas brisée elle-même ? Malgré ses éclairs
gesse. La censure des journaux, et bientôt la mutilation et l'as-
de violences et de proscriptions, la faiblesse et l'incapacité du
servissement des collèges électoraux ; vont couronner la voûte
directoire n'ont-elles pas expiré sous ses coups ? N'a-t-il pas été
du temple qu'il élève avec tant d'ardeur et de précipitation au
renversé par elle, cc colosse qui, pendant quinze années, sous
pouvoir absolu, sur les ruines de nos institutions les plus chères.
un sceptre de fer tenu par la Victoire y avait écrasé toutes les
Malgré la certitude de l'impuissance de nos efforts pour con-
puissances continentales.?
jurer l'orage qui gronde autour de nous , nous ne trahirons
A côté des grands avantages que procure la presse , nous
point les voeux de la confiance de nos commettans ; fidèles a nos
avouerons sans peine que sa licence entraîne aussi de graves in-
sermens , nous défendrons jusqu'à la fin leurs libertés mourantes,
convéniens. Le scandale journalier des écrits périodiques , les
avec le même zèle que nous mettrions à défendre le trône, s'il
outrages, les calomnies , les diffamations qu'ils répandent sans
était menacé. Défendre lés libertés du peuple, c'est défendre
cesse contre les personnes , alarment les citoyens paisibles ; ils
le trône qui n'a qu'elles pour véritable appui.
aginentent le feu de la discorde , ils réveillent les haines , les
Mais, dans cette importante discussion,„ il ne nous sera pas
ressentimens et les espérances des partis. Leur licence, appuyée
difficile de prouver, que, par la censure réclame, le gou-
sur l'impunité, brave les efforts du pouvoir et les regards de la
vernement se prive des immenses avantages qu'il retirerait de la
justice. La religion , la morale, les doctrines constitutionnelles
liberté de la presse; qu'en repoussant. cette institution réprouvée
impunément outragées, accusent l'insuffisance de nos lois de ré-
par la charte , il trouverait. sans peine des moyens efficaces,
pression sur les délits de la presse. Mais le ministère netrouve-t•il
avoués; par elle , pour réprime 'la licence de la presse.
que la censure pour comprimer l'audace séditieuse de quelques
Et d'abord , il se prive des avantages qu'elle procure. Les
folliculaires ?
hommes les plus dévoués à l'arbitraire ne peuvent nier que la
Des doctrines pernicieuses ont été répandues : mais était-ce
presse libre ne soit l'âme du gouvernement représ statif. Sous
par de stériles plaintes -e l'inaction des poursuites, que le
mi régime constitutionnel , elle est le guide de l'opinion , et le
ministère a cru les réprimer ? Quatre accusés sur huit avaient
fanal de l'administration au milieu des écueils du pouvoir. Sen-
échappé à la condamnation ; mais de ce que des jurys trop indul-
jtinelle vigilante , elle inspire aux fonctionnaires publics, tou-
gens avaient absous niai-à-propos , devait-on en conclure que
ours si enclins au despotisme-, une crainte sa lutaire ; par le
d'autres jurys auraient en la même faiblesse, qu'ils auraient
frein de la publicité, elle les dirige et les retient dans le sentier
suivi les mêmes traces, surtout lorsque l'opinion publique avait
du devoir. Les dilapidations, les abus d'autorité redoutent ses
frappé de son blâme le scandale de ces absolutions? Non , l'au-
révélations ; il est, dans l'ordre social , peu d'améliorations
torité a dédaigné à ce sujet les nouveaux efforts que l'on .devait
qu'elle n'ait indiquées à la sagesse des législateurs.
attendre de la persistance de son zèle. Elle semble avoir cons-
Des journaux libres sont également dans l'intérêt du monarque;
piré contre' la liberté de la presse par la timidité de la répres-
ils l'avertissent des dangers quk.menacent le trône , des projets
sion. On croirait qu'elle a spéculé sup,l'inexpérience et l'indul-
et des espérances des factions vdes désetrdres de l'administration,
gence dit jury' pour incriiriiner,
, renverser cette institution.
de l'arbitraire et de l'incapacité -de ses agens. Son intérêt n'est-il
Enfin, j'adnettrai'qiie l'insuffisance de nos lois répressives
pas de connaître la vérité . , les,vretix, et les besoins de ses sujets?
sur les délits de la" presse soit démontrée , la violation de- le
( 233 )
( 23 9 )
charte et l'établissement de la censure sont-ils donc les seids
ne pourrait avoir lieu à h simple majorité de cinq voix' contre
remèdes à opposer a ces désordres? 1. 0 Ne pourrait.on pas d'abord
quatre, niais seulement a celle de six contre trois. Alors nous
donner au ministère public le droit de poursuivre d'office dans
n'aurions à gémir ni de l'indulgence des jurés actuels, ni d'avoir
tous les cas d'injures et de diffamation ? La responsabilité,
livré sans défense un accusé aux passions , à l'erreur, à la sé-
pour n'être pas illusoire , ne devrait-elle pas frapper les véri-
vérité d'un juge prévenu ou dévoué à un parti. L'esprit de parti,
tables auteurs, les véritables éditeurs des articles repréhensibles?
vous le savei , messieurs, franchit souvent le seuil du temple.
Et par la tolérance ou la lacune de nos lois, elle n'atteint qu'un
de la Justice, et pénètre jusques dans son sanctuaire.
servile prête-nom, qui a consenti , d'après le tarif insolent d'un
Du reste, par la véhémence de leurs reproches, par des prin-
salaire j ournalier , à subir à leur place la peine de détention.
cipes exagérés de liberté , on ne peut accuser les journalistes
Une disposition législative est donc réclamée pour remédier à
d'avoir exalté l'esprit infernal du monstre qui a plongé la France
cet abus. 3. 0 L'indulgence des jurés a pu être motivée encore
dans le deuil. Il l'a dit avec ce terrible sang-froid d'un fanatisme,
par la sévérité ou par la partialité connue de quelques mugis:-
qui fait frémir : il méditait ce crime depuis quatre années. C'est
trats.
donc sous le joug de la censure, c'est donc au milieu de la ter-
Les jurés ont pu craindre qu'en déclarant l'accusé coupable,
reur et de l'oppression que faisaient planer sur la France les lois
le tribunal n'appliquât le maximum de la détention et de l'a-
d'exception de 1815 , qu'il a été conçu. Que sais-je ? c'est
mende pour des délits qu'ils regardaient comme légers. Si la loi
peut - être à l'ombre des échafauds des cours prévôtales , que
eût permis au jury de motiver sa déclaration, en l'adoucissant
lette âme de fer en a juré l'exécution. Les lois d'exception ne
par ces mots : coupable avec des circonstances atténuantes
préviennent pas les crimes , elles les inspirent.
ou
avec des intentions susceptibles d'indulgence, et qu'alors elle
Mais à entendre l'honorable rapporteur , l'Europe est épou-
eût établi une gradation sans la peine aucun coupable n'eût
vantée de l'audace de nos gazettes, qui osent improuver la con-
échappé sans doute au châtiment.
duite politique des gouvernemens voisins ; elles vont jeter la
Du reste, lorsqu'à la voix imprudente d'une administration
discorde entre eux et nous. Quoi ! pour punir les sarcasmes de
livrée au délire de l'imprévoyance les factions se réveillent me-
quelques journalistes, les • monarques s'oublieraient assez pour
naçantes, lorsque les partis enivrés d'espérances, applaudissent
rouvrir l'arêne des combats ! Heureuse Angleterre, si tu n'étais
dans leur aveuglement aux blessures que la haine et souvent la
pas défendue par le rempart de l'Océan , la licence de tes jour-
calomnie portent à leurs adversaires , les délits de la presse,
naux t'exposerait donc à de perpétuelles hostilités ! mais ap-
qui sont presque toujours des délits d'opinion , sont difficiles à
puyée sur le trident , tu fais comparaître impunément les rois
réprimer par la voie du jury. Entraîné souvent par la passion ,
et les peuples au tribunal de ta censure. Et nous par h crainte
des baïonnettes étrangères, on veut nous imposer h défense de
la crainte des réactions l'intimide , et une funeste impunité en-
penser et d'écrire , si ce n'est avec la permission des diplomates
hardit les coupables. Alors , au lieu d'imposer aux journaux le
•
de la Germanie
bâillon (le la censure, il convient d'investir temporairement les
Non ! non ! un peuple libre et digne de l'être, ne s'épou-
durs royales des fonctions de juger la culpabilité des écri-
vante pas de ces vaines menaces.
vains, et d'appliquer la peine. Mais dans les délits d'opinion , ne
Il sait que le génie de l'arbitraire lutte en Europe contre le
serait-il pas évidemment dangereux d'admettre la forme actuelle
génie de la liberté constitutionnelle; mais, jaloux d'être en paix
des jugemens correctionnels? Alors , l'honneur, la liberté et la
avec tous les gouvernemens , il ne se mêle point des querelles
fortune d'un écrivain, seraient livrés à l'influence du vote d'un
qui divisent les princes et les sujets. Du reste , les Français
seul magistrat, puisque trois voix sur cinq décident du sort
libres, sous l'égide de la légitimité, sauraient braver les foudres
d'un accusé ; cette faible majorité pourrait ainsi appesantir sur
de Carlsbad , comme leurs pères ont bravé ceux de Pilnitz. Que
lui de ruineuses amendes et cinq ans de captivité.
l'on cesse donc, pour violer la charte et enchaîner la presse et
Je voudrais donc que treize magistrats désignés par le sort
la pensée, après avoir livré à la discrétion du pouvoir la liberté
et sur lesquels l'accusé exercerait quatre récusations ( cat les ré-
de tous les citoyens, d'invo,quer les formules banales de la raison
cusations sont indispensables dans les jours de troubles et d'agi-
d'état , du salut du trône. et de la patrie ! Quiconque a voulu
tations) , jugeassent les délits . de la -presse ; la 'condamnation
( 2 40 )
( Q4 1 - )
fonder le despotisme n'a jamais tenu un autre langage. Hélas !
Li bienveillance de ces censeurs n'accuse jamais le pouvoir de
la liberté de la presse , et le droit de choisir ses députes, ont été
ces calamités: il est; toujours innocent de tous les désordres, il
jusqu'ici les uniques garanties de la nation pour défendre ses li-
est pur de toutes les révolutions. Ainsi il faudrait conclure de
bertés, et sous de futiles prétextes on veut les lui ravir !
Pintàillibilité des oracles proclamés par ces nouveaux docteurs,
La liberté des journaux constitue essentiellement la liberté
qu'avant la découverte de l'imprimerie, qu'avant l'invention et
de la presse , puisque l'universalité des citoyens , livrés à de
la circulation des journaux, lorsque les hommes les plus émi-
graves occupations, ne peut lire que ces feuilles éphémères. En
n
s'honoraient de ne pas savoir lire , les nations
verainement heureuses, et les états toujours tran-
Angleterre, quand la liberté individuelle est suspendue, la presse
é;aniesnet souverainement
veille encore pour la défendre.
quilles; que dans cet êge d'or, les monarques, sans inquiétude
et sans soucis, sommeillaient sur des lits de roses, et que les
La presse est , selon vous , une arme redoutable , mais ré-
peuples, dociles et soumis , respectaient les abus , vénéraient
servée exclusivement an ministère : osez dire quels en seraient
l'oppression et l'injustice,. et, inaccessibles au ressentiment,
les résultats et l'influence , s'il visait au despotisme, ou s'il ve-
ignoraient la résistance et l'insurrection. A ces assertions si en-
nait à être subjugué par une faction ? Les trônes tremblent de
courageantes. pour le despotisme, ennemi des lumières, il ne
toutes parts , nous dit-on encore , et au milieu des tempêtes
manque que la vérité; et l'histoire, à chaque page, en a buriné
des révolutions, la foudre frappe et renverse les chaumières
comme les palais : ainsi donc dans nos intérêts , comme dans
ale démenti. Et en effet, sur plus de trois cents princes •qui.,
depuis le sombre Tibère jusqu'à l'infortuné Constantin Paléo-
ceux des monarques , il est urgent de fortifier leur autorité de
logue, ont occupé à Rente et à Constantinople le trône des Cé-
la puissance de l'arbitraire et de la violence des lois d'exception.
sars , plus de deux cents ont péri de mort violente; plus de cinq
Insensés ! si vous voulez que les trônes ne tremblent pas , et
cents conspirations ont troublé leurs régnes malheureux ; l'em-
que les palais ne soient pas frappés , donnez donc la paix aux
pire était en proie à des séditions renaissantes; les trônes s'écrou•
chaumières, donnez donc la sécurité aux familles ; respectez
laient sur les débris des trônes; et pourtant il n'existait alors
donc les larmes et les craintes de la nation ; ne repoussez donc
ni presse ni journaux. Les seules querelles des maisons d'Yorck
pas les humbles prières d'un peuple si bon, si paisible, si sou-
et de Lancastre ont arraché la vie à soixante rois ou , princes du
mis , qui vous conjure de maintenir le pacte social qu'il a reçu
sang en Angleterre ; en accuserez-vous la presse et les journaux,
de la sagesse royale ; cessez donc de méconnaître ou d'envahir
pli étaient alors ignorés? Depuis près de quatrd siècles. seule-
les libertés publiques ; renoncez donc au fatal projet d'établir
ment, que le croissant souille les tours de Bysance , les deux
un simulacre de représentation nationale, pour consacrer, pour
tiers des.empereurs ottomans sont tombés sous le tranchant du
légitimer les prétentions du pouvoir.
cimeterre, ou ont expiré dans les noeuds du fatal cordon. Et un
Et les trônes qui reposent sur le respect envers les droits cons-
de nos plus estimables' collègues vous a dit tout récemment,
titutionnels des peuples et sur la justice ne tremblent pas. Que
que pendant un séjour de treize mois dans cette capitale, il.avait
dis-je? ils reposent sur une base inébranlable, sur leur amour et
assisté aux sanglantes funérailles d • d.eux sultans et de onze mi-:
leur reconnaissance. Les abus et les excès de l'arbitraire, voilà
nistres. Il aurait pu ajouter encore que trois fois dans ce court
les infatigables conspirateurs contre les trônes.
intervalle, les torches de la révolte avaient réduit en cendres le
Mais en terminant ce discours, qu'il me soit permis de venger
vaste faubourg de Fera, et une partie de la cité même.
en peu de mots la presse des calomnies qu'élèvent sans cesse
Ces peuples cependant ne sont corrompus ni par. l'imprime-
contre elle les partisans de la censure, parmi lesquels on comp-
rie ,.ni par • les journaux ; ils jouissent dans toute leur plénitude
terait peut-être les apôtres et les défenseurs des despotismes de
des bienfaits si regrettés de l'ignorance, des aménités du pouvoir
toutes les époques. Si des insurrections éclatent, si les peuples,
absolu, et des douceurs du sabre !
si les trônes chancellent, c'est toujours la presse (lui a provoqué
Mais serait4diffiCile de trouver des exemples plus rappro-
ces convulsions politiques, c'est toujours son flambeau qui a
chés et plus récens ? Un gouvernement était naguères présenté
allumé ces incendies populaires , en répandant au loin des doc-
sans cesse à notre admiration, comme le beau idéal de tous les
trines pernicieuses , et dans cet anathême ou enveloppe les doc-
goliVernemens; objet du culte, objet de la vénération d'un grand.
trines constitutionnelles.
( 242 )
nombre d'individus et d'écrivains, il était offert comme
( 2 43 )
TOR
modèle A. tous les rois.
orateurs qui reprochaient aux ministres du Roi de recourir sans
Le plus célèbre de nos prosateurs avait consacré 'sa plume
cesse à. des lois de circonstances, je disais, dans la dernière dis-'
brillante à nous en décrire lés charmes et le bonheur; il en ju-
cussion, que c'est dans les gouvernemens où le pacte Constitu-
rait par l'épée du Cid et par la tombe de'Chimène. Sa destinée
tionnel protée le plus les libertés privées, qu'il est plus souvent
était de voir à jamais expirer à -ses pieds les flots des insurrec-
nécessaire de recourir à la dictature des lois ou nia dictature des
tions populaires. Tranquille au sein d'un heureux arbitraire, il
magistrats , cette maxime, justifiée parole nombreux exemples,
devait contempler bientôt le naufrage de nos monarchies cons-
ne trouzia pas de contradicteurs dans Cette enceinte.Personne n'osa
titutionnelles; bientôt les débris de nos libertés et de nos insti-
nier que plus le contrat social accorde d'indépendance aux indivi-
tutions allaient rouler et se perdre à ses yeux dans le gouffre
dus pour les soustraire à l'arbitraire de l'homme , plus il énerve
de l'anarchie. La délation, les lettres de cachet, la plus ombra-
l'action du gouvernement, plus il le réduit au pouvoir stricte-
geuse censure, veillaient à la conservation de ce gouvernement
mentnécessaire pour maintenir l'ordre et faire exécuter les lois .
si vanté, et lui promettaient, disait-on, une éternelle durée. Ap-
dans les momens paisibles:personne n'osa contester que ce pouvoir
puyé sur la base si rassurante de l'ignorance, défendu par l'in-
ainsi circonscrit, insuffisant pour comprimer des factions turbu-
quisition, par la terreur et les cachots,, il bravait...3 mais je
lentes ou résister à des attaques séditieuses, ne peut alors se main-
m'arrête ; imprudent que. je suis ! j'allais dérouler à vos yeux le
tenir que par des moyens extraordinaires, qui, plaçant le magis-
déplorable tableau des longues souffrances de l'Espagne, et
Crat au- dessus (les lois, l'élèvent assez haut pour dominer tous les
j'oubliais que son jeune monarque, trompé par de funestes con-
obstacles et surmonter toutes les résistances : personne, par
seils , est malheureux, et peut-être captif; j'oubliais que sou
conséquent, n'osa soutenir que les lois d'exception ne fussent
front, presque découronné, est battu déjà par les tempêtes et.
pas quelquefois nécessaires dans les gouvernemens représentatifs:-
les calamités des résolutions; j'oubliais, dans mes indiscrètes
Adoptant ainsi tacitement le. principe, et peu-disposé à traiter
peintures, que le prince dont nous -déplorons les erreurs, et
à fond la question véritable,, la question des circonstances du
dont nous plaignons le sort , est le petit-fils du magnanime
montent, les adversaires du projet de loi se bornèrent à attaquer
Henri ! Ainsi donc les excès et les violences du pouvoir absolu,
l'usage qu'ont fait de. la dictature des lois tous les gouvernemens
et•non la presse et les journaux, ont de tout temps allumé
qui se Sont succédés pendant trente années. Tous, vous
deeipeuples, fait chanceler les trônes, creusé l'abîme
dit, recoururent à ce pouvoir immense , • tous périrenttOur-à-
des révolutions, et souvent le tombeau des empirés.
tour..Enfin, résumant son attaque contre tous les gouvernemens
Après tant d'exemples, gémissons de l'aveuglement de ceux
qui recoururent, à l'arbitraire, l'un des orateurs termina son
qui . déchirent la charte par lambeaux, pour se traîner dans les
discours par ces paroles sinistres : La convention , le directoire,
sentiers battus du despotisme, dans l'ornière périlleuse des lois
litionaparte ,ont gouverné par des lois d'exception. Où est la
d'exception.
convention? où est le directoire? où est -Buonaparte? laissant
Fasse le ciel que parmi nous l'autorité prête l'oreille aux con-
ainsi à notre imagination le soin d'achever sa pensée.
-
seils de la sagesse et de la modération, qu'elle daigne éco-eer la
C'est ainsi, messieurs, que confondant l'abus du remède avec
voix suppliante et les instances de ceux qui , fiers de - leur cons-
le remède lui-même, les circonstances du passé avec la situa-
tante fidélité et étrangers à toutes les factions, ne craignent
tion du moment , la légitimité avec l'usurpation , la modération
pas de -déplaire pour faire entendre les accens sévère's de la
du pouvois'.avec la tyrannie la plus dure , on s'est efforcé de ré-
vérité !
pondre par des sophismes et des exemples sans application, à
•.
Fasse le ciel que les lois dont l'adoption nous fait gémir, ne
des maximes éprouvées par : le tcmps,..que la d uree4le piusieurs
soient pas funestes au monarque et à.la patrie ;
empires justifie.
gu
et les persécutions, compagnes inséparables de leu l.
ui e es iu
Xiitin`custtiies
ocn,
Non, messieurs! ce n'est pas pour s'être arrogé la dictature ,
ne répandent pas le mécontentement et la haine! Je vote le rejet
ce n'est point-pour avoir comprimé des factions turbulentes par
du projet de loi.
des lois d'exception que la convention , que le directoire ont
M. le
péri : c'est pour avoir fait triompher par les lois des factions san-
COM te de Labourdonnaye. Lorsque , répondant aux
guinaires i c'est pour avoir proclamé l'injustice . et opprimé._
à
( 244 )
( 245 )
l'innocence; c'est pour avoir déchaîné les passions et créé l'anar-
bonté, accusent-ils les malheurs du peuple, ou les insinuations
chie ; c'est pour avoir anéanti la morale et les principes re-,
de ces feuilles journalières qui, dirigées dans l'intérêt d'un parti,
ligieux , fondemens de tous les empires et. gages de toute stabi-
fondent leurs succès sur la ruine du pouvoir? Sont-ce les mal-
lité. Non! ce n'est point pour avoir asservi la presse et étouffé les
heurs du peuple ou les écrivains factieux qui soulèvent les pas-
libertés publiques que l'usurpation a péri. Douze ans victo-
sions et aigrissent les esprits?
rieuse, elle opprima la France ; elle périt le jour où la force
Oui, messieurs ! je ne crains pas de le dire , ce sont les écri-
manquant à la tyrannie, elle ne put pas fouler la nation pour en
vains factieux, qui n'ignorant point que l'amour des peuples est
exprimer le dernier homme et le dernier écu.
la force des rois, sapent dans le coeur des Français les fonde-
Nui, messieurs ! ce ne sont pas les lois d'exception qui tuent
mens du trône et la base de la légitimité. Eh! qui peut en douter
la liberté. ; c'est l'abus des lois d'exception; c'est l'impunité
encore, après tant d'expériences, que c'est par la liberté de la
qu'on accorde à ceux qui en ont abusé. Et ne nous en prenons
presse que les mécontentemens circulent et se multiplient ? que
qu'à. nous-mêmes, qu'à nos perpétuelles dissentions', de cette
c'est à l'aide de la liberté .de la presse que , réunies par la pen-
impunité, de ce retour trop fréquent des circonstances déplo-
sée et.dirigées par une seule volonté ., les factions tout entières
rables qui commandent les lois d'exception. La liberté peut en-.
se meuvent comme un seul homme ? qu'opposant partout à-la-
core périr, lorsque les peuples agités par des factions inquiètes,
fois la force numérique de la multitude ou de l'opinion à la vo-
par des passions tumultueuses, ne la réclament que pour abuser
'douté du pouvoir, elle le paralyse, elle établit de fait la souve-
plus impunément de la licence.
raineté du peuple, et rend tout gouvernement impossible ? -
Et dans quel temps les factions furent-elles plus actives et les
Oui , messieurs ! tout gouvernement impossible : car la théo-
passions plus agitées? dans quel temps la fermentation fut-elle
rie du pouvoir est fondée sur ce principe , que la force publique,
plus générale et l'inquiétude plus universelle? C'est donc à cal--
fraction minime de la population, mais dirigée par une seule
mer les passions, à réprimer les partis, à calmer les agitations ,
volonté et opposée tout entière, quand il le faut, à une por-
à faire cesser la licence, que vous devez travailler, si vous .vou-
tion égarée de la multitude, suffit pour tout contenir. Cepen-
lez sauver la liberté publique. Et quel moyen plus direct d'arri-
dant si , au moyen d'une liberté indépendante de la presse, vous
ver à ce but, que de couper le mal clans sa racine ; que de sus-
unissez de volonté et d'action toute cette multitude à-la-fois
pendre cette liberté de la presse qui fonde l'anarchie sur la ruine
sur tous les points de l'empire, la force publique n'est plus en
de tous les pouvoirs; que de suspendre cette liberté, dont, non
proportion avec tant de résistance, et le gouvernement périt.
contens d'abuser pour réveiller les haines et exciter des troubles,
En effet, supposons que dans le camp le mieux discipliné ,
des écrivains factieux, plus souvent faméliques, abusent encore
où les volontés isolées de chaque individu, les mécontentemens
pour semer chaque jour ces doctrines funestes, ces maximes
partiels n'osent pas s'exhaler, n'osent pas réclamer d'appui , où
exécrables qui , répandues sur une terre préparée, germent dans
chacun trop faible pour résister à la voix générale mise en action
toutes les tètes, et enfantent ces Séides, instrumens de partis,
à le voix du chef, est obligé de fléchir sous les lois de la subor-
qui, nourris pour le crime, armés par le mystère, frappent en
dination ; supposons que dans ce camp un orateur se présente,
fanatiques, et meurent en martyrs ; monstres prétendus • -1i-
qu'il réunisse l'armée, qu'il lui parle de ses souffrances , de ses
taires que la politique désavoue , que la prudence sacrifie ; mais
dangers, de ses privations ; qu'il lui peigne la dureté . 'de ses
dont 1 opposition révélant toujours des complots, signale la
chefs, leurs vexations; en un mot , qu'il
soulève les passions,
fermentation des esprits et l'audace des factions !
qu'il leur promette des richesses, le repos et la liberté ; cro yez-
Mais quand il serait vrai , messieurs , que la liberté de la presse
vous, messieurs, qu'il fût bien facile de maintenir dans l'obéis-
n'eût égaré qu'une seule tête, n'eût produit qu'un seul crinle
sance une population armée, unie d'intérêt et de volonté , qui
pourquoi la même cause ne produirait-elle pas les mêmes résul-
d'un coup-d'œil apprécie sa force et la faiblesse numérique de
tats? Toutefois est-il bien certain qu'elle n'ait enfanté qu'un
ses officiers ? Eh bien l ce qu'un seul homme ferait dans un
seul crime? et cet te chaleur d'opinion et le mécontentement gé-
camp, vingt journalistes le font chaque jour au milieu d'une
néral au milieu des douceurs d'une paix si long-temps desirée,
nation spirituelle et légère. Chaque jour, cent mille feuilles éta-
sous..uif gouvernement paternel qui ne pèche que par trop de
lées dans les lieux publics réunissent les hommes des ukêmes.
( 246 )
( 2 47 )
-piétions, exaltent leurs passions, excitent leur audace par Pen-
Ces aVantages, disais-je à cette tribune le 25 janvier 18o-7•,
dace de leurs attaques furibondes ; chaque jour cent mille feuilles
n ces avantages, vous ne les obtiendrez que' de l'indépendance,
répandant des doctrines subversives, des maximes anti-sociales,
n des journaux , que de leur concurrence ; c'est. là que dan; des
pénètrent peu-à-peu -la masse d'une nation sans doute éclairée
» extraits fidèles de nos discussions, dans la lutte perpétuelle de
par une funeste expérience, et en garde contre les nouveautés ;
rnais dont chaque individu isolé, sans habitude de la discussion,
n toutes les opinions, c'est là que la nation, journellement celai-
» rée sur ses intérêts; s'identifiera avec ses rePrésentans ; et l'es-
sans méthode pour découvrir les sophismes, ne peut pas lut ter
con
prit public constamment dirigé vers tout ce qui est -grind
t re•des écriVains exercés à déguiser leurs poisons,
D>
et à Couvrir
de miel les bords du vase qui les contient.
ss. utile ethonorable , sera toujours disposé aux plus grands sa-
» cri Les, quand il s'agira de la conservation de ses droits et
Ainsi , chaque jour cent mille journaux, régulateurs de l'o-
» de l'intéretimtiona/..
••
•
pinion , échos des cris séditieux des fictions, de provocations
•
» Mettre aujourd'hui en prOblême l'indépendance des jour-
plus ou moins déguisées., remuent. la multitude , lui présentent
s'il faut créer l'esprit public
Je tableau exagéré de ses souffrances, gémissent avec elle sur
s'/u,-naux, c'est mettre en •plestion •
ses.
n en France, s'il faut attacher la nation au gouvernement ce-
privations, lui font entrevoir les chances .d'un changement,
» présentai if lui-meme ; c'est le renverser sans rien mettre à la
les espérances d'une révolution nouvelle ;,. et surtout lui font
connaitre sa force, et l'appellent
» place pour défendre les libertés nationales. Quels que soient
à l'exercice.d'une souveraineté
dont, messieurs, les dangers - de l'indépendance des jour-
qu'ils proclament sans cesse. Quel gouvernement peut long-
temps résister à de
» naux , elle a l'avantage d'éclairer l'opinion par le choc des
. telles attaques ; milieu de ce conflit
» discussions et (les débats : et si cette indépendance à cOti::
d'intérêts personnels mis sans cesse en présence, faire respecter
pacte social , fondé sur l'abnégation
n d'immenses avantages dans le gouvernement 'représentatif, là
.d'une partie lie ces inté-
res,,pour en composer cet iutér4général d'ordre,
• côté d'avantages essentiels â-son existence, offre'de graves-in-
4protection
et
» conviMiens, eestaii goevernement à les diminuer, én proposant
d défense, dont les esprits,même les plus exercés ne sentent
undoi répressive de la liberté de la presse.» Ce que je"pensais
Sou
t la ,nécessité que quand lu dissolution de la société l'a
anéanti?
alors ,- messieurs, je le pense encore frujourd'hui. Sans indépen-
•
dance des journaux , point de responsabilité morale, point
•
Mais, dira-t-on, c'est la liberté de la presse,que volis atm-
d'opinion publique, point de gouvernement représentatif'.
quez , et c'est.. la licence que vous nous peignez? Messieurs, ce
Mais comment Maintenir l'indépendance des journaux , sans
peins,,c7est, ce.qui est., ce que je _vois (:e. .que nous voyons
tomber dans-Celte licence effrénée dont: nous déplorons les écarts?
tous. C'est contre ce que nous voyons tous, que le gouverne-
Tel est le prehlême le plus' difficile de la législation -dans l'état
ment; vous demande des arabes , que la société réclamé secours
et garantie.
actuel dela sociélé, • dans une telle' s itu ation des esprits' . ciiie• 'là
.
.
raison même la plus éloquènte, étrangère à tout esprit de-parti;
Si ce qui existe est la licence de la presse, c'est. la licence de
trouverait à peine des leetetirs.
la:presse qu'il faut
• •
arrêter. Mais comme ce qui existe est orga-
Exiger que le gouvernement résolve à l'instant ce problême,
nisé par vos lois „et organisé sous le nom, de liberté della press' ,
vouloir' qu'il improvise une" loi si difficile, qui même exigé' des
et que; ce n'est que par l'impuissance de votre législation'.que
méditations-si prof aides , neserait-ce pas la demander insuffi -
cette liberté est dégénérée en licence, c'est la liberté de la presse
santé' et-sans garantie? nè serait-ce pas nous-exposer à retont. .•
elle-même qu'il faut suspendre, jusqu'à ce qu'il soit possible de
encore dans le danger d'cià nous voulons sortir? Accordons aux
d'organiser par des lois plus fortes : car si la licence de ...la presse
ministres le délai 'nécessaire pour la préparer ; demanddriagiii
est la ruine de toute autorité., la liberté de la presse est la yie
qu'elle soit forte, que remise dans les mains d'une magistra-
du gouvernement représentatif, parce que la publicité,,de• ses
ture élevée, elle trouve dans le nombre, dans l'indépendance
actes est aussi nécessaire pour contenir le pouvoir, que . la tranche
des juges, -une égale garantie pour le trône-et pour la liberté';
discussion des lois est utile pour éclairer l'opinion obtenir les
qu'elle n'enchaîne point la presse , mais qu'elle en punisse
sacrifices qu'elles im p osent, et déterminer une obéissance
les écarts par des-dispositions sévères ;
que la raison sanctionne.
que toute discUssién soit
libre, mais seulement dans l'intérêt •général' de la société; dans •
( 248 )
(
l'esprit du système
249 )
constitutionnel et des lois du royaume, et
dans le respect pour la morale et les principes sur lesquels re-
Ail Chauvelin. Messieurs, étouffer la voix de ceux qu'on
pose toute doctrine religieuse ; qu'appréciés dans leur esprit et
proscrit, commander le silence à ses victimes, tel est depuis
non sur quelques expressions vagues, ce soit dans leur
long-temps l'ordre naturel de toutes les-persécutions.
ensemble
que les écrits soient condamnés ou absous, que la vie privée, à
J'ai voulu de l'arbitraire pour vous enfermer; je veux de la
l'abri de toute investigation, ne puisse, dans aucun cas, être
sécurité pour cet arbitraire ; je ne veux pas être importuné de
soumise ù- l'examen public; qu'enfin la quotité des
vos plaintes, parce que je veux être dispensé d'y répondre ; je
et des dommages et
amendes
intérêts,proportionnés aux facultés des dé-
veux plus encore, j'aurai à moi seul le privilège constant de la
linquans et des offensés, soit laissée à l'arbitrage des juges , pour
seul nies doctrines, , et , je ferai retentir
parole ; je ferai régner seu
punir le riche insolent ou 1 écritain se fait l'instrument ou
mes louanges au milieu de la consternation générale. Tels sont
le prête-nom d'un parti ; en un mot, que la sévérité de la loi
les calculs ordinaires du pouvoir, et tel est l'objet du projet de
nous assure les fruits d'une sage liberté, sans nous faire
loi que je m'étonne encore d'avoir à discuter au milieu de vous,
les maux de la licence.
redouter
et qui porte la seconde atteinte à ce pacte fondameutal , dont
Tels sont mes voeux : c'est pour qu'ils puissent se
l'auguste et solennelle garantie avait cimenté en 1814 le rappro-
sans com
réaliser
promettre le sort de mon pays, que
chement d'une dynastie et d'un peuple séparés depuis plus de
j e consens à la sup-
pression momentanée de la.liberté de la presse. Et serait-ce au
vingt ans par l'état de la guerre.
moment où la vieille. Europe, ébranlée, jusque dans ses
On nous accorde que le droit de publier et de faire imprimer
fonde-
mens , chancelle, et, entraînée parles écrivains et le
leurs opinions était garanti par la charte à tous les Francais;
fanatisme
de la jeunesse, semble prête à se precipiter dans l'abîme des ré-
on convient que la charte n'a fait aucune distinctiers entre les
volutions i que je pourrais hésiter? serait
journaux et tous les autres genres d'écrits; on 'veut bien quela
- ce au moulent où un
peuple généreux, après avoir si cou
charte n'ait admis que des lois répressives contre les abus de la
rageusement résisté aux sé-
ductions de la politique, aux attaques des armées les plus aguer-
presse ; oit ne peut contester que la censure frappe de mort le
ries, tombe devant des doctrines subversives de toute société.,
gouvernement représentatif; usais on nous dit que la loi propo-
qu'averti par ce nouvel exemple l'hésiterais encore? serait
sée est une IZti d'exception; et par ce seul mot on se croit fondé
- ce
enfin au moment où sortant. à peine et comme par miracle de ce
à faire disparaître une disposition fondamentale et eOnstitution-
cratère sans fond qui menace de tout engloutir, la France encore
nelle, sauf à dénaturer les circonstances, à tronquer les faits ,
toute meurtrie de sa chute et couverte de blessures qu'un siècle
se déchaîner contre les doctrines, à accuser les écrivains eux-
à peine cicatrisera peut -
mêmes du bon emploi des lois répressives, et à donner pour
être, réclame par tous ses organes,.
protection et secours contre l'invasion des sophismes et des
cause des malheurs publics la licence des journalistes.
maximes
imes lidlacieuses qui cansèreùt
Assez de voix plus fortes que la mienne, embrassant toutes
fsa
hésiter encore?
ruine, que je pourrais
les questions que renferme un pareil sujet, détruiront ces allé-
Non, sans doute ! et puisque des lois sans force, des juge-
gations hasardeuses; elles rappelleront à votre mémoire tout ce
mens sans
qui a été dit ici sans contradiction, à tant de reprises , sur les
justice sont d'impuissantes barrières contre les atten-
tats
funestes effets de la censure pour le peuple qui - la subit et pour
de la presse; puisque ces attentats journaliers sont devenus
s
4
le gouvernement qui l'exerce ; ces voix vous diront qu'il n'est
i:nombreux , qu'aucune loi, qu'aucune peine ne pourrait
réprimer au
les
pas vrai que l'expérience ait prouvé l'insuffisance des Moyens
jourd'hui; puisque l'effervescence des passions nous
répressifs de la loi actuelle, et qu'aucun des faits propres è
place dans cette alternative cruelle de périr par les exçès de la.
éta-
liber
blir cette insuffisance n'ont pu être nettement cités jusqu'ici
té de la presse, ou de la soumettre à des mesures préven-
tives oe
par les orateurs du gouvernement ; que si de grand&exc•s ont été
temporaires, je cède, mais je ne cède qu'a la nécessité ,
et je ne vote leprojet
commis par ceux des écrivains auxquels M. le min istre d es affaires
de loi qu'en bornant sa durée à la fin de
çe t te .
étrangères a promis sa partialité dans l'autre chambré, on ne
sessiou , et seulement pour donner le temps aux ministres
du Roi de
peut en rechercher la cause que dans le ddiut des poursuites du
nous présenter une loi farte et sévère, basée
t
sur
a liberté de la presse et l
ministère, et dans cette . partialité même qui s'était déjà long-
'indépendance des journaux. .
temps exercée avant d'êtresolemnellement promise: Enfin ces
( 250 )
( 251 )
voix, messieurs, vous présenteront l'état de la France agitée
elroits reconnus et garantis par la charte. (Mouvement d'adlié-‘
dans tous ses premiers intérêts, et condamnée à ne les voir trai--
lion ù gauche. )
ter, chaque jour, au milieu d'elle, que par les ministres quiles
.Quelques exceptions à ces, droits, non comprises dans les
menacent ; -de la France tout-à-coup isolée, silencieuse au
et cachées sous son
ternies de la charte, sens, y auraient-elles
lieu de l'Europe, et tenue désormais au secret sur tous les évé -
été sous-entendues? Non; et l'article seul qui tolèrel'établisse
siemens qui l'environnent. Je ne veux examiner ici qu'une seule
ment, par l'autorité législative, des cours prévôtales, prouve
question et ses conséquences. Une charte telle que la nôtre
assez qu'aucune autre exception da été conçue, n'a été admise;
admet-elle les lois d'exceptions aux garantiesqu'elle e promises,
et c'est parce que de telles exceptions ne pouvaient être sous-
ou plutôt n'est-elle pas anéantie. de fait par toute loi d'exception
entendues, que la charte a présenté à la nation un motif suffi-
à ces garanties?
sant de tranquillité, et qu'on y a vu une garantie assurée que
J'entreprends, messieurs, une tâche que la voix impérieuse
amais nulle autorité ne pourrait suspendre l'effet des franchises
j
de ma conscience peut seuleme décider à poursuivre au milieu
établies par la charte, nt priver les citoyens de l'exercice et de
de vous ; je n'attends aucun succès de mes efforts; déjà la pré-
ouissance des droits qu'elle leur avait reconnus. /
le j
cédente discussion nous l'a démontré. La parole a perdu ici tout
La France apercevait encore dans sa conviction sur l'immu-
crédit, elle y est frappée de stérilité ; et si , au sortir de cette
tabilité de la charte un autre motif de sécurité : le gouverne-
enceinte, elle peut retrouver toute sa force ; si , n'ayant rencon-
ment, retenu entre les bornes que le trône lui-même avait
tré ici qu'une dédaigneuse indifférence, elle peut être ailleurs
posées, ne pouvait concevoir d'autre système pour conduire lés
recueillie avec un religieux empressement , quelles faibles con-
affaires de l'état, que ,,celui du maintien de toutes les garanties
solations portera-t-elle partout où les lois projetées envoient
données par la charte ; et les principes sur lesquels reposaient
l'épouvante et la douleur !
ces garanties devaient servir de règle à tous les actes de
J'ai dit la charte et les lois d'exceptions incompatibles. Pour
Bistre:ion, à toutes les propositions de lois.
le prouver, il suffirait de l'exemple nitee nous cite sans
Dans cet ordre de choses, messieurs, que deviennent, les lois
cesse et jusqu'à satiété, celui de l'Angleterre. L'Angleterre n'a
d'exception? Comment un gouvernement peut-il en reconnaître
pas un corps de constitution écrite fixé; ses lois et ses institu-
le besoin , .sans s'apercevoix qu'il est déjà sorti des limites qu'il
tions ont reçu des améliorations de différons événemens poli-
lui était interdit de franchir comment peut-il en faire la de-
tiques, et à des époques éloignées ; mais elle ne s'est 'pas-trouvée,
. mande,, sans déclarer lui-même qu'il e méconnu la seule condi-
comme nous, dans le cas de voir consacrer en une fois lés garan-
tion de son existence? Et comment pouvez-vous accepter. ces
ties de ses libertés ; elle ne les a pas vues non plus fixer par
lois, sans violer le serment que vous ayez fait, sans détruire
l'un de ses rois stipulant à lui seul pour la nation et Our lui.
vous-mêmcs,.ponr vos commettans, la seule resspurce • dont
La charte constitutionnelle a été offerte à la France comme
TOUS vous .êtes trouvés armés pour eux au moment où iis vous
un pacte de réconciliation et de paix, comme un moyen d'éta-
ont. confié leur défense?
blir le trône des Bourbons au milieu de la France nouv
Mais il est, nous dit-on, des époques né les .gouverneinens
:el le : gage
ont besoin d'un. accroissement de forces pour résister à des dan-
des droits du peuple, gage de ceux du trône, gage de l'ordre et
de la stabilité en France, elle a
gers nouveaux et imprévus : je réponds que les gouvernemens
dei seule et pouvait seule 'alors
qui pourraient éprouver de tels besoins, ne seraientpas apparem-
prévenir des déchirernens, et faire cesser l'état de guerre ou do
ment investis des pouvoirs immenses dont la charte et toutes
vengeance entre la nation et ceux qui avaient été armés si long-
les lois qu'elle a maintenues ont, pourvu le gouvernement de la
temps contre elle , qui se trouvaient avec elle en présence.
