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ÉTUDE


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~ ti 1\ LE


SYSTEME
l' .\ 1\


~l. LE COMTE A. DE CHAZELLEN


_OOD'Iíiii'


PARIS
LIRRAlRIE DE GUlLLAUMIN E'l' ele, EDlTEUllS


Du ./ourJwl des Économistl:s) du DictiOI1Hrrir'B de l'Économie politiqHe} du LJicfionnaire
1mil'ersel du Commerce et de la .Navigation) ctc.


nUE [lE IlIClIELIEU, l~


lSfill






AVANT-PROPOS


Le vrai pellt ql1elquel'ois n'etre pas vraisemblable.


11 parait.ra incroyable que la Martinique ait
eu l'obligation de faire passer par le Havre le
café, qu'elle fut un rnoment dans la nécessité de
demander a la Guadeloupe. Ce fait invraisem-
ble est pourtant d'une exacte vérité. Le journal
la France d'outre-mer, du ~8 janvier ~858, le
révéla au gouvernement métropolitain, el Son
Excellence le ministre de la marine et des colo-
nies, frappé de l'étrangeté de ce détail d'appli-
·cation du systeme colonial, le recornrnanda
a l'aUention des administrations locales. Les
Chambres d'agriculture, convoquées par ordre
minis(ériel, eurent a donner un aVIS sur la
question suivante :




AVANT-PROPOS.


« Serait-il avantageux aux deux colonies de la
k Martinique et de la Guadeloupe que l'échange
~ de leurs produits agrjcoles put se faire libre-
<c ment I? »


La Chambre d'agriculture de la Grande-Terre,
réunie a l'occasion de cet incident, le 2 juil-
let ~ 858, déclara péremptoirement : « que le
c( systeme colonial était viduellement aboli par
« le double fait de l'avénement du suere judi-
" gene et de l'admission du sucre étranger 2 • »


La Chambre de commerce de Nantes, délihé-
rant sur la question des su eres , disait le meme
jour par une singulicre cOlneidence de date:


« Le gouvernement veut-iI ou ne veut-il pas
« que le su ere indigene, s'emparant pOllr tou-
« jours du marché de la France, en chasse sallfi
C( re tour le suere colonial? Vent-il ou ne veut-¡I
1{ pas que nos colonies continuent d'exister 3 ? })


La question ainsi posée simultanément a la
Guadeloupe et en France entre l'abrogation ou


1 Proces-verbal de la séance de la Chambre d'agriculturc de la
Grande-Terre, du 2 juillet 1858.


! [bid.
3 Mémoire de la Chambre de commerce de Nantes sur la question


des sucres, du 2 juillet 1858. - Librairie de Guillaumin el C;c, rue
Richelieu, 14, Paris,




A VANT -pnopos.
la consolidation du systeme colonial, la Chambre
d'agriculture de la Grande· Terre invita son
vice-président a la traite1' au point de vue des
colonies.


Telle est l'origine de ce livre. Les causes des
soulfrances coloniales s'y révelent. Elles sont
toutes clans le régime prohibi tif dont les l'igueurs
se eontinuent.


Le l\1émoire que publ ia la Chambre de com-
meree de Nantes, a la date du 2 juillet 48ts8,
s'essayanti:l róveiller le eonDit desintéréts depuis
quelque temps assoupi, n'appelle le suere colo-
nial son s prétexte d'égalité de charges, ne le
montre que pour eonvrir le suere étranger dans
l'aHaque dirigée eontre le suere indigene. Il n'y
avait poiút a s'y tromper : la Chambre de com-
merce de Nantes ne se préoceupait que de l'in-
téret marítime profondément aUeint par l'enva-
hissement du sucre européen.


Les eolonies ne sauraient se laisser conduire
une fois encore sur le terrain de la pondération,
vaínement demandée a l'equilibre des tarifs de
douane. Elles 11e peuvent avo!r oublié tout ce
qu'elIes y out trouvé de déeeption et de misereo
Démunies du privilége dont elles étaient eou-




AVANT-PROPOS.


vertes, condamnées a une luUe inégale et suc-
combant dans l'étreinte du monopole, qu'elles
fassent entendre a leur métropole, pour der-
nier cri, ces mots qui retentissent a travers les
siecles :


Ave, Irnpel'(üol', rnorituri te salutant l !


A. DE CIIAZELLES.


Guadeloupc, le :30 juin 1859.


I Suétone, Vie de Clattde,




ÉTUDE
;;UII LE


SYSTE~IE COLONIAl~


CHAPITRE 1
1. Les compagnies. - 2. Le systéme exclusif. -3. Les calonies anglaises.


- 4. L'Europc au dix-septiéme siecle. - 5. Avantages du systéme
colonial. - 6. Le pacte colonial. - 7. Sueces de la colonisation fran-
pisco - 8. Compensations olrertes aux colons individuellcment. -


. Motifs du réglemcnl ULI 20 aout 178.1. - 10. Premiére dérogation au
pacte colonial. - ll. Législation des sucres de la Républi<Jue, du Con-
sulat el de l"Empíre.-12. Mouification uu régime économique en Europe
el dallS la puissance relative des metropoles. - 13. La Hollande. -


'14. Le Portugal. -15. L'Espagne. -16. La France. - 17. L'Angleterre.
_. lH. Challgemcnt en Amériquc. - 19. Régimc des eolonies eonquises
par I'Angleterre. - :20. Développement du commeree maritime de rAn-
gleterre. - 21. Motifs du maintien du régime colonial de I'Angletene á
roues!. - U. HécJamations des colonies occidentales. - 23. Concessions
qu'elles obtiennent. - 24. Mouvcmont des idécs vers la liberté du COlll-
meroo. -2f,. 11 s'étend aux rclations de la métropole aV8C ses colonies tle
l'Occiucnt. - 21J. CUlllIllcnt I"AlIgleterre s'y est préparée. - 27. Le prín·
cipe de la réciiHocité commerrialc.-28. Les reformes de sir Hober! Peel
conduisent a I'affranchissement commercial des colonies <le l'Occident.


§1.
L'établissement des colo ni es modernes fut l'ceuvre de


l'initiative individuelle, pauvrement encouragée par les
gouvernements de l'Europe 1 •


t Les navigateurs Zarco, Tcxeiro el Pareslrello découvrirent l'ile
de Madere en HHI. L'llOlllleur de eette déeouverte fui reporté au




6 ÉTUDE sun LE SYSTEME COLONIAL.
Des navigateurs, explorant le golfe du Mexique, plan-


tercnt dans les Antilles le drapeau do la France. Ces har-
dis aventuriers se trouverent impuissants a feconder souls
le sol qu'il leur fallait tout a la fois défricher et con qué-
rir. Ils solliciterent le concours d'hommes hant placés
qui les couvrirent de leur proteclion et les aideront de
leur fortune. Bientót des Compagnies se formerellt 1, et
rÉtat intervint pour 18ur donner de nornhreux priviléges.


La direction placée au loin, alors que les communi-
catiolls étaient lentes et rares autant que dilliciles; le
systcme d'exclusion concédé a l'égoi'sme quí calcule les
profits san s tenir compte des besoins; l'insuffisance' des
moyens en regard de la grandeur du but; l'impré-
voyance des sociétaircs et les exactions de leurs commis,


prince Henri de Portugal, quatricme fils de Jean r·,·, ponr les étullcs
qni la préparerent et les soins qn'il y consuera. Les Portngais don-
blerent le cap des Tempetes sons le n\gne de Jcan Il. Le roi Emma-
unel éql1ipa el nt partir, le 1 R jnillet 14!lR, la flolte UC ljnatre vais-
seaux que monta Vasco de Gama ponr aller frayer it l'Enrope la ron te
des lndes orientales; mais la cour de LislJollnc fnt la sculc qui, dalls
le qninzieme sil\cle, dOllna de l'impulsion anx explorations lointaillCs.
On sait ton! ce qu'il fullnt ;i Christophe Co\omb uc telllps el ue pcr-
sislancE' pour ob!enir ue Fcrrlinanu el d'lsabclle les !rois pctits navires
don! l'expédilion valut it l'Espagnc la possession dll nouycau monde.


I 1IoIlsipIlr Dénambuc, gcntilhomme normand, de la maisoll Van-
(lroques-lliel, capitaine du Roy sur les mers clu Ponllnt, apres 1111
premier Yoyage ;i Saint-Christophc, C'n 1 fi2:;, de concer! avre un an!re
gClltilhomme dn 110m de Du nossey, son ami ef son compag-non, réus-
sit á former, le 31 ocfohre 1626, 1'.4ssocialion des seignPllt'S de la
Compagnis des íles de l' Amériq/te, uu carital de qUllrimlc-cinq mi/le
livres. Le cardinal de Uichrlicn, I'un des soeirfaircs, '! confrilmu
ponr la somfIlC de dix mille livres, su,oir: dcnx mille livres en argent
et hnit mille livres en un vaissean. (Le pe re Dlltertrc. l~t1iljon de
161n, t. 1, p. 3 á 10.)




CHAPITRE 1. 7


firent obstaclo aux progri~s de la coJonisation, en com-
promirent quelquefois Je sucees, infligcrent aux eolonies
des sOllfrranees clont leur histoiro eonsene le souvenir.
"KéannlOins, le capital que les Compagnies y consacrcrent
en prépara la réussite; la haute position des sociétaires
aLtira l'attention sur l'entreprise, lui donna du relief
dans l'opinion publique. On peut dire que sans la pro-
tection que lenr valurent l'éclat et le retentissement de la
i()rmation nes Compagnies, - bien que eeUe proteetion
fút accordée avec hésitation et mesurée avec parcimonie,
- les coJonies naiEsantes eussen t été étouffées dans les
lauges du premier établissement, ou noyées dans le sang
des premiers fondateurs, que répandaient a grands flots
la haine des peuplades sauvageset la rivalité des nations
européennes.


Les Compagnies lle purent achever l'nmvre qu'elles
avaient commencée; mais elles l'avaient conduite 11 ce
point que la colonisation 6tait une réalité désormais ac-
quise 11 la marche pl'ogressive des sociétés européennes.
Quand l'édit de décelllbre 1674, portant révocation de
la Compagnie des Indes occidentales, vint réunir au do-
maine de la eOUl'onne les ter/'ps) ?les et pays d' Amérique
Ol! flottait le pa\illon de la France, et restituflr au com-
merce naliona1 le droit d'y tl'afiquer, rimportance des
colonies et les avantages qu'elles devaient offrir aU mou-
vernent d'expansion de lenr métropole pouvaient déja
se prévoil' SHns cminle d'errenr gOllvernemenlale.




ÉTUDE SUR LE SYSTEME COLONIAL.


§ n.
Le meme édit, qui plac,¡ait sous l'égide de leur métro-


pole les colonies fondées au loin par l'esprit d'aventure.
con sacra le systeme exclusif qui avait présiJé a leur
fondation, non plus renfermé, il est vrai, dans les li-
mites étroites d'une association particuliere, mais au
profit de l'État et pour le plus grand avantage du com-
merce national. Les édits, ordonnances et reglements
qui se succéderent de 1614 a 1184, eurent constalll-
ment en vue l'exclusion du commerce élranger. Les
lettres du roi aux gouverneurs généraux ne manquaient
jamais de la leur presérire comme le premier et le plus
important de leurs devoirs ; et lorsque des circonstances
de force majeure venaient imposer aux administrations
locales la nécessité de déroger aux prescriptions trop
absolues de la législation et aux ordres trop impératifs
du gouvernement, la désapprobation et le blame en
étaient toujours la conséquence, si la destitution n'en
était pas le chatiment. Le reglement du roi, pour le
commerce des Hes de l' Amérique ~ du 20 aout 1698 "
apres un préambule plein de ~évél'ité, l'enouvelle et COll-
fll'me toutes les défenses antérieures, - « par cette consi-
« dération que les marchandises étrangeres, introduitcs
« pendant la guerre, ont empeché le débit de ceBes
« qui ont été envoyées de France depuis la paix. »


I \!orPHIl ,lc Saint-:\!ery, t. 1, p. :;99.




CHAPITHE I.


L' ensemble des prohibi tions et des restrictions, de~
reglements royaux et des instructions ministérielles con-
cernant la législation commerciale des établissements
d'outre-mer, depuis l'acte du 31 octobre 1626, pour
l'association des seigneurs de la Compagnie des Hes
ci'Amérique, jusqu'au reglcment du roí en son conseil,
i'lu 30 aout 1784t, constitue ce qu'on appelle encore le
systemecolonial.


§ IU.
~es Espagnols et les Portugais, entrés les premiers


dans la voie de la colonisation transatlantique, s'y étaient
engagés sous la banniere du régime prohibitif. Les
Frant;¡ais les y avaient suivis. Les Anglais, moins accoutu-
més a l'arbitraire, ne s'y plierent pas tout d'abord : leurs
colonies d'Amérique, daus le principe, avaient une cer-
taine indépendance; les Hes anglaises faisaient le trafic
directemcnt par leurs navires, par navires anglais ou par
navires étrangers, avec tous les marchés qu'il leur COll-
venait de choisir. Les navires hollandais, en raison de
la modération de leur fret, obtenaient la préférence pOllt'
les transports d'alter et de retour des COIOllics a la rné-
tropole. Le commerce entier des pays nouveaux passait
dans leurs mains. « Ce commerce ne prenait le chemin
« de la Grande-Bretagne que quand il y avait conve-


1 Ce fpglement fuI un adoucissemen! a la rigueur du monópole
mélropolilain. Il es! le dernier acle rendu par l'ancienne monarchie
sur les douanes coloniales.




10 ÉTUDE SUR LI~ SYSTEME COLONIAL,
« nance pour lui; et, a la Barbade, par exemple, il ar-
t( rivait souvent dix navires hollandais contre un na-
« vire anglais 1. »


Les plaintes du commerce métropolitain se multiplie-
rent. II y fut fait droít par un bill mis en vigueur le
1 el' décembre lG51. Ce bill fni la prerniere édition de
racle célebre qui constitua, pour l'Angleterre, le régilflo
prohibitif uans ses tormes les plus rigoureux.


L'aete de navigation, rendu par Cromwell sons ce ti-
tre : Acte pour déclarer pa?' qui les mal'chanrlises peuvenl
etre ¡:mportées, et confirmé par Charles II en /1 GGO, portait:


Défense aux eolonics britanniques d'Amérique, d'Asio
et d'Afrique d'exporter leurs procluits, suere, coton, ta-
bac, indigo, gingembre, café, riz, fourrures, bois de
construction, etc., autrelIlcnt que pour les porter direc-
lcment a une autre colonie anglaise ou daus les ports llIé-
tropolitains;


Dófense a ces memes colonies d'exporler aucull articl(~
qui ne provlnt de la métropole ou d'une autre colonic
anglaise;


Défense de recevoir anx colonies aucun artiele du pro-
<luít de J'Europe s'il n'avait été chargé dan s les porls de
la métropole;


Défense d'employer a ce commerce u'autres navircs
que des navires construits en Angleterre, Oll clans ses
colonies, et montés par des sujets allglais;


I LOllis Rodet. - Du Commfl'ce exlél'ieur el de la Question d'un
rntrepót ti París. 1825.




CHAPITHE T.


Défense a tout étranger, sons des peines severes, de
s'immiscer dan s le commerce de ces colonies.


C'était lc systcmc colonial coulé d'un seul jet.
Les colonies anglaises, qlli avaient joui antérieurcmcnt


(runo cortaine liherté, ne cesserent de se plaindre \.
L'acte de Crornwell, si favorable a la navigation et au
mouvemellt industriel de la métropole, ralentit les pro-
gr¡~s de la colonisation anglaise, et celle-ci eut des lors
sa part des privations et du malaise que le régirne pro-
hibitif imposait parfois a la colonisation fraw;aise.


« Sous un semblable régime, la prospérité des colo-
,( nios fut BLlbordonnél~ a la quantité de lellrs produits
« que la métropole put COllsommer, ou que son com-
« merce la mit dans le cas de revf'ndre aux étrangers.
(1 Tout développClllellt donné a la culture an dela de
(r cette mesure eUt óté en pure perte pour le colon, qUÍ
« ne pouvait ni porter ses denrées directement aux
(( étrangers, ni les lellrvelldre, s'ils se présentaient pour
« les acl18ter. Bien plus, l'obligation de porter d'abord


1 La révoltc des colollies de I'Amériq1l8 du Korri cut ponr canse
la sévérité avee Jaquelle I'actr. de nuvigatioll fut appliqué apn\s la
paix de liG3, rnalgré Il:s jlL·titiollS illcesoulIlcs ljui ell rédamaient la
lllodification. Cepcnuant, si ]'Ang]eterrc se montrait sévere pour le
llIainticn !ln mOllopole métropolitaill, elle ne se laissait pas emporter
ill'injustice Cllvers ses colons par la considération ues illtért'ts inté-
rienr", Elle avait prohilJl~, di's 113:;2, la culture dll 1abac qui s'était
f'(\pallullc dans plusienrs com1es d'Angleterre et y réussissait. Crom-
well, enl";;'}, llOlllma des commi~sail'cs pour veiller a ]'exécution
,triete de el'! arle qui, sons Charles n, en HiGO, fut coufirmé et
appuyé de peines ~éVt'IW. L'acte de H;;;2 avait pour objet de maiu-
tcnir la 10)'ale récil'rocité ues eondi1iolls exclusives du syslcmc
eoloniaL




12 I~TüDE SCR LE SYSTÉME COLO:'-lIAL.
« les produits dans la métropole, loin de la route des COI1-
,( sommateurs, nécessitait des frais qui étaient, en rp-
« suItat, supportés par le colon, soit qu'iI obtint un
« prix moindre de sa denrée, soit qu'un prix plus éb é
« en diminuat la consommation. Les colons anglais 011t
« done, 11 di verses reprises, réelamé contre racto de na-
« vigation, et s'il a eu pour conséquence la prospérité
« de la métropole, il n'en est pas moins vrai que les
« eolonies, et surtout les eolonies a sucre, en ont boall-
a: coup souffert l. »


~ IV.
'-


Au dix-septieme siecle, rEurope était tout privilége
et tout barriere. Non-seulement chaque État protégeait,
par des priviléges exclusifs et des prohibitions absolues,
les progres de son agriculture et ele son industrie contre
les tenlatives el' envahissement des autres États, mais en-
core les provinces d'un meme États'opposaient, les unes
aux autres, les memes priviléges, les memes prohihitions,
et mettaient partout les me mes barrieres aux communi-
cations inelustrielles et aux relations cornmercialos des na-
tionaux entre eux 2; eles lors le régirne ele prohibition et
d'exclusion, qui s'est maintenu jusqu'au temps actuel
dans les possessions européennes d'outre-mer, était


1 Louis Rodet.-Du Commerce extérieur, i 825.
2 Les douanes et Ics barrieres intéricures subsist('rent en France


jusqu'á la révolutioll. Elles fnrent supprimées par décrets des 30 et3i
octobre 1790, convertís en ¡Di le 5 novembre suivant.




CHAI'ITRE 1. 13


rnol\1s une dérogation au droit commun que l'exten-
sion aux colonies de la législation générale des métro-
poles.


Les États de l'Europe, genés dans leur mouvement
extérieur par des douanes jalouses dont les barrieres les
arretaient, ement des moyens d'expansion dans les co-
louies qui se fondaient au loin. Ils purent y déverser l'ex-
cédant de lem production. Les clenrées coloniales offraient
a leurs navires un fret de matieres encombrantes d'un
prix assez élevé pour subvenir aux frais elispendieux
el'une navigation lointaine et donne!' au commerce d'im-
portants bénéfices. Ces denrées offraient d'ailleurs cet
avantage que leur importation n'était de nul préjudiee
pour l'agriculture ou l'industrie métropolitaines, paree
qu'elles ne faisaient concurrence a aucun produit simi-
laire.


Le progres de la colonisation ne devait pas avoir pOUl'
terrne les besoins de la consommation intérieure et l'é-
coulement des produits nationaux. Mais ces besoins sa-
tisfaits et ces produits écoulés, le mouvement progressif
des colonies devait donner, et donna bientOt aux métro-
poles, des moyens d'échange d'autant plus précieux que
les États qui n'avaient pas de colonies pour obtenir les
denrées ex.otiques, dont le gout se répa.ndait et dont la
consommation allait toujours croissant, étaient obligés
de faire des concessions et d'abaisser leurs barrieres.




14 ÉTUDE sun LE SYSTEME COLONIAL.


§V.
Les produits coloniaux s'importaient directement dalls


les ports métropolitains. Il n'était souffert aucune déro-
gation a ce principe fondamental du systeme colonial. Le
privilége de l' exportation des colonies, 1'éservé aux natio-
naux a l'exclusion des étt'angers, entralnait cette consé-
quence qu'aux métropoles appartenait tout le fret de la
navigation au long cou1's, alter et relour, et qu'elles
avaient, en ol1t1'e, tout le profit de la 1'éexpot'tation ues
denrées exotiques. Ces denrées, exportées d'abord des co-
lonies dans la métropole, devenaient, a la 1'éexportation,
l'élément principal des expéditions au grand cabotage l.
Elles faisaient le fond des chargcrnents cornmc matieres
d' encombl'ell1ent; elles couvraient, par les bénéfices
qu' elles dOl1uaicnt, tous les frais de navigation et d' es-
cale. Les chargements pouvaient alo1's se cornpléter par
des produits nationaux auxquels la réexportation des
denrées exotiques ouvrait des débouchés nouveaux. Le
voyage de retour se faisait ave e des produits dont la mé-
tropole n'avait pas les similaires, ou, si ces p1'oduits
lllanquaient, avec d'autres marchandises sur lesquelIes


I Le cabotage est la navigation d'un port a un autre port du rnérne
}~tat. En France, le grand cabotage est la navigation des ports de
rOC(\an á cellx de la Méditerranée, et vice versu. Ces mots : Au grand
caliotage, sont pris daus un sens plus étendu; ils s'appliqucnt a la
navigation entre les divers États de l'Europe, par oPPOSitiOIl á la
navigation au long cours qlli se fait a travers [,Océano




CHAPITIIE 1. j " ;)


les gros bénéfices du voyage d'alter permettaient despécu-
ler sans risgues, et dont le placement devait se trouver,
et se trouvait toujours aux colonies, quand la C011-
sommation métropolitaine les dédaignait ou les repous-
sait.


Le mouvcment d'échange ave e les eolonies, s'étendant
aux étrangers par l'intermédiaire des métropoles, profi-
tait a l'ngriculture et a l'industrie dont les progres sont
en raison des débouchés qui en éeoulent les produits. Le
commercc, auquel étaient réservés le transport et la
vente des marchandises exotiques avec l'avantage d'une
possession exclusive sur les marchés étrangers, salls
concurrence possible sur les marchés coloniaux, en tirait
d'énormes richesses dont la circulation portait parlout
le bien-etre nvec le travail. La double llavigation au long
cours et au granel cabotage, qu'alimentait le double cou-
rant des dCllrécs, d'abord exportées des colonies, ensuite
réexportées de la métropole, formait d'habiles marins,
donnait de nombreux matelols qui se retrouvaient au
jour du danger. Tout prospérait, tout grandissait par
les colonies. La puissance maritime et la richesse des
États européens pouvaient se mesurer a l'étendue et a
la prospérité (!es possessions d'outre-mer Oll flottait le
drapeau national. Les guerres mari times des dix-sep-
ti eme et dix-huitieme siccles furent toutes entreprises
pour soutenir ou renverser les colonies quí s'établissaient,
Ilttaquer et conquérir, défendre et conserver les colo·
nies déja fondées.




16 ÉTUDE SUR LE SYSTEME COLONIAL.
Celles-ci avaient leur part d'action dans les combats


qui se livraient a cause d'elles, et leur part d'avantages
dans les luttes des métropoles entre elles, pour s'exclure
des lieux de production, s'ouvrir ou se fermer les issues
par lesquelles devait s'écouler le trop-plein des produits
coloniaux dont elles voulaient se réserver le monopole.


La destination des colonies était de beaucoup consom-
mer et de beaucoup produire. Elles devaient d'abord
consommer l'excédant des produits de "la métropole et
suffire aux besoins de la consommation métropolitaine;
puis, ce premier but atteint, elles devaient produire en-
core et excéder les besoins de la métropole, afin de lui
donner les moyens de s'ouvrir les rnarchés étrangers;
elles devaient enfin consommer tout ou par ti e des mar-
chandises étrangeres re<;ues en échange des denrées co-
loniales, et dont les circonstances pouvaient permettre
la réexportation.


Les colonies étaient aussi des marchés réservés, des
débouchés toujours ouverts aux progres de l'agriculture
et de l'industrie des métropoles; mais il fallait que le mou-
vement du commerce métropolitain fUt en rapport avec
celui de la production coloniale dont le développement.
incessamment sollicité, eut conduít a l'encombrement
et a la ruine, sans l'écoulement a l'extérieur de l'excé-
dant qui ne se pouvait consommer a l'intérieur.


A une époque OU chaque l!:tat se renfermait dans ses
limites. ne les ouvrant, ne donnant acces chez lui que
contl'aint par la force des armes ou l'llrgellce des besoins,




CIIAI'ITRE 1. Ji


iI est filde de cOlllpl'elldre quelle uevait elre, et quelle
1'111, en eJ'fet, l'intluencp de l'cxpansion coloniale sur les
pl'ogr¡~s de l'agr'iclllture et Ile I'industrie, sur l'accroisse-
lllent de la richesse eomlllereiale el le développement de
la lmissance maritime des gtats qui possédaient des eu-
louies.
Le~ éta]¡li~:selllellts colon iaux ne contribuaient a la


p¡'ospériié et ü la grandellr des rnétropoles qu'ell raison
de l'illlpOl'tance de lclll' procludion et de l'étendue de
lem cOll:,;ol1lrnatioll. 11 fallait que les colonies fussent
prosperes pom relllplit'leur Jestination; mais la pros-
périté des ('olollies ne pouvait se foncler' et granclir qu'en
raison ele l'importancc clu marché llational de eonsom ~
Illation réservé ü lems produits, ou de raeees aux mar-
('hés él rall~CI'S que pouvait leu!' ménnger I'hahileté ou
leur ou Vl'ir ia llUissancü des gomel'llemen Is nl(~ll'opoli­
tains. ti ílillait qu'clles prodllisissent beaucoup, salls
doute, puU!' beaucoup cunsomrncr; mais il fallait que
leu!' p!'oduetioll, que! qu'ea fút le cléveloppeJ1lent, pút
toujOUl'S, soit a l'intériem Oll a l'extérieur, s'écouler et
se placel'.


§ VI.


11 Y avaÍt réciprocité d'ohligatiolls, de mClllC qu'il y
avait comrnunauté d'intérets entre les co]onies et les
métropoles : ceHes-Ia ne pou vaienl recevoil' que par
I'enlrmnise du COlltnlen:c Ilaliunal, lIe devaienL COll-


"L




18 ÉTUDE ;)UH LE SY;)Tl~;~H; (;nLil:'íl \ L.
sommel' epw les procluitsnationaux, ou llatiollali~és pal'
leur escale dans les ports nationaux; cel!cs-ei devaicnt
consornmel' l'intégralité des produits coloniaux, (lit se
charger de les vendre a l'extérieur quand ils excédaient
les besoins de la consommation intérienre. La par1 d('~
obligations coloniales com:istai t don(~ 1t COllsot1lmer les
produits agric~.ct industriels d.e la métropole, ou
ceux que son commel'ce et sa navigation avaient uationa-
lisés; la part des obligatiol1s métropolitaines c()ll~istail
a donner aux produits coloniaux un d¿bollChé 1on.ioul's
certain, a lem assurcr un placement toujOUl'S avall-
tagcllx. Les obligations lllétropolitaines, aiusi (>Iahliel',
Il'élaient que la cOllséqueIll'e équitable du duublc tnu-
Dopole que les mélropole~ se résenaienl, ~l l'cntl'éu el
a la sortie : le monopole ti l'cntrée, élevant le prix de~
ll1archandises, augrnentait les d(~pens('s dI' la 11I'odllC-
tion; le monopole á la sortie, résL'rvant le tl'[1ll~poI'1
au pavillon national, élevait le taux <lll fret. La COlll-
pensation aux char¡jcs de ces deux mOllopoles ne pou-
vait se trouver que dans la vulem eles pl'oduits colo-
niaux. 01' la métropole, s'en faisant l'unique facteur,
elevait, en toute équité, garantir cette valeur en aSSll-
1'allt le placernent de ces produits. Il sel'ait illique, en
effet, de cotnmence1' par élever le prix d'une lllal'chan-
dise, en profitant de la position étroite et genée qlu; ron a
filite au proclucteur, puis de contl'aindre ce producteur ,
d'abord, a porter sa marchandise dans un lieu désigné
oú elle cansera l'encombrernenl, et de l'obliger, ensuite,




CllAl'lTHE 1. IU


a li\T(~I' edle Itlfll'chaudise it un seul acqurrcur, au prix
abais~é qui résulírrait Je l'encombrement et de l'ab-
sence de toute concurrence.


II y avait Jonc réciprocité d'obligations entre les
métropoles el. 1ems colonies; le contrat qui les unissait
était synallagmatique. Ce n'était pas un contrat éCl'it,-
rnais, pour etre une convenlion tacite, iI n'en était pas
moius obligatoire : établi par l'intéret des partief', ce
contrat était sanctionné par la justice des métropoles.


'fel était le parte colonial.
Sans nul doute, les colonies et les rnétropoles ne sont


paiS, nc peuvent etre des puissances égales; et, des qu'il
en es1 ainsi, elles so séparent si la cornmunauté des
illtéróts cesse de les unir. Les colonies ne traitent pas a vec
leurs métl'Opoles de puissance 11 pllissance : celIes - ci
pt'ononcellt et celles-la se soumettent. Les métropoles
stipulent, par des lois OH des régletrlents, les obligations
qu'elles imposent tl leurs co1onies; elles doivent etre
ti'autan! plus altontives a ne rien ordonner que de par-
faitcment équitab1e, qu'elles décident seu les et dans leut'
propre intél'et. Certes les colonies n'ont point de tHúté
avec loms métropoles : elles ne peuvent invoquer le


. droit des gens, mais elles peuvent toujours se réclalller
des regles de l'équité.


~ YlI.
La Fl'ancc, COllllllO métl'opole, ¡'éullit'sait les eondi-


tiolls llui lUlll la lll'ospérité des colunies : lItl sul l'el'lill',




:!iJ ETCVE :sm LE :-;Y:STE.\IE COLO.\I.\L.


des pl'oductions nriées, une population IlOlIll)j'('lI~e, llll
cornrnrrce étell:lu, une marine puissante .. \u~si, el quoi-
qu'elle eút perdu, en Amérique, le Canada et quelques
unrs des petites Antilles, colonisées pUl' ses lwbitanls ou
alltérieurement conquises pal' ses tlottes, était-elle, en
1789, la puissance européenne (lui possédait les colo-
rúes, sinon les plus vastes, du moins les plus pro(luc-
tives et les plus florissantes.


Les eolonies franc,:.aises, satisfaites de contl'ibuer' ¡t la
prospérité et a la gloire de la Fmnco , fIcr8s du rc!let
dont son éclat les enviI'onnait, ayant d'aillellrs leuI' part
do sa pl'ospérilé et trouvant lem séeurité dan s sa gran-
<lem, se sourneltaient encore it toutes les restriet ions
et it lous les 1Ilo11opoles, alors tr)(~me que le 1'(;;¡im(J
qui lem était continué n'était déju plus le droit de I(~ur
métropole.


La France appréciait l'impol'tance de ses possessiollS
coloniales et les traitoit ayec une bonté toute matcrllclle.
Elle ne lem imposait que le rnoins de chal'gcs Ilos-
sible. Les droits qu'acquittaient lems produits étaient
légeJ's 1. Lorsque l'urgence de ses besoins, afJl'l's unr.
guerre ou d311S des mOll1ents de crise, obligeait la Illé-
tropole a recourir it leurs finances, elle n'en requérait
le concours qu'apr1~s s't~tl'e renscignée ayec soin sur lrr
limite ¡t la({llelle elle devait s'3rretel', et ]('S aVOl!'
consultées sur la natul'e des cOlitl'iblltions et le lllOclt'


1 En 1 i~i, la laxe de~ Sllcres uCo euloIlies occidentales repl'l·'scn-
tait ;j franes, el, en 1 i9!, 1 fr. :!'~ c. 1,'': [1111 kilo;!nJllIIllCS.




1:II.\I'ITI\E 1. ~I


de ¡lI'l'eüplion don!. rllrs dcvail'llt le l1luillS soulú'il'.
Lí's Franr,ais, IOllg[(~mps l'etenns chrz eu\. pal' lo. vio-


lt:nce des gurrres 11(' rcligion et les dissensions po]itiques
dOll! elles fUl'ellt :.;uivies, se présenterellt les derniers
pour Jil'endre part i1 la lllOisSOll eles ]'ichesses 11 uc l'Eu-
l'ope rccll('illai t en Alnérill LlC. N éanlllOill~, les FraJ1(;ais,
dont il sf'mblc (1tr'e anjourtl'lllli de molle d'ótablir, on
ne sait Slll' quel fonclemf'nt, l'inaptitudc ¡l colonisel', ne
lard¡~l'ellt pas 1t l'mllporter sur tous ceux qni, les pre·
lllic]':.;, s'étaient mis en pos:.;essiol1 du nouveau monde,
et lelll'~ eolotlics deyinrent les plus helles et les plus
I)l'Osp¡~¡'es ülltre tous les établissemenfs que rEllrOp(~
:wail fond{~s en Amél'ique, Les progrcs de la eolonisa-
tion fment tpIs a Saint-Domingne, a la 'Jartinique et a
la Clladeloupe, que, vel'S 17


'
d), l'approyisionnement de


l'Elll'Ope passa pl'esque tout enlier au cornmoree Fran-
~;flis. L'Augleteno qui, vers '171:í, venrlaitl8,OOO bar-
riqllvs de Sllcre au\. éll'angel's, se vit su¡,plantée par la
France : les Allglais, en 1737 , n'el1voyaicnt Jéja plus
que ti, (lOO barriques 1\ l'extériem, tandis que les fran-
Qli~, l'n17GO, récxportaient GO,OOO baniques de sucl'e
sculemnnt en J/ullande et dans les villes anséatiques. La


. France, ajoutant aux produits de Saint-Dominglle, de la
'lartinique et ele la Guadeloupe, ceux ele la Guyane, de
la LOllisiane, de nle de Fl'ance et de Bourbon, fut bien-
t6t ('n mewre d(~ dominer les marchés étrangel'sl. Elle


I " Les Hes de l"wlre h('mi"plJerc lJonnpnt illlfllwllClllcnt .¡:; nlil·
" J¡"ns a I'E,:pa!!llr, ~ illl l1all('ll:ark. ~o :1 la 1I1l1\¡J1ld(~. x'.l á 1'.\lll:r1C-




:TI'lllé :-;1.1: /.1: :-;\:-:'1'1<\/1, l'III.(I\I\/.


l'cccyait di' SI'S coloniAs, en SUCI'C {¡l'lIt lilt trrré, 1 ÜO lIlil-
lions tiC' ki lngl'ammes t, dont le qUil!'! au plus devait Re


" terre, f:.!i; ;'¡ la Frailee. )) - Ilistoil'C jJhilosophir¡uc des dwJ. JI/des,
t. YU. p, ;;:0,


j EXPO¡¡T.\TIO~S DES COLO~IES FIlA\~~_\ISES E~17!)O. (,,)


________ 1 Su,," lilJllr. S:~I: ~~I ~to~ I ~'"~_I~"'llg';b),
S[Linf-DutlJiJl~'lI(· ••. iO,:!:2i,.';OO 1. B:¡·lj7500 1.1 (j'''-,lJI,lOO 1.!6.2~íi.tOJ 1.1 1,.)I),;,on 1'1 !:HO,OOO l.
MartiTliqm ...••. ;!'f,2::lü,HOO 2.H7~,"OO! H,fl12.2no I 'l~!1,IOI) l' fl~'1,100 ))
GlIade',oupe (t). • •. 7 j OOO.000 1,í:!,',j,íIJO 1, 0,jHLK Ir) I z;j¡,HOO ~MI.()c)O ), Gll~'alle . • • • • • • 7' •• 600 I 2~,OI)O Ij ¡ :3:S,ünn f)
BOIllbon • • • • • • • , __ " __ ¡ __ '_' ___ "__ I __ /J ____ .1 __ "_


101,46' •• fl\lO~rrll~\í,GJ6.6oo !giJ,Od.:!,lIJO 17},;!:;JWO !1,t'l3,100 ! ~,!U,000
La valeur de ces expol'tations. portée á f,qO,!H:i,OOO liurs t0111'-


nois, á l'cxpéditioll, s'augmentait dn trallsport el des frais COllllllCl'-
ciaux dont profilail le commerce rnetropolitaill. Ce trilllsport el ces
frais sonl de nos jolll's. [lOU1' le SlIere, dan,; le ra ppurl de ~)O p, lOn
dll prix des liellx de production. JI ll'csl JH],; cxadl'u1l'nt le ml'Ilj('
pOllr les aulres produits; llIuis, á cause de la grande 1'1'l'pOlldl'rauce
dn sucre dans les exportaliolls l'ololli¡lÍes, les dr'pC'wcs d(~ loutes
sortes don! les prollllits élaiellt chal'gés penvrnt drc eakulérs ¡l
40 p. 100 uu prix d'expédition, Les rnlollie, mell¡licul dOlle ;l la
tlisposition dll commcrcc de la IDl'tropolc ulle YaI('II!' de: 2:j() llIiJlinlls.
La sornme des rnarchalldises qu'elles l'cccvaicnt, en tCllilllt cOlTlpte Jl'
la plus-valnr el des Lenéftces, s'élevail á 1:io l1IilliollS. Le 1lI011Vernent
eommcl'cial que donnáicnt les coloJlics U j'illlJlOl'lutioll el ~i I'rxpor-
t:llioll rtait ainsi de 400 milliolls dc li\"l'es tonflloi,.,


(.~'; Lf'S lIotic{~s :-.Lalisti41Ies publiécs en i 837 par Ol'dl'l' dp Ir. k yj¡'('-:ulliral di' Hn:;<l-
rnel, alúrs ministre de la lIIarine et des C'Jlonies, ne fonL ludIe IJW11liu11 dl~ la L(Jui~iallt>
t't de nlc de France.


'n) Aux c:xportati0l15 du tableau ci-tl.p,;slIs s'njoutaiclIt le:; :;;irups, I.~~ talias. ks (,I¡¡I'~
tallués r.t eH poil, le caL'et (ecaille). les bois de gayac) d'w'ajou, di.' raulpt'('hc, h·s (,pi-
(>{!..;. etc., l'cpl'cSCnlant un nlOllycmcnt d'affait'í~s de plu~i('llI's milliull5.


(e) Les produit" de la Guadcloupc pllssaicllt prpsí{lIc en totalitt~ }lJ.r h Marlill;¡IIl(~; ('(~
ljl:i e\plique la grande dispt'npOl'tioll que pr0~entent 1('." ('1.,1" rle dll'laq(''i:' 1"!\pIJI'LttilJ¡1
!Ir d!~ll\ colúnies.


1) I.f' t(llT;I.:.:·cclo~EJa¡t de 3:) ¿e ilj p. 1110 dt"' ¡\¡"'('!Jet. S:ll' h "a~e di' 'JO p. IOU, lp ...
!UI.-!:()í"G~hlli\Tcsde SU,'l'ctel'l'C n11Jl'e:':Clllait~llt Idll~ de lGO,1I0U,0uU de ::'U'l'e I1l'nt,
d ll~s cx.pod¡¡liolls des c01ullics é\·aluée::; f'lI sU/'re úru! CllS¡;I~llt, etí~ llc i ~:') milli"ns de
tilu~":lInm('~) :l\lliC'lI (le 1t10.(lO(),(JO{I.




\:11 \1'1'1'1\1': l.


I'onsomlll~l' Slll' pIaC(~ 1; aillsi 7,:í lllíllíOllS de kilogranunrs
de suere, au llloins, restaiellt an serviee de la naviga-
lion an gl'and eabotage, aprL's ayoit' élé l'alirnent (le la
navigatioll an long cours. Le mOllvement clu comrnerce
rxtériem de la France l'emportait sur cclui de tous les
États elll'op{;cns, sans en excepter L\ngleterre. Ce IllOU-
vernen!. en 1787, représentait GOO millions de ti'unes,
tan! it. l'impOl'tation qu'tt l'exportation, tundis que celni
de la Cl'alldl'-Hl'ctagnc lle s'élcvait qtl'i117 ou18 rnil-
lions sterling, ou '123 tí ',.;:;0 millions de f¡'uncs.


De teh; r(.:'l¡]t<lts .iustifiaient l'iml'ortance qui s'lItta-
dlai t aux colonies. Elles y twa ¡('nt, C'll cfret, In plus gI'alldc
part; elles y cnlltribllaient, dil't'ctcment, pUl' le (,Olll-
lllNce eonsirlérah](~ C¡ll'ellcs rntl'cl('llaient ílW(: lenl"s lllA-
11'0[1010<;" f't, imlIrec!f'tlIf'llt, pal' le COJllmcl'C(' an'c I'(~­
i I'angrr don t c!lrs dOllllaieLl t pl'esq llccn j otalit<'\ te Illnyell :
(.'Mait le hesoin des produits coloniaux qui otlvrait les
ll1arcllr>s; c.'était la I'éexpol'tation de ces prorluits quí fol'-
lltait la hase des opél'alions commerciales; c'était la


1 La (~()n,lJ¡lImalion de la France, en ¡700, 1I'¡dll"i[.!;lwit Jla~ :::i mil-
liolls tic kilo;ll'lll1ll!lc,: de slIere t;I 10 milliono de kilogTalllllleS Lle
cIll'é; rcstuicllt dilllC pOli!' le 1ll011\'cmcnt <lu COIIlIll0.l'CC a\'cr.l'étrangcr
7:; milliolls dc kiln¡.rramIllCs de su ere el cllviroll ~:j Jl1illion~ de kilo-
gL'amIllL'~ d(~ (~ar(',.


2 jLlilrcss(' d¡ ~aillt-nomi[lf'lIc, la France n'a ricn Ú cllyiel' iL an-
" enll aulre 1::1"1. lJalls S¡¡inl-llOlllinglle st'ull' elle ¡¡ IOlí': le:, {q,'m~llls
« .de PI'"sp('rit(, C\)!lll1wrei:¡]c el dIO jllllcsallCl' marilimc. On SI! rap-
" I'\·lle que sc,· expo¡ tilliolls illlai"111 au del:'! de IIHll1lil!io!l:' rl!' {'¡'afles,
" (1 '1U(! c('i!e JI11I'i" tli()1l occlIpait i ,non lJülillil'lltS de cornlll~j'C(~ el
" plu, ti!' :!iI,IIOU IlJaleluls.I1-(tI,.;t. de Fr({Y/ce, dermis le 18 [¡nI/naire
jusq/l'it la/JaU: de Ti./silt, !l"f)1. Bignon, París .. \ ,'::!!!.)




:!~ FTeDE ~U\ LE SY;;Ti·:~¡¡; cnLü:\"L\L.
graIH!e valeur des delll'ées coloniales qui en suppodai I
<-


les frais et en payait lps retollrs,. c'était enGn la pro-
dnction exotique qui facililait au dehors I'écoulement
des produits indigenes, dont la valeur, de beallcoup
moindre, n'aurait pu subvenir aux dépenses de la llavi-
gation, ni fournir, sans perte, a ious les fmis d'expédi-
tion el de vente.


Le systi>tnecolonial avait alors sa raison d'Atre.


~ YTIl.


L'ancienne mnnal'chie s'identifiait avec la France;
elle aimait et favorisait les colonies 11 cause du grand
avantage dont elles étaient pour Ir l'oyaume. Elle s'étu-
diait 11 alléger le poids de SOIl rnonopole par les fayeurs
et les immunil és qu 'elle procliguai t aux cololls indi ritluel-
lernent, a atténner les pri vations auxquelles les exposa i 1
l'éloignement des relations européennes, a hu' faire Oll-
blier la proximitó et les menaces incessnntes de r('ll-
ncmi, l'insalubrité du clirnat, le contad ele I'csda\llgr,
lous les ennuis et tous les dangel's de l'exi:;;lencr colo-
niale par l'indépendance, pal' la liberté relative dont elle
les laissait jouir. Elle parvenait ainsi ti retenil' dans les
colonies les propriétaires dont la fortune aurai t pu pel'-
mettre les clépcnscs de l'existence métropolitaine, a les
conserver sur lelll's propl'iétés et aux soins de leul's af-
faires (lomestiqnes mal)!:l'(~ cel attl'ait de la patrir dnll t




¡:¡ 1\ P ITII E I.


l'exllé esL Lomll1enté, a ('onjurel' elll¡n l'aLselltéYsmc,
(~e"() ruine des pays dont les revpnns se clépensent au
loin, et qui s'épuiscnt :l produire quancl il ne lenr pst
!'il'n renda dp ce qn'ils tL)llnent.


~ IX.


L'ancienne monarchie s'altacha a faciliter les progrps
de la culture en diminnant les charges de la production,
pOIll'VU toutefois que l'intéret métl"Opolitain n'en fút pas
trop fUl'temcnt lésé. e'Mait par le Canada que les Antilles
fran(;:aises reecvaient les bois de con3truction. Quund le
Call[lda fuI dé flni ti vement pcr( 1 u pae le trai té de '\(j();) ,
force fllt alors de eoncé(ler que les bois de conslruetion
lcur vinssellt eles colonies anglaises de L\mérique elll
~ord, un nombre desquelles le Callada se playait désor-
mais. La f'eanre n'avait pu se l"éservrr cette par ti e de
l'a ppr'll\'ision ncment de ses eolonies, soit a cause de la
j)(\nUl'ie de SPS t(wNs, ou de l'éloigllcnwnt (lui cM renelu
trop eoúteux le transport d 'uu ohjet de si granel en-
l'OmhI'ClIwllt, el de nlelll' si n.lillirnc en égard ¡\ la


·1dacr qu'il OCCllpC, L 'appl;ovi~:()nnement des boi:; se
reeevait des COIOllics anglaises de L\mériqne du ~ol'd ;
mais cet approvisiollnerneut devenait fort onéreux par
l'obligatioll de le payer el! numéraire, rare et cher tI
cctlc ('poque COnlll1e de nos jours, et par le manque de
fl'eí (\(')'e/O/l)', q\li, ~r(want le voyage el'al/e,' de la tota-




1:'!TIlF :-;11l LI -;\:,T!~\¡¡,: c:II['O\L\I..
lité des frais d'expéditioll el dI' lIavigation, élprail d':1ll-'
tant le prix des cargaisolls. Le reglement du roi en COl1-
seil, du 30 aout /178!~, y ponrvnt. L'indépenelance que
les États-Enis venaient de se conqllérir 1 conlrihlla,
san s llul doute, a rendre la métropole pluf' facite : la
concession s'adressait maiutellant a une puissance ::ullie
qui, lle poss(\d~llt poinl de colollie, lle lui !l0rlait anC1ll1
ombrage, el non plus a l'AngletelTc, riyale en tout el
partout, la srule des puissances e1ll'opécnncs dont la
conCllrrence lui fút redolltable dans le rnouvcrncnl dI!
comrncrce extérieur que déyeloppait la prospél'ilé tUll-
jOUl'S croissante de ses culollies i:t Sllcr(~. A la FralH~(,
restait néanmoins réservé le lllOllopole des dClll'ées dOllt
le transport. et la possessioll cOllstituaient l'illlpOl'lallc(,
du systeme colonial. 'I'o111es les pl'ohihitiollS lltiks Maient
maintenues ayec une extreme rignclll' "; mai" les ré-
serves exelusives de la Franee en fa.veu!' de :;Oll COlll-
merce, ele son industrie et Je son a¡:;riculture a vaicnt
pour compensation le privilége de la consommalion in-
térieure également exclusif, et maintenu avee la meme
rigueur en faveur des colonies nationales.


I Le traité de 17S:3, r¡ui mit fin iL la guerrc d'Amériquc, avait con-
sané J'illdéllcllJallce des États-Ulli"


2 Le rl'g!ement dn 30 aoút 17N'f pcrmit l'exp!oilatioll des mélassc:i
('1 t111 t¡,Ea par l!;\lilllcnls ('tranger,:, I'cntn\c de ccrlaincs marc!tanuiscs
don! l'intC'nliction ll'étail II'01llclIl1 inll;rl'l pOllr la IlII"tropo!0, la re'ex-
portatiqn de cc::e,; \'('illle" de Frailee, nnis pal' naviJ'[~s IJe ijO tOllneaux
all lI!oin" el dOllt l'ad!lli,,,inn ue fllt :mlori,éc tOlltdoi,; Ijlle dans !rs
ports llOlnillativclllClll dé"iO"lló,.




¡:!-L\I'ITllF 1.


~ X.


L'exclusioll des pI'oduits similaires des colonies étran-
gi'rcs fui d'abonJ. absoluc, Le gouvernement métropoli-
tain s'en rel:kila dans la sllite. Le grand avantage des
dctll'(~l's illte¡'ll'opicales, pom le f¡'el qu'elles dOl1lHlient l't
les (;c)¡anges don! dll'S étaient le moyen, excita ü en
all¡4111cnter le dépút. On voit apparaltre, en 117T7, une
Sllrtaxe sur les SlICI'C'S étmngers représentant '10 fr. IGs
100 kilog. Elle ful pOl'tée all,- fl'. '1'1 cent. en 1/!H.
Ces chiffres étaienl prohibitifs : ils suffisaient ponr as-
Sllrer al! suere llutionall'illtrgmlité du mal'ché intél'ielll'.


v


])'aillenrs les posscssions coloniaks des Etats étrangers
élaient fermées a la navi¡4atioll fran<::aise, de rn¡1me que
les posscssions coloniales de la France étaient intel'dites
au cotllmerc¡~ étl'angel'; et s'jl y avait quelques excep-
tiOl~S ~l ce príncipe d'exe!usiol1, hase fondarnentale du
sysl¡~me colonial de tous les f~tats européens, ces exeep-
tions, ou temporail'Ps, ou reslreintes tl eles possessions
sans irnportancc productive, ne pouvaicnt fournir cl'ali-
ment a une concllrrencn qlle les colonies fr:ll1~aises
}lllssent rcdolltcl'.


Ainsi Ir, SYSIi'lllC colonial, son,; l'ancienne monarchie,
rcmplis~ait en toule riJ2:L1eUl\ mais tlllSsi ,l\'CC une pal'-
fai\r équité, la conditioll de réciprocité qui dcvait en
asslll'ct' la continuilé,




La réuublique affranchit la pl'oduetioll eololliale de
toute taxe en me me temps qu'elIe abulit l'esclavage.
CeHe fl'anchisr, sanctionnée par une loi du I1 septelll-
bre ,1793, fut une vaine (lémollstl'atioll ele libél'ulité :
l'anarchie avait ant-té la prodllction aux colonies; la
guerre ayait fermé les ports dans la métl'opole.


ell décret consulaire rétablit la laxe des sucres que
la république avait supprirnée. Le dl'oit qu'ils devaient
acquitter fut porté a 30 fe. les 1 00 kilograIl1111cs.


rn décret irnpérial vint cornpléter la législatiol1 eOll-
sulaire par une surtaxe del;) franes sur les suercs
étrangers, qui furent ainsi sOll111is 11. un impM de
1~5 franes.


[n autre déeret nivela le dl'Oit et fmppa tous les
su eres, sans distinction de pl'ovenauce, de l'imptlt ne
l,.;) franes les 1 00 kilogl'al1llIles.


Le sucre devenait matiere imposable; le t['(~sor alla il
désorrnais en faire ressouree.


La loi du 30 avril180G, qui frappait les sucres bl'uts
et les lerré" d\lll (lroit de 90 et !IOO fe. lrs 1 00 kilo~. ;
le Meret du 8 juillet ·1810 qui le doublait, et eelui qlli.
six mois apres, le 5 aoút, le pOl'tait au chill'l'e extrenH'
de 300 fr. pour les bruts el !,.OO franes les terrés I •


! La loi dn :10 avril tSO(; illlposait le café\ Ú too fr., pt \6 cacao




CiL\.PITm; 1.


fUl'cn t la t:onséqUC'IlCC du systbne qui prévalut et devint,
a partiI' de cctte époque, la préoccupation du regne l.
L'ClllpCI'Clll' des Fl'an~'ais, elans l'impuissance el'óter il
l' Ánglctel'l'e les immenses possessions dont la guerre
avait favorisé le développement, yütdut que I'immensilé
meme de ses richessrs coloniales elevint pour elle une
cause de ruine: il crut pouvoir l'étoufter par la plé-
thore des lllarchanclises exotiques accumulées datis ~cs
docks.


Les t!pl'lliers décrets de l'empÍl'e, concernant le tarif
,les SUCl'('S, ne fmcnt (lue des expédients de guerre; ils
!le pCllYent etre d'aucun enseignerncnt uans les considé-
I'utioils qui se raltachent au systeme colollial.


En EUI'ope, la eOllstitution économique s'était modi-
fiée. Les privilégcs et les monopoles, qui nagucre se
trOl! vaicnt partout, l'églaient tout, en agriculture, en


¡'I 200 fr, les 100 kilogrammcs. Le Meret un ;) aout 18\ O élevait le
uroit itlOO fr. sur le cafp, el 1,000 fr. sur le cacao.


1 Le hloCllS continental. Le décret de Derlin, du 2\ novembrc 1800,
en fu! le signal. 11 défcnilait loute communication et tout échange
avre les ,\nglais, Les denx Mercts de )'lilan, des 23 novemhre et
li Mecmbre 1807, mettaienl les ¡les Britanniques en état de hloeus.
Le décret du K novembre 1810 instituait des eours prévólales chal'-
gées de connaltn' exclusivement du crime de contrebande, et prescri-
yaiL de hruler publiquement les mal'cltandises prohibées dont la saioic
aurait élé pronollcéc.




30 ]:;TLDE 8Ul LE 8YSTÉME COLO:iIAL.
illdll~trie, on commerce, comme en maliere d'impóts,
n'étaicnt plus quo des í'xCeptiolls, se restreigllaient 11
quelques exigences> enCOl'e nécessairos, de la Gscalité,
a quelc¡nes branches spécíales de la production agricole
ou manufacturiere. La lassitude d'une longue Julte avait
affaibli les rivaJités et rapproché les nations que lap:ucrre
avait longtemps séparées. Le HlOllvellH:'¡J! illdustriel
réelamait de l'espace pour s'étendre; les traités de
commerce se préparaient a abaisser les barrii~res de
douanes.


Lo sort des combats el l'ébralllement des révolutions
avaient c1éplacé la puissancp relative des };:taI8. La force
na \';:11 e , gardienne de l'autorité rnétropolitaine el de 1'0-
béissance coloniall" a \L\i t subi dl's pitases di V(;r~L'S qui
intlucl'ent sm la position resprcti\'e des colonics ct
des méll'opoles. Les Chfl ngemen IS Slll'VetlllS en Europe
avaient réagi en Amérique : le mouyemrJ1Í dont tout le
globo était agité, depuis1789, en ayait haté les COJ1S(\-
quences.


~ XIll.


Lorsque la Hollande faillit devenir le i'acteur du llOU~
vea u monde, sa marine militairo avait de l'édat et faisait
respecter sa marine marchande. Le hon marché de SR
uavigation lui méritait la préférence des expéditeul's. Le
choix loyal de :-:es ~an:.ai~ons el! rClldail la conClll'J'ence


" <-




l:IlAPJTHE 1. 31


J'cdoutable. Les rnétropoll's s'alarmerent. Elles oppo-
serent le mOllopole il l'envahissemellt. Le systemc colo-
nial, se rétrécissant pour fcrmer tout acces aux étran-
gers, écarta le commcrce hollandais de la voie qu'il s'était
d'abord frayéc avec sucei's.


La Hollande n'avait établi que des comptoirs t. Elle
n'avait pas fondé de colonie. La guerl'e lui en donna
une: elle enleva la Guyane aux Anglais et en conserva


1 Aux Ues llon-Air, l:nral:ao, Saba, Saint-E11stachc et Sainl-
Martin.


Les llollandais <Ivaicntl'ait une telltativc de eolonisation dan;; I'Al1lé-
ri<lue du ]\onl. lis foudi'rclll d'a!1ol"<1 ú I:ifl milles dc la I1Icr le fOl'l
/folla/Id el 1111 comptoir qu'il..; IIOTIlIIJ(\rent la :roltulle }Jet'/c, lis COlllp-
IllCllc!'rcllt ens11itc I'ólahlissement tI'une ville, la ¡Yo llVe II e Amstel'dm/l,
:;\lr la pointc 1I1l"I'idionale de l'í1e de jlallallatall, a I'em]¡ouchure de
la l'iyi,'I'c d'lllldson. Les AlIglais Irs cn chas,!Tellt en f (íG~, et al'he-
",'rent ce <¡u'i!i' ;m¡iellt comnwnc() : la colonie fnt fondée et la ville
húti<'. L'IlIlC cst 1'I~1¡¡1 et l'illllre la cilé de Ncw-York. (Hist, pltiloso-
phique dl's de/u fnd/'s, l. ,'llI. p. },~S úl!lo.)


Les lIollandais uyaient cOllqnis cllUí2/¡, el penlu cn 1 li21i, ~an­
Salvadur, tlalls la provillcc de Bahia (Drc'sil'. lis réllssircnt il s'étahlir
plus solidcllll'lIt ,'t Fl'l'nalld¡ollc, el panillrcnt iÍ occuper toute la cote
rlrpuis San-Salvador j,¡,qll'ill'Amazollc, lis en ¡nrcnl chassés par les
Brésilicns Po¡'tllgais, san s l'aitlc de leur métropole, el ceux qui échap-
p(>¡-enl au fcr el ¡\ la Camine t"racuercllt le Dn;,il par tlne capitlilation
dn 23 janvier lü;;!¡. (/list. jihilosojihlque. t. V, p. 43 ú IiJ.)


Ces IIoilautlais, chassés du Hn'sil, arriverent ir la ~artilIil(ue au
commCIlccmcnt tle 1'<1I1I1<"c J ü:; L 11" fu!'ent repouí'sés it cause de lcur
religion. \1. [{a ud les aeclleillit á la Guadeloupe, al! nombre de 900,
libres et esclaves. lis y introduisirenl la culture de la canno el la
fabriealion tlu suero.


Pen de lcmps apres, :3(10 de ces memes Hollandais, ehassés du Bré-
sil, se lirent admetlre a la Marlinique. C' étaient des familles flamandes,
quelques juifs el des esclavos africaills. lis s'établirent aux environs
¡lu f'Ol't-llo)al ; mais l'illsalubritti ües licu;" d les attuqucs Llc~ Carajbes




J:! 1':TuIJE :-;lIl LE DYDTE~JE COLO:\IAL.
la possession enl ü{;7 l. le sol de la Guyane holla n-
daise, fertile mais bas et noy(\ fut conquis i:t la produc-
lion des denrées coloniales par ce génie, partieuliel' u la
raee néerlandaise, qui fit sortir la Hollamle des l'HUX de
la mero


La métropole, bient6t déchu8 de sa puissance marl-
time, qui n'avail brillé qu'un morncnt, pcrdit sa colonie.
L'Angletel're la prit et la garda longtemps. Elle fut. ren-
dl!(~, en 1802 , par l'intervalion de la France, dont la
Hollande était devenue l'aIliée, on plulót [a satl'Ilite,
pOllr en etre bienlót la vassale. Les Yicis~itlld('s de la
gueJ'l'c la lui tirent perdre encore en 1808 l'l rccouncr
en ·1 SI l¡. , mais non plus en totalité, comUle enl HO'2.
L'Angleterrc ne restitua que ~urinalll; elle garda les
deux gouYcl'llemcnts ele Demerary et de Jkrbiee, dont
s'esi formée la Guyane anglaise.


La Hollande, ave e une mHl'ine sans pUitiSallee el UIl
commerce sans étendue, ne pOllvait eonsel'ver ses P05-
sessions ele l'Arnérique sous l'empil'e des restrictions dll
systerne colonial. Elle fit de ses peti tes colonies de la
mer des Antilles des ports franes; et la grande, celle
du conlinent, fut admise a la réciprocité du droit COlll-


les forcerent a o'eloigncr; CCIlX qlli purea! écllajlper aux lii'Vlü; deo
marais el aux massacres des sallvagcs se san verent pres de Saint-
Pierre, ou le ,Íuif Benjamin Dacosla forma IIne plantation régllliére de
cacao el une habitation-sucl"crie. (lIist. de la Martinique, par M. Sid-
ney Dancy, 1, 1.)


1 A la paix de nré:da.




CHAPITRE 1. 33


lllun international . le régillle des douanes, a Surinam,
est la franchise complete tt l' égard des États dont les
traités accordcnt I'égalité au pavilIon néerlandais et
I'assimilent an pavillnn nationaJ f.


~ XIV.


Le Portugal, sous le protectorat de l'Angleterre
depuis 1703 2, sauvé par elle des invasions frangaises
de 1801, '1808 et '1809, s'était absorbé clans la vaste
dOlllination de son puissant proteeteur. La maison de
Braganee, réfugiée au Brésil, y avait transporté sa sou-
veraineté nominale. La séparation de la métropole et de
sa eolonie elate de eelte époque. L'empereur Jean VI,
lorsqu'il proclama l'indépendance du Brésil, en 11822,
ne fit que consacrer le fait accompli en 11801. Le Brésil,
avant meme de s'Mre placé au rang eles Etats sou ve-
rains, s'était all'ranchi de l'autorité métropolitaine. Les
autres colonies, inféodées au commerce anglais, sont des
annexes aux possessions britanniques. La plus impor-
tante des possessions du Portugal, devenue l'empire du
Brésil, r()gle par ses propres lois ses échanges avec les
États dont elle reQoit les navires.


1 Ces l~tats sont : L\nglrlcrrc, l'Association allcmande, les l~;tnts
sardes, les Éfats-Lnis, la Gr¿~ce, la Toscanc, la Sueuc, la Norvége,
les villcs hanséatiflncs, etc" qui assimiJent, tant a l'entréc qu'a la sor-
tie, le pavilloIl hollauuais an pavilloIl national; il n'y avait d'excep-
tion que [lour le Sllcre rafliné.Cette exceptioll, cOIlséqllence d'un
monopole (celui de la raffincrie), n'était que transitoire.


2 Traité ue l\Iéthuen.
3




34 f:TUDE SUR LE SYSTEME COLONIAL.


~ XV.


L'Espagne ne pouvait plus soutenir le poids de sa
grandeur. Sa puissance avait cessé dcpuis longtemps
d'etre en rapport ave e l'importance de 8es possessions
coloniales. Son mouvement intérieur ne répondait ni aux
besoins ni a l'étendue ue ses relations extél'ieures. Sa
marine déchue n'étayait plus les droits de sa souve-
raineté. Quelques-unes de ses colonies avaient conservé
ses couleurs, sans etre restées soumises a son pouvoir.
Les autres, affranchies de sa uomination pendant la
guerre, s' étaient séparées de sa nationalité dermis la paix.
L'Espagne, épuisée par une lutle héroYquc, laissait a ses
deux grandes colonies 11 sucre du ¡.jolfe du }1exique,
Cuba et Portorique, la franchise commerciale que la fai-
blesse d'un gouvernernent livré aux factions n'osait lcur
retirer l. Les vastes telTitoires qu' elle posséclait clan s
les deux Amériques allaient bientot lui échapper au
nord et au sud de l'isthme de Panama : le Jlexique et
le Nouveau-~Iexique, la province centrale de Terre-
Ferme, le Pérou, le Chili, le Paraguay, préludant a l'in-
dépendance, accueillaient les étrangers sans souci de
leur métropole.


Des nombreuses possessions de l'Espagne en Améri-


I Les petites Hes danoises et suédoiscs de la mer des Antilles,
devenues ports fraucs pendant la gucrre, conscrvl'rcnt aussi leur
franchisc apres la paix. Elles prospl'rent, aiusi que les deux gran-
des Hes espagnolcs, 50U5 le rógime de la liberté commerciale.




CHAPITRE I. 3i)


que, les plus riches, ceHes du golfe du Mexique, payent
leur liberté par un subside 1; les plus vastes, celles dn
continent, dassées dans la hiérarchie poli tique, forment
des États souverains et traitent avec leur ancienne mé-
tropole de puissance a puissance.


§ XVI.
La politique avait privé la Franee de la Louisiane.


L'importallce dc eette colonie n'était pas méconnue,
mais la marine ne la couvrait plus de sa protection ;
la "France, pour la soustraire a la conquete de l' Angle-
terre, i'avait vcuduc aux États-Unis, dont le développe-
ment rapide annOll0ait la grandeur prochaine. La Loui-
siane, depuis -1803, ajoute une étoile a la banniere de
rUnion américaine.


Le c1imat de Saint-Domingue avait détruit l'armée qui
devait la replacer sous les lois de sa métropole : la


1 Lorsquc I'Espagnc acccpla le fait accompli el lui donna la sanc-
lion législative, elle ne rcnoJ1(;a ni a la protection qu'elle devait a
ses colonics occidentales comme partie intégrante dn terriloire na-
lional, ni aux avanlages qn'elle pouvait encore s'y réscrver. Elle
changea en un snbside lc mono poI e qu'elle exer~ait á Cuba et a Porto-
rique; mais, en compensation, elle lenr maintint le privilége de son
marché de consommatioll. Les droits dilférentiels étaient prohibitifs;
ils le sont encore. Lc tarif les établissait, en 18:i2, aiusi qu'il suit :


Sucres uatiuuaux d"Arnériquc.. . • •
des possl'~sions d'Asie.


- étrangers.
Cacao. • • •


- etrallger. • •
Caré d:A~erique. . •


- d Asw ..••.
- dCIi pa}s étl'augers.


les 100 kilog.


dc~2fl'.18c.a


18 fr. 78 c.
4 70


37 57
It 74
52 85
18 75


8 22
40 93




36 ÉTUDE sun LE SYSTEME COLO~IAL.
république d'HaYti ouvrait ses pol'ts a tous les pavillons,
hormis celui sous lequel s'était fondéo ot avait gran di la
prospérité prcsque incroyable que la révoltolui avait otée.


L'ile de France n'avait point été remise : )laurico,
sous la domination du léopard britannique et désor-
mais la gardienne de la mer des Indes, était rune des
étapes du commerce anglais de Londres a Calcutta.


La ~Iartinique, la Guadeloupe, la Guyano et nle
Bourbon, restituées par le traitó de Paris, dépeuplées
par les révolutions, appauvries par la couquete, f()r-
maient, avec quelques cornptoirs de commorce aux Indos
orientales, un établissement pour la troque au Sénégal
et une pecherie sur le banc de Terre-Nouve, tout le
bilan des possessions fran~aises, en '1815; les force s
navales do la France s' étaient afütissóos ; sa domination
coloniale s'était rétrécie.


§ XVII.
Des métropoles européennes, l'Angleterre restait


senle a tenir haut et ferme son drapeau colonial, sur
lequel étaient toujours inscrites les prescriptions rigou-
reuses de son acte de navigation du XVIIe siccle l.
Cependant elle n'avait pu ravoir, dans la conflagratíon
des dernieres années, los colonies de l'Amérique du


1 Dans les Inues occidentales senlcmcnt. Elle s'on était dépar-
tic en Asie, el s'était vne t'on:ee Je s'en relucller á I'eganl de ses
granues colonies ue l'ADlériqne dn Nord, crlles qne la paix de 17R3
¡-ui avait laisséc:,.




CHAPITRE I. 37


Nord, échappées a sa domination en 1776 1. Elle 5'en
était dédommagée en prenant de toutes mains, a ses
arnis et a ses ennemis.


La puissance de l'Angleferre s'était accrue de l'affai~
blissement de toutes les marines du continent euro~
péen. Ses colonies s' étaient augmentées avec le nombre
de ses vaisscaux. Elle s' était fortement établie sur les


,


grandes lignes de la navigation lointaine; elle occupait
les avenucs de tous les marchés de consommation. Elle
dominait le commerce par des postes habilement placés,
des escales et des lieux de relache partout préparés;
ello avait, dans l'étenduc et l'importance de ses posses~
sions transmarinos, le moyen d'envelopper dans un vaste
réseau les producteurs et les consommateurs du globe
entier. L'Anglelerre était la souveraine des mers 2.


1 L'acte du 4 juillct 1776 proclama l'indépendancc des treize États.
Cet acle du congri's re~ut su sanction définitivo par le traité de Paris,
du 3 :<eptcmbre 17~3.


2 En] ~] ;i, la France u'uvait plus de marine. La marine hollan-
daise ¡¡vait sulJi le ;;U1't de la marine fran~aise. La marine espagnole
n'étail ({U'UIl :,ouvellil'. La marine des I~tats-Unis n'était que mar-
chande. La marino rllsse n'l-tait encore: qu'en projet, ou, "i elle était
déjh liBO réalilé, celte r{'alij¡'~ SO rcnl'crlllail daus la Baltique et la
mer l'ioil't:. La marino otlomanc j)'était ljue de parade; impnis,ante
m(:me á rrprimcr les pirales de l'archipel grec, elle se tenait dans
la mer (lo Mal'lllara, sans jamais passC'l' par les Dardanelles ni sortir
du Ilosphore. L'¡\np,leterre scule a,'ait des llottes Ilombreuses et une
marine PUiSSUlltC.




38 Í~TUDE SUR LE SYSTtME r.OLO~IAL,


~ XVIII.


l' Amérique, autrefois la propriété de quelques États
de l'Europo occitlentale, fermée hennétiquement aux
étrangers, exploitée dalls ],intéret particulier des puis-
sanees qui I'avaient déft'ichée, peuplée et enriehie,
ouvrait maintonant ses vastes marchés a l'Europo clltirre,
la conviait a y verser le trop-plein de se3 manufar:tures, .
lui offrait la variété et la richesse do ses produits, la
sollicitait de venir chercho¡', au !ieu m(;mo de Icur
origine, les matieres premibros dont dépemlaient les
progrcs de son industrie.


La production coloniale a\'ait subi, elle aussi. d'im-
portants changements dans ses relatiol1s d'échange avec
lo commerce européen. Les denrées coloniales, prouuites
par des États indépendants, livrées a tout venant,
avaient perdu de leur prestige l. L'abondance en avait
diminué la valeur. Elles n'étaient plus demanclées avec
ardeur par les nationaux, sollieitées par les étrangers a
l'égal d'une faveur; olIortes maintenaut, il fallait leur
chorcher des consommateurs. Elles étaiont tonjoUl's (le
sucre surtont) l'élément essentiel do la navigation euro-
péonne, dont elles faisaient les relours, la base des expé-
ditions lointaines, dont elles défrayaient les voyages d' al-
ler; mais si elles constituaient le (ond de la navigation


I Le temps n'était plus OU les récoltes d'épiceries étaicnt détruites
par le feu ct qu'il en était réservé juste ce qu'il en fallait á la consom-
mation t:uropéenlle, afill d'en maintenir le prix au taux le plus élcvé,




CHAPITTIE l. 39


an long cours, et contribuaient encore, par leur volume
et leur prix, 11 la navigation au grand cabotage, elles n'en
étaient plus le senl, l'indispensable agent. Elles avaient
cessé d'¡')lre la clef qui ouvrait des déboLlchés aux mar-
chandises nationales, le véhicule qui les ütisait passer 11
la consommation étrangcre. Les métl'opoles n'avaient
plus senles le privilége de la vente, elles n'en Maient plus
des 10l's les seuls arbitres, et bientOt illeur falIut dernan-
del' ti des combinaisons de tarif l'écoulement des pro-
duits coloniaux dOllt I'exces leur devenait un embarras.


Le régirne éconornique de I'Europe reposait sur la
double base c1u pl'ivilége et de la prohibition, quand le
sysl¡~me colonial se fonda sur un double monopole dont
la réciprocité fil le succes et permit la continuité. L'ex-
clusion de toute concurrence avait donné tout l'avantage
aux métropoles dans le mouvement du commerce exté-
riem, dont I'établissement des colonies avait favorisé le
rapide développernent : cet avanlage dut disparaltre
quand la concurrence put se produire. Les modiflca-
lions de la constitution économique et le déplacement
de la puissance mari time, en Europe; I'affranchisse-
ment commcrcial que les métropoles furent conlraintes
~e concéder, et l'inclépendance politique que les grandes
colonies s'attribu?~rent, en Amérique; l'abondance tou-
jours croissante des produits exotiques. qui faisait qu'ils
se répanclaient 11 profusion ; la liberté cl'exportation qui
les mettait 11 la portée du consommateur sans l'intermé-
rliaire obligé des anciennes métropoles, ébranlerent le




40 ÉTUDE SUl{ LE SYSTÉME COLONIAL.
systeme colonial, en provoquerent le renyersement la Ol!
il ne comportait plus les conditions d'une utile réciprocité.


Des cinq États de l'Europe qui s'étaient partagé l'A-
mérique, deux seuls : l'Angleterre et la France, main-
timent le systeme colonial sur ses bases primitives de
monopole et d'exclusion. Les trois autres : I'Espagne, le
Portugal et la Hollande, dans l'impuissance de se con-
server leurs droits exclusifs, et coniraints d'abandonner.
leur exploitation ou el'en ehanger le mode, cessi)rent ele
compter comme méh'opoles.


~ XIX.
'-'


L'ancienne expansion coloniale de l'Angleterre s'était
développée pendant la guerreo La puissance de ses fIoUes.
l'exploration de ses navigateurs, y avaient ajouté d'im-
po¡'tantes conquetes et de vastes possessions l. Les colo-
nies de l'Amérique, 'conquises par ses armes, furent
soumises aux dures exigen ces de son systcme colonial,
san s qu'il leur en fút concédé les avantages. Elles
étaicnt, sous la dénomination de Colonies de la Cou-
ronne, régies par la seu le autorité ministérielle. Leurs
marchés, fermés aux étrangers, appartenaient au com-
merce anglais; leur production, dévolue au pavillon
britannique, n'avait d'acces direet que.dans les ports des
trois royaumes. Le gouyernement parlem¡ntaire ne dé-
rogea' pas en leul' fayeul' au pacte cotonil qui attribuait


1 En Amérique, en Asic, cn Afl'ique et dans I'Océallie.




CHAPITRE I. 41


a la proeluction excfusivcment nalionale le elébouché
du marché métropolitain. Il ne crut pas pouvoir luí
imposer la coneurrenee de la production sirnilaire, na-
liollatis(le par la conquete, sans sortir eles conelitions ele
loyale réeiprocité du systerne colonial.


Les Colollies de la Couronne subissaient des surtaxes
qui éearlaient leurs produits de la consommation inté-
rieure, réservée par la faveur des tarifs a la production
des colonies nationa18s, elites a légis lature. Les denrées
des pays conquis encombraient les docks. Elles ne se
réalisaient, aprL's une 10ngue attente, qu'avec des perles
énormes, dont le poids écrasait le producteur sans at-
teindre le négoeiant; celui-ei n'en percevait pas rnoins
le prix de son fret, ses primes d'assurances, le loyer de
ses magasins, l'intéret de ses avances et le taux de sa


'-'


eornmission; eellli-lü, apri)s lous les fmis couverts d'expé-
dition, de transport, de séjour et de vente, les laxes et les
surtaxes acquítl ées, recevaít le résídu de Ia vente, sí eHe
avait suffi a tout solder, et, dans le cas contraire, - le
fail s'est présenté plus el'une fois, - devait, par une
nouvello remiso, romplir le découvert de son premier
envoi. Les Colonies de la Couronne se ruinaient a acheter


.1es produits de l'industrie, ülÍre le fret de la navigation
et donner des profits au cornmerce de l'Angleterre, tan-
dis que les colonies 11 législature s'enrichissaient 11 cOté
d' elles l.


I L'Angll'tl'rrc ilvait it prrvoir ja restitlltion, á la paix. des colo·
nies conrjuises pcudant la guerre; elle prellait Ees pn:'cautioJls, elle




¡:;TUDE sun LE SYSTÉME COLO:iIAL.


§ XX.


Le commerce extérieur de l' Angleterre s'était
agrandi 1 avec l'augmentation de sa puissance maritime
et l'extension de ses possessions coloniales: la guerre lui
avait donné la clientele du globe. 'fous les marchés
ét::tient ouverts a ses navires ou accessibles a ses pro-
duits. L'Europe. sous l' étreinte des ba'ionnettes fran-
(jaises, n'avait pu lui etre fermée. Le commerce anglais
marchait a la suite des armées Lritanniques; la con-
treLande déjouait toute défense en échappant a toute
surveillance. L'Angleterre, seu1 pourvoyeur du monde
entier, sans en excepter rEurope, oLtenait de ses rnar-
chandises le prix qu'elle y mettait : l'acheteur payait ce
que demandait le vendeur unique, et le prix s'augmen-
tait des primes de la contreLande, dont le taux montait
en raison de la sévérité toujours croissante des douanes
franQaises.
trop prévoyantc el trap habile ponr vouloir les remcttre florissantes,
prosperes el productives á leurs légitimes possesscurs, (lui allaient
devenir ses concurren!s.


1 L'augmentation du mouvement des dcnrées coloniales, tant á
l'importation qu';i la réexportatioJl, est illuiquée par l'état qui suit ;


Hlf'Ol\TATlO:'l. RÉEXl'OIlTATI(l~.
Sllrre. Cilf~. Colon. Suo:re hrut. Sl](~!"t.~ ran'. L.t(~. Coton.


ti90 196,1:j;j,500J. 4.112.!~OOI. 1f1,163.fiOOI. 1-l)708,:,¡nOI. 11,1.\l1,~\OOI. ':!.~I:;,.lonJ. (;!:5,OOOl.
1802 370,72.7,300 ñ1,R66.:WO 5:),9:1"',900 79,2:3~,100 j~,6't7.IOO 4!1,99G,>lOO '1.7t:UOO
1814 40-'t,:,32,300 t02~O;;~,oOO 8;),519,000 10:i,80ft,OOO ¡)¡),tl;1:1,:lOO 1 1'3,;\;)6,100 (i;~S2.100


Le coton llon réexporté etait l'aliment (les filatUl'es anglaiscs. La
différence entre l'importatioll et la réex portation des sucres et rles
cafés donne I'augmelltation de la consommation pelldant les vingt-
Ijnatre années de guerreo




CIJA PITHE J.


L'étendue des débouchés et l'élévation des prix stimu-
Iajent la production. L'industrie anglaise, surexcitée par
le facile écoulement de ses produits, dont la vente ra-
pide et fructueuse renouvelait sans cesse un capital
énorme. incessarnment gl'ossi par l'énorrnité des béné-
tices qu'auculle COllcurrence ne venait réduire; l'indus-
trie atlglaise, ave e d'imrnenses profits, ayait acquis un
incornmensurable développement. Les progrcs qu' elle
ayait réalis(~s, en yertu de la perfection du travail et du
bon marché des produits, rétude qu'elle avait faite des
besoins des populations Iointaines pour y satisfaire, des
gouts des consommateurs pour s'y plier, lui assuraient
partout I'ayantage de la vente, ne lui laissaient que peu
d'appréhension des industries rivales que la paix aHait
lui opposer sur les marchés étrangers.


~ XXI.


Néanmoins, le progres de I'industrie, en Angleterre,
malgré ses merveilles, n'avait pu s'étendre 11 tout, sur·
monter lous les obstacles, réaliser tous les perfectionne-
ments dans la période d'un quart de siecle. Certaines
branches de la production nationale, en retard, auraient
pu se voir préférer des produits étrangers, similaires ou
analogues; elles réclamaient encore la protection des
tarifs ou la garantie des prohibitions.


La navigation de l'Angleterre n'avait pas une supé·
riorité aussi cerlaine que celle de son industrie. Elle




44 r~TUDE SUB LE SYSTE1YIE COLO~IAL.
était la plus étendue, mais non pas la moins chere des
marines marchandes du globe, et, pour le bas prix du
fret, elle était inférieure a celle des États-Unis. La navi-
gation de l'Union américaine, par le nombre de ses na-
vires et de ses marins croissant dans une progression
raride, inquiétait l'Angleterre, la menavait d'une con-
cmrence chaque jour plus redoutable. Il y avait lieu, au
dix-neuvieme siecle, de se prémunir contre l'envahisse-
ment du commerce des États-Unis, et racte de navigalion,
renduaudix-septieme siecle pour arreter l'envahissement
du commerce de la Hollande, en était le moyen.


L'Angleterre avait une immense production a écouler,
un mouvement mari time considérable a entretenir; ses
colonies lui offraient des débouchés et un fret a l'abri
de toute rivalité et de tout conteste. L'étendue des mar-
chés coloniaux de l'Angleterre réservait a l'expansion
métropolitainc les avantages d'un monopole dont elle
n'avait, en 1815, aucun motif de se dessaisir. Les co-
lonies devaient en trouver le dédommagement dans la
consommation intérieure et le mouvement du commerce
extérieur de la Grande-Bretagne, dont l'importance lem
garantissait cet écoulement certain et ce placement
avantageux de leurs produits, qui constituent les obli-
gations métropolitaines sous l'empire du systeme colo-
nial. Rien ne pouvait encore obliger l'Angleterre a ou-
vrir ses colonies aux étrangers ; tout, au contraire, devait
l'en dissuader. Elle maintint celles de l'Occident sous le
régime de son acte de navigation ; mais si elle continua




CHAPITnE 1, 45


a Jeur en imposer toutes les chargrs, elle ne se crut
pas dispensée de leur en conserver ton tes les compen-
sations 1.


§ XXII,
Les colonies occidentales, moins favorablement trai-


tées que celles de l'Orient 2, ne cesscreí1t de témoigner a
leur gouvernement le dornmage qu'elles éprouvaient du
sysíome établi par l'aete de navigation et les bills qui
en avaient consolidé ou étendu les dispositions, Des cn-
quétes curent lieu, eí, par suite, des rapports furent
faits au parlement. Tous, notamment celui du 13 avril
1832, signalerent les inconvénients du rnonopole rné-
tropolitain, Des plaintes nombreuses retentissaient en
Angleterre, Les ad versaires du monopole, incriminant


1 L'Anglctcrre n'a jamais hésité iJ. reeonnaitrc les oblip;ations résul-
tan! pour les métropoles un pacte colonial. L'Í~cossc el l'lrlande n'a-
vaient pas été comprises uans la prohiLition de la culture du tabac
en 165'2, Elles furent ramenées iJ. la loi commune en f7S3 et 1830.
On saít que ¡'Allglelerre, par les déclaratious souvent réitérées de
son gouvernement, a découragé (oute tentative u'y inlroduire la pro-
dllction dll su ere de hctterave, qui, sons l'inflnenee des immunités
dont elle a longtemps jOlli, a pris un si rapide essor et un si eomplet
développement de ['uutre cüté du détroil.


2 II avait été laissé beaucoll;l plus de liberté aux eolonies orien-
tales:


• Lalibre admission dn eommerce étrangerest aujoun],hui reconnue
« par I'Espngne duus les dCllX Hes qui lui restent en Amériqlle et
« aussi daas les Philippines; par la Grande-Bretagne dans ses pos-
(1 sessions asiatiques; par la Hollanue iJ. Java; et la prosprrité de
« ces divcrs pays est constante et avérée. » ( Revue industrielle,
aoút 1 R37 .)




Hi r~TUDE SUR LE SYSTEME COLONiAL.
le systeme colonial, en résurnaient avec énergie toutes
les charges :


« Tandis que les possessions anglaises dans l'lnde
« sont ouvertes ti. toutes les nations et recueillent les
o: fl'Uits de cette liberté, les planteurs des IlHles occiden-
(( tales et de l'Amérique du Sud sont obligés de se plier
<1. ti. toutes les exigen ces de la mere patrie, et voientleurs
« productions renchéries, sans que le marché Ol! on les
<1. force de les conduire soit susceptible d ·arnélioration.
(( Ainsi ils subissent la défense de terrer lems sucres,
tI eL encore plus de les raffiner, afin que des mélasses,
tI inutiles a la métropolc, fournissent une charge aux
« navires qu'elle leur envoie. Ils ne peuvent, quelque
« prix qu' on leur en puisse offrir, vendrc ces su eres 11
IX l'étranger, s'ils n'ont d'abord été conduits dan s un
« port anglais. Arrivés en Angleterrre, on leur défend
« de les employer a la fabrication des spiritueux, afin
« que le prix des grains n'en sonffre pas l. »


La baisse du prix des sucres, pendant les aneécs qui
précéderent le hi11 pour l'abolition de l'esclavage aux
Indes occidentales et dan s les colonies de l' Amérique du
Sud, avait atteint sa derniere limite en '18:31 et ,1832. On
saitcommentlescours se sontrelevés apres '1833, et aquel
taux élevé ils ont été longtemps tenus par la faveur des
tarifs métropolitains 2.


I Revue des Deux Mondes, avril 1836.
• Le prix moyen uu sucre, ue j 83:1 á 1836, á l'entrepót de Lon-


dres, a été de 38 schellings 3/4, équivalant á 99 fr. 62 c.les 100 kilog.
Le sucre colonial a valn an Havre, JalJ, la ml:ille périoue, pour la




CHAPITRE 1. 47


Le malaise qu'éprouvaient les eolonies, par suite du
bas prix de leur prineipale produetion, raviva les plaintes
des plantellrs. lIs se li vr(~rent a de 110mb reuses rceherehes
pour établir le renchérissement qu'imposait a leurs pro-
duits l'obligation de eonsommer les marehandises an-
glaises, a l'cxcIusion de eeHes que l'étranger pouvait li-
vrer 11 des prix inféricurs. « lis démontrerent que le
« l110nopole forcé de la métropole élevait le prix de re-
« vient UU Sllere a cinq schellings six dixiemes par
« cent, ou quatorze franes quarante eentimes par cent
<l kilogrammes j. ))


Les colonies anglaises auraient eu avantage, sans nul
doute, a tirer des Etats-LTnis et du nord de l'Europe un
cer1ain nombre d'objets de premiere nécessité; rnais
elles n'éprouvaient aucun préjudice a acheter de leur
métropole les objets manufaeturés de laine et de coton,
les machines, les instruments aratoires, la quineaillerie


bOllne 4me , 61 fr. tiO e.le quintal, ce qui ne représentait que 73 fr. liO c.
les 100 kilog. en cnlrcpól, et établissait un désavantage de 26 p. 100
dans la réalisation des prorluits des colunies frall~aíses. Dans les
qllatre annécs qni suivirent, de 183/ a 1840 inclusivcmcnt, les prix
moyens, a l'clltrcpót de Lundres, furcnt, les 100 kilog. :


En 1 ~ 3 ¡', de 83 fr. 1 3 cent.
Eu 1838, de 82 00
EH 1830, dl~ 96 42
En 1840, Jc 120 83


On sait que les prix, a l'entrepót du Havrc, allercnt toujours bais-
sant : ils étaicnt dcsccnuus a ü4 fr. 50 c. les 100 kilog., ou 114 fr.
a l'aequitté, qllalld l'onverture des ]Jorts coloniaux aux pavillons
étrangcrs ent pour conséqllcnce le dégrel'ement par ordonnallce du
22 aotit 1839, dont les Chambres exigerent le rappel a la session
suivante.


