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1 \1~ ({. 'Lo •
Complément ~es Mémoires pour servir a I'Histoire de mon Temps


HISTOIRE


PARLEMENTAIRE
DE FRANCE


RECUEIL COMPLET


DES DISCOURS PRONONCÉS DA?-<S LES CHAMBRES DE 1819 a 1848


PAR


~L GUIZOT
TOMETItOISIEME


PARIS
MICHEL LEVY FRimES, LIBRAIRES EDITEURS


R u E V IVI E N N E, '2 ~ 1 S, Il T B o U L E V A R D D E S 1 TAL I E N s, 1'5
A LA LIBRAIRIE ?-<OUVELLE


1863
TOlle nroits réservés,






HISTOIRE


P .LL\.RLEMENT AIRE
DE FRANCE


DISCOURS DE M, GUIZOT


LXXIX


Disc.ussion du paragraphe de J'adresse rclatif aux affaires
d'Espagne,


- Chambre des pairs, - Séance du 10 janvier 183i. -


La session de 1837 fut ouverte le 27 décembre 1836.
A la Chambre des pairs, dans la discussion du puragra-
phe du projet d'adresse relatif uux affaires d'Espagnc,
on contesta que la politique du cabinet du 6 septembre
1836, présidé par le comte Molé, fUt, a cet égard, en
harmonie avec ceHe du cabinet du 11 octobre 1832,
présidé par le maréchal Soult. le pris la paroJe ponr
combattre ce He assertion, et établir l'idcntité de la
politique de la France a ces deux époques.


M. GUlZOT, ministre de l'instruction publique.-Messieul's,
au l)oint ou en est arrivée la discussion, je n'ai nul dessein
de la prolongcr; mais je tiens 11 établir, sur le me me tel'rain
sur lequel s'esL placé hier M. l~ président du conseil, quelle
est la poli tique du cllbinet actuel, et la pal'faite idcntité de


T. m. 1




2 HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRA:'iCE,
celte politiquc avcc celle du callinet dn H oc!obrc. J'y suis
personnellement intére-ssé : j'ai eu l'honncur de siégcr dans
le cahinet du f 1 octobre i 832; j'ai pris part a toutes ses I'éso-
lutions, a tous ses actes ; ce qu'il a fait, je I'ai fait; j'y adhere
encore aujourd'hui complélemcnt. J'ai })csoin de prouvel'
que ce que nous faisons aujourd'hui, il l'eút fail également,
et que noire politique esl une cOllséquence natnrelJe, néces-
saire, de la politique qu'il avait adopl!;e.


Je ne rappellerai pas a la Charnhre des actes et dcs faits
qui lui sont parfaitemenl connus; je la prie seulemenl de
remarquer que le cahinet du H octobre a été constamment
dirigé par deux idées : la premierc, donner au gouvernement
de la reine Isahelle un appui a la fois indired et sincere et
efflcace; la scconde, ne jamais engagcl' la France dalls les
all'aires inlérieures de l'Espagne, conserver tou joms a la
France sa lihcrté d'action, la liherté de s'arrCter dans l'appui
indircet donné au gouvernemenl de la reine Christine, de
s'arreter au point ou elle trouvcrait ses propres inté!'(~Ls eom-
promis.


Ces deux idées ont été la boussole constante de la poli tique
du cabinet du H oetobre.


On se répand aujourd'hui en distinctions, en nuances, en
variantes. On distingue la coopél'ation de l'intervention; 011
dit que ce que je viens d'appcler I'appui indirect donné a la
reine d'Espagne par le cahinet du U octobre est ulIe coopé-
ration réelle. Hiel', on repoussait l'intervention, on la repous-
sait absolument; on disait que personne n'y avait jamais
songé; aujourd'hui on se montre heaucoup plus dispo·sé u
l'accueillir : si le gouvernemcnl y était disposé lui-mcme, on
n'y ferait, dit-on, aucune ohjection. JI ya done des partisans
réels de l'intervenlion acti ve, immédiate; c'est done bien
l'intervention qu'au fond de sa pensée on désire et on aecep-
terait. .. Je me contenle de mellre ce fait en évidence, et j'ar-
rive a la coopération. C'est sur la coopéraLion qu'on insiste.


Avant d'examiner cé qu'elle est réellemcnt, je demande a
la Chambre la pennissioll de lui lire un fragment d'une




CHAl\IBRE DES PAIRS.-IO JANVIER 1837. 3
dépeche o ffici cll e adressée par le président du dcrniel' conseil,
J'honorable M. Thicrs, 11 notre ambassadeur d'Espagnc. CeUe
dépeche, du 30 avri11836, esl postérieurc par conséquellt 11
la 11l:Oposition d'intcrvention ou de coopél'ation qlli a été
adl'essée par l'Angletel'l'e 11 la France en mars dernier, et 11
laquelle le ministere d'alors s'est refusé.


« L'intervcntion' armée, de quelque nom qu'on la couvre,
dans quelques limites qu'on l'¡ropose de la restreindre, dut-
elle me me se borner il l'occupation du Bastan, est encore
repoussée en ce moment par les memes considérations qui,
jusqu'a présent, ne nous ont pas permi~ d'y consentir. Sans
rien préjuger sur les changements que des circonstances
différentes pourraient apporter plus tal'd dans nos détermi-
nations, nous devons déclal'er que, tant que les eh oses reste-
ront dans l'élal Ol! elles sont aujourd'hui, les démarches
qu'on ferait pour obtenir de nous une coopération armée
seraient sans résullal. Ces démarches, qui, comme celles qui
ont déjil eu lieu, ne tarderaient pas a devenir publiques,
seraient une imprudence tout a f:lit gratuite, puisqu'en
meltant dan s un nouveau jOUI' la détresse du gouvernement
de la reine, et en l'exposant 11 un rcfus pénihle, elles ne
pourraiellt avoir d'auti'e effel que de diminucr encare ce qui
lui reste de force morale. Ses amis ne peuvcnt done trop lui
eonseiller de 's'en abstenir. »


La Chambre le yoil clairement : dans l'esprit du dernier
président du conseil lui-meme, l'intervention Oil la coopéra-
tion armée était la me me chosc. Il se sert indifIéremment
des deux mots pOllt· rcpousscr l'une et l'autre. 1\1 .le dernier
président du conscil ll'aclopte done pas les idées au nom des-
quelles on vient de défendre lout a I'heure la poli tique du
cahinet du 22 février.


J'écarte les mols et je viens au fond des choses.
Olli, le cahinet du 11 oclobre a donné au gouvernement


de la reine Chl'istine un appui indircct qui a varié selon les
temps.


En meme lemps qu'il se l'efusuit it I'inlervention, 11 la




4 HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.
coopération armée, il appu~ait la reine d'Espagne, tantOt
par le blocus sur la frontiel'e, tanlót en aulorisanl le gouver-'
nement cspagnol a recruler en France el a level' lui-memc,
en son propre nom, par sa seule aClion, a lever, dis-je, dans
la po¡mlation ou parmi les militaires en congé, des corps de
volonlaires, comme l'a élé la légion Schwarlz; lanltlt, entin,
en autorisant la légion étrangere licenciée a passer au service
de I'Espagne , a devenir un corps espagnol; cal' il élait bien
formellement stipulé, dans la convention, que ce corps n'élait
plus au service de la France, qu'il devenait un corps espagnol,
80U5 les ordres du général en chef cspagnol. Oui, messieurs,
tous ces appuis indirects onl élé successivement accordés, par
le minislere du 11 octo]mi, a la cause de la reine; el aujour-
d'hui, pour mon comple, je n'en l'épudie aucun.


Qu'a voulu, aples la dépeche que je viens de lire tout 11
l'heure, qu'a vouln y ajouter le cabinet dn 22 février?


D'une part, il 'a youlu rendre beaucoup plus considérable
la force du corps ou des corps qui servaient en Espagne
comme volonlaires ou sous le nom de légion étrangere. De
plus, iI s'est chal'gé lui-meme du l'ecrutement en Franee:
e'est M. le ministre de la guene qlli, par des cireulaires
et des insll'uctions émanées de lui, par des ofJicicrs enyoyés
par ses ordres, a provoqué et dit'igé ce l'ecrutement; ce n'est
plus l'ambassadeur d'Espagne seu], ce n'esl plus le gouverne-
ment espagnol seul qui a recruté el enrólé des yolonlaires
en France, ainsi qu'on I'y avait autorisé lors de la formatioll
de la légion Schwarlz : c'est le ministre de la guelTe de
Franee qui a éeril, qui a onlonné, qui a fail voyager le~
officiers. qui a recruté et formé les eOI'ps d'armée sur le
terriLoire fran\(ais.


ESl-ce la une scule et meme chosc, messieurs? est-ce la
le memc appui indirect que le cabinet du 11 octobre avait
accordé?


Je continue : yoici une autre circonslance qui n'\lst pas
moins grave.


Ce n'est pas seulement dan s la population, parmi les




CHAMBRE DES PAIRS,-10 JANVIER 1837. 5
militaires en eongé illimité, e'es! dans les régiments fran!;aís
memes, el non-seulemenl dans les régiments stationnés 5111'
la fronliere, mais meme dans des diyisions éloignée~ de
la fronliere que ce recrutement a eu lieu. Le ministre de


, la guerre fran~ais, par des instructions officielles, par des
officiel's envoyés par lui, recrutait dans les régimenls fran-
!;ais, dans nos l'égiments organisés, les soldats qui deyaient
aller en Espagne, sous la eocarrle espagnole, sous le drapeau
espagnol, il est vrai, mais en quelque sor!e par I'aclion
dirccte et personnelle du gouyernemenl fran!;ais, pour servil'
dans !'armée de ]a reine. N'y a-t-il la, messiems, cntre
l'appui indireet accordé par le cabinet du i t oelobre eleelte
nouvelle forme d'acl.ion, aueune différenee esscntielle? Bien
que le drapeau fran~ais ne dút pas fiolter sur le eorps d'ar-
mée cnvoyé ('n Espagllc, n'y a-t-il rien la qui engage beau-
eoup plus avant, bl'aucoup plus direetement, plus profon-


. dément, la rcsponsahilité du gouvernement fran!;ais?
Voulez-vous que je vous prouve, messieurs~ indépendam-


men! de ces f,tits, qu'effectivement la responsahilité du gou-
vernemenl se trouvait beaucoup plus engagée? En voiei une
preuve irrécusable. Ces circonslanees nouvelles, ce nouveau
mode de procéder que le cabinet du 22 février a ajoutés a
l'appui indirect aecordé par le cabinet du H oetohre, le
cabinet du 1 f octobre les avait repoussés, formellemcnt
repoussés.


Je vais mettre sous les J'eux de la Chambre les dépeches
de mon honorable ami, M. le dnc de Broglie, alors président
du conseil.


« Le gouvernemcnt du roi,» écrivait M. le due de Rroglie
a M. le duc de Frias, le 26 juin 1835, « le gomernement
du roi a déjiJ. ('u bien souvent l'oeeasion de s'expliquer sur la
véritable portée du traité du 22 avril, et d'établir qu'en s'en-
gageant a concourir, autanl qu'il dépcndrait de lui, a la'
pacification de la péninsule, il a\'ait entendu se réserver,
pleinement et sans restriction ni modificalion quelconque, le
droit qui lui appartient d'appréeier, dans son propre intéret




6 HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.


et dans eelui de l'Espagne, la con venance et l' opporlunité
des divers moyens qui pourraient etre proposés dans ce
bul .....


« Toutes les facilités désírables seront données, taní pour
augmenter, par voie de recrutement, la force de la légion
étrangere, que pour lever d'autres corps composés de Fran-
(tais. Quant a l'armement de ces corps, le gouvernement
frangaís entend qu'i{ ne puisse s'opérer que sur le territoire
espagnol. .... »


Voici une autre dépcche, écrite a l'occasion d'un avis
donné, par erreur, par le pl'éfet de la Seine, el auquel a fail
allusion l'honorable Ql'ateur qui m'aprécédé. M. le duc de
Broglie crut devoir, dans une dépeclte, dissiper tous les
doutes auxquels pouvait donner lieu cel avis de la préfecture
de la Seine. JI mandait, le :ler juillet :1835, a M. de Hay-
neval:


« Vous lirez dans les journaux, monsieu\' le comte, un
avis de la préfecture de la Seine, provoquant 11 de nouveaux
enrólements dan s la légion étrangcre : ceja veut explication.
Un des premiers actes du maréchal Maison, en prenant la
directíon du département de la guerre, avait été de suspen-
dre tout accroíssement de la légion par voie d'enrulement.
Lorsque nous résolumes de la eéder 11 l'Espagnc, iI fut con-
venu que cet ordre suspensif serait révoqul;. Le rnal'échal
écrivit circuIairement dans ce sens 11 MM. les préfets, mais
c'est par une íntcrprétation tres-inexacte de ce conlre-ordre
que I'avis de la préfecture de la Seine lui a uonné le carac-
tere d'un appel aussi direct 11 des engagemenls nouveaux. Je
m'en suis expliqué ce malin avec M. le due de Frias. 11 doit
etre bien entendu que t0l18 ceux qui se présenteront pour
entrer dans la légion étrangere an sl'rvice d'Espagne seront
adressés a I'ambassadeur de Su Mujesté Catholique. »


Voici une troisieme dé peche, et eelle-ci se I'apporle 11 la
légion étrangere elle-meme; elle est du 8 juillet 183;} :


(( Une convention, ) écrivait M.le due de Brogliea M. de
Rayneval, » a fait passer la légioIl étrangel'e uu service de




CHAMBRE DES PArRS.-IO .TANVIER 1837, 7


I'Espagne. Avant la conclusion de cet arrallgement, le l'CCI'U-
temcnt de la légion étrangerc, intcrl'ompu dcpuis quclque
temps, avait été repris en vertu d'un ordre formel dont la
pensée était de fortifier d'avance le COl'pS que l'Espagne al/ait
prendre a sa solde. Aujourd'hui, le recmlement ne peut etre
continué que pour le cumpte de I'Espagne et par des agents
espagnols; le gouvernemenl rran~ais doi t évidemmcnt rester
étranger a des opérations gui nc le regardent plus; puisque le
corps dont il s'agit a ccssé de lui appartenir. »


Oil trouverait-on, messieurs, des texles plus catégoriques?
N'est-il pas évident que le cabinet du 11 octobre, en me me
temps qu'il accordait a la reine d'Espagne un appui indirect,
avait soin de le limiter et de se retenir lui-meme d'avance
sur la pente sur laguel/e il était placé·? Le cabinet .Iu f f oc-
tohre nc s'('st jamais fait illusion a ce! égal'll : il a fort bien
compris qu'en accordant un tel appui indirect a la reine,
jI se plarait sous l'inDucnce de causes quj tendraienl a le
pousser beaucoup plus loin, a lui faire dépasser ce que per-
meltait l'intéret de la France. Aussi s'est-il, des les pl'emiers
moments, mis en garde contre ces influences; il a dit d'a-
vance et sous [onles les formes, dans ses déclaratÍons de
politique générale commc dans les cOlTespondances et les
disCllssions spéciales gui ont eu pour objet, soÍt la légion
étrangcre, soit l'autol'isalion de recrutement accordée 11 l'am-
bassadeul' espagnol, il a di! d'avance : « Le gouvernement
fran~ais reste étranger 11 tout cela; sa responsabilité n'yest
pas engagée. On ne pourra jamais ¡¡'en prévaloir contre lui;
on n'ira pas plus loin. »


Eh bien, messieurs, c'est cette limite que le cabinet du
22 févrÍer a cru devoir dépasser : il a fail faire le recrute-
ment par le ministre de la guelTe lui-meme, dans les régi-
ments fran\iais eux-memes; en sorte que, sans sortir encore
de l'appui indil'ect, et iei je fais sa cause meilleure que ne
la faisait tout a l'heure le préopinant lui-meme, il a cepen-
dant fait un pas, un pas immense, un pas qUÍ dtwait plus
tard rendre inévitable la coopération armée ou l'intervention,




8 HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.
comme on voudra l'appeler, d'autant plus inévitable, pcr-
metlez-moi de le dire, que le chef meme du cabinet du 22 fé-
vrier, dans ses convictions les plus sinceres, avait toujOUl'S
été partisan de l'intE.'rvention, au sein me me du cabinet du
,1 i octobre; d'autanl plus inévitable que, lorsque le cabinet du
1 i octohre avait refusé I'intervention, l'honorable M. Thiers
avait manifesté une opinion différente de ceHe qui avait pré-
valu dans l'intérieur du conseil.


Voila done un pas nouveau, un grand pas faít par le cabi-
nel du 22 février, sous la direction d'un président partisan
de l'intervention, et vous voudriez que tout cela fUt insigni-
fiant, que tout cela ne fut pas autre chose que ce qu'avait
faít le cabinet du H on,tobre? Vous ne verriez pas la une
accéléralion I'apide sur eette pente qui menait nécessairement
a l'intenention, si on ne s'y arretait pas fermement? l\fes-
sieurs, il faut aller au fond dea choscs, comme disait le
préopinant, il faut llleltre decoté les mots, les apparences; il
faut VOil' ce qU'on·voulait, ce qu'on cherchait, ce fjui serait
arrivé, quand mellle peut-etre on ne l'eut pas ehl'rché ou
voulu. L'intervention, la coopération armée étaient au bout
de ces actes, et c'est 11. cause de cela que, pour mon compte,
nous n'en avons pas voulu, pas plus dans le cabinet du
11 octobre que dan s le cahinet du (i septemhre. Nous avons
toujours eu devant les yeux et déterminé avec un gralld
soin la limite a laquelle la Franee s'arrcterai t. Sans pro-
noncer d'une maniere irrévocable, ahsolue, que toute inler-
vention était a tout jamais impossible, nous nous sommes
tOlljours proposé, non-seulement de ne pas pousser 11. l'inter-
venlion, mais de !'évÍler. Les limites que le cahinet du
22 février a voulu dépasscr, nOllS nous y sommcs ¡'cnfel'més.
Le cabinet du 6 septembre s'est formé pour s'y tenir encore
renfermé, cornme avait fait le cabinel du H octobre, ainsi
que je 1Liens, je crois, de le démontrer irrésistiblement a la
Chamhl'e. (Mouvement.)


Je n'ajouterai que quelques réflexions fort coudes et un
peu plus générales.




CHAlIIBRE DES PAIRS. -10 JA~VIEH 1837. 9
Nous sommcs, messieul's, placés ici entre daux classes


d'adversaircs; Ics uns nous reprochenl d'avoir fail, d'avoir
exéeuté le tl'ailé de la quadL'uple allianee; les autres de
l'avoil' abandonné. Les uns nous demandent de l'Cvenir sur
nos pas, de sortir de la mauvaise voie OU nous nous sommes
engagés; les autres d'y entrer plus avant, d'aller jusqu'au
bout.


Messieurs, nous ne ferons ni I'un ni l'autre; nous garde-
ron s notre situation et notre nom de politique dc juste-milieu.
II s'est fait en Espagne une grande ten!ative pour y fonder
la monarchie constilulionnelle; celte tentative, corome le
disait hiel' mon honorable ami, le due de Broglie, a élé le
résultat de la siluation intérieure de l'Espagne, d'événements
auxquels nous summes l'estés étl'angel's, que nous n'avons
ni amenés ni pl'ovo<]ués, mais que nous avons dtl aeeepter.
lIne fois la tentative eommcncée, il était el il est de notre
devoi¡' d'y soutenir J'Espagne, d'aider, autant q\le le per-
mettront les intérets propl'es de la Francc, au succes de la
fondation d'une monarchie conslitutionnellc dan s un État
voisin de nous el lié a nous par tan! d'intérets. Nous avons
constammcnt pratiqué ectte poli tique ; nous la pratiquerons
encorc. l\lais, en meme temps, nous nous sommes p,.omis de
ne pas engagcr dans cette entreprise diflicile, incertaine, la
fondation d'un gouvcrncment constitutionnel au milieu d'un
pars ou il rencontre tant d'ohstaeles et si peu d'habitudes
fav~rahles, nous nous sommes promis, dis-je, de ne pas en-
gager dans eelle entl'eprise que nous aimons, que nous ser-
vons, de n'! pas engager la force, la pl'ospél'ité, la destinée
de la Franee. (Tres-bien!)


M. le due de NoaiJ/es, a\'ee la pal'faite convenancc et la
justesse d'esprit qlli le caractérisent, nous invitait llier a
l'entl'er enfin en posse:;sion de notre liberté, a sortir des
liens dan s lesquels le traí té de la quadruple alliance nous
enla~ait. I\fais, messieurs, par les faits que je vicns de rap-
peter 11 la Chambrc, par ce qui se passe en ce moment meme,
n'est-il pas évidellt que le gouvernement du roi, dans ceUe




10 HISTOIRE PAHLElIIE:\TAlHE DE FRANCE.
grande question, a constamment hit preuve de liberté'? Il
n'a été entralné par porsonne, dominé par personne; il ne
s'esl mis it la suite de personne, pas meme it la suite de la
canse qll'il aimait el senait, ce qui est si difficile et si rare :
il ne s'esl pas laissé entrniner par ses propres inclinations,
par ses propres scntimenls, -


Nous avons serví la cause de la monarchie constilution-
nelle en Espagne; nOlls lui avons donné [out l'appui indírect
quí nous a pam compatible ayec les intérets Je la France.
On nous a demandé davantage : l'Espagne a demandé I'in-
tervention, l' Angleterre a demandé la coopération armée;
nous avons refusé : nous avons usé de notre liberté pOtir
refuser comme nous en avíons usé pour agir.


Aujourd'hui on youdrait nous ponsser plus loín; un cabi-
net a en I'envie d'aller' plns loin : le gouverncment du roí
s'es! arrClé, il esl resté qans les limites de la politique du
H octobre. En ceci encore il a fait acte de liberté; il a
montré que rien ne l'entrainerail .trop loin sur ceUe pente,
qu'il résisteraít au besoin, qll'il avait en luí-meme, dans sa
situation, dans Bes anlécédents, la force de résister. En
aceeptapt done la recommandatíon tres-sage que M. le due
de NoailIes nous a adresoée, je me dois, je dois a mes eol-
legues, a mes ami s, de lui faire remarquer a mon lour que
nous ne l'avons pas attenduc, que nOlls avons fait preul'e
constante, prellve éelatanle de liberté, et que notre passé est,
a cel égard, le meilleur gafant de nolre avenír,


Mais paree que nous a vons su nous arreter, paree que nous
ne nous sommes pas laissé entralner, un autre honorahle
préopinant nous disait tout a l'heure : « Vous ne marchcrez
done plus, vous allez rester tout a fait stationnaire! Vous ne
ferez plus que des vmux, vous ne eonccvrcz plus que des espé-
rances! La politique du cabinet du 11 octobre était une poli-
tique d'action, la "otre va elre une politiquc inerte! »


Messíeurs, je demande it l'honorahle préopinant de cher-
cher parmi les actes du cabinct du 1:1. octobre, parmi les
témoignages d'appui indireet <¡u'il a Jonnés it la cause de




CHA;\lBUE DES PAmS.-·lO JANVIER 18:J7. 11
la reine Christine, et d'en cite!' un seul que le cabinet
actuel ne continue pas : il n'en trouvcra allcun; tout ce
qui a été fail par le cabinot dull octobre, est maintenu et
continué par le cabinel actuel. 11- est vrai que le cabinet
actucl n'a pas cru devoir y ajunter tontes les démarchcs,
toutes ¡'es mesures nouvelles que le cabinet du 22 février avait
voulu y ajouter. C'est la, entre luí el nous, la diJIérence;
différence quc nous acccptons complétement, de grand cmur,
mais qui n'cmpeche pas que nous ne persistions a marcher,
11 agir comme le cabinet dl! 1 i octohre a agi et marché.


Ce que nous faisons suffira-t-il? Notre appui suffira-t-il it
fonder définitivement, régulierement, la monarchie consti-
tutionnelle en Espagne? Nons l'espérons; mais nous ne le
sal'ons p!s, personne ne le sait. On nons a accusés de nous en
l'emettre a la Pl'oyidence, de ¡i\Ter [out au hasard. Messieurs,
nom ne vouluns pas tout livrer au hasard; mais nous n'a-
vons pas la prétenlion de prendre i.t notre compte le rOle de
la Pl'ovidence, de ré~ler el de décider nous-memes toutes
choses en Espagne, a tout prix, a tout risque, les institu-
tions commc les événements j non, n1\us n'avons pas cettc
prétention; nous la regardons comme déraisonnable, comme
dangereme pom les intérCts et la súrcté de la Franee. Et
quoi qu'il anive, le gouvernement fera ce que votl'e Adressc
lui recommande, ce qu'cxigeront la Sfll~té et l'honneur de la
France. La France est toujOUl'S súre de se suffire a elle __
memc; mais c'cst a une condition, a la condition qu'elle ne
sera pas chargée de suffil'e a. tout pour les autres. (Nom-
breuses marques d' approbation.)




LXXX


Discussion du projet d'adresse sur la question des affaires
d'Espagne et de la politique d'intervention ou de non-inter-
vention frangaise dans ce royaume,


- Chambre des députés. -Séance du 16 janvier 1837, -


La question de l'intervention fran~aise en Espug'ne
fut, a la Chambre des députés comme a la Chambre
des pairs, la prinCipale dans le débat de l'adresse. Je
défendis la politique de non-intervention, en en déteJ'-
minant avec précision le caractere et les limites, et en
étabJissant qu'clle avait été, depuis I'avéncmcnt de la
reine Isabelle, la politiquc du gouverncment du roí.


1\1. GmzoT, ministre de l'instruction publique.-MeRsieurs,
ce n'estopas moí qui contesterai la gravité de la quesliop. qui
se ,débat devant vous. Je suis cOIlvaincu que l'crreur, dans
eette circonstance, anrait, pOllr notre pays et pour son gou-
vernement, les conséquences les plus funestes. Aussi je nc
l'aborde, pour mon compte, qu'avec un véritable rccueíl-
lement.


le ne contesterai pas davantage la sincél'ité des convictions
qui different de la mienne; je sais croire a la sincél'ité, et




CHAMBRE DES DÉPUTÉS.-16 JANVIER 1837. 13
l'honorer, meme dans Ines ad versaires. Uhonorable M. Thiers
a cru devoir rappeler avant-hiel', a la tribune, queiques pa-
roles d'une conversation particuliel'e qui eut lieu entr~ lui et


'moi, lorsque l'intervention fut demandée pour la prcmicre
fois au cabinet. Je ne retire aucunement ces paroles; la
Cllambre comprendra sans peine qu'il cette épúque, redontant
dans l'intérieur du cabinet une séparation que je n'ai jamais
cherchée et que je regrettcrai toujours, faie employé, dans
mes conversations particulieres comme ailleurs, quelques
paroles qui me semblaient propres a la prévenir. (Tres-bien I
tres-bien! )


J'ajouterai que mon opinion sur ceUe question n'a pas été,
des le premier jour, complete.et asbolue, comme d'aulres
peut-iHrc. Elle s'est formée, elle s'est affermie progressive-
ment et en présence des événements. Mais l'honorable
.M. Thiel's saif, aussi bien que per~onne el que moí-meme,
que, toutes les fois qu'il a fallu prendre une I'ésolulion, se
prononcer pour ou conlre l'intervention, je me suis prononcé
conlre; e' est le seul rait que je tienne a rappeler en ce
moment.


A l'époque donl je parle, messicurs, je me suis pronoucé
contre I'inlerventioll. Je ne l'aurais cerlainement pas fait si
j'avais eru que nous fussions engagés par nos paroles efivers
la reine d'Espagne, au moment de la mort de Fel'dinand VIl,
et par les lraités conclus plus tardo Je suis de ceux qui
pensent que les traités engagent, et qu'ils doivent etre exé-
cutés 11. tout risque quanu une foís ils ont été concluso Mais
e pense el j'ai tOlljours pemé que, ni les paro les données a


la reine au momelll ue la mort de Ferdinand, ui les tl'aités
conelus plus tard, n'avaient engagé le gouvernemenl fran~ais
dans l'intcrvenlion ou uam la coopération armée, et qu'il avaít
toujours conservé la pleine liberté de ~es résolutions et de ses
acles sur celte qllcstion. Je ne reviendrai pas sur la discus-
sion qui s'est pl'ulongée 11 ectle tribune quant au sen s des
traitéti; je n'ajoulerai rien 11. ce qu'a dit mon honorable col.
legue M. Hébel't; je ne convaincrais pas ceux qu'il n'a pas




14 HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.
comaincus ... (Tres-bien!) Mais jtl demande la permission
de joindre aux preuves qu'il a données une nouvelle prcll\'e,
une preuve de fait que la Chambre regal'dera commc COI1-
vaincante : c'est l'opinion constante du gouvernement fran-
!(ais depuis la conclusion des traités jusqu'a ce joU\', opinion
qu.e non-seulemenlle gouvernement fran!(ais avait pour son
compte, mais qu'il proclamail tout haut : non-seulement il
IIe s' est jamais lenu pour engagé, mais il I'a dit a toutes les
époques; il a avel'ti ses alliés qu'il se considérait ('omme
libre, et que, lor:;qu'on parlerait d'intervention ou de eoopé-
l'ation, il se réservait le ~l'oit de juger si elle était dans l'in-.
térct de la Franee. e'est la pl'euve de ce fait que je vais
metlre sous les yeux de la Chambre; et je prie la Chambre
de ne pas craindre que j'apporte a celte tribune des dépcches
donlla puulicité pourrait avoil' des inconvéllients; les pieces
que je vais lire se rapportent a des faits aecomplis, et démon-
treront ce que j'avance, sans inconvénient pour la Franee ni
pour aucun de ses aIliés.


Presque au moment meme ou la Franee venait d'adresser
a la reine d'Espagne les paroles dont on se prévaut aujour-
d'hui pour considérer le gouvernement comme cngagé, M.le
due de Broglie écrivait a l'ambassadeur de France en Es-
pagne:


« Nous n'avons aueune cnvie .d'intervenir a main armée
dans les affaires d'Espagne. Toul au eontraire, ce serait pour
nous une bien facheuse extl'émité. Nous ne prétendons pas
non plus souteni¡' le gouvernernent aetuel de l'Espagne quoi
qu'il fasse et quoi C[u'il arri\e, quel(lue ligne de eonduite
qu'il sui,'c, et dan s quelque pORition que les él'énements le
placent. Nous ayons youlu simplernent avouer tout haut ce
gouvernement, luí donner force ct courage en lui déclarant
qu'il pomait comple!' sur notre amitié, et nons rnolltrer dis-
posés a écouter fayorableIIJent ses demandes s'il était réduit
a nous en adresscr; mais sans nous dessaisil' du droit inhé-
rent 1.1 tOllt gouvernement d'en appré¡;ier I'opporlunité, la
nature et la portée. )) (Sensation.)




CHAUBHE DES Dl~PUTÉS.-16 JANVIER 1837. 15
Cette rlépeche esl du 20 octobre 183:3.
M. IIAYIl'i.-Personne De conteste cela.
111. le ministre de ¡'iTlslfuetion publique.-Je crois que vous


contestel'ez quanu vous aurcz tout cntcnuu. (On 1'it.)
Le 13 novetllbnJ 1833, !\l. le duc de Bl'oglieécri rait


encore :


« Lorsque, informés de la mort de Fel'dinand VII, DOUS
avons eu a rlélibérer sur l'attilurle a prendre el sur la marche
a suivl'e, il a été décidé el'aborel que DOUS manif'cslcrions
notre illtél'l~t pour la cause de la jeune reine bahelle, par
quelque chose de plus qu'uDe simple reconnaissance. Dési-
rant eDsuite qu'on n'intcrprp.tat point 11 Madrid notre cmpres·
sement a nOU5 déclarer en faveur de celle cause comme
impliquant le projet de dominer le gouvernemcnl de la ré-
gente et de l'entl'ainer malgl'é lui dans des voies qui lui
répugneraicnt, nous avons résolu de n'agir dans aucun ca8
que sur la demande expresse de ce gouve1'Ilement, el de ne
rien entrcpl'endre en dénnitive que de la maniere el dans la
mesure qu'il jugerait lui-mcme convenahle. l!ais en meme
temps no liS a ron s positi rement établi que nous entemlions
demeurer lihres ll'examiner, de discuter ou de refuser ce
qui poul'l'ail nous ctre demandé par l'Espagne. )


M. ISA~lBERT.-C'est ayant le traité.
lff. le ministre de Z'instruetion publique.-J'ai dit la dale


en comment;ant. J'en viendl'ai au traité. On a voulu tirer
Dotrc engagemenl nOD-seulemenl du traité, mais des pre-
mieres paroles données au gouvernement de la reine apres
la mort de FCl'dinund VII. J'établirai que, soit dans ce pre-
miel' momenl, soit apres les traités, nous lI'avons pris aucun
engagement de ce genre, que nous nous sommes toujours
considérés comme libres. J'cn donnerai lles preuves qui se
rapportent aux différentes époqlles. Je reprenlls.


« Nous avons positivement élabli que DOUS entendioDS
demeurer librcs d'cxaminer, de lliscuter ou de refuser ce qui
pourrait noil, etre demandé par l'Espagne; el e'esl dans ce
but que vos inslruclioDs Jevaient ne rien spécifier relative-




16 HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.
ment 11 la nature de l'appui que vous serez chal'gé d'offrir a
Sa Majesté Catholique. »


Voici, apres le traité, une premiere dépcche de M. le
comte de Rigny, en date du 16juilleU834:


« 11 importe que, de votl'e c&té, vous vous attachiez a
prévenit·, dans I'esprit du .¡tbínet de Madrid, des espérances
qu'il ne dépendrait pas de nous .de réaliser. J'ajouterai que
vous ne sauriez meltre trop de soin, non-seulement a décliner
toute demande qu' on viendrait a vous faire d'une intervention
effective de notre part, mais encore a empecher, s'íl est pos-
sible, que l'idée meme ne s'en pl'ésente au ministel'e espa-
gnol. »


Voici une seconde dépeche du 12 décemLre 1834; elle est
ene ore de M. le comte de Rigny :


( Si, pour nous contester le droit de discuter l'opportunité
d'une pareille demande, on voulait se prévaloil' des promesses
que nous avons faites au moment de la mort de Ferdinand VII,
notre réponse serait facile. Le traité du 22 avril,la convention
du 18 aout, tant d'autres actes qui les ont précédés ou suivis
sonl certes plus que ·suffisants pour attester que notre parole
n'a pas été vaine. II sel'ait d'ailleurs absurde de su pposer que
le gouvernement frangais, en offrant spontanément son appui
a l'Espagne, sans lui demander aueun re tour) eut abdiqué a
jamais le droit d'examiner) IOJ'sque cet appui lui serait de-
mandé, par qu~ls moyens, dans quelles formes il·devrait
etre aecordé, pour conciliel' les intérets dcsdeux P<.lYs. Une
telle abnégation sCl'ait certainement sans exemple. » (Sensa-
tion.)


Voici, messieurs, une derniere dépeche du 23 janviel'1836;
c'est I'un des dernicrs actes de M. le duc de Broglie dans
son second ministere :


« Intervention armée et seeours péeuniaires, ce sont la
deux points a l'égard desquels le cabinet de Madrid, je le dis
franchement, ne doít ríen altendrc du gouvernement du roi.
1I y aurait impossibilité pOUl' nous ..... ) (M. le due de Bt'O-
glic parle dans le préscnt, eomme un gouvernement parle




CHAMBRE DES DÉPUTÉS.-16 JANVIER 1837. 17
toujours; un gouvernement nc parle jamais dans l'avenir;
i! n'cngage point a tout jamais sa comluite ni ses actes j
il s'occupe du présent, pour les circonstances présentes,
et il serait insensé de se conduire autrement. (Tres-
bien !)


Une voix ti gauche. - .Mais en pensant a l'ayenir.
M. le président. - N'interrompcz pas!
M. le ministre de l'instruction publique. -Je continue :
« 11 y aurait impossibililé pour-nous a accueillir I'une ou


l'autre de ces demandes. Nous sommcs loin de nous dissi-
muler eomhien la silualion de I'Espagne est grave; il n'y a
ni optimisme ni indifférenee dans notrc attilude envers elle;
mais nOllS avons nos llécessités comme elle a les siennes, et
nous ne saurions I'aider en dehors des voies ou, bien des fois
déjil, nous lui a\'OI1S déelaré vouloir nous mainlenir.»


Je emis, messieurs, qu'il est impossible de produire des
textes plus formels, des textes qui prouvenl plus clairement
que, non-seulemenl le gouvernement fran~ais ne s'est pas
eonsidéré comme engagé, mais qu'il n'a pas voulu qu'on s'y
trompát, qu'il s'esl conduit des I'origine et dans toul le eours
de eeUe affaire avec ulle complete loyauté, donnanl toujours
l'appui qu'il eroyait pouvoir donner dans I'intéret de la
France, mais ne voulant pas s'engagel', el ave.rtissanl bien
jusqu'il quel point on pouvait compler sur lui el non pas au
dela.


Voilil, messieurs, par les actes, par notre condnite meme,
voilil le sens des traités; voiUI. comment nous les avons enten-
dus, appliqués el fail entcndre.


L'honol'able 1\1. Thiel8 a soutenu que, si les traités ne nous
engageaient pas il une coopéralion armée ou il une intcrven-
tion effective uu profil de l'Espagne, quand elle nous le
Jemamlerail, les traités n'étuient rien, notre promesse étail
va1ne; il a meme été jusqll'il dire que c'etit été une moquerie,
une tromperie envers I'Espagne et l'Europe.
~fessieurs, je demande il ¡'honorable M. Thiers la permis-


sion de lui rappeler des paroles qu'il a prononcées, il y a un
T. lIT. 2




18 HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.
an, comme président du conseil dll 22 février, le 2juin 1836,
aceite tribune ; et ici je le prie d'etre bien convaincu qlle ce
n'est pas de ma part une malice; une malice en pareille
maticre serait indigne de lui comme de moi. Je "ais Jire ses
propres paroJes.


Le 2 juin 1836, comme président du eonseil, l'honorable
M. Thiel's dis~,it, en rppondant, si je ne me trompe, a
M. Mauguin :


« On a di~: Vous avez fait un acte énergique, c'est celui
de reconnaitl'e la reine; mais vous vous Hes arrCtés, el depuis
vous n'avez rien fail. Je répondrai : Si, nous avons beaucoup
fait. Nous avons d'abord donné a l'Espagne l'appui moral
de la France et de l'l\nglcterre, et c'était heaucoup. Et si
vous connaissiez aussi hien que nous, ce qui cst difllcile, quel-
que hien renseigné que vous soyez, puisque vous n'etes pas
aux affail'es, si vous connaissiez le mouvement génél'al des
choses en Europe, vous sauriez que c'était beaucoup que cet
appui moral de la France et de l' Angleterre. ))


II est done hien reconnu, hien établi, messieul's, qu'un
appui moral a été donné, et que I'appui moral était beau-
coup. Je continue :


« Mais les Anglais ont donné un corps auxíliaire. La
Franee a égtl.lem~nt donné un corps auxiliail'e, non pas
obseurémellt, mais ostensihlement. Enfin nons avons établi
le long des Pyrénées un blocus tl'es-rigoureux qui, sans
Joute, n'a pas empeché la contrehande de se faire, puisqu'il
n'y a pas de lignes de douanes au monde quí puissent l'em-
pecher absolument, mais qui a empeché les grandes Expédi-
tions qu'on n'aurait pas manqué de faire passel' par la
frontiel'C fl'anc,¡aise. San s ce blocus) vous aUl'iez vu, non pas
seulement des infiltrations, maís un second Coblentz espagnol
sur la fl'onticre de Franee. TOlls les carlistes de I'EuI'ope
auraient envoyé par la des secoul'S eonsidérables qui auraient
rendu la guelTe eil'ile plus redoulable qu'elle ne l'est.


« Enfin, aprcs avoir signé ce traité de la quadruple
allianee, apres avoir donné lt I'Espagne l'appui moral, le




CHAMBRE DES DÉPUTÉS.-16 JANVIER 1837. 19
blocus et la légion étrangcre: que restait-il a lui donner?
Vous prononeez tous le mol pour moii messicurs. Il rcstail
a lui donner une armée fran!;aise. Eh bien, permettez-moí
de le dire, c'esl lit une question immense; e'est il ce He
question seuJe que le gouvernement s'est arreté; el s'il ne
s'r était pas arrcté, il serait en ce momcnt aecusé devant
vous de la hardie~se avec laquelle ill'aurait résolue. 11 ne I'a
pas résolue; el dans une aussi grande affaire, s'íl était jamais
amené It s'en occuper, ee que ríen n'annonce aujourd'hui, il
ne ferait que ce que lui conseilleraient la dignité, l'intéret
de la France, l'intéret me me de l'Europe, et j'ajouterai, le
vceu bien connu, bien constalé, du pars. » (Sensation pro-
longée.)


Eh bien, messieurs, e'esl lit ce que nous faisons alljour-
d'hui. Nous recherchons ce vceu du pays; nous travaillons a
le constater. Mais avanl d'entrer dans rexamen de la ques-
tion meme, il fallt qu'il soit bien reconnu, reconnu par nos
adversaires commc par nous-mcmes, que le cabinet fran!;ais
ne s'est jamais comidéré comme engagé, que non-seulement
il ne s'est pas considéré rommc engagé, mais qu'il l'a dit,
qu'ill'a répété dans toutes les occasions; que ni I'Espagne,
ni l'Europe n'onl pu s'y trompe!' ; et, de plus, que ce qu'il a
fait était beaueoup, qu'il n'esl point exact de dire qu'il n'ait
ríen fail, qu'il n'ait pas tenu sa pron1esse, et qu'il a été au
contraire établi par M. le présidcnt du conseil du 22 février,
commc par tous les minislres des affaires étrang"hes qui ~e
sont succédé, que HOUS avons fait beaucoup de choses, et
des choses qui ont cmp~ché jusqu'it présent le p!'ogrcs des
carlistes en Espagne.


Nous sommes done libres, messieurs; la France est libre,
la Chambre est libre, le gouvernement du roi est libre;
nous pouvons examiner en toute liberté la question de la
coopératioH armée ou de l'intervention, comme vousvoudrez
l'appcler; nous ne sommes pas liés par des paroles, par des
traités; il s'agit seulement de savoir si cette mesure est
conforme 11 l'intéret de la France, si l'intéret de la Fmnce




20 HISTOIRE PARLEl\1ENTAIRE DE FRANCE.
le permet ou l'exige aujourd'hui. (Au centre: Tres-bien!) Je
répete a la Chambre que e'est pOli)' aujourd'hui que je parle,
pour le préscnt et non pour un ayenir inconnu, pour un
temps indéterminé, dont ni vous ni moi nous nc c1isposons.
(Voía; d gauche : C'est une nouvelle édition.) Je prie la
Chambre et les honorables députés qui siégent sur ces hanes
(l'orateur désigne la section de gauche) de prendre mes paroles
au pied de la letlre; je les dis toutes sérieusement, avee une
cOllvietion profonde, et je n'entends en retirer aueune.


J'aborde maintenant la question en eIle-meme; el iei je
remereie I'honorable M. Thiers d'avoir attaché, eomme ille
faisait avant-hier, peu d'importance a la distinelion, sur
laquelle on a tant disserté, entre la eoopération el l'inter";
vention. M. Thiers, a\'ee la fermelé de son esprit, s'est
prononeé nettement pour l'intervention ; il a dit qu'il préfé-
rait l'intervention et ne eroyait la eoo(Jération bonne qu'autant
qu'elle suppléait a l'intervention et pouvail en tenir lieu. 1I
faul done se rendre un cumpte exaet, préeis, complel, dans
l'intéret de la Franee d'abord, de l'Espagne apres (Tres-bien!),
ji faut, dis-je, se rendre compte de ce que e'est que la co-
opération armée et de ses conséquenees.


Eh bien, pour moi, l'intervention, la coopération armée,
e'est la Franee engagée dans les I!-fIaires intérieures de I'Es-
pagne, la Franee attachant sa responsabilité aux destinées
intérieures de l'E~pagne, la France s'obligeant iI. une oeeu-
pation plus. ou moins prolongée de telle ou telle partie du
territoire espagnol, a une influenee plus ou moins cachée,
mais prépondérante, sur le gouvernement espagnol, et acccp-
tant la responsabilité qui s'aUache partout 11 I'influence pré- .
pondérante. Voilil. ce qu'est ponr moi I'intel'vcntion ou la
coopél'ation armée.


On a dit que lous nos ambassadeurs, lons les hommes
considérables et éclairés qui avaient été en Espagne, avaient
regardé l'intervention, non-seulement comme Lonne, eomme
nécessaire pour l'Espagne, mais eomme faciJe, eomme de-
vant amenel' des résultats pl'ompts et déeisifs. Je demande iI.




CHAMBRE DES m:PUTÉS. -16 JANVIER 1831. 21
la Chamhrc la permission de mettre encore sous ses yeux
pour rectifier les faits, pour qu'ils soient bien connus d'elle,
et qu'en examinant la question elle ne soit dominée par au-
cune ilIusion, de mcttrc, dis-je, sous ses yeux l'opinion de
l'ambassadeur que nous avons eu pendant plusieurs années
en Espagne, el quí, en effet, élait favorable 11 l'intel'VClllion.
Voici quelle était son opinion sur ce point. II examínait les
différentes hypolheses, les divers modes d'apres lesquels l'in-
terrention pourrait avoir lieiJ, et, laissant de cóté la question
purement militaire pour s'occuper de la question poli tique,
il ajoutait: _


( Les passions que -la luUe des partis el la guerre civile
ont excitées ne pel1Yent etm calmées en un instant; iI
pamit nécessairc que l'armée frangaise, pour consolider
son ouvrage, OCCUpl', pendant un es pace de temps plus ou
lIloins long, le pays qn'elle aura pacifié. Le feu se rallumerail
ingubitablement, ou dan s les provinces du nord ou sur
quelques autres points de I'Espagne.ll faut convenir d'avance
du temps que durera l'occupation, et de plus stipuler d'une
maniere llÍen positive que les troupes fran!(aises ne quitteront
le territoire espagnol, me me apres l'expiration de ce terme,
que par suite d'une délibération prise en commun par les
deux gouvernements, el non sur la simple demande du gou-
vernement espagnol. II es! résulté beaucoup d'embarras pOU1'
nous et beaucoup de mal pour l'Espagne de la faculté lais-
sée, en 1823, au roí Ferdinand de faire cesser a son gré
l'occupalion du pays par nos troupes. 11 ne-faut pas que la
me me faute se renouvelle. N'oublions jamais qu'on dorl s'at-
lendre 11 des caprices perpéluels de la part d'une admini-
stl'ation espagnole, et a des capl'ices capables de renverser
en un instant tout ce que nous aurons fait pour assurel' la
tranquillité de la péninsule. Nous devons prendre nos me-
sures en conséquence.


l( Ceci me conduit natnrellement 11 pal'lcl' de la conduite
que nous devons nous prescril'c a l'égard du gouvernement
espagnol. Il ne peul évidcmment, du moins jusqu'11 la ma-




22 HISTOIRE PARLEMENTAIHE DE FRANCE.
jOl'ité de la reine, surmonler les difficultés jnhérentes a sa
nature eta sa situatíon qn'en s'appuyant sur nous. Notre
coopération actuelle ne doít pas etre un rait isolé, mais le
premier pas que nous ferons dans un sysleme nou veau ...


CJ. Tout en trailant l'Espagne en pays parfaitement illdépen-
dant, il est de toute nécessité de la tenir plusieurs années
sous notre tulelle. e'est ainsi seulement qu'elle pOUl'ra en-
treprendre la réforme réelIe de ses loís el de ses mceurs,
calmer les passions violentes qui fermentent dans son sein,
el se préparer un avenir de paíx. el de prospérité. »)


Je n'entends pas examinel', quant a présent, le fond de la
question; je n'ai ,'ouIu que vous faire, connallre I'opinio~ de
notre ambassarleur en Espagne, qui jugca qu'iI était de son
devoíl' d'en bien instruíl'e le gouvememellt du roi au moment
ou il croyait I'ínlenentíon possíble.


La queslion n'est donc pas si simple, ni l'entreprise si
facile qu'on voudrait vous le persuader. Je saís qU'Oll peut
dire que tout ceci n'est qu'une conjecture, que l'intervcntion
n'ayant pas eu líeu, on n'en. saul'ait connaitre les pesantes
conséquences. le ferai la meme réponse il. nos ad versaires; je
leur dirai que l'intervention n'ayan t pas eulieu, il~ ne peuvent
savoil' non plus si elle auraíl produit les résultats prompts
et faciles qu'ils en atiendent. Nous soromes a deux de jeu
sur ccUe question. Maís la partíe étanl ainsi égale, il y a
quelque chose a consulter; iI y a des faits qui se sont passés
en Espagne depuis quatre annlles; elle a une histoire qu'il
faut examiner. Eh bien, je vous demande en grace de vous
rappeler tout ce quí s'esl pa~sé depuis la morl de Ferdi-
nand VJI. -


lamais gouvernement nouveau ne s'est étaLIi el n'a passé
les premiers rooments de sa vie sous des auspices plus favo-
l'ahles ni entouré de meil!eures circonstances,' .


JI s'est établi légalement, en vertu du droit, au nom du
principe monarchique, si puissant eH K;pagne; au moroent
ou il s'est établí, iln'a élé contesté sérieuseroent par personne.
Dans tout le pays, lJon-¡;euleroent il a été sur-Ie-champ le




CHA~fBRE DES DÉPUTÉS.-16 JANVIER 1837. 23
gOIl\"crnement légal, le gou\"crnement de droit, comme iI
l'est strictement et toujours; ma:s il a été reconnu, immé-
diaiement I'econnu par lous ses voisins, pat· les puissances
qui pOllvaient inflllct' directemcnt el cfficacemcnt sur ses
dcstinées. El non-seulement il a été reconuu, rnais il a été
soutenu rnoralemcnt, comme je vous le montrais tout a
l'heme, par la reconnaissance et par l'appui qui lui a élé
ofIert. 11 a été soutenu matériellement par des envois d'armes,
de munitions, de ll'oupes, la légion élrangcro frant{aise et la
légion auglaise. En fait, je le répete, jamais gouverncment
nouveau n'a été mieux soutenu en naissanl ni entoUt'é de
circon~lances plus favorables que celui de l'Espagne. Rap-
pelez-\"o)ls ce qui s'est passé parmi IlOUS au moment 00 le
gouverncment de Juillet a éfé fondé. Est-ce que les circon-
stances lui ont été aussi favorables? Est-ce qu'il a été 'iU
d'aussi hon reil par tous se~ voisins? Est-ee qu'il n'alait pas
les emharras illléricurs ¡¡ui naissent d'une grande commotion ..
d'un granrl emploi de la force nationale? Ces difficultés,
messieurs, qui nous ont tan! frappés, qui out tant pesé sur
uous, que nons avons eu lant Je peine 11 s~l'monter, le gou-
vernement Je la reine. ne les a pas renconlrées en Espagne.


Et cepenJant est-il parvenu aujourd'hui au meme degl'é
Je fel'meté, d'autol'ité, (Pinfluence que le gouvernemenl fran-
!tais? Non, cel'tainement non, POUl'quoi? 11 Y a iei une cause
intérieure, une cause que l'honorahle 1\1. Thiel's signaJait
lui-meme avant-hier : c'est la difliculté, l'extreme difficulté
d'établir en Espagne un gouvel'llement régulier, efficace, qui
s'empare de la population, qlli la possede et la mime a son
bul. M. Thiers vous disait avant-hier, en vous parlant du
juste-milieu espagnol, que ce qui lui manquait, c'était un
gouI'ernement capable de le rallier el de le conduire. e'esl la,
messieurs, en ell'el, c'est la qu'est la véritahle difficulté pour
l'Espagne; c'esl lit le mal qu'il faut guérir~ l'obslacle qu'il
faut surmonLel' si 1'011 veut donner réeIlement a l'Espagne
ce qui lui manque.


Eh hien, messieurs, ce que vous demandent, ce que vous




24 HISTOIRE PARLEMENTAlRE DE FRANCE.
proposent les partisans de l'intervenlion, c'est de vous chal"
ger de ceHe entreprise, c'esl de donner au juste-milieu espa-
gnolle gouvernement qui lui manque, de lui donner le temps
et la force de l'acquérír.
~Iessieurs, je ne veUK pas affirmer que l'entreprise est


i mpossible; mais certainement elle est bien grande et bien
difficile. Ce n'est pas la premiel'e fois que des gouvernements
étrangers, que la France elle-m8me essayent d'influer sur
l'Espagne, de la réformer, de diriger son gouvernement.
Louis XIV l'a essayé, Napoléon l'a essayé, Louís XVIII
l'a essayé. 11 ne se fera jamais une íntervention plus faciJe,
qui ait rencontré nt.oins d'obstacle~, qui ail élé plus promp-
tement accompJie qne celle de 1823. Elle a marché des
Pyrénées 11. Cadix sans obstacle; elle a pris en peu de temps
Cadix qui arait résislé a la toute-puissance de Napoléon, et
tout cela accompJi, quand la France a. voulu influer efficace-
mentsur legouvel'llementespagnoJ, quand elle a voulu ¡ni 1'0-
duire dans ses conseils, dans ses actes, I'ordre, la modération,
la sagesse, l'effieacité, ce qui fail les gouvernements enfin,
elle a échoué.


Louis XVIII s'est conduít envers l'Espagne, a eeHe époque,
d'une fa!(on prudente t;.t modérée; il lui 11 donné de bons el
sages eonseils..;jls Qnt eté apeu pres sans vertu, et, trojs ans
apres, il était sur le point de se brouiller ayec l'Espagne et
de l'appeler son ambassadeur.


Esl-ce done la, messieurs, une entreprise facile? Est-ee
la une chose que l'on puisse faire en quelques moi;;, en se
jouant, sans y engagcr toute la force, toute I'autorité, toule
la destinée de la naLion? Non, messjeurs; ji est cIair que
c'est une alfaire immense, une de ces alfaires dont on ne se
charge pas pOU!' le eompte d'autrui.


El, penscz-y bien, messieurs, quel est le gouvernement
que vous iriez aujourd'hui vous chargel', je ne dis pas
d'établir, mais de faire réussir en Espagne, d'assurer et de
garantir1 Lbuis X VllI avait affaire a Fenlinand VII, a un
roi ab:lolu, a une forme de gouvernement plus simple,




CHAMBRE DES DÉPUTÉS.-líl JA~VIER 183'7. 25
plus expéditive que les formes constilutionncllcs. Ce, que
vous il'icz YOUS charger ue faire réussir en Espagne, et
aveegrandc raison, cal' vous n'en llevez protégeraucun autre,
e'es! le gouvernement consti!utionnel, un gouvernement
libre, un gouverncment de publicité el de discussion,
un gouvernement OU l'éleclion joue un role immense.
Connaissez-,'ous rien de plus difficile et de plus beau 11 la
fois '?


On vous parle, messieurs, de la fatigue et de la faiblesse
comme des seules causes de l'existence du juste-milieu el de
son empíreo Messieurs, pour fonder un gouvernemen! de
juste-milieu, il faut plus de courage, iLfaut plus de persé-
véranee et de dévouement que pour aucune autre forme de
gouvernement el aueune autre enlreprise. (Tres-bien! tres-
bien! )


Non certes, il n'esl pas vrai que le jusle-milieu .et son
empil'e soient I'effet de la fatigue el de la faiblesse. Sans
auenn doute, le désabusement général y coneourt. Je ne me
fais pas plus ilIusion que vous sur ce qu'il peut y avoir
aujourd'hui d'erreur el de mal dans l'état moral de mon pays;
je sais qu'il y a dans ce désabusement général, dans ce
scepticisme général, de la fatigue et de la faiblesse, j'en con-
viens; mais si nous n'avions trouvé que ceja parmi nous,
iamais vous ne seriez venus 11 bout de faire ce que vous avez
fait; jamais le gouvernement, jamais le justemilieu, jamais
la révolution de Juillet n'auraient réussi. Ce n'esl pas a nos
défauls, ce n'est pas 11 ce qui nous manque, c'esl a nos qua-
I¡tés, 11 notre expérience, 11 notre inteJligence, a notre fer-
me té , a notre pel'sévérance que le succes du juste-milieu a
été du en France; il vous faudrait rencontl'er en Espagne
les memes éléments pour réussir; et pour réussir, comment?
par la main de J'étranger! (Tres-bien! tres-bien! Mouvement
prolongé.)


le conjure la Chambre, comme je le disais toul 11 l'heurc,
de prendre toutes mes paroles a la lettre, et de ne Icur donner
ni plus ni moins d'étendue que je ne leur en altl'ibue moi-




--26 HISTOIRE PARLE~IEXTAIHE DE FRANCE,
meme. Ce que je conclus de LouL ceei, e'est uniquement que
l'entl'epl'ise est lrcs-difllcile, qu'elle exige les plus gl'allds
eITorts, qu'eIJe lie la responsabililé et le sort de la Fnmce
aux aITaires' intérieures el aux destinées de I'Espagne, 11
faut done, poul' que la FraIlee s'y engage, un intél'Cl
immense, un de ces intérets domina'hts, prépondérants,
auxquels les nations doivent quelquefois tout saerifier,
Cet intérCt existe~t-iU Je pense que non, el je demande 11 la .
Chambre la permíssion tle luí en dire les l'aisons.


On a apporté, pOUl' prouver toul I'intéret que doit porter
la Franee aux destinres actllelles de l'Espagne, des considé-
rations de divers genres, les unes puíséeS"'dans la politique
génél'ale ~i permanente de la Franee, les autres dans sa
politique actuelle el spéeiale, dans l'intérCl du gouverne-
ment de Juíllet.


Je parcouJ'J'ai rapidement les unes et les aulres,
On a parlé de Louis XIV; e'est en eITet le grand exemple


el la grande autorílé. Je prie la Chambre de se demander ce
que sont devenues apres Louis XIV, apres ce grand aete de
la fin de son regne sur I'Espagne, ce que sont devenues, dis-je,
la conduite et la situalion de la France dans les grandes aITail'es
de l'Eul'Ope, dans tout le COUl'S UU XVIlIe siec\e. La réponse
est facile el eonnue de tout le monde: une inertie rare, une
faíblesse évidente, peu d'influence et peu d'action dan s les
affaires générales de l'Europe, telle a él.é l'his!oire de la
France dans le XVIII" siecle,


Une voix,-De I'Espagne?
lfl. le ministre de l'instruction publique. - De la Franee;


e'est .de la Franee que jc parle.
Vous n'avez qu'i! vous rappeler, messíeurs, les grands


événements polítiques du xvme siecle, la guerre de la suc-
'cession germanique, la guerre de Sept ans, le partage de la
Pologne; vous savez tous qud pelit role la Franee y a joué.
Poul'quoi? Paree que la Frunce était fatiguée, épuisée, et
surtou! lasse moralement des longucs guelTes de Louis XIV,
de ces eITorts si prolongés, si doulourcux, de ees succes si




CHAMBHE DES DÉPUTÉS.-16 JANYIER 1837. 27
incomplets. e'est la la vraic cause qui a laissé, pendant tout
le XVIllC siecle, la France inerte et peu puissante dans les
événements généraux de l'Europe. Tout le monde Ita dit, ce
n'cst pas moi qui I'invente. Que serait-il arril'é, a cette
époquc, si le gouvernement francais, mécol1uaissant ce grand
fait, cet état de son pays, avait engagé la F¡'ance dans de
grandes et périlleuses entreprises1 Messieurs, il serait
peut-etl'e aITivé de grands revers, et tl'es-probablement de
grandes inconséquences, des entrcpriscs légeremenl conl(ues,
promptement al>andonnées, et ee défaut de consistance,
d'énergie qui s'altache aux actes, aux démarches, quand
l'esprit génél'al du pays el de l'époque n'! poussent pas, n'y
soutiennent pas le gouvernement. e'est la, j'en suis con-
vaillcu. ce qui sel'aií al'rivé a la France du XVIII" siecle.


Les ministn's franyais de cetle époque, le cardinal de
Fleury en particuliet" furent plus prudents; ils maintinrent
la paix, ils firent de la paix la tcndance générale de la poli- •
tique de la France. Je !Je pense pas qu'en définilive la France
y ait beaucoup perau en considération 11 l'élranger ni en pros-,
périté intél'ieure. Cel'tainement le xvmC siecle n'a pas élé une
époqlle de décadence pour la France. Ce qu'elle ne faisait
pas d'un coté, elle le faisait de l'autre; ce qu'elle ne gagnait
pas au dehors, ellé'le gagnait au dedans. Elle agissait, non
par les arme~, mais pal' les idées, par les lellres, par
mille moyens qui luí donnaienl en Europe une autorité
qu'elle n'aurait pas due aux armes ..... (Nouvelle adhésion
aua; centres. )
l<~h bien 1 appliquez cet exemple simple, clair, qui repose


sur de grands faits, appliquez-Ie il. ce qui se passe aujourd'hui
parmi nous. Sans aucun doute, la France est fatiguée des
longues guerres, des glol'ieuses conquctes de la Revolution
el de l'Empíre. Ce n'est pas 11 dire, a Dicu ne plaisc! que les
guerres de 1" Ilévolution et de I'Empire aient éLé inutites 11 la
France; llien au contraire, elles lui ont rendu des services
immens~s; elles I'on! sauvée, ellcs ron! fondée, elles l'onl
glorifiéc; mais ellcs ont fail leur temps, et il. la fin elles




28 HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.
étaient excessives. Il faut le répéler a ectte trihune : l'esprit
de guerre el de conquele était devenu excessif; iI coutait a
la France bien plus qu'iI ne luivalait. II a fail son temps;
nous sommes entrés dans une autre époque, dan s une époquc
de paix, de travail régulier, de développement iutellectuel,
scientifique, industrie!. C'est de cc cóté aujourd'hui que la
France cherche la force el la gloire. C'est de ce cólé qu'il faut
la condllire, et non pas en aniere, non pas vers des cntre-
prises qui ont pu etre bunnes et belles dans les temps passés,
mais qui ne le seraient pas pour nous.


Le premier devoir, la premiere science des hommes d'État,
e'est de démeler le véritablo vccu de leur temps, le vél'ilable
caractere de leur époque, ce qu'elle désire, ce qu'il lui faut,
a. quoi elle est propre, a.quoi elle se portera volontiers,
d'elle-memo, lihrement.


Nous parlons beaucoup de l,iherté; consultonsdonc un peu
le vceu du pays; croyons un peu a sa libre impulsion, a sa
spontanéité; ne prétendons pas luí imposer nos volontés, nos
.combinaisons, nos fantaisies ; ne lui faisons pas une politique
a notre guise; donllOlls-lui la sienno; la poli tique natUl'elle el
libre est la seule que, dans un gouvernemenl libre, il faillc
professer et suivre j e'esl la seulc que, pO,ur mon eompte, jo
me propose de soutenil' toujours, (Marques nombreuses d'lJs-
sentiment.) ,


Permettez-moi, messieurs, apres vous avoil' padú de la
France, de jeter un eoup d'ceil sur l'Espagne elle-meme. Je
erains beaueoup que dans cette affaire, comme il arriye sou-
vent, nous né tomLions daos de fl'équeots anachronismes, et
que)e souvenil' des temps passéset des f¡¡its aneiens ne nous
fasse oublier les temps et les faits d'aujourd'hui.


On parle toujours dé l'Espagne comme si nous étions au
XVI" ou au XVIJ" siecle, Mais, messieurs, l'Ef.pagne du XVI· et
du XVIJe siecle, I'Espagne contre laquelle FranC.(ois ler,
Henri IV et Louis XIV oot lutté, n'était pas du tout l'Espagne
d'aujourd'hui; elle était étroil(~ment liée aux rivaux de la
France en Europe; elle était non-seulement sous l'influenee,




CHAMBRE DES DÉPUTÉS.-16 JANVIER 1837. 29
mais sous la puissance, sous la domination directe des rivaux
de la France en Europe. L'Espagne n'était pas seulement au
dela des Pyrénées, elle était au dela des Alpes, au deJa du
Rhin, elle étail sur l'Escaul; elle était liée au royaume de
Naples, au Milanais, a l'AlIemagne, aux Pays-Bas; il yavait
la une seule et meme force, une seule puissance dans une
meme main, et contre laquelJe la France luttait par une
rivalité dont elle ne pouvait s'affl'anchir, qu'elle n'était pas
allée chercher, mais qui élait dans le cours nalurel des
événements el du développement de l'Europe.


Rien de semblable n'exisle aujourd'hui : l'Espagne n'ap-
partient plus a aucun des rivaux de la France en Europe;
I'Espagne, depuis longtemps, est une puissance isolée,
réduite a sa propre force. Quel est le degré de cette fo!-,ce?
Je ne l'examine pas; mais enfin l'E~agne n'a plus, dan s lés
lutles que la France peu! etre appelée a soulenir en Europe,
ni la situation, ni l'importance qu'elle avait au XVI" siecle. II
faut hien se garder de juger par ces analogies qui reposent sur
des apparences trompeuses. Pour que la France pul etre
légitimement amenée a s'engager profondément dans les
destinées de l'Espagne, il faudrait évidemment d'autres rai-
sons, des raisons plus décisives que celles que J'on tire de
l'ancienne polilique générale et permanente de la France.


On allegue une raison qui serait immense, el sur laquelle
je ne voudrais pas me taire; on a di l : Si nous n'intervenons
pas, ou si nous ne eoopérons pas,a main armée, l'allianee de-
la France el de l' Anglelerre sera prodigieusemenl afJaihlíe.


eette raison serail puissante pour moi, messieurs, car je
suis convaincu que', par une fouJe de causes morales el poli-
tiques, l'alliance de la France el de l' Angleterre est, pour
toutes deux, un immense el dominanl intéret. Mais il y a
d'étranges retours, de singuliers revirements dans les ehoses
de ce monde el dan s les langages. En 1830, quand on IlOUS
demanda I'inlervention en Espagne, une des raisons les plus
puissantes qu'on allégua contre Ilot!'e inlervention, e'est que
cela affaihlirait l'alliance de la Franee el de l' Angleterre,




30 HlSTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.
que le ministere whig en serail gravemenl compromis, qu'il
fallait prendre garde de lui susciter cel immense embarras.
Nous consultame~ en effet l' Angleterre; l' Angleterre fut
d'avis qu'il n'y avait pas lieu 11 intervention, et nous nous en
abstinmes en graude partie par cette considération; non
qu'il n'y en eut d'aulres, el de décisives a mon avis, mais
celle-la fut d'un grabd poids.


En J 835 done, si nous intervenions, notre alliance ave e
l' Angleterre était compromise; aujourd'hui, si nous n'inter-
venons pas, nolre alliance est également compromise el
affaihlie!


le ne pense pas, messieurs, qu'un fait aussi important
que l'alJianee de la Franee el de I'Angleterre tienne a des
eonsidérations qui varient ainsi d'une année a l'autre. Non,
messieurs, l'alliance de la Franee et de l' Angleterre tient
d'une part 11 la sympathie naturelle d'idées, de sentiments,
d'institutions qui existent entre les deux peuples; de l'autre,
et surtout peut-etre, au maintien de la paix générale en
Europe. L'alliance de la France et de l' Angleterre esl la
hase el la garantie de cette paix. Voilil pourquoi elle esl au-
dessus de tous ces événemcnts, de tous ces incidents parti-.
euliers dont on voudrait la faire dépendre. Elle résisterait,
soyez-en surs, a bien d'autres épreuvcs. Nous sommes unis,
intimelllent unis ave e I'Anglelcrre; mais nous conservons,
dans notre union, la liberté de notre poli tique , de nos dé-
marches; nous ne subordonnons pas nolre conduite 11 la
eonduite de I'Angleterre, notre politique a la sienne dans
tous les liem. L' Angleterre en fait autant de son cOté, el je
le eongois; dans une foule d'occasions, elle suit 5a poli tique
parliculiere, son ¡ntéret particlllier, et je ne erois pas que
son allianee avee la France soit compl'Omise 1 ni affaiL!ie
paree que les ¡nlérets des deux pays peuvent, sU\' tel ou tel
point, dans telle ou telle affaire, se trouver en dissidence ou
en opposition.


Non, messieurs, nous ne sommes pas a ce point, ni l'An-
gleterre non plus, susceptibles et jaloux; nous ne nous




CHAMBRE DES DÉPUTÉS.-16 JANVIER 1837. 31
tenons pas pour enchainés les uns aux auires paree que nous
sommas allié~! nous comervons, je le r~pCte, el il importe
que la Franee le sache bien, dans notre allianee ayee l' Angle-
terre, la liberté de nos actions, la liberté de considérer dans
tous les temps, Jans tous les lieux, quel est l'int~ret de la
France. Votre allianee avee l'Angleterre ne sera comp¡:omise
ni dans l'une ni dans l'autre des deux hypotheses qui nous
occupent. (Tr'es-bien/ tre;-bien/)


Je demande pardo n a la Chambre de l'étendue de cette
discussion; mais la question est si grave (Oui/ ouif) et ma
conviction si profonde, que je ne 'Voudrais laisser ignorer
aueune des "i'aisons qui déterminent le cabinel et dirigent sa
conduite, (Parlez! parlez!J


011 dit que du moins, si l'alliance anglaise n'est pas com-
promise ni afJaiblie, nOlls laisseJ'oIls pJ'endJ'e a fAngleterre
en Espagne une influcnce immense, que celle de la France
n'y sera plus rien. Paree que l' Angleterre a permis 011 01'-
donné, comme on vouura, a quelques marins, a quelqu€s
artilleurs, de rendre a la cause de la reine un utile sen'ice,
un sel'vice dont nous nous félicitons, auquel nous appl¡mdis-
sons, il en résultem pour elle une complete prépondérance
en Espagne, et la France en sera exclue.


Messieurs, l' Angleterre, pcrmellez-moi de vous le rappe-
ler, a rendll a l'Espagnc de bien autres services. De 1808 a
1814, }' Angleterre a ~outenu l'Espagne par de bien autres
moyens, avee des démonsLl'ations bien autrement éclatantes,
elle devait ayoir acquis dans ce pays une bien autre prépon-
dérance; el cepend¡mt YOUS ayez vu, SOU8 la Restauration~
J'Espagne revenir naturcllemenl, d'eJle-meme, se placer
sous ],il1fluence de la France. (Bruit agauche.) C'est qu'il y
a la un empirc des situatiolls, une force des choses que rien
ne peut détruire; e'est que I'Espagne est naturellement
dans la sphel'c de la Fr:mce beaucoup plutót que dans
eelle de l'Angletcrre. Et croyez-moi, lorsqu'un tel fait a
résisté a des sen ices aussi considél'ables, aussi éclatants que
ceUI que l'Angleterre avait rentlus a I'Espagne en 1812, il




3'2 rrISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.
rési stera aussi, apres de légeres oscillations, apres des \'aria-
tions dont il ne faul pas trop se préoccuper, aux ser vices
nouveaux qu'elle pourrait lui rendre eneore.


l\Iais on s'oecupe surtout des intérCts eommerciaux, on
crainl surtout pour les inlérets eommereiaux de la France
en Espagne.


Messieurs, je ne puis entrer a ce sujet dans aucun détail;
ce qui importe et ce que je puis dire 11 la Chambre, c'est
que le gouyerncment du roi n'a pas perdu un seul instant de
vue les jutérets eommerciaux de la France en Espagne, el
que, lorsqu'ils lui ont pam eornprornis ou pouvant Ctre eom-
promis par teI ou lel arrangement partieulier entre l'Espagne
ell'Anglelerre, il a sur-Ie-ehamp pris ses mesures·pouÍ' que
ces proje!s ne fussent pas réalisés. Des préeautions out été
prises sous le minislere de M. le due de Broglíe, et tout
récemment encore par le cabinet acluel, el par les soins de
M. le président du conseí!.


La Chambre peut etre sure que les inlérets eommerciaux
de la France en Espagne, eomme ailleurs, seront toujOUl"S
l'ohjcl partieulier des soins et de la vigilance du eabiuet.
(Tres-bien !)


le demande a la Chambre la permission de prendre un
peu de reposo


Apres une interruption de cinq minutes, M. le mi-
nistre reprend en ces termes :


Messieurs, farriv!.' a la derniere question posée dans ce
grand d.éhat, et je me demande: ce a. quoi nous ne sommes
point engagés par les traités, ce qui serait tl'es-diffieile, ce
que la poli tique générale et pet'manente de la France.ne nous
commande point, la polilique spéciale, la politique aCluelle,
I'intéret du momenl, l'intéret uu gouvernement de Juillet
nous le prescrivenl-ils? C'est la derniere, et certainement
la plus importante de toutes les questions.


M. ODILON BARROT. - C'est Hai.




CHAlIfBRE DES DÉPUTl~S.-16 JA~VIEH 1837. 33
},l, le ministre de l'instruction publique.-Je pense absolu-


ment, SUI' l'importance de la questíoll, comme l'honol'alJle
M, Odilon Bal'rot. Je ne I'atténucrai pas plus que lui,


On di!. qu'i¡ y a aujourd'hui enlre les idées, les institu-
tions, la poli tique, la cause de I'Espagne, et les idées, les
institutions, la politique, la cause de la France, une telle
idenlilé que la France ne peul se dispenser ... ,. Je prie
M, Odilon Barrot de me permettl'e de poser la question .....
(Exclamations agauche,)
, M. ODlLONBARRoT.-Je n'ai pas dit un mol.


M, DE BRICQUBVILLE. - e'est de la taquinerie. (Rires el
nouvelles exclamation ... )


M. le ministre de {'instruction publique. - Je demande a la
Chambl'e la pel'mission de ne pas l'épondl'e 11 ce He taquinerie
par une au1l'c. (On rit.)


ItI. le ministre de l'instruction publique.-On dilquec'egl sa
propl'e cause que la France doit alIer soutenÍl' en Espagne.
JI y a dl! vrai dans cette asscrtion, heaucoup de vl'ai, mes-
sieurs, el c'est it cause de cela que nous avons fait, depuis
tl'ois ans, pOUI' I'Espagne, tout ce que nous avons fail; c'esla
cause de cela que nous avons pnHé a la reine, soil de prime
abord, soil par des lrailés, l'¡¡ppui que nous lui avons pnité,
que nous sommes loióde ne voulüir plus lui preter, que
nous lui preterions aujourd'hui eomme alors, que nous nous
gloritlons de luí avoir prelé. Mais cllfin il faul savoil' quelle
esl la mesure de eelle vérité, quelle parl elle doil oceupel'
dans les inlél'els el dans la conclllile de la France: Ji est
toute la qucstion.


La France, messieun:, depuis six ans, a sui\'i une politique
qui luí a réussi en Eul'opc, il esl impossib!e de le contester;
elk a maintenu la paix et en meme tem ps son influence el.
sa considération se sont acerues.


Poul'quoi?
D'ahol'd paree que nous nous sommes dit constammenl


depuis six ans : notre súreté el noLre puissance au dehors
dépendent surtout de notre tranquillité et de notre foree au


T. III. 3




34 HISTOIRE PARLEMENTALRE DE FRAKCE.
dedans, paree que nous avons fait de nolre poli tique inté-
rieure nolre grande affaire, paree que Hons nous sommes
soigncusement abstenus de tlOUS engagl'r dans dl'S affaircs
étrangeres el loinlaine.s. Nous nous sommes appliqués a con-
solider notre gouYel'l1cmcnt, a raffermir !'ol'llre, 11 ressaisir
lous les príncipes de I'ordre social, 11 dél'cloppcr l'inlelli-
gence el la prospél'ité nationales. "oilil notre premiere cause
de succes.


Nous nous sommes de plus soigneuspment ahslenus de
tout esprit de propagande; nous avons évité tont ce qui POIl-


·vait nous engager dans une luUe ardenle; nOlls avons pm\i-
qué, au dehors comlne au dedans, la poliliqlle du jnste-milieu;
nous ayons toujolll'S agi dans un intérct de modéralilln, de
tramaclion; nous ne nous sommes jamais mis iL la suite ni
de l'un ni de I'autre des deux principes qui sonl toujours
prcts it se comhattre en Europe, du principe absolutisle ni dn
príncipe révolnlionnaire. NOlre poli tique intérieure coml1le
extéricme a élé, je le répete, une poli tique de jnste-milieu.


Nous avons fait pius encore; n011S n'al'ons pas voulu faire,
d'unc maniere aveugle el indislincte, Je la pl'opagande, me me
au profit du juste-miJieu; nOU5 avons soigneusement distin-
gué les lieux, les situations; nous avons compris que notre
intéret dans le succes du juste-l1Iilieu n'élait pas le l1Iel1lc it
Turin ou a Naples, a Bruxelles ou a Lisbonne, qu'il y avait
fa des différences dans les situations dont il fallait teui\'
compte; en >orte que la poli tique me me du jllSte-m'¡Jien ne
nous a pas I.rouvés aveugles et serviles, el ne HOUS a pas cn-
trainés parlollt it su suite, sans mesure ni discernement.


Cetle conduite nons a réusú an deJa, je ne dirai pas de
nos vreux, mais an riela de )'at!cnlc génél'ale de I'Europe el


. de la France.
Certaincment, quand le gomc1'llement de J uillet a été


fondé, qll&nd il a commencó a mJl'cher décidément <ll'ec fer-
melé dan~ sa politiqlle, personnc ne croyait qu'i! réu~~¡t a
ce point.


Deux grands fails se révelcnllil, llIcs8iclIrs, deux faitstrop




CHAMnRE DES DÉPUTItS.-16 JANVIER 1837.35
longtemps méconnus el trop souvent oubliés. Je prie la
Chambre de me permeltre de les signulcr bien c1ai rement
a son aHention.


Le premiet·, e'est que l'Europe continculale elle-mome
n'est plus aveuglément entrainée par l'e~prit absoluliste et
contre-révolutionnaire; le second, e'est que la France n'est
plus dominée par ¡'esprit révolutionnaire. Ce sont lit les
deux faits que notre succes a mis en lumiere. .


Représentez-volIs ce qu'était l'Ellrope contínentale en
1791, quelles idées, quels sentimrnts, quels projets diri-
gea.ient sa politique, et comparez-Ia a ce qu'elle esl aujour-
d'hui. Évidemment l'Europe continenlale a acquis bCallCOU[J
d'intelligence el d'expérience. Elle sait comprendre, elle sait
accepter les faits nécessaires ;c' est la la sagesse des gouver-
nements.


Non-senlement I'Enrope est devenue modérée, mais
l'esprit de réforme, d'amélioration, de progres s'est intro-
duit dans tous les pays, aans lous les gouvernements. Je
n'hésite pas a le dire el je demande a la Chambre la permis-
sion de lni exprime!' complétement ma pensée it ce sujeto
L'espl'il fanatique d'ab.solutisme est en dédin dans toute
rEurope, l'esprit de réforme el de progrcs pénetl'C partou!.
Dans les monarchies absolues meme, la situation des choses
a changé; le hesoin de la justico en \'('rs tons, le besoin du
bien-etre général, ces dcux. iJées, ces dcux senlimenls ont
pénélré dans lous le8 gouvernements, a des degrés sans doule
tres-divers, tres-inégallx, et qui sonlloin, pOli l' mon compte,
de me salisfaire parlout égalemcnt, mais qu'il faut recon-
naltre partout.


J'admets les exceplions, les inégalilés, les variélés; je si-
gnale seulement un fail général, le pl'ogres d'intelligence el
de modération de l'Europe enliere


e'esl lit un hit immensc el dont il fant tenir grana
comple. En mema.temps, el i:t coté de ce fait, YOUS avez le
fail correspondant: la Francc él re\{u de sa révolution lesbiens
qu'elle lui demandait; elle en a éprouvé les maux, reconnu




36 HIsrorRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.
les erreurs, elle est a la fois expérimentée et satisfaite. L'es-
prit conservateur est en progl'es parmi nous, en progres
légitime, n'abandonnant rien de ce qui a été justement con-
quis, ne reuon~ant a rien de ce qui a été justement pensé,
mais revenu aux idées eonservatriees de l'ordre social.
(Adhésiun aux centres.) Cela esl visible dans les institutions,
dans les idées, dans le langage .. partout; cela est visible 8ur-
tout depuis la l'évolution de Juillet. C'était un des plus
grands malheurs, un des plus grands ,-ices de la Re5tauration,
que par la méfianee qu'elle inspirait, par quelques-unes de
ses tendanccs, elle réchauffait sans cesse l'esprit, les passions,
les préjugés révolutionnaires parmi nous. La France lui
doil heaueoup en ce sens que, précisément paree qu'i:t eeUe
époque elle se méfiait de son gouvernement, el/e a "ouIu pIre
libre; la France a vouln, sous la llestnuJ'nlion, ce qu'elle
oubliait sous l'Empire; elle a voulu elre libre; elle a eu he-
fOin des garanties de la liberté sous un gouvernement dont
elle se méfiait. Mais en meme temps que la France a appris
a etre libre, qui de nous pent méconnaitre que les passion5,
les idées, les préjugés révolutionnaires ont repris, a ceHe
épOquB. un empil'e qu'ils n'avaient plus?


Eh bien, messieurs, un des grands bienfails de la révolu-
tion de Juillet, ,,'est d'avoir affranchi l'esprit de la France, de
l'avoir délivrée de ces fanlómes qui l'ohsédaient; elle lui a
pCl'mis, sous un pOllvoir en qui la France se confie, de se •
dégagel' de ces routine5, de ces habitudes, de ces passions, de
ces préjllgés révolutionnail'esj elle lui a permis de reveni¡'
avee sécUl'ité a sa pente natul'elle, a I'esprit conservatelll', a
l'esprit d'ord¡'e, aux idécs morales et religieuses, eL a loutes
le~ habitudes qui s'y raltaehenl. (Tres-Mm! tres-Mm!)


11 en résulte pour la Frailee un fait bien simple et hien
éclatant, c'est qu'elle peut parler a [out le monde; e'tst
qu'elle a des idées, des sentiments, des inlércls communs
ave e les dellx grandes forces, les deux esprils puissanls quj
~e balancenl aujourd'hui en Europe, avec les réformateul's
el les cODsenatems; la France sait les comprendl'e et se faire




CHAMBRE DES DÉPUTÉS.-16 JANVIER 1837. 37
comprendre des uns et des autres j la France peut les aider et
se faire aitler des uns et des autres; la France peut entrer en
inlelligencc, en rclation avec les peuples el avec les gouver-
nernenls, avec les amis du progres et les amis de la liberté,
avec les amis de l'onlre elles amis de la conservation. Cest lit
une situation admirable,une siluation pleine J'indépendance
et de force, une situation de vrai j uste-rnilicll, tic j uste-rni lieu
fondé,non StH' la lassitude et la crainte, mais sur la mison
éprouvée,sur le courage éproméj c'est la lejusle-rnilieu qui fail
la force des nations comrne des gouvel'l1ements. (Mouvement.)


Eh bien, rnessieurs, c'est de cette belle et forte situalioTl
qu'on nous propose de sortir pour rentrer, a la 'suite d'un
autre peuple, dan s l'arene ré\"Olulionnaire, pour nous re n-
gagel' c1ans la lulte violente, aveugle, de I'esprit révolution-
naire ct de l'esprit absolutisle. La France peut tenir, lient
réclIemenl le sceptrc en Europe entre les deux esprits; on
lui demande de I'abdiquer el de redescrnrlre panni les com-
hatlants : estoce que cela est dans l'intél'et de la ~'rance,
messieuJ's? Est-ce que cela est dans l'.intéret de sa politiquc 't
est·ce conforme a ce qu'elle a fait depuis la r¿volution dll
Juillet? est-ce la ce que nous sommes allés faire a Anvers?
estoce la ce que nous avons vouln faire quand nous avons
prolégé la Suisse? Non, rnessiellrs; ce que nOlls avons pro·
légé pal'lout, c'est ¡'esprit de rnodération el de transaction.
Nous avons voulu prévenir partout la lulte violente eu-
tre le principe absoluliste el le principe révolutionnaire.
Apres notre I'él'olulion consornrnée, nOlls avons travaillé,
du lI3ut de la position que nous aVOl1S acquise, a faire
prévaloir en EUl'ojle le double esprit de consenation el
de jll'ogl'cs qui était le notre. Cl'oyez-moi, en quittant eeUe
posilion, en rentran! dans les lultes révolutionnaires, en
meltan!la révolution de Juillct a la suitc ... je ne voudrais
pas dire de la révoiution ...


Voix a gauché.-Diles! dites!
M. le ministre de l'instruction pubUque.-Eh hien, Imis-


qu'on vcut queje le dise, en metlant la révolution de Juilll't




38 HISTOIHE PARLE~IENTAIHF. DE FRANCE.
a la suilc dc !'insunection de la Granja, on comprometlrait
et on abaisserait en meme temps'la Franec; on lui ferait
couril' le l'isque de se replongcl' dans les lu((es d'ou elle cst
si heureusement sortie. (Tres-hien! tres-bien 1) ,


Une voix.-Vous isolel'ez la France.
M. le ministre de l'instruction jJublique.-La France chan-


gerait ainsi de position, la France ahdiquerait 11 la fois sa
sécurité et sávraie grandelll'i elle ne ldera pás.


OU dit qll'il s'agi t Ce la cause générale de l'humanité; on
dit que la France nc pcut pas nc pas la soutenir.


Voulez-vous, messieurs, que je dise quel esf, dans ma
pensée, le plus grand scrvice que la France puisse rendre a
cetle cause, a la cause des gouvcll1cmcnts con1llitutionnels,
de la liberté réguliere, dli Im'gres de la civilisalion? e'est dc
réussiI' complétement chez elle, (Aux centres.-Tres-bien!
tres-bien!) de tlonner partout l'exemple d'une nation réfor-
mée, d'une nation qui a fait une révolulion et, qui se gou-
verne paisiblement, (¡ui rentl'e uans les voies l'égulieres eL
cOl1servatrices des sociétés : voilit lo plus gl'and service que
vous puissiez rendre a la grande et bonno cause. Soyez surs
qu'un tel SUCt;es et un tel exemple valcnt bien des coopéra-
tions et des jntel'vcnlÍons. C'esl une idée trcs-fausse, a mon
avis, que de croire qu'on esl appcié a a!leI' jouel' parlout sa
vie pour sontcnir pal'tout sa cause .. Non! non! soutenil' son
droit chez soi, aS511l'e1' son succes chez 50i, donner ajnsi aux
autres I'exemple, el, en memc temps, preler an dehots son
influcnce, son apllUi, son alltorité, uans les limites de l'intéret
national, voilale role qui cunvienl 11 un pays qui a réussi comme
la France. Cl'oyez-moi, l'inlé1 el nalional est ici parfaitement
d'accord avec j'inlél'ct général uc I'humanité, el la France
rendni. de plus grallds services en montranl la révolution
de JuilJet Corle et helll'euse, qll'en allan! la compromettl'e a
la suite d'une révolutinn pal'eille. Je dcmumie pardon a la
Chan¡brc, je rctire l'expre~sioIl pareille; il n'y a rien de
pareil entre la l'évolution de Jllillet et l'insulTection de la
Granja.




CHAMBRE DES DEPUTÉS.-16 JANVIER 1837. 39
J'ai entendu faire ici cetle comparaison; Oll n'a oublié


qu'une elJOse, les ordonnanees de juillet. (Vive adhésion au
cwtre. )


On asemblé eroire el dire que ee qui avail été parfaite-
ment légitime le lendemain des ordonnances I'eut été égale-
ment la veille. }lour ilion comple, je ne le peuse pas; je
pense que la légilimité ue la révolntion de Júillet a com-
meneé avec lp.s on!onnances. (Nouvclles marques d' adhésion
aux centres.)


"M. GLAlS-BlSOIN.- Elle a commencé il partir de 1814.
(M ouvement.)


M. le ministre.-Messieurs, je me résume. Je ne erois pas
pour mon comptc que la France ait, a la coopéralion en Es-
pagne, un de ces intérets puissants, supérieurs, qui font laire
tous les autres et auxquels tout doit etrc sacrilié.


Je parlL'r.ai des carlisles ...
A gauche.-Ah! vOyOl1s!
M. le ministre.-Jc ne erains pas plus cette questioll que


les auircs, messieurs. Personne ne désire plus vivement que
nous le sucees el la consolidation du gonvernement dela reine
IsaLelle lI. Notre conduile depuis trois ans ue peut laisser
aUCUll Joute a ce sujet. l'ious espérons fermemenl ce sucees.
On a bien souvcnt anuoncé le triomphe de don Carlos. II n'a
pas eu lieu, el toules les fois qu'on I'annoll'.;ait le plus, a ce
momcnt meme un grand éehee venait Jémentir les prédie-
tions. 11 y a, dans'la cause de don Carlos, de bien autres fai-
blesses, de bien autl'es causes d'impuissance el de désol'dl'€
que dan s celle de la reine. Le tl'iomphe régulier, l'établis-
sement définitif. heureux du gouvernemenl de la reine, est
difticile ; mais le lriomphe de don Carlos esl exlremement
diflicile aussi, j'espe('lJ impossible. Et paree que je ne vou-
drais pas engagcl' les Jestinées de mon pays dans ceHes de
I'Espagne, paree que je ne youdrais pas liel' indissoluble-
n\ent la cause de mon pays et du gouverncmellt de Juillet a
la can,e de la reine Isabelle II, nous n'en faisons pas moins,
non-seulement des vceux, mais des efIorls pour l'inléret de la




40 HISTOIRE PARLEMENTAlRE DE FRANCE.
reine Isabelle, dans les limites des intércts de la Frallce.


On demande ce que nous ferions, si par malheur la cause
qui n'esl pas la natre triumphait. Pel'sonne ne peut le dire,
personne ne doit le dir~, le gouvernement moins que per-
sonne. Nous avons vu un autre gouvcrnement en Espagne,
messieurs; nous avons vu Ferdinand VIIroi a Madrid. C'était
dans les pre~iers temps de la révolution de J uillet; c'étaitau
moment de ses plus grands dangers, Jorsqtl'elle pouvait se
croire sérieusement et réellement menacée palo I'Eurupe
continentale. Il n'en est rien arrivé. Malgré cet isolement
donL on parlait tout a ¡'heme, la France a surmonté ces
ohstacles; elle "a traversé 1831 et 1832 avec rEurope conli-
nentale en grande alarme ét un roi absolu a Madrid. Ce que
la France a fail en 1831 et 1832, elle le ferait également en
1838 el 1839. La France est Bure d'elle-meme. Elle a 3Ufti
depuis six ans a toutes les nécessités de sa sitllation; elle a
suffi, au dedans el au dehors, a des pél'ils,a des craintes bien
plus graves qu'il ne peut en reparaitre aujourd'hui, aujoUl'-
d'hui que son gQuvernement seconsn!ide, que ses citoyt'ns se
l'allient, qu'elle fait preuve a la fois, aux J'eux de I'Eul'ope, de
sagesse el de force.


Messieurs, ce serait de la part du goul'el'llement un acte
de grande imprudence que de s'engagel' sur l'avcnil', quel
qu'il soit. Mais nous ne nous engagerons pas plus a nous
abslenil' qu'a agir; nous veillerons, envers et contre tous,
aux intérCts de la France. El qllant a l'Espagne, notre con-
duite dans le passé, nos sinceres et constants efforls pour
faire triompher, dans la limite des intérets de la Franee, le
gouvernement de la reine, c'est la le gage le meilIeur, le
plus sur que nous ayons a offl'ir a notl'C pars. (Marques
nombre uses d' assentiment.)




LXXXI


Contilluatioll de la discussion du projet d'adresse
sur les affaires d'Espagne.


- Chambre des députés. -Séance du 17 janvier 1831 -


1\1. Berryer, ayant vivement attaqué la politique du
gouvernement du roi quant a l'Espagne, affirma qu'elIe
ne réU8sirait paso Je lui répondis pour établir le carac-
tere général et conséquent de cette poli tique, soit a
l'intérieur de la France, soit dans nos relations avec
l'Espagne, et pour montrer qu'elle était déja en voie de
succes.


M. GUlZOT, ministre de ¡'instruction publique.-MessieuJ'8,
il y a sept ans, nous sommes entrés, pOUl' la pl'emicre foís,
dans ectte Charnbl'c, l'honorable pl'éopinant el moi; lui pou/'
soutenir le ministeJ'c dc M. de Poligpac, moi pOUl' le com-
battre. (Tres.Mm! tres-bien!)


M. BERRYER.-Je demande la paroJe.
M. le ministre.-Lui pour soutenir le ministel'e de M. de


PoJignac, moi pOUl' le combattl'e; lui pour combattre l'adresse
des 22t, moi pour la soutenil'. (Tres-bien! tres-bien!) .




.12 HISTOIRE PAHLE:\IENTAIHE DE FRANCE.
Nous avons été eOllslammClIl, depuis ce jour, lui el moi,


et HOUS sommes encore aujourd'hl1i, fideles a nolre origine,
i:t notre cause. Ce qu'il fLlisait il ya sepl ans, il vieut de le
fait'e; ce que je faisais, je le fais encore aujoul'li'hui .•


Que vous a-t-on dit pendant sept ans, messicurs? Que
vuus a dit, en particulie¡', l'honorable préopinant, quand il
s'agissait des affaires de la France et de nos elforts pour réta-
blil' l'ordre dans notre pays? 11 vous a dit : « Vous tentez
I'impossible, vous ne réussirez jamais; vous etes sous l'em-
pire d'un principe fLltal, du principe révolutionnaire, qui
vous pousse invinciblement de conséquence en conséquence a
l'anarchie. Vous avcz beau luttcr, vos eITorts seront vains. »


Le fail a donné un démenti éclatant a ses prédictions tant
de foisrépélées ; \' ordre a été rétaLli. Le gouvernement fondé,
disait-on, sur l'anal'chie, s'est affermi par l'ordi'e; sa con si-
dération et son iriilucnce se son! accrues. On ne peul plus
vous parle¡· aujourd'lmi de I'impussibilité 'de faire quelque
chose de raisonnable el de régulier en France j on ne le peut
plus, on y renonee, on se transporte sur un auLre tcrrain, .
dans un autre pays. (Tres-bien! tres-bien!)


A vos portes, messielll's, il y a un peuple qui, dans des
circonstances tres-difficilcs, ave e une civilisalion Lien moins
avancéc que la v,)Lre, avec une expérience bien moins longue,
n'étant pas encore en possession, comme nous, des fruits d'une
puissante révolution, il 'j a un peuple, dis-je, qui fail de"
eITorts pour intl'oduire chez lui quelques principes de con-
sLitutionnalité, de liberté, des effor!s doulomeux, melé,
d'incidenls déplorables; vous pl'l:'tez \,o(re appl1i 11 ee peuple,
vous le lui pl'etcz dans les limites qui conviennenl it volre
siluation, i:t vos intérets. On vient vous dire : ({ Vous trntez
l'impossible, YOUS ne réussirez jamais a ricn; vous n'affran-
chirez point I'Espagne; I'E;,pagne ne réussira 11 ríen:· ni la
liLerté, ni l'ordre cOllstitulionnel n'auronl en Espagne
un moment d'existe.nce; renoncez-y done, ne faites rien pout'
vos VOISlllS. D


On vous dit pour l'Espagne, messieUl's, ce qu'on vous a dit




CHA~fBRE DES DÉPUTÉS.-17 JANVIER 1837. 43
pen¡]arit six ans pou!' vuus-memes; on vous prédit pOtll'
l'Espngnc I'impossibililé qu'on vous a prédile pom vous-
memos. Je n'ose pas me flattcr; je n'osc pas pré¡]jl'c a mon
tOtir que vous réllssiréz en Espagne aussi complétemcnt, aussi
helll'cusernenl quc vous avez réussi en France; rnais je dis
que vous alez I'aison d'essayer, que vous avez raison de don-
ner votre appui aux tenlativos constitutionneIles de l'Espagne,
de le IlIi donner, comme je le disais hiel', dans les limiles de
l'intérct de la France,. (Tres-bien! tres-bien!) en prenan t
toujours I'intérct de la France pour point de départ; je dis
que, si eeHe prélendue impossibilité dont on vous parle devait
l'éellement exister, il faudrait, avant de le reeonnaitre, que
vous eussiez fait pour l'Espagne tout ce que l'intéret de la
France vous pCl'met.


Je ne l'enlrcJ'ili pas, la Chamlm:! le comprendra san s peine,
dans la discussion 11 laquelle je me snis permis déjiJ. hiel' de
dounel' tanl d'étcndlle; j'ai cependanl quelques réponses
simples el direct¡'s i.t faire a ¡'honorable préopinant; el d'u-
bOl'd, (ludques fails imporlnllÍ5 i.t reclificr.


JI a parlé des n;ticences du cabinet, des cmbarras, des in-
certitudes de son langage el de sa politiquc. Messieurs, je ne
dil'ai pas que, dalls aueun cas, un gouvcrnement, un ministere
ne doit avoil' de réticcllces; jI sel'ail puéril et ri¡]jcule de
tenil' llll parcil langage; sans doule il y u des occasions OU
un gouvernemcnl doit savoir se taire et ne monlrer qu'a
de mi sa pensée et son intention.


Nous sel'ions étrangcl's aux plus simples regles du hon sens
et de la poliliqul', ;;i HOIlS prescl'jvions de venil' loujours ici
dire tuutes dwses, soi t uu momcnt mcme OU nous les faisons,
soit avant de les faire. Mais certes, si jamais pulitique u été
c1a'ire, avouée, franche dans fes principes généraux, dans ~es
vulontés généralcs, c'est crlle qui a élé sui\'ie dcpuis six ans
el qlli Fl'd enCOl'e cn ce llIomen!. El cela Clit si vrai, que
l'honol able 11Iéopinant lui-memp, jlOUl' conn~itre ectte poli-
tiquc, n'a pus besoin qU'tlll lalni diEe; il \'OÜS disait tout i.t
I'heme: «( Je sais ce que faisait, ce (lue del'ait faire I'ancien




44 H1STOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.
président; je sais ce que faisait, ce que doit faire le ministre
,de l'instruction publique; je le sais, je n'ai pas besoin qu'on
me l'apprenne. II Messieurs, llotre poli[ique est done bien
c1aire, bien franche, puisqu'on la connalt si bien; jI n'y a
certes point de réticences uans une poli tique ainsi comprisc
avant d'avoir parlé. (On rit.)


Voiei un autre fait qui n'est pet'sonnel ni a. moi ni au
cabinet.


Je m'étonne que !'honorable membre ait parlé du testa-
ment de Ferdinand Vil comme d'un acte odieux, exlorqué i:J
un mourant pour la lranslation de la eouronne sur la tete de
sa filIe. L'honorable pl'éopinanl ignore uone eomplétemcn l
les faits; il ignore donc que le testament de Ferdinand VII
n'a rien de nouvcau; il jgnol'l~ qu 'en 1789, un acte sanc-
tionné par les cortes dn royaume avait abolí la pragmatique-
sanction ue Phílippc V el. I'églé la succession a la COUl'onne
comme I'a fait le testament de Ferdinand VII; i! ignore ce
qu'il devrait savoir encore mieux, e'est que l'adoption uéfi-
nitive et publique de cet acte des cortes a eu lien en 1830,
bien ayant la morl de Ferdinand VII, lorsqu'il ne s'ugissait
pas d'extorquer un tcstamcnt iJ. un mourant, IomIne Fl't'dí-
nand était en pleine possession de sa raiwn et de sa liberté,
pendant que Charles X régnait il Paris; i! ignore que l'am-
hassadeul' de France 11 Madrid, il eeHe époque, voulut faire
des ohserrations el s'opposer an changeIllenl de l'ordre
de succession en Espagne, el qu'il l'c\iul uu gouvernement de
Charles X l'ordre de ne point s'opposer, de Iaisser aller les
choses. Ce 80nt )) des faits avérés, ofjjcicIs, et qui établissent
de la maniere la plus c1ail'C', la plus positive le uroit léga! de
la reine, reconnu par l'Espagne elIe-merne, dans les formes
de ces anciennes institutions que I'honorahle préopinant
vanlait tont iJ. l'heure.


Il a examiné la qnestion de droit, je "ai examinée apres
Ini; je viens a la question de fait. 11 s'est demandé quel élait
en Espagne le vam national, el il a comparé la situation dn
gouvernement de la reine lsahelle el eelle de don Carlos,




CHAMBRE DES DÉPUTÉS. --17 JANVIER 1837. 45
JI me serait aisé de faire la compamison contraire, de vous


montrer don CarIos en présence d'un gouverncment nouveau,
du gouvernement d'une femme et d'un enfant, d'un gouver-
nement agité par les dissensions qui aeeompagnent néces-
sairement les débuts d'un régime de liberté; ji me serait
aisé de vous montrer don Carlos incapable de sortir de la
Navarre, obligé de se concentrer dans des provinces OU il ne
trouve de la force que paree ~u'elles se défendent, non pour
lui seul, mais pour lenrs antiques priviléges et leuI' liberté;
don Carlos ineapable d'exeitel', dans le reste de l'Espagne,
une insurrection séricuse, parvenanl 11 faire promener,
eomme cela s'est vu souvent en Espagne, une bande ehargée
de pI'élever, eomme on I'a dit, des con!ributions j une hande
qui pille pour je ne sais qui, pour elle-meme peut-etre, et
quí, en pareourant la péninsule, ne peut s'élablír nulle part,
ne peut faire ill5Ul'ger nulle part les populations des cam-
pagnes pour sa cause, ne peut prendI'e possession durable
d'aucune ville. Et c'est lit un partí, e'est la un prínce qui a
poU\' lui le I'mu nationall C'est la un parti, un pl'ince quí n'a
qu'a se montrer pouI' mllier le peuple autour de lui? Non,
messieurs, don Carlos est reslé cantonné dans des prol jnces
dont il n'a pu sorlil', et la b:mde qui en élait sorlje a été
obligée d'y rentrer. (Mouvem~nt d'approbation.)


Le vmu natiunal n'est done pas plus avéré que le droit. Le
di'oit est en favcur de la reine, et tout ce qui s'est passé
jusqu'a présent prouve que le pays lui est également fayo-
rabie.


Maís, a-t-oIl di!, ce que vous voulez est impossjble en
Espagne. Vous \oulez y faire ce que vous faíles chez vous, y
établir un gouI"ernernenl fonJé sur le principe du pouvoir
royal, tempéré p:tr I'empil'e des majorités, au lieu d'un guu-
vernelllent fondé su\' I'empire des majorités, lempéré par le
pouvoil' royal. Je voudrais de luut mon cmUl', messieurs, que
l'Es!)agne en fLlt il celle queotion; je voudl'ais de tout mon
ccem qu'clle ne füt pas agitée par d'autres débats; mais jI
n'en t>sl rien. Non, ce n'est pas ecHe question, moitié poli-




46 HISTOIRE PARLEUENTAIRE DE FHANCE.
tique, moitié philosophique, qui se débat aujourd'hui en
Espagne; c'esl une queslion bien plus puissante, bien plus
simple.


11 s'agil de savoir si l'Espagne sera li vrée, pel'pétllellement
livrée a un vieux despolisme usé, au despotisme de l'intériclll'
du palais el de I'inqui~ition; a un Jespotisme quí a élé inca-
pable de se défendre cOlltl'e l'élranger, qui n'a rien pu faite
pour l'Espagne aux jOUI'S du péril de l'Espagne, qui a été
obligé de laisset' I'anarchie s'emparer du pays pour le dé-
fendre ... (Tres-bien! tres-bien!)


Ouí, messieul's, c'est par l'anarchie populaire que I'Espagne
a élé défendue contre I'étranger. Le despoti8me, que vous
appelez l'antique constitution du pays, n'a rien pu pOUI' elle
el ne pourrait pas davantage aujourd' hui.


Il s'agil de savoir si le pays lui sera de nouveau aban-
donné, ou si l'Espagne saisira quelque ombre de garanties
pour les lihel'tés individuelles, pOUl' la Iibérté de la pensée,
de la parole, pour les libel'tés élémentaires de la vie sociale.
Voilil de quoi il s'agit, el [las du lout des majorités tempérant
le pouvoir royal, ou du pouvoir royal tempérant les majo-
rités .•• (Nouvelle adhésion,)


Dans cet étal de I'Espaglle, que YOUIOllS-IlOUS y faire?
Voulons-nous essayer d'y étahlil' les memes príncipes, les
memes formes, la meme régularité de gouvernct11cnt que
chez nous? J'ai protesté hiel' 11 celte tribune contre une [elle
entrepl'~se; c'est cette entreprise que j'ai déclarée, non pas
impossible, je me suis garUé de le dire, mais tellement diffi-
cile qu'il faudrai t un intérilt irnmellse, dominant, irrésistib!e,
pour que la France dut s'y engager, Mais ce .n'esl poinllit
ce que nous avons tenté en Espaglle. Ce que nous al'ons vrai-
ment teuté, pour le gouvernement de la reine, par I'appui
moral que nons lui avons preté, par les secours indirects
résullaut des traités, par le hlocus que nOllS avons ordonné,
el qui, en eITet, 1l0US a couté cher, ce que nous avons voulu
faire, c'est d'aidcr aux cITorls d'llU peuple malhcureux qui
essaye d'entrer dan:, la caniere des gomernements réguliers




CHAlIlBRE DES DltpUTÉS.-17 JANVJER 1837. 4'1
et libres. Je me suis appliqué hier a constater a eette trihune
la différencc de sitnation eles dcux peuplc~, a montrel' pOl'lI·-
quoi la Franee ne pOllvait, ne uevait pas se comprometlre
profondémen! dans une entreprise si difflcile. Mais Dieu me
garde u'avoir jamais alnnuonné les générellx desseins da
cahinet du 1 f octobre, ces des,eins qui ont été constamment
poUl',uivis depllis avec mesure et persél'érance, et qui ont
eu pour hu! d'aider le gou\ernement espagnol dans les pre-
miers l'udiments de la constitutionnalité, de lui donnel' tout
I'appui indirect qlli n'cngagel'ait pas la sureté, la prospérité,
la dignilé de la Franee.


VoiliJ. ce que nous avons fait, et il n'y a ríen la d'impos-
sible. Je ne sais pas, ni vous non plus, ni personne, quelle
sera I'issue de celte grande Intte; mais en fin depuis trois ans
I'issue est sllspendnc; et quand vous avez cm qu'eIle alJait
se terminer e·n favcuf de votre prétpndant, toujours 1In
grand événcment es! venn éelater contre lui. A qui ccla est-il
dü? Au ,,<BU national de I"Esra¡rne d'ahord. Si l'Espagne
n'était pas favorahle it l:¡ cause de la reine, ce que nons avons
fait pOlll' elle n'aurait pas empeché yolre pl'étendant de
réussir. A ce vron dc l'Espagne esl venu s'ajouter l'appui


, que la France el \'Angletcrre lní ont donné depuis trois ans;
yoilit ee qni a cmpeché le prétendant de réussir.


Tanfl'\t e'e,! le concoll1'S de la France, e'esl le blocus
l'igourcllx quí a prél"cnu le 1l1ssage des armes e! des mnni-
,tions; lantOt ce sont des maríns et des al'tilleurs anglais qui
ont raít échouer un grand siége; tantót e'est la légion étran-
gere donl le cOllragc a déjoué les expédilions des cm·listes.
lUessiellrs, il n'ya rien lit d'impossible, cal' c:cla a été effec-
liv!'ment accompli; il n'y a rien la d'impossible, cal' nous
poursuivons ce qlle nous avons faiL Nous persévérerons uans
la meme 110ie. Nous n'engagerons pas la Franee, mais nons
tentcrons de donner etnous donnerons, je l'espere, un se-
cours prolongé, efficace, qui senira récllement l'Espagl1e el
qlli déjoucra, je l'esperc, les dcsseins dll prétendant. (Bravos
aUaJ centres.)




LXXXII


DllCUSSlon sur les affaire s de ¡'Algérie et sur la premil;re
exp~diiion de Constantine.


- Chambre des rléputés. - Séance du 2~ avril·18~7. -


A l'oeeasion du erédit extraordinaire demandé pour
faire face aux dépenses de la premiere cxpédition de
Constantine (fin de 1836), une vive discussion s'éleva;
le maréchal Clausel défendit sa eonduite dan s eeHe ex-
pédition, et 1\1. Thiers prit la parole, le 21 avril, pour
expliquer et soutenir la poli tique qu'il avait. suivie lui-
meme, quant a I'Algérie, comme président du cabinet
du 22 février préeédent. Quoique je ne fisse plus alors
partie du cabinet de 1\1. Molé, je pris la parole pour le
défendre et discuter notre politique générale en Algérie.


M. G¡;lZ0T. (Mouvement d'attention.)-Messicl1l's, au pre-
mier abord, quand j'ai vu se rengagcr hicl' la discussion du
systeme ql1'il convient de suivre a I'avenil' dans nos possessions
d'Afriql1e, j'ai rcssenti qllelque rrgl'ct. Cette discussion avait
été ajournée au projet de ¡oi sur les Cl'édits extraordinaires;




CHAMBRE DES DÉPUTÉS. - 22 AVRIL 1837. 49
j'ai craint un moment que, venlle incidcmment el d'une
maniere inattendue, elle ne fíit mutilée, effleuréc, écourtée,
et qu'il n'en résultat pour la Chamhre peu de lumiere.


Mon inquiélude s'est bicntOt dissip,lc: les développements,
non-selllement brillants, mai, Illmineux, qu'a donnés le
président du cabinet du 22 février, ont rendu a la question
son étendue, el onl remis la Chambre dans la véritable voie.
Nous reprendrons ce débat quand viendra la demande des
crédits extraol'llinaires; nous ne le viderons pas aujourd'hui,
mais j'espere qu'il fera aujourd'hui un pas, et ce sera beau-
coup.


Ce qui me parait important, c'est de fixer Lien p¡:écisément
le point ou la question es! aclueJlement pal'venue, I'étal
actucl de nos alfail'es en Afrique, et pOUI' ce qui me I'egarde,
si la Chambre me permet de le l'appcler, la parl qu'a eue le
cabinet du 6 septembre dans cel élal actuel de la queslion et
des aflaires. C'es! sur ce poinl que je désire appeler en ce
moment l'atlenlion de la Chambre, en supprimant beaucoup
de développements, beaucoup de parlies de la qucslion qui
tl'ouveronl leur place lorsllue nous la I'eprerldrons 11 propos
des CI'édilS extraordinail'es.


En entenJant hiel' les premieres paroles de l'honorable
M. Thiers, j'ai éprouvé un momen! de wrprise. 11 a com-
meneé par di.l'e qu'il ne s'agissait pas du tout ici de dcux
syslemes en présenee, qu'il s'agissail uniquement J'une
guerre mal faite. l\Ia surprise s'est hienlOt dissipée : au bout
d'lIn moment, j'ai rel'u les deux systcmcs; ils ont reparu
dans les paroles me me de I'honorable 1\1. Thíers. Il a bien
élevé des doules, il a bien ajoumé, jusqll'il l'issue d'une
gllCl'l'e bien faite, le choix déJinitif entre les deux syslemes;
mais ji a évidemmenl combattu !'un, adopté l'autre. 11 les a
examinés tous les deux. II a fail au syslcme de I'oceupation
limitée une fuule d'objeclions qui I'ont conduít a le déclarel'
a peu pres impossihle. Toul en reconnaissanl les inconvé-
nients du systeme de l'occupation universelle, tout en en
ajournant l'adoplion d¿llnitive, e'est eepelldant celui qu'il a


T. III. 4




.',0 HISTOIRE PARLEMENTArRE DE FHANCE.


sontenu: en sorte que, de son propre aveu, dans son propre
diseours, les deux syslemes ~e sont bien I'etrouvés en pré-
sénce, el que c'esl bien entre les denx: que la Chamhre
aujourd'hui est appelée a délihél'cr.


Eh! messieurs, si cela n'était pas, que ferions-llOus depuis
six: ans? Depuis six ans, e'esl précisément entre les deux
systemes que nous nous débaUons a la Cbamhre. Rappelez-
vous, je vous prie, loutes les occasions 01I iI a élé question
des aflaires d'Afrique: entre une personne et une autre,
sous une forme ou sous une autre, la qucslion a toujOUl'S été
de savoir jusqu'a quel point nolre occupation devait etre
étendue, et militairement maintenue, Nous avons en a
choisir tantaL enLre la eolonisaLion eL la non-colonisation,
tanlót entre tel el tel goul'erneut' général; mais SOtlS des mots
el sous des noms propres diffél'ents, les deux systemcs ont .
toujours ~Lé aux prises, el la Chambre, depuis six ans, ne
s'esl occupée que de chercher lequel des deux doil etre adopté.


Ce qui se passait dans la Chambre se passait également en
Afl'ique. Li aussi les deux systemes se son! rencontrés. Par-
courez les différentcs adminislralions qui Ollt n~gi I'Afrique
depuis síx ans : M. le maréchal Clausel 11 sa premiere admi-
nistration, M. le due de Rovigo, M. le eomte d'Edon, M. le
maréehal Clausel a sa seconde administmlion ; leur histoire
n'est que l'histoire de la lutte confuse, sourde, el de l'amal-
game souvent incohérent des deux systemes; on a passé des
tendances de guerre aux tendances de paix, des idées de
colonisation anx idées de nou-colonisation. On venait se
plaindre de l'íncohércnce de la conduite de l'administration.
Que voulait-on dire? qu'elle n'adoptait aucun sysleme,
qn'elIe les confondait tous_ El il enetait ainsi, non-senlemenl
dans l'adminislration, mais an sein meme de la population
coloniale afrieaine. Lit aussi , il Y a des hommes qui ont la
passion des ayentut'es militaires et des alenlurcs financicres;
jI y en a d'aulres qui préfcrenl un établissemenl régulier, mo-
déré, plogressif. La meme divcrsité rl'es[>l'it el de lendance
quí s'est manifestée dans ks Jéhats de la Cham],re, daos le




CHAMBRE DES DÉPUTÉS.-~H AVRIL 1837. 51
se in de I'administration d' Afrique, cette me me divel'sité
existe el se manifesle dans la population coloniale elle-meme.


II ya done hien la une IUlte entre deux politiques, entre
dellx conduiles, lulle qu'il est impossible de méconnaill'e el
d'éluder, qui est le foud meme des choses.


