HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FHANC8 RECUEIL CO~J PLET DES DI~CUUH~...
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HISTOIRE


PARLEMENTAIRE
DE FHANC8


RECUEIL CO~J PLET


DES DI~CUUH~ PRO",O:'<C1:;S DA!\S LES CHA",lBRES DE 1819 a 1848


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I\L GUIZOT


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rous dJ'oits réservés


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HISTOIRE


P ARLEMENTAIRE
DE FRANCE


DISCOURS DE 1\1. GUIZOT


CLXIII


Discullion de l'Adresse a la Chambre des pairs.
Affaires du Liban,- du Texas.


-Cbambre des pairs.-Séance du 12janvier 18(6.-


La session des Chambres fut ouverte le 27 décem~
bre 1845. La discussion du projet d'adresse de la Cham-
bre des pairs commen!;a le 8 janvier 1846. Dans la
séal1Ce du 10 janvier, M. de Montalembert entretint la
Chambre de la siluation des chrétiens du Liban, et
attaqua, a ce sujet, le cabinet. Je lui répondis :


M. GUlZOT, ministre des affaires étrangeres.-Avant d'a-
border la question meme du Liban, je prie la Chambre de
me permettre deux préfaces; elles seront courtes.


L'honorable comte de Montalembcrt a appelé hiel' celle
question une qucstion d'humanilé; jc la qualilie el je I'ac~
cepte comme lui. L'honorable M. de MonLalembert s'est de
plus félicité de vine dan s un pays libre ou, sur de telles
queslions, l'opinion publique, le sentiment public peut ~e


1:. Y. 1




~ IlISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.
former, se manifester, se répandre, avel'tir, provoquer le
gouvernement, le pl'esser, I'eneouragel', le soutenir. 11 a eu
raison aussi, etje m'en félicile a'l'ec lui. le m'en félicite meme
lorsqu'en entendant rh(m~ra·hk oomle de MentalemLert, je
rencontl'e quelquefois les erreurs el l'injustice un pell amere
de l'opposition polilique llH~lées il la ·chaleur de la philan-
thropie chrétienne. Mais ce que je n'ai pu entendre sans une
profonde et triste surprise, c'est que I'honorable comle de
Montalembert ait tiré de la une occasion d'élevel' contre le
gouvernement de son pays, contre la diplomalie de son pays,
les reproches les plus injustes et les plus inaltendus. 11 a,
c'est hien I'expression, il a gourmandé ce qu'il a appelé I'in-
différence, le dédain, l'apathie du gouvernement el de la
diplomatie pour de lelles queslions. Messieurs, M. le comte
de Montalembert a done oublié tous les faits; il a oublié que
depuis quinze ans, depuis trente ans, le gouvernement de
la France, ]a diplomalie de la Franee ont été partout les
prerniers a accepter les questions d'humanilé, partout les
premiers a protéger, a soulenir, et quelquefois a faire he u-
reusement triompber les dl'oits de I'hnrnanité. L'honorable
}I. de Montalembert a bien voulu se rappeler que la Crece
a été sauvée ~'R.r nos armes; il aurait da se rappeler aussi
qu'elle a été fOlJ,lée par n08 traites, Notre diplomatie et nos
armes ont été, dans cetll: grande cause, étroitement nnies;
si bien que lorsque la -Crece, apres avoil' conquis son ifldé-
pendance nationak. a voulu conquérir aussi ses libertés
intérieUl'es, l'agent chargé de représentcr le roi el la
Franee a Athimes s'est trouvé etre un aneien soldat de I'indé-
pen¿ance de la Crece; il a soutenu les libertés eonstitionnel-
les de la Greee comme il avait soutenu son affranchissement.
L'honorable M. de Montalemberl aurail dü se le rappeler.


Il auraitdü se rappeler encore que, non loin J' Athtmcs, a
Constantinople, réeemment, la faculté du retaur tl'anquille et
sanspéril a la foi chrétienne a été cOlliluise sur le fanatisme
oUolllan par les efforts de la di,plomatie fran~aise. 11 aurait
dt1 se rappeler que la }ll'otection, I'amitié de la France ont




CHAMBRl<: DES l'AIRS.-12 JANVIER 184S. S
été assurées dans l'empiJ"e oLtoman aux réforma!eurs modé-
rés, éclairés, qui ont voulu introduire dans ce! empire quel,..
que chosede la juslice et de la civilisatjon européennes.
L'honoJ'able M. de Montalembert anrait du se rappeJer qú'en
1831, la France, le gouvernement de la France, la diplo-
mutie de la France, pour réprimer avec efficacité la traite des
negres, ont accepté le droit de visite, et qu'en -1845, le gou-
vemement de la France, la diplomatie de la France n'out pas
hésité a donner les trésol's, les marins de la France, POUf'
réprimer efticacement la traite des negres, en abolissaní le
droit de visite.


N'est-ce pas encore aux: efforts du gouvernement de la
Fl'aJilce, de la di,plomatie de la France, que ces chréliens si
éloignés, si oubliés, les cl1rétiens de la Gbine, dem:mt la
Iillerté, la sécurité don! ils jouiront dans ce Jointain Orient?


Voilil ce Gu'a fait la France, ce qu'a fai! la diplomalie de
la France, dans les qnestiolls ¡j'humanité. Voilil ce qu'il n'est
permis a personne d'ouhlier. Et pourquoi ne me donnerais-
je pas le plaisir, pourquoj n'accomplirais-je pas la jus!ice
de citer a ceUe trihune les noms de ladiplomatie francaise
qui sil sont aHa{;hés, qui s'aUachent a ces gl{)rieuK súuvenirs?
MM, de Urogl ie, de Sai nte· An laire, de Bourqu euey , ,P iscatory ,
de Lagrené, I'amiral de Higny ,l'amiral Cécille, voila les hom-
mes qui, dans les quesliúns d'humanité, Ollt pris en mainles
droits dont l'honol'able M. de Montalemhert pat:lait hiel', qui
non-seulemen tles Otl t pris en maill, mais les out fai !triom pher.


Ceux d'entre eux qui siégent sur ces banes auraient pu
monter a eelte tribune, accomplir eux-memes le devoil', exer-
cer eux-memes le droit de se dófendre ; devoir que je vieus
remplir pour enx, qu'il m'appartient d'avoir l'honneur de
remplir pour eux; je .ne puis entendre de semblahles pa-
roles saus protester contre lenr injustice el leul' amertume.


1I est vrai, le gouvemement el la diplomatie son1 obligés,
en de telles affaire s, de ne pas se d¿cider atlssi vite, de ne pas
agir aussi soudainement, je pourrais dire aussi légerement
que parle l'opposi(ion me me la plus con6Ciencieuse. I.a si.




• HIstOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.
tualion de l'opposition en pareil cas est douce; elle n'a qu'a
dé~irer, a demander; elle n'a point a agir, a réussir; ses
dis~ours sont ses seules actions, et elle ne répond pas de leurs
conséquences.


Le gouvernement, la diplomatie ont des devoirs plus sé-
veres el plus difficiles a remplir. Avant d'entreprendre, il faut
qu'ils soient surs d'avoil' non-seulement raison, mais chance
de sucees, Quand ils ont entrepris, ils sont condamnés a
réussir. 11 ne leursuffitmeme pas de réussir; iIfaut que leur
succes, dans une cause partieuliere, n'altere pas, ne trouble
pas la politique générale de Ieur pays. 11 y a teI sucees par-
tiel qui peut litre une faute, un reverso Le gouvernement, la
diplomatie son! condamnés a éviler ees revers el ees fautes.
11 n'est pas étonnant qu'ils y regardent de tres-pr'es, qu'ils
ne s'engagent qu'a bonnes enseignes dans les voies OU on les
pousse. Sans doute, il est de leur devoir d'écouter el de
consulter I'impression publique, il est de Ieur devoir de se
laisser quelquefois pousser par elle; il est aussi ql1elquefois
de leur devoir de lui résister. Il y a de généreuses fanlaisies
qui ne peuvent passer dans la pratique des affaires; iI Y a
de nobles ehimeres don! les gouvernernenls sont obligés de
se défendre, ear i1s sont cOl1damnés 11. réussir; et s'ils ne réus-
sissent pas, c'est leur pays, e'est la politique de leur pays
qui portent la peine et qui payent les frais des ehimeres
vainement poursuivies.


Voilil ma premiere préface, voiei la seconde.
11 ne m'appartient pas de justifier la Chambre de tels ou tels


choix qu'il lui a convenu de faire dans sa commission. 11 I)e
m'appartient pas non plus dp. jllsl.ifier la commi~sion de la
réserve qu'elle a cru devoir garder sur telle ou telle question
dans son adresse. Les choix de la Chambre se justifient d"eux-
ruemes, ils sont l'expression de sa pensée et de sa volonté.
Quand la Chambre croit devoir approuver et soulenir la
polilique du gouvernement, quoi de plus naturel po u!' elle
que de placer, parmi les interpretes de son opiuion, quelqucs-
uns des hommes qui connaissent le mieux celte politique, qui




CHAMBRE DES PAIRS.-12 JANVIER 184.6. :>
1'0nt pratiquée eux-memes? Ce n'est point lit, que l'ho,?ora-
hle M. de Montalembert me permctte de le lui dire, ee n'e¡;t
point de la eomplaisance, e'est de la franehise politique,
e'est de la haute intelligenee politiqueo Ce que la Chambre
veut soutenir, elle I'avoue, el/e le proclame hautement; quand
elle approuve une politique, elle le dit par les noms propres
eomme par les phrases de son adresse. Pour mon eompte, je
vois la. les moours d'Ull pays libre, nul/emenl une eomplai-
sanee ni une maladresse, eomme l'honorahle M. de Mon-
talembert le disait hiel' I el fen rernercie la Chambre.


le remereie aussi la commission de la réserve qu'elle a gar-
dée sur la question qui nous oecupe; et voiei pourquoi.


L'honorable M. de Montalembert, je ne dis pas s'est plaint,
le mot serait injuste, mais il a remarqué que je' n'avais faít
sur les a1fai~es du Liban aueune eommunieation de pieees a
la Chambre. II rn'eut été faeile d'en faire, et je erois pouvoil'
,dire que eeUe communication eut été bonne el agl'éable pour
le eabinet. Mais elle aurait pu, a Conslanlinople, nuire a la
cause que nous voulons tous faire triompher. L'état de la ques-
tion est délicat aujourd'hui a. Constantinople. Elle y est dans
un moment de crise; toute publicité, toute eommunieation
de pie ces qui aurait pu élever, parmi les hornmes avee les-
quels nous traitons et nous devons traiter, quelques disposi-
tions, quelques impressions défavorables au résultatque nous
voulons obtenir, eut été périlleuse. Je me la suis ínterdite.
le désire réussir en fait ; je tiens au sucees de la cause, non
pas a. me faire valoir iei et par avance.


Le défaut de eommunieation de pieces sur eette question
n'a pas eu d'autre motif.


J'aborde la question meme. Je voudrais épargner 11 laCham-
bre les rediles. Cependant, eomme on a rarement apporté
dans l'examen des affail'es du Liban le degré de préeision qui
est indispensable pour les bien eonnaitre et pour apprécier la
conduite que le gouvemement y a tenue et les diffieultés de
la question qu'il esl appelé 11. résoudre, je prie la Chambre
de permettre que je remette 60l1S ses yem: la série des faihi.




~ HISTOIRE PARLEl\IE~TAIRE Dl~ FRANCE,
Pcrsonn-e n'ignore comment en 1840, par un resultat de la


force, la Syrie est rentrée son s la domination de la Porte. A
¡'instant meme, on a vn poindre it Constantinople, sur les
affaires GU Liban, deux tendances, denx desseins : le desseio
jure, qUl etail d'abolir tes anciennes institutions da Liban,
I'ancienne administration unique el ehrétienne du Liban, et
de faire tomber ce pays sons le joug d'une administration
musulmane. A cOté de ce dessein s'est l'évélé, je ne dirai
pas le desscin fran~ais, je dcvrais dire le dessein chrétien,
eelui de rélablil" l'anc:ienne administration du Liban, les
priviléges traditionnels de ces popullltions, l'administration
unir¡ue el chrétienne qui, pendant longlemp!, les lIyait fait
vivre tratTq~illes, sans que rEurope en entendit parlet' el eut
a se meter de leurs alfaires,


Ces del1x desseins se sont révélés dcs le premier momento
Nofre situation pour faire prévaloir le notre n'élait pas, la
Chamhre le saíl, facile en 1840; nons o'étions pas, comme
on le dit aujourd'hui, bien posés vis-a-vis de la Porte, ni
vis-a-vis des populations du l,iban elles-memes, ni vis-a-vis
des pnissances européennes qui n'a,'aient pas tenu en 1840
la meme conduite que nons. Cependant, salls hésiter, nons
avons exprimé natre vreu, notre opinion, notre desscin. Ce
qu'on demande aujourd'hui, ce que l'honorable M. de Mon-
talembert décJarait hiel' la seulc bonne sollltion des afIaires
du Liban, nous l'avons, des le premier jouJ', en 1840, indi-
qué a la Porte.


Les événements ont suivi Icur eoUl'S. Aprcs l'éloignement
de l'émir Besehir, apres la rentrée de la Syrie sons la domi-
nation de la Porte) un parent del' éinir Bcschir, ¡'émir Kassem,
a 1'e\(u le gOTlverncment de la Syrie a pen prcs aux me mes
termes, aux memes conditions auxqueltes l'émir Beschir lui.
meme le possédait avant les évétlements de 1840. Cela a
duré tres-peu. Des désordres ont bienIO! éclaté entrc les deux
racE'S qui se partagent le Liban, et meme entre les diverses
{amilles de la rae e maronite el chl'élienne. L'émir Beschir
était un hOlilme d'une volontó {orte, d'une hahileté épróuvée,




CHA~fBRE DES PAIRS.-12 JANVIER 1816. 7
inconte,tée. 11 avait acquis son pouvoir eomme on l'arqlliert
généralcmcnt en Orient, a foree J'énergie, de persévérance,
de ¡'use, que!quefois (l'iniquité et de violence. Personne dans
sa famille, personne parmi ses suecesseurs possihles, ne se
présentait avec les memes avantages, avec la meme autorité.
Bien done que la forme de l'administration p1ll'ut la meme,
bien que le chef dll Liban fUt pris dans la famille meme du
vieil émir Beschil', le pouvoir el la force lui ont manqué. Des
désordres ont promptement éclaté; les Druses ont attaqué les
~faronites; des villes ont été pillées. Des que ees désordres
ont élé connus a Constantinoph', les deux desseins que fai
tout a l'heure signalés 11 la Chambre ont éclaté. La Porte a
vu dans ce qui se passait, dans la rivalité des deux raees, dans
les désordres qui avaient lieu, le moyen de faire prévaloir,
ou du moins de commencer la poursuite de son idée, c'est-
a-dire la rentrée du Liban sous l'adminislralion turque.
Des gouverneurs ont été envoyés de Constantinople dans le
Liban, Muslapha-Paeha d'ahord, Omer-Paeha emuite. lis J
sont allés avee le dessein de rendre aux Tures l'admjni~tration
du Liban. Nous n'avons pas été, que l'honorable M. de Mon-
talembert veuilIe hien le el'oire, meme au début de la ques-
lion, pris pour dupes a Constantinople. Ce que ces pachas
voulaient y faire, nous l'avons vu, nous J'avons dit. Nous
nous sommc.~ prémunis d'avance contre ee qui al/ait se
passcf; nous alons demandé I]ue ce que I'on feJ'ait ne fUt
qUf' prO\imire', nflm avom réclamé nutre príncipe: d'une
parl, l'atlmi[Ji~tration uni'lue et cllrélienne; de l'allll'l', des
inrlelllnilés pour les chréticn~; nous avons réclamé am,j le
prompt rappel dll racha ture et d~s lroupes alballaises en-
voyées dam le Lillan.


Les Turcs aVilienl raít v('nir du tihan meme des péti-
tions pOUI' réclamer I'adlllinistl'ation lurque. Nuus avons si-
gnalé la falls~eté de ces pétitiuns, les violences a I'aide dt's-
quelles on les avail ohlenucs; nous avoos proltlgé J'al'l'ivée
11 Constantinople de pétitions eOlltraÍJ'es qui demandaient le
retour 11 l'administration unique et chrétienne.




I! HISTOlRE PARLEMENTAlltE DE FRAl'CE.
Au milieu de eeHe lutte, I'idée assez naturelle d'un moyen


terme s'est élevée. On a cherché une transaction. L'idée pre-
miere est venue du cabinet autrichien. On a proposé que les
Druses fussent administrés par un magistrat druse, et les
Maronites par un magistrat maronite.


Nous avons des le premier moment manifesté nos doutes
sur la bonté d'une pareille transaction; nous en avons pres-
sen ti le vice fondamental. Mais on ne regagne pas en un jour
le terrain qu'on a perdu. L'idée était spécieuse; elle nous
accordait en principe ce que nous demandions pour les races
diverses, une administJ'alion indigene, nationale, conforme
a leur·origine et a leur religion. Celle idée tromait raveur
aupres de quelques puissances catholiques; les autres l'ap-
puyaient. Malgr¿ nos objections, malgré nos doutes, il était
de la sage~se el de la nécessilé de l'accepter. Nous ne l'avons
acceptée qu'a titre d'expérience, en maintc.nant notre idée a
nous, en soutenant que c'était la seule bonne, et en annon-
!tant deux choses : ¡'une, que nous tirerions de la transaction
proposée tout ce qu'elle comptn'lail d'avantages et de garan-
ties en raveur des chrétiens; l'autre, que nous ne laisserions
passer inaper~u aucun de ses cléfauts, que nous les signale-
rions a l'instant me me pour montrer qu~ nolre sysleme était
le 'seul bon, le seul qu'on eut du adopter, celui auquel on
devail inévilablement revenir.


Voila dans quels termes nous avons accepté la Iransactioll
un instant crue nécessaire : elle a été mise en pratique au
commencement de 1843. A ceUe époque, Essad-Pacha a été
envoyé en Syrie; Essad-Pacha, hornme doux, pl"Udent, in·
telligent, qui n'a pas, comme ses prédécesseur~, poursuivi
avec apreté, avec violence, la réalisation du systeme turco 11
a aecepté la transaction, non qu'il eut c~fiance dans son
succes, mais enfin ill'a acceptée.


Elle a été d'abord appliquée dans les dislricts chrétiens.
Quand on a voulu en tenter I'application dans les districls
mixtes, la difticulté s'est trouvée tres-grande; non-seulement
a C/luse de la diversité des deux races melées dan s les meme¡




CHAMHRE IJE~ PA1RS.-12 JANV1ER 1846. 9
villes, les memes hOlll'gades, mais a cause d'une circon-
stance a laquellc personne ici n'a rait aUention, et qui, sur
les lieux, a une grande impol'tance.


L'organisation .... (Je demande pardon a la Chambre de
ces détails, mais ils sonl indispensables pour bien faire com-
prendre la question et en faire saisir toutes les difficultés.)
.. .l'organisation des distl'icts mixtes du Liban était féodale.
Les cheiks dl'uses, chefs d'un village, d'une bourgade OU se
trouvaicnt des populations chrétiennes, avaienl traditionnel-
lement, sur ces populations, cel'tains droits de juridiction,
une cel'taine autorité, a litre de seigneurs féodaux de"la terreo
Pour appliquer la lransaction qui avait admis en principe que
tous les chrétiens seraient soumis 11 des magistrats chretiens,
et tous les Drusas a des magistrats druses, il fallait enlever
les vassaux chrétiens a l'autorité et a la juridiction féodale
de leurs seigneurs druses.


Essad-Pacha, essayant d'exécuter la transaction, a I'encon-
tré ces difficultés et s'est al'reté. JI a prévu les orages que
souleverait la tentatil"e, et il en a ajourné l'exécution dan s la
plus grande partíe des districts mixtes. A vrai dire, dans ces
disLricts, entre 1843 et 1845, la tmmaction de 1842 n'a pas
été exécutée. Elle ne l'a pas été a cause de l'intelligence et
de la prudence d'Essad-Pacha qui, prévoyant les orages
qu'elle excitait, a vOlllu les éluder.


Pendanl qu'il ajournait ainsi, nous, a Constantinople, nous
poursuivions vivement I'exécution. Nous nous étonnions,
nous nous indignions de voir des chréliens encore adminis-
trés par des Druses, el nous ¡'éclamions I'application du
principe que Constantinople avait aecepté.


Nous avons réussi; nons avons d'abord fait classer parmi
les distl'iets chrétiens un dislrict important qu'on avait vouh}
laisser 50US I'administration tUl'que; puis, nous avons fait
décider que dans les distl'icts mixtes, dans toute tribu, dans
tout "illage OU il y alll'ait des chrétiens, sans aueune
acception des anciens uroils féodau1 et de \'ancienne iuri-
dichon des che{s drmes, les chrétiens seraienl piacé\!




10 HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.
sous l'aulorité (oeaJe d'un magistrat, d'un vékil chrétien.


C'est en mars 1845 que nous avons emporté it Constan ti-
nople ce résultat qui pOlbsait ainsi la tramaction jusque dans
ses dernicres extrémités, qui la faisait pénétl'er dans les
moindres villages, partout Olt iI Y avait des hahilants chré-
tíens.


Quand les Druses se sont vus ainsi dépouillés de leur au-
torité sur IcUl'S yassaux, sur leurs paysans, quand ils ont
trouvé lit une occasion, un prétexle plausihle de faire éclaler
reUl'S sentiments de malvcillance et d'inimitié contre la po-
puJation chrélicnne, jls ont éeIaté en eITd. L'insurrection
d'avriI18M) a ouvert une nouvelle série de désastres.


Au meme moment, par un malheur que je ne veux pas
qualilier autremcnt, Essad-Pacha, ce racha modéré el intel-
ligent, amit été rappelé it Constantinople, el il avait été rem-
placé par Verlgi-Pacha, homme vioJent, qui a repris la pour-
suile du systcme turc, l'aITctiblisseme,nt, sinon l'extermination
des deux raees I'une par I'autre, pour arriver au rétablisse-
ment de I'administl'ation purement musulmane.


Alors ont éclaté dan s le Liban tbufes les violen ces que M. le
eomte de Montalembelt a rappelées; alors a éclaté en meme
temps la tl'es·coupable insonciance, m"llc,se, je ne veux pas
dire COLlnivcnce, des agenls et des soldals turcs. La plupart
de3 faits qu'a cités M. de Montalembl'l't sont exacls.


L'émotion a élé tres-vive it Constan li 1111 pi e dans la diplo-
matie européennc; 1I01lS alons ardemmenl J'éclamé cOlllre
ce qui se pas~ait dans le Liban; e'e,! ce fllli a délerminé la
mission de Chékib-Ellendi. Le gouy.l'rnelllellt tlll'C, nc sa-
eltant qu,> répondl'e anx rédamalions ,i pl'e~s~nles de la di-
pJomatie ellrop('enne, aux: plainles dont il était 10lls les jOllrs
~s:;ailli, a rléelaré {¡II'il a'laí! envoyer dans le Lihau,lI11i? Son
repl ésenlant yis,·a-vis d,: la diplolllatie curopéenne, son mi-
nistre d('s alTaires étrangel'cs. JI fl dit aux arrrhassadcurs de
)'Europe it Constantinople: « Qlle puis-je faire de miem?
Je vais envoyer dans le Liban ]'homme qui traite avec vous,
)'hornme qui es! responsable vis·a-vis de vous, l'homme a




CHAl\fBRE DES PAIRS.-l'J JANVIER 1846. 11
qui -v'ousavez adressé vos réclamations; je lui donne la mis-
sion de faire cesser les malheurs que VOIIS avez signalés; je
lui donne la mission d'¡\tlldíer sur les lieux memes la ques-
lion, et de voir si, en effet, la transaetion de 1842 est impra-
ti cable, et 8'il es! possihle de rétablir le systeme de l'admi-
nistration unique et chrétienne. »)


Chékih--Elfendi est parti avee ce He missi(ln.
Que la Charnbre s'arrete iei un momen! et me permette


d'étahlir une distinction qu'il est important de lui faire
connaltre.


Chékib-Effendi est parti ehargé de redresser des griefs de
natme différente, d'abord les griefs généraux de l'Europe
ehrétienne, a raison des 50uffl'ances de la population dtt Li-
ban, en~uite les griefs partieuliers de la France, a raison de
eerlains faits qui, dans les derníers désordres du Liban,
avaient éclaté. Ainsi deux: couvenÍ:; lalins, placés sous la pro-
teclian spéciale de la France, avaient été ravagés; I'un de
lems wpérieurs, le pere Charles, avait été massacré. JI y -
avai! líeu it demander et nous demandions des indemnités,
et la punition des agenls musulmans qui n'a~aient pas preté
main forte it la répl'ession de pareilles cruautés.


Chékih·Elfendi es! partí chal'gé de redrel'ser ces doubles
gl'iefs, les griefs généraux de la ehrétienté européenne, les
griefs spéciaux de la France. 11 est partí apres promesse fur-
melle de la Purte el de lui-meme que ces deux ordres de
griefs seraient redressés.


Quund il est urrivé, il n'a pas fail ce qu'il avait promis, et
il a fait tont autre ehose tIlle ce qu'il avait annoneé.


Je prends d'abord les griefs gén~ranx.
Chékib-Effendi a comrnencé par un désal'mement de toute


la population du Liban, ehrétienne et druse. Le dé;;al'me-
ment a été poursuivi avec violen ce, iui((IlÍté et, je n'hésite
pas a le díre, sans le dire pourlant aussi amollllDent que le
disait hiel' M. de Montalernbert, avee partialité eontre les
cbrétiens. JI n'es! pas exact de dil'e que les Druses aient
gardé toutes leurs armes. Une partie des Druses a été dé-




12 HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.
sarmée; des chefs druses ont été arretés, chassés de Syrie et
envoyés 11 Constantinople. Mais, a considérer les chuses dans
leur ensemble, il est tres-vrai que le désarmement a été fait
violemment et partialement cOlltre les chrétiens.


Quantaux griefs francais, Chékib-Effendi n'a pas ten u ses
promesses. Les indemnités dues aux eouvents chrétiens n' ont
pas élé payées; l'un des meurtriers du P. Charles, poursuivi,
a été acquilté, Je dois dire que le jllgement a eu lieu avee
la solennité elles formes usitées en Ol'ient; les témoignages
ont élé pl'ovoqués el entendus; dan s toute autre occasion on
aurait pu croire le jugement impartial el sincei'e; il I'est
peut-etre; nous ne voulons pas réclamer a cet égard; quand
les formes du pays ont été observées, quand un aecusé a été
acquitté, la France n'a pas le drolt ni le dessein de demander
sa tete sans jugement. Mais enfin nos gl'iefs n'ont pas été
satisfaits.


Alors l'ambassadeur du roi a Constantinople s'est adressé
lt la Porte, de maniere a ne laisser aucun refuge ni a la mau-
vaise foi, ni a I'indolence; il a demandé le redressement
immédiat des griefs francais que Chékib-Elfendi avait pro-
mis de réparer, el le rappel d'une mesure que Chékib-Effendi
avait prise en arrivant dans le pays, et qui avait ordonné 11.
tous les étmngers établis dans le Liban de quitter leurs éta-
blissements, religieux ou induslriels, et de venir a Beyrouth,
déelarant qu'on ne pouvaiL leur garantir sur les lieux la pro-
tection dont ¡Is avaient besoín.


Nous avons considéré cet acte comme contraire a un article
formel de nos capitulations; nous en avons demandé la ré~
voeation immédiate, et le droit pour lous les Latins, pour
tous les prolégés de la France en Syrie, de l'etourner dans
leurs établissements et d'y etre efficacement pl'otégés. Nous
avons demandé aussi le payement immédiat de l'indemnité
promise aux couvents dévastés, et I'envoi a Constantinople
du cheik druse acquitté, son exil de la Syrie et une peine
politique contre luí, puisque le chii.timent judiciail'e n'avait
pu l'atteindre.




CHAMBRE DES PAIRS,-12 JANVIER 1846. 13
Nous avons demandé en me me temps des indemnités poul'


les chl'étiens qui avaient été obligés de quitter leul's établis-
semenls dans le Liban.


L'ambassadcul' a déclal'é que, si cet ultimatum n'était pas
aecepté, il serait obligé d'interrompre toutes ses relations
avee fa Porte, el l'ultimatum a été aceeplé.


Non-seulement l'ultimatum a été aeeepté aConstantinople,
mais les satisfactions promises ont été réellement données sur
les liellx memes; les chrétiens ont pu retourner dans leul's
étahlíssements; des iudemnités ont été payées; les offieiers
et les agenls tUI'l:S qui s'élaient eonduits mollement ont été
ohligés d'aller a Conslantinople rendre compte de leur eon-
duile. En un mot, tout ce qui regarde les gricfs fran!(ais a
été exéeuté sur les lieux; la satisfaction a élé complete et
éclatante.


1I ya plus, Comme le disait hiel' M. de Montalemhert,
un drogman aHaehé au consulal de Beyrouth, placé done sous
la protection de la Francc, avai! été arrelé, maltraité, baUu.
Le consul de France a demandé justi~e, on ne la lui a pas
donllée. On a envoré le dl'Ogman loin de lit, a un petit yil-
lage, a Djouni, De concert avec le consul, M. Cuneo d'Or-
nano, commandant la Belle-Poule, s'est rendu, avec sa
frégate, devant ce vi lIage; ii a réclamé le drogman, on le luí a
rerusé. II a fail meltre ses embal'cations a la mer avec
ol'dre de débarquel' el d'enlevel' de force le dl'ogman; alors
on l'a renuu.


L'acte élait grave; c'est ce que, dans le droít public, on
appelIe une violation de terl'itoire, de juridiction. Cependanl
l'acle a été approuvé; l'officicl' elle consul ontété égalcmcnt
approuvés. II ne faudrait pas qu'enh'c nations qui sont en
paix, dc pal'cils actes ~e renou\'elassenl souvent; je regrelte-
rai-toujoul's qu'ils soient nécestiaíres; mais il es! hon qu'oll
sache a Conslautinople qu'ils sonl possibles, et que la ou la
justíce, la simple jusLÍce, la juslice évidente mallquel'ait a la
France, la France ~aul'ait pl'clldre ce (Iu'on aurail da lui
donner. (Tres-bien! tres-bien!)




"


U HISTOIRE P.AltLEMENTAIRE DE FRANCE.
Vous voyeil, Illt!s5ieUI's, que, pom' ce qui regarde les grief.~


de la France, le :redf,es~euwnt a été complet et éclatant.
Quant aux griefs du Liban lui-meme et des populations


chrétiennes. DOOS n'avons pas perdu foccasion qui nous était
offerle de faire ressol'lir les vices, l'impraticahilité de ecHe
transaction de 1842 que nous avions été réduits a aceepteI';
uous avons de nou-veau réclamé le rétablissE'ment de J'aumi-
nislration unique el ehl'élienne; nous avons indiqué mellle
la famiHe, le llQm prolU'e qui MUS paraissait pouvoir fournir
l'administrateur chrétien que nous demandions.


Il ne fau! pas se dissimaler qu'en faisant eette démarche,
noas avons quelque peu hasardé. ,eomme j'avais l'honneur
de le dire tout a j'heure a la Chamhre, le pouvoi.r del'ancien
émir Iksc!ür n~ét¡¡jt pas seulemenl un pouvoir de famille, un
pouvoir lraditionnel; c'était aussi un pouvoir personnel, en
grande parlieeonquis par l'habileté el l'éncrgie d'un homme,
pouvoir qui n'a passé depuis a pcrsonne de sa famille,
eomme les faits l'ont démonll'é en H140. Nous ne pOUl'rions
done pas affil'mer, je. ne voudrais pas prendl'e sous ma I'es-
ponsabihté d'alfil'mer qu'il )' ait dans la famille Cheah quel-
qu'un enétat d'etre dans le Liban ce qu'était le vieil émil'
.Beschir, d'y gouverner réeUement, efficacemenl, d'y mainte-
nir l'ordre et celte mesure de justice qu'on appelJe la justice
en Ol'iellt, de I'y mainíenil', dis-je, comme I'émir Bcscbi.'
l'y a maintenue de 1804 a 1840, Majs enfin cela se peut; e'esí
une ehance. En repl'enant done notre principe, 1l0US mon-
tl'ons un nom propre, capahle peut-etl'e de le réaliser.


Voici done l'éta! actuel de la question.
Pour ce qui regarde les griefs particuliers de la Fl'allCe,


ils sont redre.sés; nous n'avons pour le moment rien de plus
a demander.


Pour ce qui regarde les inlérets des populations cllrétieu-
nes du Liban, le principe de I'adminislration unique el
ehrélienue est remis en avant. Non-seuJemenl il est récla.mé
par nous, mais il aacquis, depuis i 842, des patrons, des alliés
impol'lants. AVJ"C Hile "imeité de sentimenl el d'intéret qui




CHAMBRE DES PAIRS.-12 JANVIER 18,16. 15
l'honore, M. le prince de Metternich s'esl soulevé contre les
derniers événements, el jI est revenu a l'idée d'une adminis-
traLion unique el chrétienne. le tiens son adhésion comme
une des forces les plus imposantes que nOlls ayons 11 [aire
valoir dans ce grand débat. J'espere que nous eu conquer-
rons d'autres aussi; mais la Chambre comprendra quelle
esl la réserve que je dois m'imposcl' dam ]'étal actucl de la
question.


le crois avoir .démontré, par ce récit simple et exacl des
faits, que nous avuos, des I'origine, maintenu le principe
vérilable de la queslion, que nons n'avons pas, dans le cours
de cinq années, pCJ.>du nne seule occasion de remettre en
lumiere et de faire .J'essortir les vices de tou.t autl'e spteme.
Nous avons ainsi, 11 travers de grandes difficullés et des inci-
dents dép\orablés, rl'gagné chaque jour quelque chose du
terrain que nous avions perdu, et nous avons cnfin amené
la question 11 ce point que, pour les griefs spéciau..l: de la
France, il n'y a plus rien 11 demander, el que, pour le Liban,
le principe de I'admillistration unique et chrétienne est peut-
etre bien pres d'etre reconnu.


Je dois m'arreter la. J e compromettrais le fono de l'aITaire
si j'entrais <lam de plus grands détails, si je parlais des
difti.cultés que nous rencontrerons eocore, des moyens qu'on
peut employer pour les surmon(cr el des esp~rances qu'on
peut concevuir.


11 me reste a répondre ñ que/ques pal'oles pl'onomées daos
la del'l1icre séance par :M. de MOlltalemberL


11 a parlé de l'ivalilés européennes., de rivalités rcligieuses
et poli tiques qui allraicnt pénétré jusquc dans le Liban. 11 a
parlé de certaines jalousies d'amour-propre entre les agcnts
secondaires, sur les liellx me mes . Je ne contesterai ahsolu-
ment ancune de ces miseres : elles peu\'cnt malhcul'emement
prendre une certaille place dan, les plus grandes aflaires du
monde . .Mais je demande fjn 'on nc les prenne jarnais pour
la vraie poli tique des gumel'llemenls. Cela n'cst paso 'On n'a
pas toujOUl'S le degré de vigilance nécessaire pour réprimer,




16 HISTOIRE l'A1tLEMENTAIRE DE F1tANCE.
sudou! les poinls du monde, les fautes, les méprises de ses
propres agents. Mais je n'imputerai jamais a un grand gou~
vernement, comme intention et dessein prémédité, les pe lites
passions qu'il ne réprime paso Non; il '1 aurait injustice a
les lui aUribuer. Je dis plus, il y aurait danger. II faut con-
naltre ces miseres; il faulles combatire la 9u elles existent;
il faut les signaler a ceux qui peuvenl les réprimer; mais si
vous allez incorporer vous-memes ces fautes, ces petites
passions avec la politique des grands gouvcrncmcnts qui ne
les répriment peut-elre pas suffisamment, prenez-y garde,
vous les compromettez, vous les engagez eux-memes dans
les fautes, dans les erreurs de leurs agents. Si vous avez a
creur .. non pas le plaisir d'exhalcr vos plaintes, mais vrai-
ment le sucees de la. cause, le l'ésultat déflnitif, n'aceordez
pas a ces el'reurs, a ces fautes locales, plus d'imp0l'lance
qu'elles n'en ont réellement; ne les amplifiez pas, ne les
agrandissez pas jusqu'a en faire les fautes volontaires d'un
grand gouvernement. A ces eonditions, vous pourrez espérel'
de faire prévaloil' une grande el bonne politique générale
par-dessus ces méprises locales dispersées sur la faee du
globe. Mais si vous voulez sérieusement atteindre ce bul,
ménagcz, respectez les grands gouvernements avec lesquels
vous eles en rapport-; éclairez-Ies sur la réalité des faits;
amenez-Ies a voir les dIOses comme elles sont; demandez-
leur la justiee apres leur avoil' montl'é la vérilé: c'est ce
que nous avons essayé de faire dan s le cours de ecHe Jif1icile
affaire, el je ne désespere pas que nous finissions par
réussir. (Vi! mouvement d'approbation.)


A l'occasion du paragraphe de l'adresse sur les
alfaires étrangeres, et sur nos relations avec l' Angle-
terre, le comte Pelet de la Lozel'e altaqua la politique
du cabinet dans la question de la tentative d'indépen-
dance du Texas. Je lui répondis.


1\1. GUlZOT, minist!'!' des anrlÍ?'fs élrangeres. - Me~sieurs,




CHAMBRE DES PAIRS.-12 JANVIER 1846. 17
je répondrai slIr-le-champ aux dernieres obscrvations, je
pourrais dire aux dernieres paroles de l'honorable préopinant.


Il accepte, comme exprimant pal'faitement ses idées, le
paragraphe du projet d'adresse de votl'e commission, qui
porte; « Nous désirons que la confiance . IIlU tuell e des deux
gouvernements se perpétue, et qu'ils continuent a agir d'ill-
lelligence quand les circonslances le comporteront, en se
réservant leur liberté d'action; dans la sphere politique qui
lem est propre. »)


Je suis heureux de me rencontrer Jl la fois et avec votre
commission et avec l'honorable préopinant, cal' le gouvel'lle-
ment du roi acceple aussi ce paragraphe el le regarde comme
l'expressionjusle de la seule poli tique honorallle que la France
el son gouvernemcnt puissent professer.


JI e~t pal'faitement vl'ai que le gouvernement franl{ais
n'entend agil' en commun aycc l'Anglctcrre, comme avec les
aulres alliés qu'íl pourrait avoir, que lorsque les circonslances
le comporteront, et qu'il se réscn'c son cntiere lihe~'lé d'action
dans la sphere poliLi(lue qui Ini est propre. Cela csl si sim-
ple, si élémcntail'e que tout homme politique qui ahandon-
nerait de tels principes ne mél'iterait pas (l'entl'clenir IIn
moment la Chamhl'e.


Non-sculement nons accl'ptons ce principe, maio nOlls
I'al'ons cun5lamment pratiqué el nOU5 le pl'atiqllons tom le~
jours. Que se passe-t-il dan s les relations de la France el de
l' Angletel're? Certaines questíons ont été posées entre les deux
pays qui pouvaient devenir graves et périlleuses. L'un et l'au-
tre gouvemcment se sont appliqués a les écarter, a les vider;
ils ont agi dans ce hut, animés lous deux d'un meme esprit
de Lienveiliance, d'entente cOl'diale. C'est ce quí est arrivé
pOU/'I'abolition du dt'oit de visite. Le dl'oit de visite était un
moyen d'exécution d'une reuvre que les deux gouvernements
poursui vaient en commun par suite des traités de 1831 el
1833 : la répressíon de la traile. Au moyen qu'ils ont aban-
donné, ils en ont suhstitlll; un autre; ¡Is n'ont pus ,oulu
abandonner l'reuue commune; ils Ollt conelu une nouvelle


T. v. 2




)8 HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.
convention, toujours dans le but de la répression de la traite:
il y a eu alliance spéciale formée entre les deux gouverne-
ments a cet égard.


Indépendamment de ces questions posées entre les deux
gouvernements, qui pouvaient les divisel' et dont ils se sonl
appliqués a écartel' les dangcrs, il y a d'autl'es questions,
d'aull'es affaires dans le monde sur lesquelles les deux gou-
vernements ont senti qu'ils pouvaient s'entendre, qu'ils
avaient les memes intérets, la meme poli tique, el qu'illeul'
convenait d'agil' en commun. Ainsi, sur les rives de la Plata,
l' Anglelerre et la France ont les mcmes inléreis, sont ani-
mées des memes inlentions; elles ont concerté la une actioll
commune qui s'exerce en ce momento


11 y a d'autres' questions dan s lesquelles les deux gou-
vernements n'ont point d'action commune a exercer, OU cha-
eun. d'eux est et doit rester dan s une position isolée. Ainsi,
quand la France craint que la Porte ne veuille faire de la
régence de Tunis un simplcpachalik, commea Trípoli, quand
la France suit, a l'égard de la Porte, une eerlaine politique
.pourempecher que ce résultat ne soil atleint, ni meme tenlé,
elle ¡¡git seule; c'est sa propre politique qu'elle poursuit.


Je prendrai une aulre question, dans laquelle l'Anglelerrc
est intéressée, quoique indirectement, ceUe du Maroe. Eh
bien, la France a fail ses alfaires avec le Maroc sans se pré-
occu pel' de raction de l' Anglcterre, sans rechel'cher son con-
COIHS actif. Par un bon procéJé ue sa part, un pl'océdé
d'amie, d'alliée,l' Angleterre a déclal'é a l'empereur du Maroe
qu'elle tl'ouvait les réclamalions de la Franee fondées. C'e;,t,
je le réptlte, un tres-bon pl'océdé uont nous sommes recon-
naissants, mais qui n'empcche pas que nous n'ayons excrcé
au Maroc nolre propre politiquc, nolre liherté d'action, de
la faeon la plus indépendante ella plus isolée.


je vais plus loin : il y a des lhéalres sur lesquels, je ne dil'ai
pas les intérels, mais les idées de la France el ue l' Angle-
terre ue sont pas les memes. Leur poli tique diffcre, je ne veux
pas dire qu'elle est divisée. En Grece, pa\' exemple, uall8 ce




CHAMBRE DES PAIRS.-12 JANVIER 1846. 1'9
moment, nom avons des idées diffél'entes de celles du gou-
vernement anglais. Je le l'egl'etle, mais cela esto Eh bien,
nous suirons nos idées, nous donnons a la Greee des eonseils,
un appui conformes a nos idées, quoiqn'il puisse arriver que
le gonvrrnement anglais pense et conseille le eontraire.


1I n'y a donc, ni en principe ni en fait, sur ancune ques-
lion, auenn onbli, ancune abnégation de notre propre poli-
tique d de nos prnpres intérels. Nous ayons suivi el soutenu,
ave e la plus complete indépendance, avee la plus entiere
liberté d'action, tout ce qu'i1 nons a paru dans I'iniéret de
la France de soutenir; et la recommandation, le eonseil, la
phl'ase que la comlllission a insérée dans son Adresse, et
que l'honorable orateur ,ient d'aecepter, est également
acceptée par le gouvernement du roi, comme l'expression
exactc, llon-seulement de SR pensée, mais de ~es actes et de
~a conduite.


J'écarte dónc complétement toutes ces observations de
l'honurdble préopinanl, et j'en viens au fait parliculi~l' oont
il a enlt'ett'nu la Chambre. Je veux réduire la question a des
terllles exlremement simples.


Qu'avons-nous fail, a vrai dire, dan s cette question? Nous
avons désiré le mainlien de l'indépendance du Texas, nous
avons conseilIé uu Texas de maintenir son indépendance, et
!lOUS avolls engagé le .\Iexit¡ue a la reconnailre.


roila (e que nOlls ul'Ons faiL Bien de moins, rien de plus.
~¡)tJ'e droít était évident. Le Texas s'est conslilué État indé-
pendant. Les Étals-llnis ont reconnu son indépendance en
1837, la France en 18:38, l'Anglelerre en -1840. Nous avons
non-seulement reconnll son indépendance, mais nous avons
concIu avec lui un traité de commerce. Il existait done pour
nous comme un État indépendant, et en lui eonseillant de
mainlenir son indépendancc, nous avons usé du droit le
plus simple, le plus incontestable. .


Nous avions de plus au Texas des intérets eommerciaux
qui étaienl devenus l'objet d'un traité : ce traité, l'hono-
rabIe préopinant l'a réduitil bien peu de valeur. Dans le pré~




tO HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.


sen!, c'esl vrai, il n'avait qu'unc petite valeur; mais, dans
l'avenir, il pouvait en avoir une tres-grande. Supposcz un
momen! le Texas restant État indépendant, el se peuplant.
se développant comme cela est arrivé a d'autres pays.
Dans cette hypothese, je pl'ends )'inléret de la produclion,
et je vois que le Texas produit du coton. On reconnailra
qu'il serait bon de ne pas aller chercher nos cotons 11 une
seule source, qu'il serait utile de voir s'établir une con-
currence. Je prends I'intéret de la consommation : je suppose
toujours le Texas indépendant, s'étanl peuplé comme infail-
liblement cela doit arriver; c'e~t un débouché nouveau.
N~us aurions la un peuple de consommateurs avec lequel
nous ll'aiterions, 11 des conditions d'échange infinimenl meil-
leures que ceHes que nous avons aux États-Unis. Je prenas un
autre intéret, celui de la navigation. Beaucoup de gens se
plaignent de nos conditions de navigation avec les États-Unis
d' Amérique. Eh bien, llOUS avions avec le Texas des condi-
lions de navigation bien plus favorables.


11 est tres-vrai que dan s le présenl, vu le peu de population
dn Texas, tous ces avantages n'étaient pas tres-grands; mais
c'est un acte de sagesse des gouvernements de se préoccuper
un peu de l'avenir. Cela entre dans la conduite la plus vul-
gaire. Quand nous avions conclu un lraité de commerce avec
Je Texas, quand M. le comte Molé al'ail reconna son indé-
pendance, ce n'avait pas été dans un intéret présent, mais
dan s un intéret d'avenil'; c'était l'avenir qui avait pl'ésidé
11 tout ce trallé. II était naturel que nous tinssíons compte
de ces intérels qui pouvaíent devenir considérables un jour,
et qui étaient étroitement liés a l'indépendance du Texas.


Je laisse les intérets commerciaux pour m'occuper des
intérets politiques.


Sous ce rapport, nous avions un grand inlél;et local a
l'indépcndance du Texas. Cel inléret, c'est l'interposition
d'un État indépendant entre les États-Unis et le Mexique.
JI faut bien que l'honorable préopinant me pel'melte de
mettl'e en avant ces considérations générales, ces faits géné-




CHAMBRE DES PAIRS.-12 JANVIEH lB46. 21
I'aux qui doivent influer sur la eonduite d'un gouvernement
intelligent. 11 ya en Amériqnl', en présenee l'llne de l'autre,
deux races distinetes, la rare anglaise et la raee espagnole,
la raee du nord et la raee du midi : je n'exprime ni pOUl'
l'une ni ponr l'autre auéune prédilection ; nous avons avee
l'une et avec l'autre des afl1nités naturelles, des rapports
néeessaires; ce que j'artirme, e'est que nous avons inléret a
ee qu'aueune de ces deux ra'~es ne soit délruite el absol'bée
pa!' l'au!re; nous avons intéret a el' que la raee espagnole,
la mee méridionale catholique conserve dans le nouveau
monde son importance, son aetion, a ee qu'elle ne tombe
pas sous le loug el ne soit pas dévorée par la raee anglo-
améri((aiue.


Eh bien, nons avons pensé que le Texas, interposé comme
Élat indépendant, destiné a s'agrandir, a se peupler, a se
développet'~ était un moyen d'empecher, dans l' Amérique
du nord, ces conflits, eette eollision des deux raees espagnole
et anglo,amérieaine, et I'absorption de l'llne par l'autre.


Voila l'illléret politique local que nous avions a l'indépen-
danee du Texas.


L'honorable préopinant me permettra d'insister sur un
autre intéret polilique général qui lui a paru un peu chi-
mél'ique, el que Je persiste a regarder comme parfaitement
simple, )Jalmel et pratiquc; c'est I'intéret de l'établissement
d'un cel'laill nombre d'États indépendants dans le nouveau
monde, et, par conséquent, du maintien d'un certain équi-
libre en tre ces États.


L'honorable préopinant peut etre SUt' que, partout OU il
exislera un certain nombre d'États indépendants, il se fera
entre eux, par le cours des choses, certaincs combinaisons
qui les mettront lous dans la dépendance de }'un d'eux, ou
qui établiront entre eux: un ccrlain équilibl'e, un certain
balancement. 11 ne fanl pas unc bien longue réflexion
pour reconnaitl'e que l'élabJissemcnt d'Ull cerlain nombre
d'États indépendants, et d'un certain équilibre entre eUI ~
est la condition la plus favorahle a la liberté, a la pl'ospérité,




~'2 HISTOIRE PARLEME:-:TAIRE DE FRANCE.
au développement de ces États, au mainlien de la pai"
entre eux. Ce n'est pas la une hypothese, c'est une expérience
qui a déja élé faite dans le monde; le développement, la prospé-
rilé, la grandeur sociale el morale du continrnt europérn sont
évidemment dus en grande partle a l'équiJihre imparfait,
sans doute, contesté, orageux, oscillatoil'e, mais réel enfin,
qui s'est établi entre eux; cet équilibre a joué un role ¡m-
mense dans le heau développement de l'Europe.


Qu'a-t-on toujours redouté en EUI'ope? Conlre quelle ten-
dance les esprits cIdirvoyants, les homml's inteJligents se
sont-ils élevés? Contrc la prépondérance d'une monarchie
unique, universelle. Toutes les fois ql\'on a vu apparaltre cette
persp'ective en Europe, sous le nom de Charles-Quint, de
Loui; XIV, de Napoléon, tous les amis éclairés de la civilisa-
tion et de la liberté se sont alarmés, el ils avaient raigon de
¡¡'alarmer; et nous avons bonne gl'ace it le dire, cal' deux fois
r-ette chance a failli se réali;.;er a notre proflt. (Mouvement.)


Eh bien, nous avons J'cconnu nous-mcmes qu'eJle
n'était pas honne, qu'elle n'était honne pourpersonne. Ce qui
n'était pas bon en Europe sous la forme de la monarchie Iini-
verselle, ne croyez pas que cela fUt bon en Amérique SOtlS la
forme de la république universelle; ne croyez pas que cela
fut bon au point de Vlle du développement de la prospérité,
de la eivilísation, de la l'ichesse, de tout ce qui fait la force
et la dignité des États et des hommes.


Il y a done un intél'eI d'équilibl'e, intérct tres-sensé, tres~
pratique, qui n'est point une chimcre de philosophe, mais qui
est applicable au nOllveau monde eomme 11 I'ancien, qui peut
faire la prospérité ou le malheur des nations dans le nouveau
monde eomme dans l'aneien.


Yoila, messieurs, une des idées ¡¡ui ont dil'igé notre poli~
tique. Et ne vous y trompez pas; que vous I'adoptiez 011 non
aujourd'hui, eette idée grandira, se développera a mesure que
les rapports entre les États de l'aneien monde et ceux du
nouveau monde se développeront. Vous verrez naturellemen t,
forcément, par le simple progres du hon sen s public, vous




CHAMBRE DES PAIRS.-12 JANVIER J846. t3
venez la polilique européenne s'appliquer a maintenil', entre
les divel's Élats de l' Amériqut', ceHe meme tendance a l'équi-
libre qui a fai!, je le répete, la grandeur, la prospérité, la
dignité des Étals européens. (Tres-bien I tres-bien!)


Je pOUl'rais indiquer quelques conséquences pratiques,
muelles, de ce que je viens de dire. Il ya quelques années,
nous nous sommes plainls du changement survenu dans les
tarifs des États-Unis d'Amérique, dans leurs rapporls av~c
la Francc. Eh hien, suppost'z que les États-Unis eussent élé
seuls maitres en Amérique; vous aurie.z élé livrés, pour vos
rapports commel'ciaux, a un seul et meme tarifo


Ce qlli e.st vl'ai sous le rappol't commercial est vrai sous le
l'apport politique.


En vérité, messieurs, je m'étonne que la polilique que
nous a\'ons sui I'ie envers le Texas soit conteslée. Nous avions,
je le dirüi, l'exemple et presque l'auloriié des f:lats-Unis
eux-memes. Qu'est-il arrivtÍ en 1837, quand le Texas, au
moment meme de la reconnaissance de son indépendance, a
offert aux "~tals-Unis de s'incorporer a eux1 Qu'a répondu, a
celte époque, le ministre des alTaires élrangeres des Étatsp
Unis, M. F(}l'syth1 e'est une cilation fort courte, que je
demande a la Chamhre la permission de lui lire. Voici en
quels termes M. Forsyth refusait I'annexion du Texas:


25 aou t 1837.


"'l. Forsyth a M. le général Hunt.


« ••••• Tant que les Texiens seront en guerre et les lttats-
Unís en paix avec le Mcxique, la proposition du ministre
plénipotentiaire du Texas comprend nécessairement une
queslion de guerre avec ce del'lliel' État. Les l~lats-Unis sont
liés avec le Mexique par un traité de paix et de commel'ce;
ils.l'observel'ont SCl'llpllleus~ment tant que le Mexique remp
plira ses devoirs el I'espedera les droits que nous assure re
traíté. On pourrait meme soup~onn.er avec raison les États-




24 HlSTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE_
Uni~ de manquer au hut amieal dl! truité, dans le cas ou on
jugerait convenable de renvorer a une future période l'exa-
men de la proposition du général Hunt; ce qui démontrerait
de notre pal't une disposition 11 épouser la querelle du Texas
avee le Mexique, intention en eontradiction ayec l'esprit dudit
tmité, avee la politique et le hien-ch-e des États-Unis.


c( Les avantages qu'il y aurait pour .les États-Unis 11 s'ad-
joindre le Texas, tels que les rait valoir le général Ruut, sont
dument appréciés; mais, quoiqu'ils soient d'un gmnd poids
el fort importants, ¡ls sont loin de peser, dans la balance ele
la justice et de la raison, autant que les obligalions d'un
truité, et le respect du earaelere d'intégrilé par leque! les
États-Unis ont chel'ché it se distinguer depuis qll'ils out pris
rang eomme États indépendants dans la grande famille des
nations. On présume cependant que les motif~ qllí ont engagé
le Texas 11 ouvrir ces négociations le pousseront rgalement
a conserver, eomme puissance indépeñdante, les relatif)n~ de
commerce les plus libérales ayec les États-Unis.


c( A ces dispositions, notre gouvernement répondra par
des sentiments analogues.


t\ Si malheUl'eusement la réponse que le sOllssigné a été
ehargé de faire 11 la proposilion du général Runt changeait
assez les dispositions de son gouvemement pOUl' l'engager a
se créel' ailleurs des relations commerciales préjudiciahles aux
Etats-Unis, le gouvernemenl se consolera par la droiture de
ses intentions et par la cel'titude que, quoique l'on s'expose a
encourir des perles passagcrcs en restant fidcle allx principes
de la justice, on ne peut acquérir aueune pl'osl'érité durable
en les violant. )


Voil11 ce que pensait en '1837, sur l'annexion du Texas, le
gouvernement des Élats-Unis, el ce que son ministre répon-
dait 11 la proposilion de l'annexion.


Quelques années plus tard, en 1844, la proposition for-
melle de l'annexion du Texas, portée devant le congrios en
vertu d'un traité, était rejetée par le ~énat, et ensuite par la
Chambl'e des représentants.




CHAMBRE DES PAIRS.-12 JANVIER I846. 25
11 )' a dOlle el! pendant longtem ps, jusqu'a ces del'niers


jours, hésitation et doute ehez les États-Unis eux-mernes,
il y ª eu dil'ersité J'opinion, entre leurs hornrnes les plus
éclairés el leurs partis les plus importants, sur la question
de ]'annexion du Texas aux États-Unis d'Arnérique. Si ce
Joule, si eeHe hésitation existaient aus: États-Unis, si tant
d'hommes éclairés, honorablcs, I'cgardaient J'annexion du
Texas eornme ne deyant pas avoir lieu, qui aurait le droit de
s'étonner que des lJOmmes d'État frant;;ais aient été de cet
avis et aient pratiqué cette politique?


J'ajoute que nous avons ob,ervé dans eette question la
plus grande réserve. Non-seulernent, dans les pieees qui
vous ont été eommuniquées, mais dans les paroles que j'ai
'eu l'occasion de prono.ncer a ce sujet dans une autre en-
ceinte, l'année derniúl'e, j'ai constamment et soigneusement
élahli que c'était lil une queslion qui dépendait Je la popu-
lation du Texas ellc-rncme, que e'élait a elle a la décider,
qu'il s'agissait de sayoir si librement elle voulait ou non
reste1' Élat indépendant ou se réuni1' aux États-Unis, que, si
eeHe del'niere hyputhese était réellement son vam, nous
n'avions rien a dire, et que nous ne dirions rien, que nous
ne faisions que donner un conseil i.t cette population, tant
qu'elle était encore a I'état d'indépendance, que le jour ou
volontairernent, lih1'ement, elle y aUJ'ail renoncé, nolre role
dans la qucstion était IIni.


El ce que j'avais éCl'it, ce que j'avais dit i.t la tribune, nous
l'avons pratiqué exactement. Des que la populalion du Texas
s'est prononcée, nous nous sommes retirés de la question.
11 n'y a pas eu de protestation, aucun acte quelconque ten-
dant a entravel' le voeu manifestcment prononcé de la popu-
latíon texienne.


Nous avons en outre eu le plus gl'and soin de ne pas
donner i.t cette questíon plus d'importance qu'elle n'cn a
réellement, de ne pas nous y engage1' plus avant qu'il ne
convenait aux intérets de la France.


Ainsi, lorsqu'il a été qnestion de faire reconnaitre par le




~~ HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.
Mexique I'indépendance du Texas, on a mis en avant l'idée
que la France et l' Angleterre, qui sui laient la meme poli ti-
que, pourraient se pOI'ter garantes envers el contre lous de
l'indépemlance du Texas. Nuus avons Irouvé que cette ga-
rantie compromettrait les intérets de la France, et ¡rait au
del a de la valenr de eeHe question.


Voici une troisieme régcrve que nous avons également
gardée. Nous n'avons faít a cet égard, aux États-Unis eux-
memes, aucune communication ; nous a\'ons ménagé leur
susccplibilité lJationalc; HOUS n'avons poinl compl'Omis leur
nom; nous avons contenu la qnestion entl't~ le 1't';;.a8 el le
:Mexique, 11 qui nous avions, 11 coup sur, tout droít d'en
parlero


Vous le v0'lez, messieurs, en réduisant la po\itique que
nous avons 8lIivie a ce qu'elle a été réellemrnt, en exami-
nant nos droits el nos iuléret<, en comyaranl cetle poli tique
ayec ecHe qui avait longtemps prévalu aux J~tats-Unis, en
tenant compte des réserves que nous avons gardées, je n'hé-
site pas a aflirmer que c'esl une politique réellement conforme
aux inlérets sérieux, permanents, prolongés, de la France
dans le nouveau monde.


Je pourrais en rester la, et, en en restant la, j'aurais dit
tout ce que j'ai a dire sur le discours de l'honorable préopi-
nant. Je ne crois pas devoil' en rester la, et je demande a la
Cham bl'e la perrnission de l'etenir encore un moment son
atlention sur ce sujeto


Le me>sage du pl'é,ident des États- U nis, auquell'honol'able
lll'éopinant faisait a\lusion tout 11 l'heme, ne s'est pas bumé
11 parler du raiL spécial du Texas. A cette occasioll, le message
pade des relations générales de la Fl'ance avec les Étab-Unis
el de la pol)lique générale des États-Unis envcrs ]a F!'ance
el en\'el'S l'Europe.


M. LE COMTE PELET DE LA Lozi<RE.-Je demande la parole.
M. le ministre. -Puisque ceHe vaie a été ouvette, voie


que je n'aUl'ais pas ouverte moi-meme, qu'il n'était peut""
~tre dans l'intéret ni dans la nécessité d'aucull des deux




CHAMBRE DES PAIRS.-12 JANVIER 184ti. 21
pays d'OllUil', puisqu'elle a été ouverte, dis-je, devant nous
et san s nous, ,je n'hésite pas a exprimer a ce Eujel ma pensée
tout entiel'e.


Messieurs, n01l5 sommes avee les Élats-Unis dans les
mcrnes bons sentiments, dam les mémes bons rapporls qui
pl'ésident depuís longtemps a la poli tique de la France.
Non-seulement nous sommes dans res memes bOlls sen-
timents, dans ces memes bons rappol'ts, mais nous enfen-
dons y rester; nous entendons etre toujours, pOUI' les États-
Unis, d'anciens el vrais amis.


Mais les Itlats-Unis ne sont plus aujourd'bui ce qu'ils
étaient il y a soixante ans. C'élait alors un tiat naissant, a
peine eonstilué, et qui pouvait drmandl'l' a ses amis un ap-
pui eomplaisant, facile, passez-moi un mol qui n'a rit'n oe
blessant, un appui paternel. Les États-Unís ne sont plus
dans eette condition; ils ont grandi, ils ont prospér..l. ils ont
pris place parmi les puissants de la tCITe.


Bien loin de le regl'etter, nous nous en applaudissons;
nous nous en réjouissons. La grandeur des États-Unis con-
vienl au role qu'ils sont appelés a jouer, pel'mettcz-moi un
grand mol, cal' c'esl le seul vrai, dans la politique du
monde.


Non-seulement nous applaudissons a la gl'andeur présente
des Élats-U nis, mai~ nous nons félicitons de leur grandeur
futul'e, dtJ leurs g¡'antles deslinées. Les opinibns peuvent litre
divel'ses sur le mérite de leur organisation sociale el de lelll's
institutions; mais il est impossible de ne pas reconnaitre
qu'il y a dans eeHe société, et par consélluent dan s son in-
flucnce, des princi pes de justiee, d'humanité, de bien pour
les hommes, qui ont manqué a la plupart des États qui sont
devcnus grands et puissants dans le monde. 11 y a lipu d'es-
pérer que, malgré toutes les imperfections, tou tes les chances,
toules les obsCUl'ités de l'avenir de ce grand peuple, iI
exercera son aetion d'une maniere plus morale el plus utile
pour le geme humain que cela n'esl arrivé a beaucoup
d'autres grano.s peuples.




28 HISTOIREPARLEME~TAIRE DE FRANCE.
Nous sornrnes done bien loin de nous plainrlre, bien loin


de nous alarmer de la grandeur aetuelle et de la grandeur
future des États-Unis d'Amérique.


Mais en meme temps, per'sonne ne peut s'étonner que
nolre poli tique tienne compte de ce que les Élats-Unis sonl
aujourd'hui, de leur grandeur, de leur force, de lcur place
nouvelle dans le monde, Personne ne peut s'élonner que
nous les regardions de cet reil, je ne dirai pas méfiant, Dieu
m'en garde, mais ,'igilant, qu'il falll tllujours porter sur les
forts avec lesquels on est en relation. Personne ne peut s'é-
lonner que nous remplissions ce deyoir dans I'intéret de la
politique de notre pays; que nous mainlenions I'indépen-
dance de ceUe politique vis-a-vis des États-Unis grands el
puissants, tout autremenl que nous ne I'avions fail vis-a-vis
des États-U lIis naissants et 11 peine SUI'S de vivre. eJest nolre
devoir, c'e5t notre droit de prenare en grande considération
ces fails nouveaux et si considérahles, el de veiller soigneuse-
ment ill'indépendance de la politique de notre pays el au
maintien de lous nos intérets nationaux dans nos rapports
avee ce peuple.


Messieurs, quand la plus simple sagesse ne nous conseil-
lerait pas cette conduite, le message du président des Élats-
Unis nous l'indiquerait c1airement.


Je n'ai pas a examiner si les paroles de ce messag'e sont
, toutes parfaitenient opportunes et mesurées; je les lrouve


franches et nettes, et cela convient entre des gouvcrnements
sinceres et sérieux. Je les lis attentivemcnt, j'en eherche le
sens, je veux savoir quelle est la politique conlenue sous ces
paroles, je veux le savoir dans I'intéret de mon pays. J'y
trouve deux choses qui me paraissent tres-graves.


La premiere, c'est que les États-Unis n'ont prís et ne
veulent prendre partí pour ou conll'e personne dans les
alfaires de l'Europe. le cite textuellement : « Ce gouverne-
ment ne s'est jamais melé des relations qui suhsistent entre
les gouvernements européens; nous ne nous sommes jamais
rendus parties dans leurs guerres ou dans leurs alliances. D




CHA.M13kE DES PAIkS.-12 JANVIER 1846. 29
Messieurs, nous le savions, nous l'avons éprouvé, nous


l'éprouverons encore; toute autre nation de l'Europe l'é-
prouverait comme nous : les États-Unis ne sont et ne veulent
etre pour personne en Europe un allié. lis professent, ils
pratiquent 11 l'égard de rEurope une politique parfaitement
isolée, la neutralité indépendante. le ne les en hUme poinl,
je ne le leur reproche en aucune falion. Je vais plus loin : je
trouve qu'ils ont raison; c'est leur intéret hien enlendu; el
l'inléret bien entendu, sous le respect de la justice et du droit
des autres, c'est la honne politiqueo


Je reconnais donc pleinement la bonté et la légitimité de
eeUe politique isolée, de cette neutralité indépendanle qui a
fail le fond de la conduite des États-Unis, et que le président
proclame dans son message comme la regle de leur avenir.
Mais on ne peut pas s'étonner, aux États-Unis, que nous en
fassions autallt; on ne peut pas s'étonner que la politique de
la France veuille etre, 11 l'égard des Étals-Unis, aussi indé·
pendante, aussi purement allachée a l'intéret national que le
sont et le disent les Élats-Unis eux-memes. Ce qu'ils prati.
quent, ce qu'ils ont raison de pratiquer, est une bonne regle
de politique pour nous comme pOU\' eux. Noús devons garder
la meme indépendance; nous devons chercher également,
dans toutes les questions OU nous nous trouvons engagés,
l'intéret national, I'intéret national seul, sans le saerifier a
aucune tradition, a aucun souvenir, 11 aucune vue d.'une
allianee qui ne peut pas exister" d'apres les paroles memes
du président des États-Unis.


VoilA la pl'emiere chose qui m'a frappé dans ce message.
Voici la seconde.


Le président a dil (je tl'aduis toujours littél'alement) :
« Les État~-Unis ne peuvenl permeltre en silence qu'aucune
action européenne s'exerce sur le continent du nord de
l' Amérique j l'établissemenl de ce qll'on appelle en Europe la
balance des pouyoil's entre les Élats ne peut pas etl'e permis
ni recevoir aucnne application sur le continent du nord de
l' Amérique. »




JO HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.
Messieurs, la maximc est étrange. Les États-Unis ne sont


pas la seule nation du nord de l' Amérique. Il y a, dans le
continent ~eptentl'ional de I'Amérique, d'aulres nations indé-
pendantes, d'autres États constitués; je ne nomrnerai que
le Me:óque. Ces Étals ont les memes droits que les États-Unis
eux-mcmes, la meme indépendaoce, la meme liberté de
cherchcr ou de rcfuser des alliés, de former des combinaisons
poliliques qui Icur paraissent d'accord avec leurs intérets.
Levoisinage, l'existence des Ét.ats-Unis a cOté d'eux ne }leut
resll'eindre en aucune faºon leur indépendance et leurs dl'oits.
Personne, aux États-Unis, n' éleverait, fen suis sur, une
semblable pl'étention.


Ell lijen, ces nations indépendantes, ces États constitlléti
dans le nOl'd de I'Amériqlle, nous avons des rapporls avec
eux:, des rapports naturcls, des rappol'ls écrits; nnus avons
des tl'ailés de lout genre; nous avons le meme droit de con-
clure el de maintenir ces lraités que ces nalions indépen-
dantes ont en de les conclure avec nous. 11 esl impossihle
qu'on vienne dile qu'il y a la qudque chose qui blesse les
droits des Élats-Unis. H n'y a rien la que nous n'ayons pu
faire, que HOUS ne puissions fail'e encore, que les nalions
avec lesquclles nous sommes en rapport ne puissent faire
aus!'i. Le langage allqucl je fais allusion, si on luí altribuait le
sens qu'íl paralt avoir, dépasserait de beaucoup la limite des
droits qll\llI peut reconnalLre aux gouverncmcnts élJ'angcJ's,
quelque granus ((u'ils soÍent.


Messíellrs, ces licns que nous avons avec u'aulres llations
dans le contínent américain, ces rappol'ts que nons alons
contrae tés alee elles, qu'elles ont eu droit, que nous avons
el! droil de contraeter ensemble, ces intérCts commerci,wx,
poli tiques, terl'iloriaux: meme, nous les soutienuJ'ons; nous
les souLÍendrons san s aucun sentiment d'hostilité cOlltre les
États-Unis, bien au conlraire, avec les memes senliment:l de
bon vouloir, d'amitié que nous pl'OfeSSOlls, que llOUS prati-
'luons depuis longlemps déjiJ. emers eux; nous les soulíell-
¡¡rons sans donner aux États-Ullis aucnn juste sujet de




CHAMBRE DES PAIRS.-1\l JANVIER 1846. 31
plainte, comme sans nous arreler devant aueune prétention
illégitime.


Nous avons a eet ég~rd un grand et bel exemple a suivre
qui nous est venu des États-Unis eux-memes.


Au temps, non pas de leur plus grande puissance, mais a
coup sur de leur plus grande gloit·e, au temps OU Washing-
ton les gouvernait, au miljeu des conflits gigantesques (lue
la RélOlution fran~aise souleva dans le monde, Washington
con1fut le dessein de ne devenir l'allié de personne, pojnt
l'allié de la France entre autres, de mainlenir l'indépen-
dance complete de la poljtique américaine ellvers tous les
États européen~; et ji con~ut le dessein d'agir ajnsi sans
altérer les rapports amicam: que les États-Unis avaient tou-
jours enlretenus avec la France, el que Washington avait 11.
creur autanl que personne. Il crut qu'il était possible de faire
adopter ct praliquer il son pays une polilique parfaitement
indépendante, indépendanle de la France, de toute alliance
avee la Franee, cumme avee tout anlre peuple,et, en faisant
cela, de respecter les droits de la France comme des autres
nations, de rester ave e la France, comme avec les autres
nations, dans des rapports de })ienveillance et d'amitié.


Washington crut (pIe cela était possible; et non-seulemellt
il le crut, mais il le nt; ii le lit contre le vent populaire qui
souftlait alors aux États-Unis, el IJui voulait que les État~­
Unís s'cngai"cas,cnl dans les lultes dc la France en Europe.
'Yashington résista au I('nl populaire de son pays et maíntinl
la poli tique isolée el indépcndante de son pays; je crni,
gu'il ini a remlu alors un immense senicc.
Me~sieurs, nous ne Sllmrnes ]las dans des cireomlances


semblablcs; II011S n'avons point de difíicultés Ihueilles a sur-
montel"; IIOIlS n'avons point de yenl populaire a braver; mais
jo n'hllsite pas il dire que le principe l'ondamental qui a gou-
verné a ccUe époIJlle la politique de Washington, devenue
eelle de son pays, doit gouvcl'llcr eelle de la Franee. Et ]lour
mon comple, tant (lile j'aurai l'honneul" de siéger dans les
conseils de la comonne, ami aussi sincere, allssi alfectlleux




32 HISTOI1l.E PARLEMENTAIRE DE FRANCE.
que pel'sonne de la grande société, du grand gouvernement
des États-Unis, acceplant volontiers leur gramleur pl'ésente
el leur gl'andeur future, je n'en maintiendrai pas moins, dans
toutes les questions grandes el petites qui pourront s'élever
dan s le nouveau monde comme dans l'ancie~, la pleine
indépendance de la poli tique de ilion pays; je n'en prali-
querai pas moins ce qui me paraUra conforme a !'intéret de
la Franee.


Et je suis sur qu'en faisant cela nous sel'ons compl'is et
appl'ouvés aux État-Unis meme. Je connais la puissance des
erreurs populaires; je connais l'empire des enlrainemenls
populail'es; mais je sais aussi que les Élats libres modernes,
quelle que soit la forme de leur gouvernement, monarehique
ou républicaine, quelle que soil leur organisation sociale,
aristocratique ou démocratique, reposent sur celte eomic-
lion, je dirai yolonliel's sur ~ette foi que, queHe que Boíl
l'erreur du moment, apres un long el libre examen, }Jal'
I'empire de la discu5sion el de la liberté, la vérité, IR justice,
la raison, le bon sens tinissent par prévaloil' eL par diriger
les affaires publiques. C'est eette espérance, cette foi qui fait
l'existence el la su reté des Élals libres modernes. Ce !le
seronl pas les États-Unis qui donneronL a eelle foi salutaire et
sublime un douloureux démenti. (Ma'rques nombreuses d'ap-
probation.)




CLXIV


Discussion de l'Adresse lt la Chambre des palrs.
Affaires de la Plata.


-ehambre des pairs.-Séance dll 15 janvier 1846.-


A l'occasion du premie!' paragraphe du projet d'a-
dresse, M.le comte Alexis de Saint-Priest et M. le comte
Pelet de la Lozere attaquerent la conduite dll cabinet
dans ses rapports avec les gouvernements de Bllenos-
Ayres et de Montevideo, sur la Plata. Je lem répondig :


M. GUIZI1T. - La Chamhre a déjit beaucoup entendu par-
ler de celte question; non-seulcmen! elle en a enlendu parler,
mais son opinion s'est plusieurs fois manifcstée. Je me gar-
derai done de repl'endre les choscs di~s l'origine. La yaleur
du traité de 1840, la valcU\' de la politique qui avait été sui-
vie avanl el de ceHe qui a été suiyie apres .iusqu'en 1814,
tout cela a été mis sous les yeux de la Chamll!'c, tout cela a
été examiné, discuté, terminé. Je veux pl'endl'e ¡'affairc OU
elle en étail en 1844, lol's tlu dernier grand débal qui eut
lieu a ce sujet dans la Chambre des députés; je \'eux exami-
ner quels motifs ont détcrminé le gouvernement du roi a


T. v. J




34 HISTOIltE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.


dévier, dan s une certaine mesure de la politique sUlVJe
auparavant et que le traité de 1840 avait fondée.


Cette politique, la Chambre le sait, c'élait la neutralité.
La neutralilé de la France dans les affaires de la Plata date
du traité de 1840. J'en loue ce traité et ses auteurs; j'en
loue le cabinel qui a donné les instructions et le négociateur
qui a signé.


La neulralité, en pareille matiere, c'est le droi! commun;
poinl d'interventiol1 dans les guel'l'es civiles d'un État, ni
dans les guerres d'État a État; mail1tien des droits el des
intérCts des nationaux: voilil le principe que la France doi!
pratiquer el qu'elle pratique effectivement en tous pays.


Nous avions dan s eeUe occasion une raison de plus de suivre
ce systeme et de pratiquer ceUe politique. 11 y avait lieu
d'espérer que la question se terminerait d'eIJe-meme, soil
par la défaite de l'un des dcux partis, soil par une transactioll
entre eux, et san s qu'aucune intervention étrangere vint s'en
melero Cclte l'~pérance était une des l'aisons qui déterminaient
le gouvernement du roi il persister dans la polilique de neu-
tralité fondée par le traité de 1840.


Un des honorables préopinants s'étonnait que le gouverne-
ment du roi cut con\)u celte espérance, qu'il n'eut pas prévu
que l'affaire ne se terminerait pas d'elle·milme. Les éréne-
menls, dit- il, ont donné tort it su prúoyance. J'en conviens;
mais je dis en meme temps que, quand mhne le gouverne-
menl du roí allrait pn\vu que la qllestion nc se lerminerait
pas promptemcnt el d'elle-meme, il aurait attendu el iI
aurait du aHendre pOU!' voir si, en effet, elle ne pouvait pas
se terminer sans intervention étrangcre .


.M. LE eOlITE ALEXIS DR S~INT-PRIEST. - Je demande la
parole.


M. le ministre des affairps étrangims. --- Comme je le dí-
sais tout a l'hcmc, la neutralité, la non-intervention, c'est
le droit commun. 11 est dlr devoir d'un gouverncment sensé
et régulier de persister dans le droit commun jusqu'il dé-
monstration évidente que le droit commun ne suffit pas; iI




CHAMBRE DES PAIRS.-15 J A:\VIER 1846. ~5
ne faut sortir de la regle que prm r dI' graves motifs excep-
tionnels. Je sais qu'il y a des politiques précipitées, impa-
tientes, imprudentes, qui pomsent tout de suite les questions
jusqu'aux termes extremes, qui croient que le recours aux
moyensexll'emes peutetre employé des l'origine d'llne affaire.
le nepense pas que cela soit sage. Je pense qu'il ne faut
entrer dan s l'exception et recourir anx moyens extd~mes
que lorsque I'insllfllsance, l'impossihilité des moyens régu-
liers ont été démontrées. Lors meme done que la prévoyanée
du gouvel'nement n'eut pas été telle qu'elle était, il eut al-
tendu, avant de se rengagel' dans une intervenlion quelconque,
que l'insllffisancé de la poli tique de droit commun cut été
démontrée.


Voyons maintenant ce qlli s'est passé entre 1844 et 1845,
cal' c'est lit ce qui a p11 modifier l'aUilude el la conduitedu
gouvernemcnt du roi.


Le premier fait survenu depuis 1844, c'est. la prolongation
de la guerre, la prolongation en quelque sorte indéfinie dont
je yiens de parler.


Un seeol1l1 fait dont 00 a parlé hiel' un peu légerement,
ce sont les pélilions des Fl'an~ais neutres, de ceux qui n'a-
vaient }las pris part a la querelle dans Montevideo et qlli se
sont adressés au gouvernement dll roi pour lui demander de
faire cesser une siluation tres-dangereu;;e, tres-nuisihle pour
eux, sans quoi iJs allaiell! s'en nH~ler eux-memes 11 Jeui- tour
dans un antre sen s, et prendre parti pour Oribe, qlli assié-
geait Montevideo. Ces pélilions étaient signées d'un grand
nombre de Fran~ais. Sí I'on mcttait en halance les Fran~ais
qui ont pris parLi uans Montevideo el les Franliais qui mena-'
~aient de prendre partí hors de Montevideo, ces del'lliers
l'emporteraient certainement. Le nombre des Fran~ais neu-
tres, surtout dans les campagncs, qlli sont reslés étrangers a
la légion de Montevideo, est plus eomidérable que le nombre
de ceux quí avaient pris les armes aans ecHe Jégion .
. Le danger done qui apparaissait a l'horizon, c'était le dan-
gel' de voír une guerre civile entre Fl'an~ais s'ajouter a la




36 HISTOIHE P.~RLEl\[El\'TAIRE DE FRANCR.
guerre civile des dcux I'vpllhliquC's de la Plata. Ce danger était
un fait considéralJle qui devait influer sur !'aUitude el la con-
dujte du gouvernement. Le consul fran~ais, comme vous
l'avez vu dans les pieees que j'ai eu I'honneur de déposer,
est parvenu, pendant un cerlain temps, a empecher celte
nomelle guerre civile; il a délerminé les Franc;ais qui étaient
hors de la ville a ne pas prcndre les armes, a ne point se join-
dre aux assiégcants; mais, en annon~ant qu'il avait I'éussi a
ajollrner eeHe chanee, il ajoutait qll'elle était pres d'éclalel'
el qu'il ne pouvait promettre de la conlenir longtemps.


Les pélitions du mojs d'avril 184l]" que j'ai déposées sllr
le bureau de la Chambre, se sont renollvelées en 1845. J'ap-
prends aujourd'hui meme par les-journaux qu' en juillet 1845,
un grand nombre de Fran~ais ont recommeneé a faire des
pélitions pareilles, et qu'en effel déja un certain nombre
d'entre eux onl pris les armes et se sonl engagés dans 1'ar-
mée d'Oribe.


Le troisieme fait SUl'venu depuis 1844, e'est I'apparilion du
Brésil dans eeUe affaire. Nous avons vu, i.t Paris et 11 Londres,
M. le marquis d' Abl'antcs chargé par l' empereUl' du Brésil
de venir dire a la Franee et al' Angletel'l'e les motifs qu'il avait
d'intervenir, le dommage que eaus:üt celle lutte prolongée 11
la tranquillilé de ses frontieres de la provinee de Rio-Grande,
il ses rapports commerciaux avee le Paraguay et l'Uruguay,
l'impos5ihilité ou il étail de laisser subsister un état de eh oses
si nuisible, et sa disposition 11 intervenir pom y mettm un
terme. Nous avons done vu poindrc la chance que la question
~e compliqmlt de I'inlel'vention d'une puissance voisine amé-
rlCatrle.


Cette mission de M. le marquis d'Ahranles a Paris et a
Londres a amené, entre les gouvernements anglais el fran-
~ais, une délibél'alion commune sur la question. On s'etil
élonné, on s'est aftligé que l'initiative a cet égard ait été prise
par le gouvernement anglais; a parler cxaetemenl, I'i uiliative
n'a été prise par personne, excepté par le Brésil; c'esl lui qui
a remis la queslion sur le tapis en Europe. La mi~sion de




CHA~IBRE DES PAIRS.-15 JANVIER 1846. 37
M. d' Abrantcs s'adressait égalcment a Londrcs et a Paris, et
c'esl it la suite de ecHe mi5sion que les deux gou\'erncll)enls
également provoqllés, é¡ralelllent sollicités, ont délihéré en
commun SUt· la conduite l[u'il lenr convenait de tenir. Cettc
conduitc a été détcrminéc par les faits nouveallX que je viens
de mettre sous les yeux de la Chamhrc. II ne s'agissail plus
d'écarter absolument toute intel'vention. II était a peu pres
cerlain qu'il y en aurait une soil du Bl'ésil tout seul, soit du
Brésil avec I'Anglelerre, soit de l'Anglelerre toute seule. 11
ne nons convenait point qll'il y eut la une intervention a
laquelle nous reslassions élrallgcl's. Nous avions, soit pOUl'
notre commerce, soit pour nos nationaux qui résident sur les
rives de la Plata, des inlél'Cts fran\1ais trop considérables
pOlll' ne pas y veiller nous-memes.


Te Iso sont les molifs qni non5 ont Jéterminés. Nous n'avions
aueune envíe de nOllS ingél'er dans les aITaires d'autres
nations; cela n'est pas dans la politiqlle généralc que nOllS
sllivons; ce n'est pas hon en soi; j'a\'ais süin de l'établir en
montant a eeUe trihune : la honnc el régulióre politiqlle, e'est
la non-inlenenlion. C'esl uniquement par voie d'exeeption
qu'on peut elre conduit a une inlervention de celte nature. Il
a fallu des motifs nouveaux, llui n'existaíent pas en '1844,


,qni sont nés entre 1844 et -184¡}, pour nous détel'minet' a
modilicl' notre attituJe, nutre eOlldltÍte, el il substituer, a la
ncutralité suivie ptlt' nOllS Jepuis nuo, la politique de mé-
diation armée.


Maintenan!, qucl est le bu!, le earaclere de eette médialion
armée a laquelle la France et l'Angleterre se sont résolues en
commun? Notre hut n'cst point de pl'enc!re parti, sur les
rives de la Plata, pour tel ou tel partí polilique, pour telle ou
telle faelion intérielll'e, pour faire prévaloir, Jans l'une des
deux républiques, tel ou tel prétendant au pouvoir. :\'on!
nous entendons rester parftlilement étrangers a ées querelles
inlérieures.


Notre hut n'est pas non plus de pnrter aUeinle au gOll-
vernement l'xi.'lilnt duno ¡'Ull de ces I~tab; nolre but n'est




38 HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.
pas de faire la guerre <tu président Rosas, de renverser, de
changer le gouvernement de la république de Buenos-Arres.
Je erois' qu'il serait contre mon devoir et contre la convenance
de m'expliquer ici en aueune maniere, de qualifier en aucuns
termes un gouvernement élranger avec lequel nous avons con-
clu des traités, ave e Jequel nous avons vécu en paix, ayee
lequel nous avons encore l'intention de vivre en paix. Se me
refuse done absolument a. toute discussion des acles et du
c1!.raetere du président Rosas, et j'affirme que l'intention du
gouvernement íran.¡ais, eomme du gouvernement anglais,
n'est aueunement de faire prévaloir, dans la république ar-
gentine, un autre prétendant au pouvoir.


Non, le président Rosas, lant qu'il subsistera par ses pro-
pres rorees, eomme il subsiste depnis dix-huit ans, sera pour
nous le gouvernement régulier de la république de Buenos-
Ayres.


Voiei le hut, le but unique de notre médiation : c'est de
protéger efficacernenl les in térets des Fran\(ais, soi t de ceux
qui partent de France dans des vues de cornmerce, soil de
ceux qui résidenl sur les rives de la Plata j de rétabli,', pour
assurer eette proteetion, la paix dans ces contrées, et d'arne-
ner les parties helligérantes, par la nécessité, par une né-
cessité exlérieul'e qui pese sur elles, de les amener, dis-
je, a. une transaction.


Voila. notre bul.
Nous en avons un second, c'est de maintenir l'indépen-


dance de la république de I'Uruguay. El a ee sujet, je n'ai
pas le moindl'e embarras a m'exprimer sur le sens que nous
aUachons a l'art. 4 du traité de 1840, que rappelait hiel'
M. le comte de Saint-Priest. Voici le texte de cel article, que
je demande a. la Chambre la permission de relire.


« Il est enlendu que le gouvernement de Buenos-Ayres
eontinuera a. considérer en état de parfuite et absolue indé-
pendance la république ol'ientale de l'Uruguay, de la maniere
qu'ill'a stipulé dans la convention préliminaire de paix con-
clue le 27 aout 1828, avcc l'empire du Brésil, sans préju-




CHAMBRE DES PAIRS.-15 JANVIER 1846. 39


dice de ses droÍts nalurels toutes les fois que le demanderont
la justice, I'honneur et la sécurilé de la confédération ar-
gentine. II


Le sens que nous altachons a cet articIe, c'est que le gou-
vernement de Buenos-Ayres est ten u de respecter l'indépen-
dance de Ia république de l'Vruguay, de ne point conquérir
eeUe république, de ne Jloint se l'incorporer, de ne point en
faire une province de la république de Buenos-Ayres; san s
que, cependant, illui soit interdit de faire, comme cela peut
toujours arriver entre États indépendants, la guerre a la ré-
publique de I'Uruguay, si l'honneul' el la sureté de la répu-
blique argentine ¡'exigent.


Voila quel est pOUI' nous le sens de I'art. 4 du traité de
i840.


Si done, eontl'airement a ee texte, nous voyions le gouver-
nement de Buenos-Ayres envahir, conquérir, détruire la
république del'Uruguay, nOllsaurions le droit, aux termes du
traité, de venir lui dire : Vous manquez a vos engagements
envers nous, et nous réelamom l'exéculion de ees engage-
ments. Nous aurions ce droit-Ia, et nous l'exercerions.


Mais s'il arl'ivait que la république de Buenos-Ayres et celle
de l'Uruguay se flssent la guerre, comme il aITive entre
États qui ne veulent pas se détmire, mais seulement faire
prévaloir tel et tel inlérct, nons n'aurions pas 11 nons en
occuper pou!' faire triompher l'inléret d'une na(iun plutót
que l'intéret de l'autre.


Voila le sen s que nous attachons au traité.
Notre médiation, notre médíation armée a done pour
objet~, je me résume en ces termes, de l'établir la paix, la
sureté de notre commerce et de nos nationaux sur les deux
rives de la Plata, et de raSSUl'er la républic¡ue de I'Uruguay
contre les tentatives de destruction et d'incorporation du
gouvernemellt de Buenos-Ayres.


Le but ainsi déterminé, nous al'ions encore une grave ques-
tion a résoudre, eeHe des moyens qu'il comenait d'employer.


Les denx goU\ernemcnts, \e gouvernemellt frall\iais et le




40 HI~TOI}{E PARLEME:'iTAlRE DE FRANCE.
gouvemement anglais se sont accordés sur la question des
moyens comme sur celle du hut. lis se sont promis d'em-
ployer d'ahord les moyens pacifiques, les moyens d'influence.
Nous croyons qu'en pal'cille matiere, meme lorsqu'on an-
nonce une médiation armée, il ne fau! recoul'ir a la force que
lol'sque I'impossibilité de la médiation bienveillante et paci-
flque a été démontrée.


Nous avons done fait nos effol'ts en commun pour détermi-
nel' le gouvernement de Buenos-Ayres et le gouvernement de
\lontevideo a Iransiger.


C'est ce motif qui a déterminé une cil'constance que je ne
rappelle iei qu'en passant, la tentative faite auprcs du p1'ési-
dent Rosas lui-meme pou1' faire servir 11 la paeification les
moyens d'intluence personncls (lue les négociateurs de f8.íO
avaient aupres de lui. Il !lOtíS a pal'u, el jI 1l0US paraitrait
encore tres-convenable et tres-simple de nOU5 serl'ir de ces
moyens avant d'emploYl'r la force. NOU5 l'al'ons fait.


Quand ces moyens n'ont pas atleint lcur hut, nous avons
eu l'ecours a la force,


Et iei nous nous étions dit d'avancc qu'il ne fallait pas
rctombet' dans la voie Ol! l'on s'était engagé avant 1840, el
dont, en H\40, on avait été heurcux de sortlr; qu'il nc fallait
pas, dis-jé, retombc¡' dan s eeHe participation aux lutles
illtél'ieures, üllX guerres ciyiles, anx prétcntions rliverses qui
déchircnt ces Étals. Nous nüus sornmcs promis d'employer
les moyens mari times, moyens qui laissent les médiateurs
étl'angers aux querelles intéricures des deux républiques.


L'examen aUentif de la qucstion nous a pam montrer
qu'il était possible, par les moyens mari times, par les hlocus
des ports et dc certains points des cotes, en interceptant
le passage des flcuves qni séparent les deux nations, en
ernpechant les eommunieations de l'une des rives de ces
fleuves a l'autre, d'amener entre les deux États la l!écessité
d'une transaetion,


C'est la le systeme que nouo avons adoptl\; e'est la la poli-
tique qui se pratique en ce moment sur les rives de la Plala.




CHAMBRE DES PAIRS.-15 JANVIER 1846. 41


Nous avons pensé que l'emploi des forces de ten'c, qu'une
lutte continentale auraient un douhle inconvénient : d'une
part, l'iuconvéllient de nous engagcr inévitablemellt, fatal e-
menl, daus les querelles intérieures des deux l'épnbliques, el
de nons [aire I'cntrel' aiusi dans une voie dont n011S ne
vonJions pas; d'aulrc part, l'incoménient d'éveiller de I'iycs
sU5ceptibilit¡)s, de grands omhrages dc la [lart des pOlllllalions
américaines contre les étrangers qui premlraieut aÍmi pied
sur leur tcrritoire. 11 ne faut pas se dissimulel' que, meme
en "1838 et 183~), malgré la cbaleur des discordes civiles,
malgré la haiue des partís l'un pour I'autrc, le senliment
américain eommenrait a les gagner tous : toute invasion de
troupes étl'angcres sur leur tel'l'itoire ne sert qu'a développcl'
ce sentimcnt, 'lui de\ient hientólIe sentiment dominant.


Nous n'avons paR vouln nons exposer a ce dangel'. Nons
n'avons pas ,"ouln non plus ensa¡:rel' notre pays au dela de la
valeu!' de la quos\ion; !lOUS ne (;J'oyons pas quc celte question
vaille ¡JOur la France I'l'nI'oi de 20,000, de :lO,OOO, de 40,000
bornmcs snl' les l'i ves de la Plata.


La honne politique De renonce point a agirO; mais elle
sait g'arreter; jI Y a des limites a loutes choses, meme a une
actíon qu'on accepte, memo a une voie dans laqueIle on
entre.


e'est ce que 110US avolls fuit. Nous avons regreité de nons
tl'ouvel' o\Jligés (le sortir de la poliLique ,lu dl'oit commun, de
la ncutl'alité. Mais IIUUS alUIl;; reconnu (1110 ks faits noul'caux
qui étaient SUl'\ eDm; depuis -t8.H amenaient nécessaircmcnl
eelle modification de nolre politir¡uc, et qu'il y aurait des
inconvénicnts boaucoup plus gravrs a ne pas le faire et a
s'abstenil' complétemcnt.


Nous avous déterminé avec süin le b1lt que nous nons
pl'oposions d'atteindre; nOU5 aVODS délerrniné les moyens
d'action que nous nous proposions d'employer, les limites
dan s lesquelles 110US nous contiendriolls.


le suis ohligé de m'arrcler la; I'affaire est maintenant
flagrante; les faits se dé,eloppcnt 5UJ' les bo\'ds de la Plata;





4.2 HISTOIRE PARLEMENTAJl{E DE FRANCE.
il ne me conviendrait pas de les discuter en ce momento J'ai
caractérisé nettement la politique 8uivie en 1840, les motifs
qui nOU8 avaient portés 11 nous en écarter, les limites de
(;es modifications. L'avenir montrera si le but peut etre
atleint par les moyens que nous employons, et 11 quelles
conditions il peut l'etre. J'ai peine 11 croire que la Fran(;e et
l' Angleterre, agissant en commun dans un intérct si élevé,
dans une cause si diflicile, j'en conviens, mais en meme lemps
si bonne, ne parviennent pas, en restant dans ces limites,
a ramener la paix sur les rives de la Plata. (Marques nom-
breuses d'approbation.)




CLXV


Dia~ussión de l'Adresse a la Chambre des députés.
Affaires du Texas.


:-Chambre des députés.-Séance du 21 jallvier 1846.-


A l'oeeasion de la question de l'indépendanee du
Texas, ou de son annexion aux États-Unis d'Amérique,
la politique du eabinet fut attaquée dans l'une et l'autr~
Chambre. 1\1. Thiers ayant traité spéeialement eette
question a la Chambre des députés dans la séanee du
20 janvier 1846, je lui répondis ;


M. GUlZOT. - Que la Chamhre me permette de lui
demander, non-seulement ecHe bíenveíllante atlenlíon a
laquelle elle a eu la bonté de m' aceoutllmer, mais son entiere
liberté d'esprít el sa plus sél'ieuse réflexion.


L'honorable M. Thiers a faít appel hier, messieurs, a vos
premicres impressions, a vos instillcls; je ferai appel aujour-
d'hui a votre jugement le plus m]'lr, le plus réfléchi, condi-
lion fondamentalc, selon moi, de toule honne et grande
politiqueo


Ce que je me perrnets de demander a la Chamhre, je l'ai




44 IIISTOlRE PARLEMENTAIRE DE FRAXCE.
pratiqué pour mon pl'opre cumple dans cetle question j j'en
ai sentí des le débul toute la gravité j j'ai entrem des le débul
tuntes les ubjectiuns qui m'attendaient et qu'on m'a faites,
les impressions que je reneontrerais, et auxquelles on s'est
adressé. 11 m'a fallu la conviction la plus profonde pour me
détel'miner a la ligne de conduite que j'ai eonseilll\e a la
eonronne. Je snis convaincu, en effet, profondément con-
vaineu que c'est la seule qni convienne aux vmis, aux grands
inténits de notre pays. Ce que j'ai raít, apres avoir entendu
mes honorables adversaires, je persiste a penser que j'ai dli
le [aire.


Permettez-moi d'abord de déterminer avec quelque pré-
cision ce que ¡'ai rait; je n'en veux rien retrancher, rien
désavouer; je désire seulement que cela soit bien établi et
entendu.


De concert a,"ee le gouvernement texien alors au pouvoir,
sU!' l'invitatioll de ce gouvernemenl el de son ministre a
París, j'ai conseillé au Texas de mainlenil' son índépendance;
j'ai conseillé au l\lexique de la reconnaltre. J'ai éearté loule
illéc de gar:mtie fOl'melle de eetle indépendance, meme
reeonnue par le Mexique. J'ai proclamé des L'origine, eomme
j'ai eu l'honneur de le dire a eetle tribune, que eeci était une
(luestion de volonté du ¡¡euple texieu; qu'illui appartenait, et
it lui ~eu¡, de décider s'i¡ aimait mieux rester indépenuant 011
s'annexer aux (~tats-Unis; que, lorsf(u'il aurait pronollcé, nOllS
n'a\iulls ríen a dire, et ne dil'ions ríen de plus; que, dans l'in-
décision du pays el selon le désir manifesté par le gouverne-
llIent texicn alors au pOllvoir, nous donnerions notre avis,
nous exerceriolls notre influellce. Rien de moins, ríen de
plus.


Ce que j'ai dit, je l'ai fait. Une foís que le peuple texien
s'est pronollce, une foís que son vceu libre pour J'annexion
a été évídent, nOllS \Jous sommes abstenus; plus de démar-
ches, point de protestatÍon, !lOUS avons accepté le fait lihre-
/lleut accomplí.


De plus, drrlls le COUfS de ¡'alfaire, nous n'avom élevé avcc




CHAMBRE DES DÉPUTf:S.-21 JANVIER J846. 45
les États-U nis auenne discus~itJn; 110m m' leul' avons adrcs,é
aucune ohservation; n011S avuns renfcnné J'affai.'e entre les
deux États indépendants qui yétaient directement intéressés,
le Mexique el le Texas.


Voíla exactemenl quelle a été la conduite du gomernc-
mentdu roi, ni plus, ni moins. Je maintiens cette politique,
mais je la rcplaee dans les limites 011 elle a été conh~nue. Je
ne crois pas qu'il soit possible d'en trouyel' une plus correcte,
plus respectueuse de tous les droits et plus résel'vée.


Aussi, messieurs, 101'sque, apres celte conduite, j'ai ren-
cOlltré, dans le message du président des États-Unis, les
paroles que je vais ayoir l'honneur de remettre, quel-
ques-unes du moins, sous les yeux de la Chamb:¡ze, je
n'ai pu me défendre d'un peu de surprise. Voici ce que
j'ai lu :


« Les États-Unis désirenl sinceremellt conserver des rap-
ports de honne illtclligence avec tous les peuples, mais ils ne
peuvent permettre a unepuissance européellne, quelle qu'elle
soit, d'intervenir dans les affaires du eontinenl de l' Amérique
du nord ... Croyant nolre forme de gouvel'nement la meilleure,
nous n'avons jamais eS8ayé de la propager par l'intl'igue, la
diplomatie ou la force. Les nalions de r Amérique sont aussi
souveraines et aussi indépendanles que eeHes de l'Eul'ope;
elles possedent les memes droits, indépendamment de [oule
intervention étrangerc, de faire la gllcrrc, de conclure la paix,
de l'égler lcurs affaires intérieul'és. La population des États-
Unis ne peut pas des 101'8 yoir avec indifférence les Lenlatives
des puissances européennes pour se mclcr de l'action et des
affaire, des naLions du continent américain. ))


C'est-,a-dire qu'on nous inlenlit tI'exprimer notre avis,
d'exereer nolre influence morale sur les afl'aires des nali')Ils
indépendantes de I'Amél'iquc du nord. Nous avons al'ec ces
nations des rapporls, des intérets eommUIlS, des traités qui
nOlls lienl. JI ne s'agit pas d'exel'cer une intervenlion ma-
tél'ielle dans leurs affaires; il s'agit simplemenL de manifester
natre avis, d'exercer notre influence, en nous référant




(6 HISTOIRE PARLE.\fENTAIRE DE FRANCE.
d'ailIeurs 11 leur action libre, a leur prop/'e veBU. C'esl ce
qu'on prétend nous interdire.


1\Iessieurs,je vous le demande, cela vous parait-il conforme
a la dignilé el aux inlérets de la France? Pour moi, fai
trouvé notre dignité un peu compromise, un peu touchée par
ce langage, el je n'hésite pas a dire que, si tout aulre pouvoir,
tout autre gouvernement l'avait ten u a la France, jI n'y a
personne dan s ccttc cnceinte qui n'eut éprouvé el manifesté
)e meme senlimenl.


Je n'ai pas fait autre chose que rédamcr et exercer la
liberté d'aclion, l'indépendance de la poli tique de mon
p1yS.


1\1. BILLAULT. - Je demande la parole.
- M. le ministre. - e'es! ainsi, dans ecHe limite, quej'ai


maintenu sa dig'nité el le droit qui lui appartient.
Voyons maintenant nos intérCts. Nous en avons jci de deux


sortes, des intérets commerciaux et de gmnds intérets poli-
tiques.


Les intérets commerciaux! Je sE'rai court 11 ce sujet,
qlloique, a mon avis, I'honorable 1\1. Thiers en ail fail hiel'
trop bon marché.


Nous avons, dans le nouvcau monde, un grand intérét
commercial que personnc, je pense, ne contestera : c'est qu'il
n'y ait pas lil, en pré,cnce de nous, un seul producteur, un
seul consommatcur, un seu) l'égulateur des tarifs. Je réduis
le grand intéret commercial de la France, dans scs rapports
avec· le nouveau monde, a ces termes : la diversité el la
concurrence des producteut's, des consommateurs et des
tarifs.


Représentez-vous ce que serait le commerce de la France
livré a un régulateur unique, dans tout cet immense con ti-
nent qui s'étend des rives de l' Atlantiquc au golfe du Mexi-
que el a l'océau Pacifique. Croyez-vous qu'il soit de I'intéret
de notre commerce d'Clre soumis a cette Joi unique et
exclusive ~


Al, LEVAVASSEUR. - Je demande la parole.




CHAMBRE DES DÉPUTÉS,-21 JANVIER 1846, 47
M, te ministre, - roila pout' l'intl;ret général de nos


rapports commet'ciaux avec l' Amérique,
Quant au Texas et aux inlérets eommen:iaux que nous


pouviono avoir avec lui, e'esl sur ce point que je ne saurais
accepter le dédain avec lequel ¡'honorable 1\1. Thiers l'a
tmité hiel'.


Non, ce n'a point élé la pour nous de la politique apres
eoup, une raison adoptée uniquement pour la défense de la
came. C'élait si peu cela que, IOt'squ'en 1838 nous avons
reconnu l'indépendance du Texas, lorsque nous avons conclu
avec lui un traité, e'esl SUI' le mérite de nos rapporls com-
merciaux dans l'avenir que nous avons fondé et la reconnais-
sanee et le trailé i tant il a pal'u a ceUe époque (et ce n'esl
pas le cabinet assis aujourd'hui sU!' ces banes qui a fait
eeUe reconnaissance et signé ce Imité), tanl il a pam évident
a eette époque qu'il élait hon pour la France qu'il y elÍt la
un gl'and pays dont la population Jevait s'accl'üitre rapide-
ment, qui produisait les maticrcs prcmicl'cs Jont nous avons
hesoin, qui nous les livrait a d'autres conditions quc nous ne
les recevons des Élals-Unis, qui achelait nos produits avee
de heaucoup plus grands avanlages pour nous, qui imposait
a notre navigation des droits beaucoup moins élcvés, qui
nous permeltait enfin de nous affranchir, dans celte partie
de I'Amérique, de ce transit el de ce eommercc índil'ect dont
les États-Vnis se sont emparés,


Ce sont ces rnotifs qui ont détcl'rniné, en 1838) la re con-
naÍssance du Texas el la conc\usion du traité, lis n'élaÍcnt
pas frivoles alol's, ils ne le sont pas davantage aujounl'hui,


Sous le point de vue cornmercial done, soit qu'il s'agisse
de nos rappol'ts généraux de commerce avec le nouveau
monde, ou de nos rapporls avec le Texas, i¡ y a des I'aisons
sérieuses qui ont dil nous faire désircl' le maintien de l'in-
dépendance du Texas,


Je passe aux raisons politiques qui son! hien plus graves,
L'honorable M. Thiers s'est serví biCI' d'unc expression


que j'accepte, el que j'avais déja employée dan s une autl'e




Ml HISTOIRE PAHLE\!ENTAIRE DE FRANCE.


enceinte. Il s'agit ici de la poli tique du monde, des rápports
des États dan s le monde enlier.


1\1. BERRYER.-Je demande la parole.
M. le ministre-JI ya lit df~s faits immense" inévitables,


que la Chambre me permettra de lui l'appeler en peu de mots.
Aujourd'hui, dans I'étal général du monde, trois grandes


pllissances sont en voie d'extension territorial e rapido et im-
mense, soil par la cOllquele, soit par l'influence directe et
incoptestée : la Hussie, l'AngletelTe, les États-Unis.


Par des circons[ances que vous eOllllaissez tous, la France,
quant a présent, n'est pas, au meme dcgré, daus celte voie.
Elle a fait en Afl'ique une grande el difficile entreprise; il est
de son devoir, de son houlleur et de son intéret de l'ac-
complir. Mais, sanr sur ce point, la Franee n'est ras en "oie
d'agl'andissement territorial.


I1 lui importe done extn\mement que les tl'ois grandes
puissances européennes qui en Asie, en A mél'ique, dans le
monde entier, s'étendent et s'agritndisscnt territol'ialement,
continuent it se faire eonll'e-poids I'une ;t I'autre; qu'aucune
d'elles ne devienne, dans aucune grande partie du monde,
exclusivement prépondérante et maltresse.


C'est la pour la France un grand intéret.
JI yen a un autre, c'est le maintien des États indépendants


qui subsistent aujourd'hui.
Dans l'~tat gélléral des rapp0l'ts des granJeE jmi,;sances


dans le monde, le maintien des l~tats inJépelldanlti et le
eontre·poids que peuvent se fail'e l'une it l'autre les trois
puissances que j'ai nommées, voila l'intércl de la Franee,
inlérct réel, pressant.


En Asie, messieurs, la Hussie et l' Angletel're se rencon-
trent, se halancent, s'arretenl.


En Amérique, les Élats.Unis gl'andissenl et s'ét~ndenl
pl'esque seuls.


Je ne retirerai rien ici ue ce que j'ai dit ailleul's sur les
sentiments qu'inspire et que doi t inspirer it la Franee la gran-
deur des Élats-Unis.




,'HAMBRE nEs Il!::I'GTh". :!l ,I.\:\\'IJ.:I\ l,'q", 4fl
Nous y avom trayaíllé naguCrC', d nO:1, a[lplandis~(¡IIS au-


jouro'hui a leur granclenr préscnte et 1\ lour gl'ilndl'UI' future.
Elle est nécessair,~ pour qu'ils jouent dan s le monde, dans


la polílique génél'ale dI! monde, le role quí IClll' appal'til'nt;
jlOUl' qu'ils fa,;scnt contre-poids 11 la grandcur rt aux pl'ogl'cs
des autres jluíssance, que j'ai nomtnée,.


Je ne retire aucune de ces pal'Oles, je les confirme, el il
n'ya dans celle Clll'cinte aucune conviction plus profunde,
plus intime qne la miplJne.
~fai5 est-ce a dire, comme le disait hiel' l'honorable


M. Thiel's, esl-ce it dire « qu'on ne pel'suadel'a a pcrsonne
que l'Amérique, a quelque degré qu'elle arrive, quelque
grandeur qu'elle Rcquiere, pllisse ('tre pom nom un dan-
gel' ou un sujel d'ombrage? »)


Est-ce a dire que, si le continent amél'icain, le nOHl'PJU
mOllde tout entier tombait sous la domination exdu,i"c dE's
États-Unis, il n'y amait pas, il ne pourrait pas y avoir lit
pOllr nous un inconvénient, un danger, un suj,ct r1'nmhrage?
(Mmwpment.) JI me SlIt'I1t de vuus rappeler les paroJrs (jl](~
vous venez r1'rntendre ou président oes États- Unis, ces
paroles si exclw;jves, ces pal'oles qui vous bannissent des
affaires dll continent Ol! ll's r~tats-Unis résioent, qui yons
interdisenl de vous en meler, ([uelque inlércl que \'0115
puissiez y avoil', qllel(IlIes rllrpo]'ts que vous arez conlr¡¡cté",
(Iuelques !l'aitl;s que vuus aF'z conclu:<; il mé suftit de rOllo
rappeler ces paroJes pour vous prol!"er que celles de I'hono-
rabIe M. Thiers ,;out excessives, et qn'l'lles l'cstl'cindl'aiclIl,
dans une grande partie dn mnlldt~, l'ind~pel1rlance el 1'1'1'Ii-
racilé de \,o(re politique.


e'es! la, messieurs, tOllt ce que j'ai entendll par ces mots,
équílihl'e el contl'e-poids, (Iont jI' me suis plus tI'une foi,
srl'\i dalls ecUe disclIssion; je lJ'ai entendu fai!'c aucune a,si-
milation entre notl'c monJe et le nOUVCilll monde, (llloiquc
je cruie que l'expéricnce (le 1'1111 esl bOIlIIe pOIll' I'autre, el peut
souvent diriger notl'e conduite envers lui. J'ai entendu dire
simplement que, ~om tOllS Ips I'appol'ts politiqlH'ó' l't cOrJlTnel'-


T. T, .¡




50 HISTOWE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.
ciaux, la France avait illtéret au maintien des l~tats indépen-
üanb ,\anl> \e nou,"\Tea"\\ m.onu'e, et a e\'. '1\1' ü\l.CIHI.\'. PU\\l\l\ulce
n'acquit la une influence exclusil'emcnt prépondérante. J'ai
entendu assigner une limite, une limite raisollnable et dictée
pal' l'intérel de notre pays, a une grandeur que j'aime, que
j'accueille aussi sincerement que qui que ce soit.


On dit, messieul's, que c'est la de la pl'évoyance, de la
prévoyance lointaine, excessive, et qu'en attendant nous
saerifions a eeUe prévoyance nos bons rapports uduels, im-
médiats, avec les États-Unis d'Amérique.


Messieurs, ddns un pays 011 les choses voul si vite, la
prévoyanee ne peut guere Ctre lointaine et excessil'e.


L'honorable M. Thiel's vous en fai,ait hiel' le tahlean : ce
peuple, pour le bcrceau duquel nos peres ont comballu, voyez
011 il en est aujourd'hui, voyez combien iI t'st grand el fort.
Uni de vous eut pl'évu, il ya trente ans, il y a quarante ans,
'ju'il serait ce qu'il est aujoul'll'hui'? Qui de '"ous pourrai t
prévoir ce qu'il sera dans trente am, dUlls quarante ans'?


Apres de tds faits la prévoyance n'est pas lointuille; elle
cst conseillée, elle est cormnalluée pUl' i'expérienee. (Mouvr-'
ment.)


II n,est pas \Tai non plus lllle nous sacriflOlls a cctte pré-
voyanee nos hons rapporls avec les Étuts-Unis; non, ent!'e
peuples sensés, entre g'ouvernelIll~llts scnsés, les lJOn,; J'i\[l-
pOI'b ne súnt pas si aisélllcnt, si légel't!IIIPllt colllpl'omis : il
peul y uvoir des diversités d'opinioll, des dis:<idences sur
telle 011 telle question; mais les lJOns rappo!'ts fonués sur (les
intérets pl'ofonds, généraux, puissallts, sont au-dessus de tel:;
incidents. Ne el'Oyez pas que l'imident du Texas 1.'0111-
promelle no~ bon, rapports ¡1.\,("C le,; tlitls-lJnis. Uh!rlflurr'" iI
gauche.)


U1I membre.-Ccla nc le, rend pas Illei Ilel1l's.
M. le 1ni1listre.-Nos bons rapP"l'ts ne sont Pil:; cIne ';L'l'Ollt


pas compromiso lis snrmontel'ont ces dissiu"IlCI'S mOlllell-
tanées; ils tl'iompheront de ces incidents. Il fuut savoir con-
serve!' la liherté de son opinion, de sa conduitc, de ses aCles,




CHAMRRE DES DEPUTF;S,-'l1 JANVIER 1846, 51


de SOl politiquc, en ]ll'éSl'llee de ses rneilleurs ami s ; jI faut
savoil' pratiqul'1' la jloliti'lllC naliollale ,aus croil'e qu'elle sera
essentíellclIlent cumpl'omise par un difl'ércnd mOlIlenlané. 11
ll'en sera ríen, ra,SLlJ'ez-vous : n01l8 pOUVOIlS exercer notre
pl'é\ oyauce, llOUS POUVOIlS en til'el' les conséquences nature!les,
sans crajlldre qlle il~ fOlld de nos l'elations avee les États-
Unls, de me me que le foud de nos ~entíments pour eux, en
soí! altéré.


QUill1l1 ¡lile s'a¡.:irait dOlie (Iue de ce" intérets génél'aux, de
ces prévoyances dout jc viens J'avoir l'bollIleur d'entrett:mil'
la Chambl'c, nous lrl,U \ crions lél tIc:; molifs suftisants pour la
politiquc réscrvée, eli meme temps que franche el mUe, que
HOU:; avons wi\ic Jans eeltc question. ~lais jI y a bien aulJ'c
ehose; iI Y a un intél'et pl'ésenl, pressant, imminent, irn-
mense, auy:ueluolls a\'(jll,~ \'oulu poul'\oil' par eelle question,
et e'esl su!' celui-lit qU8 j'allpl'Jlc loute ¡'altenlion de la Cham-
breo


Les ]:;lats-Unis ¡l<' suut pa" seu!,.; Ja]],; I'Alliél'ique du nonl,
il y a a cOlé d'cm: 1''\ngielel'l'c, lis onl lit avee elle des
rappol'ls illévilables, néee:;saires, tlimciles, el qui sont sur le
poinl tle devenir pél'illeux, 011 a nommé la qucstion dú
l'Orégoll, c'est ~elle du lllomcnl; il pcut y en avoír plusieurs
autres,


Cest ;: celle 'jUdll<lU, (:'es! a l'alli[¡¡l!e el a la conduite <¡u
nous conviel,nclll dClIIS Íl',; ¡apl'0rts de l'Angleterre avce les
Elats-Uni;, a 1'(Jeea,i'lll de ('eUe questi(JIl d d'autl'es peut-
élre, que la pulitiqul' que llUllo (lI'OIlS suivie a voulu pourvoír,
et qu'ellc a elfedíyellll'tIt l'0urvu.


Penllcllez-Itwi, il le faut bien, Je Jire un mot <le nos
relaliolis avee l'Auglelel're, L'hoIlorable pl'éopinant s'y est
trop anclé hiel' pum que je 118 Ic fas:;e ¡¡as U mon tour, soit
pOU!' rélablir l'exactituJe des f..tits, soít po u!' pl'endl'e acte de
ee qu'il a Jit lui-Illetlle.


Ouí, IJw,.;,ieun;, les relalion~ J~,; uellX États, des deux
gouvernemenls, sont intimcs; 1l0US no liS en félícitons, IlOUS
nous en lwnul'uns; IlUllS SOIllllles convaincu,; que, dans )'état




f,2 HISTOrRE PARLE~iENTAIRE DE FRA\'"CE.
des affaires des deux peuples, avec la rnultilutle d,~s liens qui
les unissent el des points sur lesquels ils ~e rencontrent dans
le monde, la tl'es-honlle intelligence, l'intimité de leul's
gOllvernemenb est nécessail'e pOUl' maintenir la paix .
. Nous sommes convaincus qu'il faut choisir, quantl on vent
la paix, entre l'illtimité réelle, telle qu'elle existe aujoU\'d'hui,
et cette indifférence, celLe froideur qui \le rompt pas brus-
quement la paix, mais qui lui Me une grande parlie de sa
sécurité, de son cfficacité. (Tres-bien!)


Nous avons dOllC, el !lons nous en félicitons, ave e le gon-
vernementanglais, une vraie inlirnité, et en rnerne temps non~
affirmons qu'elle Il'a ril'1l enlevé h l'indéllt'lldance de la poli ti-
flue de nolre pays. Si je me perrnettais de faire ce que faisait
hiel' M. Thiers, de mettre de coté la ,ülellnilé de Le débat et
d'en appeler h la familiarité el,·" ""JIl\el',atiom, je elirili, qu'il
n'y a persollne qui, dans eettc intimit,\ dl':; Lonycr,ations, lIne
fois mis au coumnt des affaircs, Ji(' reconnul et !lC <lit que la
politifl'le de la Franee a l'éga),II dc l'Anglctcrre, depuis cíliq
ans, a élé parfaitClmmt indépentlan te dans toutes les occa:-:íollS
OLI il Y avait líen a indépendance, (Dhlégations á gaur:he.-
Vivp- approbalion (/1i:X cmtTes) et que les fails 1'0111 l"'ouvé
avee éclat. (Murmurrs.)


Je _suis obligé de l'épétrr qn'il n'y a ((In me pe I'ill'.'!tr:l
l' expression, elle ¡Úl rien de }l!cssalll), qu'il n 'y H que l'ig!lo-
ram'e complete des ülits (Iui pllisse ¡¡¡irc nicl' ec quej'at'lil'lnc
en ce rnorncnt. (Nouvelles (/¡Jnégations á gr¡l1c/¡e.)


Pl'enez It~S points sU!' lesqúels la politique de la Frailee s'est
tl'ouvée dislimle de la pnliliqlle de \' AngldclTc, le Maroc,
l'Espagne, la Crece; vous ven'ez partout quc la Francc a
suivi dignement la politiqllc que luí commanuaÍent ses inté-
rets, qu'elle I'a snivie en maintcnant seR bnllS rapports avec
r Angletene, el sans qu'ils cn aient été altél'é;;, gl'll.ec it cctlr
intimité généralc donl je parlais tout El I'lteul'c.


Non-seulement la Franee a conservé son illJépeuJame
dans ses rapports ayer l' Anglt'terre, mais les égal'd~, les bons
procédés, jps hons n;su1tat~ de l'inlimité Ollt él,; 1'llIlslum-




('HA~II\I{E !lEC; IlE!'! I'E~. -il .L\\\'lEI( 1:--1(;. ,,:¡
menl l'écipl'Ollues. L'llOllOl'ill.Jle M. 'fbien; 10110' dlsalt hiel'
lju'il venai! de "oir les dcux pap, e! qu'ii al'ait trouvé
I'Angll'lerl'e cOllvaiuctle qu'e\lc était pal'l'Itiée 11 la Franee ....


M. THIRl\s.-Non! non!
Plusiews 1I!embl'Ps.-Si! si! HltlS I'ave~ dit!
JI. Trm:l\s, s'adressallt á Ji. le minislre.-\'oulez-vous me


pCl'mettl'eL.
¡jI. /f. ministre. - l'ermcllez-llloi t!'ahon[ de lire vos PCl-


roles. (Ayitation.)
Je lis:
« Il fatll se mcllre il Id place des aull'i!s pour eLre Hai el


impartia\. Vous cl'oyez elrc SOIlS la dépendance de I'Angle-
terre, et vous vous plaignez avec l'aisun qu'on eut étendu la
ZUllC du droit de visite, lJu'on eút désavoué un amiral, qu'on
vous eut arl'aché l'imlernnilé Prilchal'd. Les Anglais disent,
eux : 011 avait signé un trailé al'ec nous, et on I'a déchiré;
puis on a demandé la rél'ocation des anciens traités; puis OH
a insulté un aneien agent cO[)~lllaire en le tenant en pl'j~oll.
nl'cf, les Anglais clOicllt, et cortes ils se tl'otnpl'nt, mais ils
croient que ce sonl ellX qlli ont fai! des sacl ilices. ))


M. TlllElls.-Pennetlez·moi une ohserl'ation. (lnterrup-
tion.)


;\1. G¡;¡zo'l'.-Je pl'ie M. Tiliel's de faire SOH observalion.
M. THIEHs.·-Je renH'l'l:ie M. le ministre de la justice lJu'il


veut apportcl' dans ce tléhal. PUi'l[ll'on a cité mes paroles,
on me perruettra de leu!' donller le sens que j'ai vOlllu leUl'
donnel'. (Interruption.)


Ces messieurs veulent-ils intel'préte!' mes pal'oles pour
moi? (Bruit.) un mot.. ..