En jurant cette' charte qui avait reçu une destination si impo-
France ; que si, au milieu de.toutes ces forces, le.gouvernement
trouve le secret de s'afihiblir, c'est qu'il s'est affaibli clans •sa
sante, en la faisant jurer aux princes de son sang, aux membres
force morale et dans la confiance des peuples, et qu'il ne peut
des cieux chambres , son auteur en a reconnu la hante'impor
retrouver des forces qu'en se rattachant aux principes sur les,.
tancé. Mais quelle importance surtout a dû attacher la nation à
tous ces sermens? celle de voir la couronne liée et
quels son existence
ce s' est fondée; je répondrai que chaque de-
engagée par
mande
qu'il fait. des lois d'exception, chaque atteinte qu'il nié-
de tels sermens à l'obligation de la faire jouir à toujours des.
( 252 )
( 253 )
dite de porter à l'acte fondamental, doivent inspirer contre lui
de l'hospitalité, prenaient actes ici des mots qui nous échap-
plus de défiance, et répandre mitemr de lui plus d'alarmes,.ainsi
paient sur nos bancs , travestissaient nos opinions , comman-
que nous le voyons aujourd'hui. (,Même mouvement.)
daient nos votes, et les menaçaient d'avance d'une flétrissure
Dans de telles circonstances, messieurs, et quel que soit,
j'
publique. Mais d'abord pouvons-nous avoir la prétention de ca-
oserai le dire, l'esprit d'aveuglewent qui a pu saisir jusqu'ici
cher ce. qui se dit ici? Cet te salle ne parle-t-elle pas, et ne doit-
la majorité de cette assemblée, les dangers du trône. doivent
tous
elle pas parler à la France? Loin de desirer qu'on ignore ce qui
frapper. Vous le voyez, par suite de l'impardonnable im-
s'y passe, n'est-il pas de la plus haute importance, au contraire,
prudence de ses conseils, dénué de la seule sauve-garde stable
qu'on le sache? n'est-ce pas par la publicité seule qu'on pont
et solide pour l'inviolabilité des trônes constitutionnels, je veux
apprécier nos débats, se fixer -sur nos opinions, nous juger nous-
dire des lois qui assurent efficacement la responsabilité des mi-
mêmes, et ne devons-nous pas souhaiter de l'être par nos con-
nistres et celle de tous leurs agens secondaires : vous -voyez par
citoyens? Quant à la supposition que l'opinion d'un journaliste
le seul effet des projets odieux conçus depuis cinq mois, et
peut commander le vote . d'un député, je ne m'y arrêterai pas :
par suite...de l'état de défiance et d'inquiétude dans lequel ils
cette idée me répugne. Le vote d'un député est dans sa con-
ont plongé toute la France, l'incertitude , les vacillations, l'im-
science : jamais je ne penserai qu'il aille le chercher ailleurs.
prévoyance se déceler de plus en plus dans les conseils du gou-
(Mouvement général d'adhésion.) Je ne m'arrêterai pas davan-
vernement : vous voyez dans les révolutions ministérielles, et
tage à l'idée que les journalistes dénaturent et travestissent nos
jusque dans la composition informe, précaire et douteuse du
opinions : je ne sais pas ce que la censure à cet égard peut espé-
présent ministère, des signes de l'affaiblissement du pouvoir.
rer d'améliorations.; et il nie paraît que le reproche est peu, à
Craignez que, resserré de plus en plus dans ces choix., entre
propos dans le moment où l'hospitalité que l'on cite, se borne
s
ceux que les suggestions passionnées de la minorité qui l'obsède
à avoir relégué les journalistes dans une place éloignée d'où ils
semblent lui interdire, et ceux dont l'immense majorité de la
ne peuvent ni voir ni entendre, où par conséquent ils sont à
France serait si justement effra yée, le ;renie ne se voie de plus
même de commettre des erreurs , qui dès-lors , quelques graves
en plus isolé et successivement dépourvu de serviteurs qui pour-
qu'elles fussent, ne pourraient motiver aucune plainte fondée.
raient au moins .le tenir informé des voeux et des besoins de la
Sur quoi'peut se fonder la mesure proposée ? Possédons-nous
nation qu'il gouverne.
la liberté de la presse, ou bien n'en avons-nous que la i licence?
. Craignez , messieurs, que séparé des masses, ignorant la réa-
La licence ne détruit-elle pas la vraie-liberté? Voilà à mon avis
lité des faits, entraîné par l'impulsion contre-révolutionnaire,
l'état de la question. A voir tout ce qui s'imprime, ne peut-on
aujourdlai si difficile à ralentir, il ne s'y laisse bientôt aban-
pas penser que nous ne jouissons pas du droit consacré par la
donner ; craignez alors des résistances multipliées ,
charte, mais que nous souffrons de tous les abus de ce droit ?
toujours renaissantes, et quelqu'un de ces bouleversemeus dé-
Vous êtes comme si vous étiez sans lois ; celles que vous avez ne
plorables au milieu desquels les nations seules ne périssent pas...
précisent. pas la liberté , car elles sont impuissantes contre la li-
( Une assez vive agitation se manifeste. ) Je vote le rejet du
cence ; elles n'établiront point le droit, car en déterminant mal
projet de loi.
l'abus, elles vous livrent à tous ces dangers , 'et dès-lors, loin
M. Castelbajac. Messieurs, dans les différens motifs pré-
de jouir du droit que la charte a voulu vous donner, vous en êtes
sentés par le rapporteur de votre commission, il en est,. je
réellement privés : c'est sous ce point de -vue, 'messieurs , que la
l'avoue, qui me paraissent peu coneluans, Les craintes des mi-
question me parait devoir être examinée. La charte consacre le
nistres ,.par exemple, pour la censure de leurs actes sont loin
droit d'émettre librement son opinion ; mais Dieu, la monar-
de motiver, à mon avis, la mesure demandée ; car en principe
chie , la royauté, sont-ce donc là des opinions? Et depuis quand
je ne conçois pas le go av.ernernent représentatif là.où le minis-
ne sont-ce plus des principes? S'ensuit-il du droit consacré par
tère ayant le :montiple des journaux, on n'aurait pas : le droit
la charte, que chacun puisse impunément émettre à sa fantaisie
d'examiner ses actes, et où par suite. ii v aurait impossibilité de
toute opinion sur ce qui est hors du domaine des opinions? telle
Savoir s'il agit ou s'il n'agit pas dans les intérêts du pays.
est pourtant notre position , messieurs. Sous prétexte de liberté
Les journalistes, nov a-t-on dit, méconnaissant .les droits
d'opinion, on peut aujourd'hui imprimer, frouder4•vAIout.'e les
( 255 )
( 2;4 )
principes constitutifs de toute société. On peut émettre sur la
tion nouvelle. Je ne comprends pas trop , je l'avoue, ce qu'on
entend par un peuple qui ne se lie ainsi en afflue manière, ni
divinité-tout sentiment subversif de toute idée religieuse ; sur la
royauté, toute doctrine destructive du repos des monarchies.
à la religion
on ni aux moeurs de ses aïeux ; mais je me résignerais
encore à né pas le comprendre, si l'on consentait du moins que
Au lieu d'être renfermé dans le cercle des discussions utiles aux
développemens des lainières et au bien Oublie, on peut se jeter
ce peuple eût un avenir.
Qu'on ne répète pas l'accusation banale que nous consentons
sans crainte dans le -vague de ces théories perdent les peu-
au sacrifice de nos libertés. Ce n'est pas sacrifier la liberté que
ples et les rois.. Au lieu de lie trouver penné carrière ouverte
de chercher la cessation de cette licence' qui tue la liberté, qui
au talent, on peut s'agiter avec impunité dans l'arène des
porte le troublé dans les états et qui: fait assassiner les princes.
passions.
Je ne m'occupe pas ici des attaques personnelles, des morti-
Que ceux-là s'en prennent à l'abus , qui en e été fiait, s'ils sont
momentanément , privés du droit .; qu'ils regardent quelles sont
fications-d'amour-propre ou du malaise ministériel ; tout cela
les doctrines qui en ont. motivé' la nécessité? quels sont les
nie touche peu; je ne songe qu'au danger de mon pays, et, je
journaux qui , dans le royaume très-chrétien, ont constamment
l'avoue, il me paraît impossible qu'il résiste au débordement de
insulté la religion de l'état et ses ministres? quelles sont les
libelles ou de pamphlets qui vont . périodiquement porter dans
feuilles qui, dans une monarchie, ont sans cesse prêché la sou-
Pâme de leurs lecteurs le poison dont ils sont infectés. Il me pa-
veraineté du peuple? quels sont les écrits qui ont applaudi à la
raît impossible qu'une jeunesse ardente et facile à tromper puisse
révolte, justifié le parjure , et outragé la vertu? Si c'est dans
se prémunir contre les pièges que l'on tend sans cesse. à son
nos opinions qu'on trouve de telles pages., qu'on nous accuse !
inexpérience. Les gouvernemens, messieurs, sont cousine les
mais si nous souffrons ici pour les. fautes des . autres, qu'on
familles : pour pouvoir vivre ensemble, il faut être sûrs les uns
respecte du moins les sacrifices dont ôn nous impose la nécessité.
des autres, et on 'ne l'est plus le jour oUce qui est un devoir
Mais, me dira-t-on, n'existe-t-il -Lias d'autrer inoyen que la
peur l'un, est un objet de mépris pour l'autre, où ce qui est hon-
censure pour échapper aux maux gui nous menacent? C'est en-
neur., vertu, loyauté pour les uns, paraît aux autres erreur, fai-
eore ici que je suis d'un autre avis que le rapporteur de la com-
blesse ou préjugé. Les hommes nés avant Pa révolution peuvent.
mission. Je pense que c'était des lois >répressives qu'il apparte-
avoir moins à redouter peut-être des, doctrines prêfessées par
nait au ministère d'apporter, et non la'demande de la censure.
certains-fidliculaires ils ont une expérience qui leur coûte assez
Je pense que ces lois étaient faciles à faire, et .ips'en attendant
cher; mais cette jeunesse, aujourd'hui ]'espoir de la patrie., cette
des lois coniplètes,.il aurait suffi peut-être, même pour préve-
j eunesse appelée-à la consoler de ses longs malheurs, et à faire
nir, d'augmenter fortement les pénalités, de comprendre la re-
oublier par ses vertus . lés fautes et les Crimes du passé, cette
ligion dans les lois existantes , et d'attribuer aux cours royales
je-il-nesse -peutelle, je le répète, 'éviter d'être entraînée? Dans.
les jmYemens des délits. Telle est mon opinion , messieurs, et
l'âge des passions, où puisera-i-elle des forces contre ces fhéo-
A
je pense que le 'ministère eut ainsi mieux concilié l'intérêt pU-
ries pernicieuses, qui, sous le prétexte d'élever Pâme, la !' --
Ilic avec le droit de tous , le repos,de la France avec son propre
trissent et la dessèchent; contre ces idées de liberté qui ne
repos. Irefit ainsi évité l'effrayante responsabilité qui va peser
que l'horreur de . tout frein ? Où trouvera-t-elle des garanties.
sur lui : car du moment où la censure lui sera accordée, il de-
contre cette doctrine d'une égalité chimérique? fille de l'orgueil
viendra comptable de la direction de Popinion.'11 ne peut pas
et de nos discordes • civiles; contre cet esprit >empiété qui se
plus se dissimuler que nous les inconvéniens de la censure, et le
couvre du- manteau d'une fausse philosophie, et qui n'apprend.
résultat qu'elle a eu entre les mains -du ministre qui en fut long-
à -l'homme qii'à vivre sans remords et à mourir sans espérance?
temps investi. Il prend sans doute l'engagement de s'en servir
Qui préservera cette jeunesse des crimes que l'on prépare à son
dans un sens contraire; car c'est sous la censure qu'a commencé
avenir, s'il est toujours permis de lui dire ce qu'on lui répète
ce débordement de principes , ee système. de diffamation
sans cesse, 'et si des lois protectrices ne se halent de fermer
contre 1a vertu et d'outrages contre l'honneur, qui a fait depuis
l'abîme qu'un esprit de révolution et de vertige a ouvert sous
de-si effrayans progrès. Ùest sous la censure • qu'on e VII calom-
ses pas?
nier la fidélité, flétrir les plus nobles sentimens et avilir les
J'entends . dire souvent ., messieurs, que la France est une ma-
( 256 )
choses les plus sacrées. Le ministère actuel
( 257 )
tt d'autres intentions
sans doute, car il promet les lois qu'on nous refusait alors, et
M. Daunou. Votre commission reconnaît que tous les Fran-
que je lui demande formellement en ma qualité de député, gar-
çais ont le droit de publier leurs opinions sans les soumettre
dien des libertés publiques. La seule différence qui me parait
préalablement à la censure; elle avoue que telle est la volonté
exister entre son opinion et la mienne, c'est qu'il veut, comme
expresse de la charte, le sens immédiat et incontestable de l'ar-
moi, arrêter le mal , mais que, comme moi, il n'en voit pas la
ticle 8. Ainsi elle ne reproduit pas l'étrange maxime qui , en
possibilité dans les mêmes moyens. Or, pressé eetnme je le 'suis
confondant le pouvoir de prévenir avec celui de réprimer, ré-
entre les principes révolutionnaires qui nous menacent, et l'ira-
duisait le droit établi par cet article à la faculté de publier et
puissance avouée par le ministère pour y mettré un frein, il
d'imprimer toutes les fois qu'on n'en serait pas empêché d'a-
répugnerait à ma conscience de prendre sur moi la responsabi-
vance par le gouvernement. Mais la périodicité paraît à votre
lité
réclame.
commission une circonstance essentielle qui exclut les journaux
Messieurs, on fait souvent parler la nation à cette tribune ;
de la classe générale des écrits qu'il est permis de mettre libre-
on y dit : la nation pense telle ou telle chose. Le droit, je
ment au jour. Déjà, dit-elle, ils sont soumis à une législation
suppose, est égal entre nous ; et tous envoyés par une par-
spéciale, et vous pouvez à votre gré étendre indéfiniment, jus-
tie de cette nation, nous pouvons également tous invoquer
qu'à la censure même, les précautions que vous avez prises.
son nom. Eh bien ! pour ma part, je suis convaincu que la partie
En s'emparant des motifs allégués dans votre dernière session
de la nation à qui je dois l'honneur de siéger parmi vous „m'y
à l'appui de cette législation spéciale, M. le rapporteur ne s'est
a envoyé pour défendre la religion, le trône et la charte. Or,
pas souvenu qu'alors le gouvernement désavouait expressément
c'est pour défendre la religion que j e consens à donner au
la conséquence que la commission en tire aujourd'hui. Quand
nistère le temps qu'il croit nécessaire pour préparer les lois eiri
on objectait cette conséquence à ceux qui faisaient valoir les
doivent la protéger : c'est pour défendre le trôné que je ...di
considérations reproduites par M. le rapporteur, ils répon-
donne les moyens d'arrêter le cours des doctrines qui font r&-
daient que la charte affranchissait les journaux autant que les
volter les peuplés et tuer les rois : c'est pour conserver la
autres écrits de la censure préalable , mais que la rédaction de
charte et les libertés publiques, que je lui accorde un pouvoir
ces feuilles était. une sorte de fonction publique, dont on ne de-
momentané contre cette licence effrénée qui détruirait bientôt
vait permettre l'exercice qu'à celui qui aurait donné à la société
et la charte et toutes les libertés publiques. Mais e» lui accor-
quelque gage qui la prit rassurer contre l'abus qu'il en pourrait
dant ce pouvoir temporaire, je lui dirai : u Le bonheur de la
faire. Ils assimilaient ce genre d'entreprises à. quelques autres
France ne tient pas à ce que vos actes soient plus
qui deviennent libres dès qu'une fois on a, par des cautionnemens
ou moins cen-
surés, mais à ce que tous vos actes soient monarchiques :. vous
ou par d'autres garanties légales, acquis le droit de s'y..livrer.
arrêteriez en vain momentanément la pensée; en vain vous
Ils vous disaient en un mot : C'est parce que vous ne pouvez
croiriez-vous forts par des lois d'exception ; il n'est pour les
pas établir la censure, que vous devez exiger une caution ; et
empires qu'un seul vrai moyen de force, c'est d'ent.rerdans la
aujourd'hui l'on vient vous dire : Puisque vous avez pu imposer
ligne des principes qui rassurent les bons et qui inspirent aux
l'obligation d'un cautionnement, vous pouvez, par la même rai-
médians une crainte salutaire. Ce n'est point en composant
son, rétablir des censeurs. Ainsi, messieurs, ceux qui ont con-
avec des opinions 'que vous établirez des principes : ce n'est
signé des fonds considérables, afin d'être affranchis de ce joug
point en transigeant avec des débris de. révolution que vous fe-
(le la censure .,_ alors reconnu par vous-mêmes comme inconsti-
rez de la monarchie. »
tutionnel, vont reprendre les chaînes que vous aviez brisées,
dont cous aviez cru les délivrer à jamais par le gage même que
Dans •un autre temps je votai contre la censure. La • France
était alors victime de ses abus. Aujourd'hui elle est victime
Tous. leur demandiez : ils vont les reprendre, sans recouvrer la
des
disposition des capitaux engagés sous la foi de votre loi
abus de la licence, je dois vouloir des armes contre elle; et
41J., 8
en
juin 1819. Je l'avouerai, j'ai peine
accordant au ministère le temps de me les apporter, je ne crains
à comprendre.pou •quoi il
faut un cautionnement a y a censure, et comment la censure
ni le reproche de ma conscience, ni celui de tout homme de
devient légitime parce qu'il y a un cautionnement. Quand vous
bien.
aurez défendu d'imprimer aucune feuille qui n'ait passé sous les
15.
17
Ç 259
259 )
yeux d'un examinateur, quel droit, après tout, et quel besoin
trie 5 dans ses affaires privées, d'autres dommages que ceux qui
meane aurez-vous d'exiger un autre gage?
résultent de son absence. L'équité ne punit que ceux qu'elle a
En partant donc du fait de la loi du 8 juin 81 9 , et en ad-
/1101
condamnés.
,w les motifs qui vous ont déterminés à la rendre, j'en dé-
Cependant; après le jugement même, le gouvernement vent
duiriis une conclusion dismétralensent opposée é celle que vous
intervenir encore pour aggraver la peine. Les juges auront pro-
a présentée M. le rapporteur; et nie plaçant dans le système
noncé un emprisonnement d'un à six mois, une amende. de
qui vous a été exposé l'an dereier par les orateurs du gOuver-
deux cents à douze cents francs (et pour le dire en passant, ces
liement et par quelques-uns de nos honorables collègues je
peines sont excessives, quand il n'y arque simple contravention,
conclurais avec eux que le cautionnement, loin d'amener la.
c'est-à-dire publication prématurée de lignes tont-à-fait inno-
censure, l'exclut nécesSairement:
centes). Que vous demandent les ministres? La faculté de par-
Peu seii est fallu que le droit obtenu par la consignation des
faire ces jugemens , en y ajoutant la suspension, ou, en cas de
capitaux ne fût méconnu et anéanti par le nouveau projet de
récidive, la suppression -du journal. Pourquoi, s'il y a lieu à
loi : il n'a été conservé que par une disposition que l'équité de la
une troisième peine, ne pas laisser aux juges le pouvoir pure-
chambre des pairs a inséré dani l'article 2. Mais les premieres
ment judiciaire de la prononcer? Quand il est question d'éten-
lignes de cet article n'en sont pas moins, à l'égard des entre-
dre les attributions de la puissance législative, on réclame avec
prises son encore formées, d'une- inconcevable injustice. En
infiniment de raison contre cette confusion de pouvoirs;. et
vain un citoyen viendra dire : "Voici le cautionnement que vous
nous devons applaudir à la sagesse de la chambre des pairs, qui a
exigez; de plus, je soumettrai chacune de mes feuilles à l'exa-
écarté du proj et le concours inconstitutionnel des deux cham-
men des censeurs qiie vous me donnerez; et si. d'ailleurs il m'ar-
bres à la nomination des censeurs : c'est bien assez qu'elles con,-
rivait d-e commettre quelques délits, je subirais les peines dé-
tribuent à la formation d'une loi pareille, sans qu'il leur faille
terminées par vos lois. 1v4. on, lui répondront les ministres; il n
encore s'iMmiscer dans l'exécution; suais ces mêmes principes
nous plaît pas que vous fermiez cette entreprise. Voilà ines
dont l'empire devrait être toujours inflexible, refusent au gou-
sieurs un arbitraire bien pluesepur encore, bien plus parfait que
vernement, après qu'il a nommé les juges et dirigé les actes du
la censure ; et l'on prend mie idée fort incomplète du projet,
ministère public, toute participation aux jugemens, toute fa-
lorsque l'on suppose qu'il se borne à-réclamerl'examen préliH
culté de les réformer ou de les étendre. Le Roi s'est réservé le
minaire des feuilles périodiques. Il détruit la liberté de ce genre
droit de faire grace et d'adoucir les peines; c'est l'une des plus
d'industrie; niais le système général sur lequel il est fondé; y a
augustes prérogatives de la couronne; mais jamais il n'a réclamé
introduit bien d'autres dispositions incompatibles avec l'ordre
ni pour lui ni pour ses ministres le droit d'aggraver, les con-
constitutionnel.
de mutions •
On demande que par le seul fait de la poursuite commencée
Hors des lignes constitutionnelles, tontes les irrégularités af-
contre un journaliste prévenu d'avoir publié un article non
fluent. d'elles-mêmes, tontes les illégitimités s'accumulent. Pour
communiqué ou non approuvé, le gouvernement soit investi du
n'en plus citer qu'un exemple, j'appellerai votre attention sur
Pouvoir de prononcer hi suspension du journal jusqu'au juge-
l'article 8 du projet. Sans doute, messieurs,- il doit appartenir
ment. Mais ce pouvoir, messieurs, vos lois le refusent, même
à la police d'empêcher l'exposition publique des dessins qui
dans le cas d'une poursuite pour les plus graves délits à com-
fautent les personnes, offensent les moeurs , outra gent l'autorité:
•
mettre par la voie de la presse; et vous l'accorderiez lorsqu'il.
sans doute encore la publication et la distribution de ces per-
n'y a qu'une simple contravention ! Car c'est, à mon avis, . le
nicieuses images sont des délits que les lois doivent prévoir,
seul terme applicable au cas où un article en soi irrepréhen .si-
que la justice doit- poursuivre et réprimer; Mais on vous invite
Lle aurait été imprimé sans avoir passé à la censure. En toute
à déclarer, dans les termes les plus généraux, que nul dessin sans
hypothèse, cette prévention ne doit jamais entraîner aucune
exception et quel qu'en soit le sujet , que nul dessin imprimé ,
peine proprement dite. L'arrestation même et la détention d'un
gravé ou lithographié , ne pourra être , non pas seulement ex-
prévenu ne sont que des moyens de s'assurer de sa personne,
posé dans les voies publiques , mais annoncé , distribué , mis
et ne sauraient autoriser à lui: faire éprouver, dans son indus-
-'n vente sans l'autorisation préalable du gourvernemenL C'est
( 26o )
( 26-1 )
l'art du dessin tout entier , c'est toute une profession , tout un
tidiennes font quelquefois éprouver aux personnes privées, elles
genre d'industrie qui, par amendement à une loi sur les écrits
troublent inévitablement la paix publique .; qu'elles tiennent: tous
périodiques, se trouve condamné à soumettre chacun do ses pro-
les esprits dans un funeste état d'agitation, d'exaspération d'hos-
duits à des regards inquiets et peut-être malveillans; car les mi-
tilité ; et que cette licence impunie est un symptôme de troubles,
nistres ne sauraient se charger eux - mêmes d'un tel examen.
un avant-coureur de dissentions éclatantes. Les écrits deviennent
des actions coupables, lorsqu'ils nuisent à des particuliers, et
Voilà le génie des lois exceptionnelles et l'immensité de leurs
lorsqu'ils outragent ou menacent l'empire sacré des lois et des
-usurpations! Infailliblement il vous sera dit que l'on n'a ici en
pouvoirs. Le droit de publier ses opinions sur tous les actes de
vue que les dessins ayant trait à des circonstances politiques :
l'autorité n'est pas celui de la mépriser ou de la méconnaître.
niais pour discerner ceux-là, il faut bien se faire présenter tous
Ni la liberté, ni le gouvernement, choses devenues indivisibles,
les autres ; aussi l'article n'énonce-t-il , ne suppose-t-il aucune
ne seraient garantis dans un pays où la réputation des citoyens
restriction ; et comme le champ des interprétations et des pré-
et la dignité de la pu issancepublique demeureraient abandonnées
tendues allusions est illimité , le pouvoir de prohiber veut être
aux attaques des libellistes et des séditieux. Il faudrait se hâter
inépuisable. En cette matière, comme en toute autre , un sys-
de remplir dans la législation une lacune si déplorable.
tème régulier satisferait pleinement à tous les besoins de la so-
S'il en est ainsi , me dira-t-on , et si tant de désordres ne
ciété ; d'une part, en empêchant l'exposition publique des pro-
sont point efficacement réprimés par les lois existantes , pour-
duits pernicieux, de l'antre, en réprimant judiciairement les at-
quoi repousser le bienfait momentané d'une censure impartiale?
tentats aux droits privés ou publics. Mais l'arbitraire veut bien
des lois répressives demandent de longues méditations : au con-
davantage ; il s'autorise de la possibilité de ces délits pour as-
traire , le travail des lois d'exception est extrêmement rapide ;
sujettir à ses caprices l'activité , les entreprises et les succès
de l'un des beaux-arts.
elles s'improvisent ; on en peut concevoir , rédiger , proposer
deux ou trois. en un seul jour ; et tandis qu'elles sont en vigueur
Je m'attendais à trouver au moins quelques explications su-
durant cinq ans, ou jusqu'à la clôture d'une session prochaine,
ce point et sur plusieurs autres dans le rapport de votre com•
on prépare à loisir des lois répressives.
mission ; niais elle a pensé qu'il était superflu d'entrer dans ces
1\\ on , messieurs, le moyen de faire de bonnes lei& n'est pas
détails ; elle n'a pris la peine de justifier aucune des dispositions
de se placer dans une situation où l'on n'en sentira plus le be-
particulières du projet ; elle est persuadée que la sûreté de l'état
soin. A force de reprendre les habitudes du pouvoir arbitraire,
vous commande de les adopter toutes sans amendement , et
on n'aura plus confiance (Weil lui , et l'on s'accoutumera telle-
pour ainsi dire sans examen. La sûreté de l'état! Il serait bien
ment à ses traditions et à ses . maximes , qu'elles s'introduiront
étrange qu'elle pût être garantie par l'injustice , qu'elle ne fût
jusque dans les lois répressives qu'on -voudrait essayer enfin , et
compromise que par l'équité. Je crois tout au contraire que les
qui, perdront par ce mélange leur rectitude et leur efficacité.
lois inconstitutionnelles ont toujours rendu et rendraient encore
Si l'on renonçait pleinement à l'idée et à l'espoir de prévenir ,
les périls plus graves et plus imminens.
on discernerait bien plus aisément les meilleurs moyens de ré-
Dès l'instant où en 1 7 69 la presse devint libre par l'extinc-
primer. Le premier danger•u recours à la censure, est de re-
tion de la censure, les vrais amis de cette liberté réclamèrent
tarder et d'altérer d'avance. les lois définitives que l'on se promet
pour elle la répression de la licence. Long-temps on leur a ré-
d'établi • en un temps indéterminé.
pondu, et tous les partis ont tour-à-tour soutenu cette doctrine,
Un second résultat du régime préventif appliqué aux, seuls
qu'il ne fallait pas plus de li mites que d'entraves ; que la calom-
journaux, est de redoubler la licence des autres écrits, à moins
nie, la dem:du-in , l'injure, étaient des inconvéniens attachés à
qu'on ne finisse par les soumettre à un'examen préalable ; ce
ce régime, et qui n'en contrebalançaient pas les avantages ; que
qui serait , de l'aveu. de votre commission , trop ouvertement
les libelles , décrédités par leur violence même , n'attiraient le
contraire à la charte. Déjà vous êtes obligés d'étendre votre loi
mépris public que sur leurs propres auteurs ; que l'équité na-
aux feuilles périodiques , aux ouvrages qui pvaissent par livrai-
tionale finissait par élever les hom mes de bien au-dessus des traits
sons , et ce dernier terme est si vague , qu'il fait entrevois: la
de la malveillance et de l'envie. Mais de fatales expériences ont
possibilité d'appliquer la censure à, des livres historiques et à des
fait reconnaître qu'outre les dommages réels que ces injures quo-
( 262 )
( 26 3 )
traités génératx ou particuliers de politique, dont les volumes
en faveur des projets que nous discutons, quoique ces opinions
seraient successivement mis en vente. Mais ne prévoyez-vous.
et ces projets soient à lues veux si évidemment contraires aux
pas que bientôt les désordres que vous prétendez éteindre, pro-
principes de la charte, que je ne conçois pas comment il -serait
voqués et multipliés peut-être par vos mesures inquisitoriales,
s possible de contredire phis ouvertement et plus directe-
jamai
vont refluer des journaux en des feuilles isolées, auxquelles la
ment la lettre et. l'esprit, et tous les principes docelte.loi fon-
diversité de leurs titres et de leurs formes ne laissera aucune ap-
damen tale.
parence de périodicité ! Quand vous serez inondés de ces pam-
Déjà, messieurs , vous àvez consenti à là lits
de la
phlets audacieux , le progrès du mal vous forcera dé déterminer,
liberté imlivid n'elle 3 je ne reproduirai pas l'exem ve de r An-
ainsi qu'en 18141, le nombre de feuilles nécessaires pour échap-
.p,leterre , où cette suspension quoique Moins longue'et
per à vos recherches préventives. On trouvera (les subterfuges
fréquente eue parmi 3,olt?,, est au moins compensée par l'invio-
comme vous en aurez trouvé vous-mêmes ; et vos lois déréglées
lable maintien de la b
de la presse; je dirai qu'en sonmet-
seront poursuivies par la licence , jusqu'au ternie où
tant les journaux à la vous ajoutez beaucoup , aux ri-
vous serez
enfin réduits à effacer toutes les traces de l'art. 8 de la charte
gueurs des &tent ionS arbitraires, e: vous pri vez lés iniuistrés
constitutionnelle.
des moyens d'être avertis des erreurs qu'ils peuvent commettre
dans l'exercice d'un si redoutable pouvoir. Per surcroît, il vous
Cependant ces journaux mêmes qui seront surveillés de si près,
a.été proposé de:mutiler le droit de pétition, et cela sauSle'con-
espérez-vous qu'ils s'abstiendront d'injures personnelles ? Non,
l'effet de quelques
messieurs; la censure est essentiellement partiale; elle l'a tou-
cours-du Roi ni (le l'autre chanibre , et par -
jours été , il est impossible qu'elle ne le soit pas, surtout quand
articles que vous ::jouteriez à iotre reglement intérieur. Il ne
reste plus *que la liberté de cet te tribune, et je ne me permets
elle n'est point l'état ordinaire (les choses , et qu'elle n'est réta-
blie que par suspension (lu droit commun ; seulement le mono-
pas d'ekanimer en ce inoniént si elle servivrait à une autre
pole de la diffamation est livré ou au pouvoir absolu, ou à. quel-
vous est detiiiiiulée; mais dès cet instant elle
que fiction puissante. Il se présentera immanquablement dt..s
Compromise ou affaiblie par la censure
s'exercera siu
les récits de vos discussions. Si 'vous n'ête's n effrayés d'une si
ennemis (le la liberté pour s'emparer de ce privilège. Les mi-
brusque démolition de tout censtit i tionlicl , je ne puis
nistres entre les mains desquels vous l'aurez déposé , sont digues
de la plus parfaite confiance ; mais l'arbitraire n'en mérite au-
partager cette sécurité. Je vote contre Je projet.
cune : se flatter qu'il ne sera pas malfaisant, c'est espérer un
/e comte Maré ellas. J'ai. toujours regardé la liberté illi-
prodige qui a été- toujours promis et qui n'a jamais apparu.
mité (le la presse comme le plus ;.<:,,rand fléau des peuples. Les
Chargés d'ailleurs de tant d'autres soins, auxquels
circonstances politiques les Mus délicates n.'Ontjamais pu M'est-
vous venez,
gager à la défendre. Il doit, donc iii'être permis aujourd'hui de
par votre dernière résolution , d'en ajouter (le si délicats et de
combattre une liberté dégénérée en licence, déjà si hautement
si sacrés, les ministres se borneront à nommer des censeurs ,
accusee.par les malheurs qu'elle a produits. Je crois qu'il faut
dont il me semblerait bien téméraire de vouloir garantir l'im-
accorder aux ministres ce qu'ils nous demandent, et ratifier le
partialité.
En vous parlant de ces censeurs, M. le ministre (le l'intérieur
voeu de la chambre des pairs. "..mettez, messieurs, qu'aban-
a tracé les règles qu'ils auront àsuivre et à la sagesse desquelles
donnant un instant les Con
i. ions politiques, j'examine la
question qui nous occupe sous un rapport moins anstiire et plus
il est impossible (le ne pas rendre hommage ; mais elles sont et
conforme à des g,otitS que j'ai iong .-temps nourris dans la re-
elles seront toujours , par leur nature même , conçues en des
traite, et auxquels mon zèle pour mon payse pu seul M'arracher.
termes si généraux , que , dans l'application, elles laisseront à
La. licence de la presse n'est-elle pas l'ennemie de la . gloire
décider arbitrairement la plupart des difficultés. Par exemple,
des muses françaises? ne tue-t-elle pas la littérature comme la
entre les opinions qu'on ne doit pas tolérer, M. le ministre de
l'intérieur comprend celles qui
société? cette question mérite assurenientl'attention
sont évidemment contraires aux
ie
principes de la.charte ;
leurs soigneux de procurer à leur pavs tous les genres d
et j'avouerai au contraire que je crois de--
et qui savent que l'état de la littérature d'un peup l e est l'in age
voir non-seulement de la tolérance, mais les plus grands égards
de son état social. Oui, piessieUrs , la déruarie:. ,eabou d'écrir e
aux opinions exprimées, soit dans les journaux , soit ailleurs ,
( 264 )
( 265 )
qu'encouragent des succès trop faciles, fait avorter avant leur
téores qui ne brillent sur l'horizon que pour menacer et désoler
maturité les plus heureux talens. Dans cet âge brillant qui ne
le monde. On prêche enfin ouvertement l'irreligion et la ré-
connaît encore dela vie que ses illusions, on se laisse tromper par
volte, et l'on devient le fléau de la société dont on aurait pu
des élogesperfides; on s'abandonne à une dangereuse fécondité.
être le flambeau et l'honneur. Ah ! messieurs, combien peut-
On passe à écrire et à se faire lire, avant le temps, des années
`être d'esprits supérieurs, séduits par ces appas perfides, ont
précieuses qui étaient données au génie pour nourrir et épurer
manqué à leur gloire et à celle (le leur siècle, et, pouvant être
dans la solitude sa flamme sacrée, pour s'aguerrir aux diffi-
de grands écrivains , sont restés d'obscurs pamphlétaires
cultés, méditer sur les secrets de l'art, pour étudier les grands mo-
Ce n'est pas ainsi que se sont formés tant de grands hommes
dèles, en recueillir les merveilles dans le trésor d'une mémoire
l'ornement du plus beau des siècles , ces hommes qui ont élevé
heureuse, et apprendre ainsi à les imiter. On se bateau contraire
notre littérature au - dessus de toutes les littératures modernes
de produire une nuée d'écrits éphémères et fugitifs, et l'on s'é-
et à l'égal de celles des deux grands peuples de l'antiquité. On
nerve pour les grands ouvrages : on se rend ainsi pour toujours
ne publiait alors ses opinions que lorsqu'elles étaient conformes
incapable des grand conceptions et des vastes pensées. On
à la religion , à la vérité, à la morale. Aussi le génie avait le
renonce au génie; on se contente de l'esprit. : et tel homme , né
temps de méditer ses chefs- d'oeuvre. Un petit nombre de pages
peut-être avec tout ce qu'il faut pour se faire un grand nom dans
étaient le fruit de plusieurs années de travail; un petit livre
les lettres, se borne à la gloire frivole et lucrative des articles de
assurait l'immortalité.
journaux et des pamphlets. N'eut-i1 pas été heureux pour lui de
Les intérêts des lettres comme celui de l'ordre social, vous
trouver dans la rigueur d'une loi salutaire un guide sage qui eût
demandent donc le sacrifice de cette liberté illimitée de la presse,
modéré son ardeur précoce, tempéré sa fougue, dirigé ses talens,
qui n'en n'est plus que la licence. Il me reste à combattre les
etqui lui eût appris à en réserver l'usage pour. le temps des grandes
obj ections qu'on oppose à cette mesure.
entreprises et des véritables succès? (Mouvement d'adhésion. )
De bonnes lois répressives suffisent, nous dit-on. Mais ces
Oui , la littérature elle-même réclame contre cet abus immo-
lois répressives , nous ne les avons pas. Je les cherche dans
déré de la presse, et ma voix qui autrefois dans cette enceinte
l'amas immense de nos lois, je les cherche telles que l'état de la
s'est élevée pour elle, croit encore la servir aujourd'hui en de-
société les exige, et je les cherche en vain. Je les demande
mandant qu'une mesure législative vienne arrêter cette abon-
au gouvernement : niais le gouvernement ne les a pas encore
dance stérile et laisser au génie le temps de mûrir ses fruits. On
présentées, et le nial se fait et s'accroî ichaquejour. La loi que la
peut appliquer à ces utiles entraves ce qui a été dit avec tant de
session a vu éclore est nulle, puisque le seul principe qui pou-
j ustesse et de grâce des règles sévères du plus beau des arts :
vait lui donner l'être et la vie en a été repoussé. La religion
que cette contrainte rigoureuse resserre l'esprit pour l'élever, et
s'est vue bannie de nos institutions: La religion a été vengée;
ne retarde l'essor de sa veine que pour en rendre les élans plus
elle a laissé faire l'impiété : messieurs, vous ne savez que trop
brillans et plus vifs.
le reste.