Elle a échté dans la conduite générale du gouverncment •
. Quand M. le maréehal Cjausel est retollrné en Afrique pour
la seconde fois, les imtructions qui lui ont été données
étaient con«;ues dans le sysleme de l'occupalion limitée el
pacifique. En arl'ivant en Afl'ique, M. le maréchal Clausel a
fait une pl'oclamalion quí a pam s'écarter de ce systeme, et


. rentrer dan 5 celui de l'occupation universelle et guel'l'oyante.
I,a différence a été si évidente que M. le ministre de la
guerre s'est eru obJigé de s'en plaindre.


Soit done que vo,is comidériez les débats de la Chambre,
la conduite de J'administration en Afl'ique, l'état des esprits
dans la population coloniale, les gl'ands actes du gouverne-
ment central, vous re[rouverez partout la diff¿rence profonde
des deux poli tiques el la nécessité, pour la Cllambre comme
pour le gouvemement, de se prononcel' entre les deux.


lile faut bien, messieur~, il le faul tous les jours plus
nécessairement. Rappelez-vous les résuItats de la seconde
administratíon de M. le maréchal Clausel. Je les prends
d'abord dans une seule pl'ovincc, dans celle ou ils se sont
déplo!és de la ,maniere la plus exacte et la plus complete,
ceHe d'Oran. Je ne rappellerai pas la généalogie dont parlait
jI y a quelques jours mon honorable ami M. Jaubert; mais
voici les faits.


Dans la province d'Oran, vous avez été a Mascara, de
Mascara a T1emcen; vous avez lié Tlemcen it Oran par le
camp de la Tafna; YOUS avez térnoigné l'intention de retour-
ner 11 Mascara, d'y établil' une garnison et de lier de nouveau
Mascara it T1erncen par un autl'e campo


Qu'est-ce que cela, messieul's? n'est-ce pas le sysleme de
l'occupatioll universelle, militairement organisée sur 10m
les points jrnportanl~ de la régence?




52 HISTOIRE PARLE:\fENTAlRE DE FRANCE.
Il a été mis en pralique dans la province d'Oran. Pendant


le meme temps, on commen~ail a poursuivre le meme Imt
dans la pl'ovime d' Á.\gm·; la aU5S\ on annonl¡ait l'intention
d'occuper toules les places, d'y établir des garnisons, de lier
toules ces places entre elles par des camps. On l'a tenté, on
I'a commencé aussi dans la province de Bone; I'expédition
de Conslantine faisait partie de ce plan. On liait Hone a
Guelma par le camp de Dréan. On devait élablir un eamp
entre Guelma et Constanline. En- un mol, c'était partout le
systeme de l'occupalion universelle el militaire aboutissant :
{o a I'occupation des place s par des garnisons fran~aises ou
indig1mes a la solde de la Franee; 20 a \'enchainement de
toules ces places entre elles par des camps retranchés; 30 it
I'élablissement, sut' lous les points oil nous nI' serions pas
nous-mcmes, de beys nommés par noltS; 4° enfin, a des
expéditions fréquenles pour ravitailler el sontenir les places,
les camps, les beys.


Voilil le systeme tel qn'il a été con~n et qu'on a com-
mencé a le pratiqner.


Quand le ministere donl I'honorable M. Tbiers était pl'é-
sidenl est al'l'ivé aux affaires, ji n'a pas définitivement et
ouvertement adoplé ce systcme ; mais je n'hésile pas a dire,
el je ne pense pas que I'honorable M. Thiet's me démente,
je n'hésite pas a dire qu'il s'est placé dans cette "oie, sur
eeHe pente. Je n'en veu( pour preuve que la leltre de M. le
maréchal Clausel au général Rapatel, son rempla!;ant en
Afrique. C'est I'expoútion la plus complete, la plus claire de
ee sysleme :


« Un sysleme de domination absolue de I'cx-I'égence est,
sur ma proposition, définitivement arrelé par le gouverne-
ment ..... 'j)


Puis il ajoute :
« Les opérations qui doívent avoir lien dans chaque pro-


vince se feront simultanément et de maniere a ce que la
campagne qui va s'ouvrir alteigne le but définilif 'que l'on
se propose.




CHAMBRE DES DÉPUTÉS.-22 AVRIL 1837. :">3
(1 Occuper toules les vi\les importantes du pays, y placer


des garni:;ons et établir des postes retranchés au centre de
chaque pl'ovince et aux divers points militaires qui doi I'ent
étre occupés u'une manierc permanente; masser, sur un
point central dans chaque province, les troupes destinécs a
former des colünnes mobiles qlú pourront toujours el imtall-
tanément se porler d'un point sur un autre ..... Voilil mon
plan d'occupalion. »


Un tcllangage repose, si je ne me trompe, sur l'aveu
tacile du gouvernement qui avait envoyé le maréchal en
Afl'ique. El non-seulement ce plan u'occupalion étail résolu,
mais l'exécution en fut aussitot commencée dans toutes les
parties de la régence.


Voilil dans quel état le ministel'e du 6 septembre a trouvé
la questi·on. Eh bien, le cabinet du 6 septembre n'était pas
d'avis de ce sysléme; je l'avais, pou\' mon eompte, toujours
combaltu; je m'étais prononcé il plusieurs rcprises pour
l'oeeupation limitée el pacifique, la Chambre peut me faire
l'honnéur de s'en souvenir. Le eabinet parlageait a. cet égard
mon opinion, et repomsait l'opinion eontraire par des raisons
que je me permettrai de rappeler brievement el en l'ésumé ;
elles reviendront avec plus de développemcul dano la di s-
eussion des crédils extraordinaires.


La premiere de toutes, e'est que le systeme de l'occupation
universelle entrainait la guerre permanente, résultal que le
cabillet du 6 septembre n'a jamais \oulu adopter.


On parle des États-Unis, Jo la populatiun indigime qui les
entome. Eh bien, les États-Unis se sont conduits envers
celle population avec beaucoup plus de ménagements cl dc
pl'udence; les États-Unis n'out (las dit : « Nous sommes les
souverains, nous alIons nons appl'oprier toul le territuil'C
dan s lequel est dispersée eelte population des Indiens; [Jous
en oecuperons les principaux points; llOUS établirons des
camps, el nous fel'ons des promenades militaires eonli-
nnelles. »


Si les États-Unis avaient dit cda, ils se seraient évidem·




54 H1STOlRE PARLEMENTAIHE lJE FRANUE,
ment constilués en état de gucrre permanente avec les popu-
la{ions indiennes, lis ont procédé, je ne dirai pas avec plus
de loyauté el de douceur, mais plus réguliercmenl, plus pru-
demment j ils ont laissé en paix la population dispersée sur le
lerritoire; ilb n'ont pas prétendu se I'approprier, l'ol'ganiser
militairement; seulement, a mesure qu'ils ont avancé, ils
ont pris telle ou telle portion de territoire, et se sont amsi
étendus.


Je comprendrais, sans l'approuver, qu'on voulllt ¡ntro-
duíre en Afl'ique un pUl'eil systeme; mais la pt'élention de
prendre sur-Ie-champ le tell'itoire tout entiel', de l'oecupet
sur-Ie~champ militairement, et en meme lemps de vivre en
paix, en h~ns terllles avee la population quí le regarde en
grande partie eomme sien._ ecUe prétenlion me parult impos-
sible a l'éaliser. Le systeme de J'oceupation universelle et
organisée rnilitairemenL es! le sysleme de la gllerl'e perma-
nente avec la poplIlation arabe. Les dangel's de eelte guerre
sonl connus, je n'y arrelcl'ai pas da\'unlage la Chamhre;
mais elle voit la une des principales l'aisons pour lesqllelles
le cabinet du 6 seplcmbre n'a pas Cl'u devoir adopler ce
systeme.


En voici un autre. 11 esl impossiblc que vous ne soyez pas
frappés, depuis 5ix ans, de la dimenlté de gonvernel' une
grande provincc, a la dislance de l' Afl'ique, si loin de l'in-
fluence du gouvemement de Paris. 01', dans le sysleme dont
il s'agit, eelle difliculté devient infinjmenl plus grande. Si
vous avez, sur tons lespoints du tel'l'itoil'e africain, un chef,
des gal'llisons, un bey dont YOUS répondiez, puisqu'il est "olre
elient, puisque vous J'avez étahli, vous ll'ollvcrez achaque
instant votl'e I'csponsabilité cngagée dans la conduite de ces
agents que vous ne gOlll'emerez pas, sur lesquels vous n'au-
rez qu'une aetion tres-indirecÍ<l; de sorte que la principale
difficuIté que vous renconLrel'ez a gouvernar I'Afl'ique, vous
l'aggraveriez infini ment si vous adoptiez le sysleme dans
lequel on veut vous engager. Vous vcrriez alors la responsa-
bilité dn cabinet sans cesse comprolllise par des aetes sur




CHAMBRE DES DÉPUTÉS.-22 AVRIL 1837. 55
lesquels ji uurait été impuissunt; vous verriez se l'enou\'eler
sans cessc ces ablls, ces \'iolences, ces l'éclamations, qui oot
fail, je ne veux pas diJ'e le sean dale, mais la tristesse de nos
derniers débats; vous les verriez, dis-je, se reIlouvelel' con-
stammeIll, el vous vous trouveriez, et le gouvernement se
trouverait avec vous daIls I'impuissance de les prévenir
efjjcacemeut; et le lourd fardeau que j' Afl'ique vous impose
en ce moment se trouverait ainsi fort appesanti.


Et ce sysleme si difJ1eile a maintenir, qui vous met dans
un état de guel'l'e permanent ave e la population, qui vous
impose un gouvernement donl vous ne pouvez pas l'épondre,
qui vous enlralne dans des désordres, dans Jes abus que
vous ne pouvez pas prévenÍl', vous vous l'imposeriez en
imposunt au pays des charges en hummes et en urgent évi-
demment slIpéJ'icul'es au prix que vous l'etirez de l'Afl'ique
et aux avanlages de cette position.


Voilil, en l'éslImé, les causes principales lIlli oul délel'miné
le cabinet dn 6 seplemhl'e il répudier lesystcme dans leque!
il tl'ouvait l'admillistration eIJgagée, systeme sinon définiti-
vemenl adopté, du moim sur le poinl de l'etre et déja en
COUI'S d'exémtion.


Messieurs, ce n'était pas une chose facile que de changer
ce sysleme, d'opél'er la tl'ansilion de l'occupation universelle,
déjit commencée, a I'occupation limitée, de continuer la
guerl'e, de la fail'c comme elle devait ell'e faite, en se pro-
posant cependant la paix et un systeme pacifique.


Et ponrlant 11 ecUe difHcnlté s'ajoulait encore une difficulté
particnliere, celle de l'expédition ue Conslantine.


Je ne retiendrai pas longtemps la Chambl'e sur ce fait;
cependant, comme c'est une des I'ésolulions les plu,; gra\'es
qui aient été prises par le cabinet dont j'ai fail partie, j'ai
besoin de la bien expliquer,


On nous di! : Poul'qlloi, puisque vous vonliez changer le
systeme, ne l'avcz-vous pas fail sur-le-champ, nettement,
cumplétemcnl? Poul'quoi avez-vous aulorisé l'expédition de
Constantine qui était un pas de plus dans la yoie dont vous




56 HlSTOIRE PARLE:MENTAIRE DE FRANCE.
voulez sOl'lil', pas qui vous y engageait et vous imposait des
difficultés de plus?


Messieurs, je ne nie pas qu'a considérer les choses d'une
maniere abslraite cela n'eut mieux valu; je ne nie pas que
s'íl al'ait été possible de changer sur-le-champ le systeme,
hommes et choses, de rentrer sur-Ie-champ dans les yoies
qui convenaient 11 la France en Afrique, je ne nie pas, dis-je,
que cela n'eut mieux valu; ce n'est pas moi qui me plaindrai
toutes les fois qu'on voudra adopter une politique netle,
décidée, active. Cependant je vous pl'ie de rémarquer les
difficultés d'une telle résolution; elles sont plus grandes
dans le gouverncment représentatif que dan s aucun autre,
plus grandes dans un pays libre que dans aucun autre; les
résolutions brusqlles, completes, les résolutions qui supposent
un pouvoir bien ferme, Lien sur de son fait, ces résollltions
ne se concilient guere al'ec les ménagements que, dan s un
pays libre, on est obligé d'avoir, qu'on doit avoir pour toutes
les opinions, tous les intérets, toutes les personnes. Ne vous
y trompez pas, le gouvcl'llcment représentatif impose au
pouvoir plus de transactions, plus de ménagemcnts, plus de
lenteur, plus de r¿serve, plus de prudence qu'aucun autl'e.
Je ne crains p~s Ja liberté, mais je la respecle, et dans le
l'égime représeritatif, le pouvoir doit toujours la respecter.
Quand une opinion esl devenue considérahle, quand elle a
pl'is place dans le pays, quand des personnes Ollt longtemps
ten u le pouvoir entre leurs mains, quand des intérets se sonl
formés, on ne peut pas, on ne doÍt pas les briser tout a couPi
on ne doit pas pas5cr sans tramsition, san s égards, d'une
conduile a une~ autre. (Tres-bien!) Pur cela seul donc que
le s~steme dont jC' parle était déj11 engagé, et qu'il avait été
puissunt pendant quelque lemps, il était impossible au
gouvernemenl de ne pas le ménager, meme en ]'abandon-
nant.


C'est ce qu'a fai! le cabinet , c'est la résolution 11 laquelle
il s'est arreté. On luí disait que s'il abandonnaiL Conslantine,
s'il changeait précipitammrnt de systeme, les Arabes re-




CHAMBHE DES DÉPUn:S.-2'l A VIUL 1831. 51
prenJ.raient couragc, que notre armée serait aballue, décou-
ragée, que ce scrait le signal, non pas d'une modification
dans le sys.teme d'occupation, mais d'un commencement
d'abandon de l'AfriquC'. La presse, a Paris, répétait et
répandait ces ealomnies. Dans celle situation, une eonduite
prudente, résenée, étai t imposée au eahinet. e'est le' motif
q~i I'a délerminé a autoriser le maréehal Clause\ a faire
l'expédilion; mais il I'a autorisé en l'épét~nt qu'¡l répudierait
le systcme jusqu'alors suivi, que c'était par' des motifs par-
ticulíel's, par des considérations d'urgence qu'il autorisait
l'expédition, mais que, quant au systcme, on n'y ferait pas
un pas de plus, el qu'on se meltait des ce moment en mou-
vement pour le modificl'.


e'est dans ces termes que le mal'échal Clausel a été auto-
l'isé a faire I'expédilion. Elle n'a pas l'éussi; qu'a fait sur-
le-champ le gouvernement? 11 a changé le systcme tout
enlier, hommes et choses; il a rappelé le maréchal ClauseJ,
non paree qu'il al'ait été malheureux, non paree qu'il
avait cssuyé un échec, mais paree qu'il était en Afrique le
représentanl du systeme de I'occupation universelle el guer-
royante. C'est a cause de cela que M. le maréchal Clausel a
été rappelé par le cabinet du 6 septembre.


Et, en meme temps que le maréehal Clausel était rappelé,
le cabinel a pris grand soin d'envoyer en Afrique des hommes,
des adminislraleurs altachés au syslcme qu'il s'agissait de
faire prévaloil', attachés par leur propre opinion, par leu!'
comiction. II ne faut pas cl'oire que ce soit une eh ose indif-
férente, surtout dans un pays libre, d'avoir des instruments
soumis, ou des hommes qui, de leul' propre pensée, sponta-
nément, volontairement, coneourent ave e le gouvel'llement
qui les emploie. Cdte spontanéité est indispensable quand
on opere a distante, quand il faut laisser aux employés une
large mesure d'indépendance. Jl imporlail done que les
hommes placés a la tete des affaires en Afrique fussent par
eux-memes, par leur propre pensée, enelins a fonder le sysw
teme d'oecupation limitée el de pail(.




58 lllSTOIRE PAHLEME"TAIRE DE FRANCE.
En meme temps, le gOUlernement préparait, 'pOut' ces


nouveaux administrateurs, des instrllctiollS conliues dans
l'esprit dont je parle, uans le systeme d'occupatian limitée et
pacifique. Ces instl'llclions, je ne sais si elles out déjil. été
efftctivemenl adressées aux adrninistrations d'Afl'ique; celles
qui avaient été préparées par le cabinet du 22 févriel' n'a-
vaient pas été non plus envoyées au maréchal Clause!. AinQi
voila deux inslructions qui n'onl eu ni l'une ni l'autre leur
exécution ofticielle. Mais je voudrais qu'on put les lire lt ceUe
tribune et les comparer: on YCJ'rait lt quel point elles sont
différenles, a que! point elles sont concues dans un esprit
différent, iI. quel point elles ont des tendances diverses. Les
premieres ont pour objet d'arriver a l'occupalion universelle
et mililaire de l'Afl'ique, pendan! que les secondes ont pour
objet I'occupation limitée et les relaliolls pacifiques arec les
indigcnes.


Voillt, messieul~s, iI. quel poiul la question se trouve au-
jourd'hui ramenée, quel est réellement I'élat des affaires en
Afrique. Il ne s'agil point, comme on l'a dil hiel', de I'aban-
don d'Algel': pel'sonllc n'y pense, aucune administl'atioll
n'y a pensé; j'ai combatlu a ceUe tribune, aussi énergi~
quement que qui que ce soít, eomme memLre du cabi-
net du H oClobre, les iJées d 'abandono 11 ne s'agít donc en
aucune facon d'a,bandon.


Il ne s' agit pas non plus de donner ou de refuser a l'armée
un tel'l'itoire, un champ de halaille ou elle pnisse s'excrcel',
se déployer, avancer. Je parlage a l'égard de l'al'mée tous
les sentiments qui ont été exprimés hiel' aceIte trihune. Je
suis comaincu que le respeet pOOl' la loi el les pouvoirs
.Iégaux l'animent, el qu'en toutes occasions l'armée ne fera
rien au dela des limiles de ce qni lui sera légalement 01'-
donné. Je suis persuadé que, dans nolre nouvel ordre de
ehoses, dans notre nou\'elle société, on se trompe sur la place
que doil prenJre notre armée, sur celle qu'elle prendra na·
tnrellement, quand on I'aisonue d'apres l'induction du passé,
d'apl'es les idées qu'inspirent les armées permanentes sur




CHAMHHE DES DEPUl'ES.-2~ AVRlL ltl:J1. 5li
les prétoriens et sur les révolulions mililaires; rien de sem-
blllble n'est a cl'aindre en France, L'armée n'est, et ne sera
désormajs qu'une garantie d'ordre ct de respect pour la loi;
elle en donnera la premiel'e l'exemple.


Moi aussi je sais quel est le bon esprit de l'armée. le sais
que, dan s le sein de I'armée comme dans le sein de la so~
ciété, la raisan et le patriotisme prévaudraient au besoin
contre les suggestions de l'intérct personnel el contre les
fanlaisies de I'imaginalion. (Tres-bien!) le sais que la aussi,
si on faisail appel aux idées de justice et au bon sens, on les
lrouverait puissanles. fai conHance partout dans le triomphe
du bien, et je pense qu'il faut aUendre de l'armée, eomme
de la sociélé, tout ce qu'on est en droit de lui demander
raisonnablement dans J'intéret du pays. le pense qu'il ne
faut jamais lui refuser l'avanccment légitime : elle y a dl'oit.
Je pcnse qu'un territoil'e, un chaml' de hatailIe OU elle pouna
s'exercel', se former, déployer ses vel'tus, se préparer a la
gllerre, est excellellt pour elle; mais encore faut~il que cela
soit renfermé dans les limites de l'inléret du pays, et je suis
convaincu que I'al'mée ne voudrait pas d'un territoire, d'un
champ de hataille, d'un avaneement qui seraient achetés
contre les intércts du pays, (Tres-bien!) qui imposeraient au
pays des charges excessivcs; l'armée l'l'puJierail, j'en suis
sur, quiconque vjeódruit l'éclumer pour elle plus que rin-
tére! du pa~s ne commande.


La question resle done ellliere, la liberlé de la décision
reste enliere. Si I'ínléret de la France veul que l'armée lrouve
en Afl'ique un territoire Oll elle se forme, ou elle s'exel'ce, ou
elle tl'oul'edes occasions d'avancement, on le luí donnera.
Mais si l'intérlll du pays exigeait au conlraire que la guerre
cessat, que les expéditions, que les promenades militaires
devinssent moins fréquentes, je suis persúadé que l'armée le
tromerait hon; elle comprcndl'ait que l'jnlél'Ct du pays est sa
loi comme la nótre. (Tres~bienl trés-bien 1)


La Chambre, messieurs, se tl'Ouve 40nc aujourd'hui iI. ce
point, qu'apres six ans d'essais eonfus, incohércnts, dans les-




60 HISTOIRE PARLEJ\IEKTAIRE DE FRANCE.
quels les deux: syslemes ont été lou!' iJ. tour essayés et con*
fondus en Afriquc, il vicnt de ~e faire, dPflUis un an, deux:
tentativ·es successives et distinctes des deux: systemes. J'ai
tort de parler ainsi, cal' cela n'a pas été jusqu~a la tentatile,
cela n'a pas été assez long tl0ur conslituer un véritable essai.;
mais enfin le cabinet du 22 févriel' s'était placé S111' la voie
de l'occupation \llllvel'Sd\e et mililairement organisée dans
toute la régence. Le cabinet du 6 septembre s'est placé
au contrail'e dans la \'Oie de l'occupation limilée el P<l-
cifique. e'est entre ces deux: tendances que la Chambre
est appelée a prononcer anjourd'hui. Je crois qu'il im-
porte beallcoup, dans l'intél'Ct de nos pos~essions d' Afri-
que, dans l'jnlél'et de notre propre dignité, de nolre
honne administration, que la qllestion soít nettement dé-
cidée. 11 faul sortir, en Afriquc, de ecUe polilique íneer-
taine, de eeUe politique de ltltonnement et d'oscillation; il
faut adopter nne politíque ferme, nelle, complete. C'est la
aujourd'hui la question. Quand nous traiterons des crédits
ex:traordinaires, nous la reprendl'ons dans toule son étendue;
mais le point vrai auquel on est parvenuest celuí-lit. La
confusion, l'incohérence des systemes onl eu lieu tl'abord en
ATl'ique. Plus tal'd, deux systemes ont été tentés, I'un d'oe-
cl\pation universelle el de gucrrc permanente; l'aulre d'oc-
cupalion limitée el d'étahlissements pacifiques. Quand nous
aurons épuisé, a propos des crédits eXlraordinaires, cctte
queslion, quand la Chamhre se sera clail'cment prononcée,
alors l'administl'alion en Afrique el le gouvel'nement a París
sauronl dans qucllc voie ils devront mélrcher. La queslion
aura fait un pas, el I'on pourra espérel' pour l'Afl'ique un
avenir. Si nous restons ou si nous l'etombons dans l'hésitalion,
dans la confusion dans laquclle on a persé\'éré depuis si" ans,
le sort de l' Afl'ique sera de nouveau compromis, el vous
pourrez hien amir encore des désordres el des scamlales pa-
reils a ceux quí nou, ont affligés depuis tl"oís jOlll'S, et ['o n
viendra peut-ell"e encore dire alors que ¡'ahandon es! le scul
moren d'échapper a tanl de maux el d'emball"as. Ne courez




CHAMBRE DES DÉPUTÉS.-22 AVRIL 183'1. 61
pas le risque d'arriver 11 eette ~olution; ad"optcz une poli tique
nette, claire, précise. Pour mon eompte, je suis convaineu
que eelfe dont le cahinel du 6 septembre avait fait 5a regle,
dan s laquclleil était entré, san s y ayoir parcouru, il esl vrai,
une longue caITiere, est la seule pratieable, Ja seule qui n'im-
pose pas de charge5 trop lourdes, el atteigne un huI vraiment
utile: je la maintiendrai de nouveau, quand on diseutera les
crédits extraorJinaires; je n'ai voulu aujourd'lmi que mar-
quer le point précis auquel la queslion est arrivée, el faire


" sentir a la Chambre la néeessité de prendre une résolution
décisive. (Adhésion marquée.)


M. THlERs.-J'ai peu de mots a ajouter 11 toul ce qui a été
dit sur eeUe grave question. Cependant, les paroles que je
désire ajollter il ce qui a été dit ont peut-etre quelque ulilité.
e'est avec quelque regret, je dois le dire, que je suis monté
hiel' a la tribune; je ne eroyais, je l'avoue, rouvl'ir •. , (Ru-
InPur.) Je n'ai eu qu'uneseule intention en y montant, c'était
de faire faire un pas 11 la question d'Afrique, pas qu'il me
scmblait indispensable de lui faire faire cette année. C'était
non pas de résoudre la queslion des deux systemes, mais de
bieu avertir la Cham bre de la gravité de cette entreprise, de
bien l'avertir de l'ignorance dans laquelle elle avait vécu
d'une partie de la \"érité. Et aujourd'h1Ji je erois que tout le
profit de la di8cussion serait perdu, si nous placions encore
la question lit ou l'on veut la placer, et ou elle n'est paso


Que résulte-t-il des paroles de I'honorable préopinant!
Non pas préeisément que tel ou tel systeme vaut mieux que
l'autre, cal' il est peu cntré dans le délail des deux systcmes.
JI semblerait résnitcr de ses paroles qu'il y a deux systcmes
en présence, OH pour mieux dire deux lcndanc_cs. Cela res-
semblerait moins a une discU5sion utile et approfondie de ces
deux tendance,;, qu'il ce qu'on appellerait un proccs de ten-
dance qu'on se fCl'aitles uns les autres. (Mouvement.)


Je n'ai pas ¡'hahilllde d'imputer aux hommes avec Jesquels
je discute dcs tendances facheuses. Ainsi, par exemple, je
n'impulerai jamais aux hommes qui veulent l'occupaLioll




62 HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.


restreinte, la tendanco dissimulée de l'abandon. (Agitation.)
Cependant j'aurais pu peut-etre dire aussi qu'it travers eeHe
maniere de dissimuler la gravité de la question, it tra-
vers ce systcme préteudu pacifique, i\ y avait peut-etre au
fond une maniere d'amener peu il. peu ¡'abandono (Nouvelle
agitation.) Je n'ai rpas dit de telles choses, et je voudrais a
mon tour qu'on ne m'impulat pas, a moi qui n'accuse pas le
systeme de l'occupation réduile d'aboulir a l'abandon, je ne
voudrais pas, dis-je, qu'on m'impul3.t d'ahoulir 11 ce systeme
de la guel're perpétuelle et de la desll'uction des populations
arabes, pour y substiluor une popu1alion eUl'opéenne. Cal'
bier, apres que j'avais expliqué ma pensée de la maniere la
plus clail'e, on me disait encore que j'élais le paltisan de ce
sysleme qui youlait la deslruction, I'inecndic.et la guerre en
Afrique; el il m'a fallu dil'e de mon hane que je ne vouJais
pas cela.
- Eh bien, je prétends que, quand on dit qu'i1 y a deux sys-
temes en présence, cela se peul; mais assurément cela ne
s'est pas trouvé dans les deux cabinets dont j'ai eu rhonneur
de faire partie, ni dans celui du 1 i oClobre, ni dan s celui du
22 févl'irr, et cela ne s'esl pas trouvé dans mes paroles, parce
que ce n'élail pas dans ma pensée.


Non, il n'es1 pas vrai qu'il yait en présence deux sys-
temes, le sysleme pacifique el le sysleme belliqneux, le sys-
teme de l'occupation limitée et le systcme de I'occupation
non límitée, le systcme de colonisalion et celui de non-colo-
nisation. J'ai dit el je répele encore que pour moí, si l'on
m'assumil Oran, Algel', ROlle (les paroles que fai prononcées
se trouvent au Moniteur d'hier), si I'on me les assurait, avec
une certaínc élendue de lerriloil'e autour el des relations pa-
cifiques avec les tribus,je trouverais cela excel1ent, et comme
député el comme ministre, je m'y l'ésignerais avec une tres-
grande joie. J'ai dit el je dis encore que, quant a moi, je
crois le projet de l:oloni8e1' riclicu1e, quancl c'est le gouver-
nement qui le lente; j'ai dit que \e systcme d'occupation
limitée me paraissait plrin de dangers; j'ai dit enfin, qu'il.




CHAMBRE DES m:PUTÉS.-22 AVRIL 1837. 63
mojns d'etre ridiculement harbare, il u'était pas possible
de préférel'la guerrc a la paix. Voiei pour moi, membre du
eahinet du 22 février, ou réside la question. Je résume les
affaires d' Afrique dans eette situation que j'ai défioie hier :
la guerre mal faite. La qllCstioo n'est poinl, par exemple,
daos la demande de 23,000 bommes, a laquelle la eommis-
sioo du hudget opposait le el¡jtTl'e del 8,000 hommes. Non,
je dis que, quand la question est aínsi plaeée, elle est fausse-
ment plaeée.


Eh hien, \'année del'niel'e j'ai taehé de dire la vérité; je
l'ai dite hier plus vivement, paree que la meme réserve ne
m'était plus imposée. Je veux aver!ir mon pays que, quel que
soit le systemc, on I'abuse, on le trompe, 011 l'entretient'dans
Pillusion que l'Afrj(¡ue ¡¡ourrait el!'e mise SOtiS la domination
fran¡;aise ave e 18 011 23,000 homme~. (Approbation.) Ce que
j'ai voulu, e'est sorti!" de l'ambigullé, de la dissimulation, et
faire faire ce q1le j'appelle un pas 11 la question ; e'est \"ous
avertir qlle ce n'est que par de grands efforts que vous par-
viendl'ez a ,·ous éta hl ir, non pas jllsqu'all grand Désert,
mais seulement sur le littoTal, de maniere a réllnir les trois
conditions, la premiel'c de pouvoir vivre, la seconde d'etrc
maitre du eommercc, la troisieme d'Ctre assez maUre du
rivage pOUl' que la piraterie ne puisse renaitre. Eh bien, je
dis que cela ne se pelll pas avec 23,000 hommcs. e'est la
vérité que je veux vous dire, paree que je trollve que le
m~nsonge a été la source de- uos revers et de nos dé-
sastres.


Maintcllant, je n'ajoute plus qu'un mol. Ce systeme bel-
liqueux daos lequcl on prétend que nous voulons engager la
Franee, le eabinel du 22 févricr I'a-t-il créé Oll I'a-t-il tl'ouvé?
Mascara! Est-ce le pré;ident du cahinet du 22 février qui
l'a vouln? Mais Mascara pst pellt-etre la saillie la plus im-
prudente dans nos gnel'rcs d' Afrique. Je eon¡;ois qu'elle ait
été faite si on avait vouln occuper ce tcrritoire; mais la
course de Mascara, pour allcr détruirc quelques établisse-
ments, est-elle dans ee sysleme pacifique qui veut se hornel'




64 HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.
au littoral? Qui a voulu Mascara? Je I).e dirai pas le secret
du cabinel. Je n'ai qu'un mot a dire : j'étais absent a cette
époque; ainsi ce n'est pas le président du cabinel dn 22
février qui s'est rendu coupable de ces expédilions si
hasardées qui ont entrainé la France si loin. Pour moi, fai
agi en hOhlme positif; j'ai Irouyé la guerre engagée; fai
pensé qu'il falJait la faire d'une manieré active, ayec "i-
gueur, et qu'il ne conyenait pas a la Franee de la faire au-
tremenl.


J'ai dit el je répéterai loujours que, lorsque 110US aurom
fait la guerre en Afrique, non pas au point de détruire la
population, cela serait harbare el insensé, mais au point de
nOlls y assurer des amis, de faire naitre entre les chefs ou
princes, qui occvpent les provinces africaines, l'intenlioh
et le désil' de traiter, alors on pOllrra traiter avec eux. Cetle
maniere de 8'y prendre sera-t-elle défmilivement la meil-
leure? Vexpérience le démontrera. Mais, pOUI' le présent,
je le déclare, la qúestion n'est pas entre un systeme paci-
fique et un systeme belliqueux; elle esl enlre des gens qui
voient clairement les diffieuILés, qui ne se les dissimulent pas,
qui . marchen! droit sur elJes et ne veulent [las les éviter.
}lessieurs, ce que le gouvernement doit toujours faire,
dans toule situation, e'es! de dire la vérité aux Chambresí
e'est de ne pas les faire vivre dans une eonfiance aveugle,
e'esl de 1 cut· faire voir toute l'étendue ~du danger, afin
qu'elles puissent y appliquer le remede nécessaire.


A gauche.-Tl"i~s-hien! tres-bien!
M. GUIZOT.- Si la Chambre le permet, je dirai encore


deux mots. (Oui, oui! Parlez, parlezl) J'ai désiré, comme
l'honorable M. Thiers, faire faire un pas a la question. Nous
sommes animés de la me me illtention, el je n'ai pas plus de
goíll que lui pour l'ambiguHé el la dissimulation. Je pense,
eomme lui, qu'on ne duit taire ni a la Chambre, ni a la
France, les charges que doit lui imposer l' Afrique. Nous y
avons la guene flagrante; elle doit Ctre faite énergiquement
et de maniere a assurel' un résultat. Je partage a cet égard




CHA~fBRE DES DÉPUTÉS.-22 AVRIL 1837. 65
l'opinion de I'honorable 1\1. Thíers; je ne suis pas plus disposé
que lui a dissimull'r les besoins de la situation, et je crois
que, quand le cahinet vien'dra demander les c1'édits extraor-
di naires pOll1' la guerre qui se fai t aujourd'hui en Afrique,
la Chambre trOlll'era qu'on ne lui dissimule pas la situation,
et (Iu'on n'aUénue pas les chíffres. ~~ais je n'en pense pas
moins qu'il ya entre les deux poliliques, entre les deux con-
duites en Afrique, une différence réelle, une différence SUl'
laquelle il est bon que la Chambre s'arrete el prenne un
parti. 11 ne s'agit pas d'ulle guerre d'un moment; il s'agit de
I'établissement définitif et permanent; il s'agit de Sal'Oil' si
on s'établiril d'une maniere permanente el militairement
tlrganiséc sur tous les points de l'in tériem du territoire, aussí
hien que sur les points pl'incipaux de la cóte. JI s'agit de
savoil' quelle sera la conséquence de celte politique, de cet .
établissement permanellt ct mi¡itaire, soit direct, soit indil'ect,
soit par des garnisons frant;aises, soit pal' des beys souteuus
par la France sur tous les points princi paux de l'intél'ieur
du tel'l'itoire.


Je pense, pOIll' mon compte, que ce systeme, eetle con-
duite, comme on voudra l'appeler, est contraire aux vé1'Ílabl~s
intérets de la France en Afriqlle, cal' elle impose iJ. la France
un fardeau excessif et des difllcultés de gouvel'llement que
la France n'a aucun inlérCt iJ. s'imposer. Je pense qu'en 1'e-
non~anl a ces élablissemenls permanents sur lous les points
irnpol'tanls de I'inlérieul' du pays, en se rcstreignant iJ. une
occupation limitée, non ras seulemenl iJ. trois ou qualre ports
dans Icsquels on serait enfermé, mais a des parties de tClTi-
toire autoul' des pl'incipaux pOillls, el en s'appliquant 11 vine
en bonnes l'elations avec les indigenes, on agit d'une maniere
beaucoup plu~ conforme aux intérets de la France en Af1'ique,
et qU'Oll luí assure les me mes avantages, en lui imposant
moins de chal'ges, Je crois que c'eslli.1 un résultat vers lequel
la Chambre doit aspirer, el que je recommande a sa plus
sérieuse altenlion.


T, nr. 5




LXXXIII


Discllssion des fonds secrets demandés par le cabinet en mu,
1837, apres ma rupture avec le comte Mojé.


- Chambre des·députés.-Séance du 3 mai 1837.-


La demande d'une augmentation de 800,000 fr. de
fonds secrets amena une longue discussion, moins sur
cette question meme que sur les derniers changements
ministériels, sur la polilique comparée des divers cabi-
nets de 1832 a 1837, et sur celle que semblait annoncer
le nouveau cabinet présidé par M. Molé. Je pris la parole
dans ce débat, apres des interpellations adressées aux
ministres ancíens et nouveaux par le comte de Sade, et,
tout en votant pour l'augmentation de fonds sec~ets
r~c1amés par le nouveau cabinet, je disculai les diverses
-vicissitudes ministérielles et leul's vraÍes causes politi-
queso


M. GUlZOT. - Messiellr~, je ne "iens pas, je pourrais
peut-etrc me dispeuser de le dire, je ne "iens pas combaltre




CHAMBRE DES DEPUTÉS,-3 MAl 1837, tri
l'allocation pl"oposée, je vote pOUI" celte allocation dans sa tüla-
lité. Mais depuis le commenccm{'nt de ceHe discussion¡ et tout
a l'heure par un honorahle ptéopinant, j'ai été appeIé a
m'expliquer sur ce qui s'e~t passé depuis que/que temps.


le suis sorti récemrnent des affaires : j'en suis sort;.
non-seulernent pour des causes personne!les, mais encor~
poUI' des causes de politi{!ue générale. J'ai gardé jusqu'a
pl'ésent, a ce sujet, le silence le (llus absolu. J'aurais pu¡
dans les deux dernieres discu~sions auxquelles s'es! livrée
la Chambre, soiL sur la dotation yotée pour l\Jgr le duc
d'Otléans, soil a l'occasion de la dot de la reine des Belges,
j'aurais pu prendl'e la parole. Je m'en suis abstenu; je n'ai
pas voulu meler des débats pur.ement politiquesa des inlénHs
qui m 'étaieot chers eornme a vous tous.


Aujourd'hui, j'éprouve le hesoin de m'expliquer san S l:é-
serve sur la part que j'ai pl'ise aux derniers événements,
(Écotltez! écoutez!) Slll' mil conduile el SUl" ses mOlifs, SUI" la
politique iI. laquelle je reste fidele el sur ses l'aisons.


Quant anx faits pUl'emenl pel'sonnels et a la erise minis-
lérielle, je serai tres-coul't. J'ai peu de gout pOUI" ¡'une el
pour l'aulre de ces qllcstions.


J'ai élé (il m'es! peut-etl'e permis de le rappeler), j'ai été
taxé quelquefois, en pareille cireonstance, de prétenlions et
de volontés intraitables~ absolues. Je pourrais, sans trop fi'en
inquiéter, accepter ce reproche. Ce D'e~t pas, a mon avis,
danB la trop gnnde inflexibilité, dans la trop grande énel'gie
du pouvoir que résidt', .depuis trois ans, le mal du pays; e'est
bien plutót dans le défaut J'unité, dan s les tirailJernents
intéricurs, dans I'inccl'titude des idées el des volontés, e'es!
la, 'depuis 1830, la véritahle causc de si fréqucntes el tou-
jOUl"S si déplorables cl'iscs minislérielles. JI y a longtemps,
messieul"s, que fen Buis C01II ameu.


Cependant, cOlllme je cU1lUais ~n me me temps ceque décri-
vai! tout a l'heUl'e 11 cettc lrihulle I'honorahle M. de Sade,
l'éparpillement des esprils, l'il1certitude des idées, le frac-
lionnement des partis, comme je sais que eeHe fol'1e unilé




1'18 HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.
de pensée el de volonté, si désirable dans tout gouverne·
ment, n'existe guere au sein du pays meme, el qu'il
est fort nalurel que les hésitations, les fluclualions, les
morcellements du pays se rcproduisent dans son gOllverne-
ment, je n'ai point hésité a me pretel', et toujOUl'S loyale-
ment, a des arrangements, a des transactions, a des eon¡;i-
liations. Je cl'ois pouvoir me rendre cette justice de n'avoir
porté dans les affaires, quoi qu'on en ait pu dire quelquefois,
aucun espril- intrailable et exclusif. J'en appellerais volon-
tiers, s'il en était besoin, aux souvenirs du ministere du
11 octobre. C'était la aussi un ministere de conciliation, de
transaction entre des nuances diverses représentées pal' des
hommes divers, el cependant ce ministcre a duré plusieurs
années, malgré les temps si nides qu'il a eus a traverseJ'; au
milieu de grandes difficultés intérieures, il a duré, il a sur-
vécu a ces difticultés, el les hommes qui en ont fait parLÍe
ont quelque droit de dire qu'ils ont fail preuve d'espl'it de
conciliation, qu'ils onl montré qu'ils étaient étrangers aux
prétentions exclusives el intl'ailables.


La conduite que j'ai tenue dans le minislel'e du :1 i oc-
tobre, je l'ai tenue également depuis, et en particulier, au
moment de la formalion du minislel'e du 6 septemhre.


Je n'ai mis alors d'imporlance qu'il deux choses, aux con-
dilions qui m'ont paru nécessaires pou!' assurer le ferme
maintien de la politique suivie depuis six ans, el en meme
temps pou!' m'assurer une pUL d'influence proportionnée a
la part de responsabilité politique qui dcvait peser sur moi.
Je n'ai rien demandé au dela de ce qui m'a paru nécessaire,
dans I'un et dans l'autre hu-t.


Lorsque la né~essité de moditler le cabine1 ilu 6 septem-
bl'e s'esl rail sentir, je 8uis dcmenré fidele a la mcrne itlée,
a la meme conduite; je n'ai rien demandé que je n'eu8se de-
mandé au moment de 8a fOl'mation. J'ai appol'lé dans les
différentes Iransactions ou plulóL dans les tilfférenls essais
auxquels la crise ministérielle a donné lieu, le meme esprit
de ménagement el de conciliation.




CIlAMBRI<: DES DÉl'UTÉS.- 3 MAl 1837. 69
A ce ~ujet, je n'ai a me plailltlt'e, dans le débat qui s'esl


élevé hier, que d'une seule paroJe échappée a l'honorable
.M, H¡l\'in .. , (Mouvement d' attetltion.)


Quand j'ai fait, aupl'es d'un de mes collegues du H oc-
lobre, une 'démal'che que je ne désavoue pas plus aujour-
d'hui ql1'au moment ou je I'ai faite, je ne I'ui' poin! faite
dan s un vnlgaire el bas dé:iir de conserver le pouvoir ...
(Trés-úien !)


J'ai ql1ilté et pris le pouvoir plusieurs fois en ma ,'ie, el je
suis, pou!' mon compLe, pour mon compte personnel, pro-
fondément indifférent a ces vicissitudes de la fortune poli-
tique... (Nouvelle adhésion aua; centres.) Je n'y mels
d'intéret que I'intéret puhlic, l'inlérel de la cause a laquelle
j'apparliens el que je me fais honneur de soulenir. Vous
pouvez m'en croire, mcssieurs; il a plu it Dieu de me faire
conn~itre des joies el des rlouleurs qui laissent I'ame bien
froide it loul autre plaisir el a tout aulre mal. .' (Profonde
sensation ..• Bravos prolongés.) le n'hésile don-c pas a me
rendre moi-meme cetle juslice : des molifs politiques m'onl
seuls déterminé dan s cette démarche, comme dans (outes les
autres; je eroyais qu'il était de I'inlérel du pays de reformer,
si cela se pouvait, le cahinel qui, a mon avis, I'avait le mieux
servi, le plus longlemps et le plus efficacemenl. 11 était bien
dair que je n'enlendais maintenir par laaucune autre poli-
tique que lapolitique du 1 t octobre, et que c'était la la
question que j'allais adresser a l'honorable M.. Thiers, en
lui demandant de la soulen!r de nou\'eau al'ec moi. e'est la
ce qui n'a f'u se réatisel'; je le regl'ette, mais je ne regrelte
nullement la dé marche par laquelle je I'ai tenlé ••. (Tres-
bien 1)


Cetle lentalive ayant échollé, j'en ai faíl d'autres; la
Chambre les connalt. Je n'ai agi dans cette cil'constance que
tres-publiquement el tres-rapidement. Les diverses tenta-
ti ves de conciliation el (l'alTangement ayant échoué, j'ai été
amené 11 proposer a la couronl1e un minislere dont )'unité,
I'homogénéité fUI le caractere dominan!. Je ne l'ai faíl




'lO HISTOlRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.


qu'apres avoil' épuisé tous les autl'es moyens, ton tes les autres
chames. Jc suis persuadé que clans I'avt'nil', qu'il s'agisse de
moi ou de tout autre, peu importe, le pays et la couronne
reconnaltl'ont que l'unité, l'absenee de ljraillements inté-
rieurs, la fel'meté simple dan s la dil'ection du pouvoir, de~
viendront de plus en plus une conditlOn nécessaire de force
el de succes. e'est tout ce que je veux dire. \Nouvelle adlié~,
sion aux centres.)


M. BERRTER.-Bl'avo! hravo t
M. GUlzoT.-Voila ponr les fails personnels. lis suffi-


raient, pleine_ment, Je crois, pOUl' expliquer ma. sortie des
affaires.


En aucnn cus un hornrne Pllblic ne doil aecepter une
respousahilité supél'ieure, je ne dis pas mpél'iture a I'appa-
rence, m.lis a la réalité de ¡'i¡¡flucl/ce c!u'il possede. En
aucun ca~, non plus, jJ ne doil lais,el' entamer sa considé-


.ration pt~l',;()nnelIe. Cela ('si dans I'intél'et du pays, eomme
dan s l'inlél'Ct des pel'sonnes.


Ne ol'oyez pas cependant que les molifs -dont je "iens
d'cntretenil' la· Chamhre, ne croyez pas que ces considéra-
tiaos purement personnelles, quoique politiques an fonrl,
m'aient seutes déterminé dans la cOIHluite que fai snivie.


La poli tique générale a eu sa part, et IIne grande par!,
dans la erise miiJistérielle et les incidents dont elle a été
accompagnée.


!\It)ssieúrs, on peut s'aceorder sur la pensée qui doil pré-
sider a la eonduile politique, el ne pas s'aceorder sur la
conduite meme qui peut réaliser ecHe pensée; on pe u! s'ac-
cordel' dans l'intention et ne pas s'ac(~order dans I'action.
Je n'en donneni.i 11 la Chambre que denx exemples bien
récenls.


Ql1and le cabinet du 6 seplemhre se forma, tm cúnvint,
et d'UIl comlllun accol'd, qu'on ne se laisserait pas rehutér
par des échec3, par cel·taíns échecs, p1r cxeml'le, par le
rejel de lelle ou telle loi, de la ¡oi de disjonction Jwmmé-
ment. •. (M. le président du conseil fait unmouvemmt.)




CHAMBRE DES DÉPUTÉS.-3 lIfA! 183'7. 71
Je remarquc quclques signes de doule au hane des mi-


nistres: je me 8uis peut-ctre lrom pé en alll'ihuant ce que je
viens de Jire au moment de la t'ormation (Iu eabinet. (M. le
présidrnt du conseil parait volttoir adrcsser une o~servatian
ti l'orateur.) Voulez-vous pel'metlre que je l'épilte exacte-
ment?


l'ai dil qu'au mament de la formation du cabinet du
6 ~eptemhre, on élait COIl\'enU d'un commun accord qu'on
fle se laisserait pas rebnter par eel'tains échecs, qu'on ne
ferail pas légerement des questions de cabinet, el que, 10rs-
que, entre alllres, on prit le parti de proposer la loi de dis-
jonction, il fut eonvenu qu'on n'en ferait pas une question
de cabinel. Mes souvenirs sont pal'faitement c1airs.


Eh bien, il n\~ót personne qui n'ait pu rcmarque!' et qui
n'ait remarqué, lorsquc fa foi de di,jonction a élé rejelée,
que ee rcjd produisait slIr les différenls membres du cabinet
une impression tl'es-difIél'cnte, que lem fangage, leur aUi-
lude tI lous n'ctaient pas les mcmes, que les uns paraissaient
plus déterminés, les aulres plus hésitanls a eontinuer la eam-
~agnc dans laquellc on venait de spbil' un lel cehee. C'est la
un fail dont il n'y a, sans doute, aucun témoignage
offieicl, mais qui peut ctre présent a la mélJloire d'un grand
nomhre de membres de eeHe Chambre. CeUe diversité au .
moment de l'épreuve élait pour le cahinet une grande cause
d'embarras el d'atTaiblissement. 11 y avait la différeRce, et
une ditTérence importante dans l'aetion, bien qu'il n'y eh
eut pas eu dans l'intention.


Voiei un second cxemple. La loi d'apallage avait lité pro-
posée de eoncert, d'lIn avis unanime. Eh bien, poor roon
eompte, je ne me serais jauJais préM a la l'ctJl'er ilvant l'é-
prellvé du débat. le sais éómme un aullé me souroettre
sincerement, sans arricre-pensée, aux mesures arlopté~ uu
rcjelées par mon palS. Je sais eomme un autre quelle est fa
valeur de l'opinioll publique, meme quand on croit qu'elle se
trompe, et le respect qui lui est dlj; mais je erois qu'jl est du
devoir du gouvel'llement d'etre difficile, sévere, exigeant,




n HISTOlHE PARLE.\IENTAIRE DE FRA~CE.
quand il s'agit de constaler I'opinion publique. Je erois qu'il y
a des épreuves légales, des épreuves eonstitulionnelles par les-
quelles les Cllambres el le pays doil'enl elre appelés a passer,
el la premiere de ces épreuves, sans conlredit, e'est la diseus-
sion. Aujourd'hui je pade en pleine liberté de eeHe qllestion,
car e'e~t la évidemment une question finie, une question
jugée; ee n'est pas d'un simple ajoul'llement, e'est d'un
ajollrnementindéfini, ou de quelque ehose d'équivalcnt qu'il
s'agit. Les opinious sont done aujourd'hui en pleiue liherté
Sur celte matiere, et j'exprime la mienue sans aueune préoe-
cupation de I'avenir. (Sensations diverses.)


Je signale encore la une de ees différences dans l'aetion
qui peuve!lt etre trCs-imp~rtantes entre des hommes poli-
tiques, et amener dans Ir. dévt'loppement des afl'aires un
véritable dissentimenl, quoiqu'il n'y en ait pas eu dan s !cur
pensée primitive.


Je prie la Chambre.de me permettre, puisque j'ai parlé de
la loi d'apanage, une ~tres-courte digression dan, laquelJe je
suis personnellement intéressé. A eelte occasion, on a répélé
ee qu'on a\'ait déjit dit souvent : on m'a laxé de lenuances
aristoeratiques, de je ne sais queJle intention de ressuscilcr
le sy¡;leme du pl'ivilége des arislocraties consliluées, J'ui
besoin, messieurs, de m'expliquet' une fois Ilettcment et
catégoriquement devant mon pays, a ce sujet. Je sais que
c'est la un coté par lequel il est siuguliel'cmenl susceptible et
pal' lequel on se plait a attaquer les hommes qu'on veut
affaiblir dans son estime politiqueo (Au I'entre ." Tres-bien!
Ireshien !)


Je dirai done sans détour loute ma pensée:
Il y a d'éll'anges reviremcnts dans la situation des hommes


el dans le langage qu'on tient a leUt" sujet. lorsqu'on discu-
lail la loi dcs éleclions du 5 février '1S17, ceUe loi qui a, je
n'hé"ite pas a le dire, véritablement fonde le gouverl)ement
représentalif en France, puisqu'ellc a fail sortit· I'élection des
mains de la multitude OU elle ne peut avoir licu qu'indirec-
tement et mensongel'ement. pour la placer dan s Ics mains




CHAMBRE DES DÉPUTÉS.-3 MAr 1837. 73
des c1asses élevées et capahles, oil l'élecliol1 s' opere di recte-
ment el efficacement, eh hien, au moment OU l'on disculait
cclte loi, elle était accusé!', par le parti de l'ancien régime,
d'avoil' pOIll' l'ésultat le triomphe de la classe moyenne en
France, son triornphe détinitif, sa prépondérance complt~te
dans l'ordl'e polilique, aux dépens des débris des anciennes
c1as,es supérieures et de la mullitnde. C'était la le reproche
que lui adressaienl les chefs intelligents el capahles du parti
de I'ancien régime.


A eelte époque, n'étant ni.(léputé ni membre importanl
du gouvernement , je défendis la loi eonlt'e ces attaques; je
la défendis officiellement, dans le M(miteur, en servant d'in-
terprete au gouvernement lui-rf:lt~me; el je la défendis en
avouant le l'eproc1lC; en disant qu'il était uaique eette loi
avait pour I'ésultat de renrll'e impossihle le 1'elOlll' de la pré-
pondérance de l'ancienne a1'istocl'alie el de toutes les classes
privilégiées, qu'c1lc al'ait en elTd pour résultat de fondel' en
France la prépondérance polilique de la classe moyenne, el
que cela devait etre, qu'ainsi le voulajeIlt la justice et I'inté-
rel du pays.


Quelques année's plus tard, en J 820, étrallgel' au gouvel'-
nement, dans les rangs de l'opposition, tout ce que j'ai pu dire
ou écri¡'e sur la poli tique a eu pOllr objet de prouve1' que notre
révo\uÜon de \189 était la "icloire glorieuse et défillilive de
la c1asse moyel)ne sur le priv:ilége et sur le poU\'oir ahsolu.
Je défie qu'on cite un seul de mes écrits politir[ues OU ceUe
idée ne soit énergiquemcnt el incessammenl soutenue et
développée,


Depuis 1830, de quoi avono·nous été accusés, mes ami s el
moi, el moi en pal'iiculiel', par les défenseurs du parti de
l'ancien régime, dans IcUl's journaux, dan s leurs écrits? De
vouloil' cotlSliluer ce qu'on appelail UIle monarchie bour-
geoise, le regne de la classe moyenne, la monarchie de la
c1asse moyenne. C'est it ce tjtre, messieurs, que fai été con·,
tinueIlement altaqué; et me voila alljourd'hui, depuis quel-
quetemps., me voilit le défenseur, le résurrecteur, s'il est per-




74 HISTOIRE l'ARLE~lE.\TAl.HE DE FHANCE.
mis d'inl'cntel' ce mot, de 1',lllcil'Tlne III iSlocralie, du privi-
lége, de I'aristocratie privilégiée el Jlobiliail'e, cal' c'est gOUS
son nom el dans ces termes que j'ai été plusieurs foís altaqué
a cetle tríbune !


11 n'en esl rien, mes<;ieul's, iln'en est ahsolument rien. Je
suis fidele aujourd'huí a I'idée poli tique qui m'a dirigé pe n-
dant toute ma vie. Oui! aujounl'hui, eomme en 1817,
comme en 1820, comme en '1830, je "eux, .ic eherclJe, je
sers de lous mes efforts la prépondérance polilique des el as-
ses moyennescn France, l'organisation définitive el ré¡;uliere
de celte granrle \·idoire que les classl's m'lyennes ont rem-
portée sur le pl'ivilége el súr le pouvoir absolu de i 7l:!9 il
1830. Voilil le hut vers lequel j'ai constamment marché, vers
Iequd je marche encore aujourJ'hui.


Cl'pendant, il y a ici, cnlre mes adl'er~air('s et moi, une
différence notable, sur la(luelle ji! rlemande a la Chambre la
permission de m'arrPter 'un mOllJcnt.


Oui, messieurs, je veux le triomphe définitif, je veux la
prépoudérance poli tique des c1asses moyennes en France;
mais je veux aussi que ceUe prépondérallce soit staLle et
honorahle, el pour cela, iI faul que les classes moyennes ue
soient ni "iolentes et anal'chiques. ni enviemes et suhalter-
nes. (Marques d'adhésion.)


On parle beaucoup, messieul's, depuis quelque temps, de
bourgeoisie, de classc moyeunc, de démocratie, de France
nomelle; mais on s'en fail, a mon avis; une bien fausse
idée. Il est vrai, la France I1ouvelJe, la démocratie actueHe,
veut une justice univenelle, un rnouvement ascendanl d'une


• étendue inconnue il l'ancienne société. Mais ne croyez pas,
messiems, que la démocratie actuelle, qne la c1asse moyenne
aetuelle I'essemble a labourgcoisie du mOjen age, a ceUe
bourgeoisie récemment affl'anchie, qui di)utait~ et doutait
avec raison, de sa dilWilé comme de sa force, étroite, en-
vieme, inquiete, tracassiere, mal éle\'ée, voulant lout abaissel'
a son niveau ; non, meSsieul's, la France nouvelle, la démo-
cratie nouvelle a la pensée plus haute et le coom plus fiel';




CHAMBRE DES DÉPUTÉS.-a MAl 11!3'l'. 75
elle se conlle en elle-meml'; plle ne doule poin! de sa drstlnée
et de ses dl'oils; elle n'pst jalouse de personnc; plIe ne con-
tesle a pcrsollne sa part daos l'ol'ganisatioo socialr, bien sure
'Iu'oll ne vienJra pas lui di"putel' la sicnne. Elle a fait ses
preul'es el pl'is ses garanlies a cet égarJ; apres la ,-ictoire
qu'elle a remporléc, elle a le cceur el les sentiments d'un
vainqueur; telle est sa vr¡¡ie disposition aujomd'hui. C't'st
lui faire injure, e'est lui faire ínjure el dommage que de lui
supposer, el de lt'availlet' a lui relldt'e les inquiéludes, les
jalousies, les susceplihililés, h's omhrages qui la travaillaient
aulrerois. Quiconque I'honore el veut la servir vérilabJement
doit au contraire lravailler sans cpsse a lui élever.le COO!!!', a
lui inspirer confiance en elle-me me , a l'affranchir de toules
les ,jalow,ies, de toutes les tracasst'ries; 11 lui persuader qu'il
faut qu'elle otlvre sans cesse ses rangs, qu'dle se montre
prete a accueillil', it rallier toutes les supéJ'iol'ités ; que toules
les supél'iol'ilés anciennps ou nou\'rlles, quds que soient leur
llom el leUt' caraetere, ne sont Lien placées que dan s son-
sein; qn't'o dehors d'elle, elles devicnnent a charge 11 elles-
memes el inutiles au pays; qu'il faut que toutes les supério-
rités, qucJlcs que soienl lenr dale et leur natufe, je le répete,
acceptent ce fail, ce fait délinitif de notre époque, le triomphe
aes c1asses mo!ennes, la pl'épondérance des intérets géné-
raux qu' elles représentenl, el viennenl nettement se l'éunil' 11
elle!; pour rellfendre leul' place, une place digne el grande,
dans le!; affaires du pa!s. (Av. centre: Tres-bien! tres-bienl)


Voilll le langHge qu'il faul tenir aux c1asses moyennes; voilll
le seul Jangage digne d'eJles, digne de cetle assemhlée,
digne des inslitutions que les classes moyennes ont conquises
par leul' intelligence el pal' leur courage. Toutes ces vieilles
querelles, lous ces vieux débris de moís et de choses, de prí"i-
léges, d'arístocratie nohiliaire, lous ces "ieui débris doivenl
dispamitrc; ce sont dl'S querelles réehallffées, de, querelles
honteuse~ aujoul'tl'hui, des querelles qui appartenaient a la
bourgeoisic d'autrefois, 11. la classe moyenne d'il y a trois
cenll ans, des querelles auxquelles la Fraoee nouvelle ella


I




'16 HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.


démocratie acluclle sont et devil'ndront de joU!' en joU!' plus
étrangcrl's. (Tres-bien! tres-bien!)


le n'hésite done pas, messieurs, pour mon compte, lorí'que
je rencontre dans les institutions anciennes ou modernes,
étrangeres ou nationales, lor>que je reneontl'e une instillltion
qui me parait convenir a la soeiété aetuelle, allX inté-
rets, allx hesoins de la France nonvelle, t"lIe qu'elle a été
faite pal' la victoire de notre révulution de f 78911 1830, que
eette inslitution s'appel!c apanage ou de tout autre nom,
qu'on en puisse retrouvel' qup)quc semhlant vrai ou faux,
complet ou incomplet, dan s des sicdes ou dans des inslitu-
tions dilférentl's, je ne m'en inquiete en auellne fa!(on; je
repollsse ee qui est nuisi!Jle a I'élat acluel de la franee, aux
intérets de la Frunce nom'cIle; milis, {out ce qlli la scrt, je
erois qu'elle peut et iju'elle doit ¡'adopter; elle est assez stlre
d'clle-meme, et de sa ,ictoirc el de son avenir, pour ne pas
s'inqniéter de quelques mots et de quelques famses I'l'ssem-
hlanees. (Nouvelles marques d'adhésion au centre.) Je laisse
Iil cette question.


Je demande pardon 11 la Chambre de eette digression qui,
pOUI' moi~ a quelque valeul' pulilique , quoiqll'elle n'en ait
aueune dans la question parlieuliere des fonds SPCl'cls. J'ai
cru devoir sai,ir l'occasion ele la rneltre sous ses yeux. (Au
centre : Tres-bien! tres-hien!)


le rentre dans la question ; je disais a la Chamhre qu'in-
dépendamment des motifs personnels qui avaient déterminé
ma sorlie eles affaires, il y avait des molifs de politi,)ue géllé-
rale provenant de la diversité íjui peut se l'eneonll'cl' entre
des hommes honorables, an moment de I'action el dans la
conduite politique, qnoique au fonu el dans I'intenlion ils SI'
sojent proposé le meme but. J'ai donné deux exemples pris
dans des circonstanees toutes réeentes; j'ai hesoin d'entrer
plus avanl uans eette partie de la question, e'esl-a-dire dan s
les causes de politique générale qui ont amcné la dissolution
du cahinet du 6 septemhre, et qui présidcnt a la situation ac-
tueIle du cabinet, de la Chambrc el dn pays. lei, je demande




CHAMBRE DES DÉPUTÉS.-3 MAr 1837. 77
a la Chambre la pel'mission :de m'expliqller encore avec la
plus entiere fl'anchise, cal', 11 mon avis, on ne I'a {las tou-
joul's rail, par réserve de langage plLtlOt que par aucune
aulre raison.


L'honol'able l\l. Thiel's se plaignait a ccite tribune, a \'OC-
casion des aITaires d' Afrique, de la timidité et de I'insuffisance
du langage, ce qui avait fait qu'on n'avait pas dil la vél'ilé
complete a la Chambre; je m'en plaindrai ici 11 l'occasion
de la polilique génél'ale, el je parlerai sans détou\'.


Quand la session s'est ouverte, si la Chambre veut me
faire l'honnem' de s'en souvenir, dans la discussion des
affaires d'Espagne, j'ai dit que l'esprit révolutionnaire était
en déclin en Franee, el l'esprit conservateur en progreso le
pense aujourd'Jmi coffilllC il y a trois mois; je ne voudrais
pas cepcndant qu'on se méprlt sur la portée de mes paroles.
L'esprit I'évolutiunllail'c dédine pal'ffii nous, en ce sens et
par ceHe cause que Ics situalions sociales, les inlél'ets géné-
raux, qui étaient I'évulutionnaires en 1789, sont mainlenanl
sati,fails et devenus conservateurs. Les intél'Cts de droits
puLlic~, de chal'ges publiques, de dignité personnellt!', de
propl'iélé, qui étaienl révolutionnaircs en 1789, sont main-
tcnant conservateul's. C'esl la grande différencc entre cette
époque el la nólre.


11 'i a, de plus, les le~ons de I'expérience qui, bien qu'ellell
ne reslent jamais complétemelll gravées dans la mé-
moil'e, ne son! jamais non plus tout a fait perdues pou!' les
llommes.


Mais, messieul's, malgré l'expérieuce, les espl'its el les
mlEu!'s ne changetll pas aussi vitc que les situations el Je:;¡
intérets, el l'cspl'il révolutionnaire esl enCOl'e bien présent
el hien puissant parmi nous. El quand je dis l'esprit révolu-
tionnaire, je ne parle pas feulemenl de eette passion de
l'enversemcnt, de celte fUl'cur analchique qui ne saisit ordi-
nairement qu'un petit nombrc d'hommes; je parle de ces
instinLls irrégulicrs, de ces idées contl'aires a I'ol'ganisation
et a la slabilité du pouvoir el de I'ordl'e social, de ces p¡'é-




78 HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.


jugés antisociaux quí cal'actérisent, non l'esprit I'évolution-
naire forcené, mais l'esprit anarchique.


le dis que l'esprit révolutionnaire ainsi défini est encore
préscnl el puissant parmi nous. Regardez , je vous en prie,
aux etasses merne ou dominent les intérets conservateul's.
Que di~ons-nous tous les jours? qll'observons-nol1s 10lls les
jours? Qu'on ne rencon1re souvent, dans Ct'S classes memes,
qu.~une inteHigence incomplete des conditions de rordre
social el du gouvernement, que la ene ore dominent un grand
llembre de préjugés, d'ins1incls de métiance pour le pouvoir,
d'aversion contre tOl1te supél'iorité. Ce sont la de5 instincls
vérilablemenl anarchiques, véritablement anlisociaux. Que
disons-nous, qu'observons-notls encore tous les jours? Un
grand défaut de prévoyance politique, le besoin d'elre a\erti
par un danger imminent, par un mal pressant; si ce mal
n'existe pas, si ce dangel' ne upus menace pas, la saga-
eité, la prévoyanee politique s'évanouissent, et l'on re-
tombe en proie a ces préjllgés qui errÍpechent l'affel'misse-
ment régulier du gouvernement et de l'ordre public_ (Tres-
bien'!)


Nous disons tous les jours, dans les comersations particu-
mn'es, que e'est la un mal qui se rencontre dans les c1asse~
les plus édairées, les plus aisées, chez lesquelles les in lérets
eonsel'vateurs dominen!. •


Si nous pénélt'ons dans les c1asses quí "ivent de salaires et
de travail, le mal est bien plus grand, le pourrais parler des
ravages que font tous les jOllrs dans ces classes les exemples
si séducteurs el encore si récenls des SlICCCS el des fortunes
amenées pat· les révolutions. Cest évidemmenl la une tenta-
tion qui agí! aujourd'hui bien puissarnment sur les classes
pauvres ellaborieuses.
~lais qui n'est fl'appé aussi de l'absurdi[é des idées répan-


dues dans ces classes SUl' I'organisation sociale, sur les droits
des ittJívirlus, sur la constilulion des gou\cl'llerncnts? Qui
n'esl frappé de l'ineonccvable Illgcrelé el de i'épouvantable
éuergie a"ec lesqllelles ces c1nsses ~'en occupent, en délihe-




CHA:'IfBRE DES DÉPUTÉS.-3 MAr 1837. 79
rent, en font le snjet de leur attcntion [Iuns leurs moments
de loisir?


Qui n'est frappé en meme temps du reIachemenl des freills
religiellx et moruux? Qlli n'est frappé de la facilité avec
laquelle tous les mensúnges, toutes les ealomnies les plus anti~
sociales, les plus n!lisibles aux objets de votre respect sont
accueillies dans ces classes?


le pourrais en ciler de déplorahles el de récenls exemples;
je pourrais vous monlrer quet mal politiqlle immense peu-
vent faire quelques pages dans des millions d'hommes.


Vous n'avez, conlre cetle disposilion I'évolutionnaire des
classes pauvres, vous n'avez aujoud'hui, indépendamment
de la force légale, qu'nne sellle garalltie efficace, puissante,
le travaiJ, la néccssité incessante dn travail, C'est la le cóté
admirable de nlltre sociélé. La puissance du travail, el le
frein que le Iravail impose a toutes les ambitions, 11. tontes les
pl'étentions, est anjourd'hui un fait tres··salutaire. Mais ne
vous y fiez pas; le travail est un frein insuf'fi~allt, qui manque
tel joU!'. 11 n'y a de frcins véritablement slirs que ceux qui
puisent leur force dans l'homme luí-meme, dan s ses cOllyie-
tions, dans ses sentimellts; il n'y a de freins véritablement
sÍlrs que les freins nlOl'aUX, les freíns sincerement acceptés
par ceux sur qui ils s'excl'cent. Eh bien, dans I'état actuel
de la société, ces frcins, je n'hésite opas a le dire, vous man-
quent daos les c\asses inféríeures; et vous etes sans cesse sur
le point de les voir entrainées par les tentations et les préten-
tions révolutionnaires.


Ce n'est pas IOtll. Pendant que vous eles alnsi Iravaillés
clans les classes ai"écs et les classes pam'res, iei par les restes,
la pUl' les pa~sions de l'esprit révolutionnaire. cel esprit est en-
trelenu, fomenté parmi vous par dellx causes tout a rait in-
dépendalltes de \'ous, el slIr lesquelles vous ne pouvez rien.


n·abor.1 par I'étal révoltltiollllaire dll monde entiet. -
Personne ne peut se Jissimlllcr que ce qui s'esl accompli


eH France rel'luente partollt; lJll'on s'en félicite ou qu'on s'en
inquiete, le rail es! évident. Le principe, le besoin révolu-




80 HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCEo
tionnaire, qui a édalé en France, fermente partout, etl'esprit
révolutionnaire qui subsiste {'neme en France rCl;oit-tous les
jours, de cel état général de l'Europe, de ce qui se passe en
Angletcrre, en Espagne, en Portugal ou ailleurs, un aliment
que 'vous ne pouvez éloigner.


Il est encore une autre cause, une cause plus active, vos
propres institulions. Personne, messil,~'s, ne les admi~e
plus que moi ; personne ne leur est plus sincerement dévoué
que mojo Elles organisent régulieremenl la lulle du bien el
du mal, dU'\Tai et du faux, des bonnes et des mauvai5es
passions, des intérets légitimes el des inlél'els illégitimes;
elles organisent cette lutte dans la confiance que le bien pré-
vaudra sur le mal, les bons sentimenls snr les mauvais,
les intérels légilimes sur les inté, ets ilJégitimes. Je par-
tage ceHe eonfianee; éHe est honorable ponr la dignité de
l'homme, elle es! la gloire et la force de nolre temps el de
nos instilutions; mais en acceptanl le fuit dans sa beaulé, il
ne fuut pas méconnailre le péril qui s'y mele; 01', vous ne
pouvez vous dissimuleJ' qu'il y a la des facililés données
au mal, des provocations sans cesse adressées aux mauvaises
passions, aux lJrétenlions illégitimes; vous ne pouvez VOll3
dissimuler que, dans celle lulte sans eesse ouverl.e, le mal
,est lous les joU\'o appelé 11 se produire comme le bien, que
les mauvaises passions el les inlél'els illégitimes s'enlendenl
dire chaque jour des chos~s uont ils ne se doulaient pas,
donl ils n'avaient jamais entendu parle!", en sorle que vous
avez dans vos propres instilulions une provocation °conti-
nueHe, ineessanle il I'esprit rélOlutionnaire, au développe-
ment de ses passions, de seS intércts el de ses prételllíons.


Eh bien, en pl'ésence de pareils fuits, dans un pareil état
de notre sociélé, eomment ne vel'l'iez-vous pas que I'esprit
révolutionnaire n'est pas chez nous un hóte accidelltel, pas-
sager, qui s'en ira demain, auquel vous avez quelques
batailles a livrer, mais aveclequel vous en aUloez bienlólfini?
Non, messieur", e'est un mal prolollgé el tres-Ienl, j llsqu'il
un cerlain point permallent, conlre leque) la néccssité de




CHAMBRE DES DÉPUTÉS.-3 MAl 183'7. 81
volre gouvel'l1cmenl esl de lutter loujoul's. Le gouvernement,
dan s I'état actuel de la sociélé, n'a pas la permission de' se
reposer, de s'endol'mir 11 cOté du gOUl'ernail j iI est engagé
contre !'esprit révolutionnaire; 50U5 divel'ses formes et 11 des
degl'és ÍI'cs-inégaux, il est engagé, dís-je, dan s une lulle
constante el a laquclle il ne uoit pas songer 11 se soustraire.


le sais le reproc1re qu'on nous a adressé, 11 moi el 11 mes
amis, reproche qu'on esl tout pret 1t renoul'elel'; je sais qu'on
a dít : Les voil1t toujours, ces hommes de lulte, de combat,
qui ne cherchent que la guene, qui ne sont propres qu'l1 la
guerre, qui ne veulenl pas de la conciliation, qui ne souffrent
pas qu'on se repose jamais.


le demande la permission de répondre sérieusement 1t ce
reproche, cal' s'il était fondé, il semit grave, l\fais iI ne l'est
!Jas, el j'espere le démonll'er a la Cham}¡re .


.Messieul's, je commence par nier, pal' niet, absolument en
fait ces reproches de violence, de dUl'elé, d'empol'lement, si
souvenl adressés a la politiqlle el 11 la conduile du gouver-
nement depuis six ans. J'affirme qll'il aucune épol)ue, en
auclln pays, au milieu de telles épreures, de telles diflicllltés,"
jamais gouvernement ne s'est condllit al'cc tanL de paticnce
el de modération.


Plusieurs memúres.-Üui! oui! c'esL \Tuí!
M. GUlzoT.-Je dis cela de toules ch0ses, je le dis des acles


comme des lois. le dis que les acte3 du gouvernement, depuis
six ans, au milieu de tant de pé!'ils eL ti\) diflicultés, ont été
aussi modérés, aussi patienLs qu'il élait possi\¡le pour suffire
aux dangers; que si vous aviez I'clranciJé qnelquc chose,
que)({ue pen que I'OUS cussiez rel!'anché de ce que le gouver-
nement a fail, i 1 n'auruit pas sum a su tlldlC; il a fait tout
juste ce qu'il fallait, ríen de plus. JI ne me sel'ait pas diflicile,
sous le point de vue poli tique, sous le point de vue parle-
mentaire, de trollve!', au sein meme de cette Chambre, des
preuves éclatantes de la patience el de ia modération du gou-
vernement depuis six ans.


Quanl aux: lois, je dis que ceHes qu'oll a faites éLaient
T. ur, 6




82 HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.
indispensables, el qu'elles n'ont l'ienfait que sufllre, si tant
esl qu'elles aienl pleinement suffi, a leur mission.


Je ne me sens done, pour mon compte, nullemcnt disposé
a les abandonne¡', ni en príncipe, ni dan s l'exéeutiolJ. le
suis eonvaiocu qu'elles doivenl elre eomplélement el ferme-
meot exéeutées aujourd'hui commo il y a un an, comme il
ya dellx aos. Je suis eOll\'aincn que non-seulement elles oot
sauvé le pays depuis six ans, mais qu'c\les soot destioées a
le saUVel' plus d'une fois eneore, et que leur pl'ésenee est
aujourd'hui, dalls le pa)'s, le premier moyen de salllt.


Je n'abandonne dooe, je le l'épete, aueun des actes, aueune
des lois 'lui ont été rendues depuis six ans.


Nos morens de force eontre le mal révolutionnaire,
nous les avoos eonquis depuis six ans a la sueur de no!re
froot; gardons-Ies bien. Nos lois son! des armes néces-
saires; oe sonlfrons pas q1\'on les laisse rouiller. (MIJuvement
agauche.)


En faut-il d'autres? en faudra-t-il d'autres? le n'en sais
rien. Je erois qu'il serait insensé a un homme sage de
Pl'endre a ce sujet aueun engagement.


Je regrette sillcerement que la loi de disjonclion n'ait pas
éié adoptée. (Chuchotements.) Je erois que le gouvernement
avait bien raít de la proposer. J'aime míeux qu'eIle ait été
rejetée qu~ si le gouvernement ne I'avait pas proposée.
(Nouveau mouvemen!-) 11 a aequitté sa responsabílité, il a
fail son devoir. II se soumet toujOUl'S aux décisions du gou-
vernement représenla~if; mais il n'ahandonne pas pour cela
son opinion, et ne ehange pas de sentimenl.


Quelques membres.-Tres-hien!
M. GUlZOT. - Quant a la Ioi sU!' la prison de détention 11


]'ile Bourbon~ je ne veux pas antieipe¡' sur la discussion,
mais j'espere qu'elle aura lieu, et je me propose, quand eeUe
loi viendra a discussion, d'élablir que jamais loi n'a été plus
conforme aux vérilables príncipes el au réritable but de la
législation pénale.


le me pro pose d'étahlir qu'elle a préeisément, non pas




CHAMBRE DES DÉPUTÉS.-3 MAl 1837. 83
pour objet, mais pour eITet, de remIre peu a peu possible la
réductíon de la peine de morl en matierc politique.


M. LAFFlTTE.-Elle dispense en effet de la peine de mol't.
(Agitalivn.)


M. GUlzoT.-Je demande a la Chambre de ne pas anti.
ciper sur cette discussion.


M. LAFFItTE.-Oui, vous faites bien.
M. GUlZO'r .-Si je répondais aux interpellations j'antici-


perais malgré moi.
M. LAFFITTE.-VOUS en avez dit assez.
M. GUlzoT.-Je n'en ai pas dit assez, cal' je n'aÍ pas dit la


eentÍeme partie de ce que je pense. (Vive sensation.)
~f. LAFFITTE.-Continuez, alJez toujours.
Voix de la gauche.- Ne laissez pas rouiller vos ¡oís de


surelé.
M. GUlZOT.- Quant a la loi de non-révélation, je ne sais


si elle alTivera 11 discussion dcvant cette Chambre. Si elle y
arrivait, j'en dirais mon avis avec la meme sincérité; el je
erois que j'aurais peu de peine 11 établir que les accmations
d'immoralité et d'inulilité qui lui sont adressées sont fausses,
et sont aisées a rétorquer contre ses adversaires. (1I1ouvement
agauche.)


Je n'engage pas la diseussion, j'exprime d'avanee ma
pensée.


M. LAFFITTE.-VOUS avez raison de dire votre falton de
penser, parlez!


M. GrlzoT.-Je regarde done tontes les mesures de vi-
gueur qui ont été employées dermis six ans quand l' {lccasion
l'a exigé, toutes les lois qui ont été rendues, je les regardc
eomme des armes salutaires, nécessaires, que le gouverne-
ment ne doit jamais hésiter, pas plus anjourd'hui qu'hier,
qu'il ya deux aus, qu'il y a tmis ans, 11 employer quand le
besoin s'en fail sentir. 11 est vrai que le Lesoin !le se fail pas
sentiL' toujours de la meme maniere; ce serait nous suppose¡'
atteillts de folie que de eroire que nous ayons l'intention de
nf)US défendl'e quand on ne non s attaqne pas; , ,




84 RtSTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE,
supposer atteints de folie que de croire que nous ayons
I'intention d'employer des armes contre ceux qui ne dressent
pas leurs armes contre nous el de nous servir de lois répres-
sives quand la répression n'est pas nécessaire, 11 n'y a pas
un homme du pouvoir, il n'y a pas un ami de I'ordre qui
aille gratuitement, et pOUl' son seul plaisir, au.devant de
pareilles nécessités.


El d'ailleurs, messieurs, ce ne sont pas la les seuls moyens
de luttel' conh'e le désol'dre, contre l'esprit d'anarchie,
contre les tcnlatives rél'olutionnaires; ce ne sonl pas lit les
seuls moyens que le gOllvernement possede ponr soutenil'
cette lulte; ce ne son! pas les seules mesures par lesquelles
il puisse déployer sa fel'meté et son activité, Un gouverne-
ment obligé de faire de la lulte contre ¡'esprit rél'Olution-
naire son élat permanent et général n'en est pas l'éJuit, je
le répete, a n'employer contl'e ce mal que des meSUl'es de
rigueur ou des ¡ois répt:essives; il a, selon les temps, se Ion
I'opportunité, d'autres armes qui ont aussi leur valeu!', et
don! ji fau! qu'il sache se servir, Permellez-moi de les indi-
quer en peu de mots.


La prelniere, messieurs, c'es! la forle organisalion du
pouvoir lui· meme, soit dans les Chambre<s, soil dans l'ad-
minis!ration. Qu'est-ce qui a fail notre principale force depuis
six ans? Croyez-vous que ce soient les lois répressives ? Elles
ont servi, mais elles n'on! pas bit notre pl'incipale force.
Croyez-vous que ce saient les mes\lI'es de rigucur, la résis-
tance a main armée eontre les émeutes? Elles étaient jn-
dispensables, mais lit n'a pa, élé nolre premiere force, Notre
premiere force, e'est la présence d'une majorité dan s les
deux Chamhres, fOl'tcmcnl constituée, bien décidée, sachant
ce qu'elle pense, ce qu'elle veul, el adhérant fel'mement au
gouvel'llcment qui en meme temps adhél'ait fermemenl a
elle.


Voilil ce qui a raít, pendant six ans, nolre premiere et
nolre véritable [Ol'ce dans les épreuves que nous avons élé
appelés a ll'averser. Eh hien, quand les coups de fusil ne




CHAMBRE DES nÉPUTÉs, -3 MAl 1837. 85
sont plus nécessaires, quund les loís répressives, quand du
moins leul' application immédiate et fréquente n'est plus
néces,aire, cl'oyez- vous que eeUe forte eonstilution d u
pouvoir, celle ferme et intime union de la majol'ité avec
J'administration el de l'administration avec la majorité ne
soient plus néce~saiJ'es? Croyez.votis que cela aussi puisse se
relacher avec le resle? Non, non, messieurs. Quand vous
ne vouh'z pas user des moyens matériels, J'autorité mOl'ale
du pouroir vous est d'autant plus. nécessaire. Quand vous ne
voulez pas l'éprimer par la force, il faut que vous répl'imiez
par votre aulorité sur les esprits. L'énergique constitulion
de la majorilé dans les Chambl'es, l'intime union de la ma-
jorité et de l'administl'ation sont plus nécessaires,je le répHe,
quand on ne se bat pas dans les mes que quand on s'y bato
(Tres-bim! tres- bifn! )


J'en dirai autant d'ulle autre force donl on n 'a pas tiré,
deplIis six ans, lout le parti qu'on peut en tirer, et qni est,
sinon le pl'emiel', du moins un des premiel's éléments de
gouvernement parmi nOlls : c'es! la bonne constilution de
l'admini81l'ation locale, Nous ne savons pas encore, messieurs,
nous ne nous doutons pas de tout ce que le gouvemement
puisel'ait de sécurilé et de force, et le pays de re pos, Jans
une administration homogime, dirigée par le mrme esprit,
emprcinte de celte unité, de cette harmonie avec le eentre
de l'État, avec la majorité parlcmenlaire el l'administl'(ltion
géllérale, que nOlls avons si SOllvent vainement désirée. e'est
la encore une ceuvre des lemps pacifiques, des temps (Ji!
l'on ne se hat point. On pcut y arriver sans tl'ollhk·, par des
moyens réguliers; el ne vous y Irompez pas, e'esl une des
principales furces, un des plus grands moyens dont vous
soyaz armés dans la Jutle contre I'esprit d'anarcbie, contre
Jes tendances dé~organisatriees de la société. 11 faut que l'ad-
ministration locale soíl une, homogime, animée d'un merne
esprit, conduite dans le meme sens, que les memes influences
qui dirigent ici le gou\'ernement dit'igent I'administralion
dans les locaJilés, A ce prix vous obtiendrez, pOUI' vous,




8ü HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE F.l{ANCE,
gouvel'llcmenl cenlral el pour le pays, la sécul'ité el I'ol'dre
apres lesquels vous courez. (Assentiment,)


El, ne vous y trompez pas, ce n'esl pas seulemenl des fonc-
tionnaires que je parle i(:i, Les fonctionnail'es ne sont pas les
seuls hommes que vous ayez 11 organiser avec cette unilé.
Ces c1asses aisées dont nous parlions tout a l'beul'e, el O"
dominent les intérels consel'vateurs, elles ont besoin d'etre
ralliées; elles sonl épal'scs, elles manquenl d'expérience;
elles ne vous apportenl pas a vous, gOIl vernement, toutes les
forces qu'elles onl en elles!memes et qu'elles pourraient vous
donner. Il fuut évidemment que votl'e administration locale,
vos fonctionnaires, vos lois, \'OUS sCl'I'enl a rallier ces classes
conscnatrices, a les organiser; il fuut qll'elles sc pre,sent
partout auloul' de volre administration, qu'elles J\mlourent,
qn'elles la souliennent, qu'ellcs lui apportent leul' force et
lenr inHuence,


Alors seulement votre société sortira de l'étal de faiblesse
el d'anarchie dans Jequel vous vous plaignez de la voir. Yoilil,
messieurs, de quoi occuper Ic pouvoir qlland l'éOlcllte ne
gronde pas dans la fue, qlland les lois répressivcs ne doivent
pas elre immédiatement appliquées. Voilil par qllcls moyens
il peut, il de telles époqlles, soutenir, 50US une autre forme,
eeHe lutl¿ t:onlinuelle, inévitahle, conlre I'esprit révollltion-
naire, dans laquelle je ,'ous disais en ce momen! qu'il est
engagé.
. Cal' je vous demande, messieurs, de ne pas oublic:1' que le
mal est au milieu de YOUS; le mal ne s'alI'cte pas : si les
pouvoirs armés pOllr la défense nc sont pas toujollrs dans un
étal de ,igi lance, l'action continllellc du mal fait des progl'es
apl'bs lesqnels on est bien embúl'rassé iI regagner le telTain
perdu. Eh! me:;sieurs, n'aycz-VOUs pas '11 UYCC quelle faci-
lité on pouvait perdre du terrain dans la Imnne cause, el avec
qllelles diflicultés on le regagnail? Vous l'avez déjil VU,
prt'npz garde de le voir enrore. (Au centre.-Tres-bien!
tres-bien! )


Je me résume, Olessieurs, jc dis que cet état de lulle, de




CHAMBHE DES DÉPUTÉS.-3 MAl 1837. 87
lutte politique contre l'esprit d'ana.rchie, élant le fait domi-
nant de natre sociélé aeluelle, le fail auquel nul cabinet ne
peut pchapper, s'j( al'l'ivait quelque jour qu'en 1Ie déployant
pas la force matérielle, en laissunt dormir les lois répressives,
on laissat aussi pénétrer le doule elle trouble dans les gl'ands
pouvoirs publics, dans les majorités pallementaires, dans
l'administration, s'il al'l'ivait que la force matél'ielle el ran-
torité mOl'ale dn pouvoil' s'énervassent a la fois, s'il arri\'ait
qu'oll le vlt désarrner et s'ahaisser du meme couI', si, an
meme moment ou il cesserait d'intimider ses ennernis, il
perdail son ascendant sur ses amis, que vondriez-vous qu'il
advlnt alors de la société?


Est-ce que vous croyez que la missíon du pouvoir serait
accomplie? Est-ce que vous croyez qu'il suffirait a s,a tache?
Messieurs, la miss ion des gouvernements n'esl pas laissée a
leur choix, elle est réglée en lmut ... (Bruits a gauche.) en
haut! \lu'e,t au pou roir de pcrsonne de l'abaisser, de la
rétrécir. de la réauire. e'est la Providence qui détermine a
qllelle hauteur et dans quellé étendue se passent les affaires
d'un grand pCllple. 11 faut absolumení monter a celle hauteur
et embrassel' toute eeUe étendue pour y suflil'e.


Alljourd'hlli plus que jamaois ilu'es! pas permis, il n'est
pas possihle aux gouvernemeuts de se faire petits. (A guuche.
-Ah! ah!) La grandeul' inlellectuelle el marale esl parti-
culierement nécessaire a nolre gouvernement; c'est la la
simle grandeur qu'illui cOllvienne de chercher; c'es! la seule
a laquelle il soil naturellemenl appelé. (Bruit. Interruption.
-Écoulez! Écouteozl)


D'autl'es ont pu reehereher la. grandeur des bouleversc-
menlsintél'ieursdll pays; d'autl'es la grandeur des conquetes
extérieures; pour nous, pOUl' le gouverncment de Juillet,
nous n'aV(llls el ne voulons avoit, que la grandeur des idées et
des devoirll, (Mouvpment.) e'es! notre impél'ieusc mission d'y
sufllre; ne pas y suflil'c, pour nous, e'esl abdicJuer.


Il y aurait 11 cela, rnessieurs, peu d'honneul' et beallcoup
de dan gel' pour la société; la Charuhre, j'en suis sur, ne se




88 HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE,
laissera jamais enlraillcr dans cctte voie. (Al/x centres.-
Tres-bien! tres-bien !-Longue adhésion.) .


Al. HAvIN.-Je demande la parole pOUl' un fail personnel.


M. Havin monte a la tribune; jI en descend pour la
céder a M. le président du conseil qui, a son tour,
quitte la tribune.


La séance demeure suspendue pendan! quelque
temps.


M.le comte MOLÉ, président du conseil.-Messieurs, quel-
que aésavanlage qu'il y ait 11 succéder a la tribune a un
orateur lel que celui que vous venez'd'entendre, jI' me féli-
cite cependant d'avoir !J. continuer des explications données
ayec tanl de gravité et de convenance.


L'honorable M. de Sade nous a demandé des explicatiolls
sur la crise ministérielle. Messieurs, il est de mon devoir
d'en donner, el depllis longtemps je désirais l'occasion de
m'expliquer a mon tour; je le ferai en tres-peu de mots.


Je ne pense pas, comme l'honorable M. Guizot, que
I'homogénéité pal'faite d'un cabinet soil app'l'opriée a nos


. circonstances. On vous a beulIcoup parlé du fractionnement
des opillions dans cette Chambre; un orateur de ce coté a
semhlé me me vous le reprocher. Messieurs, ce fractionne-
ment n'est pas votre faute, il existe dans le pays, et pour
en bien apprécier les causes il faudrait remonte¡' bien hant :
jI est lé résultat de cinquante années de I'érolution; il est le
résultat de ectle indépendance des espri ls qui renu (ous les
jours, il faut le di re, les majorités et par conséquent le gou~
vernement plus difficiles.


Les cabinets, pour avoir des chances de durée, doivent se
proporti0'.lner a eet état de choses, et représentcr en qllclque
sorte, dans leurs éléments, les principaux élémen(s de la
majorité. (Sensation.) Ce furent les idée~ générales que




ClIAMBRE DES D~;PUTÉS.-3 :MAl 183i. 89
j'apporlai a la formation du cahinct du 6 scptembre.


Je dus aussi prendre en considération quelques circon-_
stances spéciales qui devaicnt amsi avoir IcU!' part dans la
formation Ju cabinet. La JissoJution du cabinet précédent
avait été amenée pal' une question de poJitique étl'angere.
La prérogative royaJe s'était exercée de maniere a pl'ouver
qu'elle avait adopté l'opinion de la minorité du conseil. Un
autre eabinet était appclé sU!' eette queslion de poJitique
extérieure. II me semblait conforme au méeanisme de notre
gouvernement de conserve\', dans le nouveau cabinet, les
membres du dcrnier qui avaient précisément fail triomphel'
le principe sur Jequel le nouveau cabinet allait se forme)'. Ce
fut dam ccHe pensée que je présentai· une combinaison qui
ne fut pas acccptée. A pres une grande instan ce de ,ma part
et de Jongs délais, le cabinet du 6 septembre s'étabJit tel que
'vous l'arez vu.


Je déclare que jamais, dans toutes ces combinaidons de
noms propres, je n'ai eu une autre pensée que la durée de
l'administration dont je devais avoir l'honneur d'etre le chef
et les chances de majorité qu'elle poul'ait avoir dans les
Chamhres ; jamais je n'ai eu un autre but, une autre préten-
tion, et jamais je n'ai cherché un autre résultat.


La comlJÍnaison que le 'COU1'8 des dIOses me fit accepte1' _
me parut renfe1'me1' des son origine quclques germcs de
destl'uction pour Favenir. Un événement parlemenlail'e ne
tarda pas a nous révéler que le cabinet ne répondait pas par-
faitement 11. ces conditions de majorité que j'a\'ais chel'chées.
C'es! surtout ici~ messicu1's~ quc je diITere en quelque chose
de l'honorable ol'alcur auquel jo 1'éponds. Il vous a dit que
d1accol'd dans les inlcnlion;;, el marchant vers le me me but,
on avait diffJré dans I'action. Je crois que je rappo\'te bien
ses paroles ..• (Oui! oui!) Et pOUl· preuve, iI a cité ce qui
s'était pas5é a l'occasion de la loi de disjonction. JI vous a
dit : En entrant dans le cabinet on était comenu de ne pas
s'ébl'anler au moindre choc, el de ne pas faire légerement
des questions de cabinet. •• (Rumeurs.)




90 HI:STOIRE PARLEMEj\;TAmE DE FRANCE.
Je demande un peu de silcnce,je suis encore tres-fatigué.
Me~sicurs, lorsque la loi de disjonction fut rejelée par la


Chambre (je ne sais si ma mémoire me tl'Ompc, mais j'ose-
rais jmel' ici qu'elle ne me trompe pas), pClsonne o'eu!
moins que moi I'idée de la rdraite; et si quelques membl'es
du cabinet en recurent quclque décourugement et crurent
que ce rejet était, en effet, une manifestation contre le mi-
Diswre, ce n'est pas lTJoi. Je dirai sculement q ne, pour ma
part, je vis dans ce l'ejet do la loi de disjonction (que je re-
grelle aussi, messiellrs, el que je regrelte, parce que j'élais
convaincu, comme je le suis encore, qu'il étail nécessaire
qu'une manifeslation législalive quelconque protestal contre
les événements de Strasbourg) ... (Au centre: Tres-bien!) Je
vis,je le répcte, dans le rejel de la loi de disjonction, un cer-
tain affaiblissement pOUl' le cabinel, el la cOllfil'malion des
idées que j'avais essayé de faire prévaloir au 6 septembre
dans la composition ducabinet. Maintenant, comment la crise
commen~a-t-elle? Assurément pas par ancune démonstl'ation
qui me fUI pel'sonnelle ; je ne dil'a1 pas meme par la relraite
de celui de nos collegues qu'il s'agit bient6t de remplacer,
car il ne se retira pas, rnais par je ne sais quelle rumeur qui
s'éleva Rur certains banes de cette Chamhre, et qui pressail
celte retraite et la nomination d'un successeur. Pour moi,
messieurs, qui désirais sinceremenl le mainticn de I'admí-
nistration dont j'avais ¡'honneur d'etre le chef, je vis ce
mouvement commenrer alee d'aulanl plus de regret-que yen
prévoyais les conséquences.


Ce n'est assurémeot pas moi, je I'affirme, qui ai donné le
lignal de la l'elraite a pea'sonne; mais quanu l'ébranlemenL
eutcommeneé, je o'eus pas un autre systeme que eeluí que
)'ayals eu au 6 septembre. ,Ce qui m'avait paru jgdiqué au
6 septemlH'e1 comme condition de la majol'ité t me parul
heaut'oup Illus fortemellt indiqué a10r8, el je le PI'opo"ai de
nouveau et de toutes mes forees. Je renas jusLice entiere aux
intentions de chacuo, mais"je m'em¡lI'essede reconnaitre avec
l'honorable orateu!' que nOU5 n'envisageons pas la situalion




CHAMBltE DES DÉPUTÉ:s.-a MAl 1831. 91
de la mame maniere: ji voulait le cahinet la plus homogene
possible, el mui le cahinet le plus en harmonie ayee les élé-
menls donl la majol'ité des Chamhl'es se compose. Ccpendant
iI vous a préscnté, comme le modele, des cabinets qui ont
existé depuis sept alls, le ministere dll H octobre. 01', était-
ce un caLinet homogeue que celui du 11 octohre'! Son mé-
rile a mes yeux était pl'écisément de l'epréstmtel' ce que
j'aurais désil'é repl'oduire dans cellli du 6 septembl'c, ¡'a\ljanee
de certaines opinions qui, marchallt vel's le meme hut, mais
variant palfois sur les moyens, composenl eertainement la
véritahle majorité politique du pays.


Ce systeme, messieurs, étalt le mien, imperturhablement
le mien, el je ne erois pas qu'il y en ait un autre. Tout minís-
tere homogene, dans la division, dans la dissémination
actuelle des esprits, serait un minislere sans durée; tandis
qu'un ministcl'e composé d'hommes marchant d'un pas
ferme veIs le mame bul, qlloiqlle ayant des caracteres divers
el des opinions diiférelltes, transigeant entre eux comme il
est nécessaire que vous tl''dnsigiez entre "llUS, comme le
pays transige aussi lui-meme, un tel minislere .est 11 mon
avis le seul possible, le seul approprié aux circonstances, le
seul qui puisse faire un hien durable, et qui Iui·meme
puisse durer longtemps. (Tres-bien!)


D'ailleurs, permettez-moi de l'ohsenel', ce ministel'e du
H oclobre a éLé soumis a cotte condition d'inst'abilité qui
aflligera tous les cabinets, pal'ce qu'elle est inhérente a la
nature des cil'oonstances. Ce cabinet aéltÍremaniécinq {ois.


L'honol'ahle ol'ateur a donné un second exemple de eeUe
divcl'gence dans I'adion 11 ¡aquelle iI a altrihutÍ en partie la
chute du cahineL Ce seconJ eltcmpIe, il I'a pras daoS! le u~
traít de la 100 d'apanage.


11 me pCl'meUra de lui I epl'l!~~nlel' que ce n'est lXl.!! lit ce
(lui a concollm appill'emment a. divis~1' le cabinet, cal' il n'a
jamais étéqucsliou, dans son St'ill, du rell'ait de la lui d'apa-
nage. 11 Jesapprouve alljollnl'hui ce l'ctrait, et il a dit qu'.l
fallait al! moins ajf¡'onleA' la discussion. Eh.! messieurs, nous




92 HISTOIRF. PARLEMENTAIRE DE FRANCE.
ne cmignons pas d'affronter les discussions ni les luttes, el
je erois que nous le prouvons lous les jours. Ce que nous
avons voulu éviter tOllche a des intérCts plus graves; ce
que nous avons craint d'affronll?l', c'élait la chance d\m
rejet. (Rumeurs diverses.)


Je ne sllivrai pas non plus l'hollorable el éloquent orateur
dans l'exposition de son systeme; je dirai seulement que
nous croyons vous avoir fait connaitre suffisamment le natre.
Je viens de le faire encore en vous donnant mes irlées sur la
composition du eabinet. le ne cruins pas de vous le répétCl',
messieurs, notre sysleme, en deux mots, est de considérer
aujourd'hui la Franee comme fatiguée de s('s agila.tions
passées. Les vieux partis s'agitent encore; mais tous les jours,
messieurs, leurs rangs sont plus désertés, lous les joUJ's un
plus grand nombre d'hommes pgarés tendent an repos el a
rentr81' dans les voies de l'orJ1'e, et, eomme je le disais
l'autre jour, des inténHs pri "és. Quelques-lIns s'agitenl en-
core, el ':l0us vous demanJons les moyens de les surveiller.
Partout ou ils oseronl len ter l'exéculion de Ieurs coupahles
desseins, ¡ls rencontreront la plus imperturbable exéculion
des lois.


Voilll, messieurs, quel est notre systeme : nous ne faisons
il pe1'sonne la guerre pOUt· la guerre; au conlraire, nous len-
dons la main il lous ceox qui viennenl a nous sincerement el
de bonne foi, qui núus acceptent, nous, nos opinions, notre
maniere de gouvel'ller, notre sysleme; nOll8 n'acceptons que
ceux-lil. Nous aimons mieux calmcr les passions que d'avoir
11 les vaincre; mais si le mal relevai t audacieusement la tele,
nous saul'ions prouver que le monopole de rénérgie n'appal'~
tienl il personne : armés alol's des lois que vous avez faites,
et que le pay' vous doit, nous saurions le réprimel' el le'
confondré. (Tres-bien! tres-bien 1)


, Quelques membres.-La doture! Aux voix !
(M. Havin et M. de Laboulie se dirigent en me me temps


vers la tribune.)
M. MAIlGUIN.-Je demande la paroJe.




CHAMBRE DES DEPUTÉS.-3 MAl 1837. 98
M. DE LABOU·L1E.-Je l'ai a'vant VOUS, je suis inscrit.
M. MAUGUlN.-Mais VOUS avez cédé volre tour hiCl' a


M. Jauhert.
M. DE LABOULlE.-Oui; mais M. Larabit m'a cédé le sien


aujourd'hui.
M. MAUGUIN.-Je voudrais répondre a M. Guizot.
M, DE LABOULlE. - Vous répondrez dans la diseussion de


I'arlicle premier.
M. HAVIN .-Je demande pardon aux honorables membres,


mais j'ai la parole pour un fait personnel; je veux rlire seu-
lement quelques molso (Écoute~ 1)


Messieurs, l'honorable M. Guizol a dit que, dans loule la
discussion d'hier, un seul mol l'avait blessé, que ee mot
avait élé prononcé par moi, quia\'ais pll supposel' qu'il avait
voulu Cllnscrrel' le pOllvoil' sculement dans un inléret privé.


Messieurs, iei, jamais je n'atlaque que les opinions el les
hommes poli tiques, je n'ai jugé dansM. Guizol que I'homme
politique, que I'homme de parti. J'ai appl'écié une démarche
polilique; je la Llame haulement, je la trouve peu digne uu
minislre qllÍ représente une opinion, qui ajoué un si grand
role tlepuis six ans, el je me pcrmeltl'ai de faire a M. Guizot
une ob5erl'ation <¡ui rentrcl'a dans ecHes que lui faisait si
spil'ituellement M. le pl'és.idenl du conseil il n'y a qu'un
instant : « Commenl se rail-il que vous, qui voulei I'homo-
généité du minislere, vous ayez fait partie du minislel'e du
H oelobre!» Eh bien, moi, je répeie avec M. Molé :
(( Commenl se fait-il que vous ayez fail eette démarehe
pOUl' l'cconstituel' un ministcre donl les membres n'auraient
pas eu des opinions homogimes? Vous etes done inconséquent
avee vos principes? ) (I1ltermption des centres.)


A gauche.-Tl'cs-hien!
1\1. HAVIN.-M. Guizot a dit encore que j'accusais, lui et


ses amis, d'avoir des idées aristocratiques.
Eh bien, je nc m'Ctl défends pas, el je vous le demande:


qui a IOU/U l'hérédilé tle la pairie? qui a voulu les apa-
nages? '. (Exclamations et murmures au centre.)




Di 'lIISTOIR~ PARLEMENTAIRE DE FRANCE.
Aux exlrémité8.-C'est vrai.
M. HAVIN .-Qui a I'cfusé /'enlt-ée llans cette enceinte ~ ce


_ qu'on a nommé les capaciLés 'f (Nouvclles exclamatioTls.) Qui
a youlu que la propriélé seulemenl fú! représentée danscettc
Chamhrc? Je le demande a M. Guizot, sont·ce 111 des idées
aristocratiqucs, ou sont·ce des idées démocratiqucs? (Inter-
t'Uptioll prolongée.)


Permettez-moi, messieurs, encore upe scule obscfl'ation
jur la modération du systeme.


M. le président du conseil {au mílieu du bruit).-ta plu-
part de vos reprol:hes ..•


M. H.\VIN.-Je n'ai pas entendu }'obscrvation que vient
de faire M. le président du conseil.


M. le président du conseil.-Je disais que la plupart des
reproches que vous adressez a un autre omteur pourraient
m'etl'e adressés.


M. HAv/N.-le ne vous empechc pas, monsieur le pl'ési-
dent du conseil, d'en prendre votre parto (Hilaritt géné-
"ale. )


le n'ajoute qu'un mot sur la modération du systeme.
Vous avez vu comment iI a été développé par 1\1. Guizot;


'VOU! pouvez juger de sa modération, ilnous j'a caractérisée
"par ces seuls mots : II ne faut pas laisser rouiller le fer.
(Vives réclamations au centre.) Les armes du moins.


Quelquesvoix.-Il a parlé de lois. (Agitation prolongée.)
M. GUIZOT (de sa place).-J'ai dit. .•
M. HAvÍN.-Laissez·moi réLablir roa pensée. Vous con-


cevrez tres-bien que, répondant 11 M. Guizot, je n'ai pas la
prétention de l'épondre a toutes les parties de son discours,
et que dans une improvisation on peul se tromper sur les
mots. M. Guizot a dit : rouiller les armes •


.Au centre.-Non ! non! (Nouveau bruit.)
A gauche.-Si ! si! .
M. GUlz:oT.-J'ai dit les lois. (Agitation croissante.)
M. HAvIN.-Je suis bien aise que M. Guizot m'ait donné


l'occasion de rectifier ct's mots.




CHAMBRE DES DÉPUTÉS.-3 MAl 1837. 95
M. GUlZOT .-Pel'mettez ...
M. HAVI1'i.-Vous parlel'ez lorsque j'aurai fini. (:llt!l'~


mures au centre.)
M. GVIZOT.-Je prie l'honorable orateur. de me pel'mettre


de rélahlir moi -memc le mot tel que je I'ai dit. J'ai dit qn'il
ne fallait pas laisser rOlliller les lois.




LXXXIV


Continualion de la discussion sur les fonda secret..


- Chambre des députés. - Séance du r, ma; 1837. -


M. Odilon Barrot ayant ranimé le débat en reprenant
les questions de politique générale et de erises ministé-
rielles qui semblaient épuisées, je pris la parole pour
bien expliquer et compléter ce que j'en avais dit daos
la séaoce du 3 maL


M. GUlZOT. - Messieurs, je voudrais pouvoir ouhliel' de
quelles pamles I'honorable préopinanl m'a rait lout a I'heure
l'honneur de se 5ervir en parlant de moi; il m'a presque Olé
par la le droit de le remercier de la franchise el de l'él¿vation
avec lesquelles il vicnt de poser la question.


Commenl voulcz-.vous, apres ce qu'il m'a fait I'honneur de
di re de moi, comment voulez-vous que je rende une pleine
juslice a la hauteur de ses vues, a la sincérilé de son lan-
gag e, el a cet appel qu'il a fait il la sincérité el a la franchise
de la Chambre lout entiel'e? Je suis gcné, messieu!'", a ce
sujet, el je vous demande la pel'mission de metlre de colé




CHAMBRE DES DÉPUTf;S.-5 MAI 1831. 97
ces sentiments pel'sonnels ponr entrer duns la qucstion.


Il y a cepcndant, messieurs, il ya une ju,tice que je J'e-
grette que l'honorable préopinant ne rn'ait pas rcndlll'. Je me
suis appliqul~ aranl-hier, en lruitant la question, a la dégager
le plus tot possible de toutes les considémlions pcrsonnellcs.
L'honorable M. Barro! YOUS a tres-bien montré que, dans la
crise ministérielle qui venail de s'accomplir el dans la
situation ac!uelle, il y avait une qlleslion de poli tique géné-
rale, une queslion profonrle entre ucux sys!emes de gouver-
nement. l'avais eu l'honneul' de le dil'e avant-hiel' a la
Chambre; ie m'étais baté d'en flnir avec les considérations
personnelles ~ pour ramener le débat a la politique générale.


L'honorable M. 'Bano! a pam Ct'oire un moment que dt>s
considérations ..... jI a di!: je erois, de prééminence pCI'son-
nelle, avaient été, presque de mon propre avel!, la véritable
cause de la erise ministérielle.


Il n'en est rien, messieurs, a]¡solument rien ; I'honorable
M. Barrot vous l'a montré lui-meme dans la suite de son
discours.


Je ne dirai done a ce sujet qu'un s~ul mot de plus: je
n'ai jamais rait de ee qui m'était pCl'sonnel une question im-
portante pour moi-memc; je ne me suis jamais eonsidéré
dans les affaircs publiques que eomme, jc ne dirai pas le
représentant, mais le servjtelll' des inlérets de mon pays, el
de ee que je regardais comme la \érité, comme la bonno
cause. (l'res-bien!)


C'esl dilns ce seu! intéret que j'ai cm q1!'il élail de mon
de\'o!r de I'ouloir, non pas la pl'ééminencc, mais I'influenee,
l'influeuce sans laquelle il n'est donné a personne de soutenir
el de faire triomphe¡' sa cause. (Au centre: Tres-hien ! tl'es-
bien !)


J'ai toujours mis de coté, el personne, j'ose le dire, n'en
a donné des gages plus eeJ'tains que moi, j'ai toujours mis
de coté toute queslion de pl'éélllillence persollnelle. QlIand
j'ai eu l'honneur, au 6 septembre, d'elre appelé dans les
affail'es, je n'ai voulu y I'entrer que dan3 le poste que j'avais


T. rn, 7




98 HISTOIRE PARLEAIENT.A.IRE DE FRANCF:.


précéJemment oecupé. Mais I'jnfluence, l'jnfluence poli-
tique, l'influence pour ma cause, l'influence pOUl' mes idées,
I'influence pour les intércts auxquels je me suis dévoué, ah!
certainement non,je n'y ai jamais renoneé. (Bravo au centre.)


J'ai toujours considéré eomme de mon devoir, comme de
mon honneur, d'étcndre, d'cntl'elenir eeUe influenee, autant
qu'il m'était donné de le faire dans la position a laquelle ji
plaisait au roi de m'appeler.


Yoilit pour les considél'alions personnelles; la Chambre
me permettril de ne pas m'y arrete¡' davantage. La Chambre
ne se plait pas aux débats intérieurs, aux anccdotes, aux
luHes de personnes: je la conjure selllement d'avoir sans
eesse présente a l' esprit cet!e idée ql1e la prééminence, les
appal'enees, les aval1tages personnels, je n'en ai jamais ienu
aUCUI1 compte, je n'en ai jamais fait aucun caso )fajs la réa-
lité du pou\'oil', l'inflllence politique, les moyens de force
pOUl' ma cause, pour mon opinion, je les ai tonjours cher-
ehé~, et je le:; chercherai toujours. (Nouvelles et vives accla-
mations au centre.)


J'arrive al! fond des choses.
Vous l'avez vu, l'honorable M. Barrol a posé sUl'-le-champ


la question dans sa vérité. Que vous a-l-il dit? quelles sont
les paroles qui ont da vous frapper le plus?


Que la politique suivie depuis six ans, eette poli tique qu'il
a constammcnt combattue, avait été une poli tique de répres-
sion, de répl'ession a oulranee : e'est le mol dont iI s'est
serví; poli tique dans laquelle on avait atlaqué, non-seu-
lement I'abus, mais l'usage.de nos lihertés; politi!¡ue dans
laquellc, tantOt par des lois, tantOt par des actes, on avait
porté atteinte aux droits essentids, aux pl'inci pes fondamcn-
taux. de la l'évollllion de Juillet.


e'est la, messieurs, la question qui sé débat depuis six
ans devant vous. (Marques d'adhésion.)


L'honorable M. Barrot pense que la politique suivie depuis
six ans a été mauvaise, répressive avec exces, conlraire aux
principes ne la révolution de J uillet et aux droils du pays .





OHAMBRE DES DÉPUTÉS, - 5 1I1Ar 1837, 99
Je pense le eontraire : il y a six ans que j'ai I'honneur de


le soutenir ~evant la Chambre, C'est donc toUjOll!'S la meme
qllestion : quels que sojen! les hommes, quelles que soient
les erises mini~téJ'ieBes, e'est toujours cette question-Ia qui
s'agile, Ne I'oubliez done pas, messieu!'sj ce qui se traite
dans ce moment devant vous, a propos de la crise ministé-
rielle, c'es! la question de savoir si le gouvernement et vous
nOU5 re5terons fiJeles a la 'politique suivie depuis six ans, ou
si nowJ abandomierom cetle politiqueo (Au centre: Tres-bien!)


Eh! messieurs, je n'ai ici nul. besoin d'explication,
nul besoin d'interprétation; quand l'honorable M. Banot
vous a parlé des dernieres erises ministérielles, de ceBes qui
ont renversé le ministere du i i octobre et celui du 6 sep-
tembre, qu'a-t-il dit? eomment en a-t-jJ parlé en son nom el
au nom de ses amis? 11 a i:lit que quelque faible espérance,
que/que lojntaine perspective de ehángement que pUt leu!'.
offrir un nouveau ministcl'C, lui et ses amis s'élaient hMés
d'y adhérer, qu'ils s'élaient hatés d'accepter eette espéranee
si faible , eette perspeetive si lointaine, tant le changement
leur paraissait importaut, tant il s'agissait a leurs yeux des
plus graves inlérets du pays compromis par la poli tique
suivie depuis six ans, Il vous a dit que le moindre temps
d'arret dans eeHe politique leur paraissait un immense
avantage, un avantage qui t'es avait déeidés, lu; et ses amis,
~ dlls sacritices qui leu!' avaient beaucoup couté.


le le comprends, M. Odilon Barrot et ses amis ont eu
parfaitement raison. En effet, toutes les fois qu'il se pro-
duira dans la vie des cabinets, dans la vie de cette f.bambre,
quelque cl'ise, quelque évéllement qui donnent !ieu d'espérel'
la moindre déviatioll , la moindre altération .le la politique
suivie depuis six ans, M. Odilon Barrot el ses amis feront
bien de se batel' d'y adhérer,


Voix aux centres.-Tres-bien! ll'es-bien !
M. GUIZOT-D'y adhérel' avant .... que la breche soit grande,


av¡mt que les yeux du pays soient ouvel'ts, avant que tout le
monde sache hien de qlloi il s'agit; cal' le jonr oi! la breche




100 HlsTOIRE PARLE~IE~TAIRE DE FRANCE.
apparailra, le jour ou I'on saul'a de qnoi il s 'agit, le jour ou
I'on yerra l'honorable 1\1. Odilon Burrot et se" amis cntrer
ave e le cabinet dans des voies nouvelles, dans une voie de
véritable changement, dans la voie d'abandon de la poli tique
suivie depuis six ans, malgré l'estime qu'on leur porte, je
n'hésite pas a annoneer que la disposition du pays changera,
et qu'il se fera une réaction qui fera adopter bien autl'e chose
que la loi de disjonction el les autres mesures que nous vous
avions proposées ..... (Vira applaudissements au centre. Sensa-
tíon prolongée.)


Messieurs, je suis, pour mon compte, si heureux de la voie
de franchise que M. Odilon Barrot vient d'ouvril', je me sens
tellement a l'aise dcpnis qu'il a parlé a eette tribune, que
j'ai bien envie de faire quelques pas de plus dans eette voie,
et de vous parler avec une vérité l'nCOl'e plus complete que
la sienne, s'il m'est possible. (A'larques nombreuses d'adhé-
sion.)


Il est déja arrivé plus d'une fois, comme l'a di t M. Barrot,
qu'on a été sUl'le point dé s'arretel' dan. la poli tique suivie
depuis six ans, qu'on a été sUt'le point d'en dévier, qu'on a
laissé entrevoir quelques symptomes de changement poli-
tique, quelque approche de l'opposition vers le pouvoil'. Que
s'est-il manifesté dans le pays? Une inquiétude généralc.
(Vive approbation au centre. Rires ironiques agauche.)


Pour mon comple, j'observe comme un autre, et j'ai aussi
le droit d'apporter a cette lribune le résultat de mon obser-
vation. (A gauche: e'est juste.)