. M. le minislre.-Permeltez-moi un mot apr¿~s lequel vous
pl'endrcz la pal'ole.


Je prie l'honorable M. Thiers de remarquer que je n'ai
pas cntenlÍu le moins du monde interpréler ses pal'olt's, je
n'ai entendu qUl~ les lire.


M. TUlElIs. - Vous avez commencé par interprétel' mes
paroles avant de les lire; e'est ponr cela (lueje me suis récl'ié.




51 HrSTOIRE PAHLE\IE:\'J'AlHE DE FRA~CE.


11 ne faut pa", paree que j'ai élé parfailenll'lIl i Illpal'lial el
vrai, en abuser pOUl' me faire dire ce (Iue je n'ai pil~ voulu
dire. Voici ma pensée : c'esl que, grtl<'" Ú la IllHnii'l'e dont
\'alliance anglaise a été conduite, ll's cleux p"l1ple:; SOllt
mécontents I'un de \'autre, et que, tandis (!Ill' j"11ll a fail
d'immenses sacrifice" je lI'ai hesuin qllL' de ci[pl' l'indl'!llnité
Pritchard ponr le prouver .. ,. (Vivps p:rclnmllt¡()lIS (lit CP1ItTe.
-Approbatl:on agauche) tandis qu'il y ell a un qui a fail
d'jmmensf!;; "acrifices, I'autre, nI'. l'onsidérant que ce qui le
concerne, esl. Illécolltent et ne nous ticnt aucnn compte de
ce qu'il a ohtcllu.


J'apllC'lIe mal conduire les affaire s d'une allianCl) \orsqll'au
lieu d'etl'e coutents les uns des autres, on pst profolJ(lément
mécontents les uns des autres. (Nouvelle appi'obation el
gauche. )


Je répéterai avec 1Jne convjction profonrle q'w jes mau-
vaises dispositions qui existaient, qui exi,tl'ljt ¡'nco!"', sonl
dues a des faits qu'on a créés, qu'on p01\vait. \le pas cl'éel',
J'ajouterai que lorsque l'on se dit indépeTHlant ell Syl'ie et ('n
Grcce ... (VivA interruption au centre. Jjf, Tllien se Tassied.)


Jjf, le m':nistre des affaius étranyeres.-Apl'es aloil' cité les
paroles de l'honorable M, Thiers, je slIi,; ohlígé de com-
battre les interprétations qu'il en {jlinne pl les asserlions
qu'il y ajoule,


Je ne I'l'CIlnnais pas le moins dll mond,' (lile les dL'TL\ pays
soient aujomd'hui mécontenls l'un de 1'<l1I1I'e. (Aj'proiJation
au centTe.-Dénégations ti gauche,)


J'en demande pal'don aux hono!'ah]es memhrrs c¡ui m'in-
terrompent; je ne puís les reconna1tl'e pour le pays j ils y
tiennent I('Uf place, ils y ont \eur part, mais ils \le sont pas
le pays. l Adhésion au centre.)


Voix ti gauche. - Ce sont MM. du centre qlli sont le
pays!


M. le ministre.-Lrs deux pays ne sont paq mécontenb
l'un de l'autre; les deux pays ne sont I)fU' irrités I'un contri'
I'autre : les dcux pays sont dans de meilleur5 rapports, dau;,




CHAMBRF. DES IJÉI'UTI:;S.-2J LI.!\VIER 1846.
de meilleurs sentiflll'nts I'Ull enyej'~ l'autre qu'ils ne I'ont été
depuis longlemps.


Permettez-moi de rernettl'e SOllS vos yeux ce C¡lli s'est passé
depuis cinq ans.


Ruppcll'Z-vous toules les f]llc,tions qui se sont élevécs
entre la France el l' Angletel'l'c; I appelez-vous lous les inci-
dents qui auraient pu, en eITet, tl'ouhler les rappol'ts el irriter
les. dispo"itions des deux pays. Eh bien, par l'intimité des
deux gOllYel'l1cmcnts, p~r lcur cOllfia¡¡cc TIlntul'!lr, par la
fa¡;on dont ils ont compris el dil'igé les afi'aires et les dispo-
sitions de Ieurs pays, ¡,es incidents ont été surmontés, ces
questions onl été vidécs : Ta"iti, le t1roit de visite, le Mame,
toutes ces (luestions ..... (Au centre: Oui 1 ouí! Tres-bien 1-
Rires ti gauche) Toutes ces questions ont été l'ésulues, l'éso-
lue8 contrc I'allenle des honorables membl'es qui m'inter-
rompent ..... (Approbl/tirm att cent1'p) oui, résolues contrc
leur atlellte.


Croyez-vom, messielll;;, l'rJ,yez-vom qu "elles l'emsent dé
égalenll'ul par toutes les mains'! (Ancentre: Non! non!)
Croyez,\olls qn'it tral"t':l'S les difficultés qui se sont élevées, a
travcl's les incidents dont ces quatrc années ont été rernplies,
croyez-vous que, si les afl'ail'es avaient été conduites avee
moins de prudencc el de véritable amitié, croyez-vous que
ees questions ellssent été paisiblerncnt résohll'S eomme p Hes
l'on! été? Cl'oyez-vous que vous en sel'iez aujourd'hui ou
vous en etes? r.royez-I"ous que les rapports des deux pays
seraient, je ne dis pas seulement ausú pacifiques, mais amsi
amieaux, aussi sinceres qll'ils le slIn[ réellement? Croyez-
vous cela? Non! non! si vous pouvicz le croire, vous vous
tromperiez heaucoup.


Et savez-vous pourquoi cela esl alTivé? Cela est arrivé
paree qu'il s'est rencontré, dans l'un et I'autre pays, des
gouvernements, des cabincls, des hommcs qui ont mis la
politiqnc géllél'alc des dcux pays au-dessus des qllpstions éle-
vées ~a el ~a, paree qll'il y a en des hommes qui ont compl'is
que lorsqll'on vonlait un hut, lorsqu'on croyait que les hons




'-,6 HISTOIHE PAltLEMENTAWE DE FHAl\CE.


J'apports, la bonnc intelligellcc de la Francc et de l'Allgle-
ferre étaient nécessaires it leul' proprc bonheut' et an bon-
hCllr dll mOllde, il fallait savoir étollffer, surmontcr les inci-
dents (Approbation au centre); qll'il fallait "u"oir ne perdre
jamais de vuc le hul génét'al qll'on sc pl'oposait, eL fairc
plane\' comtammcnt le drapeau pacitlqne dc la poliLiqllc
généralc an-Je"su~ des quercllcs rnoll1L'utaJlées que les inci-
dent:; ponrl'aient élc\'er. (Tres-bien! tres-bien!)


Yoili¡ pUlIl'quoi, yuilit comment la paix a été maintcnllc;
voilil comlllClIt la !JonIle illlclligwce des deux gouvernements,
les ¡lons rapporb des deux pays ont été maintenus, et je le
l'épele parce que c'est la vérité, de pareilles dIOses ne se fonl
pas illditl'éremmcnt par tOllte~ les maills. (Nouvelle appru{¡a-
tion au centre.)


Je reprends la qllcstion qui nou:; oceupe. Jo laitise lit nos
rap!)O)'h avec I'Allgletel'l'e, hUI' !c"lluel, je lIe me serais point
arI'f~té ,i je n'y avais élé uppdé el retenu par 1'llOlIorable
préopillilnt lui-meme. Je l'eviens allx u¡l'uires d'Amérique.


11 ya la, comme je vous le disais, elllL'e l'Anglelerre et
les Étals-Unio, des I'appor!s difflciles, périJleux, des questions
actuelles ou prochaines dans lesquelles nou:; ponvuns elre
appe!és it joucr un role, iI. tenir une conduite.


J'ai" 'ouln pl'épurer ecHe attitude, ccttc conduite, I'indi-
t¡uer, la prendre 1l1l'IlW Ji.~s it pl'éSl'lll.


Quelle est la conduite, tllleIte cst la po!iliquc qui convient
a la France dans les difflcnltés qlli pCllvellt s'élever, qui se
font déjil. entrevoil' entre I'Angletcrrc elles ÉtaLs-Unis? Mes-
sieurs, je le dis tres-haut, c'est, avant tout, le mainticll de
la )luix entre les deux pays: il faut travaillel' sincerement,
activcmcnt, aycc toutc notre influcnce, pour mainlenir la
paix entre l' Anglelerre et les r~tats-Unis.


Si la paix, par malheUl', ce que Dicll écarle! devait elre
1lNlh!ée, si le conflit devait éclater, la neulralité est pOli\" la
France la seule polititlUC juste, confunne aux intéll\ts (Ic
uIltre pays. (.lppl"uúation al! centre.)


La l'lll'turl' dc la p¡tix ft'mit Ull llwl illlllleLlSe il Ilt)ll~, i\




CHAMDHE m;s DEPUTE.s.-~l " ,\1\ \ j EH ItWi. 57
toulle monde, al[ hicu-etl'e de tout le monde, illa civilisation
dll monde, La neulralilé semit, dans ce cas, la seule bonne
attitude pOli\' 1l01lS: boune d'abord, paree qu'elle nous eon-
servel'ait it 1l0US la paix; ensnite, paree que les avantages de
la neulralité, pour le pays (luí saurait la ga\'del' dans un tel
conllit, sel'aienl conoidél'ahles: avantages poliliques, avan-
tages cOllllllel'ciaux .


.le n'ai pas besoill d'arretel' SUI' ce sujet votre attention :
vous vous l'appelez la place que prcnnent, le role c¡uejouent
les neutres au rniliell d'lIll pareil conllit. Ce role devl'ait
appadeuir a la Fnlflce. Si elle ne savait pas le prendre; si elle
ne savail )las \'cxcrccl', ce serait sa faute, ce serait la faule
de son gouvernernent. Elle doit savoir le pl'endl'e, elle doit,
s'il y a jamais lieu, ce dont Bien nous présel've! elle doit se
prépal'er it cette attitlllle.


e'es! lit ce (jlle /lOiJS ¡nUIIS \'(\11111 faire, ce que nous avons
vOlllu indiquer. Nous al'lJlls fait UIl premie!' pas dans eelle
yoie, nous I'avons fait dan, l'occasion qui ,'e"t oIferle it
11011>'.


La l}Ut'stioll de l'allul'xion ses! ~IeYée entre les EtaLs-Unis
d' Amél'ique et le Texas.


Nous avons agi dans la p\eine illdépendance de notre poli-
ti1lue. Si la merne qucstion s'était élevée entre le Texas et
J'Angletel're, si le Texas a\'ait vouln s'anncxcl' it l'Angleten'c,
all lieu de s'annexel' aux I~tats-rnis, nOlls aurions suivi la
meme polltiiJue, IlOIlS aUl'ions fait exaetement la merne chose,
ni plus ni rnoins. Il nouo clJnvenait de donnel', a I'une et a
l'autre des deux grandes partil·g e11 pl'ésencc, le sel1lirnenl
(lile la Franee ne serait 1\ la suite ni de I'uue ni de l'autre,


Messieurs, c'pst exactement eeUe politique, e'est exacte-
ment celte eonduite qu'en 1794 Washington a rait teuir 11 son
pays; e'esl en t794 qu'il afondé, dans la lutte entre la
France el l'Angleterre, la nelltralité des Éta!s-Vnis; el il a
débuté dans eeHe carric re par un acte bien plus grave, c¡ui
devait. ctre hien plus désagl'éahle a la l'!'ance, qui avait I'aíl'
de la menacer hien da\'antage que les eonseils que nous avollS




58 llhTUWE PAl{LEm':XTAIRE DE FRA='iCE.
pll d"nnL'I' aH Tt'\a" claus h 'lU(':;I:Ull é:evl:e entre les t~tats­
Unís et lui. Au rnomentolt la (luel'l'e éelatait, WaRhinglon a
envoyé un milli,tl'e a Londres pour y ll(:gociel' un Imité avec
l' Angleterre.


eJest an moment ou il arloptait la polílique de la ncutl'a-
lité qu'il avait l'air de donncr i:t l' Angletrrl'c ret avantagc de
conclure un traité avee elle, un tmité ([ui terminait Jeurs
différends, qni "upprimait loules les grandes o('casiom de
dissenlimeut el de querelle entre les deux pays.


\Yasbington a fait cela, chose bien plus grave, jc le répele,
que !lOS consril" an Texas; et cependant il a gal'dé, il a
maintenu, il a praliqué sincerement, loyalement, la polilique
de la neutralité entre les deux pays.


1\1 %sieurs, nons croyons [Iue ce sont la de hraux et hons
exemples, des exemples conformes it la sincél'ité, a la fran-
chise qui doivenl IJl'l;sider allX ra!,ports des grands gourerne-
ments et des gra¡¡d('~ lIafions. Quanu Cf'tte question s'est él e-
vée) jJai p,évu <)lIe, ~i rnalhl'ureusement 18 COl1flit auquel je
fais allusion venait a éclatl'J', il y aurait dans nolre pays un
vi!' llJouvement populaire (fla~spz- moi l't~\r!'¡;~~i(¡n), une cla-
menr ponr engager la France dalls la Inlle, cornme cela est
alTivé en Amérique en 17\H. W dshingtoll a eu 11 se défelldre
d'une vive e1ameur populaire, qui le poussail iI s'engager dans
la ¡uf te entre la France d l'Angletrrre; il s'en est défendu;
il a eu raison; i I a agi selon I'j n l(~rcl bien entf'ndll de SOII pays.


J'ai prévll elje prévois encol'c qu'un mOllverncnt sembla-
ble, une impl'e:;:;ion, un in:;lincl selllbJabll', pOlll'raient bien
se manifester dan" nOlJ'C pays. J'ai pensé des lors qu'il était
hon, qu'il élait sage, d'indit¡uer des le premie!' moment, aux
États-Unis, a l'Angleterre, il la France elle-meme, quelle
serait, en pareil cas, la ligne de conduite du gouvernement
fran¡;ais. (Trés-bien 1)


Cest lit, messieurs, le sens, le véri1able sens, le seu; in-
time et grand de la politique que n:lll8 a"ons slIivie duns la
petite question qni s'esl élevée tout a CJUp a [le lelk> pl'opor-
tions.




CHA~iBRE DES DÉPUTÉS,-21 ,JANVIER Hl46 , 59
Eh hien! mé',:siclIl", la politiquc <¡ur n011S ,)\ OllS ainsi eom-


mencép, je la mainlicns el ji: la itlilillli"llJrai jl1"íl't'aU hout,
s'il y a lieu. Non, IlOllS n'avons rien entendu l'aire d'hostile
pOUl' les Étals-Pnis, nous n'ay'ons entendu prendre parti
'contre ('llX ni en fi¡ i l" ni en menares, ni en paroles, ni d'au-
cunc maniere. NOIl; ilYOllS simpl'~mellt entcndll annoncer, in-
diquc!', eommenccl' la politique de nelltra!ité <lui convient a
la France en pareil eas, fJll'il lui eonvient sllI'toui d'annoneer
an momen! Ol! les <Iuesl!':ns ,1; lai,scnt cllÍreyuir el n'onl pas
('ncol'e éclaté, paree que ('(JIte [lnlitiqllc esl ('ncore infiniment
plus dignl", el qu'elle lwut (>[l'e en meme (PTIlpS plus emeace
pou!' pl'évenir I'explosioll des questions et pour maintenir la
paix que nous désil'ons ton5.


Ne \'OUS y tl'ompez pas, messieurs; c'esl par I'indépendance
de sa politi<J'lC, e'cs! In!' sa liherté tI'aclion, e'est par l'adop.
¡ion franche, ncUe, prom pte de !a politique de neutra lité, que
la Franee pesera le plus dall;; la balancl'; e'esl en tenant cette
conrJuite qn'elle allleIlt~J'a I'une etl'autre puissanre it lenir de
plus en plus compte d'elle.


e'est Jil le Illll (lile 11011S nOllS sommes proposé; e'est la la
l'i)ut,~ dans laquelle nons SOIIlIIIl'S cnll'Ps; la poli tique de ncu-
tralité (,5t la plus profitable, l't en meme temps la plus ¡mis-
sante el la plw; hOllorable; nous a\ons la ferme résolution
de la SlIi\'l'c, s'jj ya licuo ce ({lIi, .i'pspi~re, n'aJ'ril'el'a poin!; et
nous sornmes s(1I's (llle 1I011S ,eJ'\'ons par lit les vrais intérefs,
la vraie dignité, la \raie ¡tr<lndl'ur de notre pays. (Vive ap-
probation au centre, -Agitation prolongée.)




('LX VI


Discussiull de ]'Adresse " 1" Challlure des d<'putés. ~ O'·ga.
nisation du cGnseil royal,le l'instruction puhliqlle.~Libertl;
d'enseignement.


- Chambre des lleputcs. ~ Seauce uu 31 ja.uvier 1~4{j.-·


Par une ordonnance du 7 décembre HH5, rendlle
sur le rapport de M. de Salvandy, aIOl'S ministre de l'ill-
StructiOll publique, l'organisation du conseil royal de
l'instruction publique avait été profondément modifi(\e
et ramenée vers ce qu'elle était en -1808, au moment de
la eréation de l'UniYersité par l'empereur Napoléon. A
l'oecasion de eette ordonnance, un grand déhat s'óleva
dans la Chamhre des députés, llon-seulemeut sur 1'01'-
ganisation du conseil royal, mais sur l'institution meme
de l'Cniversité, les rapports des divers pouvoirs appelés
a la gouverner, et la liberlé d'enseigllcment. l\BI. de
Toequeville, de Carné, Saint-Marc-Girardin, Dubois
(de la Loire-Inférieure), de Salvand y, Thiers prirelll
vivement part a ce déhat. J'y elltmi le 30 janvier ell
répondant a 1\1. Thiers,




CHAMIlHE DE,~ nr~PCTÉ~.-:jl JAr;nEk lfl4tl. 61
monlerai pas a eeHe tribune sang remercicl' )'honorable
memhre I qlli en deocend des sentiments qu'ij vient d'y portel"
Je ne suis pas SIl!' que, IJans I'application de ces sentiments,
il sftt atteindre le hut, le nohle hut qu'il se propose: je ne suis
pas sllr que la voie qu'il indique fut la meilleure pour y
aniver. )lais je suis heureux d'enlendre de tels sentirnents
professés si chaleureusement dans celte enceinte. (Trés-birn!
trés-birn!) Que I'honorable mernhre se rassure : la cause 1\
laqueIle il est dévoué, la cause de la vraie liberté, dp la.i llstice,
n'es! ni perdue, ni en déclin dans notre pays : elle est al!
contraire depuis quinze ans en progri's eontinu~ et qui ne
s'arretera paso


J'entre dans la queslion.
Messieurs, on a rait la mesure qui est l'ohjet de ce déhal


tour a lour t!'op pelite el trop grande. On l'a faite trop petill:
quand on n'y a Vil qu'une rivalilé d'attl'ibution~ enlre le
ministre el le con~eil royal de I'imtl'llction publique, eJllrí'
I'ancien el le nouveau conseil. On I'a faite trop grnnde quallll
on a voulu y voir la ruine de I'université, et de, dloits 011
de la force de l'Ittal en matiel'e d'en,;eignemenl publie. La
mesure ne se rédllit point [\ de si pelites et ne s'élend poinl il
de si vastes proportiollS. Importante tn elle-mrme, elle re,t
surlout paree qu'elle touche a des choses plus grandes qu'eIJe-
meme, paree qu'elle pl'elld sa place et cxercc son influclIce dans
un ensemble de personlles el de faits, dans llne ~itllali()n
générale du pays, en malicre d'l'l1s~ignemellt puhlic, ou nos
plus graves el nos plus rhcl's intél'Cts sonl engagés. C't'st
cette situation générale, cet ensemhle de qUl'stions el de
(:irconstances, et la place qu'y viennent prendre et l'influence
qu'y viennent exercer les ordonnances du 7 décemhre, que je
voudrais mettre avec vérité sous les yeux de la Charnhl'e.


Je n'ose me pl'Omcttre, comme le faisait hier en commen-
~ant son discours ['honorable M. Thicl's, de n'~tl'r compléle-
ment en dehol's des partis qui s'agitt'nt sur cette question,


I M. le comte Agónor ele (jaspnrill.




62 HISTOIRE PARLEME:--¡TAIRE DE FRANCE.
parti" philowphiques, partis leligieux, partís politiques. L'ho-
nOl'able M. Thiers lui-meme a Vil combien cela étalt difficilc,
car, apres ce qu'il avait dit en COmmell\;ant, il e~t, a la fin de
son discoul's, rentré el rentré vivement dans l'arene de~ partís.
Tout ce que j'ose me promellrc, c'c"t dc nc pas m'inqlliétl'1'
beaucollp de savoil' de qui me viendrout des critiques on ¡J""
éloges, des reproches 011 des sympathies; je crois que lol's-
qu'on traile des intérets et des droils si divers, si eompliqués,
il est impossihle d'échappel' it eette ehanee, el qu'on perdrait,
a vouloir éviter qnelques avancús, qnelqucs compliments de
ses ad versaires, tonte I'indépcndancc de sa pcnsée et de suu
action. (Tres-bien!)


Tout cc fIue je désire, tout ce que je me propose, c'esl de
dire pleinement et librement ce qne je pense. Quand chanlll
a dit ee qll'il pem;e, le pays sait hien rec:úLlnaltl'C queJs sonl
les sieus. J'ai tort de me servir de ccHe expressioll; t)fJUS
sommes lons du pays, HOUS appal'tcnom lous an pays, el le
pays vcnt respecter les droils dc lous, ételldre sur tons le
bienfail de ses lihertés et de ses lois. e'e:;t surloul a·.ee ee
sentiment, et bien decidé il y rester fidcle, que j'ahorde ce
déhat. (Marques d' attention.)


L'honorablc 1\1. Thier,; vons 1'a manIré hiel' avec ecHe
netlelé pl'ompte, avec cetle clarlé natut'elle el vive qui don-
nent tonjoUl's tanl d'altl'ail et ,:,ouvént tanl de fOl'L'e a ses
paroles. (Rumeur.s prolongées.) JI ya ici lrois r¡ueslions liien
rJislinctes : une qnestion de forme Oll de légalité, nne
quesLion de fond üu d'orgauisaliün d'une grande institution
puhlique, une question d'opportunité, de eonduitc politique
dans les cil'cúnstances au rnilícu desquelles HOUS SOIlHue,
placés qnan! a I'lmseignemeul puhlic.


Je tiens la pl'cmiere, la queslion dL~ légalilé, pour ,¡dé".
Elle se réduit il ee dilemme : ou Lien des ül'donuances n'onl
jamais en le droit ue loucher an décrel de 1808,. de le nWfli-
fiér, et dalls ce cas ou a bien raít d'y rel'enil' el de l'établir le'
droit; on bien des ol'donnaneüs, ee que je ¡¡euse, out eu, eH
présCtl"e de nécessilés l'éelles et pressantes, le dl'oil de nwtli-




CHAMBRE DES DEl'CTES,-31 JA:\YJEl1. 1846, 63


fiel' cerlaines pal'lies Ull décl'et de '1808, et alol's des Ol'don-
nances out eu le droit de défaire ce que d'antres ol'donnances
avaient fait, de l'étabJir ce que u'aulles oruonllances avaicnt
modijié, Je tiens uouc la q IIcslioll de légalité pou!' videe,


Quant il la I}lIeslion Je fond, it la qne:;tion d'ol'ganisation
dt! gOI!\'erncment central el snpl'éme de l'iustrllction Pll-
bliqlle, elle a fait le [lrinci [lal objet de ce uébat. Je mis
loin de la regardel' COl1lll1e ('plIisée; je crois au contraire
lju'elle allrait eurore besoill de lH'<lllcllUp d'étllrle et des
longues méditations de ccltc Chambre pour arri ver it S011
terme, Mais ce n'e:3t pas la vóri!ahle '1uestion du moment;
c'est la qlleslion de conduite, la qllestion d'opportlluité, uans
l'état actuel des faits en eeUe malierc, qlli touche et Joil
toucher vraimenl la Chambre, el qui a touché le gouveJ'lle-
ment du roi, C'est sU!' ccHe-lit que je me proposc d'in-
sister,


Je serai, cnrnllw 1']](Ill"rahle :11, Thit;!:;, ()hligl~ de la 1 [-
prendre d'un pen hanl; je t;kh~rai d'alle!' vite pOUl' Llll'il'Cr
au bu!.


On a beaucoup laué la penséc fondamentale du cl'éalcur
de l'univel'sité; a mon avi" pas ll'op, plulot pas assez, Ou
n'est pas assez frappé de I'ol'iginalité, de la justesse, de la
GTandell1' de l'idée de Napol,son quanJ il a créé I'Lllliversilé,
ALl milieu des l'ITClII'S et d,.-o préH'nti¡¡tls de Stm tcmps,
Napolóoll Ll cOlll]ll'i- 'lile ],in,tl'uction (lLlhlique ne pouvait
pas, ne devait ]las l~ll'e liVl't'e it I'industl'le privéc; qu'dle ne
pouvait pas non plus etre dil'igée par une simple adrninistra-
tion, pal' une adrnirii"ll'alion ol'uinaire, cumme les domaines
et les finan ces de I'Üat; qu'il "Y il\ait lú des llécC5silés morales
qui exigcaicnt une tout autl'e ol'gani~i\tion,


Pour JouIle!' i\IlX.lIOIllJllCS clHlI'Sl'S de l'enociguemenl, il ces
cxistcnces si lllodestcs, si faibles el si di"l"'I':;ées, pOlU' lcul'
donner la cOl1sitlél'alion, la dignil,;, la conliallce en cllcs-
mcrncs dnnt ('lles "nI hesoin pOllr l'clllplil' leur devoil' et pour
se sentir fú'¡ese(:i¡¡ii"l;tiics clilW: IJuI¡'t¡¡¡ ,,'e; de leUI'COlldi¡ion,
i\ faut ¡¡u'dle:; soicnt toules liél':; il lIil ¡;mnd corps qui le u!"




G4 HI:';TOIHE PAHLE.\lL:\TAIHE DE FllA:-':CE.


comIllunique sa force eL l,'s coune de sa gl'alHlenr, qui soit
a la fois leur honneur et leU!" Louclier.


Avoil' cOIllpris eeUe pem¡ée, apres tont ce qui s'était dit
dans le xvme siccle, apres tout ce qlli s'élait faíl dans la
Révollltion, cela fait le plus gTan¡\ honneul' an géníe el a la
raison de l'empereur Napoléun.


Non-seulement il compril l'inJispensable nécessité d'un
grand corps en pUl'eille maLicl'e; mais il vit hien en qnoi ce
corps devaii diiférer des anciennes curplll'alions l'digieuses
qui avaien t l'endu tan t de service;;. Les corporaliollS religicmes
avaient deux vices : elles étaient étrangcl'es it la société el
élrangeres au gouverncmenl; elles n'avaienl rien 011 peu de
chose en commun avec la société au milieu de laquelle elles
étaient placées; point d'intérCts semblables, ancune pal'tici-
pation 11 la vie sociale; c'élait la suite du célibat, Ju Jéfaut de
propriétés individuelll's, d'une fonle .]l~ causl'~ que je n 'ni pas
besoin de rappelel'. Elles étaient en meme lenl p' I;tran~er(';;
au gouvernernent qui ne les dirig-cait point, '1ui [Je les gou-
vernait point, qui n'exeq;ail sur elles, 011 pllllllt pOI1\" elles,
qu'une pl'otection indirecte Napoléon cornpl'it llllC le noun?au
corps enseignant delait rtre laique, c'est-a-dire uui it 10lls
les intérCts de la société, partageant la vil' socialt', Íl-s illtéréb
~ociaux, les intérels de famille, de propriéll" confondu,
~auf sa mission spécialc, ave e le rc,tc des ci loyew;.


Jl compril en meme temps ljue ce corps devait appartenir
au goU\'el'llement, tenir de lui ses pouvoirs, etre dU'ig(;, in-
specté, controlé, renouvelé par lui.


En empruntantainsi au passé l'idée dCil corporations vouées
a I'enseignement, il sut les adapter a la grande et noul'elle
société f!'an!;aise. Je l:épete, avec une profonde c(l!1Viction,
mun hommage 11 la grandeur, a la justeg>e de ccItt! pcnsée.
(Approbation. )


La grandeur et la justessc de l'esprit ne fllrent pas moins
remal'ljuables, quant au gouvernement Ju t:Ol'pS ain~i créé,
que quant a SR création nll~me. Napoll;un ne vuulut point
laisser sortir de ses mains le gouvel'nelUent du corps charg(;




CHAMBRE DES DÉPUTÉS.-31 JANYIER 1846. 65
de I'insll'uetion publique; jI le rdint ponr l'État; el eomme,
a eeUe époque, l'État, c'élait lui, il le retint pOUl' lui, pou!'
lui seul; le grand-maltre ne fut que le délégué eL le I'epl'é-
sentan! de I'em[lel'eur au sein du eo!'ps universitaire.


L'empereul'ne tomba poinl dans l'erreU\' des aneiens temps
et des anciens régimes qui, au moment ou ils a vaient admis et
autorisé les eorporalions vouées a l'instl'uction publique, les
avaient laissé échapper de lelll's mains, et n'avaient I'etenu sur
elles presque aueune autorité. Les corporations anciennes
vouées ill'instruction puhlique gouvernaient seules leuI' CEU-
vre et se gouvernaient elles-memes.


C'esl de la, c'est de eette cause que sont nés, ave e le temps,
la plllpart des abus qui s'y sont inlrodllits, les lulles qui se
sont établies entre elles, leurs rivalités intmitables, l'im-
puissance oil l'État s'esl trouvé de les l'égler et de les faire vivre
en paix; irnpui~sance qui a abouti, en ,1 i89, 11 la triste néces-
sité de les détruir,'. Napoléon ne lit rien de semblabJe; il
retint pour l'État le gOllvernement de la grande eOl'poralion
universitaire. 11 lui donna dUllS son illtérieur, pou!' ses
affaires, un grana conseil, qni exer\tait une grande in-
fluence, qui était associé a cel'tains actes généraux du
gouvernement; muis le gouvernemcnt proprement dit, cc
qui fait le pouvoirdans le sein d'une société et su!' crtle
société, I'empereul' le retint pou!' ]'État.


Voilil les beata cótés, voilil les grands mérites. A pres cela,
le eorps notlveau, l'ulliversité participa ¡lUX vices, je ne veux
pas dire seulement aux défauts, je dis aux ,ices du I'égime
an sein duquel il élail né, aux vices Ju gouvernement absolu.
Le~ inconvéllicllt, cl les dangel's conll'e lesquels nous lultons
aujourd'hui, el que nOlls avon;; tant de peinc a surmonleJ',
ont en grande ]larli(~ ici leur origine. 11 y avait exces de
dcs]lotisme duns la maniere dont I'université était con\tue
et instituée; il Y avait exces, cal' lous les droits, en matiere
d'instruelion publiqlll', n'appartiellllent pus a l'Étal; il yen
a qui sonl, je ne veux pas dire supél'ieurs aux siens, mais
antérieurs et qlli eoexisl('nt aIre 'r~ ,icm. Les premiers sont


T. v. 5




66 HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.


les droits des familles; les enfants appartiennent aux familles
avant d'appartenir a I'État. (Tres-bien!)


L'État a le droit de distribuer I'enseignement, de le diri-
gc.r dans se.s \)1'o\"1'es établissements, de le surveiller partout ;
iln'a pas le droit de l'irnposer arbitrairemenl et exclusive-
ment a toutes les familles, sans leur consenternent et contre
leur vam. (Tres-bien!)


Le régime de l'université n'admeltait pas ce droit primi-
tif et inviolable des familIes.


Il n'adrnetlait pas non plus, du moins a un degré suffisant,
un autl'e ordre de droits, et je me sers a dessein de ce mot,
les droits des croyances religieuses.


Napoléon a tres-bien compris la puissance et la grandeur
de la religioIl; elle lui doit immelisérnent dans ce pays-ci et
ailleul's; il n'a ras également cornpris sa dignité el sa liberté.
11 ne comprit pas toujours que les croyances religiellses
el les hornrnes chargés de les maintenir dan s la société ont
le droit de les transmeltre de génération en génération, par
I'enseignernenl, telles qu'ils les ont I'ellues de leurs peres. Et
ce n'est pas la un privilége de la religion catholique ; cela
s'applique a toutes les croyances religieuses et a toutes ¡es
sociétés religieuses; le pouvoir civil doit laisser le soin de ceHe
transrnission des cl'oyances entre les mains du corps et des
homrnes qui onl le dépOt des croyances. Napoléon, dans 1'01'-
ganisation de I'université, nI' tint jamais, a rnon avis, assez
de compte ni des droils des farnilIes, ni des dl'oits des croyan-
ces J·eligieuses. Le principe de la liherté, pour I'appeler par
son nom, n'avait pas, dans I'organisation de l'université im-
périale, la place qui lui appartienl. (Tres-bien!)


Un autl'e principe, presque également important dans les
sociétés modcrnes et dans les gouvcrnernents modernes, le
principe de la responsabilité, n'y trouvait pas non plus sa
place. Il n'y avait dans l'organisation de I'uni\'ersité impé-
riale (et je ne m'en étonne pas, cal' c'était l'ensemble dI}
sysierne), il n'y avait de responsahilité que vis-a-vis de
l'empereur. eeUe responsabilité qui s'adl'e,;se au public,




CHAMBRE DES DÉPUTÉS.-31 JAN\'IER 1846. ir?
aux corps chargés d'exprimer la pensée et les vamx du
public, celle-lil n'exislait pas et ne pouvait pas exister dans
l'université impp.riale ; et par la cettc admirable création ne
se trouvait pas adaptée 11 \' état nouveau des sociétés módernes
et au gouvernemcnt vel's Jequel elles tendent.


Voilií., a m'lll sens, les d(~lIx vice, ¡¡ni se joignaient, dans la
créalion impériale, aux adrnirables mérites que fai mis en
lumiere.


Ne croyez pas que ces vices fllsscnt sans dfct. A mesure
que le gouvernement impérial se déyeloppnit et mal'chait,
apres tant d'années de gloire, vers ses années de tristesse et
de péril, les vices se développaient dans le sein de l'univer-
sJté eomme aillel1rs. Les inconvéníents du pouvoir ab50lu se
faisaient sentir lit aussi el fmppaient le publico En sorte qli'au
moment de la chnte de ce grallll gouvel'llernenl, une l'éaelion
anti-absolutiste se mauifesta, quant a I'llniversité, comme
pour toutes les parlícs de la grande machine qlli lombait.


Les hommos qui out véen i:t eeUe lipoque peuvent se le
rappeler; on se plaignit aamerelllent alors et parlout du
despotisme universitaire, de l'ouhli des droits de la [amme,
de l'oubli des droits des croyances religieuses, du régime
exclusif quí, dans le süin de l'llniversité et en dehors) avait
été le résultat des príncipe-:; de edle grande institution. Tout
le monde se plaignait. Ce fnl la ee qui amcna cctte premiere
modifieation, transitoit,c et qui n'a jamais el! son exécution,
appottée au I"!gime de I'ulliversilé, l'ordonuance dl.l 'Í 7 févI'iei'
'Í815. Elle était l'rnuvre de la réaetion anti-absolutiste.


Les Ceut-Jours anivcrellt; tout fut changé, tout fut dé-
plaeé. Sous lagrancleur de eet événement, sous les douleurs du
f.ardeau qu'il imposa a la Frallce. le momement de 'Í814
disparut; un mOUl'emellt nouveau l"ommen~a. Au lieu de la
réaction anti-ahsolutisle dont je parlais tout a Fheure, on vit
éclater cette réaction antinationale dout nous avons lous
gardé le souvenir; ou vil alor~, ponl' I'unil'el'sité eomme pour
toutes les autres partíes de la société el du gouvl.'l'Ilenient; on
vil tout !'ordre social llouveau, les illstitutions nóuvelles, les




68 HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.
idées nouvelles altaquées el menacép,s; on vit l'ancien l'égime
civil, l'ancien régime ecdésiaslique se dl'esser conLre l'uni-
vel'sité impél'iale comme conlre nos autres inslitutions; on
vit apparailre, je le répete, la réaction antinationale a la
place de la l'éaction anti-alisolutiste.


Tont changea alors dans les hommes comme dans les
choses, dans len/' conduite, dans leur attitnde. Les memes
hommes qui s'étaient, dam une cel'taine mesure, pretés ti
la l'éaction anti-absolutiste, a ce qu'elle avait, a leurs yeux,
de naturel, de uécess:lil'e, de légitime, ces memes hommes
se mirent a combattre, el a combattre énergiqnemenl la
réaction antinationale. On les a uommés hiel' a ceUe tribuue.
II y a deux uoms que je me fais un honneur et un devoir de
l'épéter, M. Boyer-Collard el M. Cu\'ier .


.\1. Royer-Collard, ennemi déeid¡;, vous le savez, de l'ab-
stllutlsme impérial, devint I'utl des enncmis les plus éner-
giques de la l'éaction antinationale qui éclatait. 11 profita de
sa situatioll dans les Chambres dece temps, de l'influence qu'il
~ cxcl'<;ait, dll róle poli tique qu'il tomrneu<;ait a jouer, pour
défendre la société Ilouvelle contre ses ennemis, les institu-
tioIl~ llouveHes t:ontrclcurs cnnemis,l'univcl'sité cOlltre toules
les attaques auxquelles eHe était elllmtte, Ce fut son honneur
de sauyer a cette époquc, je répelc l'exprcssion de I'hono-
rabie M. Thiers, ue sauver l'ulliversité. ~fais, en la sauvant,
ne clOyez pas qu'il l'ait sauvée telle qu'elle était sortie des
mains de l'empercur; ne croyez pas que ce fut la mcme sa
\'olonté et son Uésir. Non, non! JI avait senti, il avai! com-
pl'is parf,átemcllt en quoi l'ullivcrsité impériale blessait,
cornme je le disais tout a l'heure, les uroit, des familles et
les droits des croyances religieuses. II travailla a introuuire
dans I'inslruction publique une plus large parl, un respect
plus grand pOU!' les droits des familles e! ues croyances
religieuses. 11 y fit pénétrer un esprit bien uiffércnl de l'esprit
qu'y avait mis l'empereul' lors de la création.


Quelque bien qu'oll en ail dit, quelque aumiratioIl qu'oIl
aiL témoignée a eette tribune pour un tel travail, on ne lui a




CHAMBltE m'.s IJÉPU'fÉs.- ·31 JA\YJ¡;jt I¡Wi. 69
pas encare re¡ldll llne ju',llce ollffisall!f. F¡¡il't~ :t la fúi, le
métiel' de conservatell1' elle méticl' de réfürmateur, déf'emlre
l'univel'silé cOlltre ses ennemi" el en meme temps y f¡¡ile
pénétrer un esprit diffél'en!, des lllérites différents de eem:
qu'elle avait rc!;us a ;;on originc, rien n'élait plus difficilc.
M. Roycr-ColLmll'a fait.


Que la Chambre me permdte de le Jire: c'esl une gl'dilde
joie, une joie vraie et profonde pOUI' moi qne, dans les de¡-
nieres années de la vie de ee! l!omme si honorahle el. si 110-
noré, les liens d'amitié, d'intimité, qui a\'aienl existé entre
luí et moi, el que nos orages politirlllt's uvaienl un momenl
troublé, et relachés, que ces liens se soient reformés, res-
serrés, que nous nous soyons séparés comme je pouvais le
désirer, en amis, el que je puisse aujourd'hui venir luí
rendre, comme en parlant d'un ami, J'hommage que je luí
dois, l'bommage, j'ose le dire, qui lui est dü par tons. (Trés-
bien!) Et j'ai la con flan ce que, du sein de ia ~érénité dont
elle jOllil, eelle ame illlmorll'lIe approuve ce que je me
permds de penser el de dire sur SOtl desscin el sur son
reune pewlullt son séjour [ln milieu de nons. (T'lés-bien!
tres- bien')
~ais, Illl'Ssieul's, en meme lemps que ce grand et utlie


travail s'aceompliss~it par de si honorables mains, une
grande ré\olution s'étalt faile dan:; \'instrucliul\ pU\lli\p\c,
el je la caraclérise par ¡¡n ,eul mot : le gouvel'llemenl de
l'instructiol1 llUblit¡ne étail sorti des rnains de l'État; il (\l[lIt
tombé dam Il'S lIlains de l'Ullivel'sité elle-meme.


Cest la le vrai sens, le vrai ca!'actCl'<, de I'ordonnance
qui chargca une comrnÍssion de l'Ínslructiotl pubhque, l'OIll-
posée de cinq professeurs 011 membl'es de l'université, de
gouverner le corps univcrsilail'c. L'mu He de I'cmpírc flll
¡:omplélcment changée; I'l~lat laissa échapper le gonvemc-
menl de l'iuslruction pnbli(iuC el le rcmil i¡ I'universilé
elIe-memc.


Grand houlteu!' pour le moment, grand lJOnheul' qui mit
l'université et ses chefs en élat de ,e défcndrc et !In se




70 HISTUIHE PAELE,\[EKTAIRE DE FRANCE.
sanvel'i lIlais changelllent ¡¡Iofond, challgcmcnt immense
dan s sa constitution, dans sa situation an milieu Ul! l'lttat,
changement qui devait avoir des conséquences don! nOllS
portons aujourd'hui le Jloids.


11 en résulta, mcssicur~, d'ahord ce fait meme de l'llni-
versité non plus gOllvernée par l'lttat, mais se gouvernant
par elle-meme; et ¡mis, dans le sein de I'université, une
grande eonfusion entre les di~ers pouvoirs, POUVOil' admi-
nistratif, puuyoir clélibél'atif, pouvoir judiciaire, pouyoir
exécutif, tous concentrés dans les memes mains.


Voilil dans quel état l'uni\'ersité et son gouvernement so
trouvaiept en 1820, quand M. Ro)'er-Collard en sortit.


L'hOllorablc M. Thiers disait hier qu'a partir de eette
époque, le goul'ernement de la Bestauration a\'ait eommencé
a comprendrc la grandeul' !lu moyen de gouvprnement qu'il
avait entre les mains, la grantleur de ecUe institution uni-
que par laquelle il domillait, il prépilrait les générations
naissantes, et qu'il lravaill¡¡ d~:; 101'5 a l'ét~blir cette unité et
a s'en emparel' pour s'eu faire un grand moyen d'action sur
le pa)'s et contre le pa)'s, pom changcr notre société nou-
velle a I'aide des institulions memes qu'elle avait cl'éécs.


le ne dis pas que eette pens(~e n'ait tcnu sa place et n'ait
eu sa part dans les conscils de la restauration; je ne dis pas
qu'elle n'ait été pOllr quelqlle dlO~e dans les efforts qui
furent faits, apres la retraite de 1\1. Royer-CoIIArd, pour
reconstituer I'univel'sité et pOlir en ressaisil' le gOllverne-
menl. J'en eonvien,;, la tendance ,Iout parlait hiel' M. Thiers
a joué la son róle.


1\Iais il)' en a eu aussi une autre plus noble, plus désin·
téressée, plus patriotique, et a laquelle je erois qu'il faut
rendre justice. Pas plus pour les gouvernements que pour
les personnes, il ne faut tout attribuer aux mauvais motifs,
aux mauvais scntimcnts, aux mauvais principes. Il )' a eu
aussi a eeUe époque de hom motifs, de hons sentiments,
de bons principes qui ont influé sur la conduitc du gouver-
nemcnt. Le désir de faire ees,;er l'étal de désordre, de confu-




CHAMBRE DES DÉPUTES.-31 U:-1VIER 1846. 11
sion gOUl'ernemelllale uans lequell'ullilcrsité étail tombée,
le tlé,ir d'adaptcr celle grande juslil~Ltioll a nos instilutions
représentatives, au gouvernement constitutionnel, d'y ra-
mener une juste répartition des pouvoirs, une juste mesure
de responsabilité, ce désir a eu aussi sa place dans les conseils
de la Restauralion. e'est eette intention qui dieta en particu-
liel' les réformes dn minislcre Martignae et l'ordonnanee de
mars 1829 de )1. de Yalime~nil.


Ces dilférentes mesures atlénuerent la eonfusion, le dé-
sordre que je signalais tout a I'heure, mais sans les supprimer
eOIPplétement, a braueoup preso


Quand 1830 éclata, quand la Restauratioij tomba, l'uni-
versilé n'était pas encore rentrée dans ses véritables prin-
ejpe~; I'Élat n'en avait pas réellement ressaisi tout le
gouvernement; I'ordre, la bonne répartition des pouvoirs
II 'y étaient pas encore rétablis; il y avait encore immen¡;é·
ment a faire a cet égard.


On ¡l peu fait en ce sens depuis cette époque; pourquoi?
Le voici : paree qu'un fail nouveau, un faít immense est
venu se jet.er dans la question gui llons occupe. Ce fait, c'est
l'art. 69 de la Cbarle, la pl'omcose d'une loi sur l'instruction
publique et sur la liberté d'enseignement. le ne veux faire
de reproche a personne; je ne veux rien dire qui blesse
personne; mais permettez-moi de remarquer que parmi les
hommcs, je ne veux pas di re dans le parti qui réclame
aujourd'hui la liberté d'enseignemcllt,q,-!i en a faít sa cause
et son drapeau, beaucoup, pendant plusieurs années de la
Rcstauration, aUl'aient pu réclarner, établir alors la liberté
d'enseignement. J\s nc l'ont [las rait, ils n'en ont pas meme
parlé. e'est il1830, c'est au gouvernement de 1830 qu'ap-
partient I'hollneur d'avoir mis ce principe en lumicre, et
d'en ¡l.voir tenté et poursuivi l'application. (Tres-bien! tres-
bien !)


le dis tenté et poursuivi I'application, méssicul's, paree
qu'en etfet, apres avoir éerit cette promesse dans la Charte,
le gouvel'llement de 1830, noUe monarcbie constitutionnelle,




ít HISTOllUó PAl{L.E~I.ENTAIHE DE Fl{ANCE.
a toujours voulu loyalemcnt l'exécuter. Est-ce que l'muvre
n'a pas été accomplie pour l'instruction primaire? Est ce que
le princi pe de la liherté, c'esl-a-dire de la conCUl'l'ence de.s
écoles libres placées a cOté des écoles de l'État, ne regue pas
dans I'instruction primaire? Dans j'instrudion secondairc,
I'reuvre a été tcntée trois fois. J'ai eu moi-memo l'honneur,
en 1836, de préscnter un projet de loi con\;l1, 1'05e le dire ..
dans la sincere et luyale intention d'exécutel' l'article de la
Charte.


Messieurs, le suis tonvaim:u qu'íl y a nou-seulemenl
devoir, engagement, mais qu'il ya intérCt pour notre gou-
vernement, pour notre rnonarchie, 11 tenir celle promesse
comme toutes les aulres. Indépendamment du del'oir,
indépendamment du droil, pel'Dlettez-moi quelques mol~
sur la raison d'utilité.


Toutes les grandes cl'éations de la Rérolution et de I'em-
pire, toutes les grandes instillltions qui sont sorties de ces
temps et qui sont réellement conformes au génie, aux inté-
rets, aux besoins de notre ~ociété, loutes ces grandes institu-
tions, dis-je, quelque éloignées qu'clles aient été a leul'
origine des pl'incipes el des vreux: de la liberté, ¡¡euvent les
admeltre. (Mouve1iunt.)


Oni, mCSSleUI'S, elles peuvent les admettre; la liberté peut
entrer dans ces grandes machines créées par 1'¡~mI)ire pour la
défense et pour la restauration du POUYOil'. Vous l'avez VlI;
vous en al'cz fait l'ép¡;euve.


Est-ce qu'il y avait rien de plus spécialcrnent instilué dans
l'intéret du pouvoir, de plus fortemenl conlfu pou!' sa vie de
tous les jours, que notre régime administratif, la constitution
de ¡'an VIlI, l'administration préfectorale, les conseils de
préfecture, le conseil J'État? Eh bien, vous avez fait entrel' la
libertó dans notre gralld l'égime administratif: les conseils
généraux élus, les conseils municipaux élus, toutes ces insti-
tutions tres-récllcs et tres-vivantcs, et qui de jour en jour
jouent un plus grand role dans notre société, ces institutions
sont venues s'auapler au nlgime administratif que nous




CHA~lBRE DES DEPLTES.-;jl .1A.\'VIEl\ lb4ü. 7:3
tenions de l'empire. La liherté y esl entrée, entrée avec succes
pour elle-meme, avec succes pour le pouvoir.


La meme chose peut se faire pOli!' la grande institution de
1 'universi t~.


Pour fortifier réellement le pouvoir aujourd'hui, il y a
néeessité absolue de faire a la liberté sa part el de la fon-
der. C'est un trop grand fardeau, dans un gouverne-
ment comme le notre, avec le régime au milieu duquel
nous vivons, cn présence de ces banes, au pied de ceUe
tribune, au milieu de nos discussions, e'est un trop grand
fardeau que le pouvoil' absolu el le monopole, quelles que
soient les mains qui le porlent. (Tres-bien! tres··bien 1)


11 n'y a pas de responsabililé, pas de force qui puisse y
suffire; il faut, dans son intéret, que le pouvoir, que le
gouvernement soít déchargé d'une partie de ce fardeau, que
la société, dans une certaine memre, se suftise a elle- mcme~
fasse ses affaires elle-memc, qu'jl y ait mille choses dont on
ne puisse pas s'en prendre au pOllvoir qui la gouverne.


Un autre fail me frappe, un fait que notre expéricnce,
depuis 1830, démontre, si je ne me trompe, évidemmenl.
Le spectade du développement de la liberté, le spectacle
de ses mouvements, de ses écarts meme, savez-vous ce que
cela apprend au public? Les nécessités du pouvoir. Cela fait
comprendre au publie quelles sont les forces dont le pouvoil'
a besoin, quels sont les moyens ¡¡u'il faut lui donner pour
qll'il se suflise a lui-meme, pour qu 'jI suffise aux besoins de
la société, en sorle que du sein meme de la liberté nalt, pour
le pouvoir, une source de force.


Est-ce que vous n'avez pas vu tous les jours, par suite de
nos délibérations, par suite dcs dangers auxquels le pouvoir
a été exposé, par suite des obsl.acles qu'il a eus a vainere,
est-Cfl que vous n'avez pas vu la société, les Chambres, le
public lui apporter, lui remettre les armes, les' moyens
d'action dont il avait besoin? Est·ce qu'on aurait admis la
possihilité de ces moyens pour le pouvoir, la possihilité de
ces armes données au pouvuir, sans le speclacle de la liberté,






74 HISTOIRE PARLEME:\TAIRE DE FRANCE.
sans les besoins quc ce sJll'cbclc fai"lit ,cntir? Jamais. Tenez
pour certain que la rneu;te dlOot! ¡U rivera en matiere d'ip.-
struction publique lejour Oll la part aura été fait!) 11 la liberté.
Ce jour-lit, vous, nous, tout le monde, nous sentirons la
néce~sité de fortifier l'instruction dc I'État, I'autorité de
I'État dans ses propres établissements; et le régime de 1iJ.
concurren ce, le spectacle de la liberté tourneront au profit
de l'État, au profit des établissemcnts de I'État, au profit ¡l~
gQuvernement qui les dirig~ (Approbation au centre.)


Gardez-vous done bien, dans I'intéret de I'université, dans
l'intéret uu gouvernement de l'université, dans I'intéret de
l'État a qui appartient ce gouvernement, gardez-vous bien
de repousser l'accomplissement de la promesse de la Charle;
gardez-vous bien de repousser la liberté de l'enseignement;
I'État sera le premier 11 en profiter. (Mouvempllt.)


Voilil l'reuvre que le gouvernement de Juillet a, le pre-
mieret seul entre tous nos gouverncments, tenté d'accQlDplir.
Elle est possiblc, elle est utile; mais elle est difficilll, tres-
difficile, etj'ai peur que beaucoup des hommes qtli désirent
son accomplissement ne se rendent pas un cumple suffisant
de ces difficultés.


Je ne ferai aJlusion qu'a un seul fait qui est I'enu se jeter
au milieu du travail commencé pour l)a~complissemenl de
ceHe reuvre.


Apres bien des années, je lié dirai pa~ d'intimité, mais de
tranquillité et de paix, vous avez YU, en 1841, si je ne lfle
trompe, éclater une lutte, une luUe déplorable entre, non pa~
le corps tout entier, mais une parlie dn corps qui repl'éóente
les cl'Oyances religieuses, el le corps qui est chargé par l'État
de l'enseignement public (b'coutezl écoutez!), vous a'ez n~ la
luUe éclater entre deux portionsde ces depx corps, l'un se pré-
valant des qroits de la famille et de la liberté de consciepcc,
l'autre se prévalant des droits de I'lttat el de la liberté dé
la pensée qui est la conquéte (l/lB sociétés moderncs. (Trés-
bien!) Voilil le vrai caractel'e de cdle lulle, lu!:e déploral¡)~,
pleine d'inconvénients et de dangers pOUl' la société tOtÚ




CHAMBRE DES DÉPUTÉS.-31 JANVIER 1846. 75
entiere, nOIl-seulclllent paree qu'il esl d"plol'ablc de voil' les
grandes force s morales, les gl'ulldcs influcnccs morales de
la soeiété aux prises ainsi les unes contre les autres, mais
aussi paree que les passions perverses, les passions faetieuses,
viennent a j'instant se jeter au travers de eeUe lutte, s'en
emparer el l'exploitcr. (C'est vrai!-Trcs-bien!)


Messieurs, il esl du devoir du gouvcrncment, comme de
}'intéret de la soeiété tout entiere, quand une InUe pareille
éclate, d'y mettre un terme le plus tót possible; il est du
devoir du gouvernemcnt, non pas d'entl'er dans la lutte,
mais de s'élever all-dessus de la lutte, de la dominer et de
la pacifier: e'est la la vraie tache du gouvernement. (Trés-
bien!) Sa tache n'est pas d'élever l'une de ces grandes forces
morales au-dessus de l'autre, de saerifier l'une a l'autre; sa
tache n'est pas de donner a l'université la victoire sur le
clergé, ou au clel'gé la víctoire sur l'université ; non, sa tache,
c'est de s'élever au-df'ssus des deux, de l€s dominer, de les
paeifier. (Tres-bien! tres-bien 1)


Eh bien, voici la siluation dans laquelle, au moment de
l'explosion de la lulte dont je parle, le gouvernement se
trouvait. Par les restes de tous les faits que jo viens de
reJIleltl'c so~s vos yeux, par les tl'adilions jntérleures du corps
universitaire, par la situation dans laquelle il était phl.cé, le
conseil royal de l'instruction llUblique se trouvait en conflit
direcL, immédiat, prcsquc pcrsonncl, avec le corps religieux
contre lequella lutte s'élevait.


Messieurs, j'ai eu l'honneur de présider pendant qualrc
années le conseil royal de l'inslruction publique. La lutte
dontje parle n'existail pas aceIte époque; je n'ai pas e11 a y
pourvoir. La paix régnait entre les deux grandes ¡niluen-
ces rivales dont je parle en ce moment. Je n'ai pas été
appelé a reconnaItre quelle était la siluation soit dn gou-
vernement de l'Etat, soít uu conseil royal ue l'instruction pu-
blique, dans ceUe lutle. Je n'ai en, quant au gouvernement
réguliel' el habituel de l'instruction publique, qll'a m'ap-
plaudir l a me félicitel' du concours que j'ai re!tu du conseil




76 IJISTOlJ{E PAI{LIOIE:\TAlRE DE FltA:\CE.
royal. J'ai de plus la fermo conviclion que, depuis celle épo-
que el a tOLltes les époques el tous lcs jOUl'S, il ya trois mois
encore, le conseil royal n'a jamais gouverné irréligicusement
runi~'ersité; j'ai la r:onviclion que le respect dü a la religion,
aux croyances religicllScs, le ~oin de les favoriser, de les dé-
veloppel', ont toujours préoccupé la pensée du cOllscil royal,
de l'ancicn cOllScil royal. J'ai en meme tcmps la comietion
que le conseil royal de l'instruction publiquc n'a pa~ güul'erné
tyranniquemcnll'université, qu'illl'a pas rai t hahil¡!ellcmcnl,
du pouvoir qui lui était dévolu, un usage contraire aux dl'oits
et am: intérets des personnes. JI' suis profonJémellt COl1-
vaincu de ces deux faits; mais rien ne corrige le vice des si-
tuations. Quand il ya, dans la situation des pouvoi rs, quell)ue
ehose de conlraire a lem ualure et it leur mis~ion, ljuelque
ellOse qui les aprelle a (aire ce JOllt ils ne deVJ'aient pas etre
chargés, a prendre une initiati"e qui, raisonnahlement) I'égu-
lierement, ne deHait pas leur appartenir, que!(jue ehose qui
leur impose une responsabilité qni n'est pas, qui lIe deVl'ait
pas elre la leur, qlland il ya de tels vices daos la situation,
malgré le mérile des personnes, malgré la honne volonté des
personnes, malgré la honne conduite des pCl'sonnes, ces vices
se font jour et éclatenL C'est ce qui est arrivé dans la lutte
élevée entre une portion du c1ergé el I'univcrsité.


Et eomment cela ne serail-il pas arl'ivé? Heportcz-rous
au projet de loi sur l'inslruction secondaire qui a tité disculé
a la Chambre des lJairs el uont vous eles saisis. Qllclles sont
les questions dont ce projel. de loi est plein? La question des
brevets de capacité, la queslion des eommissions d'examen,
la question des programmes d'enseignement, la question ue,
juridictions, toutes les questions de rivalité el de polémique
ardenle entre l'université et le clergé. Et uans toutes ces
questions, par l'influenee des faits que j'ai rappelés, c'est le
conseil royal qui s'est trouvé en premiére ligne, e'esl lui
qui s'est trouvé le représentant émincnt, apparent, presque
unique de l'université. Qu'en est-il l'ésullé? Qu'un certain


• 'degré de méfiance s'est éle\'é contlc le cOl1seil royal, 110n-
#",


.. ~.




CHAMBRE DES DEPUTÉS.·-31 JANVIER 1846. 77
feulement dans I'esprit de ses advet'saires, mais meme dan s
I'esprit d'une portion de ses amis. Je n'hésite pas a dire que,
dans la Chambl'e des pairs, la grande majol'ité de cette
assemblée, lous les membres de la commission chargée de
l'examen ~u projet de loi, sont des amis tres-sinceres de
l'univel'silé, de ¡'ancien conseil royal. Eh bien! par la force
des eh oses, par l'empire des siluations, ces pel'sonnes ont élé
conduites, comme mO!l honorable collegue M. de Salvamly le
rappelait hiel' a celte tribllne, a donnet· au conseilroyal cer-
tainrs marques de méliance.


On il r¡>\1voyé aux tl'ihunaux des affilires dont auparavant
le lugcmenl appartenait au conseil royal; on a renvo-yé au
coaseil d'Élat des pl'ogrammes dont aupal'avant le conseil
royal était senl chal'gé. Je ne juge pas le fond de ces ques-
tions; je lIe dis pas que )'on ait bien ou mal fait; je dis le
fait. 11 y a eu JiJ. éridemment, par l'empil'e des situlltions,
des méfiances Jéplorables. Ces méliances onl tenu a rem-
pire des siLtlations infiniment plus qu'a la conduite des
personnes.


Le gouvernement n'a pas pu n'ett'e pas frappé de ces faits-
la; iI n'a pas IlU n'en pas teuir gl'and compte. II s'esl demandé
si le mal ne venait pas de I'intérieur meme du gouvernement
de l'instr~ctioIl }mblique, s'il n'y avail pas la quelque vice
qui en Cut la principal e cause. Et, en meme lemps, il a vu
afJparaitrc dans la discussion ce He question meme du gou-
verncmel1t de l'instl'ucliol1 puhlique; il a vu commenccr les
débats que YULt8 pOlll'Sllive7, aujourd'hui.


Alurs le gOllvt'rnement n'a pas pu ne pas reconnaitre qu'in-
dépendamment de )'instl'llcLion secondaire, des brevets de
capacité, de toules les questions que soulevait le projet de
loi soumis a la Chambre des pairs, il y avait, dans I'organi-
satíun du gouvcrnement central eL supérieul' de l'instl'uction
puhlique, un des nceuds de la difficulté, un nceud sur lequel
il était dc son devoil' de porter son regal'd el sa main. Il l'a
faiL


Aulieu de le [aire par un projet de loi, ill'a f'ait en reve-




78 HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.
nant áu décret de 1808; iI l'a fait pour changer cette sítua·
tion dont je vous offrais tout a l'heure le tableau, pollt
rei11etti'É~ le gouvernemeilt de l'instruction publique et de
l'unil"ersité entre les mains du gouvernemenl général et recl
de l'État, poúr fortiller, pour rétablit ainsi sur liinstruetion
publique le pouvoir gouverriemental. 11 l'a faÍl en me me
temps pour élargir, dans le sein meme de l'uníversilé, dans
le sein de l'inslruction publique en général, la base des dé-
libérations et des iI1fluences.


On peut dire que cela ne sllffit pas; on peLit Jire qu'jl
reste encare quelque ehose a faire j on peut dire que l'in-
terventiaIl de la loi ést nécessaire pour achever de tésoudre
la question, pour aehever de rétablil' le gouvernement central
el supreme de l'instruetion publique tel qu'il doit ctre. On
peut dire cela. Nous vel'l'oI1s. Mais un pas, un pas considé-
rabIe a été fail dan s cette voie.


C'est la le sens vrai el intime des ordonnances du 7 décerii-
breo Elles n'ont point été rendues dans I'intcntion d'éluder
les promesses de la Charte et la liberté de l'enseigiHirrieht;
elles n'ont point eté rendues dans }'intention d'áffaiblir l'uni-
versité el les droits de l'État en matiere d'enseignement. Pas
le moins du monde.


C'es! uh acte de condúite politique, mi acle de prudence
politique dan,; le long débat qui s'est engagé depttis 1830
et qui se conlinue entre les deux forces, entre les deux ln-
fluences dont je vous parlais tout a l'heme.


Messieurs, le gouvernement du roí est fermement résolu
a trois choses. (Écoutezl écoutez!) Il ésl fel'mement résolu a
exécuter sinceremeht les proi:üesses de Ía Charle.


n est fermement résolu 1\ mainlenir les di'oits de I'Jttat sti!,
l'enseignement publico (Tres-bien! tres-bien!)


II est fermement ré~tllu auMÍ a lÍlaintenir la paix i'eligieuse
en présence de la liberté religieuse et de la libert.; de la pen-
sée, donlla coexistence fáit ['hOlincur de nott'l' société. (Trés-
bien/)


Le gouvernemeJlt du roi ne souffril'a pas que la liberté




CHAMBRE DES DÉPUTÉS.-31 JANVIER 1846. 79
religleuse soit atteinte, ni que la liberté de la pensée soit al-
teitIte; ni que la paix religieuse soit tI'oublée.


Vous voulez la liberté, vous voulez aussi la paix, la paix
intérieure. Tenez pour certain qu'il n'y a que la jlolitique que
je l'iens d'indiquer, el dont les ordonnances du 7 décembre
ont été un acte particl, qu'il n'y a que celte politique quí
puisse vous dormer en mcme temps la liberté el la paix. HoI's
de la, vous aiuez la: lutte, la lutte continue et de plus en plus
aigre, envenimée, entre les grande~ influences morales de la
Sdciété? Est ·ce la ce que vous voulez?


Persotme, je pense, ne le veu!. Et, pour finir, periiiettez-
moi de vous citer lin exemple de la marche el des résultats de
la politique dl1ilt je parle. Je l'épondrai par la atine alhlsion,
j'ai tort dI! trie sel'viI' de ce mol, a une indication que tíIe
donnait hiel' l'honorable M. Dupin. (Mouvement.) Je veux
parler de la question des jésuites.


Vous avcz \u uailre celte ques!ion jI ya llt'll d'allnéc~; \'O(IS
l'avez vue rénaltre, c'est r1tis exac!; vous l'avez vue i'enaltre
bien violetnment, bien ánicrement; a la suite de quoi? A la
suilede quelques pamphlets dirigés d'abord eontre l'univer-
sité, et ensuite des l'éponses auxquelles ces pamphlets ont
donné lieh; voila commimt la ¡uUe s'est rengagée.


Peu apres eeUe origine, passez-moi le mo!, si subalterne,
vous avez vll les grands pouvoirs de l'État, pouvoirs politi-
ques, pouvoirs judiciaites, pouvoirs adminislralifs, s'inquié-
ter, s'agitcl', et tout pres d'cútl'et en ¡utte coutl'e une in-
fluenee redouléc. Je n'ai pas de doute sur le résultat de la
lutle si elle s'étllit engagée. Je sais bien de quel cOté étaient
le droit el en meme lemps la force; je n'ai pas d'inquiétude
sur le sort de la société nouvelle, de ses ínsti tutio'ns, de ses
príncipes, de ses hesoins. Mais, quelque SUl'e qu'eut été la
victoire, la Julte était déploraJ)le; le pouvoir poli tique, le
pOUl'oir judiciairej le pouvoir administratif, se lanliant a la
poursuite de quelques maisom, (le quelques hornmes 1 ElIt-ce
été HI. un spcctacle grand, liuble et utile a nonner a notre pays
el au monde'? ..... NO!1s ne l'avons pas voulu. (Mouvement.)




80 HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.


Qu'a fait le gouvernement? il a retiré la question de l'a-
rene des pUl'tis, il l'a transportée dans la régioIl des gouver-
nemenls. (1ffouvementprolongé.) Et voici quel a été notre bulo
(lnterruption. )


Je prie les honorables membres qui m'interrompent d'elre
~\"n ,,"O-O-u\,p"o- G,,\W- \"_ U~ <tic", \\~'" l.\.U ffiC\L, <\\l.~ ~e. ue. d.ü:ú t¡\as. a.
celte tribune un mol au deJa de la stricte vérité; et en meme
temps ie ne dis et ne dirai pas un mot qui puisse nuire a la
politique et a la cause que je sers. (Rumeurs.)


Le gouvernement a fait ceci : il s'est proposé pour hut
d'amener la dissolulion de la congl'égation en France, sans
porter aucune alteinte aux droils individuels, aux libertés
individuelles, donllout Fl'anc;ais, quel qu'il soit, jouit et doit
jouir sur notre telTitoire, sans faire appel a des lois nouvelles,
a aucune restriction des libel'tés individuelIes.


Voila le but que le gouvemement du roi s'est proposé.
Voici les moyens qu'il a vuulu employer : aucun moyen
coercitif, aueun moyen i rritanl; les seules influences morales,
libres : faire bien connuilre quels sont en Frunce les sen ti·
ments, les pl'incipes, les hesoins de nolré société; les faire
connaitre la OU il faul qu'ils soient connus, la OU on ne
les connait pas; faire voir les choses de la France telles
qu'elles sonl, el par la amenel' le pouvoir spil'iluel a exel'cer
a son tour l'inflnence qni lui appartient pour aUeindre le hn1
que 1I0US nous proposions et que j'indiquais tont a I'heure.


Je vous ai dit le bUl, je vous ai dit la marche; voici les
résultats : le principe de la dispersion de la soeiété par
elle-meme a élé admis.


M. ODILON BARRoT.-Par qui?
1ft. le ministre.-Par le gouvernement romain. Nou~ ne


sommes pas iei pOU\' répondre a des questions, nous sommes
ici pour exposer des faits, dan s la mesure qui convient au
sucees de la poli tique que nous suivons. (Tres-bien 1)


Le fait s'accomplit par le coneour, des influenees libres que
je viens d'indiquer. 11 s'aecomplitavec des difficultés, avee des
lenteurs, je le reconnais; il y a partout de la raison et de la




CHAMBRE DES D~~PUTÉS.-Hl JANVIElt lti46. 81
déraison, de la regle el de l'anarehie, de la soumission et de
la résistance; aueune soeiélé, grande ou petite, sociélé poli-
tique ou congrégation religieuse, n' estexempte de ces difficul-
tés-lit (Tres-bien! tres-bien 1); il faut les vaincre partoul quand
on les I'encontre; ponr les vaincre, jJ fanl denx cJlOses:
beaucoup de sagesse el pas mal de temps. (Rires.) La sagesse,
notls faisons lout ce qui dépend de nous pour en mettre; le
temps, nous le prendrons, nous en prendrons tant qu'il
faudra. Poursuivons nolre hu t; 1Ie le perdons jamais de vue;
nous savons quelles sont les armes que nous avons derriere
nous et qu'il serait en notre pouvoir d'employer, si nous le
voulions, si nous le croyions sage, ce que nous ne croyons
paso Mais enfin nous les avons; forts de ce He situation, forts
de ces armes dont nous ne nous servons pas, mais que nous
avons, forls du temps que nous saurons prendre, nous aUein-
drons le but; nous l'atleindl'Ons pal' les moyens que j'ai inui-
qués 11 la Chambre. Et ce sera le résultat de la poli tique dont


. je retragais tout a l'heure les caracteres généraux, la seule,
je le répete, qui puisse fonder el maintenir dans ce pays-ci
les deux. choses que vous voulez égalemenl, la liberté reli-
gieuse et la paix religieuse. (Vive approbat'ion.)


(Une longue agitation succMe a ce discours. - La
séance reste suspendue pendant plus d'un quart
d'heure.)


M. THIERs.-Messicurs, je ne viens pa~ prolonger ce débal
déjil. si long. Je viens, au contraire, essayer de le terminer
par quelques paroles qui me semblent indispensables. Je
serais assurémcnt bien malhabile, bien ingrat, si je venais
combattre le discours de M. le ministre des affaires étrangeres.
Je viens essayer de préciser sur quels points nous sommes
d'accord, et sur quels points nous différuns; et nous sommes
d'accord sur tant de points que ce travail ne peut etre bien
long: quelques minutes me suffil'onl.


T. V. 6




82 HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.
Prernierement, sur l'histoire de I'aniversité nous sommes


d'accord : je pourrais dire ce que vous avez dit; vous auriez
pu di re ce que j'ai dit hiero (Mouvement.)


M. le ministre des affaires étrangéres.-Pas tout a fait!
M. THiERs.-Quant a la question de légalité, nous soinmes


encore d'accord : vous pensez, je pense, et je I'ai dit hier,
que des ordonnances avaient pu, dans certains cas de néces-
silé, modifier le décret de 1808, que des Ion I'ancien conseil
royal existait tres-légalerncnt.


Quant a la condaile du eonseil royal, quant a sa constitu-
tion, quant a l'influencc qu'il a exercéc, nou:> sommes encore
d'accord. Vous avez dit, si fai bien entendu, qu'il avait gou-
verné l'université point du tout irréligieusemcnt; vous avez
ditqu'il nel'avait pas g'ouvernée tyranníquement. Que peul-on
demander de plus, quand jI s'agil de cal'acfériser la conduile
d'un grand corps eomme ccluí·lit? PIaré en présence du
c1ergé, il n'a pas été irréligieux; pIaeé en pl'ésence de ses
subordonnés, íl n'a pas été tyrannique. Je vois déj1t par ces
paroles la plupart des attaqncs, et les plus essentielfes, les
seules. sérieuses dont le conseil royal avait été I'objet, dé-
truites.


Maintenant, quelle cst I'oceasion, queHe est la cause qui
ont fait que le conseil royal a élé ui:i:ioUS et remplacé par un
nouveau conscil royal, qu'on appcllc eonscil de I'université,
d'apres le uécret ue 1808'! Eh hien, ici encare, je suis par-
faiternent d'aecord avec ~I. le ministre des affaircs étrangerps,
II vient de le dire, c'est a l'occasion de la déplorable ¡utle qui
s'était élevée entre le clergé el I'université. Voilil le point im-
portant; je n'ai pas vouhulirc autre chose hier, et je remerciL'
M. le ministre des affaire s élrangcres ... (Dénégations au banc
des ministres.) J'ai pcut-elre mal eompris ...


M. le ministre des affaire.l· étrangfres.-Non! non! Si vous'
voulez bien continuer, j'aurai I'honneur de répondre,
~1. TRlE\\S.·-Eh bi.en, OUl, ce n'esl pas la tyrannie du


conseil royal, ce n'est pas son esprit il'réligieux guí sont
les causes de la rétorme qu'il a subie. Ce sont les circonstances




CHAMilRE DES DÉPl'TÉS.-31 JA~VIER 184ü. 83
politiques, c'est le gl'and débat élevé entre le clergé el 1'lIni-
versité.


M. le ministre des affaires élrangeres a dit que eette luUe
des grandes forces mOl'ales de la société était un spcc-t:lcle
déploraLle. Je suis de son avis; et, quant a moi, ayanl it
m'exprimer sur ce sujet, j'en appelle anx souvenirs de la
Chambre, je n'ai pas cherché it soulever les passions, ni it
rendre celte ¡ulte encore plus facheuse el plus rcgrcUable.
Vous avez dit qu'il ne fallail ]li1S que l'une de ces forces
morales l'emportilt sur l'aulre : d'accord. Vous avez dit que
l'une de ces forces ne devait pas elre sacl'ifiée a l'autre :
je }'admels.


Cependant je vous prie de remarquer que le conseil royal,
c'est-a-dire l'universilé, n'avait pas élé l'assaillaní.


M. le ministre des afTaires étranlJéres. - Le conseil royal
n'est pas l'univcl'"ité. (Emit.)


M. THIERs.-Le com,eil d'l~tat est ici mon aulorité. J'in-
voque son témoign<Jgc. Lorsque le conseil J'ltlat a été invo-
qué par le gouverncment dan s celte lutte déplorable, qui
a-t-il condamné 1 Est-ce l'université? Est·ce ceux qui ['avaient
attaquéd (Légeres rumeurs.) J'ai éconté 1\1. le .miuistl'c de5
affaires étrangeres avec une l'cligieuse attenljon; je prie
l\ÍM. les ministres, je prie la Chamhl'e de vouloil' bien me
laisser acheycl' celte tres-coude allacution que je crois
indispensable.


Je suis d'avis que l'une de ces forces ne doit pa31'cm-
porter :;ur l'autl'e. S'agissail-il (le faire vaincre l'une de ces
forces par I'autl'e? Non. L'une de ces fol'l~cs avail été violem-
ment attaquée; le dcvoir du gouvernement, qui a pour
mission de toul pacificr, élait de couvrir ecHe qui était atta-
quée par l'autre. Est-ce lit ce que I'on a fait?


Le eonseil royal, dit·on, avnit excité des méfiances; e'est
sur ce point seul que j'aí voulu, en finissant, attirer l'atten-
tion de la Chambre. Le comeil royal avait excité des mé-
fiances, el, pour ce motif, 011 a cru devoir le dissoudre. e'est
un aveu précieux dans la houche de M. le minüitre lui-meme.




84 HISTOIRE PARLEME~TAIRE DE FRANCE.
Je n'ajoute rien a ces paroles; l'é\'idence pour moi est


complete: le temps jugera. Les Chambres sont assemblées
tous les ans pour continuer cette amvre de surveillance,
quelquefois de redressement, qui a éLé si utile.


J'espere que si ces conséqucnces, que je ne désire pas,
que je redoute profondément, se réalisaient, la Chambre
n'oublicra pas quel a été le vl'ai motif qu'on vient de dé-
cIarer a cette lribune de la dissolution de I'ancien conseil
royal. (Agitation.)


R'[. le président.-La parole est a M. le ministre des affaires
étrangeres.


111. le ministre des affaires étrangeres, de sa place.-J 'accepte
avec confiance ce renvoi 11 ¡'avenir que vient de demander
l'honorable préopinan L.


Si, en effet, le résultat de la poli Lique que le gouvernement
du roi a suivie, si ce résultat dans I'avenir est d'afIaiblir
I'État, d'affaiblir l'université, de les faire subjuguer par la
fOI'ce rivale a laquelIe l'honorable membre vient de faire
alIusion, j'ai eu tort, le gouvernement du rói a eu tort, Si,
au contraire, le résultat de cette politique est d'atténuer,
d'apaiser la luUe qui s'esl élevée, pOUl'rendre force el repos
a I'Élat, a l'université elle-meme, qui n'est pas, quoi qu'on
en dise, le conseil royal, quelque considération que je porte
au conseil royal, si au con lraire , dis-je, cette politique a
pour résultat de pacifier la lulle el de l'ortificr I'État et l'uni-
vel'sité, en respectant les croyances religieuses et le corps
qui les représente, le gouvernement du roi aura eu raison,
el je me féliciterai de la part que j'ai pl'ise dans sa conduite.


J'accepte avec confiance le renvoi a l'avenir. (Tres-bien!)




CLX VII


Interpellations sur les affaires de la Pologne a propos
des troubles de la Gallicie.


- Chambre des député •• - Séance du 13 mars 1846. -


A l'occnsion des troubles qui éclaterent en Gallicie en .
février 1846, et des soup!(ons qui s'éleverent a ce snjet
contre le gouvernement autrichien, 1\1. le Illurquis de
la Rochejaquelein adressa au cabinet, sur son attitude
envers la Pologne, des interpellations uuxquelles je ré-
pondís en ces termes:


M. GT:/ZOT, ministre dps affaires étrangeres. - :\Iessieurs,
parmi les qucstions que vient od'adresser au gouvernement
I'honol'able pl'éopinant, celle sur laquelle il a particulierement
insisté, el qu'il a regardl~e comme la plus importante, a trait
it la politique, aux actes d'un gouvernement étranger, et non
aux actes du gouvernemcnt du roi. Je pourrais done me
dispenser d'! répondre. Je ne le ferai pas; je dirai a la
Chambre a cet égard ce que je sais et ce que je pense.


Si les faits que vient d'apporter it eette tribune I'honorable
préopinallt étaient exaets, je n'hésiterais pas a les qualifier
de déploJ'ables et de coupables. (Moul'ement.)




R6 HISTOIHE PA!{LE~fF:\T.\mE DE FRA:'\CE.


Proy0'lucl' un boulcll'I"Clllent ""cial poul' se défenrll'e d'un
dangel' politiq ue, ce Sl'J'ait cri minel : les l'l;volutionnaires fon t
ces ehoses-Ia, les gonvernelIll'llts régulíen; ne silUraient se les
permettre. (Tres-bien! tres-bil'n!)


Maís 'quelqlles reehcJ'dlf'" que j'aíe railes, ayec ql1elque
soin que j'aie lu les documcnts flui me sont pal'verms, les
renseignements que j'ai re~us, .ie n'ui trouvé, avec quelque
cel'titude, ríen de semhlahlt· il ce que vous 'a dit I'honorable
préopinant. JI se peut que de tels bl'uils se l'encontl'ent dans
de,; journaux, dam des correspondan ces ; mais je n'ui aucune
l'aison d'y ajouter foi, j'ai an contraire toutes les raisons
qu'un homme sensé peut avoir de n'y pas croire.


L'honorable préopinant ignore pellt-etl'e que, pou!' expli-
quer le role que viennenl de jouer, la conduite que viennent
de teni!' les paysans de la Gallície, il n'esl pas nécessaire de
reconrir i:t des explicatioll~ étl'anges el conpahlcs, comme
eelles qu'il a portér~ ¡'¡ crUe t ,.ibwle.


M. DE LA, ROCIlEJAQCIlLEIN. - Coupahles L. Pas mes
paroles? (A'on! non!)


JI. le pr6sident. - Personnc lI'a eeHe pensée.
M. le ministre des affaires étrangeres.-Vous ne m'avcz pas


compns.
11'[. le président. - Il s'agit de faits coupables.
M. le ministre. - Ce ~ont les fails qni sel'aient coupables,


non pas vos paroles. Depnis que le granu-auché de Posen et
la Gallicie apparliennent, l'un il 1,1 Pl'uoSC, I'autre ,\ l'Autri-
che, c'est-a-dil'e depnis soixantc-quatol'zl' ans, si jc ne me
trompe, l'un et l'autre gou\'el'llcments se sont appblués a
améliorer la condition des paysans el de la masse de la
population: l'un et I'antrc gouvernements. ildes dcgrés divers,
y ont réu551. TO\lt \c monde s,lit qu'en Prusse la condition
des pilysans, el des paysans !l0lonais du grand-duché de
Posen comme du resle de la monui'chie, cal' il n'y a aueune
différence dans l'administl'ation des provinces prussicnnes,
tout le monde sait que la condition des paysans est dcvenue
heaueoup meilleure. 115 sonl devenus propriétaires; ils ont




CHA;\JBHE DES DÉPUTES,-13 ~IARS 1846. 8i'
été soumis it des j1ll'illictions régnliáes el publiques; ils ont
été affranchi, des o[l[ll'essions féodales, des abus qui pemient
sur eux. Lor:; done que des CUllsp'll'aliom, des tentatives
d'insulTeetion ont élé failes dans ecHe provinee contre le
gouvernemcnt prussieo, la populatioll rumIe n'y a pas ré-
pondu. eeUe population, eraignant de retomLer sons le régime
dont el/e est déJívl'ée, tl'ouvant sa conditíon meilJeure que
celle dont on lui rappelail, le .<onvenir, s'est refusée aux
prol'Ocafiom don! el/e était J'obje!.


DallS la GaHicie, quoique Ii'une maniere moins complete,
le meme fait s'est produit. La législation de Marie-Thérese
el de Joseph U a changé la condition des paysans de la Gal-
licie. Elle I'a améliol'ée; ilU-dessus de la juridietion pllre-
menl seigneuriale, une jllridiction impériale, !les magislrats
impériaux ont élé institués auxquels le paysan peut toujours
l'eeoUl'ir: et qui le défendent contl'8 les abus d'autorité de son
seigneur, en sorte que, dcpuis cdle ll(gi,datioll, les magistrats
ímpél'íaux sont daos la Gallieie les ]Jl'otecteurs, les patl'Ons
des droits, des libertés, de la sUl'cté personnelle de la pOpll-
lation des eampagnes. C'est lit la grande, la vélilable raison
pour laquclle, IÚl'sque des provoeations out été adressées a
eeHe populatíon, elle les a repoussées. Ce n'est point paree
qu'on lui a promis 2tl fr. par tete de noble ou de prCtre que
eeHe populatioo a ten u la conduite qu'ellé a tenue. Non, e'est
¡:¡arce qu'eJle trouve sa eOlldition meillclIrc que eeHe qu'on
luí rajlJlelait; e'est paree qu'clle 11 l'cgardé sa fidélité aux
magistrats qui la prolégenL COlllllle un t1cvoir supérieur pour
elle ....


M. DE CASTELLANE. -Je demande la parole.
M. le ministre.- .... Au devoil' dont 011 venait l'entretenir.


VoiliJ. l'explieation natmelle, I'explication uaíe de ce qui
vient de se passer daos ces provinres. Et cela est si vrai
que, au moment mellle OU les premicl's événements ont
éclaté, avaut que les résllltats de ¡'insul'l'ectioll fusscnt cou-
nus, rlans les documento 'plÍ m'ont été eommuniqués, le
gouverneml'nt autl'iehien di,:ait : « Je erains qu'une insur-




88 HISTOIRE PARLE~IENTAI1{t: DE FHAl\CE.


I'ection des paysans contl'C Ic,; nobles n'éclate; je crains
qu'une complication sociale ne vienne aggraver Ics difficultés
de la question politique; je crains que, 10l'sque la question
poli ti que aura été résolue, nous ne n01l8 trouvions en pré-
sence des difficultés de I'état social. »


C'est ainsi que, des les premiers moments, le prince de
Metternich, ave e ,a sagacité profonde, jugeait la situation el
m'en faisait donner avis.


La Chamhre peut j uger par la de IR. valeur des supposi-
tions qui oot été portées a cette tribune. Je ne suis pas
ehargé de défendl'e tel ou tel gouvcrnemeot étranger, mais
je suis chargé de rétablir ici la vérilé, et d'empecher que des
idées fausses ne se propagent et ne soieot aceeptées par le
pays.


Je pourrais m'en tenir la, cal', dans le reste du discours
de ~l. de la Rochejaquelein, je ne vois rien qui puisse


. donner matiere a une réponse. Cependant, puisqu'on m'a
fail monler a la tribunc, je n'cn descendrai pas sans avoir
exprimé sur les affail'es de la Pologne, sU!' les derniers inci-
deuts qui vienllenl de s'y passcl', la pensée du gouvernement
du roí. (Écoutez! écoutez!)


Lorsqu'il y a seíze ami mes honorables amis et moi nous
avons adopté et soutenu la poli tique qui a été pratiqllée
depuis a I'égard de la Pologne, nous ne I'avúns pas fail sallS
un profond sentiment dc chagrín et sans une profonde con-
viction.


Voici quels out été nos motifs; je me borne a les rappelet·
en peu de mots a la Chambre.


Nous avons pensé que l'intél'et nalional, l'inléret fran(;ais
nous eOIlseillait, nous commandait la politique de non-inler-
ventioIl dans les affaire; de Polúgne; 1I0US ayons pensé
qu'apres la l'évúlution de 1830 la Franee devait. ...


!l. MAUGUIN.-Je demande la parole.
M. le ministre. - .... N ous avons pensé que la Frailee


devait fonder son gouvernernent, faire prévaloi,' ses intél'els
directs, prochains, eouvril' de son houclier d'abord sa proprc




CHA::\IBRE DES DÉPUTÉS.-l:3 \IARS 1846. 89
indépendance, puis eeHe des Etats auxquels sa destinée était
intimement liée, la Belgique, la Suisse, plus tard l'Espagne,
mais que le houclier de la Franee ue devait pas s'étendre
a trop grande distance et au del a de la nécessité.


Nous avons pensé aussi qu'un autre motif non moins puis-
sant,non moinsimpérieux pour un gouvernement et un peu-
pIe qui se respectent, nons commandait la meme politique:
le devoir international, le droit des gens.


La Franee aceeptait I'état de l'Europe; l'Europe aceeptait
le nouveJ état de la Franee. JI était de notre devoir, de notre
loyauté de nous concluire en conséqllence, de maintenÍr avec
les gouvernements étrangers la paix, les bons rapports, les
rapports réguliers. Nous I'avons fait. Ce qui était pour nous
un intéret national était en meme temps un devoil' interna-
tional.


Voilil les vl'ais, les sérieux motifs qui, en i831, ont dé ter-
miné la poli tique du gouvel'llement du roi. La question a
été trop de fois agitée pour que j'aie besoin de la reporter tout
entiere a eette tribune.


Aujourd'hui, apres seize ans, au moment OU nous recueil-
lons les fruits de eette politique, fruits de séeurité et de pros-
périté au dedans, de eo?sidération et de dignité au dehors
(Rumeurs agauche), nous n'avons pas pensé, nous ne pen-
sons pas ....


1\1. ODILON BARRoT.-Je demande la parole.
M. le ministre.- .... Nous n'avons pas pensé, nous ne


pensons pas que ce sojt le moment de I'abandonner, de
l'abandonner pour des raisons beaueoup moins graves, et
ave e des ehances beaucoup mojns favorables que ne pou-
vaient l'etre ceHes qui ,e produisaient devant nous en 1831.


Je reeonnais que eette poli tique nous impose envers les
malheureux Polonais deux devoirs. (Écoute'Z./)


Le premier, c'est de ne point leur donner d'illllsions, de
fausses espérances (Tres-bien/) , de faux eneouragements.
C'est un douloureux devoir que eeluj de dire une vérité triste
11 un malheur respeetable et respecté. (Au centre: Tres-bien!




90 HISTOIRE PARLEME:-ITAIRE DE FRANCE.
tres-bien 1) Mais ce n'en est pas moins un devoir sacré, ear
il n'y a ríen de plus coupable que de tromper le malheur.
(Tres-bien 1)


NOlls ne voulons done, en tant que cela dépend de nous,
entretenir dans l'ame de malheurellx exilés aucune fausse
espérance, aucune illusion capable de les entrainel'. (Mo'Uve-
ment agauche.)


Ponr mon compte, je ne me pardonnerais de ma vie d'a-
voil' contríbué a aggraver ainsi pour eux une condition que
je voudrais alléger. (Tres-bien 1)


C'est le premier dcyoir que le gouvernement du roi se
tient ponr ohligé d'accomplir envers les Polonais.


Le second, c'est d'appo1'ter a leur condition lous les sou-
lagements, toutes les consolalions quí sont compatibles avee
Fintéret fl'an~ais et le droit des gens.


Ce sont lit nos deux regles de conduite; rose Jire que nous
les avons constamment pratiquéL's, que tont ce que, dans
ees limites et a ces conditions, ij était possible de [aire pour
le malheur polonais, nous ¡'avons fait; nous ne discontinue-
1'ons point, cal' les mcmes sentiments nous animent.


le sais que de nouveaux appels seront faits a notre géné-
rosité, a notre sympathie ; je sais que de nouveaux devoirs,
non-seulement onéreux, mais quelquefois embarrassants,
eompromettan!s, pourront nous Ctre imposés. Nous les accep-
terons. Nous demanderons a la Cllambre les moyens de les
remplir. ~1ais eu me me tcmps nous resterons fidc\es a notre
double devoir, qui est de faire prévaloir par-dessus tout l'in-
térCt fran~ais et de respecter le droit des gells. Cest ce double
rlevoir que nous avons eonstamment pratiqué.


Nous avons le droit d'espérer, et je Jirai de réclamer, de
la par! des hommes qui comp!en! ainsi sur la générosité de
la Franee, qu'ils ne comp1'omettent point l'hos[1italité dont
¡Is jOllissent.


e'est aussi lit un devoir pour eux, un devoir pour les émi-
grés de tous les pays, de tous les temps.


Aucun de nous n'a perdu la rnémoil'e du sentiment que




CHA)lBRE DES 1'A111,:';, -·19 :-'lARS 184\), 9}
nous inspiraient, dans le eout's de notre propre l'rrolution,
les témoignagcs de sympathie el d'appui donnéR aux émigl'és
fran!(ais. Aucun de 1l0US ne peut a \'oir oublié les passions
que cela elcitait en FraIlee, Si, IIlljounJ'lmi, 1'1 je prcnds les
lloms pI'opres el les [ails q/li [lcm'en! le moins excite/' les
passions, si, diR-je, nujllunl'hui l10llS appl'cnions IJu'en Afri-
que Abd-el-l{adcr I'e~oit ¡}'une puissanee étrllngcrc, d'un
pays étl'anger, des enco!ll'agl~ments, un applli conlrail'es a
nos illtéret;;, a notl'() politiljue, aucun de nous ne peut dire
que nous n'en serions pas f1'oj,sés (RurJwurs ti gauche) •..• et
que nous n'allrioTls pas le droít d'en et\'[) froissés.


M, HAvIN.-La eomparaison u'est pas heureuse.
M. le ministre.-Je prie la Chambre de ne jamais ouhliel'


ces faits el les devoil's qu'ils impasent an gouvel'oement du
roí. CeHe maxime de momle si simple: ( Ne faites pas a
autl'ui ce que vous fll) youJl'iez pas qu'on vous fit,» est aussi
une bonne regle de politiljue. La France doit res ter et 1'es-
tera toujours un rcfuge pOUl' le malhcUl'; elle ne peut pas,
elle ne doit pas etre un foyer de conspiration et de révo-
lution.


Au centre.-Tres-Lien ! tres-hien !


.'- Chambre des pairs.-Séance Ju 19 mars 1846.-


Quelques jours plus taro, le;l9 mars, a l'occasion de
la discussion sur les fonds secrets dans la Chambre des
pairs, M. de l\1ontalclllbert ayant. tmité de nouveau,
dan s son ensemble, la q Llcstion de la Pologne, je lui
répondis :


M. GUIzOT.-Je ne vellx dire que tres-peu de mots. Je oe
erois ni uti le ni convenable d' entrer dan,; cette diseussion;
je dirai seulement poul'quoi.


La politique du gouvernement du roi dans les affaires de




92 HIsTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.
Pologne n'est pas nouvelle; elle se réduit a ces deux faits :
ne point intervenir dan s les affaires de Pologne, ue point
prendre partí pour les insurrections de la Pologue, et, en
me me temps, ouvrir aux Polonais, en Franee, un asile
hospitalier el leur donner les secours que leur malheUl' pent
récIamer.


Messieurs, quand un gouvernement, dans l'intéret de son
pays, apres y avoir murement pensé, a pris une résolution
et adopté une politique, il ne saurait mettre ses aetions d'un
coté, ses paroles de I'autre. Il ne le peut pas, il ne le doiL
pas; quand il accepte légalement, officiellement, des faits
accomplis, son langage do1t se régler sur eeHe résolution.
Ce n'esl pas nous qui avons les premiers reconnu les partages
successifs de la Pologne, ce n'esl pas nous qui les avons falt
entrer dans les traités; tout cela était faíl avant nous. QUewd
un gouvernement a hérité de tels faits, quand il les reganle,
dis.je; comme des faits aecomplis, et qu'il se déeide a ne
pas prendre parti pour les insUl'rections qlli tra\'aillent it les
détruire, ¡lne peut pas, il ne doit pas venir pl'oclamm', al!
moment meme OU il lient cette conduite, que le droit esl du
eOté des insurgés. .


M. LE CO~lTE DE TASCHER.-Je demande la pal'ole.
M. le ministre. -11 ne peut pas, il ne doit pas allaquer


moralemenl la politique qu'il adopte en faíl. Ce n'est pas la
premiere fois que des gouvernement:; ont acccpté des I1éces-
si tés qu'ils avaient déplol'ées, qu'ils avaienl condamnées. Je
vOlldrais pouvoir croire, comme I'hoIlOl'al,le orateur qui des-
cend de la tribune, qu'aucune des grandes injustices, aucune
des grandes calamités qui ont élé commises dans le monde,
et qui ont frappé des nations respectables, Il'a été sanctionnée
}la!' le lemps el n'est devenue un faÍl délinitif et accompli;
je voudl'ais pOllvoir croire cela; je voudrais pouvoir ressentir
la conliuuce qu'il a témoignée. J'avoue que je ne la partage
pas; je crois qu'jl est de la sagesse et du devoÍl' des gouver-
nements de reconn;¡1!re les faits qui peuvenl etre regardés
COlllltle accomplis, et lorsqu'ils sonl conduils lt cela par I'in-




CHAMBRE DES PAIRS.-19 MARS 1846. 93
téret de Icur pays, par l'intéret des populations dont le sort
leur est confié, ils ne doivent pas, pour les chances d'un
loíntain avenir, les engager dans des luttes redoutables. Je
ne erois pas qu'il soit permis it personne d'aller porter el
sacritier son propre pays, son propre temps, sur l'autel des
mysteres de la Pl'ovidence.


Ce n'esl pas le gouvernement de Juillel qui a reeonnu les
divers par'lages de la Pologne; il les a trouvés ínscrits dans
le droit publie européen, inscrits rléfinitivement dans ces
memes traités de 1815, que ¡'honorable M. de Montalembert
vient de rappeler. Lcs réserves que ces lrailés ont raítes, les
garanties qu'ils ont ínscrites uans leurs articles, it aucune
époque le gouvernement du roí ne les a méconnues el aban-
données, pas plus aujourd'hui qu'il y a quinze aus. Les ré-
serves, les pl'écautions quí pouvaíent légitímement prendre
place dans la poli tique du gouvernemenl uu roi, ont été
faites, et n'ont point été, ne seronl puint oubliées. (Marqups
d'approbation, )


Que demande de plu~ I'honorable M, de Montalembel'l?
Propose-t-il au gouvernemcnl du roí de changel' de politi-
que? Luí propose-t-il de prenure parlí pOU!' le rétablíssement
de la Pologne? Luí propose-t-il de vouer les force s de la
Franee it une telle oauvre? Non, il ne le faíl pas; personne
n'ose, personnc ne veul le faire. El eependant, vous venez
de l'entendrr, le langage qu'on líent, e'est préeisément le
langage qu'on tiendl'ait si 011 conseillait au gouvcmement
du roi de le fail'e, (Sensation.)


Messieurs, il n'est pas permis it un gouvernemel1t de se
livrer a ces effusions de coaur que l'honorable M. de Monta-
lembert portait toul a l'heurc a ce He h'ibune. Ne cl'oycz pas
que de tels senliments ne soient pas ép1'ou vés parce qu'on
ne les proclame pas bruyamment; ne eroyez pas que les 1'e-
grets, dont vous venez d'entendre I'expl'ession soient incon-
nus, meme it eeux qui ne se permettent pas d'en faire la
regle de leur conduite. (Marques d'approbation,) L'opposi-
tion peut se livrer it ces facíles plaisil's; mai~ le gonvcmement




94 HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.
doit consulter avant lout l'intéret de son páys, les consé-
quences de ses actes, les lois du droit des gens. Voilil. les
motifs qui, a.u vil et ali su de tout le monde, au vu et au su
des Chambres, dans des discussioÍls cent fois }'f'nouvelécs, et
iI faut bien que je le dise, avec l'adhésión secrete de l'oppo-
sition elle-meme, puisqu'elle n'a jamais proposé el ne pro-
pose pas une conduite contraire, voila les lIíotifs qui ont été
la regle, et qui seront, tant que j'aurai l'honneur de siéger
Sur ces bancs, la regle de conduíte du gouvernement du roi.


Je le répCtc, en linissant, on nc peut pas tenir une con-
duite et un langage en désaccord; on ne peut pas, dans les
rapports de gouvcrnement a gouvernement, regarder des
fails comme accomplis, comme acceptés, et venir ensuite les
attaquer, les condamner, les flétrir a la tribune; cela détrui-
rait toute polirique loyale, toute bonne cOlluuite, tout rap-
por! régulier entre les ]~tats.


Le gouvernemcnt dl! roi persiste et pcrsistera dans ces
deux regles de conduite : la non-intervention dans les affaires
de Pologne, les secours, l'asiie otl:erts aux malheureux Poio-
nais. El il remplira ce double devoir en contenant, puur
obéir a l'intéret légitime Jc son pays, les sentimcn(s qui
s'élevent allssi dans 50n ame. L'opposition peut tenir le lan-
gage qui lui plait; clle peut, sans rien faire, sallS rien
proposer, donne!' a ses reproches toute l'amerturne, il ses
espél'anccs t(juto la latitude qui lui con vicnnent. 11 y a,
croyez-moi, bien autanl, et e'est par égal'd que jc ne dis pas
bien plus, de moralilé, de dignité, de vraie chaI'Íté meme
envers les Polonais, a ne pl'omcttre el El ne Jire que ce qu'on
fait réellement. (Marques générales d'approbation.)




CLXVIIl


Discussion d'un projet de loí relatif au reglemen t des pécheríes
sur les cotes de France el d' Angleterre.


- Chambre des dé¡JUtés. - Séance du ~6 mar. 1846.-


Une convention concIue, le 2 aout 18:39, entre la
France et l'Angleterre, avait étahli les regles générales
qui devaient présider aux pecheries internationales sur
les cotes de France et d'Anglderre. Des qu'cllc fut
connue, de vives réclamations s'éleverent de la part des
pccheurs fran(;ais des cotes de la Manche. J'entamai
une négociation pour que le reglement spécial qui
devait stipuler tous les détails d'exéclltion de la conven-
tion de 1839 fit droit aux griefs de nos pecheurs. J'ob-
tins, en eiret, les principales modifications désirées. Un
projet de loi fut présenté ü la Chambre des députés
pour faire meUre ce reglemeut a exécution. J'en expli-
quai les difficultés el les dispositions, et, a}wes une
discussion attentive, le projet fut adopté par 235 voix
cóntre 8.


M. GUlzOT, ministre des affaires étrangeres.-Ce qu'il ya




9/1 HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.
de plus nllisible dans les affaires, c'est de ne voir que ce
qu'on désire et de ne pas voir les choses telles qu'elles sont
réellement. 11 n'y a rien qui fasse faire plus de fautes ni
qui attire plus d'embarras.


Je suis désintéressé dans la convention de 1839: je n'a\'ais
pas l'honneur de siéger sur ces banes quand elle a été conclue;
je n'y ai pris aucune part.Cependant je viens la maintenir,
et expliquer quelles modifications elle a re\iues, modificalions
efficaces, dans l'intéret du pays. Je ne dis pas qu'ellc ne puissc,
dans l'avenir, recevoir d'autres modifications; je ne dis pas
qu'éclairés par I'expérience, le gouvernement anglais el le
gouvernement franl;ais ne puissent adoptel' tel ou tel arran-
gement nouveau; je dis que, conclue, ratifiée, e! déja mise
a exécution par le gou\'ernemenl anglais, elle doit l'litre éga-
lement par le gouvernement fran\iais, el jc la soutiens ainsi
que le reglement qui en a été la conséquence.


Apres ce qu'a <lit a celte ti'ibune mon honorable ami
M. d'Haubersart sur le fond meme de la convention de 1839,
peu d'observations seronl nécessaires.


En 1814, au rétablissement de la paix, les pecheurs an-
glais commencercnt a venir inquiétcr les natres sur les hui.
trieres de Grandville el de Cancale, prétendant y pecher
eomme les pecheurs fran\iais.


En j819, le mal devin! si grand, I'invasion des pecheurs
anglais dan s nos huitrieres fut si active que des réclamations
générales s'éleverenl sur toutes ees eOtes. Le gouvernement
d'alors porta ses réclamations au gouvel'llement anglais.


Nous avions la d'assez grandes di fficultés ; je dis nous,
paree que la Franee est permanente, et que eJest toujours
d'elle qu'il s'agit, quel que soit le gouvernement qui préside
11 ses destinées. (Tres-bien!) Nous avions la, dis-je, d'assez
grandcsdiffieultés a surmontel', car,pour obtenir, en faveur
des hanes d'huitres, une proteetion emeace, il fallaít porter
eette proteetion hien au dela de la limite ol'dinaire de ee qu'on
appelle la mer terl'itoriale; il fallait la porte!' au dela lle 2,
3, 4, 1) et 7 milles, et meme plus.




CHAMBRE DE~ DÉPUTÉS.-26 MAHS 1846. In


11 Y avait done iei, non pas une regle ordinaire, non pas
un uroit habituel et traditionnel a maintenir, mais une véri-
table eoncession a obtenir du gouvernement anglais, une
mesure nouvelle a introduirc daos le droit.


Au moment ou nous uemandions au gouvernement anglais
eeUe coneession, au moment ou nous lui demandions d'in-
terdire a ses peeheuI's, aUlle distanee de plusieurs milles au
dela des limites ordinaires de la mer terrilo!'iale, l'exploitation
de nos banes d'huitres, a ce meme moment, M. le commis-
sairc du roi vicnt de le rappelel' tout a l'heure, les pech¡>urs
anglais de la cOte de Nort'olk élevaient contre les pccheurs
fran~ais une plainte semhlable. lis disaient a leur gouverne-
ment: {( Nous sommes envahis par les pecheurs fram;ai,;
nous vous demanduns de maiutenil' nos droits, de nous ré-
server, dans notre me!' tenitol'iale, la peche qui jusqu'iei
nous a appartenu. ») Que puu mi! [¡¡ire le gouvernement
francais? Pouvait-il, au moment ou il mainlenait le droit de
~es nationaux, repomser obstinénH'nt les demandes sem-
hlable" les réclamalions ~embl8hles que présenlaicllt les su-
ets anr:lais? Cela eút élé fort eommode, sans doule, et je


¡'aurais désiré aussi. Mais, en ¡¡areille maliere, quanti il s'agit
de trailer, OH est deux, et aueun des deux ne fait a lui seul
tOllte sa volonté. II )' avait nécessité d' écouter les réclamations
des pecheurs anglais, au moment oil 1l0US dcmalldiolls qu'oll
t:coulat les réclamatiow; des pecheurs frall~ais. On n'a pas
fait autre chose par la convcntioll de 1839; elle n'a élé fon-
dée sur aUCUH autre fail que sur la nécesslté de salisfail'e a
des réclamations réciproques.


Ce qu'on n'a pas remarqué d'aillpurs, c'esl que le gouver-
nement anglais ayait un autre moyen de sontenir ses pré-
tentiom. 11 disait : {( Si yom nt~ voulez pas faire droit aux
réclamations de mes nalionaux, en meme temps que vous me
demanuez de faire droit aux. réclamations des vólres, j'agirai
seul, j'agirai par ma propre autorité, je ferai, par un aete
législatif intériellr et dans les limites de la mer territoriale,
ce que je vous demande de faire par une convent;on entre


1'. V. i




98 HlSTOr,RE PARLEME.YfAIRE DE FHANCP:.
I1dUS; je prononcerai une interdiction formelle, a tou[ pecheu!'
éhá.nger, de venir \lecher dam ma mer \('.I"\'i\oria\e. ")) El ce
n'eut pas été la premiel'c fois ,¡u'il I'aurait fait; lIOUS \'av10ns
fait, nous aussi, a plusielll's reprises SOtiS Louis XIV el sous
Louis XV; nom av'ions interdi! formellemeut aux pcchéurs
étrangers de venir pecher dans les limites de Illlt]'e mel' terri-
torlale, stir teHe ou telle portion de nos cOte~. Je le répete,
le gouvernement anglais Vantit faíl aussí, non par une con-
,ientiort, mais par un aete législatif intérieur, par un acte
de sa propre et seule autorité, a r égal'd de la Rollanac. Nous
avions évidemment intéret a nc pas laisser ainsi a I'Angleterre
la líhre el absoluc disposition de la question; nous avions
inléret a \a tég\er par une conventlon intcrnationale, par un
acte bilatéral, au líeu d'accepter qn'elle la réglat seule par un
aete législatif intérieur.


Il y avait done la, indépendamment de la nécessilé des cir-
constances, indépendamment de la cOlllcidencé des récla-
mations anglaises et des réclamatiom, franlfaises, il y avait lit
une qllestion de principe qll'il no liS convenait de ré80udre
par une transaction bilatéralc. e'est ce qui a eu liéu. L'aele a
été eonclu par des néeessités de circonstance et par des raisons
de principe.


Maintenant, quc conlicIlt cet acte? 11 contient, comme OIl
vous I'a fait remarquer, un article, I'ar!. 9, ainsi COtl9U :


«( Les sujets de Sa Majesté le roi des FranGais jouiront du
di'üi t exclmif de peche dans le rayon d(~ trois milles lt
partir de la laissc de hasse-me¡', le long de toufe l'étendue
des cotes de France, el les sujets de Sa Majesté Britannique
¡ouitont uu droit exclusif de peche dans un rayon de troj,
milles de la laisse de hassc-mer. le long de toute I'étendu('
des cotes des Iles Britalllliques. ))


De cet árticle ainsi rédigé, le gouvernement anglais con-
cIuaí! qu'il avait le droi! d'interdire a nos pechellrs, non-seu-
leliient la peche, mai,; le droit de naviguer el de mOlliller dans
la mer réscl'vée, meme pour pecher dans la mel' commllne.
El non-seulement le pl'emierantt'ur du Imité, lord Palmerston




CHAMBRE DES DÉPUTÉS.-26 MARS 1846. 99
souténait cela, mais son successeur le soutcnai l a vee la lIH~me
netteté, avec la meme I'ésolution. Cela était grave, cal' cela
meUait nos pechenrs dans la pl'esc¡ue impossihilité de pecher
mcme dans la mer comrnune, ou au moins dans utle grilr:lIe
paj,tie de la mer cúmmune, dans ia partie la plus voi~iJ;e de
la mer réservée. II est évidcnt, que pour pecher ayec quclque
surcté et quelque efficaeilé dallS <'elle portion de la me!' COIll-
mune, il faut pouvoir n:J,\'igllCI', lou\oyer', mouiller dan s les
limites de la mel' réscrvée. e'e,t SIlI' ce point que ,s'est éta·
hlie la négocialion qui a ahouti au reglemcnt de 1843.


Les honorables mcmbl'cs, qu'ils me permettent de le leu!'
diré, en parlent a leur aise; ils ne cOllnaissent pas les diffi-
cultés de cette négociation: elle a duré deux ans; il a fallu
deux ans pour amener le gou\'ernemcnt anglais ¡¡ renoneer a
cetfe interprétation de l'art. 0 de la cOIJYention dc 1839.
NOlls y avons réussi. 1I a fini par acceptcr les al't. 8~ el Hti
du reglement de -1843, qui OHt reconnu a nos pecheurs le
droil de navigucr, de lomoye!', de lllouiller, de stationner
dans la mer rése¡'vée pour pecher dans la Ille!' commune.
Est-ce lit une modification de la cOl1venlion de 1839 ou \lne
interprétalion? J'avoue qne j'attaehe peu (l'imporVmce a la
dis{inction de ces dcuxmots. Voici le fait: HU dl'oit contesté,
en vertu de la conv('nliol1 dl' 183U. a!lx I'eclleurs fran~aj",
leur a été reconnu el déJinitivement concédé par le reglemenl
de 1843; interprétation Oll modillcation, pcu m'importe.


Je fCl'ai selllemcnt remarquel' a l'honorable M. Gaulthic r
de Rumilly que, lorsqu'il a cité les paroleo de sir Robert Peel,
apparemment ¡lIle les a\"ait pas lues lout elllieres. Les \oici
textuelJement; je les ai prises, comme l'a dit tout a l'heure
mon honorétble ami, M. Deslllousoe¡mx de Givré, dans le texle
ineme, et non dans une version; il vaut miellx, en gélléral,
s'en rapporter au textc. Le,. yoici :
• « Lord PalIllerston déoire ,.avoir s'¡¡ y a l'U des modifica-
tions" soit a la conventioIl, soit au reglement annexé. Sir Ro-
bett Peel répond que. depui, I'aete législatif de 1843, pour
meHre a exécution le reglement, jI n'y a eu aueune modifi-




100 HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.
eation apportée dans la eonventioll elle-meme, ~i dans le
reglement. »)


Sir Róbert Pe el n'a pas dit l/ue le reglement de 1843 n'a-
vait apporté aucunc modification a la cOll\potion de 1839,
car il aurait dit une chose fausse. II a dit que, dcpuis 1843,
depuis le l'eglement, il u'y avait eu aucune moditication ap-
portée, soit dans la eonvention, soil dans le reglement: voilit
le texte, tres-Hai, de sa réponse. Je répete que e'est le texte
exact, littéral; l'honorable M. Gaulthier de Rumilly lI'en
trouvera pas d'autre.


Voilil done quel a été le rés.ultat dll regkment dr '1843. 11
a modifié ou interprété, d'une maniere favorahle aux inlérets
fran(;ais, la eonvention de 1839. Je ne dis pas qu'il ait donné
aux intérCts fmngais tout ce qu'ils anraient voulu avoir; je
ne dis pas qu'il leur ai! dOIlné le droi i de peche dans les
limites de la mer réservée aux Anglais; je dis qu'il y avait
eu en 1839 Ilécessité de restreindre, de ce coté, le druit des
peeheurs fl'al1I;ais, et qu'en 1843 il Y a eu interprélation
ou modification de eette l'estrictioll an profit des intérels
fraIlgais.


Je viens a la se conde question qu'a élevée l'hollorable
M. C.\lu\\h\~r Ü'" \\""m\\\~. l.l \l. l'\l.r\é d\m nouveau, d'un vetit
droit de visite rétabli par le l'eglemellt de 1843.


Messieurs, voici le texte ; ¡'all. 13 de ce rep:lement porte:
« Les pechelll's de l'un et de l'autre pays seront tenus,


toutes les fois qu'i1s en seront rC¡luis, d'exhiber Jeul's congés
ou leurs roles d'él/uipage aux commamlants des hltiments
garde-peche, ainsi qll'il ton s autl'eti jlréposés a la poliee deR
peches appartenant aux deux pays. )


Je ne remeUrai pas sous les yeux de la Chambrc ton tes les
pieces que lui a lues, i:t cctte occasiul1, l'lwllol'able :\1. Gaul-
thier de Rumilly lui-melllc. Je ferai sculemcnt remarquer
qu'aux termes memes de la lettre l/IlC ~1. le pl'éoident de votl'e
commission m'avait fait l'honneur d(~ m 'adl'csscl', il est bien
étahli que ce n'esl la en aucune fallon un dl'oit de vigite; que,
ponr ee qui regardc la visite intérieul'e des ]¡¡Himents, la vi-




CHA:liBRE DES DÉPUTÉS.-'26 MA]{S 1846. 1,'1
site prop)'ernent dite un dedans deg balimcnls, c'cst allx ~euls
croiseul's frall~ais qu'elle est l'éSt~I'Vl;e, que le~ croiseurs étran-


gers n/y ont illlcun ;;'I'od. Les ilr{. 6'3 el 6'4 du téglenu!Ilt, <[u;
distinguen! entre le,; conlraventioIls relatives a l'action de
'peche)' el cellcs quí concernrnt le mah'rícl de la peche, ont
attrihué ie droit de constate!' les pl'emieres 'DUX croiseurs des
deux natiolls en cnmmun, cal' il s'ag-it de faits extérieurs quí
peu\ent ctre vél'iliés sans que le Mtimcnt ni l'élluipage soient
visités, et ont réscné 11'8 secondes aux croiseul's de la nation
a ¡aquelle apparlient le batiment, paree qu'elles en nécessi-
tent la vi,ite.


e'est ainsi que la commission elle-meme a expliqué le sens
de ces 'uticles, el cda est parfailement fonllé.


II ne s'agit donc en aueune fagon d'un droit de visite; il
s'agit simplcment du droit d'arretel' un batiment pecheur el
de lui demander son congé OH le I'ole de son ér¡llipage.


[ei votre commis"ioll a élevé, avec raison a mon avis,
la question de ~avoir si ce droit était applicahle a tous les
h:i.timenls, it lout propos, ;;Ul' la seule fantaisie des croiseul's,
ou bien s'il fallait des contravenlions au rcglement de la pcche
pour motiver, de la parl des croiseurs étrangers, ¡'exercice
de ce droit. Dans la lettre qu'elle m'a faiL l'honneur de m'a-
dresser, votre commission s'esl servie de deux mots diffé-
['ents : « contravention constalée, » et « contravenliO!
imputée. )) Je me permettrai de faire remarquer a votn
honorable commission que le mot « eontralention constatée»
n'est pas applicable,. el voici pourquoi.


Aux (ermes de ¡'aet. 65 du rcglernent, les contraventions
ne sont point et ne peuvent Ctre constatées en mer; elles
ne sont eonstatées qu'a terre, lorsel ue le batiment a été amellé
dans un porto


Voici I'arl. 65 :
c.C Les cúmmandünts des batimenls croiseurs des deux pays


appréeieront les causes de loutes contraventions commises par
les bateaux de peche fran~ais et bl'itanniques dans les mers ou
ces haleaux ont le droit de pechet· en commun; el lorsque




CLXIX


Discuseion relative a l'exéclltion du traité de cammerce candu
entre la France et la Belgique, le 13 décembre 1B45.


- Chambre des dóputes. - Séance du le, avrillS46.-


Une convention, conclue le :l3 décembre f845, avait
renouvelé pour six ans, en en modifiant piusíeurs
dispositions dans un sen s favorable a la liberté coIl1-
merciale, le traité de commerce conclu, en 1842, entre
la France et la Belgíque. Un projct de loi fut présenté a
la Chambre des députés, le ~l f(\vricr 1846, pour mettre
la nouyellc convention a cxécution et modifier, sur
quelques autres points, notre tarif des douanes. Divers
amendements furent proposés qui altéraient la conven-
tion. Je les repoussai tous, et le projct de loi fut adopté,
dans les deux Chambres, a de tres·fortes majorités.


M. GUIZor, ministre des affaires étrangéres.-Jc ne vou-
drais pas rouvrir la discllssion générale que la Chamhre a
fermée; cependant, comme c'est dans les motifs memes qui
ont déterminé le tl'aité que je pui~erai me:; argumenb pour




CHJ\~'IBRE DES DEPUTES,-l" A VRIL 1846. 107
repoussel' l'amendemcnt de l'honorable M. Lestiboudois 1,
il faut bien que je revienne sur I'ensemble et le fond de la
question.


Lorsque il y a un an, précisément a la meme époque, la
Chambre a adopté le projel de loi qui sanctionnait la conven-
lion de 1842, des objections analogues a celles qu'on fait
aujourd'hui s'élevaienl contre eette convention; on l'accusait
de faire a la Belgique des concessions illdustrielIes trop
étendues et de rccevoir trop peu en retour. On se plaignait
des mauvais procédés récents du gouvernement beIge qui
avait mal récompensé les concessions que nous lui avions
faites.


Cependant, malgré ces al'guments, malgré l'humellr que
pouvaient inspirer cerlains procédés de la Belgique, la
Chambre, avec une haute intelligcnce politique, a adoplé le
projet de loi el sanctionné la comentio11 de 1842. Pourquoi?
Par des raisons poli tiques.


La Chambre comprit parfaitement a eette époque que la
Belgique, État indépendant el neutre, 110US importait beau-
cou(1, que c'était un gage de sécmité pom la France, un gage
de paix pour I'Eurupe, qu'on al'ait résolu liJ, hemeusement
et moralement, une questioll qui, depuis des siecles, tonrmen-
tait l'Enrope, et qn'il était ponr nous dn plus grand intéret
d'affermir, de consolidei' le nonvel État ainsi fonné sur notre
frontiere. Je 11 'hésite pas a dire que e'est le scntililent de ces
vérités poli tiques qui a détcl'miné surtont, il y a un an, le
yote de la Chalilbl'e.


El! meme temps, laChambre a indit1ué des précautions, des
réserves qn'elle clOyait lltiles pOUl' I'avenir; elle a indiqué
qu'il était. désiraLle que les eoncessions commerciales faites
a la Belgiqne fussent moins grandes, el qu'on en oblinl de


t M. Lestibo~dois avaít proposé d'amender les díspositiolls de
l'art. leren ces termes:


< Art lor. Paragraphe l,r.
l' Au líeu de ces mots : « Jusqu'au 10 aout 1852, »
lvlettql: • Jusqu'au 10 aout 1849. »




102 HISTOlRE PARLE~rENTATRE DE FRANCE.


lesdits cOlnrnalJdillllo ""rollt cunvaineus du fait de ces contra-
ventions, ils alTetel'Unt les hateaux qui auront ainsi enfreint
les regles établies, el pourront le~ conduire dans le port I~
plus rapproché du lien de l'événement, pour que la contra-
vention y soit constatée, tant par les déclara'tions eontra-
dictoires des parties intéressées que par le témoignage des
'personnes qui auronl vu les faits. )l -


Ainsi, les contraventions ne sont point constatées par le
croiseur qui arrMe le Mtiment; le croiseur n'a pas le droit
de les constater; elles ne su nI constatée~ qu'it terre, apres un
examen contradictoire. Le reglement n'a point accordé aux
croiseurs le droit de constater les cuntraventions; on ne peut
done pas se servir ici des mots contravention constaiée. Dans
une autre phrase de sa lettre, I'honorable président de votre
comlnission s'est servi avec raison des mots contravention
imputée. LOl'squ'un croiseur imputera ulle contraventioIl a
un bitiment, il aul'i1 le droit de l'al'l'cter et de l'amener dans
le port ou la contmvenlion sera cOflstatée.


l\Iaintenant, voici la question ; le gouvemement anglais,
dan s sa répome illtcl'prétative, s'est serví dn mot suspicion;
il a dit : contraventioll soap90nnée, a11 lieu de contravention
imputée. Est-ce la une diITél'ence t'undamentale '(


Je vais donner 11 la Chamhre, tout de suite, une pl'euve du
cODtrail'e 1 (Son! nun! C'est inutile /)


Pardonl je désirc, lion-¡,eulemcnt pour I'l;Jilication. de la
f:hambre, mais pou\' i'édification du pays, ('[ pour ('elle des
dJparlements spécialement ilJtél'essés dans c(~tte qlleslion,
qu'elle soit pleincmcnt éclaircie, de maniere a ne laissel~
aucun doute dans aucun esprit.


Voici ce qui ,'est passé au Parlement, au sujet de cet
al'tic\e. .