Que sera-ce, si nous considérons les suites bien plus funestes
Mais la censure gêne le progrès des lumières. Je voudrais
encore qu'entraîne pour la société ce désordre de l'esprit? On
d'abord qu'on me fit voir ce qu'ont gagné les véritables lu-
vent être ha, on veut être loué ; on se fait des partisans dans l'or-
mières à la licence de la presse; d'ailleurs , il est évident que
gueil et les passions des hommes; on a recours à l'adulation
la censure n'atteint ni les arts, ni les lettres, ni les sciences
pour suppléer à ce qui manque du côté de la profondeur des
exactes ou naturelles. Veut-on parler de ce qu'on appelle les
études et de la plénitude du talent; on se rend sourd à la voix de
lumières de la civilisation? Ah ! messieurs, ne serait - il pas
la vérité et de la vertu, qu'on était né pour aimer et entendre ; on
temps de laisser enfin dormir les peuples à l'ombre du pouvoir
se fait l'apologiste du vice et de l'erreur ; on altère la justesse
de l'autorité légitime, sans venir les troubler, les agiter sans
naturelle de son jugement en s'appliquant à défendre et à colorer
cesse de ces dangereuses théories , de ces questions épineuses
des sophismes; on étincelle peut.-être d'esprit et de talent,;
sur des droits qui , on l'a dit depuis long-temps, ne s'accordent
mais on ne répand -que des lumières désastreuses dont le faux
» jamais mieux que dans le silence?» Oui , ces lumières tant
éclat annonce et donne la mort ; comme ces sinistres mé-
vantées, trop souvent ne sont que ténèbres, et plus souvent
266 )
( 267 )
encore se transforment en des feux dévorons qui ravagent
l'un i
cause des révoltes , sous prétexte de flatteries peuples, sont
en effet les flatteurs des usurpateurs et des tyrans. Le peuple
ion, messieurs, les écrivains sages et modestes, qui n'ont
»
se laisse flatter et reçoit le joug : et il se trouve que ceux qui
en vue que le bonheur de leurs contemporains, ne craignent ni
D)
» flattaient le peuple sont en eftk les suppôts de la tyrannie. »
la vigilance , ni la sévérité des lois. Toujours enclins à se dé-
fier de leurs pensées, si, contre leur •attente, leurs ouvrages
( Bossuav, 5° Avert. aux Protest.)
offraient des principes qui pussent nuire à la société, ils seraient
O vous que la confiance du Roi appelle au secours <le son
les premiers à les condamner, et se trouveraient heureux d'être
trône ébranlé par les doctrines perverses 1 vous que nous.allons
avertis. Ils présentent sans crainte leurs écrits é la censure et
armer, polir les combattre, d'un pouvoir que tant de malheurs
aux tribunaux. Celui qui ne cherche que la vérité ne redoute
ont rendu trop nécessaires, défendez votre maltreet le nôtre !
que la censure et le jugement de sa conscience.
défendez sa Mmille auguste ! défendez la France ! défendez-
nous Protégez nos adversaires même contre leurs propres
La mesure préventive établie pour la conservation de la
Société ne doit" frapper que les doctrines qui tendent à la dé-
fureurs. Ah ! la foudre 'qu'ils ‘provoquent tomberait bientôt
sur eux. Songez enfin, songez si, pour vaincre l'anarchie révo-
truire. 11 fàut qu'elle arrête dans leurs crimes ou dans leurs
lutionnaire qui nous envahit, il. Mut lui opposer ses complices •
écarts ces écrivains imprudens ou coupables dont le fun..ste
ou ses victimes? Dépositaires du pouvoir, défendez donc contre
génie, séduit par de Musses et orgueilleuses théories, lance
à-la-fois dans le Monde civilisé le mensonge et la discorde :
la conspiration des doctrines le trône, seule garantie de nos
insensés qui, égarés par la perversité de leurs pensées, ignorent
destinées, et. qui n'a lui-même d'autre garantie que la reli-
ce que sentait si profondément, daiis la droiture de son coeur,
gion. Que sous ces deux autorités tutélaires tous les Français,
un des Rois les plus vertueux qui ait jamais porté la couronne :
quelles que soient leurs Opinions et leur croyance , quels
qu'aient été leurs divisions et leurs égaremens, trouvent enfin
éc que la paix dans un état et la vérité dans les doctrines sont
» inséparables. (Ezdchias•
le repos, la liberté, l'union et le bonheur ! Si c'est là la-contre-
3 9 .) );
révolution , je ne crains pas de dire que mon coeur l'appelle de
Oui , c'est à ces productions corruptrices.et mensongères qui
tous ses wsux. Dans cette espérance, je vote pour le projet
Ont préparé et causé tous nos malheurs; c'est à ces écrits sédi-
tieux et impies qui depuis long-temps abusant de la co•nalle
<le loi.
Plusieurs membres <i droite : La clôture de la discussion'
indulgence <le l'autorité pour saper "dans l'ombre les fonde-
( On rit à gauche , et mie vive Opposition se manifeste. )
Mens de toute autorité religieuse et civile, attendaient l'anarchie
de la presse pour dévoiler audacieusement toute la noirceur de
On insiste à droite pour la clôture de la discussion.
leurs complots, amoncelant ainsi les orages long . temps a Vent que
M. le président Se dispose à consulter la chambre.
la foudre ait éclaté; c'est à ce fléau des peuples civilisés que tous
M. de Chauvelin. Je ne puis croire , Messieurs , qu'on pro-
les hommes de bien de l'univers doivent déclarer une sainte
pose sérieusement de fermer une discussion qui est à peine com-
guerre. Dans ces nobles combats on défend la vérité contre le
mencée. Il est cinq heures : les membres appelé s dans l'ordre
mensonge, la vertu contre le crime, la félkit é des, peuples
de la parole ne sont pas présens ou n'ont pas eu le temps de
contre toutes les calamités réunies, leur véritable liberté contre
se préparer. Après la discussion solennelle qui a eu lieu sur la
le plus épouvantable esclavage. Lisez l'histoire; vous y verrez
liberté , vous ne voudrez pas -que lorsqu'il s'agit
que ces grands. mots de droits des peuples , de liberté des
d'un autre droit non moins précieux , la discussion ne. 1 11ISSe.
citoyens ont toujours préparé et souvent amené la tyrannie et
avoir la male étendue -et le même caractère. Je demande que
la servitude. La liberté des peuples ne prospère que sous la
la discussion soit continuée. à demain.
protection des droits imprescriptibles de la royauté : et notre
La chambre adhère à cet avis.
terrible révolution n'est autre nose que Paccontplissement de
cet oracle <lu plus grand des hommes en politique comme en
éloquence : cc Ceux qui vont flatter dans te coeur <les peuples ce
» secret principe d'indocilité et cette liberté farouche qui est 11
( 268 )
( 269 )
CHAMBRE DES PAIRS.
magistrats de l'ordre administratif; et pourvu que les cas d'as-
redation soient prévus par la loi , et que les formes dans les-
Séance du ai mars.
quelles erra eu lieu cette arrestation soient prescrites, une
telle loi ne présente rien de contraire aux principes de nos
L'ordre du jour appelle le rapport de la commission spéciale
chargée de l'examen du projet de loi relatif à la liberté indi-
constitutions.
viduelle.
Le devoir de la législature est de régler ces formes de manière
.111. le marquis Garnier,
à ce que la liberté individuelle ne soit jamais qu'en dépôt, à ce
au nom de la commission spéciale.
qu'un tel sacrifice soit toujours fait à la tranquillité publique,
Messieurs, votre commission e examiné le projet de loi sous les
et enfin à ce qu'il existe des dépositaires comptables de ce dépôt,
trois points de vue suivans : r .0 Ce projet de loi est-il contraire
et tenus d'en rendre compte sous des l'ormes qui ne puissent
aux principes de la constitution qui lions régit et aux dispo-
être éludées. Nous aurons lieu d'examiner ailleurs si le projet
sitions textuelles de la charte ? est-il nécessaire ou au'
de loi a satisfait à ce voeu de la justice et de l'humanité ; quant
moins utile dans les circonstancesparticulieres on nous sommes?
à présent, nous nous bornons à établir que, sans blesser aucun
3.0 les abus dont la loi pourrait être susceptible clans son exé-
de nos principes constitutifs, le droit d'arrestation provisoire
cution peuvent-ils entrer en balance avec la gravité des malheurs
dont usent journellement les officiers de l'ordre judiciaire, peut
qu'elle est destinée à prévenir ? Telles sont les trois questions sur
être étendu aux officiers de l'ordre administratif, pourvu que
lesquelles nous allons vous exposer et vous soumettre le résultat
de nos observations.
ce droit soit renfermé clans de sages limites, et réglé par des
formes qui en préviennent l'abus.
§ i er , Le projet de loi est-ilcontraire ans dispositions de la
Toutes les libertés, sans exception, sont placées sous la pro-
charte ?
tection du . Roi, chef du pouvoir exécutif. Toute arrestation,
L'article 4 de la charte est ainsi conçu : cc Leur liberté indi-
quel que soit l'office du magistrat glana fait , est faite au
» viduelle (celle.-des-Français) est également garantie, personne
nom et de l'ordre du Roi. Les administrateurs et les juges n'a-
»ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus
gissent que comme représentans du souverain. cc Toute justice
m-par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit.
émane du Roi, » porte l'article 5 7 de la charte. La • liberté in-
D)
Le projet de loi indique les cas dans lesquels les indiviaus
dividuelle ne sera donc pas violée, parce que le droit d'arresta-
peuvent être soumis à une arrestation, et elle prescrit les l'ormes
tion provisoire sera commun à des magistrats dont l'autorité
dont l'arrestation doit être'accompagnée. Ne pouvoir être arrêté
remonte à la même source que le pouvoir judiciaire.
qu'en vertu d'une disposition de la loi, et non pas par la seule
Le droit d'arrestation provisoire est essentiellement différent
volonté de l'homme; ne perdre momentanément sa liberté que
du droit de juger ; et même, dans la marche de la juridiction
sous la garantie des formes tutélaires et protectrices qui assurent
criminelle, ces deux droits ne s'exercent pas par la même auto-
rité. Le droit d'arrestation provisoire est confié à un juge
à l'individu que cette liberté lui sera rendue, si la prévention
d'instruction, qui seul décerne le mandat d'arrêt ou de dépôt,
qui a motivé l'arrestation vient à cesser , voilà ce que l'article 4
et sur sou rapport, lorsque l'instruction est complète, la chambre
de la charte a voulu assurer aux Français ; et le projet ne ren-
ferme rien qui soit contraire à cette base fondamentale de nos'
du conseil prononce la mise en jugement ou la liberté dudétenu.
libertés.
La loi proposée n'innovant rien quant aux formes du jugement,
la seule question que nous ayons à examiner ici, est de savoir
Il est vrai que, d'après la loi proposée, l'autorité adminis-
trative se trouve investie d'un genre de pouvoir qui, dans le
si, en conférant aux magistrats de l'ordre ad ministra.tif le simple
droit; d'arrestation provisoire, le projet de loi porte une at-,
droit commun , est attribué aux autorités judiciaires; mais la
teinte aux garanties que la charte e voulu assurer à la liberté
charte, dans aucune de ses dispositions , n'a entendu attribuer
individuelle.
exclusivement aux seuls magistrats de l'ordre judiciaire le droit
Enfin, nous observerons que, clans l'état actuel de notre
d'arrestation. La charte n'interdit pas la puissance législative.
législation , il existe déjà des cas dans lesquels l'autorité admi-
d'étendre ce droit, quand celle-ci le jugera convenable, aux
nistrative est investie du droit, non-seulement d'arrêter, mais
( 270 ),
( 271 )
de détenir indéfiniment , sans aucun concours de
et dans ses recherches par des considérations personnelles qui
rite judiciaire. Par l'action seule du magistrat administrateur,
résultent de sa position? D'un autre .côté, une personne à la
les mendians et vagabonds sont arrêtés et détenus dans les
connaissance de laquelle seraient, parvenues des informations ou,
dépôts de mendicité, quoique cependant il ne puisse y avoir
des documens d'une certaine importance, peut craindre, par
lieu , à l'égard de cette classe d'individus, à aucune instruction
des raisons particulières, d'en donner avis au jt
. ou au mal
eu forme, ni à aucune mise en jugement, l'acte de mendier et
gistrat d'un simple tribunal, tandis qu'elle peut, avec toute Sn.T.11-
de mener mue vie vagabonde ne pouvant en soi être .considéré
iité, déposersa confidence dans le sein des premiers.déposimires
comme un délit proprement dit, et n'étant. réellement autre
du pouvoir exécutif. Alors l'ordre immédiatement émané du
chose qu'un, motif de suspicion, un simple caractère présomptif,
ministère trouve dans son exécution plus. de célérité et moins
qui signale l'individu comme ne tirant ses moyens d'existence
d'obstacles, deux conditions dontpeutdéperidre, en certains cas,
d'aucune source légitime, ce qui suffit pour le faire séquestrer
la sûreté de l'état. Ainsi ce droit d'arrestation provisoire, çOnfié
de la société . , à laquelle on craint qu'il ne devienne nuisible.
à t rois ou quatre cents magistrats disséminés sur tous les différens
Votre commission,, messieurs , n'a donc pu voir dans la dis-
points du royaume, et dont chacun n'exerce immédiatement
position de la Loi proposée, qui investit les ministre:s du Roi
son action et sa surveillance que sur la portion de. territoire qui,
d'un simple droit d'arrestation provisoire, aucune atteinte aux
lui est attribuée, se trouvant concentré dans les mains où abou-
droits de la liberté individuelle , tels que la charte constitu-
tissent. tons les renseiguemens , où les informations, recueillies
tionnelle a entendu les garantir,
avec promptitude de toutes parts, peuvent être rapprochées et
confrontées en nn moment, ponr s'éclaircir mutuellement les
2. La mesure proposée est-elle nécessaire, ou mérite utile?
unes par les autres, BOUS a paru présenter, pour des affiJ ires qui
Votre commission n'a pu s'assurer si la mesure proposée doit
intéressent si éminemment la tranquillité nationale, une orga,
ti tre considérée. comme étant d'une indispensable nécessité.
pisation infini mentplus avantageuse, et qui, les
Cette question n'aurait pin être résolue que par une connaissance
garanties assurées à la liberté individuelle, ne seront pas moins,
précise et approfondie de faits et docu meus vele gouvernement
favorables à la, justification des innocens qu'à la conviction des,
Seul g les moyens de recueillir, et dont on ne pourrait, sans
coupables.
. .
indiscrétion et sans danger, exiger une entière communie- 'ion.
P. nous reste à vous entretenir, messieurs, du troisième point
doit nous suffire d'examiner 'si cette mesure présente quelque
de vue sous lequel nous avons dît examiner le projet
caractère d'utilité, nuisque , dans. des circonstances ti:traordi-
§ 3. Les abus dont le loi pourrait être susceptible , dans :von
na ires , aucune précaution ne doit être négligée ; que ce qui est
exécution , peuvent-ils entrer en balance (70- r la' .gravité des
-utile devient par cela même indispensable, et que la chambre,
malheurs que .cette loi est destinée é prévenir?
A ce qu'il nous a semblé, se chargerait envers, l'opinion publique
d'une grave responsabilité, si elle refusait aux ministres du Roi
Les abus dont la loi proposée serait susceptible ,1.:Ins son
é
une mesure utile, par le seul motif que la.•nécessité absolue ne
cution , ne peuvent avoir que deux sources.: 1.,
ou la
lui en serait pas parfaitement démontrée.
partialité des ministres; 2. 0 les erreurs involonta,..--,5 Jans l'ap-
Dira-t-on que l'autorisation demandée par les ministres est
plication du droit qui leur est confié„ , Quant au. premier .:cure
superflue, plusquetout homme prévenu des complots et machi-
d'abus, nous éprouvons quelque répugnance à Je su, 'os-
nations spécifiés dans le projet de. loi, peut être arrêté, sur le
sible i Croire que des sinistres honorés de la
rerisitotre de tout procureur
verain , et auxquels un choix si auguste imprime
4
déjà-uT? «carac
9 Roi , et sur le mandat d,écerné
par tout juge d'instruction , dans le lieu o.ù leprévenu a encouru
aère respectable ; abuseront d'un moyen que la loi Met en leurs
la suspicion, ou dans le lien de sa résidence? Mais le gouverne-
mains, pour satisfaire leurs passions personnelles , ou peur
ment, placé dans un poste d'observation infiniment plus élevé,
l'exercer d'une inanière injuste et partiale, c'est une supposition
ne peut-il pas découvrir une foule d'indices qui échapperaient
Sinon incompatible avec une monarchie constitutionnelle du
nu juge local dans Phorizon circonscrit. qui borne sa vtie? Ce-
moins difficilement admissible. La charte a armé les chambres
juge d'ailleurs ne peut:il pas être retenu dans ses poursuites
du droit d'accuser et de juger le ministre prévaricateur 3 et si
( 27 2 )
( 27 3 )
nonobstant cette disposition , on environne continuellement les
en liberté du prévenu, de lui donner connaissance par écrit
ministres d'une défiance injurieuse, on semble ne pas se reposer
des causes qui ont motivé sa détention.
assez sur la charte et présumer que le remède qu'elle a proposé
Ainsi, quand même on supposerait dans les ministres du Roi
n'est pas proportionné aux dangers de l'abus. Toutefois pour ne
les intentions les plus -contraires- à la dignité de leurs hautes
pas laisser cette discussion incomplète, nous avons à examiner
fonctions, il serait toujours impossible que l'arme nouvelle mise
si le droit d'arrestation provisoire confié aux ministres peut être
en leurs mains par la loi proposée, devînt un instrument de
•
plus libre et plus abusif dans leurs mains qu'il ne l'est actuellement
haine ou de vengeance, puisqu'ils s'environnent eux-mêines de
dans celles des juges qui en sont investis.
toutes les formes propres.à prévenir un abus d'autorité ou à ga-
L'article 1. e, du projet de loi exige que l'ordre d'arrestation
rantir au détenu son j uste recours dans le cas où quelque dispo-
soit délibéré dans le conseil des ministres, et signé au moins de
sition de la loi aurait été violée à son préjudice.
trois d'entre eux. Ces formalités ne peuvent être éludées, car la
Le second genre d'inconvéniens dont la loi peut être suscep-
loi, dans le même article, prescrit de laisser au détenu copie
tible dans son exécution .,*ce sont les erreurs involontaires, c'est-
de l'ordre , pour qu'il puisse s'assurer si cet ordre a été délibéré
à-direl'arrestation d'une personne innocente, compromise par
et revêtu dn nombre de signatures requis.
des indices trompeurs ou par des dénonciations mal fondées.
Le juge d'instruction, investi d'un pouvoir moins circonscrit
Mais un tel inconvénient, donties magistrats les plus circons-
que celui que les ministres vous demandent , décerne les man-
pects n'ont aucun moyen de sedéfendre, est une condition iné-
dats d'amener , de dépôt et. même d'arrêt , sans délibération
vitable des jugemens humains. Celui qui est appelé à prononcer
préalable, avec sa seule signature , et d'après l'opinion per-
sur la liberté d'un individu dans les cas de prévention , n'a
sonnelle où il est que les indices de prévention sont assez forts
pour élérnens de sa décision que des probabilités et des conjec-
pour qu'il y ait lieu à une détention provisoire.
tures , et il ne peut que les peser dans sa conscience ; mais sa
L'article 2 a pourvu à ce que l'arrestation provisoire ne puisse
conscience est nécessairement dirigée par le jugement plus ou
être ignorée des pareils, amis ou relations du prévenu, ni même
moins droit, plus ou moins pénétrant qu'il a reçu de la nature.
des officiers judiciaires qui exercent le ministère public dans le
Très-peu de juges manquent d'intégrité ; mais la rectitude de
lieu du domicile ou dans le lieu dans lequel se seront passés les
l'esprit , cette j ustesse, cette sagacité gni 'démêle et reconnaît
faits qui sont le motif de la prévention. Cet article a pour
les traces de la vérité parmi tant d'indices contradictoires, ce
u: éga-
lement à ce que le détenu eût, dans le délai le plus bref pos-
sont des qualités rares et précieuses dont peu d'hommes ont été
sible , connaissance des faits qui ont donné lieu à son arresta-
doués. Il est pourtant plus probable qu'elles se rencontreront
tion , et ait les moyens d'y répondre ; et, pour mieux assurer
plutôt dans le conseil des ministres du Roi que dans le cabinet
l'exécution de la dernière formalité, cette exécution est placée
d'un juge d'instruction.
Il ne fautes s'attendre néanmoins qu'aucune erreur ne pourra
sous la responsabilité personnelle du geolier ou gardien de la
maison d'arrêt.
être commise-, puisque c'est un mal que la législation des honi nies
n'a jamais Prouvé moyen, de prévenir. Tout ce
L'article 3 prescrit un délai dans lequel le conseil du Roi dé-
que la loi peut
faire, c'est de protéger la liberté individuelle contre l'arbitraire
cidera. si le prévenu doit être renvoyé devant les juges compétens,
despassions ; niais elle ne peut aller plus loin. L'innocent qui
ou doit être mis en liberté; et dans ce dernier cas, le détenu
souffre une privation temporaire de sa liberté paie un tribut à
aura connaissance par écrit des causes qui ont donné lieu à son
la tranquillité générale de la société dont il est membre. Quel-
arrestation. Ce délai est de trois mois , au plus tard , à compter
quefois, malheureusement, ce tribut ne se borne pas , pour
de l'envoi fait au ministère de la justice du procès-verbal de l'in-
terrogatoire du prévenu.
quelques-uns, au sacrifice de deux ou trois mois de liberté. Les
cours criminelles ne nous offrent que trop souvent le doulou-
Ce terme de trois mois n'est point prescrit au juge d'instruc-
reux spectacle d'accusés compromis . par le concours fortuit des
tion , qui ne fait de rapport définitif à la chambre du conseil
chances et du hasard des événemens , qui , après avoir subi
que lorsqu'il trouve l'instruction complète. Cette chambre du
conseil, qui se compose de deux juges seulement, joints au juge
une longue et pénible détention•, après avoir éprouvé toutes
les angoisses d'une rigoureuse instruction , sont proclamés in-
d'instruction , n'est point tenue, quand elle prononce la Mise
ar.18
•
•
( 274 )
( 27 5 )
nocens et rendus à la liberté , sans que la société les indemnise
la parole pour exposer sommairement à la chambre l'objet et les
de tout ce qu'ils ont eu à souffrir pour elle. Chercher à préserver
motifs d'une proposition.
la liberté individuelle- contre des atteintes de ce genre , c'est se
La chambre décide qu'il sera entendu.
créer un problème évidemment insoluble , c'est se jeter dans le
M. le duc de Lévis expose que malgré l'heureux effet qu'a
pays des 'chimères , et perdre entièrement de vue la nature et
déjà produit sur notre industrie agricole l'entière abolition du
les principes de l'organisation sociale.
droit d'aubaine prononcée dans la dernière session, une partie
L'article 4 du projet fixe la durée de la loi au terme de la
considérable des capitaux étrangers prêts à passer en France,
prochaine session des chambres à moins qu'elle ne soit renou-
est arrêtée par les entraves qu'apportent nos lois actuelles à la
velée.
transmission héréditaire des biens-fonds. Il existe, à la vérité ,
Enfin l'article 5 déclare que cette•oi ne déroge en.rien aux
pour quelques. grands propriétaires un moyen légal, mais res-
dispositions du droit commun, relatives à la forme des arres-
treint par certaines .conditions et subordonné à la volonté du
tations et nu temps pendant lequel elles peuvent être faites.
monarque , (le transmettre intégralement à leurs descendans
les biens qu'ils se sont plus à embellir ; ce moyen est la forma-
Ce dernier article, qui pourrait être regardé comme superflu,
tion d'un majorat. La proposition de l'opinant a pour objet d'é-
a sans doute été inséré dans le projet pour prévenir jusqu'aux
tendre l'usage de ce moyen , et de le mettre à la portée même
inquiétudes mal fondées ; car il est bien évident que le &oit
des étrangers, en rendant la création des majorats indépendante
commun subsiste pour toutes les parties auxquelles la loi d'ex-
de toutes concessions de titres honorifiques. Outre les avantages
ception n'a pas expressément dérogé.
qui résulteraient d'une pareille disposition pour l'accroissement
Votre commission , messieu rs, après avoir mûrement exa-
de nos capitaux, elle aurait celui d'arrêter le progrès véritable-
miné le projet de loi dont vous lui avez ordonné de vous rendre
ment effrayant de la subdivision des propriétés territoriales. Aux
compte sous les trois rapports qui viennent de vous être suc-
yeux de l'opinant ce fléau , propagé par l'esprit de destruction,
cessivement exposés , a été unanimement d'avis :
qui, après avoir démoli les châteaux , s'exerce aujourd'hui à
/ .0 Que ce projet ne renferme rien de contraire aux principes
démolir les fermes, est l'un de plus grands dangers qui mena-
de la .constitution ; qu'il ne porte aucune atteinte aux garanties
cent la richesse et la prospérité de l'état. Il pense que le moyen
gni:la:charte a voulu assurer à. la liberté individuelle , ei yen
le plus efficace pour arrêter les ravages , serait de conférer au
n'entraîne aucune confusion entre les pouvoirs judiciaire et ad-
Roi le pouvoir de constituer en ma j orat, .sur la demande du
ministratif; le droit d'arrestation et d'instruction provisoire
propriétaire , et sans aucune concession de titres honorifiques ,
étant, de sa nature , essentiellement extra-judiciaire , et se
les biens-fonds héréditairement disponibles entre les mains de
trouvant par nos lois dévolu à des juges civils formellement ex-
celui-ci.
clus de. toute participation aux jugemens criminels;
La chambre, décide qu'elle s'en occupera.
Que la mesure proposée offre des moyens plus actifs et
plus efficaces d'assurer la tranquillité de l'état et la conservation
CHAMBRE DES DÉPUTÉS.
des intérêts les plus chers et les plus précieux à la France ;
Séance du 22 mars.
3.° Enfin , que les formes prescrites pour l'exécution de la loi
sont propres à garantir contre tous les abus que la sagesse hu-
L'ordre du jour appelle la continuation. de la discussion sur
maine puisse prévenir dans de semblables matières, et tous ceux
la liberté des journaux.
qui ne sont pas inséparables de la nature même des choses.
M. Manuel. Messieurs, si le gouvernement nous demandait
En conséquence, elle vous propose, avec la même unanimité,
'l'ajouter de nouvelles mesures répressives à celles que la loi a
d'adopter le projet de loi dans toutes ses dispositions.
prescrites contre les abus de la liberté de la presse, nous aurions
La chambre ajourne au 23 l'ouverture de la discussion sur le
à. examiner si les inconvéniens dont il se plaint ne sont pas au
projet de loi.
nombre de ceux qui, comme inévitables et. nécessaires à sup-
Le président observe ensuite que le duc de Lévis a demandé
porter, ont été prévus lorsque les avantages immenses de la li-
1
( 277 )
( 2 7 6 )
de ces graves circonstances, n'a pas déjà résolu tous les doutes à
berté de la presse ont fait. adopter l'emploi de ce ressort indis-
cet égard ; si son empressement à aecueillir, et même à provo-
pensable dans tout gouvernement représentatif.
•
quer les lois d'exception, n'a pas suffisamment prouvé que ce
Mais ce n'est pas, vous le savez, une simple modification
n'est pas contre lui qu'elles ont été préparées ? •
aux lois actuelles qu'on vous propose. Il s'agit de savoir si ces
Et nepensez pas , messieurs, que mon objet, en faisant-cette
lois doivent être suspendues; si les bases de la charte doivent
reinarque , soit d'accuser le gouvernement de partialité, ni d'ex-
être violées; si l'une (les garanties les plus importantes de la li-
primer le regret que ce ne soit pas contre le parti que. je signale,
berté individuelle et de la liberté publique doivent être livrées
que des mesures extraordinaires aient été dirigées. Quelque
au gouvernement, contre lequel elle fut surtout destinée à' pro-
dangereux que puissent nous paraître et ses opinions et ses pro-
téger ces libertés ?
ets, jamais ni mes honorables amis•ni moi n'appelleront contre
• Ce serait tromper vos voeux, ceux de la France et du gouver-
jlui cet arbitraire dont il veut armer le gouvernement contre
nement lui-même, que de considérer cette mesure extraordi-
nous. Le secours de la justice suffira , lorsque le jour de la justice
naire indépendamment de celle que la chambré a .déjà adoptée
sera venu; et la marche naturelle de la loi d'élection, la seule
sur la liberté individuelle, et de celles qu'on lui propose au sujet
de nôs institutions qui soit en activité, a assez prouvé que c'est
des élections.
à elle qu'il faut se fier du soin de mettre à leur place les factions
Ces mesures elles-mêmes ne doivent point être isolées du
comme les individus, et de laisser à chacun l'influence que lui
nouveau retard que vont éprouver tant d'institutions impor-
mérite sa part réelle dans la masse des intérêts nationaux.
tantes que la France attend avec une impatience si juste, dont
Je n'ai voulu que fixer l'attention de la chambre sur ce point
•
l'absence laisse incomplet notre édifice constitutionnel, restreint
important : que c'èst uniquement contre les opinions qui ont
et compromet les avantages du système représentatif.
dominé dans les dernières élections, que la sollicitude du minis-
Il faut enfin que le même coup-d'oeil embrasse de graves et
tère e cru devoir s'armer.
nombreux abus, nés dans un temps de réaction , dont la répara-
Eh bien, messieurs cette' sollicitude est-elle légitime? •Je
tion avait paru nécessaire et avait été promise, et qui semblent
4
n'hésite point à répondre affirmativement. Loin de moi, la
recevoir au contraire une protection plus que jamais éclatante.
pensée impie de taire ou de déguiser la vérité dans un moment
C'est donc un système tout entier que nous avons à considérer.
où le repos et l'avenir de mon pays tiennent peut-être à ce
Le gouvernement vous le présente comme devenu nécessaire
qu'elle soit connue tout•entière.
pour remédier au. mal dont la France est travaillée, pour con-
Il n'est pie trop vrai qu'une inquiétude grave et réelle préoc-
jurer les dangers qui menacent la paix publique, le trône et la
cupe depuis long-temps tous les esprits ; il n'est que trop vrai
liberté.
qu'un sentiment de défiance et même de désaffection s'est glissé
Ce n'est plus une catastrophe récente qui sert de prétexte,
dans toutes les classes de la société, et s'y propage chaque jour
et nous n'avons plus à démontrer que le crime fia solitaire, et
de manière à exciter de justes alarmes.
n'a fourni qu'une excuse déplorable à d'odieuses déclamations.
Mais quelles sont les causes d'un état aussi extraordinaire et
Le système dont je parle était connu et arrêté avant ce triste
aussi affligeant ?
événement. Il était fondé sur des causes préexistantes, sur la
Ce n'est qu'après les. avoir explorées avec soin., ce n'est .qu'a-
disposition générale des. esprits, sur l'état d'inquiétude et d'ir-
près les avoir reconnues avec franchise qu'on pourra se dire
ritation qui se manifestait chaque jour, sur les sentimens d'hos-
quels remèdes conviennent, et si ceux que le ministère propose
tilité et sur lés menaces de trouble que le gouvernement croyait
sont de nature à apaiser le mal ou à l'irriter.
apercevoir; et c'est surtout dans la. direction que prenait les
Ici, on le sent, la plus légère erreur peut être funeste, et ce
élections que ces menaces et ces sentimens hostiles lui parais-
n'est pas dans l'état de crainte et d'exaspération où les esprits
saient- éclater.
sont parvenus
peut être permis de hasarder des expé-
Ces.derniers mots nous disent assez que ce ne sont point les
périls dont les opinions et les projets du parti qui nous est op-
La direction que je vais donner à mes idées une fois. connue,.
-posé peuvent menacer l'état , qui ont frappé le gouvernement.
volls.ne vous étonnerez pas, messieurs, de me voir ramener vos
Mais vous savez, messieurs, si l'attitude de ce parti, a.0 milieu
278
( 279 )
regards sur l'espace qui nous sépare de la catastrophe à laquelle
l'expression . d'un besoin réel et d'une situation incontestable ;
la Providence a rattaché le retour des Bourbons en France.
elle assurait à la nation des droits qui avaient appartenu à :ses
L'âe,e et les malheurs ajoutaient pour les chefs de cette illustrefa.
ancêtres, dont elle avait été dépouillée par le trône et par Poli-
mille, à l'intérêt respectueux qu'inspiraitchac tin de ses membres.
garchie , et qu'elle avait reconquis par vingt-cinq ans d'efforts,
La couronne allait reposer sur un front qui se para le premier
de gloire et de malheurs.
des couleurs nationales ; la France allait avoir pour monarque
La nation y lut avec confiance, que le voeu le plus cher de
un prince dont la sagesse et les sentimens populaires .s'étaient
son Roi était que les Français vécussent en frères,
et que jamais
fait remarquer parmi les promoteurs de la révolution , et qui
aucun souvenir amer ne troublât le sécurité qui devait suivre
•
savait mieux que personne que les excès dont elle fut troublée,
cet acte solennel.
doivent être attribués à ses ennemis bien plus qu'à ses défenseurs.
Qui •lonc a trahi ce voeu d'un coeur royal ? qui a dédaigné cette
D'ailleurs, la révolution n'avait plus d'ennemis apparens. Les
fraternité que le monarque voulait voir régner parmi-ses sujets?
éliminations et les amnisties avaient depuis douze ans ramené a ax
Qui a troublé cette sécurité que devait donner l'oeuvre de. la
pieds du chef de l'état , et confondu dans les rangs du peuple
sagesse?
Qui? Ceux qui protestèrent publiquement ou en secret coutre
ou de l'armée, presque tous ceux qui étaient allés chercher sur
des terres étrangères un asile ou la vengeance. La France croyait
la charte; ceux qui lui portèrent une première atteinte ; en subs-
ne plus former qu'une famille; tous les-cœurs s'ouvraient à l'as-
tituant la censure à la liberté dont la presse devait jouir; ceux
pérance ; chacun se flattait que du sein de nos premiers revers
qui déclamaient ouvertement contre tout régime d'égalité cons-
naîtrait enfin le Calme et le repos qu'on n'avait pu obtenir de
titutionnelle, parce que l'égalité n'avait pas cessé de leur être
vingt-cinq ans de travaux, de gloire et de succès.
odieuse; ceux gni, tantôt par l'intrigue et tantôt par la vio-
Est-il besoin de rappeler les événemens qui vinrent presque
lence , tentaient de recouvrer des droits dont l'abolition était
aussitôt altérer cette confiance ?
confirmée; ceux qui outrageaient. la morale publique, en s'ef-
Je
forçant de donner un caractère de vertu à des actes que la jus-
n'entends pas juger ces événemens : on peut les expliquer
peut-être par l'influence étrangère ou par l'ignorance où l'on
tice dé tous les'temps a punis comme des crimes, et à faire passer
était du véritable état de la irance. Mais, puisqu'il s'agit de
pour des crimes ce que tous les peuples honorent et récompen-
remonter à la source de nos discordes, il faut bien exposer les
sent comme des vertus.
Toutefois lé gouvernement public ne soutenait point ces pré-
faits : nous ne pouvons plus servir et la France et le trône nue
par la franchise de nos opinions et de nos conseils.
tentions condamnables et. turbulentes, mais il ne se prononçait
point contre leurs auteurs; il ne les .excluait pas de la prodigue
Parmi les événemens dont je veux parler, je place donc la
effusion des pensions et des lronneurs ; il ne paraissait pas fa-
proscription des couleurs qui n'appartenaient. point au prince
voriser les tentatives des anciens privilégiés, mais il les laissait
détrôné , qui n'étaient la livrée d'aucune famille, mais le sym-
impunies. Il promettait bien de protéger les acquéreurs de do-
bole de l'indépendance nationale, et que la victoire avait fait
respecter dans les
maines nationaux contre les attaques de la violence, mais on
deux mondes; (une vive agitation se mani-
feste à droite ou au centre. )
souffrait l'essai des menaces sur les esprits faibles et les cons-
ciences timides. Personne ne se mettait à la tête des ennemis
Cette cession imprévue des places fortes pie nos braves pro-
de la révolution pour diriger leurs coups, maison se traînait. à
mettaient de défendre encore, et ce refus d'accepter une consti-
leur suite pour tempérer leur impatience, et l'on semblait n'af-
tution dont les imperfections pouvaient être facilement corrigées
par les grands corps de l'état qui se trouvaient alors assemblés.
fecter. de Pindorence que pour ne point entraver l'activité d'un
gouvernement caché qui marchait sourdement à la sape de toutes
Ces premiers nuages furent dissipés par la publication de la
charte promise.
nos institutions.
De là ce mécontentement du peuple et de l'armée, que de
Une constitution libre et monarchique ne pouvait que rem-
caresses apprêtées, de tardifs regrets et des sermena solennels
plir l'attente de la France, de l'Europe éclairée ; elle devait
ne purent tout-à-coup apaiser ; de là les alarmes conçues par
tare de longue durée, parce qu'elle n'était pas seulement la libre
toutes les• classes de citoyens pour , qui le plan et les projets
concession du monarque; elle était aussi le vœu du peuple,
( 280
( 28 )
d'Une contre-révolution paraissaient sensibles; de là cettè dé-
toujours inutiles et tôujours désastreuses l'avaient donc mise
fiance générale qui fit if:Mt le succès du 20 mars.
Qu'il est facile cependant de recouvrer la confiance des peu-
en danger?
Ah' sans douté, cette ordonnance pousvait sauver la patrie
pies Il suffit de la proclamation de Cambrai, de ce simple aveu
et ramener la confiance, si on en eût rempli la pensée et. suivi
que le gouvernement pouvait avoir commis des fautes, pour
les directions; mais, par une bizarre inconséquence, les hommes
faire espérer qu'elles al laient être réparées. Et pourquoi cet espoir
dont l'exagération avait le plus contribué à aliéner l'esprit du
n'aurait-il pas été coneu?L'intérêt du prince n'offrait pas moins
peuple furent conservés au - dedans ; au- dehors, les boulines
de garantie que ces promesses; l'expérience était récente, et,
qui ne cessaient de calomnier la nation.
les souverains étrangers eux-mêmes avaient si bien reconnu la
Ainsi naquirent ces conspirations factices, dans lesquelles on
nécessité d'un gouvernement franchement constitutionnel pour
vit quelques misérables et quelques ambitieux compromettre le
le repos de la France, qu'ils avaient cru devoir le stipuler en
repos et la vie de la population entière, pour créer d'inemes
quelque sorte dans leur traité avec le gouvernement français.
Q
prétextes aux ennemis de la liberté publique; ainsi subsista cette
uelles étaient donc ces fautes si franchement avouées? on peut
correspondance qui donne aux cabinets étrangers de si fausses
les réunir toutes sous un seul chef, l'inexécution de la charte.
idées sur notre situation et tant d'influence sur nos affaires,
Fut-elle-depuis plus rigoureusement exécutée? en confia4-on
tandis qu'elle inspira aux ennemis nationaux de la révolution
le soin à des mains plus fidèles ou moins ennemies?
de si folles espérances sur le secours des cabinets étrangers.
Ouvrez lés lugubres fastes de 38,5 et 1816. Etait-ce réparer
Cependant deux lois importantes, celle des élections et celle
les fautes que. d'en faire retomber le poids sur la nation qui en
•
du •ecrutement, vinrent enfin annoncer à la France qu'elle était
avait été déjà victime? était-ce tarir la source du mécontente-
destinée à vivre sous un gouvernement représentatif. Aussitôt
ment que de suspendre la liberté de la presse et d'autoriser les
le calme et les espérances renaissent. (Mêmes mouvemens..) •
arrestations et les exils arbitraires ?
Les lois . d'exception existent encore; mais.elles sont encore
Etait-ce réparer ses fautes que de laisser imputer à crime
supportées avec résignation ., toutes flétrissantes et tout injustes
à la nation tout entière, une révolution qui fut son ouvrage ;
qu'elles soient. La nation s'y résigne, parce queles baïonnettes
une révolution qu'on ne peut injurier sans outrager la charte
étrangères sont encore sur nos frontières ( elles savent que le
qui en a consacré les principes et les résultats, sans outrager le .
gouvernement n'est point à l'abri de leur influence); et s'immo-
lui-même.dont la charte est l'ouvrage ?
lant elle-même au repos qu'elle appelle, elle ajoute sans regret
Parce que nos guerriers, enveloppés presque tous dans
•au sacrifice de. ses trésors le sacrifice momentané de ses libertés.
dégradation commune, ont supporté avec une patience héroïque
Enfin, l'indépendance nationale est proclamée. Une nouvelle
les exils, les injures, toutes les vexations d'une police inquiète
ère semble s'ouvrir pour la France, et dorénavant, seule avec
et soupçonneuse; parce que nos grandes villes ont vu dans le
elle-même, elle doit s'attendre à jouir de ses droits, que n'en-
calme et le silence de la stupeur leurs citoyens bannis, empri-
traveront plus ni des précautions injurieuses, ni une résistance
sonnés, proscrits, moissonnés par le fer des bourreaux et le
coupable et désormais ridicule.
poignard des assassins; parce que ces mesures qui s'exerçaient
Qui le croirait? C'est au moment même où tout semblait jus-
en présence de l'ennemi, sous sa protection, et dont il n'eût
tifier de si douces espérances , que les plus graves dangers sont.
j amais osé faire usage lui-même, s'il avait immédiatement tenu
venus menacer son avenir
les rênes du gouvernement, parce que ces mesures, dis:je , n'ont
Permettez-moi, messieurs, d'emprunter d'une bouche élo-
point excité d'émeutes et de vengeances, on ne prétendra pas
quente le tableau de cette crise nouvelle.
sans doute qu'elles aient effacé tous les sujets antérieurs de
«La France affranchie, disait à cette tribune M. le garde-des-
plaintes et de m écontentemens, ni qu'elles en aient arrêté les
sceaux, presqu'a pareil jour, l'an dernier, la France se livrait
progrès. -Ils ne cédèrent, en effet, qu'à l'ordonnance du 5 sep-
de jouir de la paix, du repos, de ses institutions, de
tembre. (Mouvement d'adhésion à gauche.) -
leur perfectionnement,
ir
perfectionnement , enfin, du fruit de ses souffrances et de
Vous avez entendu les ministres du Roi attribuer à cet acte
sa résignation. Tout-à-coup une crise inattendue se manifeste,
de sagesse le salut de la patrie; les lois d'exception, ces lois.
tout le royaume eu fut ému, le gouvernement lui-même en fut
( 282 )
( 283 )
ébranlé; l'Europe étonnée se demandait si nous allions périt
confiance, et la bonne foi la bonne foi; ils ont pensé que c'était
au port, si nous allions rouvrir aux peuples effrayés la carrière
au milieu de la nation même qu'il fallait planter l'étendard royal.;
de révolutions nouvelles? Chacun cherchait la cause secrète d'un
que là, s'il en était besoin, des millions de bras se laveraient
trouble aussi imprévu : on apprit bientôt qu'une institution fon-
pour sa défense ».
damentale, la loi des élections, et avec elle nos destinées fu-
Vous savez, messieurs, par quels élans de reconnaissance la
tures étaient mises en question. »
nation accueillit cette franchise et ces pensées généreuses qu'elle
•'ébranlement donné à l'état fut si grave en effet, qu'un
était si peu accoutumée à trouver dans des bouches ministé-
changement de ministère devint indispensable pour conjurer le
rielles; vous savez quelle popularité elles valurent au nouveau
danger.
ministère, et avec quelle loyauté, quelle confiance et même
Mais bientôt la faction ennemie du repos de la. France osa
quel dévouement, mes honorables amis et moi, nous soutînmes
reproduire, malgré la résistance du gouvernement, le projet
les premières mesures qui vous furent par lui proposées. (Mou-
qu'elle avait d'abord concerté avec lui.
vement d'adhésion à gauche.)