Eh bien, le résultat de mon obsel'valion, e'est que toutes
les fois que les principes,les maximes de l'opposilion, malgl'é
certaines sympathies qu'elle Í'encontl'e dans le pays, malgré
les souvenirs, les préjugés (qu'on me permette de me servil'
de eelle expl'ession), malgré les préjugés qui existent encore
dans le pays en sa faveur, tontes les fois qll'elle a puru ap-
proeher du pouvoir, une inquiétude génél'ale, une inquidude
profonde, l'inquiétude des inlérels sérieux, l'inquiétude de
ces intérets qui sont.les intérets essenliellement sociaux, les




CHA~IBRE DES DÉPUTÉS.- 5 MAl 1837. 10\
intérets conscnateurs, s'est aussllot manifestée. (Dénégations
agauche.)


.tu centl'e.-C'csl vl"ai! c'est nai!
M. LE CÉ:..ÉIlAL DEMAIlQAY.-Pourquoi done avez-vous fait


les lois de séptemLre?
M. GUlzoT.-Uopposition comprendra done' que, con-


vaincu, pour mon comple, que son systeme es! maurais, et
persuadé par mon observation que le pays n'en veut pas ...


M. Ih~IARgAY.-C'est M. de Labourdonnaye!
M. GlIlzoT.-ll faut bien que je dise ce que je pense.


(Oui! oui! Parlez 1 parlez 1)
Voilil six ans, mcssieurs, que le pays est mis a. l'épreuve,


qu'il a plcinement la liberté de la presse, la liberté des élec-
lions. On peu t attilqller commc on voudra notre systeme
électo1'al, les inflllcnccs cxercécs dans les élcctionsj mais
en fin ÍJersonllc nc pcul nier que le pays ne jouisse depuis
sept ans, en maliúre d'élection el de presse, d'une liberté
pluo grande qu'il aUCUlle autre époque; personne ne peut
nier que le gouvernem'ent de Juillel n'ait été chercher I'opi-
nion du pays plus profondément et avec infiniment plus de
sincérité que ne l'avait fait aUClln gouvernement précédent.


Eh bien, toutes les fois que celte opinion s'est manifestée
par des voies légales, par les élections, dan s les Chambres,
apres les déhats de la presse et de la tribune, le systcme de
l'opposition a élé réprouvé, repoussé par le pays légal, le
pays cOlIslitué.


Une voix.-Le pays légal, c'est-a-dire le \'ol1'e!
1\1. GmoT.-I1 est vl'aí, le pays légal esl le notl'e, le pays


légalemen 1 constitué est le notre. NOlIs ne méconnaissons point
les droi ts inJívídue1s écri ls dans la Charte, et dont jouissent
tous les citoycns, Jonl ils sont, sous leur responsabililé, en'
pleine possession; muís ce qui est légalcment constilué, ce
SOllt les collégcs électol'aux, ce sont les Chambl'es. Voilil les
vrais pouvoirs puhlics, les pouvoirs écrits dans la Charle,
donl l'enscmlJle conslilue nolre gouverncmcnt. Les reniel'ez-
vous, ces pou voirs? rcfuscrez-vous de les I'econnallre? Sont-




102 HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANUE.
¡Is ,'icieux a vos yeux, soit dans leu!' origine, soit dans leur
eonstitution?
. Non, vous les reconnaissez légaux, vous reconnaissez que
ce sont les pouvoirs nationaux. Eh bien, je ne IlUis me dis-
penser de vous rappeIer ce fail qui s'est reproduil constam-
menl depuis sil. ans, ce fait que votre systeme, bien que
soutenu par la faveUl' qui s'aUache a d'anciens souvenirs du
pays, soutenu par l'autorilé de volre talent et de I'estime
qu'inspire votre caraclere, je suis obligé de vous rappeler
que votre ~ysteme a été constamment repoussé par le pays
légal. (Vive approbation au centre.)


Voix a iJauche. - El le votre!
M. GUIZOT. - Aucun gouvernement, que je sache, n'a


prétendu a J'infaillibililé; aueun gouvernement n'a prétendu
que toas ses prnjets fusseqt adoptés par les pOllvoil's puhlics,
que toutes ses idées fussent partagées par les majorités qui
le souteuaienl. J'énonce ici un fait général, sans m'arreter 11
quel'ques exceptions, a quelques déviations partieulieres qui
ne le détruisent pas; j'énonee ce fait que le jugement pl'O-
noneé par le pays, par le pays libre et légal, depllis six ans,
entre I'opposition et nous, c'est-a-dire entre le systeme de
l'opposition et le nótre, que ce jugement a été constarnmmt
en notn! faveur.


Messieurs, l'explication la voiei, e! j'y suis amené par les
paroles de I'honorahle M. Barro! SUl' la classe ·moyenne. « La
classe moyenne, a-t-il dit, cnmmenl a-t-il pu vous entrer
dan s l'esprit d'en faire une c1asse 11 part, par conséquent
opposée aux autres classes de la nation '? e'est un mensonge,
e'est un Janger. Vous (¡llLliez done toutes les victoires de
notre Révolution qui ont été gagnées pal' tout le monde;
vous ouhliez le sang qui a coulé au dcdans el au dehol's pom'
I'indépendanee ou pour la liberté de la Franee! e'est le sang
de tout le monde.» Non, je ne I'oublic pas: il ya dam notre
Charte d~s dl'oits, des Jroits publics qlli ont élé eon(Jllis par
tout le mond,', qui son! le pl'ix rlll sang de tout le mlJnde.
(Tres-bien! tres-bien!) Ces droits, e'est l'égalité des charges




CHAMBRE DES DtpUTÉS.-5 MAl 1831. 103
publiques, c'es! l'égale admissihilité a tous les emplois pu-
blics, c'es! la Iiherté de la pl'esse, c'est la liberté individuelle.
Ces dl'Oits-liI, parmi nOllS, sont CCllX de tout le monde; ces
dl'Oits appartiennent it tous les Fran\{ais; ils valent bien la
pein~ d'etre conquis par les batailles que nous avons livrées
el par les victoil'es que nous avons rempOl,tées.


JI y a eu encore un autre prix de ces batailles, un autre
prix de ees victoires; e'es! Yous-mernes, messieurs, c'est le
gouvernement dont vous failes par!ie, c'es! cclte Chambre,
c'est notrp. r01auté comAi\ut1onneUe. VO\\ll. ce que \e sang de
tous les Fran<;ais a conquis; l'oi11l ce que la nation tout enticre
a re.;u de la vicloire, comme le pl-lx de ses efforls el de son
courage. (Bravos aua; centres.) El vous lrouvez q\le ce n'esl
rien! VOIIS troUl ez que cela ne peul pas sllffi re a de nobles
ambitions, a de généleux caracteres! Sera-l-il done néces-
saire, aples cela, d'élablir aussi, 311 pl'ofit Je tout le monde,
ceHe absurde égalité, cctle lluivel'salité des droits el des
pouvoirs poli tiques qui se cache au fond de toutes les Ihéo-
ries qu'on vienl apportt'l' 11 ceLte tribune? (Vive ad/¡ésion au
centre.)


Ne dites pas que je refuse a la nation fran!;aise, que je lui
conteste le pl'ix de ses ~ictoirts, le prix de son sang versé
dans nos cinquante années de révolution ; 11 Dieu ne plaise!
elle a gagné un noble prix, el aucun évé¡:tement ne pouna
le lui ravir.


Maís elle a entcndu, au bout de ses combals et pour ga-
rantir toules ces libel'lés, tOIlS ces dl'oits qu'elle avait conquis,
elle a entendu apparemment qu'il s'établil'ait au milieu d'elle
un gouvernement régulier, un gouvernement stable, un
goul'emement qui ne fUt pas sans cesse et perpétuellement
remis en question par des combats analogues 11 ceux que nous
avons livrés depuis cinquante aus. Appal'emmellt la nalion
fran~aise n'a pas entendu vine loujOUl's en révolution comme
elle a vécu pendant \'ingt ans. Non, fertes; elle a entendu
arrivcr a un état de choses réguiier, stable, dans lequel la
portion de la nation vérilablempnt capable d'exercel' les pou~




104 HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.
voirs politiques fU! régulieremenl eonstiluée sous la forme
d'ul] gouvernement libre, d'un gouvernement qui garantlL
les libertés, les Jroits de tous, par l'intervention active el
dit'ccte d'un certain nombre d'hommes. Je dis a dessein d'un
certain nombre, pour exelnre du moins dans ma pl'opre
pensée, ecHe tbéorie du suffrage universel, de l'universalité
des droits poli tiques , théorie qui est cachéc, jI' le répete,
au fond de toutes les lhéories révolutionnaires, el qui
survit eneore dans la plupurt des idées et des systemcs que
l'opposition apporte a eeHe tribune. (Aux centres: Tres-
bien!)


Voila ce que j'ai voulu dire quand j'ai parlé de la nécessilé
de constitI¡er et d'organiscr ta c1asse moyennc. Ai-je assigné
des limites a la elasse moyedne? M'avez-vous entendu dire
ou elle commen9ait; ou elle finissait? Jc m'cn suís soígneu-
semenl abslenu; jé no l'aJ distinguée ni d'une c1assc supé-
riellre, ni des classes inférieurcs; j'ai simplement exprimé
le fuil génél'al qu'i! existe, au sein d'un grand pays comme
la Frunce, une classe qui n'est pas vouée au travail manuel,
qui ne_vit pas de salaires, qui a de la liberté el du loi8i1' dans
la pensée, qui peut eonsaerer une partie considérable de son
temps et de ses facultés aux affaires publiques, qui a non-
seulement la fortune nécessail'e pou\' une pareille mmrc,
mliis qlli a en me me temps les Illmieres, l'indépendance, sans
lesquelles eeHe ffiuvre ne peut etre accomplie.


Qlland je disais hiel' que la loi du;) février 1817, qui avait
établi parmi nous I'élection directe, avait fondé la réalité du
gonvel'l1ement représentatif, il m'est venu de ce coté de la
Charnbre (gauche) des signes d'assentiment; \'os~ignes d'as-
sentiment d'hiel' sont la eondamnation la plus formeHe du
sysleme que vous étes venu 80utellir aujourd'hui.


Qu'a done fait la loi dn 5 février 1817? Elle a commencé
préeisément eeUe ffiuvre dont j'entretenais la Chambre, celle
cOlIslitutiol1, celte organisation poli tique de la classe moyenne;
ceLte Joi a précisément posé les bases de la prépondérance
politíque de la elasse moyenne; elle a placé le pouvoir p~li-




CHAl\1BRE DE~ DÉPUT.É~.-5 ~L\.I 1837. 105
tique dans la portion la plus élen~e, c'est-J-dire dans la
portion indépendanle, éclairée, ca rabI e, de la société, et elle
a fait descenure en memc tcmps ce poU\'oir assrz has ponr
qu'il arrivUt jllSqU'it la limile 11 laquelle la capaci lé s'arrele.
LOl'sllue, par le COUI'S des temps, cette limile sera déplacée,
lorsque les lumicl'es, les pl'ogl'es de la richesse, toutes les
causes qlli challgent l'état de la société auront appelé un
plus gl'und nombre d'hommes et des classcs plus nomhreuses
it la capacilé politiqUl', la limile variel'a. C'est la perfection
de nolre gouverIlement que les droits politíques, limité~ par
leur nature merne a ceux qui sont capablcs de les cxel'cel', peu-
vent s'élendl'e a rneSllI'e que la capacilé s'étellll; el telle est en
merne lemps I'admil'able vcrlu de notre gourernement qu'il
provoque sallS cesse I"extellsion de ecHe capacité, qu'il va
semi/nt de 10/15 les cútés les l/1micrcs poliliqllt's, I'illlelligence
des quesliolls poJiti(IUeS, en SOl'te qu'au moment meme OU
il assigne une limite allx droils politiques, a ce moment ii
tra\'aille a déplnccr cclte limite (Trés-bien! trEs-birn!), a l'é-
telldre, a la reculer, et a élever ainsi la nation entiere.


Commcllt pOUI'CZ-vous croire, comment quclqu'un dans
ecUe Chumhre a-t-il píl croire qu'il me fUt entré dans l'esprit
de cOll5tituer la classe moyenne d'une maniere étroite, pri-
vilégiée, <I'en refaire quclque chose qui ressemblat aux an-
cienlles aristocraties? Pcrmetlez-moi de le dire; j'aurais
ahtliqllé les o~inions que j'ai soutcnues toute ma vie, j'aurais
abandonné la callse que j'ai constamment défendue, \'reuvre
a laquelle, depuis six ans, fai eu l'honneul' de tl'availler sous
vos yeux et pal' vos mains. Quand je me suis appliqué a
répandl'e dan s le pays les lumieres de lous gelll'es, quand
j'ai cherché a é!elcl' ces classcs laborieuses, ces c1asses qui
viyent de salaire, i:t la dignité de l'homme, a leUl' dOllner les
lumieres dont elles a\ ai!'nt hesoin pOUl' \eur situation, c'était
une prol'ocatioll cOlltinuclle de ma part, de Ja part du gou-
vernement lout entier, a acquérir des lumicres plus grandes,
11 montel' plus haul; c'élaitle commencement de cette reuvre
de civilisation, de ce mouvemcnt ascendant, universel, qu'il




106 HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.
est dans la nnture de I'homme de souhaiter ave e ardeUl'.
(Vi(s applaudissements.)


M. ODILON BARRoT.-C'est pOUl' cela, sans doule, que IOUS
avez repoussé les capacités.


M. GUlzo'f.-Je l'epousse done, je I'epousse absolument,
el pour le sysleme que j'ai en I'honnr,nr de soulenir, el pour
moi-meme, ces acemations de srsleme él/'oil, élrangel' a la
masse de la nation, aux intérets généraux, uniquemenl dé-
voué aux inlérCts spéciauI de telle ou tdle classe de citoyens;
je les repousse absolument, et en meme temps je mainliens
ee qu'il y a de vrai daus ee systeme : e'est que le moment
eEI venu de seeouer ces vieilles idées, ces \'ieuI préjugés
d' égalité ahsolue.


M. GARNIER-PAGEs.-Je demande la parole. (Mouvement.)
M. GUIZO'f.-Je répete a dessein, paree que je ne doute


pas que 1'IlOnorahle M. Garniel'-Pages n'cntre a son tour,
avec une enliere franrhist', dans la (lllestion tel\e qu'elle vienl
d'etre posée; je répete a dessein que le momenl est yenu, a
mon avis, d'écarter ces vieux préjugés d'égalilé de droits
poli tiques , d'universalilé des droits poliliques, qui ont été
non-seulement en France, mai$ dans lous les pays, parlout


. ·oll ils ont été appliqués, la mort de la vraie liberté et de la
justice, qui esl la vraie égalité. (Alouvement prononcé d'ad-
hé8ion.)


On parle de démocratie, on m'aecuse de méeouna1tre les
droÍls, les ¡!llérels de la démocralie. Ah! messieurs, je m'é-
tais efforcé hiel' de répondre d'a\'ance a cetle objeclion j je
m'étais efforcé de démonlrer que ce qui perd la d~mocratie,
dans toua les pays oil elle a été perdue, el elle I'a élé souvent,
e'est précisément qu'elle ne sait pas avoir le senlimen! vrai
de la dignité hllmaine ; elle nc sait pas s'élever sans cesse,
et au lieu d'admetlre cette variété des situations, cette
hiéral'chie sociale sans laqllellc il n'ya pas de société, et qui
n'a pas besoin d'elre une hiérarchie fel'mée, privilégiée, qui
admet parfaitemenl la liberlé el le mouvement ascendant
des individus, et le concours perpétucl· entre eux selon le




UHAMBRE DES DEPUTÉS,-5 MAl 1837. 107
méI-ile oe chacu", au lieu de l'admettl'e, día-je, elle la re-
pouase avec une aveugle arrogance.


Ce qui a sonvent perdu la démocratic, e'est qu'elJe n'a su
admellre 1IIICllne organisation hiérarchique de la société;
c'es! que la liberté ne luí a pas suffi; elle a voulu le nivelle-
men!. Voilil pourquoi la démocratie a péri. (Tre~-bie'(j! tres-
bien!)


Eh hien, je suis de ceux quí combattront le nivellement, •
sous quelqlle forme qu'il se présenie; je 8uis de eeux qui
provoqueront sans cesse la nation enliere, la démocratie,a s'é-
lever; maitl qui, en meme lemps, l'avertiront 1I chaque instant
que tout le monde ne s'éleve pas, que tout le monde n'eat
pas capable de s'élever, que l'élévalion a ses conditions spé-
ciales, qu'il y faut la capacité, I'intelligence, la vertu, le
travail, el une foule de qualités auxquelles il n'esl pas donné
a lout le monde de suflire, (Tres-bien! bravo!)


Je veux que partout OU ces qualités se rencontreront, par-
lout Ol! il Y aura capacité, verlu, travail, la démocratie puisse
s'élcver aUI plus hautes fonctions de I'Etat, qu'elle puisse
montel' a celte tribune, y faife entendre sa VOil, parler au
pays tout entier. Mais VOIIS avez cela; vous n'avez plus besoin
de le demander; vol re gouvel'llement vons le donne; cela
esl écrit dans volre Charte, dans ceHe constitution officielle,
légale de "otre sociélé, contre laquelle vous vous élevez sans
cesse. Vous Mes des ingrata, VOIIS méconnaissez sans cesse
le!! biens oont vous etes en possession; vous parlez loujonr.
comme si VOll8 viviez sous un régime d'oppression, de ser-
vitude, comme si vous étiez en pl'ésence d'une aristocratie
comme ceJJe de Venise, ou d'un pouvoir absolD. Eh! mes·
sieurs, vous vivez au milieu de la so~jété la plu~ libre qu'on /li!
jamais vue, el ou le principe de l'égalité sociare est le plus
consacré. Jamais VOll~ n'an'z vu un pareil concours d'indi.
vidus élevés aux plus hauts rangs dans toutes les carl'icreg.
Nous aVOtls tous, presque lous, conquis nog grades a la sueur
de notre front el sur le champ de bataille. (Applaudissements
p!,olongés.)




108 HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.
M. ODILON BARRoT.-Si e'était a recommeneer ...
1\1. GurzoT.-M. Odilon Barrot a raison; e'est a recom-


meneer aujourd'hui.-
1\1. ODlLON BARROT.-VOUS n'avez pas eompris ma pemée.


Ces illustr-ations ont été conquiscs dans un temps d'égalittl,
et si e'était a recommenccr. ..


M. GUIZOT.- Il me semble que l'honorable 1\1. Barrot se
. fait iei une étrange illusion. Je parlais tout a l'heUI'e de tous


les gemes d'illustration ... L'honorahle M. Barrol est en pos-
session d'une véritable illllsll'ation j iI \'a conquise de nos
jours, a nos yeux, au miliell de nou~, son s ce régime dont
je parle, et non a une autre époque. (Trés-bien! trés-bien!)


11 y a bien d'autres hommes qui, dans d'aulres carrieres,
se sont élevés et s'élcveront comme lui! Je réputlierais
absolument un avantage (lui s'atlachel'ait a une senle géné-
ration, fUt-ce la mienne. Je n'elltends pas qu'apl'cs toutes
les hatailles de la nation fran\taise, nous ayons eonquis pour
nous seu\s tons les droits que nous possédons. Non, nous
les avons eonquis pour nos cnfants, pour nos petits-cnfants,
pour nos petits-neveu\: a travers les siecles. Voilil. ce que
j'entends, voila ce dont je suis fier, voila la vraie liberté
(Oui! oui! Vive adhésiun), la liherté féeonde, an lieu de
eelle qui se présente sans cesse, parJonnez-moi de le redil'e,
a la suite de vos systemes; au lieu de eetie démoeratie
envieuse, jalouse, inquiete, traeassihe, qUl veut tout ahaisser
a son niveau, qui n'est pas contente si elle VOlt une tele
dépasser les autres letes. A Dieu nc plaise que mon pays
demeure longtemps atleint d'une si déplorable maladie!
Je me l'explique dans les temps qu'il a traversés, dans les
lultes qu'il a eues il souleniJ'; qnand il fallait renverscl' le po u-
voir ahsoln el le privilége, il a bien faHu, a tor! el it traveI's,
appe1cr a soi toutes les forees du pa~'s, dangercuses Oll uti-
les, légitimes ou illégitirnes, les bonnes et les mallVaises
passions. Tout a paru sur les ebamps de bataille, tont a
voulu sa part dll bulin. Mais aujourd'hui la bataille est finie,
la paix est faite, le tralté conelu: le trailé, e'esl la Charle et




CHAMBRE DES DÉPUTÉS.-5 MAr 1837. 109
le gouvernement qui en est sorti..... (Bravos prolongés.)


le nc veux pas que mon pays reCOrnml'IlCe ce qu'il a raíl.
J'aeeeptr. f791 el 1792; les anllées suivantes meme, je les
accepte dans I'histoire, mais je ne les veux pas daos l'ave-
nir ... (Tres.bien! tres-bien!) el je me fais un devoír, un
devoír de conscieoce, d'avertir moo pays toutes les foís que
je le vois pencher de ee colé. Messieurs, on ne tombe jamais
que du cuté ou !'on penebe. (Sensation.) Je ne veux pas que
mon pay" penche de ec colé, el toules les fois que je le vois
peneher, je me hate de l'avertir. (Agitation.)


Voila, messieurs, voiHl mon systeme, ma poliliqul', ma
seule polilique; voila dans quel sens j'entends ces mots
classe moyenneet démocratie, liberte et égalité, qu'on a tant
répétés toui a I'heure il cette tribune. Rien, messieurs, ne
me fem dévier dI! sens que j'1' af.!ache. J'1' ai I'isqué ce que
l'on peut avoir de plus cher dans la vie politillue, j'1' ai
risqué la populal'Ílé. Elle !le m'a pas été inconnue. Vous
vous rappelez, messieurs ..... I'honorable M. Banot peut se
rappeler un lemps oi! nous servions ensemble, oi! nous
comhattions SOtiS le IIlcrne Jrapeau. Dans ee temps-lit, il
peut s'en souvenir, j'élais populail'e, populailc comme lui ;
j'ai \'U les applalldissements poplllaires venir souvent au-
devant de moi; j'en jOllissais beaucoup, beaucoup; e'était
une belle et douce émotion : j'y ai renoneé ... j'y aí renoneé.
le sais que ecHe popularilé-la. ne s'altache pas aux idées que
je défends aujourd'hui, a. la polilique que je mainliens;
mais je sais aussi qu'íl ya une aulre populal'ité : c'est la
confiance qu'on inRpire aux intérc's sociallx du pa1's, la
confiance qll'on inspire it ces intérels conservateul'S que je
regarde comme le fOlldcmenl sur lcquel la société repose.


Eh bien, c'est celle-li" it la place de eeUe alltre populal'ité
séduisante et cbal'mante, que j'ai connue, e'est eeHe-la. que
j'ai ambitiollnée dcpuis ; c'est la conliance des intél'ets eon-
senall'urs, I~\ coniiunce des amis de l'ordre, des hommes qui
croient que la France a attei.nt son but, qu'ellc est en pos-
session et des droits el des institutions qu'elle cherche depnis




110 HISTOIRE PAH.LEMENTAIRE DE FRANCE.
-1789, et que ce qu'eJle a de plus précjeux, de plus important
a faire aujourd'hui, c'est de les cOllserrer et de les conso-
lider, -


Voilll a queJle cause je me Buis dévoué; voill!. quelle con-
fiance je cherche. Celle-Ia, je puja en répondl'e, me con solera
de tout le reste, et je n'envierai a personne une autre popu-
Iarité, quelque douce qu'elle puisse étre. (Bravos prolongé$ au
centre • ..4pplaudis88mentB.)




LXXXV


Sur les encouragements littéraires et en particulier sur ceux
qui avaient été accordés aux bénédictins de Solesmes.


- Chambre des députés. - Séance du 8 juin 1837.-


M. Isambert ayant attaqué l'emploi que j'avais fait, en
plusieurs occasions, des fonds destinés aux encourage-
ments liUéraires, et spécialement l'allocalion que j'avais
accordée aux bénédictins de Solesmes, pour la conti-
nuation de la Gallia christlana, je les expliquai et les
justifiai en ces termes :


M. GUlzoT.-Messieurs, je commencerai par rectifier une
eneurde fail dan;; laquelle est tombé I'honorablepréopinant.
11 a par u croil'e que I'allocation a laquelle il faisail allusion,
et qui, en effet, s'éleve a JOO,OOO fr., s'appliqllait a une
seule année .....


M. HAvIN.-Elle s'applique a cinq années.
M. GUIZOT.-VOUS me permetlrez de faire la rectification


moi-meme; je ne la demande a personne, je vous prie de
me laissel' continuer.


L'honorable préopinant, dis-je, a paru croire que I'al/oca-




112 HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.
tion s'appliquait ¡l une seu!e année; e'esl ce qlli résulle des
termes dont il s'est servi, quand il a dit qu'a peu pres la
totalilé du crédit annuel de 134,000 fr. étail absorhéc par
eetle alloeation. Il n'en est rien, Elle esll'épartie non pas sur
einq, mais, si je ne me trompe, sur ~ept années; oui, e'est
sur sept années,de sorle que e'est 10,000 fr. par an et non
pas :lO~OOO fr. Il y a, messieurs, un grand nombre d'ou-
vrages dont la publieité doít durer plusíeurs années, el qui
absorbent pres, el quelquefois plus, de 10,000 [1'. par an.
Tels sont I'ollvrage sur la Moréc, le voyage de Jaequemont


, dans l'Inde, le voyage de d'Orbigny dan s l' A lllél'i que méridio-
nale, ele. Il n'y a done, dans la someríption a laqueHe on a
fait alJusion, rien d'extraordínaire. L'unique question est de
savoíL' si la publication esl utile et la sOllscription profitable.
J'ai toujours pensé, messieul's, que les fonds atfectés aux
souscriptions liltéraires al'aíent une dOllhle dcslination:
d'abord d'encourager la publieation des grands ouvrages qui
ne se publieraient pas 8ans ce moyen; en;;uite de répandre,
de meltre a portée des bibliotheques des dépal'll'ments et des
é!ahlissements publics, les collections qui conliennent des
ouvrages utiles, de bonl!e leclure généralc, et qni ne par-
viendl'aient pas sans cela a la conuaissance d'un grand.nom-
hre de lectellrs.


Voix a gauche.-Ils y sont déjit,
M. GUlzoT.-Je puis assurer les honorahles membl'es qui


m'interrompent que, dans les ouvrages dont je parle, il y'en
a un granel nombre qui ne sont p'Jint sous la main des lec-
teurs départementallx auxquels vous porlez tons inlél'Ct, et je
les eitrrai si la Chambre lé désire. (Non, non!)


Je suis bien aise d'ayoir ceUe occasion d'établil' ¡ci les
vél'itahles príncipes en cctte ll1aliere. Je dis que les fonds'
destinés aux souscriptiuns Iittéraires ont une douhle destina-
tion : l'encouragemcnt des grands ouvl'ages scientillques et
littél'aires qlli ne se multiplicl'aienl pns saos cc moyen ct la
propagation des bons onvrages dans les étahlissernen!s pu-
blics oil ils al'l'iveraient diffkilemcnt sans cet l'llCouragement.




CHAMBRE DES DÉPUTÉS.-8 JUIN 1837. 113
J'ajoute que cela a toujours été pratiqué ainsi, et que les


fonds employés aux souscriptions ont toujOUl'S reltu ceLte
double destination; par exemple, quand on a réimprimé
(dirai-je ici les noms propres?) quand M. Petitot a réimprimé
la collection des Mémoires sur l' Histoire de France, c'étaient
de púres l'éimpressions qu'il faisait. Ces Mémoires existaient
déjil dans beaucoup de bibliotheques publiques; cependant
personne n'a trouvé extraordinaire que le ministre de l'in-
slruction publique souscrivlt pour un certain nombre
d'exemplaires de celte coUection el les envo)'at dans les
bibliotheques ou ils ne se trouvaient pas, pour qu'ils fussent
mis a la portée d'nn grand nombre de lecteurs. Cela s'est rait
ponr bien d'autres ouvrages OU il ne s'agissait que de pures
réimpressions. Citerai-je des ouvrages d'histoire naturelle?
On a souscrit, par exemple, pour une réimpression des
OEuvres de Buffon; ces reuvres son! connues du monde entier,
mais il y a une foule de bibliotbeques, d'établissements pu-
blics, dans lesquels elles n'existent pas, ou bien qui n'ont
pas de bonnes éditions. On a cru faire et on a raít une chose
utile pour beaucoup de lecleurs, en mettant a leur portée de
hons livres qu'ils n'auraient pas trouvés sans cela.


La souscription spéciale et l'écenle a laquelle on raÍl aIlu-
sion a précisément ce résultat ; elle propage, elle fait lire de
bons et beaux ouvrages quí n'existent pas, quoi qu'on en
dise, dans la plupart des bibliotheques publiques; je citerai
les reuvres de Bacon; on les cherche en vain dans la plupart
des bibliotheques des établissements publics. On a parlé de
la Somme de saint Thomas d'Aquin; il est aisé de railler sur
saint Thomas d'Aquin, surtúut quand on ne l'a pas lu.
L'honorable M. Lacrosse ignore peut-etre qu'aujourd'hui un
grand nombre de personnes, dans les départements comme a
París, se portent avec zele vers I'étude des idées religieuses;
01' dans l'histoire des idées religieuses au moren age, saint
Thomas d' Aquin est un des hommes qui ont joué le plus
grand role. L'honorable préopinant serait peut-etre étollné
si je luí disais que le volume de la collection dont iI s'agit,


T. In. 8




114 HrSTOIRE PARLEME~TAmE DE FRANCE,
qui contient d'aneiens érrits religieux, cst run de eeux qui
se 80nt vendus au plus grand nombre d'exemplaires, l'un de
ceux que le puhlie a reeherchés avee le plus d'empresse-
mento


J'affirme done, sans hésiter, que le Panthéon littéraire est
au nombre de ces colleetions qu'il est bon de répandre et de
meltre a la port~e d'un grand nombre de leeteul's> el que
l'adminisll'ation a pu, sans déroger le moins du monde a
Peroploi légitime des fonds eonsael'és aux souseriptions pu-
bliques, affectel' non pas iOO,OOO fr., mais H>,OOO fr. par
an II cet emploi.


Voilll, sur ce point, les faits exaetement rétablis; je passe
au second fait dont a parlé l'honorable préopinant, aux Mné-
dictins de Solesmes.


Illes:a appelés des hénédietins; ¡lleur phi! a eux-memes
de s'appeler ainsi; je n'y fais pas la moindre objeetion; il
es! bien clair qu'¡'( n'y a Id aucune existence légale, aucuCl
noro officiel; e'est un nom hi~torique que quelques personnes
peuvent prendre, si cela leur eonvient, mais qui n'a point de
valeul' officielle. Quelques personnes ont acheté les ruines
d'un bel édifiee qui avait appartenu aux anciens bénédietins;
elles s'y sont établies avee l'intenlion de se livrer a des pra-
tj9ues et a des éludes )'elwjeuses, 11 ny a rien la", a coup


sUr, de dangereux ni d'illégitime.
Eh bien, mcssieurs, un des plus grands ouvrages que les


anciens hénédictins eussent entrepris, la Gallia christiana,
restait. incomplet. La métropole. de Tours, la métropole de
Besancon et la métropole de Vienne en Dauphiné y man-
quaient. Les religieux de Solesmes étaient précisémcnt étahlis
dans le territoire de la métropole de ToUl's; ils avaient en
leur possession, dans le diocese uu Mans, une grande partie
des matériaux recueillis par les anciens bénédictins pour
l'histoire de eelle métropole. Ce sont lit les motifs qui m'ont
porté a leu!' confier ce travail. lis étaient, je le l'épete, a
portée des rcnseignements, en po~seBsion dl'S plus importants
documenls; quelques-uns d'cutre ClIX sont des hommes




.CHAMBRE DES DÉPUTES,-8 JUIN 1837, .115
réelIement savants. lis ont, sans aucun doute, les croyanceS,.
les opinions de lem robe; personne ne, peut le trouver
étrange; mais dans l'ouvrage dont ils ont été chargés, iI
s'agiL uniquement de recueíllir des pieces etdes documents,
de les coordonner, de les puhli~r comme cela a déjll été fai·t
pour la presque totalité de la Gaule chrétienne. 11 n'y a rien,
absolumenL rien, dans une telle mission, qui ne convienne
aux pCl'sonncs qui en oot éLé chargées, rien qui ne comienne
a la siluation particuliere dans lílquelle elles se trouveot, el
au but de l'administration qui a voulu relever l'étude de
notre ancienne histoire religieuse el civile.


On a demandé pourquoi I'Académie des inscriptions n'a-
vait ]las été chargée de ce travail. Messieurs, personne plus
que moi n'honore l'Académie des inscriptions; mais elle est
chargée d'uo grand nombre de travaux de ce genre; elle a
cinq Oil six grands recueils 11 continuerj elle y met beaucoup
de temp", de science, de zele; et cependant ces recueils
n'avancenl que lentement. Quand on a le d~sil' véritable,
non pai de faire les choses en apparence , mais de les faire
réellement, non pas de faire dire dans un journal qu'on a
ressuscité tel Iravail scientifique, mais de faire effectivemenl
coqtinuer el aC'hever les grands travaux, il faut en charger
des hommes qui aient du temps a y donner, qui y appol'lent
un zcle véritahle. J'ai trouvé, dans les personncs qu'on ap-
pelle les bénédietins de Solesmes, du temps, de la science,
du zele, des moyens que je n'aurais pas Irouvés ailleurs,
et je n'ai pas hésité a leur confier eetle enlreprise, dont ¡Is
ont consentí a se chal'ger pour la modique somme de 4,000 fl'.
par an.


Voilil, messieul's, sur ces deux faits particulicrs, des expli-
cations que jc sllis hien aise d'avoir données a la Chambre.
Je ne dil'ui qu'un mot sur deux autres observations qui se
sont pl'odllÍtes dans le COUl'S de la discussion. On s'esL étonné
de l'augmentation de 16,000 fr. que j'avais eu I'honneUl' de
proposer a la Chambre. En vérité, messieurs, supposez, je
vous en prie, que vous n'ayez jamaís su qu'il y avait dans le




116 HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.
budget de I'État, dan s le budget de la France, des fonds
affeetés 11. l'eneouragement des leUres, a des souscriptions
seicnlifiques el Iittéraires, et que lout a coup 00 vous dise
que 150,000 fr. sont consacl'és a cet objet; je n'hésite pas 11.
dire que vous seriez lous étonnés de la modicité de la somme.
Prenez de bien petits États de l'Europe, je ne parle pas des
Élals d' Allemagne, ou les leUres prosperent; prenez la Tos-
cane ou tel aulre pelit pays; vous trouverez souvent des
sommes bien plus considérables affeelées aux souscriptions
scientifiques et littérail'es. le n'ai pas d'autre l'éponse 11. faire.
150,000 fr. par an dans le budget de la France poul' S01lS-
cl'iptions aux grands ouvrages littéraires et scientifiques ! en
vérité, je ne comprends pas comment on refusel'aitla pelite
augmentation qui est proposée. (Tres-bien!) .


Encore une observation a laquelle je veux l'épondl'e. Un
honorable pl'éopinant a paru étonné que, pal'mi les ouvrages
auxquels' íl avait été SOUSCl'ít, se l'encontrassent quelques
OUVl'ages de poésie légere. L'honol'able préopinant peut se
rappelel' que le fond du budget se divise en deux parts :
l'une est eonsacrée aux souscriptions, l'autre aux encoura-
gements personnels a accordel' a des hommes de leUres
débutants Otl Agés, qui ont besoin d'encouragements de ce
genre. 11 al'rive quelquefois qu'au líeu de donner a une
femme, a un écrívain, un encouragement direct el personnel,
sur l'al'ticle consacré a ce genre d'emploi, on souscót pour
quelques exemplait'e1! de l'ouvrage qu'i} vient de puhlier;
e'est un moyeo de donner un secours ill'auteur de l'ouvl'agej
c'est une forme d'encouragement el pas autre chose.




LXXXVI


D1Scussion de l'Adresse. - Renouvellement du débat sur la
question de l'intervention fran,.aise en E.pagne.


- Ohlmlbre des députés. - Séance du 11 janvier 1835.-


MM. Thiers~ Passy, Mauguin, Dufaure et Odilqn Bar-
rot attaquerent la poli tique du cabinet envers l'Espagne
et ranimerent la question de l'intervention fran!/aise
sous des formes plus ou moins nettes et efficacesj j'étais
alors étranger au cabinet, mais je défendis, en répon-
dant a M. Odilon Barrot, la politique de non-interven-
tionadoptée par les cabinels précédents auxquelsj'avais
appartenu.


M. GUlZoT.-Messieurs, je remereie l'hono¡'able préopi-
nant d'avoir ramené la question a sa vérité. Hier,l'honorable
M. Thiers avait demandé que tout le monde apportat a celte
tribune toute franehise; je erois que jamais question, jamais


. situation n'en ont eu plus besoin. Je prie seulement la
Chambre de remarquer que, sinon la franehise, du moins
la liberté de Jangage ne m'est pas aussi facile qu'a mes adver-




118 HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRA~CE.
saires. Je désire autant que qui que ce soit l'affermissement
de la monarchie constitutionnelle espagnolc; je veux autant
de bien qtie qui que ce soit a ce gouvernement~et pourtant,
une de mes raisons, de mes raisons les plus fortes contre
l'intervention, e'est l'état inlérieur de I"Espagne et les diffi-
cultés sans nombre qui en résultent pour une interl'cntion
utile el efficace. Comment se meler, 11 ce point, des affaires
d'un pays déchiré par des factions qui se renversent el se
succedent avee une si déplorable facilité? un pays sans
armée, sans argent, sans crédit, sans administratíon, 1In
pays ou tout manque, ou tout est a faire, ou il faut tout
apporter, tout créer, meme le gouverncment, pour avoir
ansuite it le soulenir? Si je tirais toutes les conséqucnces
d'unlcl étal de choses, si j'apportais a celte tribune lous les
faits qui le prouvent, comme l'honorable général Jacque-
minot vous le disait tout a l'henre, le seul fait d'unc telle
discussíon feraít 11. l'Espagne un mal énol'llle.


J'ai donc bien raison de dire que nous, qui voulons au
gouvernement de FEspagne autanl de bien que vous, nous
sommes dans un grand embarras quand il faul en parler;
car nous voulons avant tout le bien de la France, nous ren-
sons a la Fl'ance avant tout. 11 faut donc que, si l'intérC! de
l'Espagne doil etre sacrifié a celui de la France, nous appor-
tions des faitsen preuve, et celá nous couto beaucoup; el
nous nous imposons beaucoup de ménagements dans le
langage.


Soyez-en SUI'S, messieurs, mes raisons contre l'intervention
~\)\\\. \\h~ ~\),\..¿~ ,,\\\~ )\!. \\~ k 11\\:0.\, ~\. )~, \\~ 11\~I\\ ))1\'.> \\)\\\~o¡,
les raisons que j'ai; ca!', cncore une foís, je respecle le gou-
yernement de l'Espagne, et je voudrais le servir el non pas
lui nui!'e. (Mouvement.)


Je prie l'honorable p!'éopinant d'etre également convaincu
que j'apporte le meme dévouement (j'ose dire: qu'il le; sait
bien), le meme dévouement que lui a la cause de notro gou-
vernement de JuilIel. C'es! daos l'inlérel de sa durée, dllllS
l'iritéret de sa force que j'examine la question. Si je croyais,




CHAMBRE DES DÉPUTÉS.-ll JANVIER 183B. 119
comme l'honorable préopinul1t, qu'il fUt dans l'intéret
du gouvernemenl de Juillet de poserdes aujourd'hui


'et d'une maniere générale, en príncipe, que l'intervention
vaul mieux que de laisser arriver en Espagne tout ce qui
pourra y aITiver, si j'étais eonvaineu de cela, je n'hésiterais
pas a le proc\amer ; cal' je suis eonvaincu que le premier in-
tértil de la Frauce, l'intéret pour JequeJ la France devrait
véritahlement donner son dernier homme et son dernier écu7
e'est la durée el la force du gouvernement de Juillet. (Vive
approbation.)


Je u'ai done 11 cet égard, quanl au hut, aucune hésitation.
e'est paree que je ne pense pas que la queslion doive etre
posée comme vient de la poser l'honorable M. Barrot, c'est
paree que je ne erois pas que, dans l'intéret de la durée et
de la force de notre gouvernement, nous devions décider


. aujourd'hui, par avance el d'une maniere généraIe, que l'in-
tervenLion doit etre acceptée 11 tout prix, plutOl que de laisscr
les événements suivre leur cours en Espagnc, en y opposant
d'ailleurs tous les autres moyens qui sont en notre pouvoir,
c'est parce que je ne crois pas cela que je repousse l'inter-
vention.


Je prie cncore ¡'honorable préopinant de remarquer que
la question n'est pas nouvelle; il a dit lui .. meme que, dans
la poli tique extérieure, la question qui nOU8 occupe depuis
plusieurs années, c'est la question de savoir dans quelles'
limites el jusqu'a quel point, dans son propre intérét, la
France est tenue d'aller soutenir son priIlcipe parlout OU ce
principe se trouve engagé da~s une lutte contre le príncipe
opposé.


Je dis dans queIJes limites; cal' l'honol'able M. Barrot lui-
meme víent de dire qu'il ne pcnsait pas, qu'il n'avait jamais
eu la pensée que h France flit obligée d'aller soutenir celte
Jutte en Polognc.


1\Iais remarqucz qu'apres nous il.voir fail pour la Pologne
cette conccssiün, qu'on ne nous a pas toujours faite depuis
sept ans, 1\1. Barrol ne I'a pas faite quant 11 l'ltalie : seloIl




120 HISTOlRE PARLEMENTAlRE DE FRANCE.
lui, nous avons eu lort de ne pas aller soutenir nolre prin-
cipe en ltalie quand il a élé proclamé; nous avons en lort,
de souffrir l'inlervention. aulrichienne dans telle ou lelle
partie de I'Halie.


Je pense, moi, que nous n'avons pas eu torl; je peuse que
la France n'avait pas, dan s le débat des deux: principes en
Italie, un intéret tellement pressant, tellemenl dominant
qu'elIe dut courir lous les risqueR qu'une pareille lutte pou-
vait susciter.


M. ODlLON BARRoT.-C'est la lulle qu'il faHaiL empecher.
M. GUIzOT.-ll n'y avait pas d'autre moyen d'empecher la


luUe que la guerreo
M. ODlLON BARRoT.-Ce n'était pas la guerre, c'était l'in-


terventionque nous demandions.
M. GUIZOT.-k \le crois pas qu'on pul empecher I'inter-


vention autremeut qu'en intervenaut soi-meme; ell'inter-
vention, e'est la guerreo


J'insiste sur eette remarque pour faire bien voir i.t la
Chambre que la question qui nous oecupe n'est pas nouvelle;
que e'est toujours ceHe quí se débal entre nous depuis plu-
sienrs années, que M~ Odilon Barrol est du nombre de ceux:
qui étendent beaucoup plus que mes amis et moi les limites
dans lesquelles la Franee esl obligée d'alIer soutenir, pal' la
guerre, le prineipe de son gouvernement.


Nous l'avons, naus, soutenu en Belgique •••
M. ODlLON BARRoT.-Je ferai remarquer ...
M. GUlzoT.-Je prie l'honorable M. Barrol de permettre


que je continue.
M. ODlLON BARRoT,-Je veux dil'e seulement que je n'ac-


cepte pas la position de la questíon ; ce n'est pas mon opi-
nion que vous ll'aduisez it la tribune,


M, GUIzOT.-Je dis en fail que vous avez pensé qu'en Halie
la France a eu tort de no pas aBel' s'opposer par la guerre,
le seul moyen qll'elle eut, a l'inlerventioll d'unc puissance
étrangcre eontre ce principe. Je erois que la Franee lI'a pas
eu tort, qu'elle n'avait pas en Italie un intérct assez pre.sant




CHAMBRE DES DÉPUTÉS.-ll JANVIER 1838. In
poul' engager cette luUe au pl'ofit de son principe. Je dis
qu'ailleurs, en Belgique par exemple, quand nous avons pu
croire notre intéret eompromis, nous avons aecepté l'inter-
venlion j nous I'avons acceptée a tout risque. Voici done la
question dans toute sa rigueur : Avons-nous en Espagne un
intéret assez pressant, assez dominan! pour que la France
doive, a tout risque, dire d'une maniere générale et par
avance: je ne souffrirai pas que le principe analogue au mien
essuie un échee en Espagne. e'est la, je le répeie, la queslion
dans toute sa rigueur.


Je dis a lou! risque, par avance etd'unemaniere générale,
cal' e'est la ee que M. Odilon Barrot vieut d'établir a eelte
tribune.


l\Jessieurs, l'an dernier en trailant la meme question, je
erus devoir terminer par ees paroles) que je demande la per-
mission de rappeler :


« Messieurs, ce serait, de la part du gouvernement, un
acte de grande imprudence que de s'engager sur l'avenir,
quel qu'il soit : nous ne nous engagerons pas plus a nous
abslenir qu'a agir; nous veillerons, en ver s el eontre tous, aux
¡ntérels de la France. »


Voilit ce que je disais l'an dernier, messieurs, en m'oppo-
sant 11 l'intervention, el je le répete aujourd'hui. Je crois que
jamais le gouvernement ne doit s'engager par avanee etd'une
maniere générale, ni a s'abstenir, ni a agir. J'insiste beau-
eOup SUl' ee poinl, paree que la, a mon avis, entre M. Barrot
et moi, réside toute la question.


M. Odilon Barrot pense que l'intéret de la force et de la
durée de nolre gouvernement est tellement compromis dans
les destinées de l'Espagne que la France doit déclarer par
avance, el d'une maniere générale, qu'elle risquera tout pi u-
t01 que de souffl'irun échee a son principe en Espagne. le ne
le pense paso 11 peut y avoir tel eas, telle situation, tel eours
d'événements qui pOUl'rait amener la Franee a ne pas souffrir
un pareil échec a son principe en Espagne. Je ne repousse
done pas d'unc maniere génél'ale, anticipée, absolue, toute




122 H!STOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.
idée d'intervention; mais je dis qu'il ne faut pas non plus
l'accueillir par avance et d'une maniere générale el ahsolue.
le dis qu'il ne faut pas encourager les espéranees d'inter~


'vention en Espagne, qu'il nc faut pas faire eonsidérer
par avance la France comme solidaire de tout ce qui arrivcra
en Espagne. Je dis que e'esl la une mauvaise polilique, une
politique qui compromet la Franee plus que, daos son iotéret:
elle n'esl obligéc de se eompl'omeltl'c, et je demande la per~
mission dc I'établir en peil de molso


Je rappellerai ce qui a été mis sous les yeux de la Chamhre
dans le eours de eeHe discussion.
SUpposc~l\n mamenl l'inlel'venlion obligatoil'e, ohligatoile


d'une maniere générale, commc vient de lo dl~mandor
I'honorahle préopinant, et voyez les cOIlséquences. D'ahord
voila notre gouvememcnt solidaire, engagé irrél'ocahlcmcnt
dans les destioées du gouverncmcnt cspagnol; le voila ohligé
de soutenir doux rél'olutions au lieu d'UIIC, de fonder deux
gouvernements au lieu d'un.


Messieul's, je n'accepterais une pareille fléeessilé qu'a la
demiere extrémité. Je ne sais si vous en eles frappés comme
moi; mais je trouve, depuis sept ans, que e'est déja une
CBuvre assez difficile, assez lahorieuso, de ronder un gom'er-
I1ement dans notre propre pays, dans un pays prépal'é comme
fa été la Franee, pour hésiter heaucoup a accepler une fe-
conde mission pareille dans un pays eomme l'Espagne, que
rien n'a préparé, comme la France, a un pareil gomer-
nemcnf.


Messieurs, ne vous pressez pas d'accepter une pareille
mission; la sÍLreté meme, la force de notre propre gouvcme-
ment auraicnt heaueollp a en souffl'ir, Je n'ai, je I'avollc,
aucune inquiétude sur la durée el la sureté du gouyeme~
menlge Juillet en Franee, tant qu'il renfermera ses destinées
daus notre territoirc. Jc suis tranquillo sur son eompte; il
pourrait courir des dangers, illes surmonlerait lous. Mais si
vous allez l'as50cier aux deslinées de toutes les révolulions
qui l'entourent, lui faire épouser leu1' cause commo la sienne,




CHAMBRE DES D~:PU'fÉS.-ll .JANVlER 1838. 123
lui imposer l'obligation de les faire triompher toules, ah!
alors, je n'ai plus la meme sécurité, la meme confiance. e'esl
done au gouvernement de J uillet, dan s I'intéret de sa fOI'ce et
de sa durée, queje demande qu'il ne joigne sa cause 11. d'aub'cs
causes que la OU cela lui sera indispensablement nécessaire; il
faul que partout ailleurs il maintienne soigneusement la su-
périorité de notre révolution sur toutes les révolutions qui ont
éclaté ou qui pOllrraient éclater, la supél'iorité de nos droits,
de notre position. Nons n'avons pas eu un reproche sérieux
a nous faire. Nous n'avons pas eu un tort, quand non s avons
été amenés 11 aecomplir eette grande révolution. Des le Jen-
demain de la l'évolution, nous nous sommes dévoués a la
cause de rordre: nous l'arons rétabli avee des elforts
inouis; nous n'avons pas été promenés de faction en faetion,
d'jnsurrection en insul'1'ection; nous n'avons pas eu le lriom-
phe d'une émeute de la Granja; nous n'avons pas eu uné
guerre cirilc permanente; llOUS n'avons ríen eu de ce
qui peut rcndre une cause suspeete el douteuse. La nOtre est
parfailemenl bonne. Notrc hisloire delmis sept ans &;t la
meiJleure preuve de sa légitimi!é. Je vous conjure done de
ne pas assimiler toutes les causes a notre cause, de ne pas
prodiguer nos forces it SUl'lnonter des diflicullés infiniment
plus grandes que cclles que nous RYUnS rcnconlrées chcz
nous, quand nous savons tout ce qu'il en cOlite de peines el
d'eff:Jrts pou!' surmontel' celles-ci. Sachez., messieurs, vous
limiter quant a la politiqlle extt'rieure comme vous avcz su
vous calmer pour la politiqlle intél'ieure. e'est par lit que
nous avons triomphé; e'est par la que nous triomphcrons
toujours. Nc compromcttez pas notre pays pou!' des causes
qui ne yalent pas la notre. (Tres-bien! tres-bien!)


Je ne "ous parle pas de tOllt ce qu'on vous a dit tout lt
l'heure sur les inconvénients matél'iels qui réslIlteraient, pour
notre état intérieur, Jes ehances d'une intervention en Es-
pagne. Je vous prierai de relire "otre propre aJresse, el de
"oir au milieu de quelles cil'constances vous provoquez une
poli tique pareille. Vous demandez, dans votre adl'esse, la




U4 HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.
consoli4ation de notre établissement en Afrique, vous de-
mandez la conversion des rentes; vous demandez un grand
ensemble de travaux publics; vons demandez des éeono-
mies: et e'est dans eette me me adresse que vous iriez pous-
ser a l'intervention en Espagne! (Bruits et mouvements
divers.) Mais, messieurs, eela est eontradictoire j si vous
croyez que votre dignité exige qu'on pousse a l'intervention
en Espagne, renoncez a toutes ces prospérités, a toutes ces
économies, a tous ces biens intérieurs dont vous parlez dans
votre adresse, cal' vous serez engagés dans une affaire qui
de longtemps ne vous permellra de nourrir de pareilles
pensées.


Je passe au dehOl's, et je poursuis toujours les con sé-
quenees de l'intervention reeonnue obligatoil'e d'une maniere
générale.


M. le président du conseil vous Jisait, hier et aujourd'hui,
avee véri!é, que le plus grand intérCt de la France, c'était
d'avoir les mains libres vis-a-vis de toute l'Europe, que c'é-
tait la le gage le plus inCaillible de sa sureté. Je pense eomme
lui. Vous voulez la paix; mais vous la voulez sílre et dig~e.
Eh bien, j'aceorde que, meme si vous alJez en Espagne,
la paix ne sera pas tl'oubléej j'admets que I'Europe ne ne re-
muera pas, qu'elJe vous laissera faire. Cependant, vous
n'aurez pas la pleine liberté de vos mouvements, la pleine
disposition de vos forces, comme vous I'avez aujourd'hui. On
ne vous Cera pas la guerre; mais il s'élevera des questions,
il y aura des affaires, iI yen a toujours en Europe, iI en nait
a chaque instan!. Ces jours derniers, vous avez eouru le
risque d'en avoir une en Helgique. S'il survenait en ltalie
quelque événement analogue a celui qui a provoqué ¡'oecu-
pation d' Aneone, seriez-vous libres de tenter une pareille
expédition avec une intervention en Espagne, avee vos forees
el vos destinées compromises au dcla des PYl'énées ?


Je n'hésite pas a affirmer, ear je eonnaissais la fel'meté de
son jugement, que si l'iIlustre Casimir Péricr avait vu la
Franee e~agée dan s une intcl'vention en Espagne, il n'au-




CHAMBRE DES DÉPUTES.-ll JANVIER l~. ltfi
rait pas fait flotter le drapeau fran~ais sur les murs d' An-
cone.


Il aurait parfaitement compris qu'il ne faut pas se mettre
sur les bras une multitude d'affaires a la fois.


Eh bien, voila ce qui vous arrivera : vous ne serez plus
en état de faire face a toutes les affaires quí surviendront, et
qui toucheronta la dignité de la France. Vous eles fiers, vous
eles susceptibles; vous avez raison, restez fiers, restez suscep-
tibles, mais gardez les moyens de l'etre, gardez-Ies tous,
gardez-Ies soigneusement. (Au centre: Tres-bien!)


Vous dites tous lesjours qu'on ne vous aime pas en Eu-
rope, que vous etes suspects, que vous etes redoutés. Je
l'aecorde, bien que je pense mieux que vous de la sagesse
de ¡'Europe. Je erois qu'elle eomprend aquel point il
est de son intéi-Ilt que I'ordre établi en France se main-
tienne et se consolide. Je erois que l'Europe, comme nous-
memes, en a infiniment appris dans les quarante années
qui viennent de s' écouler; que de meme que nous avons
été sages de 1830 a 1838, l'Europe a élé sage, et qu'elJe le
serait encore. Mais, enlin, elle ne nous aime pas, dites-vous;
elle nous soup<,(onne, elle nous surveille. Eh bien, quand
une fois vous serez engagés daos une affaire difficile el
longue, permeltez-moi de vous le dire, l'Europe se passera
ses fanlaisies en fait de désagréments a n·ous donner. (Rire8
approbati{s au centre.)


Elle se pel'mellra des procédés qui vous blesseront, qui
vous offenseront; vous aurez raison de vous plaindre, vous
aurez raison de vous offenser; mais vous n'aurez plus celte
attilude tranquilJe, parfaitement libre, parfaitement dispo-
nible que vous avez aujúurd'hui, et qui faít une grande partie
de votre force et du respect qu'on nous porte. (Tres-
bien!)


Maintenant, messieurs, que serait-ce si, au lieu d'um:
intervention passagere, momentanée, en Espagne, l'affaire
dans laquelle vous sembJez disposés a'vousengager allait de-
venir une Jongue occupation, s'iJ y avait nécessité pour vous,




126 HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.
dans noire intél'l:~t, dans l'intéret fran~ais, el pOUI' ne pas
laisser recommencer en Espagne ce que vous y aui'iez fai l
fini['~ d'y rester longtemps. Pensez a la prolongation de cetle
situation et aux embanas qu'elle pOUl'rait arnener!


Messieurs, l'hypothese que je présente, e'est ¡'opioion de
heaucoup d'hommes ll'es-éclairés, qui oot beaucoup réfléehi
sur la question espagnole,et ont été iI portée de la juger.


le suis obligé de revenir sur de~ faits qui ont été déjil mis,
l'année derniere, sous les yeux de la Chambre : je lui de-
mande la permission de les lui rappeler, puisque la question
revient tout entiere.


Voici ee que pensait sur la question de I'intervention en
Espagoe notre dernier ambassadenr, M. de Hayoeval, quand
il y résidail, et quaod son opinion élait plutol favorahle que
eonll'ail'e a l'intcrvention.


Voiei, dis-je, ce qu'il pensait sur les eonséquences de l'in-
tervenlion quanl a la France : « Les passions que la lllttc
des partis el les effets de 'Ia guel're civile ont excitécs ne pou-
vant etre ealmées en un instant, il parait nécessaire que
l'armée fran¡;aise, pour eonsoliuer son ouvrage, occupe,
pendan! un espace de ternps plus ou moins long, le pays


. qu'elle aura pacifié. Le fen se rallumcl'ail induhitahlemen!
ou dans les pl'Ovinc.es du nord on sur quelqllc autre poin! de
rEspagne. II fant convenir d'avance dn tcmps que durera
l'occupation, et de plus stip\J.lel', d'une maniere bien positive,
qne les tronpes fl'an~aises ne quitteront le terri toire espagnol,
llleme apres I'expiration de ce terme, que par slIite d'une
délibération prise en commlln par les deux gouyernemenls,
et non sur la simple demanue -rln gou1'ern8ment espagnol.
11 est résulté beaucoup d'emharras pour nous .. el un grand
mal pour l'Espagne, de la faculté laissée, en 1.823, au ¡'oi
Ferdinand de faire cesscr a son gré l'occupaliou de son
pays par nos troupes; il ne faut pas que la meme faute Su.
renouvelle. »)


le suppl'ime quelques phrases inutiles qui ne son! que le
dbe)oppement de ces idées, el je continuo: « Cceí me con-




CHAMBRE DES DÉPUTÉS.-ll JANVIER 1838. 127
duít nalurellemenl a parlel' de la conduite que nous devons
tenir a l'égard du gouvernement espagnol. 11 ne peut évi-
demment, du moins jusqu'a la majorité de la reine, sur-
monter les diftlcullés inhérentes a sa nature el asa situation,
qu'en s'appuyant sur nous. Notre coopération active ne doit
pas elre un f,lit ¡solé, mais le premier pas que MUS ferons
dans un systeme nOllveau ; tout en traitant l'Espagne en pays
indépendunt, il esl de toute nécessité de la teIiir pendant
plusieurs années sous notre tulelle. C'e&t ainsi seulement
qu'elle pouna entreprendre la réforme de ses lois et de ses
mreurs, calmer les passions qui fermentent dans son süin, el
se prépal'er un avenir plus tranquille, »


Messieurs, est-ce la tache que vous voulez enlrepl'endre?'
(~J. TH1ERS : Non! non!) J'en suis convaincu; je suis con-
vaineu que, la question ainsi poséc, personne n'en veut.
Mais je rappelle ces faits pom montrer que des hommes
pleins de sens, pleins de lumicres, habitant I'Espngne, favo~
rabIes a l'intervenlion, ont rcgaJ'dé cette occupation pl'ofon-
gée, ceUo tnteHe prolongée, eornme la eonséquence nécessaire
de l'inlervclItion, et qu'il ya au moins la une chance bien
grave SUJ' laquelle j'appelle loute l'attention de la Chambl'c,


Messieurs, encore une fois, si l'intervenlion était ohliga-
toire) si elle était indi~pensable a la sécul'ité et 11 ¡'avenir de
notre gouvcrncment, si nous étions liés par le traité, .je
n'aurais rien a dire, j'accepterais toutes ses conséquences,
quelles qu'elles soient; mais je erois avoir bien démóntré
que la durée el la sécurilé de notre gouvernement ne sont
pas liés a ce qui se passe au dela des PYl'énécs,


Sans doute, il y a la quelque chose de grave pour nous,
et beaucoup a faire pOUI' prévenir le danger; nous avons
déji bcaucoup fait, nous a\'OllS fail autre chose que des
vmux, el 1\1. le président du conscil du 22 féuier se rap-
pelle parfaitemeIJ l le langage qu'il tenait au .mois de juín
i836, quand il parlait de ce que nous avions faiL Je de-
mande la pel'mission de le l'emcttre sous les yeux de la
Chamhrc, paree (!u'il e~t imporlan! d'établil' que IJOUS avons




128 HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.
oifert autre ehose que des sympathies, que nous formons
autre chose que des vreux, et que les reproches qu'on nous
adres se ne sonl nuHement fondés.


Voici les paroles que prononcait I'honorable M. Thiers le
2 juin 1836, en répondant, je erois, 11 M. Mauguin ;


« On a dit : Vous ave? fait un aele énergique, e'est celui
de reconnaitre la reine; mais vous vous etes arrelés la, et
depuis vous n'avez rien fait. Je répondrai : Si, nous avons
beaucoup fait. Nous avons d'abord donné 11 l'Espagne I'appui
moral de la France el de I'Angleterre, el c'était beaucoup;
el si vous eonnaissiez aussi bien que nous, ce qui est difficile,
le mouvement général des ehoses en Europe, vous sauriez
que e'était beaueoup que l'appui moral de la France el de
l' Angletel're.


( Mais les Anglais ont donné un corps auxiliaire. La
Franee a donné également un corps auxiliaire, non pas ob-
scurément, mais ostensiblement. Enfin, nous avons établi le
long des Pyrénées un blocus rigoureux, qui sans doute n'a
pas empeché la contrebande de se faire, mais qui a emptkhé
les grandes exp~dilions qu'on n'aurait pas manqué de faire
passer par la fronliere francaise. »


Enfin, apres avoir signé le lmité de la quadruple allianee,
apres avoir donné 11 I'Espagne I'appui moral, le hlocus, la
légion étrangere, que reslai t-il 11 luí donner? Vous prononcez
tous le mot, messieurs : il restait 11 luí donner une armée
francaise. Eh bien, c'est la. une questiort immense; c'esl a
ce He queslion seule que le gouvernement s'est al'l'eté. Et s'il
ne s'y était pas arreté, il serait en ce moment accusé devant
vous de la hardiesse avec laquelle il I'aurait résolue. 11 ne I'a
pas résolue, et dans une aussi grande affaire, si jamais il estO
amené 11 s'en OCCUPll¡·, ce que rien n'annonce aujourd'hui; il
ne ferait que ce que lui conseilleraient la dignité et I'inléret
de la France, l'intél'et de l'Europe, et j'ajouterai le vreu bien
eonnu, bien constaté du pays.


De l'aveu de M. Thiers lui-meme, messieul's, nous avons
done beaucoup faít, nous avons faít ce qui, j'en suis con-




OHAMBRE DES DÉPUTÉS.-ll JANVIER 1838. 129
vaincu, a puissamment aidé jusqu'ici ]e gouvernement de la
reine a s'établir. On nOllS dit tous les jours que la contre-
révolution est imminente, que don Carlos est sur le point
d'entrer a Madrid. Il y a trois ans qll'on nous dit cela; il y
a trois ans que, deux ou trois fois chaque année, don Carlos
le lente; et cependant ji n'a pas réussi, graee a I'appui mo-
ral de la Franee et de l' Angleterre, graee aux seeours que la
Franee a donnés, graee aux efforts des puissanees signataires
du traité. On s'étonne de la durée dé ceHe luUe. Mais il y
a eu des luites tout aussi douloureuses, plus douloureuses
meme, et qui ont duré bien plus longtemps, qui ont duré
dix, quinze, vingt ans, plus encore. Pendant la luUe des
Pays-Bas contre l'Espagne, il y avai! une puissance qui avait,
avee les Pays-Bas, des intérels analogues, une grande sympa-
thie de príncipes et de croyanees, c'étaít l'Angleterre. La reine
Élisabeth a souven! donné aux Pays-Bas un appui indirect,
un appui moral; elle leur a souvent fourni de l'argent, des
secours divers ; mais, pour les faire triompher, elle ne s'est
pas crue obligée de s'engager dan s une guerre sérieuse et
longue avee l'Espagne, et d'alIer intervenir dans les Pays-
Bas avee une armée anglaise.


Vous etes dans une situatjqn analogue : vous avez fajt
heaueoup poar l'Espagne, vous pouvez faire encore beau-
coup; mais je ne erois pas qu'il soit de I'intéret de la France
d'aller mettre sa cause tout entiere dans la eause de I'Es-
pague. 01'; ne vous y trompez pas, messieurs, e'est la ee que
le paragraphe de I'adresse vous demande de faire. M. Odilon
Barrot l'a interprété avee beaucoup de jugement et de Vél'ité;
il vous a dit qu'il y voyait I'engagement pris par la Franee,
d'avanee, d'une maniere générale, de tout risquer pIutot
que de souffrir le eours des évfÍnements en Espagne.


M. ODILON BARRoT.-La contre-révolution.
M. GUlZOT .-le n'hésite pas plus que vous a me servir des


mots pl'opres. Vous avez souvent, depuis quelque temps,
manifesté dans eette Cbambre l'intention d'adoucir le lan-
gage, d'éviter tout ee qui pouvait entretenir la division des


T. UI. 9




!aO I1rSTOnm PA1~LEMl'NTAlRE DE Fl{J\NCE.
{lartis et le~ sentiments violellts; c'est pav assentiment 11
ce! honorable désir que j'alté\lUais cet\e facon de procédel'
el que je retenais mon langage. le 'ne crai~s pas d'ailleul's
dq me servir des mots proprcs,


Eh bien, messieurs, d'apres le sens tre¡¡-réel qu'y a atlaché
l'honorable M. O<\ilon ~afrot. c~ que ve.ul <\ire \e paragraphe
de I'adresse"c'esl q\\e vous pl'enel des auiourd'hui, d'une
f¡won a:u.ticipée l générale, dana tmlles les circ~mstances, I'en-
~&~em~nt de tout ri~quer pour empeche.r en Espagne la
con'n~-r~vo\ution. Lei0'\f OU vous prendr~ ce! engagement,
vou~ faites la chose ~eme. autant du mOlns qu'il est en
Vt\US~ c¡¡.r la Fl'I~nce tient ses eugagements, Si une fois les
Chambres et le gouvernement du roi ¡¡.vaient pris un enga-
semeI\t pareil, ils -le tiendraient. Eh bien, ce que nous vous
d~mandons, nous, c'est de ne pas le preI\dre,' c.'est de vous •
réservel,' la Iibl,1rté de "otre jugcment et de votre acticm.
L';l.Tnendement de M. llébert ~e vous impos.e pas s q'une
ma.llie¡;e anticipée et générale, l'obli¡atiou de ne jamais. in-
terve.niJ en Espagne; il déclare seulem,elJt q1.le l'íntervention
n'tl~1 J)Oinl cQUte.Que da,ns les traités, que, vous n'eles pa~ liés
par le traité de la quadruple aUiance a tout risquer pour
e¡;qpecher la contre-r~volution en Espagne j il vous laisse la
liberté d.e faire ou de ne pas faire, chaque jour, dans chaque
circonstance particuliere, selon votre situation, selon la
si\\llltion d~ l'Espal{ne. Et vou~ venez de proclamer VOU$-
m,emes qu'il- est des ~ituations qui peuvent amener des
conduites d iffél'en tes. L'honorable M. Odilon Barrot disait
tout a ]'heur~~ a ce,te tribune, que l'année derniere, au
moment Gil. une insurl'ection militaire venait de triompher a
)1¡¡.drid, íI pouvait y avoir des raisons d'hésiter ~ qu'il était
beaucoup plus difficile d'io,tervf;lnir alors qu'aujoul'd'hui. Eh
bien, est-ce. qu'iln'est pas possible que, soít en France, soit
en. Espagne, il survienne el,lcore des circonstances qui ren-
deI\t l'intervention impossible? Et vous iriez vous engager
:par ayance el d'une Ill~\ere généra.le, com.me le pal'agraphe
de votre adresse vous le conseille?




CHAMBRE DES DEPUTÉS.- 11 .TANVIER 1838. 131
Non, vous ne le ferez paso Le gouvel'Oemenl ne vous le'


propose pas. Je ¡¡rje la Chambl'e de remarquer que l'adresse
lui demande deux choses singulieres: on lui demande d'aller
plus loin que ne le pro pose le gouvernement, de prendre
l'initiative dans une matiere diplomatique et militaire; 00
lui demande formelIement de poussel' a l'intel'veotion, et en
meme temps on lui fail abdiquer en quelque sorte son droit
d'examen; on lui rail dire qu'elle se conlJe aux mesures que
le gouvernemenl cl'oira devoir prendre. En SOl'te que la.
Chambre va au dela des convenances en prenant l'initiative,
el qu'elle renonce en quelque sorte 11 son droit d'examen,
dans l'avenir, sur la conduite que pourrait tenir le cabinet.


Il y aurait la, je erois, de la parl de la Cham,bre, une
double et extreme imprlldence.


El ne eroyez pas que la question soit éloignée, qu'il ne
s'agisse que d'un intéret lointain. A I'heure qu'il est, on
provoque a Madrid la demande de l'intervention; a l'heure
qu'il eS1, si le paragraphe était adopté apres cette discussion,
tel qu'il est pro posé, tenez pour eertain que l'intervention
serait demandée, el que vous auriez résolu la question par
votre vote, autant du moins qu'il esl en vous.


Ne vous y trompez done pas; vous décidez la question dans
ce moment. Je n'ai qu'a ouvrir le discours de M. Martioez de
la Rosa; il dit lui-meme qu'il aurait demandé ¡'intervention
11. une certaine époque, s'il n'avait pas eru qu'elle serait
l'efusée. Le jour oil, en Espagne, on eroira que vous l'accor-
derez, on la demaodera a I'instant meme.


Vous allez done décider la question, dan s la limite de
votre pouvoir. Je conjure la Chamhre d'y bien penser. De la
politique de non-iotervention, on peut toujours en revenir;
on est toujours 11. temps de prendre le parti de I'intervention.
Mais la politique de l'iotervention, une fois qu'on y es( en-
gagé, on ll'en revient pas , e'est une décision définitive, e'est
une politique irrévocable : que la Chambre y peI)se. (Vive
adhésion au.centre.)




LXXXVII


Sur la pension Il. accorder a madame la corntesse de Damré·
mont, veuve du général comte de Damrémont, tné devant
Constatftine.


- Chambre des députés. - Séance du 5 février 1838. -


Le Gouvernement avait proposé qU'llne pension de
10,000 franes fUt aeeordée a la eomtesse de Damrémont,
eomme réeompense nationale pour les serviees et la
mort glorie use de son mari. La eommission demanda,
par amendement, que le taux de la pension fUt réduit
a 6,{){){) tranes. Je soutins la proposition du Gouverne-
mento L'amendement de la eommission fut adopté.


M. GUlZOT.-Je regrette le débat qui s'éleve en ce mo-
ment; je le regl'ette parce que je suis convaincu que nous
av{)ns tous le meme sentiment, la meme'intention; nous
honorons tous au fond de notre cceur, nous voulons tous
honorer publiquement par nos votes les mériles, les services
qui oní motivé le projet de loi que vous discutez. Je n' en
voudrais d'aulre gal'ant que ¡'honorable rapporleur de volre
commission lui-meme. Les mérites auxquels se réfcre ce




OHAMBRE DES DÉPUTÉS.-5 FÉVRIER 1838. 133
projet de loi sont de meme nature que les siens; les services
qui ont amené le pI'ojel de ¡oi, l'honorahle rapporteur de
votre commission en a rendu tl'analogues; les hommages
que nous voulons rendre 11 ces services, il marche dans ]e
chemin qui y conduit. 11 esl done impossihle que le senti-
ment qui nous anime ne soit pas le meme que c_elui qui
animait la commission el son honorahle rapporteur.


Cependant je repousse les amendements de la commission,
el j'ai hesoin de dire pourquoi.


Nous nous plaignons sans cesse, messieurs, de l'empire
de l'égoisme, de la mollesse des caracteres el des mreurs, de
cette disposition qui porte tant de gens a écouter des calculs
d'intéret personnel, 11 rechercher les agréments el les com-
modités de la vie plutot que d'accepter les efforts, les sacri-
fices que les devoirs el les senliments élevés commandent et
inspirent. Nous déplol'ons entre autres l'affaiblissement qui
résulte de la. pour l'esprit militaire, esprit a la fois régulier
el arden!, qui a besoin d'enthousiasme autant que de sou-
mission, qui condamne a une vie dure, quelquefois gros-
siere, et qui veut cependan! des sentiments élevés el délicats.
Cetre alliance est diflicile, messieurs, el pouríant nous la
voulons, nous en sentons le besoin. Nous sentons le hesoin
de fOl'tifier, d'encourager, dans les esprits raisonnabl~s, les
sentiments génél'eux, dans les creurs généreux, les idées
raisonnahles; nous sentons le hesoín d'encourager eeUe
alliance du hon sens et d'une moralíté élevée, ces deux
gloires de l'humanité, ces deux pivots de la sociélé.


Eh bien) messieurs, voici un oflicíer général, un gouver-
neur général d'une grande provínce, un général en chef qui
s'était précísément distingué dans le cours de sa carric re
par la modél'ation de son caractere et la sagesse de s~ idées ,
par le hon sens, celte raison pratique quí s'allie si bien aux
vertus militaires; par la surtout il avait mérité que le pou-
voir civillui fut eonfié avec le commandement mililaire. Mis
a l'épreuve, le général Damrémont a donné, en méme temps,
l'exemple du courage el du dévouement; il a dormé sa




134 HlSTOl~E PA~LEMENTAIRE DE FRANCE.
víe pour son pays. Et jl ne 1'a pas dounée seu); 11 coté de lui
est tombé son chef d'état-major, son ami, un officier général
tres-distingué aussi qui I'avait accompagné en Afrique, par
amitié, par úlle, pour 1'honneul' et le service de son pays,
malgré les supplications de sa vieille mere. Le général
Damrémont el le général Perregaux sont morts des memes
cóups, pour la PIeme cause. Eh bien, pOUl' de tels services,
randus dans une talle circonstance, que VOUd demande le
gouvernement? Vient-il vous demander un capital immense,
une dotation perpétuelJe? Vient-il vous demander d'enrichir
et de fondel' a jamais une famille? Non, messieurs, non; on
vous demande une modique pension de 10,000 fr. reversible
sur la tete de deu! enfants. Et la commission vous propose
de réduire le taux de celte pension, de supprimer la reversi-
bilité sur les enfants, de leur retirer la pension au moment
ou ¡Is atteindront leur majorité, c'est-a-dil'e 'au moment OU
its pourront en comprendre )'honneur et en sentir la recon-
naissance! Messieurs, reportez-vous, je vous prie, a' une
autre époque, sous d'autres gouvernements. Qu'eút fait
l'Empereur en de telles circonstances? Les honneurs, les
dotations auraient plu sur la tete de la veuve et des enfants
du général Danrémont. Que fUt·j] anivé dans un autre pays?
Si, par exemple, le gouverneur général des Grandes-lndes
eut été tué en enlevant la capitale de Tipoo-Saib, qu'eut fait
le parIement anglais 1


Messieurs, la résolution. que vous propose la commission
n'est pas digne de la France; elle n'est pas digne de la
Chambre, elle n'est pas digne de la commission, elle n'est
pas dig[)e de son honorable rapporteur .
. M. LE GENERAL JACQUEmNoT. -Je demande la parole.


M. GUlZOT.-VOUS voulez encourage¡'les vertus publiques,
vous voulez encourager les sentiments généreux, vous voulez
lutter contre les suggestions et les calculs de l'intéret per-
sonnel; soyez génél'eux vous-memes, donnez l'exemple de
ces élans vrais qui portent a la reconnaissance les grandes
assemblées et les nations tout entieres; ne vous enfoncez pas




CHAMBRE D.ES DÉPUTÉS.-5 FÉVRIER 1838. 131>
dans des calculs domestiques, quand iI s'agit de donner une
marque de l'eslime el de la reconnaissancc nalionale: le
taux de la pension rn'impol'te peu; ce qui m'importc, e'esl
le mouvement d'ame qui la fail accorder. Suivez ce mome-
ment, et YOUS inspirel'ez vl'aimcnl les sentiments que vous
voulez honorer; vous encouragerez les bons ser vices en meme
temps que les sentiments généreux. Cela est moral, mes-
sieurs, el utile pum la Franee; cela est honorable pour ceux
qui donnent el ponr ceux qui re!(oivent. En agissant ainsi,
vous ne ferez fIue justice, mais une justice profilable au
pays. Je vote pOUl' la proposition du gouvel'nement el contre
les amendements de la commission. (Aux voix! aux voix!)




LXXXVIII


Sur la proposition de M. Passy, pour l'abolition de l;esclavage.


- Chambre des députés.-Séance du 15 février 1838.-


M. Passyavait faít, le 10 février, une proposition
pour l'abolition graduelle de l'esclavage dans les colo-
nies fran!;aises. 11 la développa le 15 février, et j'appuyai
sa proposition qui fut prise en considération par la
Chambre.


M. GUizoT.-Messieurs, je n'ai pas pour la question d'op-
portunité autant de mépris que l'un des honorables préopi-
nants. Je erois qu'en pareille maticre elle a une grande
importanee, et si je pensais que la proposition de l'honorable
M. Passy dtit entrainer une mise a exécution immédiate ou
seulement proehaine, j'aurais des doutes, de grands doutes
sur son opportunité.


Il se pourrait en effet qu'alors on vint dire avee raison
que nos eolonies ne son! pas suffisamment préparées, que les
esclaves manquent trop de moralité, d'inst{uction, que l'état
de tel 011 tel pays voisin est un obstacle a leur prompte
émanci pation.




CHAMBRE DES DÉPUTÉS.-15 P'ÉVRIER 1838. 137
, Dans l'hypothese d'nne exécntion immédiate, je con~ois


tontes ces raisons el lenr valeur; mais il ne s'agit aujour-
d'hui de rien de semblable.


Voyons les choses eomme elles sont. La proposition de
l'honorable M. Passy, bien qu'elle soil rédigée en termes
précis, bien qu'elle vous pl'opose des mesures déterminées,
n'est, au vrai, que la mise 11. l'ordre dujour, dan s la Cham-
bre, de la question de l'esclavage.


Voix nombreuses.-C'est cela.
M. GUlZOT. - Ce n'esl pas autre chose qu'une invitation


adressée 11. la Chambre de s'oceuper sérieusement de la ques-
tion, de ¡'examinel' avec soin, et non pas de décréter, mais de
prépater l'émancipation des esclaves de nos colonies.


En la considérant sous ce poinl de vue, I'argument qui
s'adresse a l'opportunité de la proposition tombe. J'hésiterais
moi-meme, je le répele, s'íl s'agissaít de l'exécution immé-
diate; mais iI ne s'agit que d'une étude sérieuse, d'une pré-
paration vérit~ble ; et la Chambre, a mon avis, ne doit pas
se refuser 11 la prise en considération.


Je prie la Chambre de remarquer la situation dans laqueIle
nous nous trouvons placés. Celte question se reproduit tous
les ans a eette tribune; elle se reproduira tous les ans; iI
u'est au pouvoir de personne de l'étoulfer; ee que nous di-
sons aujourd'hui sera redil, redit longlemps. Les esprits les
moins bien disposés seront obligés de l'éeouter.


Je vais plus loin, tandis que nous parlons iei, des faits
s'accomplissenl ailleurs; l'émancipation pl'épal'ée s'opere
réelJement : dan s deux ans, elle sera consomrnée dans les
colonies anglaises.


Eh bien, rnessieurs, au milieu de lels faits, en présencc
d'une discussion annuelle dans celte Chambre, en prrsence
d'une émancipalion etrective dans les colonies qui enlourent
les na tres, je vous le demande, la Charnbre, le gouverne-
ment ne femient rien? Cela se peul-il, messieurs? que tout
homme de bon sens enjuge.


Et e'est 11. dessein que je dis rien; cal' ne vous y trornpez




138 HISTOIRE PARLElIfENTAlRE DE FRANCE.
pas, meSSieUfSj en par~iJ1e maliel'e, ce qui se prépare en
silence ne se prépare pas; il n'est au pouvoir de personne,
d'aucun ministere, de résoudre sans hruit une telle ques~
tion. En présenee de telles diffieultés, il faut une impulsion
extérieul'e énergique et puissante; la volonté la plus sincere
de l'administraLion n'y suffit pas. Comment eroyez-vous que
les choses se soient passées en Angleterre? Croyez-vous que
l'émancipation, 11. laquelle on est arrivé apres tant d'années,
se serait aeeomplie si on n'avait pas ranimé tous les ans la
question dans les Chllmbres, si on n'avait donné par la la
force de mener a bien les mesures qui devaient entrainer
enfin I'exécution ?


Les adversaires memes de la proposition demandent qu'oIí
envoie dans no.s eolonies des pretres, qu'on morali~e les
negrcs) et ils ajoutent que, lorsqu'on fait de Lelles tentatives,
on ne rencontre que des ohslacles; que, me me pour des
mesures dont personne ne conteste la légitimité , il Y a de
grands obstades a surmonter. Donnez done au goU\'cl'llement
la force de les surmonter, eommuniquez-lui eette impulsion
dont i\ a besoin. So-yez-en certains, messiems, il faut qu'on
parle de la mesure, il fau! qu'on I'étudie sérieuscment, il
faut qu'on la prépare réellemcnt; sans quoi rien ne se fera
jamais.


Ce que I'honorable M. Passy demande a. la Chambré, ce
n'est pa~ d'aUeindre le but demain, e'est seulement de se
meUre en rotite pOllr y arriver. On examinera , on diseutera
sa proposition. Je n'en pense pas, 11. heaucoup pretb aussi mal
que quelques-uns des honorables préopimmts : on pcut sans
doute y ajouter, y retl'ancher; mais iI ya beaucoup de nai,
beaucoup de hon dans I'idée de l'émancipation des enfan!s a
naitre. Et ¡'honorable M. Odilon Barrot le faisait tres-bien
ressor!ir tout a l'heure, lorsqu'il disait qu'apres avoir tari la
premiere source de reproduction de l'esdavage, la traite des
noirs, il fallait tarir aussi la seconde, la naissance des esclaves;
apri~s quoi on verrait, toujours en respectan! les droits acquis,
et moyennllnt une juste indemnité, ce qu'il "i aurait a faire




CHAMBRE DES DÉPUTÉS.- 15 FÉVRIER 1838. 139
de la génération d'esclaves que vous auriez encore sous la
main.


Je conjure la Chambre de ne pas se laisser aller 11 une
tentation trop commune de nos jours, 11 la tentation d'éluder
les difficultés, de croire qu'il suffit de ne rien dire et de ne
rien faire pour que ríen n'arríve. 11 n'en es! pas ainsi, mes-
sieurs; pendant qu'on se tait e! qu'on se croise ainsi les bras,
les difticultés marchen!, les questions se compliquent. Sans
doute il faut de la prudence, de la patience, du temps; mais
la prudence meme veut qu'on sache regarder en face les
diffIcu\tés et les questions qu'on est appelé 11 résoudre. Un
gouvernernent sage ne va pas au-devant des questions, mais
ji ne les fuit pas non plus qu:nd elles viennent au-de"ant de
lui. La question de l'abolition pl'ogressire de l'esclavage
vient a vous, vous ne I'éviterez paso Médilez-Ia, messieurs;
méditez-Ia sérieusernent, el préparez-en la solution. (Tres-
bien! tres-,bien!-Aux voix! aux voix!)


N. le mim'stre des jinances.-L'éJoquent ora/eu!' qui des-
cend de eette tribune me semble avoir complétement changé
la question.


M. ISAMBERT.-Je demande la pat·ole.
M. le ministre des finances.-Lorsque M. Passl a dé'le-


loppé sa proposition, -iI a dit qu'il y avait non-seuIement
opportunité, mais néeessité ...


M. PAssl.-Je demande la parole.
M. MAUGUlN. -Je la demande aussi.
M. le ministre des finances.-Mais néccS$ité de la rélou-


dre ...
M. PASsY.-J'ai dit qu'i1 y avait nécessité d'en préparerla


solution.




LXXX1X


Sur la situation des instituteurs·priroaires e,t roa conduite a leur
égard pendantmon ministere de l'instruction publique.


- Chambre des députés. - Séance' du 17 février 1838. -


Quelques instituteurs primaires de l'arrondissement
de Cambrai avaient adressé a la Chambre des députés
une pétition pour se plaindre de la falton dont ils avaient
été révoqués. Je pris la parole dan s le débat qui s'éleva
a ce sujet, pour bien définir le sen s de la loi du 28 juin
1833 et les principes de mon administration.


M. GUlZOT, de sa place.-Messieurs, les explications don-
nées par M. le ministre de l'instruetion publique 1, sur
les faits, me paraissent pleinement satisfaisantes'; j'aurai
done tres-pe u de mots a ajouter.


An moment ou la loi de 1833 a été rendne, on était dans
une grande cxaltalion, 8'il m'es! permis de me servir de ce
mot, en matiere d'instruction primaire; on se promeUait des
résultats tres-prompts, on se fiatlait qu'on trouverait sur-Ie-


1 M. de Salvllndy.




CHAMBRE DES DÉPUTÉS.-17 FÉVRIER 1838. 141
champ un nombre d'instituteurs suffisant pour les besoins
de la population. Je ne partageais pas toutes ces espérances.


On voulait mettre dans la loi que lous les instituteurs an-
ciens pourraient etre révoqués sans fúrmalité, qu'ils seraient
livrés a la fantaisie des conseils municipaux et des adminis-
tralions locales. Un amendement fut proposé pour que ce
droit fUt inscrit dans la loi, et que les anciens instituteurs
fussent ainsi dépouillés de toute espece de garantie. Je,m'op-
posai a cet amendement, et ·la Chambre ne l'inséra pas dans
la loi.


En exécuLant la loi, je m'appliquai a donner aux anciens
instituteurs les memes garanties qu'aux instituteurs nou-
veaux; je ne pouvais les leur donner d'une maniere légale,
absolue, ear ces garanties n'étaient pas inscritas a leur prolit
dans la loi, el j'avais eu de la peine a empecher qu'on ne
les en privat formellemcnt, qu'on inscrivit formellement
dans la loí qu'ils ne possédaient 'pas ces garantíes, et qu'ils
étaient livrés 11 I'arbitraire des conseils municipaux.


Je m'appliquai, dans mon administration, a les protéger
contre cel arbitmire, 11 faire en sorte qu'ils ne fussenl révo-
qués que selon les formes voulues par la loi pour les institu-
teurs nouveaux. Je n'ai pas réussi partout a les protéger
efficacement, et iI est arrivé que des conseils municipaux,
des comités d'arrondissement se sont obstinés longtemps a
dépouiller d'anciens instituteurs de leurs titres; ils le faisaient
dans une enliere sincérité, pensant que ces instituleurs n'é-
taient pas bons, et qu'ils en trouveraient de nouveaux qui
vaudraient mieux. Je Il'ai pas toujours partagé les espérances
des alltorités locales a ce! égard j je n'ai pas non plus toujours
·protégé avec succes les anciens inslituleurs j c'est ce qui est
arrivé dans l'arrolldissement de Camhrai; ils étaient au
nombre de sept ou huit pour remplir le cadre dans les insti-
tutions primaires de cet arrondissement. Apres les avoir
défendus longtemps, au deruier moment, pour rétablir
l'ordre dans ce! arrondissement, pour remeltre un peu la
paix entre les anciens instituteurs, les nouveaux et les comités




14t HISTOIRE P ARLEMENTAIRE DE FRANCE.
d'arrondissement, i'ai cédé aux "VffiUX des conseils munici-
paux el des comités d'arrondissement;' je ne me rappe11e,
pas ici les fails spéciaux sur chaque insliluteur. ~e ne sais si
j'ai cédé contre mon opinion, mais enfin j'ai cédé et j'ai du
céder.


Je le répete, le principe général de mon administration a
été d'assurer, autant que possibíe , aux anciens instituteurs
les droits el les garanlíes accordés aux nouveaux; je n'iti pas
toujours réussi ; lorsqu6 fai échoué, je l'ai vivement regretté;
mais enfin il esl vrai que la loi n'a pas donné aux anciens
instituteurs les memes droits qu'aux nouveaux nommés sous
son empire, et fai eu beaucoup de peine, en 1833, a emp~­
chef qu'ils n'en fussenl entierement dépouillés par un
amendement qu'on voulait introduire' dans la loi,




xc


Discussion du projet de loi présenté par le cabinet présidé
par le comte Molé, pour demander 1,500,000 francs de fonds
secreta.


- Chambre des députés. - Séance du 14 mars 1838.-


Un Jong et vil débat s'éleva sur les fonds secrets de-
mandés par M. le comte MoJé. J'y pris la paroJe apres
M. Odilon Barrot et M. Barthe, alors garde des sceaux.


M. GurZOT .-Messieurs, je monte a cette trihune avec un
sentiment tres-combaUu ; je me proposais d'y monter hier et
de porter la question sur un tenaln un peu différent de eelui
ou elle était placée: sur un terrain OU j'aurais rencon-
tré les choses pluMt que les personnes; sur un terrain
étranger aussi a nos anciens débats, aulanl, dI! moins, que
cela est possible quand on ne veut rien renier de son passé.
Je voulais me renfermer strictement dans notre situatíon
présente, dans la situation de notre gouvernement, de nos
institutions, surtout de eelle Chambre elle-meme.


La question vient d'ctre replacée et sur le M'rain des per-
sonnes et sur celui de nos anciens débats : je ne m'en étonne
point; les pel'sonnes tiennent une grande place dans la polí-




144 H1STOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.
tique, el il n'y a guere moyen, eomme le disait tout a l'heure
l'honorable M. Odilon Barrot, il n'y a gueremoyen de parler
du présenl san s le raUaclier au passé.


Je demande eependanl a la Chambre la permission d'es-
sayer aujourd'hui ce q~e je voulais faire hier, de 1m'ler peu,
tres-peu des personnes et des questions personneUes; non que
je désavoue ce qui en a été dit a ceUe tribune par mes hono-
rables ami s (Mouvement prolongé) •. '" non que jc trouve qu'ils'
aien! eu tort de voir et d'aborder la question sur ce terrain;
elle est la aussi, et elle doit e.lre vue et traitée la eomme sous
tous ses autres aspeets.


Je ne désavoue non plus, j'avais l'honneur de le dire tout
a l'heure a la Chambre, je ne déiiavoue rien de mon passé,
ni des grandes mesures auxquelIes j'ai eu l'honncur de pren-
dre part, ni du langage que j'ai lenu, ni du but que j'ai
voulu atleindre depuis sepl ans.


On: s'est quelquefois elforeé de rejeter sur mes amis, el
qu'on me permette de le dire, sur moi, la principalerespon-
sabilité de ce passé. Je me ferais gloire de l'adopter, si je ne
eraignais d'ctre taxé de présomption. Non, messieurs, je
n'ai point la fatuité de eroÍre que. eette résistance énergique
el heureuse a l'anarehie, eette résistance eonstitutionnelIe el
légale m'appartienne plus qu'a tanl d'autres, plus qu'aux
nobles eollaborateurs qui -y ont eoneouru avee moi. J'en ai eu
ma part,je n'en réelame que ma part; mais si la responsa-
bilit{ en paraissait trop pe¡;ante a quelqu'un, je suis prel a
aeeepter aussi toute la part donl d'autl'es ne voudmient pas.
(Tres-bien! tres-bien 1)


Cela dit, me3sieurs, je me renfermerai dans la question
des choses et dans notre situation acluelle.


La question reste encore bien assez grande et ma situation
assez délicate. (Sensation.)


Dans les situations délicates, et qui semblent embarras-
santes, j'ai toujours vu qu'il y avait un moyen pl'esque assuré
de surmonter les difficullés, e'est de dire exactement ce qu'on
pense, ni plus ni moins; c'esl ce que j'essa-yerai de faire.




CHAMBRE DES DÉPUTÉS.-14 MARS 1838. ]4.5
Depuis 1830, messieurs, une seule pensée, un seul vceu


me préoecupe, la fondation de notre gouvernement : fonder
un gouvernement, un vrai gouverriement, la monarchie
constitutionnelIe, réguliere, stable, e'est la la grande pro-
messe de 1830. C'est au nom, c'est sous les auspices de eette
promesse que la révolution de Juillet a été promptement et
généralement acceptée en France et en Europe. Elle s'esl
engagée a mettre un terme a tant d'essais orageux et infrue-
tueux; elle s'est engagée a nous garantir nos conquetes
sociales en nous donnant le gouvernement qui len\' con-
viento


II y va de notre honneur, messieurs, de tenir cette pro-
messe, autant que de notre premier intér/\t.


Toute ma conduite poli tique a été subordonnée a ce He
pensée.


Tout ce qui pourrait affaihlir, compromettre, retarder
dans sa marche ascendánte nofre gouvernement, je me le
suis toujours interdit, je me l'interdirai toujours.


J'ai tl'Rversé, depuis 1830, bien des situations diverses; j'ai
soutenu des administrations dontje ne faisais point partie;
je n'ai pas attaqué des administrations dont Ía politique, a
mon avis, laissait beaucoup a désirer; j'ai souvent désap-
prouvé, déploré; je n'ai jamais fait d'opposition. (Mouve-
ment.)Je me trompe, j'en ai fait une seule fois, un seul jour,
quand la nécessité me semblait évidente et le péril immi-
nent; j'en ai fait au mois de mars 1831, contre l'adminis-
tration de l'honorable M. Laffitte.


Si des circonstances analogues se renouvelaient, si je
crorais l'intéret du pays engagé dans une opposition pa-
reille, je n'hésiterais pas plus aujourd'hui qu'en i83!;
je ne m'inquiéterais pas dt! savoir si le cabinet porte le nom
de 1\1. Laffitte ou de M. le comte Molé. Je ferais de l'opposi-
tion; j'en ferais ouvel'tement, hautement, a cette tribune,
par les seuls moyens publics et constitutionnels.


11 n'y a pas lieu aujourd'hni, a mon avis, de faire une
opposition semblable; il n'y a pas líeu de pl'esser, par toutes


T. UI. 10




U6 HJSTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.
les vOÜ!$ constitutionneUes, le renversement du ministere.
Ett-ce ii. dire, messieurs, qu'il n'y ait rien a faire? Est-ce a
dire que je ne plJisse vepir ¡ci exprimer te! ou tel dissenti-
meJlt ep~ 1'4d1l1imitratWa eL mm, signaler le mal de notre
situation et ~ chercher le remede? Non, messieurs, non, je
ne ref~rlli p&i A l'admini,tratjou le moyen Jont elle croit
aw»r ae.oin ¡ je voterai pour les funds ieCrets; mais je garde
la.libilrt6 4'i~u.er ca qui me paralt grave dani notr{l situa-
tioB; fe" ~r" avoo meiI\1re et sillcérité •


• monayja, m~ieurs, f¡ette Jituation n' est pas bonne; iU
lieu de se fortifier, le pouvoir s'affaiblit; au lieu de s'éleY~r,
illl'abaiüe; au. ¡jeu de $'organiser, la société tatonne et se
disperse. La cause a laquelle je suis dévoué, la cause de notre
gouvernement, de ill consolidation, de sa force, ne me paraH
pas en progres; nous perdons du terrain au Iieu J'en
gaguero


Commeut cela arrive-t-il apres le triomphe de I'ordre, au
milieu d'une tl'all,!uiUité profonde, quand t9ut semhle pro-
ipéri!é el BUcees?


le répjte que jo De reviendrai pas sur le passé, que je ne
fa.mmerai pp nos ancjells débati¡ je n'en tirerai qu'un aver-
tilluJDeot que tout le monde en tirera, d'accord avee mojo


, Tout le monde conviendra que, penáant sept ans, surtout
de i830 a 1836, notre gouvernemenl a rencontré bien des
pUm, hietl da épreuva, et qu'illes a surmolltéi. U a duré,
il á lIétahli l'ordre, il,'est affermi.


Parmi les causes de son sucees, I'une des plus décisives a
été la formation, au sein des Cbambres, de ceUe majorité
gouve1'llementale, ferme et permanente, qui a vouIu el su
s<Httenir une administration ferme el décidée comme elle.


La formation d'une telle majol'ité était pen prohable; elle
renwntrait, en 4834, de bien grands obstacles; nos longues
habitudes de révolution, nos longues habitudes d'opposition,
une révolution tonte réeellte qui laissait tous les esprits, les
uns ébranlés, les autres intimidés en présence du pouvoir
populaire, enfin notre sitllation a nOlls tous, députés, élec-




CH.A.MBRE DES DÉPUTÉS,- 14 M.A.RS 1838. ]47
teurs, gardes nationaux, a toute celte France nouvelle /fui
venait de remportel' sur I'ancien I'égime une victoire nouveJle
et artlcnte. Nous luttions depuis longtemps pour la t!onquele
de nos dl'Oits et de nos Jibertés; nous étions pleins de me-
fiance pour une portion de la société, hahituellement l'alliée
etl'appui du pouvoir. De la 'l'affaiblissemellt du parti natu-
rel de l'ordrc et des idées de gouvernement. Nous nous
sommes tl'ouvés obligé.s de suffire tout 4 COllp, PO\Ul-roemes
et nous seuls, flecHe grande eauiede l'orore, ohligés de nous
orgauisel' sowlaiuemenl pou)' la. défense de l'ctrdre, nou.,
encore tou1 émus de nos com~ts pour la liberté.


Certes, messieurs, c'élait un resultat pen probable que la
fOl'malion d'une majorité gouvernementale dans de tenes
circonslances; cependant elle s'est formée; elle a fait nOI)-
seulcment notre salut, mais la dignité de notl'e gouvernement
et de notre situation depuis :1.830. La juste influence, I'io-
fluence réguliere de cette Chambre dans les affairet el SW'
le pouvoir a commencé la. Ce n'est que par la formation el
l'action d'une roajorité gouvernementale que cetle intluence
peut se fondel'. Le pouvoir va a qui le comprend et le 10U-
lient, non a qui le méconnait et l'attaque. Trois mois d'une
.majol'ité gouvernemelltaJe font plus grandir la Chambre que
des années de l'opposition la plus hrillante.


Voilii, messieurs, je n'hésite pas 11 le dire, le fait décillif
qui, pendant six aos, au milieu de nos criseJ!, a fait nolre
force et notre salut. Aujourd'hui. je le aais, la situation esl
changée, nous n'avons plus d'émeute a réprimer, plus de
périls immédiats el pressants ii déjouel·. Est-ce 11 dire, mes-
sieurs, que tout soit fini, qu'unc majorilé bien organisée, une
roajorité gouvernementale ne Boit pas encore aujourd'bui
nécessaire, également nécessaire, quoique par d'aulres
causes el pour d'autres effets? Je ne le pense paso Permettez-
moi de regarder d'un peu pres ii notre situation.


A tous nos etrorts, a lous nos combatll pour le rétablisse-
ment de l'ordre et le salul de notre gouverneroent, a succédé
eeUe disposilion dont vous parlait hiel' roon honorable




148 HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.
ami M. Fulchiron, un relachement général. une certaine
détente des esprits et des creurs. Lepéril ne rallie plus, la
nécessité ne contient plus. On ne sent plus le besoin de s'im-
poser des sacrifices, des genes, des contraintes; chacun se
laisse aller a sa pente et se passe ses fantaisies. Savez-vous ce
qui en résulte? Deux maux tres-gl'a ves.


D'abord, l'affaiblisseroent du POUVOil'. Le POUVOi,', aujour-
d'hui a grand besoin d'etre encouragé, souteriU, poussé; le
pouvoir n'a plus confiance en lui-meme, dans sa cause, dans
sa force. Apres les reyers qu'il a essu)'és depuis cinquante
ans, apres les coups qu'il a relius, et dans les esprits et les
institutions, le pouvoir n'ose plus guere prendre l'initiative
ni compter sur le succes. 1I cherche et aUend du dehors, du
public, un appui, une impulsion. 11 a souvenl tort; il pour-
rait souvent trouyer sa force en lui-meme, el donner ce qu'il
attend. Mais en fin le faít est incontestable; le pouvoir se
sent, se croit affaibli, el. a. be&oin qu'on luí apprenne a
compter sur lui-meme.


L'affaiblissement de la Chambre est aussi le résultat tie
l'absence d'une majorílé forte et organisée; n'est-ce pas la ce
qui rend la Chambre accessible a toutes les prétentions, a
toutes les manreuyres, soit des pouvoirs rivaux, soil des
moindres partís qui s'agitent dans son sein? On se plaintde ce
mal,on s'en prend aux ambilions,-aux rivalités personnelles.
L'honol'able M. Barrot le disait tout a ¡'heure : ce n'esl
point a de si petites causes, c'est a l'état me me de la Cham-
hre, al'absence d'une majorité ol'ganisée, au sein de laquelle
tout le monde soit contraint de se c1assel', de se discipliner,
de suivl'e ou de commander, qu'il faul imputer cet affaiblis-
sement de la Chambre qui affaiblit le régime représentatif
tout entier.


Ces maux sont réels, messieul's, et ¡ls en préparent de plus
grands; ils ouvl'enlla porte a de vrais dangers. Par suite de
ce rcJachement, de ces alIaiblissemcnts du pOllvoir et de la
Chambl'e, nous courons l'isI1ue d'NI't' lil"l'!;s de plus en plus a
l'esprit d'opposilion.




CHAMBRE l)}:S DEPUTÉS.-14 MARS 1838. 149
Je ne veux me senil' d'aueun terme offensanl. Je ne veux


revenir, je le répcle, SUl' a~eunc de nos aneiennes querelles;
mais enfin, messieurs, l'esprit d'opposítion domine dans une
partie de cette Chambre, cel esprit qui consiste, et je ne le
présenterai pas sous un mauvais aspect, qui consiste, d'une
parl, dans la critique continuelle du pouvoir, dans l'habitude
de ne lui rien passer, de le condamner a une lulte incessante;
d'autre part, dans I'extension continuelle du pouvoir popu-
laire, c'est-a-dire des droits poli tiques et dcs.libertés indi-
viduelles. e'est la ce qui caractérise l' esprit d'opposition,
esprit qui a sa place dans notre gouvernement, messieurs,
qui rend de grands services, qui éclaire et contient le pou-
voir, mais qui n'est pas l'esprit de gouvernement et ne
saurait au~unement le remplacer; esprit dangereux surtout
apres une longue anal'chie, quand les maximes, les habi-
tudes, les préjugés révolutionnaires sont encore flagrants.


A cOté de l'esprit d'opposition, messieurs, nous rencon-
trons un aulre danger : ¡'esprit d'hésitation, d'incertílude
dans les idées et de mollesse dan s les volontés.


Hecueillez vos souvenirs; quel est l'un des plus grands
embarras auxquels nous soyons en proie depuís 1789!
l\'est-ce pas l'incertitude d'esprit de beaucoup d'honnetes
gens qui veulent l'ordre, un gouvernement réguliel', et qui
n'en acceptent pas ou n'en savent pas les conditions? N'est-ce
pas la faiblesse de creur de heaucoup d'honnetes gens, amis
de l'ordre etdu pouvoir régulier, mais qui n'osent pas résister
aux préjugés et aui passions populaires?


CeUe incertilude, celte faiblesse nous ont faít, depuís
i 789, presque aulant de mal que les mauvaíses intentions et
les mauvaises passions. .


El pourtant e'est la l'inévitable effet de l'absence d'une
majorité constituée dans les Chambres, et de l'alfaiblissement
qui en résulte soíl pour le systcme représentatif, soit pourle
pouvoir lui-meme. Le pays est livré, de plus, sojt a l'esprit
d'opposition, soíl a I'esprit d'hésitation.


Et l'un ell'autl'e de ces esprits nous replacent sur la pente




1M HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.
qui mime aux grands dangers, aux dangers matériels el
pressants que nous avons surmontés une fois.


Et }'un et l'aulre sont également nuisibles a ce qui e8t
aujoufa'bui notre premier intéret, a la fondation de notre
gouvernement.


Tous les hommes que préoccupe surtout cet intérel doivent
done s'efforeer de rétablir une majorité bien constituée, une
majorité gouvernementale qui se décide et décide le gouver-
nellMloL aTéc eUe.


Je sais, messieurs, et cec; est grave, je sais qll'on dí! que
DOU' Toulon& pouSIIer ainsi celte Cbambre hor!! des limites
de 1!60 aetioo utile et sage; je sais qu'on dit qu't1]le Chambre
atnsi eonstituée, une majorité ainsi fOJ'mée porterait aUeintc
a l'indépendanee de la eouronne.


M. le président da conseil.-Qui a dit cela?
M. GUlzoT.-Je n'impute eeUe idée a aueun des membres


du cabinel; je dis que depuis quelque temps elle eircule et
<¡u'on la pré8ente comme une ohjection grave contre I'orga-
nisation d'une Traie majofité dans la Chambre, et contre so
influence sur le gouvernement. On dit que, si elle exista
elle porlerait alteinte a l'indépendance de la COUfonne el 111
imposerait ses ministres, que sa politiqne envahirait le gou-
vernement.


En fail, messieurs, pendant quelques années, une majol'ilé
.mbtable elistait l te qu'on redoule la est-il atrivé? La
COUfunne a-t-eUe été opprimée? le gouvernement a-t-il été
envahi? Non cerles; la conronne a exercé, dans leur pléni-
tude et avec lems excellents elIets, toules ses prérogatives.


Je vais plus lo in : au mois de mars 1831, dans l'un des
plus pressants périls, dans I'un des plus grands affaiblisse-
ments du pouvoir que nous ayons traversés depuis sept ans,
quand la nécessité de remonter les ressorts de la machine
était évidente, la COUfonne attendait, el , aYant de se résou-
dre, eh.ercha:it un póint d'applli pour résister /tu mal ! la
Chambre le lui donna; ee fut la Chamhre qui, la premiere,
signala le danger et imprima l'impulsion qui devait amener




l!HAMBHE DES DÉPUTÉS.-14 MARS 1888. 15-1
le remede. Cefuren! les paroJes, lesrésolutions de laCham1we
qui montrerent a la eouronne qu'elle pouvait appeler Casimir
Périel' et former le mini81ere du 13 marso


A d'antres époques, dans des circonstallces analogués, jI a
fallu pareillement l'iniliative indirecte, l'action préalable de
la Chambre pour déterminer 1 en la soutenant, l'aclion de
la couronne. Ae suis loin d'en faire a la CourODne uh reproche:
elle agissait ainsi par prudence, el elle avait raison; j'en lire
seulemenl ceUe conséquence que les manifestations éner-
giques et préalables d'une Chambra bien constituée ne
nuisent pas nécessairemenl au:!. prérogatives de la oouronDe,
a l'aclion du gouvei'nement, et ¡'oot servíe bien des fois; án
líe u de lui nuÍl'e.


En tout, messieurs, si on considere ce qui s'esl passé en
France depuis quelques années, on s'apercevra que c'est
non-seulement a I'harmonie des grands pouvoirs constitu-
tionneJs, mais a I'énergie avec laquelle chacun d'eux s'est
Jéployé dans sa sphere, que nous avons dü nolre sueces,
notre salul. Croyez-vous que quelqu'un de ces grands poa-
voirs, ¡solé, livré a luí-mema, eut surmonté les difficuhés
que nous avons eues a traverser? Croyez-vous que la eou- .
ronne seule, qu'un gouvel'llement a1s01u DOUS eíit sauvés de
l'anarchie, nous eul retenus sur la pente révolutionnaire sur
laquelle nOlls étions placés? Non; messieur!, non; ni le
pouvoir absolu, ni le pouvoir t.lémocmtique n'aurait stlffi ~
seu\ a une pareille oouvre : ji a faIlu le concours de 111. éGUo.
ronne et des Chambres donnant et recevant tour a tour,
selon le besoin du moment, I'impulsion el J'appui.


En opérant ainsi, messieurs, on a mis en pratique les
vrais príncipes de la Charte, les vrais príncipes du gouvet-
nement représentatif. Ce gouvernement réside dans I'amal-
game continuel, dans le tempérament continuel, ¡'un par
I'autre, des trois grands pouvoirs publies; amalgame qui
s'accomplit dan s le cabinet, OU les chefs avoués de la majorité
parlementaire, devenus les conseillers de la eouronne, repré-
senlants des Chambres aupres de la couronne el de la cou-




15'Z HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.
ronne aupres des Chambres, déliberent et agissent toujoul's
en présence et sous la surveillance des grands pouvoil's
publies qu'ils représentent légalement..


Voilit notre gouvernement, messieurs; voilit ce que veut
la Charte; voilll ce qui nous a sauvés depuis iS30; voillL ce
qu'il ne faut jamais laisser afIaiblir.


Je vous le demande, regardez lL nolre situation actuelle,
aujourd'hui que ceHe majorité gouvernementale nous man-
que; voyez ce qui se passe; voyez dans quels inconvénients
nous tombons de jour en jour.


Je vous signalai¡s tout 11 l'heure les progres de l'esprit
d'opposition, visibles dans les deux derniel'es élections,
visibles dans les minorités memes. Croyez-vous que I'esprit
d'hésitation n'ait pas rail des progres semblables'? ConsulLons-
nous nous-memes;' que chacun de nous descende en lui-
meme; n'y a-t-il pas une gra.nde incertitude l'épandue sur
nos idées, sur nos résolutions, sur nos actions? Sommes-
nous aussi déeidés, agissons-nous avec autant de fermeté,
autant de résolution que nous l'avons fait a d'autres époques'¡
Non, nous sommes nous-memes plus ou moins irrésolus,
ineertains; nous som~es presque tous aUeints du mal dont
nous nous plaignons.


Regardez le gouvernement, regardez ses l'elations a\'cc les
(:hambres. Je ne veux pas entrer dans les questions person-
nelles; je ne veux adres ser a tel,ou tel acte spécial aucun
reproche; mais n'est-il pas évident qu'il y a peu d'union
intime, peu d'action réciproque enlre le gouvernement el les
Chambres?


Et en portant nos regards hors des Chambres, n'esl-il pas
évident que l'adminislration manque d'unité el d'énergie?
qu'elle n'est pas plus effieaee dans ses relations avec ses agcnts
que dans ses relations avec eette Chambl'e?


Et le publie ne laisse-t-il pas pereer quelque décourage-
ment, quclques doutes sur les mérites de nos insLitutions et
sur leut' avenir? N'y a-t-il pas quelque afIaiblissement moml
de l'esprit publie it cOlé de la mollesse politique du pouvoil'?




CHA1I11lRE DES DEPUTÉS.-H lHARS 1838. 153
Messieurs, ce qui m'afflige, ce que je redoute surtout de


ces faits, c'est le retard qu'ils apporlent a l'accomplissement
de nutre premiere mission, 11 l'affermissement complet et
définitif de notre gouvernement. Je reviens a mon point de
départ. Fonder notre gouvernement est, sous le point de vue
matériel, comme sous le point de vue moral, notre grande
affaire, la naie tache de notre époque. Ne vous y trompez
pas, me,sieurs i une grande question est encore en suspens
dans le monde aupres' de beaucoup de bons esprits, la ql.les-
tion de savoir si, des idées de 1789 et de l'état social qu'eUes
ont amené, iI peut sortir un gouvernemept stable et régu-
lier. Nous sommes appelés a résoudre eette question par le
plus éclatant des arguments, par l'expérience. Pour! réussir,
deux conditions nous sont ahsolument i mposées. La premiere,
c'est de purger les principes de 1789 de tout aIJiage anar-
chique : cet alliage a élé naturel, inévitable; il était la
coméquence de la llremiere situation, du premier emploi des
idées de 1789. Ces idées ont serví a détruire ce qui existait
alors, gouvel'Dement et société, elles ont conlracté dans ce


• travail un caraclere révolutionnaire. Le moment est ven u de
tes en dégager el de les ramener 11. leur sen s vrai et puro
C'est le plus sur moren d'accomplir cette conciliation si
désirable dont on parle lant depuis quelque temps. D'un
colé, par leur beauté, lenr équité, les principes de 1789, mis
en pralique, devenant la base d'un gouvernement régulier,
réaliseronlles vreux des ami s sensés el honnetes de la liberté
et du progre s, et ne laisseront en dehors que les esprils chi-
mériques et les passions déréglées. D'autre part, ces mcmes
principes , quand ils seronl bien séparés de toute idée anar-
chique, quand il sera bien évident qu'iis ne menacent ni la
moralité individudle, ni I'orure public, ni la religioll, ni
aucun des grands intérets, des inténits éternels sur les-
quels la sociélé se fonde, I'allieront 11eaucoup d'hommes
llOnorables. (Mouvement.)


M. BERRYER.-Je demande la parole. (Sensation.)
M. GUlZOT.-EI vous, messieurs, quand vous auJ'cz ac-




'11';4, HISTOIRE PAHLEMENTAIRE DE FRANCE.


compli celte mission de notre ,Iemps, de séparer les príncipes
de 1789 de tout alliage IInarchique ... (Agitation,) le sais,
tnessieurs, qu'il esl des personnes que je choque dans ce que
je di! la. (Mouvements divers.)


M, LU'PITn.-Pas moL
M. GUlzot.-Ce n'est pas A l'honorable M. Laflitte que je


m'adressais particúliereltJént. Je sais qu'jl y a des personnes
qui croient qu'll O'! a, datlsles idées de 1789, rien a l'ecti-
fiel', rien 11 éleler. une 1'érité plus haute ~t plus pure, A
mon a\'is, eUes se trómpenL .


Les priticl}les g~tlérá:ux Moplés a eeUe époque sont tres-
bonll, mais ¡ls &Iit été entmchés de passions anarehiqlles,
d'idée8 destl'ucti~es, non de te)le ott telle forme de gouverne-
ment, non de tene on tene forme de sodétll passagere, mais
de tonte société en génél'al, de lout guuveJ:nemenl I'égulier;
Toilit de quoi il faut les séparel'; Toila poUi'qlloi jI faut les
ramener a un seós plus pUf, plus vrai 1 alors vous vertez
beaueoup de gens de bien¡ beaucoup de ciloyens hohorables
el c:onsidérables se rallie!' il votts, el vous ante! fait un g"and
pas vers la fondlUión de notre gomernement.
, Messieurs, )'état oil nous sommes, ce qui se passe depuis


quelque temps. itons éloigne de ce bul au heu de nous en
rapproober.


00 dit que le. Jongu~8 el ftéquentes ¡ncertitudes miníS'lé-
-riellea usent les hommes, et on a raison; les longues el fré-
qftlitell incertitudes politiquell u~t lea institulions, les
pouvoirs, les peuples. Nous n'avons rien de,plus pressé que
d'en sortir; MUS n'avotJs ríen de plus pressé que d'al'river a
une politique c1aire, fefme, consllquente, organjsée.