L'honorable capitaine Pechell, qu'on a cité plusieurs fois,
a adressé une question au gouyernement anglais.


Tout récemment, le 4 févriel' 1846, il a dit ;
( Je demande que I'on produise la copie des communica-


tions qui ont été faites par le hureau du cummel'ce aux




CHA~lBRE DES DEPIJTES .--Hi ~IARS 1846, 103
commissaires des douanes, au Bujet de l'interprétation de
l'art.13 de la conyention conclue avec la France l'elativemeqt
a l'examen des bAtiments pecheurs fl'an¡;ais. D'apres ce ql!i
m'a été rapporté et u'apres ce que j'ai lu dans les journaux
étrangers, il paralt que des repl'ésentations ont été adressées
par le gouvernement fran¡;ais it ceJui de notre pays, au sujet
du droit de l'echerche exercé par nos croiseurs a I'égard des
bateaux pecheurs fran¡;ais, et que, sur ce point, notre gou-
\ernement a fait une concession it la Franee.


« L'al't. 13 de la con ven Lion conclue avec ce pays statl1e
que « les pecheul's de l'une et tIe \'autre nation denont,
« quand lis en seront requis, représenter leurs patentes ou
(1 leurs roles d'équlpage aux commandants des pecheurs-
(1 croiseurs, ou a toute autre personne nornmée pal'l'un des
« deux pays pour surveiller les pechel'ies. »


(1 J'ai lu dans le journal le Times que le consei\ du
comrnerce a aUl'essé, aux comrnissaires ues douanes, des
instructions contenant une interprétatlOn de l'art. 13, et
ayant pour objet de prohibel' la visite des bateanx pechcllrs
non suspects.


(( le ne compl'ends pas comment les cl'Oiseul's poulTont se
conforme!' a]1~ reglements qui leur sont prescrils, si to~te
recherche leUl' est .interdite, excepté dans les cas oil les
bateau! sont suspecls. Je vois la un ahandon ue la questiOl~
qui m'afflige profondément, surtont apres les efforls faits par
le noble lord qui a dirigé les affaires l'tra::geres sous la pré-
cédente aqmipislration. Ce que je désilC connaltrc, c'es! la
nature précisc des instructions que l'on dit avoir été données
par le .comité du conseil privé du commerce au sujet de
I'art. 13, »,


Voici la réponse faite au capitaine Pechell par sir ~ohn
Clerk, memhre du l'al'lcmeul, et faisant partie du burean
du commerce :


« Je n'ai aucnne difticulté a pl'oduil'e les illstt'llcLioll~
de~andées par I'ho~orable capitainc. Ce qu'i\ a dit CS! yrai.
Oll .·~st plai~t d'illconvénients graves é¡.H'ouvl's, en vertl!




,


104 HISTOIHE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.


de la eonvention conclue avee la France, par les bateaux
pecheurs, non-seulement par eeux qui appartiennent a la
France, mais encore par les noll'es qui pourraient etl'e expo-
sés de nouveau it des désagr6ments. Une négoeiation ayant
done été sui \·ie it ce sujet entre les deux gOllvernements, il a
été jugé préfél'able de limiter I'actíon de l'art. '13 aux cas
seuls ou se présenlent des molifs évidents de wup{:onner que
les pecheurs de I'un et de I'autre pays se sonl rendus coupa-
bIes de eontravention aux rcglements établis. "


11 est impossible de s'exprirner d'une maniere plus c1aire
et plus eatégorique; e'est uniquernent ponl' contraven,tion
imputée aux pechellrs tie I'une ou de I'autre nation que les
eroiseurs auront droít d'arreter.


La question que la eomrnission avait posée est done bien
éclaircie, et le sens de ¡'art. 13 ne peut plus etre révoqué
en doule par personne.


Je erois que, sur les deux points qui, dans cette affaire,
pouvaient offrir quelque gravité et éveillcr justement l'atlen-
lion de la Chambre, comrne ils avaient excité la sollicitude un
gouvernernenl, le hut qu'on pouvail aUeindre a présent a été
atteint.


Messieurs, bien souvent OH s'applique 11 faire de grosses
affaires avee les petites; le devoir du gouvernement est de
fai,'e le eontraüe, de ne pas grossir les affaire s, de ne pas
leur donner une importan ce cxagérée; e'est ce que nOlls
nons sommes appliqués a faire dan s eette occasion; nous
avons mesuré l'importance de la question, et essayé de la
résoudre cornrne elle pouvait ctre résoluea présent. D'autres
qnestions peuvent se présenter encore; il en est une qui a
été non pas tr-aitée, mais indiquée par quelques-uns des ho-
norables préopinants, la question de l'ouverture des baies et
de la place que nos pecheurs pourron! y [lrendre.


M. FRAN~OIS DELEssERT.-C'est la plus importante dans ce
moment-ci.


M. le ministre.-J'allais au-devant de ce que dit I'hono-
rabie M. Delessert. 11 y a a faire une revue hydrographique




CHAMBRE DES nÉPUTÉS.-26 :\IARS J846. 105
des haies [loar conslater quelles sont ['elles qui ont réelle-
ment plus Oll moins de dix milles d'ouverture, el de quel
cap 11 quel cap il faut les mesurer pour cOIlSlaler leur ouver-
ture. C'rsl un t!'avail auquel le gouvernement se livrera, et
qui pouna amener quelque arrangement supplémentail'e, et
remédier a <]uelques-uns des inconvénients f[lli ont été si-
gnalés.


La Chamhre \'oit dans quelle situation le gouvernement
s'est trouvé en 183Q : pressé ele faire droit a certaiIws récla-
mations, au moment meme OU il demandait f[u'on fit droit
aux siennes, pressé de ne pas laisser résolldre la queslion pal'
un ade <iu gouve\'lll!ment anglais seul, et de la résoudre lui-
meme par un acte international. Si l'expérience démontre
qu'il y a dan s cel acle des lacunes, on y pourvoira; il s'agit
de deux gouvcrncmcnts raisonnahles, accoulumés a traiter
loyalement ensemhle des intérets de leurs pays; les questions
nouvel1es S~l'Ont résoJues dan~ le meme esprit de juslice et
de bonne entente dans lequel les questions précédenles ont
été traitées. e'est, je erois, tOllt ce 'qu'on pent raisonnahle-
ment demander. (Tres-bien! tres,bien! - Aux voix! aux
tloix !)




108 HlSTOIRE PARLE~lEYrAIHE DE FHA:\'CE.
plus considérahl(~s l'll l'ctour, qu'il fallait que la question
resta! sous les yeux de la Charnbl'e el l'entrilt, an bout de
quatre ans, dans le cercle de ses délibérations.


Ces précautiou8, ces réSel'VéS, que [tt la Chambre l'an dé\'-
nier, nous les avous acceptées iJ. eette époqne, et jc n'hésite
pas 11. dire que nous y avons satisfail; ce que la Challlhl'c avait
demandé I'an dernier, nous ¡'avons rait.


Nous avons, d'une part, fait it la I3elgiquc des conce,sions
mointlres et obtenu en retoUl' des cOllcessiolls plus eonsidé-
rabies.


Je prends l'industrie liniere; un honorable mernbre me
rappelait hiel' que j'ai des raisons personnelles de lui porter
intéret; jI' lIe m'en défends pas; je porte, en elTet, iJ. cette
industrie un inlénit réel et légitime. Ce sera au moins une
preuvi' que les intérets locaux, quoi qu'on en dise, nI' me
dominent pas complélcmcnt, el que, Jors ml~mc qll'ils me
touchent de trc¡,-pres, jc f;ais acccptcl', au hewin, Lt pl'édo-
minance des intérels généraux. d u pays.


Je prenrls (Ione I'industrie liniere, PCl'sonllC nc pent con-
tester qu'elle élait en assez mauvais élat IOl'sque la conrentioll
de 1842 fut conclue; on nI' peut contester non plus que,
pendant la durée de eeUe eonvention, elle a prospéré. e'es!
son s I'empire de la convenlion dp J842 que l'industrie Ji-
niere s'est relevéc de gon déclin. Dans ces dcrnicrs !cmps, á
la fin de l'année del'lliere, elle) a épromé une cCl'taine crioe,
comme toutes les induslries analogues; en ce lIIoment, elle
reprend le cours de sa prospérilé.


De quoi done ¡'industrie liniere se plaignait-elle, a\ec
raison, depuis 1842? Des chances illimitées de I'avenir. Elle
disait: e'est vrai, nous nous relevons, nous sommes en état
de prospérité; mais qui nou>; garantit la durée de cet élat '?
Qui nous garantil que la Belgique ne prendra pas un jour,
sur nos marchés, la place de l' Angleterre, que nous ne serons
pas envahis par les fils el tissus de lin bclges, comme nous
l'avons été par les fils et tissus anglais? Voila l' objection.


C'est 11. eette objel:tion que le nouveau traité répond. 11




CHAMBRE Dl!:S DEPUTÉS.-l"' AVRIL 1846. 109
arrete a une cerlaine limite I'industl'le liniere beige; il ga-
rantit a j'industrie jiniere franr-aise qu'elJe ne sera pas en-
vahie par ¡'industrie {iniere Ilelge, au dela de ceUe limile;
qu'a mesure qu'elle en approchera, de nouveaux droits s'élc-
veront pOllr garantir I'industrie liniere franyaise contre une
conculTence dangereuse.


Ainsi, sur ce point prineipal, les dangers que ['industrie
- linic.re (louvait craindre sont écarlés Ol! f01't réduits par la


nOllvelle conn~nlion.
Voila ponr les concessions faites il la Relgique; il est évi-


dent qu'elles 50nt moindres que ceHes de la convention pré-
cédente.


Je viens aux concessions que nous avons obtenues de la
Belgique. L'arreté helge de f843, qui imposait il nos tiSSllS
de laine une augmentation Je droils, a été rapporté en tout
ce qui {ouche les tissus de laine (Iui inll;n'ssenl particuliere-
ment la France el pour lesquels non s f¡¡isons avec la Belgi-
qne un commerce de quelqlle étendue.


Pour les fils el les tissu~ de cotan, nous avoIls obtenu la
certitude que les llouveaux dl'oits imposés aux tissus d'autres
nations ne seront poinl imposés aux nótres.


Nous avons obtenu une diminulion pour nos seIs.
Tout ce qui concerne nos vins et nos soieries a été main-


tenu.
Nous sommes done aujourd'hui, vis-a-vis de la Belgique,


dans un \él'itable sysleme de droils différentiels réciproques.
Nous avons accordé a la Bclgique, sur nos principales indus-
tries, des droit5 diUérentiels; elle nous en a accol'dé aussi, 1I y
a vraimenl réciprocité dans les droits différentiels introduits
entre les deux natiolls.


D'autre part, il n'y a aucun procéJé nOUH'au de la Belgi-
que, dont nous )}uissioIlS nous plaindl'e.


l\OllS avons enlin rccouvré, comme je le disais touta l'heure
a l\f. Lesliboudois, notre pleine liberté, aliénée en partie par
la convenlion .ie H\42.


On ne peut done contester que le I'ésultal de la nou-




110 HISTOIRE PARLE:\iENTAIRE DE FRANCE.


vélIe convention ne soit de nous faire alteindre le bui poli-
tique que nous pourstiivons qllant a ia Belgique, et de nou,
le faire alteindre par des concessions commerciales et indus-
trielles moins eonsidéÍ'ahles que eclles "lui rc~ultaíent de la
eonvention de 1842.


Ainsi, les deux eho~es que la Chainbre tlOUS avait deman-
dées, donnez moins, obtenez davantage, résultent fuÍle el
I'autre de la convention qui ,ient d'etrc signée. Et eepen-
dant nos hom rapports poli tiques avec la Belgique sonl main-
tenus el raffermis. (Mo!.tvement.-C'est évident!)


Oui, dit-on, mais vous avez aecordé eette convention pOlir
six ans, tandis que la eonvention précédente ne vajail que
pour quatre ans.


Messieurs, il serait tres·<lésirable de nc metlre daús les
eonventions que ce qu'on vcut soi-meme, el de ne faire
jamais a ses adversail'es les eoncessions qu'ils demandent;
j'aimerais infiniment mieux négocier sur ces bases··la.


Mais remarquez la situation OU se trouvaient les négoeiateurs
helges; ib étaient ohligés d'aceorder plus que l'état de choses
qui existait, et ils obtenaient moins; ils nous disaient : « Don-
nez-nous au moins un peu plus de llxité; e' esl le seül avan-
tage (lue vous lJuissiez \lOUS accordel'; donnez-nous quelque
ehosé dont HOUS puissions nons prévaloir pour faire accepter
notre eonduite el nos cOll\elllions derant nos Chamhl'es; »
ear ils ont des Cham bres aussi, dans lesquelles ¡Is rencontrent
des difficultés analoglles aux nólres.


Jetez les yeux sur les jouruaux helges, sur les pétitions
adressées aux Chamhl'es belgl's par les Chamhres de cum-
meree de Veniers el d'autl'es villes qui se plaignent amere-
men\. de la eonvenÚon de\Sli;). L"lIltlustrie 1iniel'e, disail
hiel' I'honorable ~I. Mcreiel', faít lous les frais de eette eon-
vention. On dit, en Belgiqne : ¡'industrie iainiere fait tous les
frais de eette eonventiun, e'esl elle qui est saerifiée. Eh bien,
ni J>une ni l'aulré de ces assl'rtium, dans totlle son étendue,
n'est fundée.


L'indmlrie lílticre en Franee faíl des coneessions, I'indus-




CliAMBRE DES DÉPUTÉS.-l" A VRIL 1846. 111
trie laítiihe helge en fait aussi. Tous les traités du inonde
aboutissent a des résultats 8emb/ables.


Poutquoi avons-nous consenti, sur les instances des nég'o-
ciiíteurs he/ges, a leur donller l'avantage c\'un peu plu~ de
thité? Par une raison poli tique d'ahord. La \oici.


II ne faut pas croire que, pendant que nous traitons avec la
Belgique, les autres puissanrcs qlli ont intéret a traiter a"ee
el/e ne s'en préoccupent pas ¿lll:;,.,i. l't que I'AI/emagne ne tm-
vaille pa3 i:t enlminer la Belgíque dans /e cerde de ses inté-
rels. Leurs efforls prennenl un caraelere sur lequc1l'attention
de la Chambre a été appelée avant-híer P,ll' l'honorahle
1\1. Wustemberg. Ce n'est pas seulemen! pour entrainer la
heigique dan s un systeme d' échanges plus larges que Ía Prusse
et le zollverein clwrcllent a traiter avec elle; e'est stirlout
pour se faire de la Bclgique, et du pOI t d'Anvel's en pal'ticu-
fiel', un pays de trallsíl ¡¡ni oU\Te;\ l' AlIcmaglle des relalions
cl)mmcreialcs avce je~ grand~ ma]'chés loiniains.


L'AIIemagnc el la Bclgique onl cet a\antage qu'elles n'ont
pas de colonies, el que, par eonséi¡Ucllt, dans leurs rappol'ts
avee les grands marchés lointains, e!!es He sout pas em-


arrassées, comme le sont la l·'rame, l' Angleterre et aulres
pays, par leurs eolonies et les p!'iviléges qll'ils sont obligés
de lem accorde!'. L' Allcmagnc (iPHt done exlremcmeilt a
s'ouvrir aree fes grands m.1rchl;s lointains des l'ilpports) eL il
trouver la, ¡JOUI' SO/l industrie lIaís~atl(e qn'clle [ll'Olégc soi-
neusement, de nonvcaux débllu¡;hés.
Eh bien! e'est la Belgiquc (lui offre a l' Allcmagne les


moyens de transít pou!' arri\el' 11 ces marché, loin(ains; c'est
Anvel's qui doit devcnir, dano la pcn:;tSe des hOlllmes d'Etat
don! je l'arie, le grand por! (:c eommerc~ de l'a,sociatíoll
allemande. 11 y a un travail tres-assídu, tl'ós-aetif, dirigé vers
ce huI.


,La Chamhrc compl'cnd sallE peine que ce but est beaucllujl
plus important pom l' Allemagne que l'échange des produe-
tions indig¡~ncs entre la Belgique et l' Allcmagne ; ;¡ s'agit de
rriarché~ hi"1l phI': ¡;tendus, hien plw; (,()Ilsidérables que la




ll~ HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.
Belgique, dont le port d' Anvers doit, pour l' Allemagne, ~tre
le chemin.


Les hommes d'ltlat qUl dirigent les affaire s d' A.l\emagne el
de Prusse font tendre tous leurs efIorts vers ce but; ils sont
prels a faire des concessiolls considérahles a la Belgique, non
pas pou1' échange1' avec elle plus ou moins de fe1's ou de tis-
sus, mais pour envoyer leurs produits dan s les grands mar-
chés lointains de l' Amérique et de l' Asie. Ne vous y trompez
pas; la Belgique a par la une importance bien plus grande que
ceHe qu'elle peut tirel' de son propre marché. e'est dans ce
sens que les efIorts de l' Allemagne se dirigent. Nous avons
un grand intéret a décourager ces efforts. Si vous n'avez avec
la Belgique que des rapports commerciaux réglés a des termes
tres-courts, si la convention conclue ave e elle el les avantages
concédés le sont pour un temps tres-court, ce découragement
n'arl'ivel'a pas. TI fallt que I'Allemagne croie que notre situa-
tion envers la Belgique, que nos l'apports avec elle sont éta-
hlis pour un certain temps, qu'il y a la quelque fhité, que ce
n'es! pas demain qu'on peut espérer de les changer. Si 011 n'a
pas eette idée, si 011 peut espérer que hientOt nos l'elations
eomme1'eiales avec la Belgique ne seront plus les memes, te-
nez pour certain que ce travail, ces efforts des hommes
d'État prussiens redouhleront d'activité comme d'espérance.
Il y a done la a la fois un motif politique et un motif com-
mercial qui vous conseillE'nt fOl'tement de donner a vos rap-
porls avec la Bc!giqlle une certaine consistance, une certaine
durée. e'est a ce prix que votre influence politique et com-
merciale en Belgique déjouera les tentatives qui se dirigent
contre vous.


Voila la grande raison politique pour les six ans assignés a
la duré e du traité. J'ajoute qu'on exagere beaucoup J'im-
portan ce du danger qu'on voit dans eette durée. Que!
était le danger dont on se plaignait sous la convention de
-1842? Je le disilis tout a l'heul'ej e'élait la chanee de l'avenil',
I'invasion· illimitée de notre marché par les produits tantOt
anglais, tantOt hdges. L'honorahle M. Lestihoudois nous di-




CHAMBRE DE~ IJEPUTÉS.-l" AVH.IL 1846. Ha
sait: Vous voyez bien, l' Angleferre a mis six annécs pour
cnvahir notre marché, el vous donnez six ans a la Belgique!
il est c1air que la Belgique envahira notre marché comme
l' Angletcrre l' a envahi.


L'honorable!\l. Lestiboudois oublie toujours la condition
de la limitation apportée au nombre de kilogrammes de fils
el de tisslIs bclges introduits en France.


M. LEsTlHouDols.-J'ai pl'Ís la moyellne ....
M. l~ 'ministTP.-Permettcz; j'ai éCOlllé votre raisoDnl'-


mcnl, el je ne rai pas trouvé convaincant. La limilation
alténuc évidemment beaucoup les inconvénients de la durée
du trailé. Quantll'introduction aura atteint 2 miHions, les
droits s'éleVL'l'ont; quand elle aura alteinl 3 millions, les
droits s'élcveront encore davanlage. D'ailleurs la situatÍon
l'elative de la Belgiquc el de la France ne ressemble pas du
tout au.ioul'd'lmi ii. ce r¡u'était en 184~ la siluation relative de
la France et de l'AngleteJ're. En 18,1.2, et dans les années
précédentes, l' Angleterre élait en plcine possession de toute
sa force pOUl' I'industrie linicre; elle l'avait déjil développée
depuis longtemps; pUe avait alllorti la plus grande partie du
capital pl'imilif qu'elle y avait cngagé; elle avait sur nom,
dans la conCllrl'ence, des a "antages énormes. La Belgique n'a
pas aujourd'hui ces avuntages; dans la conCllrl'ence engagée
entre la France et la Belgi{lue, e'es! la Fl'ance qui a les avan-
tages; la Franee esl aujourd'hui plus avancée que la Belgiqlle
en fait d'industrie liniere. Puul'f¡lIoi ne feriolls-nolls (las amsi
des progrcs pendan! cette durée de six années? Malgré la
coÍlcurrenCf', nolre industrie pOllrra fairé, fera des pas aussi
I'apides que ceux que pourra faire la Belgique. i\'ous ne
sommes pas, je le répete, vis-a-vis de la Belgique, dans la
~itllation 011 nous élions vis~a-vis de l' Angle!erre en 1842.
L'avant¡¡g-e e,t maintenant de notre clité : a I'aide des droits
{lui s'éleveJ'OlIt l)l'ogressivement, ilOlIS soutiendrons la con-
cUJ'rence ii. laquelle no liS sprons sOllmis.


Ainsi, f'oit ((U'OIl ron,i,lere les motifs politiqucs, soit qu'on
ex.amine la qucólioll sous le poinl de vue commercial, je


1'. v. ti




114 HISTOIRE PARLE!oifE'iTAlRE DE FRA~CE.
regarde comme démontré par le simple bon sens que la con-
vention actue!le a pour nous des amnlages que n'avait pas
I~ convention pl'écéuente, qu'elle n'oITre pas les memes dan-
gers, et qu'elle !lOUS assure les memes résultats politiques a
de meilleures conditions commerciales; ¡'en conclus qu'il n'y
a point a hésiter a l'adopter.


Je prie la Chambre de remarquer qu'on ne peut pas,
comme ,ienl de le dire I'honorable préopinant, réduire la


- durée du traité a trois ou quatl'e ans, san s eompromettre
le fond de la question. C'rstle lraité meme qui est attaqué,
e'est son ex.istence qui est atleinte. Quand, en eITe!, la, durée
du traité, qui est une de ses conditions fondamentales, es!
réduite, le traiü~ n'existe plus; c'pst une négociation toute
nouvelle a ouvl'ir.


Je eomprends done bien que cellx qlli ne veulenl pas du
tmité l'attaquent par cette "oie indireete.


M. DE BEADIONT (de la Somme).-Nous l'attaquons bien
de front.


)tI. le ministTe.-Les uus l'attaquellt de front, les autres
I'attaquent indireclement. Je réponds aux uns el aux autres.


La condition de la durée fait une partie essen\ielle, intrin-
seque, du h'aité; on ne peut toueher 11 eeUe eondition sans
remettre le [raité lout enlier en queslion, et saus impuser
de nouvelles négociatjons; cela est élémeli laire.


A gauche.-On négociera, s'jl ya lieu,
M. GAULTHIEll. DE RUMILLy.-L'année dCl'llic¡'e, la Chambre


a réduit la durée du traité sarde, el eependant le lraité a été
mainlenu.


M. le ministTe.-Je répondrai 11 I'honorable memb¡'e ce
que je disais lout a l'heure : e'est qu'íl arrive, en elfet, cel'-
taines occasions dans lesquelles 011 peut reprendre des négo-
ciations nOllvelles, el ohtenir Ulle mudiiication a la durée
d'un tl'aiLé, Maís cela n'arrive pas toujoll,rs, il s'en faut de
beaucoup. II y a, an eontraire, des occasions dans lesquelles
la vertu d'lln tmilé, le motif principal pour leqllel il a été
conclu, e'est précisément sa durée. Et quand vous vous atta-




CHA!liBRE DES DÉPUTES. - 1" AVHIL 1846. ll5
quez a la durée, e'est le traité (out elltier que vous détruiscz,
et vous rendez probahlernent les négociations impossibles.
(e' est vrai !)


J'ai répondu aux ohjections élevées et contre le fOlld du
traité et contre sa OUl ée. Cepcndallt jc ne voudrais 1m3 des-
cendre de celte trihune sam dire Ijllelques mois d'une ques-
lion plus grand,~ que celle-ci, quoique eeUe-ci soit grande,
d'une I!Ucstioll 01evée par 'l1ll·I'lUéS .. llllS des honOJables
préopinants qni, 1\ \'oéca~iun <In truité, se sont occupé~ de la
poli tique comlllcrciale géliércdc de la Fnll1ce.


Les uns, en citall t l'excmple de ce qui se pasee en ce
moment dans un pays voisin, se sonl réjollis de cet exemple,
el nous ont poussés 3m la meme peute; les autres s'en sont
inquiétés el se SOllt appli'JUés it nous rctcnir sur eeUe pente,
au lien de I1011S y poussel'. Mon llOnol'ahle ami M. le ministre
du eommeree s'cst expliqué hiel' a ce! égard. Je vellx aussi,
dans l'intéret non-seulernent de la question particuliere, mais
dans l'intéret de ce déhat sur lequel, croyez-le bien, I'atten-
lion, non-seulement de nos ,oisins, mais de toute l'Europe,
est fixée, je venx aussi dirc ce que je peme de la politique
commerciale qui convient a la France, qu'elle doit prati-
quer, et que nous pl'atiquons.


Messieurs, ji "Y a, dans les mesmes ¡¡ni oecupent en ce
moment l'Angletcrre el 11ue sir Roherl Peel a proposées,
deux c1lOses bien dislinclcs. Il yace ({u'on pent appeler une
réfol'me sociale qui s'adresse ü j'Ol'Jl'e social intérieur de
l' Angleterre (C' est cela!), el une réforrne purement eom-
meróalc.


Vous savez que! est I'élat de la population ouvl'icrc em-
ployée en AngletcITe dalls les lraYallX manufactUl'iers. Le
nombre de eette popnlalion, eu égard a la pOIJUlation agri-
cole, esl tres-eonsidérable. La population ouvriere des manu-
fadures surpasse de heaucoup, en AngletcIrc, le nomhre des
ouvriers employés aux travaux de l'agl'icultul'e. On varie
sur les chilrres, Je n'ai aucune confiance complete dans ces
chiffl'es; mais il est cerlain qu'i] ya beaucoup plus d'ouvriers




116 HISTOIRE PARLEl\lENTAI!{E Dg FRA:\ICE.
employés daw; les manufactures qu'allx tra vaux agl'icoles.


Vous Sél"ez de plus quc cc nombre la toujours croissant.
Vous savez aussi que la condition des ollvriers employés
dans les manufactures anglaises est, eu égard iJ. leurs habi-
tudes, a leurs besoins, souvent tres-dure, que >,ouvent ils
ont grand'peine 11 suffire a lems besoins et it ceux de lenrs
familles. Vous savez en fin que celte position est extn~mement
mobile, précaire, oSlcillatoire, cal' il ya dans le prix de" den-
rées vitales, ue tout ce qui est nécessaire iJ. la suhsistance el
aux premieres nécessités de la vie en Angleterre, des oscilla-
tions énormes.


eette dure condilion oe la population onvriere des manu-
factures et les périls qu'elle pent cntraine!' pOli!' le pays ont
frappé ue toullemps l'auenlioll ues véritables hommes d'Etal
de l'AngletclTl', et particuliórement de sir Hobert Pee!.


DellUis longtemps, il s'esl montré aruemment préoccupé
du désir de modilier la conditrun de la poplllation manu-
facturiere de l' Angleterrc. 11 croit qu'on peul la rendre
meilleure pour les ollvriers eux-memes, et en mcme temps
plus sure pour le pays tout eutier, en atteignant Ir,; trois
résuItats que voici : en maintcnant, en augmentant tOllo
jours en Angleterre la snmme du travail manufacturier; en
abaissant le prix de ce que j'appelais tout a l'l!cllre les den-
rées "itales, les néce,;sités de la yie pour la population 011-
vriere; entln eH di minuant les terriblí~s o.:;cillatiolls auxquelIes
ces prix sont ex posé.:;.


Voili! le triple but que s'esl proposé depuis longtemps sil'
Robert Peel, el qui a déterminé les principales mesures qui
se discutent dans le Par lement, eu particulier, celle (lui tou-
che aux lois sur les céréales.


Je crois que t011S les amis de I'humani té, tOU5 les ami s de
l'ordre social, doivent dési rer ardemment le ~UCCCS des me-
sures que propose sir Robert Pe e!.


.M. DE GASI'ARIN.-Tre,-hien! (Exclamatians a gaache.)
M. nE GASPAI\IN, se tournant vers la gauc/;e.-Vous pré-


tendez au Lean titre de partí populaíre (Bruit) , et vous




['HAMBRE rES D}:PUTÉS.·-l"· AVRIL Jil46. 117
réclamAz i[/Iand vn app/alldit allX gmnrles IlJAt'Hl'eS de sÍI'
Robert PeeJ en faveur da peuplc! Oui, je cric: Tres-bien!
el si vous airnez le pcuple, YOllS crierl'z trc,;-bien comme moi.
(Approbation.)


M. le ministrl'.-Je suis convainclI qnc I'honorahle memhre
qui m'a il1tcl'l'ornpll, quojr¡u'il ait été iutcl'l'ompu ~ son Lour,
n'a fait qu'cxprimcl' le senLiment de la Chambl'e tonL entiere.
(Oui! oui!)


Je suis cl)l1\'aincn quc la Chamhrc tout entiere désire le
sueci~s des ltlesul'l'S qui ont pour ~h.iet d'affcrmir l'ordre
social eu arnéliontllt et consulidanL la eunditioT! d'unc grande
partic de la populatiou. (Oui! oui! ttés-bien!)


M. GHAi\V1N. _.- Tres-hil'll! ,;i ec n'est pas a nos dépens.
(Ea.:clamatioils diversrs.)


1l-r. le minislre.-Jc nc me pl'oposais pas, et je ne me pro-
pose pas el1l'orc d'abnnler le cMó de la Cjllcstion auqueI :;emble
toucher l'illtcrpellation de I'honorahle M. Grandin; je clOis
qu'il est éljdent pU1ll' tout le monJe que, dans ks mc;;ure~
qui se discutent aujuurd'lmi au Parlérnellt, il n'y a rien qui
se rasso 11 nos dépcns. (Assentirnent.)


M. GRANDlN .-El les conséquences futures! (BTuit.)
Je demaude la parule.
,}1. le ministt·e.-Jc suis done de ccux qui désircnt sincere-


ment el pl'ofondémellt le sneci~s de ces memres. Je erois, en
meme temps, que ce suceós ]lent Nre ohlmlU salls purter'
alteintc aux bases S1lI' lesquelles repose la colltitilutioI1 poli-
tique de la grande nation au milieu de laquelle ces mesures
sont proposées.


Per5llone, messiellrs, n'esl plus ami que moi de l'influence
de la propriété fOlleiere, je di!'ai de la pl'épondéranee de l' in-
tél'et agricole dans un grand pays; je suis eomainen que e'est
sur cel iutéret-lit que reposent le pI us solidement la pl'ospérité
comme la séc1ll'ité de I'éta! social. (TdJs-lJienl)


Je suis done, Jlour ilion pl'oprl) cOIllple, ami lr¡~s-sincere,
tres-décirlé, de l'in IIlIe IIce des illlél ets agl'icoles dans IIn grand
pays,




llt-! HI:;T<JlHE l'AHU:ME:"-iTA1l{E DE FRANcE.
Pel'.>tmne ne peul mócollnailL'c qu'cn Anglelel'l'e, en par-


tieulier, e'est it l'influence de la propriété fonciere, de l'in-
téret agl'icole, 11 l'influence de ce que l'on a coutume d'appeler
l'aristocratie te\'l'itoriale que l' Angletell'e a dü, en grande
partie, sa force, ses lihertés et sa prospérité : elle a trouvé
lit ce que toutes les grandes natiolls y trouveront qlland
elles l'y chercheront, l'esprit de conscrvatiün et l'esprit d'in-
dépendance en meme temps, c'est-a-dire les deux grands
gages de la liberté el de la pllissance poli tique. (Tres-bien!)


Je crois done \rcs-désirablc quc l'é'luilibre des influences
en Angleterre et la part tres-grande que la propl'iété fon-
ciere possede historiquemcnl dans la répartition au pouvoir
politique ne subisscnt allcun échec. Sans düute, on demande
en ce moment a cel intéret un 5ac]'ifice; il en a déjit fait
beaucoup, el il n'y a point sllccomhé. JI ~au),il, s'il le faul,
faire ellcorc cebú-lit, el il n'y pel'dl'a point ;;on influence.


Je suis convainen qu'il n'cst jamais entn) dalis la penséc
de sir Rohert Pee! de déplaccr les inllut'nces poliliques dans
son pay" d'Mer a la {ll'opriélé funeicl'e l'ascendant qu'cllc a
si hcurcuscment ]l0,sédé en Angleterre; il a cru poU\'oir
améliol'er la condition des classes manufaduricl'es sans alté-
rc1' les institutions de son pays. J'esperc qu'il réussira dans
cc double but.


Voilil, mcssieur:;, la prcmicl'e partie des ré[ormes que pro-
pose sir Robert.


Voici la seconde; iei, il nc s'agit plus d'ordrc social inté-
rieur; ji s'agil uniquement des rapp')l'ls commel'ciaux de I'An-
gleterre avec les pays étrangcrs.


Sir Rob,:rt Peel pense évidemlllent que les industrie,; na-
tionales, lor,;qu'elles peuv~nt sun~ dUl1ger, san, y sHccombel',
Sllpporter la concurrence exlél'ieUl'e, dojvent etrú appelées a
la subir. Il pense que cetle éprémé de la COllCIUTet1Ce exté-
rjeure est commandée, aux industrie:; nationalcs qui pcul'ent
la supportel' sans y sllccomLcr, par í'intérct de l'cxtcnsion
des relations cxtél'ieures du pap et de wn inflncllce, com-
mandéc par ['intérrt de l'affermi::sement de la paix entre les




CHAMBRE DES DEPUTES.-l" AYRIL 1846. Il9


nations, commandée enfin par ]'íntéret du public eonsom-
mateur a qui cette concurren ce profHe.


Sir Robert Peel propose done d'imposer cette épreuve de
la concurrence extérielll'e aux industries nalionales qui pcu-
venl I'accepter sans y périr; mais ne croyez pas que, pour
cela, sir Hobcrt Pecl ait eessé d'etre en économíe polilique
un conservateur; ne Cl'oyez pas qu'il ait aboli ni qu'il veuiHe
abolir tous les dl'oits protecleurs : vous pomez passe\' en re-
vue les droits établis dan s son nouveau tarif, comme le disait
hiel' mon honorable ami ~l. le ministre du commerce : bien
des dl'oils pl'otecteurs y subsistent, et tres-eflicaces. Sil'
Robert Peel n'entend point livrcl' ayeuglément le marché
anglais a I'industrie étrangere; iI n'pst point un apOtre de
la liberté de commel'ce íllimitée; il est un partisan (le la
concurrence éll'angcrc limitée dans certaines eonditions.


Messieurs, voila le vrai c':I.rDclere des mesures quí se dis-
cutent en ce momcnt de l'aulre cóté clu délroit.


Qu'y a··t-ii la 11 prendre puur nous?
Quant a la premicrc de ces me:5llres, la réforme sociale quí


intéresse la population munufucturiere, jen'hésile pas a le dire,
elle n'est pas applieable ehez nOlls. Non que la condition de
la population manufacturihe ne soil susceptihle chez nous
de beaucoup d'améliorations; elle en re~oil lous les jours;
mais il n'y a au fond point de I'apports entre la situation de
la France, a cet égard, el la sitllution de l'Anglelerre. Chez
nous e'csl la population agricole qui domine; la population
manufacturiere lui est tres-inféricure en nombre; de plus, la.
eondition de ceUe dcrniere population est, iL tout prendre,
eu égard a la diversilé des bcsoins el des habitudes, meil-
leure que la condition de la population correspondan le en
Angleterre; enfin, elle n'cst point sujette a ces violentes et
larges oseillations dunlla population manufacturiere de l'An-
gleterre a tant i.t ooufIrír. Les raisons qlli oul fait entre-
prendre a sir Robert Peel en Angleterre la premicre panie
de sa grande reuvre n'existent clonc pas en Franee.


Mettons clone de cóté celle premiere partie des mesures de




1'20 HlSTOIRE PARLE~IE"TAIRE lJ~: FRA:\'CE.
si l' Hober! Pecl. C'esl un gralld el ]¡eall speetacle qui nous
est donné; mais il n'y a rien la que nous soyoos pressés de
preodre el d'appliquer ehez nnus.


Voyons la seconde.
Messieurs, cette seconde partie, l'e~temion rle la concll!'-


renee appliq uée am industries nationales, mon honorable
ami M. le ministre du commel'ecvous le disait lui-memc hiel',
c'e~t la voie dans laquelle j'administration fran~aise marche
depuis longtemps. NOU8 sommcs, en malicrc d'industrie, des
conservateul's, des protecteul's; cela est vrai; nOlls entendons
maintenir le systeme conservateur, le systeme protecteul';
mai8 nou, entendons allssi le modifier, l'élal'gil', l'assoupli¡' a
mesnre que des hesoil1i; nouveaux et des possibilités nuu\elles
se manifestent. (Tr~s-bienl) Non-seulement nons entendons
le faire, mais nous J'avOl)S loujollrs faíl.


Combien de prohibitions ont été suppl'imées depllisJ 830!
(Écoutez! écoutez 1) Combien de larifs onl élé abaissés! Si Oll
en mettait son s \ os yeux le tahleau, vous verriez quels pro-
gres nous avons déj.'l fails dans celte voie vél'itablement ré-
formalrice et libérale, en meme temps qu'elle est modérée
et prudente.


Nous sommes, je le reconnais, ohligés, dans cette voie, 11
plm de modération, a plus de réserve que It·s ministres
anglais n'y ",onl obligés pOllr 18m compte. JI eót h'es-vrai,
comme vous le disait hiel' l'honorable M. Cllnin-Gridaine,
que 110lre induslrie opere al'ec un ('apila) hien moins (;011-
sidérable; par cOllséquent elle est plus faible. 11 est trcs-vrai
au;;si que, poUt' le lravail, elle est moins pedectionnée, moins
avancée a tJeaUCOllp d'égards, et qu'il y a lit aussi pour elle
une cause de faiblesse. Enfill, il est encore tres-nai que le
marché intérieur a pUl\l' nou, une ¡mmense supél'íorilé Sll1'
le marché extérieur : cela ne saurait etre mis en doute. En
meme temps done que nous a\ons intéret a réfol'mcr pro-
gressivement nos tarifs, a élendl'e nos l'elalions au dehors, a
nous donner ainsi a nOUS'IIH~rncs de nuuveaux gages de bons
rapports el de paix, 11 amélinrer pnfin la condiliun du Pllblic




CHAMBRE DES DÉPI:Tf:S. -1" AYRIL 18JIi. ]21
consommaleur, en meme temps, llOUS devons procéder avec
beaucoup plus de r(;sel'l'c, de pilJicncc et de prudcnce qu'on
ne le fait aillcurs, parce quc notl'l~ industrie nc scrait pas en
état de suhir les épreuvts auxquelles l'industrie anglaise résisle
énl:rg'iquement.


Vous le voyez, messieurs, lorsqll'on y regarde de pres,
lorsr¡u'on se rend comple vélitahlement, et des réformes pro-
posées par sir Roberl Peel, et de leurs moti!s, el de leurs
effets, on reconnait que, ponr' l'unc de ces grandes réforrnes,
elle ne nous esl point applicable; el que pour l'autre IlOUS
sommes dans la merne voie queTAngleterre, I10US y sommes
plus lenlement, el, par de bonIles raisons, mais nonti y
sommes.


Il faut y persévérer, il faul y avancer tontes les fois' que
cela se peut sans danger pOllr nos grandes industries, avec
pl'Otlt ponr notre illfll1ence politiqne dans le monJe, ave¡;
profit ponr le puhlic consornrnateur.


Nous l'avons faíl, 1I0US contilluerons it le faire; nous con-
tinuerons it résoudre les questions commerciales dans cet
esprit véritahlement réformateur el Iibéral en mt~me temps
que conservateur.


Nous rencouLrerons des tlifficultés. Les intérets ont parfai-
tement droit de se dét'endre; le gOllvernement représenlatif
est instilué pour cela: il e~t institlll\ pOllr que chacun vienne
iei, soit par lui-meme, soit par ses l'eprésentants, dire ce
qu'il pense, ce qu'ilest, et qucls sont ses droits el ses pré-
tentious. Les Charnhres, la couronne, ton tes nos institutions
sont la pour proIloncer ensuite selon I'inléret général.


J'ai en I'honneur, depuis que je siége dans le cabinet, de
signe!' hnit Irailés de rommerce. Ces huit traités ont tous été
COIl!iUS et conclus dans ce! esprit; et je n'hésite pas it dire
qu'il n'y en a aueun qui n'ait fail faire quelques progres a la
síluation politiqueet cornmerciale de la France dan s le monde.


Je termine par une dernicrc considél'ation qui répondra it
une objection qne m'a faite l'honorable M. Lestiboudois, et
a laquelle je m'aUendais.




12:l HISTOIRE PARLEME"TAIRE DE FRA"CE.


Pourquoi des traités de eOllllllcree~ N'ilvez-vou~ pas <.lit
vous-meme qu'il valait mieux nc pas en eonclure et se borner
a des modificalions réeiproques de tarifs?


J'ai dit eda el je suis loin de le retirer.
Toules les fois que vous pOUl"rez réglcl' vos relations avee


les nations élrangeres sans Iraités de eommerce, pal' des mo-
difications réeiproques de tarifs et en comervant votre entiere
liberlé, eela vaudra mieux, Leaucoup mieux, Faites-Ie, faites-
le surtou!, raites-Ie toujoLlr~ dans vos rapports avec les gran-
des nations.


Les grandes nations pem"ent adopter san s ineonvénient
eeUe méthode-Ia; elles peuvent s'y preter les unes eomme les
autres, paree quc, slires de leurs forees, elles peuvent se faire
les unes aux autres le meme mal, le meme bien, Quand vous
aurez modifié "OS tarifs dans vos rapports a I'ee l' Angleterre
ou avcc les États-Unis, l' Angleterre 'et les Élals-Unis savent
fOl'l bien qu'ils onl dans leurs forces respectiyes, dans l'élen-
due ell'imp0l'lanee de leur, rapports cornmerciaux avee vous,
de quoi prendl'c leur revanche, si \'OUS changez tout a eoup
vos tarifs a leu!' égard.


Mais quand vous ll'aitez avec de pelits États, avec des puis-
sanees seeondaires, ave e lesquelles vous avez cependant un
grand intéret a assurer vos rchlions commcl'eiales, la si-
tuation est Lien diffél'cnte. En elret, ce~ puissances n'oní
pas la garantie de la force; cll¡~s ne peuvent se dire a
elles-memes quc, le jour ou ellcs voudront,clles ~ous rendront
ee que vous leur ferez, Alol's, pour traiter avec vous, elles
vous demandent des tl'aités de commercc; elles ne se fient
pas aux modifieations de tarifs, elles sententle besoin d'oh-
tcnil' de vous, par un traité, UIIC garanlie qu'elles ne trouvent
pas en elles-memes, C'est Jille motif qui, dans un eertain
nombre de eas, nous détermine ct doit nous déterrniner a
faire des lraités de commeree. J'aimc beaueoup mieux l'indé·
pcndanee des modificati~s de tarifs, je la erois préfél'able; je
suis eonvaineu que dans t,mtes le, occasilJns ou nOLls puuvons
nouer et assurer nos relations commerciales par ce moyen,




CHAMBRE DES PAIRS.-ll MAr 1846. 1'23


il vaut infiniment miela I'employcr; mais quand vous ne le
pouvez pas, quand il faul ou sacrifier lc rcglcment de ces
relations commerciales ou faire un traité, je dis qu'il n'y a
pas it hésiter, el que, la dUl'ée de six années n'e~l pas une
raison suffisantc pour écart~r un traité qui assure de tels


,résultats. (Nombreuses marques d'approbation.)


Ce débat se renoLlYl~la le 1\ mai suivant dans la
Chambre des pairs, et j'y maintins, en rópondant aux
orateurs quí avaicnt uttaqué le traité avec la Belgique,
les príNcipes que j'avuís posés duns la Charnbre des
députés.


- Chambre des [)airs. - ~eancl' dll tl mai 1846. -


M. r.UIZOl', ministre des aff'airps étranyéres,_S,il ne s'agis-
sait, dan s ce débat, que úu projet de loi qui en est l'objet et
du lralté quí en est l'origine, je n'aurais, ce me semhle,
a peu pres rien 11 dire; cal' on n'a attaqué et on n'attaque ni
le projet de 1oi, ni le trailé. Quelques-uns trouvent que c'est
bien peu, d'autrcs que c'est hien assez; mais, apres tout, ou
)'on approuve, ou I'on acrepte; il n'y a poinL de vraie discus-
sion sur le projet ni slIr le traí té.


Mais on a attaqué, j'ai tort de dil'C attaqué, on a critiqué
l'ensemble de notre conduile, de notre poli tique uans nos
re:ations comrnercialrs aVl'é la Belgíque, et nOll-seulement
natre poli tique uans nos l'elations commcrciales avec la
Belgique, mais l'ensemble cle naIre puliliqlle commerciale.
Sur l'un et I'autre points je ué,ire Qffrír quelques explica-
tivns a la Chamhre.


Tout le monde rcconnait, et l'honorahle comie Beugnot,
entre autres, reconnaissait avant hiel' l'importance du grand
fait qni s'est étahli cnlR30 SIII' notre fl'ontiere, la constitu-
tion de la Belgique comme Élat indépendant et neutre. Tout




H4 HISTorlLE PARLE"'IE"I'l'AIHE DE FRA;\fCE.
ll~ monde l'econIlall que ce fait-Ia, hon en lui-meme, excclIent
pour nous, doit présidcl' it toule notrc condui te dan:; !lOS
relations avec la Belgique, que les eOllsidérations pnlitiqucs
doivent domine!" ces relalions. A mon aYis, qllclquc justice
qu'on rende á ce fait, quelr(ue haute irlée qll'OIl se forme de
~on illlportan(~e en lui-meme el ponr nous, un" e~t eneOre
au-dessous de la réali té.


Je prie la CharnLre de se rappeler ce qni cst arrivé au
XVI e siecle, quand les Provinces-Unies protestantes ont essayl;
de se constituel' en État indl;pendant, tout ce llu'il a f;dlu
d'efforts, de souffrances, de temps, de sang répandu pOllr
atteindre ce hut. Eh bien, de nos joUI'S, au XIXe siecle, les
Provinces-Unies calholiques, qui avaient lullé pendanl ,i
longtemps el si vainemcnt pouj' se conslitncr en l~lal il1lLi-
pendant, pour eonquérir ¡eur nati01Ialill;, ont allcinl le merne
but en quelques années, saos effort, ,.¡¡ns solllrl'an~e, pilr le
simple fait de l'équitl\ et de la sagcssc de notre temp", de l'in-
téret bien entendu de l'Europe. e'est CII si ¡¡el! de temps el
a si pcu de frais que la Belgique s'est Vll assurer celk natio-
nalité, cette indépendance que les Provillccs-Unies protes-
tantes avaient payées si chcr deux sicclcs plus tal.


JI faut etre juste envers son temps, il faut Ctrt~ juste pOlir
etre rcconnaissant. France, Belgique, Enrope, nous dcvons
lous a cet événcment UlJC véritahle rrconnaissance; ainsi a
été résolu un des prohlemes <¡ui tOlll'mentaieu t J'r<:lil'ope
depuis deux eents ans; aimi, en meme tcmps que nOlls a'ions
conquis sur celte frontierc un gago dt! sécurité, cn meme
temps l'Europe a conquís un gage dc paix générale.


Je prie done la Challlhre et les honorahles memhres qui
se sont occupés de ceHe discussion, de reconnaltre, uu raíl
que je retrace uinsi, toute son imporLance, toute su hcauté,
toute sa grandeur.


Qu'en résulte-t-il pour nons, messieurs? Que c'est un
devoir ue consacrer tous nos soins au maintien, il I'affer-
missement ue ce fail; que la cUl1solidaLiull, la sl:curilt:, lit
prospérité intérieure et pacititplc de la Belgique est aujom-




CHA~IB]{E DES PAIRS,-li ,\lAr 184.ti, HE.
d'hui un des points fondameutaux de la polit~que de l'Europe,
et, par-dessus tout, de la politique de la Frunce.


Messicul's, e'est ectte idée qui, depuis 1830, a constam-
ment pl'ésidé a nos I'appol'ts avee la l3elgique el a la politique
que nons avons suivie a son égilrd, Qlland la tl'anquillité, la
durée, l'afI'ermissemenl de eel Étiü nouveau ont pal'u directe-
ment menacés, nous l'avons soutenu, défendu directement
par les moyens politiqucs. Quand des dangers indil'ects ont
pal'll pres de lui porter atteillte, out tl'oublé sa sécurité,
nous l'avolls sontenu par des moyens indirects, par les
procédés commerciaux; nous avons admis en Sil faveur ce
systeme des tarifs différentiels qui était étrangel' jusque-Ia
a notre législation douanicre: nous lui avons accordé dan s
notre marché intérielll' \lile part plus grande que celle qui
lui I'evenait naturdlcment. NOlls al'ons bien fait; ce sont les
considératiolls poli tiques gui nous ont détermínés, et le hut
politique a été atteiut. L'industrie nationale ne doit point
elrr, saerifiée it la politirlué, pcrsollne n'ell esl plus convaincu
que moi, mais elle peut et doil lui venir en aide; c'est ce
Ilu'elle a fait dans eette occasion, el elle en a recueilli elle-
meme les fruits; ear, salls aucun ooule, l'affel'luissement de
la paix générale, en Europe, a tourné au pl'ofit oc notre
industrie nationale, au profit de la sécurité, de la prospérité
intél'ieul'e de la Franee comme oe la paix de I'Europe.


i\1ais on nou, reproche deux choses : d'abord d'avoir fait
trop peu dan s celte mie, el on prollonce les mots : « union
douaniere; » emuite d'avoir laissé troj) faire aux autres;
et on parle ou ll'aité du zollvel'ein a\ee la Belgique, du
-1 <r septemhl'e Ul44. '


Je ne dil'ai ([u'un mot SUl' l'union douanicre. Les hono-
rahles Il1cll1!Jres quí en ont parlé se sont certainell1ent rendu
comple de loutes les diflicultés que rencontrcraÍl une pareille
Illesure, des difticultés franliaises, des difficultés européennes,
des diflicultés helges.


Eh hien, je n'hé,ite pas a di re que, de toules ces diffieultés,
les tlernieres sonlles plus grandes, et eelles qui nous out le




126 HISTOIRE PARLEME~TAIRE DE FRANCE.


plus frappés; je ne voudrais pas que mes paroJes allassent
au dela de mon intention, ni qu'elles comprornissent ce qui
peut etre possible un jour; les difficultés fran!(aises, qui
tienncnl a la concurrence des industries nalionales avec les
industries belges, sonl grandes; les difticultéó européennes,
les inquiétudes auxquelles ces difficultés se rattachent, sont
réelles; mais les diflicultés belges 80nt les premieres de
toules. La Belgique ('st nouvelle dans la carriere de la natio-
nalité, de l'indépendance, de la neutralité. Tenez pom ccrtain
que la perspective de l'union douaniere l'a inquiétéc, effrayéc
sur ses premiers intérets politiques. L'union douaniere, sans
le concours complet, sincere, efficace, de l'une des deux
partjes, est chimérique el impossible. I/unjon douaniere ne
serait possible qu'autant que la Belgique y verrait son grand
bien, son salut. Il n'en est rien qllant a présent. Les cousidé-
rations que je rappelais tout 11 l'heure a la Chambre, l'amour
de la nationalité, le dé,ir de I'inr!(;pcndatlce, la crainte de
yoir sa neutralité cornpromisc, sont les sentiments domi-
nants en Belgique sur celle grande question. Il n'y a done
pas moyen de peusel' séricuscmenl a I'union douaniere : on
peut en parler, mais non y lra\'aillcr séricusement tant
que le sentiment du danger qu'auritit la mesure pour
sa nationalité et son indépenrlance surpassera, daml'esprit
de la Belgique, les u\'antages qui pourraient en résulter
pour elle.


Nous avons done été na(UI'cllcment canduits, par la vérité
des choses el par les motifs que je ne fais qu'indiquer a la
Chambre, nous avons été conduits, dis-je, a laisser le systeme
de I'unjan douaniere de colé, el a réserver ses chances, s'il
en a


J
pour un autre tempo. Nous avons alors persévéré dans


le systeme des tarifs dill'érenliels, destiné 11 faciliter, 11 agran-
dir les relations cornmerciales de la Belgique el de la France,
et a faire, comme je le disais tout a I'heme, a la Belgique
une part plus grande dan s nos marchés.


Ce systeme a\'ait de tpls a,anlages, dans I'état actuel des
ehoses, (IU'il nO\Js a cOlHluils, cornme l'indi'luait avant-hier,




CHAMBRE DES PAU:S.-U MAl 1846. ]27
SI Je ne me trompe, l'}¡onorahle comte Beugnot, a faire un
pas, et un pas considéralde dans la l'oule meme de l'union
douaniere; il a condui! la Relgique a accepter, pour une de
ses principales industries, pour les tils el tissus de Jin, notre
larif, et a I'accepter sur IOllle sa frontiel'e. e'esl un pas
immense, el un pas qui répond d'avance au socond reproche
que nuus adrcsscnt les honorahles préopinanls, au reproche
d'avoir laissé trop [aire aux: mltres pllissances avec la Belgi-
que, d'avoir laissé le zollvereill, la Pl'usse, gagncl' trop dc
terrain sur 1l0US ell Belgiquc. Que dirail-on, messieurs, si la
Belgique eut accordé a la Pr!lssc ce qu'ellc nollS a accordé,
si -pOUl' l'une des industries prussiennes, la BeJgique el¡l
adopté le tarif dn zoll verein el l' eút élabli sur [outes ses
frontieres? Comme on célébrcrail ecUe eonquCte! Comme 011
la regarderaiL comllle inllnimeul plus importante que eelles
quí out pu elro faite3 ailIcurs! Cela semit vrai. Ce qui est
vrai, aujourd'hui, e'e,! que la Bclgique a fait rel'S nous plus
de pas que vers le zollvercin; elle a contl'acté avec nous des
liens commerciaux Liell plus intimes, bien plus puissants
que ceux qu'clle a contractés avcc la Prllt'se.


011 parle an traiié du 1 cr septcmhre i84i; messieul's, jc
ne dirai rien des abaissements de tarif qui sonl daos ce
lraité; tout le monde roconnail qu'ils n'ont (las uno grande
importanee; c'est le truilé de navigation, e'es! le trallsit
accordé a l'Allomagnc qui i1 le plus fr3ppé les csptits. En
vérité, messÍellrs, ce (rausÍI étaÍt naturellement indiqué par
la géographie. e'esl la voie llatlll'elle, pOIl!' l' AIlcmilgnc dn
nord. Oevions-nous aller contester il la llelgiquc I'muge
qu'elle faisail ainsi de son indépcndallce, a'ler contester a
l'AlIernagne le chernin naturel qui Je"ail la conduire dans
d'autres mers? Non, non. PUU!' le hut politiqlle que nous
poUt'suivons il son égard, ponr son affermi~scmcnt, pour la
consolidation de sa uationalité, de son indépendancc, de sa
neutralité, la llelgique a hesoin d'erre bien avec ses gl'ands
'l'oisins, avec l' Allemagne, avec l'Angleterre, comme avec
nous; nous ne lui avons point contesté les avantages qu'elle




128 HISTOIRE PAHLEMENTAIRE DE FRANCE.
pouvail trouver a traiter avec eux; nous n'avons point tra-
yaillé a l'empechel' d'cntretenir avec I'Allemagne de bonnes
I'elations. Au lieu de nous y opposer, au lieu de chercher a
combaltre le traité du 10r septemhre 1844, nous avons sup-
primé complétemenl tout tlJ'oiL tle (rdnsit par la France, et
nous avonH travaillé activcment a construire le chemin de fer
de Slrasbourg au Havre; le transit par la Belgique coUte
encore,. si je ne me trompe, un droit de J2 centimes par
,100 kilogr.; il n'y a plus de droit en France depuis 1845
pour le transit; et quand le chemin· de fel' de Stl'asbourg au
Havre sera complétement construit, nous aurons une par!
bi?n plus considérahle dans le· transit entre l' Allemagne et le
grand Océan.


Nous n'ayions aucun motif sél'ieux, légilime, de contestel'
á la Belgique la lransaction qu'elle faisaÍt a ce suje! avec I'AI-
lemagne; mais nous a violls intéret a assurer nos propl'es
moyens de transit par la Franee, pour IUller, par la yoie d'une
concurrcnce légilime, pacifique, aVec le lrallsit par la Belgi-
que. Nous I'avons fait; je crois quc nom ilvons fait, dans
cette occasion, tout ce que nous conseilIait ceHe politi¡¡ue
générale el supérieure qui HOUS commallde de favorisel' l'af-
fermisscment, le développement de la Belgique, et en meme
temps tout ce que nous prescrivaiellt les intél'ets spéciaux du
commeree fran~ais.


S'il arl'ivait qu'a la suite du traité prussien il se nt des
efforts perséYérants, assidus, avec ulle perspective de sncces,
ponr atli!'cr plus intimement, plus complételllPnt, la Belgi-
({U e dans l'orhile de l' Allemagne, pOUl' la rendrc gCl'maniqne
au lieu de la laisser indépendante et neutre, si cela arrivait,
Ilons savons ce qu'il y aurait a fail'e; nous n'y manquerions
pas, et nOlls ne I'avom jamais laissé ignore!' a la Relgique.
La Belgique sait tres-bien fIne la condition de ses bons e!
intimes rapports ayec la France, c'est le mainlien, le maill-
tien récl, sérieux, de son indépentlance et de su neutralité ;
si ectte indépendanrc, cette neutralité, Ilev¡¡ient ce,;sel'
du coté du llhin, nous ne le soutl'ririons paso El lenez pour




CHAMBRE DES PAIRS.-lJ MAl 1846. 129
eertain que le meme sentiment dont je parlais tout a l'heme,
le meme désir, le me me amoul' vif de eette nationalité nais-
sante, de eette indépendanee naissanle, de eetle neutralité si
diflicile a maintenil', ce nH~me scntiment qui domine en
Belgique, quant a la queslion de I'union douanierc, la défen-
frai! égalemen! eonlre les envahissements et les empiétements
de J'Allemagne. 11 y aurait pour elle, elle le sait, beaucoup
de dangers poliliques dans eette voie, el en meme temps elle
n'y trouverait pas les avantag'es commerciaux dont 011 vous a
enlre(enus.


La France est, quoi qu'il al'rive, un marché beaucoup meil-
leur pour la Belgique que I'Allemagnc. La France, en ouvrant
ce marché pal' les voies que nous avons suivies, 11 la Belgi-
que, s'assure l'inlimité des bons rapporLs avec la Belgique.
Et en meme temps, vous savez bien que nos industries sont
beaucoup plus en état de soutellir la concurrence avcc la
Belgique que les indusLries allemandcs, que par eonséquent
il ya des avantages que nous poulTions fail'e a la Belgique,
si cela devenuil nécessairc, et qu'on ne pourrait pas lui faire
ailleurs,


Je erois done qu'Il n'y a aueun danger réel de ce coté, a
la condition quc nous y /'cgardions toujou/'s attcntivement, et
que si, une pente trop germanique, deti tcnuances trop gel'-
mUlliques se mauifestaiellt de maniere a uou~ inquiéter sur
la léalité de l'indépclJUdllCe eL de la neutralité belges, nous
sachions y opposer des obstacles cHieaces.


Vous voyez done qu'en ce qui touche nos rapports
commer,;iaux avec la Belgique, notre politique a été par-
laiternen! simple. coméquente, raisonnable, dictée par les
faib memesj elle s'est con~tammeIl! appliquée, d'une part,
it CIInsolider la Belgique, it affermir eet État nouveau,
d'alltl'e parL a nous a~5urel' avec lui de bons et intimes
rapports.


Eh bien! nous avons obtenu l'un etl'aull'e l'ésultalsj el par
le trallé sur leqllel ~ous délibérez en ce mument, nOlls
avolIs ohtenll ces J'ésultats a de meilleures condi .. iolls que


1'. v.




130 HISTUIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.
ceIles auxquelJes nous les avions obtenus par le traité
précédent.


Ne croycz pas, messieurs, que «{'ait été sans difilcultés que
nons avons obtenu, dan s le nOllveau tmité, ces conditions
nouvelles el meilleures par Jesquelles nous avons retiré it la
Belgique une part des avantages que nous lui concédions, en
lui demandant et en obtenant d'elle, pour nous, des avanlages
plus grands que ceux qu'elle nous avait concédés. Non, cela
a été difticile ; les deux négociateurs belges qui élaient char-
gés de la question, M. le prince de Ligne el 1\1. Van Praet ont
défendu lem terrain ave e beaucoup d'insistance el d'habileté;
nous les a vons trouvés tres au coul'ant des faits el des intér~ts
de Ieur pays, de toules les objections qui pouvaienl nous ~tre
opposées, de toutes les diflicullés qui pouvaient nous ~tre sus-
citées; ils se sonl tl'8s-hien défendUli, et ce n'est que quand
¡ls on t acquis la conviction que le maintien des avantages
essentiels que la Belgique nous demandait, c'est-a-dire les
tal'ifs différentiels accordés a ses prinQipales industries, a son
industrie linierc, a ses houilles et a ses fontes, que le
maintien de ces a\Tantages, dis-)e, dépendait des conditions
que nous y atlachions, ce n'est qu'alors qu'ils ont renoneé 11
cetle persistan ce et qu'ils ont aecep\é le traité tel qu'il vous
est sournis en ce momen!.


Je crois done pou\'oir dire que notre but politique est atteint
et qu'il est atteint aux meilleul'es conditions possibles dans
J'état acLueJ des faits el de,; I'elations des deux pays.


Le premier reproche qui ait élé adressé it notre politiqlle
est, si je ne me trompe, efficacement repoussé. J'arrive au
second.


00 a reproché a notre polilique commerciale telle qu'elle
s' est révélée dans ce traité et aussi dans d'autres actes,
d'ell'e illibérale, étrangere a I'état actuel de la science
et des idées chez les peuples éclairés; il Y a d'honorables
membres qlli nous accusent de cela, et qui accusent, encore
plus que nous, les Chambres et le pays meme.


Messieurs, le gomernement prend la responsabilité de




CHA~IBRE DES PAIRS.-·ll MAr 1846. 131
tous ses aCles, quell,~ que sojl ¡eur origine. Qua[l(~ jI acceple
l'opinion des Chambres pour regle de sa condllite, c'est
qu'il la croit bonne. Le gouvernement prend done la l'e~­
ponsabilité des tort5 qu'on impute ici aux Chambres Oll it
cerlaíns íntérets dll pays.


Quand je dis cela, ce n'est pas que je sois le moins dll
monde ennemi de la science el de l'éconornie politique, ni
que je eroie les principes qu'elle professe aujourd'hlli faux
en eUX-memE'S; bien loin (l.> la! Je crois que I'économie 1:0-
litique et les princi pes qu'elle profcsse ont rendu aux sociétés
modernes, i.t la nolre en parlieulier, de grands sél'vices et
sont destinés a lui en renure encore de plus grands. Mais per'-
mettez-moi d'examiner d'un peu pres ce que sont vraiment
les principes que professent aujourd'hui, en matiere de li-
herté commerciale, le~ économistes.


Quand la scjence rencolltre, dans la société qu'elle étudie,
cerlains intérets, cerlains Jroif.s qui luí puraissent méconnlls,
auxquels on ne fail pas, Jans la réalité JfS cho,;es, la par! qui
)eul' l'e\'ient légitimomenl, elle s'irrite; elle s'elIlpttre de
ces dl'oits, de ces ¡nlérels, de ces faits; elle les ml't en lu-
miere, elle les éponse, et elle en fajl des lois exclusives, des
principes absolus pour la société.


Vous avez 'iU arrivel' ces J'ésultats. Je quiUe un ~oment le
terrain de I'éeonomie politique, jo prrnds celui de la politique
meme. En 1789, qu'est-ce qui lIIanqllait essenliellement a la
sociélé? Certainemont, la part Jo l'inl~galité était beaucoup
trop grande; la part du pouvoil' était excessive; la liberté,
l'égalité, je YOUX dire la jllstico distributive, n'avaienl pas
dans l'organisation de I10lre sociélé, dans le gouvernement,
la part qui devait leur reyenir.


Lascience s'est aper\tue de ces f¡¡its-la; elle a proclamé alor8
des principes absolus pour restaurer ces droits, ces intérels,
p(mr leur re11dre dans la sociélé, clans la réalité des choses,
la part qui devait leur appartenir; elle les a élevés au -dessus
de tout; elle a oublié les autres fait5, les autres intérets, les
autres droils; elle a oublié les besoins du pouvoir, les hesoins




132 HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FltANCE.
de la hiérarchie, Ips besoins de I'inégalilé naturelle des
Mres el des condilions; clle a érigé la liberté et I'égalité en
droils ahsolus el exclusirs.


Ce qui est arrivé, en maliere de politi(Iue purc et de consli-
tulion soeiale, au commencement de nolre Révolution, est
arrivé en mütiel'e d'économie polilique et pour la dislriLu-
tion de la" richessc. La seience s'esl apcl'!;ue que cerlajns jnlé-
rMs, cerlains droits, les intérels de ceux qui consomment,
par exemple, n'élaienl pas suffbamment ménilgés, suffisam-
ment consulté s, que la part accordée a ceux qui produisent
était trop grande, trop pl'ivilégiée; alors elle n'a plus parlé
que des inlérels des consommateurs, el elle a demandé la
liberté illimitée du commcrce.


Les gouvernements Jle pement suivre la science dans
eette voie; les gouvcrncments ne 50nt pas des écoles phi loso-
phiques; ¡Is ne sont pas chargés oe poursuivr-e le triomphe
d'une cel'taine idée, d'un cel'lain intél'et, d'ull (;erlain droit
pal'liculier; ils ont lous les intérels, tous les dmitE, tous les
faits entre les mains i ¡ls sont oLligés de les consulte)" tous,
de tenir comptede tous, de les ménager tous; c'est leur
condition, condition trcs-dirficile. Celle de la seience est in-
¡iniment plus commode. (Marques d'approbation.) Quand
elle a découvert une grande erreur, une grand[~ lacune dans
la soeiété, quand elle s'est aper!;ue qu'un illtérCl, qu'un droit
n'a pas tout ce qui lui revient, elle peut se donner exclusi-
vemcnt, complélement, a cclte idée, il ce rait, 11 ce droit; elle
peu se charger de le pousser, de lui faire faiJ'e son chemin,
de le faire tl'iompher, de lIe plus penser qu'a lui. Les gouver-
nemenls ne peuvent pas, ne doi I'ent pas faire cela; ils met-
traienlle trouble dans la société. (C'est vrai! trés-bien!) Les
gouvel'llements sont ohligés de pemer a tout, de t('nir compte
de tout; sans doule ils se sont upel'!;us, et ils s'apeq;oivent
tous les jOllrs que la liherté commeJ'ciale a de salutaires
résultats; elle est favorable a l'exlension des relations des
peuples, a l'affermissement, a la longue durée de la paix
générale; elle est favorable aussi aux besoins, aux intél'ets




CHAMBRE DES PAlRS.-ll MAr IB4/l. 183


dI! ce grand public, de eeHe masstl qu'on appelle les consom-
mateurs.


Je ferai cependanl ¡ci, en passant, une observation, el je
l'adresse¡ ai a l'honorable duc d'Harcourt. II semble, quand
on 0rpose les cOl1SommattUl'S aux producteurs, qUt~ du cOté
des consommateurs soi t la vertu, le désintéressernent, que
leur cause soi I la cause morale, taudis que les producteurs
seraient tOU8 des égoJ~tes, uniquement préoccupés de leurs
inlél'ets pel'sonnels, el qui ne chercheraient qu'a gagner de
I'argent.


Je demande a la Chambre la permission de ramener celte
questiun a des termes plus Hais.


Entre celui qui veut aehetcr un habit au meilleur marché
possible et celui qui 'cut \endre son drap le plus chelo pos-
sillle, il n'y a pas une questíon de vertu, de moralíté; il n'y
a que des inlérCts en pl'ésence. lis sont sur le meme plan;
I'un n'a pas le droil de parla plus hant que J'autre, si ce
n'est au nom du nombre que je respecte, mais quí n'esl pas
une fore!' morale. Ce sont des inlél'cts prí,'és en présence
d'intérels de meme nature, ayant le mcme caraelere; le
gouwrllcmenl ¡em doit pl'Olection 11 lous, mais il ne doil pas
plus de respect moral aux uns qu'aux autl'es.


M. LE DUC D'HARCOuIIT.-Je demande au moins I'égalité.
M. le rnini~tre.-Je ne puís admeltre, la pas plus


qu'ailleuc;;, I'égalité absoluc, si M. le due d'Hal'court veut
bien me le pel'meltre.


Je dis ma!nlenant qu'il coté de ces inlérets auxquels la
liberté eommerciale comienl, quí sont kgitimes, que je suis
loin de repO\lS~el', il y en a d'aulres donl le gouvernement
esl obligé de t('nir compte.¡ JI y a toujours, a un momenl
donné, \In certain élat des capil~ux employésa la production;
il ya un certain élat du travail national employé a la produe-
tion. e'est un fail tres-grave que de porter le troublc dans les
capitaux ainsi emjlloyé~ a la produrtion, dan s leur distribu-
lioD, dans leur emploi; e'esl UII fait tres·grave que de portel'
le trouble dans le travail employé a la production, de le




134 HISTOIRE PAH.LEM.ENTALRE DE FRANCE.


changel', de ie déplacel'. II en l'ésulte de la souffrance pour
un grand nombre d'intérHs, pour des illtél'ets qui ont droit
a etre protégés comme les autl'es; il en résulte quelque chose
de plus considérahle encore, un vrai dé~ordre dan~ les in-
fluences et les situations poI i tiques.


11 ya ici une question d'intéret puhlic, une de ces questions
d'État don! les gouvernements doivent tenir grand compte. Je
ne clis pas ceei pour repousser d'une maniere absolne tout
changement dans le régime éeonomique, pour dire qu'il ne
faut pas faire a la liberté eommel'ciale une plus large part
que ceHe qu'elle a ohtenue jusqu'a présent; je suis loin de
penser ainsi. Le bu!, e'est l'extension des relations des peu-
pIes, e' est le maintien de la paix féeonde el l'affermissement
des conditions de la paix; mais la premiere condition de ce
grand travail, c'cstdc ne pas porter une lwl'lul'hation hl'llsque,
soudaine, générale, dans l'orJrc étahli, clans l'ordre des faits
relatifs a la cl'éatiol1 l'Í illa diótrihution des richesses; c'estl1l
un devoir impérieux dn g·ou\'ernement, cela fait partie de
toute politique éeonomique légitime et hien entendue. Et
dans le grand exemple dont on cntretient si souvent les Cham-
hres, et qui se passe 11 nos portes, tenez pour ceJ'tain que ce
principe est plus resppcté qu'il n'en a I'air IOl's'lu'on ne
regarde qu'a la surface des questíons.


Messieul's, notre polili'Ill1' commerciale n'a failli a aucun
des gl'ancls devoirs qui luí étaicnt imp(lsés; elle aété libérale,
eal' elle a constamment tendu il dirninuel' les barrieres qui
séplll'ent les peuples, a faciliter, it élendre leurs relations com-
mrrciales, a consolider par la la paix générale, 'lui leur est si
précieuse a tous. Mais en meme temps elle a eule soin, eomme
elle en avait le devoir, d'eLre conservatl'iee, d'éviter les per-
turbatiohs dans j'état de choses acluellement étahli, dans la
distribution et l'emploj des capitaux et du travail qui pro-
duisent la J'ichesse. C'était un Jevnir pour nous, nous cl'Oyons
l'avoir accompli. Nous sommes con\aincus que tout gouver-
nement sensé, et qui vivra quc\que temps, sentira, comme
nOlls l'avolls senti, la néeessilé impérieuse de l'accomplir.




CHAMBRE DES PAIRS.-ll MAl 1846. 135


C'est eeHe double idée qui a présidé a tout ce que nous avons
fait en matiel'c de poli tique eommerciale, au traité que vous
discutez, comme aux autres traités que nOU5 avons con-
c1us avec la Sardaigne et le I'oyaume de Naples, eomme a
d'autres négociations commerciales ouvel'tes ell ce momento
Nous n'entendons point que la poli tique proprement dite soit
étrangel'c a des négociations pareilles; nous croyons que
l'industrie nationale doit son tribut illa politique nationale ;
mais nom cl'oyons aussi qu'il est du devoir du gouverne-
ment de resserrer ce tribut dans les plus stl'ictes limites, et
d'épargnel' a l'industrie, comme aux autres grands intérets
tout désordre, tout déplacement sOlldain, inattendu, el trop
douloureux. C'est d'apres ces prineipes que le traité a été
conclu, et que, je l'espere, la Chambre voudra bien délibé-
rer sur le projet de loí qui lui est SOllmis. (Marques nombreuses
et tres-vives d'approbation.)




CLXX


Discussión dea crédits supplémentaires et extraordinaire.
demandé. pour les exercices 1845 et 1846.


- Chambre des députés. - Séance du 13 mai l846. -


La discussion des crédits supplémentaires et extraor-
dinaires !éclaméspour les exercices j 84;> et 1846
amena, sur la paix conclue avec le Maroc apres la guerre
de 1844, sur la délimitation des frontieres entre l' Al-
gérie et le Maroc, et sur les atfaires de la Plata, des
demandes d'explicaiíons auxqne!les je satisl1s en répon-
dant a ~lM, Gustave de BeaullIont, Billaull et Thiers.


AFFAIRES DU MAROC.


M. GUlZOT, ministre des alfaires étrangerrs. - Les t'xpli-
cations que j'ai a donner a la Chambre seronl courles et
silllples, el j'ose croire que l'honorable préopinant 1 lui-
meme, dontje cOlluais la bonne roi, les tromera salisfaisantes.
1I n'a pas été exactement informé de tous les faits; je rcgrette


1M. Gustave de Beaumont.




('HAMBRE IJEH DEP(J1'E~.-l3 MAL 1846. lfl7
que la demande (Iui avait élé fai k, claus la seSS1U1l Jerniére,
si je ne me trompe, d'une eommunication de pieees, n'ail
pas été renouvelée récemment : j'aurais communiqué pIu-
sieuJ's pieces; et si, indépendamment des pieces que j'aurais
Cl'Il pouvoir communiqueJ', I'honorable préopinant avail
désirédes renseignements plus délaillés, des eommuniea·
tions plus completes pom lui-mcme, je les lui aurais
fournies sans diflieulté.


Je ne crois pas qu'il y ait dat},; eeUe atraire rien de
comprometlant et d'embarrassant, ni pour le gouvernement,
ni pOU!' le paIs. Je ne crains done pas la plus complete
publicité.


Qualld il ,'es! agi ele l'exécution du trailé de Tanger,
. J'une des principales stipulations de ce traité était la délimi-
taLion dl's fronlieres entre le Maroe el l' Algérie; il fallait ulle
négociation parliculícl'e ponr régler ce point.


M.le général de la Hue fu! chargé, au mois de jan\ier18M>,
d'aller suivre cclte négociatioIl a 0uchda avec les commis-
saires que l'empereu\' du Maroe avait liésignés el qui y étaient
déjil. arri \·és.


Les instructions données a I'honorable général de la Rue,
soil par le département de la guerre, soit par le département
des aITaires étrallt,:eres, se rapportaient exclusivement il. la
délimitation des ft'outicres e! au.traité qui devait la réglel'.


II est vl'ai que, dalls le COUI'S de la négociatioll, 1'llOllO-
rabIe général tle Lamorieicl'c et l'bonorablc général de la Rue,
ont pu, d'apres des letll'es qui Icur ont été adressées du rni-
nistere de ja gucrre, se croire en druit d'anncxer au traité
de délimitation Ulle comention commerciale.


M. le général de Lamoricíere pensait qu'une cOllvention
était nécessaire pour régler les rap'ports commerciaux de
)' Algérie et du Maroc sur la frontiere de terreo L'honorable
général de la Rue partagea eeUe opinioll, el i1s joigllirent, en
effet, au traité de délimitation quelques arlicles qui formaient
une convention cornmerciale.


Quand le trai!é, composé ainsi du traité de délimitation




138 HISTOlkE PARLE:MENTAIRE DE FRANCE.
pour lequel les premieres instl'llctions avaient été données,
et de la convention commerciale a laquelle les plénipoten-
liaires pouvaient se croire autorisés, quand ce douhle trailé
dis-je, alTiva a Paris, et qu'il cut été examiné, il donua
lieu, soit pour le traité de défimitation, soit pom la conven-
tion commerciale, a des ohóel'vatiuns et a des objcctions.
L'honorable préopinant a puru cl'oire que le traité, ~OllS son
double aspect, avait élé renvoyé a M. le général de la Rue,
purement et simplement ral ¡fié par le gouvernement du roi.
JI est dans l'erreur; la ratitlcation n'était poinL pure et sim-
ple, elle était conditionnelle. Des réserves importantes y
étaient aHachées.


Ainsi, des Itl premier momenl, dans l'examen que fit le
gouvernement et du traité de délimitation et de la conveu-
tion eommerciale, il n'y eut point d'approbation pure et
simple, puint de ratificalion complete; et les objections, les
difficultés, quelques-unes dn moins, qui pouvaient s'élever
a l'occasion de ces deux traités, furenl des lol's senties et
devinrent J'objet de réserves expresses.


Quand la ratitlcation ainsi limitée, conditionneJle, ar-
riva a M. le général de la Rue, elle l'encontra des objections
qui s'étaient élevées aussi de la part de l'empereur du
Maroe.


L'honorable préopinant.a paru croÍre que ces objections
avaient été suscitées par une influence étrangere, qu'il y avait
dans la eonvention cornmerciale quelque chose qui blessait
les intérets anglais, et qui avait donné lieu a des réclama-
tions de leur part. lei encore, I'honorable préopinant ne me
parait pas bien informé.


Je ne sais si les Anglais, sur les lieux, ont pu faire au
gouvernement marocai.n telle ou telle objection; ce qui est
cel'tain, e'est que l'objeclion venue de l'empereúl' du Maroc
a été élevée dans son propre intél'et a lui, empereur du Mal'oc,
et non dans I'intéret de l'Angleterre. Quel était le principal
article de la eonvention? 11 établissail !a liberté cornmel'ciale,
sans aucun droit de douane, entre l'Algérie el le Maroc. 01',




CHAMBRE DES nÉPVTÉS.-13 MAr 1846. 139
en vertu des traités existants, l' Angletel'J'e est fondée a récla-
mer du Maroc le traitement de la nation la plus favorisée.
L'empereur du Maroc s'est eru menacé par la de perdre a
l'instant son principal, pre.que son seul revenu, ses droits
de douant'. Le commerce par terre entre l' Algérie et le
MaJ'üe est tres-horné; il s'agit pl'esque uniquement de
quelques échanges de denrées nécessaires a la vie ou de ehe-
vaux, tandís qlle le cornmerce des denrées étrangeres, des
tissus de coton, des soieries et autl'es marehandises, se fait
par les frontieres de mr.r. L'empereur a cru que l'Angleterre
allait lui demander pour elle-meme le hénéfice du traité
qui venait d'etre accordé 11 la France, et que ses droits de
douane, et par eonséquent son prineipall'evenu, disparai-
traient entierement.


L'ohjection étai[ donc marocaine et non anglaise. C'était
I'empercur du Maroc qui craignait de perdre son revenu, et
quelles que soient les personnes qui lui aient fait faire eette
observa'tion, e'est dans son seul intéret qu'il a élevé l'objee-
tion.


Au moment done ou, eomme j'avais l'honneur de le dire a
la Chambre, nolre ratification conditionnelle el avee résel:ves
arrivait au général de la Rue, 11 ce meme moment arrivaient
les objections de l'empereur du Maroc, dan s l'intéret que je
viens d'exposer a la Chambre.


A ce meme moment encore, s'élevaient en France, de la
part du commerce fl'anc;ais, des objections analogues.


Le eommerce fran!(ais disait : nous avons, en vertu de
l'ordonnance de 1843 qui a élevé les dl'oits d'entrée dans
l'Algérie sur les marchandises étrangeres, nous avons a peu
pres le privilége du commerce de I'Algérie, et ce commeree,
qui primitivement n'était que de 4 millions, s'éleve a pl'é-
sent 11 24 millions : c'est le chiffre de l'année derniere.


Le commerce de l'Algérie est done aujourd'hui pour nous
un commerce considérahle; 01', si ce commel'ee devenaiteom-
plétement libre, entre la Franee el le Maroe, par la frontiere
dé terreó et si l' Angleterre réclamait le tl'aitement de la nafion




140 HISTOIRE PARLE~lE:\TAIRE DE FRANCE.


la plus favllrisée, ~i elle pumait par eons(;quenl raire entrer
sans dl'oÍls ses marchandises dans l' Algérie par la fronticre
du Maroe, il s'établirait, aux dépens uu commerce fran~ai~
dan s toute l'AIgérie, une concurrcnce déplorahle, et I'avan-
tage que nous alions cm nous assurer en Algérie, par l'elé-
vatíon des droíts de J'ordonnance de 1843, serait perdu,
entierement perdu.


Vous voyez queile était la nature des objections qui
s'élevaienl eontre la convention commerciale: ce n'étaienl pas
des objections anglaises, ¡}ictées par des intérets anglaís;
c'étaient des ohjectíons marocaines d'une parí, fran~aí~es de
l'autre. El eornme la ratification n'avait été donnée que suu,;
réserve, il était naturel que le gouvernement du roi et le
gouvernement marocain, mieux éclaírés I'Ull et l'autre sur
une convention qui n'avait été faile, je le répete, qu'occasion-
nellemenl, ajournassenl d'un commun aceord celle eonvcn-
tion, reconnussent les dangers qu'elle avait pourlrs Jinances
de l'un el le commeree de l'autl'e, el renvoyassenl 11 un nouvel
examen les bases du trailé nouveau qui devait revise!' el
régler les trllilés anciens relalifs aux rc!ations cummerciales
des deux Élats. Voil11 exaelement ce qui est arri\é, san s
resh'ietion, sans am plification.


Je n'entends, messieurs, me décharger en amune fa~on de
la responsahilité relative 11 cette comention commerciale et la
reportersUl' les négociateurs. L'bolJoril!JI,! général Lamoriciere
et J'honorable général de la Rue ont eu de llonnes raigons de
eroire qu'íl y avait des inlérCtS' sérieux qui exigeaient un
prompt reglemcnt des rclations cilmmcrciales; le gouvernc-
men!, de son coté, quand ectle convention est arrívée, éclairé
par les réclamalions qui s'élevaienl dans nos principales viHes
de eommerce, Rouen, Mulhouse, et reneontrant dans l'em-
pereur du Ahroc une dísposilion analoguc, a tres-bien fait
d'ajourner ce rcglemcnt. Je répele que la convenlion com-
mereiale n'avait iei qu'un intérCt secondail'e, (Iue le véritable
inléret poliLique, la questioll importante pour nous, e'était la
délimitation des frontieres entre la France el le Maroe. Et




CHAMBItE DEs DÉPUTES.-1H MAr l846. 14.1
il n'est pas cxact de dire que I'elllpereur du ]\faroc n'ait fait
d'objectiúns que sur la convention commerciale : il en a fait
égalem~nt el de tres-vives sur le traité de délimilation; il a
soulenu que ce traité lui enlevait des tenitoires qui lui
appartcnaient. 11 a mis en prison son négociatcur, non pas
seulement pOllr la convcntion commerciale, mais pour le traité
de délilllitation qu'il lrouvait cnntraire a ses droits, et il a
demandé que ce lr.:tité fUt réformé aussi Lien que la convention
eommercialc. Mais le gnu\'cl'uement du roi, qlli a trouvé de
bonnes raisons pour ajoul'llcr la convenlion cummrrciale,
n'en a lrouvé aueune pour rien ehangl'l' au trailé de délimi-
lation, el il l'a maintenu.


I./honorable préopinanta paru croire qu'il y avait en, pou\'
le traité de délimitation, une nou velle négocjation. 11 est dans
I'erreur. JI n 'a pas été cllUngé un mot, une \'irgule a ce traité;
il a été pris el ralifié par I'cmpercu\' du Maroe exactement
comme jI avait été siliné a Lalla·Maghnia, comme il avait
élé ralifié par le gouvernelllent du roi.


11 est résulté de crla qnel(lues embarras de forme, quelques
diflicultés ue chancellcrie qui ne touchaient en ríen au fond
de J'aITaire: tant que I'échange des ralifications n'a pas eu
Iieu, tant que l'imtrumenl ralifié reste entre les mains du
gouvernement qui I'a signé, il n'y a rien que de parfai-
temenl régulier entre lui el le gouvernement avee Jequel
illraile, a faire certains changements, ~i ces changements se
font d'un commun aecon!. C'est ce qni est arrivé; les chan-
gements relatifs a la convention eommercíale ont été faits
d'un commun accord, les dcux goU\ ernements s'élant apeq;us
qu'elle n'était honne pOUl' les intérets ni de ¡'un ni de I'autre.
Quant au traité ue délimitalion, il n'y a été fait aucnn
changement, il est resté tel qu'il avait élé négocié a Lalla-
Maghnia. Par conséquenl, les íntércts sérieux de la politique
du gouvernement du roí et de la France, uans celte occa-
sion, n'ont eu nullcment a. souITrir.


J'ai mis sur ee point les faits son s les yeux de la Chambre
san s en rien attélluer, sans y rien ajouter. Je crois que ces




14Z HI:sTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.
explieations prouvel'ont a la Chambre qu'il n'ya rien eu la de
eontraire a la dignité du gou\el'llement du roi, ni a son eré-
dit dans l'empire du Maroe, ni aux intérets fran!(ais. Les in-
térels politiques onl été complétement satisfails par la déli-
mitation. Les intérels commerciaux ont été ajournés; ils
seront réglés plus tard, et, je l'espere, plus a pl'OpOS qu'ils
ue l'étaient par la convention commerciale. Ce qu'il yavait
de bien dans eette convention sera maintenu, ce qu'il y avait
de fautif sera rectifié.


La Chambre voit, par ces explications, combien les consé-
quences que I'honorahle préopinant a voulu rattacher aux
ineidents de la négociation sont exagérées, je ne veux ras
dire fausses. Il est évident que le petit incident que je viens
de raconter et d'expliquer a la Chambre est parfaitement
étranger a ce qui s'est passé depuis dans le Maroc et daos
l'Algérie. Si le traité de délimitation n'avait pas élé accepté
el ratifié, si le gouvernement ella France avaicnt eu un échec
sur ce point esscntiel, le seul évidemment essentiel de la né-
gociation, je comprendrais ce qu'a dit le préopinant. Mais
je puis l'assurer que I'incident dont il a parlé n'est entré
pour rien dans les événemen ts postérieurs, et que I'influence
de la Franee au Maroc n'a nullemenl souffert de ce qui s'esl
passé par rapport a la convention commerciale.


Je puis done dire que le plénipotentiaire de la Franee
au Maroc est disculpé des reproches qui lui avaient été
adressés a ce sujet. L'honorable préopinant les a rappelés
en traitant cette question, je le reconnais, avec une conve-
nance dont je le remercie, car elle n'est ras toujoursapportée
a eeUe tribune. (On rit.)


En la traitant ainsi, il a cependant laissé percer un reste
d'humeur contre la poli tique générale du gouvernement du
roi envers le Maroc et contre le traité de Tanger. Je lui ré-
pondrai par une seule el dcrniel'e observation.


Au moment ou le tmité de Tanger a été signé, ou j'ai été
appelé a donner mon approhatioll il cet acte important, j'ai
été pendant quelijues jOUf8, qnelques heures Ju moins, dans




CHAMBRE DES DEPUTES.-13 MAL 1846. WI


une assez grande anxiété. Les deux politiqllCS qu'on pomait
suivre se présentaient naturellement : l'une faeile, je dirai
meme agréable a pratiquer pou!' le moment; e'était la poli-
tique exigeante, sévere, la politil1ue qui aurait voulu tirer
un parti éclalant, immédial, de la yictoire que nous venions
de remporter. JI était fueile tI'exige!' de I'empercur du Mame
une índemnité de gUt'lTe; il élait faeile de lui dire: (1 Nous
De ferons pas la pajx :ncc vous jusqll'il ce que vous nous
ajez livré Abd-el-Kader. )) 'fOllt cela élait faeile a dire, et,
pour le premier moment, P()1lI' le premier efret, pour ce que
l'honorable préopina¡Jt appelle l'elId li¡Éatral, eette polítique
élait commode el agTéable. Mais elle l;tait pleine de difficul-
tés, d'inconvénienls et de dangers pour l'avenir; elle pro-
longeail indéfillimenl la sitnation dans laqueJle nous étions
alors; elle transportait d:ms le Muroe méme la luUe que
nous aviolls 11 801llellil' duns l' AIgérie.


Si nous avions pl'l;lendu imposer il l'emperclll' du Maroe
l'obligation de pl'endre (·t de nOllS Ji \Ter Ahd-el- Kader, si
nous lui avioDs di l : « Nous ne ferons pas la paix que vous
n'a-yez aecompli votre promesse, que vous ne I'a-yez ou in-
te¡'né ou expulsé elfcctivemcnt;)) si nons ayions ajüuté :
« Dans le cas Ül! vous ne poul'rez pas le faire, nous le ferons
nous-memes, nous le ferons chez vous, 1) la Chambre voit a
l'instant que nOllS transportioll5 pUl' lit r1ans le Maroe la dif-
ficulté dont nous portons le poids depuis tant d'années dans
I'AIgérie, (Mouvement el gauche.)


M. GARNIER-PAGEs.-Il vaut mieux la guerre au dehors
qu'au dedans,


M. le ministre. -Abd-el-Rade]' n'est pas plus facile a
poursuivre et a prendre pour nous dans le l\iaroc que dans
PAIgérie; et ponr l'empereul' du Maroe lui-meme, les diffi-
cultés étaient trcs-gmndes, ear il avait aussi eontre lui la
volonté de la plupal't de ses sujets. Nous ne faisions done
que perpétuer, transpol'ter dans I'empire du Maroe les dif-
ficultés, les embarras eonlre lesquels nous lutlions dallS
I'Algérie.




14.4. HISTOIRE PARLEMENTAIRfi~ DE FRANCE.
Nous n'avons pas voulu de eeHe situation (Au centre:


Vous al'ez bien faitl); nous avons cm qu'il élait plus prudent
aussi bien que plus générellx de vider d'abord la question
par un lrailé, de 1l0US c/'ét'r ainsi un droil proclamé par le
gouvernement marocain lui-meme, et dont nous pourrions
nous senir dans l'occasion, si l'oceasion s'en présentait.
C'esl la ce qui esl al'l'ivé; c'esl 1iJ. ce que nous avons fail;
nous nous SOUlmes créé ce droit.


JI esl recoimu mainlcnant par l'empercul' du Maroe lui-
meme que, s'il esl hors d'élat de tcnir la promesse qu'il nous
a faite par le traité de Tanger, nous pouvons nOlls en char-
ger nous-memes, que 1I0US pouvons, dan s les limites que la
prudence nous assignel'a, aller poursuivre notre ennemi sur
son territoire, chalier les tribus quí lui donnellt asile; nous
avons ce droit; nOlls l'avons aujourrl'hui, légalempnt, uffi-
ciellement reconnu par la puissance meme avee laquelle nous
trailons.


CeHe situation vaut mieux que l'état de gllcrre dans lequel
nous étions en 184ci; elle vant mieux que la prolongation
indéfinie d'une sÍlualion violente gui nous cut entrainés, au
Maroc, dans les memes néce::,sités, les memes embarras OU
nous étions déjiJ. en Algérie_ Voilil quels ont élé les motifo de
nolre eonduile a cette époque, conduite que nous continuons
aujourd'hui; I'avenir prouvera que 1l0US avons sagement
fait de ne pas nous ¡mposer, a la fois dans le Maroc el dans
I'AIgéril', la merne tache et le llIeme fal'deau. (Vifmouve-
ment d'approbation au cen/re. )


M_ Billault ayant poursuivi le débat, je lui répondis :
M. le ministre des affaires étrangéres .-J'ai peu de mots a


dire iJ. la Chambre. Je veux reetilier d'aLord dcux ou trois
elTeurs de fait que l'honurable préopinant a eommiscs invo-
lontairement.


11 a élevé des doutes sur la date de la résolution qu'avait
pri,e I'empel'cur du Maroc de se plaindl'e du traité de COlJl-




CHAMBRE DES "DÉPUTÉS.-13 MAl 1846. l'a
merce; iI a donné a entendJ'e, par l'intervalJe qui s'était
écoulé entre la signature du lraité et la proteslation de I'em-
pereur du l\faroe, que eelle protestation était le fruit d'une
inOuence élrangere; il a dil que I'empereur avait dÍ! con-
naitre le traité dans les premiers jours d'avril, el qu'il n'avail
protesté que dan s les premiers jours elc mai.


L'honorable préopinant cst dans l'erreur : une leUre du
chargé d'alraires du roi a Tanger, en date du 23-avril, ma
disait: « On vienl de me dire que lo caid plénipotentiaire de
l'empereur, pour la délimitation des frontieres, a été empri.
sonné a Fez pour avoir figné, avee le général de la Rue, un
Iraité de eommerce dont i'ai eu l'honneul' d'entl'etenir Votl'e
Excellenee. »


Ainsi on savait, le 23 avril, a Tanger, que I'empereur du
Maroc avait fait emprisonncr son plénipotcntiaire pom'la si-
gnature de ce Iraité; il n'avait done pas altendu des sugges-
tions étrangeres pour le truuver lIIauvais et pour pl'otester.


Lc second point de fait, que je désirc redresser aus,i, est
relatif a la ratification du traité. J'ai eu I'honneur de dire a
la Chambl'e que, des le premier moment, les ineonvénients
ou an moins une parlie des inconvénients de la convenlion
de commerce, ct meme qnelques imonvéllienls du lraité de
délimitation, avaienl frappé le gonl"erncment du roi, el que
la ralificalion n'avait élé Jonnée que sons l'é,ene el moyen--
nant plusicnrs causes reslrictivcs. C'est un [ail que j'affirme
de notlveau.


La lroisiemc errenr se rapporte 11 la signatnre, 11 la ratiflca-
tion du lraité réduil 11 un traité de délimitation. L'honorable
préopinant a persisté 11 vouloil' le faire consiJérer comme un
truité nouveau ponr Jequel il avait fallu une Ilouvelle négo-
ciation. 11 y a ueux preuves évidentes dn contraire : pas un
mol n'a été changé an Imité, et Ji est placé sous la meme
dale 80U5 lal)uelle il avait été signé.


M. GUSTAVE DE BEAmIOl'iT.-M. le mi,nistrc veut-il me per-
mettre une ohservation '!


Si le traité n'a pas été modifié, s'iJ n'ya pas eu du moins
T. v, 10




146 HlSTOmE PARLEMENTAlHE DE FRANCE.


une nouvelle rédaction, et si, par conséquent, un~ nouvelle
signalure du roi des Fran~ais n'a pas été nécessaire, 1\1. le
ministre pourrait-il avoir la b<mlé dp nons dire pourquoi
M. Roche ('st venu cherchcr une nouyelIe signature du
roi des Fran~ais, afin de remplacer celle qui avait été dé-
lruíte, paree qu'elle ne valait plus rien, et pOlll'quoi toute la
presse, les journaux ministériels me me, ont annoncé, a cette
époque, que 1\1. Roche était partí emportant la nouvelle si-
gnatllre du roi?


M. le ministre des affaires ét1'angúes.-1 :honorable préo-
pinant se trompe. Je n'ai jamais dit qu'il n'ait pas fallu une
nOllvelle signature du roi: du moment ou I'on supprímait
du tmité une portion, la cOllvention commel'ciale, il fallait
évidemment, par une néce.,sité de forme, de chancellel'ie, une
nouyelle signatlll'e a l'acte rl;duit.


M. DE BEAu~IONT.-Alors la premiere signature ne signi-
f1aít rien.


M. le ministre.- La nouvelle signature a eu lieu. Ce que
fai eu l'honneur de dire, c'est que ceci élait simplement une
affaire de forme, de chancellerie, que rien n'avait été changé
au fond, que le traité de délimitalion était resté tel qu'il
avait été négucié el signé lel8 marso Voil1l. les faits rétablis
dans lelll' exactitude.


Quant a J'envoi it Paris de I'ambassadeur du ~faroc, que
l'honol'ahle préopinant lIle permette de lui faire remarquer
qu'il n'a pas saisi tuute l'étenduG Ju sens que j'atlachais a
l'expression effet d'opinion. Ce n'est pas seulement I'effet
d' opinion en France que j 'entendais; e' est surlout l'effet
d'opinion en Afl'ique, ~ur les Arahes, sur les l\farocains.
Croyez- vous que ~'ait été une chose indifférente pom toute
J'Afrique de voir UII amhassadeur marocain venir porter
a Paris les témoignages de la déférence de I'empereur du
Marocpour le roi ? (Mouvernent ti gauche.)


Si les honorable,; ;nemhres lisuien! toutce qui est arrivé
tl'Afrique 1, eeUe (\puque, s'ils lisaient la cOl'l'espondance (Iu
vainqueul' de l'lsly lui-merne, ib vel'raient combirll il u été




CHAMBRE DES DÉPUTÉS.-13 MAI 1846. 147
frappé de ce fait, combien il en a senti la gravité. (Nouveau
mouvement.)


Comment! messieurs, vous eJ'oyez que e'est quelque chose
d'indifférent pour l'influence el l'autorité de la n'ance en Afri-
que, que de voir a la fois, a si peu d'intervalle I'un de l'autre,
a Paris) un ambassadeur du ~Iaroc, un envoyé du bey de
Tunis el le fils du vice-rui d'Égypte 1 Vous croyez que cette
co'incidence-lil est indifférente pour prouver a l'Europe el 11
l'Afl'ique la situation de la France en Afl'ique! Permeltez-
moi de vous le di re, mes~ieurs; ce semit la méconnaitre
complétement ce qui ¡¡gil sur l'imaginatiün des hommes; ce
sel'ail méconllaitre eomplétemenl ces effets mOl'aux quí, quoi
qu'on en dise, ont des l'ésultats tres-positifs. Le positif Jans
ce monde ne ~e l'éduit pas a des faits matériels; quand on
veut étcndre son intluenc~, asseoir son autorité dans un pays,
ce n'est pas par de l'argent eL de lá force seulement qu'on
aUeint ce résultat. Toute grande marque de respect, toul
acle de déférence morale agit sur I'csprit des peuples; cela
agit smtout sur les peuples encore peu avancés dans la car-
riere de la civilisalÍon, Tenez pour certain que le spectacle
auque) nOU5 assistons depuis trois mois est une des preuves
les plus évidentes, les plus eíficaces de l'autorité que la
Franee a aequise en Afl'iqut: et sur les Arabes. (Tres-bien 1
tres-bien !)


Voiei la lettre que l'ambassadeur du Maroe a élé ehargé
de remettre au roi de la part de son maitre, et qu'il lui a
remlse.


le supprime le préambule; voíci I'important :
a Au nom de Dieu clément et miséricordienx; eL pas de


puissance el pas de force, si ce n'est en Dieu 1
« Le serviteul' de Dieu, celui qui craint Dieu, etc., etc.
« A I'ami qui est sincere, affectionné el fidele, le sultan


Louis-Philíppe, roí de l'ernpire fl'an~ais, et dont la puissance
s'étend sur tous ses pays : que Dieu I'assisle et le dirige!


« Nous avous impérieuseI!lent ordonné a deux de nos sel'-
viteurs, hommes incorruptibles, le cheik Bouziah-ben-ech-




14.8 HrSTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.
Chawi-el-Queroumi et le taleb Hamida-hcn-Ali-ech-Chedjii,
de marcher d'un pas déterminé pomo aller débanasser nos
conlrées de l'alTaire d'Abu-el-Kade¡·. Nous avons, a cet eff.!f,
désigné un corps de nos armécs victoriemes par le secours
de Dieu. Leur chef cst le (ils de nolre oncle, homme sage el
habile, Molai-lbrahim-ben-Abd-el.Malig. II se portera avec
son armée dans la partie de l'est pou\' renforeer le bras des
deux intendanls de province. les serviteUl's susdits.


« L'armée parlira de Fez dans les pl'emicl's joul's du mois
de zil-hidje 1, le mois qui vient apres celui-ci.-Fin. )}


Et en elTel ce mouvement a eu lieu; un corps de troupes
mal'ocaines ~'est porté du cOté de Théza pour concourir
moralemenl ... (Rires ironiques a yauche.-Interruption.)


Ainsi, les honorables memhres de ce cOté de la Cbambre,
qui inlerrompent, ne cl'oient pas aux influences morales ...
(Réclamatio1?s ti gauche.)


Un membre, ti gauche.-De celles donl vous parlez!
M. ODILON BARRoT.-En général, on ne fail pas marcher


les armées avec le moral:
M. le ministre. - Les honorables membres suppriment


complélement les influences morales, les elTets mol'aUx dans
la conduite des affai¡'es humaines. (Nouvelles et plus bruyantes
réclamations ti gauche.)


Voulez-vous que je vous montre une preuve maté-
rieIle, puisqu'il vous faut des preuves matérielles? (ÉcoutfZ/
;coutez! )


Lorsqu'en 1844, la guerre a commencé entre la }i'rance et
le I\1aroc, voici quelle était nolre situation.


L'empire du Mal'oc réclamait contre la fronliere que nous
soutenions etre la nOlre; il disail que la sienne Llevait aller
jusqu'a la Tafna, que ce lerritoire lui apparlenait. Quand
nous avons voulu souteni¡' nos droits, quand nous avons
voulu redres8el' les gl'iefs dont nous avion~ a nous plaindl'e
sur celte fronlicrc, qu'a-t-il faUu que nous fissions? II a fallu


, Zil-hidje a commencé cette année le 30 novembre.




CHAMBHE DES DÉPUTÉS,-13 MAl 1846, 149
que nous fissions la guerre 11 I'empereur du !\faroc, que nous
armassions des fioUes, qlle nous fis~jons avancer des armées,
que nous allassions a Ouchda, a Tanger, a ~logudor. Voila les
faits mafél'iels auxquels nous uvons été contraints pour faire
reconnailre a I'empel'elll' du Mamc nolre force el notre droit.


Et aujoul'd'hlli, aprcs le traité de Tanger, apres le traité
de Lalla-l\Iaghniu, contre lequel vous vous élevcz, estoce que
la situution esl la meme? Est-ce que, quand nous enlrerons,
s'ille fau!, sur le terriloire du Muroc pour poursuivre Abd-
el-KaJer, pour chdtier les tribus qui lui ont donné asile,
esl-ce que nons ferolls la guerre a I'empercur du Maroe?
Serons-nolls obligés de ponsser dans l'intérieur de ses États
des armées, d'envoycr sur ses porls des fluttes? Non! nous
n'y serons plus obligés. (Bruit a gauclte.) •


:\'ous pou\'ons aujourd'lwi, apres les SUéces que nous avons
oLlenus, aprcs les effels moranx qui ont ¡lIé produits en
Afrique, el sur les Marocains el sur les Arahes, nons pOllvons
entrer dan s le territoire du Maroe en vertu d'un droit re-
connu : nous pouvons y poursuivre Ahd-el-Kadc/'; nous
pouvons chiliet' les tribus qui le sontiennellt; nous le pou-
vous sans enlrer en guerre avec I'empereur du Maroc, sans
que la polilique générale de la France avec le Maroc en soit
compromise, sans que les dangcrs que je vous signalais tout
a I'heure suient a redouter ]Jau!' nous.


Oui, nUlIs le pOl/VOUS; nous le pouvons du gré de l'empe-
reur du Maroc Ini-meme; nOllS pouvons le fail'e en luí
demandanl et en oblenanl de lui les tJ'oupes dont je parlais
tout a l'heure, placécs sur certains poinls, non pour nous
preter un concours malél'iel qui aurait des inconvénients
dont nous ne VOll!ons pas nous- mcmes, mais, pOut' nous
donnet' une marque d'adhésion mOl'ale aux yeux des peuples,
ponr établir que l'empereur du Maroc est avec nous, qu'il
avoue notre droit, qu'il y prete ce concours moral, car je
liens a l'épélel' ici le mot (ApprobatilJn au centre), quí est une
grande force pOUl' un guuvel'!lemenl.


Alessieul's, permetlez-moi de vous Jire que si les affairei




150 HISTOTRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.
élaient conduitcs aVeé les sentiml'nt~d les idées quí se mani-
festent en ce moment de ce cOté de la Chambl'e (M. le ministre
montre la gauche), elles descendraient a un ahaissement qui
ne pel'mettl'ait gucre a des hommes d'un peu de flerté et
d'élévation d'y prendre part. (21:Jurmures agauche. -Appro-
bation au centre.)


Oui, nous connaissons la valeur des forces morales dans
le monde. (Interruptions diverses agauche.)


M. MAUGUIN.-Personne lIe nie cela!
Un membre agauche. - Parlez! pal'lez!
M. le ministre.-Quand l'honorable membre qui me dit:


{( Padez! )) aura cessé de m'intel'J'ompl'e, je reprendrai la
parole.


Je dis ici, en ce moment, des choses tellement simples,
tellement élémentail'es que, en vérité, je suis embarrassé
d'a voir a les dire. (Tres-Men! trés-bien!)


1\1. MAUGUIN.-Cela n'est ras la question!
M. le ministre.-Quilml ~I. Mauguin prcndra la parole, il


rétablira la question; mais je I'étahlis, moi, dans ce moment,
comme je I'entends. (Tres-bien!-Parlez!)


M. MAUGCIN.-Je dil'ai seulement que personne ¡ci n\l
conteste les influences morales! Je demanderai la parole.


M. LHERBETTE.-On n'aime ras vos influences morales!
M. LUNllAu.-On n'y croit pas, voiH¡ tout!
M. le ministre.-.Je dis que nons sommes aujourd'lll1i, au


Maroc, en possession d'un uroit reCOllllll par le sOllverain
meme de ce pays. Je (lis que c'esllil une grande force dont
il faut savoir se servir, et qui peut nous dispenser, qui nous
a déj1t dispensés de 1'eeourir a (I'alltres forces . .Te dis qu'a
\'aide de cette situation qui est tout autre que eelle de 1844,
nous pouvons poursuivre sur la frontiere du Mamc le 1'e-
dressement d~ nos gl'iefs; nous pOlI vons chatier les tribus,
cause de ces griefs; nous pouvons le faire sans retomber dans
la siiuatioll oil nous avons été ohligés d'entrer' en '1844, salls
recommeneer la guerI'e avec I'empire du Mil1'oc lui-meme.


le dis que e'est la un résultat considérable, que ce résultat




CHAMBRE DES DÉPUTÉ~.-[3 :\lAI IR46. 151
esl dtl il la conduite que le gouvemement du roi a tenue dans
ecUe affaire, il la force qu'il a déployée il pro po,; el retenne
a propos. [1 a su se senil' de la force matérieIle; iI a su
J'arréler an momenl ou elle n'élait plus néeessairc; il a su
el jj saUl'a se servjr des {orces morales en meme temps avec
ectte énergie qui nous fera entrer sur le territoíl'c du Maroc,
si cela est nécrssairp., el al'ec cette prudence 4ui fera que
nous nous y arreterons dans les limites de nutre droit el de
la nécessilé.


Al'ec cet emploi mesuré el combiné des forces maté-
rielles el des forces morales, nous finil'ons par atleindre notre
hut sans nous jeter dans les dangcrs OU une conduite eon-
lraire nous élurait précipités depuis lOllgtemps. (Vive appro-
batian au centre.)


U'FAIRES DE LA PLATA.


M. le ministre dps affairps etrangeres.-Quand nous nous
sommes décidés, _ il Y a un an, il intenenil' dan s les
affaires de la Plata, nous l' avons fait par les motifs que vient
d'illdiqucr l'honorable préopinant I : pom' rétablir la paix
sur ces rivages, pour y protéger et notrc eommerce et nos
nationaux qui y sont établis, enfin pOUl' assurel' l'indépel1-
dance de la république de l'Uruguay. Mais, en prenant ectte
résolution, nous nous sommcs cn mernc temps imposé une
loi, e' est de ne pas prendrc parti dal1s les guerres il1térieures
de eeHe république, de ne pas épouser tel nom pl'opl'e
contre tel autre, de ne pas nous charger de donner a
l'Uruguay tel ou tel gouvcrnement, tel ou tel président.


Nous nous sommes aussi imposé la loí de ne pas engager
les forees de la Franee dans cetle questiolJ au dela de ses
intérets. Nous eroyons qu'il y a une mesure en toute chose,
qu'on ne doit pas prodiguer les forees du pays au dclil de ee


1 M. Thiers.




152 HISTOIRE PARLEl\fENTAlRE DE FRANCE.
que vaut la qucstion. Nous croyons qu'aujourd'hui, avec les
moyens qui ont été employés, avcc le concours des deux
grandes puissanees qui intel'\'ienncnt en cornmun, le hu!
sera aUeint, que nous parviendl'Ons a rétablir la paix entre
les deux l'épubliques, 11 fairf~ en sorte que le cornmcrcc suít
libre, que nos nationaux soient protégés, et que I'É!at de
l'Uruguay demeure parfaitement indépcndant.


L'hunorahle préopinant ne peut vouloil' que la France
emploie la des forees au dela de ce qui est jugé nécessaire
par l'Anglelerre et la France réuuies. Je réflde que IlUUS
n'avons d'autre regle de eonduite que celle-ci : rélahlir la
raíx, protéger nos nationaux, protégel' notre commeree,
mais ne pas uom engager pour un partí contre un autre, oc
pas recornmencer la situation antéricure au tmité de 1840.
Nous élions, avant cetle époque, engagés pom une faction
eontl'C une autre,. pour un prétendanl contre un autre; nous
envoyions liJ, non-seulemenl nos flottes, mais nos forces de
lerre et des secour~ considérables en argen!. Ne.voulanl pas
recommencer celte silualion, He voulant pas HOUS charger
de faire prévaloir tel on lel parti 011 tel ou tel nom propre,
voulant simplement rétablir la paix et laisscr ensuite la que-
relle íntérieure se vider sur les lieux par les influences
locales, par les éIections, comme il conviendrait aux licux
et a la sítuation du pays, nous cl'Oyons, dis-je, que les
moyens que nous avons employés et que nOllS employons
sont suffisants.


Le gouvernement anglais esl engagé comme !lOUS dans la
questioH; iI pense comme nous; si d'autres rnoyens deve-
nai.ent néeessaires, nous nous eoneerteríons avec lui, eomme
nous l'avons fait jusqu'ici.


Quant a présent, !lOUS n'y vOyO!lS aueune nécessité.
Áu centre.-Tres-bien! tres-bien!


M. le ministre des affaires étrangeres.-Les sentiments que
vient d'exprimer ¡'honorable M. Thiers sont cel'tainement




(HAMBRE DES DÉPUTÉS,-13 MAr 1846, 153
les not/'cs, el nous l'avons prollvé. Mai~, lorsqu'il s'agit d'en-
voyer des Franc;ais au secours des Franc;ais, il faut peuser a
eeux tJu'on envoie aussi Lien. qll'a eeux vers qui on les
envoiej il faut penser i:t I'jntél'ct du pays tout entjer, qu'on
engage ainsi dans de pesan tes alfaires.


L'honorahle M. Thiers oublie-t-il qll'i:t coté des Fran~ais
enfermés dans Montevideo, il y a dans les carnpagnes de
l'Uruguay d'antres Fran~ais, et en aussi grand nombre, en
plus grand nombre, .ie n'hésite pas a l'afllrmer, qui l'écla-
menl contre notl'e intcl'venlion, qui disent qu'elle lenr esl
fatalc, qu'elle compl'omet Icul's in(él'els, leur surelé (Récla-
mations ti gauche.-Ecouted écoutez!), qui écriyent cela en
Franee, ¡¡ui adressent ues pélilions a la Chambre el an
gou"ernement, pour dire quc, si on n'était pas intervenu,
I'affaire se scrait vidée elle-meme.


Ce son! des Franc;ais qui le disent, ce sont des FranC;ais
qui l'éerivenl, et vous avez lems pétitions sous les yeux,
dans des papiers <¡ui vous ont été distribués.


M. GLAIS-BIZoIN.-On les mena~ait de les égorgel'.
M. le ministre.-Messieur~, il fant écouter la yoix de tout


le monde, il faut écouter la voix de tous les Franc;ais, il faut
tenil' compte de 1011S les intérels.


Quand nous avons tenté ce qu'on appelle l'intel'venlion,
et ce que j'appelle la méJiation arméc, nOlls avons voulu le
faire de concert ayec l'Anglelerre, précisément pour n'etrc
pas obligés d'engagel' les forces de notre pays au dela de son
juste intéret, préeisément pour finir la question, non pas par
des moyens complétement raeifiques, je sais qll'ib ne sufli-
sent pas, mais par des moyens prudemment concertés.
(Interruption agauche.)


Est-ce que l'lwnorable inlerrupteul' comple ponl' rien les
forces de laFrallce qui sont présentes sur ces rivages? Est-ee
qn'il compte pour rien les batiments qui ont livré cette
hérolque ba-taille de l'Obligado? Esl-ce que ce n'est pas du
sang fl'anc;ais que 1I0U5 ayons envoyé pour protégel' et dé-
Cendre les Franc;ais de Montevideo? Nous ne voulons pas




154 HISTOIRE PARLE!\IENTAIRE DE FRANCE.
ellvoyer et répalldre plus de s:lng fran\;ais qu'il n'en faut
pour atteindre le hut. (1I1ouvement agauche.)


Je vais vous dire ou est la diffieulté. Ah! si nOlls voulions
nous impo~er la loi de faire prévaloir absolllm~nt le gouver-
nement aeluel de Monteyideo, le nom propl'e qui gouverne
dans la ville, il faudrait envoyer healleoup de Fran\;ais pour
cela; ee serait en effet prendre parti dans les dissensions
civiles de ces républiques.


L'honorable préopinant ne se rend pas bien compte de
toute la question.


M. THIERs.-Je me rends compte de tout.
M. le ministre. --Je trouve que vous ne vous en rendez pas


eompte.
M. THIERS.-Vous vous trompez.
M. le ministre. - Vous etes d'un avis différent uu mien,


voila tout.
Au centre. -e'est cela!
M. le ministre.-Lit est, sachez-fe bien, la vraie diffieulté


de la question. Dans I'intérieur de la république de l'Uru-
guay il y a une guerre civHe qui dure uepuis longtemps. 11
y a deux partis, dont l'un prévaut el gouverne dans la ville
de Montevideo, dont ,'autre prévaut el gouverne dans les
campagnes de l'Uruguay.


Le président intérieur de 1\lonlevideo prétend que son
adversaire, le général Oribe, n'a pas un titre légal; le général
Oribe, de son coté, éleve la meme prétention contre le prési-
dent intérieur de Montevideo.


Nous n'entendons pas intervenir dan s cette querelle; nous
n'entendons pas nousfaire les instrnmcnts,les patrons du partí
qui est dans Montevideo contre le parti qui est dall8 la eam-
pagne; nous n'entendons pas le faire, it cause de l'jntéret
fran<¡ais aussi bien que par respect pour les principes du droit
des gens. Nous voulons amener la ccssation de la guerre;
nous voulons amener les troupes argentines a se retirer du
territoire montevidéen; nous voulons 'Iu' en meme femps la
légion étrangere ce~se de prendre parl a la lulte.




CHAMBRE DES DÉPUTÉS.-13 MAr 1846. 155
Quand la république de FUruguay sera en pré~ence uni-


quement d'elle-meme, quand les partis 5e1'Ont réuuits a leurs
propres {orces, quand l'un n'aura pas le secours de Rosas
dans la campagne, l'autre le se~ours de la légion étrangere
dans la vilIe, alors ils seront obligés de vider leur question
réguliilrement. (Interruption.) Cela est tellement vrai que
e'est du pelil nombre d'hommes impal'LÍaux qui existent
encore au milieu de ces discordes civiles que nous sont venus
ces conseils. Moi aussi j'ai vu des l\fontévidéell5 venus pOUI'
se faire entendre de la Franee; j'ai vu eéux qui réclamaient
des armées franc¿aiscs pour qu'elles allassent les faÍl'e triom-
pherde leurs adversaires; j'en ai vu d'autres, des négoeiants
franc¿ais, établis lit depuis longtemp's, considérablcs, riches,
qui m'onl dit : « Gardez-vous bien de recommencer la situa-
tion de 1840; gardez-vous bien d'envoyer des lroupes et des
fontls au serviee de l'un des dcux partis; vous prolongeriez
ihdéfiniment notre mal. Faites eesser de part el d'autre l'in-
lervention étrangere; failes que les patrons étrangel's d'lln
parti se retirent, que les patrons étrangel's de l'autl'e désar-
ment, et obligez ainsi la république de I'Uruguay a vider
elle-meme et par ses propres forces ses guerres civiles, ses
discorde~ civiles. »


Voi\a \e conse1\ qui nous est venu des hommes impartiaux
el éclairés de ~Iontevideo.


Nous avons marché dans ce He voie; nous y avons marché
dans l'intéret oe la république de l'Uruguay, uaus l'intéret
des"Frans:ais qui y résident, a la ville ou a la campagne, dans
l'intéret de la FraIlee elle-meme qui, je I'espere, atteindrª
ainsi son but sans Cll'c obligée de déployer les forees et de
eouri¡, les ehanees OU on voulait la jeter tout a l'heure.
(Tres-bien 1)


M. l'amiral de Mackau, ministre de la marine, se leve
el se dirige vers la tribune pour répondre á M. Tbjers.




156 HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.
M. le ministre des alTaíres étrangeres. - Non! non!


permeltez! (Leger mouvement.)
Messieurs, nous sommes ici pour discuter les intérets du


pays et les opinions et les impres~iolls de tout le monde.
Aucun de nous, moí pas plus qu'un autre, n'esl élranger üux
sentimenls d'humanité et de compassion que vient d'invoquer
l'honorühle préopinant.


Mais cela ne suflit pas paur réglel' les résolutions de la
Chambre et la cond~ite du gouvernemcnt.


Ce n'est pas avec des impressions, quelque vivos, quelque
généreuses qu'clles soient, qu'on fail bien les a[aires de son
pays.


Je n'accepte pas davantage ce reproche d'ingralitude envers
nos alliés, nos amis de Montevideo, que m'adresse I'honora-
bIe préopinant.


Je ne consens pas a passer pOlIr abandonnor les hommes
qui nous ont, dit-on, soutenus, et qui ont été les amis de la
France dans dl'S moments difficilcs.


Voici le langage que tenait a leul' sujet ¡'honorable
M. Thiers, lui-meme, en 1840 ; voici les instructions qu'íl
donnait en 1840 a. M. l'amiral de Mackau, partant pom
Buenos-Ayres :


(J Ce sujet m 'amene 11 vous parler de nos rapports·présents
et fulurs avec les auxiliaires que nous ayons trouvés sur les
hords de la Plata.