De toutes les parties de la France de nouveaux cris d'alarmes
Mais peu de mois s'étaient écoulés, et déjà son zèle réparateur
se firent entendre. Ces alarmes étaient-elles factices et menson-
s'était attiédi ; et déjà il avait subi les effets de cette influence
gères ? Ecoutez, messieurs, ce que proclamait alors le gouver-
fatale, qui déjà si souvent avait ruiné les espérances des bons
nement lui-même. «Notre conscience nous dit assez ( t ac la
citoyens ; de cette influence d'autant plus terrible qu'elle est plus
nation entière est attentive , qu'elle a ressenti avec effroi l'at-
mystérieuse, et qui dispose de nos destinées au mépris des pactes
teinte portée à l'une des bases de la monarchie constitution-
et des sermens les phis solennels, au mépris des intérêts com-
nelle, et c'est dans l'anxiété, dans la douleur de tous les bons
muns entre le peuple et le trône; de cette force illégale qui,
citoyens, que•tous , monarque, députés, ministres, nous pou-
ressuscitant à chaque jour la lutte entre l'ancien et le nouveau
vons lire nos devoirs énergiquement tracés. Alarmes pénibles,
régime, persiste à compromettre les intérêts de tous pour servir
sans doute, pour ceux-là même qui les ont excitées; alarmes
l'ambition d'un petit nombre:
rassurantes toutefois, puisqu'elles nous attestent que la France
On le vit défendre des lois d'exception qui lui avaient paru
tient par-dessus toutes choses aux institutions qu'elle a reçues
d'abord contraires à la charte, à l'humanité et aux intérêts de
de son Roi; que la France conçoit qu'à ces institutions sont at-
l'état.
tachées toutes ses destinées ». Tel était alors le lar , nge des
On attendit vainement qu'il arrêtât le zèle perturbateur de
ministres du Roi.
-
ces apôtres dont les paroles de paix sèment la discorde, qui pro-
Et cependant, alors comme aujourd'hui, des orateurs s'effor-
voquent à la vengeance en prêchant le pardon des injures, op-
çaient de montrer les véritables dangers de la monarchie dans
posent les puissances du ciel à celles de la terre, et propagent
le prétendu esprit révolutionnaire de ceux-là même qui récla-
toutes les idées d'intolérance avec le mépris de toutes nos lois.
maient le maintien de la loi. On reprochait au ministère d'être
(Murmures à droite.)
indifférent à ces dangers. «Non, messieurs, répondait-il, nous
Vainement on se flatta que, sous son administration, l'édu-
n'y sommes point indifférens, mais c'est ailleurs que nous avons
cation de la jeunesse ne serait plus confiée à ces congrégations
vu le péril. Nous l'avons vu céder à l'attaque d'un parti, et
chassées autrefois de France pour la perversité de leurs doc-
porter une main téméraire sur une loi fondamentale à laquelle
trines; qu'il ne laisserait plus compromettre l'indépendance de
la nation s'est fortement attachée, comme au rempart le plus
la nation, et opprimer son commerce par des ambassadeurs qui
sûr de ses droits et de ses libertés, comme à l'infaillible garantie
le dédaignent et l'abandonnent, comme si nous étions déjà re-
que Peffet des promesses royales ne lui sera jamais. ravi. Les
venus au siècle de la féodalité.
ministres ont vu le danger d'altérer, de détruire peut-être cette
,Déjà des projets que la loi avait consacrés étaient suspendus.
confiance entre le monarque et ses peuples, première force de
L'armée voyait arrêter sa réorganisation, et l'on ne parlait pins
tous les gouvernemens, besoin le plus impérieux d'une monar-
d'organiser ce corps de vétérans qui devait être pour la vieille
chie nouvellement restaurée. Le Roi, nous osons le nommer,
éeounhommage
ci té. de la confiance nationale, et pounla nation
le Roi et ses ministres ont pensé que la confiance appelle la
un gage de sécurité.
( 2,85 )
( 284 )
cesse renaissans, des électeurs aient confié leurs intérêts à des
Mais de plus graves alOrmes devaient bientôt troubler les
esprits, et les replonger dans les angoisses dont
hommes qu'ils ont crus les plus capables de les défendre avec
. ils sortaient à
peine.
intrépidité , contre un ministère qui semble s'être placé vis-à-Yis
L'exemple d'une nation voisine nous a vainement appris que
d'eux dans un état d'hostilité !
Ils s'étonnent de voir l'opinion publique se détacher d'un
ce n'est que parce. que sa constitution est devenue l'obj et (l'un
gouvernement qui se vante de la mépriser, et semble affecter de
culte populaire que le gouvernement a résisté pendant plus (l'un
siècle à d'horribles secousses. Ce culte est proscrit par nos mi-
s'isoler lui-même !
Et c'est enfin par de nouvelles mesures oppressives, c'est
nistres, et, pour nous en dégoûter, des mains sacriléges flétrissent
par une alliance au moins téméraire qu'ils se proposent de ra-
la divinité à laquelle nous adressions nos hommages, nos espé-
rances et nos voeux.
mener la confiance et la sécurité !
La loi des élections est une troisième fois menacée, et cette
Et, comme pour augmenter le trouble et l'épouvante que ré-
fois c'est le ministère qui•l'a si bien défendue qui s'arme pour
pandent dans le royaume ces projets révolutionnaires, c'est avec
la détruire. Jugez, messieurs, de quels sentimens à dû se rem-
ceux que la masse de la nation est accoutumée depuis long-temps
plir le coeur des citoyens, lorsque voyant ainsi reproduire, par
à regarder comme ennemis (le ses libertés, que ces projets sont
le gouvernement lui-même, un projet qui fut autrefois son ou-
concertés, ,ç'est par eux qu'ils sont appuyés ; devant
vrage, ils ont pu croire que ce projet n'avait pas éré sérieuse-
laquelle ont reculé d'effroi depuis 1815 tous les ministres de
ment abandonné par lui, alors même que les ministres avaient
S. M. , cette alliance monstrueuse vient de se réaliser. Les con-
paru le combattre d'une manière aussi. franche et aussi formelle;
seillers du trône confondent encore une fois des intérêts sacrés
lorsqu'ils ont réfléchi au peu d'espoir qui restait de sauver une
aux yeux de la France tout entière avec des intérêts ennemis
loi contre laquelle le ministère s'unissait à une faction ennemie,
que toute la France repousse; ils confient encore une fois ses
tandis que le danger avait été si grave alors même que cette
destinées à cette faction qui, en 1 79 1, l'entraîna dans sa chute,
faction seule la menaçait?
et à laquelle l'histoire imputera la catastrophe de 1815 et tous
les malheurs qui l'ont suivie.
Vainement la . moitié du ministère, fidèle aux intérêts natio-
naux, oppose une honorable résistance à de si funestes projets.
Faut-il maintenant ajouter à ce tableau l'accueil qu'a reçu,
Cette résistance ne sert qu'à leur assurer l'estime publique et
cette fois l'expression des alarmes publiques ?
à mieux constater toute l'étendue du péril et toute la puissance
Faut-il dire que ces alarmes, que cette consternation dont
de la faction..
chacun de nous a sous les yeux de si éclatans témoignages, qui
Cette puissance, vous le savez, n'a pas moins éclaté dans
paraissaient si naturelles, si légitimes et si vraies au gouverne-
une dernière occasio.n , et la nation n'a pas été plus que vous
ment., alors que la loi d'élection seule était menacée, le minis-
inattentive aux circonstances de la chute d'un ministre dont le
tère aujourd'hui les appelle perfides et mensongères ?
crédit paraissait si solide, et qui est tombé aussitôt qu'il a tenté
Faut-il rappeler qu'on a traité de factieux quatre-vingt mille
de renoncer à l'alliance qu'il avait si témérairement entamée
citoyens parmi les plus recommandables en France, parce qu'ils
avaient exprimé leurs
avec ses anciens ennemis.
voeux pour la stabilité des institutions
Quoi qu'il en soit, c'est sous de tels auspices que la session
qui leur ont été données, et que c'est pour avoir demandé le
est ouverte, que le système de gouvernement se manifeste, et
maintien de ce qui existe qu'ils ont merité le titre de révolu-
que la nation se voit tout-à-coup reportée sur le terrain dela i 5-
tionnaires ?
Jugez , messieurs, s'il n'en est pas ainsi ! La nation atten-
Et les ministres s'étonnent, au milieu de telles circonstances,
4
dait avec impatience les institutions importantes qui seules
de trouver partout dans les esprits une inquiétude grave et
peuvent consolider l'édifice constitutionnel : hier encore, elles
réelle d'entendre des réflexions chagrines et hostiles ; de lire
étaient solennellement annoncées ; aujourd'hui, on les refuse'.
des écrits qui respirent le mécontentement, et quelquefois un
Elle attendait que l'administration réorganisée fût mise enfin
sentiment d'indignation contre les auteurs de tant de maux !
en harmonie avec le système représentatif, et que les adminis-
Ils s'étonnent qu'au milieu de cette irritation générale, qu'a-
trateurs . fussent choisis dans l'intérêt de ceux qu'ils doivent ad-
près tant de déceptions et de si graves sujets de défiance sans
( 296 )
( 237 )
ministrer : l'administration reste la même; et si elle fait moing
la nation s'était habituée à faire dépendre ses destinées d'une
éclater ses principes contre-révolutionnaires, elle n'en est pas
charte octroyée, dans laquelle le monarque seul était intervenu,
moins prête' à seconder la contre-révolution, aussitôt que celle-
où seul il avait posé et établi les garanties respectives, c'est le
ci aura encore une fois déployé ses drapeaux!
gouvernement qui vient ébranler ce monument de réconcilia-
Elle sentait le besoin de voir réorganiser une garde nationale
tion, ce gage de sécurité commune !
intéressée à réprimer les désordres : il flint qu'elle y renonce et
Tout atteste que les alarmes, la défiance et le mécontente-
qu'elle se résigne à être livrée sans défense aux dangers dont
ment n'ont d'autre cause que les atteintes portées à la cons-
les factieux menacent son repos!
titution ; et c'est par de nouvelles atteintes qu'ils espèrent les
Elle s'affligeait du scandale des missions et de la protection
calmer
illégale accordée aux Pères de la foi; et les uns et les autres re-
Et c'est à nous que l'on s'adresse pour favoriser un tel aveu-
çoivent plus que jamais une protection éclatante!
glement !
La France se plaignait de ce que la liberté individuelle res-
Eh quoi ! tous ne nous. dit-il pas qu'il n'est d'autre remède
tait compromise pail'existence d'un Code qui sacrifie tout à la
qu'un changement absolu de système.?
jsécurité du pouvoir et à sa vengeance, par une organisation du
Hâtez-vous donc, il en est temps encore, de réparer le niai
ury qui rend cette institution si peu capable des bienfaits qu'on
que cons avez fait.
a droit d'en attendre ;
Hâtez - vous d'enlever au corps social cette fièvre que vous
•
Et voilà que la liberté individuelle, déjà si peu protégée par
lui avez donnée, que vous excitez, que vous aggravez chaque
la loi, est livrée à l'arbitraire du gouvernement!
jour, et bientôt vous verrez disparaître d'eux-mêmes des acci-
Au milieu de tant de privations, de regrets et dé sujets d'a-
dens qui n'en sont que
. les résultats nécessaires.
larmes, la liberté de la presse restait; il faut que la presse se
Faites enfin jouir la France d'un régime franchement consti-
taise!
tutionnel; que des actes non équivoques rendent à la nation sa
Le droit de pétition offrait une ressource : cette tribune du
sécurité , elle vous rendra sa confiance. Les lois retrouveront
moins eût pu faire retentir quelques vérités utiles condamnées
alors leur empire, et la justice et l'autorité le respect dont elles
par la censure; des mesures sont proposées pour que ces vérités
ont besoin.
soient étouffées !
Quelques ambitieux , quelques intrigans s'agiteront peut-
Une loi d'élection promettait un remède à tant de maux; et
être encore ; niais le mécontentement public ne leur servira plus
quelque lent que fût ce remède, la nation se résignait à l'attendre,
de prétexte , et par cela même leurs efforts ne seront plus dan-
parce que de terribles épreuves ont mûri sa raison ; parce qu'elle
gereux. Fiez - vous à l'intérêt général , fiez-vous à l'opinion
ne sait que trop à quels dangers les secousses violentes et les
publique désormais trop éclairée sur cet intérêt, du soin de les
désordres exposent la liberté et le repos des nations; parce que
réprimer ou d'en assurer la punition.
son instinct lui disait. de ne pascompromettre le fruit de tant de
Ce n'est que lorsque les masses sont atteintes que le niai est
sacrifices et d'une patience héroïque; parce qu'enfin elle était
grave, que les lois sont insuffisantes, et que la stabilité des
heureusement convaincue que les obstacles graves, qui s'oppo-
empires est menacée.
saient sans cesse à l'établissement d'un véritable système re-
Ce ne sont pas les écrits révolutionnaires qui amènent les
présentatif en France, céderaient infailliblement à l'opinion
révolutions , mais le besoin des réformes qui fait naître les écrits
publique, aussitôt que cette opinion serait représentée par la
révolutionnaires. Les auteurs subissent et reproduisent l'esprit
majorité de cette chambre ;
de leur temps ; te'n'est pas le dix-huitième siècle qui a créé le
Eh bien ! c'est cette loi qui est surtout menacée; c'est cette
nouvel ordre. social, il lui a seulement appris à se connaître.
garantie qu'on va détruire ! Elle fit destinée à défbndre plus
La révolution de 1 7 89 n'a éclaté que parce que le besoin de
spécialement les opinions et les intérêts de la masse contre le
changement était partout, même dans l'esprit de ceux qui
pouvoir et l'aristocratie; et 'c'est à la double influence de quel-
devaient y perdre le plus.
ques grands propriétaires et du pouvoir qu'il s'agit de la livrer !
C'était la niasse qui souffrait au 9 thermidor;
Ainsi, tandis que par un bonheur et un instinct admirables',
C'est elle qui appela de ses voeux la révolution duien brumaire
( 288 )
( 289 )
C'est elle, enfin, qui laissa se consommer la crise de 1814 et
celle <le 18i 5.
eut si souvent à se plaindre des hommes appelés à le gouverner,
Je sais qu'il est des hommes qui n'hésitent pas à conclure
dont les libertés, soumises chaque jour à une nouvelle influence,
de ces nombreuses révolutions que la liberté est une ;aine
ont. subi tour-à-tour, , depuis cinq ans, les fautes de l'incapa-
cité, et les dangers du favoritisme,et les travers de l'ambition, et
chimère ; que les gouvernemens représentatifs sont d'une exé-
cution impossible en France; que l'Angleterre et l'Amérique
les attentats de l'esprit de parti.
Pourquoi donc le gouvernement ne se hâte-t-il pas de revenir
ne doivent les bienfaits qu'elles en ont recueillis qu'à des cir-
à ce système si sage dont la nécessité a été si loyalement pro-
constances extraordinaires, à leur position topographique, à
clamée à cette tribune par l'un de ses ministres? N'est-il donc
leurs moeurs, et à telle autre cause qui ne se rencontre point
parmi nous.
plus vrai aujourd'hui cc que la confiance entre le monarque et le
n peuple est la première force de tous les gouvernemens , le
Ces hommes concluent, je le sais, qu'il n'y a qu'un bras de
» besoin le plus impérieux d'une monarchie nouvellement res-
fer qui puisse ramener le calme dans une nation où l'on voit,
disent-ils, déchaînées toutes les pa
taurée ? n n'est-il donc plus sage de dire que c'estpar la con-
ssions ennemies du repos
public, et qui ne laisse éclater que le besoi.t de révolutions
fiance qu'on appelle la confiance?
Que le gouvernement renonce donc à ce système de défiance
nouvelles; et je ne serais point étonné que cette opinion . , qui
et d'arbitraire si bien condamné par lui-même, et dont il a fait
n'a pas même le mérite d'être hautement professée, fût celle
déjà de si tristes essais Qu'il se dise bien que celui qui ne pou-
de tous les ministres que le gouvernement représentatif fati-
guerait, chez qui l'amour du pouvoir se rencontrerait avec
vait pas régner avec. la justice, régnerait bien moins encore avec
l'absence du talent.
le secours <le la violence.
Un volcan existe, il est vrai , sous ses pieds ; eh bien ! il faut
Mais j'interpelle ces 'détracteurs d'un système qu'ils ne con-
travailler à l'éteindre; mais le murer, c'est vouloir en rendre
naissent peut-être pas, d'une nation qu'il connaissent si mal,
l'explosion plus terrible, c'est appeler les révolutions, au lieu de
de citer une seule époque mémorable dans laquelle le peuple
les prévenir ;
ait eu le tort de se plaindre et de s'agiter ; où le gouvernement
C'est vouloir que l'opinion publique si utile à tous quand
ait fait tout ce qu'il devait faire pour lui donner une liberté sage
elle se manifeste sans obstacle, comprimée , amoncelle ses flots,
et une sécurité raisonnable ; où il ait tenu les promesses faites,
et bientôt rompant violemment ses digues , torrent furieux ,
les engagemens pris; où il ait gouverné dans les intérêts de la
elle aille encore, par ses ravages, attester sa puissance à ceux qui
masse , et non dans les intérêts d'une faction ou de quelques
la nient ou la méprisent.
hommes; où le peuple n'ait long-temps souffert avant de pro-
Croyez-m'en, messieurs, repoussons l'arbitraire qu'on nous
voquer des révolutions ou de s'y prêter.
propose de voter; et c'est surtout à ceux qui nous le demandent,
Non, messieurs, il . n'est heureusement pas vrai que le mal
comme à ceux qui l'appuient, que nous aurons rendu un service
qui travaille la France soit dans la nature des choses, et dans
signalé.I1 n'y a que des ennemis ou amis imprudens qui puissent
une espèce d'antipathie entre le caractère national et le gou-
vouloir amonceler autour d'eux de nouveaux sujets de défiance
vernement représentatif; car alors il faudrait désespérer.
et de mécontentement. Je vote contre le projet.
, S'il est un peuple qui soit digne de la liberté', c'est sans doute
M. le comte Portalis. La première de toutes les garanties
celui qui l'a achetée par de si nombreux et de si grands sacrifices;
c'est la sûreté publique; car, pur que les droits publics des ci-
c'est celui à qui une terrible expérience a fait connaître les dan-
toyens soient conservés, il faut qu'il existe une cité. Le premier
gers de l'anarchie, comme ceux du despotisme et de l'oligarchie;
besoin, le premier devoir, c'est donc la conservation de l'ordre
celui qui, pendant ces premières années, au milieu de tanfde
politique et social. Les peuples les plus jaloux de leur liberté
sujets de trouble et d'exaspération , a fait éclater avec tant de
ont rendu de tous les temps hommage à ce principe conserva-
courage et de persévérance son amour de l'ordre et de la paix.
teur. Lorsqu'ils se sentaient travaillés par une fermentation
universelle, lorsque des passions long-temps comprimées fai-
S'il est un peuple qui doive sentir le prix des institutions,
saient subitement explosion au sein <le la société, lorsque l'in-
c'ést celui qui a eu tant à gémir de leur absence; c'est celui qui
q uiétude ombrageuse de certaines âmes dégénérait en esprit de
;9
( 290 )
( 2 9 1 )
fiction, ils avaient recours à de rigoureux, mais utiles expe-
pinion publique, il ne serait pas exact de diré qu'il lie périt
diens. Ils fortifiaient momentanément le pouvoir, afin qu'il re-
exister sans le secours des journaux ; car si les Ails prétendent
montât les ressorts de la société, et ils imposaient aux passions,
que les journaux sont les organes et comme l'écho de l'epinieh
durant quelque temps, un calme forcé pour les ramener à ce
publique, les autres assurent qu'ils sont bien pie& destinés à
calme volontaire, sans lequel il ne saurait exister ni félicité pu-
la diriger et à la former, et qu'ils usurpent l'espèce de souve-
blique, ni bonheur individuel. Ils consentaient à des restric-
raineté qu'ils lui attribuent.
tions passagères pour échapper au risque de perdre à jamais des
Il est certain qu'ils s'arrogent dans l'état une sorte dé magis-
garanties protectrices. Ils sacrifiaient l'intérêt de quelques ins-f
trature; qu'ils sont autant de chaires publiques, d'où se répan-
tans au grand intérêt de la perpétuité. De - là la dictature chez
dent, jusque dans les hameaux lés plus isolés, dés doctrines
les Romains, la suspension de l'acte d'habeas corpus chez les
utiles ou nuisibles; qu'ils forment habituellement la nourriture
Anglais ; dé-là la nécessité reconnue par Montesquieu de voi-
intellectuelle et la bibliothèque exclusive d'un grand nombre
ler quelquefois la statue de la liberté , pour empêcher qu'elle
de citoyens ; que leurs insinuations modifient peu-à-peu les
ne soit détruite.
opinions, altèrent les sentimens, s'emparent des esprits, Chan-
S'il ést des circonstances Où l'on peut, où l'on doit même
gent les âmes; que la répétition opiniâtrê des meures idées
suspendre l'usage de quelques garanties constitutionnelles, la
présentées aux mêmes lecteurs sous toutes les formes, les pénè-
libre publication des journaux doit-elle être exceptée dé cette
tre insensiblement, et finit par les placer en quelque sorte sous
règle commune ? Nous ne saurions le croire.
une seule et même inspiration.
Et d'abord la libre publication des journaux n'est pas la
Et que Ion ne dise pas que c'est précisément lorsqu'on Vient
liberté de la presse 'proprement dite. La liberté de la presse
de suspendre quelques-unes des garanties-quo les lois du royaume
consiste dans le droit de publier librement ses opinions, de fifre
accordent à la liberté individuelle, qu'il importe de ne porter
entendre à la nation entière des griefs dont la publicité est dé-
j
aucune atteinte à la liberté de la presse. La presse ne sera point
à une espèce de redressement; mais l'établissement des joui,
enchaînée parce que les journaux serent censurés. De nobles et
naux est une extension de ce droit plutôt qu'il n'en est l'exer-
courageuses voix savent à leur défaut se l'aire entendre, frapper
cice. Les éérits périodiques ne sont point des cadres prêts à
l'attention publique, et rallier. tous les sentimens dans l'intérêt
recevoir les opinions et les réclamations de tous les citoyens , et
de la vérité et de la justice. Les plus grands services rendus par
paraissant à jour et à heures fixes pour la commodité et l'usage
la presse à la liberté des peuples, l'ont été sans le concours des
de ceux qui voudraient y déposer leurs plaintes où leurs ré-
journaux. Il né manquera jamais parmi nous de défenseurs à
flexions. Ils ne sont point des véhicules communs où les pen-
l'innocence, et l'écrivain généreux dont la voix s'élèvera pour
sées de tous puissent trouver leur place; ils ne mettent en cir-
elle, trouvera d'autant plus de faveur, se sera moins pro-
culation que celles de leurs auteurs.
digne. Mais la fureur des systèmes aveugle les hommes les plus
Ce sont des entreprises particulières formées dans le but
modérés sur les funestes conséquences dé leurs principes; ils
d'influer sur les atlàires publiques. L'intérêt privé en est le res-
s'enivrent de leurs propres pensées; il faut lès sauver d'eux-
sort secret ; ce n'est que par occasion que l'intérêt public trouve
mêmes et du dérèglement de lent esprit.
son compte aux spéculations qui le font naetivair. L'existence
On a demandé quelles Sent ces doctrines pernicieuses que
des journaux dans un gouvernement constitutionnel peut avoir
l'on signale comme le principal danger de la liberté des jour-
l'efià d'éclairer les citoyens sur la situation politique de l'état,
naux? Et d'abord, messieurs, l'offense grave centre des per-
de les mettre en rapport avec les assemblées législatives; mais
sonnages augustes, contre les principaux dépositaires, contre
il n'est pas plus essentiellement lié à leur existence, que la
les organes nécessaires de l'autorité royale, contre les magistrats
presse ne l'est à la liberté. Bien avant l'invention de l'imprime-
qui sont la loi vivante, et qui rendent au milieu de nous les
rie, il y a eu des peuples libres, et rien n'empêche qu'il n'y ait
oracles de la justice, est déjà un mal, un attentat qui altère,
-dés gouvernemens constitutionnels sans journaux : leur impoi,
surtout s'il se multiplie, les principes de vie du corps politi-
tancé est exagérés par leurs partisans. Quand il serait vrai qu'un
que; l'esprit d'injure qui la dicte , est déjà bien voisin de l'es-
gouvernement constitutionnel n'est que le gouvernement de l'o-
prit de sédition. Il s'efforce d'affaiblir cette vénération religieusc
( 293 )
( 29 2 )
dont les respects des peuples ont de tout temps entouré la ma-
qui chaque jour dénoncent aux citoyens les gouvernemens éta-
blis pour les protéger, comme uniquement occupés à' Méditer
jesté souveraine ; vénération salutaire, qui incline les coeurs
l'usurpation de leurs droits; les distinctions sociales comme des
'par un sentiment indélibéré à la soumission volontaire, lorsque
sans elle l'appareil de la force et de la puissance peut bien cour-
établissemens contre nature; les princes et les rois comme les
ber les fronts, mais ne fait le plus souvent que révolter les
ennemis des nations, éternellement armés contre leur indépen-
âmes. Il détruit cette confiance publique qui facilite aux hom-
dance , toujours prêts à appeler les armées étrangères â. leur
mes qui gouvernent et qui administrent le bien qu'ils ont à faire,
aide, et ne pouvant se maintenir que par la violence. Nous se-
et qui leur rend en quelque sorte impossible le mal qui la leur
rions infinis si nous voulions énumérer tous ces paradoxes' in=
4
ferait perdre. Il ravit aux tribunaux la considération dont ils ont
constitutionnels autant qu'ils sont insociaux ; mais n'en avons-
nous pas rappelé assez, messieurs , pour justifier uné'MeStire
besoin pour que leurs arrêts rassurent et encouragent les bons,
dont ceux même qui affectent de déplorer hautement la rigueur,
portent une terreur salutaire dans l'âme des médians, et soient
reconnaissent tout bas l'indispensable nécessité?
eu quelque sorte acquiescés par. tous.
Certes, nous sommes bien loin de penser que les défenseurs
Mais ce ne sont pas seulement l'offense et l'injuwe que l'on
de la liberté des journaux approuvent leurs excès et en adoptent
peut reprocher à certains journaux • ce sont des doctrines dan-
les funestes conséquences. Nous respectons le sentiment géné-
gereuses, attentatoires à la paix publique, menaçantes pour
reux qui les porte à s'armer en faveur de la liberté, à présumer-
l'ordre social , destructives de la charte. Ces doctrines sont
l'innocence, à atténuer les inconvéniens de l'abus dans la crainte
celles qui représentent la religion de l'état comme incompati-
de gêner l'usage. Mais nous leur demandons si lorsqu'ils sollici-
ble avec les libertés publiques, et qui cherchent à mettre en
tent eux-mêmes des . mesures de répression sévères, énergiques
'opposition les devoirs religieux et la croyance des citoyens avec
et promptes, il n'est pas permis à ceux qui jugent que de telles
leurs intérêts politiques et civils. Ces doctrines sont celles qui
mesures seraient encore insuffisantes dans des circonstances
représentent le peuple comme un souverain toujours en action,
difficiles , d'en réclamer d'autres dans des formes constitution-
devant lequel les. Idis mêmes se taisent, et qui peut sans cesse se
nelles et légales , en les soumettant à l'épreuve d'une
jouer de ce qu'elles ont déclaré , sacré et. inviolable. Ces doctri-
discussion publique et d'une 'double délibération? Ritn aSsui&-
nes sont celles qui peignent sous les couleurs les plus noires la
ment dans cette çonduite de la part du -gouvernement d'u Roi
résista nce aux révolutions, tandis qu'elles encouragent, qu'elles
ne menace nos institutions auxquelles il recourt, et l'ordre
excitent, qu'elles provopient à l'insurrection contre les paver-
constitutionnel auquel il se conforme.
nemens légitimes. Ces •doctrines sont celles qui sapent les fon-
Cependant, nous dit-on , la censure n'est pas seulement in-
demens de toute religion positive pour élever sur leurs ruines
constitutionnelle c'est un remède dangereux 'en lui-méme
on ne sait quel échafaudage métaphysique, aussi impuissant que
parce .ciu'i/ est impopulaire et' qu'il tend à accroître le mal.•
fragile, qui n'est que l'apparence et le mensonge de la religion
Osons le dire, messieurs, la censuré n'est point aussi impopu-*
elle-même. Ces doctrines sont çelles qui enseignent aux soldats
luire qu'on veut Lien le dire. Lorsque subitement affranchie pari
quelles- sont les limités de l'obéissance, et qui tournent ainsi
le miracle de la restauration la France aspirait à jouir de tous.
contre l'ordre public et la société, la plus puissante garantie
lés-genres de libertés, l'établissement de la Censuré put lui pa-
qui leur soit donnée. Ces doctrines sont celles qui, transfor-
raître une restriction pénible; elle -put accuser d'excès Cette
mant le. gouvernement représentatif en système purement dé-
prudence de la loi qui ne l'admettait à jouir qu'en 'partie de la"
mocratique, et la monarchie constitutionnelle en un amas de
liberté de la presse. Mais aujourd'hui les circonstances sont
républiques éparses, entées les unes sur les autres, tendent à
bien changées.: c'est après l'expérience de la liberté des jour-
pulvériser le pouvoir et à disséminer la souveraineté dans un
naux pendant une année entière que la question se présente.
sens inverse, sans doute-, ;nais précisément comme l'iMarchie
On sait aujourd'hui ce qu'on est en droit d'en attendre : on sait
'féodale .l'avait morcelée. Ces doctrines sont celles qui , repré-
quelles nouvelles huilières ils' ont répandues, quels griefs ils ont
aent eut le régicide entouré du sacrilège abus dequelquesfbrines
redressés, quels excès ils ont prévenus : ou plutôt on sait que
1t islatives.," comme moins détestablemoins , funeste que
les haines, les. scandales, les outrages ont' seuls signalé leur
avait été commis par un 'asSaSsiii isolé. Ces doctrines, sont celles
(
g94 )
2 9 5 )
bre publication. La France a vu livrer à la diffamation les noms
sa révolutionnaires, et préparant surtout , par de trop efficaces
les plus révérés, les réputations les plus justement acquises;
» moyens, la ruine du gouvernement représentatif; tels sent les
elle a vu mettre en question ses intérêts les plus chers, ses ins-
» affligeans désordres dont le progrès de plus en plus rapide
titutions et ses lois. Des germes de discorde ont été jetés entre
» excite aujourd'hui les alarmes des amis de la constitution. »
les diverses classes de la société, dans les cités, dans les familles.
Les conseils législatifs n'adoptèrent point le projet du direc-
Cette conspiratiou permanente et secrète de toutes les vanités
toire. Depuis, on a toujours réclamé, on n'a pu faire cette loi
que l'organisation sociale froisse, a éte fomentée et encouragée.
si desirée par les partisans de la liberté de la presse et . si néces
La sécurité de tous a été troublée, des inquiétudes inconnues
saire au maintien de l'ordre public. En 1814, on ne . trouva
jusqu'alors sont venues agiter les hommes paisibles quine soup-
d'autre remède que des mesures préventives. En 1811, aine loi
çonnaient pas même qu'il fût possible de menacer leurs imérêts.
de responsabilité fut présentée et rejetée après une longue et
Ah! dans cette situation des esprits, que l'on ne s'y trompe
brillante discussion. En 18, 9 , trois lois ont été portées, dont
pas, la censure n'est point impopulaire; c'est l'abus de la liber-
l'expérience a démontré l'insuffisance. Une bonne législation
té, c'est la licence des jp Arnauxque l'opinion générale repousse;
sur la répression des délits de la presse nous manque donc en-
c'est contre elle que .nation veut. être rassurée..
core; et l'on vous demande d'improviser en quelqueSjiMrs, ce
:Une censure tnoderee, .cae. i) peut exister une censure modérée
que vingt assemblées législatives et sept ou huit gouvernemens
comme il y a des gouvernemens tempérés; une censure modérée,
n'ont pu faire en trente ans !
intervenue dans de telles circonstances, n'accroîtra pas le mal,
Ce n'est point une arme offensive que le gouvernement du
elle en arrêtera les Fogne,s elle deviendra la transition natu-
Roi vous demande pour garantir le trône et la liberté des atta-
relle qui con 4 nirasans seeolisseet comme par une gradation in-
ques qui lui sont portées, c'est un bouclier : vous ne lé lui re-
•
sensible , à l'établissement du régime légal. Elle naturalisera
fuserez pas. Dans d'autres temps on imposait. aû nom de la re-
pari nous, j'ose le dise, en la dégageant de toute son âcreté,
ligion, des trèves momentanées au fléau des guerres privées qui
la liberté des journaux.
ravageaient cet état; aujourd'hui vous imposerez, par l'autorité
Depuis que la liberté de la presse a été proclamée en France
des lois , une trève nen moins salutaire à. cette guerre 'civile
il y a. plusde trente ans, on en.cessé de se plaindre de ses abus,
écrite qui désole la patrie.
et on a tenté d'y remédier par une législation répressive. Jus-
M. Daunou réclame la parole pour un fait qui lui est per
qu'au règne de >convention ., tous les efforts furentinfructueux.
sonnel dans ce'que vient de dire l'orateur du gouvernement.
Alors une loi intervint, digne de l'époque. Chacun de ses ara-
Plusieurs -voix d droite : On ne peut interrompre 'la dis-
cles prononçait la peine fie mort, mais sa propre rigueur la tra-
cusssion
hit sous un gouvernement moins énergiquement révolutionnaire.
M. de Chauvelin : C'est pour un fait personnel! cela n'a
Aussi le directoire voulut-il obtenir une loi plus modérée .dont
jamais été refusé !...
il sentait vivement ln besoin : il le tenta vainement. Un des ho-
M. Daunou. Messieurs, en 1 7 9 7 , le gouvernement de-
noxi
manda la censure; je fus chargé de faire un rapport, dont le
eges députés.pi ont park. bier à cette tribune, fit un rep,
port an conseil•des cinq-cents, sur un projet de loi portant
premier résultat était de repousser toute censure, et le second
répression des délits
de proposer une loi répressive. Je parlais au nom d'une com-
de la presse. Voici comme il_ s'exprimait
an sujet des jeurnaa% cc L'bonne r des citoyens exposé sans
mission dont M. Siméon, aujourd'hui ministre de l'intérieur,
» défense aux inéyitables traits de , la, calomnie : les premières
était membre. Il peut lui-même déclarer que la commission par-
» autorités nationales, non pas éclairées par une juste et libre
tageait unanimement cette opinion. A cette époque ,-j'avais les
» censure, niais accablées chaque jour des plus audacieux ou-
mêmes principes qu'aujourd'hui. Je crois aux incônvéniens de
» traes ; les lois elles-Mêmes, non pas discutées avec décence
la liberté de la presse ; mais , pour me réduire en un seul mot,
» et franchise, mais insultées, blasphé'mées- avec le frénétique
'ce que j'ai dit alors et ce pie j'ai dit hier, c'est la même doc-
» accent de la sédition ; le dépravateur sentiment de la Ven-
trine; il n'y a pas la plus légère contradiction : point de censure,
» geance allumé , entretenu, exalté dans toutes les eunes•;
mais des lois répressives. (Mouvement d'adhésion à gauche. )
Pa-
z) •erçhie provoquant sans détour la révolte et les brigandages
Geitard. Messieurs, donner e n gouvernement la censure
( 29 6 )
( 297 )
des journaux , c'est lui en donner le monopole. La liberté
nient. Des institutions toujours promises sont encore attendues ;
d'imprimer ce qu'on veut , est incompatible avec la censure,
le gouvernement constitutionnel va de secousse en secousse
qui peut rayer ce qui lui plaît. Les journaux, copiés les uns sur
s'appuyant sur les Codes , les décrets et les sénatus-consultes
les autres, ne seront que de petits journaux officiels. La dé
du despotisme impérial. Le budget nous dit assez que les
fiance repoussera la vérité même; et les finisses nouvelles, qui
étrangers se sont mêlés de nos affaires; ils peuvent s'en mêler
sauront bien trouver d'autres organes, n'en auront que -plus
encore ( mouvement à gauche), et des ordres du jour de quel-
de poids, n'étant point démenties.
ques chefs de corps annoncent suffisamment leurs dispositions
Le. tableau que nous a fait M. le ministre de l'intérieur de
à y prendre part; et c'est dans cc moment qu'on nous demande
la manière avec laquelle la censure serait exercée, prouve sa
le sactifice.de tout ce que nous avons obtenu jusqu'à ce jour!
candeur et ses bonnes intentions, mais ne peut séduire ceux
Vous avez accordé la suspension de la liberté individuelle ;
qui connaissent le coeur burnain et le cours ordinaire des choses.
vous délibérez sur celle de la liberté de la presse pour les
La censure est réprouvée par la charte. Mais M. le rappor-
écrits périodiques. Bientôt vous discuterez un Code électoral
teur nous. apprend que plusieurs des commissaires sont d'avis
dont le seul but est de donner au ministère les moyens d'éloi-
qu'on peut l'imposer aux journaux sans faire une loi d'excep-
gner quelques députés, et de recruter la chambre de ses créa-
tion, , et M. pense qu'il y a tout au moins sujet à con-
tures; Code qui , avec un peu plus de franchise, aurait pu être
troverse. Un ancien a dit : Dans le doute, abstiens-toi. La
remplacé par un seul article portant., que les députés seront
majorité de la commission décide la controverse contre la
désignés par les préfets, sous la surveillance d'un nouveau
charte. C'est au surplus la doctrine du jour, qu'elle n'est qu'une
directeur-général. ( On rit.)
loi (H contient des articles fondamentaux et des articles régle
Restait un droit dè pétition , bien illusoire sans doute; mais
. . :res, et qui peut être modifiée sans plus d'examen et de
enfin les Français étaient conteras, lorsque leurs plaintes, leurs
formalités qu'une loi pour un échange ou pour le monopole du
voeux•étaient connus de leurs representans el de la France. Un
tabac; et c'est ainsi qu'au lieu de nous inspirer pour la charte
de nos collègues propose d'arranger le règlement de manière
nt son.auguste auteur le respect religieux qui doit fonder
que les pétitions qu'il appelle législatives, comme, par exemple,
pa rmi nous le culte de la royauté constitutionnelle, on nous en-
celles qui demandent le maintien de la charte et , de la loi des
seigne, en parlant de morale, à nous jouer de la sainteté
élections , viennent s'accumuler dans les cartons dira bureau des
depacte social et de la religion des sermens. Il paraît an reste
renseignemens, sans que leur objet soit annoncé à la tribune,
que la .censure de la commission serait encore moins libérale
afin que, privés de tout moyen de publicité, les Français ne
que celle `du ministère, puisque les journalistes ne pourraient
puissent désormais se communiquer leurs idées que par lettres.
publier les opinions d'autrui, ni discuter les intérêts de leur
Et c'est ainsi que ,. sous le prétexte de -venir au secours du
pays et ceux des nations étrangères.
gouvernement représentatif, on le tourmente pour étouffer l'opi-
On vient . de parler de Rome; l'exemple ne me paraît pas
nion, qui en est. l'élément et la vie. Ne sachant où la trouver
ire. senierit • choisi à propos de la liberté de la presse; et
ni commentla saisir, ils s'en prennent à la parole et à la pensée::
(111:1 à l'Angleterre, jamais les Anglais ne suspendent en même
ils établissent des censeurs et des geoliers , comme s'ils pou-'
temps l'habeas corpus et la liberté de la presse. Leur constitu-
vaient arrêter les nations, qui toutes aujourd'hui pensent et
tion a eu le temps de se fondre dans leurs moeurs. Ils jouissent
parlent; et dans leur préoccupation , ils ne voient pas que cette
ite toutes leurs institutions; le retour de l'une, momentanément
opinion qu'ils poursuivent, est, jusque dans les armées , des-
•
,tue, est garanti par toutes les autres. La position de
tinée à la combattre. O comble de l'aveuglement ! ils ne cedu
erril;Oire les met à l'abri de l'influence étrangère, et leur
prennent pasie secret si fécond en conséquences, que Pile de
permis d'éviter celle de l'armée. Rien de cela n'est applicable
Léon .vient de lenr dévoiler ; et l'on peut leur appliquer ces
la France.