Ce He Chambre, je le sais, ne peut pas tout i cependant
elle peut beaueoup : qu'elle rasse toul ce qu'elle peut faire;
qu'elIe soíl tout ce qu'elle doit étre; qu'elle s'organise el se
gouveme eUe-meme; qu'ene s'applique 11 enfanter une ma-
jorité réguliere, slable, décidée, el beaucoup de mauvaises
choses jugélls inévitables s'évanouiront, et beaucoup de
bonnes choses j!lgéeS impo!sibles s'accomplironl, el vous




CIIAMBRE DES DÉPUTÉS.-14 MARS 1838. 1~5
venez nolre gouvernement l'eprendre sa marche ascendante.


M. le ministre de l'instruction publique. - le demande
la parole. (Mouvement prolongé.)


M. GUlzor.-Je ne lui refuserai jamaís les moyens d'action
dont il a besoin; mais je Ini demanderai a mon tour d'usel'
fermement, efficacement, de lons ses moyens. J'avoue que
je ne puis me con ten ter de la situation dans laquelle nous
sommes; je suis poul' nous tous, ponr nolre gouvernement,
pour ceUe Chambre, plus difficile el plus exigeant.


Quand nous avons entt'epris, en f830, de résister a la
tyrannie, el depuis 1830 a l'anarchie, nous avons cru, nous
avons voulu faire quelque chose de gram), quelque chose de
glorieux pour notre temps et pOUI' Dolre payg. Je conjure la
Chambre de ne pas permettre que cette grande entreprise
soít un moment rabaissée. Vous tous, messieurs, vous amis
de I'o~dre et de la paix, vous qui voulez rétablír parlont,
dans l'Élat, dans les familles, lá régularité, la stabililé, la
moralilé, cróyez-moi, vous avez besoin, ahsolument besoin
que votre politique soíl élevée aussi bien que prudente.


Vous ne recherchez pas la popularité ni le hruit; vous tie
formez aucun de ces desseins, vous n'employez aucun de ces
moyens qui ébl'anlent I'imagination des hommes; gardez,
gardez précieuscmcnt la grandeur mórale; qu'elle soít le
caractere de vos idées, de vos acles, de vos paroles; ne sOllf-
frez_pas qu'elle dépérisse un instant dans votre gouverne-
ment; impOllez-lui l'ohligation de s'élever el de s'étlraclner
a la fols. C'est le plus grand ser vice que 1'OUS pliissiez rendre
au roi el al! pars. (Tres-bien! tres-bien!)




XCI


Débat sur le projet de loi présenté pour le payement de
l'emprunt greco


- Chambre des députés. - Séance du 26 mara 1838.-


Le projet de loí présenté par M. le comte Molé pour
le payement de l'emprunt grec fut vivement attaqué
par l'opposition, entre autres par MM. de Salverte et
Mauguin. Je pris la .parole pour le soutenir. Le projel de
loí fut adopté.


M. f.UlzoT.-Messieurs, si en 1828, en 1829, quand les
aflaires de la Crece nous inspiraient a lous un si vif intéret,
si quelqu'un, dans ceHe Chambre: était venufaireentendre a
eette tribune quelques-unes des paroles que vous avez en-
tendues dans le cours de ce débat, je vous le demande, ne se
serait-íl pas élevé de 10us les hanes des exclamations p~Ul·
arreter ces paroles? (C'est vrai! Mouvement en sens divers.)


1\1. 1\IAUGUlN.-J'ai tenu le meme langage en f829.
M. CUlzoT.-Ce n'est pas'a M. Mauguin que je léponds


en ce moment; je fais allusion aux puroles quí se sont faíl
entendre au commencement de eetle diseussion, el je






CHAMBRE DES DÉPUTÉS.-26 MARS 1838. 157
répete que si, en '1828, en 1829, de telles paroles avaienl
reten ti dans cette Chambre, il se serait élevé de lous les
banes les réclamations les plus vives pour protester conlre
un pareillangage. Eh! messieurs, respectons nos propres
reuvr,es, le bien que nous avons voulu faire; gardons un bon
souvenir de nos efforts dans une bonne cause, et ne donnons
pas un exemple de la légereté et du dédain pour le bien que
nous avons fail, que nous avons tenté du moins. (Trés-bien/
tres-bien !)


J'arrive a la question, et je serai fort court, car elle est
fort simple, comme le disait tout a l'heure M. le président
du conseil.


Un emprunt a été contracté par la Grece; ill'a été sous la
garantie de la France. Le projet qui vous est présenlé en ce
moment n'est que !'exéeution de cette garantie; vous eles
tenus de payer. L'honorable M. Mauguin le disait lui-meme
tout a l'heure. Je ne pense pas que la Chambre veuille recom-
meneer aujourd'hui toute la diseussion de 1835; je ne pense
pas qu'elle veuille examiner de nouveau aujourd'hui si la
France a eu raison de cOllsentir alúrs a cet emprunt, quelles
étaient les ressources de la Grece, quelles combinaisons,
quelles mesures pouvaient etre adoptées. Tout cela a été
examiné, débattu. Maintenant je tiens le fail pour accompli.
La garanlie a été donnée, l'emprunt a été fait; ce qu'il s'agit
desavoir, c'est ce qu'il nous reste 11. faire.


Au mois de septembre 1833, quand l'emprunl a été con-
tracté, il I'a été aux meillemes conditions que la Grece ait
pu trouver; ces conditions ont été débaUues entre les ban-
quiers et le gouvernement grec; on ne, peut pas en rendre
le gouvernement fran~ais responsahle.


L'une de ces conditions était que les banquiers retien-
draient entre leurs mains, sur le capital de l'emprunt, le
serviee de deux années d'intéret, des années 1834 el 1835.
Celte condition a été exécutée. Nolre gouvernement n'a done
été amené a s'occuper de I'emprunt et de sa garantie qu'il la
fin de 1835. Qn'a-t-il fait alors? qu'a fait le ministre qui




158 HISTOlRE PARLEMEN'fAIRE DE FRANCE.
étaiL alors 11 la tete des affaires étrangeres? 11 a proposé, a la
conférence 0\1 se réunissaient les [rois puissances garantes de
l'emprunt, les mesures nécessaires pour que toutes les condi-
tions du lraité de 1832 fussent exécutées, pour que de vraies
garantiC$ financiere~ et poli tiques nous fussellt assurées.


M •. le président du conseil.-Meme auparavant ; sa pré-
VOy81100 s'était manifestée déja phlsieurs moie auparavant.


H. G".uS-BlZOlN.-Elle a eu de beauJ: résultats, sa pré-
voyance!


M. GUlzoT.-A plus forte raison &i-je le droit de di re ce
que je dis, si le w.inistre s'cn est occupé alfanl i~3~. Jene
parle en ce moment que des mesures qu'il a prises 11 la IIn
de 1835. Nous a.vons demandé alors que des institutions,
une administration réguliere, fussent établies en Grece, qüe
l'armée fut diminuée, que le corps havarois quitüit, en tonl
ou en partie, le service grec, en un mot, que la France el
les autreB puissances contractantcs fussent aSllul'ées que les
SOmme¡¡ provenant de l'emprunt saraient employées avee
ordre el poür les vrais intél'ets de la Grece.


M. le duc de Broglie est sor ti des affaires apres avoil' en-
gagé les négoeiatiolls en ce sens. De graneles diffieultés se
Sj)nt alors présentées. Les autres puissanees signataires n'ont
pas en Grece la meme situation ni le meme intéret que la
Franee. 11 fallllit ieur faire adopter les mesures que la France
proposait; on n'y a llllS réussi immédiatement. Le cabinet
francais s'est crll.alol'll obligé de prélever, sur la troisieme
série, plusieurs semestres des intérets des deux premieres. Il
eut été désirable qu'on pul procéder autl'ement, et que la
conférence se mil d'accord sur les mesures a prendre pour
assurer a la Grece une administration poli tique el financiera
plus complete el plus réguliere; mais, enfin, 00 n'y a pas
réUSlii alO!'s. Que rait aujourd'hui le gouvernement? que
propose le minislere Y 11 propose de revenir 11 nos premiers
effol'ts, de faire aujourd'hui ce qu'on tentait a la fin de
1.835. JI nous dematlde de ne plus nous laisser allel' a
prélever sur la troisieme ~érie les intérets des deux séries pl'é.




CHAMBRE DES DÉPUTÉS.-26 MARS 1838. 159
eédentes, de nous résel'vel'les moyens d'exiger de la Greee les
garanties d'ordre, de réglllarité, de bonne politique que
nous avons droit d'en attendre, el de pourvoir, en atten-
dant, pour nolre part, au sen ice des intérets de I'emprunt
que nous avons garanti.


Voila le véritable état de la queslion, messieurs. Vous eles
lenus de payel' !'emprunl. Vous n'en avez pas réglé les eondi-
tions. Ce n'esl qu'il. la fin de HI30 que vous avez été appelés
a y pourvoir. Nous avons Cait alors tous les efforts possibles
poul' oblenil' de la Greee les garanlies politiques et 'finan-
eiel'es que nous pouvions demander. Ces efforls n' ont pas
réussi alors, on les reprend aujourd'hui; j'espere qu'on les
reprendra Qvec succes, et que l' appui que la Chambl'e pre-
tera au gouvel'nement luí donnera les moyens de persé-
vérer dans son dessein et d'arriver au bulo


Je vote done pour la proposition du gouvernement, amen-
dée par la eommission, el je prie la Chambl'e de remarquer
que e'est pour nOU8 le seul moyen de eonserver sur la Greee
I'influence que la Grece elle-me me a grand besoin de nous
voir exercel'. (Tres-bien! juro voix/).-,




XCII


Discussion du budget du ministllre de l'imtruction
publique pour 1839.


-Chambre des députés.-Séance du 5 iuin 1838.-


Dansla discusion du budgetdu Ministere de l'instruc-
tion publique pour 1839, la question de l'introduction


. de la liberté d'enseignement dans l'instruction secon-
daire fut soulevée en passant. Je fis incidernment, a ce
sujet, les observations suivantes.


M. GUlzoT-.-Mes~ieurs, je ne me propose en aucune
fa~on d'entrer dans la discussion spéciale qui occupe en ce
moment la Chambre; mais je lui demande la permisslon de
dire que je persiste dan s l'opinion qui, iI y a deux ans, m'a-
vait condult a présenter a la Chambre un projet de loi pOul·
satisfaire, quant a l'instruction secondaire, a l'article 69 de
la Charte, comme nous l'avions fati quant a l'ínstruction
primaire. Jusqu'ici, non-seulement monopiuion persounelle,
mais l'opiuion générale du gouvernement et de la Chambre
a été que l'arlicle 69 de la Charle s'appliquait a l'instructiou
secondaire aussi bien qu'il l'instl'uclion primaire, et que le




CHAMBRE DES DÉPUTÉS. - 5 JUIN 1838. 161
principe de la libre concurrence devait s'introduire dans les
dívers degrés de I'enseignement. (TrÚ-bien!) C'est dans cet
esprit que le projet de loí fut présenlé il y a deux ans; íI avaít
pour objet, nuUement de remetlre en question tout ce qui
existe en matiere d'instruction secondaire, car ce qui existe
existe trcs-légalement, mais d'introduire dans l'ínslruction
secondaire actuelle le principe de la libre concurrence, et de
meltre en meme temps les établíssemenls acluels en état de
soutenir cette concurren ce avec honneur el supériori té, comme
il convient a la puissance publique. (Nouvelle adhésion.)


Ainsi, d'une part, faire pénélrer la libre concurrence dans
l'inslruction secondaire comme dans l'instl'uction primaire,
el, de l'autfe, perfeclionner, élever, forlitier l'instruction se~
condaire donnée par I'État, de maniere a ce qu'elle l'emporte
sur les établissements privés avec lesquels elle doil concourir,
voila le but de la loi que j'avais eu l'honncU!' de présenter.
C'est aussi, je crois, la pensée de I'article 69 de la Charte; et,
pour mOIl compte, je persiste dan s celte pensée. (Tres-bien!
tres-bien!)


M: le ministre del'iñstruction Vub1ique.-Je crois devoi¡'
donner une explication ...


M. GUIZOT.-Je prie la Chambre de remarquel' que je ne
me trouvais pas dans la salle au moment OU M. le ministre
de l'instruction publique a prononcé ces paroles, el que c'est
uniquemenl SUl' un ou'i-dire que je me Buis cru obligé de
perslster hautement dan s mon opinion.


M. le ministre de l'instructiun publique.-J'allais donner
l'explication si loyaJe que vient de donner l'honorable M. Gui-
zot. JI résulte pOUI' moí, des paroles que je viens d'entendre,
que les miennes n'avaienl pas été entendues. J'avai~ établi
qu'il ya, dans l'article 69 de la Charle, deux choses entiere-
ment distinctes : I'obligation de régler les matieres d'instruc-
tioll publique el l'obligation de donner la liberté d'ensei-
gnement. J'avais dit que l'obligation de donner la liberté
d'enseignement s'appliquait 11 toutes les matieres dont
l'enseignement se compose; que, pal' conséquent, il y avait


T. 1¡1. 11




162 HISTOIRE PARLEMK'iTAIRE DE FRA!\'CE.
líeu, sous ee rapport, d'appliquel' I'al'liele 1)9 de la Charte ¡l
l'enseignement secondairc comme a I'instruction primaíre.
J'avais ajouttS que, dans mon opinion qui ditTtSrait de celle
de I'honorable membre qui oecllpait avant moi le ministere
de l'inslruction puLlique, il n'y a pas eu lieu a réglementer a
nouveau, par des lois, l'instrllction secondail'e el l'instruction
supérieure qui existent d'une maniere légale et eonslilution-
nelIe, en vertu des décrets qui ont eonslitué et qui régissent
l'Université. Le seul point done sur lequel il reste un doute,
e'est qu;en 1835 et1836 on a pensé !Ju'en résolvant la ques-
lion de la liberté d' enseignemcn l, 'luant a l'instruction secon-
daire, il y avait lieu d'introduire dans la loi des rcgles 110U··
velles concernant les colléges royaux, et qu'it mon avis I'élat
actllel des colléges royaux n'appellc lJa8 de rnodi!ication8 ¡¡ui
soient du l'cssort de la loi, de SOl'te qu'en faisant une lui sur
la liberté d'enseignement, il n'y a pas líeu de réglernenter a
nouveau ni les colléges royaux, ni les FaculLés, ni le conseil
royal. J'ajoute que, pOUl' ce qui est de donner a l'enseigne-
ment public, ce qui est nolre devoir a lous, les moyens de
soutenir la concurrence, 11 mon avis, un de ces moyens est
précisément de ne pas établir, eomme l'a fait ¡'oratenr qui
mOa prtlcédé a la trihune, que les malieres d'enseigllement
appellent toutes la révision de la loi; cal' les institutions
qu'on déclare incompletes, pour lesquelles on déclare néces-
sail'e l'appui de lois nouvellcs, ces institulions sonl éhranlées;
elles n'ont plus la force nécessaire, et c'est précisément ce
qui me fail insisler auprcs de la Chambre sur la nécessité
d'elre bien convaincue que l' Université, }lUissante par les
lumieres, puissante par son esp¡'it d'ordre, puissante par la
dignité des 'mCBurs, l'est encore par l'autol'ité de la loi.
( Tres-bien!)


M. GlilZOT.-Je remercie ~1. le ministre de l'ínstrnction
publique de l'explication qu'il vient de donncl' en ce qui
conceme l'introduction du principe de la libre conClluence
dans l'illstruction secondaire, allssi hien que dans l't'nsl'igne~
ment prirnaire.




CHAMBHE DES DÉPUTÉS. -11 JUIN 1838. 163
Je pense comme lui que tout ce qui existe aujoul'd'hui,


Université, Facultés, conseil royal, existe légalement, consli-
tutionnellement, el n'a aucun besoin d'etre fondé par une
nouvelle Joi. J'ai déjit exprimé cette idée, et dans l'exposé
des motifs, el dans la discussion de la loi sur l'enscignemént
secondaire; mais il est impossible de méconnaltre que I'in-
troduction de la liberté d'cnseignement dans l'instl'llction
secondaire doil umcncr, dans le sysleme général de l'ensei-
gnement, des modifications qui appellent le concoul'S (le la
loi. J'en donnerai un seul exemple. Dans le projet de loi
discuté, jI y a deux ans, cerlaines ohligations, de véritables
obligations légales, étaient imposées aux viiI es en ce qui
concerne les colléges communaux. Je ne pense pas qu'il soit
du domaine des ordonnanees d'étahlir de telles oblígations
a la chul'ge des ,illes, pas plus que des droits pOll/' les per-
sonnes; e'csl it la ¡oi qu'il apparticnt de réglcr de telles
maticres. J'avais done raisoll de penser, eomme je le pense
encore, qu'il y a, dans l'enseignement secondaire, des ques-
tions llées de l'intl'oduction du principe de la libre concur-
reoce, des questions nombl'euses, fondamentales, el <¡ui ne
peu'l'ent etre décidées que pUl' une loi. (Aux voix! QUa! voix!
La cldtul'ella, clótun!)




XCIII


Sur les affaires, les conditions et le mode de notre établ¡ssement
dans l'Algéric.


- Chambre des députés. - Séance da 8 jain 1838. -


Apres le traité de la Tafna et la prise de Conslantine,
le gouvernement demanda, par un projet de loi spé-
cial, des crédits extraordinaires pour notre établisse-
ment en Á.lgérie. Un grand débat s'éleva et toutes les
questions relatives a cet établissement y furent de no u-
veau agitées. Se pris la parole pour soutenir, en les dé-
veloppant, les idées que j'avais plusieurs fois émises a
ce sujeto


M. GUIzoT.-Messieurs, un malheur pese en général sur
la question d' Afrique; au début de loules les sessions, elle
excite un vif inlérel; on a le senliment de son impol'tance ;
on se promet de l'examjner a fondo Les jours, les mois s'é-
coulent, les affaires s'entassent, el la question d'Afrique es!
di8cutée au dernier terme de la session, quand la Chambre,
lasse el pressée, n'a plus que bien peu de temps a luí donne¡·.




CHAMDRE DES DÉPUTÉS.-8 JUIN 1838. 165
11 ya quclques jours, je I'avoue, j'élais préoccupé de celte


crainlc; mais le développement qu'a pris ce débat et 1'at-
tenlion que lui prete la ChamhI'e me rassurent. Évidemment
la Chambre est plus que jamais prnétrée de la grandeur de
la question, el décidée a se bicn informer avant de se ré-
soudre.


Je m'en félicite aujourd'hui plus que jamais; jamais peut-
etre les idées que se formeront, les résolulions que pl'endront,
sur ce He affaire, le gouvernement el la Chambre n'ont eu
plus de gravité qu'aujourd'hui. La question d' Afrique est
dans un moment critique; M. le président du conseil vous
le disait avant-hier : nous passons en ce momenl d'une
époque a une autre. Le pl'ojet de loi vous le dit plus cláire-
menl encore; JI vous demande un efl'ectif beaucoup plus
considérable qu'on ne vous en a jamais demanaé, el JI vous
annonce que ce sera un etTectif 11 peu pres permanent. Le
projel vous propose, en oulre, un grand systeme de travaux
publics, des tl'avaux qui ne sont plus des mcsures provjsoires,
mais de vrais travaux d'élablissement.


Et quand le gouyernement, messíeurs, ne s'exprimerait
pas c1airement, el dans ses paroles, el dans ses projels, les
événements parleraient 11 sa pllrce.


Depuis la derniere session, les deux grands é~énemellts
qui sont si souvent revenus dans cette discussion, le traité
de la Tafna el la prise de Constantine, nous ont placés en
Afrique dans une situation toute particuliere. Que ces événe-
ments soierit contradictoil'es, que I'un ait limité a l'ouest
notre occupation pendant que l'autl'e l'étendait 11 l'est, iI est
impossible de le nier. Je ne le reproche pas a I'administl'a-
tion ; elle y a été conduíte naturellement, pl'esque nécessai-
rement; je vais plus loin : a mon avis, quand elle a fait la
pajx 11 l'ouest, elle a bien fail; quand elle a fajt la guerre a
I'est et a pris Constantine, elle a bien fajt. Je n'aj , sur ces
deux grands événemenls, aucun reproche sérieux a lui
adresser; mais les faits n' en subsislent pas moins el n' en
sonl pas moins contradictoires.,ll est évident que nous avons




166 HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.
marché daos deux voies contraires , vers la limilation d'un
coté, vers l'exlension de I'aulre. JI faut ehoisir; il faut ~e
déeider entre le systeme auquel se ratlache le tmité de la
Tarna el celui auquel se raUache l'expédition de Constan-
tine.


Et ne croyez pas, messieul's, que je veuille disputer sur le
mol systeme j si on en préfere un autre, je suis tout pret a
J'accueillir; la Jispute me para1t un peu frivole.


Personne, pas plus, a coup súr, M.le président du conseil
que tout aUlre, personne ne conteste que, dans toules les
grandes affaires, il faul un Lut, un plan, une politique, et
qu'il faut suivre eette politique aprcs ¡'avoir adoptée.


Personne ne con leste non plus que, dans ee but, dans ce
plan, dans celte politique, soit au moment ou on l'adopte,
Boil a mesme qu'on y marche, il faut lenir grand comple
des faits, des circonstances, et modifier sa conduite a mesure
qu'ils changent.


Tout cela est évident et ne saurait, entre hommes sérieux,
devenir un sujet, je ne dis pas de discussion, mais seulemeut
de conversaÜon. (Assentiment.) ,


Ce qui est également évident, c'est que, si le défaut de
plan, de hut précis, d'ensemhle et de fixité dans la politique,
est toujours choquant et facheu.x, jI I'est surtout quand il
s'agit d'un é~ablissement Ilouveau, oil ~out est a fondel', a
créer, ou I'on rencontl'e inévitablement de grandes questions
a résoudre, de grands partis a prendre, partis et questions
qu'on ne peut éluder sans méconnaitre les faits qui ne tar-
dent pas 11 s'en ven gel'.


U ne poli tique claire, déterminée, constante, néccssaire
partout, est done plus nécessaire dans la question d'Afrique
que partout ailieurs.


Et quand cela ne serait pas évident de soi-meme, mes-
sieurs, notre expérience, depuis 1830, le démontrerait haute-
ment.


Je n'hésite pas a le dire : la plupart de nos faules, de nos
malheurs en Afrique, ont ten u a l'incertitude , a la f1uctua-




CHAlIIBRE DES 1J¡':PUTl~S. - 8 JUIN 1838. 161
tion, au vague de nos intentions rt de nos résolutiollS; nous
cherchons, dermis 1830, la politique qui convienta I'Afriqllt',
nous la cherchons sans la lrouver. El ici, messieUl'o, je
prends ma part de ce reproche. Je ponrrais dire que, dc~
l'origine, j'ai essayé de déterminer avec plmr de précision,
de faire suivre avec plus de constance une certaine politique


. a I'égard de I'Afrique, el toujours la meme pol~lique, une
polilique limitée, modérée; j'aime mieux reconnaltre que,
lorsqu'on a une conviction, il est bien I:are qn'on y tienne
aussi complétement, aussi fortemenl <¡u'il le faudrait. Lrs
affaire s sont Jifftciles; on est en présence d'upiniom divencs
alec lesquelles on traite. Les questiolls-sonl nombreuses.
On cede uu peu d'un cOté pou!' gagncl' quelque rhose de
l'au!re; on cerle toujours tropo L'expériencc m'a appris qUf',
Jan, I['s ¡¡rallrlos alfilircs, 101'squ'on a raison, on a plus raigon
qll'on ne eroi!; on lW s'y confie jamais assez. Pour mon
compt~, je ne m'y Bilis pas toujours asscz confié. (Sensation.)


Pel'metlez-mui, messiclll'S, dc mettre sous vos yeux 11)
lableau résumé r1e notre conduite en Afrj(lue depllis 18::10,
et des causes qlli !lOUS ont amenés a la si lualion actuelle, a
ces rielO:: voies contl'ail'es cutre lesquelles nons arous a
choi,il'.


Lol's de la [ll'emii)l'e exppdition, personne certainement
ne songeait a l'oceupalion étendue ou limitée. 1I s'agi~sait
uniqnement d'aUel' vengel' l'alfl'ont fail a la Frunce, et aussi
r1'un dessein plus élevé et qui, r1c[luis !ougtemps, fermentait
en EUl'ope, la supprcssian de la piratcrie. 11 ne s'agissait ni
de conr¡ucte) lli de td all tel mode d'occllpation.


La Hestauratio!l cut le bonheur, 5'il esl pel'mis de se servil'
de ce mol, de ne point avoir 11 IUlter, aprcs le sucees, contre
les difficultés de la situation. (Rire prolangJ.)


Des que le gOllvrrncment r1e J lIilld cut prio les affilil'es,
ccs difficullés éclaterenL. L'honorahle I/laréehal Cluusel,
envoyé alors en Afl'ique, les coroprit sur-le-champ, et arce
beaueoup de sngaeitL'. Une iJée s'élait déjil. répandue el
accréditéc dans tons Ics espl'its; ¡;'l'~t (¡llC, l'llisqlll' nons ayions




168 HISTOIRE PARLEMENTAlRE DE FRANCE.
renversé le dey d'AIger, MUS luí succédiorrs dans ses États,
que nous étions en droit de les occuper el de les gouvemer;
on traitait eeUe eonquete-l11 comme une cOllquete ordinaire;
le souverain était non-seulement vaincu, mais détroné: son
royaume nous appartenail, c'était 11 nous d'y régner.


M. le maréchal Clausel comprit sur-le-champ, je le répete,
la difficullé de celle siluation, el il enlreprit de lui donner
sur-Ie-champ aussi une solution. 11 voulut placer la France
en Afrique dans une situation assez analogue 11 celle de la
Porte ottomane.


Il se proposa d'établír le pouvoir de la Franee 11 Alger el
dans le territoire voisin d' Alger, el de lui conserver sur le
reste de la régence une suzeraineté semblable a celle que la
Porte exerc;ait sur le dey d' Alger, et qu'elle exerce encore sur
les beys de Tunis el de Tripoli.


JI alla chercher des hey8 partout, a Tunis notamment,
pour en faire des vassaux de la France.


Substituer ainsi la France a l'aI)cicn dey dans Algel' el
autolll' d' Alger, et a la Porte ottomane dans le reste de la
régence, c'était un systeme, une politiqueo Je n'enlre dan s
aucun délail. Elle ne réussit paso


Il était bien difficile de relever ainsi, dans la plus grande
partí e de la régence, la pllíssance turque, au momenl ou on
venait de l'abaUre, en présence de toute la population arabe
émancipée el soulevée.


Maís pour avoir échoué dans le moyen, on nc renonc;a
point au but. Ce que M. le maréchal Clausel avait I'oulu faire,
indirectement el par des Turcs, la OU les yassaux tures n'a-
vaient pu se maintenir ou s'établir, on envoya des troupes el
des autorités fran~aises pour le faire, pour occuper et possédel'
toutelarégence, comme le dey qu'on en avait chassé, pOUl" l'oc-
cuper et la posséder par des autorités et des troupes franc;aises,
a défaut d'aulorités et de troupes turques, ou mores, ou
arabes. C'est la I'idée qui, a lravel's beaucoup de f1uctuations
el de tergivcrsations, a dominé en Afrique depuis 1830.


De la, messieurs, les expéditions fréquenles dans ]'intérieur




CHAMBRE DES nÉPUTÉS. - ti JUlN 1838. 169
du pays; de la, dans la province d'Oran, la eonquete d~
Tlemcen, de Mascara, le camp <le la Tafna, el le dessein
d'en établir d'autres entre Tlemcen et Mascara; de la, a l'est,
la jll'Cmiere expédition <le Constantine ; de la, tant de projets
el de tentatives d'étahlissement sur tous les points importants
du territoire. C'était toujours les droils du dey qu'ou youlait
exercer, et exercer .par des mains fran!(aises, a défaut de
mains musulmanes.


!\Iais on ne s'était pas rendu compte de l'exlreme diffi-
culté, je devrais dire de l'impossihilité d'une pareille substi-
tution. Les Fran!(ais ne ressemblent point aux Tures, et ne
pouvaient jouer leur róle dans la régence.


Je veux aIler vite, messieurs, je laisserai de coté ce qui a
été dit. Je ne parlerai done que d'une premiere différence
énorme, la différence de religion. Laissez-moi seulement
vous faire remarquer que, sa'ns parler des peuples eux-memes
el de leurs animosités religieuses, de la est né, pOllr notre
pouvoit-en Afrique, un grand embarras politique. Le souve-
rain actuel de l' Algérie n'en est point le sOllvel'ain l'eligieux.
VOllS avez détroné le souverain poli tique, vous n'avez pas dé-
troné le souverain religieux. On ne change pas le chef spirituel
aussi facilement que le chef Lemporel d'un Elat. La supl'é-
matie religieuse demeure en contradi¿tion avec la suprématie
politique; ohstacle considérable pour remplacer les Turcs
par des Fran\(ais.


11 y en a bien d'autres. Les Turcs n'étaient point, comme
les Fran!(ais, des soldats, des administrateurs momenLané-
ment séparés de leur patrie, toujours prets a y retourner,
pensant plus a la patrie qu'il I'Afl'ique, et ne remplissant
qu'une mission temporaire. Les Turcs établis en Afrique y
étaient a toujours; c'était un vrai camp de moines guerriers,
maitres . du pays, comme les chevaliers de Saint-Jean de
Jérusalem I'élaient de Rhoues ou de ~1alte; siluation bien
autrement forte, bien autrement tranchée et .puissante que
celle de ces autol'ités et de ces troupes fran!(aises dont la
France est le point de départ et sera le point de retour. Les




líO HISTOIRE PARLEME\"TAIRE DE FHANCE.
Frant;ais, en Afrique comme 'ilillelll's, 50n1 au service du roí
de France. Les Turcs élaient au sel'l'ice d'uo souverain afri-
cain qui ne pensai 1 pas a autre chose qu'b. l' Afrique el
n'avait point d'autre deslinée que de la gouverner par eux.
et avec eux. Et comment les Turcs gouvernaient-ils la ré-
gence? par la piraterie, les profits de la piraterie, par les
raz'Zias, vraie piraterie de terre, par les cruautés, les~niquités
que vous ne pouvez, que vous ne voudriez pas commcttre.
Les moreos de gouvcrnement que la populatioo tUl'que avail
sur les Arabes, vous ne les avez paso .


Voici une différence bien plus profonde sur laquelle je
demande a la Chambre de porter son attention.


J'ai lu ayec beaucoup de soin I'opinion tres-remarquable
de notre honorable collcglle 1\1. JOllffroy. 11 a appelé I'Afrique,
non pas une colonie, milis un cmpire, et il a clJCrché com"
ment la France pouvait pos~édcl' réellement cet empire. Il
n'a trollvé qu'un moyen, c'est que le nOllveau sO/Herain
lai~sat, isolées el tranquilles, chacune a sa place, dilns ses
lois el dans ses mcellrS, les raros qui habitent ce tcrritoire,
les Arabes, les Kabylcs, les Mores, el d'alltres encore.


Messieurs, des Turcs, des musulmans ont pn faire cela;
je n'hésite pas a Jire que des Européens, des Frant;ais, ne le
feront paso Le cal'actere tUl'e, le caraetere oriental en géné-
ral, c'est l'immobilité. Leli mil-ilres orientaux se transporten!
dans un pa1's conqu'ls; ils 8'1' établissent, ¡Is dominent 1 ils
oppriment, mais ils laiss(~nt faire; iLs ne cherchenl pas a
s'assimiler les popuLalions au miLieu desqueIles ils vivent.
Vous vo1'ez partout, sous l'cmpil'c des mmuLmam, des pOpll-
lations tres-diverses de langage, de mrellrs, de rel igion ; elles
vivent, non pas heureuses, non pas lihres, mais isolées,
livl'ées a elles-memes au milieu de leurs vainqueurs.


C'est la le géuie immohile, l'indiffércnce despotique et
stationnaire de ¡'Oriento .


Le génie eUl'opéen est tout autrc. 1I est aClif, pl'ogressif,
communicatif; il n'est pas au pouvoir d'une puplllation eu-
ropéenne, d'une populalion fran,;;aise, de s'établir ainsi au




CijAMBRE DJ<;S DÉpuntS.-8 .TUIN 1838. ni
J)1ili~q de races diffél'cntes, el de ne pas lrayailler incessüm-
menl4 améliorel' sa situ~liotl, a élendre son empire ou son
inlluence, a s'assimiler les tribus el les raees qui l' el1yironnent.
Ne nous plaignons pas dc ee caraelere nationa!. e'est notre
supériorité, e'est notre honneu!". ?,his acceptons-Ie aVeC ses
inconvél)ients eomme avec ses avantages, avec les obstac¡~s
qu'il nous crée comme ave e les forces qu'ill}oUS procure.


Sous quelq'le point de vue que vous considériez la ques-
tion, vous reconnaitrez que les Franeais ne pouvaient faire
dans la régenee ce qq'y avaient fai~ les Tures, el que, pour
atteindre le meme but, ponr dominer partout, ils étaient
obligés a d'énormes sacrifiees d'hommes, d'argent, el elposés
a des chanees tres-redoutables.


Cependant on ne rcnoneait pas iJ. I'idée premiere; on
tendait toujours a dominer avcc des aulorilés et des troupes
francaises sur tous les points imporlanls de la régence, dans
l'intérieur aussi bien que sur les cótes, comme y dOlllin.aient
naguere les Turcs.


En présenee des prodigieuses diflleulLés de ecHe tenlati re,
a mesure que les fails éclataient et se développaient, il se
formait en France ueux opinions, deux tendances qui se sont
plus clairement manifestées de jour en jour, et qlli, tout a
l'heure, sous vo~ yeux, ont rempli el animé ce débat.


8elon l!l~ qps, l' Afrique est un héritagc ol).éreux, déplo-
rabie, dOQ.l il ne faut aeceptel' que la moindre part possible,
puisqu'on ne peut le répqdier.


8eloll les autres, l' Afrique peut deveni\' une tres-belle
possession, avec des avantages immcnses pour la France,
maisa la condition de grands efforls, de granus sacrifiees, a
condition de pOllsscr l'entrcprise jusqu'au bout. Taní que
vous ne ferez que porler la coupe a vos lerres, vous la trou-
verez amere; si vous lmvez jusqu'au fond, elle deviendra
saine et douce. (Tres-bien!)


Nous avons flotlé, messieurs, l'opinion publique et l'ad-
ministralion ont flollé, depuis 1830, entre les deux idées, les
deux teijdances,




172 HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.
Tonl ce qui floUe chancelle. Toul ce qui esl alternalif est


faible. 'fout ébranlement alternatif empeche les racines de
s'affermir.


Une autre idée, il est vrai, naissait aussi dans les Cham-
bres, a la vue et par l'étude des faits, l'idée d'une occupation
limitée, pacifique, parfaitement décidée contre l'abandon,
parfaitement décidée contre l'oceupation univcrsclle, applí-
quée a fonder en Afrique un grand élablissement marítime,
considérant surtout l' Afríque sous ee point de me el dirigeant
de ce coté nos efforts: Mais pendant longtemps cette idée a
été vague, indécise, aceusée de faiblesse pal' les uns el par
lesautres, ne pouvant arriver a aueun résultat pusitif, revetir
aueune forme claire el précise.


Messieurs, le traité de la 'fafna est le premier acle qui ait
clairement réalisé ccUe idée, qui l'aít fail passer de l'é-
tal de pure utopie a l'état pratique. J'approuve done,
ponr mon eompte, le traité de la Tafna; je le regarde
comme l'événement le plus heureux, et je n'hésite pas
a dire le plus sage qui ait eu lien en Afrique depuis
1830.


Apres tout ce que vous avez entendu dans le cours de ce
débat, apres ce que vient de dire l'honol'able génÓ'al Bu-
geaud lui-meme, je n'entl'erai pas dan s l'apologie détaillée
du traité; je ne discuterai pas les divers inconvénients qu'on
ya signalés, soit pour les délimitations du territoire, soit
ponr nos relations avec Abd-d-Kader.


Je considere ces questions comme vídées. Je [eraí cepen-
dant une observation que je crois importante.


Le traité de la Tafna a porté attcínte, dit-on, a la. souvc-
raineté de la France en Afrique; en n'établissant pas un
tribut annuel, régulier, il a compromis ceHe souveraineté.


Messieurs, il faut aller au fond de cette question de souve-
raineté dont on parle lan1.


Les uns veulent que la France réclame et-exerce réellement
la souveraineté sur tout le terriloire d' Afl'ique, comme aurait
pu le [aire la Porte ottomane ou le dey d' AIger; les autres




CHAMBRE DES DÉPUTÉS.-8 JUIN 1838. 173
veulent, an contrairc, qu'on n'en parle plus, qu'on n'y pense
plus pour la partie du territoire qu'on ne veu! pas maté riel-
lement occupe¡'. A mon avis, ni l'une ni l'autre de ces idées
n'est exacte, ni pratique.


JI reste, dans les populations indigimes de la régence, une
idée un peu confuse mais tres-réelle de la souveraincté de
la France vielorÍeuse du dey d' Alger dan8 toule la régence.


Cette idéc est une force a Iaquelle iI ne fa'ut pas renoncel'.
Je ne dis pas qu'il failIe s'en servir, maÍs il ne faut pas y
renoncer légerement. Je ne dis pas qu'il faille revendiquer et
promener nolre souveraineté sur lous les points du territoire;
mais e'est un moyen d'exercel:' de l'empire sur l'esprit des
populations. Gardez-vous de proclamer que vous n'etes so u-
verain8 que de tel8 ou tels distl'icts de la régence; gardez
vous de vouloÍr l'cll'e efIectivement partout.


Le traité de la, Tafna a laÍssé a la souverainelé fl'an~aise
ce caractere général, el en me me tEmps pacÍfique. "En cela,
il est conforme a la vérÍté des ehoses et 11 l'intéret national.


Quant au tribu!, les afIaires humaÍnes ne 'se font pas avec
l'uniformité ni avee la précision qu'on prétend y apporter'
iei. Il n'y a pas un moyen unique, une seule forme de tri-
but. Le traité de la Tafna n'a pas établi un tribul annuel,
payé comme il pouvait etre payé au dey d' Alger ; mais il a
imposé a Abd-el-Kader l'obligation de fournir a la France
une certaine quantité de blé, de farine, de bétail : cela n'est
pas régulier, périodique; mais le pl'inópe de la soumis~ion
est la, et maintient ce que nous avons inléret a maintenir.


Quand ce tI'ailé, messieurs, ne me paraitrait pas a ce
point raisonnable et soutenahle, quand je ne le considére-
rais que sous le point de vue essentiel dont je parlais tout a
I'heure, je ne l'approuverais pas moins, cal' c'est la son grand
caractere. JI a mis un terme, dans les provinces d' Alger et
d'Oran, 11 ces fluctuations continuelles entre l'abandon et la
conquete universelle, ou se perdaient, depuis 1830, notre
force et notre considération ; iI a posé les hases de l'occupation
limitée et pacitique; ¡Iles a posées, d'une part, en assignant,




174. HISTOIRE PARLE~IENTAIRE DE FRANCE.
en eITet, des limiles, et des limites en gériéral convenables, a
notre occupation, de I'autre, en réglant noS p,'incipaux rap-
ports avec les ittdigenes. Par la, tnessieurs, le lraité de la
Tafna est un pas immense dans la question d'Afrique, un
pas dans la seule hontte voie, dans la voie qui nous conduit
11 faire 'de nos possessions africaines un grand établissement
mari time, le seul qui soil conforme aux vrais intérels de la
Ftance : permettez-moi d'en indiquer la raison.


Messieurs, je consulte votre commission; j'omre le rap-
port de l'lionorable ~1. Düfaure, el j'y lis : (( Protéger la
civilisation, étendre nolre puissance marilime, tels sont les
deux principalix résultals que la France doit recherchei'
dans la possession de l'ancienne régence d' Alger, ») •


J'acceple complélement les termes de votre commission,
et je dis que I'occupation limilée e! pacifique est la seule quí
melle la France en mesure d'alteindre it ces deux résultals.


El d'abord, quels sont nos in!érels marititnes le long du
nord de l' Afrique?


Le premier est la répression de la piraterie, inlére! im-
mense et que personne ne peut mesurer ; personne ne sait
quel nomhre de' hiltiments périssaient lous les ans par la pira-
tetie; personne ne sait de quelle impol'lance est, pom le
progrcs dll comll1erce , la sécurité de la :Méditerranée. :Mais
pOIlÍ' maintel1ii' ce résulta~,messieurs, il fant resler en
Afrique : si v,ods vous en allez, ou bien la piraterie recom-
meuceta, oti bien une autre puissance viendra se chat'gel' de
proteger le commerce de la Méditerranée. Vous ne pOllvez
souffrir hi ]'un ni l'autre. (Tres-bien! tres-bien!)


Ainsi, notre élablissemenL mari time est la conJitiOn du
plus grand bienfait de la conqueLe d'Alger, I'aholition de la
piraterie.


Il a pOUl' second résultat I'accroissemcut de nolre puis-
sanee dans la Médilerranée.


Mon honorable ami :\1. Piscatory nOllS disait hiel' : « Nous
avons Toulon. 1J Salls doule; mais si nous avions deux
Toulon au líeu d'un (Aso,entiment) , 1(' milI ne serait pag




CHAMBRE DES DÉPUTÉS.-8 JUIN 1888. 175
grand, et U coup stir notre puissance maritime en serait
accrue.


M. LE GÉNÉIIAL DEMAR~AY.-Qui fera ce Toulon?
1\1. Gr:1Z0T .-L'honorahle général Demaryay me demande


gui fcm ce Toulon; mais, messieurs, Toulon a été fail,
CIlCrhourg a été fail; e'est lil ulle queslion de temps et d'ar-
gent. I1résuIte de l'examen des 19calités qu'on peut créer un
port, un grand port sur la cole d'Afrique, U Alger, entre
autres; c'est une question de temps et d'argen! seu)ement.
On parle de 20 a 30 mil1ions! Cherhourg a cotilé bien plus
que cela; il n'y a pas un port considérable qui n'ait cOlité
plus que cela. Vous pouvez, avec du tcmps ct de I'urgent,
vous créer sur la cute d' Afrique un second Tonlon, résullat
imIl,lensc pomo votre puissancc muritimc.
~Icssieurs; quand l' Angleterre a eu Gibraltar, dans la


Médilerrallée, on pouvuit lui dire : Vous avez Gibraltar,
qu'uvez-vous hesoin d'autre chose? Cependant elle u voulu
Malte, et qnand elle a eu Malle, efle a vouln les Hes
Joniennes. El/e a eu raison.


JI s'agit de savoir si l'on pcut eréer, sur la cóte d' Afrique,
dans l'intérét de notre" marine, quelqnc eh ose d'utile, de
grand; si on peu! le faire, ii faut le faire. (Tres-bien!)


Done, sons le point de vue de notre puissance maritirne,
notre établissernent a pour nons une vraie valeur. '


le ne m'arreterai pas longternps sur les aulÍ'es avantages
que I)ous en ponvons espérer, toujours sous le memc rap-
port. Je ne parletai pas des alfaires d'Orient. Un seul mot
pourtant. Si ces affaires~lu éclalaient un jou!', ce jou!'-lit,
messieul's, soyez-eu SLII'S, HOllS serions heureux el charmés
d'avoir des étahris'scmeuts sur les deux cotes de la ~féditer­
ranée, au nord et an sud, el un étahlissement it coté de
Tunis, qni est la prillcipale posscssion de la Porte en Afrique,
apres l'J~gypte. Je n'M dirai pas dalUutage.


(J Propager la civilisatiol1 , Ji c'esl aussi ce qu'esperc de
notre séjotl!' en Afrique l'llOuorable l\I. Dufaure. Qllelques
pe¡:sonnes, mcssieurs, ont quclque dédain pon!' ces mols-lu;




176 HISTOIRE P.A.RLEMENT.A.IRE DE FR.A.NCE.


je ne le parlage poinl; je crois qu'il faut loujours voir, et,
au beso in , meltre quelque chose de moral et de grand dans
toutes les entrepl'ises nationales. (Tres-bien 1)


Jesais qu'elles ne commencent pas toujours par la, qu'elles
sont en génél'al déterminées par quelque intérel plus pro-
ehain, plus direct, plus personnel; mais, au bout d'un cerlain
temps, quclque grand dessein, quelque grande idée s'y vient
associer. Un peuple éprouve toujours le besoin de faire passer
dans ses entreprises ses idées, ses sentiments, sa vic morale,
de déposer son ame partout Ol! il promcne sa vic; et e'est
alors que les entrepris~s coneues dans un intéret prochain et
personnel devicnnent puissantes sur l'imagination des hom-
mes et féeondes pour I'humanité tout enticre. Pendant des
siecles, l'idée de convertir les paiens a la religion chrétienne
s'est unie a toutes les grandes entrepl'ises de I'Europe, entre-
prises coinmerciales, militaires, n'iml)orte, et elle a porté
des fruits immenses. Aujourd'hui, et quoique les deux des-
seins ne s'excluent point, tant s'en faut, au lieu de songer a
porter la religion, on parle de porter la civilisation. J'accep-
tel'ais la pensée de la religion, j'accepte celle de la eivilisa-
tion. Quand les peuples de I'antiquité grecque el l'omaine
sont venus s'étab.lir sur les cótes de l'Espagne ou de la
GauJe, ils ne pensaient pas a civiliser les Iberes ni les.Gau-
loís; ils l'ont fait cependant: un jour, ce grand résultat
s'est trouvé accompli. Quand les Anglais se _ sont établis
sur les eótes de l' Amérique, ils ne pensaient pas a civilisel'
ces eontrées. Ils y ont créé un grand peuple. Cook a été
massacl'é dalls les Hes du Sud; ces Hes sont aujourd'huI
ch.réticnnes ct pacifiques. Je pourrais multiplier ces exem-
pies de grands résultats moraux, imprévus mais infaillibles,
venant a la suitc des grandes entrepriscs commerciales,
des grands étahlisscments maritimes. Ne renoncez jamais,
messieurs, a ces helles espérances. Elles ne sont pas vi~
sihles au déLut; mais elles.récomvensent et cnnobli8sent
presque toujours toule reuvre sociale bien con~ne et Lien
exécutée. (Assentiment mar~ué.)




CHAMBRE DES DÉPUTÉS.-8 JUIN 1838. 177
Ces résultats, messieurs, le systeme de l'occupation limitée


et pacifique est le seul qui puisse vous les donner. Permet-
tez-m oí d'entrer dans quelques détails.


Ce systeme est le seul qui vous procure, avec les indigtmes,
des rapports commerciaux tranquilles. Ces rapports sont peu
de chose, je le sais, cal' les indigenes ont tres-peu a vous
acheter et tres-peu a vous vendre; mais, enfin, \'occupation
limitée peut seule vous faire espérer en ce gente quelques
progreso


e'est aussi le seul systeme qui vous permette d'employer
les indigenes a la culture des tel're~ dans les limites de notre
territoire.


Rapprochement difficile, je le sais, et que quelques per-
80nnes croient meme impossihle.


M. le rapporteur.-Cela esto
M. GUlzoT.-On nous dit que cela est. En effet, M. le


génél'al Bugeaud nous parlait tout a l'heure de ces doua1'8
et de ces smalas quí, dan s la province d'Oran, cultivent sous
]e canon de la place; et non loin d'eux commence une colonie
militaire, le village de Meserghin. Ce ne sont la que de tres-
raibles rudiments ; mais enfín c'est de I'agriculture francaise
a coté de I'agriculture arabe. Pourquoí ces rudiments ne
grandiraient-ils pas?


Encore une fois, cela aussi ne se peut que dans le 8)'5-
teme de l'occupation pacifique.


On vous a parlé aussi du parli qu'on pourrait tirer des
di5cussions habituelles des tribus pour établil' notre pouvoir
par la diplomatie, sans violence. A cela encore il faut une
occupation limitée et pacifique. Si vous prétendez A la con-
quete génél'ale, plus de divisions entre les tribus, vous créerez
vous-memes cette nationalité arabe qui vous efl'l'aye. Ce n'est
que par l'occupation pacifique que vous pouvez l'affaihlir.


Sous quelque aspecl que vous considériez les divel's moyens
de propagation de la civilisation en Afrique, I'occuvation
limitée el pacifique vous permet seule d'espérel' ce I'ésultat.


Deux c1asses d'adversail'eo s'opposent a ce sysleme.
T. 111. H




178 HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.
Les uns disent : Votre oceupation limitée est Irop étendue,


elle est trop oQéreuse; vous pouvez atteindre le meme but
a meilleur marché. De simples comptoirs de commeree
auraient, pour notre puissance maritime et pOUl' le progl'eS
de la civilimtion, la meme valeur.


Je pourrais répondre qu'il est trop tard, qu'a la maniere
dont nous sommes engagés, il est impossible de revenir a
des comptoirs eommereiaux, et mon honorable ami, M. Du-
vergier de "auranne, serait le premier a en convenir.


M. DUVERGIER DE HAURANNE.-Mais Don!
M. GmZOT.-U me semhle que M. Duvergier de Hauranne


dit non: je vais done discuter la question en elle-meme.
Quand nous avons été en Afl'ique, nous r avons été sur-


tout, comme je le disais tout a l'heure, pour supprimer I~
piraterie; il a done fallu y alIer avee la guerre i jI a fallu
chasser les pirates, ii a fallu prendre Alger ¡ cela n' est pas
conciliable, messieurs, avec le systeme des eomptoirs com-
mereiaul.. La guerre, la prise d' Alger, la destruction de la
piraterie, excluent eomplétement le systeme de simples
comptoirs de commerce établis sur la cOte; les populations
arahes ont éte fortement émues, ébranlécs. La grandeur du
début vous impose une certaine grandeur dans la continua-
tion de l'entreprise. Vous ne pouvez, apres avoil' fait de
telles choses, apres avoir pris Alger et renversé le dey, vous
ne pouvez, le lendemain, devenir de simples marchands
qui se fixent sur tel ou tel point de la cóte pOUI' faire quelque
commerce avec les indigenes. Qu'on ne s'arme pas de
l'exemple du comptoir de la Calle, commencé et soutenu par
une simple compagnie privée. Il n'y a, entre les situations,
nulle analogie; il ne peut y en avoir entre les conduites.


On a parlé de la nécessité d'avoil', autour de nos villes
maritimes de l' Algél'ie, un certain territoire pour aidel' a
nourrir la population et la gamison i.J' en comprends l'uti-
lité, mais je n'insiste pas sur cette raison; j' en indiquerai
une autre qui me parait plus puissante. Vous voulez et vous
devez avoir des alliés indigenes. Qu'il s'agisse de commerce




CHAMBRE DES DÉPUTÉS.~8 lOIN 1838. 179
ou d'agriculture, ou de civilisation, ils vous sont indispen-
sables. Eh bien, vous ne pourl'ez avoir des alliés parmi les
indigimes qu'i1 condition d'avoir autour de vos établissements
un territoire Olt ils puissent s'établir, Ol! vous puissiez vous-
memes les proléger; vous avez besoin de vous faire une
ceinture d'indigimes ami s contre les indigimes ennemis qui
habitent plus loin de la cote. Isolés 'et sans territoire, vos
comptoirs deviendront de véritables prisons ou vous vivl'ez
isolés et sans amis. (C'estjuste/ C'est extremement juste!)


le viens a d'autres adversaires, a ceux qui disent : Votre
occupation limitée cOllle plus qu'elle ne vaut; elle vous obligo
a un développement de Corees, a des sacrifices d'argent dont
elle ne vous dédommage nullement. D'ailleul's, elle vous
expose a toutes les chancea de la gu~rre; elle vous y expose,
elle vous y entraine el sans résultat. Prenez votre parti;
entrez hardiment dans le pays, non pas tout a coup, en
un jour, d'une maniere systématique, préméditée, mais
quand VOllS en trouverez l' occasion; proposez-vous la con-
quete générale poul' but, mais la conquete successive. Voila
le systeme.
. Messieurs, ce systeme repose sur une hypothese. e'est
qu'un grand établissement territorial, un grand établissement
colonial, fécond en productions, fécoud en consommations,
est possible en Afrique. S'il était possible, en effet, si je le
croyais possible, j'hésiterais peul·iHl'c, et je nc rcpousserais
pas absolument l'occupation universelle. Les difficultés sc-
raient grandes, les retours se fcruient aUendre longtemps;
et pOUl'tanl je comprendrais qu'on en courul la chanceo


Mais, a mon avis, ríen de semblable n'cst possible en
Afrique. Les raisons qui rendent lit un grantl établisscment
colonial imp0!isible ont été cxposécs avcc beallcoup de vérilé
par mon honorable ami M. DUl'cl'giel' de Hauranne. Quand
il vous a parlé de la nature du sol, de I'état de la population
indigene, de l'état de la métropole, il a résumé tous les
éléments essentiels de la question.


Je prcnds les exemples ; je veux procéder en esprit pra-




180 HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.
tique, les faits a la main. OÜ ont réussi les grands établisse·
ments coJoniaux agl'ieoles ? La ou il y avai t de grands espaces
entre la mer et les premiel'es chaines de montagnes, ou le
long de gl'ands fleuves, de grandes caux, de grandes forets,
de grands herbages; ils n'ont réussi que la. Prenez les bords
duGange, les bords de l'lndus, les bords de l'Eupbrate, les
vaIlées du Nil, les vallées du Mississipi, du Saint-Laurent,
du Potomae, de la Delaware, de tous les grands f1euves de
l'Amél'ique; vous trouverez partout, comme condition néees-
saire du sucees d'un grand établissement colonial, les condi-
tions que j'indiquais tout a l' heure.


Aucune de ces conditions n' existe en Afrique. Je n'ajouterai
rien a la description du territoire, telle qu'elle vous a été
présentée par quelques-uns de mes amis; elle est si c1aire)
si concluante qu'il n'y a pas moyen de s'en défendre.


Quant 11 la population indigene, on a également bien posé,
devant vous, les termes de la que~tion. 11 faut ou l'employer
a la culture, ou l'exterminer, ou se l'assimiler.


L'employer a la culture! Cela ne s'est jamais fait qu'avec
des populations sédentail'es déja agricoles, douces, presque
asservies: les Indous en Asie, les Fellahs en Égyptc¡ les
Indiens au Mexique.


L'exterminer I Cela n'est pas discutable, nos mceurs s'y
refusent, l'intérl\t que nous pourrions y avoir ne serait pas
en état de faire violenee a nos mceurs; les Arabes se défen.
draient beaucoup mieux que les lndiens de I'Amérique du
Nord. Et ne vous y trompez pas, ¡Is seraient aidés dans leur
résistance par les puissances eUl'opéennes, je ne dis pas
ennemies, mais rivales, qui leur fourniraient de la poudre et
des armes; I'entreprise serait coupable et inexécutablc.


Quant a s'assimiler la population indigime, s'jl y a un
moyen d'y réussir, ce n'est pas, a coup st'lr, la guerre et la
conqwite uni rerselle.


Vous le voyez, que nous regardions le sol ou les homrnes
qui l'habitent, un grana et fécond établisscmcnt territorial
dan s la régence d' Alger parait impossi bit'.




CHAMBRE DES DÉPUTÉS.-8 JUIN 1838. 181
L'état de la métropolc vous conduira au meme résultat.


Des colonies n'ont jamais été fondées que pUl' des hommes
forcés de quitter ¡cur pays ou attirés au loin par de grandes
espérances de fortunc. Aucune de ces conditions n'existe
pour l' Afrique. Personne n'est forcé de quitter la France;
tout le monde pcul y revenir, l' Afrique est 11 nos portes;
elle n'offre, a de grandes masses de colons, aucune grande et
eeflaine ehance de forlune. Soit pour quilter la France, soit
pOUl' s'établir en Afrique, les grandes causes de colonisation
un peu étendue manquent également.


Vous le voyez, ui les conditions physiques, ni les conditions
sociales d'un grand établissement territorial ne se rencon-
trent dans la régence.


Gardez-vous done bien, messieUl's, de tenter une si vaine
entl'cprise. Je ne vous J'edirai pas ce qu'un ;faible essai
"OU5 a déj11 eotité; je ne vous prédil'ai pas ce qu'il vous
en :cotitcra pOIlt· aller jusqu'au boul. Défiez-vous bien de
celte pente', cal' on vous y poussel'a loujoUl's'; on vous
y poussera en Afl'ique, on vous y poussera en France. Il
y aura toujours des intérels particuliers, des passions qui
vous presseront de vous enfoncer en Afrique, sans égard pour
les vrais intérels généraux du pays. N'entendez-vous pas
parler tous les jOUl'S de nouvelles expéditions soit dans l'est,
soit dans l'ouest) de la nécessité de faire contre Abd-el-
Kader ce que vous avez fait contre Achmet?


Ces paroles, ces discours sonl dans l'air; je les enlends de
lOUS cotés. Messieurs, n'y pretez point l'oreille; le laisser-
aIler est tres-périlleux en pareille affaire; nous l'avons déja
éprouvé; d'autant plus péJ'illeux qu'une fois entrés dans eette
voie vous ne voudriez pas reculer, et que cependant vous ne
poursuivriez pas I'entl'eprise avec la vigueur nécessaire au
succes. Ne vous faites pas d'illusion sur la nature de nos
inslitutions et de notre gouvernement. Ces institutions si
brillanles, si orageuses en apparenee, sont au fond des
institutions prudentes, chargées de responsabilité et qui im-
posent au pouvoil' une e."tl'rme réserve.




182 IIISTOlRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.
Vous vous engageriez, vous vous compromettriez, et bien-


tot peut-etre vous hésiteriez, vous reculeriez, vous retombe-
riez du mojns dan s ces incertitudes, ces vacillations dont
vous commencez a sortir.


Je me félicite, messieurs, de voir que le gouverocment
entre dans le systeme de l'occupation limitée et pacifiquc.


Je nc mc hasarderai pas a lui indiquer ce qu'il a it faire
dans cette portion de la }'égenee ou le systeme n'est pas en-
core appliqué, ou 1'0n s'en est meme écarté.


De tels conseils sont impossibles a donner ¡ej, impossibles
a donner d'avance.


Je ne puis donner au gouvemement et a la Chambre que
le eonseil géoéral de se maintenil' dans la voie dans laquelle
le traité de la Tafna nous a placés, la senle bonne, la seulc
conforme aux faits frao(;ais, aux faits africains, aux véritables
intérCts des deux pays.


Pour mon compte, messieurs, je suis las, je l'avoue, de
voir la poli tique de mon pays donner si spuvent raison 11 ces
paroles du chancelier Oxenstiem, qui disait a son fils partant
pour a\ler parcouri[' l'Europe : ( Partez, mon fils, et allez
voir avec quelle petite dose de sagesse le monde est gou-
verné. » (Sensation.)


Je désire une' dose de sagesse un peu plus grande dans le
gouvemement des affaires d' Afrique, c'est-a-dir!l un peu plus
d'esprit de prévoyance et de suite, une conduite plus conte-
nue et plus persévérante dans les limites possihles du sucees.
( Tres-bien I tres-bien 1)




XCIV


- Chambre des députél.-Séll.llce dI! 7 janvier 1839. -


La coalition formée entre les diverses nuances di.
l'opposition contre le cabinet présidé par M. le comte
Molé fut le grand et le seul événement de 1; session de
1839. J'ai retracé dans mes Mémoires 1 les causes, le
caractere, les incidents essentiels et les incomplets ré-
sultats de cet événement. Les questions qui remplirent


ole débat furent de.deux sortes : a l'intérieur, la nature
et les conditions du gouvernement constitutionnel qui
prit alors le nom de parlementaire, et l'irisuffisance du
cabinet pour "':{ sutisfuire; a l'extérieur, l'évacuation
d' Ancone, les relations avec la Suisse et l'arraogemeot
définitif des affaires de Belgiquo. Ja pris plusieurs fois
la paro Jo dans ce long et ardent déhat, pom combuHre
la politique du cabioet. Je reproduis ces divcrs discollrs
chacuo a su date.


M. GUlzoT.-La Chambre ne s'étonne pas, j'en suis sur
de mon empressement a prendrc la parole. Pour lons,


I Tome IV, p. 282-312.




184 HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.
tuation est grave; au moins faut-il que, pour personne, ella
ne soit obseure. J'ai soif d'une prompte c1arté. (Écoutez!
écoutez! )


Depuis quelque lcmps, messieurs, un mot, le mot coali-
tion retentit a toutes les oreilles. Si par la on veut dire qu'il
ya dans eette Chambre des hommes, divers d'ailleurs 11. beau-
coup d'égards, mais également eonvaincus que l'administra-
tion aetuelIe est funeste ... (Rumeurs) essentiellement funeste
au pays et au trone ... (Réclamations auro centres) des hom-
mes également convaineus que l'administration actuelle est
funeste au pays et au trone ...


Voiro au centre.-Allons done!
M. GCIZoT.-J'ai l'honneur de di re a la Chambre que je


fais attention aux expressions dont je me sers, que je m'en
sers paree que ce sont les seuIes qui expriment réellement
ma pensée, it que j'ai le droit de la porter 11. eeUe tribune ...
(Tres-bien!) Des hommes également convaincus que l'admi-
nistration aetuelle est funeste, et qui se conduisent d'apres
eeUe eonvictiollicommune, OIl dit vrai, et je suis de cet avis.


Si I'on aUache a~e mc:>t coa/ition la moindre idée du moin-
dre abandon de nos ar}técédents et de nos principes, rien
n'est plus faux ... (Ah! 'ah! ... Bruits divers.) Rien n'est plus
faux, et je le repousse absolument. Avec l'oppositioIl, je com-
bats le ministere, mais en le combattant, je reste, je suis
toujours du juste-milieu ... (Chuchotements.) Et,mon premier
grief contre le ministere, c'est précisément qn'il dénature,
décrie et compromet la politique du juste-milieu.


Ce n'est pas sans un peu de surprise, messieurs, que j'ai
vu, que je vois tous les jours les accusations dont je parle
émaner surtout du cabinet, de ses amis particuliers et de ses
organes avoués. On a donc oublié pourquoi le cabinet s'est
tormé, et quelles circonstances ont accompagné son avéne-
ment; on a oublié qu'en naissant il est venu a ceUe tribune
abandonner ce qu'il avait soutenu, retirer ce qu'il avait pro-
posé, défaire ce qu'il avait fait, accepter I'approbation et l'ap-
pui de ses adversaires de la veille.




CHAMBRE DES DÉPUTÉS.-7 JA">VIER 1839. 185
Qui a jamais fail a I'opposition des concessions pareilIes?


Qui a jamais vu lIn changement si brusque et si complet de
conduÍte el de position ?


Pour moi, messieurs, ce que le cabinet a fait alors, je n'ai
pas voulu le faire; et je n'hésite pas a le rappeler aujourd'hui,
bien sur que, pour n'avoir pas voulu le faire, je n'ai ríen
perdu dans I'estimc de l'ancienne opposition. (Marques d'ad-
hésion agauche.)


l\fais, messieurs, cette réponse par voie de récrimination
ne me suffit pas; je la méprise : allons au fond des ehoses.


Ce qui se passe, messieurs, et la situation ouje me trouve
n'ont ríen de nouveau pour moi; e'est ce que j'ai vu, e'est la
~ituation ou je me suis trouvé, ou nous nous sommes Irou-
vés mes amis politiques et moi, au dedalls et au dehors de
eette Chambre, pendant bien des années sous la Restaura-
tion. Alors aussi nous avions été longtemps séparés de ]' oppo-
sition, et unjour nous nous sommes trouvés portés vers elle,
nous avons agi, nous avons parlé de concert avec elle.


Croyez-vous qu'il n'y eut entre nous plus de dissidences,
plus de différences? II y en avait, messieur!#; mais nous vou-
lions également deux choses, deux choses vitales, domi-
nantés : le triomphe des intérets nouveaux créés en France
par notre révolution et la réalité du gouvernement représen-
tatif. (Tres-bien!)


Nous agissions, nous parlions de coneert dam eette grande
cause; nous nous éc1airions, nous nous soutenions mutuelle-
ment dans eette grande luUe; subordonnant, sacrifiant nos
différends a eet intéret supérieur, en hommes sinceres et
sensés. Et nous avons réussi, nous avons réussi en eommun.


Quand je dis ces paroles, je sais ee qu'il y a au fond de
bien des camrs : Vous avez réussi a faire une révolutíon. Ouí,
messieurs, et je ne dis point ceci pour ehereher l'approhatioll
d'aucune partie de cette Chambre; je le dis du fond de mon
effiur et de ma pensée; nous avons réussi a sauver, au prix
d'une révolution, l'honnellr et les droits de la Franee. (Tres-
bien !)




186 HI:STOIRE PARLE.MENTAIRE DE FRANCE.


Messieurs, la révolutíon de Juíllet nous a imposé hien des
fatigues~ bíen des épreuves, bien des périls; mais je me eroi-
rais ingrat envers la Providence, je me croirais déshonoré si
je ehangeais jamais a son égal'd de sentiment et de langage.
Quelques périls qu'elle nous ait ímposés, elle nous a valu in-
finiment plus qu'elle ne nous a cotlté; elle a fait notre salut
dans le présent,' elle fera notre gloire dans l'avenir. (Mouve-
ment d' approbation.)


Et le lendemaín de la révolution, quand l'ordre a été en
péril, a-t-il manqué de défenseurs? La. eoalition de la veille
les lui a fournís : e'es! du sein de l'opposition coalisée qu'est
sorti ce partí de la résistance, que je ne désavoue pas plus
que je ne désavouais tout a l'heure la révolution dc Juillet,
et auquel je m'honore ,d'a\'oir concouru cnmme ¡'ai concouru
a la révolution de JuilIet. On peut, messieurs, et jc le trouve
fort simple, attaquer la poli tique qui a été suivie depuis
'1830; on peut y trouver bien des fautes ; mais elle a eu un
hul fondamental : sauver le gouvernement de Juillet, le dé-
fendre contre ses ennemis, et le défendre par les force s
m~mes du systeme représentatif. Ce hut a été aUeint; aujour-
d'huí le gouvernement de Juillet est fondé; il a été sauvé de
ses ennemis, et le systeme représentalif s'est déployé pen-
dant cet intervalle dans toute sa vigueur. Voilil la vraie, la
grande chose que le partí de la résistance a faite.


La luUe tm'minée, messieurs, les grands périls passés,
que fallaÍl-i\ désirer? que] progres pouvions-nous egpérer?
Un progres qui s'est fait bientót entrevoir. Dcux grandes
opinions se de:lsinaient, et pour parler le langagc parlemen-
taire, deux grands partís 59 formaient; l'un appliqué surtout
a défendre, a fonder, 11. exel'cer les pouvoirs pnhlics; l'antre,
a défendre, a protéger, a étendl'e les libertés publiques; un
vrai partí de gouvernement, ou parti conservateur, et un vrai
parti d'opposition, oU parti réformateur. TOllS deux loyaux et
sinceres, tous deux d'accord sur les bases fondamentales de
notre société, ehoses et personnes, Charte et dynastie, mais
les comidérant chacun de son point de vue, se youant cha-




CHAMBltE DES DEPUTES.-7 JANVIER 1839. 187
cun a l'un de ces deux intéréts essenlieIs de la société.


Messieurs, c'eslIil l'état réguIier, I'état ~aIutaire du gou-
vernemcnl représentatif; iI a précisément pour ohjet d'a-
mener ces denx grandes opinions, l'opinion gouvernementale
el l'opinion critique ou réformatrice, a se dessiner nettement,
a se c1asser réguliercment, avee franchise, de mettre ainsi
l'ordre dans la sineérité, et de contraindre les partís a se
controler, 11 s'éclairer mutuellement dans une Jutíe hono-
rable.


Voílil. le l'ésultat auquel nous tendions; voila le résultat
qui eommem;ait a se faire entrevoir, non-seulement dan,
eette Chambre, messieurs, mais dans le pays; partont les
opinions devenaient nettes et se c1assaient; partout les hom-
mes commen~aient 11 comprendre il qui ils avaient affaire,
et vers qucl hut ils vou]aient marcher. (Écoutez I écoutez/)
Voilil queJ était le progres désirahle au sortir de notre grande
JuUe.


Eh ]lÍen, messieurs, au lieu de nous faire a,'ancer dans
ceUe voie, qu'a fait le cabinet? II nous a jetés dans l'incer-
tilude, dans la confusion, dans I'ohseurité; nous avons vu
apparailre une politique sans systeme; point de principes,
point de camp, point de drapeau, une flucluation conti-
nuelle, cherchant, empruntant de tous cotés des mesures,
des alliances .....


M. le president du conseil.-Oh! des allianees !
M. GUlZOT. - Aujourd'hui d'une fa~on, demain d'une


autre. Rien de fixe, rien de stable, rien de net, rien de com-
plet.


Savez-vous eomment cela s'appelle, meRsieurs? Cela s'ap-
pelle de l'anarchie. (Murmures au centre.)


On a Jit de l'empereur Napoléon qu'il n'avait détroné que
I'anarchie. Le cabinet actuel ne s'est établi et n'a gouverné
que par I'anarchie. (Nouveaux murmures au centre.) Anarehie
dans les Chambres, anarehie dans les élections, anarchie
dans l'administration. L'anarchie est entré e avec vous dans
eeUe Chambre, elle n'en sOl'lira qu'avee vous; (Bruit.) Vous




188 HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.
en souffrez aujourd'hui, vous vous en plaignez; mais c'est
vous qui l'avez faite. Elle a grandí, mais c'est vous qui l'avez
mise au monde.


Laissez-moi vous dire dans quelle situation vous avez placé
les diverses partíes de reUe Chambre j laissez-moi vous dire
ce que vous avez fait de tout ce a quoi vous avcz touché.


JI y avait dans ceUe Chambre un parti gouvernemental j il
est divisé; les uns vous ont quittés, les autres vous suivent
encore. Voyons d'abord ce que vous avez fail de ceux qui
vous suivent encore.


Je n'apporterai pas- a ceUe tribune ces accusations gros-
si/n'es de servílíté, de corruplion, qui relentissent partout. Je
sais qu'elles sont de tous les temps, qu'on les adresse 11. lous
les partís qui soutiennent le gouvernement; non pas qu'elles
soient toujours également vraíes (Hilarité) , maís enfin elles
ont toujours élé prodíguées, elles le seront· toujours,


Maís quand elles·l'étaient autrefois a ces hommes du parti
gouvernemental qui vous. suil'ent encore, les réponses ne
leur manquaient pas. Ils avaient des réponses péremptoires,
glorjeuses. lis réiablissaient J'ordre; ¡Is remetlaient en vi-
gueur <Iuelqlles-uns des grands princi pes socíaux. l1s voyaient
le pouvoir eL la sociélé qu'ils défendaient se rafJermir el se
relever par leurs efforls. Aujourd'hui peuvent-ils avoj¡· ce
sentiment?


M. le président du conseil.-Oui!
M. GUlZOT. - Peuvent-ils se dire a. eux-memes rien de


semblable? lis ne font plus rien de grand, plus rien de fort.
lis voíenl le poul'oir meme qu'ils défendent s'affaiblir, s'a-
baissCl', dépérir entre leurs mains. Ils sont eux-memes
compromis, livrés sans défense, sans éclat, sans succ~s, 11
leul's adversaires. (Rumeur au centre.)


Autrefois ils pouvaient espérer de vraies victoires; aujour-
d'hui, tout ce qu'ils espill'ent de miellx, c'esl de retarder et
d'adoucir la défaile du pouvoir qu'ils soutiennent. (Mouve-
ment.) Est-ce la, je vous le demande, un juste prix de leur
fidélité, un juste prix de leur désintéressement el du courage




CHAMBRE DES DÉPUTÉS.-7 JANVIER 1839. 1119
que vous leur demandez? Non, messieurs; vous avez com-
promis et vous usez en vaines tcntatives la force et la vertu
de cette portion du parti gouvernemental qui vous suit en-
coreo


Au centre droit.-Tres-bien! tres-bien!
M. GUIZOT.-Et nous, messieurs, nous qui nous sommes


séparés de vous, nous avons beaucoup tardé, beaucoup
hésité; nous nous sommes hornés pendant longtemps a
exprimer des craintes, a donnel' des avis.


La dissolution de I'ancienne Chambre a eu lieu; nous
sommes reveuus dans la Chambre aetuelle. Nous avions bien
peut-etre quelqlles plaintes a former; nous n'en avons tenu
compte; nous avons soutenu, loyalement soutenu le eabinet
dans la plus grave luHe Ol:! il put etre engagé,


Le lendemain, meme f1uctuation dans la politiqlle, meme
impossibilité d'arriver a quelque chose de net, de ferme, de
slable.


Bien plus: nous nous sommes aperC;lls (et il était impos-
sible de ne pas s'en apercevoir) de la situation singuliere
dan s laquelle on voulait nous placer. On voulait faire de nous
des ultras du gouvernemellt de Jllillet. Nous étioIls destinés
a faire dan s celte Chambre une droite; il Y avait une gauehe :
les révolutionllaires d'un coté, les ultras de J'autre; le juste-
milieu au pl'ofit du cabinet.


Tout ce qu'il pouvait yavoir d'impopulaire, de contraire 11.
cel'tains sentimellts, a eerLailles habitudes du pays, c'était a
noLre compte, nous deviolls en por ter le poids. Tout ce qui
pouvait avoil' quelque apparellce, quelque tendanee anar-
ehique, révoJutionnaire, c'était an eompte de l'aneienne
oppositioll.


Messieurs, nous n'avons pas voulu aecepter cette situation;
nous ne sommes des ultras d'aueun régime, pas plus de la
révolution de J uillet que de la Restauration. (Tres-bien 1)
Nousavons été dalls tous les temps les apótl'es d'une poli tique
modél'ée, de ce qu'on a appelé depuis la politique du juste-
milieu.




190 HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.
Nous avons été dix ans dans l'opposilion sons la Restau-


ration, el nous n'avons été occupés alors que d'organisel' les
moyens légaux d'opposition, comme depuis 1830 d'ol'ganiser
les moyens légaux de gouvernement. (Tres-bien 1)


L'opposilion légale, le gouvernement légal, l'opposition
modérée, le gouvernement modéré, voila quel a été notre
constant caractere.


Commenf aurions-nous pu consentir 11 celte silualion
extreme el violente qu'on voulait nOll5 faire1 Nous l'avons
repoussée, nous avons repris notre vraie place: uous sommes
dans I'opposition; nous y sommes des hommes modérés,
monarchiques, des partisuus de la politiqlle du jusle-milicu,
quí la défendent, dans l'opp05ition, contre un minislcl'e qui
la comprometo Et, croyez-moi, c'est une posilion prisa
d'une maniere permanente, tanl que la nécessité s'en fera
sentir.


M. DE RÉMUSAT et autres voix.-Tres-bien!
M. GUI:/;oT-Messieurs, pendant un temps j'ai élé aeeus¡;


d'etre ennemi de la liberté, de l'attaquel' violemment;
aujourd'hui je suis aecusé d'altaquer le pouvoir. Je suis fort
accoutumé a loutés ces aceusations ; je voudrais pouvoil' vous
montl'er, je voudrais que vous pussiez voil' al'ec queHe sél'é-
nité intél'ieure j'entends hourdollncr autaur de moi toules
ces ealomnies, je vois pas~er devant moi toutes ces colel'es
·réelles ou feinles. (Tres-bien!) Non, messieurs, toute ma
vie, el ce n'est pas pour moi seul que je parle, je parle pour
mes amis politiques comme pour moi, fai aimé el servi la
liberté, j'ai aimé el serví le pouvoir, la liberté légale, le
pOIl voir légal.


On parle d'ambition personnelle; je ne puis que redíre ieí
ce que j'ai déjil eu l'honneur de dire devant celte Chambl'e.
Si par la on entend le dé~il' de servil' ma cause, de fail'c
triompher mes idées, ceUes auxquelIes j'ui dévoué ma vie,
on a raison. (Tres-bien J) J'ai dc l'amhition I et sans limites.
(Mouvement prolongé.)


Si l'on entend, au contl'aiJ'e 1 celte miséJ'able amhition




CHAMDRE DES DÉPUTÉS.-7 JA~YIER 1839. 191
personnelle qui consiste 11 elre ou n'Ctre pas ministre, a
s'asseoir ící plulot que la, si c'est ue eeHe-Ia qu'on parle, je
n'ai pas besoin de répondl'e. messieurs, on peuL abuser de
tout, meme du mensonge; mais je suis sur que, parmi les
pel'sonnes qui m'altaquent, il y en a bien quelques-unes qui
n'ont pas donné plus de marques de lidélité, el de fidélité
désintéressée, il leurs opinions et il. leuIs senLimenls que je
n'ai eu l'honneu!' de le faire. (Tres-bien J)


Voilil, messieUL's, ce qu'a fail le cabinet du partí gouver-
nemental; v()ilil daos quelle situalion il en a mis les divers
éléments. Voyons ee qu'il a fail de l'opposiLion.


VoLl'e situation envel;S l'opposition était bien belle, bien
commode. Vous n'aviez pas éLé des premiers, des plns ar-
dento dan s les g¡'andes luttes que nous avions eues a soutenir
eontre elle. (Mouvement en sens divers.)


Vous lui aviez fail, iJ. votl'e avénement, de grandes con-
cessions. Vous aviez été pou!' elle une victoire. Elle était
elle-meme tres-favol'ablement disposée pou!' vous; dan$ les
années qu'i venaient de s'écoulel', elle avail acquis, iJ. nos
dépells 11 nous, de la modél'ation el de I'expérience. (01. rit.)
le ne vous demande pas de me croire dans ce que je vous
dirai; mais, en voyanl I'opposition se modél'el', venir a des
idées, a des pl'atiques plus gouvernementalcs, el le faire il
votre pl'oüt plulót qu'au nótre, 11 nous qui avions été aux
prises avec elle dans les jOUl'S difficiles, je trouvais cela tout
simple, tout nalurel, el au fond du creur je m'en l'éjouissais
sincerement, dans l'intéret du pays.


Qu'avez-vous fdiL de eeLte situaLion si favorable de l'op-
position envers vous el de vous envet's elle? L'avcz-vous
dissoule? l'avez-vous conquise? J'avez-vous raJliée? Je la
regarde, et je la vois aussi animée conlre vous qu'elle l'a
jamais été contre d'autres. (On rit.) Je la vois, de l)lus,
singulierement l'alliée; elle n'a jamais été si compacte contre
pel'sonlle.


Parmi les hommes qui aujoul'd'hui votent étroitement
avec elle, quelques-uns de cellx qu'on appelle le tiers-partí




192 HISTOIRE PARLEMENl'AIRE DE FRANCE.
volalent aulrefois avec le gouvernement. Tout ce que vous
avez fait, toutes vos concessions, toul cela n'a serví a rien.
Vous n'avez fail que compromettre, au sein meme de l'oppo-
8ition, les hommes auxquels elle semblait le plus atlachée.
Notre honorable président en est une preuve. (Hilarité pro-
longée.)


Messieurs, je n'hésite pas a le dire, cela fail honneul' a
l'opposilion. Elle vous a accueillis avec des dispositions bien-
veillantes el modél'ées; mais l'opposition a des principes,
un drapeau; elle aurait pu et pourrait peut-etre se ral-
lier 11. des id~es vraiment larges, a une vl'aie conciliation;
elle n'a pas voulu se laisser tromper ní séduire. (Mouve-
ment.)


Un membre.-C'est cela!
M. GUIZoT.-Elle a été fidele a ses principes, a ses anté-


cédents, a son dmpeau.
Ainsi, avec le désordl'e, avec la confusion que vous avez


jetés dans cette Chambre, voici les résultals que vous avez
obtenus.


Le pal·ti dú gouvernement, vous l'avez divisé; vous avez .
compromis les uns, aliéné les aulres. L'opposition, vous
l'avez ravivée et ralliée plus que jamais. Voild pOUI' les per-
sonnes. Voílil ce que vous en a vez faÍl; voila quels progres
vous leur avez faít fail'e dans.la carricl'e du gouvernement
repl'ésentatíf et de la conciliation génél'ale.


Voyons les choses. Sur quel te1'1'aín avez-vous remis celle
Chambre? Quelles queslions y avez-vous réveillées? Les
questions de la réalité du gouvel'llement l'epl'ésenlatif: ques-
tions redoutables, cal' elles ne peuvent se résoudre d'avance
el d'une maniere absolut' ; questions étranges en ce moment,
et dont le pays s'étonne, cal' ¡lles croyait l'ésolues.


Flusieurs voix.-C'est vrai !
M. GUI:W'r.-Le pays s'en étonne; il les croyait résolues


pal'la révolulÍon de Juíllet. Elles sont revenues a la suile de
votre politiqueo (Mouvement en serlS divers.)


Je príe la Chambre de ne ríen cl'aindl'e; je n'y touchel'ai




()HAMBRE DES Dl~PUTÉ:';.-7 JANVIER 181m. 198
qu'avee une extreme réserve, avce eetle réserve que la
Chambre désire, j'en suis sur.


Je n'ai pas de crainle sérieuse pour les prérogati ves parle-
mentaires. (On rito Écoutez! écoutez!)


Apres les événemenls qui se sonl passés en 1830, je les
regarde pour bien longtemps comme en parfaite séeurité.
J'ai d'ailleurs la plus entiere confiance dans la sagesse des
grands pouvoirs publics.


Je n'ai pas non plus de crainte sérieuse pom les préro-
galives de la couronne. Les Chambres, depuis 1.830, se sont
montl'ées, a son égal'd, pIeines de mesure et de respect.
Jamais assemblées poli tiques, au sortir d'une grande révolu-
lion, apres un lel ébranlement, ll'ont aulant ménagé la
couronne, n'ont montré pour elle et ses dl'oits autant de
soin el de fidélité. (Assentiment.)


D'ailleurs, je sais que l'adhésion du pays au gouvernement
qu'il possede aujomd'hui est forte et sincere. Ce gouverne-
ment, le pays le rcgal'de eomme sien; illui est profondémen~
altaché, il ne le mena ce pas el ne le menacera jamais. Je ne
crains done point, entre le pays el son gouvernement, de
grande collision; je ne crains ni les coups d'État monar-
chiques, ni les coups d'Élal populaires, dans l'altenle desquels
nous avons si longtemps vécu.


Mais cela ne suffit pas au b~en du pays; cela ne suffit pas
au hon gouvernemenl du pays. Il faut autl'e ehose que de
n'avoir pas a craindre des eoups d'État. II faut que les afraires
du pays soient bien failes au dedans et au.dehors; il faut que
tou s les pou voÍrs se forti fien t, grandissen t, s' él event ensemb le,
et I'un par l'autre. C'est Ii!. le gouvernemenl représentatif;
c'est la 5a moralité, c'es! la Sil beauté; il n'est pas fail pour
que les pouvoirs s'usen! dans leurs lulles, pour qu'ils s'hu-
milient l'un devant l'alltre. 11 est fail, au eontraire, pour
qu'ils s'affermissent, pour qu'ils s'élilVent dans ecHe gym-
nastique poli tique, el pour que le pays s'éleve et grandisse
avec eux.


Voilil le gouvernement représentatif; voila poul'quoi il est
T. ur. 13




194 HISTOIRE PARLElIfE","TAIRE DE FRANCE.
rait. Sans cela, il ne serait lJu'une coliteuse et fatigante
comédie. 01', c'est la ce qui n'est pas il\ljourd'lmi; it mün
avis, les affaires du pays sont mal faites, au dcdans et au
dehorsj et les grands pouvoíl'S de l'Élat, au líeu de se fortifier
mutuellement, au lieu de s'atfermir eL de s'élever eusemble,
s'affaíblissent et s'abaissent ensemble.


Si seulement I'un des grallds poU\'oirs de ]'I:;lat grandis-
sait et se forlifiait, la Charnbl'e, la conrOllllC, n'importe,
un seul L mais il n' en est rien; tous se plaignent également
de leur affaiblissemenL On se plaint que l'administra-
tion s'affaihlit et s'abaisse, on se plainl que la Chambre
s'affaiblil et s'abaisse. e'est le wrl de tOU5 les pouvoirs au-
jourd'hui d'etre égalcment énervés el abaissés. Yoila ce que
je déplore; voiliJ. le vél'itable malaise 1!.ulJnel nons somIlles en
proie; voiliJ. pourquoi le gouvernement repré,'cnlatif Il'cxiste
pas aujourd'hui dans sa l'éalité.


C'est un grand mal, messieurs, e'est un danger encore plus
grand, et I'avenir en a bien plus it craindre que le préscnt
n'a iJ. en souffrjr.


Messieurs, les maux lJuj se guél'isBent avec le tcmps ne
m'effrayent jamais beaueoup; ce que je I'edoule, ce sont ceux
qui s'aggravent avec le temps, qui s'aggravcnt t011S les jours.
Le mal dont nous souffl'ons esl un mal ele ce genl'e. L'j¡iotoil'e
du eahinet en est la meillcure preuve. Il n'est pas cncore
bien anejen: les premieres années d'un cabinet sont ses
meilleúres annéesj il protile des circonstances qui I'ont l'eudu
nécessaire. Le cabinet du j 5 avril a eu, outre ccla, des
bonnes fortunes particulicl'es. (Riras.) L'ont-elles fOl'lifié?
l'ont-elles grandi? Non; je n'hésite pas it dire non; il n'a
rien gagné dans les circollstances les plus favorables pOUI'
lui; 'il a été faible, et de plus en plus faíhle. C'est qu'il y a
un mal radical, un vice incurable dans sa nature et dan s sa
situation, vice qui est la cause de sa faiblesse constante. Elle
ira toujours s'aggravant. Le mal dont vous vous plaignez,
vous vous en plaindl'e;¡; davantage it la fin de eeHe session
qu'au commencement; vous vous en plaindrez davantage




CHAMBRE DES DÉPUn:S.-7 JANVIER 1839. 1\l5
l'année prochaine que cctte année-ci. Tant que le cabinet
durera, non-seulernen! lui, mais vous-me mes, tous ceux qui
le suivent, s'affaibliront et s'abaisseront. de plus en plus avee
lui.


Ne vous y trompez pas, messieurs, et e'est la, pour mon
compte, ce que je vois avec une vraie douleur, la portion du
partí gouvernemen!al qui s'associe au cabine! s'associe en
meme temps a su faiblesse; elle descend avec lui : vous y
perdez une partie de votre force, une partie de volre crédit
dans le pays. C'est un mal immense (Sensation), mes8ieurs,
que cel afIaiblissement d'une portion des hommes qui sou-
tiennent et veulenl soutenir le gouvernement; c'esll'un des
plus grands mallX qui puissent elre infligés 11 notre pays.


Compal'ez a ce mal toujours croissant, je vous en prie,
messieu:,s, compal'ez les périls d'une résistanee aetuelle,
immédiate, d'un poi ni d'arnil mis a la politique dont je me
plains; vous venez combien ¡ls sont moindres.


On dit que le pays est tranquille, qu'il ne s'in,quiete en
aucune facon de nos débats. Tanl mieux! C'est un tres-grand
bien que les questions politiques ne s'agitent que dans la
région supérieure des grands pouvoirs. C'est alors qu'on peut
les résoudre a temps et avec mesure; c'est alors qu'on peut
faire usage de la prévoyance el des tempél'aments néces-
saires. La pl'évoyance ,est notre devoir. NOlls sommes en-
voyés lei pour voir le mal quaod le pays ne le voit pas,
pOUl' guérir le mal quand le pays n'en sent pas eneore toute
la gravité. (Mouvement d'adhésion.) Nous ne venons pas seu-
lement a la suite des craintes, des alarmes populaires; nous
venons ave e notre propre prévoyance. C'est a nous, je le
répcte, 11 prévoir et i1 guérir le mal quand le pays est tran-
quille. C'est le boo moment pOUl· y penser. (Marques d'ap-
probation. )


SQngez de plus, messieurs, que nous sommes ici dan s une
Chamhl'e dont la modération est éprouvée, d'lIne ';;hambrc
qui a du temps devant elle, d'une Chambre qui peut fondel'
el soutenir véritablemenl une politique. Protitez, messieurs




196 HrSTOIRE PAllLElIIE:-.;TAIRE DE FHA"Wh,
du moment favorable. Quelle a été notre rnission j nolre
gloire? e'est d'avoir défendu tour a tour l'ordl'e et la liberté,
la monarchie elle gouvernement rcprésenlatíf. Soyons-nous
fideles a nous-memes; soyons aussi exigeants, aussi fiel's
pour le gouvernement représenLatif que nous I'étions quand
nous ne I'avions pas encore pleinement confluís. Ne nous
laissons pas pl'éoccuper par une seule idée, un seul inlén~t,
une seule crainte. Pensons aux susceptibilités du pays. Le
paxs est susceptible pour la dignité de notre nom au dehors,
de nos institutions au.dedans. Ces susceptibilités sont honora-
bles. Elles ont quelquefois I'ail' de sommeillcl': on croit
gu'elIes n'existent plus; maí, elles se l'éveillent tout a coup
puissantes, mena~antcs, aveugles quelquefois. l\Iénagez-Ies,
prenez-en soin ; le POUVOil' s'en tl'ou\'cra hien. Tacite, mes-
sieul's, dil des cOllrlisans : « Qu'ils font toutes eh oses servil e-
ment pOUI' Ctre les maitl'es; Omnia serviliter pro dominatione,»
Soyons précisément le contrail'c; faisons loutes choses avec
indépendancc et dignité j pour que la couronnc soit bien
servie. (Tres-bien! tTlJs.bien!).A mon avis, elle l'est mal au-
jourd'hui: I'adresse le dit claircment j bien qu'avcc conve-
nance. Je vote pour I'adrcsse.


Ce discourg est suiyi d'une longuc agitation. La
séance reste suspenduc quelqnes instants.


- Séance du 9 janyier 1839, -


1\1. IBarthe j garde des sceauxj et l\'l, Garnier-Pages
m'ayantreproché l'un et l'autre j d'apres des idées et des
intentions tl'es-différentes, d'abandonner la politique
que, jusque-lilj j'avais soutcnue j je leur répondis :


M. GUIzoT.-Je croyais avoir bien clairement, bien since-
rement établi ce que je pense de notre situation, el les motifs




CHAMBRE DES DÉPUTÉS.-9 JANVIER 1839. 197
qui déterminent en ce moment ma conduite et mon vote.
Puisqu'ils vienncnt d'titre méconnus de noul'eau el par Fho-


. norahle 1\1. Garnier-Pages et par M. le garde des sceaux,
fai hate de les rétablir. Non, je ne bláme point, tant s'en
faut, la politique suivie depuis 1830; non, je ne redis pas 11
son sujel ce qu'en a dit, pendan! six ans, l'opposition. J'ai
main!enu cette politique avanl-híer elevant la Chambl'e; je
l'ai maintenue ouvertemenl, sans hésitation, san s exception.
J'ai poussé le scrupule jusqu'a rappeler ce qui s'était passé
10l's de la fOl'lnation du cabinet du 15 avril. Qu'est-ce quí
m'obligcait a rappelel' les souvenirs de celte époque? Qu'esl-
ce qui m'obligcait a dire que ce que le cabinel a faí! alors,
son l'elrait des lois proposées, son changement de conduite el
de position, je n'avais pas voulu le'faire? Ríen ne m'y obli-
geait, jc le l'épete; je I'ai rappelé par scrupule, pour etre
dans la pleine vérité de ma conduite et de mon caractel'e,
san s . crainte d' encourir de nOllveau les reproches de l' 0ppo-
sition, avec laquelle je vote cependant en ce momento


Ce dont je me plains, messieurs, c'est que l'ancienne
poli tique, la poli tique du juste-milieu perde, entre les mains
du cabinet actuel, sa vigueur el sa digníté. Et quand je parle
de vigueur, ce n'est pas le moins du monde pour appeler des
mesures sévercs, de nouvelles lois répressives; non, je sais
fa.ire la diffét:ence des temps, des -circonstances; je sais ac-
cepter les votes meme auxquels je n'ai pas eoncouru ; je sais
les accepter sincerement, sans aueune arriere~pensée; je
sais l'econnaltre les diverses dispositiúns des esprits. Et, dans
ce He occasion, bien loin de m'en affliger, je m'en applaudis
du fond du ereur. Croyez-,ous qlle je regrette d'avoir il dire
aujourd'hui, aceIte tribune, que les lois qui ont été l'etil'ées
11 cet époque, je ne les regal'de plus comme nécessaires? Je
m'en applaudis au contraire, je m'en félieite. J'en fais hon-
neur au progres des esprits. Et je pousserai l'impartialité et
la sincérité jusqu'au bout; j'en fais honneur au cabinet.
Oui, le cabinct a eu une, érilahlc utililé; il a rendu au roi
el uu pays un \Tal seniec. Le cabinct csl \CllU, aprcs des




198 HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.
lutles tres-vives, entre des eombaltants trcs-animés les uns
eontre les autres, mettre un intervalle, donner un nouveau
tour aux idées, el seeonder eeHe disposition plus donee,
plus eoneiliante, qui s'esl manifestée depuis. Ce que je dis
la, messieurs, je l'aí dit avant d'avoir eu I'occasion de l'ap-
porter a eeUe tribune; je l'ai imprimé; fai dit el je répete
que le cabinet a rendu ce service au pays, et que ¡'amnistie
en a été le gage éclatant.


Voila en quoi je m'associe au progres des senliments pu-
blies el a I'amnistie, sans rien désavouer, sans rien retirer de
ce que j'ai pensé, de ce que fai fail dans d'autl'es temps, en
restant fidele a moi-meme et en n'acceptant de changcments
que ceux qui se sont réellement accomplis dans I'état général
desesprits, eldans mon pays tontenticr. (Trcs-bim! tri?s-bim!)


Ce dont je me plains, rnessieurs, je le répele, e'est que la
politique da juste-rnilieu n'ait plus aujourd'hui ni la Jorce
ni la dignité dont elle a toujours besoin, quoique ce ne soit
pas pour en faire les rnemes usages, Ce n'est vas pour la
liberté que je erains. M. le garde des sceaux me demandait
tout a l'heure si e'était le pél'il de la liberté quí excitait ma
sollicitude. Non, je ne erois pas que la liberté sojl en pél'il;
mais je erois que le gouvernement est en souffl'ance, qu'il
est en souffl'ance partout., en sOlltrl'anCe dans cetle Chamb1'e,
dans l'administration, dans ses rappo1'ts avee les esprits. Je
crois, eomme j'avais l'honneur de le díre avant-hier, qu'il
perd sa puissance, son aseendant, qu'il devient de jou1' en
jour moins capable de 1'endre a la société les serviecs qu'elle
attend de lui.


Je erois que, dans ce He faiblesse, dans cet abaissement,
dans cette nu\lité du gouvcrncment et de l'admillistrali/Jn,
une seule chose gagne, une seule chose est en progres, /' a-
narchie. (Mouvement al' centre.)


Je répete le mol dont je me suis servi; non pas cette anar-
ehie bruyante qui se promene dans les rues el oblige a
tire1' le canon contre elle, rnais une ana1'ehie eachée, sou1'de.
(.IV ouveaux murmures.)




CHAMBRE DES DÉPUTÉS.-9 JANVIER 1839. 1119
Comment, messieurs, vous ne savez pas ce que c'est que


l'anal'chie cachée? vous ne saw'z pas ce que c'es! que l'anar-
chie quí l'éside dans les esprits, qui tient a ce qu'on ne croit
pas a la force el ¡Ila dignité du gouvernement, 11 ce qu'on
n'a pas cOllfiance daos l'avenir, a ce qu'on ne ~ent pas la
présenee de I'ordre, de la force, dans la eonduite journaliere,
dans l'attitude, daus le langage permanenl de tous les pou-
voirs?


Cest la une anarchie pleine de périls, quoiqu'elle n'éclate
pas dans la rue el qu'on n'ait pas besoin d'employer le canon
contre elle.


CelIe-la existe, el e'est celle-Ia que j'attaque. Je ne viens
pas défendrc la liberté de la presse, ni la liberté individuelle,
ni le~ lihertés écrites dans la Charte; elles ne sont pas en
pé!'il; c'est notre gouvernement, le gouverncment représen-
latif, e'est I'I1Onllcur et la force des pouvoirs que je défends
el pou!' lesr¡uels jc l'I;clarne.


Voila la vraie cause, la cause unique de mon opposition.
Une voix. - Des fails!
M. GU1ZOT. - Tout i:t l'heul'e nous arriverons 11 la discus-


sion délaillée de l'adresse; tout a l'heUl'e nous la prendrons
paragl'aphe par paragl'aphe, et nous verrons, soit en exa-
minant al'ec détail les afraires étrangeres et les divers actes
de l'administmtion au dehors, soit en considérant de plus
pres sa siluation au dedans, sa condition parlementaire, nous
\'e1'1'ons si les preuves 11e viennent pas a l'appui de mes
paroles.


En ce momen!, je ne puis faire que des allégations géné-
rales, el je ne réponds qll'a des allégations générales. J'en-
tends dire, dcpuis le commenccrnent de la discussion, que
l'adJ'c~se est faclicllse ct l'élOlutionnaire. (Mouvement.) Ce
sont les expressiotls par lesquelles M. LiadieJ'es a ouvert la
discmsion: acaclémiquement révolutionnaire. (Oui! oui!)


Eh bien, messieurs, je vous demande une seuJe chose,
c'est la permission de r('Jire l'adresse. (Murmures au centre,
marques d'impatience.)




200 HISTOlRE PARLEMENTAlRE DE FRANCE.
Comment, messieurs , on viendra dire que l'adresse est


faetieuse et révolutionnaire, que les hommes qui votent pour
elle 50nt des faetieux .... (Bruit au centre, dénégations.)


M. le président.- J'invite la Chambre lt garder le silence.
M. GurzoT:-Si la Chambl'e le désil'e, je l'éduirai mes ex-


pressions sans ehanger du tout le fond de ma pcnsée. Eh
bien, non, on ne veut pas que les auteurs d'une adl'esse
qu'on appelle faetieuse soient des factieux. (On rito ) D'ae-
eord, j'accepte; mais on eonviendra qu'on les aceuse au
moins de preter de la force aux faetions. (Atlx centres: Oui !
oui! )


On conviend¡a que e'est la le reproche qu'on leul' adresse,
je le réduis a son expression la .plus modérée. Eh bien, au
moins faut-il pouvoir la lire eette adresse ainsi aceusée!
(Voix nombreuses: Oui ! ouí, lisez! )


« La Chambre des députés.» (Murmures et interruption.)
. En vérité, messieurs, il serait étrange que voulant dé fe n-
dre l'adresse et jusLifier le vote que je lui donne, il ne fut
pas possible d'en lire les termes. Je continue la lecture :


« La Chambre des députés se félicite ave e vous de la pro-
spérité du pays. Cette prospérité se developpera de plus en
plus au sein de la paix que nous avons maintenue ... »


Voix descentres.-«Que nous avonsmainlenuc!» Voilil ce
qu'il y a de faetieux. (Bruit.)


M. le président.- N'interrompez paso
M. GurZOT, continuant.-« ... De la paix que nous avons


maintenue, et dont une politil}ue prudente et ferme peut
. seule nous garantir la dul'ée. »


Je sais qu'on dit que ces mots : que nous avons maintenue,
sont des mots factieux, et que la Chambre s'altribue par la
un pouvoir et un honneur qui ne lui appartiennent paso
Messieurs, je n'hésite pas a le Jire, e'est lit une aceusation
puérile et l'idieule. (Bruit toujours croissant.)


Messiems, je suis dans mon droit; e'est l'adresse que je
défends, en la lisant tout entiiJre, phrase a phrase, mot a
mol, $ans cn rien retranchcr, cal' je veux la justiftel' tou.t




CHAMBRE DES DÉPUTÉS.-9 JANVIER 1839. 201
enliere. ( Agauche. Parlez! Parlez! ) Ou I'adresse est fac-
lieuse et révolutionnaire comrne vous le dites, ou elle est
loyale et constitulionnelle (out entiere comme je le prétends.


Voix des bancs de l'opposition. - Tres-bien!
Voix des centres. C'es! ee que la discussion fera voir.
JJJ. le président. - Veuillcz garder le silenee.
M. JANvIER. - e'es! un systeme aneté que 4(clui des in-


terruptions.
M. GUlZOT. - Nous dirons notre pensée tout entiere, et


je suis charmé que les honorables préopinants aient dit la
leur avec sincérité. le l'emercie M. le gal'de des sceaux de
la franchise qu'il vient de llouveau d'apporter dan s cette
discussion.


Cefte expression nous avons rnaintenue n'ajamais pu, dans
la pensée de pel'sonne, s'appliquet' a la Chambre seuIe; elle
s'applique évidemment a la Franee et a son gouvernement
tout entier. ( Plusieurs voix: C'es! évident. ) Vous alJez le
voir parla phrase sui vante. (Exclamations diverses.)


M. ODlLON BARRoT.- C'est une sctme de comédie, ce n'est
pas une scene politique.


M. GUIZOT. - Messieul's, avant de porte¡' conll'e des
hommcs sérieux el sinceres qui ont vécu au grand jour, en
face du paxs depuis hui! ans, avant de porter contre eux
une telle accusation, il faut y peuser un peu plus sérieuse-
roent, un peu plus profondément que vous ne l'avez fait.
(Oui, oui! Tres-bien, tres-bien!)


le dis que ces paroles du projet d'adresse s'appliquaienl el
s'appliquent, dans notre pensée a tous, a la Francc e( a. s<1n
gouvernement tout entiel', trone el Charobres; ei la preuve
en est un peu plus loin. Quelle est la fin de la phrase? « El
dont une poli tique prudente et ferroe peut seule nous garan-
tir la durée. » Croyez-vous que ce second nous puisse s'ap~
pliqueril la Chambre seule? Évidemment non. (Bruit.)


M. ODILON BARRoT.-N'expliquez pas cela.
M. GUlZoT.-J'en demande pardon a M. Barrot; je suis


obligé de l'épondl'e a tout, a ce qu'on dit tout bas et., ce qu'on




202 HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.
dit tout haut; je réponds aux conversations des couloirs
comme aux paroles de la tribune, et rneme a ce qui es! au
fond des creurs et qu'on n'ose pas me me dire it son voisin.
(Sensation.)


Voilit ces expressions pleincment justifiées, jc ¡'esperel
Qnelques voix.-Non ~ non!
M. le président.-Si cela continue, je vais sllspclldre la


séance.
M. GUlzOT.-Sije ne·me trompe, j'entends des voix qui


disenl encore non.
Je répete que, dans l'intention de la commission tout


entiere, sans qu'il se soit élevé aUClln dOllte a cet égard,
sans que personne ait songé it en faire le slljet d'une obscr-
valion .•.


M. DERELLEYME.-Je demande la parole.
Voix nombreuses.-Laissez parler 1\1. Debcllcyme t (ti


M. Debellevme.) Parlez! parlez! (Vive agitation.)
(M. Guizot reste ti la tribune, en cédant la parole ti 1II. De-


belleyme.)
M. DEBELLEHIE.-Je ne veux poser qll'un fait, et avec la


modération el la eonvcnance qui, je C1'Oi8, m'ont toujOU1'S
caractérisé. (lnterruptian.)


Quelques voix.-Parlez I parlez !
M. DEBELLEHIE.-Vous pensez, messicUJ's, que, quand je


parle de modél'ation el de convenance, ce n'esl pas pour in-
sulter personnc; jc parle de moi. On ne peut pas donner un
autl'e sens a mes paroles. J'ai dó dire, au momcnt d'une
grande a3itaLion, que je venais, avee la modération qui me
caractérise, non pas m'expli(luer sur les dl~!ails '¡'une com-
mission, mais dire ce qui peut etre ré\élé a la Chambre.


Lorsllu'il s'est agi de la discussion, et j'en atteste mes
honorables collegues, j'y ai pris une parl framhe el ¡oyale ...


1\01. THIERS et É'flEIXIXE.-C'est vrai! e'est vrai!
M. DEBELLEYME.-Apres la rédaction, je ll'ai pa~ fait


une observation; (C'est vrail • .• Agitatian.) mais j'ai dit que
je protestais contre la rédaction de I'adresse et cfontre cha-




CHAMBRE DES DÉPUTÉS.-9 JANVIER 1839. 20~
cun de ses paragraphes, et que je me réservais de faire con-
naitre mon opinion it la tribune. (Rires et murmures.)


L'honorablc M. Guizot vient de dire que personno n'avait
fait d'observation sur les termes qu'il cherche it expliquer;
mais il me scmble que quand on proteste contre une adresse
et contre chacun de ses paragraphes, el qu'on se réSCl've le
droit de demander des explicaiions sur ses termes, el je me
le résel'vais en etfet. •. (lnte?'ruption, marques d'impatience
ouJ:) extrémités.)


Messieul's, soyons dans le vrai : dans le sein de la commis-
sion, je n'avais pas l'espérance de changer aucune convic-
lion, je les l'especlais, comme on doit rcspecter la mienne.
Eh bien, je m'étais résel'vé, en protestant contre l'adresse
et contre chacun de ses pal'agraphes, le droit de demandel'
des expJications" et j'en voudrais sur ces mols : ( Nous
a\'ons rnaín tenue. »


Un membre.-En avez-vous demandé? •
M. leprésident.-N'intel'l'ompez pas. Vous demandez des


explications, souffrez qu'on vous les donne.
M. DEBELLEYME.-La discussion de ce paragTaphe vjent de


s'engager d'une maniere générale; je la laissais marcher;
e'est 1\1. Guizot qui a engagé une' discussion de détail et de
termes, et c'est sur un [erme dont on abuse que je l'ai in ter-
rompue. (Agitation.) Je n'avais pas demandé la parole pour
monter immédiatement a la tribune, ce sont mes amis qui
m'~ ont invité. J'avilÍs demandé la parole pomo répondre a
J'honorable M. Guizol, et non pas pour l'interl'ompre; ce
n'est pas dans mes hahitudes; mais puisque j'y suis, et ave e
sa pel'mission, je lui dirai que je lui demande a pré~ent de
s'expliquer sur les mots (( la paíx que nous avons mainte-
nue. ») Je demande si on a voulu dire qu'une Olambre qui
en est a sa deuxieme session a maintenu la paix, et si on
entend y faire pal'ticiper le gouverncment du rojo


M. Thicrs monte a la tribune. M. Guizot ne l'a pas
quittée.




204 1IISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.
M. THIERs.-Messieurs, comme membre de la commis-


sion de l'adresse, comme témoin oculaire, je demanderai
aussi a présenter une explicalion.


L'adresse a été disculée pendant plusieurs jours avant sa
rédaelioll, c'est-a-dire que les intentions qu'il fallait exprimer
dans I'adresse ont été l'objet d'une discussion de plusieurs
jours.


Nous élions, iI faut le dire, en majorité; nous avons
écouté avec la plus grande altelltion el tout le respect possi-
ble les observations présentées par nos eollegues de la mino-
rité, et ils nous rendront la justiee de dire que nous avons
mis le plus grand soin a répondre a leurs raisons. 1\ous
pouvions done nous altendre, 101's de eelle diseussion, qu'ils
feraient leurs obscrvations sur le texte de I'adresse. Je me
souviens meme d'avoir interpellé M. Debelleyme, et de lui
avoir demandé s'jl avait des observations a présenter sur le
texte. I1 me répéta qu'il désapp1'ouvait le sens de l'adresse,
mais qu'il n'~vait rien a dire sur tel ou tel terme. Mais
d'autres membres de la minol'ité ont présenlé des obsel'Va-
tions sur la rédaetion, ont eombattu eertains passa¡;es. Nous
avons voté sur chacun des paragraphes, apres avoir donné
toutes les explications, non-seulement sur la pensée, mais
méme sur le texte; nous avons done le droít de nous
étonner aujourd'hui qu'on vienne dire qu'on n'a voulu faire
alors aueune observalion sur le texte, apres avoir raít des
observations tres-Iongues sU!' les inlentions. Certainement,
si on avait dit ; les mots, nous avons maintenue, sont in-
constitutionnels, nous nous serions rendus a. cette observa-
tion a l'instant meme. (Mouvement en sens divers.)


Nous avons le droit de dire que nOll·seulementla majorité
de la commission, mais la minorité, lors de la discussion
dans la eommission, n'ont vu dans la rédaetion ni une pen-
sée ni une expression ineonstitulionnelle; cal', si elle l'y
avait vue, pourquoi done n'aurait-elle pas fail d'observation
sur eelle rédaetion? Pourquoi ses membres se seraient-ils
réservés de dénoncer celte inconsLitutionnalité a la ChalUbl'c




CHAMBHE nE:'i Dl~PlJTj~:-;.-~¡ .JA-"VIER 1839. 205
sans en faire part il)eurs eollcgues? lIs aUI'aient manqué a
leurs devoirs el a leurs collegues. (Tres-bien! tres-bien!)


M. DE JUSSIEu.-C'est a mon grand l'egret que je demande
la paroJe et que je viens ici prolongel' une intcrruption que
je déplore. M. Thiers vient de dire un mol qui m'y force:
il a dit que des observalions avaient été raites llar
d'autres membrcs de la minol'ité de la eommission sur quel-
ques parlies du projet d'adresse. Eh bien, je le déclare iei,
de meme que l'honorable M. Debelleyme, j'ai pris le parti de
ne faire aueune observation sur les différents paragraphes
de l'adresse, et voici pourquoi. (Bruit.) Veuillez entendre mes
raisons.


Ce n'élail pas un vain parti pris de notre parl; l'adresse
a été lue d'un bout a ¡'autre avant que la discussion s'enga-
geat sur les paragraphes. Eh bien, je déelal'e que, dans ce
pl'Ojet d'adresse, d'un boul a.l'autre, je reconnus une ten-
dance qui m'imposait I'obligation de garder le silenec vis-a-
vis de mes collegues. (Rires.) J'ai un mol, un seul mot a
ajouter qui expliquera loule ma pensée.


Mes collcgues et moi, dans la discussion qui a eu lieu
apres la lecture du discours de la couronne, nous avons rem-
pli le devoir d'une minorité loyale; nous avons discuté, nous
avons fail connaitre nos pensées¡ il n'en a élé tenu aucun
compte dans la discu~si?~ de l'adl'esse; elle a été rédigée
dans le sens de la maJoflle. Nous avons gardé le silence et
nous en appelons a la Chambre. (Mouvements divers.) ,


M. de Lu Pinsonniere monte a la tribune, que M. Gui-
zot n'a pus cessé d'occuper. (Bruil.)


M. DE LA PINsoMIERE.-I,a minorité de yolre commis-
sion avait peu de ehances de faire triompher ses opinions.
Cependant, comme l'a dit a ¡'instant meme mon honorable
colIcgue M. de Jussieu, elle a pris une part ÍJ'cs-aetive a la
discussion générale de I'adresse, el il ce He des pal'agraphes.
11 es! bien certain qu'il y en a quelques-uns sur lesquels la




206 HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.
minorité n'a pas élevé d'objeclions; mais elle s'était réservé,
des le commeneement, le droit de vous les apporter (Bruit)
par ecHe raison qu'eIle ne voyait pas de moyen de faire
triompher son opinion dans la commission. (Marques d'éton-
nement et d'impatience sur les bancs de l' oppúsition.)


Je ne suis monté a eette tribune que paree que j'ai cm
remarquer que M. Guizot tiraíl eette conclusion de notre
silence sur certains pal'agraphes, que nous les adoptions.
(Dénégations.) ,


Si je ne me trompe, M. Guizot vient de dire que la pl'euve
que les paragraphes en question ne renfermaient pas tout ce
qu'on croyait y reneontrer aujouru'hui, c'esl que dans la
eommission on n'y avait pas fuil d'objections. 11 a été fuil
des objeetions sur beaucoup de paragraphes, et mes collegues
le diront eux-mcmes; et moi, hien que je n'eusse pas l'es-
poir de faire tl'iompher mon opinion, moi-meme j'ai pl'is
une part fort active dans la diseussion des paragraphes qui
me paraíssaient les plus saillants. Quant a eeluÍ-la, je n'y
trouvais qu'un mot ou dem:, et je me réservais pour ces
deux mots de manifester mes ohjections a la Chamhre.
(Emit.)


M. le président.-La parole est 11 M. Guizot.
1\'1. GljIZoT.-La Chambre me permeltra de ne pas pOllsser


plus avant la discussion SUI' ce paragraphe. Je la prie de
croirc que je ne la retielldrai pas longtemps. La démonstra-
tion que j'entreprends de lui donner sera courte et, du
moins pOUl' moi, concluante.


Le deuxieme paragraphe porte : ( Sous un gouverne-
ment jaloux de notre dignité, gardien fidele de nos ¡¡lliances,
la France liendra tonjours, dans le monde et dans )'estime
des peuples, le rang qui lui appartient el donl elle ne yeut
pas déchoir. »


Dans )'opinion de la majo/'ité de la commission, ce para-
gl'aphe veut dire que le cahinet acluel n'est pas suffisam-
ment jaloux de notre dignité .•.


Aux banas de l'opposition.-Tres-bien I




r:HA~lInm nES TlJ~PCTES.-!) JANYIER J83~. ~07
M. GUlZOT. -Mes5ieurs, il faut que vous me permettiez


de dire iei ma pensée avec une entiere sincérité, cal' je ne
suis monté 11 la tribune que pour cela. Nous arons voulu dire
que le cabillet n'était pas suftlsamment jaloux de notre di-
gnité ni gardien assez fidele de nos alliances. 1\ n'y a rien lit
a coup súr de facticux ni de révolutionnaire. :\ious avons ceUe
mauraise opinion de la politi(l ue du cabinet. Le gouverne-
ment représentatif existe pour que n011S puissions le dire ..•


l'\1J. le ministre de l'intérieur .-11 existe pour que vous
puissiez le dire, el que nous, nous puissions pl'ouver le COn-
lraire.


l\f. GUlZO'r .-Poul' que nous puissions le dire, et poul' que
vous puissicz pl'ouver le contl'aire; soit, je ne demande pas
aulre chose. La Chal11hre est j uge, et au dela de la Chambre,
le pays. (Tres-bien! tres-bien!)


Vous pouvez, messieurs, et je m'en épargnerai la fatigue
matél'ielle, vous pouvez lire tous les paragraphes suivants
sur les atIaires étrangeres, ils out absolument le me me ca-
raclere. 'fous les reproches s'adressent a la poli tique du
cabinet; il n'y a encore la rien ele factieux ni de révolution-
naire.


11 n'y a rien de scmblablc, a coup sur, dans le paragraphe
sur l' Afrique; cal' il est tout enlier a l'éIoge de I'admillis-
tl'ation.