(( Ces rapports seront d'une natUl'c délicate el mél'ileriml
de volre part la plus grande aUention. 11 De faudrait pas, si
nous traitons ayec leur ennemi Rosas, qu'iis pussent nous
aceusel' de déloyauté ... S'iis n'ont pas réus3i ou s'ils ne sonl
pas tl'es-pres de réussir (auquel cas il YOUS est enjoint de
traiter avec Rosas), vous sel'€Z en présence d'auxiliaires qui
n'auront pas voulu ou n'auront pas pu leni!' lcurs promesses.
Pour le premier cas, vous ne leur devez rien; pOut' le second,
"0115 leur devez de l'inléret, de bons offices pour les al'l'J.-'
cher aux périls qui pourrail'IlI les menact'r. Mais ils ne )leu-
vent exiger de vous que vous poursui,iez iuJéfiniment, a




CHAJ\fBRE DES DÉPUTÉS.-13 MAr 1846. 151
ca me d'eux, une luUe ou nous ne les avons pas engagés
(¡}foupement), dans laquelle ils se sont ~pon tanément et
volontail'emenl engagés eux-memes, el pom le succes de
laquelle ils ont demandé el oblenu nos secours, sans nous
remIre, i:L heaucoup pres, autant de services qu'ils en onl re9u
de nOlls .•.


« Si VOllS parvenez a négoeier avee le président Rosas,
vous aurez a vous mettl'e en communication avec eux, a les
avertil' de V03 démal'ches, a leur offl'ir volre intcrvention
amicale, a les sau\"er, en un mol, autant que possible, des
conséquences de la guerre civile par ('lIX provoquée. »


M. TH1E1I8. - Toul cela repose sur uue élJuivoque!
M. le ministre. - Ce sont les termes memes de vos


instructions.
Al. TUIERS. - Si vous voulez que je vous donne une seu le


explicatjon, elle fera tomber ..•
M. le ministre.-L'honorable M. Thiers m'a donné cette


explication le jOll!' ou nous avons discuté ensemble cetle
grande question.


M. THlERS. - Non, monsie1ll', vous ne connaissez pas le
fait que je veux citer, el qui vous cxpliquerait a ¡'instanl
meme ..•


M. le ministre.- Voulez-vous le dire?
M. TH1ERS. - Si vous le permettez.
M. le ministre. - Oui, monsieur, parlez!
ll. TnlERs. -l\fessieurs, il ne s'agissait pas la, et vous


allez foir que cela repose sur une eonfusion de fail, il ne
s'agissait pas la de Montevideo; mais nOlls avions ll'ouvé, en
gllCl'l'e avee ROlias, des alliés de la l'épuhlique meme de Bue-
nos-Ayres, qui s'étaienl offcrts de porter les armes conlre
Rosas, d'aeeord avee nous, de conccrt avee nous. Lorsqlle
nous avons envoyé des forccs dans la Plata, ce parli buenos-
ayrien opposé a Rosas, chef de Buenos-Ayres, nous avait fail
beaueoup de propositions; il avait re911 de la France beaucoup
d'argenl, beaucoup de secours, et en détinitive il n'avait
rien fail de bien efficace.




158 HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.
Lorsque j'aí donné a. I'honorable amiral de Mackau les


instructions que vous citez,je lui ai dit que, placés entre Rosas
el ces alliés buenos-ayriens qui faisaient la guerre contre Rosas,
nous ne pouvions pas, a cause d'eux, soulenir une guerre
indéfinie contre Hosas; Illais qu'en traitant avec Rosas, il nous
faudrait obtenit' pour ces alliés, ces BlIenos-Ayriens, des trai-
tements convenables, des traítements d'humanité. Mais iI ne
s'agissait pas de Montevideo. A I'égard de Montevideo, nous
avons toujours été dans une situation dífférente. Montevideo,
aujourd'hui, n'est assiégé parOrihe que paree que, dans toute
la guerre, il s'est prononcé pour nous. (Approbation el gauche.)


M. le ministre des affaires étrangeres.-Je vous demande
pardon! Je n';i pas fini. (Bruit.)


M. le président. - l\L le ministre des affaires étran-
geres n'avait pas achevé; iI avait permis a M. Thiers de
I'interrompre.


M. le ministre des affaires étrangeres.-Je disais a )'hono-
rahle M. Thiers qu'il m'avait déji fait eette réponse en 1844,
et que je lui avais répondu. Je vais le lui prouver. Je conti-
nue a tire.


Apres le paragraphe que je viens de ciler, M. Thiers m' a in-
terrompu, et m'a dil ; ('( Cela s'adressait au général Lavalle.))
Le général Lavalle était I'auxiliaire buenos-ayrien dont par-
lait tout a I'heul'e M. Thiers. J'ai répondu :« Le paragraphe
précédent de vos instructions montre que cela s'adre:lsaiL el
a Lavalle et 11 Ribera (qui était le Montévidéen), car ils y sont
nornmés tous les deux en rncme temps (Mouvement), et il
serait bien élrange que cela ne se fut pas appliqué it. Ribera
comme a Lavalle, car alors il n'¡ aurail pas en un mot dans
toutes vos instructions sur Ribera et sur nos auxiliaires de
Montevideo ..... ))


M. THIERS.- Ribera faisait la guerre avec Lavalle; mais
quant a Montevideo ... (lnterruptions au centre.)


Messieurs, M. le ministre ne peut savoir mieux que moi
les intenlions que j'avais. (Exclamaticms au centre.)


Au centre.- e'es! écrit!




CHAlIIBRE DES DÉPUTÉS.-13 MAr 1846. 159
A gauche.-Laissez parlel'!
M. THlERS. -En véJ'ité, messieurs, la question est assez


grave, et je la traite ave e ulle bonne foi assez évidente pOUI'
que l'oH m'épargne ces singuliel'es intel'l'uptiolls. (lUurmureó'
au centre.)


l\fessieurs, est-ee qu'oIl a jamais pu confondre la vilJe de
Montevideo dans laquelle nOlls étio!lci descendus, que nous
avions compromise paree que nous y étions deseendus, avec
les hommcs qui couraient les pampas el faisaient une guerre
de partisans '! ... (Bruit.) Si la situalion était la meme, pour-
quoi avons - nous fait tant pou r Montevideo? Pourquoi
avons-nous exigé, par un traité que l'on n'exécute pas, que
Montevideo -ffIt indépcndant, !t jamais indépendant du joug
de Rosas? Si nous ne nous croyion~ pas des obligations toute~
spéciales envel'S eette répuLliquc, !lOUS IJ'aurions pas éerit
cet article, pour Jequel vous etes intcl'Yenus plus tardo Ce ne
sont pas ici des faux-fuyants que je cherehe, e'es! la vérité.


M. L' AMIRAL DE MACKAU, ministre de la marine.-Messieurs,
je croirais manqnel' an plus essenticl de mcs devoirs si je ne
venais dire a la Chambre tout ce que je pense dans la ques-
tion si difficile qui se traite en ce moment devant elle.


11 y a un an, quand le gouvernement a pris la résolution
d?envoyer de nouvelles [orces navales dans la Plala, j'ai dit
fermement, nettement, .mon opinion dans le cabinet du roi,
et je n'aurais pu continuer i.t m'as50cier a ses actes si Fon
avaít embarqué un COl'pS de troupes considérahle pour aller
faire la guerre dans l'inléricUl' du pay'.


M. THlERS.-Vous aviez ~ccepté 6,000 hommes. (Appro-
bation au centre.)


M. le ministre de la marine. - 'Ion opinion, formée sur
la connaissanee des lieux et sur la eonnaissance des hommes,
est eclle-ci : e'est que, pour ramener la paix sur les hords de
la Plata, poul' faire ces ser ceHe longue guerre civile entre
les répuhliqlles.qui sont sur ¡'une ell'autre rive, il n'ya guere
a choisir qu'entre deux partís; celui que le gouvernement a
adopté et qlli s'cxécute en ce moment, ou celuí qu'indiquuit




160 HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.
l'honorable M. Thiers, eelui auquel je ne saurais jamais
m'associer, qui consistait a envoyer sur les lieux une force
de terre, une armée complete, considél'able.


Une telle entreprise ne serait pas I'reuvre d'un jour, de
plusieurs mois; ce semit une reUVl'e lres-Iongue, et dont il
n'est permis a pel'sonne de prévoil' le terme : non que j'ad-
meUe le moins de monde qu'il y ail dans ces pays, sous I'un
ou l'autre pavillon, des troupes capahles de résistel' aux trou-
pes fl'an~aises; mais certainement la guerre que vous seriez
obligés de faire, le jour Ol!. vous voudriez pénétrer dans I'in-
téricur du pays, serait porlée a de telles distances, elle néees-
sitel'ait de telles opérations qu'il est impossible a personne
de prévoir quelle en seraiL la durée et quelle en serait l'issue,


Si j'ai douné mon concours a une opération qui a consisté a
envoyer dan s la Plata des forces navales nouvelles et plus con-
sidérab~e;;, c'est queje suis persuadé qu'en maintenant ferme-
ment la résolulion que nous avons pl'ise, en entretenant dans
ce pays des forces navalf's sllrtlsanles pou!" ne ras permettre
que des corps d'armée apparlenant aux parties belligél'antes
passent d'une rive sur I'autre, pour ne pas permettre que la
répuhlique de l'Uruguay soil compromise par les troupes de
Buenos-Ayres, pas plus que les troupes de ¡'Uruguay ne
passcnt sur les rives de Buenos-Ayres, nous pouvons etre
tellement maiLl'es des eaux que leurs opérations deviellllront
im possibles.


A mon avis, il n'y a qu'une seule chose a faire, c'esl de
persévérer, c'es! de conlinuer a resler maitres des'caux, et a
rcndre impossibles les opéralions d'une rive sur l'autre.


L'l!onol able M. Thiers parlait lout a I'heure du danger
auquella ville de l\Iontevideo scrait exposée en ce momen!. Il
me pel'mettra de lui dire que je 5uis cerlain que les renseigne-
ments qui ont été portés asa connaissance ne sont pa~ exacts
a ce! égard.


Le gouvernement a des informations précises de la date la
plus récente sur les événemenls qui se passent dan s ¡'inlé-
rÍeu!' de la ville de Montevideo, sur l'emploi de nolre force




CHAMBRE DES DÉPUTÉS.-13 MAl 1846. 161
navale dans ce fleuve, et je puis déclarer que la viHe de Mon-
tevideo, que les Fran\tais, en petit nombre, qui sont dans celte
vil/e, ne courent, a I'heurequ'il est, aucun danger; la viHe de
Montevideo est complétement débloquée par mer; les condi-
tions d'existence ne sont pas pal'eilles a celles que signalait
I'honorable député. Je suis persuadé que le moyen le plus
certain de faire durer la guel're civile dans ces pays, c'esL d'y
porter des troupes de débarquement, de nous faire les alliés
d'un parti contre l'autre; c'est le moyen le plus sur de faire
que tous ceux qui sont Américains, quelle que soít leur co-
carde, se réunissent dans peu de temps contre nous.


Je suis persuadé que les compatriotes que nous avons dans
ceHe contrée, en ce moment et par suite des del'nieres me-
sures qui ont été prises, ne courent aucun danger ni pour
leur vie ni pOUl" leurs propriétés.


Ata conviction la plus entíere est qu'il faut persé\,ét'et' dans
eeHe voje, el qu'íl y aurait un tort tres-grave a en sortir.


Et que I'honorable M. Thiers me permette de lui dire les
faits qui se sont passés sous mes yeux iJ. !'époque meme ou
je me suis rendu dans ces parages, investi de la contiance du
gouvernement dans lequel il occupait une position si impor-
tante.


Quand ie Buis arrivé, dans la Plata, il m'a été révélé, qu'un
général qui avait joué un grand role dans les guerres des
nouvelles républiques de I'Amél'ique du Sud, et qui, retiré en
I<:urope, y jouÍL d'une grande considéralion, avaiL écrit im-
médiatemenl au gouverncmenl de Buenos-Ayres, quand il
avaiL appris les armements qui se faisaienl en Emope, que,
mettant de coté loute espece de dissentiment d'opinions poli-
tiques, tout souvenil' du passé, il étaiL pl'et, lui, avec tous ses
compatl'ioLes américains, iJ. se l'endl'e sur le territoire de la
République argentine, pOUl' ne former qu'une seule armée
el un seul corps, afin de s'opposer aux entreprises des étran-
gers.


Ce senlimcnl esl celui qui domine Jans l011(es les conlJ'ées
de I'Am6rique. La plus grande faule que nous puissions com-


T. Y. 11




182 H[STOIRF. PARLEMENTAIRE DE FRANCE.
mettre, ce semit certainement de nous meler de leurs dis~en­
sions intérieures. (Approbation au centre.) Ce que nous avons
a faire, c'est de pel'sévérer dans notre mission d'humanité;
le róle qui appal'tient 11 une grande ¡missance eomme la
France, c'est de garantir ces peuples, autant que possible, les
uns conlre les autres. Mais je ne saurais trop signaler a la
Chambre le danger extreme qui résulterait d'une intervention
autre que ccHe que nous pratiquons en ce momen! par nos
bAtiments de guerreo (Tres-bl:enl trés-bien!)


M. THIERs.-Quelque déplaisir que je doive donner a une
partie de cette Chamb¡'e en insistant, je ne puis m'empecher
d'insiste¡', paree que ma conviction est profonde. le répon-
drai d'abord par des faits éclatants a M. le ministre de la
marine.


Je n'ai, quant a moi, jamais songé a faire une guerre qui
consisterait a courir les pampas a la suite de ces guérillas
américaines : jamais 1 Mais j'ai toujours pensé qu'une force
peu nombreuse, débarquée. sur le rivage, pourrait y faire un
coup de main tres-eft¡cace; fai proposé a M. de Mackau de
s'en charger; une autorité, il me permettra de le dire, égale
a la sienne, celle de M. I'amiral Baudin, pent etre citée ici :
il avail accepté ce projel. M. de Mackau l'avait accepté a la
tete d'une force de 6,000 hom mes.


JI s'agissajt de descendl'e a Buenos-Ayres, el c'était hicn
plus rlifficile, d'en chas,el' Rosas el de nous faire ainsi, nous-
memes: justice de nos propres mains.


Voilil ce que M, de Mackau m'a déclaré possible, et quand
je lui ai confié, sous sa responsabilité, ce soin-Ia, ji a con-
senti, et m'a l'emercié de lui donner eette occasion de
prouver son dévouement pour le pays et de montrel' sa
capacité.


De quoi s'agil-jl? Est-ce de faire une grande guelTe en
Amérique, de s'éloigner des rives de la Plata? Non; il s'agit
uniquement d'une chose, e'est de faire respecter volre som-
mation.


Je pourrais vous citer le lexle meme de votre sommation.




CHAMBRE DES DEPUTÉS.-13 MAl 1846. 163
Avcz-vous agi légerement, sans réOexion, quand vous iltes


intervenus1 Avez-vous agi en gem sérieux qui savaient ce
qu'ils faisaient'¡ Voici volre sommalion : vous avez sommé
Oribe de débarrasser Montevideo de sa présence; vous al'ez
sornrné Oribe d'évacuer le territoire monlévidéen. Mainte-
nant que vous I'avez dit, dans quelle position alJez-mus vous
trouver1 Oribe est aux portes de Montevideo; Oribe, vous
l'avcz sommé d'évacuer le territoil'c de Montevideo, et vous
I'y laissez !


Ne padez done plus de I'intél'et des Fran~ais, ne dites pas:
lis ne souffrenl pas! la viande vaut 40 80US ! laissez-Ies mon-
rir de faim!


Au centre.-Non ! non!
M. THlERs. - Mais votre sommation? Vous dites non, et


vous failes ouí ! (Non! non!) ~tais votre sommation, fa niez-
vous? Avez-vous, oui ou non, sommé Oribe d'évacuer le ter-


. ritoire de Mon tevideo? Alors que devirnt, en présence des
faits actuels, votre sommation, votre honneur? Et voUs dites
que vous ne voulez ras, sur une impression, hasarder le sang
fran~ais. Mais je vous demande, moi, sur quelle impression,
sur quelle réflexion, sur queUe inspiration, sur quelle poli-
tique vous avez voulu l'isquer le sang el la vie des I,'ran~ais
a Madagascal'? (Murmures au centre. - Adhésion agauche.)
Je vous demande sous quelles impressions ... (Ea:clamations
ay centre.) Ne m'interrompez pas, vous ne détruirez ras la
vérité avec vos interJ'll ptions.


Je VOIIS demande sous quelles inspirations vous avez été
faire couler le sang fl'an~ais dans les Marqnises? (Nouvcllt
interruption.) Vous interrompez pOUl' ne ras répondre; mais
eolio qu'est-ce que vous etes allés faire aux Marquises? (A
gauche: Tres-bien !-Rumeurs au centre.)


Vous m'interrompez, je sais bien pourquoi : c'est que, anx
Jeux des homrnes de sen s, on ne peut pas raisonnablernent
risqlll<l' une telle entrepl'ise; et quand vous a\ez ainsi risqué
la vie de vos soldats pour une telle cause, il n'y a pas Ud
hWDJDe de sells qui ne me donne son adhésion quand jé vous




164 HISTOlRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.
demande, non pas une grande guerre sur la Plata, ce qui
serait absurde, mais une simple expédition, quand je vous
demande ce que M. l'amiral de Mackau avail aecepté.


Quand iI s'agit de faire ces ser une situation intolérable, de
donner du pain a des Frun\;uis qui n'en ont plus, et quand
je vous demande de faire respecter votre sommation, VOUS
venez dire que je vous engagerais dans des dangers ••. 11 n'y
a pas de dangers sérieux.


Mais savez-vous ce qui vous menace? L' Angleterre est en-
trée avee vous dans eeHe opération, d'accord avec vous; elle
en est dégotitée maintenant. (A gauche: Tres-bien !) Savez-
vous ce qui arrivera dans quelque temps? C'est que, si vous
voulez eontinuer eeHe politique qui consiste a tirer quelques
eoups de canon sU!' les rives de la Plata et qui nous eotite du
sang paree que nos forces ne sont pas suffisantes, l'Angle-
terre s'en dégotitem, elle vous luissera tout seuls, el la diffi-
euIté que vous n'aurez pas voulu résoudre a deux, il vous
faudra la vaincre tout seuls.
, 11 es! eonvenu aujourd'hui que vous avez raison; la Cham-
bre peut, puisqu'elle le veut, vous laisser continuer ulle dé-
testable politique. (Vives réclamations au centre.-Approba-
tion agauche.)


Sachez, messieurs, que quand un homme est aussi con-
vaincu, aussi sérieuscment convaineu que je le suis, vos in-
terruptions ne le feront pas taire. (A gauche: Tres-bien 1 tres-
bien! - Agitation. )


M. le ministre des affaires étrangeres. - Tout le monde ici
a une conviction sérieuse. On ne vous interrompt pas pour
vous imposer silence.


M. THIERs.-Vous vous plaignez quand on vous inter-
rompt; laissez~moi me plaindre a mon tour quand je suis
interrompu.


Messieurs, je soutiens qu'il faudra que vous en finissiez
avec Rosas; cal' Rosas sait votre politique, et quand illa saura
mieux, comme vous l'expliquez ici, cela l'encolIl'agera, el,
n'en doulez pas, il pel'sévérera. Je dis qu'une Chambre,-




CHAMBRE DES DÉPUTÉS.-13 MAr 1846. 165
quelJe qu'elle soit, ne pouna pas soulfrir six mois une situa-
fion pareille.


Vous avez attendu déjIJ., et, dans I'intervalle, des Francais
ont été égorgés; vous voulez altemlre encore; mais, en aHen-
dant, d'alltres Fran~ais seront encore égorgés, et votre hon-
neur, votre sommation seront bafoués par un barbare. (Vivo
approbation a gauche.-Sensat1:on prolungée.) .


M. le ministre des affaires étrangéres, de sa place.-Je ne
veux pas prolonger la diseussion, mais je ne puis admet-
tre que M. Thiers réclame ici le mérite et l'honneur d'une
conviction plus profonde et plus sincere que toute autre.
Quand je sOlltiens ici la politiqlle que j'y souliens, quand·
mes amis adoptent et souliennent cette poli tique, nous
sommes aussi profolldément convaincus que lui el ses amis.
(Au centre; Tres-hien 1) Ce n'esl pas la peine de parler de
votre conviction personnelle, quand ....


M. THIERs.-C'est la peine de parler de ma conviction a
coté de la votre; elle a été conséquente, elle n'a pas changé.


M. le ministre.-Ni la mienne non plus.
M. THIERs.-On n'a pas le droit de parler de saeonvic-


lion avec cet orgueil quand on a changé. (Violentes réclama-
tions au centre.-Gris; A I'ordre t a I'ordre t)


JI. le ministre.-La Chambre n'a pas a craindre que je
répete ... (Interruption.) La Chambl'e n'a pas it craindre que
je répcte une parole analogue it eelle qu'elle vient d'entendrc.
(Au centre; Tres-hien t) J'ai dit que ma conviction était égale
a celle de M. Thiers ...


M. DARBLAY.-Je demande la parole.
M. le ministre.-J'ai dil qu'elle était aussi sincere et aussi


profonde. M. Thiers appelle cela de l'orgueil; pour mon
compte, je ne trouve pas que ce soit de I'orgueil. (Vive agi-
tation. )




CLXXI


Discussion sur les affaires de Grece.


- Chambre des pairs. - Séance du 19 mai 18,:16. -


A l'occasion de la discussion sur l'emprunt grec,
M. le comte Pelet de la Lozere déploru la dissidence
qui se manifestait entre les cabinets de París et de Lon-
dres sur les affaire s de Grece. Je pris la parole pour
expliquer cette dissidence et l'apprécier a su juste
valeur.


M. GurzOT.-Je suis d'accord avec l'honorable préopinant
sur un point. Je regrette comrne lui le dissentimenl qui s'esl
élevé depuis quelque temps entre la Fl'ance et l'Allglelerre
quant aux alfaires de la Grece. Mais l'honorahle préopinant
me permettra de lui dire Qll'il est dans l'erreur sur la cause,
sur l'origine el meme sur la date de ce dissentiment. A en
croire l'honorable oratenr, il aurait commencé en 1843, an
moment ou, par nne révolution, le gouvernement cOllstitu-
tionnel a été introduit en Grece. C'est une erreul'; préeisé-
ment 11 eette époque la bonne entente, I'intimité ont été




CHAMBRE DES PAIRS.-19 MAl 1846. 167


grandes entre la Franee ct l'Angleterre. Au moment de la
révolution ne 1843, c'est l'accord de la France el de l'Angle-
lerre qui a beaucoup contribue a donner a cet événemenl la
consistancc el 111 durée qu'il élait désirable de lui voir acqué-
rir. Non-seulement le cabinet fran¡;aiset le cabinet angl~is
oot été parfaitement d'accord a cette époque sur le fait meme
de I'évenement, mais íls I'onl été longtemps aprcs. Lorsque,
par suite de la I'évolution de se¡.¡lembre, l'assemhlée consti-
tuantc grecque s'esl réllnie, lorsqu'elle a délibéré sur la
conslitution qlli régít aujourd'hui la Grcce, le cabinet fran-
~is el le cabinet anglais ont été encore parfaitement unis,
et leur influence s'est exercée dans le meme sens. Une foís


• meme la constitution grecque faite el adoptée, lorsque le
premier cabinet s'est formé pOUl' la mettre en CEuvre, IOl'sque
M. Mavrocordato a formé un cabinet dont il élait le chef,
la Franee et l' Angleterre ont encore été d'accord pendant la
durée de ce eabinet.


Ainsí, comme le voit I'honorable préopinant, la dissidenee
n'a pas du tout I'origine qn'il a paru lui attribuel', elle ne
remonte point a la date qu 'ji lui a assignée. e'est )ol'sque
M. Mavrocordato est lombé, lorsqu'un nouveau cabinet,
présidé par M. Coletti, s'est formé, c'est alors que la dissi-
dence a commencé eutre la France et l'Angleterre. CeUe
dissidence ne peut ctl'e attribuée a une véritahle différence
de politique et d'intéret entre les cahinets de France el
d' Angleterre: Je suis convaincu qu'i¡ n'y a pas de diffél'ence
entre eux, qu'ils veulent I'un et ¡'aulre l'afI'ermissement,
le développement, la pl'ospérité de la Grece, de sa monar-
chie constitutionnelIe eonLenue dans les limites territoriales
actuelles. Je suis convaincu que le cabinet de Londres et le
cabinet de France n'ont 11 cet égal'd 'lu'une ~cule el meme
intention.
. Voici quelle est, a mon grand regret, la source de la dissi-
dence dont on vienl de pader.


Les deux eabinels se forment sur l'état de la Grece, sur
le. mes et le mérite des hommes qui la gOl1vernent, des




168 HISTOIRE PARLEMEl\TAIRE DE FRA~CE.
()p\n\<)n~ d.\l'tés~nt~",. Ce.,t la e~ 'l\\~ les )\'\\c all)l)1wU'nui
dans une dissidenee qui n'a pas d'autre origine ni d'autre
porlée.


Cette dissidence a pour unique cause la diversité des
informations qll'ils re~oivent.


Lesquelles de ces informations sonl fondées el conformes
aux faits? Je suis convaineu que ce sont les nUtres; le cahinet
de Londres croit que ce sont eelles de ses agents. L'hono-
rabie préopinant voit qu'il n'est pas possihle, poul' le mo-
ment, de déeider entre nous eelte question; e'est le temps,
c'est I'expérience qui pourronl la vider. Si le cahinet qui
gouverne aujourd'hlli la Grece, et M. Colettis qui est a sa
tete, consolident et développeot le gouvernement grec, si le
trone, d'une part, el la constitulion, de I'autre, si d'un coté
la prospérité, el de l'autre la tranquillité du pays s'affer-
missent sous son adrninistration, j'ai trop de confiance daos
la sincérité des intentions du gouvernernenl anglais poul' ne
pas eroire qu'il se rendra a I'évidence des faits, et qu'il re-
connaitra que les informations gu'il a rc~ues el qu'ij re90it
encore sont mal fondées. C'est la l'épreuve. On ne peut pas
la devancer. Quaod les inforrnations sont diverses, el par
conséquent les conclusions que les gouvernements en tirent
diverses anssi, quelque bien inteotionné que I'on soit de parl
el d'autre, il faut attendre l'expél'ience.


l/honorable préopinant a done torl de s'étonnel' que l'in-
fluence du gouvernerncnt fran9ais n'ait ras suffi 11 détromper
tout 1t coup le goul'ernernent anglais, et a lui faire adopter la
meme ligne de eonduite que nous; cela n'était gucre possihle
entre deux gouvernements sél'ieux qui entendent juger par
eUX-ll1emes. Le gouvernement anglais est sérieux; il croit
aux informations de son agent, cornrne nous croyons a ceHes
du notre. 11 ne peut pas s'en rapporter aux paroles que je
lui dis et que je lui. répete en toute occasion; il ¡¡ttend les
faits. Je suis convaincu qu'il se trompe, qu'il re<;oit de mau-
vaises informations; j'ai la confiance que le ternps et I'expé-
rience le détroIllperont; mais je n'ai pas la prétenlion de




CHAMBRE DES PAIRS.-19 MAl 1846. 169
lui lenir lieu, par mes proprcs assertions, de l'expél'ience et
du lemps.


le puis dire que l'expérience el le temps ont déjil fajt
quelque chose. L'honorable préopinant parIait du désordre
des finances grecques. Les finan ces grecques ue sont pas
encore, il beaucoup pres, administrées commc le sont les
naires et ceHes de l' Anglelerrc. Il est vrai qu'il y a eu des
désordres graves qui retentissent encore. Cependant, par les
faits meme que la Chambre a sous les yeux, elle voit que,
sous un cahinet qui n'existe pas encore depuis longtemps,
il y a déj1l un excédanl des recettes sur les dépenses; il Y
a plusieurs années que rien de semblable n'est arrjvé en
Grece. Le cabinet qui la gouverne actueIlement a fail des
réductjons dans les dépenses; iI en fajt dans I'armée, que
I'honorable préopinant regardait tout a l'heure comme trop
considérable; et il l'aide de ces réductions, el par suile de la
prospérilé du pays, nous avons déjil, quelque faíble qu'il
soil, un excédant 1es recettes sU\' les dépenses. L' Angleterre
a demandé sa part de cet excédant. Nous, nous n'avons pas
demandé la natre. Cela lient il ce que, suivant nous, le
cabinet actuel de la Grece gouverne mieux el a plus de
chances de bien gouvernel' qu'un autre. Nous lui montl'ons
done une cOllfiance, une bieOl'eillance que le gouvernement
anglais ue lui monlre pas. Je crois que nous avons raison,
que le temps uous donnera raison; j'espere que cet excédant
des recettes sur les dépenses ira croissant; et lorsque le
goU\'ernement auglais yerra ce progres, ji reconnaitra,
comme je le disais tout 11 l'heure, qu'iI a été mal informé,
et que les hommes qui gouvernent aujourd'hui la Grece onl
réellement le droit de la gouverner. Déjil ces hommes ont
été mis a des épreuves que leurs prédécesseurs n'ont jamais
subies. La Grece possede aujourd'lmi un gouvernemenl
constitutionnel, des assemblées délihémntes OU I'on discute
avec beaucoup de vivacité el d'obstination. Il faut que le
cabinet gagne l'approbation de ces assemblées, qu'il y con-
quiere une majorité pour avoir l'appui des Chambres et la




170 HISTOIRE PAHLEMENTAIRE DE FRANCE.
confiance du roí. Eh bien, M. Colettis et son cabinel acluel
ont passé et passent tous les jours par ces épreuves. e'est
avec la conliance du roí el avee la majorité des Chambres
qu'ils ont gouverné el qu'ils gouvernent leur pal's. J'ai
done le dL'Oit de dire, et je I'ai dil au eabínet anglais- ;
la présomption es! en faveur du ministcre grec actuel, la
présomption constitutionnelle, et nous avons raison d'avoir
confianee en lui, cal' il a déja en sa faveu!' la sanction de
l'expériellce et du temps. C'es! a ses adversaires que cette
sanetion manque encore tout a faít. Quant a M. Colettis, le
présent I,ui appartient eonstitutionnellement, légitimement,
par t~utes les épreuves qu'il a 8ubies depuís qu'il est au
pouvolr.


Nous n'avons done, en le soutenant, ni légereté, ni fai-
blesse, ni eondescendance envers personne. Notre politique
est précisément celle que les Chamhres el le roí en Grece
consacrent el soutiennent comme nous.


L'honorable comte Pele! voít qu'il n'ya ríen la donl on
puisse faire contre nous un sujet de reproche, quelque indi-
rect et atténué qu'íl soít.


Quant a la situation réelle des linances en Grece, l'obsel'-
vatíon que je viens de faire au sujet de l'excédant des receltes
sur les dépenses, répond a ce que disait l'honorable préopi-
nanto


L'honorable préopinant est également tombé dans I'erreur,
qUll.nt 11 Fidée qu'il se forme tles agents finaI}cíers que la.
France a eus en Grece. Elle ya eu pendant un certain temps
un homme capable et distingué, 1\1. Régnl" Il a I'endu de
grands services a la Crece; il était direcleur général des
finan ces, et a ce titre, il avait une grande influence sur l'ad-
ministration financiel'e de ce pays. Le deruier agent francais,
M. Lemaltre, n'avait nullement une situation semblable. Il
était placé aupres de la hanque grecque, élahlíssement parti-
culjeret qui n'appartient pas au gouvernement; il n'a jamais
eu la dit'ection positive des tinance:; de la Grece; jarnais iI
n'a succédé dans cette dil'ection ti M. Régny. M. Lemaltre




CHAMBRE DES PAIRS.-19 MAl 1846. 171
pouvait donner d'utiles conseils a l'administration des finan-
ces grecques, mais il n'avail aucune autorité sur leur direc-
tion. Les finances, en Grece, sont administrées avec la plus
complete indépendance par le gouvernement grec, comme
toutes les autres branches du sel'vice public jet la France, pas
plus qu'aucune autrc puissance, n'intervient point di recte-
men! el officiellement dans les finances greeques.


Je ne descendl'ai pas de ecHe tl'ibune sans Jire un mol sur
le discours qu'a prononcé hiel' l'honorable général Fabvier ;
non pour entrer en discussion avec lui sur l'ensemble de ses
idées et sur la maniere dont il a exposé, depuis I'origine
jusqu'aujourd'hui, les grands fails de l'histoire de la Grece.
Personne, sans exception, n'a, je ne dirai pas plus, mais
autant de droits que l'honorable général Fabvier d'cxprimer
ici son opinion sur la Grece el d'etre écouté avec déférence.
Quand on a donné 11 une cause, a une belle cause, tant de
marques d'un dévollemenl aussi sincprc, aussi réd, aussi
sérieux que I'honorable génó'al, on a le droit d'etre écouté
et d'etrc écouté sérieusement. (Tres-bien! tres-bien!) J'ai done
é~Olllé, pOUl' mon compte, avec respecl, le discours qu'il a
prononcé. Je ne veux point le discute!', quoique sur tel ou
tel point de vue qu'il a présenté, sur tel ou tel des jugements
qu'il a portés, je puisse différer et je differe réellement
beaucoup avec lui. II n 'y a que deux obsel'vations que je veux
lui soumettre 11 lui-meme.


Le général Fabviel' a paru croil'e que, dans les événements
qui se sont succédé en Grece, et particulierement dans les
événements financiers, l'inflllence étranger~ a été la cause,
l'unique cause de tout Ic mal.


L'honorable général Fabvier sait trap hien ce que sont les
peuples, et surtont les peuples naissants, les peuples qui SOI'-
tent 11 peine de l'état de chaos, pour ne pas admeltre qu'il
y" a eu, qu'il a dli y avoir, de la parl des Grecs eux-memes,
beaucoup de fautes, heaucoup d'erreurs, beaucoup de désor-
dres, qui ne saul'aient ctre altribués a des influences étran-
geres, el dont les étrangers n'ant pas seuls profité.




In HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.
L'honorahle général Fabvicr est de ceux qui sont loin de


flatler les peuplcs, meme ceux qu'il aime et de ne pas leur
dire la vérité. Le peuple gl'ec mérite que le général Fabvier
et tous ses amis la lui disent. Il y a eu sans nul doute, en
matiilrc financiere, des fautes graves, dcs désordres graves de
la part du peuple grec, de la part d'un cerlain nombrc de
Grecs, comme de la part de leurs alliés.


le tiens a rétablir les faits sur ce point, parcc que nous
sommes au moment OU les amis de la Grece doivent dire aux
Grecs la vérité tout enlib'e, el sur leur passé, el sur la con-
duite qui leur convienl aujourd'hui.


Maseconde observation porte sur ceci : on pourralt induirc,
je suis convaincu que cela n'a pas été dans l'intention de
M. le général Fabvier, mais on pourrait induire de quelques-
unes de ses paroles, de I'apparence, de la physiouomie de
ses paroles, qu'il y a eu et qu'i\ y a aujourd'hui peut-etre
en Grece trop d'influence étrangcre, qu'il y a des agents
étrangers qui cherchent tmp a peser daos les aITaires de la
Grece, a y intervenir plus direclement, plus activement qu'iI
ne convient.


le repousse complétement pour notre compte, pour le
compte des agents du roí, eomme ponr le compte du gouver-
nement <iu roi lui-meme, une [elle supposition. Nous sommes
convaincus que c'esl a la Grece a se gouverner elle-meme, et
que les hommes qui sont aujourd'hui a sa tete son!, de tous
ceux qu'elle renferme dans son sein, les plus capables de la
gouverner. Nous sommes done bien loin de vouloir exercer
sur enx aueune influence. NOlIs vOlllons seulement, 101'squ'ils
le désirent eux-memes, lorsqu'ils le eroient utile pour leur
cause et pour le bon gouvernement de leur pays, leur pniter
cet appui moral que de grands gouvernements doivent a un
gouvernement nouveau qu'ils ont contribué a fondel' et qu'ils
aiment. VoiliJ. toute nOÍl'e politique iJ. I'égard de la Gl'ece.
(Marques nombreuses d' approbatioll.)




CLXXII


Discuailion sur notre possesilion du comptoir d' Albreda ,
sur la c6te occidentale d' Afrique.


- Chambra des député •• - Séance du 25 mai 1846. -


A l'occasion de la discussion du budgel des affaires
étrangeres pour l'exercice 1847, M. Billault éleva di-
verses questions et demanda des explications sur notre
possession du comptoir d' Albreda, dans la riviere de
la Gambie, et sur les difficultés dont cette possession
était l'objet entre la France et l' Angleterre. le luí ré-
pondis :


M. GUIZOT.- La modération avec laquelle l'honorable
préopinant vicnt de toucher a cctte question me rendra
facile de la discuter, ct j'arriverai probablement a des con-
clusions analogues aux siennes. L'intention du gouvernement
du roi est de faire a peu pres ce que l'honorable M. Billault
vient de demander; mais je désire que la question soit
nettement posée et bien compl'ise par la Chambre et par
I'honorable M. Billault lui-meme. Dans les discussions précé-
dentes quí se sont élevées a ce sujct, il 'J a eu des asserlions




174 HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.


inexactes, incompletes du moins, et une certaine confusion
qui pourrait jeter du trouble dan s les idées de la Chambre.
Voici les faits dans tonte lem exactitude.


En 1783, par le h'aité de Versailles, le territoire d' Alhreda,
sans etre spécialement nommé, fut, comme plusieurs autl'cs
possessions, rendu a la France dans ces termes:


Traité du 3 septembre 1783.


« Art. 9. Le roi de la Grande-Bretagne cede en toute pro-
priété et garantit aSa Majesté Tres-Chrétienne la riviere de
Sénégal et ses dépendances, avec les forts de Saint-Louis, Po.
dor, Galam, Arguin el Portendic; el Sa Majesté Britannique
reslitue a la France l'ile de Gorée, laquelle sera rendue dans
l'étal ou elle se trouvait lorsque la conquete en a été faite.


« Art. JO. Le Roi Tres-Chrélien gal'an tit de son cOté au roi
de la Grande-llretagne la possession du fOl't James el de la
riviere de Gamhie.


C( Arlo 19. Tous les pays el territoires qui poul'l'aient avoir
été conquis, ou qui pourraient l'etl'e dans quelque partie du
monde que ce soit, par les armes de Sa Majeslé Britannique,
ainsi que par celles de So. Majesté Tres·Chrélienne qui ne
sont pas compris dans le présenl Imité, ni a litre de cessiuns,
ni a titre de restitutions, seront rendus sans difticulté el sans
exiger de compensalion. »


Aux termes de ces articles, le comptoir d'Albreda, qui n'y
était pas nommé, comme vous le voyez, mais qui était bien
un aneien établissement fran!(ais (i1 existail depuis la fin du
XVlle siecle) fut rendn a la France. II est situé, comme le disait
l'honorable préopinant, it. 7 lieues au-dessus de l'embou-
chure de la Gambie, et au-dessus du fort Saint-James qu'y
possédait l' Angleterre.


Au moment meme ou ceUe restitution eut lieu, une discus-
sion s'éleva entre le gouvernemellt anglais et le gouverncment
franc;ais sU!" la légitilllité de la possessiun d'Albl'eda et les
conséquences qui pouvaient y etre allachées. La question dont




CIÍAMBIU~ DES DÉPUTÉS.-25 MAl 1846. 175
la Chambre s'est occupée l'an dernier n'est done pas née ré-
cemment; elle dale de 1780, immédialement apres la paix


. de Versailles et le rétablissement du eomptoir d' Albreda par
la Franee. A eeHe époque, M. le duc r1e Dorset, ambassadeur
d'Angleterre a París, écrivil a M. le eomte de Ycrgennes,
ministl'e des affaires étrangeres, en ces termes:


París, ce 22 janvier 1785.
CI Monsieur le eomte,


« Comme vous avez désiré que je vous comrnunique par
éait le pl'écis de nolre eonversation d'hier au soir, je vous
rappellerai que ma COUl', étant a la veille ele faire partir pour
la cóte d' Afrique les vaisseaux qui doivent y rester en station,
désire pouvoir donner aux cornmandanls des instructions qui,
en remplissant les articles elu dernier traité de paix entre les
deux natiolls, y congenent l'harrnonie.


« Le point qui a admis quelques doules est le fort d' Al-
breda; tel peu con5équellt qu'il 50íl, il esl essentiel de dé ter-
miner son sort : si la France veut sc l'approprier, ma cour ne
pourra s'empecher ele mettre de telles restrictions a la navi-
gation de la riviere de Gambie, qui ,'inlerdiront a toutes les
autres nalions.


a Je désire inllniment, monsieur le c<lmte, que vous me
donniez a ce Bujel une solution qui servira de base illa con-
duite qu'on prescrira aux commandants eles váisseaux qUl
vont partir.


ti J'ai I'honneur, etc, DORSET. »


La Chambre voit que la prétenLion de l'Angleterre étail
d~ lors que le port d' Albl'eda ne ¡IOUS apparlenait pas; elle
notls en contestait la possession, et nons disait : Si vous en
prenel! possession, nous qui sornmes les souverains de la
Gambie, nous y ferons de lels reglernents que la navigation
en sera interditt' it toutes les natiom.




17(\ HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.
A cela, voici ce que répondit M. de Vergennes, le 31


¡anvier 1785 :


A Versailles, le 31 janvier 1785.


A M. le duc de Dorset.


<!.l'a\ ye.~u la \e.\\-re. "lue. ~ o\l:e \<:."l.ce\\euce m'a ~a\\ \'b.()l\l\\mr
de m'écrire le 22 de ce mois; elle a pour objet le comploir
d' Albreda. Vous observez, monsieur, que si la France veut se
l'approprier, votre cour ne pourra s'empecher de mettre de
telles restrictions a la navigalion de la riviere de Gambie, qui
l'interdiront a toutes les nations.


« Le roi, a qui j'ai rendu compte de la lettre de Votre
ExceIlence m' a chargé de répondre qu'il désirait autant que
la cour de Londres de mainlenir la bonne harmonie en Afri-
que comme dans toutes les autres parties du monde, et qu'il
s'empressera toujours de donner les maios a lous les arran-
gemenls nécessaires ponr la maintenir.


« Quant au comptoir d' Albreda, Sa Majesté peose que sa
possession ne saurait fournir matiere a conteslation; en
effet, monsieur, la France n'en a jamais été dépossédée,
et elle n'en ajamaisfaitla cession ni implicitement ni expli-
citement.


« Au surplus, je dois prévenil' Votre ExcelJence que,
quoique propriétaires d' Albl'eda, nous ne prétendons pas
avoil' la liberté de remontel' la riviere de Gambie au dela
de ce comptoir ; cette riviere apparlient exclusivement a la
Grande-Bretagne, et elle peut faire tel reglement qu'elle ju-
gera 11 propos pour en exclure toules les nations.


(( Comle DE VERGENNES. »


Le comte de Vergennes maintenait, dans sa réponse, notre
droit de possession sur Albreda, et n'abandonnait que le dl'oit
de remontel' la Gambie au-dessus d' Albreda. Parconséquenl,
il maintenail implicitemenl le droil de navigller dans la
Gambie infél'ienre pour allel' a Albreda.




CHAMBRE DES DÉPUTÉS.-25 MAr 184t:i 117


Le duc de Dorset répondit :


Paris, ce 10 mars 1785,


«( Monsieur le comte,
« J'ai communiqué a ma cour la leUre que vous me files


I'honneur de m'adresser le 31 du mois de janvier dernier,
sur l'explication que je vous avais dem:mrlée au sujel du
comptoir d'Albreda sur la cóte d'Athque.


« La réponse que j'en re~ois m'obsene que I'al't. 10 du
dernier lraité de paix a)'anl garanti 11 l'Angleterre la posses-
sion de la riviere de Gambie sans aucune exception quelcon-
que, elle a conséquemment seu le le droit d'y naviguet', el que
ce serait en faire une si les vaisseaux fran~ais pOllvaient na-
,'iguer sur la riviere pOllr arriver all comptoir d'Albreda.


(1 Ma cour, animée dll meme esprit d'harmonie que
Sa Majesté Tres-Chrétienne, désirant vivcmcnt l'entretenir,
n'a eu d'autres motifs en demandant une explication que de
prévenir des différends entre les commandants, tii les objets
qui pouvaient causer des difticultés n'élaient parfaitement
expliqués et el leurs ol'dl'es molivés en conséquence.


(1 Je vous prie, monsieur le comte, de mcttre de nouveau
cette atfaire sous les yeux du roi el J'obsel'ver que l'art. tO
du traité, que ma cour invo[lue, lui donnant une exclusive
possession de la riviere de Gambie, elle ne I'aurait pas si on
prélendait a une naligalioll quelconque sur cette riviere,
exclusive de la permission de Sa Majeslé Britannique.


« J'ai rhonneur, elc. DORSET. j)


Voilit ici le droit que M. de Vergennes avait bien formelle-
ment, quoiquc implicitemenl, mainter'lu, le uroit de naviguer
dans la Gambie pour arri ver a Alhreda, le voila contesté par
l'ambassadeur d'Angleten:e.


M. de Vergennes répondit : .. , Je demande pardo n a la
Chambre d'entrer dan, ces détails ; mais ils sont indispensa-
bles pOli!' que la Chambl'e cOllnaisse bien la question, .. (Ouil
oui! conti1luez 1) .


T. V. l~




178 HISTOIRE PARl.EMENTAI~E DE FRANC~.


M. de Vel'gentH's répondit


Versailles, 20 mars 1785.
« Monsieur,


(t Je n'ai pas différé a IDc1tre sous JIilS Xeux du roi la I~ttl'e
que Votre Excellence m'a fait I'honneur de m'écrÍl'e le 10 de
ce mois concernant le comptoir d'Albreda, el Sa M~j~sté m'a
ordonné de vous répondre, monsieur, (IUe ce cOnÍptoil~ étan~
une ancienne possession de la France el n'\lYant pas été cédé
pat· le dernier traité de paix, il ne saurait, sous (lucun titre,
appartenir a la Crande-Bretagne. Si l'irÍienliQp.d~ roí eut Úé
de I'abandonner, il amait été nécessaire de l'exprimer diWs
l'al't.10 comme on a exprimé le fort James, et comme, dans
I'art. 9, on a exprimé tous les ~omptoírs situés au Sénégal.


« Quant it la crainte ou parait etre le minister'e anglais
que la proximité ou Albreda se trouve <,le la Gambíe pe
donne líeu 11 des dissensions, elle parait ~ans fondement; en
etlet, le comptoir dont il s'agit a été occúpé par les FI"ü'Wals
tandis que l'Anglelerre possédait exclusivemenl toute la Sé-
négambie, et il ne s'est élevé aueune contestation faereuse
entre les tl'aitants des deux nations.


«( Pour maintenil', selon le I'reu des deux cours, cet élat de
tranquillité, il sufiira qu'eIles dirigent vers ce but les ordres
qu'elle" donneront a leurs cornmandants respectifs. Vous
pourrez, monsieur, assurel' '"otre cour que ceux que nous
avons aonnés ne lui laissent rien a désirer a cet égard ; nQ~s
\lOUS flatLons que le mini~tere bl'ilannique en a fail ou YOU-
dra bien en faire autant de son coté.


(( Comte de Vj!RGENNES. ))


Oall5 cette l'éponse, la question n'est pas bien n¡¡ttemep.t
posée; le droit que nous avions, et que nous avons, n'est pas
aussi formellement exprimé qu'il aurait pu I'etre; mais il
n'est roint abandonné.


C'est en cet état que la que~tion ~e trouvait qu¡ma !19§




CHAMBRE DES DÉPUTÉS.-25 MAl 11H9' 1';"9
grande~ guerres ont éelaté, ces guerres dans lesquelIes la
Gambie comme le Sénégal 10mbCrent également au pouvoir
de l' Angletcrre. '.


En UH4, nOllS sommps rentrés en possession d'Albreda.


Voici en quels termes ({¡'aité du 30 mai :1.814) :
« ArL 8.-Sa Majesté Rritannique, stipulant pour elle et


ses alli~s, s'engage a resliluer a Sa Majeslé Tres-Chrétienne,
4ans les délais qui :;crout ci-aprcs lixés, les colonies, pecheries,
comploirs et élablissements de toul genre que la France pos-
Sédait au 1e' janvier Ji92, dalls les mers et sur les cOlllinents
~e l'AmíÍriqllE', de l' Afriqlle et de l' Asie, etc. »


La Franee, HU 'Ier janvier -1792, p08sédait Albreda dans
les termes que jI' viens de meltre sons les yellx de la Chambre
et ave e les contc,tations qni y étaien t atlachées. C'est dans
cel état que [IDUS ¡'avono repris en 1814.


Des 1818, des contE'stations s'élevercnt entre la France et
I'Angleterre sur la navigatirn de la Gamhie et la possession
d'Albreda. Le droit de possession ne nous fut plus précisé-
ment et directement contesté; muis la question de la navi-
gation, non-seulement pour remollter au-dessus d' Albl'eda,
mais pour alTiver jusqll'il Alhreda, devint l'objet de con tes-
tations conlinuelles_ Je ne remettrai pas sous les yeux de la
Charnhre tous les incidents auxquels elle a donné lieu entre
les deux gouvernements,


De nombre uses eorrcspondanee;; furent éehangées entre le
ministre des affaires étrang'eres el le ministre de la marine, a
Paris, entre le ministre tle, affail'es étrangcres el I'ambassade
de France a Londres.


En 182;), l'Angleterre manifesta tout a coup, d'une ma-
niere ab801ue, la meme prétention qu'avait manifestée le duc
de Dorset sur l'entr~c de la Cambie et la remonte jusqu'il. Al-
breda; seulement ecHe prélention ne fut pas manifestée il.
Londres el par le gouvel'llement anglais cClllral, m~.is sur
tes Iieux memes, par le gouverneur de Sainte-Marie de
Bathurst.




180 HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE,
Voici la dépechc dans laquelle le ministere de la marine


informa le ministere des alTaires étrangeres de ce qui s'était
passé a Sainte-Marie de Bathul'st :


A S. Exc. le ministre des affaires etrangeres.
Paris, le 20 janvier 1825.


<.( ••••• Le comptoir d'Albreda vient d'etre l'objet d'une
nouveIle violalion du droit des gens bien plus grave cncore
quc celIc dont j'cntrctenais Vott·c Exccllcnce daus ma leUre
du 25 novembre : le commandant du poste anglais de Sainte-
Marie, situé pres de I'embnuchurc de la Gamhie, a défendu a
nos batiments l'entrée de la riviere et la communication avec
notre comptoir. J'adresse ici a Votl'e Excellence copie de la
leUre que ce commandant anglais a écrite au commandant
frall\:ais, a l'ile de Goréc, pour lui nntilier la défense dont il
s'agit. )


Vous voyez que c'était la prétclltioll du duc de Dorset, re-
nouvelée en 1825.


¡\ l'instant meme, le ministre des affaires étrangeres, M. le
haroll de Damas, réclama auprcs du gouvernemellt anglais
notre uroit de navigation dans la Gambie, pour communiquer
avec le comptoir d' Albreda. Il faul rendre au gouvernement
allglais et a M. Canning, alor5 ministre des affaires étran-
gel'e~, eeHe justice qu'ils reconnurent trcs-Ioyalemellt notre
ti roi t dans la leUre que voici.


C'est une letlre de lord Gramille, ators ambassadeur a
Paris, a M. Canning:


Lord Gra1lvilte al.' tres-honorable George Canni1lg.


Paris, 24 janvier 1825.
(l Monsieur,


« J'ai re!<u votl'e dépcche no 6, avee ses annexes, et, con-
formément it vos instructiotls, j'ai sai.ú la premicrc occasion
pour expliquer au baron de Damas que le commandant du




CHAMBHE DES DÉPUTÉS.-25 MAl 1846. ]81
port de Saintc-~laric, de Gambic, en prpnallt ~lIr lui d'an-
noncer aux autorités fran\(aises de celte riviel'e qu'il interdi-
rait le passage de la Gambie aux batiments fl'all\(ais, et que
meme il ferait feu sur tout navire qui s'efforcerait d'y péné-
tr.er de vive force, avail fail un acte qui n'était nuIlement auto-
risé par le gouverncmcnt de Sa Majesté. 11 a ajolllé que le
command:lllt recevrait l'ordre immédiat de se désister des


.. menaees qu'il avait p!'oférées, el que, si malheureusement il
avait commis qllelque acte de violence, suivant l'intention
qu'il en avait exprimée, le gouvernement anglais ne négli-
gerait rien ponr llonller réparation a la Franee. Je fis, en
meme temps, observe!' au baron de Damas que eeHe commu-
nication ne préjudiciait en ancune maniere aux droits de la
Grande-Bretagne, droits basés sur les tl'aités, et qui lui as su-
fent l'occupation exclusive de la Gambie.


« Le baron de Damas me dit que les autorités fran\(aises
sur la cote d'Afrique ne lui avaient encore adressé ni rapport
ni plainte sur la conduite du commandant anglais, mais qu'il
était tres-satisfait de la promptitude avec laquelle j'avais été
chargé de prévenil' toute plainte ; que d'ailleurs il compl'e-
nait parfaitement que la communication qui venait de lui etre
faite ne préjudiciait en aucune maniere aux droils relatifs a
l'occupation exclusiye de la r.ambie. »


Ainsi, tout en maintenant en termes généraux les droils
de I'Angleterre a l'occupatiolJ exclusive de la Gambie, le
gouvernement anglais reconnaissilit le droit de la Franee de
naviguer dans la Gambie pour arriver a Albreda; ¡Ilui re-
connaissail ce droit, malgré la conduite de ses agenls, el
dans les termes les plus convcnables.


Le ministre des affairés élrangel'es fit part de CE'tte note au
ministre de la marine par une leUre du 24janvierJ820.


Restait toujours une Iluestion tl'es-embarrassante de droit
public, une queslion d'enclaye,


Messieurs, la fluestioll d'Albreda e~t, en efTet, une question
d'enclave. Ce comptoil' es! entouré d'eaux et de terres qui
Ile nons apparliennent paso Les enclaves el les moyens de




182 HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.
eommtiniquer avec de telles po~sessions présentent d'étran-
ges et graves difficuliés.


JI y a de nombreux exemples d'enclaves, en Italie, en
Allemagne, ailleurs, et ces sortes de possessions don~elJt
toujours lieu a de fachellx conflits entre' les gOllvúrnements.


Les difficultés recommencerent done il propos d' Albreda;
eiles recommencerent si souvent qu'il diverses époques le
ministre de la marine appela l'aUention du ministre des
alÍ'aires étrangeres sur les conséquences qu'elles pomaient
avoir, en disant que, s'il y avait un moyen d'échanger eeUe
possession d'Albreda contre quelque autre possession qui
conviendráit mieux il la France et n'exposcrait pas aux
memes inconvénients, il fal1ait le sai"ir, et ouvrir, a ce sujet,
úne négociation. Depuis 1824 jUS(IU'il Les derniers temps,
les dilférents ministres de la marine qui ~c 50nt succédé,
M. de Chabrol, M. de RigrJy, M. ¡'amiral DUjlel'l'é, M. l'ami-
ral Roussin, ont successivemcnt ilppel61'attcntion dI! ministre
des affaires étrangeres su\' ecHe queslion, l'n l'engagcant 11
ehereher les moyens de se débarrasser d'une possessioll si
peu importante el qui lIonne lieu a de tcls emharras.


M. ROGER (DI: LOIRET).-Je demande la parole.
M. le ministre des affairps étrangel'es. - Je pri~ M. Buger


de remarquer que je n'exprime absolumellt aULlll1e opinion,
aucune illlention il reí égal'd; je dio un fait ; je di, que cctle
provocation a été adressée, it tauil's lrs époques, au ministel'e
des alraíres étrangeres par le départemcnt de la marine.


En 183~, au miiieu de l'ull des incideuls qúe faisail naitre
eeHe síluation, M. le due de Craglie, appelé a exprime!' un
avis sur les réclamations élevées a l'occasion d'ulI \J&timent
condamné par la eour de Sainte-Marie de Uathurst, écril'it
a M. le ministre de la marine:


Le duo de Broglie á M. Le ministre de La ma'rine.


19 novembre 1835.


« ..... Je ne tel'minerai pas eeUe lettre sans appeler vot/'e




CHAlIfBRE DES DÉPUTÉS. -~5 MAl 184t;' 183
st!rieusé attention sur la source des contestations qui se sont
élevées dans la Gambie, depuis i 785, entre les gouverne-
ments rtano;;ais et anglais. CeUe source de si longs débats,
~ous la connaissez: elle est dans la présence de deux droits
coexistants sur le meme point, et ne pouvant s'exercer con-
éntréilÍmélH san s se limiter. D'nn cOté, les art. 9 et 19 du
traité de i 783 stipulenl en notre faveur la restilution du
cOillptoir d'Albredá. et de I'aulre, l'art. 10 garantit it
l' Angleterre la possession de la riviere de Gambie. En vertu
du droit qui nous est assuré, t10U~ devons donc conserver
ávec nolre élablissement d' Albreda les communications libres
sllns lesquelles la possession serait illusoire; et, par sulte
du droit garanti a l' Al'lgletenc, elle peut élablir, dan s la
riviere qui lui appartient, tels rcglements de poliee mari-
lime qu'elle juge convenable~. La diffieulté consiste done ~
opél'er entre le& deux droits I'ivaux une conciliation équitahle,
conforn)e a I'esprit du traité qlli, étant destiné a clore la
guerre, a\"ait évidemment pour but d'éteindre tous les sujets
de dissenlíment. Depuis qllarante ans, ce mode de concilia-
tion n'a pas encore été trouvé, ce qui prouve combien la.
solution de cette queslion offre de difficultés. l\lais vous
jugeret sans Joute comme moi que, si nous sommes ré,olus
11 conserver nolre comptoir d' Albreda, nous ne tarirons la
MUI'ce des contestalions qui renaissent sans cesse dans lb.
Gambie, qu'en trouvant un Illoyen de euncilicr les )ll'éten-
tions respectives, et de laisser, aux droits que les traités
résetvent b. chacun des deux gouvernements, (oule la lati-
tú de compatible avec leur coexistence.


1/. VeuilIez peser dans volre sagesse les différents moyens
!lui pourraient nous amener a un résllltat si désirable, et me
fa,lre part de l'opinion que vous vous serez formée détinitive-
ment sur le remede it un état de choses dont la prolongation
Ii~irait peut-etre p3l' altérer, sans compensation pour nous,
DOS relations de honne harmonie avec l' Angleterre.


« Agréez, etc. »




]84 HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.
fl est, je erois, impossible de pose!' ia question plus nette-


ment et avec une plus parfaite loyauté.
M. JULES DE LASTEYRIE.-A qui est adressée la dépeche?
M. le ministre.-C'est une lettre de M. le due de Broglie


11 M. le ministre de la marine, en 183;', éerite 11 propos d'un
de ces incidents dont le ministre de la marine avait informé
le ministre des affaires étrangeres.


C'est sur ce terrain que nous nOllS sommes établis; e'est
sur ce terrain que f~.i constamment parlé el négocié depuis
1840. J'ai reconnu le droit de l'Angleterre a la souveraineté
de la Gambie; j'ai maintenu le droil de la Franee a la
possession d' Albreda, et a la libre t:ommunication par la
Gambie avee AlbreJa, tout en acceptant certains droits,
cerlains rcgl¡;ments de police mari lime qui m'onl paru
découler nalurellement de la souveraineté de la Gambie.


Voiei done la question telle qu'elle es! posée aujourd'hui :
les droits extremes, les droits absolus sont abandonnés de
part et d'autre; l' Aríglelerl'e nc prétend plus nous interdire
I'entrée de la Gambie el I'arl'ivée it Albreda. Nous ne pl'é-
tendons pas non plus n'etre wjets, pour arl'iver a Albreda,
a aucun des l'eglements que l' Angleterre pourra faire, a
aucun des droit5 qu'elle pourra étahlir sur la riviiwe de
Gambie, don! la souveraíneté lui appat'tienl. Les dem pré-
tentions absolues sont écarlées; reste a tl'OUVCI' le príncipe
de conciliation entm les deux dl'oils eXlstants.


Eh bien, voici une des réponses, la derniere répollse,
faites par lord Aberdeen dans cette con testation, au sujet
d'un incident de la nature de celui qui occupe la Chambre.


Par une dépeche du 29 odohre 18M;, adressée 11 M. de
Sainte-Aulaire, a propos u'une réclamation fran~aise, apres
avoir discuté la valeu\' particuliere de eette réclamalion,
el examiné ce qu'elle pouvait avoir de fondé ou de non
fondé, lord Aherueen í¡nit par dire :


« 11 est presque inutile de répéter ici ce qui se trouve déja
dans la note que j'ai adressée au comtc de Sainte-Aulail'e,
le 23 févriel' 1843. Je disais alors .... ))




CHAMBRE DES DÉPUTÉS.-25 MAl 1846. 185
le lis le résumé de 1841), au lieu de Jire la note de 1843,


paree que le résumé est plus court et plus ne! :


Lord Aberdeen ti M. le comte de Sainte-Aulaire.


29 ociobre 1845.


(1 ••••••• JI est presque inutile de répéter ici ce qui se
trouve déjil dan s la note que j'ai adressée au comle de Sainte-
Aulaire le 23 février 1843. Je disais alors qu'il n'entrait
nullemen! dans les inteutions du gouvernement de Sa Ma-
jesté d'empcchel', par des moyens injustes ou vexatoires, les
navires frau!;ais de naviguer dam la Gambie" ou d'avoir des
rapports avec Albreda. ))


Tel est le dernie¡' état de la question, telles sont les der-
niel'es paroles échangées entre les deux gouyernemenls.


La Chambre voit que, d'un coté, les prétentions absolues
sont écartées, e! que, cependant, il reste encore Ulle diftl-
culté réeÚe et grave: il reste a régler les droils réeiproques
et a les concilier.


Cela peut se faire de différentes manieres; cela peut se
faire, par le mOjen qu'a indiqué le ministere de la marine,
palo un échange de possessions. (Chuchotements.) Je n'exa-
mine pas en ce moment ce moyen; mais e'en es! un.


Cela pourrail se faire aussi par une convenlion spéciale. 11
y a moyen de négocie¡· sur ce poin!, de prévoir les différents
ras, et de les régler d'avance. Ce reglement ne sera pas
complet ni infaillihle ; il ne préviendra pas tontes les diftl-
cultés: mais il en écarLera beaucoup, et ii donnera les mOjens
de les résoudre quand elles se pl'ésenteront.


Cela pourrait se faire aussi en persistant dans la conduite
qu'on a tenue jusqu'il présenL, en atlendant les précédents,
en laissant les faits se développer. II est déjl:t arrivé, comme
vous l'avez vu, que les faits suceessifs, les questions sucees-
sives ont écarté leR prétentions absolues, les prétentions
extremes, et ont amené peu a peu, et par la force des choses,
les deux gouvernements sur un terrain modéré .. ou ils ad-




186 HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.
metten! a peu pres leurs droils respectifs. On pourrait rester
sur ce tcrrain-lil, et j'ai la confiance qu'entre deux gouvet-
nemen!s sensés et bien disposés la série des précédentsa me-
nerait un reglemenl équitable des difficultés.


Mais je reconnais qu'une convention spéciale qui s'appli-
querait a prévoir les embarras et a les résoudre d'avance, ou
a donner du moins les principes d'apl'es lesquels il faudrait
lés résoudre quand ils se pl'ésenteraient, je l'econnais, dis-je,
que ceHe convention spéciale vaüdrait mieux.


La question est étudiée en ce moment sous ce point de
vue, et je ne regarde pas comme impossible d'arriver a la
conclusion d'une convention spéciale qui reglerait I'entrée
de la Gambie et les rapports de la Franee ave e l' Angleterre
au sujet d' Albreda.


C'est un des buts que tout a I'heure l'honol'able M. Billault
indiquait comme désirables; nous sommes sur la voie.


Quant iI I'étahlissement d'un agrnt consulaite a Sainte-
Marie de Bathurst, pour lever, en attendant, les difficultes
et accommoder les différends auxquels les embarras de lá
situation pourraient donner lieu, je reeonnais que la demande
est convenahle, el j'espere que le gouvernemenl anglais ne
fera pas de difficulté de l'admettl'e.


Je pl'ie la Chamhrc de ne pas attacher a la questioh plus
d'importance qu'elIe n'en a. Elle esl il la fois lres-embarras-
sante et tres-petite; la Cllambre voit que les delix gouver-
nements I'ont considérée dans un esprit de modération et
d'équité, et qu'il y a chance d'arriver a une solution s'átis-
fai~ante.


J'espere que nous pourl'ons suivre la négociation sáns que
des discussions nouvelles courent le risque d'y áppotter de
nouveaux embarraB. (Tres-bien! tres-bien!-Aux voixl)




CLXXIIJ


Di~cussioB dil budget pO)lrl'exercice 1847.-Politique générale,
intérieure et extérieure.


- Chambre des députés. - Séance du 28 mai 1846, -


A l'occasion de la discussion du budget du mini8ter~
de l'intérieur pour l'exercice 4847, M. Thiers, a la fin
dé la séance du 27 mai 1846, attaqua, dans son ensem-
ble et sur la plupart des grandes questions pendantes,
la poli tique générale du cabinet, au dedans et au dehors.
le lui répondis a l'ouverture de la séance suivante
(28 mai).


M. GUIZOT, ministre des affaires étrangeres.-Messieurs, en
rouvrant hier l'arene de tous nos déhats depllis quinze ans,
¡'honorable M. Thiers a dit des l'abord qu'il serait modéré l
qu'il parlerait aux hommes modérés. Je voudrais faire un
pas, un grand pas de plus dans la me me voie; je vO\ldrais
hannir de cette discussion toute personnalité, toute persoÍ¡-
nalité hostile, toute personnalité présomptue¡Ise. Lápe~so~­
nalité, soit qu'eIle consiste a dénigrer amhement ses adver-




188 HISTOIRE PAHLE~IENTAIRE DE FRAI\CE.
~aires ou a se déployer eomplaisamment soi-meme, l'abaisse el
rapelisse les eh oses qui sont naturellemenl hautes et grandes,
eomme leson! les intérets généraux des hommes et les afIaires
publiques des États. Je voudrais évitel' ce <fouhle éeueil, el
ne pas dire un mol qui nt perdre a ces grands sujels, it ces
grandes questions, quelque chose de le1l1' grandeUl' natuJ'clle.
J'espere que le débat n'y perdra rien de sa vérité.


L'honol'able M. Thiers, en retra~ant toule notre polilique
depuis 1.830, en a fail deux parties : ¡'une a laquelle ji a con-
couJ'U, l'autre a laqueJle il a été élranger; il a appr01lvé la
premiere, il a critiqué la seconde: rien de plus nalurel. Je
ne ferai, sur ce qu'il a dil de la premiere époque de notre
politique, qu'une seule observalion.


A mon sens, il ne lui a pas rendu justiee ; il n'a pas suffi-
samment loué la polilique a laquelle il a pris part ; il ne I'a
trouvée ni grande ni glol'ieuse; il a dit qu'elle aurail pu le
devenir. Elle l'a été. Dne politi(lue quí, le lendemain d'une
révolution, au milieu des diflieullés, des dangel's, des orages
qui ont assailli le gouvernemenl nouvcau, a été constamment
maitresse d'elle-meme, prudente, juste, sensée, modérée, est
une grande polilique (Tres-bien!); d'une grandeur hien
différente, je le reconnais, de celle des politiques qui l'amienl
précédée; mais, en fait de grandeUl' et de gloire, ce n'esl pas
un défaut d'etre nouvelle; eelle-lit I'était. Je rcvendique pOUI'
elle I'honneur que ne lui a pas fait l'honorable M. Thiers; je
lui I'ends a lui-meme la part de gl'andeur el de gloire qui lui
revient dans la polilique de ces premícres annééS. (Tres-
bien! )


Je passe aux années auxquelles il a été élranger. II me
permeUra ici de ne pas le suivre dans toutes les questiolls
qu'il a relevées. 11 faut bien que, dan s un d",hal politiquc et
devant les grands pouvoirs publics, iI y ait de" qnesliolls
vidées; elles ne le sont pas pour la convcrsalion el pOUl'
l'hisloil'e : on pent l'eCOmmCnCér a en parle!'; mais, quand on
fail des affaires, quand iI faul marcher, avamer vel'S un huI.
on ne 'peut recommpncer loujours 11 trailer les memes t¡l1es-




CHAMBRE DES DÉPUTÉS,-28 MAl 1846, 189
tions. 11 y' en a done que je laisserai de coté, cal' je les re-
garde comme vidées, et pal'mi celles-la sont quelques-unes de
ecHes sur lesquelles il me serait le plus agréable, je pourrais
dire"le plus utile de parler.


Pel'mettez-moi un seul mot sur le droit de visite. Supposez
que le cabinet fUt tombé sur la question du droit de visite,
qu'il eut été renvcrsé par l'opposition, el que ses successeurs,
que I'honorable M. Thiers, eusscnt condu avee le cabinet
anglais la convention du 29 mai 1845 : je demande a la
Chambre, je demande il l'opposition elle-meme, si elle n'au-
raíl pas considéré cela eomme un vrai, cornme un grand
sucees. (.tfouvement.) Eh bien, je n'en veux pas parler; c'est
ulle des questions closes, el sur lesquelles ce n'est pas la
peine de revenir.


Je prendrai, parrni les questions cxtél'ieures dont a parlé
l'honorable 1\"1. Thiers, eelles-lil seulement qui sont eneore
vivantes et sur lesquelles il est tombé, il mon avis, dans des
el'reurs qu'il importe de redrcsser; la premiere, c'est l'Es-
pagne.


L'honorable M. Thiel's regrelte toujOUl'S qu'on ne Boít pas
intervenu en Espagne en t836; il regar de tout ce qui s'est
passé depuis comme un gl'and malheur pour I'Espagne, et
un malheUl' qui a sa suurce dans la non-inlervention de ceHe
époque.


Messieul's, je ne cl'Ois pas que pcrsonne, en Espagne
rnerne, partage ectte opinion. L'honorahle.tU. Thiel's s'étonne
qu'on ait demandé a l'Espagne de se sauvcr elle-meme.
Oui, messieurs, on lui a demandé de se sauver elle-meme,
et I'Espagne s'esl sauvée et se sauve clle-memc. (Rires ironi-
ques agauche.)


Pourquoi voulait-on intervenir en Espagne? Pour la déli-
vrer de la guene civile : la guel'l'e civile n'y est plus; don
Carlos en a élé expulsé. Pour y maintenir la monarchie
constilutionnelle : la rnonarehie constitutionnelle est debout;
elle est mieux que debout; malgré ce qu'on en a dit, elle
~'est l'elevée et rafrel'mie depuis quelques années.




190 HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.
Comptez-vous pour rien la constitution réformée, ramenée


aux príncipes des saines constitutions monarchiques, réformee
non par deos voies violentes, non par la force, mais par les
procédés constitutionnels, exemple qui n'avait jamais encore
1té donné I.t. I'Espagne?
~en des traverses, des malheurs, de graves difficultés,ont


pesé sur le gouvernement ~spagnol; il en renconlrera
éÍléore. Mais, messieurs; ce gouvernement, ce pays ne sonl
pas,qúoi qu'on en dise d'apres un jugement superficiel, dans
une voie tle tléclin et d'affaiblis,ement; ils sont au contraire
en voie de revenir aux bons principes el aux bonnes pratiqut's
de gouvernement. 11 faul les aider, les encourager dans ce
travail difficile, au lieu de les inquiéter et de les abattre.


Pour mon comple, je déclare que, dans toutes les relations
que le gouvernement du roi a eues ayec l'Espagne, il s'est
conslariIlnent appliqué, en respectant son indépendance, en
lui en donnant chaque joU!' des preuves, en lui conselllant de
se ~oauver elle-me me, il s'est, dis-je, constamment appliquc;
I.t. lui indiquer la voie, it lui donner I'appui par lequel elle
pouvait se sauver effectivement elle-meme; et je répete que
l'Espagne est dans eette voie et qu'elle y a o déjit fait de
notables progreso


Et ici, je n'ai pu me tléfendre d'une vive surprise en
enlendant l'honorable orateur porter hiel' it eelte tl'ibune
des noms propres engagés Jans le~ événemenls de l'Espa-
gne, avee ..... comment dirai-je '( (Au centre: C'est vrai!)
ávec un degré de' liberté et presque d'amertume que nous
n'empIoierions pas quand nous parlerions entre nous el
dé !lOS pl'opres affaires. (Adhésion au centre.) o


le disais tout a l'heurc qu'il y avait des questions vidéQS el
qu'il faBait considérer eomme telles; ilyen a d'autres qúi ne
devraientjamais étre pOl'téesa celte lribune, surtout quand iI
sJagit de débattre les ú:iél'iles de go~vérnemenls et J'hommes
etrangers, '


Le général Nal'vaez ..... je n'aurais pas parlé de lui le pre-
mier, mais puisqu'on en a parlé, et parlé comme on l'a




(,¡HAMBRIj: DES DÉI;'UTES.-28 M,u 1846. 191
fail, il m'est impossible de n'en pas parler a mon tour.
Le ~~néraJ Narvaez a rendu de grands servires a son pays,
asa souveraine; iI a donné de grandes preuves de courage,
4'épergie, de dévouement. Dans le gouvernementl il a pu
se ¡romper, commettre de graves fautes, se laisser trap aller
i~x; nw.:mrs, aux traditions, aux habitudes dures de son pays;
D.1<}is quand la ,'oix de son pays, quand la voix de sa souve-
raIne I'ont averti qu'il s'égarail, qu'il suivait une fausse
roule, qll'a-t-il fail? A-t-il rési,té? A-t-il essayé de retenir le
pouvoil', d'excitel' quelque insurrcction? A-t-il fait ce que d'au-
tr~s avaient fait si souvent avant lui? Non, il s'est sOllmis,
JI á fait son deyoir, il est resté dans ¡'ordre légal ; il est resté
poúr lui-meme, pour sa personne, scrupuleusementenfermé
dans le régime constitlltionnel.
., 'Personne n'a le dl'oit de venir le tl'uduire iei comme un
de~ hommes qui ont compromis Jeur pa),E et la monarchie
constitutionnelle espagnole. (Adfll!sion au centre.)
. 11 les a servis, il les a couragcusement et honorahlement
servi$, et il serait pret certainemeut a les servir encore s'ils
ªv¡¡,ient hesoin de lui.


Un nom plus haut, plus allgw;te, a été pronopeé, ce~-q~ de
l~ reine Christine. .


Messieurs, de quel droit vieut-on iei descendre dans le creur
d'une reine, d'une mere, pour lui demander raison du sen-
timent de préférl'llcc qu'elle peut avoil' pour tel ou tel homme
CQmme mari de sa filie? Cornrnent une semblahlc question
pilut-elle al'river dans celte enceinte? Comment peut-on
4/lw.allller compte a la reine Christine d'un sentiment inté-
ri,eu,r qu'on soup!(onne, qU'OIl suppose, mais que rien, apres
tou~, fi'a prouvé, et qu'on n'a nul ¡]roil d'affirmel'?


Je défends la reine Christine des imputations qui lui ont
~lé í1qress~es. Elle a trop de sens, trop d'expéricnce polití-
~1/fl pour sacrifier a ses sentiments personnels, quels qu'ils
soient, le repos de son pays; elle ne le ferait point, el per-
sonne n'a le dl'oit de di re ni de croire qu'elle fa fail, qu'elle
le fílit. Je repou~se done I'imputalion donl elle a été I'objet.




192 HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.
Au centre. - Tres-bien! tres-bien!
M. le ministre.- Messieurs, l'Espagne esl aujourd'huj


entre les majns d'hommes qui ont fait leurs preuves de
dévouement sincere et fidele au trone et a la constittÚion de
]eur pays. Ce que nous leur devons, c'est notre adhésion,
notre adhésion publique, nos bons el amicaux conseils ; je les
demande ponr eux a cette Chambre, comme je les leur donne
dans le conseil oil j'ai I'honneur de siéger.


Un mot sur une autre question que l'honorable préopinant
a touchée et qui, je pense, sera un de ces jours traitée avec
plus de développemenls : la question de Syrie. Je ne veux
pas la traiter; mais je ne puis laisser passer sans mol dire
le caractere qu'a voulu lui imprimer 1'honorable préopinant.


TI nous a dil : « Vous ne pouvez obtenir de l' Angleterre,
pour les chrétieos de Syrie, un peu d'humanité; voilil la me-
sure de votre crédit aupres du gouvernement anglais; voilil
la canduite que I'AnglctelTe tient envers les chrétiens de
Syrie! »


Messieurs, il ne s'agit de rien de semblable. Ce n'est pas
rnoi que je défends iei, e'est le gouvernement anglais. (Rire
et bruit agauche.)


J'ai I'habitude et le désil' d'etre juste envers tout le monde,
envers les gouvernements étrangers comme envers le gouver-
nement de mon propre pays, el envers un gouvernement
allié et ami encore plus qu'envers d'autres. (Tres-bien!)


11 ne s'agit point du bien ou du mal qu'on veut aux chré-
tiens de Syrie : nous leur voulons tous du bien; il s'agiL de
savoir .quelle est l'organisation la plus eflieaee ponr rétablir
l'ordre et la paix, el maintenir nn peu de justice entre les
races, depuis longtemps opposécs, qui habitent le Liban.
C'est sur eeUe question, c'est sur le mode d'organisation in-
térieure du· Liban, qu'avec des inlentions semblables, avec
des sentiments également hienveillants pour les ehrétiens,
l' Angleterre et la France different.


Je suis convaincu, trcs-convaineu, que nous avons misan,
el quand la questioll sera sérieusement discutée, je dirai pour-




CHAMBRE DES DEPl:TEs.-28 MAL 1846. 193
qlloi; mais je ne puis souffrir qu'on donne a cette question
un caractere qu'elle n'a pas; je ne puis souffrir qu'on fasse
porter le dissentirnent qui existe elltre les dem: gouvernements
la ou il n'est pas; il n'esl pas dans la bienveillance ou la non-
bienveillance pour les chrétiens, il est dans le choix de I'or-
ganisation qui convient pour maintenil' la paix et faire prati-
quer la justice dans ces montagnes.


Voilit la vérité,
Pour la Grece, un seul mot égalernent.
On nous reproche de n'uvoir pas fait changer la politique


de l' Angletel'l'e 11 l'égard de la Grece.
Messieul's, je le disais dans une autre eneeinte, il ya quel-


ques jours ; l' Angleterre a sur le mode d'administrer la Grece,
pour le rnaintien et le progres de ce nouvel État, des idées
différentes des nOtres; elle n'a pas clans certains hornmes.
dans leur influence, dans leuI' situation, dans leUT mérite, la
merne eonfiance que nous. La question est lit; il n'y en a pas
d'autre. Au milieu de eette dissidence enlre les deux eabinets,
nous avons maintenu nolre politique en Grece; nous l'avons
fait prévaloir; nous I'avons fait prévaloir sans que la bonne
intelligence des deux gourernements en fUt, je ne dirai pas
altérée profondément, mais un moment troublée. La dissi-
dence peut· exister entre. deux gouvernements sensés sur
une question sernblahle, sans qu'elle ait des conséquences
poli tiques générales el graves. e'est ce qui est anivé, c'est
ce qui arl'ive pour la Grece.


Voilil la vraie situation, le vrai earactere de la question; il
n'y en a pas d'autre; et eelui que l'honorable M. Thiers lui
attrlbuait hiel' est dénué de fondernent.


Un derllier mol sur les Etats-Unis.
Apres les développements qui ont déjil élé dnnnés 11 cette


question, je m'attendais peu, je I'avoue, 11 ce qui en a été dit
hiel'.


On dirait que nous avons lraité les États-Unís légerement,
avec malveillance. ou Ju moins avl.'c froidellr!


11 n'en ~st ríen. On peut I'echerchel' toutes les paroles que
T. v. 13




1&4 HISTOlRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.
j'ai dites a ce sujet, comme tOUI mes acles; on n'y tl'Ouvera
rien quí ne témoigne pour les États-Unis, pour ceUe grande
nation, la plus sincere estime, la plus haute considération.
le n'en ai jamaís parlé, je n'aí jamaís agí envers eUI ni avec
légereté, ni ave e froideur. fai maintenu l'indépendance de
la politique de mon pays et ce que j'ai regardé comme son
inlérel dans une question secondaire.


Et quant a la questíon des rapports géné,l'aux des deúx
pays, qu'ai-je maintenu, qu'ai-je établi, qu'ai-je annoneé le
pl'emier? Une poli tique que personne n'a désavouée, que
personne ue désavouerait, j'ose le eroire, dans cette enceiate,
la politiqlle de la neutralité, de la neuiralité naie, sincere et
sérieuse.


Voila notre situation envers les ~tats-Unis, voila la con-
duite que nous avons tenue; qu'y a-t-illa qui ressemble ¡. ce
qu',on vous en disait hiel'? ,


le bornerai la celte revue; j'ai hate d'en finir avec la po-
litique extérieure et d'arrivel' a la poli tique intérieure, bien
plus pressante et bien plus importante dans le discoul's qu'a
prononcé ,hiel' l'honol'ahle pl'éopinant.


Un seul mol, en finissant, sur le caracle¡'e général de notre
siiuation extérieure.


Oui, nous voulons lous la politique de la paix; nous vou-
lons lous que celte poli tique tourne au profit de la considé-
ration, de l'influence, de ia grandeur de nolre pays. le ne
conteste cela a personne, pas plus a I'opposition qu'a la ma-
jorité : c'est la notre pensée, notre intention a lous i mais
voici ce qui arl'ive. ,


11 Y a une maniere de pl'atiquer la poli tique de la pilix,
qui fail qu'au bout de quelque temps, et iI ne faut pas long-
temps (On sourit) , la paix ne pal'a1t sure a pel'sonne, ni
en France, ni en Europe. La paix s'inquiete pour elle-meme;
t'lle subsiste, on ne leut pas la détruire; mais on n'y compte
pas, on n'en jouit paso En me me temps, les gouvernements
étrangers s'inquietent a leur tour, s'éloignent un peu de
DOUS, se rapprochent entre eux: il se répand une mauvaise




CHAlUBRE DES DÉPUTÉS.-28 MAl 184.6. 195
impression sur I'état intérieur de Ja France, de mauvais
pronosties sur son avenir. Voílil. ce qui arrive au bout de
tres-peu de temps, par une certaine maniere d'enlendr'L', de
parler et de pratiquer la poliLique de la paix. (Rins et apl'rú-
bation au centre.)


Il ya une autre maniere d'entendre et de pratiquer cette
politique quí fait que, nOIl-seulement au boul de quelque
temps, mais meme apres avuir été mise it un"e 10llgue
~preuve, apres avoir passé par des inciden!s eompliqués, par
des traverses diffieiles, la paix ccpenllallt compte parton! sur
elle-meme; tout le monde la r~garde enmme sure. Elle peut
prodiguer ses biens, on ne redoule rien pour sa durée.
El en meme temps une opinion favorable se répand partout
sur l'élat íntérieur de nolre pays, sur l'alTermissement de
ses institutions, sur son avenir. Vous pomez sortir de ceHe
enceinte; vous pouvez aller partou! en Europt'. hors tI'Eu··
rope; vous pouvez écoulet· ce qui ,e dit dans I'intérieur de~
gouvernements, le cl'i qui s'éleve au sein du puhlic : partout
vous entendrez porter, sur J'état actuel de la France, sur ~on
Ílvcnir, les jugements, les prollostics les plus favorables.
(C'fst vrai 1)


Vous seuls et vos arrlÍs, messicUI's, pensL'z el dites (Jlle de-
puis cinq ans la France n'a )las grdndi, ne s'est pas alTermie
dans I'opinion du monde; oui, vous sellls et vos amis le di-
sen!. Personne en Europe, (,lltendez·vu"S, pel'sonne, ni dans
les gouvernements, ni dans les peuple", pel'FOnne ne le
pense,personne ne le di t. (TTes-bien! tres-bien 1)


Tout le monde pe me el dit le contraire. et e'est la le I'é-
sultal de la maniere dont la politique de la paix, que vous
i],ule;¡; comme nOllS, est entendue el pratiquée par nous, tan-
dis que si elle l'était par vous, iJ COU)! sur vous seriez bien
loin des memes résultals. (Au centre: Oui! oui.!- Tres-bien!
-Rumeurs négatives ti gauche.)


Je laisse la la politique extérieure; j'arrive a I'intérieur.
Messieurs, le premie!' reproche qu'on nous adresse, I'ho-


norable M. Thiers le l'edisait hiel' brihement; mais il a été




HJ6 HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.
si souvent reproduit dans cette cnceinte que j'y veux absolu-
ment répondre : e'est de n'etre pas, dit-on, un gouvernement
parlementaire.


On nous accorde que nous avons la majorité, que nOlls
l'avons depuis longtemps, qu'clle a suhi et traversé de diffi-
eiles épreuves, qi,'elle s'e~t atl"ermie dans le cours de ce!te
scssion; mais on nous répete toujours : (( Vous n'etes pas un
gouvernement parlementail'e»; hier, l'honorable M. Thiers
disait: (( Vous vous gouvernez eomme un partí; vous tendez
a devenir un parti, au líeu d'etre un gouvcrnement. »


Messienrs, si on entend par la que la majorité, le parti
consenateur a aequis en e!fet une Imité, une organisation.
une fermeté qui lui manquaient;' si on cntend par la que
nous avons, depuis einq ans, comaeré lous nos c!fol'ls a ame-
ner ee résultat, on dit vrai, el nous nous en félicitons. (Ap-
probation au centre.)


Nous regal'llons, et pour mon compte, je regal'de ce qu'est
devenu depuis einq ans le partí conservateul' comme la prin-
cipale force du gouvernement constilutionnel dans ce pays,
comme l'ancre prineipale de salut dans les épreuves aux-
quelles ce pays peut etre encare appelé. Oui, il faut un parti
compacte, homogcne, décidé, ayant ses príncipes el son dra-
peau, le 5uivant ave e fldélité el avec fermeté ; le gouverne-
ment constítutionnel e5t h ce pl'ix. (Nouvelle et plus vive ap-
probation . )


Nous avons fait, pour atteindre ce hut, de grands e!forts
et de grands sacrifices. (Exclamations ironiques agauche.)


M. CÉSAR BACOT.-Oui, de grands sacifices.
iI1. le ministre.-Je ne crois pas que les honorables mem-


bres qui m'interrompent aient compris ni pressentice que
je veux dire.


A gauche.-Si! si!
M. DE BEAUMONT (DE LA SOMII1E).-Nous avons tres-bien


compris.
M. le ministre des affaires étrangeres.-Voici ce que j'ap-


pelle les sacritices que nous a vons fails.




CHAMBltE DES DEPlITES.-:28 1[AI 1846. 197
Nous avons sacrítlé des amítiés qni nous étaient che),éf,


des appuis, des alliés qui nous étaient utiles, pour mainteniI
I'unité, l'homogénéité du parti conservateur, pour ne faire
aucune concession contl'aire a ses principes, a ses ~entiment:;,
a ses vamx. Oui, nl)us avons fait ces sacritices-Ia, des sacri-
tices qui nous imposaient de gl'ands effol'ts, qui nous fi~isaient
courir de grands l'isques.


M. ODILON BARRoT.-Je demande la paroJe.
M. le ministre des affaires étrangeres.-NollS les ayons faits


dans I'intél'et du gouvernement, dont le parti consenateul'
est l'appui le plus sur.


Savez-vous quelle a été I'influence de ce qui s'est passé
dans le parti conservatellr mI' vous-memes, sur I'opposilion?
e'est le progres du parti consül'\'ateUI', de sa constitulÍon
ferme et décidée qui a amené. de votre cOté~ ce quc vous
avez appelé la fusion~ (Réclamations a gauche.-Approbation
au centre.)


M. ODlLON BARROT.-e'est le contrail'e !
M. le ministre des affaires étrangeres.-VollS avcz scnti


deux choses: d'une pal't I'impossibililé de démembrer, de
diviser, de désunil' le parti consenateur; de l'autre, la né-
cessité de rallier, pour lutter contre lui sous un meme dra-
peau, son s une meme direction, toutes les parties de I'oppo-
sition. Vous avez bien fait, et des le premier moment je m'en
suis félicité, et j'en félicite la Chambre et mon pars.


Je ne crois pas, vous me permeltrez de vous I~ dire, d'au-
tres que moi, et ¡'honorable M. Thiers lui-meme, vous I'ont.
dit quelquefois, je ne cl'oi~ pas que vous soyez encore, et de
bien longtemps, un partí de gouvernement. (Rires approbati{s
au centre.)


Je crois que la situation, les príncipes, les sentimellb, les
habitudes, les traditions, tout ce qui constitue un parti de
gouvernement, vous manquent encore. (Nouveaux rires.)


Un membre.- Les traditions, c'est vrai! (On rit encore.)
M. leministre.-Mais enfin vous vous eles mis en marche


dans eette voie, el je vous répete que je vous en félicite;




198 HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.
j'lIime infiniment mieux cela que l'anarchie, I'incohérence
el l'impui,sance qni régnai¡'nt auparavanl uans les rangs de
I'opposilion. (Réclamations a gauche.-Rires d' adhésion au
centre.)


M. HAvIN.-Est-ce en 1839 qn'il en était ainsi ?
M. le ministre des a/faires étrangeres. - Vous avez bien faíl


de v~:lUS conslitucr en un grand parti, et de prcndre l'hono-
rabIe M. Thiers pOUI' ·chef. (Nouvelles réclamations agauche .
. - Rires bruyants au centre.) .
,M. GAR:"IIER-PAGES. - Ce n'est pas sérieux.
M. GUYET-DESFONTAINES. - Vous savez bien que personne


ll'a abdiqué.
M. le ministre. - II n'y a pas longtemps que M. Thiers


s'appelait lui -meme, !J. cctte tribune, chef de I'opposition.
(Non! non! - Oui! oui!)


M. LEDRU-RoLLI:-l. - Je demande la parole.
M. le ministre. - !lJcssieurs, e'e,,! unc qnestion q~e Je


vous laisse a régler entre vous. (On rit.)
M. LEDllU·HoLLIN. -- Je demande la parole.
Al. le ministre. - Mais permellez-moi de croil'e que


l'cxemplé du parti conservateur et la néccssité de volre situ~­
tion ont contribllé a arnener ce résultal que, pour mon
comple, je rcgarde comrne un progre" ct qui ne me parait
pas au>si alancé qlie je 11' cruyais lout a I'heure. (Nouveaux
"ires au centrr.)


Agauche. - C'e~t une comédie ! .
M. le ministre. - Jc nc n'ponds a aneune interruption


qlli ne parait pas mériter une réponse. (Tre~-bien!)
.le laisse la I'0l'position ...
M. DE MALEVILLE. - Gardez-y unc place en cas de


hesoin!
M. le ministre. - Et je I evicns it la lIIajorité.
Messicurs, comme je le disais tout a l'heme, on reeonnait


que nous avons la majoritéj mais 01\ nous fait un reproche
énorme : elle est fur:::l;e, dit-on, par la corruption et aux
dépens de la vérité du gouvernement repré8entatíf.




CHAMBRE DES DÉPUTÉS.-28 MAl 1816. 199
Une tJoía;. -- C'est vrai !
~. le ministre. - Je ne change pas les termes du repro-


che, je les accepte dans leur plus dure simplicité.
Méssieurs, je suis fort accoutumé aux idées et au langage


de I'opposition; cependant, permettez-moi de le dire, fén
suis toiIjours surpris, el tous les jours plus sUl'pl'is.


L'opposition a conflance dan s . nos institutions; elle les
aime j" elle croit a leur principe, a leur vertu. Eh hien, est-ce
que nous ne vivons pas depuis quinze ans, depuis cinq ans
én particulier, sous I'empire de nos instituLions? E"t-ce
qutelIes ne se déploienL pas librement? Est-ce que nous n'y
¡irenons pas tous, vous comme nous, la place qui nous appar:"
lient'l Le combat qui existe entre 1IOS deux poli tiques, entre
vous et nous, ce sont nos institutions qui l'ont vidé; c'est' par
le mouvement, par le lihre développement de nos institutions,
que vous avez été hattus.


Lorsque vous avez ajonté qllelqlle chose a nos institutions,
lorsqu'un nouveau développement est venu s'y joindre, par
exemple, lorsque la puhlicité des votes dans eelte Chambre
est venue couronner nos discussions, est-ce que nous ya'vons
perdu? Est-ce que le parti conservateur et le gouvernement
s'en sont mal tr'ouvés? Une liberté de plus, une puhlicité de
{'Ius, cela tourne et tournera toujours pou!' nous et eontre
vous. (Approbation au centre.)


Je ne suppose rien, je ne prédis ríen, je raconte des faits
passés et notoires.


Ce n'est pas seulement dans ectte Chamhre, messieul's,
c'est au dehors de eette Chambre que les memes résultats
s'áccomplissent, et par les memes moyens.


Au sein de notre société, sur tous les poinls de notre ter-
ritoire, les institutions lihres ahondent , les élections, les
libertés, la discussion, la publicité, les conseils généraux, les
conseils municipaux, la garde nationale, partoul, dans l'eI1~
semble de ces raits, la majorité nous appartient; partout la
liberté, la discussion, la publicité nous la donnent,nous l'ont
donnée.




ilOO HISTOIRE PARLEME:\'TAIRE DE FRANCE.


Lorsque, dans le sein de ces liberlés locales, de ces pouvoirs
électifs, des dissidences se sont élevées, lorsque I'opinion et
la politique du gouvemement se sont trouvées aux prises
avee celles de l'opposition, et qll'usant de nos moyens
légaux, de nos ressources coostilutionnelles, nous avons
invoqué le sentimenl, la décision du pays, it Grenoble, it
Toulouse, a Angers, ailleurs, qu'est-il alTivé? L'élection
el la publicité nous ont donné la victoire. (Approbation au
centre.)


Cela est arrivé sur un si grand nombre de pOlotS du ter-
riloire qu'on ne saurait nier sél'ieusemenl que nOUE Eommes
sorlis victol'ieux de eette multitude d'épreuves aussi bien que
des épreuves dans eette enceinte.


Ces institutions libres, actives, puissantes, dont tout le
monde use, elles sont déjouées) annulées, détruites ..... palO
quoi? Par la cOfl'uption !


Quelle injllre faire a nos institutioos el au pays! (Jllur-
mures agauche.)


1\1. DE COURTAIS. - Je demande la publicité de la liste
des libéralités du ministere dans tous les arrondissements !


M. le ministre. - Si quelqu'lln des gouvemements qui
se sont succédé parmi nons, si I'Empire était la avec toutes
ses forces, avec tous seo moyeos, je ne veux pas dirc de cor-
l'uption, mais de séduction, oh! je comprendrais qu'il
exel'~at l'ascenuant que vous oous attl'ibuez. Je comprendrais
qu'il parvint it déjouer, a annule¡' ces instilutions libres dont
je vous rétra<¡ais tout a l'heure l'action. Mais avec les moyens
dont le gOllvernement aeluel dispose (Exclamations a
gauche) ... , avec ces moyens si petits, si subalternes, supposer
qu'avec de tels moyens le gouvernement vienne iJ. bont de
domptm', tl'annuler de grandes iostitutions libres! El cela en
présellce d'llne opposition qlli, a l'en cl'oil'e, posserle seu le
I'intelligence des intérCts généraux du pays, l'intelJigence des
idées élevées, des sentiments généreux, qui a le mOIlopole de
tous les grands l'essorls moraux qui peuvent agir sur le pays!
(Rires approbatifs au centrA.)




CHAMBRE DES DÉPUTÉS.-'.lR MAL 18,16. ~Ol
Au milieu de telles institutions, en présence d'une telle


opposition, altribuer, a la eorruption des surnumérariats et
des débits de tabae, des résultats tels que ceux que vous signa-
lez, cela n'est pas possihle (Adhésion au centre) ; e'est une
injure pour le pays. (Approbation.)


Oh! je sais bien comment vous expliquez ee résultat; vous
dites : Le pays dort, le pays es! indifférenl, le pays est adonné
aux intérets matériels el laisse faire le pouvoir.
~essieurs, la Restauralion n'est pas encore bien ¡oin de


nous. AceIte époque-Ia, le gouvernement disposait de
moyens bien plus nombreux, plus étendus.


Agauche. - Non! non!
M. le ministre des affaires étrangeres. - Oh! oh! SI Je


vous en faisais l'énumération i. ..
Les libertés, a leu!' tour, élaient bien moins étendues, bien


moins actives, hien moins vives. Et cependant le pays ne s'est
pas laissé endormir; le pays ne s'est pas adonné aux intérels
matériels.


Savez-vous pourquoi?
Paree que 'le pays se méfiait de son gouvernement, paree


qu'il avait .une secrete inquiétude pour les principes qui lui
sonl chers, pour les intérCts moraux, les sentiments moraux
qu'il a 11 creur. Voila ee qui tenait le pays si éveilJé, si vigi-
lant, ce qui a fait qu'il s'csl si vivement défendu. (Approba-
tion au centre.)


Savez-vous pourqnoi le pays ne fait pas aujourd'hui ce
qu'il faisait sous la Hestauration?


Paree qu'll est tranquille sur ees grands principes, sur ees
grands intérets moraux qui lui sont si chers et qu'il a si
bien défendus. (Nouvelle approbation.) 11 est tranquille, paree
qu'il sait qne le gouvernement ne les menace point, paree
qu'il sait que legonvernement es!, au eontraíre, établi, fondé,
enraciné au sein de ces príncipes et de ces inlérets moranx
du pays. Voílil pourquoi le pays est tranquille. El tranquille
sur sa grande existence morale, il fait paisiblement ses


, affaires quotidiennes. (Rir(!8 ti gauche.)




202 HrSTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.
Messieurs, si le pays retr(lu vait quelque motif sérieux


d'inquiétude et de préoccupation morale, soyez· en certains,
vous le verriez aussi actif, aussi vigilant qu'ill'a jamais été:
Et si vous, opposilion, vous aviez a lui présenter de grandes
idées, de grands intérels moraux vraiment nouveaux pour
lui, et dont il ne fUt pas déjil en possession, soyez surs que
vous le remueriez profondément. (Tres-bien! au centre.) Mais
ce n'est pas avec quelques idées accomplies ou usées (Rires.
-Approbation au centre), accomplies dans ce qu'eIles ont
de hon et de vrai, usées el décriées dans ce qu'elles ont de
faux el d'excessif (Nouvelle approbation au centre), que vous
remuerez, que vous réveillel'cz seulement le pays. (Nouvelles
marques d' approbation.)


Croyez-moij I'elevez tanl que vous en trouverez l'occasion
les faits de corruption qui YOUS paraitront illégitimes, dange-
reux pour nos libertés. fielevez-Ies, c'est volre droit, c'est
votre devoir; m!lis n'atlrihuez pa~ a quelques abus isolés,
11 quelques fautes de tel 011 tel administrateur, ces grands
résultats dont vous cherchez la cause. Voici la vraie cause.
Apres la luite qui dure depuis longtemps entre vous et nous
sur la poli tique qui convient a la France, lutle qui se passe
sous le grand soleil du pays, au milieu de toules les libertés
du pays, le pays a donné et donne raison au gouvernement
el tort 3. I'opposition. Voilil la vraie, la grande cause de ce
qui se passe. Toutes les autres sonl misérables et ne valent
pas la peine qu'on en parle.


Voici le seeond reproche qu'on adresse 11 notre politique
illtérieure. Apres la corruption des hommes vient la falsifi-
cation du gouvernement représentatif. M. Thiers s'est plaint
de ce que, non pas dans eette enl:einte, mais en dehors de
eette enceinte, on a abusé de ses idées et de ses paroles a ce
sujet.


M. TmERs.-Je. ne me suis pas plaint.
M. le ministre.-Je relire le mot plaint. M. Thiers ne


s'est pas plaint; il a parlé. Pour mnn compte, je trouve sa
susceptibilité naturelle et fondée.




CHAMBRE DES DÉPUTÉS.-28 MAl 184.6. 203
le ne pense pas que M. Thiers ait a se plaindre plus qu'un


autre de la presse el des journaux. (On rit au centre.)
S'il est allaqué, j'ose dire que je le suis bien autant que


lui. (Nouvelle hilarité.)
le suis atlaqué dan s un plus grand nomhre de journaux


que lui, aupres d'un public plus nombreux, dil-on, que eelui
des journaux amis du gOllvernement.


M. Thiers passe, a tort on a raisoll, je n'en sais rien, i1
passe pOllr avoir sur ces journaux au moÍns autant d'ln-
fluence que je puis en avoir sur les joul'llaux amis du gouver-
nement. (Rires approbatifs au centre.)


Pour ce qui me regarde, messieurs, non-seulement je ne
me plains pas de la presse, mais je n'en parle pas el je
n'aurais pas pensé a en parler j je trome que la presse de
l'opposition n'est pas plus modél'ée que celle des amis du
gouvernement; je la trouve moins modérée, el si l'on peme,
eomme l'honorable M. Thiers le disail hier, qu'elle a fail de
grands progres en modération, cela pro uve qu'elle en avait
d'immenses a faire (On rit), el qu'illui en reste encore beau-
eúup a faire. .


N'importe! je \aisse la la presse el je viens a la question
meme. Elle est tres-grave, tres-délicate j je veux en dire
toute ma pensée, et j'espere que I'opposition, eomme la
majorité, voudra bien me preter toule son altenlion.


Messiellrs, on altaque lous les jOllrs la poli tique que nous
pratiquons; on lui dit qu'ellc es! au dedans rétrograde,
eontre-révolutionnaire j au dehors faible, basse, honteuse,
On développe, on répete, on eommentc eette aeeusation, et
puis, quand on l'a dépeinte ainsi, el au moment ou on le
fait, on nous dit a nous, ministres, qui siégeons sur ces
hanes : eette politiquc n'esl pas a vous.


M. LÉON DE MALEVILLE. - e'est ce que vous avez dit a
d'autres. .


M. le ministre. -L'honorable M. Léon M Malevilie se
trompe; mais je le remercie de l'inlerruption, paree qu'elIe
me foul'llit }'oecasion d'en finir sur-Ie-ehamp ave e un inci-




~04 HISTOlHE PAHLEMENTAIRE DE FRANCEo
den! que probablement on rappelIetoait une autre fois.


Je ne suis pas aeeoutumé a me servir de mots qui ne me
plaisent pas et que jc ne trouve pas cOllvellables. Cependanl
que la Chambrc m'en permette un.


Je prie ceux des honorahles membres qui ont la coalilion
en mémoire de l'elire tont ce que j'ai dit dans ce mémorable
incident de notre vie politique. Je ne voudrais pas en occu-
per iei en détailla Chambre; les récriminations sonl, pour
tout le monde, du temps perdu; mais je mets an défi qu'on
trouve dans mes paroles, dans lem sens l'éel et Jans lem
texte, rien de contraire a ce que je vais dévelollper a la
Chambre et a l'opinion que je vais émeltre sur la question
qui nous oc cupe en ce moment. Je mainticns que ce que je
vais dire est rigoureusement conforme a toul ce que yai dit
en 1.839, que je n'ai rien dit de plus ni de moins.


CeUe précaution pri~e, je rentre dans le débat. On yerra
apres, si l'on veut.


Apres avair accusé la politique que nous pratiquons, de
tous les torts, de tous les vices que je viens de rappeler, on
vient nous dire : « Cctte politique n'est pa51a vótre; ce n'est
pas vous qui I'avez inventée; vous etes les instruments trop
faibles, trap complaisants, de I'influcnce qui la veut. Si, nous
avions voulu faire comme vous et I10US y preter, nous serions
encore sur ces banes. ))


Voila le langage qu'on nous tient.
Messieurs, comment voulez-vous qu'en entendan! ce lan-


gage, il n'y ait pas des hommes qui disent que la rt'spoll5a-
bilité esi déplacée, el qu'on la porte la ou elle ne doit pas
etre?


II est impossible. que ecHe conséquence-lil ne soit pas tirée
par certains hommes.


L'honorable M. Thiel's n'a ~ertainement pas eu l'inlention
qu'on lui a supposée. Mais nous avons tous trop d'expérience
pour ne pas savoir que les. bonnes illtentions ne suppriment
pas les mauvaises conséquences. (Écoutez! écoutpzl)


La Révolution franc;aise a offer! bien rles exemples de eette




CHA~WHE DES DÉpun:S.-28 MAr 1846. 205
errcur; de tre~-honnetes gens, des gens de beaucoup d'esprit,
ont posé des prémisses don! ils ne voulaient pas les con sé-
quences, et ils n'ont pas pu y échapper.


Quand on ouyre la source, elle coule; cela est inévitable.
L'honolahle M. Thiers a rCl'endiqué un droit a cette tri-


bune, celui el'examiner si l'influcnce ele l'un des trois pou-
voirs, la couronne, n'était pas excessive.


Sans doute ce aroi t existe, je le reconnais parfaitement.
~Iai~, autre chose est un droit, autre chose est l'usage que


I'on en fait. 11 faut se hien servir de son droit; il faut s'en
servir a propos, dans l'inlérct du pays, selon les cil'con-
stances ou il est placl', el selonles vrais principes du gouver-
nement au sein duquel on vit.


Eh bien! a-l-on usé sagement, utilement du droit que je
l'econnais? Dans les circonstanees ou nous sommes, en a-t-on
usé d 'une maniere conforme aux primi pes de notre gouver-
nement et am intérels (tu pays'¡ Voililla vraie question.


Messieurs, nous travaillons tous, vous commc nous, a
fondel' un établissemcnt monarchique. C'esl le quatrieme
que lIOUS travaillolls iJ. fonder depuis soixante ans. Nous
avons voulu fonder la monarchie de la l'évolution en 1791,
la monarchie de I'empire en 1.804, puis la monarchie de la
reslauration; elles sont tombées toutes les trois. Nous
sommcs it nutre quatrieme essai d'établisscment monar-
chiqueo


C,ela pro uve Jeux choses : cela prouve que la monarchie
est bien nécessairc a la Franee, puisquc I'on y revient tou-
jonrs, et en meme temps qu'il est bíen difflcile de la fonder
solidement.


Pourtant notre quatrieme cssai de monarchie est fondé sur
le plus I'espectable des príncipes, sur celuí qui Bupporte le
mieux toutes les discussions, sur le contrat mutue! entre le
prince elle peuple. (Mouvement.)
. eeHe monarchie a de grandes difficultés a surmonler; elle
a toutes eelles que luí ont léguées les essais précédents de
mt>narchie; elle a eontre elle les partisans de toutes ces mo-




206 HISTOIRE PARLEl\IENTAIRE DE FRANCE.
naréhies quí ont été renversées, puis elle a ses difficultés
propres. Permettez-moi de vous en signaler une que je tiens
pour une des plus graves.


11 se tl'ouve parmi les amis de la monarchie de 1830, parmi
les hommes qui ont contribué a la fonder et qui veulent réel-
lement la maintenir, il se trouvedes hommes qui, lorsqu'une
chose ne leur convient pas, se crúient le droit de lui dire ;
« Que ne nous disiez-vous cela en 1830? »)


11 est grave de s'enlendre dire ces paroles.
M. ODILON BARROT .-Si elles sont fondées sur le eontrat!
M. le ministre des affaires étrangeres.-Ce n'est pas la pre-


miere fois que je les ai entendues. le les ai entendu pronon-
eer dans la salle qui existait avant eelle-ei, par un honorable
memhre de ce coté (le cóté gauche), en 1831, par l'hono-
rable général Lafayette, a propos du programme de I'HÓtel
de viHe qu'on di"ait violé. L'honorable général Lafayetle di-
sait aussi, alors ; « Que ne nOU8 disiez-vous ceja en 1830?»


J'eus I'honneul' de dire alors qu'a coup sur personne n'a-
vait la fatui té de croire qu'il eut disposé de la Franee el
de la couronne, et l'eut donnée au prinee qui la portait. (Ap·
probation au centre.)


(;'a été la bonne fortune de la France de lrouver dan s son
sein, en 1830, le prince qlli porte la COllronne. (Vive adhé-
sion.) e'est la France elle-meme qui s'cst donnée a lui; per-
sonne n'en a disposé, personne n'a pu faire qu'il en fUt au-
trement. (Núuvelle adhésion.) Jc repousse pou!' mon compte,
aujourd'hui comme en 1831, ces bouffées d'un orgueil fri-
vole ... (Au centre: Tres-bien! ) .


M. JULES DE LASTEYR1E.-D'UD orgueil frivole! Je demande
pardon a M. le ministre ...


Au centre.-N'interrom prz pas!
M. le président.-Vous n'avez pas la paroJe.
M. J ULES DE LASTEYRIE.-~f. Guizot me sera l'eeonnaissaIÍt


quand je lui demanderai ...
M. le présidenf.-Vous ne pouvez interrompl"l' I'orateur
Plusieurs voix.-Mais si M'. le ministre le pennet?




CHAMBRE DES DÉPUTÉS.-28 MAl 1846. 207
Al. le ministre des affai,.es étrangeres.- Non, je ne le per.
~e!s pas; je ne veux pas etre interrompu ..... le n'attaque
personne ....•


M. DE BEAUMONT (DE LA SOM~IE).-Quand vous étiez dans
{Iopposition, vous ne disiez pas cela.


4u centre.-N'interrompez paso .. Laissez parleÍ"!
Al. le ministr~.-Si on avuit dit a la France, en 1830,


qu'au bou! de quínze ans elle ,e lrollverait dans la situation
oh ehe es! aujourd'hui, qu'elle jouirait de toute la liberté, de
toute Ía pl'Ospérité, de toute la séclII'ité don! elle jouit, die
se serait félicitée, et elle aurait béni Dieu plus encore qll'elle
ne Pa fail au moment OU elle a élé tirée de l'anarchie. (Ap-
probation au centre.)


le reprends le fiI de mes idées.
Messieurs, pour fonder notre llIonarchie a tra"ers toutes


ces difflcultés, 3avez-vous que ce n 'est pas trop rlu concours
aclif, énergique, de tous les grands pOllvoil's puhlics, de la
couronne comme des Chamhres? Savez-rous que e'est un bon-
heur immense pOllr la France que cette couronne se trouve
d!?uée de tant d'illtclligence, de fermeté et (¡'un dévol1cmcnt
admirable au pays? (T1"I:s-bien!) Cela se di! parlon! en
hance et dans le monde; je ne vois pas pourquoi il serait
interd~t de le dil'e dans cetle enceinle. (Tres-bien/)


M. LEDRU-RoLLIN.-Alors Oll [leu! en faire la critique!
M. le ministre. - En préscnce de tels faits, au milieu de


¡eHes difficultés, quand déja de si grands sueces out été
obtenus, el qu'il reste encore ..:epelldant tanl a faire, pOUl'
mon compte je suis décidé a preler a la couronne lout l'appui
q,~i est en mon pouvoir; je suio déeidé a trouvcr hon qu'elle
4éploie pour le pays tout ce qu'elle possCdc de sagesse, de
leffuet¿ et de dévouement. (Tres-bien!)


Cela est-il conforme aux príncipes constilutionllels? Cela
est:-il daos la vérité du gouvcl'llcment représcntatif? l'en
suis profondémenl convaillcu, et je vais vous en dire mes
ralsons.


Nous nou~ faisllns évidemment, vous el HOUS, des devoil's




:l08 HlSTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.
des conseillel's de la couronne et du pays dans un tel gouver-
nement, des notions tres-dífIérentes, et c'est de la que vient
notre díssentiment.


Je me regarde, a titre de conseiller de la couronne, comme
chargé d'établir et de maintenir l'accol'd entre les grands pou-
voirs publics, mais non d'assurcr la prépondémnce de tel ou
tel de ces pouvoirs sur les aulres. Non, ce n'est pas le devoir
d'un conseiller de la couronne de faire prévaloir ni la couronne
sUI'les Chambres, ni les Chambres sur la couronne; main!enir
l'aecord entre les grands pouvoirs, les amener a une conduite
commune, a une meme idée, a une meme volonté; voilll. le
devoir des conseillers de la COUl'onne, voila le gouveruement
représentatif. (Tres-bien!)


Pour eela qu'y a-t-il a faire? 11 faul traiter avec tous les
grands pouvoirs; il faut les prendre pour ce qu'ils sont en efret,
pour des etres libres, intelligen!s, qui ont leur siluation, leurs
idées, leurs sentimenls, leur volonté ; il faut les con vaincre;
ji faut agil' sur leur l'aison, sur leur volonté; il fau! s'en-
tendre avec la couronne comme avec les Chambres; il faut
faire comprendre, admetlre a la couronne les idées du pays,
les condilions de I'accol'd entre elle et les Chambres; il faut
amener ces transactions desquelles naH l'unité du gouverne-
ment. Voila le gouvernement repl'ésentatif. (Tres-bien!
tres-~ien ! )


On parle d'indépendance, et on a souvent, a l'oceasion de
la question qui nous oceupe, prononcé ce mot a eetle tri-
bune.


Messieurs, je fais grand cas de l'indépendance i je suis
convaincu qu'il faut en porter belLucoup dans les conseils
qu'on donne a la COUl'onne et dans les résolutions qu'on
prend vis-a-vis d'elle; il faut l'avoir, l'indépendanee; mais
l'afficher, jamais! (Tres-bien! tres-bien!)


Je suis assez vieux pour avoir vécu sous bien des pouvoirs.
(Rifes et bruit agauche.) J'ai vécu a coté de plusieurs d'entre
eux, sans contact avec eux; j'en ai servi d'autres; je suis sur
qu'il n'y en a aueun qui m'ait jamais tl'ouvé servile ou com-




CHAMBRE DES DÉPUTÉS.-'28 MAl 1846. 209
plaisant; je ne erains pas qu'auelln des pouyoirs avee les-
quelsj'ai traité me taxe de dépendanee. Mais, je I'avoue, j'ai
soif de déférence et de respeet envers les pouvoirs qui gouver-
nent mon pays. (Tres-bim!) Et s'il m'arrivait, ce qui m'est
arrivé, s'il m'arrivait de me trollver en dissidence, et, per-
meUez-moi eette expression, en luUe avec eux, avec l'un
d'entre eux, bien loin de le lais:;er voir, je m'cfforcerais de
le cacher. (Léger mOllvement.) Il nI' faut pas faire assister le
pays a ces difticultés intérieures, 11 ces débals intérieurs qui
se passent dans le sein des pouvoirs; il ne faut pas por-
ter sous les yeux du pays lellfs faibles~es mlltuelles et les
transactions auxquelles ils sont amenés. Non; je ne mettrai
jamais mon indépendance b. tirpI' vanité d'une telle situation.
(Vive approbation au centre.)


Voiei encore, dans eette grave question, un point sur le-
quel je erois que nous diffél'Om, vous et moi.


e'est ma eonvietion que le devoir el'un conseiller de la
couronne est constamrnent de faire remonter le bien a la
couronne elle-meme. Elle \le réponel jamais du mal; la res-
ponsabilité ministérielle la eouvre; mais e'es! la eouronne
qui faít tout le bien.


M. DE LA ROCHEJAQUELEIN. - Et pourquoi 1830? (Bruit
et mouvement prolongés.)


M. le ministre.-l\lessieurs, je dis que la eouronne fait tout
le bien, et que e'es! le devoir de ses conseillers de le faire
toujours remonter jllsr¡lI'a elle.


II y a eu, de toul temps et Jans tous les pays, des conseil-
lers de la couronne, des ministres de la eouronne qui se sont
appliqués a l'effaeer, a s'interposer entre elle et le pays pour
se gl'andír eux-memes et eux seuls. Ce n' est pas mon gout ni
mon devuir. (Mouve1l1ent approbatif au centre.) Je erois qu'au
contraire il faut s'efflicer au pro/it de la couronne et pour
laisser aller a elle la reconnaissance publique. (Chuchote-
ments á gauchp.)


Cest a cela que je mets ma dignité (1l1ouvement\ et ma
fierlé; rl .ie tl'Ollve les autres fiertés un (leu vulgaires et su-


T. v. 14




21Q HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.
haltel'lll'S. (,A.pprobation au centre et rumeurs ti gaueh~.)


Et je mis bien convaincu que, si je mérile un jour quelquíI
plll~e dans le sonvenir el la reLonnaissance de mon pays, ja
n'en serai pas privé paree que je me serai montré, dan s mes
ra,pports avec la couronne, plus déférent et pln" respectueux.
(4vprQbation au centre.)


Vojla comment j'entends le gouvernement représentatif,
l~ monarchie constitutionneJle; je crois que c'es! la la véri-
table, la seule qui réponde en meme temps a ces hesoins de
stabilité et d'unité du gouvernement dont la monarchíe est
l'iPlage, ct a ces mouvements de la liberté el de I'esprit pu-
blil! pour lesQ11els sont faites nos ínstilulions.


Messieurs, j'ai rlit sur la politique intérieure du cabinel,
comme sur sa politique ex,téricure, ce quí m'a paru répondre
a ce qu'a,'uit dit hier I'honorable préopinant, et a ce quí a
élé dit mainles ¡'oís dans le cours de nos débats. 11 me reste
encQre quelqlles points it tOllcher, a loucher en passant,
COlllmc l'honorable préopiuant I'a fait hiel'; je prie la Charn-
tre de vouloir bíen me pel'mettre Jeux ou trois minutes de
reposo


(La séance est suspendue pendant un quart d'heure.
A quatre heures, la discussion est reprise el M. le mi-


n[stre des affaires étrangeres reparait a la tribnne.)


.JI. le ministre des affaires étrangeres.-Messieurs, j'ai hale
et besoin de flnir, cal' je suís pres rl'Nl'e au hout de mes
fOI'Ceii~ el pl'obablement la "hambre de sa )Jatience. (Non!
non!-Parlez! parlez!)


Cepellclant, ii y a eucore quelques points que je ne puis
I!lll dispenser de toucher comme I'a faíl hiel' I'hoIlorable
M. Thiers, et le pt'rmier est pour moi un devoil'.


L'honol'able M. Thiers a prollllncé le 110m du président
dll conseil, de M. le maréchal Soull, 110m glorieux, comme
il l'a dit lui-meme. Me!isieul'R, une telle gloire, la ljloil'e




CHAlIfBRE DES DEPUTÉS.-28 JlfAr 11l46. ~ll
d'une telle épée csl bonne rour devenir le drapeau d'une
politique d'ardre et de paix. (Trés-bitn!)


M. le maréchal Soult a ten u il harltleu!' d'ctl'c présidelll
d'un comeil qui pratiqllüit celte poli tique, et le conseil a
tenn a honneUl' de l'avoil' pour son président. '(Tres-bien!
tres- bien!)


Nous sommes, en fait de responsabilité politique, aussi
difficiles, amsi exigt'ants r¡u¡' pcut I '(\1 re l'honorahlc 1\1. Thiers;
je pense, comme lui, q\L'illle Joit P'I.S y avoii· un acte, oans
la politiquc du gOllVCJ'JlCment, qui Jle >oit couvelt pal' la 1'e8-
ponsabililé des ministres qlli sié¡rCllt sur ces banes; si tout le
bien, comme jc le disais tout a I'heme, uoit remonlel' a la
cou1'onne, tout ce qui !,cut Nl'c imputé il faute, tout ce qui •
peut etre dise(.té comme fautc dClient maticre de rcsponsa-
hilité 11 I'instant et doi! ctrc comert par les conseillers de la
coul'onne.


M. DE LA ROCIlEJAQLELElN.-Tres-bien! yoila des principes
monal'chiques !


M. le ministre. _. Eh hien! le cilbind ¡icnt a honneur
qn'une gloire comrne celle de I'honorable maréchal SOlllt
s'a,soLie 11 la respomahilité t!'UIlP poI itj (1 Ile d'ordre el de paix.
C'~st lil Sil part dan s nolre politiqne. Les cOlIJbats de cette
enceinte, les lultes par!c[])cnlaire', la rp,ponsabilité oc celle
tribune sont pour 110(JS : c'esl all~,i Ulle gloirl' q lIe !lOUS
travaillons it conqlH(rir; I'Iwllomble )(. Thiers, 1'I1onorable
M. Odilon llarrotl'ont acqlli,e, I'ont cherchée comrne nous ...
(Rumeurs ti gauchr.)