1 Re,'UI' des DeuJ Mondes, anillíl3li.




48 1::1TOE sen LE SYSTI::~lE COLONIAL.


et les métaux: articles de grande consommation, qn'ellcs
ne pouvaient avoir nullo part 11 plus bas prix qu'en An-
gleterre.


§ XXlll.
La Grande-Bretagne ot ses colonios du Nord avaient


seules le privilégo de fournir les bois oL los vivres aux .
colonies occidentales: lenr agl'icultnre e11 souffhlit. Ces
articles auraient pu leur etre livrés par les États-Unis 11
des prix beaucoup moindl'es.


D'autres al'ticles, ne provenant pas de l' Angleterre ou
d'un pays soumis a la métropolt', étaient admis, depllis
1822, a des droits élevés qui les renchérissaient de
vingt-cinq pour cent, sans avantage pour le tisc l.


Ces droits furent ultérieurement abaissés en faveur du
commerce des États-Unis 2, et l'interdiction de recevoir
des bois de l'étranger cessa en 1830.


Les colonies occidentales avaient eu beaucoup a souf-
frir du bas prix des sucres avant le bill pour l'abolition
do l'esclavage, et, apres 1833, elles souffrirentdavantage
encore du manque de travail et de l'insuffisance de la
production. Les plaintes des colonies, fondées en réa-


I Le revenn annnel ue ces droits s'';vaIllait it peine á I ,aoo,ooo fr. ;
les frais ue pcrccption CXcéLh¡jcnt 1,700,000 fr.


2 Avec réserve cepcndunt : aillsi la farine importée des l~tats-1Jlljs
payait G fr. 25 c. le baril, el eelle venue dn Canada cntrait toujonrs
en franchise de droit. Ces 6 fr. 25 c. étaiellt la pl'otectlon que l'éclamait
le prodllit national contre le produit étrullger, et Iui laissaient I'avan-
tagc du marché colonial, cn y mcttunt tontefois une limite.




CTL\PITflE l. 49


lité, et pl'opagées par la liber'té de la presse, furent
loujolll's ócoutées avec bienveiIIance par le gouvernement
métropolitain. 1I ne cessajamais do s'en préoccuper, et
téllloigna cOllstamment de sa sollieitude pour des souf-
frances don!. iI ne méconnaissait pas la rigueur. S'il ne
lui fut pilS possible de les filÍre disparaftre, du moins
chcl'cha-t-il 11 on atlénuer la vivacilé : dans la période
antérieuro Ü l'érnancipation des esclaves, par la levée des
prohibitions los plus onéreuses et l'abaissemont successif
des droits qu'acqllittaient les marchandises dont I'entrée
était permise au commerce étranger 1; dans la période
postérielll'e, par le rnaintion longtemps prolongé du
tarif des sucres et de la taxe différentielle en favour des
pl'Oduits nationaux, rnaIgré le préjudice qu'en supportait
le consolTImateur métropolitain.


Lord Ripon, des 1822 2, et M. Huskisson, depuis


I Un acte dn 2:1· .iuin 1822 avait concéc1é aux colollies, en Améri-
qne el dans le golfe du Mexi(Tl1c, la faculté de trafiquer directement
de lel1Ts produits avec les di [J(\rents pays 011 Hes lle l'Amerique sou-
mis a d'autres pUissullces, par les navires de ees memes puissunees
ou par navires anglais, d'exporter leurs ditrérellts produits, par na-
vires anglais, diredement pour Gibraltar, Malte, I'Afrique, et pour
les [lorls étrangers en Europe, el tI'importer aussi tlirectement dans
cr., colonies, avee payemcnt de rlroits, un eertain llorubre d'artieles
des pays cités.


Ces eoneessiolls de I'aete du 24 juin 11'22 se trouvaient comprises
(Ians d'importumes morlifications qu'i1 apporlait a I'aneien aete de
llavigation,


Les drnits d'entrée qll'il stipnlait furent ultérienrcment abaissés on
abolis, notarnment en favenr des Étals-Unis qui obtinrent, en oulre,
la lilJre Clltréc (les bois en eOllcurrence avce le Canaria.


2 Aloró M. Hobinson.
·f




50 ÉTUDE SUR LE 8YSTEME COLONIAL.
1825, avaient fait adrneth'e, par les deux Chambrcs, drs
mesures favorables anx colonif's, et qui pl'éparaient au
rf'IlVersernent du régime prohibitif 1.


« L'état f10rissant des finances de la Granrle-lll'etagne,
« le besoin pressant do réduire des impóts rxagérés)
« fruits déplorables de la guerro; le désil' de ül.yoriser
« la reproduction drs capitaux, ro rondant les chargrs
(( plus légcrcs; l'état prospere des manufactures, la
({ certitude qu'elles pouvaient soutenir sans crainte
« t011tes les rivalités élrangeres, déciderent lo ministere
« 11 entrer plus largement dans la voie qu'il avaií com-
« meneé 11 s'ouvrir. Aussi, dans les séances des 2"1 f'l.
« 25 mars1825, M. Huskissoo présenta le bill impor-
\! tant qui, aholissant le systeme de prohibition for-
o: melle, réduisit les droits de douane sur un grand
« nombre d'articlcs de consornrnation,tant naturels que
el manufacturés.


« Ce bill, soutenu par des homrnes d'un talent supé-
« ríeur, qui se trouvaient alors 11 la tete du mínistero
« anglais, appuyé par l'entrainement d'une éloquence
« irrésistible, fut re9u avec de grandes acclamations
« dans le parlement. Les uns, entrevoyant le rétablis-
\! sernent de cornmunications plus libres elltre les peu-
o: pIes, le regardaient comme le triomphe des principes
« de la liberté générale, préconisée par les éconornistes,
(( et comme la ruine déflnitive du systeme usé et er-


1 Les aclES tl1l2~jllín 1822,12 mai 1823 et 12 avríl 182~ yavaieut
a~[lürti\ de notables modificJtÍons.




CrL\PITfiE 1.


« roné de la balance du commerce. D'autres, plus clair-
o: voyants, et certains que le bill n'enleverait aux manu-
1( facturiers anglais ni leurs capitaux ni leur supériorité
« d'industrie, en redoutaient peu les conséquences, et
e le regardaient comme propre a déterminer les autres
« peuples 11 entrer dan s la lice d'une franche concur-
« rence, sans avoir des armes pareilles pour soutenir
« la Iutte l. »


§ XXIV.


M. Huskisson, tout en conservant ce que les mesures
de lord Ripon avaient laissé de l'acte de navigation et des
restrictions imposées au commerce des colonies de l'Oc-
cident, n'en avait pas moins imprimé un grand essor
en faveur de la liberté commerciale. Le mouvement s'é-
tait propagé, et l'agitation pour le Free-trade commen-
~ait a se produire. M. Richard Cobden n'organisait pas
encore ses meetings populeux et ses banquets aristocra-
tiques; mais déja la loi des céréales était vivement at-
taquée 2. Les organes de la publicité, les journaux les
plus répandus et les mieux accrédités se pronow;aient
contre les prohibitions, demandaient la révision des ta~
rifs, déclamaient contre l'acte de navigation, dont les
services s'oubliaient, et dan s ce mouvement réaction-


I Questionscommerciales, par L. Rodet. Paris, 1828.
, La Ligue pOllr le retrait de la ¡oi des céréales fut fondée a Mall-


chestcr en i838.




;)'2 tTUJE SliIl LE SYSTÉJIE COLONL\[..
naIre oe l' opinion, le systeme colonial, expression la
mieux accentuée du monopole, résumé le plus complet
du régime prohibitif, le syst(~me colonial était le poi])t
oú convergeaient, le but contre lequel se dirigeaient les
efforts des plus hardis promoteurs du liLre échange.


Un ouvrage qui eut du l'etentissement, réunissait
dans quelques lignes, pleines de colere, les griefs des
colons et les anathernes des libres échangistes :


(e Ce n'est pas comme utopiste, dit J1. Martin t
« en terminant son second volume de l' llistoirc des
« Colonies britanniques, que j'appuie l'abolition de
« eette misérable politique qui ne s'oecupe qu'it élc-
« ver un intéret contre un autre. En rasscIllblant les
« rnatériaux de cet ouvrage, iI rn'a fallu rechercher
« l'histoire primitive eles colonies et de la mere patrie.
« La, j'ai constarnment découverL que c'était gracc a la
« liberté du commerce que les iJes Britannic¡ues des
« Indos occidentales avaient été peuplées, clIltivées, et
« s'étaient enrichies. Chaque fois que des restrictions
« ont été mises a Ieu!' cornmerce avec l'Amérique, la
« Hollande, la France, etc., etc., elles ont sur le
« charnp commencéa déclinor ..... Il n'y avaitquel'é-
« nergie indomptable de la race anglaise qui pút sur-
« monter la perspective de ruine et d'anéantissement de
« la propriété, qui depuis trente ans marche 11 grands


I Le~ ouvrages de M. ~Ial'till Montgomery fUTent cit¡·'s avec rlogc
á la Chambrc des l'ain:, lors de la d iseussioll de la l(Ji de,; SIICI"C':
en 1 ~:r7.




¡ :rL\ PITI1E r. "q .).)


« pas, et 'lui s'ac('l'oitra ('IlCOT'() si IOIl nI' ¡A'l'met a ce~,
~ iles di) J'cjJl'elldrc leurs rapports cotnl1lcrciaux avec
« l'Enrope et avec I'Amériqt:e, en les dégagcant de
{( toutes les entraves de la métropole. Donnez, je le
« l'épete, aux Indes occidentales cette liberté commer-
« ciale salls limitr, dout lenr position géographique,
« leur sol fel'tile et leurs ports magnifiques les rendent
« si dignes, et ni la Grande-Bretagne, lli les colollies
« Il'ont riell Ü l'edouler de ceUe concession. Si vous la
« lenr refusez, il vaudl'ait wieux que rOcéan qui les
{( (~llvil'Olllle les engloutit dans un abime sans fond, que
({ de les \'Oil' tralller une existence paralysée, qui He
({ promet que ruine el misere a ccux qui se SOllt dévoués
« a ces Hes autrefois si }1l'Ospel'es el si riches, et aujonr-
« d']llli encore si importalltes. ))


11 e11 est des illstitutions vicillies comme des pouvoirs
déchus : les lllWS r)l'é(~ollisées, les autres adulés, durant
leur période d'ntilité OH ele puissance, sonl conspués et
flétris, cclles-lil qnanel elles font obstacle Ü drs hesoi IlS
non veaux, ecux-ci quancl ils deviennent un embarras
pOUl' la politiqlle eles États ou laissent un remords dalls
la rnélllOil'c des pcuples .
. Le systi'l11c colonial eut sa 13art de la l'épl'ohatioll


qu'cl1courait l'acte de navigation dont il était rIme eles
plus saillalltes applications. Le privilége colonial susei-
tait aux tl'ullsaetioJls du cornmcrce eles entraves non
moins grandes que le rnollopole rnétropolitain dont il
était la con~pq\H'I](,C ('qllitablc~ el logique : attaqllé avec




54 ÉTUDE SUR LE SYSTEME COLONIAL.
l'acte de navigation, enveloppé dans l'étrainte dont le
libre échange enserrait le régime prohibitif, le systeme
colonial devait faiblir et tomber avec lui.


L'Angleterre est le pays des traditions, le passé yest
une force que l'opinion ne surmonte qu'apres de longs
efforts ; mais le peuple anglais a éminemment l'instinct
de l'utilité nationale. 11 comprend avec une merveilleuse
facilité les changements que les circonstances réclament,
et, quand est venu le moment de les accomplir, iI s'y
conforme avec autant de résolution que de netteté.
L'acte de navigation avait rendu de grands services.
L'Angleterre lui avait longtemps attribué, non sans
raison peut-étre, le développement de son industrie et
les progrE$ de sa marine. Tous les effets utiles en étaient
produits, et I'Angleterre allait s'en trou ver gellée dans
l'extension de son mouvement industriel et commercial,
qu'elle voulait désormais san s limite et san s entrave.
L'acte célebre qui avait tant grandi Cromwell, devenant
obstacle, fut violemment attaqué par les intérets nou-
veaux dont le régime prohibitif arretait l'expansion, et
faiblement défendu par les intérets anciens auxquels la
protection n'était plus nécessaire, ou qui entrevoyaient
des avantages plus réels dans l'affranchissement com-
mercial que devait bientot faire prévaloir le bon sens
national.




CHAPITnE J.


§ xxv.


La domination coloniale de la Grande-Dretagnn , dans
ses colossales proportions, n 'était ccrtes pas un embarras;
loill de la, et l'Angletcrre en avait justement apprécié
la grande utilité, au moment Ol! toutes les cOllcurrcnces
allaient pouvoir librement se produirc sur toutes les
mers et sur tous les mar'chés (lu globo. La vasto étetl-
due de son domaine colonial, les riches productions
qu'en tirait sa navigation, les immenscs déLouehés qu'y
trollvait son industrie, devaient lui conserver l'énorme
clieutele que la gucne lui a vait dOIl née. A ussi, l' Anglc-
terre Il'avait-elle ]Ioint hésité a resscrrer les licns de
son régime colonial. pour avoir le temps d'apprécic,' la
part qu'il lui faudrait laisser a la concurrellce dans
la lultc de 1'imlustric succédant a eelle des armées,
lnite qu'elle uevait prévoir mais qu'elle ne pouvait
craindre.


Maltresse absolue dan s l'Orient, sa dornination s'é-
tendant partout, embrassant tout, l'Angleterro n'avait
rien a rodouter de la rivalité des puissallces euro-
péennes. Ce ne fut pas ti ses possessiolls orientales qu'elle
imposa le rétablissement rigomeux de son syst6me
colunial. Elle s'on relúeha P11 leur favem; et bientot les
richesses de Maurice vinrent s'ajoutt'r a la prospérité
de Cuba et de Portorique, pour démontrer que la liberté
des transactiolls, contcnue dan s de sages limites, ne




56 I\TCIJE sen LE SY:STI~:VfE COLO:'\HL.
profltc pas moins aux colonies qu'aux lllétropoles l.


Ce fut a I'occident, dans ses possessiol1s de la mer
des Antilles, du golfe du Mexíque eL de l'Amél'ique du
Sud, qne I'Angleterre rétablit 2 les restrictions et les
exclusíons de son systeme colonial, parce que c'était il
l'occident que pouvaient se produíre avec su cee s la
concurren ce de la France et la rívalíté des États-Lnis.


§ XXVI.


L' Angleterre, habile et prévoyante, tout en rcsser-
rant les liens du passé, se meHait en mesure de pou-
voir les dénouer avec profit, quand viendl'ait pOll!' elle
le moment, qu'elle savait peu éloigné, de frayer a I'Eu-
rope la voíe de la liberté cornmerciale, aprt:s ravoi!'


I Cuba, Porlorique et les Philippines, affranchies par I'E;:pag/le ;
Java r,t Surinarn par la Hollallde; l\lauriee, d'alJord énHlJlcipl'e par
l'Angleterre, puis la Barbade, la Trilliuau, Demerary, ele., ('te., SOllt
florissantes et prosperes sous le régime de la liberté des transaction~
cornmeniales, parce que la régularité el l'ordre JI'out rien a CIl FOllf-
frir, et que l'afl'ranchissernent de ces di verses eolonies, volonlairc-
rnent cOllcédé par leurs rnétropolcs, 11'a rompu ni les liclls tic la
nationalilé, ni les rapports tle souveraineté el Je protcction, ni les
l'elatiolls tle cornrnerce et d'intéret.


Saillt·Domingue et les grandes colonies des deux conlincnls um('-
rieuins out dli I('Uf illdépendance a la violruce. Pri\'i't's hrusquemeut,
el trop tOI, de tous rapports de nationalit(\ de proleclion et d'inl(\-
re!, elles n'olll IJU se préserver de l'ünüreIJil', ni surtir dcs révulll-
liolls qlli les bouleversellt encore.


2 Les resll'ietiolls et les exclusiollS rlll ~y,li'mc colonial n'avaicllt
jarnais cessé; mais elles étaient, quallt au COllll1leree des colollie",
commc non avellues, I'Angleterre, dnJ'il1l1 liI guerre, ayilllt loujOlll s
ék ell jlosscssion presquc exclusive lIu COlllll1Cl'ee maritimo.




CnAI'ITm~ r.


nssallllC des écueils con tre lesquels, en se hatant trop,
elle se serait peut-etre hellrtée l. Elle s'était empressée
de reconnaitre l'illdépendance de Saint-Domingue. La
reconnaissance d'HaIti était, sans nul doute, de bonne
représaille 2 ; mais elle avait mis le meme empressement
a consa~rer par des traités, a couvrir de son alliance la
révoIte des colonies continentales, sans tenir rompte des
droits métropolitains que I'Espagne revendiquait en vain.
L'Angleterre s'était ainsi ouvert des débouchés impor-
tants, nagllcre fermés a son eommeree : ses eonccssions
hatives lui permettaient d'y devaneer toute coneurrenee,
et l'habitude devait lui en conserver la clientele 3.


I La liberté cOlllmerciale doit s' entendre dans un sens relatif. Rien
d'absolu ne ressort de l'homme. JI en est de la liberté illimitée dll
commerce, le libre ecf¡ange, comme de la perfectihililé humaine.
Cest lIn uoble hu! aur[uel il fau! teudre incessammcll!, mais qui
s'éloigne toujours au fur et á mesure qu'on en approche.


2 La France avait fait un trailé d'aJliance olfensivc el défensive, en
1778, avec les colonies révoltées de I'Amérique du Nord, el les avait
aidées á conquérir lcur indépendance.


3 L'Anglctcrre ne se horna pas á rcconnaitre l'indépemlance des
colonies espagnoles au nonl el au sud de l'isthme de Pan ama , elle
les attacha á son COll1merce par des prets considérables. L'état, qni
suit, des avances qu'elle leur llt, de 1822 a 1824, a des condition;;
toujOUl'S profitables a ses échanges, et n01l moills favorables a srs
¡¡nanccs, indique le cliilTrc rles ~ommes prCtées, celui des ellgage-
lllcnts eonseutis el le taux de l'intéret annuel :


Cülombie. • .
Cliili. • • •
Pt.'J'()U. • • •
BUÚllUS-_" yn~s ..
l\Iexiquc. • •
Bresil. . . .


, pret:


Les miue!' du :\I~:dy'ue.


5,883,750 engagement 6,750,000 inlérel G n,lQ
700,000 1,000,000 5 'l.


f,OI4,2;jO 1)200,úuO (i 0'1)
850,000 1,000,000 6 ';.
1,8~6,OOO 3,~(JO:()OO;) n/'.)
2,400,000 3,200,000!1 ul(j
1,650,000 1,650,000 5 '1,


14,354,000 l. s. I~,OOU,OOO l. s.
Les capitalistes anglais avaicnt avancé i4,354,OUU liv. ster!., ou




58 ÉTUDE SUR LE SYSTEME COLONIAL.
L'Angleterre pressentait bien qu'illui faudrait t6t ou


1ard accepter, a l'égard des pays nouveaux que sa poli-
tique contribuait a constituer, les conditions de la réci-
procité cornmerciale dont elle avait elle-meme fort
habilement posé le principe 1. Elle n 'en pouvait redouter
les conséquences : la puissance de ses capitaux, l'ha-
bileté de son industrie, le bas prix de ses produits,
l'impulsion que lui permettait d'imprimer a ses manu-
factures le nouveall moteur dont l'agent, partont 11 la
portée de ses fabriques, était sa propriété presque exclu-
sive, lui réservaient une incontestable supériorité !.
Elle profitait habilement des derlliers moments de !'ere
du monopole, dont le glas sonnait, pour assurer sa
supériorité industrieIle, mieux établir su prépondérance
commerciale; et bientOt, 8e mettant ell tete du rnouve-
ment. elle allait donner le signal de l'abaisscment des
barrirres, dernier obstacle a l'irruption de ses produits
industriels dont la progression, toujours ascendante,
encombrait ses manufactures et pouvait lui cOllstituer
un danger social.


L'érnancipation des esclaves aux lndes occidentales


359,000,000 de fr" contre des obligatiolls ponr 18,000,000 liv. stal.,
011 450,000,000 de fr., rnoyennant des garanties fiscales ou COffimer-
ciales qlli atlachaient les États emprunteurs a l'Angleterrc et les
liaient an cornmcrce anglais.


1 Les discoul's de M.-Huskisson, du 12 mai 11\26 el 7 mai 1827,
font conuaitre la résolntioll prise par le gon\'t~rncmcnt d'accorder la
réciprocité aux lIations qui la demanderaient.


2 On sait que l'Augleterre fut la [ll'cmicre en Enrojle iI appliqncr
manufacturierement la vareur á l'industric, el qlle ses houillercs,




CHAPITRE I. 59


et dans l' Amérique du Sud retarda peut-etre le mouve-
ment de liberté commerciale dont I'Angleterre entendait
prendre I'initiative au moment opportun. Le grand acte
d'hahile philanthropie qu'elIe aceomplit dans le domaine
de la dignité humaine devait précéder, el préparait
utilemcnt 1'ucte, non moins grand, non moins habile,
qu'eIle dcvait accomplir sur le terruin de l'économie
politiqueo Elle avait consacré 11 I'émancipation des escla-
ves pres d'un milliard en indemnité ou frais de protec-
tion; elle contraignit les consommateurs du Royaume-
Uni et de l'lrlande 11 payer de deux autres milliards I
I'expropriution que su philantropie uvait imposée a celles
de ses colo ni es qu'ellc libérait de I'esclavage. Elle atten-


partant rrpandlles sllr son (rrri foire, Ronl cclles de tout le globe
qlli répolulcnt le mieux, el 11 meilleur comptc, aux besoins de l'in-
unslrie et de la navigation.


I « En abolisoant I'eselavagc ¡¡n'elle y avait établi, l'Angleterre
• paye pn\alablcment iJ. ses cala ni es 500 milliulls de franes puur les
" indemlliscr uu capital ¡¡IIe, sur la fui de la législation de lcur pays,
• elles avaien! empiolé a I'adlat ue leurs esclaves, et que l'émanci-
u patioIl allait leur enlever.


" Elle y ajoute, pOllr cornplémen( d'inJemnitr, la jouissance pen-
• Jan! trois ans dn truvail de ces csclaves, aux rnemes cOllditiollS
" que du temps de I'escluvagc, c'est-a-dire it la charge de les nour-
• rir el de les vetil'.


(1 Des snuventiollS cUllsidérables Ollt, en outre, tité allouées pour
(( assis!er les culonies dans leurs essais d·immigratioll.


" Ce n'est pas tout, elle se résigne á paj"cr, pendan! Jouze am, a
" Jes prix exorbitants, le sucre ¡¡U· elle cansomme, afin que le colon
« üuglai, trulive dans celte élévutiun de prix une compellsa(ion ue la
« n'dudion opérée par l"l\man(;ipation á la somme des prodllits.
" M, Stunlcy, dans llll ,ji~eollrs prolloncé I'année derniere uevant la
« Challlbrc de" COlll11111 lIes , estimuit il 80 milliun, ,terJing, soit
(( deux mi/ltards de (rcmcs, le supplémeut d' iuuemllité qlle les colons




dit que ses possc1'sions oceiden tales se remisspnt, SOllS
la protection de ses tat'ifs, de l'ébranlcment fIu hill
de 1833, qu'elles se fussent rassises S11r les !Jases uu
travail agricole dont l'émancipation des esclaves avait
changé les conditions, 011 que le temps eút démontré,
pour certaines d'entre elles, que le mal était irrépa-
rabIe.


§ XXVII.
La premiere application du principe de la récipt'ocité


commerciale date de 1815. L'Angleterre venait d'éprou-
ver les force s de l'union américaine dans ulle lutte dont
elle n'eut pas tonjours !ieu de s'enorgueillit'. Les États-
Unís, a la suite de la guerre qui éclata en 11812, récla-
merent la récipl'ocité commerciale. Elle leur fut concéMe
en '18'13, et ne tarda pas a ett'e admise en f~lVellt' du
Brésil, de la Colombie et de Duénos-Ayres. L'Europe,
apres l' Amérique, en revendiqua les avantages. La
Prusse d'abol'd, le Danemark et la SuMe ensuite, puis
les villes hanséatiques les obtinrent, et si, dans la con-
vention du 26 janvier '1826, l'Angleterre ne voulut pas
se départir de la vieille cIause de racte de navigation,
qui ne perme! que sous pa \'il1on britanniquo arrivant
« anglais Ollt indirectemcllt re~u par Ja. » (Quelques mots sur nos
Colonies, a pl'OpOS de la Réjórme du tari! des sucres, par M. Pécuul.
représentant dn peuple. - Typographic Panckollcke, rue des Poile-
vins, 8, IS;iti.


Ce chiffre de deux millial'ds sc rc!ronvc parton!, rcssort de !ontes
les discnssions du Parlemen! allglais.




CIIAPITIlE 1. Ii!


des 1 icux de pl'od llction l'itll pOl'tation des pl'ocluits el'Asie,
d'Ml'iquc et d'Amérique, c'est que la dérogation a ces
disposi tions de I\lete de na vigation n'aurait point eu pour
conséquence une l'éciprocité a laquelle s'opposait le sys-
teme colonial de la France.


L'Anglcterre ne pouvait se tromper sur l'impossibilité
el'impuser indéfinirnent 11 des États dont les forces se
développaiont, dont I'importance grandissait, des con-
ditiolls de commerce dont ils n'auraient point eu l'équi-
valent. Une telle prétention n'eut pas été sans danger
en préscllce de cOllcurrents prets 11 saisir toute occasion
de la supplantcl'. Elle ne se dissimulait pas que le ren-
chérissemcnt des rnatieres premiel'es qu'eIle achete de
l'étrangrr, en arretant le mouvement progressif de son
industrie, pouvait lui suscitet, el'inextricables embarras,
rnettrc en péril, peut-ctre, l'ordre intérieur, dont le
travail incessant de ses manufactures est la condition
nécessaire. L'Angleterre connalt la puissance des tarifs
pour ell avoir heaucoup usé. ElIr. en témoigue sa peUl'
11 chacnn de 81'S différenels ayec les États-Unis. Tont ré-
cemmcnt ('HCme j, elle vient de montrer combien, dans
les platcaux de sa balance internationale, une baile de
coton I'empurtait sur le poids d'un vaisseau de ligne.
Elle ne pouvait s'attribuer équitablement, ni conserver
indéfinill1cnt le droit el'aller prendre des cotons a la Nou-


1 A l'occasion de la visite, par les croisenrs allglais dans les eaux
de Cuba, de h:HimeJltti ¡;()lIp~onllés de se livrer á la traite des negres
SOllS le COllvert dll pavillon amérieaill.




62 ETUDE sen LE SYSTEME COLO:\L\L.


vdle-Orléans, des cafés au Port-au-Prince, des sucres a
Rio-Janeiro, si elle continuait a refuser aux Btats-lJnis,
a HaIti et au Brésil la libre pratique commerciale a la
Jama"ique, 11 la Barbade et 11 Demerary.


§ XXVIII.
Le gouvernement n'avait qu'a suivre la pentf' que lui


tral,¡ait J' opinion. Les réformes de sir Robert Ped ne
trouverent que peu d'opposition, quand il se décida a
conduire le mouvement óconomique au but que ses de-
vanciers avaient indiqué 1" Les bases de la législation


1 Sir Robert PeeI, apres avoir longtcmps rcsisté avl'C l"oppositioTl
tory, changea de tactique et ~e mi! en tete da mouvement pour le
modérer et le limiter. L'Angleterre lit le dernier pas S01lS le minis-
tere dont sir Rohert Peel était le chef et l'oratrllr; mais tléjá, el bien
auparannt, elle était entrée clans la voie clrs r(.formcs économiqlles
80U8 l'impulsion de lord Ripon en f821, de 1t Huskisson, a partir
de 1825, et de M. Canuing jusqll'a sa morl.


Des n\¡luctiolls, non sur les denrées colo:liales, mais sur des ohjets
de grande consornrnation ct don\ la chalge pesait le [1ln8 lourucment
sur les c'lTltribuablcs, s'obtinrent sllccessi,emcnt par l'inítiative de
ces trnis hornmes d'État, qui fnren\ les devanciers de sir Robert Pee!.
Cellcs rc'alisées dans la premiere période du monvemellt imprimé
par lort! Hipon, de 1821 a 1824, s'éleverent iJ. la sornme considérable
de 213 ,000,000 fr. En voici le détail par rang de date:


1821.
Sur les cbevaux e",pl. á ¡'agro


H!22.
Sur la rtréebe. , . . •
Sur le sel. • . • • •
Sur le cuir. . . . • .
Sur le tonnaue dt's navires.
Sur les fenét~es en Jrlaode •


IR23.


ILes liqueurs spir., en Jrlande.
480,000 _ en Jíeo,se •


lR2 ••
1,500,000 Sur les laioes étrangeres.
1,300.000 Sur la soie ..••.


300,000 Sur le ebarbon.. . •
180.000 Sur le rhum. . • • •
280,000 Sur le papo timbo dans lesproc.


380.000
310,000


3~0,OOO
460,000
~OO,fJOO
I 'j0,000
200,000


Sur les tales assi-ses. • • 2,300,000 Liv. sto 8,520,000
en ¡rlaode.. 100,000 Frailes 213,000,000


Les réductionsde taxes opérées par sir Robert Pee!, de 1842 a 1846,
monteren! a la somme de 7,62:5,000 st., wit 180,62[;,000 fr.




CHAPITRE 1. ü3


douaniere furent changées et les droits de consommation
abaissés sur de nombreux articIes auxquels les précé-
dents minisfcl'CS n'avaient pas touché l. La taxe des
sucrcs de toutes provenances fut considérablement ré-
duite. Le remaniement des tarifs fit cesser la protection
dont avaient toujours joui les produits coloniaux 2; mais
l'Angleterre affranchit alors ses colonies occidentales, et
les plac,;a dansles conditionscommercialesantérieur('mellt
concédées aux colonies orientales. Aucun acte formel
n 'avait cependant abrogé l'acle de navigation, paree
qu'en Angleterre tout se dénoue, rien ne se brise : il fut
modifié par des bilis successifs, jusqu'9, la grande ré-
forme économique qui place sir Hobert Peel au rang des
hommes d'Élat dont l'Angleterre se glorifie 3. Le peu


1 « Le principe de réforme adopté en 1842 comprenait l'abolition
a des prohibitiolls el la d iminution des droits d'un caract,'re prohi-
« bitit', la réduction des droits sur les matieres premieres á un chif-
« fre qlli 118 dépassait pas ií p. 100 de la valeur, et sur des articles
• manufactnrés ell parlie 011 complétement mallufaclurés, a un chilfre
D ne dépassallt pas 12 fr. 20 p. !0O des valeurs respecti ves.» (NI. Gui-
zot, b'tude d' Efistoire contemporaine, - Sir Robert Peel, f 8ii6.)


2 La taxe dcs su eres des eolonies anglaises fut abaissée, de 1842
a 1846, de 11. st.5 d. 2 p. a l. sI. O. 14 S., sojt de 31 fr. 50 e. á
li fr. 25.


La surtaxe des sueres étrangers fut maiutenue, de 1842 a 1850, a
un chilfre éqllivalant il eelui de la snrtaxe du tarif fran¡;:ais, soit
13 fr. 20 e, les lUO kilog,; mais elle du! ¡'(re successivement réduite,
a partir de 181;0, ponr eesser en 1854, deruiere époque assignée á
I'égalité de la taxe, rédllite a 10 ~chellings le quintal anglais, soit
l'éqllivalcnt de 2ii ['r. les 100 kilog., ponl' les sucres de toutes pro-
venances.


3 Sir Rober! Pe el était 80rti du pouvoir en 1846 pour n'y plus ren-
trer. Lord John Hus,cl fnt le continuateuf de son lEuvre écono-
mignc.




1::TlJl)E sen LE SYSTEJIE COLOXL\L.
qu'il en reste régit eIlco!'e !'Angleterre ot ses colonies;
rnais la production coloniale n'est plus soumise a des
restrictions dont n'avait pas a souffrir la production
métropoIitaine, et, désormais, a l'occident comrne a
I'orient, le producteur colon exerce les memes droits,
jouit des memes franchises que le producteur regnicole l.
La loi ne fait aucune différcnce entre les prodnits natio-
naux, qu'ils soient exotiques ou indigenes : l'Angleterrc
n'a plus de systeme colonial.


I " Ce n'est qu'en 1846, douze ans arres l'émancipation des cscla-
« ves, qu'on se décida il admettre il la consommatiOll de l'Angleterrc
• les sucres étrangers venant des pays oú l'esclavage n'exi.vtait paso


« Enfin, en ·1848, on prit la resolution d'étendre allx colollies le
« régime nOllveau de la liberté commerciale don! I'Angleterre com-
« menc;ait il faire l'essai chez elle-meme; mais admirez avec quel
« menagement elle procede!


« Les colonies sont immédiatement mises en possel',5ion de ce l'égi11!e,
« tandís qu'on en ojourne pOILr elles les inconvenients jusqu'en 1.%·i,
« c'est.ú-dil'c que le dl'oit protecteur dont leul's sueres jouissaient, et
" jouisspnt encore, leur est continue pendant six ans el ne décroit que
i( lentement depuis 18-1,8.


« Il n'est memc pas rertuin que ec terme ne scra pas une seconde
« fois ajollrné eomme il l'a été, il Y a dellx ans, IOl'sqll'on ent con-
• staté que la prolollgation de la proteetion élait enCfJl'e néccssaire ;
" cal' c'est en ·1I~:i2 que cette protection devait primitivelllent c('sser.


«Ainsi, depuis trois ans (1 ¡'¡4R) les colonies anglaiscs sont compl(lte-
u mCJlt afl'ranchies, elles pellvent achrtcr de l'étrang-er et lui vcndrc,
" imposeraux prodllits anglais tels llroitsqll'illeurplalt, et cependallt
" Icurs dCIIl't1eS jouissent, ill'heure qll'il est, encore d'une favenr de
u 6 schellings les 50 kilog" soit 14 fr •. \.0 e, les 100 kilog .• (NI. PéCOIII,
« représentant dn peuple a l'Assemblée n<ltionalc, documcnt déjil
cité. I ¡'¡Cji.)




CHAP ITRE Il


1. Le rétablissement du systémc colonial en 1814.- 2. La. taxe des sucres.
- 3, Dérogation allx cond itions du systemc colonial. - 4. Le 1 arif
de lH16. - 5. L'industne du rnffinagc. - 6. Le tel'rnge. - 7. La prime
á la sortie des Sllcres raffinés. - 8. lntérets a concilier. - (l. Develop-
pement de la produetion coloniale. - 10. La baisse des prix. - 11. Le
suere dwnger. - 12. Les sueres terres de l'Orient. - 13. SourI'rance de
la prodllction colonial e - )·1, Lois des 21 unil lH18. 7 juin 18~O et
27 juillet 18Z2. - 15. Le malaise ues colonies occidentales constaté. -
lG. Pl'i~ rcconnu neccssaiJ'c en 18Z:? - ]7. Ineflicacité du tarif,-IR, La
SUl'laxe des sncres étrangcrs éleyée. - ID. Plaintes du commercc mari-
time. - 20. Le pen d'cJTél de la loi du :'1.7 jnillet 18Z2. - 21. Loi du
17 mai 1826. - 22. La pl'otection des tarif, uevcnuc efficace. - 23, Les
conuitions du pacte colonial accomplies par les colonies.


s; 1"" i) .


La France avait tout perdu, fors l'honneur, et le do-
maine colonial qu'elle reeouvrait a la paix, amoindri par
la révolte \ rnorcelé par la conquete \ n'offrait qu'un
champ désorrnais trop étroit au mouvement que récla-
'mait le développernent do sa production et de son com-
meree. Néanmoins, sur ce domaine restitué en 1814,
tout restreint qu'il était, se fonderent de grandes espé-


I Saillt-Domingllc dcvenue la rélHlblique d'Ha'iti.
s L'Ile.de-Frullcc ganlée par l'Anglctcrre.




66 ÉTrDE SUI1 1[; SYSTEME COLOXIAL.
rances, que sembluit devoir réuliscr la reconstitution de
l'ancien édifice colonial sur ses vieilles buses du mono-
pole et des prohibitions.


L' Angleterre avait tenu les ports de la France her-
métiquement fermés durant la triple période de la ré-
publique, du consulat et de l'empire. Elle repoussait ou
capturait tous les pavillons, amis ou ennemis, qui ten-
taient de s'approcher de la cOte fl'anQaise. Les denrées
coloniales ne pouvaient ani ver qu'avec beaucoup de·
frais, et apres de longs détours, par la frontiere de
terre : les prix s'en augmcntercnt, et la consommation
en fut ralcntie. Le bloclls continental, établi en repré-
saille du blocus maritime, leur interdit tout acces : les
prix monterent, devinrent excessifs, et la consommation
s'arreta.


La pénurie des clenrées coloniales s'étenclait a tont ce
qui venait de l' étrangcr. La fermeture des ports et des
frontieres par les flottcs anglaises, et la politique impé-
r¡ale, avaient consiclérablelJlcnt renchéri les proullits
exotiques. Le mouvement économique, arrelé a l'exté-
rieur, s'était concentré a l'intéricur. Les capitaux, sans
issue pour s'écouler au dehors, demandaient de l'emploi
au declans. Le gouvernement de l'empirc encourageait
lcs manufactures, poussait aux découvertes utiles qui
pouvaienL clistraire des pri vations que la guerrc impo-
sait. La science, descendue des hautes régions des études
spéculatives, quittait ses demeures académiques pour
visiter l'atelier du fabricant, enseignait au travail des




CHAPITm; II. 67


procédés plus faciles, lui trouvait des agents moins cou-
teux. La fo1'te 1'émunération que le haut prix donnait a
toute fabl'ication qui pouvait supplée1' 11 l'insuffisance
du commerce étranger? excitait a p1'oduire : l'industrie
avait fait des progres, s' était créé de nouvelles branches;
il ne lui fallait plus que des débouchés pour prendre
de ressor.


La paix venait de les lui ouvrir; mais les produits
franGais, agricoles OH manufacturés, allaient se trouver
en présence eles produits similaires des États-Unis ou de
l'Angleterre, sur tous les marchés étrangers, et la marine
marchande de la France devait rencont1'er le pavillon
brit:mnique ou les navires de l'rnion sur toutes les mers
du globe. Le bas prix de la production agricole aux
l~tats-unís, de la productioll industrieIle en Angleterre,
et le hon marché de la navigation anglaise ou améri-
caine devaient obtenir la préférence et rendre toute
concurrcnce impossible, excepté pour quelques objets
dont la supériorité était incolltestablement acquise 11 la
France : les vins, les soieries, les articles de Paris, et
quelques autres dont le bon gout l'emportait sur le bas
prix de la fabrication anglaise.


La restitution des eolonies, en 18;14" fut accueilIie de
Topinioll avec la plus vive satisfaction. On se 'souvenait
qu'elles avaient puissamment contribué aux progres de
l'agricultl1l'c et de l'industrie nationales, que le corn-
merce extél'ieur ct la marine marchande y avaient puisé
de grandes ressources et amassé de grandes richesses,




68 ÉTUDE srn LE SYSTI~~lE CClLO'HAL.
que l' écIat do la marine militaire de l'ancienne France
s'était allumé h leur foyer, pour briller dans leur pros-
périté, et s'éclipser dans lem chute: on so rappelait leur
importanco, 011 oubliait 10m arnoindrissoment ot leur
misereo Néanmoins, tontos pau vres et amoindries qu' elles
étaient, les colonies franQaises, quo la paix rondait h lour
nationalité, offmient dos débouchés, peu étendus iI ost
vrai, mais précieux par le monopole que 1em métropolo
pouvait s'y résorvor. Le marché colonial ouvrait h 1'ac-
tivité métropolitaine un champ d'opérations lointaines
qu' elle pouvait exploiter sans crainte do s'y heurter h la
prééminence industrielle de l'Angleterre, ou de tomber
sous la supériorité maritime des États-Unis. Lo systemc
colonial permettait d'en écarter toute concurrence : 1'in-
fél'iorité relative de l'industrie et de la navigation ft'an-
I]aise en réclamait le rétablissement. Quand la restaura-
tion replaga les colonios sous le régime prohibitif de
178a, elle satisfit aux besoins et répondit aux vmux
du commerce extérieur, qu' elle relevait de sa 10ngne
déchéance. Le reglement du 30 aoút17811, rornis en
vigueur en 1815, tra\ia la limite des rostrictions que
les relations métropolitaines imposaient au commerce
étranger on faveur du commerce national.


~ n.


~e gouvernelllent de la restaura/ion cut tt combIer le
gouffre creusé dans les finances Je rEtat par vingt




crnrrrrm JI. fi[)


annécs de guene el la double imusion de l"Europe eoa-
lis(~e; illui fullut prellllre un peu partout pour paye!' la
déliyrance (les proyinces qnc pressuraiellt de trop nom-
breux alliés. Les dOlll'ées coloniales, dont la paix venait
de perml'ttrc l'enlrée, enrent leUf part des eharges clu
royaUllle. Cdlc ntlrihuée au suerc s'adrnit ayee d'antant
plus de facilité, dut paraitre d'antant moins lomde, 1t
son origine, (jlle l:t taxe de cOllsOlllrnation tí laquelle il
fut sOllrnis eo"in(;ülait ayec une notable diminution dans
le prix ele la dCl1l'ée.


L'illlp6t du suere fuf établi el'abord il1 O frunes,
sans distinctioll de pl'ovenanee, pal' ulle orclonnallee du
23 aHil ,1 gl'¡· ; pllis vint la loi du ,17 décembre ele la
meme année, renduc ponr rappeler la surtaxc des
su eres étl'angers qu'elle fixu a '20 franes quand ils
étaient introtl uits par na vires [ran(,'aís, tí 25 franes par
navircs étrangel's. La loi du :28 aHíl '181 G rf~gla enfin
le tarif des sucres pt porta a /¡,;:; fi'ancs les '1 00 kilos le
dl'oit [Iue dcvait acqnittrr le :mere brut des Antilles,
pris pOUl' type 1 •


1 L'éro1r, de l(( {!lr/lli/CI' dll cmnJllu'cc n'était pas alors dalls le clis-
crrdit Oi'l ('1Ir rsr !olllh(IC de uos jOll1'S. Elle avai(, au contraire, en
1~1(¡, inllncncc el illItorit(l. Elle Ilt ;¡(lmeltre en principe que l'impM
sur Ir, (lenrr"cs coloniales dcvail tendrc a en lllodérer la consornmatioIl,
paree fjllC si ellr Véllilil ~¡ s'accroltrc, elle clnilm'a;! des capitaux pl'O-
ductil'_ 11 fllj ,lIlmis, ('11 consl;r¡ucncc, que les droits de douane ne
¡!el'ajell! aVlljr ]10U1' uW,1imum que le ]loinl oÍ! l'él¡':valion de la taxe
rlonncJ'ail trop c!'a¡'p{¡( ,'( la con!rcballllc,


JI lan! se rappeJer <¡nI' 1" pror!lIetion ues colonjes était loin de suf-
Jire it la eomornm~ti()n de la 111(;íropo!e cnl~!¡¡, et ijue l'inf(lriorité
illl COllil11l'l'Ce de la l'l'illl"l', l'llll"i:}'l'll ,1,1ll,];¡ ~:(o!I(lralil(: Llc son 1l1nu-




70 ÉTUDE SliP< LE SYSTE:\IE COLONIAL
Des lors le sucre, irrévocablement acquis u la fisca-


lité, fut toujours considéré comme une mati¡~re éll1inem-
ment imposable et devint l'une des sources les plus
abondantes du revenu publico


§ Ill.
La nécessité écarta la restauration des voies de l'an-·


cienne monarchie : l'imp61 élevé c10nt le sucre colonial
fut frappé a son entrée dans la consommation métropo-
litaine, élaÍl une dérogation :1 la pensée fondamentale
des rapports de métropole a colouie l. La fratlchise.
ou, tout au moins, une grande modération de taxe sur
les produits bruts, avait toujonrs été cOllsidérée COlllme
l'une des conditions de la prospérité coloniale, eL l'un
des priviléges que l'équité mótropolitaine uevait concé-


vement, pouvait laisser craindrc anx économistcs de ecHe épor¡ne qne
l'excédant de la consornrnatioll métropolitaine sur la production colo-
niale ne düt tIre payé en numerail'e.


I Jusqu'en 1789, l'impót qu'acquittaicnt les sncres hrnt, des colo-
!lies fran~aises n'avait jarnais excédé la limite de :2 fr. il 2 fr. so c. le
quintal; ce n'était qu'un droit de halance, OH le remlJonl'sernent,
tout an plus, des frais que pouvaient coiLler le contróle et la snrveil-
lance ill'cnlréc ct á l'entrepót.


L'instruction de I'Assernblée constituante annexée aux décrets des
28 mars et 9 avril !ir!! ¡]isait : « La Franco, il qui les loi, de com-
« mel'ce ¡¡vec leo colollies doivent assurel' avec aVilntilgc le dédúmma-
" gemcnt des l'raisq\úlle est obligée de soutenir pour les prol¡"gcr, 1Ie
« recherche point dans leul' possession une j'essource fiseale. "


En cOllséquencc de ce principe, adlllis sans conteste, l'impot fut
fixé á 4 fr. 2:í ]lour les su eres des colonies ü(;ciücntalcs, et it 3 fl'o
8ti c. les iOO kilog. pour ceux des colonies au delil du cap de BOllue-
Espérance.




CIIAPITHE n. 7t


der en compensation du double rnonopole, a l'entrée et
[1 la sortie, dont le commerce national jouissait au pré-
judice de l'agricuIture coloniale. Celle-ci n'avait pas
d'organc oflicicl; les colonies n'étaiellt point représen-
tées : elles ne furcnt ni consultées ni entendues. II est
probable néanl1loillS qu'aucune considération n'aurait
pu prévaloil' eontre l'impOt dont le sucre colonial fut
ehargé : les circonstances étaient telles qu 'il dut paraitre
aussi juste qu'il élait nécessaire.


La France avait été longtemps privée de denrées
coloniales. Elle ne les obtenait, sous l' empire, qu'au
!JI'ix excessif qu'y mettait le s)sti'rne des licences. La
graine de chicoréü wppléait au café I ; mais rien n'avait
remplacé le sucrc, et quand le prix s'en éleva jusqu'u
G franes le '1/2 kilogramme, ce fut au pharmacien et
non plus a l'épieicr qu'il était demandé. La France en
avait 11 peu pres prrdu l'usage. La consommation s'en
était restreinte 11 des quantités fo1't minimes 2; et cepen-
dant la p1'oduction des quatre colonies restituées en 1814
n'y sullisait pas, tellement elles étaient ruinées et pau-
\Tes apres le trouble des révolutions et les miseres de


I La graiuc <le chieorée s'est maintenue dallS les hahitudes des
campagnes de quelques provinces de ],inléricur. Elle est aussi quel-
ljncfoi, Ill(:ll~e, en fraude, au café torré lié et pnlrérisé qui se dé-
taille dans les villes. La consommation en est assez étendne pOUf
que le lise s'en soit oecupé. La graine de chicorée figure aux tarifs
el donnc un revcnll an (¡-ésor.


2 La consolllmatioIl de tout l'empil'e fran~ais, alors de 40 millions
.le popnlation, n'atleignait paslO millians ,le ki\op:., moins ,k :'¡;iO
,!;rlllIlIllI'S de sllerc par \('le.




j::TCOE SUIl LE SYsTi~~m COLO]'iIAL,


la conquete '. La France consommait peu, les colonies
produisaient moinsoncoro : la demando excérlait l'offre 2.


Le producteur était maitre du marché, ot l'Oll pou-
vait croire que sur le eonsommateur seul pesait la
lourde taxe sanctionnée par la loi du 28_avril '1 t:H G, qui
en avait allgmenté le poids 3.


L'exagération de l'imp6t no fut pas la seule dél'oga-
tion 4 aux príncipes du syst(~me colonial: l'admission
des su eres étrangers yint menacer le produit national


I En ISU, la culture de la canne avai! Gessé a la GUyallC. Elle ne
s'était pas encore établie a Dourbon. La productioll rlu suere s'élait
maintenue a la ~Iartinilfue el ¡'¡ la Cllladclollpe, m~is res!rein!c en rai-
son de la diminution des bras ([ui y élaient afl'ectés, et de la pcrte
qu'elle dOllnail sous le ré¡;ime des turifs de I'Anglelerre.


2 Les colonies u'avaient expédi[~ (lHe 17,1100,000 kilog. de sucrc
en 1S16, el la consommation de la Frailee fut, ecltc ml:mc anlléc,
de 24,600,000 kilog.


3 La taxe dablie iJ. 1} fr. en ISI4, portée ¡'¡ 45 fr. ell ISlG, s'ag-
grava du décime qui y fut ajouté et du systeme de perceptioll qui lui
fuI applique.


La laxe du commerce étai! de 18 p. 100. La Llol!ane la rétluisit ;l
j,) p.lon, percevanl aillsi l'imp()t "ur 3 kilog. de suere don! 1'ache-
Icur ne payait pas le prix. C'était, en réaliU', nne snrchargc de
1 fr. 48 c. 1/2 dont la pereeption grevait le ycndellJ' Ol! p]Úlritla llcn-
rele; en définitive.la taxe pen;ue se trouvait Je ;;0 fr, u,~ e. les 100 kil.
du poids !le! réalisé ¡'¡ la vente.
~ C'est moins encaro l'élél'ation que l'immulabilité de l'impM qlli


constitue eelte t1érogation. II (jlait arrivé antérieurcmcnt, sans nul
¡Joute, que des !lécessités prcssantes, a la suite d'une guerre mal-
J¡rureuse ou longlemps prolongée, avaient contraint de rceourir aux
colonies pour allégcr le farrleau trop pesant dou! les finances de la
métropole pouvaicnt se (romer surchal'gécs. La production coloniale
l'tait alol's impo:;éc en raison des circons(ances; mais elle n'était
jarr.ais grcvée que (cmporairemcnt, ell'impllt rlircc[ Ol! illdircct,. dont
elle ['[ail frapJ1(\e, devait toujours ceó'ser ave e les círconstances qui
¡'alaiell! lllOtil'l".




CHAPITnE Ir. 73


d'une dangereuse concurrence. La surtaxe de 10 franes,
en n71, portée 11 111- francs en nal , que (levai!
acquitter le sucre étranger a son entrée dans le mouve-
fIlent des transactions intérieures, n'était pas un précé-
dent dont pút s'étayer ceUe infraction aux. conditions
d'équitable récipl'oeité sur lesquelles avaient toujours
reposé les relations métropolitaines et coloniales. L'ad-
mission des sucres étrangers, avant 1791, n'était tl'au-
cune cOllséqllence : le correctif s'en trouvait dans le
monopole de tOJItes les métropoles. II n'en était plus
ainsi en 181 río Les eolonies orientales de I'Angle-
terre, de I'Espagne et de la Hollande étaient ou-
vertes au commerce international; et, a I'Occident,
les grandes colonies espagnoles du continent et du golfe
da }Toxique, Hai'ti, le Brésil, les États de I'Union amé-
ricaine du Sud et de I'Onest, donnaient acces a ious les
pavillons, livraient les denrées coloniales a tout venant
en échange des marchandises de l'Europe. La concUl'-
rence du procluit étranger, fichon dont il n'y avait point
a se préoccuper en '1789, était, en 18'1 G, une réalité
d'autant plus redoutable qu'il n'y avait aucune parité
entre les conditions de la production des colonies fran-


. <;aises appauvries, rllinées, encore son mises anx lois
da monopole, et celles des colollies étrangeres, de Cuba
et de Portorique, l1orissantps, et jouissant, par la fran-
chisc commel'ciale, de la faculté de n'acheter qu'au
rabais, de ne vendre qn'au plus offrant.


La pénurie drs f1nanccs de l'État et les loureles charges




í4 ÉTUDE sur. LE SYSTEME COLO:';IAL.
du trésor, en présence de l'occupation étrangere, moti-
verent I'élévation de la taxe dont fut frappé le suere
national. Les besoins de la consommation intérieure
et les convenances du commerce extérieur expliquent
l'admission des sucres étrangers.


§ IV.
Lorsque fut arre té le tarif du 28 avril 181 G, il n'y


avait pas lieu peut-etre de se préoecllper <Iu producteur;
le haut prix de la denrée, depuis si longtemps élaLli que
la continuation s' en admettait, lui laissait, llonobstant
la laxe, une rémunérati0n qui dut paraitre suftisante '.
Le consommateur, au contraire, la taxe aidanl, était
menacé d'un prix excessif, par suite de l'insufilsancc
de la production coloniale qui ne répondait point aux
besoins de la consommation métropolitaine, toute faible
et restreinte qu'elle était. Il fallait rnodérer les préten-
tions du vendeur, et posel', en faveur de l'acheteur, des
bornes que la hausse des prix ne pút dépasser.


L'intéret de la consommation n'Mait pas le seul en
cause; celui du eommerce, aussi consulté, était plus
pressant encore. Les marchés coloniaux, recouvrés ¡t la
paix, ll'étaient plus en rappol't avcc l'étendue querécla-


1 Les cours élaient de 8:; it 90 fr. les :;0 kilog.
La laxe ue 2;) fr., les frais commercianx évalllés alors ue 1 ti á I ü fr .•


les frais locaux d' cxpédition [Ini ~'élcvaicnt ft li fr., laissaient au pro-
duelen\' d(~\O Ú ~:j fr., ne\.. les :jO kilog., ponr representer les Jé-
pellses de culture et de faul'icatioJl, ct le rcvenu de la propriété.




CHAPITRE 11.


maít l'expansion métropolitaine. Le commcrce extérieur
ne pouvait consentir a s'y 1'enfe1'mer, quand la neut1'a-
lité comme1'eiale eles États-lInis, les eoncessions intellí-
gentes de 1'Al1glete1'1'e, 1'impuíssance ou la caducité du
syslcme colonial du Portugal, de l'Espagne et de la Hol-
lande, luí offraient de vastes débouchés, naguere fermés,
maintenant ouverts a tous les pavillons.


Le commeree, e'est l'échange : il ne lui suffit pas
el'exporter, il fauí aussí qll'il puisse importe!'; et la con-
dition de Loujours vend1'e est de pOllvoir toujours ache-
ter. ]] fUllt une dOllble opération, it raller et au relonr,
pour eouvril' les frais et compenser les risques de toute
opération ]ointaine. Le com111e1'ce n'es1 possible qu'tí
la condition de trouyer, sur les ma1'ehés qu'il exploite,
des moyells de remise pOUl' rent1'e1' dans les capitaux
(pt'il engage.


Au eornmerce exté1'ieur, il fallait le su ere étranger
pOUl' le relOlU de ses navires, et la contre-valeur de ses
ll1archundises.


A la conso111mation intérieure il fallait le sucre
étrangel' eomme appoint pou1' balancer l'insuffisanee
du suere naLional, el garantir le consommateur métro-


. politain de la domination du producteur colonial.
Le gouycrnement de la restauration n'eut pas la pen-


sée ele faillir an pri vilége des colonies par l'admission
des sueres élrangcrs, pas plus que de manquer tí 1'é-
quité lllétl'opolitaine par la lomde taxe dont il greva
lcms produits. 11 cruL, de trcs-bunne foi, qu'il ::mffisait




ili ÉTUDE sen LE SYSTI~m: COLOXIAL.
ti'un elroit différentiel, d 'une surtaxe, pour r6SCl'V8r
l'avantage du mal'cM ti la productioll nationale. 11 é~ait
certainement dans la volonté uu gouverncment, en 181 G,
de maintenir les prix tt un taux toujOUI'S asscz haut
pour satisfaire aux obligations réciproques uu mono-
pole sur lequel s'était fondé le régime éeonomique qu'il
entendait rétablir ti l'avantage mutuel de la métropole et
des eolonies. Mais bientót se présenterent les diHictlltés
inhérentes a tout systcme aneien profondément lllodiilé
par la marche des événements, et qu'il faut plier aux
nécessités d'une situation nouvelle.


§ V.


Un intérCt métropolitain, dont l'importancc ne s'était
. amais laissé méconnaitre, l'intéJ'N spécial du ralfina[}e,
llé avec la productioll UU sncre ponr en para)y~el' )cs
progrcs sinon en arreter l'essor, se présenta sous le
convert du travail national, pour avoil' pal't aux avall-
tages que promettait le retour anx crr8111('nls tlu sys-
teme colonial.


L'inelustrie du raftinage constituait un intcrmétliail'e
coúteux dont les colonies essayl~rent inutilemnllt de
s'aITranchir. Les efforts du producleur, pOlll' se mettl'C
en contad dil'ect avec le consommateur, furent cntm-
vés et arretés par l'influence toujours croissante de
l'industrie du raffinage s'offrant comrnc l'auxiliaire et
n'ayant jamais été que la rival e de l'industrie colonia1e.




CII\PITf\E 11.


« e'est Je /) G82 que Jatent les premibres restrictions
ce mises a la production des colonies, dan s le but de
« favoriser une ind Llstrie nouvellement établie dan s la
c( métropole, sous le nom de raffinerie ; industrie contre
e( laquelle les colonies out eu des lors constamment a
« luitor, nmis qui, par les avantages de sa position, a
c( flU asscz de puissauce pour ne leu1' permettre de se
« mouvoir que Jans les limites nécessaires pour assu-
« rer le développement de sa prospérité 1. »


Le bénéfice du raffinage sur place n'était pas dou-
teux. Si le produit exportable en était diminué, la
valeur en était proportiollllellement augmentée, et les


I lJfémoire du (;onspi/ des d(llé(Jues des colontes sur la surtaxe des
sucres. Paris, Hi.}:j, impl'. de Firrnin Didot fl'cres, rue Jacob, 'j().


Les d('légués étaiellt les l'cprésentants offlciels des colonias, sous
l'ernpire de la cOllstitution coloniale de IR33.


Art. I!I de la loi dn H avril 1833, concernant le régime législatif
des colonies :


« Les colonies amont ucs délégués prcs le gouvernernent du roi,
« savoir: La Martinique, deux; la GuaLleloupe, deux; rile Bourbon,
« deux; el la Gnyanc, un.


« Le conseil colonial nornrnera dan s sa premiere session les délé-
« gues de la colonic, et flxcra leur traitement.


" Pourra Ure choisi pour Liélégné tont FrallGais agé de trente ans
« el joui"anl des droits civils et politiques.


« Les dél(\gllés, r(\unis en conseil, sont chargés de donner au gou-
({ vcrnernent du roi les renseignernents relatifs anx intérets généraux
« des colonies, et de suivre auprés de lui l'effet des délibérations et
« des vccnx ues conseils coloniaux.


« La dur(c de lcurs fonclions est égale a la durée des fonctious du
" cOllscil colonial ¡¡ui les a nOIllmés. Toutefois ils ne cesseront de les
« rClllplir f[lIe lorsqll'ils auront été reIllplaces. »


L'abrogation de la loi du 21 avril, entrainant la suppression des
eouscils coloniaux el celle du conscil des délégués, fut proIloIlcée
par rAsscrnblée cOllstituante apres la révolutioll de 1848.




7R 1:;TUDE SeR LE SYST1~~m COLONIAL.
frais de déplacement et de transport en étaient considé-
rablement réduits. Les basses maticres, restécs en pos-
session du producteur, lui constituaicnt une nouvellc
industrie, ceHe de la gltildcverie l. Elles lui uonnaient
aussi des facilités ponr payer les marchan di ses étl'all-
geres uont l'importation était permise, et des moyens
d'échange pour en abaisser le prix par des ehange-
ments de retour, ofrrant a l'importateur le profit u'une
double opération dans le meme voyage.


Le raffinage sur place eút été l'anéantissement de
l'industrie spéeiale qui s'était constituée dans la mé-
tropole aussitOt que la production du suere eut com-
meneé aux colonies, ct qui, se développant avec elle,
prenait chaque jour plus de consistance en acquérant
plus de richesse.


Le commerce maritime cút aussi perdu au raffinage
sur place des pl'oduits coloniaux, et le pl'incipal ali-
ment des chargements de rctour lle la navigation au
long eours en eut été diminué ~ .


I Le spiritueux que donne la distillation des hasses matii:res prove-
nant du sucre, conIlU aujourd'hui dan s le eommeree son s les Ilénomi-
nalions de rhwn el de tafia, s'appelait guildivc dans les t~mps pri-
mitif~ de la fOlll.lation des coJonies.


2 La diminution au préjudice de la navigation nationale élait de
pres de tíO p. 100. j 00 livres de matii'l'e versée uonnaicnt (lO livres de
sucre 1rut iJ. l'exportation, et /rO liHes de mélassc qui s'utilisaient sur
place.


L'imperfcetion des procédés du l'affinage ne permcttait d'obtcnir,
sur tOO Jivres de matiere versée, que de 30iJ. 3.'ilivres de sllcre raffiné,
et réduisait aiusi de 2;; a 30, sur 60, l'élémcut principal des chargc~
ments de retour du commerce métropolitain.




CHAPITllE n. 711


Les denx intérets métropolitains lésés, celui du rafli-
nage et celui des ports, se réunirent, et, se pretant un
mutucl appui contre le perfectionnement du travail
colonial, réussirent a l'étouffer a sa naissanee.


Un premier arrCt du cOl1seil d'État, du 21 janvier
168!¡., défendit d'établir de nouvelles raffineries aux
colonies.


Un sceond arret, du 26 septembre de la meme an-
née 168'1, imposa le sucre ra(finé des eolonies a 8 li vres
le quintal.


Un troisicme arret, du 16 janvier 1698, éleva
a 22 livresl o soIs la taxe des raffinés coloniaux.


La taxe de 22 livres '10 soIs était eelle dont avaient
été frappés les rafTinés élrangers pour en empeeher
l'entrée.


Le progrcs de la fabrication coloniale, d'abord limité
par le reglemcnt clu 21 janvier1684 aux seules raffi-
neries antérieurement établies, puis ralenti par l'irnpót
déjil fort élevé de l'arrCt du 2G scptembre 1684, fut
refoulé et définitivement arrCté par la taxe prohibitive
du r(>glernent du 26 novembre 1698.


Les colonies pcrdirent alors les foneIs qu'elles avaient
eIéboursés dan s l'espoir d'améliorer eIles-memes leur
. production.


If. Telles furent les prem¡eres entraves apportées a
({ l'industrie sucriere des colonies. Elles eurent a eette
« époque les memes conséquenees que ron a pu re-
(( marquer dans ces temps derniers, c'est-a-dire que




80 ÉTCDE sen LE SY.:3Tl~jIE COLO.\L\L.
,( le déeouragement s'emparant des colon s , ils appor-
« terent une extreme négligenee dans leur fabrieation ,
« et 11 ce point que le suero brut qui se vendait
« en 1 G82, 14 et 15 fr. le eent, n'en valait plus
« que ;) ou 6 on 1 7 ,1 3 l. J)


L'industrie du raffinage avait, eontre les colonies
fran<;aises, l'arret du conseil d'État clu 21 janvier ,1 68!" 2;
mais les deux tarifs des 2G septembre 168!~ et ,1 G juin
'1 698 lui sembleront insuffisants pour la prémuuir con-
tre la concurrence des eolonies étrangeres, malgré les
surtaxes nouvelles qui en aggravaient la riguour. 11
lui fallait davantage; elle voulait surotó ot garantio tOllt
11 la fois eontre l'industrie similaire des colo ni os natio-
nales et étrangeres : la loi eln '17 déeembre '1814 y
pourvut par la prohibition absolue eles ra/finés, sans
distinetion de provenanee ni d'origine.


§ VI.
A défaut dn ramnage que la législation leur inter-


disait, les colonies adopterent le terrage, proeódé de
fabrieation moins eomplet, mais lenr offrant, dans Ulle
moindrc mesure, les avantages qu'elles avaient deman-
dés an ra/linage.


1 Mémoire du Conseil des délégués (année 1843) déjá cité, et Histoire
llhilosollhique des deux Indes, t. VII, p. 20.
~ L'arrét du 21 janvier 1684 dél'endait d'etablir de llouvcllcs rafli-


nel'ies aux colonics fran~aises, el, en 1H14, il ne s'y trouvait allCUIl
établissement Jlollr le rafflnagc des sucres.




CHAPlTI\E Il.


Le bénétiee du terrage ne tarda pas ü se constater par
}'('xtension que prit ce mode de fabricatioll, nonobstant
les dépenses qu'il nécessitait 1; le dévdoppement en
fut tel qu'rn17UO Saint-Dorningue exportait 70 mil-
lions de livres de sucre terré, valant 28 millions de
francs, contre 93 millions de livres de suere brnt, ne
valant que 21 millions de franes. Le pl'Ogres fut encore
plus rapide et plus complet aux Antilles. La Marti-
nique et la Guadeloupe avaient livré au commercc
métropolitain, clans le courant de la meme allnée 1790,
3:3 millions de li vres de suere lerré contre seulement
2 rnillions et rlellli de livres de suere brut 2.


Le lerrage, indépendamment de la plus-value qu'en
olltenait le producteur, lui évitait la perte de ,1) a ,10
pOU!' cent, résultant du déchet que laisse la matiere
brute dans le voyage et pendant le long espace de temps
qui s'écoule de la livraison ü la réalisation. Qllelques-
uns des produits de nuance et de qualité supérieures
que donnait le terrage, qualifiés sucres blanes dans le
eornmerce, arrivaient an cOllsommateul' sans l'intermé-
diaire du I'aftineur, et certaines industries dont le suere
fait partie intégrante s'en accommodaient. Le travail


1 Le terrage nécessitait une vaste purgerie, une doublc étll\'e, llJl
élJl1ipagc particulierpour la recuite des sirops flns, un outillage spé-
cial el UII mall'fiel considc'rable en formes el pots de terre dits de raf-·
¡ineric, qlli se confeetiollnaiellt dans des fahri411es appelées poteries.


2 Les exportations de la Gnadc]¡¡upe pa:;~aiellt presque en tota-
lité par la ~Iartilliqlle; JI semit impossible de faire la part cxacte de
r;!mclIlIc des dCllx colollies ualls les ex purtations antericlIrcs a la pé-
rioue révollltiollllairc.




82 I~TUDE SUR LE SYSTilME COLO~IAL.
des raffineries en diminuait, les débouchés se restrei-
gnaient et les bénétices du ra/JineuT en étaienl umoin-
clris.


« Les SUCTes blancs passaient alors directement dan s
« la consommation pour servir a l'alimentation de la
« classe ouvriere, tandis que le sucre brut, livré au
« travail de la raffincrie, était exclusivement réservé
« pour la table des riches, ou exporté a l'étranger.


« 'foutefois iI parait que les raffineurs ne se tinrent
« pas satisfaits de cctte situation, et qu 'ils firent aupres
« du ministere plusieurs tentatives pour obtenir de
« nouvelles interdictions contre les procédés d'épura-
« tion adoptés par les colonies; mais le gouvernement,
« mieux éclairé alors sur l'importance poli tique et
« commerciale des colonies, sut leur maintenir la pro-
1: tection qui leur était due, ainsi que le constate une
« lettre de M. le maréchal de Castrics, écrite en 1785,
CI au gouverneur d'une de ces colonics i. ))


L'intéret colonial avait son compte au terTage, mais
les intérets métropolitains des ports 'l el du raflinage
n'y trouvaient pas le ¡euI'. L'ancienne alliance ne s'était
jamais dissoute. Elle était toute formée pour une action
et des efforts simultanés clans un péril commun. Les


1 Mémoil'e du Crmseil des détegwJs des colonies. Paris, J 843, déjá
cité.


2 Le terrage préjudiciait a l'illtérN de la marine marchalluc, ainsi
que le raffinage. bien que dans une moindre proportion. Le pl'éju-
dice que causait le te1Tage á la navigation au long cours n'était que
de 2;; á 30 p. 100, au lien de ;;0 p. 100 que lni enlevait le raffinage,
de l'alimellt de son fret de retour.




CHAPITRE n. 83


tentatives qui avaient éehoué sous la monarehie absolue,
en '1785, furent reprises et réussir'ent sous la monar-
chie eonstitutionnelle et la république conventionnelle.


Une loí, du 20 mars 1791, imposa le suere brut des
colonies fran<;aises a 11 franes 25 eentimes les 100 kilos,
et le suere terré 11 '18 franes 36 eentimes.


Deux déerets de la Convention, des 17 ventose et 8
tloréal an Il, porteren t le tarif des sueres :


Le premier, 11 30 franes les bruts et 50 franes les
terTés;


Le seeond, a 1,"0 franes les bruts et 80 franes les
terrés '.


L'anarehie avait devaneé la législation et détruit la
production.


La :t\larliniqne et la Guadeloupe avaient leurs aneien-
nes installations. Les habitations-suereries de ces deux
colonies, au nombre del ,200 environ, étaient pour-
vues el(oS batiments, de l'outíllage el, du matériel néees-
saires an ferrage. Ce perfeetionnement, antérieurcment
acquis et dont tous les débours étaient déj1.t faits, pou-
vait les airler a sortir de leur misere; et ee n'était pas
trop (le toutes 1eurs ressourees, de tous les moyens de


1 Le passage sni,ant d'une Icltre écrite par le directenr des doua-
lles an rninistere des fiuances, iJ. la date un 23 aoút 1 R04, fera con-
naitrr le SFli'IllC qlli a toujours prévalll en raveur ue l'inuustric un
raJjinage.


" La classc pen aisée fln pellple, qui cornpo,-:r, la granae majorit6
« de la nation, conSOlllrnc ce sucre terré plus Oil rnoins épuré, c'est-
« á-d i re tCtI~ ou te¡"ré; n()s raffineries perdcnt dans cette COIlSOIDma-
" tillllllll dl'l.'ouchl' iITlIIlCIl8C. »




84 l~TUDE SUB LE SYST1~ME COLONIAL.
travail qu'elles avaient pu conserver, pour les relever de
la décadence de víngt années oe troubles intestins, de
guerre extérieure et de servitude étrangere. Elles cru-
rent pouvoir reprendre leur fabrication en terrés, comme
avant 1790 1.


L'industrie du raffinage ne l'entendait pas ainsi. La
loi du 17 décembre 1814 lui avait donné le marché de
la consommation intérieure; elle prétendait en jouir
sans partage. Ce marché eút été rétréci par l'importa-
tion des sucres blancs contre lesqucls l'industrie du raf-
finage avait réclamé, vainement en 1785, avec succes
depuis 1791 . Elle se couvrit, en 18'16, uu manteau du
bien public, comme toujours 2, invoqua les nécessités
uu travail national dont il était de principe que les colo-
nies fissent les frais, s'étava de l'intéret maritime dont
l'appui luí était acquís, et le gouvernement, son s la
pression de réclamations sans contradicteurs, d' obses-
sions sans contre-poids, ajouta, par la loí du 28
avril 1816, a l'énormité de la taxe de L~5 francs que


1 La loi da 20 mars 1791 el les deux décrets des 17 vent6se el
8 floreal an II n'avaicnt jamais re<:u d'application, quant a la produc-
tion des colonies fran~aises.


• u Les raffineurs demandcrent, en 1682, que la sortie des Sllcres
« bruts fül prohihée. L'inter¿t ¡mblic paraissait Icm llniquc motif. Il
« était, disaient-ils, contraire a tous les bOlls principes que des ma-
o tiércs prerniéres allassent alimenter les fabriques élrungh'cs, et
« que I'Étal se privút volontaircmenl d'llne IIlain-d'alllvre tres-pré-
• cieuse. Cettc raison plausible lit trop d'impres,;jon sur Colbert;
• qu'arriva-t-il? Leur urt resta aussi cher et aussi irnpurfait qu'il
« l'avait toujours ele. )) (lJist. philosoplltque des deux Indcs, t. VlI,
p. 18.)




ClIAIJITlIE 11.


devaient acqllitter les Sl1cres lwuts des colonies occiden-
tales, une surtaxe de 25 francs dont les sucres tel'rés
frallGais devaient etre accablés.


Cet impM de 70 franes, anquel se joignait le déeime
et qu'aggravait le mode de perception pour l'élever an
chiffre de pres de 80 francs, était prohibitif. La pau-
vreté des colonies ne comportait alors ni avances, ni
nOllyeaux débours, pour lutter par le perfectionnement
el u tra \'ai! cOlltre la dureté du tarifo


La fabrication du sucre lerré dut cesser 1, et le capital
de 23 ou 30 rnillions engagé dans ee perfectionnement
fut perdu san s compensation.


'J ¡;industrie coloniaJe, enserrée dans une législation
« de fer qui la condamnait a l'impuissance, perdit
« entierement tmItes ses traditions, se dégrada peu 11
« peu, et l1e fournit plus a l'exportation que des sucres
« des plus basses qualités.


« Ainsi la raffinerie parvint a conserver le privilége
« qu'elIe anít conquis, en 1791, de ne laisser paraitre
« sur le marché aucunc espece de sucre de nature a
« pouvoir aller tt la consormnation sans passer par ses
« lllains 2. »


I Le sucre terré an 8ucre brut était, en 1790, pour la Glladeloupe
el la Martiniqlle, dans le rapport de 33 11 2 1/2. Ce rapport fut :


En t R t 6, de 2 á 3,
En t 820, de 2 112 a 20,
En 1823, de 1 á 23.


Dejln is I R2/f, le sucrc (erré Il'apparait sur les états de douane que
pum des q lIulltiles insignifiantes.


2 ilJémoil'e du COIlseil d/'s dc[(Igllrs. Pal'i~, 1843, déja cité.




SR I~T[DE sen LE SYSTEME COLO:-\l;\ L.


§ VIL


L'industrie du raffinage se trouvait en possession
exclusive du marché intérieur. La consommation de la
France', alors fort restreinte, ne pouvait lui suffire;
d'ailleurs, au point de yue du tarif du 2B avrill RI o,
le sucre étranger ne devait etre admis que pour Nre
réexporté. Il n'y avait point a y songer, a l'Mat brut et
apres une premiere escale dans les ports métropoli-
tains.


Il fallait que le commerce trouvat, dans la réexl'0l"fa-
tion, le moyen de se récupérer des pertes du voyagc
<l'alla) dont les chargements se hcurtaient aux produits
agricoles ou manufaeturés des États-unis ou de L\ ngle-
terre, et de se couvrir des dépenses cÍu voyage de ¡,('tour,
augmentées des frais el'escale, d'expédition et de tmllS"
port depuis l'entrepót. jusqu'au marché de vente.


La denrée réexportée, ainsi surchargée des mécomp-
tes et des débours des opérations antérieures, se fut
trouvée partout en présence des similaires, importées
directement des lieux de production par la marine de
Hollalllle, eles États-línis ou de l' Anglcterre, infmiment
moins chere que la marine franc;aise, 011 réexportécs de
l'Angleterre dont les conditions de production indus-
trielle et de navigation marchande ne laissaient aUCline
place 11 la concurrence frangaise. Les sucres étrangers,
admis 11 l'intérieur, en vertn du tarif du 28 avril 1816




CHAPITnE II. 87


ne pouvaient s'écouler, a l'extérieur, qu'en passant par
la raffirwrie. .


)fais l'indllstrie du raffinage n'était pas maitresse du
marché a l'extérieur comme a l'intérieur, et les mffinés
fran(:.ais deyaient trouver, au dehor:;, les produits simi-
laires ele J'étl'anger, dout la législation les avait préser-
vés an uetlans. L' Angleterre a vait pris dans l'industl'ie
des ¡meres, COlIlme en tout, une telle avance, PIle y
avait une telle supériorité qu'il était devenu bien difti-
cile de I'atteindre eL de s'élever a son niveau. Elle avait
quintuplé ses exportations en 24 ans'. Ses procédés de
fabrication s'étaient simplifiés et perfectionnés 2.


I Exportations des sucres raffinés d'Angleterre :
En 1700,111,919 quintaux.
Iln 1814, 5'",33;;


2 Les raffincrics anglaises travaillaicnt, ponr la réex[lortation, sous
les rlcfs de la dOllunc.


L'Allgleterre, IOlljollrs soigncuse de l'exécution du pade colonial,
prenait les prrcautions les plus st'tres [lour empl'cher l'infiltration
d,~s sueres ótrangers dans la consommation intériellre. Le travail des
ramueries 80ns la sllrvejllance djrecle de la donane avait [J0nr but
ct [Jour réslIlIal la compll~te réexportalion des prodnits étrangers; ils
uUnient dircctement de I'clItrepót á la raffinerie el n'en sortaien! que
ponr I'cmbarqncmcnt. Le trésor n':lYait point re~n, il n'avait rien <)
reslilner.


Lor'(juc les raffineries anglaises prenaient en ehargc des su eres
·Jéjá ,orlj" des clllrepols, et des lors ayant aequilté la laxe de con-
sommatioll, 0\1 lorsqlle le lravüil du raJjinage lI'élait pas resté S01l8
la surveill¡¡IIr:(~ din~dr de la douane, il y avail ljen uu dl'awback (');
mais le relll uoursclllcn! n'élait qlLl~ celui de la laxe Llll suere national
el non pas du slIcre élranger, comme en France.


(') Le yel'be t0 drrJ/1I back signifie se l'plirer, et le substantif dl'awbflrh; f'SComptf,
rahuis, rPmisp. Ce mot allglai~, en termes de dOllane, sif':nifie la remise ú la sorti!'
I/ti ([ruil (!('fjuiUé ú I'e}i(rr:r:.




:~i{ ¡::TljilE sen LE SYST¡::~lE COLO:'1IAL.
L'industrie du m(finage avait eu un rapide ¡]P\'clop-


pement en Hollande, L'État s'en était constitué un mo-
llopole; rien n'avait été épargné, aucun sacl'iflce n'avait
couté pour contl'e-balancer les perfectionnements 8t les
progres déja réalisés en Angleterre.


La double conCUl'l'ence de l'industrie anglaise et hol-
landaise, 11 l'extériellr, condamnait l'industrie franQaise
1t se renfermer dans l'étroite enceinte de la consomma-
tion intérieure, dont la législation lui résenait le mono-
pole. Le rallinage, pOur sortir de la gene qu'un tel
rétrécissement lui préparait, sut se prévaloir des ohli-
gations du systeme colonial et des nécessités du com-
merce maritime. Il falIait, pour ne pas trop s'écarter des
conditions de réciprocité de métropole a colonies, ren-
voyer au dehors les sucres étrangers dont la navigation
au long cours ne pouvait se passer, cOlllrne base de ses
chargements de retour. Le moyen se trouva dans une
prime aIlouée 11 la sortie, pour compenser la diíl'ércncc
dn prix de revient au préjudice du rafliné national, et
l'infériol'ité relative du prix de ülCture en faveu!' du
I'a/finé étranger. Ce moyen, le seul possiblc en égard
au'\: difficultés de la situatiol1, fut admis malgré la pénll-
rie des final1ces et les pressants besoins du trésor.


La France n'avait pas d'enlrepots 011 les del1l'ées exo-
tiques fussent déposées, comme en Angleterrc, pour
n'en acquitter les cll'oits qu'au moment de lem mise en
consommalion. La taxe était per¡;ue a J'enlrée. Le sucre
l'éexpédié apres raffinage donnait droit 11 une remise. La




CIl.I.PlTnE II. 89


diffél'CllCe entre le chi1fre de ceite remise et cclui Jc la
laxe l'eprésentait la prime, constituait le sacrifice imposé
au tré50r et la faveur accorJée au produit réexporté. La
prime ne devait etre, en réalité, que de 22 fl'! ; mais le
raffincur n'étant pas soumis en France, cornme en Angle-
terre, a la surveillance de la douane, ni astreint a la réex-
portatioll intégrale eles quantités prises en charge 2 , il fut
(~valué que 50 kilos ele su ere raffiné, a r exportation,
étaient l'équivalent de 1100 kilos de sucre ele qualité orcli-
naire, a l'imporlation. Cette évaluation elu rendement,
évidemment erronée, augmentait le sacrifice du trésor
et portait préjudice a la vente Jes produits coloniaux 3.


! La priTlle allonée par le tarif [Iu 28 avril 1816 était ue \lD fr. La
laxe ues sllcres coloniallx était ele Ml fr. 50 C., et la slIrtaxe des slIcrrs
étrangers de 27 fr. :;0 (J.; le montan! [le l'im[l6t Cfn'acflllittaient (Jes
derniers s'élevait, Mcime compris, a 77 fr., dOlllle rcmbollfscmcn!
ne laissait en fin de compte, ponr rcprésentcr la prime, que 22 fr.


2 (Inand ces conditions n'¡\taient pas remplies, il Y était snppléó
par un rendement tegal, rcpréscntant le relldement réel, ne donnant
droit qn'á la remise de la (axe qu'aeqnittait le sucre national.


'(Inelle ljlJe fút en t8Jti l'imperl'ectioll des procédés da raffinug'e
franr,ais, le dl'chd nc pOllvait excé¡ler de 10 á 1" p. 100 dll poitls de la
matih'c brute. Chaqllc qnintal métriflllc de ~I!cre employé en rarrl-
ncrie lai~sait done dans la cOIISolllmatioIl intérieure de 3" á 40 kilo¡:(.
en franchisc de taxe. C'dait une maniére indirccte de faire par le
sucre Mrungcr une concnrrL'lice dangerelFe an produ it nalionu!.


La COl1ccssion el'1lI1 déchet de 10 al ¿i p, 100 doit m¡\me paraitrc
exagérrc, si on le place en regard de:; docnments ol'!iciels rccucillis
par le gonvcrncment.


L'cnqucte del N28 a constaté que le renuemcnt en raffinerie était de
00 p. 100 en rnélis.
i 5 lumps.
20 ycrgcoiscs.
i O mélósse.


~:', kilo¡;-, nc laissant que 5 p. 100 de déchet.




¡JO I~TUDE Srn. LE SYSTE~m COLO:'{IAL.


§ VIII.
En 1815, de nombreux intérCts poussaient au réta-


blissement du systcme colonial, dans la penséc d'y re-
trollvcr les éléments de prospérité dont la France avait
gardé le souvenir. Le trésor s'en promettait des percep-
tions faciles et de grosses recettes. La production mé-
tropolitaine y voyait des marchés réservés, en attendait
des débouchés dont la concurrence ne pouvait l'écarter.
La consommation intérieure croyait en obtenir la ga-
rantie d'un approvisionnement suffisant et el'un prix mo-
déré. Le comrnerce extét'ieur, s'étayant du négociant, de
l'armateur, du constructeur, du marin, du producteur et
du consommateur, dont iI est l'agent, arguait de la chcrté


Plus tard, en i833, le rapport ue la commission de la Chambre ues
pairs villt constater le rendemellt de 100 kilog. de SUCl'e urllt, en
raffinerie, ainsi qu'il suit :


ó o kilog. mélis.
20 - lumps.
30 - mélassc.


100 kilog.


En 1847, le renuement réel était, pour 100 ki1og. <le suere brut,
pris en charge de


05 kilog. mélis.
20 lumps.
10 - vergeoiscs.
10 - TlIélasse.


95 kilog. taissanl 5 ~ilog. de déchet,
comme 10r8 <le l'enquete de 1828, mais présentant le progres des
qUillltités supérieures par rapport aux basses matiercs. (Consultcr
le Jlfémoire sur l'état uo la produelion du su ere indigi:ne el dn sucrc
colonial, présenté au ministerc, en 1847, par M. Favanl, délégué de
la Guyauc.)




f:HAPITRE Il. \JI


de la navigation, de l'infériorité relative de la production
agl'icole ot manufactmiere de la France, pour se ressai-
sir du double monopole do la vente et de l'achat, qu'il
revondiquait ~'t litre de droit antérieurement acquis, et
se maintenir dan s le double privilége des trallsports, a
l'entrée et a la soriio, dont il se considérait le proprié-
[aire incomnmtablo. L'industrie du raffinage ne pouvait
ayoir d'autro mobile quo son avantago particulier; elle
s'appuyait néanmoins sur ce príncipe de l'exploitation
métropolitaine, que la seule production permise aux co-
lonies est celle des matieres brutes don t la possession
est acquise et la transformation dévolue au travail na-
tionaJ.


Ces int6rMs a satisfaire n'offraient pas une tache fa-
ciJo. La législation des douanes crut a la possibilité ele
pondércr les prix de revient des clivorses provenancos,
cl'équilibrer los prix de vente des différents marchés que
deyait ernbrasscr le rayonnement incessamment pro-
gressif de l'imlllsfrie agricole, manufactmiere et com-
rnerciale de la France. Les faits ne tardcrent pas a
clélllon trer cOlllbien sont éphémeres une telle pondé-
ration et un tel équilibre, que renverse tout progrcs
ou tOllt sinistre dont profite la production ou s'af-
frct(~ la vente pour en modifier ou en déplacer les COll-
ditions.




(12 I~T[;DE sm LE SYSTI~::.\IE COLONIAL.


~ IX.


Le développement des cultures coloniales devait se
prévoir. Le recrutement en Afl'ique, admis a tilre de
concession tempóraire, fut, il est vrai, retiré peu apres
qu'il eut été concédé; mais une tolérance tacite l'avait
maintenu; ce ne fut que plus tard, et seulement apres
plusieurs années d'un recrutement actif, que la France .
prit des mesures pour réprirner avec efficacité la traite
des noirs, qui s'était continuée de 18VI· a 1828. La cul-
ture de la canne, restreinte a la ~Iartinique el a la Gua-
deloupe par la diminution successive des ateliers, rC011t
une vive impulsion des Africains que la traite y intro-
duisit. Elle fut reprise a la Gllyane, Ol! elle avait ét8
abandonnée, et l'ile Bourbon, Ol! antérieurement elle ne
s'était pas établie, put y recourir pour remplacer ses ré-
eoItes de café, dont le dépérissement lle laissait plus
aueun proflt. Les quatreprincipales colonics, recollvrées
en 181A, répondirent avec une merveilleusc promptitllde
aux espérances que leur métropole en avait conQues l.