Rien de semblable non plus dans le paragraphe relatif a la
conversion eles rentes. Ce n'est autre chose qu'un vreu que
la Chambre avait déjil expl'imé, et la perspective d'une me-
sure déja annoncée dans un pal'agl'aphe d'un discours de la
couronne.


Je passc au" pal'ag,'aphes des affaires intél'ieures, et
j'arl'ive a celui qui cst reJatif il la naissance du comte de
Paris, el 11 la joic que la Franee en a ressentic. Je relis la
phrase :


\( Nous ressentolls pl'ofondément, Sil'e, vos espérances el
vos crainles, vos joies et vos douleul's; la Franee entiel'e a
salué de ses acclamations la naissanee du comte de Paris i




208 HIStOIRE PARLElI!ENTAl!tE DE FRANCE.
fasse le ciel que rien ne trouble de si douces émotions! Nous
enloUl'ons de nos hommages le berceau de ce jeune prince
accordé a votre amour et aux vamx les plus chers de la
patrie. Elevé, comme son pere, dan s le respeel de nos
institutions, il saura I'origine glorie use de la dynastie dont
vous eles le chef, et n'oubliera jamais que le trone ou iI
doit s'asseoir un jour est fondé sur la toule-puissance du
vceu national. Nous nous associerons, Sire, ainsi que tous
les Fran~ais, aux sentiments de famille et de piété que
cet heureux événement vous inspire comme pcre et comme
1'01. l'


Je ne pense pas que personlle tl'ouve ríen la de faclieux ni
de l'évolulionnaire.


Une voix au centre.-Si !
M. THIERS, de sa place.-Qu'on le dise alors. (Agitation.)
M. le ministre de l'inlérieur.-Qu'on dise quoi?
M. THIERS. - Dites·le, il faut s'expliquer sur ce moto
M. le présl:dent.-Vous n'avez pas la paroJe.
M. le garde dessceaux, de son banc.-Messie.urs •••


(Bruit.)
M. GUlZOT, ti la tribune.-M. le garde des sceaux, laissez-


moi parler, veuillez ne pas m'interrompre.
M. le président.-M. le garde des sceaux, personne


n'a le droit d'interrompre un oraleur. La parole es! 11
M. Guizot. . .


M. le garde des sceaux.-l\1. Thiers s'est levé le premier el
a provoqué ma réponse.


M. le président.-J'ai commencé par luí pour réclamer
le silence.


M. GUIzoT.-Je dis, messieurs, qu'il n'ya rien de fae-
tieux ni de révolutionnaire dans ce paragraphe, que e'est le
langage de la loi, que les lois rendues pour consacrel' et
fondel' notre dynastie s'expriment en ces te¡'mes: Les
droits que le rOl tient du vwu de la nation. (Tres-bien/ tres.
bien!)


Plusieurs ministres.-C'est aussi notre opinion.




('HA\lBRE DES nÉptrfl.28.- 9 JA\YlEH 1839. 209
JI. le ministre de l'intérieur.-Nous ne Fommes pas pOUl' la


quasi-llÍ,gitimité 1 (A[Jitation.)
M. GUlzOT.-Si M. le ministre de I'intérieul' avait quel-


que mémoil'e, il pourrait se rappelel' qu'a eeUe tribune
j'ai déjil plus d'une fois répondu a l'accusation qu'il re-
nouvelle. Le mol qu'il vienl de prononeer n'estjamais sOJ'ti
de ma bOliche, el je suis étonné de voir qu'un homme aussi
sérieux el aussi sincere que lui ait renouvelé une llareille
aeeusa tion. (Tres-bien 1 tres·bien!)


A celle occasion, je rappellerai que, sur une interpella!ion
de meme nature, j'ai dit que je regardais notre révolution
comme pleinement légitime, qll'elle avait eu pour elle les
deux plus grandes sourees de la légitimité en ce monde,
la nécessité el le droil, le \'c.cu national et le sucees. Que
voulez-vous donc de plus? Quand le droil a eommencé
el que le sucees a couronné, que peut-il manquer a une l'é-


. volution? (Tres-bien! tres-bien!)
Messieurs, je passe au derniel' paragraphe.
Je prie la Charnhre de remarquer que voila déja la


question réduite a des termes bien simples. On parlait
de l'adresse tout entiere; depuis le premiel' mol jusqu'au
dernier elle étail factieuse. (Non 1 nun 1 Oui! oui/ A,gita-
hOIl. )


Commeul! Vous venez de le dire a eette tribune apres
l'avoÍl' dit partout, et quand on vous le répete, vous n'en
convenez pas? (A gauche: Tres-bien! tres-bien! ) .


Con venez-en donc, vous l'avez dit. (Oui/ oui 1) Vous avez
dit qu'elle était, du premier mol au del'llier, faclieuse et ré-
volulionnaire. (Non! - Ouí/ oui 1- Vive agitation.)


J'ai déjil tOlll disculpé, toul affmnchi, exceplé un para-
graphe. Soyez surs, messieul's, que man intention !I'es! pas
de reculel' devant celui-lil.


Le voici :
«( Nous en sommes eonvaincus, Sire, l'intime union des


pouvoirs contenus dans leurs limiles eonstitutionnelles peut
T, UI, l4




210 HISTOIRE PARLE~fE.\TTAIRE DE FRA.\TCE.
seule fonder la sécUl'ité du pays el la force de volre gOI\-
vernement. \)


Ya-l-illit quelquechosede factieux '? ... (Bruit.)
Messieurs, laissez-moi parler, vous me répondrez.
y a-t-illa quelque chose de factieux? Nous ne nous SOIn-·


mes pas eonlenlés de parler de I'intime union des pouvoirs;
nous avons ajoulé avec soin, el pour tous; «( contenus dans
leurs limites constitlltionnelles. »


le ne sache rien, a COllp sur, de plus ré~ervé, de plus res-
pectueux.


le poursllis :
(1 Une administl'ation ferme, hahile, s'appuyant sur les


sentimenb généreux, flÍsant respecter au dehors la dignité
de votre [rone, et le couvrant au derlans de sa responsa-
bilité ... "


M. le président du conseil.-Ah ! ah! nous y voilil !
1\1. Ge¡ZOT. -- J'y al'rive, M. le présideut du conseil; ce


n'est pas ma fliute si je ne suis pas arl'ivé plus 101. Je con-
tiuue:


(1 _ •• est le gage le plus sur de ce coucours que nous
avons tant a eceur de vous pretel'. »


Je peuse qu'on ne fera portel' l'objectian qlle SUI' ces
mols; « Et le couvrant au dedans de sa responsabili té. » Eh
bien, trouve-t-on la quelque chose de factíeux, quelque ehoge
de révolulionnaire ?


Voix diverses.- Ouí! Non! non! (Bruit confus.)
M. GUIZOT. - Il faut que j'épuise la patience de la


Chambre, car la conviction que je veux porler dan s ~on es-
prit me tient trap fortement it ereUl' pOUl' que j'hésite it lui
demander quelques minutes de plus de son temps. (Parlez!
parlez! ) -


Ce n'estdonc que sur ce motqu'on fait porter I'objection.
Eh bien, quand le paragraphc viendra, si une discu~sion
plus détaillée est nécessaire, j'y entrcrai, mais voici ce que
je repondrai a I'inslant. La responsabilité, messieurs, n'est
pas une vaine forme, ce n'est pas un mot; il ne Ruflit pas




l:HAMBRE DES DÉPUTÉS.-9 JA.'lVIER 1839. 211
qu'on écrive: (( Ministre responsahle. » Je vais faire une
supposition.


Qu'i1 plaise a la COUl'onne de pl'endl'e, je n(' sais oti, dans
la l'Ile.:. (Murmures, intcrruption.)


¡\IessieUl's, laissez-moi parler.
Qu'il plaise it la COUl'onne de prendre, je ne sais ou, les


huit premiers hommes venus .... (Nouvelle interruptüm. )
Je ne peux pas discuter ainsi, ii faut qu'on me permette


de parle\', (Ecoutez! écoutez 1) ... Les huit premiers hommes
venus, et de les faire ministres. Ríen n'est plus légal, rien
n'est plusconstitutionuel. (Mouvements divers.)


M. ODlLON BARROT. -Oui! oui! dans la lellre.
M. GUlzor. - Je suis dan s le Cffiur de la question,


messieul's, el vous voyez que je ne cJ'aius pas d'y enlrel'
jusqu'au fondo


Rien lI'est plus légal, rienn'est plus constitutionnel.
Voix a droite.- Hien n'esl moins convenable.
M. GUlZO'r.-,1e ne sil.che peJ'sonne qui ait une objcction


légale a [aire ...
Voix a droite. - e'est une injure a la couronne.
M. GlIlZOT. - Je ne veux pas savoir quel est l'interrup-


teur, mais j'ai défendu la COUl'onne contre toutes les injures
dont elle a longtemps été I'ohjet. Ce n'est pas moi quí vou-
drais luí en faireune. La supposition que je me permels lel
n'est qu'uue supposition purement théorique ...


M. LANYRR.- A la bonne heUl'e! (Nouveau bruit.)
M. GlJlZOT.- J'en demande pardo n a la Chamhl'e, mais il


y a des objectíons... (In tenuption.) Vous ne voulez donc
pas qu'on suive MM. les ministres dans la discussion
qu'ils viennent de rouvrit· Ce n'est pas moi qui suis monlé
le premier a cette tl'ibune pour parler sur l'adl'csse, pour
dire que c'était une adl'esse qui allait a la gauche, qu'eHe
élait l'évolutionnaire.


M. LlADIEREs.- Je demande la parole. (Mouvement.)
M. GUlZOT.- Ce n'est pas moi qui suis venu ressusciter la


discussion générale; mais puisqu'on l'a rouvel'te, ji m'est




2J2 HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRAXCE.
hien permis de jnstillcr, du premier mot au dernier, une
all resse que j e tiendraís 11 honnenr d' a voir faí te seu l. (A gauche:
Tres·bien! Agitation.) Pour que la responsabilité soit réelle
il faut autl'e chose qu'un mot, une forme. II fant, pour cou-
vrir réellement le trone de sa responsabililé, une adminis-
tration sufllsantei je ne veux pas me servir d'une autre ex-
pression; il faut une adminislration suftisante. Ce n'est
qu'll ceHe eondilion que le trone est réellemenl eouvert.
C'est la, messicurs, e'est la la pensée de la commission;
e'est la ce que nous avons voulu dire; il n'y a rien de
moins factieux, il n'ya rien de moins révolutionnaire que
d'invoqller une admillistl'alion assez ferme, assez habile,
assez appuyée sur les senliments généreux, assez forte, assez
grande pour elre devant la royauté une véritable euirasse et
la cOllvril' vraimenl de sa rcsponsabililé. Ce son! les amis
sinceres de la royaulé qui veulent qu'elle soít ainsi défendue.
( Tres-bien!) lis "eulent que, lorsqtl'un acle poli!ique est
eonsommé, lorsqu'une parole est prononcée, pel'sonne en
France ne puisse supposcr que l'adminislration n'est pas
suffisanle, que ce n'es! pas l'administration elle- memc qui
agit ou parle. (Agitation.) roilil la doctl'ineconstilulionnellc,
voilit la doctrine vraiment royalis!e. Je sais, mes,ieul's,
qll'elle ne correspond pas a certains préjllgés qui oul encore
viguellr dans quclqucs esprits. Je sais que l'idée du droít
1l1'bitraire, absolll , existe encore dans des esprits qui se
cruient d'aillellr3 ..• (Vives dénégations.)


Messieurs, qlland nous allrons vécu longtemps sous le ré-
gime représentatíf, quand nons l'aurons pratiqué l'éellement,
pas une de ces discussions ne pourra s'élever it cctle tri-
bune, (Tres-bien!) el les paroles que j'ai tant de peine a
y faire entendre el POUl' leoqueHes il faut que j'épllise le peu
de force qll'il a plu 11 Dieu de me donner, ces paroles n'y
rC'tentiront plus jamais.


Voilit. le véritable esprit de l'adresse, messieurs. Non, elle
esl loyale el constitlltionnelle i elle a été dictée par I'amonr
sincere de la royauté, par le sentiment vrai de ses besoins et




CHAMBRE DES DÉPUTÉS.-14 JANYIER 1839. 213
de "état des esprits. Si j'avais eul'honneur, honneur q~e je
n'ai pas, de la faire a moÍ seul, j'en serais tier, el je croi-
rais avoir rendu service a la couronne et a mon pars. ( Mar-
ques d'adhésion ti gauche.)


- Séance du 14 jallvier 1839. -


le répondis a M. ~aude, qui avait soutenu le cabinet
au sujet des affaires d'Ualie et de l'évacuation d' Ancone:


M. GurzoT.-La Chambl'e pl'ete, avec raison, loute son at-
tention ¡I ce débat. De bien graves considérations y sont
alléguées; la foi des lraités et notre infIuence poli tique au
dehol's, notre loyaulé d'une part et notre dignité ele l'autre.
La condllite du cahinet a-t-elle ménagé tous ces intérels?
a-l-elle réussi a les concilier? Je ne le pense pas, et je viens
soulenil' le projet de la commission.


M. le président du conseil, dans son habile et lucide argu-
menlation de volre derniere séance, s'est fondé sur deux
grandes l'aisons : la lradition des cabinets antérieurs et la
valeur de ¡'engagemenl que la France a contracté. Je les
examinerai successivement.


Quant 11 la tradition des cabinets antérieurs, je demande
a la Chambre la permission de lui soumettre deux observa-
tions préliminaires. Non-seulemenl aucun de ces eabinets n'a
évacué Ancone, mais aucun n'a me me été appelé a expri-
mer, au sujet de l'évacuation, une opinion positil'e, a
annoncer une résolution. (Bruit au centre.)


Je ne parle pas du cahinel dll 22 février; M. Thiers sa1ll'a
bien expliquer sa propre dépeche. Aucun des eabinels anté-
rieurs n'a élé appelé, je le répele, 11 prendre, SUJ" Aneune,
une résolution. On est ohligé d'induire ee qu'ils auraient
fail de leurs dépeches, et ces dépeches sont ineomplétemen 1
connnes. Quant au eahinet du i 1 oclobre et a la dépeche




214. HlSTOlRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.
que M. le président du conseil a apportée a eelte tribune, et
dont jc parlerai tout 11 l'hel1re, évidemment, lorslJue M. le
président du conseil a pris le partí de l'évaeuation d' Ancone,
ce n'est pas sur ectle dépeche qu'il s'est fondé, cal' il ne la
connaissait pas alors. (,}Jouvement ti gauche.) JI vous a dit lui-
meme qu'il y avait quelques jours seulement qu'el!e lui était
connue. (A gauche .' Tres-bien! h'es-hien!) C'est pourtant la
seule dans laquelle il ait trouvé l'opinion, du moins telle
qu'ill'entend, du cabinet du 11 octobre sur la question.


La résolution de ~I. le pl'ésident du conseil a done été
compléLement indépendunte de ce qu'il savait des traditions
et des résolutions du cabinet du 11 octobre. (A gau¡;he:
Tres-bien 1)


J'aborde le fond de la question, et j'intcrroge les cabinets
antérieurs.


Pour celui du 13 mill'S, je demande 11 la Chamhre la pcr-
mission de mettre sous ses yeux le langage que tenait M. Ca-
simir Périer lui-meme lorsqu'il vint parler dans eeUe en-
eeinte de l'occupation d' Ancone, et des motifs lJui I'avaient
Jéterminée. C'est la meilleure réponse, je crois, a toutes les
allégations que vous venez d'entendre en rore a ce sujet.


Dans la séance du 7 mars 1831, M. Périer disait :
( Fidele a sa poli tique telle que HOUS venons de la définir,


le gouvernement, dans son intél'et comme dans celui du
saint-siége, et toujours dan s l'intéret de la paix dont le
maintien exige qu'on écarte ave e un soin religieux -¡outes les
causes de collision et d'ombrage, legouvernement, conservant
la pensée dominante de fonder la sécurité du saint-siége sur
des moyens plus stables que ceux d'une répression périodi-
que, le gouvernement crut de son devoir de prendre une
détermination qui, loin d'etre un obstacle a la solution des
Jjfficnltés qu'il s'agit de résoudre, luj ~emble au contraire
devoir la rendre plus pl'ompte.


« C'est dans te but que nos troupes ont débarqué 11 An-
cone le 23 févriel' ...


« Comme Hulre expédition de Belgique, notre expédition




CH.A.MBRE DES DÉPUTÉS.-14 JANVIER 1839. 215
11 Ancone, con9ue dans l'intérct général de la paix aussi bien
que dans l'intéret poli tique de la France, aura pour effel de
donncl' une activité 1I0uvclle a des négocialions auxquelles
concourent toutcs les pui.sanccs, pour assurer 11 la fois la
sécurité du gouvernemcllt pontifical el la tranquillité dc ses
~~tats par des moyeno efficaces cl durables. »


A yauche.-C'était h'cs-bien cela!
M. GUIZOT, continuant la lecture.- ( Ainsi, messieurs, la


présence de nos soldats en Halie aura pour effet, nous n' en
pouvons douler, de conlribuel' a garanlir de toule collision
cetle partie de l'Europe, en atfermissaut le saint-siége, en
procurant aux populations italiennes des avanlages réels et
certains, et en meltant un terme a des intervenlions périodi-
ques, fatigantes pour les puissances qlli les ex.ercent, ct qui
poul'J'aient cfre lUl sujet continuel d'inquiétude pour le l'epos
de l'Europe. »


A [lauche.-Tout cela ¿tait [ud bicn.
M. GUIZOT.-ll est hien évident, messieurs, que la paciti-


catioll inlérieure de I'Halie et des Légations en particl;liel',
par des inslitutions obtenues du ~aint-siége, el sollicitées par
toutes les puissances, était, sinon le hut uuique, du moins
¡'un des buts essentiels de eette occupation.


Maintenant qu'on vienne apporter a eelte tribune des
preuves que M. Casimir Périer n'avait jamais songé a rendre
notre oceupation permanente ni indépendanle de l'oceupa-
tion autrichienne, qui le conteste? Ce que nous soulenons,
e'est que, des l'ol'igine, elle a eu, sinon ponr bul unique, du
moins pour hut essentiel, de garantir, par des institulions
oblenues du sain! -siége, la sécurité de l'ltalie en meme
tcmps que eelle de I'Europe.


Le cahinet du 11 octobre est entré dan s la meme "oie.
M. le pl'ésident du conseil disait, dans la derniere séance :


« Vous prétendez en vain qu'il y a eu de la part du saint-
siége engagement synallagmatique, pris ayee la France)
d'aceol'der des institutions a la Romagne. Je déclare que je
n'en aí trouvé de traces nulle parto On en était resté la-dessus




216 HlSTOIRE PARLElIIE1IfTAIRE DE FRANCE.


aux simples conseils, et le saint-siége a commencé 11. dire,
apres le mallvais accueil fait a ses premieres concessions :
Vous Yoyez si cela me réussit. Et depuis, on ne lui en a pas
demandé de nouvelles. ))


MessieuJ's, je ne puis parler de documents que je n'ai pas
entre les mains; mais co~menl M. le président du conseil
considere-t-il done le memorandum du 21 mai 18:31, et la
réponse qui ya été faite par le saint-siége?


Je demanderai la communication de ces documents et leUt'
dépót sur le hUJ'eau de la Chamhre. Vous y venez, si on nous
I'accorde, que le memorandum, signé de toutes les puissances,
contient formellement la demande de la sécularisation de
l'adminisfration dans les Légations, la demande d'assemblées
municipales, de conseils provinciaux) el d'autres améliora-
tions de ce genre formellement énoncées, Vous venez, de
plus, dans les notes a~l'essées par le cardinal llernetti, les
unes a la France, les aulres en réponse au memorandum,
que le saint-siége s'est engagé, c?mme on s'engage en pa-
reille matiere oü il ne s'agit pas d'un contrat ci,il, 11 donner
aux puissances satisfaction et les garanties de sécurité qu'elles
demandaient. \


Est-ce que ce n'est pas la un engagement? Peut-on dire
que ce soiet}t de purs conseils apres lesquels il n'y ait rien a
atlendre? Permettez-moi, messieurs, de m'étonner de la
facilité avec laquelle 011 renonce aux engagements lorsqu'ils
soht au profit de notre cause. (Approbation d gauche.)


Comment! voilit dt's demandes c1aires adressées au sainl-
siégoe, des réponses formelles, des notes donl je ne pui~ pas
citer les termes, mais que je me rappelle parfaitement! Et
cela ri'avait aucune valeur! el nous ne pouvions insister!


On a insisté, mcssieurs, on a continué d'insistcr; cal' il est
inexact de dire, comme l'a pl'étendu ~I. le président du con-
sed, qu'on ait cessé de réclamer dl! sainl-siége les garanlies
promises. Le cabinet du 11 octobre, des sa formalion et pen-
dan! tout le cours de sa durée, a persislé a demamler ces
~arHJlties; el la I.:orrespondance, les déplkhes que M, le pré-




CHA~BRE DES DÉPUTÉS.- 14 JANVIER 1839. 21'1
sident du eonscil a dan s les mains en sont la preuve irréeu-
sable. Je lui demanderai entre autres la communicalion d'une
dépeche du 3 mars 1833, quí a pour objet précísément de
presser I'exécution des promesses du saint-siége.


Voici , messieurs, quelle était a eeUe époque la situation
dans laquelle notre cabinet se trollvait a Rome. Le eabinel
autrichien s'était mis a la tete de I'insislance aup¡es du saint-
siégc; jI avait envoyé a Rome un consejller chargé de presser
la concession des jnstitutions, de débatlre avec le saint-siége
quelles étaient eeHes qu'il eonvenait de donnel'. L' Au triche
insislaut ainsi fortement, jI était d'une 10nne politique pour
la France, il élait du devoir du ministre des affaires étran-
geres de ne pas gener l'action de l' Autriche, de ne pas
meltre en avant eelle de la France, heaucoup plus suspecte
au saint-siégc que l' Autriche. e'est ce que fit le ministre
des uffa!;'es étrangeres de celte époque. Élranger a toute
vanité, a toute charlatanerie, désireux surtout d'atleindre le
but que nous poul'suivions, il déclal'a hautement que I'in-
sistance de l' Autriche étant le meilleul' moyen de réussil',
bien loin de l'entl'aver, illa seeondel'ait, et qu'il effacerait
momeutanément la France pour ne pas nuire an sucees
eommun.


La dé peche du 3 mars 1833, dont je demande communi-
cation, conlienl a ce sujet les éclaircissements les plus posi-
tifs. Je ne puis la lire textuellement, mais j'en donnerai le
sens, el je persiste 11. en demander la communication offi-
cielle.


Voici le sen s :
Il s'ilgissait d'un projet d'organisation du gouvemement


papal dan s les Légations, présenté par le conseiller auil'ichien
dont j'uvais I'honneur de pader tout a l'heure a la Chambre.
( Bien que ce pl'ojet ait une origine autl'ichiennc, bien que
le cabinet impérial, en agissant isolément poul' \e faire pré-
valoir, ait probablemenl voulu se réserver le mérite et la
popularité d'une semblable innovation, nous ne saurionsnous
J'efusera reconnaitre que ectte innovatioll était dans I'intéret




218 HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.
du saint-siége; et loin d'éprouver le moindre ombrage de


, finfluenee exereée par l' Autriehe en eette cil'constanee, nous
eussions franchement applaudi au sucees de ses dé marches ;
cal' ce que nous souhaitons avant tout, e'est I'affcrmissement
de la tranquillité des États romains; e'est de voir effacer
jusqu'au dernier germe des troubles qui n'ont déja que trop
ébranlé 1'ltaJie; et ce double but, nous eontinuons d'avoir
I'intime conviction qu'il ne saurait Clre atteint qu' en amé-
liorant par ,d'utiles réformes le gouvernement et l'admini-
stration des domaines de l'Église. La cour de Vienne nous
retrollvera done toujours aussi sineerement empressés que
nous J'avons été a noÍls unir a elle pOUl' faire entrer le saint-
siége dans des voies si salutaires; el si, eomme ill'avait
annoncé au cardinal Bcrnetti, M. de Mettcrnich a réellemcnt
le désir de s'associer ti notre politique, il peu! compter sur la
loyauté de nolre concours en tout ce qui po una tendre a
présener le repos de J'ltalie.1J (Tres-bien/ tres-bien/)


Certes, messieurs, je ne crois pas qu'il y ait jamais eu une
politique meilleure et plus honorable; une politique plus
sincerement' dévouée au but qu'elle avait publiquement an-
noncé. Celle-ci a mis de coté toute vanité personnelle, tout
amour-propre national ; elle ne s'esl inquiétéc que du huI
lui-meme.


Mais quand elle a vu que'le hut n'élait pas atteint, quand
elle a vu que I'Autriche abandonnait l'insistance qll'elle
avail mise d'abord, alors notre politique s'est modifiée ; alors
elle a agi elle-me me , elle n'a pas crainl de se mettre en
avant. Et qtr'a-t-elle fail? Eile a fail ce qu'il n'avait pas été
nécessaire de faire jllsque-Ia; elle a rapproché les deux
questions, la question de l'occupation et la queslion dei) in-
stitutions. M, le président dll conseil n'a rien répondu avant-
hiel' aux argumenls de mon honorable ami M. Duchatel.
Qu'a établi M. Duchatel ? Que des questions qni n'étaient pas
néeessairement liées 'pouvaient et devaient cependant l'etre
par une bonne poli tique , qu'il n'y avait point d'al'bitres,
point de juges au-dessus des États, qu'ils étaienl entre eux




CHAMBHE DES DEPUTÉS.-14 JANVIER 1839. 219
dans des rapports de droÍl naturel, et obligés de se faire
justice eux.-memes, n'ayant personne pour rendre justice
entre eux. Les Etats n'on! que la persuasion ou la force, et
quand la persuasion ne réussit pas, reste la force. Certaine-
ment un'des meilleurs, un des plus simples, des plus légi-
times moycns de force, e'est, quand on a un gage entre les
maios, de s'en servir pour ohtenir ce qui vous esl dd
d'ailleurs. Cela est élémentaire en matiere de droit pub lic.
(Assentiment aux ea:trémites.)


M. TH1L, - le demande la parole,
M. lACQUES LEFEBVRE, - le la demande aussi. ( Mouve-


ments et brui!$ divers . )
M. GUIzoT.-Cela s'est pratiqué dans une inultitude d'occa-


sions. Ce mpport dont je parle, ce lien a établir entre deux
questions n'esl pas un lien oblígé, nécessaire. Le gouverne-
men! l'étahlit quand il croit de son intéret de l'établir, quand
il n'a pas d'au!re moyen de faire prévaloir son droít, quand
il pense q\ie déciJément la persuasion ne réussira pas ; c'est
ce qu'a fait le cahinet du i l octobre, el il l'a fait dans l'in-
téret de la paix générale de l'Europe, dan s I'intér'et de ces
institutions que l'expétlition d' Ancone s'était proposées pour
hui princi pal.


Avait,il réellemenl le droít de le faire? L'engagement con-
tracté parla France interdisail-ill'emploi d'un pareil moyen?
Quelle est la valeUl', la valeur réelle de cet engagement?


Je tiens pOUl' évident, messieurs , d'apres les fails que j'ai
en l'honneur de meltre sous les yeux de la Chambre, que les
cabinets antérieul's n'onl jamais, comme le disait hiel'
M. le président du conseil, ahanJonné l'affaire des insti-
tulions de la Romagne, et qu'ils n'ont point hésité a se
servir de l'occupation d' Ancone pour faire réussir ce grand
dessein.


Je viens 11 l'engagement.
Je l'avoue pleincmcnt ; la France a pl'ornis d'évacuer An-


cone, quand les Aulrichiells évacueraient
Je dois faile· remarquer que cet engagement est de meme






220 HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.
nature et con !fU dans les memes formes que celui quí se
rapporte aux institutions a concéder par le saint-siége a la
Romagne, el dont j'ai parlé tout a l'heure.


Les puissances ont adressé au sailll-siége unmemorandu1I1,
sorte de note, pou!' demander ces inslitutions. Le saint-siége
a répondu par une promesse de salisfaction : voila l'engage-
mento Je n'ai pas les pieces sous les yeux, je n'en parle que
d'apres mes souvenirs, el j'y suis forcé. (Mouvement.)


Voyons maintenant quel est notre engagement, quant a
l'évacuation d' Ancone.


Une note, adressée par le cardinal Bernetti a nolre am-
bassadeur aRome, contenait des propositions d'arrangcment
pour l'occupation et I'évacuation d' Aneune; une nole en ré-
ponse fut adressée par notre ambassadeur au cardinal Ber-
netti. L'eIlgagement résulte de I'échange des deux notes con-
tenant des propositions et des acceptations. e'est la, je le
répele, un engagement semblable, sinon dans son objet, du
moiIls dans sa forme, ii. celui qui se rapportait aux institu-
tions a concéder par le saint-siége.


Quelle est la valeur de cet engagement? excluail-il ponr la
France le droit, IOl'sque l'évacualion semit pl'oposée ou ré-
clamée, d'en examiner l'opporlunité? excluait-il le droit de
réclamer, en cas d'évacuation, des précautions pour l'avenir,
pour le re tour de circonstances semblables et d'une Ilouvelle
occupation? Cela est impossible ii. supposer ...


VOI:X ti, gauche. - Ce serait absurde.
Al. GUlZOT. - Comment? Nous aurioIls été dans Ancóne


une force purement matérielIe, a la complete disposition du
cabinet antrichien ou du saint-siége, contraints de nous
relire!' sans aucune observation, sans avoir le moindre mot ii.
di re, la moindre objectioll ii. élever, qlland on nous en som-
merait, comme une senlinelle qu'on releve de son poste?
(Sensation.) Cela n'est ¡laS concevable, cela n'eut été accep-
table pour personne. F


Croyez-vous que d'autres se soienl soumís a une pareille
cotldition? Croyez-vous, par exemple, que l' Autriche, quand




CHAMBRE DES DÉPUTES.-14 J ANVIER 1839. 221
el/e est entrée dans les Légations, ait accepté la nécessité de'"
s'en aller sur une sommalion du saint-siége, sans examiner
elle-meme l'opportunité de I'évacuation? Voici ce que vous
disait al'anl-hier M. le président du conseil :


« M. de Metternich, dit en 1S:m, dans une conversation
avec notre ambassadclll' a Vicnnc : « Lrs circonstances ne
« nous permeltcnt pas de songer a évacuer les Légations en
{( ce moment. » (Bruits divers).


1\1. dc Melternich s'était done réservé d'examiner l'oppor-
tunité de l'évacuation, d'avoir un avis 11 ce sujeto Apparem-
ment nous avions bien le meme droit que lui j apparemment
la France était dans la me me situation que l' Aulriehe ; elle
pouvait aussi, si on parlait d'évacuation, examiner I'oppor-
tunité. Et je suppose que le cabinet fran(;ais eut entl'Cvu
une évacuation, que dirais-je? je ne vcux pas me servir d'un
Dlot offensant, mais enfin une él'acuation qui n'e(ll pas été
bien réeIJe, bien détiniti ve; je suppose quc vous eussiez en-
tre.u qu'il y avait un concert pour que les Aulrichiens se
retirassent des Légalions, en vous sommant d'exécuter votre
engagement, pOUl' y renlrer plus 11 l'aise. Est-ce que vous
vous seriez crus obligés de ne pas examiner si l'évacuation
élait sérieuse, si elle serait détinjtive? estoce que YOUS vous
seriez crus obligés d'obéir a la pl'emiere injonction? Encore
une fois, cela n'est pas supposahle. Vous aviez plein droit
d'examiner I'opportunité de l'évacualion, et en mcme
temps un second droit, ce\ui de demander des gal'anties,
de prendre des précautions pour les éventualités de ¡'a-
venir, dan s le cas oil une seconde occupation pourrait avoir
lieu.


Et, messielll's, vous avez encore icj l'exemple de l' Aull'i-
che, non-seulement de ce qu 'elle a dit, mais de ce qu'elle a
fait; elle vous a ouvert la voie, elle vous a indiqué ce que
vous aviez a faire.


En i 831, lors de la premiere OCCll palion, le cabinet autri-
chien avait promis de se retirer a joul' fixe; iI Y avait enga-
gemenl de sa parlo Avant que le jour arrivat, comme jI




2';12 HISTOlRE PARLEMENTAIRE DE }<'RANCE.
trouvait qu'il n'y amit pas opportunité, que le moment
d'évaener n'était pas arrivé, ji éleva des objeclions, ji dit,
quoiqu'il eut promis d'évacuer a jour fixc, qu'il avait besoin
que son ambassadeur a Rome se eoncertiU avec le nOtre, et
qu'il attendait qu'ils se fussent mis d'aeeord sur I'opporlll-
njté de l'évaeuation.


Il fit plus, iI éleva une seeonde diffieuIté. (lIIoU1)Cmfnt au
banc des ministres.)


Je ne dis rien la, monsieur le président du eonseil , que
mon honorable ami, M. le due de Broglie n'ait déja mis en
lumiere a la Chambre des pairs.


Il éleva eette seeonde difficulté : :< Mais je ne puis éva-
euer si nous ne sommes (las convenus de quelque ehose
pour les éventualités de I'avenir, si nous n'avons pas réglé
ee que nous ferons ensemble dans le cas oil il Y auraít líen
de renlrer dans les Légations. »)


Voila, messieurs, ce qu'a rait \' A utriche en 1831, voilll sa
conduite; c'était vous indiquer ce que, dan s \lne situalion
pareille, vous aviez a faire. Je ne demande aueune préfé-
rence pour la Franee, je ne demande rien de spécial pOUl'
elle, je ne demande que I'égalité entre la Francc et l' Autri-
che, Est-ce au cabinet ida refuser? (Mouvement d' approbation
aux extrémités.)


J'ai établi que les eahinets antérieurs n'avaienl jamais eu
la pensé e d'évacuer Ancone sans avoir stipulé quelques
garanties pour ¡'avenir: J'ai établi qu~ notre engagement
me me nous laissait pleinement le dl'oit de pl'endre a eet
égard, de réclamer du moins les précautions nécessaires, el
de líel' ensemble les d(>ux queslions : j'ajoute que l'intéret
fran4iais le commandait évidemment.


Permettez-moi de rappeler c¡uelques paro les que j'ai eu
l'honneur de pl'ononcel' dans cette enceinte, tres-peu de
temps apres que l'oecupation d' Ancóne venait d'avoir
lieu.


Le 7 mars I832, j'avais I'honneur de dire a la Chambre :
(1. Le malaise de l'ltalie est un fail qu'on ne peut sllppl'i-




CHA~1BRE DES DEPUTÉ,'i,-I4 .TAXVIER 1839. 223
mer, el donl jI fant bien tenir comple. L' Autriche a grande
envje d'en profiteI', non pour conquérir, mais pour main-
tenir ou ételldre sa prépondérallce dans la pénillsule; l' Au-
tri che yeut que l'ltalie lui apparlienne, sinon directement, du
moins par "oí e d'influence. La France, de son coté, ne peut
le souffrir. La colli~ion yiolente des deux États n'aura pas
líeu; mais jI y aura entre eux des dit'ficultés, des tiraille-
menls, des négocialions épineuses. Chacun s'efforcera de
prendre ses posilions. L'Autriche a pris les siennes. Eh bien,
nous prend¡'ons les nólres; nous lutterons pied a pied contre
l'inftuence autrichienne en ltalie : nous éviterons soigneu-
sement toute idéede conquete, ton te cause de coHision géné-
rale; mais nous ne souffrirons pas que l'ltalie tout entiere
tombe décidément et complétement sous la prépondérance
autrichienne. )


Je persiste aujourd'hui dans cette politiqueo Ce n'est pas
la poli tique de la guerre, comme on nous en menac;ait
avant-hier; c'est la poliLique de la paix, mais de la paix
vigilante et active; c'eslla poli tique qui repousse la propa-
gande, mais qui recherche partou! l'influence.


Je ne puis m'étonner as:;ez de l'altitude qu'on yeut nous
faire prendre dans ce débat. Comment! on n'est pas contenl
d'etre sorti d'Ancone, on veut que nous ayons eu tort d'y
t!lllrer! (Mouvement divers.)


A gauche.-C'est vrai! c'est vrai 1
V~ix el droite.-Qui a dit cela?
1\1. GUlzoT.-ll ne suffit pas qu'e cette position soit perdue,


on veut qu'elle n'ait jamais mérité d'ctre prise! Messienrs,
a chacun ses ceuvres. A M. Casimir Périer,l'occupation
J' Ancone; aux rninisteres qui luí ont succédé, le maintien
de cette positiou; iJ. vous, l"évacuation.


Sur les bancs de l' opposition. -Tres-bien! tI'es-bien!
M. GUlzoT.-Laissez-nous noh'e part dans cel incident de


notre histoire, nous ne vous contestons pas la YOtre. (JICme
motlvement. )


Je n'ajoute qu'un mol. Ce que les cabinets précédents ont




224 HIstolRE PARLEMENTAIRE DE FRA:>;CE.


toujours cherché, ce que les engagements permettaient, Ce
que l'intéret fran~ais commandait, un autre intéret qui mé-
rite aussi d'elre pris en grande considératiun, l'intéret euro-
péen le conseillait.


l\IessieUl's, l'Europe se croit, se sent tOlljOUl'S aux priseg
avec des révolutions possibles. 11 nc faut pas qu'elle se
trompe; pour les prévenir, pour les maitrisel', elle a hesoin
du concoUl'S de la France (Tres-bien!), de la France sage en
meme temps que libre, monarchique en meme temps que
constitutionnelle; cette influence es! nécessaire au repos de
l'Europe. (Approbatiun.) .


Savez-vous que! était le résulLat de la présence de ces
quelques sol daIs fran~ais et de ces quelques pieces de canon
sur ce point si rcculti, Jites-vous, de l'ltalie? C'est que dans
toute I'ltalie les esprits sensés, ticlairés, les hons esprits
avaient une satisfaction el une espérance (Mouvement); les
mauvais esprits au contraire, les esprits désordonnés se
sentaient contenus, non par une force absolument ennemie,
mais par la meme force qui donnait satisfaction et espé-
rance aux bons esprits. Cela était, méssieurs, pour nous un
grand honneur, et pour l'E:urope un bien immense.


Je ne sais si 1'0n a agi prudemment en se privant de ce
concours.


A une autre trihune, il y a quelques années, un gl'and
ministre, M. Canning, s'est plu a présentel' son pays, l'An-
gleterre, comme maUre de déchalner sur l'Europe toutes les
tempetes. Ce n'est pas la ce que je réclamerai jamais pOUl'
rnon pays; mais le dl'oit dé comprendre mieux que d'autres
d'ou peuvent venir les tempeles, le droit de les prévenir et
d'empechel' qu'elles n'éclalent sur la tete de I'EUl'ope, e'est
la aujourd'hui le dl'oit de la France; c'est la I'immcnsc ser-
vice qu'elle est appelée a renllre a l'Europe tout enticre.
Ancone était un des points ou elle s'était établie pom pro-
téger, de sa sagessc bienveillante, la sécurité de I'ltalie et
de I'Europe. e'est un malheur qu'elle en soit sortie. (Sen-
sation.)




CHAMBHE IJES nÉp¡;TÉS.-);' JA:,yrER 1839. 225'
VOUS avez oublié loul cela, VOUS avez oublié loutes les


pl'éeautions qlli pomaient conserver a la Franee eeHe force
salulaire pour rEurope enliere. L'inléret frant,;ais lc com-
mandail, J'intérCt europécn le conscillait, les engagements
le permettaient. Vous n'en avez lenu compte (Légére agi-
tation); vous etes sOl'tis d'Ancone sans examinel: J'opportu-
nité, san s pl'endre aUCUrlC précaution pOUI' l'avenir; vous
avez été au dela des engagemenls qui pesaient sur nous en
négligeanl de réclamer eeux qu'on avait pris envers nous. Ce
n'est pas la une bonne politique; ce n'est pas une polilique
que la Cham.bl'e puisse approuver.


le vote pour le paragraphe de l'adl'esse.
Aux exll'émittis.-T¡'es-bien! tJ'cs-hien !


L'agitation qui succcdc a ce discours amen e un in-
stant de suspension dans la séance.


- Séance du 15 janvier 1839.-


M. d' Angevillc, député de l'Ain, ayant attaqué le
paragraphe de l'adresse relatif aux affaires de Suisse,
je lui répondis :


M. GUlzoT.-La commissiull ne peu! certainement Clre
accusée d'avoir cherché a dissimu!t~l' ou a atlénuer sa
pensée.


Quand elle a cm devoir inSt;rel' dans son adresse un
blame positif de la conduite tlu ('abinet, elle n'a pas hésité.


En ce qui regarde la Suisse, elle a apporté une extreme
réserve : non qu 'el¡'~ appl'onvat la cOllduite qui avait été
tenue, non qu'elle n'y trouv8.t heaucoup a reprendre; mais
clle s'est appliquée uniquement a fermer une plait', a répa-
rer un mal; elle n'a pas voulu envenimer le passé, mais en
prévenir les facheuses conséquences. .


1'. I!l.




226 HISTOIHE PARLEMENTAlRE DE FRANCE.


Telle est l'intention de son parag-raphe : non pas, je le
répete, qu'elle ait chel'ché a dissimlller sa pensée, mais
paree que cette réserve lui a paru comrnandée par l'intérPt
du pays.


Le pal'agraphe exprime le désir que les rapports de honne
amitié entr~ les deux peuples ne soielll pas allérés par ce qui
s'esl passé récemmelll. 11 ne dít rien de plus.


Pour mon comple, je vais digcuter la conduíte dll cahinet
et montrel', ce que la commissiau n'a pas vouluiusérer fur-
mellement dans son pal'agraphe comme elle l'a faíl dans
I'affaire d'Ancóne, montrer, dis-je, qne c'est eeUe condllite
qui a rait comír a la France le rigque de voir ses rappol'ts de
honne amitié avec la Suisse dfectivemenl allérés.


Je [le conlestel'aí iJ. M. le pré,;itlent tlll conseil aucune des
choses qu'on lui a souvent conleslées.


J'accQrde que la présence de Loui:;-~ilpoléon en Suisse
était un danger réfÜ, un dallger qu'il I"allait écarter.


J'accorde qn'il y amit moins d'inconvénient il gralluir
momentanément un prétendilnt qu'a le laisser sur notre
frontiere en mesure de se liHer it des intrigues criminelles
el dangereu~es paur cette fronliere meme.


Mais je dis que le hut pouvait Ctre atteint par d'autre~
moyens, pal' des moyens qui ne compromissent vas la
sureté du pays et ses bons rapports avec une puissance
VOlsme.


Quand OH a, messieul's, quelllue chose a dem,wdcr a un
Élal vuisin, il ! a bien des circonstances auxquelles il faut
faire une sérieuse atleutioH : il taut penscl' iJ. la uatUl'e de
ce qu'on demande, il. l'état de la puissanee il. laquel/e OH s'a-
drcsse, a ce qu'elle peut fail'e pour aceOI'del' ou l'efuser.


11 faut pensel' aussi a la situation générale dans laquelIe
OIl se trouve envel'S ceUe puissaIlce, a la poli tique générale
qni préside a nos I'apports avec elle.


Dans mon opinion, le eahinet n'a [ait atlention iJ. auenne
de ces circonstanees; il n'a tenn compt!' rl'ancun de ces ¡;It'-
ments essentiels de la question.




CHAMBRE DEs DÉPUTÉS.-lf. JA¡;VIER 18:m. 227
Que dCiI1anrlait-oIl a la Suisse'!
M. le président dn cOIlseil parlait tout ¡¡I'heure avec I'aison


de la nécessité de pl'cndl'c les affail'cs au sérieux el d'y
porter une enticre honne foi.


Eh bien, jc suis cOIlnúncll, moi, que Louis-Napoléon se
considérait toujours comme Fl'an~ais, rt que e'étáit bien á -
ce titre qu'il entendait "ivre ct agit'o Cependant, légalement
parlant, exlél'ieuremenl parlant, il élait inves\i d'un litre
de citoyen suisse. \1 y avait la, quoi qu'on en dise, une
question a décider, une question légale pour la SuÍ>se;
question gl'ave, cal' si on avait demandé. a la Snisse d'éloi-
gner, de hannir de son territoire un de ses citoyens, e'est un
coup d'Élat qu'on lui dernandait. C'est vraiment un coup
d'I~tat pOUI' un pellple que le bannissement de I'un de ses
citoyens.


El a qlli le demandait-on? I\appelcz-vous ce que "ient de
vous dire notre honorable collcguc M. d' Angf'ville du gou-
vel'lJement de la Suis:i€., de la natUl'e de ses institutions. On
demandait cel acle si gmvc a IIn des gouvernements les
moill5 armés, les IJl()i1l5 pOUI'VU" des moyens nécessail'cs
pOlU' une difticulté de ce genre.


Permetlez-moi une hypothese. Vous avez a demander
I'expulsion d'un étranger. Vous la demandez a un État
~bsolu, la Sardaigne, par exemple. 1I n'y a pas la moindre
difticullé, on vous I'aceorde; la Sardaigne pcut le faire a une
pl'cmiere réquisition.


Je suppose qu'on demande la m~ne chose a la France. 11
y a déjil un peu plus de difticulté, paree que la France est
un État conotitutiounel dans lequel tout se discute.


Cependant le gouvernement fl'an~ais est armé du droit
d'éloignel' de son terriwil'e les étrangers. Quoiqu'il pu iEse
etre appelé dans la suite a l'endl'e compte de cet acle, la
mesure est immédiatement possible. .


Je poul'suis, et je suppose que vous demandez a l' Angle-
terre I'expulsion d'un étl'allgel'. Tanl que la loi qlli s'appclle
en Allgleterl'e I'alien bill n'existe pas, le goulcl'Ilemcnt an-




'Ól~8 lilSTOlRE PARLEMF..NTAIRE DE FRA"'CE.
glais vous répond ; « Je ne puis vous aCCOl'Jel' ce que vous
me demandez; je n'ai pas le uroít J'éloigner un étrangl~t' de
mon territoire. »


Si vous mettez une grande irnportance 11 ohtenir ce que
vous uemandez, vou~ lui direz : « l\Jetlez l' alíen bill en
vigueur, demandez-Ie a votre parlernent, volre parlcment
l'accordera. »


Vous avez ainsi ce dernier moyen d'insister pres du gou-
vernement anglais.


Mais en Suisse rien de semblable. Le gouvernement suisse
n'est armé u'aucun moyen poUt' poUt'voir il de pal'eilles né-
cessítés.


Et I,ouis-Napoléon en Suisse n'élait pas un étranger. Il se
donnait pour Suis~e.


Je ne di, pas, messieurs, que ce fuI une raison de ne pas
demander l'expulsion de Louis-Napol¿on; je dis que ce
sont la des diffícultés graves qu'il fant pl'évoir, dont il faut
enir compte quand on veut vivre eH hons l'apports al'cc ses


VOlsms.
M. le président uu conseil parlait hiel' ayec grande raison


du respect qne I'on doit aux petits États. Croyez-vous que ce
soit avoir donné une grallde marque de I'espec! a un pelit
Élal que de n'avoir ten u aucun éomple de ses inslitutions,
ues pouvoirs dont il n'était pas revetu, des dif!1cultéti que la
natUl'e de ses illstitutions luí opposait pOUI' [aire dl'oit a volre
demande?


Certes, mes;;ieurs, ce n'est pas la ulle marque de respect
envers un petit État; ce n'esL pas lit de la honne conduite,
ce n'est pas li! une affaire biell goulernée. 11 y amit, je le
répete, une question légale a résoudre, la <¡uestion de savoir
si Louis-Napoléon était Frall'iuis ou Suisse. En hOllueur, ce
n'était pas vous, Frall(;ais, qui pouviez vous chal'gel' de la
résoudre; cette question ne vous appartenait pas; vous ne
pouviez décidel' si Louis-Napoléon étail Frall(;alS ou Suisse :
c'était a la Suisse a en décider. Vous n'cn avez pas tenu
compte; vous vous etes aUl'essés a la Suisse, pel'mettez-moí




CHAMBRE DES DÉPUTÉS.-15 JANVIER 1839. 229
de le dire, confusément, légerement, dans une nole qui re-


. garde la question de savoil' si Louis-Napoléon est Fran(;ais
ou Suisse comme tranchée. e'est la. une des eh oses qui
ont le plus choqué la fierté nationale_ (Dénégations au.
centre.)


Vous n'avcz qu'a omrir les délibérations de la diete; vou~
n'avez qu'a lire les discours des orateul'S suisses; vous verrez
tlue ce qui les a offensés, ce n'cst pas tant la demande d'ex-
pulsion en elle-meme que la maniere dont vous avez paru
inlervenir dans leurs affaires intérieUl'es, et décider une
question qui n'appartenait qu'a. eux seuls.


Relisez les discours des députés des cantons de Vaud, de
Lucerne, de Zurich, de Geneve; vous trouverez que c'est
surtout de cela qu'ils se sont choqués; ils se sont choqués
de ce qu'ils ont appelé de volre parl une usul'pation de
pouvoil', de ce que vous prétendiez jugel' vous-meme une
queslion qui n'apparlenait qu'a eux seuls, une questioll que
la Suisse seule pomait résoudre.


Que serait-il anivé si YOUS aviez suivi une autre marche,
si, au lieu d'adresser a la Suisse cette note dans laquelle
confusément, péremptoirement, saos tenir compte de sa
législution et des dil'ficultés partic:ulieres de son gouverne-
ment, vous lui alez demandé l'expulsion de Louis-Bona-
parte comme Franc;ais, vous lui aviez d'abol'd adressé pllhli-
quement une autre qllcstioll? Je dis puhliquement, cal' je
ne pUls parler ici des acles qui ont précédé les actes publico.
Je. ne doute pas que tout!'s les tentalives oflicieuses n'aient
été faites, el faites avce beaucoup de convenance et de me-
sure; mais vous savez que, pour les gouvernements, pOUI'
les rapports des pcuples entre eux, ce sonlles actes publics
qlli décident de tout, c'est des acles publics qu'un peuple a
a se louel' ou a se plaindre. C'est contrc YOS actes publics,
contre la maniere donl ,"ous avez puhliquement élevé la
queslion et sui"i la négocialion que la Suisse, a mon avis, a
eu de justes plaintes a exprime\'.


J'el1 l'eviens a ce (Ine je disuis tout a I'heul'e . .Te suppose




230 HISTOIRE PAl{LE~IENTA[RE DE FRANCE.


que vous vous fussiez adressés a la Suisse el que vous lui
eussiez dit : « Louis-Napoléon Irouble notre territoil'e; il
dit qu'il est Suisse. C'est 11 vous a résoudre I:ette question;
selon que vous I'aurez l'éwlue, nOlls Hons l:ondnirons.
S'il es! Fran!iais, c'est-a-dire s'i] es! étl'1mger en Suisse, la
queslion devient infiniment plus simple, cal' VOIIS ne pouvez
nous refuser l'expulsiond'un étl'angel' qui tl'ouhL! nolré terri-
toire. S'il es! Suisse, nous verrons ce que nOllS al'ons afaire.))


Si vous aviez ainsi mis a la charge de la Suisse ce! em-
barras de résoudre préalahlement cetle question, savez-vous
ce qui serait arrivé? Tres-probablement vous auriez mis de
votre bonl tous les hommes seÍlsés qui salent tres-hien le
fond des choses, en Suisse comme ailleurs, el qui auraiellt
tres-bien vu que Louis-Napoléon se servait de sa qualité de
Suisse -pour les compromeltre et nllire il la France. Vous
auriez en meme temps rallié les llOmmes ti mides qui un! nient
voulu évitel' une affrrire dangereuse avec la France; el le l'é-
sultat de cela aUl'ait probahlemenl été que la dicte aurait
pesé sur le canton de Thul'govie pOUt' amener la l'econnais-
sanee qne Louis-Napoléon n'était pas Suisse, mais Fran~ais.
Et s'il y avail eu nécessilé de recourir a la diete elle-meme
pour pronollcer sur cette question, la diete aurail pll le faire
en vertu de pouvoirs spéciaux. Ouvrez les notes, me:ssieurs,
I'appelez-vous ce qui s'est passé. La qllcstion s'estagitée dans
la diete de savoir si Louis-Napoléon élait Suisse ou Fran~ais.
Huit cantons ont voté que Louis-Napoléon n'était pas Suisse,
qu'il était Fl'un!iais; huit cantons ont donné des poU\'oirs it.
leuI'5 députés il la diete pour le dédarcl' formcllement.


Si cette marche al'ait élé suivie, si (ous les cantons, ou
seulement la majorité des cantons alaiL'nt donné des pouvoi1's
illeu1'5 députés a la diete pour venir déclarer que Louis-.
Napoléon n'élait pas Suisse, toutes les diflicnltés auraiellt été
levées; I'expulsion serait uel'enue alol's un raíl simple; 1'01'-
gueil national n'aUl'ait point été bles~é, el vous n'amiez
l'cncontré aucune ue ces suscep1ibilités, aucune de ces ditli-
cultés dc gouvernement qui ont fait "otro embarras el qui




CHAMBRE DES DÉPUTÉS.-16 .TANVIER 1839. 231
font aujourd'hui que uans le cmul' d'une pal'tie ¡les Suisses,
je ne veux pas me ~el'vit· de mots trop graves, ij est resté des
sentimen!s tristes el amel's iJ l'égard de la Franee.


Je lIe répélerai pas ce que mon honorahle col1egue,
M. Passy, nous a dit Sil!' j'état des padís en Suisse. Évidem-
Illent, la France a un gnmd inléj'(~t a ménagcr en Suisse un
partí qui s'y es! formé depuis1830, le partí d'nne políti(jue
mouérée, qui s'est conslamment OjllJOsé ¡¡U parti radical el
I'a réprimé effiCaCl'Illent en plusieurs occasiolls. Ce parti,
c'est le parli fran¡;ais; par voll'e conduite, par la marche
que vous avez suivie dans eeHe circonstallce, vous l'avez
aliéné; vous l'avez réduit a l'impuissance; vous ¡'avez obligé
a se replier sur le parti radical; vous avez obligé les hommes
qui jusque-Ia avaient tenu le langage le plus modéré, le plus
fran~ais, VOIIS les avez ohligés a tcnir un langage violent et
contraire a la France. C'es! lil, sclon votre commission, la
plus fúcheuse comé(luence de l'affaire; el c'est pOli\' remé-
dier il ce lIlal, c'est pOllr adresser a la SlIisse oes paroles
bicl1Ycíllantes qu'L'lIe a inséré ce paragl'aphe dans l'adressc.
Ne dites pas que ce paragraphe est inutile; sans aucull doute,
la commission a L!amé la marche imprimée il l'afIaiJ'(~, elle
ne l'a trouvée ni bonne ni hahile; mais elle n'a pas voulu
exprimer formellement ce hhlme dans son paragraphe; elle
n'ya mis que des paro les propres il prévenir les conséquences
du mal que vous a\"ez fai t. (Tres-bien! Aux voix! aux voix!)


- Séance du 16 j'Lllvier 1839. -


M. le comte l\iolé, répondant a un discours de M, Ber-
ryer, combattit I'adressc et se défendit en soutenant
qu'i! n'avait fait que pratiquer la politique des cabinets
précédents, de 1\1. Casimir Périer et uu cabinet du 11
odobre 1832, la politique de la paix, .Te lui répondis:


)1, GUIwr.-~la J¡llig~te cst extreme, ma voix est éteinte




232 HISTOlRE PARLEMENTALRE DE FRANCE.
( Légere rumeúr); mais il m'est impossible de ne pas porler
a eelte tribune, eon(l'e la politique du eahinet. .... (Ecoutezl
écoutez!), le nOllleau grief qui vient de naitre pour moi, a
l'instant meme, dans eelte diseussion; el ce grief, e'est le
discours que vous venez d'entelldre. Olli, rnessieurs, le dis-
eours de I'honorable M. Berryer, el les prétextes, les ap'pa-
renees de raison dontce diseours a pu etre revetu, voi!iI. 1ll01l
ltouveaug¡ ief. (Mouvements divers.)


Savez-vous it quoi vous devez ce discours et ces apparences
de raison ? A la politique du eabinet. (Mouvements au centre.)


II ya huit ans, messieurs, la France el s'On gouvernement
se sont engagés dans la poliliqlle de la paix; ils out eu rai-
!;Dn : j'ai soutenu eette poli tique, je l'ai soutenue ministre et
non ministre, sur tons les hanes de eette Chamhre. Je suis
convaincu, convaineu alljourd'hui comme alors, que la mo-
ralité comme la prospérité de notre rél'olution la conseillait,
la commandait. Je lui suis rt lui serai éterndlcment fidele.


Mais croyez-vous donc quc la poli tique de la paix, que
nuus avons soulenue de 1830 a '1837, soit la poli tique qui
prévaut aujourd'hui? Croyez-vous quc ce soil une seule el
meme poli tique ? eroyez-vous qu'il n'y ait pas de différence
entre ccqui se ¡¡asse maintenant el ce qui s'e81 passé en -183'1,
en 1832 ?


Messieurs, quand nous défendious alors, au milieu des
plus violents orages, la plllitique de la paix contre.les pas-
sions nationales, contl'e des passions légitimes dans lellr
principe, mais dangereuses, déplorables dans leurs consé-
quences (Rumeul's au centre) ; qualld nOllS avons cúntribué,
autant que tout autre, it faire prévaloil' eelte politique de la
paix, nous I'avons regardée cornme esseIltiellemcnt liée,noIl-
seulcment it la dignité du langage, it la dignité des appa-
renees, mais iI. la dignité des actioIls, et it l'influence, au
prog¡·es de I'inflllence de notre pays en Europe ..


Rappelez-volls quels OIlt été les résultats de ectte politique;
rllppelez-volls le l"Oyaume de Belgique fondé et garanti it
nos portes j rappelez-vous la révolulioll des cantons suissco




CHAlIlBRE DES DÉPUTÉS.-16 JANVIER 1839. 233
acceptée, garantie, consolidée; rappelez-vous l'occupation
d'Ancone,entreprise it la fois et comme un gage contre la
prédominance exclusive de l' Autl'iche en ItaJie, el comme un
gage d'amélioration dans la condilion social e -d'une portion
rle I'Ilalie ... Voilit, messiellr~, que~es ont été les consé-
quences de la poli tique de la paix, telle que nous I'avons
soutenue el pl'atiqllée.


Et pour Mutenir cclte politique, nous ne nous sommes
pas confinég dans eetle trihune; nous ne nons sommcs pas
hornés a des lJaI'oles; nons avons été a Anvers, nous avons été
it Ancone; nous avons joint les actes au discours; nous avons
prouvé que nous n'hésitions pas a nous pOl'lel' forts pOllr
I'honneur, )'influence et la dignité du pays, au meme mo-
ment oü nOlls défendions la paix a cette !rihune. (Tres-bien!)


Sans doute, dans le cours de ces huit années, nous
avons eu des mécomptes, des douleurs. Nous n'avons pas
réussi partout; nous n'avons pas pu, nous n'avoDs pas du
tout entreprendre. Il es! vrai que le mOllvement de la révolu-
tion de Juilleta soulevé la Polognc; nous n'avons pas pu,
IlOUS n'avons (las du compromettre la Frailee dans eeHe
cause lointaine et si <liffieile, quelque émotion qu'elle IlOUS
inspirat. 11 est vrai aussi que <les mouvements du meme
genre ont éclaté aiJleurs, el que nous n'avons pas IlU, que
IlOUS n'avons pas dli nons porter partout au secours de tous
les événernenLs plus 011 moins analogues a ceux que llOUS
faiúons tl'iompher chez IlOUS et pl'CS de nons. Plus d'une
fois nous en avons ressenti d'amers regl'ets, de vives dou- •
leul's; mais nOlls avons du les sael'ifier a la raison, a I'inté·
ret, a la prospél'ité de notre pays, a sa mOl'alité, au respect
des traités. Mais I10US n'avons pás fait des sacl'ifices partout,
nous n'avons pas été ahsents partout, nons ne nons sommes
pa~ l'etil'és de toutes parls. Ce que 110U5 aVOll5 pu défendre,
~elon les .inlérets de la France, seloll la mesure de ses forces
et de ses droits, nous I'a\olls défendu, Nous J'avons défendu
non - seulement avec résolulioll, mais avec succes; nons
I'avons fail tl'iumphcr. El vous, aujoul'd'hui, qu'avcz-vous




234 HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FHANCE.
fait? que venez-vous de faire '? Vous venez d'abandonnet' des
causes que nous avions fait triompher ...


Au cpnlre. -1\'on! non!
Aux exlrémités,- Oui! oui!
M. CmzoT.- Vous n'ale:.: pas fait plus que nous pour les


causes qui étairnt hors de l'atteinte el des vérilables inlérets
de la France ; mais la OU nous aviolJs porlé l'influence de la
Franee, \'OUS l'avez fait se retirer ... (Non! non! Si! si 1)


Messieuf's, je suis anssi dévoué qu'auc:un membre de ccHe
Chambre ida poliliqllC qui a été suivie en France depuis 1830;
mais je ne penx pas, je ne vellX pas, mon honneur ne me
pel'met pas d'aceeptel' l'assimilation qu'on a voulu établir
entre la poli tique du eabinet acluel el la nOtre.


Au centre. - Allons done!
Aux extremités. - Tres-bien! tres-bien!
!\l. GmZOT. - e'est an nom de I'honneul' du pay", c'eol


an norn des véritables intél'cts dll pays, et au nom de mon
propre honneur, que je proteste. ( Nouvelles réclamatiol1S des
centres .)


Aux extrémités.- Tres-bien! ll'es-hien!
1\\. C,m'LOT. - Ce que "ons a~e:t. Ya'¡t, ce qu(', voUs faites, ie


ne l'aurais pas fail; je vous blame de l'avoir fait. (Bruit.)
Nous al'ions laissé la France a Ancóne, elle n'y est plus.
( Interrupt';on.)


M. JOLLlVET. - Les Antrichiens n'y sont plus non pln! ,
M. r.UIZOT, - De quoi voulez-vous done qu'on parle, sinon


des fai!, qlli son! en discussion? que voulez-volls que je
ré pele ,si non Ancóne, la Su i 8se, la Belgi que'? ( OuiJ oui! Parlezl)


Sur un granel nombre de points i[I!por!ants, nOllS ayons
lai"sé de I'influence et de la dignité a la Frunce; elle les
a perdlles entre vos mains (A gauche: Tres·bien !), par
votl'e fait. Voilil pouJ'quoi je I'epousse toule assimilalion pa-
reilJe a eelle qu'on a vouIu élablir; voila pourquoi je
combals l'amendement qlli vous est proposé,


JI est commode de venir eonfolllll'e les lempo el les politi-
ques j il est commode de venir dirc qU'Oll pal'le pcle-mCle




CHAMBRE DES DÉPUTÉS.-19 .JANVIER 1839. 235
de tout ce qui s'est passé Jepuis f830; il est commode de
venir meltre ¡'évacuation d' Allcone a couvcrt sous l'occllpa-
tion d'Ancone (Mouvement); ji esl commode de yen ir met-
tre notre influencc eompromise en Suisse a l'abri de notre
influence prépondéranle en Suisse. (Approbation atlX extré-
mitJs.) Cela e:;1 commode; mais cela n'esl pas Hai, cela n'est
pas :iuste, el e'est an nom de la justicf>, e'esl au·nom de la
vérité, e'esl pour faire a chacun sa part que je réclame
coutre celte assimilation, que je repousse I'amendemenl de
M. Amilhau, el que je maintiens le paragraphe de l'adre.se.
(Tres-bien! )


- Seanee du 19 janvier 1~39. -


M. de Lamartine ayant pris, d'une fa!(on générale,
l'attaque de l'adresse el la défense du cabinet du Hi
avril, je répondis :


M. GUIZOT. -Je dois la parole que je prends en ce moment
a l'amitié de mon honorahle colli~gue, M. Janvier, qui u bien
voulu m~ la c6der. Avanl d'en. user pom disculet· I'amende-
menl qni vous occupe ct le paragraphe de l'adl'esse allquel il
eorre,;pon,l, pel'metlez-moi de protester lres-brievement,
lres-motlérément, contt'c un tour bien étrange qu'on a es-
say6 plusieurs foi, de donnet' a eelle discussion.


On a parlé bien soment d'ambitions personuelles (Mouve-
ment); on u voulu expliquer par liJ. la conduite de quelques-
uns de mes amis et la mi~lIlle; et tout a ]'heure l'honorable
préopinunt, non contenl dc eette aeeusalion, "ient de eher-
eher, a yolre adresse el aux démarches des memhrcs de votre
commissiun, un autre rnotif bien plus extl'aordinail'e. Nousau-
rions ehel'ché, pour I'essaisit' le poU\'oir, a ramener des eireon-
stanees grave:" des périls au deddns el au dehol'~, pour rallicr
une majol'ité. Messielll"t', c€ci serait aulre chose que de la per-
t'onnalilé, autl'e dwse í¡He de l'amhitioll: ce sCl'ait un cl'imc.




236 HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.


A gauche.-Tres-bien! tres-bien!
M. GUIzoT.-Messieurs, il n'esl pas permis, il n'est pas


parlementaire, il n'est pas loyal...
Voix nombreuses.-C'est vrai ! e'est vrai!
M. THlERs.-Je di5, moj, que e'est déloyal.
M. GurZOT .-11 n'est pas 101"11 d'apporter 11 cette tribune


de telles paroles. (Oui! oui! tres-bien 1) 11 n'cst pas loyal de ilré-
tendre expliquer par des motifs pel'sonnels, honleux ou eoupa-
bles, ce qui s'explique naturellement, simplement, par des opi-
nions..sincel'es, par le dróit de tout membre dc eelte Chambre.


Nous n'avons eu aueune autre raison de rédiger l'adresse
que vous diseutez, sinon eelle·ei : nous trouvons la politique
du eabiñet mauváise au dedans et au dehors; nous avons eru
de notre devoir, eomme de notre droit, de le dire 11 la Cbam-
hre et au pays, de le dire a la couronne 11 laqllelle nous nous
acll'essons, el de nous efforcer de porter cette conviction dans
la Chambre, dans le pays el dans l'esprit de la couronne.
VoiJil nos motifs, les sl~uls qui puisscnt etre, je ne dirai pas
avoués, mais les seuls qui puissent jamais elre allégués 11
eette tribune; toul aulre esl une injure el une calomnie;
(Tres·bien!) tout autre est une étrange dérogation aux usagcs
el a la liherlé des débats de eette Chambl'e. Croyez-vous
qu'il y aurait liberté dans les débats de eette Chambre, si on
ne pouvait venir ici exprimer son opinion, louer ou blamer,
sans etre accusé d'amhition personnelle, de motifs honteux;
sans Ctre accusp. de vouloir troubler son p'ays et l'Europe
pour ressaisir le pouvoir'? Cela serail fatal a la liherté de
vos discussions et de vos délihérations; cela scrait un outrage
enver-s nous et un danger pour vous. (Vi(s applaudissements.)


M. UERRYER.-Tl'cs-hien! h'cs-hien!
M. GUlzoT.-J'arrive a la queslion, el je promets 11 la


Charnhre que je ne m'en écarterai pas un instant.
L'adresse, messieurs, a eu un double but qui était dans


notre droit, ear Hons y étions provoqué s par le diseours de
la eomonne; I'adrcsse a voulu s'expliquel' sur la poli tique
extéricure et intérieul'e du cabillcl. Elle 1'(1 fait, de I'aveu de




CHAMBRE DES DÉPUTES.-Hi .1A="VIER 1839. 23i
toulle monde, directement, ncttemcnt, sans ménagements
ni détours.


Sur la poli tique extérieure, qu'est-il al'l'ivé de la discussion
qui nous occupe depuis tant de jours? Cette discussion a-t-elle
donné lort a l'udl'esse?


Au centre.-Oui! ouí!
M. GUIZOT .-C'e~t ce que je discute en ce moment. Croyez-


vous que, pour avoil' changé tel ou tel paragraphe, pOul· n'a-
voir pas appl'ouvé l'opinion de volre commission sur telle ou
lelle question parliculicl'e, croyez-vous que vous ayez donné
une grande. marque d'adhésiol1 11 la politique du cabinet?
(On rit.) Croycz.yOUS que vous lui avcz prcté au dehors
beaucoup de force et d'appui, quand vous avez refusé de
déelarer que eetle politique avait été digne et gardienne fidcle
de nos alliances? Non! vous n'avez pas adhéré aux proposi-
tions de volre commission, mais vous n'avcz pas adhéré non
plus a la poliLique du cabinct. (C'cst LTai!)


Permeltez-moi de m'en expliquer avec une cnticrc sincé-
rilé. Vous n'avez pas voulu, je ne dis pas que vous ayez eu
tort ou raison, mais vous n'avez pas voulu a\'oue1' ni désa-
vouer la polililJue cxtérieure du cabinet; ce que I'adresse
vous proposail de [aire omertement, complétemelll, yous nc
l'avez pas fuil; mais vous n'avez pas fait non plus le conlraire.


Je regarde cela comme un graud mal. Je crois qu'il est de
l'intérCt public, qu'il est de l'illtéret du gouvernemcnt en
général, et de la ¡figllilé de celte Chambre, d'avoir un avis,
un avis positir, c\air, ferme, qui dirige et soutienlle le pou-
voir, ou qui le challge s'il se trompe. Vous ne l'avez pas rail
quant aux affaircs extérieures.


Que vous propase-t-on aujourd'hui, quant a la politique
intérieure, par l'amelldemenl que vous disculez? Exactement
la meme chosc. On vous propose de rester dans la meme
incel'tiLude, dans la me me insígnifiance, de ne pas vider,
quant a la politiqlle intérieure, la question qui se débat de-
vant vous, de ne pas mettre un terroe a la situation que vous
porlez lous impatiemment.




238 HISTOIRE PARLEMENTATRE DE FHA:\CF.,
PeQneltez-m,)i de rclire l'amenJement :
« Nous en sommes cOllvaincus, Sire; l'intime unian des


pouvoirs, agissant dans leurs limites conslitutionnelles, peut
sellle mainlcnir la s(;curité du pays el la force de volre gOIl-
vel'nement. ))


Je ne ferai pas d'objectíon a la substilution du mol agis-
sant au'mol contenus. (Mouvements divers.) J'ai un glalld nu:-
pris pour les pures querelles de molso (A gauchr: Tres-bien!
tres-bien 1) Je erois ql!e celuí qui a\aiL été adopté par l'a-
Jresse était plus vrai, plus précis, conslilulionnellemenl
parlant . .Mais l'autre Jit a peu pres la memechose, .ie!le
m'en embarras se paso


Vous a,'ez fait une autre suhstitution Slll' laqllelle ,i'appellc
votre atlention. VOllS avez dit : « l/intime union des pOllvoirs
peut seule mainienir la s¡:curité da pays et la force de yoll'e
gouvel'llement. ) Nous n'ayjoIlS /las mis maintenir, nons
avions mis fonder, cal' nous cl'oyens qu'actuellement le gOll-
vel'Ilement u'esl pas for!. Nous yonlions aulrc cllose que
maintenir la force qlli existe aujollrd' ¡wí. (A gau~he : '1' t'i~~­
híen! tres-hien! Murmures au centrf.) Nous ne la trouvons
pas sufflsanlc. NOlls provoqllons une uníon plu,; ilJlillle des
pouvojr,;, pour alTiver a une plus grande force Jam le g01l-
vcrnement. On vous pro pose , messieurs, d'en etre conlen[s;
on VOIIS pro pose de tl'ouver le gouvernemcnt assez fort eL le3
pouvoirs assez intimement unís. Nous ne sommes pas de cet
avis. (iUouvemmts dive7's.) .


Je poursuis :
(( Une adminíslration ferme, hahile, s'appllyant sur les,


senliments génél'ellx, aussi jalollse de la dignilé de votre
trone que du maintien des Iibertés publi(IlIes, est le gage le
plus sur de ce concours que nous aimons i.t vous pretcr. »


le trouve cetle phl'ase trcs-équivoque. (C'fst vrai! c'est
vrail) La natre, permettez-moi de vous la rappelel', était
claire; il était évidenl que nous n'appliquions pas it l'admi.
nistratíon actuelle les qualiLés dont nous parlions; ji était
évident que nous ne la trouvions pas, a. un degré snffisant,




I~HA)fIll{j;: DE'> j)~:I'(]n:S.·-19 H:-i \'J El{ 18:39. :1:19
fCl'me, hahilc, faisant respecter au dehors la dignih\ dn
trolle, eouYI'anl le (rolle de ga regponsahilité au dedans; il
était él idl~nt Illle CI~ cancaur., que IlOIlS avons (ant it ereur de
preter iJ. la couronne, nous ne le pretions pas it l'administra-
tion qui siége sur ces banes. (A gauche: Tres-bien l) Je le
répete, notre phrnse était elaire, la Yotré ne l'est paso


Trouyez-vous que l'adminislratiún aCÍlI!'lle soit sufflgam-
ment ferme, habile, qu'elle s'appuie surtisamment sur les
sentiments génércux, el tout le reste? (Au centre: Oui! oui!)


Le concours que vúus aimez iJ. preter a la couronne, le
11I'etez-volIs all cabinet? (Au centre: Oui! oui i)


Le promeltez-vous? (Oui! oui!) Nous verrons.
Commenl '¿ vous pl'ctez votre COnCOIII'S, vous le prornettez,


comme le disait tout it I'heure .M. Debeileyrne, sans condi-
lions? (Non! non!) Vous I'avez dit. (A gauclw : Oui! auÍ !)
Vous l'avez dít; vous avcz dil que vous vous adl'essiez iJ. la
COUI'OnIle, et que vous lui parliez d'un eOllcours salls condi-
Lions. Me,sieurs, c'c~L a la couronnc (111'on s'a~jl'cssc, mais
c'esl de son cabinet qu'on lui parle. (Tres-bien!) C'est sur le
cahinet quc la Chambre expmne it la coul'onne son opinion,
el i.t un cahinet ljuelcunque la Chambre ne prornct jamais un
cnncours sans conditions. (11 gauche: Tres-hien ! ... Intrrrup-
tiun au centre.) 11 [aut bien, rnalgré les interrupteurs el les
marques d'impaticnce, que je réponde a. ee qui a été dit.
(Agitation. )


Je dis qu'en examinant de pres I'amendement, je letrouve
équivoque, indéeis, n'osant pas Jire ce qu'il essaye de faire
entendrc, n'osant pas soutenit ouvel'tement la politiqllc in-
térieurc de l'adrninisLl'alion, el pOlll'tanl youianl le /¡¡isser
crOlre.


Messieurs, encore une fois, qu'd s'agisse du dedans ou dll
dehors, de nos affaires inLéricul'cs ou de nos afIaires a. I'é-
trangor, ce n'esL pas la. une eOllduite digne de la Chamhl'e,
du role qui lui appartient dans les aflaires du pays et de
l'illfluence qu'elle duil y exereer; e'est une maniere d'é/uder
les difficullés, de ne pas mettre un tenne a. la situation, et




240 HISTOlRE !'ARLEMF:XTAIRE DE FRA:-ICt;.
de laisser Ic mal s'aggraYcr, quand vous eles appelés a yap-
por ter le remede. S'il ya quelque chose qui tIC soit pas COIl-
stilutionnel, qui ne Boil pas du gouvcl'llement représentatif,
c'est cela.


Et, soyez-en surs, par la le gouverncment s'afl'aiblit
comme vous; tous les pouvoirs s'alfaihlisbenl ensemble par
une (elle faiblesse, une telle indécision. Ce n'esl pas la le
langagc dc votre commi:lsion, ce n'est pas la roule dan s la-
quelle elle voulait vous engager, dan s laqllelle elle persisle
a marcher.


J'ai examiné' l'amendement de M. Dehelleyme, je vais
répondrc mainlenant a ce qu'on dil dl! paragraphe de la
comlm~SlOn.


l\fessieurs, al! paragraplJe de la cutlll1lissioll, 011 fait un
seul reproche séricux; je!le m'aITNt~rai pas aux reproches
de détail. Tout ,'aJrcsse a ces mots: Cot!orant au dedalls
le trdne de sa responsabililé.


Je me suis déja expliqué au sujet de ce paragraphe; j 'ai
déja dit que, pour la responsabilité légale, elle ne mantluait
jamais; que du moment OU il y avait des ministres sur ces
bancs, la responsabililé légale était assurée. San s Juule,
s'il s'agissait de quelques-uns de ces actes coupables qui
mettent en mOllvement la juridiction de la Chambl'e, la I'eti .
ponsabilité !égale serait la, ~t tres-suffhante. Mais il s'agit
de hien autre chose. L'honorable 1\1. Debelleyme avait l'air
de croil'e que cette responsahilité légale et juridique est tout;
et il s'est demandé que! acte du cabinel, que! aete pal'ticu-
lier pOllvuit avoir dunné lieu a une telle responsahilité. 11
n'y en a aucun. e'est de tout autre chose que nous parluns;
c'est de la respons'lbilité politique, de la responsabililé mo-
rale, de tous les jOUl'$, qui agit sur les esprit" el fait qu'on
perd ou que l'on conserve le pouvoir. Ceci est toul autre
chose.


Vous imoquez l'inviolabililé de la COUl'OnllC. Messieul's,
il est bien élrange que nous nous trouvions en dissentiment
a ce sujet ; car, quand nous avions inséré cetle phmse dans




CHAMBltE i,E~ üÉPUTÉS,. 19 JANYIER 1839, 241
Yadresse, c'était pOUl' consaCl'el' plus que jamais le principe
de l'inliolabililé de la COUl'onne, pOUI' lui rendl'c le plus
solennel liOmmage. Quand esL-il né ce principe? r¡lIand et
comment est-il venu al! monde"? 1I est venu au monde avec
le gouvernement repl'ésenVltif; c'est au gouvel'llernent re-
présentatif que la coul'onne doit le príncipe de l'inviola-
hilité.


M. ODlLON BARROT.- Oui ! e'esl a lui qu'elle le doiL
M.GulzoT.-Elle le lui doil. Et qu'est-il arrivé dans les pays


qui ont possédé avant nous le gouvernement représentatif?
e'est qu'a mesure que le gomemement re[))'ésentalif s'est
a[fermi, complélé, 11 mesure qu'il a pouósé de plus pl'ofondes
l'acines,11 llJl'sure que le poul'oir esL del'enu plus parlemen-
taire, I'inviulahilité de la coul'onne s'est alfermie en meme
temps. OUVrt'Z dune, UUVl'CZ l'histoil'e Je nos I'oi:;ins. lis ont
eu un temps comme le nÓ[l'e, oi.! les pl'incipes du gouvcrne-
meut J'cpl'ésentatif l\taient encore ind¿eis, incomplets. C'est
en affermissant, en complétant le gOlnernemcnt repré-
senlalif que l' Angleterre a mis la couronne hors de
cause, et qu'elle a f'U se livrer facilemcnt, générellsemellt,
pour le grand houneur el la gl'ande force du pays tout en-
tier, 11 l'énergie de ses instilutions. Yoil11 ce que nous de-
manJolls, el pas 'autre c\wse. (Tres-bien!) Commentt du
re,pecl lJOUl' la t:oul'onne, poul' l'inviolabilité de la cou-
ronne ! NUlIs nc suutl'l'ons pas que per50nne nous dise qu'il
en a plus ljlle nous (A gauche : Tres-bien !); nous ne souf-
frons pas que personne vicnne, comme l'a fail tout a l'heure
l'honorable M. de Lalllal'lÍnc, illtl'OJuil'e la coul'onne dans
ces débdtS. (Appl'obation sur les banes de l'opposition.) Dans
cette ellcei/lte, rn('~,;ienj's, pUlir la liberté de vos discus-
sions, pour la SÚl'elé de la coul'onne elle-mrme, jI !le
doÍl jJJS elle di! de telles paroJes, QWlIJd ooas S(j/,(OI1S de


ecHe enceinlc, I()ut le l¡iell se repode a la couJ'onne, de queJ-
que fa!;on qu'il ait élé fait,quelJe qu'en ait pu etl'c la souree.


Laissez'-moi vous rappeler, jc vous pl'ie, ce qui s'es! pa8sé
pres de nous,lol's de cel immense changement queJa I'éforme


T, TU. 16




Z42 HISTOIRE PARLEME"ITAIRE DE FRANCE.
parlementaire a inlrorluit dalls le parIement brilannique.


Personne n'ignul'ait que ce changemcut s'opéraitcontrc
l'opinion du roi'l'égnant, Guillaume IV; et si qllelqlle me m-
hl'e au parlement s'étail avisé dans la discussioIl d'invoquer
le nom du roi, l'autorité de la couronnc, lord Grcy se se-
rait récrié a l'instant et aurait réclamé l'inviolabiliLé de la
couronnc et la liberté des débals.


Qu'arriva-t-il apl'es la réfol'me oblclIue, apres le bill sanc-
tionné, au milieu Ju pays.en l)oJssessiolJ de ce 1I0llVeaU dI'oit~
Dans une réllnion publillue, dans un grand banquet, lorJ
Grey reporta a la C'Juronne I'hollneUl' de la réforme; lord
Grey dit que c'élait an roi que ce bicn!',lÍt était du. Non-
seulement lord Grey faisilÍt bien, rnais il arail raison; tout .
ce qui se fait de bien dans le gou vCl'llemcnt rcprésentatif, la
couronne le provoque un ·l'aceepte; tout ce qui sc fait de
bien doit done ell'e reporté a la courollne. I\Iais dans le tra-
vail Ju gOllVel'l1ement, daus le cour~ de nos Jébats, elle est
ahscnte, et nouo uous abaisscrions nOUS-nH~[I]eS si nOU5 la
faisions descendre parll1i nouo. (Sensation.)


Aiusi, je renvoie a nos aJl'er:;aires tou, leur, reproches!
je les leur renvoie tous ! Oui, c'est dalls l'intél'et de la con-
1'0nne, e'esl dan s l'intéret de son inviolalJilité, c'est dan,
l'intérel de son honneur que n01l8 vellons ici vous demander
de fOl'tilier, de completer, d'accepter dans touLe son ételldue,
dans toules ses wlIséq uellces, le gou vernement parlementaire.
C'est dans l'intéret de la couronne que uo.us venúllS 110U8
plaindl'e que le cabillet aeluellle sod pas assez pilrlementaire.


El ne croyez pas, quanJ je parle ainsi, qu'i1 s'agisse du
mérite des pet'WIlIl¿S, Ju laleut J~ qllelques oraleul's ; p.ts le
moius du monJe. "tú, dan;; UII goul'emement parlemelltaire,
les grandes opinions, les grands int~rels qui exislenl dans le
pays, env0ient daus celte Chambre, p~ll' l'éledi.Jll, leul's
l'eprésetltant~ natul'els, leurs oi'gaues, it qui ils font quel-
quetois I'honnelll' de les appeJer leUl'S chefs j et aiusi en voyés,
la Chamhre présente ces hommes a la couronne. La COll-
roune a la pleine liherté de SOB choix; la couronne u'est pas




cHA~!B]{E DES DÉPt:T~:::i. -IV H:\VIER 1839. 24!l
obligée de prenul'c tel 011 Id cumeillcl'; l~ljc n'csl pas obligée
merne de pl'endl'e S8S millisll'e~ uLlns cette <'hambre; sa li-
berté est entiere. Mais il ya, dalls ce mcnde, de la raison, il
y a un illténit bien cnlcndu; Ol', la raisoll, I'intéret bien
elltcndu veulent que la coul'onne, pour elle-meme el non
pOUI' nous, potU' sa pL'opl'e ¡urce el non pUUl' sai isL,il e notl e
arnbitilm p\\I'SOllt\eJle, appei!c aUjJl'c:i d'e\!e les forccs nalu-
rclles, les ¡'orces vivantes du pays, ct yue touteo les grandes
opillions pénetrent ainsi l'éguliel'ement, tranquillemcnt,
constitulionnellemelll, dalls les consl\i Is de la couronne.
V Olla I'intluellce de la ChambL'e.


11 ne s'agit pas dedébattl'c des norns; il ne s'agit pas de
savoil' s'il y a dcux, Irois, quatrc, cÍnq ministres, plus' ou
moins, pl'is uam le süin de la Charnhré; iI s'agit de savoÍI'
si I'Ínflueuce de la Charnbl'e pélletre, comme elle le doit,
dan; le gOllvcl'Ilümcnt. 11 s'agit de Sdloir si les deux Cham-
bres, si la ClJaIllbre des dépulé3 ,urtuut a dans le gomcl'lle-
melll, sa part, son intluellce; i!lt!UfIlCC jllmllallClIle, hahi-
tuelle,dalls la pratílJue des al!'diL'cs de tous les jours; intlucnce
décisiv~ dan s les gnllllles oc¡;aRiuns, daus les affaircs impor-
tanles du pay" VuíliL le gouvcmemellt l'epréscnlatif 1 (Vive
approbation aux extrémitcs.) \'oilá le gouvcfllemcnt des
majontés, (,:'esl cda que nuus Jemandolls; notre adl'essc n'a
pas d.'autre sens, mais elle a celui-lil, elle J'a tout enlier, elle
l'a jusqu'au bout, sans excüption, sans l'esiriction.


Nous pounuivruns ce hut-lit, nous le poursuivl'ons con-
starnmellt, courageusement. NUlls croyolls servir et la cou-
1'onne elle pays eu marchant dan s ccUe vuie; nous respecton s
immensémellt la courOllue et ses prérogütives; !lOUS la vou-
lons iuviolable, BOUS la voulolls forle, nou¡; la voulons
grande, llOUS la YOUIOllS honorée; et quand nous lui adrcssons
ces paroles, nous cl'Oyons lui appol'tcr Je la force, de la
gl'alllleuJ', de l'honneur. Sí nous pensions que nos paroles
t.IusMenl pl'uduil'e un autre etrel, HOUS nous tairions, mes-
sieurs, el je ne Merais pas monté a celte tribune. (Vi! mouve-
ment d'adhésio1l agauche. Agitation prolongée.)




xcv


Discussion II l'ol)casion des inlerpellations de M. Mallguin ,ur
la formation du cabinet aprps la coalition.


- Chambre des dépntés. - Séance du 22 avril 1839. -


Le 22 avril, pendant que le ministere inlérimaire
formé le 31 mars était encare seul chargé des affaires,
1\1. 1\lauguin fit des interpellations sur les causes de la
prolongation de la crise ministérielle et de l'inutilité des
efforts tentés pour former un cabinet définitif. Les
principaux députés qui avaient pris part a la coalition
fllrent amenés a expliquer, dans cette circonstance,
leur conduite, ses l110tifs et leur position actuelle. Je
parlni apres M. Thiel's, en ces termes:


M. GUlzor.-La Chambre voudra bien, je l'espere, m'ac-
cordel' un peu de silence. J'ai encore la voix tres-faible, et
il me semit diflicilc de J'élevcl' beaucoup.


L'honorable M. Mauguin, en auressant ses intel'pellations,
a prononcé tout a l'heure un mot qui m'a frappé, le mot
d'irrésol-utl'on. L'irrésolution en elfet, a mon avis, jone un




'CHAMBRE DES DÉPUTES.-22 AVRIL 1839. 245
grand role dans notre silualion. (C'est vrai!) A considérer
les eh oses d'une maniere tout a fait irnpartiale, et en n'im-
putant a aucun mauvais motif les embarras qui pesent sur
DlIU~, je les rapporte a deux causes : le balancement des
partis el l'irrésolution des homrnes. Personne ne peut se
dissimuler qu'aujourd'hui, dans ceHe Chambre, les forces des
partís sont a peu l)l'es égales. La Chambre, toutes les fois
qu'ellc'y est appelée par la nature des queslions, se coupe a
peu pres en deux moiliés. De la, messieurs, soit par la fai-
bIes se de notre nalure, soit par la force de la situation, une
grande irrésolulion parmi nous. 11 semhle que tout le monde
veuille ménager toutes les chances, que chacun craigne
d'etre dupe, ou du moins de le parailre. C'e'~t la un grand
mal; jI faut prendre son partí; il faut que' la siluation
de chacun, non-seulement dan s le passé, mais dans I'avenir,


.soit nelte et complete. C'est ce que j'essayerai de faire pou!'
mon compte, avec la meme modération, la meme eonvrnance
parfiJ.ite dont le:; préopinants, et nolamment l'honorable
M. Thiers, viennenl de donnel·l'exemple.


Comme lui, el plus que lui, d'apres ce qu'il vient de dire
en remontant 11 cette trihune, je n 'ai pointeu j'honneurd'etl'e
chargé de former un cabinet. J'ajoute que si j'avais été
appelé par la couronne a cet honneur, je l'aurais décliné.
(Sensation.) fians la situation que m'a faite, a mes amis eUl
moi, ce qui s'est passé depuis trois mois, depuis la discus-
sion de l'adresse, nous ne saurions erre appelés 11 forme¡' un
cabinet. Par des causes sur lesquelles je ne reviendrai pas,
mais qui sont au vu de tout le monde, je me suis trouvé
séparé, dans une certaine mesure, de ce que je puis appeler
l'armée a laquelle j'appartenais. (Mouvements divers.) 11 ne
llI'appartienl point, en ce moment, de me porter fOI,t pOlll'
elle; il ne m'appartient point <l'en disposer eomme on dispose
politiqut'ment de ses amis. Je ¡lUis alljourd'hui, selon ce quí
me parait con\enable el utile a l'illtéreL puhlic, entre\' rlans
telle ou telle combinaison ; je ¡mis preter mon concours a lel
,-,u Id calJinel. Je ue saurais Ctrc mis eu demcure d'cn former




246 HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.
un, et je répete que, si j'avais l'honneur d'yetre appelé, je
le déc\inerais. (Nouveau mouvement.)


Ceta posé, je dois rendre comple a la Chambre, comme
I'onl fait les préopinants, des combinaisons auxquelles j'ai
pu prendre part, et des motifs qni ont réglé ma conduite.


Immédiatement apres les élections, lapl'emiel'e combinai-
son dont on a parlé, et je pourrais dire qui m'a été proposée
par l'honorable M. Thiers lui-mcme, c'était le ministere de
grande coalition. (Mouvement.)


Je tiens a faire connaltre a la Chambre, d'une maniere
exacte el complete, les fails auxquels j'ai pris part.


Le ministere de grande coalition, c'est-a-dil'e un ministere
dan s lequel M. T hiers, M. OJilon Barrot et moi enlrerions
également.


Je n'ai pas cru pOllvoir prendre part a une telle combinai-
son, et si je ne me trompe, ¡'honorable M. Odilon Barrot en
a pensé comme moí. (Ar. OJílon Barrot fait un signe d' a-
dhésion.) Dans la coalition, HOUS avions faít avec grand soin,
I'un el l'autl'e, ¡a I'éservede nos príncipes et de nos antécé-
dents distincts. Si, apres le sucees de la coalition, nous avions
paru ne tenir allcun comptc de eeUe dilfércnce, que nous
avions nous·memes si cIairement établie, tous les reproches
qui avalent été adressés a la coalition seraient devenm légi-
times; on aurait dit ave e raison que nous sacl'ifiions a nolre
ambition personnelle des principes et des antécédents dont
la diversité était évidenle : ni lui nl mOl n'avons voulu donner
a ce reproche le moindl'e pl'étexte.


Un tel cabinet n'amait été possihle qu'autant que, sU!' le
fonu des choses, sur la maniere de gouverner ememble,
nous nous serions réellement cntentlns: si 1I0US avions été
d'accord ay fond, nous aurions pu passer par-dessus ]'in-
convéllient d'une mauvai,e apparenee, pom donnsl' a la
coalition le grand résultat d'ull ministel'e complet. Mais nous
savions qu'il y avait entre nous des différences considérahles
qui se reproduiraient d'autant plus que nous serions ensemble
a u pouvoil', et que si nous siégions ensemble sur ces hanes




CHAMBRE DES DÉPUTÉS.-22 A VRIL 1839. 247
pou!' avoir cherché une union trop intime, notre dissldence
n'en éclaterait que plus lol el plus complétement.


eette premíere combinaison fut done de suite écarlée.
Vient la seconde donL l'honorable M. Thirrs a parlé, une


eombinaison qui formerait un cabinet des deux centres , d('~
amis de l'honorable M. Thiers et des miens, et qui, en meme
temps, porterait M. Odilon Barrot a la présidence de ceHE'
Chambre.


J'acceptai alors le double principe de ccUe combinaison,
le ne pouvais avoir aucune ohjettion a la formation d'un
cabinet des deux centres: e'était le bul qu'au sU de lout le
monde je poursuivais depuis longtemps. Quant a la candida-
ture de M. Odilun Barrot au faul¡;lIil, le lendemain des élec-
tions, aprús la grande bataille padementaire électflrale que
nous venions de liHer ensemble, un le! f,út me paraissait
possible et naturel; je di, pi us , jI me paraissail bon en lui-
meme: malgré la diver~ilé de nos idées et de nos situations,
de grands el hemeux rappl'ochements b'élaienl opérés Jans
les esprits ; beaucoup de prévenlions, de passions paraissaient
dissipées, apaisées; il était bon d'en donner une preuve
éclalante; jI était bon de fournir a tous les membres de
l'ancienne opposjtion qui voudraient se l'approcher du gou-
vernemenl une occasion et un motif dI-! le faire natureIlement
el honorablement.


J'aceeptai done, .je le répete, les deux príncipes de la
eombinaison. Mais quand on en vint a }'examiner de plus
pres, une grave diífiClllté se manifesla; on nims proposa a
mes amis et a moi deux portefeuilles, sur dix qll'on se pro-
posait d'avoir dans le cabinel. Cela n'éleva de notre part
aucune objection; nos prélentions, quant au nombre, étaÍent
certainement tres - modél'¿es. (Mouvpment. Écoutez! écou-
tez!) Mais les deux départemenls miuistériels qui nous furent
pl'oposés élaient des départéments non poli tiques, des dépar-
ll-!ments qui ne nOllS donnaient, dans le gouvernement pro-


. pl'eml:nl dit, aueune part di recte et efficace. Ce fut la, ponr
mon compte, ee que je ne pus admeltre. Le principe d,UI1




248 HlSTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.
cabinet des den x centres, amon avis, c'est la participation
égaJe de l'un el de ¡'autre au pouvoil' polilique. Cela m'a
toujours paru exigé el pal' la dip:nilé des personlles el par la
dignité des partis; el je donne iri a ce mol partí son sens le
plus innoeenl, le plus légitime. Il m'a toujours pal'll qne,
sans la participation au pouvoir poliliqlle, sans une aetion
réelle, directe, sur les grandes afIaires du pays, on servail
Ilans un eabinel, mais 011 n' élait pas du gouvernemcnt. l\Ia
dignilé, je le répete, ma dignité pcrsonnelle et eelle de lOon
partí me déeiderenl donca demander le Mparlement de l'inlé-
rieur, pendant t¡ue I'honorableM. ThieJ's, avce une'persévé-
rance que je suis loin de désapprouver, dans I'intéret de
son honncur personnel el de la politique qu'il alfectionne,
demandait le dépal'temcnt des atfaires étl'ang¡~res. Nous a"ions
je ne dirai pas seulement le droit, mais le cleroir d'insister
sur une d{'mande de meme nature.


Un autre molif encare me déll'rminait. Je le disais tout a
I'heure, je me suis trouvé, Jl3r la di~cus;;ion de l'adresse et
par les élections, séparé d'une padie des homrIle~ a\-ee les-
quels j'ai marché pendant longlemps; mais <]coique .éparé
d'eux, je me suis toujOUI'S CJ'U en devoir de faire, aux prill-
cipes et au partí conservateul' dans le gouvcrncment, la po-
sition et les.gaxanties auxquelles ils me paraissent avoir
Jroit.


L'honorable M, Thiers, I'honorable M. Odilon Barrot, et
toules les personnes entre leS!IUellescelte question s'est agilée
a ecUe époque, ne me démenliront pas quand je dirai que
e'est la un des motifs, et un des motif8 pl'incipaux que j'aí
allégués pour mon imistance sur le dépa!'lement de j'inlé-
rieu!'.


Celte insistanee fut repoussée. La combinaison qui don-
nait a I'honorable M. Duchatel et a moi deux dépal'lemcnls,
don! le déparlement de l'intérieuJ' était run, écholla, non
pas de nolre rait , mais par le refus de~ personnes avee quí
elle se disculai!.


On me l'ermcttra de dire ici les cOllséiluence,; 'lue je lirai




CHA1IBRE DES DÉPUTÉS,-22 AVRIL 1839, 249
de ce refus, que j'en tiraí sans aueune es pece d'animosité ni
d'humeUl', et je n'en apporte pas davantage en en parlant.
D'abord il me parut évident que I'anciellne opposition, la
gauche, pOI\\' parler le langalSc vulgaire, eonservait 11 notre
égard, a I'égal'd de mes amis et an mi en , certaines pl'é"en-
tions.,. (Rwlleur), certaines dispositions qui I'empikhaient
de voir avec conliance une portion consídérable du pouvoir
politique elltl"e nos maíns.


le le trouve pal'faítement simple; je ne luí ~n fais aucun
reproche: c'est un fait seulcmen t que je releve.


En voici un second qui me purut également démontl'é par
le"mauvais sucees de la¡. combinaison que je raconle : c'est
que l'ancienne opposition avait, 'luant a la maniere dont le
cabinel delait elrc Cúnstitué, quant a la base sur laquelle il
demit reposor, des idées que, pour mon compte, jo trouvais
trop f'xcJusil"es, nOll'8oulement 11 mon égal'd el a l'égard de
mes amiB, mais encore i:t I'égard de ecUo pOI tiun ton8idé-
ral:le de la Chambre que h's élections avaient l'cmoyée dans
cette enceintt', et qui s'appe\le le pal'ti conservateul'. 11 me
pal'ut évident qlle ¡'ancienne opposition 11e se faisait pas une
idée juste de)'état g~nél'al des cltoses et d~s nécessités de
goul'l'l'llcmenl, qu'elle voulait faire l'eposel' le pouvoir sU!'
une ba:,e trop étl'oite et furmer le eabinet d 'apres des COlll-
binaisons lrup exclusives,


Comme de raison, ces deux fa¡ts ont agi SUl' moi, et j'en
ai tenu compte dans la suile des combinaisons dont j'ai a
enlI'etenir la Chambre.


J'ajoute en pas~ant qu'ayant eu , pendant que ces combi-
naisons s'agitaient, I'honneur d'etre appelé deux fois, si je
ne me trolllpe, aupl'es de la couronne, je lui ai lenu exacte-
menl le langage qui réglait ma conduite daos les combinai-
80n5 dont il s'agil; ce que je pratiquais dans les négociations
parlemenlaires, je rai CfJl1scillé a la couronne, et j'ajoule
que je rai trollvée ayanl 5011 avis, sans nnl doute, sur ce qu'il
'! avait it faire, SUl' les comLinai,ons désirables, ayant., dis-jc,
sun ,ni,: oon dé~ir, el disPllSéc a cmployer les moyello C'JlJ~




250 HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.
stitutionnels qui sont entre ses mains pOU\" faire pré-
valoir son avis et son désir, comme c'est son droit et son
devoir, mais en meme temps parfailement décidée a ne
rien refuser, choses et pel'sonnes, de ce que le vmu bien
constaté des Chambres et du pays paraitrail exigel·. (Tres-
bien!)


Et ici je prie la Chamhre de permettre que j'insiste un
moment, car il y a une vérité importante qui, non-seule-
ment aujourd'hui mais dans toules les convel'sations et les
discussions a ce sujet, m'a paru trop souvent oubliée. II est
\\'e:s-na\ute'\, \l'es-\\Í~,Úme, l\\lt\ 'i>\lt \es \(Wma\1mw, ue cab'\-
net, sm' l'aUrilmtion des départcments ministériels 11 tel
011 tel partí, a telle ou telle pel'sonne, comme sur toutes les
autres questions politiques, la COlll'onne ait son opinion et
son vmu. JI est tl'és-natul'el et trcs-Iégitime qu'elle s'appli-
que, par les moyens et dans les limites constitntionuelles,
11 faire prévaloir son opíníon et son vmu, pOUl'VU que, lol's-
qn'une fois le vmu des Chambres el du pays esl bien constaté,
lorsqu'une combinaison eSl évidemmenl appelée par ce vmn,
la couronoe n'y oppose pas d'obstacles, el qu'en se réservant
Ja liberté de son opwion, elle s'y prete loyalement et sinee-
rement. Voilil ce qu'on a droit d'aUenrll'e d'eJIe, rien de
moins, rien de plus.


La seconde combinaison dont je "iens de parler ayant
échoué, toutes ceHes qui out été tentées péndant pres _de
quinze jours nous ont élé étrangeres, a mes amis et a moi.
Elles s'agitaient dans les limites du centre gauche.


Tont le monde nous rendra , it mes amis el a moi • eeUe
jusliee, que nous n'avons cherché a apporter aueun obstaele,
aneune entrave a la }'éussilc de ces combinaisons. Nous nous
sommes renfel'més dan s ¡'inaction et le silence le plus com-
plet. l'ai poussé le scrupule a ce point d'inlerdire ala portian
de la presse sur !aquelle j'avais quelque aetion, tout elfort,
toute parole. Pendant tout ce temps-Ia, elle n'a fait aucune
oJ)servation, rapporté uucun rait, élevé aucune objection.
Je tenais essentiellement it ce qu'il fut évident que nous ne




CHAMBRE DES DÉPUTÉS.-22 AVRIL 1839. 251
voulions susciter aueun embarras a aueune des eombinaisons
auxqueIles HOUS étions étrangers.


Ces combinaisons n'ont pas réussi.
On en es! venu alors a penser que le département de I'in-


térieur pouvait etre aecordé a mon parti et a moi-meme.
Une nouvelle combinaíson s'est ouverle, dans laquelle, en
elfet, on nous a proposé d'entrer avec le département de
)'intél'ieur entre mes mains.


On y a apporté, comme I'honorable M. Thiers le rappe-
lait tout a l'heure, on y a apporté une condition : on a de-
mandé que le cabinet adoptat la candidature de I'honorable
M. Odilon Barrol a la présidence; non-seulement sa eandi-
dalure, mais cette candidature présenlée comme question de
cabinet; C'l'st-a-dil'C que le eahinet aUl'ait été contraint, en-
gagé a se retirer si .\1. Odilon Barrot ne réussissait pas.


Sur cette qUt~s(ion-la, el sur celle-Ia seulernent, jo prie la
Chambrc de le remarquer, sur eelte qUl~stion-)a seulemenl
¡'honorable M. Duchalel et moi nous avons refusé de nous
engag(>/'.


Sur le fond de la proposition en elle-meme, sur la ques-
tion de sa\'oir si en elfet le cabinet porterait M. Odilon
Barrot a la pn~sidencl' de la Chamhre, rien n'a été eonvenu,
rien n'a été accepté ni refusé. Nous n'avons discuté que la
question préjudicielle, ceHe de savoir si on ferait de la
candiJature de M. OJilon Barrot, dans le cas OU elle serait
adoptée, une question de cabinet. Nous nous y sommes
refusés. -'


Voici nos l'aisons.
Faire de la présirlence de M. Odilon Barrot une question


de cabinet, C"élait mettre heaucoup de membres de eelle pOI'-
tion de la Chambre qui s'appclle le parti COIlservateur dans
une situation tl'es-difficilej c'étaitles meltre dans la nécessité
ou d'accepler un candidat qui ne correspondait pas a leurs
opinions, ou de renverser le nouveau cahinet. C'était leu1'
imposer d'une fa!fon violente la candida(ure de M. Odiloll
BalTot.




252 HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.
Je n'ai pas pensé que cela convint a mes rapports avec


ceUe porlion de la Chambre; je n'ai pas pensé que ce hit la
trailer avec assez de considération et d'égards.


J'ajoute une seconde réflexion : aecepter comme queslion
de cabinet la candiJature de M. Odilon Barrot, c'est-a-dire
déclal'el' qu'on se retil'erait s'jl' n'était pas nommé, c'était
passe!' dans les rangs de la gauche; c'était contracter avec la
gauche ceLLe alliance a la vie et a la mort qui fait le lien
puissant et véritable des partis. Je ne pouvais pas, je ne
voulais pas faire cela.


11 y a, me5sieurs, des rapprochements, il ya des alliances
tl'es-légitímes, tres-honorables, dans un but spécial bien
délerminé, quand on n'abandonne d'ailleurs ni ses principes
ni son drapeau. C'est ce qui est arrivé dans la coalition.
(Rumeurs diverses.)


Mais changer de principes et de situation, passe!' détinili-
vemen! d'un camp dans un autre, cela n'esl jamais légitime
ni honorable. (Approbation.) Qlland on rec!lnnait qu'on s'est
trompé, qu'on a eu tOl't, quand on se repent, quand on vient,
comme l'a faít une roi, M. le duc l\faullÍell de ~1()ntmorcncy,
a eette trihunr, I"CCOnnaltl'e scs erreurs, désavouel' son passé,
a la honne heme; il n'y a rien la que de {lill'faitement hono-
rable, rien que de tres-beau meme peut-elre; mais quand
on ne croit pas s'ctl'e trompé, quand on ne se rcpent pas,
qlland on ne désavoue ríen de son passé, quand on a soi·
gneus('ment résené tous ses principes el \ous ses précédents,
apres cela, messicurs, changcr de camp, de situalion, passer
a un aU!l'e parti, cela eut été déshonorant. Messieurs, je l'ai
refusé absolument.


Voilil, messieurs, quant aux faits auxqllels j'ai été appelé
a prendle part, voiliI les délails dans lesquels il m'est permis
d'entrel' avec la Chambre. Si d'autres iMes, d'autres tenta-
ti "es de eomhinaisons ont pu etre traitées dans la convc!'sa-
tion, elks n'ont jamais acquis de consistance et n'ont jamais
élé assl'Z pres de I'exéculion pour qu'il soít convenahle J'en
clltreLcllir la Chambre.




CHAMBRE DES DEPUT};S.--n A VRIL 18:i9. 2,,3
le pourrais en rester la, messieurs; j'ai rendu a la Cham-


hre un compte fidele de ce que nous avons fait mes ami s et
moi, et des motifs qui nous ont déterminés. Mais la situation
est trop grave, elle pese trop sur nous tous, pour que je des-
cende de celto tribune sans dire quelques mots, non-seule-
ment de ce que fai fait, mais de ce qui me parait possible et
}nn a faire aujourd'hui ..• (E'coute'Z! écouted)


11 est dair, d'apres ce que j'ai eu l'honneur de dire a la
Chambre, et tont ce qlli lui a été raconté par les honorables
pl'éopinanls, il est c\air qu'il n'y a aujourd'hui que deux
combinaisons sériellsement possibles, et de5quelles puisse
sortir un vérita\lle cabinet : ou hien un cabinet du centre
gauche, avoué el appuyé par la gauche; ou bien un cabinet
des deux centres. (Muuvement.) On pellt se débatlre, on peut
vouloil' éluder la réalité; mais, d'apres tout ce qui s'esl dit,
il est évident que nous avons élé hallottés de l'une a I'autre
de ces combinaisons, et que toutes eelles qui ont élé tentées
rentrent dans I'une ou dans l'autre de ces deux la.


Permcltcz-moi de dire mon avis sur toutes les deux.
Un cabinet du centre gauche avoué et appuyé par la gaa-


che, je le comprcnds. J'ignorc E'il aurait la majorité danE
ectte Chamhl'c, quelle scrait eelle majorité; mais les dIOses
en 80nt é,idemment 11 ce point qu'on pcut tres-hien se pro-
poser un lel but.


Il aurait pouriant, a mon avis, de tres-facheux résultals,
el les voici. •


D'abord, un tel cahinet divise le parti gouvernemental; il
en laisse une grande portion en dehorE du pouvoir et de ses
amis permanents. Cela est tres-grave dans notre situation.
Notre gOIl vernement de J uillet a bien des ennemis; pour se
défclldre eonll'e eux, il n'a pas trop de tons ses amis.


Les amis du gourcrnemenl de Juillet, je demande pardon
de répéter un mol qu'il m'esl souvellt anivé de prononcer
dans eeHe Chambre, les vrais, les solides, les puissants amis
du gouvernement de Juillet, e'est loute la portion élevée,
éclairée. aisée, indépendante, de la classe moye.nne. (ilfouve-




2M HISTOIRE PARLEME~TArRE DE FRANCE.
ffle1lt.) Voilil la force du gouvernement de Juillet, voil1l. ses
raeines ... (Bruit.)


N'abusez pas de mes paroles. le ne dis pas qu'il n'en ait
pas ailleurs, qu'il n'en ait pas d.ans le pays tout enlier, dans
toules les classes, dans le peuple pruprement dit: je dis seu-
lemenl que, dans la vie polilique, dUllS la conduite des afliú-
res, dans les débats des pou voirs eulre eux, e' est sur la pOl'liOll
élevée, éclairée, indépendante dll la classe moycnlle que le
gou \"ernement de J uiHet s' appuie essellliellellll':nl; e'esl avce
elle qu'il gouverne contre ses ad\'e]'~aires de tout gcnre,
eOlllre les amis de l'ancien onlre de ehoses, eonlre les amis
d'une démocralie prémalurée el excl'ssive. (Nuuveau mouve-


.ment.)
Tl'ouvez-vous, messieurs, que ce soíl un pelíl incollvé-


nicnt, pOUl' ulle eombinaison de cabinet, de diviser lcs
amis du gouvernement de Juillet, de laissel' une portion eOli-
sidérable de la classe gou lel uemelllale en dehors de eeHe
combinaison? Moi je trouve ce! incullvt.!nienl-lil imlllcllse,
d'autant plus grand que l'aplmi que vous voulez douncr il
eeHe combinaison, I'appui de l'aneienIJe oppusJtion, d'une
partie considérable au moins de l'anciellllC OPPU,ilioll, lIe
vaut pas celui que vous luí faÍles perdre. Vous ne vous of-
fenserez pas de mes parolcs, cal' vous eles suró qu'elles sont
l'eApression sincere el sérÍeuse de rna pensé;.). A ll1un avis,
messieul's, dans l'ancienne opposition, dans la portion me me
la plus dispo:;ée il soulenir le eabinel du et'utrc t;auche, Íl y
a bien moins d'esprit de gonvl'rnemelll que dans la parlie de
éeUe Chambl'e dout le eabinet se tl'ouverait séparé. (Excla-
matian agauche. Inte1Tuptian.)


Messieul's,on ne peut pas, pCl'mettez-mol de vous le dire,
on ne pen! pas oeeuper en mellle tcmps toutcs les sitnalions,
avolr en meme temps lous les mériles; on ne peu! pas elre
en nU~lIle temps les promoteul's habiluels du principe popu-
¡aire, prin¡;ipe lres-noble, trcs-Iégitime, mais qui u'est pas le
seul principe social; on ne peut pa3, dis-je, eLl'e eu meme
tempS les pl'omoteurs habituels du principe populaire, el les




CHAMBRE DES DB:PUTF:S.-2~ AVRH. 1839. 255
appnis pel'lnanellts du pou,oir. (Nouvelte interruption.) Cela
ne s'est jamais vu en ce monde. Pel'Inettez-moi une obsen'a-
tion a l'appui de ce que je dis. Depuis que j'ai l'honneuI' de
siéger dans celte Chambre, ilne m'est jamais arrivé de díl'e
le moinare mal de la pl'esse; je puis en appeler au souvenir
de lous les membl'es de cette Chlmbl'e; jamaís je n'aí dit un
mot conlre la presse.


Un membre, a gauche.-:\Iais vous avez fail de~ loís pour
la baiUonner!


M. GUlzoT.-Cependant nous avons évidemment, vous el
moí, des idées tre.-diff~l'entes SUl' les 'droits et la puissance
que la pl'esse doil ·exerce!'. Pou!' mon compte, je la trouve
tres-bonne conlfue controle du gouvernement; je tl'oul'e tres-
bon qu'elle exel'ce de I'influence sU!' le public, et pal' le pu-
blic sUl'le pouvoir; maí. je trouverais sa domínation, son in-
flueucc prépondél'ante tiU!' le gou vel'llernent, SUI' le cabinct,
déleslable; je Buí. eOllvaincu que des hommes poliliques
qui se trouvel'aient dans un cabillet el quí accorderaient a la
pres:;e. sur leurs id¿()s, sur leur,; résolutions, Ulle influence
prépondérante, dominaute, seraient de tl'es-mauvais minis-
tres.


JI. ODlLON BARROT .-C' est vrai! 110US en con venons tons!
M, GUlZOT.-Eh bien, je suío convllincn, jc me trompe


peut-elre, mai. je suis également convaincu que, de ce cóté
de la Chambre, dano l'ancienne opposition, la presse exerce
une influence trop prépondérallte ...
u,~ membre, el gu'uche. -On ne la subvenlionlle pas!
M. GUlzoT.-Je n'ai yonlu dire aucun mal d81a presse; je


ne m'uccupe ni de la pl'8:;se subvelllÍúnnée ni de la pl'esse
libre; c'est de la presse lihre que je parle llliiÍnlenant, Eh
bien, c'est de eelle-lit que je dJS que, dans ma convictioll,
elle exercerait SUI' le gOll Vel'llemellt, si le gou verllemen t
avait [lúur appui fondamental ce cOté de la Chambre, une
illtluellce excessive el COlltl'i.líl'e aux vél'itables intél'tHs du
pays.


Je ne dis cela, messieurs, que pour montrer par quclles




~56 HISTOIRE PARLEJIlENTAlRE DE FRA:-lCE.
raisons il ne me parait pas bon que l'ancienne opposition,
que le cóté gauche soit le poinl d'appui essentiel, le vérilahle
camp du gouvernemenl el du cabinet.


J'ajouterai,et je demande encore, comme je le faisais en
commen!;anl, je demande qu'on ne s'ofl'ense point de mes
paroles; j'ajouterai que je cl'ois que le pays pcnse comme
moi. (Murmures eL guache.)


L'oppoútion, messieurs, a pour elle beaucoup d'inslincts,
heaucoup d'idées du pays, d'idées vraies el, fausses, de sen ti-
menls bons et mauvais, elle a des racines profondes, elle a
une vraie puisance (hns le pays. Eh bien, jesuis convaincu
que ce meme pay~ n'a pas dans l'upposition assez de con-
f1ance pour la voir sans cl'ainle appl'olher dn pouvoir. Je
suis con\'aincu que, s'il voyait l'opposition au pOUl'oirou pres
du pouvoil', ce meme pays semit inquict, Irés-iIl<juiet (Ré-
clamationsá gauche), iWjuiel pourl'ul'dJ'c, inquiet pour lapaix,
in,]uiet pour des révullltions fulures; fen suis cOll\'aincu!