Et nous al'ons acquis iei, CÚIIlUle eux, le droi! de porter
celte I'espollsahilité que 1l0US aCLeplons pleinemcnl. On a es-
sayé plus d'une fois, depuis que le éabinet existe. de semer
dan s son ,ein, 11 la ril"cur des difficultés qu'on a indiquées
hier, un peu de di~scn:;ion: clll' 11 'ya jamais pénétré ; l'unian
a été aussi constante dau, le' cabinet que l'unit..\ dans sa po-
Ii~ique: il en sera toujOUl'S aillsi. ;'\'0118 l'aYoll~ assez prouvé
depuis cinq ans pou\' que cela nI' soit pas mis en discussion.
Tant que 1\1. le mal'écbal Soult nous pretera le drapeau




2H HISTOIRE PARU~MENtAIRE DE FRANCE.
de son nom et de sa gloire, tant qu'il vivl'a, tanl qu'il I'oudra,
nous tiendrons a honneur de I'avoir pom notre président,
et nous nous présenterons ici prets a soutenir sous cedrapeau,
et pour acquilter la responsabililé du gouvernement, tous les
combats que l'opposition ¡ugera a propos de lIOUS Iivrer.
(Tres-bien 1 tres-bien 1)


le passe au Jernier point qu'a touché l'honorable M. Thiel's.
JI a parlé du parti légitimiste et du clergé, et de ce qu'il a
appelé notre tendance, notre faiblesse pOllr ces deux portions
de la société frarú;aise.
Mes~ieurs, non s avons beaucoup d'eslime pom la plupart


des hommcs qui composcnt le par ti l¿gitimistc ; nous faisons
grand cas de lem position socialc, des idées et des sentiments


'qui les animent. (Légeres rumeurs agauche.)
Rien ne m'empeehera de leur rendre iei justiee selon ma


pensée.
NOU8 avons prouvé dans des oecasions délicates, difficiles,


que nous ne lombions poin! envers eux daos les faiblesses
qu'on nous repruche; nous ayons prouvé que nous savions
nous compromcttl'e avec eux et repousscr leur hostilité des
qu'elle se montrait; mais e'est notre désil' que l'ensemhle de
notre politique, l'étal de notre pays, l'empire de nos insli-
tutions, rallient successiyement tout ee qu'il y a d'éclairé,
d'honorable el de considérahle dan, eette portion de la 80-
ciélé fran~aise.


M. DE LA ROCHEJAQUIlLEJN.-Je demande la parole. (Mouve-
roent ~t bruits divers.)


M. le ministre.-Que la Chambre me pCl'mette d'appeler
ici les choses par lellr nom et d'en parler tout simplemenl,
comme si nous étions au milieu d'une convel'sation parfaite-
ment lihre, et non pas dans une assemblée poli tique.


4)'a été pendant des siecles un granel tort de la noblesse
fran~aise, et un grand mal pour la France, qu'elle n'ait pas
su prendre dans le pay~, an profit de son gonvernement et de
ses libertés, le role politiqne auquel elle était appelée : non,
elle ne l'a pas su, ~ aucune époque de notre histoire; elle n'a




CHAMBRE DES DEPlJTES.-:l8 :\IAI 1846. 21R


su que vivre dans ('isolement de ses terres ou dan s les com-
plaisances de la eour.


1\1. DE LA BOCHEJAQUELEIN.-Et sur les champs de bataille!
(Mouvement.)


Plusieurs voix.-C'est vrai! e'est vrai!
M. le ministre.-Oui! oui! d'accord, noblement.et patrio-


tiquement. (Mouvement.)
1\1 DE LA ROCHEJAQUELEIN. -A la honne heme!
M. le ministre.-L'intelligenee de la vie politique, de son


róle politiqne lui a tonjours manqué. (illouvements divers.)
e'est la bourgeoisie fran~aise, la classe moyenne rran~aise


qui a ,été obligée de conquérir toutes nos libertés, tous les
éléments, tous les fondement~ d'un gouvernement libre. e'es!
a elle que la Franre le doit.


M. GARl'iIER-PAGES, - Et au peuple! (Rires au centre.)
M. le ministre. - D'accord, el au pellple derriere elle;


ouí, d' accord !
1\1. GARNIER' PAGES. - Retirez celte expl'essíon-llt!
M. le ministre. - La classe moyenlle fran~aise a donné


depuis 1814 des premes bien rares et bien belles d'ill-
telligence et de cOllrage politique; elle a prudemmcnt mais
fermement défendu et conqllis pied a pied ses libertés sous
la Restauralion; en 1830 et par la conduite qu'elle tienl
depuis quinze uns, elle afondé lt lout jamais le gouvel'-
nement libre, le gou I'emement représentatif dans notre
pars. (Rumeurs ti droite.)


Mais elle sait que les bicnfaits, les honncurs, les gloil'es
d'un gouvernement libre ne lni sont pas réservés a elle seule,
que ces hienfaits appartiennent également a I'ancienne
noblesse fran~aise, le jour OU elle sama en prendre sa part,
el au peuple. comme le disait l'honorable M. Garnier-
Pages, au peuple, 1\ mesure qu'il s'élevera et satisfel'a aux
conditions qlli tlonnenl enlrée dans la vie politiqueo (Mur-
mures ti gauche.)


M. GARl\"IER-PAGES. - Le peuple donne et renverse des
COllronnes; vous I'avez vu en 1830.




214 HISTOIRE PARLEMEl'íTAIRE DE FRANCE,
,11. le ministre. - La lie Idilique l't I(~s biellfaíts du


gouvernemcnt liLre sont ¡¡out' tou>, aux IlIeJlleS conditions
p:mI' tous. Nous avons le ferrne l'"IHlir I[ue loutes les classes
s'y rallieront succes,ivpmcnt. (Réclamations agauche.)


M. TAILLANDIER - II u'y a pas de ¡;Iassl's en France.
JI, le ministre. - Il fdUl (lile je m'arrele un momen!


pour répondre 11 une interpellation, a une inlenuplion que
je ne puís laisser passer illapcr\fuc, ear elle répond a un cer-
tain élat de heaucoup d'e~pl'its.


On se choque du 1Il0t classrs. (Ou.i! oui 1)
Messieurs, rien ne peutslIppl'irncr I'inégülité dan s ce monde.


Il y a des dl'oils qui sonlles memes (lDIlI' tlJUS; müis il yen a
qui ne sont pas les mernes pour lous. (Réclamations agauche.)
Commenl? Est-ce que les lll'uits poliliqlles son! les melleS
pour lous?


M. LEDRU-RoLLI'l, - C't',l]i¡ l'incol]\"énient.
1}J. le ministre des affairrs étrangerrs. - J'entends dim


que e'esl l'inconil!nicnl de [JIIlre ré~ilIlc politiqllc; quant
a moí, jc ne n'g.mle pns cela Cllillrnc ll:l iilCOIll"énient:
je ne mis pas partis:H1 du ;;lIfIragc llniycrsl'l; je suis
GonvaincLl que le slIffragc uni':ITsel est la 1110rl de la liberté
au;;si bien que de I'ordre (Approbation su.r un grand nombre
de bancs.)


le regardl' l'inégalilé dans la distrilllltiol¡ [les droits poli-
tiques comrne la condilioIl Illévitable d'II11C grande sociélé,
el comme la con,équl'nce (/,'s illégalilés de [ai', IlJalérielles
el inlcllecluelles, qui exislenl néees;;airement dans son sein.
(Approbatíon an centre.)


e'est la pour nous, aux termes tle nos instilutions et de
nos lois, une vérilé hors de conlrslalion el qui ne peut pas
etre discutée dans eetle encl'inte. Ce que j'espere, ce que je
disais tout a l'heure, e'est que les Fran¡;ais fllli -pendan!
longtemps n'ont pas eomprís les cou¡]itiolls de la vie po-
lilique el n'ont pas m s'y associer, en prellllrolll leut' part,
se formeronl peu a ¡ten a ce, ilPI,renti"age, et vieudront
exercer avee non s les droils l)(llitiques de la Franee; de




CHA~IBRE DES DEPUTÉS.-28 !lIAr 1846. 215
meme que les Frau{:ais qui ne SDtlt pas r[leore, par leur
situation, par défaut d'indéprndanee on de lumieres,
assez élevés pour entrer dans la vie poli tique, s'éleveront
progressivement, et qu'ainsi les droits politiques s'étendrónt
a mesure que les hommes appelés a en jouir en deviendrónt
eapanles.


Voila ma conviction; elle respecte nos institutions, les
príncipes de nos loís, toutes les nécessités de la société, et en
meme temps elle ne fl'rnle la porte et n'ole l'espérance a per-
80nlle. (Tres-bien 1)


Voilil ce que nous pemons el ce que nous pratiquons a
l'égard du parli légitimisle, rien de plus, rien de moios; il
lI'y a rien lit que d'honorable pOllr nous el pour lui. (lnter-
ruption. )


Cl'S messieurs permettronl que j'attende le silence; je suis
lrop fatigué pour pouvoi¡' surmonter le bl'llit.


Quant au cJergé, notre disposition e5! la meme; nous n'en-
tendons en aueune b\(otl lui livrer le gouyernemen! de l'État
ni I'éducalion de la jeunesse.


J'ai élé des premiers a le dire : la grande conquete des
. lemps modernes, c'es! que l'Élat esl lalque, complétement


laiqlle, el que la pensée est libre. Cette grande conquele, 800S
en!endons bien la conserver el la garantir. Mais, en maIfie
temps, nous cl'oyons que, dans cette grande organisation
nouveJle, on peut, on doit donner place aux Jroits et a la
liberté des familles, aux droits et a la liberté des cmyances
religiemes, sans qu'on puisse elre aecusé de conlre-révo-
lution. (Tres-bien!)


M. OlllLON BARRoT.-Cela ne vous engage pas beaucoup.
M. le ministre .-Notre ferrne dessein est donc d'asEurer les


principes constilutifs de nolre société, la liherté de la pensée,
le caraclere la'ique de l'État el de I'inslruclion donnee at.t
nom de l'Etal, et en meme lemps la liberté religieuse des
(amillcs dans I'éducation comme dans la ,ie civile, et }'in-
fluence des croyances rel igieuses sur I'éducation.


Quand nous en viendl'ons a discuter ceci de pres, quafid




216 HI:sTOIRE PARLEMENTAUm DE FRANCE.
nOlls sorlirons des généralités daus lesquelles nous nous
lenons forcément aujourd'hui, comme M. Thiel's s'y esl tenu
hiel' lui-meme, el comme il faut bien s'y tenir tan! qu'on
n'aborde el qu'on ne di~cllte pas les questions d'orga-
nisation, quand nous en viendrons, dis-je, a ces qllestions,
nous avons la confiance que nous trou,erons les moyens
d'accomplil' sél'ieusement, sincerement, la pensée que
nous exprimons aujoUt'd'hui.


11 ne me reste plus qu'un mol it dire sur tl'ois poinls que
,'honorable M. Thiers a touchés en tlnissant : l'administra-
tion, l'armée, les flnances et les travaux puhlies. Je le fais
pour ne rien laisser de ce que l'honorable M. Thiers a apporté
a eehe trihune, je ne dis pas sans réponse, mais au moill3
sans observaLion de ma part.


Quant it l'adminislration, j'ai la eonfianee que ceux qui
parcourent la France, étrangers ou nationaux, ne la trouvenl
pas, bien s'en faut, aussi faible, aussi désorganisée qu'on
pourrait le croire d'apres les paroles prononcées hiel' par
l'honorahle .~1. Thiers.


J'ai la conliance que l'administration a fait depuis quinze
ans d'immenses progres pour la bonne, la pl'Ompte et intel-
ligente expédition des affaires du pays.


11 est vrai qu'elle est en présence d'un probleme diflicile, la
conciliation de la liberté politique, des influences poli tiques,
du principe électif, avec I'orgalli~atioll impériaJe : c'esl un
probleme lres-diffieile il résoudl'c, et qui n'a cneore été l'ésolu
nulle part.


On a vu des sociétés possédallt la liberté politique, sans
une administration completc, régulierc, systématique, cl des
sociétés possédant eelle administralion complete, réguliere,
systématique, mais non pas la liberté politiqueo


La Franee est appdée a conciliet' les deux systemes;
e'est une ceuvre difficile, qui se fera avec le temps; j'ai
la contiance qu'elle réussira. Déja le principe éleclif a été
tres-heureusement illtrodllit dans l'administration par les
conseils généraux el par les conseiJs municipaux ; j} y {era. soC/




CHAMBRE DES DÉPUTÉS.-28 MAl 1846. 217
chemin j' l'administration se perfectionnera; le prohleme sera
résolu; mais je reconnais qu'il ne l'est pas encore d'une ma-
niere pleinement satisfaisante.


Quant al'armée, I'honorable M. Thiers a oublié que nous
en avons défendu ici l'elIectif avec une opinj¡Hrefé qui a
réussi et qui a mis fin a une question qui se renouvelait a
peu pres tous les ans : c'esl bien quelque chose. 11 a oublié
également que nous avons employé I'armée, que nous l'avons
employée activement, efficacement, bien plus qu'elle ne
l'avait été avanl nous, a eette gi'ande ffiuvre de la domination
el de la possession de l' Afriqlle, qui jouera un si grand role
dans les desLinées futures de la Franee. (Sensation. j


Je suis de eeux 'lui regardent la domination et la posses-
sion de l'Afrique comme destinée a ajouter beaneoup ala
grandeur de la France dans le monde; et je ne voudrais pas
la voir se las ser d'une lelle oeuvre, ou faiblil" dans son
aeeomplissemenl. Le cabinet actuel a accepté eette tache
dans tonte son étendue; il I'a aceeptée des le premier ma-
menl, et pour les hommes et pour les forces; il n'a pas hésité
a y engager toute sa responsabilité; iI n'a pas hésité, des
les premiers moments de son existence, a y envoyer M. le
maréehal Bugeaud; il n'a pas hésité a donner depuis 11 M. le
maréchal Bugeaud les moyens d'action dont il avait hesoin.
A aueune époque le cabinet n'a hésité dans sa responsabilité
sur ceHe question. Ce n'est pas le moment de la traiter ici
dans toute son étendue : ce moment viendra; tou 1 ce que je
veux dire aujourd'hui, c'est que nous avons maintenu la
force de I'armée, el que nous l'avons employée activement,
efficacement, plus qu'on ne I'avait fait avant nous.


Qu'il reste encore beaucoup a faire, qu'il y ait a introduire
des perfectionnements dans la législation de l'armée, qu'il y
ait encore des questions a résoudre, cela n'est pas douteux.
A mesure qu'elles se présenteront, elles seront résolues.


Il esl facile de dire d'avance que vos adversaires n'ont pas
d'idées, et d'en ex primer soi-meme, en courant, quelques-
unes for! superficielles, qui ne peuvent pas etre contestées,




218 HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.
discutées, pesées au momenl Oll ellespassent elevant nos
yeux. Qllanu le moment d'avoir sérieusement des idées et
un avis viendra, nous serons prets.


Sur les finances, sur les travaux puhlics, mes honorables
amis, M, le ministre des travaux publics et 1\1. le ministre
des t1nances ont déjiJ. donné et donneront, quand leurs bud-
gets seront discutés, toutes les explications, lous les rensei-
gnements que la Chamhre peut désircl', et qui répondront
aux observations de l'honorable M. Thiers.


Sans aueun doute, la paix aussi a ses grandes entreprises,
la paix aussi a ses témérités; mais les lémérités de la paix
ont cet avuntage qu'elles sonl fécondes, qu'ellcs valent au
pays des bien s immenses et qui vout tOlljours se développant.


Les témérités d'une autre politiqne, d'un autro systcme,
sont au contraire siériles, el vont s'aggravant tous les jours.
Voilil la différence. (Tres-bien!) -


Nous avons la confiancc qu'avec le maintien de la bonne
politique, de la poli tique pa(~iliqUí: et consel'Yallice, les té-
mérilés de la paix seront beureuses el fruclllcuses, et que
le pays surmontera, c'est-a-dire portera le fal'deau dont il
s'est volontairement chargé, au-devant duquel il est ¡¡.lIé
lui-meme, 11 cause nes biens qu'il en espere.


J'ai parcouru, en abrégeant la politique extérieure déja,
tant débatlue, tout le cercle tracé par I'honorable M. Thiers.
, Je n'ajoute qu'un mol.


llíer, en I'écoulant, a traveJ's le regret et le déplaisir
bien naturels que me causail une aUaque si générale et si
vive eontre toute la poli tique du gOllvernement, intérieure
et extérieure, j'a voue, el la ChamLre et 1 'honorable
M. Thiers lui-meme me le pal'donneront pcut-etre, j'avone
que j'éprollvais un profond sentiment de satisraction.


Nous pouvons aujourd'hui dire et enlendre tout cela, nous
pouvons discuter la politique de notre gouvernement, nous
pouvons examiner lous ses actes alee la sévérité la plus
rigide, I10US le pouvons sans aucune crainte, sans aueun
ineonvénient pour le pays, Toul esl lranquille aulour de




CHAMBRE DES DÉPUTÉS.-28 MAL 1846. 219
nous, la prospél'ité regne "ti dedans .... (Rumrurs ti gauche.)
... La prospérité regne au dedans, la sécurité au dehors. Le
ciel est serein; nOU8 pouvons déployer a I'aise toute nolre
liberté, toutc notre sél'érité.


Nous ne nous sommes pas toujours renconll'és el com-
battus, l'honorable .M. Tbiel's et moi, sous un ciel aussi serein
el dans des circonstances aussi favorables. (Mouvement.)


Nous urons eu quelqucfois, dans nos luUcs poli tiques. plus
d'e.:..lbarras, de gene, des armes moins lil,res, et le sentiment
d'un plus lourd fardcau sur nos épaulcs, sur les siennes
eomme sur les mipnnes.


Messieurs, la poli tique qui a élé sui ,ie et pratiquée depuis
1840 esl pour quclque chose dans ce grand résultat, dans
cetle sérénité générale, dans cette sécllrité, dans eeHe prospé-
rité publique qui OUV1'e un si lihre champ a la liberté poli-
tique, a la critique, a la sé\'érité.


four mon compte, je m'en félicite, quoique les luttes
que n0115 avons a soutenir en ,ojent aggravées. Je me félicite
que le cabinl't auqueI ¡'ai I'honnellr d'appal'lenjr ait arnené
un élat de choses OU l'on pent l'aHaqucr aussi violemment
a eelte tl'ibune, sans que le repos du pays et l'état drs
affdires publiques en soient un murnenl troublés. (Vive
adhésion au centre.)


M. le président.-La parole est a M. de Lafayette ponr une
explieation.


M. GRORGE DE LAFAYETTE. - Je demande pardon a la
Chambre d'intcl'l'ompl'e un moment sa discussioll; mais je
n'ai qu'un mot a dire.


J'ai hesoin de protester eonlre des expressions que la
Chambre me permeltra peut-etl'e d'appeler ineonvenantes ....
(Réclamations au centr~.)


M. BUREAUX DE Pusv.-Oui, tres-inconvenantes.
M. DE LAFAYETTE.- ... Employées par M. le ministre des


affaires étl'angéres, apres avoÍ!' pl'ononcé le nOID du général
Lafayette. En exprimant un sentiment qu'il a plu it M. le
ministre des afliiÍres étrangeres de qualifier de 'falnilé~ de




220 HISTOlliE PAl{LEMENTAIR1~ DE FRAl\CE.
bouffées d'orgueíl fri\"Ole, le génél'al Lafayette se rappelait,
messieurs, qu'en sa qualité de citoyen fran!(ais, il avait parti-
cipé a un grand acte de la souveraineté natiouale, fIue je ne
erois pas que M. le ministre des affaíres étl'angeres ail envie
de contestel'. (A gauche: Tres-bien! tres-bien!)


M. le ministre des affaires étrangiJre8. - Les uel'llicl'es
paroles que víent de rappeler I'honorable préopinant, et
dont je me suis servi tout a l'hem'e, ne s'appliquaient nulle-
ment dans ma pemée a I'honorable général Lafayette.


Quant aux paroles dont je me suis serví en 1831, par
alIusion a l'honorable général Lafayetle, on peut les retl'ou-
ver au Moniteur; je n'ai ríen a y changer.


A l'occasion de ce dernier incident du débat,
M. Thiers reprit la parole dan s la séance suivante
(29 mai 1846) et traita la grave question des rapports
du cabinet avec la couronne et de l'indépendance qui
devait y régner. Je lui répondis immédiatement :


-Séance du ~9 mai 1846.-


M. GUlZOT. - Je ferai comme l'honorable M. Thiers; je
serai concis et modéré dans la forme, comme il l'a été; par-
faitement frane au fond, camme il I'a élé aussi.


L'honorable préopinant vient de vous dire qu'il avait porté
lrois fois eeHe question a la trihune; moi, je ne l'y ai jamais
porlée : je I'y porte aujourd'hui, ou plutoí je I'y aecepte par
devoir, par devoir cnwl'S la couronne, envers notre gouver-
nement tout entier, envel'S mon pays; mais ce n'est pas mui
qui I'y ai porlée.


Et je m'anCte ici pour vider sur-le-champ les dernieres
paroles de l'honorable pl'éopinant, ce qu'il a apl'clé une
vengeanee puisée dans un souvenir.




CHAMBRE DES DI<:PUTÉS.--29 MAl lB46. 5121
A l'époque dont íl a parlé, je n'ai rien faíl, je n'ai rien dit


de semblable a ce qui nous occupe en ce momen!. (Légere
rumeur.)


MessieU/'s, il esl facile, quand on regarde légerement aux
choses, de s'y méprendre; il faul regarder au fond et voir ce
qui esto


Qu'a rait, tIu'a dit l'honorable préopinant chaque fois qu'il
a porté ceUe question a la tl'ihune? Je n'ai pas ses paroles
sous les yeux; mais il nous a dit, comme je le rappelais hier :
« La politique que vous pratiquez n'est pas la votre; ce n'est
pas vous qui la voulez; ce n'est pas vous qui I'jnventez; vous
I'acceptez, vous la recevez d'une autl'e influence. »)


M. THIERs.-Je n'ai pas dit cela! (Exclamations au centre.)
!tI. le ministre.-Jr. I'egretle de n'avoÍt' pas les paroles sous


les ycux; mais ma mémoire sera aidée, je l'espere, pal' eeHe
de la Chambre.


M. LÉON DE MALRVILLll.-L'apparence du pouvoir.
iJ;l. le ministre.-Je parlerai de l'apparence du pouvoir


comme du resle.
L'honorable préopinant nous a attaqués ainsi : « La politi-


que que vous pratiquez n'cst flas la vótrc; vous n'etes que
les insll'uments trop faibles, trop complaisants de I'influence
qui veut eeUe poli tique ; si j'avais voulu faire comme vous,
je serais resté ministre. »)


Au centre.-C'est vl'ai !
M, le ministre,-Voila le sens, voiliJ., je crois, les paroles


memes de ¡'honorable préopinant.
Une voix a gauche,-Pourquoi l'aurait-on renvoyé?
111. le minist1'e.-Qu'est-ce que cela veut dire, sinon qu'il


ya une influence qui fail et défait les ministres, et qui veut
la politique que vous atta<]uez'~


Voilli ce qu'a dit, en traitant eette question, l'honorable
pl'éopinant. Voila la position qu'il a prise.


Je n'ai jamais rien dit ni rien fait de semblable; je n'ai
jamais pris une telle position, CfU' je la crois fausse, inconsti-
lutionnelle et fataJe. (lIfouvements divers.)




2~2 HISTOIRE PARLEME~TAIRE DE FRANCE.
Ce que j'ai dit a l'ép0'lue que I'Rppelait ¡'honorable préo-


pinant, le voici. J'ai dit 11 un cabinet qui comptait bien des
hommes dislingués et honorables, puisque j'en ai plusieurs
ponr collegues ...... (RiI'es ti gallchf.)


Vos interruptions ne me feront pas dévier de ma penséc et
n'altéreront pas mon sentimen!; je n'ai jamais accepté pour
collegues que des hommes que je regardais comme par faite-
ment honorables, etje Buis sur qu'ils en disent autant de moi.
(Tres· bien!)


Ce que j'ai dit en ,1839 au eabinet, le voici :
Vous n'etes pas assez forts dans la Chambre pour eouvril'


effectivement la COUfonne. Et 10l'squ'on voulait, dans eeHe
discussion, nous arrcler en nOlls disant : Mais e'est la cou-
ronne que vous attaquL'z! Je disais : non, nOll8 n'attaquuns
jamais la couronne, il ne pcut jamaiti elre queslion de la eou-
ronne, e'est la polilique du eabinet que nous attaqunns, e'est
au cabinet seul que non s nous adl'essons. Et je le disais telle-
men! que, si ¡'honorable préopinal1t ou tout autre membre
de cette ClmOlhre voulait reprendre le demier discours que
j'ai prononcé dans ce débat, il y trouverait le refus formel
d'acceptel' aucune allusion a une influence quelconque qui
CUt dtll'l'iere le cabinet Oil au-dessus du eabinet, et qui lui
dietat Sil. poli tique.


Ce que je dis id, je l'ai dit alol's; la distinction que je fais
aujourd'hui, je I'ai faite alors.


L'honorahle 1\1. Thiers n'a pas voulu lire des textes a la
tribune; je crois qu'il a eu raison; c'eut été sourerainement
fastidieux pour la Chambre. Je fais comme lui. l\fais j'arfirme
que je me suis formellement rcfusé a accépter, dan s les dé-
bats de 1839, aucune allusion a une force supérieure au mi-
nistere et qui le dirigeat. (Agitatian.) ,


Les honorables membres ¡¡euvent ,oir que nous avons
écoulé, j'ai écouté, pour OIon cumple, dans le plus profond
silenee ce que vient de Jire "honorable M. Thiers. J'ai le
meme droit, et je le réclame.


M. le président.-Et ce droit sera mailltelll1.




CHAMBRE DES DÉPUT~;S,-29 MAl 1846, 223
M. le ministre, -J'ai dit que j'ilvais formellement refusé a


cette époque qu'on flt descendre la couronne dans ce débat.
e'est la que résident le nceud de la question el toute la dif-
ficulté.


J'ai proclamé hiel' moi-Illeme volre droit, le plus délicat,
lé ~Ius périlleux de lous, le droit de dire que I'influence de la
couronne est excessive, el ¡le le souteuir; j'ai reconnu yotl'e
dl'oil; mais á qui f¡IUI-il s'en prenllJ'e en exeq;ant ce droit?
Au cabinet seu!.


M. THlElls.-C'est ce que j'ai fail.
.ff. le ministre.-Quand YOUS di~iez : «Volre poli tique n'est


pas l'éellement la votl'e; il Y a IIne influence qui la veut et
qlli vous l'impuse,) a qui vous en preniez-vous?


M. THIERs,-Je n'ai pas ¡lit cela. (Si! sir-Non! non!-
Agitation. )


Plusieurs vV!:x.-C'esl imprimé au Jtloniteur.
J[. le pl'é~ident,-J'accordel'ai la parole )l0Ul' répondl'e,


mais je ne souffrirai pas les intcJ'l'uplions.
M. le ministre.-La Chamhre peul elre Fure que j'irai au


fonu de la qllestiun, que je la viuerai lout enliere, brihement,
mais tout 'eutíere. Nous y sommes tous intéressés, ministres,
COUI'Olllle et pays. Je n'y manquerai paso


Je pren¡)s l'expression que vous avez acceplée vous-meme.
Vous eonveniez tout á I'heure que vous aviéz dit : (1 Si j'avais
voulu faire ce que ~ous faiu's, je serais encol'e ministre. »


M. THIERs.-C'est vrai! la majorité élait avee HOUS. (lnter-
ruption. )


M. le rninistre.-Je demande á la Chambre, je demande a
tOUI les honorables memhl'l's qui ont entcndu cetle phrase,
si, au IIIornent 011 ils I'ollt enlenuue, elle n'a pas "ouln dire
pour cux qu'il y a une influcnce qui fait el défait les minis-
tres, el que, si l'honorable M. TllÍers avait voulu se sou-
meltre a celte illfllJen~e, il serait encore ministre.


A gauche.-Oui! ouí! (Rires au centre.)
M. le rninistre.-Eh bien,je Jis que ~'est la faire descen-


dre la COUl'OIlUI.'. ua\l;; ceUe emeintp ... (Au centre: 0uí! oui!)




224 HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.
C'est la mettl'c dan s nos débats, e'est faire ce que je me


suis formellement refusé a faire en 1839. (Vives réclarna-
ti01l8 ti gauche.)


le suis de eeux, j'ose le dire, qui aeeeptent la plus enliere
liberté dans eelte enceinte, qui ne reCusent aueune des atta-
que s qu'on peut diriger eontm eux. Je n'ai jamais cherché
a restreindre la liberté de personne dans la diseussion; je ne
me suis jamais plaint d'aueune des altaques dont j'ai pu etre
l'objet : ee dont je me plains en ce moment, e'es! que vos
altaques n' aient pas été exclusivemenl dirigées eontre nous,
eontre moi; ce dont je me plains, e'est que vous ne soyez
pas venu dire : Vous etes des ministres pervers, vous
augmentez l'influence de la eouronne, vous voulez faire
prendre 11 la eouronne une infllJence excessive dans notre
gouvernement; vous lui failes une trop grande part dans
les affaires publiques.


Si vous n'aviez dit que eela, nous n'aurions rien a dire.
Voix de la gauche.-Vous avez fait tout cela et plus!
M. le rninistre.-Comment? (Agaation.)
Je m'étonue en vérité que des esprits aussi exereés, aussi


intelligents que ceux de mes honorables eontradieteurs, ne
saisissenl pas la distinelion sur laquelle j'insiste en ce mo-
ment et qui fail le fond meme de la question, le fond dé
nolre dl'oit constitutionnel.


Oui, on peut accuser de tout les ministres; on peut les
aceuser de trahison, d'usurpalion, de despotisme, de tyran-
nie; mais on ne peut aceuser qu'eux el eux seuls. (Approba-
tion au centre.)


On ne peut jamais, non-seulement dire, mais laísser
entrevoir que c'esl la couronne qui les gouverne, qui influe
sur eux, qui leur inspire, qui leur commande la politique
qu'ils pratiquent. (Vive approbation au centre.) Voilll ce que
'Vous reeonnaissez vous-meme avoir dit, el ce que signifient
en effel ees paroles : {( Si j'avais voulu faire ce que vous
faítes, je sel'ais encore ministre. )) (Nouvelle approbation.)
Mes~ieurs, j'éearte done absolumrnt l'exemple, le souvt'-




CHAMBRE DES DEPUTÉS,-29 ,'IHI 1846, 225
nír, la vengeance qu'indiquait tout a I'heure l'honorable
préopinant : tout cela est faux, compléternent faux (Mur-
mures agauche), cornplétement faux! Entre lui et moi, entre
ce qu'il a dit alol's el ce que je dis aujourd'hui, il y a un
abime, et e'esl cet abime qu'il lI'est permis a pprsonne de
franchir. (Tres-bien! tres-bien!)


Ce point écarté, je viens aux deux questions qu'a posées
I'honorable préopinant.


JI y en a une que je l'ésoudrai sUI'-le-champ el facilement.
Les expressions donl je me suis servi hier, je les I'épete :


« boulfées d'un orgueil frivole. » Elles n'avaienl rien de bien
étrange pour moi; cal' il y a quelques jOUl'S, de sa place,
l'honorable préopinant m'a taxé d'orgueil : que l'orgueil soil
sérieux, qu'il soíl frivole, peu importe, je tiens le reproche
pour égal. Mais aujourd'hui vous' insistez, vous expliquez;
il faut que je maintienne mes paro les ou que je les retire.
Je res retire, vous alJez voir pourquoi. Je les avais dites
par suite d'une suppositioIl; il m'avait paru, je ne suis
peut-etre pas seul a ayoir compris ainsi, mais enlin il m'avait
paru que les paroles prononcées pal' l'honorable préopinant
((( il fallait nous dire cela en 1830 ») sígnifiaient : ( Si vous
I'aviez dit, peut-etre nous serions-nous conduits autrement.»
Ce qui n'avait de valeur que cette conséquence : « Si nous
nous étions conduits autrement, peut-etre ne sel'iez-vous pas
ou vous eles. »


Je le I'épete, c'est la le sens que j'y avais attaché; c'esl la
ce qui m'a rappelé une expression dont je m'étais servi
autl'efois dan s une autre occasion.


Aujourd'hui I'honorable M. Thiers vient dire, a cette tri-
bune, fIne ce sens-lit n'était aucunement dans sa pensée,
qu'il avait voulu dire : « Eh bien, nous aurions su alol's que
le gouvernement représentatif n'était pas possible eornme
nous l'entendons, » ce (Iui tout simplement lui aurail épar~
gné, a lui et a ceux qui pensent comme lui, un mécompte.
(lnterruption agauche.) Cest aveé 1'I19norable M. Thiel's


. que je discute, c'est a u que je réponds, et non pas aux
T. v. 15




226 HlSTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.
honorables membres qui m'interrompent. (A gauche : C'eit
a la Chambre qu' on parle!)


Oui, e'est a la Chamhre que je parle, el e'est pec l'hono-
rabIe M. Thiers que je discule.


Je dis done que j'avais allacla! 11 ees pal'Oles un sens qui
m'avait paru un pen orgucilleux, el d'un ol'gueil un pen fri-
vole; ]'honorable M. Thiel's renie-Ie sens que j'avais atlaché
a ses paroJes; je retire les miennes. (Trés-bien!) 11 est évident
qu'elles ne s'appliquent plus a lui.


Se viens au fond de la question. J'ai encore quelque ehose
a écal'ter, quelque ehose, l'honorable M. Thiers me per-
mettra de le lui dil'e, qui u'a pas élé heureux dans ce qu'il
a dit tout a l'heure a eette tribune; e'est I'exemple du maJ-
heureux roi Charles X. Il est tres-vrai; e'est pour n'avoir
pas compris que le gouyernement représenlatif veut l'accord
des pouvnirs, qu'il est inuispemahle que la majorité des
deux Chambres el les conseillers de la eouronne soient d'ac-
eord p01ll' que le gouvernement puisse vivre, e'est pour ne
pas avoir compás eeile vérité fondamentale on gouverne-
ment représentatif que Charles X est tombé.


Je ne pense pas que personne suppose que eette vérité
n'esl pas comprise el ne semit pas eonslamment aeeeptée
aujourd'hui. (Tres-bien!)


Personnc ne peut le supposer, personne ne le suppose dans
eette enceinte ni au dchors oe ectte enceinte. La compa-
raison n'esl done pas heurcuse. Les Chambres el le pays sont
parfaitement 511I'S que, lorsque le sentiment, l'opinion, la
eonviction dn pay', manifl'stés par les pouvoirs conslitu-
tionnel8, se seronl J'égulierement fait eonnaitre, apres avoil'
traveJ'sé, s'il le fau!, les épreuves légales, eonstilutionnelles,
qui peuvent leur Ctre imposées, les Chambres el le pays,
dis-je, sont parfaitement sllrs que celte opiuion, eette volonté,
seront aceeplées; personne ne peut en douler.


J'écarte done complétement la comparaison el j'anive ¡¡U
fondo


Voici la différence entre I'honorable M. Thiers et moi.




CHAMBRE DES DÉPUTÉS.-29 MAr 1846. 22'7
Ma conviction est que les hommes i\ qui la couronne fait


,'honneur de les prcndrc pour conseillcrs et i qui les Cham-
hres font l'honneu1' de le1l1' donne1' la majorité, que cea
hommes sont appelés a gouvrrner en maintenant I'accord et
¡'union entre les pouvoirs, condition nécessaire et fondamen-
tale du gou\'ernement 1'eprésenlatif.


Que ce soit la un tramil, un travail continuel pour ces
hommes, I'honorable M. Thiers ne pourra le nier.


C'est un travail pum les ministres de prouver constam-
ment aux Chambres qu'il3 ont raison, que la politique qu'ils
pratiquent, les mesul'l'S qu'ils comeillcnt, les lrus qu'ils
proposent, sont bonnes el convcnables 11 l'intéret du pays,
que les Chambres feront hien, aussi dans l'intérel dü pay.,
de les adopte)'.


Voilit le travail du ministere aupres des Chambres. J'a-
oute qu'il est de leur dt'voir de faire le meme travail aupres


de la couronne.
Le trone n'est pas, qltoi qu'en ail paru dire ¡'honorable


préopinant, quoiqu'on \'ait souvent dit ou donné it entendre,
le trone !l'es! pas un fauteuil auquel on a mis une clef pour
que personne ne puisse s'y asseoir, et uniquement pour pré-
venir l'usurpation, eomme vous le disiez tout a l'heure. Cela
n'est pas vrai : le tr(me est encure autre ehose j le trdne est
nécessaire, la royanté est nécessaire, non-seulement pour
prévenir l'usurplllion, non-seulement pour Ill'l'eter les ambi~
tíeux, mais cornrne partie active et réelle du gouvernemenl.


Au centre.-Trcs-hien! tres··bien!
M. ODlLON,BAI\Ror.-V"ilil la doctrine.
M. le ministre.-Voilit la question, et "honorable M. Odi ..


Ion Barro! a raison de me faire signe que j'y suis.
M. ODILON BARRor .-Oh! parfai tement; les amis el lej


ennemis uu roi, comme sous la Restauration.
M. le ministre.-J'acc~pte la question ainsi posée, et e'est


dans ces termes que je vais I'e~p\iquer et en dire mon avis.
Mou opinion est done que le trone n'est pas seulement ue
fau~uil fermé pour que personoe ne puísse S'! asseoir.




228 HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE,
Une personnc intelligentc et libre, qui a ses idées, ses


sentiments, ses désirs, ses volontés, comme tous les eh'es
réels et vivants, siége dans ce fauteuil. Le devoir de eette
personne royale, car il y a des devoil's pour tous, également
hauts, également saints ¡1Our tous, son devoir, c'esl de ne
gouvernel' que d'aceord avee les grands pouvoi¡'s publics in-
slitués par la Charle, avec lem al"eU, avec leur adhésion, ave e
leur appui. C'est a ce devoir que Charles X a manqué.


11 n'y sera plus manqué parmi nous.
Maintenant, le devdir des conseillers de la eouronne, e'esl


de faire prévaloil' aupres d'elle les me mes idées, le~ memes
mesures, la meme polilique qu'ils peu vent parveni¡' a faire
prévaloir dan~ les Chambres.


Voila le gouvernemenl consli[utiounel : non-seulerrtenlle
seul vraÍ, le seul légal, le seul eonstitutionnel, mais le seul
digne, car il faut que nouo ayons lous pour la couronne,
comme IIOIIS demandons a la couronne de l'avoir pour nous,
ce respeet de croirc qu'elle est portée par un etre intelligent
et libre avec lequel nous tl'aitons, el non par une pure ma-
chine, inerte, vaine, faite pour occuper une place que d'au-
tres prendraien l si elle n'), étai t pas,


Ne manquons pas a. ce poinl de respect pour la eouronne !
Voía:; a gauche.-Et la reine d' Angleterre !
M. le ministre.- Si les honorables membres qui m'inter-


rompent savaient aquel point les idées el les senlimenls
que j'exprime en ce moment ~ont familíel's et présents a tous
les esprits en Angleterre (Mouvement), s'ils savaient a. quel
point les plus grands, les plus indépendants, les plus fiers
ministres qui aient jamais gouverné en Angleterre, ont tenu
compte, dans les plus grandes oecasions, des idées, des sen-
timcnts, des opinions tle la couronne dont ¡Is étaicnt les con-
seillers (Nouvelle interruption) .... ; s'ils se rappelaient quelle
mesure a élé vingt ans ajournée paree que le plus grand
ministre de l' Angleterre, Pítt, disait : «( Je n'ai pu persuader
le roi, la cOl1science du roi m 'arrete, je ne lmis pas obtenir
le cOIIscntemenl du roí I )) L'émancipation des catholiques a




CHAMBRE DES DÉPUTÉS.-2!=1 MAl 1846. 229
été relardée vingl ans par celte raisoJl. (Adhésion au centre.)
Je vais vous dire pourquoi. (Écoutez! écoutez 1)


Paree que personne la n'a la prétention d'avoir le pomoir
absolu et de ne pas compter ave e tout le monde. (Appro-
bation. )


Vous disiez tout a l'heure qu'il faut qu'un ministre, pour
etre un ministre constitutionnel, soit tout-puissant du coté
de la couronne. On n'exige pas la toute-puissance du coté des
Chambres; on reconnait que la il y a indispensable nécessité
de discuter, de transiger, de se [aire accepter. Mais on yeut
que du cOté de la couronne la me me nécessité n'existe pas;
on veut de ce cOté la toute-puissance.


Voila la théorie qu'on est venu por ter tout a l'heure a ceUe
tribune. On vous a dit : 1I faut qu'un ministre soit tout-puis-
sant du coté de la couronne, el il n'est ministre réel, il n'est
ministre sérieux, jI ne couvre effectivement la couronne
qu'il celte condition. Voila ce que vous avez dit. Eh bien,
tout cela est faux, complétement faux. (Réclamations a
gauche.)


Et si cela était vrai, 8'il avait faIlu que cela fut vrai, sa-
chez bien qu'il n'y aurait jamais eu, dans cette Angleterre
dont vous parlez, un ministre qui eut couvert la cou-
ronne; cal' il n'y en a pas eu un seul, meme sous des rois tres-
faibles, tres - médiocres, qui n'ait souvent et grandement
compté avec eux, qui n'ait, sinon formellement exprimé, dll
moins indiqué clajl'ement aux deux Chambres du parlement
qu'il comptait avec la couronne, que l'opinion de la couronne
influait sur lui, qu'elle l'arretait ou le poussait. Voila la vérité
des faits.


Que l'honorable préopinant me permette de lui dire en
passant qu'it coté de grandes inexactitudes historiques, a colé
d'nne grave méprise sur le fond me me de la question, il en a
également commis une petite lorsqu'il a demandé l'extension
des incompatibilités. La pl'emicre application que vous avez
voulu en faire portait sur les hommes attachés 11 la personne
royal e, les aides de camp du roi, les officiers de la conr, et




taO HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.


vous Jisiez que c'était la un exemple anglais que vous vou ..
liez transporter dans notre pays.


Eh uien, vous vous eles encore trompé (On rit au centre);
en Angleterre, les aides de camp du roi ou de la reine, le~
officiers atlachés a leur personne, peuvent etre et sontsouve~t
membres de la Chambre des communes. (Bruit.)


Une voix.-Ceux qui sont memhres du ministere 1
Jf. le ministre.-Non; sans cela.
Je ne veux pas abaisscr ecHe discussion a un débat de
mi~ces détails, je dis seulement que l'exemple que vous ave!
choisi n'est fondé en rien.


M. THIERs.-l\fais si!
JI. le ministre.-Il est possible qu'en expliquant l'exemple


que vous avez choisi, vous m'ameniez it retirer mon objec~
tion, eomme tout a l'heure j'ai rdiré mes paroles. (On rit.)
Cela est possillle ; je n'y serai pas plus elllcté que je nc viens
de I'elre tout a I'heme; mais, en attrndant, d'apn')s le sen$
que j'ai aUaché it ce que vous avez di!, j'en ai conelu que
vous croyiez que les officiers du roi ou de la reine d'Angle.
terre ne pouvaienl pas Ctre membres du parlemenl, ct que
vous demandiez par eeHe raison la meme interdiction ehez
nous. J'ai rélabli l'exactitude des faits; je les aflirme.


La Chambre voit maintenanl OU est la question, el com.,.
ment elle est posée entre ¡'honorable M. Thie/'s.-.t moi.


Je erois etre infinimcnt plus que lui, je crois etre ,eul dans
la vér\té des principes constitutionnels, dans la vérilé de,
elemples constitulionnels.


Se n'ajo'ute que deux mots : l'un pour expliquer une pa-
role que j'ai dite; )'autre pour donner a M. Thiers une sati¡¡-
faction que je lui dois, (Écoutez! écoutez!)


Ma parole, la voici : Je me suis sCl'Vi du mot m'effacer
pour dire qu'il faut laisser remonte!" a la couronne, toules le~
fois qu'il y a un bienfait dans le pays, la I'econnaissance el
le respect des peupies.


Je ne eroyais pas dire une ehose qui pul donne/' lieu ~ la
rn\lindre objection; les plus grands ministres de \' AlIgletene,




CHAMBRE DES DÉPUTÉS.-29 }fAI 1846. 231
eomme je le disais tout a l'heure, les pi us fiers, les plus aris-
tocratiques, lord Grey, lord Chatham, I'ont dit et I'ont fait
éomme moi. S'il vous plaisait de lire un discours de loro
Grey, tenu dans 1m banquet" apres I'adoption de ce bill de
réformc qui a fait la grande époque, la grande gloire de la
vie de lord Grey, vous yerriez, dans ce discours, lord Grey
falre remonter au roí Guillaume IV I'honneur, le mérite, aux
yeux du paJs, de I'adoplion du bill de réforme. Beaueoup
de gens savaíent pourtant que l'opinion personnelle du roi
Guillaume avait élé opposée a cet acte. (Exclamations el
bruit ti gauche.)


Cet exemple esl d'autant plus frappant qu'il prouve le
respect presque su perstitieux de l' Angleterre pour eelle
maxime : ( Le roi ne peut mal faire, et tout le bien vient du
roi' ) Lord Grey voulait faire remonter au roi Je, bien meme
dont on savait que le roi n'avait pas été d'avis.


Voulez-vous d'autres exemples? J'en ll'uuverais dan s la vie
d~ lurd Chatham. Lorsqne lord Chatham, de concert avec
son souvemin, décida la participalion de son pays a eette
grande guene uu milieu du dernier siecle, qui porta si haut la
grandeur de l' Angleterre sur les deux continents, lord Cha-
tham nt remonter !tu roi le mérite de ceHe t'ésolution. lile fit
en plein Parlement, el cependant c'était lit une queslion eon-
testée: ce ljue lord Chatham tl'ouvait hien, iI y avait des'gens
qui le lrouvaient mal. L'ubjectiun que lll'uuressait hierM. Odi-
Ion Barrot, on pOllvai tIa lui adl'essel' aus,i, Mais les Anglais
sentent si bien I'imporlance du I'cspect el de la I'cconnaissance
qu'il faut inspirer au pcuple pout' la cour(lnne, qu'ils accep-
tent I'incolll'énient d"nt parlait hiel' ¡'honorable M. Odilon
Barrol, plutOl que d[~ I'enonccl' a ce principe fondamenlal
que toul le bien qui se fa11 vient dn roi, el que e'esl all rOl
que la reconnaissance et I'honnrur doi Il'nt en revenir.
(Tres-bien 1)


Voilil dans quel Sl'ns j'ai parlé. e'est Jans ce sens, et uni-
quement dans celui-la, que j'ai dit que je m'effa!;ais yolontierll
devant la couronne pon\' laisser remonter jusqu'a elle le




232 HISTOIRE PAl{LE:\iE~TAmE D~~ }<'RANCE.
respectet la reconnaissancc des peuples. Mais, que la Chambrc
soit tranquille, que l'honorable M. Thiers soit tranquille :
quand il s'agira, non plus de s'effacer, mais de se placer
devant la couronne pOU\' la couvrir contre des périls, contre
des critiques, contre des accus~lions, l'honorable M. Thicrs
ne serait pas plus emprcssé que je ne le serai toujours a ne
pas m'effacer et a m"e porter au contraire devant la couronne
pour la couvrir aussi conplétement, aussi absolumcnl que
tout conseiller loyal de la couronne el du pays doit le faire
pour acquitter son honneur et son devoil·. (Vive approbation
au centre.)


M. le président. - La Chambre a demandé la clOture, je
la consulte suí' la clüture.


(La Chambre prononce la dOlure.)
Maintenant Al. Odilon Banoía pro posé, par amendcment,


une réduction de 10,000 fr. s1Ir le chapitre V.
Voix nombreuses. - Le scrutin de division!
~1. GUIZOT, ministre des affaire s étrangeres. - Je prie


M. le président de vouloir bien expliquer le vole el d'y faire
procéder par appel nominal.


Voix diverses a gatlche. - C'est ce que nous avons
demandé!


M. le président. - C'est l'amendement de M. Odilon
Barrol que je mets aux voix. Ceux qui voteront pour met-
tronl leur boule dans I'urne blanche, ceux qui voteront contre
mettront leur boule dans l'urne noire.


M. Lacrosse, l'un des secrétai res, procede a I'appel
nominal.


11 est procédé au scrutin de divisioll.
Le dépouillement du scrutin donne le l'ésultat suivanl :


Nombre des votants. . . . . . .. 376
Majorité absolue. . .• . . 189
Dans l'ume hlanche .. "' ·147
Dans I'urne noire ..... , 229




CHAMBRE DES DEPUTÉS. -29 MAr 1846. 233
(La (hamhre n'a pas adopté.)
Je mels aux voix le chapitre :
« Chapitl'e V. Dépenses secretes ordinaires de police gé-


néraJe, 932,000 fr. J)
(Le chapitre, mis aux voix, est adopté.)
La séance est levée a sept heure¡; un quart.




CLXXIV


Sur lea interpeJlations relatives au mas sacre des prisonmeu
franQais en Afrique, par Abd-el-Kader.


- Chambre des pairs. - Séance du 2 juin 1846.-


Au commenccment de mai 1846, trois cents prison~
niers franrais tombés, par suite des échecs de Sidi-
Ibrahim et de Djemma-Ghazaouat, entre les mains
d'Abd-el-Kader, furent massacrés par ses ordres. Ce
déplorable événement don na lieu, dans l'une et l'autre
Chambre, a des interpellalions auxquclles je répondis :


M. GUlZOT, ministre des affaires rtrangeres.-L'honorable
préopinant I avait raison il y a quelqlle temps lorsque, con-
vaincu que le gouycrncmcnt se préocclIpait avec une vive
soIlicitllde du sort (le nos malhcmeux soldats prisonniers
d' Abd-el-Kader, jI s'abstenail de provoquer des cxplicatjons
a cet rgard, dans la crainte de llllirc aux démarches que
faisait le gouvernement dans cel intéret. A ce moment-lil.,
l'honorable préopinant avait raison.


I M. le prince de la. Moskowa..




CHAMBRE DES PAIRS.-2 JUIN 1846. 235
11 se trompe aujourd'hui lorsqu'il croít que le gouverne-


ment a négligé cel intéret, a manqué 11 ce devoir, et I'a fait
par un motif qui, s'il était le seul motif de la conduile du
gouvernement dans eeUe affaire, serait puéril et presque
odieux. Il n'en est ricn, el l'honorablc préopinant est com-
plétement mal informé.


Il n'y a eu dans I'inlérieur du gouvernement, sur eette af-
faire, aueune dissidence, aucune discussion. Quand nous
avons appris que des ouverlures, indiquant des vclléités
d'éehange, étaient arrivées de la part d' Abd-el-Kader a M. le
maréchal Bugeaud, nous avons rClfu en meme temps l'avis
de ~1. le maréchal Bugeaud 11 ce sujeto JI n'a pas regardé
ces ouvertures commo sérieuses, comme sinceres; la eOIl\ ie-
tiOD qu'il a transmise au gouvernement, et c'était amsi celle
des officiers qui I'enlouraient el qui eonnaisselll bien l' Afri-
que, e'est que celte dérnarche n'avait pour objet que de
persuader aux tribus arabes qu'il existait des négociations
entre la France el Abd-pl-Kader, qu' Abd-el-Kader allait
conclure la paix, etdc retenir sous son inflllcnce, a !'aide de
cet artifice, les tribus qui commen\:aiellt a lui échapper.
~ On veut, nous disait. le maréehal, trompcr les tribus


arabes, on veul tromper l' Algérie sur I'état de nos rappol'ts
avec Abd-c1-Kader, on vent faire croirc 11 des chanccs de
paix qui n'existent pas; ce n'es! pas le moment de donner
suite a ces ouvertul'cs. /)


Le gouvernement du roi eut été parfaiterncnt déraisonna-
hle s'iJ cut prétendu d'ici imposer, 11 1\1. le maréchalllngeaud
el aux généraux ,¡ui commandent nos troupes en Afrique,
Une opinion différcntc de eelle qui se formait dan s leur esprit
avec la plcine connaissance des Iieux el des faits.


M. LE eODlTE PELET DE LA LoztRE.-Je demande la parole.
N. le ministre.-Mais I'honorable préopinanl aurait tOl't


de croire que le gouvernt'ment du roi, en reconnaissant la
justesse de eet avis, ne se préoccupait pas vivement du ~Ol't
de nos compatrillles. 11 a usé ponr leur délivrance de ten!!
l. moyeas en &08 pouvoir. 1I y a eu des expéditions praje-




236 HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FHANCE.
tées, commcncées, poussées jusqu'it un eCl'tain point pour
aller surprendre la deira et délivrer les prisonniers. En me me
temps une négociation a été ouverte avec I'empereul' du Ma-
roe pour al'l'iver a ee meme résultat. Nous avons dit a l'em-
pereur du Maroc, et avec la plus vive insistance, dans les
termes les plus pl'essants : « 11 y a des prisonniers fl'an~ais sur
votre territoire; il ne peut pas y avoir de prisonniers fl'an~ais
sur votre territoire; vous Mes en paix avec nous; nous ne
pouvons admettre que des prisonniers suíen! retcnus sur
votre territoire par Abd-el-Kader; failes-vous rendre et reu-
dez-nous les Fran~ais qu'il retient eaptifs. 1)


Nous étions autorisés non-seulement en principe, mais en
fait, it employer ce moyen : il nous avait déja réussi. Déjit une
fois DOUS DOUS étioDS fait rendre, par l'entrcmise de l'empe-
reur du Maroc, quelques prisollniers fran~ais qu' Ahd-el-Kadcr
retenait. Sur l'insistanee vive, prolongée, de l'empereur du
Maroe, ils étaient rentrés eD Franee. Nous étions done autori-
sés, et par le droit des gens et par les exemples an'térieurs, it
procéder ainsi. La négoeiation se suivait aetivemcnt. En
meme temps, nous tentions les moyens indirects, détournés,
par lesquels nous pouvions espérer, avec l'aide d'hommes bien
intentionnés, avec de l'argent, de rlélivrcr nos malheureux
prisonniers.


Le gouvernement n'a done négligé aucun moyen de réus-
sir dans un intéret aU5si cher, et que nous regardons comme
aussi sacré que l'honorable préopinant peut le faire : jI a tenté
tous les moyens a sa disposition. Et, s'il n'a pas donné suite
aux ouvertUJ'es d'échange dont j'ai parlé, c'est qu'il ne les a
pas crues sinceres, c'est qu'il y a vu, comme le mal'échal
Bugealld, un piége dans lequel il ne fallait pas tombel'.


Pendant que nous tenlions ces différents moyens, la si-
tuation d' Abd-el-Kader et celle de la delra SUJ' le territoire
du Maroc empirait. Nous travaillions sans relache a faire
chasser la delra des États de I'empereur du Maroc; nous
pressions, nous sommions I'empcreur d'employer it cet effet
les forces qu'il n011S avait promises; il commen~ait a le




éI-i:AMBl{E DES PAIRS.-2 JUIN 1846. 237
faire; il avait fail avancer réellement quelques troupes de ce
coté; il avait envoyé dans le Riff un gouverneur nouveau, un
mililaire distingué que nous avions lieu de regarder comme
sinccrernent dévoué aux bons rapports entre la France et le
Maroe. La crainte a gagné la deira d' Abd-el-Kader; elle a
senti que le péril approchait, et, sous le coup de eette crainte,
elle a pris le parti de se dissoudre. En effet, a I'heure qu'il
esl, elle est dispersée; dilférentes portions se sont rejetées de
difIérents cótés i le noyau qui est encore resté compacte s' est
enfoncé et s'enfonce dans l'ouest du Mame.


C'est au moment de cette résolution, prise par la deüa,
it ce qu'il parait, d'apres les ordres d' Abd-el-Kader lui-meme,
et sous l'empire des circonstances que je viens de retracer,
qu'a eu lieu la calastl ophe que nOllS déplorons tous. La deira
ne s'esl pas sentie en état de garder ses prisonniers et de les
nourrir; elle n'a pas voulu leur rendre la liberté; elle a exercé
un acle de vengeance atroce.


Voila la vérité des fails; le gOllvernement n'avait négligé
allcun moyen pour obtenil' la liberté de nos prisonniers. 11
les a tentés lous en meme lemps. 11 a eu le chagrin de ne
pas réussir, et d'etre devaneé par cette dissolution de la de'ira,
événement politiquement bon pour nous, mais qui a eu
pour le sort de nos pl'isonniers la déplorable conséquence
que vous connaissez.


D'apres quelques renseignements, encore tres-incomplets,
il ya lieu de croire qu'un certain nombre de nos prisonniers
ont échappé au sorl de leurs malheureux camarades. M. le
prince de la l\Ioskowa n'a pas besoin d'insister pres des
Chambres el du gouvernement p()ur que les démarches les
plus instantes aient lieu, pour que tous les moyens soient
mis en ffiuvre pour obtenir leur délivrance; en faisant cela,
nOlls ne fcrons ríen que ce quí a déjit élé tenté al'ec tout
le zele, avec loute l'insistance, avec toute la pe¡'sévérance
possible en favcUl' dc ceux qui out malheul'eusement suc-
combé par l'enserrible des circonstancea que jo viens de
mettre 80118 les yeux de la Chambre.




23g ,HISTOIRE PARLEMENTAlRE DE FRANCE.


le i'ep-ris la {*trole a,pres de Rouvelles qu.estions de
M.le eorote Pelet de la Lozere et de M.le haron Charles
Dupin.


Y. le ministre des affaires étrangeres.-Je ne veux nulle-
ment prolonger celte discussion. J'ai eu l'honneur de mettre
les faits, tous les rails sons les yeux de la Chamhre. Apres
ce que vienncnt de dire les honorables préopinants, je n'ai
rien 11 y ajouler, ríen a y change¡·. Mais je ne llUis accepler,
il est de mon devoir de repousser les éloges que voulail
bien me donner tout a I'henre l'honorable M. de Boissy,
anx dépens tantOt de mes collcgues, tanlól de M. le maré-
chal Bugeaud.


Je n'ai rien fail dans ceUe lriste affaire qui n'ait été fait,
approuvé, partagé par le cahinet tout entier.


Et quant a )1. le maréchal BugeauJ, l' Afrique n'est pas a
2,000 lieues de la France : tout le monde peut y alIer, tout
le monde peut aisément savoir ce qui s'y rasse; on peut
consulter, on peut écouter el les soldats franc;ais, el les coluns
franc;ais, et les Arabes eux-memes; on peul leur demander a
tous s'i1 est vrai que le caractere de M. le maréchal Bugeaud
soit inhumain el cruel. Ríen n'esl plus faux. JI n'y a per-
sonne ayant ,éc.u en Afrique, il n'ya personne ayan! écouté
nos soldals, ayalll consulté nos colons, ayanl entcndu le cri
de nos ennemis eux-memes, il n'ya personne qui ne sache
que M. le maréchal Bugeaud est humain, généreux, qu'il
porte dans la guerre tout ce qu'il est possible d'y porler
d'humanité et de générosíté. Mais il est vrai qu'il faíl la
guerre; il est vrai qu'il la fail aux conditions et avec les
moyens qu'il croit indispensables pour réussir. (Approbation.)


Il est vrai qu'il fait la guelTe pendant qu'autour de lui
on exerce contre nos so\dats, non-seulernent contl'e ceux qui
sont prisollniel's de la delra d'Abd-el-Kadel', mais conlre
ceux qui, mI' le champ de hataille, tombent au pouvoir de
leurs ennemis, on exerce, dis-je, des cruautés que M. le




CHAMBRE DES PAIRS.-2 JUIN 1846. 239
maréchal Bugeaud n'a jamais voulu imiter, qu'il a défendu
a ses soldats d'imiter.


M. le maréchal Bugeaud a, qu'il me soit pcrmis de .Ie
dire, un mérite qui peut devenir quelquefois un mal, au
moins pour lui-mcme, le mérite de la plus complete fran-
chise, le mél'ite de dire tout ce qu'il pense avec une rudesse,
avec une simplicité (et la Chambre ne prendra pas ce mot
en mamaise part, car elle compl'end hien le sens dans
lequel je le di~), avec une rudesse el une simplicité vrai-
ment militail'es el patl'iotiques. M. le maréchal Bugeauo. met
quelquefois trop crument en dehol's ses sentiments et le fond
de ses idées. !\Iais tenez pour cerluin que ses sentimeflts sont
toujours humains, équitablcs, génél'eux (Marques tres-vives
d'approbation), et que dan s la maniere dont il a conduit la
guerre d'Afrique, en mcme temps qu'il a rendu a son pays
les plus grands services 1)31' sa persévérance, son habileté et
son courage, il lui a fait el lui fail chaque jOUI' honneUl' par
le curaclere moral qu'il déploie. (Nouvelles marques d'appro-
bation.)


le répondis a une nouvelle insistance de M. le pritlce
48 la Moskowa.


M. le ministre des affaires étrangéres.-Il n'y a dans eette
matiere, messieurs, de la parl du gouvernemenl, point de
principe arrMé, point de systeme adopté. Le gouvernement
n'a Rllcun parti pris de se refusel' syslématiquemenl el d'une
maniere absolue a tont échange de prisonniers. M. le maré-
chal Bugeaud n'a pas plus de partí pris a cet égard, pas
plus de syst¡~me ancté que le gouvernement; dans la dé-
p~che meme ou M. le mal'échal nugealld disail qu'jl ne
gr0l'ait pas la négociation opportune, paree qu'il ne la eroyait
pas sérieuse, sincere, paree qu'il ne croyait pas qu'elle eut
réellement ponr objet et qu'elle dat effectivement avoir




240 HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.
pour résuItat l'échange des prisonniers, parce qu'elle avait
uniquement pour objet de faire illusion aux tribus arabes,
et de les tromper sur la situation de l'émir et sur ses rap-
ports avec le gouvernement fraIll<ais, dans cette meme dé-
peche, dis-je, M. le maréchal Bugeaud ajouLait : « JI arrivera
tel moment ou nous aurons a faire l'échange et Ol! nous
pourrons le faire réellement, sérieusement, sans aucune des
déplorables conséquences qu'il entrainerait daos ce moment,
et malgré lesquelles on n'arriverait pas au but.» Il n'y a done
de la part du gouvernement, ni de la part de M. le maré-
chal Bugeaud, et je tiens a l'as.socier ici complétement au
gouvernement qui a pris et qui prendra toujours en toute
occasion la responsahilité de sa conduite tanl qu'ille laissera
dans ses fonctions, il n'y a point de par ti pris, poinl de
systeme arreté; lorsque le gouvernemellt croira pouvoir
faire l'échange des prisonniers sans que la sécUI'ité d~ la
domination francaise en Algérie en soit altérée, sans qu'il en
résulte des chances de prolong'alion et d'aggravation de la
guerre engagée, le gouvernement ne se refusera pas plus a
ce moyen qu'a lous les autres.


A la Chambre des députés, ce fut dans la discussion
des crédits extraordinaires demandé s pour l' A 19éri e que
fut élevée, non-seulement la question de l'incident des
prisonniers massacrés par Abd-el-Kader, mais aussi eeHe
de tout le systeme de la guerre en Algérie et des ea-
tastrophes eruelles qu'il entrainait. Et á la suite de ces
questions vint aussi ceBe de la liberté de la presse en
Algérie. Sur ces divers points, j'expliquai la situation
et je défendis la eonduite du eabinet, du maréehal Bu-
geaud, gouverneur général de l' Algérie et de notre
armée.




CHAMBRE DES DÉPUTÉS.-10 JUIN 1846. 241


- Séance du 10 juin. -


le répondis a M, de Lamartine qui avait traité de la
situation de l' AIgérie daos son ensemble.


M. GmzoT, ministre des affaires étrangeres. - J e veux
exprimer sur-le-ehamp ma pemée et mon sentiment sur eeHe
partie du diseours de l'honorable préopinant qui a si dou-
loureusemenl affecté la Chambre.


Je le feral tres-brievement. 11 faut parler brievemenl de
telles choses.


Mais si je ne délivrais pas la Chambre de ceUe triste préoe-
eupalion, si je ne m'en délivrais pas moi-meme, je ne pour-
rais suivre sérieusement el simplement eette grande diseus-
sion. (Tres-bien!)


Je ne reproche point a l'honorable préopinant J'avoir porté
a ecHe tribune ce qu'il y a porté; il eroit que c'est la le ca-
ractere général, permanent, de la guerre que la France faít
en Afriquej il eroit que e'est la notre politique en Afrique;
il a raison de venir le dire puisqu'il a le malheur de le
crOlre.


J'ajoute que ce qu'il a pOI'té a cette tribune, je le déplore,
je le condamne, je le déteste eomme lui.


Le principe moral, dans la guerre, e'est qu'il ne faut faire
que le mal nécessaire (Marques d'adhésion), le mal inévita-
ble j celui-lit est légitime; tont ce qui excede, lout ce qui
dépasse est illégitime, et nuisible en meme temps qu'illé-
gitime.


L'honorable préopinant n'est pas plus convaineu que moi,
el que la Chambre tout entiere, de eette vérité morale qui
doit présider a la eonduite de lous les gouvernements, dt's
généraux d'armée aussi hien que des hommes d'État. (Tres-
bien 1)


Mais l'honorable préopinant ouhlie-t-il done que, si je pre·
T, y, 16




242 HISTOIKE PARLEMENTAIRE DE FRANCE,
nais les hulletins, les récits, les anecdotes de tOlltes les guel'res
qui ont eu lieu dans le monde, de nos joUJ's, autour de nous,
dans l'Inde, en Amél'ique, contre les Indiens, contre les
sauvages américains, j'y retl'ouverais tout ce qu'il a apporté
i.t cetle tribune? J'y rctrouvel'ais des faits, des anecdoles, des
malheurs et des cruautés aussi trisles que tout ce dont il
vient d'entretenir la Chambre, 11 n'y a rien de nouveau dans
ce qu'if a dit, ri('n qui ne se soit passé ail\eurs,


Est-ce a dire que ce soit la le caradare générál el perma-
nent de notre polilique envei'S les Arabes? Est-ce a dire que
ces quelques fails, qu'il a rapporlés 11 celte tribune, saient la
condulte constante de nofre armée, de nos généraux, de nos
soldats? Non! non! cela n'est pas vrai, (Tres-bien! tres-
bien! )


Cela n'est ras vrai; j'en ai pour garant les mamrs de notre
atmée elle-meme et de nos généraux,


Je ne veux pas discuter ici des noms propres; je ne ra-
conterai pas a la Chámbre ce qu'elle sait du caractere du
maréchal Bugeaud; et de ses lieutenants je ne veux dire
qu'un fait particulier, un seul, el le voici :


Je lis dans un rapport de l'honorable général de Lamori-
cicre, au momenl OU venait de se passer le massacre de
Gernma-GhazCluuat, au mument ou 400 de nos h!'aves avaienl
élé attirés dans un piége el égorgés par les Atabes, je lis,
dis-je, dans un rappo!'t du génél'al de Lamoriciere, a la suite
d'une expédition entreprise précisément pour vengel' ce dé-
sastre et punir ceux qui l'araienl commis, ceUe phrase :


t( Ce combat achem de tlécourager les Traras, el le 1.6 au
matin, lorsque je commenrais a marcher vers le pie de Had-
jera (désigné sur plusieurs cartes ~ous le nom de mont Noé),
me rapprochant de plus en plus de la mer, les chefs vinrent
au~devant de moi, accompagnés des ea"ids des Ghossels el de
ceux des fl'actions des Beni-Ahmers qui ont reculé devant
l'émigration au Maroe, Toutes ces tribus étaient ama diseré-
iion, resserrées entre mon camp el la mel' dont, a Hadjel'a,
je n'étais pas a plus d'uue lieue el demie.




CHAMBRE DES DÉPUTÉS.-IO JUIN 1846. 243
« Je pouvais faire descendre, dans les affreux ravins oi!


elles s'étaient jetées sans avuir le moyen d'en· sOl'til', des
bataiJIuns d'infanterie qui eussent ohtenu une complete ven-
geancc de cette ímurr~ction ..... Dans la disposition d'esprit
de nos troupes, cette Yengeance eút été trop sév'ere peut-etre.
J'étais pres~é de regagnt'I' la plaine et de me rapprocher de
Nedroma, afin de surveiller le mouvement de l'émir, dont le
camp se voyait a lún-Kebira, sé paré de nous par une courte
distance, mais par des rochers et des précipices infranchis-
sables.


« J'ai accordé le pardon qui m'élait demandé, el je suis
descendu, ce matin, de Hadjera iei. J'aí prescrit aux Ghossels
et aux fractíons des Beni-Ahmers de rester enfel'més dans
les montagnes des Traras ou dans celles des Oulassas, dont
unedéputation est venue me trouver, jnsqu'a ce que la sécu-
rlté de leur plaine fUt suffisamment rétablie. »)


Croyez-vous, messicurs, que des généraux, des officiers
capables de tenir une telle conduite au milieu d'une telle
émotion, dans un moment aussi solennel, lorsque le désir
de la vengeance devait etre dans le CCEut' de lous les soldats,
croyez-vous, dis-je, que cesgénéraux, ces officiers pussent
faire de I'inhumanité, de la barbarie, de la dévastatioD,
de la cruauté, le caracti~re pcrmanent de leul' guerl'e? Cela
est impos~ible; je I'aftirme an Ilorn oe foutes les vl'aisem-
b1ances; je l'affirme pour le maréchal Bugealld, comme pour
le génél'al Lamoricicre, comme puur le général Bedeau; je
suis sur que les exces, les malheurs qui se sont quelquefois
produits antonr d'eux, ils les ont regl'eUés, que, quanJ ils
ont pu, ils les ont empechés el qu'ils veulent donner, qu'ils
donnent habituellement aux Arabes I'exemple de l'humanité,
de la régularité, de la modéralion dans la guerre comme
aiUeurs.


Mais que voulcz-vous qu'ils fassent, comment voulez-vous,
ayant affaire a un peuple qui massacre nos prisonniers qnand
il les a entre les maios, comment youlez-vous qu'j[s ne se
dé'em\ent pas avec energie, el quelquefois avee rudesse?




244 HlSTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.
Comment voulez-vous qu'ils compriment, qu'ils refoulent


dans l'ame de nos soldats, au moment du danger, au moment
du combat, lous les sentiments, toutes les coleres qui doivent
naitre au milieu d'une telle lutte? Cela est impossible. (Tres-
bien!)


J'ai la confiance, je suis sur que nos généraux, que nos
officiers font tout ce qui e~L en leul' pouvoir pour conserver
a la guerre avec les Al'abes le caractere de modéra-
Lion, d'équilé et d'humanité que nous désirons tous lui im-
prImer.


o S'il leur arrivait de l'oublier, si le gouvernement appre-
nait que quelqu'un d'eux l'a oublié, soyez certains que nous
serions les premiers a le leur rappeler ; soyez certains que
nous n'oublierons jamais le devoir que uous aurions a rem-
plir en pareil cas; mais nous avons celte confiance que ce
devoir ils le remplissent d'eux-memes; nous avons la con-
flance qu'ils comprennent que la guerre ne doit pas aller au
del a des nécessités de la victoire.


Seulement n'ouhliez jamais a votre tour que, quand on a
affaire a des peuples a demi sauvag\)s, a des populations
accoutumées a la dévastation, au meurtre, a se faire la guerre
entre elles d'une maniere cruelle, n'ouhliez jamais qu'on est
ohligé, pour se défendre, d'employerdes moyens plus vio-
lents, et quelquefois plus durs que ne le voudrait le sentiment
naturel des hommes qui commandent nos soldats. (Approba-
tion au centre.)


Je réclame pour nos généraux, pour nos officiers, pour
nos soldats, pour le camctere général el permanent de notre
conduite et de notre guerre en Afrique, je réclame simple-
ment la justice. le pourrais demander raveur, cal', apres
tout, nos premieres sympathies, c'est it nos officiers, a nos
soldats, qu'elles sont dues (Tres-bien!), el dans la violence
de leur situation, au milieu des périls auxquels ils sont
exposés, au milieu de leurs sacriflces de toute espece, il est
naturel que nolre émotion se porte d'ahord vers eux. (Assen-
timent.) Maisje ne demande pas raveur, je ne demande que




CHAIIHlltE DES DEPUTÉS.-IO JVIN Hl46. 24[,
justice (Tres-bien! tres-bien!); et je réponds a M. de Lamar-
tine que, si les Arabes voulaient se conduire envers nous,
envers nos soldats, comme nous nous eonduisons enver~
eux, nous aurions beaucoup a y gagner, el les Arabes aussi.
(Vive approbation.)


J'écarte ce. triste sujet; je viens a la question en elle-
meme.


Je me suis félicité depuis deux jours, et je me félicite
encore de deux choses : l'une, que le débat ait été sérieux,
pas assez cependant, a mon avis, pas alltant qu'il aurait dti
l'etre; je ne tiens pas ceci pour le débat eomplet et délinilif
que eette Chambl'e doit avoir sur les affail'es de l'Algérie.
Mais enfin, celui-ci a été sérieux, je m'en félieite.


Je me félicite de plus que ce n'ait pas été un débat de
parti. La Chamhre est gravement préoccupée des affaires
de l'Algérie, elle n'est )las politiquement passionnée. (C'est
vrai!)


L'une et l'autre de ces circonstanees sont nécessaires;
il est nécessaire que les Chamhres concourent fortement,
intimement, avec le gouvernement, pOUl' résoudre la questioll
d'Afrique. Et plus ce concoUl'S sera général, plus il sera.
exempt d'esprit de parti, plus il reslera étranger a nos
dissentiments politiques habituels, plus il sera utile et efti-
cace. ""(Tres-bien!)


Je me félicite done du douhle earactere de ce débat; je
erois que ce caractcre est réel, j'espere qu'iI uemeurera tel,
et je vais uroit a la question.


Quand .ie dis 11 la question, J'ai tort; je Jevrais Jire aux
questions, cal' on a appol'té bien des questions a eeUe trihulle
dans une variété et une confusion, permettez-moi le mot,
élranges.


Ainsi, j'ai vu l'cnaitre tout a l'helll'e la questioll de notl'e
étahlissement me me en Afrique, de son existence. Le doute
est au fonu d'un cel'tain nombre d'esprits et de quelques-uns
des discour~ que vous avez entendus. Je suis eonvaincu que
la Franee, comIlle la Chambre, tiennent eette question-lil




246 HISTOIRE PAftLEMENTAIRE DE FRANCE.


pOl1\' pal'faitement résolue, el !fll'elles désircnl Ilu'OIl n'en
parle plus. (Tres-bien!)


De toutes les raisons que je pourrais en donner, je me
hornerai a une seu!e.


Avanl 1830, il Y avait sur la cóte d'Afl'i,!ue, vis-a-vis de
nous, un cel'tain état de choses tres-nuisible a l'Eul'ope, tres-
honteux pour l'Europe, mais enlin acccpté de l'Europe tout
entiere, qui pesail également Slll' lout le monde, qui n'était
un mal particulier pour personne, ni un avantage particulier
pour personnc; c'était la présence des Bal'baresques el le
pillage continuel de la Méditerranée. C'était lres-nuisible,
tres-honteux; mais entln tout le monde en souffrait et per-
sonne n'en prolltait.


Quand vous quitteriez dcmain l' Afrique, cet état de choses
ne peut plus I'enaitre; il ne sé peut plus que l' Algéric re-
tombe au pOllvoir des Barbarcs'lues; l'Enrope y a mis le
pied'; les Turcs et les Ambcs nc rcdeviendl'aient plus les
maitres de l' AIgérie; vous !le pourriez pas l'etrouverl'état de
choses antérieur; ce serait une autre pllis;;ance eUl'Opéenne
ou la Franee qui domillel'ait en Afrique. Par cette seule
raison, el en écartant lOlltes les autres, je dis qu'il n'y a (las
a hésiler. (Trés-bien! trés-bien!) Vous avez détruit en Algérie
le pouvoir des Bal'baresques : vou~ I'avez conquise, vous la
possédez; il faut que vous la gal'diez, que vous la dominiez
et que vous l'exploi tiez.


J'éearte done absolument ectte qucstioll, CIlli, je ¡¡rie la
Chambre de le remarquer, reste encore au fond d'un certain
nombre d'esprits et de discoul's.


Voici la vraie question, la qllestion aCluellc, pratique.
Quelle a été la conduite tenue en Afrique depuis 1830, et
particulierement depuis 1840? Que! jugement porter sur
cette condllite'? Qu'y a-t-il a laire aujoul'd'hui, immédiate-
ment, dans les affaires d'Afrique?


A cOté de eette qucsticm, il y en a d'autres qll'on a SOll!e-
vées et dont on a beaucoup parlé. Ce sonl des qneslions d'ave-
ni .. , des queslions relatives a l'organisation détinitive el eom-




CHAMBRE DES DÉPGTÉS.-1O JUrN 1846. 247
pIe te de notre éfahlísscment en AIs·érie. Je nc les repoussc
point; je ne dis ¡¡as qu'jl n'y ait pas a les résoudre, qu'il n'y
ait pas de honnes OLl de mauvaises solutions a en donnel"; jr
dis seulement qu'il faul traiter les qllestions du moment el
¡üsser les q~estions d'avenir a leur lemps et a leul' place.


J'en dirai un mol avant de de~cendre de celte tribune.
Je me renferme en ce moment dans la question actueIJe et


pratique.
Commenl nous sommes-nous conduits, qu'avons-nous fait


en Afl'iquc depuis 1840? 011 en sommes-nous aujourd'hui?
Qu'y a-t-il a faire en ce moment '?


Messieurs, il y a une justice qu'on ne peut se dispenser
d!accordel' au caLinet actuel, e'est que, quant 11 l' Afrique,
des le premier moment, il a résolument et sans hésitcr engagé
sa responsabilité. II n'a reculé devant rien de ce qu'il a cru
nécessaire pour nos affaires d' Algérie.


Le premie!' aete que nous ayons fait a été grave, grave
pour nous comme en lui-meme.


L'hollorable M. de Lamartine patlait toul a I'heure, et en
termes auxquels je me joins de grand creur, de M. le ma-
réc.hal Valée. !\l. le maréchal Valée est un homme tt'es-ho-
norable, tres-capable, qui en a donné partout des preuves,
notarnment en Afrique. Cependant, il nons a paru, a la lin
de -1840, que dan s I'état ou étaient les alfaíres d' Afrique)
M.le général Bugraud convenait mieux a la position que M.le
rnaréchal Valée; les honorant tous les dellx) nous n'avons
pas eu une autre raison de rappeler I'UII. et d'envoyer
I'autre.


C'était une grave l'esponsahilité, et a l'heure 'lu'il est, a
eeUe tribune, je la sens el je I'accepte pleinement.


Depuis que M. le général Bugeaud est envoyé en Afrique,
lui avons-nous refusé les forces et les moyens d'action qu'il a
jugés nécessaires et que nous avons jugés nécessaires d;apres
sa demande ~ Jamais.


A gauche.-Il aurait eu bien tort de se plaindre, too,oOO
hornmes!




248 HIS'l'OIRE PARLEMEN'l'AIRE DE FRANCE.


M. le ministre.-100,000 hommes, comme je l'entends
dire; j'ai la l'état de nos forces en Afrique, en 1841 et en
1846. 1I ! a, en effet, une augmentation qui est, je erois, de
67 a 97 ou 98,000 h0mmes de troupes fran~aises et une


-augmentation correspondante dans les lroupes indigimes.
Nous n'avons pas hésité a engager ainsi notre responsabilité
el a la porter devant la Chambre.


Nous avons fail plus, nous avons fait quelque chose de
plus difticile.


11 ya bien des gens qui se sont appliqués a fomenter des
dissensions entre le maréchal Bugeaud el le cabinet, entre le
gouvirnement local de l' Arrique et le gouvernement central;
la Chambre le sait. Indépendamment de ce travail faclice,
il y a eu des dissentimenls naturels, des diversités d'avis sur
la conduite a tenir, sur les mesures a prenare. Ces aissi-
den ces ont quelqllefois éclaté ..... Quand on parle de eho-
ses sérieuses, quand on en parle sérieusement, on penl
tout dire. Oui, ces dissidenees entre le eabinet el I'ho-
norab1e maréchal Bugeaud ont quelquefois éelalé d'nne
maniere peu opportune. Nous n'avons pas hésité un mo-
ment sur le partí que nous avions a pl'endre; e'est le de-
voir au gouvernement de subordonnel' toujours ce qui est
secondaíl'e a ce qui est essentíel, el de savoir, avec ses
agents, passer par-dessus des errems et des díssidences,
quana il s'agit ae conserver au pays de grands et utiles
services. (Approbation.)


En vérité, lorsque j'eutends portel' a eelte lribune la petile
histoire de nos dissidences el des anecdotes auxquelles elles
ont donné lieu, quandje les enlenas grossir, qlland on s'étonne
que nous n'en ayons pas fait une plus grosse affaire, je
m'étonne fo1't a mon tour. On oublie done que eela est arrivé
tres-souvent dans le monde, et a des gOllvel'llements qui se
respectaienl el savaient se faire respecter. Quand LouisXJV
disait a un oflieier qui allaít rejoindre l'armée de Turenne :
« Diles a M. le maréchal de Turenne que je serais bien aise
d'avoir quelquefois ae ses nouvelles, Il cal' M. de TUl'enne ne




CHAMBRE: DES DÉPUTÉS.-lO JUlN 1846. 249
vOlllait pas éCl'íl'C a M. de Louvois, c'était la, permettez-
moí de le dire, une inévérencc un peu plus grande que
eeHe qu'on a rappelée a cette tribune. (On rit.) Cependant
Louis XIV ne rappelait point M. le maréchal de TUl'enne, il
prenait seulement le petit moyen que je vous indiquais pou)'
le rappele¡' a son devoir.


Eh bien, nous avons eu les memes raisons, et nous avons
ten u la meme conduite. Nous savons parfaitcmcnt qu'un
gouvernement doit se faire respecter des hommes qu'il em-
ploie; mais quand nous considérons deux choses, l'une, l'é-
minence des serviccs, l'autre, la loyauté du caractel'e, quanJ
nous avons la certitude que ces deux choses-lil existent, nous
savons aus~i ne pas tenir compte des petítsincidents. (J'rés-
bi¿n!) Nous avons toujours été sur8 de la loyauté de M. le
maréchal Bugeaud, nous avons toujours eu confiance en lui
comme il a eu toujours confiance en nous. Le petit fait qu'on
a rappelé ne valait certcs pas la peine de rompl'e la chaine de
ses services et d'oublier la confiance que nous inspirait la
loyauté de son cal'aclere. (Tres-bien!)


La question des hommes ainsi vidée, je passe a ceHe des
ehoses. Je dis que non-seulement nous avons engagé san s
hésiter notre responsabilité dans la conduite que nous avons
tenue a l'égal'd de l' Algérie, mais que, de 184-1 a 1846, llOUS
avons fail de grands pas vers le but que le gouvernement a a
atteindre dans cette question.


Quel est ce bul? Je dis le but essentiel, celui auquel il faut
aussi subordonnel' les buts secondaires, cal' la meme regle de
conduite, il faul la suivre et pour les choses et pour les per-
sonnes.


Le but essentiel, c'est d'assurer la domination de la Franee
en Algérie, la domination réelle, complete, effectil'e; voila la
véritable poli tique a suivre envers l' Algérie.


Quand je dis assurer la domination de la France en Algéríe,
croyez-vous que je pense a l'extermination des indigimes, au
refoulement, a l'expulsion des indigimes hors du territoÍre?




250 HlSTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.
Messieurs, personne ne peut dire qu'une idée pareille ne pas-
sera pas dans quelque tete; tout peut s'écrire, et il n'y a pas
d'absurdité qui ne trouve une tete pour s'y nicher. (Hilarité.)
Je ne dirai de celle-ci qu'un mot : une telle mesure est maté-
riellemenl impossible, eu égard au nombre et a l'énergie de
la population indigime dont il s'agit, et elle est moralement
impossible a cause de vous, a canse dc nous, a cause de la
France, a cause de cette tribune; cela ne peut pas s'y discuter
sérieusement.


Croyez-vous qu'a cette chirnerc odieuse de l'extermination
et de l'ex·pnlsion, nous ayons substitué un moment, dans
nolre pensée, la chimere qu'on combattaitaussi tout a I'heure
11 ce He tribnne, l'assimilation et la fusion des races, chimere
philanthl'opiqlle, mais chimere également? Ce n'es! pas avee
de telles différences d'ol'igine, de mceuJ's, de religion, tI'habi-
tudes, que deux races peuvent se fonare et s'assimiler. Cela
n'est jamais arrivé.


Voiei comment nous enterÍdons la domination de la Franee
en Afrique. Nous enlendons que partout la Franee dompte
les populations indigenes par la force, par la eonvietion de
sa force, el que, cela fait, elle les gouverne avee hon sens,
modération et justiee. Cela n'est pas l1ouveau; il Y a des
exemples daos le monde d'une raec plus habite, plus eivilisée,
domptant et gouvernant une autre rare. Que font done les An-
glais datls I'Inde et les Hollandais a Java? lis gouvernent des
millions d'hommes, ils les gouvel nent sans prétendl'e ni les
extirper, ni se les assimiler;ils les gouvernent en les laissant,
jusqu'it un eertain point a ¡eurs institlltions, a lenrs mumrs,
a leurs lois, a leur religion, a leura habitudes. Pourquoi la
Franee ne saurait-elle pas faire de meme en Afl'ique? Pour-
quoi notre nation, lIotre gonvernement seraient-ils condamnés
a ne pouvoil' faire ce que font les Anglais et les Hollandais!
C'est 111 l1otl'e but.


Ufle voix agauche. -Ils ne font pas de colonisation.
M. le miflistre.-Si je pouvais entrer dans les Jétails de


la question, je montrerais a I'honorable interrupleul' Ilu'il '1




('HAMBRE DES DÉPUTÉS.-10 JUIN 1846. 251
a des points sur Icoquels ils cn font bicu plus qu'i] ne le
croit, maiti je ne puis retenir la Chambre sur ces détaiis, je
suis obligé de courir sur les sommités.


Je dis que cela peut se pratiquer par la France comme par
I'Angleterl'e el la Hollande.


Et croyez-vous que la conséqucnce de cctte conduite soit,
comme 011 ¡'a dit plusieurs fois dan s ce débat, et comme le
disait tout 11 l'heure l'hollorable M. de Lamartine, une guel')'e
permanente, universelle, incessante, avec totÚes les tribus,
avec toutes les populations, sur toutes les parlies du terri-
toire, quand meme ces populations ne voudl'aient pas de la
guerre? Non, ce n'es! rien de semblable. Les populations
qui veulent vivre en paix avec nous, complétement, bérieu-
sement, réellement pn paix, et garder leur indépendance a
}lell pres complete, je reconnais qu'il faut la leur laisser.
C'est la raison, la tres-bonne raison qu'on a donnée contre la
guerre de la Kabylie.


La Kabylie ne nous a poin! attaqués, elle vil en paix avec
nous. Les Kabyles viennenl a nos marchés, commercent avec
nous. Il serait impolitique, iníque, d'alIel' les t:herchel' chez
eux, pour le seul plaisir' de les soumettre. (Tres-bien!) ~es­
sieurs, je suis parfaitement d'accord avec "ous sur ce point;
il ne faut SOlllIlettl'e les tribus que quand il y a néce~sité de
les soumettl'e pour vivre en paix avec elles. Et je dirai en
passant que M. le maréchal Bugeaud, malgl'é la pente qu'il
pouvait avoir it l'expédition dont il s'agit, a si bien compris
la pensée du gonvernement a ce Bujet, e~t si bien entré clans
celte pensée qu'il I'a respectée dan3 un moment bien ten-
tant pour lui; naguere, en effet, quand Abrl-el-Kader s'était
réfugié dans la Kabylie, vous conviendrez que c'était une
bonne raison, ou tout au moins un hon pl'étexte pour aller
chel'cher et entreprendre la conquete de la Kabylie. M. le
mal'échaJ Rugeaud a fait ce qu'il a pu pour appl'endre aux
Kabyles qu'ils ne devaient pas soulenir Abd-el-Kad.er, etpuis
il ne les a point attaqués; jI est renlré a Algel' sans avoir
entrepris la conquete de la Kabylie.




::52 HISTOIRE PARLEMENTAlRE DE FRA~CE.
11 a done bien eompl'is et bíen pratiqué la pensée du gou-


vernement.
En voulez-vous un autre exemple tout récent? Je re!;ois it


l'instant meme, ce matin, par la communication que m'en a
faite M. le ministre de la guerre, une lettre adressée par
Mgr le duc d'Aumale, du 27 mai, de son camp dans !'Oua-
rensenÍs, a M. le maréehal Bugeaud, et j'y trou ve eeUe
phrase:


« le suis resté deux jours sur la lisiere du pays des Beni-
Sala; j'ai eu soin de faire prendre des informations exactes
sur les dispositions de ees montagnards j ils sont restés tran-
quilles; il n'y a pas de prédications, pas de rassemblements
formés. S'il yen avait eu, je m'étais mis, d'apres vos instruc-
tions, en mesure de marcher contre eux. »


Vous voyez, messieurs, voilit un incident OU rien nc
peut avoir été prévu, prémédité, arrangé; vous y retrouvez
la pratique de la regle de conduite que j'indiquais tout a
J'heure iJ. la Chambre. Ce que l\f. le maréchal Bugeaud a
fail, iI ya deux mois, dans la Kabylie, Mgt, le duc d'Aumale
vient de le faire pour une petile tribu dans les montagnes de
)'Ouarensenis : il ne I'a point attaquée sans nécessité. 11 a eu
raison, pal'faitement raison; e'est la conduite qu'il faut tenil'
partout.


Les tribus algériennes qui vivent en paíx, qui veulent réel-
lement vivre en paíx avéc nous, ce n'est pas nous qui irolls
légerement, par fantaisie, pOUl' une expéditíon et un bulle-
tin, portel' la guerre sur leur territoíre.


11 fant que nos généraux, que nos ofllciers sachent bien
que c'est la la volonté et la regle de conduite permanente du
gouvernement, comme cela Jeur est dit dans les instructions
qui leur sont envoyées. (Tres-bien! tres-bien 1)


Voila ce que nous avons faít. Voil11 la conduite que IlOUS
avons tenue, de 1841 11 1846.


En voici les résultats.
Ne cl'oyez pas que nous soyons en Algél'ie aujourd'hui




CHAMBttg bES bÉPUTÉS.-IO JUIN ¡¡¡40. 253
dans la situation ou nous étions en 1841. Les progres de la
domination fran!(aise sont immenses.


Que la Chambre me permette de mettre sous ses yeux sim-
plcment de U! faits qui résument, a mon avis, ces progres et


,. les démontrent complétemenl.
En 1841. jI n'y avait aulour dTAIger que quatre ou cinq


petites tribus soumises et deux tribus dans la province
d'Oran; tout le reste était a l'état d'insul'l'foIction contre nous.


Voici l'état aCluel, ramené a des termes précis et
positifs.


« En résumé, les grandes tribus dont la soumission est
aujourd'hui complete, dont l'administratioll fonctionne régu-
lierement et qui payent l'impot, sont, pour la province d' AI-
ger, les suivantes :


«( Sebaou,
« Isser,
« Flissa,
« Khachna~
« Beni-M(1)u~a:,
«( Beni-Khelil,
« Beni-Salah:.
« Mouzrua"
«( Soumata,
« Beni-Menad~,
« Chenoua,
« Beni ·Menacer"
« Beni-Zoug-Zoug~
(e Ouarensenis,
(1 Djebel-Díl'a,
« Oulad~Aiad,


et au sud de Medeah et de Milianah beaucoup d'auh'9S' ti'ibus'
de moindre importance jusqu'au ksar d'EI-Arouat"dont lal
population, soumise depuis Hl44, n'a pas cessé de nousrester'-
lldele, malgré les tentatives nornhreuses d' Abd-el-Kader poo~
la soulever contre nous.




2M HISTOIRE P ARLEMENTAIRE DE FRANCE.


« Dans eeHe provinee, le foyer d'insoumission est a présent
concentré dans le Dahra, principalement vers le has Cheliff,
Oli le chérif Bou-Maza a encore quelque influence; mais dans
eette contrée meme, incessamment parcourue par nos colon-
nes, les populations paraissent lasses de la guerre, et l'insur-
rection touche a sa fin. Quelques tribus ont déja demandé
I'aman.


«Dans la province d'Oran, on peut regarder eomme sou-
mises les tribus des:


« Harar,
« Flitta,
« Beni-Amer (quelques fmctions),
« Trara,
« Ghossel,
« Souahlia,
« Bordjia,
« Angad;


plusieurs fractions de la grande tribu des Hachem, et d'all-
tres qui forment des groupes moins importants. Les tribus
de la lisiere du Tell au sud, et quelques fractions de di verses
tribus émigrées sur la [rontiere du Maroe, sont les Brules qui
demeurent en état d'insoumission el gui donnenl encore un
refuge a Abd-eI-Kader. .


«Si, quittant les provinces d'AIger eL d'Oran, on jette un
coup d'ceil vers l'est, on voit que la province de Constantine,
bien qu'elle ait toujours eu l'avantage de se maintenir dans
une situation plus paisillle que les deux autres, ne s'est ce-
pendant soumise a notre autorité que progressivement, el ce
n'est, a vrai dire, que depuis IBM eta partir de l'époquc 011
noIre conquete s'étendait dansl'ouest, que les tribus les plus
eonsidérahles de eette partie de l' Algérie se son! décidées iI.
fail'e acte de soumission. L'état de tranquillité de eette pro-
vince est complet aujourd'hui; de grandes tribus, eomme
ceHes o¡>s Oulad Abdel Nour, des Zemoul, des Telaghma, des
nomades du Sahara, nous servent avec un rare dévollement.




CHAMBRE DES DÉPUTÉS.-10 JUIN 1846. 255
«D'autres qui, cornrne les Harakta, les Segu'ia, et plusieurs


encore qu'il serait trop long d'énurnérer, n'avaient jarnais
vécu, sous les beys, que dans un continuel état de révolte,
non-seulernenl reconnaissent aujourd'hui notre autori[é, rnais
encore payent avec la plus grande régularité I'impó!, consé-
quence de leur soumissioll. II en e5t de rneme de grandes
tribus encore plus récemment soumises, telles que eelles du
Bellezma et de l' Aures. Enlln, uans le sud de eette province,
nolre domination est aeceptée jusque uans le désert, et la
situation de Biskra el des Ziban, depuis deux ans en notre
pouvoir, devienl de jour en jour plus prospere. ))


J'ai demandé 11 mon honorable eollegue, M. le ministre de
la guerre, un état des tribus qui nous sont restées l1deles dans
le eours de la derniere insurrection, et un état de eelles qui
se sont soulevées contl'e nous. Eh bien, un grand nombre,
un tres.gl'and nombre de tribus et de chefs nous sont restés
parfaitement lideles, et ont fait la gur,rre avec nous, pour
nous, eontre Abd-el-Kauer.


J'ai fail faire une carte tigul'ée indiquant par des couleurs
diverses les tribus soulevées, les tribus it J' état de demi-
insurrection, et les tribus restées réellement soumises Eh
bien, les tribus soulevées étaient en minorité.


M. GARNIER-PAGES. - M. le ministre delTait nous faire
uistribuer ccHe carteo


M. le ministre. - Je ¡'ai fait faire pOUI' mon llsage parti-
culier; mais je n'aí pas la moindl'e objection a la faire litho-
graphier et distribuer.


M. DUFAURE, rapporteur. - La commission I'a re~ue; elle
est a la disposition de tous nos collegues.


M. le ministre. - Oui, elle a élé mise sous les yeux de la
commlSSlOn.


Vous conviendrez que c'est la un fait extremement signifi-
catif et qui constate, entre '1841 el 1846, pOUI" l'état de la
rlomination fran~aise en Algél'ie, une difJ'érence immense.


Voiei le second fail.
J'aí voulu me remire compte de ce qui était arl'ivé a Abd-




256 HrSTOIRE PARt..EMENTArRE DE FRANCE.
el-Kader dans ces cinq années, de la vie qu'il avait menée,
des lieuI ou il avait résidé. J'ai Cait faire ce résumé, le voici
textuellement :


Principauoo mo'Uvements et sejo'Urs d'Abd-el-Kader depuis i84J
j'Usqu'en i846.


En résumé, Abd-el-Kader passe l'année :
i841.. Dans le Tel\.
i842. Sur les limites extremes, sur les bauts plateaux


et dans l'Ouarensenis.
i 843. Partie dans l'Ouarensenis.


4 mois dans le Tell (vallée du Chélifl).
6 mois sur la limite ou au Maroc.


i844. Dans le Maroe.
1845. Dans le Maroe, 4 mois.


Dans le Sabara, 3 mois en pelerinage.
Dans le Maroc, t mois.
Sur les limites du Tell, 2 mois 1/2, sans pou-


voir l'envahir.
Dans le Sabara, -1. mois.
Dans le Tell, 20 jours, sans reposo


1846. Dans le Sahara, 1 mois.
Dans le Tell, 1 mois.
Dans le Sahara, depuis le 6 mars, constamment


poursuivi et fuyant enfin au Maroe en mai.


11 est évident, par ces phases, par ces vicissitudes de la
vie d' Abd-el-Kader, dans ces cinq années, qu'il a toujours élé
perdant du terrain, s'éloignant et s'affaiblissant de jour en
jour.


C'est encore un fait, a coup sur, qui prouve les progres de
l'alfermissement de la domination fran!;aise dans l'AIgérie
de 1841 11 1846, sous le gouvernement ~t par le fait de M. le
maréchal Bugeaud.




CHAMBRE DES DÉPUTÉS.-IO JUIN 1846. 257
Apres cela, messieurs, vous dire que l'reuvre est complete,


qu'elle es! définitive, que nous n'aurons point de lutles nou-
velles, que I'insurrection qui a eu lieu sera la derniere ... oh !
je n'ai garde de vous dire cela. Nous aurons tres-probable-
ment encore des insurrections, encore des lultes ; il faudra
faire encore des efIorts; je ne promets pas a mon pays que
celui-ci sera le dernier, je ne vOlldrais pas le trompero Mais
le progres des événements es! en notre faveur, immensément
en notre faveur; le bul essentiel, fondamental, que nous
avions a poursuivre en 1840, quand la question a été remise
entre nos mains, l'afIermissement, la réalité de la domina-
tion fran~aise en Afrique, ce but est sinon complétement
atteint, du moins bien pres de l'etre, el, avec un peu de
persévérance, nous sommes surs aujourd'hui de I'atteindre.
(Tres-bien !)


Je serai plus court sur les deux autres questions dont les
honorables préopinants se sont occupés, cal' les afIaires de
I'Algérie se réJuisent a ces Irois questions: la domination,
j'adminis!ration el la colonisation. J'en ai vidé une, je serai
bref sur les deux autres.


Oui, messieurs, et j'¡¡i hate de le dire; la $ociété que nous
devons désirer, la société qu'il faut fondel' en Algérie, c'est
Ulle société civile; il n'y a de vraie société que la société ci-
vije, et l'administralion civile est le gouvernement naturel,
normal, de la sociélé cil'ile.


J'abonde, sous ce rapport, dans le sellS des honoralJles
mcmbres qui ont soutellU celle these ; je me pro pose comme
eux, nous nous proposons lous comme eux la fondalion d'une
grande sociélé civile en AIgérie, et nous reconnaíssons que
son gouvernement doit etrc un gouvernement civil.


Mais ilne faut pas croire trop lót qu'on a réussi. II n'y a
rien de plus dangereux, ni qui fasse pel'dre plus de terrain,
cal· ríen n'amime de plus fatales réactions.


Voyez OU vous en ¡;tes en Algél'ie : vou;; avez une centaine
de mille Européens ell pl'ésence de deux ou trois millions
d'adminislré,; arahes, d'a.lministrés inlligenes. Vous [le pou~


1', Y. J~




258 HIST01RE PARLEMENTA1RF DE FRANCE.


vez prendl'e ces adminístrés-la pout' une société civile qui
vous appal'lienne; \OU~ eles avec eux, je ne dirai pas a l' état
de guerre permanente, mais plus ou moins a I'étal de mé-
liance el de lutte.


Tent ~I pour certain que, tant que la propol'lion sera celle.,.
la, tanl que la population indigime surlIlonlera a ce point la
population européenne, et qu'elle sera cnvers vous dans le
rapport ou elle esl encare, vous ne pouvez prétendre a ce
que ~e Boít la une soeiété civile, gouH~rnée civilementi vous
pouvez faire a I'autorilé civile, a l'administration civile, une
part plus ou muins grdnde; mais le fobd du gouvernement
sera militaire, inévitablement, néccssairement militaire; c'est
la force des choses. Vous metll'iez en question le premier
intél'et, le premier huI de nos effoI'ls, la domination fran-
rai~e, si vous VOllS écal'tiez de eette H'rité. (C'est évident!)


Ne croyez pas cependant q"ne, paree que le gouvel'nemenl
est reslé et doit reste\' {'Jlcore militairo pendant un certain
temps, ne croyez pa8, dis-je, qu'on n'nit rien fait pOUl' pré-
pareI' les fondements de la sociélé civile en AIgérie. Est-ce
que ce n'est rien pour un tel but que ce grand ensemble de
travaux publics qui s'esl exécllté et qui s'exécute sur tOIlS les
points do l' AIgérie? j' en ai la le tableau détaillé; routes,
ponts, dessé¡;hellleuts, harrages, édifices de lous genres; c'est
lres-considérable. De 18'iO a 1846, il s'esl fait, a cet égard,
un progres immonse dan s l'intél'et el dans lo sens de la
société civile fnture qui se prépare ainsi sons nos yeux et par
nos mams.


Il y a un autre fait qui a commencé aussi a porler ses
I'l'uits, e'est l'instilution des lmreaux arabes. L'organisation
qu'ils ont re~uo, les altributiollS qui leur ont été données
Ront une des meilleures el des plus heureuses manieres d'ad-
ministrer eivilement la population indigime, la population
arabe. J'ai lit )'étal des directions el des hureaux arabes; il y
a, si je ne me trompe, aujourd'hui en activité Iroi5 directions
el vingt el un bureaux arabes, et il yen a huit en voie d'or-
ganisation pour 1847 :




ÉTAT DES DIRECTIONS ETBUREAUX ARABES.


PBO\'INCES. SUBI>IVISIONS .\ DIRECTIONS.


{


Alger ......... .


Alger .......... :::::::::::::::
...............


Medeah ...................... . ¡ ............. .. Alger ... · .•.... \ .............. .
u',U ab \ ............. . J.TJ. an •......


......... .... .


Orléansville .... / ............. .
Oran .......... 1 Cir~''; : : : : : : : : : :


ldostaganem ... ¡ :::::::::::::::
Oran ........... \ Mascara. . .. . . . .. ............ .


...............


\ &~~~:~ti~~~:: : l ?~:~~t~~I.;~~:: ~:
f' ! ............. .. Constan me .•... '1 Bilae .. . . .. .. . . . ............ ..


.......... ... .


Setit.. ......... 1 .............. .


BUREAUX.


Blidah .......... ..
Dellis ............ .


Bougie .......... .
Cberchell ......... ,


Medeah .......... .
8ogb.r ........... .


Milianah .......... .
Teniet-el-Ahd ....•.


Orléansville ......•.
Tenes .......... ..


Mosla~anem ...... .
Maseara .......... .


Tiaret ........... ..
SaYda ............. .


Tlemcen .......... .
Lalla-Maghrnia ... .


DA'rE DE
LA CRÉATION


4 avril 184-1.
Id.


R juin 18M.
9 aHU 1845.


4 avdl 18H.
Id.
Id.
Id.


Id .
Id.


Id.
Id.


Id.
Id.


Id.


NOMS DES OFI/lCIERS QUI LES DI-R1GBNT.


MM.
Daumas, colonel.
Hourbakl, capitaine.


O'l'\'Ialley t capitaine.
An7erand, capitaine d'artillerie.


:=t.1oune, sous-lit'utenant.
Ducrot J capitaine.


Gruard. sou.:::-lieutenant.
Salignac-li'enelon, capitaine d'artillerie.


Margllt'ritt', ~nus-1ieutenant.
Richard, capit3ine du génie.
Lapasst:'t. capi laine.


'Valsin-Esterhazy, lieutenant-colonel.
Bosr¡uet, liellteTl<Jnt-colonel.
DeJigny, capitaine.


Romagnési, lieutenant.
y vée, lieutt>oant.


4 avril 1844. Bazaiuo, chef de bataillon.
15 juin 1844. Saal, Jjputen<lnt,


...•......•... _.... 4 avril 1844. Boissonnf't, capitaine d'artillerie.
Pbilippeville... .. .• Id. Adam, capilaine.
Bone ......... '" .. Id. Rose, capit¡tlne.


Guelma ....•.....• t Id. Butet, cdpitaine.
La Calle.. ......... Id. Pelletier, sous-lieutenant .


Setif ........ , ... " Id. Robert, capitaine.
RlÍsu1\fÉ.-En fonetions, 3 direeteurs et 21 bureanx arabes.-En organisation 8·bureaul.


Nota. - Le projet de budget ponr 1847 Comprend les crédits ponr la eréation d'un burean de 1" elasse a Batn!> el de 7 bureaux
de 2. ela!se a Djemma..Ghazaouat, a S.bdou. á DaYa, a. S,di-bel-Abbes, .u Khamis de. Beni-Ouragh, a Djidjeli et a Bi$kra.


En 1846, il a été alloué un eredit de 200,000 fr
Pour 1841, il eSI demandé un erédil de 260,000 fr •• demande admise par la eommission du budgét.


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2(10 HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANUE.
Ce sont la, messieurs, des pl"Ogres, des progres tres-réels


dans la voie de ia société civíle et de I'admínístratíon civile.
Le gouvernemenl persévérera dans celte voie j il continuera
de favorisel' ce progres sans abandonner ce quí fait la force,
et ce qui fera longtemps la surelé de la domillalion francaise
en AIgérie, I'autorité militaire el le gouvernement militail'e.


Un mot, a présent, sur la colonisation.
Je n'ai certaiuemenl pas la prélention de discuter íci les


divers modes de colonisation dont on a parlé; je crois que
le moment n'en est pas venu, el qu'on les discuterait fort
mal aujoul'd'hui.


Le jour ou cette question pourra etre prise a part et
serrée de pres, il y fautlra des études et un temps qu'il est
jmpossible d'y consacrer aujourd'hui.


Voici le principe de conduite du gouvernement a cel égard.
On I'a poussé dans deux sens tres-différents; les uns ont dit :
« Ne faites rien, laissez tout faire 11 I'industrie privée, laissez
faire les grands el les petits capitau!; Iaissez faire la liberté,
ne vous en melez paso ») Les autres disaient : « Faites
vous-me mes , fundez vous-memes; batissez des villages,
colonisez, établissez des régimenls a I'état ue colon8; faites
tout vous-memes. »


Le gouvernement, messieul's, n'a voulu faire ni I'un ni
l'autre. 11 met une grande imporlance a la colonisation;
il sait que la cl'éalioIl d'une populatiun eurupéellne dans
I'Algérie cst la garantie défillitive de la sureté et de I'effica-
cité de notre possessiun; il veut y pousser de tout son pouvoir.


Qu'a-t-il fait~ JI a pris le partí de n'épouser exclusivement
aucun mode de Colollisation, mais de les favol'iser tous : il
prele son appui a ceux qui soní spontanés, qui se pl'oduisent
eux-memes; et, quant a ceux qui sont l'oouvl'e du gouver-
nemenl, ji en fera faire certains essais; ceci s'applique sur-


. toul aux moues de colonisation militaire.
J'épargnerai encore illa ChaOlbre la discussion des divers


mudes de culonioation militaire : il y a le sysleme du maré-
chal Bugeaud, celui du général Bedeau, celui du général




CHAMBHE DES DÉPUTl<:S.-lO .JUrN 11WI. 20]
Lamoricierc, celui de I'administralion centrale de Paris.
IJ y a quelquc eh ose de bon dans chacun, i I Y a des essais a
faire de chacun, et, avec ces diITérents essais, en secondant
les eITorts des colonisations spontanécs, en faisant des expé-
'riences sur les modes de colonisation militaire, l'reuvre géné-
rale de la colonisation marchera, se développera, el un jour,
je ne sais JequeJ, nous serons bien pres du hut. Le gouverne-
ment n'a pas, en fail de colonisalion, d'autre principe de
conduile que celui que j':.ti I'honneur de mettre sous les yeux
de la Chambre.


Je Hnis, messieurs. Les seu les questions dont jc n'aie pas
parlé, ce sont ecHes que j'ai appelées en commencan! des
questions d'avenir, celles qui n'out pas Irai! a l'étatactuel des
choses en Afrique et a ce qui peut se faire immédiatement,
mais a leur organisation définitive.


MessieuJ's, jr. le reconnais autant qu'aucun des honorables
pr¿opinants, les questions d'avenir sont Ires-nombreuses el
tres-graves. 11 y en a de locales pour l' Algérie : le gouver·
nement local conlinuera-l-il d'etre unique ou sera-t-il divisé
en plllsieurs gouvernements, comme qllelques personnes le
demandent? Sera- t -il civil ou militaire? Y aura-l-il un
vice-roi ou un simple gouverneur général? Quelle sera la
part qu'on fera aux colons, aux colons européens, dans I'ad-
ministration des aITaires locales?


Toutes ces questions allpellcront toute l'aHention du gOll-
vernement el des Chambres.'
, Et quant au gouvernement tle ]' Algérie en France, que de
qllestions ont été élevées! Faul-il incorporer complétement
]' Algérie a la Franee, la diviser en départements, la gouver-
ner, I'arlministrcrcomme notre territoil'econtinental? Faut-il
répartir les affaires de l' Algérie entre les divers départements
ministériels et donner a chaquc ministre sa part du gouver-
nement de l' Algérie? Fallt-il un ministere spécial? Faut-il
laisser I'Algérie au ministere de la guerre? 1'outl'S CI'S ques-
tions son! réelles, graves, et deviE'lldront pressantes. Le gou-
vernement ne regrette nullement qu'on les pose et qu'on 'e::




26'2 HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.
discute. JI nI' lrouve pas que ce soit eneore le moment de
les résoudt·e; il ne croit pas que les fails soient murs, ni les
esprits.


11 ne demande pas mieux que de voil' celte maturité faire
des progreso


Messieurs, il ya, enlre la pllJpart des honorables préopi-
nants qui ont discuté cettel:lTande affaire et moi, une
diffél'ence importante, et la voici.


lls croient la queslion grande el difficile. Je la crois plus
grande et plus difficile qu'ils ne la croient; je pense que, pour
arrivet' a la Sollllion des' divet'ses que~lions qui sont eonte-
nues dans celle-U, il falldra plus de lemps, plus de réflexion,
plus de patience, plus d'efforts que nous n'en avons encore
mis, el que nous ne sommes peul-etre disposés a en meltre
aujourd' hui.


On a beallcoup parlé des miseres, des ealamités qui se pas-
sent en Algérie, des fautes qlli y sonl commiscs. On nous a,
passez-moi l'expression, jelé a la tille des exemples qlli, dit-
on, nous condamnent, les exemples des Anglais, des Hollan-
dais.


Messieurs, par ce que je n'appelIerai pas une bonne for-
tune, mais par un hasard singulier, I'Anglelerre. fonde en
Cé moment meme une grande colonie; elle est oceupée a con-
quél'ir, it soumettrc, a coloniscr la NOllvelle-Zélande. Eh bien,
mesoieul's, il ne se passe rien en Algérie qlli ne se passe dans
la NOllvelle-Zélande. Les inslIlTl'ctions conlinllrlle,; des nalu-
rels, les massacres des Anglais par les nalurels, des natUl'el~
par les Auglais, les fautes du gomernement local, les plaintes,
les récriminations des colons conLt'c le gOllverncUI', les querel-
les entre le gouvernement central et le gou\'ernement local;
tout cela se passe dans la NOllvelle-Zlilande comme dans
I'Algérie (Rumeurs diverses)., el tout cela se passe sous les
auspices du gouvel'llement le plus fOl't et le plus habile en
maliere de colonisation, et par les mains des hommes les
plus exercés a fondel' des colonies.


Messieurs, ceci nous apprend une chose : e'est qu'il faut




CHAMBRE DES DÉPUTÉS.-ll JUI~ 1846. 263
etre i.t la foís moins impatient et plus coufiant dans I'avenir;
il ne faut 1J<15 croire que des fautes, des erreurs, des
miseres, elllpechent le sucees définitif. e'est la conditíon des
affaires humaines : elles sont melées a ce point de bien et de
mal, de fautes et de ~;ucce~; il fau! sa\'oir suppor!er ces vicis-
situdes; il faut savoir aceepter les inconvénients, les miseres
du speetaclc auquel on assiste, meme de sa propre conduíte.
Et, au milien de ce eonlinuel mélange, il ne fant désespérer
de ríen; il faut seulenwnt se donner le temps de vaincre
les diffieullés et de résoudre les f(uestions : e'est tou! ce que
le gouvernement du roi demande quant a l' Algérie. (Tres-
bien! tres-bien 1)


- Séance du 11 juin 1846. -


M. Lanjuinais ayant demandé des explications sur le
régime de la presse en AIgérie, je lui répondis :


M. GUlzoT.-Je ne conteste pas qu'il ne puisse y avoir la
pour le gouvernement un sujet d'étude; je prie seulement
la Chambre de remarquer comhien eette étude, ou du moins
les résultals auxquels elle poulTa conduirc, seront difilciles.
La Chambl'c doit voir, par la vivacité de nos disclI~siGns S11I'
les affaires de l'Algérie, par I,'s ql\~stions qui s'élevenl a ce
suje!, ce que seraient ces memes qllestions. ces memes
discussions, transportées sur les licux memes. Évidcmment
ji pourrait y avoir, il 'j alllait duns la liberté de la presse,
appliquée a l'état adlleI de l' Algérie, les incoménients les
plus graves. (Oui! oui!)


le suis de ceux qui reusent qu'il est tres-diftieile, je ne
dis pas impossihle, mais tres-dimeile, de trouvel' un in-
termédiaire quelcollque entre la eensure el la liberté de la
presse. Je erois qu'il faut que la liberté de la presse soít réelle,
complete, nI' dépendant que des tribunaux, ou que la presse




264 HISTUIRE PAHLEMENTAI]{E In: FRANCE.
soit, comme elle est en Algérie, sous la surveillance absolue
du gouvernement.


La queslion générale qu'a élevée l'honorable préopinant est
donc extremement diflicile a résoudre, quanl 11 présent, el
je n'hésile pas 11 dire que, dans ma conviclion pl'ofonde, la
liberté de la presse ('st inapplicahle 11 I'élat actuel de l'Algérie.
(Oui! ouil)


Quant aux allusions personnelles que vient de faire I'ho-
norable préopinant, la Chambre me permcttra de dire que
je suis, par devoir 11 mon avis, el en meme temps par goM,
!ellement indifférent aux attaques de la presse, je m'en préoc-
cupe si pen en France, qn'en vérité il serait puéril de ma par!
de m'en préoccupel' en Algérie.


M. GARNIER-PAd:s.-Ce n'est pas la memc chose, c'est de
I'insubordination.


M. le ministre.-Je ne licns pas loute la presse de I'AI-
gérie pour une presse officielIe, et je ne m'en prends pas au
gouvernement de l'Algérie Je ce qu'il ya, sur mon compte
comme sur tout antre sujet, dilllS les journaux algériens. Si
j'y prenais garde, je lrouvel'ais dans ces journaux, tantót
des critiques, tantót des compliments, un jour des attaques,
le lendemain des apologies; je ne me préoccupe ni des unes
ni des autres; je ne me pl'éoccupe pas plus de ce qu'a pu
dire l' Akbar que de ce que disait quelques jours apres 11
mon sujet la France algérienne; je laisse a cel égard aux hom-
mes, fonctionnaires ou non, qui écri\'ent dans les journaux
de I'Algérie, la plus complete indépendance. La Chambre a
pu voir hier que cela ne m't'mpechail rn aucune fa~on de
dire sur les affaires de l'Algérie, nOll-seulement sur les
affaire~, mais sur les per80nnes aussi, ce que je croyais vrai
et bon 11 dire dans l'inlél'ct dn pays; quand j'ai. \oulu don-
ner un exemple des s2ntiments d'humanilé el de modératiOll
qui animent nos génél'allx el nos ofliciers, j'ai tromé sons
ma main le rapport de M. le général de Lamoricicre, je l'ai
apporté 11 cette trihune. J 'aurais pu, si j'avais en 80US la main
au meme momen! ce que je n'avais pas, y apporter des pro-




CHAMllRE DES DÉPUTÉS.-ll JUIN lR46. 265
clamations de }1. le général Bugrand lui-meme, une entre
antres écrite en quelque sorte sur le champ de bataille d'lsly,
pour recommander a tous ses ofticiers, a tous ses soldats, la
lTlodération, la justice, l'humanilé envers les Arahes. Celle-lil.
lI'esl pas la seule. M. le maréehal Bngeand a fait plusieurs
actes du meme genre, égalcment honorahles. Si je les avais
eus sous la main, s'ils avaient été en ce moment présenls a -
ma mémoire, jI' les aurais portés il. la tribune. Je n'ai pas
hésité a y porter le rapport de M. le général de Lamol'iciere.


Je prie la Chamhre de ne pas donner allx attaques el
anx discussioos de la presse algél'ienne plus d'importance
qu'elles n'en ont réellement; politiqllcment, ma conviction
est qu'elles n'en ont absolument aucune, qu'elles n'alterent
en aueune fa110n I'opinion et la liherté de personne, ni dans
cette Chambre ni au dehors de cette Chambre.


Quant a la question purement locale aJgérienne, ·il y a
quelque chose a examincr, quelque chose pcut-etl'C a faire,
dans ce que vient de dire l'honorable préopinant. On com-
prend que les colons qui ont des affaires réelles, des intérets
civíls, SUr les lieux, ont besüin, dans certains eas, de pouvoir
faire connaitre leurs gl'iefs, défendre leurs droits. JI' regarde
eomme tres-difficile d'établir un régime qui donne satisfac-
tioo a certains ¡ntén~ts civile, sans établir la liberté politiqne
de la presse. " y a eependan! quelquc chose a étudier 11 cet
égard, et le gonvernement ne s'y refusera point.


M. Gustave de Beaumont étant revenu sur le massacre
de nos prisonniers par Abd-el-Kader, je lui répondis.


JI. le ministre des affaires étrangeres. - " me parait
impossible que, toules les fois qne nous parlons d'un si
doulourcllx événement, nOllS n'ayons pas au moins eeHe
eonsolation intime de eroire que nous le déplorons lous
également, que nous éprouvons lous le meme sentiment.
(Mouvement agauche.)




'166 HlSTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.
J'ai le droit de demandel' aux honorables membres de


l'opposition eette jusliee, eomme je la leur rendrais en pal'eille
oecurrence.


A gauche.-ll n'y a pas de doute.
M. le ministre.-Je suis charrné d'enlendre dire qu'il n'y


a pas de doute; j'ai entendu quelquefois, non pas en ce
momenl, mais quelquefois, des paroles qui rn'auraient donoé
le droil d'eo douter. (Reclamation agauche.)