I "Il a fallu, par la force des choses, el ponr obéir an hc~oin d'cxis-
" tcr, que chaqne année les colons agranoissellt leurs cllltures.


\( Eh bien! sm lcur lerritoire qu'on llOUS dépcint si limit(; dans srs
" ressources cl son étenduc, dans un laps de viugt années , en dépit
" de tous les obstacles, les colons sont parVCllllS á porter lcurs n;-
« eoItes slIcrieres de 17 milliolls á fJ7 millions de kilog., saIlS nutre
« clIcouragement que la charge <,norme u'un ím pM ue 4U fr. :;0 c. par
« quintalmélri<jue. 1) (M. le buron ell. Dupin, La vérité des (aUs sur
les cultures comparées des colon tes et de la mJtropole. lR42, typog. de
Fil'min Didot fri'res, París, rue Jacoh, 56.)




CIIAPITRE n.


Le rétablissement de leurs cultures et l'augmentation de
<-


leurs produits furent le résuItat rapide des efforts COll-
rageux et inteIligents des premieres années d'oreIre et
ele tmnquillité dont elles jouirent, apres un quart de
siccIe de bouleversement et de souffrance l.


~ x.


Les prix ne se peuvent maintenir que tout autant
que le mouvement de la eonsol11mation est égal 11 eelui
de la production. lIs s'élcvent, si les besoins du consOI11-
mateur exeedent l'offl'e du producteur, et s'abaissent,
au contrail'c, quand c'esi I'activité de celui-ci qui de-
vanee la demande de cclui-la. Le développement prévu
de la production s'était réalisé; mais l'exagération de
l'irnp()t avait fait obstacle au progres de la consomma-
tion 2. La taxe, resté e invariable et continuant a empe-


1 La Glladelollpe, en quatre années, de 1816 a 1820, avait quadru-
pié ses récoltes.


EXPünTAT11J:"i DE L'ÁNNÉE 1816 :
Suero te .... é. .. 1,827,000 kilog.


- lJrul ..• 3,477,560 Total •.
Caré ••...•.•••.••.••••••
Colon .•....•..•.•.•.....
Cacao .•.•••.••••••••••••


5,304,060 kilog.
384,136
47,153


1,449
EXl'oRTATlON DE L' ANNEE t 820 :


SUCl'e terré. .• 2,~39,924 kilog.
- hrut. •. 17,759,579 Total •. 20,299,503 kílog.


Caré ••....••.•••••••.••• 1,261,019
Culoll. . . . . • . . • . . . . . . . . .. 169,315
Cacao.. .....••...••••.. 22,179


2 Lesétats ofliciels UU mouvemellt des Sllcres de 1820 a 1824 indi-
quen! une COllsommatioll, en moyenne annllclle, dc 48,000,000 kilog.
La prodn¡;lioll de la Guaueloupe seule, sans comptel' eeHe ue Saiut-




94 I:;TCDE SUr. LE SYSTE'U;; COLONIAL.


cher que la consornmation ne s'Mondit clans le rapport
du rnouvoment progressif de la production, ne tarda pas
a provoquer sur le marché intérieur un notable abaisse-
ment des cours.


§ Xl.


Les sucres étrangers étaient admis, dans la pensée du
tarif de 1816 : prernierement, pour modérer}e cours de
la denrée et ne point laisser le consommateur a la rnorci
du producteur ; secondernent, pour donner au cornmerce
oxtérieur et a la navigation au long cours un moyen d'é-
change et un élément de fret. Ils ne devaient entrer dans
le mou vement de la consommatioll intérieure quo puur
faire obstacle a une élévation anormale de la valour vé-
nale de la clenrée. Les sucres impol'tés de I'étranger,
dans la situation réguliere du marché, étaient destinés
tt la réexportation, et eommo ils ne pOli vaient, apl'es
les frais d' escale, le déchet de I' entrepOt et les dépenses
d'une double navigation, supporter, Boit bruts ou raili-
nés, la concurrence des similaires venus d' Angletorre ou


Martín, sa dépendance, avait. été, pour la moyenne annuellc de cette
période quinr[llennale, de 24,:;76,713 kilog. En Pl20, la C()n~Olllma­
tiOH de la France ne dépassait pas 40,000,000 de kilog.; la (Jllude-
loupe en avait fourni plus de moitié : 22.2UU,:;03.


La consommation, lors de l'enlJuNe de 1828, était de üO,OOO,OOO de
kilog., et la GuarJelou[le seule avait expédi6 3:i,73U,li()2 kilog. de
suc.re bl'ut et 70,835 kilog. de sncre terr6; total de l'cxpédítion UU
l er janvier au 31 décembre 1828, 35,810,4U7 kilog., suns comptcr
cellc de Saint-Martin. (États de douane de la Guadeloupe.)




CRAPITRE n.


(le Hollande, et moins encore de eeux dircetement im-
portés des lieux de produetion, il avait été alloué une
prime ü la rafflncrie, pour faire la part du travail na-
tional a la réexportation, apres avoir fait eelIe du eom-
meree et de la navigation a l'importation.


Le mouvement des raflinés a la sortie, malgré les en-
eouragements du trésor, ne put suivre eelui des su eres
étrangers a l'cntrée 1. Ce qu'il en restait a l'intérieur
eontribuait a l'eneombrement du marché, qui en était
a1ourdi.


La prime payée a l'expéditeur, sur l'éva1uation de ein-
quante ki10grammes de suere raffiné pour cent kilo-
grammes de sucre pris en charge, 1aissait de trente-cinq
a quarante kilogrammes qui s'infiltraient dans la COll-
sOlllmation, en franchisc, au dótriment des sueres taxés,
et pour en réduire le prix 2.


1 Dc 1R20 ;'¡ 18n, il avait élt: importé en sucrcs étrangcrs
17, JO;;, 184 kilog., moyeulle anuuelle, 4,276,296 kilog.; dans la mcme
périodc, il avait été exporté aunuellemeut, cn ra/finés, 1, j 2:3, j .)8 kilo
Les quantit~s anlluelles, ~'¡¡jolltant a l'encombrement du marchl\ un
rendement de:;O p. 100, élaiellt de 2,029,!l80 kilog.; mais ce rende-
ment éluit ral\ucieux el, en réalit(" l'encombrcmcnt s'élait angmenté
annuellClllcnt de 3 milliolls de kilog. ¡le sucrc ('tranger que le com-
mcrce IH' pouvait écouler á l'extérieur.


2 IJ'apr\'s le tablean des sucres étrangcrs importés et des suerteS
iafllllt's cxpédiés de 1820 á 1823, les hassc8 matieres de la raflinerie,
s'infiltrant ¡)¡¡ll~ la consommation, en franchise de laxe, au rendcmen!
l'éel de ¡,:; p. liJO, an lieu dI! rcndcmellt légal de CíO p. 100, auraiellt
été de 786,21 O kilog" chacune des années de eette période quaternairc.




96 ÉTUDE SUB LE SYSTÉME GOLO."lIAL.


§ XII.


La surtaxe des su eres terrés, en Frallce, n'en avait
arreté ni ralcnti la fabrication 11 l'étl'angel'. Les lieux de
production éloignés devaient s'attachel' a ne fahriquer
que des denrées dont la valeur vénale fut en rapport
ave e les frais considérables de transport qu'ellcs avaient .
a supP?rter pour arriver aux marchés de consommation.
Les sucres terrés, d'un moindl'e yolume, ne donnant
aucun déchet, répolldaient mieux que les bruts aux né-
cessités d'une navigation lointaine et d'un mouvernent
commercial dont les échangcs, s'opérant 11 des distanees
énormes, ne se réalisaient qu'apres de IOllgS mois (l'at-
ten te. Les colonies étrallgeres, obligées au lerrage pal'
leur éloignement, n'avaient pas eu les souffrances des
colonies franr;;aises, et les richesscs qu'ellcs avaient ac-
cumulées leur permettaient la dépense de tous les per-
fectionnements.


Le commerce, auquel s'ouvraient tous les rnarchés de
fOrient et la plupart des grands centres de production
de rOccident, y avait tenté de nombrcuses expéditions.
Les retours se fiüsaient en café de Ceylan ou d'HaYti, en
cacao des États nouveaux de r Arnérique centrale, en
coton des États-Unis, et surtout en sucres pris au Brésil.
a Cuba, a Portorique, a Maurice, aux grands archipels
de l'Asie, aux lndes anglaises el a la Cochinchine. Les
produits franr;;ais, agricoles ou manufacturés, Jont se




CIlAPITRE n.


cOllstituaient les chargements d'atler, partout en con'-
currence avec les produits similaires des États-unis ou
de L\ngleterre, donnaient de la perte. Le déficit de s
envois devait avoir pour compensation le bénéfice des
re/Olas. Les cafés, les cacaos et les COtOllS avaient peu a
rcdouter de l'irnportation des colonies fran¡;aises, qui
n'en pl'oduisaient que des quantités fort minimes 1; mais
ils étaient d'une cOllsommation peu étendue et ne pou-


1 La moycnnc des exportations de la Guadeloupe, dans la périoue
de quinze années, de 181ü ¡'¡ 1830, fut :


En café, de. •
En cacao, de.. . . . • . . . . .
En cotOll, de.. . . • . • . . . .


1,02[,.000 kilog.
12, ~38


110,412


La produclion du café, de 18tH ¡'¡ lR30, était restée stationnaire.
L'exportatioll de Hif'i fut del ,131,317 kilog., et ceHe de '1830, de


i,'1::!!J,:i72 kilog. Elle était tombée ensuite jusqu'¡'¡ 170,438 kilog., en
11'1R, et s'c,t rdcvée en j<~:i7 ¡'¡ :120,022.


La pro!! uctioll d u (;<1(;<10 avait toujours été déclinallt de 1810, alllléc
de la plus fortc exportatioll, 3:1,108 kilog., jusqu'cn iR30, qll'il
n'en a été exp0l'té que 2,:i:11' kilog. Elle s'est rclevée, el, en 18:j7,
a livré au COllllllcrcc 22,Gi{j kilog.


La [ll'OUuctIOll du coton avait heulIcoup rétrogradé et n'a repris que
faiblemclIt.


EXPORT ATIO~ nu COTON.


1 ~ 1 7 1 7 S ,478 kilog.
1830 13,278
1848 16,873
1857 28,521


La plus forte exportalion dn cotan de la Guadeloupe est celle Je
. l'annéc j K17. La plus faible de la premiere période du tablean ci-


dc,slli- c,[ eeHe de l'anl1ée IH:10; dans la deuxiéme période, de 1831
á lR4R, l'ann¡"e 1 R3R préscnte le chiffre le plus hau!: 120,784 kilog.,
et l'anl1ée 184(j, le chilfre le plus bas : 12,OfiO.


Ilans la troisiéme période, de 1849 ¡'¡ 1837, l'aIlnée 1850 donne le
chilTre le plus bas : 7,286 kilog., et l'aIll1ée 1854, le chiffre le plus
haut : tíl,tí37.




!lR ]::TrDE sun LE SYSTl~~IE r.OLONJ.\L.
vaient donner des moyel1s ele remise suffisanls 1, sallf le
coton, qui élait déjil, et devait bientút clevcnir 1\;16rll(~nt
d'opérations commerciales d'une grande import::mce
avec les États-Unis. Le sucre était dOllc le principal
agent du mouvement extérieur et eonstituait la majeure
partie, le {ond des chargements de rclour. Le sucro tcrré
était préféré, parce qu'il pouvait, mieux que le suero
brut, supporter les frais et couvrir les dépenses d'tm
armement dont la longue clurée entrait en ligne de
compte et augmentait les ehances de perte. Le COlmnercc
elemandait a la fabrication intelligente et perfectionnée
ele l'lnde, ele la Cochinchine et des Philippines des
sucres tcrrés 2 dont la pureté et la blancheur rivalisaicnt
avec les produits des raffinel'ies, et dont le haut prix
contre-balan<;ait l'élévation eles clroits el' entrée. Les lcrrés,
importés de l'Orient, se livl'aient clirectement au con-
somrnateur, san s l'interméJiaire dn raffínellr : ils prirellt
la place des su eres blancs, dont le larif de '1 H l G avait
arre té la fabrication aux Antillos. La coneurrenee en
fut aussi préjucliciable au raffinage métropolitail1 qu'~t la
proeluction coloniaJe.


I La consommation ue la Franee, eu café, n'était encore que ue
8,1 Oi, OO! kilog., en moycnllc annuclle, ele 1820 tI ,1 82:!. ¡;augmcu-
tation en était pcn considérablc chaljuc anul'e.


i Le commerce en tirait aussi de Cuba et un llrésil, mais en qUUIl-
tité beaucoup Dloindre alors que maintünant.




CHAPlTRE 11. 99


§ XIII.


Ces causes diverses, dont la prépondérante était I'exa-
gération de l'impM, ressortaient toutes, en définitive,
ciu rélablissement dn systeme colonial a une époque et
dans dos circonstances aussi éloignées qu' elles différaient
des données et des conditions économiquos de sa fonda-
tion. La production coloniale en soufI'rait, et, avec elle,
le commercc maritimo, auquel l'avait rivée le retour aux
errements du régime prohibitif et exclusif de l'ancienne
monarchie.


§ XIV.


La loi du 21 avril '18'18 porta quelques modifications
au larif du 2H avril '181 G 1. Elle réduisit a quarante
franes la taxe des e010nies orientales, tout en mainte-
nant ü quarante-cinq francs celle des colonies occiden-
tales. Elle établit, quant aux su eres de rInde, une dis-


1 La flllcstiou coloniale se résume dalls la législation des sueres,
[[llant it la 3Iarlinirllle, la Gn¡¡delollpc, la Guyane et la Héunion, dont
lc "nere esl l'cxis!enee, L'étudc du systeme colonial est done pom'
ellc~, en n:'al ife', eelle des lois tic lIouano qlli rég,i:ssellt le commercc
deó c¡¡lunics dIos ra[lpor!s !les trois productiolls similaires, coloniale,
inlligi'¡H~ el (~trallf(lTC slIr le marché n)(~tropolitain.


L'élllde, (Iui est l'oojet de ce livre, s'applique plus spécialcmcnt
aux ¡Ie:i fraJH:aiscs de la me]' (les Antilles. L'éloignemcnt des licm: el
rinwl'ti:;allee des doulll'es Il'aul'aient pas pcrmis, pour la Gnyanc et la
nl'llUioll, une appréciatioll parf,titcment c~acte des consér¡uences du
rdonr a11 systl'llle colonial Li.cpuis la paix de '1814,




fOO ÉTUDE srn LE SYSTÉ~lE (:OLO:\I1\L.
tinction entre ceux provenallt des établissements fran0ais
et ceux provenant des comptoirs étrangers : les premiers
payerent cinq franes de moins que les secomls, et une
diminution de dix francs fut aceorJée 11 cem-ci sur le
droit normal des sucres étrangers. Déja la loi du 28
avri118'16 avait admis, en faveur du commerce exté-
rieur et de la marine marchan de , ce princz]JC que la
marchandise devait d'autant moins payer qu'elle était
importée de plus loin. C'était un encouragement que la .
législation voulait donner au développement de la navi-
gation au long cours. Les modérations de droits du tarif
du 21 avril '1818, en faveur des provenances au dela du
Cap, n'étaient que l'application du prÚZCl])e aclmis en
t 816. Les changements a la législation des sueres, ré-
sultant du nouveau tarif, furent concéclés en vue des
relations que les places de commerce 1 avaient nouées
avec les pays de l'extreme Orient. La pl'Oduction de
Bourbon et de l'Inde en profita; rnais le résultat en fut
d 'augmenter l'importation des SUC1'es terrés de nuance
élevée, dont les produits nationaux avaient l(~ plus a
redouter la coneurrence : le malaise des colonies occi-
dentales en fut aggravé, et les plaintes des négociants
des ports de mer, dont les intérets se liaient 11 ceux des
colonies d'Amérique, retentirent avec plus de force et
de persistance.


Le ministre de la marine, M. le comte Portal, s'cxpri-
mait ainsi en janvicr 1820 :


1 Surtout Bordeaux.




CTL\PITHE 11. lOl


« 11 csl tl'l'S-,Tai que les habitants des eolonies se
« plaignent de leur situation; il est tres-vrai que le
« COlllIl1Cree se plaillt du mauvais ré~uItat de ses expé-
« ditions dans les eolonies. [ne pareille situation rnérite
« toule l'atlenlion du gOlllernement l. »


La délresse du cornmerce et des eolonies ainsi eonsta-
tée p:ll' la déclaration qu'en fit offieiellement un minis-
tre aux Chambres, on erut y rernédier par une aggrava-
tion de eharge illlposée aux sueres étrangers, et la loi
dll 7 juin 1820 y pOurVllt : la taxe qu'ils acquittaient
fut portée de 2;) a 30 franes pOlll' les provenances des
pays 1101'S d'Ellrope; la surtaxe des provenances des
entrepMs fut fixée ¡l '1 () franes, et eelIe du pavillon étran-


1 Mémoirc da Conscil des dr'put(Js des colonies eOIl/re la Dimination
des dJ'oi!s illlposés aa,y, sacres étrangers, présenté il Son Excellence le
ministre elc la marinc et des calonies, ;i l'o~casion du projet de loi
part(' ú la Ghalllbre eles députés, le 21 elécemlJl'e líl32.


Ces dr'putés, an nomlll'c de sept, l'laiell! élllS par les consu15 géné-
mu:c des cololJie,;. Ils siégerent aupres du ministere de la marine et
descolollil'S, dc 111:10 á lil:lL '


Il Y ¡¡\'ait ell, ant('ricnrrmenl, ljuatre d(:putés des eolonies et quatre
su[ipléanls, namllll's par le roí sur des listes de callelidats préselltés par
les cOl1lili's C(J/lsuUoti(s. L'existcncc tic ectte premil're représelltatioll,
f[ui tlatait de I'O]'(1011TlanCC du 22 novembre 1Kl H, fnt it peine connne
eI'UIl p('tit nombre el'hahitanls des culonies.


Unc secolllle onlolluance dn 1:1 aoút 1820 (art. 13) avait fixé a cinq
allliC\'S la llllré,~ des fonctions ,le ces d(Jputds, toujonrs llommés par le
roi 3m (lr.s listes de candida!s, cOllformément a l'onlOlll1anCe du 22
novcmllre 1 ~l n. lis étaicllt rééligibles, el les memes députés pOllvaicnt
etrc l'l'llOllllllés :í ['cxpiration de lpur maullat.


L'onlollllauce {\u 2'2 aoút 1 ,~:lO jit cesser les fonctions des députés et
de leuro sujJpléants (art. 1 e,,), el tlécida lj\dl l'avenir ils seraíent direc-
temen! Ilommés par les cUllsuls généraux (art. 2), inslitués confor-
m(\llll'ut aux dispo¡;ilions de l'onlolluance eln \) révrier 1827.




f02 ÉTL'DE sen LE SysTimE COLü:'iL\L.
gel' a 15 franes; la taxe des colonies au Jela du Cap fnt
réduite 11 37 franes 50 eentimes. La loi du 7 juin1820
offrit une compensation 11 l'importation étrangh'e, en
élevant la prime a la sor ti e des ra(finés de 99 a ,121 fe.
La n'était pas le remede: les colonies, du moins celles
de l'Occident, continuerent a souffril' et a s·endetter.


§ xv.
Le ministre de la marine, dans un rapport présenté


au roi pour préparer la loi du 27 juillet ,1 H22 1, disait :
« La souffrallce de nos colonies est une vél'itable


« calamité publique, et tout bOll Fran(,:ais tloil faire des
« V(l)UX pour que cet état cesse prompterrH'nt. »


1 Le projct dn ministerc fut vivemcnt combattll. L'opposilion par-
lementaire se qualífiait Mjú de parti libérttl, et le lilJérulisme Jont
elle professait les doctrines l'ohligcait a reponsscr le syslcme colo-
nial comme elltaché de privilége. Ellc nc JClllanuait pas l'abandon
eles colonies; elle les aurait youlu placer dans le droit commun. L'op-
posítíOll élait ullanime pour rejeter l'aggravatioIl de la snrtaxe des
sucrcs étrangers. MM, Laisné de Villéveque et Dastarn'chc, dalls le
cours de la discussion, s'attaquerent au pacte colonial. Le gélléral
Sébastialli et le général Foy sc IHononc(\rcnt pour la liberté du COIll-
merce colonial: ,( Les Antilles ne son! plus, d isait le gl'uéral Fol', ni
~ les jardíns, ni les fiefs de l'Europe. e'est ulle illusion de Ilolre
I! jeuncsse it laquellc il fant renoneer. La nature les a ¡,luc0cs sur le
« rivage de l'Amérique. Avec I'AmérÍflllc est lcm ayellil'. e'est COlllllle
« enlreJllÍls de commerce, comme granel s marcllés placés entre les
(( deux hémisplli!rcs, qll'clles ligUl'(;ron! désonnais sur la SCl-llC du
<! monde. Malheur anx eololJies clles-ml~mcs si dc:; sOllv(;uirs trolll-
« peurs les cntrainaient vel's un avenir clJimél'i1lue! »


Ces paroles, ú l'époque oil elles furca! pronollcécs, parurcnt hos-
tiles an colons; mais l'ulenllues a trenlc-scp! ans de distance, elles \le
scmhlcnt plus qne propltélíqucs.




CIIAPITnE n. 103


Le ministcre ajoutait, apres avoir fait le tableau de la
situatioll des colonies :


« 11 serait bien satisfaisant pour moi de tirer de ce
« tablean la conséqnence que les colonies prosperent.
« "MaIhe1lr'eusement iI n'en est pas ainsi. Cayenne et les
f( Antilles restent clan s un état de souffrance qui réclarne
« toute la sollicitude du gouvernernent. D


Le rapportenr de la commission des donanes disait a
la Challlbre des d?putés, le 19 juin 1822 :


« Les colonies souffrent - iI faut écouter leurs do-
« léances; ..... il faut renoncer a nos colonies ou les
« soulager. »


M. Duvergier de Hauranne, député de Rouen :
C1 La situation fácheuse de nolre commerce colonial


<l est universellelllent connue. Nos colonies languissent ;
« les expéditions de nos négoeiants ne donnent que de la
« perte. Une surtaxe de 33 francs par 100 kilog. sur
« les sucres étrangers ne protége pas suftisamment les
« sueres de nos colonies. »


",L Ganilh, clans la meme session :
« La l'estumation de nos colonies appelIe toute 1'at-


« tention du gouvernement et doit exciter toute votre
« sollieitllde. La fut autrefois la somce de 110ft'e pros-
« périté, de notre puissance. La, elle est encore, si vous
« ne voulez pus fcrmer les yeux il la lumiere, ou vous
« laisser éblouir par des théories que tous les gouver-
« nements ont repoussées. »)


nI. Larévélil're, député de Nantes:




104 ÉTUDE sen LE SYSTtME COLONIAL.
« Une vérité avouée, incontestable, e'est qll'une


« augmentation sur les sucres étrangers n'esi fJ.u'un pal-
« lialif incerlaiu; que le seul rem¡'de effieace, que le
« droit réel des colonies, est qu'on leur assure le privi-
« lége de la vente, tant que la consommation n'excédera
« pas les produits. »


M. le due de Fitz-James :
« Ce sont les sucres de l'Inde auxquels on veut don-


« ner la préférence sur les sucres fl'aJ1(;ais. C'est l'indus-
« trie anglaise qu'on cherehe a favoriser au détriment
« de l'industrie franr;aise. »


LeR modifications du tarif de 1816, par les lois du
2'1 avril 1818 et 7 juin 1820, n'ayaient point eu le
résultat que le gouverllement s'en était promis. La situa-
tion des colonies orientales en avait été améliorée, peut-
8tre, mais celle des colonies occidentales et Ju eOll1merce
maritime en avait été empirée. Les négociants des ports
de mer dans toutes leurs suppliques, et les habitants des
colonies qui purent se faire entendre a cette époque,
furent unanimes pour attribuer les souffrances du eom-
meree extérieur et de la produetion eoloniale ¡t l' exagé-
ralion de la taxe des sllcres eoloniaux, a l'i nsuflisance de
la surtaxe des sueres étrangers, et 11 la faveur que la loi
du 2'1 avril 1818 avait faite 11 l'importation des sueres
lerrés de la provenance des eolonies étl'angeres au deU\.
du cap de Bonne-Esp(~ranee.


(ne pétitioll des colons résidant a Bordeaux, a la
date du 20 féYl'iel' 1822, disait :




CHAPITRE n. 10;;


« DeplIis six alls les calamités se pressent et s'accll-
« mulont sm HOllS, el chaque année ajoute a nos misil-
« res de nouvelles miseres. Ce n'est pas l'inelémence
« des saisons qui les cause: la culture du suere est tou-
« jours abondante. 'Iais que sert ceite abondanee, si ce
« n'est a retloubler nos peines, 101'sque nos réeoltes
« périssent dans nos mains, tan! par l'effet d'imptlts
« outre mesure, que par la coneurrenee des produits
« étrangers qui nous disputent nos droits et notre
« existcnce au milieu de la métropole.


« Il a faUu que les su eres de l'lnde, plus favorisés
« que les nMrcs par les tarifs, fussent admis a la con-
I( sommation. »


Le eommeree de Bordeallx, dans une pétition im-
primée :


« Les su eres étrangers entrent en eonsommation sans
« aucune préparation; ceux de nos colonies, soumis a
« l'élaboration dispendieuse des raffincries, ne peuvent
« soulenir la coneunenee. IIs s0nt san s prix et san s
« demande; ¡Is s'aeeumulent dans nos magasins, y
« périssent par le eoulage, et subissent une augmenta-
« lio]} de droits pel'~llS snr le poids primitif, notahle-
« menl diminné an moment de la vente 1.


« Depuis l'annéc 1818, il al'rive dans notre port


1 1I n'y avait ]las u'entrepot. La douane pesait le sucre a l'arrivée
d Pll l'latlis~ait la laxe sur le poids brut, moias la laxe officielle ue
L; p. lOO, La laxe se percevait tOlljOurS sur ~;; kilog., quel que fúl




1011 ÉTUDE sun LE SYSTl~ME COLO~IAL.
« beaucoup moins de sucre de nos eolonies que nous
« n'en reeevons a eette époque 1. )'


Cette pétition, se préoeeupant de la classification des
su eres étrangers, établissait « qu'indépendarnrnent des
« embarras ot des eontrariétés que ecHe subrliYision
« faisait éprouvel' an cornmerec, il en résultait, en
{( faveur des sueres étrangcrs, un grand avantage sur
{( eclui des colonies. ))


Des négoeiants de Bordeaux éerivaient aux miuistcres
de l'intérieur et des finanees :


« Il est eonstant e'; prouvé que eet état de ehoses
« (le malaise des colonies et du eommeree) est le résultat
{( des droits imposés sur le suere des Antilles, et de
« l'admission en France des su eres du Bengala, de Ma-


«( nWe ct de ln Cochinchine. Quel que soit le droit éta-
{( bli ou a établir sur les sueres de nnde, il est


le coulage en magasin avant la livraisoll. La clifférencc entre la taxe
officielle et la laxe commerciale causait déjá un déficit de 3 ¡¡ilog.


La réduclion du [loids [lonr le ¡lécltet, aprl's une longne attcute
pour la realisatioIl de la dcnréc, ¡"tait ¡le ,j á i O kilog., quclqllcl'ois
de 12, de lfj el lllelllC davi:llllage. Le 1/,('':01' perccvait l'illlpM, d'aJ.¡ord
sur:; kilog., puis sur J, 10, 12 el 1J kilog. dunt l'aGlICtcur!le tenuit
[las comple uu vendeur, el, des 101''', la qllu1ité per~lie se trollvait
ullgmen1(\e en réalité d'aulan! uc fois 4!) c. 1/2 l]u'íl y avait uc
kilo~ralllmcs uc suero manqnant au vcmlcul' par suitc ¡]l) la difT(~­
rell(~e Ul) tare el tln ¡[¡'chet, c'cst-á-dirc dQ 1 fr. 'I~ c. 1/2 á ~ fr. !)l c.
en sus de la laxe de\.!) fr. 50 c" selon ([u'il n'y <lvait pus de coulagc
Ol! quP le d¡\cltct Ollt donné jllsrlll'á 1,; kilog. ue perte <tU ¡]¡;lcntcnl'.
L'impM se préleYait anssi sur des r!llanlités CIlIlsídc"rablcs qui n'é
taienl [las entrées dans le mouycmenl de la conoulllmatiun illtéricurc.


, C'l'luít smlout la place de Dordc,mx qui cntrctcnait eles relatiOllS
inlj;ol'tilnl¡'s aH'C lco colollies élrungercs dc rOricnt.




CTTAPITIlE n. i07


« prouvé que la cl(~nomination qu'on lcar donne dans
«( nos douunes ne permetlra jamais au suere des Antil-
« les, ni allX produits de nos raffineries, de soutcnil'
« Icm faiale concurren ce . »


Les rafflueUl's de 1Iarseille, dans un mémoirc imprimé,
dcm:ll1daiellt la prohibition ahsolue de ious les su eres
étrangct's, (lui, disaient-ils, sous le 110111 de urnt-blanc
OH do ter/'(; de l'lmle, de la Havane, du Brésil, ne sont
pour la plupart que de véritaules ra(finés. Ils adhéraient
solcllllellement 11 la pétitioll des armateurs, négociants et
ratlineurs de Bonleaux (celle cÍ-dessus). Ce mémoire
était appuyé par la chambre de commcrce.


A p]'('S Burdeaux et MarseiJle, Nantes:
« Depuis quclque temps les arrivages des sucres de


« !'Inde avaient llaru s'arretel', et les su eres des Antilles
« commenc;aien l ü prendre une légAre faveur. Mais le
« marché de Bordeaux ,ient d'étre encombré de nou-
« vean des su eres du BC?I[jalc, de Manille et de la Co-
« chil/chine, et les su eres des Antilles se sont aussit6t
« rcsselltis de ces importatiolls. »


1Iaintcnant le Havro. La chambre de comm8rce, dan s
uno lcttre dlll;) juin1822 adressée au ministre des
financcs, s'exprimait ainsi qu'il suit sur le projet de 10l
qui venait d'(>tre plésenté aux Chambres I :


« Nous lle vous dissimulerons pas que Hons ne pon-
« vons nous tlattcr que co projet suffise ponr rcmplir le


, II s'agissuit tI'une llouyclle aggravation de la surtaxe des slIcres
(>traugers, <jlli I'lit, en cll'et, ¡¡llmise par la loi dll 27 jllilletlf;:22.




tON ¡'ITL;nE sun LE SYSTl~;!lIE COLO\fIAL.
« but désiré de relever assez le prix des Sllcres pour porte!'
« un soulagement eftieace aux maux des colonics. l\ous
« ne eroyons pas qu'on puisse y parvenir tant qu'on ue
« prononeera pas franchement l'exclusion des SUCrt~S
« étrangers jusqu'a ce que les nOtres aient atteint le prix
« moyen de 85 fr. les 50 kilog., les droits acquittés'. »)


§ XVI.


Le prix de 85 franes que réclamait le eommerce du
Havre, le 113 juin1822, cornme cours normal, ce prix
reconnu néeessaire, que le tarif du 28 anil '181 G avait
cru maintenir, que les remaniemcnts sllccessifs dcman-
dés aux pouyoirs législatifs les 211 avril18 118, 7 jllinl S'20
et 27 juillet '1822, avaient vainement essayé de rétablir,
le prix de 85 francs s'était abaissé, en six années, au
ehiffre ruineux de 60 franes, les 50 kilog., a l'aec¡uittr,
et la taxe de 45 fl>anes était restée itnmuablc. Hien n'é-
tait ehangé des prélevemcnts du eomrncrce, des frais
d'expédition, de transport, de séjour et de vente, de
la tare et du déchet, dans la métropole ni aux colollics :


1 lIfémoil'f. du conseil des députés des colonics, ,IOCUlllCllt d .... j,í cité.
Le prix <le 8:; fralles les ,lO kilo;!:., l'l'clillll": COlllllle normal, l'lilit


inféricllr il cclui que valait le O'ucre hrut des eolllllies, <]u:md le larif
uel81G en (~talJlit la laxe á 4:; fraIles ¡cs 100 killl~·. Le ]lrix üe S;i fr.
dcyait laisser uu produetenr '¡:5 franes que s'évalllait le I'rix ,le revieat
du sucre. La pro¡]uction coloniale était alors ,11l-,leSSolls ,les llCSOillS
tic la consommation intérieurc, el rUll des lllotifs de l'atllllissiüIl des
sueres étrangcrs fut d'Clllpl'cher II ue le pri:s: !le dépa:ssat le cuun; lle
8:; frailes.




CIIAPITHE 11. lOo


tout le l'abais était au compte du produeleul', portait
exc1usiyemellt sur la part du prix que lui laissait la
vente, a pr¡~s déduction de la taxe que prenait le flsc et
des charges que supportait la denrée. Le prix réduit
i:t (JO ne représentait plus que 13 francs pour les frais
<le culture, les dépenses de fabrieation, l'illtéret du fond
ele rOlllement ct le revenu de la propriété !. Le mouve-
JIIent itH~gal de la cOllsommation et de la production avai t
fait au proclucteur et au consommateur une situation
illvel'se, en 1822, de ce qu'elle était en 1816. Alors, la
production lIe suffisait pas 11 la satisfaction complete des
besoins de la cOllsornrnatioll; le producteur était maltre
du marché, et c'était sur le consommateur que l'impOt
frappait exc1usivernent. l\Jaintenant, l'insufflsance de la
consommatioll De donnait pas d'éeoulement complet a
la production; l'encombrement du marché rendait le
consommatenr maitre du prix, et c'était sur le produc-
tenr que l'imp6t tombait de tont son poids. La demande
excéJait l'offre en 18/16, c'était, au contraire, l'offre


, Pl'ix pl'é,u l,ar le tarif du 2 ~ avril 1 SIn, les 58 kilog. . • • • 85 fr.
Frais locau,., compl'is le rahaltage et le droi t de sortie . . • . .. 5
Frais, de l'expédition a la réalisation.. . . . . . . . . . • .. i 5


(La d¡ITé,'ellce de tare comprise, et le déchct, ,eulement ju'qu'¡¡
l'arriér{', compté a 5 %).
Impüt de cOIJsornmation.. • • • • . . • • • • • • • • .. .. .. 25 4;)


(Le décjnH~ et la selde différence de la tare, sans tenir comptc du
,dCc\tel dopui, I'arrivée jusqu'a la vente, élevaientl'impOt á 2 5 fr. 49 e. 1


Prix de 1 S22.. • . • • .• .
Les réductions cornme ci-dcssus ..


V rix nel de \ 8\ 6 . • • . . . . .
1822.. . . .. .. . •.


.:-P....,.rix-n-et-. -40-


.............


60
45


:-:-:-::-----
Prix net, les 5 O kilog. 15


• . • • • • 40
15


Réductioll des pl'ix ég" le á I'impót que supporlait la pl'oduction.. • 25




HO ÉTUDE sur. LE SYSTEjiE COLO;'1IAL.
qm exeédait la demande en H;22. La différcnee de
25 franes les 50 kilog., au préjudiee du produeteur,
entre le prix de 18 116 et eelui de 1822, était juste le
montant de la taxe 1 établie en vue d'un prix de vente
de 85 franes, pergue en toute rigucm, six années plus
tard, sur un prix de vente de 60 franes les 50 kilog.


§ XVII.
Le résultat n'avait pas répondu a la pensée du légis-


latem. La pondération des intér8ts par la eombinaison
des tarifs n'avait pas eu le sueces qu'on s'en était pro-
mis; l'intéret et le droit des colonies n'avaient noint été
sauyegardés; l'intéret et les besoins dn eomnwrce n'é-
taient point satisfaits. Les eolonics n'avaient pas d'or-
gane, en '1822, pom faire entendre lolll's réelamatiolls,
pas plus qu'elles n'en avaient eu, en 181!¡, et en 181 G,
pOlll' revendiquer leurs droits. Lems plaintes retelltis-
saient de trop loin, el, guelle gu'en put etre la véhé-
menee, elles se perdaient a travers la distance. Le COIIl-
meree maritime avait pu se faire éeouter : de nombreux
doeuments ont laissé des traces et conservé les preuves
du rnalaise qu'avait causé l'aff'aissernent des eours sur
les marehés de vente, de 1816 11 11822.


M. le eomte de Saint-Crieq, direeteUl' général des
douanes, clan s un discolll's du 1 a jallvier 1 t:\22, résu-


1 4;; franes en principal, montan! a ~O fr. DS c. les 100 kilog., la
llifi'ércllce de tare ct le decimc compris.




CHAPITTIE II. 111


mait et pl'éeisait, ainsi qu'il suit, la situation a laquelle
s'agissait de remédier :
« Parmi les modifieations que nous proposons, la


« plus importante, sans aucun doute, est celIe qui tou-
« che ¡¡ la taxe des su eres .


c( D'une part, eette denrée étant la seule que nous
« fournissent avee quelque abondance nos colonies,
« autrefois si riehes en produits próeieux, le tarif qui
« la régit contient en lui-meme notre régime colonial
(e pl'esque tout entier. D'uDe autre part, les colons se
« plaignellt de ne trouver dans le tarif qu'une protee-
« tion insunlsante, tandis que nos armateurs, conduits
« par colte proteetion meme a n'alimenter la consom-
« mation de la France qu'en sucre de nos co1onies,
« constatent ü 1eur retour ce triste fait: que de tous les
ce pl'oduits exotiques qu'embrassent leurs spóculations,
« le su ere est le seul sur lequel tonte leur habileté ne
« saurait lem créer des prof1ls, le seul qui les conelamne
« a des pertes habituelIes, et devenues depnis quelque
« temps ~ pen pres inévitables.


« De eeHe situation toute nouvelle naissent plusiems
c( questions que nous devons nous appliquer a résoudre :


« Le mal qu'on HOUS signale existe-t-il? Quelle est
. « son étendue t Y a-t-il un remede au mal? Ce remCcle
« dópend~il ele la législation ?


« Si le mal existe, si le remede peut se trouver dans
« la loi, si uu moins son efficaeité est probable, est-il
« de l'intéret de la France de l'appliquer?




112 ÉTUDE sun LE SYST]);ME C0101'IL\L.
« Le mal existe, si le sucre de nos colonies, rcndu


« en France, ne donne pas au propriétaire qui l'a pro-
« duit, déduction faite de toutes les charges qu'il a sup-
« porlécs, soit il. la colonie meme, soit dans le transport,
« soit au lieu de vente, Ulle somme suffisante pour cou-
« vrir le juste intéret de son capital, commc proprié-
( taire, ses frais de culture et de fabrication.


<.( Le mal existe, si ce meme sucre, acheté clans nos
« colonies par l'armateur franvais á un prix suflisant
« pour couvrir le colon de son intéret, de ses fmis ele
« culture et de fabrication, n'obtient pas en France un
« prix qui assure il. cet armateur le rel1lboursement des
( frais de toute nature dont iI fait l'avance, et, en
( outre, les justes profits ele son armement, de ses capi-
«( taux, ele ses risques, de son travail.


( Voilil. la rpgle, yoilil. les faits :
« Un colon de la Martinique ou ele la Guadeloupe


« expédie pour un port de France 50 kilogmmmes (le
« sucre brut, qualité ordinaire. Ce sucre, du moment
« qu'il sort de l'habitation jusqu'il. cclui OU il arrive au
« consommateur, c011te au colon, en déboursés de toute
« nature, 20 francs. Le prix aetuel de vente dans 110S
« ports, les elroits restant il. la charge ele l'acquéreur,
« est ele 38 francs I ; iI reste net au colon 11 ti franes
« pour représenter l'intéret de ses capitaux et les


I D'apres M.ledirectenr général des doualles, le prix du t~'pc régula-
tenr, la bonne 4", eút été alors de 65 fraIles. C'était le prix maximum
dll moment: les cours variaient de (jO il (j3 fr.le~ -IOU kil., ill'acqnitté.




CIIAPlTRE ll. H3


(f dépenses d'exploitatiún. Nous avons de fortes raÍsolls
(( de eroire que 28 a 30 franes seraient lléeessaires ponr
« l'en couvrir. Il y a pour lui dommage de ,10 ttl2 f\'.


« Un armateur franGais transporte pour son compte,
« des memes colonies, la meme quantité de suere; jI
({ ne l'a pas obtenu a moins de 35 franes 1 rendu


I 3;) franes les 50 kilo!!;. étaient le prix de revient cln S\1crc colo-
nial en 1 R22. C' était le prix qu'il aurait di! obtenir an lien de pro-
,Inetion, uinsi qU() l'indique M. le direeteur général des douancs, mais
non pas lc prix qn'il était payé. Les cours des marchés cololliaux ne
,;'ólcvaicnt pas alors an-dessus de 20 frallcs les ;;0 kilog. Le rele"fé
<les ventes d'une liabitation ayant prodllit, cette meme année,
194,5RO quintanx de su ere brut lI'établit qn'un cours moyen de
Hl fr. 4:; e.


Yoici qllatrc f¡ietnres de vente on de Iivraison de suere. uu com-
mcnccment el ú la fin de la récolte de l'année 1822, qni indiquen!
les prix el les frais laranx de eette époqnc. Ces faclmes sont textuel-
lemcut transcritcs (11', pii~ees originulci'.


1)();lltt,-a-Fitl'f'. 1'2 mal':; 1":::2.2.
Huit barriqucs de sucre bl'ut vf'ndlH's <1 ~nL ::lego id et fils, a tl'ois m(¡;s.
~ harl'iqu.!5, poidsllCl~ R,116quint. a 3i) L le 100. :!.,~¡:!.:-.!. i"s. "d.


Dl'oits colouiau1i. a 1 G 1. i 3 s. • . • • . . 1 .}-,
F,·al ...


Frl'l de Saint-FI'BTl\.rl1s a la Poínte-a-Pitrt') a
t s 1. la harriqlH' .•.•.•.. i.ti l. 1) s .. , d.
MdgdsilJa~c a q 1. . . • • • . •. 72
f.oll11ni:;siuI1dc!)o¡oSUI'~,'jDJ1.9s.-1d. 139 13 en.) 1:1


:\"d [)l'oduit :!,437 1tí
fl avril t S2:!.


ni!: harriquf"s et cinq quarls, livrés en paycmcnt commc: nrgent 11 !\HI. .lOUllHH
rt eie , pour compte de l\'l.!ll. A. Dcsfos el Cie , de BOl'd~aux.
:! harriqui's,poids \lct. l,ftS::' quintau~ a 341i". le 100. 674J, )O S,_ l.'!'
fi .l'¡ 0,\153 ·iO ~,7~1 4


.:!. 11~ 2)1'11 36 879 tí
4.3 3~)


Droits coloniaux, ;1 iG 1. t 3 s. 189 i ~ I
Frals.


Fr€t de St-Fl'an\,ois a la P(lintc-a-Pitre, a 121. la barro 202 l. i O 5.
I:harroi en lI1ag-asin. • . . • . • • • • • • . • 21,
Roula~(', p{'sagc~ magasina~e. . . . . • • • •• 611
ronditiollllage de ·1 barr., 11 2l. tO s., et des 5/4; á 10s. i3 i O
rDmm;ssinll il :, o',). " ••.•••.•• ~O 1 6 ;, 1 ~


Net produit -3-.6-3-3----




1t4 ÉTUDE SUR LE SYSTEME COLONIAL.
o: a bord, tous frais, droits locaux acquittés. Il supporte
« en frais ultérieurs jusqu'a la vente, y eompris le
« fret qu'il se doit a lui-meme, une charge de 15 fr.
« Les 50 kilogrammes lui représentent une somme de
« l¡·8 franes, les droits de eonsommation en dehors. II
« en retire 38 franes, iI subit done une perte de 10 fr.


« Telle est aujourd'hui, messieurs, car elle n'a pas
Poinle-a-Pilre, 15 juin 1822.


Seize barriques sucre brut ,'endues a :MM. V. Rancé et cie.
\6 barriques, poids nct, 16,475 quintaux, á 34 l. le 100. ;"GOI\. lOs.' d.
Droits coloniaux, a 16 l. 13 s.. . . • . • . • • . . . . 274 Ii.
~roI8. ;:;,327 ·í ~


Fret de St-Frangois a la Pointe-a·Pitrc, á 18 l. la harr. 288\'. s.
Pesage! a 15 1. • . . . . 12 D
Magasinage a 91. la bal'l'\qu(:" t4·~ II
í.ommission a!) °J'o' • • • 266 7 710 7 n


Net pl'oduit ~i,tHG 1~ 1,
15 juiu 1322.


Sept barriques rt 2 tiprQons, livres en payement comtne argeut a l\Ul. Joumar et c: e 1
pour compte de MM. Drsfos et Cie, d~ Bordeaux.
6 barriqueset t¡'3, poídsnet, 7,322 quiutaux,a321,le l(JO. 2,343L • s.~ d,
1 1}3 1,634 34 055 11 •


2,SaS 11
Droits coloniau., á 16 l. 13 s .••• 149 2»


Fl"als.
f'rct de Saint-Franqois a la Pointe-;l Pitre, 18 1. la barriq., et 131.


10 s. 'le \/3 ................ 1031. » s.
Charroi etmagasinage, I I~ 1.1. barr., et 1\. 10 s.le 1/3 . 17
Pesage,.i. 15 l.. . . . 6
Magas,in;lge, a 9 1. 6 S.. 75
r:ornmission de 5 "/, .•..•.....•..• 137 \4 __ 3_8_9 ___ _


Nct produit 2,360 9 "
44,948 quin!. de sacre auraien! donné de produit brut l:í,í64 liv.
S., soi! 35 liv. 1 s. 5 d. le quintal, ou \8 fr. 95 c. les ~iO J..:jlog.
L'ensemble des droits et des frais de ces quatre comples oe venle


fait ressortir les charges locales, depuis la sucrerie de l'habitation
jUSqU';l la sortie du magasin du commissionnaire, a 3 fr. 25 e. les
50 kiJog.; il fau I y ajonter le rabattage, alors a 2 quintaux ou 18 fr.
la harriqlle; le ehifIre des dépenses, jusqu'il l'expédition, était done
de 5 fr. les 50 kilog., ainsi que l'aecuse le caleul de M. le directeur
des douanes; ce qui réduit le prix ne! des qllatre factures ci-dessus
a 13 fr. 95 e.




CHAPITRE II. 115


(( toujours été aussi triste, la situation Ju colon et de
« I'armateur. C'en est assez pour expliquer les doléan-
« ces de I'un et de l'autre.


« Ayoir de la sorle constaté l'existence du mal, c'est
(( en avoir suffisamment signalé la cause. Elle est tout
« entiere dans l'avilissement progressif du prix des
« sucres.


« Le remede serait dans l'éléyatiol1 de ce prix. »
11 ne se trouva personne dans la Chambre des dé-


putés pour répondre a M. le directeur général des
douanes : Non, le remede au mal que vous reconnaissez
n'est pas dans l'élévation du prix, mais dans l'abaisse-
ment de la taxe dont le poids comprime la consomma-
tion ell écrasanl le prodllcteur.


§ \YlII.


Des truis causes que les habitants des colonies et les
négociallts des ports a vaient signalées a la sollicitude
du gouvernemellt et des Charnbres: l'énormité de la taxe,
l'insuflisancc des surtaxes et l'encouragement donné par
le tarif 11 l'importation des sucres terrés de l'Orient, le
pouvoil' législatif ne voulut voir et n'admit que la
seconde. La taxe de A5 francs fut maintenue sur les
sucres des Antilles et de Cayenne; la modération de
droits se continua en fayeur des produits nationaux et
étl'angel's des pl'ovenances au dela du Cap. La loi du 27
juillet 1822 ne loucha an tal'if que pour en élever les




il6 j:;TUDE SUR LE SYSTEME COLONIAL,
surtaxes de 20 francs; elles furent portées de 30 11 50
francs, plus le décime, les 100 kilograrnrnes l.


La nouvelle loi n'imprima aucune accélération au
mouvernent de la consornmation intéricure, qu'il aurait
fallu stimuler en présence des progrcs de la production


1 L'augmentation de la surtaxe des sucres étrangcrs [lit une conces-
sion défavorable á l'extension que réclamait le cornmerce exlérienr,
rne modilication des dispositions relatives á la prime des ratjilles
devait en atténuer l'eITe!. eette modification, lluisible it riutl-rd co-
lonial, ne profita guere qu'a l'industrie uu raffinage.


La loi du 27 juillet 1822, renon~ant au systeme des prime:5 allté-
rieurement établi, décidait, par l'arliele 6, fln'ilne serait acco)'(l~ ,1
la sortie d'aulres primes que le montant des droits acqnittrs sur les
sucres importés par navires fran~ais : c'était le d1'Owback; mai" an
lieu d'exiger, comme en Anglteerre, la réexportation intégrale du
produit dont les droits acquittés il l'eIltréc étaicnt rcstitués ¡\ la so\'-
tic, la loi du 27 juillet 1822 stipulait que la restitution des droits
serait réglée d'apres les proportions que les raffineurs obtcnaient deo
diverscs qualités de suere, et une ordoilnallce royale du l;j jall-
viel' 1823 fut l'cnrlue pour détel'minel' cette proportioll.


" Elle supposa ues rendements tcllcmcnt infél'ieurs uu rendl'nwnt
« réel, que le remboursement de la totalité des droits aCl¡uitt,'" ,¡
« I'importatioil laissait le sul'plut3 des prodllits du rafllnagc dégagí'
" de tout impot; d'autre part, les eolonies se plaigllaient vivcmellt
« des eflets de la loi de 1822. Comme les sucres étrallgers coütaienl
« moins que les leurs, le remboursement des dl'oits d'entrée les fai-
« sait pl'éférer pour l'exportation, et, en raison du taux: OU 1'01'11011-
• nance da !tí jallvier 1823 avait évalué le rcndemellt, lIIle grand!'
,( partie des Silcres étrangers restait en FraIlce, et y faisait aux sucrcs
" colollianx: une cOllcurrence d'autant plus redontahle quc l'crreur
« de l'appl'éeiation du rendemellt les laissail exon6rés de l'impót. »
1. Recueil de Sirey. - Lois annotécs, - 2" série de 1 K31 á 1834,
p. 166.)


« Elle (la prime) fut portée ú 110 fr. avecljlO, soit 121, en 1820,
« et par la loí du '2,7 juillet 1S22, sur ordOllnance royal e du t;¡ jan-
" viel' j 823, Oil l'appliqua au sucre étrauger, auquel OIl rembonrsait
" le droit de 104 fr. ?i0 c., la surtaxc étUllt de ti5 fr, sur Ull rende-
" mcnt équivalent a iíO p. 100. A cette époquc, on ue faisait aucunc




CIL\PITHE 11. 117


cololliale '. Elle n'ayait el'autre but que de faire obstaele
¡t J'impOI'tation eroissante des sueres étrangers, qui, en
efret, se ralentit sous le poids des surehargcs du nou-
veau tarif 2.


§ XIX.


Les plaintes du commeree étaient unanimes ainsi que
les souftranees dont elles étaient l'expression. Mais la
m(~l11e unanimité ne se retrouvait plus sur les moyens
de rcmédicr au mal dont tous se plaignaient. Les mar-
ehés coloniallx, réscrvés au eommeree métropolitain par
le rnollopole qui en éeariait toute concurren ce, lui
oflraicnt de gros bénéflees sur les marchandises qu'il y
importait. Il n'en était pus ainsi des denrées qu'i! en
exportait, et tro]l sonvenl les perles du ehargement de
« dill'érencc de ullance eL de t¡nalit,\, ,le sor te qn'un heall sucre
(, Havanf' blanc, valan! le ral'filló qlland il ne Illi rtait ]las supérieur
" pOli!' cel'tains cmplois, eomme ceux de la confiserie, passait en
« natme ,Ians la consolllmation ¡'¡ 104 fl', :50 c., qu'on se faisait rem-
• bonrscr :1 la sorlíe des raffin(\s dc n'importe queHe provcnance su]'
" un rcntlement de :;0 p. 100, f[ni pouvait évidcmmEllt allel' á 100.
" Cl' :;YSti'lllC ;'llt'lit pOli!' assllrer la for!nne colossalc de ¡¡[¡¡sienn;
" hants flllan~icrs ,k 1"\POf[I1C. )1 (Législation de,~ sucres en Francc
fl en Angleten'e en 18Cit, [lar J. Larréguy, aneien négociant. -
Havrc, 18:;4, Imprirnerie d':\lph. Lemale, quai d'Orléans, (l.)


1 La cOlIsommatioll, dI) :!4,OOO,OOOen 1816, de 40,000,000 en J820,
n'était encore que de 4R,OOO,OOO kil. en 1824. Les chill'res de la pro,
dnetíon de la Gnadclou]lc ont sl1flisamment indiqué combien le mOll-
vemcnt dc la Pl'otluction J'cm]lortait sur celui de la consommation.


t Limportalion acquitt(\c dalls la période triennale de 1820 ¡'¡ 182:!
tlonnc ulle moycnnc ünlluclle de 4 milliolls 1/2 ue kilog, Celle at'1uit-
ttle en 1823 fu! au-dessolls dI' :1 millions.




IIR J~TCDE SUR LE SYSTEJIE COLONI:\L.


retou)' ahsol'baient les profits du Yoyage el'a/fp/,. Les
négoejallts des ports, que lellrs relatiolls rOlllrncl'cia!es
unissaiellt plus étt'oitement aux intérMs coloniaux, en
accusaient l'insuffisance des sllrtaxes, s'ell prenaient ~t
l'importation des terrés de !'Inde qll 'cllcoUl'agcait la
diminution de droits coneédée iJ. la navigation au deliJ.
du Cap, et, dans leur pensée, la pl'éSellCe du sucre
étranger, par la mena ce incessante el'un approvision- .
nement dont rien ne limitait l'importance, nuisait au
placement des su eres coloniaux, réagissait sur les cours,
était enfin la cause du bas prix dont ils subissaient les
llicheuses conséquences. lIs en auraieni youlu, sinon la
prohibition absolue, du moins l'admission condition-
nelle. Il aurait fallu, d'aprt's eux, ne donner aec('s aux
produits étranger qu'apres éeoulement complet dn pro-
duit nationul : ils se fondaieni, en raison et en équité,
sur le pacte colonial dont, en déflnitive, ils ne deman-
daient que la loyale et sincf're exécutioll '.


Mais le commerce extéricnr de la Fn\llce ne ponvait
se restreindre aux seuls marches coloniaux. Les rclatiol1s
établies iJ. la paix avec les marchés étrallgers avaicnt pris


1 En 1822, la consommation inlérieure n'¡~xc(\dait pas H l1lillions
de kilog. de sucre, el les colonics en produisa iell! plus de ;;0 mil-
lions; les prix étaicnt avilis, el ui:s 101'5 I'cxclllsion dll SllCI'C étranger
n'eut été que l'exécution aussi logique r¡u'(\quitable un pacte colonial.
Le commerce du Havre avait fixé a 8:; fr. les ¡jO kilog. il l'aclIuitté,
on 60 fr. les droits a la charge ue I'aclleteur, le prix au Jclit Juquel
l'entréc du sucre étranger pouvait étre alltoriséc.


(Voir la citation de la leltrc Je la chambre de commerec dll Havre,
aun'ssée ¡¡U ministcre ues finunces a la ¡Jate uu 13 jUill 1822.)




CHAPITRE lI. 119


dll dévelorpement, acquéraient chaque jour plus d'im-
portance, et c'eút élé en compromettre lous les avan-
tages, s'Mer meme la possibilité de les continuer, que
d'exeIure le sucre étranger des échanges qui en formaient
[es reloul's. Les négociants des ports dont les intérets
élaient moins étroilement liés a ceux des habitants des
colonies, et les expédilcurs dont les opérations s'éten-
daient 11 I'Orient el a l'Occident, en dehors du cercle
Jésorm::tis trop étroit du mouvement colonial, devaient
clre opposés, s'opposaient, en effet, a tout systeme de
prohibition absolue OH d 'admission conditionneIle; et,
sans contester ollvertement aucune des obligations mé-
tropolitailles 1, se réclamaient des besoins généraux du
commerce pour en at,ténuer les conséquences et obtenir
qu'il y fút dérogé.


Les négociants des ports étaient donc divisés d'opi-
nion et d'intérels : les uns s'en tenaient aux conditions
du systi~me colonial, les autres s' en écarlaient, sans
toutefois en demander l'abrogation ni entendre en per-
dre les avantages. Les premiers n'avaient d'appui que
dans la justice du droit qu'ils invoquaient; les seconds
répondaient aux prévisions de l'avenir et aux nécessités
de la production métropolitaine dont le rapide dévelop-
pement exigeait des débouchés plus vastes que le mar-
ché des colonies.


I Les obligatioll~, quoique jamais rem[llies, out toujours ele recon-
nues san s contestation, mp,me dans les momenls de la plus arden te
COllcurrence. La preuve en sera dOllnée ultérieurement.




120 ETUDE sun LE SYSTl~~lE COLOi\"L\L.


§ XX.


Le gouwrnement ne semblait se préoccupel' que de
la conservatioll du revenu que le trésorier tirait de la
consommation du sucre. Il continuait le systcme de
ponelération admis des le principe, refusant au pacte
colonial l'exclusion elu sucre étranger, concédallt ¡l la"
navigation des modérations de taxe pour I'exciter aux
cxpéditions lointaines; et, en meme temps qu'il frappait
le suere étranger el'une surtaxe dont le poids devait en
ralcntir l'importation, il tendait a en amor1Ír l'effet pal'
les fa yeurs qu'il prodiguait a l'industrie du raflinage.


Sous l'empil'e des fluctuations oe la législation uoua-
niere, dont les principales variations viennent d'etre
indiquées, le marché des ¡mcres subit des alternatives
qui causerent de grandes pertes. Les colons en assu-
maienf. la responsabilité, bien qu'ils fussent les premien;


ti. en souffrir.
Les cours se relev;~rcnt sur les marchés (l'expéditioll;


ils furent, en '1823, moins bas qu'en 1822 1, sans etre
eependant redevenus rémunérateurs : le producteur et


I Le prix llloycn, sur le marché de la Pointe-á-Pitre, de 36 liv. ou
1~1 fr. 43 c. qu'jl était en 1822, monta a 44 livres ou 21c fr. 32 C.,
en 1823, les::;O kilog., pour la qualité s'approchallt uu type.


Le prix du marché u'expéuition es! donll(~ de préfércncc a eelui
du marché de réalisatioIl, parce que le preltliel', moins sOlllllis aux
variations de la spéculatioll, indir¡ue mienl\. la sitllation faite aux
colonies par les tarifs de dOllanc. Le,; eouJ's du marché de réalisation
son! quelquefois monlt's tt"es-haut, tandís que ceux du marché u'exl'é-




ClIAPITHE II. j21
¡'t'x¡;éditenr y j,crdaient encore tous deux 1 II nI' parait
pas néanmoins que les nouvelles rigueurs du tarif du
'l7 juillctl822 aient eu, quant aux len'es de l'Inde,
autallt d'efl'et que sur les sucres étrangers des autres
pl'ClYellances. L 'une des premicres maisons de Bordeaux
écrivait le ,11 septembre :1823 :


:( Dans ce moment on obtient faeilement les sucres
« bruts de nos eolon¡es, belles et bonnes 11e , les '100 ki-
«( log., de 69 a 72 ft>ancs; les bonnes ordinaires, de 65
« a 61; les ordinaires de 58 a 62 2; ce qui laisse 11
« peine au cultivateur de 10 a 12 franes. Quant aux
« sueres étrangers, les sucres de Bén ares, a misan de
« !ell/" ¡¡uance, sont portés de ,100 a '102 franes, dl'oib


ditioll rC:itaicut fOft baso Les prix dépasscrcnl 100 fr. les 50 kilog ..
au Harre, pendan! la guerrc d'Espagne, el, ¡'¡ la Pointc-á-Pi!re, ils ne
puren! s'élever au-dessus de :W a 2:2 fr. le quintal.


AVilnt J'cnvahisselllent lln marché lllctroJlolitain par le suere de
betteraye, les conrs lllontaicnt an rnorncnt de !'épuisement des appro-
visiollncmcllts yenus ,les Anlilles, c'cst-a-dire de novcmbre ¡'¡ mars,
ponr ,'abai,;,cr d'avril á octobre, époque de pennric á la ~Ianiniqlle
et ala Ciuadclollpc, La liauf'sc des prix cO'iucidait allssi avec les arri-
Yages de Bourhon, circolldallee qui leur I'ut tres-favorable.


1 Le prix de 24 frailes laissait de perte J f frailes au produetellr el
de :1 il 4 franes a l'expéditeur, celui-ci réalisant a 60 ou fll franco la
be.llne 4·, et cclui-lá ayan! á se couvrir d'un prix de rcviellt de :.Ei fr.
les :jO kilog.


! La dassificatioll des sueres é!ait alor8 ce qu'elle est aujonrd'hui;
elle cOIIJ[lorlait six sor tes de nuances ell 1823 comme en i858. Le
cours res:,ortaut du docuIllellt cité était ainsi qu'il suit :


Fine ¡e, droits compris, les 50 kilog .•
Belle V'l
B\IIlIll' 're
Hilllue onti:l.
u"t\ill;.¡ir't'.
l·IJ!lu~.l gr;H5. de


~ fr. ::> c.
6\
5~ 50
58 'íO
ií7 SO
5~ ~~




122 '::TCDE srn LE SYSTi':J!f1 COLONIAL.


(( acquillés. Ceux de Bourbon, 11 un plus flúble dl'Oit
/( que ceux des Antilles, se vendent de 6;; a lB fl'. J. »


Ainsi les sueres tcrrés de rInde conserraient leur
avantage et maintenaient leur supériorité sur la produc-
ljon des eolonies fran<;;aises. Le haut prix qn'ils obte-.
najent et la modéra tion de taxe dont ils a vaient la fa veur,
depuis le 21 avri11818, leuI' obtenaient la préfél'enee
sur les produits inférieurs des memes provenances, ou
sur les produits similaires des pl'ovenances en dCr;:l du
cap de Bonne-Espérance. L'importation en continuait
nonobslant la surtaxe de la loi du 27 juilIet '182'1. Ils
nuisaient aux produits coloniaux par la place qu'ils
usmpaient, et portaient ombrage aux produits raflinés
par la concurren ce qu'ils lem faisaient dans la eonsorn-
mation intérieure 2; 011 finit par y avoir égard. La loi dll
17 mai1826 fit disparaitre la distinction que eclle du
21 avril 18'18 avait établie en faveur des sueros de
l'lnde, et, qu'ils fussent importés des établissemen ts
fran<;;ais ou des comptoirs étrangers, ils ne jouirent plus
que de la modération de taxe de '10 franes les 100 kilo
antérjeurement concédée 11 la navigation la plus lointainc
par le tarif du 28 avrill816.


J Afémoire du conseil des diputés des colonies, uocument Uéjil cité.
2 Voir la citation du mémoire des rafftneurs de 11arscille ala suite


ue la pétition des négocianls, armalrllrs el raf!ineurs ue DorJeaux.




CIIAPITnE Il.


L'aide que prMa, dans eette circonstance, l'industrie
du rn({tnage a la production coloniale ne fut pas gra-
tuile. Leretrait delafaveur que la législation de 1818
avait accorelée aux provenances étrangel'es au dcla du
Cap pouvait avoir pour conséquence d'arreter le mou-
vemcnt eommercial qui s'était porté vers l'Inde, la
Coehinchine et les Philippines. II y ayait lieu de craindre
que la eoncession faite au systeme colonial ne réagit sur
la mélroJlole. Le moyen el'y obvier parut se lrouyer dans
un plus granel eneouragement a la réexportation des su-
eres. L'industrie du ra{finage se présentait comme véhi-
cule néeessaire : la prime a la sortie des raffinés, qui, de
~Wfrancs enlH1G, avaitétéélevée a 12'1 fr., fut portée
a ,132 fr. en '1826 1 • La premiero augmentation de 20 f1'"


1 La loi du j7 mai J82() rétablit la prime a l'exportation des sueres
raffinós, Cclte prime fnt fixée ü ¡:lO fr" plus le décime, par iOO kilo
de ~uCl'e rafíinr exporté en pains de 7 kilog. (mélis 011 r¡lIatre ca s-
sons), Ol! I JO kilog. en pains de plus de 7 kit. (lumps), et proportion
équivalcnte ¡Jour vcrgeoise et mélasse, Le remlcmcnt pour iOO kil.,
pris en chargc, élait calculé dans les proportions suivantes :


,l.O kilog. mélis. - Ja kilog, lumps. - 20 kilog. vergeoise. -
20 kilog, mélassc. - tí kilog, déchet. - Total, 100 kilog.


(1 Ce systeme, dit ~L Pa~~y dans son rapport du 4 mars 1833,
'. reporta aux sncres coloniaux tous les avantages de l'e:-<portation.
" L'ul1il'nrmité de la prime cxcluait des raffineries frangaises les


." sncres étrangcrs qu'unc ~urtaxe de 55 francs ;'¡ j'entrée renchéris-
If sait, et, en clTet, il n'en fuI plus rumné que par ue rares excep-
« tions, Toutcfois, si la prime cút été moins I'ortc, les sucres de nos
" eolonies memes u'cussent pas trollvé de d0bouchés au dehors de
" France. Plus chers ;'¡ l'état brut que les sucres de foule anlre pro-
« venance, ils J'étaient aussi au sortir des raffineries; mais la prime,
« en renüant ú ceux qll'on avail exportés beaucoup plus qu'ils n'a-
" vaient payé ;'¡ l'cntrée, compeusa l'excédallt de leur prix d'achat




12í ETUDE SUR LE SYSTEME COLO~IAL.
plus le décime, fut une concession a l'intérN maritillle
en vue de la réexportation du proJuit étranger que les
surtaxes devaient éearter de la eonsommation inlérieure
La nouvelle prime de 10 franes, plus le décime, fui
concédée en vue du retrait de la modération de droits
antérieurement aequise aux provenances de l'Inde, et
pour en atténuer les effets préjudieiables au commerce
et a la navigation de la métropole. Ces changements p1'o-
fltaient surtout a l'industrie du mtfillage; et si les colo-
nies en partageaient la responsabilité, c'est qu'ils étaient
attribués aux exigenees du systeme colonial 1.


• au lieu de production, et permit de les vendre aver aYautage aux
1< consommateurs étrangers. "


Le perfectionncment des procédés du raflinagc donnait de,; rende-
ments de beaucoup supérieurs a celui que la uouvclle légi,lation aval1
prévII :


1< 11 n'eu fallut pas taut, continllc M. Passy dans ;:OH rappor!,
« pOllr slimlller la production colouialc el élendre le cercle ucs cxpor-
« tatious, En ¡ 826, le moutant des primes payécs it la sortic des SlIcrcs
« raffinés s'était élevé i ;;,271,000 fr. Depuis, tI'aunée en allllée, on!
« angmenté les débours du trésor. En 1831 , il cut il payer 12 mil-
« lions, et si, comme tout l'allnon~ait en ,1 R:J2, les sommes ullouées
« it titre de prime ont monté i ¡¡reS tle 20 millions, l'l~tat allra dOIllH'
• aux sucres exportés huit mitlions de plus qu'ils ne lui ont versé ;¡
c l'entrée sous forme brute .•


1 « On fixa la prime it no fr" soit avec f/lO 132 fr. Graee ,i ce
« dernier systeme, dont on laissa l'odieux aux colt,ns, condamnés :1
" subir la loi de la métropole saus jamais y participer, ou arrive ;¡
" un rembollrsement, en primes, pour ce seul objet, de 20 millions
" de fraues, i partager, en 1832, en un pctit nombre de maisollo
• privilégiées, commc l'indique tout au long: LOllis Blane dans ¿OB
• lIistoirc de Dix ans, JI ,-( L('gis/afion des SUCI'CS en Prance et en An-
[lle/erre en 18:54, par J. Larregll~,:




CHAPITRE 11.


§ XXII.
La protection des derniel's tarifs avait enfln dOl1ué ~t


la procluction coloniale un prix qui en couvrait les
débours; mais la gene CJu'en éprouvait le mouvement
cxtérienr du commerce rnétropolitain en faisait l'objet
J'attaques incessantes. Le dissentiment qui s'était pro-
duit des le principe sur l'utilité ou le dommage de
eette production semblait s'effacer, et les négociants
,les ports commengaient a se réunir d'opinion sur la
'1écessité de la restreindre. On oubliait volontiers,
'1uand il s'agissait des colonies, que les produits natio-
flanx étaiellt indistinctement couverts par la protection
des tarifs contre la concurren ce des produits silllilairf's de
I'étranger, que toutes les prohihitions n'étaient pas abo-
lies, que certaines prodllctions ne pouvaient encore s'en
passer, le déelaraient du moins, et que pour certaines
autres, qui 11e se soutenaient ou ne grandissaient qu'a
I 'ombre des droits protecteurs, la nationalité en justi-
fiait la faveur sans qu'elles eussent a subir, ainsi que la
production coloniale, les entraves et les charges el'un
¡louble monopolp, dont ils u'eussent été alors que l'équi-
tahle cornpellsation. La surtaxe des sucres étrangel's
~euait les rapports de la production métropolitaine avec
les débouchés, déjit trcs-importants, qu'elle s'ouuait
en dehors des marchés coloniaux l. Le commerce aurait


I Le s~'st(>m" ctait fanx, en elfet, il allrait fallu élargir le rnarchl;
el 11011 rélrécir lr:s déhoncÍlrs. :'Ilais uu licu de s'attaquer ~ la PCllS(~C




i26 I~TUDE SUR LE sysTimE COLO:'íL\ L.
voulu s'y soustraire; et cependant les avantugcs du mo-
nopole semblaient tels qu 'il Ile ycnai t il ]!crsotlllc la
pensée d'y renolleer 1 .


§ XXIll.


Les quatre colonies a sucrf', restées 11 la France de
son ancienne splendeur coloniale, avaiellt accom pli avec
une ponctuelIe exaetitude la part des ohligatiolls que
¡eur imposait lo contrat renollvelé a leur rentrée al!
giron national : elles avaient exclusivement consommé,
dans la limite de leurs faeultés, les produits de l'agricul-
ture et de l'inclustrie métropolitaincs; elles avaient pu,
en dix années, malgré le pou d'élendue et l'éloignement


Jisr:ülc qlli tlominait toufe la ~illlation économique, le eOlllllleree s'cn
prcnait aus colonics qui ployaient, elles üw'si, SOllS la tharge dc J'illl-
pót de 4:.; fr., dout elles ~taiellt acca[¡j(cs.


1 Le commcrce des ports tout enticr cummcnr,ait a se réunir con-
tre la surtaxe des su eres étrungers; il u'eu pOllrsuivait pas encore
la suppression, il n'en demamlait que la réducfioll :


« C'était surtont á l'olllbre de la surtaxe énol'IllI: qui grevait le
« ,ucre étranger que les colonies avaient pu d(~velopper leur pro-
« uuction dalls des proportions vrairuent consÍlil'rables. On soutc-
• nait, d'unc par!, qu'un uroit prolccleur dc tiO fr. (:j~ fr., décime
" compris) a"ait le donLle tort tic lluire á la métropolc el de dépas-
« ser le bu! lfu'on se proposait, en ce sens qn'il maillfenai! le sucre
« colonial i1 des prix trap elevés anx lienx ue production, et for~ait
« le prix du mere étrangcr de muniere á lui interdire tont placernent
« dans la COlls()[]][]]¡¡jioll, mcmc apres l'puisemcnt un sncre colonial,
« au grand détrimcllt du COIlSOllllJlatcur, de j'industrie du raffinage,
« de nos intórl'ts cümmerciililx el Illuritimes, enlill des rcceltes du
" tréiwr. )) (J1(iIlWire de la chandJI'C dccolll\llcrce ue Kanlcs, UU 2jnil-
let uns, sur la qll'~slion des ,1IC,T" )




CTIAPITnE 11. 127


Ju llOínt de départ, alteindre an dernier terme de leur
destination, suffiro a la consommation métropolitaine et
donner un excédant de produits dont le commerce pou-
vaít disposer comme moyen d'échange a l'extérieur '.


11 n 'en a vait pas été aimi de la France; elle n'a vait pu
assurer a ses colol1ies cet écoulement certain et ce pla-
cement avantagenx de lems produits qui conslituent
la parl des ohligations métropolitaines sons l'empire du
systi~rne coloníal 2 ; elle n'avait pu ni COIlsommer a l'in-


1 lJelillfl a 182fl, la production des quatre colonics á Sllcrc, jIar-
tinique, Gllauelollpe. Hourbon et Guyane, s'était élevéc de 17,(;70,000
a n,:!()(;,OOO kilog. La consommation métropolitainc, de 24,000,000,
en 1811i, n'en était qu'a n!),:W:i,OOO kil., et l'excédant de 4,000,000 kil.,
s'ajout,llIt ú celui d( s aIlllécs antérieures, donnait un ,toek tle plus
de H,OOO,(I()O kilog. dr slIeres coloniaux au 31 déecmhre lR26.


2 Le prix de revient ,Iu sucre colonial, de 1816 ¡'¡ 1822, alors qu'il
avait fallu tout recow;liluer et lout rélablir, ét;Jit, pour une produc-
tion moycnne de RO barriqucs, de 4:; fr. Irs ,;o kilog. e'est el' rrix de
45 fr. qll'avail en vlle le tarif de 181(;; e'est ce prix que léGlamait
la chambre de commerce dll Havre en 1822, lorsqu'elle d(~clarait
'lile I'cxclusion du sucre étrangcr était le ;;e1l1 moycn d'assurer uux
sucres coloniaux les R:¡ fr., it l'aequitté, fln'elle admcltait COlllllle le
prix nécessaire, le cours normal du marché 111(\tropolitain.


Le pri:;: de revient était encore de 35 fr. les 50 kilog., de 1823 á
tS27, pour une production moyenne de ,100 barrifllles de sucre.
~I. le comle dc Saint-erice¡ le constatait, lorsqu'il prenait le ehiffre de
3:i fr. ponr base de ses calcllls, el l'indiquait comme prix que devait
puyer l'cxréditellr an lieu de prodllclion.


En 1828, les dri1J!llés des colonies ne demanuuient plus pOIl1' l'ave-
nir que 30 fr" chiffre auquel devait désormuis se réduire le prix de
rcvicnl de ;iO kilog" pour une productiol1 moyenne de ViO barriques
de merc.


De tillO á 1828, le prix de revielll s'était rMuit c1uns le rapport du
développement de la production.


Ces divcrs prix de revient comprenaient les frais locaux de séjour
el lié vente, le droit de ;:ortie et le r~batlage.




128 ÉTUDE SeR LE SYSTÉME COLil\IAL.
térieur, ni écouIer a l'extéricur les produits coloni:wx, et
cependant iI n'en avait pas moins fallu les livrer exclu-


Les dépenses qlli se fircnt, de ¡Rtf, a ltl2x, pom le reCl'ulclllClll
des aleliers, rurent toujours cOlllptécs en au¡tTIlcntation rlll capital,
non cOlllllle frais el débonrs de culture el de fclbrication,


Le pl'ix de reyient de ,jO kilog, de slIcre hrut aux Antillc.~, a\lx
tl'ois épor¡\lcs de 181G, 182:3 etl!~2í\, se réparti,:,ait aillsi '!,.l'il ,;nit :


18!6 alS!!.
10 Frais de transport, de séjour ct


de v€llte, depuis l'embal'cadere de
Phabitation jusqu'a la réalisation ou


2. I'cmbarquemcnt au port d'c:xpédi-
tjou, compris le droit de sortie a la
~hargc du prooucteur. • . • ... 3150. )'~)d


:!.') Rabattage a In chargc de l'ex-
pediteul':lcs5f\kilug .••••. {fSO. Jf;jtl • \~,.


3° Intérct du capital. representant
le revenu de 1 a propriéte, et calculé
sur 300,000 fr. á;S p. 100 •••• !8 f75cap. 350,OOOí l·'lr~),~ I~;¡p •. ;{)~I,ol"l,' ~ ":"


4 0 Intéret du fonds de roulemcnt a
6 p, 100; frais de ge.tion, d'embal-
lage, de cu!tllre et de fabl'ication;
";nt:'ctien dES batimenb d'I1SillC' et de
míltériel {J"e\p'uitation; l'cmpiací:-
rncnt des animaux; sataire I't.'pré-
5€'nté par le;; soins médic3lJX, la
nourriture el le "\etcmcnt donnés aux
esclaves; entrelien et amol'tissement
des cases. ••••• :!Of95 .•.... i 5 f -i;¡. . . • ~ :.!¡;.
tes!)Okilo,g~ ~' ~


Ain,i, de 1~1(i Ú 1tl28, c'est-á-dirc dan;; l[\latorze an" le rrix de
reyienl avait diminUl' el'un tic]'s, el les frilis de culture el ,k fillJl'i-
calion s'étaiellt réduil,; de prl's de moiti,".


Le prix dc revient établi, ilne s'agit plus qne de placer en regard k,
rrix des marchés de ycnte, ponr sa\'oir si l'obligation d'assurcl' ~ll:f ('f!-
lonies le placrment avantageuxdc leuT's pl'oduits ayait été rCllIpl il;', Qnant
á leur écoulcment toujoul's certain, les élats de douano cou:'tatent e(~
lJu'il en fu! dfl eette partic des obligations Illélropolitaines.


Le releyé qui suit du prix \11oyen dn marehé de la Pointc-,i·Pitrc,
dans la période décennale de lill!J:i lX:2í<, a été fail S111' la tolalik de,
yen tes rrune habitatio!1 slIcrerio de la COllmlllIle de Saintc-AnllC',
a\'allt protluit dalls dix a!111écs 1 ,xai ,O:i:¡ 1 ilTes de sucro bl'ut, snit,
illlllC'" 1II0yl'IlJlC, 1 t-I3 lJal'l'iq UQ5 j / j n,
1 ~'l. ~¡ prix mrl~'~ll des ,'entes.
i S ~(I
1 ~':: 1


: • .¡ I.lcfluiut.:d,auchangeuc 1S:1 p.1(i(1 ''':'jfr, ih(',




CHAPITBE Il. ;:.'~,


~"Ve!Jlellt an payillon national et au C0l11lnerce lllplro-
politain 1.


Lc rclevt', ci-t1csi'Uo, compar(: au prix de rcvienl tle L~ I n :[ j ~~2 .'1
le IX:.!:l Ú j N~I, l))'(\scnte une perle constallte, ,,"uf I"a¡:uljc I ,':>~.
L", prix ,iélaicnt éICYt':s iI7:; rranes au Hane, mais pOllr rctcIIIILll'i'
prrsqttl: am-silllt. Le, t'tals dc tlonane élablissellt la nlcltr du s{.)ck,
dll :11 t1(~el'rnbL'c tic eclte mC:me allnéelx27, sur la base tle ¡,ti t'r ..
ics droits a la ehar¡;c tle I'achetcur, soit n.~ rrallcs les ;;0 kilog .. it
i·a(~qujtt(·.


L'illlporlation de IR27 fut inférieure á celle de 182(j: kil. r.;;,8:28,,}(l(i
",JIllre kilog, 7:1,21:(:,2'11; dirrérencc: kilo¡;. i,437,Sa:;,


Les circon:.;lancl's almosphériflncs avaient été défavorables, sur-
j.,I(' it la (iuatlcloupc. L'cxjlorlation de cette colonic, qui avait (,¡(.


C'H 1~1~), a«~ . •. 31~329.12S kilog.
He fut, (·Il J 8:7. que de :!8,~6~,{) 12


dilllilJutioll {i,JI G:;.:: 16
La eon~Olllnlntifln a\"¡lit (:'pI'Otn~t~ ~ elle aus:--;i, une fOl'tc l'(~,du·:til-dl


1827, •. 5q,37:{,2~)~


Heduction de 1827 sur 182ft ~),S~H),oO()
t't'.\cédallt de la pl'oJ\ldioll slIr la consommatioll rut. ell 131.7, Ut~ ;',,!j.'j3,¡:d ~\¡j'l::.:
tí S';'ljoutallt il ('('Iui Ul: I::;~l;, ~oit ••••.•...•... 1,IHIII,(-,iO
OIJTJlICl. pOUI' to!nl dl\S d,'u, illluées •••••••••••• , i",'!:'jJ,:-¡it


Les (:tat:.; tic donalle con,talercnt que le stock tic, su eres cololliaux
-(¡¡it de lí,(I(lO,nOo tic "ilog. au JI dl\ccmIJl'c18:!7, coté" au j.[Jx
·leíll fr., :-011 n:; fr. ill'acquitté.


Le ,tock rlrs Sllcrcs (~lrangers, bruts el terrés, était, au 31 d,jcl'!lI-
I,re 1;.;2(;, tic j,~'iO,IIOOkilüg.; au 31 décemlJrc lS2I, t,DUO,lJíhlkil.,
'ol('s aUl'rix 1110\('1[ de 22 fr. 50 r., les droits f¡ la clJa]'~e de l'acl:ckul'.


La rt"cxjlortatioll des ~ncres, ¡¡pres raffinagc, ,'élait dé\'eiopp';l'
'tlU, Id ral'l'llr des tarif". Lcs primes ;Icr¡uittées !l'¡jl'aiclll COt'¡{l' au
lrésor, el[ tR~II, qnc 270,000 fr.; elles s'élel'i~r(,lll, e11 1)o;2ti, ;1
;;,~j't ,(11.111 fr. La pl'og:rcssion continua, et ne Jul anr'te'e r¡n'au rem-
plaeemcllt uc la lé~i~lalioIl des p¡'imes par eeHe rln drli/{'{¡(rck, en j ,~~¡';l.


1 \"Jil' la llule 1 de la pa~c In.




CHAPJTRE JII


1, La dette. - 2. L'enquele de 1828. - :l. Le prix de revient demandé
par les déput-és des eolonio;.-4. Les colon s en défaveur dan s l'opinion
métropolitaine. - 5. Le suero inuigé/lc appnralt. - Ü. Le dmwbllcl, suL-
slitué a la prime des sueres raflinés. - 7. Lai du :213 aHil IR33. -
8. Réduction de la surluxe des sueres étrangers. - !J. Tentativo d'jmpcit
sur le suere indigene. - 10. Le suere /ir 11 I blanc. - 11. Obstados au
perfectionnement de la fabricatian coluniale. - n. Surlaxe eoncédée ú
la raffincric. - 1:3. SilUation des dcux sueres /latianall". - 14. Pwjl'l
de dégré\ ement du suero exotique. - 15. Le suere indigénc imJloslÍ Ú 1Ii
el 15 francs. - lG. Lai du 18 juillet 1837. La législatioll des typos. -
17. Les arre tés des gauverneurs de la }[artiniquc el de la Guadeloupc
en 1839. - 18. Cansidération sur !'impat. -19. Los alantages du drall-
back, aux eanditions de la loi du 26 avril !t{J:J. pour l'inúuslrie dI! rafli-
nago. - Erreur de la législation de 1833.


~ J.


Les colonies étaient déja fort obérées en 1811,.4. Les
révolutions et la conquete en avaient épuisé foutes les
ressources. Elles eurent recours au crédit pour le réta-
blissement de ¡eur culture et de leur fabl'ication. Elles
consacrerent des fommes considérables au recrutement


f « Les causes de nos dettes se trouvent dans une série de faits
" que les colonies n'ont pu ni prévoir ni empccltcr. (;'est la révolu-




CHAPlTlIE lll. 131


des atnliers'. Elles crurent que pour se relever de leur
ruine et réaliser les espérances qu'elles fondaient sur le
retou\' a leur nationalité, il ne fallait qu'étendre lem
cultUl'e el déveJopper leur fabrication; mais la réduc-
tion du prix de vente devan<;ait la diminution du prix
de revient, el les cours baissaient plus vite que les pro-


{{ lion dc \11 qllC 110m; m('\lrnn~ en premii'rc ligne; ce sont Je~ émi-
" gr;¡tioll'; des prnpriétaircs, la mall\'aise admillistration des séqnes-
« tres placL's ,ur les Ilullitations, la déscrtion dans les aleliers el lous
" ]e, !fOllhles tic cctle époqne.


" C· esl l' UCCII palion anglaise de ¡ 7ü3 a 1802; c'es! la guel're déclarée
{{ en févrie1' .j RO:l, el qui lIe s'est lerrnin(>c que par le traité de 18i4;
« c'est la g'~llc exln~me des communicalions avec la Franee; un long
{{ bloCIIS, le si¡\ge et la prise de l'ile; la dC\lXieme occlIpalion des
" Anglai:< de jRO!):l ¡xJ.}; J'exelusioll de uos prodlJilS de la cOllsom-
« milI ion ('I! AlIglclr>rre J!rndant ce tcmps, et le Mfanf de d('bouchés
" aillclI]":'; ce sou( les résol1.ltions dll cOIlgrrs ucs l~l;¡ts-Ullis, les
¡, bill, "·embargo di] 2~ (It"-Cl'llllirc 11101, eles :! milr;; el 2:; aHil 1808,
" el cclni de 1101/ mlucou/"sf, ele jS! 1; re SOIl! ces circonstance;; mal-
« ]¡ClIrt'IISCS qlli, ell alllJlilallf, dilllinuarJt Olí ¡¡yili,sanl nos produits,
" et ('11 ,·'IC'Yall( a di>'; prix exce,sirs les objcls de nolre CO!lsomma-
• tion, ont placó nos ]"reettes an-dcssollS de llOS dépclIses, el, tout en
" !lOUS fon;ant á des cmllrllllts, !lons Ollt sauvenl empcchés d'en
" acquitler llIhllC les inlt"T,;ls, el 1I0U8 ont valu des capitalisatioDs
« ruincllses. }) (I'rncés-vc]"IJaux dll conseil colonial de la Marti-
niqllc, session de lil:H\).