Vous comprenez des 101'8 pourquoi un cabinet centre
gauche avoué, et appuyé pl'incipall'mellt par la giluche, ne
me paralt pas 10n; pourquoi, en ce qui me touche, il me
serail impos:;ihlc, non-seulemcnt de m'y associcJ', mais de le
voir se furmer sans quelque inqllíétude, el de nc pas me
trouver vis-a-vis de cett~ combinaison daos un élal d'ohsrr-
vatio n et d'un peu de méliance.


Je pense tout autrement d'un cabínet des deux centres.
( Rnmeur prolongée.)


eeHe cumbinaison, mes,ieu\,s, me parait a\'oir pOUJ' ré-
sullat de rallíer tont le partí guuYf'rncmenlal, dan s la
portion la plus consenalrice comllle dans la portion la plus
libérale. Elle me parait avoir ¡mur résullat de dunner des
garanties eflicaces, des g-aralllies réelles, d'ullc paIl, aux in-
térets de l'urJl'e, aux inlé¡¡')ts de la paix, d'autl'c part aux
intérels de la liberté, aux inlérets du progl'cs. Et ces glil'an-
tíes, la combinaison d'un minislere des deux centres les
dOl1ne en outl'e d'une maniere honorable ponr tout le
monde. (Mouvp,menf.)




('HA~IBIU: DES D~:PUTÉS.-2;l A YRIL 1839. ~5i
Quand IIn eahinct du centre gauehe parle de cette portion


de la Chambre c¡ui appartieni essentiellement aux príncipes
eonservatclIrs, il di! , il est ohligé de dile qu'ill'aura pour
lui. Jl sait parfaitement qu'on ne peu! gucre s'en passer,
qu'un gouvernement est tenu d'avoir son applli, au moins
en tres-gt'ande parlie et dans la plupart des occa&ions.
Que dit-on alors') Qu'il n'y a pas u s'en inq'uiéter, que eette
portian de la Cham]¡re suina, qu'elle suít de [onte néeessité
le gouv9t'llement, qu'elle vole toujours pour le gouver-
nement. le ne vcux, messieurs, rappeler aUClln mol of-
fensiln!; mais vous savez hien qll'on dit cela, et qu'on est
ohligé de le dire.


Messieurs, ce n'est pas la une bonnr, situation, une situa-
tion qu'un gouve\'l1cment doive faire a aueune portion de ses
amis. (C'cst íwai!)


Un gou1cernement doit avoir des amis quí soient ses amis
paree qu'ils pensent comme lui, paree qn'ils le croienl bon,
paree qu'ils désirent son succes~ el non paree qu'ils le su-
bissent.


Un gOUl'cl'FlCmcnt doit aimer et respecter ses amis, pour
etre aimé el re,peeté par eux; a eelle seule condition il ya
un parti vraiment gouvernemental, 11 cclte l'leule condition
un gouvernement est aimé et soutenu. (Tres-bien! tres .. bien/)
Nc ct'oyez pas que le cabinet soit aimé et soulenu par des
hommcs qni, pour ne pas troubler le pays, se voient fOl'cés
de voter ponr lui, qui sont en quelque sorte des serfs allachés
it une glebe qui leul' déplail. (Rumeurs.)


Comment, messieurs, vous vous étonnez! mais ce que je
dis la, c'est ce qui a été dit cent fois sur les banes, dans le!!
eouIoirs de celte Chamhre. Je ne I'admets poinl; je veux
que le partí du gnuvel'llement soit it luí par sa pensée, pár
sa conviction, pa.r sa volonté, et non par une néces~ité fatal e
et préeaire. Le eabinet des deux centres esl le seul qui attei-
glle ce but, e'cst le seul qui fas,e, a toutes les fl'actions du
parti gouvernemental, une situation également IIcceptable et
honorable.


T. JlI. ]7




t58 HlSTOnm PAllLEMENTAIRE DE FRA~CE,
Encore une dernicl'e considéraiíou; eeUe-ci correspond


aux nécessités el aux convenances de notm situation dI!
momento


Je me scrvirai encore ici des mots dont on se scrt habi-
tuellerncnt, mais sans inteulíon offcnsallte [lour quí que ce
soit.


Le parti parlcrnentaire se tmuve séparé d'une grande por-
tion du partí conse¡,vateur. A mon avis, le paní conserva-
leul' s'est trompé (ilfouvement); 11 mon avis, dis-je (el j'ai
bien le droit de le dire aujourd'hui, cal' loule ma conduite
a été gouvernée par ceite convietion depnis tmis mois), a
mou a,:is, le parli eonservateur s'est trompé.


II n'a pas bien jllgé la situation dn pays el la sienuc
propre; je n'ai pas eu ulle antrc raison de lile séparer de lui
dans eeHe solennelle occasion.


Eh Lien, aujourd'hui, messieurs, le partí parlementaire
a réussi; il arenversé le minislere du 'l~ aHil, il a gagné la
Lataille électorale; il esl en état d'empechel', dans celte
Olambre, le sucees de toule combinaison ministérielle ana-
logue a ceHe du:15 avril. Si une pareille combinaison se re-
pl'oduisait" je sui~ convaincu que le pal,ti parlementlli re ne se
manquerait poini it Im-meme.


Mais ce n'est point de cela qu'il s'agitaujourd'hui; quand
une victoire a été l'empol'tée, on a autre chose 11 faire que
de continuer la guerre; ce qui est a faire aujoUI'd'hui, pour
le parti parlementaire comrne pOU1' nous tous, c'est de con-
stituer un gouvernement, e'est de refaire un cahinel, c'est de
gouverner vraiment le pays : eh Lien, le partí parlemen-
taire ne peut faire cela, ne peut le fail'e efficacement, hono-
rahlement, SUl'emellt pour le pays, qu'autant 'lu'il ralliera
et ralliera honorablement la portion la plus considérable,
sinon tout, et je voudl'ais bien dire lout, mais la portion la
plus considél'able du partí eonservateur, (Mouvement,) Cela
est imposé au pal'ti pademenlaire comme )¡onne conduite,
comme llécessité de silualion. II faut qu'ille fasse, san s quoi
toulos ses tentatives, toutes ses mesures, seront sans force




CHAMBRE DES nl~p(JTÉS.-;¿0 AVHlL 18::19. 259
et sans durée. Eh hien, je n'hésitc pas a le dire, un ministére
des deux centres est le seld qui puisse atlcindl'e ce hut; e'est
le seul qui donnc une satisfaction, une satisfaclion raison-
nable el légilimc au partí parlenwlllaire, cl qui, en meme
temps, ait de,; chances de rallier eflieaeClllcnt le pal'ti COIl-
servateur.


Voilil poul'qlloi, messieurs, j'ai toujours désiré ct pOlll'-
suivi ce bllt-lil; je ne cesscrai pas de le poursuivrc, quclles
que soient les ditlleultés, quelles que soient les chances mo-
menlanées de succes ou de revcrs. II cst dans ma nature,
permeltez-moi de le dire, de ne pas me décollragel' aisément.
le crois qu'il csl d'·une honne conduite, d'lIne eonduite sagc


. el patríotíque, liom la Challlbl'e elle-mellle, de poursuivre
ce mcme desseill, dc !lC pas s'e/hayer des diflicullés, de ne
pas se découl'agel' par les obslacles, de ne pas s'illquietcr des
retanls, Pour mon compte, je ne veux ras d'un ministere a
tout príx; el quelle que soit la: gravité de la erise qui pese
sm nous, je ne suis pas lellement pressé de la voír ¡ini!'
que je yeuille lui sacl'iilcr le sl'.lll cabinel qui me paraisse hon
el sérieusement possible aujoul'd'hlli. (11'és-IJien/)


J'engage done, et a,·ec uue profonde cOllviclion, j'eugage
la Chambre, sans se laisser alarmer, a se rendre hien compte
du but qu'il est utile eL patrio tique de pOUl'SUiHe; et, quand
une fois elle sera convaincllt', si elle est convaincue, je 1'en-
gage a pOUl'suivrc ce but ohstinémenl, patiemmCI:¡(; eomme
le hut esl raisonnable, a lllon avis, comme il est d'accord
avec les vrais et réels inlérets du pays, nous pouvons espél'er
de l'atleindre : la persévérance seule melje au sucees. (Trh-
bien! tres-bien 1)


Le lendemain 23 avril, ~I. Odilon Barrot ayant ré-
P?ndu a ce discoul's, je lui répliquai dalls les termes
suivants:


M. GUIZOT.- La Chamhre me cl'oira sans peine quand je
dirai que personne n'est plus pressé que moi de metli'c fin a




2tlIJ HISTOIBF PA1U.E\lF::\LI.IRE DE FRAW'F.


ce débat; jc ne le prolongel'ai done pas longtemps. Ccpell-
dant, fai besoin de J'épondre qllelql1es mots it l'honorable
pl'éopinant; ils anront pom nnique objet de rélahlir dans
leur parfaite vérité ma pensée et mon intenlion, que je ne
s:lUl'ais rcconnaÍtl'e dans le tahlean qu'il vient d'en faire.


Je commcnce par repousser tout ce qn'il a dil d'un man-
dat que j'auraig vouln m'al'roger, d'une situation que j'aurais
youln reprendre vis-ll-\'is tclle ou tclle portion de celte Cham-
])re. En répondant tont 11 ¡'heme 11 l'honorable 1\1. de La-
martine, je erois avoir n(pondu aussi d'avance 11 M. Odilon
Ral'l'ot. Je lle me suis arrogé aucun mandal, je n'ai prétendn
cll,lIlger la situatioll de pel'sonne) ni I'e.pl'endre moi-meme
une situatioll diITérclltc de celle que j'avais avallt-hier~J'ai
dit ma pensée, ma pensée t0l11 entiL're sur une siluution
difficile, <-¡ui nous préoeeupc tous, et sur laquelle je me suis
expliqué le premie!' eomplétement eL sans détour. Je répele
que je n'ai en nul autre uessein.


J'écarte done eomplétement ce premier reproche de I'ho-
norable préopinant. J'aborde le second. 11 m'a accusé d'avoil'
ress!]scité nos vieilles querelles; j'a voue que le l'Bpl'ol'he m'a
ét611t~é : je eroyais avoir parlé hier, soit en m'adressanl a ce
cóté de la Chambrl', soit dans toule ilutre oeca~ion, al'ce
UIle modéralion il'récusahle; telle avail éll\ du moins ma
hien sincere Ínlention. Que I'honorable M. Odilon RalTol
me permetle donc de répUtlier ,les mols dont il sest serví
lo!!t a I'heure : « parti anlipalhiqne an gonv('rnl~m('nt, parti
f;)\'orable an Msordre. ,) le n'ai ríen dit de pareil de lui
et de ses ami~, ríen qui en approdlC'; je puÍs rappPier mes
expressions : fai dit qu'u mOIl avis, dans ecHe portian de la
Chumbre, il y avaitmoins d'esprit de gOIt\'l'rnement que dans
lelle autre. (MouVemfllt.)


En cOIlscience, messieurs, il esl impossible q1!t~ nos sus-
ceptibilités, les uns envers les autres aillen! a ce point, qu'il
soit impossible de tenir un tel langage sans elre aceusé de
vOllloir ressusciter de vieilles querelles, de vouloir donner
I'exdllsion a tont un parti, de le mettre au han du pays, de




CHAMBHE DES DÉPCl'ES,--:l3 AVRlL 1 l:l;,9 , 261
le considél'cr cnmme antipathique au gouycrnement. J'en
appclle a tous ccux quim'ont entena ti hicl'; jl~ n'ai ríen dit
de semblahlc, Je I'qJollssc absoluml'ut ('elle exagél'iltioll
de langage, parce ¡¡U' elle dénatule tout il fait ma pen-
sée et mon intention, Non; je n'ui entendu )'csslIscilcl'
allcnlle ,ieille querelle; j'ai entendu l'estcl' ce que j'étai:5,
comme l'honomhle M. Odilon llarrol u 'oulu le raire lui-
merne lout il I'heure. Que M, Odilon Barrot se rappelle la
discussion de l'adl'essc; qu'il se rappelle ayec quel soin, el,
j'ose dire, avee qneHe probilé 110m avons, lui et moí, main-
tenu nos príncipes, nos sentiments, nos anlécédenls. Eh hien,
qu'ai-je fait aujourd'hui, qu'ui-je fail biel' apl'es toutes ces
résenes, sinon de repl'endl'e purement el simplement ma
positi(lll telle qu'elle étail avant la coalition, de la I'eprentlre
simplemcllt, ríen de moins, rien de plus? Je n 'aí pal'lé, je le
répetc, d'auculI tic nos anciens débats; je n'ai ressuscité
aucunc qllercllc; je mis reslé fidde il moi-mell1e dans mes
rapports ayec les di verses portioIls de cette Chall1bre, dans
l'opinion (pJe jr me sui,; formée tic chacune d'elles, ouns mes
jllt~ntions poliliqllCS; je mis resté lidele a ce que j'ai élé
toujou!'s el a tlJntes les ,ésl'rves que j'ai faites pendant le
débal de l'adl'l'sse el pClJ(lant la dllrée de la coalition; je le
I'épete, rien de moi[]~, rien uc plus.


On rn'accuse de vouloir donnc!' J'exclusion (l'exclusiúlI
du pouvoir npparcmment, cat' e'est de celle-lil qu'il s'agil) il
lout un parti poJitique; mais il mc semble CJue l'honorable
M, Banol lui-meme tout a ],heure a dit, ce <,!u'il ayait dit
souvenl, que le tl'lIIp~ de son opiníol1 n'était pas VCIlU, que
le tCll1pS tle son parti, plJUr prendrc et cxercer le pouyoir,
n'était pas cncure lit. Jc n'ai rien dit de pius; jt1 le pense, en
efret; je ne sais si ce icmps-lil \tcndra jalllais, je suís loill
de l'at'firmel'; ce que je pensé, c'cst qu'il n'esl pas venu.


L'honorable M. Odilull Bal'l'Ol parle tl'exclusion : il sait
mieux que persullne quc son parti, maJgl'é ce qu'i} disait
tout 11 I'heu!'r, a enlcndu Ilons e'iclure, nous, mes amí~ et
mOl; ca!', en lérité, jo lIe scturuis aeceplel' I'espcce d'admis~




26.2 HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.
sion dont 1\1. Barrot parlait tout a l'heme. Comment! il
vient de dire que paree qu'il nOlls croit, parce qu'il nOlls fait
l'honneur de nous croire des hommes de quelqlle valeur par-
lementaire, on nous avait admis a prendre place dans le ca-
binet, mais que noo.s avions entendu y entrer eomme parti
politique, enseignes déployées .... Ah! ouí, messieurs; e'est
parfaitement vrai. Je ne sllis jamais entré, je n'ai jamais con-
sentí a entrer dans le pouvoir qll'au nom de mon par ti, en-
seignes déployées, et jamais pour mon propre compte.


On parle du devoir de I'abnégation, on parle d'orgueil el
de prétentions personnelles.


l\fessieurs, il n'y a de lJrétentitms pel'sounelles que lorsque
l'on a des prétentions pom soi; il n'y a orgucil que 101'5-
qu'on se présentc pour son propre comple, au nom de ce
qll'on appelle la valem pel'sonnelle, la capacité d'un homme.
Quand on agit, non pOlIr soi-mrme, non en "ertu de ce
qu'on peut valoir soi-meme, mais au nom de sa seule opi-
nion, de son seul parti, dans un intél'et public, et non pas
dans un inlél'et pel'sonnel, c'est alors qu'il y a véritable ah-
négation personnelle, vérilable dignité. Pom mon comple~
c'est toujours ainsi que j'ai vúulu me 'condllire, c'e,;t ainsi
que je me conduil'ai tOlljours. Non, jamais je ne consentil'ai
11 entrer au pouvoir a titre d'hahile avocat, d'amnistié capa-
ble ... (Exclamations diverses.) Jamais au monde jo ne eon-
sentirai a une situation pareille. L'honorable M. Barrot. a
raison, il a dit vrai; nons n'avons voulu"mes amis et moi,
y rentrer qu'au nom de Hotre opinioll, de notre passé. Ce
n'est pas la de I'orgucil; e'est, si je ne me trompe, de la
dignité bien entendlle, e'est uIle vél'itable almégation de tout
intérCl pel'sonnel. (Tres-bien! trés-bienl)


Allons au vrai, au vrai simplement et sans exagél'atiún
comme sans détour. L'honorahle I\I. Barrot et moi nons
avons, quant a la fOl'mation de la majorité de eeUe Chambre
et du cabinet qui dúit la représenter, des désil's Jifférents. Je
désire qu'en tellant grand comple de la différence des temps,
de la di verse disposition des esprits, de l'état du pays, qui




CHAMBRE DES DÉPUTES.-23 AVRIL 1839. '263
n'est plus ce qu'il était jI y a quelques années, je désire que la
politique qui a pré,alu depuis 1R30, que la poli tique dn
juste-milieu Boit maintenue; je désire qu'il se forme une
majorité qui, en se montrant, en étant réellement large,
conciliatrice, lihérale, en s'applaudissant de rallier Il'S
hommes sinceres qui ont pu Ini Ctre d'a.hord étrangers, ait
approuvé, souienu dans ses principaux éléments cette poli-
tique, qui la respecte et qui l'aime, et qui 50it intéressée a
la máintenir, sauf, je le répCte, les modifications qu'entre
hommes sensés et intelligents la diverúté des temps exige.


L'honorable M. Barrot, fidCle a lui-méme, comme je le
suis a mon tour, pense que cette politjque a été ..mauvaise
dans le passé. lile croit, cal' jI l'a loujoUJ s combattue. Eh
bien, moi, je erois qu'elle a été honne. JI croit qu'il fau! la
changer essentiellement. Je ne le pense pas. Nous formons
done, quant a la majorifl; el au eahinet, des vceux diffél'ents.
Par conspquent mon ué,;ir nalnrel, mon intention, procla-
mée tout haut, est que la majorilé fe forme dans cette
Olambre pal' I'union des centres, cú"'les centres, el en grande
partie le centre gauclle ans,i bien que lc centre droit, ont
pris part a la politique que j'aime el <l.ue fai soutenue. Les
10is que je yeux déf'cndl'e, plusiclll's de ses honorables mem--
hres les onl défendues.


M. DUPIN.-Pas toutes!
Voix d gauche.-Pa~ la loi de disjonction!
M. GUlzoT.-Je suis tout pret, je n'éluderai aueune r¡ues-


tion.
L'hónorahle M. Barrol et ses ami s ont attaqué les lois de


septembrc aussi bien que la loi de disjonction. Qu'ils me
perrncttent dc leur dirtJ quc les lois de septembre ont aujoul'-
d'hui beaucoup plus d'illlporlance que la toi de tlisjonction,
cal' l'une a été rejetée, el les alltres subsistenl.


Eh bien, I'honol'able 11. Tllic!'", avce granJe raison, est
venu dire hiel' qu'il était d'alis uu main!icn des lois de
scplembrc. L'hollorahtc ~I. Banot el ses amis ne sont cer-
tainement pas de eet avis-lil. 11,; dtliycnt désil'cr qu'il se forllle




264 llISTOlRE PARLEME:-lTAIll.E DE FRA.'<CE.
une majol'ilé qui attirc insensiblemcnt le pouvoir dans Id
route oi! pl'obablement les lois dc septcmbre sCl'aienl un
JOUt· changées. Moi, je désire le conll'ail'e; .je d~sire que le
pouvoir se maintienne dans la routo qui ncnous menera pa,;
a l'abolition des lois de septembl'c. Je pout'rais passer en
rcvuc les différenlcs parties de notre siluation. Elles mc con- .
duiraient toules au meme résultat. 11 esl donc pal'faitement
nalul'el, parfaitemenl simple que, mettant a part toute ani-
mosilé, meltanl a part loute vieille querelle, nous formions,
M. Banot et moi, des voeux diffél'ents. II esl toul simple
(lile je désire un cabinel des deux cénlres.


Ce que HOUS disons-Ia, nov.s pouvons le dire sans parler
du passé, sans exagérel' les luns el les autles les parales
donl nous nous sommes servis; nous pouvons le dire sans
amener aucune violence, aucune irritalion dans ¡lOS débats.
(R!/meur.)


Je le demande encore une foís a la conscicnce de la Challl-
bre, ai-je parlé hiel' avee modération, oui ou non?


Voix nombreuses.-Oui! oui ! (M'urmures 11 gauche.)
.n'autus voix.-Écoutez! écoutez [
M. GnzoT.-Ah! je saio bien qll'il y a des hommcs <¡ui


croienl qu'il n'y a pas dc modération de, qu'il ya Ulle opi-
nion ferme, [¡xe el Pllbliquemenl pl'oclamée .. Je ne lJUis le
penser, cal' je suis con vaincu que le pI liS gl'and obstade au
tl'iolllphp. de la modération, de la politique modérée, c'esl an
contl'aire I'inésolulion, la {aiblesse, l'incertitude des opi-
niüns el des \'ohJIllé~_


Va/x diverses .-C'est "rai !
l\I. GUlzoT.'-:"QlIallll 011 esl arrivé au bul par des idees fennes


el une voJonté ferme, il esl aisé de se mod.!l'er, quant! la force a
rail I'épreuve d'elle-llleme, quand elle a eu conliauce en elle-
meme, el qll'elle a inspiré la confiancc aux autres, alors elle
peut se modérer; majs l'il'résolution, les V3.cillalions, la fai-
bIes se ne sont proprl's qu'a entralner dans des voies violentcs.
Ce n'eslpas une .opinion femJe qui el1lprdie d'elre modél'é;
ce n'esl pas un langage renlle llui exdllt la lIIodél'atitl l1.




CHA~lBH.E DES DEPUTES.-~;¡ AVKIL 18il9. 2(;5
lJuund j'ai apporlé a eeHe tri bUlle la que~tion du fond
ue notre siluution, CjIJund je rai mi"e a découvert, je ~a\'ais
bien dans 'ludie l'Oule je tll'eDgageui~; je savais hien que
je pouvais lIle faire dire ce que I'honol'ahle .M. de Lamar-
tine et I'hunol'able M. OJilon Barl'Ot vous ont di!. Je n'ai
voulu . me SOllstraire ni a ces périls, ni a ces attaqucs,
paree que je Il'étais animé d 'aucunc ambition personnelle,
el qll'allcun m,wvais désir ne gouverue mon ame. (Trés-
biml)


Je n'ai pas la prélentiotl, la solte prétenlion de n'avoir
ja'mais fait de fuule, d~ ne m'etre jamais trompé; fai I'u
tomberdans I'clTcur, j'ai plt avoir des lO1't8, Dieu me ganle
de le nicr! Je suis sur de la purelé de mes intenlions, dc la
sincérité de tlles pe!lsée~ ; je suis sÍíl' de lila mod¿ration au
fond du cü..'lIr.


Voilit ce que j'app"rte iI cette [ribune, el on aura beau
dénaturer mOIl laugagc , OH ne changera pas le fond des
c\lOses.


Je proteste conll'e les paroles(]I!'tlll m'a prclées,coníre les
inLenlions t]ll'on Ill'a prelées, conlre les conoéqucnces qu'Oll
a \ oulu en lirc!'.


Je n'ai point enlcllduréveilIer de vieilles querelles; je n'ai
voulll exciter aucuue passion dans celte Chambre, ni me
senil' d'aucune passiolJ pour reprendre posilion vis-a-vis de
lelle ou telle portion de celle Chambre. J'aí enlendu expri-
mer complélemeut mon opinion sur une siLuatÍon difficile,
atin d'amenc¡' un résultat désirable.


Dans lous les eas, ce que je souhaite, c'esí la formalion
d'une majorité ¡¡dele iI notre poli tique, la fonnation d'une
mdjoJ'ité du juste-milieu.


Voila ce (jue je souhaite, voilil ce que je veux, ce que je
·demande. Riea de moins, ric[] de plus.(Nombreuses marques
c/'adhesiun au centre.)




XCVI


Sur les affaíres d'Oríent et les rapports tlu sultan avec le pa-
cha d'Egypte.


- Chambre des députés. - Séauce du :2 juillet 1839. -


La rupture entre le sultan l\lahmoud et le pacha
d'Égypte Méhémct-Ali étantdevenue imminente, le ca-
binet formé le 12 mai 1839, sous la présidence de M. le
maréchal Soult, demanda, le 25 mai, a la Chambre des
députés, un erédit extraordinaire de dix millions pour
augmenter nos for~es maritimes dans le Lev:ant. Le
24 juin, M. Jouffroy tit, au nom de la eommission ehargée
de l'examiner, son rapport sur ce projet de loi et en
proposa l'adoption. Un long débat s'engagea. J'y pris
llart, le 2 juillet, en ces termes:


M. GUIZOT. - La Chambre m'approuvera, je l'espeI'C, si,
dans une question qui tient de si prcs a la grandeur et a
l'honneur du pays, je rn'efforce d'écarter absolllment deux
choses, l'esprit de parti et l'egpritde systcme.(Chuchotements.)
J'ai cntrevu hicI' avec quelque regl'et l'ornbl'e de ¡'esprit de




CHAMBRE DES DÉPUTÉS.-2 JUILLET 1839. 267
parti derriere le uiscours, d'ailIeurs si poli tique et si sérieux,
par Jequel M. le due de Valmy a ouvert ce uébat. II a repré-
senté le gouvernement de Juillet comme fatalement voué a
une poli tique, a une seulp- poli tique, qui meme n'était pas
au fond la vraje politique ue la Franee, mais ceHe de
l'Angleterre; il l'a représenté, dis-je, comme voué a eeHe
politique, ne pouvant en pratiquer une autre, et n'ayant pas
su ou n'ayant pas osé praliquer pleinement eeHe-Ia.


Que dirait l'honorable due de Valmy si on venail, d'une
autre part,lui parler de la Restauration eomme vouée aussi
fatalement 11 une poJitique, 11 la politique de la Sainte-
Alliance, a la polilique absoJntiste, el n'ayant fait, dans les
projets dont il nous a entretenus hier, que se montrer eom- •
plaisante ponr le chef de eette politique, sam en ríen obtenir
que des promesses salls résultat ?


Je ne crois pas, messieurs, qu'il sojt utile pour personne
de présentel' ainsi les glandes questjons de politjque nationale
par le triste el meslluin coté de l'espl'it de parti et de nos
dissensions civiles.


1\1. BERRYER.- Je demande la parole. (Mouvernent.)
l\I. GUlZOT. '- Je uésire, pour mon eompte, en dégager


pleinement celle-ei. Non, legollvememenl de Juillet n'a pas
élé vOllé en Orient 11 une poli tique ; ceHe qu'il a suivie, il
l'a choisie: il aurajt pu en suivre une autre ; il a pris ceHe-la
paree qu'ill'a jugée honne, conforme aux intérCts du pays;
il était libre, parfaitement libre dans son choix ; et nous, con-
sei\lel's de la couronnc, nous qui, a eette époque, avons suivi
la poliJique aujourd'hui attaquée, nous en aeeeptons pleine-
menlla responsabililé; nous J'avons prudernment ehoisie et
pratiquée, et non pas acceplée comme une f1l;lalité ue notre
gouverncment. ( Assentiment au centre.)


Comme l'esprit de parti, je demande a écarter I'esprit de
systeme. La Chambl'e rn'en croira quand je dirai que je
ll'entends'IlLtllcmeut exclul'e par la les vues u'ensemble el
eette persislance dan s les desseins qui fait la force el la
dignilé de la poli tique ; i.t Dieu nc plaise! mais s'attacher




268 HISTOIRE PARLEMENTAWE DE FRANCE.
particuliel'cmcnt a un cl'r1ain cóté d'une question, d'un cer-
tain fait r it une ccrtaine idée, el s'y atlaehcr sans tenir
compte des antrcs faits, en les ouhliant, ou bien en \"OU-
lant 1"8 anéantit, par la "iolcncl', c'est lit I'esprit de
systeme; c'est la ce que vous avez Vil hiel'. YOIlS a\"l'Z vu
appamltre tantót la nalionalité arahe, tantó! la légitirnité
absolue de I'empire ottoman, tantó! le partage imlllédiat,
prémédité de cel empire. 11 ya lit, messiems , I'ouhli de
faits actucls, de faits considérables que la poli¡ique ne )ll'uL
ni ne doÍt eifacer. 11 filut qu'elle en tienlle compte. Les faits
acluels et lc~ inlérets du pays teIs qu'ils l'ésultent de ces
faits, voilit d'ou la poli tique d,Jit sorlir. Elle ne doil elre ni
asservie a l'esprit de parti, ni Ínventée au gl'é des fantaisies
de l'imaginalion. '


lei, messieurs, HOUS n'avons pas longtelIl¡>s a chercher la
polilir¡ue qui eonvient a la France, nous la trouvons de¡JUis
longlemps toute faite. e'est une politique Iraditionnelle,
séculaire, c,cst notre politir¡ue natíonalc; elle consiste
dan;; le maintien de l'équilihre ellropéell par le maintien de
l'empire olloman, seloll la situation des tcmps et dans les
limites du possible, ces deux lois dl.l gourernemcnt des
États.


Si je eherchais des noms pl'opres, ,je rencontrerais
Henri IV, Richelieu, Louis XIV, Napoléoll; ils on! lous
prutiqué celte polilique, celle-Ia et aucunc aulr ....


Et hiel' encore, qlle vous ont dit tOU8 les oraleurs? Que
c'élait la, en effet, la meilleure politir¡ue, que, si elle était
possible, il faudrait persisler a la suivre. lis en on! seule-
ment nié ou ré.\'oqué en doule la possihilité; et alors chacuB
a produi t son systeme a la place de ce qu'il déclal'ait impra-
ti cable.


Voici donc la véritahle (Ille,tion: la politique nationale,
historique, de la France, le mailltien de l'ér¡uilibre europécn
par le maintien de l'empire ottoman, selon les tell1ps el
dans les limiles du possihlc, esl-elle encore pratieable au-
jourd'hui ? La es! loule la question, celle (¡ni 110m pre,oc




CHA:lIBRE DES DÜ)t:T~:S, -'2 n;ILLET 1838, 1169
et avant laquelle il n'en fanl aborder aUCllne autre. (Tres-
Mm! )


La sollltion dépend de dem: chases, de l'état de l'empil'e
ottoman lui-meme el de I'état des grandes puissances de
I'Europe.


Quant a l'empire oHoman, jc suis for1 Join de contester
son déclin, il esl évident. Cepcnd~nf>, messiellrs, prenez
gal'de, n'allez pas Irop vite dans votre prévoyance.


Je ne répéterai pas les éloqurntes pa!'oles que M. le mi-
nistre de \'inslruction publique pronon¡;ail hiel' i mais,
so!ez-en suts, les empires qui ont longtemps vécu sont tres-
longtemps 11 tomber, et on prévoit, on atlend leur chule pen-
dan! des siecles peul-etrc al'ant qu'elle se réalise.


La Providencc, qui ne parlage pas les impatiences el les
pl'écipitations de I'e~pl'it humain (Rircs approbatiM semble
Hl'Oil' pl'is plaisil' i:t (Ionner d'avance un démentí aux pl'édic-
tions donl on nous parle; a le donner sur le meme lien, dan s
les memes mUl'si elle a fait durer un empire, I'empil'e grec,
non pas des années, mais des siecles, apres que les gens
d'esprit du temps a\'aient prédit sa ruine (ZVouveatlx Tires)
et dans des cil'constances bien moins favorables a la prolon-
gll.lion de sa durée que celles 011 se trollve aujourd'huí l'em.
pil'f~ oHoman,


Je pourrais m'en tenir a ccUe I'éponse générale} el peut-
etre le démenti serail suffisant. Mais entrons plus avant uans
les faits i voyons de plus pl'es commenl s' es! opéré depuis
vingt ans , depuis cinquanle ans} le déclin de l'empire otto-
man, el quelles circonstances 1'0nt accompagné el l'accom-
pagnent encore ue nos jOlll's.


Cel empire a beaucoup perdll; il a perdu des provinces,
ues provinces honnes il faire des royaumes. Comment les
a-t-il peruues? 1I ya déjit longlemps que ce n'E'st plus par la
conquete; il Y a déjit longtemps qu'aucune des puissances
européenncs n'a rien enlevé par la gucrre, par la force ou-
verte i.t l'ernpire oltOlllan: la Crimée est la derniel'e conque fe
qui lui ait élé ainsi arrachée , cal' je ne parle pas de la pro-




270 HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FR:~NCE.
vinee d' Alger qni luí était presque eomplétement étrangel'e.


Qu'est-il done arri\-é? Comment I'empire oHoman a-t-il
perdu les prineipautés sur le Danuhe, pui~ la Crece, puis
1'Égypte? Ce son!, permettez-moi l'expression, ce sont des
pierres tomhées nalurellemenl de l'édilice. (Mo!tvement.) Ce
sont des démembrements en quL'lque 50rte spontanés, accom-
plis par l'inslllTection inlérie\lre, par l'impuissance de l'em-
pire oHoman. Que les intrigues de l'Europe y aienl eu qucl-
que part, je le veux hien; mais elles auraienl élé hors d'état
de les mener a fin.


Ce ne sout pas les intrigues de I'Europe qui out soulevé
les Valaques el les Moldaves; ce ne sont pas les intrigues de
I'Europe qni out sOlllevé la Crece. Ce son! la, messieurs, des
démembremcnís naturels, ce son! des proyinces f(ui se :iont
soulevées d'elles-mi\mes conlre l'empire ottoman.


El une fois délachées, que sont-elles dCl'enues? sont-elles
tomhées entre les mains de telle ou telle grande puis-
sanee européenne? Non encore; elles onttendu a se former en
Élats indépendants, a se constituer a part sous tel ou lel pro-
tectorat plus ou moins réel, plus ou moins périlleux, mais
qui les a laissées et les laisse suhsister a titre de pcupIes dis.
tinels, de souverainctés nouvelles daus la familJe des nations.


Et cl'oyez-vous, me~sieul's, que sans ccHe pcrspective,
sans cel espoir de "oir nailre ainsi de nouveaux l~tats,
croyez-vous que nous eussions pri~, a ce qni s'est passé en
Orient, au sor! de la CrL~ce, par excmple, la part si actire, si
ofticieuse que IIOUS y a"ons pri"e? l\on, cerles; a coup sur,
s'il se füt agi de détachcr de l'cmpire oltomaIl une province
pour la donuer a quelqu'ull, YOUS ll'allriez pas vu, messicurs,
se produire parmi nous ce ll10uvcmcnt national qui est venu
au secours de la Grece el I'a sauvéc.


J'ai enteudu hiel" avcc un profone! regl"Ct l jc l'avour, expri-
mer iei plus que du doute, exprime!" du chagrin sur ceí
affranchissement de la Crece, sur la hataille de Navarin!


Eh! messieurs, l'empire oHoman, j'en cOIlviens, a perdu
la une province; et nous, par conséquent, nous avons perdu




CHAMflRE DES Of:PUTES.-:2 JUILLET 1839. 271
qu/'Ique chose dan s les gamnlies de I'équilibl'e européen
que nous offrait la force de l'empire ottoman. Mais la sépa-
ralion était spontanée, naturelle; elle avait été souvent ten-
tée; la tentülive se serait renouvelée sans cesse, et nous avons
gagné, a son sucees, non-seulement la délivranee d'une po-
pulalioll dll"élicnn,J¡ milis la naissance d'un État indépendant
qui aura SüllS Joute besoill de temps el d'ef)orts pour s'alfer-
mil" et se développer, mais quille tombera pas au pouvoir de
persouDe (Trés-bien/), et qui apportera dans I'avellir, a la ci-
vilisalion cla l'équilibre européen, unefol"ce et unegarautie
de plus.


Messieurs) il faut en poli tique , pel"mettez-moi de vous le
dire, il faut un peu plus de lidélité, non-seulement aux per-
sonnes, mais aux événements. QuanJ on a voulu) quand on
a secondé un grand événement, il faut sa "oir accepler les
inconvénients, les mécomptes, les périls qu'il enlraille a Sil
suite; il faut lui demeurer fideJe malgré ces pél'ils, malgl'é
ces mécompteso


Pom moi, j'ai hate de le dire, j'éprouve aujourdohui en
peusant a la hataillc de I\'avariu, iJ. I'indépendance de la
Gl'ece, les memeil senlimellts, la meme conviction, les memes
espérances que j'éprou vais quand ces grands faÍls< venaient
fral~per nos orcilles ct émouvoir nos ames, dans cette ville
de Paris qui semble aujourd'hui les avoir oubliés. (Tres-bien/)


Ce qucje dis de la Grece,je le dirai de l'Égypte; c'est un
fait de meme nature. Ce u"est pas nOU8 qui avons détaché
l'Égypte de l'empire otloman. Sans doute, nOU8 sommes
pour quelque chose, par l'expédition fran~aíse, dan s I'ori-
gine de cette pui8sance nOllvelle; mais enfin elle n'est pas
de notre raíl; ce démembrernent de l'empire otlomap, opéré
lui-meme par le génie de l'homme, par la force de la volonté,
par la persévérauce, irons-nous aujourd'hui le combattre 't
II s'esl faÍl salls HOUS; il ne nOU8 doit pas son existeuce; il a
continué en Égypte quelque chose de ce que nOU8 yaviolls
commencéo


Nous l'avolls protégé en i833, a Kutahié, comme la Res-




2-::~ HISTOIRE PAHLE\IE:;L\JRE DE FRA:\CE.
tauration avait protégé la Crece naissante, et par les m~mes
raisons. Nous avom villa encore un démembrement naturcl,
inévitable, de I'empire oltoman, et pent-etre une nOllvelle
puissance indépendante quí jouera un jour son rOle dans
les affaíres du monde, et méritait d'etre ¡¡ .. ise en grande
considératioll_


Regardez-hien, messienrs, a tout ce qlli s'('st passé en
Oricnt el dans I'em pire ottoman depuis trente IlIIS; VOII~
verrez pllrtout le meme fail; vous venez cet empire d(;-
c1inel', vous le verrez se démemhrer de lui-memc sur tel ou
tel point, non an profit de telle 011 tdle des grandes IlUi~san­
ces de l'Europe , mais pour commencer, pour ten ter la for-
mation rle qllelqlle souyeraineté nouyclle el inclépenclante.
Poul'quoi cela, mcssipnrs'? Paree que f'ersonne en EUl'ope
n'rút voulll sOllffl'ir que la conqllcle donnat it [elle ou telle
puissance un agl'andisselllent comidl;rllhle. VoiJit Irt \Taje
came du cours llu'ont pl'is les évén,'mcnts, el la jlolilique de
la France, j'en eonviens,s'y esl monh'ée fayorahle .


.Maintenir I'empi"re ottoman pOUl' Ic mainlien de l'é'lllili-
hre européen; et quand, par la force des choses, paL' la mar-
che naturelle drs fails, qllelque démcmhrement s'opel'f', quel-
que pL'ovince se dé tache de ce vieil cmpil'e, fal'ol'iset' la
comersion de cette provinee en État indépendant, en SOUVf'-
raineté nouvelle,qui pl'enne place dans la coalition des État"
el qui ser,e un .iour, dans sa nouvelle situation, a la fundalion
¡}'un nOllVel éqlliliLl'c eUl'opéen, qni remplacc e~llli dont les
ancicIls élémeilb ne subsistcronl plns, voilh la politiqnc qui
comient a la France, a laquelle elle a été nalllrcllement COIl-
dllitc, el que nousavons suirie. (JlouuftnPnt d'appl'obation.)


Esl-ce qu'elle ne peul plns la suivre aujourd'hui? Est-il
survenu, dans la disposition des grandes llUissanccs de I'EIl-
rope, quelque changt'mcnt (Iui empeche la F'l'ancc de conti-
nner dans eette voie? POUl' mon eompte;jc ne le peuse paso
Pl'/,nez les grandes puÍssances européenncs , examinez Icm
silualion aelucllc el la politique qni lenl' est, en quelque sor te,
imposé.c par la situation ql1anl a l'Orient; vous yerrez que




CHAl\IBRE DES D~:PtltÉS. -2 JUJl.tET 1839. 27B
rien n'est changé, que la France n'a pas lien de se croire en
Orient sans alliés.


Quant 11 l'Autriehe .• il est clair que le premier des intérets
politiqlles, l'intéret territorial, lui prescrit plus que jamais
de protéger l'empire ottoman ; plus que jamais l' Autriche
ne peut consentir 11 ce qu'une antre pllissanee s'agl'andi~se
aux dépens de cel empire.


L'Autl'iche a heaucollp gagné • messieurs. s'esl beaucoup
agrandie depuis quelqlles années; lllais cet agrandissement
n'est pas encore intimelllent consommé. L'Italie gene la
liherté des mouvements de ses lllaitres; l' Autriche n'a
plus aujourd'hui , si l'on peut ainsi parler, la plénitude du
droit de paix el de gllerre en Europe ¡elle est obligée a une
prudence qui est bien pres de l'illlmohilité.


Vintéret commeJ'cial de l'Autriche n'existait pas il y a
vingt ans; il est gran,l aUJourd'hui; elle a une navigation
importante dans l' Adriatique el dans la .Méditerranée. Elle
est obligée de ménager les intérets de ses fabricauts et de ses
négociants. Elle ne peut souffrir qu'il s'établisse a Constanti-
nople une grande puissance qui s'approprie toute cetle
nayigation , et lui en leve la part qu'elle y a prise depuis
qllelques années.


SOllS quelque point de vue que vous considériez la situa-
lion et les intéri\ls de l' Alllriche, vous la lrouverez vouée en
Orient au maintien de la politique dont je vous entretenais
tout 11 l'heure.


Quant 11 l' Angletel'l'e, vous le savez, le statuquo continen-
tal est le fond me me de sa politique; elle n'a rien a
gagner a I'agrandissement de pel'sonne sur le continent.
Quanl a son intéret commercial, je ne vous en entretiendrai
pas t il frappe tous les yeux. Un grand ministre, lord Cha-
tam, disait: (J Je ne discute pas avec quiconque me dil que
le maintien de l'empire ottoman nt est pas pour l' Angle-
terre une qllestion tle vie ou de mort. Il


Quant a moi, mcssieurs, je suis moins ti mide ; je ne pense
pas que, pour des puissances telles que l' Angleterre et lá


T .. nI. 18




274 HISTOIRE PARLEMÉNTAJRE DE FRANCE,
France, jI y aH ainsi, dans le loinlaiÍl, des questions de vic et
de mort; mais lord Chatam était a ce point frappé de I'im-
portance du maintien de l'empil'e ottoman pOUI' son pays • et
I'Angletel'l'e le pense encore si complétement, qu'elle se youe
a eette cause, nieme ayec un pim de superstition, a mon
ávis. Elle s'est souyent montrée un peu hostile a ces États
nouveaux, dont je parlais tout a l'heUl'e, el. qui se sont
formés des démembrements naturels de I'empil'e aHornan.
La Greee, par exemple, n'a pas loujours trouvé l' Angle-
tene amie; l'Égypte encore moins, le n'entrerai pas dans le
détail des motifs qui ont pu influel' a cet égard sur la poli ti-
que anglaise ; je crois qu'elle s'est quelquefois trompée; je
erois que 1 dans celte occasion , elle a quelquefois sacriflé la
grande poli tique a la' petite, l'intél'et génél'al et permanent de
la Grande-Bretagne a des intérets secondaires : le premier
des intérCts pour la Gl'ande-Bretagne, e'est que la Russie ne
domine pas en Ol'ient.


S'il m'esl pel'mis d'exprimer ici une opillion sur la politi-
que d'un grand pays étl'anger, a mon avis, il y a quelque
faibJesse de lá part de l' Angieterre a écouter des susceptibi-
lités jaJouses, OÍ! bien tel ou tel intél'Ct commercial momen-
tané et a ne pas employer tous ses efforts, toute son influence
pour consolider, pour développer ces États nouveaux et inJé-
pendants qiii peuvent, quí doivent devenir dé véritables bar-
l'ieres contre l' agrandissement indéfini de la seule puissance
dont, en Orient, l' Angleterre doive crainure la rivalilé,


Quels que soient, 11 cet égard, le méritc ou I'erreur de quel-
ques acles de la poli tique anglaise, il n'en est pas moins
évident que l' Angleterre est vouée , vouée plus décidément,
plus complétement encore que toute autre grande puissance,
au rriaintien de l'empire ottoman.


Quant 11 la Russie, elle a une tendance el un(! situation
foi't différentes : on peut dire ce qu'on voudra de sa modéra-
tion, de sa patience ; au fond, elle suít et poursuit sa des ti-
née. Elle ne coule pas autant vers l'Orient que le disait hiel'
M. de Lamartine; on couJe bien plutót vers les lieux OU l' on a


.




CHAMBRE DES DÉPUTÉS.-2 JUILLET 1839. ~5
envie d'eLre que vers ceux ou il est facile d'aller. Les peuples
d'Orient ont toujours coulé vers I'Occident, paree que la
élaient pour eux les vives jouissances, les belles espérances;
et la Russie désire infinimenl plus, je crois, une provjnce de
l'OcciJent que tous les déserts de la Tartarie asiatique.
(J1ouvement. )


Mais, messieurs, quoique la Russie ait ceUe tendance et
queje la regarde comme incontestable, ici encore les garan-
ties et les principes de sécul'ité ne NUS manquent paso .


L'empereul' Nicolas est un pl'ince prudent el un pl'ince
conséquent. Plus d'une fois jI s'est montré, dans sa vie poli-
tiqu~, ferme el braveo Quand l'occasion a eu besoin de son
courage, elle I'a trouvé. Mais ce n'est pas un souverain témé·
raire ou seulemenl enlreprenant; ilne parait point avoir le
gout des entreprises et des aventures; il ne va pas au-devant
des evénemenls. L'hisloire de sa double campagne en Tur-
quie el toute sa conduite 11 l'égard de l'Orient ne pcrmol
guet'e de doute a cel égal'd. .


C'esl de plus un prinee conséquent : en 1830, il avail 11
choisir entre la polilique du souverain absolu et la polilique
de l'empereur de. Russie, entre la politique légitimiste el la
politique naLionale, nationale russe. 11 a fail son choix. Je
n'examine pas s'il a eu 101'1 ou raison, s'il a bien ou mal
fait; il a falt son choix.; ji s'est déclaré le patron de la poli-
tique légitimiste el absolutiste en Europe. Bien ou mal
choisi, c'est un grand role. (Bruit.) Mais ce role a ses char-
ges, ses conditions, et sans doule I'empereur Nicolas les
cOlmalt j ji sail certainemellt que, dans la situalion qu'il a
choisie, il ne retrouverait probablemeut pas, s'iJ en avait
besoin en Orient, les sympathies el l'appui dont, a une
aull'e époque, il a pu apprécier l'imporlance el la valeur;
il se lancel'ait done bien plus difficilement qu'on ne le sup-
pose dans eette hasardeuse carriere.


J'ajoute que, précisément dans la situation qu'il a pl'ise,
dans le role qu'il a choisi, l'empereur Nicolas doit se piquer
de lo¡auté, de fidélité a ses engagements; je djrai me me




~i6 HIS'rOIRE PARUMK\;TÁIRE lJE FRAKClt
qu'il en a donné des preuves, quand il a évacué Silislrie par
exemple. (Rumeurs diverses,) Eh bien, messieurs, il serait
permis, si une pareille expressioll peut Cll'e cmployée, il
serait permis a l'empereur Nicolas, moins qu'a personne, de
porter la moindl'e atteinte a l'existence d'un État indé-
pendant et légitime. Il est obligé de respecter tout ce qui
est aneien et établi. 11 fau! que l'empire ottoman tombe
évidemment, complétement, qu'il tombe de lui-meme, pour
que l'empereur Nicolas, sans manquera son honneur, puisse
avoir l'air d'y porter la main. (Mouvement prolongé.)


Vous le voyez, messieurs, la Franee a bien des motifs de
persél'érer dans sa polilique a l'égard de l'Orient. Elle ne
manque pas, elle ne manquera pas en Euro pe de chances et
de moyens de SllCCeS; non pas d'un succes ab8olu, indéfini,
ee qlli n'est pas donné aux choses de ce monde, mais d'ull
sueces prolongé suffisant, tel qu'il es! permis de l'espérer. La
France aurait done lort de s'écal'ter de eette polilique qui esl
la sienne, qui est la sienne de tout temps, et dans laquelle
elle a été confirmée depuis einquante ans par le eours natu-
rel et libre des événements.


Mais je me hate de le dire, messieurs, ee ne peut elre une
polilique inerte el isolée. Les exemples sont sous vos yeux.
L'empereUl' de Russie a sa politique aussi; illa suit prudem-
men! mais aelivemenl; il a des forees eonsidérables toujOUl'S
pretes; il a des armées el des floltes dans Sébaslopol, sur la
mer Noire. 11 maintient, 1t votre égard el a l'égard de toute
I'Europe, la posilion qu'il a prise, et qui est de soutenjr qll'il
regle seul ses affaires en Orienl, qu 'illle les me! en eommun
avce personne.


MessieurH, vous etes obligés a une prévoyanct', a une
activité égales a la sienne; s'jl persiste a s'isoler, vous
Hes obligés de rallier autour de vous toutes les forces ar- ~
mées; vous eles obljgés de soigner, de préparer d'autant
plus vos alliances, que l'empel'em Nieolas prétendra que
ses affaires vous demeurent plus élrangeres. Vous eles
obligés d'avoir dans la Méditerranée des fMces suffisantes




CHAMBRE DES DÉPUTES.-2 JUILLET 1839. 277
pour correspondre a celles q'u'il entretieni dans la mer Noire.


Aussi, pour moí, bien loín de refuse¡' ce que demande le
cabinet, s'il m'était permis d'avoir une opinion, je trouverais
que le cabinet ne demande pas assez. (JIouvement.) e'cst
d'un armement considérable et permanent dan s la Méditer-
ranée ([u'il s'agit. Le mérite des gouvernements absolus, c'est
la prévoyance el la persévérance : montrons au monde que
les gouvernemenls libres savent aussi elre prévoyants el per-
sévérants. L'empereur de Russie tient, depuis plusieUl's
années, dans Sébastopol, une flotte el une armée dont ji ne
se sert pas, mais qu'il garue la dans l'altente des événe-
ments, el pour etre loujours"pretj faites eomme lui; sachez
elre aussi persistants que lui j tenez dans la Médilerranée des
forces suflisantes, non pas pour aujourd'hui, pOUI' demain,
mais pour le jour ou I'événement éclatera, pOUl' le jour ou il
ne faudra pas qu'on ait it vous demandel' des instructions et
a aUendre un ordre de Paris pour prendre un parti. (Tres-
bien! tres-bien!)


Voilit comment vous aurez une poli tique égale a celle
contre laquelle vous voulez luuer.


Encore un mol, messieurs. Je l'avoue, je rega!'de eette
question et le rule qu'il appa¡,tient a la France d'y joueJ',
comme une bonne fortune pou!' nous, pOtil' notre gouverne-
ment; non pas toutefois par l.es memes raison;; que donnait
hiel' ici, avec tant d'éclat, ¡'honorable M. de Lamartine j je
ne pense pas que, paree que nous sommes encore mal assis,
nous ayons un g¡'and intéret a nous agiter beaucoup. Je suis
partisan dédaré, partisan persévéranl de la polilique de la
paix; je la cl'ois seule morale aujourd'hui, seule utile a la
Franct', et seule conforme aux ramx réels du pays. Mais,
messieurs, ne vous y ll'ompez pas, la politique de la paix,
par cela seul qu'clle esl souvent oi~ive et f¡'oide, court le
risque de passer pour pusillanime et pOUl' égoiste. Et il ne
faut pas que la lassitude dans laquelle tuut ee qui s'e3l pasilé
nous a momentanément plongés, il ne faut ras que el'He
I,¡ssitude nous fas~e illusion,




278 HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.
Ce qu'il y a de nouveau et d'indestructible dans le mond~


politique, la grande révolution qui s'es! accomplie depuis le
dernier siede, le voici, messieurs : e'est que les ¡ntérets
publics, les ¡ntérets généraux, nationaux, et les sentiments
élevés, généreux, sympathiques, jouent un grand róle dans
la poli tique ; ce ne sont plus des force s idéales, des reves de
pbilosophe; ce sont des forces réelles, actives, présentes
tous lesjours et tout le jour sur la scene politiqueo


A Dieu De plaise que jamais IJOUS metlioDs ces nobles
Corees contre DOUS! A Dieu ne plaise que jamais les iDtérels
généraux, les grands inlérets moraux, et les sentiments qui
leursont inbérents, se I'cgal'dent comme suhol'donnés, comme
saerifiés a une politique pusillanime eL égulste, Boi( au de-
dans, soit au dehors! Ce serait un afIaihlissement maté riel
et un déeri' moral dont il serail difficile de mesurer la
portée.


La poli tique qui nous convienl dan s la question d'Orient,
messieurs, a, a mes yeux, cet avantage qu'elle est conserva-
trice et 'pacifíque, el en meme temps active, digne, noble;
elle fail appe~ et dOlme saLisfaction a ces grands int~rets,
a ces senlimenls puissants que je veux honorer et soigner.


Et, en meme lemps qu'elle répond aux vmis besoins dll
présent, elle n'engflge en aueune fa!(on l'avenir.


S'il arrivait, je ne sais quel jour, je ne sais comment,
mais enfin s'il al"l'ivait que l'empire ottoman chancelAt tout
a fait, celte politique vous laisserait parfaitement libres,
libres de chereher ailleurs, partout ou vous les trouveriez,
eesmoyensd'équilibl'e enropéenqui sont toujoul's pour nous
le grand prohleme a résoudre.


Ainsi vous le Yoyez, messieurs, c'est la politique nationale;
c'est ceHe des anciens comme des derniers temps; elle
répond aux besoins du pl'p.sellt, elle n'engage point, elle ne
eompromet point I'avenir~ elle vous satisfait et elle vous
laisse libres. Pour moi, je ne demande au gouvernement de
mon pays que d'y persévérer hardiment, complétement.
Qu'il vienne ensuite demander a cette Chambre, dans [oute




CHAMBRE DES DÉPUTÉS.-2 JUILLET 1839. 279
leur étendue et pour tout le tcmps nécessaire, tous les
moyens, toules les forces dont iI aura besoin pour l'accom-
plissemcnt de son reuvre; je suis pl'et a les voter, et je suis
convamcu que le pays en feraít autant. (Tres-bien! tres-
bien! )




XCVII


Discussion de l'adresse.-<Juestion d'Oriento - ~iluation
prisc par le llOllveau cabinet.


- Challlbre de, p~irs.-18 Jlorembre 1~!O. -


Quand le cabinet du 29 octobre 18W .fut formé, a
l'ouverture de la discussion de l'adresse dans la Cham-
bre des pairs, M. le baron Pelet (de la Lozere), ministre
des finanees dans le eabinet précédent, prit la parole
pour expliquer la sittiation et justificr la conduite, düns
les affairesd~nt, du eabinet auquel il avait üppar-
tenu. Je la pris immédiatement apres lui, non pour a(-
taquer ce qu'il venait de dire, mais pour bien définir,
a mon tour, la situation et le plan de conduite du nou-
"Vean eabinet.


M. GmzoT.-J\:Jessicurs les pail'5, j'ai hésilé a prcuure la
parole. 1I ne m'appartient pas d'intervenir dans les discus-
siolls qui peuvent s'élever entre les cabinets pl'écédcllts. Je
n'ai encore, sur le comple du cabinet actuel, rien a dire; il
n'a point de passé u défendre, el la plus grande réserve m'esl
imposée quant u l'avenir. Je ne [lUis ni ne dois répondrc a
aUCUlle des inlerpellaliulls qui ont [m ou qui pourraient llI'e-




CHAMBRE DES PAI1{S.-18 NOVEMBRE 1840. 281
tre adressées. Je n'ai done, it vrai dire, que bien peu de part
it prcndre aujourd'hui dans la discussion.


Cependant il importe, je erois, de déterminer avec quelque
précision la púsilion que prend le cabinet et l'idéc qu'il se
[ol'me de la grande affaire confiée a ses soins.


Celte position est prise, messieurs, eette idée est indiquée
dans le discours de la eouronne, jusqn'iei le seul acte publie
<lu cabinet dans la qllestion.


Le discours commence par cireonscrire et définir nelle-
ment l'objet dll lt'aité. 11 s'agit des mesures prises par quatre
puissanees pOU!' l'égler de concert les rappol'ts dn sultan et du
pacha d'Ég)'pte: rien de moins, ríen de plus. Il n'est question
la ni d'aueun remaniement général de l'Orient, ni d'aucune
coalition polilique coutre la France, ni d'aucune préparation
au parlage de I'elllpil'e ottoman. L'intel'vention de quatre
puissances, a la J(~mande du suItan, pour l'égler ses rapports
avec le pacha d'Égypte, son vassal, loilil le vél'itable, l'uni-
que objet du lrait,'. On I'a dit, on l'a éCl'it. J'en suis con-
vaincu. Le discoUl's de la COUI'OIlne esl en ceci l'expression
exacte uu faiL


Cependant, tout spécial, tout lim,ité qu'il est, ce trailé a
des dallgcls. Il peut cn sOl'tir tout autre c11use que ce qu'on
cherche. Les pllis~ances peuvenl elre conduites, ponssées,
enlrainées 11 exéculer plus qu'elles n'ont entrepris. De lil. la
nécessité des armements qu'a ordonnés le gouverneme.nt du
roi : armements de précaution, de prévoyance, destinés a ga-
rantir la sul'cté de la France el le maintien de son l'ang dans
le monde; al'memenls lIécess;¡ires a ce litre et dans ecUe
l~mite, cal' I'avcnir est obscÜl"ct illquiétant; armements qui,
jusCJu'ici, sont seuls nécessaires, cal' nous espél'ons que les
dangers possíbles ne se réaliseront point, nous espél'ons que
la paix potlna elre honorablcment maintenue. NOtls y
croyons, nUllS y travaillo"ns; c'est notre politique hautement
proclJmée, sinciTcment pratiqllée. (Marques d'approbation.)


Voilil, messieurs, allx termes du discoUt's, et par le plus
~illlplc des cornmentaircs, voilil la position (ltle prcnd le ca-




282 ffISTOIRE 'PARLEMENTAIRE DE FRANCE.
hinet, voilil I'idée qu'il se forme de I'affaire que le traité du
10 juillet 1840 a eu la prétention de I'églcl'. ~OIlS croyons que
cette position est la seule sage, la seule convenable, la seule
d'accol'd avec les faits. 1'10us croyollS que les faits, bien
exposés et bien compris, le démontl'ent clairement.


En 1833, une situation analogue aboutit a une transaction,
a la tl'ansaction de Kutahié. L'Europe a vécu en paix, 1'0-
rient a vécu en paix pendant six ans sous eelte transaclion.
Plus d'une fois la paix a été menacée; plus d'une fois, des
deux parts, de la part du sulLan et de ceHe du pacha, il y él.
eu désir de la rompre. Le pacha a eu des velléités d'indépen-
dance; le sultan a eu des velléi tés de reprendre les territoires
qu'il avait ahandonnés. Pendant six ans, ces désirs contrail'es
a la paix ont été réprimés. Il es! déplorable qu'ils ue l'aient
pas été en 1839 eomme ils J'avaient été pendant six ans. La
France n'a rien a se reprocher il cet égard. A Alexandrie, a
Constantinople, elle a fait tout ce qu'elle a pu pour que la
paix fUt respectée. Ses paroles ont été constamment d'accord
avcc ses actes. Son influence réelle n'a jamais contredit ses
conseils officiels. Les paroles de ses ambassadeurs n'ont ja-
mais différé des paroles de ses ministres. La France a voulu
le maintien de la paix; elle ne porte point la responsahilité
de la guerre qui a éclaté en 1839.


Quand cette guerre a éclaté, la France a repris la politi-
que qui avait triomphé en1833, la politique de transaction.
La France a demandé qu'une transaction nouvelle, ména-
geant les prétentions el les intéreLs des deux partis, vint as-
surer a. I'Orient une nouvelle ere de paix.


En ce qui tDuche la suspension de la guel're, I'accord a été
complel entre les puissances; l' Angleterre et la France ont
sur-Ie-champ concouru pour inlcrdirc au sultan et au paeha
la prolongation des hostilités.


En ce qui touche la question de Constantinople, la France
el ]' Angletene se sont égalemcnt entcndues. Je n'ai pas be-
soÍn d'entrer dans le détail des précalltions el des mesures
qu'elles ont préparées a ce sujet; il est évident, il est dé-




CHAMBRE DES PAIRS.-18 NOVEMBRE 1840. :lS3
montré que la meme pensée, le meme désir, la meme poli-
tique ont animé les deux gouvernements. .


Leur dissidence a éclaté sur les bases de la transactíon
nouyelle qu'il fallait impo~er au sultan et au pacha. leí,
messieurs, je le dirai avec une entiere sincérité, c'est, a mon
avis, une faute grave, des deux parts, que d'avoir écouté ceUe
dissidence, de s'y etre abandonné, d'en avoír faít le nreud de
la question et de la sítuatíon. On a sacrifié la grande politi-
que a la petite, I'intéret supériem a l'intéret secondaire.


La grande politique, l'intéret supérieul' de l'Europe et d~
toules les pnissances en Europe, c'est le maintien de la paix,
partont, toujours; le maintien de la sécurité dans les esprits
eomme de la tranquíllíté dans les faits. Cela importe non-
seulement au bien-elre maté riel, mais au bien polilique et
moral, au progres poli tique et moral de lous les peuples en
Europe.


On a qualifié ceHe politique d'égo'iste el de mesquine. le
regrette de différer sur ce point avec l'honorable el sincere
comte de Montalembcrt. C'est avec une conviction également
profonde, également sincere, que je dirai qu'a mon avis,
c'est au contraire la poli tique la plus haute, la plus morale,
la plus universelle, el, s'il me pel'meltait de parler son lan-
gage, je dírais la plus catholique qui soít possihle de notre
temps. (Tres-bien!) M. de Montalembert n'ignore pas que de-
puis cinquante aus un immense ébranlement agite le monde;
de grands, de salutaires résultals sont sorlis de cet ébranle-
ment, et notre patrie en particulier y a fail les plus utiles,
les plus glorieuses conquetes. Mais I'éhranlemenl a codté
cher. Les résultats acquis ont grand hesoin d'etre consolidés.
Les maux que I'ébranlement a causés et laissés ont grand_
hesoin d'eh'e guéris. Pour consolider les résultats acquis,
pour guérir le5 maux qlli subsistent, la paix, la longue durée
de I'ordre, un étal de choses lranquille, régulier, c'est le
vrai, peut-etl'e le seul remede.


Quel a été le mal principal de l'état OU nous avons si
longtemps vécu ? Le regne de la passion et de la force. C'est




284 HIS'fOIRE PARLEMEN'fAIRE DE FRANCE.
la ce qu'il faut combattre; au regne de la passion et de la
force, jI faut substituel' celui Je la justice, du droil, du droil
maintenu et défendu avec les seu les armes de I'intelligence,
sans recours 11 la force matérielle, par les seuls moyens tran-
quilles el réguliers de gOllvernement. Voila le grana besoin
de notre époque, voila com.ment vous pouvez combaltre le
mal profond qui la travaille. El voila, messieurs, ee qui fail
la grandeur, la moralilé de la politique de la paixj voila palo
ou elle a mérité tous les sacrifices que nous lui avons faits;
yoila par OU elle a poussé de si profondes raeines dans l'esprit
des peuples.


Ne ct'oyez pas que ce soit seulement puur maintenir leur
l'epos matériel, pour défendre leut' fOl'lune que tanl d'hom-
mes aujourd'hui sonl si épris de I'ordre el de la paixj la vraie
raison, la grande raison, e'est qu'ils ne veulent pas "oir le
retour des temps de passion el de violence; ils ne veulent pas
revoir I'empire de la force rnalérielle, de la force déréglée;
ils ont besoin de voir la regle régner au sein de la société.
Croyez-moi, e'est la une politique moral e autant qu'ulile,
grande aussi bien que salulaire. (1'res-bien!)


On a dévié de eetle poli tique en Orien!; on a oublié
que d'iei a longlemps il n'y aura en EUl'ope point de ques-
lion ¡íarticuliere, point de question qui vaille le saerifice de
la paix générale. 011 s'en est souvellU pour l'Occident, on I'a
pratillué en Oecident depuis 1830; on l'a oublié en Oriento
Et on est, au fond, si pénétl'é du dangel' d'un tel oubli,
qu'au moment ¡neme OU on le eOlllmettait. on a essayé
d'échappel' a ses conséquences. Les essais, les tentatives de
transaction et d'accommodelllent se sont lllultipliés. La


-Franee en a fail trois. La Franee a offert d'engager le paeha
a eéder le district d'Adana, Candie et l' Al'abie, pourvu qu'on
lui laissal l'Égypte el la Syrie héréditairement. La Frallce a
offert le maintien pur et simple du statu quo, avee la ga
rantie des cinq puissances européennes. Enfin, Jans les del'-
niers temp>, apres le traité conclu, la France a laissé entre-
\oir llu'elle cngagerait le paeha a ,c cuntente!' de n~g~p[e




CHA~lBRE N:s PAIHS. ·-18 ;,:uVDIDHE 1840. 285
hél'édilairc el de la Syric viagere. De son cOté, l' Angleterre a
fail aussi des ouverturcs; elle avait accordé l'Égypte hél'édi-
taire; elle y a ajouté le pachalick de Sainl-Jean d' Acre, moins
la place; ¡lUis elle a ajouté la place meme, celle place donl
toul le monde avail dil que c'élail la clef de la Syrie, et que
le possesscur de Sainl-Jean d'Acre élaitle maltl'e de la Syrie.


Le cabinel anglais a considéré cclle concession comme
quelque chose de tres-considérable, qu'iI ac~ordait au désÍL'
de faire rentrer la France dans I'affaire. Inquiet sur la puis-
sanee du pacha d'Égypte, évidemment jaloux de la restrein-
dre, iI croyait accorder beaucoup en lui·donnant la place de
Saint-Jean d' Acre, et ille faisait uniquement sous l'empire de
ce grand, de ce profond désil' de la paix qui anime tous
les gouvernements el tous les pays en Europe,


Tontes les transactions ont échoué : I'Angletcl'l'e n'a pas
voulu de celles de la France j la France n'a pas ,"ouln de
celles de I'Angleterl'e. e'est un grand malheur, cal' elles
valaient mieux que l'état de choses auquel on a enfin abouti.
A prendre les événements dans leur ensemble el dans Icurs
conséquences définitives, il n'y a pas une des transaetions
proposées, soit par la France, soit par l' Angll'lel'r!=l, qui ne
dilt eLre acceptée aujourd'hui de part et d'autre avee empres-
sement si I'élat des choses le permettaje


Majs le traité conclu, la gl'ande politique abandonnée,
l'isolement de la Franee consommé, il n'y a, je le répele,
aueune autre position a prendre que celle qui a été prise par
le cabinet dans le discours de la couronne, position qu'il
maintient et maintiendra, la position pacifique, armée pal'
pl'écaulion et par prévoyance, et expectante. (Mo"Uvement.)


On dit que cela ne snrfit pas; on dit que nos intérets en
Orient, que nos re\ations ave e le pacha, que I'injul'e que
nous avons regue du traité, que I'intét-et de nolre influenee
dans le moude, nous commandent autre ehose. Je ne le pense
paso


Quant 11 nos inlérels en Orient , il est évident, messieurs,
que la question de savoir quelle sera la répartition des tel'l'i-




286 iUSTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.
toires dans le sein de l'empire ottoman entre le sultan et ses
pachas, par exemple la question de savoir si la Syrie appar-
tiendl'a au sultan ou au pacha d'ltgypte, n'est pas un grand
intél'et pOUt· la Franee, que ce n'est pas du moins un intéret
duquella guel're doive sortir.


Non-seulement cela n'es! pas, mais ÍlOUS l'avons toujOUl'S
dit; la politiqlle de tOllS les cabinets, a toutes les époques, a
été que la répartition des territoires entre les musulmahs,
dans l'intérieur de I'empire oHoman, nous importait peu; le
maintien de la paix, le maintien de l'indépendanee el de
l'intégt'ité de I'empire ottoman dans son ensemble, a l'égard
des grandes puissances européennes, c'est la ce qui nous
importe. (Tres-bien!)


Nous n'avons point d'engagement formel avee le pacha;
personne n'en allegue aujourd'hui; mais on di! que nOllS
avons des engagemenls moraux, que l'appui que nous lui
avons donné, ce que nous avons fait pour lui, nous engage a
aller plus loin. Plus loin! Nous avons soulenu le pacha dans
la plupart de ses prétentions; nous avons réclamé pour lui
l'€gypte héréditaire et la Syrie héréditaire; nous avons dit
qti'il ne fallait rien lui imposer par la forr~e, qu'il fal/ait
obtenir son adhésion pacifique aUlle transaction comme en
1833. Cela a été dit par lous les eabinels, a toutes les épo-
queso Pour lui,.a cause de lui, pour le maintenir dans la
pbsition que je viens de-décrire, nous a\'ons accepté le refroi-
~issement de nos meilleurs alliés; nous avons aecepté l'iso-
lement; nous avons aecepté des armements considél'ables el
les chargcs énormcs qui les accom pagnent; (IOUS avons aecepté
les chances d'une guerre générale; 1I0US avons été jusqu'au
hout de tout ce que l'influence peut faire, el ce n'cst pas
assez! II faut la guene! 11 faut la guelTe générale, comme
s'il s'agissait de nos plus intimes alliés, sur nos fronticres,
comme s'il s'agissait de nos propres provinces, de notre
existen ce nationale! Cela est eontraire an plus simple hon
sens. Nous avons fermement appuyé, sel'\'i le pacha; nous
avons employé pour lui avec obstination, toute l'influence




CHAMBRE DES PAIRS.-18 NOYEMBRE 1840. 2á7
de la Franee. Nous avons aeccplé pour Ini une situatioh
difficile el périllcusc. Cela n'a pas sum pOU!' aeeomplil' tout
le bien que llOUS lui voulions; nous ne lui devons eel'taine-
mcnl pas dal'antage, et jamais, a aueune époque, nulle puis-
sanee ne s'est plus engagée el plus compromise pour un allié
si loinlain el si ineel'tain. (Sensation.)


Je passe a I'in.jure (Écoutez;! écoute:z !), motif qui serait
déeisif s'il existait.


La Chambl'e connait les faits; elle saít romment les choses
se sont passées avanlla conclusion du Il'ailé du 15 juilIet;
elle sait qu'íl y a eu de part el d'autre des effol'ts longs et
sinceres pour se rnettl'e d'aecord; elle sait que, jusqu'a la fin
du mois de juin, rien n'a élé caché, que tous les moyens de
transaetion, d'accommodement, onl élé tenlés, tentés 11 dé-
couvert.


Dans les derniers jours du mois de juin, voici quel était
l' état ,des ehoses. Tou8 les essais de transaction proposés par
la Franee ou par l'Angleterre avaient éehoné. La nouvelle
arrivait d'une lentati\'e 'd'arrangement direet entre Alexatl-
drie el Constantinople. Pcrsonne ne peut nier que celle ten-
lati"e ne fút en conlradietion formeHe avee la note du
27 juillet qui a\ait dit a la Porte: «( Ne vous al'rangez pas
direclemenl avec le paeha, nous nous ehal'geons de vous
arranger.» Elle a élé connue a Londres dans le cours du mois
de juin. On a cru fort a lort, et eontre mes pl'oteslations les
plus fOl'melles, les plus pel'sévél'antes, on a cru que eeHe
tentative était I'reuVI'e de la F¡'anee; on a cru que la Franee,
abandonnant la poli tique du 27 juillet, avait tenté de se
faire lit une poliliqlle isolée, un sucees ¡solé. J'aí dit, j'ai
répété ofliciellement, párticulierement, que cela était faux ;
011 ne m'a pas Cl'U, (Mouvement.) u. s'est élablie une erreur I
obstinée qui a exercé sur les événemcnts une tres-grande
influencl'. On s'est dit : «( Puisqne la France a vOlllll suine
une politique isolée et 8e faire un sucees a part, nous pouvons
bien en faire aulant. )) L'arrangement a quatre, qui reslait en
suspens depuis longtemps, que, j'ose le dire, j'ai eoncouru a




288 ¡ÜSTOIRE pARLEm::\TAIRE DE FHAXCE.
tenir en suspens, d'apres les ordres et Ics inslructÍons di!
roi,.cet arrangement a été repl'is avec une extreme vivacité.
Au meme momcnt est vcnue la nOllvelle dé l'in5UlTcctiün
de la Syrie. La tcntativc d'arrangement diJeet avait donné
beaucoup d'hume~l'; I'insul'rection de la Syrie a donné beall-
eoup d'espél'ance. Les pl'ojets de tl'ansaction encorc pom-
suivis par quelques-uns des plénipotcntiail'es ont été glacés,
sont tombés par eeHe seule cireonslanee, et a l'instant meme
l'arrangement a quatre, vivement poussé, servi par les fails
dont j'ai rendu compte a la Chambre, a élé eonelu; il a été
conclu a l'illSll de la France. (lIfouvemcnt.)


Pendant les huit ou dix derniers jours qui ont amené la
conclusion de l'arrangement, la Franee a été laiosée a l'écal't.
Les quatre puissanecs ont ét.) convaincue5, el je dois ajouler.
elles avaient droit dc se dire convaincucs quc les tCJltatil'cs
de transaclion avaicnt échoué défillitil'cmenl; on arail répété
eonslamment : « Si vous ne vous url'angez pas, si vous ne
vous entendez pas al'ee nOllS, nous eondul'ons un arrange-
ment a quatre, nous finil'ons I'atraire a qualre. » On I'a fluie
a quatre eomme on I'avail annoneé, mais san s en al'ertir une
derniere fois la Franee.


Je n'hésite pas a dire qu'il ya eu la, eIlvers la Franee, un
manque d'égul'ds dont elle doit, par sa eonduile et son attitllJe,
témoignel' un juste resscntiment. On pouvail se croil'e en dl'oit
de conelll!'e l'arrangement a qllatre, de signe!' san s la France.
11 était eomenable, il étail juste, cnl'ers \In aneien el intime
allié, de I'a"cl'li!' qu'on allait signe!'; de lui demander si dé-
tinitivemellt il lui convenait ou non de s'associel' a l'enire-
prise. On n'a pas en en ce momenl pour la Fl'ancc, pOlll' son
gouvernement, lous les égards qu'on lui delait. (Tres-biPn!
tres-bien! )


l\Icssieurs, e'est la un manque de procédés; ee n'est pas
une injure; ce n'est pas une insulte poli tique. On n'a ja-
rnais voulu, dans tout le COUl'S de l'affaire, je prie la
Chambl'e de faire quelquc aUention a ces parolcs que je dis
apd~s y avoil' bien pensé, on n'a jamais voulu ni trompr.r,




CHAMBRE DES PAIRS.-18 NOVEMBRE 1840. 289
ni délier, ni isolel' la Franee; on n'a eu contre elle aueune
mauvaise inlention, aueun sentimenl hostile; on a cru qu'il
u'yavait pas moyen de s'entendl'e avec la France sur les
bases de la transaction; on a dit que, dans ce cas, on con-
c1urait un engagement iJ. quatre. On l'a fait, et la France
devait s'y atlendre. On ne l'a pas fai! avee tous les égards
auxquels _ elle devait s'aUendre; e'es! un tOl't sans doute, un
tort dont nous avons droiL de nous plaindre; mais je le de-
mande a la Chambre, je le demande aux hommes les plus
délieats, les plus susceptibles en fait d'honneur national, el
qui cependant conservent et doivent eonserver leul" jugement
dans l'appréciation des faits, estoce la un cas de guerre?


J'ai parlé de nos intérCts en Orient, de nos engagements
envers le pacha, de ce qu'on appelle l'injure faite a la
France. JI me reste un dernier point, notre influence dans
le monde. On dit qll'elle sera perdue, on dit que la Franee
sera abaissée, ~i elle ne tire pas de ce lraité une réparation
éclatante.


Messieurs} depuis 1830, e'est devenu, pour certaines per-
sonnes, IIn lien eommun de conversation et presque de tri-
lame de dire que la Franee est sam influence en Enrop'e,
que I'inflllence de la France a décliné sans cesse; a mon
avis, e'est le eontrail'C qui est vrai ; la France a eu depuis
-1830, S1ll' les alfaires de l'ElIl'ope, Une gl'ande, tres-grande
influence; elle a fait plus qn'aucune autre des puissanees de
l'Eul'ope, et elle n'a pas le droit de se plaindre de sa situa-
tion ni de son influence depuis dix ans. Depuis dix ans, la
France moralement, politiquement, a reconquis la Belgi-
que, qui lui était hostile, la France a I'eeonquis la Suisse,
qui lui était hostile, la France a reconquis I'Espagne, qui lui
était hostile. (Réclarnations de M. le rnarquis de Brézé.)


Je prie 1\1. de Dreux-Brézé de me permettre d'al1er
jusqu'au bout. Je prévois tout ce qu'il peut dire. J'af-
firme cependant que, depuis 1830, la Franee a l"eeonquis
l'Espagne; conquete qui peul valoir plus ou moins, qui pellt
eoÍlter plusou moins eher. mais qlli n'en edt- pas moins réelJe.


T. lIT. 19




:i!!lU HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE F!{ANCE.
Un gouvernement analoglle d'intentions el ¡J'idt;t's p:t(nrra!r,
au gOllvernement fran!{ais a élé étahli en Bspagne. Ce rdil
~elll, ce fait dominanl portera un jotlr ses ft'Uits.


Je n'hésile pas a l'affirmer; depuis 1830, aulour d'elle,
dans les pays qui l'environnenl, l'influence de la Franco est
devenue infiniment plus grande qu'auparavant. Qu'on me
montre une des grandes puissances de l'Europe qui ait fait
les memes progres; qu'on me montro une des grandes pUlS-
sanees de l'Europe au profit de laquelle se soient accomplis
d'aussj.., grands changeménts dans les États qui l'environ-
nent : il n'y en a aucune.


La France a fait accepter de l'Enrope sa propre situalion
et des sltuations analogues dans trois ou quatre des États qui
J'entourent: estoce la une perte d'influence, un abaissement
de la Franee?


Quant au fait partictilier dont nous nous occupons, il n'est
pas, messieurs , aussi étrange, aussi inou'¡ qu'on le prétend.
Ce n'est pas la premicre fois qu'un grand État assiste ainsi,
sans y prendre part et sans faire [a guerre, a des événemenls
qui pourtant [uí importent. En 1826, 11 s'est créé une Grece,
UD. État démembré de l'empire oHoman et qui touchait aux
frontieres del'Autriche; l'Angleterre, la Russie el la France
concluent un traíté pOlil' protéger cet État; l' Autriche y
reste étrangere; l'Autriche juge qu'il esl de sa politique de
ne pas entrer dans le tI'aité qui crée la Grece; estoce que
l' Autriche a disparu du nombre des grandes puissances de
l'Europe? estoce qu'elle ne conserve pas un rang et un~
influence considérables dans les destinées de l'Europe?


Je prends un autre exemple d'une puissance plus suscep-
tible, plus ambitieuse que [' Autriche, l'Anglcterl'c. En 1823,
une grande expédition fran!{aise entre en Espagne pOtll' dé-
truire un régime que l' Anglelene avait protégé; non-seule-
meot elle y entre, mais elle occupe l'Espagne, elle occupe
pendant plusieurs années Ca(lix, I'undes objets de la vigí-
lance, de la ja[ousie de l'Angleterre. Que faíl M. Canning,
1 e ministre le plus poputaire de l' Angleterre? il reste en




CHAMBRE DES PAIRS.-18 NOVEMBRE 1840. 291
paix; il juge qu'il est plus sage poud' Angleterre de ne
pas faire la gucl'l'e pom un tel événement. Il a fait eomme
nous; il a employé, pour empecher cet événement, tous ses
moyens d'influencc, jI a négocié, il a suscité des ohstacles;
mais quand l'événement a été accompli, jI a eu le hon sens
de comprendre que l'intéret de son pays était de ne pas s'en-
gager pour cela dans une grande guerre; il a eu le hon sens
de le eomprendre et le eourage de le dire, et aujourd'hui
l' Angleterre reconnait que M. Canning, a cette époque, a
hien gouverné ses déstinées. On se plaignait de lui; on l'ac-
eusait d'imprévoyance, d'aveuglement, de faihlesse; il a
persisté; l' Angleterre esl restée tranquille et expectante,
et mainlenant on reeonnait qu'elle n'y a rien perdu de sa
foree et de sa dignité.


l\Iessieurs, il ne faul pas que la Franee se trompe sur ses
moyens d'influence en Europe; je erains qu'il n'y ait a eel
égal'd, dans nos esprits, }leaueoup de préjugé et de l'ouline.
~ous avons eu pendant longtemps deux grands moyens d'in-
fluence en Europe, la révolution el la guerreo Je ne les
aecuse pas. lls ont été pendant longtemps nécessaires pOOl'
assurel' a la Franee le l'égime inlél'ieur donl elle avait
hesoin et l'indépendanee extérieure a laquelle elle avait
droit. Mais enfin la révolution et la guerre, eomme moyens
d'influenee en EUl'ópe, sont usés pour la Franee. Elle se
ferait un tort immense si elle persistait a les employer.
Les moyens d'influenee pour la Franee aujourd'hui, e'est la
paix, e'est ie speeta~le d'un hon gouvernement au sein
d'lIne grande liberté eonqui"se par une révolution; les
moycns d'influence de la France, e'est de régner sur I'esprit
des hommes, e'est de conquéril' pal'lout, non pas des terri-
toires, mais des intelligences el de, arnés. e'esl par la que la
~ Franee est appelée a élcnd¡'c en Europe son pouvojr, son


erédit, sa force; el, au moment du dan gel', quand viendra
I'épreuve de la guerre pOllr une honne cause, pour une
cause grande el juste, la Franee reeueillera le hénéfiee de
ces conqllctes lentes ct sOllrdcs, mais qui n'cn sont pas moins




:l9íl HISTOIRE PARLEMENTAmE DE FRANCE.
réelles, de ces conquetes qui ne se résolvent pas en provincP5
et en Iributs, mais qui n'en aboutissent pas moins a un ae-
croissement de force et de pouvoir.


Croyez-moi, messieurs, ne parIons pas 11 notre patrie de
tel'riloi¡'es it conquérir; ne 11Ii pal'lons pas ue grandes
guerres, de grandes vengeances a exel'cel'. Non; que la
France prospere; qu'elle vive libre, intelligente, animée,
sans Il'ou11e, et nous n'aurons pas a nous plaindre qu'el/e
manque d'influence dans le monde. (Nouvelles marqul's d'ap-
probalion •. ')


M. le eornte de Montalembert ayant provoqué une
explieation sur ees mots : Le maintien de la paix par-
tout, tot~jours, je remontni a ]a trihune et llli dis :


M. le ministre des affaíres étrangl)res.-Je I'emercie l'hono-
rabIe préopinanl de me fournil' I'occa~ion d'expliquer les
fleux mots qu'il vient de rappcler. Je eroyais que eelle
I'xplicalion l'ésnltait de tout ce que j'avais di!. (O/ti! Oui 1)
J'ai dil que, s'il y avait une off~nse réelle, il faudrait tont
sacrifier; j'ai parlé de la guerre que fe.rail la France pOU!'
une cause juste et légitime, apres s'etre emparée de I'esprit
et des sympathies des peuples. Certes ces deux puoles
exclnaicnt l'idée de la paix a lout prix. J'ai parlé de la paix
parlout et toujours, rnais eomme d'un.intérN égal pOUl' tous
les gouvcrnements, pOUl' lous les peuples, mai3 aux condi-
lions oe la justice et de l'honneul' national. J'ai dit que la
politique juste, la politique mora!e, c'élait la politique de la
paix , el qll'elle devait Ctre arbOl'ée comme le drapeau du
pays; mai8 ce di'apeau pen! se level' pour la gllene, si
la justice et l'honneur l'exig-ent. C'est la ma pensée ; ce sont
la mes paroles; et je les répele, bien 811t' que je n'ai nul
besoin d" les modiller. (Trps-/¡íen !)




CHAMBRE DES PAlRS,-18 NOVE!\lBRE 1840. 29il


M. le mar;.quis de Drellx-Bl'ézé ayant de nouveau
parlé de l'état de l'Espagne et de ses relatioIls avec la
France, je lui répondis en ces termes:


M. le ministre des affaires étrangeres. -Le gouvernement
uUl'oi, 11 aucune éroque, n'a eu la pl'étention de dominer en
Espagne, de faire cn Espagne les événements. Ce n'est pas
le gouvernemcnt du roi qui a amené en Espagne telle ou
telle crise polilique, ni travaillé a faire prévaloil' tel ou tel
parti aux dépens de tel autl'e, L'Espagne a fail ses pl'opre
destinées. C'cst l'Espagne elle-meme, soit par ses rois, soit
pal' ses forces nutionales, qui a changé l'ordl'c de sueeé"ssion
el parcouru ensuitc les phascs de la situation difficile ou
elle était entl'ée. Le gouvel'llement du roi a pl'is les événe-
ments tels que I'Espagne elle-me me les faisait. Dans ces
événements, il s'esL monlré toujours I'ami de l'ordl'e lé-
gal et l'égulier. eJest au gouvel'Ilement légal établi par
l'Espagne elle-mpme qu'il a toujours preté son appui.
Il n'a jamais, eomme on I'a souvent I)\'étendu, travaillé
a faire triomphel' tel ou tel parti politique conlre tel autl'e.
e'est a I'ordre établi, a la légalité, 11 la modération, qu'il.
a preté son appui. 11 est done injuste de le rendre respon-
sable des événements qui s'aeeomplissent en Espagne. 11
est injuste de dire que c'est lui qui a ehangé l'ordre de suc-
cession, qui a amené telle ou telle insurrection, aecepté
telle ou telle révolutíon. Le gouvernement du roí n'a ríen
amené, l'ien accepté que I'ordre légal, I'ordre établi, la 1'0-
lonlé de l'Espagne elle-meme. 11 ne lui a jamaís donné qu'un
appui et des conseils favorables a l'ordre légal et vl'aiment
espagnoJ.


Que I'Espagne, ap¡'es cela, soit en proie aux chances, aux
périls, aux maux d'une révolution; qu'elle traverse toutes
les épreuws d'une nation qui tl'availle 11 changer son gouvel'-
nement, il n'y a rien la qui puisse nous étonner, Je prie
l'honol'ablc {Jl'éopinant de se demander il luí-meme ce qui




29;[ HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.
sel'ait arrivé en France si, pendant le cours de nos longues
épreuves, nous avions eu a coté de nous un gouvernement
qui, sans secourir aucune faction, sans exciter aucune dis-
corde, ne nous eut jamais donné que des conseils de pru-
dence, de modération el n'cut jamais preté son appui qu'il
l'ordre légal et reeonnu. Cel'tes ee gouvernement aurait joué
a l'égard de la Franee un role honorable et utile; ji nous
aurait rendu de grands servíces, et nous lui en aurions du
une grande reconnaissance; et au jour OU la reconnaissance
peut arriver , au jour ou la raison revient aux peuples I au
sartir de cette carriere orageuse des révolutions, nous aurions
été les premiers a rendl'e justice a un gouvernement qui au-
rait joué envers nous un tel role. Ce role, nous l'avons joué
a l'égard de l'Espagne.On ne lrouvel'a, dans aucune des
instructions que le goul'ernement du roi a adressées a ses
ambassadeurs, une paroJe qui sorte des limites que j'indique
en ee moment a la Chambre.


Quand J'Espagne a été livrée aux ehanees de la guerre
civile, quand le gouvemement qu'elle avait elle-meme pro-
clamé, fondé, reconnu, qui ét<i.it l'oouvre de la volonté de son
roi et de la volonlé du pays, quand ce gouvernement a été
attaqué par la guelTe ávile, qu'avons-nous fail? Nous nous
sommes concerté s avee les alliés de l'Espagne, ses aIliés
naturels, eeux qui reconnaissaienl le gouvernement par elle~
meme fondé et reeonnu; nous nous sommes concertés avee
eux pour l'aider a se délivrer de la guerre eivile. Nous
n'avons pas prétendu lui imposer notre volonté, notre domi-
nation; bien plus, nous avons refusé d'intervenir par la
foree dans ses afIaires; nous avons refusé de mellre notre
volonté el notre foree a la place de la volonlé et de la fore,e.de
I'Espagne elle-meme. Nous l'avons laissée suivre le cours de
ses destinées et de ses propres opinions, nous bornant a lui
preter tout I'appui qu'un gouvernement étranger et ami peut
preter a un peuple engagé dan s eette difficile earrierc.


Nous avons fait cela de eoneert avee l' Angleterre ,- sans
nous préoecuper des aneiennes rivalités d'influellce , de ces




CHAMBRE DES PAIRS.-18 NOVEMBRE 1840. 295
rivalités auxqnelles il fanl [aire grande attention dan s le
COIll'S ordinaire des cLoses, mais qui doivent quelquefois se
taire el s'effaeer devant des situations dífficiles el des cir-
constances dominantes.


El qu'il me soit permis de rendre a l'Angleterre cette
justice qu'elle aussi elle a oublié un moment ces rivalités
d'influence, qu'elle s' est élevée au-dessus de son pl'opl'e passé.


Nous n'avons pas voulu intervenir en Espagne qualld l' An-
gleterre nous a demandé d'intervenir. L' Angleterre oubJiait la
jalousie avec laquelle elle avait toujours considéré l'influence
de la Franee en Espagne, et la France ne voulait pas donner
al' Angleterre ni a I'Espagne sujet de dire qu'elle entendait
fonder au dela des Pyrénées sa domination. Grand exelllple
de modération et de liherté d'esprit des deux parts !


Qu'apl'es cela el dans une siluation plus réguliere, plus
tranquille, ectte l'i vali té d'influenee rcparaisse, nous ne la
méconnalLl'ons pas; !lOUS ne négligerons pas d'asslll'er a la
France, non pas la domination, maís la juste part d'influence
qui lui appartient dan s les destinées de la Péninsule. Nous
espérons qu'il nous sera possible de nous concilier sur ce
sujet avec l' Angletel're elle-me me , et qu'en présence des
événemenls si périlleux auxquels I'Espaglle est en pl'oie,
l' Angletcrre sentira, COITune elle l'a déja senti une fois, qu'il
n'y a pas la une lutte d'influences rivales, mais qu'il y a un
intéret commun, l'intéret d'aider la Péninsule a rétablir
l'ordre dans son propre sein, a faire cesser la guerre civile ,
que! qu'en soit le drapeau, afonde!' enfin un gouvernement
légal, l'égulier, hui légitime des efforts de I'Espagne, comme
cela a été pendan! sí lougtemps le hut des efforts de la
France. (Marques d'adhésion.)




XCVIII


Discussion de l'Adres,e.-Affaird d'Orient,-Situation et COn-
duite des deux cabinets du 1" mars et du 29 octobre 1840,


- Chambre des députés, -Séance du ~5 llovembre 1840. -


A l'ouvet'ture UU déb~t de l'adl'esse, M. Thiel's prit
la parole pour relracer el justifier la politique de son
cabinet dans les atraires d'Orient et ses relations avec
moi pendant mún ambassade d' Angleterre .. Ie lui ré-
pondis immédiatement :


M. GUlWf. -.:.. Messicurs, l'hollorahlc 1\1. Thicl's clisait toul
1\ l'heUl'c : « Sous le ministcre (Iu 2~ octobre, la <Jucstion eol
I'ésolue, la paix est certaine.)) L'hollorahle M. Thiers n'a dil
que la moiLié de la vérité : 50115 le minislere du f'r mars, la
question était résolue, la guel'l'c élait cCl'tainc. (Vive' appro-
batíon au centre,)


En voulez-vous la prcuvc'! Elle esl dam les pal'oles llIcmes
qlle ¡'honorable M. Thie1'5 viellt de prononcer a eette trihune;
il vous a parlé de la déplol'able solution qu'avaient l'ér;uc
che;; non, la questioll beIge, la queslioll it¡¡licuue, la c!ue,;-




CHAMBRE DES DÉPUTI:;S.-:l5 NOVEMBRE 1840. 297
lion espagnole. Pourquoi déplorahle? (lntel'ruption agauche.)
Nous lenons cette ~olution pOUl' tres-honne.


M. PISCATOIlY, se levant av()c une grande vivacité. - Et le
15 avril, mon,iclll' Guizot?


A glluche. - Et la coalition dont vous faisiez partie?
(Agitation prol()1!giÍc.)


ilf. le ministre des affiúres étrangeres. - Attendez, mes-
sieurs, aHendez. (L' agitation continue.)


M. le pl'ésident. - J'engage la Chamhre au silence; son
prernier devoir, c'est de respecter la liberté de la tribune.


M. le ministre.-Je répete ce que je disais : nous pensons
qu'on a hien fait de résoudre la question espagnole sans in-
tervention en Espagne et sans lá guerreo (Marques d'adh¿sion
au centre.)


Qu'est-ce que le Hi aVl'il a a démelel' avec cette question-
lit?


Agauche. - Et Anculle?
M. le ministre des alfaires étTangére:" -' Attendez dOllC.
Qu'appelez-vous la question helge?
M. THIEIIS. - La solution que vous blamiez de moitié


ayec moi dans la cJalitiol1. (Interpellations dive'rses.)
M. le président. - A vec ces interl'u ptions , la discussion


devient impossible.
M. le ministre des atrail'ts ét1'allyeres. - ll.est ahsolument


im[lossihle de pader au milieu d'un lel tumulte. (A demain!
a demain! Non! non!)


Je reyiens a la quesLion helge. L'honorallle M. Thiers peut
se sOllvcnil' qu'il J'époque dont il parle, je n'ai pas ouvel't la
buuche sU!' la question IJelge. Je n'ai exprimé a eet égal'd
aucune opinion, et la raison en est bien simple .. Je croyais la
question beIge jnstelllent el l'aisonnahlemcnt résolue par le'
traité des dix-huit articles. Je eroyais .....


M._BRRlllElI. - Je demande la pal'Ole. (Mouv~'IIIP1It.)
M. DE l\IALLEVILLE. -11 falIaille dire.
M. le minisf!'e des alrains étrangens. - le croyais que le


Imité lb tlix-huit articles liait les puissances, I'eceyait légiti-




298 ,HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.
mement son exécution, el qu'il n'y avait pas 1iJ. un eas de
guerreo


Reste la question italíenne. En vérité, je ne supposais pas
que, quand on parlait toul a l'heure de la question italienne,
on fit aUusioD a AneOne .•. (Bruit.)


A gauche.-Ce déshonneur ...
lH. le président.-C,es interruptiolll' eontinuel1es ne eon-


viennent ni a la dignité de la Chambre, ni a la grandeul' de
la diseussion.


;tI. le ministre des affaire!> étrangeres.-ll n' est entré, 11.
aueun momen!, dans la tete de personne, Ilue la question
d' Aneune fül un eas de paix: ou de guel'J'e. On a pu désap-
pl'ouver I'évacualjon d'Aneone; je I'ai désapprouvée; mais ji
ne s'ensuit pas gu'on ait le droít de dire quc c'était la. une
(IUeSlion qlli pouvait etre l'ésolue jlar la guerre et qu'on a eu
tort de résoudl'e par la paix. La qucstion d' Ancone n'a aueun
rappol'l avec celle qui nOlls oecupe en ce momen!.


Qlland l'honorable M. Thiers a parlé de la question espa-
gnole, de la question helge, de la qllestion italienne, il n'a
plrlé, il n'a pu parler que de qneslions dans lesquelles un eas
de guerre /)u de paix avait été posé. (Brui'.)


Une voim a gauche.-M. Thicl's a dit : malheureusement
résolues.


M. le ministr~ des affaires étrangeres. - Il en a parlé
eomme d'un cas de guerre, ou bien ce qu'il a dit a cet égard
n'aul'ait pas de sens.


Eh bien, nous, messieurs, nOlls croyons que, dans ¡'en-
semble des actes, depuis 1830, et malgré les dissidences
réelles et pl'ofondes qui ont pu exister sur td ou tel acte en
}larticulier, nous Cl'úyons que la politique qui a régi les
afIaires de la Franee a été une politique juste, raisonnable ,
honorable, dont la France n'a pas a se reprocher, que la
France n'a pas a regretter, quí n'offre rien a réparer, et que
ce n'est pas une raison a donner aujourd'hui, pOUl' pousser
la France a telle ou telle guerre, que de lui dire qu'elle a
des réparations 11 prendre pour la paix,qu'eUe a gardée a telle




CHAMBRE DES DÉPUTÉS.-25 NOVEMBRE 1840. 299
ou lelle époque. Depuis dix ans, la France a eu raison de
garder la paix, de ne pas poser les cas de guerre qu'elle n'a
pas posés. Elle n'a, je le répete, ríen a regretter, ríen a répa-
rer. 11 ne fa u! pas venir luí dire aujourd'hui devant l'Europe
qu'elle a des répara!ions a prendre, des vengeances a exer-
cer, qu'il y a une portion de sa politique qu'elle uoít compen-
ser par quelque aete éclatant. Non, nous ne le pensons pas;
nous pensons que la politique que nous voulons suivre aujaur-
d'hui es! la meme poli tique générale qui a été $uivie depuis
1830, et que nous avons aujourd'hui, pour la suivre, d'aussi
bonnes raisons, des raisons plus puissautes que lorsqu'il s'a-
gissait de la Pologne ou-de l'ltalie.(Aux centres: Tres-hien!)


le ne veuxpas tmiter aujourd'hui l'enscmble de la questioD;
je reprendl'ai demain l'histoire des négociations, el je discu-
teraí le tahleau qu'en a présenté M. Thiers. Je me rencon-
trerai quelquefois avec lui, je dífférerai quelqucfois; j'ajourne
cela a demain. Aujourd'hui, je me Lome a dire : ouí, la
question avec nous est résolue , en ce sens que nous youlons
le maintien de la paix et que nous y croyons. (Murmure.s.)
Nous croyons le maintien de la paix possible avec sÍLreté et
honneur pour la France. La question était résolue dans
l'autre sens pi;tr le cabinet précédent; sa prévoyance était que
le maintien de la paix n'était pas possihle avec honneur et
su relé pour la France. le ne le lui reproche pas; je ne lui
reproche pas de jO'etl'e c.onduit et préparé dans ceUe vuc,
puisqu'ille pensail; je crois qu'il avait lort de le penser, je
erois que sa poli tique était mauvaise; nous en avons une
autre. (Murmures ti gauche.)


M. THIERs. - 11 fallait done le dire avant le 29 oclohre.
Ji. le ministre des affaires étrangeres. - Save¡l-Yous,


mcssieurs, ce qui es! arrivc quand le lraité du 15 juillet a été
signé? JI Y a eu une chance possible, un germe de guerre en
Europe.


Nous avons dans notre sein, en France, des factions ..•.•
(Exclamations ir, gauche.)


Au centre. - Oui! oui!




HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.
M. le président. - Les interruptions ne penvent etl'e tolé-


rées; la trihune doit etre libre, surtont pour un ministre; il
ne doit pas etre interrompu; et aussi longtemps que les in-
terruptions continueron! , il attendra le silence.


(Le silence se rétabliL )
M. le ministre des affaires étmngeres. - Nous avons dans


notre sejn des factions .. : ...
M. DE TOCQUEVILLE. - Je demande la parole.
JI. le ministre des affaires rHrangeres.- ... Des factions, qui


des qu'elles découvrent une chance de gueITe, s'en empa-
rent et essarent de la féconder.


Voila ce qui est arrivé. On a dit que le traité du 1 t) juillet,
c'était l'ancienne coalition, que c'élait la Sainte-Alliance
renaissant contre la France. (A gauche : Oui ! oui!) On a dit
que le traité du! ñ juillet, c'était le partage de I'empire
ottoman. On a dit que le [raité du -15 juillet, c'était un
alfront fait a la France. El avec cela 011 s'est appliqué a
égarer, a entrainer le pays, a l'enLralner dans une gueITe
sans molif suftisant et légitime. Voila l'reuvre des fadions.


Eh bien, le devoir du gouvernement, c'est de résister
a de tels entrainements; c'est d'édairer, de reten ir le
pays, quand les factions tra\'aillent a le tromper et 11 l'éga-
rer. 11 nous a paru , il nous parait aujourd'hui que ceHe
reuvre n'a pas été accomplie par le dernier cabinet, qu'elle
ne l'a pas été du moins avec une énergie suftisante. Il nous a
¡¡aru, il nous paralt aujourd'hui que les factions, dan5 Jeu!'
entralnement vel'S la guerre, dans leul's efforts pOUI' faire
sortir la guerre de la situation , n'étaient pas suffisammenl
démasquées au pays, suffisamment réprimécs. (Rumeur a
gauche.)


1\1. ODILON BARRoT.-Je demande la parole.
M. le minist1'e des affaires étrangeres.-Voila la vraie cause


de la formation dn cahinet actuel. 11 n'a pas été formé pout'
maintenir la paix a tout pl'ix. Cela csl honteux a dire et
honteux a enteudre. (Tres-bien! tres-bien!) El de quel uroit
quelqu'un yiendrait-il ici nous parler, a IlOUS, de la paix a tout




CHA\llllm DES nÉPUr}:S.-25 NOVE~IBRE 1840. 301
prix? Qui done iei, excepté h~ chef du eabinet aetnel, qni
done a livré d'es bataillcs et fait des eonquetes ponr la France?
(Tres-bien!) Quel droit avez-vous pour vous croire plus fiers,
plus patrioles que d'autres? N'avons-nous pas tous été ••.


M. TASCHERE.W, de sa place.-Nous n'avons pas été a
Gand ... (Rumeur au centre.)
• Voix nombreuses. -Á I'ordrc! a l'ordre!


M. ÁRDAILLON.-Je demande le rappel a I'ordre de M. Tas-
chereau.


M. le président.-Je me contente de dire que c'est s'écar-
ter de l'ordre que de se livrera des interruptions aussi in-
eonvenantes qu'anti-parlementaires, et, que, si elles se renou-
vellent, je serai forcé de rappe\er nominativement a \'ordre
ceux qui les eommettl'ont.
~~f. le ministre des allaires étrangeres. - M. le président


vient de pl'otégel' la liberté de la tribune; mais je remereie
I'honol'able membre qui m'a interrompu et que je ne eon-
nais pas, je le rcmel'cie de- eette interruption que j'attends
depuis longtemps. (Exclamations ti gauchc.)


On m'a depuis longtemps prodigué a ce sujet la calomnie
ell'injure. J'y répondrai enlin. Oui , j'ai été a Gand ; j'y ai
éM, nou le lenrlemain dll 20 mars, non a la suite de
Louis XVIII, uon comme émigré. non pOUl" quitter, mais
pour ~ervir mon pays!


Le lendemain du 20 mars je mis l'etoul'né a la Sorhonne,
a ma vie obscure et littéraire; je }'ai reprise paisiblement,je
suis rentré dans la condition d'UTl simple cifoyen soumis aux
lois el assoeié au sort de son pays. A la fin du mois de mai,
qlland il a été évident pour tout homme sensé qu'il n'y,avait
pas de paix possible pOI1l' la Fl'ance avec l'Europe ... (lnter-
ruption. Écoutezl écoutez!) C'est mon avis.


Quand, dis-je, il m'a été évident que la maison de Bour-
bon rentrerait en France (Nouveau mouvement), j'ai été a
Gand alors, non pas dans un intéret personnel, mais pour
por ter a Louis XVIII quelques vérités utiles, pour luí dire
que, dans la pensée du par ti constitulionnel, dans la pen-.




:)02 HISTOmE PARLF:M:F.NTAIRE DE FRANCJ.:.
sée de la Framc, son gouvcrnemenl avait, en 1814, com-
mis des faules qu'il était impossiblc de l'ecommencer; pOUl'
luí dire que, s'jl reparaissáit sur re trone de Franee, il y
avait des Iibertés, llon-sculement eelles que la Charle
avait déja consacl'ées, mais des Iibertés nouvelles qui de-
vaient etre aecordées au pays; qu'il y avait, a l'égard des
intérets nouveaux, a l'égard de la Franee nouvelle, une
antre condúite ii tenir, une eonduite qui inspiratplus de
séeurité, qui dissipat les méfianees el les passions que la
premiere Restauration avai! suscítées. Et, pour aboutir
a quelque c.hose de plus précis, je suis alié dire au roi
Louis XVIII qu'il avait aupres de lui tels hommes, tels
ministres qu'il aurait lor! de vouloir garder, qu'il dcvait
éloignel' de sa persOllne, el de toule grande influence sur les
affaires.


e'es! au nom des royalistes constitutionnels, e'est dam
l'jntérel du partí constitutionnel, e'est dans I'intérel de la
Charte, e'est pour Ijer faffermissement el le développement
de la Charle au retour prohable de Louis XVIII en Franc('
que j'aí été a Gand.


M. GUYET-DESFONTAINES.- El pendant ce temps-lil la
Ftance courait aux combats.


M_ le mini.l'tre.-Messieurs, ce n'cst pas moi qui ai élevé
cet incident, mais je raí saisi avec empressement pour dire
en fin la vérité sur un acte important de ma vie. Croyez-vous
qu'en accomplissant cet acte, je n'aíe pas prévu ses con sé-
quences possibles? Croyez-vous que je n'aie pas prévu .•.
(Interruption. )


M. ROYER-COLLARD.-Ce que vient de dire M. Guizot est
parfaitement vraij ¡'en ai une connaissanee tres-exacle.


M. le ministre.-Messieurs, tontes les foís que j'ai cm el
que je cl'oiraí qu'un acte en soí légilime peul ctre utile a
mon pays, je n'hésitel'ai pas a I'ac.complir, quels que soient
les nuages qu'il puisse répandre sur mon avenir.


M. VILLEMAI~, ministre de l'instruction publique.-Tres-
bien! Ce n'est qu'il ce prix qu'on esl homme d'État.




nIAilHlltE DES DEPTlT"f:S.-25 N()YE~'¡BRE 1840. il03
M. leminislrr.-Voilir ce (Iui m'a déterminé it cetle


époque; j'ai accepté d'avance tontes les ealomuies, toulcs
les difficultés de siluation qui pouvaient en résulter pOUl'
moi; je ne rClIie point cel acte aujourd'hui. La Franee ne
peut oubJicl' que e'est 1t eette époque ... (lnterruption.)


S'il ya vraimcllt un partí pl'is d'empeehcr de parler ••.
(Parlez! parlez!)


Plusieurs voia; au centre.-C'esl évident; il Y en a un
uans la gauche.


M. le ministre. - La Franee ne peut oublier que l'éta-
blissement du gouvel'llement représenlalif, la liberté de la
ttibune, la liberté de la presse, toules nos grandes eonquétes
comme instilulions fondées el pratiquées, datent de eeHe
époque difficile. Dans toulle cours de eette époque, de 1.814
a 1830, j'ai défendu la meme cause, la cause constilutiou-
uelJe, la cause de la Charle, de nos Iihertés, du gouverne-
menl représentatif. JI u'y a pas eu un momenl dans ces
quinze années, a Gand eomme 1t Paris, hors du gouvel'l1e-
ment eomme dans le gOlJ'Verncmeut, iI n'y a pas eu ulle
année, un momen!, OU je n'aie combaltu pO\ll' la meme
cause, pour ceHe qui a triompbé en {830, qui a triomphé
a cause des progres qu'elle avait faits depuis '1814.


Croyez-vous que, si vous aviez été appelés en 1.814 a
l'épreuve a laquelle vous avez été appeJés en 1830, croyez-
vous qu'au sortir du régime impérial vous auriez élé capables
de défend"e vos lihertés avcc ceHe éncl'gie, celte persévé-
rance, cette prudence que donnc seule.la longue pl'atiquc du
gouvel'l1emenl représentatif el de la liberté?


Oui, vous avez fait en 1830 une grande et belle ceuvrej
vous avez conquis délinitivemcnt l'indépendallce nationale
et la liberté constitutionnelle,; vous avez honoré, vous avez
grandi volre pays aux J'cux de l'Europe. (Interruption nou-
velle.)


JI. le ministre de ¡'instmetion publique. - Tolérez donc la
vérité !


M. le ministre.-Vous I'avcz fait a\'cc les vertus, l'intel-




304 HISTOIRE PARLEMEN'rAIRE DE FRANCE.
ligence que vous aviez eonquises pendant quinze ans d'cxercice
laborieux, mais régnlicr, du gou verncment représentatif et de
vos liberlés. Voilñ ce que vous devez a l'époque dont je parle,
anx hommes qui pendant cette éroque n'ont cessé de lutler
pom la cause qui a triomphé en {830; ce n'est pas un seul
jour, ce n'est pas dans les troi~ journées seulement que nOlls
avons combattu pour cette cause, c'est pendant quinze ans,
c'est tous les jours. (Adhésion au centre.) El c'es! avec ce
combat de tous les jours, avec I'énergie qui s'acquier! ainsi,
qu'li un jour d'épreuve, ñ un grand jour, on es! en élat de
servir el de faire triompher son pays. Je m'honore done,
quoi qu'il ait pu m'en cotiter, quoi qu'il puisse m'en
coMer encore, de tout ce que fai fait pendant cette époque.
(Adhésionau centre.-Murmures prolongés ti gauche.)


JI. le président.-Cet état ne peut etl'e toléré; c'est violer
la liberté de la Í\·ibune.


M. VIGiER.-C'est une tactiqlle arretée!
M. le ministre des affaires étrangeres.-Vraiment, mes-
~íeurs, nous sommes encore bien loín de la liberté dont nou~
parlons. (Au centre: Tres-bien!) Pour mon comple, jc
m'étonne que, apres déjli vingt-cinq ans d'exercice de nos
instiluliom, nous n'ayons pas acquis un peu plus de patience
les uns poudes autres, nous n'a)'ons pas appris it supportel',
Ii comprendre la liberté les uns des autres. J'écoute bien vos
opinions, il faut bien que vous écoutiez les miennes. 1\ faut
hien que je puisse défendre ce que j'ai dit et ce que j'ai fait.
Vous monterez a la tribune, vous direz le contraire de ce que
je dis, je nevous interromprai paso


M. BERVILLE.-Nous devons vous écouter; mais nOUB n'ad-
mettons pas vos idées.


M. le ministre des affaires étrangeres. -Je fiuís par ou ¡'ai
commencé. Oui, la question est résolue sous le cabinet actuel,
en ce sens qu'il veut la paix et qu'il l'espere; il Y croit, c'est
sa prévoyance. On travaille a ce que l'on croit. (Adhésion á
gauche.-Rires au centre.) On marche dans le chemin ou 1'011
est poussé. Croyez-vous que les 61)0,000 hommes donl par-




CHAl\IBRE DES D}:PUT}:S.-25 I'\OVEMBRE 1840. SOf)
Jait tout a l'heure M. Thier~, et les 300,000 hommes de
garde nationale mobilc, croyez-vous que ce soit la un moycn
de garder la paix? C'est un moyen de faire la guel'l'c, dela
rendl'e a peu pres infaillible.


M. CUYET-DESFONTAINES. - C'est un moyen de se faire
respecter en Europe.


M. le ministre. - Un tel armemcnt n'est pas un arme-
ment de pl'écaution ; c'est un armement qui va au-devant de
la guerre, qui la rend presque inévitable. Croyez-vous qu'en
présence d'un lel.al'memerit l'Europe se fUI tenue immobile,
qu'elle n'eut pas armé a son tour, que le parlement britan-
ni que n'eut pas été convoqué immédiatement'! Croyez-vous
qu'il n'eul pas do'ublé, triplé sa flotte? Croyez-vous que vous
n'auriez pas 'u des corps prussiens, autl'ichiens, s'avancer
sur vos fl'ontieres ponr couvrir les leurs? Vous auriez vu tout
cela, et dans J'enlrainement auquel vous étiez Iivrés, dan s le
mouvement violent qui déjit s'emparaít du pay', que sel'ait
devenue votre l'ésistance it la guerre , cclte I'ésislance déjit si
faible quand l'Europe n'armait pas, quand vous étiez lcnts a
vous préparer it la gueITe, quand les protestations pacifiques
de I'Europe vous arri~ient tous les ¡ours? Que serait
devenue volre résislance a la guerre, si vous a\iez vu aulour
de vous, de la part de loute l'Europe, tout l'appareil de la
guerreY Oui, la guel'l'e étail cel'laine, la queslion élait l'éso-
lue, et il étail lcmps de s'arreter dans eelte yoie.


Messieurs, pOUI' résistel' a un tel enlrainement, il ne suffit
pas de le désirer; il faut'vouloir I il faut agir; il faut rallier
antour de soi tous les amis de l'orure, tous les ami s du gou-
"erncment, lous les hommes qui, depuis 1830, ont été aceou-
tumés a lutler pour l'ordre el pou]' la paíx. 11 faut les a\'oir
lous a\'ce soj dans une pareille cause, pour ne paso etre em-
portés par le torrent qui commengait a déhorder de toutes
parls.