•
paroles du psalmiste :.flores habens et non, audient, ocuto
La charte,,jenne encore, à peine implantée dans nos moeurs,
lichent et non videbunt.
sur lesquelles elle n'a pu agir, est sans cesse commentée et
Que veulent ces nations si coupables ? des constitutions qui
wiéconnue par ceux qui sont chargés de lui donner le mauve-
garantissent leurs libertés et les trônes de leurs souverains. Que
( 2 9 8 )
99 )
veut cette France si révolutionnaire? elle veut conserver ce qu'on
réunion des chambres, provenait de l'attaque projetée contre la
lui a donné, la charte et la loi des élections. ( Vif mouvement
charte et la loi des élections. Elle s'estacerne depuis la présen-
d'adhésion à gauche.) Notre honorable collègue, M. Benoisi ,
tation des trois lois, et cependant la paix publique n'est peint
ne veut voir l'op p ion que dans les collèges électoraux. Eh bien !
troublée, les lois sont obéies, et les contributions payées.
que demandent les députés envoyés par les trois séries ?la charte
L'arbitraire n'existe pas encore, on peut donc se passer de lui.
et la loi des élections. (Mémes inouvemens. )
Quant à Pagitatiod que produit la diversité des avis et des
Et l'on répond aux députés : Vous violerez la charte que vous
intérêts, elle est au gouvernement représentatif ce que la circu-
avez, jurée ; vous consentirez des lois d'exception. Et l'on répond
lation du sang est an corps humain. L'opinion , qui sert de
à la France : Tu les subiras ; tes citoyens n'auront plus de sri,
fondement et de régulateur, est le résultat des oppositions
rené pour leurs personnes ; leurs plaintes et leurs voeux resteront
partielles, et le gouvernement serait bientôt déneigé si les
inconnus, et nous leu r donnerons des mandataires de notre choix.
citoyens s'abstenaient des affaires publiques, et voyaient avec
Ici les esprits timorés sont opposés de sentimens; les uns..
indifférence les débats de leurs représentans.
s'imaginent qu'une oligarchie toute ministérielle va remplacer':
Instruit par l'expérience des dangers de l'arbitraire , effrayé
le gouvernement représentatif; d'autres, plus timorés encore,
des. maux qu'il appellerait sur mon pays, je répudie d'avance
craignent que parmi les ministères , qui passent si rapidement,
Cette terrible responsabilité. Convaincu d'ailleurs qu'au point où
il ne s'en trouve un composé d'adversaires de l'ordre actuel , et
nous en sommes parvenus, la ruse , terreur, la force sont
que, disposant des citoyens, des journaux, des élections , du
des moyens usés, et que la raison, lansticeet la bonne f'oi sont
trésor et de la force publique, il n'essaie mn retour vers le
aujourd'hui les seuls moyens- possibles de gouvernement, je
régime tant regretté.
vote pour le rejet. •
Je ne partage aucune de ces craintes. Plein de confiance dans
,Tosse de Beauvoir. Messieurs , il y a trois ans , je de-
les lumières et dans la haute sagesse du monarque, me reposant
mandais des lois restrictives des abus de la presse .; l'émancipa.-
sur la royale parole de l'auteur de la charte, je ne doute pas
tion des journaux n'a que trop justifié mes pressentimens. Les
•
qu'il ne conserve son ouvrage; et si l'oligarchie bâtarde, ou
lois prétendues répressives des 1 7 niai et 9 juin eerpler n'ont
l'oligarchie rétrograde pouvait envahir le pouv:)ir, il y aurait
rian réprimé ,-ne peuvent rien réprimer. En attendant une loi
bientôt un autre 5 septembre. Mais je suis profondément affligé
plus forte, mieux conçue et surtout moins confiante, effrayé de
de voir que tous les ministères jouent aux constitutions, comme
l'excès du mal, j'invoque le remède le plus prompt ,. et je viens
si le repos et le bonheur de vingt-huit millions d'hommes ne
appuyer la demande que fait le ;.:pu yernement d'une censure
servaient pas d'enjeu ; et que tous cherchent des chemins dé-
13ssagère sur les journaux, pour donner le temps au pouvoir
tournés et périlleux, au lieu de parcourir loyalement la voie
Législatif de peser avec sagesse les bornes qui doivent séparer
large et sûre de la charte , dans laquelle la nation n'aspire qu'à
la liberté de la licence, Je vous demande donc hantement la
les suivre. Ceux qui veulent aller en avant et ceux qui veulent
censure.
retourner en arrière n'oseraient se compter , et seraient entraînés
Qu'ont produit, messieurs , les lois des I 7 mai et 9 juin 1819 ,
malgré eux par l'immense majorité de la nation , qui veut le
la première sur la répression des crimes et des délits commis par
trône et la liberté. ( Très-vif mouvement à gauche.)
la . voie .4 la presse, la seconde sur les journaux et sur les ga-
J'avoue avec la commission qu'il flint apaiser les récrimi-
ranties exigées d'eux ?I.,es récriminations odieuses , les injures ,
nations et. les haines , ou, pour mieux dire, les empêcher de
les diffamations se sont débordées comme un torrent ., aussitôt
nuire ; mais nous différons sur les moyens. El:Invent l'arbitraire,
àp y , • la promulgation de ces lois. Les çantionnemens demandés
qui encourage les haines et les réactions, en leur fournissant
eux propriétaires ou éditeurs ont été entièrement illusoires. La
des occasions de vengeance faciles et impunies ; et moi , avec
loi avait-elle prévu, lorsqu'elle attendait de ces.eautionnemens
de forts moyens de répression contre la licence , je veux con-
la'garantie d'une éducation soignée, d'une instruction positive,
server la publicité, dont la seule crainte prévient les vengeances
.
qu'ils seraient fournis par des prête-noms, qui.consentiraient
et les réactions. Nous en avons la preuve sous les yeux. L'in-
Par complaisance, à immobiliser leurs rentes sur le grand-
quiétude vague , mais réelle, qui s'est manifestée_ avant la
livre, pendant quelques années, en touchant les arrérages?
3oo )
( 3o )
avait-elle prévu que les articles des journaux ou écrits périodiques
Ainsi donc , répondront nos adversaires, vous faites le procès
seraient censés rédigés par des écrivains pseudonymes, presque
à l'institution du j ury ! Non, messieurs , je le réclame : pour ce
sûrs d'éviter ou touj ours prêts à subir une condamnation juri-
que le Code pénal a déclaré crime; niais je tends de toutes mes
dique,- moyennant une indemnité pécuniaire après laquelle ils
forces à lui ôter la connaissance des délits de la presse.
soupirent plutôt, qu'ils ne craignent les châtimens, sortant
On a parlé long-temps, messieurs, des abus de la censure;
plus riches de la prison qu'ils n'y étaient entrés?
je ne serai pas le dernier à en convenir ; ils ont été graves. Mais
Les journaux sont à la politique, ce que les romans :histo-
si je ne m'abuse, messieurs , le gouvernement ne tardera pas à
riques sont à l'histoire. On s'intéresse , on se passionne pour
Vous présenter une loi répressive des abus de la presse. Il sera
les acteurs des scènes politiques ; on les garantit , on les ra-
'embarrassé dans la censure. Cette sorte de magistrature sera
baisse à son gré. Le mensonge qui plaît est une demi - vérité;
trop complexe pour offrir une garantie positive : un tel tribunal,
on ne demande la-preuve de rien ; on croit sans examen ; l'ab-
dans la situation où nous sommes , n'est pas facile à composer.
surdité même est ce que l'on goûte le plus, parce c'est de l'ex-.
Mais il est une autre précaution bien autrement nécessaire ,
traordinaire qu'on veut. Ain-i la chute du trône, .en 3
commandée par l'intérêt public et qui a échappé à la prudence
,
y 9 2, ne
fut qu'un accident ; ce n'était pas à lui qu'on en voulait (on
de la 'chambre des pairs. La loi que nous discutons ne concerne
disait qu'il s'était trouvé là par hasard ). Ainsi , Buonaparte
que les journaux et écrits périodiques , ou semi-périodiques,
revint sans conspiration au 2 0
s'occupant de matières politiques ; elle ne parle point des bro-
mars. A Grenoble à Lyon , il
n'y a pas eu de conjuration ; mais il y en a eu aux Tuileries ,
chures et des pamphlets; si leur libre circulation est permise,
sur la terrasse de l'eau. Le crime de Louvel est isolé ; l'attentat
le but de la loi est totalement manqué. En vain attachez-vous
contre la vie des ministres, en Angleterre, a été inventé par
à la censure des journaux, l'espoir d'une trêve entre les dissen-
eux. Enfin , les libéraux ont toujours raison, les royalistes
timens d'opinions , l'espoir de la cessation des diffamations et
toujours tort. (Vif mouvement d'adhésion à droite. )
des outrages, l'espoir enfin de la paix publique, si des feuilles
Quel remède • aVàit- on préparé, messieurs, aux récrimina-
Mensongères aigrissant les ressentimens , propageant les in-
tions aux injures, aux- diffamations prévues? On avait trouvé,
quiétudes , semant les haines, peuvent se répandre sur tous les
'
le jury : il a- été introduit dans la répression des délits de
points de la Franèe, et' trouver d'autant plus facilement des lec-
la presse.
teurs, que l'effet. de la censure est de ne pas appeler une con-
La loi du .26 mai dernier, par une faveur déplorable, rom-
fiance entière. Je demande donc que toute brochure qui ne
pant l'uniformité de la législation criminelle, attribua aux cours
^ontient pas cinq feuilles d'impression soit soumise à la censure.
d'assises la connaissance des délits de la presse. On trouva
.àedévelopperai cet amendement à l'époque de la loi. Je vote
était avilissant pour des hommes de lettres, qui occupaient
pour la loi avec l'amendement que j'ai proposé.
quelquefois un rang distingué dans la société, de figurer à la
M.• Devaux. Messieurs , S. Ex. le ministre de l'intérieur,
en vous présentant la loi suspensive de la liberté des journaux,
police correctionnelle sur les bancs des escrocs et des prosti-
vous a fait un tableau séduisant de. la censure ; il fallait de la
tuées. Les cours royales qui sont d'une juridiction plus haute,
confiance en son talent pour entreprendre de donner quelque
ne -parurent même pas assez élevées en dignité ; et ces délits,
grâce à cette tête de Méduse dont la liberté ne peut soutenir
dont l'examen et. la discussion demandaient une instruction :PinS.
l'aspect. « Laisser dire tout ce qui est utile dans le but légitime
qu'ordinaire, des connaissances approfondies de la langue 'fran-
çaise et, de la valeur intrinsèque de l'ex pression, ou de sa valeur
» des écrivains , d'après leur propre jugement et quelque opi-
nion qu'en aient les censeurs ; ne rayer que les injures et les
relative, par l'appréciation de la période, ces délits, dis-je ,.
forent soumis kl'analyse
» outrages; tolérer toutes les opinions, à. moins qu'elles ne
de , génS lien. lettrés, qui s'en' rappor-
taient nécessairement à ceux qui, dans le jury, leur semblaient
» ,soient évidemment contraires aux principes de la morale , de
» la religion , de la charte et de la monarchie ; abandonner tous
jplus instruits, ou qui prononçaient négativement, parce qu'au
» les actes de l'administration et des fonctionnaires à l'investi-
ury ils n'est pas permis de s'abstenir dans le doute, et que,
gation la plus curieuse, au développement de tous les griefs
dans l'ignorance, on aime mieux absoudre que condamner,
Cela seulsuffisait pour que la société restât sans garantie.
n qui en naissent, mais proté&er les personnes et les fonctions
)
( 3o3 )
» contre des accusations mille fois phis redoutables que celles
On vous représente les passions irritées, les esprits en effer-
» qui sont portées aux tribunaux, ou l'on trouve des juges ,
vescence, les opinions dans une agitation violente; on met
» tandis que l'on est sans défense devant les journaux : telles
beaucoup d'art à rembrunir le tableau. Alors , quels sont donc
» sont les règles que le gouvernement se propose de donner à
ces sages auxquels le ministère confiera la censure? ils n'ont
» la censuré qui lui sera accordée, si vous adoptez le projet
donc ni opinion agitée, ni passions irritées, ni esprit en effer-
» qui vous est présenté. »
vescence? Quoi ! ils sont restés calmes, impassibles ! ils seront
Si telle pouvait être en effet la censure, an lieu d'une conces-
toujours maîtres d'eux-mêmes, toujours froids au milieu (le cet
sion temporaire, on devrait en faire une institution perma-
immense foyer de chaleur ! Ils laisseront passer tout ce qui con-
nente; car on ne peut rien demander de plus que l'accomplis-
trariera leurs pensées, tout ce qui choquera leurs opinions! ils
sement de ces règles parfàitement demitati yes de la licence et de
seront assez indépendans pour donner un libre essor à une sage
la liberté.. Mais l'image de cette perfection idéale, de la censure
critique des opérations ministérielles! ils ne s'armeront pas de
ne peut vous séduire.
leurs ciseaux, même pour retrancher les justes plaintes que l'on
Sans remonter à la censure impériale qui' Marquait. du timbre
voudrait publier contre eux ! Où sont donc ces êtres divins qui
de l'esclavage tous les Ouvrages de l'esprit , nous avons
connaissent toutes les passions de l'homme, sans en éprouver
connu la censure depuis la restauration, et cinq années d'ex-
aucune ? Ah ! s'ils existent, ce n'est pas à la censure qu'il
périence nous ont révélé l'incompatibilité absolue de cette
faut les placer, c'est au ministère que mes voeux les appellent
institution avec la liberté.
pour le bonheur de nia patrie. ( On rit, et une vive agitation
Le monopole de la pensée sur les affaires publiques placé
succède.)
dans la main chi-ministère; l'impossibilité de liure entendre la
Abandonnons , messieurs, cette chimère d'une censure équi-
plus juste réclamation contre les abus d'autorité ; la liberté des
table et amie de la liberté. La censure et la liberté ne peuvent
opinions opprimée dans cette chambre même, où l'on Vit,
. faire d'alliance : entre ces ennemis il n'est point de traité. »
en 18,5, un député ne pouvoir, comme rapporteur de la com-
La censure sera toujours conforme à son essence , c'est-à-dire
mission du budget, obtenir le rétablissement dans les..jOurilail
imprégnée de tontes lés passions de ceux qui exercent un pou-
d'une réponse qu'il avait faite au ministre , pour laver cette
voir arbitraire. Plus on nous dit que la société est agitée, plus la
commission d'une inculpation grave dirigée contre elle; la cen-
censure attentera à la liberté des opinions, qu'elle prétend
sure devenue une direfidri générale de l'opinion publique , un
comprimer pour les calmer. Si donc , pour Obtenir mon assen-
bureau d'esprit public, disant à la nation la plus spirituelle :
a' nent à la censure, on sent la nécessité de nie flatter d'une
voilà ce que vorisdeve penser ; au peuple le plus habile à deviner
censure impartiale , je dois le refuser par l'évidente impossibi-
les ruses du pouvoir : voilà ce dite vous devez croire ; entre-
lité d'accomplir cette promesse. J'examine maintenant ce qu'il
prendre de diriger l'Opinion piailigtie dans un gouvernement
y a de réel dans cet empire de circonstances .qui l'emporte avec
représentatif, est une tentative aussi heureuse que- celle d'un
tant de facilité sur l'empire des lois constitutionnelles.
pilote qui prétendrait diriger le vent parce qu'il Manquerait
A l'ouverture de la session, le discours royal nous avait an-
d'habilité' pour manoeuvrer sous son impulsion ; le blâme large-
noncé que le gouvernement ne chercherait piitaforée dans
ment distribué, sans réfutation possible, à tout ce qui ne paraissait
des mesures provisoires, mais dans le développenient naturel
pas ministériel, en telle sorte que tont' ce qui n'était pas modelé •
de nos institutions. Le 9.9 novembre dernier, la censure était
sur ce type de perfection dont la censure avait seule le secret,
donc loin de la pensée du gouvernement. Que s'est-il passé
était indigne d'être exposé aux regards (les honnies : voilà,
depuis? Je le sais , un grand crime a épouvanté la nation ;
messieurs , la censure telle (pie notiS l'avons 'vie; elle: est un
niais, comme l'a dit le noble pair rapporteur de cette loi :
peu différente de celle qu'on notis promèt. Je suppose que
Le malheur qui nous accable ne peut pas être regardé comme
.•
cc
ceux qui accorderont la censure croiront à sa régénération. Je
» le fruit de la liberté des journaux, et même de leur licence;
n'ai pas une foi si robuste, et mon incrédulité s'accroît par
)) il ne peut servir de motif à leur esclavage, et la vérité, comme
tous les motifs employés pour obtenir le renouvellement de
» la justice , interdisent également cette conclusion. n
cette institution.
Cependant, c'est sur ce déplorable événement que le ministère
( 3 °4 )
( 305 )
a fondé toutes ses lois d'exception : la nation, digne de la
nous a fait l'aveu d'une grande responsabilité qui pesait sur lui ;
liberté le 29 novembre dernier, ne méritait plus que la servi=
mais, messieurs, je le dis sincèrement, je ne suis point touché
tude le 13 février, et cela à cause d'un attentat qu'elle détestait
de ce motif; et les dangers de la responsabilité ministérielle
cependant avec une expression de sentimens si unanimes, que,
sont la plus légère de nies inquiétudes pour ceux qui ont le
pour lui rendre justice, il fallait dire, au contraire, qu'un
courage de s'y exposer, comme ils sont pour moi la plus faible
peuple qui sait aimer ainsi ses princes , n'est pas incapable d'en
des garanties de. l'abus du pouvoir arbitraire.
recevoir le doux présent de la liberté. ( Mouvement d'adhésion
Pour préparer les esprits à cette censure perpétuelle, on re-
à gauche. ) L'attentat du 13 février parut un moment si propice
met en question les principes mêmes sur la liberté cons; itut io n-
à la chute de nos libertés, qu'on ne déguisa point le projet de
n elle des journaux. Le rapporteur de votre coi(n
q u e
rendre la censure perpétuelle.
us journaux in-
des ss7 di
trois membres seulement ont jugé la censure I
. Il y eut dans la chambré ades pairs un voeu presque unanime
constitutionnelle;
que plusieurs ont été d'avis qu'on peut
cc
pour compléter les lois de répression. Je suis persuadé, mes-
» imposer la censure aux journaux sans faire une loi d'excep-
sieurs, que si l'on nous présentait des dispositions législatives „.
tion. » Et, dans l'embarras extrême de qualifier la puissance
propres à renforcer les lois de répression, elles obtiendraient
des journaux pour leur créer une théorie de lois préventives ,
une préférence unanime sur la loi préventive. Il faut bien qu'il
tantôt on dit que c'est une magistrature à laquelle cependant il
y ait quelque raison pour nous tenir en état de division sur la
serait difficile de trouver les deux caractères essentiels de toute
censure, quand on pourrait nous faire voter unanimement des
magistrature, la juridiction et le commandement; tantôt,
4
moyens de répression. C'est dans le projet de rendre la censure
cédant à un esprit singulier de démocratie, on dit que c'est
perpétuelle, qu'il faut chercher l'explication de ce phénomène.
une aristocratie de plume : ce qui nous rappelle seulement un
On a d'abord demandé la censure pour cinq ans ; on espérait,
autre temps bien malheureux, où l'on parlait aussi de l'aristo-
pendant ce temps, nous si bien accoutumer au repos de la ser-
cratie des gens de lettres.
vitude, que nous n'aurions plus le courage de lui préférer les
Ce qu'il y a de plus clair pour moi dans ces définitions bâ-
agitations de la liberté. L'intention est toujours la même, et
tardes, dans cette haine prononcée contre les journaux , c'est
ce n'est pas le facile consentement accordé par le ministère à
le désir de les tenir dans l'esclavage, et la censure temporaire
une censure de quinze mois qui m'en impose.
n'est à mes yeux qu'un moyen transitoire pour arriver à ce but.
A côté de cette concession, je trouve toute la théorie de l'es-
Lors de la loi du 1 7 mai 181 9 , le ministère professa de plus
clavage perpétuel des journaux. Un ministre a dit à la chambre
nobles principes. La presse, disait M. le garde.des.sceaux,« n'est
des pairs : « Il en sera du sort de la liberté des journaux comme,
» qu'un instrument dont on peut se servir pour commettre un.
» de toutes les institutions humaines; malheur à ceux qui
» crime ou un délit. » Cette définition excluait toute idée de
"r eu-
lent les fonder, et qui ne savent pas attendre.! » Je croyais la
censure. Un noble pair, rapporteur de cette loi , disait : «Point
liberté de la presse fondée par la charte, j'étais dans l'erreur ;
» de liberté publique ni individuellesans la liberté de la presse;
mais combien de temps devons-nous attendre pour jouir de
» point de. liberté de la presse sans la liberté des journaux. »
cette liberté dont cependant le monarque législateur nous avait
C'est peut-être par justesse de raisonnement et par suite de
jugés dignes en nous la concédant? L'orateur ne l'a pas dit ;
cette liaison intime de la liberté de la presse et de la liberté
mais je doute qu'il ait assez bonne opinion de nous pour croire
individuelle, qu'on nous ravit ces deuxlibertés ; mais
que quinze mois suffiront à celte éducation ministérielle qui
en remarquant cette extrême différence de principes ministériels
doit nous préparer au régime fort et vigoureux de la liberté.
en /81 9 et en 1820, on peut présager quel sort est réservé à la
.D'ailleurs, le ministère nous a clairement exprimé ses espérances
liberté de la presse dans la pensée de nos hommes d'état.Pé,iiiiiéi-e
du renouvellement de la censure, en disant, cc Que les minis-
tré ,de cette vérité, -que la censure temporaire n'est qu'une
» tres , toujours assurés (le trouver dans les chambres , à
préparation à la censure perpétuelle, je la rejeterais par ce
• •
• l'époque de leurs sessions , le secours et l'appui que les cir-
motif seul.
» constances pourraient exiger, ne s'opposent point à cette res-
On a montré beaucoup d'habileté à vous alarmer sur les dan•
triction du temps de la censure. » Il est vrai que le ministère
Bers qui naissent de la liberté; on n'a pas manifesté la plus lé-
no
( 3o6 )
( 307 )
gère crainte sur les périls d'un état livré au pouvoir arbitrairé
contre les agens du pouvoir arbitraire. ; tout débordera contre
A cet égard, la sécurité du ministère est parfaite ; tâchons ,de
lui pour l'écraser, s'il se peut, sans retour. C'est bien alors que
suppléer à ce silence. L'ambition et la trahison redoutent la
vos lois répressives seront impuissantes pour arrêter ce torrent
. 1.
liberté des journaux; ce sont des éclaireurs qui vont au-devant
qui puisera sa force dans la violation de la charte et dans les
de l'ennemi. Si jamais une conspiration prenait naissance au
abus du pouvoir arbitraire, A moins que, comme le ministère a
sein d'un ministère, le pouvoir royal et légitime périrait par lés
la bonté de nous le promettre, nous soyons destinés ,à voir ce
1
moyens immenses de succès qui résultent du droit d'emprison-
prodige d'une censure amie de la liberté, et seulement insti-
lier sans mettre en jugement, et de la censure qui commande le
tuée pour donner à la critique le sentiment des convenances,
silence aux journaux, à toutes ces sentinelles perdues de la li-
ou pour apprendre aux journalistes les règles de la politesse et
berté. Le gouvernement ue peut plus dire un mot qui inspire
, de l'urbanité.
de la confiance, parce qu'il n'a plus de contradicteurs. La cri.,
La censure qui renaît çst cent fris plus irritante. On ne passe
tique, bannie des j ournaux, se fréfugie.dans les pamphlets, dans
pas sans frémir de la liberté'à la servitude; et il y a bien quelque
les libelles clandestins. Avide de vérités , le peuple les recherche
courage, il faut en convenir, à se charger du fardeau de la
partout ailleurs que dans les journaux. Les calomnies les plus
haine publique inhérente à ces mesures attentatoires à nos liber-
atroces, les anecdotes les plus scandaleuses, les bruits les plus
tés constitutionnelles.. Ces lois d'exception sont discréditées
absurdes sont reçus comme des vérités soustraites à l'odieux
d'avance par. la plus éclatante discussion, où la force (les rai-
empire de la censure. Rappelez-vous, messieurs , comment en
sons et la solidité des principes des défenseurs de la liberté
1815 et: en • /816 les fables les plus extravagantes circulaient
n'ont certainement 'pas échoué devant cette petite doctrine des
parmi le peuple, et présageaient chaque jour la chute du gou-
circonstances , source si féconde 'd'ingénieuses palinodies ,
vernement ro yal. La censure existait alors. Si les journaux par,
moyen si facile d'éluder les principes, (pie cette facilité même
laient, on ne les croyait pas; on çroyait même tout le contraire
la livre sans défense à ce mortel ridicule dont l'esprit français
de ce qu'ils disaient, et le gouvernement restait sans défense
abonde:.
contre les attaques de la malveillance , parce . qu'll avait brisé
On s'efforce en vain de calculer les majorités nunaérique's
les seules armes qu'elle redoute, la liberté des journaux.
obtenues en faveur (le ces lois. La nation n'est pas tout-à-fut
La police poursuit en vain les libelles. Ses recherchés leur
inhabile à ces calculs ; elle en connaît tous les élémens, et les
donnent plus de prix et un plus grand nombre de lecteurs.
journaux ont déjà pris soin de l'initier à celte arithmétique
L'opinion, incompressible de sa nature, chassée des jourr-
2olitique.
nanx, corrompue par des libelles, aigrie par ce système de dé-
A la création du pouvoir arbitraire se rattacheront malgré
ception qui donne et retire sans cesse la liberté , saisira toutes
vous des idées' de contre-révolution, c'est•à-dire de destruction
les occasions (le se faire. entendre. Voyez déjà comment, dans
de la charte ; éri la rendant possible, vous invitez à y croire.
les théâtres, elle applaudit à toutes les allusions ennemies du
Supposez la réalité de ce dessein ; pourrait-on Lire plus
pouvoir arbitraire. La censure vous conduira, comme sous
. pour
en préparer l'accomplissement? Avec le pouvoir des. lettres de
l'empire, à rayer des répertoires les pièces- où le génie de nos
cachet, on peut intimider le plus grand nombre et paral,ser
grands tragiques -a déclaré-la guerre à toutes les tyrannies. Vos
les efforts (les plus ardeur défenseurs de la conStitution.;
lois d'exception mettront aussi au secret. Corneille, Racine,
la censure, on prévient le cri d'alarme des journaux ; on opère
Voltaire, et ceux de nos poètes contemporains dont la muse
dans le silence.
tragique a été inspirée par l'amour de la patrie.
La censure doublera les dangers du retour-à la liberté des
L'opinion pourra-t-elle être avertie par. les pamphlets? Noir;
journaux. Les uns s'empresseront de tout dire, les autres seront
car la détention arbitraire des auteurs ou. éditeurs de ces écrits
avides de tout entendre. Les abus qui auront eu lieu pendant le
préviendra la publicité de ceux-ci. Les pétitions viendront-elles
sommeil de la liberté, seront décrits. avec exagération ; les
ont les craintes des citoyens ? :
tres
Non; les pétitions collec-
plaintes auront le ton aigre du ressentiment; le ridicule n'aura
n été qualifiées de séditieuses, tout en demandant le
point assez d'âcreté; le sarcasme ne sera jamais trop mordant
maintien de la charte,- et d'ailleurs on prépare le moyen d'en-
( 3(:)
)
( 3o8 )
eonhan espère ensuite obtenir annuellement la prorogation, qui
fouir les pétitions dans l'incognito des bureaux, sans rapport ii
porte le ministère à résister aux voeux d'une amélioration dans
la tribune.
nos lois de répression. J'ai tort même de parler d'amélioration
On élabore un nouveau s ystème électoral, destiné à ne repro-
dans les lois actuelles ; un ministre a dit à la chambre des pairs,
duire dans cette chambre que les échos des projets ministériels. On
« que c'était une législation entière à faire et bien faite sur la
vous a dit avec une rare franchise, dans le discours explicatif de
» liberté de la presse, et sur tous les abus qu'elle peut entrai-
la loi, que les fonctionnaires doivent voter comme le ministère,
» nen » Ainsi ce sont de nouvelles lois, conçucs .sur un plan
sous peine de trahison ; de sorte que cent trente députés fonc-
nouveau, dont le ministère pense que nous avons besoin et
tionnaires , formeraient dans cette chambre une majorité sans
celles (le i81 9 lui paraissent trop vicieuses pour être suscep-
libre-arbitre, et acquise de droit au ministère. N'est-ce pas là le
tibles d'améliorations. Or, pour se livrer à ces hautes et nou-
complément des moyens possibles de renverser la constitution ?
velles conceptions, il faut du temps, de la tranquillité d'esprit,
• Ce n'est pas qu'on essaie, de moins je le pense, de suppri-
savoir au moins combien de jours on a encore à être ministre ;
mer jusqu'au nom de la charte ; on laissera volontiers le nom ,
et vous apercevez dès-lors, messieurs , comhiende motifs s'op-
mais c'est la chose qu'on nous enlèvera. Qu'importe, en effet,
posent à ces nouvelles expériences législatives auxquelles la na-
qu'il soit écrit dans la charte que la liberté individuelle est ga-
tion française est encore condamnée. Il est vrai que d'excellens
rantie, si de fait on a l'usage des lettres de cachet ; que les
esprits, qu'on est sûr de rencontrer toujours dans le chemin de
Français ont la liberté de publier leurs opinions , si de fait la
la liberté, tels que M. le duc de la Rochefoucault et M. le duc-
censure les réduit au silence; que le droit de pétition soit établi,
de Broglie, ont démontré la facilité de renforcer rios lois ré-
si de fait les pétitions vont se perdre silencieusement dans la
pressives; mais rien n'égale la simplicité, et par conséquent la:
poussière des bureaux ; que la nation doit être représentée par
bonté de la censure.
•ses députés, si de fait la majorité de la chambre est élue de
Quelquespersonnes timorées ont bien fait remarquer que la
manière à ne représenter que le ministère?
censure était inconstitutionnelle; mais, messieurs , cette objec-
Ce système de laisser le nom et d'enlever la chose , n'est pas
tion est usée ; et telle est l'efficacité de notre éducation minis-
nouveau ; nous l'avons vu se développer dal.s toute son étendue
térielle, que l'on rougit presque de manifester un scrupuleux
sous le régime impérial, où nous avions la liberté écrite et l'es-
attachement à la charte.
clavage en réalité. On nous avait donné de fastueuses commis-
Je me hâte de conclure en disant que je rejette la loi,
sions sénatoriales de la liberté individuelle, ce qui n'empêchait
.° parce que la censure est essentiellement ennemie de la
pas la haute-police de nous mettre en prison selon son bon plai-
; 2. 0 parce que la véritable pensée du ministère est de
sir; de la liberté de la presse, ce qui ne gênait en rien la cen-
rendre la censure perpétuelle ; 3.. parce que la censure prive le
sure : à voir le titre de toutes nos institutions, nous devions
gouvernement des lumières produites par la liberté des opinions;
être la nation la plus libre du monde. Cet exemple frappant
4.0 parce que la censure réunie aux lettres de cachet, à la sup-
d'une constitution libre, réduite à une existence nominale, est
pression effective du droit de pétition, et à l'asservissement
une leçon assez instructive pour se mettre en sarde contre tout
déjà préparé de la représentation nationale , place dans les
ce qui pourrait le reproduire. Il serait trop honteux pour la na-
mains du ministère les moyens d'une double conspiration contre
tion française de se laisser ravir den,: fois de suite ses libertés à
la royauté légitime et contre la liberté publique ; 5.. parce que
l'ombre d'institutions destinées à les garantir.
les lois d'exception compromettent la sûreté du gouvernement
On me demande de livrer de confiance toutes les libertés au
légitime, en irritant
, en aliénant les coeurs, en affai-
ministère ; niais cette confiance doit: naître de la sécurité qu.'ins-
des pouvoirs
blissant l'action douvoirs par la violente irrégularité de
pire le caractère personnel des ministres ; niais alors ils devraient
leurs procédés ; parce que la censure temporaire rendrait
donc nous proposer de faire cesser les lois d'exception avec le
beaucoup plus dangereux le retour à la liberté des opinions ;
ministère actuel ; car on ne conçoit pas la possibilité d'avoir
parce
me parait démontré que ceux qui votent pour les
dès ce moment de la confiance dans tous les ministres futurs
lois d'exception, n'ont pas plus de confiance \\dans leur utilité
et inconnus.
que ceux qui les réprouvent ; 8.. parce que le plus grand danger
C'est cette idée d'une censure d'abord demandée pour cinq ans,
pour la royauté légitime serait, à mes yeux, d'accréditer cette
( 3 o )
( 311 )
idée, qu'on veut nous réduire à une constitution purement no-
lérer. On ne m'accusera pas sur ce point de citer les Etats-Unis,
minale, et que rien n'est plus 'propre à jeter cette alarme dans
attendu que la civilisation politique y est trop avancée pour que
les esprits que toutes ces lois d exception ; 9 . 0 parce que si les
non-seulement l'idée d'une pareille cumulai ion , niais même la
lois ri.pressives sont insuffisantes, il est facile au ministère de
suspension d'aucun de ces droits puisse être une hypothèse ad-
nous proposer des améliorations; 10.0 enfin , et j'en conviens,
missible. Et cependant est-il une ville européenne de cent mille
ce motif est maintenant le plus fiaible , parce que la censure est
âmes dont vous osassiez garantir, pour un temps donné, la tran-
inconstitutionnelle. ('Mouvement général d'adhésion à gauche.)
quillité, au même prix d'assurance que vous accepteriez pour
M. de Salis vote pour le projet de loi, se fondant,
garantir celle des villes de "N.esv-Yorck ou de Philadel plaie ?
1 sur ce
que les journaux sont un pouvoir, que ce pouvoir n'est point
Sans m'arrêter sérieusement à la prétendue concordance entre
dans la charte, dont toutes les garanties seraient affaiblies si un
l'article 8 de la charte et la censure des:journaux , comme à la
seul excès y était garanti ; .2. 0 sur ce que la loi proposée n'est
synon imie des mots prévenir et réprimer, sur laquelle on ergo-
pas une loi d'exception à aibent de la presse, et qu'alors même
tait encore peu de temps avant le 20 mars , je m'étonnerai dé
•
qu'elle pourrait être considérée- connue telle , les journaux Ont
voir les serviteurs du trône se jouer ainsi de la charte , comme
complètement justifié une mesure dont les chambres ont le.
si le trône et la charte n'avaient pas une existence et des racines
droit, acquis par le fait et la raison ; et quant à •'urgence , sur
communes!
ce qu'elle sort abondamment des mêmes considérations.
En effet, pourquoi retrouvons-nous dans l'esprit public tant
d'attachement à la charte ? c'est que la nation y a vu un acquies-
La chambre continue la discussion au lendemain.
cement formel à beaucoup de droits proclamés par elle-même
Séance
en 8 9 ; une garantie spéciale de beaucoup d'intérêts généraux
du 23 mars.
et particuliers ; le renoncement nécessaire à beaucoup de pré-
ventions et de déclarations précédentes ; enfin , le véritable ap-
L'ordre du jour appelle la continuation de la discussion re-
pui d'un trône , gage de liberté et de repos, qui , au sortir de
lative aux journaux.
la contre- révolution impériale , et rappelant des souvenirs. du
de Lafayette: Messieurs , individuelle des
pacte social de 9 1 , venait s'asseoir sur des bases constitution-
Français vient d'être aliénée par vous au profit du pouvoir ar-
nelles. Et lorsque la révolution française se contentait de cette
bitraire; vous demande aujourd'hui , au mépris des droits de
charte royale aVec ses conséquences naturelles , et d'un système
la pensée; lin privilége exclusif pour la distribution périodique
électoral qui n'admet que les quatre-vingt mille principaux ci-
de ses doctrines, de ses assertions, et pour la plus grande sé-
toyens , les serviteurs du trémie , au lieu de se croire trop heu-
curité de ses complots. Le droit de pétition, le droit d'élection
reux de la prendre au mot , ont follement remis en question
sont aussi attaqués, et déjà l'indiscrète impatience a décelé
tous les intérêts , tous les droits, et par conséquent tous les en-
d'autres projets.
gagemens. Pensent-ils donc qu'il existe un Français assez ab-
Ainsi , tandis que la liberté européenne marche à pas de géant;
surde pour ne pas: voir qu'après la chute des barrières qU'on
que la .France veut et doit rester à la tête de ce grand dévelop-
démolit à présent , il ne restera plus de garanties pour aucun
pement dé la dignité et des facultés humaines , un gouvernement
des avantages que la révolution lui avait créés depuis trente ans.
auquel enfin on ne peut plus reprocher l'hypocrisie , prétend
A peine avons-nous une loi relative aux délits dont la. presse
vous entraîner dans son mouvement rétrograde, et agrandit de
peut être l'instrument, loi bonne en principes, mais dont quel-
plus en plus l'intervalle qui le sépare de la nation.
ques restrictions ne seraient pas admises dans d'autres. pays
Je ne r :
libres, et déjà on veut nous rejeter dans un état d'intermittence
pttel'ai point ce qui a été dit sur la cumulation des
et d'exception. Quelque latitude que j'aie toujours réclamée pour
lettres de cachet et 'de la censure ; mais, sans nie faire le pané-
La manifestation de toutes les opinions et pour la critique de
gyriste du gouvernement anglais, je crois, avec nies amis, qu'on
tous les actes et de tous les hommes publics , je hais autant que
n'y trouverait pas un ministre assez hardi pour proposer la sus-
personne la.diffamation domestique également lâche et cruelle ;
pension simultanée de' l'acte d'habeas corpus et de la liberté de
mais je crois que sa rt-',pressidn se trouvera plutôt encore dans
la presse, un membre du parlement assez ennemi de lui-même
pour la soutenir , un sujet britannique assez résigné pour la ta,
(3m )
( 313 )
l'impartialité des magistrats , dans une organisation du jury
belle d'aucun autre peuple, les droits aujourd'hui connus, ré-
pins indépendante, et dans le perfectionnement de l'esprit pu-
clamés ou desirés par tous. La coalition de Pilnitz, qui fut au-
blic et de nos habit iules constitutionnelles , que dans des dispo-
trefois une criminelle et fatale étourderie, ne serait plus au-
sitions détaillées qui ne peuvent jamais tout atteindre. Au reste,
jourd'hui qu'un radotage diplomatique. (On rit à gauche ; quel-
il n'est question aujourd'hui que de la censure préventive.
ques murmures s'élèvent à droite. ) Contemplez l'Espagne.