1 Le mo! (llellfl" s'appliquait, anx colonies, llon·seulemcnt aux
ollvricrs uc la cultlJ!"() réllllis ::OllS la condllite el la dircction d'un
chef ou comn!rmdeul', mais encare a l'ememble de la populalioll alta-
chée i.t tOlltc P1'olll·i,·'jé .rllrale, Ce mol a conservé la mrmc significa-
lion, mais il n'y a pllls de commandeur, La qualilication de slll'veillan/
se dOn1l8, á la Glladclonpc, an chef qui dirige le travail de chaque
a/eUer SOIlS les ord1'co dn gérC1lr ou dc l'économe,


La gncrrr civilc, les (roubles inlérieul'i', la conqucte, la miserc
avaient dépellplé les colonies de 17tH a 1814. Les aleliers étaient
ccfllsidérahlcmcnl rúllIils. lis fllrcnt reconstitllés, de 18i;) á 1830,
[lar le l'eC1'utemcnt dC5 Africains.




i3~ ETrllE SUl LE SYSTÍ':JIE CtlL()\L\L.
d11itS n 'augmentaient. Les coJonies ne rccneillai~llt de
lenr labeur aucnn profit qui J(,Uf permit d'arrJOrtil' lf'5
prernieres avances, et moins encore purent-cllcs se thirt'
des réserves de maniere a subvellir, par elICS-lll(~llll'S.
aux frais d'une production toujours croissante, (,t d'illt
les avantages étaient attendus de l'a\"enir' 11 défau! dll
passé qni ne les avait pas donnés : L(~s coJonies I'onli-
nuerent d'emprunter pour eontinuer de prorluire.


La propriété territorial!:', el'une grande valclll', ¡ l,di-
visible par la nature de sa constitution plu~ encorl' '¡\1t'
par la législation en vigueur, n'avait point (l'acquéreur,
ne pouvait se réaliser comrne en Europe. Les capitaux
:nétropolitains ne cOIlsentaient 11 s'éloigner ponr s'en-
gager dans l'agriculture coloniale qu'iJ. titre de fitllds de
roulernent, de pret a courte échéance. lls ne se l)l'(\sen-
taient pas comrne placemPtlt, ne s'offraient jamais pom
l'acquisition el'un irnmeuble, qucl qu'il füt, si ce n'f'tai'
au rabais eL clans eles circotlstances aussi rares q U'I'\.-
ceptionnelles. L'expropriation forcée, suspcndue aH>:
Antilles lOt'sque le Code civil y fut promulgué, enj t'Ü;i 1,
11 'avait pas été rétablie en '18'1!} ; la suspension de J':[


, Arl. :_; de l'arreté du 7 novembrc '180;), portant promul¡tiltiol' dll
\~ode civil a la :'Iartiniquc :


" Dcmcllre snspendlte, juslIIÚt \lIl an "1m", la paix, I 'ex6rutiol! liu
titre j '1 relatif el l'expropriatioll flll·CI;C ..... ct, en attcmIanl, la loi
da 24 ¡¡oút I :2G, wr les dógucrpisi'cmcnts, continllcra ú t'tfi'
exécntée. " .


L'acte ue publication l/u l:uJe ciyil it la GlIadcloupc, le >1 no·
vembrc ,1 Rmí, sti [luIait la mell1c réservc.


Arres la ]1aix générale, plusicurs projets d'expropriation forer'"




CIHI'ITI',E lIl,
~aisi(' itnmobili¡\n\ l'éloignernent des capil.aux, la grandp
\akul' de la pl'opriété tenitol'ialc, l'indiyisibilitr qui
u'e:¡ p<'l'lnettait pus le morcellernel1t, Maíent au débi-
Il'ur toute ülcultr de se lib6rer avec le fonds ti défaut du
revcnu, rt, al! eréuucier, toute possibilíté de se payer
par le capital it défaut de la production. Les ayances
S'uccuJl11l1aient, les illtérets se capitalisaient, la dette
gl'ossi~sait, la confiance se lassait. Le discrédit du pro-
priétaire nuisait a la production et la gene du p1'oduc-
leia' ¡'OmIl1Cllí.:ait il réagir sur la 111'op1'iété. L'augmcnta-
t i01l des récoltcs ne sufflsait pas a satisfai1'e aux exigence~
rlll fise', couVI'ir la faisance-valoir des habitations ei
"old¡'!' l'alTiér(~ en capital ni intérets. Le créancicr mé-
content s'initait cOl1tre le déhiteur malheureux, taxait
':!J!,lil'al'¡cs nux ('olouirs furen! fOl'mlllés par le gouvernemcllt de la I'c,taul'atioll ,ans 'lu'iI :. í'lit elonné sui!e.·


La su,pension dt! litre .J!) dn Cude civil en HiO:i, continuée aprés l,~l '" se molivait sur la gnlllde valeur de riJldi\'isibililé de la propriété lerrÍj(,,,iale; l'ab,cnce de <:apitaux comme placcment, le eléfaut de
eOIl':lIrrClIce il 1'C'flclli're, deyan! avoir pour cOllSPquence la ruine d¡¡
Mbitenr el eelle des créanciers au profit dn premier. du senl ll!ile-
mcnt inscrit; cnfin la lIature eles propriétés ,e composant princi pa·
temen! d'esclavcs et de manufactures, et qui, suje!!es a des accidellts
1'1linl'lIs, lIe cOIll[lorlaient ancune des conditions de l'expropriatioll
teJlr ([u'cllc se praliql1ait dans la mé!ropole.


1 Enl x22, les ,mcres rles colonies admis a la cOIlsommation, esti·
mé, dans les éla!s de donano 3:í millions· ele fraIles, aeqllitterent
:jO milliolls de droits.


En l,~2:i, :12 milliulls de franes de sncres consommés elonnél'cnt 26 millions.
En tR26, 42 milliolls de franes en rapporterent 34 an trésor. el,


ell 1 X17, :lll millions de ('ranes lui fonrnirent 29 millions.
Durant eelte période de six années, l'exeédant de la productioll ~ur la ('tlmomm~tjon, et la baissc des prix en regard de J'immntahiiit(,




134 (;n:DE sen LE SYSTI;:\IE COLO:;L\L.
de mauvaise foi celui dont tout le tr;:múl ¡ú¡boutissait,
chac¡ue année, qu'u rendre plus lourd le poids des rrn-
barras dont les mécomptes du commerce mótropolitain
accusaient les colonies, au lieu de s'en prendre au régime
économic¡ue c¡u'elles subissaient.


« La malveillance voudrait attribuer 11 l'impéritic, 11
41 la prodigalité, et meme 11 la mamaise foi, les elettes
o: considérables qui grevent nos propriétés, » disait
M. de Bernard-Fei~al, vice-pl'ésident du con8eil colo-
nial de la Martinique 1.


e( Lorsque des jours meilleurs ont lui sur la Marti-
« nique, depuis la paix de 181 tí, les colons en Ol1t
« proflté pour se livrer ave~ anleur aux travaux agri-
« coles; ¡Is Ol1t contracté eles engagements pour augmen-
« ter leurs ateliers" améliorer le sorl de leurs esclaves,


de la ta;xc, ¡¡ren! pesel' l'impót de tout son poius sur le seul pro-
ducteu]'.


De 1820 a j ,~2±, le prix moyen de venle aux colonics fllt de 24 fr.
les ¡jO kilog, contre un prix de revicnt de pllls de 40 fr.


De 1824 a 1827, le prix moyen de vente l'u! de 30 \\'. contre un
prix de revicn! de 35 fr.


1 Scssion de 1836, discussion sur l'cxproprialion forcée.
2 La traite des Iloirs fut,de 1814 a 1828, la prillcil'alc cauoc llela


uelte nOllvelle : les bras manquaient, ii en fallail ü tout prix. Le
recrutement des atelicrs donna ulle grande impulsioll Ú l'ngricultme,
releva les colonies de lem misere, en rétablit l"impol'tance comrnc
pays de cullure et marches ue conSoIIllllatioll. Ccl'tcs, au [loint ue
vuc dcs illtérels générallx, dalls les colonies el par rapport a la
métropole, le recrutemellt des alelier;; offrit ¡j'incontestables avan-
tages; mais jln'en fut pas toujours ainsi qnan! aux intl'r0ls privés.
Le recrutement n'cnt pas tonjours un égal sllcci~s; bE'aucoup de pro-
priétés en furent el en resterellt obérées. Elles ne changl'rcnt [las ue
main, paree que les' eonditiolls ue la législation et la nature de la





CHAPITHE IlI. 135


« réparcJ' les h:'ttiments, en un mot, donner la plus
« grande extensioll a leur culture, espérant acquilter
« non-seulerncnt ces dépenses productivcs, mais encore
« leurs anciennes llettes causées par le rnalheur des
<1. révolutions.


« S'ils ont été trompés dans Ieurs justes espérances,
« iI faut en accuser la législation de la métropole. ),


§ n.


L'enquete de 1828 constata le grand développement
de la production I et l'énormité de la delte des colonies' ;
elles avaient recouvré de leur importance cornmerciale,
mais elles ne s'étaient pas enrichies; elles produisaient


propril\\(\ ne le permettaient pas; ceHes qui ne purent se liberer lan-
guircnt sous le tliscrétlit du própriétaire endetté, et Gauserent au
COlIllllcrce des pertes dont il se plaignit a bon droit.


I Elle dépassait de plu8ieurs millions les besoins de la consornma-
tion métropolitainc. (Voir la note 1 de la page 127.)


2 Onla disait tle la moitié, des deux tier, de la valeur que repl'é-
sentait la propriété territoriale. La deltc hypothécaire des denx colo-
nies des Antillcs, Martinique et Glladeloupe, était de plus de 150 mil-
lions, muis les hypothCques ne donnaient que la dctte antérieure aux
evénements dc la révolution et de la guerre, eeHe resultant (le con-
damnations judiciaires, de capitalisations d'intérets, el celle dont
l'origine ressortait du partage des succcssions el de l'indivisibilité des
propriétés. Dans les vingt dernicres annécs, dc 1794 á 1813, les
colonies furent trop tourmcntées el lrop pauvrcs ]lour emprunter.
Les espéranecs eon~lles il la paix leur rendirent le cnidit qu'elles
avaien! perdll ayce lcnr pro~périlé. Elles en nserent pOllrrétablir leurs
cultures. La delte nouvellc était toute commerciale. Elle ne s'inscri-
vait pas au bureau des ltypothcques : l'inscription eut coúté des frais




ii, i:TCIlE Sm\ LE SYSTE:\1E COLO:'\L\L.


heQl¡U¡UP, lllais elles fabri(pmient mal'. La IWlUYa¡~e
q¡¡:dité det\ produits fut, avec la dette des colonies, lt'
tt'xk de récriminations aussi acerbes qu'efles étail'll\
iujustes 2 •


Les déclai'ations que recueillit la cornmission d'en-
quete éveillerent l'attention sur les gros bénéfices qw'
dOllna it la législation des primes a la sOl'tÍe des Sllcres
raftinés, les abus qui en résllltaient et les pertes que le
trésol' en éprouvait. Il ne parut pas que la primc, ton1
Meyée qu'elle était, eút produit les cffets que le remallie-
Illent suecessif des tarifs s'en était promis pour eontre-
hala licer les surcharges dont le Sllere étranger était
jliurdement grevé. Le commerce s'el1 plaignait. Tonle
diyergencc a cet éo'ard avait cessé entre les né~'ociants


c... ü <:J


des ports : ils réclamaicnt avec unan imité l'abaissemeIlt
des surtaxes qll'ils déclaraient préjudiciables a lous les
intérets métropolitains.


'iillS ulilité; le compte courant donnait uu intél'ct plus élevé et UI,l'
cal'iialisation arllluelle sans délJours judjr;iaires. La dcttc cliirogra-
phaire, provcnunt des avances du commercc métropulitain el consli-
luanl le fonds de roulemcnl eles deux colonies, ne s'évaluait pas ;.,
Lliuins de no millions de franes en 182R.


1 Les sucres des colonics ¡'ranc:aises (~taicnt, en e/ret, inféricun; aux
sucrcs des eolonies étran"i'l"es. lis n'atteignaient pas le type I'l'gula-
teur, et se classaient en Iwnne ordinaire el ordinaire, e'est-iÍ-dire (11'
:1 il4 fr. au-dessous dll prix de la nuallce dite llonne 4c ,


! On ollbliait que la mauvaise qualité des Sllcres franr:ais rtait la
conséqucnce des obstacles qll'avaient mis a toute tcnlalive ,I'amélio-
ration l'intérrt bien ou mal compris de la navigation au long' couro
,,( la rivalité parfaitemcnl clairvoyante de l'illllllslrie dI! raffinagc',




UlAPlTI1E llI,


~ lII.


Les députés des eolonies s'opposaient [1 toute modéra-
¡ion de taxe en faveur du sucre étranger, lls soutenaient
qu'il n'y avait aucun motif d'cn appeler la concurl'fmce .


. Ils s'étayaient des états de douane ¡ ct invoquaient les
di\c1arations du gouvernement 2 pour établir que la pro-
duction des colonies suffisait a la consommation de la
métrnpolc. lIs ra)JPelaient que les cours s'étaient déjü
heaucou p abaissés : les colonies ne demandaient plus,
rll ene!, qu \1Il prix de reviellt de 30 fr. 3 ; rnais elles
le dPclaraient indispensable :-:llr le marché d' exporta-
ti(lll, et leul's députés le montraient a peine possible en
regard des cours du marché d'ilIlportation, qui ne le
dOllllaient déjil. plus 4. lis prouvaient, entin, par des
calcnls incontestables, que le prix de revient de 30 fl'.,
les ~)O kilog. de sucre brut, résultait du renchérisse-


u


ment que l'ohligation de consommcr excIusivement les
produits rnétropolitains causait a la production colo-


I Voil' les notes précédenles.
2 M. le direeleur gém\ral des dOllanes disait a la trilmne, cnlH'!;;,


apres avoir citl~ l'importatioll et l'exportation de líl2.j. : " Il es! done
« éridcnt que nos co1onips SUtil désol'lnais en élat de suffire it nos
; COIlSllIlllllatiolls tant al! L1edans qu'an dehors. "


3 Le prix ,]e. rClicllt rcssortait;Í .j.;i fr. les :iD kilog', eH 18tH, el,¡
3:; fr, ('n 182:l.


4 Lé' cours Ull Hane, tic 7:; fr. en 11327, était redc:;cclldu ú f):í fr.
el! 182~.




138 l~TCDE SUB LE SYSTE:\IE COLO~¡AL,
niaIe', «( JI flUd¡'ait I'enonce\' an hon sens, disaicnt-
« iIs, pou\' lle IJas I'cconnaltJ'c que le monopolc dca


1 Le ren~]¡érissement fut c'\'allJé ú I'llIs Je 1:2 mill'ons de franes
pour une proJuetion de 80 milliolls dé' kilog" soit 1:; fr, les 100 kil.
Un seul article, la farine de froment, le prix de France comparé ¡'¡
eelui des f;tats- Unis, causait a la consommation des Antillos un pré-
jndice de plus de 1,200,000 fr.


« Les droits étahlis par ]'ordollllallce Ju ;; f,'vrier 1 x:.!() portaicnt
« avee modération sur une longue liste rl'artieles dont la consomma- .
« lion était il peu pres nulle dan s les colonies, el qui SOllt PlIlIllIérés
" pour etre oecasionucllemeut recensé, daus les etats Je douilne, lis
') fra[lpaient llurement, en revanche, sur les olljets qni pcnvent ronr-
a nir aux besoins de la vie et a l'écollomie domestique, surtout
« lorsque la métJ1o[lole CIl produit d'analogues, Les f:Jl'ines étran-
" g(\res, taxées d'llnc manil\re prohilJitivr, sont dcstinée" ainsi que
« l'avoue le rapport qni préccde I'ordonnancc, a n'Nre impOrlée:i que
" lOl'sque la l'arine de i\lois:ia¡; dl'p:¡;;scra, a Bordcallx, .\.!i fral](:~,


« Le [ll'ix de la farine a l~té anx l~ta!s-enis, souven! pendant dps
« périodes fort longncs, a 4 ou 4 1/2 doll. le baril ('!I fr, !jO e, a
« 24 fl'. 30 e, les j 00 kilog,). Le fre! de Norfolk aux Alltilles lIe peut
" rlépasscr :3 fr.; les colons, en raisoll des varia!ions qu'amPlle la
,( dépeudanee dHlls laquelle ou les licut des I'laines dI! Langl!l'tloe
(( pour eelle ¡¡artie Je leur subsistallce, supportcnt dalle une extra-
'( valellr de 2 j fr, par ehaque baril de farine qu'its eOnSOITIITIl'nt.
({ Avant que ce régime, tout mauvais qn'i1 est, HIt élabli, les Anlilles
« étaient il la discrétion tellemcnl eomplete de la métrO[lOlc, que la
« crise commel'ciale de 11;31 détonrnant tontes les idées ¡j'elltrcprise,
« les armateurs de nos ¡¡orts ollltli{\rrnt lelll'S correspolldants des
« colonies. Aucnn renfort de farine lI'arrivait, et cet articlc dcvint
• si rare et si cher, que la laxe un pain, iJ. la Martinique, flnit par
« tlépasser 2 fr. le kilog. ecHe époquc e,t bien pres de HOU<, et tout
« ce f[ll'clle a amené, c'est un droit pfollihitif permallcnt qui 1I1J1l0,;C
(( les denx Hes a 1,200,000 franes de \ale1lr accrue au proflt lle I'a-
« griclllturc tl'UllC sente provinee de la métropole, )) (Revue des
Deux Mondes du 1;) aHit 1836,)


Une ordonnancc du !) no\'embrc 1 ,~:I'.! avait renJll permanente la
faculté ti'importe\' des farines aux Anlillrs sous un droit de 2t fr. GO,
Une autre tlisposition du \J avril 1 R54 a abaisse ce droit iJ. ! 8 fr, tiO e,
le baril.




CIIAPlTl\E [jI.
« SlICTrS, uallS nos eoJunies, esl la cOllséquence natu-
« rel1e du rnonopole des PI'Odllits que la France lem
( clIvuie l. »


§ lV.


II l'essol'tit de l'enquete delS'28 que les colonies
n'avaient pas la faveur de J'opinioll. Elles semblaient la
CaUSf\ di recte OH indil'ecte, du rnalaise du cornmerce
maritillle, de l'exiguilé des débouchés de la métropole,
de la difflculté ou de la lellteur a vec laquelle s'en écou-
laient les produits, et elles encouraient la respoIlsabi-
lité des emharras que suscitait le régime de pl'otection
el de prohibi tion encore en vigueur. La pensée de liberté
cornmerciah', dont les premieres lueurs se laissaienL
apercevoir, s'en prenait au systeme colonial de toutes
les eI~traves <{ui pouvaient gener l'expansion que récla-
mait, clJUque jour plus étendue, le développement pro-
¡¡;ressif de J'aW'icuIture et de l'industrie. Le pri vilége
colonial 2 élait accusé de tous les mécornptes du com-
Illerco extérieur; et la rnétropole, oubliant les mono-


Son s l'empirc ,111 (Iroil de 21 fr. 50 e, le baril, les cololls ont re<;u
dans HIte sCHle année, de la métropole, 7,2:58,969 kilog, de farine de
fromeut. En eomptant le baril it 100 kilog., c'est une plus-value de
1,:iüO,OOO fr, qu'clles payerent au commerce metropolitain pOllr ce
~cnl articlc.


I Mémoil'e du conseil des députés des colonies, uocument dpjil cilt\.
• Le privilégc colonial u'étail déjú plus qne l'olJligation de tout


livrcr a un acheteur imposé, de lout accuffilller sur un marché
uniquc, ponr venir y acqnitter unc laxe I~llorme el invariable quel
quc füt I'üvilissemcnt du pl'ix qu'y prod llisait reucombrement.




¡.;nDE SlJR LE SYSTEME COLI ):\I.\L
pok", lltl régime exclusif maintcllll au líl'éjudice des
,ulonic¡,:, amait voulu pOUl'o¡l' s'el! COllserve!' lous les
;J\ ::Ul tages apres en avoir répudié toule¡,: les cltal'~'e~.


§ Y.


Le bit le plus saillan!, ::lU point de YLW da systeme
eolonial, que l'enquete de 18'28 mit en lumil~re. fut '
l'ünportance qu'aequérait la fabl'ication ilu su ere de
b2tterare, dont les colollies avaicllt (TU jusqu·,tlOl'S
l'existence fantastique.


« Un des délégués de l'induslrie bettcraviere, M. Du-
,( hruntaut, affirma, devanl la comlllissioll (l'cllquNe,
(1. quP si rien lle venait en change!' la positioll, elle
(, eompterait en '1830 au llloins deux cents fabriques
(, en activité.


«( Un autre délégllé, M. Crespel-Dellisle," alla plus
({ loin. II ajouta que' si le sucre indigene continuait u.
« jouir de la meme protection, il avait la certitude
« qu'avant dix ans sa production pourrait suffire il la
« eonsommation de la Frunce, et que ses produits pour-
« raient entrer, a conditions égales, en concurrence
~ a vec ceux des sucreries coloniales l. »


: Mémoire de la cllUmore de commerce de Nantes du:1 juillet tfUK.
L, protectioll 011 plutól j'imllillnilé uemantlt'e ¡¡al' JI. Crespel-


Dellile fut continuée, et Ir pm:ilfge colonial n'en resta pas moins
¡¡uns ['obligation de venir ¡¡ayer :;0 ('. p¡lr kílop:. de SlIl'I"C sur le
wJfche mélropolitain






eH' rrrnE lTl,
L'elllpt'I'Clll' :\Ta!wléoll 1"" :lyait cru a la possibilite de


rCllI placcr la cannc par la brttem ve. Les cncoura~t'­
llIClJts q l¡'il donna il la hJwication du SUCfe indigene
n'¡lvaiellt pas été sans sucees t; mais, depuis l'empire,
rien n'a vait }JIllS a! pelé l'attclltioll sur elle. L'enqU/'k
dc I H'lK vint en I'l\VtlJer Ic:s progres : elle constata qne,
Ilans vingt el un dé¡mrtemcllts, cinquante-huit fabrique:;
cn activité a\'[lient donné 'l,()85,OOO kilog., et que
tl'elltc e[ Ulle fabriques, en cOllstruction, yajouteraient
I ,tJCl5, ouu kilog" ee (¡ui devait poder la fabrication
,lc '18'2~-'la ti !1,3~O,OO() kilog,


(1 Les dispo~itions des délégués ele l'industl'ie bettera-
I( vii'I'C, la conliance qu'ils montraicnt dans l'awnir 2 •
1: lesdé\cIoppemcnls qn'elle avait cléjü réalisps l!f
« pouvaient manquer di) rr',¡p[)('I' l'opillion publique.
« La comrnission d'ellqll(\II\ 3, dalls ~Oll rappOl't géné-
1( 1'al, apt'i's avoil' examiné la possibilité de f1'ap-


1 L'cmpcrCllf ordullna, paf dl'Cl'ct dl! 2:; mur:; j KI 1, que :12,01.10 !te,;-
tares dl' lerre fllsscnt con,:acres a la culture ,h, la be1terave, et mil
un milliun de fralles á la di-posilion dl! minislr~ de l'in!érjeur pou!'
ellcourager la fa!Jrication dll ,mere cnropóen.


[n i'l'cond décre! fut renuu le :; .janvier 18i2 dans le méme lmt.
2011 fahriques prlldui,aient 3, ,(lO,OOOldlog., en 1814. L'u[¡¡¡is,v


rncnt dn prix de 1:.' ú:J fr. le kilo,;. ruientit Lt r"lJricaljon el sClllj'¡¡¡
devoir ¡'andel'.


2 L'¡'nt¡llde de IN:2,~ étabJit le pr:x dl' rrvient dl1 "ucrc ;lIdi::;("j" :;
RO fr, les IUO "ilug., tOUe in!ér"t de ('apll"l comjlris, el ~L 1)UI']'II'I-
faut Jit cOl1naitrc fln'jl (o("it meme po"iI110 :le le ¡lrodui]'(' ;'¡ (j(I .);]
1)5 fr. les ¡OO kilog. ~\'ec le, procédé8 déj:l <Jjlpli([ll"S.


2 La commission d'enqllde ¡',IOlíl prl',üdéc par ~I. le cOlnl':' e:,? ~;: [j:.
CriclJ·





1 ~ t ¡::TIJDE sun LE SYSTEj/E COLO:'i L\L,
tí per un imp6t SUl' le sucro indigime, ne put se ré-
« soudre a le demanoer d'une maniere formeIle; elle
« se contenta d'émetire une sorte cl'avis, laissant en-
« tendre 11 ces fahricants qu'ils devaient se préparer,
« dans un avenir plus ou IIloins éloigné, a E:lre sou-
« mis ti des droits d'exercice comrne les seIs, les vius,
« les hieres, les esprits, etc. l. »


§ Y1.


Les pon \oirs législatifs furent longtemps a prendre
en considéralion cel avi~ de la commission d'enquete.
Celui qu'elle formula 8111' la convctlance de restreindre
les hénéfices ele I'industrie dl! raffinage et de réduire la
surlaxe des sucres étrangers re~llt une application llloillS
tarcliye. Quant ti l'impót dont était gl'e\'é le :mcl'c colo-
nial, cette source du revenu public ne devait, clans
aucun cas, cesser de gro8sir 2.


L'intéret agricole, prépondérant en France, l'était


1 JIIemoil'c de la chambre de commerce de Nantes Ju 2 jllillet IS:;K,
Cel avi, de la comlllission d'coquete resta dix années sans ró;ul-


lat, el ce fut seulement en IK47 que le SIlcl'e illt!i~ene fut sOlllllis ú
l'impúl üe 2G fr., plus le Jécirne pc]'~n de]lui" plus de treute ans ,ur
le Sllcre exotique; ayec ectte rlitrl'rCllce cnrore que le nlOde el les
conditions tle la pcrceptioIl a!tl'llllcnt, ú l'a\'untage dll SlIl'I'C de belle·
raye, l'¡"llorlllil~ <le la taxe qui se pr(!i've cn tUllle I'igucur sur le
~IlCl'e de CUIlIlE'.


2 La gra\'ité parlementaire nc r,!'oyait mdlclllcnl uerogcr en se per-
mellant le jell des mots r¡lIuod il "',Igi",,ail de colonirs : la luxc des
,;lieres était, disait-oll all\ ¡:¡¡¡¡Ilil,]'cs, iI' plus dO/lT d('s /lnflu/s.




CHAPITHE IlI. 143


aux Chambres lp-gislatives. Les prortueteurs de sucre
indigi;ne suren t s' en prévaloir, el, en faisan 1 ressortir
les anntages agricoles que promettait leur production,
parvinrenl a COllserver leur immunité, malgré la perte
qui en résullait pou!' le trésor el le prrjlldice qu'en
éprouvait la production exotique.


L'intérN maritime l1'avait ni clans le gouvernement,
ni aux Chambres, la me me autorité que J'intéret agri-
col e ; cclui du trésol' l'emportait quand il n 'avait a sur-
montel' que l'opposition des représentants des ports.


L'illdustrie du raffinage, sans surveillance ni con-
trMe, ayant toute liberté de travailIer les produits indi-
genes ou exotiques, nationaux ou étrangers, coutait
che!' au trésor par I'extension qu'eIle prenait : il lui
avait été payé 20 milliolls en '1832. On évaluait que,
sur ces 20 millions de primrs a la sot'lie des sueres raf-
finés, le trésor en avait re<.iu il peille '12 a l'entrée des
produits dont l'équivalenl, aux termes de la législation
du 11 mai 1826, avait dil etre réexporté. Le sacrifice
du trésor, en 1832, se trollvait ainsi de 8 millions de
francs l. La progression des débours qu' exigeait le déve-
loppemenl de l'industrie du raffinage 2, et la perle


1 Voir Ir rapport de M. Pa~~y, dn4 mars 1833, an nom [le la como
'missioll de la Chambre dc~ député~ chargée de l'examen du projet dr
¡oi ]1r¡l~cnlt; le :! 1 décembr(' 1 F;.J2.
~ Le déycloppcmcIlt, sons l'ernpire de la législation rln 17 maij826,


avait porlé le payemrnt drs primes de ;;,271 ,noo fr. ii. 20,000,000 en
cinc¡ auuécs. La progrcssiou avait élé de 1<,000,000. en une scnle
année. pui~qllc les primes payées s'étaicnt élevt'es de 12 il 20 mil-
lioIls ue lR:Jl il1832. (Voir le rappor! de ~I. Pas"y déjit cité)




{44 ÉTllDE SUR LE SYSTi':ME UJIP\i\! ,.
directe qui en résultait, n'étaient cel'('IH!ant ni piu:,;
rapides ni plus considérables que la pt'ogression tlu
:3Ucre indigene et la perle incIirecte qu'elle occasionnait ;
cal' si, en 1832, la différence entre les dl'oits il l'entrée
et les primes a la sortie offl'ait, en dé¡wnse, une ba-
lance défavorablc dc 8 milliolls de frallcs, la ¡,!ace ([u'a-
yait pri,se, cette meme annéc /1832, la sUCl'eric indi-
gene dans la consommation intél'ielll'e en fl'aliehise
L .


d'impOt, au préjudice dc la sucrerie exotiqllc asslijdtic
iL une taxe de 50 centimes lc kilog., }Jl'éselltaiL dans la
l'ccette, une balance défavorable de 9 million::; el drllli
de feanes 1; mais, dans le premiee cas, lc gOllycrncllll'nt
n'avait en présenee quc l'intéret maeitirrrc dont pOllvait
s'étayer l'industrie du raffinage, et, dalls le sccontl
cas, il se hemtait a l'illtéret agl'icole, tout-puissant,
el dont la production indigene savait avec habileté se
COUVI'lr.


L'intéret colonial n'avait autorité, ni aux Chambres
ou il n'était pas représenté, ni pres du ministere auqllel
il ne prelait aucun appui, ni dans l'opinion qui ne lui
portait aucune faveur : HuI compte ne devait en etrl'
lcnu.


Le projet de loi, soumis a la Chambre des députés le
'21 décembre 1832, substituait le drawback lt la prime 2 ..


I La prodllctioll indig¡\nc, dans la c:.tmpa;.':llc de j R:12-3:1, Hvait pl'O-
f!"il !\I.ilon,OOO de kilog.


2 Le tarif des donanes ofrre des applicatiolls tlu drawhack an\('-
]<('urcs aux ¡ois des 2, juillet lx;i;! et ;tI; aHí! j ¡na. La ¡oí <iu JU aY!';




CKI.PITRE III. 145


an lieu del 32 fr. pourl 00 kiIog. de sucre ramné, le
nouveau tarif stipuIait qu'il la sortie de 70 kilog. rnélis,
ou de n kiIog. lumps, il serait fait I>emise du uroit pcr({u
il l'entrée de 100 kilog. de su ere brut, sclon la prove-
nance de la matiere dont ces 70 kilog. melis, ou 73 kiIog.
lumps, seraicnt le produit. Le but que se proposaitla
nouvelle législation était d'exonércr le trésor des sacri-
fices, toujours croissants, que lui imposaient les condi-
tions du tarif en vigueur depuis le ,17 mai182G. Ce but
fut attcint tont d'abord : I'exportation des su eres raffi-
nés tomba de 1 J 11 A millions de kiIog., et, au lieu de
:.20 millions de fr. déboursés pour la prime des mffinés,
'1832, le trésor n'cut guere, en '1833, que 5 millions 11
rcmbourser a titre de drawback l.


f I'O() admettait au drawfJack les sucres rafl1nés et les savons. L'ar-
tiele 2:; de la mCllle loi stipulait un remboursemeut de ¡jO fr. a la 80r-
tie de 100 kilog. de tissus fabriqués avec des c.otons fIlés soumis a la
taxe de 110 fr. ;l l'cntréc.


I Le manque de suere étranger réduisit la quotité payée pour le
dra",back; mais hienlOt le commeree y pourvut, et la dépense du
trésor égala, excéda mcme celle don! il avait cm s'cxonérer. La pro-
gression de ses débours fut rapidc: I'cxportation des raffinés, de
3,000,000 kilog. en 1833, s'éleva a -¡ millions de kilog. en1R3R,
pour atteindre \O millions de kilog, en 1841, et ce dernier chilfrc nc
tarda pas a etre cOllsiJérablement dépassé.


1:1




14G ETCDE SUR LE SYSTEME COLO:iIAL.


§ VII.
Le systeme de la loi du 26 a vril 1833 f, cmprunté a


la légíslation anglaise, en différait sur deux points :
Premícrement, le remboursement, en Angleterre,


n' était jamais que celui de la taxe du suere national,
tanclis que le rcmboursement, en France, devait etre·
selon la provenance du produit et en raison de la taxe
acquittée.


Deuxiemement, la réexportation élaiL toujours inté-
grale quand le travail du raffinage avait líeu sous la
surveillance immédiate de la dowll1e, et, s'il n'en avait
pas été ainsi, le rendement déterminé pour la remise
du droit, en Angleterre, était celui que donnaient, en
réalité, les matieres prises en charge 2, tandís que le
rendement IégaI, en France, ne reposait que sur des
évaluations tout a fait inexactes ~.


Ces différences dans les conditions d'application du
systeme anglais eurent des conséquences qui,· peut-
etre, n'avaient point été prévues : l'intéret du trésor,
que la loi nouvelle se proposait de sauvegaruer, ne le


1 Le projct présenté a la Chambre des d<\putés le 21 d('cembre 1832,
porté a la Chambre des pairs le 1 cr avril 18:l:l, fut promulgué le 26
du mcme mois.


2 Le rendement légal, donnant droit en Angleterre it la remise de
la laxe du sucre national, élait de 86 1/2 p. 100 en double rafliné
parfaitement blanc et séché a l'étuve, et ponr les bdfardes ou raffi-
nés simples, de cent pOllr cent, le trésor payan! iI la sortie moills
qu'il n'avait per~u i1 l'entrée.


3 Voir la note 1 de la page 8n.




CIUPITRE rrr. 14;


fut que pon!' un temps fort comt, et celui des colonies,
dont elle ne s'élait nullement p!'éoccnpée, ne devait pas
tarde\' h en ressentir les funestes effeís.


« Si le rendernent esi évalué trop has, disait M. Passt ,
« c'est une prime qui renait sous une dénomination


I nappor! tlc la loi uu 24 mai 1834: .
(1 La loi du ~'¡ mui 1 H:¡'! (') el J'ordonnance du 8 juillet (H) de la


,. m('IIll' annéc avaicnl fiXl' le rendcment des sucres au l'afflnage
(1 a 7:i kilog. ponr les melis el quatre cassons, el a ¡8 kilog. pour les
" lumps; mais slIr les réclamatiolls des ral'fineurs, I'ordonnance du
« ,o;; .iuillel 1834 flll l1lodiliée, el la loi du 3 juillet 1840 í"') revinl au
(1 rClIllcl1lcnl de iO kilog. melis el qua/re cassons, el i3 kilog. lumps,
« ponr! (lO kilog. sucre brut pris en charge, l) conformément aux
prescriplions de la loi du '28 avril1833. (¡llémoire deM. Favard, délé-
gU(\ de la Gllyane, d(jit cité.)


\'oir ú la Hote ¡ de la page 89 le rentlcl1lent all raflinuge tel qu'il
n\slllle des dl'clarations el des recherclIcs officicllcs el! 1828, 1833
ct 1 S í,.
(~;I Loi dll 14 mai 1331, arlo =4, § 13, alinéa 4 e :
(~ Les su'Ct'CS rafHJlt>s eu pain, eL les sucres cawJi:;, que l'onjustificra avoir été fabri-


qués av(>c les sucres hruns r.OIlllUS daBs le commercc sous la dénomiualiun de mos-
"011'111.', ohtiendront a la so!'tie Ulle prime cíllclllée en rai:-ion du reuuemcnt qui sera
deft'l'miné par une ol'dl)!llIaUCe specii:llc, eL qui ne pourra ctrc au-tle~SOLls de celui fixé
pour le sucrc aulle que bliltlc. 11


(""; Ordllllllílncc du 8 juillet 1 S;¡ 1., rcndue en exécutiún de l' art:cle 24 de la Jüi du
1]. '1- lllai 1 ~ Ji:


H Ad¡c!c premier, - La restitution uu droit d'entrée des sucres bruts autrcs q1le
blar:(':,. Ilxt> p"r l"ilJ'ticle t. de la loí du :2¡) a"t'il 1:333, sera modifiée de la maniere sui-
\-'aute, a partir uu 11'r I10vernbre pL'ochain. :


75 kilog. rnélis, OL! quatre cassons. I
78 kilog.lumps,outapés •••• t pour 100 kilog" 12 fr.


t nll I\dog-. melasse ...••••. ,
11 Al'ti(,¡I~ 2. - La L'estitution du droit du suerO;:! (nTé urun dit r¡}lf);;;col/{(de s'opéL'era


a raisilll du :'clldelllcut fixl> par }'urticle jlI'écédcnt, a partir ue la promulgatioH de la
pTl'~ellte ordulluilHCC.


(H" J Loi Ju 3 juilJet 18·iO.
" _\rllele ,). - Les dl'oits payés a j'illlportation des sucres bruts scront re~titues a


l'eq)I)!'LJtioll des SllCL'CS l'ilffillés uans lcs proportions suivantl' ¡::, lorsqne 1'011 justinera
par des qilittances qui n'ollt pas plus de qualre Illois de date que les dits droits OIlt été
acquittcs [JOUl' des 'ij'Jcres importes en droiturc, par navil'~s frallgai:;, des pays hurs
d'Europe.
Sucrcs l:ruls \ Puur JO kil. sucre mélis oa 4 cassons, entle- (Le droit payé, décime com-


autl'es rcmentépuré , !:iIlcre co'wdl sec et transparento pris. pour 100 b.i1, de sucre
que ¡,Iaues. ltour 75 k,lumps, sucre tapé de nuancc blanc brut selon la provenauce.




148 ÉTCDE sen LE SYSTEME COLO~IAL.
«( nouvelle; s'il est, au eontraire, trop haut, il y a
« lésion pour le proelucteur. »


Le renelement avait été évalué trop bas: le draw-
back était un moinelre elébours, s'il s'agissait ele l'impot
du sucre colonial, mais il devenait plus eoúteux que la
prime prévue par la.législation elu 11 maí 182G, si
e'était la taxe eles sueres étrangers qu'il faIlait rem-
bourser l. Dans l'un et dans l'autre cas, le trésor était
en perte : iI rcmboursait toujours a la sortic plus qu'il
n 'avait per(;u a l'entrée 2. Vavantage du raffinage allg-
mentait done, avec le préjudiec du trésor, par l'appli-
eation du drawback an suere étranger, et le raffineur
y trouvait d'autant mieux son compte, que le prix du
sucre étranger, la taxe déduite, était plus bas que


1 Sous l'empire de la législation du 17 mail82f), 100 kilog. de
Sllcre raffiné, qllellc que fut la provcnance de la matiere premiere,
colitaient au trésor, a l'exportation, 132 fr. Sous l'empire dn/JonYCUll
tarif, 100 kilog. de sucre rafliné, a la sortie, représentant H:2 kilog.
860 gr. de surre brut, a l"entrée, donnaicnt droit au drawback
comme suit:


Taxe des sucres coloniaux, décime compris, 49 fr. tíO e, les
100 kilog., soit pour 1 í2 kilog. SUO gr. 70 fr. 71 c.


Taxe des su eres étrallgers, pays hors d'Europe, réduite par la loi
du 25 avril 1833 it 93 fr. 50 c. les 100 kilog., décime compris, soit
ponr 142 kilog. SUO gr. 133 fr. 57 c.


Le trésor payait done de moins 31 fr. 30 c. pour le rembouro:e-
rnent de la taxe des sucres coloniaux, mais 1 fr. ,í7 c. de plus au
rernboursernent de la taxe des sucres étrangers, et le remboursement
de cette dernirre était seul réclamé.


2 Le rendernt'nt était au moins de SS, au lieu de 70 kilog. de
sucre ramné pour 100 kilog. de sucre pris en charge, et le trésor res-
tituait, a la sortie, la taxe de t42 kil. 860 gr. pour celle de t 17 kil.
5:)0 gr. fiu'il avait pen:ue a l'enlrée; la dilférence entre le rendemeut
légal et le rcndcmcnt l'éel le constiluait toujours en perle.




CIL\.PITRE III. 14fJ


cellli dI! sucre colonial. Des lors, la préférpnce que la
loi du 27 juillet 1822 avait donnée au premier sur le
second, et que la loi dL! 17 mai 182G avait eu pour
effet de déplacer, élait encore reportée, par la loi du
2(; avri11833, de celui-ci 11 celui-la; et la différence
entre le rendement del et le renelement légal alluit lais-
ser s'inílllrel' dans la consommation, comme sous l'em-
pire de la législation de 1822, eles sucres en fl'anchise
de taxe, pour réagir sur le marché et en abaisser les
cours : les colonies devaient y perdl'e; le trésor n'avait
point a y gagner l.


§ ynI.
ta pl'éference désormais acquise au su ere étranger


ne parut pas une concession suffisante au commerce
extérieur, dont les organes se récriaient chaque jOUl' avec
plus de force eoutre la pl'otection que les tarifs accol'-
daicnt au sucre colonial. Leurs réclalllations furent écou-
tées : la surtaxe des sucres étrangers, ahaissée de '10 fr.,
en principal, fut réduite de 55 a L~!¡. fr., décime com-
pris, pOlll' les provenances en dc<;a du cap ele Bonne-
Espérunce, pl'oportionnellement pour ceHes au dela,


. celles des entrepóts et par navires étrangers. Les produits


1 La réduction de l'cxportatioll des raffinés, en 1833, dut tenir a
l'insutti:lunce, sur le marché, des ,ucres é!rung-ers don! les quittanccs
dOllllaiclIt droit au remuoursement le plus fol·t. Les états du mOllYé-
mca! commercial Illolltrent, a partir d(~ lS:H, J'cxportation de~ ?of-
finés croissant chaque anllée a,ce l'importation des Sllcres étrangers.




150 ÉTCDE S1'B LE SYSTI~l\fE COLONIAL.
franyais de rOrient furent taxés a 38 fr. 50 C., au heu
de 31 fr. 50 c. qu'ils payaient depuis le 1 juin 1820.


L'industrie du raftinage devait se tenir satisfaite de
la faculté que la loi lui laissait de se faire rembourser
des droits qu'elle n'avait pas payés l. Le commercc exté-
rieur obtenait par la réduction de la surtaxe des sucres
étrangers, 11 l'importation, le dédommagement du ra-
lentissement momentané que pouvait causer, a l'expor-
tation, la substitution du drawback a la prime 2. Le
trésor cherchait et croyait trouver, dans ce changement
de systeme, le moyen de se soustraire 11 des pertes OH
des débours dont il s'était alarmé. Le projet de loi UU
2'1 décembre 1832 n'eut de contradicteurs que les
représentants de l'intéret colonial, le seuI, ell effet, que
le nouveau tarif mlt en péril. Les organes des colonies,


1 Il fallait, pour le remboursement du droit il la sortie, produire
la quittance du droit paJé ill'entrée. La raffinerie, apres avoir tra-
vaíllé ou du sucre colonial aJant acquitté la laxe de !kG fr. ¡;O e. ou
du su ere indigEme u'aJant rien aequitté, ne s'en faisait pas moins
rembourser 93 fr. 50 e. sur la présentation d'une quittunee de suere
étranger qu'elle aehetait, et dont bientót le eours fut coté avce la meme
régularité que celuí de la dcnrée elle-meme.


! Le remboursement du droit sclon la provenance devcnait un
encouragement a l'importation des sueres étrangers, par suile uu fra-
fie des quittances qui en réduisait les droits de tout le prix que I 'ou
en obtenait. La sur(axc légalc était bien de 44 franes; mais la quit-
lance du trésor vendue 22 franes, par cxemple, réduisait tle moitié la
proteetion que le tarif avait entendu donuer a la pl'oduetion coloniale.
Le raffineur, tout en rcstituant 56 p. O/O du droit payé a l'importa-
hon, gagnait encore 22 franes, s'jl avait travaillé du sucre exotique
fran~ais, et 73 fr. 50 e, quand c'était uu sucre inuigene qu'jl avait
pris en charge, C' es t de eettc époque que date le trafia des qui ttances >
toujours toléré depuis.




CIIAPITnE III. 151


sans écho aux Chambres, sans alltorité pres du gouverne-
ment, sans appui dans l'opinion, réclamcrent en vain 1;
le ministere obtint de la majorité parIementaire les
modifications qu'il demandait a la législation des sucres
exotiques.


Il n'eut pas le meme succes quant au sucre indigene.


§ IX.
Déja, en 1851, le rapporteur du budget 11 la Chambre


desdéputés 1 avait rappelé, en vue des besoins du trésor,
que l'industrie du sucre indigene n'était pas encore assu-
jettie a l'impOt, bien qu'elle comptat par centaines des fa-
briques don! la prospé1'ité né pouvait plus et1'e con tes-
tée 3. L'opinion de ~1. Humann put se produi1'e en toute
liberté: l'intéret agricole se sentait assez fo1't pour en
tolérer l'expression sans en redouter les conséquences.


L'année suivante, le gouvernement voulut soumettre
v


le sucre de beUerave a l'impM : iI dut comprendre
qu'il s'était beaucoup trop haté. Le ministere~ avait
introduit dans le projet de Ioi du 21 décembrel832,


1 Voirle Mémoire des députés des colonies, plusienrs fois cité.
2 M. Humann.
s Les progres de la production en constataient les avantages.


nÉCOLTRS DES sueRES INDIGENBS :
IS27-2H
1828-29
1 R~0-30
1830-31
1831-32


• Sur la demande de M. le
commcrce.


2 1 650,000
3,3~O.OOO
6,000.000
9,000.000


12,000,000


comte d'Argout, alors ministre du




1:i;2 ÉTUDE sm LE SYSTÉ:\lE COLOX1AL.
une modeste taxe de 5 francs les '100 kilog., qui venalt
se placer, au tarif des sueres, a la suito de ceUe de
L~5 franes, dont iI était con venu de no jamais se départir
quan! a la produetion des colonies de l'Ouest. L'impOt
de 5 franes, demandé par le gOllV(~rnement, n'eut pas
meme les honneurs de la diseussioll parlementaire. La
commission de la Chambre des députés le repoussa pé-
remptoircment 1; mais par eompensation, sans douto,
elle proposa une nouvelle classifieation, et tit adopter
une surtaxe de nuance sur le sucre exotique, qui ne lui
parut pas suflisarnment grevé en rcgard de l'immunité
qu' elle maintenait en fa ve u!' du suere rran~ais 2. Ce fut


1 « La proposition révolta, non poin! I'extrcme iniqui!é d'ótablir,
« entre deux produits similaires, le simulacre d'une balance a tel
« poin! inégale que run paycrait seulement ;¡ franes lorsque l'autre
e en payait (;0; non, l'indignalion se portait eontre le gouyerne-
" ment, dont l'anrlace alIait jllsqu'¡'¡ demande!' la somme c:-.orbitante
« uo Li franes an suere de betterave, qllund on ne pereevuit que
« :;0 fr. sllr le suero colonial.


« Celto premirre loi, si modéréc, si ti mide, si loill des justes
" l imites, vous Hllrcz peine il le eroirc, ello fut impitoyablcmcnt
" repollss0e. Elle renfermait ues articles r,'glcmelltaires proprcs it ne
« pas laisser illusoil'C le tres-modeste impot de ¡¡ franes. J'étais pré-
(1 seut dans la ChamLre élcctive ]orsqu'ou lut le projet de loi; je
1. n'oulJlierai jamais la ~\1rrrisc, les cris, I'ir,tlignation 'I!le je vi~
« r;clatcr uutour de moi. Quclle fiscalité l qncHes préeautions! quelles
(1 exigenees l 11 ll'y aura done pas moyen d'échapper a la loi? Ce
(1 dcrnier mol l'enfermail un arre! de mort, e! le projet fut immolé. )J
(Opinion ddvelopp(ie par j¡i. Charles Dupin dan s l'asscmblée des
trois eonseils généraux de l'a[lriclIlture, des manufactures a da com-
meree. - Typographic de Firmin Didot frercs, rue Jacob, 56,
annéc 18!12.)


2 C'était l'exprcssion rle I'époque : le suerc illdigi)ne était par
exeellencc lesucl'c franfais; celui de la MUJ'tiuiqne, de la Guadeloupe,
de rile Douruon el de la Guyalle était uu sucre ..... colonial.




CHAPITRE III. 1;';3


ti l'occasion de l'impOt ele 5 franes les 100 kilog., timi-
dement proposé Sllr le suere de betterave, que le suere
ele canne subit une augmentation de taxe de 5 francs,
portée l'année suivante a 15 franes, plus le déeime,
soi! '1 G fe. 50 e. les 1 00 kilog., él eva n t a 66 francs par
quintal métrique l'impOt Q.u sucre brut des colonies
occidentales, et a 58 fr. 85 c. eelui des c010nies orien-
tales, en punition d'une tentative d'amélioration dont
la raftinerie, la suererie métropolitaines et le commeree
maritime ayaient pris ombrage.


§ X.


Ce! incident de la lutte des deux sucres, la maniere
donL iI se produisit, eelte surcharge que la puissance
des Cllall1bres législatives infligea a la fabrication colo-
niale pour en aneter les progres, en place du commen-
cernen! d'impó! que I'équi!é du gouvernement deman-
dai! sur la :fitbl'ication métropolitaine pour en ralentir la
prospérité, ne furent pas les circonstances les moins
significatives de l'hostilité des intérets que le rétablis-


. sement du systeme colonial avait mis en présence, dans
la pCl1sée ele les pouvoir concilier en vertu eles lois
de finan ces , et pondérer par l'équilibre des tarifs de
douanes.


« Des plaintes unanimes s'étaient fait entendre eontre'
({ la prétendue inintelligenee des eolon8. Le commerce




1:;4 ÉTGDE SUB LE SYSTinlE COLO~IAL.
fe des ports et la raffinerie elIe-meme accusaient avec
« tant d'aigreur leur défaut d'industrie, que le gouver-
« nement se erut obligé d'intervenir. Le ministere de
ee la marine envoya dans toutes les colonies des instrue-
re tions sur la fabrication du suere, et les fit parcourir
« par des hommes experts dans celte seience, avce mis-
<! sion de faire I'éuueation des eolons. TelIe est la puis-
(e sanee des préjugés, que ron ne se doutait pas alors
« que eette situation était la eonséquenee de la législa-
[( tion qui pesait sur l'industriE' coloniale l. )


L'intér8t uu producteur était un stimulant plus actif
que les plaintes de la raffinerie ou les remolltrance~ du
eommerce. Les eours, qui s'étaient rclevés jusqll'11
38 franes en 1821, étaient recleseendus 11 ~2'I' franes
en 1831, sur les marehés u'expédition 2. Les députés


1 .tJémoil'e du conseil des délégués des colonies sur la surlaxe des
sucres. - Paris, typographie de Firmin DiJot Fn\res, rue J¡¡coh, 56.
Annee 1843.


2 Le príx moyen du marché de la Pointe-a-Pitre fut :
En 1828, de 29 fr. 'c. les 00 kiloff.
En 1829, de 30
En 1830, de 30 50
En 1831, de 24
En 1832, de 25


Ces prix ressortent du relevé de la moyenne des ventes d'O! ~a
meme habitatioll-SUerel'ie de la commune de Sainte-Anne, déja c'tLe,
et qui, daus ecfte période quinquennale, avait produit 901,92:1 '101!1l
taux, Ol!, en moyenlle, 180 barriques 4/10 du poids net de 500 ki!.
chaque année.


La perte, au cours de 24 fr., était déjil de 6 fr. le quintal pOUl' le
producteur qui récoltait 150 lJarriques, et plus considerable pour
celuí dont les récoItes étaient inférieurcs.


Celte perte, que la conCllrrellce du sucre illdigcne devait accroitre,
faisait allx producteurs l'obligatioIl de s'ingénicr pour s'en préscrver.




CIIAPITTIE IIJ.


des colonies 1 avaient accusé un prix de revient de
30 fr. lors de renquete de 1828, mais ce prix de
revient de 30 fr., les 50 kilog .. ne cOllcernait que les
habitations-sucreries dont les récoltes annuelIes se main-
tenaient a 150 barriques ou 15,000 kilog. Telle n'était
pas la condition moyenne de la production qui, a la
Guadeloupe, par exemple, n'allait pas au del a de 120
barriques ou 60,000 kilog ~.


Les moniteurs envoyés par le ministere de ]a ma-
rine n'avaicnt rien appris aux colons qu'i1s ne sussent
déja : l'omploi do la vapeur commo íorce motrice, l'ap-
plication qu'cn faisait la sucrerio indigene comme calo-
riqno, I'épnration des jus par la filtration, la propriété
décolorante du noir animal, l'usagc des chaudieres cIoses
et la cuite dans le vide ti. bassc température pour éviter
l'altération des sirops, aucun des porfoctionncments de
la fabrication métropolitaine n'était a connaitre. II n'y
avait point d'ignorance a éclaircr, ni routine, et moins
encore mauvais vouloir a surmonter; ce n'était que


1 Voir le § III du préscnt ehapitre.
! La plus rorte produclioll des 602 sucreries de la Gnadeloupe, de


1816 a 18:.iS, fui celle de J'annéel834 ;
37,921,005 kilog. de sucre brut.


6,811 tel·ré.
6 \1 1 ,3:; 5 de Saint-Martin.


Total. 38,619,771 kilog.


La production moyenlle de celte récoltc exccptionnclle fut, par
habitation, de 64,Vi2 kilog.; mais en tenant compte des circonstances
atmosphériqucs et des mauvaises années, la mO)'enne des récoltes
par habitation fu! toujours, a la Guadeloupe, plutót au-dessous qu'au-
dessus de 120 barriqucs ou 60,000 kilogrammes de sucre brut.




156 ÉTCDE SGR LE SYSTEME COLOKIAL.
l'impuissance dont il aurait fallu relever la fabrication
coloniale. Les cours des marchés d'importation, la clas-
sification et la vente des produits I démontraiellt aux
colon s avec une éloquence suftisamIllent persuasive
qu'ils fabriquaient mal, que les procédés, les outils~
les agents de fabrication dont ils se servaient étaient
aussi incomplets qu'ils étaient imparfaits.


Mais l'argent leur manquait, et, se fút-il trouvé,
encore aurait-il fallu que le résultat en pút couvrir le
déboursé.


§ Xl.
La sucrerie métropolitaine avait les capitaux a profu-


sion, la science et l'industrie a sa portée : pour elle,
point d'erreur ou d'accident irrémédiable, point de
ces mécomptes que l'éloignement et l'insuffisance des
moyens d'exécution, scientifiqucs, industl'iels ou pécu-
niaires, rendent irréparables. La certitude du succes
l'encourageait a tenter tous les progres, et nulle appré-
hension de se voir contester ou enlever, par le fisc, les
avantages qu'elle pouvait s'en promettre, ne venait en
comprimer l'essor.


Telles n'étaient pas les conditions de la sucrerie colo-
1 De la fine 4e , 1I11ance des sucres brllts cotée le plus hant, iJ. la


bonne ordinaire et ordinaire, Illlances des produits cololliallx, la
difl'érellce était de ¡¡ iJ. R fr. les 50 kilog. L'élévation de denx á trois
nuallces eút porté les sncres bruts de la GlladclollflC a ::10 ou 32 fr.
et donné un revenu au prodllctellf, tandis que cellli de 23 franes,
réalisé en 1832, le laissait cn perle.




CHAPITTIE III. 157


niale. L'éloignement et le déplaeement des eapitaux.
devaient en élever le loyer et en restreindre la disponi-
bilité. Les méeomptes de la seienee ou les erreurs de
rindustrie pouvaient ne pas toujours se reclifier en
temps utile, et les tatonnements de l'inexpérienee tout
compromettre. La limite trop reslreinte des capitaux
disponibles laissait le dan gol' que le perfeetionnement
ne put etre eonduit jusqu'au terme OU le sueees aurait
été acqllis; et les avantages, en fin de eompte, s'ils
s'obtenaient dans la mesure des peines et de l'argent
dépensés n'eussent peut-etre pas profité a la production,
mais au fise dont les tarifs ne lui auraient laissé que
les eharges du progres aeeompli apres s'en etre appro-
prié les bénéfiees; l'industrie eoloniale, déeouragée par
les dépenses qu'eIle avait supportées en pure perte, les
saerifices qu'elle s'était imposés, pour se perfectionner
ou se développer, san s avoir réussi a se faire une position
meilleure t, n'osait plus rien ten ter : l'expérienee du
passé lui avait oté toute hardiesse et sa pauvreté aetuelle
éeartait toute idée d'entreprise dispendieuse!.


1 Le capital représenté par la propriété agricole s' était augrnenté
de 1816 á 1832, sans nul uoute; rnais la detle hypothécaire et la delle
cornmercialc dont elle étai! grevée s'étaient acernes dans une pro-
.portion ((ui cxcédait peut-etre la plus-vqllle acquise, plus-valuc illu-
soir.:: d'ailleurs par l'impossibilité de la réaliser.


2 La législation antérieure avait prollibé le raffinage; le tarif
de i81;j avait frappé le telTllge d'une laxe prohibitive : les colonies
avaien! pcnlu les capitaux consitlérables cngagés ponr le raffinage
ollle terrage. ncnon~allt des lors á tonte possibililé d'améliorer ¡eur
productioll, elles s'étaicnt uniqucment preoccupées des rnoyens de
J'étendre; elles n'avaient ohtenll d'autre n\sulrat que cellli de s'endet-




\:.;8 ÉTUDE sun LE SYSTÜIE COLOl'\L\L.
Les procédés, les appareils et les agents de fabrica-


tion, employés par la sucrerie indigene, étaient ceux
en usage dans l'industrie du raffinage. Les produits des
fabriques el des raffineries métropolitaines étaient iden-
tiques, également blancs et purs. La législation n'im-
posait aucune taxe, aucune enlrave au sucre de bette-
rave, ne lui donnait aucune qualification sujette a
erreur et a contestation, ne lui appliquait allcune des
classifications de raffiné, terré ou brul, réservécs au sucre
de canne. Les colonies ff'all(;¡aises, bien éloignées de
toutes faveurs, avaient a se garder avec soin des pro-
duits qui eussent été, ou frappés par la prohibition
comme raffiHés, ou atteints par la sllrtaxe cornrne ter-
1'és, cxposant le productcur a Ctre condamné par la loi,
sous la préyentioll de contrcbande 1, ou dépouillé par
les tarifs qui, en raison de l'élévation de l'impót par la
surtaxe, ne lui eussent rien laissé de la plus-vallle de ses
produits.


ter, de se gener pour I'augmentation d'un capital t1'cxploitation irréa-
lisable, et rendu improductif par la rigueur des laxes dont leurs pro-
t1uits ont tonjours été surchargés.


1 Le fait s'es! produit. Les raffinés de la provE'nance des colonies
fraJl~aises ne sont plus prohibés dClmis le décret présidcnticl du
27 IlIars iR;¡2, ils ne sont que surtaxl\s. La douanc de 1IIar."cillc crut
reconnaitre des I'affinés daJ;ls un chargcment de sucre {'xpédi(~ de la
Guadclonpe en uvrillS5S, et 4 des ¡,¡ quarts que comportait ce ehar-
gement fllrent saisis comme mffinés, nOIlobstant la d('claration de la
douanc local e et le manifesle du navire qui en constataicnt la prove-
nance et l'origine. Les consignataires fllrent incnlpés el mis en prévcn-
tion pour fausse declaration. !ls ont dü payer une amcndc el les frais,
ne montant, il est vrai, qu'á la somme minime de :l!J fr. 80 C.; mais les
4 quarts saisis ne leur out été restitul'S qu'aprl's une année d'altcnte.




CIIAPITRE III. :159


La fabrication coloniale ne pouvait, 11 cause de sa pau-
vreté, el n'aurait osé, sous la législation qui 1'enserrait,
s'approprier les pcrfcctionnemcnts acquis a la fabrica-
lion métropo1itaine. « Touiefois les c010ns ne resterent
« pas sourds aux plaintes de la métropole; une marge
« exislait entre le suc1'e brllt et le sucre terré, et la pou-
« vait se trouver la place 1 d'un perfectionnement.
« Bientot ccttc place fut occupée et des produits mieux
« fabriqués aniverent sur le marché 2. 11


~ XII.
<.


La législation des sucres en admettait trois sortes
Les raffinés, dont l'importation n'était pas permise;
Les le/Tés, f1'appés el'une surtaxe qui en avait fail ces-


ser la fabrication aux colonies fran<;aises ;
Les bruls admis aux droits ele A9 fr. 50 c.
La qualité de chacune ele ces sortes ele sucres com-


portait de nombreuses variétés dont les prix s'abais-
saÍent, avec la nuance, sans que l'impOt en fút affecté.
L'intervalle n' était pas ele moins de 15 fr. les 50 kilog.,
de la lluance di te bonne qualrieme a celle classée pla-
que ti graso Les sucres bruls, fussent-ils bonne qua-


1 Place fort mo<lcste, le perfcclionnement consistan! ú élever des
SUCl'es Lruls ú la nuancc fine 4", ce qui devait Icur ¡]ofluer une p\us-
value de ü ú 7 francs au-dessus dn prix: de la productioll ordinaire
des colonies fran~aises. Les sucres bl'uts étrangel's yatteigllaient.


! Mémoire du conseil des déléguds des colonies sur la sur taJe des
sucres, uocument déja cité (année 181:3,. .




160 ÉTUDE SUR LE SYSTE~fE COLONIAL.


trieme et vend us 65 fr., ou p laque el payés 50 fr.,
donnant pour les premiers 45 fr., ne laissant pour les
seeonds que 30 fr. a partager entre le productellr et le
fise 1, la taxe, dans l'un et l'autre ras, était toujours
de 49 fr. 50 c. les 100 kilog.; et l'intégralité de l'irnpOt
n'en était pas moins exigée, que le producteur l'eQút
20 fr. de prix net, ou qu'il n'eút qu'un motlique reli-
quat de 5 fr. les 50 kilog., pour eouvrir ses débours et
tui représenter la rémunération de son labeur et le
revenu de sa propriété.


Les nuanees n'étaient pas moins nombreuses dans les
terrés que dan s les bruts, dcpuis les moscollades du
Brésil, ou anciennement sucre de tete des eolonies, tou-
ehant presque au brut ordinaire de la classificatioll
actuelle, jusqu'an blanc Havane, égal an 1'affiné ('11
pureté et en blaneheur; les prix de vente variaicnt en
raison de la diversité des nuanees, sans que la rigneul'
des sul'taxes en fut le moindrement atténuée.


Le perfeetionnement, quant aux produits exotiques,
était limité par le tarif; iI fallait amélio1'er la nuance en
se gardant de changel' la qua lité du produit, et 1'ester
dans la troisüm1e sorte taxée sous la dénomillation de
bl'ut, pour ne pas et1'e atteint par la snl'taxe des te/-rés,
ou ne pas tombel' sous la pl'ohibition des raffinés. Les


1 Ces prix de 65 et 50 fraues, a l'aequitté, devaicllt cOllvrir les frais
locaux d'expédition, le rabattage eompris évalué a ,j franes, el les
frais commerciaux d'importation el de réalisation, le Uéchet cOlllpris


. évalué 15 francs, ce qui les rédllisait al;) et 30 franc-, sur le;;<]\:cl,;
se prélevait la taxe de 2:5 fr. les ¡jO kilog.




CIIAPITnE m. HH


eolonies fran¡;-aises ne devaient fabriqller que des su eres
bruls; les qualités supérieures leur étaient défendues;
mais elles pouvaient, sans franehir les bornes posées
par les loís de finances, éIever la nuance de 1eurs pro-
duits bruls pou!' la porte!', de ceHes eotées bonne ordi-
naire l , 11 ceHe elassée fine L,·, valant de [) a 7 franes au-
dessus du prix moyen qu'obtenaient les su eres eolo-
niaux. Cette plus-value de 5 a 7 fr. les 50 kilog. ne
devait pas Nre tont profit : elle impliquait des dépenses
d'instaIlation 2, de matieres et de main-d'amvre, eles
débonrsés enfin dont il fallait tenir eompte 3.


La marge était étroite; les eolons, en s'y tenant, se
eroyaient sans danger. Le perfeetionnement qu'ils ten-
t0rent, dans une me3ure bien restreinte, ne les sortait
pas du ecrcle elans lequel la législation les avait enfer-


ICes dellx Dlwnccs, bonne ordinaire el ol'dinaire, étaient alors et
sont encore le classernent des produits des Antilles.


2 Ces installations cOIllportaient : deux chaudieres ponr la déféca-
tion et une c!Jaudicre-bascule pour la recuite des rnélasses, rnontées
sur des fourneuux séparés de l'équipage orrlinaire; quelques poches
Taylor ou des filtres Dumon pour l'emploi du noir fiu Ol! du noir en
grain; des récipients pour le siror filtré, et un appareil quelconque
pour le lavage et la revivification (In noir animal.


Les challdii~res a déféquer, alors en usage dans les colonies an-
glai~cs, adoptées á lenr imitatioll, s'appelaient clarificateurs.


3 « Lors de l'enquéte de 1828, on a reproché allx colon s de ne pas
.« soiguer la fabrication de leur sncre, et de ne présentel' á la vente
« que des produits inféricurs en qualité et en apparence allx sucres
« des autres pays. Cet avertissement n'a pas été inntile : les colons
« ont depnis lors clterché les 1Il0yens de perfeetionller leur travail,
« et plusiclIl's (\tahlissemcnts de llourboll et des Antilles y son! par-
« vellus a J'aidc de proc('dés el d'appal'eils don! l'essai el l'emploi OIlt
" coitlé de grnndes d('[lenses. n (Exposé des nlotifs du projct de loi
du 21 rléccmhre IR:l2.)


11
11




j(j2 ¡:;TGDE S@ LE SYST¡:;~IE COLO:'\IAL.
més, et lo sucees de ¡eur tentative de perfeetionnement
les eút laisEés bien loin eneore detl progres de leurs
coneurrents privilégiés. '\ ~lais la raftinel'ie de la mé-
« tropole s' en alarma, et toujours éveilIée sur ce qui
« peut porter la moindre atteinte. a tes intérets, elle ne
« tarda pas a obtellir des pOllvoirs de 1'.81at de lui sacri-
( fier le nouveau progrcs qui vcnait de se mOtltrcr l • »


Le projet de loi du ~I décembrel83~ 11e changeait
pas le elassemcnt des su eres ; le tarif n'avait ¡t pl'évoir,
et n'avait prévu, en clTet, que les lleux sor tes de sueres
permis a l'importation, les úruts et les lelrás. Ce das-
sement 1 indiqué par la différence dn travail des dcux
produits, était le seul jusqu'alol'1'i ~u¡lllis; lont ~mtre eút
obligé á autant ele catégorictl qu'il y avait de I/Ilances,
tant dans les sucrrs bruls qno dans CCllX dont les cris-
taux avaient été lavétl par l'opération du lC/'J'IIf/e ou du
clairrage 2. Les produits de la nouvelle fahrication des
eolonies, n'étant ni terrés ni claircés, se trollvaient des


I MénlOire du conspil des délegUl's des (olonies sur la surtaxe des
sucres, document déjit eilr.


2 Il Y avait alors truis ~ortes de gualités distilleles dan.; les su eres :
Les bruts, on ceux dou! la mélasse s·était écuuléc par :-un propre


pojds;
Les terrés et claircés n, ou ceux dont les eristaux ayaicu! élé laves


par l'eau ou la elairee aprcs la purgatiull de la rn(\ia~se;
Les mfjinés, ou ceux refondus, clarifiés, épurés par un second tra-


("') Le terrage d le clairr;agp- sont des procédés analogllcs a:vant ég-alfment pour
objet de Ji-pouiHer l('s cristaux de la mélasse qui y adhere ct les colort:, (.'(,5t l'cal¿
qui agit dan s le tC1Tage, et dalls le cla¡'('~;(1ge J' e'est du ~ir()p dccullJl'c qui tl'aversc la
forme pour lavcr le ara/no Ce sirop Hltré, rpure el décoloré, s'Jppcllí' ("airee, en raí-
lillerie. Le el(lir~'(lge, canno depuis peu des raffincurs, u'etait1 eH t833 I que d'une
application encare tres-re~treillte.




CIHPlTnE III. 1ü3


lors eompris daus les bruts, dont les nuances pouyaient
varie)' Ü I'inflni, depuis le brun presque noir jusqu'au
gris ou au jaune presque blanco Le gOllvernernent l'avait
ainsi pensé et le disait formeIlement :


(( Les sucres blanchú I et rnieux décantés que les colo-
« nies cornmencent a nous envoyer ne seront pas distin-
« gués des sucres bruts, qui sont plus ehargés de rnélasse,
« et que ron obtient par les anciennes rnéthodes 2 o »


rn membre de la Chamhre éleetive, se portant 1'01'-
galle de l'industrie du raffinage 3, Mo Reynard, député
de Marseille, en jugea autrernent :


« Comme l'auministration n'admct que deux divÍ-


vail, puis tel'rés on clail'cés, el mis en paillS pour etre livrés an con-
SOllllllateur •


. \n.iounJ'hlli qne (lan;; la fabriration m(~tropolitaille les appareils et
les procédés oOllt communs aux raffincries et aux fabriques de sucrc,
les prodllils des un,; et des alltres SOllt itlentiques, et s'jl, ~e ]Jréseu-
telt ;\ la vente sou,; r!f'S formes rt aver. des ¡lUaneeS ¡jiverses, ce n'cs!
que [lar la nécessité tle se plier allx classifieations des tarifs, el pour
se s01i~traire ¡'¡ la surchargc rlc~ surtaxeso


I l:cttc r¡nalifiealion était impropre ; les nouveaux prodnits n'é-
taient blanehis par unenn des procédés alors en usage; la nnance en
étail plus el aire que cclle des bruls de la fabrication orrlinaire, paree
qnc les jn" al'ant la coneentrution de la euite, avaicnt éte mieux épu-
rés par la défécation et la filtration. Le ministre des finan ces pOllvait
fort bien ignt1rer ce détail, mais non les raflineurs, qni proliterent
du !llot Manehi ponr aniver a lenrs fins.


2 EX[lOf'é dcs motifs un projet du 21 Jécembre 1832, devenu la loi
un 2G avril 1833.


3 « Trois intércts nOlls paraisi'ent s'etre réunis pour faire établir
« les surtaxes sur les suercs tle nos eo[onics :


" lO L'intéret des raflincnrs, qui s'est toujours prévalu de la néces-
" silé de protllger le travailnational.


« 2° ¡"illtérét de la marine, a laqueHe on a cm assurer une plus




164 J::n:;rlE SUR LE SYSTÉME COLO~[AL.
( SlOns, les bruts et les terrés, de Hl nait l'incollvé-
« nient des sucres supérieurs aux bruts, qlli sont
« employés directement dans la consornmation sans
« passer par le raffinage.


« Si vous encouragez par une faible taxe la fabrica-
( tion des sucres blanchis, disait jI. Heynard, bien-
« t6t les coIonies 11e vous en enverront pas d'autres; la
« conséquence de cette importation sera désastreuse
« pour la raffinerie l. »


I1 serait inutile aujourd'hui ele chercher a démontrer
la pauvreté ele ces motifs dont ressortaient, a décou vert,
les exigences ele l'inelustrie du raffinage, toujours écou-
tées an préj ndice ele la fabrication coloniale . il suffit
el'en rappeler le succes. La Chambre décida que les
nouveaux prodnits, surtaxés sous la qualiflcrltion ele
bruts blancs, payeraiellt, au lien de 49 fi'. tíO C., tíS fr.
la premiere annéc, et 66 fr. les allnées suivantes. Cette
surtaxe de '16 fl'. 50 c. était prohibitive. Les proprié-
taires, heureusement en petit nombre, qui avaient tenté
tl'améliorer leur fabrication en furent pour leurs dé-
penses d'installation 2.


« grande rnassc de transpo1'ls, en for(;allt les colons a cxpédier cn
" Franee leurs produits á l'état brut et non épuré .


• 3° L'intéret du Iréso1' publie, qui paraissait exiger que l'imp6t
" fút en pro[lortion de la quantité de Illalicrc saccharinc eontenuc
« dans l'espece de suc1'e introuuite. »


(Memoire du canseil des délégués (anuée 1843), uocnment uéja cité.)
1 Séance de la Challlbre des députés du 20 Illars 1 R33.
2 ({ Les eolonies fran~aises ne prouuisaiellt plus de suc1'e terré


« depuis que la taxe de 77 franes leu1' en avait lité la possibilité. Le




CHAPITRE Ill. IG;j


§ XIII.


Les colonies ne li vraient, et ne Ji vrent encore au
commercc, qlle des produits de qualité inférieure cotés


« aroit f[u'acquittait lc suere brut était le memc, l{llelle qu'en ftit
« la Illlancc. Le bas prix ruinait le produclcur colon. Il cru! trou-
([ ver ,lans les progres - tOlljours cncollragés - de la concur-
" rellce métropolitaine, le moyell d'améliorer sa triste position. Il
« s'avisa a'cmployer le noir animal, de¡lllis longternps en llsage dalls
" la fabrication illdig0nc. Qllelques cssais fllrent tentés, el quelques
« capitaux cngagés timidement, el iJ. titre d'essai. La tentative réussit.
« La (~lladelo\1pe prodllisit, en tres-petite qllantité, des su eres d'llnc
re nllance claire, el dont la valellr, plus élevlÍe de quelques franes
« que eelle ,les bruls ordinail'es, laissail un bénéficc an faJlricallt,
(( apres avoir rOllvcrt lcs frai, qu'entrainait le pcrfectionllement 1l0U-
« vean. Ce lJénólice anrait soulagé d'antant les gl'anus emlJarras de
" l'agl'icultur8 colonialc á ecHe épofjlle : c'élait apres 1830,


« l\emarquons bien quc la hcttcl'avc pro0nisait, Raus taxe, de,
• sueros non ras b/'uts, mai, puriliés par la Iiltration et blanchis par #
« le tCl'rage, Le c¡air~age n';¡vait pas encorc l:té trouvé,


" La lJclteravc livrait JOIIC il la consommatioll des sneres terl'és,
« lJlancs el J,urs, suns l'ayer aucune taxe au trésor. La callne cmt
" pouvoir [ivrer an COlllIllerce des Sllcres úl'uls un peu améliorés,
" sous la cowlition el'une taxe de 40 fr. ;jO c.


" Lcs co[onies avaiellt cOffipté sans les [Jor!s ue mer, san s la
{( raffincrie surtont.


" Les porís de mer en é!aienl restés aux vicux errernents : ils
{( eroyaiellt toujollrs que la réduction Je la qnantité était la consé-
" qucnce oblig(;e de J'amélioration de la quallté; ils cl'aignaiellt quc
« la vuie de progrc'il dans laquelle les eolonies semhlaiellt vouloil'
" entrer ne cO(ldui~it it une llotalJle diminution Ju fret qui leur
" appartenait en vertu du mOllopole.


" La raffincrie ne pouvait el! 0tre rneorc au roint OU les armatcurs
« des [Jorts en élaienl resté'il. La ral'iilleric ,avait parfailcment qll'a-
« vec les pl'oc('dés Ilouveanx ue falJrieatiuIl, les jllS épurés par la
« filtratÍon t!ollnaient Ulle allgrnentatioIl de cl'is!aux, et que les
« rccuilcs rcstituaicllt le déchel de la falJl'icatioIl llouvelle, de telle




f6ü


sur les nuallces banl/e ordinairc et ordinaire 1, Ce n'était
pas sur le type régulateur, dit bonne LI,e, mais tI'apres
sa valeur, réuuite de 2 Oll 3 fr., qu'il fallait se baser
pour évaluer la part du prix ue vente restant au prü-
uucteur, apres déuuction des frais et prélevement de la


« sorte que la donn,)e anGÍenne c!alt rcnvers~e, el <\uc lllo.itllc n:mt
(( l'augmentation de la quuntité résultait uc l'améliuration tIc la
" qualite. '


" Ainsi, lOO kilog. de malil'l'C yel'sée, de la fabrication urdinaire
" de nos sucreries qui en suul eucure uu systéme du 1'01'(' Lahat,
" représentcllt 05 kilog. de sucre bmt de qualité ordinairc, el :;:.; kilo
" de mélasse. Quand la qualité du mere est inférieure, cettc prúpor-
« lion dcsccnd á 60, el ml'me ú (;0 kilug. de sucrc eristullisé pOli!'
« 100 kilog. de malicre yersee, tundis ljue la falJricaliou perl'ectioll-
" nee des usines centrales dOJlne ¡jO kilog. üe sucre cristallisé, ou
" blanc, ou de lJelIe lluance, pouvant entrer duns la consol1llllation
« di recte, contre 20 kitog. seulement de ml'lassc sur ,10(1 I,ilug. de
\t maliere versée; el encore ces 20 kilog. ue mélasse se réduil'uiellt
" üe moitié si les surtaxcs, qui enleveul la plus grande partie des
a bénéfices, el les frais de maniplllutioll, n'obligeaiclll ü'arrClcr les
« recuites :i une certaille limite de rcndcment.


" La raflincrie, qui ellljlloie les méllles proü0Jés que ceux en
« usage dan s les falJriqllcs üe sucre, savait lJiell ljue, loin de reduire
(( les quantités exportahles, le llouvcau pCl'J'ccliollUClllClIt tcnuait ú
« augmClltcr la masse ues jll'Oduits capublcs uc lui fuire üotlcurrencc.
« Elle en avait assez déjil de celle üe la sUCl"erie inuig0ne; elle s'al-
« lia aux por!s pour arre ter les colonics dallE lellr lentativc de
" progres, • (L'Avenir, jonrnal üe la Pointe-¿'l-l'llre, ]jO dll IR scp-
tellllJre 18;;8, extrait d'un arliclr déüió á la uouilne de Manicille.)


1 Les sucres de BourlJon, supérieurs en qualili' á ceux des Antillcs,
restaient bien inféricurs cn nuance allx proJuils indigéncs,


Les colonies o~cidentales ex pédiellt mailltenant, dans une faible
proportion, des sucres dits d'eusmé, üont la lluunce égale eclle ües
sucres inüigcncs, mais dont la qualité lcm cst int'érlcure. La dilfé-
rence de qua lité, en favcur des indigelles, licnt á la J'ermcntation
que subissent les Sllcres d'l/sine dan s la calle chauüc et humiüe des
llavires pendant la trarersée.




CIIAPlTnE IIl, i67
taxo 1, Lasucrerie métropolitaine n'on était pas, en '1833,
a produire dura/fine: de premier jet; mais le suere in-
digene, épur6 par la I1Itration, blanchi par le terrage
ou le clairrage, élait de 5 it 6 feanes au-dessus du type
}JOnlle lle, et valait par eonséquont de 7 a 9 fr, de plus
que la communo des sucres coloniaux. La proximité du
consommateur I'exonérant des frais commereiaux que
supportait la denrée exotique, et 1'0ubli ou la mansué-
tude du tarif y ajoutant l'exemption de l'impót, la suere-
rie indigbne a 65 fr, ponr le type bonne 4e, cours que
l'eneombrement du marché ne laissait plus respoir de
dépasser, réalisait d'énormcs bénéfiees 2, tandis que la
suerorio coloniale était en porle, ne se eouvrait pas do
ses débolll'S 3, 11 est faeile de s' expliquer, des lors, la
gene do eelle - ei et ses plaintes toujours inutiles, la
prospérité de cello-Ia, et ses efforts, tOlljours heureux,
pour so maintenir dans les conditions de franehise et
d'immunité dont ello entenelait rester en possession le
plus longtemps possible.


1 En lR3:1, ['imp<it dl' Cow:ollllllation rtail toujours de 25 franes, et les frais eerIlmcreiaux s'évalllaicnt cncore a ,1:; frane;;, La production
coloniale, vend lIe sur la hase de (l,j fr, le type bonnc 4e, u'avait que 22 franes dll prix de (;2 j'rallc~ les ;50 kilog, f[n'elle obtcnait.


2 Le protlllctcur métropolitaill, sur la hase de 65 fr, pOllr le type bonne 4", vcndait 70 fr. au Inoills le quintal de son sucre terré ou
claircé. Il n'avait a dédllirr que les frais locaux de transpor!, de
commissioll, etc" u'excédil111 pas 3 fr. La done Ol! le prodllctenf des
eolonies ll'avait que 22 fr., le prodllctellr de la métropole réalisait 67 fr, un prix net de la vente de ses produits.


s Le coursdu marcl!(' m¡"tropol'ltain, il 6:,; f. la bonllc 4e , laissait le pro-
dueteurcolonialen perte de ~ f. sur SOB prix de fevient de 30 f les 50 kilo




1U8 J~TUDE SGR LE SYST1~JIE e OLOl'IL\L.


§ XIV.


Avec de tels avantages, le sucre inJigcne prenait
rapidement la place du su ere exotique dans la consom-
mation intérieure l. Le trésor y perdait 2. La question
de l'impót revenait aux Charnbres toutes les sessions,
sans pouvoir ctre menée 11 sa solution ; les tentatives de
1831 et 1832, renouvelées en ,) 835 et 183G, furent
également sans résultat 3. Le gouvernement, toujours


1 " L[~ mcre de betlerave bénéficiait des frais que supportait le
« sucre de canlle pour arriver au consommuteur, UC la surtaxe qui
« en écartait le sucre étranger, des' primes allouées a la sortie ues
« sucres ramnes, et du droit d'entrée. fort élevl\ qll'acfluittait le
« sucre colonial. Encouragée, surexcitée par ue lelles faveurs, la
« sucrerie inuig(~ne prit un rapide eSROr. Elle se produisit sur le
« marché, u'abard en franchise de taxe, au prolit uu consommalcul',
" et l.emalli!tontentier.malgrélalaxe.au ]ln\jllllice des colo-
« nies. )) (Chumhrc u'agriculture de la Grande-Terre, proces-verhal
de la séance du 2 juillet 18;;8.)


2 Les documcnts relalifs a la prodllction indigcnc constaten!, de
1828 a 11137, une fahrication tolale ele 210,12D,OOO kilog., qui, an
taux de la laxe coloniale de ¡jO c. le kilog., constituait le Iré sor en
perle de 10;;,064,500 frallcs.


3 La proLluction du sucre de betterave, de Hl milliolls de kilog.
en IH32-33, s'ltait élevée ú 38 milliolls ue kiiog. en 1834-3:;. Elle
avait donblé eIl deux anllées; les fabriques, au nombre de 80
en 1820, élaient de prés ue 800 en 183:i. La fahrication s'élait allg-
meutce ele 11 mili ion s [le kilog. l'alllll\e suivantc; elle avai! donné
49 millions de kilog., récolte de 183:i-313. « Le gouvcrncment se
" préoccupa el'un tel état de choses, qui était de natnre a mcttre en
« périlles rC\'ellllS de l'l~tat el le développemcnl (le notre commerce
« maritimc. En avrill :<36, il wllmil aux Chambres un projet de loi
« frappunt le sucre inuigcne lhlll impo! de 1:; fr. ]JOUf 100 kilog.
" Celte loi excita de vives réclamatiolls; néanmoins la commission




CfIAPITRE III. 109


repollssé qual1l1 iI anit voulu se placer sur le tcrrain de
l'impM, erut devoir changer de systet11e, et, dans son
impuissance de grever le sucre indigene, la penséc lui
vint enfin de c11ercher une solution en allégeant le
poids des sueres exotiqucs. Il devait parait1'e urgent, en
effet, d'aviser au moyen d'écouler les produits colo-
niaux, auxquels s'ajoutaient les indigcnes et les étran-
gers pour constituer un cl1combrement dont les consé-
queJl(~es désastreuses ne pouvaient tarder a se produire l.
C'était d'ailleurs une maniere indirecte d'atteindre la
production métropoiitaine, et, en réduisant le bénéfice
qu'elle tirait de l'énormité de la taxe coloniale, d'arri-
ver it ce résultat, peut-etre, d'en ralentir les progres 2.


« charg0c de son examen publia son rapport : elle arlmetlait I'imput,
" mais elle en moMrait la 1[1Iotité a 10 fr. par 100 kilog. Il ressor-
« tait des documents r¡ui lui avaient été soumis que le sucre indigc>ne
" alimclltait le ticl's de la cOllsommalioll de la France, évalllée d
« 10n millions de kilo~> enviran.)) (.lfémoire de la chambl'e de com-
merce de Nantes, du :2 juillet 18:;8.)


I La produclion des quatre colonies était~ en mo~'cnnc annuclle I a ce He époquc
dr ..••...•....•••.•.•••••••• SO,OOO,OOOkil.


La recolte indigénc 1836-37 fut de. .••.•.••.• 49,000,000
Total du sucre nationa!. 129.000,000


La cOllsommation, évaluée a peine ¡L ........... 100,000,000
laissait un cxcédallt de. . . . . . . . . . . . . . . . . . 29,00U,000


. dans l'hYIJOthi>se que l'importation du sucre étranger, OU l'équivalcnt
en sucre !lational, fút cOlltre-balancéc par l'exportation des sucres
raffinés.


2 « En janvier 183" le gouvernement, abandonllant l'idée d'im-
• poser le slIcre indigcne, propasa aux Chambres de dégrever le
" sucre colonial de 20 fr. Il pellsait de la sorte élargir la consomma-
« lion, et assurer aux colonies le placemcnt cntier de leur produc-
« tion sucriere sur les marchés de la métropole. De plus, la protec-




no ÉTCDE sun LE sysTinlE COLO~I.\L.


§ XV.
Ce projet de JégTévement, présenté a la Chamhre des


députés, tomba clevant l'opposition des intérets 1 clont
la sllcrerie indig?me sut encore avec habileté se préva-
loir et se couvrir. M. Duchatel y avait altaché son nom:
I'hollneur lui en est resté.


Le nouveau ministre des finances, clans le cabinet du


" tion accordée a la sucrerie indigi'nc se trouvait ue suilc réduitc
« dans des proportions considéralJlcs.