Voila le vraí de la sjtuation. Vous Hes lombés parce que
vous poussiez a la guerrc; nous sommes arrivés au pouvoir
parce que nous espérions mainlenir en Franee la paix. 11 ya


T. 111. 20




306 HISTOIRE PARLEMENTAlRE DE FRANCE,
entre vous et nous, a part toute discussion sur le passé, sUl'lps
négocialions, 8Ul' la erise ministérielle, il y a, entre vous el
nous, une différencc fondamen~ale, Vous eles restés fideres
a votre pensée, nous reslerons fideles ala'no!re,


Maintenant, croyez-moi, ne nous jetons pas a la tete ces
mots : " La paix a tout prix , la guerre iJ. tout prix! » Vous
le '\'oyez, vous m'y a\'ez forcé; vous m'avez fait mon!er iJ. la
tribune en me disant que la question était résolue, que nous
élions le minislere de la paix iJ. tout prix ; il faut bien que jc
vous remoie votre épithcte; iI faut bien qoo je vous appelle le
ministere de la guene a tout prix. Mais sortons de ceLte triste
orniere; permeltez-moi de discuter sérieusemenl avec vous
]a question de savoir si nos intérets en Orient, si notre dignité
sont gravement compromis , el si le tI'ailé du 15 juiJlet con-
¡¡enl réellement ou nI' contient pas un cas de guerreo C'est
une question qui peu! se débatlre sa.ns qu'on se dise les uns
aux aulres qu'on veut la paix ou la guene a tout prix. La que s-
lion de savoir si la paix ou la guel're doilsortir d'une situation,
ce n'est pas une questioh nouvelle dans le gouvernement l'e-
présentatif; ce n'est pas la pl'emiel'e fois que des assemblées
et des peuples ontété appelés 11 la débattre. Quand Pitt el Fox:
disculaient la questinn de savoir s'íl fallait faire ou non la
guel're it la République fran~aise , ils ne disaient pas : Vous
voulez la paix a tout prix! vous voulez .la guerre a lout
pl'ix! Non! non! ils examinaient sérieusemeat, sincerement,
s'il 'l avail des motifs suflisants", des motifs légitimes de
guerre, si la guerre enlrepl'ise pOllr ele lelles l'aisons serait
juste ou injuste, utile ou nuisible au pays, si elle était eom-
ntandée ou interdite par la raison et l'intérCl national. Voilil.
la question, la question parlementaire, la queslion honnete;
débaUons eeHe-la et ne venons pas y substituer une question
injurieuse et révolutionnaire. (Au centre,' tres-bien! -Mur-
mures ti gauche.)


Je veux vous le dil'e. lVon , vous n'étiez pas le cabinet de
la guerre 11 tout pl'ix I pas plus que nous ne sommes le eabi-
nftt de la paix 11. tout prix; vous élíez un cabinet de gens




CHAMBRE DES DÉPUTÉS.-~5 NOVEMBHE 1840. 307
d'esprit et de cceul' 'lui ont cm que la dignité, I'intéret, I'in-
fluence de la France voulaienl que la gllcrre sol'lit de cette
situation, el CIu'il fallait qu'elle s'y prépanlt aujoul'd'hui
pOUI' etre prete au pl'intemps. Eh bien, je crois que vous vous
t1'ompiez; je c1'ols que l'intérCt et I'honneur de la France ne
lui commandenl pas la guenc dan s la situation actuelle 1 que
la guelTe ne doit pas en sOl'lil' , que e'est la palx au conlrail'e
qui doit en sortil' , el que si la guerre en sort, ce sera notre
faule, la volre d'abord , el la (aute de ceux qui O[\t marché
avec vous. (Mouvement.)


Voilil ce que je pense, voilil ce que j'entreprendl'ai de
démoutrer demain, en suivaut I'hisloire des négoeiations, en
examinant a fond la situation dll pays. Mais des aujourd'hui,
et avant de nous sépaJ'er, j'ai "oulu protestel' contl'e les pa-
roles, je dois le Jire, IJOnteuses el pour vous el poul' \I0US,
que vous avez pl'ononcées 11 ceUe trihune; ¡'ai youlu rétablil'
votre propre dignité enmme la mienne (Nouuelle approba-
tion au centre); fai voulu vous rendre la jU3tice que vous
ne m'aviez pas rendue, Gardons la jusliee lous deux, gar-
dons-Ia pom vous el pou!' moi. Vous croyez la guerre pro-
bable et juste: je ne le cl'ois paso Vous avez dil vos raisons,
demain je dirai les miennes. Mais, poul' Dieu, écartons la
gucrre a tout prix, la paix a tout prix. Cela ne convienl ni a
vous, ni a ruoi, ni a la Franee. (Applaudissernents au centre.)




XCIX


Continuation de la discussion de l'Adresse.-Affaircs d·Orient.


- Chambre des députés.-Séance du 26 norembre 18,10.-


M. Passy ayant pris la parole a l'ouverture <le cette
séance pour répondre a ce que j'avais dit dans la sean ce
précé!}ente, et pour discuter i:t son tour la poli tique
du cabinet dont iI avait fait purtie, dan s la question
d'Orient, je Iui répondis :


1\1. GUlZOT, ministre des affaires étran.fJeres. Messieurs, l'ho-
norable M. Passy vient d'exposer a la Chambre, al'ec autant
de lucidité que de sincél'ité, la marchc des négociations sous
le cabinet dont il faisait partie. JI a donné connaissance a la
Chamol'c des instructions que ce cabinet me donna JOl'squ'il
me cOllfia l'ambassade dc Londres, instructions qui ont été
son demiel' acte dans la grande affaire d'Orient.


La Chambre voit, soit par ces illstructions, soít par I'état
des faits tels que M. Pussy I'a fait connaitre, que la situation
ólait pal'faitement librc, qu'il n'y avait point de. po\itiqllc
forcée, point d'cngagemcnt irrévocahlc de la part du cahillet,




CHAMBRE DES DEPUT~;S.-26 NOVEMBRE 1810. 30:1
que le seul poinl sur lequelle eabinet se hit irl'évoeablément
prononeé, e'était celui qui regal'dait Cons!antinople, et la
nécessité de l'abolition de tont protectom! exclusif.


C'est sous les auspiees de ees insll'uctions que ma mission
a commencé; elles me furent immédiatemenl confirmées par
le cabinel qui succéda 11. celui du 12 mai. Aueune modification
de quclquc importance ne fut apportée a la politiljue que
j'avais mission de faire prévaloir. J'aeceptai sans hésitation
l'engagement de seconder eeHe poli tique sous le cabinet du
1er mars eomme sous celui du 12 mai.


Dans les relations que j'eus, au commeneement du eabinet
du :1 er mars, avee son chef et avee quelques-uns de ses mem-
bres, les seules réserves que je crus devoir faire, quant a mOIl
eoncours loyal a ee eahinet eurent p01l1' objet la poli tique
intérieul'e. JI me fut dit, il me fut éCl'it que le cahinet rlu
1er mars se formait sous eettc idée : « Point de réforme
électorale, poi ni de dissolution.» (Mouvement). J 'aeceptai le
drapeau de la politique illtél'il.'ure du cabinet, le ~eul qui püt
me con vem r.


Quant a la poli tiqne ex.térieure, je le répete, les inslrue-
tions du cabinet précédent me furent confirmécs. J'étais loin
d'avoir des ohjections a cette poli tique , je la croyais honne,
juste dans son principe, honne pour l'Europe, pour I'empire
ottoman, pour I'Égyple meme.


Vous l'avez' vu; l'idée fondamentale de ceUe politique,
c'était le maintien de la paix en Orienl et en Enrope,
moyennant }'aholition du protectorat exclusif a Conslanli-
Dople et une tl'an~action pacifique entre le sultan et le pacha.
eeUe politique élait bonne évidemment pour I'Europe lout
entiere; elle la meltait a l'abri de toule lulle sur une ques-
tion spéeialc. J'aí eu I'honneur oe le dire a une autre tribune;
le grand inlMet de l'Europe, aujourd'hui, e'est d'éviter des
luttes sur des questions particulieres; e'est par la surtout
que la sagesse de l'Europe s'est déployée depuis dix ans.
Beaucoup de questions particulieres se 50nl présen lées, en
ESl'agnc, eH Belgi(luC, en ltalic, qui pouvaienl entl'ainer de




310 HISTOIRE PARLEl\IENTAlRE DE FRANCE.
graves conflits. L'Europe a compris, comme la France, qu'il
y avait aujourd'hui une que~tion générale , une question de
paix el de civilísation emopéennes qui dominait toutes les
queslions particulieres et devait décider toules les puissances
a les résolldre régulierement el pacifiquement. La poli tique,
dont j'avais I'honneur d'etre rOl'gane a Londres, appliquait
ce me me príncipe a la queslion d'Orient.


Elle était bonne aussi pour I'empire ottoman; elle le pl'é-
servait de toute secousse intérieure, de toute guerre civile,
elle le pl'éservait de loute inlel'venlion étrangere ; elle main-
tenait l'unité des musulmans. Sous ce triple rapport, il était
d'un'é grande importance pOUl' I'empil'e ottoman qu'aucun
conflit ne s'élevat, que la queslion ne donnatlieu a aucun
emploi de la force matérielle, qu'elle fut résolue par la seule
voie des négociatioIls et des influences.


L'Égypte elle-me me avait, 11 eeHe époque, un aussi grand
intéret á la paix que l'empire ottoman ; ce qui importait le
plus au pacha d'Égyple, ce n'était pas tant I'étendue de ses
possessions que la cel'titude rle sa dUl'ée. Acquérir pour sa
durée la sanction de I'Eul'ope, c'était la l'intéret fondamental
de I'établissemellt égyptien, intérct qui, je le déplore, n'a pas
été suffisamment compris par I'Égyple elle-mcme. (Sensa-
tion.) ,


Vous le voyez, messieurs; je n'avais a faire ~ la politique
extérieure du cabinet du i er mars aucime objection; je la
tl'ouvais bonne, juste, utile pour tout le monde; et l'hono-
rabIe M. Thiers. a eu raison de dire hiel' que j'y avais adhél'é,
que je m'étai~ engagé a la seconder loyalement.


Je rai fait, j'ai accompli ma promesse. Voici !'idéc que jc
me suis formée de mes devoil's dans eclle situation,


J'ai cru que le premier élail de travailler de lous mes
elforts il exécuter mes in:;truclions, a faire l'éussit, la politiqne
du cabinet, en mettant de coté les dissidences partielles ou
aecidentelles qui pouvaient, qui devaient se rencontrer dans
le cours des négociations, en pOUl'sui vant sincerement, loya-
lement le but que nous nous étions assigné en commun.




CHAMBRE DES DÉPUTÉS.-:!6 NOVE~BHE 1840. 311
Mon second devoir étail d'informcl' exactement lc cabinct


de toules les chances de sucees ou de I'evers de sa politiquc ,
de luí faire bien eonnaitl'e l'état des choses achaque moment,
de telle sol'te qu'il pul prendre des décisions conformes aux
oscillalions de la négociation, qu'il pul modificr ses I'ésolu-
tiorlS, pratiquer en un mol sa poli tique selon les cil'con-
stances. Cal', je le répete, rien d'ilTévocable, rien d'absoln ne
se renconlrait dans la situation au moment OU j'ai été ¡¡
Londres, ni dans les I'ésolutions, soit des cabinets antél'ieurs,
soil du cabinel du ter marso


le n'hésite pas a affirmer que j'ai rempli ces deux dtlvoil'$,
que j'ai fait tout ce qui dépendait de moi pour faire triom-
phel' la politique du cahinet, el qu'en meme lemps je l'ai
avel'ti, a toutes les époques, des obstades que rencontl'ail celle
politiqut', des chancos de sueces Ol! de rel'el's qll'il y arDit
pour elle, el des raisons qui pouvaient le délerminer i.t
modifier telle Otl telle de ses résolutions.


L'honorable M. Thiers a cité hiel' des dépeehes et des
lettres dans lE'squelles je l'i nfol'mais de mes espérances llOur
le 'sucees de la politique dont j'étais chargé; il a en raison;
fai eu des espéranees ; fai, plusieurs fois, dalls le cours de
eette négocialion, entrevu la possihililé d'alteindre le but que
nons nous étions proposé, e'est-a·dire une transaetiou paci-
fique entre le sullan et le pacha d'Égypte, qui fit p¡'évaloil' i.t
peu pres le projet d'amingement proposé au mois de Sep-
tembl'e pal' le cabinet du 12 mai, et que le cabinct du
1 er mars avail adopté. .


J'ai eu eeUe espéranee ; cl tontes les fois que je I'ai eon\)IlC,
je J'ai dit sinecl'ement; je n'ai pas eherehé a me faire uu
mérite du succes en aggravanl (¡'aranee les difticultés de
I'entreprise.


Cepcndant je dois ajoutel' qu'il la suite des dépeches dans
lesquelles je disais loyalement quclles espéranees je eonce-
vais, quel terrain je gagnais, i.t la wite de ces dépeches, j'ai
tOl,ljOUl'S eu soin d'exprimel' mes doutes el dc l'appelcl' les
Jifficultés.




312 HISTOIRE PAHLEMENTAIRE DE FRANCE.
PlIisqll'on a mis sous les yeux de la Chambre les espé-


rances, je suis obligé dc lui faire connaitre également les
doutes.


Le 16 mars, j'écl'ivais a M. le président du eonseil :
(( Le gouvel'llemcnl britannique el'oit avoir en Oricntdeux


intérCls inégaux sans doute, mais tous deux réels el qui luí
tiennenl fortement au camr. 1I redollte la Russie a Constan-
tinople; la Franee l'offllsqlle en I~gyple : il veu! rétalJlir a.
Constantinople, soíl pat· la force de l'empire ottoman lui-
meme, soíl pal' l'intervention réguliere de l'Europe, une
harriere contre la RJssie. JI désire affaiblir le pachad'Egypte,
de peur qu'il ne soil pour la France, dans la Méditerranée, un
trop puissant el trop utile allié. » (Sensation.)


La Chambre voit avec quelle sincérité je rendais comple
des faits que j'observais. (lJien, tres-bien!)


« 11 croit, ajoutais-je, le momcnt favorable pour aHeindre
a l'un el 11 I'autrc bul. Par un singulíer concours de circon-
stances, la Russie se moqtre disposée a abandonner, a ajour-
ner du moins, non-seule\nent ses projets d'agrandissement,
mais ses prétentions au protectorat exclusif sur J'empire
oHoman, el a seeonder l' Angleferre dan s son dessein d'affai-
blir le pacha d'Égypte.


«( L' Autriche el la Prusse adherent, eomme de raison, a
ce mouvement rélrograde de la poli ti que russe.


«( Le gouvernement britanniqlle "oit done, dans l'étalactuel
de l'Orient combiné avec les dispositions d'une grande
partie de l'Europe, nullemenl un embarras qui lui soil
survenu el dont il soll pressé de se décharger, mais une
oeeasion précieuse qll'il luí importe de saisir.


« Cependant deux craintes le préoccupent : l'une que,
dans l'exéeution et pat' la natllre meme des moyclIs i± em-
ployer, le premier J'ésultal qu'il poursuit ne lui éehappe,
c'csl-a-dire qu'au lieu de fortifiel' I'empire ottoman contre la
Hussie, ii ne livre cet empire a un nouveau progres de l'in-
fluence russe; I'autre, que son alliance avec la France, i±
laquclle il licllt beallcoup, }le se relache et memc ne se




CHAMBRE VEIS DEPuntS.-26 NOVEMBRE 1840. 313
rompe par la diversité des deux politiques el la séparation
des deux: puissanees en Orienl. Ces deux eraintes tiennent
le gouvernement britannique en suspens el le poussent a
faire des coneessions a la Franee dan s la question de l'Égypte
pour s'assurer son eoncours dans eeIle de Constantinople,
pour éviter.en Orient, dans l'une et l'autre question, l'em-
ploi de moyens périlleux et pour maintenir l'allianee fran-
gaise dans son intégrité.


ce Jusqu'ou peuvent aller ces eoncessions? Pourraient-elles'
devenir suffisantes pour satisfaire aux intérCts essentiéls du
pacha d'Égypte et ~ la politique frangaise? Personne, je le
pense, ne peut le sayoir aujourd'hui.


(1 Telles sont en résumé, je erois, les vues poli tiques du
cabinet anglais dans cette a.ffaire, vues que de nouveaux
incidents ou des difficuItés d'exécution peuvent entrave¡')
ajourner, arreter meme, mais qui sonl, si je ne m'abuse,
assez sérieuses et déjit assez avancées pour que ce cahinet


, s'applique a surmonter les difficultés,au lieu de s'cmpresser
d'yeéder. 1)


J'écrivais ceci quinze jours apres mon arrivée a Londres.
Je voulais par la donner au gouvernement du roi une idée


juste de I'importance que le cabinel anglais mettait a son
double but, et de la persistance, de l'énel'gie avee lesquelles.
il le poursuivl'ait.
. J'ajoutai 11 eette dé peche une lettre du 17 mars, du len-'
demaín, porlant :


« Je vous demande de porter sur roa dépeehe d'aujoul'-
d'hui loute volre attention. Il est possible que.eette no-uvelle
face de la siluation disparaisse, et que nous puissions rentrel'
dans la poljlique d'attente au hout de laquelle nous entre-
voyons le statu quo. 1)


Je fais allusion a ee que disait hiel' M. Thiers de la néces-
sité u'attcnure et de gagner du temps, pour aniver peut-etre,
a la Hn et de guene las se, au roaintien du statu quo en
Oriento


tI Mais il se peut aussi que les choses se pl'écipilent, el




314 HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.
que nous nous trouvions bientót obligés de prendre un pal'li.
Si cela arrive, l' alternalive ou nous serons placés sera celle-
ci : ou nous mettre d'aceord avec l' Angleterre, en agissant
avee elle dans la question de Constanlinople el en obtenanl
d'eJle, dans la question de Syrie, des concessions pour Méhé-
met-Ali, ou bien nous retirer de I'aflail'e, la laisser se conclure
entre les qualre puissances el nous lenir a I'écart 'en atten-
dant ¡'~s événements. Je n'affirme pas que, dans ce eas, la _
eonclusion entre les quatre puissances soil eertaine; de
nouvelles difficultés peuvent surgir; je dis seulement que
eette eonclusion me paralt probable, el que si nous ne fai-
son s pas la tenlative d'amener, entre nous el l' Angleterre,
sur la question de Syrie, une Iransaction dont le paeha
doive se contenter, il faut s'altendre a I'autre issue, et s'y
tenil' préparé.


« ." 11 importe que vous sachiez bien l'élal des choses
et que vous ne vous fassiez, sur les chances prohables, aucune
illusion. JI y a iei, dans le cabinel, désir sincere de mainlenil' .
et de resserrel' \'alliance fl'an(:aise. Mais que ce désir et la
pcrspective des difllcultés d'exécution I'emportent SUl' les
molifs qui poussent l' Angleterre a saisir l'oceasion de vider,
selon sa poli tique, les questions de Constantinople el de Syrie,
je ne puis l' affirmer. »


C'est leJ7 mars que j'indiqnais ainsi, comme une chance
tres-probable, comme une issue a laquelle il fallaiL se tenit,
préparé, et sur laqnclle il ne falIait se faire aucnne illusion,
l'arrangement a quatl'e, si nons ne venions pas a bout de


, transiger sur la question de SYl'ie.
Messieurs, je n'en poursuivis pas moins mes efforts pOUI'


le sucees du projet d'arrangement que le cabinet du 1 er mal's
avait adopté et qui consistait, comme la Chamhre le sait, 11
assurer au pacha I'Égypte héréditaire el la Syrie hél'édi-
laire en ne lui demandant que la restitution de l'iie de
Candie, d' A dana et des villes sainles.


Comme je le disais tout a l'heure, j'eus, par moments,
I'espérance de faire réussil' ce plan; .i' en rendis compte a




CHAMBRE DES DÉPUTÉS.-26 NOVEMBRE 1840, ,315
M, le président du consei!. Au commencement d'avril, dans
un de ces moments, dans le moment peut-etl'e 01.1 j'ai eu le
plus d'espérance, dans la lettre qui en témoigne le plus, je
terminais en disant, le 3 avril :


« Je suis sorti l\li~sant lord Palmerston assez liréoccupé,
je erois, de noire entretien. 11 ne m'a rien dit qui m'autorise
it penser que ses intentions soient réeJlement changées ou
pres de changer; mais, si je ne m'ahuse, e'est la premiere
fois que la possihilité d'un arrangement qui donnerait a
Méhémet-Ali I'hérédité de'la S1'rie comme de l'Egypte, et SE'
contenterait pour la Porle de la restitulion de Candie, d' Adana
et des villes saintes, s'est présentée a lui sans révolter
son amour-pl'opre el sans qu'il la repoussat péremptoire-
ment.


« Je prie V. Ex. de ne pas'donner a mes paroles plus de
portée qu'elles n'en ont dans mon propre esprit ; je la tiens
exaetemenl au courant de (outes les oscillaLions, honues ou
mauvaises, d'une situalion difficile, complexe, ou le péril est
toujours immirient et dans laquelle, jusqu'it présent, nous
avons plulót réussi a éhranler nos adversaires sur leur tel'-
rain qu'a les attirer sur le nolre. )) (Mouvement.)


La Chambre voit que I'expression du doule se joignait
étroitement a eeHe de l'espérance : e'est que je m'imposais
le devoir de faire connaitre toute la vérité. (Tres-bien!)


le 110urrais meUre sous les 1'eux de la Chamhre deux ou
trois dépeches de la meme nature; celle-ci suffit ; il n'1' en
a aucune qui soit en eontradietion avee ceHe-lil.


Dans le cours de cette négociation el 11 travers les oscilIa-
tions d'cspoÍl' el de craint.e par lesqueHes elle .me faisait
passer, plusieurs tl'ansaetions furenl effectivement proposées.
Jc dois dire, pour la vérité également et pour qu'elle soit
connue de mon pays, que, dans ma profonde conviction,
l' Angleterre,les autres puissanees, mais l' Angleterre smtout,
désiraient sinceremen tune transaetion avec la France. J'ai la
conviction que, I1on-seulemp-nt le peuple anglais, mais le
gouvernement anglais, mais lord Palmerston lui-m~me, a




316 1I1STOIRE PARLEMENTAIltE DE FRANCE.


l'alliance fran~aise a cmul'. (iIlouvernent.-llumeurs dubita-
tives ti gauche.)


Je suis a ceU~ tl'ibune pour dire ce q1ie je erois etl'e la
vérité, el jamais il n'a plus importé a mon pays de la con-
naitre. Comment, messieurs,le gouvel'llement du I'oi a lenu
fermement a ses premieres proposilions d'al'rangemenl; il
n'a pas voulu s'en écarlcr, cl cependant voudrait-il que
l'on dit 'qu'il n'al'¡¡il pas l'alliance ullglaise a CCEUl'? L'ho-
norable M. Thiers sait mieux que personne quelle impor-
tanee il y attachait, et il avait raison; cependant il a lenu,
quant a l'Orient, a ses idées, a ses premieres propooitions.
C'est ce que l' Angleterre elle-meme a rait. Pourquoi en con-
Cluriez-vous qu'elle n'avait pas I'alliance fran~aise 11 cCEurY
EHe pourrait vous rétorquer It reproche. (Réclamations sur
quelques banes.)


iIl. le président.-N'interrompez paso Je rappeIle combien
cela importe a ce grave débat.


.Y. le ministre des aITaires étrangeres.- DI) ce que je dis la"
messieurs, je n'entends tirer que ceUe conséqucnce que, de
part et d'autre, le désir du rapprochement a élé sincere, que
de part et d'autre, si on ne s'est pas rapproché, c'est que I'on
a altaché au point de dissidence une importance extre-
me, de part et d'autre, a mon avis, exagél'ée. (Rumeurs di-
verses.)


Le premiel' essai sérieux de traosaction qui fut fait, ce fut
l'offre d'ajoutel' a I'Égyple héréditaire le pachlilik de Saint-
Jean d'Acre viager, y compl'is la fOl'!eresse. Tou! le monde
avait mis a la forteresse de Saint-Jean J' Acre une extreme
importance; tout le monde disait, depuis qu'il était question
de eette affaire, que Sainl-Jean d' Acre était la (4/ef de la
Syrie, que le posses~eur de Sainl-Jean d'Acre pouyail faci-
lement reprendre la SYl·ie. J'ai entendu dire cela dans tous
les débats qui oot eu lieu dans eette grande question; et
quand le cabinel du 12 mai avait écarté la proposilion Je la
concession héréditaire du pachalik de Sainl-Jean d' Acre
viager, c'était surtont paree que la place de Saint-Jeau




CHA~lBl{E nr.:s DI;;p{J'n:s.-'l1'i SuVEMBIlE 11\40. 317
d' Acrc n'y étail [.las eomprisc, et que, sans la place, le pacha-
lik paraissait insigniliant.


Je dois donner a la Chambre connaissance de la disposilion
d'esprit dans laquelle se trouvait lord Palmerston ]orsqu'il
fit ceUe proposition de transaction. J'en rendis compte au
cabinet le 8 mai :


« Évidemment, l'abandon de la forleresse de Saint-Jean
d',\cl'ecoutait beaucoup a lord Palmers!on. JI s'en est dédom-
magé, en me disant ce que je savais, que, pour cet arrange-
menl el si le pacha s'y reCusait, l'Autriche consentait a
recourir aux moyens de contrainte, en joignant son pavillon
aux pavillons de l' Angletel'l'e el de la Russie.


« Il m'a développé alol's son plan de contrainte, qui con-
sistai 1 dan s un tri pIe b1ocus, etc. »


Je supprime des détails qui n'importent pas a la Chambre.
« J'ai fai! quelques observations sans entrer en discussion;


au point ou l'affaire est panenue, la discussion est peu utile,
cal' elle suscite plus d'obslination qu'elle ne résout de diffi-
cultés : le moment était peu favorable. Je voyais lord Pal-
merston a la fois vivemcnl contrarié d'abandonner Sainl-
Jean d'Acre el rendu confiant par l'adhésion de l'Autriche
ñ. l'emploi des moyens de contrainte. 'j)


le cite ce passage a la Chambre uniquement pour lui faire
voir l'importance que le cabinet anglais mettait, a tort ou a.
raison, a la concession qu'il faisait en ce moment, et la sin-
cérÍlé de l'esprit d'arrangement qui 1'auimait.


La Chambre sait que la proposition fut écartée; le cabinet
fran!1ais ne cmt pas devoir accepter.


11 ne vin! plus de lord Palmerston ancune proposition
directe, fonnelle; mais des propositions ... non pas des pro-
positions, des ouvel'tures, j'ai tort de me servir du mol pro-
position ... des ouvertures me furent faites dans la convel'-
sation par les ministres de Prusse el d' Autriche. Elles a\'aient
pour ohjet d'ajouler la Syrie viagere a l'Égypte hérédi-
taire.


L'honorable M. Thiers a l'appelé hiel' qu'il y avait eu




318 HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.
me me un moment Olt ces minislres, et surlont ]'un d'eux,
avaien t regardé comme possible la concession de la Syrie béré-
ditaire. II esl vrai que cela a paru une ou deux fois dans la
conversalion, el je ¡'ai fait connaill'e dan s mes momenls
d'espérance; mais je dois a la vérité de le dire, cette idée n'a
jamais pris a mes yeux, dans l'esprit de ces plénipotentiaires,
une vraie consislance.


le demande pardon a la Chambre de ces détails. Je ne
veux parler qu'avec une exlreme exactiLude; je suis ohligé de
ne laisser supposér aucune nuance au delil de la vél'ité.
J'ajoute que, lorsqu'on me laissail enlrevoir de loin, d'une
maniere tres-clonteuse, la possibilité que nos pl'ojets d'arran-
gement fussent adoptés, c'était toujours a une eondition, a
la condition que nóus nous engagerions immédiatement,
envers les quatl'e autres puiEsances, a employer la force
contl'e le pacha pou\' les lui faire accepter s'il s'y refusait.


Je n'ai jamais été autorisé 11 accepter cette condition, et
toutes les fois que j'insistais sur l'adoption de notre an'an-
gemenl, et qu'on me demandait: (( Si le pacha le rejette
el si nous l'adoptons, vous engagerez-vous avec nons a em-
ployer la·force eontre lui pour l'y conlraindre? )) Je n'avais
rien a dire~


L'ouverture de la Syrie viagere me fut done faite comme
une idée au sucees de l'aquelle les cahinels d' Autriehe el de
Prusse s'emploieraient aclÍvement si on pouvait compler
sur l'adhésion de la Franee. La condition préalable, la con-
dition nécessaire de ce plan, c'était que la France y adhérat,


_ el qu'on put dire a lord Palmerston en pesant sur lui pour le
déeider: «( Cela finit la question; la France y adhere, l'ar-
rangement se termine a cinq.») C'était a cette condition, avee
cet engagement que l'Autriebe et la Pmsse laissaicnt espé-
rer qu'elles peseraient sur lord Palmerslon pour le déeider.


En faisarit connaitre au eabinet cette ouverture, je lui fis
connaitre en meme temps, dans des termes hien formels je
erois, quelles me paraissaienl etre les conséquences de son
rejet.




CHA\!BI<E DES DÉPUTP:S.-'i6 NOVEMRRE 1840. 319
Je prie la Charnhre de le remarquer; un ambassadeur


n'est pas ministre des alfaires étrangeres; il n'a pas de parti
11 prendl'c, ce n'esl pas lui qui l'ésoul les questions, qui
adopte les l'ésolutions : n'ayant pas le POUVOil', je n'ai jamais
acceplé la l'esponsahilité; je n'ai jamais dit: ( Faites ou ne
failes pas telle chose. )) J'ai rendu compte exactement des
faits; j'ai rendu compte en meme temps des conséquences
du rejet ou de I'acceptation, et la décision, la résoÍntion,
I'ordre 11. me donner appartenaient au cabinet. le n'avais
aucune initative, je n'en ai pris aucune. Voici dans quels
termes, le 24 juin, je rendais compte, dans une ¡eUre a
l'honorable M. Thiers, de l' élat de l'affaire :


« Nous touchons peul-etre a la crise de Í'affaire. Ce pas
de plus dout je vous pal'lais dan s une Jettre pi'écédente, et
qui consiste, de la part de I'Autriche et de la. Prusse, 11 dire
it lord Palrnerst(ln qu'il faut se résiguer 11. laisser viagerement
la Syrie au pacha, el faire it la France eetle grande concession,
ce pas, dis-je, se fait, si je ne me tromp~, en ce momento Des
colIegues de lord Palmerston d'une part, les ministres d' Au-
triche et de Prusse de l'autre, pesent sur lui, je crois, en ce
moment, pour l'y décidel'. S'ils l'y décidcnt, en effet7 ils
Cl'oiront les uns et les autres avoir remporté une grande vic-
loire et etl'e arrivés 11. des propositi<ms di a1'l'angement raison-
nahles. Il importe done extremement que je connaisse bien
vos intentions a ce sujet; cal' de mon langage, quelque ré-
~ervé qu'il soit, peut dépendre ou la pl'ompte adoption d'un
arrangement sur ces bases, 011 un I'evil'ement par iequel
lord Palmerston, profitant de l'espémnce dé~ue et de l'hu-
meul' de ses collegues el des autres plénipotentiaires, les
rengagerail brusquemmellt dalls son systeme) et leur fe-
rait adopter a quatre son projet de retirel'au pacha la Syrie, et
l'emploi, au besoin, des moyens de coercition. On {era beau-
coup, beaucoup, et dans le cabinet, el pal'mi les plénipotentiai-
res, pon1' n'agir qu'iI cinq, de concerl avec nous et sans
coercition. Je ne vous réponds pas qu'on fasse tout, ni qu'une
conclusion soudaine 11 qualre soit impossible. Nous pouvons




320 lIiStOIRE PARLEMENtAIRE DE FRANCE.
(~tre d'un moment 11 I'autre placés dans cette alternative: I'E-
gypte héréditairement, la Syrie viagerement au pacha,
moyennant la restitution des villes saintes, de Candie et d' A-
dana et par un arrangement a cinq; la Syrie retirée au pa-
cha par un arrangement a quatre, et par voie de coercition,
!!'il y a lieu. »


Une voix.-Qu'a-t-on répondu ?
D'autres voix.- La date?
M. le ministre des affaires étrangeres.-Le 24juin. C'était


dans les huit ou dix premiers jours que l'ouverture m'avait
été faite.


Vous voyez, messieurs, que, sans me permettre de donner
un conseil, sans me permettre d'indiquer une résolution, je
faisais clairemenl entrevoir h's conséquences du rejet de
ceUe ouverture. J'ajoutais que ceUe ouverlure, et vous le
voyez, avait besoin, pour avoirune chance de sucees, d'etre
accueillie el vivement poussée. Elle était difficile a faire réus-
sir; il eut fallu la ccrtitude de l'adhésion de la France;
san s eeUe certitude, les auteurs de I'ouverture ne pouvaient
faire sur le cabinet britanllique I'effort sérieux el persé-
vérant qui était indispensable pour le décider.


Voici la réponse que je re\(us de I'honorable M. Thiel's.
Plusieurs voix.-La date?
M. le ministre des affaires étrangeres. - Le 30 juin ..
« Quandjevous parlais d'une grande conquete qui change-


raít notre aHitude, je voulais parler de l'Égypte héréditaire
el de la Syrie hél'édilaire.


« Toutefois, j'ai consulté le cabinet relativement au plan
dont vous m'avez parlé ces jours derniers ; I'Égypte hérédi-
lairemenl el la Syrie viagerement. On délibere, on penche
peu vers une concession. Cependant nous verrons. Différez
de vous expliquer, il faut un peu voir venir; rien n'est
décidé. » (Bruit; interruption.)


Je restais el je devais rester dans la situation qui m'était
presc~ite. Je n'abandonnai pas t.out idait la chance qui s'était
ouverte devant moij elle continua d'etre poursuivie et par les




CIIAMBRF. DES Dl~PUTJ::S.-2tl KO\"E.\!BRE 184.0. 321
ministres de Prusse el d'Autriche, el par que]¡rue membres
du cabinet, mais trcs-faihlement, sans l'jnsistance, l'énergie,
l'espérance qui, dans rna ferme eonvietion, étaicnt indispen-
sable pour qu'elle réussit.


Quand je dis pour qu'elle réussít, je yeux m'expliquer tres-
exactement. .


L'honol'abJe 1\1. Thiers m'ademandé hiel' si je cl'oyais, si
j'avais cru qn'on obllntjarnais de 10í·U Palmerston la conces-
sion de la Syrie viagere. Comme je suis monté ¡ci pour ,jire
la vérité, je diraí queje ne le crois paso (Sensation.)


le ne crois pas, je doute qu'on eut amené lord Palmerston
a la concession ,de la Syrie tout entjere, meme viagere, au
pacha. Ce que je crois, et je ne pujo dire ríen de plus, cal'
évidemment e'est une simple conjeeture,e'esL que si on était
entré dans cette voie, si on avait forlcment engagé les hom-
mes qui en avaient fait l'ouvel'tul'e, on aurajl obtcnu, pom
le pacha, une coupure de la Syrie meilleure que celle du
truité du i5 juillel. (ilfouvéments et bruits divers.)


Tout, dans ce monde, vous le savez, messieurs, est affaire
de transaction etd'accomrnodement. On n'obtient jamais toul
ce qu'on désire; on ne réussil jamais tout a fait dans ce qu'on
entreprend; on en oblient une portion, on réussi t h moitié.
Ma conviction, ou pour mieux dire, IlIa conjecture profon-
dément sincere, e'est qu'on serait anivé a un parlage de la
Syrie plus favorable au pacha que celuí du U¡ juillet, el je
vais l'indiquer. L'Angleterrea toujours mis, dans celte ques-
tion de la Syrie, une importance pal'liculicre 1.1 Eagdad. En
meme t~mps qu'elle était fortemcnt préoccupée de Constaíl-
tinople et de la cl'ainte que la marche du pacha en Asie Mi-
neure n'appeliH les Russes a Constantinople, eIJe craignaille
pacha pour Bagdad, et les conquetes du pacha en Orienl,
dans le Diarbékil', vers la Mésopotamie, sur les hords de
l'Euphrate, l'inquiétaient beaucoup. 11 y avait telle coupme
de la Syrie quí donnait satisfaction 1.1 l' Anglcterre sur ce
point, et l'elirail complétement au pacha le cours de I'ElI-
phrate. Si la Porte, par exemple, avait recouvl'é les pa-


T. Ill. 21




322 HISTOlRE PARLEMENTAIRE DE FltANCg.
chaliks d'Alep el de Damas, ou du moins la plus grande
partie du pachalik de Damas, elle restait maitresse de I'Eu-
phrale. Le pacha n'amit plus de ce coté aucune possession.
La Porte, par la, communiquait librement avec ses domai-
nes de l' Al'abie; il Y avait sécurité pour elle el sécurité pour
I' Angleterre. On pouvait entrevoir alors pour le pacha la
concessioft du pachalik de Tripoli ajouté au paehalik de
Saint-Jean d' Acre el d'une portion du paehalik tIe Damas.


Rien n'a été négocié a ce sujet j c'est une pure conjectur~
que je mets sous les yeux de la Chambre; mais j'ai quelques
raisons de croire que, si l'on élait entré sérieusement, vive-
ment, dans l'ouverture qui m'avait élé faite, on serait arrivé
11. ce résuItat ou 11. quelque chose de tl'cs-analogue.


Pendan! que l'affaire était ainsi en suspens, alTiva 11. Lon-
dres la nouvelle que le paeha, apprenant la destitution de
Khosrew-Pacha, avait envoyé Samy-Bey a Constantinople,
olfert la reslÍtution de la Holte ,et tenté un arrangement
direet al'ee la Porle. Ce fail me fut annoneé par l'honorable
M. Thiel's. Aprcs les détails dans lesquels il est entré hiel'
SUl' la tentative de I'arrangement direct, il est impossible
que je ne melle pas les faits exaelement, tels que je les vois,
sous les yeux deja Chambre.


M. Thiers m'éerivit le 30 juin :
« Je viens de recevoir d'Égyple la dépeehe ei-jointe, donl


je vous envoie copie. (C'esl la dépeche qui annon<;\ait ia pro-
posilion du paeha.) 11 importe de ne pas la faire eonnaitre a
Londres, pour que les Anglais n'aillent pas empecher un
alTangement direcl. »


M. DKS}lO~SSEAUX DE GrvRfl. - Ah! (Rires ironiques a
gauche.)


M. le ministre des affaires étrangeres. - {( La nouvelle
sera bienlót connue, mais pas avant huit jours. Dans I'inter-
valle, les Anglais ne pourront rien faire, et nous somrnes
SUI'S qu'ils al'l'iveront trop lard s'ils veutenl écrire a Constan-
tinople. Vous vous servil'iez toulerais de eette nouvelle pOUI'
empechm' une résolution, si I'on voulait en prendre une




CHAMBRE DES DÉPUTÉS.-26 NOVEMBRE 1840. 323
relativcment au plan sur lequel vous m'avez consulté ces
jours derniers, l'Égypte héréditairement et la Syrie viagere-
ment. )) (Mouvements divers.) .


A peu pr¡~s au meme moment Ol! arrivait la nouvelle de la
tentative d'al'l'angement direet du pacha, arrivait aussi eelle
de l'insurreetion de la Syrie. Je n'ai rien a ajouter a ce qu'a
dit, au siIjet de eelte insUI'reetion, l'honorable M. Thiers; je
me suis plus d'une fois plaint , vivement plaint au cabinet
anglais des efforts que, je erois, il faisait sous main ponr
soulever cette insurrection. \


Voici la tl.ép~che dans laquelle je rendis compte de I'effet
que produisaient a Londres les deux nouvelles :


H juillet ... Je prie la Chambl'e de vonloir bien écoutcl'
avec atlention cette dépeche, qui est tres-importante dans
I'affaire ... (Parlez! parlez!)


ce Depuis que la proposition de couper la Syrie en deux, en
laissant ¡. :déhémet_Ali la forteresse et une partie du pacha-
Iik de Saint-Jean d' Acre, a été écartée, lord Palmerston a
parn él'iter la conversation sur les affaires d'Orient. Je l'ai
engagée une ou deux fois, plutót pour bien établir la po-
litique du guuvernemenL du roi qne pour Lenter réellement
de faire faire, par la discUiision di recte, un nouveau pas a la
question. Lord Palmerston m'a répondu en homme qui
persiste dans ses idées, mais ne cToit pas le moment p\'o-
pice pour agir, et venl gagner du temps. II (Sensatiun.)


Quand nous avotlsvoulu gagller du temps, lord Pal-
merston était pressant; quand lord Palmerston a vou lu
gagner du temps, je erois que notl'e intér~t a nous était d'etrc
pressants. Nous ne I'avons été a aueune époque.


Al, THIERS. - 11 fallait le dil'e !
M. le ministre des affaires étrangeres. - L'honorable


)1. Thiel's, si je ne me trompe, me dit : 1I fal1ait le dire. Je
erois que je ¡'ai dit.


1\1. THIERS. - Puisquc vous aecueillez mon interruptioll ,
je demande 11 présen\er une observation.


Je prouverai, pieces en main, puisque je suis réduit a me




324 HlSTOIRE PARLEMEN'l'AlRE DE FRANCE.
justifier elevant l'ambassadeul' qui recevait mes ol'dre~
(Rumettrs) et devait me donncr ses avis, jo prouverai , piceos
en main, que vous m'avez dit, le 14 juiIJet meme, que noas
avions encore du temps et que rien n'était précipité.


M. le ministre des uffaires élrangeres. - Je le dirai moí-
meme tout a l'heYre. (ilfonvement prolongr..) l\Iais jc ne puis
accepter les paroles de ¡'honorahle 1\1. Thiel's;' il n'a poillt il
se j ustifiel' ici devant moi. Je suis ici, eomme député, obligé
de dire mon avis, dc donnc¡' a la Chambre des rcnscignc-
ments sur la part quc j'ai prise dans la grande affaire dont il
s'agit. Aucun de nous nc se justifie; nous nous expliquons
devant la Chambre ct dcyant le papo (Approbation.) Cc n'est
donc point de moi qu'il s'ugit; j'étais sous les ordres de
¡'honorable 1\1. Thiers; j'ai re~u ses instructions, je les ai
exécutées; je lui ai donn,; loules les iuformulions qu'il a élé
en mon pouvoi¡' de recucillir.


M. THIERs.-Jamais votre opinion!
ftf. le ministre des affaires étrangeres. - L'honorahle


1\1. Thiers me dit que je ne lui ai jamais donné mon opinion;
je ne comprends pas I'objection. Je viens de lire a la Cham-
hrc une dépeche dans laquclle je disais: c( Si 011 n'acccple
pas celte ouverture, il arrivcl'U telle ou telle chose; il esl pro-
hullle qu'il y aura un arrangemenl a ql1utrc, qui sera pcnl-
elre soudainement conclu. J) (Mouvement.)


Si je ne me trompe, c'était-lil un avis aulant qu'il élait
pour moi dans les cOIlvenances de le donncl'. (Aux centres:
Tres-hien!) Si j'ayais été plus explicite, j'aurais, ,je crois,
manqué a ces convenanccs el j'aurais engagé ma responsa-
l)ilité personnelle plus que je ne le dcvais. Quand on n'a pa~
le pOUl'oil', quand on ne décide pas soi-meme, quand on lW
Ilrend pas la résolution, jI faut faire tout connaitre exaclcIlJent,
complétement, ayec unc enticre sincérité; je ne devais ríen
de plus; j'aurais manqué de prudence eomme de couyenance
si j'avais fait davantage. (Nouvelle adhésion an centre. Mou-
vement pl'olongé.)


le reprenus la lectul'c de la dépechc que j'avais l'honneur




CHAMBRE DES DEPU1~ES.-26 NOYEl\IBRE 1840. 325
de communiquer a la Chambre : « Lord Palmerston n'a, en
efret, pendant plusieurs scmaines, comme je l'ai déja mandé a
Votre Excellence, ni enlretenu lecabinetdes afrajresd'OJ'icnt,
ni meme communiqué a ses colJegues la derniere note de
Chekib-Effendi. ~ependant le travail de quelques membres,
soit du cabinet, soil du corps diplomatiqlle, en faveur d'un
anangement qui eul pOUl' base' la concessiol1 héréditaire de!
l'Égypte et la concession viagere de la Syrie au pacha, eonti-
nuait. J'en suivais les progres sans m'y associer, confOl'mé-
ment aux instl'Uctions de Votre Excellence; je n'ai ni ac-
cueilli ceUe idée, ni découragé, par une déclaralion préaIablc
el absolue, ceux qui en eherchaient le sucees.


( Cest dans cel état de I'affaire et des esprits qu'est arri-
vée ¡cÍ la nouvelle de la destitution de Khosrew-Pacha et de
la démarche directo de Méhémet-Ali aupres du sultan. Elle
ne fi'a pas sllrpri~.


{( Votre ExcelIence m'avait communiqué une dépeche de
M. Cochelet, du 26 mai, qui annon!{ait de la part du pacha
celte intention. J'avais tenu celte dépeche absolument secrete;
mais j'ai appris depuis qu'une leUre de M. le comteAp-
pony, en date du 16 juin, si je suis bien informé, avait an-
noncé au haron de Neumann la prédietion de M. Cochelet.
La dépeche télégraphiquc par ¡aquelle ce derniel' instruit Vo-
tre. Excellence de la dé marche de Méhémel-Ali était aussi du
16 juin. En sor le que, par une cOlncidence singuliel'e, le
memejourM. Cochelel mandaitd'Alexandrie, comme un fait
accompli, ce que l'amlJassadeur, M. le comtc Appony, écri-


. vait de Paris, d'apres une dépeche de J\I. Cochelet, disait-il,
comme un fai! probable et prochain. Quand done le fait
meme est parvenu a Londres, lord Palmerston el les .troís
autres plénipotentiaircs n'en ont été guere plus surpris que
mOÍ; ils n'y ont vu, ou du moins ils se sont crus en droit de
n'y voir qu'un aete concerté entre le paeha et la France, qui,
it Constantinople commc a Alexandrie, avail travaillé il le
prépal'er.


« L'cffel de )'acle en u éprouvé tille notable ultéralion¡ non-




326 HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.
senlement il a perdu quelque chose de l'importance quc la
sponlanéité et la nouveauté del'aient lui assnrer, mais les
disposilions de lord Palmerslon et des t!'ois autres plénipo-
lentiaires se sont visiblement moditiées. lIs ont considéré la
démarche de Méhémet-Ali et son succes:


« 1 o Comme la ruine de la note du 29 juillet 1839 el de
l'action commune des cinq puissances;


« 2° Comme le triomphe complet et personnel de la France
a Alexanurie et a Constantinople.


« Des 10rs, ceux qui poursuivaient, dans l'espoil' d'obtenir
l'aclion commune des cinq puissances, l'arrangemcnt fondé
sur la concession héréditaire ue l'Égypte et la concession
vi~gere de la Syrie, se so ni arretés dans leur tramil, et sem-
blent y avoil' tout a fait renoneé. De son eoté, lord Palmerston
s'est montré tout a coup disposé a agir, el dans dellx conseils
successifs, tenus le 4 et le 8 ue ce moís, il a présellté aux ea-
binets, avec une oDstinalion pleine d'ardeur, ses idées el son
plan de conuuite uans l'hypothese d'un arrangemen! a quatre.


« Rien n'a été résolu, le cabinet s'est monlré divisé. Les
adversaires du plan de lord Palmerston ont insisté sur la né-
cessité d'altendre des Ilouvelles de Constantinople. On s'es!
ajourné a un nouveau conseil. Mais lord Palmel'ston est pres-
santo Les puissances, dit-iI , sont engagées d'honneur it ré-
gler par leur intervention, et de la maniere la plus favorable
a la Porte, les affaires d'Orient. Elles I'ont promis au sultan,
elles se le sont promis entre elles; la dé marche de Méhémet-
Ali ne saurait les en uélourner. e'est un aele au fonu peu
significatif qui ne promel, de la part du pacha , point de
concessions importantes, qui ne changera ni la sitnatioIJ ni leí
politique de la Porte, qui n'amenera done pas la pacification
qu'on espere, el n'aul'a d'autre effet que d'entraver, si I'on
n'y prenu garde, les négocíations entre les puissances et
d'empecher qu'elles ne marchenl elles-memes au hui qu'elIes
se sont proposé. Cependant I'oceasion d'agir es! favorable,
l'insurrection de Syrie es! sérieuse. ¡)


11 y a la quelques détails que je supprime; ce sont des




CHAMBRE DES DÉPUTÉS.-26 NOVEMBRE 1840. 327
renseignemcnts que lord Palmerston recevait de la Syrie par
des lettres particulieres.


« Toutes les fois que l'occasion s'en présente, par!out ou jc
puis engager, a\'ec quelques-uns des hommes quí influent
dan s la question, quelque entretirn, je combats vivement ces
idées ; je rappelJe toutes les considérations que j'ai fui! valoíl'
depuis quatre mois, el dont je ne fatiguerai pas de nouveau
Votre Exccllence le m'étonne de I'interprétation qu'on essaye
de donner a la démarche que vient de faire Méhémet-Ali.
Quoi de plus naturel, de plus facile a prévoir, de plps iné\'i-
tab\e que cette démarche? Depuis un an bientO! les puissances
essayen! de régler les afTaires d'Orient, et n'en viennent pas a
hout. Le pacha, de son coté, a déclaré, des le premier jour,
que la pl'ésence de Khosrew au pouvoir était pour lui le prin-
cipal obstacle a son retour confiant et décisif vers le sultan.
Khosrew est écal'lé. Qu'est-il hcsoin de supposel' une longue
préparation, un grand travail diplomatique pou!' expliquer
ce qu'avait faille pacha? il a fait ce qu'il amit lui-mcme
annoncé, ce que lui indiqnait le plus simple hon sens. La
France, iI est vrai, a donné et donne encore a Ah'xandrie
des conseils, mais des conseils de modération, de concession,
des conseils quí n'ont d'aulre ohjet que de rétahlir en ürienl
la paix, el dans le sein de I'empire olloman la bonne in-
telligence eL I'union, seuls gages de la force cornme de .Ia
paix.


a II serail bien étrange de voir les puissances s'opposer au
rétablissement de la paix, de oe pas vouloil' qu 'elle revienne
si elles oe la ramenen t pas de leul's pl'opres mains, et se jeter
Ulle seconde fois enlre le suzeraill et le ras sal pom'les sépa-
rer de nou vea u au moment ou ils se rajJprochent.


« 11 y a un an, eelle interventioo se concevait; on pouvaiL
craindre que la Porte épuisée, aballue par sa défaite de la
veille, ne se li vni! pieds eL poings liés au pacha, eL n'ac-
ceptat des conditions périlleuses pour le repos de I'avenir;
aujoul'll'hui, apres ce qui s'est passé depuis un an, quand la
Porte a relrOlHé dc l'appui, quand le pacha prenJ lui-meme,




328 HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.
ave e une modération empressée, l'initiative du rapproche-
mcnt, (luel motíf, quel prétexte pourrait-on alléguer pou!' s'y
opposer, pon1' le retarder d'un jour?


« Ce langage frappe en général ceux It qui je l'adresse;
mais je ne }luis le tenil' aussi haut ni aussi fréquemment que
je le voudl'ais, cal' on s'applique a ne pas m'en fournir les
occaslOns.


( L'afhire est donc en ce moment dans un état de crise
(Sensation); rien, je lel'épcte, n'est décidé : la dissidence el
i'agitaüou' 80nt grandes daus le cabinel; quelques ministres
insistent fortement pOlU> qu'on attende les nouvelles de Con-
stantinoplL'. Ceux donli'opinion est floltante se montrent en-
clil.ls 1\ ee délai : ii y a done bien des chances pour qu'on
IJ'dITíl'e pas imllléJíatement a des l'ésolutions définitives et
cfllcaces. »


C'est lit la pbrase 11 laquelle 1\1. Thiers faisaít allusion
tout iJ. l'heUl'e.


M. THlERS. - II Y en a d'autl'es.
M.le ministre des afliáres étrangeres. - Ouí, dans le me me


sens.


M. THIERS. - Non, plus précises.
M. le ministre des affaires étrangercs. - Je les acccple


comme vous voudrez.
M. THIERS. - Vous m'avez.écrit, je erais, le 6, le 9 el le


U' juillet, toujours en me pl'ésentanl les f¡üts comme
\'01el:


l( Le cahinct anglais délibel'l', il ya grande agitation, il Y
a crise; mais rien a'est anelé encare. On a pl'éparé dcux
plans : un iJ. cinq, qui contiendrait le maxirnllm Jes conces-
sions il faire a la Fmnce pour se l'attachel', et un plan a qua-
Íl'c, en supposant que la France ne COIlsente pas allx propo-
sitions qu'on lui fel'ait. »)


Toutes les ¡eltres que vous rn'avez écritcs, toutes les dé-
peches offlcielles que vous rn'avez adl'cssées conlenaient eeUe
sllppositioll c¡u'avallt de siguer le tmité on fáail ulle pru-
POSitiOll pl'éalablc 11 la Frat](;c, el lIluí, cOlllptat,l que celtc




CHAMBRE DES DÉPUTÉS.-26 NOVEMBRE 1840. 3:29
démal'che serait faite, j'attendais pour provoquer dan s le
cabinet une résolution définitive.


J'ajouterai que vous ne raites ressortir ici, comme molif.
délerminanl ayant agi sur le cabinel anglais, que la fausse
interprétation que l'on donnait il la démarche du pacha
d'Égypte. Je prouverai encore, par Jes citations des dépe-
ches officielles el des leUres particulieres, que le v!'ai motif,
d.arls votre propre opinion, était la nouvelle de l'insurrection
de la Syrie, el la découvcl'te, qu'on n'avait pas faite encore,
d'un moyen efficace qui ne fUt ni l'envoi d'une armée an-
glaise, ni l'envoi d'une at'mée russe.


M. DE LAMARTlNE. - Quel moyen?
M. GUlZOT. - Je viens de lire 11 la Chambre, sans en rien


retrancher, les dépeches dans lesquelles j'insiste également
sur les deux motifs qui pressaienl la conclusion, la tentativc
d'arrangement direct et I'insurreclion de la Syrie; je viens
de lire les délails que lord Palmerslon recevait sur l'insur-
reclion de la Syrie, les espéranccs qu'il en eoncevait, et les
raisons qu'il y puisait pour conclure un arrangement. Je
viens de lire également ala Chambre les motifs d'indécision
!fui agissaient encore dans le cabinet anglais, les chances que
je croyais exister encore pour gagner du temps, pOUl' que rien
ne fi'U immédiatemenl et détlnitivement décidé. Je n'ai pas
la moindre intention de rien dissimuler dans ce que je dis
a ce sujeto Rappelez-vous, messieurs, ce qui s'est passé a
ceHe époque dan s l'affaire; la Chambre sait parfaitement
que, dans les derniel's joUl's des négociations, on se cachait
de la Fl'ance. Je l'ui écrit, je l'ai dit 11 une autre tribune, je
I'ai dit pal'lout, on se cachait de la France. 1J en résultait que
je n'étais pas ex&ctomenl et complétement informé de ce qui
se passait dans I'intérieur du cabinet, jo le savais a peu pres;
je mandais exactement ce que jc savais, ni plus ni moins; je
ne pouvais pas donnel' les certitudes que je n'avais pas; je pe
pouvais pas parler avec la pl'écision qui n'était pas dans ma
)lI'OpI'C pcm¡:e. On se cachait. .. Ai-jc ¡Jissimulé qu'il mon
avis c'élail-lil un mauvais pl'océdé? Ne ¡'ui-jo pas dit lrcií-




330 HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.
haut ailleurs? le eroyais, eomme M. Thicl's, j'étais, comme
luí, en droit de eroire qu'avanL de signer définitivement,
quand on aurait aneté ce projet d'arrangemcnt 11. quatre, on
le eommuniquerait 11. la France, qu'on la mettrait en de-
meure, qu'elle aurait a s'expliquer une deI'Diere fois. Sans
doute,je le eroyais.


M. THlERS. - Etvous me I'avez fait croire.
111. le minütre des affaires étrangeres. - Si je ne I'ayais


pas cru, si M. Thiers ne I'avait pas cru, nous n'aurions pas
eu 11 nous plaindre 'd'un mauvais proeédé.


Une voix ti gauche, - Dites u'une ¡njure.
M. le ministre des affaires étrangeres. - Je traiterai plus


tard la question de savoir quelle est la valeur de ce procédé;
en ce moment, je ne parle que du fail.


Sans aucun doute, j'ai cru el VQUS avez cru qu'on nous
communiquerait le traité avant de le signer définitivemeut, el
voilit pourquoi nous avons le droit de nous plaindl'e, voilil
pourquoi vous vous eles plaint tres-Iégitimement, voila
poul'quoij'ai élé l'interprete,l'ol'gane tres-animé de vos plain-
tes. Je parlage votre senliment; je pense comme vous 3U1' ce
point, mais vous n'al'ez pas a vous plaindre de moi; je ne
pouvais pas vous ,di re ce que je ne savais pas; je ne pouvais
pas vous expri mer une opinion conlrail'e 11 la mienne comme
a la votre; je m'atlendais, comme vous, a ce qu'au dernier
moment, avant de signer, on nous eommuniquerait le traité,
on nous mettrait en demeure de signer. Et je erois qu'on a
eu tort envers nous en ne le faisanl pas; je crois que e'es!
la un mauvais proeédé dont nous avons a nous plainul'c;
mais vo.s n'avez pas a vous élonner que je ne vous aje pas
annoncé ce que je ne présumais p,ns.


Avec le mauvais proeédé que je viens de l'appelel' ... le
traité m'a été communiqué le 17 juillet.


Voix agauche. - Vous vous trompez.
M. le ministre des alf¡:ti'res étrangeres. - Je me trompe, en


efret; ce n'est pas le trailé, mais le fait de I'anangement qui
m'a été eommuniqué; le trailé ne m'a été communiqué




CHAl\1BRE DES DÉPUTÉS.-2/'i NOVEMBRE 1840. 331
que six semaines ou deux mois plus lard, apres la ratifica-
¡ion ...


Un membre. - Ditcs apres I'exécution.
M. le ministre des affaíres étrangeres. - Je voudrais faire


ouvrir un porlefeuille qui es! a ma place, ei dans lequel es! le
compte rendu de la conversatÍon que j'ai ~ue avec lord Pal-
merslon, au momen! ou il m'a communiqué le fai! du traité;
je désire la meltre sous les yeux de la Chambre, pour qu'elJe
voie dans quel langage j'ai exprimé la pensée du gouvel'De-
meIlI du roi dans un moment si difficile.


Un huissier apporte le portefeuille a M. le ministre.


« Le n juillel, onze heures el demie du soir.
«( Lord Palmel'ston m'a écril a une heure qu'il désirait
~'entl'etenir avec moi vel'S la fin de la matillée. Je me suis
rendu au Foreign- Office. JI m'a dit que le cabinet, pressé par
les événements, venait d'al'relel' sa résol ution sur les affaires
d'Orient, qu'il al'ai! une communication 11 me faire a ce sujet,
el que pOUI' ell'e sur d'exprimer exaclement el complétemen!
sa pensée, il. ayait pris le parti de l'écrire. Il m'a lu alors la
Jliece donl j'insel'e ici une copie (c'es! le memorandum du
i 7 juille!; il a été publié, il est inutile J'en donner lecture).
J'ai écouté lord Palmerston sans l'inlerrompre, el, prenan!
ensuite le papier de ses mains: Mylord, ai-je di!, sur le fond
meme de la résolution que vous me failes connaitre, je n'a-
joulel'ai rien a ce que j'ai eu souvent I'honneur de vous dire;
je ne veux pas, sur une premiere lecture faite en couran!,
discuter tout ce que contient la piece que je viens d'enlen-
dre; mais quelques poinls me frappent sur lesquels je me
hate de vous exprimer mes sentimenls. Les voici :


« Je reJus d'abord ce passage : a Malgré que dernierelllent
« les quatre cours aient proposé a la Franee de s'allier avec
(e elle pour faire exécuter un anangement entre le sultan
«( et Méhémel-Ali, fondé sur des idées qui avaient élé
« émises ver,; la !in de l'anllée de1'lliere par I'ambassa-




33<¡ HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE,
« deur de France a Londres, cependant le gouvernement
« fran(;ais n'a pas cru pouvoir prendrc part a cet arrunge-
( mento D


( Vous faites sans doute ici allusion, mylord, il I'arrange-
ment qui aurait eu pour base l'abandon au pacha d'une partie
du pachalik de Saint-Jean d'Acre, y compl'is la fOl'teresse, el
il résullerait de ce paragraphe que le gouverncmcnl frall!fais,
apres avoir fail faire eeHe proposition, n'aurait pas CI'U po u-
voir l'aeeepter, Je ne saurais admettre pour le gouvcrncmcnl
du roiun tel reproche d'ioeonséquence. Les idées doot il
s'agil n'onl jamais été émises officicllcment, au nom du gou-
vernement du roí, par I'ambassadeur de France a Londres,
ni par moi, ni par mon prédécesseur. ~lIes oot pu pal'aitl'c
dans la conversation comme beaueoup d'autres hypolheses;
elles n'ont jamaís été présentées sous une forme ni arce un
caractere qui autorise a di re ou a donncr lieu de noire
que le gouvernement du roi les a d'abord mises en avalll,
el puís qu'illes a repoussées.


« Voici ma seconde observation. Vous dites que le gOllvcr-
nement fran(;ais a plusíeurs fois décIal'é Ilu'íl n'a rien a
ohjecter aux arrangements que les quatl'e puíssallces dési-
rent faire accepter par Méhémet-Ali, si Méhémet-Ali y con-
sent, et que, dans aucun cas, la Franee ne s'opposera ilUX
mesures que les quatre eours, de coneert avec le sullan,
pourront juger nécessaires pour obtenir I'adhésion du pacha
d'Égypte.


( Je ne saurais, mylord, acceptel' eeUe expressiün, dans
auc!,n cas, et je suis cel'tuin de n'avoir jamais ríen <lit qui
I'autorise, Le gouvernement du roí ne se fuit a COllp Sil .. le
champíon armé de personne, et ne eompromettra jamais,
pour les seuls intérets du pacha d'Égypte, la paix et les in-
téréts de la Franee; mais si les mesures adoptécs contl'e le
pacha, par les quatre pnissances, avaient, aux )'eux du gou-
vernement <Iu roi, ce curactere ou eelle conséquellcc que
l'équilibre actue1 des États eUl'opéens en fUt altéré, il ne suu-
rail y consentir; il verrait alor5 ce qu'il lui con vicndrait de




CllA~IBHE DES O~PUTÉS.-2(j NOVEMllHE Hl40. 333
fail'c, ct il ganlcl'a toujo1ll's 11 cel égal'd sa plcine liberté.
( Tres-bien. )


« J'ai fail encore, sur quelques expressions du memoran-
dum, quclques I'emarque~ de peu d'impol'tance, et sans ren-
gager aucunemenlla discussion au fond, fai ajoulé :


«( Mylord, le gouvernement du roi a toujours pensé que la
qucstion de savoir si deux ou lrois pachaliks de la Syrie
appartiendraient au sultan ou au pacha ne valait pas, 11
llcaucoup pI'CS, Ics chances que l'emploi de la force el le re-
tour de la guerre en Orient pourraient fairl;! courir a I'Orient
eL 11 l'Europe : vous cn avez jugé autreme~t. .. Si vous vous
trompez, nous n'en pal'lagerons pas la responsabilité: nous
ferons tous nos efIorts pour maintenir la paix, nos alliances
générales, el pOUI' surnlontel', dan s l'intéret de lous, les
difficultés, les périls peut-etre que IJOUlTa amener la nou-
ycllc situation OU vous cntl'erez. »


En réponse a ce memorandum, je re~us de l'honorable
président du conscille conlre-memorandum fran~ais du 24
j uillet, avec ordrc d'ea donnel' lecture eL d'en Jaisser copie a
lord Palmerston. La Chambre le connall; je n'en veux lire
qu'ttn passage qui m'intéresse pour caractérisel' l'opinion que
1\1. le pl'ésident du conseil avait, et a sans doule encore, au
procédé dont nons nous plaignons justement.


Apres avoir rappelé le langage qu'avait tenn le gouverne-
ment fran~ais, soil directement, soit par mon organe, el ce
qll'il pensait, en principe général, de l'affaire, il disait :


" Ce que pensaiL a ce sujet la France, elle le pense encore,
el elle a quelques raisons de croire que celte opinion n'est
p~s exclusircment la sienne. On ne lui a adressé, dan s ees
demieres circoIlstances, aueune proposiLion positive sur la-
quelle elle eut a s'cxpliquel'. Il ne faul done pas imputer, a
des I'erns q!\'elle n'a pas été en mesure de faire, la détel'mi-
nalion que l' Angleterre lui communique, sans doute au nom
des qllatre puissances. Mais, au surplns, san s insister sur la
question quc pourrail faire naltre eette maniere de procédel'
a son égarJ, la France le décJare de nouveau, elle considere




334 HISTOIRE PARLEMENTAIRE DR FRANCE.
eomme peu réOéchie, commc pen prudente, une conuuile
qui éonsisterait 11 prendre dt's résolutions sans moyens de les
exécutel', ou a les exéculer par des moyens insuflisants ou
dangel'eux. »


Si je ne me trompe, ce qu'on a dl'oil d'infél'el' de ce
langage, e'est que M. le président du conseil pensait, comme
moi, qu'il y a\'ail eu, dan s le dernier acle de la conduite des
qualre puissances envel's la Fl'ance, un mauvais procédé, un
pl'océdé dont la France avait le droit de se plaindre el d'ell'e
blessée; mais qu'il n'y a pas vu, pas plus que moi, une in-
sulte, un aflront, un de ces outrages gl'aves qui ont enlre
peuples, enlre États comme entre individus, de tout aulres
eonséquenees "que la plainte, la froideur et !'isolement.


Je ne veux, je le répete, tirer de ecUe pieee aucune autre
conséquenee; mais eelle-lil, je me erois en dl'oit de l'en tirer.


Le tmité signé, le mécontentement de la France témoi-
gné, et il l'a élé, je n'hésite pas a !'affirmel', aussi pleinement
que M. le président du eonseil pouvail le désil'er, j'ai
approuvé, j'ai 8eeondé autant qu'il m'appartenait de le faire
de loin, l'attitude, les préparatifs, les al'mements de pré-
voyanee qu'a faits le gouvernement du roi. J'ai pensé el je
pense toujoUl's que, dans l'état de froideur el d'isolement oil
la France allail$e trouver et avec les cbances que le parti pris
en Orient pouvait amenel', il était indispensable que la Franee
ftit dans l'état le plus eomplet et le plus respectable de paix
armée. Je me sers 11 dessein du mot de paix, cal' je n'ai pas
pensé et je ne pense pas aujourd'hui que, dans ce qui s'est
passé 11 cette époque, il y eut aucun motif juste, légitime,
sérieux, je ne Jis pas de rompre immédiatement la paix,
mais de se préparer pour rompl'e soi-m¿me un jour la paix.
(Mouvement prolongé. Rires ti gauche.)


J'ai pensé qu'en restant dans cette attitude de froideul',
d'isolement et de paix armée, la France serait en mesure de
suffil'e aux chances des événements, et que si, au contraire,
elle allait au-devant des événements, par son attitude, par ses
armements, par" le déploiement de ses forces, elle les appelle-




CHA){BRE DES DÉPUT}~S.·-jl6 NOVEMBRE 1840. 33,)
rait. (Méme mouvP1Ilent.) Je n'ai aucun projet de rentrer
dans le début u'hier. Je ne me propose que de meltre eomplé-
tement sous les yeux de la Chamhre el les faits qui me sont
connus, et ce que j'en ui pensé a mesure qu'ils se dévelop-
paient.


La Chambre ne peut prendl'e mes convictions, mes asser-
tions que comme un fail, mais il faut bien que je les lui dise
telles quelles sont. Je suis convaincu que les puíssances qui
ont signé le traité du 15 juillet n'ont eu dans ce traité au-
cune idée hostile, aucune arriere-pensée mena!;ante pour la
France et son gouvernement. (Réclamations agauche.)


le suis convaincu qu'II y a eu, entre les puissances et la
France, sur la question d'Ol'ient, sur les rapports du sultan et
du pacha d'Égypte et sur la meilleure maniere de les régler,
une dissidence que je déplore; rien de plus. (Rires a
gauche.)


Je trome tout simple qu'on pense autrement que moí ¡ mais
si mon opinion a quclque valeur, ne fUt-ce par la position
dans laquelle je me suis trouvé, la Chambl'e a quelque inté-
ret a la connaitl'c. (Tres-bien! tres-bien! )


Toutes les fois qu'il se passe en France un mouvement
un peu vif, un peu désordonné, I'Europe voit une révolu-
tion; toutes les fois que les puissances se rappl'ochent,
se concertent dans un_ but déterminé, la France· voit une
coalition. (Mouvement.)


Cela est fort simple, fort natul'el de part et d'autre; per-
sonne n'a le droit de s'en plaindre; maís les hommes de
sens, les hommes qui sont appelés a inlluer sur les affaires
de leur pays doivent juger froidement ces faits-la comme
d'autres. ( Marques d' assentiment).


Eh bien, de meme que nou, avons, j~ nc dís pas moi seuI,
je n'ai pas cette prétention, mais beaucoup d'entre nous, de
meme que nous avons dit souvent a I'Europe: Vous vous
trompez, iI n'y a pas chez nous de révolution qui vous nle-
nace; vous avez lort dans vos alarmes, elles sont tres-exagé-
rées; de meme, nous avons le dl'oit el le devoir d'avertir




336 HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.
notre pays, de l'engager a mesurer ses craintes el sa pré-
voyance, a regarder d'un reil tranquille el ferme la situation
dans laqllelle il est pIacé.


Oui, le traité du 15 juiIlet a fail 11 la France, sur unt!
grave question, un état d'isolement :en Europe, de fl'oi-
deurvis-a-vis de son meilleur et plus sur ~allié. (Mouvement
ti gauche.)


Voilale fait dans sa vérité et son étendue; voila le fail au-
quel il faut pourvoir, pour Iequel il a fallu prendre une cer-
taine attitude, faire cerlains préparatifs. Mais si vous prenez
une attitude, si vous faites des préparatifs qui correspon-
dent, non pas a ce fait la, mais it des faits beaucoup plus
menac;ants, heaueoup plus pressants, messieurs, vous met-
tez vous-me mes la France dans la situalion périlleuse oil
vous dites qu'elle es!; vous eles vouS-meme3 les auteurs du
danger; vous prépal'cz vous·rrll~mes la coalition doní vous
parlez. (Vive approbation aucentre.)


M. ÁRAGO.- Cela n'es! pas vraj. (Agitation.)
M. le ministre des affaires étrangeres.-I1 fau! bien que je


vous dise ici ce que j'ai v-u; il faut bien que je vous répilte ce
que fai enlendu. Je vous parlais tout it l'heme de ces ter-
reurs tres-fausses, tres-exagérées qui saisissenl l'Europe
quand la France s'agite; je les ai vues, je les ai entendues.
Qu'aurais-je dit, messieurs, si, au lieu d'un armement de
paix, on avait vu un armement de gueúe, si on avait vu le-
ver en France 600,000 hommes de troupes régulieres el
300,000 hommes de gardes nationales? Quelle réponse
aurais-je pu faire aux hommes qui m'amaient dit: mais
'e'est la révolution; mais c'est la menace révolutionnairc;
c'est le l'etour aux tcmps de l'Empire el de la Bépublique !
(Murmures ti gauche..) Qu'aurais-je eu a dire ?


Que ceux qui croienl qu'il importe a la sécurité et a l'hon-
neur de la France de venger, comme on dit, de laver dans
queIque grande entreprise, dans quclque grande al'enture,
ce qu'on appelIe la faiblesse, el je crois que le mot a été pro-
noncé, le déshonneur de nos dernieres 8,nnées, que eeux qui




CHAMBHE DES llÉPUTÉS.- 26 NOVE:l-IBRE 1840. 337
crujent cela veuillenllln armement de 900,000 hommes, ils
ont raisan ¡ mais cem: qui ne le croient pas, eeux qui crojent
que la l~ranée n'a rien a réparel' au dehors, que ce qu'elle a a
faire, c'est de développer ses institutions, de fonder son
gouvernement, d'acero!tl'e sa prospérité, sa force intérieure,
de se donner en spectacle a l'Europe pom le bon gouverne-
ment et la prospérité intérjeure, ceux qui pensent cela he
peuvent pas cl'oil'e qu'un armement de 900,000 hommes
soit nécessaire pour donner a la France l'attitude de la paix
armée. Ceux qui pal'tagent mon opinion ont besoin, quand
on leur parle de l'esprit agressif de la France, de pou-
voir répondre : Non, cela n'est pas; voyez! la France ne fait
rien que ce qu'elle a besoin de {aire pour sa pl'opl'e sl¡reté;
la France a pOlll'\'ll aux chanccs qui peuvent naltre de la 50-
lution que vous donncz a la question d'Orient¡ elle ne veut
pas etre prise au dépourvu. Quand la France est unie a l' An-
gletel'l'e, 300,000 hommes lui suffisent comme pied de
paix; mais, quand elle est seule, il lui fant 4 a 500,000
hommes pour l'aUitude de paix al'mée. Nous le répétons
depuis dix ans ; quand notre révolulion a éclaté, l'honorable


,chef actuel du cabinel a fixé a 500,000 hommes le grand
pied de ]Jaix armée, el jamais la pensée de pérsonne n'a élé
au deja.


M. LAFFITTE.- Avec un million de gardes nationales.
M. le ministre des affaires étrangeres. - Si done il s'était


agi de l'armement dont un parlait hier, je n'aurais rien
eu a répondre, personne n'aul'ait rjen eu a répondre aux
tel'reurs de n':urope; il n'y aUl'ait eu aucun moyen de
les repousser par la raison, et vous auriez vu votre pays
compromis gravement par les soins malhabiles q~e vous
auriez pris pour le défentll'e. (Marques nombreuses d'appro-
bation. )


J'ai done, messieurs, pOUl' rnon comple et de loín, adhéré
a J'attitnde et anx armt!ments contenus dans les limites que
je viens d'indiquel'. Quand j'ai cru entrc\oir qu'nne autre
impulsion, non t1u gl)llvernement lui-meme, mais du de-


T. Ill. 2~




3:-¡8 HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANC'E.
dehol's, tendait a emporter mon pays et son gouvernement .
avec lui, quand j'ai cm entrevoir que, d'une situation dans
laquelle il fallait, a mon avis, maintenir la paix, on se
pl'écipilait vel'S la guerre, vers la gucrre inévitable, je
me suis arrClé. llon adhésion, mon concours au cahinet s'est
arl'eté, et un homme que I'honol'ahle M. Thiel's nOl11Illait
hiel' a cettc trihune, et qui est mOJI ami eomme le sien,
M. le dile de Broglie, a eu eonnaissance de I'état de mon es-
prit, de ce que je pensais sur la situation et les dangers qui
nous menac·aient. Il en a eu connaissanee, et si je ne me
trompe, comme je Yen avais prié, eomme je I'y avais auto-
risé, il en a donné connaissance a M. le président du eon-
seil et a qllelques-nns de ses eollegues. Je erois que cela a
été fait. ..


M. TIIlERs.-Je m'expliqllel'ai la-dessus.
M. le ministre des affaires étrangeres. --:- Je ne le dis dans


aucun autre but ...
M. THIERS. - Vous ne m'en avez rien écrit a moi !
Une voix a ga·uche. -. C'esl ce qu'il aUl'ait fallu faire.
M. le·ministre. -Ce qui m'importait, messieurs, etj'ose


dire ce qui importait a l'honorable M. Thicrs, ·c'était que
mes opinions, que mes sentiments lui fussent hien yél'idi-
quement connus. Apres cela, qu'ille sut direetement pal'
moi ou par un intermédiail'e comme celui d'un honorable
ami commun, je crois que cela importe fmt peu au fondo
J'écrivis done a M. le due de Broglie, je n'en dil'ai que
quelques mots a la Chambre. (Brl1it.) S'jl ne s'était agi que
d'unc IcUre écrite a M, le duc de Broglie, je n'en parierais
pas, mais cellc-ci a pour moi une importance poli tique, cal'
elle a été pour moi un acle politi(!ue ...


M. ODlLON BAlmor. - Vous, etre juge des convenances!
mais en vél'ité! .. ,


Voix nombreuses. - Padez! parlez!
;U. le ministre des affaires étrangeres. - fai voulu,


a la fin du mois de seplemhre et au commencement d'oc-
tolm', que le cabinet sut que je m'inquiétais de la di-




CHAl\IBRE DES ))I::PUT}:S.-::W NOVEMBRE 1840. ;!:Jf¡
rcction dans laquelle je croyais mon pays entrainé ...
(Bruit.)


J'ai éCl'it ceUe leUre pour que mon sentiment fUt connu.
Je répele que cette Icttre a été de ma part un acle poli tique,
el il m'importe qu'on sache aujourd'hui aquel moment rai
exprimé ma penséc et dans quclles limites je ]'ai exprimée.
(Jlarques d'approbation.-Lisezllisezl) « Je suisinquiet, tres-
inquiet du d~dans, encore plus quedu dehors. »)(Alouvement.)


Plusieurs membres. - La date, la date!
M. le ministre. - Ce sont deux leltres ,1'une du 23 sep-


\emhl'e, I'autre du -1.3 octobre :
« Nous retournons vers 183-1., vers l'esprit révolulionnail'e


exploitant )'ent.rainement nalional. .. (Aux centres: Bravo!
Tri:ls-hien! tres-bien!) et poussant a la guerre ..... »)'


Je pl'ie la Chambl'c dc me permetlre de m'arri\ter une
secunde sur ces deux mots : «( l' esprit révolutionnaire et
I'elllralncment national. )) Je respecte, j'honore l'enlraine-
ment national, meme quand il s'égare. L'entrainement


, nalional repose sur ues sentiments légilimes dan s le principe,
génél'cux, pl'écicux, sur des sentiments qui, au jour des
grauges nécessités et des grands daugers, font la force et le
salut des nations. (Tres-bien/) l\lais ce n'est pas une raison
de se livrel' aveuglément a I'entralnement national; il a
besoin d'etre jugé, d'etre dirigé, de venir a sa place, et seu-
lement quand il est indispensahle. Eh bie!l , au sorlit· des
grandes secousses politiques, il reste dans la so cié té quelque
chose qui n'est pas du tout l'entrainement nalional, qui n'a
rien de comrnun avec lui, qllelque chose que je n'hollore
pas, que je n'aime pas, que je cra'Íns profondément, l'esprit
révolutionnaire. (Tres-bien!) ce qui a fait, non-seulement
aujourd'hui, mais a tant d'époques divcrses, ee qui a fait la
difficulté de notre situatioIl, e'est ce contact perpétuel de
l'esprit révolulionnaire et de l'~nlrainernent national; c'est
l'esprit révolulionnaire essayant de s'empare!', de dominel',
de touruer a son profit l'eutrainement nalional sincere et
généreux. (Nouvelles marques d'approbation.)




340 HISTOlHE PAHLEJIENTAIRE DE FRA)¡CE.
Voilit le grand danger dont nous avon8 eu plusieurs fois 11


nous défendre, et que j'ai eru, dans ma pl'ofonde eonviction,
voir reparallre naguere. Je J'ai done dit. Je eontinue ma
leeture:


« L'espril révolutionnaire exploitant l'entrainement na-
tional el poussanl a la guene san s motifs légitimes, san s
chances raisonnables de sueces, dans le seul hul el le seul
espoil' des révolutions.


« le dis sans molifs légitimes: la question de Syrie n'esl
pas un cas de guene légitime, je liens cela pour évident. La
Fmnce, qui n'a pas fail la guene pOUl' affranchir la Pologne
de la Russie (Mouvemcnt a gauche) el l'ltalie de l'Autriche,
ne peul raisonnablement la faire pour que la Syrie Boil aux
mains du pacha et non dn sullan. »


Quelques vaix. - C'est tres-vrai! tres-bien I
M. le ministre. - ( La poli tique jusqu'ici exprimée et


soulenue par la Franee, quanl a I'Orient, ne le lui permet
paso Nous avons hautement, constarnment dil que la distri-
bulion des territoires entre le sullan elle pacha nOU8 impor- '
tait peu, que si le pacha voulait rendre la Syrie, nous n'y
objeelions point, que la prévoyance de 80n refus, de sa
résistance • des pél'ils qui en devaient naitre pour I'empire
oltoman el pour la paix de l'EUl'ope, était le motif de naIre
opposition aux moyens de coereition. En faisanl la guel're
pOUl' conserver au paeha la Syrie, nOlis nous donnerions a
nous-memes un éclatanl démcnti, un de ces dúmenlis qlli
affaiblissenl en décriant. Aucune autre question n'est élevée
jusqu'iei en principll par la eomention du 15jllillel. En fait,
par son exéculion, aneun grand intéret de la France n'esl
attaqué, ni son indépendance, ni son gouvernement, ni ses
institutions, ni ses idées, ni sa lihre activité, ni sa riehesse.
Ce qu'on lente eh Orient peut amenel' autre ehose que ce
qu'on lente; des questions peuvent naltre la, des événements
peuvent surgir, auxquels la Franee ne saul'ail restel' étl'an-
gere. C'est une raison de s'armer, de se lenir pret; ce n'est
pas une raison d'éh:!ver soi-meme, en Occident, des événe-




CHAMBRE DES DÉPUTES.-26 NOVEMBRE 1840. 341
ments et des questiom plus graves encore, et qui ne naissent
point natufellement. (Tres-bien! tres-bien!)


(( On a tenu peu de comple de l'amilié de la Franee ; elle
en est hlessée el trcs-justemcnt. C'es! une raison de froideur,
d'isolemen!, de politique parfailement inMpendante el pu-
rement personnelle; ce n'est pas un cas de guel'fe. L'offense
n'e~t pas de cclles qui commandent el légitiment la guel'fe.
On n'a voulu ni insulter, ni défier, ni tromper la Franee. ))
(Rumeurs ti gauche.)


M. MATTHIEU. - On s'es! caché d'elle; on fa trompl:e.
M. le ministre des affaires étrangeres. - (( On lui a de-


mandé son concours; elle l'a refusé aux ter'mes qu'on lui
proposait. On a passé outre avec peu d'égards. 11 y a mau-
vais procédé, non pas affronl.


« Nous le disons depuis dix ans : e'est l'honneur de notre
gouvemement d'etre devenu un vrai gouvernemcnt le lende-
main d'une révolution, d'avoir soutenu nos droits sans faire
nulle part appel aux passions, de s'etre créé par la résistance
et maintenu par l'ordre et la paix. Cesserons-nous de le dil'C ?
Changerons-nous tout il coup de maximcs, de langage, d'al-
titude, de conduile?


« Cela n'est pas possihle. Je suis loin, je vois de loin le
mouvemenl,l'cntrainement. le ne puis rien pour y résisler;
je suis décidé a ne pas m'y assoeier. Je vous l'écrivais il y a
trois semaines. le ne saurais juger de l'étal des esprits en
France, ni apprécier ce qu'il prescrit ou permet au gouver-
nement. 11 se peut que la guerre, qui ne me parait point
cornmandée par I'état des choses, soit rendue inévitable par
l'état des idées et des sentiments puhlies. Si cela était, je ne
m'associcrais pas davantage a une ¡50litique qui me paraitrait
pleine d'erreurs et de périls ; je me tiendrais a I'écart.


(1 J'ai contiance Jans les Cham}¡res ; j'ai toujours vu, dans
les momenls tres-critiques, le sentimcnt du péril, du devoir
el de la respomabilité s'emparer des Chamhres et leur donner
des lurnieres, un courage, des forees qui, en temps tranquille,
lenr auraient manqué, comrne 1t toulle monde. (Tres-bien!)




342 HISTOIRE PARLElI1ENT4-IRE DE FRANCE.
« C'est ce qui est al'l'ivé en 183t; nous nous le sommes dit


tres-souvent : sans les Chamhl'es, sans leur p.résence, san s
¡eul' concours, saTIS cette explosion légale, celle luUe ol'ga-
nisée des passions el de la raigon publique, jamais le gouver-
nemen! n'eut résisté a l'entrainement belliqueux el révolu-
tionnaire alors si vif et si naturel; jamais le pays n'eut
tl'ouvé en lui-meme tant de sagesse el d'énergie pour sou-
tenil' son gouvel'llement.


« Sommes-nous a la veille d'une seconde épreuve? Peut-ori
espérel' un second succes? (Voix nombreuses: Oui 1 oui 1) le
l'ignore; mon anxiété est grande, mais ma confiance va a
la meme adl'esse. (Sensation). Cest palo les Chambt'es scules,
par leur appui 1 par la discmsion complete et sincere dans
leur sein qu'on peut éclairer le pays el conjure)' le pél'il, si on
le peut. )) l Tres-bien! bravo I marques prolongées d' assentirnent.
M. le ministre, en descendant de la tribune, est entouré d'un
grand nombre de députés qui luí expriment leurs félivitations).




e


Contínuation de la discllssion de l'Adresse.-Affaires d'Orient.


- Chambre des députés. -Séance du 28 novembre 1810.-


Dans la séance du 27 noyembre, M. Tbiers re.ntra
dans la question d'Oricnt pour répondre a ce que j'en
ayais dit dan s la séance du 26 en répondant il. 1\1. Passy.
Je repris a mon tour la parole a l'ouYerture de la
séance du 28.


1\1. GmzoT.-Messieurs, j'ai demandé la paroJe pour met-
tre, des le début de eette séance, nn terme aux questions
pel'sonnelles. Personne n'y a moins de gout que moí, mais
je les aeeepte sans hésit'er. Elles ont leur utilíté; elles éclai.
rent la Chambre et le pays sur la conduite des hommes pu-
hlics. C'est le seul motif qui me détermine a y attacher quel-
que impol'tan~e.


I/honorahle M. Thiel's (je vais au fail sur-Ie-champ), I'ho-
nllrahle M. Thiers a cité hiel' a eeHe tribuneun fl'agment
d'une leltl'e dans laquelle je lui exposais ]'état d'esprit de
lord Palmcrston et sa confiance que la Franee n'opposei'ait




344 HISTOlRE PARLEMEl'iTAIRE DE FRANCE.
aucune résislancc a l'entl'epl'ise dans laquelle il engageait
son pays.


Quelques personnes ont paru concl ure de celte lecture
que j'avais tenu a "Angleterre un langage faihle sur les dis-
positions de la France. (Non! non!)


Messieurs, je SUi5 charmé de la dénégation qu'on m'a-
dl'esse en ce moment :\on ne la faisait pas hiel'. (C'est vrai!)
On se montl'ait ému hiel' d'une impression différente de
celle q'l'on témoigne aujourd'hui. (Approbation au centre.)
(;'esi a I'impression d'hier et non a la protestation d'aujour-
d'hui que je viens répondre.


Ma réponse est bien simple. Je lirai ma lettre tout entiere,
ainsi que la dé peche oflicielle qui correspondait a. la meme
époque. La Chambre jugera si, dans le cas OU ces deux ¡JÍeces
auraient été lues tout entib>es, l'impre::sion qui s'est mani-
festée hier aumit pu paraitre un moment.


Le 23 juillel, j'écrivais a l'honorable ~f. Thier5 :
«( Aujourd'hui je n'ai rien a vous apprendre, mais j'aurais


beaucoup a vous dire et beaucoup it vous demander. Dans
un tel moment, e'est bien peu que des lettres. Je vondrais
vous tenir parfaitement au couranl des dispositions; je vou-
drais examiner avec vous ton tes les hypotheses qu'on exa-
mine auloul' de moi. Voiei ce que je vois Jans l'état des
esprits. »


Messieul's, íl n'y a certainement pas la le dessein de rien
tilÍl'e, de ríen cacher, de ne pas faire connaitre tout ce que
je connaissais moi-meme.


« Lord Palmerston a vécn longtemps (jc rclis le para-
graphe que l'honorable M. Thiers aIu hier), lord Palmel'ston
a yécu longtemps Jans la confiance qu'au mOlllent Jécisif,
qnand cela deviendrait séricux, la France céderait et ferait
eomme les quatre autres. A ceHe contiance a snccédé celle-
ci : les quatre feront ce qu'ils entrepl'ennent; la France se
tiendra tranquille; et I'affaire faite, malgré et apl>eS l'hu-
meur, la France rentrera dans ses honnes relations avee
)' Angleterre; la paix de l'Europe n'aura pas été tl'ouhlée;




CHAMBRE DES DÉPUTÉS.-28 NOVEMBRE 1840. 345
I'Angleterre el la Franee ne seront pas hrouillées, et 1'0l'ient
sera réglé comme l' Anglelerre I'aura voulu. Telle est la eon-
fiallee de lord Palmerston et eelle qu'il a fait parlager a ses
eoJlegues. Ni lui ni ses collegues ne veulent se brouiller avee
IIOU8. lis se prometlent qu'il n'en sera rien, comme ils s'é-
taient promis qu'en détinitive nons marcherions avec eux.


« J'ai dit et je redis que la seconde confiance se trouvera
allssi mal fondée qne la premihe. (Nouvelle approbation au
centre.) Je eombats pal'tout eeHe confianee, je parle des inci-
dents, des conflits imprévus, des passions nationales, des
querelles subalternes ... L'affaire sera longue et grave. Nous
entrons lons dans les ténchres.


« On 8'inquiete de ce que je dis; on s'inquiete de ce que
fera la France.


« tes quatre puissanees cl'oiseront sur les cotes de Syrie,
couperon t toule eommunieation avec l'l~gypte, bloqueront
les porls, débarquel'ont, pOUJ' aider les insurgés, au nom du
suItan, des soldats tures ou dits tures. (On rit.) Que fera la
Fl'ance sur les cótes de SYI'ie?


« Les quatre pllissances bloqueront Alexandrie, détrui-
ront peut-etre la flolte du pacha, porteront peut-Ctre des
troupes turques en Égypte meme. Que fera la France a
Alexandrie el en Égypte?


( Si le pacha envahit l'Asie Mineure, menaee Constanti-
nople, des troupes russes"y viendront peut-etre, des vaisseaux
anglais enlreront peut-etre dans la mer de Marmara. Que
fera la Franee aux Dardanellcs?


( Ainsi I'on examine toutes les ehanees, on suit pas a pas
le cours des événements, on cberche a pressentir ce que fera
la Franee Jans chaque lieu, achaque phase de l'affaire.
J'accepte toutes les questions. Je dis qu'il y en a bien d'au-
tres qu'on ne pl'évoit pás, el je ne laisse enll'evoir aucune
réponse.


«( Vous vous posez certainement a vous·mcme, avee votl'e
précision accoutumée, ees questions qu'on se pose iei a notre
égal'd, et vous y préparez des l'éponses qui seronl elaires pou\'




346 HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.
nous, en meme. temps que nous les laisserons obscures pOUl'
les autres, jusqu'au moment de l'aetion. » (Sensation.)


Je demande a la Chambre s'il y a, dans eelte leUre, un
seul mol, un seul sentiment qui put excite!' les impressions
qui se sont manifestées hiel'. (Non! non!)


Il faut, messieurs, que je complete les faits. A cóté de ce
récit partieulier, il faut que je fasse connaltre a la Chambl'c
le langage offieiel que j'ai tenu dan s eette grande circotistanee,
le 25 juillet, en communiquant a lord Palmel'ston le contre-
memorandum frant¡ais que l'honorable M. Thiers m'avait
envoyé; voici un extrait de la conversation que j'eus avec
lord Palrnerston; elle est exacternent rendue telle qu'elle a
été tenue.


Lord Palmerston a protesté vivernent : « Nous ne chan-
gcons point de poli tique générale, m'a-t-il di t, nous ne chan-
gcons point d'alliance, nous sornrnes et nous resterons, a
I'égard de la France, dan s les rnernes sentirnents. Nous
différons, il est vrai, nous nous séparons sur une question,
importante sans doute, mais spéciale et limitée. Je reviens a
l'exemple donl je vous parlais tout a I'heme; e'est ce quj est
arrivé dans I'affaire de Belgique. Nous pensiolls comme vous
sur la nécessilé de contraindre le roi de Hollande a exécuter
le traité. Pour agir avec vous, nous nous sommes séparés
des Irois autres puissances. Nous avons employé la force sans
elles;)a paix de l'Europe n'a pas été troublée. Nous espérons
Lien qu'il en sera encore ainsi, el nous ferons tous nos ef-
forts pOUI' qu'il en soit ainsi. Si la France reste isolée dans
ce He question, eomrne elle - meme l'aura voul u, eomrne
M. Thiers 11 votre t['ibune en a prévu la possíbilité, ce ne
sera pas un isoloment général, pCl'mane.lil.t; nos deux pays
restel'ont unís, d'ailleul's, pal'les liens les plus puissants d'o-
pinion·s, de senliments, d'intérets, et notre allianee ne pél'il'a
pas plus que la paix de I'Europe.


« Je le souhaite, mylord, ai-je répondu, el je ne doule
pas de la sincérité de vos intenlions; mais vous ne disposez
ni des événements, ni du sens qui s'y attache, ni du cours




CHAMBRE DES DÉPUTÉS.-28 NQVEMBRE 1~40. 341
quí peut leur etre imprimé. Parlout, en Emope, ce qui se
passe en ce moment sera considéré comme une large breche
a l'alliance de nos deux pays, comme une hreche qui peut
en ouvl'ir de bien plus large~ encore. Les uns s'en ré-
jouironl, les autres 5'en in4uieteront; tous l'interpréteront
ainsi, el vos paroles ne détruironl pas l'intel'prétation.
Viendront ensuile les incidents. que doi t entrainer en
Orient la poli tique OU vous entrez; viendront les difticultés,
les complications, les méfiances réciproques, les conflits
peut-etre; qlli peut en prévo¡~, qui en empechera les effels?
Vous nous exposez, mylord, a. une situation que nous n'avons
pas cherchée, que, depuis dix: ans, nous nous sommes appli-
qués a éviter. M. Canning, si je ne me trompe, était votre
ami et le chef de votre parti politique; M. Canning a montré
un jOUf, dUlls un discolll's hien heau el bien célebre, l' Angle-
teITe tcnant entre ses mains l'outre des tempetes et en pos-
sédunt la clcf; la France aussi a cctte clef, et la sienne est
peul-etre la plus grosse. (Marques d'assentiment.) Elle n'a
jUlllais voulu s'en servir; elle a tout fait )ionr n'avoir pas
besoin de s'cn servir. Ne nous rendez pascette politiqnc plus
difficile el moins assurée; ne dorfnez pas en France, aux
passions nationales, de sérieux motifs et une redoulable im-
plllsion; ce n'est pas la ce que vous nous devez, ce que nous
doit l'Emope pour la modéralion. et la prudence que nous
avons montrées depuis dix ans •.• » (Approbation générale.
-Agitation.)


La Chambre, tii je ne me trompe, est pleinement désa-
husée de l'impression qu'une par ti e de ses membres avait
paru recevoir hier. (Jlfouvements divers.) l1 me serait égale-
ment facile de repousser toutes les auti-es citations quí ont été
apportées a ccUe tribune; il me serait également faeile de
montrel' qu'a aucune époque, dans aucune circonstance, je
n'ai hésité 11 remplir tous les devoirs que m'imposaíent mes
fonctions, a donnel' mon avis a l'honorable président du con-
seíl sous les ordres duquel je servais, toutes les fois que j'ai
cru mon avis nécessaire, utile seulement. Je ne me suis pas




348 HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.
borné, comme il a paru le dire hier, a ~informer; je me suis
eru obligé d'employer tous mes efforts pour faire prévaloil'
la polilique '¡ue je représentais, el qui élait eelle du cabinet;
j'ai donné plus que mes avis a Londres, fai donné mon
assentiment, mon concours, mon concours quotidien, aClif.
Et je le donnais paree que je eroyais la polilique bonne,
juste. Tant que je l'ai crlle bonne, tan! que je I'aí crlle juste,
mes a\'Ís n'ont pas manqué ... Eh! mon Dieu, je n'ai qu'it
ouvrir mes leltl'es; elles en sont pleines sur les points les
plus délieals, sur les poinls sur lesquels je devais le plus hé-
silel' a engager mon opinion el ma responsabilité.


La Chambreme permeltra d'en donner deux seuls
exemples.


J'éerivais a M. Thiers, le U juillet: « Je :vous ai parlé de
renseignements donnés par ..• (je suis obligé d'omeltre les
noms propres) sur I'insurrection de Syrie. 11 en est ar-
l'ivé de nouveaux. C'est une lellre écrite de Jémsalem dans
la premiere quinzaine de juin. Je n'ai pu en savoir encore la
dale précise. On y parle heaueoup de l'insmreelion de Syrie,
de sa force, de sa popularité, el tres-mal du gouvernement
du paeha, non-seulement en Syrie, mais, en Égypte. On le
représenle comme si v~xatoire, si détesté que partout les
populations son! pretes 11 l'abandonner ou 11 l'attaquer; une
force étrangere de 2,000 hommes suftirait pour amener iei
une explosiono


« Il m'est revenu quelques paroles, quelques élans d'im-
patience qlli donneraient lieu de présumer qu'on pense a
quelque l'ésolution soudaine, a quelque ordl'e qui, lransmis
soudainement, empechel'ait les renforts que Méhémet-Ali
veut envoyer en Syrie d'y pat'Venir, et les retiendrait dans le
port d' Alexandrie, ou les intercepterait en mer. Je vous dis
cela sans aueune eertitude, pour ne vous rien laisser ignorer
de ce qui me traverse I'esprit. Cependant l'éveil m'est donné,
et je erois que, de volre colé, vous feriez bien de le donne!'
aussi ailleurs ... » (Au centre: .oila un conseil.) .


HI jllillct : (( Vous rr¡'enverrez sans doule une répollSc




CHAl\1BRE DES D~:prTI~S,-28 ~OYEl\1BRE 184U, 34[1
au memorándum par leque! lord Palmerston m'a eommu-
niqué sa résolution, el que jc vous ai transmis dans ma
dépeehe, Ce sera une picee importante, Nous traitom, vuus
et moi, mon eher collcgue, eeUe grande affaire en eommun.
Nous pouvons et nous youlons, j'en suis sur, nouo aider I'un
l'autl'e sans la moindre prétention ni le moindre embarras
d'amour-propre. Je veux done vous dire que!s sont, it mon
avis, pour le bon effet iei, les trois poinls qu'il est important
de mettre en éclatanle lumiere j vous en jugerez :


(( 10 L'esprit de paix ol'ientale. et europécnne qui a
présidé, el qui présiue dans tout eeei it la politique de la
Franee; 2° l'obscurité de l'avenir ou l'on entre el la gl'a-
vité des chances suseitées par la politique que l' Anglc-
terre vient d'adopter; 30 la résolulion ou est la Franee de
n'aeeeptcl' J dans eet avenil' ineonnu et périlleux pour
tous, rien qui porte atteinte a ¡'équilibre des États euro-
. ' peeus, l)
le n'hésitais done pas, da!!s une des queslions les plus


délicates, dans la réponse it I'acte qui nous 3nnon¡;aitla con-
elusion du trailé, Ilon-seulement a uOllner mon avis, mais il
indiquer les hases d'apres lesqueIles, dans mon opinion, le
conlre-memoranqum devait etre I'édigé.


Je pou1'rais multipliel' ill'infini ces exemples; je n'en veux
ajouler qu'un seul. Le 27 juillet, j'écrivals : C( La presse mi-
nistérielle demeu.re icicraintive, breve,' et proteste eneore
contre toule idée de rupture el de guerreo 11 importe extl'~­
mement que la nutre soil tl'cs-ferme, mais tranquille et puint
o/rensanle. (Au centre: Tres-hien!) Le couranl de I'opinioll
nous est favorable; mais elle pourrail aisément I'cbrOUSscl'
ehemin ..• Toute menace, tout air de bravade nQUS nui-
rait. » (Sensation,)


,Messieurs, il n'élait certainement pas dans mes obliga-
tions diplumatiques d'exprimer, sur une p~reille questioll,
sur une question d'ad rninistration intél'ieure, ma pensée;
eependant je n'ai pas hésilé a le faire : je I'ai fait parce
que je voulais sincerement le sucees de la poli tique que nous




:lflO HISTOIRE PAHLElIfENTAIRE nI-: FI~A;-'¡CE,
poursuivions en commun; paree que je donnais mon con-
COlI\'S loyal, comme je l'avais promis,


,l\bis, en meme temps que je le donnais, je n'oubliais pas,
je ne voulais pas changer ma position politique dans le pays.
J'ai élé plusieurs fois dans les aITaires avec I'honorable
M. Thiers; nous avons plllsieurs fois concourll en commun
a des ffiUVn~s qui, j'espere, Qnt été utib a notre pays; mais
il n'ignore pas, et nous nous somrnes dit souvent avec
la franchise d'hommes sensés, qu'jl y avait entre lui el moi
des diITérences essentielles de situation, d'idées, de ten-
dances, d'amitiés politiques. Pourquoi n'aurais· je pas été h
Londres, son5 ce rappol't, le meme qu'h Paris? l'ourquoi ne
serais-je pas resté fidele a mes antécédenls, a mes convic-
tions. J'avais l'honlleur de le dire avant-hier a la Chambre :
(( point de rérorme électorale, point de dissolution »), c'est le
drapeau qni me fut montré comme drapean de la polilique
intérieure du cabinet, et que j'acceptai en disan! qu'il me
semit impossible d'en accepter un autre. Dans le cours de
ma mission, toutes les fois que quelque circonstance m'a
donné lieu de croire que ce drapeau serait changé, que, pal'
telle ou telle cause, on ne le suivrait pas complétement, je
me suis fait un deYOi¡', un d'evoil' de conscience, d'avertir
qu'il me scmit impossible de persévércl' dan s ma mission,
quand me me il n'y aurait sur la politique eXlél'ieure, sur
cellc que j'étais chal'gé de faire prévaloil' a Londres, aUCUll
disscntimenl.


J'ai done donné, d'unc part, ffion concoul'S loyal el com-
plet; je suis resté, d'autl'e part, parfailement sineerc, J'ai
secondé loyalemcnt; j'ai averti loyalcment quanu j'ai IU que
je ne poul'rais plus seconde¡'; jc ne crois pas qu'aucun de ces
faits soit contesté; on ne pouITa pas citer un mot de moi qui
y soil conlrail'e.


Je me bornerai la, rnessieurs; je u'ai, je le répete, pas
plus de goút qu'un autrc pour les questions personnelles;
mais je erais qu'elles ont leuf impol'tauce, el qu'il importe
a chacun de nous de IJ?ontl'el' qu'il a élé en toute occasion,




CHAMBRE DEs J)~:PUTl::S.-~8 XOVEMBRE 1840. 351
loyal, sinc¡~re e~ cOllséqucnt. (Tres - bien! tres - bien! )


La question personnclle écal'tée, et j'espere CjIt'clIe I'est
définitivcment, je rentre th1nS la qucstion politiquc; non pas
comme le disait hiel' mon honorable ami M. le ministre de
l'instruction publiquc, dans la politiquc rétrospectivc, non
pas dans l'examclJ du pass~, dans la dislriblltion de l'éloge ou
du hlame 11 di\'ers cahinets on a divers hommes. Je veux
pl'cndrc l'affail'c au point OU elle en est aujourd'hui. (A la
bonne heuref) Je veux traiter la question pratique, la ques-
tion de'politique ~ctuelIe ; je venx. monlrer 11 la Chambre ce
IJll\Jle a a décider en ce moment, et quelle est la l'ésolution
dn cabinet. (Marques d'adhésion.)


Me:;sieul's, nOlls ne sommes plus au lendemain du traité du
-ni juillet. Bien des faits se 50nt accomplis depuis; bien des
situations sonl changées.


Permettez-rnoi de les énumrrcr.
Le tniité s'esl exécuté, dans lcs limites indiquées en Syrie,


par les moycns qui avaient été annoIlcés. Les cotes de la
Syrie ont été occupéf!s par les alliés. L'insurrection a éelaté
et s'est propagéc dans la plus gi'ande partie de la provinee.
Ibrahim-Pacha a rappelé ses tl'oupes du pied du Tallrus et
du dislrict d'Adana, il a abandonné les déhouchés de l'Asie
~Iineul'e. Sainf-Jean d' Acre a été enlevé. Enfin, le vice-roí a
donné 1.t son fils l'ordre de se replier sur l'Égypte avec toutes
ses troupes. Voilil les faits aecomplis.


Tous ces fails, messicul's, se sont accomplis du fñ juiIlet
au 3 novcmbre, sous le cabinet du J er mars, en pl'ésence de
son influence, de sa volonté, de son action.


En Orient, il n'a ríen fait pour les empechel'.
En Oecident, voici ce qu'il a fail : il a accepté, praliqué


la politique d'isolemcnt et d'attente. Il a fait des réserve~
générales dans l'intéret de J'équilibre européen. II a fait des
al'mements de préeaution, il a armé la paix. Enfin, il a Jail
des réserves positives, des réserves que j'appellerai d'action,
quant a l'Égypte.


Voila les acles du eabinet du 1 er mars en Occident; en




352 HISTOIll.E l'ARLEMENTAIRE DE FHANCE.
Orient, sur le lhédtr'e des événements, ponr les arrNer, ponr
en moditler le eours, il n'y en a eu aucun.


Quand les événelllcnls ont pam se précipi!c1', le cabinet a
voulu faire davantage; e'es! alo1's que vous avez YU parailre
le projet du grand armemenl de guerre, 950,000 hommes,
el les préparatifs de guer1'e au printcmps pour faire modifier
le lraité'; je ne donne pas a I'inlention de la guclTc une auh'e
porlée.


Sur ce point, le cabinel n'ayant pu s'elltendre avec la eOll-
ronne esl sorti des alTaires. 11 m'est bien permis de le <lire;
je suis eonvaineu que la couronne, dalls eeHe occasion, eomme
lorsqu'il s'es! agi, il y a quelques années, de l'intervelltion
en Espagne, a rendu au pays un gl'and service en ll'acceplant
pas les propositions qui lui élaient raites. le suis convaincu
qu'en se rcfusant au COUl'S qu'on voulait imprimer aux évé-
nemen!s, a la politique pal' laquclle un voulail uominl'r ¡'ave-
nir, la eouronne a rcnuu au pays un ~crvice immense, un
service analogue a ceux qu'clle lui avait rendus plusieurs
fois dans de sembla])les oceasions. (Vive adhésion au centre.)
. C'élait son offiee eOllslitutionllel ; c'étai!, dans ma pensée,
son devoir patriotique.


C'es! sur eetle ruplure de la couronne el ~u cabinel que
nous sommes entrés aux atTaíres. Nous avons a l'instan! dé-
ciaré notre politique sinceremenL et a toulle monde: au pays
eL aux Chambres d'abord, a l'Europe, au pacha d'Égypte.


Nous avons dit que nous voulions travailler au mainlicn de
la paix, que nous J'espérions. Nous avons mainlenu .les al'-
memenls, les armemenls de paix; 1l0US n'ilYOnS rait allpJ'l~R
de l'Eut'Ope auenne proposition, aueune concession; \lOUS
n'avons dit aucuntl parole qui aILérUt la position isolée, dign~,
expectante, que le cabinet préeédent, avee raison, avait prise.
Nous avons donné sur-le.champ au pa¡;ha d'Égypte des con-
seils de raison, de raison pratique et prompte. Nous lui avons
dit sans délour, sans flattcrie, san s faibles;;e, ce que nous
pensions de sa situatioll, eL quelle eonduile nous nons propo-
sions de teni,'.




CHA~tnRE DES n(:puTf,:S.-2R i\OYE~IBHE lH'W. 353
Nous uvons, je le répete, parlé uvcc sincéJ'ité it toul le


momio. .
Au milieu de celle silllalion, une dépeche csl vonuo de Lon·


d/'cs qlli a été puhliéo, jo ne suis commcnt ni par qni ; mais
j'ai d/'oit do dire que jo rcgarde comme un gl'allll Illal pOli/'
le~ affaires du pays ecUe pralique de corrcspondrc diploma-
liqucmelú par les jomnullx (De tautl's pm'ts ; Tres-bicn !), de
pnhliel' les actes du guuYel'llcment an mamenl memo 011 ils
s'aceomplissenl, les dépeches pendant que la négociation se
suit. Sayez súrs que ce sera un jaur, pour les affaires, un
grand embanas, et que vous reneontrerez SUI' votre ehemin
une foule d'ineonvénienls qui vicndront de ecUe mauvaise
pralique, si 011 la continuo. (Adhésion aux centres.)


Messieurs, ectte dépedw dll 2 no\'embre a cxcité dans la
Chambre et dans le pays de vives inquiélude~. Otl a cru y
voir des arrierc·pensées, des pl'Ojels conll'c l'l~gyple memc.
Le cabine! en a manifesté sUI'-le-champ sa sllrpl'ise, je ne
yeux pas me servil' d'une aulre cxprcssion. On lui a répondu,
dan s les termes les plus con venables, qu'on n'avail eu aucune
inlenlÍon analoglle il cellc qll'iei OH supposait. On lui a ré'-
pondu que les iDljuiéluues que ectte dépcche avait suscilées,
quant it I'l~gyple, étaienL sans aUCllfi flHHlemcnt, que les in-
tentionsdu cabinet Ll'itannique el de ses aJliés élail'lll toujoul's
les memes sur ce point. On a fait plus que parler, on a agi.
Des ordres ont été lrallsmis a j'amiral Stapforu pour qll'il en-
voya! au pacha UII oflicicr chargé de lui dire que, s'il con-
scntait a eessel' les hostilités ... (11:Jurmures agauche.)


Pcrsonne n'a le uroí! de s'en étonner ... , s'il consenlait [t
eesscr les hoslilités el il rcndre la flotte, les quatre pui:;sances
s'engageaient il demander pour I ui a la Porte le paehaJik
héréditaire de l'Égypte, et a le lui obtenir. (Interruption.)


Voilil, messíeurs, l'état actuel ue l'affaire. Presque au
meme momen! OU anivel'ont en Égypte la nouvellc de la
prise d'Acre et eeJle du mouvcment par leque! Ibrahim se
l'eplie avee ses tl'aupes, pl'esque an meme moment arri vera
au pacha I'om-e dn pachalik hérédilaire de l'Égypte, offre


T. lIT. 23




354 HISTOrRE PARLEMENTAIRB nF. FRANrF..
qui lui est faite,.ie n'hésite pas a le dire, SUI'tout en eomid[L
ration de la France. (Rires iron'ÍqÍ¡ps aux ¡'xtremit':s.)


On offl'e aujourd'hui an pacha, apres tous les faits aeeom-
plis que je viens de vous retraeer, on lui offre ce que vous
'll'ez réservé pour lui dans la note du 8 octobre. .


M. VIGIER.-C'est vrai!
l\i. THIERs.-C'est ine~act!
M. le ministre.-Je ne veux entrer, sur le sens el les Ii~


mites de la note du ti oelobre, dans aucune dlseussion. Je
!TI.ai~tiens seul~menl cecí : la, note du 8 ~ctobr~ ~;a ~~~ervé,
d'une réserve définitive el active, directement active de la
part' de la France, 'que I'~gypte.·· . . , ' .
. M. THlERS. ~ J'ai dit I!J contraire.


Plusieurs voix au centre. - Mais la note du 8 oetollr~ est
pt'écise! . . . I . ,
. M. le ministre. - Je n'entrerai pas dan s celte discuss~on.
~f. TRIERS. - Permettez-moi une observation ..
tI. le ministre. - Par'lez!
~f. THlER·S. - La note ne s'est nulleJ1lerit expliquée 5111' la


limite tenitoriale , el ~'est a,vee inlenlion qu'~qe a ~ardé a
cel égard le silenee; ft, en ;ous l'adressant, je v01Js ai posi-
tivement dit que le cabinet, pour son eompte, n'admeltait .
pas les limites du traité du 15 juillet. Je ne prétends pas
que ee\a doive détel:miner aujourq'hui ~me autre eonduite;
rrlais il ne faut pas attrihuer a la note un autre sens que
eelui que je lui atlribuais le 8 oetobre. . .


Plusieurs membres. - Lisez la note.
111. le ministre: :..- Je ncvoudr~is pas prolungcr la disc,us-


siun 11 cetÍe t('ibune sur un poiilt qu'il estdiflieilc d'y é~laiI'cir
~ l!l satisfaction de toul le monde. J'affirme 'cependant que


, la note a ~té prise en général, au dehol's el ~u dedans, dans
le sens que je lui altl'ibue, el la raison en est ~j,en~i~ple.
Contre quo~ la note proleste-t- elle? Contre r~et~ d~ ~é­
ehéance' prononeé par la Porte. 01', I'aete de déchéance
s;ll:pplique 'a j'Egypte excluslvem,ent (e'est cela!), a.' I'Egyple
nomlnativ~~ent Le reste était ell dehors des stipul~!jons de




CHAMBRE DES DÉPUTÉS.-28 NOVEMBRE 1840. 1Iá5
Pacte 'de décltéanec; Ic resle était considéré comme peJ'dll,
soit par le trailé, soit par les chances de la gllerJ'(,. TOllles
les dépeches portell! (lile l'acte de tléchéunce pe s'appliqlle
qu'il l'Égyph', que c'est comme vice-roi d'Égypte que Mé-
hémet-Ali est déchu ; el quand la note proteste cO,ntre I'acte
de déchéance, qualld elle déclare que c'est a la déchéance
que la France ne saurait en allcun cas consentir, c'est évi-
demment de I'Égypte qu'il s'agit.


Au centre. - e'es! évident.
Plu~eurs membres. - Lisez la note.
llI. le min~stre. - Je ne pousserai pas plus IQiQ cette dis-


cussion. Je reprends la, qllestion de fait au point ou elle es~
aujourd 'hui.


Par les chances de la gUCITC, a\'ant le 3 novembre, pen-
dant la duréc el sous I'action dn cabinet du 10r mars, le pacha
a perdll la Syrie tout entiere. Par la note du8 octobre, on
avail fait la réserve du pachalik hérédilaire de p~gypte. Ce
pachalik héréditaire esl oifert il. J\féhémct-Ali, au nom des
plIissances. Dans ce! état des faits, des faits accomplis et
diplomaliques, que \'oulez-vous qu'on fasse? Luí donneriez-
vous le comeil de refusel' l'Égypte hérédilaire, dans l'espoil'
qll'au printemps, par la gucrre, avec 950,000 hommes, vous
lui ferez rendre la Syrie? (Rires approbatifs au centre.)


Voilil la queslion réelle; voilil. la qllestiop pfatique, la
qllestion sur laquelle, le cabinet o'une par~, la Chambl'e de
l'autre, SOIl~ appelés a se prononcer aujoul'd'hui.


JI fan! choisir entre deux polilíques, entre ceHe qui,
acceptant la posilion que vous avez prise, acceplant les fai!s
accomplis sous votre administratioll, acceptan 1 la l'ésel'rc
(Iue vous avez faite, se contente de ceHe l'éserve, el donne
au pacha sineercment, sans délour, le conseil de s'en con-
tentcr, pt ulle poliliquc qui, rl'me!tant en question les fails
accomplis, remellant en question la position que vous avez
prisl', remellan! en C(ucstion les limites dans lesquelles VOIIS
vous eles vous-me mes I'enfcrmés, donnel'ait au pacha le
conseil decontinuer je ne sais quelle guerre, non en Syrie,




35iJ lIISTOlRE PARLEMEN'fA1RR DE F'¡UNCE.
ou il ne scra bientó! plus, mais cn f:gyplc meme, dan~
l'espoir que, par une guerre générale, dans six mois, VOU3
sercz cn élat dc luí faire reCOllVrel' la Syrie.