On a plus parlé des inconvéniens des publications périodiques
Nous avions déjà vu , en 1 7 89 , les soldats français s'identifier
que de leur influence salutaire ; et néanmoins, lorsque des pro-
avec leurs concitoyens , et de là sont sortis la plupart de ces gé-
v
tions séditieuses, des mandemens calomniateurs , des ordres
néraux qui , traversant rapidement les rangs, ont illustré nos
du jour sanguinaires ont alarmé les citoyens , la liberté des jour-
armes ; ici, cc sont les troupes elles-mêmes, qui, sans désordre,
naux a souvent servi à réprimer ou neutraliser leur effet.
sans chefs ambitieux , ont les premières redemandé la constitu-
Que sont devenus , comme on Nous l'observait hier, ces bruits
tion émanée de la volonté générale du peuple, pour me servir
populaires , sur la prétendue arrivée de l'ancien chef de l'état ,
d'une expression royale et récente , et la nation tout entière a
depuis que les journaux libéraux ont éclairé l'esprit de parti ou.
prouvé une fois de plus , que pour recouvrer ses droits il lui
de mécontentement, et lui ont fait honte de s'exhaler ainsi en
.suffisait de le vouloir. Puisse-t-elle persister dans sa généreuse
regrets pour la servitude ?
modération, et ne se venger des ennemis de la liberté qu'en
Aujourd'hui même qu'il circule des alarmes sur un envoi de
leur infligeant le supplice de son paisible et irréprochable éta-
troupes, sur un passage d'étrangers pour l'Espagne, qui peut
blissement ! ( Adhésion à gauche. )
mieux que les journaux rappeler que tant qu'un acte formel
Quant à nous, messieurs, il est temps encore de maintenir notre
d'accusation contre le ministre des affaires étrangères n'aura pas
liberté dans les limites posées par la charte ; que la loi des sus-
été déposé sur cette tribune, on ne peut admettre l'absurde
pects s'arrête dans sa marche ; rejetons la censure de la presse;
pensée d'une opposition à la noble émancipation du peuple ma-
que le gouvernement retire son projet de loi d'élection et lui
gnanime qui déj à sur la frontière nous appelle ses amis et vient
substitue les institutions si long-temps promises : que la charte
fraterniser avec nous ? ( Vif mouvement d'adhésion du côté
soit respectée , car la violer c'est la dissoudre, c'est dissoudre
gauche. )
les garanties mutuelles de la nation et du trône, c'est nous rendre
• Et quand on s'épuise à trouver quelqu'analogie entre la liberté
nous-mêmes à toute l'indépendance primitive de nos droits et
de la presse et l'assassinat qui a réuni tous les partis dans une
de nos devoirs.
même affliction , je me rappelle cette époque de l'empire où ,
Je vote contre le projet de loi. Un mouvement général
en se communiquant avec inquiétude certaines rumeurs sinistres
d'adl 'csion se manifeste à. gauche. )
sur de perfides avis- donnés à d'augustes exilés , sur d'infâmes
111. le baron Pasquier..Messieurs , dans le système d'effroi
engagemens exigés par le despotisme et acceptés par la bassesse,
qu'on a voulu établir contre tout ce qui émane de l'autorité , on
sur un projet de débarquement inspiré au prince infortuné dont
n'a pas manqué de dire que toujours la liberté avait couru les
noirs déplorons la mort, on se disait que sans la censure de la
plus grands dangers de la part du pouvoir ; que toujours elle
prt-sse , il eût suffi d'un article de journal pour déjouer ces viles
avait succombé dans cette lutte dont le pouvoir était toujours
mach imitions.
sorti triomphan t..
Mais revenons è la crise générale où se trouve l'Europe , et
La liberté, dit-on , est fondée par la charte , et le pouvoir
où l'on s'obstine à nous replacer nous-mêmes. Partout les pri-
veut détruire la charte. Quelle est la nature du pouvoir défini et
vilég(s et les droits sont en présence ; partout on voit renaître
déterminé par la charte ? N'est-ce pas d'abord cette grande et:
ces sentimens d'une sympathie libérale et mutuelle qui avaient
salutaire institution du pouvoir législatif dont la forme propor-
d'abord uni tous les peuples à notre grande cause de $9, et:
tionnée à. tous les besoins , à. tous les intérêts , à tous les droits
que les crimes de l'anarchie et les excès de l'ambition avaient
de la société, je dirai plus , à toutes ces -icissitudes de pros-
momentanément éteints. Chaque gouvernement reste en lice de'
pérités et d'adversités, n'est que l'intervention de la société elle-
la nation qui le paie et liai obéit ; .mais dont l'obéissance et le
même dans la délibération et dans la formation de la loi? .Eh bien
paiement cesseraient au moment où il attaquerait , .dans la li-
dans la question qui nous occupe, dans celles qui doive-nt nous
( 3 '4 )
( 315 )
occuper encore, où sont les violations de la charte dans la pré-
nous vivons, les événemens récens qui le signalent et que l'on
sentation et dans la délibération de la loi ? Et que fait réellement
nous donne déjà pour exemples , m'avertissent qu'il faut exa-
le pouvoir? placé au sommet de la société , il voit des dangers
miner la force:réelle des exemples relativement à nous.
et il vous les signale. Mais Prend-il une autorité arbitraire?
La souveraineté , messieurs , est pour toute société ce que
est-ce dans le silence du despotisme ou devant la nation elle-
l'intelligence est. pour l'homme. Elle existe, non pas telle que
même qu'il porte la loi ?
les passions voudraient la former. ou la dénaturer, mais telle
Cependant, les orateurs que je combats voudraient faire pré-
que la raison suprême l'a faite pour la conservation , la durée ,
valoir un autre systèrele. Au-dessus du pouvoir législatif cons-
la perpétuité des grandes familles de la race humaine. Séparée.
titué par, la charte , ils conçoivent en certains cas , et ils pré-
de son principe, détournée de son but, qui est l'ordre , placée
sentent nébuleusement je ne sais quel autre pouvoir qui ne serait
violemment où elle ne peut l'être, il y a nécessairement désord re
plus un pouvoir législatif, mais bien un pouvoir Lé g islateur,
jusqu'à ce que le principe triomphe ou que la société périsse :
devant lequel tous les autres apparemment se tairaient. Ici
car la souveraineté existe pour la société et- non contre elle,
messieurs , je crois apercevoir ce qu'ils imaginent) .
j
mais je ne
pour que la société vive et non pour qu'elle se détruise.
l'aperçois pas sans l ut inerte! effroi ; car aussitôt , à l'instant
Dans les républiques ou dans les monarchies , le principe est
même , mon imagination me présente la dissolution absolue .de
le même , les Moyens seuls de se manifester sont différeras ; mais
l'ordre social. Messieurs, la France a subi une fois une conven-
toute société a son intelligence suprême ,seuVeraine, qui anime
-
tion :, c'est assez peut-être dans son histoire. ( Très--vive sensa-
et conduit tous ses membres : sans elle il n'y a que des individus
tion. )
et point de société.
Or, en France, et d'après la charte , -qui a réglé l'exercice de
J'admire, il faut bien que je le dise, cette singulière manière
la souveraineté , où chercherait - on de nouvelles règles à cet
d'aimer la charte , et de la mettre en certaines occasions (et
exercice ? Quel est ce système d'une autre souveraineté. (pie l'on
n'en doutons pas , dans l'ordre (ridées où l'on vomirait nous
élèverait au-dessus d'une souveraineté qui suffit à tous les temps
placer, ces occasions pourraient être fréquentes) , de la mettre,
comme à tous les besoins? Je né vois là que l'ancien et absurde
dis-je, aux prises avec un prétendu pouvoir souverain qu'elle
manichéisme appliqué à la politique. Renonçons enfin, mes-
n'a pas reconnu , qu'elle n'a point prévu . , devant -qui tous les
sieurs , à ces illusions dangereuses <le l'esprit et peut-être de
autres pouvoirs tomberaient à l'instant, et dont la première ac-
l'orgueil. En France, toutes les grandes questions sont résolues, •
•tion serait de détruire cette charte elle-même. Eh bien! puis-
toutes les difficultés qui se rattachent au principe de la souve-
qu'il est donné aux circonstance où nous sommes de voir sans
rt,:neté sont heureusement conciliées ; et puisque la loi fonda-
cesse agiter les peuples par des questions qu'il faudrait ppeut être
mentale a déterminé la forme et l'action du .pouvoirli ,
.envelopper dans de mystérieux nuages, ces questions je ne les
qui peut avec raison contester maintenant à ce pouvoir le droit
fuirai pas , et les ministres du Roi ne craindront pas que leurs
et l'autorité nécessaire de pourvoir aux besoins toujours renais-
paroles retentissent de cette tribune. aux dernières extrémités
sans et toujours nouveaux de la société ? Est-ce clone autrement
de la France.
• que s'est maintenue, fortifiée , perpétuée cette constitution
De quoi parle-t-on quandconteste au pouvoir législatif le
voisine que nous avons si oing-temps admirée , mais pour la-
droit de portertelle ou telle loi ? On parle, messieurs, d'une
quelle je ne puis m'empêcher d'observer que nos grands publi-
autre souveraineté que la souveraineté réelle ; on parle de je
cistes affectent depuis quelque temps un dédain bien superbe?
ne sais quelle souveraineté, toujours présentée et jamais définie,
Je nie suis demandé quelquefois, quels si grands reproches ils
d'une souveraineté qui ne serait•point le poni-oir conservateur
avaient donc aujourd'hui à lui faire ; et rai fini par penser que
de la société, d'une sonvereinetiqui est libéralement accordée
ce pourrait bien être celui de son importune durée.
à tous , parce que la souveraineté, de tous est toujours indivi-
Ce que je viens d'exprimer rue conduit naturellement à ces
dridlement exercée par ceux qui la proclament. La souveraineté,
mots de charte octroyée que l'on répète avec une ftktation très-
messieurs , n'est point une de ces vérités inaccessibles aux inteh-
marquée dans les écrits politiques , et dont quelques orateurs
ligences ni6me'les plus communes, et à- cet égard le temps bit
si. Je ne me trompe , ont fait usage dans cette discussion et dans
( 316 )
( 31 7 )
la précédente. Oui , la charte est octroyée ; et c'est pour cela
de l'autorité étaient empreints de confiance et d'amour pour la
même que nous la possédons ; parce que , délibérée , jamais les
France , qui oserait les discuter rigoureusement ? Ecartons tout
esprits ne seraient tombés d'accord ni sur ses principes , ni sur
ce qui appartient trop naturellement à des amours-propres mé-
ses conséquences, ni même sur sa forme. C'est pour cela que
contens ou à des passions chagrines , qu'il était aussi difficile de
nous l'avons avec certitude, parce qu'elle fut donnée librement;
satisfaire que de concilier; et voyons la France telle qu'elle était.
c'est pour cela enfin qu'elle est durable, parce que délibérée,
On ne contestera pas sans doute qu'elle avait recouvré, de fait
une délibération nouvelle la: mettrait toujours en question , et
et de droit, toute cette liberté dont elle cherchait en vain la dou-
pourrait en produire une autre.. Mais on insinue, encore au
ceur inespérée depuis le renversement de la royauté. La paix
besoin , que la charte n'a pas été acceptée par la nation. Veut-
rendue à l'état l'était aussi aux familles ; les enfans avaient été
on dire qu'elle devait l'être comme toutes les constitutions qui
restitués à leurs pères ; de toutes parts le commerce déployait
ont été acceptées depuis 1789? Etranges acceptations, où il n'a
ses voiles ; l'industrie multipliait ses heureux efforts ; l'agricul-
manqué jamais que la conviction et la liberté I Est-ce donc ainsi
ture prospérait également du Nord au Midi ; l'étranger, arrêté
l ue l'on se joue des hommes et des nations? Oui, messieurs,
sur nos bords , admirait sans la comprendre cette prospérité
c'est ainsi que la France a été conduite , par les prétendues cons-
dont rien jusqu'alors n'avait donné l'idée : tout-à-coup appa-
titutions toujours acceptées, à cette perpétuelle déception de
rurent les cent jours; devant eux tout disparut, tout s'évanouit.
liberté dont un orateur a parlé hier, et qui, j'en conviens avec
Je ne veux m'appesantir ni sur leur cause ni sur leurs suites ,
lui , constitua surtout le gouvernement de Buonaparte. Mais
niais je dirai : si en 1815 il fut des hommes étrangers à cette
puisque cet exemple nous a été offert, sachons du moins l'exa-
chaleureuse animadversion qui s'éleva contre ceux qu'avait en-
miner tel qu'il est, et en tirer de justes conséquences.
traînés cette révolution ; s'ils excusèrent une erreur fatale au-
Si Buonaparte a trouvé tontes les routes faciles à ses desseins
tant qu'elle pouvait être excusée ; s'ils ne cherchèrent point le
et aux grandeurs suprêmes , c'est parce qu'il sut se placer sur
crime dans l'erreur, il leur appartient peut-être plus qu'à d'autres
les ruines de l'anarchie , et que nous devions l'anarchie au dé-
de repousser aujourd'hui des apologies au moins indiscrètes sur
lire de la liberté. Aussi lui sut - on gré , pour ainsi dire , de
cette époque funeste, car je ne veux pas me servir du mot d'é-
n'offrir à la France que le simulacre d'une liberté dont elle n'avait 4
loges. Il leur appartient encore de dire que si , pour l'immensité
ressenti que les excès. C'est ainsi que nous lui dénies tour-à-tour
de ceux qui s'y trouvèrent engagés, l'erreur qui les domina dut
les constitutions consulaires et impériales ; celles - là n'avaient
être excusée par leur vie antécédente, par de certains sentimens
point été octroyées en effet ; elles avaient été délibérées et ac-
qu'il far . savoir comprendre même quand on ne les partage pas,
ceptées , à la manière dont on délibérait et dont on acceptait
il n'en est pas moins vrai que jamais erreur plus funeste n'attira
alors. C'est ainsi que l'usurpation affecte le respect des formes
sur la patrie un déluge de maux plus effroyables, que les fruits
dont elle se joue ; mais la légitimité a une autre marche. La lé-
de cette révolution à jamais déplorable. ( Même mouvement ).
gitimité, c'est l'ordre naturel ; aussi elle n'admet de formes que
Que l'on songe en effet à ce que serait aujourd'hui cette belle
celles qui sont réelles , et elle les respecte quand elle les a ad-
France , sans les malheureux cent jours ! que de sacrifices elle
•
mises. ( Mouvement d'adhésion au centre et à droite. )
a dé faire Combien de capitaux détournés de leur source pour
On répète encore avec beaucoup de soin que la charte ne fut
n'y jamais revenir ! que d'industries paralysées ! niais surtout
d'abord qu'un mot, et que jusqu'au 20 mars elle n'exista que
combien de haines qui ne seraient jamais nées !
de nom. Peut-être en effet, comme tout ce qui commence , la
Le gouvernement, dit-on , est avide de pouvoir ; il soupire
charte n'a pas été parfaitement comprise en 1814 ; et peut-être
après les douceurs de l'arbitraire ! En vérité, messieurs, ceux-là
n'était-il pas encore possible de l'exécuter parfaitement. Mais
peuvent aussi se vanter de quelque courage et de quelque dévoue-
je le demande à ceux qui en tirent des inductions si sévères, et
ment, qui ne craignent pas d'affronter, pour le service du Roi,
j'ose le dire si dangereuses : quel gouvernement au inonde a été
pour le bien du pays, cet orage de sarcasmes, d'insinuations
plus doux, plus libéral dans le fait , que celui qui a régi la
plus ou moins habiles, qui ne tendent qu'à dénaturer les inten-
France j•usqu'au 20 mars ? Ah ! dans un état si nouveau , dans
tions les plus droites et à calomnier les résolutions , j'ose dire,
une situation si extraordinaire , lorsque tous les actes émanés
les plus vertueuses ; oui, messieurs, il faut quelque vertu, dan.
( 4 8 )
( 31)
quelque temps que l'on Vive, .1-Mur:bravent puissance da j'Oui,
la légion-d'honneur, e jusqu'aux engagemens- sur lesquels
Et qui de votas. ignore où est cette puissance parmi nous? N'ap...
repose la dette publique?
partient-elle pas à ces écrivains qui fout et défunt chaque jour
D'après un pareil système, que rien ne motive et que rien
les réputations? Ce sont eux cependant que nous osons attaquer
n'excuse ; que deviendraient nos droits les plus sacrés, droits
dans leur retranchement le plus redoutable ; et quelle (lue soit ;
dont hi nomenclature compose le titre premier de notre charte,
quelle qnepuisse être notre victoire aujourd'hui , croyez vous
et que nous sommes destinés bientôt peut-être.à .ne plus con-
lie nous ignorions combien leur haine est • active, vivace et per-
naître que <le non,? D'après un pareil système, tout serait pro-
sévérante?
. .
visoire dans notreordre social. Je le .demande aux hommes de
Au milieu des reproches adressés aux ministres , on n'a pas
bonne foi , où serait fe...régilpe représentatif, où Seraient, nos
craint de placer celai de compter parmi les personnes qui votent
libertés ,.s'il était vrai que la charte, destinée . à.,les : garanti • ,
avec eux, tels ou tels dépités phitkit que • tels ou. tels autres.
nous en •faire jouir, pouvait. nous être ravie dans .son ensemble
Cette appréciation du Mérite récip •inine des. suffrages est
ou dans ses principales dispositions . , sur la proposition du Roi,
chose assez nouvelle dans nos assemblées. Il restera tonjetirs
par les deux branches du pouvoir législatif?
. .
Combien serait :faible cette barrière que pourrait opposer la
d'art tel langage cette inductiOn.
fradffise , que celui qui
parle se croit 1:e droit d'exprinfer tout liant que lui et ses amis
législature aux entreprises du pouvoir !
yalentleuu:loup Mieux , ent un mérité dé beaucoup sup'é'rieur à
*'.Le Roi n'est–il pas une partie intégrante de cette législature?
celui de ses advertain
qn'à!lui et aux siens appartiennent ex-
La chambre des pairs n'en est-elle pas une antre, mais tellement
ustvement le bon spi t, patribt imite éclairé;
dans la .dépendance de la Première, qu'elle n'en est, pour ainsi
sent enfin
let- seuls organes avoués des
ria'tio4iau L
Cela te pense
dire; , qu'une 4manation?
. • ;
députés,
composénde deux.cent
usés souvent , je le tais ; mais juse
prés
cela' .
Reste donc la chambre des
ne' S'était
guère dit'en tare. Je Veut. ai mire étaient:nes
cinquante-huit membres, lorsqu'elle se présente dans toute son
-sentiniens ; ils sont heureaseitiefit de nature à se peavoir avouer
immensité ;, et si, dans cette chambre, l'autorité parvenait :P.-
haidement , en tout temps, eti tout lien.' Mouvedelit d'adhé-
mai,s,à, acquérir invariablement la ma j orité d'une seule voix,
sion au centre et à. droite ).
elle pourrait alors, à'son gré, fo.iiler aux .pieds nos- libertés,
nos droits, nos intérêts.
M. Stanislas Girardin. Messieur ,l é tontes lés doctrines
C'est par une telle majorité que la nation pourrait: se trouver
pernicieuses dont o, parle depuis quelque in.
avec un art
privée de la liberté Liividuelle, de la liberté de la presse, du
savamment étudié, Je' n'en COfinais 'certes pàs de plus perni-
droit de pétition, de l'égalité devant la loi, d'une répartition
cieuse que celle qui ,vous a été si loyalement exposée par
égale dans les contributions, de la liberté des :,cultes !
l'honorable rapporteur de votre commission.
Repoussons, messieurs, une doctrine anti-francaise , qui
Je lui demanderai d'abord , où . il trouve cette permission
présente d'aussi graves inconvéniens , sa n s .offrir aucun avantage
quiil suppose que la constitution donne à la législature;. elle
en compensation ; refoulons vers la Tamise ce système que l'on
n'est nulle part dans la charte; elle ne résulte ni dé lettre ni
voudrait introduire en France; et qu'on .ne dise pas chez nous
de son esprit, elle est une doctrine . commode et flexible pour
comme on dit en Angleterre : Le parlement peut tout
Masquer et faire réussir les attaques que roll a -partées et que
excepté de changer un homme en femme.
l'on veut continuer de porter à la charte.
Ceci n'est point vrai en France, et ne peut l'être, 'et l'un
Cette charte pourrait-elle être considérée comme une loi fon-
de nos honorables collègues l'a démontré j usqu'à, l'évidence.
damentale de l'état, comme une garantie donnée aux intérêts
Nous sommes. élus en vertu de la charte, nous ne sommes
nouveaux, comme une digue inexpugnable contre les tentatives
réunis que pour la défendre, et nous ne pouvons concourir à
qui pourraient être faites pour nous ramener le passé ou nous
la renverser. Le pouvoir qui s'élèverait contre elle se mettrait
faire rétrograder vers lui? Que deviendraient, d'après un
par cela seul en état d'usurpation. N'admettons pas surtout
système, la recorinaissanee des ventes de biens nationaux',.
cette excuse banale de salut de l'état, que l'on a toujours mise
lés récompenses promises à nos braves soldats i • le maintien de
en avant pendant la durée de notre interminable révolution.
( 32o )
(.321 )
pour servir de passeport à des mesures bien plus propres à le
nessieers, l'interprète auprès de vous , serait-il pleinement
perdre qu'à le conserver.
satisfait par la censure qu'on invoque? Elle n'ordonne pas losi.-
Ce sont toujours ces mesures invoquées au nom du salut de
tivement de se taire, niais recommande seulement de parler
l'état qui l'ont conduit au bord du précipice, et ce n'est qu'en
dans tel ou tel sens. Il faudrait donc quelque chose de plus, pour
rapportant ces mêmes mesures que l'on est parvenu à l'empêcher
que le voeu exprimé par M. le rapporteur soit pleinement
de s'y engloutir.
Qu'a donc de commun le salut de l'état avec la mesure que
Comment M. le rapporteur s'imaginé-t-il que tout-à-coup
l'on vous propose? Où en serait donc réduite la France , si son
les dissent imens et les ha ives se trouveraient abolis pa r isse-
salut dépendait de l'établissement d'une censure provisoire? A
ment de la censure? comment n'avoue-t- il pas que cette censure'
quels maux remédierait donc cette censure si ces maux étaient
ne s'exerçant que sur une partie des écrits qui peuvent être livrés
portés au point oà.ils ont été présentés par M. le rapporteur ?
à l'impression, laisse aux autres la plus grande liberté., et que
Ils ont été exagérés à dessein, et l'on a cherché bien plutôt à
ce que la censure retranchera dans ceux-ci , se retrouvera dans
vous effrayer qu'à vous convaincre.
ceux-là?
La liberté de la presse est de la nature des armes de toute
Le rapporteur convient pourtant que la censure est un pas
espèce, elles servent à se défendre comme elles servent à at-
rétro rade dans le carrière de la liberté ; il convient aussi que
taquer; et, depuis quand imagine-t-on que la. toute-puissance
la censure sera un pesant fardeau pour le gouvernement chargé
des journalistes soit portée à ce point qu'ils ont le droit de vie
de l'exercer. Ces aveux sont précieux dans la bouche de M. le
et de mort sur toutes les réputations? Depuis quand ne sait-on
rapporteur ; il faut les recueillir avec soin. Oui sans doute, la
plus que le mal qu'un journal dit de vous , est écarté par le bien
censure sera un pesant fardeau pour le gouvernement; il en.
plus autre en imprime? depuis quand ne sait-on pas que le
avait l'intime conviction lorsqu'il a proposé d'abord d'en re-
danger des fausses doctrines est neutralisé par la publication des
mettre l'exercice à une commission composée de pairs et de
vraies ? depuis quand ne sait-on pas que les maximes favorables
députés. Cette proposition, subversive de l'ordre constitutionnel,
au pouvoir arbitraire, sont anéanties par la publicité donnée
a été repoussée, comme elle devait l'être, par la chambre des
aux maximes d'une sage liberté? depuis quand imagine-t-on
pairs. Le ministère, plutôt que de retirer son projet de loi ,
que les journaux doivent être soumis à la censure, parce qu'ils
déclaré en accepter la responsabilité tout entière. Il y a sans
publient plutôt , dit-on, les opinions des autres que les leurs ,
doute du courage lui à ne pas s'en effrayer; mais quel usage
et surtout parce qu'ils parlent bien plutdt qu'ils n'écrivent ?
fera-t-il de cette censure, de cette arme terrible et dangereuse,
Je-vous avoue que ceci est une chose toute nouvelle, et l'on
de cette arme terrible dont il ne pourra se servir sans avoir
, ne pourra du moins enlever à l'honorable rapporteur le mérite
des comptes à rendre aux hommes de-toutes les opinions, et
de cette invention.
des plaintes à essuyer de la part de. ceux qui émettent journel-
Eh bien ! que les journaux parlent au lieu d'écrire, je le
lement les maximes les plus opposées? Se servira-t-il seulement
veux ; mais depuis quand donc est-il défendu de parler; depuis
de la censure pour faire prévaloir telle ou telle opinion poli-
quand faudra-t-il aller s'adresser à autrui pour savoir ce qu'il
tique? ne l'emploiera-t-il que dans son propre intérêt? La
sera permis de dire? Celui qui parle est sans doute responsable
censure ne donne-t-elle pas aux journaux un caractère officiel
de ses paroles : si elles sont séditieuses , il est traduit devant les
qui rend. le ministère responsable, et solidairement e-ponsable
tribunaux; si elles sont insultantes , elles provoquent des répa-
de tout ce que contiendront ces MeDICS journaux, non-seulement
rations. Vouloir prévenir les délits qui peuvent être commis par
envers les puissances étrangères, niais encore envers . tous les
les paroles ou par les écrits, serait vouloir fermer toutes les
individus? Une injure adressée à un citoyen dans une feuille
bouches et briser toutes les plumes.
censurée , est un véritable outrage ; ti'voir autorisé cet. outrage,
Le rapporteur s'est appesanti avec complaisance sur tous les
c'est s'en être rendu coupable, et s'être placé dans une posi-
maux qui, selon lui, dérivent de la liberté des journaux; et, â
tion à ne pouvoir en refuser satisfaction.
l'occasion d'un attentat exécrable , il s'écrie : Toutes les fa-
La censure tend à isoler la France au milieu de l'Europe
milles françaises On •besoin de silence ! Ce besoin dont il est,
à la rendre pour ainsi dire étrangère à tout ce qui s'y passe . : la
21
( 322 )
( 323 )
censure tend à soustraire,: les actes de l'autorité â la connaissance
phis habile encore à trouver les moyens de s'en préserver. lis
du public : la censure a le grave inconvénient, dans un gou-
verront combien est industrieux le génie que l'on persécute, et
vernement représentatif, d'anéantir les journaux de l'opposition,
combien il rend vaines toutes les pratiques mises en usage pour
puisque tous seront forcés, pour continuer à paraître, de
en arrêter :l'essor ; combien l'opinion de la majorité , car c'est
prendre les couleurs ministérielles ; et • cependant l'opposition
elle que l'on veut comprimer, a de ressources pour éclater.
est la vie du gouvernement: représentatif; sans elle il n'existe.
Il existe dans le corps politique, comme dans le corps humain,
pas, et sans la liberté de la presse, non-seulement la représen-
des humeurs que l'on rend plus âcres en les y concentrant ;
tation nationale n'est bonne à rien, mais elle n'est: qu'un
renfermer, c'est en rendre l'explosion plus violente. Ces maux
instrument de servitude de plus.
si terribles et si menaçans , sont: considérablement adoucis par
La censure vous épargnera du moins , dira-t-on, les cala-
la liberté des journaux ; les passions qui s'y exaltent continuel-
mités dont le rapporteur de votre commission vous a fait la
lement sont moins fortes; toutes les espérances s'y montrent,
lamentable histoire; mais elle nous privera des biens dont M. le
toutes les craintes s'y présentent, tons . les desirs s'y placent. Ils
rapporteur ne vous a point parlé, et dont je vais avoir l'honneur
sont pour les gouvernemens la leçon la plus utile ; ils lui .oifrent
de vous entretenir.
le seul moyen qu'ils puissent avoir de connaître et d'étudier les
Depuis que la liberté des journaux existe , tous les actes arbi--
besoins <le la société. Partout où cette liberté n'existe pas, le
haires ont cessé, et l'on n'a point eu à en reprocher ni à Pau-
gouvernement ignore les maux du corps social, les crises qui
tolite. supérieure, ni aux autorités locales. Cependant , il faut.
peuvent arriver, les remèdes qu'il làut employer pour les atténuer
bien l'avouer, parmi les fonctionnaires publics, il.en est encore
ou les empêcher.
un bien trop grand nombre de ceux qui cominirentdes actes
Ce que je viens de vous dire, messieurs, pourrait être ap.
arbitraires. Pourquoi ont-ils cessé tout-à-coup d'en commettre
payé par une foule d'exemples. Je n'en, citerai qu'un seul ; vous
à l'époque où la presse a cessé d'être esclave? c'est parce qu'ils
le trouverez assez frappant , j'espère, pour n'en pas demander
ont acquis alors l'intime conviction que l'éclat de la publicité'
d'autres.
frapperait tous leurs actes.
Dans un pays voisin de celui-ci , non-seulement tous les jour.-
Craignez donc qu'au moment où cette liberté des journaux
maux étrangers étaient interdits, mais un seul journal était
sera suspendue, tous les maux qu'elle contenait avec tant de
permis; il paraissait uniquement pour donner connaissance au
rigueur, ne reparaissent, et que nous ne soyons destinés à voir
./J
public des maria ' des princes et des princesses, et pour in,
se reproduire , avec plus de violence qu'en 1815. peut-être ,
<tiquer les deuils de cours ; c'était enfin la bonne Gazette de
tous ceux dont nous avons été les -victimes ou les témoins.
.France, ressuscitée sans être rajeunie..
Quand les craintes que j'indique viendront à se réaliser , c'est
Ces précautions contre les dangers de la liberté de la presse
alors que M. le rapporteur sera forcé de convenir qu'il n'a en-
ne se bornaient point aux seuls journaux tous les écri ts étaient
visagé la question que sous un seul rapport, qu'il n'a vu que
sévèrement prohibés ; il était défendu d'àvoir chez soi ',t'entes-
les inconvéniens de la liberté des journaux, et n'en a point
quieu'et Voltaire, Rousseau et Mably, Locke et Condillac ; et.
aperçu les incontestables avantages.
dans ce pays, messieurs, l'on ne se bornait point: à livrer 'aux
Mais ce que M. le rapporteur n'a point vu non plus , c'est la
flammes les écrits, les hommes aussi en étaient quelquefois la
complète inutilité de la censure des journaux dans les mains du
proie. Ceux qui conservaient chez eux ces livres proscrits, ceux
gouvernement , qui en aura tout. l'odieux et. n'en retirera pas le
qui les prêtaient, ceux qui les lisaient, étaient: également cou=
plus léger bénéfice. Ce qu'il empêchera de dire quotidiennent,
pables aux yeux d'un tribunal pour lequel le mot de clémence
sera dit plusieurs fois dans un mois ; ce qu'il empêchera de pa-
était un mot vide de sens.
raître sous un petit volume , paraîtra sous un plus gros. Les
Eh, ien! messieurs, cela n'empêchait pas que dans presque
articles censurés des journaux deviendront des ouvrages dont il
toutes les maisons dont les propriétaires jouissaient d'une hon-
ne pourra prévenir la publication ; ils trouveront d'autant plus:
nête. aisance, il n"y efit des endroits qui paraissaient inaccessibles
de lecteurs, qu'ils auront tout le piquant du fruit défendu.
e toutes les recherches de l'inquisition, et où était déposé ce
Si le gouvernement est habile à créer des entraves, l'on sera
qu'ils appelaient leur trésor. Combien de fois, pendant ce peu.
( 324 )
( 325
de temps pie j'ai habité oe pays , ces propriétaires m'ont-ils
!leur zèle aurait peut-être alors besoin d'être tempéré par-
conduit dans ces réduits mystérieux, pour étaler à nies regards
l'autorité elle-même.
de véritables trésors en effet, car c'étaient ceux du génie!
Ah ! si vous voyez aujourd'hui les amis de la liberté se refuser
Les doctrines dites pernicieuses, qui paraissaient n'avoir au-
avec tant de persévérance à vous accorder les mesures que vous
cun cours dans ce pays, que l'on croyait devoir y être inconnues,
demandez, c'est qu'elles ne sont point légitimées par des dan-
n'y ont-elles pas fuit tout-à-coup une soudaine et terrible ex-
gers réels. Les craintes que vous manifestez sont chimériques ;
plosion? Puisse celte leçon n'être point perdue pour les gou-
celles énumérées si longuement par M. le rapporteur, n'exis-
vernans ! puisse- t-elle servir à leur démontrer que la plus en-
tent que dans son imagination , et les apparitions fantasmago-
tière et la plus complète publicité leur est aussi avantageuse
riques que l'on est convenu de montrer à chaque fois que l'on
qu'aux peuples qu'ils gouvernent !, Mouvement d'adhésion à
demande à violer la charte, ne sont aperçues par personne que
gauche. )
par les ennemis de cette même charte.
Où M. le rapporteur pourrait:-d me montrer des troubles
N'allez pas conclure, messieurs, de l'opinion que je viens
réels en France? Et combien il avait raison, M. le rapporteur,
d'émettre, que j'approuve la licence des j ournaux. Non sans
lorsqu'il vous a dit : a Que l'on me trouve en Europe une
doute, et j'ai été un des premiers à soutenir qu'elle devait être
situation qui ressemble à la nôtre ! Yous iriez vainement l'y
réprimée, niais qu'elle devait: l'être par les lois. Si celles exis-
chercher. Ici tout est. calme , ailleurs tout est agité. Partout
tantes sont imparfaites, perfectionnez-les; si elles n'offrent
l'on exige que les lois anciennes soient changées, et • ici l'on
point assez de garanties, demandez-en davantage; si la firme
conjure le gouvernement de nous conserver les lois nouvelles
des ju ,_.emens est vicieuse , améliorez-la : niais n'allez pas cher-
dans toute leur pureté. Partout ailleurs tout est trouble et con-
cher de la force là où vous n'en pouvez trouver ; ne violez pas
fusion; ici, tout est repos et bonheur ; et pour que cette heu-
la charte pour augmenter le pouvoir; loin de le fortifier par ce
reuse situation, si rare, il est vrai, dans l'espace des siècles,
moyen , NOUS l'affaibliriez.
se consolide à jamais , il ne faut qu'une seule chose, c'est que-
Je suis un aillant trop passionné de la liberté pour n'être point
le gouvernement rende au peuple français confiance pour-
un véritable ami du pouvoir légal. Il protège la liberté contre
confiance.
la licence , et la liberté le préserve à son tour de l'anarchie.
Je vote contre le projet de loi, en me réservant d'en discuter
Tous les deux se prêtent un mutuel appui, et dans le gouver-
les articles.
nement représentatif, ils sont nécessaires l'un à l'autre. Leurs
M. Becquey,-
le Ministère, et parle en faveur du projet
existences sont liées, elles sont inséparables.
de loi.
C'est parce que je suis un ami du pouvoir légal, que je veut
B%non. Messieurs , un honorable orateur nous disait
éloigner de lui tout ce qui tend à l'énerver et à lui enlever la
dernièrement que l'art d'attaquer les trônes ayant depuis trente
confiance du peuple, en tout ou en partie.
ans acquis une grande perfection, il fallait aussi perfectionner
C'est parce que je suis 1O1 ami du pouvoir légal , que je lui
l'art de les défendre. Pour le moulent, je n'examine point si les
crie done point solliciter de mesures arbitraires. Il est -fait pour
hommes qui se présentent comme les soutiens exclusifs des.
rassurer tous les citoyens, et il manque son but lorsqu'il de-
trônes ne choisissent pas pour cette défense des armes bien
mande des mesures qui , de leur nature, répandent des
plutôt. propres à les renverser. Je me 'borne à faire remar-
inquiétudes générales.
quer ici que c'est surtout l'art d'attaquer la liberté des peuples
Oui, messieurs, si le trône était menacé de dangers réels ,
qui, depuis un certain temps, .a fait d'inconcevables progrès.
croyez que les amis de la liberté s'empresseraient de volez, à son
En 1 790 (1), un membre de l'assemblée constituante proposa ,
secours ; croyez que si des troubles avaient éclaté sur un ou
par un projet de décret, une contre-révolution complète de
plusieurs points du royaume; que si des rassembleniens sous
tout point. L'assemblée constituante fit justice de ce projet,
des bannières illégales; que si des contributions légalement con-
en passant à l'ordre du jour, par la considération qu'il était
senties étaient capricieusement refusées, ils iraient au-devant
de l'autorité pour lui offrir leur puissante intervention, et que
(1) M. Despréménit (séance du 29 septembre.
(
( 326 )
327 )
produit d'une inuwination en délire- : c'était alors l'enfance de
je suis peu étonné du -débordement des passions qui s'élèvent
Part : il est arrive à un tout autre degré. On ne commet point
contre elle. Comme sans la liberté de la presse il n'y a point de
de pareilles fautes en 1820. Aujourd'hui , c'est pour sauver la
.gouvernement représentatif, il est naturel qu'elle ait pour pre,
charte qu'on viole la charte; c'est pour l'affermir qu'on en dé-
miers adversaires tous les hommes qui veulent faire du gouver-
molit une à une les parties les .plus importantes. C'est pour
nement représentatif . un vain simulacre, destiné seulement à
pe,"server nos institutions qu'on nous les enlève, ou seulement
légaliser les aberrations du pouvoir. Il est naturel que tous les
qu'on les prend en dépôt, pour nous les rendre, dit-on, quand
I agens de l'autorité s'irritent contre un gardien qui les ,...'onserve,
nous en serons plus dignes : du moins on nous le promet ainsi
contre un argus indiscret qui voit tout, qui révèle tout; et qui
en ce qui concerne la liberté individuelle et la liberté de la
assure à tout acte repréhensibl e sa juste et prompte récompense.
presse. A l'égard de la loi des élections, il n'en est pas de même;
Il est naturel que tous les hommes timides, et le nombre
on ne dissimule pas que c'est bien pour toujours qu'on entend
- en est grand, s'effraient de la licence des écrits, et que des
nous la ravir. Par cette même raison nous pouvons apprécier la
considérations d'intérêt particulier les disposent à se montrer
bonne foi des promesses relatives aux deux autres. Quoi qu'il'eu
complaisans sur le sacrifice d'une liberté qui ne profite qu'à
doive advenir, on ne saurait méconnaître l'habileté de l'agrts-
l'intérêt public. Je ne relèverai point les futiles et minutieuses
sion actuellement dirigée contre notre. pacte fondamental.. Ce
objections tant de fois reproduites et tant de fois réfutées par les
n'est plus en masse, c'est en détail que la. contre-révolution se
.deux côtés de cette chambre, et tont il semble qu'une certaine
prépare; c'est avec méthode qu'on y procède : on traite la
pudeur d'esprit devrait désormais interdire la fastidieuse répé-
charte comme d'ambitieuses puissances ont traité la Pologne;
tition. Je ne répéterai point que si dans un pays voisin Pha-
C'est •en trois . acles que se consomme sa ruine. Autant le m inis-
brus corpus se prête à une suspension momenta.uée , la presse
tère a soin. de diviser l'attaque, autant nous devons unir la dé-
veille pour lui et fait constamment sentinelle. Je ne rappellerai
pense. Le ministère attaque toutes les libertés en un même jour,
point que rétablir la censure, ce n'est point détruire la licence
Mais il les attaque par des projets différons. Comme il sait que
de la presse, c'est en faire l'adjudication à un parti , c'est en
la liberté individuelle, la liberté de la presse et la liberté élec-
-déférer l'odieux privilège au ministère ou au parti qui dominera
torale sont solidaires les unes des autres, il cherche à vous les
le ministère. Je ne redirai point qu'il est abusif de prétendre
ravir dans des combats séparés : c'est une raison de plus pour
que la loi existante ne suffit pas pour réprimer le désordre,
nous de les ramener sans cesse et toutes trois sur le même ter-
quand il est connu que cette loi n'a été que très-imparfaitement
rain. Dès à présent, en deflindant la liberté de la presse, je
exécutée. Enfin ie ne supposerai pas qu'en laissant impunis les
défends la loi des élections : je titis plus, je continue
.écarts de quelques folliculaires, on ait voulu faire présumer Pin-
à défendre
la liberté individuelle. Oui, messieurs, pourquoi renoncerions-
.suffisance de la loi pourêtre fondé à en demander une plus sé-
vère, ou plutôt pour avoir un prétexte de revenir aux mesures
inous à tout espoir quand le mal n'est pas consommé? La liberté
ndividuelle ne nous est pas entièrement ravie. Il manque en-
préventives. En remarquant que sur neuf ou dix jugemens qui
core à la loi qui nous en dépouille la sanction du trône. Pour-
ont eu lieu, il y a eu cinq condamnations, on trouve difficile à
croire que si vingt ou trente procès avaient été entamés, la
quoi n'espérerions-nous pas qu'une inspiration vraiment royale
crainte n'eût pas bientôt rendu les écrivains plus mesurés et plus
pourra bien rejeter ce funeste présent offert au pouvoir par
circonspects. La loi actuelle, comme on le prétend, n'est-elle
Une majorité de quelques voix? Que de malheurs cet acte d'une
pas assez rigoureuse? Que l'on propose des dispositions plus
haute prévoyance pourrait empêcher ! Et ce ne serait pas seule-
fortement répressives; pour tranquilliser le gouvernement, nous
ment,, messieurs, un acte de générosité et de modération, ce
les adopterions, même sans la certitude de leur absolue néces-
Serait avant tout un acte de haute politique. Ce que nous ne
sité; mais que l'on cesse de nous alléguer l'impossibilité de faire
imuvOns attendre des mini, tres , pourquoi, jusqu'au del'oier
ces changemens clans le cours de la présente session. C'est de la
moment, ne l'attendrions-nous pas des lumières et de la sagesse
du Roi ?