« La commission nommée par la ChallllJl'e des d(~pulés pour ex u-
" minn ce projet fil, par l'organe UC Jí. Ilumoll, ~on rapilorlcur, un
" l'apport qui lui était füvorable, Les tlr(lil~ aUl'aicn( été de :


Sucre urut des Autilles. . . . ~;:¡ fr.
BGurbí)!l.. . . . . 2.~
pays hors d'Eul'up,·. 'l-J
de 1'11¡(1~. . . . . ~ 1I
des elllrl'lJo~s.. . . ;);)
par nayirL'S éteungcrs • 60


« Ce systcme, qui e(¡t pCllt-l!tre suu\'," la sitnation et salll"cganlé
" l'aycllir, ne fut pas accueilli par la Chamlm! (ks UC'plltl\S. »


(Mémoire de la chambrc de commerce de ,,"antes du 2 jllillet IR:;R,)
1 L-intérc't agricole bien ou mal avisl', lIlais dun! la sutrcrie indi-


geue s'était aequis la solidarité;
L'intérét du consommateur qui, en clfct, prontait dll has prix que


lui procurait la concllrrence un sucre illdigcnl';
L'intérét de la raffinerie qui, au bas prix dc la matiere prrIllii'l'c,


ajon(ait l'avantage d'expor!er dll sllcre illdigi'llf: ,on;; la rubriqlle du
sucre étrallger, en se faisant rembollr,c]' la taH' l'1 la sllr(axc de
celui-ci, que n'ayait point acqnittécs le proJuit indig,'olle }Iris cn
charge.


Crs trois intérets réunis l'cmpor(cfcut, daus la rCjlfl\sentatioIl
llationale, sur ceux du trésor, don! le préjlldicc était l;viucnt; uu
cornmerce extérieur dont le fret rle I'floul' el les IlIoyrn;; de 1'('mise se
réduisaient; de la production coloniale, cllfin, san s organc au sein
des Chambres, il est vrai, mais qu'allrait ufl sallvcgarder par cela
mcme I'équité rnétropolitaine.




CIIAPITnE 1Il. 171


,15 a yril l , demanda que le droit des sueres exotiques
continuat de peser sur les colonies, mais en soumettant
le suere imligene a une taxe équivalente au dégrflve-
ment proposé par son prédécesseur. La lutte fut vive,
et le minislerc, dans la nécessité de transiger pour avoir
le prineipe de l'impOt \ dut consentir 11 la réduction de
moitié du chiffre du projet qu'il avait préscnté. La
taxe aeccptée de la Chambre des députés fut de 10 fr.
les 100 kilog. pour la campagne1838-39, et de 15 fr.
a partir du 1 cr juillet 1839. La Chambre des pairs, en
matieres de finanees, se bornait d'ordinaire 11 confirmer
les décisions de la Chambre élective 3. Le gouvcrne-
ment se soumit aux modifieations adoptées par les deux
Chambrcs.


§ XYI.
Le SUC1'e indigcl1c n'apparaissait sur le marché que


terré ou e/aireé·; déja meme il s'offrait en pain a la
1 ~L Dumon. Il avait été le rapporteur du projet de loi tombé avec


le ministi'rc précéJellt.
2 « Vuilit uone le suere de betleruve légalement imposable, 11 tres-


• pen de cllooe, il est vrai, 11 i O fr. pOllr commencer, sans moyen
« ue contrOler la production, et suns beaucoup u'esperance d'obtenir


. « la vérilé de l'impOt; mais l'impal meme est obtenu. »
(Opíníon développée par M. Charles Dupín dans l'assemblée des


troís conscils !}(:néraux, etc., document uéjá cité.)
s Le rapport Je ~I. le comte J'Argoul á la Chambre des pairs, du


6 juille! 1837, es! un ¡]ocument iI consulter; il renferme des rensei-
gnernents importants,préscntés avce uutan! uc méthodc qne dc clarté.


4 Le suere ue bctterave est J'UlI goúl et (rune aueur ~ui generis
qui n'cn permcttent pas I'usagc iJ. I'état bruto Ce goút el cette odcnl'




172 ÉTUDE sun LE SYSTEME COLO~IAL.
consommation intérieure. L'industrie du raflinage avait
dti s'en préoccupe1'. Elle eut bien voulu en agir avec le
sucre de belterave comme avec le sucre de calme, les
teni1' 1'un et l'autre 11 l'état de maticrc premi(~re pour s'en
réserver la transformation industrielle; mais les motifs
de restriction qu'elle avait fait transmettre au p1'éjudice
de la production colonial e enl G82, ,1 G8!", 1 Ga8, 11!H
et1814 1, ne pouvaient prévaloir eont1'e le produit mé-
tropolitain. Cedes, la classification du sucre exotique cn
brut, brut-blanc, lerré et raffiné, en réclamait l'appli-
cation au sucre indigene: la justice distributive l'aurait
ainsi voulu; mais ce n' était pas sur des considé1'ations
d'équité que l'industrie du raflinage s'était fondée pou1'
étreindre la fabrication coloniale de maniere a lui in-
terdire tout mouvement. Ce n' était certcs pas sU!' de
teIles considérations, non plus, que le larif du IJ 8 juil-
let 1831 s' établissait pour demander l'impot Jel O ou
'15 fr. au produit métropolitain, et laisser son similaire
colonial sous le poids de la laxe de 1,;) fr. flui n'avait
cessé de le comprimer depuis trente ans. Lcs regles oc la
justice n'avaient que faire dan s la solutioll Jes questiolls
coloniales; mais le motif spécieux d'utilité, qui les avait
toujours dorninées, ne pouvait se présenter avec succes
a l'égard du produit indigene. Comment, en elret, arguer


résislent méme a une premie re filtralion el á un premier clair~3ge;
ils ne se perrlcllt tout á fail qu'a l'élat de mffiné, c'est-a-dire apres
un second travail.


1 Voir au chapo n.




CHAPITTIE 1Il.


coutre la sucrerw métropolitaine de la convenance de
conserver au tramil nalional une main-d'ceuvre pré-
cieuso clont iI no devait pas etre privé (? 'fou!efois, le
prineipe do l'impOi admis, il devenait difficile de n'en
pas rappelor les conditions divorsos, de ne pas montrer
au moins les l'chelons qui en élevaiont lo chiffre et en
aggravaicnt la charge. La loi da 18 juillet 1837 n'y
manqua pas; mais elle se renferma dans des termes
ü'une telle modération, que la sucrerie indigtmo n'en
pouvait etro gen(~e. L'ordonnance du /¡. juillet '1338,
rendue en exéculion du /¡e aIinéa de l'article 1 el' de la
loi du 18 juillet 1837, ajouta une surtaxe de 1 a 5 fr.
a la taxo principale de '10 et 15 fr. qu'avait a suppor-
ter la fabrication métropolitaine : qu'était-ce en regard
des surtaxos do 15, de 23 fr., surchargeant la taxe
prillcipalc de /1·;) ti'., et do la prohibition indirecte ou
formello qu'encourage1lt les bruts-blancs, les terrés et
les raf(inés de la fabrieation coloniale 2 ?


1 Voir la nole de la pnge 1\3.
2 Loi dll Ll juillcl j f\3i, artide 1 fr, ~c alinéa :
(f Le rrndcment moyen du Sllcre brut au clairfllge, terrage et raf-


« jin(lge ,era déterminé par un rcglement d'admillistratioll publique,
" qui sera converti en loi á la prochaine scssion. La quotité d'impót
• á laquclle les sucres clail'cés, tel'rés et mffinés seront assujettis
': sera Ji ~ée proportionnellement a ce rcndemeot. JI


Loi Llu ~ jnillct Vl3f\, article unique :
" Es! prorogé jllsqu'á la fin de la session de 1839 le délai dan s


« lequel doivcnt Nrc cOllvertis en lois les rcglcmcnts d'administra-
" tion publique rclalifs a I'exécution de la loi Llu 18 juillet 1837, qui
" établit un impót sur le sucre indigcne. "


Ordonllallce l'oyale du 4 jllillet 1838 ;
Art. 2, " 1\ sera formé un type rour détcrminer la nuance du sucre




1,4 ÉTL;DE sen LE SYSTt:lIE COLO:\IAL.


§ XVII.


L'impot de H fr. d'abord, puis de 1 G fr. JO c. les
100 kilog., le décime compris, si modique rolative-
ment a celui dr Aa fr. 50 c. qu'acquittait le suere colo-


« SOllmis an droit imposé aux sucres IJruls par ladite loi (18 jllil-
« IctI8:17) .....


« Le meme droit sera appliqlle it toutes les fJllalil¡'s inf('ricurcs,
« Pour délerminer la fJliotité d'impót il peJ"ccvoir, en ex{>ruliün de


« ladite loi, sur les sueTes claircr>s, tCl'l"és el I'affinés, iI sera formé
« deux t¡-pes de nuance suppricure don! la valenr excl\lera celle dn
« type dn Sllcre bru! : pour le premier, t1\1I1 sixicme, el POllf le seconu
« d'un tiers.


" En conséqnencc, le urüit sur les sncres com:lris enlre le te"
" el le 2' typc sera de 11 fr. JO e, par 100 kilog, J p"rlir dn
« 1" juillct ix:38, et de lo fr, 6i.i c. iI partir dl¡ 1" jllillct IK:10.


" Le droit sur les sucres cOlllpris cnlre le 2e el le :1'" type serJ d(~
« 12 fr. 20 c. par 100 kilog. á partir liu 1" juillet unx, et de
« 18 fr. 30 c. 'a partir du le, jnilJet 1~3().


« Le droit sur les sueres d'unc lIuancc supéricnre au 3" typc rt sur
« les suercs en pains, quelle qu'en Boi! la nllancr, sera de 1;¡ fr. 30
" par 100 kilog., iI partir du ler juille! itl3~, et de 20 fr. il partir du
« l er juillet iW3fl.


(( Le tout sans préjlldicc da décime par frane. »
Cette ordonnancc dn 4 jllillet 1838 était !out ce que comportaien!


les dispositions du 4e alinéa de I'art. l er de la loi du Ix juillet JR:17.
Le clair~age, le terrage, le raffluage réduiscut le volnIllc et lo poids
du sucre brllt, s'il lIe s'agit que du premicr jet; mais les rccuites
successives des basses rnatiercs restituen! presqlle en totalilé la perte
011 le décllet dll prcmier travail. La diIllinution es! pon consillérable,
en fin de compte, avec une fabrication intelligente el ¡Jos apparcils
perfec,tionnés. La modiqlle augrnentation de l'ordOIlIl<lIlCe était tout
ce que pouvait réclamer l'applical ion du texte législatif. Le ·le alinéa
de l'article je, de la loi du 18 juillet 1837 n'était qll'nne complica-
tion a la'111elle se rattaeherent les ajonrnements successifs, Jon! la
fabrication indigene put largement proflter.




el L\PITllE 1lJ. ti:;
nial, ne ralClllit point 1'cssor de la wcrerie métropoli-
taíno'. L\~ncombrcment du marcll(~ ne fut pas moíndre 2,
et les prix cOl1tinu,\rent ~t s'abaisser 3. Ils dpscendirent
si has aux lieux dt) production, en 1839, que les gou-
verncurs de la :\Iarlinique et de la Guadeloupc, apres


I " La ,ncrcric ml'tropolitninc fui a peine attl'inle par l'impót qui
« la rrappnit: la Ill'o,lnction, cIlIS:'IR, "('leva il;;O mil1iolls de kilog,
" Les arriY:l¡!:c:; de liD, colonies ayall( dé la m,'me année ,le Wi mil-
" lioilo.Je kil()~" ];¡ crise anllonGé'e 8e déclm·a. Elle fu! dósa~treu-"e.
" Le, sunes tOl1lb'\1'cnt au" prix les plns vils; tout le monde pcr-
« d il : les colon:;, les rommcn:ants, les fabrican!s de S\1cre il1(li~l\llc;
« milis co rut Gordre ces derllicrs que le not ,le l'opinioll publique se
" porta: il, I'urcnt acensés, ú jmte titre, rl'ótre les véritaiJles 3utcnrs
« dll mal flni cxistait. n


(M¡'lIwil'r de la cf¡rllll{¡I'C de commerce de Nantes du 2 .inil1cl U>\:jR.)
" 1);(11' le rapporl 11, UlIlll'xé an rapport .le ?ll. nn~ea\lJ, la r¡nan-


\( tit,', ,1<' Sll('J'l~ in,ligl'lIc a\-aill~té évalnéc ii RD milliollO' pOllr la eam-
" pagllc j,~:¡~:l'l. La qnantité consta(¡;e lIe fnt que Je 3U millious,
« L'éyalllatioll <le ía lIIilliolls ,"tait dl'jit all-t1c~sous de la y('ritc\ el il
« paraíl e,'rlain 'lile la dill"·'I'CllCC anlit été livrée f'll fra1lde ii la con-
« SOllllllillillll.)) ('11. ,¡"lil-el, dl"Jlnté, Lrtlres a M. le pnisic/ent c/u
cOIIseil des n¡inisfres. ¡Rlc!. Jmprimcrie d'Adolphe Blondcau, fue
llameall, ~.)


Exisll'lll'C (les cnlreptlts :
1f'r juill 1~3S. SUCfP. colonial. • 1'3,1(i9,:-;;iQ) E:tot'que 18,910,331 kil.


étr<1I1g'\T.. í..iO,7:''2 í' I ••
1" juin 183a. - colonial .. 24 ono, 000 I '


_ élr",,"cr •. 1:500,000 I Exohque., 2';,500,000 kil.


Allgmentation de ,inin Jx:JR it juin jRJD, 7 millions 1/2 de kilog.
Il es! á remarquer fln'{¡ la dale (lujer juin, la récolte des Anljlles
commence il peine á i'C produire sur le marché mótropolitajn, el e'est
la prcmi0rc flni y apparait.


2 Les prix: dn marché de la Pointe-á-Pitre, de 18::l:; il 18:3D inclllsi-
sivcment, furent, les ~;o kilog. :
tS35 2~:> f. \ Ces chiffres indir¡ur.nt le prix moyen de cha~unc ues années de eeHe
183. G 30 période quillfJuennale. En t~.39, le~ prix furent longtemps statioilfiüires
1837 26 ele 14 a t 6 fr'. pour les bt>ltes '1unlités. lis np se rclc\el'eut que daus
PUS 21 les premiel'sjours de juin, alls~itOt apres l'ouverture des ports <lU payil-
1839 20 Ion étranger.




176 ÉTUDE SliR LE SYSTI::~IE COLO:'\IAL.
S' étre concertés f • ouvrirent les ports des deux colonies
au commerce étranger. et autol'iserent I'exportation des
sucres par tous pavillons 2.


« L'incfficacité de la loi (celle du 18 juilIet H~37) fit
« que les souffrances éprouvécs en 183.4,. en 1835, par
« les colonics, souffrances suspendues tí peine en '1836,
« redevinrent bientOt croissantes. Le mal avanr;a si rapi-
« dement, qu'en 1839 le commerce était suspendu.
« 'Aucun spéculateur d'Europe n'osait acheter nos su-
« eres. Aucun armateur ne s'offrait tí les embarquer.
« Il faUut qu\m gouverneur, homme d'énergie et de
« résolution, prlt sur lui le salut de la Martinique, en
« ouvrant lcs ports a l'étranger; forcéc par la néces-
« sité, la Guadeloupc imita cet exemple 3. )l


Le pacte colonial était rompu ... Le privilége métropo-
litain de tout vcndre et de tout acheter ne fut suspendu


1 M. le contre-amiral comte de Mosges, gouverncur de la Martí-
niql1c. Son arreté est daté du 15 muí 1839.


M. le commissaire général de la marillc Jubelin, gouvcrncur de la
Guadcloupe. Son arrété est du 27 maí 1839.


2 « A la session de 1839, le gouvernement, désireux de dégager le
« marché, proposa aux Chambres de dégrever les su eres eololliaux
« de 15 francs; mais le projet ne parvint pas f¡ la discussion. Cepcu-
IC dant la situation dcvenait intolérablc. La mis(\re fut tellemont
IC grande aux colo ni es des Antilles, que les gouverneurs Je la Marti-
« nique et de la Guadeloupe autorisercnl la sortio des Sllcrcs par
• tOllS pavillons. J)


(Mémoire de la chambre de commerce de Nantes du 2 juillet 1808.)
3 Opinion développée par M. Charles Dupin, pail' de France, dans


l'assemblée des trols crmseils génél'aux de l'agriculture, du commerce
et des manufactures, le 26 décembre 1841. .- T~'pographie de Firmin
Didot fl'cres, rne Jacob, :i6. i812.




ClIAPITnE IlI. 1i7


que pendant un temps bien court, cellli de l'ecevoir l'in-
jonction de le l'établir 1, et dans ce comt intenalle entre
les arretés des gonvernems et l'ordl'e du ministere, les
deux colonies se releverent de lem défaillance'; tont
manquait, et l'abondance succéda a la pénurie des objets
d'importation 3 ; les boucants de sucre encombraient les


l Ans~il6t les anetos COIllJUS en France, denx ordonnunccs royales
les uorof!crcnt, el rétaolircnt. le rlouole monopole dn commerce
mélropolilain el dn pavillon !lUlional a l'entrée el a lu sortie; I'ar-
reté tic ~I. le ;:o:Jtrc-allliral comlc tle ~Iosges est dul:¡ mai, el 1'or-
dOllnilnr;e royal e qui l'abrogc, <1n 30 jllil1: I'arrclé de ~I. le commis-
~aire grlnéral Jllbelin esl du 27 mai, et 1'ordollnancc royale qni
['abroge, du 9 jnillet.


2 Le mol appartient á ~I. le eomle de ~Iosges :
" Attelldu, rlisait le préamlmle de I'arrólé du !;¡ mui, que la


" dr'/'aillance dn pays exige UIl sceours immérliat sans Jeque! l'uvi-
" Jissernellt ill~vitahle uu prix drs ,¡¡eres aehevcrait tle porter la per-
" lurbafion dans le n;giIllc des J'amilles, des habitatioJls et des
" atcliers ..... "


Le tcxte de l'arrClé portait :
«Art. ! er. l.a !'ortic des ,1Ieres est autorisée dalls eette colonie


" par tout padlan et á joute uestillatioll.
" Arlo '2. Grite aulorisatioll ces,era de plein droit dI! jonr oil


« paraitra il la MurtinifJlle I'uvis officiel dn dégrevemcnt ou de toule
" autre mesure législalive qui pennettl'a á la colonie d'existcr. »


3 « Les navires sont retellllS ,lans nos porto, et tant que tlurera
" l'inccrtitudc, ils nc peuvellt I'ccevoir de destinatioIl, D'autre part,
0' les nomhrenx bütimcnts de commCl'ce fl'an~ais allX Antilles sont
" ré.luits á la nécessité de partir son s un fret insnffisant on de reve-
(( nir sur lest. Nos produits mannfaeturiers et agrieoles son! atteints
" dan s un de leurs déhouchés les plus importants (';, et les échanges


('") Exportations comparé es de France aux quatre colonies, Martínique, Guadelnupe,
Buurbon et Gnyane, d'apres le tablea u décennal des douaues de 182.7 a ! 836 :
L('stroispl'emi¿'resanDl~es 1827, 1828 et 1829 i62 1 048,501 fr.
Le, trois demiércs anné.s IS3í, 1835 el 1836 1~6,90:{)860
80it 22 p. 100 d0 dilferclicc.


Dans les memes aUIlées , les clpúFtations de Fr3.l1cc it l'étranscr uyuieut augmenté
de 17 p. 100.




t~8 l~TUlJE ST..;fi LE SYSTl~jm COLO\lAL.
magasins, rcstaient sur les c¡uais sans valeur et sans
aeheteul', et, a la vue du pa villon étrangcl', les cours se
releverent, monterent en peu de jours de I/} lt 25 f!'. 1,
pour s'arreter et retomber a la promulgation des <mIres
ministériels qlli rétablissaient le douhle monopole sous
le poids duquel les eolonies suecornhaicnt ..


« Le ministere b]¡lma, pOU!' la forme, des mesures
« eommandées par d'impérieux }wsoins, maí::; apri's Icm
« effet produit. En mt~me lcmps, T\l. le lllinistre
<I du eommeree prit sous su responsabilité P(~I'SOllllelle
« d'imiter les deux gouverneul's. Par son ordollnallce
« del 839 2, il dégreya le suere colonial qui suceOl1l-


• sout suspendus. Les intrrNs de no, colonies el de nos ports,
" comme ceux de notre industric eí (In tré,or, nom illlpo;:ent dOllc
• l'illlpéricllx devoir de meltrc un terme el une telle sitllation. 11
(Exposé des motifs de l'ordonmmce 1'oyale dn 21 ¡¡oil! 11'20.)


1 Les exportations par navircs étranger" en vertll de l'ar\'l~té du
29 mai 1830, furent (:'1 la Guadeloupe) de :


2,828,54.3 kilúg. de sucre hrut.
23) 90 O - de sucrc tene.


809 - de sucre raffiné (réexporté).


Les prix, qui élaient tombt\s au-dcssous de 1:i fr. pour les plus
belles qualités, s'étaicnt imlllédiatemcll! relevés UU-([CSSIlS oe 25 fr"
el le mOllvcmcní de bausse se conlinnait, fJllano il fut arrcté el
refoulé par la décision ministérielle ljui hlámait le gouverncul' el
rapportait son arn'té.


! Al! moment OU fut rendue I"ordonnunce du Mgri'vcmcnt (21 aout
1839), le coms oe la bonne 4', au Iluvre, étai! iJ. :i7 fr. les:;O kil., ce
q ui mettait le prix mo)'en de la production des A utillcs a [j·í fr., nc 1ais-
san! ljue 11 fr. it I'expéditeur, aprcs préll'vemcnt dc,; 2:i fr. tl'illlpót
et défalcatioll des frais commereiuux, CUllIpt('S:l. 1 ¡j fr. Les frais locuux
d'expétlition, le droit de sortic compris, rédllisaient le prix a H fr.
puur les qUolités onlinaircs. Les produits infl'l'icurs nc donnaicnt
que G it 7 fr. le qnintal.


Le gouvcrncur de la GlJadeloupc, dans le discours d'ouverture de




CI!.\['iTHE [11.


<1 bait sous ]'('xce~.; de son impOt, comparativrment


la "(',,ion dll conscil colonial, le 4 nOl'cmlirc lS3fl, constatai! les
;,outfl',,¡¡cl''; de la coloni(~ el ]'nrge!1ce d'uflc solutiilll t'!qnitahle de la
qllc,tioll dl's SIICI'CS :


« L'cllIprcsocmcnt que j'ai mis it YOllS COIl\'oquer aussitól que
~ l'nr,lollnancc dll dl\gn\ycmcnt m'es! parvcllue, vons indique sufIj-
« Fammcnt les 111oli1'" qlli m'onl [ail diffl\rcr la fl'union annuelle dn
" con'l'il colonial. La (l1'l\royance d'un évútemenl décisif ne pouvail
" re,'kr (\trangl\l'c ,1 la direGtion des affaires du pay", el l'admillis-
« tralion, térnoin de la délresse qu'elle nc Jlouvail plus secourir,
" l'prclllvail le Lesoin d'('tre elle-meme relevée de son décourage-
« menl. '.


Q Messienrs, crlte session s'ollvre sons des allspices plus favor&-
" bIes que les pn;cérlenlcs, L'orJollllance du dégl'l~vernenl, en rele-
'.C vant le prix tic nos denrl'es, est venue soulager les souffrances df' la
• culture el ranirner les transaclions commercialcs. La canse des
" colonics s'cst grandcmenl al1léliorée, el ses progres YOUS illspire-
" ront ,l'aulallt plus de couJiancc, ([ne vous le dcvez surtoul au sen-
• tilllcnl de \'011'(' imporlauce, désormais bien comprise. Une non-
« velle ('prcuve aUcur! la question des ,ueres; mais plus qne jamais
" YOUS dcrcz comp!cr sur la lwrsévéranl'c el la ferml~lé d'un pouvoir
« it qui n'a pas manqué le courage de ses convir,!ions. Plus q!le
« jamais vous devez compter aussi sur le concours el l'appui des
« gralltls inlérels métropolilains, uont la canse se confor:t! avec la
« vlilre, ))


L'auresse un conscil colonial, votée dans la séallce uu 13 no-
vcmbre, r('polldail aillsi qu'il suil aux deux paragraphes ci-dessus du
di,C01!l'S dll gonvcrneuf, el se Icrrninail en invoquanl le principe
rl'l'galité de chargcs toujonrs inulileII!ent r(;clamé :


" La eolollie périssait; vous n'avez' pu demeurer speetatcuf de ce
« grand désaslrc, el vous u'avez pas reculé deran! la respon;;;¡Li¡¡¡('
,c trUne mesure salutaire, mais hardie, qui, tout en soulageanl nos
,¡ nJisercs, attciglluil des intérets amis, et pouvait n'Nre pas com-
" prise par le Jlouvoir.


" Ainsi, sauver la colonie cOllfiée a vos soins, tel a été le bul de
« YOlre cOlHluilc.


« Cepclldalll votre arrl~té sur l'exporlation des Sllcrcs, qnclqucs
" uons etre!s [¡u'il ail produits, n'élail qu'une mesure provisoire. Il
« nous fallail qllclque cllase de s!aLlc, de dr;cisif; qlloiqll'clle ll'offrc
" pa,; e~ r!ouhlc caracli'r~, \'o!'tlonnance rayale du 21 aout dernier,




¡SO ETFDE sun LE SYSTÉ;\fE COLO:'{IAL.
« au léger tribut que semblait supporter le suere de
« betterave l. »


§ XVIII.
Cet élan du ministere fut séverement réprimé ¡t la


session des Chambres, et le clégrevement disparut dans
la chute du cabinet qui l'avait eoncédé a la misere des·
colons.


Les exigen ces inflexibles de la f1scalité, si favorables
a l'établissement et a l'extension de la sucrerie métro-
politainc, concoururent, avec les erreurs écol1orniques
de la législation, aux souffrances de la production colo-
niale. La cause premiere, fondamentale, la cause per-
manente du malaise des coionics fut, et se trouve
encore, dans l'énormité et l'immutabilité des taxes 2,
toujours demandées par le f1sc avec une égale rigucUl' et
u en dégrevaut les sucrcs co!oniaux u'une partie de la taxe enorme
" qlli les éerase, est yenue nons prollyer que les dépositaires Ull
« pouvoir ont enfin eompris la jnstiee de nos réelamations. Cel acle
" de l'aulorilé royale, en relevant nolre courage, nous perme! d'es-
(( pérer que le lemps u'est pas éloigné OU les eolonies o!Ji;clHlront
« une jllStiCC romp10te sur la graye llllcstion rles sucres. Jigr¡{ilé de
(( proteclian, éljalité de chw·yes, maximc fondamelltule de ¡¡otre droit
« publie que l'on ne saurait méconl1uitrc Bal1S violer la charle. 11


1 Opinion développée pa¡' M. le baron Charles Dupin dl'cant {es trois
conseils généraux de l'agricult!lI'C, du commerce el des IIIIll/ll(r¡clures.
Doeument déjit cité.


2 Les taxes des sucres et cafés Bont encore, en l~';!l, telles qu'cllcs
furcnt établies en lt1J.í et JR1G, hien qne la yalelll' yéllak de Cl"
rleux principales productiolls lles colonies soit ma!lltcilullt rl'duilc el"
nO p. iOO de ce qu'clle était alors.




1 :S {
Ull c]¡il)'rc illVal'iable, ([udIe:; cIue fiissent les eonditions
de la pl'oduetioll au llIarché (.l'expédition J, quel que fUt
l'avilisscment des prix sur le marché cl'importation.
L'impút comprima la consomlllalion, en 1'alcntit le p1'o-
~Ti's 2; la léf.jislalion Gnallei¿~l'c, lla!' la eombinaisoll de


1 Apn\s le trcmblcment de terre dn 8 février 11\ í3, alors quc tou!
avaít (,té rcmcrsé, qu'íl fallaít tont rclever, tout ré0dilier, la taxe
des ;:m:rcs nc fléciIit ]las, et les proLluits de la Glladcloupe duren!
continncr a ¡'acrluille!\" sur la base invariable de 49 fr. JO c. les
100 kilo!-\,.


2 l'n journal de Londres, justcmen! estim(\ l'Rconomist, a publié
ualls son numero dn 1:; janvier 18J\J, entre autres détails sur le cum-
merce hritanniq'll', !lB tablean rclatif aux sueres qui montro combien
l'cxagtTation ues taxes lluit ü la consommation, en comprimo ressor.
On y yoit que, sous rcmpire de droits s'élevant ;1 24 sch. le quintal,
la comommation ¡¡"ait élé :


En 1336, de 3,!j03.{lIlO quint, prodl1isant au tré:wr 4,1 ~-t,'t.OO liv. sto
Eu lS37, de ¡¡.,fHq,OOO /l,í60,OOO
En 18JS, de !f.O::!~),OOO 4,O;J(),OOO
En 1~39, de 3,831,000 4,!J86,lJOO


tandis qu'avcc un ¡lroil de 13 sh. R, on esl al'rive', en 18:1/, ¡'¡ con-
[( ,O[llmer 7,4l!J,OOO quintanx, prouuisant ;;,0:,:1,0(10 liv. 51.; el,
[( en 18;;8, 8,432,lüJ quiut., l[ni ont rClldll ;¡,ü40,()ülJ Jiv. sto


[( llans les 'luatol'ze prcmii'l'es anllées du si¡\clc, OIl constata unc
« consommation de 2,8·n,ril!) quintaux, sur une popnlation de
(, 17,2()ü,000 habitants, soi! 16 livres par tete. Le p['o~rrs resta trcs-
(( lent, tant l[u'un lorge rlégrr':vclllCn! lIe fu! pas n\alisé. En 1812, la
(( consommation n'allait qu'á 3,868,4H quintaux, c'est-u-uire qu'elle
(( n'a vail allg111entt~ que de Ü()O,OOO quilltaux, tandis que la popula-
« tion ¡"tait arriv(\c it 27,000,000 Cunes, marchant plus vite quc la


.« comomrnation; uc sortc que,de fail, eclle-cí avait diminué, s'alJais-
" sant ú 14 lilTes ,enlement par t0te, c'est·á-dirc rtant, en 1842, de
(, 12 p. 100 an-dessono rlu r;]¡iífre de 1f;11-. La siluatioll stationnaire
H de l'cmploi du sucre sous reIlll'ire des gTOS rlroito es! remar-
« quablc: '},OJG,OOO quintanx en 1830; .lo, 12!J,onO quintaux en 1844.


« En 18"J, une premit')l'c modiGcatioll proposéc par un Illinistre
(( illustre, ~ir Robert Pecl, améliora scnsiblcment les rlloses; la con-
(( sommatioll indiviuuelle monta ü 2D liHes. En 18iG, un nouyeau




lR2


ses tarifs, loin de faciliter I'écoulerncnt ti l'extérieur de
l'excédant donl était chargé le marché cxtérieur, appcla
des conCUlTeuccs élrangeres, auxquell(~s les obligations
du systeme colonial ne permettaient pas de se sous-
traire, et que la prod uctiOll nationale, assujettie au
monopolc, renchérie par les prohihit:olls d \1I1 régilllc
exclusif, n'avait aueune possibilité de soulcnir.


" dégrevemcnt eut lieu; cnlRiR, les laxes snr les ~l1crrs ,le toules
" provenances furent encore réduites et mi"c~ Ú un chitl'l'c lllliCorme;
" mais eelte nlcsnre ne fut détluitive yll'en IH:i2. Allssi, eclte uuuée,
[, la conSOmll1atioll individnclle arriva á 2\J livrcs, chill'rc l[ll'on n'a·
" vait jumais atteillt, et f¡ui étuit á pcu prb dOllblc de celui de 18 I;¡,
(( Depuis 18J~, le ehilIre de 2IJ lines a dé dl"pas:;ú; Ull a obtcnu
(( ceux de ~1O, de 34 liYlTS, el cclui de IS'-iR duulle 3;; livres :lj'f, jllS-
,[ qu'alors sans précédeut.


" Les talileaux ol'liciels montrent l¡Ue la eonsom:nation, qlli ('tait
(( en 1841 de ,í,L2!),OOO quintaux, monta en ISHiá ;¡,:'>:)S,ilOil 'I\lin!.,


\{ et a O,188,000 qllintJ\lx en lSí8. Elle atlcignuit, ell l K:i:!,
« 7,172,000 quint,; cnlin, cnIH:iS, ciJe e~t, nous venons de le tlire,
« arrivée it pres de R millions el demi de qllintulIx.


(( Durant les lInatorze annóes qni ont sllivi !84±, elle a all~lJlcn!é
c( de ",O 17 ,000 l[nintaux, Boit ue 12;; p, toO. La cOllsomlllutiUl1 inJi-
« viduclle a plus quc doublé de 1841 Ú 18;;8,


« Ce déveluppelllent de la consomll1ation, procluit par le Mgreve-
[é ment, a été favorable au tresor, La pl us forte SOlllllle que, SOI1S
[( l'cmpirc des gros droits, les su eres avaicnt rCBuue a {:té enl R í:!,
.( ou elle s'es! élevée a 5,114,:1IJO liv. 81.; en H;;;R, les droits réduits
« out produit 1í,G40,000 liv, sto


« Ainsi le trésor a vu ses reecttes grossir; la pop\llation a fa;t un
« emploi bien plus cOllsidérable el\l!le importante wbs!üncc alirllcn-
" taire; l'indu8trie ele la raflincrie et ceJles 4 ui s'y rattachent ont
e' acquis uu slll'eroit d'activité. La marine marchauuc a eu á tralls-
" porter 4 it ti rnillions de plus de quintaux, ::;oi! 200 á 2:;0 mille
" tonneaux, el le5 autres contrées auxquclles J'Angletcrre demande
" un pareil surcrolt d'approvisionnell1cnt ont, de Icm cóté, réclamé
« pour leur payement, en qua n tités biell plus cunsirlérablcs, les pro·
« duits de ],indu~trie liritaunill ue, »




CIL\PITf\E ITI. 1~3


LOl'sqlll' h production sumt 11 la consommation,
qu'elle PIl suit le lflouvernent, en excede les besoins,
l'appcl du prodnit élranger ne se justiüe que par les
nécessités du COlmllerce extérieur; mais alors il faut que
l'importation soit soumise 11 eles conelitions teIles que la
réexportatioll intégrale en soit toujours cert8ine 1 ; au-
trement le pl'oduit étranger nuit au proeluit national,
et le cornmerce est favol'isé au préjnelice ele la pro-
el uctiOll,


Les concessions elu tarif du 21 avril/ISIS, réclamées
par l'intérl\l maritime en faveur des provenances ele
rOrient, et l'importation des sucres ele qualité supé-
rieure de I'Inde, ele la Cochinchine et des Philippines,
qu'elles pl'OYoqllCl'ent, expliquent la premicre déprécia-
tion des conrs qne la loi du 7 juin 1S20 ne réussit pas
¡t relever de leur afraissement 2.


La pensée de la législation du 2? juillet 18:22 fut
el'écarter le pl'oduit étrallg('r, de !'(~server le bénéfiee
du marché 11 la productioll nationale, elont le chiffl'e
excéelait eléj11 celui des besoins de la consommation
inlérieure 3. La taxe de !);j franes, plus le décirne, '!
eút suffi, sans nul doute, si l'effet n'en cut été anni-


o hilé par les clispositions de l'orclonnance du '1 tí jan-


1 Ces conditions élaielll rigourE'usemenl rcmplies par la lt~gislation
anglaise.


2 Voir a la page In (lIote 1) le prix moyen des su eres sur le
marchó de la Poill:c-a·Pitre, üe I:-IID il 1828.


s [óid.




184 };TCDE SCR LE SYSTJ.::\I:: ~::)LO~L\L.
viel' '1823, relatives au drrllCback substitué a la prime '.


La loi du 17 mai 1826 rétablit la prime, en aug-
menta le chitfrc 2.


L'exagération de l'impOt faisait obstacle au mouve-
ment progressif de la consommation : le marché s'en-
comhrait; iI en résultait un avilissement anormal 3 des
pl'ix, qui metlait en péril la position du producteur et
eelle de l'expéditeur. L'élévation de ht prime en fut le
eorrectif. La prime était le prix dont iI fallait paye!' 1('
eoncours du raffineur pour la réexportation des sueres.
La prime, par l'extension qu'elIe donnait aux étrangers,
profitait au commerce dont elle assurait les relou1's; il
l'industrie et ti l'agrieuIture, dont elle facilitait l'écoule-
ment des produits : la prime, a ce point de vue, était
une dépense d'inléret général. L'argent qu'elle eoútait au
trésor lui renlrait par des eanaux dont la souree, inaper-
<:;uc, était l'acÍivité qu'elle impl'illlait aux transactions
commereiales. La prime des sueres ressortait Ju mono-
pole, en était la conséquence; l'obligation des colonies
de tout vendre au eommeree métropolitain impliquait
pour la métropole l'obligation cOl'rélative de leur tout
acheter. L' expansion extérieure Jevait suppléer a l'in-


, Cclte onlonnutlce du 15 janvier 1823, l'cnduc cn ex(\cution de la
loi un :!7 jnillCI 1~:!2, réglait les clJlldillOns de rernbourscmcnt de la
taxe á la sortie des slIcres raffin(-s, el déterminait les qUUlltit(\S ou le
rCIlllemcllt qlli ~ donnait droit. Voir la !lote 1 dc la pa~e 127.


2 IDid.
3 La baisse des prix de vente est toujours un fait irrégulier el


malhcureux, si elle ¡Ú'st pas la cOllséljuellcC de l'ahaissemellt du
prix dc revicnt de la prodllction.




CILU'ITnE III.


~llCtj~:¡IICl' elll monvemrnt intéricur, et si les conditions
grnérales du COll1merce maritime, de la production agri-
cole Ol! man\lfacturi¡~re, étaient défayorablcs, qu'il fallút
(aire contre-poids a la supériorité de la concurren ce
étrangh'e el qll'il dut en résuIter un sacrifice, la métro-
pole avait l'aIternative, Oil de s'y soumcttre, ou de rele-
ver les colonies de son monopole : elle pouvait opter; a.
elle scule appartenait la décision. Lor8 meme que le
préjuclicc du trésor cut été réel, et en totalité de la dif-
férence entre la prime payée 11 la sortie et le droit ac-
quitlé ~t l'entrée, ce n'cut été, en définitive, que la res-
tiLlltion d'une partic de l'impOt dont la procluction
coloniale était trop lourdement grevée, un allégement
au poids (Ion! I'accablait le monopole métropolitain.


L'excitation a la fraude pouvait se présumer de I'élé-
valion de la prime et du profit qu'en tirait l'industrie
du raftlnagc. II y avait eu des abus, peut-etre : on s'en
était préoccupé; I'cllquete de 1828 avait appelé sur eux
l'attention, et la législation devait aviser. Le projet porté
11 la Chambrc des députés, le 2') décembre 1 tl32, avait
pour but et devait avoir pour limite de sauvegarder le
trésor contre la fraude. Cette limite ne fut pas conser-
vée. La commission constata, pou!' le payement des
primes a la sortie des sucres raffinés, une progression 1
dOllt elle s'efrraya. 11 y eut réaction; le but fut dépassé:
au lien d'obviel' aux inconvénients, de se borner a pré~


1 Yoir la note I üe la page 127.




1 ~G ÉTCDE SUR LE SY~rJ::~n: COL()\']\ L.
yelllf les abus, la loi dll 25 avrill Kn i'uppl'irnn la
prime pour en revenir aux crremcnts de la j('gl~·dalion
de 1822, que l'expérience avait cependant cOllllanll1és.


La voix des rcprésentants eles ports (L.' ll}('l' el de la
marine marchande, sans étre prépolldél'ante, comptait
néanmoins dans la luUe des illtért:ts, son S le régime
parlementaire. Unis au raftinag(:, dont les chrfs el'in-
dustrie avaient autorité par leur position <ir fortullc ct .
leur intluence clans les Chambrcs, ll's représcutallls dll
commcrce extérieur obtinrent qne la restitution dll dl'oit
ftlt selon la provenance du pl'odllit 1, el, en outrc, que
la sllrtaxe des sucres 61rangers [út r6duite de1 () fl'. par
.100 kilog., réduction que ne llloti\'airllt lli la ~iluatioil
du marché ni les besoins de la COIlSl\llllllatio~I'.


§ ~l~.


Les conditiollS de la restitutioll dll droit rendaient 11
l'industrie du raffinage, sous une autre forme, In lJrime,
11 laquelle l'opinion élait devenue rléfavorabl(', el, 1110yen-
nant que le raffineur-expéclileur pl'odnisit lles quit-
tances de la taxe des su eres étrangrrs :l l'applli de ses
(temandes en remboursement, il réalisait les b('llMices


1 En Anglc:tcrre, le drawback se papil d'apr0s le dl'l,i¡ Illl'¡¡Cr¡llil-
lait le prodllit national.


2 La récolle de J'annéc lR34 fut, aux colonics, tic ~i milliolls, el
celle de la sucrerie mélropolitaillc de 2G milliolls, lolal ¡ :2:1 ntilliolls,
excl'danl de 2;; millions la cOlJsoJ1lmalion, ¡¡ni n'ülleignillJu'cn 11<:36
le cllifIre de 100 millions de kilog.




CHAPlTl\E lll. 187


(lO la prime sans ayoir a on slIpporler la défavour. Le
drawbark, payé selon la provenance, en clehors de tout
contr(¡le rlll produit pris on charge, laissait a la sucrerie
indigime tous les avantages de la prime, sans meme en
diminuer le chiffre 1 •


La prúne se continuait cl'une malliere indirecte et
subreptice : elle se préleyait an moyen de la différenco
entre le rcndement légal et le rendement réel; ello se
payait sur de fansses déclarations étayées de pieces ré-
guIieres. Si los eonditions généralos de la production a
l'intériour, et eeHes de la concurrence a l'extérieur, eus-
sent encore fait une néccssité de la prime, ou, en d'au-
tres termos, s'il oút <\té lltile, en 183l¡, clans l'intéret
général dA l'agricultnre,. de l'industrie, du commerce et
de la navigation, qno la prime fút tolle que la législa-
tion l'avait maintonuo de 181 G a '182G 2, iI eút été
indifféront pout-Ctro do quollo mani¡~re elle était acquise,
sous quelle forme elle était per<;;uo, qucHe pouvait etre


1 Voir la note i de la pnge 127.
2 181(j. Primo ue DO franes, a la sorlie, ue 100 kilog. de sucro raf-


fi[J(;. soil le uuublc un uroi! coloIlial de 49 fr. :iO C., ou le rendement
évalllé [JO p. 100.


j R20. La prime portée a 121 franes pour 100 kilog. de sucre 1'af-
"¡¡né, soil le rClltlelllcllt abaissé tl 40-08 p. 100.


1822. Le ürawhack, ~ubstilué a la prime et nppliqué au sucre,
changpa sur ortlonnance royale du 1 G jallvier j 823.


II élail rClIlhoun;é it 104 fr. :JO c. (taxe 4:; fr., surtaxc :;0 fr , le
décime!) fr. ;iO c., lotal J04 fr. ;iO c.) sur un rendement équivalant
a ;iO p. 100 de la mali{'re prisa en charge, ¡¡lIelle qu'en fút la qualité.


1 fWi. Prime de 132 fr., Meilllc cOlllpris, pour j 00 kilog. de sucre
eIl palll.




f8Fi l;:TUJE sun LE SYSTEJIE COLO:'\lAL.


la provenanee ou l'origino du produit qui y dounait
líeu, étranger ou national, exotique ou inJigi'lIc, et
pourvu que l'exportation vidat, en faveur des élran-
gers, le marché d'importation de l'excédant que laissait
l'insufflsance de la consommation, l'objet d'intért~l géné-
ral, qui seul jl1stifie la prime, n'en eút pas moins été
rempli.


Les conditions de la production agt'icole et manufac-
riere, de la marine marchande et de la navigalion au
long cours, s' étaient améliorées dopuis la paix:, et le tra-
vail spécial du raffinage avait acquis autant de perfec-
tion en France qu'a l'étranger. Si cependant la prime
des sucres, a la sortie, était encore utile en 1 H3/1, elle
ne l'était plus, uu moins, Clans l'intéret partieulier de la
production coloniale; e' était la sucrcrie iudigl'ne, cause
actuelle do l'eneombrement du marché 1, qui seuIe en
nécessitait le maintien. Il eut fallu, au !ieu de l'abolir,
l'élevor, l'augmenter, pour la. mettre en rapport avec
la progression rapide du suere de betterave; mais l'ap-
pEquer au produit qui la rendait nécessaire, et lui en
demander le remboursoment par l'impot.


I Si la pronuction coloniaJe, en 1833, n'était pas inféricure a la
consommation llIélropolitaine, dn moills avait-elle déjá cessé ue Jni
etre snpéríeure. C'était la productíon inuigene quí faisait l'encombre-
mellt un marché en s'ajontant a la production cxotique.




CHAPITRE 1lI, i81l


§ xx,
L'élan de la production s'était arreté aux colonies


ave e le recrutement des Africains. La poplllation ue
travailleurs, constituée par la traite en nombre inégal
u'hommes et de femmes, ne se maintint pas tout d'a-
bora : l'inégalité des scxes en explil{uait la déc1'oissance;
et lo1'sc¡ue la population fut dans des conditions plus
régulieres de prouuction, la manumission individuelle,
favorisée par l'opinion, encouragée par la législation,
enlevait plus de b1'as a la culture que l'augmentation
des naissances ne lui en donnait 1, La population ag1'i-


1 La Rrvue coloniale du mois de mars 184f, pages 2:i8 á 265,
lIolllle, pOli!" l'atl!](;elS·fj, les états de la population esc!ave extl'aits
des A/11l11lr's maritillH's ainsi ¡¡u'il suit :
.:\olartinifJut', llommes : 3:1 ,oH7 Fcrnmes : 3n, r,"s Tolal. 75 1 225
{;l1a(lcloupc. 4'1,578 ·1-8, USO 93,508
Guyallf!. ';', i7S '7,105 t!~,S83
Bourholl. 4 t ,Oi6 24 t 766 6;),842


Totaux.. 1'29)029 120,479 ~49,508
Le nombre des alfrallchissements de ecHe meme année i 81-1 fut,


11'apres les rnemcs tablcallx :
A la Maltinique, de ..
A la Guadeluu¡Je~ li,', .
A la Gnyanc. de •..
A Ilourbon •


741
6, I


Tola}, J,738
La populatioll esclave s'élait réJuile, UU 31 déecmbl'e 18:'10 !tu


:JI déeembre l~H, ainsi qu'il suit:
M r . ¡ 1840 Esclaves: 76,503 ¡ I 0-S


ar mlque : tS/!'1 _ "j"5,22;J! ,-,
G dI ¡i8·j0 94,109¡ fi'l
,uaeollpe:¡tRII 93,5c~í lJ


í t 810
Guyanc : lis.! 1


¡ 18'10 Huurbol!: lS4 I
Total des réfluctions dans un an. .• 3,553


Le meme recueil (octubre ifi43, pages 3G2 et 3(3) dOllne le chiITre




iDO tTLDE sen LE SYSTEJIE COLO:\IAL.


cole diminuait, la production cornmen<;ait it s'en rcssen-
tir 1. Le rnouvcrncnt de la consollllllalion, quoique peu
rapide, dépassait déj¡l la totalité des pl'Oduits importés
des colollies 2; mais le sucre métropolitain s'ajoutant a


des affranchissements des qllatre colonics, de lR:30 a lfH2, ainsi qu'il
suil:


bIartin;que. •
Guadelollpe ••
Gllyane. .
Bourbon •••


Total.


~~, t 02
12,176


1,86:;
4./~4'2.


íO,;)85


Patronllés el don! la po:,itioll u\'ilit élé rrg\llari~ée :
Martilliqu€'. . 9, 2. ~17
Guadelo1lpe.. • • • . .. 4) .13 6
GUJ3IH>. • • • • • • •• 3-:!;S
Bourbull. • . . . . . .• 173 t 4,09 t


Escla\Cs libél'es daIls~. 20,194
I La Guadcloupe el ses dépendunces, la partie rl'an~ili,e tle Sain!-


Martín comprise, avaient produit, el! t 8:!R, 3,'i,R I 0,407 kilog. de
Sllcrc. La moyeune de la période Mccllnale de IN:!!) álR:l8 fut de
33,2!J2,nnü kilog., et celle de la période de 183!J a liH8 IlC fuI que
de 3 j, 141 ,:ifH) kilog.


La récolte tle 18.\08 rtait encore le prodllit du lravail des esclavcs.
L'émallcipation ne fut proclamée aux colollies occidentales que dans
les derniersjours du moi" tie mai, et beaucoup plus tard aux colouies
orientales. La réeolte, préparée sous le régime de l'esclavagc, pul
iutégralement se terminer.


i La récoltc de 1 R3.\o fut la plus forte qu'aient donllée les ljuatre co-
louies it suere : elle s'élcva it U7 milliolls ue kilog. La consommation
métropolitainc n'y atteignait pas encore, mais elle s'en éloignait peu
et uépassait dl\jil la moyenne des années onlinaires. Le S\lCTe dran-
ger allait donc prendre place dans la cOllsommation intéricure. ectte
place se ful élargie : la prime des sueres raffines elit été des lor8 saus
utilité, quant aux colollies, et l'abaissemcllt de la surtaxe des sllcres
élrangers sans ínconvéuient. Le drawbaek, uans sa réalité, iml'li-
quanl la réexportalion intégrale dn produit importé, e(¡! sum au
monvement dn eommerce extérieur, salls coü[er aUCllll sacrillce an
trésor.




CfI.\PITl1E III. 191


l'il1lpu1'latioll coloniaje, la prorluction nationale, exo-
ti(Iue d illdigCllC, c:\.céJait encore, et de beaucoup, la
COJl~OI1111lation illtél'ieUI'C l. L'encolllbrement était immi-
llcnl, Ics cataslrophes certaillcs; il avait faUu, pour les
évilcr, ou pOIlSSCI' a l'expol'talion par des primes de
plus en plus fortes, ou stimuler la consommation par
unc grandc réduction de laxe 2, et en écarter le produit
étraugcr, qui !le pouvait y avoir place ayec l'exubé-
raI1C(; tOlljOurS croissantc du produit indigene.


La législalion del 833 procéda tout diff'éremment :
elle surexeilait la production métropolitaille par l'im-
mnnité qu'elle luí conservait; elle entravait le mOUV8-
Illellt progrcssif de la cOllsommatiotl par l'imrót dont
ell(~ contilluait ü grever le produit colonial; elle ajoutait
it l'cncombrc!lleut du marché pal' une réclucliotl de taxe
qlli y ap]lelait les SUCl'es étrangers, et elle tendait a dé··
courager l'expor!aliotl des suercs raffinés par la su p-
prcs3ion de la prime, qÍli en en était lo véhicule.


Cedes, la surtaxe de '1822 aurait pu .se réduire, ](1
prime del H'lG se supprÍmcr, pour s'en tenir au dmw-
back dans S:l strictc réalité, si, en '1833', le sucre exo-
tiC[Ul~ eút été seul en possessiotl du marché. La préE'ence
et ]e déycloppement du sucre indigenc changeaicnt la


. situatiotl : l'encombrement a l'illtérieur devem.lt le dall-


I Yni\' la note 2. tic la pap;e 127.
2 Tellc étail la pensée 0\1 I'rojct (le loi presenté par l\I. Dncid!el


en janvicr 11'\:31, penséc (jui viIlt se hcurter au sysleme o'inflniIJle
fi~ca\ité sur Jequel a toujolll's repusé la ¡¡scu!ité des sucres dcpuis 1~14.




192 ÉTUDE Sln LE SYSTEME COLO:'iEL.
gel' le plus pressant, celui contre lequel la législatioll
avait surtout a se pl'émunir. Néanmoins I'objet de la loi
du 25 avril 1833 ne fut que d'exonérer le trésor du
sacrifice que lui imposait la réexpoI'tation dcs su eres
apres raffinage 1. Les dispositions relatives au draw-
back Íl'omperent la pensée unique qui sClllblait avoir
présidé a la confectiori de la loi : la prime, législati ve-
ment abolie, se trouva indirectement rétablie, mais excJu-
sivement au proflt du sucre étranger, el dans de telles
conditions que, loin de servir a écouler le trop-plein,
elle contribua a allgmenter l' encombrement du marché 2 •


Le sucre étranger que le commerce importait, affran-
chi clu monopole 3, était, aux lieux de production, d'un
prix moins élevé que le sucre colonial; le remboun'c-
ment du droit lui laissant a 1'entrepot tout l'avantage de
son moindre prix, la préférence lui était acquisc POlll'
l'exportation. Lorsque la raffinerie travaillait des sueres
nationaux, elle achetait des quittances de suere étranger
qu'elle présentait au trésor, it J'expédition de scs pl'O-
duits. Elle cumulait ainsi le bénéfice du rcmbourse!Dcnt
du clroit le plus fort sur les quantités que les procédés
du raffinage, chaque jour plus intelligents et plus eOlll-


1 La perle qui resultait ponr le In;sor de la prime payée conf'or-
mement it la législation de 1826 fut evaluée it 8 milliolls de frailes
ponr l'anllée 1832 (voir le rapport de I\L Passy).


2 LeR états de rlonane COllstaterent le IlIouvcmcnt pl'ogrcssif de
l'imporlation des sucres étrangcrs a partir de l'anllee 183L


z Lá ol¡ le mOIlupole existait, oil le systéme culollial dait CIl
vigueur, les !'('glemcuts de tlollClne ne pcrmettaient pas l'cxpoI'tatio:J
des sncres au pavilloll fran<.:ais.




LIL\l'lTlll: Ill.


plels, dUllllaiellt en excédanl da reurlcltlPtlt prévll par
le tarif, et celui cIu rembol!l'scllleni de la surtaxe de
,~!~ fr. ou de l'intégralité el u droit, soit U7 fr. UO c.,
~elon que la matiere prise en charge était exotiqnc ou
inJigcne. Ce double bénéfice ne profitait pas en totalité
a l'industrie du raftinage: il se partageait entre le raffi-
Ilcur-expéditeur, que la pl'irne indiredement l'établic
continuait d'enrichil', et le négociant-importateUl', dont
la vente des yuittances augmcntait les profits. Le prix
que le ramneur payait la quittance restituait au négo-
ciant une partie de l'impót, et ce n'était pas seulcmcnt
la réduction de la surtaxe de 55 fr. a !I·I~ fr., e'étaicnt
cucore el surtout lps conditions du drawback et l'agio
dcs quittances qui donnaient un plus facile acces au
suere étranger sur le marché national. L'importation
8n angmenla, el, selon la loi du rrlOuverncllt eomrnpl'-
cial, l'exagération de la spéculation fut la cOllséqllenec
des grands avantages qu'eIle off'raiL Le pl'oduit étl'an-
gel', ou plutót les 'lui tlancrs que dél i vrait le trésor 11 la
sortie des entrepóts manquerellt un moment. L'expéJi-
lion des sucrcs raftlnés ¡;en ressentít, en fut tout cl'a-
bord restrcinte '; mais le eorrllnerce des ports ne tarda
ras 11 y pOUl'voir. Le ~ncre étrangel' en fut bientM a se
faire concurrcncc ¡llni-lllernc. Le travail de la raftinerie
ne put répondre ü fardenr de la spécu1ation; l'¡~\.pol'ta­
tíon Jes su eres raffinés ful dépasséc par l'importation


1 Apr0o; la prolllulgutiull de la lui du ::!;j al'1'l1 jx33, l'cxl'loilatiun
deo; raftinéti tomba de 1:; á ! milliolls tlc kilog.


13




j::TCDE ~un LE SYSTlljlE Cmn"¡AL.
des su eres étrangers, dont l'elleornJ)\'(~mellt "illt s'a.iou-
ter a celui des su eres nationaux l.


, Progre,,';loll du stock des ~IICl'es étrangers :
JlllU 183¡;;. ¡iD,:-:-:? ~iln~ .
. Juiu t:-)Jg. 1 :Ino,onn


Decembre 1840. r¡ l tJS:3. 1.6 i
Décembrc i~-l1. ~j,363,38~




CHAPITRE 1 V


l. ))onble eoncurrenec. - '.1.. Reunion du consei! supérieur du commerce.
-- a. La erise ue lH39; l'oruonnance ue dégrévement. - 4. Premier
projct d·inuemnité. - 5. Le systeme d'équilibre. - 6. Le pacte colonia!
admis en pratique, non appliqué en fail.-7. I:interdiction de la suere-
rie rnótropolilainc ucmnnuée par amcndement.-8. Lui du :3 juilJet 1840.
- !l. Insulfisanee de la Jóg-islation. _. 10. Les droits de douane et !'im-
PÓ! ue con"umrnalion.-ll. Dérogation a la pensée du systéme colonial.
- H. L'afIranchissement commercinl demandé par le cOllSeil colonial
de la Guadeloupe. - 13. Dilficultés de la siluation. - 14. RécJamation
du conseil ues llélégués des colunics.-15. Loi d'interdiction de la fabri-
catilln mdigene. - Hi. Préscntation du prujel do loi, le 10 janvier 184:3.
- 17. Syslóm" d'échelle mobile de la commission de la Chambre élec-
tive. - IR. Lui un :l jnillet HI4:J. - ID. Solutions écartées par l'amcn-
dement de MM. Dumon et Passy. - 20. Effcts de la loi du 2 juillat lR4:3,
prévus par les colons. - 21. Avantages pour le suere indigenc ue la
cla~sific~tion des typps.


La production coloniale, découverte de la protection
du tarif par une concession de la loi 1, et plus encore par
la réduction extra-Iégale résultant de ragio des qnit-
tanees 1, se tronvait en présence du produit étranger


I L'ahais,;cmcllt de la surtaxc de 1 () francs et le décilllc.
J l:agio des fllllltauceo reuuioait la ,;uL'laxc de (out le 1'1'1" (ju en


fJhtcllalt I'cxpédlteuL'.




101; ÉTClJE ::-:Cll LE :::.'\::;'l'1:\[[·: l:ULU.\L\L.
SOUltllS aux mcmes fl'ais Ü'Ull coútcux düplacClllcllt, au
Lléchet et a la met1lc Llétél'iol'atiotl d'llll long voyage,
mais tI'un pl'ix. dc l'evient moindre, tI'ulle moinul'e
valeur a l'entrcpot, et, des JOl'~, l'éagissant sur le lllar-
ché d'imp0l'tation pour en almisser lcs coms.


La production cololliale, tOlljours chargéc d'impM,
trouvait sur le marché national, le seul (lui lni fUt pe1'-
lllis, la concurren ce du pl'oduit indiglme, exerupt des.
frais el'un déplaceh1ellt lointain, du déehet et de la
détérioration d'llll long Yoyage, alfranchi de l'imp6t de
consommation, des elltraYes Llu lllollupole, des rcstric-
tions de ton tes sortes qne :su] )is~ait le prodnit (~xotiqlle,
et, par suite de ces cxemptiolls et de ectte franchise,
ponvant se contenter rl\lll prix abaissé, mais suf1lsant
encore pom enrichir le pl'odudeur régnicole, tandis
que le productenr colon en était ruiné.


La législation de ·1833 réglait ainsi la POSitiOll des
deux Ilroduits nationaux, inrligene ct exotique .
I~ produit imlig0ne, déja favol'isé llar sa proximité


du consommateur, ct jouissant de toute la. franehise
eommel'eiale que comportait le r~gill}(' des donan es
l1Jétropolitaines, ne payait aneullo taxe, ll'était anMé
par aucunc entrave, n'ayait ü sOllrrrir ¡j'aucllnc restl'ic-
tion, pouvait toujours se pl'ésenler ü la vente bntl,
brun ou clair; blanc, terré on claircé; fa (¡fné, mélis,
lLunps ou eandi, a la COlrVCllanC(~ dll pl'oducteur ct 8elon
les avantages qu'il trouwtit au marché dout il avait le
)' '1" ,. . \' \.. CllOIX, a lllICr18Ul' ou a j ex ('¡'¡Clll'.




UL\PITHE ¡Y. I :Ii


L~' J11'IHlnit C'\otiifllC', d(',iil g'1'1'\'é prrl' h distrrncc el
rrlll']¡('l'i prrl' les pl'OltillitiollS, illtent!{', par ll' ll1onopol(',
:111 p~l\'illllll llatioll:ll 1'1 :1\1 l'OlllI11C'I'I'C 111(\lropnlitrrin,
élait eharg(~ d'lln impt!t de 'd) fe, ;~)(l e, s'íl élait brnl,
de G(i frailes si la nuancc en était daire, de "{7 fl'ancs
;;;'[1 était te/Té, brull ou bltlne, et l'elltrée du seul mal'-
du'· qui lui fút ollvel't llli Uait illtcrdite s'íl élail ra/finé,
qn'íl fút mélis, lumps ou cancli, sans que, repoLlssé pal'
la défellse de la loí OH l'elleombrement du marché, il
pút allrr chcreher a l'c\tél'iellI' le plaeell1ent qu'il !le
tromai¡ pas 11 l'intr'rirnr,


~ 11,


Les cOllséquenccs (rUne tellü l'épal'titíoll de f~tYeUl's el
de charges lle pon vaient etre l'onj urécs par la faible atlé-
Ilmlíon de la ¡oi du 18juillctlS:3(1, Le gouvernement
~'en pl'éoeClll)[lit. 11 an¡it assembJé, en 1838, le cOllscil
slIpéricur (In eOllllnel'er pom lui sournettl'C les diffi-
cllllés toujours l'enaissantes de la question eles SUCl'es,
rt, se conforman l. ¡¡ l'opinioll qui avait ],(~l1ni la majol'ité
dcs votes, il avait présenté aux Chambl'es, dans la scs-
sion dc ,1 ~3~), llll projct de ¡oi portant clégr¡~vemellt dr
1 ,) fl'allC~, l(~s 1 un kilog, en fawur Iln Sllcre colonial·,


L


Ce projnt llP fut pas discuté.
1 L'impt¡t de 1 () 1'1'. cnlinS, el del:¡ fI'. á purlir rle juillct 183(l,


rtnhli ,111' Ir, ,11(:],(' illdigi'nr,
" (, Troi, IIrPRlIl't'S nld ¡"Irl propn,,¡;ps p:1\' le rnnsril sn[l(;]'irn!' d11


('. rommf'rre :




lm.:m SCH LE :iY~T¡":\I¡': COLO\L\I..


~ lB.


La crise éclata. L'irritation fut extrt!me sur les
pIaces de cornmerce, a la llouvelle des arretés des gou-
verneurs des Antilles qui appelaient le pavillon étrun-


« Le dégrevement des su eres coloniaux ;
« Une réduction dans la proportion du rendement au raffinage des


• sucres pour en favoriser la sortie ;
« La permission du transport direet des sucrcs a l'étrallger.
« Vingt membres étaient présellts.
« Dix-huit membres ont voté pour un dégrcvement; deux cOlllre


" dans tonte h y pothCse.
« Quatorze out declaré l'urgence d'un dégrevcment imm(~diat.
« Parmi ces quatorze,
« Douze ont voté pour opérer le dégri.:vemenl immélliat par


" ordonnance.
« Le trei::.ibne, sans aumettre la légalité, a déelaré l'urgenee tcllé


« et la lIéeessité si grande, qu'il en rait unrle ees cas oi! le millisti.:rc
" doit prenore SOllS sa responsabilité rle S31'Ver, par voie u'ordon-
« nance, un grand intérE:! public en péril évidtnt.


" Le quatol':,ierne, trop respectueux et tror poli·pour user d(>ciu(:;r
« une qnestion de légalité que messieurs '.es membres dn cabillet
" désiraient sc réserver, a fait des vmux f ,'dents ponr que messieurs
" les ministres pussent trollvcr légal rle d~ prononcer tlans le SellS du
« dégrevement par orrlonuance immédlate, Vil l'extrcme urgence de
« la situation .


• Un second tour d'opinions relatif all chiffre du dégrevemcnt a
• rlonné les résultats snivallts :


" Huit memLres pour 10 francs j
« Cillq membrcs pour 12 franes;
" Trois membres pour 15 francs;
" Quatre mernbres pour :!O francs.
" nelativcmcnt it la question d'ahaisser le l'entlement dcs sucrrs


« raffinés :
« Treize ont rejetc la propositiun;
« Cinq Ollt demandé l'ex,JJnen ;
" Del1X I'onl adoptl" di' priml' <II,ol'tl.




gCI' ('n ('OIl('lll'I'(l!1i'P nvec Ir pnvillnn l1alionnl. La eoli'l'r
dr la pop"lation mal'ilimc el commel'.;;antr IIr BOI'deaux
s'éleya llresqu'il l'(~ttJ('ute. L'agitalioll des ports empol'ta
de haute 111111' I(~ dégrevemenl par ordonnance, que le
cabinet n'avait pas CI'U pouvoil' concéder a l'opinion de
la majorité du eonseil snpél'ieur du commcl'Cc'. Ce dé-
grevemellt ne fui que el'une durée éphémt~re : rendue
en l'absellce des Chambl'es, l'ordonnancc lle put obtcJlil'
la sanction législati ve 2, et les anetés des deux gomcr-


" flelativement:i l'exportatioll di recte des sncrcs eolanianx :
• Dou:;d'ont ado[ltée, mais par pavi/lon llational n et par unp, loi;
• I'n s'eBt abstenll:
" s!'pt 1'0111 rejetr'·.
IRapport [llit l/U cOlIsfil des dé[¡;gués des colonies par M. le ¡¡aron


('llOrlt·s f)upin. le :10 octo]¡rel R38.) Ce rapport a élé litbographi("
\1. le bal'oll DlIllIl1 ótait présidcllt du conscil des Uélégup" et, a 1'1'
litrr, ilyait fait partie <111 cOllseil sllpériellr du commerCI~,


, fJ/.1'·f¡uil 'IIIelJl!)/'I's dll r~ollsril supérielll' <111 commcrce, sur '!'illgt
i'l'I'~,enls :'¡ la ;;¡"allee, avaiellt admis la n¡Jces,lifr' du d(\grl'vement.
(.lUatol~r 1'11 ay¡¡iplll Melaré l'urgence. Dou:,p I'ava iP1I1 réclam¡\ immr-
dial et p:11' o/'doIlIlI/IICf.


" ¡"onlllllllalll'(' pOllr le d('gri'l'elllullI lle, ~llcrc, COIOllial!'" 1'1'11-
IIlulgll('P le ~,1 ,III1'lt P'::)ll, !'nl' 11' rapllor! rle :VI. CUllin-LTridaillt"
ll!inistre dn eOOlI11I'I'I'(', se fondail ~\Il' l'art. ¡ de la loi .ln 1 .. déeem-
I,n~ IXl i. qlli lais~ait all gOllv(,l'llt~lIr In facnltf\ de l11o[lilier Ips uroit,\
de dOllane:i dano I'intervalle de, "essillll" légiidative~. La Chambre
dI' lX'10 111' vonlll! point admetll'r qur l'impól des snercs r;oloniaux
XliI IIIl dl'üit de dllUUIlC Ú 1'lIIslar de eellli dOllt daient frappés le,
:'111']'[''; '\tl'allg('rs, et II011·scnlemellt elle rcfllsa sa sanc!ion ú I'ol'don-
11;1111'(' dll ! 1 aOII! I :'Cl!I, l11ais E'lIrol'l: ,,111' déclara qlle doréllüYallt " les
" tlroit~ a I'illl]lorlalioll d~s SIlC/'CS dl',1 colo¡¡ies ti'anfrrisl?s ne pOlll'-
" riliell! ,'11'1' IIIOdifil;, IJIW par !I11/' (oi.)) (Al't. '2 de la ¡oi un :ljuil-
11'11)\\11,)


C'était JI' lIlil~t'lI dí" la J't'lHII'I' itlu50irp,




:fiJO 1:1TIlE srn LE SYSTli\1E COLO\T\L


nc1ll's, prrsqlle 31lssitM I'apportés que pl'omlllgllés, ne
donncl'en1. qu'un eourt l'épit aux soufrl'anccs des d('lIx
colonies occidentales J •


~ IY.


Le gouvel'nemcnt, au début de la session de 18!1·f),
pl'ésenta un nou "eau projet de loi offmllt ü la suereric
mi'll'opolitaine une indemnité de 40 millions de reanes 2
pom se laisser asslljettir a l'imp6t de 49 fr. 50 e., au-
quella produetion eoloniale semblait eondamnée h pel'-
pétuité. « La commission de la Chambre des déput(~s
« repoussa la mesUI'e comme excessive et incomplNe :
« excessive, cal' elle a\ait pom hut avoué de suppl'i-
( mel' la f3bl'ication indigime; incompletn, paree qu'elle
« ne l'interdísait pas. et que, bien au eontraire, l'in·
« demnlté offerte était de natUl'C tl servir de pri me
« pOUI' la eontinuer sous le régirne de l'irnpt)l 3. )) LI'
rapport de la eornrnission eotlcluait au mainticn indéfilli
de la laxe des sueres nationaux, telle que l'avait tlxée
la loi dlll8 juillet 1831, savoir, l'exotique l~:í el l'indi-
g¡~nel;) franes, OH, le déeime compris, '!9 fr'. ;)0 e.


I Yoi!' la note I de la pageli;, inuiquant la date des <lrretés des
denx gouvernenrs e! eeHe des deux onlollllilllces rúyales ¡¡ui les abro-
g\Tcnt.


! Ces 40 milliolls de"aien! servir ú illt1eI1111i~er CCIIX des fahricants
I(ni, placés dans de llH1I!"uise;; eonditiolls de fahrication, ])'aul'ail'lIt
1111 ,'upporlrr J'l'll·,yatioll de la taxe : tel elait le 1I1útif dOIlIH·' par Ip
milli,ti'rr.
~ :11hlloi/'(' dr la Chllllll!fC de C01!l1Jlr el' de Ilantes, dll '2 j nill!'t I x:;~.




CHAPITTIE lY. :!O!


¡'un, el I G fr. SO r. l'autre. Le mpport. de In comll1is-
sioll t{'moignait de la fuye11l' donl. jouissait le p1'oclllr-
tl'U!' métropolitain, cotlstatait la prépondérance de l'ill-
téret agricole, et le peu de souci que le pouvoir parle-
mentaire prenait du prodllcteur colonial; mais les con-
dusions n'en étaient pas admissiblcs apres la cl'ise qui
venait de se produire aux colonies des Antilles et la
réaction qu'elle avnit eue dans les ports de commcrce
de la rnétropole. Le rapport fu!. déposé san s qu'il y f¡'¡t
dnnné Ruite.


~ v.


[n nouveau projet de loi surgit avec le nouvrau cabi-
net I issu de la coalition parIernentaire. Ce projet cOllsis-
lait a transformer le dég1'8Vement <iu Rucre colonial en
uugmentatioJl d'illlpót sur le sucre indigene. Les tarifs
de douanc avaient peu réussi jusqu'alors a concilier les
lIo111hreux intérets que le rétablissement du systcme
colonial avait mis en présence; il s'agissait rnaintenant
de la coexisten ce ele la canne et de la betterave sU!' le
IIHll'chó int()l'ieur : l'équilihre entl'e les deux sucres
de\ait s'obtenir (le la ditTérence ele l'impó1, basée Slll'
ce][e du j)l'ix de revient 2 des deux pro(luctions natio-
ll:1.1(1s, indigcnc et exotiql1c.


I Au cahinct prési(h; par M. le comtc Molé avait succédé cclui dll
1 r" mars, présitlé par JI. Tlliers.
~ Les <Iélrgurs drs colonirs ¡]('claraicnt, en 1R40, un prix de




¡'I,¡,nl: ~11; LE ~Y:-;TI~m: COl.U\'IAL.


~ YI,


II !le pouvait Nre douteux et prrsonnc no eontestait,
en príncipe, que le eontrat de la métropolc avec les
eolonies ne fút synaIlagmatique; il était admis, sans


revient tic 28 francs, compris les frais locaux d'cxpétlition évalués it
:1 frailes,


Les porls de mer le disaielll de lO franc,;, á l'enlrepót, suit ::!:; fr.
allx liellx de production, ct 1~ t'ranes pOllr les frais eommen:iallx, le
déchet, la ditférence de tare, etc., depuis le départ jusqu'it la vente.
Lrs nt'gociunts des ports omettaienl les frais depuis la sortie ue la
,.;ucrerie jlJsqu'á I'emourqllemcnt an port d'rxpédition.


M. Ducos, dans son rapport dll 2 ,illillcl j~~!" conclnait aiusi : "Ll'
" projet de loi adopte, clans l'expusé de "es lTlotifs, le chitlre di'
" n fr. 50 c. par ;;0 kilog. ~OtlS le eonsitlérons comme l'ex prcssioll
" s(svere, ¡'¡[luurel/se dl¡ bCRoin colonial, el lIe lui donnaut lJu'lInt'
" satisfaction tres,colltestahle, JI


Le rapport de ~1. Hugeaud RUI' la loi dll :¡ ,iuillet iíHo adllll~ttail Cf'
l'llitl're de :¡:l fr. ;if, c.; mais il réduisait les frai~ eomIIII'n.:iaJl\ Ú
1:11'1'" el, ne tenant nul compte ,les frai, locaux, all:li,,~ait ;', :11; fr. :;0,
;, I'entrcpót, le prix l1écessairc aux colonies,


Le présitlcIl( dll calJiBe! dll 1 "c mars, :\1. Thier,;, fai"ait oLservcr,
dau, la ~éance dI! !I mai, " que Il's colon,;, illlk'peudallllllcIII dI',
l' :!:¡ francR, demantIaicnt :1 franr.s pom les frais diver, t'! le tran~­
" I'0rl de la denrée au port tI'emharqllPlllent de la ct\loni¡'; 4U'il rtail


impo!'sible d'arriver ú ce prix de 2:1 fr. :i0 r,., si ['on 11<' t1I"fillquilit
" pas tous les lJas prodllits. »


.\insi, le prix de revienl du sucre colouial, les :;0 kil(l~., ,llilit :
ll'apres les orgunes officiels des coloJlif's, de 2H fr,;i !','nülar'l!I';'


mcut, '+:1 fr. á l'elItrep,it, et ü¡'¡ fr. Ú ['1u;qnitt,l; al! dire drs IlégociaIlts
d,'" jlorts, de 1:;, 'ti! el f);¡ fr.;


Sclon la r,ommis,ioH de lk:J!i et le rapport di' \1. llucos, dI'
:!:1 fr. :;0 c., :Jk fr. ;;0 c. et 0:1 fr. :.iO e,


EIl(jn de 2:1 fr, :;(1 e" :11i fr. :¡O c. el lit fr. :;11 e" ,,'il I'allait ,'eH
¡(,Ilir aux clJifTres dE':\I. Bngl'and.


1I n\ ayait 1'11 ¡JIlCIlIl progn\,.; de n"ali~é qlli pút explil[urr Hn abai,,-




CIL\PlTlU: 1\.


di\crg('llCe d'opitlioll, 4111' I(~ pflclp colonial ('oll1}1Ol'lait
dt,~ obligutions récipI'oques, que celle illlposée al!'; eolo-
nies de tOllt aehetel' de la métropole et de lout lui
vemlre im pliquait celle cOl'l'élali ve de leul' tout aebeter,
d'assurel' a leurs pl'oduits un éeou'lernent complet et Ull
placement ayuntageux.


M. de Lamartine, dalls la discussion clu projet de loi,
apres avoil énuméré les profits que la métropole l'e1i-
rait uu pacle colonial, interpellait ainsi la Chambre:


« Pomez-vous conservcr les elauses a votre a vantagc
,( et déchirer les autres?
semen! du prix ,le rcvicn! des eolanies. La production était re;;ttlc
stationn¡¡ire, avail décrll plulót qu'angmcnt6. Bien n'était changé de,
,kclaraliom; don! J'exaetitude avai! élé constatée lors de I'enq¡¡,\tp
dcIR:!S, el le prix de rcvicnl du sncrc colonial éfait rneore, cll18'+0,
comllle eu !R2R, de:lO fr. ¡'¡ l'embarr¡ncment, c'est-;I-dire les frai~
locaux eompris, de .+;) fr. á l'entrcpót, el de iO francs á l'acquith'.
Le prodnctcur, au-rlrssous Jn prix de 70 fr. la houne 4", étail en perte,


Les rlélégués des eolouies, pour abaisser 11 2:'\ fr. le prix de revicnt
tic ;;0 kilog. de suere;\ I'expúlition, avaient été forcés, en HilO, d'(I.
lever la mOyeIlnc de la prodllctioll et de la portcl' á IfIO barriques Uf'
suere; 01', c~~tte moyenlle n'était que de f lO barrif/lles ú la GllH"e-
loupe, la plus importante des qualre colonies á sllcre, eelle qui, "
ectte épOqllC, donnait le ehifTl'e Jc la plus forte exporlation.


QllUllt an sllcre inrligelle, les MclaratioIls variaient de 30 fr. Irs
;iO kilog., demuwlés par M. Crespel, jusqu':i :1'¡- fr. ~iO c. arlmis par
111. llugcuutl au nOIll de la commissioll chargée de I'examen dll projet
de loi.


'11. Crespc1 Delisle, 101'8 de I'enquele deIW!8, avait déclaré un prix
tic revicnt dc 1·:1 1']'., en a,snrant que ce prix scrait cOllsidérahle-
lTIent réduit, el qU(', sons ¡¡en rl'annrcs, le sucre intligi'nc pourrait
>iOutenir la COnClIlTClICC du SllCfr colonial il (;galit/' d(~ droils. 200 fa-
hriques prodl1i~aicllt 01101'0; í m·lilions de kil. de sncre, ou 20,000 kil.
par fabriq11c. l\Iailltenant (lS:;!); :1110 fabriques proc!ni,rnt IlíO mil-
liolls ¡Ir! kilog'., ou :i:Cl,flfl() kilo!!, parfahriqlle.




:!Ul ÉTUDE son LE SYSTI~\lE COLO:\I.\L.
« Seriez-vous justes envers les eolons, si, en Irs for-


« (~ant h tenir les conditions du monopole d'r~plnitation
« que vous leur avez imposé, a llHll1~er leul' puin, ¡\ !le
« se vetir qu'au prix eOllventionnel que vous lem
« faites, vous lem ravissiez la eompensation de eette
« eharge en les privant de l'éeoulement de lems su-
« eres sur votre eontiuent '! ~hlle fois non!


« Il y amait la une iniquité qu'aueull sopltisme !le
« saurait pallier.


« Ou laissez-les libres, OH laissez-lcs vivre ! »
M. Martin du (Nord) 1, un des replúentants (lu dé-


partement le plus intél'essé h la produetion du su ere
indigene, di8ait dans la séanee dn 9 mail R'I-O :


(1 Il ya un motif d'éqllité qui domine toute la qlles-
« tion : notre régirne colonial est tel, que les eolo-
« nies sont obligées d'envoyer toute lem produetion
« ehez nons, de prenclre dan s la métropole tmItes les
« denrées et toutes les rnarchandises dont elles on t
« besoin.


« Dans eeUe position, est-il possible, sans 11lle i'lljus-
« tice révoltanle, de ne ne pas ouvril' aux eolonies, sur
« le marché fran(jais, un débouehé h leurs pl'Odnits
« (( de úonnes condilions? »


L'organe le plus élevé du gonvcrnemcnt, le pl'clllirr
ministre, le présidcnt du eabinet duJ ,'" lllurs, M. Thier",
dans la séance clu 8 mai 'IR'IO, était encore plus positif:


1 M. Martin (d11 Norrl) fut CllslIite mini,tre de la j",;ticc et (1('s
cultcs dans le eabinct prcsidf" par ~I. Ir' maróchal line dl' llallllatie.




CIIAPITl\E IV.


« ,le ~llb ¡['avis qu'il faut lllaintellir aux colonies
({ volre marché. Yous man(lueriez ú un contrat sacJ'é
({ si vous ne lo 10m ruain toniez pas; vous le leur deuez,
( el vous le leur devez aussi intégral que vous le
({ poulTez. »


Les rapporteurs des commissions antél'ieures
vaient été Ili moins explicites ni moins formels.


M.llucos, dans son rapport du 2juillet 1839:


,


II H-


« Nous devons une compensation a nos colonies, sous
{( peine de les ruiner complétement. Nous somrnes en-
({ gagés a garantir tt leurs denrées, non-seulement la
({ consornmation de nos marchés, mais encore des prix
« de ven te qui soient en harmonie avec leurs besoins,
« et proportionnels 11 toutes les charges du nlOllopole
u qu'elles ont 11 supporter. »


M. DumoIl, dan s son rapport du (j juin183t.i :
({ Peut-on leur imposer nos marchandises et refuser


« pour ainsi dire les leurs ? »
~T. Dumon, devenu ministre des finances et parlant


au nom du cabinet, disait dans la session de '1837 :
« Le résultat auquel on doit arriver est que le sucre


« colonial trouve convenablement a se placer en France,
« el que la consommation de la métropole, a laquelle
« il a droit de prétendre, lui soit maintenue. »


Les représentants les plus influents de l'intéret agri-
cole, et les défenseurs les plus ardents du sucre indi-
gene, a vouaient que In pré{érence du marché métropo-
litain était légilimement due aux colonies, eL que le




~nll ETüfJE =,Ll\ LE ::;YSTl·;m: COLO.'iI.\L.


~uere indig(~tle ne pouvait y apparaltre équitablemclIl
qu'apres écoulement complet du sucre colonial.


-"1. Gouin I iséance du 5 mai 1811.0) :
« .le n'hésite pas ü reconnattre que le suere des wlo-


« lIies doít apparaitre sur notre marché avee une pré-
« I/rence sur le ~mcre de betterave; nos coloníes doi-
« vent y trouvcr le placement intégral de leurs produíts,
« le sucre de betterave ne doit y figurer (!u'en seeonue
« ligne. »


)\. Delespaul, uéputé dn Nord (séanee ;") maí) :
« Qu'oo défeode au suere indigene de cornpromettl'e


\{ le suere colonial, rien de plus juste. »
,1. Berville, député de Pontoise, arrondissement pl'O-


dueteur de suere de beUerave :
« .le reconnais parfaitement que puisque nous nous


({ sonnnes mis avec lc~ eolonies sur un pied d'exdnsioll,
(( nous leur devons un marché pOllr leurs procluits,
,( dans des conditions de niciproctié. 11 faut que les
« colonies fassent bien leurs affail'es a vec nous; smns
« cela, les conditions que nous lenr avons faites sc-
« raient évidemment injustes. »


}L le eomte de Fitte :
« La garantie du placement de la totalité de nos


« sueres sur le marché fran0ais, ou l'émancipation
(( commerciale, voiHt ce que je eomprends.


f( La garantie fiu placement sur le marché llléLropo-


1 AnClen miníslre tlu COllllllerce.




CH1PITTIE IY.


« [ituin IlW pam!t de la plus rigomense justice, si 1'011
« ne vous permet pas de porter votl'e sucre aillelll's. »


Enfin ~I. Hugeaud, le l'upportelll' de la loi du 3 juil-
Id 18Hl et l'apMl'e le plus tel'Vent de l'intél'et agricole :


« Nous 1Ie réclamons que la sl;conde place pOUl' ["
" Sllcn~ illdigime; !lons demandolls l1lodestement 11
<, vi\Tc, pas davantage. »


11 u'yavait rien u répliquer a de telles COll8idératiollS
hasées sur les príncipes de la stricte équité; mais la
lIlajorité parlelllentaire n'était pas tenue d\ répolldre :
elle votait. Les législateurs de la France admettaiellt,
CJI droit, que le marché intérieur appartenait 11 la
pl'oduetion coloniaJe, et, en rait, le livraient tt la pl'U-
dllctioll lllétropolitaine; ils déclaraient que Ja ])I'éférellce
dait légitillJ8rnent dne au pI'ocluit national exotiql¿e, el,
dalls l'établiss(]Inettt de l'illlp¿,t, c'était au prouuit lla-
lional indigene qu'ils accordaient la faveur du tarif et le
privilége de la yente l . Les organes, les représentants
olliciels, les défenseurs de la sucl'erie rnétropolitaine
reconnaissaient que le produit indigene !le devait appa-


1 ::ltock des clItrcpúls au ter décembl'e 11'i4(J :
Sucre exotique: Colonial....................... t JJ2:)iJ\,"'~H' kílog.
]~tl'angeJ'............... G,~S3t164


Total. ... 21,834,303
Sucre indigene...................................... 3, 79~,OOO


Ces chiffres doivellt {Jaraitre d'au!ant plus significatifs que la
récolte des colonies occidentales était terminée depuis Cillq mois, tau-
di~ que la date du stock correspondait au plus fort de la récolte, au
moment de la plus abondante productioll de la sucrerie métropoli-
taine.




208 ¡:;TUlE SLll LE SYSTKI,IE COLCl'ilAL.


raitre pom prendre place dans la consollllllation qu'a-
pres épuisement du pl'oeluit exotique; et le su ere de
betterave, léll'er de taxe, se montrait, se vendait, sc


v


consommait, tandis que le sucre de canne, luurel d'illl-
pót, s'arretait clans les ports, sans écoulemcnt possiblc,
el, invendu, s'entassait aux entrepols pom y restel' el
s'y elétél'iorer.


§ VIl.


Cependant l'opinion menaQait ele faillit, a la bcttcravc,
On en était déja a se demander si la légi~lation des
douanes, injuste a l'égard des colonies dans sa trup
grande partialité en faveur du produit inrligfme, llC l)l'(;-
judiciait pas a des intér(\ts d\1l1 ordre ólcvé, dont l'illl-
portance méritait raltention et la sollicitude du gOIl-
vernement et des Charnbres; si l'enva]¡issement de la
consommation intérieme par la procluction indigene ne
serait pas un empechement au développement du com-
rnerce extél'iem, au progrcs ele la navigation lointaine,
et, dans cet ordre d'idées, s'il n'était pas a craindre que
la marine militaire ne s'en ressentit. De bons esprits,
se rcfusant a admettre la possibilité d'un partage équi-
lable dll marché de consommation entre les deux. pro-
ductions nationales, trouvaient incompatibilité entre la
eonservation du ¡'lUcre métropolitain eL le maintien du
systerne colonial, ne voyaient daus la coexistenee des
deux sucres que des pertes ineessantes et des luttes pé-




CU.'d'lTI\E IV. :'O\J


riodiques dont le résuItat serait, en définitive, le rcfou-
lement du produit exotique et la prépondérance du pro-
duit indigene, le ralentissClllent du mou vement extérieur
et l'amoindrissement de la puissanee nationale.