M. CRÉmEux.-Je demande la parole.
M. le ministre.-J'ai be~oin de répondJ'e a quelques erreurs


de fail de l'honorable préopinant.
n a cité des paroles du Moniteur algérien qui a dil que ce


triste événement était dans les prévisions locales. Eh! mon
Dieu! il était, non pas avec loute son hOJ'reur, mais comme
une chanee possiblc, dans la prévision de toul le monde;
nOUE étions tous, moi le premier, vivemenl, profondément
préoccupés t1u sort de ces malheureux prisonniers tnmhés
aux mains des Arahes. Sans croire qll'on se portal contre
eux a d'aussi odieuses extrémités, je savais bien, d~s le
premier jour, queJs étaient leurs périls, el j'en étais si
préoecupé que je n'ai pas attendll pom y donner tous mes
soins, pour ehetcher quelque moyen d'y porler remede, je
n'ai pas iltlendu qu'il flit questi6n d'échange; je n'ai pas
attendu qu'Abd-el-Kader en parlat. Bes que nous avons su
que de malheureux Franr;ais étaient tombés dans les mains
des Arahes, nous avons cherché les moyens de les déliv!'er.
11 y en avait plusieUl's; il Y avait les moyens de force, les
lentatives d'expéditions sur la delta, pOli!' la surprendre, la
disperser, lui arracher les prisonniel's, Ces moyens-Ia, on
s'en est occupé, on les a préparés.


J'ai vu quelque part, je crois, dans les journaux, qu'un
de nos généra~x en Aft'Íque avait, dans ce buI, demandé des
forces qui lui avaient été refusées. Cela n'est pas vrai! Nous
avons cherché, je le répete, s'il était possible de délivrer
par la force ces málheureux prisonniers.


En meme lemps, nous cher~hions aussi) messieul's, si, par




CHAMBRE DES DÉPUTÉS.-ll JUIN 1846. 267
des négociatiotls, par l'intervention de l'empereur du Maroe,
nous ne pourrions pas atleindre ee but. Nous élions bieu en
droil d'employer ce moyen, cal" il n011; avait une premiere
fois réussi, pour un petit nombre de prisonniers, yen con-
viens, mais enlin il n011S avait l'éu8si; nous avions, par
I'entremise de I'emperenr du Maroc, anaehé a Abd-el-Kader
des pl'isonniers franc;ais que l'empert'ur du Maroe g'était fait
rendre par Abd-el-Kader, comme ayant le droít de les re-
vendiquer, puisqu'ils élaienl sur son territoirc, cl qu'cnsuite
il nOlls avait rendus, a nous.


Eh bien, en me me temps que nous nous occupions des
moyens de force, nous nous occupions aussi, et tres-assidu-
ment, trcs-activement, des moyens de négociatioll.


11 y avaít d'autrcs moyens, il y avait les moyens indirects;
il y avait l'argent a employer par des voies indirectes, par
des négociateurs cachés et volontaires. J'ai éCOllté aussi, j'ai
accueilli lés propositions qlli m'ont été faites dam cc sens-Iá;
je les accueillies avee qllelques ineollvénients, quelques dan-
gers ponr notre politique, cal' qui ai-je écollté en pareilIe
matiere? Des hommes qui, ama connaissancc, ilvaient eu,
avaicnt peut-etre encore, avec Abd-el-Rader, des relations
intimes et qlli, a ce titre, pOllvaient devenir ntilcs pOU!'
nons. J'ai, je le répete, accueilli anssi et chcrché a employ(¡)r
ce moyen-la, avant qll' Abd-el-I{ader eut fait, il notre con-
naissance, allennc olll'crture a ce sujet; tout a I'heure je
rectilierai les erreurs de fait ¡jans lesquelles est tombé f'ho-
norable préopinant a cet égal'd; ce qlle je tiens á constater,
e'est que, des le moment ou nos prisonniers ont été entre
les mains d' Abd-el-Rader, rattention, la sollicitude, attcn-
tion est un mot beaucoup trop faihle, la sollicitude du
gouvernement et la mieIllle ont été vivement excitées sur
ce point, et que nous avons cherché a meUre en ffiuvre tous
les moyens que nous p011viollS employer ponr aUeindre un
but qui nous était aussi important, aussi cher qu'a vous.


e'est pendant que nons nous occupions ainsi de la ques-
tion, que nous avisions it tenter ees divers moyens, e'est




268 HISTuIRE PAf{LE.\lENTAllU; DE Ff{ANCE.
pendant ce temps-Ia que nous avons I'l.!!:u la nouvelle qu' Abd-
el-Kader uvait faít, au maréchal Bugeaud, une proposílíon,
une Clu'Certu\'e d'éenanj;e. '


L'honorable préopinant se trompe quand il croit que
M. le maréchal Bugeaud n'a pas pris son partí sur cette
proposition; ill'a repoussée de lui-meme et a I'instant, varce
qu'i\ l'a jugée p\eine de pél'ih pOUl' la Franee. (Chuchote-
ments agauche.)


Messieurs, il fant que je dise ici toutes choses et que
je défende tout le monde, moi le derniel', et les autl'es,
M. le maréchal Bugeaud entre autl'es, avant moi. (Parlezl
parlez!)


M. le maréchal Bugealld a été convaincu qu'il résulterait
de I'acceptation de cette ouverture qu'il ne croyait pas sin-
cere ..• (Légere rumeur ti gauche.)


Je ne demande pas a I'honorable M. de Beaumont ni a
aucun des membres de cette Chambre ce qu'il aurait cru et
ce qu'il aurait fait s'il cM été a la place de ~I. le marl:cltal
Bugeaud. Je dis ce que l'honorable maréchal a cru, et qlland
je dis ce qu'il a cru, je me hate d'ajouter que je le erois en
pareille matiere parfaitement sérieux el sincere; je sllis
persuadé qu'il n'a pas formé sa conviction J qu'il n'a pas
réglé sa conduite dans eeHe affaire sans y avoir profondé-
ment pensé. Je suis convuincu que I'intérct qui n011S préoc-
cupe tous en ce moment était cher a 1\'1. le mal'échal Bugeaud
comme a nous-memes; je suis convaincu qu'il lui a été
extremement doulOllreux de se trouver dans la situation 011
il s'est trouvé, qu'illui a été extremement douloureux d'etre
obligé de se prononcer, et de se pl'ononcer selon sa convictioll
dans une pareille queslion; mais enHn il l'a fait; il a été
sérieusement, loyalement, patriotiquement convaincu que la
proposition n'était pas sérieuse el sincere, qu'elle n'avait
pOIlf objet \'éritahle que de faire croire it des négociatiolls,
a des cornmencements de paix entre la France et Abd·cl-
Kader, et que le résul!at d'une lelle croyancl' seraiL d'aggl'a-
ver et de prolonger la guerre; et pour aller tout de suite lt




CHAUBRE DES DÉPUTÉS.-ll JUIN 1846. 269
un fait plus précis, plus direct, qui était possible en ce mo-
ment, que le résultat d'une pareille situation pourrait etre
le soulevement, I'insurrection de la Kabylie au profit d'Abd_
el-Kader.


Ce triste incident a précisément coincidé avec le travail
que faisait Abd-el-Kader pour soulever la Kabylie, et il
avait besoin pour cela, pour se donner de grandes apparen-
ces de force, de faire cl'oire qu'il pesait puissamment dans la
balance, et que la France comptait beaucoup avec lui, pré-
cisément en ce moment.


L'honorable maréchal Bugeaud I'a CI'U; il I'a cru apres
avoir, je le répete a dessein, sérieusement, profondément
réfléchi SUl' sa conviction et sa conduite. Il a cru devoir,
quelque douloureuses que fussent ses émotions, il a cm
devoir refuser les ouvertures qui lui étaient faÍtes.


e'est tres-peu de temps apres avoÍr apprÍs ce qui s'étaÍt
passé entre M. le maréchal Bugeaud el Abd-el-Kader, que
nous avons appris le massaCl'e des prisonnÍers. Nous n'avons
point désappl'ouvé M. le maréchal Bugeaud, non! nous avons
pensé qu'il étail impossible de nous former ici sur les faits,
SUI' les situations locales, sU!' les conséquences des actes, une
opinion JifTérente de la siennc; nous nous en sommes rappor-
tés a son opinion, a son jugement, convaincus qu'il avait les
memes senliments que nous et qu'il aurait formé les memes
vooux que nous.


El il liwt bieu que la Chambre me permette de dire quelle
est la circonstauce qui a déciJé le malheur que nous déplo-
rons; e'est le résultat des elforts que nous faisions sur les
lieu! el auprcs de I'empereur du !\laroe, pour dissipcr, pour
disperser, pour dissoudre, pour chassel' du Maroc la de'ira
d' Abd-el-Kader.


Cal' remarquez quelle était la Jifliculté, la complicatioll de
notre situation : en meme temps que nous poursuivions, par
tous les moycns que j'ai indiqués a la Chambrr., la délivrance
de nos pl'isonniel's, en meme temps nous poursuivions la
dispersion, I'expulsion de la dell'a; nous ne pOli vions renoncer




270 HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.
a notre politique, nous ne pouvions laisser paralyser toute
notre conduite, tous nos efforts eontre Abd-el-Kadcr par la
erainte dont parlait l'honorable préopinant.


J .. es mesures qui ont été prises, soit sur notre frontiere,
soit par I'empereur du Maroe lui-meme contre la delra
d'Abd-el-Kader, ont contl'ibué, puissamment contribué asa
dispersion, a sa dissolution, el c'esl en se dispersant, en se
dissolvant, e'est cn se voyanl ('haque jOl.lr réduite a une si-
tualion plus faible el plus pl'écaire, qu'elle a pris, ~oit d'elte-
meme, soit par l'ordl'e de son chef, l'affreuse résolution qui
nous occupe en ce momcnt.


Voila, messicurs, l'exacte vérité des fails. Nous n'avons pas
cessé un moment ¡Je nous préoccuper de celte situation;
nous n'avons )las allendu que la provocation nous lint de
l'Algél'ie; nous n'al'ons pas attendu qu'elle nous vint d'ici.
11 est vraí que nous n'en avons pas parlé; nous n'en avons
fait aucun bruit; pl'écisémcnt dans l'intéret du succes que
nous poursuivions, il nous importait qu'on n'en fUt pas ici
d'avance et passionnément préoccupé; il nous importait que,
soit les lentatives de force qui nous paraissaient possibles,
soit les tentatives de négociatiún, soit les moyens indirects
que nous employions, que tout cela se fil sans bmít, sil en-
cieusemenl. C'était le seul moyen qui put nous donnel' des
chances de succes.


Nous avons été malheureux, tres-malheul'eux; personne ne
le sent et ne le proclame ici plus hautement que moi. Mais
tout ce qui se pouvait humainemeot et raisonnablement faire,
nous l'avons fait.


Voix a gauche.-Non!
M. le ministre.-Nous l'avons tenté.
Ah! messieurs, s'íl m'était possible de croire que, si les


honorables membl'es qui siégent de ce cOté (L'orateur montre
la gauche) avaiellt eu le pouvoir entre les maios, s'ils
avaÍent été chargés de celte affaire et de eelle négocia-
tion, s'il m'était possible de croire qu'il, eussent réussi
mieux que nous o'avons réussi, je regreUerais amérement




CHAMBRE DES DEPUTÉS.-ll JUIN 1846. 271
qu'ils n'eussent pas le pou\'oir! (Vive approbation au centre.)


M. AYLlES. -ll élait difficile ue plus mall'éussir!
M. le ministre.-La Chambre connait exactement les faits.


Je répete que je n'ai pas uit un mot uans l'jntentíon de reporter
sur personnc la responsabilité un gouvernement. Quoique la
décísion dont il s'agit n'ait pas éll: prímítivement prise par le
gouvernement lui-meme, ¡¡uoique M. le maréchal Bugeaud
I'ait prise instantanément, spuntanl:nH'nt, de lui-meme,
sur les lieux, je suis convaincu que, d'apres la connaissance
qu'íl avait des faits et des silualiotls, jI a eu raison dans la
conviction qu'il s'est formée, dans la résolution qü'j] a prise.
Je n'entends poinl en reporter sur lui la l'csponsabilité.
~aiI\tenant que la Chambre cOIlnalt bien toutes les circon-


stances, elle sera conl'aincue, je n'en doule pas, que e'est un
malheur, un gran u llIalheü)' qui pese sur loulle monde, mais
qu'il n'y a l'U ¡el de faute, de la part de perSOllne, ni de la
part du maréchal Bugeaud, ni de la part Ul! gOllvernemcnt.
(Tres-bien! tres-bien!)




ULXXV


DiolCussion du budget des affaires étrangeres pour ¡'exercicel847.
Affaires des chrétiens du Liban.


- Cb.ambye des députés. - Séance du 13 juin 1846.-


M. GUlZOT, ministre des affaires étrangeres.-L'honorable
M. de Maleville avait annoneé l'intention d'adresser au
gouvernement de~ interpel'lations sur les affaires du Liban,
el je m'y étais pr~té. Ces interpellations d'evaient, si je ne
me trompe, avoir lieu a propos du budget des chaneelleries
consulaires qui esl a la fin du budget des dépenses.


Des rapports que j'ai recus d'Orient par fes deux derniers
paquebots m'annoncent, dans' les all'aires du Liban, des
incidents el des mesures qui modificnt profondément I'état
actuel de ces affaires. Dans eette situation, et apres y avoir
bien pensé, j'ai la convieLion profonde qu'une discussion sur
les ail'aires du Liban serait en ce moment inoppol'lune, et
courrait ehance de nuire, je dis plus, nuirait aux deux inté-
rets que nous avons dans eette question, ¡'intéret de ¡'ol'dre,
de la paix, de la séeurité des ehrétiens dans le Liban, l'intéret
des chanees de sueces de notre politique dan s eeHe meme
lJ ueslion.


Je ,uis done eonvaineu que, dans ce double intéret qui




,


CHAMBRE DES DÉPUTÉS.-13 JUIN 1846 273
Mus importe également aux uns et aux autres, la diseussion
est, guant a présent, inopportune, el je erois de mon devoir
de ne pas J'aecepter.


M. BERRYER.-Il est diffieile de nous arreter aux derniel'es
paroles de M. le ministre des affail'es étrangeres. JI a dit qu'il
ne pouvait pas aeeepter les interpellations.


JI me semble qu'il ne s'agissait pas d'interpellations, mais
qu'il s'agissaiL d'engager une diseussion sur les affaÍres de la
Syrie el sur la politique qui eonvient i1 la Franee dans ces
graves affaires.


Il n'est personne en France, dans I'Europe ehrétienne,
qui ne soit profondément ému de tous les renseignements
qui nous arrivent sur l'état horrible dans leque! sonL les
populations du Liban. II importe que le sentiment des
populaLions ehrétiennes. que le sentiment de la Franee,
avant tout, SUI' des questions si douloureuses, se manifestent,
et se manifestent publiquement. Ce peut etre la le ré:mltat
de la discussion que notre honorable collegue M. Léon
de Maleville se proposait d'engager, au moment qui a été
indiqué.


Je ne eompl'ends pas bien de quelle utilité pourrait elre,
pour les négoeiations dont on parle, le silence auquel on
voudrait condamner la Chambre.


JI est impossible que la Chamhre ne soi1 (las d'aceord avee
un cabinrt fran¡;ais sur la politigue qu'on doi! suivre dans
des questions de cette nature et de eet ordre, el je erois que,
s'il y a des négoeiations engagées, l'union intime de toutes
les pensées fl'an¡;aises vers un meme but, au lieu d'etre un
danger, est une force.


Que U. le ministre me pel'mette de le lui rappeler. 11 y a
qua!re ans, une discussion s'est engagée, et un aecorJ parfait
n'existait pas, entre nous et lui, sur ce qu'il convenait de faire
dans le Liban. Les faits accompli5 depuis quatre ans n'ont
que trop lIlalhellreusemenl délllontré que nous avions raison
alors; aujilurJ'bui, je crois que le ministere en est convaincu,
COIIlIlle UOliS l'étions alors, et je veITais avee peine ~e perdre


l. Y. 18




274 HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.
l'oecasion d'examiner ici, avanl la clóluré de la session, une
queslioll de cet ordre. 11 y a sur cette matiere ube unahimité
d'opinions secourable aux populations que la Franee ne
~ieut [las uélaisser.


AJ. le ministre des affaire s étrangeres.-1I n'y a pel'somie
dans la Chambre qui ne sache qu'on peut avoir sur urie
question le meme sentiment, le meme Imt, sans avoir, sur
les moycns d'aUeinure ce hut et de salisfaire ce sentiment,
sur l'opportunité de telle 0\1 telle mesure, les mcmes ópi-
nions. On peut varic!' d'opinion sur les moyens et sur
l'opportunité, en ayant, quant au hut, la meme periséé.


C'est paree que je Buis cOllvaincu que la manifestatíon et
la discussion des di\erses opinions slIr les moyens d'aUéindi'é
le hut, diversité que je connais bien el que personne he peul
nier, c'est, dis-je, paree l¡UC je suís convaincu que, dans
I'étal aetuel des faits, celle manifeSl.ation el eette diseussion
séraienl nuisibles que je me suis décidé a m'y refuser.


J'ajoute un seul mol: quanl a présenl, le Liban esl
ti'anquille; les désordi'es el les malheurs que nous avons
eus a déplorer ne s'y renouvellent point en ce mom'erit;
je craindrais que la discussion n'eut pour e/fel de les ranimer
au lieu de les apaiser. (Réclamations.) A cel égard, ma convic-
tion est entiel'e, et je répcte que le ne saurais me preter a la
di~cussion.


M. BERRYER.-Je demande a répondre un mot a M. te
ministre.


Ses dernieres paroles sont plus affiigeanles que les pre-
illíeres. Je demande dans quelle siluation est la poli tique de
notre pays, si la manifestation des \'reux ardents de la France
Í'st \lne cause de danger pom les populalions auxquelles elle
s'ihtéresse.


M, le ministre des affaires étrangeres. -Je ne puís pas
áccepier les paroles de I'honorable préopinant. 11 ne s'agit
pas de la manife~tation de vceux dont l'unanimité est bien
t;onnue; il s'agit de la diseussion, el l'honorahle M. Berryer
llJi-memt> saiL hien el ~'ient de dire qu'il y aurait une dis-




CHAMBRE DES DÉPUTÉS.-15 JUlI\" 1846. 275
cUSsion. Pourqlllli y illlra-t-il Ulle discussjoTl? Parce qu'i] y
a diveJ'sité d'opinion SUI' l'opportunilé et J'ulilité de {elle ou
!él/e mesure, de lel ou tel sysLbne, de telle ou (elle conclui/e.
e'es! celte diocussioll que je ne cl'oi~ pas utile aujounl'hni,
el a laquelle je me refuse.


- Séance du 15 juin 1846.-


M. le ministre des afTaires étranyéres,-~Iessieurs, 10l'sque
avant-hier j'ai cu I'l!oIllll'Ur de dire a la Cllambre qu'a
raison de faits nOllveaux SlIl'vetlUS dans ces derniers temps,
je ne eroyaio pao de\oir arcepter celte di,cmslon, j'! avais
bien réfléchi, et je persiste aujourd'hui dan s ma convictioll
el dans mon refus.


M. DE LA~!ART1Ng.-Je demande la ¡¡arole.
M. le minislre.-Je puis, je erois, me permettre de dire,


et j'espere que la Chambre cr-rira, que J'llOlIorable préopinan!
croÍra luí -meme que .ie ne fais pas' ce'la pour éviter une
discussion; elle viendl'a au momen! ou elle sera opportune,
et aueune des assel'tions, aucune dl:s idécs que l'honorable
préopinant "ieut de porter 11 cl'lte t['ibune ne passera sans
etre combattue OH J'cdrc:;séc, si je pellsc qu'elIe ait besoin
de redressement.


JI y a, dans le discours que vient de pl'ononcer I'honorahle
préopinant, bien involontaircmcul sans doute et a"ec une
entiel'e borme foi, un grand nombre d'erreurs de fait, une
trb.!-fál1SSe appréciation de l'état de la qucstion de Syrie et
deS' moyens eflicaces pour [lurter remCdp aux maux que nous
déplorons. le mettrai ces errell1's en lumiere le jour Oll je
croirai pouvoir le faire utiiemrnt pour les chrétiens du Liban
el tyour la politique de notre pays en Orient; je redl'esserai,
e11 pal'ticnliel' alors, l'erreur que vient d'eX¡llimel' I'horiol'able
préopinant sur la p"litique de I'Autriche et l'adhésion da
prince de Metlern¡'ch a nolre opinion. Aujourd'hui, je Iie le




276 HISTOIRE PARLEMENTAlRE DE FRA~CE.
ferais ras utilement, paree que je ne pouITais pas me servír
de toutes les armes dont j'ai besoin pour le faire, el je ne
veux pas m'en servil' paree que je ne le pourrais pas sans
nuire a des intérets actuels.


11 se prépare, il s'accomplit dans ce moment meme, au sein
du Lihan, des modifications au régime adminislratif, honnes
et utiles dans tout sysLeme d'administration, bonnes et utiles
sous une administration unique el ehrétienne, comme sous
l'administralÍon mixte qui prévaut encore dans le Liban.


Je ne veux pas entraver ces amélioralions : il fau! qu'elles
s'accomplissent et qu'elles tournent au profll du régime que
110US désirons dans la montagne.


11 ya un seeond fait dontje liens aussi gTand comple; pour
le moment, la paix est I'établie dans le Liban; il n'y a plus
de pillage, plus de meurtres, plus de désordres graves: ce n'esl
pas le moment de courir la cbance de les faire recommencer
par la discussion.


Que la Chambre me permette de lui dire que nous ne pré-
voyons jamais assez l'effet de nos paroles. (C'est vrai!) Quand
nous les pl'Onon~ons il celte tribune, elles se répandent, elles
vont au loin, et elles passionnent el troublent les populations
et les gouvernements. Je me crois moralement obligé de pré-
voir ces effets-lil; ce n 'est pas au moment ou la paix commence
a se rétablir, ce n'est prrs au lIlomcnt ou des mesures vérita-
hlement utiles sont en cours d'exécution, que je courl'ai le
risque soil de faire l'ecommencer le désordl'c, soit d'entraver
les mesures dont je parle.


J'ajoute que ce que je cherche, ce n'est pa~ l'apparence du
succes; je ne suis pas préoccupé du désir de me faire valoir
aupres des chrétiens du Lihan, du désir de persuader it tout
le monde que je porte un vif intérct it lem cause; je suis
sur de mon rait, je mis sur de l'intéret que je Icur porte.
Ce que je leux, c'est la réalité du sueces; ce que je veux,
ce n'est pas qu'on dise que je m'intéresse vivement aux
chrétiens du Lihan, mais je veux lem donner des preuves,
des preuves réelles, efticaccs, de cet intéret-lit. Ce n'est pas




CHAMBRE DES D~PUTÉS.-15 JUIN 1846. '1'77
au moment ou j'ai eetle espérance que je la sacrifierai a une
apparence dont je ne iais aucun caso


E! je ne crains pa~ que, sur les lieux mcmes, on ait le
moindre doule sur les illtentions et le travail assídu de la
France et de son gouvernement dans l'intéret de ces popula-
tiom, 11 y a la de vl'ais chrétiens qui vivent dans la montagne,
qui la parcourent sans cesse; il Y a la congrégatlon des laza-
ristes et des chréliens isolés, des chrétiens généreux, comme
M. Eugene Boré, qui consacrcnt leur vie a servir, a soutenir
les chréticns d'Orient. Ceux-Ia salent ce que fait le gouver-
nement fran!{ais ; ceux-la savent quels ont été ses efforts de-
puis cínq ans; ceux-Ia on t assisté allX difficultés que nous
avons eues a surmonter; ceux-lil nous rendent une justice
que d'autres ne nous rendent pas ici, et quí \lOUS suffit.
J'attendrai la justice des autl'es.


Consultez aussi d'autres personnes : allez aRome, eon-
sultez la Propagande, ces hommes don! e'est le devoir, la
profession habitueJle, de veiller dans le monde entier sur
I'état des chrétiens et des catholiques en particulier; vous
verrez! Je ne veux pas me donner le fucile plaisir de \'OU8
montrer les dépcches quí me sont parvenues de Rome pour
rendre justice a nos elfol'ts, pour nous remel'cier de ce que
nOlls avons ohlenu et de ce que nous poursuivons enCOl'e : il
me serait facile de m'en prévaloir j mais, ce que je veux, ce
que je chel'che, c'est la réalité du hien, non pas I'appal'ence
de l'intéret. (Tres-bien!)


J'ajourne done la discussion; quand elle viendra, el j'ai
tout líeu de cI'Oire que ce sera au début ae la Sef.SIOIl pro-
chaine; quand elle viendra, elle sera entiere, el, ou je suis
bien trompé, ou l'honorahlc M. de Maleville reconnaitra Jui-
meme la plupart des erreurs dans lesquelles il est lombé.
(Tres-bien! tres-bien!)




278 HISTOlkE PAkLE.HENTAIRE DE FRANCE,


- Séance du 16 jnin 1846. -


M. le ministre des affaires étrangeres, de sa place.-J'ai
quelques mots a dire 1.,.


Voix agauche, -A la trihune! on n'entenrl pas,
M. le ministre ,-On a entendu hier, on entendra aujour-


d'hui ..
Je n'ai que quelques mots il dire. "
Les mémes voix.-On n'entend pas; a Lt tribune!
M, le ministre. ·-Je n'irai pas i.t la tribune. Il est arrívé,


il anive a lous les honorables memhres de ceUe Chambre
de parle\" de leur plact!; je ne vois pas puurqllui je n'llserais
pas de celte facilité, aujourd'hui cornme híer, et eomme
les autres,


J'ai qudqlles mots a dire, et ji! n'entrcrai pas plus dans la
discussion aujourd'bui que j' tiC I'ai fait hicl'; mais je ne
puis, en vérilé, ll(, p,~ m'MOnlltT de:; uCl'Ilieres paroJes de
¡'honorahle préopinant.


Qllj done lui a demandé le silence? Qui I'a pl'ié de garder
le silence? Est-ce qu'on n'a pas parlé, est ·ce qu'il n'a pas
parlé luí-meme? Est-ce nuus qui lui avolls demandé de se
taire? Nous n'avoils demandé le ~ilellce a pcrjoilne, e! fai le
droit de repous,el' absohnnent cdL~ p:ll'ole (itie I'honorable
M. de Lamal'tine ',icnt t!t~ 1'l'OllOnccr.


Qu'aí-je dit? Qlle je gaJ'del"¡i,, Illoi, le ,i!~llce,paree que
je eroyais qll'il était de mOIl devoir dc le g'iU del'.


Voilil ce que j'ai dit, voila ce que j'ai fail, el en le faisan!
j'ai accepté la position la plus délicate qu'un gouvernement
puisse aecepter. Et, en vérilé, il m'ost bien permis de le dire,
je sais me défendre et user de mon droit; jc sais dire libre-
ment mon opiuion a la Chamhre; quand je ne le fais pas,
e'est paree que je ne crois pas qu'il soít de mon devoit· de le
faire, e'est paree que je croís que I'intéret de mon pays me
l'interdit.


t En réponae 11 M. de Lamartine_




CHAMBHE DE~ DÉPUTÉ~ .--10 JUIN 1846 27[1
eomment! Au milieu de ses plm urgentes délibérations,
~ la fin de sa scssion, la Chambre accorde a M. de Lamartiae
l'attention, la liberté de parole la plus entiere; elle l'a donnée
hiel' a l'honorable )1. de Maleville, et on dit que le gouver-
nement a réclamé le silenee !


A gauche.-!lfais non! Ce n'est pas ce que l'on dit.
M. le ministre . . _- Messieurs, e'est le droit du gouverne-


men!, "est son aroít el son devoil' de n'enlrer dans une
discussion, pal'ticulierement WI' les affaires élrangel'es,
que lorsqu'ille eroil opportun et atile pour l'intéret du pays.
Et spécialement dalls l'affaire qui est en que,tion, e'est paree
que je suis eonvaincu qu'il ll'y a pas utilité ni opportunité
que j'ai refusé la discussion.


Je ne I'ai point refusée au commencement de celte session :
dans une autre eneeinle, j'ai discuté longuemenl les affaires
de Syrie, parce que j'élais convaincu alors qu'il y avait
opportunilé et ulilité.


Depuis, des faits dil'ers, et tout J'écemInent encore des
faits nouyeaux, que je ne puis ni ne dois discute!' en ce
moment, m'ont imposé une autre eonduite. Je ¡'ai tenue et
la tiendrai,


J'ai dit hiel' que j'avais rencontré dans le discours de I'ho-
norable M. de Maleville des erreul'S, de fausses appréciations
que j'expliquerai, que je discuterai, quand je croirai devoil'
accepter la discusoion.


Aujourd'hni fen ai rencontré bien damntage dans le dis-
cours de l'honorable ~1. de Lamartine; j'ai rencontl'é une
bien plus fausse appréciation de l'état général des faits; j'ai
rencontré une bien plus complete (je cherche un mot quí
n'ait rien de trop désobligeant), une bien plus complete
inintelligence de la question el des yéritahle;; intél'ets des
chrétiens de Syrie. (Rumeurs agauche.)
~. BERRYER.-Je demande la parole.
,lf. le ministre.-Cornment! Qualld a eette trihune, a tout


momenton prononce, en parlant du gouvernemeut, les mots
d'i~n9ran~e, de faiblesse, d'abandon, de bassesse, il ne . e




280 HISTOIRE PAHLEMENTAIRE DE FRANCE.
sera pa:; pel'mis de rendre ~n termes bien plm réservés, bien
plus poli s, de pareilles vérités allx llllnorables préopinants!
(Rumeurs diverses.)


A gauche.-Personne ne vous en empeche.
~1. DE LAMARTINE.-Je n'ai pas parlé de bassesse, je me


respecte tropo
M. le ministre. - Je dis qu'au momcnt ou je croirai la


discussion opportune el utile aux intérels de la polilique de
mon pays en Orient et aux intérels des chréliens en Syrie, je
I'accepterai complete el amsi approfondie qu'on le voudra;
je mettrai en lumiere alors toutes les erreurs dont sont
remplis les diseours prononcés a eeUe tribune; erreurs
pleines de périls et pour les ehrétiens de Syrie et pour la
poli tique de man pays, erreurs qui ne tendraient it rien
moins qu 'a faire rcnaItrc, a propos des affaires de Syrie,
une question el ulle situalion analogues it celles de 1840.


Je signale cet écueil aujourd'hui; je le metLl'ai dans lout
son joul' quand le moment de la discussion sera venu. (nu-
meurs agauche.)


Quanl aux fails pal'liculiers apportés aceIte tribune par
l'honorable M. de Lamarline sur les opinions el les
démarches du gou vernement aUlrichien, j'ai déjit dit et je
répele que j'édaircirai eomplélement les fail" et que je
démontrerai que mes assertiolls sonl pleinement fondées;
mais je ne dois pas le faire aujourd'hui.


RdPONSH A M. HFURYER.


M. le ministre des affaires étrangeres.-Je dis et ¡'ai tou-
jours di! que nous avions un double but 11 poursuivre en
Orient, la paix du Liban, la sécurité des populations chré-
tiellnes qui I'hahilent, et le succes de la poli tique de la
France.


n faut, en elTet, comme I'a dit M. Berryer, d'une part, que




CHAMBRE DES PAIRS.-25 JUrN 184.6. 281
ces populations soient paisihles; de l'autre, qu'elles sachent
que l'influence de la France tient la plus grande place dan s
les biens dúnt elles jouissent.


Je reconnais complétement que c'est la le double but de
notre politique. Ce douLle but, je le poursuís. Je suis con-
vaincu que bien des conseils qu'on nous donne a ceUe tri-
bune, bien des paroles qu'on y prononce, bien des mesures
qu'on y indique nous éloigneraient de ce double but, au lieu
de nous le faire atteindre.


- Chambre de. pair •. - Séance du 25 juin 1846. -


M. GUlZOT, ministre des affaires étrangeres.-L'honorable
préopinant I vient de rappeler lui -meme la discussion qui a
eu lieu dans eeUe enceinte, a l'ouverture de cetle session, sur
les affaíres du Liban; il aurait pu, ce me semble, voir la une
preuve que je suig fort loin de me refuser a la publicité et au
débat, sur cetle queslion-la comme sur toute autre. Mais il n'y
a personne qui ne sache que tous les moments ne sont pas


. également opportuns pOUl' traiter une questíon de poli tique
extérieure, qu'en poursuivant toujours le meme but, en ser-
vant toujours les me mes intérets, il y a tel moment OU la
publicilé, la discussion leur sont utíles, el tel autre moment
ou elles leur seraient nuisibles.


Je n'ai faít qu'user du discernement qui est mon droit
et mon devoir en pareille matiere. A l'ouverture de la ses-
sion, j'ai acceplé franehement, complétement, le débat sur
les alfaires du Liban, par ce que j'aí cru que le moment était
hon pour prendre alol's la position qui convenait a la France,
et que j'ai prise, en effet, comme le rappelait M. de Monta-
lembert. J'aí dit alors pour la premiere foís, et je l'aí dit
hautement, que l'administration unique et chrétienne du


1 M. le comte de Montalembert.




282 RlSTOIRE PA~LE~I1ENTAIR~ DE FRANCE.
Liban étaitle seul moyen effieaee, a nolre avis, de porte\' re-
mede aux maux qui I'ont désolé, et que e'était la la politique
de la Franee. Quoique je ne eroie pas utile aujourd'hui d~
rentrer dans eeHe diseussion, eela ne veut pas di re que j'aie
abandonné la politique que j'ai exprimée El l'ouverture d~
la segsion; j'y persiste au contraire pleinelllent; je sllis
convaiueu, aujourd'hui eomme alors, que le systeme de I'ad-
winisll'ation unique et chréticnne est le seul qui puisse réta-
blir définitivement et d'une maniere permanente l'ordre et
la jusliee dans l'administration du Liban; ee que je ne erois
pas, e'est que le moment actuel soil bon pour recommeneer,
a ee sujet, la discussion. J'en ai déja indiqué ailleurs les
principales raisons, eelles du moins que je puis dire sans
rentrer effectivement dans la discllssion meme. 11 yen a
deux; la premicre, e'est que, quant a présent, l' ordre matériel
(je ne yeux pas me servir d'unc expression plus belle) existe
dans le Lihan; les exces que nous avous tous déplorés ~e s'y
commcttent plus. 11 doit etre évident pour tout le monde
qu'une discussion vive qui renouvellerait le sentimcnt de ees
exces, qui en étalerai t les causes, pourrai t, qnant El présent,
au moment me me OU ils viennent de cesser, contribuer a les
faire reeommencer.


Ce n'est ras seulement dan s eette enceinte, dans nos Cham-
hres législatives, qn'il ya des lultes ~1Il' les aITaires du Liban;
il Y en a sllr le lel'rain meme. Notre poli tique dans le Liban
ne eon\'ient pas a tout le monde; il Y a la des populations,
des factions toujours prCtes a s'armer I'une conlre l'autre;
elles sont ponr le moment calmées i elles v¡\'ent, pour le mo-
ment, dans un état de paix les unes 11 l'égard des autres. Je
erois qu'il est bon, avant de rengagrr un débat qui retentirait
dan s tous les échos de ees montagnes, de laisser se conso-
lider un peu l'ordre matériel qui s'y rétablit.


Ma se conde raison est ceHe-ei : iI se fait actuellel11ent,
dans l'administration du Liban, des ehangements qui, je 1~
sais, tiennent encore au systeme établi rn fail daos le Liban,
a ce systeme mixte qui a prév¡llu en :1842, et que je n'ap-




CHAMBRE DES PAIRS.-25 JlJIN 1846. 283


prouve pas plus aujllurd'hui qu'au commcnccml'nt de la
session; il se fait, dis-je, actuellement, dans ce systeme
meme, des changements guí sont llOns essentíellement, en
eux-memes, en parlie du moins et pour tous les modes
d'admipistration, pour l'administration unique el chrétienne
aussi bien que pour I'administration rnixte. L'acte auquel
I'honorable préopinant a fai! al!usion, et qui n'a été publié
dans les journaux que d'unc maniere incompletc, tl'onquée et
rneme falsifiée a quelqlles égards, contient certaines disposi-
tions qui sont, je le répctc, de gl'avc~ et importantes amé-
liorations dans le régime du Liban, qui profitcraient et qui,
j'espere, profiteronl 11 I'administration-unique el c11l'étiepne
aussi bien qu'a ]'administration mixtc ¡¡ui dure cncore.


Ce serait, dans ¡'intél'et Jes chrétiens du Liban et Je notre
propl'e politique dans ces montagnes, une faute grave, je
dirais prcsqu'un acle cuupable, de venir Jéranger le corn-
mencement de ces améliol'ations, de les entl'avel', de les em-
pecher de s'établir sur cc terrain 011 il est ~i difficile d'~tablir
quelque chose.


Voila les deux motifs qui me font penser que la discussion,
quant a présent, scrait inopportune, et qu'elle nuirait ou
courrait du moios la chance de nuil'e au double hut de
notre politique, la pacificalion, la pacil1cation permapente
du Liban, et le rJtablissem.'nl, I'affermissemcnt de I'in-
fluence qui appartient a la France dam ces montaglles.


Ce S01lt la les motifs de mon silence actuel, qui ne préjuge
1'le1l sur ce qui se passera iJ. l'ouvel'turc de la session pro-
chaine.




CLXXVI


DIBCUSSlon du proJet de loi relatif aux réfugiés étranger •.
Incorporation de Cr'acovie a l'Autriche.


- Chamhre des pairs. - Séance du 2 juillet 1846 .-


A roccasion du projet de loi sur les réfugiés élran-
gers, l'anéantissement de la pe tite république de Cra-
eovíe et son incorporation a l'empire d'Autriehe furent,
de la part de M. le eomle de l\fontalembert, l'objet d'atta-
ques et d'interpellations pressantes. Je lui répondis,
non pour traiter immédiatement, mais pour púser
nettement la question.


M. GmzoT, ministre des affaires étrangeres.-Je suis obligé,
et M. le comte de Montalembert lui-meme ne s'en étonnera
pas, de séparer complétement; dans son discoUl's, des choses
fort diverses. Celles qui se rapportent aux alTaires, aux actes,
a la conduile d'un gouvemcment élranger, la Chambre com-
prendra que je n'ai pas a les défendre. Ce n'est pas de nous-
memes qu'il s'agit, ce n'est pas de nos actes, ce n'est pas de
nolre conduite. Nous derons etre, et nous sommes loujours
prets a discuter nos propres affaires, nos propres actes, dans




CHAMBRE DES PAtRS.-2 JUILLET 1846. 285
nos rapports ,avec les gouvernemenls étrangers; mais les af-
faires jntérjeures~ les actes intérieul's de ces gnuvernements
eux-memes, il ne nous appartient pas de les débattre. Je ne
le saurais pas, je ne le pourrais pas, je ne le dois paso Je
demande seulement qu'on ne tire de mon silence, a cet
égard, aucune conclusion, aucune induction. 11 ne m'ap-
partient ni de contester, ni d'avouer ce que vient de dire'
I'honol'ahle préopinant. La discllssion, le proces, si on peut
se servir de ce mot, s'instl'uit et ce débat en Europe, devant
l'opinion européenne, non pas en France et a cette tribune_
le n'ai pas a m'en occuper ici.


Sur ce qui nons est personnel, sur les afIaires et les actes;
dont il m'appartient de parler, je n'ai que peu de mots a dire.


L'honorable préopinant a raison; les droits de la républi-
que de Cracovie et des lel'l'itoires polonais distribués entre
les différentes puissances se fondenl sur les actes du con gres
de Vienne. J'ajouterai meme, pour rétablir les fails d'une
maniere parfaitemenl correcle, que les droits dont il s'agit
ont éLé reconnus et établis d'abord dans des traités particu-
liers aux puissances coparlageantes de la Pologne, non pas,
en meme temps, mais avant u'etre inscrits dans les acles dw
congre,; de Vienne.


11 existe tl'ois traités spééiaux : l'un, entre la Russie et
l'Autriche, du 3 mai 18Hí; un autre, entre la Russie el la
Prusse, du 3 mal 1815; un autre encore, un traité additjon-
nel, entre l' Autriehe, la Russie el la Pru,;se, relatif a la répu-
blique de Craco\'ie et asa constilution, également du 3 mai
1815, Ces trois acles élablissent, comme vient de le rappeler
M. le comte de l\Iontalembcrt, la situation et les droits de
la république de Cracovie eL des diverses parties du terri-
toire de I'ancienne Pologne distribué entre les trois puissan-
ces. e'est apres que ces troj s traités particuliers avaient été
conclus et signés que les articles essentiels relatifs a la Polo-
gne ont été insérés dans l'acte du congres de Vienne, en date
du 9 juin t 815, pustérieur done aux tl'ois traités particuliers;
et la ils ont été~ en etret) textuellemeul iusérés et ilauclÍ.<muéa




286 HISTOIRE PARLEMENTAmE DE FRANCE.
pin° teutes les puissances signatair~s au congre~.Jl y a méme
certains articles de cet acte que I'honorable préopinant n'a
peint rappelés; et qui expriment cette sanchon d'unc maniere
encore plus formelle et plus spéeiale que I'art. 118 qu'i} a
cité.


11 résulte de eeUe sanction, de eette ¡nsertion des traités pal'-
ticuliers,ou du moins de leurs rlisposilions essentielles, dalls
I'aete du con gres de Vienne, deux choses : l'une, que les droits
dont il s'agil sonl consacrés par ce grand tmité; I'aulre, que
toutes les puissances signataires de l'aete du con gres de Vienne
ont droit de regarJer a ce qui se passe dans ces portions de
l'ancien lerritoire polonais, et dans la répuhlique de Cracovie
en particulier, qu'elJes ont droil d'y regarder el d'inlervenir
dans les changements qui pourraient y etre apportés.


Personne ne peut prétendre qu'aucun changement ne
pnisse etre apporté it des trailés el qu'il ne puisse survenir
des événements qui rendenl te! ou lel changement natufel et
indispensable. C'est ce qlli est arrivé, par exemple, sur nolre
frentiere, quand la constilution du royaume des Pays- Bus a
été renversée, et qu'il a fallu constituer des États nouveaux.
De grands événements, en Orient comme en Occident, en
Pologne comme en Belgique, pourraient nécessiter et légiti-
mer des changements aux traités de 181[;, it l'ac1e du con gres
de Vienne comme aux autres; mais de tels changements ne
pourraiellt ctre légitimcment apporté~ it ces traités qu'apres
discussion et consentement de toules les puissances signataires
de ces memes traités.


11 y a donc ici deux droits it constater : le droit accordé
aux di verses portions du territoire polonais, et le droit des
p:¡ússanees qui ont signé au congres de Vienne. Ces deux
droits n'ont, a aucune époque, été méconnus, ni oubliés
par le gouvemement t111 roi. En 1836, 101's de la premiere
oecupation de la république de Cractlvie, ils furenl rappelés
et réservés; d'abord par le cahinet du 22 févl'ier, par
M. Thiers, en 1836 ; plus tal'd, en 1838 (cal' en 1838 l'oc-
cupation de Cracovie se prolongeait encore), par M. Mojé.




CHAMBRE DES PAIRS.-2 JUILLET 184(5. 287
En reconnaissant a ces deux époques la puissance, et, ii faut
le dire, la nécessité des événements qui avaient momentané-
ment amené I'occupation de Craco,ie, le gouvernement du
roi maintint toujours le droit sur lequel I'eposait I'exislence
neutre et indépendante de cetto répuhlique, el son droit a
lui de regal'der a tout ce qui s'y passait et aux changements
qui pomraient y etre apporlés. Ce que mes honorables pré-
décessems ont rail en 1836 et en 1838, je I'ai fait en 1í:í46,
avee le meme soin, la meme ]'é~t'l'Ye,les memes pl'otestations,
el en maintellanlles memes dl'oits. 11 m'a élé fail les memes
réponses qui rUlent raites alors, la nécessité d'une occupatíon
tempol'ail'e, le respect des príncipes posés dans les traí tés.
Je ne puís penser en effe!, pcrsonne ne peut penser que le
maíntien fidele des traités el de tous les dl'oils qu'ils consa-
erent, ne soit pas partou!, a l'Orient comIlle a I'Occident de
l'Europe, a Vienlle comme a Paris, le fondement de tou!e
politique régulii>.re et conservall'ice. (1ffarqups d'approbntion.)




CLXXVIl


Débat sur la question du mandat impératif donné
par les électeurs aux députés.


-Chambre des députés.-Séances des 21 et 31 aoi\.t 184~.-


Apres les élections générales pour la Chambre des
députés en aout 1846 et a l' ouverture de la session de la
nouvelle Chambre (17 aout 1846), la question des man-
dats impératifs donnés par les électeurs aux députés
s'éleva a l'occasion de la vérification des pouvoirs de
M. Mater, député du Cher, et de M. Drault, député de la
Vienne. Je la traitai, d'abord sur l'élection de M. Mater :
(séance du 21 aout).


M. GUIzoT.-Ceci est trop grave, el comme question de
principe el comme question de bonne foi, pour que je ne m'en
explique pas complélement. (Tres-bien! tres-bien!)


Je me hate dedire que mon inlention n'esl pas d'avoil' deux
poids et deux mesures, et que le principe, s'il yen a un, qui
sera posé a I'occasion de l'élection qui nous occupe, je I'ap-
pliquerai a toules les autres, qu'elles qu'elles soien!. (l'rés-




CHAMBRE DES DÉPUTÉS.-21 ET 31 AOUT 1846. 289
bien! tres-bien !), si les faits son! ana/ogues. (Rires d gauche.)
e'est évidenl. La Chambre examine et décide les questions
}'une apres l'autre (e'est évident); elle pose quelquefoís des
príncipes; elle examine ensuite si les faits auxquels ees prin-
cipes doi,'ent s'appliquer sont les memes; e'est son droit,
c'est son devoir; il n'y a rien la que de parfaitement simple.


Le principe, a mon avis, c'est que tout député doit eon-
server, en entrant dans cette enceinte, toute sa liberté con-
stitutionnelle (Tres-bien 1), la liberté de ses votes el la liberté
de la durée de son mandat, aux termes de la Charle et des
lois.


Mon honorable ami M. de Morny s'est servi tout a I'heure
a eette lribune d'une expression que je demande la permission
de reproduire. Les éleeteurs ne prennent pas des dépUlés it
l'essai pour un an, pour deux ans, selon qu'ils leur plail'Onl
ou ne leur plairont pas dans eet intervalle; les élecleurs nom-
ment les députés aux termes de la Charte, et poUt' le temps
voulu par la Charte el par les lois éleetorales; pel'sonne ne
peut sorlir de ce cm·ele. La questíon es! done bien ceBe qll'a
posée I'honorable M. de Morny; y a-t-il eu ici engagemenl,
je ne dis pas engagement par éerit, par-devant notaire, je dis
engagement d'honnete homme ~ Si les électeurs du collége de
Bourges peuvent considérer M. Mater comme engagé mora-
lement, honnetement, a donner sa démission dans un an, si
cette persuasion a pu influer sur leurs votes, il y a engage-
ment moral. (Approbation.) Je erois que c' est la la vél'ité des
choses. (Oui! ouiJ)


Messieurs, M. Mater est mon ami; il n'esll'ami de pel'sonne
dans cette Chambre plus que de moi; mais je n'hésite pas
a dire que si les électeurs de son collége peuvent eraire qu'iJ
ait prís enVel'5 eux ou envers lui-meme, qll'il ajt réellement
pris un lel engagemenl et qu'il se regarde lui-meme eomme
lié, l'éleclÍon de M. Mater doit etre annulée. le la tiens,
dans ce ca s, pour conlraire aux principes constitutionnels et a
la liberlé que tout dépulé doit conserver en entrant duns eeHe
enceinle.


T. v, 111




jUlO HI51TOIRE PAHLEMENTAIHE DE FHA~CE.
Je ne voudrais pas examine!' ici la queslilJn des mandals


impératifs uans tonte son étendue; je ne voudrais pas Ctte ap-
pelé a assigner en ce moment les limites du lien moral qlli
s'étalJlit enh'e tout député et les électeurs qui le choisissent.
11 ya certainement des limites que ce líen ne peut pas dépas-
set', il y a des engagements que les d.éputés ne peuvent pas
contracler, ..


M. ODILON BARROT ......... Je demande la parole.
M. le ministre. - ... Envers les électelll's qui les éliscrlt.


Je me tiens, quant a pl'ésent, dan s cette généralité. Mais je
dis que, dans le cas pal'tieuliel' dont il s'agil, l'engagement
de uonner 8a démission ati bout d'un temps détcl'miné, e'est-
a-dire d'entrer dans ceHe Chamhre enmme député a l'essai,
je dis que cet engagement pl'is devant les électeurs n'est pas
constitntionnel, n'est pas légal, et ne doit pas @tre admis par
la Chamhre.


Ceci est done une qllestion de bonne foí. L'honorable
M. Mater pellt,í1 cl'oil'e que ses élceteurs le considerent
comme ayatlt pl'is envers eux un tel engagement? La est
toute la questiol1. (Motwement.)


Puis, surI'élection de M. Drault (séance du 31 aout)1.


- Séance du 31 aout 184G.-


M. CUIZOT. - Plusieul's fois déja, dans le COUl'S de ecUe
vérification des pOllvoirs, la qu:estion dont il s'agit s'est
laissé entrevoir, et la Chambre ne s'est pas montrée em-
pressée de I'aborder; elle a pluMt cherché a I'éviler et a ré-
80u111'0 par d'auh'es moyens les difficultés qui lui 'élaient sou-
mises. Je le comprends, la Chambre a eu raison, etj'éproul'e
le tn-eme sentiment qu'eHe.


1 En répunse 11 M. le vieornte de Falloux.




CHAMBRE DES DEPUTES.-31 AOUT 1846. Z91
C'est une question tres-d()licale, tres-diffieile, a laqueIle on


ne peut touche!' sans toucher en meme tcmps aux droits qui
nous sont les plus sacrés, les plus ehers; il n'y fuut done
toucher qu'avee une extreme précaution.


Cependant nous ne pouvons empecher que la question
n'existe, qll'elle ne se soit élevée dans tous les temps et au
sein de loutes les grandes assemhlées. Les mandats impéra-
tifs, la limite a laquelle ils doivent s'alTeter, l'autorité des
élecleurs sur les élus, la question de savoir si eeHe autorité
n'a point de limiles, si elle est allsolue, tout cela, je le répcte,
a occupé toules les grandes assemblées. Jl n'y a pas mo)'en
de !le pas I'rrborder aujourd'hui, e'est pour moi un devoir.
J'ai essayé de l'éviter, a propos de l'élection de mon hono-
rable ami M. Mater. (On sourit.) A propos de celle de M. de
Rainneville, fai eneore essayé de l'évilerj je ne le Imis pas
alljourd'hui. (Bruits et chuchotements divers.)


. J'enlends dire a gallche qu'il faudrait l'éviter encore ....
A gauchc.-Non! non! on ne dit pas cela.
M. le minislre.-J'ai cm l'entendl'e.
Je l'allorderai done avec un sentiment profond, je le ré-


pete, de la difficulté, et avec le parti bien pris, l'intcntion
hien sincere, comme tous mes honorables eolJegues, de res-
pecter les droits qui y sont engagés, la liberté des éleeleurs
et la Ijberté des minorités, droits essentiel5 sur lesquels re-
posent toutes nos libertés a tOIlS.


Mcssícurs, ce qui fuit le méritc, la sagesse, el je díl'ai aussi
la beauté de nolre gouvernement, e'est que le pouyoir ah-
solu n'y réside nulle part; jI n'y a nulle par!, dans nos
institutions, un pouvoil' quí ait le droit de dire, san s diocus-
sion, sans examen: ( Ceeí est ma yolonté et ceei sera la loi. »
C'est lit le pouvojr absolu j jI n'existe nulIe part chez nOUE.


Toutes les fois qu'il y a une question 11 résoudre, une
grande mesure a prendre, la question ne peut etre résolue,
la mesure ne pe'llt Ctre prise qu e sallf discussion et libre exa-
men : libre examen au sein du pays, par la liherté de la
pressej aq sein du gouvernement lui-meme, par la délibél'a-




292 HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.
tion des grands pouvoirs publics. Partout chez n011S le libre
examen, la libre discussion s'atlachenl 11 tous les problemes,
a tous les actes du gouvernemeht, et rien n'est possible, rien
ne devient définitivement loi du pays qu'apres avoir été dis-
cuté partout et par tout le monde.


Voila le fond de notre gouvernement; voilit le sen s de trois
grands arlicles de la Charte : I'art. 7, qui fonde la liberté
de la presse; I'art. 16, qui fonde la discussion et le libre vote
dan s les Chambres; I'arl. 12, qui fonde la responsabilité des
ministres.


La résident nos garan líes contre les deux grands pou \'oirs ...
je me sers du mot contre 11 tort; je ferais mieux de dire en-
vers les deux grands pouvoirs qui, sous des formes di verses
et a des titres différenls, sont cependant tous les deux ilTes-
ponsables : la couronne et les électeurs. J.a couronne et les
électeurs choisissent les hommes dont le concours fail le
gouvernement; les électeurs nomment les députés, la cou-
ronne nomme les pairs et les ministres; puis les pairs, les
députés, les ministres discutent librement; leur aclion com-
mune fait le gouvernement; mais ils ne peuvent rien faire,
ils ne peuvent rien décider sans libre et complet examen,
sans libre et complete discussion. Voila notre gouvemement.
( Tres-bien! tres-bien!)


Eh bien, messieurs, le mandat impératif détruit tout cela;
le mandat impératif place la volonté décisive, la résolution
définitive avant la discussion, avant I'examen; le mandat im-
pératif abolit la liberté de ceux qui discutent, qui examinent;
il donne le pouvoir absolu, le pouvoir de décider souveraine-
ment 11 ceux qui ne discutent pas, qui n'examinent paso (Tres-
bien! tres-bien!)


C'est la le véritable effet du mandat impél'atif: c'est l'abo-
¡ition du gouvernement lihre. (Au centre: C'est vrai!)


Que dirait-on, que diriez-vous si la eouronne donnait des
ll1andats impératifs aux pairs qu'elle nomme? Sans aucun
JOllte vous regarderiez cela comme une abolition de la liberté
les pairs. (Mouvellu!fIts divers.)




CHAMBRE DES DÉPUTÉS.-31 AOUT 1846. 293
Voix de droite.-ElIe en donne!
M. le ministre.- La couronne ne donne jamais de man- .


dats impératifs aux pairs qu'elle nomme. Je prie la Chambre
de remarquer les paroles dont je me sers, je dis mandats im-
pératifs, je ne me sers pas du mot de mandat pUl' et simple j
des mandats impératifs, la couronne n'en donne pas aux pairs.
Les colléges électoraux ne peuvent el ne doivent pas en don-
ner davantage aux députés.


Quand ils le font, savez-vous ce qu'ils font, messieurs? lis
substituent le gouvernement fédératif au gouvernement re-
présentatif.


Le gouvernement représentatif consiste précisément dans
cette admirable réunion de la sympathie, et en meme temps
de la liberté mutuelle des élecleurs et des élus; c'est la le
gouvernement représentatif. Le gouvernemenl fédératif, c.'est
la souveraineté du mandant donnant des injonctions au man-
dataire.


Quand vous admettez le mandat impératif, vous abolissez
le gouvernement représenlatif pour mettre le gouvernemenl
fédératif a sa place; et vous l'abolissez de la maniere la plus
grave, la plus facheuse, cal' dans le gOllvernement fédératif,
dans les cantons sllisses, dans les États-Unis d' Amérique,
dans tous les gouvernements fédémlifs, il y a une discussion
qui précede la nomination du mandataire : les corps qui le
choisissent se livrent a. un vérilable examen des questions; il
y a entre eux une délibération sur les choses avant de nom-
mer les personnes. Vous, vous donnez le pouvoir absolu, la
souveraineté, a des corps qui, de votre propre aveu, ne peu-
vent pas disculer, délibércr, examiner, qui n'ont autre chose
a faire, qui ne peuvent, aux termes de vos ¡ois, faire autre
chose que nommel' les députés. C'est la le gouvernement
fédératif le pire de tous, le plus dénué d'examen, de liberté,
de garantie.


II a un bien autre inconvénient : en me me temps que vous
abolissez ainsi la liberté constitulionnelle, vous abolissez aussi
I'unité nationale i vous créez, du moins sur la question ponr




3294 HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.
laquelle vous accordez la souveraineté ahsolue aux corps
éJectoraux, vous créez 459 pelits souverains que vous mettez
en présence les uns des antres. El qu'al'l'ivera-t-iJ si les man-
dats impératifs, comme cela est plus que vraisemblable, De
sont pas tous d'accord? lis ne peuvent pas etre modifiés par
cclui qui les a recus; vous serez done obligés de recourir sans
cesse, pour les expliquer, a ceux qui les ont donnés. C'esl I'a-
narchie, e' esi l'impuissance gouvernemenlale, en meme temps
que la destruclion de la libertéconstitutionnelle. C'est la ruine
complete de notre gouvernement. (Approbation au centl·e.)


M. GAR1'nER-PAGEs.-Ce n' est pas en question. (Interruption
au centre.)


M. le ministre.-Je crois que je suis dans la question, el
que les résultats que j'ai l'honlleur d'exposel' a la Chambre
découlent. bien réellement des principes que je combats.


Est-ce a dire, messieurs, qn'il n 'y ait ]Joint de liens, point
d'engagements moraux, politiques, entre les électeurs et les
élus? A Dieu ne plaise! personne n'est plus éloigné que moi
de le penser. Sans aucun doute, les électeurs nomment des
dépulés pour faire prévaloir leurs idées, leurs intérets, la po-
litique qu'ils eroient bonne el qu'ils veulent soutenir; ils ont
done bien le droit. de les connaitre et de savoir s'ils doivellt
leur aeeorder leur confiance. Je reconnais et je proclame
eette nécessité.


Je vais plus loin: le gOllvernement repl'ésentatif n'est pos-
8ible régulieremenl, effieacement, que par la formation des
grands partis politiques, et les grands partís poli tiques ne sont
possibles que par le sérieux ella fidélité dan s les engagements
politiques. (Tres-bien! C'est cela! Tres-bien 1)


Vous le voyez, je n'élude pas la diftieuIté, je reconnais tout
ce qu'il y a de néeessail'e, de naturel, de légitime daus les
Iiens qui se forment entre les électeurs eL les élus, et cntre
les membl'es des assemblées elles-me mes.


Mais, messieurs, s'ensuil-il que ces liens, ces engagemems
n'aient absolument aucune limite? Lorsqu'il y a, non-seule-
menL m,mifestatioll d'opinion, C'ngagcment ¡}'opinion, mais




CHAMBRE DES DÉPUTÉS.-31 AOUT 1846. 295
ahdication expresse, formelle, absolue, de la volonté, de la
liberté, lorsque l'élu s'engage a ne faire, a nepenser qUll
ce que veulent. ce qu'écrivent, ce que dictent ceux qui I'é-
lisent, lorsqu'au lieu de ce qui constate la communauté des
opinions, de ce qui fajt vraiment un lien moral, un engage-
ment poli tique, il y a la servitude momle, la servitude poli-
tique de I'un envers I'aul¡:e, croyez-yous que ce sojt la n¡1\me
chose1 (Tres-bien! trés-bien/) Croycz-vous que lorsque vous
avez aUeint. eette limite, et que vous la dépassez, vous soyez
encore dans le gouvernement représentatif?


On a deux l'éponses, je le sais; on dit ; De tcls engagements
ne valent rien, ils sont nuls par eux-memes, la Chambl'c nc
peut les l'econnaHl'e, la loi ne les reconnait pas, 011 n'es! pas
ohligé, on ne sera jamais forcé de les tenir.


J'avoue que l'excuse ou plutót la réponse m'étonne ; je n'en
connais pas, permettez-moi le mol, je n'en connais pas de
ph1S immorale. (Au centre: Tres-hien!) On dit aux gens:
Failes des dettes d'honneur, vous ne serez pas forcés de les
payer. (Vive approbation au centre.) Contractez des engage-
ments, tous les engagements que vous voudl'ez; il n'y a pus
de pouvoir qui puisse vous contraindre a les tenir.


Je ne puis, pour mon compte, me payel' dc celte excuse;
je reconnuis que la Chambre n'a pas le POUyoj¡· de contraindl'e
a l'observation de ces engagemenls; mais elle n'a pas non plus
le pouvoir de liel' el de déliel', elle n'a pas le dl'oi[ d'abeolu-
tion. Les engagements doivent ou ne doivent pas etrc pris.
S'ils ne do¡y.ent pas elre pl'is, l'excuse puisée dans ce fdit
qu'i1s nc sont pas obligatoil'es ne signille absolument rien.


Voió la seconde l'éponse qu'on donne : e'est le al'oit de
démission.


On dit : !l Si votl'e eonviction se trouve plus tarel en dés-
accord aycc \'otre engagemcnt, si vous ne pouvcz exécuter
fiílelement ce que vous u"ez pl'omis absolument, vous d{ln-
nerez voll'e démission; vous en ave~ bien k dl'oit. 1)


Je reconnais ce droit¡ rnuis je youspi'ic ¡}'en pe8el' les con-
. s~quences.




296 llISTOI.B.E PARLEMENTAIRE DE FRA:-'¡CE.
l\lessieurs, nous discutons, nous parlons : e'est pour nous


eonvainere les uns les autres, e'cst pour agir sur les opinions
les uns des autres.


Permettez-moi une hypothese : voila une majorité qui a été
nommée avee la mission, je ne veux pas dirc le mandat, de
50utenir une eertainc politiquc, un eertain eabinet. Vous
altaquez celte poli tique el ce eabinel; apparemment c'est pour
pcrsuadcr la majori lé; e'est pour qu'un eertain nombre de
ses membres ehangent d'avis, pour qu'ils passent de votre
coté; s'ils n'en ont pas le droit, s'ils sont obligés de donner
leur démission le jour ou vous les amez eonvaineus ... (On
rit ) que ferez- vous?


C'est pourtant la la conséquence du mandat impéraLif.
Le jour Ol! la minorilé aura réussi a faire ehanger d'avis,


et par eonséquent de púti, un eertain nombre de membres
de la majorité, ce jour-Ia elle se trollve complétement frappée
d'impuissanee. Les memhres de la majol'ité ne peuvent plus
rotcr; ils sont liés par leur mandat; il faut qu'ils donncnt
lcur démission; les majorités ne peuvent plus varier dans
une grande assemblée politique sans qu'on ait reeours aux
éleeleurs, e'est-a-dire a la di,:solution.


Messieurs, je ne sais pas si e'est la la prétention et I'espé-
ranee des minorités; je ne sais pas si e'est de cela qu'elles
sont disposées a se contente!' : mais, a leur place, je ne m'en
conlellterais pas; a leur place, je ticndrais a ce qu'il fM hien
J'ceonnu, hien constaté que les hommes auxquels je parle,
que les membres de la majorité sonl libres, et qu'ils peuvent
ehanger d'avis.


M. GARNIER-PAGEs.-Le pays est derriere eux.
M. le minist1·e.-Je Imis assurer l'honorable 1\1. Garnier-


Pages que moí aussi je erois que le pays est den'iere nous; je
n'ai, pour mon eompte el pour le eompte de mes amis, au-
cune crainte de cel appel eontinuel au pays. Mais il me per-
mettra de croire qu'un tel appel ne peutetre fait to~s lesjoul's,
sur toutes les questions, a pro pos de toutes les oeeasions sur
lesquelIes la minorité peut espérer de démembrer la majorité'.




CHAMBRE DES DEPUTÉS.-31 AOUT 1846. 297
S'il fallait, chaque fois qu'llnc de ces occasions se présente,
prononcer la dissolution et recourir au pays pour qu'il jugeat
de nouveau entre la majorité et la minorité, le gouverne-
ment représcntatif serait impraticable. 11 faut bien aecepter,
dans les assemhlées politiqlles, une eertaine mobilité d'opi-
lliollS, une cCl'taine latitude dans la mission; il fallt bien ad-
mettrc que le~ hommes peuvent non-seulement ehanger d'a-
vis, sur lelle 011 telle question, mais meme, dans une grande
occasion, ehanger de parti, meUre en minorité le cabinet
qui était en majorité. Ce besoin essentiel du gOllvernement
représentatif exige la liberté du député. Si vous introduisez
dam nos institutions le mandat impératif, vous rendez im-
possibles les mOllvements naturels, légitimes el vraimenl libé-
rau! du gouvernement l'eprésentatif. (Tres-bien! tres-bien!)


Il Y a done une limite, et e'est eeHe que j'indiquais en
commenl:ant.


Partout oil il n'y a que manifeslation d'opinion, cngage-
ment d'opinion, lien moral entre l'éleeteur et l'élu, il n'y a
point de mandat impératif. J'admels en eeei une latitude
tres-grande, aussi grande que le disait tout a l'heure I'hono-
rabie M. de Falloux ; ee que je ne puis admeltre, ee qui se-
rai t falal a vos institutions el a vous-memes, e' es! le caraetere
absolu, impératif, de tels engagements.


C'est alol's que la liberté du député, la dignité du député,
la dignilé de ecUe f.hambl'c, la dignité de nos institutions se-
raient complétement détruites, Non-seulement ¡eur dignité,
mais lem effieacité, leul' réalité, leur mouvement. Aueun de
vous, 1\1. de Falloux pas plus que moi, ne peut vouloir d'un
semblable résultat. (Vive adhésion au centre.)


Messieul's, nous avons, el de notre gouvernement, et de la
situation de nos amis, une idée tres-différente de la votre :
nous savons qu'ils ont été élus avec la mission de soutenir la
poli tique que nous pratiquons, le eabinet qui pratique eette
politique. Eh hien, nous ne les en regardons pas moins eomme
libres, parfaitement libres, d'appréeier la maniere dont nous
pratiquons eette politique, de déeider si nous nous en éeal'-




298 HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.
tons ou si nous y sommes fideles, si nous en sommes de bons
interpretes, d'habiles instruments, ou non. IIs sont la devanl
nous, nos amis, nos soutiens, mais avec ¡em pleinc et sérieuse
liberté. (Tres-bien! tres-bien!) Et vous la leur enlevez, en
me me temps que vous vous enlevez a vous-memes la vdll'e! ...
Nous avons d'eux une plus haute idée; nous acceptons leur li-
berté comme ils acceptent la nOtl'e, et nous sommes, permet-
tez-moi de vous le dire, plus dif!iciles et plus susceptibles, en
fail de dignité, que vous ne l'elcs vous-memes. (Exclama-
tions agauche.)


M. DE LA ROCHEJAQUELEIN .-Ah ! ah !
M. CnÉl1IEux.-On a bien le droil de dire cela!
M. le ministre des affaires étrangeres. - le prie M. de la


Rochejaquelein de ne pas s'en étonner; je sllis habitué 11. en-
tendre beallcoup plus que cela! (On rit.)


Messieurs, personne n'est plus sincerement, plus sériell-
sement jaloux que mes amis et moi de la dignité de nos
institutions, de la dignité de cette Chambl'e, de la dignité
de chacun de nous. fI y a une réflexion que j'ai faite souvent
en assistant aux débats qui viennent de vous occuper pendant
plusieurs jours; j'étais frappé, je l'avoue, la Chambre me
permettra ce retour d'un moment, j'étais f\'appé de voir ayec
quelle insistance, ayec quelle apreté, ayec quclle sorte de sa-
tisfactiqn on s'appesantissait sur unc multitude de petites
circonstances, de commérages, passez-moi le mot (Rires
ironiques á gauGhe.-Oui! oui! au centre), de miseres prcs-
que toujours sans fondement comme sans importan ce, el qui
n'étaient propres a rcleycr la dignité de personne. (Oui! oui!)
En Ics écoutant, je mc suis dit souvent : II serait bien facilc
de rétorquer a l'opposition les memes arguments; il serait
bien facile de signalcr, dans ws actes, dans son !angage,
dans son attitude au milieu des élections, des mÍsilrcs de
meme nature; iI sCl'ait bien facile de la montrer par un bien
petít coté, comme elle s'efforce de montrer le gouvcrnement
et le parti du gouvernement. le n'ai, pOUl' mon compte, nn!
gotita cela; je ne Tai pas fait, el je ne le YCIT¡¡is faire il




CIIAMBRE DES DÉPUTÉS.-31 AOUT 1846. 299
personne avcc plaisir. (Tres-bien!) L'opposition, messieurs,
je suis le premier a le reconnaltre, est un grand parti qui a
ses miseres, a coup sllr, et en grand nombre, mais qui repose
pourtant sur des idées, sur des sentiments, sur des intérets
qui ont leur cOté grand et légitime. Accordez-nous qu'il en
est de meme pour le parti conservateur. (Tres-bien!) Je ne
suis pas, je crois, trop exigeant. Prenons-nons les uns les au-
tres par nos grands et heaux cotés. (Tres-bien 1) Soyez surs
que nos institutions, que notre pays, que cette Chamhre, que
nous tous, que vous tous, vous grandirez par ceUe pratique,
au lieu de diminuer et de descendre.


Je me suis étonné et affligé de voir chercher, pendant prcs
de quinze jours, dans de tels petits incidents, dans de telles
petites causes, la vraie origine, la uaie explication de ce qui
vient de se passer dans les élections dont ceUe Chamhre est
sorlie. Me~sieurs, pour d'aussi grands résultats, pOllr d'alls~i
grands effcts, dans d'aussi grandes queslions, il n'ya pas de
petites causes. Dans les pays libres, quand de gl'ands résul-
tats se protluisent, c'est a tlé grandes causes qu'ils sont dus.


M. GLAIS-BIZOIN.- A un bureau de tabaco (Réclamations
au centre.)


M. le ministre. - Laissez aux pays qui ne sont pas libres,
laissez aux gouvernements absolus cette explication des grantls
résultats par de petites causes, par les petites faiblesses hu-
maínes. GrAce il Dieu, il n'en est pas ainsi, il ne peut pas en
etre ainsi daus les pays libres.


Un grand fait ~'est manifei'té dan s les élections qui vi en -
nent de s'accomplir. Le payo a donné son adhésion, son ad-
hésion sérieuse et libre a la politique qui se présentait demnt
lui~


Ne cherchez pas l'explication de ce fail dans quelqucs
prétendues manreu vres ou miseres électorales; prenez-Ia dans
les véritables sentiments du pays, dans son intelligence, dans
l'idée qu'il se forme de sa situation et de la conduite de son
gouvernement. (Tres-bien! tres-bien!)


Vous croyez qu'il se trompe; vous Ctes parfaitement lihres




300 HISTOlRE PARLEIIIENTAlRE DE FRANCE.
de le emire, vous ctes parfaitement libres de travailler lous les
jours a le luí démontrer, a faire enlrer dans sa pensée, dans
ses sentiments, une aulre politiqueo e'est votre droit; mais
vous n'avez pas le droit de venir explique\' et qualifier, par
de misérables suppositions, un g\'and fail, une grande pen-
sée du pays, qui s'est grandement et librement manifeslée.
( Trés-bien! -Bravo J - Tres-bien! -M ouvemellt prolongé d' ad-
hésion au centre.)




CLXXVIII


Discussion de l'Adresse dans la Chambre des pairs.
Mariages espagnols.


- Chambre des pairs.-Séance du 20 janvier 1847. -


Quand la session des Chambres se rouvrit le f 1 jan-
vier 1847, la question des mariages espagnols, coneJus
en aout et célébrés a Madrid le 10 octobre 1846, fut le
principal objet de l'attention publique et des discussions
dans l'une et l'autre Chambres. La politique du cabinet
dans cette affaire rencontra dans la Chambre des pairs
une approbation presque générale, et feus pIutót a
l'exposer qu'il la défendre.


M. GUlZOT, ministre des affaires étrangeres.-Je slIis bien
enroué, et j'aí bien des dIOses a dire; j'aurai Lesoin, pOllr
me faire entendl'c, de l'attenJíon un peu indulgente de la
Chambre; j'espere qu 'elle aura la bonté de me l'accorder.


Je ne vieos pas défendre la polílique que le gouvernement
du roí a pratiquée; elle a élé bien peu attaquée, et elle a élé
bien eflicacement défendue, d'abord par mes amis, et aussi
plI.l' des hommes que je m'honol'crais d'appeler mes amis,




J02 HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.
eL que je suis heureux de ne pas rencOlltrer aujourd'hui
comme adversaires. (Mouvement.)


Je nc viens pas non plus seulement apprécier des faits
passés, discuter des actes accomplis; j'ai a parler pour autre
chose que pour le passé. Le fait qni caractérise notre situa-
tion, l'idée qui préoccupe les esprits, c'est l'influence que les
mariages espagnols ont exercée sur nos relatioI15 avec le
gouvernement anglaís. Les débats de nos Chambres, mes
pl'opres paroles, peuvent y influer encore. C'est done pour
le présent que j'ai a parler; c'est de la polilique pratique,
présente, vivante, que je fais en parlant. J'ai a satisfaire aux
nécessités el aux convenances d'une Eituation actuelle el
délicate. Je prie la Chambl'e de vouloil' bien entre¡' avee moi
dans ceUe situaLion, de compl'cndre el d'mlmcLtre tout ce
qu'clle m'imposc, de me souLenir également dans ma fran-
chise et duns ma réscrve; cal' je suis obligé d'etre en meme
temps tres-franc el Lres-réservé. (Tres-bien!)


La Chambrc, depuis plusiclIrs années, a soutenu le gou-
vernement du roí quand on l'accusait de manquer de dignité
el de fel'meté dans ses rappol'ts avec l' Angleterre. Pourquoi
l'a-t-elle soutenu"? Paree qu'elle pensait que le reproche était
mal fondé, et que le gouvernement du roí nc manquait ni
ne manquerait de fermeté el de dignité. Aujourd'hui que la
fermeté el la dignité de notre condllite ne sonl contestées par
personne, la Chambre nous soutiendra aussi, je l'espere,
quand on nou, accuse d'uvoir manqué de loyauté et de pru-
dence. (Dui! oui!)


C'est ce doub1e reproche que je veux repousser eompléte-
ment, par le récit simple et complet des faits devant la Cham-
bre, devant mon pays, <levant l' Angleterre et devant l'Eu-
rope. (Marques d'approbation.)


MessieUl's, depuis l'origine"de eeUe question, la politique
du gouvernement du roí a eu un double caraeLere; elle a
été tres-décidée et tres-publique; je me suis atlaché, autant
qu'il a dépendu de moí, a ce qu'íl n'y cut, dans ceLte poli-
tique, point d'irrésolution et point d'obscurité.




CHAMllkE DEs PAlkS.-20 JAl\ VIER 1817. 308
Son príncipe, \'ous le connaissez; le trone d'Espagne ne


doit pas sortir de la maison de Bourhon; pour qu'il n'en
sorte pas, il importe que la reine d'Espagne choi~isse son
époux parmi les de~cendants de Philippe V.


Je ne m'fil'relerai pas a justifier ce principe ¡ il a été justi-
fié hiel' avec autant de lucidité que d'éloquence par mon ho-
norable ami J\I. le duc de Broglie.


TOU5 les intérels nationalix nons commandaient cette po-
litique : la dignité de la couronne qui est la dignité de la
France; la su reté de la France en Europe; I'équilibre euro-
péen lui-meme; non pas un équilihre de nouvello invention,
fadice, contestable, mais I'équilibre aneien, l'econnu, tradi-
tíonnel, incontesté, ce que je puis appeler l'équilihre légal de
l'Europe. A tous ces ¡itres, naire polítique et son príncipe
ont 'été parfaitemcnt nationaux eí légitimes. (Marques d'as-
sentirnent. )


Ce principe, je I'ai exprimé a la tribune de nos Chambl'es
des l'origine de la qucstion, el toutcs les fois que I'occasion
s'en esl pl'ésentée, en 1842, enlg43, en 1844. Non-seule·
ment je ['ai exprimé tout haut, mais j'en ai fail la regle con-
stante de ma conduite et de mon langage dans nos rapports
ave e toutes les COUI'S européenne1!. J'ai fait plus: un emoyé
du roi, un chargé d'affaires hahile, qui avait résitié long-
temps a Madri(l, est revenu a París; avec l'approhation du
,'oí, je I'ai envoyé il. Londres, a Berlín, il. Vienne, pour y faire
connaitre avec précision notre politique, son principe, ses
molifs. El lit ou 1\'1. Pageot n'est pas alié, a Saint-Pétersboul'g,
j'ai exprímé notre poli tique dans une lettre a M. Casimir Pé-
ríer, publiée dans les documents que fai eu l'honneur de
communiquer il. la Chambre.


Ni devant mon pays, ni dans nos relations avec toutes les
cours étrangeres, il n'y a eu, sur nutre politique dans eeUe
question, un moment d'hésitatíon, un moment de silence.


Cependant nous n'ignorions pas a quelIes difficuItés, a
quels embarras cette couduite pouvait nous eXl\Oser. Elle
avait de graves inconvénients : elle pouvait etr~ t4ixée de pré-




304 HlSTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.
tentions exclusives; on pouvait s'en servir pour éveiller la
suseeptibilité si vive et si légitime de la fierté espagnole. Nous
n'ignorions aucun de ces inconvénients-llt. Mai,;, eonvaincus
que notre pólilique était honne et nationale , nous pensioIls
aussi qu'il fallait qu'elle ftit publiquement exprimée el pro-
clamée pour etre loyale el efficaee. 1I y aurail eu manque de
loyauté de notre part envers l'Espagne, envers l' Angleterre,
envers l'Europe, a la taire. Il y aurail eu aussi manque d'ef-
ficaeité; nous n'aurions pas alteint notre bulo


C'est pourquoi nous n'avons pas craint de nous lier a eelte
politique par des déclarations publiques. Rien de plus grave
que de se lier ainsi d'avance, de s'engager ainsi absolument
dans une question; il est rare que cela soil prudenl. Dans
eelte oceasion, nous avons pensé que cela était nécessaire
pour la loyauté et I'efficaeité de notre politique; nous n'a-
vons pas hésité a le faire.


Mais, en meme temps que la poli tique de la Franee a été
ainsi déeidée el publique, j'ose dire qu'elle a été modérée el
concilian te.


Modérée el coneiliante envers ],Espagn~ d'ahord. Nous
avons proclamé, nous n'avons négligé aueune oceasion de
proclamer notre respect pour son indépendance, pour son
droit, qui était entier, que nous n'enlendions aUCllnernent
limiter, mais qui ne pouvail non plus limiter le nOtl'e. Nous
avons de plus, dans nos rapports a\'ee le gouvernernent es-
pagnol qui, pendant plusieurs années, pouvuit ne pas elre
regardé eornme tres-ami pour nous, nous avons tcnu, la
Chambre le sait, une conduite pleine de modération el de
résm've. Nous avons évité de nous engager dans .es querel-
les, nous n'avons cherché aueune oeeasion de lui nuire,
nous l'avons serví, au contraíre, toutcs les fois que nous
l'avons pu. La Chambre se rappelle que j'ai pl'is a eette 1ri-
hUlle la défense du régent d'Espagne, du général Espartero,
qui ne passait pas alors pOUl' etre de nos amis. Non-seule-
ment j'ai maintenu avee lui de bons rapporls, mais jc l'ai
défendu qUllld il a été attaqué.




CHAMBltR DES PAIRS.-20 JANVIER ]847. 305·
Et quand I'occasion s'est présentée de nous montrel' favo-


rables en Espagne a lacessation des vieilles querelles, au rap-
prochement des partis, a la fusion des modérés et des pro-
gressistes dalls le gouvernement de ce pays, c' est dans ce sens
que nous avons donné nos conseils, que nous avons cherché
11 exercer nolre influence. Nous avons été, dans nos rapports
avec I'Espagne, aussi conciliants, aussi modérés que nous
étions nets et Jéeidés sur le fond de la question qui nous
préoecupait.


• Envers rEurope, envers les sentiments et les idées des
grands gouvernements de l'Europe sur ceHe meme question,
avons-nous manqué de modération, d'esprit de concilialion?
M. le duc de Noailles parlait hier d'une combinaison mise
en a van t po u!' le mariage de la reine, du fils ainé de don
Carlos. Personne n'ignore que cette combinaison avait la
préférence des trois grandes cours du continent. Lui avoDS-
nous donné l'exclusion? Elle pouvait, elle devait etre chez
nous l'objel de préventions vives; elle aurait pu, si elle s'é-
tait réalisée, attirer sur le gOllvernement du roi bien des dif-
ficultés. Cependant, comme elle était dans le principe de
notre politique, non-seulement nous ne lui avons pas donné
l'exclusion, mais nous avons déclaré que, si l'Espagne la
voulait, si elle se présentait avec I'assentirnent de la nation
espagnole, amenant le rapprochement des partis en Espa-
gne, ce qui, disait-on, était son principal rnérite, nous étions
prets 11 ne tenil' aueun compte de ce qu'elle pouvait entrainer
de difficultés pour nous, de ce qui pouvait se renconlrel'
en France de prévenlions contre elle, nous élions prets a
l'acceplel' .


Que la Chambre me permette, car je tiens a ce que ce
point Boit bien éc\airci, de meltre sous ses yeux le langage
que nous avons tenu sur celte combinaison. Voici ce que j'en
écrivais le :1.9 avril :l842 a M. le comle de Flahault. L'idée
proposée alors était le mariage de la reine Isabelle avec le
fils alné de don Carlos, comme reine el comme roi, la fusion
deH deux droits, un mariage analoguc a celui d'lsahelle la


T, v. ~o




Hon mSTOIRE PARLEMENTAlH.E nE FRANCE.
Calholíque el de Fel'llinan<1 d' Aragon. On espérait <lue ce
semit le meilleur moyen de terminer, ('11 E<pnglle, la que-
relle des partís et de rapprocher tous ks éléments de la mo-
narchie. Voici ce que j'écl'ivais a M. de Flahau1!.


M. LE eOlITE MOLÉ. - A qllelle date?
M. le ministre.-A la date du 19 aHil 1842.


M. Guizot a M. le comte de Flahault (Particuliere.)


Paria, 19 avril 1842.


« •••• Prise en soi et ahstraction faite de l'exécution, I'idée
esL llonne. L'lInion des droits meltrait fin iJ. la lulte des pré-
tenlions. Toutes ll's forces de la monarchie se ralliel'aienl.
L'Espagne )'entrerait en hons et réguliers mpports aYec
toute l'Europe. La queslion intérieure et extérieure, espa-
gnole eL curopéenne, sel'ait yidéc.


« Pour nous, et a nc cOllsiJércr q1lC rintérct fran\;ais, nous
n'aurions poín! iJ. nous plaindrc. La reine ISllbelle semit re-
connue. Les institutions dont I'Espagne a hesoin seraicnt
maintenues. Ce serait, dans le présent, une pacification mo-
nai'ehique, non une restauration absoluLisLe.


« Mais voyons la pratique. Cela se pourrait-il '(
{( En Espagne, évidemment, le parlí exalté n'y consenti-


rail pa~.
« Le parti modéré, guel'e plus. 11 ne se emil point I'éduit


a acceptel' une transaction qui le mettraiL tout a fait de ni-
vean, dans le présent, ayee les ad versaires qll'il a Yilincus, el
qui assurerait á ceux-ci, dans I'avenir, les meillcu res cbances.
PJusieurs de ses chefs pelJsent au mal'ia3'e de l'infant, liJs de
don Carlos, avec la reine Isabelle; mais ríen de plus. Quel-
ques-uns) et des plus importants, y sont contraires, milme
dans eette limite. La aussi, on reneontrera des (lhstacles peut-
elre insurmontables.


« D'autres viendl'aiellt des carlistes eux-memes. L'idée du
mal'in~c circule heancoup parmi CUJI:, et avec grande favenr.




CHAMBRE DES PAIRS,-20 JANV1ER 184.7, 307


e'est la seule comhinaison qll'entrevoie, pOUl' se relevel', le
parti vaincu. Mais déjit se relevent en me me temps les pas-
sions et les prétentions du parti; on enlend déj1l les paroles
de réaction, de supel'stition, I'inquisition, les moines, tout ce
bagage d'un fanalisme inintelligent et inll'aitable, qu'i'l coup
sur M. de Metternich connail bien, cal' il l'a eu pltls d'une
fois sur les bras. El déjit l'cffet de ces manifestations se lait
sentir; les christinos s'en inquietent et se montrent 11 leur
tour plus méfiants, plus exigeants, Les denx partís a\'aienl it
peine fait quelques pas \'un vers \'anll'e, el dé.iit ils reculent,
ils se lwouillent. Encore un peu plus de couliance aveusle,
un peu plus d'intempérance fanalique de la part des carlíste~,
et lout rapprochement deviendra absolument impossihle.
e'est pourlant SUI' celle base que l'idée repose.


( Que faudrait-il pour surmonter les dí~positions des di-
yers partís espagnols el les amener lous sous l'empirc de la
lransaction índiquée?


« Personne, it coup sur, en EUl'ope, el pas plus le pl'ince
de Mellernieh que tout autre, ne songe 11 employel' la force;
persoIlne ne songe it imposer a l'Espagne une comhinaison
quelconque de gouvern,.emenL ou de mariage. La transaetion,
quelle qu'elle fUt, qui serait tent<:Íe 11 cet égard, devrait se
fail'e acceptel' de l'Espagne par son propre mérite, sans alltre
appui extél'ieur que ccllli des eonseils et des inUllences,


( Si toutes les puissances européennes étaient, 11 J'égunl
de l'Espagne, dans la me me situation et uans la meme idée,
si, ne voulanl employer d'autre arme que l'influence, elles
exer~aient du moins toutrs la meme influence, el pcsaienl
toutes ensemble de tout leuI' poids dans le rnerne sens, peut-
etre eette grande el unanime au!orité de l'Eul'ope détermi-
nerait-elle le eonsentement de l'Espagne it la transaction. On
aurail tort d'y compter positivement; un peuple en révolu-
lion trompe bien souvenl de telles atteutes, Cependant, 11 ceHe
condition, le sucees ne s','l'ait peut-etre pas impossihle.


« ~Iais évidemment eelle uníté de l'influence européenne
n'existe point; el les sitnations déjil pt'ises, les conduites pro-




ll08 HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.
bables des puissances envers l'Espagne sont trop diverses
pour qu'on puisse, avec quelque certitude, se promettre d'y
arriver.


ti. L' Angleterre dira ce qu'elle a déja dit, fera ce qu'elle
déjit rait : elle se rangera deniere I'Espagne, derriere le gou-
vernement actuel de I'Espagne; el prohablemenl, loin de
cbercbeT a intlueT \\m' \U1 \\e\on \e "rou des autres pu\%ances
européennes, elle mettra, sinon ses forces, du moios son in-
\\\W;UC~ ,'ñU \\Cy..,\c~ UC<¡, y{>,,:>o\uÚono¡, Ilue\conqueo¡, que \e gou-
vernement espagnol aura lui-meme adoptées.


CI Quant a la France, voiei les deux points fixes dont, a
mon avis, elle ne sanrait s'éeal'tel·.


CI Le premier, c' est que la reine Isahelle est pOUl' nous le
souv¡¡rain légitime de I'Espagne. Nous avons reconnn son
droit; bien plus, nous l'avons soutenu. Nous ne sauríons re-
connaitre un autre droít, meme parallelemeot et par voie de
partage, qu'autant que l'Espagne accepterait elle-meme la
transaction qui consacrerait ce parallélisme. La transaction
nous parul-elle raisonnabJe, dans I'intéret de l'Espagne,
nous ne samions en preodre l'initiative. Tant qu'un grand
intérCt fran~ais ne changera pas nos relations aCluelles, l'Es-
pagne seule peut nous dégagel' de la situation que nous avons
prise envers elle et des ohligations que eeUe siluation nous
impose.


(1 Nolre second point fixe, e'esl que tout prince de la mai·
son de Bourhon, des descendants de Philippe V, qui con-
\'iendra a l'Espagne comme mari de la reine Isahelle, 110US
conviendra, 1\1. de Melternich a raison : nous n'avons aucun
droit d'imposer ni d'inlerdire un mari a la reine d'Espagne,
et nous n'y a\'ons jamais pensé; la reine d'Espagne est par-
failement lihre de choisir qui elle voudra. Mais nous avons,
11 notre tour, le droit de penser et de dire d'avance que tel ou
tel choix nous paralll'a conlraire a l'intéret franl(ais el que,
s'il avait líeu, il nous placeraít, envers l'Espagne, dans une
sítuation hostile. C'eEt la le sens tres-Iégitíme, a coup sur, de
notr .. déclaratíon. Que le choix de la reine d'Espagne tombe




VHAMBRE DES PAIRS.-20 JANVIER 18~1. 309
sur l'un des descendants de Philippe V, nous n'avons rien a
dire, dussions-I1ous penser que, dans ces limites, telle aulre
combinaison conviendrait mieux aux intérets de l'Espagne
elle-meme.


« Nolre conduite es! toute tracée. Nous ne saurions adhé-
rel' d'avance a une !ransaction qui serail en désaccord avcc
les bases fondamenlales de notre situation. L'adhésion de
l'Espagne 11 celte transaction est la condition préalable de la
nOtre. »)


l,a Chambre voit, par celte leUre, que, tout en gardant sur
ecHe comhinaison la situalion qui nous élait imposée, nous
faisions acte de modération el d'impartialité. C'élait,je erois,
tout ce qu'on pouvait n011S demander.


Quant it l'Angleterre, nous avons été avec elle, des l'ori-
gine de la question du mariage espagnol, si eoneiliants, si
modérés que nous avons constamment recherehé, constam-
men! offer!, a ce sujel, l~ concerl. Et l'offre du concert, nous
}'avons renouvelée dans toutes les occasions. Pel'sonne n'est
plus convaincu que moi que le confli! el la luUe d'infIuence
de l' Angletel'l'c el de la France sur le terrain de I'Espagne es!
un grand mal pour l'Espagne, un danger pour l'Europe, sans
aucun avantage réel ni pour l'Angleterre ni pour la France.
Personne n'est plus convaincu que moi qu'il n'existe aujour-
d'hui aucun grand et véritable intéret national qui impose a
}'une des deux nations la nécessi!é d'exclure I'autre de toule
infIuence sur ce terrain. Je suis convaincu que, sllr le terrain
de I'Espagne comme aillems, les deux puissanees pement
vivre en paix et en harmonit', y tenan! chacune la place
qu'exigent lelll's in!érels. (Tres-bien! tres-bien!) C'es! d'aprcs
ces idées, c'est dans ceLle confiance que nous nous sommes
constamment conduits. J'en trouverai aisément et presqu'it
chaque pas la preuve dan s ma correspondance avee le cabine!
de Londres et celui de Madrid.


De 1841 a 1843, le cahine! de Londres, sans se refuser for-
mellement a cette idée, sans repousser absolument le conrerl,
n'y e~t pas neltement el acLil'cment entré. Sa politique était




310 HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.
p\eine de réserve: il ne nous combaltait pas en Espaglle, mais
ilne concourait pas avec nous. Enjuillet 1843, lorsque ie
gouvernemenl d'Espartero tomba, les choses changerent un
peu de face. L'influence anglaise venait de subir en Espa-
gne un échee auquella France étail complétement étrangere.
Cet échec s'élait produit par le mouvement nature\ de \'Es-
pagne me me , par le jeu des partis et des institulions. Mais
enlin \'échec était réel. En meme temps, le bruit commen\(ait
a se répandre en Espagne que le gouvernement espagnol
pourrait bien désirer l'union de la reine d'Espagne aflec
1\1. le duc d' Aumale. Ce hruil frappa le gouvernement an-
glais. el llan:> la siluation nouvelle qui lui était faite en Espa-
gne, il Ee monlra plus disposé qu'iI ne l'avait été jusque-Jit a
accepl~r le concert. Je mellrai SOllS les yeu.'\. de la Chambre
quelques fragments de la dépccbe par laquelle le gouverne-
ment anglais, it ecUe époque, HOUS pl'Opo;a it son tour le con-
cert, et de la réponse par Iaquelle nous acceph\mes la pl'OpO-
sition. Voici ce que l'ambassadeur d'Angleterre eut ordl'e
de me communiquer de la part de son gouvernement, sous
la date du 21 .i ui llet 18/Je3 :


Lord Abenleen a lord COlUley.


Foreign-Oflice, 21 juillet 1843.
lr ....... Si les gou\ernemcllls (lui se trouvent plus illlimc-


ment liés aree l'Espagllc par leur position, par la commu-
nanté dc leurs intérels nationaux, el par une alliance de
longne date, si surlout le~ gouvernemellls de la Grande-Rl'e-
tagne et de la France youlaicnt s'unil' Sincl)l'Cment et sérieuse-
ment pour employer tous les moyens en leur pouvoir dans
le hut d'a{faiblir cet esprit de discorde qui prévaut cncore, el
cJ'aidel' l'Espaglle a établil' et maintenir un gouvernement
,lable, on ne saurait douler qu'un courl c~pace de lemps
8uftirail pom rendre el'une maniere solide la tl'allquillité a




CHAMBRE DES PAIRS.-20 .JANVIER 1847. 311


ce malheureux pays, el pour que ses habitants pussent gouter,
avec ceux du reste de rEmope, les douceurs d'une prospérité
intérieure el du bien-etre domestique.


« Dans ce dessein et pour jeter les bases d'un si hcurcux
ehangement, la premiere ehosc néeessaire est d'empeeher lef
personnes mal disposées, de quelque parti ou de quelqul
faelion qu'elles soient, d'intriguer et d'cxciter des 1roubles en
Espagne dans I'objet de satisfaire lems ressentiments ou
leurs vues ambitieuses. Si I'on n'apporte cet cmpcchemcnl
aux intrigues du dehors, tous les efforls qu'on fera pOU!" reJl-
dre la Iranquillité a l'Espagne dememeront san s succes.


(( Le gouvcl'Ilement de Sa Majesté proposerait que les gOIl-
vemements anglais el fl'an~ais unissent étroitement lemo
efforts pour ancler le torrent de discordes civiles qui mena.ce
¡J'inondcr encore une fvis l'Espagne, el que leurs agents di-
plomaliques rcspectifs a Madrid regussent des instrnctions a
l'efIet d'agil' dans un constant et amical accord dans le scns
des vues hienveillanLes de leurs gouvernements rcspectifs it
cet égard. ))


Le 10 aout, voici la répollse que nous fimes a eeUe ou \'I'r-
ture:


M. Gui:;ot á ill. le cornte de Rohan·Chabot.


París, 10 aoi\t 1843.


(( ...•• Le gouvernement du roi accueille avec grand plai-
sir, monsieur le eomte, la proposition de concert el ¡}'actioll
commune dans les afIaires d'Espagne que lui adresse aujoUl··<
d'hui le gou\'ernement anglais. Nons pensons depuis long-
temps qu'aucun grano et légitime intéret national, ni de la
France ni de l'Angleterre, ne commande de nos jours, aux
deux gouvernements, une ,-i"alilé et une lulle pexmanenlcs
en Espagne. eeUe lulle est, a notre avis, le résultat, mal a
propos prolongé, des souvenirs el des habitudes d'un état de
cnoscs qUl He \:i'-\\)~\¡;\e l)\us. ~O\l.¡; \',\)mmcs en meme \eml)\;




312 HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.


convaincus que la bonne intelligence de la France et de l' An-
gleterre peut seule assurer le repos intérieur de l'Espagne,
en mettant un terme 11 ces oscillations, a ces tiraillements des
partis qui empechent le pays de se calmer el le pouvoir de se
fortifier. Aussi, dans notre sincere désir de contrihller 11 la
pacification et au bien-etre de la nation espagnole, ayons-nous
a diverses reprises, el notammenl avant les dernicrs événe-
ments, proposé nous-memes au cabinet anglais ce concert et
eeUe action commune dont la nécessilé est devenue évidente.
Nous nous félicitons de pouvoir, dans ce moment décisif,
marcher"vers un but si essentiel a atteindre.


( POtil' que le concert soil efficace, il importe de se 1'en-
dre bien comple des questions auxquelles il doit s'appliquel'.
La plus grave est, sans contredil, celle du mariage fuLur de
la reine Isabelle. 1\'ous sommes les prcmicrs a p.'oclamel' que
eelle queslion est esscntiellemenl espag"nole, et que l'indé-
pendance de la reine d'Espagne, dan s le choix d'un époux,
doit etre scrupllleusement respectée. Nous ne pourrions ad-
Illcttre qu'aucune puissance y voulul porter el nous n'avons
nulle idée d'y porter nous-memes la moindre alteinle. Mais en
me me temps qu'a l'Espagne seule el a sa reine il apparlient
de décider cette question, le hon sen s ne permet pas de mé-
connaltre que les puissanees voisiues, la France surtoul. y
sonl grandement inléressées, et c'est un acte de loyauté de
s'expliquer franchement el de honne heme sur cel inlérel
évídent et sur la conduíte qu'on se propuse de tenir en con-
séquence. C'est ce que nOU5 avons faít lorsque, soíl publi-
quement, soit dans les communications oflicieuses que nous
avons ellos a ce suje! avec le cabi'net hritannique el avec les
principaux cahinets européens, nous avons déclaré que rin-
Lérel fran~ais commandait au gOllvernement du roi de faire
lous ses efforts pour que la couronne d'Espagne demeural
dans la maison royal e qui la porte. En exprimant ainsi sa
pcmée que les descendants de Philippe V doivent continuel'
a oecuper le trone d'Espagne, le gouvernement du roi n'a té-
moigné, a coup ~tir, aucune vup. amhitieuse ou personnelle,




CHA~lBl{E DES PAIRS.-\!O JANVIEI{ 18<17. 313
cal' il a simplement demandé le maintien du statu quo et dcs
maximes qui président, depuis l'ouvel'tUl'e du derniel' siecle,
a I'équilibre européen.


« Le gouvernement du roí sera empressé de se concerler
avec le gouvernemcnt anglais pour aSSUl'el', par les "oies
d'une inflllcnce légitime et en gal'dant a I'indépendance de
l'Espagne et de ~a reine le plus scrnpuleux l'espect, un ré-
Bultat si juste en lui-meme et si important au l'epos de l'Eu-
rope. »


La Chambre remarquera que, dans la dépeche anglaise
ou le concert nous était proposé, il n'él.ait nullement ques-
tion du mariage de la reine; c'est nous qui avons fait entrer
la question de mariage dans la proposition de concert. Nous
ne pouvions, a coup sur, donner une plus évidenle pl'euve
de notre modération et de notre loyauté.


Le concert avait été ainsi proposé el acceplé quand eut lieH
la premiere visite de la reine d' Angleterre au chatean d'Eu.
La questioIl derint, entre lord Abel'deen et moi, I'objet de
plusieurs conversations : il fut COIlvenu, non pas qne lord
Abel'deen accepterait el proclamerait notre principe sur les
descendants de Philippe V qui seuls nous convenaient pour
le trone d'Espagne, mais qu'en fait, en pratique, les conseils
de l'Anglcterre seraient donnés dans ce sens, que tout autre
eanuidat semit découragé, par voie d'influence seulemellt,
mais qu'il le serait. Je citerai quelques lignes d'une dépeehc
dans laquellc je mandais a l'ambassadeUl' du roí a. Vienne,
M. le cornte de Flahault, le résultat de ces conversations de
1843, au chateau rl'Eu. Je I'en infnrmais d'une maniere tres-
désintéressée. Je n'avais pour but d'exercel' a Vienne aueune
influence; je voulais seulement faire bien, connaitre les faits
a nos agents ponr qu'ils pU5sent régler ayec justesse leur at-
titude et leur langage. Voici en quels termes) a la dale du
2\ septembre 1843, je résumais la conduite adoptée en com-
mun par les deux cabinets anglais et frallf;ais, apres la pre-
miere visite de la reine u'Angleterre au chateau d'Eu.




314 HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.


M. Guizot ti M. le comte de Flahault. (Particulicrc.)


Auteuil, 21 septembre 1843.


« ••••• Lord Abcrdecn accepte les descendants de Phi-
lippe V comme les seuls candidats cOJ1Yenab!es au trone de la
reine Isabelle.


« 1\ ne proclamem pas ce principe hautement et absolu-
ment comme nous. I11'adopte en fait, et se conduira en COll-
séquence.


« Aucune exclusion n'esL formellemenl prononcée. l\'ous
n'excluons pas forrnellemenL les Cobourg. L' AngletelTe n'ex-
c1ut pas formellement les lils du roi. Mais il est entendll que
nous ne voulons ni l'une ni l'alltre de ces combinaisons, que
nous ne poursuivrous ni !'une ni !'autre, que nous travaillc-
rons, au contraire, a cmpccher que I'une ou I'autre soit pro-
posée par I'Espagnc, et que, si I'une des dcux propositions
était faite, l'autre reprendraít it l'instant sa liberté: « L'ap-
« parition du prince de Cobourg, ai-je dit, serait la résur-
« rection du duc d'Aumale. »)


« Cela convenu, lord Abcrdcen s'engage a appuycr, de
con,;ert avec nous, cclui des descendants de Philippe V guí
aura en Espagne le plus de chancc de succes; sous ces deux
I'éserves, qui sont parfaitement notre avis aussi a nous :
10 que l'indépendance de l'E,pagne el de sa reine sera respec-
tée; 2° que l' Angletcrre ne prendra aucune initiative el se
hornera a marcher avec nous, en appuyanl de son influcnce
notre résolution commune.


« Nous disons, de notre cOté, qu'cntre les desccndants de
Philippe V, nous'" ne voulons nous-memes prendre envers
l'Espagne aucune initiative, que nous les acceptons tous, que
c'esl i:t I'Espagne a voir lequel lui conviellt le mieux, et que
nous nous emploicrons au profil de celui vcrs lequel l'Espa-
gue elle-meme, la portion la plus considél'uhlc ella plus con-
sidérée de l'Espagne, inclinera. »




CHAMBRE DES PAIRS.-~O JANVIER 1847. 315
Tels étaient des lors le langage tenu el l'aUitude prise.


Apres ces premiiwes conférences et ces premieres résolutions,
le candidat mis le premier en scene fut d'abord le comle
d'Aquila, puis le comfe de Tl'apani, {rere du roi de Naples.
L'idée premiere de celle comhinaison n "était pas venue de
nOUE, mais de lord Aberdeen lui-m¡}me qui avait indiqué le
comte d'Aquila comme une combinaisoll a laquelle l'Angle-
terre n'avait point d'objection.


POUl" nous, nous n'avions que des raisons d'etre favorables
a eette combinaison. Elle était dans nos principes; elle ayait
I'assentiment de la reine Christine qui, comme mere et
comme reine, avait bien le droit d'etre grandement comptée.
On a eu souvent le tor1 de ne pas tenil', de l'opinion, des sen-
timents, du désir de la reine Christine, un compte suflisant
dans eeHe question; et on a été entrainé par cetle erreur
dans beaucoup d'idées fansses et de fausses démarches.


De plus, le comte de Trapani pOllvait valoir a l'Espagne,
comme c~la est arrivé, la reconnaissancc de la COllr de Naplcs.


Enfin, c'était une cOlpbinaison gui avait l'avantage de ré-
concilier, d'unir étroitement ensemble )¡,s trois hranches ré-
gnantes de la maison de Bourbon en EUl"ope. Grand rémltat
dans ]'in té 1'13 t de notre dynastie el dans l'intéret national, qui,
sur ce point eomme sur lous les autres, sont inséparables.


Nous ne pouvions done qu'approuver eeUe combinaison el
nous y prtiter. Nous ]'avons fait, en disant tonjours qu'cllc
ne devait avoir lieu qu'uvee lc concours de l'Espagne, par sa
lihre adhésion el daos les formes légales et constitutionnelles
du pays. Quand on a pu un mamen!, a tOI'! sans doule, sup-
poser qu'on tentprait pcnt-etre de mener a bien eeUe combi-
naisoo par des voies préeipitées ou violentes, nous avons a
I'instant et éoel'giquemeot J~eooseillé toute tentati\'e de ce
genre.


Enfin, en prelanl notre appui, l'appui de nos conscil~ a
ceUe combinaison, en mcme tcmps nous avons eu soin de dire
que nous étions loin d'exclure ancnne de celles qui se trou-
vaienl contenues dans nolre principe. JI n'ya pas el! un IUO-





816 HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRAl'\CE.
ment oti, meme en travaillant pour le succes de la combinai-
son napolitaine, nous n'ayons dit que,. si quelque autre des
combinaísons con tenues dans notre principe était demandée,
ayouée, acceptée par I'Espagne, nous étions prets A y ad-
hérer.


Voila, messieurs, par quelles causes et dans quelles limites _
nOlls avons, dans le cours de l'année 184.1- el pendant les
premiers mois de ¡'année de 1845, travaillé, si l'un peut se
servir de ce terme, dans le sens de la comhinaison dont j'en-
tretiens en ce moment la Chambre.


Elle rencontra de graves ohstacles en Espagne. L'csprit de
nationalité, les,luttes des partís politiques, d'injustes préven-
tions entravcrenl son progreso D'ailleurs ríen ne pressait; 011
pomait ajourner le mariage de la reine; elle était bien ¡eune
encorc, el toutes les fois qu'unc facilité d'ajournement se
présenlait a coté des difficuItés de solution de la que:;tion, on
ajournait.


On arriva ail1si 11 I'été de I'année 18M). Pendant ce temps,
110US mimes ¡'occasion de donne!' uPle nou\'elIe preuve de la
loyauté de 110tre poli tique. M. le duc d' Aumale épousa une
princesse de Naples. C'était, que la Chambre el Al. le duc
d'Aumale lui-meme me permettent ecHe expression, c'était
une bellc carte de moins dans nolre jcu. Nous donnames eeHe
marque de loyauté; il ne put plus etre question de M. le
duc d' Aumale pour la reine d'Espagne.


On 110US fil alors une ouverture, ecHe du mariage simul-
tané de la reine d'Espagne avec le comte de Trapani, el de
M. le duc de Montpensier avee l'infante. Voici eomment elle
fut ac~ucillie el les premieres paroles que jc trouve a ce sujet
dan S ma correspondance. 11 ne s'agissait alol's d'aucune con-
férence avee l' Angleterre; nOlls ne parlions a personne,
nous 110US parlions en quelque sorte 11 nous-memes; nous
étions seuls; nous exprimions notre sentiment sans contesta-
tion, sans communication avec qui que ce soit.


Sur eeHe premiere indication, j'écrivis, le 26 novembre
1844, a M. le comte Bresson :




CHAMBRE DES PAIRS.-20 JANVJ:ER 1847. 317


M. Guizot el M. le comte Bresson. (Particuliere.)


Paris, 26 novembre 1844..


( Un seul mol aujourd'hui sur monseigneur le uue ue
Montpensier. Quand la reine Isabelle sera mariée et aura un
enfan!, il sera fo!'t heureux d'épouser I'infante dona Fernanda.
JI trouye ce mariage-Ih tres-conyenable et tres-bon pour Ini.
Seulemenl, ni le roi ni lui ne veulent d'une poli tique détour-
née. Ne pl'enez pa~, du reste, ceei pour une décision défini-
live ou un engagement uiplomatique. Je vous dis la disposition
lelle qu'elle est; elle est fOI'l ami cale envel'S I'Espagne, for!
loyale envel'S tOllt le monde. »


Voil11 le langage que nous tenions entre nous, san s le
communiquer 11 qui que ce Boit, point pour prendre un en-
gagement, point pour nous faire valoir, uniquemcnt pour
exprimer notre véritable pensée, notre véritable disposition.


Cependanl le bruit de eeHe idée et le caractere qu'on
essayait de lui donner inquiéterent le eabinet de Londres.
e'était lres-peu de temps ayant que la reine d' Angleterre fit
au roi sa seconde visite au ehateau d'Eu. Au mois de sep-
tembre 1845, au llloment ou eut lieu eette seconoe visite,
nous nOlls expliquames, sur eelte idée du mariage de M. le
duc de ~tontpensier avec ¡'infante, exaetement comme je ,-iens
de monlrer que nous pensions quand nous étions seuls, et en
ne parlant qu'11 nos propres agents. Je dis a lord Aberdeen :
« e'est un mariage qui convient parfaitement au roi el 11 la
France, el comme un ion de famille et comme alliance poli-
tique. Mais nous n'entendons poin! que ce soit lh une cnlorse
donnée 11 notre politique générale el annoncée; nous n'enten-
dons point poursuivre un bu! d'une maniere détournée el
indirecte. Tanl que la reine d'Espagne n' est pas mariéc,
tant que la succession n'esl pas assurée dan s sa ligne, le
mariage de l'ilIrante a pour nous le meme sens, la meme
uleur poli tique que le mariage de la reine elle-meme : nou s




318 ItISTOIRE PARLEMENTAIRE DE f'RANCE.
agil'ons done pár le me me princi pe; nous liendrons la
meme eonduile, a charge de récipl'ocité de votre part. D
Lord Aberdeen me répondit : (J Cette conduile est sen-
sée et loyale; de notre colé, la reine d'Espagne mariée,
la reine d'Espagne aran! des cnfants, nOllS ne pou-
vons plus faire d'objection forle el raisonnable au mariage
de M. le duc de Montpensicl' avec l'infante. Nous travaille-
l'ons done d'abord de concel't a mal'ier la reine d'Espagne,
en employanl notre influence dam le meme sem que vous,
les descendants de Philippe V. Quand le mariage de la reine
sera accompli el sa succession assurée, alol's le mariage de
Al. le due de Montpensier ave e ¡'iufante nc rencontrel'a plus
les memes difficultés. »


11 n'y a eu la, messieurs, point de convenlion ni d'enga-
ment diplomatique; il Y a eu deux gouvernemenls sensés,
loyaux, se disant l'un a l'autre la yérité sur la conduite que
l'un el l'autre se proposaieIlt de teui!' dam une question
délicate qu'ils s'étaient promis de résoudre en commun. Tel
est le véritable ca!'actere de ce qu'on appelle les engagements
du chateau d'Eu.


Cependant la question du mal'iage ne diseontinuait pas
d'oeeupcr a Madrid le gouvémemcnl : c'était toujours le
eomte de Trapani qui était en secne. I1rehcontrait de graves
obsLaclcs, eomme je l'ai dit tout a l'heure it la Chambre:
d'antres noms étaient prononcés par des Espagnols, par des
infIuences espagnoles, bien plus que par des insinualions Oil
par des illfluences étrangeres. Le norn du Pl'ince de Co-
bourg, qui avait déjil été prononcé plusieurs fois, reparut
alors plus soment et plus vivement, et son apparition nous
causa quelque inquiétude; je le témoignai il lord Aherdeen,
qui me rassura en me disan! : « Vous pouvez eLre tranquille,
vous ll'avez rien a craindre de ce colé, ))


Au meme moment a peu pres, le gouvernement espagnol
1I0US proposa de conc\ure irnmédiatemellt le mariage du
comle de Trapani avec la reine, pourvu que l'on conchlt
aussi simultanément le m~lriage <lu due de l\fonlpensier al'ec




élIAMBRE IlES l'AIlts.-iO JANVIER 184i. 3i!!
¡'infante. C'élail an mois <lc noycmbrc '1 H4t1. Le gouverne-
men! du roi l'ef1l5a; il rcfusa pOUl' rester fidide aux engage-
menls d'En. II répolldit qu'il ne pouvait trailer définitil'e-
ment du mariage de M. le duc de Montpcnsier avec Vinfanle
que Jorsque ce mariage aurai! IJerdu son cal'actcl'e poli tique.
Mais en meme temps que nOU5 faisions ce refus, comme il
était impossible ele ne pas pl'évoir I'effet qu'il fel'ait a Madrid,
je dunnai a ~r. Bresson, le 10 dérembl'e 18M>, des instruc-
tions qui sonl con tenues dans les documcnts communiqués
11 la Chamhre; je lui dis: «( Soyez sur vos gardes; voiliJ. la
conduite que nOlls tcnons; elle cst parfaitement sincere,
loyale; mais si, meme indépendamment de la volonté du ca-
binel anglais, quelque combinaison contraire a notre prin-
cipe, par exernple la comhillai;;un d u J.ll'ince de CoboUl'g, de-
wnait probable, anclez-Ia; nous nc sommes pas engagés
dan s ce cas; je vons elo!lne le droit d'off¡'¡¡~ alors }f. le elue
de Montpensier soit pou\' la reine, soiL pOUl' I'infante. ))


Cependant les él éuements suivaieut lcm eouls; la comhi-
naison napolitaine perdait de plus en plus du lelTuin i le ca-
binet espagnol qui l'avait aeceptée, le cahinet Narvaez per-
dait aussi du terrain et était SU! le puint de se retirer.


Je ne laisserai pas passer celte occasioIl SUIIS rendl'e au
génél'ul Nal'vaez, rnaintenant qu'il est hors des affaires, la
justice dile a la loyauté qu'il a apportée dans les questions
que uous avons eues 11 traiter avcc lui. Le génél'al Nal'vaez
s'est montré, pendant son SéjOUl' au pouvoir, tres-capable de
fermeté poli tique , de résoJutioll neltc et active, el personne
uc peut ouhlier les émi!lenls services qu'il a reudus a sa reine
et a son pays.


II sortit des affaires ('n février 1846; c'était un change-
ment grave. J'appelaí 1\1. de Jamac 11 Paris; je lui fis connai-
tre les inlenlions du gomernement du roí dalls le cas ou
notre polilÍque, a (JropDs du mal'ia¡;e, se tl'ouveraÍl
en pél'il. ~I. de Jamac remporta le mémol'andum du 27 fé-
"riel'. Ce mémorandum fut mis sous les yeux de lord Aber-
dccn qui le lut, el en pI'it complete connaissance des mains




:l'lO HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE l"RANCE.
deM. le comle de Sainte-Aulaire, pour qui il était, comme le
disait hiel' M. le duc de Broglie, une instruction sm le lan-
gage et l'attitude qu'il avait a tenil'.


Ainsi, de meme qu'au mois de décembre précédent, j'a-
vais donné a M. Bresson une instruction qui devait régler
sa conduite dans des cas pressants, de meme le gouverne-
ment anglais était avel'ti de la conduite que nous tiendrions
si de tels cas se présentaient.


Une nouvelle ouverlure nous fut faite a eette époque Ijar le
nouveau cabinet e~pagnol, le cabine1 de M. le marquis de
Miraflores; ce fut eelle du mal'iage isolé de M. le duc de
Montpensier avee l'infallte, avant le mariage de la reine.
Nous écartames celte ouvertme par les memes raisons qui
nous avaient faíl écarter les mariages simu!tanés, par fidélité
pour nos engagements.


Telle étaitla situation, lorsqu'au mois de mai M. Bresson
appela tou te mon attention sur le travail tres - actif, tres-
pl'essant, qui se faisait a Madrid eu faveur de la combinaison
Cobomg; tl'avail qui, par une multitude de causes que je ne
mettrai pas sous les yeux de la Chambre, éclatait dans ce
momento M. Bresson me fit connaltre ce fait en me donnant
beaucoup de détails. El dans le meme momenl je re \tus de
lord Aberdeen l'avis loyal que le gouvernement espagnol
s'était adressé au due de Saxe-Cohourg, en ~isite a Lishonne,
pOUl" provoquer le mariage du prince Léopold al'ecIareine.


Notre surpl'ise fut grande; bien moins notre ~urprise du
fait meme que notre surprise de la connaissance que le mi-
nistre d' Angleterre a Madrid en avait eue et de l'approbatioll
qu'il y amit donnée. Je la témoignai tres-franchement u lord
Aherdeen. Je ne lui faisais ce!'tes par la aucun reproche, cal'
il nous avait noblement avertis. Lord Aberdeen éCl'ivit au
ministre d'Angleterre a Madrid et le bl&ma pour avoir prís
part a ce travail, cal" lord Aberdeen aussi voulait tenir loya-
Icment ICs engagements qui avaient été pris.


Messieurs, il faut s'arrCter ici pourvoit'et dire, telle qu'elle
a été réellemenl, la vérité des choses. Le gouvernement espa-




CHAMBRE DES PAIRS.-20 JANVIER 1847. 321
gnol, fen suis convaincu, s'est toujours proposé de faire faire
a la reine d'Espagne ce qu'on appelle un grand mariage, de
lui faire contracter une grande alliance, de se donner et de
donner a I'Espagne, par le mariage de sa reine, l'appui d'une
grande puissance: ou la France ou l' Angleterre; ou un prince
fran~ais ou le prinee de Cobourg.


Tenez pour certain que telJe a toujours été la pensée du
gouvernement espagnol. Je ne m'en étonne pas, et personne
n'a le droit de s'en étonner ni de s'en plaindre : le gouver-
nement espagnol agissait dan s l'intéret espagnol j iI regardait
un tel résultat comme important pour le repos et la ibrce de
l'Espagne; il pénsait que le mariage de la reine, quel qu'il
fUt, soulilVerait des mécontentements en Espagne, créerait
des difficultés a son gouvernement, et iI voulait une alliance,
un appui qui le mlt au-dessus de ces mécontentements, de
ces difficultés.


Ainsi, dans I'intéret espagnol, au point de vue espagnol,
iI avait parfaitement le droit, et peut-etre avait-il raison,
lui seul en était jugc, de ne vouloir résoudre la question
que par l'une ou l'aulre combinaison.


Quoi qu'il en soit, e'esl surtout au gouvernement espa-
gnol, a son intention, a sa volonté, qu'il faut attribuer la
nouvelle face que pril l'affaire en ee moment.


Quelle en était la cause? Notre refus de consentir soil au
mariage immédiat, soil au mariage antérieur de M. le
dllc de Montpensier avec l'infanle. Rencontrant ainsi de
notre cOté des diffieuItés, des refus formels, le gouverne-
ment espagnol, dans l'intéret de sa politique et d'accord
avec ses vues constantes, se tourna activement, vivement,
vers la combinaison Cobourg.


11 yavait done lit trois poli tiques en présence : la poli-
tique espagnole, voulanl ou une combinaison frangaise ou
la combinaison Cobourg, et agissant tÍ'es-aetivement en ce
moment dans le sens de eette derniere eombinaison; la poli-
tique fran~ilise, qui se J'cfusait au mal'iage de M. le due de
Monlpemil'r il\'l'C la ¡,('ine, et an mariage immédiat de ce


1'. \'. Zl




:m HISTOIRE PARLE~U;NTAmF. bE FRANC:E.
prince uvec I'infante, el qui t'n m(~me Lemps voulait écal'ter
la combinaison Coholll'g; el la politi,plC unglaise qui, n'a-
(loptant pus un \H'lncipe ilUSS\ ferme 1\\ une conuuite ilUSS\
décidée que nom, acceptait cependant le mal'iage de M. le
duc de Montpensier avec I'infante, pOUI'VU qu'i) ne fUt pas
simultané avec celui de la reine.


Pour qu'une queslion, dan s laquelle des poli tiques si
diverses et si puissantes se trouvaient engagées, mt résolue
tranquillement, il fallail évidemment le concert, I'action
commune de la France et de l' Angleterl'e. Ce n'était que
par le coneert de ces deux puissances, par I'unité de Icm
action qu'on pouvait espérel' la solution de \ant de compli-
cations et de difficultés.


Messieurs, je n'hésite pas 11 le dire : avec la présence de
lord Aberdeen aux affaires, j' espérais, et j'avais, je crois,
raison d'espérer que ce concert et celte action commune
auraient licuo


Je dirai san,; délour a la Chamhre les molifs de ma con-
tianee. Elle n'était point due uniquement aux tre,-bonnes
relations personnelles qui flxistaient entre lord ALerdeen el
moi. Quelles que soient I'estime et l'amitié que se portent
deux bommes, deux ministres, ce ne sont pas ces senti-
ments qui dirigent el doí vent diriger leur conduite poli-
tique; cela peut faciliter les affaires, mais cela ne les décide
paso Apres tout, lord Aberdeen se gouvernait par les
intérels de )' Angleterre, comme moi par ceux de la France.