•
part du ministère un excès de modestie que nous ne .pouvons
admettre. Des hommes si habiles à détruire en un jour plusieurs
Tandis que je m'occupe encore de la liberté individuelle, la
articles de la charte, ne peuvent-ils donc pas rédiger.ou net mois
liberté de la presse court déjà les mêmes dangers. J'avoue que
( 328 )
( 329 )
quelques articles additionnels, ou renforcer la pénalité exis-
qu'ensuite , profitant du crime du 1 3 février pour avancer plut
tante? Le eolivernement est bien à plaindre , si ses premiers
rapidement dans les routes inconstitutionnelles, il vous a pro-
mens n'ont de talent que pour la destruction , et ne se signalent
posé les deux lois par lesquelles nous préludons à la destruction
que .par des ruines. Je m'abstiens de pousser plus loin ce genre
de l'indépendance électorale. Quand les projets du ministère,
d'observation. Mes honorables amis ont déjà épuisé tout ce que
odieux eu eux-mêmes, plus odieux encore par le scandale des
le bon-droit, la raison , la justice fournissent sur cette matière
prétextes dont on les appuie, ont une évidente connexion avec
d'arga.mens solides et substantiels. Aucun raisonnement puisé
des projets de même nature qui se sont peu auparavant dévelop-
dites la charte , puisé dans le serment. que nous avons fait de la
pés en d'autres pays, il est impossible, si l'on veut les combat-
1.11:Entenir,
, n'a eu et n'aura de prise sur les ministres : ils ont
tre, de ne pas s'élever à des considérations d'ordre général ; et
opposé, ils opposeront à tous nos efforts l'argument banal sur
il serait absurde de discuter la question du maintien ou du ren-
leel ont été fondées toutes les tyrannies, les circonstances.
versement de la charte, c'est-à-dire de toute liberté, comme
Eh bien ! messieurs , j'abandonne la charte et nos sermens : je
nous discuterions les articles d'un Code rural ou d'un Code de
veux pour un moment laisser de côté tons les intérêts nati,o-
police correctionnelle.
112MX je ne veux, comme les ministres, considérer que les in-
Trente ans de coalitions armées ont démontré à l'Europe
terêts du pouvoir. Je veux e.uminer si le ministère n'agit pas,
que ce n'est plus l'épée à la main qu'on réduit les peuples à l'es-
au moment où nous sommes en sens inverse de ses intérêts les
clavage. D'éclatans exemples ont appris et apprennent en ce
plus chers; mais j'en demande pardon à l'honorable rapporteur
luoment aux princes que les peuples qui ont tiré l'épée pour
de votre commission, pour être en état de juger les intérêts du
repousser l'oppression étrangère, ont entendu s'assurer avec
pouvoir royA en France., lorsque le pouvoir vient de porter la
cette même épée l'indépendance intérieure. Dans la guerre ac-
main sur le pacte fondamental, il est permis sans doute de
tuellement dirigée contre la liberté, on ne stipule plus, comme
considérer si cette effrayante entreprise est un acte 'sûrement
dans les coalitions précédentes, le nombre respectif des troupes
intérieur, conçu par l'esprit faux d'un ministère inhabile, ou si
à fournir; ce n'est plus sur les baïonnettes que l'on s'appuie
elle n'est pas liée à un système plus étendu , à une sorte de sys-
pour arrêter le développement de la liberté là où elle existe
tème général embrassé par plusieurs gouvernemens pour Passer-
déjà , ou pour l'empêcher de naître là où elle n'existe pas
visseiiient des peuples.
encore; c'est par des systèmes insidieux, par des mesures ex-
Lorsque l'honorable rapporteur e dit que tout ce qui se passe
traordinaires, ostensiblement motivées sur le salut public, ou
en France rend l'Europe attentive, je ne puis penser qu'il ait
sur le salut du tre,e-, c'est par des dispositions prétendues lé-
voulu enièrmer dans ces paroles indécises ni une crainte qui
gislatives que le pouvoir absolu cherche ou à conserver ou à
•
serait absurde, ni une menace qui serait révoltante. Assuré-
rétablir son empire. Les conseils de guerre ont fait place aux
ment l'Europe est attentive à ce qui se passe dans cette enceinte.
conseils de cabinet. La déception des lois est venue suppléer.
Les rois et lus peuples vous écoutent, messieurs : les rois, pour
l'inutilité du glaive. Les armes actuelles des gouvernemens sont
s'instruire à donner d'eux-mêmes à leurs peuples ce que la
des arguties; leurs tacticiens sont des sophistes; le pouvoir
France a obtenu; les peuples, pour apprendre de vous la science
absolu a ses Séides ; la colère du despotisme a eu son Homère,
de la liberté unie au respect envers l'autorité royale. Mais il
Cette croisade contre la liberté a-t-elle été pour quelque autre
est entre les princes et: les peuples une classe qui, conduite par
pays un calcul raisonnable? C'est ce qui nous importe peui.
un intérêt privé, s'efforce de rompre tout accord entre eux ;
niais, même en supposant ce calcul raisonnable ailleurs, l'était-
classe désignée dans l'antiquité par le nom de faction. dia petit
il pareillement en France? Rien ne serait si facile à établir que
nombre (i); classe dont la funeste influence a créé et entretient
la négative. Cependant je vais plus loin ; j'admets l'hypothèse
l'ta.t de guerre qui existe entre les nations et les gouvernem£.ns.
contraire; j'admets que, dans l'intérêt du pouvoir, ce calcul
C'est à cet état de guerre que le ministère du Roi s'est associé,
offrait-, il y a six mois, quelques chances de réussite ; j'admets, si
lorsqu'il a conçu le projet de renverser la loi des élec:ions , et
Pon veut, que le succès en était. assuré, infaillible ; en est-il de
même encore aujourd'hui? C'est une autre question.
(à) Thucydide.
Dans toute entreprise politique, le point important est l'op-
^9
( 33o )
( 331 )
portunité. Ce n'est pas assez de former un plan exécutable
lera les déplorables fruits doit la justice du ciel paie l'intention
en soi, il faut savoir l'exécuter à propos : une fois l'à-propos
du mal, sans en avoir recueilli les criminels avantages. Mais qu'im-
inanqiié, il faut renoncer au projet ou en ajourner l'exécution.
porte en de si graves conjonctures le déshonneur, la chute , la
L'erreur des ministres est grave, s'ils croient que l'à-propos
ruine de tels ou tels ministres ? C'est vers la famille royale que
subsiste encore. A la vérité, un crime qui a plongs la France
doit s'élever notre sollicitude : c'est à elle que l'audacieuse inex-
dans le deuil est venu leur offrir un secours exécrable qu'ils
périence de ses conseillers porte les coups les plus sensibles en
ont eu le courage d'accepter. Le crime leur a livré la liberté in-
privent le trône de son plus solide appui, l'amour des peuples.
dividuelle, il va leur livrer la liberté de la [gesse; mais il y a
(V ive sensation à gauche. )
loin encore d'une législation odieuse, révoltante, inconstitu-
Dans le cas où le ministère , soit celui-ci , soit tout autre,
tionnelle, au rétablissement d'un despotisme qui puisse avoir
voudrait appliquer les lois exceptionnelles dans toute leur ri-
de la solidité et de la consistance. La France n'était qu'une
gueur, l'exécution (le ces lois est désormais impossible, à moins
partie dans un grand ensemble : il y avait, pour le triomphe du
de vouloir livrer la France à d'inévitables bouleversemens. C'est
pouvoir absolu , accord presque général entre les gouvernemens.
un premier ulallieur pour le gouvernement , que l'adoption de
La face des choses a tout-à-coup changé; le concert qui existait
la loi destructive sur la liberté individuelle : ce sera un malheur
est détruit ; le principal anneau est brisé ; la chaîne tombe. On
plus grand , parce que ce sera une seconde violation de la charte,
'
voit encore auj ourd'hui ce qu'on voyait il y a six mois, une
que l'adoption de la loi destructive de la liberté de la presse : ce
grande fermentation parmi les peuples, un vif mouvement des
„
glet enfin le plus grand des malheurs et pour la famille royale
esprits vers l'indépendance; mais ce qu'on ne voit plus aujour-'
et pour la France , que le renversement de la loi actuelle des
d'hui, on voyait alors, dans une belle contrée de l'Europe , la
élections.
liberté enchaînée en apparence pour des siècles par le bras
Je ne balance pas, messieurs, à faire ici une éclatante pro-
réputé, invii+le du pouvoir absolu. J'admets donc qu'a lors Per-
fession de foi. Si, comme de lâches calomniateu .rs. osent nous en
reur a été , que les gouvernemens ont pu se laisser
accuser, nous étions des révolutionnaires, des ennemis de la
prendre au charme de l'exemple ; mais ce même exemple, tant
maison régnante, loin de nous plaindre du ministère, nous de-.
célébré naguère , si effrayant aujourd'hui , est-il donc possible
vrions applaudir à ses actes, nous voterions avec. une barbare
de l'imiter encore? Non , messieurs; la théorie du despotisme
joie les lois désastreuses qu'il nous propose. Au lieu de lutter
est convaincue de faux ; ses trompeuses maximes, ses doctrines
contre lui pour l'arrêter dans la route fatale où il s'engage nous
perverses sont contredites par les événemens , réfutées par les
précipiterions sa Ir.- che , et la destinée politique de la France
faits , démenties par les résultats. Ce qui .eût pu être regardé
serait bientôt changée. Mais, messieurs , nul de nous ne veut
comme devant réussir en r 819 , ne peut plus être tenté sans
des révolutions nouvelles : nous savons trop que, s'il est facile
péril en ,82o.
de les commencer, il est malaisé d'y mettre un terme. La vie
Dans toutes les hypothèses , si les lois qu'on vous propose
Ordinaire d'un homme suffit à peine à une rf,•volution ; c'est au
sont adoptées, c'est au gouvernement surtout que leur adoption
bruit du canon qui brisait les portes de la Bastille que la plupart
sera funeste. Il me paraît difficile de répondre au dilemme sui-
d'entre nous prenaient la robe virile.
vant : Ou bien le ministère usera de ces lois avec la modération
Nous avons traversé trente années, non sans périls, mais purs
qu'il vous annonce, ou bien il en fera une tyrannique applica-
du sang innocent qui a été versé. Eclairés par les terribles leçons
tion. Dans le premier cas , il aura , sans utilité , commis une
que nous avons eues sors les yeux de nous pourrait vouloir
faute capitale ; il aura, par une capricieuse .et gratuite violation
livrer aux hasards d'une révolution nouvelle et son existence et
de la charte , soulevé les passions et exaspéré les esprits : il aura
son honneur? Est-il encore besoin de semblables protestations?
fait pis qu'être cruel , il aura montré la cruauté qui veut !kapper
n'est-il pas suffisamment reconnu que ce ne sont pas les peuples
et qui ne l'ose pas. En même temps que l'on détestera en lui là
qui font les révolutions , mais les gouvernemens eux-mêmes,
volonté du droit de persécution, on dédaignera une menace gaie
niais les perfides ou'imprudens conseillers des princes? C'est la
ne suivent peint les effets. On verra dans sa réserve (le la tai-
Action du petit nombre, a ttachée aux pas des princes et maî-
blessei; .dans sa .prétendue modération ,.de la lâcheté. Il recueil-
tresse de leurs cabinets ; c'est l'inexpérience et l'incapacité des
( 332 )
( 333 )
ministres ; c'est leur audace à se jouer de l'opinion , à braver le
notre tète? Si , par suite de l'adoption des lois proposées, la
voeu 'national, qui font les 14 juillet , les 2 0 mars, les 7 mars
France est en proie à d'horribles déchiremens , si la famille
qui amènent l'ébranlement des trônes et des dynasties.
royale elle-même se voit en butte à de nouveaux dangers , se-
Vainement le ministère actuel se croirait - il assez fort pour
rons-nous innocens des maux qui peuvent fondre sur l'une et
•
tenir la France clans une muette oppression; vainement délivré
sur l'autre? La chaleur très-excusable de nos discussions a fait
de la 'crainte d'un redoutable ennemi , il se regarderait comme
retentir dans cette enceinte les noms de révolutionnaires et
placé clans une meilleure position que ne l'était le ministère de
d'ennemiS de la liberté : sans doute ces dénominations récipro-
1814. Nous pourrions lui dire ce que' Démosthènes disait aux
ques manquent également d'exactitude. On n'est pas révolution-
Athéniens : « Qu'importe que Philippe soit. mort ou vivant? il
naire quand on demande le maintien des lois , et surtout de la
» serait mort , vous vous feriez bientôt à vous-mêmes un autre'
loi fondamentale. Nous aimons de même à croire qu'on peut
5> Philippe. » 'Vous vous seriez bientôt créé de nouveaux enne-
n'être pas ennemi de la liberté, quoiqu'on vote pour la des-
mis, quand vous n'en auriez plus.
truction de toutes les libertés : chacun conçoit la liberté à sa
manière. C'est, il est vrai, une étrange manière de l'entendre,
Le danger, messieurs, est partout pour ceux qui l'appellent :
que d'adorer son nom quand on la frappe dans tous ses attributs ;
il est au sein de la paix , dans la sérénité du plus beau jour.
mais enfin je respecte toutes les opinions dès qu'elles sont
Tout était serein en France il y a dix mois : les ministres ont
loyales et sincères. C'est parce que je les respecte toutes , que
invoqué les nuages : la France en a été couverte aussitôt. La
je ne balance pas à signaler ici la véritable position des deux.
voilà, pour un temps peut-être indéfini, livrée au démon des
opinions qui divisent la France, et dont la lutte prolongée nous
tempêtes ! ( Des murmures s'élèvent au centre. )
a conduits à la crise où nous sommes, crise qui doit nécessai-
L'honorable rapporteur de votre commission, en vous encou-
rement se terminer sous peu par le triomphe définitif de l'une
rageant à une nouvelle violation de la charte, ne craint pas de
ou de l'autre.
vous présenter ce redoublement d'une périlleuse témérité comme
Messieurs, on ne peut plus se le dissimuler, le combat qui.
un salutaire recours : cc lienestencore temps, vo uscrie-t-il : c'est
dure en France depuis trente ans touche à sa fin. La question
ici qu"est le salut. » C'est avec une effrayante vérité que nous
est posée en termes différens, selon les différens intérêts; mais
renvoyons au ministère ce salutaire avis , il en est encore temps.
au fond elle est une et partout la même. Selon le ministère, le
Retirez, abandonnez les odieuses lois qu'a proposées votre aveugle
but de ses propositions est de donner plus de force :ni pouvoir,
imprudence, rentrez dans la ligne constitutionnelle, attachez-,
et il enveloppe ch. s de captieuses argumentations des projets
vous à la charte , seul point commun qui offre à la nation et au
qui tendent à le revêtir d'un despotisme illimité !
trône une égale sûreté.. Au milieu de la tourmente qui agite l'Eu-
Dans cette chambre, la question se présente comme ayant
rope , placez-vous dans la charte comme clans le seul port oà
pour objet de renforcer le principe aristocratique dans le gou-
vous puissiez braver le naufrage : il en est temps encore, c'est
vernement, sous prétexte qu'il y a trop de démocratie dans une
hi qu'est le salut. Vous ayez cru , il y a six mois , que le mo-
constitution qui, sur une population de vingt-huit millions de
ment était venu d'anéantir la liberté et de Lire rétrograder la
citoyens, réserve l'exercice des principaux droits politiques à,
France d'un régime constitutionnel à un régime despotique. En
quatre-vingt mille d'entre eux. Hors de cette chambre, l'ex-
supposant que , dans votre système , vous eussiez raison alors ,
pression du point en litige est beaucoup plus simple. On se
TOUS avez tort aujourd'hui : vous étiez alors coupables seule-
demande s'il y aura retour vers un ordre de choses abhorré, s'a
ment comme citoyens , vous Pètes aujourd'hui et connue ci-
y aura domination d'une classe sur tout le reste des Français ;
toyens et comme hommes d'état. Vous avez cru à la réalité de
enfin, si la nation sera gouvernée dans son intérêt propre
circonstances favorables à vos vues : les circonstances ont changé,
pour l'intérêt et dans l'intérêt de la fiction du petit nombre.
ehangez avec elles. Songez que la responsabilité qui pèse sur vous
C'est là, messieurs, ce qui, dans ce moment, occupe en France
est celle de la sûreté du trône, de la sûreté de la dynastie.
tous les esprits. D'une extrémité du royaume à l'autre, les deux
Mais lorsqu'une si grande responsabilité pèse sur les mi-
opinions sont aux prises; il y a, comme on vous l'a dit , dans
nistres, une partie de sou poids ne retombe-t-elle pas aussi sur
chaque ville, dans chaque village, un côté droit et un . côté
( 334 )
( 335 .))
gauche. La même division existe dans les ministères, dans les
Puisse le salutaire avertissement que nous leur donnons aujour-
administrations, dans les tribunaux, dans l'armée, dans cha-
d'hui n'être pas entièrement perdu! puisse ma voix n'être pas
que régiment de l'armée. Songeons-y bien, messieurs, l'explo-
destinée line fraprer l'air que -de sons inutiles ! Messieurs , au
sion pourrait n'être pas sans péril ; gardons-nous de la provoquer,
point où nous sommes arrivés , après de si longues agitations
et par conséquent gardons-nous de tout ce qui peut produire de
et de si terribles catastrophes, si la liherié individuelle, si la-
l'irritation et du mécontentement ; gardons-nous d'ajouter à
liberté de la presse, si la liberté électorale sont anéanties en
une loi d'exception déjà rendue une loi d'exception nouvelle ! Si
France, non-seulement il n'y a plus ni charte ni gouvernement
le pouvoir ou le parti qui domine le pouvoir ne peut plus ignorer
représentatif, ni monarchie constitutionnelle , niais il n'y a
le danger des concessions tardives, comment ne.comprend-il pas
plus ni monarchie, ni despotisme même, ni gouvernement
qu'il y a plus de danger encore à vouloir révoquer des concessions
d'aucune sorte; il y a révolution et anarchie. Le pouvoir, dans
déjà faites, violer ce qui est établi, reprendre ce qui a été
un tel état de choses, appartenant au plus fort , quel est.
donné? Tel peuple qui, il y a trois mois, eût accepté comme un
l'homme de bien, de l'ordre , l'ami de l'humanité qui ne
bienfait une constitution dans laquelle l'autorité monarchique
frémisse à l'idée des dangers que peut courir alors la nation
eût gardé une grande latitude, ne veut plus aujourd'hui pour
entière, et surtout la faction dia petit nombre? Dans le juste.
base de son gouvernement qu'un contrat dressé par lui-même,
effroi d'un si menaçant avenir , je vote contre le projet de loi.
dans lequel il dicte les conditions, et enchaîne le pouvoir royal
(Mouvement général d'adhésion à gauche. )
comme un ennemi dont il se défie.
Delong. Avant de rendre aux journaux cette faculté de
Mais, messieurs, peut-être n'est-ce pas seulement: de ques-
tout dire, cette liberté indéfinie de publier, dans des feuilles
tions de droit , de questions de principes, qu'il s'agit pour
quotidiennes, des opinions diverses, liberté qu'on réclamait avec
nous en ce moment; c'est de questions de paix , de sûreté pu-
tant de véhémence, vous aviez exigé des garanties qui sein-
blique. Le ministère et l'esprit aristocratique veulent des lois
blaient devoir nous préserver de la licence qui fut une des
violentes, de l'arbitraire, des cachots et le silence. La nation
premières causes des calamités qui ont pesé sur notre mal- . -
veut la liberté des personnes, la liberté de la pensée, la liberté
heureuse patrie. Mais l'expérience de quelques mois nous a
des élections; elle a l'arbitraire en horreur.
prouvé que le nom d'un éditeur responsable , le dépôt d'un cau-:
Vous avez beau violer la charte par des lois exceptionnelles ; .
tionnement, quelque considérable qu'il
point
il. existe aussi des lois qui confient le maintien de la charte
n;
parûtd'abord,-a
pu
à
diminué le nombre <les écrivains périodiques , et n'a
maux
la garde de tous les citoyens. En vain vous mettrez la tyrannie
tenir dans de sages idnites ceux qui, par calcul beaucoup plus
dan' s la loi, la' tyrannie en lira ne peut plus exister, du moins .
que par zèle, se dévouent à l'éducation politique de la génération:
comme vous prétendez l'établir. La masse de la nation repousse
présente.
les mesures extraordinaires; elle les repousse surtout comme
La cause des écrivains est défendue avec beaucoup de chaleur
avilissantes et injurieuses pour elle.
à cette tribune. Ce sont, vous dit-on, les défenseurs de la vé-
Oui, messieurs, nous le disons avec toute la France, nous
rité que nous devons protéger contre leurs oppresseurs. Mais
sommes humiliés des lois de persécution que nous sommes
nous ne connaissons ici ni secte , ni corporation la loi qui au-
condamnés à discuter en ce moment, mais nous n'en sommes
torise la publication des opinions , n'a pu restreindre ce droit;
point effrayés ; nous en bravons , nous en dédaignons l'insul-
le simple cultivateur, Partissan , le banquier, le fonctionnaire
tante menace. Nul de nous ne veut ni exercer ni souffrir . la
public, peuvent essayer de faire gémir les presses aussi bien que
proscription : nous ne voulons proscrire personne, mais nous
ceux qui se Croient appelés à éclairer leurs concitoyens sur les
ne voulons pas être proscrits. S'il est des périls à craindre, c'est
intérêts de la patrie. Ainsi ne cherchons pas à agrandir une
surtout pour les insensés qui voudraient ramener les régnes
question qui est loin de pouvoir intéresser tous les Èrançais. il
de fer et de sang de 1 7 93 et de r 815. Les armes perfides qu'ils
ne s'agit ici que de ces écrivains que la législation actuelle n'a pu
aiguisent contre les amis de la liberté , seront peut-être bientôt
atteindre , et qui ont trouvé l'impunité et la continuation du
tournées contre eux-mêmes ; ce sont les amis de la liberté
scandale dans l'insuffisance de nos lois.
qui seuls les couvriront du bouclier d'une généreuse protection.
Il ne peut y avoir aucune comparaison entre la faculté de pu-
( 336 )
( 337 )
Biler ses opinions par la voie des journaux ou par la voie ordisi
trouvent quelquefois très-mal d'avoir été trompés par les pachas
naire de la presse. Cette difièrence a été tellement reconnue,
sur la situation des provinces! et peut-être faut-il attribuer à la
qu'une législation spéciale a été donnée pour les journaux ; mais
connaissance inexacte qu'un prince voisin de la France parait
cette législation n'a consacré jusqu'ici pie l'impunité des écri-
avoir eue de la disposition des garnisons un peu éloignées de sa
vains. Mais l'impunité augmenta leur licence , et nous sommes
capitale, la surprise fâcheuse qu'il doit avoir éprouvée en les
arrivés à ce terme MI il faut appliquer un remède quelconque
voyant se déclarer contre lui:
aux maux qui nous pressent; et bien que je regarde la censure
Maintenant je pose ce- fait, messieurs, qu'en suspendant la
comme contraire aux lois constitutionnelles, que je reconnaisse
libre circulation des journaux, le gouvernement se condamne à
que les censeurs auront bien de la peine à tenir avec impartialité
ne rien savoir que pariesrenseignemens de ses salariés, c'est-à-
l'arme redoutable qui leur est confiée pour arrêter les fureurs
dire à ne savoinjamais que la moitié de ce qui- est , et quelque-
.des différens partis , je.sens que nous ne pouvons plus vivre au
fois le contraire de-ce qui est. Pour vous démontrer cette vérité,
milieu de cette licence qui, parvenue à un plus grand degré
ce n'est pas au raisonnement que j'aurai recours; le raisonne-
d'exaltation, produirait des convulsions qui menaceraient notre
ment ressemble trop à la liberté pour être de mise. Ce -sont des
existence sociale. Je cède donc, mais je cède à regret, je cède
faits que j'invoquerai, parce que les faits sont les mêmes sous
à. l'impérieuse nécessité; et en votant pour la censure provi-
tous les régimes. On peut, nous le voyons, mettre en pièces
soire, j'ai l'espoir que Je gouvernement présentera dans le cours
les chartes deueuples ; mais tout l'arbitraire du monde ne peut
de cette session un projet de loi qui , en consacrant cette liberté
rien contre des faits.
d'écrire et de' publier ses opinions, hase certaine et positive du
Or donc, messieurs, veuillez vous retracer ce qui est arrivé
gouvernement. représentatif•, saura maintenir, par la crainte des
juin 181 7 .
à Lyon en La France se trouvait alors sous les lois
amendes considérables, les écrivains qui se sont emparés-du mo-
d'exception sous lesquelles vous la remettez ; la liberté indivi-
nopole des feuilles publiques. Et s'il est vrai que l'intérêt pécu-
duelle était, comme elle va l'être , à la merci des ministres , et
niaire n'est pas étranger à leurs travaux d'habitude , ce même
la censure faisait des journaux ce qu'elle en faire d'ici à huit
intérêt sera pour eux un avertissement salutaire, et pour nous
jours , si vous adoptez le projet de loi. Qu'est-il advenu, mes-
la meilleure garantie du :)ut que nous voulons atteindre, la re-
sieurs? une conspiration, vraie ou fausse, a éclaté; des mesures
cherche de la vérité, mais par des discussions que la calomnie et
très-sévères ont été prises; beaucoup d'hommes ont été unis à
la diffamation ne viendront pas empoisonner.
mort, et durant un assez long temps l'instruisent du:supplice
Je vote pour le projet de loi, avec l'amendement développé
a parcouru les cameagnes. Lh bien ! tout cela s'est fait sans que
par M. de Labourdonnaye, et déposé sur le bureau , qui limite
le gouvernement sût précisément ce dont il s'agissait. Le gou-
à la fin de la présente session le temps de la censure.
vernement en est convenu lui-même; car, après que les exécu-
W. Benjamin-Constant. Messieurs, à Dieu ne plaise qu'a-
tions avaient eu lieu , après que tout-, par conséquent, était
près tant d'orateurs sur un projet de loi , le cinquantième peut-
irréparable, un maréchal de France a été- envoyé sur le théâtre
être qui ait été présenté à cette tribune, sous divers régimes,
sanglant de tant•de : sévérités redoublées; il a été envoyé pour
pour enchaîner la liberté de la presse et tuer la, publicité, seule
éclairer enfin les ministres sui: le véritable état des choses. En
garantie réelle des citoyens, je fatigue la chambre de longs dé-
attendant, l'on avait incarcéré, jugé, condamné, exécuté, le
veloppemens. Je demanderai au ministère s'il a bien réfléchi à
tout sans bien savoir pourquoi : car si l'on n'eût pas senti le
s
une conséquence qu'entraînera inévitablement la suspension
besoin de l'apprendre, la mission tardive de M..le Maréchal
temporaire ou non (le la libre circulation des journaux. Cette
Marmont n'eût pas été reconnue nécessaire.
conséquence, c'est l'ignorance dans laquelle il sera lui-même de
Que la.eonspiration ait été vraie ou fausse, cela n'importe en
tout ce qui se passera'. au-delà du cercle de ses courtisans.4
rien à ce que je prétends prouver. Ce qui importe, c'est- que,
ses flatteurs. Tons les g,ouvernemens , tant libres que despo-
durant plusieurs mois , le gouvernenient est resté dans l'igno-
tiques, ont pour leur sûreté (yens voyez que, j'abjure les mots
rance des faits , et qu'il lui a fallu l'envoi d'un témoin oculaire
surannés de liberté ou de droits du peuple) .besoin de savoir
pour lui apprendre enfin à quoi s'en tenir. Mais, messieurs, ne
ce qui se passe dans leurs états. Même en Turquie, les visirs se
-sentez-vous pas qu'il n'en aurait point été ainsi, s'il y eût eu
( 318 )
339 )
alors dans le département du Rhône un seul journal libre ? Ce
condamné, et que les vingt-huit millions de citoyens des dépar-
journal, jacobin, révolutionnaire, comme on voudra l'appeler,
temens ne doivent point être frappés d'après des données incer-
aurait présenté les choses sous un point de vue autre que celui
taines et des rapports peut-être faux, il faut qu'ils laissent les
sous lequel les présentait l'autorité locale; le gouvernement
aurait entendu les deux parties : il n'eût pas commencé par
j ournaux libres. Quelle que soit au reste leur détermination. je
suis bien aise d'avoir pu poser la question ainsi. La France
frapper sans connaissance de cause, pour eim)yer ensuite exa-
saura, en cas de refus, combien peu d'importance MM. les
minrr sur place s'il avait eu raison de frapper. ( Mouvement
ministres mettent à son sort, et avec quelle légèreté ils la trai-
d'adhésion à gauche. )
tent. J'ajouterai que je les supplie, s'ils me font l'honneur de
En suspendant la libre circulation des journaux, le ministère
nie répondre, de me réfuter sur l'exemple que j'ai puisé dans
déclare qu'il ne veut rien apprendre que par ses agens c'est-à-
l'affaire de Lyon, et. de ne pas s'égarer dans des déclamations
dire que lorsque ses agens , soit par imprudence, soit par quel-
vagues , quand je leur cite un fait précis.
que motif ou passion personnelle, se seront engagés dans une
Je passe à un autre sujet, sur lequel je crois que deux mots
fausse route, il n'apprendra d'eux que ce qu'ils croiront con-
d'explication seraient très-utiles. Suspendre la libre circulation
venable pour mettre leur mérite en évidence ou pour assurer
des journaux, c'est mettre les journaux dans la main (lu minis-
leur justification. Cela est-il dans son intérêt? C'est sous ce
tère ; mettre les journaux dans la main du ministère, c'est l'au-
rapport uniquement que j'invite MM. les ministres à y réfléchir.
toriser à faire insérer dans les journaux ce qu'il lui plaira. Or,
Toutefois, si je ne traite cette question que sous le point de
avez-vous oublié, messieurs, ce qui est arrivé lorsqu'une loi
vue de l'intérêt des ministres, c'est que je cherche à leur parler
pareille à celle dont on vous demande la résurrection, donnait
une langue qu'ils ecoutent ; car je suis loin de vouloir me faire
au ministère cette faculté ? Ce n'est pas des élections que je veux
un mérite qu'assurément je n'ai pas. S'il ne s'agissait que d'eux
parler ; j'aurais honte de raconter des faits si connus. D'ailleurs,
seuls, je n'aurais point pris la parole. Que l'autorité porte la
il ne faut savoir mauvais gré aux gens que du dommage qu'ils
peine de ses empiétemens , de ses vexations, de ses fausses me-
causent ; et, dans trois élections successives, le ministère avait
sures, rien n'est plus juste ; et ce qui peut en résulter pour
tellement décrédité les articles officiels, qu'en faisant attaquer
M1-i. les ministres m'est fort indifférent. Mais, comme l'exem-
les candidats, il contribuait à-leur élection. Je lui dois, pour
ple de Lyon nous le démontre, le peuple s'en ressent aussi ; et
nia part, de la reconnaissance en ce genre, et je pardonne l'in-
je voudrais épargner à ce pauvre peuple une partie des souf-
tention en faveur du résultat.
frances que lui prépare infailliblement le nouveau régime vers
Par la loi conne la liberté individuelle, vous avez mis à la
lequel on nous conduit. J'appelle ce régime nouveau, parce
discrétion des ministres toutes les personnes. Par la suspen-
qu'il est différent de celui que la charte avait commencé d'in-
sion des journaux, vous allez mettre à leur merci toutes les
troduire en France. Mais je pourrais tout aussi bien, et plus
réputations.
justement , l'appeler l'ancien régime; car c'est l'ancien régime
Car je ne m'arrêterai point à examiner les promesses de
que nous reconstruisons pièce à pièce : lettres de cachet, cen-
M. le .ministre de l'intérieur sur cette censure anodine qui re-
sure, élections oligarchiques, voilà les bases de l'édifice; les
poussera les personnalités, encouragera les lumières, et laissera
colonnes et les chapitaux viendront après. ( Mouvement à
les écrivains libres, quelque opinion qu'aient les censeurs.
droite. )
M. le ministre des affaires étrangères s'est chargé , à la cham-
Je demande à MM. les ministres si leur intention est de gou-
bre des pairs , de réfuter son collègue : la nature des 'choses
verner la France sans la connaître, de prendre des mesures sur
l'aurait réfuté à définit du ministre. Les censeurs ne sauraient
des événemens dont ils ne seront instruits que par des hommes
jouir d'aucune indépendance , ni pour empêcher- l'invective , ni
intéressés peut-.être à les déguiser, de commettre ainsi:, sans
pour respecter les opinions. Quand on fait pour de l'argent un
profit pour eux, beaucoup d'injustices qu'ils ne pourront plus
métier peu noble-, c'est l'argent qu'on veut mériter. On paie les
réparer? Si leur intention est telle, suspendre fa liberté des
censeurs pour rayer ce qu'on ne veut pas qui s'imprime ; on les
journaux est un moyen sûr de la remplir; mais s'ils trouvent
paiera pour ne pas rayer ce qu'on voudra qui soit imprimé. Le
que le peuple français vaut la peine d'être entendu avant d'être
gouvernement aura, comme par le passé , le monopole des re-
(34o)
( 34.1 )
tranchemens et celui de l'injure. Quant à la liberté des doc-
doute, il y a eu des journaux qui ont franchi les bornes de la
trines, M. le commissaire du Roi qui a parlé dans une de nos
convenance. ll y en a eu qui ont été plus loin , et .qui ont foulé
dernières séances, s'en est expliqué avec une louable franchise.
aux pieds ce y a de plus respectable et de plus sacré. Parmi
Il a fait l'énumération de toutes les. doctrines pernicieuses.
les premiers, j e reconnaîtrai, si l'on veut, pour un petit nombre:
Cette énumération a duré une demi-lieue , et l'orateur a fini
d'articles, quelques journaux libéraux. Des railleries person-..
par nous annoncer qu'il y avait encore bien d'autres doctrines
nelles , des anecdoctes privées ont donné de temps à autre à
dignes d'anathème. Si les censeurs se sentent gênés par les pa-
certaines feuilles une apparence de malignité c'est un tort,
roles de M. le ministre, ils n'auront qu'à consulter le discours.
elles en portent la peine. Car, disons-le de bonne foi , oies col-
de M. le commissaire du Roi pour se retrouver à leur aise.
lègues, il y a dans l'indignation généreuse quiéclate contre les
Les censeurs sont à la pensée ce que leo opinions sont à l'in-
écrivains périodiques , au moins autant. d'impatience des petites
nocence : les uns et les autres gagnent à ce qu'il y ait des cou-
attaques dont on a été l'objet, que de zèle pour les grands
pables; et quand il n'y en a pas, ils en font. Les censeurs se
intérêts de l'ordre social Les journaux ont ce défaut capital
prennent ordinairement dans la classe dite lettrée, qui ne pro-
qu'ils troublent cette paix si douce, que bien des fonctionnaires
duit rien par elle-même; et l'on e toujours de l'humeur de sa
publics regardent comme un privilège de leur place. Mais on se
stérilité. Aucun écrivain qui se respecte ne consentirait: à être
dessine mieux en s'armant pour le trône, et les paroles reten-
censeur. Le titre de censeur royal était presque un reproche
tissent plus sonores quand on a l'air de plaider plutôt pour la
sous l'ancien régime; croit-on qu'il se soit réhabilité sous les
patrie que pour soi.
censeurs impériaux ? Ces hommes apporteront dans notre mo-
Les journaux qui ont foulé aux pieds les lois de la décence
narchie toutes les traditions de l'empire. 11 en sera de la liberté
et dela morale, ne sont pas, je dois le dire, les journaux libéraux
de la presse comme de l'administration 3 . nous marcherons sur
(M. de Puymaudn: Et la Minerve !) ce sont au contraire ceux
les erremens de Bonaparte, moins le prestige de la gloire et.le
qui, au grand détriment de k monarchie , se sont dits exclusi-
repos de l'unité.
vement: royalistes. C'est dans ces journaux qu'on a trouvé
Je me 'permettrai encore deux observations : l'une est rela-
des appels au meurtre et à la guerre civile ; ce sont ces jour-
tive à cet argument perpétuel tiré des circonstances et du droit
naux qui vous . ont appelés, vous, mes collègues , des députés
qu'a l'état de se conserver. Hélas ! messieurs , cette logique n'a
traîtres et parjures; ce sont ces journaux qui ont renouvelé les
pas même le mérite de la nouveauté; elle n'est autre que celle
déclamations féroces et les fureurs ignobles dont la lie des dé,
du salut public, et vous n'ignorez pas ce que tons les gouverne-
magogues de , 1 7-9 ' épouvanta jadis l'Europe.
mens de la France ont fait au nom du salut public. Toutes les
Mais côntre ces journaux, certes, les lois répressives étaient
fois que l'autorité aspire à l'arbitraire, elle suppose des dangers
suffisantes. Une seule ligne de leurs provocations incendiaires
chimériques pour s'arroger des droits usurpés, et les gouverne-
aurait forcé les jurés les plus indulgens à sévir contre eux.
mens les plus légitimes sont réduits alors à reproduire les so-
Pourquoi l'autorité, qui se pla i nt aujourd'hui de ces excès , a-t-elle
phismes des gouvernemens les plus illégaux. Si vous prenez les
gardé le silence ? Est-ce une suite de la partialité que M. le mi,
discours de MM. les ministres, et si vous substituez au mot de
nistre des affaires étrangères a promise aux pairs ? A- t - il cru
monarchie celui de république, et à l'épithète de régicide celle
devoir respecter la devise de ces journaux : vive le Roi, quand
de liberticide, vous trouverez leurs phrases dans les plus illus-
mime ! a4-il pensé que le parti qui demandait du sang, qui
tres des conventionnels : ;mêmes idées, mêmes expressions,
accusait les élus du peuple de trahison , et un ancien 'collègue
même système. MM. les ministres ne s'irriteront pas j'espère,
et un ami de M..le ministre des affaires étrangères de. complicité
de ce rapprochement. L'un d'eux s'est appuyé, en propres.pa-
dans un assassinat, était le parti de la monarchie, de la France,
roles , de l'exemple de la convention à la chambre des pairs :,et
de la charte , de la maison de Bourbon? Ou bien le ministre
en effet, le discours qu'il a prononcé dans cette chambre
a -t-il voulu se ménager, par l'inexécution des lois pénales, un
semble copié du Moniteur.
moyen de conclure à la nécessité des lois préventives? ( Nou veau
•
Ma seconde observation, messieurs, se rapporte à cette licence
Mouvement à gauche. )
des journaux qui motive la violation de la charte. Oui, sans
• Quoi qu'il en soit de ces motifs, c'est le ministère et non la
( 34 2 )
( 343 )
liberté des journaux qui est coupable ; et les faits sur lesquels
luges , point de législation séparée de la religion de l'état , point
il s'appuie pour vous proposer les dispositions que je combats ,
de loi. d'élect ion démocratique. Au contraire , tout ce que- vous
devraient nous conduire à un résultat tout différent, résultat
voulez nous donner , l'Espagne le possédait. Votre loi contre
qui ne serait pas la suspension des journaux , niais la mise en
la liberté individuelle n'est qu'une faible copie des mesures qui
accusation des ministres pour n'avoir pas fait exécuter les lois.
peuplaient les châteaux-forts, les consens, les galères. Vos res-
Les considérations générales que je pourrais ajouter seraient
trictions à la presse auraient fait sourire les inquisiteurs . Votre
fort inutiles : vous êtes trop éclairés pour ne pas vous rendre un
loi d'élection oligarchique ne vaudra jamais le conseil de Castille.
compte de ce que vous faites.