Cette maniere d'appréeier les conséquences de la pro-
dllction incligene ne se renfermait plus exclusivement
<lans le cer~le des intéréts mari times et commereiallx.
L'opinion qui se plac;¡ait a ce poÍl¡t de vue s'était éten-
d ue, avait pris de la consistance. [n cléputé ayant ill-
fluence et autorité clans le parti conservateur I s'en tit
l'organe a la Chambre élective. M. Laeave-Laplagne,
convaineu qu'il y avait néeessité de cholsir, que le mo-
ment était venu de mettre le gouvernement et les Charn-
bres en demeure de se prononcel' entre les deux sueres,
demanda que la fabrication indigene fUt interdite et que
la SUl'taxe des su eres étrangers flit abaissée. L'inlerdic-
lion dan s le systeme de l'amendement qu'il introduisit
pendant la diseussion du projet de loi avait pour eom-
pensation une indemnité pécuniaire .allouée allx fabri-
cants SlIl' le trésor qui, en fin de compte, n'en devait
éprouver aueun préjudiee !.


I Le partí conservatenr éfaít, á eette époque, en grande majoritó
rlans les deux Chambres.


! L'indemllité devait étre de 40 millions de franes, et voici com-
lllent les par!isans de l'arnendernent établissaient que le trésor, loín
d'y perdre, n'avai! qu'¡\ y gagner.


La consomrnation de la Franee était évalnee il 120 milliolls de kit
de sucre, et la production moyenne des colonies n' éfait que de
80 rnillions. L'excédant fourní par la sucrerie indígene, soit ,tO mil-
Jions de kilog., devait dauner au fise, en recette, 6,600,000 frailes á


f.í




?10 ETU1E SU, LE SYSTE~lii COLn};l.\T..


« Oll pOllrra ¡;rut-(\tl'e, l,al' des cOlll1Jinai~ons de
«( tarifs, disait JI. Lacavc-LaplagllC', par dl'~ balances
« plus ou moins pélliblement élahorées, par t!rs com-
« pensations de prix de revient gagnel' dll lemp~; mais
., on ne fera que reculer les di11iculté:o:, aU¡:;l\lcutpl' le:,
.( perles supportées pal' lc pays, et éloignel' pum
« quelque temps la néce~:,;ilé de choisir. C' est cOl1ril'
«( apres une chimere que <.le chercher ¡l équilibl'el' les
« del1:\ industries; un choix étant it f¡Jire, je 1II8 :'lli:,.
« prononcé pom celui ({ui me semble préf(;rable.


« Si des deux industries l\llle doít elre sacriflée, (!!
« que ce soit l'industrie indigene, iI y aura sans dOllh!
« des dommages; mais la disparitíon ele la fahricatioll
« du suere de belterave nc cloít pas illquiékl' pOlll"
« ¡'avenir des départell1ents C¡lli en son! le siége, ea!'
« avan! la création de ceUe llo\lvelll' industrie il:-;
.( étaient a la tete ele l'indllstriu el. de l'a(.jricultlll·(·
,( franr;aise.


« Si, au eontraire, vous filites dispamitl'8 la produc-
« tion du suere dans les eolonies, e'est InU\' arrN (11'


la laxo do 1G fr. ;';0 e., conform(;lllcnl au taril' en yigllcur, 011
f I millions de franes, 11 la laxe ,le z-;O fr. ,;0 e. lJui fllt adoptr'e.


Cel excérlant de 40 millions de kilog., dClllanU'] an Sllne étrilllg,;r,
cllt <lonné en reccttc 30,i'iilO,(\OO franes, á la laxe de 7!) Ir.:211 c" aJo!',
pa~'ée, ou 28,GOO,OOO fr., á la t;:.xe de 71 fr. ;;0 c. qui íllt ultériclI-
rement per(ue. Le tr0sor, promptclllcut comel'l des '10 Jl1illiul1s
dc fl'anes qu'il <lumit en it Mbollrscr pUul" payer l'indelllllité allouée
aux fabricauts, elit ensuite béuéllcié de tuule la dill'(\rcJII'e cntre l'im-
pót du ~ucre indigene et la laxo des sucres étran"ers ; c'était prollt
tout clair an point de vue financiero




(:1 [\I'ITf1E 1\', ~ f f
" 111111'1 !fIIC \'()¡¡~ {lI'O!lOIlC('Z. JI cst ÍlIIpo8sihle pOLlr les
« CIIIIJllies de sl!J¡~litll{,1', dll jour au lendelllain, ulle
« aull'c' pl'oduclioll il celle qui fhit le fond dc leu!'
,( r:'\i~frllc("


« /Umi t!(}!lC, d¡Oú'tf' le ¡.:aef'(: i(/d1e'(iue, e ese pl'O-
a llonCf'r l'atTl~t de lIJ01't des colonies; choisir le suere
« colollial, e'est forcet' les dépal'tements dn Nord ü
« ¡'f'\,pnil' il un état de riehesse et OP l)J'osp(~1'ité qui
« ll'avait rien d'flff1igeant.


« La marine ma1'ehanue, disait encore "'1. Laeave-
« Laplagne, e~t la véritable pépinicre des matelots de
« la marine militairc. 01', la marine marehande qui
« sert de pépiniel'e, c'est eclle qui fait les voyages an
« long eOlll'~, et les vnyages an long cours Ollt besoin
« 11'('I1'c e'\.eil(;s par les objels (l'encorn],re!DPllt. Or, le
« Sllcre est au premier fanS' de e('s objets . .le ne puis
« aduwHre qu'un pays se prive volontairement de l'ali-
11 I11cltllc plus sél'icltx de sa maritle long-courricrc. »


Le syst('lIIc de l'amelldement de JI. Lacave-Laplagnc
ponvait. pcnt-etre encourir le reproche el'etre excessif,
mais il tI'avait pas, eOllltlle le pl'ojet de loi dll précédent
llIinisll~rr., le tol'l (l'titre ineomplet.


L'attll'IHletllClll était complexe : l'objet en était, par
. l'intcl'(lidion de la production ;nétropolitaine, ele ),f'sti-
t\ler all sysl('mlC colonial ses conditiollS de réciprocité,
au eummeI'C(' exlél'ieUl' ses tnoyells d'échange, ü la na-
vigalioil all long ('O II t':; J'él('llIent de son fret, et, par la
I'rductiotl dl~ la slll'lnse, d'appelcr le suere étl'anger il




2i2 ÉTUDE SeIl LE ::ilSTÉ~lE COLO.'\L\L.


remplacer le sucre indigcne, a remplir le vide du mar-
ché de consommation, a faire contre-poids au sucre co-
lonial, a dédommager le trésor du prix que lui aurait
colité le rachat de l'industl'ie indigene. Le fabricant était
désintéressé par l'indemnité; le producteur colonial,
nonobstant la réduction de la surtaxe, conservait en-
core la protection que le monopole du cornrnerce natio-
nal lui rendait strictemellt nécessaire l. L'abaissemenl
du droit des suercs étrangcrs se motivait par l'itltcrdic-
tion de la production métropolitaine, et ne devait en
etre que la conséquence.


I Les recherches faites en 18:H et 1832 pour les colonics anglaises
avaicnt constaté que le renchérissement de la productioll des lndes
occidentales, par suite dn monopole métropolitain, n'était pas de
moins de ti sI!. (j d. par ewt. ou H fr. 40 c. par iOO kilog.


L'enqnCte de i828 avait établi que ce reneltérissement était, pOllr
les colonies fraJH:aises, de i:5 fr. les 100 kilog. (12 millions de frallcs
ponr 80 millions de kilog.). Les prodncteurs le disaient de 20 franes,
chi [Ire que ne vonlut pas admetlre le rapport de M. d' Argout en i 837.


Toujours est-il qu'en regard du prix de revient de 4;; francs ou de
4:3 francs, au minimum, qu'accusaient les colons, de 40 franes selon
les negociallts des ports, 37 fr. SO c, que concédaient le cabinet du
1 er mars et la commission de la Chambre électivc, pOllr les CíO kilog.
a l'entrepOt, les sucres de Cuba se cotaient, le in juin ilHO, a la
bourse de Londres, 3f fr. 00 e" en. moycnne, le quintal, el ceux dn
Brésil 28 franes.


La snrtaxe de 11 fr. les 50 kil. (20 fr., lllus le décime, les 100 kil.)
représentait dOllC a peine, au moment oi! elle fu! votée, la difl'érence
entre le prix des colouics étralJgcres, afiranchies ou mono poI e, et
cclui reconuu uécessaire aux colonics fram.:aises, en se basant sur le
chiU're de revicut des négociants, meme sur celui du ministere et de
la commissioll, par rapport aux Sllcrcs du llrésil, et dcvclJait insufli-
sant s'il fallait compter o'apres le chifl're oe l'eviclIt que réclamaicnt
les jlroducteurs,




el L\PITI\E I\',


L'nmeIldemellt fu! í'cindé : I'un des tel'mes fnt ad-
mis el I'aull'c l'ejeté. La Cham}wc, de l'avis de sa com-
missinl1, crl1t assez fail'e en favcnr de l'intéret marilimc
que de lni concéder une nOllvelle et large réeluction de
la smtax(~ des ~mcres étrallg8rs ' ; elle refusa l'intel'elic-
tion ele la fabrica tion intlipene, 911i ne lui semulai t ré-


clamée que pal' l'intéret colonial 2. L'amenelement de
)1. Lacave-Laplagnc obtint l'honnem el'une imposante
minoriM : il se trouva cent cinquante voix SUl' quatre
eents pour protester contre la violation d'un contrat
imposé par la métropole a ses coJonies clan s des cOlHli-
tions el'une équitable réciproeité, et maintenu par la


1 La Ioi dn 2:; avril j il3,1 avait ahaissé la surtaxe des suercs élran-
g-ers de ;¡O it 40 fr. La ¡oi dl1 3 juillet lil40 la réduisit it 20 fr., plus
le décimo, soil 22 fr. les 100 kilog.


! " llans la tliscussion qui s'est prolongée deux sessions, mais
" dont on peul porter l'origine ill'enqnete de iil2~ sur la législatioll
(1 des sucres, OIl est arrivé a omettre presque entierement un des
« termes de la questioll. Dans la préoecllpation de la Chambre des
" députés, préocGuJlation hien naturelJe ponr ceux qui rélléchissellt
• aux ('lémellts dont elle est formée et a la méthode illintelligentc
• t¡ui préside a la composition de ses commissions, l'impót des
« ~ucres s'est réeluit aux trois cousidérations suivantes : le cltilfre un
« revellu public, r exploitatioll agricole Ol! industrielle ele la hette-
« raye. le commerce et la navigation, Ces trois poinls out été ample-
• ment discutés, et la solution a cherché a lenr garantir ues avan-
« tages sllceessifs dans I'ordre müme que nous incliquerons. Une
« r¡natril'rne considération, eelle du contrat de la métropole avee ses
• colonies, tel lju'il ressort un droit des gens, n'a pas meme été
« clcontée lorsqnc qnelqnes voix générem;es on! voulu la sonlever. "


Ce passage, exlrail d'nn arliele ]lllblié Jans la Revue universelle <In
:1i aoílt 1,'{,17 , s'applique mervcilleusemellt a la sessioll de Hl'íO.
C'élait la troisil'rnc discus,ioll solennelle á laqlleJlr la loi des Sl1r:res
,~tait sOlllnise depnis l'enqu('>te ,lp 1 x2x,




pllis~atlce lllétropolilai 1](' dans j¡·s cOlld i I i"lls ti 'tille
injuste el l1agranle in(\galilé.


~ VIll.


Le systeme d'Jquilibrc entrH les cleux producliollS
nationales prévalut 1. Cet équilibl'e, que la loi !In 3 jnil-
let '181,0 croyait maintenir \ se fOl'rllulait ainsi qn'il
suit :


Le suere colonial, quel qu'en fút le prix, avait pOUl'


1 Tarir du 3 juillcl 18'tO :
Sucre bI'ut (~oIOllii11 d'Am6rifJlle .•


de BuurbIJl1 ••
Sucre éLI'~lU~er par ]la viI'e~ fl'd.uc.:ais :


Suere illdigcne •.


des pnys 1101'S ti' EUI'ope.
de l'lude.. . . . .
des cutl'epúts. • . •
par navires étrallgers.


·i-:.fr'. ,\ f',
:J,') :1 U


:'\:,
':!,:i


Les sucres bruts IJlancs et terrés des eoLonies rcslaicnt 1011-
jours surtaxés, les premi('rs tle 7 fr. ,iO C., le:; seconds de 21 fr. :io c.
les 100 kilog. La loi <In 3 jllillet 1S¡O, arl. 4, laissait all ~ollv('rnc­
mcnt le droit allléricul' de /IIodifier par onlounauces " les surluxc's
« établies sur les sucrcs étrangers et le cla:,scmellt des quaLik" illj'(',-
« ricures diles mosc()uades, )) et le lui retirait l[llaut aux suerteS colo-
::iilllX. L'article 2 stipula que « le t¡¡rif de;; s\lcrcs c!rs CO/OI,;!'", trr11l-
« faises Be [Jouvait etre Msormais llwtlili(\ que Jlar ulle tal. )) Lv
IlOllycau cabinet, se laissanl clllcvcr la faculté (!n'ay¡¡it ¡on.ionrs ('n,'
le gouvcrncmcllt tI'ayiser, en muti(\n's de douall(', ,lUX cil'colI:'tallees
imprévllcs, avait souil'erl qu'un bLúllle relt inlligé au [ln"e(\d(~lll minis-
I(:re pour le soulagcment qu'il avait voulll uOllIlcr ,'l la délrcssc des
COIOllS.


2 ({ Porlée devanlla Chumhre des pairs, la loi yott"c Jlar La Chamhn'
• (les déJlulés y dOllIla lipu ;í UTI ra)!»o]'t dl' ~1. d',\I'}"'Jllt, dan,


« Jequcl ¡J la pt'6óClll<\ COlllmr 0(11'1'<\111 lln r(\!-,'iuJe d,Elliti! 'ini dl,":tit
" dUl'e Ú jaIllais la l'i1lgn" [I"'l'io<l(' '¡"«(('('l'litutle el ti\' <1(8"«,',1011 q«1




CJL\PITHE l\".


obligalioll pr(,l1lil'l'r de :ml)ir 1111 prélhemellt de ;W f'l'.
Il'sl (lO kilog., au pro/il tlll eOllllllel'Ce lIlétropolitain, ell
nSSlll'all(,(,S, [1'1'1, luagasillage, enlllmission, etc.; puis,
eetle obligation remplie, il lui faJlait payer au tl'ésor
¡I\) fr. so C., :íl fr. 13 e. ou 73 fr. '15 C., selon qu'il
était de 1111:l11Ce brune, clail'c OLl blanche. L'entrée en
Mait proltibé(~ 11. l'élat de ra({tné? et si le prodneteul' des
co!ollies s'{~tait avisé d'enyoycr qnelques parcellcs de scs
produits, hlanehis, épUl'és, en pain ct non grain, il eM
encouru une condamnation cOl'rectiollllclle 130m délit de
con t rebal1l1e.


Le SllCrl: indigi'ne, qui n'ayait R supporter aucun
tribui }ll'élevó par le CUlrllllCrCe, en \crtu du monopo!t·,
!le payait au tr(;~ol', sclon sa proyenance, que 27 fr.;')O ('.,


• jonairnt, ponr ainsi ,¡irr, ú (jl1ClqllCS yoix de majorité la COlIsel'ru-
" Liun des linan('\;s de [']::Ial. II avcrlit soll'nnclJenlelll la sner8l'ie
« indigi'lle yll'cllt~ d,;vait se mettre [lrolllplC'meut eu mesure de ~líp­
« pOl'tcr uu d!'Oil ('gil 1 all wc!'c culonial. 11 fólicita les eolonif~s de
" n'¡¡vuir puillt Ui>tCIIIl la supprcssioIl de l'illtlnstrie hetlel'ilyi':'rc;
• ea!', di,ait-il, si 11' sucre indiyiJne élail .WCl'ifi(' aU.T colonies, cell('.~-('i
" POUl'I'(lt(:ul /'(ill'e (lit sllcre Cll'rwger.


" Lcs cspl;ranccs exprimécs par ~I. ,I'Argont, al! snjet de J'appli-
" ealion ,le cp tal'il'. llt~ I'llrent pa, longtclllps ¿L s·(\vallouil'." .. La loi
« contraigllit. il est ITai, CJilclYUl'S fabriqncs ú se krmer, mais le~
« antres prircnt plns d·éncrgiL'. el apprirent a prodllire Ú lllcilleUl'
" cUlllple" ... il \ ólYait plllS. la loi de H:lO. lL'étanl pa, définitivc.
,( ('ycillait iL \;1 ruis IL'S crailltl's el les (;"p'-·ranccs. Les !lror!lictrnrs
" Jl"IlYili,'ul el'ailltlr(' UIl SILITroit '¡·illlPt',1. milis il" IlLIIII'ilicllt rSI'L\I'CI'
,( :Ius,i UBe illd,·1I11111 .. ·. ['11 gr:uul 110 IIIbl'(' croyaienl ll'(>[re plaeb
" qll'L'llll'i~ 11' sta//l 1/10 (;[ l'indcl1luite. f:cttenllininll excitait l'iIlt.lllSll'ic
« qU'OIl uvait vouln cOlllrnir. » (JIr'lIwil'C de In c!tamúre de c01l!/lIerce
de lVanles tln ~ jllillet 18:';1:-1.)






~! /; ]:;'IT DE sen LE SYSTI~~IE COLO:-;IA 1..
30 fl', 2:J e, ou 33 fr, :JO e, '; et, moyennant le paye-
ment de ces di verses taxes, si fort au-dessous de eeHes
imposées aux colonies, il se pouvait offl'it, brul, bruf
blane, claireé ou terré : pour le produit indigene, des
lypes gl'adués de maniere a ne gener aucune améliora-
tion, mais point eette classifieation si eherement SUl'-
taxée, aueune des cntraves mises au progres du produit
colonial. Si le produeteur de la métropole y trouvait
avantage, aueune disposition de la loi ne s'opposait 11
ce qu'il livrat au eonsommateur sa denrée blanehie,
puriflée, ra(finée; sculement, un léger surcroit d'impót,
un dixiemc en sus du 3e type, élait eoncédé a l'industrip
du raffinage,


Tel élait le systeme d'équilibre! aeclamé en 1840, et


1 Loi du 3 juillet 1840, arto 5, qlli établit la perception de la taxü
sur des tllpes ainsi qu'il sllit :


i' Sucre au 1" type et toutes les Duanoes inférieures., , , • " 25 fr, ~ les 100 kil.
2° Au-dessus du 1er type jusqu'au 2 •.................•. 27 50
3° Au-dessus du 2e type jusqu'au 3e inclusivement. o •••••• 30 50
4- Suc['e de nllance supérielJre aLl 3e type ••••• , . • • • • • . • •• 33 5 O
:¡e Sucl'e eu pain~ ruélis, quatre cassons, caadi ••.....•••.• 36 10


r.es typcs rurent établis, conformémenl a la loi, par ri'glemcnt
,l'auminislration publique. La direetion dcs cuntributions inllirecteo
suivit, dalls la formation des types, les usages déji admis dan s ]¡,
commeree, et la Tluance dn premier type dn suero indigcnc fut égah'
á ceHe- un suerc exotiqlle classé fine ~', a eetle ditférence néanmuin~
l(!Je la fine 'le OH brut Mane de la elassification des cxotiqucs n'(;tait,
cn r(alilé, que !lu snere brut d'ulle nuance éleVl\e, tundis qur lt>
premier type du clussement des indig¡\llCS était dl! sucre elaireé, l1'une-
lluancc un peu abaissée.


2 Le snere colonial, disait-on en 1840, astreint au marc1l(, métro-
polilain, supporle, pour s'y prorluire, des frais I[ue n'a pas Ic suere
indigE>Tlc, el la laxc qu'il acquitte psl plus forle que celle de son con-




r.IL\PITIlE T". 21-;
qui se poursllit encore, bien que les uonnées en soient
modiflres j.


~ IX.


L'impót que devait acquilter désorrnais le sucre de
beHerave ne pouvait en arreter la fabrieation; et la ré-
duetion de moitié de la surtaxe était un nouvel eneou-
ragernent tt l'importation des su eres étrangers, que fa-
vorisaient déjil les dispositions de la législation de 1833,
toujours maintenues pour le drawbaek des ra (finés.
L'eneombrernent ne dirninuait pas : les prix eonti-


curren!; mais la maticre coloniale est plus riche que la matiere
métropolitaine. La canne contient 18 p. 100 de richesse saccharine el
la helte¡'ave n'en a que fO; la différence de l'impót est en raison de
la richesse relative de la matiere premiere. Telle était la base s1Ir
laquelle reposait toute l'économie du systeme d'équilibre préconisé
par le gouvcrncmcllt et admis par les Chambres. On igllorait ou plutó!
on ollbliait que le fait n'était pas conformc a la théorie, que l'imper-
fection du travail des colons, conséquence de la législation qu'ils
slIbissaient, ne leur permcttait pas de retirer plus de ;¡ 011 6 des f 8
p. 100 de la canne, tandis que les progres de la fabr.ication métropo-
litaine obtenaient urja, en 18/¡0, de 5 ii 6 des 10 p. 100 que con te-
nait la betteravc.


t La loi des sueres était l'occasion de lnttes périolliques cntre I'in-
tér'ct mari time et l'intérét agricole, et, de nos jours, le conflit des
!lenx intérels en est encore á solliciter des moyens d'accommode-
mcnt. Le Mémoire de la chambre de commel'ce de Nantes dn 2 jnil-
lc! 183R en fait foi. e'cs! tOlljollrs le systeme de pondération; sellle-
ment les termes en seraiellt déplacés; le droi! différelltiel, nagllcrc
en fayen!' de la hettcruve, sel'ait ti I'avcnir en favenr dc la eanne,
pour tcnir les denx prolluits, cxotique et indigene, en équilibl'e sllr
le marché métropolitain.




.! I x ÉTrDE srn LE SYSTI\JIE COLOXI:\ L.
nuaient ü desc{'ndl'l' f. La cole o(licielle étuit an IIa\T(~
dI' ;57 fr. la bOllllÜ :í", Cjllund flll rcndue I'Ol'dOtlllatlCe
rlu dégl'evement, el ce prix de :í 7 fl'., le gOllvcrt!ellleut
le déclarait « intolérable, entralnant pour les colonics
« une perte énorme et profondémcnt ruinellse lol's-
« qu'elle s'applique a la totalité de la productioll, ([ui
\( seule fait exister nos établisscments coloniaux 2. )
Les cours s'affaisserent sous l'empire de la législatioll
du 3 juillet '\8'10 : ils tomberent a 3'2 frallcs, ¡L l'ac-
quitté, pour le type réglllateur du marché. La. rnoyenne
des sucres coloniaux n'obtenait que '¡.9 fr. les 50 kil.;
et, apres dédl1ction des frais locaux et commerClallX,
depuis la fabrique jusqu'lt la vrlltp, soill H 1'1'. 3, il tle


1 Stock lln 1"' décembre 11<'fO :
Sucre colouial •.


étl'aIlger.
- iwligcuc.


Stlll'k dn 1 e, t1ér:elllbre ix í2 :
Sucre colouial, .


Ctr'allgcr •
- indi!!t\ul'.


1;í.~!)O,:-l.1n hilo~.
() ,;) 1 :~. '~ti ~
:l , 7 ~J :'¡., (1 iI (l


2:; ,62 '\, :lH:;


31,~I't,íI7,: I\ilo~~.
t t, '.!. ~ l-.:; H ';'
tL3L.I.lIlltl


Conrs dll HaYl'e, la hOTlue 'te, it l'ar;qllittl\ :
Juillct 1~.'~:!.. :1:' fr.
Aol!t . . . .. ','~
~eptpmbre _ •.... .1.,
Octohre . . . .. :¡:


,> Happort au roi ¡¡ni 11l'!\r,I~llc l'ofdollllilllCt' du 1j,"gri'vPlllcnl du
:J I aoiltl.';:\!i.


3 Les frui, ZOCII/I.r, rlcpui, I'r~lll!Jar('adi'l'l' dI' l'llal,ilatinn jlisqll'¡j
I'pxpr\dition de la d"rrf,\e, plns le dl'oit d" ,(jl'til', ('Iaielll de :\ ¡\ ,'¡. fr ..
d les frais CO/ll IIH'/'CI (f/(X, depuis le port d'PlIlllal',\uernclIl jnsqli'¡j la
vente, cornplis le l'ah<ltta).!c, t't¡¡ir'nt de I;¡ franes, si la ]'(~a¡isatiorr nI'
:'l' r"i,ail !hlS tr0l' allf'IIiIl'l~. L'arrlenl' a ('11 III~" SllCl't'S l'estés illYCllllus




CII.\PITIlE Ir,


1'('~lail lillLS :1 P;)l'l:t~I'I', e1111'0 le prodllctelll' d le lisc,
tilll';~ 1 1'1', ¡¡om les IllUllICCS ordinail'es de la production
de" ,\nlillcs, et moins de '1'21'1'. si la qualilp du proclnit
descendail aux (lerniers échelons de la elassification mé-
tropolitaine '. Dans le premier eas, le f¡se prélevait
'2 G fe, el ell laissait t¡ 2 au producteur; dans le second
(as, le ¡isr; tún r(;clanmit. }las moins les 13 fr. que lui
allollait le larif; alors le consignataire élait dans la né-
cessité de se constituer en avance, et le producteur, le
I'l'opriétaire-colon, apt'r's avoir li\Té tout son revenu, s(~
tl'ullvait encol'e déhiteul', Slll' son capital, uu solde de la
laxe que le trésor s'était [ait ]layer. Ainsi, en pleine
paix, el sut' le mat'Ché nalional, la prouuction des colo-
ni('s rclruuvait les dmes conditions du marchéétranger
que lni avaiellt fllites la guerre et la conquete:l,


ú I'cntrcIllit pendanl troi" annees. Les sucres réali,és ensuite ú
;;n i'r¡\1le" all lIavrc, He Ini IIOnlll'l'l'llt qne 14 fr, des ;;(1 kilog., po'ids
!le[ d'e,I'l)(!I(lioll, ;-;111' ~(':' [/, I'rallc", :J francs 0tai!'ll! il d0dnire {Jollr
le,; I'rai" loeallx, de telle sorle ql1c le prix de :ín fraile,; en France 11('
n'pulldait pll1'; ,,1I';'l II fl'illlCS, d la tutalik des frai" tlécllet, ur'tério-
ratio]), ctc" au liell deslK francs qui se cOlllptent d'ortlinaire, repré-
senlad ;2:) frailes aprés trois anuécs d'attellte.


I La dilll>rclIce de pri~ elltre le typc hOllne 4e et les Iluances bonnl'
(11'111/1 ([;)'{' el un[mfllrc est de :1 Ú ti I'l'UlICS, et le prix s'übaisse de 1't il
I's frallcs pom les dcrniéres (IUalités Llites plaque a gras,


2 Le l'ruduil illdi~i'll[', (:pl\l'é par la filtratiun, ldallclli par le clair-
I,:atjr, ,ur la !Jase tle ;,'2 fraile,; la !JOlllIO Se, so r~illisait al! prix dé'
\il) francs les :,0 kiluh'. le prcmip,]' typc; le pruducleur de la m(,tro-
pole, apri's dt',dllctiull I1t''': I'r¡¡i, locunx l'1 de I'illlpút, ellsl'mlJlel 'i fr.,
ollt{'lIait I'II('OTI~ dl~ sa dCIl[,(':I' \:: j'r.ll's :ill kilog., alors que le produc-
11'111' dl'S colouies li'a\,ait qnl~ fi Iralles de la simule; lel (>tait l'(quí-
film' dn s\"li'1ll0 It'-gi>;latil'uu:: .illillet ¡s',O.
'\'lIirlcspa~cs \1l'1 f~.




~20 l~TrDE SüH LE SYSTl~ME COLO'\IAL.


Les droits de uouane sont ou protecteurs ou fiscaux :
l'objet en est de prémunir le travail national contre la
concurrence étrangere, ou de faire contribucr le mou-
vement commercial au revenu publico Il faut, dans l'é-
tablissement des droits de douane, tenir compte du
prix de la marchandise au lieu d 'exportation, et des Íl'ais
qu'elle cOlIte a l'importateur. Si le compte n'est pas
exact et que le droit soit excessif, le but de la protection
est dépassé, cal' toute concurren ce cesse, an préjudicc dn
eonsommateur, et celui de la fiscalité n'est pas attcint,
car la marehandise imposée fait défaut au fisc ou luí
échappe par la contrebande. Toutefois, I'exagémtion du
droít n'est jamais une injllstice a I'égard du produit
étranger, qui, averti par le tarif, a toujours la liberté
de s'y soustraire.


L'imp6t de consommation est purement flscal. Il n'a
de raison d'8tre que la nécessité du revenu public; c'est
une part que la puissance collective prélevc indirecte-
ment sur la propriété individuelle pOUI' subvenir au'\.
dépenses ue l'État. Tont prodllit repl'ésente la Jépensp
de production, la rémunération un travail et l'intért·!
du eapital. e'est la réllnion ele ces trois éléments qui en
constitue le prix de revient. La loi de finances doit
compter avec la production pour ne s'adresscr qu'au
troisieme élément du pri'\. de revient, et l1P prendre




CIlAPlTfi!1 IV, 221


qu'une pal't de I'illtéret du capital, dans la proportion
admise a I'égard de toute propriété imposable. Au dela
de cette limite apparaft l'injustice, paree que le produit
lIational, soumis a I'impot de eonsommatioll, n'a point,
cornme le produit étranger frappé d'un droit de douanc,
la faculté d'y échapper.


Le su ere des colonies fran'iaises était assujetti a l'iIll-
pót de cOllsommation eomme produit national; mais la
taxe des su eres coloniaux revetait toutes les eonditions
qui caractérisent le droit de douane; per<,¡uc sur un pro-
duit exotique, elle avait pour résultat la proteetion du
produit similaire, indigcne 1, favorisé de l'irnrnunité


I La protcction que la laxe du SUCl'e colonial donnait encore au
sucre indigene, était ainsi qu'il suit :
))roit du surre brul des colonit$, décíme compris ...... ..


iudigene.. . . . . • • • • • • . • .
}) rotection résllltant du larif rtu :l juillet t..;; 1: O, par 100 ki log .•
Droit sur le sucre lJlaHc ú''''Ili des colonies. • .


iudigene au-dcssus du 1~!' t~pe •.
Protrrtion résultallt uu tarif.. . • . . . .


Droit du su~re terré des coloníes. . • • . •
illdigenc 8U dcssus du 2A type •.


}'rotectitJD ré~:iUltant 'du tarir, les 100 lilog .•


49 rr. ~o c.
27 50


-"---
~~


;)7 75
30 25
27 50


73 f S
33 ~) (1


39 65


111. Thicrs, basant ses calculs sur les ebiffres uu rapport de
JI. Bllgcaud, ne comptait que 4 francs de difl'érellce, par 100 kilog.
entre le prix de revient des deux produits rendus a l' entrepót de
Pari:;, l\1. le président du cahinet du i" mars disait dan s la séance
dú f) mars 1840 ;


" 11 est donc vrai que ce produit, si mal place chez nous, ~" revient
• ú R;i fr" tandis que le prodllit si heureusement placé des üolonies
• Be peut n011S arriver lJU'a lH franes, Done en protégeant le suere
« inrlig"l\nc, vous protégez UI1 produit qui n'a de ditrércncc avee celui
« 'lu'on lui oppose que ,~ francs. » Et pour cette difl'érence de 4 fr.,
)',;slIllallt rl.'aiHeurs d'évaluatiolls illexactes, de ehitl'res contestés, le




d'a\¡oJ'(l, ¡lUis il"lllH' di1l'l'lL:llel~ dc laxe dual la <1uolit{~
décroissait avee le progres, et en mison dl~ la prud ue-
tiotl du prix de rcYient du pl'oduit prolégl". Le SlH'·I'¡'
coloniaL traité en pl'Oduit (~tmnger pal' la l{'gislati:1I1
l'ranGaise, túnait pas, comme eeluí-ci, la facnll(, d(' ,,1'
soustraire an tarif: cOlltraint par le Iltonopolc, le "lj('I'I~
colonial avait l'obligation illllélébile de venil' aequitlcl'
le dl'oit que lui l'éclalllUit la donane, quelr¡llc I'xag(~l'ó •
qu'il fúL par rappul't au prix du llHu'ehé qn'illui j'allait
toujours subíl'.


La IlcnsiJP du systeme colonial antit 6l!", S:lll:' 11111
duute, celle de l'expluitalion illdil'cclr des co]ollie,; par
le cornmerce illétl'opolítain pOUl' aecroltl'ü la ricl]('~s(:
lIationale, lllais non celle (lp l'exploitalio!1 dil'ecle, par le
tise, de b propriélé coloniale en VlW dn I'CY('tlU llublic l.


larif eln 3 juilletl~}1) uonnait au prolluit illlligi:ne contrI) 1" pro.luÍ[
(;o\llllial llllC proteetion Ilc22 fr., 27 fr. (;() (;. et:W Ir. I¡:; e, ]'<11'
lOO kilog" selon la lllIallCe OH la qllalitó.


1 u Le revenu puhlie csl cntn·' pOlll" une p:rande part dall~ les COII-
« sidérations qui ont 1Il01ive'la dernii're loi (cclle llu I~ jllillct 11':::/);
• mais c'est un pauvre systi'llle de Hnunccs lllle cellli qlli SI' n;sout p;ll"
« un impüt, non sur une [lartie des héM:liecs ues prOdUCIl'UrS, In;1 i,
« bien sur une partie de lenl" capital. 1\0118 ¡¡VOUS Lcsoill de tanl de
" millions sur le SlIcre, et t:el artide peut IIOUS le l;,cllrlre, rar jI lll'
1( peut HOUS éclIa¡Jpcr par UlleUlle cOlllbiuaisOll. Yu)·cz en prCll\"l~ les
" acquiltl'IlIcnts, discul !Po dl:l"cm;cIlrs dll I¡o'c. El le (k·~I"i:VI·IllI·¡¡t c,1
" réglé! Ccrtaillcment il !le faut voir dans cet aetc lIIou;;tnll'U\ '1UI' de
" la préoccupatioll; Ilíais j']:;lal a¡¡rail lU1I1 a (-!;¡gm'r a l:cque i'illl1uCIll:<'
(. ele la partie adivc dll gOllvnnclIlcnl sur la partie (lL;¡ibl'r<llllc IIC




r:rI.\PlTf\E IV.


T('11e {'\ait cep('nclnnt la conséqnrllec des loi:, de ¡illances
depnis le '2() aHil /1833. Elles avaient méconnl1 ce pl'in-
('ip(~ qn(', toute laxe de consornmation, invariable mal-
gl'(~ la. IIlobilité des pl'ix, doit rlre modérée pour l'estf'I'
(;quilable; et, sallS teui!' compte au su ere colonial des
frais locHU.\. d'expéclition et des frais commerciallx cl'cx-
porlatiol1 qui en slll'chargeaient le l)l'ix de revient, llOll-
seulermml elles ne se bornaient pas u unA part de I'illté-
n\t du capital, proportionnelle ü la base générale de
I'illlpót, rnais encore elles s'adressaient a la propriélé
¡lJ(ime et la grevaient de la dépense de production.


L'élévatiOll de la laxe des sucres coloniaux était une
anomalie sous l'elllpire cln systeme colonial, C[ni, loyalf'-
lIJent appliqué, avait pom base la réciprocilé : monopolc
du llla!'e1l() d'expol'tation an profiL <la COl11merce de la
métropo!e, privilége clu marché d'irnportatiol1 811 ÜlyeUI'
de la production eles colonies, td!es Átaient les obliga-
tiol1s conélatives dn contra!. L'élévation de la laxe, ü
l'époque oú elle fut établie, se motivait par des circons-
tances exceptiollllclles, se .i llstifiait par les besoi I1S pres-
sants üu trésor en préscllcc ele l'occupation étrangere.
Cettp (~lévation anormale dI' la laxe des sueres s'était eOI1-
tinuée indéílniment, el la fiscalité ne s'en était jamais
üépartie, ql1ellcs quc fussen t les tluctuations da marché
el les souffranccs des eolonies, quel q u'en pút etre le
péril pOI 11' la prospérité coloniale.


" [tit jaman; gnith;c que par une justu;e ul,;tl'iblltlve édal/ée ••
IRevue industrielle dn 31 a01i.t 1837.)




:!:!t É1TUE ~UR LE :5Y~Tl~ME CULONIAL.


~ XII.


Ce péril était évident en '1 tI/¡2. Les colonies s' ell
étaient émues. Elles avaient revendiqué Ieur arti'auchis-
sement commercial : ou l' exécution sincere du pacte
colonial avec ses conditions de réciprocité, ou l'afti'an-
chissement commercial, c'est-a-dire la rcstitulion aux
colonies du droit commun de la Frallce en matif~re de
navigation, de commerce et d'industrie, dcmandait le
conseil r..olonial de la Guadeloupe, par une adresse an
roí votée a l'unanimité dans la session de '18M 1


I Le .couseil colouial de la Guadeloupe, renou velé par les elcc-
tiOIlS de 184t, avait, dans sa premiére session, voté une adres5e an
roi dont l'objet était de revenuiquer le droit commun des FrallQais ('11
matiere de navigation, de comIllerce et d'industrie, a dél'aut du pacte
colonial, virtuellement dissous, el dont les clauses onéreuses étaieut
seules maintenues au préjndice des colonies.


La proposition de cette adresse, déposée dans la séancc du 4 juillct,
était ainsi con<.;ue :


(( Je vous propose de voter une aelresse au roi pour lui demander
« la pn'!sentation aux Chambres d'un projet de loi aJant pour objet
" d'assujettir a un méme tarif toute espcee de sucres, et d'accorder
" aux sucres colouiaux tous les droits dont jouissent les su eres de
• betterave et autres sncres fran('ais.))


L'auteur de la proposítioll l'ét;yait des considératiolls qui suivent:
~ Messieurs, je viens vons elltretenír el'un de vos intércts les plus


( chers et les plus menacés. Vous savez que la métropole, depl1Ís
« bientót quinze allS, tire d'une plante potagcrc le sucre que la canne
" était senle en possessíon de fournir jusqu'alors : de ce jour elle a
• rompu le pacte qu'elle avait formé avcc les colonies el que son íntérét
« était d'entretenír; de ce jour la justice luí cOllll11andait de rcndre au
« moins aux colons les droits dontj ouissent tous les autres Fran<:ais.
" L'égalité devant la loi, telle est la premiere garantie produite par la
'( Charle; tel est cepelldallt le prillcipe que HOUS invuquolls eH vain.




CllAPlTIll': I Y.


~ XIll.


La loi du 3 .iuilIct18!~O n'avait eu d'autre effet que


« ::)i la rai~olL d'};tat, si J'intéret gónéral s't'levaient contre notre in-
u du,tric, cn(;o!'t' qne la justiee fi'lt pour 110m', notre patriotisme oC
" consoll'rail de ce grallll ~acrilice; mais la puissaJlce el le I~OnJ­
" merce maritimes de la Francc, l'intérct du tréwl', la COIl¡;cnati'lfl
• de plus d'ulI milliard d'établi~"cmellts fond6s, tout ~e ¡éllllit
" pOlll' repousser un privilége inique, contre lClliJel 1l0llS no PIlII-
« vons plus Inlter.


" Jo ne vous rappclll'rai pas, Messieurs, I'inconcevable favcur,
« dont I'industrie bettcravih'c est l'ohjct, les ruses, l'artífice, les es-
« camotagps par le"quels celte raveur cst entretenue. Celas'explique,
« le gouverncllll'nt est parlerncutaire aujourd'hui, et nog adversaires
« ~01lt au parlement.


« Les f'ophisrncs sur lesquels l'industrie rivale s'est J'ahord ap-
" Pllyéc n'osent déjú plus se pl'oJuire, et cc serait abusrr de yolre
« attention que de les rappelcr et dc les cOlllbaltre. Le résultat des
« immunités donl elle a joui ne pt)ut non plns etre ni caché ni
" l'Olllcstl'; c'cot la ruinc, e'est la misere ponr nous. Voyr;,: si les
« colonics pcuvenl conlinucl' á produire le suc:rc al::; fr, le quintal,
« prix rnoycn allquel il vicnt de descendl'c,


" C'es! de celte affrcusc situation que je yiCllS "uII8 propuser ele
« sortir par une arlresse au roi, ),


La proposition, soulllise a ['examen des bureallx, 1l001lla lieu a un
l'al'port étendn dont voici le préambule et les conclllsions (')


(( II faul, a¡¡rl'S le résultat de vos précéJelltcs adrf':,se:; au roi, qllc
" la situation dll pays soit hien dt"se~péréC'; ji fallt que su ruine suit
« bien illlIllincnte puur que vous ayez, il l'uu:lnimité, adopté la
«( proposition Je notre colli'glle M. Portier, de r~courir de 1l0UVCtlU
« oí cclte voie. En rlfet, que direz-volls, I'elati"rmcnt a vos Slll.:c0",
" qni ll'ait déj;l été dit? La Fnlllcc ne sait-elle jla~ que \'otre sol sr
« rerllsan!;1 l¡¡ cultllre rlll café, le suerc est la seule prorll1ctioll que


r1 le droit d'iuitiatil"c des conseils co¡olljau\:~ sous forme d'(/(/{pssr. all roi, 011 dc
mcmoire au gOllvcT'neur) fP5ultait de Particle in de la loi du ,:!:. avril U;;;J3 , ('(mr('l'-
tl(J./1( Ir. r¡;gi'ml' l':(}Úi/aUf d('.~ ('()!onips , el I'ct:ercicc de ce dL'oit était rcglé par le
!'hdpitrc IV uu rcglcment de la chambl'e coluJllule.


l:i




1;;n:DE SeR LE SYSTEJIE COLU:"IAJ"


de continuer la pl'ospél'ité de la íabl'ical iOIl llIétropoli-


" vous pouvez en obtenir'i Ne ~ait-elle pas que, r;nire aux imll1l1ni-
" tés accordces au suere de betterave el allx ¡Jrohihilious <¡I.i vous
« sont imposées, il vous est impossible II'obtcnil' des prix de vente
" en rapport avec ceux de revient, el que, par con~('qu('nt, plus
« vous prodlliscz, plus VOIIS hiilcz votl'C ruine '! ESpl'rel.-Vous (lile ks
ti eris de votre désespoir éveilleront sa jUiitiee'! ... sa justice ~ IIdas!
" en a-t-elle pour vous ,) Esperez-volls LJlIC sa lIavigaliou, son (:0111-
• merce, son industrie agricole el IIlallul'aclurii;re, s'ullis~ant á vous,
• ferout en fin comprendre que leur prosIH~]'ilé se rattachallt ;lla Y(ltre,
" votre ruine amellerait leul' ruine '! Yain cspoir! Voyez, d'tlllc part;
'( I'insouciance des Chambres sur toules les questiolls élrallgel'l's Ú la
« poli tique ; calculez, d'une alltre, le nombre des d¡'oPllks intéressés
,( dans la fabrication du Sllcre de bctterave, et ,'o:e~ de quel appui
« seront contre de pareils advenmire,; ces granus intércts de I'f:tat.


.( Cepeudant, i\fessieurs, puisque la néces,;ité 1l0US en impose la
• loi, porton,; encore une rois au pied du lróne l'exjll ession de
" notre détl'esse, faisons enteilure notre dernier t;ri de déscspoir; et,
" si la mere patrie est san s eutraillcs pOllr non;;, I]ll'elle sache. an


moins, qne e'est a des intérl'ts pri\'és LJII'elle "aerifie ses colonies,
" sa navigatiou, son commerce, son illllu"trie agricole et mJllul'aclu-
" riére, I'our s'en cOllyaillCre, il slll'lil de jeter un I'egard sur le pass,'_


(. Par ces motifs, voll'e cOll1mis,úon a 1'IJOlllJell1' de VOIIS pr0J!0sl'l',
« ?llrssieurs, de l'éclamer, par nne l!,lresse an roi, an~si pl'cs,ank
" IJll'éncrgique, oula pl'ohibition, moyeunallt intlcmnité, de la ['aIJri-
" calioll un sncre de bettcl'i1vc, 011 1I11e l'galitt~ parl'aite oe droil, ('[
,. de condilionsentl'e les sucres de ennne et tle hcttel'ilvc, c'cst-ú-,lirt, :


" Que la France égalise le droil entre le slIne dc CUIJIlC el k
" sllere de bellel'aV8, en frappant tOllteftlis ces t1cl'lIiclS d'lIlIe ;;tll'-
« taxe en raison des distanccs, comme cela se pratiqlll! el I'égard du
« Sllcre de BOllrbon et des houillcs étrangrres;


« Qu'clle nous accorde la faculté de ralfiller lIOS sucres el de les
« porter sur lous les marchés de la France, comIlle elle l'accorde
« au sucre de bclterave;


" Qu'elle !lOilS permette d'exporter nos sucrcs, soi! á l'pta! de brnt
« ou de raffiné, sur tous les marchés, par bütimellts rrall\:ais ou étrall-
" gers, comme elle le permet aux sucrcs de belterave ;


• Enliu, 1111'e11e nons deDil!! la faculté, qu'elle donlle aux fabri-
< canb de sucre de belt\iralC, de rccevoir de l'étrallger tous les




CIL\PITI1E IY,


" ol>jpls 1l('I'I"~¡¡II,(,~ Ú 11011'(' l'OII,ollllllaliulI el" 1101l'e exploilatioll,
" ell P¡¡\illI!. lJil'lI cnlclldu, 11''' droih pl'olecleUl'S dont i1s son! pilS-
I( silde:-; ('I! Ffilllee. í)


LI' 1',l[\pol'l (olaidi"ail tI'lIlle n:unii're pl~rclI\ploire que ¡'cyalí/d de
I!ln; /11' ';t'I',lil pa,; la ,;olutioll ddillitive de la IluestlOIl des sucres, el
lle jlolllail dl'c une .iu~tc salisfdclioll donnée am: eolünics, si elles
devaiclII l'oln' IIlaillll'IlII(', son, le l'égill1c des prohibitiollS d ¡JII I1IUIIO-
pole dll sy,li'II](~ colollial.


Le l'apport {'lit pl'l\senté el les conclnsiolls en furen! adoplét's, ,l'
I'nnalliulill', dan, 1;1 SI'allcr dn ~ janvier IIH2 ('); In coml1lissiou 1I0m-
IlII~e an snlllin pOllr la ['('daclion de I'aol'esse au rni la pl'ésenta dan"
la s0auce Liu 14 janlier. En yoici le lexte :


(\ Sirc)
([ Le:; coln!lics, peus~e d'un gl'anu ministre, cr(alioll d'un granu


« rOl, out éll', fOlldt"es slIr oes bases anxqnclles Oll n'a pll tuu~her
" ~allS cOlllp¡,olllclll'c la ri~hl'sse el la puissallcc naliollales, Assurer á
K la Itll,tr0l'olc J'al'prtwisiullllement de nos marc!tés, le transport el
" la \TIlIe de I1US pl'odllits; nOlls accorder 1'11 "change, alltant comme
" IIIIC jllsticc 011 uue cOIllj>l'n,alillll, que COlllllle IIl1e cOl1llitioll devie,
" le pririlégc des marcltrs de la mére patrie: tels son! les ékmenls
" du SySll'llIC q lIi doulla nai""allCC á la société culolliale, Simples
" comllle lont ce <¡ui es! grano, ils contriblli'l'l'llt cn tont temps it la
« splrnocnr de la ['1'alle('. ~lIr la proml'sse de leur durl'e, oans la
• COl1fiUIICe dl~ ICllr mailltil'll, nos piTes COllselltirell! ,1 transporter
" sons UII el illlat rncurtricr Icurs j'ol'lulICS el leurs familles, ct il se
" forma ainsi clllre eux el la mt'fropolc un contra! saCl"(~,


" l' ne pro:luclioll Ilomcllc a uétrllit cel [¡eurenx accoru. 1Iais
« "0\'('1., sire, Ilnelle pcrlllrllatioll ('lle ajelée dalls I'Üat! l'existence
• des colouie,; lI1('u<lc('e, le COllHIiCI'('C mari timo 811 souffrance, les
" re,',UlIrCI', dn Ii,c dilllillll(oes, la lIa\'lgation '<Ins aliment, le,; ¡¡ro-
0' tlllits lllalluLlelll:-il'rs illdu:,lriel,;, agricolcs, :'¡¡lIS demanue : voib
« l'dfl'! dr la I'l'otcclio!1 iliiJUÚ, accord('c a 1l0!l'e rivale,


" L'oxpéricllcr a l'roll\'é que deux inuustric's sinJilaires lIe jlOll-
«' \'iÜ',~Il! l'xistl'l' CIlSI'lIIiJlc, e! les esoais tcn!t"s ponr mainlellir en
« mt"lllc lI'lllPS le suere des cnlonics el crllli de la llll;tropole n'ont
« aholl!i lJll'it lellr ruine mllluelle C'); l'1'(a! de cho;:es aCluclne peut


("-) Lr J'((LJPort de M. Polrnll aY<lit élé impl'imé ~()US fortlle d~ broclJUre ( irnpl'imcl'¡(\
de veuve )liIlCC, l'oilltl'-ü-Pitl'e, ml' di' :\ozii:res, nO 8, 1" ~ 1)~ il Cut déposr. Les C?1l1-
clu¡;,iom. ~l'\ll('':l 1.'11 SOJlI, I rprndUlks dall5 l • .; prüccs-vC'l'hul de la séancc du cfJllseil
ro\ouial.
:."~) J.r cOllseil colonial dr la GII,ldrloupe d\ mt [Iris ClH serieu). ks rieclarations de l.


f¡lbl'icatíoll inJij.!clw que l'illllJot eu ct¡ut la ruine.




« se pl'Olullger sans lle granrls malhellrs, ct le pacte colonial duít
« ('tre l'l~talJli, Ce n'est pa, IlüUS L[ui le ül'[lJaIJlIOllS, ce sont les grand8
« intl'rNs de la France qlli le com[ll~l1Llent. Par lui, la Frailee fn!
« grande el ricbe : son relour ramcnera la merne prospérité; son
« retanr est ü'ailleurs commundé par la jllsticc.


{( Cepentlanl si la puissancc de nos adversaires, ou une faveur im-
• prnciellte, étollITe nos réclamatiolls el vielll détrllire nos anciens
{( rappor!s avec la me'tropole, le contral doil ell'O rompu tlans toules
« ses parties, el iln'y a pas de raison ponr 110118 rcf'lIsrr les avalltagcs
« prodigu¡ls a nos rivaux. Égalité en tont el pour tous, tel est le pre-
" mier droit du Frun~ais. Ainsi, tarifieation uniforme des produits de
" l'intlllstrie ou du sol, cOllditirms semblables dalls Icur emploi ou·
" leur destination, yoilá ce que prescrit la loi; voilá ce que l'on ne
" peut 1l0US refuser sallS vi oler les regles de I'ér¡uité et le princi[!e
" fondamental de notre constitlltion. Si quelquefois une exceptiou
" e:'t venue se poser dan s la loi, elle a toujours eu pour hu! de ré-
" tablir l'égalité, loin de la détruire. Ainsi les Slleres de Dourhon,
« a Icm eatrée elans les ports métropolitains, sont soumis á une
« taxe moills élevée que ceux des Antilles. Ainsi les droits ¡]'intro-
" dllction sur les houilles ont SlIivi crrtaincs comllinaisons. La diso
" tunec des lieux l'xplique et légitimc ces dilJ'l'renccs; mais entre
« 1I0US el la prodllctioll Illétropolitainc, le principe est renversé .
• ¡;:Ioignés elu marchó de cllllsommation, e'est nOlls que le tarif
« uevrait avalltager, et cepewlunt c'est a nolre rivale qu'il consacrc
« toutes ses faveurs! Cette illiqllité, Sire, él déjil hlessé votre raisun,
" et les temps sont venus el'y mettre un terme. Les illllsions qui
« protrgeaienl notre riyale sont dissipées : elle n'a tenu auculle ue5
" promesses par lesqllelles elle avait endormi la prlluence du gou-
« vernement, et elle a réalisé tous les maux que les hommcs éclai-
« rés avuicJlt prédits : ainsi, la volonté tI'nu monarque sage sera
" comprise, quanel il préseutera la loi de l'égallLé que !lons récla-
" mons, cal' il uemandera la cessation d'UIl alJus; ainsi les Cham-
" lJrcs s'empresscront ele lui douner leur COllconr:" cal' elles ne
« reculent jamais devant un acte de justice.


« Mais vos hautes lumieres, Sire, vous conseilleront saus doute ue
« donuer d'abol'd toute votre sollicitllde allx intérds généraux de la
" France et de consacrer vos cITorts au lllaintip,n de I'muvre de l'un
« ue vos plus i!lustres prédécesseurs. Vons ne voudrez pas changcr
« un onlre de c.]¡osps si arlmiralJlemcnL combiné pour l'utilité de la
,1 COUllllUIle patrie. Ce n'es! [llIe dans I'impossibililé de conserver a
« la cOlllll1ununlé de si granos avantagcs el de relever 1I0S fortulles




I:I!\PlTIlE 1\,


« an'c celle tlr 1'1::I:1t, 'lile YOlI,' l"epli"l"I'l. \'oll'<' :¡tlClllioll ver, Il"
(, illlt"]'l\t,; p;¡rlil'¡I1i(']'s tI'lIIll' gralll[,' pOrl,(l11 dl' l,'ralH',li,. En lai,:,alll
" lOIll!ler sur IIOU'; YO, ]'('gan!s, l'lI Y()\al!t 1';¡\'iii"':ClIlC'llt de lHlS pro-
« dllil:'. le décullr¡¡gelllcnl et le dl""e,poir ddllo tOllo les (;lBlIrS, YOUS
" '0rC7. t()nclJ,'~ de UlIS IlIisi'l'cS el \,ull'ejll,:lice llt'-cidcra l.JIl'OIl !lf) l'cut
• plll' IfllI[!tcm]ls llllilS immoler Ú ulle illdustrie l1ni tI'a SlIt' JlO!ló
" au[,u!I droit dl: prd'<'!·clIl:c.


« Sin', CUIIIlIll' Francal':, COIllIlIC amis tle 1Ioll'!' patrie, !lOUS lkm:ill-
" tlOIIS le III¡¡illtil'Il, 011, si 1'011 yenl, ll: rl\lahll,:sclIIcnl dll llélclc colo-
« niaI, et sa frallclic exéeulion; s'j[ doit (,lJ rr;slllli'r la "i![tpl'C,:,,:iOll (' oe Ja ;:;IJCI'('l'j(~ llu"iropojj;aille, vulre gOllrpt'n('f!ll~llt HOll:; a dl"jJ.
H prolll'é qu'il cOlluai,,,¡¡it 1,: 111(1\l'11 de "ollt'iii,'l' ¡'l'X,"ellliull !In C0Jl-
• trat 'llli lie le, eolouies el la Frallce avee les pl'cscl'ipliom; de la
« jusI ice, el que les ('<¡uitublcO' dédommilt!C!11ClJls ::(:co['(ll's it !'judus-
« trie cxpl'opriéc prolitaien! 111115 ¡¡1I'ib lI',"laient llu;sihlr', ,111 ln',(\I'
« nalioual.


« COlTlmc colous, ce pacte satisf,lit aussi ;1 lin, lH'ooill¿ el n:rnp:;l
" nolre légitime atlente •


• Mais s'il doit etrc délinitil'cment brisé, si la 1'aiwn ¡J'l~tat !le
« pcn! dissipcr l'avcllglclTlc!lt et triompher des résistances iutércs-
« s('es, 110116 n'¡:lillllons, en verlll de nos droits de FralH:ais clont
« nOll:; ne i'UlIIIlICS pas dés]¡i'rilés, nOllS réc\amons l'égalité parfilite
" de tarif et de eouJilions cntre llotre industrie el ['industrie sirni-
« laire de la llllllropllle, Le soin de 1I0tre con,el'vation, la Il¡"re~,:it,':
« d't;eliap[lcr ú la l'lliJll' notls pouoocnt ,1 celte Iri:,le exlrl'Illlt(;; el,
" r¡ualld la Frallce cotllptcra les llIallX qui en réslIlteront, la plnpart
" uc ses vaisscallx salls cllI]lloi, le commerce de sc~ Jlllrh lallglli,;-
" sant, le vide de "on trr80l', la dirnillution de ses CX]lOl'lüliom, el
• J'ellcom!lrement de ~es produits agricoles, e'est á elle I/n'elle rlena
" ,e prcndre de la hlessure prúl'onJe faite il tant el de si che\''': in\(;-
" 1'(\[S, »


Ce Il'était pus, ¡¡insi qUl~ I'indiqllait le prramhllle du rapporl
eile, la premi¿'re adresse uu roi yot¡'e [lar k cOllseil colonial de la
~uadelollpc, pour rappclcr i1 l'exócutioll sin(;,\1'c dll [lacte colo-
nial.


A la session lle 1/{;li, la proposiliun i"ui\'antc avait été alllHise par
le cOl1scil colonial llans la séance du 28 l¡¡ai :


• J'ai nlOlllleur de propoocr qlle le rOIl,oeil colonial óOIeltr, [lar
« une adrcsse au roi , le vcell [lositif qne le eOlltrat commereial qlli
« exislait entre la France et ses colonie, soit mailllf'JlIJ Jans ;:on
« exéclltion intégrale, ou Ij\le, 8a dissolulÍon étant IWOll Ollf'¡': e , les




:130


taine' , el d'aUvnH'IlIl'I> la délres~f' dr la l)}'()tlu~li()tl Cl)-
lonia1e. La cause du lllalaise des colonie,; (~Iajt daus I'Ctl-


" colonics aient le droit de commercer avec Ion tes les nations, »
Le rapport de la eOilllllis:,ion ('har~ée de ]'exilmcn de cpltc prollll-


sition fu! pró~cnté dans la S{'<lncc; du (; J1Iill, el l'adrcO'sc YfMc dans
celle du i e, juillct.


SessiOll üe ii~:rJ : une proJlosition d'adrCSF(' an roi fu! d(\pos("e á la
,(ance dn 2} juillet, le rappnrt ('n fut pn",enlt\ a la st"ancc du 2X du
Illt"ille mois, et l'adresse au roi vot¡'e á la ,{'a [lee dll ¡¡ aoll1.


Session de 18:lx : propositioll a la ,('a[lee du I1 juilll'1; rapport
préscntr ú la st\ancc dn 27 du m('me IlIois, - Adresse au roi, vult"t~
il la séauce dll I i aoüt.


Sessioll de U');l(J : proposition dalls la ,('ance dlI I ~ M'cembrc,
Développelllent, discm~sion el atloptiull de la JlroJlosilioll tlall:i If's
,ómccs des l!l el 20 dt\cclllbre, Ha ppuri dalls la S 1"<1 11 ce du 1 ,i jall\'il'I'
'18~O. - Décision Jans la "éunce dll t fi jallyit'r que la IJl'lljl(l,ütiull
adojltée sera l'ohjet d'lIIJ(~ Ictlre <1m dt'>j('~IIt"s.


TOllS les uocumenls ofticids tic la p,'']'iotlc lurlellll'lIla;rt' t'Ollstalt'llf
les sonlrranccs dcs COIOllics, la pcr"islullCC el \'('II('1'gic de IPllrs
plaintcs, la ju,tice et I'illlllili¡¡\ de \('un' rt"clalllaliou:i,


1 L'¡':labli"emcllt tle I'irnput sur 1(' slIcre de J¡ctil'l'il\'(' avait ('11
pour consÉ'quencl' de faire fcrmer les fabriques placl\Ps t!am~ tic 111:111-
vaises cOlldiliollS. Le lIornLre de celles Ijlli s'étaiellt rnaillll'nue,; ,"Iail
tic 'i1~, ell 1fW2. La productioll, d'auort! re:'treintc l'll raison dt' la
diminution dllllombre des fahrique:" a\'¡jit l't'prís cllsuile SOll 1I10Ll-
verncllt progl't~ssif. Elle avait ¡lié, ('n I~HI, de 22,7


'
1:-::,0110 kilng"


en jK4t, dr 2il,fl3\),8f17, el, en 18V2, ellt' j'til de :11,2:lí,!I~\; IlIai, il
fant lcnir COlllpic de la parli(~ con::iu(\rahle qui, ¡"cllappaut;\ l'imp¡)I,
u'apparaissuit pus a la ente officit~lIe. L'adlllillis!raliulI dcs cOlltriIJu-
tion:; iudirectes !le cnnstatait pas el nc I"JIlValt enll:,laler la lutalil,;
,.lE' la prolluction indige!lc :


« Aucnll imp6t (le consollllllation n'est ú ¡'ahrí dc la fralldc (EX]lO~l'
«( des Illotifs clu ± avril lx:lG);


« Le morle de perccptioll proposé pOlI]' rcrOlIvrcr I'implll sur ]p
« sltere indig(~ne CH lai,se ('chapper Itlle 1Iolalde parlie;


(1 L'f'valnalioll tic la nlalii'n~ prcmit''I'C OllHe un vaslo {'halllJl il la
'.< I'ru1I(le; la fL\atioll tI'uu rClldrlllcliI IIlOyell, ll(\cl'ssain'lllt:llt l'laldi
(( au-dessuus de la rl'alité, afTrancllit tic tout illljlti! les jJ]'ollllils qul.




1:IIAPITl\L 1\.


corUDrClllcnl du marché et l'affaisscment des prix l. Les
plaintes dll commerce maritime, devenues plus pres-
sanies el plus énergiques, montraient l'ul'gcnce d'une
~olution de la queslion des SUCl'es 2. Le moyen le plus
prompt, le plus certain et le plus équitable de remédier
au mal présent, le bas ]irice el t'encombrrment, eut été
l'égalité de l'impót par abaissement du tarif du sucre
colollial au Iliycau de celui du sucre indigene, et le ré-
tablissement de la prime, OH du moins l'application du
dra"back aux conrlitions du systerne anglais 3, de llla-


« tlans les bOlines fabriqnes, dépas,;cnf le rentlernent moyen (EXpO~l\
« des molifs dll 1janvier 18~,);


« Le droit slIr le sncre inuig¡\nc ne pent {:frc intégralerncnt perr:lI.
" Vom; s;,\·c? fOllo' qlle Sil!' celle perccption COlllme sur toules les per-
a cepliolls illllirecles, il y a 11l1e fraude consiMrable, el que beau-
« coup de sncre ¡>clwPI1C á l'irnpM. (M. Dllchátcl, séance de la Charn-
., lJre des Mplltés dll !) llJai 810.)


1 Lp sfock !Ir, slIcres élail :
Le ter rlér..,mbre t ~40, de. • . . . . . ·:!:i.628.303 kilog.
Le If'!' d¡~(,l!rubre 1~4·2! dt' •.•••... '1,9,499,5130


La 1I0llne 4', au IIavre, en aoill t 83H, iJ la dale de J'ordOllnance !In
¡légl'i'vemrnl, ¡"fait cotée :ii fr., el en oc!obre 18'f2, ;;2 fr.


Ce prix de :j2 fr. Ile laisf'ait qlle () fr. les :iO kilog., pour la qua-
litt: moyeTlne des ,ucrrs coloni:lllx donlla valelll' n'flaif que ele 49 fr.
;1 J'acljlliffl~. tundis ljue les slIcrcs indig¿'11es cotés de Il a 8 fr. au-
dcss1Is dll typc, n'üyanf á 8ul'porl('1' que 13 fr. 75 c. d'irnpot, el 8ell-
Icrnellt Il'8 frai, locilllx de :~ fr. al! plus, donnaient de produit nel, :'t


. la vente, de ',o 11 4:1 fr. les ,jO kilog. Le prix de 52 fl'., l'nincux pOlll'
le prodllcteUl' colonial, élait elltore rémllnéraleur pour le fabrican!
méfropolitain.


! Les ports avaient constifué un comité de dt'légllés chargrs de
,ilIivre le1l1'8 rl'clarnatio!ls <lnpr('s des ministres.


3 La róexporfatioll iIMgrale de la mali('re ¡¡rise en charge el lp
drawhack tll' la tax!.' !lu pl'oduit nalional.


La dilrl~renr(' entff~ le reudement lé¡ral ('1 le rendernenl réel avait




'::l ¡,'[TOE :;¡;f\ LE SY:ST[-:.\fr..: COLO"'l.\L,
niPI'r Ü I'rsliltwl' au p)'orlllit l:olonialla pI'Hél't>ner !jUt' In
¡oi du 2;") avril -18:33 luí avait retirée pOllt' la transporte!'
au su ere étranger et au produit indigrne. Le gouV8l'1lC-
ment ne pomait plus recomÍr il l'ordollllance royalf>,
meme pour donner un soulagernellt momentané, pOIlI'
accorder un instunt de répit 11 la misere des colons 1, el
l'insucers de ses précédcntes tentatives lui avait dé-
montré l'inutilité de demander 11 la loi le dégrevement
des sucres coloniaux. La défaveur de l'opinion n'aurail
pas permis de revenir aux errcments de la législatioll
de 182G, quand meme le cornmerce, uní a l'industrie
du raftinage et a la fabrique indigene, n'y aurait pas
fait obstacle. Il n'apparaissait d'issue, pour sortir de la
situation désastreuse du marché des sueres, que l'égalité
de la,ve entre les deux productions nationales, que
poursuivait le fisc, ou l'inlerdiclion de la. fabricalion
indi,qene, que sollicitaicnf, a vee une égale énprgie, l'ill-
tél'et nwritime, se fondant sur des rnotif." d'utililé géné-
rale, et l'intéret colonial, ayant a rev8l1diquel' les droils
de lajustice et l'exéeution d'un conlrat.
I'plabli la prime au profit de la reexportalion; mili., \'avallta~c qul'
dOllIJaiellt le~ quit1ances du sucre etranger, an dra\\'IJack, P!l e!lCOU-
rageait J'importation pt cOlltribuait á \'ellcombrernellt <lu marche,


I L'arlielt' 2 ¡le la \oi da 3 juillet 1840 stipulait lIue le tarif dc~
sune, des colonits franqaises ne poul'ait elre d,'soJ'lllais IIwdifié 1I ue
[lar ulle ¡oi.




CHAPITHE I\', :D3


~ XIY.


Le cOl1seil des délégués des colonies réclamait, avec
11I1C vive insistance, une décision dont la nécessité était
évidente. II rappelait que les souffrances de la produc-
tion coloniale résultaient de la partialité de la loi. Il re-
fllsait d'admeltre que ],(igalilé du larir pút étre une
solution détinili,"e~ moins encare que l'éflalité, s'arrp-
tant ti l'imp6t, [Lit une sohüion équitable de la questioll
des suc\'es et la limite du droit des colonies, sous 1'em-
pire du syst(~me économique qui leur était continué.


({ La détresse des colonies n'est ni contestée ni ré·
« eente, disait -il, et chaque joU!' ajoute au malaise de
« la veille.


« Elles n'onl plus de revenu 1, cal' la valeur des pro-


! Dans une lellre adressée an gonvernemenl el que pubIia le COU1"-
1'io' di, la Guadeloupe le 17 maí lR42, le commCl'ee de la Poinli'-a-
Pilre disait :


« Nolre denrée principalc, avilie sur les marchés frau~ais, u'es!
« plus une valeur aux ycux !nemes de ceux qui la produiselll, Les
« lIavires regaI'llenl eeHe enceintc donl nos barriques de sllcre cn!Oll-
« reul la ville. Oil ChCl'eIlCl' des rl'ssources '! ... Par qut'l IlJoyell sau-
« ver la signatllre, ce drapeau du COllllllerce el eette forlune llu


, u fl(\goeianl ~ Toul manqur a la fois, tout. De¡lUis que le slIcre
u n'es! plus uue marchandise, la propriélé es! une vaine valeur, les
" garantirs le" plus r0elles SOI¡t deveulIes uu lcurre, la siglwture ut'
" représeute plus qu'uu simple trai! de plume, En un mol le pays u'a
~ pas roi {'ll llli-mt;me.


\( Eu IR:J9, lorsquc le pays étail dans une sitnalion a peu pres alla-
« loguc, la huuque anglaise 1l0US sauva en versan! dans la masse de
a 1I0S afraires une sonllue de 400,000 fr, eette simple manifestation da




234 ÉTCDE sen LE S'íSTG:\IE COLOXL\L.
<1 duits ne COU\Te plus les frais de production. Elles
« n'onl plus de crédit, cal' le cl'édit, qui s'olIre de lui-
« meme aux industl'ies prosperes ou protégées. se retil'e
« d'une illdlfstrie que tout conspire a précipite1' vel's sa
f( ruine. Elles ne peuvent pas fermer leurs ateliers et
( attendre, cal' l'ouvrier, qu'il travaille ou qu'il chOme,
« est a la charge du planteur. Entln, elles ne peuvellt
f( ni entretenir, ni réparer, car les nécessités de la vie,
~ l'intéret de la deUe contractée pOU!' l'eniretien des
« esclaves et l'accomplissement des prescriptions de la
'( loi, non-seulemellt ont absorbé le peu que laissait le
« fisc, mais encore les ont forcées depuis longternps a
« vivre sur leur capital. Elles sont a bont d'expé-
« dients. Le désespoír qui a édaté au rnilieu des po-
« pulatiolls i1 J'annonce de l'a.iournement de la loi des
« sucres, et la pensée sinistre de l'abandon du sol de la
« patrie pou1' demander 11 la tene étrangPl'e une exis-
« tence moins tourmentée, témoignent d'une situation
« devenue intolérable.


« eette dét1'esse sí réelle est. il faut le dire, mes-
« sieurs les Ministres, l'effel d\ll1e législation partiale
« el injuste.


« Le systeme colonial constitllait un dl'oit exception~
« nel dont les cha1'ges étaient cornpensées par des avan-


« créUit étrallger e) ramena le crédit local qlli avait Jéscrté, el du
« taux lIt' '2 j /2 p. 100 l' e,com pIe lomba ál p. 100 par mois. n


¡'.) Elle fut la cOlIséque!lc~ de 1':lI't'¡'~té du gouvcrneul' qui, oU'\trant les ports aux
étfangers, pel'mit J'e1pu[·tatioIl des SUCrCs par toU& pavillou!).




CHAPJTPtE l\'. 23"


q ta~·t's corrélatifs. O'ulle part, la France soumettait ses
« colonies an rnonopole de sa navigation, de son com-
« Iflel'ce et de son industrie. D'autre part, elle leur ré-
« senait le privilége de son marché: c'était un contra!
« synallagmalique.


( Les colonies sont restées assujetties aux clauses
(( onél'euses du contrat ; le transport de leurs produits
« est exelllsivement réservé a la navigation métropoli-
« taine; elles ~ont tenues de les livrer bruts, pour ali-
« lIlent au truvuil métropolitain; elles ne peuvent rien
{( acheter que de l'illLlustrie rnétropolitaine; elles ne
« pellvcnt rien vend,'e qu'au commerce métropoJitain ;
« le Illar¡;hé de la métropole est le seul qui leur soit ou-
( vel't, el elles sont foreées d'y verser la totalité de
« leurs pl'oduits. Les restrictions que subit l'industrie
« cololliale au )?l'olit de la navigation, du commerce el
« d(\s llltlllUfact uros de la rnétro)?ole, son! impitoyable-
«( menl rnaintenucs, et le priviJége du marché qui P!l
.( rlait I'équitable eompcnsation a été transporté aux
« COllenrrents lllélropolitains que la législation a sus(~i­
I( tés aux productems coloniaux : ceux-ci supportellt
« ll's c]¡arg('s, eeux-la rrencillent les avalltages du sys-
l( t(~me eolollial.


« L'illjustice est flagrante.


« La législatioll de 18'¡() a en pom objet de pondérer
« 1('8 prix de revient des dCllX industries. On peut
« amrmel' alljOlml'hni qll'rlle s'égarait dans ses voies.




'l3tJ ÉTCIlE SU1 LE SYSTt:\rE COLO:'í[AL.
« Le but n'a point été aUcint, et une annét' (~tait ti
« peine écoulée, que le gOllvcrnement le déclarait oOi-
« ciellement aux Charnbl'es. D'aillrurs la pondératioll,
« possible a établir sans doute, ne sanrait etre lllainfe-
(( nue entre deux industries dont le produil esi le
« meme, mais dont l'origine et les eonditions d'exis-


<.-


« tenee sont différentes. Le rnoindre progl'es réalislí par.
cr l'une u'elles romprait l'équilibre: de li¡, cl'ises alter-
e¡ natives, convulsions incessantes jusqll'a la mor! de
,( l'une ou de l'autre, peut-etre de foutes lrs dnllx 1i la
« fois.


c: Quand la législation laisse la eOIlCUI'rence libre,
cr eIle ne prend aucune responsabilité; rnais elle r(~pond
« du résultat des qu'eIle intervient entre ]ll'odL1ctelll's
Q" nationaux, el eIle ne peut prétendre les eonduil'e en
o; lisiere sans les garantir de toute chute. Cepenrlant
« la législation des sucres n'a point pl'éservé les colo-
,( nies de leur ruine; elle les a dépoui1l6rs el tl srlll a vall-
e: tage qui compensait lems eharges et les leur rendait
« supportables. EIles sont done fondées a se plaind¡'(',
« et a réclamer la réciprocité sur laquelle reposaien t
« les relations coloniales et métropolitaines.


« Il faut le reeonnaltre tout d'abol'd, l'égaliU: de (a Xl'
« ne rétablirait pas ces rclations sur des bases équita-
« bIes. Si les deux industries étaient fl'appéi's de la
( meme taxe, il y aurait égalité sur ce point entre le
« sucre de canne et le suere de belterave; mais toules
« les restrictions du systeme colonial n'en eontinue-




CIIAPITIlE IY. 237


« raienl pas 11l0ins ti pe ser su!' l\ll1e san s compensa-
« lion, ti pl'olller a l'autre sans les charges qui justifient
« seu les les faveurs de la loí : L'augmentation du prix
« de reviclIl, résaltanl potlr les colollies du systeme qui
" les régit, semil toujours ~ el a leur lJréjudice, une
« prúne pou/' le sucre de belterave. Il y aurail égalité
« de la:x:e, mais l'inégalité de condilion n'en subsiste-
«mil Jias moins entre les deux úlduslries nalionales.


« La raison, la justice, le droit conduisent irrésisti-
« blement el l'égalité de cOlldilions entre les deux su-
« eres nationaux, et les colonies la réclarnent avant que
« lem ruine soit consornmée.


« C'est le droit cortlrtlun de la France, en rnatiere de
« commerce et d'industrie qu'elles invoquent, s'il n'est
«( plus possible de rendre au droit exceplionnel ses con-
« ditions primitives d'équité, qui sont aussi ses condi-
« tions nécessaires de vie t, »


L'alternative entre le systerne colonial et le droit com-
mUll élait ainsi rnaintenue, en 1842, par les représcn-
tallts officiels des colonies, dans les mernes termes qu'elle
avait été offerte par le Conseil colonial de la Guade-
luupe, dans l'adresse au roi qu'il avait votée, a l'unani-
ll1ité, le ·12 janvier de la meme année.


I M(:lIloire adressé a MM. les mcmbres du conseil des ministres.
llll[lrimcrie ue Fil'mill Diuot freres, J'lle Jacob, 56, Paris, 1842.




23S ETCDE :SCH L[~ :31STE~1E COLü:\L\L.


§ XY.
L'interdiction de la {abricalionilldig"ime, mesure


extreme, exce8sive peut-etre, s'écartait des regles ol'di-
naires de raction gouvernernentale 1 • L'indl'nlllité devait,
du moins, en atténuer le préjudice ~. L'églllilé dI' l' im-
pot, c'était la ruine de l'industrie indigene, an dire (les
fi:tbricants, qui, en ¡¿1'31Hl nombre, optaient l'om l'intrr-
diction avcc indemnité, plutM qu'une aggravation de
taxe qu'ils déclaraient lIe pouvoir supporter; mai:'> les
résultals antérielll's devaient rnettl'e en <Joule la sincé-
J'ité des déclarations nOllvelles s, et l'appui que trollvait


1 Pour juslifiei'l'jnlel'dicliort, on s'étayait du mOllopoic de,; pOlldl'l"s
et da tabaco Ce son! lú des exceplions dont [e nombre IH~ doit ,,'¡"I¡~nd I"l'
qne par ll(\eessité absolue, ou, tont an moins, en v¡¡e tI'lIlI gran,] ill¡"'-
l'l't il sauvegarder. Tel était le cas; il Y avait, en dIet, un granel inlé-
rCt national a com'erver le munopole des marchés cüluniaux.


, Les fabricants de suerc de bcttcrave cmscnt ét¡\ illdellllli,,¡',,;, mai"
les illdustries ar.cessoires, se rattachant it l'illdustrir prillcipillc, 1'011-
décs á cause J'elle et vivant par elle, eusseIlt été atleilltes sans COIll-
pensation ni dédommagcrncnt : e'ctait lil ce q,Ji rcntlait la misiTe
('xcl'.lsive.


3 « Suivant enx (les fabricants), Im,t impot wr le sucre de betll'-
(( raye devait entraincr la perle de leur industrie.


(( Ils se son! 0l'pos6s, en lR32, 11 un impót de 5 fr. par lOO Lilog.
« En 1837, á un impot dc 10 et 1;; fr.
« En 1840, ils 0111 prédi! que l'impCl! tle 25 fr, seruit lenr mort.
« Le 10 avriI18~6, lI!. Crei'pel d,"'clarait devant la cOll1I1li,,;iull dc


« la Chambrc des Mputés que 1'(ItaIJlissenlcnt d'un drvit ¡¡urait pou!"
« résultat de elétruire l'industrie indig(\nc; que, quallt a lui, il fcrme-
" rait tOlIles ses fabriljllt's l'1l11nlllCC el 1es traIlsportcrait á l'(~!rallgcr.


« "M. CharbollIleau, fabrican! du départemellt de la Somme : ülLCILUC
u fabrique ne pourra supporter l'impót.


t¡ Tous les fabricants du département dll l\nrd afllmalent que rllU-




CTlAPITRE IV. 239


le sucl'e de bettm'avc dalls les repl'éselltants de l'illtérét
agricole, toujours prépondérant a la Chambre élective,
expliquait l'hésitation. Le gouverncment était fort per-
plexe en présence des systemes qui se heurtaient et se


« pót serait la mort de la plupart des fabriques; sur 400, iI n'en
'( résis[erait pput-etre pas qninze des plus ancienlJes, el de celles 'fui
« sont placl'cs dans le,; eonditions les plns favorables. (Rapporl de
(( M. llllrnon, pages lO;j,I:36,144.)


« 1111 droit de 10 et 1;; fr. a été établi par la loi du 18 juillet 1837.
(( Le droit deJO fr. a été pen;u á partir du ler juillet 1838; le droit
" de 1:; fr. it partir du le, jllillet 1839, el je vois dans les tableallx
« de l'administratioll des eUII[ributioIlS indireeles que le nombre des
" fabriques, au liell de se trouver n'duit á 15, était de 532 en 18:37,
« ann0e qui a suivi les prédictions; de ;i75 en 1838, année oil \'on a
" Jler~lI le droit.


« .le vais également, par les tableallx nominatiJ'" que JI. Crespel
(( pos~¿'de toujours ses bcllc~ fabriqucs dans divers départernenls, el
« qu'il n'en a transporlé ¡l\IClIlle á I'élranger.


" En ! 840, les prédicliolls se sont rail entendre plus nombreuse:,
« el plus si 11 istres.


" NI. Ileles[lalll, député uu ~ofll : L'allgmenlation du druit ame-
o llera ]lIJlIf le sucre indigt'lIc, embarras, dé sastre el misereo


" M. lfautier Humilly, déplltl~ de la Somme: Vous aUez impo,;cr
• au sucre indigenc une mort lente.


« M. Marion, dl'puté de I'lscre : On sait maintellant, á n'en I,a.'
• (Iouter, que la moindre aggravatiou de I'impot existant ira frapper an
" erenr lIne industrie qui senlil á jamais exclue dn sol de la FraIlee.


(( Ce serait son arn't dc mort. " Urloniteur, P¡lgCS 947, 932, 1034.)
« M. le général DlIgcaud, raprortcur, parlant au 110m de la


« eommissiOlJ, dalls la séance dn 9 mai : Nous sommes parfaitement
'. cOllvaincus que J'illdustric ind igrne ne [leut ras vivre an chitTre
" de 2:.; f'rancs. Ce n'est pas legeremcnt que nons aVOlJS aequis ecHe
• conviclion; il ya trois mois que IlUllS travaillons a la former. Nous
« sommcs convaincus que l'adoption de ce chifIre ne serai! pas seule-
" mcnt la ruille de <juelt¡ues indllstries, d'un grand nombre de fabri-
l( ques, mais que ee serait la ruine tic prcsCflle toutes.


\( Le chitl're de 25 franes a été adopté .
• Les daiS officiels de$ contributions indirectes cOJlstatent qu'au




2.tO ¡::TCDE S¡;n LE SY::iTl~ME COLU~L\L.
combattaient, meme dans le sein du cabinct, dont l'opi-
nion était loin d'étre unanime l. Si l'égalité de taxe
arretait la fabrication métropolitaine, le pacte colonial
pouvait etre rétabli dans ses conditions de loyale réci-
pI'ocité, le commerce mal'itime retrouvait son élément
de fret et le moyen de ses échanges, le trésor recouvrait
la totalité du revenu qu'il prétendait tirer de la CO\1-
sommation du sucre; mais la ruine de la fabrication in-


• mois d'avriI1840, époque du rapport du gé'Ilt':ral Bugeaud, il exi~­
« tuit 421 faJ)fjqlles, a~'unt produit dans la campaglle de 1R3!.l á i:l'tO,
" 22,074,122 kil.


« Et qn'il existait ',11· fabriques, aya lit produit dans la campagll~
« de 1811 á 1842, 31,234,!.l~4 kil.


.. En sorte que si sept fabriques, les moins favorablement situéc~,
« ont ces sé de produire, les 414 restantes ont dOllllé une grallde cx-
,( tension á leur production dCPllis la loi du 3 juilletl840, et qu'en
« définitive les produits oot augmenté de 8,260,Rn kiJ.


• On convirndra que la commissioll de 1840 et son rapporfe:ur
" n'avaient pas le don de prophétie; que Jeur cooviction, quoiqu'ils
« aient travaillé tmis l1wis a la formel', s'était formée trop légere-
• ment; qu'ils ont accneilli des déclarations illléressées el suspecles
« avec une trop facile crédnlité.


« Les fabriques qui ont résisté a l'impót de 27 fr. 50 e., BOjt en
« le payant en euljer, soit en échappant par la fraude á une partie
« de l'impót, sont en général élablies dalls les sitnations les plus
• avantageuses, et leur concurrence privilégiée finirait par 0tre
« morlelle ponr le sucre colonial. 1) (Deuxieme lettre, adressée par
M. A. Jollivet, membre de la C/wmbre des députés, déüigue de la
Martinique, a M. le président du Conseil des ministres. sur la
question des sucres. lmprimerie de Blondean, rue Ramean, 11° 7,
á Paris, 184i.)


« Le ministre des finan ces , ?!1. Lacave-Laplagne, autenr de
« l'amendement qui avait succombé avec éclat en 1840, le ministre
• du commerce, M. Cunin·Gridaille, el le ministre de J'inlérieur,
« M. le eomle Ducbátel, voulaicnt fermement de l'interdiction avec
" indemnité.




CHAI'ITHE lY,


digenc pouvait s'ensui vrc sallS dédommagement pour les
fabricauts, Si, an contraire, la sucreric illdigene résis-
tait a l'all~llIentation de l'impót, tout restait en qnes-
tion, et la solntion poursuivie arec tant de labcl1l' était
cllcore 11 trouver; le tisc y avait son cornpte en tont état
de cause; mais le malaisc des colonies se continuait
avec les plaintes des ports et l'amoindrisscmenl du COlll-
mercc Illari time,


~ XYI.


Le Illiflistere avait réuni, des la fin de l'annéeI8!d,
les trois conseils généraux de l'agriculture, des manu-
fiwturcs et du commcrce. Il avait admis a se faire en-
Lendrc les elélégués elu commerce extérieur, ceux ele la
sucrerie métropolitaine, et les représentants légaux j ele
la p.'oduction coloniale. Apres avoir pris tous les ren-


"seignements, s'elre éclairé de toutes les opinions et en-
vironné ele toutes les lumieres, le gouvernement s'était
décidé 11 demander l'interdiction de la fabrication du
sucre indigene, et une indernnité de 4,0 millions a ré-
partir entre les fabricants. Le projet de loi fut porté a
la Chambre des dépu tés le ,1 O jan viel' 1 8.'1·3.


Le rninistere, dans son exposé des motif;' 2, se pro-


I Le conseil des délégués des colonies pl'es le gOllvernement du
l'oi, eonstitué conformément aux dispositions de l'article 19 de la loi
!in :1\ avril 1833, concer'nant le ¡,¡'gime législalif des colon/es.


2 L'exposé des motif:s du gonvernemellt recollllaissait formelle-
i6




11'!'UDE sen LE SYSTi';MI~ COLO:'i"IAL. I
non~ait pél'emptoil'emellt contrc le systcme de 1'6galité
de l'impót :


« Voici quclles en seraicn t les conséqucllces : ou la
(1 production indigene résisterait, en tout ou en partie,
<l tt la nouvelle charge qui lui serait imposée, et aloI's
« les usines subsistantes renouvelleraient dans un temps
« donné la lutte actuelle avec tous les dangers qui l'ac-·
« compagnent; ou elle succomberait, et, dans ce tas, la
« mesure que nous aurions prise serait considérée
« comme une sorte de suppression déguisée, COt1l111e la
« ruine, san s compensation, d'une industrie. »


II eut été difficile de mieux apprécier et de mJeux
prévoir.


« Ce que nOtlS voulons trouver, continuait l'exposé
« des motifs, c'est le moyen de conjure!' les embarras
« actuels sanE' les rejete!' sur I'avenir; c'est un parti qui
« tranche la question d'une maniere conforme a l'inté-


ment le pacte colonial, le pacte qui nous lie avec elle, et cn expli-
qllait les obligations réciproqucs.