Voici ce qui taisait ma coníiance. Vous entendez beau-
coup parler de rivalité, de ¡uite des influences, de
jalousie permanente entre la France el I'Angleterre,
polilique (lui a bien des causes, peut-etrc meme bien des
raisons. Pour mon compte, je suis convaincu que, dans
l'état actuel des faits, celle politique n'est ni bonne, ni
nécessail'c pour les deux pays. Je n'indiquerai, a l'appui
de mon opinion, que deux grandes raisons, que M. le duc
de Noailles indiquait déj11 bier en la combaUant.


Voici .Ia pl'emiiJre : la paix, le désir de la paix, est évi-




UHAMD1l.E DES PAIRS.-20 JANYIER 1847. 323
demment aujourd'lmi le sentiment, je ne dirai pas unique,
mais dominant chcz les deux nations ; non pas le désir de
la paíx uniquement, comme on I'a cru, pOUI' I'intél'et rna~
tériel des deux pays, mais par un principe plus élevé, par
respect pour la justice et pOUl' le bonheur des hommes.


Un autre sentiment existe il coté de celui~lil, c'est l'instinct
d'une grande mis~ion commune de civilisatiuII (Tres-bien!
tres-bien!); le désir de prévenir, par le conce!'t des deux
puissances, les bouleversel~lents révolulionnaires, en favori~
sant partout le développement régulier de la civilisation et
de la liberté légale. (Nouvelle approbation.) .


Voilil les deux idées, les deux sentiments qui s'élevent
aujourd'hui, en France el en Angleterre, au-dessus de toutes
les causes de rivalité, de jalousie, (le lutte des influences, el
qui déterminent celte impulsioll si vive, si spontanée, si
vraie, des deux pays VCt'S le conccrt ct l'actiun commune
dans toules les grandes questiolls du monde. (Marques d'ap-
probation. )
. Eh bien! ce sentiment, cette conviclion que j'éprouve,
lord Aherdeen les ~prouve aussi; lurd Abel'deen est con-
vaineu, comme je le suis, et sir Ilobert Peel est convaicnu,
jo pense, comme lord Aberdeen, que c'est la la vraie, la
bonne politique, celJe qui doil dominer dans les deux
pays. Meme dan s les questions les plus délicales, les pluti
complexes, par exemple dans eette queslion des mariages
d'E~pagne q ui se ratlachait a tanl de passions, a tant de
préventions, eette eonvietion générale commune aux deux
gouvernements, commune aux deux minisleres, et planan t
au-dessus de tOUti les faits, rendait le eoneert el par consé ~
quent la solution régléc en commun possible el natllrelle.
J'avais la confiance qu'il en serait aÍnsÍ. Maio, vers la fin du
mois de juin, lurd Aberdeen et sir Robert Peelquitterent les
affaires. (Marques d'approbation.)


La Chambrc me rendra, j'espere, la justice de croire que,
!De trouvant en présence d'un aulre cabinet, d'uu ault'e
ministre des affaires étrangercs, je n'ai tenu compte d'au-




324 HlSTOIRE PARLEMENTAIRE DE FHANCE.
cune passion, d'aucune prévention personnelle. Les hommes
qui se laisseraient aller a de tels sentiments, qui leur don-
neraient une par! tant soit peu grande dans la direction des
affaires, ne seraient pas dignes des alfaires. (Assentiment.)


Je me ha te également d'éearter de eette question toute
prévention, tout soup~on d'une mauvaise foí qucleonque,
d'une déloyauté queleonque. Aueune idée semblable ne
m'entre dans l'esprit, el je ne erois pas qu'il soit permis
d'introduire dan s la eontroverse des grandes questions po-
litiques un tel élément. (Approbation.) La discussion de-
viendrait impossible. Je rendrai toujours, aux hommes avee
lesquel,; j'aurai I'honneur de traiter de grandes affaires, la
justiee de eroire qu'ils sont d'aussi bonne foí que moi, qu'ils
ne sont dirigés, eomme je le suis moi-meme, que par les
inlérets de leur pays, par I'idée qu'ils se forment de la
bonne poli tique pour leur pays. (Nouvelle et vive approba-
líon.) Voici done l'expression vraie de ma pensée. Nous !lOUS
trouvions en prése!lee d'un ministre qui pouvait avoil' ulle
politique difl'érente de ceBe de son prédécesseur, qui pouvait
porter, dans les queslions et les affaires d'Espagne, des
idées, des intentions aulres que ceBes de son prédéeesseur.
Nous avions quelques misons de le croire.


Je ne remonterai pas avant 1840; je ne remonterai pas
mcme a 1840; je ne parlerai pas des motifs de disscntimenl,
des préventions que les é I'énements de 1840 a vaiclIt 1m
laisser dans I'esprit du cabinet fran~ais. Je ne parIerai que
de ce qui s'élait passé dans le eonrs de l'adminislration de
lord Aberdeen et de sir Robert Peel. La conduite de lord
Aberdeen, dans ses rapports a"ee nons, 'avait été sOUl'ent
attaquée. Pourquoi? On reproehait a lord Aberdeen trop ue
complaisanee pour la Franee; OIl lui reprochait de ne pas
bien soutenir l'influence et la dignité de l' Angleterl'e devan!
la France. On adressait a lord Aberdeen, a Londres, pré-
cisément les me mes reproches qu'on nous adressait a
nous a Paris. Je ne erois pas qu'ils fussent plus fondés
contre lord Al¡erdeen qu'ils ne ]'étaienl eontl'e nOlls. Je suis




CHAMBRE DES PAIRS,-20 JA¡.¡VIER 1847, 325


CIl\\'ia\\\\:\l qu\'. \\)~d. J\bC\'d.e.e.\1 n'a \ama\S abandonné, \las
plus que nous ne l'avons fait nous-memes, l'iniluence et la
dignité de son pays. 11 a pl'is pour guille la politique géné-
rale dont j'entretenais tout 11 I'heure la Chambre, eeHe idée
de concert et d'action commune qui lui faisait meLtre de
cOté heaucoup de petites difllcultés, de questions secon-
daires; mais il n'a jamais ahaissé la dignité el l'influence de
l' Angleterre devant notre pays, pas plus que nous n'avons
abaissé devant son pays la dignilé el l'influence de la France.
C'étail la pourlant ce qu'on lui avait souyent reproché a
pl'OpOS du droit de visite, de L'Espagne, du Maroc.


1L était certes bien naturel que cela nous inspirat, je ne
dirai pas de la défianee, mais de la résel've; il était bien na-
turel que nous prissions nos pl'écautions pour voil' si la poli-
tique qu'on alIait suivl'e serait la meme que eelle de lord
Aberdeen, ou bien si elle serait changée. On étail pal'faile-
ment en droit de la ehanger; on était parfaitement en droit
de soutenir qu'il était bon pour l' Angleterre de la ehanger.
}lais de notre coté, nous étions aussi en droít el en devoir
d'y regarder, el de ne rien faire, de ne rien engager avant
d'etre SUI'S que nous nous trouvions en présence de la me me
politique, des memes intentions avec lesquelles nous avions
contracté certains engagements et entrepris de résoudre cel'-
taines questions. (Tres-bien!)


Qu'avons-nous fail? Nous avons aUendu. Nous avons al-
tendu le langage public. L'occasion n'a pas manqué. Le mi-
nistre des affaires étrangeres de la Grande-Bretagne a élé
réélu 11 Tiverton. Il a pl'ononcé un discoul's devant ses élec-
teurs. A-L-il dit lit quelques pal'oles qui pussent nous éclairer
sur sa politÍllue envers la France, sur la question de savoil'
s'il tiendrait la meme ligne de conduite que son pl'édtÍcesseul'?
Quelques années auparavant, si je ne me trompe, devant ses
électeurs aussi, a Tivel'ton, le ministre des affaires étrangel'es
d' Angletel'l'e avait parlé de la Fl'ance, il avait parlé de la con-
duite des al'rntÍes fran~aises en Afrique, ta nouvelle occasion
était honne pour parle/' aussi de la France, et faire connaitre




3'16 HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.
q~e1le serait envel's elle sa politiqueo Pas un mol ne nous a
éclairés.


Dans le parlement, qui siégeait encore 11 cette époque, la
mcme réserve a été gardée.
f~videmmcnt, nolre dcvoir, a nous, était aussi la réserve,


Nous devions, nous aussi, rester en mesure de suivre une
politique isolée, de faire anssi, a nous seuls, les affaires de
nolre pars. C'était notre droit et nolre devoir.


Cependant, le 20 j uillet, j'ai pris une initiative; j'ai
chargé le représentant du roi a Londres de proposer l'action
commuhe a Madrid, dans la question du mariage de la reine
d'Espagne, en raveu!' des fils de don Fran~ois de Paule, des
pl'inces espagnols, pourvu qu'il flit bien entendn· qn'a l'Es-
pagne el a la reine il appartiendl'ait de choisir celni qui leu!'
conviendrait.


Dellx ou (['ois jours apres, je repls communication de la
dépeche adl'essée le 19 jllillet a M. Bulwel', el qni es! sous
les yeux de la Chambre. Je ne voudrais pas entrcr dans un
débat minutiellx a ce sujet; mai, je dois faire remarquer a la
Chambre les challgements essentiels que cette dépeche appor·
tait dans la situation et les rapports des deux gouvernements.


D'abord, elle avait été éCl'ite, elle avait été envoyée a Ma-
drid sans aueune entente préalable, sans aucun concert avec
nOllS; e'était bien la de la poli tique isolée, el une politique
isolée dont l'initialive était prise a Londres.


Voila pO.UI' la forme.
Quanl au fond, le prince de Cohourg était nommé dans


eette dépeche, placé en tete des candidats a la main de la
reine; non-seulemcnt mis au nombre de ces candidats, non-
sculement placé en tete, mais indiqué eomme ayant ebance
d'etre choisi, cal' la elépeche porte: {( J'omets le eomte de
Tl'apani et le comte de Montemolin, paree qu'iJ parait qu'il
n'ya pas de ehance que le choix tombe sur aueun d'eux. »
Les tl'ois autres candidats n'étaient done nommés que paree
qu'il y avait ehance que le choix lomba! sur I'un el'euI. (Ap-
probation.) En memc temps qu'on nommait le pl'ince Léo-




CHAMBRE DES PAIRS.-20 JANVIER 1847. 327
pold, disan! ainsi qu'il y avait des chances, en meme temps
on ajoutajt qu'il n,y avait a Londres, pas plus contre luí que
eontre les deux fils de don Fran~ois de Paule, aucune objee-
tion.


Je le demande a la Chambre, était-ce la la situatiotl daos
laquelle nous nous lrouvions ave e le ministere préeédent?


Je sors de la question du mariage; je jette un COllp d'ooil
sur eeHe meme dépeehe du 19 juillct, quant a la poli tique
générale de l'Espagne. J'1' lrouve une attaque conlre la di-
reclion des affail'es en Espagne, eontre la maniere dont le
par ti en possession du p01lvoir en Espagne, depuis tl'ois ans,
gouvernailles affail'es de son pa1's; une attaque peut-etl'e un
peu vive en parlant des affaires d'un pa1's étrangel'. Il était
lmpossible que je ne visse pas dans ee langage une inten!ion,
un désil' que le parti qui était alors l'opposÍlion en Espagne
y redevint le gouvel'llement. C'était évident pour tout le
monde. Nous nous tl'ouvioos done dans eeHe douhle situa-
tion : un ehangemeut notable dans l'attitude du eahinet de
LondreR, quant a la question du mal'iage; un changement
notable dans son attitude quant a la direction générale des
affaires en Espagne.


Est-ee que je ne devais tenir aueun eompte de tels faits?
Considél'ez, je vous prie, que les instructions sur le ma-


riage de la reine eoineidaient avee la démarche faite de Madrid
aupres du prince de Cobourg, et avee la présence a Madrid du
ministre anglais qui avait connu et approuvé eette démarche.


Et quant au changement de poli tique générale vis-a-vis de
l'Espagne, quant au désil' manifestc de voil' arriver le partí
progresFisle au goU\'ernement de i'Espagne, ce faiteoineidait
avec le travail qui se faj~ait partout en Espagne, hors d'Es-
pagne, pour remettre en effet le IJarti pl'ogressisle au pouvoir,
soit par la ehutedu ministere espagnol, soit pal'l'insuneetion.


J'ai bien le droit de me servil' de ce ;nol; il étail publie,
avoué; il était écrit parlont en Espagne, en Anglcterre, en
Franee.


J'aurais été aveuglc el coupahle ~i, dans de lels faits, je




3t8 HlSTOIln:: PAH.LEMENTAIRE DE FltANCE.
n'avais pas vn des symptomes d'un changement de dil'ection
et de situation, si je n'avais pas reconnu qu'il n'yavait
plus lit ee désil' de concert, d'aclion commune entre la
France ell'Angleterre, qui, soit sur la question du ma-
riage, soil sur la question générale des alfaires d'Espagne,
avait caractél'isé la poli tique dn cabinet précédent.


Une autre circonstance est venue s'ajouter a celles que je
remets sous les yeulí:. de la Chambre, et former, je pourrais
dire forcer irrésistiblement ma conviction.


La proposition que j'avais faite, le 20 juille!, du coneert,
de l'action commune de Paris el de Londres a Madrid, en
faveur des fils de don Franc;ois de Paule, est restée plus d'un
mois sans réponse.


En présence de tels faits, j'ai du rappeler a l'ambassadeur
du roi a Madrid, el je lui ai en elfet rappelé les instruclions
générales qu'il avail rec;ues au mois de décembre J845, c'est-
a-dire la nécessilé d'une grande vigilance, et I'intention du
gouvernement du roi qu'il ne se laissal pas surprendre; je
lui ai rappelé que si la combinaison, qui évidemment se
poursuivait contre nous, avait des chances, il devait user des
pouvoirs qui lui avaient été donnés, et aneter ce qui eut été
un échec tres-grave pour la polilique de notre pays.


Ce que je lui ai prescl'il, M. le comte Bresson l'a rait j il
I'a fail ave e une "igilance, une intelligence des difficultés el
des nécessités de la situation, el en meme temps ave e une
mesure, une convenance dans ses acles el dans ses paroles,
qui font le plus grand honneur a son caraclere comme a son
habileté. (Adhésion.) Il n'y a pas eu un acte, si pelil qu'il fUt,
il n'y a pas eu un moment dans lequel M. le comte Bresson
n'ait strictement rempli tous les devoirs que lui imposaient,
d'un cOté, la poli tique bien connue, hautement proclamée de
son gouve1'llcment, et de I'autre, les engagements que nous
avions pris au chateau d'Eu, et les ménagements que ces
engagements nous commandaient. Jusqu'au dernier moment,
en poursuivant le hut qui luí était indiqué,M. le cornte
Bresson s'esl maintenu sur ce terrain que celui des infants,




CHA.\lBRE DE~ PAIRS.-20 JANVIER 1847. 329
fils de don Fran!;ois de Paule, qui conviendrait a I'Espagne
el a 5a reine, serait aeeepté pal' le gouvernemenl fran!;ais ,
et il a faíl en meme temps ses efforls pour que le mariage de
M. le due de Montpensier ay ce ¡'infante Ile fUt pas néces-
sail'ement simultané avee eelui de la reine. Vous voyez jus-
qu'il quel ¡¡oint IlOUS avons poussé le serupule, meme dans
la situalion nouvelle qui IlOUS étail faite, mcme apres tous
les faits que je viens de mettre sons les yeux de la Chambre.
Nous avons toujours travaillé a garder, qnant a I'époque du
mariage de M. le due de Montpensier avee l'infante, une cer-
taine mesure de liberté. On nOlls demartdait, on nous de-
mandait ardemmenl qu'il fUt immédialement el néeessnire-
ment associé au mariage de la reine. Le gouvernemenl espa-
gnol ne voulait pas eonelure définitivement un mariage sans
l'autre. Au derniel' moment encore, le 28 aout, M. le eomte
Bl'esson a fait insérer, dans J'ellgagement eontracté entre
lui et le président du conseil a Madrid, M. Isturilz, pOU!' le
mariage de M. le due de Montpensier, el malgré beaucoup
d'objections el de I'ésistances, ces mots : « Ce mariage
sera associé a celui de la reine, autant que faire se pourra.»


Il voulail réserver ainsi encore une cerlaine liberté quant
a l'époque 011 le second mariage aurait lieu.


Mais apres cet engagement, signé le 28 aout, M. le comte
Rl'esson représenta fortement au gouvernement du roi que,
si les deux mariagcs n'étaient pas intimement unis, loutes
choses pouvaienl etre remises en question, qu'il y aurait place
pour toutes les mcnées, pOUl' tontes les ine('rtitudes, que les
cortes allaient se réunir le 14 septemhre, qu'on préparait des
changements de ministere, des insurrections, qu'il était
urgent de se présenter avec des faits aecomplis, el qui ne
pouvaient ctre vraiment assurés qu'en étant accomplis en-
semble. De si puissants motifs ne nous permettaient pas
d'hésiter. C'est seulement le 4 septembre que, par une dépe-
che télégl'aphique, me conformant aux ordres du roi, j'ai
autorisé Al. le comte Bresson a promettre la simuItanéité des
deux mariages. La Chambre sait le reste.




880 HISTOlRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.
Messieurs, je résume en quelques mots tous ces faits. Évi-


demment, ce que nous avions dit des I'origine et a loutes
les époques de la question, nous l'avons fait. Nous n'avons
faít que ce que nous avions dit. Nous n'avons violé aueun
traité, ras plus le traité d'Utrecbl qu'aucun autre. Nous n'a-
vons manqué a aucun engagement, pas plus aux engagements
du chateau d'Eu qu'a aucun autre; nous n'avons manqué 11
aucun procédé; nous avons faít tout ce qui élait en notre
pouvoir, au delil. peut-etre de ce qui étuit de notre devoír,
pOUl' maintenir, entre Paris et Londres, le concer! el l'action
commune dans eette grande question. Nous avons done agi
dans la plénitude de noire droit comme dalls l'intéret de
notre pays, et en remplissant toul nolre devoir de prudence
comme tout nolre devoir de loyaulé.


Maintenant que résuIte-t-íl de túut ceci? Oil en sommes-
nous a"cc l'Espagnc, avec l'Europe, avec \' A.ngleterre,
apres la concIusion de eette grande transaction? C'est sur ce
\)Oill\, c'es\ \\m: \a ¡;\~uaÜon que noire cOlll1uite ualls toute
eette affaire et la solution qu'elle a re~ue nous font mainte-
nant envers l'Espagne, envers l'Europe, ellVel'S l' AnglelerI'e,
que j'appelIe, en finissant, les dernieres pensées de la Cham-
breo


Envers l'Europe, les faits sont clairs; la question du ma-
riage de la reine et du mariage de l'infante a été bien libre-
ment débatlue par les cortes cspagnoles, au milieu d'une
tranquillité parfaite, en rueme temps qu'a rcc une entiere
liberté. Les causes de désordl'e n'ont pas manqué en Espagne
a ceUe époque; les provocations a l'insUl'rection, 11 la gucrre
civile, ont été multipliées. Toutes ont échoué. Les mariages
ont été discutés et accomplis avec une entiere liberté et une
parfaite tranquillité.


Non-seulement cela s'est passé Ulnsi; mais l'assemblée qui
avait approuvé ce double mariage, les cortes qui s'étaicnt réu-
nies en septembl'c del'llier ont été soumises a l'épreuve de la
réélection, etle jngemcnt de leur pays, le jugement de rEs-
pagne a ramené unc assemblée évidemment allimée du meme




CHAMBRE DES PAIRS.-20 JANVIER 1847. 33J
esprit el des memes intentions, appartenant a la meme opi-
nion poli tique.


Nous avons donc le droit de dire que tout s'esl passé avec
le libre consentement, par I'aclion indépendanle el selon le
vreu de la nation espagnole : e'esl l'Espagne qui a rait ce qui
s'est tait, el nos relations avee elle sont aujourd'hni évidem-
ment consaerées par le vreu public ¡ibremenl el tranquille-
ment émis. Ainsi, quant a l'Espagne, nos relations n'ont rien
eu 11 souffrir de la grande transaelÍon qui vien! de s'aceomplir.


Quant a l'Europe, messieurs, ancnne objection, aueune
observation n'es! venne de nulle parl, [las plus des pnissances
qui n'ont pas reconnu la reine lsabelle et le nouyel ordre de
suecession en Espagne que des puissanccs qui l'ont reconnu.
Aucnne des puissances européennes n'a adhéré, n'a voulu
adhérer anx protestations du gouvernement anglais, soit con-
tre le mariage, soil contre les droits qui peuvent en déeouler.
Les puissances continentales qui n'ont pas reconnu la reine
Isabelle ont persisté a resler complétement en dehors de la
question. Leur situation envers nous, envers l'Espagne, et
notre situation envers elles, estdonc exactement la meme. Et
10l'sque communication de ce mariage leur a été donnée dans
les formes ordinail'es, tous les souverains du continen!, aussi
bien, je le répete, ceux qui ont reconnu la reine Isahelle que
ceux qui ne l'ont pas reconnue, ont répondu au I'oi exacte-
ment dans les mcmes formes, Jans les memes termes qu'ils
I'auraient [ait pour tout autre mariage.


Quant au gouvernement anglais, il est évident qu'il ya la
un mécontentement I'éel) et que nos relations en sont, dan s
mfe eertaine meSUI'e, affectées.


Messieurs, si nous faisons deux choses, que pour son
comple le gouvernement du roi est parfaitement décidé a
faire, si, d'une part, nous ne changeons'point notre poli tique
générale, polilique loyaie et amicule envel's I'Angleterre, si
nous eontinuons a vivre, a rou-Ioir vivre en bonne intelIigence
avee le gouvernement anglais, et si, d'autre part, nous nous
monttons bien décidés a sóutenir wnvenablemeI'll ee que




332 HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.
nous avons fait, a nous ahstenir de toute avance, de toule con-
eession (Approbation), si nOllS tenons a la fois eette double
eonduile d'une sincere amitié générale envers l' Angleterre et
son gouvernement, el d'une fermeté bien tranquille dans la
position que nous avons prise, tenez pour eerlain que le
méconlentement anglais s'éteindra.


n s'éteindra devant la gravité des inlérels supérieurs qui
viendront et qui viennent déjil. peser sur les deux pays, el
qui sont aussi bien complés, compris et sentis a Londres
qu'a Paris. (Nouvelle approbation.)


La nation anglaise el son gouvernement (cal' a Dieu ne
plaise que je les sépare jamais, el la pensée n'en est pas en-
trée une minute dans mon esprit), la nation anglaise et son
gouvernement ont, l'un et l'autre, deux grandes qualités:
la .i uslice les frappe, ella nécessité aussi ! (On rit.) e'esl un
pays moral el qui respecte les droils; c'est un pays sensé el
'lui acceple les faits irrévocables.


Présentez-vous sous ce double aspect : fel'mes dans votre
droil, fermes dans le fait accompli; el tenez pOUl' certain que
les bonnes relations se rétahliront entre les deux gouverne-
ments.


Ce diseours est suivi de marques tres-vives d'appro-
bation. MM. les pairs quittent leurs places el viennent
en grand nombre félieiter a son bane M. le ministre des
affaires étrangeres.-La séance reste suspendue pendant
un quart d'heure.


(M. le chancelier appelle successivement 1\1. le comte
d'Alton-Shée et M. le baron de Brigode, qui déclarent
renoneer a la parole.)


M. le chancelier.-Les orateurs inscrils déclarant renoncer
a la parole sur le paragraphe 3, je vais mettre ce paragraphe
aux voix.


(La Chambre, consultée, déclare la discussion close.)




CHAMBRE DES PAIRS. -20 JANVIER 1847. 333
M. le chancelier.-Je donne lecture du paragraphe 3.
« Le mariage de votre fils bien -aimé, le duc de Montpen-


sier, ave e votreniece bien-aimée I'infanle d'Espagne, Louise-
Fernande, est venu ajouter aux satisfactions et aux consola-
lions que la Providence vous a accordées dan s votre auguste
famille; saluée avec joie par deux peuples indépendants el
amis, cette alliance contl'jbuera a maintenir entre la France
et l'Espagne ces bonnes el intimes relations conformes aux
traditions des deux États, el si désirables pour leur prospé-
rité ct leur sécul'ittí réciproques. ))


(Le paragraphe est mis aux voix et adopté.)




'CXXLIX


DiscuSSlOn de l'Adresse a. la Chambre des députés.
Affaire de Cracovie.


- Cbambre des députés.-Séance du 3 février 1847.-


Le président de la Chambre mit aux voix le 6" para-
graphe du projet de l'Adresse relatif a l'incorporation
de Cracovie a l'empire d'Autriche, et ainsi con!fu :


« Un événement inattendu a altéré I'état des ehoses fondé
en Europe 'par le dernicl' tl'aité de Vienne. La l'épnblique de
Cracovie, État indépendant et neutre, a été incorporée a
l'empire d'AutridJe. La Franca veu! sincercment le respect
de l'indépendance des États el le rnaintien des engagernents
dont aueune puissanee ne peut s'affranehir sans en affl'allchir
en rnerne temps les autres. En prote,tant contre celte viola-
tion des traités, nouvelle alteinte a l'anlique nationalité polo-
naise, Votre Majesté a rernpli un impél'ieux devoir et répondu
a la juste émolion de la conscience ·publique. »


M. Odilon Barrot attaqua, a ce sujet, la conduite du
cabinet, et je lui répondis.


M. GUIZOT, ministre des affaires étrangeres. -le suis RUS!




CHAMBRE DES DÉPUTÉS.-3 FÉVRIER 1847. 335
Mcidé que l'honorable p"éopillUlll a HC laisser dans celte ques-
lion ancun doule, aucunc équivoque ni sur la conduite du
gouvemement du roí ni sur le sens qu'il aUache a ses
paroles. J'y suis d'autanl plus décidé que je suis pro-
fondément comaincu, au moins aussi convaincu que
,'honorable préopinullt, de la gra,ité de la question pour la
poli tique el les intérets de mon pays. (llfouvement.)


Je prie done la Chambl'e tle me permeltre ele dire sans dé-
lour, trcs-simplcment, mais tres-complétement ma pensée et
mes ¡nten tions. (Écoutez 1)


Quand les événements de Cl'acovie ont éclaté, au mois de
févl'iel' del'llier, le gouvel'llement du roi a réclamé, positive-
ment el fOl'tement réclamé, comme avaient l'éclamé les mi-
nisleres pl'écédents en pareílle circonstance.


11 s'esl élevé contrc 10ule idée d'une occupation perma-
nente de la république de Cl'acovie; il a maintcnu son dl'oit
de regarder a ce qui se passait dans ce territoire el d'intel'-
venir dans les décisions qui concerneraient cel Ittal. III'a fait
dans la me me mesure, dans !t:~s memes termes que l'avaient
fait les cabinels précédents. 11 a I'e~u, a ceHe époqlle, la
meme réponse, les memes assurances (luí avaient élé données
aux cabinels précédents : c'était une occupation pUl'ement
mi/ita;re, poillt politique, comrnanaéc par la néccssité, el
qui devait cesscr uvec la néce~sité. Le gouverncmcnt du roi
a pris acte des assurances qu'il recevait.


Trois mois apres, publiqucment, dans une autre flnceinte,
le gouvernement a renOllvclé la me me décJal'atioIl ; il a main-
tenu les memes dl'oits, ceux de n:;tal de Cracovie et le droit
de la France i.t regarder a ce qui s'y pas~ait.


11 est vrai que Je gou vernement du roi n'a eu connaissance,
avant Je mois de novembl'e, d'aucune résolution, d'aucun
projet de l'ésolulion pris 11 l'égard de Cracovie, et pour la
destl'Uction de cel État. Ce qui esl arrivé au gouvernement
du roi est également al'rivé au gouvernement anglaísj il n'a
é~é ni plus ni autrement informé que nous; iI n'a agi ni plus
m 3utremcnt que nous. Quant i.t Jeul' conduite, quant a Jeurs




336 HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.
informations, les deux gouvernements se sont trollvés dans
une situation parfaitement analogue.


L'événement une fois annoncé, qu'a fait le gouvernement
du roi?


11 a protesté. Voici le sens exact et complet qu'il a atta-
ché a sa protestation.


II a vu dans la deslruction de la république de Cracovie
un faít contraíre au droít enropéen; il a protesté conlre ee
fait, qu'il a qualifié selon sa pensée. Et en meme temps il en
a pris acle, afin que, dans l'avenir, s'íl y avait lieu, la Franee
put en tenir le compte que lui conscilleraient ses intérets lé-
gitimes et bien entendus. (Tres-bien! tres-bien!)


Voila le sens de la protestalion du gouvernement du roi I
ni ¡¡Ius ni moins. Le gouvernement du roi a, de la puissance
du droit, du droit publiquement exprimé et reconnu, une
plus haute idée que l'honorable préopinant (A gauche : Ah!
ah!); il regarde ceUe puissance comme capable de résister a
de bien rudes épl'euves, et de traverser de bien longs es paces
de temps. (Mouvement.)


Mais en meme temps qu'il protestait, le gomernement du
roi n'a pas considéré l'événement de Cracovie comme un
cas de guerre j entendez bien ce que je dis. (Mouvements
divers.)


M. DE COURTAIS. - Et l'Europe l'entendra aussi.
Jrf. le ministre des affaires étrangeres.-En meme temps,


le gouvernement du roi n'a pas considéré l'événement de Cra-
covie comme un cas de guerreo Et la oi! le gouvernement du
roí ne voit pas un eas de guerre, il ne tient pas le langage,
il ne fait pas le bruit, il ne prend pas I'attitude de la gllerre;
il trouve qu'il n'y aurait a cela ni dignité, ni sureté.


Savez-volls quel est le vrai secrel de la politique? C'est la
mesure (Au centre: Tres-bien!); e'est de fairc achaque
cbose. j;a lUj;te. \lart, a chat\ue. ~'1~ne.me.nt o¡,a 'lyale \)\ace, de ne
pas gl'ussil' les faits outl'e mesure pOUl' gtOssir d'abord sa foil.
et ensuite ses acles, au defa uu juste et du vrai. (Sensation
7)j·olongée.) .




CHAMBRE DES DÉPUTÉS.-3 FÉVRIER 1847. 337
Ne vou/ant pas arriver a faire de ce triste événement un cas


de guerre, ne vou/ant pas que la guerre en put sortir, croyant
cela parfaitenient eontraire et aux intérets de notre pays
(A gauche : On ne proteste pas alors!), et aux intérets de
l'Europe, et je dirai plus, aux intérets du droit en Europe,
le gouvernement du roi s'est renfermé et a renfermé sa pro-
testalion dans le scns et dans les limites que j'exprime claire-
ment a la ChamUre.


Voici encore pourquoi, indépendamment de eette déeisive
raison que je viens d'indiquer, voiei pourquoi nous avons
agi comme nou~ l'avons fait. Nous n'avons pas cru que
le momenloil nous prolestions contre une infraction aux
traités fUt le moment de proclamer le mépris des traités;
nous n'avons pas cm qu'il nous convint, qu'il convinl a la mo-
raElé de la France, a la moralité de son gouvernement, de
dire, a l'instanl ou il s'élevait contre une infraction aux trai-
tés : nous ne reconnaissons plus de traités. (Mouvfment.)


Nous eroyons qu'il n'y aurait pas eu de plus mauvais
exemple a donner 11 I'Europe, en meme temps qu'il ne pou-
vait pas yavoir de plus grand danger pour notre pays. (Ex-
clamations ti gauche.)


1\1. GARNIER-PAGES. - Le ministere n'est pas d'accord avec
la eommission.


M. le ministre.-Je viens iei au nom du gouvernement du
roi, el avec le poids de la responsabilité qui lui appar-
tient, je vicns dire sa pensée, sans m'inquiéter de savoir
si e'est eelle de pcrsonne. Je suis sur que e'est, au fond,
la pensée de la commission. Le gouvernement duroi est con-
vaineu que, s'il arait tenu une autre conduite que celle qu'il
a tenue, s'il avait donné 11 ses actes, a son Iangage, un autre
sens, une autre portée, s'il avait laissé croire qu'ils po u-
vaient avoil' un autrc sens, il aurait manqué a ses premiers-
devoir¡;.


Car, l'honorable préopinant le reconnaitra eomme moi, i.l:
ne faut pas plus d'équivoque entre nous et l'Europe que dans'
eette enceinte; il f,mt parler vrai 11 l'Europe, eomme nou&


1'. V.




33ts HlSTOWE PAHLEMENTAlIt!<; DE FHANCE,


nous parlons vl'ai eutre nous. Si nous '·oulons altacÍlel' a nos
a des un sens plus grave, des conséquences plus étendues, il
faut le dire. Nous a'·ons voulu que l'l~urope sut exactement
la portée ~e nos paroles. Nous étions eonvaineus que la moin-
dre équivoque a cet égard aurait presque immédiatement
pour résultat une situation qu'il est du de\'oil' de tous les hOlls
eitoyens el du devoir du gouvernement du roi d'éearter, tant
qu'elle n'est pas absolument indispensable, ahsolument com-
mandée par la nlcessité : l'union en Enrope, de nouveau, de
quatre puissances eontl'e une. (IIouvement en Ser/S divers,)
En Europe, de nouveau, quatre puissances contre une!
(Agitation prolongée.) •


Le jour ou nous croirions que la dignité ('t l'intérct d!l
pays le commandenl, nous ne reculerions pas plus que
d'aulres devant une telle situation; mais nous sommes
convaineus que I'événement de Cracovie n'était pas,
n'est pas un motif suftisant ponr laisser une telle situatioll
Fe former en Europe. Voilil un des motifs, un des puis-
sants molifs qui ont déterminé notre conduitc, eonduite
dan s laqueJle nous persislons, maintenant comme au pre-
miel' jour.


Voici done exaetement ee qui en est, messieurs: nous
avons protesté eontre la destruetion de Cracovie, contre un
fait a nos yeux contraire au droitj llOUS en avons pris acte,
pour la politique future de nutre pays, le jour el dans la me-
sure ou ses intéreLs légitimes et bien entendus le lui eonseil-
leraient.


Cela dit, cette réserve faite, nous tenons que les traités
subsistent, et nous sommes résolus a les observel' Joyalement.
(Longue interruption agauche.)


Depuis 1830, la politique du gouvernement du roi a l'jl-
posé sur deux bases: au dedans le maintien des lois, au de-
hors le maintien des traités; e' esl avec ces deux freins que
nous avons réprimé, depuis seize ans, J'esprit d'anarchie et
I'esprit de guerI'e. (Nouvelle interruption agauche.)


e'est avec ces deux freins que nous avons répl'imé, depuis




CHAMBRE D'ES DÉPUTÉS.-S FÉYRIER 1847. 339
seize ans, l'esprit d'anarchie et l'esprit de guerreo Nous n'a-
bandonnerons ni l'un ni l'alltre.


Et nous sommes convaincus que, s'il arrivait un jOll!' oilla
France, dans un intéret légitime et bien entendu, eút a se
prévaloir de la réserve que no¡(s avons faite aujourd'hui,
nous sommes convaincus gu'a cette époque elle puisemit
plus de force dans le respect qu'elle aurait témoigné pour les
haités, daos sa fidélité a les observer loyalement, meme
quand d'aulres les auraient violés, nous sommes convaincus
qu'elle y puiserait bien plus de force ..... (Réclamations ti
gauche.)


M. GARNIER-PAGEs.-C'est peu natioual!
h1. le ministre.-Nous sommes convdiucus qu'elle y puise-


rait bien plus de force que dans la poli tique qu'on vient de
nous consei \ler.


La questioll doit étre posée neUement : si 1'01l cJ'oit que
l'infraction aux traités de Vienne, quaut a Cracovie, est un
motif suftisant, toutes choses bien considérées, pOUI' que la
Franee déclare ces lraités abolís, et proclame qu'elle se re-
ardecomme touta faithors de ces traités, qu'il ue dépend plus


que de sa volonté, de sa volonté seule, de n'en teuir absolu-
ment aueun eompte, qu'il n'y a plus, entre elle et les trois
puissances dont il s'agit, aucun dl'oit publie européen, aucun
droit qui nous lie envers elles, qui les lie envcrs nous, si l'on
croit cela, il faut le dire, il faut l'écrire, il faut se conduire en
conséquence, il faut se préparer a se conduire en con sé-
quence. Poul' nous, nous ne le croyons pas, nous ne croyons
pas que le dl'oit soit aboli entre nous el les trois puissances
dont il s'agit.


Nous avons pl'is acte de ce que nous regal'dons comme une
violalion du dl'oit, mais nous croyons que le droit général
subsiste entre ces puis¡;ances el nous. (Rumeurs agauche.) Et,
pour notre compte, nous sommes décidés, je le répete, a ob-
server loyalement ce droit : nous croyolls que c'est la de la
bonne et saine politique, dans I'intérét de notre pays, de son




84.0 HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.
avenir et de sa gl'andeU\'. Voilil pourqlloi nous la pl'atiquons.
(Marques d'adhésion au centre.)


M. le président. - Je mets aux voix le paragraphe de la
commission.


,


(Le paragraphe est adopté a l'unanimité.)




CLXXX


Discussion du projet d'Adresse a la Chambre des députés.
Mariages espagnols.


- Chambre des députés.-Séance du 5 fevrier 1847. -


La discussion serIeuse des mariages espagnols s'ou-
vrit dans la Chambre des députés, 11 pro pos du deuxieme
paragraphe du projet d' Adresse, repris dans la séance du
5 février. M. Thiers attaqua la politique et la conduite
du cabinet. Je lui répondis :


1\1. GUlZOT, ministre des affaires étrangeres. - Je dois iJ.
¡'honorable M. Thiers une justice et un remerciement. 11 a
c1airement marqué et posé les seules questions qui, pouvant
paraitre encore douleuses Oll obscures, soient mainlenant le
véritable objet du débat. II a traité ces questions ave e modé-
ration, en en disant toule sa pensée, mais de maniere a
compromettre le moins possihle les grands et délicalsinté-
rets nationaux qui y sont engagés.


Se marcherai dan s la meme voie; j'irai droit aux points
attaqués et a ceux-liJ. seulement. Je porterai dans ma dérense
ce qui a été porté dan s I'attaque, de la fl'anchise el de la




342 HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.
mesure. A ces eonditions me me, le déhat reste grave el
difticile; mais il peul du moins, il doit elre utile pour le
pays et pour le gou\'ernement; car le pays et le gouverne-
ment ont dan s cette affaire un égal besoin que la lumiere se
fasse partout et quc le feu ne s'allume nulle part. (Marques
d' approbation. )


Je n'oublierai pas un instant ce douhle hut.
L'honorable M. Thiers n'a point attaqué au fond et com-


plétement la double solulion qu'a rC\1ue la question des
mariages espagnols et la politique qui a amené celtc solu-
tion; il a approuvé le mariage de la reine avec M. le duc de
Cadix, a I'exclusion de tous les autres prétendants; il n'a
point désappr01)vé absolument, et en tout cas, le mariage
de M. le due de Montpensier avee l'infanle. JI a pensé que
ce mariage avait été conclu mal a pro pos, inopportunémellt,
qu'on s'y était mal pris; mais, au fond, il ne I'a point
désapprouvé.


Voici, si je ne me trompe, le résumé exact de I'opinion
de l'honorable M. Thiers.


Il éleve d'abord une question de conduite : on a eu torL
de se pressel'; il n'était pas nécessaire de conclure le second
mariagc; quand on I'a conclu, on n'a pas observé tous Ips
procédés, tous les égards, tOIlS les ménagements qui étaient
dus cntre gnuvernemcots amis. De eeHe eonduite résulte
une situation grave pOUl' le pays, compromettanle envers
I'Espagne, cnvers J'Angleterre, envers l'Europe.


La question de la conduite qui a élé tenue et la question
de la situation qui découle de celte conduite, voilil les deu!
points daos lesq\lcls se concentre et se résume le débat.


La (¡uestion de conduite elle-meme n'esl pas simple; elle
en contient deux, 11 n'y avait pas nécessité, a dit M. Thiers,
il n'y a pas eu loyauté.


e'est bien la, je crois, la queslion de conduite résumée
daos les termes les plus clairs et en n'éludant aueune de ses
di fficn ltés.


y a-t-il eu nécessité de faire ce qu'on a fait, et au moment




CHAMBRE DES DÉPUTES.-5 FÉVRIER 1847, :343
ou on l'a fait? Y a-t-il eu loyauté dans la maniere dont on
l'a faít? Tout est la,


Je ne veux sortir de ces dcux questions que lorsque j'au-
rai, a mon sens du moins, mis la nécessité el la loyauté de
notre conduite hor8 de toute contestation. (Trés-bien! trés-
Men!)


Poul' bien juger de la nécessilé, messieurs, il falll se
rendre un compte exact et complct de la situalion dans la-
quelle nous nous trouvions au mois de juin, en présence de
lord Aherdeen, et de ceHe OU nous nous sommes trou vés un
mois apres, a la fin dejuillet, en présence de lord Palmerston.
De la comparaison de ces deux situalions doit sortir la 80-
lution de la ql1estion de nécessité.


Voici, en m'appuyant sur des documents et sur des faits
incontestables, et j'oserai dire incontestés, voíci quelle était,
au mois de juin, notre situalíon, dans cette affaire, en pré-
sence de lord Aherdeen.


En principe, lord Aberrleen avait toujours tenn un lall-
gage divers, jusqu'it un certain point, du nutre; íl professait
d'une maníere absolue, et avec raison, je me hate de le dire,
le respect pour l'indépendance de l'Espagne, de sa l'eine et
de son choíx. Quand ce príncípe était ainsí exprímé dans
toute son étendue, aans toute sa farce, je me suis toujours
empressé de I'accepter tout entier. Nous portions et nous
portons a l'indépendanee de I'Espagne, de sa reine et de son
gouvernement, le meme respect que lord Aberdeen. Mais je
disais alors : (l Vous eroyez a coup sur ne porter aueune
atteinte a ce respect quand vous déclarez que, si le choix de
la reine d'Espagne tombait sur un prinee frangais, l' Angle-
terre regarderait cela eomme mlmagant pour elle el y ferait
opposition. Si vous ne croycz pas qu'une telle déclaration
porte aucune atleínte au respect de l'indépendancc de !'Es-
pagne, que faisons-nous de plus quand nous faisons une
déclara!ion analogue, sur un autre nom propl'e, il es! vrai,
mais pom' des motifs absolument analogucs? »


Lord Aherdcen ne disait pas non plus, a un mal'iage avec




344 HlSTOlRE PARLEMEN'IAIRE DE FRANCE.


un prince étranger A la maison de Boul'hon, avec le prince
Léopold de Saxe-Cohourg par exemple, un non aussi rosi-
tif, aussi llérernlltoire <lue nous \e disions, UO\l\\, "our M.. \e
duc de Montpensier comme prétendant a la main de la reine
d'Espagne.


Voil1t les deux difIérences qui, en principe, existaient
entre nous.


Mais dans la pratique, en fait, nous étions arrivés a une
entente, a un concert réel. Rien de plus simple. J'écrivais
en 1843, avant aucune entrevue au chateau d'Eu, j'éerivais
a M. de Chabot, qui le communiquaiL a lord Aberdeen :


M. Guizot ti M. de Rohan-Chabot. (Particuliere.-Extt'ait.)
Val-Richer, 17 aout 1843.


« 11 arrive san s cesse que deux gouvernements se eoneer-
tent et tendent au meme résultat par des motifs et en par-
tant de principes fort différents. Pour nous, e'est évidemment
paree que nous l'egardons tout mariage de la reine d'Espagne,
en dehors des deseendants de Philippe V, comme apportant
dans l'équilibre européen une altération dangereuse et
hostile pour la Franee, que nous repoussons toute comhi-
naison de ce gemc. Pourquoi l' Angleterre pretera-t-elle son
coneours au mariage de la reine d'Espagne parmi les des-
cendants de Philippe V? Paree que, en dehors de ees limites,
elle aper!(oit comme possible telle eombinaison qui lui pa-
raltrait dangereuse et hostile, soit pour I'équilihre européen,
soit pour elle-meme, et qu'a ce titre elle désire éearter.
Nous sommes d'aceord sur le but, en difIérant sur le point
de départ. Nous pouvons tres-hien marcher ensemble au
hut en gardant chacun notre point de départ. Tout ee que
nous souhaitons, c'est qll'une honne intelligence réelle et
pratique s'établisse enlre les deux gouvernements, et que,
voulant arriver au meme résultat, ¡ls s'ahstiennent l'un et
l'autre des discussions et des démareltes qui les en éloigne-
raient. ))




CHAMBRE DES DÉPUTES.-5 FÉVRlER lM7. 345
VoilA sur quelles hases et en vertu de quelles maximes du


plus simple hon sens le concert pratique s'était étahli entre
nous.


Le conce!'t s'est étahli sur deux bases. Nous sommes tom-
hés d'accord que les denx gouvernemenls recommanderaient,
appuieraient également de leurs conseils, de leur influence
en Espagne, les descendants de Phili ppe V. Voici le texte
de la dépeche de lord Aberdeen a lord Cowley qui le con-
state: .


Lord Aberdeen ti lord Cowley. (Extrait.)


Foreign-Offi.ce, 15 décembre 1843.
( •... Le gouvernement de Sa Majesté n'aura aucune


répugnance a donner au gouvemement espagnol, dans une
affaire qui implique d'importants intériHs européens, des
conseils amicaux qui IlUissent l'aider a arriver a une sage
décision. A cet effet, hien que le gouvernement de Sa Ma-
jesté ne puisse admettre que les litres préférables d'aucun
prince ni d'aucune famille soient tels qu'ils puissent entraver
le libre choix dugouvernement espagnol, le gouvernement de
Sa Majesté serait pleinement disposé a concourir a la pl'OpO-
sition du cabinet des Tuileries, et a I'Ccommander que le
choix de I'époux de la reine fUt fait parmi les deseendants
de Philippe V. Un pareil arrangement semblerait répondre
aux sentiments nationaux en faveur d'une raee consanguine
(kindred) qui existe dans la branche espagnole de la maison
de Bourbon, et serait de nature a assurer l'indépendanee
future de l'Espagne et a protéger les ¡nlérets généraux de
l'Europe.


«Votre Exeellence est done autorisée a assurer ~L Guizot
que le gouvernement de Sa Majesté est tout a fait disposé a
accéder ainsi conditionnellement a sa proposition, et qu'il
fera tous les efforts eonvenables, de concert avec la France,
pour amener un choix qui puisse assurer le bonheur de la
reine et satisfaire au vreu patriotique de ses sujets. »




346 HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.
VoiIa le premier point : le concert était établi pour recom-


mander ensemble les descendants de Philippe V.
Voiei le second : le concert était élahli aussi pour tl'avail-


ler, toujours, bien enlendu, par voie de conseil et d'influence,
a écar{er tout candidat étranger aux descendants de Phi-
lippe V, et spécialement le pl'ince de Cobourg. Ceci est un
fait qui est prouvé par une action, par une action directe et
positive de lord Aberdeen. Quand le ministre d'Angleterre 11
Madrid s'est joint, pa~ la connaissance qu'il en a prise et
l'approbation C[u'il ya donnée, a la démarche faÍie aupres du
duc de Cobourg pom' lui proposer le mariage du prince Léo-
pold avec la reine d'Espagne, qu'a fait lord Aberdeen? IlI'a
désavoué; ill'a blamé en termes formels. Je ne me crois pas
en drolt de clter textue\lement la lettre, quoique je l'aie
entre les mains; je ne me permeltrais pas, sans l'autorisa-
tion formelle de lord Aberdeen, d'en dire ici les termes;
mais elle contient un blame formel, la déclaration que le
ministre d' Angleterre a agi hors de ses instructions. el I'in-
terdiction de faire désormais aucune démarche analogue.


Voila doncles deux points sur lesquels leeoneert était bien
établi: recommander les seuls descendants de Philippe V;
écarter toul candidat étrangel' a cette catégorie.


Qu'oppose-t-on a des textes si c1airs, a des faits si positifs?
Une leUre au duc de So\omayor, du 22 juin.


Je veux apprécier la juste valeur de eette leUre.
Je dois faire remarquer d'abord que ce n'est pas un acte


spontané, ce n'est pas une instruction donnée a un agent
anglais pour qu'il parle et se eonduise en conséquence; e' es!
une réponse faite a une question posée au gouvernement an-
glais par un agent espagnol. Que fait lord Aberdeen dans
cette réponse? Il maintient les príneipes que j'indiquais tout
a l'heure. La complete indépendance de la reine d'Espagne
dans son ehoix, et la déelaration que, si elle use de eette in-
dépendance, eHe n'encourra pas le déplaisir de I' Angleterre.
Qu'ajoute-t-íl il. cela? II rappelle a l'agent espagnol que l'Es-
pagne a de bonnes, de puissanles raisons de chcl'chcl' le mal'i




CHAMBRE DES DÉPUTÉS.-5 FÉVRIER 1847. 847
de la reine parmi les descendants de Philippe V; illui parle
des liens qui existent entre l'Espagne et la Franee; il ne
nomme, il n'indique qu'un seul candidat: e'est un prince
de la maison de BOUl'hon, don Henri. Et que finit-il par dire?
Que si J'Espagne usait de sa complete ljhel'té~ et si la Fl'ance


prétendait la contraindre dans I'usage qu'elJe en ferait, l'Es-
pagne aurait pour elle les plus vives sympathies de l'Angle-
terre et de toute l'Europe.


VoilA la leUre au duc de Sotomayor.
Qu'y a-t-il la de contraire au rail que j'indiquais tout a


l'heUl'e a la Chamhre, au concert pralique élahli pour recom-
mander les deseendants de Philippe V, et pour écarler, par
voie d'influenee, tout eandidat étrunger a eelte calégorie?
Ríen n'y est eontraire. 11 y a seulement quelque contraste,
eomme je le signalais au eommeneement, entre certains
principes absolus et les regles de conduite pratique adoptées
par les deux gouvernements.


J'ajoute que jamais aucnne assertion d'aucun droit con-
traire au mariage de M. le due de Montpensier avec I'in-
fante, jamais le traité d'Utreeht, jamais aucune eonséquenee
a tirer de ce lraité n'a été mentionnée, discutée entre nous;
il n'a pas été question du trilité d'Utrecht entre lord Aber-
deen el moi; il n'a jamais élé tiré de la une objeetion de
droit quelconque au mariage de M. le duc de Montpensier
avee l'infante.


Je dis tout cela haulement; on entend mes paroles a Lon ..
dres comme a Paris; je les dis sans alleune erainte qu'il y en
aíl une seule de désavouée. (Mouvement.)


Voila la situation au mois de juin.
Prenons-Ja au moís de juilJet, en présence de lord Pal-


merston.
El qu'il me soit permis d'abord d'éearter toute comparai-


son entre les whigs el les torysj je ne puis admetlre rien de
semhlahle; aujourd'hui toutes ces v-ieilles dénominations ne
désigneut plus les vrais sen limen ls, la vraie politique dos
partif, (C' e6t vrai! e' est vrail)




348 HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.
Torys et whigs aujourd'hui en Angleterre sont animés


envers la France d'un meme esprit de paix, d'un meme sen-
timent de bon vouloir et de bonne intelligence. (Oui! tres-
bien 1) Vous n'avez, pour vous en convaincre, qu'a parcou-
rir les derniers débats du parlement; prenez tous les chefs
d'opinion, depuis les torys les plus prononcés jmqu'aux ra-
dicaux, depuis lord George Bentinck jusqu'il M. Roebuck
ils tiennent lous le meme langage sur la France, ils expri-
ment tous le meme hon vouloir, le meme désir de bons rap-
ports et de bonne intelligence.


Qu'on supprime donc ces dénominalions.
M. BERRYER.- Je demande la parole. (Mouvement.)
M. le ministre.-Je n'oublie pas plus qu'un autreque les


whigs ont été, Jans des lemps dif!kiles, les vieux, les vl'ais
amis de la France; je Buis sur qu'ils le sonl cncore.


M. BILLAULT. - Je demande la parole. (Nouveau mouve-
ment.)


M. le ministre.-Et fai eutendu plus d'une fois les whigs
les plus considérables regretter vivement que les denx dis-
sentiments les plus gl'aves qui ajenl éclaté depuis i830 entre
la Frallce et I'Angleterre, le dissentimenl de 1840 et celui
de 1846, ajent éclaté sous une admjnistl'ation whig.


Je suis convaincu que leurs I'egrets étaient parfaitrmenl
sinceres.


J'écarte donc cette comparaison des partis. 11 faut s'atta-
cher aux faits; il faut voir quels étaient réellement les in-
tentions, les acles, le langage des hommes.


Eh bien! a l'avénement de lord Palmerston, il était im-
possible de ne pas 8e rappeler que depuis cinq ans la polili-
que de lord Aberdeen, particulierement sa poli tique envers
la France, étaiL accusée de faiblesse, de condescendance, de
mollesse, de connivence. J'ai dans mon portefeuille des ex~
traits de tous les discours prononcés dans cet intervaIle; je
ne les apporlerai pas a. cette tribune; je n'ai aucun goul, je
ne prends aucun plaisir a. meltre ainsi les noms propres el
les personnes aux prises. Mai~ j'aurais élé a\'eugle, volontai-




CHAMBRE DES DÉPGTES.-5 FÉVRIER 1847. 349
rement aveugle et coupable, si je ne m'étais pas souycnu de
ce fait, si je n'en avais pas ten u comple; je ne dirai pas pOUl'
ressentir de la méfiance, je ne veux pas employer de trop
gros mots, mais pour garder de la réserve, pour rester en
atlente, pour me bien assurer que ceUe politique de lord
Aberdeen, qui avait été si attaquée, ne serait pas ehangée, et
qu'on pratiquerait, qu'on continuerait de pratiquer ce qu'on
n'avait pas eessé d'aUaquer pendant einq ans.


Je dis done qu'iI était de mon Jevoir de rester sur la l'é-
serve el d'attendre.


Voilil pom le fait général. Les faits parLiculiers sont bien-
101 venus me confirmer dan s celte disposition. Je les réduis
a deuI. La dépeche du 19 juillet et le silenee gardé pendant
plus d'un mois sur ma leltre et sur ma proposition du
20 juilJet.


Voici ]e résumé de la dépeche de lord Palmerston, du
19 juillet.


Le prince de Cobourg mentionné pour la premiere fois
comme candidat a la main de la reine; la déclaration d'a-
bord que ceeandidat a des chances, ensuite que l' Angleterre
n'y a aucune objection. La dépeche du f9 juillet se résume
dans ces trois faits; aUCUll des trois ne peut elre contesté: le
nom, c'est un rait matél'ieI; la chance, il est dit qu'on ne
nomme pas le comte de Montémolin ni le comte de Trapani
paree qu'ils n'ont pas de chance; on nomme done le prince
de CoboUl'g parce qu'il en a. (Mouvements divers.) Le troi-
sieme fait, la déclaration que l' Angleterre n'a aueune objee-
lion, est éCl'it textueIlemerit dans la dépeche. (Marques d'in-
crédulité ti gauche.)


L'honorable M. Barrot ne peul rien changer aux faits, ils
sont positifs j si quelqu'un avait le moindre doute a cet égard,
je lil'ais les termes de la dé peche ; ils sont incontestables, ie
suis pret a les lire.


Au cmtre.- Non! non! C'cst inutile!
M. ODILON BARRoT.-ll faudl'uit lire les tlépeches de M. de


Jarnac!




350 HISTOlRE PARLEMENTAlRE DE FRANCE.
M. le ministre des affaires étrangeres. J'en parlerai loúl


a l'heure.
J'ajoute que, dans eette meme dépeehe du f 9 juillet, il


n'est pas dit un mot de la Franee, pas un mot sur les rap~
ports de la Franee avee l'Espagne, pas un eonseil, pas une
indication adressée a I'Espagne sU!' ses liens avec la France.
En sorte qu'entl'e la leHre de lord Aberdeen au due de Soto-
mayor el la dépeche de lord Palmerston 11 M. Bulwer, il y a
eeHe dilférence, le prinee de Cohourg de plus el la France
de moins. (Rires approbatifs au centre.)


Voilll le rapport des deux situations el des deux poliliques.
Mais on dil maintenant : lord Palmerslon s'est retiré, il a


cessé d'inscrire le prjnee de Cohourg parmi ses eandidals, il a
mis en avant et recommandé un aulre candidat, un seul,
I'infant don Henri.


Voyons ce que vaut eette douhle asserlion. Je parlerai d'a-
hord de I'jnfanl don Henri, je reviendrai ensuite sur le prince
de Cobourg.


Pour I'infant don Henri, jI m'esl. impossible d'oulJliel' que,
le 20 juiHel, nous avions pro posé au minislere anglais de nous
entendre pour appuyer 11 Madrid les deux fils de don Fran-
!(ois de Paule, et que e'est seulement le 28 aoul qli'une ré-
pon se nous a été communiquée. Ce qu'on a dit a ce sujet
dans ce long intervalle, plus ou moins légerement, plus ou
moins passagerement, je vais I'appréeier lout a l'heure; en
ce moment, je constate un fait. Pas de réponse, pas de ré-
ponse di recte, offieielle, a nous adressée, a ma le tire du
20 juillet, si ce n'est le 28 aout.


Voici maintenant, dans ce! intervalle, les lettres dans les-
queIles M. de Jarnae me rend eompte de ses conversations
avec lord Palmerston ace sujeto Voiei la premiere, 2t juillet:


M. le comfe de Jamac a M. Guizot. (Partieuliere.-Extrait.)
Londres, 21 juillet 1846.


«Lord Palmerston m'a I'emis la minute ci-jointe d'lInein~




CHAMBRE DES DÉPUTÉS.-5 F f;VRIER 1847. 351
slmction a M, Bulwer (du 19 juillet). le I'ai lue attentivement
avec lui.


«( La question du mal'iage de la reine, ai· je dit, me parait
ici, je ne vous le dissimulel'ai pas, appl'éciée et pl'ésentée
d'une fa~on ¡oute nouvelJe, Ju moins pour moi. Je lis dan s
cette piece que le gouvernement anglais ne prétera son appui
actif a aucun des compétiteurs. - Fort bien. - 11 ne se sent
pas appelé a élever aucune objection contre aucun d' euro. -
Fort bien encore, selon, bien entendu, les compétiteurs que
vous désignerez. Puis je trouve un pllragl'aphe indiquant les
restl'iclions diplomatiques que vous cl'oyez pouvoir apportel'
au choix de la reine, paragraphe dans lequel chaque expres-
sion porte évidcmment sur le duc de Montpensier, sans altein-
dre le prince de Cubourg. Ensuije, quand vous désignez les
candidats aCluels, le prince Léopold est en tete, les deux princes
de la branche de Franrois de Paule sont aprés, puís le comte
de Trapani et le comte de Montémolin sont formellement écar-
tés. Enfin vous e;rprimez le Va?U que le choia: de la reine puisse
porter indifféremment sur celui des trois candidats ci-dessus
désignés qui pourra le plus contribuer ti son bonheu7' et a celui
de l' Espagne. Maintenant, ai-je continué, tout ceci est fort
essentiellement différent de ce que nous avons réglé avec
lord Aberdecn.


« Le roí a fait tout ce qui a dépendu de lui pour que la
main de la reine ne lui fUt pas officiellement ofIerte po u!' nos
princes. Mais, s'il a pu en agir ainsi, cJest dans la confiance
entiere que la succession espagnole ne pourrait etre par la
compromise, et cJest bien ainsi que l'a toujours entendu lord
Aberdeen. Assurément ce n'est point ce queje retrouve dans
cette dépe ~he. )


Vous voyez que, des les premiers moments, le langage de
I'agent du roi a été bien net et bien précis.


M. ODlLON BARROT.-Est-ce que M. de Jal'llac n'a pas rendu
compte de la réponse de lord Palmerston?


M. le ministre. - Que M. Barrot me permette de IU1 dire




35!l HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.
qu'íl est bien pressé; s'íl veul bien m'éeouter jusqu'au bout,
il trouvera la réponse a son objection.


M. le comte de Jarnac ti M. Guizot. (Particuliere. -Extrait.)
Londres, 24 juillet 1846.


« Oh lord Aherdeen, ai-je dit a lord Palmerston, en a\'ait-
illaissé l'affaire? A des remontrances adressées a M. Bulwe~.
Sur quoi? Sur la connaissance qu'aurait eue M. Bulwel' d'un
message adressé au prince de Cohourg el qu'il n'aurait point
arreté. Que doit penser le meme M. Bulwer en reeevant une
dépcehe officielle OU le meme prince de Cohomg esl cité le
premier pal'mi les eandidats acceptahles?


« J'ai lu, comme vous me le prescriviez, volre letlre du 20.
Et quand j'aí proposé a lord Palmerston de modjfier, dans ce
sens, les demieres instructions de M. Bulwer, il m'a objl'cté
qu'i( ne pouvait rien fail'e sans le eonseil. »


M. le cornte de Jarnac ti M. Gui:z:ot. (Particuliere.-Extrait.)
Londres, l" aoüt 1846.


« Des l'heure accoutumée, j'ai été au Foreign-Office; maia
lord Palmerston venait de partir, et c'est a sa porte seulement·
que je l'ai I'ejoint. Je voulais un mol sur l'Espagne, el j'ai dü
encore commcnccr en lui d{!mandant si les lctlres de lord
Cowley ne eonfil'maient pas tout ce que je lui avais dit en
dernier lieu sur I'Espagne. 11 en esl convenu, puis, ji m'a dit:
« Le roí sait déjil. que le due de Cadix a refusé de se rendre
a Madrid, ce qui me parait équivalent a une renonciation a
toute prétenlion a la main de la reine. Le roi pense que le
prince Léopold de Cohourg renonce également;mais ceci ne
nous est nulIement confirmé ieí. Du reste, quant a noos,
nous sommes toujours sp¡)ctateurs bénévolcs.-« Annonce-
rai-je, du moins, ai-je dit, que e'est encore la neulralité? 11
-(1 Olli, la ncutralité. 1)




1.'HAMBRE DES DÉPUTÉS.-5 FÉVRIER 1847. 352


M. le comte de Jarnac a M. Guizot. (Particuliere.-Extrail.)


Londres, 13 aout 1846.


«-Pourquoi, m'a ait lord Palmerston, me parlez-vous
plutót de don Fran!(ois que de don Henri?


«-Paree que le premier est sur les lieux et que sa tenue
a été toujours irréproehable 11. I'égard de la reine.


«-Je erois les ehanees de son frere meilleures auprcs des
deux reines.


«-Eh bien, ai-je dit, appuyez-Ies hautement 11 Madrid.
Conseillez au prince une atlitude et un langage convenables,
et soyez sur que nous ne vous démentirons pas.


«-Mais pour cela, m'a-t-il dit, il me faut une décision
du conseil. » (Rires au centre.)


«-C'est ce que vous m'avez déja dit, ai-je repris, et pom-
tant il n'y a pas de temps a perdre. »


Voila les conversations qui se passaient entre lord Pal-
merston et M. de Jamae dans la premiere quinzaine du mois
d'aout. Je demande a la Chambre si ces conversations de-
vaient nous pal'ailre parfaiLement rassurantes sur la can di-
datul'C du prince de CohoUl'g, el si, en serrant de plus pres
la question, comme je le ferai tou! a l'heure, la neutraldé
ainsi indiquée n'étail llas un fait grave dont nous devions
tenil' grand compte.


Je répete que c'esl le 28 aout sculemenl que la réponse a
rna proposition du 20 juillet, c:est-a-dire la contre-proposi-
lÍou d'agir en faveu!', non plus des deux JiIs de don Fran\tois
de Paule, mais de l'infant don Henri seul, comme le seul
propre a derenir le mal'i de la reine, nous est arrivée.


Je demande si ce n'était pas un peu tardo
l'examine maintenant en e\le-meme la combinaison oe l'in-


fant don HenrÍ, telle qu'elle nous a été proposée le 28 aout,
I'infanl don Henri seu!.


JI étaít évident, d'al'res les faits que tont le monde sail
T. v. 23




3M HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.


aujoul'd'lmi, que I'inrant don H"mi al'ait ¡¡eu de chances
d'etre accueilli il Madrid par la reilll~, par la reine-mere et
par le gOllVl'rnemcllt espagnoJ. Nous amiuns done été bien
jmprudents, bien aveuglcó', de l'édui re, passez-moj eelte ex-
pression, notre jeu a cette seule carteo


J'ajoute que, dans l'élat üU élait la question, si l'infant don
Henri avait pu réussir, jI aurait réu~si paJ'I'insurrection, par
le ehangemenl de politique et de gomernement en Espagne.


Le ministre d' Angleterre a Madrid a vait depllis long-
temps transmis lui-meme il son gouvernement cette opinion
qu'aprcs tout ce qui s'était passé, I'infant dun Hemi pouvait
devenir le mal'i de la reine pat' une révolulion, mais non
pas autrement, el qu'il pouvait enlrerdans le palais de Madrid
comme un eonquérant, mais non comme un prétendant.


Tels étaient les faits.
Eh bien, I'entrée de finfant don Hemi dan s le palais de


Madrid eomme un eonquérant, son mariage a"ce la reinc par
un changement violent de c:¡\¡inct ou une insurrection, c'était
la deslruction de notre pulitique el de notre situalion en Es-
pagne; c'était la chule de ¡'iniluence légitime, de la cOllsidé-
ration nécessaire de la France en Espagne. NOllS ne pouvions
aceepter une telle eomhinaison, el l'aceeptel' eomme la
seule a laquelle nous aurions prelé notre concours. (Appro-
batían au centre.)


Je laisse la la eombinaison de I'jufant don Henri. Je
reviens au prinee de Cohourg, el j'y reviens en acceptanl la
situatioll la plus conforme a ce que demandent nos auver-
saires.


J'admets que l'influence de l'Angleterre ne pOllssait ce
prince en alleune fa~oll, qu'olle ne le reeomrnallrlait pas,
qu'au fond elle ne le désirait point, qu'elle y avait renoneé;
j'admets cela. Qu'en résulte-t-il? que la question restait
livrée a J'Espagne seule; cal' VOllS ne tl'ouverez nulle part
que, si l'Espagne choisit le prince de Cuhourg, si la reine
d'Espagne et son gouvernement le désignent POUt' son mari,
l' Anglelprt'e y fera opposition, ohjeelion; vous ne trouverez




CHAMBRE DES DÉPUTÉS,-5 FÉVRIER 1847, 355
cela nulle part; la qucstion était done li\'l'éc a I'Espagne.


Je suis ohligé de répétcr ee que j'ai di t pIusieurs fois. Le
gouvernement espagnol a loujo\1rs été déeidé a avoil' l'une
0\1 l'autre de ees deux eomhinaisons : un mariage fran~ais
ou un mariage anglais, I'appui de la Franee ou l'appui de
I'AngIeterre par le mariage de la reine,


Je suis loin de reprocher eette politique a I'Espagne et a
son gouvernement; je n'examine pas si elle était honne ou
mauvaise en soí : e'était eeIle qui eomenait au gouverne-
ment espagnoI; ii avait le droit de l'avoir et de la pratiquer.


Voiei done quelle était, au vrai, la situation,
Le gO\1vernement espagnol voulait conclure le mariage de


la reine, se eroyant pre~sé d 'arriver au faíl; pressé paree
qu'il se sentait altaqué, menaeé, parce qu'il voyait au
dedam el au dehors l'insul'I'cctíon et les conspiralions se
préparer eontre lui. 11 avait en main eelte grande question
au mariage de la reine; ji voulait la résoudl'e dans I'intéret
de J'Espagne tel qu'ill'entendait, avee ses forces, seIon ses
idées; iI ne voulait plus ajourner la questioll. La reine-mere,
la jeune reine, le eabinet de Madrid étaielll ulIanimes mI'
ee point.


L'Espagne youlant ainsi résoud,'e la question, et décidée
évidemment a obtenil' l'une des deux grandes comhinaison>"
des deux grandes alliances qui élaicnt en SCelle, el l'AlIgIe-
ten'e ne disant pas un non positif a l'une de ees deux eom-
binaisons: évidemment la néeessité était pl'essante, le pél'il
était grand pour nous, pour notre politique, pour notre
situation en Espagne.


Dans cet élat de choses, qu'est-il arri vé ~
On nons a pro posé le 9 aoul de mal'iel'la reine a M. le


due de Cadix, pourvu que le mariage de M. le duc de
Montpensier avec l'infante fUt associé a eelui de la reine
avec M. le duc de Cadix.


L'état de la queslion élant ce qu'il était,.Ie pél'il étant ee
qu'il était, nous aurions été aveugles, eoupables, nous au-
rions manqué a notre devoir envers la Franee, envers les




356 HISTOIRE PARLEMENTAIRE nF. F'HA"IC1~.
relations de la France ayec I'Espagllo, 5i nons ariotls refusé
une telle propo~ition. En efírt, notre refus rejctuit évidem-
ment l'Espagne dans la comhinaison que nous n'avions pas
cessé de combattre. (Adhésion au cpntre.)


J'ai do'nc bien le droit de dire, comme jo le disais en
commenl{ant, qu'il ya eu nécessité, que la double question
devait nécessairement elre résolue comme eHe I'a été, el que
ceUe nécessité nous a été imposée par la différence essen-
tielle qu'il y avait entre notre situation en présence de lord
Aberdeen et notre situation en présence de lord Palrnerston.


Je tiens ceUe premiere démonstration pour complete el
il'récusable. (Marques d' assentiment.)


Apres la question de nécessité vient la question de loyauté.
Messieurs, je la pose a regret; je n'ai jamais, pour mon
compte, inculpé les intentions ni la bonne foi de personne;
quand je discute avec des adversaires étrangers ou natio-
naux, je ne vois, dans ce que je discute, que des eneurs,
une bonne ou une mauvaise politique; mais de la mauvaise
foi, de la déloyaulé, jamais je n'en imputerai a personne; la
liberté el la dignité des relations diplomatiques comme des
déhats parlementaires le commandent; quelque différente
conduite qu'on tienne euvers moi, et qui que ce soit qui la
tienne, je ne changerai point de maxime ni de pratique 11
cd égard. (Tr&s-bien! trli~-bi~n!) Mais enfin, j'accepte la
question de loyauté.


Un seul mot cepenLlant, un seul, pom mettre en dehors
de ecHe question un nnm que, dans les jomnallx au dela de
la Manche, on y a tres-imprudl'mmcnt, et qu'on me pcr-
melte de le dire, tres·coupahlement compromiso (Tl'és-bien!
tres-bien !)


11 n'est point permis, pas plus au dehors qu'au dedans,
pas plus entre dem: pays eonstilutionnels que dans I'intérieur
d'un pays consti lutionnel, jI n' est point permis d'engagel' et
de compromcltre la royauté dans de trIs déhats. Uest une
indignité inconstitutionnellc, et je m'éleve hautement icí
contre ecHe indignité. (Nouvplle approbation.)




CHAMBRE DES DEPUTÉS.-5 FÉVRIER 1847. 357
J'aborde maintenant la question de loyauté, la question


des procédés. Et íci encare, comme je l'aí [ajt tou! a l'llCure
en discutant la nécessilé, je tiens a meltre sous les yeux de
la Chambre la conduite et le langage du gouvernement du
roi, non pas dans des actes écrits apres coup et pour le
besoin de la défense, mais dans les actes faits el écrits pen-
dant la cunduile et au moment meme de l'action.


Je commence par les procédés a Londres, cal' je veux aller
partoul : je veux monLrer quels ont élé partout nos procédé~,
a Londres, a Madrid, a Paris; je veux montrer que partout
ils ont élé pal'faitement loyaux, corrects, tels (]u'ils devaient
etre entre deux gouvel'Jlements honneles, sinceres el amis.


Voici ce que j'écrivais a Londres, le 17 scptcmbre, il
M. de Jal'nac, des que celte question de procédés a été
élevée, des que j'en ai entendu parler :


M. Guizot a M. le cornte de Jamac. (Pé!rliculiere.-Exlrail.)


París, 17 septembre 1847.


( Si jamais j'ai été surpl'is, c'est en Iisant, dans votre leltre
du i 2, que lord Palmerston me rcpl'ochait un manque de
courtoisie et do procédé. Je me suis taté avec quelque inquié-
tude. J'ai recherché mes souvenirs. J'ai rcpl'is vos Icttres,
les rniennes, lIles conversaliuno avec lord CowJey, alce lord
NOl'manby. J'ai, tout reln. Je remels suus vos yeux, S;¡LS
rétlexion, sans récrimination, lcs faits et lcs dates. He-
metlez -les aussi, je vous prie, sous les yeux dc lord
Palmerston.


( Dans volre premierc entrevue avec lui, apres sa rentl'ée
au Foreign-Oftice (le 14 juillet, si jc ne me trompe), il nc vous
parlait point des affaires d'Espagne. e'est vous qui avez dú
prendre I'initiative. Vous I'al'cz prise. Vous lui avcz rappelé
ou en était celte question. Yous lui avez proposé le maintien
du concert élahli entre 1l0llS el ~on prédéce~seur. Je lis dam
votre lettrc du H; juillPI : ((,-En définilÍvc, j'ai dit illol'd




358 HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.
Palmerston que, s'il jugeait a propos de ne point laissel'
ignorer a Madrid la conformité de ses vues avec ceHes de lor4
Aberdeen et les nOtres, et s'il croyait devoir me communi~
quer ce qu'il éCl'ivait dans ce sen s a M. Bulwer, vous me
chargeriez sans doute, en retour, de lui rnontl'er ce que vous
écriviez, dans le meme sen~, au eomte Bresson.- »


« Je n'ai pas attendu qÍle j'eusse a agir en retour. Sur
votre lettre, avant d'avoir l'e~u de lord Palmerston aueune
communieation, le 20 juillet, ji' vous ai chargé de lui di re
ce que je pensais uu point OU en était la :question du ma-
l'iage de la reine d'Espagne, et de lui proposer de nous
entendre et d'agil' de concert a Madrid en raveur des infants
tils de don Fran~ois de Paule, annon~ant que, des que nous
nous serious entendus, je doullerais it. M. Bresson des in-
structions en conséquence.


« Le memo jour, 20 juillet, lord Palmerston vous com-
JIlUniquait, 11 Londres, lcs instl'uction;; par lui aJressées, le
f9 juillet, a M. Bulwer, SUI' celte que;;tion. ~lais, d'une
part, ces instrllctions ne conlenaient absolumcnt aucune
mention de nous; d'autre part, elles avaient été rédigées el
envoyées san s aucune communieation avec nous, sans que
notre avis eut été le moins du monde altendu et entendu.
Et lorsque, apres avoir fait, au conlenu de eeUe dépcche,
des objectionii graves, '"ou, avcz demandé a lord Palmerston
si elle ne pOlllTai t pas elre un pou réexaminée, il vous a dit
qu'elle avait déja été expédiéc il )1. Bulwer. A quoi vous
avez, al'ec grande raison, répondu : " -Soufflez que je vous
:~ le diso franchernellt, je le regretle vivement. - »)


( Je ne dis ríen en ce moment du fond meme de la dé-
peche de lord Palmerslon. Je ne regarde qu'1I la forme. A
coup súr, ce n'est point la eelIe de I'entente cOl'diale, ni
me me des ménagements mutuels. e'esl de la politique par-
faitement isolée, de la politique préparée, décidée et mise
en pratíque sans aucun coneert avec nous, sans aucune
recherche ni mention de notre avis.


« .le de vais attendre une réponse ama lettre du 20 juilJet




CHAlI1BRE DES DÉPUTES.-5 FÉVRIER 1847. 359
et 3. la proposition qu'elle contenait. En la communiqllant,
le 24, a lord Palmcl'~ton, vous avez insisté sur l'état critique
de la queslion el sur l'urgence des résolutions. Le 30 juilJet,
je n'arais ríen l'e~u. Je vous ai écrit alors pour vous faire
connaltre toutes mes objections aux inslructions aUl'essées le
19 j uillet a M. Bulwer, et I'altératioll profonde qu'il mOtl a \'is
ces instrnctions appol'taient dans la politíque antél'ieurement
adoptée 11 Londres eomme a Paris, et dans les rapports de
nos deux cabinets. Et je vous disais en termiuant eette letll'e:
« -Je liens infiniment au eoncel't, a l'aclion commUlle elltre
nous; je ferai bcaucou p pour les mailltcnir. Mais enfill, il
peut y avoir aussí pour la France, en Espagne, une polítique
isolée. Et si l'ínítialÍve de la politíque isolée était pl'ise a
Londres, íl faudl'ait bien qu'il París j'en adoptasse aussí la
pl'alique. Mais je ne veux point le faire sans une néeessité
absolue, é\'idente. S'íl doil y avoíl' dans l'attitude, le langage,
la conduite de nos deux cabinets, quant allX queslions espa~
gnoles, un changement entre ce qui était il ya six semainl's
et ce qui sera désormai5, a COllp súr, ce changement ne com-
mencera pas par moí. Dois-jc le considél'er comme pres de
commencer ou comme déj/i commenc.s par lord Palmerslon?
Je vous demande d'éclaircir ce point, cal' l'incertílude et
l'obscurité ne comiennent, a toup sur, ni a lord Palmel'ston,
ni a moi, ni a l'intéret des questions memes.- »


«( Je saís ({ue lord Palmerslon proteste toulre l'impres,ion
que vous avez re~uc, que j' ai l'e~ue de sa dépeche a 1\1. Bulwcr,
du 19 juillet, et contre nolre idée que celte dépeche ch¡.tn~
geait profondément la poli tique antérieure et nos l'apports
sur la qlleslíon espagnole. Je demelll'c plus que jamais con-
vaincu que nolre imprcssion et nolre idée, a cet égard, étaient
parfaitement fondées. "Iais en1in, qu'ciles fussellt f~mdées
ou non, elles étaient réelles, nous pensions ainsi j et lord.
Palmerston le 5avait par lord Cowley comme par vous. Cela
valail bien la peine qu'on répondit a mes objcctions et 11 mes
propositions, et qu'on me répondit 11 temps.


a Enfin, cal' je ne veux rien omettl'e, si lord llalmerston




360 HISTOIl{E PARLEMENTAIRE DE FRANCE.
ne nous a pas communiqué sa seconde dépeche a M. Bulwer
(du 22 aout), e'est, vous a-t-il dit, paree que M. le comte
Bresson avait forl exploité la premiere (du 19 juillet) que
vous aviez re~ue confidentiellement. Je ne puis croire que,
lorsque lord Palmerston vous a fait cette communication
eonfidentielle, ilait pensé que je n'en tiendrais aucun compte
dans notre politique, et par eonséquent que je n'en dirais
rien a M. Bresson, chargé a Madrid de nolre poli tique. Je
n'ai ni fait ni autorisé aueun usage, le moins du monde pu-
blic ou officiel, d'une dé peche contidentiellement communi-
quée. J'en ai simplement donné eonnaissance a M. Bresson
seul, paree que eetle eonnaissance lui était indispensable
pour eomprendre la situation nouvelle dans laquelle cette
dépeche nous plac,;ait, et les instructions qu'elle nous obligeait
a lui donner. Je ne vois rien la qui dépasse le légitimc mage
d'une communication, coníidcnticlle, il est vrai, mais qui ne
poul'ait cependant, a raison de ce caraetere, etre considérée
par moi comme sans conséqucncc pratique, et uniquement
destinée a satisfaire ma euriosité. »)


VoiliJ. quels ont été nos proeédés a Londres; voila comment
nOllS avons rempli Lous les devoirs, et de la loyauté, et des
égards dus entre les deux gouvernements. Ce n'est pas tout;
il faut queje rétablisse aussi I'exacle vél'Ílé. M. le cornte
Bresson m'écrivait le 3 octobre :


¡}J. le comte Bresson a M. Guizot. (particuliere. - Extrait.)


Madrid, 3 octobre 1846.


«( Je n'ai montré a personne, pas meme a M. Isturitz, la
dépeche du 19 juillet de lord Palmel'ston. Cette dépeche étant
connue par des voies que j'ignore, je n'ai pas mis une affec-
tation niaise a persuader que je nc la connaissais pas; je dis
seulemcnt que pcrsonne ne l'a connue par moi. Vous pouvez
aflirmer a lord Palmerslon ces divers p0ints.» (Srnsation.)


J'en viens aux procédés a Madrid.




CHAl\1BRE DES DEPUTÉS.-5 FEVRIER 1847. 3~1
On a heaucoup parlé de moyens furtifs, violents, de coer-


cition morale; la premiere dépeche de lord Palmerston parle
expressément de coercition moral e exercée sur la jeune reine
pou!' obtenir son consentement. 11 faut bien que jc repousse
l'im(lUtation de pareils procéJés.


Voici le texte meme des ¡eUres de M. le comle Bresson. 11
a été aussi profonJément touché qu'il devait l'étl'e de pa-
reiJles imputations; il s'e5t ha.té de les démentir.


M. le comte Bresson a 1tI. Guizot.-(Particuliere.}


Madrid, 30 septembre 1846.


«Je me souviens parfaitement que j'ai passé toute la soirée
du 27 au 28 aout chez moi avec MM. d' Arana, Dal Borgo,
O'shea, Sartorius, marquisde Santiago, marquisd'Acapulco,
faisant tranquillement une partie de cartes, pendant que le
Times m'cnvoie au palais arl'acher, au milieu de la uuit et
d'une orgie, a la jeune reine et a l'infante, leur consentement.
Je dormais tres-profondément lorsque, vers une heme du
matin, un billet du duc de Riansares, bientot suivi de M. Mon
en personne, vint m'informer que tout étail décidé selon nos
vamx. Vous avez ce billet el je vous rends compte, dans la
lellre qui le renfermait, des incidents de toute celte joumée.
11 ne faut ¡¡as oublíer qu'ici les affail'es ne 5e lraítent que le
soíl' entre les ministres et ave..: les rcines. Les ..:onseils de
cabinet el le travail chez Leul'S l\Jajesttls COlIlmcment rarc-
ment avant dix heures. ))


¡tI. le comte f]ressona 1tI. Gui:;:ot (Parlículiere. - Extrait.)


Madrid, 3 octobre 184ü.


« eeUe allégation de coaction morale est encore plus ah-
surde qu'odieuse. La reine a pris sa résolution en pleine
liberté. Pour moi, j'amrme sur l'honncur que jamais, en au-
cune occ,asion, pas plus récemment qu'antérieurement, je ne




362 HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.
lui ai adressé un mol, un seul, qui eut trait a son mariage,
pas plus avec un prillce qu'avec l'autre. Je ne suis jamaill
sorti ues lieux communs, et je ne me suis pas une seule fois,
dans ces deux années el demie ue mon séjour a Madrid.
trouvé seul avec elle. Lors des audiences pour la remise des
lettres autographes, les portes de son cabillct restent ouvertes;
a l'une apparait la camerera mayor, a l'aulre l'introducteur
des ambassadeurs. Quant a des entl'e\'ues pal'ticulieres, il
n'en a jamais été seulcment qucstion, quoique j'eusse le
droit, si cela me convenait, de les réclamer. Je porte a qui
que ce soit le défi de contredire un mot de ce que je viens
d'avancer. ))


11 n'y a done eu a Madrid aucun fait de contrainte, point
de coel'cition morale, point deruse, point d'artifice; tout s'est
passé librement et loyalemcnt. (Tres-bien 1 tres-bien 1)


Voyons les procédés a Paris.
La Chambl'e me pal'donne les détails dans lesquels j'entl'e


(Oui! oui 1); je le fais, paree que je ne veux laisser subsister
dans l'esprit de pel'sonne, ami ou adversaire, aucun doute
qui, une seule minute, me paraisse a moí légitime.


A Paris, le 1er septembre, lord Normanby, appelé par moi,
m'a fait l'honneur de venir me voir; je I'ai informé de la
résolution prise a Madrid; je l'ai informé des deux mariages
que je ne connaissais encore 11 ce moment que par une dé pe-
chetélégraphique. Il m'a demandé, eomme ille raconte dans
sa dépcche du1 er septembre, si les deux mariages se feraient
en meme temps, au mcme momento J'ai dit : Non, pas en
meme temps, pas au meme moment.


J'étais bien en droit de le dire; cal' non-seulement rien
n'était décidé a cet égard; non-seulemenl iI n'était ras du
tout décidé que les deux mariagcs se feraient simultanément;
mais nous travaillions nous-memes a Madrid a empeeher
qu'ils se fissent simultanément ; nous nous opposions encore,
en ce moment, a. la simultanéité.


Voici laleUre que m'écl'ivait, le 28 aout meme, au moment
0\1 les deux. mariages venaienl d'etre déeidés, M. le eorote




CHAMBRE DES DÉPUTÉS.-5 FÉVItIER 1847. 363
Bresson. Le gouvernement espagnol, la reine mere pressaicnt
vivement pour la simultanéité. Il avait été convenu que les
deux mariages seraient décidés el u1'l'ctés en meme lemps;
l'un ne l'aurait pas été sans l'autre; maís la célébration si-
multanée, nous naus y refllsions encore.


Voiei done ee qu'écril'ait 1\1. le comtc Bresson le 28 aout :


M. le comte Bresson a ,~[. Guizot. (Particllliere .-Extrai1.)


Madrid, 28 aou t 1846.


(1 Il m'a fallu me débattre toute la journée avec la reine
mere, MM. Isturitz et Pidal, p01lr faire maintenir dans ma
rédaction les mots, autant que (aire se pourra, qui constituent
natre liberté d'action. J'ai da m'avancer iusqu'it annoncer
que je ne signerais pas si cette concessíon ne m'était pas faite.
La reine mere entendait que la célébration des dellx mariages
se nI le 20 du mois prochain, et que M. le duc de Montpen-
sier fUt iei pour cette époque. J'ai démontré que c'était de
loute impossibilité, et j'ai déclaré que déclaration et célébra-
tion dúvaient reste!' sllspúndues jusqu'apres la tliscussion, la
signalme et la ratifieatÍon des articles du eonÍl'at. Vous sui-
Yl'ez les phascs de eette négociation dans la minute marquée
no 1.l\falgré toutes ces précautions, le conseil avait introduit
dans le décret de convocation des cortes) qui pal'aitra demain,
ave e la notitlcation un mariage de la reine, eelle dll mariagc
de l'infante. J'ai pl'OIl'slé el signifié que, si cela s'accomplis-
sait, j'annulcrais dcmain authentiquement tout ee qui aurait
été fait. »


Piéce joínte a la leltre particuliére de M. Bresson,
du 28 aout 1846.


(1 En la résiuenee royal e de Madrid, le 28 du mois d'aout
de )'an de grace 1846;


({ tntre Son Exc. don Xavícr de Isluritz., etc., cte., etc.




364 HISTOlRE PARLE!\IENTAlRE DE FRANCll:.
muní des pleins pouvoírs de Sa Majesté Catholíque, el Son
Exc. le eomle Bres8on, ambassadeur de France, muni des
pleins pouvoirs du Roi, son auguste souverain;


« Le mariage de S. M. la Reine d'Espagne et de S. A. R.
Mgr le duc de Cadix ayant élé aujourd'hui meme convenu,
anclé el signé,


« Il est stípulé, comenu el anClé par le présellt acle que,
de Icur propre conscnlcmcnt el du COllscntement Jéjil él'en-
tuellemcllt accordé de ¡eurs augusles ¡¡arents, il y aura
mariage eIllre S. A. R. l'infante dona Maria-Luisa-Fernanda
de Bourbon el S. A. R. Mgr le prince Antoine-l\fa.rie-Phi-
líppe-Louís d'Ol'léans, dLIC de ~lontpensíer, fils lminé de
S. ~1. le Boí des Fran~,ais.


« La discussion des capitulalions matrimoniales, des ar-
tieles du contl'at et des questiol1s d'intérel qui s'y raltachent
e51 réservée;


el Et lorsque les acles définitifs aurónl été Jument réglés el
approuyés par les hautes partics conlradantes, la forme et
I'époque de la déclaralioJl de ce mariage et sa célébratíon
~eront déterminées et fIxées de maniere illes associer, autul1t
que (aire se pOllrra/h la déclaration el il la célébralion du
mariage de Sa Majesté Catholique avec S. A. H. le due de
Cadíx, en la résidellcc [,oyale de Madrid, et en persunnes.


« En foi de quoi les,plénipotcutiaires ci-deo'sus nommés
onl sigilé le présent acle en douLle original, el I'ont sccll~
du seeau de leul's armes, »


J'ai la cet engagement meme conclu le 28 aoüt, signé
entre MM. Isluritz el llresson, avec l'indication des change-
ments et des l'atures qu'il a successívement subís. C'est a la
demande de 1\1. le comte Bresson, el apres les inslances
dont je viens de parler, que les mots autant que (aire se
pourra furent maintenus.


J'élais donc bien en droit, le 1 cr septembl'e, de dire que
les deux mariages ne se feraient pas en meme temps, car
nous travaillions nous-memt:s a empecllcr la simultanéité.




CHAMBlm DES DÉrUTÉ5!.-5 FEVRIER 1847. 365
En eITel, le mariage de la reine fut anlloncé el dédaré sans
que eelui de l'infante le flit en mcmc temps.


Autre bataille que M. le eomte Bresson eut a livrer, cal'
il dit : ( Malgré toutes nos précautions, le conseil avait
introduit, dans le décret de convocation des cortes qui
paraltra demain avec la notification du mariage de la reine,
ceHe du mariage de I'infante. J'ai protesté et signifié que, ,i
cela s'accomplissait, j'annulerais demain authentiquement
tout ce qui aurait été faí!. »)


Le lendemain, le surlendemain, les jours suil'ants, M. le
comle Bresson m'écrivit, me rendan! compte de I'état des
choses et des esprits iJ. Madrid. Le 30 IIOUt il m'écril'lIit :


M. le cornte Bresson a M. Guizot. (Particuliere.-ExlraiL)


Madrid, 30 aofit 1846.


« Comme e'est surtout la verlu du fail aecompli quí impose
silence a l'esprit de faction et de dénigrement, MM. Mon el
Pidal m'on! exprimé un vif regre! que je me fusse oppasé
avant-hier iJ. la dédaralion ofticielle du mariage de l'infante;
el chez eux~ comme chez MM. Isluritz, de Riansares et nos
partisans les plus déclarés, j'ai vu un désir arden! que le
contra! pül etre discuté, signé et ratillé assez promptement
pour que M. le duc de Montpensier fUt rendu ici dans les
premiers íours d'octobre et que les deux mariages fussent
célébl'és le 10 octohre, anniversaire de la naissance de la
reine. Je reeonnais le poids des considéralions qui dictent ce
conseil. Il importe de formel' la lice sans retard,
d'Oter tout prétexle et tout aliment aux partís. Secon-
dons en cela le gouvernement espagnol; nous servons
notre propre cause. Les cortes s'ollvrent le ·14 seplembre;
I'opposition résenera 10\ls ses efforts, toutes ses coleres pour
le mal'iage de ¡'infante j il faut que le ministere soit en
mesure pour eeHe époque. Meltons (oule la bonne gnlce
possible a répondre a ses espéranees el a celles des reines.




366 HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRA~CK
11 ne faudrait pas qu'on put soup\lounel' que, nutre grand
objet rempli,. nous nous montrons froids et insouciants. La
susceptibililé espagnole ne nous le pardonnerait paso »


Et la susceptibilité espagnolc aurait eu raison. Nous
avions arreté, conclll, ~igné les drux mariages : il yavait
engagemenl signé le 28 aout pour le mariage de M. le due
de Montpensier avec l'infante, comme pour celui de la reine,
et le premier mariage n'avait élé conclu que parce que le
second l'avait été en meme temps. Le gouvernement espa·
gnol voulait s'assurer les deux mariages ensemble, et c'était
la, d'honneUl', ce que nous lui avions promis; c'était la ce
que nous avions signé avee lui; c'élait par suite de cet en-
gagement qu'il s'étaít décidé a publier le premier des deux
mariages : qu'aurions-nolls donc fait si nous avions livré le
second a loules les chances, a toutes les illcerlitudes de
l'avenir, aux illcertiludes flue le gouvcrnement espagnol
signalait lui-meme? Él'irlemmenl nous amiolls manqué a
notre loyauté cnvers le gomernement espagnol; nous lui
aurions dit : « Maintenant que nous vous avons décidés a
conclure le mariage de votre reine avec un descendant de
Philippe V, qu'i\ arrive du mal'iage de I'infante avec M. le
duc de l\Iontpensier ce quí se pouna, ce qu'il plai!'a aux
événements, aux lulles des partis, aux insurrectíons, al1X
influences de tout genre! » Nous ne pouvions tenir un pareil
langage; rien n'eut été plus déloyaJ : nous aurions manqué
a la foi que nous avions donnée au gouvernemenl espagrioJ;


. nous aurions manqué a la confiancc qu'il avait fondée sur
nolre paroJe. Quand le gouvernement espagnoJ, quand
l'ambassadeur du roi a Madrid nous signalaient des dangers
pressants, évidents, incontestables, rlans l'ajourllement indé-
flni du second maríage gui était conclu, signé, arreté comme
le premie!', nous étions engagés rl'honneul' aussi bien que de
poJitique a accorder la simulLanéité qu'on nous demandait.
(Tres-bien! tres-bien!)


Permettez-moi de vous Jire encore quelques mots des
dépeches des jours suivants, et vous verrez aquel point la




CHAMBRE DES DÉPUTÉS.-5 Fl~VlnER 1B47. 367
situation était pregsante; vous V81'l'PZ combien I'intéret de la
poliliqul', cOlIlrne le devoil' de la loyauté, noos imposaient
I'obligalion de nous décider.


Le 3 septembre, M. Bresson m'écrivait :


M. le comte Bl'esson a M. Gui'ZOt. (Pal'liculiere.- Extrait.)


Madrid. 3 septembre 1846.


(l Ne retardons pas la conclusion de natre grande affaire;
ne perdons pas un juu\'; nOllS avons bien des intrigues a
déjouer encore, bien des écueils a évitel'. Fixons, si c'est
possible, la célébration au -10 oclobre; laissons·la se faire le
meme jour apres celle du mariage de la reine; que le fait
soit accompli dans sa plénitude. JI v3ut mieux que nolre
prince arrive plus tUl, a\'ec un équipage léger eL une
eorbeillc incomplele, que d'arriver tard a\'ec des embarras
et des eomplications. )


Et le 6 septembre :
« 11 ne faut pas que nous ayons l'air de faiblir ou d'hésiter


un seul momento L'opposition en recevrdit un élan impé-
tueux qui empol'terait le cabinel avant meme la réunion des
cortes. Elle se met en mesure dans eeHe attente. )) (Sensa-
tions diverses,)


Áulant done, messieurs, aulant j'élais en droit, le .. er et le
2 septemhre, de dire que les mariages ne se fcraient pas en
meme temps, autant nous avons été en droit le 4 septembre
de Jécider qu'ils se feraient en meme temps.


Je n'en ai pas averli l'ambassaJeul' d' Angletel'l'e, c'est
vrai j je n'ai pas cm devoil' l'en avel'tir. J'aul'ais manqué aux
plus simples conseils de la pruJence si, en présence d'une
opposition qu'il m'avait déjlt Jéclarée, j'avais été l'avel'tir
moÍ-meme du moment OU il fallait qu'il agit eontre nous.
(bfouvement en sens divers.-Longue interruption.)


J'arríve, messieúrs, a la seconde dépeehe de M. l'ambas-




368 HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE F1UNCit
sadeur d' Angleterre, en date du 25 septembre, et 11 la con·
versation qu'elle raconte.


J'ai deux observatíons préliminaires a faire.
Quand un amba~sadeur me fail l'honneur de venir me


voir et de m'adresser des questions, ce n'es! pas un interro-
gatoire que je subis. Je ne dois dire que la vérité; mais je ne
réponds qu'autant qu'il convient a I'intérét de mon pays et
de la poJitique que je soutiens de répondre. (Tres - bien!
tres-bien !)


Voici ma seconde observation.
Je ne puis prendre le compte rendu par un agent étranger


a son gouvernement ponr une piecc authentique, irrécusa-
ble, a laquellc aueune ohjection ne puisse etre faite. M. l'am-
hassadcur d'Anglelerre en avait ainsi pensé lui-meme le 2
scptcmhre, cal' il était venu ce jour-la me communiquer sa
dépéche dn 1rr scptemhre, gilí contenait le compte rendn
de notre premiere convcrsation, afin de savoír de moi-meme
si ce eomple rendu élait bien exact, et si je n'avais rien a y
objecter ou a y redresscr. M. l'ambassadeur d'AngJctcrre
pensait qu'une dépeche ne pouvait aequérir un caracterc
d'authenlicité réelle et d'irréfragabilité, s'il m'est permis
de me servir de ce mot, qu'apres avoir passé par cet examen.


1I vint done, le 2 seplembre, me donner eonnaissanee de
sa dépeche du 1 er septembre avant de remoyer. ~I. I'am-
bassadeur d' Angleterre avail raison. Pour en convaincl'e la
Chambrc, je n'aurai qu'a Jire le toxte meme do la dé peche
du 3 septembre, dans laquelJe M. l'am]lassadcnr d' Angle-
lerre rend eompte de notre conversalion du 2.


La voici:


Le marqllis de ]\¡ormanby a lord Palmerston. (Extrail.)


París, 3 septembre )846.
« Je suis l'etourné hier chez M. Guizot dans l'apres-midi,


ellui ai dit que, plug je consiJérais la nature de la commulli-




CHAMBRE DES DEPUTÉS.-5 FIWltI:glt 1847. 369
calion qu'il m'avait faite la veille, plus je considél'ais comme
graves ses conséquences possibles; que je réclamerais done
la permission de lui dire ce que j'avais écrit a Votre Seigneu-
ríe comme la substance de notre conversation de la veille;
que sur un sujet si important je désirais tres-vivement qu'il
n'y eut aueun maJentendu jnvolontaire.


(111 écouta tres-attentivernent, faisan! des signes d'assen-
timent pendant que je lisais, et confirmant l'exactitude. géné-
rale de mon rapport; mais il dit qu'il y avait une omission
accidentelIe qu'il considérait comme importante; que lorsque
je lui avais demandé s'il n'avait pas été convenu avec lord
Aberdeen que le mariage de l'infante avec le duc de Mont-
pensier ne se ferait pas a moins que la reine n'eut des en-
fants, il avait en réponse déelaré qu'il y avait eu convention
de eeHe nature, mais qu'il avaiL alors ajouté qu'en février
dernier il avai! notifié a lord Aberdeen que, dans le cas ou
surviendrait quelque dan gel' d'un mariage Cobourg, il se
considérerait comme relevé de ce! engagement J et qu'il
dit ensuite que lorsqu'il avait vu pour la premiere fois un
prince de Cobourg plaeé sur la liste des eandidats, il avait
jugé ce danger arrivé, et avait, en conséquence, ehangé sa
marche. le dis que, s'il eonsidérait eette omission aeciden-
telle comme importante, j'aurais soin qu'elle mI réparée. »


En elfet, M. l'arnbassadeur d' Angleterre réctifia, dans
sa dépeche du ter septembre, l'omission importante que je
lui avais signalée. I1 peut done. fort bien alTiver que dans
une dépeche, merne rédigée avee beaueoup de soin, dl.'s omis-
sions, des inexactitudes imporlantes se rcneontren t, et
qu'elles ne puissent elre redressées que lorsque la dépeehe
est montrée a la seeondc pel'sonne avec qui la eonveroation
a eu lieu.


Messieurs, dans tout ce qui regarde les publieations de
pieees, je me suis imposé une grande réserve; j'ai éeal'té avec
soin, et la Chambre peut s'en eonvaincre en parcouranl les
doeuments que j'ai mis sous ses yeux, j'ai éearté tout ce qui
pouvait avoir le caraclere de la personnalité OH de ¡'incerti-


T. v. ~4




370 H!STOTRE PAELEMENTAlRE DE FRANCE.
tude. Je ne m.\l crois apreJé, ([uand je ptlhlie de~ pieces, ni ~
aggraver les sitqations, ni a divertir les lect~urs. (Mouvement.)
Je ne publie que ce que je regarde comme strictement néces,
saire et incontestable. Je ne regre1te roint Jq réserve que je
me suis prescrite en ce genre; mais j' ose dire que. sí·
M. l'ambassadeur d'Angleterre m'avait fait l'honneur ¡le me
eommuniquer sa dépeche du 211 8cptembre comme il m'avait
eommuniqué celle du ter septembre, j'aurais pal'lé autre"
ment, et peut-etre mieux qu'i¡ ne m'a fait parlero (On rit.)


Un seul mot sur le fond meme de la dépeche.
Le 25 septembre, messieurs, toute la situation était chao-


gée: M. l'ambassadeur d'Angleterre m'apportait la protesta-
tion de son gouvernement contre le mariage de M. le duc de
Montpensier. Cettll protestation annoncait que le gouverne.
ment anglais ferait tout ce qui dépendrait de lui pOtll' empe-
cher ce mariage. Je recevais en meme temps de Madrid des
nouvelles tout a fait dans le me me sens. Un gTand elfort exté-
rieur et intérieul' était fait contre le mariage, pour rempe-
chel'. Je me Buis senti, le mol n'a rien de blessant pour per-
sonne, je me Buis sentí, apres avoir rej;u cette prolestalíon,
en présence d'un adversaire, et je me suis condllit en consé..,.
quepce, ne disant rien qui ne fUt rigoureusement vrai, mais
ne me eroyant pas obligé a rien dire qui nnisit a ma cause
ni a mon pays.


Voila dOllc 1 messieurs, voil1t eeUe seeonde question, la
question de loyanté, la qucstiol1 de ménagements el. d'ég¡¡.rds
réciproques, la voila vidée, éclaircie aussi complétemellt,
aussi péremptoirement, a Londres, a Madrid, a Paris, que la
question de nécessité. Nous n'avons rien fait, du eommen-
cement a la lin de eeUe grande négociation, rícn que nous
n'eussions le droit et le devoir de faire. (Approbation au
centre.)


La double que~tion des maríages a élé résolue simultané. ..
ment, paree que nous ne pouviol1s résoudre l'une sans l;au.,.
tre, paree que, si nous les avions séparées, tonte nptre PQJi·
tique, toute notre situation en Espagne aurait été ruinée, Et,




CHAMBRE DES nÉPUTÉS.-5 FÉVRIER IR47. 371
dans notre eonduile a eet égard, la loyauté a été scrupulcu-
semen! respectée j nous avons tenu un eompte aussi l'igou-
reux de nos engagements que nnus avions ten u compte de la
néeessité et de I'urgenee de la situation.


Reste une derniel'e question, grande, plus grande que le
débat des faits que je viens de mettl'e sous les yeux de la
Chambre, et sur laquelle eependant je serai plus court: e'est
la question des conséquences de l'acte, la question de la si-
tuation politique que l'acte nous a faite envers l'Espagne,
envers l' Angleterre, envers rEurope.


De toutes parts. - Reposez-vous! reposez-vous!
M. le ministre. - Non, non, je prie la Chambre de per-


mettre que je continue sans interruption, je n'en sen s aueun
besoin.


Messieurs, a Dieu ne plaise que je conteste la gravité de
la situation; non-seulement je la eOllnais, Ill&is je désire que
la Chambre, que roon pays la reconnaissent el la sentent
comme moi. (Écoutez! écoutez!) Les situations graves font
les bonnes conduites (C'est vrail), et e'est par les bonnes
eonduites qu'on guéril les situations graves. (Tr¡js-bi~nl tres-
bién!) C'est paree que je compte sur l'intelligence, sur la
persévéranee, sur la fermeté et sur la mesure des grands
pouvoirs publies et de mon pays, que, bien loin de vouloir
rien dissimuler de la gravité de la situation, je désirerais les
en pénétrer dil\anlage, si eela dépendait de moi. (Nouvelle
approbation.) Cependant il n'est pas de notre devoir de rien
aggravel' ni de montrel' les eh oses plus eomplrxes, plus
graves qu'elles ne le sont. Je louche d'abord a. nolre situa-
tion actuelle avec l'Espagne a la suite de I'événement qui
s'e~t accompli.


Je 8uis eomplétement de I'avis de I'honorahle M. Thiers :
nOU8 ne devons rien demander, rien désil'er en Espagne
qu'une politique amie, un gouvernemeIlt ami; e'e,t tout ce
dont nous avons besoin. Aussi il n'ost pas exact de dire que
nous nous 80yon8 fait8 en Espagne les patl'ons d'un parti
contre un autre. Toutes les fois que j'ai eu I'oceasion ¡J'inf/i.




37~ HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.
quel' au gouvemement espagnol la pensée, le désir du gou-
vernement dll rui a. ce sujet, je me suis expliqué conll'e ceHe
idée du patronage exclusif d'un parti.


Que la Chambre me permette de mettre sous ses yeux deux
fragment~ de dépeches adl'essées a Madrid, l'une le Ui sep-
tembl'e 1843, l'autre le 4 mai 1844. J'éerivais a Madrid au
chargé d'affaires du roi, au duc de Glueksherg, !res-peu de
temps apres la révolution qui avait renversé le régent Espar-
tero, et qui s'était faite par la eombinaison, par I'allianee du
parti modéré avee une portion du parli progl'essiste; j'écri-
vais done au duc de Glueksberg :


M. Guizot a M. le due de Glucksberg. (Partieuliere.-Extrait.)


Auteuil, 15 septembre 1843.


« oO' Nous comprenons la situation aeluelle du gouverne-
ment e'pagnol. 11 tente une reuvre dont nous connaissons par
nous-memes I'importance et la diffieullé. Il Iravaille a for-
mer un parti de gouvernement avec des éléments venus de
l'opposition, et en rapprochant, en unissant, au nom des in-
térels généraux dn pays, les hommes inlelligents, sensés et
hOllnetes de partis longlemps divisés ou meme ennemis. C'est
la ulle entreprise d'une difl1culté immense, el notre propre
expérienee nous l'a bien apprig. !lais elle est aussi nécessaire
que difficile, cal' l'avenir de I'Espagne dépend de son succes.
L'E,;pagne a évidemment hesoin de deux choses : l'une, que
l'esprit de gouvernement pénetre et s'élablisse dans ses insti-
tutions el dam son admini,lration; l'autre, que les lulles de
partis, defactions, de cotcries, de localités, soient surrIlontées
et dominées par l'intéret général et le pouvoir central. Sans
ces dcux conditiotls, l'E;;pagne n'o)¡liendl'a ni la liberté ni le
l'CpOS; et au lien de jouil' du développement I'éguliel' et fécond
des inslilutions comtitulionnelles, elle subira les souffrances
stél'iles des oscillations anarchiques.


« Nous al'ons quelquefois redouté, je I'avoue, que, dans cette




CHAMBRE DES DÉPUTÉS.-5 FEVRIER 1847. 373
alternative, la mauvaise chance ne l'emportat. Nous espérons
beaucoup, maintenant, le succes de la bonne, el c'est aux
hommes, de quelque cOté qu'ils soient venus, qlli ont dirigé
les derniers événements que le mérite en appartíent.. ..•


« ••••• Que les chefs de la nouvelle politique espagnole per-
séverent et perséverent ensemble dans la voie ou ils sont en-
trés; qu'ils ne se laissent ni décourager par les obstacles qu'ils
rencontreront, ni désunir par les défiances qu'on s' efforcera de
semer entre ellX; qu'ils placent constamment au-dessus de
toutes choses l'intérel de leur sucees commun; et, malgré les
difficuItés et les mécomptes qui les attendent, le sucees ne
leur manquera point;' ils verront s'accomplir par leurs mains
l'reuvre qu'ils ont si bien commencée, et ils se feront a eux-
memes un honneur infini en rendant un serviee immense a
leur pays. J)


Et le 4 mai j'écrivais :


M. Gui:ot ó M.le comte Bressor~. (pal'ticuliere.-Extrait.)


París, 4 mai ]844.


« oo. Continuez 11 avoir ceci pour idée fixe: maintenir la
présence d'un élément pl'Ogressiste avec le parti modéré,
l'union des aneiens et des nouveaux christinos. C'est en Es-
págne, si je ne me trompe, la condition du retour it un ré-
gime un peu constitutionnel. Ne retombons pas dan s l'orniere
des yieux partís. Nous y retrouverions Loutes les mauvaises
chances et lous les embarras du passé. »


Voilit quels étaient nolre langage, nolre attílude, nos con-
seils. Nous n'avions done pas la manie du patronage excIusif
d'lln partí. Il est vraí que, qllanu les par ti s se sont trouvés
aux pri~es, quand nos comeils n'ont pas suffi pour amener
entre eux.la bonne inteIligcnce, la fusion que nous désirions,
nous avons été fidcles 11 nos amis, aux amis de la Franee.
Nous n'hésiterions pas, en pareiJle nécessité, a recommencer.


Qu'en es!·il résulté? Que la Franee cll'Espagne ont fail




31·1 HlSTOIRE PARLEMENTAlRE DE FRANCE.
un grand acle d'amitié I'une envers l'autre, qu'elles ont con-
tracté un lien nouveau. Je ne me fais pas illusion j je ne
m'exagere pas la valeur de ces liens de famille : je sais tres-
bien qu'ils ne décident plus aujourd'hui, au meme degré
qu'aulrefois, de la destinée et de la poli tique des États. N'allez
pas croire cependant que ces liens soient sans valeur. Qnand
les intérels des peuples et des États sont identiqucs, les liens
de famille sont puissants ponr consolider el développcr la
tendance natu\'elle des inlérets semblables des peuples.


Car, permettez-moi de protestc\' ici eontre une e1'l'l'Uf, a
mon avis un pcu inintelligente el grossiere, que je vois se
répandre de nos jours: on eonsidere la vie des sociétés comme
une es pece de mécanisme dans lequel les forces générales et
absLraites décident seules de toutes choses. Cela n'est pas,
messieurs; les sentiments personnels, les affeetions, les volon-
tés personneIles, les instincls libres et moraux des hommes
jouent un grand role dans les soeiétés, dans leurs résoluLions,
dans les relations des peuples entre eux. Les peuples ne se
décident pas dans leul' rnouvement eomme les astres, comme
les pierres, comme les corps inanimés; ce sont des eréatures
libres et morales, fois, ministres, citoyens; et il importe ex-
.trcmement, quand on veut faire de la bonne poli tique, de
mettre de son coLé les affeclions personnelles, les ten dances
naLurelles, les libres dispositions des creurs ..... (Tres-bien!
tres-bien 1) e'est lit la seule politique intelligente, vraie et
efficace; el, toule eeHe méeanique, a 1aquelle on veut au-
joul'd'hui réduire la vie des sociétés, est aussi fausse que
grossiere. (Tres-bien! tres-bien!)


Nous sornmes évidemment aujourd'hui, en Espagne et en-
vers l'Espagne, dan s une bien meiJlcure sit,uation que nous
n'étions auparavant, pour nous eomme pour l'EspagiJe elle-
meme.


Vous l'avez vu, le mal'iage s'esl discuté et fail en pteine li-
berté; des élections se sont raites apres, Ics plus libres, les
plus régulieres, les plus tranquillcs que l'Espagne ait vues et
faítes depuis longtemps. Un minislere change a l'heure qu'il




CHAMBRE DES DEPUTÉS.-6 FÉVRIER ]841. 375
est. EsV-ce que ce n'est pas la I'effet de la complete indépen-
dance de l'EspagnE', du libre jeu des institutions conslitu-
tionnelles? Oui, le minislere qui, il y a cinq mois, a eonclu
les deux niai'iages, ce minislere-lit est ehangé. Certaineinent,
rien ne pl'OllVe mieux que l'influence de l'étranger n'y
entre pour rien. Et pOllrlant est-ce une réaetion de parti,
tomme on dit, une réaction eonlt'e nous, un rnouveinent
antifran~ais'? Messieurs, un des principaux hommes qúi en-
trent dans le minislet'e nouveau est le rapporteur m~me au
congres du mariage de I'infante ave e M. le due de Montpen-
sier: il n'y a done point la de réaction, poin! de rnouvernent
antifran~ais; c'est, je le répete, le jeu libre el naturel des in-
stitutions. El cel événement se produit sans que les bons
rappotts, l'amitié, l'intimité dont les rnariages ont été la
preuve en recoivent la moindre atteinte.


Voila pour notre situation quant it l'Espagne.
J'arrive 11 l' Angleterre.
Messieurs, ne vous y lrom pez pas; les moli fs, les intérCts,


es séntiments qui portent I'Angleterre et la Franee a vivre
bien ensemble, malgré tant de causes qui les séparent el qui
se rencontrent lous les jours 80n8 leurs pas dans leuí' vie po-
litique, CM motifs, ces sentiments, ces intér8ts sont si !mis-
sanls qu'ils surmonleront le dissentimenl momeiltané qui
existe aujourd'hui entre les deux gouverneinenls. J'en ai une
double gal'antie.


L'Angleterte croit que ce qui s'est passé en Espagne pOl'tera
atteinte 11 l'indépendallce de la poli tique extérieure de l'Es-
pagne. Je me fie au tcmps, el a un temps qui ne sera peut-
ctre pas bien éloigné, pour rnontrer a l' Angleterre qu'elle est
dails l'erreur, qu'il peut y avoir entre l'Espagne et la France
loute l'amitié nécessaire, tous les bons rappurts nécessaires,
sans qu'il en l'ésulte aueune dépendance ponr la politique
extérietire de l'Espagne emers celle de la France.


L' Angleterre a Une autre idée. Elle se croit menacée dan s
la Méditerranée par la nonvelle situation, qu'elle appelle pré-
pohdérante, de la Franee en Espagne.




3i6 HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.
11 ya ici une erreur et une injustice que l'Angleterre sera


également conduite a reconnaitre.
Messieurs, quand le traité d'Utrecht a été conclu, la situa-


tion de l' Angleterre dans la Méditm-ranée n' était pas, a beau-
coup pres, ce qu'elle est aujourd'hui. L'Angleterre acquérait
alors Gibraltar, mais elle ne possédait pas MaIte et Corfou;
elle n'avait pas dans la Méditerranée un mouvement de na-
vigation et de puissance aussi actif, aussi considérable, que
celui qu'elle a aujourd'hui. Si l'équilibre du traité d'Utrecht,
dans la Méditerranée, a été rompu depuis ceUe époque, c'est
au profit de l' Angleterre.


le suis fort loin de croire, fort loin de vouloir que la Mé-
diterranée soit un lac fran~ais; c'est un de ces mots exagérés,
trompeurs, qui jettent entre les peuples el les gouvernements
des difficultés factices, et bienlót immeoses. JI n'y a rien la de
nai ; la Méditerranée n'est pas un lac fran~ais, ne peut pas, ne
doit pas etre un lac fran~ais. Mais la France tient une trop
grande place sur la Méditerranée, et la Méditerranée est trop
importante a la Franee, ponr que la France ne surveille pas
avec une grande \'ígilance tous les changements qui peuvent
survenir dans la situation et les relations des peuples sur
la Méditerranée. Je répete que les changements survenus
depuis cent ans sur ce thé:itre étaient tous au profil de I'An-
gleterre, et qn'on n'a pas le droit, 11 Londres, de s'élonner ni
de se plaindre si nous retrouvons dans la Méditerranée l'é-
quilibre vrai auquel nons avons dl'oit. L' Angleterre lI'a ríen
a en craindre. L'inquiélude qu'elle témoigne a cet égard est
une inquiélude inju~te, erronée, el les faits ne tarderonl pas
a le lui démontrer; elle ne lardera pas a reconnaitre la vél'ité
et l'équité des considérations que je soumets en ce moment
a la Chambre. (Adhésion au centre.)


Messieurs, le temps marche, la fatigue me gagne, et la
Chambre aussi. (Non! non! parlez! parlez!) le serai tres-
eour! sur l'Europe continentale : e'est le dernier point dont
il me reste a dire quelques molso


Quant aux trois grandes puissances continentales, je ré-




CHAMBRE DES DÉPUTES.-5 FÉVRIER 1847. Y17
pete ce que í'aí dit ailleurs; Jem conduíte, leur attitude dans
la question d'Espagne ne doil nous donner aucun sujet ni de
plainte ni d'inquiétude. Elles n'onl pas adhéré, malgré les
instances qui leur ont été faites, a la politique de l'Angleterre
sur cette question. Seulement, ne vous y trompez pas, les
instances prohablement continueron!, des efforts seront fajts
prohablement pour attirer, pour engager ces puissances dans
la poli tique de l' Angleterre, quant a l'Espagne. (Mouvement.)


Si le gouvernement du I'oi maiutient bien la position qu'il
a prise, la politique qu'jl a sujl'ie envers l'Europe continen-
tale, celte poli tique de conservation et d'ordre européen,
sans rien abandonner, sans rien désavouer des principes et
des sentiments qui conviennent au gouvernement de Juillel,
si nofre politique reste conservatrice, pacifique, dévouée a
l'ordre européen, ne craignez pas que les grandes puissances
continentales s'engagent contre nous de maniere a nous
susciter de graves difficultés. Si vous ne pouvez compter sur
leur sympathie, vous pouvez compter sur laur sagessc, leur
intelligence el leur intéret bien entendu.(Mouvements divers.)
Elles vous I'ont prouvé depuis seize ans, elles vous le prou-
veront encore si vous ne vous écartez pas de la politique
vraiment conservatrice que vous suivez. (Rires ironiques ti
gauche.)


Un dernier mot sur les puissances secondaires auxquelles
l'honorable M. Thiers a touché hiel' en passant, et dont je
erois que la Franee doit toujours tcnir grand eompte. Je tiens
a vous dire ce qui leur est arrivé dans la question qui nous
oecupe, et eommenl elles ont compris et jugé l'affaire des
mariages espagnols.


Messieurs, quand les puissanees secondaires ne craignent
pas la Franee comme puissanee révolulionnaire et conqué-
raute, elles tiont tres-bienveillantes, et elles désirent sa force.
Remarquez bien ma réserve; je dis quand elles ne craignent
pas la France eomme puissance révolutionnaire et conqué-
rante. (Tres-bien!) Eh bien, j'ose dire qu'aujourd'hui elles ne
la craignent pas eomme puissance révolutionnaire et con qué-




378 HISTOlRE PARLEMENTA1RE DE FRANCE.
rante (Interruption ti gauche), etje m'en félicile grandement
dan a I'intéret de la force de mon pays et de soh crédit en Eu-
rope; car le jour ou la France appal'aitrait de nouveau comme
puissanee révolulionnail'e el conquérante, tenez pour eertain
que sa force el son crédit, comme sa dignité, auraient beau-
tlOUp a en souffrir. (Tres-bien!)


Les puissanees seeondaires ont YU, dans l'afIaire des ma-
riages espagnols, une preuvedel'indépendance et de l'effica-
cité de la poli tique de la Franee; elle,; en ont toutes porté ce
jugement¡ elles s'en sont toutes réjouies. L'affaire des ma-
fiages espagnols, permettez-moi le mol, est la premiere
grande chose que nous ayons faite seuls, eomplétement seuls
en Europe depuis 1830., (Mouvements divers.)


L'Europe speetatrice, l'Europe impartiale en a porté ce
jugement. Soyez surs que cet événemenl nous a affermis en
Espagne et grandis en Europe (Dénégations ti gauche.-Au
centre: Oui ! oui 1); en particulier dans la pensée de ces puis-
sanees secondaires qui suivent avec tant de soin les vicissi-
tudes de la force et de l'aetivité politique des grands Étms.


En résumé done, messieurs, avee l'Espagne votre silua-
tion est meilleure; avec l' Angleterre; une honne conduÍle el
du temps raecommoderont les diftieultés du moment; avec
les grandes puissances continentales, pOUl'VU que vous per-
sévériez dans la politique d'ol'dre et de conservation ... (In ter-
ruption ti gauohe.)