Eh bien ! qu'est-il résulté pour l'Espagne de tout ce que vous
Vous n'ignorez pas que la loi que vous avez votée le i5 de
tâchez d'introduire en France?
ce mois était un pas rétrograde. Celle que vous discutez main-
Rentrez donc en vous-mêmes ; ne repoussez pas la leçon des
tenant, serait, si vous l'adoptiez , un second pas dans le même
faits. Les •fiiits ont cet avantage qu'on peut .leur céder sans que
sens. Vous remonteriez à des époques dont nous nous flattions
l'amour-propre en souffre..
d'être pour jamais sortis, avec cette aggravation de plus, que
Je suppose que vous obteniez momentanément toutes les lois
ce serait précisément au moment où une loi qui menace tonies
que vous desirez ; ces lois d'exception, ces lois torturées, alam-
nos libertés vous est présentée , que vous interdiriez aux jour-.
biquées, remises sans cesse sur le métier , ne vous mèneront
naux de s'occuper de cette loi, loi funeste, loi décréditée par
à rien : rien ne durera contre ce pie la France a voulu depuis
les précautions mêmes que l'autorité prend en sa fiveur. Car elle
trente ans , et ce qu'elle veut encore. Vous êtes des gens de beau-
confesse, par ces précautions, que pour empêcher que l'opinion
coup d'esprit ; malheureusement vous vous étourdissez vous-
ne frappe cette lei d'une réprobation rigoureuse , il faut soi-
mêmes de formules convenues que nous vous laissons dire parce
gneusement bâillonner ses organes. Enfin, messieurs, l'adop-
que nous sommes polis , muais qui n'ont plus..ni sens ni force.
tion du nouveau mode d'élection qui doit déshériter le peuple
Rien n'est fort que ce qui est national. nationalisez-sous , et
français serait le troisième et dernier pas : car je ne vois guères
surtout ne dénationalisez pas le trône. Ne vous trompez pas sur
après celui-là ce qui resterait encore à faire.
votre parti ou sur votre nombre. La moitié,de ceux qui vous
Mais avant: d'aller plus loin , messieurs , daignez regai der
suivent vous redoul ent et vous observent ; ils se concertent déjà
autour de vous. Je lé dis dans toute la sincérité de mon âme aux
contre vous ; votre alliance les importune.: ils craignent que
hommes , quels qu'ils soient, à quelque rang qu'ils soient placés,
d'alliés vous ne deveniez maîtres ; et ils savent que si la chose
jqui veulent. la contre révolution ; s'il n'y a personne qui la veuille,
arrivait, vous et -lx seriez perdus.
e n'offense personne; mais permettez-moi de continuer, comme
Je vous dis ceci, je le répète, dans la sincérité de mon âme;
s'il y. avait quelqu'un ; cette contre-révolution que vous voulez,
car c'est une vraie pitié de voir des talons distingués , des qua-
vous ne la ferez pas. Vous remettrez la France en péril , tout en
lités.privées , des connaissances positives, tout ce qui pourrait
courant à votre .ruine ; vous vous êtes crus souvent bien prés
vous rendre des citoyens utiles et éminens , s'engouffier dans
d'atteindre votre but , et quand vous avanciez la main pour y
le tourbillon d'une faction sans ressource, qui n'aura jamais de
toucher , une circonstance imprévue , ce que vous nommez un
triomphe durable , qui tout au plus , si le mauvais génie de la
hasard malheureux, le caprice ou !a perfidie de tel ou tel homme,
France l'ordonnait ainsi , pourrait. amener des révolutions, niais
dites-vous , vous ont rejetés hien loin en arrière. Mais quand
qui en serait victime, et que peut-être ceux qui la combattent
les hasards se répètent ainsi ; quand l'intervention de tel ou tel
seraient , dans leur esprit de justice, obligés de protéger.
homme arrive toujours tellement à point nommé , c'est que , ce
Quant à. moi , quoi qu'il arrive , je me féliciterai toujours
hasard ou cette intervention sont conformes àla nature des choses.
d'avoir pu manifester mon opposition à une tendance que je dé-
La chance aujourd'hui vous semble favorable ; mais il y a ti4,-ois
clare de nouveau contrerrévolutionnaire , et c'est avec la con-
mois, quand vous censuriez ce qui n'était pas d'accord avec vos
viction que je remplis mon devoir envers la France , que je vote
doctrines , ne nous citiez-vous pas l'exemple de l'Espagne ? Là
le rejet du projet . de 16i entier. ( "Vif mouvement d'adhésion
point de limites au pouvoir, point de révolutionnaires tolérés ,
dans la partie gauehe. )
point de journaux portant les idées libérales dans tous les vil-
( 3 44 )
(345 )
On demande la clôture de la-diSeuesion'..M.M. les membres
le comte de Sèze. Je •déclare que je partage avec les
de la chambre quittent leurs places.— M. le président prononce
adversaires du projet de loi-, l'admiration et la reconnaissance
la continuation de la discussion au lendemain.
qu'ils témoignent pour les grands principes consacrés dans
charte. Mais au-dessus de ces principes je suis forcé d'en recon-
CHAMBRE DÉS PAIRS
naître un qui les domine tous, c'est le principe du salut public,
premier objet de toute société. Que serviraient enfin les lois les
Séance du 23 mars,
plus.parfaites si, dans la crainte d'y faire une exception mo-
mentanée , on laissait périr Pilat ? Tous les,peuples libres ont
L'ordre du jour appelle la discussion en assemblée générale
rendu hommage à cette vérité. Rome en péril nommait un dicta-
du projet de loi relatif à la liberté individuelle.
teur. En Angleterre on suspend la liberté individuelle, et neuf
M. le maréchal comte Jourdan. Pour me déterminer à re-
fois en un demi-siècle on a eu recours à ce moyen Cher nous la
fuser mon assentiment au projet dont il s'agit, il ne fuit rien
même liberté a déjà été deux fois suspendue. «NOnslonnaissiens
moins que la conviction profonde que j'ai de son inutilité et de
alors nos droits comme aujourd'hui, mais nous obéissions
ses dangers même; sans cette conviction, quel Français, ami de
une impérieuse nécessité ,.à la loi shprême du saint du peuple.
son pays, oserait combattre une loi à laquelle on donne pour
C'est là qu'est toute la question. En examinant sous ce rapport
motif' lii.sttreté d'il monarque ? J'ai peine à croire qu'elle soit
la loi qu'on •qiscute, je demande si cette loi est véritablement
effectivement menacée : la France repousse l'arbitraire, mais
nécessaire, ou-si les motifs dont on l'appuie ne sont qu'un pré-
elle. aime les Bourbons. A Dieu ne plaise cependant que je re-
texte pour opprimer nos libertés. Cette dernière supposition me
proche aux ministres leurs alarmes, mais je leur demanderai si,
paraît insoutenable. Comment contester la nécessité d'une loi
avec le secours de la loi qu'ils proposent, ils eussent prévenu le
qu'appelle à grands cris le voeu général .de la France? Peut-ou
Crime que nous déplorons? Louis XV fut frappé au milieu de sa
voir un prétexte dans ces adresses multipliées dont l'es auteurs
cour, dans un temps Mi les ressources de l'arbitraire ne man-
conjurent le monarque de sauver sa personne,. sa famille, la
quaient pas au pouvoir. Un fanatique peut se rencontrer au
religion et la société? Si des alarmes aussi fondées, si le crime
milieu du peuple le plus dévoué. Quelle prévoyance arrêtera son
dont nous avons été les témoins ne paraissent pas des motifs
poignard ? Les seuls atiëntats qu'il soit possible de prévenir,
suffisans , il faudra donc, pour solliciter une mesure salutaire
sont les complots - dont l'explosion est annoncée par quelques
attendre la ruine entière dé l'état?.On a présenté la loi proposée
indices; mais alors lés lois ordinaires sont appliquables. Celle
comme injurieuse à la Jerance : la France ne se croira pas of-
qu'on proposé est donc inutile; j'ajoute qu'elle est dangereuse.
fensée par une loi qu'elle sollicite, qu'elle implore comme un
Au lieu d'assoupir les haines, de calmer les partis, elle ne fera
bienfait. En quoi ses dispositions pourraient-elles inquiéter le
que les irriter. Le moyen de rétablir parmi nous l'union et la
citoyen tranquille ? jamais rien à démêler avec elle ?
paix,' t'est • de, rassurés chacun sur ses intérêts les plus chers,
Ce n'est qu'aux méchans qu'elle sera redoutable; et qui pourrait
c'est de donner en effet à la France les institutions qui ne sont
s'intéresser à leur tranquillité ? La gravité des motifs aurait pu
qu'en principe dans la charte. En vain les ministres promet-
excuser dans le projet des dispositions plus sévères, et cepen-
traient-ils d'user.avec modération du pouvoir qu'on leur confie;
dant la rigueur en est tempérée- par toutes les précautions con-
seront-ils les maîtres de tenir leur promesse? quelle confiance
ciliables avec le but de la loi. Ce but n'est pas de réprimer, mais
même doit-elle inspirer, quand on les voit repousser tous les
de prévenir le crime. Il ne s'agit pas de punir des coupables,
amendemens qui adoucissaient la sévérité de. la loi ? On desire
mais d'empêcher l'exécution de leurs attentats. On dira que
que lé gouvernement soit fort : je partage ce vœu; mais je pense
l'autorité peut être trompée, qu'un innocent. peut être privé
que, pour fortifieile gouvernement, c est à de bonnes lois ré-
momentanément de • sa liberté. Cet inconvénient inséparable
pressives, non à l'arbitraire qu'il faut recourir. Je m'oppose
des -lois humaines, est-il comparable au danger de laisser sans
système adopté par les ministres. La loi proposée n'aurait d'autre
défense tous les intérêts sociaux, de refuser au. Roi et à la,patrie
effet que d'aggraver, s'ils existent, les dangers auxquels on l'op-
les secours qu'ils réclament ? Je suis persuadé que ce,n'est
pose comme remède. Je vote le rejet,
( 346 )
347 )
en vain qu'ils les auront réclamés auprès de la chambre. Je vote
naire. De quelque nom qu'on l'appelle, c'est un pouvoir con-
en mon particulier l'adoption du projet de loi.
traire-à la charte; et qu'on ne dise pas qu'avec le Roi et les
.M. le comte le Mercier. J'aperçois dans la loi proposée une
chambres il est permis d'y déroger : ce serait dire qu'il est per-
contravention à l'art. 33 de la charte, qui attribue à la chambre
mis de détruire constitutionnellement la constitution. L'exemple
des pairs la connaissance des crimes de hante trahison et des
de l'Angleterre est ici sans autorité. Il faudrait, pour nous le
attentats à la sûreté de l'état; c'est bien dans cette classe qu'il
rendre applicable, créer autour de nous les mêmes circonstances.
faut ranger les complots et machinations dont parle l'art. s •'r
En Angleterre, la presse veille, quand la liberté in-
du projet ; on ne peut donc autoriser les ministres à en connaître,
dividuelle est suspendue. Ici on enchaîne en même temps la
même extrajudiciairement , sans dépouiller la chambre des pairs
voix des journaux. C'est une loi de confiance; a-t-on dit, que
d'une compétence qui, pour elle, n'est pas seulement un droit,
sollicitent les ministres. Je me confierais volontiers aux ministres
mais un devoir. Il ne paraît pas que jusqu'à ce moment aucun
actuels, mais je connais la mobilité de la cour ; et, sans doute,
adversaire du projet ait élevé contre lui cette objection, qui,
on n'exigera pas de moi la même confiance pour tous les mi-
aux yeux , de l'opinant, est de la plus haute importance. On a
nistres qui pourraient se succéder. Ces ministres, d'ailleurs ,
invoqué en faveur de la loi proposée le besoin du secret dans
quand on leur supposerait les meilleures intentions, résisteront-
les poursuites qu'elle autorise. Ce secret est conciliable avec les
ils à l'attrait du pouvoir ? échapperont-ils aux artifices de la ca.
formes de procéder en usage à la chambre des pairs. Ainsi,
lomnie, aux ruses des délateurs ? S'ils repoussent la délation,
sous ce rapport, la loi devient. inutile. D'un autre côté, la célé-
ils en seront bientôt eux-mêmes les victimes. On les accusera
rité possible des opérations, le pouvoir discrétionnaire attribué
de négligence, de complicité, l'affection même de -leur maître
au président de la chambre, ses relations immédiates avec le
ne pourra les. garantir. Il y a peu de mois, la France était tran-
Roi et ses ministres, facilite, dans l'intérêt du gouvernement et
qüille , de toutes parts, les orages politiques gron-
de la société, une instruction prompte et sûre, en même temps
daient en Europe; pourquoi ne jouissons-nous plus de cette
que la justice de la chambre et l'observation des formes légales
tranquillité ? Un crime affreux a été commis, et l'on veut abso-
doivent tranquilliser les individus. Dira-t-on que la charte n'est
lument en trouver la source clans les doctrines pernicieuses ré-
pas violée, parce qu'il ne s'agit . que d'arrêter et déteni ,., non
pandues clans le peuple. On ne voit de remède à nos maux que
de juger les prévenus? Je soutiens que la dispense de le traduire
dans l'arbitraire; mais; avant d'appliquer ce remède, s'est-on
en justice est une violation formelle de la charte. Craindrait-on,
bien assuré que la. cause du mal était celle qu'on lui assigne?
en adoptant ce principe, de faire de la chambre des pairs une
Il en est des maladies morales des états, comme des maux phy-
cour de justice permanente? Je répondrai qu'elle est. en ce mo-
siques du corps huri...:in ; une erreur dans la cure peut rendre
ment appelée à juger le crime qui sert de motif au projet de loi:
le mal irrémédiable. C'est dans la bonne foi, dans la j ustice qu'il
pourquoi ne connaîtrait-elle pas de tous ceux du même genre ?
faut: chercher un remède aux grandes crises politiques. L'arbi-
Heureusement les monstres sont rares , et la chambre n'aiira pas
traire ne fait que les aggraver. Il transforme en fanatisme la
souvent à_ juger de pareilles atrocités. Mais dût-elle prolonger
passion contrariée de la liberté. Le siècle des Antonins dut ses
ses travaux judiciaires au• delà du terme.de la session législative,
beaux jours au courage avec lequel Nervis, Trajan, Marc-Au-
son devoir ne lui permet pas de remettre en d'autres mains le
rèle repoussèrent le despotisme qui leur était offert. Heureux
• dépôt qui lui est confié par la charte. Si la chambre adopte ces
siècle où l'on.ne comptait d'exilés que les délateurs Sous nos
vues, je me féliciterai de l'avoir mise à portée de rethser son as-
yeux, l'arbitraire a-t-il bien défendu les trônes de l'Orient, du
sentiment à une Mesure contre laquelle pourrait s'élever l'opi-
Midi et du Nord ? a-t-il soutenu en France la convention et le
nion publique. Je vote le rejet de la loi.
directoire ? La gloire même n'y trouve d'appui qu'autant qu'elle
JIŒ. le comte de Ségur. J'applaudis à la franchise des mi-
est favorisée par la fortune. Sans insister surles dangers de Par--
nistres qui du moins ne 'dissimulent pas que c'est l'aretmire
bitraire; dangers que signalent.tous nos publicistes une consi-
qu'ils demandent. On a essaye vainement de le rendre moins
dération paraît su ffisante pour le repousser clans la circonstance
odieux en
donnant le nom . plus doux de pouvoir discrétion-.
actuelle, c'est sa parfaite inutilité. Quel besoin, en effet, de
chercher dans une loi d'exception ce que nous avons avec une
348
( 349 )
sorte de, luxe dans le Code pénal et dans le Code d'instruction
des hommes contre qui cette loi est dirigée, mais ils veulent
•criminelle ? Craint-on que dans une circonstance importante,
arrêter le débordement de ces doctrines de mort dont les fana-
dans un . com plot tramé contre la personne du Roi , contre son
tiques apôtres infestent la France depuis un demi-siècle: Les
auguste famille, l'action de ces lo i s ne soit suffisante? Quel mi-
insensés ! ils ont rêvé la recomposition de la société, de la re-
nistre, en pareil cas, hésiterait:à s'exposer pour des intérêts
ligion, et ils n'ont enfanté que l'anarchie et l'athéisme! ils ont
aussi sacrés à une honorable responsabilité ? Son dévouement,
bâti sur un cratère, et le volcan a dévoré leur ouvrage ! Profi-
sûr de l'approbation des chambres, obtiendrait-encore leur re-
tons au moins de cet exemple. Craignons le retour des malheurs
connaissance. Ce n'est pas un acte passager d'arbitraire qui peut
auxquels nous sommes échappés ;. craignons surtout d'entraîner
arayer ; ce qui choque, -c'est l'arbitraire. converti en loi. Plais,
à notre suite, dans la route déjà marquée par tant de désastres,
dira-t-on, que filut-il faire pour réprimer la licence, prévenir
un peuple que 'nos premières erreurs ont peut-cure encou-
les séditions, éteindre le fanatisme politique ? Il faut rassurer
ragé dans les écarts auxquels il se livre aujourd'hui. Donnonsr.
les,esp•its au lieu de les alarmer, affermir nos institutions au lieu
lui du moins l'exemple d'un retour sincère aux principes cour
de les ébranler, compléter enfin les lois organiques, sans les-
serviteurs de la société. Qu'il apprenne de nous que le pouvoir
.quelles la charte ne peut avoir de vie et de force. Si d'abord
des Rois Lit la sûreté dés peuples, et peut seul assurer la pros-
on ef'It fait usage de ces moyens, Pagifation qui nous tourmente
périté des empires. Je conclus à l'adoption du projet de loi.
serait calmée depuis long-temps. Plein de confiance dans leur
M. le comte de - Valence. Je regrette de me voir placé, ainsi
secours, j'appuie. le rejet de la loi proposée.
qu'un grand nombre de mes collègues , dans la pénible alterna-.
M. le comte de Saint-Roman. J'appuie, au contraire, l'a-
ttve, ou de refuser au gouvernement un secours qu'il réclame
doption de cette loi. Environner le pouvoir d'une force suffi-
avec instance, ou de manquer à l'engagement qu'ils ont con-
sante pour résister aux attaques multipliées dont il est l'objet,
tracté de défendre de tout leur pouvoir la charte constitution-
et pour dompter par la crainte les factieux que le devoir ne peut
nelle. Cet engagement ne sera point trahi par moi. Je défendrai
contenir, tel est le but du projet soumis à la chambre. Tel est missi
la charte que j'ai jurée, la charte qui, donnée par le Roi, reçue
l'unique moyen de sauver la société, que menace d'une prompte
avec reconnaissance par le nation, est devenue le patrimoine
disseintion le progrès des doctrines funestes répandues en France
de tout Français. Sans le crime affreux dont gémit la France,
depuis quelque temps. On repousse ce projet comme introdui-
les ministres, sans doute, n'eussent pas sôngé â proposer Une
sant nnarbitraire incompatible avec les libertés:que la charte a,
loi qui viole cette charte dans plusieurs de ses dispositions les
garanties. Je connais tout le prix de ces libertés; mais c'est
plus essentielles. Seps la politique funeste qui vent que le poti.
peti r les conserver que. je consens à en suspendre momentané-
voir ait toujours rais,,n „ ils se seraient empressés de la retirer
nient l'exercice, puisque, l'état périssant, elles s'engloutiraient
depuis qu'on a démontré l'inutilité, les dangers même de son
avec lui dans Pabime. Cette suspension momentanée, la charte
adoption. La faible majorité qu'elle a obtenue. dans l'autre
ne l'a pas-interdite; car elle exige seulement qu'un Français ne
chambre, l'avis unanime- de la commission dans celle-ci, ne
puisse être arrêté que dans les cas prévus par la loi, et .suivant
m'empêcheront pas de la combattre. J'observe d'abord que soit
les j'Ormes qu'elle prescrit, sans borner les cas que la loi pourra
article f . er, contraire aux dispositions 4 et '62 de la charte, puis-
prévoir, ni les formes qu'elle pourra déterminer. Il ne s'agit
qu'il suspend la liberté individuelle, et distrait les justiciables
done que de prouver l'utilité, la nécessité de la mesure prepo
de leurs juges naturels, présente encore,- dans la généralité de
Qui pourrait les révoquer en doute, après le coup terrible
ses termes, un moyen dont on pôurrait abuser pour exercer sur
qui vient.de frapper la France ? Avertis par ce coup affreux des
les élections une dangereuse influence.. En effet, dans cette ap,
dangers qui nous menacent, hésiterions-nous à confier au gour
pellation générique tout individu, se trouvent nécessairement
yernement les armes dont il a besoin pour nous en garantir?
compris les électeurs et les éligibles. Qui peut douter que la
Oublierions-nous que la chute des états est phis souvent ta suite
haine et l'esprit de parti . n'abusasSent de cette disposition , pour
de la faiblesse que de l'abus du pouvoir? On e prétend itintéresser
dénoncer et faire priver de leur liberté les Français sur lesquels
la nation au rejet d'une loi qui , dit-on, lui fait injure. Los dé-
on craindrait dé voir se réunir les suffrages du peuple ? Je
fenseurs du projet sont loin d'attribuer à la nation les sentimens
réserve de proposer dans la discussion des articles du projet . nia
( 35d )
( 35/ )
amendement tendant à faire excepter des dispositions de la loi,
l'attention et toute la sévérité du jury. Ces poursuites ont été
si elle est adoptée, les électeurs et les éligibles. L'article z, par
terminées par une déclaration portant que les accusés étaient
une étrange contradiction, en accordant au prévenu la faculté
innocens. Et l'on dit voulu que, pour remédier à ce scandale,
de présenter un mémoire, lui refuse le secours d'un conseil sans
le ministère public en dit provoqué de nouveaux par d'autres
lequel souvent il lui sera impossible de le rédiger. Enfin, Par-.
poursuites qui auraient eu indubitablement le même résultat,
ticle 3 laisse le prévenu déclaré innocent, et relâché comme tel,
et qui, en supposant le contraire, auraient occasioné un autre
sans aucun moyen de poursuivre ses dénonciateurs, et•d'obtenir
scandale, celui de voir punir les moins coupables !
la réparation 4;i préjudice qu'il aura éprouvé. Je nie réserve pa-
Ce n'est donc pas seulement la pénalité qui est à changer
reillement de proposer sur cet article un amendement qui ré-
dans la loi sur la presse, c'est une législation entière qu'il fitut
pare l'omission que j'y remarque. J'insiste sur l'inutilité, sur les
substituer à celle actuelle , et cette législation ne peut s'impro-
dangers de l'arbitraire, condamné, dès 7 8 9 , par l'opinion pu-
viser comme un amendement. Je desire que bientôt les ministres
blique, exprimée dans les cahiers des bailliages. Je reproche
soient en état de nous présenter sur la presse un Code plus par-
au projet de loi de faire participer le gouvernement à des me-
fait que celui qui, contre mon opinion, fut adopté l'année der-
sures rigoureuses qu'il faut écarter du trône pour lui conserver
nière. Mais en attendant, je vote pour le projet de loi, parce
ramons des peuples,. en les habituant à n'y voir dans tous les
qu'il me paraît propre à remédier à une partie du mal qu'il faut
temps qu'une source de bienfaits et de grâces. Déterminé par
faire cesser si l'on veut arrêter la désorganisation complète de
ces motifs, je Vote le rejet de la loi proposée.
l'ordre social.
La chambre ajourne aulendemain la suite de la discussion.
M. Camille Jourdan- Messieurs , membre de la commission
La séance est levée.
qui a examiné le projet de loi, n'ayant point partagé l'avis de
la majorité, j'ai cru convenable d'expliquer les motifs de mon
CHAMBRE DES DÉPUTÉS.
dissentiment de ne point émettre un vote entièrement silen-
cieux dans cette grande occasion. Mais j'obéis à la voix de sua
Séance du 24 mars.
conscience ; ce n'est qu'après un examen scrupuleux, fondé
sur la conviction la plus-entière,' que je me suis décidé à une
La discussion générale est reprise sur le projet de loi relatif
dissidence et à son expression publique. Il m'a semblé que
aux journaux.
c'était à nous spécialement, vieux partisans (le la royauté, an-
Liz«. Revenons, messieurs, à la seule question qui doit
ciennes victimes dos persécutions révolutionnaires , qu'il appar-
nous occuper. Il s'agit de savoir si des écrivains, qui ont abusé
tenait d'élever ici sa voix, et de donner à l'opposition que le
de la liberté qui leur a été donnée de répandre leurs productions,
ministère éprouve, le caractère véritable qu'elle doit avoir,
seront, pendant un an, obligés de les soumettre à la censure
celui d'une opposition que n'anime aucun sentiment d'amer-
avant de les publier.
tume, qui se fonde sur les principes seuls , qui s'effraie des
Le mal est reconnu; mais on indique un autre remède que
périls du trône, encore phis que de ceux de la liberté même.
celui proposé par le gouvernement. Il faut, dit-on , établir des
Il ne s'agit point d'une loi isolée , mais d'une loi qui se
peines plus rigoureuses pour les délits de la presse. On ajoute
rattache à d'autres lois, qui se. place au centre d'un vaste sys-
que le gouvernement. aurait d à poursuivre un plus grand nombre
tème. On ne peut 'voter sur cette loi sans embrasser le système
de délits de ce genre. Messieurs, une peine plus forte pour un
entier , sans le caractériser. Sans doute elles peuvent tare
délit commis par la voie de la presse, serait, si le jury continuait
droites les intentions des auteurs d'un tel système; sans doute
de connaître de ces sortes d'affaires, l'accroissement du mal
ils furent loin., à l'origine, de 'prévoir toutes les conséquences
auquel il est urgent de'remédier. Nous savons tous, eh>, effet,
qui devaient en sortir; mais jamais erreur plus fatale vint-elle
que plus la peine est sévère, et plus le jury est disposé à l'in-
entraîner un ministère éclairé ? jamais mésentendu plus déplo-
dulgence.
rable put-il s'établir entre un gouvernement et un peuple que
D'un autre côté, le ministère public a poursuivi la répression
tout appelait à s'unir? et jamais situation plus belle fut-elle plus
des délits le plus graves, de ceux qui étaient propres à exciter
gratuitement compromise par la plus injuste défiance?
•
( 552, )
( 353 )
Rappelez-vous en effet, messieurs, quelle était la .situation
défiance, par la franchise ; à l'inquiétude , par l'esprit de suite
de la Fiance il y a un an à peine, avant que ces funestes projets
. et de stabilité; surtout de savoir attendre, de se' confier à la
eussent été conçus. Combien elle se montrait paisible, rassu-
nation , à la vérité au temps.
rante , honorable ! Avec quelle dignité nous avions supporté
Au lieu de cela , qu'a-t-on fait? dans quelles voies extraor-
nos malheurs , acquitté nos engagemens, fondé le crédit public
dinaires et détournées on est venu se jeter ! Quel esprit de ver-
au sein même de nos disgrâces ! Toutes les sources de la
tige et d'erreur a tout-à-coup plané sur d'augustes conseils !
prospérité se rouvraient , l'obéissance aux lois s'établissait
quelle conjonction fatale s'y est surtout opérée entre deux
sans réserve. Chaque jour voyait .croître l'union entre le prince
génies divers et presque contradictoires ! , celui des plus ti..
et son peuple; chaque jour les Français sentaient mieux que
n' ides alarmes ; l'autre, celui des innovations les plus téméraires.
cette liberté, qu'ils avaient vainement poursuivie pendant
C'est dans ces circonstances qu'un attentat exécrable , en
trente ans, n'avait commencé à naître, ne pouvait fleurir que
navrant tous les cœurs français , a achevé de, troubler des con-
sous l'abri tutélaire du-trône légitime. De toutes les parties de
seils déjà si peu sûrs, et qu'a sande fautes s'est jointe la faute
cette Europe agitée par des troubles divers, les étrangers
si grande de rattacher de telles mesures à cet attentat lui-même,
accouraient au sein de notre belle France ; ils y admiraient,
d'y chercher des mcitifs pour des projets antérieurement conçus,
en les enviant , les progrès d'une restauration inespérée ; ils
et d'abuser en quelque sorte des émotions publiques, pour en
avouaient que nul pays n'était désormais ni plus doux ni plus
imposer à le raison publique.
sûr à habiter.
Ainsi s'est achevé, s'est produit ce fatal système de boule-
A la vérité, au milieu de circonstances si prospères, nous
versement, qui, attaquant la liberté individuelle, restreignant
étions loin encore de la perfection absolue ; il arrivait cc qui
la liberté de la presse, dénaturant les élections, violant la
était inévitable à l'origine d'un gouvernement représentatif;
charte, a semblé réunir à lui seul tous les traits qui pouvaient le
des fautes étaient réciproquement commises. Trop d'hésitation
plus profondément blesser l'instinct national.
se remarquait dans les actes du pouvoir; trop d'impatience dans
Et qui pouvait en effet le blesser davantage, cet instinct si
les vœux de la multitude; des restes dé partis s'agitaient: en-
délicatet si fier, qu'une défiance si mal déguisée pour l'élite de
core; la malveillance des uns, l'inexpérience des autres al-m.:aient
la nation dans les corps électoraux ; des combinaisons si bi-
de nos institutions naissantes : un esprit d'opposition trop in-
zarres pour assujettir l'expression de son voeu à des influences
quiet, trop peu juste, s'introduisait dans quelques corps élec-
tantôt ministérielles, tantôt oligarchiques ; ces autres atteintes à
toraux, y inspirait un besoin exagéré de garanties contre le
des droits non mo chers que les droits électoraux ; ces . chan-
pouvoir, y faisait redouter des choix indiscrets, inconvenans....
gemens surtout de la charte, proposés sans même daigner. en
C'était , pour l'avenir je ne dirai pas un danger menaçant,
avertir, sans distinguer de la loi la plus ordinaire cette réforme
mais m'embarras véritable, un sujet d'attention sérieuse. Nous
si grave du pacte fondamental , qui ouvre la brèche aux inno-
le sentions tous, messieurs , nous partagions la sollicitude du
vations de tous les . genres, et remet en question toutes les
gouvernement, nous étions disposés à lui prêter toutes les as,.
ga ranties à-la-fois?
sistances légitimes; suais , plus de bons esprits avaient médité
Et pour ajouter à tant d'impressions défavorables , quel
sur ces anomalies dans les élections, plus ils les voyaient se
spectacle de voir le ministère qui présente de tels projets ne
rattacher uniquement à des circonstances locales, à de passa-
pouvoir les défendre sans contredire tout ce qu'il avait professé
gères défiances, à des l'alites dans la direction ; plus ils se
jusqu'alors, commencer par ôter tout crédit à son propre ju-
persuadaient que le véritable remède se trouverait dans le
.ement, à l'instant même où il réclame de nous la confiance la
développement paisible et régulier du gouvernement représen-
plus illimitée!
tatif lui-même. ( Mouvement d'adhésion au centre de guiche
Quel spectacle de le voir séparé de tous ses appuis naturels,
et à gauche.)
errant sans direction fixe au sein d'une chambre divisée, pres-
Ce remède, c'était, suivant eux non de réformer les lois,
que dissoute par ses longues incertitudes , réduit à se ménager
-mais de les faire mieux exécuter. ; non de rétracter les institu-
.1a. majorité 1.4 plus incertaine, par son alliance presque mons-
tiens , mais, de les compléter .; d'ôter les derniers prétextes et la
23
( 354 ).
(
)
trueuse avec cette minorité qu'il a si long-temps accablé de ses
écrits; qu'il les atteindrait, non pas pour un temps berné, mais
mépris, que lui-même a si longtem ps poursuivie de ses reproches
pour une durée-indéfinie.
Aussi, dans quelle progression effrayante et rapide avons-
On vous a fait sentir combien il serait peu sage qu'en atten-
nous vu, depuis quelques mois , décroître le respect pour une
dant ces lois répressives, et sons le prétexte de s'en ménager
telle administration ; la défiance .du peuple répondre à la .dé-
une recherche plus calme, on vînt se rejeter clans l'ornière si
fiance de son gouvernement; l'inquiétude sur l'avenir paralyser
décriée des lois préventives, recourir à cette censure qui réunit
tous les ressorts de l'a•tisité et de la prospérité publique .! Et
tant d'inconvéniens à-la-fois, repoussée par la lettre même de
c'est ainsi qu'en supposant de chimériques dangers, un ministère
la charte , contraire an génie du gouvernement représentatif.
imprudent en a créé. de véritables : ses remèdes intempestifs
Supprimant une foule de révélations inutiles, leur substituant
sont devenus la maladie elle-même.
un langage officiel et trompeur, tantôt instrument d'oppression
Mais heureusement , messieurs, au milieu d'une carrièresi fu-
et de calomnie contre les citoyens, quand le gouvernement est
neste, il est possible de s'arrêter encore. La portion la plus impor-
violent et fort ; tantôt fardeau accablant et principe de décon-
tante de ces mesures n'est encore qu'un projet soumis à votre dé-
sidération pour ce gouvernement luimême, quand il est modéré
- libération, à la révision du prince. Que n'est-il pas permis d'es-
ou faible.
pérer de la sagesse de ce prince auguste, que dei ministres trom-
On a confirmé toutes ces assertions par d'irrécusables expé-
pés peuvent environner sans doute de quelques illusions passa-
riences empruntées, soit des gouvernemens successifs de lit
gères, mais auquel il suffit que les besoins et les Voeux de ses
France, soit des gouvernemens étrangers.
peuples soient présentés sous leur véritable jour , pour qu'il les
On n'a point manqué de vous faire observer qu'après avoir déjà
embrasse à l'instant, et qu'il dissipe d'un mot les nuages dont
suspendu !a liberté individuelle, il serait plus imprudent en-
l'horizon est couvert ? Que n'est-il pas permis d'espérer aussi
core de restreindre cette portion si importante de la liberté de
des lumières et de hi fermeté dont cette chambre . a donné déjà,
la presse, de supprimer en quelque sorte la faculté de la plainte,
en d'autres sessions, d'éclatans témoignages, que tout l'appelle
en établissant la faculté de l'oppression.
à manifester aujourd'hui, pour le saint dn• pays en péril?
Toutefbis , messieurs , malgré tant d'argumens irrésistibles
Vous sentirez la nécessité d'examiner avec une sévérité nou-
contre la censure, et quoiqu'ils m'aient frappé autant qu'aucun
velle chaque mesure qui vous est demandée , non pas seulement
de nies collègues , déclaré au sein de la commission , et
eu elle-même, mais dans son rapport avec le système général
j'aime à le répéter au sein de cette assemblée, s'il avait été
dont elle fait partie, avec les circonstances qui vous entourent,
possible, en l'aient quelques concessions en ce genre, de ras-
avec l'état de l'opinion. C'est ainsi que vous envisagerez le
surer un gouvernement elfrayé , d'obtenir de lui quelques dé-
projet de loi qui vous est soumis en ce jour. S'il se présente
sistemens de son projet relatif aux élections, de se ménager le
secondé de quelques motifs plus spécieux que le projet sur la
maintien de ces libres élections, la plus efficace garantie de
liberté individuelle, vous n'oublierez pas qu'il s'agit aussi d'une
tous les droits , j'eusse été fortement incliné à une telle con-‘
concession plus importante , d'un sacrifice dont les conséquences
descendance; j'eusse probablement 'voté; la censure pour un
peuvent être bien plus étendues et hien plus funestes.
temps court, non comme loi bonne et utile, mais comme une
Tout en convenant de l'abus déplorable de la libertédes
concession politique et sage. Je n'eusse pascru acheter trop cher
journaux, de l'insuffisance de la répression actuelle, de la né
à un tel prix et le maintien. de l'institution la plus iinpOrtante,
cessité d'une répression plus énergique, on vous a, je crois,
et une conciliation toujours si desirable avec le gouvernement.
démontré qu'une telle répression devait être essentiellement
Mais dans l'état actuel, nulle parole favorable de désistement
cherchée dans les moyens légaux, qu'il serait facile de l'y
n'étant encore donnée par le ministère, le projet sur les élec-
trouver d'après les indications d'une récente expérience que
tions continuant à menacer tout notre avenir, je ne vois , je
l'opinion publique conspirait elle-même à l'adoption des me-
l'avoue, aucun motif raisonnable pour aucune concession, pour
sures les plus sévères ; qu'il importait d'autant plus au gouver-
aucune déviation des principes; j e vois an contraire tous les
nement de profiter d'une telle disposition, que par-là il attein-
principes fortifiés ici-.par toutes- les circonstances.
drait non-seulement les délits des journaux, -mais ceux des autres
Quoi nous ilions en eff t nous priver de cette liberté des
•
( 356 )
.
( 3 5 7 )
journaux, à l'époque même où elle nous devient le plus utile ;
Ainsi, ne 'vous abusez pas, messieurs, voilà l'état véritable
lorsque toutes nos destinées sont en échec ; lorsque notre prin-
de la question ; c'est avec la possibilité, même avec la proba-
cipal appui, dans la discussion qui va s'ouvrir, sera l'opinion
bilité d'un ministère de 181 b, d'une chambre aristocratique-
au-dehors ; lorsqu'il nous importe si fort de conserver avec cette
ment réformée, d'institutions restrictives de toutes les libertés,
opinion les Communications les plus actives, non-seulement
que vous êtes appelés à voter la censure.
par le fidèle récit de nos séances, niais par cc libre commen-
Elle risquera d'être exercée par les hommes d'un parti qui
taire de ces séances, que peuvent seuls offrir des journaux
vous est bien connu, livrés , suivant leurs tristes habitudes; à
affranchis de contrainte ! Eh! messieurs, si les journaux n'exis-
la plus sombre défiance envers les doctrines et les personnes;
taient pas, c'est précisément dans un tel moulent qu'il fàudrait
voyant, rêvant partout l'impiété, la sédition, la révolte
les inventer ! ("Vive sensation à gauche. )
C'est d'un tel pouvoir sur la presse que vous les aurez armés,
Quoi ! surtout après cette discussion sur les élections ter-
après leur avoir livré déjà la liberté individuelle. Heureux en-
minée, après son • dénouement peut-être malheureux, nous
core si, dans leurs mains, l'abus de cette double puissance
risquerions d'abandonner la censure, pour un temps plus ou
n'est dirigée que contre les droits des citoyens ! Mais ( lui osera
moins long, à un gouvernement inconnu ! Nous confierions
répondre de l'abus possible contre l'autorité même du prince?
cette arme terrible, sans savoir ni quels ministres en useront,
Dans quel état d'isolement, d'aveuglement , de dépendance ne
ni quelle chambre en surveillera l'exercice, ni quelles institutions
pourrait pas tomber le prince même le plus éclairé, le plus
pourront concourir à le tempérer, car tout cela est enveloppé
ferme, sous l'influence d'un tel ministère, pourvu de tels
dans un égal nuage !
moyens d'oppression et de calomnie, s'en servant pour écarter,
• Que signifient, comme on vous l'a si justement observé, les
frapper quiconque tenterait de fisire pénétrer la vérité jusqu'au
dispositions Modérées des ministres actuels, leur desir de ne point
pied du trône, de révéler au monarque l'étendue de l'esclavage
laisser dominer le parti dont ils s'appuiend en est-il moins
qu'il partagerait avec son peuple !
Véritable qu'en recherchant son secours , ils se sont placés
- Tous les motifs se réunissent donc, messieurs, pour nous
dans sa dépendance? qu'ils peuvent, d'un moment à l'autre,
détourner d'accorder ie pouvoir extraordinaire , illégal qui nous
après lui avoir forgé des armes, être contraints à lui céder le
est demandé ; aussi dangereux pour l'autorité que pour la li-
pouvoir? Et quel avertissementplus effrayant deleur instabilité,
berté des citoyens; inutile pour la répression des abus de la
lorsque le ministre lui-même, qui avait présenté ces lois, n'est
presse, à laquelle doivent suffire de plus fortes lois répressives ,
plus là pour les défendre, lorsque nous l'avons vu• succomber
combinées avec une action plus vigilante du gouvernement lui-
sous les efforts de ce même parti! Lequel de ses successeurs, dé-
même.
pourvu des profondes racines qui l'attachaient au pied du trône,
Mais au défaut d'argumens qui convainquent notre raison ,
pourrait se flatter d'opposer à de semblables attaques- une
les partisans du 1)rojet de loi essaieront-ils , comme dans la
résistance plus efficace?
discussion précédente, de nous ébranler au dernier moment,
Même incertitude sur la chambre future ; car, qui peut pré-
par des appels aux sentimens de nos coeurs?
dire, messieurs, si vous serez conservés, quelles modifications
Invoquera-t-on notre respect , notre amour pour lé prince,
vous recevrez, quel caractère prendra la chambre dans, ce
en faveur des lois qui nous sont proposées en son nom? cantine
système nouveau , où des influences si, diverses sont appelées
si ce- n'était pas lui donner le plus vrai témoignage de notre
à lutter contre l'influence nationale, dans des proportions si mal
fidélité que de concourir à écarter de son trône des illusions si
déterminées encore?
fatales ! comme si c'était nous, royalistes éprouvés , que les
Pareil doute enfin sur le sort des autres institutions ; car,
Bourbons ont toujours trouvés, qu'ils retrouveront toujours
après les restrictions successives à la liberté individuelle, à la