Lc gouvernement indiquait, ainsi qu'il suit, la situation de la pro-


JuctiOll indigcllc :


« Elle compte ellcore 386 fabriques; ses proJuits constatés cn
( lSH-42 sont de 31,23:,,000 kil.; en y joiguant des sucn;s extraits
" des fécules el autres maticres, on peut évaluer la qualltité des
1( sucrcs actucllemeut produits en France a pres de [jO,OOO,OOO kil. II


L'cxposé des motifs évaluait la produetioIl des COIOllics de :;;;; á \JO


millions el la consommation de 1 U; á 120 millions, d'oi! résultait


un cxclillant de 20 á 2:; millioIls officiellcment constaté, excédant


croissant chaque anllée avce la production illlligime, dont la progres-


SiOll était plus rapide que celle de la con,sornmation intéricurc.




CIL\I'ITHE n-.


« rd gt\llél'al, tout en respectant, dans la mesure qu'ils
~ comportcnt, lcs justes droits de l'intéret privé'. »


~ XVII.


La commission de la Chambre des députés Be fut pas
de l'avis du ministcrc 2. Elle demandait la conservation
de la sucrcric indigene, et réglait l'impM auquel il fal-


1 « L'exposé ues mutifs entl'ait alol's dall~ de llGmbreuses cUllsi-
• dérations pour appuyer le ¡¡rojet de la supprcRsion avcc inuemnité,
« et uémontrait que l'iutér('t des financcs, cclui des eolonies, l'in-
• térCt industriel et surton! l'intéret mari time du pays tout entier,
« en réelamaient impérieusement l'adoption .


• L'intérCt des finanees, paree que le trésor, qui ne perecvait que
" 41 milliolls de franes dans l'état actuel, en pereevl'ait (JI rlans le
« cas oil la consommation serait alimentée en entier par les sueres
• exotiqnes. - L'intéret industriel, paree que le snere indigene ne
u se ]lroduisant plus en France, uos échanges de notre pays avee
u cenx productenrs dn su ere se développeraient sur une large
« éehellc. - L'intérét des eolonics, paree que le suere étant le
« principal, le seul agent de leurs opérations commcrcialcs, elle~
« seraient ruinées le juur oil l'envahissement <In suere illdigelle
• frappcrait cet agcnt de Jlon-valeur. - Enlln, l'illtér(:t maritime du
" pays tont entier, paree qu'un llays jalonx de sa pnissance navale
" devail avallt tout favoriser su marine marchande, et que la snp-
« pression de la sucrerie indigene était de nature á en agrallllir
• singulieremelll les développements •


• 11 était impossible, on le voit, de préciser mieux la question,
~ de la poser rl'une fa~on plus nelle et plus conclllante. )) (Zftémoire
de la chambl'c de commel"ee de Nantes du 2 juillet 18:i8.)


! La commissiol1 erut voir dans l'interdict'ion le droit de libre
établissement et de libre concurrCl1ce violé; elle craigllit que les
grands principes du gouvernement ne fussent atteints par celte
mesure et par celle de I'indemnité ¡¡ui devait s'ensuivrc. (Rapport de
M. Gauthicl" de Rwnilly a la Chambre des députés, dn 26 avriI1843.)




241 ÉTCDE sen LE SYSTEME C010:\L\L.
lait I'assujettir sur une échelle mobile dont les degrés
étaient de 5 franes par 5 millions de ki!og., ayant pom
base 30 fr. ot 30 rnillions de kilog., et pour sOlllrnet
!~5 fr. el ',·5 millions de kilog., arretant a la limite de
.',.5 fr.le:ehiffre que I'impOt ne devait pas dépasser, que!
que flit l'esso1' de la fabrieatioll imligene.


~ XVlll.


L'initiative parlementaire remersa le projet du gou-
vernement et le systeme de la commission 1. (n amen-
dement se produisit en place de l'échelle mobil,,; et la
Chambrc des députés, repoussant l'interdictioll avec
indemnité, nonobstant la déclamtion positivo du rninis-
tere que la seulement était la solulion équitable et súl'e


1 Les autcllrs de l'amendcment qui renversait le projet du gou-
vernement invoquaient, aussi, le pacte colonial. Le rappor! de
M. Gallthier de Humilly (26 avril ¡8í;l) résume leurs motifs ainoi
qll'il suit :


« Le principe de l'égalité d'impót entre deux productions fran-
« (;uises est de droi!. n ne saurait admeltre d'exception san s com-
o mettre une injusticc. Si vous établissez des différences entre les
" diverses parties de la France, entre la métropole et les eolonics,
!( pourquoi u'en élablirait-on pas eutre lcs divers départements l'ran-
• ~ais '! ll'aillenrs, le pacte colonial n'a-t-il plus tI'cITet? Lcs colo-
« nies doivent-elles en éprouver tous les désavantages? Ne Buppor-
" tCllt-clles pas déja des conditions d'in['galité? Ne leur est-il pas
" défcndu de vcndre et d'uchetcr ecrtains objets, o'importcr et
" (l'cxporter ccrtaincs dcnrées·? Lc principe d'('galit(, doit donc
« recevoir son exéeution le plus prulllptclllcIlt possible .•


L'amclldemcllt, pour etre logique el éqllitablc, allrait dú appliquer
il; priucipe de l' éyalité dans (oute :ion étendne.




l:n:\P1TnE l\'.


de la c¡ucstion des suercs, admit, sur la proposilion de
dellx de ses memb,'es 1, le prineipe de l'égalité de laxe,
contre Jequel le cabinet s'était formellement prononcé.


La loi, refaite par amendement, eonservait l'impót
de 1,·3 fl'anes du suere colonial et la surtaxe des su eres
étrangers • ; elle tarifait le suere indigene a 30 franes le
1 el' aoút 18M~, 30 franes le 1I el' aoút 18A0, L,·O franes le
1r l' aoút 18AG, et M, fr. le 1Cl' aout 1847. Ainsi fut
entendu et appliqné le principe de I'égalité de taxe.
Telle fut la derniere réponse de la Chambre éleetive aux
plaintes du commeree mari time; tel fut le dernier mot
de su justiee a l'égaru des eolonies.


I Le premier vote de l'amendement de MM. DlImont el Papy fn!
dOlltellx. Le bureau de la chambre n'en déclal'a J'adoption qu'apres
une seconde éprcll re.


Trois membres dll rabinet l'avaienl combatlu: M. Lacave-Laplagne,
ministre des financcs, ~I. Cllnin-Gridaine, ministre du commerce, el
:\1. le comle DlIchútcl, ministre de I'intériel¡f.


1ür. de Lamartille et Berr~·er, pretercnt rlans ccUe cireonstallcc,
l'appui de leur ('Ioquence á la cause des C010llic;:. L'abstention du
membre le plus inllllent du cabinet lit le succes de J'amendement.
La parole de M. le ministre des alTaires étrangeres l'aurai! fait fe-
jeter; mais on pent meltre en doute que meme la puissance oratoil'e
et la haute autorité de M. Guizo! eussent sllrmonté la répllgnance de
ht majorité a ¡¡rononeer l'in!erdielion de l'industrie indigcne.


2 La sllrtaxe des sucres é!rangers n'élait plus que de 20 fr. les
100 kilog. depuis la loi du :1 juillet 1 ~40.




~ XIX.


Trois solutions s'offraient, fondées en raIson et en
équité :


L'interdiction que demandait le gouvernement eut
rétabli la réciprocité du pacte colonial:


L'égalilé de condition, non pas seulement 1'égalité de
tarce, ou, en d'autres termes, l' affranchissement com-
mercial qu'avait revendiqué le conseil colonial de la
Guaucloupe, eftt satisfait an principe de libre eoneur-
rence de l'industrie nationale ;


Une taxe différentielle, en filVeur de la production
coloniale 1, etit été la cOl1lpensation eles eharges et uu
renehérissement que lui imposait le double monopole
métropolitain.


1Iais, pour répondre aux nécessités uu moment, l'é-
quité et la raison auraient exigé que le droit différentiel
résult:\t el'une atténuation de l'impot colonial, dut-elle
n'Ctre que temporaire, plutot que el'une aggravation gra-
duclle de l'impM úuliyene. L'élévation des taxes n'est
certes pas le moyen qu 'indique la scienee économiqlle
de soulager le marché d'un encombrcmcnt trop lourd
en présence d'une consommation trop restreinte, et que


1 El non pas ulle laxe différentielle en raveur de la p/'oduction
indi.g(:¡w, aim;i que la continuait jusqu'au ¡ e, aoútl R.í71a Ioí (IU 1 jníllrt
1 ':!j:L




ClIAPITTIE IV.


l'esserre l'exagération de I'impot. L'élévation des laxes
n 'es1 pas, non plus, le moyen de relever les prix, quand
c'ost l'excédant do 1'0ITre sur la demande qui en fait la
vilell~; et si l'abondance rend le consommateur arbitre
du marché, ce ne peut Ctre davantagc le moyen d'assu-
rer au produclour une part meilleure que d'augrnenter
eelle, déja trop forte, que s'attribue le fisco


~ xx.


L'amendemcnt que la Chambre substitua au projet
du gouvernement se proposait, sans nuI doute, de ra-
1m tir ]' esso!' trop rapido do la sucrerie métropolitaine
el tI'en lilllitor la production 1; l'amendcmcnl se trom-
pai t. Quclquf's fabriques mal établies OH mal constituées
dovaient tombcr, el tombi)rent, ell etrel. sous le eoup
de l'illlpM; mais eclIes qui se senlaicnt de I'avenil" c'{>-
lait le plus grand nombre, ne pouvaicllt consentir ti
perdre un capital considérahle 2 , satls tenter au moins de


1 La prorlnction coloniale était limiü;c par le nombre de ses 011-
vricrs. (Juant ;'¡ la production métropolitaine, rien ne pouvait la res-
trcintlre; et, ;i la senlc c0ndition (le se présentcr, renduc sur place,
ti un prix moílldre, elle devait occuper la totalité du marché, el
ml'me exclure le prodllit exolique (colonial ou étranger) tlu bénéfice
de la réexportation.


2 La d('pcnsc d'étahlissemcnt et d'installation d'nne sucrerie de
Lctterave ponr prodllire de 3 it -l mille kilog. par 21¡ heures étail
ue 1; á ,iOO,OOO francs.


Ce Ilui suit est t('xtncllemen! trullscrit du journal d'un Yoyage uans
le d()partemcnt dn Nord, en 1 R43 :


« Lundi 1 R tlecembre 1 í{4:J. - Fabrique de MM. manque! et Harpi-
gir~, ú Famars, pt une liclle e! d('mie de Valcnciennes. Fabrique admi-




~H 1::TrnE :;;un LE SrSTI~~\m CnL()~IAL.
le sauver, et c 'en eut été la perte que de se restreindrc;
il fallait, au contraire, ponr le conserve!' prodnctif,
étendre la fabrication, réduire les ibis, en les répartis-
sant sur une plus grande somme de produits, retrou-
ver, enfin, tlans un travail plus actif, la nouvelle part
des bénéfices du producteur que lui pr'cnait le tisc. Te!
Maít le résu!tat certain, inévitable, et td est cellli que
le temps a constaté l.


Les termes dans lesquels le rapport de la commission


rablemen! bien tenue. Produi! : 2,000 kilog. de suere par 24 henres.
(( M. Blanquc! es! le seul fabrican! qui applique .l'une maniere


complete le syslcme Schuchernback. Ilu'en pe u! eneorc bicn apprécier
Ir résultat économique.


" Son usine es! évaluée quaire cent cinquante mil/e {ranes. -
e'es! du moius le chiffrc qu'il présente; mais elle lui aurait coiM, a
son .Iire, plus de six cent mUle {rancs. »


I " Malheurellsement, les faits ruren! en contradiction complNe
« avec les résultats atiendus.


« Ainsi, dans la cOllsommation de l'annéc I~H, qui s'L'leva a
.11 !),OOO,OOO kilog., le suere colouial avait ]Iris part pUllr Xi ,OOO,O(\U
" el le mere indig¡~ne pour 32,000,000. Dans la consommation tic
" 1.~!~', ¡¡ni fuI ue 1:10,000.000. le chitfre colonial resta an chitrl'c
« de ~1,(lOO,noo. e! le suerc indigene monta a eelui de :;2,000,000.
• e"':st-~l ¡Jire ¡¡u'il s'empara de tonte l'augmentation de la consom-
« mation survenlle dC[lllis la loi qni avait été créée en vlle de limiter
« ses développcments. La parité de l'impM n'avait en ponr r('sllltat
« (lilE' ¡Je fail'c disparaitre un certain nombre d'usines fonctionJlant
• tlans tic mauvaises conditions, e! de concentrer le tl'avail dalls des
" atcliers l'tablis dans des conditioIlS de bOlllle fabrieatiol1. La clIl-
e ture s'¡\(ait al11éliorée, les procédés de fabrica!ion dew:naient l110ins
" coillellx, et il apparut clairement a lous cellx qlli snivaient la
• marche de la fjuc¡;tion que dan s un tel11ps prochain le suere indi-
(1 gi,nc allait dominer le marché et réduire la r,ollsornl11atioll des
• sueros coloni~lIIx allx plus étroitcs limites. " (Mémoi¡'e de la chllmóre
de comlJ/lrcr de limItes dn 27 .illillet lítíR.)




r,HAPITnE IV. ?4fl


de la Chambre des pairs concluait a l'adoption du projet
de loi témoignaient de plus de déférence pour le vote
des représentants des départements que de conviction
sur l'effet qu'il fallait s'en promettre :


ti. Nons vous pl'oposons l'adoption de la loi qui vous
« est soumise, disait le rapport j, mais nous vous de-
« vons aussi toute la vérité. Si nous sommes unanimes
« sU!' l'adoption, nous ne le sommes pas dans l'appré-
('{ ciation du projet de loi. Les uns l'approllvent, les
« autres s'y résignent. Mais il ne serait pas sage, meme
« pour ceux qui auraient désiré une mesure plus com-
(/ plete, de reponsser, dans l'espérance d\lI1 mieux pos-
(1 sible, le projet qui vous est présenté. »


~ XXI.


Lr~s tarifs antérieurs classaient les su eres cxotiques
en bruts, bruts blancs, lcrrés et raffinés, comportant des
impots différents, des surtaxes de nuance ou de qualité,
et des pl'ohibitions. Le principe d'égalité de la derniere
loi impliquait 'pour le produit indigene la meme classi-
fication que ponr le produit cxotique : les surtaxes et la
prohibition que ron subissait devaient Nre également
supportées par l'antre, pou!' satisfaire au príncipe rféga-
lité, désormais admis en place du príncipe d'équilibre,
maintenant condamné.


I Le rapporl fut préscnté par M. le eomle Rossi. La loi fut votée,
a la r,hambrc drs pairs, le 2,'l juin el pl'omulguée le 2 juillet 1843.




La sucrerie mélropolitaine y avait tout 11 prnlre :
montée, outillée 11 ['instar de la raffinerie, ayant le
meme Illatériel, se servant des mcmes agents de fabrica-
tion, la sucrerie mélropolitaine était en mesure de pro-
cluire la clenrée aussi parfaite que la situation du mar-
ché le lui conseillait. Elle pouvait l'offrir directement
an consommateur, épurée par la flltration, blanchie par
le clairgagc, sous la forme de pain que lui donlle la
raffinerie et qu'agrée la consommation '. II devail lui
suffire d'agranclir son outillage pour réunir les deux in-


1 Le sucre taffillé s'obtenait d('já de premier jet daus quelqucs
fabriques. Un rappor! de M. Peligo!, du 17 juin lf<i2, le constate:


« On sait aussi, diL 1\1. Peligot, <¡lIe le probli'me dirJicilp <k la
« transformatioll du su ere de betterave hrnt en Sll!~re raflill(~, Sa/1S le
• sortir de la forme, est alljourd'hlli complétcmcnt r(~sl)ll1.1\I. HoudlCI',
• fabrican! á Pantin, pres Paris, a livré et livre au COllsonllliatclll'
« llne lri~s-gra\l(lc qnantité de sucre de betterave pllrilié t1ans /a
• forme m¡'me qui a rer,u le jus évaporé. et ]lurifié de telle manii'rc
« qn'il sort de celle f'orlne avcc tontcs les qualités du sucro raflin(> .•


La confirmation du fait que constate le rapport de 11. Pcligot. PI
de sa tendancc á se généraliser des cclte époquc, l'éslIlte dc l'extl'<lit
suivunl du jOllrnal d'un secono. voyage dans le départcrncllt ÜIl Nonl,
en 1844 :


{( Marrli 20 octobre 1844. - Le systcmc schuchemback. tOlljOlll'S :i
11 l'état d'essai. ~I. manquet est le seul quí l'applique. Il travaille
• tout en 7'afjiné. 011 croit que ce sys!úrne(cellli dc M. Scltucltcmback),
{( malgré la mllltiplicité des jets et des refontcs, cs! d'une applica-
• lion ulile qualld on veut 7'alfiner el fabriqller en pain; mais beau-
• COllp de fabricants scmhlcnt comprcntlre que les dlol'ts doivent


» tendre a obtcnir le sucre parfaiternent pur dll premier jet, san s
» refondrc, que la est l'avenir de !'industrie. ~I. Blanquet a renancé
(1 an topl'lge, il fa!Jri([lIe tout en formes coul(Jes el en r¡uatl'c cassolls.


« Mercredi ~o octobre. - Fahrique dc M. GOUViOll 11 Denain.
• M. Gouviou, Ul\S eelte aunéc, commcnce a travailler en rafjinés. »




CIIAPITI\E 1 \',


duslrirs encore distinctes, et réaliscr le douhle bénéficc
de la fabrieation indigi'me el du raffinage du sucre exo-
tique'. La surtaxe des bruts blanes et eelle des te/Tés
avait été calculée de maniere a donner le meme résultat
que la prohibition des raffinés : celle-ci s'opposait a 1'en-
trée, ceHe-Ia cmpechait la production 2, et, en tout état


, La bcttcrave se récolte de seplembre il novembre. La fabricalioll
se contiulle jllsqll'en avril, meme en mai et juin; mais, aussitót le
priJlIemps vcnu, la betterave suhit dans les silos une I'ermentation
qui nui! au rendemenl. 11 y aurait déjil avantage, il ce point de Vl1e,
;i agl'allllir l'outillage de maniere a flnir la fabrication en février. La
fabrique de sucre intligene transformée en rafjinel'ie de sncre exo-
tique, pendant les six mois de chomage d'avril a septembre, ofi'rirait
des bénéflces qui couvriraient le surcroit de dépensc qll'il lni fau-
tlrait sl1(lporter pour ]'¡',tlnil'e le tcmps qn'elle consacre a travailler
la hcttcrave. e'es! la nn nouvel avantage el un avantage de grande
importance. qu'ellc n'a cessé ue revendiquer a tit're de dToit. La
rafflnerie y oppose des flns de non-recevoir, par exemple, l'impossi-
bilité de distingue!' les malieres indigenes encore en charge el
Il'ayant point acquitté la taxe des matieres exotiques qui l'auraient
dl~i:í payéc. De tels obslacles ue pellvent ctre longtemps insnrmon-
tallles; et quaud le droit de travailler la matii'fe exotique. que ré-
clame la sucrerie indigcne. lui sera reconnu, l'industrie spéciale du
rafJinage aura peine :'t se soutenir contre la COllcurrence de la fabri-
r¡ue indig(~ne.


2 Dalls l'hypothese uu cours de no fr. les [íO kilog. an Havre, el
de II·} fr. :1 Paris, [lour le type regulateur di t banne 4" exotique. les
rat'finés valant de 80 it 82 fr" la plus-value des bl'uts blancs ne POll-
vait clre de plus de ü :'t 7 fr. el la surtaxe était de 8 fr.;fli C., la plus-
valuc des te/Tés ne pouvait excétlcr 10 á 1'2 fr., et la Slll'taxe était
de 13 fr. ~G c. les:';O kilog. Ces sllrtaxes des bruts blanes el des
tCl'rés constituaiellt dOllc une pl'ollibition aussi l'éelle (Iue ceHe des
rnllinés.


Le larif du 3 juillet 1840 avait réduit la' sllrtaxe des bruts blanes
Ú 8 fr. 2:í et cclJe des tel'rés a 23 fr. 7li c. les 100 kilog., décimo
rornpris, Ces surtaxes restaient encare prohibitives en tenan! comple
dl's !'rai, ; d'ailleur;;, les colonies n'étaicnl plus en position de tenter




2:í2 1;:TGDE sur. LE SYST!::~m COLOliL\L.
de cause, la raffincl'ie métropolitaino était affrallcitie de
la concurrence exotiql1e. Une telle législation, appliql1óe
au produit indigime, lui eút enlové I'avantage de sa fa-
brication, l'eút ohligée a descendre au-dessous de la
production exotique, qui I'eút dominée par la sirnpli-
cité de son installation, de sa main-d'ccuvre, et qui,
avec la moindre dépense, eút compensé pcut-Mrc le dé-
savantage de l'éloignement. Aussi la suererie métropo-
litaine n'eut-elle garde de se laisser infliger la classilica-
lion de la loi du 2G avril/1833, et ne consentit-elle 11 se
sournettre, en vcrtu du principe d'égalité, qu'aux Iypes
de la loi du 3 juillet 18',,0, don! elle compI'it les avan-
tages. La sucrerie coloniale, arretée dan s ses tentafives
de progrcs, comprimée par les tarifs antérieurs, élait
maintenant trop pauvre, était tombée trop has pour
pouvoir se tirer de l'orniere profonde que lui avait creu-
sée la législation fiscale, et s'élever au niveau des pedcc-
tionnements ele son cOllcmrellt, déjh enrichi, et jouissant
encore, pondant quatre années, de lá faveur d'uno laxe
difl'érentielle dont le moindrc chiffre rédnisait proportion-
nellement les déeirnes que les types devaient y ajoutcr l.


Les sueros étrangers resterent elassés en bruts, brllls
blanes et terrés; les sueres nationaux, indigenes ct exo-
lÍques fment surtaxés sur les types qui en distinguaient
des perfectionnemcnts, el eettc lIlouéralion des snrtaxes ('lit une eOI1-
cessioll anssi illllsoire qu'elle était insuffisante el tal'dive.


Le premier type eÍlt porlé la taxe du Sl1cre coloniallle !f9 fr. ¡íO r.
á ¡j'f I'r. el eeHe un sucre indigt\nc, en UH~, de:n á :31i fr., 1'11 18í:;
de 3~ fr. :¡O ('. á 42, cn 1 ~4(] de 4'1 fr. Ú !¡,~,




1:[L\PITm; II r. ~I •. , I _dd
les llWlllces, Toutefois, et pour ne rienpel'dre de la supé-
riofilé que lui donnait son ontillage, le produit indigEme
obtint la suppression dul ('1' type, qui le l'approchait du
prOlluit colonial; la surtaxc ne frappa que la nuance
da 2' type de la loi du 3 juillet 1840 t, nuance a la-
quelle l'impcl'fection de la fahrication cololliale ne lui
flcJ'mcttait pas d'attoindre 2, Le sucre indigene s'assu-
raíl de la sorto indéfiniment 3 une plus-value de qualité
11 laquelle allait s'ajouter la différence de taxe en sa fa-
\cm que maintenait le tarif jusqu'au 1 el' aout 1847; la
sucrcric métropolitaine, certaine de son avenir, put con-
tinucr, sans hésitatioll el sans inc¡uiétude, le cours de


1 ect1e nuallce du deuxil'!lle lype de [a légis[ation r1u :\ jllillct
j ~ íO (;tait eclle des Dril/S b[alles dont la surlaxe tlu tarif un 2tl avril
I ~;l~ avait fait ccsscr [a ]lroductioll aux colonics fransaises,
~ ¡;article Ice de la loi du 2 juillct lS43 étab[issait que le droit


SIlr le sucrc indigl'ne scrait porté au meme taux que celui du sucre
colonial d'Alllóriqne, el le 2° a[inéa tlu meme article stipnlait que
ectte égalité n'aurait líen que progressivement, en quatre années, dn
I er aoút jf!,j·4 an ·1 (., aOÍlt 1 S47,


L'article 2 réduisait á deux les trois types déterminés par l'article
:i de la loi un ;¡ jllillet 1840,


Le 2< alinéa augmelltait d'un dixicme la nnance au-dessus du
jll'emier et jusqu'au deuxieme type;


U'un sccond dixi(\me lcs nuances au-rlessus du deuxieme type et
les sucres en pains infél'ieurs aux mélis et quatre cassons;


ll'un troisi(~mc dixieme les mélis, quatre cassons et candis,
L'artic,lc 3 appli([uait les types aux sueres coloniaux,
Le :¡. alinéa dI! meme al'ticle 3 maintenait la pl'ohibition des su-


Cl'es rafliués de la provenancc des colonies,
~ Les eulonies ell sont encore, en 1 R:i9, a ne fabriqner que des
~\l(:rcs r.la,;sés ell urdinaire et bOl/l/e ordillaire, La qualité moyeuue
de ICIll's pl'odnib est restée de 2 iÍ.:3 frailes au-dessous, tandis que la
plus-value de la ll11allCe dll prcmier type qu'obtient la prodllction




.)" ,
4.) 1


ses prospérités t; la sucreric colonial e , apres une lueur
d'espérance, vit recommenccr ses soufrrances, et uut
comprendre que désormais la plainte était inutile 2.


indigene est de 7 a 8 fr. au-dessus de la bonne 4" du marché du
IIavre.


Quand il comenait a la fabrication métropolitaine de dépasscr la
nuance dn premier type, c'étai! pour aner jusqn'aux mffinés, rnélis
ou quatre cassons, lui donnant nne plus-value de 26 a 22 fr., cOlltre
la surtaxe des 3 dixiemes de l'impót principal, soit 7 fr. 7:í c. les
¡jO kilog.


1 La prodnction indigEme doubla sous le régirne de l'égalité pro-
gressive de l'impót.


31,000,000 de ~i1og. en 1842
60,000,000 en 1847


~ Le prix moyen des 4 allnées 18H a 184·7, pendan! la récollc,
soit de février á juin, fut de 22 fr., les liO kilog., sur le marché tic
la Pointe·f¡-Pitre.




CHAPITRE V


1. La rcvollllion de lRII-!. - 2. Le saccharimélre. - 3. Les surlaxes et les
Iypes. -~. Le uroit (((1 ·wlomn .. - 5. Conlradiction de la législalion
des sueros, - G. La raflinerie, le suere indigéne el le suere colonial. -
7. La loi du 26 juin IH51. - 8. Le renchérissemcnl des alcools.-
!l. Cilalian de la chamure d'agricullure de la Grande-Terre. - 10. Les
trois eoncurrents: le suere índigéne, le suere étranger et le suere
colunial.


§ 1.


L'année néfaste 18.4.8 1 mit le comble 11 la misere
des colonies. Le fisc, en regard d'un prix descendu au-
dessous de 1 G frallcs, et d'une production que l'anar-
chie avait réduite de moitié, le fisc conserva toute son
intlexihilité, et la taxe de .49 fr. 50 c. ne cessa pas un


I « La fabrication indigime fut a peine atteinte par les efi'ets de
« la révollltioll de 11'41'. Elle avait fabriqué, en 1847, (jO millions
" de kilog.; elle en fabriqua ti6 en. 1848, et pendant la eampagne
« !8MJ-;jO elle atteignit le chiffre de 64,644,000 kilog., maximllm
« de sa production jusqu'alors. » (1I1émoire de la chambre de com-
« merce de Nantes, du 2 juillet IIl¡j8).




;.>;;¡¡ ETUJE :3LJl\ LE !:lY::iTl~ME COLONIAL.
seul instant d'absorber le revenu, et de se solder SUl' le
capital de la propriété coloniale l.


§ n.


'fouterois, la république eut un bon mouvernent ~ :
un pl'ojet de loi, présenté 11 l' Assemblée nationale, abaiti-
sait de 20 franes la taxe des sucres eoloniallx et indi-
genes, et de 15 franes la surtaxe des sueres étrangers ;
aeeordait aux colonies une détaxe de 3 franes, puis de
5 fr. 50 c.; abolissait les surtaxes de nuance pour ne
pereevoir l'impót que sur la quantité de sucre pur eons-
tatée par le saccharimlHre. Ainsi, le systcrnc de dégre-
vement de M. Duchatel, tombé sous la puissanee parle-
menlaire sortie des barrieades de juillet, était relevé
sous le régime républicain surgi des pavés de février.
La discussion, suivant les traditíons de !'ere constítu-
tionnelle, bouleversa le projet du eabinet, qu'avait ae-
cueilli cependant la majorité de la eommission législa-


PI\ODUCTlO:-i DE L.l GUAn'BLOtlPR. PRIX MOYE~ SUR PL.o\CE.


1847 37,994,834 kilog. 2\ fr. :. c. les 50 Idl.
1848 20,453,842 de \4 á \6 fr.
\84V 17,709,0:;6 n fr. »0.
1850 \2,897,265 23;;0
\85\ 20,046,369 23 >
\852 17,29\,757 23 [;0
\853 16.660,7~8 22»


~ Il faut aussi lui tenír cornple de l"indemnité. Elle ne fut pas pl"O-
portionnée au dornrnage, sans nul doute, rnais elle n'eIl préserva pa~
rnoins u'une uéconfiture agricole et comrnerciale dout la ruine totaie
ues colollies cut été pl'obablernellt la conséquen¡;e.




CIl\.PITIlE y,


tive 1, et il n'rll resta que le sacc/iari/JIetre en place des
typcs, le dégrlwement des sucres étrangers, la rnodéra-
tion temporaire de la taxe, et l'autorisation d'importcr


I Pré~cnlation du projet <le loi a la séance dll 12 jnillel IRI!);
rapport de JI. HCllgnot le 2:1 janvier 1~;jO ; rupport slli'plémelltnil'e,
par le ¡m\me, le 12 avril U\;jl ;lre tlélibrratioll, de~ 17, l.q el 1\)
lIIars; 1111 " Mlihératioll, des :11 mar" 2, ~, 28 et 2!) avril IR:;¡;
3me déliht''l'utioll, des lO, 12 l'I!3 juill 18:íI; adoptioll de J'cn:<en¡].Jle
de la loi le !:l juin, á la nwjorité de 'ibO vuix contre 228; pl'l.JlTlul-
gation all JJolli/I'llr le :W jnin lilal.


" ~I. Bellgnot, rapportelll' (k la commissioll chargéc ,I'examiner
« le projet de lui, dévelopra, uans nn rapport qui restera COllllue nll
" dcs docullIcnts importants tIe la qllestion, les itlres émises dans
« l'expos,;des motif;; dll gOllvcrnemelll, 11 démontra la néccssité d'op-
fI poser UIl frein á l'accroissemenl de la protluction illdigene; I'uti-
" lilé de fairc ilaisser le prix dll sucre ponr en agrandir la consom-
« m.lion; etl égard a l'état précaire des colonies, l'urgence (le
" J'intcrI'cnlioll dn slIcre élrangcr commc le seul concurrent capable
" de lultl'r cOII!re J'indnstrie beltcravil'rc, Le rap]lort, ilprl's aroir
" ¡If¡¡hli Irs avantages qui sortaient de la nonvelle 1'\gislatiull, all
" point de VllC des développcments tie nutre commerce cxtCrieur,
ti propo,mit :


" L'¡lhaissemcnt de la snrlaxe des sucres étrangers de 20 al () fr.
" Enlin un dt'-grévement de ;W fr. sur les sucres culoniaux et i¡¡-


" digi'lIe", le tout gradul~ comme slIit :
SlJcrc iruli¡,:clle. .¡.¡ fr. :,0 c, 3!J fr, 0, c. 33 fl', ;)0 c. 1~ fr, '); c.
SUCl'e culuuial ·11 ~iO 33 :10 '!~ ~~
Sucre etraJJgcr :I;i ;)/1 "O » ·í'l ~O ;¡tI


" l)'upri's le tarif propos{\, le sucre colonial aurail joui pendallt
" un certain tcmlls dc :1 fr. tI'abord, el de :¡ 1'1'. ;¡O r .


. " Ces drúits, eOllllllC l'avait prúposé, an resle, le gOIl\,(I'III~nl('Jlt,
" ne rlevaicnt plns clre pen:us d'apl'és des types, mais par 1(10 ki lo;.!.
" de ,ucre pUl' que les SUt;res non rafflnés sel'aient rCCOllllUS COll-
" tcnir, an JIlO:'l'll d'Ull opparcilllomeilu d'expérimentatioll, le oaC-
« charimetre.


" Le café était ansRi robjet d'ull dégrCYemcllt, r1ans le bul de le
« faire cuncuurir á I'accroissement tIe la cunsommatioll.


« Le projet de la commissiOll ~lllJit d'illl[lorlalltes modiJication~
17




¡::TlJIlE Sül\ LE ~YSTI;:\lE cnLo:mL.


des raffinés, concédées aux provenances des colonies
fr'anc;¡aises.


La loi du 26 juin 1851 avalt consacré ce principe du
projet du gouvernernent, que l'impót serait en raisoF/
rlu SUCl'e pUl' que contíendraít le produit, soit indigene
ou exotique. Cette base était équitable : elle fondait l'é-
galité de la taxe autant que le perrnettait la Jil1éronce
de pereeption par la douane ou la régie; l'imptlt ee~­
sait de se prélever sur des matieres sans val~UT', et su!'
le déchet qu'abandonne la demée avant d'arriver 11 la
eonsornmation.


Le suere indigene, all 1 el' lype, tel qu'il sort de la fa-
brique, contient 97 kilog. de suere pur sur les '100 kilog.
soumis a l'impOt de MI fr. 30 e. Le suero colonial, 01'-
dinaire ou bonne ordinaire, tol que la fabrication le livre


" dan s la discnssion qui s·onuit. an sein de J'a:;semhll;e, et la lui
" que le Moniteur pllhlia le :lo juill IR:)! dispo¡;ait :


« 1 o Que les Sllcres el sirops de toule origine scruient imjlosé~ ell
" ruison du Sllcre pUl' qu'i Is renfermaient;


« '20 Que le sucre pur inrligene paycrait :íO fr. par 100 kilog.;
" 3" Qlle le ,llcre colonial aer¡uittcrait pendant quatrc alls (l fr.


• de moins que le Sllcre indigcne;
" 4" Que le sur,re tic Dourboll payerait :\ 1'1'. de 1l1oins que le ~urrc


" des Antillrs;
" ;;0 Que le sucre étranger acqllittcrait 11 1'1'. lle plns qne le SIICrt,


« indigcne; que cette laxe scrait réuuite de 3 fr. pour les Sllcrcs
« vellant de l'Inde, et de :í 1'1'. ponr ceux de la Chine, de la Cochin-
« chille, des Philippines et du royuulIlc de SialJ1;


« 6° Que les sucres venant eles enlreputs puycraicllt 10 fr. de pllli',
(1 el ceux par navires étl'angers I J fr. de plus qlle les sucrcs étran-
« gers des pays 1101'S (rEmopc. JI (1I1émoire de la chombrl' de co//!-
mel'ce de Nantes, du1 juillet 1 H~¡R.)




ClIAl'lTHE V.


au négoeiant d au raffineur a}ll'es la fel'lUclltatioll et
la détérioration el'un long voyage, ne contient quP 86 kilo
clu suere pUl' sur les '100 kilog. soumis h l'impM de
!~9 fr. 50 c. La valeur vénale est en raison de la ri-
chess(~ saccbarine, et le meme imptJt de /.9 fr. 50 e.,
prélevé sU!' eette valeur représentée par 86 et 97 kilog.
de su ere pUl', ressortait au suere colonial h 57 c. 5;)/100
le kilog., tandis qu'il n'était pour le produit indigene
que de ti'l c. 03/100 l. C'était assez déjh du déchet et
du fret que eoútait une fabrication imparfaite, sans qu'il
[aIlút y joindre la sureharge de l'imptJt prélevé sur les
impuretés que la riguelll' des surtaxes fon;ait d'y lais-
ser. Si la nouvelle loi ne rendait pas a la ütbrication
coloniaJe la facultñ uu perfectionnCt11ellt que les tarifs
an térielll's avaient éteinto, el u moins faisait-elle cesscr
I'inégalité de la taxe Sf'107! 11' poids, dont profitaitla Hi-
hrication métropolitaine. II semble que la navigation


1 « En faisant disparaitrc les types, pour les remplaccl' par le
" tlegré de riellcssc et dc rendement, on atleigllait la hel1er¿lye dalls
« foule ~a prodllctioll, et c'était encore jnste; ('al' de tolérancc el!
" foil'rance, elle en était arrivt\e a ne IJfI'selltcr que dI! sncl'C SlIJi'\-
« rieur, tiran! O;j et jusqn'á 97 pUl' par une coloraUon simulée, l,lJld is
" que les pauvrcs C0101li1'8, abirnées par la l'évolulioll, par I'ém<ln-
« cipation, par lrs lois alltériellres qui avaient détruit lenrs établissc-
,; ments tle terré, el lenr avalent illterdit le progres en le snrtaxanl,
« cn étaicnt réduitcs el payer le uroit du premier type, ne tirant au
" plus lIalll, (m bonne 4e , que 88 il89 dcgré:5, flG en bonne ordinaire
" COlll11111 Ile , tic Ipur roroll(', et rlcscentlant ponr les '1ualités hasses,
" en plaques et (jms, ¡'l i 5, ce qui les eX[losait, ]J0ur Irs dernir\res
« sortcs, ir un rlroit presque l¡oulJle de celni aJlplicable á la bette-
" raye .• (Uqislait"on des sucres en France et en Al/yleter1"c, par
~I. Larrcguy, allcien négocianl. llavre,lk;;4.)




¡(TUDE sm LE SYSTI<:~IE COLCJ:'\I:\L.
au long eours ait enfin reeonnu que le déehet d'llll pro-
duít imparfait est une pel'te que subit J'armateur avce
l'expéditeur; mais la rafflnerie métropolitai 11f~, 11 la-
quelle iI faut néeessairernent le double travail dont elle
vit aux dépens du producteur et tlu consommateUl" dut
s'unir, contre le nouveau mode de perception, 11 la fa-
brieation indigene, qui trol1ve au mieux de payer moins
tl'imp6t que la productíon exotique 1 < Le nOllveall pou-


1 La loi dn 26 juin IR5ti, lelle ¡¡u'elle ,ortit urs dl'~li!Jérations de
I'Assemblée llationale, était compliqnéc el ]len claire. Crpenllant, et
quoiqu'elle maintint rcxagl~ration de la laxe des sucres, elle 0tait
IlloillS Ué1'avorahle á la [lrodllctiDII colol\iale que eelle du 2 juilld
IR4:3 qu'elle remplar:ait. Le sl'colHI p::ragraplie de l'articlc 1:;, par
l'établissement d"ll1 sous-Iypc correspondant á la nuancc dite /}(mrll'
ol'dinail'c et rcpré;cntant la lIuancc COnlll\IJ[IC des prodnits culoniaux,
les dégrévait tle;) fr., et ce ¡]('gri'vrmrllt (,t<Jit illd(~prndant de 1'('lui
de li fr., pendant.} anllócs, réf'ullant dll 2" paragra[lhc de l'article 7.
La pcrception de la taxe en raisoll dc la riGhl'~"{~ illdi'lll('l' par le
saccharimetrc, cOllforlllémcllt aux di'[lo,ititIl15 des 1'1', ';20 et :1· para-
¡.;raphes de l'articlel er , était [lrotitable allx colonies. Enlin I'arlicle
1> n° im[losait que d'un droit de ! O fr. [lar 1 00 kilo~. les mélasse,;
des colonics fran~aises jusqll'alors sonmises, comme les Sllcrcs, á la
taxe tIc Hl fr. tiO c.


L'illdustrie du raffinage i.ivait part aux faveurs dll nouvrau taril':
l'ranchise des mélasses sortant des raffineries, mailltclIlIC par le
"le paragraphe {le l'article 8; tulérallce de 6 p. % aceorMe sur la
I'risc en charge des produits a Icur rentréc r1ans toute raflinerie non
(llIne.rée a des fabriques par le 2e paragrap!Je de l'article 2; allora-
tion de 6 fr. :;0 ajolltre f¡ la rrmise du droit selon la prOYCII:JIlf:C pa\'
l'article 10; extcmion de r~ il fi lTIois dc la date des fjnitlanccs du
I ré,or ponr le relllboursemenl dn droit. Ces avanlages avaicnt [l0nr
cnrrcctil' les dis[lositions ue rarliclc:l qlli snnll1cttaicnt les rafllll8-
['ies á I'<:,xel'cic.c; celles dll :i'· alll](\;\ de l'articlc 1 [, ¡¡ni levaient la
prohibition des raflin~s de la provcn:Jncc de" colonies, et eelles lle
J'artielc (; r¡ui i1l1turisaient le l'ut'linnge tIl'S SllCI'CS cxotil]lIcs uans les
fabriques tIe ,llel'e illdigeue.


A la ;:Ilcrcric lI11;tro[loli!aillc (-tui! fCCUlIlI1I le tIroil, r¡Il'cllc revell-




CIL\PITBE Y. :2fil


yoir acclamé en décemhrr '1 ftll, nI' tenant rompt!': que
des difticultés (l'exéclltion qu'invoquaicnt les iutél'0ts
contrai res, l'ClIversa la loi des sucres a vec 1 'assemblée dont
elle élllalUlit. Le décret présiJentiel du 27 mars '1852,
flLro~mnt la loi Ju 2G juin ,1 li3'1 avant meme qll'clle
cút été exécutée, rappela les deux types de la loi du
2 juillet 1 WI0 l.


~ JlJ.


eette législatioll des SHl'taxes de nllances, violemment
rliscutée lors de son établissement, et traitée d' implÍt


diquait dl'[Jllis longtempi', de l'aflincr simllllanémcnt ou sépal'émeut
la malii're indigt'nc et cxolir¡ue; mais le sacchal'/lItetre a\lait établil',
<tlllant qlle l'0:i:iible, l'¡'yalité de rlll/pol sllr les produits indigenes
et exotiqllcs; les eolonies ohtcnaicnt UlI d6i:(revemcnt temporaire de
ti fr., et, en l'éalité, 1111 dl'grc'vement perlllanent de 3 fr.; cnfin, lcs
nleools de hettcravü étaient, par l'al'ticle lú, illl[losés commc les
rhnms el talias [llovcnant du suero de ennIle (al'ticle abrogé par la
lui un 31 jnillct U;:¡ 1,.


La ral'flncrie el la sucrcrie métropolitaincs lrouverent que, tout
compensé, la llonvelle loi leur était moills f,¡yorable que l'anciennc :
le~ I'lljjinettl's o'unireIlt an~ faúricants pour en ohtenir le retrait.


1 Décl'et uu 27 rnars j 582 :
SUCI'C inuigene dll premier type.
Sucrc étrallger
Sucre colonial (les AnliHes. ~ .


45 fr.
'\7
SS


SUCI'C colonial d(~ Bourbou. • • 3 t)
Suero étl'anger de ¡'Inoe.. • . . .:;4
Sucl'e de la Chine, des Philippines el de Si.m. . 52


La délaxe des SUCl'es coloniaux pendant qnatre ans, el la faculté
d'importer des sucrlo rul'finé,; conscrvées ue la loi du 26 juin 1851;
Le~ dl'lIx Iypcs de la lui dt! 2 jnillet 1843 rétablis;
Les I'llffiucs de la provcnancl~ des l:OIOllies assujettis a la sllrlaxe


de,; S\ll:l'l'S au-dessn~ <in sCI:ond t~pl', comme les prodnits rufflnés de
l., fabl'ieutioll illuigi'lIc.




~I):! 1::TFll!\ srn LE SY:-;TI~~fE COLO'lL\L.
sauvage I au nom du progres industriel qu'elle elltl'a-
vait, n'avait plus pour but ayoué di' ('I!i/.SCl'ver une main-
d'muvre précieuse au Iravailllaliulla/ 2 • l/industrie du
raffinage s'effar;ait pour ne laisser apparaitre que le fisc :
c'était l'intéret du trésor qui semblait vouloir seul que
le sucre payat en raison de sa valeur vénale, que la
taxe se pergut selon la richessc du produit; mais il au-
rait fallll autant de types que de qualités di verses et de
lluances possibles. La taxe progressive, par catégories
de nuances, laisse forcérnent de larges intervalles ent\'f~
les degrés de l'échelle ascendante de l'impot. La rmanee,
déterminée par des types, pcut beaucoup permettre 11
l'arbitraire de l'appréciation, el les inlervalles allxquels
obligent les types, comme échelons des sllrtaxes, don-
není la facilité d'y échappcr 3. La nuauce n'est pas d'ail-


1 Titre d'nnc hrochure de 1\1. Lepelletier de Saillt-Rémy,
• Voir la note 2 de la page RL
3 L'ordollllance royale du 4 juillet J83R déterminait les (Iegrés


de l'éc]¡elle aseendante de l'impót des sueres indigl'ncs, ainsi qu'il
suit :


Articlc 2. « Il sera form(\ un type pnur déterminer la nuance (les
« SIlCl'es sOlllTlis aux droits imposés aux sucres bl'uts par latlite loi
" (IR juillet JR37), ¡'¡ ~avoir : de 10 ft', ponr 100 kilog" ¡'¡ partir
« r1u ler jllillet 183R, el de Li franes, ¡'¡ partir dn ler juillet 1830,


« Le m('me elroit sera appliqué it toutes les r¡llalités illféricllres,
" Pour d(!tcnniner la quotité d'illlpM ;l pereevoir, en exéculion


« de lauite loi, sur les sucres claircés, {erres et raffines, il sera
" formé deu,r, Iypes de nt/ance supél'iet/re dont la valeur excédera
« ccHe du type du sucre brut: pOllr le premier, d'un sixieme, et pour
« le secolld, d'un tiel's .•


Les suc1'es brnts se elassent depuis les plaques a gl'as jusqn'¡j la
,fine 4", L'iutervalle des prix est de 18 1'1'" les :iO kilog., de I'une a
J'ulItre de ces nuancrs, Lp texte dI' l'ordonnanr.e laissait done beau-




~I;,I


trurs un indicC' dll rendement cerfain des SIlCl'es l. TI suf-
lit du 11Iélange d'ullc petite quantité dc sucrc [mm pOUl'
chang()l' la nuancc sans altérer, d'une maniere sensible,
la richcf'se f'Rccharine d\lll produit blanc et pUl', tel que
le dOllllent l'outilluge et les procédés de la fabrique in-
dig¡'lW~. L'ul,plication du saccharimetre a la perceptioll
de I'impot otait tout intéret a dissirnulcr la riehesse du


(~OIlP de latitlldc dans I'dablissellH'nt du type des sucres útu/s.
L'II~i1ge constant du eommerce ayant admis la ,mance dile úanne 4e
COlllllle base des ventes, c'est sllr celte nuance ljUe s'établit le t!Jpe
londamental, eelui des surres Úl'uts, Le prix de:; suercs de cette
¡¡¡lance banne .le élant de üO fr. á Paris (;¡(; fr. au Ilavre á l'ac-
quil1é) les ;)0 kilog., la valeur des deux aulrl~S types de nuance su-
púicurc devait 0tre de 70 et de 80 fr. L'un de ces types réponuait
allx SUC/'i'S te7'1'1's al! clail'cr's, ]'aJ¡trc anx sucrcs lumps ou tapes.


Les trois Iy¡)('s de 1'0rd(fIlnance du .l juillet 1838 SE' retl'Ouverent
dall~ la I('gislalioll dll 3 juillet 1840.


Le premier tyP(~, celui des sueres bruts, diRparut de la loi du 2
juillcll R4:1. Le SlICI'C illdigclle He fut plus aswjetli di'S 101'8 á la
surlaxe qu'au dcux¿óne typc, devcllu le premier dans le 1I01lveau
larif; c'dait ulle pllls-valllC de 10 fr. les ;;0 kilog., dont il se trou-
vait fa\'orisé en tuut état de cause, et un avalltage de '12 á 13 fr.,
l\galcmcllt les ¡¡O kilog., sur le Fuere colonial d0l11 la Iluanee ord¡-
naire Oll úonue ordinaire restait tle 2 á 3 fr. au-dessolls de celle llite
bonne ,11".


Ces deux types, le premier d'ul1e pllls-value de 10 fr., le deuxicme
dr: 20 fr., aLolis par la ¡oi dn 2(; juin 1R"!, furent n\tablis par le
d('cret du 27 mars IR?i2,


1 Les sllcrcs tel'l'és dils su eres de téte ou petits blanes, de l'an·
'cicl1nc fahricatioll cololliale, et les sllcres terrés de lIuallce brune
de la fabricatiOll étl'ulIgerc, tlesigllés dalls le commeree sous la dé-
nnmiuation de moscouades, out beau\;ollp pllls de richesse ,aecha-
rine, cOlltiennent du sucre ¡mr en plus grande qualltité l¡Ue les
sncres bl'uls d'ullc nuance égale.


2 C'est ce qlli se pratiqllait dans les fabriques de suerc de Lelte-
rave. La nuallce était amenée au type par le mélange de sueres de
nuances diflérentes.




::(ll ¡::n;[)E sun LE SY::iTl~:\[E COLOl'íL\L.
prouuit par l'affaiblissement de la J1l1ancc; el si la [1('1'-
ception de I'impot, fondée sur le sacchal'imNre, n'clllc-
,ait au sucre indig¡me aucun des avantagcs qu'il tC'llait
de sa position et ue ses merveillcux pr'ogr'¡'s " du llloins
rapprochait-elle la distance qui le séparait elu sucrc cnlu-
nial, fai~ai{-elle eesser l'inégalité que la pereeptioll de
I'impót sur Iyprs établissait en faveur de l'UIl et al! pl'é-
judicc de I'autre 2


La sucl'crie coloniale, a cause ele l'imperfectioll de
son outillage, n'atteígnait qu'a peine au Iype du sucl'e
btut indigene 3, correspondant a la TluaJ1CC /)0(11/(' /," du
sucre cxotique. II lui aurait faUu employer les procéclés
et les agents ele la fabricatioJ1 mélropolitaíne, s'installer
á fr'ais nouveaux, el s'imposer des dépenses consiJérables
pour élever ses produits jusqu'au 2C IY/Je de la loi du
3 juíllet '1840, devenu le '1 cr lype uu tar'ir du 2 juil-
let '18!~3. L'égalité detype étaitillusoire, cal' ellecom-
portait des conditions d'une réalisation ímpossible. Lor5
nH~me que la pauvreté, déjh ancienne et bien connue, ue
la sucl'el'ie coloniale n'eút pas été un ernpechement ac-


1 Le suero iudigl'ue jusqu'¡"¡ la Iluanee dll premier type iuclusire-
menl payail d'apl'es le larif do 1843, el paye encore selou le luril
de nn:>, I,!l fr. JO e. les 100 kiJog. (4;5 fr. eu priucipal, plus I'ancien
d¡"rillll' doul la dale remonte iI !.~1:»). Le meme sucn', sur la ba"e
de :jU fr. le; 100 kilog. dc sucre pur, confol'mémcnt an tarit' du 26
jlliu JN:iI, rilt PUl(' de 47 fr'. 50 c. á 4:'l fr. 50 c. les 100 kilog.,
SelOIl qllc le s:(('cJ¡arimi'lrc lui eir! attribué de !l:; iI ~17 par'ies de
;ucrc ]1111', eu rai'lIl1 de la ricltcsse ,'¡'elle l]u'il contient.


2 Vo:r la note (1) tic la pagc 2ti:2 el la Ilute (:3) tle la pago 2:i3.
~ Le preluier de la loi du 3 juillet 1840.




CHAPITRE Y.


\lel, un obstacle insurmontable a ce qu'elle pút fabri-
quer a rinstar de la sucrerie métropolitaine, l'égalité
de 'YjJc, qui lui était tardivernent concédée, n'eut encore
été qu'une cOllcession fallacieuse don! l'impuissance des
colons leur évita le mirage etles clangers. II n'ya aucunc
parité entre h's frais qu'exige le pe¡{"ctiol1tlcment du
Sllcre dans la rnétropole et clans les colonies. La plus-
value résultant de l'élévation du type donne ti la fabri-
catioll métropolitaine l'intérCt du capital qu'elle y engage
el la rémunéralion dll travail qu'elle y consacre. 11 n'en
eút pas été ainsi de la fabrication coloniale, et la part
que lui laissait le fisc c1ans le bénéfice de l'arnélioration
de ses prodllits eút été absorbée, au <lela peut-etre, par
les dépemcs qu'elle lui aurait coulées1 • La sllppressioll
du ¡el' typc, ce/tlÍ da sucre brul, l'élévation de la nuance


t Les agents du Ill'rfectiollnemcnt ue la fabrication (Iu slIcre sont
I'outillage, le noir animal, la houille, elc. Le pnx de l'outillage en
place est, aux colollics, le double de ce qu'il coúte dans la metro-
pole. Le prix dn Iloir anilllal es! qlladrllple et cellli de la houille
srxtllrle. La jourllee tI'un ouvrier mécanicien 011 celle (\'nn ouvrier
chuudronllier, qui vaut ¡j francs en France, se paye 25 fr. á la Gua-
delollpe : le tout á l'avenant. Ces diffórenccs expliquent que {'éléva-
liD/! du type qui, pour la sucrerie métropolitainc, n'était que la
contilluution U'UIlC 10llgllC faveLlr, ne fut d'ullcun profit pour la su-
crerie coloniaje. Le rCllchl'risscmcnt !in pl'l'[ectionnemcllt de la fa-
hl'icatioll, aiusi que le renchéri:,sement du prix de revient de la pro-
unction, sont. I'UIl el l'autre, le resultat du systl'me colonial, de
celte expJoitalioll, encore mainteIlue, des eolonies par lc mOllorole
métro[lolitain ; cal' si le commerce étrallger, dalls ses conditions de
n~ciprocité, etait pel'luis aux COIOIlS, les machines, la houille, le noir
animal, etc., en un 1II0t les outils et les agents de la production
el dn pcrfcctionllClllent ne lui eoútcraicnt gucrc plns que ne les
payrllt Icufs cOllcurrents.




~(ili j':TrIlE srn LE SY~TI~:MI-: COI/r'íL\L.
sllrLaxée au 2" Iype de la loi du :3 jllillet 1 HW, ilUé-
nuaient la compression au tarif, mais a l'avantage de la
sucrcrie inrligcne 1; et le relmit du íiacc/¡ariln¿~lrl' n'était
que le retour au i'ysteme d'égafilé de la loi du "2 juil-
let '18'13, erreur ou déception qui devait contillucr les
miscrcs de la production coloniale, d accroitrc sans
Illesure la prospérité de la sucrerie métropolitaine 2.


§ IV.


L'impOt sU!' types> s'élevant avec la lIuance, augmen-
tant avec le prix, s'aggravant de l'amélioration de la
qualité, participe du droit advalorem que la régie ré-
clame de certaines denrées, ou que la douanc préliwe
sur cerlaines marchandises uestinées a la consommatioll
intérieure.


Le uroit ati valorem s' établit en raison ues cours : il
suit une progression ascendante ou descendante, inva-
riablement réguliere, qu'elle s'éleve ou s'abaisse, ne
laissant point de lacune, n'offrant aucune issue au pro-
duit qui y est sOllmis.


L'irnpOt sur lypes n'a de base que la volonté dll tarif
ou les nécessités du flsc : il He s'incline jarnais uevant


1 Voir les pages 2:i2, 253, la note 1 de lrr page 2:i3, les notes 2 et
;{ de la page 2:i3 et la note 1 de la page 254.


2 Productioll indigene :
18·\1-42 31,000,000 kilog.
1851-58 t60,OOO,OOO




CI1APITnE \.


la dépréciation des prix. La pI'ogl'ession, toujollrs ascen-
danle, en est d'un mouvement irrégulier, saccadé, pro-
cede pUl' longs écarts qui pel'lnettent de passer entre les
intcrvalles, d'en éluder les limites a la condition d'y tou-
cher et de s'y arreter.


Le droit ad valorem atteil1t, ainsi que l'impo! sur
types, les pel'fectionnements de l'indusirie; rnais si le
droit ad valorem, dalls sa progression ascendantr, ran-
qonne l'industrie qui prospere, du rnoins participe-t-il,
dans sa progression descendante, de la faiblesse de l'in-
dustrie qui souffre ou périclite.


L'impOt sur lypes est impitoyable; et lors mfnne
qll'íl se départít des figueufs de sa progressíon ascell-
liante, c'est pour rester impassible sur sa base toujours
immuable, quelque pauvreté que révele l'imperfection
du produit ou l'affaissement des prix.


Le droit ad va/O/'cm a une limite que la pudeur ne
lui permet pas de dépasser : il ne prétend qu'au par-
tage; il hésite a tout prcndre, et ne saurait sans honte
excéder le prix de vente, barriere extreme qu'il ne peut
franchir sans se compromettre.


L'impot sur lypes n'éprouve nulle honte, nulle hési-
. tation, nulle crainte de se compromettre, n'a point de


limite qui l'arre!e; il prend toujours tout au besoin, et
meme au dela 1, s'il ne trome pas que la valeur vénale
lui suftise.


I Voirles pages4i et2i!J.




2n~ ]::Tlj[)E sen LE SYST~:\IE COLOi'íIAL.
L'impot ne se pcr(oit pas sur l'impM lui-meme; il nc


doit pas non plus se prélever SllI' les frais que eoúte rim-
portation, cal' ce semit renverser le bon sens, eL prfmdr(~
au rebours les notions (1' a pri's lesquelles s' est fondé el.
se dévdoppe le eOl1lmel'ce extérieur. Le prix ~t l'acljuiU(;
Oll 11 ]'''I<[l'el)(JI, e'est-a-dire l'impót ou les frais eompris,
ne serait Ili ¡'un ni l'alllre une base équitable et ratioll-
nelle. Ceite base ne s'établissant que sur le pl'ix JI' j'ac-
tu/'e, e'est-a-dire sur la valeur aux lieux ele pl'Oyenanetl l ,
la proportiollnalité üu droit ad valol'em, appliquée 11 l'im-
pót du ~ucre, en eút rendu l'énormité trop évidcllte. En
effet, le chift're invariable de 'l'~) fr. ;)0 c. les 100 kilog.
elit donné a l'impót le rapport de 177 p. '100, qualld le
prix (Iu suere est tombé 111/1 franes les 50 kilog. aux
lieux de provenance. Ce rapport, pour la périorle de
1829 tt 118'13, eut été de 11 ,1 pour 100 de la moyenne
des prix de ces quinze années de la ¡utte inégale des
colonies conlre le fise; el si le cours répondai t au prix
de reviellt que le monopole métropolitain maintient ti
30 fr. aux Antilles, la proportionnalité de l'irnpót, SUl'
~a base immuable de 49 fr. :JO c., serait encore de
8~ p. '100. Cette base de l'imp6t du sucre, comportant
8~ p. 100 du prix de revient de 30 fr., et 100 p. ,100
du prix de ~G fr. qu'exchle raremellt le eOllrs moyen
des marclJés Il'expéditioll, lIe lHisse, pOl1\' répondre du
prix et couvrir les frais du pl'Oduit imposé, que la plus-


I Le fise esl prénllllli conlrc les fac[nl'l's silllulér:: el le, fan,s('!'
ué'claralion, par I'nl'rcice i1n uroit uc pn;emplion.




CIl.'1PITf'tl·; Y. 21i!)


value r{"~llltallt des ehanccs C0ll1111cl'ciales, pllls-value
illccrlaine, précaire, inclépendantc de la part que le fisc
se t¡tit tont d'abOl'd, plllS-yallle que l'encombrement des
marchés d'imporlation atténue, annihile, que l'insufti-
sanee de la eonsommation a souvent changée en perle
pllrtielle, quelqucfois cn perte totale, que subit alors
l'expéclitenr ou le producteur. L'exagération du dl'Oit
cút apparll surtout si la proportiolll1alité de l'imp6t,
établie sur la base de I¡!) fr. ;')0 C., se fút étenclue a eet!e
pal'l du prix rrssortant de la ¡manee ou de la qualité, et
que ne moditie pas le mouvemenl variable des marchés
de ycnte {; l'imp6t, dans sa proportionnalité del 00
p. 100, eút alors intégralernent absorbé toute plus-value
oblcl1lle dll pcrfectiolllWlllcnt de l'industrie et des pro-
gri's de la fidlrieation. Aussi l'imp6t eut-il garde de so
lllOtltl'Ct' son s forme (lu droit ad L'alorem, et proeéda·.
l-il par rldrimes el. par lypes pour se eonstituer en pro-
gl'ession exeIusiyel1lent aseendante.


~ Y.


IA~S ¡ois ues 2 juillet 18ft.3 et 26 juin '183'1. en se
fonuant sur la base de !¡.~) fr. 50 c. qu'avait donnée :'t
l'irnptlt dn sucre le tarif du 28 avril /1816, si peu en


1 La pll1~-vallle ll!, cliaque type cst ¡]'envirollf O fr. lorsque le
COIIJ':5 1111 ,lIcre colollial, onlinaire et uonne ordinaire, cst de 60 fl'.
iI l'aclluilll·'. ectte plll,;-valllc s'abaiosc ¡¡VCC le COllrs, mais elle aug-
Illente pen 0\1 n'augmcnte ras IjllaJl¡] il s'eleve.




~~f) 1::TrnE srn LE SYSTI~~lE COLn:'\I.\L.
rapport avec les TJrix actuels, commandaient l'llne et
l'autre le progrcs industriel, comme moyen d'atténurr
la disproportion entre le chiffre de l'impOt et la valcul'
du produit. La loi du 2 juilIet 18/¡3 surtOlJt, impi-
toyable a l'égard des imperfections de la fabrication
dont elle ne tenait nul compte, sembIait irnposer l'obli-
gation du perfcctionnernent; et cependant l'irnpOt su/o
types, clans sa progression t'xclusivernent ascendante,
l'entravait, le comprimait en le surtaxant. La loi du
26 juin 1831 avait égard, du moins, ti l'impuissance de
l'industrie : les données du saccharimetre abaissaient le
tarif, réduisaicl1t l'impót, loin d'en aggmver la rigueur;
et, par sa progrcssion cxclnsivernent descrndante, la loi
<In 2() juill18::íl laissait toute latitndc au jlrogr¡~s (fu'elle
!le snrtaxai t pas j •


j La loi dn 2(i jllill 1í~:il stipnlait hien :
Arlicle L;, :;e alinéa. - ({ Les sncres raflllll',s dans les fabrilllll's


« el dans les colonies ¡)(:qnitteront 10 p. % de uroit applicahle an
" ¡;lIerc de llnancr ~lIpl\ricllre an premier type. 11
~lais erttc disposition lI'I'~lait que transitoire : tons les slIcrcs ill-


digi'nes ou exotiljul's 1IC devaient aCLJllitter I'impot, ,( partir du
1"!" .i~Il\'ié'rIR;j2 ,que d'apri:s la richesse conslatl~e par le saccha-
riml\tre.


Les i'enls 1?1lCOllragements donnés ú la raffillcrie n\sultaipllt iln
4" ¡¡liH"a dc ¡'article 1('1', el tle ¡'¡¡rticle 10 LJui lui accol'llail \lile tolé-
rallce tIc (i p. % snr le prix eu charge. el ulle allocatioll de ¡¡ fr.
JO c. en SIlS du drnwl)([ch: payé a la sortic des raflinós.


Le "('cre! du 27 mars 18:_;2 conserva le i)e alilL('a de l'articlc 1:; dc
la loi dn 2G jnin lS:it en J'avcur de la ral'fineric, el y ajouta la dispo.
sition qui suit :


« Seront considórt·s comme raftinl's les suercs en paills de I1uancc
« blanclJe, les sucrcs eandis, les sucres en poudrc contenant Illoim;
~ de 1 p. o/u de matiere étrallgl're autre que l'can. "




C1L\PJTlIE V. 2íJ


§ ,,1.
Le succes de la m/!illrrie contre la sucreric avait été


complet : l'in(lustrie métropolitaine avait réussi a em-
pecher le perfectionnernent de la fabrication coloniale l.
Le nOllveau concurrent qui se produisit sur le marché
de consommation, le SUCl'e de bettrraye, appuyé de l'in-
tóret agricole auquel il ótait inféodé, résisla, et 11e put
Nre refoulé dans l'orniere des vieilles méthodes d'ou le
sucre de canne s'était vainement efforcé de sortir. Le
produit indigcne, sitClt qu'il fut placé au rallg des in-
dustries nationales par la consécration de l'impOt, s'at·
lacha a ruine!' pi¡'ee á piece l'édifice des surtaxes, sur
1equel s'était élevée l'industrie du raffinage ponr dominer
le prodnit colonial. Il dut tont d'abord se sOllstraire a
la classifleation des sucres exotiques, et eeHe qu 'il y
substitua lui fut légere tant qu'il y fui senl soumis 2.
HienfOt le principe de l'égalité de taxe, qu'il lui faUnt


1 La prohihition des mjfim;", la surtaxe prllllillitive des terrés et
eelle dc~ bruts-blancs y uvaient pounll.


2 Les l]'Oi" types de l'onlollllance dll \. jl1illet f N3~, dcpuis la
·¡wanee dite bonnc Jíe j US!JIICS el y cornpris les m/fines (¡Il sucre en
puins, m(;lis el qllatre caS~UIIS,!le ~omportaienl qu'uue surtaxe de
1 fr. !O c. ;1 S fr., les 100 kilog., plus le décimc par franco


Le larif dn 3 juillet 1RIO, conservant pour les sncrc~ en grllins les
tmis Iypes tle l'unlunllunee, et formant, en uutre, ponr les sucres
en pains deux catégories distinctes, ne surtaxait encure le sucre
indigl'ne, rlcpnis le bmt-blanc j\JS(Iu'aux candis, que UB 2 fr. 50 c.
;i 11 fr. 10 c. les 100 k ilolO'




2i2 ÉTUlJE SUR L[~ SYSTE~m COLONIAL,
accepter, menayant o'aggraver la SUl'taxe drs lypes et
des décimes de tout le poios de l'impOt dont I'au~men­
tation, bien que graduellement répartie, n'en était pas
moins inévitable, le produit indigene se fit concéder l'é-
lévation (les surtaxes aux nuances que le produit colo-
nial ne pouvait atteindre, et le retrait des échelons qui
allaient le gener, l'arreter peut-etre dans le mouvement
rapidement progressif aUCJ.uel il se sentail appelé ' . En-
fin, le produit indigene en est au point de traiter avec
la raffinerie métropolitaine sur le pieU d'une parfaite
égalité, s'il est cxact que la surtaxe des deux dixi¡~mcs
du principal de l'impot, a laquelle il est encore assu-
jetti \ équivaut au déchet que cOlite la transformation


1 Le tarif dn 3 jnillet 18{;j supprima le premier type, comprcllallt
les sllcres bntls jusqu'allx bruts-blancs inclllsivcment; él eva le
dcu:ú¡31l1e tl¡pe jusqll'aux sucres raffinés en ]loin.~ dits lumps; Il'ap-
pliqua les troís décimes du principal .le l'impót qu'aux rnetis, quat,-e
cassons el condis.


La sllppression uu premier lypc permettait ¡J'allcr, san s surtaxc,
ju,;qu'ünx len'es Oll cloircés; el iI la condition que la limite du
deuxieme type ue fül pas dépussée, le sucre indigi'lle arrivait sur-
laxé ü'un ;;eul .lécime aux lllmps granulés et en ¡¡aino;. Les trois
tlécimc¡; n'alleignaicllt qnc les mélis Ol! qnatrc cassollS en pains, ca!',
en Urains, ils y pouvaient echapper. Les seuls canuis y étaient ri-
gOllrell¡;ement assujettis.


2 Le Meret du 27 mars 1852 ne conserve, en réalité, qu'un seul
type. Le sucre indigt\ne granulé u'est atteínt de la surtaxc Ü'IlIl
premie/' décz'me qne s'jl dépasse le prender typc, Il n'acqllitte que le
prelllier décime jusqn'á la limite des raffinés, I]u'il pcul toucher
sans augmeutation d'impót, pOl!rvu qu'il s'y arr0te salls l'outrc-
passcr, Les rafflllés, mélis el quatre cassons en poills, et les candis
J'exposent seuls á la snrtaxe des ueux uécimcs du principal de
l'impót.




CIIAPlTI\E V.


Illdusll'ielle du prodllit Úlllt ell ra/lim;, aillsi que le SOll-
tielll I'i ul('rct fiscal.


Ces chan¡:j'clllcuts suec:pssif;' c:oúlcidaicnt avcc l'éléva-
lion ele l'iI1lpót de la fabl'ic:alion indig(~ne pour en attém!pJ'
les conséqucnces. lis pl'ofitercnt cxclusivCIllellt 11 la su-
el'eric lllétropolilaine, et restl'rent sans avantage pour
la sucrerie coloniale. L'égalité de lypc, concédée a celle-
GÍ en '18/1·;3, devait luí étl'e de !1ul effet, el la levée ele la
prohibition des ra/finés, dans les termes el aux C01H[i-
tions du rlécret présielentiel du 27 lllurs '1852, ne pou-
vait lui etl'e d'auculle utilité I : c'étuit tonjours, dans
l'un et l'aulre cas, l'oblígation de produire chcremcnt
SOllS l' ernpirc du monopole, et de venir, sur I'ulliquc
lIIarché perlllis, se heurler a l'encombrement et ¡t la
concul'l'cnce des similaires rendus sur place el produits
Ü meilleur comple· .


1 L'urlicle li:i, § ¡j, de la loi dn 2(; juin 18:.;1 levait implicitemclIl
la prohihition des raffinés coloniaux, el l'articlel1 en pCrllIcllait
l'exportation a l'étranger, par navires franfais. Cel article f 1 TIC
s'est pas retrouvé an décrel un 27 mars fR:S2. C'était lit eucorc uue
concession illusoire, dn moins lluant aux colonies occidentales.
Hourbon alll'ilit peut-i'trc en Asie el dans I'Océüllie ¡les Mbouch¡\s
don! lc pavillon frunr,ais ne ,erait [las exclu par la navigatioll loeale.
11 n'en est pas ainsi des Autilles : I'exportation á J'(otrunger IIP
pOllrrait y donller des résultats de qnelquc imporfance que si tO]]S les
pavillons y étaiellt appcll's, el lout autant qne la racultl~ d'ill/porta-
/ion y coexistrrait avec ceHe d'rxportation. Le rctrait de I'arlicle 11
dc la loi dn;W juinlR51 était donc tout anssi pen regrettahle pOllr
les colouies occidentales, ¡lue le mainliell un ;jO S de ¡'arlicle 1:; leur
était pen utile.


t (1 Le rartillage uu sucre deIllamle de "astes installatiolls el des
« olltils dispendieux.


« L'inuustrie dn raflinage ne peut l'éussil' qu'it la condition u'une
1~




¡::Tlj])li SeR LE ::ir::iTI~m: CULU:il.\L.


§ VIL


La Joi du 2(j juin '185'1 ne donnait pas sati¡,;t'adioll an
}ll'incipe de réciprocité que les colonies il1voqucnt ell


fabricalioll élendue el el'un d()honché de ¡¡:rande ('onsoll1matiOII.
({ Illui faut dO\lc UII capital engagé et un capilal roulanl (;galcltLcJlI


" eonsidél'abJes.
(f Pour !'industrie coloniaje, la matii're brute cst rendue et c'e~l


" la muticre travailléc [Ini doil étre transportéc.
« POUl' l'industrie métropolitainc, au eontrairc, e'e,l la matu\l'c


" brllte qui supporte les fl'ais de trallsport don! la matiere travaillée
« est exonérée.


« La dill'érence serait contl'l' I'indu,tric coloniaJe, á canse du plu"
¡¡:rand encombrement de la IIlali(\re travaillée, dl's I'rais plus grand"


,( d'emlJallage qu'elle comporte el des risques plus gralllls de dél~­
" rioralion ITu'elle ('ollr!.


" l.'industrie métropolitaine acqllitte la laxe sur la IIlatiere brutl' ,
" c'eot sur la mati0re travaillée que I'indllstrie coloniale anrait a
" I'aequittel', mais uugmelltée de :lO [l. o/u.


« La dill'éreuve serait encore au préjudice dll fa!Jl'icaul des colo·
" lües, en teuaut cOIllple de la qllalité des matiiTcs prel1lii~res <]111
l( sonl a la disposition du fabricant de la métropole, et du relllle-
" mellt r¡n'il en pent tirer,


« Nlllle comparaiwll ne saul'ait s'établil' f{IJanl au 10l'cl' des capi-
• taux Ifonds Il'l\tablisscmcnt et fonds de l'oulement); allx dépcllses
• de conslrnction, d'installation, de rel1lpJucel1lent, de réparatiull et
« d'elltrctien; aux frais de fabl'ication (main-d'wuvre, salaire d'ulI-
" vriero spécianx, traitcl1lent el'employés); an prix des olJjets d'JjIl
« emploi indispensable (aombusti!Jlc, Boir anima 1, saBg dcssédl(~, ele.);
• sans parler de cette difl't~rence entre le J'aLrieaut de la mótropulc el
" celui des colonies, r¡ue l'un tl'availle avee uu capital prcsllne tOIl-
« jOUl'S am9rti, tandis que I'autre cOIIlllleneerait avec UIl eapilal
« ponr Jequel il allrait a compler de gros in(órds el un gros alllor-
« tisscment .


• Le décret du :l7 IlI¡US 18:';2 a fail ccsscr, en clTcl, I'iu(crelidioll
« dont était fraJIPéc l'ind7tric colouiale, mais sans l'é~llltal pU~í:ij]¡le.




GUA 1'!Tli l\ lll.


V<llll dCl'uis Ull quart de sicdc. Tuutefois, L\sselllblée
natiolJale avait pris en considération l'infériorité de la
fahrication cololliale et l'éJévation relative de son prix
de reviellt. Le sous-type et la différence de/axe, en fa-
veur des produits coloniaux, ne se retrouvrrent plus au
décrct du 27 mars "1852, qui ne conserva du tarifl85"1
que la détaxe de G fr. 1, portée ti 7 fr. les! 00 kilog. \
ttUIl101l8 temporaire accordée ü la détressc des colonies,
concession insuffisante en regard des miseres antéricure-
lIle!}t souffertes et du trouble actuel du travail agri-
cole, détaxe retirée d'ailleurs aussitOi que concédée.


L'impot des colonies occidentales devait etre de 38 fr.,


" La législation a bien ouvcrt le marché de la France aux raffiné~
« t:oloniaux, mais á la condition de s'y heurter aux raffinés métl'o-
" politains qui les repoussellt.


« Le marché nulional reste done tOl1jOIlfS fermé par la conen!'-
« rcncc, si ce n'est par la loi. Les marehés étrangers sout cncore
" iutcl'Ilils par les reslriclÍons du systcme colonial, el le marché
" iulérieur des colollies esl trop étroil pour que l'indnsll'ie dn ram-
O{ Ilage puisse s'y développer. » (Proces-verbal de la séance de la
('hambre d'agriculture de la Grande-Terre, du 1 ¡.¡ mars Hl57.)


I Loi du 26 jnin ISii 1.
ART. 7. « Les droils a acquitter sont fixés aiusi qu'il sui! :
" Ponr lOO kit de suere pUl' indigelle, :;0 fmucs.
" Le suere colonial acquiltera penda nI qualre ans, a partir de la


« promnlgation de la préseute loi, (j francs de llloins par toO kil. que
" le SUCl'C indigene.


« ART. e;, 3-· alinéa. « Une nouvelle réduction de :3 francs par
." I (JO kil. es! accol'déc au sucre de Iluance égale, au plus, a eelle d'un
" sons- tYl'e (1 ui sera étaJ.¡li par les soins des ministres du commercc
(1 et ¡Jes ¡¡nances, et (pJi correspoudra á la ljualité des sueres coloniaux
(1 t1its hOlllle 4c •


'fe alinea. « Le sucre eolollial aC(luittel'a ¡; francs de ll10ins que le
,( sucrc indigenc. »


2 Arlic\e I cr du décrct du 27 mars j tl:.i:.l.




2ill ÉTUDE tiUl\ LE :s l:STÉ~lE COLONl:\L.
plus ¡'ancien décime, soit A1 fl'. ~o c. de 1 H53 a 18t)!).
Le nouveau décime dont furent frappées les recctles in-
directes, a la suite de la guerre de Crimée, pOl'ta la taxe
des colonies occidentales a '.·5 fr. 60 c., et la détaxe, au
lieu de 1 fr. 10 c" ne fut plus que de 3 fr. ~o c.
Ainsi réduite, elle fut, il est vrai, prol'ogée de '18~)(;
a 1858 i ; mais la taxe des Sllcres étrangcrs fut en mellle
temps abaissée de 4· t, puis de 7 fr. 3 les 100 kilog.


Le sucre indigene est protégé contre le su ere étran-
gel' par la distance, pal' les frais et la clétél'ioratioll d' un
long voyage. Il trouve la meme PI'otcction contre le
su ere colonial dans l'avantage de sa position; le lllOnO-
pole y ajoute le renchérissement, dont il gl'iwc la produc-


I Le projct de loi portt\ au Corps I(ógislatit' lc 10 avrilll':ili rédui-
~ait la laxe de 7 a ;¡ fraIles, dll :28 mars 1 S:íR an :D mars 1 fei!l, et iL
3 fraIles du 28 mars 185!l au '27 mars j Kü l. Ce projet fut modilié aiusi
<]u'il sllit :


Détaxe de 7 [ro jusqu'au 30 juin 18"'.
5 du 1" juillet 18,8 au 30 juio 1859.
3 du 1'" juillet 1859 au 30 juin 1861.


Le droit sur les sueres des deux colonies occidentales est, du
jer juillet 18b9 au 30 juin 1861, de U francs, ell principal, plus
R rrallcs 40 c. pour le double décime de guerre, soil &0 frallcs HI C.
les 100 kilo


Le S1Jcre de nuance supérieure au premier type payera &4 fl' (iO C.,
et celui t\gal a1JX raffinés tí8 fr. 80 c., les deux décimes compris.


Le droit, apres le 30 juin 1861, sera, comDle <tu l'assé, de 4U fr.
50 e., el les eolonies occidentales n'<111r0111 (lile 90 c. de moins eL (layer
si le second décime de gllerre es! retiré. S'il ne l'était pas, elles au-
l'ail'lIt :l fr. 110 C. de laxe cn plus oc ce qu'clles aC(!llitlcron! ou !"' juil-
lel I~')Q au:lfI juin 1813:, soit 4 fr. ;;0 c. cn augmcntatlOll de l'illlpOt
qlli date oc 1~lü.
~ Ilécret dll '2(J !lt"'cemhre 1 H5't.
3 llécrct du :W décembre 18;;;;.




CHAPITrl.E V,


tion loinlainc. Les produils de Bourbon continuent de
jouir d'Ulle moindre laxe que les produits de la Marti-
niquc et de la Guatleloupe. Les sucres de la Chine, drs
Philippines et de Siam sont soumis au meme droit que
ceux des deux ¡¡es de la mer des Antilles. Les sueres
élrangers ues antres provenances ne sont sl,rtaxés que
de "2 fmnes les 100 kilog. s'ils vienllcnt ele l'Inue, et de
ií fr. lorsqu'ils sont importés d'Amérique. Telles sont
les conditions du dernier tarif métropolitain I ; teIle es!
l'exéeution actuelle du contrat cornmcrcial qui lie les
eolonies franc;aises.


1 S'il n'y a pas ue nOllveaux chau¡.!;elllents et que le secoIllI Uécimp.
de guerre ne soit pas continué inuéliniment cOlllme le premirr, Ii'
tarif des sncres sera, au 30 juinlllfH, ¡¡iusi L{u'il snit :
Sucl'e i!1tligi~rJe jusqu'au premier typc, Ips 100 kilog" décimc compris. ~ 49 fr. 50 c.


des colonies occidentales 4 {) 50
de Uourbol1 .~o '!O
éll'allgt~r, par na,·il'cs fran~ais :
d(' la Cbille, des Philippiucs el oc ~iam
de I'Lude


49 50
~ 1 70


u'aillcul'!!o, huno d'Ellrope 5;)
des eutrf'pOIS bG
par lIa\'ires étrangers 71 50


Suere aU-tlessus UU!·r type juSC!U'aUx raffinés : un uécimc en SUR.
Sucre inuigelle et colonial, raffiué, en ponure OH en pain : un seconu


décime.
Les raffinés étrangers toujollrs prohibés.
Le sucro índigene et celuí des colonics occidentales, au-desslls dn


1 el' type et jusqu'aux ral'finés, payerollt 54 fr. les 100 kilog.
Les ral'flnés sortis des fabriques uc belteraves el de la provenanee


des colonies rrall~aiscs tlc\'\'onl payer ~8 fr. 50 c. les 100 kilog,
AII conl's (Ir. "0 fl'alle~ les "o kil., la bOlllle !le un marché dn Ilavrr.,


:'tl'a('qtlillt'o, so;t "('Itti dt':J:J I'rall(''':, ;'¡l'exlll\dition l'il1lpof lel i]1I'¡¡ sera
1l('J'{:1I di'~ lel" jttillt,¡ INli 1, l'I'pn',;ellle plus de 112 fijO tic la vale'ur
dll pl'tldllil ¡mptl"'"




§ VII1.
La prospérité déja si rapide de la sllcrerie métropo-


litaine reQut une nouvelIe impulsion de la maladie de la
vIgne.


L'alcool de betterave ne payait pas d'impOt 1, tandis
que les spiritueux exotiques s'arrCtaient devant les


I L'art. I () de la loi du 2ü juin 1 R,¡ 1 snumetlait les alcools de uet-
terave au meme droit que les rhunlf; on taftas des eolonies. Cctfe
disposition fUI abrogéc par la loi du 31 juilletl Kil.


Loi du 2ü jUill 18:J1. « Les alcool, provenalltdu suere de betferavr
« serollt soumis aux memes d roit, que les rhums et tafias provellant
{( du sucre de eanne. »


" Cct artiele Hi avait été propasé eomme amendcmcnt par 111. Cha-
" ramaulc, el adopté par une majorité de 5 yoix, quoiqul' rcpon;;;;('
« par le ministre du commeree el par la commission.


« Lc lenclemain dn vote, ulle proposition signée de M. Qllentíll
" Dauchard el de tlix-scpt représentants fuI déposée sur le hurcan
" de l'assemblée. Elle avait pour but de pr(~venir les cOllséfjllcnces
« de l'amendement.


" Ces eonséqllences - disaient-ils - seraiellt: le rétablissement
" d'uIl droit de dOllane ill'inlérieur, systcme inconciliable avec 1011S
" les principes de l'économie politiqne el de la législation mo,lcrnc;
« l'impossibilité pour les deux aleool8 surlaxés de ¡utler avec les an-
« ciens alcools nationaux, el, par suito, la ruine des distilleries cr{'écs
« a granus frai, ,ur la foi de l'égalité en maticre d'impot.


(j Un amelHlcment de müme nature fut presenté qllelq UDS jonrs aprt"s
« par 1\1. Dcfontainc.


« A la séance du 22 juillet, 1\1. Goulard déposa un rapport sur ces
« deux propositions, dans lequel il conclut, au nom de la cornmi~­
j( 'sion charg6c de les examiner, a l'ahrogalion do l'art. 1 (i de la loi
« <1u 2fi juill iR:;!. »


Loi du :'11 juillet 1 R:51. L' Assemblée nationale a adopté d'llrgcIlcr, la
loi don! la teneur sllit :


j( .\rt.lIniqllc:L'art.lfidelaloid1l24 juin lR:;4cs! ahrog(·.o<Tlalloz).




dl'oils d'enlr(~e don! ils étaient fl'appés 1. Le peix des
:l1cool8 augllH'lIlallt ayec la cherté du vin, les fabl'iques
de Sller(~ indig¡~ne se ltútprent de s'adjoindre de Imis-
salltes distilleries, et tie tranformer en trois-siw une
parti(~ des lJetteraves qui se récolturent de '18511, a 18572 •


Lorsqlle la cause du renchérissement des alcools
cessa 3, et que, par un mouvement contraire, le pl'ix
drs SIICl'es se lrouva tout a coup porté a un tal1X qu'il
ll'nvait pas atteint depl1is 'J 8'1 G !¡, la 8ucrcrie métropo-


1 Le droi! '¡'en1rée qll'acquil1aienl les alcools é1rang'crs rlait ut'
200 frallcs I'hectolilre; eelui des rhums Oll lafias de, eolonies l~lait Je'
'20 franC', drpuis la loi Ju 2 juille! lR3G, soi! environ :;0 0:0 rle la
V¡¡I('111' al1X licllx d'cxpéUition,


• La prodllction uu suere de hetleravc s'(-(ait élev¡"e de li4 ¡J ji mil-
Ijllm~ en yuutre années (l~iiO it 1~5ii). ecUe progrcssion se l'alentit dp
1 ,~:i'l ú 1 XJi ; la ¡ú:oltc dt)liriG-:i7 fu! de H::J milliolls de kilog,


3 Le {lroit des alcools étrallgers fui abaissé :i l;i franes l'hectolitrp
par la Ini dn 2? llllyernhre 18:;4, Un Meret du ;W jllin 18,;4, sanctionné
par la loi rlu :!(i juillet f1Gü, avait slIpprimé le dl'oit de 20 frane~ pI
¡ltllIlis en franc]¡isc les r]¡ums el tatias des colonies.


; Le rnal'ché fraIl~ais offl'ait, eH 1 R~~,7, la récolte (h~s trois colonics... 9'l,OOO,OOO
La pro,lur.tion indigenc (PC)G-~7) .................. • 83,01)0,000


,-----


lai"~í1l1t ('nt'~OI'C un excédant de 2,0110,000 de kilog ......... 1 ";7 ,DOO,oon
si 1'on ;l(loplo pom la consommation le chiffre extn\me de 17;; mil-
liolls de kilog,


A rpl exeédant de 2 millions de kilog, s'ajoulaient celui desannt'-es
a 11 L'\l'i"lll'l'S el I'impol'tation étrall8",\rc, tOlljours plus considéraLle que'
I'expllftalioll des raflinés, La sitllatioll dll marcht~ franr,ais, oITrallt
plutot \111 cxc(\dalll fju'lln déllcit, ne saurait expliqner la hausse cxtra-
nrtlinairc tle I'annéc HG7 : les prix y fllso;ent restés tont au moills
stationnaircs; mais I'état lallgllis,ant tles ctJlollies occiden1aIPs d,-
l'Allgl,~I(,l'l'e et le ralcntissement UI! tl'avail agricole uaIl~ celles de la
FranCt~ ,rUIlO part, et, tI'autre part, les pCl'lurbaliolls atmosphél'iquf's
(']ll'OlIVl'I'S Ilt~ntlant ulle Rérie d'31lnées tlans les prjncipuux centres dr.
la prodlletioll étrangcl'e (Héc]¡eresses longtcmps jlrolongrcs á Cnba l't
:i Por1o-Rico, illolHlations ct gelées ida Louisiane), avaienl fait un vide




¡:;niDE SUR LE SYSTJ~:~m COLO~IAL.
litaine se trouva, comme par enchantement, mllnie d'un
outillage qlli permit d'en doubler les produits f'n une
seule année 1, et cent soixanle miLlions de kilogrammes
de S/lcre illdig"fme absorbcrcnt la consommation intó-
rieure en '1858, 11 l'exclusioll du sucre colonial 2.
que le commerce étl'angcr uut cumbler en pl'cnant a la Franee le trop-
plein ue ses importatiolls el ue sa prodllction. Les demandes tle
J'élrangcr furenl en raison ue la grandeur ¡[es besoills el ft'>agirent
~Ul' les cours qui linircnt par s'élever jllsqll'a 8:'; franes pom le type
réglllalellr dll marché dn lIavre.