Messieurs, s'il fallait, achaque pas, recommencer les dis-
eussions que nous soutenons ¡ei depuis dix-sept ans, s'il
fallait, achaque pas, venir montl'er de nouveau que la poli-
tique que nous avons pratiquée n'a pas été une politique
d'abaissement et d'atTaiblissement, que, bien loin de la, elle a
remis la France en honneur dan s toute l'EUl'ope, s'il fallait,
dis-je, achaque pas, venir recommencer celte preuve, les
discussions et la vie parlementaire seraient impossibles¡ 11
faut bien que nous partions des points qui ont été vidés entre
DOUS depuis seize ans; il faut bien que nous les prenioDs,
nous, comme des résultats obtenus; c()mme des faits accom"




CHAMBRE DES DÉPUTÉS.-5 FÉVRIER 184'1. 3'79
plis, conquis. Oui, nous mainlenons, comme nous l'avons
conquis seize ans a la sueur de notre front, que la politique
d'ol'dre el de conservation n'a pas affaibli, n'a pas abaissé la
Fl'ance en Europe. Nons maintenons qu'elle l'a grandie, fol'-
tifiée, hOllorée, qu'elIe lui a donné plus de poids, plus de
crédit (Tres-bien! tres-bien!); el nous maintenons que si cetle
politique n'avait pas été suivie, vous n'aul'iez pas été en élat
de résoudl'e vous-memes en Espagne la question qui s'esl pré-
sentée (Tres-bien! tres-bien 1), el qu'elle aurait été l'ésolue
contl'e vous au lieu de l'etl'e pour vous. (Arclamations au
centre.)


(La séance reste suspend_ue pendant vingt-cinq mi-
nutes_)




CLXXXI


Débat sur la prise en considération d'une proposition de
!lf. Duvergier de Hauranne relative a la réforme électorale.


- Chambre des députés. - Séance du 26 mara 1~7.-


. M. Duvergier de Hauranne fit le 6 mars -1847 une
proposition de réforme éledorale qui abaissait le eens
électoral de 200 fr. a 100 fr., portait le nombre des
députés de 459 a 538, et introduisait dans notre systeme
électoral plusieurs autres modifications. La discussion
s'ouvrit le 23 mars, et,dans la séance du 26, je combattis
la proposition qni fut repoussée par 252 voix contre '54


M. GUIzoT.-Je prie la Chambre, je prie surtout les hono-
rables membres de I'oppositíon, et I'honorable IU. Duvergier
de HaUl'anne Iui-meme, de ne pas se blesser de mes pre-
míeres paroles, ils verront bientot qu'elles n'ont ríen de
blessant.


Je pense aujourd'hui ce que je pensais el ce que je disais
en 1842 sur la meme question. Quand je considere notre
société en elle-meme, son état, ses hesoins, les faits sociaux,




CHAMBRE DES DÉPUTÉS.-26 MARS 1847. SIH
je De puis lrouver la proposition sérieuse, cal' je ne lui trouve
Illcun molif sérieux. Point d'intérets l'éels el importants qui
en aient besoin pour etre satisfaits ou protégés j point de con-
vicliollS, point de senliments publics qui la sollicitent el qui
)a provoquent. J'aí beau chercher; elle n'es! a mes yeux
qu'une machine de parti ou une fantaisie d'esprit. (Mouve-
ment.)


Quand je I'egarde, au contraire. a l'honorable auteur de la
proposition, a l'appui qu'elle rencontre dans cette Cllambre,
an! débats qu'elle excite, je suis convaincu qu'elle est sé-
rieuse et faite sérieusement, inspirée par des ídées et des
¡ntentions parfaitemcnt séricuses et sinceres.


Séparé, depuis assez longtemps déjil, de quelques-uns de
mes anciens amis, je n'ai pas changé sur lenl' compte d'opi-
nion, je pourrais presque dire de senliment. Vivement atta~
qué par eux, je suis profondémcnt étranger a toute animosité "
politique. Je comhats vivement les idées, les dé marches qui
me paraissent fausses ou pemicieuses; j'honore les hommes,
leur caractere, leur personne, comme je les honorais autl'e-
Cois. Je croirais me manquer a moi-meme, si je ne respectais
en eux, meme bris~, le lien qui nous a unis longtemps.
(Tres-bien! tres-bien!) Je prends au sérieux ce qu'ils pensenl,
ce qu'ils font. Je discute volonliers avec eUI. La discussion
sérieuse et sincere est encore un lien; je me félicite que
eelui-Ia du moins ne soit pas rompu. (Tres-bien! tres-Me1l!)


Je suis loin d'ailleurs de méconnaitre la gra,"ité morale de
eerlaines questions, meme quand je ne leur Irouve allcun
Condement réel et polilique. C'est un grand mal, a mon avis,
que de lellcsquestions soient agitécs sans une vraie nécessité;
cela ne vaul rien pour le pays, ni pour ses institulions, ni
pour ses mamrs politiquesj la société vivante n'cst pas faite
pOUl" etre un objel d' éludes, de controverscs, d' expériences
dilns cette enceinte; ses besoins \'J'ais, pres3ants, VOilll notre
affaire, el c'est bien assez. Mais quand de telles questions
sont élevées, toul en pensant, tout en disant qu'elles sont
tRines et inuliles, il faut reconnaitrc leur grandeur. JI vau-




38~ HIS'l'anUil JlARLEMilNTAIBE DE FR.UlCE.
drait mieu! na pas y touchel'; mais quand on est forcé el'!
toucher, ji faut le faire avee respeet.


Je discuterai done la proposition de l'honorable M. Duver.
gier de Hauranne aussi sérieusement que si je lui trouvais
des motifs sérienx, Elle est a mes yeux une nécessité parle-
menlaire qui n'est point pl'Ovoquée par une nécessité sociale.
(Tres.btenl tres-bien!) Je ne I'en examinerai pas avee moins
d'attention.


Messieurs, si notre systeme éleetoral actuel était un ~tre
vivant, une personne qui put sentir et parler, et qui eut la
parole dans celte enceinte, il aurait grandement le droit de
s'étonner el de se plaindre.


11 y a a peu pres trenle ans que, du moins dans ses carac-
teres essentiels tlt constitutif~, notre systeme électoral vit; sa'
vie a été divisée en deux grandes époques coupées par une
grande révolution.


Hans la premiere époque, de 1817 a 1830, notre systeme
électoral a été violemment attaqué par l'esprit de parli, par
le pouvoir lui-meme, qui se sont appliqués 11 le fausser au
profit de eertaines prétentions d'absolutisme ou d'ancien ré-
gime, et au détriment de notre société nouvelle et de nos
droils.


Il en a tl'iomphé, il en a sauvé la France et la Charte.
Au moment de la révolution de 1830, il a été largement


remanié, modifié comme on l'a trouvé hon.
De 1830 a aujourd'hui, il a eu une lulte bien différente 11


souteniI'; il a en a lutter contre I'espril de désordre, contre le
vent révolulionnaire, contre I'anarchie: il en a triomphé
également; tl en a également sauvé la France et la Charte.


Quel systeme électoral, je vous le demande, a jamais été
mis en aussi pen de temps a d'aussi rudes el aussi diverses
épreuves? Il en a toujours triomphé.Et I'on vous demande
de le condamner et de le réfol'mer!


Messieurs, s'iI pouvait parler, il aurail grand droit de nous
accuser d'ingratitude. (Approbatíon au centre.)


e'est la ce que disent les faits a la premiere question qu'on




CHAMBRE DES DÉPUTÉS.-26 MARS 1847. 383
leur adresse; c'esl la le premicl' cri de I'expél'ience el du
bon sens.


Je laisse lilles faits, j'interroge les principes, ils me font
la me me réponse; ¡Is m'inspirent les memes sentiments; ¡Is
me conduiscnt al1x memes résuItats.


Nolre systeme électoral est aussi hon, aussi légitime en
principe qu'il a élé, en pl'atique, utile et efficace.


Vous le savez, toutelégislation électorale ahoutit a ces
deux questions : Quels seront les électeurs? Comment se fe-
ronl les élections'~ .


Sur la premiiJre de ces questions : Quels seront les éJec~
teurs? la France a été, de 1789 a 1817, dans un effort conli-
nuel, tantot pOllr l'éalisel', tantOt pour éluder, je ne dirai pas
le principe du suffrage universel: le principe du suffl'age
universel est en soi-meme si absurde qll'aucun de ses parti-
sans mcme n'ose I'accepter et le sOlltenir tout en ti el'. (Mar-
ques de dénégation a r ea.:tréme gauche.) Personne.


lf. GARNIER-PAGEs.-Son jou!" viendra.
M. le ministre des affaires étra~geres.-1I n'y a pas de jour


pour le sllffl'age universel. Il n'), a pas de ¡oul' OU toutes les
créalures humaines, quelles qu'elles soienl, puissent etre ap ..
peJées a exercer des dl'oits poli tiques.


La question ne mérite pas que je me détonrne en ce mo-
men! de celle qui nous occupe. (Adhésion au centre.) Je dis
qlle/pendant la premiere époque de la Révolulion, notre lé-
gislation électorale a été appliquée, tantót il réaliser, tantót
a élllder, non pas le suffrage universel, mais le suffrage du
tres-gn¡.nd nomhre.


C'était l'effort constant des législateurs de placer le droit
élec~oral dans les région~ les plus nombl'euses de la société,
et de le faire sortir de la pour remontel' et jouer son role
dan~ le gouvernement. Toutes nos lois électorales, sinceres
ou hypocrites, d.e i 789 a i8i 7, ont été congues dans cet es-
~ú\, i\a\\He\\.e \eui\ance.


POUI' la premie re fois, la loi électorale de i8i7 a eu l~




3S4 HISTOIRE PARLEMENTAIRE bE FRANCE.
courage de renier absolument ce principe, de ne plllS placer
le droit électoral dans le nombre, et de proc1amer que le dl'Oil
appartenait a la capacité poli tique. En meme temps, la loi a
placé la capacité politique dans une certaine situation sociale
fondée sur la propriété illllustrielle ou territoriale.


Voila le principe qui a été introduit dans notre droit poli-
tique en 18i 7; principe qui a fait sorlir le pouvoir poli tique
des régions tre.-nombreuses, pOUl' le placer dan s les régions
élevées et stables ou réside la véritable intelligence des grands
intérets de l'or'dre social. Cela a été plus qu'une réforme;
cela a été, dan s nos idées, dans nos institutions poli tiques,
une vraie el salulaire révolution.


Voilil pouda premiere question : Quels Hont les électeurs!
Voici maintenant pour la seconde: Commenl se feroulles


élections?
D'abord la législation de 1817 a admis I'élection direcle,


la seule vraie, la seule polilique, la seule qui líe réellement
les électeurs a l'élu. (C'estvrail) Elle a fait aulre chosc. On
avait longtemps cherché 11 combine .. , a réparti .. , tan tot it
rapprocher, tantot 11 divise .. les électeurs d'apres certaiues
considérations de nombre, de population, d'impOt, de ri-
chesse; combinaisons savantes, arbitraires, suivanllesquelles
on voulait clas~er et faire agir les électcurs. Notre systeme
électoral, 11 travcrs beaucoup d'oscillations, esl sorLi de ceLte
mauvaise arniere. Il a pensé que l'élection ne devait pas etre
un fait isolé, un acte momentané, qu'elle devait se raUacher
a la vie tout entiere des électeurs, a leurs rclations habi-
tuelles; qll'il fallait mettre ensemble, pOUl' l'opération élec-
torale, les hommes aceoutumés 11 vivre ensemble, qui avaient
des intérels communs, qui se connaissaient réellement; iI a
accepté les groupes naturels d'électeurs, tels que les donnent,
soil les circonscriptions territoriales, soit les affinités d'jnté-
rets, soit des circoIlstances réelles et pratiques; il les a pris,
el illeur a demandé I'élection; achaque groupe naturel son
député.


Te\s sont donc les deux principes essentie]s sU!' lesquels




CHAMBRE DES DÉPUTÉS.-26 MA!IS 1847. 385
notre systcme élcctoral repose: la capacité politique, et \'a-
doption légale des groupes naturels d'électeurs.


Príncipes salutaires, qui ont commencé, inauguré, rondé
chez nous la réalité du gouvernement représentatif!


Que fait de ces deux principes la proposition de l'honorable
M. Duvergier de Hauranne? Les confirme-t-eHe ou les affai-
blit-elle?


SU!' la premiere question : Quels sont les électeUl's? voici
ce que fail la proposition de l'honorable M. Duvel'gier de
Hauranne: elle substitue 11. la capacité politique la capacité
purement inlellectuelle; elle recherche l'inteHigence, et par-
tout ou elle la trouve, elle place le droit électoral, sans s'en-
quérir de la situation sociale.


A mon avis, c'est un grand changement et une grave er-
reur.


La différence est grande entre la capacité politique et la
capacité purement intellectuelIe. Quand on a attaché la ca-
pacité politique a une certaine propriété, c'est d'abord paree
qu'on a présumé qu'en efret I'intelligenee était la; mais on a
présumé aussi que la était l'intelligence éclairée par la situa-
tion sur les véritables et essentiels intérCts de l'ordre social.
(Tres-bien 1).


Voila le sens de la capacité politiqne dan s notre systeme
élecloral actnel.


Messieurs, je respecte infiniment l'intelligence; c'est un
des mérites, et ce sera un des litres d'honneur de notre
temps que de savoir hautement la respecter et lui rendre
ce qui lui esl duo Mais je ne me conlie pas aveuglément a
l'intelligence, et je 11e erois pas qu'il convienne de s'y confier
aveuglément, et moins de notre temps que jamais. L'exces-
sive confianee dans l'intelligence humaine, I'orgueil humain,
l'orglleil de l'espl'it, permettez-moi d'appeler les choses par
leur nom, a été la maladie. de notre lemps (Jlouvernent), la
cause d'une grande partie de nos Cl'rellrs et de nos maux.
L'intelligence, comme j'avais }'honneur de le dil'e tout a
I'heure 11 la Chamhre, a besoin d'etre sans cesse avertie,


T. V. 25




H8ti f:tIS'fOIRE PARLEl\1ENTAIHE DE FRAl\CE:.


eontenue, éclairée, guidée par la situatioll soeiale. L'hono-
rabie M. Duvel'gier de Hauranne traite aujourd'hui l'intelli-
gence eomme on tl'aitait autrefois la noblesse : on lui deman-
dait qui elle était, si elle était noble3se, et puis on ne lui
demandait plus rien. (Rires d'approbatiun.)


Je erois qu'on avait tert, et qu'on aurait également toH
aujourd'bui; comme la noblesse, il faut que l'jntelligence,
la ou eHe existe, Boit soumise a accomplir certaines condi-
tions, a passer par cerlaines épreuves, a donner certains
gages de sa rectitude, de sa fidélité aux grands principes de
I'ol'dre social. Voila ce que notre sysleme électorallui de-
mande, rien de plus, mais rien de moins. (Tres-bien!)


C'est la ce que retranche I'honorable M. Duvergier de
Hauranne.


Jl altere done profondément le premier principe de notre
systeme électoral, ie principe de la capacité poli tique ; illle
l'abolit pas, iI ne I'abandonne pas complétement; mais il
I'énerve et le dénalure.


En voulez-vous la preuve? il est conuuit par son principe
a faire des électeurs pcrpétuels, inamo\'ibles, 11 coté des élec-
teurs temporaires et condilionnels; el les électeurs perpé-
tuels, inamovibles, 8GBI pJ'écisément ceux qui, meme en
admettant qu'ils offrent assez de garanties, en offrent pouJ'-
tant moins que les autres .


.le passe a la seconde question : Comment se feront les
éledions?


Sur eelte seconde question, la proposition de l'honorable
M. Duvel'gier de Haul'anne tombe dans la me me faute. Elle
n'abolit pas le principe de notre systcme électoral, elle le
dénature, elle le fausse de dil'erses manieres. D'abord en
revenant au principe du nombre el en lui aonnant une
grande extt'usion. Vous a vez dan s un collége électoral {20,
130, H,O électeurs investis de la capacité légale; cela ne
suftit pas, il faul aller jllsqll'a 400. e'est dOlluer au principe
du nombre, sur le principe de la capacité politique, une pré-
pondérance que notre systeme lui refme.




CHAMBRE bES DÉPIfTÉS.-26 MARS 1847. ;j8i
L'auteur de la proposition fail encore autre chose; jI com-


bine les électeurs, il distribue le nombre des députés d'apres
des combinaisons arbitraires et pour obtenir des résuItals
factices; tantOt la pl'épondérance des viBes sur les campa-
gnc3, tantOt la prépondérance de I'intéret industriel sur
l'intére! agricole. En un mot, il altere, il affaíblit le second
príncipe de notre systtnne électoral, qui accepte les groupes
naturels d'électeurs, et, sans aucune introduction d'éléments
arbilraircs, leur demande I'élection d'un seul député.


Voila comment les principes constitutifs, tutélaires, de
notre systeme électoral, sont fausses, denaturés par la nou-
velle proposition. Elle y substitue un amalgame un peu
confus de principes divel's el incohérents, de la capacité po-
litique avec la capacité purement intellectuelle, de I'élection
directe avec I'élection índirecte; cal' il y a des électeurs in-
directs dalls la propositioll de l'honorahle .\1. Duvergier oe
Hauranne. On I10mmera des conseillel's municipaux pour en
faire des électeurs politillues. Les deux élections 8eront ainsi
également alterlles. (Cest v'rai! c'est vrai 1)


Messieul's< pourquoi tout cela, je vous le demand~? Est-ce
pour repondre u des bcsoins réels de la société, a des vreux
généraux, pressants, pel'sévéranls? Non; on ne le prétend
meme pas. Voici ¡es motlfsqui ont déterminé la proposition :
combattl'e la ~oITupiion, comballl'e l'affaihlissement de l'cs-
prit politique,. faire des progreso


l\1essiems, il me "era permis, j'esperc, de demander qu';l
propos de ce mol de corruplion, I10US nous cousidérions el
nous nous traitions tous cOlllme d'hollnetcs gens (1Ifouvement)j
vous ue youlez pas de la cOlTuption; vous avez parfaitement
raison; !lOUS n'cn vOllloIlS pas plus que vous. (Rumeurs duDí-
tatives agauche.)


La ChamLl'e \oit que j'ai hien raison d'c demander que
nous 1I0US truilions COllllue d'honneles gens, cal' on est dis-
posé a HOllS lc refuser, sans peuse!' que nous pourrions bien
aussi le refuser a notre tour. (Rires et approbation au centre.)


l\ous ue voulons ni les uns ni les autres de la corruption.




38~ HISTOIRE PARLE:\fENTAlRE DE 1<'RANClo:.
Quand il se I'lmcontrc, en maliere ékctoralc, des cas réels
de COl'l'uption, vous avez, soill'annulatillu de l'élcction, Boit
les poursuites juJiciaires pOllr en faire justicc. Toutes le.,
élections out été el serónt toujoUl's sOllmises a volre examen.
e'est it la Chambre et aux lribunaux qu'il appartient de ré-
primer la cOl'l'lIption.


Permettez-moi done, dans l'intéret de notl'C dignité it tOIlS,
de la vótre comme de la nOtre, permettez-moi d'effacer ce
mot de mon laugage, et d'y substiluer le vél'ilable mot du
Bujet : au lieu d(~ corrnption, parlons de l'ahus des in-
flllences.


Voilit la vérité, voilit le vrai mol, le mot politique. (Mou-
vemenl s d ivers. )


Eh bien! messieurs, I'ahus des influences est, dans une
cel'laine mesure, un mal inhérent aux pays libres.


Je vous défie de prodllire un pays libre OU ce mal-la n'ait
pas existé. Je vais plus Ioin : je soutiens que de lous les pays,
de lous les grands pays a gonvernement représentatif, le
natre est celui Oll il existe le moins. (Approbation au centre.)


Prcnez l' Angleterre, prenez les États-Unis, les deux s~uls
grands gOIl\"ernements représentatifs connus dans le monde;
vous y trouvercz I'abus des influences illfilliment plus
étendu, infiniment plus profond, inflniment plus choquant
qu'il nc I'est chez nomo Nos élections, quoi que vous en
pui>siez dire, nos élections son! les plus vraies et les plus
pilrcs qui existent dans le monde. (Dénégation agauche.-
Approbation au crntu.)


El mainlcllant vous imputez it ce mal, vous imputcz a I'a-
bus des inl1uences le résultat des élections; vous vous en
prenez au régi me élecloral et aux facilités qu'il donne a
\'abus des influencc~, du résultat élec!oral qui vous déplait.


MessieuJ's, vraiment je De pcux asscz m'étonner de ces
plaintes. Voilit un pays oit il existe beaucoup de libertés tres-
actives, tres-réelles, pal'lollt, au centre, dans les localités;
voil1l une opposition qui , 11 l'entendre , est en possession de
tontes les iMes génér(,u5e~, de ton tes les grandes espérances,




CHAMBRE DES DÉPUTÉS.-26 .\IARS 1847. 389
de tous les grands intérets morallx du pays. Et e'est en pré-
senee de telles institlltions, en préscnce d'lInc telle opposi-
lion, que nous gagnolls les balailles électorales avec les
moyens d'influence que vous nous connaissez! Cela n'est pas
croyahle. [Dénégations ti gauche. - App roba tion au centre.)


Tl'ncz pour certain qu'il n'y a pas en ElIrope un seuj
spectatcUl' intelligent qui le eroje. (Rurneurs a !Jauche.)


Je vais vous en douner une preuve qui a déjil été indiquée
dans ce débat, mais pas assez développée, a mon ayis.


11 n'y a pas bien longtemps, sous la Restauration, !rs
moyens d'influellce appartenant au gouI'ernement élaient
hien plus grands qu'aujolll'd'hui. (Dénégations a gat/che.)


M. ODILON BARROT.-VOUS les avez bien perfeetionnés!
M. le minístre.-Les honorables membres ont oublié que


le gouvernemcnt nommait alors toutes les autorités localcs,
conseils ou autres, don l la plus grande parlie appartient au-
jOIlI'd'hui a I'élection : c'était a coup súr un tres-grand
moyen d'influence.


Les mnyens de résistanee, d'opposition, de liberté, étaient
bien moindres, cn revanche, qu'ils ne le sont aujoura'hui.
Cependant l'úpposition gagnait du terrain tons les jouls;
el illa !in au combat, avec ses armes si irnparfaites, conll'e
cet advcl'sairc bien autremcnt armé, elle s'est Irollvée "icto-
rieuse. Pourquoi? paree que le pays était arce elle, paree
que le pays trouvait qu'elle avait raison. Voila le vrai, le
grand motif.


Au centre.-C'est vrai! - Tres-hien!
JI. le ministre. - AlIjollrd'hui, apres dix-~ept a\lS de


comhat, l'opposition n'est pas victol'ieuse, paree que le pays
ne lrouvc pas qu'dle ait raison, paree que le pays n'est pas
avec elle. II n'y a pas d'autre motif. (Exclamations ironiqups
d gauche.) ][ n'y a pas d';mtrc motif digne oc nous, digne
de \'Ous. (Nouvelles ercclamalluns. - Au centre: Tres-hien !
tres-hien !)


M. Gun:r-DEsFo:\TAI¡.¡ts.-C'e,t comrne en 182?l el 18~G;
jusqu'ell 1827, on a ditla meme chosc.




890 HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANYE.
M. le ministre. - le sais bien quelle ressouce on a ou


quelle ressource on croit avoi!'; on s'en prend au pays
meme; nn parle de I'alfaiblissement de I'esprit poli tique," e~
c'est le second motif que rhonnrahle M. Du\'ergier de Hau-
ranne donne a sa proposition. Messieurs, croyez-moi; on a
une trop petite et trop étroite idée de I'esprit potilique; ii
est plus varié et plus puissant que vous lIe l'imaginez; il
sait prendre plus de formes et agir par bien plus de ruoyens
que vous ne le supposez. Pendant longtemps, dans Irs pl'e-
miers lemps de nutre révolution, le cal'adere de l'espl'it
publie a été I'ardeur it la conqucte de nolre ordre social, de
nos droits, de nos institutions, de nos liherté". Sous la
Restauration, iI a pl'is une autre forme, celleue l'ardeur a la
défense de nolre état social, de nos droits, de nos institu-
tions, de nos libertés. Aujounl'hui le pays ne cl'oit plus
avoir rien a rléfendre. (Réf'lamaliuns ti gauclte.) Cruce a /lieu,
il a celle eonfiance qu'il ne se sent plus habitucllement
a!taqué el menacé par son gouI'el'llemellt. (Tl'esbien! trés-
bien!) Il sent que ce gou rememellt est vrailllent le :;ien; il
se conGe en luí. Savez-vous qllcllc est aujourd'hui la forme
dc I'esprit polilique? C'e,l de concoul'ir l'éellement ~ l'exer-
cice du guu\'el'llement; e'esL dc [Jl'atiquer les tll'oits et les
liberté:;. La guerre offensive tl'ahord, la luUe défcnsivc
apres, le concours libre aujourd'hui, voiJil les formes suc-
cessives de l'esprit poli tique (Nonvelle approIJatiun); \'oilh ses
divers moyens d'action.
, Le pays pense aujourd'hlli que ce qu'il a a [aire, c'esl de
prendl'e réellement, elJicacemeuL, part a son gouvernement,
et il le fait. L'espl'it polilique esl moins hruyant, je le
l'econnais, qu'il ne I'a élé autrefois; il n'ost pas Illoins I'éd
ni moins actif. 11 est vraj aussi qu'iJ se déploie au prollt dos
idées el des intérels du gou vernement, Hon plus au prolit
des idées el des intél'ets de l'opposition : cela esl vrai; mais,
sous cette nouvelle forme, l'esprit polilique n'en existe pas
moms.


M. BERHYER.-Je demande la lJaI'ole (Alottvement,)




CHAwJBRE DES DÉPUTÉS.-26 "IARS 1847. 391
lrJ. le ministre. - Demandez, messieurs, demandez pilr -


toul aux spectateurs de ce (lui se !)asse en France depuis
1830, demandez-Ieur si, rlepuis 1830, ¡ls ont trouvé que la
France ait manqué d'esprit politique; ils ont tl'ouvé, au
contraire, et ils disent tous les jours qu'elle en a beaucoup,
qu'elle en l!- montré bien plus qu'on n'en atlcndait et gu'ou
ne lui en supposai t.


Ne dites donepas que l'e~prit politique s'est aflaibli; dites
qu'il s'est transformé, qu'il a changé de but et de cal'aetere;
mais soyez certains qu'il existe, el iI le 1I1'0uve lous les
jours, et il vous le prouvera de plus en plus it vous-memeo.
(Tres·bien! tres-bim 1)


Voi!it done déjil (leux qes grands motifs allégués en fa,'eul'
de la proposition, les voilit qui s'évanQuissent, si je ne m'a-
buse, del'ant un examen sérieux et sincere. J'arrive an
troisierne, le progreso
~Iessieurs, je pourrais dire, comme heaucoup de gCtl,;


sensés le pensent. et le disent, je pourrais di)'c que, depuis
1830, nOllS avons fait, dans I'ordre politiqlle, des progres
tres-rapides, des réformes immenses, de quoi défrayer un
siecle, et un grand siecle, en fait de réfurmes el de prugres
politiques, et qu'il n 'est pas déraisQnnable de pl'enJre
quelque temps pour s'arreter el se reposer. Je pourrais diré
cela, et hcaucoup 4e gens sensés le discnt. Je ne le dirai pn",
paree que je ne le pense pas; je erois que, malgré tout ce
qui a été fait de notre temps, el quelqlle grand, que]'luc
rapide qu'ait lité le progres, il fallt qn'il continue. 11 ne fallt
pas s'anCler; il faul marcher, <lansl'ordre politiquc, commr
aillcurs. le répete it ccttc tribunc ce qll'on y a souvent
rappelé, ce que j'ai ru l'honnpur de dire it Lisiem : il /'aut
que le progres continue, et la politiqlle comenall'ice peul
seule le donncr, comme elle él pu "eule Llonlle\' I'ol'dl'e et la
paix. (Tres-úien! tres-bien!)


Messieurs} un regard d'nbord sur les raits. On dit qu'il ne
se fait pas de progre s ; on dit que le ministere ne fait rjen.
yoyons done. 11 J a de grandes questions, des question:;




3~ HISTOlRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE. '
d'ordré poli tique et moral, on en conviendra assurément,
qui préoccupent les espl'its; par exemple, la question de
l'applicalion a l'instruction publique du principe de la
liberté d' cnseignement.


Eh bien, les idées du gouvernemeut sont arretées sur
cette question; son parti est pris. D'ici a peu de jours, la loi
sera présentée a la Chambre. On me pardonnera de ne pas
m'arl'eter a nous justifier de ce qu'elle n'a pas été présentée
qllinze jOUl'S ou trois semaines plus tót; en pareille matiere,
iI faut prendre jusqu'au dernier moment le temps d'y bien
penser et de savoir ce qu'on fera.


Certes c'est la un progres poli tique et moral.
M. ODILON BARROT.-NolIs ne pomons pas enjuger; nous


ne pouvons pas juger -ce que nous ne connalssons paso
M. le ministre.-Je ne demande pas 11 I'honorable M. Bar-


rot de juger en ce momen t le projet de loi; je !lis sculement
qu'il y a la une grande questioll a résoudre, et, dans nolre
opinion, un véritable progre s poliliqlle 11 faire; je dis que
le gouvernement a son opinion arretée, son parti pris, et
que la Chambl'e en sera saisie sous peu de jours.


M. ODlLON BARRoT.-Nous verrons, alors.
iI'I. le ministre. - Vous verrez si la loi est bonne; mais


vous ne pourrez pas dire que le gouvernement n'y a pas
pensé et a été inactif. C'est de cela qu'il s'agit en ce momento


M. LU;'i/EAu.-Il s'agit de progres réalisés.
lIf. le ministre.-En voici un second. Il y a une grande


réforme a faire aussi dans ce qu'on appelle tres-impropre-
ment, a mon avis, le s15teme pénitentiaire. Moi, je l'ap-
pelle le systeme pénaI.


Pensez, messieurs, un momen!. .. Pardon, si j'arrele sur
ce sujet la Chambl'e ... Pensez a la grandeur de la question.
Nous avons, grice a Dieu, supprimé dans les peines toute
souffl'ance corporelle; nous avons en meme temps supprimé ...
ce n'est pas nous, c'esl le cours dn lemps et des idées ...
nous avons supprimé les peines purernent morales qui au-
lrefois élaient infligées 11 certains crimes par l'union de la




CHAMBRE DES DÉPUTÉS.-26 MARS 1847. 393
religíon avec la pénalité civile, la pénitence publique, I'a-
mende honorable, le sac el la cendre; nous avons supprimé
tout cela. (Réclamations eliverses.)


Un membre a gauche.-Ce n'e~t pas votre ministere, c'est
la Rél'olutioll fran!faise qui a fait ceja. (lnterruption pro-
longée. )


M. le ministre.-Que les honorahles membres veuiJlent
bien m'écouler jusqu'au bout. Je ne dis pas cela pour expri-
mer aucune opinion, aucun regret; c'est un fait que je signale.
Je dis que le syslcme pénal ehcz nOU8 s'est affaibli de deux
cotés, par la sllppression des souffrauces physiques, et par la
disparition d'une grande partie de la pénalité morale.


Trouver un sysleme moral efficace 11 substituer iJ. tont cela,
c'est a coup sur une grande question d'ol'dre politiqlJe et
mora1.


Le gouvemement s'en est oc cupé, il croitl'avoir heureu-
sement résolue, il vous en a déjiJ. saisis, elle reviendra dans
eette session.


M. GARNIER-PAGES.-Nous verrons alors!
M. le ministre.-Vous connaissez déja dans quelle voie le


gouvernement est entré a ce sujet.
Une troisieme question, c'est la réforme du régime colo-


nial. Nous y sommes entrés aussi, non plus simplr,ment par
des paro les , par des promeoses; nous y sornmes enlrés par
des lois, pat' des mesures positives qui s'exécutent, qui auront
leu r cours et leurs conséquences.


Enfin, la quatrieme question que l'honorahle M. Blanqui
posait tout a l'heure a eclle tribune, la question du libre
échange et du systeme protecteur, eelle-Ia aussi nous a occu-
pés. La loi des douanes vous sera apportée sous peu de jours
par M. le ministre du comrnerce; la question s'élevera alors,
elle sera traitée dans toute son étendue, el vous trouverez qu~
la .aussi le goul"ernemenL a ses idées arretées et son partí
pl'lS.


Je vous le demande, esl-ce que ce ne sont pas la de gran-




394 HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRA.NCE.
des questions de Pordre poli tique et moral? Est-ce que e'est
la une politique inerte ou stérile? Sur les unes, \OIlS ete~
déjil saisis ; sur les autres, vous aljez I'etre.


Vous vouJez encore d'autres progl'es, ,oit. Mais ne dites
pas que le gouvernement n'en veut aucun, qu'il est inerte,
qu'il est stél'ile. Ses pl'euves sont failes et se font tous les
~oul's en matiere de pl'Ogres. "


Un mot maintenant sur ce que nous entendom, nous,
par pro¡rres.


I..a pl'emiere condition du pl'Ogrcs, mon honorahle ami,
1\1. le ministre de l'intérieur vous)e disait avant-hi"el', e'est
d'etre vral; c'es! d'elre un progres et non pas seulement un
changement; e'es! d'améliorel' au lieu de détériorer.


La seconde condition, c'est que le progrcs soit nécessaire.
El non-seulemenl qu'il soit néeessaire, mais que la rÍé-
ecssité en soil généralement l'econnue et sentie dans le
pays.


Messieurs, prenez-y gardc; les gouvernements lihres son!,
en matiere de progres, dans une situation bien différente
des autres. Tout est en mom'ement antour d'eux, toutes les
idées, loutes les ambitions": on demande trop, on veut avoir
trop vite, on pousse trop fort. (Adhésion au centrr.)


Dans une situation pareille, la mission du gouvernement,
précisément parce qu'il est en présence de la liberté, e'est
de marcher Icntcment, murement} de maintenir, de con te-
nir, de ne ríen accepter que ce qui est bien senti par le pays,
ce dont la nécessité a pénétré dans tous les esprits, au moins
dans la grande majorité des esprí ts.


Voila la mission et le devoir du gouvernement dans les
pays libres. Bien moins que dan s d'aull'es formes d'ol'gani-
sation sociale, il doít prendre I'initiative des changemenls
et des réformes. 11 vil en présenee de la liherté, il écoute ses
demandes, il les" juge, et il les repousse OH en entreprend
l' exéeution. (Trés-bien!)


Voila eomment nous entendons le progreso Toutes les
fois que nous nous tcomerons en présence d'un besoin récl,




CHAMBRE DES DÉPUn~S.-26 MARS 1847. :195
sentí, reeonuu par la majorité du pays, UOU5 n'hésiterons
pas a J'accepter et a entrcpl'cndI'e de le sati,faire. Mais nous
n'entreprendrons jflmais rien de ce qui nous paraitra ou un
{au! progrcs, ou un progres non sellti, nun provoqué, ou un
progres inopportun.


Et puisque je parle de progres, permettez-moi d'adresser
précisément it la portion de eette Chambre 11 laquelle appar-
tient l'honorable oralenr qui descend de eeUe tribune, de
lui adresser, dis-je, quelques pal'oles. On luí en a dit beau-
coup depuis quelques jours; on lui a adressé bcaucoup de
compliments, je ne veux pas dire de caresses : je fcrai pI us
simple el tout aussi sincere. (Écoutez! écoutez!)


Lt's honorables mernbres dont jo parle veulent des pro-
gres, ils sont p!'ogressistcs, ils ont raison. Nous avons la
prétention de l'elre aussi. En meme lernps, el ils son! les
premiers a le proclame!', ils sont consel'vateurs, ils out été
élus comme députés conservateurs contre des candidals de
l'opposition; ils ont été"envoyés ici pour maintenir el forti-
lier, en l'éclairant, la politique conseJ'\'atrice. Eh bien! ils
ont évidemment en ee moment une résolution a prendre,
une conduite a teniI'. S'ils veulent agir tout de suite, s'ils
veulent sur-le-champ, a I'entrée de cette législature, avant
de la bien eonnaitre, avanl de bien connaltre leurs colle-
gues, avant de bien connaltre le gouvernement pres duquel
ils agissent [lnterruption), avant de se bien connaitre peut-
Ctre eux-memes (Rires), s'ils veulent, dis-je, prendl'e sur-Ie-
champ leur résolution et leur attitudc, ils peuvent aisé-
meut former un nou veau tiers-parti (Intcrruption), un
nouvcI élément f1ottant, incohérent, irrégu/ier, an mi/ieu
des grands partis dont le COUI'S est clair el déterminé uans
cette enceinte. (Tres-bien!) !ls peuvent cela. Je ne leur en
donneraís pas le conseil. (Rires.) Je ne erois pas que les
tiers-pal'tís tournent ni a l'uti/ité du pays ni a la considéra-
tion et a la force de ceux qui les composent.
.. Si les honorables membres veulent, uu contraire, prendre
un peu plus de temps et connaitre, examiner, jugei· mure-




396 HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.
ment avant de se décider et d'agir, voici ce qui arrivera. La
question est posée devant eux. Ceux d'entre eux qui trou-
veront qu'apres tout, vu a l'amvre, le gouvernement entend
réeJlement et veut sincerement le progres comme la con-
servation, ceux-la, dis-je, quí pensel'ont cela resteront avec
nous, 'mal'cheront avee nous.


M. GLAIS-BIZOIN.-JlS y resteront tous.
M. le ministre.-Je ne répondrai pas a I'interruption.


(Assentiment.) J'honore trop les honorables membres dont jo
parle et auxquels je m'adresse.


Je dis donc que ceux d'entre eux qui trouveront que le
gouverncment vent sincel'ement le progres, ct'ux-lil. resteront
avec nous. Ceux qui acquerront une convidion différente,
ceux qui trouveront que le gouvernement n'a pas le véritahle
amour, la véritahle intelligence du progres, ceux-liI. passe-
ront dans les rangs de I'opposi[ion. Voilit quel sera le résul·
tat naturel d'un examen réfléchi, fait avec le temps et en
pleine connaissance de cause.


Pour nous, messieUl's, convaíncns que la politique conser-
,·atrice, telle que nous l'avons pratiquée el entendons la
praliqucr, est la plus progrcssíve aussi hien que la plus SUI'C,
nous croyons qu'i¡ vant mieux, pour le pays et pour nous-
memes, maintenir fermement cdte polilique avec une
majorité moins forte, que l'affaiblir pou!' conserver une
majorité plus nomhreuse. (Assentiment au centre.)


Ce sera lit notre ligne de condnite, et nous en faisons, a
la question particuliere qui nous occupe en ce moment, la
premiere application. Nous trouvons que la proposition n'est
pas, en elle-meme, un progre s, qu'elle gale notre systeme
électoral au lieu de l'améliorer. Nous ne disons pas, et nous
ne pensons pas que la loi électorale est pal'faite et immuable;
íl n'y a pas un homme de sens qni pnisse le dire et le
pemer; nous n'entendons ni exclure ni cngager I'avenir .....
(Vive approbation au centre); nous gardons notre pleine
liberté. Mais aujourd'hui, dans les circonstances ou nous
sommes, nous croyons la proposition mauvaise el inoppol'-




CltAMBRE bE:S bÉPUTÉS.-26 MARS 1847. 39"
tune; nous la repollssons décidément. (Tres-bien! tres-bien!)


(Une longue agitation succede au discours de M. le
ministre des affaires étrangeres. Un grand nombre de
députés s'empressent autour de luí, et luí adressent des
félicitatiollS. )




CLXXXII


Discussion des crédits supplémentaires et extraordinaires de-
mandés par le ministre des affaires étrangeres pour les exer-
ciees 1846 et 1847.


- Chambre des dépuhis.- Séance du 5 mai 1847. -


A l'occasion du projet de loi sur les crédits supplé-
mentaires et extraordinaires réclamés pour les exercices
t846 et 1847, la politique extérieure générale du cabinet
et diverses parties spécialcs de l'administration des
affaires étrangcres furent atlaquées, spécialement par
M. Billault. Je repoussai ces attaques en donnanl, sur
l'administration de mon département, les explications
demandées.


M. GUlZOT, ministre des affaires étranyéres.-Je voudrais,
el j'espere que la Chambre le tl'ouvel'a Lon, je voudrais sé-
parer dans ce débat les ¡¡etites cliOses et les grandes, les
petites contestalions élevées occasionnellement el les grandes
quesLÍons natmellement posées. Je voudrais vider d'abord les
rectifications, les explications de fails, puis les afIail'es vrai-
ment politiques. Ce que j'ai a dire en sera, je erois, plus
c1ail· et plus court.




UliAMBRE DES DEPUTÉS.-o MAl 1847. 3~¡'¡
L'honorable préopinant 1 a une idée quí domine dan s tout


son diseours, que je résume ainsi, el je ne erois pas qu'il la
itésavoué : l'adri1iriistl'ation des affail'es étrange1'es dépense
beaucoup et produit peu; elle ne vaut pas ce gu'elle coute.
(Jlouvement.) Il a p1'is sÍlccessÍvement les divers chapiíi'es
soumis il vos délibérations pou!' y tl'ouver des preuves a l'ap-
pui de eeHe idée.


Jj a commeneé par les missions ext1'ao1'dlnai1'es. C'est,
dit-il, un ehapitl'e gui va tOlljours croissant, et d.'ime ma-
niere démesurée; il est porté au budget ordinail'e polÍr
une fo1't petite somme, USO,OOO fr. II s'éleve aujou1'd'hui a
880,000 fr.


Voici mon observation préliminai1'e.
J'ai eu I'honneur plusieurs fois, devant les coinmissions du


budget, de fail'e remarquer que ce chapitre des missions ex-
tl'aordinail'es avait des besoins fOl't supérieurs, en effet, au
crédit ordinaire gui lui est allaué, et qu'il me paraissait plus
conforme a la vérité et il I'intél'et meme de la Chambl'e de
le porter tout de suite, dan s le blldget ordinail'e, au taux
régulicr et probable qui lui conviellt. Les commissions dll
budget et la Chambte eile-mcine s'y sont refusées; elles ont
pensé qu'il valait· mieux retenir ce chaPitre sous la loi des
crédits supplérnentaircs, de telle sorte qu'il mtpour la
Chambre l'objet d'un examen pal'liculier. Elles ont riíain-
tenu 11 I'~gard des missions extraordinaires la me me habitude,
pour ue pas dire la meme regle, qll'elles ont adoptée pour les
fonds secrets. Le gouvernement ne s'y est pas reCusé; mais
je persiste a dire qu'illui parait1'ait pllls conforme a la vérité
des choses el a I'intérct d'une bonne administration que ce
chapitre mt, des l'origine, évalué tel qll'en effet les probabi-
lités con!lues doi vent le faire fixer.


Maintenant on dit que ee chapitl'e va toUjOUl'S augmen tanto
e'est une el'l'eur de fail. Ce qui est anivé celte année est


arrivé depuis I'année 1836. J'ai faÍl dresser un tableau des
1 :'tf. Billanlt.




lOO RlS1'OIRE PARUMENTAIRE nl<: FiuNC~.
crédits supplémentaires et extraordinaires accordés pour ce
chapitre depuis 1836. En voici le l'ésumé :


En 1836, crédit ordinaire, 100,000 fr. n n'y a eu que
70,000 fr. de crédils supplémentaires.


En 1837, crédit ordinail'e, 100,000 fr. Il ya eu 92,000 fr.
de crédits supplémentaires.


En 1838, crédit ordinaire, 100,000 fr. Crédits supplé-
mentaires, 667,000.


En 1839, crédit ordinaire, 100,000 fr. Crédits supplé-
mentaires, 508,000 fr.


En 1840, crédit ordinairc, 100,000 fr. Crédits supplé-
menlaires, 2,506,619 fr.


Messieurs, je ne reproche ces chiffres et ces falts a per-
sonne; je suis convaincu que e'est une nécessité des choses,
et que les dépenses qui ont été ainsi allouées pour crédits
snpplémentaires étaient vraiment nécessaires et ont élé bien
justifiées. Le point sur lequel ¡'insiste, c'est que le chapitre
des missions extraordinaires a été, depuis 1836 jusqu'a ce
jour, ¡'objet d'augmentalions quelquefois beaucoup plus con-
sidérables que ceBe qu'on discute aujourd'hui.


En i 841, erédit ordinaire, 100,000 fr. Le chapitre est rc-
tombé en tout a 404,000 fr.


En 1842, crédit oruinaire, 100,000 fr. Le chapitre a en
par crédit snpplémentaire, 550,000 fr.


En 1843, crédit ordilJaire, 100,000 fr. el 800,000 fr. de
crédits supplémentaires.


le ne continue pas pour ne pas fatiguer la Chambre; mais
des chiffres qui pl'écedent je tire la conclusion qu'il n'y a
pas eu augmenlation progressive el constante du chapitre des
missions extraordinaires. 11 y a eu des crédits variables suivant
les besoins de chaque épollue, et ces crédits ont été, a diverses
époques, plus considérables qu'ils ne l'on1 élé cette année.


Ces denx points bien entendus entre nOUE, je reprends les
missions parliculieres que I'honorable mernhre a examinées,
et la mission de Chine avant toul; c'est presque la seule sur
laquelle il se soit longtcmps alTeté.




CH,DIllHE DES j)F~PUTÉS.-5 :líAI 1847. 401
Messieurs, permettez-moi de vous I'etracer ce qui esl ar-


rivé depllis quelques années quant a la Chine.
Vous savez aquel point les espl'its en Europe ont été


frappés, IOl'sque l'Anglt'lerre, par la force, s'est fait ounir le
Céleste-Empil'cj vous savez qu'immédiatement apres les Élats-
Unis, non contents de la concession générale qui se trouyail
pour tous les peuples dans le tJ'aité anglais, ont voulu avoir
un traité particulier, el ont envoyé une mission spéciale
chargée de l'ubtenir du gouvernement chinois.


Ainsi, voilil la Chine ouverte, ouverte il l' Angleterre en
vel'lu d'un traité spéeial, ouverte aux Etats-Unis en vertu
d'un traité spéeial; voilil eet immense marché ouvert en pré-
sence de quatre grandes nations établies a ses portes, l' An-
gleterre dans I'lnde, les Étals-Unis voisins, la HolIande avec
ses grandes colonies, l'Espagne pas tres-puissanle aujour-
d'hui, mais possédaut les Philippines qui peuvent devenir
une richesse et une puissanee immenses j voilll l'état de la
Chine el de plusieurs grandes puissances de l'Europc ¡né-
sen tes dans ses mei's.


Qu'aurait-on dit si, au milieu de tels faiLs, la Franee n'a-
vait point paru 1 Quels reproches ne nous eut-on pas adressés~
quelles plaintes n'eut-on pas élevées contre nous, si nous
nous étions cOlltentés d'un article général et non garanti,
dans le trai té anglais?


J'cu appelle a la honne foi de la Chambt'e; n'aurions-nous
pas été accusés comme !lOUS le sommes aujourd'hui, accusés
d'inaction, accusés d 'impuissance, accusés de nullité, elmeme
un peu plus vilement? (Rires approbatif;; au centre.)


Nous a.ons done pensé qu'il Ilons fallait une mission
spéciale, un traité spécial, qu'il falIait que la France aussi
fUt présenle dans ce grand archipel el dans ce grand mou-
vement.


On s'esl amusé, que l'ho!lorable préopinant me permette
de qualilier ainsi ses paroles, a fail'e passer devant vous divers
agents envoyés, dit'OIl, suceessivement ou simultanément, et
inlltilemcnt, pour lrait!'r des me mes choses.


T. V. ".UJ




402 HIST01RE PARLK\IE"TAIRF DE FRANCE,


Cela n'est paso Les quatre personnes que l'honorable
M. Billault a honih1ées 11 ce sUjet liváient des missions dilfé-
rentes, a des dates tlifférentes, el lJ.ui se concilient parfaíte~
mento


M. de Jancigny avait été envoyé pour suivre l'expédilion
áÍlglaise, l'óbservet, et nons informer de ce qui se passerait.
M. de Raui-MehtoÍl a été nOh1mé consul 11. Canton, OU nallS '
venicins d'établir un consulat; M. de Lagrené Ii été chargé de
la missiori que volls connaissez, et M. de Lagrené revenu,
M. Rouen a été envoyé pout occtlper 11. Can ton le poste d'en-
voyé extl'aordinaire et d'agent de la Franee aupres du gou-
vernement ehinois.


M. BUREAUX DE Pusy.-Je demande la parole.
M. le ministre.-ll n'y a done ¡'ien la que de parfaitemimt


simple; il n'y a point de double emploi; il n'y a que ce
qui se serait passé en toute autre oeeasion et aupres de toúle
autre puissance.


Voyons máintenant ce que notls avons fait.
Nous avons eonclu un traité de commeree qui nous donne


a nous, nommément, en vertu d'nn contrat passé avee le
gouvernement chinois, les memes garantics, un peu plus éten-
dues, je n'eritrerai pas dans le détail des différents point~,
mais un peu plus étendues el peut-etre un peu plus effieaees
que eelles que les autres nations cnt oblenues; garanties, je
le répete, que les États-Unis ont cru de leur intéret et de
1eur dcvoir de demandcr el d'obtenir eomme nous, par un
traité particuliel', par une mission spéeiale.


Nous avons rait faire en meme temps une es pece de
grande enquete eoinmerciale sur les l'apports que la France
pourraít ouvri¡' avee la Chine et sur les avantages qu'elle
pourrait y puiser. Le gou vernement ne PI'ut pas faire autre
those; le gouvernement ouvre les voies au commeree, lui
garantít la sécurité, les bonnes l'elations, lui fournit des
informalions; el puis e'est au commerce 11 faire le reste;
c'est 11. lui, avec sonaetivité, avec ses capitaux, ávec son
jntelligenre, 11 profiter des voies qui lni ont été ouvcl'tes, des




CHAMBRE DE::; DEPUTES.-5 MAl 1847. .tOil
garanties qui lui ont été Jonnées, des informations qui lui
ont"é¡é fournies. Le gouvernement ne pellt pas suppléer le
commerce; illui prépare les voies, illui facilite SOH ffiUVre.
le reconnais que le commerce fran~ais n'a pas encore toute
I'activité, tout l'esprit d'entreprise, tous les capitaux néees-
saires pou\" profiter immédiatement des voies qui lui sont
ouvertes et des garanties qui lui ont été assurées; mais ce
n'est pas une raison pour que le gouvernement ne les lui
prépare pas, nI' les lui donne paso


Le gouvernement a des vues d'avenir, el je suis convaincu
que le commerce francals profitera un jour tres-efllcacement,
tres-act1vement, tres-lar¡;ement, de cet immensc marché sur
lequel d'autres nations ont déja trouvé el recueillenl chaque
jour de si grands avanlages. (Tres-bien! tres-bien!)


le ne désespere point uu commerce francais, j'en espere
au contraire heaucoup. JI trouvera les voies ouvertes, les ga-
l'antiesassUl ées, les Illformations recueillies. C'est a lui a faire
le reste. (Trés-bienl)


L'honorable préopillant a fail bien hon marché d'une
au1re négociation que nous avons également suivie en Chine.
Qu'il me permette de dire qu'il s'est mépris, mépris non-
seulement ~Ul' I'importance de la question et du succes, Ulais
mépns sur les faits. Ce n'est pas dans le traité de Wampoa
que se trouve ceHe négociation.lln'y a point d'article, en effet,
diins le traité de Warnpoa qui garantisse la liberté, le libre
exercice de I¡,ut' cultt! aux Chínois chrétiens dlsséminés dan s
¡'empire. Ce u'est pas dans le 1raité, e'est dans des notes pal'-
ticuJieres, dans des dépeches éehangées enlre 1 honorable
M. de Lagl'ené elles commissaires chinois que ces promesses
out été faltes et le, gal'anlies st'pulées.


L'honorable pl'éoplllilnt n'a tl'ouvé dans le traité de Wam-
poaque ce qui collcerne en eUd les Francais chréliens établis,
BoÍl a Can ton, soit dalls les cinq ports de la Chine; mais
ce qui regarde les Chinois chréliens, le libre exercice du
christianisme dans la Chine, n'appartient en aucune faºon,
je le répele, a ce traité.




404. HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE ¡"RA~CE.
L'honol'able M. Billault trouvc que nou~ ne devon~ pasaller


chercher des pl'oledOrals si loin.
Messieurs, on Ile cherche pas les protcctora!s, on les prcod


commc ils sc pl'ésententj et quand ils sont imposés naturel-
lement, et depuis des siecles, a un pays, iJ. la FraIlce, on nc
les ré¡JUdie pas.


11 y a pres de deux siedes que le protectorat des chrétiens
chinois apparlient essenliellement iJ. la France. (Réclamations
sur plusieurs bancs de la gauche.)


M. DE LA. ROCHEJAQUELEIN.-C'est positif.
M. le ministre.-Les honorables membres sont bien peu


au couJ'ant des faits; les honorables membres ignorent que
jusqu'a ce siecle-ci les plus gl'ands travaux qui existent sur
la Chine, les ouvrages qui nous ¡'ont fait le mieux Fonnaitre
et compl'endl'e, sont les ouvl'ages des missioIlIlaires fran~ais,
des jésuites frall~ais. (Rumeurs et chuchotements.) Peu m'im-
porte que ces missionnaires aient été des jésuites. A cclte
distance, en Chille, en préscnce dc la perséculion el du
marlyre, je ne connais point de jésuites, je nc eonnais que
des chrétiens ..... (Trés-bienf-Bravo! bravo!)


Plusieurs voix a gauche.-Persollne ne dit le eOlllraire.
111. le mi1listre.-Nous avons repfis, par la missioJl de


M. de Lagrené, le protectorat aneien que les événement3 J'un
demi-siecle nous avaienl obligés d'abandonner. Nous l'avons
rcpl'is, nous l'avons conclu de nouveau, et sanctionné d'une
maniere efficace. Le" églist's l{a el lil éparses dans l'empil'e
sont rouvertcs anjüurd'hlli, I'ouvcrles aux chl'éticns chinois
qui demanJent a s'y renal'e et qui y pratiquent le culte
chréticlI. (Mouvement.)


Est-ce que vous croyez que ce proteetorat-Ia ne valait pas
a lui senl une telle missiori? Est-ee que vous viendriez prendl'e
les chiffl'es, et compter que 5 millions sont trop poul' pl'oté-
gel' les 5 a 600,000 Chinois chrétiens dispersés dan s tout
l'empirc? Non, sans doute, ce n'est pas tropo (Interruption ti
gauche.)


Je rtlpete au", honorahles membres qui m'interrompent




CHAMBRE DES DÉPUTÉS.-5 MAr 1847. 4115
qu'il Y a cinq ou six cent mille chrétiens en Chine. (Nouvelles
dém!gations. )


M. ISAMBERT.-Non, monsieur.
M. le ministre. - Je suis obJigé de dire a l'honorable


M. Isambert que les rapports que j'ai re~lls et les renseigne-
ments que j'ai recneillis me paraissent plus certains que son
érudition. (Rire d'approbation au centre.)


Voia; ti gauche.-Son érudihon vaut mieux que vos dacu-
ments!


M. le ministre des affal:res étrangpres.-Si, comme l'hono-
rabie M. BilIault a paru le croire, le protectorat des chrétiens
de Chine nous avait fail ahandonner le protectorat des chré-
tiens de Syrie, j'en conviens, nous aurions eu lort, grand
tort. La France est suffisante pour conserver, partout ou
elle en a le droil el la mission, le protectorat chrétien; nous
ne l'avons pas plus abandonné en Syrie qu'en Chine. (Tres-
bien!)


La Chambre se rappelle qu'en plusieurs occasions j'ai été
interpellé sur les affaires de Syrie; j'ai plusieurs fois, récem-
ment encore, refusé d'entrer dans ce débat, uniquement dans
)'intéret méme des chrétiens de Syrie eL du protectorat que
nous y exer~ons.


A I'heure qu'il est, de¡mis quelque temps, au dire de nos
agents les mieux I'enseignés et les plus dévoués a eette came,
il s'opcre en Syrie un tra\'uil important, trrs-util~our la
'sécul'ité et pour l'avenir des Maronites.


11 s'opere, dans les districts mixtes ou les Maronites sont
melés avec les Druses, et placés a la fois sous la triple autorité
de leurs éveques, des fonctionnaires tmes et des seigneurs
druses, iI s'opere un travail tendant a détruire celui de ces
trois pouvoirs qui est le plus lourd et le plus dangereux pour
les Maronites, le pouvoir de la féodalité druse.


M. DE QUATRl!BARBEs.-Je demande la parole.
M. le ministre.-La qucstioll méritc d'eLre discutée; ce


n'est pas le moment de la discuter. Nos agents, notre COI1-
sul général it Bpyrouth, le~ mi~sionnail'rs lazaristes, épaT'




406 HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.
dans ce pays, sont, a cct égard, lous du meme avis; tous
demanden! qu'il ne vienne d'ici, qll'il ne vienne d'Europe
rien qui arrete, qui trouble, qui envenime le travail qui
s'opere en ce moment.


Je ne me preterai cerlainemen! pas a ce qui pourrait etre
contraire aux intérets memes ues chl'éticns que Hons pl'oté-
geons et que noas voulons toujours pl'otéger. J'acccptt'rai la
discussion uans le moment utile pom eux, qlli est le seul
convenable pour nous. Je \'eux quelque chose de plus; je
veux controler l'opinion, le mpport de nos agents: je veux
le contrOler par des hommes dévOllés aux intérets chréliens,
éprouvés par leur dévouement, des hommt's qni font alltre
chose que d'en parler iei, des hommes qui on! quitté leuI'
patrie pour aller uonner lem vie tont enticI'e au soulagement
de ces chrétiens. Je veux avoir I'avis de ccs hommes-Ia; je
veux qu'ils nOlls disent si, en effet, nos agenb onl mison de
demander qu'on ne dél'ange pas d'ici la lransfolmation qui
s'opere en ce moment dans les montagnt's du Liban. J'at-
tendrai leuI' rapport, et nous discutel'Ons aloI's tant qu'on
le voudra. (Tres-bien! tres-bien 1)


Je demande pardon de touchel' ainsi 11 toutes les questions
mais je suis obligé ue suivre les pas de l'honorable préopi-
nan!. 11 a parlé de la Grece ...


M. THIERS.·- M. le ministre vellt-il me permettrc une
interruption? Je vous demande pardon de vous interrompre;
mais, puisque VOIIS alIez aborder maintenant les grandes cho-
ses· politiques, me permettrez-vous une simple interruplion
pour n~leveI' un chiffl'e qni a été par vous appol'té it la tri-
bune?


M. le ministre.-Parlez 1
M. THIERs.-Je ne me plaíns pas des considérations dont


vous avez accompagné le chiffre; cependant j'ai vu quelques
personnes étonnées d'une telle allgmelltation en un an :
2,/.73,000 fr. imputés a l'exercice 1840. Et comme il est ad-
mis pour certaines peI'sonnes que l'exel'cice de -1840 a pesé
beaucoup sur les finan ces, vous nl' dCH'Z pas efl'e l(tonné que




CHAMBRE DES DÉPUTÉS.-5 MAL 1847. 407
Je tienne a redresser les chiffrcs que vous avez cités, ou du
JUoins a leul' rendre IcUl' vérilable sens; sur ces 2,473,000 fl'.
il Y a 1,800,000 f\'. pa!és pom l'affaire de la Plata, pour des
dépenses antérieures amon administration; il ya 300,000 fr.
qui ont élé repol'tés de I'exel'cice Hl~9 a I'exercice 1840 pom
la conslruction de l'hótcl de l'amoassade a Constantinople. Et
le texte de la loi des eomptes porle qu'il n'y a de dircctcment
imputable a I'administration de 'J840 que 300,000 fr. (Mou-
vement.)


Jene me plair¡s pas,je le répete, de la maniere dontvous avez
présenté les eonsidérations; seulement, j'ai demandé a éclail'-
cir le fait, et je vous remercie meme de m'y avoir autorisé.
(ilIouvemenls divers.)


M.le 1ll!nistre des affaires étrangeres.-L'honorabje pr.éopi-
nant remarque avec raigon que je n'ai pas dit un mot
qui ¡neul pa! ~pécialement son administration. (InterruptioTl
ti gauche.)


J'ai défendu d'une maniere générale toutes les augmenta-
tions que ce chapitre a subies a toutes les époques; j'ai dit
que je les tenais tputes pour bonnes et pleinement justifiées,
eelles de 1840 cQmme les autres ; je n'ai donné les r~isons
particuliere~ d'aUCIlPe, pas plus de eeHes qui m'intéressaient
que de celles qui se r¡¡.pportaient a l'année J 8/1-0.


Je suis fort éj.ise que I'honol'able M. Thíers ajt eomplété, en
ce <{ui le regarde, les indications que j'avais donIlées; mais il
n'y a rien dans ce qu'il a dit et dans ce que j'¡¡.i dit qui soi t
le moins du monde en eontr¿¡.dietion.
~. THIERs.-SeJllemenl, je derr¡ande a n'élre justífié que


pour 300,000 fr. Voila l'objet de m.on ob~ervation. (Rire gé-
néral.)


JI. le ministre.-Jc "ieos 11 la Grece, et jc n'e~ dirai que
deu,x ~pl.s.


J'aul'ais désiré qJl'on n'en par1at pas, et je eroyais qu'il
élait il peu pres pntendu qu'op n'en parlerait paso La situa·
tion de la Grecc esi si pélicate et si tcndue en ce momellt
que je crois qu'il est difficile de mesurer leí la porté e et




408 HlSTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.
l'efficacité des paroJes qu'on peut prononcer a son sujeto Ce
qui m'a élonné. e'est de voi¡' la Grece devenir l'occasion
d'un reproche de faiblesse adressé an cabinet actuel. S'il y
a un point sur Jequel nous ayons suutenu el nous soutenions
encore en ce moment meme une luUe constante el vive
dans l'intéret de l'indépendance du pays, de l'indépendance
el de la nationaJité de son gouvernement, s'il y a un point,
dis--je, ou il en soil ainsi, c'es! en Grece. Et si les membres
de la Chambre des dépulés d' Athenes, si l'honorable, et je
di rai le glorieux chef du cabinet d' Athimes, pouvail {'nlendre
les paroles et les reproches que viellt de prononcer ici
M. Billault, je m'en rappurterais parfaitement a leur ré-
ponse, et ma bouche l'('sterait close. (Tres-bien! tres-bien!)


Je ne dirai qu'nn mot. Ce que nous avons fai! jusqll'ici
CtI Grece, nous le ferons. L'appui ... , je ne me sers pas du
IlJ 01 protection; il ne me plait pas vis-B.-vis d'un État indé-
pendant et constitué comme la Greee. (Tres-bien!)


M. BILLAULT.-Le traité dit : Les trois puissances protec-
trices de la Grece.


JI. le minist·re.-Il convient mieux aujourd'hui, je crois,
de se servil' du mol d'appui que du mot de protection.


Quand la Grece est née, les lrois puis~ances se sont réu-
nies pour la proléger. La Grece vil aujourd'hui; la Grece
est organisée, elle esl organisée comme un Étal Iibl'e, comme
un gouvernement libre; la Grece s'appartient complétemenl
a elle-meme, non-seulement par sa nationaJité, mais encore
par 81'S ínstitutions.


Le mol de prolection, a mon sens, ne luí convient pas
aujourd'hui, et il ne me convient pas, a moi, de I'em-
ployer, (Au centre: Tres-bien!)


L'appui que HOUS avons donné illa Grece, nous continue-
rons de le lui donner, appui polilique, appui financiero
~ous reviendrons, s'il le faut, devanl celte Cbambre lui


en demander les moyens, el la Chambre ne serait certaine-
ment pas insensible a l'honorable exemple qu'un simple
philhellene lui donne maintenant. (Nouvelle approbation.)




CHAMBRE DES DEPUTES.-5 JlfAl 1847. 409
Une voix.-M. Eynard!
M. GLAIS-BIZOIN.-VOUS arez raison, en vérité, de glorilier


la polilique francaise en Grece!
M. le ministre. - J'espere que la Grece n'en aura pas


besoin; j'espere que, forte de son droit, forte de sa naliona-
lité, forte de I'opinion de la grande majorité de l'Europe,
qui est conforme a la nutre, elle se suffim a elle-meme,
qu'elle acquiltera ses charges envers ceux qui les exigent ...
(Mouvement prolungé d' adhésion); qu'elle les acqui ttera, qu'iI.
I'lleure qu'il est, elle les a acquittées (Mollvement), et qu'en
meme temps, avec un gmnd esprit d'ol'dl'e et de prohité
politique, elle' préparera, comme I'homme honorahle qui
préside a ses destinées !lOUS l'a fait entrevoir, elle prépa-
rera les moyens d'aCl¡uitter aussi ce qu'elle doit aux autres
pllissances qui ont pl'otégé son herceau et qui n'exigent rien
d'elIe aujourd'hui. (Adhésion.)


Quant uu bey de Tunis, en vérité, que la Chumhre me
pardonne ees rediles, mais je suis obligé de manifester le
me me étonnement que je viens de témoigner quant a la
Grece.


Comment! le bey de Tunis est, lui aussi, une preuve de
la faihlcsse, de la nullité de notre poli tique? Cest ce que di-
sait lout il. I'heme I'honorable 1\1. Billault. Messieurs, il Y a
dix ans, le gouvernement du roi a dit officiellement qu'il
entendaiL que le hey de Tunis resla! dans I'élat OU il est au-
jOllrd'hui; que la mesure rJ'indépendance el de consistance
qu'il pos sede m! maintenue; que si quelque lentalive "enue
de Constantinople avait pour objd de faire tombcr la régence
de Tunis dans la condition dans laquelle, il Y a quelques
années, la régellce de Tripoli a été jClée par une attaque de
la Porte, la franee ne le souffl'irait pas. Cela a été dit a plu-
sicUl's l'eprises; j'ai eu l'honneUl' de le répéter plusieurs fois.
Cela a élé pratiqué. Nos vaisseaux onl été envoyés, sous mon
administrati'ill, deux fois aree eette instruction.


Par suite de cette altitude de la France, attitude parfaite-
ment confúrme au drojt anejen, aux traditjons, cal' nous ne




410 HISTOIHE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.
demandons rien de plus pUlIl' lo bey de Tunis, nous ne de-
mandons que le statu quo (Jlouvements divers.)


M. ODILON BARRoT.-Je demande la paroJe.
M. le minish'e.-Nous demandons le statu quo pUl' et sim-


pIe; nous demandons que la régence de Tunis, tenue de
remplir envers la Porte les memes obligations qn'elle rem-
plit depuis trois siccles, conserve du reste la meme mesure
d'indépendance. e'est son droit, e'es! notre intéret, e'est
évidemment ]'intérel de nos possessions d' Afrique.


M. ODILON BARRoT.-Il y a une équivoque la-dessous.
JI. le ministre.-L'honorable M. Odilon Barrot releyera


eeHe équivoque, il dira ce qu'il pense j el s'il n'y a pas d'é-
quivoque, comme je le erois, j'aurai I'honneur de redresser
I'erreur dans laquelle il sera tombé. (On rit.)


Le bey de Tunis est venu a Paris; a-t-il été ailleurs? Ne
]'avons-nous pas bien rec;u? Nolre (je ne veux pas encore
dire protection), nolre bienveillance, notre amitié ne s'est-
elle pas suffisamment développée? Est-ee la un acte de com-
plaisance? Est-ce la un acte de faiblesse? Esl-ce un a.cte de
politique vaine? Je ferais injul'e au bon sens de la Chambre
et a la vérité si j'insistais SU¡' une telle réfutation. (Tres-
bien/)


J'omets diverses autres petites questions que I'honorable
1\1. Billault a élevées, el qui me semhlent de trop peu d'¡m-
portance pour retenir plus longtemps l'aUention de la Cham-
hl'c; je ne dirai qu'un mol de 1 'une de ces questions qui a
été débattue ¡'année dernícre, el sur Jaquelle je ne voudrais
pas que la Chambre fUt induile en errem: je veux parler de
la Gambie el de notre comptoir d' Albréda.


U est tres-vraí que, l'an dernier, sur la provocation d¡¡
J'honorable M. Billault lui-meme, i'aí traité cette questi®
Ilvec quelques développements, et qu' en lretenant la Ch;¡.m~
des difficultés auxqllclles la position de nolre eomptoir d'Al-
hréda doonaít lieu entre l' Angleterl'e el nous, j'ai eu l'hon-
Dellr de lui .dire qu'il y avait ll'ois moyens de sortir de ces
difficultés: 011 I'échange tlu comptoir d'Albréda contrequel-




CHAMBRE DES nÉPUTÉS. -5 MAr 1847. 411
que aulre possession gui ne donlli~rail pas lieu a dcs difti-
cult6s spmhlahles, ou une convention écrile, positive. qlli
reglAt notre droi t et notre mode d'agir, dans la riviere de la
Gamhie, pour arri,'cl' 11 Alhléda; ou enfin, 11 Jéraul de celte
convelltion, une sé/ie de précéJcnls, de réclamations el de
réponses qui rrglat ee meme droil.


Je le reconnais, je I'ai dit I'an dernicr, el je le répele celte
année: une con vention positive, écrite, est certainemenlle
meilleul' moyen de résoudre ces difficultés. Mais il faut etre
denx pour faire une convention, et il faut savoir choisir le
meilleur moment ponr réussir dans une négociation. Eh
bien! je n'ai pas pensé que le momcnl fút favorable pour
traiter une que,tion délicale, el <¡uí, sur une tres-pelite
échelle, souleve heaucoup de grosses dif1icullés.


Je me suis décidé a viITe sur les précédents, a attendre un
moment plus opportun pour résoudre la <¡lIcstion par lIne
convention. Se n'y ai pas renoneé; mais la Chamhre est tl'Op
éclairée pOlIr ne pas comprendre que de si pelites affaires
suivent nécessairement le sort des grandes situations et en
suhissent I'influence. J'aurais fait une raute grave si, dans ce
moment, j'avais entrepris une négociation pour une pareille
chose; j'ai done cru devoir attendre.


Apres ces rectifications et ees explieations de faits, j'arrive
it la grande question polítique que I'honorahle M. BillauIt a
tmitée en finissant, I'Espagne.


L'honorable M. Billault a paru I'egretter l'adhésion, je ne
trouve pas d'autre terme, qu'il ya trois mois ji avait donnée
a la conduite du cahinet, dans la question des mariages es-
pagnols, et a la fa~on dont nous l'avons résolue.


Je me permettrai de dire a l'honorable M. Billault qu'il
n'est pas aussi coupable qu'ille pense; son adhésion iI ceUe
époque a été si ineertaine, si raible, si emharrassée (Rires),
qu'en vérité jI n'avait pas grand'peine a prendre pom la re-
tirer aujourd'huj. (Nouveaucc r{res.) 11 est venu faire a la
tribune, passez-moi le mol, un acle de contritiOll pfus grand
'lue la raute. (.Vouvelle et brtlyantr hilr/rité,)




412 HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.
M. BILLAuLT.-le demande la paroIe!
Voulez-vous me permeltre? •.
M. le ministre.-Pardon! Permettel-moi d'achever.
'" Et je suis sur que ses honorables amis lui en ont donné


et lui en donnent l'absolulion sans difficulté. (Notlvelle
hilarité sur tous les bancs.)


Je laisse la les hommes, el je viens aux choses.
l\Iessieurs, pourquoi revient-on en ce moml'nt sur la ques-


tion d'Espagne? Paree qu'on juge la situation plus délieate,
plus difficile, moins bonne pour le gouvernement du roi
qu'elle ne ¡'élait il ya tl'ois mois.


Messieul's, il y a trois mois, dans un pays voisin, dans IlO
parlement voisin, la meme question pouvait etre élevée; elle
ne l'a pas élé; non-seulement les amis du gouvcrnement
JI'en ont pas parlé, mais les membres me me de l'opposition
n'ont pas cru devoir profiter des diffieultés de la situation
pOUI' é1ever la question et embal'J'asscr leul' gOllvernement 11
ce slljet. (Tres-bien!) lis n'ont rien dit, ils n'ont rien de-
mandé, el le ministre des affaires élrangeres de la Grande-
Bretagne n'a point en a parler el n'a point parlé.


Si je suivais mon striet devoir ella regle du simple hon
sens, pcut-etre ne parlel'ais-je pas non plus; mais on al)use-
rait de mon silenee; (ln en abusel'aiL pOllr tromper le pays,
el sur l'élat de ses affaires dan s eette grande question, et sur
la c:onJuite de son gouvernement,


J'en parlerai done, au risqUl~ des inconvénients que cela
peut a,oir pour le gouvernement lui-meme, eL donl je n'au-
'rai pas du moins la respomabilité. (Tres-bien!-Sensation
prolongée. )


Messieurs, l'honorahle préopinant oublie ou rnéeonnait les
regles de notre eonduite envers l'Espagne, et je suis hien aise
de les rap peler.


Nous n'avons aueune prélenlion, aueune inlention de nous
meler des affaires intél'ieUl'es de l'Espagne. du jeu des insti-
tutions, du jeu des partís, de leurs oscíllations, de leurs vi-
cissitudes, de tout ce qui lient aUl affaires intérieurp's du




CHAMBRE DES DÉPUTÉS.-5 MAL 1847. .H3
gouvernement de I'Espagne. le dis que nous n'avons jamais
eu, et que nous n'avons aujourd'hui aucune intentioll de
nous en meler, par deux raisous: l'une, c'es! que nous res-
pectons réellernent el sérieusement l'indépendance de l'Es-
pague et de lous les pouvoiJ's espagnols, el qu'il. eux sellls il
appartient de régler, comme ¡ls I'entendent, les affaire3 inté-
rieures de leur pays, de faire ou de défaire leurs minisleres.
L'autre raison, c' esl que nous croyons qu'il n'est pas de fin-
tél't~l de la Fmnce !le s'irnmiscer dans les affaires intériellres
de l'Espagne et d'cn prendre a son compte la responsabilité.


Quand un grand intércl a exigé l'aclion de la France en
Espagne, quand les affaires de I'Espagne se sont trouvées
étroiternent ¡iées aux nólres et aux grandes affaires euro-
péennes, nous avons agi; nous n'avons pas hésité, et nOllS
avons agi d'une maniere efficace.


On a dil que des intérels personnels, égoisles, has, avaient
été le principe de nolre activité, de nos l'ésolutions da.ns cctte
affaire. Cela est faux, cela est faux! je le dérnens absolll-
ment. C'es! l'intéret national, c'est l'intéret franltais seul qui
nous a décidés, qui ,nous a fait agir. Nous avons toujours
pensé qu'il élait d'un gran.! intérct pour la France, pour son
gouvernement, que le trone d'Espagne ne sortit pasde la
maison de BOUl'bon. C'était la un grand intéret national.
Voilit pourquoi nous avons agi, et un jour viendra OU I'on
regardel'a eomme une honte pour notre temJ.ls tout ce qui a
été dit, tout ce qllÍ a été insinué a ce sujeto (Approbation au
centre. )


Mais, messieul's, de lelles choses ne se font pas, de tellt!s
questions ne se traitent pas, ne se I'ésolvent pas sans enlrai-
ner de graves difficultés. On s'est servi de l'actioll que nous
avjons exercée, des résultats que nous uvions obtenus, pour
nous aecuser d'espl'il de dornination, d'ingérence, de prépo-
teuce en Espague1pour exóler conlre nous, il. ce sujet, l'es-
prit de nationalité, de fiedé, de susceptilJilité espagnole.


Eh bien I quand l'événement a été accompli, quand la
eonclusion a été ohteoue, nous avons pensé qu'il était hon




414 HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.
que nolfe attitude, que Mlre conduite donnAt un démenti
éclatant a de telles accusalions.


Voila pOUl'quoi I'ambassadeur a eu un congé et est venu
a' Paris.


Nous avons pensé qu'il était hon, qu'il était d'une politi-
que intelligenle el prudente que les passions excitées a eeUe
occasion, les ressenliments, pOllr appeler les choses par leur
nom, eussent le temps et la facilité de se calmer, de s'éteiu-
dre, que des rapprochements utiles, nécessaires pussent
s'aecomplir avec mOlns d'embart'as.


Voila les motifs de nolre conduile, el je les tieus tous les
jours pour plus décisifs et meilleurs. (Sensation.)


le tiens qu'il esl bon que le soup¡;on, légitime on non,
d'ingérence el d-e prépolence, se porte ailleurs. (Tres-bien 1)


Que d'autrcs aient a lcur tour a en sentir l'e m barras , le
farJeau el les inconvénients.


M. ODILON BARRoT.-Volontiers!
M. le ministre.-Ne vous y trompez pas: si quelque grand


intérel, quelque grande question se relevait de nuul'eau en
Espagne et appelait, uu plutót rappelait la notre activité, elle
n'y manquerait paso Nous avons aujourd'hui pour nous le
rait et le droit également. Nous ne manquerions pas de les
déIendre a l'occasion.


M. DE LA ROCHE.JAQUELEIN.-l\f. Guizol me permettrait-il
une ubservation? (Non! nun!)


M. le ministre.-L'honorable M. de la Rochejaqueleiu
me pel'melll'a de ne pas inlCrrOmpl'e ma diseussion pour en-
trer dans une conversatlOn. (Oui! oui !-Parlez! parlez 1)


Nous avons d'ailleuI's, dans I'inlelllgence et dans les
sentiments du peuple espagnol, une entiel'e contiance.


Nous al'olls la couliance que, Iivré a lui-meme, sous I'em-
pire d'institutions libres, le peuple espagnol, en pl'ésence des
faits, compl'endra mieux tous les joul's que I'mtimité avec la
Franee est pour lui, aussi bien que pour nous, ulle bonne et
nationale polilique.


Je dois dire, en finissanl, que nous n'avons aucuue raison




CHA"IBH~: DES D};PlJTÉS.-;¡ "lAr 1847. 41;)
de nous plaindl'e des hommes qui président aujourd'hui aux
dtistinéeS de l'Espagne, ni aueuÍle raison de penser qu'ils
meditent, qu'ils p)."épal'ent quoi que ce soil de contraire aux
grands inlérels qúe la Franee avoue hauterhellt en Espagne,
et qui sont eeux de l'Espagne eomme les nOtres.


Messieui's, ce n'est pas daos un tel moment, ce n'est ras
au milieu des diffieultés que je vous indique en les effleuranl
qu'il cohvient de eréer a votre gouvemement des diffieultés
nouvelles; e'est daos ce momen!, au eontraire, el 10l'sql1'il !
a des défilés difliciles a passer, des épreuves délicatés a sü-
bir, e'est dans ce moment que le patriotisme veut que tontes
les parlies d'une Chllmbl'e pretent a leur gouvernemeht, au
dehors, un eotnmun appui.


Pour en etl'e bien convaincu, pOl'tez quelques minutes seu-
lement volre atlenlioll sur l'étal acluel de l'Europa et sur la
place que nous y oeeupons.


Depuis longtemps rEurope a véeu dans un état, a tout
prendre, stationnaire; la politique du statu quo a été, depuis
1814, la poli tique d'óminante dans les gouvernemenls euro-
péells. Un grand chahgement s'opere en ce moment, plus
grand que ne le diseri\ e'eux qui en parlent le plus.


Vous voyez en'Europe'dés góuvernements nouveaux, des
monarchics constilutionnelles qui travaillelll a se fonder, une
en Espagne, une en Crece; vous voyez en meme temps des
gouvel'llemellts anciens qui travaillent a se tnodifier, le pape
en Italie, la Prusse en AJlemagne. Je ne veux ríen dévelop-
per, je ne fais que nommer.


Ces faits-Ia sonl imrnenses.
Croyez-volls que la politique que la France a suivie depuis


1830, la politique consel'vatl'ice, poul' appeler les cho~es par
leur nom, n'ait pas joué et ne joue pas un grand role dans
ce qui se passe en Europe1 Beaucoup d'hommes, dans
les gouvernements el dans les peuples, ont éLé rassurés
contl'e la cl'ainLe des révolutions; beaucoup d'hornmes ont
appris a croil'e ce qu'ils ne croyaient pas possíble il y a quinze
ans, que des gouvernements libres fussent en meme temp~




tl6 HISTOrRE PARLEMENTAlRE DE FRANCE,


des gouvernements réguliers, parfaill'ment éLrangers 11 toute
propagande révolutionnaire, a tout désol'dre révolutionnaire.
(Tres-bien!) L'EUl'ope a appris 11 croire cela, ce qu'elJe ne
croyait paso (Tres-bien! tres-bien 1) e'est une des principales
causes des changements que vous voyez se faire aujourd'hui
en Europe.


Prenez garde! le róle que vous avez joué depuis 1830, ne
le changez pas; soyez plus conservateurs que jamais. (Excla-
mations et rires bruyant.s sur les bancsde l'opposition.)


Soyez plus fideles que jalllais 11 la politique de non-intel'-
vention dans les affaires d'aulrui, a la politique d'ol'dre,
d'ordre ferme et sévere et de conservation, et soyez surs que
votre crédit ...
~L THIERs.-Le crédit financier?
M. le ministre.-Et vutre influence en Europe, et ,"oLre


force en Europe, y gagneront immensément.
Ah! je sais que ce que dis la est pl'Ofondément conlraire


aux idées, aux désirs, aux prophéties de l'honorable uppo-
sition. Je sais, et c'est un de mes regrets, souvent, en mOll-
tant a cette tri bune, je sais d'avance que nous ne nous enten-
drons pas, Nous sommes si loin les uns des autres !


M, DE LESSEPS.-Nousn'étions pas si loin en 1839!
M. le ministre.-Nous voyons les fails s()us ues jours si


différeuts! (Interruption ti gauche.)
Si les interruptions étaient c1aires et un peu développées,


j'essayerais d'y répondl'ej mais il ya une chose a laquelle on
ne peut pas l'épondre du tout, e'est le bourdonnement des
mots interrupteurs. (e'est vrail-Parlezl parlez!)


Je dis que nous sommes si loin les UDS des auLres, DOUS
nous formons sU!' les faits des noLions si dilfért'ntes que la
discussioD ne peut anivel' a nous convaincre mutuellement.


Et c'es! la. un des regrets que j'épruul'e, j'avais tout 11
l'heure ¡'honneur de le dire, cal' la discus,ioll réclle, sé-
ricuse, efficace, propre a agir sur les espl'its, c'esllil. ce qui
me plait, ce que je voudrais porte¡' el trouver 11 eeHe tri-
bune.




CHAMBRE DES DEPUT1~.~.-¡j MAr 1847. 417
Mais je n'espere pus convertir l'opposition (On 'rit), et j'ai


l'honneur de lui dire lJu'elle ne IIlC converlira pas non plus;
je suis trop vieux et trop éprouvé pom qu'ellc me eonvertisse.
(Rires et mouvements divel's.)


Pou/' mon compte, je suis profondémellt convaincu que le
meilleur moyen, le moyen le plus efticace, d'aidcr a ce qu'íl
y a de légitime et d'utile dans le- mouvement qui commence
a se faire sentir en Europe, e'est de maintenir en Franee la
poli tique eonservatrice que !lOUS pratiquons; j'en suis pro-
fondément convaincu, et je me conduirai, et le cabinet
auquel j'ai I'honneur d'appartenir se conduira d'apres cette
Y\le.


Maintenant, je reconnais les difficultés qu'une semblable
poli tique pcut rencontrcl'. Je reconnais les diffieultés qui,
dans une Chambre nouvelle, peuvent surgir sou, les pas du
gouvernemenl donl les in tentíolls, les .entimenls et les doc-
trines sont le plus parfaitement conformes aux intentions,
aux sentiments et am doctrines de la majorité qui siége sur
ces hanes. rl est tres-Vl'ai qu'il peut y avoir, entre une majo-
rilé el un cabínet au fond d'accord, des malentendus, des
méprises, des embarras; cela est possihle.


L'honorühle 1\1. Billault disait tout a l'heure a la majorité
qu'elle ll'al'ail aUCUIl moyen d'y porter remede, aucun, abso-
lllment ancnn, et 11 /'oppositioIl qu'elJe non plus n'avait ríen
a y faire , que~ pour les Ull8 comme pour les aulres, il fallait
attendre. L'honorablc M. Billanlt se trompe (Écoutez! écou-
te;:;!); la majorité a un moyen certain d'influer d'une ma-
niere décisive sur le cahinet qui siége sur ces hanes : c'est de
se retirer de lui. (Mouvernent.) Le moyen est complétement
a ~a dísposition, el la majol'ité )leut en etre surc, le cahinet,
a cet égard, ne se mépnmdrait pas sur le moindre signe et
le sj'mptcJme le moins sériellx.


M. DE ~1Am!lER.- Mais il flludrait des motifs (Lotlgue et
bruyante hilarité), des motifs sérieux (Bruit général).


M. le ministre. - Messieurs, je peuse préciEément. ....
(NOllVf/le /¡i/((i'ité), ,je pense précisément comme l'honorable


T. Y. 'l7




411'1 HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.
duc de Marll1ier; je pense qu'il fau! des motifs, des motifs
sérieux pour qu'une scission se fasse entre une majorité et
un gouvernement; je pense que ee n'est pas sur des embarras
momentanés, sur des tentatives plus ou moins habilemell.t
eoneel'tées ou yoilées que de pareils résultats peuvent s'ae-
complil'. Ponr le comple du cabinet, je n'hésite pas a dire
qu'il ne toit, dans les comidions de la majorité, rien qui
eontral'ie les siennes. Si la majorilé pensait autrement a
l'égard du eabinet, eomme j'amis l'honneur de le lui dire
tout a I'heure, elle est parfaitement la maltresse de le lui
témoigner, el íl s'en apercevra sur-Ie-champ. (Motwements
diverso )


La puissanee ne manque done ras a la majorjté.
Elle ne manque pas davanlage a l'opposition.
Le travail, la rnission de I'opposition, e'est de faire changer


d'avis a la majorité.
M. ODlLON BARROT.-Nous y tt'availlons!
JI, le ministre.- Vous y travailIez ..... El le jou!' ou vous


"Y auriez réussi, ce semi! vous qui viendriez siéger sur ces
bancs, el nous qui vous combattrions avec la mino!'ité qui
resterait alors a,ec nous.


Vous n'avez pas, que je sache, vous n'avez pas encore
réussi dans votre travail. (JUres au centre.)


le me contenlerai de YOUS dire ce que disait ['honorable
M. Billault; « Continuez el altcndez! » (Nouveaux rires.)
Peut-etl'e réussirez-"ou~. NOlls ferons tout ce qui ~era en
notrc POUVOil' pOUI' vous en cmpechcr (Ol! ?'it encore), en res·,
tant lideles, au dedans et au dehors, a la politique que nous
avons I'honneur de pratiquer depuis sept ans. (Tres-bien!
tres-bien! )




CLXXXIlI


Discussiun sur les crédits extraordinaires demandés
pour le service de l'Algérie en 1847.


-Chambre des députés.-Séances des 9, 10 et 11 juin 1847,-


bes crédits extraordinaires furent demandés pour le
service de l'Algérie. M. de Tocqueville fit le rapport
sur le projet de loi, uu nom de la commission chargée
de l'examiner. Le débat s'ouvrit le 7 juin, et toutes les
questions relatives, soit a l'aclministration générale de
l' Algérie, soit aux incidents particuliers de l'année 1847,
Y furent soulevées. Je pris la paro le a diverses reprises
pour repousser les attaques et donner les explications
deinandées.


Le 9 juin, au moment ou la discussion générale allait
se clore, j'y entrai apres le général Lamoriciere,


M. GUlZOT, ministre des affaires ptrangeres.-Je ne viens
pas combattre le discours de l'honorable général de Lamo-
riciere; je pourrais diü'él'er d'opinion avec lui sur telle ou
lelle question, sur tel ou tel faít; mais, dans l'ensemble,
je n'ai pas 11 me plaindre de ce qu'il a dit, ni a le réfuter.




4~O lIISTOIHE PAULE)lE¡"¡'!'ArRE DE FRANCE.
Voiei ce que je voudrais faire an moment ou votre discus-


sion générale va se clore.
L'honorahle ~I. de Tocqacville, C'1I COllJlllen¡;alll son I'ap-


pOl'Í, a fait ressortil'l'imjlorLlIIcc particulicl'c de la commis-
sion don! il esll'org'une. el o'eH est (ll'évalu ayec raison pour
aUirer sur son rapport meme la pll!S sél'icuse atlention de la
Chambre. Ce rapport l'ésllme et juge, selon la pensé e de la
commission, ce qni s'est passé et fait en AIgél'ie depuis 1830,
surtou! depuis18M), le point OU nous en sommes alljour-
d'hui, ce qu'il y a a faire désormais. Je voudrais, a cóté du
résum() et de la pensée de votr~ commission, placer le résumé
et la pensé e du gouvernement. Je erois que cela importe
pour I'équité emers le passé et comme lumicre sur l'avenir.
Je le ferai d'autanl plus volontiers que je trouve dans le rap-
port de M. de Tocqueville un sentiment vif de la grandeur
de notre ccuvre en Alrique ct un aUachement sincere a cette
ccuvre. Ces sentilEl'lIts sont les ndtres, les miens en particu-
lier. Je puis combattre a certains égards, meme sur des poinls
importants, le rapport de votre commission sans cl'aindre de
différer avee elle sur ¡'esprit qui ¡'anime et sur le hut final
allqllel elle tend.


n y a une question préliminail'c que je voudrais écartel',
parce qu'elle revient sans cesse dans les espl'its a pro pos de
toules les autres, el que, si je ne me trompe, elle les embar-
rasse et les ll'ouble; e'cst unc (!uestion personnelle, une
question de responsabilité.


On s'est heaucoup préoccupé des rapports du gouverne-
ment centrol avec le gouvernement local de l'Algérie, des
rapports du cahinet alce M. le mal'l~chal Bugeaud. On s'est
demandé si ces rappol'ls avaiu¡[ toujours été ce qu'ils de-
vaient etre, si le cahinet iJ\'ait toujOUl'S su, tantó! cummander
lt M. le maréchal Bugeaud, tantOt lui l'ésister, ici le faire
agir, la l'empeeher d'agir.


Évidemment, eelte question pel'ce sous loutes les aulres;
je désire I'écal'tcr complélelllent, et établir avec vérité les
l'1lppOl't~ du gOllvernement ;Hee M. le maréehal Bugealld.




CHAMBRE DES DÉPCl'ES.--!l J ti!., 1847. .Hl
e'esl le cabinet actnel, tont le monde le sait, qui a envoyé


M. le maréchal Bngcaud en Algérie, el qui I'ya constamment
soutenu depuis sepl ans contre de t'r~qlle!lles et violentes
altaques. Pourquoi? Parce que le cahinC't savait 1\1. le mal'é-
chal Bllgeaud capaIJle d'une conviclion pl'ofonue el persévé-
raDte, et doné d'une volonté énel'gi(lue el pralique au sel'vice
de ectte cOllviction; paree que I'idée dominante de 1\1. 1,)
maréchal Bngeaud ~Ul' les anaires de l'Algérie nous parais-
sait juste el conforme a la no!re. C'élait celle-ci : la néces-
5ité J'élablir et d'ussurer en Algérie la dominution de la
France.


1\1. le marécllill BugeallJ a vai 1 fortemen t saisi cetle idée;
le cabilld lui a fOllrni, san s hésitel', les IIIoyens d'exécutioll.


Que, dans le eours de cette grande ceuvre, il se soit ren-
contré, entre le gOllve\'llernent et M. le maréchal Bugeautl,
telle ou lelle question, telle Ol! telle ci I'cnmtance SUI' laquelle
ils aient diffén' d'opinioil; (lite, dan s tel cas Oll dans tel autl'e,
le gouvel'Dement n'ait pas compléwment approllvé telle ou
telle tlisposition, tEl on !eI aete dll gou\'el'lleui' génáal de
i'Algérie, rien de plus simple, a coup SlIr, ni de plus inévi-
tableo Le gouvel'llement n'en a point parlé.; c'était SOIl
devoil' et son officc. JI a sonvenl a verti, contredit, conlenu,
arrelé le gouvemcur gélléral; mais il I'a constamment
avoué, sOlltenu, pourvu de lous les mo~'ens J'action dont il
avait hesoin.


Nons avons fait plus; nous luí avons tOlljours lai~,é Ulle
grande lalitutle dalls raction.


MessieuJ's, les quc~liolls d'action ne ,e décitlent bien que
su\' les ]iem: memes el ell présellce des fail,;. (C'p"t vrai!-
Tres-bien! t1'i!s-úien/) Ce n'esl pas d'ici qu'on pent envoye!',
surtel OH tel acte, mcmc important, des direclions délinitives
el impél'atives. 1I y a plus: q lIand on charge un hornme
d'une grande tache, ji faut lui donner un grand pouvoir el
lui laisscl' une grande liherté; sans cela, vous n'allrez pas les
grandes Ch08CS ni les hommes capahles des grandes choses;
renonct'z-y. (TI'I;s.bir'll! Ir¡·s·I,ÍI'n')




422 HISTOIRE PARLEMENTAIKE DE .FRANCE.


Voicí done la véríté sur les rapports du gouvernernent avec
M. le llJaréchal Bugeaud :


Accord réel et complet quant a l'idée fondamentale et a
la direction générale des affaires; grande latitude pOUl' le
maréchal dans I'action; pour le cabinet, responsabilité com-
p¡¡~le de tout, des fautes comme des mérites, des bons et des
mauvais succes indifférernment. e'est la le devoir du gou-
vernement.


Dans ma conviction, ceUe responsabilité lI'a pas été diffi-
cile a aecepter ni a supporter.


Voyons les résultals.
Aujourd'hui, la domination de la France, en Algérie, est


un fait accompli. Nous aurons encore des oEcillations a subír,
des efforts a faire; mais les coups décisifs ont été portés, le
l'ésullal général est obten11. Trois faits bien simples en sont


- la preuve il'réfragable : un fait tc[']'itol'ial, un fait pel'sonlleJ,
un fait financiero


Voici le fai t territorial. La carte que fai la a ma place, et
que je mets a ladisposition de la Chambre (il y en a plusieurs
exemplaires), contient le tableau des territoires soumis en
1840 et des teITitoires soumis en HH7. La Chambre n'a qu'a
jeter les yeux sur ceUe carte, elle verra ce qui a été fail,
sous le rapport territorial, de 1840 a 1847.


Voici le fait personnel. En 1840, 11 peine quaranle ou
einquante tribus payaient l'aman; tres-peu dans la province
d' Algcr, encore moins dans la pl'ovince d'Oran, quelques-
unes de plus dans la province de Constantine. Aujourd'hui,
1,337 tribus pa!ent l'aman, et ont reconnu le pouvoil' de la
Franee.


Voici le fait financier; c'est la pl'ogl'ession de l'impot payé
par les Arabes de 1840 a 184ñ; je n'ai pas le chiffre de 1846
exact et complet sous les yeux. En 1840, ce! impOt était de
288,597 fl'. En 184ñ, il a été de 4,624,050 fr.; en 1846, il
a dépassé 5 millions.


SOllS le rapport tenitorial, sous le I'apport personnel,
SOIlS le rapport financier, voila la dislance qui a été pal'cou·




CHAMBRE DES DÉPUTÉS.-9 JUIN 1847. 4fl.3
me, voilil le résultat qui a été atteint. J'ai bien le droi~ ~e
dire que la domination de la France, en Algérie, est main-
tenant un fait accompli.


Ce fait a-t-il eofrlé trop che!' '¡
Messieurs, je ne suis pas de eeux qui, apres la vicloire,


évaluent légerement les maux el les désastres de la guerre;
personne, dans cette Chambre, n'en est plus touché qq\!
moi. Je ne suis pas non plus de ceux qui regarderli ces
maux, ces désastres, comme absolument et tout a fait intívl-
tables. Je ne décharge pas a ce point la responsabililé
humaine. le ne crois pas que tous les ma\lX, tous les désas-
tres de la guerre soient falalement nécessaires. Mais je
connais et M. le maréehal Uugeaud, et notre armée d'A-
frique. De meme que I'honorable maréehal est un gran4
guerrier, personne ne le conteste aujourJ'hui, de meme
j'affirme qu'il a un grand fonds d'équilé el d'humanité.
(Adhésion au centre.)


J'affirme qu'il n'a jamais vu avec goul, je dil'ai plus, avec
ndifférence, ce que la guerre coutait, soil a son armée, soil
a la population indigene. (Mouvement.) En voulez-vous une
preuve certaine? Le maréchal Bugeaud a loute la confiance
de l'armée fran\{aise; mais il a aussi la confiance de la popu-
lation indigene. La populaLion indigene a foi dans sa justice
el dan s 5a bienveillance. (Sensation.) Il en a rc~u d'écla-
tantes prellves. Apres sept années de guerre, de guerre si
obstinée, la population vainclle a foi dans la juslice el dans
la hienveiJIance de son vainqueur. 11 n'y a rien de plus
beau, il n'y a rien qui dépose plus hautement en faveUl' de
l'homme qui a ohtenu 11 la fois ces dCllx résultats, ces deux
couronnes. (Tres-bien! tres-bien 1)


J'affirme done que, de meme que la domination de la
France en Algérie est un fait aceompli, de meme ce fait n'a
pas couté a la justice et a l'humanité au dela de ce que
l'imperfection des choses et des hommes nous commandait
d'attendre.


Comparez ce qui s'est passé lor8 de l'étahlissement des




4.24 HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.
Espagnols en Amérique, des Anglais dans l'Inde, des Anglo-
Amérieains dans l' Amérique du Nord; eomparez et jugez :
les maux, les violences, les iniquités, ont été bien plus
grands dans ces trois grands étahlissements que dans le
nótre.


On peut done blamer diverses expéditiom, divel's fait~
partieuliers; on peul reeonnaltre ce qu'ils ont pu avoir
d'excessif et de malheureux, sans qu'il en retomhe sur notre
conduite en général, mr eeHe de notre armée, sU\' eeHe du
gouvernement, sur eeHe des chefs, auenn hJ¡ime légitime.


Une expédition, en partieulier, a tout récemment auiré
l'attention de la Chamhre et de la commission. J'ai besoin
d'entl'er a ce sujet dans quelques explieations précises, cal'
je ne veux laisser aucune question en aniere, ni aueun
nuage dans les esprits.


Je n'ai pas hesoin de dire a la Chamhre et a la eommission
que nous n'avons pas cherché la dissidenee, je ne me servi-
rai pas d'un autre mol, qui s'est élevée a cette oecasion entre
le gouvernement et la commission. Nous avons assez de
dissidences sans nous en créer de faetices.


La Chambre connalt les faits; ils lui ont été exposés avec
sincérité par "honorable rapporteur de la commission. Je
demande a la Chamhrc la pel'mission de lui lire les deux
pieces dans lesquelles les faits sont résumés. La Chambre
n'en connalt qu'une.


Voici la piece que le pl'ésident de la commission est \'ellU
apporter a M. le ministre de la guel're a propos de l'expédi-
tion projetée, el sur le point de s'accomplil' alors dans la
Kabylie.


« La eommission chargée d'examiner le projet de loi sur
les crédits exlraordinaires pour l' Algérie,


t( Apres en ul'oir délibéré,
(1 Convaincue, 11 la majol'ité, que I'expédition militaire


dans la Kabylie, annoncée par M. le gouvel'neur général, et
(lui, SclOIl les déclarations de M. le ministre de la guerre,
doit commencer dan~ lc~ prcmiel's ionl's du Ill()i~ de mal,




CHAMBRE DES DEPUTÉS.-9 .TUIN 1847. 425
est impolilique, dangercuse el de nature a rendre nécessaire
une augmenlatian dan s l'effectif de I'armée;


« Est d'ayis de faire cannaitre it M. le ministre' de la
guerre son sentiment it cel égard, el chal'ge son président de
poder it M.le ministre l',!xpressiun de sun upinion, et d'ex-
paser les moli[s sU!' lcsquel, elle esl fomlée.


« Paris, le 9 aVl'il t847.
« Puur copie conforme:


« DUFAIlRE. »


M. le TllIllIglre de la guel'l'e dauna, comme de raisun,
connaissance an conseil de la riece qui lui avait été appartée
el laissée. Voici la lettre que, el'apres l'avis du conseil, M. le
ministre de la gnerre répondit a la commission ;


«( Monsienr le présidcnt,


« .rai mis sons les yeux du roi el uu eonseil la pieee que
vous m'avcz fait l'honneul' de me remettre au nom de la
commissiun chargée d'examiner le proje! de loi sur les eré-
dits exlraordinail'es demandés pour l' Algérie.


{( Le gouvemement du roi esl tonjonrs disposé a tenil'
grand comple des opinions émiscs par les Chambres el a
l)fofiler des lumiel'es que les débats parlementaires peuvent
répandre sur les diverses qlleslions de la politiquei mais son
premier devoil' c;,t (h~ mainlenir ave e soin les limites
établies entre les glilllds pOllvoirii de 1'1~lat. La Charle dit,
art. 12 : « Au roi seul appartient la puissanee exécutive. »
C'est en vertu de cette pl'érogative que les opérations mili-
tail'es sont eonduítes par le gouvernement du roi en toute
liberté, et sous la garantie de la responsahilité des ministres.
e'est done ave e un profond sentiment de surprise que le
gouvernement du roí a vu la eommission dant vous eles
I'DI'gane prendre une délibération sur une question qui
rentre exclusivement dans les altribulions de la prérogatíve
l'oyale, el notifier cette délibératíon au gouvernement du roí.




426 HISTOIHE PAHLEMENTAIRE DE FRANCE.
« Nous croirions manquer a nos devoirs et compromettre


les principes du gouvernement constitutionnel si nous ne
nous empressions de YOUS signaler le vice et le danger
de tels actes. Nous ne doutons pas des loyales intentions de
la commission, et nous sommes loin de lui attribuer la
pensée de vouloir porter alteinte au prinei pe de la séparation
des pouvoirs; mais, par cela meme, elle ne s'étonnera pas
que le g'ouvernement du roi ne puisse recevoir une commu-
nication contraire a notre droit conslitutionnel. J'ai done
l'honneur ue vous remettre la piece que vous avez laissée
entre mes mains. »


Je prie la Chambre de vouloir bien remarquer les terIlles
de la réponse. lis ne donnaient pas, je crois, a I'honorable
M. de Tocqueyille le droil de uire, comme ill'a dit dans sOll
mpport, que le gouvernement avait refusé d' entendre la com-
mlSSlOn.


« La majorité de la commission, dit l'honorable M. de
Tocquevile, a-t-eIle pIérité qu'on refusat meme de l'en-
tendre, en lui disant qu'elle oulrepassait les pouvoirs de la
Chambre, el qu'e\l~ entre!lfenait sur les droits de la cou-
l:onne? »)


IJa commission a été cntendue; ce qu'elle avait écrit au
gouvernement a été lu; le g'ouvernement en a pris complete
connaissance; il a exprimé son opinion sur cet acte comme
la commission exprimait la siennc sur I'acle qui lui parais-
sai t probable.


Messieurs, on dit souvent et on a parfaitement le droit de
di re que les pouvoirs doivent etl'e jaloux les uns des autres;
attentifs sur les chances de leurs empiétements réciproques.
On dit cela, et on le pratique tous les jours envers nous. Je
ne m'en étonne ni ne m'en plains; c'est le droit, c'est le
devoir de la Chambre. Je rédame seulement pom le gouver-
nement le meme droit et l'accomplissement du meme devoir.
La confusion des pouvoirs, particuliel'ement en de telles
occasions, et les fanestes effets d'une telle confusion sonl
encore trop pres de nous pour que nous n'ayons pas re~u, de




CHAMBRE DES DEPUTÉS.-9 JUlN 1847. 427
l'acte que je discute en ce moment, une impression vive;
impression qui, je le répcte comme la leUre le dit, ne por-
tait ancune atteinte, n'élevait ancun doute sur les intentions,
sU\' la loyauté de la commission, mais qui s'adressait a l'acte
meme et a ses apparences.


En voulez-vous une preuve qui frappera infailliblement
tous les esprits?


Supposez que nons n'ellssions fait ancllne observation, que
nous n'eussions élevé aucuno remarque, ot qu'ayant re\tu la
pieee dont je parle, le gouvernement se fut conformé a l'avis
de la eommission, que n'aul'ail-on pas dit? N'aurait-on pas
eu raison de dire que le gouvernement abdiquait devant la
commission, qu'il renon\lait a son indépendance, 11 son droit?
(Au centre: C'est vrai!) Des plaintes se seraient élevées de
presque tous les banes de celte Chambre contre la faiblesse
et l'abaissement du gouvernement.


Nous n'avons pas voulu donner lieu a de teIles plaintes, que
nOllS auriom regardées nous-memes. comme fondées. Nons
avons parfaitemont écouté la commission; nous lui aVOllS
rendu tout ce qui lui était ~u; mais nous avons relevé la
forme qu'elle avait donnée a son avis; le caractere n'en était
pas slrictement offlcícl; les expressions dont l'honorable
M, de Tocqucville s'est servi dans son rapport out rort&tténué
l'acte quí m'occupe en ce moment, Mais quaIHl il nous est
parvenu, il avaít une apparence, et la remarque que je viens
de faire a la Chambre le prouve infaílliblement, une appa-
rence qlli nous ubligeait a tenír la conduite que nous avons
tenue, conduite qui n'avaít ríen de blessanl pOUl' la commis-
síon, et qui n'était de notre part que l'accomplissement d'un
devoir. Nous n'avons rait que maintenír l'indépelldance elle
droit de la couronne. (Tres-bien!)


Si je voulais prolonger cetle discussion, sí je voulais repro-
duire les détails de deux incídcnts, analogues, dit-on, qui
son! survenus dans la Chambrc, on verrait qu'il n'y a }loint
analogie, que les précédentes commisslons, dans des eas
prétendus analogues, ont tenu réellement une conduite dif-




428 HlSTOIRE PARLEMENTAlRE DE FRANCE.
férente, que la forme est essentiellement différente et qu'on
ne peut rien conclure du cas de 18!~5 a celui dont il s'agil
en ce momento


Je laisse la la question de forme, el j'ahorde, quant a J'ex-
pédition de Kabylie, la 'luestion du fondo


J'ai lu avec qllelque surprise, dans le rapport de I'hono-
rabie 1\1. de Tocqueville, ces deux phrases :


(( A I'opposé du petit désert, dans les montagne,; qui hor-
dent la mer, habiten! les Kahyles indépendants. Jusqu'll pré-
senl nous n'avions jamais parcouru leur lerritoire.»


le ne trouve pas en ce momenl I'autre phrase .. Mais il
semblemit résulter de ces deux passag'es du rapport que,
d'apres l'honorahle M. de Tocr¡ue\"ille, l'expédition qui vicnt
d'avoir lieu dans la Kahylie est la prcmiére de ce genre, el
qu'ayant conqnis les Arahes, n01l8 avons laissé partout les
Kabyles tranquilles.


11 n'en est rien, et je suis bien SÜI' que l'honorable 1\1. de
Tocqueville ni la comJllission nn se trompent point a ct'l
égard; e'est simplement un fait que je tiens a éclaircir.


Plusieursfois, a difI'érentes époques, dans plusieurs partil's
de la régence, nous avons du faire et fait des expédition:;
contre les Kabyles et sU\' leur tcrritoire, dans l'Ouarensenis
et le Dahra, par exemple. Les montagnes du Dahl'a svnl
peuplées de Kabyles. Nons y sommes allés parce que lIUS
ennemis de la plaine tromaicnt la des points d'appui, UI1
refuge qu'il nous était nécessaire de lem enlever. En 1843,
M. le maréchal Bugeaud fit, dans la portion oe la l{ahylie
dont jI s'agit aujourd'hui, une expédition assez rrofonde et
qui don na lieu a plusienrs acliollS importantes. En 1845, il
yen a eu d'autres semhlahles. En 1846, vous sa\"ez qu'Abd-
el-Kader, poU\'suivi par 1IOS troupes, avait cherché un appui
dans la Kahylic; M. le maréchal Rugeaud fut o111igé d'entrer
dans ce pays pour I'en expulser. Vous sav('z qu'aprcs I'entrée
du maréchal sur 1cU\' tcrritoire les Kahyle~ éloigni)i"ent eux-
memes Ahd-el-Rader.


11 y avait done lil, dans ees di8tricls ind(Spclldants, un poilll




CHAMBItE flF:S Dl~PUTI(S.--ll .Tur" 184'1. '¡~t'
d'appui dangereux pOIlf nous, utile pOUl' nos atlversaires.
Ahd-el-Katler consenait tlcux points d'appuj : l'un sur la
frontiere du Maroe, l'autre dans la Kabylje indépendante.
Les dernier3 faits venajent de nous révéler combien ce der-
nier appui était importan!.


M. le mal'édml Bugeaud, frappé de cette importance, fit
deux clloses : il fOllLb le Íllrl d'A Ilmale, destiné a contenir les
Kabyles de ces montagncs; i I entreprit des négociations pOut'
soumettre a notre autorité une portion de ces Kabyles. Vous
savez quel en a été le résulLat, vous savez que la Kabylie du
nord-ollest el dll sud-ouest s'est en grande partie soumise a
nous.


Fallait·il profller de ce succes , de cet ébranlement de la
Kabylie pour déterminer sa soumission complete? Voila toute
la question.


On dit que le gOUl'ernement a dit non, que le maréchal
Bngeaud a dil oui, et que e'est M. le maréehal Bugeaud qui
a fait sa volunté.


Messieurs, cela n'est pas exacto
Le gouvernemellt, vous le savez, n'est pas a la recherehe


des expéditions militaires j il a toujours soutenu que les
moyclls pacifiques étaient préférables, et qu'il fallaitles em-
ployer tanl qu'ils avaiellt chance de réussir.


DallS cette occasion, comme dans beaucoup d'autres, le
guuvernement a remis ces idées sous les yeux de M. le ma-
réchal Bugeautlj illui a rappelé tous les motifs qui pouvaient
influcl' sur son opinionj ill'a f'ngagé a les bien peser tous, et
puis il lui a dit : Je m'en rapporte á votre sagesse; e'est a
vous qu'il appal'lient de jllgCI' si l'expéditioIl est aujourd'hui
nécessairc et si elle sera probablement accompagnée de suc-
ces. Quoi que vous fas~iez, je le prendrai sous ma responsa-
hilité; c'est a mOl d'en répondre; c'est a vous, qui eles dans
I'action, de juger de ce quí se peut faire avec chance raison-
nahle de succes.


Voila le langage que le gouvernement a adressé a M. le
mal'échal Bugeaud. (Mouvements divers.) Voila la conduite




430 HISTOIRE PARLE:.vIENTAIRE DE FRANCE.
que le gouvernement a tenue, el je n'hésite pas a dire que
e'est la seule bonne et légitime eonduite d'un gouvernement;
e'est la seule eonduite par laquelle il put laisser, au chef qui
avait sa eonfianee .. la latitude dont il avait besoin et qu'on lui
avait donnée dans d'autres oecasions, et en meme temps re-
vendiquer et garder pour soi la responsabilité définiiive de
l'événe,ment.


L'événement a réussi; l'expédition a été bien eon~ue,
plaeée a propos, résolument el modérément exéeutée. Au-
jourd'hui, par suite de eelte expédition, toute l' Algérie est
soumise a notre POUVoiL' plus on moins direet, se Ion la
nécessité des situations et notre propre volonté, mais tel que
nous pourrions, si nous le voulions, le rendre iJ. I'instant
meme plus direet, plus pressant, plus effieaee partout.


VoiliJ., messieurs, le résultat auquel, depuis six ans, sous
le point de vue de la domination, nous sommes parvenus;
voiliJ. le but qui a été atteint; yoila la distance qui existe
entre -1840 et -1847.


Ce n'est pas tout de soumettre les Arabes, il faut aussi les
gouverner, les gouverner d'une maniere permanente.


Eh bien, encore ici, les bases ont été posées, les grands
principes ont été déterminés et appliqués.


Vous savez ce qu'est l'institution des bureaux arabesj vous
savez eomment la premiere idée s'en trouve, en H134, dans
un arreté de 1\1. le comte d'Erlon, et commenl elle a été suc-
eessivemenl développée, appliquée, fécondée, comme elle l'est
aujourd'hui. 11 faut le dire; c'est iJ. 1\1. le maréchal Bugeaud,
en 1841 et 1844, qu'appartient l'application complete et
définilive de cette institulion.


Voici sur quels principes elle repose. Ménager, respecter
la constitution intérieure des tribus arabes, comme vous le
dísait lout iJ. l'heure si hien l'honorable général de Lamori-
eiere; leur eonstilution intérieure, leur administration inté-
rieure, la leur laisser eomplétement iJ. eux-memes. Nous
approprier I'influenee des ehefs considérables, des hommes
importants qui dirigent I'administration int~rieure de ees




CHAMBRE DES DÉPUTÉS. -9 JUIN 1847. 431
tribus. En "meme temps, par les chefa des bureaux arabes,
par les officiers fran~ais, exercer nos droits de souveraineté
indépendante et supérieure 11 I'administration intérieure des
tribus, le droit d'impot, le droit de guerre, certains droits
de justice. Enfin, "créer, aupres des Arabes, des influences
fran9aises, je ne veux pas dire qui supplantent, mais qui
viennent se placer a coté des influences natUl'elles de la
tr·ibu.


Voilil les principes essentiels de la constitntion des bureaux
arabes.


PermeUez-moi de vons Iire, pour mon plaisir, el je dirai
pour le vOlre, l'instruction adressée par M. le maréchal Bu-
geaud aux ofliciers des bureaux arabes, pour faire pénétrer
dans leur esprit l'institution, sa véritable pensée. En la
retrouvant, j'en ai été si frappé que je me fais un devoir de
la mettre sons les yeux de la Chambre.


J'en relraucherai tou! ce qui n'est pas essentiel, tont ce
qui ne va pas directGment au but.


Le 17 septembre 18,U, au moment Olt l'institution des
hureaux arabes venait de recevoir, par un arreté de M. le
président du conseil, duc de Dalmatie, son organisation
définitive, M. le maréchal llugeaud adressa aux officiers
l'instruction que voici :


« Apres la conqnete, le premier devoir, comme le premier
intéret du conquérant, est de bien gouverner le peuple con-
quís; la poli tique et I'humanité le lui commandent égale-
mento


« A cet égal'd, la conlluete de l' Algérie se distingue des
conquetes que I'on a faites qllelquefois en Europe. La, quand
on gardait nne provine e conqllisc, on n'avait pas la préten-
tion d'introduil'e dans son süin un peuple nouvean; on ne
voulait pas prendre une pal'tie des terres ponr les donner a
des familles étrangcl'es, différant de mooul'S el de religion. En
Afl'iqne, au contraire, tous ces obstacles se présentent devant
nous et rendent la tache infiniment difficile. Nous devons
donc porter la plus grande sollicilude, la plus constante




432 HlSTOIRE PAHLEMENTAIRE DE FRANCt:.
activité, et unepatience inébranlable dans l'auministration
des A rahes. Nous nous sommes toujollrs p!'ésentésa eux
eomme plus justes et plus eapables de les gouyerner que leurs
aneiens maUres; nous le u!' avons promis de lrs traitel' eomme
s'ils étaient enfanls de la France; nous leut' avons donné
l'assurance formelle que nous leur eonserverions leu!'s lois,
leurs propriétés, leu!' religion, leurs eoutumes; nous leur
devons el nous nous del'ons a nous-memes de tenír en tout
point nolre parole. Nous avons fait sentir nolre force et notre
puissanee aux tribus de l' AIgérie; il faul leur faire connaitre
notre justice et notre bonté, el lcut' faire préférer notre
gouvernement a eelui des Turcs et a cclui d' Abd-el-Kader.
Ainsi nous pouvons espérer de leut' faire supporler d'abord
notre domination, de les 'J accoutumer plus tard, el, a la
longue, de les ídentilier avec nous de maniere 11 ne former
qu'un seul et meme peuple, sous le gouvernemenl paternel
du roí des Franrais.


(1 La bonne administration lle doil pas nous dispenser de
resler forts et vigilants; mais il est permis de croire qu'elle
nous donnera l'avantage de n'employer la force que raremen!.
L'uniformité de príncipes en adminístration n'est }Jas moins
nécessaire qn'en guerreo o (Chuchotemmts ti gauche.)


Si les honorables membres ont déja connaissanee de eette
circulaire (Non! non 1), je me dispenserai de la lire jusqu'au
hou!. (Lisez! Use::;!) J'en ai commcncé la lecture, paree
qll'elle fait honneur, et au général qui l'a écrile, ct a l'esprit
un gourernement dont elle émane. (Oui I continuezl) Je con-
tinuo:


« L'objeL de eeUe circulaire est done d'appeler l'atlenLíon
de M.\1. les généraux eommandanls et ofllciers de tout gracle
chargés des affaires aJ'abes, sur les principaux points de ceUe
grande adminislraliun ... »)


Je saule les passages qui ont moins d'intéret, el qui re-
tiendraient trop longlemps la Chambre.


(1 1I ne suffit pas de fatre un hon choix des fonetíonnaires
a1'abes; il faut encore les surveiller, les c1iriger, s'oceuper de




CHAMBRE DES nÉPUT}:S.-9 JUIl\ 1847. 433
Jeur éducation, de maniere a les modifier graduellemenl; il
fant en meme temps les cntoul'CI' de considération, afin de
mainlenir leur dignité et de les faire respecter de leul's ad-
minislrés. On ne doit pas admeUl'e Jégcrement les aecusa-
tions pOl'tées eonlre ces fonctionnaires. L'ambition el la ja-
lousie Ju pOllvoir portent .souvent les Arabes a tlénoneer
l'homme qui est aux emplois. On ne doit donne\' suite a une
dénoncialion qu'apres en avoir pal'faitement constaté la vé-
rité.


« Quand on aura des le~ons a leur donne!', des reproches
a leur faire, ce ne doit jamais elre devant les Arabes; il faut
éviter avec eux les cmportements, surtout en puhlic. L'Arabe
est tres-sensible aux Lons procédés, et je n'ai jamais eu qu'li
me 10ller de les avoir employés avec eux. »)


Je tenais a mettre eette inslruction sous les yeux: de la
Chambre, po u!' qu'elle vil que le gouvemellr géné!'al avait
I'inlelligence des moyens moraux degouvernement, en meme
temps qu'il savait si bien employer la force matérielle pOUl'
atteindrc son bul. (Trés-bienl)


Voila, messieul's, le second résultat, également obtenu
depuis 1840. La domination sur les indig¡mcs, d'une part;
le gouvernement régulicl' des indigenes, de l'autre; voila le
double but que nous avons aUcint.


Je "iens aux Fl'an~ais, aux Européens, a l'administration
civile.


l\Iessieurs, si j'en erorais le rapport de l'honorable l\f. de
Tocqueville, il n'y aUl'ait eu a cet égard que des fautes et du
mal. Je nc le pense pas, et.ir donte que l'honol'able M. de
Tocque\'ille le reuse.


1\1. DE TOC,QUllVILLE, rapporte1tT.-Ce n'est pas lit le sen s <lu
l'apport.


M. le ministre.-=-J'en ai re!(u cette impression, et jc suis
porté i:t croil'e qu'il a pl'oduit la meme impression sU!' la plu-
part des lecteurs. L'honorahle M. de Tocqueville pense ce-
pendant cel'tainement, comme moi, que lit cl'i1i1lue est obligée
illa .jnstice amsi hien qll'il la franchise.


T. Y.




434 HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.


Je reconnais, et je dirai tout a l'heure pourquoi et en quoi
je le reconnais} que l'admini~tratjon civile, dans I'Algérie,
est loin d'eire tout ce qu'elll) doit et peut etre, et qu'elle
a hesoin de beaucoup de réformes; mais je crois qu'il y a
eu aussi beaucoup de bien