La s[lécnlation s'en était miMe, elle avait beaucoup contribué il
la hausse de Hri7, qu'elle n'a pu maintenir.


1 Campagne de 1856-t;7 : 283 fabriques avaient prodnit 83 mil-
lions.


Campagne de 18::;7-;)8 : 341 fabriques produisircnt I (lO millions.
2 Les exportations des colonies, en 18;;8, furellt :
De la Martinique.. . . • • • •
De la Guadeloupe. . . . . . . . . . . . . . . .
De Bonrbon •••••• _ •••••••••••


que le déchet el la différence de laxe out dü rédulre a.
La productioll illdigenc fut de ~


Total.
Si la consommation atteignit. .


2R,000,OOO
~8,OOO,OOO
t)5.000,OOO


! I t ,000,000
100.000,OUO
! 60,OUo,OOO
260,000,000
180,OUO.UOO


restait, •••• , • • • • SO,OOO,OOO kit.


p,'('~I-á-dirc les qualre cinquiemes de la prodllctioTl coloniale, qui,
n'ayan! lJOinl rle placemeut, ont uli étre réexpor!és. La perle résultant
dI] déehp(, de la llrlérioration et ues doubles frais supportés pal'
ees xO,OOO,OllO de kilogrammes de sucre, renvoyés un déhors allrl~s
escale el SéjOlll' ohligé, est retomhée de tont son poids sur la pro-
priété coloniale,


11 n'y a pas lieu de tenir compte de l'cxportation des rafHn(\s, á
laqllelle puunoit l'im[lortation des sucres étrangers.


L'encombrelllenl est I'élat Ol'dinaire du marché franc.ais depuis la
loi du 2ü avrill X33. 11 faut des circollslances toutes particulil'res pOllr
que le trop-plein pllisse s'en écouler;'¡ l'extéricllr. Ainsi les hall!s prix
du marché de Londres, de 183x a 18lO (*), permirent la réexpurtation


(·1 AUl mrmes époques. fes sucrcs coloniallx, au Havre, out valu de 5-1 a G2 fr. les
¡OO kilo~., á l'el1fTfjiuf, ()u 10, á 1 n fl'., á l'ac'Iuitté. •




r.HAPITTIE Y. 2Rl


~ 'IX.


(( rrois conCUl'l'ents occupent le marché: le prodnit
« métropolitain, le produit étrangel' et le prodllit
« colonial.


« Le pI'Oduit métropolitain, le premier en impor-
~ tance et en fitveur, domine et maitrise la situation. Il
« a réalisé Lous les progres; iI est en mesure de four-
« nir ti tous les besoins de la consommation et d'en
«( suivre tous les développements. Il lui est toujours loi-
el sible de s'étendre ou de se restreindre. Peu de mois
« snftisent á sa culture; c'est ti peine si l'année ellW~I'e
« lni est nécessail'e pour ensemencer, récolter et fabri-
~ quer. Sa mati¡'re premiere, la hetterave, se prete a
" des trausformations diverses et toutes lllcratives : 011
el pellt en faire du sucre, de l'alcool ou de la viande,
u selon les besoins du moment. La betterave est sur
« place, peut facilement prévoir les fluctuations du
« cours et s'y conformer. Si le marché national est en-
(e cornbré, que les prix soient ou menacent d'étre avilis,
« la betterave ne se cultive pas, ou bien elle se cultive
« pour un emploi tout autre que le sucre : elle se filÍt
tle 42,fílll,[i05 kilog. ou 85,000 barriques, dans ces trois années, el
cepentlant le stock rcstait encore de 1:í,2[jO,839 kilog. ou 30,000 hal"
riques le 18r décembJ'c 1840. Il était, deux ans apres, le ter dé·
cernbrc 1842, de 31,\112,072 kilfJg. ou 64,000 barriques des Antilles,
el ron sait qu'en rlécembre comrnencent les arrivages de DOUl'bon el
la grande ahondunce tlu prodnit indigene.




:)X':! I~TU[)E ~[11 LE SYST1~:"lE f.()L()l'\fAL.
« alcool OU se liv!'e pou!' réH~ve des anit1lflux. Qur Ir
« marché soit vide, a J'inlél'ielll', et les prix 6Ic"és, la
« culture prend essor, et la fabrication, dans Ull c011l'1
c( délai, satisfait aux demandes les plus étendu~s de la
([ consommation. Que le vide se fasse 11 l'extérieur, que
« les marchés étrangers appelIent le sucre, lui offrent
« un placement avantageux, la betterave, tout aussitOt,
« se fait sucre pour l'exportation ; elle se transporle
« dil'ectement du lieu de production aux lieux de con-
({ sommation, sans empechement, sans entravp, el. s(,
« présente 11 la vente dans des conditions de frais el de
({ transit égales an moins a ceHes des concurrents qu'('lIe
c( pent y rencontrer.


« Le produit étranger a toute sa liberté d'action : il
« se présente sur le marché ou se dispense d'y al'l'iVel',
« selon que les circonstances lui paraissent favorables
« ou défavorablcs. Quand le marché fran¡;ais est en-
(! combré, le sucre étranger s'en abstient. TI se dirigr
({ partont aiIleurs sans intermédiaire, sans escal(~ obl i-
tI f!;pe, sans avoir a supporter des frais pr6alablcs
tI d'expédition, de navigation, (le chargement, de dé-
« chargement et de séjour, sans a voir suhi le d(~c]¡et 1'1
({ la détérioration résnltallt d'un premier voyag(~.


« Le sucre colonial, en préscnce de la dOllblc con-
« curren ce qu'il lui faut maintenant accepter, n'en reste
" pas moins soumis, dans sa fabrication, aux dUl'es exi-
tI gences du syst¡~me prohibitif. L'acces des marchés
« étrangers lui est encore rigoureusement interdit. JI




t:rIAPITI1E Y


«( lni fuut, dans tOlItes les circonstances, se conformer
« uux tlispositions c'\ceptionnelles qui l'obligent ti se
« toujours ofl'rir sur le marché métl'opoli1ain, pour le
« plus gran(l avantage de la navigation, du commcree,
«( de l'industl'ie et de l'agl'ieultul'e de la métropole :
« que le marché national soit vide ou encombré, que
« les cours soient favorables OH ruineux, il l1'en faut
« pas moins que le prodnit colonial y arrive; et si l'en-
« combrement est tel qu'illui soit impossible de réali-
« ser sur plaec, si les prix tout 11 fait avilis l'obligent 11
« s'éloigner pour aller demander aux marchés étran":
« gers des conditions de vente moins désastreuses, il
« s' y heul'te a une concurrence qu 'il ne peut soutenir,
« renchéri qu'il es1 par les doubles frais d'expé(lition,
,( de séjour ct de navigation dont il est surehargé, alors
<i qu'il ne représente plus qu'une valeur amoinurie par
« le déehet et la détél'ioration u'un voyage inutile.


« A vee la triple coneurrenee qui vient el' etre indi-
n c¡uée, et lorsque la plus redoutable, eeHe qui se fuit
« sur place, est illimitée clans ses effets, il devicllt évi-
(( dent que l'encombrement cloit etre l'état habituel dll


. «( IIUll'ché des Sil eres ; le vide des ent1'epots ne peut plus
« Nre qll'llne situation rare et d'une tres-eourlo durée.
6. Les prix done s'affaissenL s'avilissent, eL la laxe de
« I,.;í franes, établie en vue d'un prix de vente constam-
n ment élevé, cesse tI'cire en rapport équitable avee la
( val81lr vénale ele la denrée. La perception de ccttt'




2k~ I~T[DE sun LE SYSTI~:~m COLONIAL.
« taxe, tlans certains momcnls de baisse plu!; pro!1onrép
« appliquée a des produits crlli, n'ayant aueune autre
« issue permise, sont contraints de la yenil' acquiUel',
« serait une confiscation que la loi infligerait au pl'O-
« ductenr au profit du trésor.


« Le contrat de la rnétropole ayec ses colonies, d'a-
« bord bilatéral, comme doit l'etro tont contrat, n'es!
t( plus, dans l'ordre 3cluel des choses, qU'Ull contnlt uni-
« latéral, c'esHl-dire que les obligations et les charges
« irnposées aux colonies, des le pl'incipe, leur sonL l'es-
« tées en tOllle riguenr, alol's que len\' onl M.é successi-
« vement relil'és les avantages qui en étaient la eOlll-
« pensation l. »


~ X.


Le sncre indigene, el'un moindre prix de revicnt 2,
el'une qualité supérieure, remplit le marché national,


I Chambre d'agriculture de la Grande-Terre. Proc(\s-vcrhal de la
séanee du 2 juillet 18G8,


2 Extrait d'un journal de voyagc dans le département dn Nor!1,
en 1 R43.


« Lille, mart1i, 12 Mcembre; midi el demi; visite il M. le comlo
« de S. A***, prél'et un dépar\cment. Je Iui reme\s une letlrc t!'inlro-
« duction de 11. le marqnis d'A***. Il Ill'engage il visiter la fabri(lllc
(t de :M. Lienarrl, a Fires. Au dire des fahricants-les mieux plac(\s,
(t il est vrai,-il scra possible de réaliscr encore un hénNice de quatl'e
(t S018 (20 c.) par l¡vre (;;00 g.) cn acquittant l'impól de 2!~ fr. 7,; f'.
(, les tíO kilog.


« Les chitl'res que fai ellS et les donll<\(,s f[ui m'avaient élé anl¡l-




ellA PITl\ E Y.


occupe tout entier, répond mieux que le sucre exotiqllc


,¡ ]'icurClIlclit fOlll'nies pour établir le prix dc revient du sucre de bet-
¡¡ terare conlirmcnt ccttc asscl'tion de ,,1. le préfet dI! dépCll'lement ,
« dans l'hvpot]¡rse d'un prix de vente de ():i:i 70 fr, les JO kilog., el
• en s'arr(·!anl á la limite elu type sllrtaxé. )J


Exlrait dll jOllrnal (1'un troisieme voyage dans le départemenl elu
~ord, en H\'fG.


« Lille, jelllli I.~¡ OCtob1'8. Je porte il 11. V'" ulle lettrc de J'ccom-
,¡ Illalldatiun que m'a uonlH\e M. L~**. Ce M. V***, granel cummission-
,¡ naire CIl sucrc, mc donne tons les rCllseigncmcnts qlle je pOllvais
« d0oiJ'cr ~llr l'élal de J'illduslrie Eucriere du département. Elle c~t
« dan, la sitllulion la plus prospcre. Le prix dc l'cvimt ne doit etre
({ Goté, au maximum, r¡u'á ;W francs. M. Cail ('), lni, m'a positive-
({ ment üOllllé l'assurancc que les grandes fabriqlles, placées d¡¡ns lles
" couJiliulls convenables, pOllvaicnt prorlllirc ;'¡ jJ francs les ;;0 kilog.
" Cetll' aTlIJ(~c, les ventes se fOil!, ¡'¡ liHcJ', sur les bases ue 36 a 38 fr.
« les ;¡O kilog., l'impril en dellOl's el tous frais it la charge de rache-
" tcur. Ces éllormcs bénéJiccs cxpliqllcnt le rapitlc accroisscmelJt de
" la !lroductioll illlligene, lllle cunstatent les statistilJlleS oflicielles.


" Partout le progressuit,dans la fabrication, celnidela proJuctiOll.
¡. Illl'y a pOllrtant rien de nonveau dans les appareils; ce sonl les
" lJIemcs ljue j'ai VllS en 1i;·í3 et fR4L On !ravaille commc il y a
" ÜI'UX allS, c'est-iL-dil'c avec les memcs moyens; mais les ollvriel's se
¡¡ sont pcrfectiollnés, el l'cmploi des memes outils se fuit avec plus
" II'ILabilcté. ¡¡


En fK}~-!l:J, \12 fabriques avaient produit (ofliciellemellt cons-
taté) :H ,:!:H,n;j} kilog., soit, en rnuyeulle, par fabrique, n,272 kil.


La proJ uc!ion de 18 Hi'} 7, évaluée :i 5;; millions dans le journal de
t:oljaue ci-clcssus cité, fut Je 60 millions de kilog., et, répartic cntre
:100 fabriques, clollne pOllr proüuction moyenne de chaque fabrique
~OIl,OOO kiiog. Elle avait presque tri pIé en quatre ans.


EIJ 1 x;¡8, la moyenIle de la proeluction de chaque fabrique dépasse
. \ 70,000 kilog.


La production des fabriques est ainsi deux fois et demie de ce


(f.) M. Cail, dÜ'ccteur du graud atclicr de mécanique du quai de Billy, apres avoir
1lI01lt" la p!upal't des fabriques uu départemcut du Nord, entrelenait des rapports fort
bHI\is 'd\'i;C les fabricallb. U aVOJit ctabli ti Houcheucuil, Hon ¡úin de Valencieuues. lIue
fahrique de SUCl'C uou1 il etait pl'opriélaire et qu'i1 dirigcait avec autant d1illtelligence
!lLlC de [H'o1it.




~~)Ii ETllJJo; ::;Lll LE ;:,Y~Tl~:11E CUIU\L\L.
aux delllalldes de la consorumation, donL il prévoít ll'~
besoins et devanee les progrcs t.


Le sucrc étranger, produit dans les eonditiolls de
liberté OH de franehise eommereiale, di~s 10rs llloim;
cher que le sucre colonial aux lieux de provenancc, d'Ull
moindre prix a l'entrepót, d'un rendement supérieur au
raffinage 2, et jouissant du dra'IEback sur les erremeuls
de la législation du 25 avril 1833, dont le bónóJice luí
esl cncore maintenu, le suere étrangcr absorbe le mOll-
vement du marché a l'exportation des raftinés 3, ct en
exelut les sueres nationaux.


Le sucrc colonial, repoussé de la eonsommation inté-


qu'elle duit en 0:!17, et six fois de ce qu'clle était en IfH3. II scruit
d¡t'lieilc d'¡ulmeffrc 1[1!'t1ll tel progres impliqnilt une angmelltatioll du
pri x ue revil'nt; el, en ne se tellan! r¡ u'á cclui de j ~ 10-p, Li franes,
scloll ?Ir. l:ail, :W fralJ(;s les cíO kilog., ~clon i\1. V*** c! les dUllllée,;
recucillies par l'autenr en tSi~, le prix de reviea! dn suere de !Jclte-
rave, it Lille 011 á Valeneicnnes, serai! d'cnviron moilÍÓ ue celui du
~nCl'e Ile I:unnc Ú la Poinle·a·Pitre.


1 Ih: [RJ~ a 1SoR, la consommation de France s'esl uccrue de
1:,0 iL 1 Ro millions, el la production du sucre illdigenc de i7 ill {lO mil-
liu!ü; de kilog. : l'augmenlation de la produdioll a dcvaneé la con-
sOll1mation de :¡~l ,000,000 de kilog.


2 Il n 'y a poin! il faire état de l'impó! en préscncc du drawback
pa~'e sclon la provenance. e'est du renrlement seulerncn! I[u'il faut
teIlir comptc, La dilTércllee entre le rendemcnt léyal el le rCllllcmcnt
I'éf'l est ü'unlan! plus profltahle a la raffillerie que le prodllit pris cn
chal'ge es! de quulilé supérieure. Le commerce, Il'ayallt de placc-
Illcnt de" sucres étrallgers que pour l'cxportatioll des sucrcs ruf/lllés,
dlOisit allX Jieux de provenallce, el n'importe que des qualités (lui
dOIlncnlle plus d'avantage,; au raflineur en lui laissunt l'excédant le
plus cOllsidérahle du renuemellt réel sur le relldcmCIlt légat.


3 " Que devienuruiellt meme nos éC~Jangcs avcr Cuba, Porlo-Hico,
., le Brésil, rlle 'Mallrice, les Pltilippines, si le sucre indigene,
" non content d'uvoir ruiné les eolonies, s'cmparait Cllcore, commc




ncmc \,,\1' le \lt'oüutt tt\(lt~~n~ ~ ~x.d\l })'i\\: k 'S\l~X\',
étrüll\!;Cr Ült mouvemcnt des raffinés ¡t l'ex\6rieur, resto
salls clIlploi et san s placement sur le marché uational.


t il a cllel'ehé <Í le [,aire", de l[(l,; cxportatiolls de SllCl'l! ramllé, alt-
" menlees en enlier par le .lUcre que nos lIavires vont chel'cJ¡er dans
« ces pa!Js. » (Mémoire de h~ chamvre de commerce de Nalltl:s, dll
:2 j lIillct 1 ~;;;q


~. j tes fabricallls de ::iur.re illdi¡,¡:l'll.C l'éclamrnt, t'll t'frd, le ueuefice du ¡/rn1c!)ff('/;:
:\ l'c\pul'tatioll de lt'tII'S produits )'(l/finés, c'cst-a-dire qui1tls 'uuurah'lIt tOLlcher le droit
dI' too hilu¡.:'. de matieL'c pl'isc eu chal'g~ pour 75 ou ;8 hilog., sdon la qualité expe-
,I!ec ¡t l'cJitcl'icul', Leul'i:i pretcllliuIlS, a cel t!gal'll, out i!té rcpous5ées jusqu'a pre~cllt.




CHAIlITRE VI


CONCLUSJO:'l".


l. RenOllvcllcmclIt de la luttc ue l'intén\,t mari lime et de l'inlén\t 3¡(rtcuJe.
- :l. Mémoire de la challlbre de comlllerce de i'iantcs. - J. Le p'rincil'e
invoqué par les organes du commercc maritimc. - 4. Considéralion
omise. - 5. Quclle sera la quotité de la délaxc'! - 6. Doute sur l'elli-
cacité du droit différelllicl. -7. L'éqnilibre dn marché el la pOllLlt~ra­
lion des prix de revient.-8. AlJUndon de la culture de la canne a slIore:
impússibilité. - 9. Dcnrées coloniales autros que lo suere. - !O. L"
droit comlllun. - 11. L'affrancbissement cornmercial n'est pas l'aballllon
Jos colonies.


§ 1.


Les ports de mer et la navigation au long cours s'ef-
torccnt, un peu tard peut-etre, de se conserver le sucrc
exotique l. Les organes du commerce mari time croient


I « II a été, pal' slIitc, démontré maintes el maintes foi, qlle cc
" sont les slIcres qlli formcn! l'élément du fl'ct de notre marine 111<11'-
(\ chande, que ce son! les sucres qui sonl la base de IIUS reJa1 ions
(\ IOllg-courriéres, qui sonl la mOllnaie fOlldamenlale de llo1re com-
" merce exotique. IIs en!ralnent avec enx, comme ucce:<soires el
« complément de cargaisoll, la plupart des au1rcs dellrées (lui ligu-
« rcnt sur 1I0S tablcaux d'im{lortatioll. » (lUémoire de la cham(¡re de
rommcrce de Nantes, du 2 juil1et 1S:iS.)




Clli\PITRE V l. :'80


encare 1\ la possihilité d'arretel' lo suere illlligene, dont
le débordement menace elo tout o!lvahir '. lIs invoquent
UJlO dOl'lliero fois les taxes diITérentielles, pour remettro
en équilibro los deux produits, indigelle et colonial,
équilihro toujours vainemel1t demandé aux combinai-
sons de tarif qui no ront jamais pu conserver sur le
torrain inégal et oseillant du progres industriel.


JI !le s'agit plus d'interdit'e la production indigene,
ele former les fhbriques, de supprilller la betterave : le
gouyornement en eut-iI la volonté, n'en aurait pas le
pOU yoir. II ne s'agit pas davantage de relever la protec-
tion que le systeme colonial donnait nagucre au produit
national contro le produit étranger sur le marché i!lté-
rionr, et moins encore de prohiber celui··oi pour la plus
grando prospérité de celui-la : les nécessités dll mou-
vemont extérieur ne le permettent paso Une telle pré-
tention, inadrnissible ti notro époque, serait a l'el1contro
dll hut que se proposent les organes du commerce ma-
ritime, et la soutenir serait d'ailleurs se heurter, bien
inntilement, aux ¡dées de liberté ou de franchise qui se
font jour, prévalent et dominent partout, clans le monde


I 11 serait rlifficile de reproduire avec plus de force les consitléra-
tions qui militent en faveur du sucre exotil[ue, - colonial ou étrallger,
- au point tle vlIe de la puissance navale; de mieux résumer que ne
l'a fuit la chambre de commerce de Nantes ce qui a été dit ou écrit
pour démontri'l' le prt"judice que cause le sucre indigcne a la navi-
gation an lonp; cours, au commcrce mm·itime et a ¡'illdustrie mann-
factHri(~re de la Franee (I'oir le JJ.fémoire ci-desslIs cité, pages 72,
R2, !)2, 0:3, n, 23 et 33).


10




290 ÉTUnE SLíR LE SYSTl~ME COLO\'IAL.
commercial, dans la législation douauiel'e et dans la
scienee éeonomique.


La préférenee est aequise au suere étranger pour
l' exportation des raffinés l. II doit la place qu'il occupe
sur le marché d'importation, d'abord an maintien du
régime prohibitif qui continue de gener la production
des colonies franr.¡aises, d'en entra ver le progt'es et l'a-
. mélioration, d' en élever le prix de revient; pllis il la
restitution du droit selon la provenance, et al! mode
d'applieation du drawback qui lui laissent, i:t l'entropót,
l'a vantage du moindro prix que lui permet la francltise
commerciale i:t l'expédition, et excluent le produil indi-
gene du bénéllce du rendement légal dont profltc le pro-
!luit exotique. La législation en vigueur est touto favo-
rabIo au sucre étranger ; aussi se tient-il a l'écart et se
garde-t-il d'intervenir dans la lutte qui se renouvolla
entre l'intéret commercial et l'intéret agrícola.


(1) lmímtatioll ¡les sncres ~traDgers. bpo¡ta!iclll dl's raUines. Mo!pulle trirnnale d~~ lmpnrtalions
lS55 :)~~6J!k,896kil. 18t)~ .'l::i,!~80.7z0hl!. !~7,~17j,:)"Gkil.
1':1;;(; :l2,899.::'64 lS5G 3Y,27i1,~)";O M.(I~t'uuetrteUlla\t:l dt'snpürl~tioU'l.
1~:)i jl,37S,300 1;;:57 33¡73-'i,OO()("") :,;ü1lti.i,':'Bu kilo


Au rendement légal de 7:) p. %, l'exportution des rurfinés répond
juste illa masse des sucres étrangers dout les quíttances ont 1l1l Ctre
produites uu drawback. La démonstratioll est (['une cxaclitlldc ma-
thématique.


('") Les ctats de douane De dOllneJlt pas encore les imJ..IOrta~iolls de, sucre étr:Il!;!.el'
et les expol'tations de sucre raffillé pour l'anu~e t t\~8. Du moJOs ces dab Il'~xlste¡¡t
pas a la Guadeloupe.




I;HAPITRE VI. 281


~ n.


« Quoi qu'il en soit, dit la ehambre de commeree
IX de Nantes, le SUCTe colonial est sur le point d'etre
{( expulsé entierement des marehés de la métropole,
{{ les swls qui lui soient O1werls. Les ports de mer, les
« colonies, la marine marchande sont plongés dan s une
(( anxiété profondc. Que faut-il faire pour sauver la
( situation?


({ Nous n'hésitons pas a le di re : ce qu'il faut tout
({ el'abord, en premicre ligne et immédiatement, e'est
({ le dégrevement du suere colonial d'une [afion qui lui
« donnc une position égale a son adversaire, auquel iI
« est assirnilé dans la législation aetuelle par une inéga-
« lité flagrante et qui demande justiee.


« Quelle doit etre la quotité de ce dégrevement? Nous
({ demandons qu'il soit de 20 f1'. par '100 kilog. pour
« le sucre des Antilles, ce qUl établirait le tarif
« suivant :


« Suere indígene.
« Suere An tilles .


45 fr.
25


« Sucre ltéunioll. 22
« Ces chiffres son t faciles a justifier.
« En tbese généralc, nous ne l'ignorons pas, lorsque


« deux industries simílaires existent dans le meme
I( pays, la loi ne peut ni ne doit se préoccuper des diffé-
« rences qui lrs séparrnt. C'est sons l'exislence d'une




2()2 l~TUDE SEn LE SYSTI~ME COLO~IAL
« regle uniforme que les industries sirnilai¡'es, l'xploi-
« técs sur le meme sol, doivent naltre el se développel'.


« "11ais en esi-il de meme pour le su ere iruligcl1e et
« le su ere colonial?


« Si le marché franQais est réservé au sucre indi-
« gene, le meme marché est le seul qtÚ soit ouvert an
« sw:re colonial,. mais il y a cette différence entre l'lln
« et l'autre, que, pendant que le su ere indigene pro-
« duit et vend a la fois sur les lieux memes de la con·
« sommation, le sucre colonial, )'écolté i:t des milliers
« de lieues de la métropole, surchargé de toutes les dé·
« penses de droits de sortie, de feets, d'assuranecs, d(~
« déehets et autres, est obligé de venir pénihlemellt
« r(>l1eontrer un rival qui cultive, réeolte el fabrique
a an meme peix que lui, au milieu de ses propl'es eon-
« sommateurs. eette clifference essentielle, jointe allX
\( avantages que donnent a l'industrie métropolitainc
'l l'abondance de la main-d'CBuvre, les ressourees du
« ceédit, la possibilité de se passer d'intermédiail'e, et
« surtont la connaissance personnelle et imlllétliate des
« besoins du marché, la place dans des cOllditions
« irrnnenses de supériorité.


« LOl'squ'une taxe uniforme est appliquée ü dcux in-
« dustries, dont rune est tenue de produire dans rles
« eondilions si opposées a celles de l'ulltre, nous disons
« que la loi les a séparées par la plus flagrante des
« inégali tés.


( Avant d'établir l'égalité des taxes, il faudrait done




293


« que la loi eOJlmenQat par établir I'égalité des posi-
(, tiOllS 1, c'cst-a-dire qu'elle supposát fictivement le
« sucre colonial rendu sur le marché de la métropole,
« en déduisant du chiffre de son impót les frais néces-
« saires pour ¡'amener au lieu de sa consommalion.


« y a-t-il quelque cllOse de plus équitable que ce
« pcocédé?


« De plus, il est inscrit formellement dans le tarif
« (louanier qui nous régit : les produits similaires sont
(i soumis il des laxes d'autant moins élevées qu'ils sont
« plus éloignés des lieux de consommation. Ainsi, le
« sucre des Antilles paye plus que celui de la Réunion.
« Le sucre étranger de l'Inde paye moins que celuí
« d'Amérique. La meme chose existe pour les cafés. En
« un mot, lt l'égarcl des produits similaires, la loi a
« voulu rétablir fictivement l'égalité eles distances par
« l'inégalité des droils.


« Ce principe de fustice, si clairement écrit dans
« notre législation, nous en demandons l'application
ce entre le sucre colonial et le sucre indigene.


« En 11e réclarnant que la compensation des charges
« réelles, HOUS ne tcnons pas compte el 'une foule de
(í faits aecrssoires, tcls que l'abondallce des capitaux,
« la difficult() d'assurer la perception intégrale de l'il1l-
« put, la facilitó des cultures, etc., qui meme aprcs


1 Le eflll~eil colouial dc la Guadelullpc el le cUlIseíl des délégu('s
des colollics avaicllt rcvClldiqué I'['galité d(:s condilions, c'est-á-dirc
le droil C0ll1I11Ull.




294 l~TUDE SUR LE SYSTEME COLONIAL.
« l'égalisation des charges continueront a placer le sucre
« colonial dans un état d'infél'iorité réelle vis-a-vis de
« son adversaire.


« A quclle somme s'élevent les frais néeessaires qui
« sont la conséquenee du transport du suere colonial
« dan s un des ports de la métropole?


« Le chiffre habituellement accepté p~r le commerce
« varie entre 25 el 28 fr. 1, selon les provenanccs. Tou-
« tefois, dan s la pcnsée d'éviter a nos calculs toute
« espcce de coniestation, nous avons résolu d'indiqucr
« le chiffre de 20 fl'anes comme base de la différence
« de droits absolument néeessaire entre le su ere colo"
« nial et le sucre indigene.


« 01', demander ceite elétaxe de :W francs, ce n' est
« pas réclamer une surtaxe contre le su ere indigi'tlc.
« Nous teno11S encore a bien constate!' ce fait : ce que
« nous réclamons, c'est le terme de cette pI'otectioll
« qui lui a été accordée pendant si longtemps, et qui
« subsiste encore aujourd'hui sous la forme el'une
« injuste inégalité de charges.


1 Note rln "Uémoil'c :
Frais á 100 kilog. sucre acheté á la Réunion á liO fr. :


Commission a la colonie, :! 11,2 p. 100 •.
Droits de sortie, 3 1/! p. t O O. . . .
Droits de q1lai ct embül'quellleul.. . .
Courtage, ti:!. p. 100 • . • . . • • . . . .. .
Frel 100 el 5 p. 100 par 1,000 kilog ..... .
Gabarrage, dechal'gemcut. • • . . .. . ..... . •
Différence de taxe entl'e cellc dOl1née a la eoloBie et celle dOllnée en Frailee.
_bsurances, 3 p. 100.. • .
lnteret ct chilnge. !) p. 1. (¡(l ••
Avarie el dechet de routc •.


1 fr. 2," c.
t j.)


JO
'2:,


I U ~)U
6~
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CHAPITHJ~ VI. 295


( Nous l'avons prouvé, ce dégrovement de 20 francs
«( est nécessaire, indispensable pour permettre a notre
« marine marchan de de continuer ses relations, a nos
« colonies d'exister 1 •


§ IIl.
Le príncipe qu'invoque la chambre de commerce de


Nantes pour moti ver l'inégalité de taxe entre les deux
produits nationaux, indigone et exotique, s'iI fallait ne
le considérer que son s le point de vue exclusif de la dis-
tance, ne serait qu'une excitation du tarif aux expédi-
tions lointaines, un cncouragement a la navigation long-
courrierc, et le principe de douane, dont elle argue, ne
serait, en 1858 comme en '18·1 G, qu'une protection en-
core nécessaire peut-etre a la marine marchande, a
I'expansion extérieurc de la France, et, par suite, aussi
utile ft l'extensíoll de sa puissance que favorable au dé-
veloppement de sa richesse. Mais le príncipe de justice
est incontestable des qu'il se rattache a l'obligatíon im-
posée aux colonies de tout livrer au pavillon el, au com-
merce de la métropole, de tout importer sur le marché
national, quoi qu'il en puisse couter 1 , pour en augmen-


I Mémoire de la cltambre de COlmnCI'ce de Nantes UIl 2 juillel 18ii8,
pages :3:~, 34, :{[j el 36. (LibJ'uirie de Guilluumin el Cie, 14, rue tle
Ric]¡elieu, Paris, fR48.)


2 En ce momen! (mui 18:;D), la correspondance tI'Enrope annonce
(lue le prix tles sucrCi' esl descendu rapidemcn! de 63 á (lO fr. les
:;0 kilos, la bOllnc 4", sllr le marché d'importation; el, en meme
!emps, le fre! s'es! élevé de ¡ji a 110 fr. sur le marché d'exporta!ion.




296 ÉTCDE SUB LE SYSTl~ME COLO:'{IAL.
ter l'encombrement, y trouver des prix réduils, el qlli
ajoutent 11 la contrainte les pertes dont le systcme colo-
nial encourt la responsabilité.


§ IV.
Vne autre consiclération, dont la chamhre de COITl-


lllerce de Nanles a négligé de faire élat, tout aussi fon-
dée en équité, et qui milite avec non rnoillS de force en
faveur du droit différentiel, e'est l'élóvation du prix de
revient de la produetioll coloniale, e'est le renchérisse-
ment que 1 ui cause l' obli!Jation de consommcI' les pro-
duits de l'agriculture et de l'industrie métl'Opolitaine, a
l'exclusion des produits de l'agriculture et de l'incluslrie
étrangere d'l1l1 prix moindro ou (l'une qualité supérieure.
Ce renché¡'issernent, domrnageable an productenr colon
el tout 11 l'avantago du produc1enr régnicole, aurait un
équivalent et une compensation dans le droit différen-
tiel, augmenté en raison du préjuclice dont l'un souffre,
ele la prime dont l'autre profite, et le tarif tcndrait
ainsi, au moyen de cet équivalent ou de ccHe compen-
sation, a rétablir entre les deux sucres nationallx, indi-
gene et cxotique, I' équilibrc qui rom pt le systemc
colonial.


Cette facheuse co'incidence de la baisse des prix de vente et dc l'élé-
valion du tuux du fl'et est la eOllséqucnec du systl'lllc colonial: le
mOllopolc du pavilloll et du commcl'CC l'cxp]il]ue, el e'es! [¡i ulle doublc
prrte que la libre COIlcurrellce cút cerluinclllCIl! évi!('c ú la prodnction
de la Guadeloupe.




CHAPITRE VI.


Q V ti .


2!J7


La justice de l'illégalité de taxe rossort de la différence
des conditions auxquelles la législation soumet encore
les deux productions similaires : elle derneure ineon·
leslable tant que la raison d'État cornrnande le maintien
du systerne colonial. Mais la sucrerie métropolitaine,
dont ne se sépare pas ['intéret agricole toujours prépon-
dérant, en permettra-t-elle l'établissement ? Le sucre in-
digimc, dans la plénitude de sa toutc-puissance, se lais-
sera-t-illimiter par l'inégalité de l'imp6t, sous prótexte
d'utilité publique I? Quellc devra en elre la quotité?
Sera-telle de 20 francs en vue des frais, déchet el dété-
rioration du produit obligé de se présenter sur le mar-
chó en concurrence avec le produit similaire qui n'a
point 11 les sllpportcr? Ne faudrait-il pas tenir comptc,
ainsi que le demandent les colonies, du renchérissement
que cause it la production l'obligation de consornrner
cherernent el 11 l'avantage du concurrent rendu sur place?
La surtaxe du sucre indigfme ne doit-elle pas elre l'é-
qui valent du double privilége de l'irnportation et de


. l'exportation que la métropole réserve a son pavillon el
11 son cornmerce, ne doit-elle pas etro la compensabon


I La justice de l'inégalité de la laxe est eonditionllclle et se sllbor-
dOlllle, en ce qui eoneeme les colonies rran~aises, a J'utilité, pour
leur mélropole,de ttlaintenir le régime exeeptionuel don! les eolonies
rtrangercs son! toutes afl'ranchics




2(18 inUDE sun LE SYSTf:~lE COLONIAL.
du double préjudice qu'inflige au Sllcre colonial l()
double monopole rnétl'opolitain 11 rentl'ée et a la sortie '?


§ VI.
L' inégalité de la taxe des sueres, en fayeur des na-


tionaux exotiques contre les nationflux indigenes, ne
sera pcut-etre pas admise dans toute l'étcndue que com-
porte le droit de la production colonial e restée sournise
11 des empechements, des entrayes, des rcstrictions qui
en augrnentent le prix et en retrécissent le débouché;
mais la taxe différentielle, sinon établie sur le principe
de la stricte équité en ce qui concerne le producteur co-
lon, sera du rnoins calculée d'apres les regles de l'ulilité
comrnerciale en ce qui touche la production régnicole :
le but en serait de pondérer les deux productions Batio-
nales sur le marché intérieur, conservant au sucre indi-
gene la place qu'il occupe ayec ses 160 rnillions de pro-
duction annuelle, sans lui permettre toutefois d'en excé-
der la limite, assurant au sucre colonial l'emploi que
peut lui promettre le développement do la consomma-
tion métropolitaine, et lui laissant l'espérance que les
progrE$ futurs dont elle est susceptible yiendront s'a-
jouter aux ·15 ou 20 millions de kilogrammes dont l'ap-
provisonnement est pres de lui échapper.


Telle est la pensée du ~lémoire de la chambre du
commerce de Nantes, et tel en est l'objet.


L'encombrernent abaisse le1i prix : iIs 80nt ruineux




CHAPITHE VI. 299


pour la sucrcrie coloniale; la sucrerie métropolitaine
n'en pal'alt pas affcctée.


La taxe maintenne it AS francs cont1'e le suc1'e indi-
gene, réuuite a 2;) francs en faveur du sucre colonial,
quelle sera l'inflnence de l'inégalité de l'impot sur les
cours du marché de consommation ? Se maintiend1'ont-
ils en raison du maintien de I'impllt du sucrc indigime?
Se réduiront-ils en raison de la 1'éduction de l'imp6t dll
~mcre colonial '! Dans le premier cas, les bénéfices de la
fabrication indigene en continuent le mouvement pro-
gressif. Dans le second cas, les pertes de la production
coloniale en prolongent les souffrances, et la ruine en est
tout allssi certaine qu'aux conditions de cette égalité fal-
lacieuse du tarif, qui couvre du manteau de la loi toutes
les inégalités du syst('me colonial.
L¡~ droit différentiel aura- t- il, peut-iI avoir pour ré-


sultal d'empecher l'établissement de nouvelles fa.bt·iques?
"Iais, indépcndamment de ce qui doit paraltre exorbi-
tant dans un tel résultat 1, comment régler, limiter,
arreter la fahrication des anciennes fabriques, de ceHes
qui, déjil établies, sont en possession de produire 2? Le


1 " On a proposé aussi de conserver les sucreries existantes en
, lcur imposunt ponr rnuximum le montant constaté de leur produc-
( tion actuelle, ayec intcrtliction de tout étühlissement nouveau. Mais
« ce moycll nons a pam cntaché d'ull vice capital: le privilége ('x-
« clnsif d'une industrie conférée a un petit nombre d'intlividus. n
(Exposé Lles motifs de la loi du 2 juillet 18i3).
~ En 1843, l'inégalité de la laxe était au préjudice des colonies. On


réclallJait l'éflalilé de taxe daos la pensé e que l'augmenlation de charge


,




300 ETGDE SlJIl LE SYSTf:ME COLONIAL.


pl'ix de I'evient n'est pas uniforme; une foule de Clrcons-
tances en constituent la diversité : des 330 fabriques
dont la production annuelle de 160 millions de kilog,
absorbe les huit neuviemes de la consommation 1, la
somme des dépenses varie ainsi que la somme des pro-
duits. Les grandes productions sont d'ordinuire moins
cheres que les petites, Si l'inégalité de la taxe aITectait
eelles-ei, en réduisait le profit, ce n'esl pas en se res-
treignant, muis, au contraire, en s'étendant qu'elles
pourraient rctrouver les avantages que leur enlevel'ait
l'égalité ele l'impOt; el, quant a eelles-la, si l'influellcc
du droit différentiel leur laissait encore des b611éfices,
I'ien ne s'opposerait ti ce qu'elles en rccherchassent
l'augmentation dans une extension de production qui
\le peut avoir de regle et de limite que les besoins de la
consommation 2,


qui devait en résulter pour le produit métropolitaill en arrclerait le
développement .


• Voici quelles en seraient les conséquellces,- disait le gouvernc-
" mcut: -ou la production indigeue résisterait, en tont ou en partie,
« a la nouvelle charge qui [ni scrait imposée, et alo1's les usines
" snbsistantes renouvelleraient, dans un temps donne, la lutte ae-
« tnelle avec tous les dangers qui l'accompagnent, Ol! elles SU(:COlll-
, beraient, et dan s ce cas la mesure que nous aurions prise scrait
« considérée comme une sorte de suppression uéguisée, comme la
!( ruinc sans compensatiou u'une industrie. » (Ex posé des motifs dI!
pl'ojet de loi présenté en 1843.)


t Dans l'hypotTlcsc qu'elle soit de 180 mílliOlls de kilogrammcs.
" Le Mémoil'e de la chambl'e de cOl1!mel'ce de Nantes !lrclld soín de


eonstater que la fabricatioll un suere de hr:tlerave ue delllulllle la ma-
liere premiel'e flu'á la culture de Lj,OOO [¡eelares, QIlr:l cmpúc!telllcnt
J' aurait-il á ce que ccHe étcndue fúl Iloublée, triplee, si le llIouvemeut
de la consommatiotl s'y prctuit?




CHAPITRE V!. 3úl


~ VIl.


Uue devient alors l'(~quilibre du marché demandé a
l'inégalité de l'imp6t, apr(~s l'équilibre uu prix de
revient, la pomMeation des industries, si longtemps
cherchés et toujours vainement promis par les laxes
difl'é!'entielles et les combinaisons de tarifs '? Chimore j !
s' éerie M. Lacave-Laplagne en 18L~O. Impossibilitó .....
répomlle conseil des dólógués des eolonies en 1842 2.


La loi de toute production qui répond a un besoill
géneral, uni versel, est de s'accroitre ineessamment pone
satisfaire a la consommation qui s'étend et s'adaptel'
au prix qui s'abaisse: limiter, arreter le mouvement
industriel en présence de la eoncurrence de produits
similaires, qu'elle qu'en soit l'origine ou la provenance,
e'est comprimer, refouler, détruire l'industrie 3.


I « On pourra peut-etre, par des combinaisons de tarifs, par ues
" balances plus ou moins pélliblernellt élaborées, par ues compensa-
" tions de prix de revient, gagller du ternps, rnais on ne fera que
" reculer les difJicultés, augrnenter les perles supportées par le pays
" el éloigner pour quelque temps la difficulté de choisir. e'est courir
., apres une chimere que de chercher a équilibrer les deuxindust'l'ies. "
~M. Lacave-Laplagne. Discus,ioll de la loi du 3 juillct 1840.)


2 « La pondération possible a établir, sans doute, ne saurait étre
" maintenuc entre deux industries dont le produit est le méme, mais
" dont l'origine et les conditions d'existence son! différentes. Le
" moilldre progres réalisé par l'une d'elles romprait l'équilibl'e. »
(.Uémoire du conseil des délégués , citation page 236, lignes 3 el
suivautes).


3 Le gouvernement avait compris, en 1843, combien était vaine la
tcntative de tcnir en équilibre les deux produits similaires sur Ic




102 f;TUDE SUR LE SYSTE\1E COLONIAL.


L'inégalité de taxe réclamée par le commerce exté-
rieur laisserait encore le sucrc colonial dans un état
d'in{ériorilé réelle vis-a-vis de son adversaire. La
chambre de cornmerce de Nantes le reconnalt l. La SUl'-
taxe ou la détaxe de 20 francs les 100 kilog. ne serait,
en effet, que l'équivalent des charges de I'un des mo-
nopoles, celui du pavillon a la sortie des produits. Les
restrictions a l'entrée et le monopole du commerce, qui
grevent les colonies et en élevent le prix de revient, l'es-
teraient san s compensation. L'inlél'et commel'cial est-il
assez fort pour obten ir contl'e !'intéret agricole, et dans


marché national, et, plaeé entre le dl'oit commun, que revcruJiquaicnt
les eolouies, et le systimle colonial dont le eomlllerce vOlllait le
maintien, il opta pour le régime pl'ohibitif, et demanda loyalcment
ce qu'il croyait possible alo1'S :


« Ce que nons VOUIOllS trouvcr - disait l'exposó dcs motifs de
" 1 Ri3 - e'est le moyen de eoujurer les embarras actuels sans les
,( rl'jeter SU1' l'avenir; c'est un parti qui tranche la question d'une
" maniere conforme a l'jntéret gélléral, tout en respcctant, duno la
« limite qu'ils comportent, les justes droits de l'intér!:t priv~ : 01',
« ce moyen n'existe que dans le projet que nous vous proposons, "


I « En nc réclamant que la compensation des charges réelles,
« nous ne tenons pas eompte d'une fouJe de faits accessoires, teIs
« que l'abondanee des capitaux, la difliculté d'assnrer la pCl'cc]ltion
" intégraJe de l'impót, la facilité des cultures, etc., qui, mcmc apl'i's
« l'égalisation des charges, cOlltinueront iL placer lc Sllcre colonial
« dans un titat d'interiol'ité Téelle vis-a-vis de son advel'sairc. 11
(Chanzbre de commerce de Nantes (citatioll : voir la pagc 2811).


L'on peut s'étonner que la chambre de commel'ce de Nantes n'ait
pas reconnu que l'injél'iorité d'un pl'oduit en etait l'exclusioll dn
marché en présence de la supéri.orite du produit simiJairc, L'intcr-
diction de lOut autre débouché et l'obligatioIl de se produire á de
telles conditiolls de concurrence, sont la ruine infaillihle du prounit
intérieUI' que domine el chasse le prodlli! sup(;rieu1',




CHAPITRE V!.


toutes ses conséqucnees, l'application du principe de ¡us-
tice qu'il invoque'! Dans le eas contraire, qu'en serait-il
de la production coloniale?


~ VIII.


A d'autres époques, alors que dominait exclusive-
ment ou se soutenait encore le principe de l'utilité, se
réglant par le privilége et la prohibition, la raflinerie
rnétropolitaine, se couvrant du privilége du travail na-
tional, a pu d'abord interdire le raffinage sur place,
puis prohiber le terrage, détruire enfin les deux indus-
tries eomplémentaircs de la sucrerie exotique, sans 8e
préoccuper des pertes dont elle fl'appait la propriété co-
loniale; mais sous l'empire du droit, maintenant que
prévaut, sans conteste 1, le principe de l'égalité et de la
libre concurrence des industries nationales, la propriété
coloniale sera-t-elle ruinée en vue de l'utilúé que croit
y trouver le commerce extérieur 2? La législation géné-


I L'utilité publique prévaut tonjours, san s nul doule, et avec juste
raison, contrc )'intérét privé; mais elle ne se fonde plus sur le ¡¡ri-
vilége et la prohihitioll : l'utilité constatée se regle par l'indemnilé
préalable.


2 • Nous savons qne ron nons dira que les pertes dont nou;; par-
• 10ns ne sont pas slIpportées par les colons seuls et que les arma-
" tenrs et les llégociants des ports viennent partager ce désastreux
" résultat. e'est la vérité; et e'est justement pourquoi 11011S nous
• étonnons de la persistance des villes mari times a trafiquer avec
« ues gens dont la fortune qi, paralt au milieu lrUn tl'avail opiniatre




304 l~TUDE sen LE SYSTf:ME COLO:\lIAL.
rale fléchira-t-elle devant le I'égime prohibitif, et la loi
spéeinle des sueres, a.iustée 11 la mesure du syslimle ro-
loni,¡} par le droit exceptionnel, peut-elle donc, ainsi
ane le droit commun reposant sur la libre eoncnrrencp,
écrire au bas de son tarif: Malheur aux vai tleus1 ! .. La
navigation au long eours et les ports de mer, apres In.
vaine tentative d'arreter le suere indigene, diront-ils
aux colonies :


« Le marché national est occupé, vous ne pouvez
« plus y trouver place; néanmoins, dans notre intéret,
« plus grand, plus général que le vótre, il faui que
« vos marchés nous soient toujours réservés, que les
(( marchés étrangers vous soient toujours inlel'dils, et si
l( vous ne pouvez des 101's produi1'e le suere, üütes
(! autre chose ! ... »


Ce n'est plus une perte de 30 ou 40 millions de fi'anes,
comme au temps OÚ l'intéret de la mtfinerie réglaít les
destinées de la sucrerie, e'est tonte la fortune eoloniale


« et d'une sévere économie. Les négociants des ports n'out point
« d'intéret a s'opposer a l'émancipation commcrciale, a moins que
« les colonies ne soient remises dans une siluation oú elles puissent
« prospérel'. Il n'y a ni intérct commerciul, ni illtéret de navigation
« ¡¡ni balance le dallger des relations que !'on cntrctient ave e les
" mcmbres sucrifiés du corps social. J) (Des colonies f1'an9aises el
de la métropole. Revue univcl'sclle, Ju 31 uoiltI837).


I i'ion :
" Quuurl la législation luisse la concurreuce libre, elle ne prend


« aueune respousabilité ; mais elle repond Ju résultat (ll~s qu' elle
(( illtervient entre produeteurs nationallx, et elle ne peut [lrétcllurc
" les conduire en lisil're sans les garantir de (oute chute. » (Citation
du lI/émoil'e des detégués, pago 23ri).




CfL\PITIIE VI. 305


qui s'englouLit dalls un naufrage général' cent cin-
ti uante, deux eents rnillions engagés en bátill1ents, el1-
gins et rnatél'iel, en troupeaux et cultl1l'e; c'est un mil-
Jjarel, s'il faut comple!' le fonds, ajouter le principal au:(
aceessoil'cs 2 !


§ IX.


Et quellc culture remplacerait la proeluction uu sucre?
Le café?
Mais, culture secondaire aux Antilles ou culture prin-


cipale u Bourbon, le café s'y est réuuit, y a uépéri et
disparu, paree que le sol s'y refusait ou qu'il avait cessé


t " (¿uclle e,t la vie de5 colonies? quel est le príncipe de lcur
" existcnce? Cest le sucre. En J8:)6 sur 107 millions de francs de
{( praduits lJu'elles ont envoyés en France, le sucre est entré pour
« \l7 millions. Ür, qu'onlaisse le sucre illdigcne déposséder le sucre
« coluuial dn marché fraIl(:ais, et tout aussitót ce sucrc est frappé de
« lIo11-valcuf. La miscre el la ruine s'cnsuivent pour nos colonies,
«( cal' aaculle culture ue sauroit ¡'cmplacer sur leul' solla prod'llction
« sucriérl'. Le cacao, le poine, le giroflc, le café meme, n'entren!
(l Ijlle ¡Jou!' des qu<tlltités bíen secondaires dan o le mouvement de
(( natre Ilavigation ave e nos colonies. lJ (JIémoil'e de la chambre de
CO/lW1e¡'CC de iYan{es (dn 2 juillet U~;j8).


« Si vow; raites disparaitrc la production dll sucre dan s nos colo-
r< nies, C'('st ¡CUI' a1'1'IJt demol't que vous prononce::.. IJ es! impossible
" pOll], les colollies de sllb3lÍtller, du jour au lendemain, une produc-
" tion á eelle {lui fai! le fond de leut' existence. • (M. Lacave-
(( Luplagne.)


2 La ruinc dc l'agricultllrc et tic la propriété ruralc aurait pour
conséqucllcc la ruinc de la !ll'opril,té urbaine, el le capital perdu
scrait de plus d'un milliard.


20




de se pOllYoil' prodllire avec avantage. Si, par des mi-
racIes de culture, le café devait y reparaltre comme pro-
duction principal e, et que les colonies pussent, par des
prodiges d'énergie, supporter sallS périr les quillze OH
yingt années de misere qu'il y fauelrait consacrer) oú en
auraient-elles le elébouché, sous l'empire du systeme co-
lonial? La France conselltirait-elle a prohiber le café
étranger, a réserver son marché ala production des co-
lonies; et su consommation de 2IJ millions de kilog. J,
qui s'aecrolt a peine dans le rapport ele l'augmcntation
de sa population, y pourrait-cllc suftire?


Le tabac est une production métropolitaine eomme
le suere, et d'ailleurs le tabac, culture secondaire, est
une ferme du trésor. La régie cOl18entirait-elle a surtaxer
les tabacs de la Yirginie et de la Rayane en faveur des
tabaes de la :\Iartillique et de la Guadeloupc'l


Le cacao, fruit d'un arbre dont le développement se


I La moyenne de la censommation des troís anuées iR;;;;, fiGG el
i8;)7, est de 2i:i,98H,R20 kilog. La consommation de l'année 18j() avait
été de 4,877,1100 kilog.


Le droit qu'acquittent les cafés date de i816. 11 est de :
50 fr. les 100 kilog. pour le eRré RéuIIioll.
60 pour les r.olonies fran~aigc9


en de'ta du cap.
78 et 9:) fr. pour les similaires étrauger~.


Le prix ¡Jes cafés était, en 1S1 Ü, de 4i:i0 á 500 fr. Il se cote main-
teuant, ('u entrepót, de lGO á 180 fr. les 100 kilug.


La pruduction du café est de 3:;0 millions de kilogralllmes. Le
Brésil seul en fournit la moitif!, soit de 170 á 1 ~;i milliolls. Les pro·
venances orientales y entrent pour 1I1le vingtainc de millions. Le
fameux Mafia n'y figure que pour environ deux millions. La produc-
tlOn des quatre coloníes fran~aises ¡úst pas d'un million de kilog.




CHAPITRE VI. 307


fait atlelldl'e dix Oll qllinze ans, qui ne se plait que dans
le CI'OUX dos vallolls, lle réllssit que dan s des terres pl'O-
fondes, ot sous les ternpératures que rafralchit l'éléva-
tion des licux; le cacao, d'une production bornée aux
colonies frallQaises par la naturo des localités, et d'une
consol1lJnatioll peu éteudue 1 en Francc, peut-il suffire
aux. exigenccs, aux nóccssitós, rnoins encore répondre
au but du systeme colonial, meme s::ms réciprocité et
tel que la France le conserve '?


Certes, le coton est d'un irnmense rnouvernent COI11-
mercial entre l'Europe et les pays transatlantiques; mais
le bon marché en est la condition essentielle. L'Angle-
terre, qui a si longtemps tenu haut le prix du sucre,
eut-elle également supporté le haut prix uu colon? La
Fruuce cllcourage par des primes la culture du coton en
Algéric, dUDS l'cspoir peut-etre que la proximité du !ien
d'exporlatiotl ot le peI'fectionnemellt des pJ'océdés de
culture poun~ollt compenser la supéJ'iorité que donnent
aux Etats-Cnis la priori té et rélenduo de lem prodl1c-


1 Les imporlation~ furent de 600,000 kilog. en 18 J G. Sous I'empire
d'110 droit de RO,ll:j etJ20 fr. selon les provellances. Elles s'éleve-
ront Ú I,!¡()(),OOO kilog., á la suite des moul'raliolls de tarif des
ordonnance" des 2iJ jllin 1 N33 et 8 juillet1834, converties en loi le


·2 jnillet {fl:lG. Elles atteignent maintenant le cltiffre de 4,000,000
kilog. Le tarif actuel (185!.l) est de :


/,0 fr. les 100 kiloIT. de la proven.nce des Antilles fran~aises.
i¡:) des entrl~p6ts hnrs (FEurope.
;;:1 du Bresil et du Ycuczucla.


Plus, le (Iouhle Liécíme.


Le prix: du caCilO onlinairc, en enll'epót, esl de ! 00 á :!OO fr. le~
lOO kilog.




:lOS ÉTUDE SUR LE SYSTÉME COLO:i'IAL.
lion 1; mais ne serait-ce pas étrangement se méprendre
que d'admettre, POU!' les colonies fran(;aises, la possibi-
lité de soutenir la concurrence des cotons américains,
sans les avantages qui se peuvent trouver en Algérie,
dan s la pénurie de bras et de capitaux, le manque de
tout moyen, le dénúment de toute ressource, dans la
profonde détresse enfin OU les plongerait l'abandon de
la production du su ere ? Et s'il fallait demander a
l'AI/,:!;érie ou aux colonies l'aliment des manufactures


<.;


métropolitaines, couvrir longtemps par des primes
ou compenser par des surtaxes la différence des prix
de revient entre les colons algériens ou coloniaux et
ceux des États-(ni~, quelles en seraient les consé-
quences pour le trésor, pour l'industrie, pour le com-
merce lui-merne?


Que feraient. les colonies de leurs cafés, de leurs
tabacs, de leurs cacaos ou de leurs cotons ? Le sysU~rne
colonial reviendrait-il au principe de réciprocité qui en
est l'essence? La France consentirait-elle 11 prohiber les
cafés, les tabacs, les cacaos, les colon s étrangers OH 11


1 tmpurtation des cotons :
Anné. 1836 44,000,000 kilog.


1846 64,000,000
1856 84,000,000


La part alTérente aux États-Ullis est des 19/20.
Le prix du coton américain est en moyenne, dan s les entrepóts,


de tüO fr. les 100 kilog.
Le colon des colonies francaises es! admis en franchise de droits,


Les colon:> américains payent" 20 fr., cclui de Turquie 15 et 20Jr.
(pavillon fran<:ais et étranger); d'ailleul's hors d'Europe, 20 et 3i) fr.:
par terre, 23 fr. les 100 kilog.




CHAPITRE VI. 309


les surtaxer, pour livrer son marché de cOllsommalion
aux similaires coloniaux; et, en cas d'insufflsanre de ce
marché, ou eta quelles conditions s'en écoulerait le trop-
plein? Faudrait-il que les produits coloniaux autres
que le sucre se réexportassent apres escale forcée,
comrne le sucre, pour se trouver a l'étranger, renché-
ris par le monopole et chargés de frais, en concurren ce
avec leurs similaires jouissant du bénéfice de la fran-
chise commerciale, et directernent importés des marehés
de production? De quelle utilité, pour le commerce,
seraient les cafés, les tabaes, les cacaos, les cotons tirés
des colonies, en place des similaj¡>es qu'il re~oit des pro-
venances étrangeres? Renoncera-t-il en faveur du sys-
teme colonial aux chargements d' alter dont les cafés,
les cotons et les cacaos étrangers lui donnent les char-
gements de retour?


§ x.


Les questions se pressent en foule, toutes également
insolubles avec le droit exceptionnel. Elles s'évanouis-


. sent, et les difficultés qu' elles soulevent s'aplanissent
sur le dornaine du droit commun.


Le sucre indigrne est maintenant trop puissant pour
elre éeonduit. Il faut done admettre l'inutilité de renou-
veler, en 1859, la tentative d'interdiclion repoussép-
en 1843, ou ceHe de limitatíon, formelJement condam-




~jj t) I~TllDE srn LE SYSTI\\rE (HH/J'il.\ L
née cll18L,O 1, et rcconnailrc enfin <fu'il ll'ya tk' solu-
tion que par le second des deux tel'mes oe l'alternative
qu' offrai t le conseil colonial de la Guadeloupe dans s.a
session de 18Ld :


« Le droit commun de la France, en matibrc de na-
« vigation et de commerce, appliqué aux tcniloires
« coloniaux comme aux départements métropolitains;
« l'égalité de condüion et la libre concurrcnce f'nlre les
« deux productions nationales, indig¡~ne et exotiqlle. »


L'égalité de condition, selon le d)'oit commun, que
n'ont cessé d'invoquer les colonies de '1836 a 11842,
comporte:


« ,1 ° Égalité de larir;
« 2° FaCltlté égale, pour rune et l'autre industrie,


« de livrer leurs produits aux consommatems ti un égal
« <legré de per{ectt'onnement 2 ;


« 3° Faculté égale d'exporter directement leurs pro-


" " Le gouvernement, disait M. \Vustemberg it l'ouvertllre (le la
« discllssion de la loi du :1 juillct 1RHJ. le gonverncmellt, dans le
" systcme de I'éqllilibre, semit condamné á joner UIl role singnlier
« el affligeant. Sa mission serait de surveillcr les progri.'s de la pro-
" duction indigtme et coloniale, afin de les arreter; il cxcrccrai t
" une sorte de compression légale. Totltes les t'ois que par 1m pro-
« gres r¡nclconqne l'tmc des dClIx industries tendrait it se dévc·
" lapper, le gOllYcrncment serait h't ]Jour lui dirc : Vous ¡¡lIcz trop
" vite, je vous force a vous arreter. Les tarifs ~craicllt COlldalllllés
« á une mobilité perpétuclle, il fallclrait les modifier Silns ccssc, ]Jour
• agir sur les industries et rétahIír l'équilibl'c rompu. »


2 La faculté égale de perjectionnement \lC réslll!e pas de l'égaldé
de t1jpe concérlée anA' colonies par la loi dn 2 juillct iR43.


(Voir ce qui en a été dit).




CHAPITHE VI. 311


« duits sur tous les marchés nalionau;1J I OU élrangers,
« et par tous pa villons ;


« 11,0 Faculté égalc de conSOIllIller les produits étran-
« gers dan s la limite et aux seules conditions de la lé-


v


( gislation douaniere de la métl'opole.
( La faculté de consommer les produits étrangers


« aurait ponr résultat de réduire le prix de revient du
« suere colonial.


« La faculté d'exporter directement les produits co~
« loniaux sur tous les marchés et par tons pavilIons
« offrirait aux producteurs colons un triple avantage:


({ Premierement. Les colonies iraient c]¡ercher a l' é~
« tranger l'écoulement de lems produits 'luand l'en-
« combrement ne lenr laisserait aucnne possibilité d'en
« Irouver le placement snr le marché national.


« Deuxiemement. Le sucre colonial, transporté par
« pavilIon élranger, payerait un fret moins cher, n'au-
« rait point a acqnitter les droits difI'érentiels établis
« parlout dans le but de favoriser la navigation na-
« tionale.


I Il Y a loín ele ce régíme á celuí que nous proposaient nagllcre
denx honorahle~ mcmhres ele l'asscmblée natíonale.


" llalls Icm systcmc, les culoníes fram:aíses n'allraient plns été
" ratlachée3 ¡j la mélropule que par un gouverncur et une garnison


ClJtreteullS a ses l'rais. Sous lous les untres rapporls, íl yallrait
" en dívorcc complct entre elles et nous : lenrs prodnits chez nOllS
" el les nMrcs chez elles allraient été assimilés aux marchundises
« dr¡Jng¡"res. " (Qurlqllcs n/ois .1m' nos colonies a propos du tarif des
sur/'I'S, par:ll. ]l,'colll, rCI)J'(~sentaTlt dll pellplc, Typographíc de Panc-
!;oce];!', rllr des POÍlnvins, 1\, París, 'lB:i1.)




31:! tTCDE sen LE SYSTE\IE COLO:\IAL.


« Troisiemement. Le suere que les colonies offri-
« rairni en échangc des objets qu'eIles recevrairnt don-
« nerait un fret de retour aux spéculateurs étl'angrl's
« qui pOllrraicnt livrer lellrs marchandises a des pl'ix
(( réduits, en raison des bénéfices d'un sccond fret el
« d'une seconde opération.


« Ces avantages sont inconstestables, et e' est précisé-
« ment la défense de les réaliser qui constitue, pour ies
« colonies, la partie onéreuse du pacte colonial.


« Le elroit el 'exporter sur tous les marchés semit
« illusoire, s'il n'était uonné que par batiments fran\{ais.
« Il en serait ainsi du droit de consommer les produits
« étrangers, isolé ele celui de livrer les produits colo-
« niaux en échange. Le commeree procede toujours par
« double opération : il vend el il aehete, il exporte et
(( il importe; les bénéfices d'une opél'ation réagissent
« sur l'autre, et permettent aux spéculateurs de faire
( des concessions plus avantageuses au double conSOt1l-
(( mateu!' 1. »


1 'drlmoire un conseil des délrgués des colonies auressé an conseil
des ministres le 9 Jécembrc 1 Hi2.


Il n'eot peut-l'tre pas sans utilité tle rappeler que les débouchés
s' élargissent avec le droit commun, Le sucre exotique que le systéme
colonial ajoute fOJ'eément au su ere intligene constitlle I'cncombre-
mcnt désormais permanent uu marché fran~ais. Le sucre venu en
EUJ'ope du ¡mire du ~Icxiq¡¡e ou de la mer des lndrs !lC pent se
réexporter u'Elll'ope en Alllérique ou en Asie, il en coMerait trop
eher. jlais sous l'elllpire du droil commun, el an moyen de I'expor-
ta(ion dirl'ctc, l'Amérique tou( enti"T8 s'oITrirait all:\. pro,lllits lÍes
Alllilles, l'Océanie et tout I'Orieul all:\. pJ'odnits de la Héllnion, IlOur
t'\'iter I'eucomurement du marché naliona!, dont le troll-pleill llP. ]lent




CHAPITRE VI. 313


§ Xl.


Mais la libération des coloIlies n'cn est pas l'aban-
don; elles nc perdent pas lcur nationalité pour elrt>
affranchies du régime prol:ibitif. Cuba, enrichie par la
liberté des échanges, est toujours restée partie inté-
grante et la plus bclle des provinces de l'Espagne I ; le


avoir d'issue que vers les grands centres de la consommation euro-
péenne.


Les uétails tout a fait élémentaires dn Mémoire dn conseil des dé-
légués ues colonies avaient pour objet d' établir que le sucre colo-
nial n'anrait poin! a redouter la coneurrence du sucre indigime a
égalilé de cond'itions, et non pas seulement a égalité de tarif, et rien
n'autorise ¡'¡ cl'oire que, dans les conditions égales de la franchise
commerciale, la Martiniquc, la Guadeloupe et la Réunion ne puissent
supporter celle de Cuba et ue Mauriee.


« Nous ne faisons aucun doute que, si l'émancipation commerciale
« vient a elre accordée, nos colonies des Antilles lulteront tres-bien,
" sur les marchés du nord de'l'Europe et de la Méditerranée, avec
" les colonies espagnoles, avcc le Brésil et surtout avec l'lnde, don!
« les savunts de ce pays-ci nous menacent sans s'enquérir des points
" r¡ui fournissent le sucre, des développements que celte cnlture penl


. " prenure, et cneore moins des débouehés que l'Inde est déjil tenue
l( ti'ulimenter.


" La concnrrence de Cuba, dn Brésil, de nnde, sera moins dange-
" fense que ceUe du suere ue betterave ponr nos colonies des qu'on
« leuf permcttra de recevoir, avec le pavillon fran(!ais, lcs pavillons


o(c ¡/'Anvers, tie Hambourg, de Brome, de l'Angleterre, de Genes, de
" Trieste, et surtont ties l~tats-Unis, L'échallge de leurs produits
" contre les besoins de leur consommation se fera en dehors des obli-
(, gations foreées qui les enchalnent, el les avantages seront récipro-
" queso » (Les colonies a sucre el la production indigene. Revue des
Deux Mondes du Hi avriI1836.)


I < L'exemple de Cuba est un grand enseignement; et que ron
" ycuille bien remarquer qu'en 1835 plns de 2,000 navires ont visité




814 ÉTUDE sun LE SYST}:~m COLO:--;¡AL.
sol de la Bal'bade, délivré de la servitude métl'opoli-
taine, n'en est pas moins une terre anglaise que couvre
et pl'otége le pavillon bl'itannique.
I~e systeme colonial de la France n'a plus de raison


d'étre en présence de l'indépendance et de la franchise
de toutes les colonies étrangeres; iI disparalt alors que
le monopole s'efface du code commercial de toutes les
nations civilisées du globe, que les barrieres de douane
s'abaissent de touies parts pour ouvrir une large voie a
la circulation des produits du travail humain dans le
monde entier, et que les denrées de toutes les zones ter-


« ses ports, que les importations, tant a la eonsommation qu'en en-
• trepó!, on! dépassé i04 milJions de frallcs, e! les exportatiolls
" ji millions. Le produit seul des droits rle douane s'es! élevé á
« 28,455,000 franes. L'i1e a trafiqué avec toutes les nations com-
« merciales, et la partie importante du commerce national ou de la
« navigation métropolitaine n'a été que de tres-peu inférieure a celle
« des États.Unis, don! le voisinage favorisc tau! les communieations. »
(Des colonies fran9aises et de la métropole, Revue universeIle du
3J aout 183i).


« La navigation nationale est done allée en croissant rapidemen!
« depuis 1826. Les elltrées se son! élevées, jusqu'en 1840, de 192
" a 9:i8 navires, e! les sorties de 169 a 912. Oll voit, par eonséquent,
« que la navigatioll nationale a été de einq fois ce qu'elIe était au-
« paravant.


« Les importatíons de marehandises étrallgcres par navil'es natío-
« naux ont successivement allgmenté, dans les qllinze dernieres an-
« nées, de iOO,OOO piastres fortes, en i8:W et ig27, jusqu'au deJa de
« 5 millions de pias!res, en J 839 et i ~40.


« Ce ne son! pas seulement les importations de marchandise~
« étrangeres par bátiments nationallx qui out olfert un accroisse-
« lJlen! constant, mais encore les marchandiscs nationales sous Icur
« propre pavillon. De 2 a 3,000 piastres, en 182G et 1R2i, elles
« s'éJevérell!, en jg30 el 1840, a 3,500,000 pia~lres. » (TIamnn ur.




CHAPITP,E YI. 31J


restres participent tl ce mouvement gélléral qui pousse
i nésistiblemcnt le commerce 11 la liberté.


Errenr ou déception, illllsions et mécomptes, tels
sont les expédicllts quí s'essayent encore 11 sonienir
l'édiJice sans base dont l'égo'isme et la routine préten-
dent vainernent se conserver la possession.


la S8gr3, Tlisfoire physique, politique et naturclle de file de Cuba.)
II y a dOllc cu prorlt pour la métropole dalls le régime de liberté


commerciale accrpté par l'Espagnc. Une aveugle jalousic persuadait
an commcrce métropolitaill que la concurren ce de l'étranger lui scrait
ruincuse, le gOllvernemcnt rassa outre, el les résultats ont justifié I¡¡
sanctioll qu'il a donllée au fai! accompli,


FIN.






TABLE DES MATIERES


CHAPITRE PREMIER.


INTRODr CTION.


1. Les cornpagnies. - 2. Le systerne exclusif. - 3. Les colonies anglaise ••
- 4. L'Europe an rli:..-septiérne siéclc. - 5. Avantagcs du systéme
colonial. - 6. Le pacte colonial. - 7. Succés de la colonisation fran-
~aise. - 8. Compensalions olfertes aux colon s individuelIement. -
9. Motifs du reglement du 20 aout ni:l4. - 10. Premiére dérogation au
pacte colonial. - ll. Législation des sucres de la République, du Con-
sulat et de I'Empire.-12. Modification du fégime économique en Europe
el dans la puissance relative des métropoles. - 13. La HolIande. -
14. Le Portugal. -15. L'Espagne. -16. La France. -17. L'Angleterre.
- 18. Changements en Amérique.- 19. Régime des colonies conquises
par I'Angleterre. - 20. Développement du commerce marítime de l'An-
gleterre. - 21. Matifs du maintien du régime colonial de l'Angleterl'e a .
roues!. - n. Réclarn~.tíons des colonies occidentales. - 23. Conees-
sions qu'ellos obtiennent. - 24. Mouvcmcnt des idées vers la liberté du
carnmerce. -- <5. 11 s'étclld aux relatians de la métropole avee ses colo·
nies de I'Occidcnt. - 26. Cornment J'Angleterrc s'y est préparée. -
27. Le principe de la réciprocité cornmerciale. - 28. Les réformes de
sir Robert Peel conduisent iJ.l'afTranchissement commercial des colonies
de I'Occident. . • . • •• de ó a 64




TABLE DES MATII~RES.


CHAPITRE n.
1. Le rétablissement du systeme colonial en 1814.- 2. La taxe des suerrs.


_ 3. Dérogation aux conditions du systéme colonial. - .j. Le larif
de IR16. - 5. L'industrie du raffinage. - 6. Le terrage. -7. La prime
á la sortie des sucres raffinés. - 8. lntérets a concilier. - 9. lJóvelop-
pemen! de la production coloniale. - 10. La baissc des prix. - 11. Le
suae etranger. - 12. Les sueres terrés de l'Orient. - 13.. SouITranee de
la prodnctiun coloniale. - 14. Lois des 21 avril 18Itl. 7 juin HIZO et
Z7 juillet 1822. - 15. Le malaise des colonies occidentales constaté. -
16. Prix reconnu nécessaire en 1822. - 17. Tnefficacité dn tarif.-Hl. La
surtaxe des sueres ~.trangers élevée. - ID. Plaintes un commcrec mari-
time. - 20. Le pen d'eITet de la loi du 27 juillet 1822. - 21. Loi dn
17 mai 1826. - 22. La protectioll des tarifs devenue efficace. - 23. Les
conditions uu pacte colonial aceomplies par les colonies. de li5 it 12D


CIIAPITHE III.
1. La deUe. - 2. L'enquele de 18'28. - 3. Le prix dc revient demandé


par les dé}'tlte. des coJonies. - 4. Les colons on défaveur dan s l'opinion
métropolitaine.- 5. Le suere indigéne apparait. - 6. Lo drau:ú,"'I,' sub s-
tiLué á la prime des sueres raflinés. - 7. Loi du 26 avril 1833. -
8, Rérluction de la sUl'taxe dos sueres étrangers. - 9. Tentative d'impot
sur le suere indigéne. - 10. Le suere brul blanc. - 11. Obstades au
perfectionnement de la fabricatioll eoloniale. - n. Surtaxe eoneérlée il
la raflinerie. - 13. Situation des deux sueres nutÍonaux. - 14. Pl'ojct
de dégrévement du suere exotiquc. - 1:'i. Le suere indigéne imposé it 10
et 15 franes. - 16. Loi du 18 juillet 1837. La législation des typcs./
17. Les arrétés iles gOllverneurs de la lI1artinique el de la Glluuelollllc
en 1839. - 18. Consirlération sur l'impot. -ID. Les uvantages du rlraw-
baek, aux conditions de la loi du 26 avril 1833, pour l'industrie da ratli-
nage. - :20. Erreur de la législation de 1833. ilc 130 á 191


CHAPITRE IV.
1. Double concurrenee. - 2. Reunion du conseil supcfleur du ~ommerce,


- 3. La erise de 18:19; rordonnancc du dégrevement. -1. Premier




TABLE DES I1IATlI~RES. 3H)
projcl ü'inuemnilé. - 5. Le systéme u'équilihrc. - 6, Le pacte colo-
nial admi, en principe, non applique en fail. - 7. L 'intcrdiction de la
sucrcrie motropolilaine demandt!e par amendement. -, 8. Loi du :J jllil-
Jet 11'>10. - [l. [nsllffisance de la législation.- lO. Les droíts de douane
el J'imp')t de cOIlSommation. - 11. Dérogation á la pensée du systéme
coloninl. - 12. L'alTranehissement commercial demandé par le conseil
coloni:ll de la Guadcloupc.- 13. Difficullcs de la situation.-14. Récla-
ll1ulion dn conscl! des d61égucs des colonies. - 15. Loi u'interdiction rle
la fahrication indig(~ne. - Hi. Préscnlation du projet de loi le 10 jan-
vier 18~:3. - 17. Systéll1e d'écheJle mobile de la comll1ission de la
chambro élective, - lf'. Loi du 2 juillet 1843, - ID. Solutions ér.artees
par ]'amendement de MM. Dumont et Passy, - 20. ElIet de la loi du
2. juilleL 18.1:1, prévl1 par les colons, - 21. Avantages pour le sucre indi-
géne de la classlilcation des tyfics. de 195 á 254


CIlAPITB.E V.


1. La r"vollLLion de 1 RlH. - 2, Lo saccharimétrc. - :J. Les surtaxes e t
les types. _.1. Lo druiL red l'alorem. - 5, Contradictiun de ia legislation
r1es sueros. - 6. La raflineric, le sucre indigéne et le suere colonial.-
7. La loi du 26 juin 18')1. .- 8. Le renehérissement des alcools. _
n. Citatioll de la chambre d'agriculture de la Grande-Terre. - 10. Les
trois concurrcnts le suere indigéne, le suere étranger el lo sucre
colonial. . de 255 a 287


CHAPITRE VI.


CO;-¡CLrsIOX.


1. Renolll'cllrmrn t ,le la Jutte de rintércl maritimo el de ]'intéret agri-
cole. - 2, M¡;moirr. rle la rhambre de commerce de Nantes. -3. Le prin-
cipe iuvoque par les organcs du commerco marilime,-4. Considératioll
(¡mise, - ~" QucUe sera la qllúlité de la dcitaxe'/ - 6. Doute sur l'elli-
"acite du tlroit ditIércntiel. - 7, L'cquilihre du marc!JC el la pondéra-




HULE DES ~IATIÉRES.
tion du prix de revient. - 8. Abandoll de la culture de la canne,
impossibilité. - 9. Dcnrécs coloniales autrcs que le sucre. - 10. Le
droit commun.-ll. L'affranchissement commercial n'est pas l'abandon
des colonies.. de 288 iL 315


FIN DE I.A TABLE DES HATlÉRES.




TABLE ALPHABltTwrE DES MATIERES


,\


.... ffrull~hlliise.nen(, ,·OIUUU.· .. '·hLI
demandé Jlor le cons"il colonial
de la (;nadeloupe. - Ilitliwlt .. de
la situation. - Réclamaliolls du
conseil ,les délégués des colo-
(lIeS, • , , , , • , , , , , , • ;!'M-22G-2:13


,"ffrnllchi""eJ1U~llt ('OllllllCrci,,1
(L'; n'est ¡¡as I'ahandon des colo-
IlÍes, . , , , .. , , . , , , , .. ' . , , , ., ~)]:3


.lt.rf.-UIlf'hi,!lli!iicnlent eOIUllll·,·("lnl
(Les reformes ue sir Hobert Peel
conduisent it 1') des colonics de
l"occiucnt. , , , , . , ... , , , ... , .. 62


4Icoo", (Le rcnchérissement des)
278


Anglcterre .. , , , , , , , , . , .. , , " 36


Amél'ique ',Changements survenus
en' .............. ,."", .. " 38


_"I'rt~ft~~~ (;n lK39, des gUll\'CrUeul's
,le la ~1::tl'linique et ele la Guadl:-
IOUIW,. ,." .... ,." .. ,'.' .. líO


enune, impossibilité de l'al.JandulI
de sa culture, ............. 303


Chanlb.·c lI'n~l'iculturc de la
Grande-Ten'e, cilation"",., :281


Cbnmbl'c de ('onUllcrcc de l\"an-
les plémoire de la)""., •.. 29.1


Colonl"l (Avantages du systéme:.
14


",-ngleterre IPourqlloi 1') maintient Colonle .. (Les) en défavcur uans
le ("<'gime colonial it l'üues!.,. ·13 l'opinion métropúlilainc .. , " J:J(J


2:




TABLE ALPHABÉTIQt:E DES :VIATlf.:flE:-;.
('010011'. : Régime des,' cunquises .... H .... . ............. '. ]:j(,


par I'Angleterre ...... '" ... 40


Colonlps aD~lniHl""' ......... . 9


c.::olonit"S Illlglni",("s o(-("Id .. o·
tn.le~~ leurs réclarnntions, COIlC(IS- ,
siüns qu'elles oLtieuncnt.. 4;;-48


{;olonil'''11rur malaisc cJllstaté. J02
'-;olonislltioll rl·unt.:ais~ (Sucees


de la) ..................... 19
Conlluerl'''' Ulllr¡tÍl)l~ en Anglt~­


terreo Son dévclo]lpelJ1(;nl. ... ,12
Commel'l'e n ... rltim.. (Plaintes


duJ ............. " ........ JJ,


{;olllllle...... mnrltim .. : principe
inl oqué par srs 01'7arl(·5 ..... 295


D"o,,"ae'" substitué á la prime du
Sllcre raflin(' ............... J44


...·''''·Iul<·.... Ses u\antages pour
J"irH111,lrie dn raflirJagc aux cou-
dilio"s de la loi dll 21; avrll
Hla;l ...................... 186


""olts ( Lcs I de donane et l"im1Jlit
de consomrnation ......•.... no


D .. oit (Le) ad mlor'", ......... 2ü(¡


... ·oit '·0 .......... ........... '. 309


n"oit dlfft'.· .... tl .. I. Duulcs SUr' sun
emcar,it,' ... , ..... , " ... , ... 2"H


t;oml,..~n h~!ij ': L e s: .......... . (i Éd ... lle 1II0 .. lIe (Systcme d') de la
commissiull de la chambre élec-(;olllp .... "atlon" otTcf'les au, cnlons I


individucllcmcut ... , .. , ... ,. 24 lile., ................ , .... N~l


{;o"~lI""""l'e (DonIJI,'; ...... HI5 E ... I .. l~t .. • Ie t!il~!iI ..•.. , .... 1;·1;',
Coo:.u .... ent" (Les trois) : ie s\lcre 1Í'llIlIib"e (Systéme ¡J') •..•••• 201


inrligenc, le suere étranger, le I iqullil.re du nlarché el la ]loo,lé-
SUCI'" colonial .. , .... , , ..... 284: ration !les prix de reyient .... :lIn


(:o"S('\1 0111"''';1''11' dll commcrce. 1E~I.n¡; ............. , ....... , ... ;11
(Réllnio[l dll; ............... Hl7


{;uo"hlr'ratlo .. amisr ........ 29G
('''¡''I'' d .. 1183". L',ndunnance de


dégrf\Cmcllt . , ...... , , ..... HIR


J)


n .. nr,' .. " colonlale" alllt'cs que le
suere .. , ........ , , , ..... , .. :l05


nHu" .. I Quelle scra la fJuotité dc


Eurol'l" au dix-scpliémc siéclc. 12


F


Fnb .. lelltlo .. ('olonlal .. (Ubstacles
au pel'feClioIllll'mcllI de la).. 156


I'n",,;clltlon ; ... 113'-0" (Loi d'in-
terdictioll de lai. - Présentalioll
dll projet de loi ......... :238-2-11


la ) ? .••••• , • , • , . , , , •. , •• " ~n7 •· .. anel" ..... , .... , ....... ".. :l5




TABLE ALPHABÉTIQUE DES ~lATlÉltES. :":(i


11


Hollande., . .•••.•...••••..• ¡JO.


1


Lol uu :J juillet lMU .......... 214
Lol du t juillet lb43. - Solutiolls


ecarlees par l'amendement de MM.
Passy el Dumont. - Effet de la loi
prevu pal' les eolons .. ~44-246·247


:\1


Indemnité (Premier prajet d') ~OO Jl.otu .. du l't!glement ,lu 30 aout
Ioté"Ct .. a concilicr. .......... 90 1784 ........................ 25


Iotéret mUl'ltlme et iotér~t
ag"leole, renauvellement d~ la
lutte entr.e eux ............. '172


Impot (Cansidérations sur rl. ] 80 i
I pode eolonial. - Les conditions


Le¡;lslatlon. Son insumsance. 21'7


1 ... "lIllatlon des sueres, ses con-


du pacte colonial admises en prin.
cipe, non appliquées en fait. -
Les eonditions dn pacte colonial
accomplies par les colonies. -
Premiére dérogation au pacte co-
lonial. ... , ..•. ,. ]7·202-126-27


tradictions ., .......•....... 2(;9 portu¡;al ....... , .... " ...... 33
',Iberté du romnleree, mouve-


filen! des idées dans cette lllrection.
-Il s'étend aux relatiuns de 1'1
métropole avec les eolonirs de


Prlx reconnu neeessaire en 1822. 108


Prlx de revient demande par les co-
lonies ..•...... ,., ......... 137


I'Oceiden!.-Comment l'Angleterre ' Prlx (Baisse des) ............ ,. 93
s'y est préparée ... , ... 51-5;)-: ti


LoI .. des 21 anil J818, 7 juin 1820
et :n juillet 1822. - Le pen
d'elfet de la lui du ~7 jnillet
Hl'22 .....•........... , .. 99.120


Lol du 17 mai 1826 ......... ,. 122


Lol un :26 avril 1833. -Erreur de la


prodlletlon eolonlale; son déve-
loppement. - Soulfrance de la
production coloniale ...... 92-99


R


législation de 1833 .•.•.. 146-189 BaffinalJe (Industrie du) ...... 76
Lol uu 18 juillet 1837 : la législation RafOne .. 'e Le sucre indigene e


des types .................. 171 le suerc colonial ........... 271




TAIlLE ALPlfABI:;TIQUE DES MATlf:nES.
IlllfOllcrlc (Surta~c run~édée á "'"eres nationuux; leu!' situatio'u.


la) ... .................... . , I;)!) lGG
Reeip"oelté eOIlIl"e'·l·I .. lc (Prin- '


!oiur.·c" l'aflinés; primes '1 la so"-
cipe de la) .................. liU, tie ......................... i'lk
R~j1¡lme éeonomlquc (}Iodilica-


, l'ille"crle lI,étrollolitllllle (Intel'-
tiun dll) en Europc et dan,; la llUis-


dictian de la) delllundée en grand.
sanee relative des nuHropules. :.la, 20i'l


Ilé"olntioll ue 18J8 •........ 'l55'
SlIrtaxe (Héduclion de la) sur les


sucres étrangers ......... '" lJ!J


s , f!lurtaxe .. !Les) el les types ... 201
!oiyst"me colonial: son I'établisse-


Slleeharim<'t,·e ... ..... , .... 256: manl. en ]8U, ............... 65
I!!uerc bl'ut blanc .......... " 153; l!iiy .. t"me eolonlal (Dérogalion it la
f!lnere élranger .............. 94 pcnsée dn) ................. 22'2
Suel'C ¡1l(Hg ...... e; il appura1t. 140 Sy .. tiom .. eolo .. 11I1 :Dérogation unx


- Tentativa d'lInpol sur le suere rnndilions dn) ............ , .. íll
indigene ............. " 140·151


Suer.. indigene imposé it 10 el
15 fr ....................... líO T


!!IIIC.·" terré de I'Orient. ......• !"lü


T d (;8 Ta.·U de ltHU .....•.......... 7,1 SnC"Ni ( axe es) ••••••.•••.•
Tllrif (lneflicacilé du)........ 1 lO


!!!lucres (Legislation des) de la Ré·
publique, du Consulat el de l'EIIl- T .. rif ,(La protection du) eni1n elli-
pire .•.....•................ 2¡.; cace .•.........••...•...... DG


Sue"es étrangcrs (La taH UCs) éJe- T .. rl'uge ..................... /:lU
\'~e ........................ 115 'rn,es (Avautages pour le suero i'l-


Suercs c~otiques. Prclllier plojet digene ue la classificatiun ues).
de dégrevelllent. ...•....•.. 1G8: UU


"',7> nE LA TARI.E ALPIlAll'~T'QUf: DES MAT'lll\I>s.


Pal'is. - hnprimeL'ie de P., A. RO(;¡UJlER et c¡e, 3D, rue )lazal'iue.