JI n'y a pas d'autre queslion poli tique que eeHe-Ia. (Appro.
bation au centre.)


M. THlEIIS. - Alljourd'hui.
111. le ministre des affaires etl'angeres. - L'honorahle


ll. Thicrs me dít : Aujourd' hui. 11 a raison. Ton! le resle es!
du pas,é, un passé quí nous est élranger ; que nous n'avons
pas raíl, qui s'es! faít, je le répele, en vo!re présence el sous
volre influence. Je ne discute pas ce passé; je n'y rentJe
point. Je ne crois pas qu'il soit aujourd'hui d'une grande
imporlance pour le pays de débatlre les différcntes actions
qu'on anrait pu exercer, les différl'nles politiques qu'on
a1ll'aít pu pratiquer. Je crois que ce quí imporle au pays,
c'e~t de rnellre un lerrne a une situation difficile el périJleusc;
el on ne peu! lc faire qu'en acccptant, je le répete, el les
faíts accomplis, el les réserves quí ont été faites au protit du
pacha, el qui sonl aujourd'hui rcconnucs el olfc] tcs. Voilil
la politique dn cabinel, sa poli tique actueile, pralique, san s
récrimination, sans discnssion dn passé. C'est SUl' eclle po-
litique que la Chambre a a se prononcer par son adrcsse. En
l'adoptanl, la Chambre rcconnait la sagesse de celte poli ti-
que; la Chambre l'adopte, autanl qn'il esl dans sa míssion,
dans sa situation constilutionnelle, de !'adopte!'. NOlls II.!
¡ni demandons, cal' nous ne pouvons, pOUI' notre comptc,
en praliqner aucune autre. (Vive appl'obation au centl·c.)




el


Continuation de la discussion de l'Adresse.-Atraires d'Orient.


- Chambre des députés. - Séance du 2 décembre 1840. -


M. Garnier-Pages ayant dit, dans cette séance, que,
dans l'état de la France et de son gouvernement a l'in-
térieur, la bonne politique extérieure leur était im-
possible, je luí répondis :


M. GUlZOT. - MessieUl's. Je ne viens pas I'enh'er dans la
discussion; je ne viens pas l'épondre aux faits pcrsonnels, aux
récl'iminations qui ont été l'eproduites hiel' et alljourd'hui it
eeUe tribu ne. Ten ai été tenté un moment; j'y renonee. Il
s'agit de bien autre chose.


Vous venez d'entendre dire, vous avez entendu dire hiel'
qll'il y avuit, dan s nolre politique extéricUI'c, des impossihi-
lités, qu'il y avait des choses donl ceux-Ia meme qui les
avaient failes ne répondaient pas, ou ne l'épondaient qu'it
moilié, qu'il y avait des choses que les ministres voulaient
el ne pouvaicnt pas faire.
QII'e,I-~e que cela ,"eul dil'C', lIlessieul's'! (Muuvemcnts di-




358 HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.
vers.) Que signifient, je vous le demande, dans un gouvel'ne-
ment constitulionnel, ces atlaques indil'eetes, ces insinua-
tions? C'est le mal de la pl'esse qui pénetl'e dans la Chambre ...
(Approbation aux centres.) e'est le tort que nOUE reproehons
tous les jours 11 la presse qui envahit eette tribune ... (Nou-
velle adhésion.) Messieul's, dans le gOllvernement cOIlStitu-
lionnellel que nous le pratiquolls depuis dix ans, iln'y a que
des ministres responsables assis sur ces bancs, et la Chambre
ne peut pas souffrir qu'on par le d'autre chose 11 eeHe tribune.
(Tres-bien!) C'est violer la Charte meme, c'est violer le prín-
cipe de notre goul'ernernent, e'est manquer 11 ses regles élé-
mentaires.


lfne voix a droite.-Et la coalition t (Bruit.)
M. lé ministre.-II importe infiniment, messieurs, que la


Chambre ne permette pas ces allusions, ces attaques indi-
rectes. Elles ~e renouvelIent tous les jours dans la presse, et
si la elles ne peuvent etre atteinles alltant que le voudrait la


'sureté du pays, au moins faul-il que la Chambre, ce grand
jul'Y natióiial; ne les ád~ette pas dans ce He enceinte. (Tre.\'-
bien 1)


Messieurs, renferm9ns-nous dans les principes el dan.s les
limites de notre Charte; que les discussions soient libres et
completes, que les acles appartiClinent a ceux qui les ont
fails, a ceux qui les ont signés.


Je suis sur que les honorables membl'es dú cabiilet du
f er mars ne me démentil'ont paso Tout a l'heure l'ün d'entre
eux, l'honorable M. de Rémusat, a eette tril¡une, aCéeptait
complétement la responsabilité de ses aetes. Je I'en hOliol'e
et l'en remercie.


C'est la le gouvernement constitutionnel; ainsi tombent
toutes les insinuations, toutes tes atraques indirectes que je
viens repousser en ce monient.


Savez-vous ce q1i'i) arrive de ces attaques? eorome vous
l'avez entendti hiel' dans le discours de I'honorable M. Bet'-
ryer, on commence par vous dire, « que les actes ne sont pas
les actes des ministres; 1) et puis on vous dit : ( Ce nesont




CHAl\IBRE DES DÉPUTÉS.- 2 DÉCEMBRE 1840. 3c9
pas ceux Je la Franee, ce n'est pas Je la France qu'on parle,
a la Franee qu'on pense. )}


Messieurs, vous ne pouvez tolércr ccla damntage. Vous
eles ici les repl'ésentants Je la Franee; c'est en son nom que
vous síégcz ieí; c'cst de son droít que vous parlt'z; tout ce
que funl les deux Chambres, e'esl la France quí le fail, c'est
la France qui agit par elles, c'est la France quí parle par
leul' voix. TouLe notre politique depuis dix ans, celte polilí-
que qu'on veut impute!' h J'Áutrcs canses, 11 d'autres force~
que les eabinets, e'esl la France quí l'a approuvée, t'col la
Franee quí l'a ·soulenue. Messieul's, la France, c'est vous, ee
sont les Chambres de la Charte, c'esl la majorité el I'opposi-
lion dans les Ghambres; la Fpnee, e'esl la lulle quí s'.élablit
enlré les OpíllJOnS dlverse~; la France, c'esl le ]'és~ltat de
ecHe luttc, c'est le role qui proclame ce résultat. Tout ce
quí se fait áirisí, lá Franee l'a fail. Voilil ce quí se passe dans
le cercle de nos institutions; lit esl notre droit, la esl notre
force, et personne iei, personne ne peul·elre admis it parler
d'aulre chuse. (Au centre: Tres-bien!)


C'csl pour protester conll'e ce langage, conll'e celte prati-
que destructive et de la liberté el de la dignité dE nos débals
que je StllS monté a eeHe tribuné. Je ne rentrerai pa~, je le
répet'e, dans la question meme; si elle se ¡'enouvelait dans
l'examen des paragraphes, je ret>l'endrais la parole; c'est
uniquemenl pour couvril' ce qui doíl etre couvert, pour
écarlel' ce quí Joil etl'e éearté, que. je suio vellU pronoIlcel'
íei quelqücs mols. (JlaTqt¿es d'approbation.)




elI


Conlinuation de ti discussion de l'Adresse.-Affaires d'Orien!.


- Chambre des députés.- Séance dl! (\ décembre 18,10.-


M. Odilon }jarrot ayant pro posé, sur le paragraphc
de]' Adl'esse reJatif al1X affaircs d'Ol'ient et a11 tmité dll
1D juillet 1840, un amendement qui l'cpoussait la poli-
tique adoptée et soutenue par le cabinet du 2!) odobre,
je le combattis immédilttcment, et il fut rejeté.


1\1. GUlzoT.-~fessieu·l's, j'ai peu de mots a dire pOlll' faire
comprendre a la Charnhl'e toute la pOl'tée de !'amendernent
qui "ient de lui etl'e propasé.


11 porte sur un principe el un fait.
En principe, il rcfuse fOl'll1ellcmcnt, non ]las seulemcnt


aux quatre, mais aux cinq, mais it [outes les [lllissances, le
dl'oit d'intenentioll dans les affail'cs de l'cmjlil'e ottoman. Ce
principe, e'est un démenti a tonte la politique suil'Íc depuis
que la question :J. été élcl'éc, non·seulemcnt par le calJilll'l
actnel, I/1Clis par lous les cahillds.




CHAMHltE DES lJEl'UTES.- .J. Dl~CMIBl{E ltHO .. 3tll
Une voix a gauche.-Il y a « sans la France) dans I'amen-


dement.
Ji. le ministre des affaires étrangéres.-Par tous les eabi-


neIs, il a été reconnu et pratiqué, depuis que la question est
élevée, que, eette question intéressant la paix du monde,
I'équilihre de I'Europe, il était impossible que les puis~anee~
intél'essées n'y intel'vinssent paso


Une voix.-Oui, mais toutes .
. ~f. le ministre des afTaires étrangeres.-Et elles y sont in-


tervenues en faíl, quand elles ont interdit la eontinuation de
la guerre entre le sultan et le pacha; elles ont usé alors du
droit d'intervention. (Rumeurs.) e'est un fait tellement sim-
ple, messieurs, qu'il n'esl pas contestable. Cela est évident
de soi : le droi¡ d'intervention dans·l'intél'ét de l'équilihm
européen a été pratiqué depuis le eommencement de la ques-
lion.


Mais on dit : il est pratiqué maintenant par quatre puis-
sanees et non par cinq.


La réponse est tres-simple; les quatl'e puissances ont offClt
a la France d'intervenil' avec elles; elles n'ont pas entendu
exclllle la France de l'íntervention; elles ne lui ont pas con-
teslé le droí! d'inte\'\'ention qu'elles exeq;aicnt elles-memcs.


Les qu;¡lre puissances et la Frunce n'ont pu s'accorder sur
les conditions de l'inlervcnlion; elles n'ont pas voulu inle1'-
veuil' de la mcme maniere et Jans les memes li!TIites. l\fais,
quant au dl'oi t, il n'a pas élé contesté a la France; au con-
tl'aíre, elle a été comtamment invitée a intervenir avec les
autres, et si'elle n'est pas inteJ'Yenue, je le répele, c'est que
les conditíons el le mode de I'intcncntion ne lni ont pas
convcnu. (;'est lihl'ement, c'est de son fail, c'est de sa proprc
volonté que la Franee n'est pas ínlervenue. Et c'es! la cc qui
rend pOUl· elle la situation acceplable; croyez-vous que, si le
principe qne M. Barro! demande avaít élé admis par la
francc, elle n'aul'ail pas, des le premier moment, protesté
solenncllement conlre le traité du 1 t) juillel? ~Iaisl'honora­
lile 1\1. Thicrs saí! hien ¡¡lI'íl n'a pas r()llfe~lé le r1l'Oit d'in-




n'62 ~lSTOíi=iE PÁkLE~:!EN±AiRE D~ hÁNC~~
teh'erilióh au~ qü:ilré puis~ances; Ú a ih.i~iv~ l~ g'aité á~l1-
gerellX, pourquoi?


M. THIERS.-(;e n'étIa piús 1'Int~l'vcriiior; ~~;'opéénrie;
M. fe miri~st1;e des ';¡,'i!aires étrangeres;-Pal'cé que le hUi


du ti'aité, et 'ce SOl1t les trl'Irie's m~Ü:ies dI¡ memol'arldum páÍ'
leqilel il á été i'épondii, pare'e qué ¡~ iJilt ne pOUV8.lt eh'eat~
teint que par des moyens iüsuflisanti; ou d;wgereux. (Récl'a-
mations de M. T¿¡iers,) ,


II n'y 11 ¡'¡eh de si alsé q~~ de meÚre res ¡iaroles incmes
du m~ilioi'ana~n; Aa 21Yuill,el, SO~S ¡esf~ux d~ \~ Sh~:~~,~re i
elles les a entemlúes pltisíeiil's fOls; c'esl l'aele qm conllent
la pl'emicre el vraie f'ens~e GU 'dbitlel sur le traité du h) juíl-
let; je suís ¡)I'~l a ie l'elil'e a lá chamn,'e si elle le rlésire
(Non! non!), mais je suis sur 4ue je le cite exaelement.


Reste le second pÓírít. Je ne puís que nú~ I'appelú a peu
pl'CS les pal'olcs qui viennenl d'ctre prononcél's : '« Ces arme-
JiJchts scronl ináintemls el reeevi'orit tOlis les développements
que pourront exigcl' la défense des droits que nohs avons
reconnus el la proteelion de nos iutéi'ets en Ol'ient. »


Mais, incssie\ll's, c'est la el1gager ansolument la France il
lá cause de Méhémel-AIi (Récrainations); ee sont les forces
de iá France vouées a ¡~ défense de ce qu'on appelle les
droíts de Méhémet-Ali.


Messieurs, pel'lñettez-moi, en tlnissant, au dernier terme
de ce débat, d'entrer dáns le vrai de la situation.


Toute notre polilique, dejJUis que la queslion d'Orient est
élevJe, a eü pour base la suppositiun que le pacha opposerait
une rcsislance énergiqlle, eflicace el pi olongée. Quiconqlle
lira tout ce qui a été dit et l;r,rit dans celte grande qllestion,
quiconque en examine!'a tuu, les acles vel'l'a que e'est la I'idée
qui a été la base de notre politi'lue. Dans tOIJS nos raisonne·
ments, dans toutes nos pieees diplomatiques1 qu'avons-no;ls
dil? «Ce que vous eIlt'rel'reIl~Z est lrcs·difficile el lres-'p'\l'il-
leux; vous l'entrepl'ellez a ve,: des llIoyens j~Jsunba;llsúu dau-
gereux. Le Pdcha vous ré,istel'a de ldle facon que vous lIIellrez
en périlla paíx de l'Orient el l'équilibl'e de l'Europe. »)




CHAMBRE DES DÉPVTÉS. - 4 DÉCEMBRE 1840. 368
Voilit la base de tous nos raisonnements; plus que la base


de nos raisonnements, la base de nos actions, de notre poli-
tique.


Que faisait le cabinet du 1 er mal's quand il arrivait, quand
iI voulait développer les armements, dans la vue qu'au prin-
temps il serait pl'el a faire la gnerre? 11 agissait dans l'hypo-
these que le pacha l'ésislerait ,Iongtemps, énergiquement,
efllcacement, sans quoi la poli tique dans laquelle il entrait
n'aurait pas été pralicable.


Regardez a tout ce qui a été dit, regal'dez 11 tout ce qui a
été fait, vous trouverez au fond la convietion de la résistance
énergique el prolongée du pacha. "


Eh bien, cette base de natre poli tique a m~tÍqué; c'est un
fail qu'il est impossibJe de méconnaitre. Voúlez-vous eonti-
nuer a parlel' el a agir comme si elle n'avait pas manqué,
cúrnrne si le pacha avait l'ésislé é¡,¡ergiqueinent~ efficacement,
longlcrnps? Voila pourtant ce qu'on vous demaude. (Déw;-
gations.)


Ou vous demande de vous attacher a uné causé qui n'a
pas été soulenue par ,son propre maitre. On vous demande
de vouer les forces de la Franee a la défense d'aulres force s -
élrangcl'es qui se son! trouv~es insuf(]sanles pour se protégel'
quelques semaines elles-memes.


Voila la vraie siluation. VOlla la vraié questiori. ll·est írn-
possihle qu'on engage ainsi.la Franee, quand la,base de la
polilique a été une erreu!' évidente. II esl impossible qu'on
ne ticnne aucun compte des faits, el que l'on comprometle
les intérets, ia dignité, le sang de la Fl'ance da.ns une cause
qui a failli tout a coup. (JIouvementsaiveTs. Vive agitation.)




ClII


Discussiun du projet de Joi relatif aux secours a accol'der aux
}éfugiés étrangers.-ReJations de la Frailee avec I'Espagne.


- Chambre des pairs.- Séance dn 4 janvier 1841.-


Le gouvernement avait demandé un crédit de
700,000 franes pour seeours aux réfugiés étrangcrs.
Daos la diseussion de ee projet de loi, l\f. le due de
Noailles s'éleva eontre la politique adoptée dans nos
relations avee I'Espagne depuis la mort de Ferdi-
nand VII, et spécialement depuis que don Carlos avait
été expulsé de la Péninsule. Je luí répondis :


M. GUIzoT.-,.Messieurs, la Chamhl'e nc s'étol1ncl'a !las,
j'en suis sur, si, dal1s le discours de l'honorilhlc'préopinant,
il y a des choses auxquelles je ne réponus point, sur Icsquel·
les je n'exlJrime aucun avis, dont jc ne parle me me paso
Non-selllement il ne m'est pas pcrmis de tout ¡Jire, mais il
ne m'est pas permis de parler de tout. JI y a une funle de
choses da!ls lesquelles la paroJe lILlit tI'avance it l'aetilltl.
Quand on !l'es! pas ohligé (l'agir, quand on est silllplcment




cnA~lTJl\E nI·:S PAIRS.-4 .1ANVIEH Ifl4L HG'l
apl'c!t; :1 ob,cncr el ¡t juger, on ¡¡ent exprimel' sans crainte
el >ans g(~nc toute sa pensée. Quand on cst appelé a agir, et
précisément ponr agir, il faut savoir se taire.


Dans une ol'casiol1 réeente, j'ai eu I'honneur de dire 11 eette
ll'ibune que le projel du gouvernement était de ne pas inter-
venir aetivement dans les affaires intérieures de l'Espagne.
Mais ¡'ai certes été hien loin de rcnier la part qu'il a pme
dans les événemenls don! l'Espagne a été le théalre ...


1\1. LE )IARQUIS DE BRÉzÉ.-Je demande la parole.
M. le ministre.-Lorsque, 11 la mort de Ferdinand VII,
I'E~pagne a re\lu, de la volonté meme de son roi, un gouver-
ncmcnt qu'elle a aussilÜt enlouré et appuyé de la sanction
nationale, la Franee l'a l'econnu; elle s'est empl'essée de le
I'cconnaitrc, comme le di~ait l'honorahle préopinant, paree
que c'était Ic.gouvernernent légitime de l'Espagne, le gou-
vel'llemenl proclamé par le droít légal et le vreu national ; el
apres l'avoir reconnu, la France l'a soutenu. Lorsque ce
gOllvel'llcment, établi par le testament de Ferdinand VII et
par le vreu nalionaJ, a été attaqué, lorsqu'il a élé mis en
question par la guerrc civilc, le gOUl"ernement du roí s'est
empressé de le soutenir et de lui dOl1ner un appui puLlíe el
efficarc. Oui, nous a\'Ol1S levé des troupes, nous avons conclu
des lrailés, nous avons envoyé la légion étrangere, nous
avons pris de grandes mesures quí ont eu pour objet de so u-
tenir le trone d'Isabelle 11. Certes, je suis loin de renier ceUe
politique, convaincu, aujourd'huí comme il y a cinq ans,
qu'elle est conforme au vreu de I'Espagne et aux intérets de
la France.


Mais la s' est bornée, messieurs, et la se bornera l'interven-
tion, l'action du gouvcrnement du roi en Espagne. Soutenir
le gouvernement d'lsahelIe 11, voil1lla politique du gouver-
nemellt du roí. Apres cela, respecter la liberté de l'Espagne
et le gouvernement de la reine, l'entiere liberté de l'admi-
nislralion intéricurc de ce royaume, ne pas y entrer dans les
querelles des partis, 11e pas épouser tel ou tel parti, tel ou tel
cahinct contl'C tel autre, ne pa~ cngagel' la France dans I('~




366 HIsTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCF..
discussions intél'iclII'es de '('e gOlll el'l1cment ue la reine que
la France est décid,;e a soui,'nil' rlans ~on ensemble, yoilil la
regle q~e nons nQU~ so!pnle~ i mpos~~. Voilil ce que je voulais
d~re quapd je disaís 911~ la Franee ne chercherait pas a exer-
cer Une influenee il;cliv\l, daps les affaires intél'íeures de I'Es-
pagne. J'ai en ~eme, temps ayouti, continué la politique du
gouvernerpent du roi depuis Fept ans,-et j'en ai marqué la
lirnite. Je prie la ~h~mbre et I'honorable préopinant de bien
remarque!" ceUe liirnit\l~ paree qu'en efTct c'esl la r~gle de la
conduite du gouverne~ellt. Sí le go~verneme~t de la reine
Isahelle 11 élait menacé dans son existen ce, si la cause que la
Fl'ancéa soutenuc, en meme temps que rEspngne la soutenait
et parce que I'E'pagne la ;;outenait, si, dis-je, eeHe cause
étaít en péril, le gouvernement verrait ce qu'il aurai, a faire,
et il ne déserterail pas la politique qu'íl a suíl'ie jusqu'a pré-
sent. Maís, pom ce quí n'gurde les Jutles de parti~, de cubi-
neIs, I'administl'ation in lérieure de l' E!'pagne, le g'Ouverne-
ment d ll roí continuel'a il ne point s'en mcler: il laisseru
il )'administl'ation inté'rieuJ'e de l'Espagne toute la liberté a
laquelle elle a droit. "


J'arrive aux círconstances actuelles. La sítuatíon qu'cllt's
nous ont faite el la polilique qu'elles nous ont déterminé a
adppter, l'honorahle préopinant le dísait tout 11 l'heqre, ne
sont poin~ qu fil;it de l<l; franee. La France a é~é en\ierernent
étrí\Pgere 11 de~ éyén~llI~n ~s que je pl.\is me dispenser de jugeJ',
mais q4r je d~pl?re, et qui ont aplrné en ~spagne I'admi-
nj~lratjon qui y prési,de aujourd'hui. ~aís eette adrninistra-
tion, m~ssielii"s, e'est "toujours le gouvernement de la reine
Isapelle n. Le tfÓne de la reine I.sa"h~lIe '1 est iJ11~ct, el les
1l0m\T\es quí ~ujourd!hui ad~inistrent en son nom Il'ont
donné 11 person~é le droit de dire qu'ils veulenl séparer leurs
in~é~ets des in\~r~~s d~ la reine ,s~tJe\le JI. J.e g\luVernemellt
actuel de l'Espa~ne esl I~ gouverner:qenl de droit.


Ces! e~ ~eme temps le gouvernement de fail, et a ce titre
aussi r;ous restops en mpport a vee luí. Quand nOllS disons
que' nous res~cctons la liberté i'ntéi-ieure des natíons, ~OllS




eHA \IBRE DES PATRS.-4 JANVIER 1841. 367
ne di~om' p~s, lTle;;Siellrs, de "Hilles paroles ; nOLlS cn!endons
I'égler cflectiyement notre co~dqite sur ce principe, qlland
meme son applica!ion ]leu! entJ:ainer cel'tains dangers. L"ad-
ministration qlli régit aujourd'hui l'Espagne esl son gouver-
nement de fait ¡ elle est reconnue palo le pays tout entier; il
n'y a aucune gllerre ciyile en Esp~lgne. Quant it présent nous
n'a\'ons aucune raison ponr ne pas continuel' ayec cette
administration les J'elations que nous avions ayec le g~uver­
nement de la reine dans les années précédentes.


De plus, jusqu'ici, eette admini,tration ne no~s a do~né,
a nous Fran~ais, 11 nous gouvernement du roi, aucuq sujet
sérieux d~ p'lainte. Elle a entretenu ¡es relatio!,\s telles q\l'e!les
existaient aupal'a\ant. Elle se montre. disposée a ent¡'ete~ir
ces relations sur un pied de bienyeillané~ el d'~rrÍitié: Elle SI!
monire disposée en meme temps it faire des efIorts pour
etre 1111 gouyernement régulier, pour cffacer ce qu'il peut
y avoir, dan s la maniere dont elle est arri~ée au P?l,lvoi~', de
eontl'aire ~ un ordre de chuse régulier et monarchique. Pour-
qlloi,pal' nos pa;'oies' puhliques, la décollragerions-nous de
celte \oie o~ elle ycutentl'er? Po IJI'quoi , au contrail'e, ~c l'~i
dunnerions-nous pas des conseils de pmdence, de modél'ution?
Poul'quoi ue continuerions-nous pas a ne pas nous m~ler de
l'adminislration intérieure ~e l'Espagne, et i:t appuyer le
gouvernemellt de la reine Isahell~ 11 parto~t ou ~ous la
l'enco~lt'Crolls, el tuu~~s I,es fois qu'il s dror~era de se con-
duire en gouvernement régulier ?


e'esl ce qne ?O~S Iais?llS; ~l~~IS ne sOII~m.~~ pas obligés
d'exj>l'imer IlOtl'e jU!5eIll~nt sur de~ ~vénements ac~omplis;
nous ne songeons qu'i:t mainlln~\' des relati,0l'\~ pacifiques
el a sl'condcl' les efforts qu'o~ \ondra faire en Espagne pour
rentre!' dans les voies régulieres <iu gouvernement. '.
"o!l~ bttit~de q~e nons a~ons priBe. Nou~ s0'll~e~ loin


de vouloil' associer notre I'esponsahilité aux destinées de
l'administi'ation qui gou ~erne aUJoUl'd'hU:i ep 'Espagn~,' ~!~'is
si' HOUS avions des crairrl¿s ~ des inqll)é~ude~ ;í10~s rre ~o~s
croirions p,as obligés, jefe répete, de ~~s porter puhliqllc-




368 H1STOTRE PARLE~lE"TAlHE DE FRANCE.
men! a eettc tribune, nous dcmcllrcrions en ohservation.


1\fais on nous dit, et e'est un des prineipaux reproches que
nous faisait tout a I'heme l'honorahle préopinant, on nous
dit : « Vous abandonnez done votre influenee en Espagne.
Vous la livrez a vos rivaux. ecHe politiqUl! e~t une poJitique
inerte et sans résultat. »


l\fcssieurs, il ya quelques mois, quand un ministere d'une
autt'e couleur, qu'on appelait le minislcre modéré, existait
en Espagne, on disait que l'influencc de la France était tout
en Espagne, que no[re amhassacleur güUl'crnait l'Espagne,
que cela excitait la colere des Espagnols et la jalousie de la
Grande- Bt'etagne.


M. LE DUC DE NOAILLES. - Ce lI'est pas moi qui l'ai dit.
1\1. GVlzoT.-Je ne prétends pas que le noble due l'ail dit


lui-meme; mais persontle n'ignore que cela s'esl beaucoup
dit en Espagne, el que e'esl memo une des causes du mou-
vement qui ~'y est opéré.


Le noble duc a suivi de trop pres ces t!,'énemenls pOU!' ne
pas se rappelel' que tel a été, en eITe!, pendant un cl'rtain
temps, le langage qu'on lenait en Espagne el en France.
LOl'sque le cabinet modéré est tombé el a fuil place au eabi-
net exalté, comme on dit en Espagne, on s'cst regál'llé
eomme délivl'é de j'influence fran~aise.


Messieurs, ces influences quí s'en vonl et qui rcvicrmcnt,
selon qu'un cabinct succcde a un cabinet, ne sont donc pas
si eomplé!emenl détruites; elles ne périssellt pas paree
qu'elles pal'aissent un moment sllspendues. Ce sont la des
vicissitudes inévílahles dans un pays quí es! en proie aux
agitations révolutionnaires.


Indépendamment des l'ivalités anciennes de la France el
de l'Angletcl'l'e sur ce théiltl'e, il s'y est ajouté la l'ivalité des
partis quí ont pris fel ou tel dmpeau, qui se sont filits
auglais ou fl'an~ais, beaucoup mains selon la réalité des
cllOses que pour leut' propre inlérCt de partí, et pour avoir
l'aír de s'appuyer sur telle OH telle puissance étl'ungerc.
N'atlachons pas 11 ces apparenccs el a ces vicissitudes d'in-




CHAMBRE DE:; PAIRS.-4 .TANYIER 1841. 869
fluence el plus d'impol'tance qu'elles l1'el1 onl I'éellement.
Ouí, je suis prel a en convenir, le parti qui gou\'erne aujollr-
¿'hui les affail'es d'Espagne se dit allaché de préférence a
l'irifluence anglaise; le parti qui les gouvel'llait, iI y a pen de
temps, se disait atlaché de préférence 11 I',nlluence fran~ai~e.
Mais ce sont la des faits trop super/i~iels, trop transitoires
pom qu'on puisse en faire la regle de sa politique, pour
qu'on puisse les considérer comme caractérisant vérilahle-
ment la situation de la France vis-a-vís de l'Espagne.


Non cerlainement, nous De sommes pas sans íllfluencc l'n
Espagne. Permeltez-moi de vous en faire it vous-mcmes la
question : esl-il possihlc que la Fl'an.:e soit sans infiuCllel' l'lI
Espagne, IOl'sque dans ce pays tous les regards s.ont toumés
vers elle, quund en Espagne chacun se dJl sans CCSfe : Que
fera la France? que dira la France Y Passcz les divers partis
en rcyue ; vous les tl'OUl'erez tous occupés de nous. Le parti
modéré espere qne l'influence fmnc;;aise pl'édominera el le
ramenera au pouvoil'. Le partí exalté, je parle le langage dl~
I'Espagne meme el de ses journaux, le parti exalté crailll
l'influence fran!iaise; ce parti comple Leaucoup plus de
personnes ennemies de l'influence fl"an!;aise, je dil'ai plus,
hostiles au gouvernemenl que la France posscde. Poul'ljlloi
s'élonner de cela? Cela est inévilalJle : IIOS pl'opl'es Iulle" ,
nos dissensions inlestines ont 111 leur analogie , leur 1 elen tis-
seJ;llcnt, leur écho. 11 faut y bien regarder; mais il n'y a rien
qui doive nous faire désespérel' de notre influence. Si nous
avons des adversaires, nous a\ons aussi des amis, des hommes
qui ont besoin de nous, dan s l'intél'et de leul' prúpre cause.
Nous n'épousons pas leurs querelles, mais nous pl'ofitons de
leur appui quand l'occasion se présente de mainlenir ou de


. retrouver l'influence que doit avoil' la France en Espagne.
Regardez ce qui se passe en France meme. Vous


avez par millicrs des réfugiés espagnols de tous les par-
tis, non-seulement des réfugiés ordinaires¡ mais des tetes
couronnées! Esl-il possible qu'un pays qui oflre un asile,
des ressources a une si grande portion d'un peuple, aux


T. III. :t4




370 HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.


hommes les plus animés des différents partis, aux tetes
couronnées elles-memes qui représentent ces divers partís,
esl-il possible que ce pays soil sans influence sur I'Espagne 1
11 faudrait plus que de la maladl'essc pour ne pas profiter
d'une telle situation, pour ne pas exel'cel', a un moment
donné! dans une occasion véritablement utile, une influence
eflicace. Mais on n'agit pas tous les jours ; il Y a des époques
d'aetion; il Y a des époques d'inaction auxquel1es il faut
savoir se l'ésigner. e'est la la politique.


Vous vous plaignez de l'inertie de la politique fran~aíse.
Eh bien, dans la situatíon, non pas d'indifférence comme on
le dit, mais d'altente, ou nous sommes, e'es! la politique
qu'il eonvient a la France d'adopter. La France, par la seule
force des choses, par sa situation, par les rapports qui
existent enlre notre sltuation intérieure el eelle de I'Espagne,
la France a sur l'Espagne des moyens d'influence qui ne
peuvent lui échapper, don! elle se servirait si elle en avait
besoin. Mais, pour cela, il ne faut pas agir tous les jours et
d'une maniere inquiete. Il fau! savoir attendre. Nous allen-
dons que les événemenls se développcllt; nous respcctons la
liberté du peuple espagnol ; nous respectons son acLion per-
sonnelle sur ses propres destinées; el le jour ou I'occasion se
présentera d'exereel' , au nom de la France, dans l'inlél'et de
la France eomme dans l'intérCt de I'Espagne, une influenee
utile, c~ jour-la nous n'hésÜerons paso


El ce jour-Ia, je ne craindrais pas, pourla cause de la
péninsule, éet isolemenl auquel faisait allusion tout a l'heure
le noble due. Le fait a prouvé ce qui devait arriver en pa-
reílle eirconstance. Malgré la rivalité d'influenee, malgré les
jalousies qui ont si longtemps exislé entre l' Angleterre eL la
France, a. la mort de Ferdinand VII, l' Angleterre a pensé
comme nous, elle a agi comme ,nous. Il y a des intél'Cts
supérieurs qui ont déterminé l' Angleterre a une conduite
analogue a la notre; el qlland le gou vernement espagnol s' esl
tromé dans une situation difticile, quand il a eu besoin
qll'unc influcnce auxiliaire vlnt le soutenir eonlre la gucrre




CHAMBRE DES PAlRS.-4 JANVIER 1841. 371
civile qui le dévorait, l' Angleterre s'est encore trouvée d'ae-
eord avee nous, et le traité de la quadruple alliance esl
intervenu. Ce traité, qu'on a bien souvenl altaqué, paree qu'il
n'a pas fail tout ce qu'on s'en élait promis, paree qu'il n'a
pas aecompli tous les résullats qu'on a attachés a son nom, ce
h'aité eependant a rendu a l'Espagnc d'immenses services; il
faut le eompter parmi les causes les plus effieaces qui OIll
fail cesser la guerre civile en Espagnc; el si pareille circon-
stance se renouvelait, si l'existence du gouvernement de la
reine était mise en question, ne doutez pas que les memes faits
ne se renouvelassent; ne doulez pas que, malgl'é la rivalité
des influences, l' Angleterre el la France, engagées, quant it
I'Espaglle,dans un intéret commun, dans une idée commune,
ne fissent ee qu'elles onl fait une premiere fois, L' Anglelerrc,
pas plus que la FI'ance, ne livrera jamais l'Espagne a des
influences tout a fail élrangeres, éloignées, et (lue leur
position géograllhique n'appelle pas i.t. jouer dalls la pénill-
sule le role qui apparlient a l' Angleterre el 11. la Franee.


Je erois avoir mis sous les yeux de la Chambre les carac-
teres essentiels de la poJitique du gouvernement du roi :
maíntenir, appuyer le gouvernement de la reine Isabelle 11,
qui est le gouvernement du droít el le gouvernement naliona[
de l'Espagne,' rester étrangers a [a luUe intérieure des
partis, aux dissensions inteslines, n'abandonner aucun
des moyens d'influence légitime que cet état des partis el la
posilion de I'Espagne donnent 11. la France, mais choisír, pour
la mallifestation el l'aelioll de eeHe influence, le momcnt
opportull : voilil notre politique; elle ne compromet rien
dans le présent, el elle sufiha, jc l'espere, aux nécessilés de
l'avenir. (Jlarques d'approiJation.)




C111


Discussion du projet de loi relatíf aux fortifications de Parí!.


- Chambre des députés. - Séance du 25 janvier 1841. -


Le gouvernement présenta le 12 décembre 1840 un
projet de loi relalif aux fortifications de Paris. M. Thiers,
an nom de la commission chargée de l'examiner, en fit
le rapport- le 13 janvier 1841. Le débat s'ouvrit le
21 jamier. le commen!:ai a y prendre part le 'la jan-
vier, en répondant 11 1\1. Janvier, député de Tarn-et-
Garonne.


~1. GVIZOT. - ~lessiéuI's, la discllssion se prolonge , e! ,
cependant, si je ne m'abuse, la peI'plexité de la Cllambre
continue. Avant-hier, un honorable membre, M. de Rému-
sat, allrihllait cetle perplexité a de bien pelites causes, a des
métiances de personnes, a des miseres parlementaires. Je
Cl'ois qu'il se trompe, et que la disposition de heallcoup de
bons esprits dans la Chambre a des causes plus sériellses.
La Chambl'e cl'oit a I'ulilité, a la lll;crs~it(~ de la mesure




CHAMB]{I!: DES DÉPUTÉS.-l~. HNVIER 1841. 3i3
qu'clle discute; eHe a des doutes, des inquiéludcs sur ses
résultats; elle n'en prévoit pas claircment la porté e et les
etTets; elle craint que eeHe mesure ne devienne I'instrumenl
d'une poli tique autre que celle qu'elle appl"Oul'c et vcut 80U-
tcnir. Elle eraint d'Ctre entrainée dans une politique turbu-
lente, beIliqueuse, eontraire a eeHe polilique de paix, de
civilisation tranquille el réguliere qu'elle a proclamée el
appuyée. Voila la vraie cause de la perplexité el des inquié-
tudes de la Chambre. (Adhésion au centre.)


Si ces inquiéfudes étaicnt fondées, messieurs, nous au-
rions, nous, un bien grand tort; car, nous voulons, eomme
la Chambre, la polilique de paix, de civilisation tranquille el
réguliere. G'est au profit de eette polilique et pour la sel"Vir,
c'est aufour de eette eivilisation el pour la proléger, que 1l0US
voulons élever les fortifieations que nous \"ous demandons.
Nous serions impardonnables, si nous nous trompions en
pareille matiern. l\Iais nous sommes eonvaincus que le projet
de loi, bien loin de contrarier la poli tique du cabinet et de
la majorité de la Chambre, eonlh'me, soutient, fortilie celle
politique; c'est pour cela, et non" ponr auenn autre motif,
que nous I'avons présenté et que nous l'appuyons.


Si dans ce projet, qu'on a appelé un hél'itage du eabinet
pl'éeédenl, nous eussions entrevu aUCUl1 des dangers, aucun
des maux qu'on y a signalés, 110US ne l'aurions pas aeceJlté;
nous savons répudier les héritages qui ne nous eonviennent
paso Nous n'aeceptons que les mesures conformes a notre
politique. CeHe-el y l'entl'e pleinemenl.


Messieurs, je n'hésite pas al'affirmer, les fOl'tifications de
Paris soot, pour la Franee et pour l'Europe, une gUl'Untie de
paix. JI est évident que e'est la de la polilique défensive. !\Iais
ce qu'on ne sait pas assez, e'est que quand eetle mesure est
née en France, quand elle y a été Ue parle des temps mo-
dernes) sérieusement pl'oposée el débatlue, e'est daos un
espl'it de paix, au nom de la politique de la paix.


Elle apparut, pour la premiere fois, en :1.8:1.8; e'est le
maréchal Gouvion Saint·Cyr qui a jnstitué la premiere




314 IIISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.
grande eommission pour la défense du territoire, commission
qui a proposé la mesure que nous discu!ons.


C'est de 1818 a 1822 que eette commission a siégé, c'est-
a-dire au moment ou toute idée d'agression et de conquete
était, a coup sur, étrangere aux esprits, au momen! OU la
seulQ défense du territoire les préoccupait.


La eommission de défense remit, en 1822, It M. de La-
tour-Maubourg, alors ministre de la guerre, son projet de
systcme général de la défense du royaume , il eomprenait les
fortifieations de Lyon et eelles de Paris. Ce proje! resta
quelque temps enfoui dans les eartons. M. de Clermont-Ton-
nerre, pendant son ministel'e, I'en tira et essaya de faire
adoptet" non pas la totalité du projet, mais une partie
importante, les fortifieations de Lyon. Elles furent proposées
au conseil du roi; elles furent écartées: les deux ministres
les plus influents de eette époque, M. de Villele et M. de
Corbiere, s'y opposimmt. Un seul ministre, M. l'éveque
d'Hermopolis se joignit It M. de Clermtmt-Tonnerre pOllr
soutenir les fortifieations. (Hilarité prolongée.)


La mesure n'eut done aueune suite.
Elle fut reprise, en 1830, par M. le président du conseil,


au moment Oll nous soutenions, dan s eeHe eneeinte, pour la
polilique de la paix, les lultes les plus violentes qui aient eu
Jieu de nos jours. C'est pendant que la poli tique de la paix
prél'alait eomplétement dans la Chamhre que la défense et
la fortifieation de Paris ont été eommencées par M. le ma-
réchal Soul t.'


Ainsi, vous le voyez, messieurs, la mesure, dans sa véri-
table origine, a eu le earaclere pacifique, le caractcre de la
poli tique défensive, et les deux ¡Ilustres maréchaux dont
elle émane n'ont jamais pensé qu'a lui imprimer ee carac-
tere.


Et ee n'est pas nous seuls, messieurs, e'es! l'Europe qui,
depuis 1814, a adopté le systeme de la poli tique défensive,
et se conduit d'apres cette vue.


Autour de vous, en Allemagne surtout, a toutes les portes




CHAMBRE DES nÉrUTÉS.-2ii JA.'{VfER J8cj1.375
de FAllemagne, on se fortifie pour la défense et contre l'in-
vasion, Toute la politique alJemande est dil'igée vers ce buL
Aujourd'hui me me , an miliell de l'émolion excitée par les
derniers événements, les projets d'armement de la Confédé-
ration germanique, a quoi ahoulissent-ils ? A des mesures de
poli tique préventive.


Quelques hrllits ont été répandus de camps qui se forme-
raient sur le Rhin, de grands mouvements de tmupes de la
Confédération germanique : nous n'avons ,je erois, 11 nous
préoccuper d'aucune mesure semblable; ce sont des mesures
défensives que l' AlIemagne adopte.


Mais elle s'organise tres-fortement dans ce systeme, elle
forme toutes ses porte~, elle s'établil sur toutes les routes par
lesquelIes JlOUS pourrioJls entrer chez elle.


Serons-nons moins prudents, moins fOl'tement orgar.isés
pour la défense? El dans une mesure qui n'a d'autre carac-
tere que celui de la polilique défcnsiyc, cst-ce que nous ne
persévérerons pas? Est-ce que nous ne la maintiendrons pas,
parce qu'un moment elle aul'a eu un caractere moins rassu-
rant pour I'EUI'ope el pou!' hous-memes? L'honol'able rap-
porteur me permeltra de le dire; un momenlla polilique du
i er mars a pu faire croire a la France, je n'examine pas si
c'est a tort ou a raison, que la mesure avait un autre but,
qu'elIe aurait d'autres effets; mais au fond, et aujourd'hui,
jI n'en e~t rien.


Oui, messieurs, le vrai caractere de la mesure, depuis son
origine jusqu'a nos jOUl's .. c' est d' etre un aete de politique
défensive, d'une pOli tique analogue a eelle qui prévaut an-
jounI'hui dans toute l'Europe, a eelle que l'Allemagne en
particulier pratiqlle sous nos yeux.


Il n'y a donc aneune raison de concevoir ancune des
craintes qu'on a essayé, son s ce rapport, d'inspirer a la
Chambre. (Trés-bien!)


Voila, messieurs, ponr refret matél'iel de la mesure; voila
ce qu'elle est dans son rapport avee la défense généraJe lll!
royaume.




:3í6 HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.
Voyons son effe! moral, son action sur les esprits.
Quels son! les obstacles, quels ~ont les dangers que ren-


conlre el qui menacen!, soit chez nous, soit en Europe, la
politiquc de la paJ)!.? En France, le défaut de séeurité, de sé~
eurité pom le tt'rritoire, pOUt' Paris. JI es! resté tres-naturel-
lement, a la suite des invasions, une inquiétude patriotique
qui préoeeupe fortement les imaginations.


En Europt', la meme eause a laissé des espérances, des
idées d'invasion facile.


Au milieu de la prépondérance de la politique de la paix
en Europe, il ya parlout, messieurs, né vous y trompez pas,
un parti belliqueux, un pal'ti qui dé~re la guerreo


JI est tres-faible, j'en suis convaincu; il ne prévaudra paso
.\Iais enfin il existe, il faut bien en tenir compte.


e'est nans ce parti que le souvenir des invasions a laissé
des espérances présomptueuses eontre lesquelles iI importe
de se prémunir.


La mesure que vous Jiscutez a pour effet de rassurer les
imaginations en Franee, de les refroidil' en Allemagne.
(Tres-bien/)


Elle a pour effet de donner a la France la séeurité qui lui
manque dans sa mémoire, et d'ajouter pour I'Europe, a la
guerre conlt'e la France, des difficultés auxquelles l'Europc
ne eroit pas assez. Voila, messiems, le véritabIe effet moral
de la mesUI'e. Elle laissera les esprits en France et en Europe
dans une disposition alItre que celle OU iIs sont alljourd'hui.
Elle nous tranquillisera, nous; elle fera tomhel' les 50uvenirs
pl'ésomptueux des étrangers. (Tres-bien!)


La mcsUl'C a quelque chose de plus important encore,
quelque ehos!} de plus grand, el qui la caractérise encore plus
fOl'temeTlt comme politique de paix.


011 a beaucoup parlé de guerres d'invasion. Messieurs, les
guerres d'invasion, de nos jours, sont des guerl'es de révo-
lution~ (Mouvements divers.) e'est au 110m de l'espril et des
tendances révoIutionnaires que les guel'res d'imasion ont lieu.
Quanr! la Convcntion s'e~l lrouvéern guerl'e ave,e l'Europe,




laIAMBRE DES DEPUTÉS. -25 JANVIER1841. 377
p~urquoi est-elle allée sUI'-le-champ da ns les capitales, a
TUI'in, aRome, 11 Naples, a Bruxelles? Pour changer les gou-
vernements, pour faire de la propagan.de républicaine. Elle
a hien compris qu'il fallait vise!' sur-Ie-champ a la tete des
sociétés avec lesquelles elle était en guerreo Elle est allée dans
les capitales pour renverser les gouvernements.


Par d'autres causes, l'Empire a continué le meme systeme.
Lit ou la Convention voulait ériger des répuhliques,I'Empire
a voulu élel'er des trones, des dynasties. Mais la guerred'inva-
sion a presque toujours été uneguerre destructive des gou-
vernements, faite non dans l'inté¡'et de lelle ou telle question
de territoi¡:e, de tel ou tel avanlage commel'cial, de tel 011 tel
intérCt national, mais comme une guerre a mort. Eh bien,
rnessielll's, croyez-vous done que ce soit une chose indiffé-
rente que de meUre un terme, ou du moins d'apporter de
gl'ands ohstacles it ce ,Clraclere ré\ olutionnaire et deslructif
des guel'rcs modernes? Croyez-volls done qu'il soit indiffé-
I'cnt, en mellant les capitales hol's de cause. de meUre pour
ainsi dire les gouvernements hor~ de cause? Ce sera la ce-
pendallt, ne vous y trompez pas, si la mesure réussit. si elle
atleint complétement son but, si Paris est véritablement for-
titié, ce sera la le grand résultat que vous obtiendrez : le gou-
yernement qlJe vous avez fondé, le gouvernement de Juillet,
vous l'aurez mis hors de cause en Europe; vous aurez enlevé
it l'Europe jusqu'il l'idée de venir renouvelel' contre lui ces
tentatives de destruction que vous avez vues chez vous.


Souvenez-vous, messieurs, que l'Emope nous a rendu ce
que nous lui avions fait. (e'est vrai!) Souvenez-\'OUS du lan-
gage que I'on tenait en 1814 et 1815. Ce n'était pas a la
France, disait-on, que I'on faisait la guerre, c'était a son gou-
vernement. Langage habile, et qui peut bien aisément de-
venil' trompem ! MeUez une fois pour toutes votre gouverne-
ment hors de cause; vous aurez, non pas réussi complétement~
mais vous aurez heaucoup fait pour atleindre ce but quand
'vous aurez mis Paris hors de cause dan s la guerreo (Tres-bien!
tres-bien!) .




378 HIS'fOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.
Vous le voyez, messieurs, sous quelque point de vue que


vous la considériez, la mesure est une garantie de paix; et
soyez Sllrs qu'elle est jugée ainsi en Europe par les hommes
véritablcment clairvoyants, par les grands chefs de la poli-
tique des États. Aux yeux du vulgaire, a des l'egards super-
ficiels, elle peut paraitre un danger.\. une menace. Tenez pour
certain qu'elle rassure les hommes clairvoyants qui veulent
la paix en Europe, Frau4,;ais ou étrangers.


Et pourtant, en me me temps qu'elle a ce caractere, en
meme temps qu'elIe est une garantie de paix, la me5Ul'e est
une preuve de force. Elle pro;ve que la France a la ferme
résolution de maintenir son indépcndance et sa digllité; c'est
un acte d'énergie mOl'ale. Et d'autre part, elle prouve le dé-
veloppement des immenses ressourees mililaires et finim-
cieres de la Franee; e'est nn acle de puissanee matérielle.


l\fessieurs, une mesure qui aSSlll'e, ou du moins qui pro-
tége la paix, et qui est en meme temps une preuve de force,
un acte d'énergie, c'est une mesure salutaire, une mesure
précieuse, une mesure qu'un peuple sage et fiel' doit s'em-
presser d'adopter. (Marqups d'approbation.)


Aussi quand nous l'avons adoptée, quand nous ayons pré-
senté it la Chambre le projet de loi, nous nous sommes soigneu-
sement appliqués a luí maintenír, jo ne veux pas dire a luí
renure ce caractere. e'est une des raisons pour lesquelIes.
nous avons demandé cinq ans pour I'exécution des travaux.
11 y avait pour cela des raisons financieres, des raisons
de bonne exécution, et allssi de~ raisons politiques. Nous
avons pensé que nous ne devions pas aroir l'ail' pressé.
Nous ne nous croyons pas menacés aclneIlement en En-
rope; nons n'avons pas voulu en avoir l'air. Nous n'al'ons
pas voulu non pl!~s avoil'l'air mena~ant. (Tres-bim!) Nous
sommes convaincus que nous avons le temps, tout le temps
d'exécuter tranquíllement et raisol1nablement ces tl'avaux. La
précipitation, la crainte, la menace, la simple inquiétude,
nous n'avons pas voulu en accepter l'apparence. e'est lit la
raisún politique qui nous a déterminés a étendre a cinq ans




CHAMBRE DES DÉPUTÉS.-25 JANVIER 1841. 3'70
l'exécution des travaux. (Nouvelles marques d'adhésion.)


Messieurs, dans les cireonstanees aetuelles, apres ee qui
s'est passé depllis un an en Europe, j'ai envie de répéter
l'expression dont se servait tout a l'hellre mon honorable
ami 1\1. de la Tournelle: « e'est une honne fortune qu'une
telle mesure a adopter. )) (Muuvement.)


Je vous le disais tout a l'beure; I'Europe a hesoin d' etre
rassurée sur les dispositions de la Franee quant a la paix;
l'Europe se souvient de l'esprit helliqueux, eonquél'ant, qui a
!'llgné si longtemps en Franee. L'Europe le redoute; dIe a
besoin d'etre rassurée. Et en meme temps, au moment ou
vous pratiquez la poli tique de la paix, oll vous la pratiquez
dans des circonstances difficiles, vous avez hesoin, vous, de
{aire premc de vigilance pour votre propre force, de soin
pour votre propre dignilé.


J'envie quelquefois les oratcUl's de I'opposition. Quand ils
sont tristes, quand ils sympathisent vivement ayec les sen ti-
ments nationaux, ils peuvent venir ici épancher librcmcnt
lem tristesse, ex primer libl'crnent toutes lems sympathies.
Messicurs, des devoirs plus séveres sont imposés allX hommcs
qui ont l'honneur de gouverner leur pays. Quand le pays
a hesoin d'etre calmé, il n'esl pas permis aux hommes qui
gouvernent de venir exciter en lui les bons sentimcnts qui
l'irriteraient et le compromettraient. Quand le pays a besoin
d'etre rassuré, il fallt parler 11 ecUe tribune avee fermeté et
confianee. 11 ne faul pas se laisser aller a des récriminations,
a des regrets. Il ya des tristesses qu'il faut contenir pendant
que d'autres ont le plaisir de les répandre. (llfarques tres-vives
d'approbation.) Nous n'avons pas hésilé, nous n'hésiterons
jamais a accomplir ce devoir. Je ne sais ee que nous ferions
si nous étions sur les hancs de l'opposition; mais iej, dans les
circonstances actuelles, nous ne viendrions pas parler des pas-
sions patriotiques en meme temps que des passions révolu-
tjonnaires. Nous honorons, messieurs, les passions patrioti-
ques, mais nous ne croyons pas qu'elles soient le meilleur
houlevard contre les passions révolutionnaires; e'est la un




380 HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.
raít démenti par l'expérience de tous les lemps el par la
nótre. Le vraí boulevard contl'e les passions révolutionnaires,
messieurs, ce sont les principes de l'ordre, la bonne ol'gani-
sation du gouvernement, le pouvoil' for! et réglé. Voila les
véritables garanties contre les passions révolutíonllaircs; les
passions patriotiques ont d!'Oi! a1\ respect, et doíveo! trouvel'
'1eur place daos les soins du gouvernemcnt; ¡lne pcul pas, il
oe doil pas les mettre en tete de sa conduite. Les passions
patriotiques abondaíent au 'commencementde la Révolution
fraJl(;aise; elles ont marché en tete des passions révoluliun-
naires, et tout a coup elles se sont trouvées devancécs, su\"-
montées par celles·ci. (Tres·bien!)


Elles se son! trouvées a la suite arres avoir élé d'abonl
it la tete. C'est lit. le danger ... (Nouvelle approbation.)


M. ODILON BAR ROl'. - Pourquoi? Parce que l'étrangel' a
menacé la France.


M. le ministre des affaires étrangeres. - L'esprit daos
lequel nous soutenons le proje! de loi que nous avons pré-
senté, c'est donc l'esprit de gouvernement en meme temps
que l'esprit de paix. NOlls entendons fortifier le pOllvoir en
meme temps que donner des suretés a la paix en Europe.
Et voyez l'ensemble des mesures que nous vous avons pro-
posées. Pendan! que nous défendions, que nous proclamions
la_politique de la paix au milieu des circonstances les plus
difliciles, nous 80mmes venus vous proposer le mainlien des
armements que nous avons Il'ouvés a nolre avénement, et
la cessation de toul armement plus élendu. Naus sommrs
venus vous proposer la pl'olongalion de la durée du service
militaire, I'organisation de la résel'l'e, les fortifications de
Pal'is : voilil l'ensemble des mesures du cabinet, voilil la
véritable expression, le vél'itable caracterc de sa politiqlle :
d'une part, la paix; de l'autre, la forte organisation du pou-
voir et de la: Sllreté publique. (Tres-bien! tres-bien!)


11 sortira de la, me~sieUl's, la paix rétablie, ou pIntO!
fortement maintenue en Europe, et l'établissemen! militairc
de la france I'éguliercmcnt forlitié.




OH,HJflRE I1r.S nEPU'rl~S,-~5 JANVIÉR 1841. 381
\fI'SRieul's, croyez-moi; ('elte politique el ses effets lI'ont


ríen de menac;ant ni ponr les libertés publiques ni ponr
nolre gouvernement. Si vous portez vos regards an dedans
comme je viens de Jes promener au dehors, la mesure ne
vous offrira pas de caractere plus inquiétant. Vous le voyez,
ce u'est pas une mesure de parti, ce n'est pas le triomphe
du parli de la paix sur celui de la guerre, de la conservation
sur le mouvement, du pouvoir sur la liberté. Non, ce n'est
pas une lulte de parli (Tres-bien! tres-hien!) Les opinions
sont disséminées, divisées sur tou~ les banes de la Chamhre,
Je ne m'en afllige pas ; je serais pl'ofondément raché qu'une
mesure semblable fUt une victoire des uns SUl' les autres.
(Tres-bien! trés-bien!) 11 faut, pour son efficacité comme
pour notre honneur a tous, qu'ellc wit au-dessus de nous
tous; il faut qu'elle obtienne, je voudl'ais pouvoir dire I'u-
nanimité, mais au moins une grande majorilé dans cette
Chambl'c; tenez pour cel'tain, messieurs, que la paiI sera
d'autant plus assurée el la France d'autan't plus respectée
qlle la mesure que vom disculez sortira plus grande el plus
11l1anime de eelte Cllullllm'. (Tr'cs-bien! trés-/I/'en!)


011 dil qu'elle est giganles<l'te, lanl mieux! je \'oudrai~,
R'il était possilJle, que nous cussions en ce moment deux,
trois, quutre Paris ;, fortifier. (Oa rit,)


M. DE V ATRY.- Faites toul de suile les mUl'aiJles de la
Chinel


Af. le ministre. - Je erois beallcoup 11 l'elTet moral de la
conduite des gouycrnements sU!' les peuples qui les regar-
dent; je c!'ois beaucoup qu'nn speelacle de résolulion ferme,
généralc et tranquiJle, Be dllr:1t-il que huit jOUl'S, grandit
et forlilie immensément nolre patrie en Europe. (Mouvement.)
Je désil'c donc passionnémclll que 1l0US lui olTrions ce spec-
tacle; je dé5irc que le scnliment dll bien que la Franee
retitel'a des fOl'tilicatiolls de Paris soit assez puissant sur
vous tous pou!' vous faire sllI'monlcl' les difficultés d'exécu-
tion et de délail qui s'y rattachent. Que la question de l'uti-
lité morale el politique soit énergiqnement résolue par




38Z HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.
ehacun de vous: que la conviction que je vous demande soil
forte en vous tous, el les queslions d'argent, el les questions
de sysleme descendront beaucoup ayos yeux. (Tres-bien!)


Je sais la valeur de ces qucstions, mais je no m'en cffrayo
point. Les questions d'argent, qnelque graves qu'elles soient,
sont résolues dans le projet de M. le ministre des finances.
11 a de quoi y pourvoir; sans cela nous n'aurions pas demandé
les fortifications.


M. DE VATRY. - Oui, en renon~ant a toute espece de
travaux jusqu'en :1848. (llfouvement.)


llf. le ministre. - Les questions de syslcme! jc déclare
que je n'en suis pas juge, et que je me trouverais presque
ridícule d'en parler; je n'y cntends ríen. Ce que je demande,
e'est une maniere effieace, la plus officace, de fortiJier PariH.
Tont ce qUÍ me présentera une fortification de Paris vrai-
ment efficace, je le trouyoraÍ bono (Tres-bien I trés-biell!
Sensatíon prolo-qgée.)


Un seul mot, et je finis. Un homme dont j'honore autant
lecaractere que j'admire son talent, M. de Lamartine (Mou-
vement) s'est vivement préoccupé, quaut a la mesure que
nous discutons, de I'approbation qu'elle lui a paru rencontrer
dans les partis extremes; iI en a condu qu'elle devait tour-
ner 11 leur profit, et que nous devions laTepousser_


Je ne puis pal'tager cette crainte : les partis extremes
travaillent 11 s'emparer de tout; nous les l'encontrons partout;
nous les rencontrons dans les élcctions, dans la presse, dan s
la garde nationale, je ne veux pas dire a ccUe tribune.


M. JOLY. -'- Pourquoi pas? (Hilarité.)
llf. le ministre. - Je ne m'y refuse pas; c'est une pl'euve


de plus a I'appui de ce que j'avais rhonneur de dire.
Nous les rencolltrons partout. (On rit.) Partout ils tra-


vaillent 11 s'insinuer, a s'emparer de la force quí est devant
eux. Est-ce· une raison de nous méfier de tout '1 estoce une
raison de renoncer 11 tout, aux élections, a la tribunc, a la
garde nationale. (Non! non!)


Que les partis extremes s'cfforcent autant qu'ils voudront,




cIIAMnRE DES DÉPUTÉ~.-25 J ANVIER 1841. 383
ils seront baltus partout. (Marques d'approbation.) Toules nos
institutioIlS, par leur libre et complcl développement, tOlltes
nos institutions tourneront contre eux. Ce qui se passe depuis
dix ans m'en donne la complete assurance. Que les élections
se fa~scllt, (lue la presse éCl'iv~e, que les fOl'til1cations de Paris
s'élhent, toules ces forces tourneront contre les partís
extremes. (Tres-bien! tres-bien!) lis y trouvel'Ont peut-etre
des charnps de bataille, mais ceriainement des défaites.
(Tres-bien!)


Les fortifications de París, vous croyez que les factions s'en
empal'el'ont! Vous croyez qu'elJes s'y enfermel'ont! Elles le
tenleront peut-etre, mcssieurs, et elles échoueront, comme
elles oot pal'tout échoué jusqu'ici.


J'ai encore plus de foi que 'l'honorable M. de Lamartine
et dans nos institutions et dans le bon sens et l'énergie de
mon pays. Je sais que c'esl une condition laborieuse, rude;
je' sais qu'il en cotlte d'avoil' i se défendl'e sans cesse contl'e
}'invasion des faetions et des Lrouillolls. Dans nolre organi-
salíon socíale, íl faul s'y résoudre, rnessieUl's; e'est la liber'lé
meme; c'est a cette épreuve que les honneles gens, que les
hornrnes scnsés grandissent et devicnnent les maltres de leur
pays.


Soyez tranquillcs, mes~íeurs, SUI' les fortitlcations de París,
comme ie le suis su!' les électiolls, cOHlme jo le suis sur la
garde nationale; elles sel'ont défendues, elles sefont possédées
par ce merne esprit de cooscl'Iation et de paix, qui, depuis
dix aos, it travel'S loutes nos lultes, a prévalu dans toute
notre histoil'c, el qui a fait notre gloire cornrne nolre sureté.
(Jfouvement pl'olongé d' assentin;!ent.)


Une longue agitatioll succede a ce discours, la séance
reste suspendue. L'ol'ateur qui succede a 1\1. Guizot
attelld a la tribune que le silence se rétablisse.




CIV


Di8cussion du projet de loi relatif aux fortifications de Paris.


- ChallJbre des députés. - Séance du 30 janvier 1841. -


A diverses époques, spécialement en 1831, 1832 el
.J 833, le rnaréchal Soult, président du cabinet du 29 oc-
tobre t840, avait exprimé, dans la question des forlifi-
cations de Paris, une opinion contraire au systeme de
l'enceinte continue, el exclusivement favorable au sys-
teme des forts détachés. En présentant, le 12 décem-
bre t840, le projet de loi oú les deux systemes étaient
résumés et combinés, il fit, dans l'exposé des motifs, la
réserve de son opinion précédente; mais, dans la discus-,
sion du projet de loi., cette réserve devint pour l'oppo-
sition une arme, et pour le maréchal Soult un embarras.
Dans la séancedu 27 janvier i841, le général Schneider,
qui passait pour avoir la confiance du maréchal, proposa
un amendement qui écarlait du projet de loi l'enceillte
continue el le rédnisnit it u TI ensemble de forts détacltés.




CHAUlllU; DE~ DÉI:'UTÉS.-30 JA"'YlEN. 1841. ;385
Daos la s~ance dll 31 janvier, le maréchal Soult


cssaya dc maintcuil' sa prcmihe opioion cn cxpliquant
Jlourquoi il avait accepté le nouveau projet; mais son
explicalion confuse jeta la Chambre dans uo granel
teouble et fut Silr le point de compromettre le sort du
]ll'ojet de loi et de la mesure . .le pris sur-Ie-champ la
paeolc pom rétablir la vraic situation et le fer'me des-
sein du cabinet, en expli1luant la situatioll et la conduitc
tIc son président.


M. GrIWT. - l\ICSSiCllI'S, .ic liells pOllr IllUn cumple ...
. t::.Tclalllll/ioJ/l; ti fJiluche. - _11t ce/lite: Tres-bien! )::coutez!
éCt1ulcz!) JI' licn~ pom ilion cOlllple 1, la c1arlé des siluatiollS
cucu!'e plus qu'it eelle des jdée~, el it la conséquence dans la
conduite encore plus que dans le I'aisonnement. (Tres-bien!)


Il Y a quelques jours, je disais a ccHe tribune deux choses:
l'lIne, queje \"Oulais les forlifications de Paris réelles, effieaces;
l'aulrc, que, Slll' la queslion de sysleme, je n'avais pas d'a\is
pcrsonncl, (iue je ne me sentais pas en étal d'en avoir un.
(Mow:ements divers.) Ces dem choses, messíeurs,.ie les disais
sincercmcnt, séríeu5ernen!; .ie les répCte aujourd'hui. CeHe
IOllgue discussion ne m'a point· donné, sur la question de
systeme, une convietion personnelle et arrCtée (Rumeurs) ;
mais elle m'a confirmé dan s la conviction que les fortifica-
(ious de París devaient ctre effieaces, et que celles qui sonl
présentées dan s le projet de loi étaien! de heaucoup les
plus eflicaces, (TrÍ's-vien! tres-biell !)


Je ne suis lms juge, .ie persiste a le dire, je ne 5uis ras juge
compétenl, éclairé, de la question de sys!eme (Éco1tte:;!
écoutez! J; mais ii m'es! évidenl que le systeme proposé par le
projet de ¡oi eslle plus emeaee de tous. (Souvelle approba-
tion.) Je le maintiens done lel que le gouvcrnement l'a
proposé.


011 lui a raíl heaueuup d'uhjcdious SUl' bl/lIelles je llC
1'. TU.




3% lWSTUlltE PAHLE:IlE:\IAIH.E DE FHA:\CE.
m'alTeterai point. On 1"1'. présenté COlllllle uan;,:'erelL\ pour
r ordre, tlangereux pom la liberté, uangereux pom nos JinaI)-
ces, dangereux pour Paris, en cas d'événemellts déplorahlcs.


11 y a du vrai uans ces objections. (JloUlJements divel's.)
JI y a une cerlaine part de vérité. II n'y en a Jlas assez) it
lllon a,'i~, pom tlétruire ces (leux vérités' (Iue Paris tloil
elre fortitié, et qu'il doit l'elre (['uBe maniere efiicacc.


S'il était Yrai que le systeme proposé par le gOUl'cJ'Ilcmeul
fut l'Ullicalemellt 1 esscntiellement dangereux pom I'ortlr!',
pour la liberté, pour nos finances, je comprelldl'ais toute la
valeur qu'on altache 11 ces objections. II n'en est pas ainsi. 11
peul y avoir, dans certaines occurl'enees, quelqucs illcollré-
Ilients pour l'ordre, quelques périls pour la Iiherté; il n'y
en a pas assez. pOU1' délruire la nécessité de fortilier París eL
d.e le fortifier efficacement, le plus efliCa¡;Clllcllt possihle.
(Xouvclles 1nlll'qMes d'adhésion.)


S'il m'était démontré que l'amellUCmel1t atlcint le mellle
hut que le projet de loi, que e'esl une fortification eflicacc,
~uflisallte, je l'accepterais. Il a qucJques ineollvéuieuts J,~
moins que le projet. 11 répond 11 quelques-unes des ohjectiolls
des adversaires du projet. l\Iais.la discussion n'a élevé, dans
1110n esprit, que des doutes sur l'efficacité de l'amendemcllt
comme fortification de París.


A Dieu ne plaise que je me douue iei, it moi-meme, le
démenti et le ridícule de le tli8cutel' militairement! Je lIe
demande que la permission ue récapitulel' les duutes que la
discussion meme a élevés, et lai~se dans l1lon esprit.


II me pamH éviuent que pOUl' atteinul'e, par J'amenuelllt:lIt
el dans son sysleme, le but ue fortiller Paris, il faudraíL un
nomhre de forts ínfiniment plus considérahle, et, par con~é­
quent, une dépen:;e beaucoup plus étendue que l'amende-
ment ne le propose ... (C'est vrai/) 11 me paralt évident éga-
lement que la digtance 11 laquelle les forts S011t placés, dall~
le systcme de l'amelldement, uétruit OH du moins afraíhlit
heaucoup l'effica¡;ité de lafortitication ... (Marques d' adhésioll.:'
JI me paralt enfin é\idcnt que le mur d'oclrui ne répoIHI ;1




CHAMllltE DES Dl~PlíTÉS.-3U JANVIElt H;.11. ~H7
aUClln usagc réel pOlll' la défense de Paris ... (Nouvetle adhé-
sion.) Voilil mes doules sur la qucstion tcchniquc.


Quant a la question politiquc, J'amendelJlenl délruit Cll
partie I'elfet moral, le gl'and efret lIloral de la mesure (IIW
HOllS discuton,. (Tres-bien!) JI faut <¡ilc jc rcdisc e1lCOl'e jci
ee quc jc disais la premicl'e fois que fai cn I'hollncur ¡k
parlcr dc eelte mesure dcyant la Chambl'e. Un de ses gl'alld~
Ill(;rites il mcs yeux, e'csl de n'Ctrc pas une mcslII'c de pal'lj
(Assentirnellt) ... de n'Ctl'e pas votée II la suitc d'une Intte dcs
llartis, de réunir dalls eeUe Chamllre un gmnd nomhre de
sulfrages, ct des sulfrages appartenant a des opinions politi-
ques différenles, de s'élcvcr ainsi au-dessus de la politiquc.
(Tres-bien !)


Je maintiens que I'elfet moral de eeUc mesuJ'() en dehOl'~
de nos frontieres (Adhésion génáale) ..• ticnt en grande partje
a l'aceomplissement de eeUe condilion; l'amendement la fait
perdre an projct. (Nouvelle adhésioll.)


Je reste, messieurs, S\Il' la question teclmiquc, ignoran t
eomme an début de eetle discussion; mais j'cn ai assez cu-
trevu pour comprendl'e que l'amendement ue résout pas celte
qucstion d'une maniere aussi efficace, anssi incontestable (lile
le projet de loi. (Tres-bitn!) Et quant ala question politique,
dont il m'appartient de juger, jc n'hésite pas il affirmer que
l'amendement,lle la résout paf; du tout, et que le pl'ojet de loi
la résoh-ait complétcmenl. (Nollvelles marques d'as8entimCllt.)


Je mainlicns done le projet de loi; je le mailltiens dans-Ies
limites que jc Yicns d'indiqncJ', alce le sens el le earactén:
rf'unc mesure qui gurantilla paix en meme lcmps qn'elk
jll'OUl e la forcc de la Francc. (Trés-úien! tres-bien!)


e'esl sous ce douhle eal'aclél'c que j'ai }lrésenté le projet
it la Chambre; el il lJI'a p:11'11 que la Chambl'e eomUle la
commission, commc Ic gonvernement, l'aceeptuit ~ous cc
double caractem : je le maintiens done.


l)'oü viClllleut done les diffit;ultés de la silllatioll et ,le partí
'lll'OIl essayc l1'en tircl' '!


JI faut <{lle la ClJalllhl'e lile Jl~l'lllclk) sall~ (jltl' jlejWlllJI~




;jtl~ HISTUIl{E PAHLE.\IENl'All{j<; DE FHAl'-iCE.
s'en ofl'ense, sans que personne s'en inquiete, de Jire i.t ce
suje! tout ce que je pense. (EcDute:;;! éCDute:;;!) La situation
esl trap gral'e pour que je n'essaye pas de la mellre, dUll5 Sil
gra,ité, Jalls sa lludilé, S0l15 les yem: Je la Chambre: lit seu-
Icmenl est le moyen d'en sortil'. (SensaliulI.)
~I. le président du conseil a\'ait, il y a ({uelques années,


e'\Jlrimé SUl' ceHe questioll, sur les lUoyensde défendm Pari~,
une opiuion qui a droit, plus que eelle de personne au monde,
au rc~p('ct de la Chambre et de la France.


Personne Ile pent présenlcr, BUL' une pareille queslion, ses
itl,;cs al'ec aulant d'autorilé" ayec autant de litres i.t la COll-
Jiallce du pays que M. le présidellt du conseil. (T"~8-
{'¡"II !)


Qll'a-l-il rai!'! Tont ce qu'il pomait, tout ce qu'il del ail
titi ['e e1l pareille situation. 11 s'est rendu, dans le cabiue!, il
I'opillion de la majorité de ses col/egues; il a présen!é, au
110m du gomemement, le projet de loi que la majorité de
~es collegucs a jngé le meillcUl' Jan s la sitllation politiquc;
el, en meme temps, il a résené l'expression libre, sincere,
de son opiniun pcrsonnelle, le l'cspect de ses antécédents.


M. le présidcnl du conseilme permeltra, j'cn suis s(¡r, de
le Jire sans délo1lJ' : iI u'est pas étonnant qu'il n'apporte pas
i.t cette tribulle la meme halJitudc, la meme dextérité de
lactique qu'il a ~i soment Mployée aillcurs. 11 n'est pll~
étollnanl (¡u'il ne soi! pas aussi exercé ici qu'ailleurs a lilTer
el il g'agnl'r de5 ']¡atail/es. (iIluuvement.)


1\1. l\lAu[uT-lhLLANGE. - Ce u'es! pas de la dcxtérité (!lI'OLl
doit appúrtl'l' !tIa tribune; c'cst de la franclJise.


JI. le ministre. - Ce que je di:; lit, meSSiClll'5, ¡;'est re\-
pL'CSSiOll simplc de la sitlLlltioLl, c'eslle simple bOll sens, "
est arri\é a des hOIllIllé:; (Illi a\aien! plus d'habitude de la
irihllllc que 1\1. le présitlcnl dn cUlJ:'eil, a des hommes qui
arai\'lll passé Icm "ie dans l'enccinle dll Par/cmen!, de oe
trouyCL' dans la meL11e situalion Ol! il "ient de se trourcr.
11. Pitt, 1\1, Cmmillg' ont plLlsicur" fois parlé conlre des me-
:<LlrL', propo,(;¡::; par It' ca1,iJH.:l rlunl il:; [,lisaicnl parliL': .ic /le




CHA\IBRE m:s n¡::PTTTI::S.-:10 .IANVIElt ¡RiI. 3t\!l


di~ pa~ seu\emenl. lItI'il" unt ré:;t'nt~ lenr opi1liol1, i\s un t
eombattu les mesures meme de leur cabinet.


J\l. Pitt, l\1. Canning étaient des hommes de chambre,
hahiles a échapper aux tlifficnltés d'une teIle sitllation. 1\1. le
président du eonseil a eherché et tmuré aillenrs fa gloin·.
(On n'entend pas.)
, .Te pade sé)'ieusement~ el il n'y a rien, dans ce q\lC je t1i~,
(luí puisse cxciter Ir moíndrl' mlll'mure, la moindre surpri:<e
j(;gitime.
~Cne voíx. - On ne mml11nre }las; on se plaínt ~el\l(,l11ent


¡le ne. pitS entendl'e.
JI. le ministre. - .Te me ferai elltendre.
J'affirme done que, tlans eette eirconstance délieate. 1\1. le


pl'ésident du conseil a usé d'un droii, d'un droit eonsaeré
dans notre forme de gouyernement, d'un droit qui a été EOU-
ven! exercé ailleUJ's, el. tlans des oecasions amsi graves. Il n'y
a rien que de parfaitement simple, de parfaitement légítime
dans ~a conduite; il a hien fait de maintenir son opinioll,
80n passé, el. d'apIJorter a la tribune ce qu'il regarde comme
l'expression de lit vérilé, dan~ l'intérCt du pays. (Mo1/-
vement.)


i\lais le pl'ojet ue loi est resté entier; e'esl le projet du
gouvernement, le pl'ojet du cabinet; le cabinet le maintient;
M. le président du conseil le maintient lui-meme. 11 "ient dl'
le répétertoul lll'heure ti. eeHe tribune, de le répéter formcl-
lement; personne n'a le droil de le démentir, personne n'a )('
uroit d'élever le moindre doute sur la sineérité de son inlen-
tion et de SOI1 langagc. (Tres-bien!)


Je poursuis, messieurs, cal' toute la diffieullé de la si lna-
¡ion n'élait pas lit, el quaud fai dit ce que je yiens de Jire,
je 11 'ai pas tout expliqué; le gonvel'l1ement a rencontré dan s
eelle Chambl'e, sur vos hancs, une difficulté analogue el
bier:. plus graye. (MouVeme¡it.)


Messieurs, je erois pouvoir dire qu'il n'y a versGlIne dalls
celle Chambre qui doute de mon sincere attachemcnt, non


ulement anx fOl'lues légales dn gonvernement représentatif,




:1~)1) fITSTnrnr. PAnLr.~rr.\'TAlnE nr. l'I1AN('J.:.
,;aitr~ dnns la Charle, mai~ aux pl'inriprs "itanx t}lli c1oil'rnt
pn:,i¡]l'l' il la prati<¡lle dI' el' gonvcl'l1ement.


Lr premier de ces principes, messieurs, c'est la formalion,
I'aetioll, l'inflllence journalicre fl'une majol'ité ferme, com-
pacte, décidée, d'une mlljol'ité liée par la eommunauté de~
Ill'ineipcs [lolitiques, des selltiments el des inlentions. Quand
eette majol'ité existe, c'est son del'oíl' de soutenil' les
Iwmmes qni parlent pour elle et qni la défendenl sur ees
hanes. Quand ces hommes out l'honuelll' (l'l~tl'e avoués par
Hne telle majorilé, c'.csl ICUL' devoir de lui CtI'C élroitement
fideles, de soutenir ct de défendre les maximes el la poli-
tique qu'el!e pl'ofesse el veut faire prévaloir. (Tres-bien.')


Qlland unc telle majorité cxiste, mcssieul's, quaud elle a
subi de longues et vérilables épl'euves, oh! alor5, malgré les
difficuItés 10ujoUl's Ínhél'entes au gouvernemenl, on peut
dirc qu'il es! facile; l'impuIsion décidéc, II! point d'appui stir
nc luí manquent paso Mais, apres tant de erises, arres la dis-
¡;olution tanl de fois répétée de la majorité parlemeutaire,
quand la grande muvrc, a laquelle le cahinet esl appelé, osI
précisément de reformer eette majol'íté, de la faire rcnh'el'
Ilans les voies l'égulieres dll gOllvernement, de Ini rendl'O it
r.lIe-meme sur le gouvernement l'influenee qui lui appal'tient
et <¡Il'elle doit exereer, alol's la siluation est diftieile. AIOl's
on pellt rencontrer des embarras dont il n'y a l)as moren
(l'éviter l'explosion, et qui "iennent ~c n~Vl\ler 11 ectte tri·
lmue. (Ru1npurs diverses.)


Eh bien, messieUJ's, la dil'lwsité des opinions, des inlentions
sur la mesure qui nons OCCIl¡ll', nons l'avons rrnconll'ée dallS
la majorité 'polilique qui nous soutienl, el it laqllellc non s
~Ol11mcs dévoués ; nous n'avolls pas tl'olll'é duns son sein, SlIl'
ce tic grande question, le ml;me ensemble, la ml'me déci~illn
<¡u' cHe a monlrés ailleUJ's.


CroyeZ-YOllS, messieurs, que ce ne soit pas la un fait grave,
nn fait dont il a été impossible au gouvel'nement de ne pas
porter le poids devant vous? Je vous l'éponds que si l'opi-
nion JI' la m ajoriftl tic crtte Chamhl'e 8111' la question




l:lTA~rnHE DES m::PtT]'(:S,-;l(¡ ,JAi\'YIEH 18J1. 8fil
quí n,,11;; "ccnpe ayail ¡q(' anssi fOl'llll-(l, aus,i ¡ll'eidéi', um,,¡
llnanimc ¡¡n'elle l'étail, il y a deux mois, dans la discussioll
de l'adresse, vous nc \'t'l'riez pas le spectacle que vous yoyez.
(¡J[ouvempnfs rlivp7's,)- níen de ce qlli se passo ne se semit passé.


Et c!'oyez-volls qu'il fút facile, qu'il fút possihle an pouyoil'
tI'impose!' son opinion et sa VOIOllté it eeUe majorité trollhlé(~
et dirisée? Mes~ie\ll's) cela lle se peut pa~, II ya di' la lil,crlé
aH scin de la ma,iorlté; elle agit par eonvictioll, seloll sa \'0-
101lté, el}10111' lui faíre allople1' U1W opillion, une. yolontl-, il
faut l'y amen!' .. , l'y amener librement par la discllssion ;'1
cclle tribune.


C'est lit l'll'uvre qui est imposée an cahínet; el jamai,
pcut-ctre eeHe fellVI'C n'a été plus difficile qne dans la sitlla-
¡ion Olt nOllS nOll5 Irounll1s; jamais I'opinion au sein dc la
ma.iorité n'a été plus divel'se, plus diffieile il rallil'l'.


Qu'a dl[ faire, (Iu'a fail le cahinet? 11 11 'est }la8 Icnn hra-
Y{'I' la majorité; il !l'cs! pas "en u lui imposcr avec arrogance
,Oll opiuion, son inlcntíon) son intér(\t. 11 a fait la Imrl de,
situations; il a fai! la pal't drs opinions l!i rel'ses; jI a 15oOUI(;,
il a attendu, djsposé, cOlTIme c'était son devoil', tI tl'amigcl',
,'¡lle fallail absolumcnt. (MOttve1l1entsdivers,) Je ne dis rícn
l:'t d'(;Lrange. (l\:ol1!non!) e'es! lit J'efret ol'dinaíre, J'etret con-
tinuel du gouvernemellt représentatif. l'ious ne sommes pas
venus iei, pas plus sur eette question que sur une autre,
avec la }wétenlion de tont cmporte1', de dicter la loi; nons
sommes venus id pour la faire en la débaUant lihrcment aH'C
yom, el en transigeanl, s'ille fant. (Tres.bien!)


El ce que nons faisons la, messicnrs, c'est ce qui se fait
tous les jours, partout, ce que l'honorahle M. Thiers, il le
,!lit bien, a faít Yingt foís, eomme nom, dans sa vie parle-
rnenl.aire.


;\rais en m¡'~mc temps que !lons a.vons sentí el accepté eelle
nécessité de notre siluation, en mrmc temps qne nOllS 1l01lS
sommes montrlls dispOSllS a lni faire Sil parl, nous n'al'ons
pas l'enoncé 1t J'cspél'anrc de ramenel' In mnjorité it noll'r!
opinion, dp la ralliel' an pl'Oj(lt di! loi. El la !)I'PUI'C ifnr nons




:lD2 lTTSTOLHE p.\nLE~IF.NTAmE nI-: FHA:\CE.
U'il\"úUS pas relloncé i\ ('cUc c;sph'alH"f', e'pst <]11(' j(~ la pon\"-
suis en ce moment, (Trés-bienl)


Je n'ai pas la prétenlicu d'imposer mon opinion a la ma-
jorité j elle est lihre; elle est libre COlllme le gouvernement;
elle peut dire: je 11e yeux de ce que vous me proposez que
daus telle mesure, jllsqu'ici et non pas plus loin. C'est an
gouvernement a yoir alors s'il lui convient d'accepter celte
Lransaction, el si, dans l'iutérCt du pays~ qui seul nous occupe~
ectte transaction semit assez emeaee pour résoudrc la gl'andc
question que nous discutons j pour lni fairc faire au moins
un grand pas. Je dis que ~'était le deyoir, le devoit, élémcn-
tairc du gOllvcrncmcnt de sc eonduire comme ill'a fait dalls
eetle occasion. (Mouvemrnt d'approbation.) Et en meme
tt~mps je persiste dalls ce que je disais en monta.nt 11 celle
trihune: le gOllvern¿ment a présenté le projet de ¡oi; il I'a
présenté sinccrement, sérieuscment, comme celui qui COIl-
\'euait le mieux pour résondl'c la qucstion elle-me me ; il le
Illaintienl. ~r. lc présidcnt da cOllscil, apres 1'1Isngc qll'il a.
tilit de sa liberté, dc son opinion, dc ses réserves, M. le pré-
sident du comeille rnaintient COlllll1e le cahinet tout cntier.
e'cst SlU' ce projct que la Chamhrc est appelée a délihérer;
(,'est 11 la majorité 11 voir si elle veut fairc au callÍnct, jc dirai
la coneession d'accepter Ic projet tout entier, te! que le gou-
"crnell1ent ct la COmll1iS5ion en sont tOIllhés d'accord, ou si
rile reut lui imposer des Imnsactions sur lesquelles le gou-
wrnement lle refuse pas et ne refusera jarnais de délihérrl',
cat' son devoi¡' es1 d'ticontcl' lout cc (lui pent se dire a c(~
slljet j el d'accueillir, dans une certaiue rneslI1'e, tout ce qui
serait conciliable avec l'intéret du pays. (Sfllsation I'trUml'UTR
rliverses. )


Messieurs, encore un moL, je tiuis.
Je mainticns le projet de ¡oi; je persiste il dire que, dan,


l' opinion du gouvernemeut, c' est la meilleure maniere, la
plus cfllcacc techniquement, la seule eftieaee politiquement
et moralement (Tres-bien!), de résoudre la grande questioll
~ur laquelle !lons délihérons.




clIA,mHE DES n¡::PlfTl;;S.-30 JANYlER lR41. :W:i


,1. L\CIIoSSF.. --- Jl! dCBlillllle la paroJe. (Bruit.)
JI. le ministre. Si le projct de loi n'est pas adopté, soyez-


en sÍlrs, la question ne sera ras complélement résolue, el la
Chambre n'obliendra pas de sa délihération tous les bons
cffets qu'elle a droit d'en altenrJre el que nous cherchons.
(Tres-Mm! Vive adhésion.)




cv


niSCl1s~ion 5111']e irait" concllllo2!l oL'lourc lA40 pnlre la [1ranf'('
el ]¡iHé¡liIbli'lu8 argon1ine.


- Chambre des pail's.-SeanGe ,lu 8 fev!'ler 18U. -


Dans la séanee rlu 8 fénierl84J, le mnrql1is de
Brézé interpelIa le eahinet SIlr le traité eonclu il Rllen()~­
Ayres, le 29 odobre 1840, par l'amiral de Mackan,et d'a-
prcs les instrudions du cabinet précédcnt, avec le génó-
mI Rosas, dictateur de la République argentine, et aussi
sur la question de savoir si le nonvean cahinet avnit
l'intention de ratifler OH non ce tmité. Jc lui répondis :


l\I. CnzoT, ministre des affail'es étrangh·es. - l\Iessicurs.
je pourrais dire, comme le reeonnaissait tout it I'heul'e )'jlO-
noruble préopinant, que je slIi, dé~intéressé ¡]ans eeHc flllcs-
tion, cal' j'ai éll; complétement étl'angcl' am actes qui ont
amené le truiÍl~ el an truité lni-mfomc. JI a été signé le 29 oc-
tobre, le jour meme 011 se formail le cahinet dont j'ai l'hon-
nenr de faire partie. Mais jc ne me pl'él'alldrai point ¡Je en
moyen [;ehappatoil'r. Quelc¡llr flil'cl'se flnc puissr rlrl' ItI po-




1:¡¡,\~mHE nEs I',\II/:':,--H FI::nnE/l lflll. :l!í~1
Jili'lnr (le !l1'l\\ cnhiJ1l'ls, il Y a ccrlainrs alfairrg, ('ürtainrs
portions dn gouvernrmenl qlli passent solirlaircment de 1'1\n:t
I'antre, Si.ie pensai~, si le cabinet pensait. que le tl'aité dont jI
s'agit ftlt peH honorahle ou nujsihle it la France, il devl'ait lui
rcfuser sa ratilleation, el) semit gTave, messieurs, En prin-
cipe, d4fJS le droit puhlie régulim', quand un négoeiateur n'a
pas dépassé ses illstrlletions, la ratilication est due au lraité
qu'il a conclu; car, suns cela, que signifieraient les pouvoil's
donllés 11 un négoeiateur? 11 faut, OH que le négociateur ait
dépassé ses instructions, ou qu'il soit survenu, depuis que les
inst1'uctions lui ont été données, quelqu'un de ces grandíl
é,énements qui changent complétement la faee des choses,
pour que le gouvernement ait le (lroit de refuser la ratifica·
tion.


Je erois que, dan~ l'occasioll dont il s'agit, il n'y a ,'ien eu de
semblable, L'honorahle M. de Maekau a agi dans les limites
de ses imtructions; illes a non-seulcment accomplies, mais,
comme j'espcl'e le pronveI' 11 la Chambre, il a faiL micux que
sps inslructions ne Ini pm~cril'aient: il n'a rien fait qui ne
soit juste en soí, utile pom la Franee; le traité doit Otre \'a-
tiné, et l'intention du gouvernemcnt du roi'eRt de le ratiner.


Et d'ahord, messiems, a"ant le tmité ,- dans les pl'élimi-
naires de la l1ligociation, M. de Maekau a mis tont le soin
nécessaire pour qne la dignitl\ eL l'honneur de la France
fussent parfaitement a convert. Envoré avec ordre de llégo-
cie1', il a commencé par s'assurer que les négoeiations se-
raient, non-seulement aceeptées, mais proposées, ouvertes en
quelque sorte par le gouyel'J1cment argentin lui-meme; eL
ce n'est qu'aprcs avoir acqui8 cette certitude qu'il est entré
en négociation. Arrivé devant Buenos-Arres, il a en soin que
les négociations se passasscnL son s le dmpeau fran\;ais, iJ. hord
d'un bAtiment fran\;ais; il a témoigné ulle vive susceptihilité
nationalc. Et eette susceptihilité a été aceeptl1e. e'est sous le
pavillon fran\;ais, ti hord d'ull bAtiment fran~ais, que la né-
gociation a eu lieu. Ennn, poussant jusqu'au scrupule une
fierté délicate, il a atlent1u que le mini~trp anglais, l\l.l\funde·




:1% HrSTOIHE PAnLE~[I·:'iTAlRE DE FRAl'\CE.
,ille, ,¡ni ¡ui fairt' a 50n bor(lla prcmierc ,isitc, al<.Illl d(\
profile¡' des olfre,; qUe ce! honorable agent diplomatique lui
avait faites de s'entremettl'e entre lui et le gouvernement
argentill.


Et, aceite oceasion, je suis hien aise de dire que le gou-
vernement du roi 1 et M. de Mackau en partieulier, ont a se
louer et des instructions données au ministre anglais par le
gouvernement britannique, et de la maniere dont 'f. Mlln-
deville a exéeuté ses instruetions .


Les préliminaires du traité ail1Si eonnus, les soins appor-
tés par 1\1. de Mackau dans la négoeiation ainsi bien expli-
qués, j'entre dans l'examen dn traité en lui-meme, et je
l'examine d'abord dans ses rapports avee les instruetions que
M. de 1\Iackau avait rerlles.


Les insh'uetions dueabinel du 1 er mars sont de deux dates;
les unes du U¡ mai -1840, adrc~si;cs a M. Buchet de Martign},
les autres du 21 jui]Jet de la merne année, adressées a M. de
~fackau. Ces instructions sont entierement conformes aux
instructions données pal' les cabinets préeédents. Depui,
l'origine, la France a faiL porter ses réclamations 11 Buenos-
Ayres sur deux points principaux: une indemnité ponr les
Fran!{ais qui avaient soulfert, et le lraitement de la nation
la plus favorisée, quant aux propriélés el aux personnes,
pour les Fran~ais résidant sur le teITitoire de la république.
C'est sur ces deux points que les eabincts du -\5 avril el dI!
12 mai, comme celui du 1 el" mars, ont toujoUl's insisllo. Yoici
les termes des instrnclions. ~1. le ministre des alfaires étl'all-
geres du cabinel du '1 cr mars écriyait le Hi mai, a ~1. Bnchet
de l\Iartign y :


l( .le n'ai pas hesoin de vous Jire que nolre résolution biea
alTetée est d'ohtenir la salÍsfaclion qui HOUS est due, et que
eeHe satisfaction doit reposer sur les deux bases suivanies :
la concessioll a nos Ilationaux, pou!" leu!"s personnes et lcnr~
propriétés, du trailement de la nalion la plus favorisée, jus-
(lu'a la conclusiol1 d'un trailé déflllilif; et._ en faveur de ceux
d'entre cm: qlli ont épromé des dommages par Buile des acles




CHAMBRE DES PAIHS.-8 FÉVRIER 1811. ;307
arbitrail'es des autol'ités locales, I'admi~sion du principe
d'une indemnité modérée dont OH rcglerait plus tard la quo-
tité par yoie d'arhitragc. Ccs deu" ha.es, nous les a\ODS de-
llUis longlemps posé('~, el par cela mcme quc, dés le pl'emic['
moment, nous avons re~t['eint nos demandes aux plus stricll's
exigellces de nolre dignílé el de nos intérels essenliels J il
ne nous est pas possihle de les réduil'e.))


Le 21 juillet suivant, les memes instructions étaient don-
nées u \\l. de Mackall en ces termes :


( Vous fel'ez part, soit a!lx agents anglais, soit a tous les
agents (les nations maritimes amies de la France el neutrcs
dan s cette flucrelle, VOIlS lem ferez part des dispositions dl!
;;011 rcrnemcn! du roi; \OUS leu!' allnOJlcel'CZ qu'il es! pl'ct 11
traitcr, flu'il veulla paix, la paix immédiate, mais honorable,
et loujours aux conditiolls si modérées que nous avons déjil.
posées. l3ien que les hostililés se soienl prolongées, que les
dépcnse~ de la France se soient aCCl'ues, elle n'ajoute rien il.
ses pl'élentions, elle se Lome toujOUl'S a demander:


« -1 0 Le traiternent de la ualion la plus favol'isée pour les
Fran~ais habitant la HépuLliflue argentine, sous le rapporl
seul des perSOllnes et des pl'opriélés ;


« 2" Le principe d'une indemnité pécuniaire pom ceux de
nos nationaux qui ont souffert les mauvais traitemenls pou\'
lesquels nous sommes en réclamation.


« Si vous pouvez obleÍlil' que eette indemnité soí! nomi-
native, et que le chiffre total en soit approximativement fixé,
sauf ulle liquidation ultérieure, cela vaudra rnieux, cal' les
JjfJicultés seront 11l0illJI'CS quanJ jJ faudl'a c.rigel' délilliti-
vement eeUe indemnité. Toutefois, comme ces conditions
secondaires lI'étaiellt pas compl'ises dans notre aneien ulti-
malum, il ne faudrait pas y tenir pél'emptoirement, el. vous
en finiriez sur ce point, a la simple condition d'une indem-
nit~ posée en príncipe dans le tmité que vous aurez a SOll-
sCl'Ire. ))


Yoilit quelles élaielll les instl'lLCliollS dounées a M. de
:'Ilu(;l¡au. le pl'ell(l, le lmil!; 1I1!\IlW:




;;gt> HIST01R1~ PAHLEMENtA1HE DE ¡'"ltANCl\.
« Árticle i er. Sont l'econnucs par le gouve\'l1ement de


Buenos-Ayres les indcmnités dues aux Fran\;ais qui ont
l~proUYé des pertes ou 80uffert des dommages dans la Répu-
blique argcntinc; et le chitfre de ces indcmnités, qui res le
seul a déterminel', sera l'églé dan s le délaí de six lllois, par
la voix de six arhitres nommés d'ull commun accordi, el
lrois pour chaque partie, entre les deux plénipotentiaircs.


(1 En cas de dissentirnent, le l'eglement dcsdites indelll'
Ilill;s sera déféré a l'arhitrage d'une tiel'ce puissance qui
5e!'a désignée par le gouvernement fl'an~ais,»


La Chamhre voil que les instructions ont été scrupuleuse-
ment accomplies quant au principe de l'indemnité, el que
M. de Mackau a fait mieux, puisqu'il a obtenu que l'al'bi-
trage flit déféré en définitive, si ron ne s'entendait pas, a un
septicme arlJitre au choix du gouvcl'l1emcnt franrais.


Sur le point de l'indemnité donc, les instruclions ont él!!,
non-seulcment accomplies, mais améliorées.


J'en viens i.t ce qui l'egarde le traitement des personllCS :
le traité porte:


« Árt. 5. Bien que les droits el avantages donl les étl'all-
gers jouissent acluellement sur le tenitoire de la Confédé-
mtion argentine, en ce qui concerne leurs personnes et leurs
pl'opriétés, soient communs aux citoyens et sujets de toutes
et de chaeune des nations ami es el neutres, le gouvernement
de S. M. le l'Oi (les Fran~ais el ccIui de la }lrovince de Bue-
nos-Ayres, chargé des relatiolls exlérieures de la Confédéra-
tion argentine, déclarent qll'en aHendant la conclusion d'..un
traité de commerce et de navigation entre la France et la
Confédé¡'ationargentine, les citoyens fran~ais sur le tenitoire
argentin et les citoycns argentins sur le tCl'ritoire franrai~,
seron! considérés el trailés, sur I'Ull el l'autre tel'l'itoire , en
ce qui concerne lcurs personnes el leurs proprjétés, commc
le sont ou pourront l'etrc les sujcts el citoyens de tOuteE el
de chacune des autrcs naliou:;, meme les plus favol'isées. »


Yoilit done, a ce sujet, les inslructiollS scrupuleusemcul
acculllplico. Cl' 'lui jm(lU'ici avail tOll.iOur~ élé rerUSlo, c'e~l-




C'lLDIlHU": Dl,S 1)AIHS.-8 FÉVHIEH 181!. 3~U
a-dil'e le traitement de la nation la plus fayorisée, esl accunlé
aux Fmll\:ais quant aux pel'sonncs' et aux pl'opl'iétés.


L'honol'able M. de Brézé parlail tout a l'heure d'avall-
lag-es plus considél'ahlcs obtenus par les Allglais. M. de Brézé
lI'a (las J'ümal'qué que les Anglais out un Imité de comfllercc
cOllcl1l ilvec la Hépublique al'gentine. Quanl it nou~_, nous IlC
['ayuno pas encore; 011 le négocicra lJicllltl!. Ce (lui }'egal'de
les relations commerciales de la I,'muce ave e la Hépublique
al'gentine ll'est pas encore l'églé. 11 u'y avail en queslion, el
il n'y a eu de l'églé pal' le Imité que ce qui cOllcernait les
pel'sollnes el les propriélés. Rien He prouve (el j'ai lieu de
snpposer le contl'aire), ríen ne pl'ouve (lue, qnand ces négo-
ciations seront mises a /ln, nous ll'aUl'Ons pas les mellles
arantages commerciaux dont jouissent les Anglais. Mais en
ce qui tonche les personlles et les propl'iétés, la situation de
la France est ahsolument la mcme que eclle des nalions les
plus faYOl'isées, eeHe de L\ngletcrrc pUl' exemple) dans la
llépuhliqne argentinc.


Maintenant voici l' arlo ü auquel M. de B¡'ézé faisait allu-
510n :


« AI't. Ü. ~onol)stallt ce qui est stipulé dans l'article pré-
cédent, si le gouvernement de la Confédél'ation argentinc
accol'dait-, anx citoyens de ton s ou partie des Etats de l' Amé-
rique du Sud, des droits spéciaux, civils on poliliques, plus
étendus que ccnx elont jouissent acLuellemellt les sujets dc
toules ou de chacune des nations amies el neutres, meme les
plns fayorisées, ces droits ne pourraient etl'e étendus aux
citoyens fran~ais. étahlis sur le territoire de la réplIblique, 11 i
elre réclamés par cm:. J)


La Chambl'e, je crois, comprendra sall9 peine la restl'i~·
tion.


Les I~tats de l' Amérique du Sud se considerent COlllme
formanl chez cux une sarte de ligue et pouvant accol'der les
UIlS chez les aulr:es, u leurs ciLoyens, des droits civil s et
plllitiques J par excmple, le droit de yoler dans les élections ;
lIIais Cl'~ droit~ n'Ollt jalllai~ élé cOllcédé~, 1l0n-sculcllIent il




4.00 HlSTOLRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.
aucun sujet des nations ellI'Opl~enlles, mais meme a UUCUIl
Américain du Notd. Dans aucun des États de l' Amérique dl!
Sud, les Américains du Nonl ne jouis~ellt de ces droils, ni les
Anglais non plus. Cet article ne prive done les Fran\:ai5, duns la
République argentine, d'aucuu droit qlli soit·possédé ou puisse
J'Clre par des sujets de nations emopéennes, ou de l'Amé-
l'ique du Nord; il u'a pour ohjet que de leur interdire toute
ingérence dans le gouverncment et la politiqlle des ]<~tats de
l' Amérique du Sud. En fait, je crois que eet article ne peut
avoir que des avantages pour la l"rance. Les Fran~ais qui se
tromenl dans l' Amériquc du Sud ne sont que tmp disposú
a intervenir dans la politique lle ces pays, et c'estpeut-ctro it
eeUe disposition que nous devons les plus grands emharras
que non s ayons rencontrés dans cetlo affaire. L'artiele ne ¡¡lit
donc qu'interdire a nos natÍonaux ce qlli no serait d'aucullc
utilité pOUl' la Francc, ce qui, au contl'airc , lui serait nlli-
sihlc.


Yuilit quelle est la valeUl' réelle des restrictions apportécs,
pour nom, au traitement de la natiun la plus favorisée.


La Chambre voit qll'en ce qui concerne les rapports de la
France avec la Répuhlique al'gentine, M. de Mackau a nOll-
seulement ohtenu ce qu'il était chargé de !lemander, mais
mieux, 11 certains égards, et mieux qu'on 'u'avait espéré
jusque-Ia. Je vais en donner une preuve quí frappera cerlai-
ncment la Charnhre.


Les hornmes qui avaient conduit !lOS affaires dans la Répu-
hlique argcntine d'apres une poli tique tout antre que celle qui
a présidé au traité, les hommes qui avaient lié les affaires de
la France a celles de la répuhliqne de Monteyideo et it celle
!les insurgés de Buenos-A yres, avaient d'avallce posé, aycc ce;;
divers parti~, les bases de la convention a inlervenir entreJa
France et em, si ces partis venaient a tr¡ornpher et si le dic-
tateur Rosas était renversé. 11 y avail eu une es pece de CO!l-
ycntion préalable entre M. Buchet de Ma.rtignyet quelques-
uns des chefs de I'jlltiul'l'cction argcntinc, cunvenlioll destinéc
it r0,deL'lp,; l'ill'plll'hde la Fl'illlce a\el' eeltl' l'él'ubli(l'te IJllilllt!




CHAMlH{E lJES l'AmS.-8 F{:YlUER 1841.101
I'insul'l'ection aurait triolllphé el amel1é le renversement de
Rosa~.


1\1. DE BIU¡Z~. - Cela l'egarJe le ministcre de M. Molé.
JI. le ministre des afl'aires étmngeres. - Cela l1'a eu aucune


8uite ... C'tlst une conférence tenue le 22 juin 1840, sou,
le ministcre dll -1 cr mars, et ou 1\L Buchet de MartigllY
l'églait les relaiÍons futures de la France avec la république
de Buenos-Ayres quand le gomernement seraitchangé. 011
stipulait en ces termes: .


« Le gouvel'l1ement de Buenos-Ayres, voulant répondm a
la générosité de la déclaration en dale du ... qui luí a été
faite par M.le chargé d'affail'es et plénipotentiaire de France,
youlant aussi donner a eeUe nation Ilne preuve de son amitié
et de sa l'cconnaissance pom les secours cfficaces qu'elle a
pl'etés, dalls ces del'llieres circonstances, a la cause ill'-
gcntinc;


« Considérant aussi la justice avec laquelle le gouVel'ne-
mcnt dc S. 1\1. le roi des Franfiais a réclamé des indemnités
en faveur de ceux de ses natiol1aux qui ont été victimes des
actes cruels et arbitraircs du tyran de Buenos-Ayres, don
Juan Manuel tic Rosas;


« A décrété et décr1~te ce qui suit, savoir:
( Al't.1 ero En attendant la conclusion d'une convention d'a-


mitié, de commerce, de navigation entre S. 1\1. le roi .les
Fran(;ais et la province de Bllenos-Ayl'es, les citoyens fran-
~ais établis sU!' le terl'itoire de la république seront traités,
pour lems pel'sonnes et leurs propriétés, comme le sont ceux.
de la Ilation la plus favorisée.


( Art. 2. Est l'cconnu le principe des indemnités réclamées
par le gom'el'l1emenl'de Sa l\Iajcsté en favcm de ceux de ses
l1ationaux qui ont en a sOllffl'il', soit avant, soit depuis la mise
du blocus, des mesures iniqnes et arhitraires du del'l1ier gou-
vernement de Buenos-Ayres ou de ses délégués. 1\1. Buche!
de l\Iartigny sera invité par ce gouvcl'1lemcllt a s'enteDllrc
aycc lui pour faire détermilleJ', dans un hl'cf dlilai, le lIWII-
tallt dc ces indellluílét', par des al'J¡itre~ dwi,is ell llolllhre


'), lJI. 20




·102 1llSTUIHE l'Al{LE31E;\ L\lllE In.: FHANCE.
égal de part el d'autre, el (lui, en cas de partage, aUl'onl la
faculté de s'adjoindl'e un surarhitl'e nommé par eux il la
majorité des voix. \)


Voilil la convenlion pl'éalable qui avait été concluo entre
les agents de la France et le gouvernement futur de la répu.
1¡lique argentine. La Clmmhl'c voil que cclte eonvention étail
exactement conforme a ce qu'a fait l'amiral de Mackau, el
qlle meme, s'il y a quelque a\"antage, c'esl en favem du tl'aitú
signé par M. de Mackau; cal' I'arbitrage définilif es! remis it
la discrétion de la France. Les personnes qui ayaielll COIlc1u
u'avance cette eonvention auraient done mauvaise grace 11 se
l'laindre aujourd'hui de celle que M. de ~laekau a signée.


Voilii pom ce qllÍ regarde la France et la maniere dOll L
ses l'elatiolls avee la républi(Iue argentine unt élé l'églée8 par
le lrailé.


;\Iais, comme le disail loul it l'heure l'honorable M. de
Brézé, la France n'était pas senle en cause; elle ayaít, llOl!
pas des alliés) le mot n'est pas exael; on s'est seni du IIJol
auxitia.ires, eL avee gmnde raison. Voici quelles instl'ucliom
ont été données a l'amil'al de Mackau i.t ce sujet, et je mOll-
treraí aussi, 80US ce rapporl, qu'il a accompli fidelemcnt ses
illslruelions, el qu'illes a meme améliorées a cel'tains égards.


II y avait deux classcs d'auxiliaires : lcs répuhliqucs de
Montevideo et de l'Uruguay, el les insurgés de Buenos-Ayres.
La situation des uns el des autres étail différente, et ji ya eH
des conditions diffé!'entes a obtenir.


\'oiciquelles étaient les instruclions :
• Ce sujel m'amime it vous parle!' ue nos rappOl'ls pré-


scnls el futu!'s avec les auxiliaires que nom a\OIlS tl'ouvé~
SUl' les hords de la Plata. Ces rapports 5Gnt d'une naturc
délicate, et mériteronl de volre part la plus grande atlentioll.
lIBe faudrait pas, si nons ll'aitons ave!: leur ennemi Rosa~,
fJu'ils pussent nous accuser de déloyallté el d'abandon. S'il~
n'ont pas réllssi, ou s'ils \lC sont pas trcs-prcs de réussil'
(auquel cas il vous es! enjl)inl dc traiter), vous sel'CZ en pl'é-
,l'lIte d'auxiliail'cs qui n'amont [las youlu 0\\ n'illll'Ollt J!a~ 1l\l




('lLUllJhE DES l'AWS.-d F1~nUEl{ 1d11. 4U3
lcnir lems promesses. Pour le premier cas, vous ne leur
devez rien; pom le second, vous leur devez de l'intérct, de
hons oflices, des secoms meme pour les arracher aux pél'ils
lluí pOUl'l'aiellt les menacer ... ; mais ¡ls ne peuvent exiger de
yous que vous poUl'suiviez indéfiniment, a cause d'eux, une
lutle OL! nous ne les avons pas engagés, dans laquelle ils se
sontspontanément et volontairement engagés eux-memes, el
pom le succes de laquelle ils ont demandé et oblenu nos ~e­
cours, sans nous remIre, a heauconp pres, antant de senices
qu'il~ en ont ret,;u de nous. Toutefois) si vous parvenez a né-
gocier avec le président Rosas, vous aurez a ,vous mettre ell
communication avec eux, '.11 les avertir de vos démarches, a
leUl' offl'ir votre intervention amicale, a les sauver, en un
mot, autant que possible, des conséquel1ces de la guene civile
par eux provoquée. l)


Messieurs, la premiere prétention des auxiliaires donl je
parle a été que nous ne traitassions pas sans eux, qu'ils fisseut
partie de la négociation : ils 1'0nt formellement demandé.
Cela leur a été refusé, je erois, avee pleine raison. La Frunce
avait certainement le droit de traiteL' pour son propre compte
et seule, car c'était de ses propres aITaires qu'il s'agissail.
De plu5, les instruetions preserivaient 11 l'amiral de Mackau
dc traiter seul et pour le compte de la France.


Mais que demandait Montevideo? J'ai ici le proces-verhal
d'une eonférence tenue a Montevideo le 6 novembre 1840
entre l'amira\ de Mackau et M. Vidal, ministre des affaires
étrangeres de la république de l'Uruguay; elle finit par ces
mots de M. Yidal, qu'il devait faire partie du traité et avait
le droit d'intenenir dans la llégociation, ({ afin que l'in-
dépendance et l'intégrit6 de l'r~tut oriental fussent compri-
ses dans l'arrangement a interrenir entre Buenos-Ayrcs el
la France.))


Le but de la pl'élcnlion élait done de faire consacrer de
lIouveau, par la répub1Íflue de Bueno~-Ayres, l'indépendalll'L:
el I'intégrité lIe Moutu\ideo. L'alllil'al de ~Iackall!lC voulaíl
pll~, llVCC raisoll, allllletlrc hi. répuhliquc de MOl1tevideu d¡\Il'




404 lll~TOIRE PA1{LEiIlEI\TAIRE DE FHAC\CE.
la négociation; mais il lui a fait oblenir ce qu'elle delllulI-
dait, ce qui était le motif pOUl' lequel elle voulait intervenir.


L'article 4 du truité porte:
«( Art. 4. II est entendu fiue le gouvcl'llemenl de BUCllOS-


Ayres continuera a considél'er en étut de parfaite et ahsolue
indépendance la républiquc orientale de J'Uruguay, de la
maniere qu'ill'a stipulé dans la convention IH'éliminaire de
paix, conclue le 29 aout 1828 avec l'empire du Brésil, sans
préjudiee de ses droits l1aturels, toutes les fois que le deman-
Jerol1t la justice, I'honneur et la séeurité de la Confédératioll
argenline. ))


On dit que la république de Buenos-Ayres avail déjil violé
eette eonvention de :1828. Ce n'est pas la pl'emiere foís qu'il
arrive a un État de violer une convel1tion el puis de la con-
S'lcrel' de nouveau. C'est pl'éeisémel1l paree que ceHe eonven-
tion avait été violée que la république de Montevideo tenail
it ce qu'elle füt de nouveau eonsacrée. C'est lit le sel'vice que
~I. de Mackau a rendu a la république de rUl'uguay; il a
fait insérer dans le traiIé une l'econnaissallce nouvelle, une
conséeration répétée de I'absolue et parfaite indépendance de
la république de I'Uruguay.


Ainsi, en ce qui concerne l'Uruguay, il n'est pas exact de
dire que la Franee l'a ahandonné: au conh'aire, la Fruncc a
fail COllsacrer dans le lraité cc que la répuhlique demandail.


M. LE VICmITE DUBOUCIIAGE. - Mais il ya unc rcslriclioll
it la fin de l'artide. .


AJ. le ministre des afl'rúres étrClIl!léres. - Cclte rcstl'ic!ioll
Clit sans importance. Elle veut dire que la répuhliquc de
Buellos-Ayres se résel'\'e le dl'oit dc faire la gucrre it la réllll-
hlique de Montevideo, suus prJjudiec, dil-elle, de ses dl'oit;.;
nat1ll'eb eu tant que le dcmalldl'ont la justice, I'honllCUl' el
la séeul'ité de la fédération argentille.


)1. LE ~IARQUlS DE llRÉz~:.-La restl'ictioll est étl'angc.
JI. le ministre des afl'ail'cs étrangéres. - Les termes de lit


I'estriclion ll'onll'ien d'étrangc. C'est l'annonce de la possi-
J¡iJité d'ulle guerre. 01', pCl'SOlllle lle peut prélellllre 'llIe.




CHA"IDRE DES PAIm:,-8 F¡:;VRlER 1,,41. 40;,


('ntre tlcux États qui proclament 1eur parfaite inuépcIHlance,
In droit de faire la gllerre ne puisse pas exister.


Je passc a la secondc c1l1SSf) des auxiliaires, aux insurgés de
Buenos-Ayres, aux proscrit,. V01\;; avez vu quelll's élaienl
les instructions données a 1'11miral de MaC'kan. Yoici l'al'ticlc
dn traité:


« Art. !). Si, clans le délai J'un mois, 11 partir de ladite
ratification, les Argentins qui out été pl'oscrits de leur pays
natal a diverses époques, depuis le -1 el' décemhl'e 1828, ahan-
donuent, tous ou partie u'cn(re cux, l'attitude hostil e dans
laquellc ils se trouvent actnc!lcment contrc le goU\'crnemenL
de la provincc ue Buenos-Arres chargé des l'elations exté-
ricures de la Confédération argentine, ledit gouvcrnement,
aumettal1t des aujourd'llUi, pour ce cas, l'interposition
amia]1le de la France l'elativcmellt aux personnes de ces indi-
vidus, s'offl'e 11 accordcl' la pc1'mission de l'entrer sU!' le te1'-
ritoire de leur patrie 1\ tons ceux dont la présence sur ce
lerritoire ne sera pas incompatibk ayec I'ordre et la sécurité
puhlique, de telle sorte quc les persol1nes a qui eette per-
JIlissioll ama étü accordée \lC soient molest('es ni poursui\ ie,
ponr leur conduitc antériel1\'c,


«( Quanl 11 CCIlX qui ~(' lro1lYenlles arme;; it la main ~ul' I(~
lt'l'l'itoire de la Confédéralioll ar¡jcntine, le présenl artic!e
ll'aura son elfet (Iu'en faycnr de ccm qui les aUl'ont déposél's
tlans un délai de huit jonrs, It dater de la communicatiou
ofrtcielle de la préscntc convention qui sera faite a leu\',
chcfs, par l'inlermétliaire d'un agent fran\:ais el d'un agent
arg;entin, spécialclllent chargés de celle mission.


« :'le SOllt pas compris dans le présent article les gém:raux
el les dlcfs de COl'pS, exccpté Cell\ (1ILi, par Icurs actes ulté-
I'i(~llr~, se rel1flront dignr, de la ell'menee el de l'indulgence
de lluenos-Ayrcs, ))


Je pl'ie la Cha!lJhre de remunluer la dale imérée dans cet
al'ticle (1828). Notre (¡uerelle avec la l1épuhlique argentine
n'a cnmmcncé qu'en -t83i; par conséquent les seuls proscrits
anxqncls nOU5 fussions intéressés, pon!' ainsi (Iire, qni flls,enl




4013 ITrsTOlRE PAnLE~IEKTAlHE DE FRAN('E,
\'l'nm ;1 IlOI1S, c'élaíent les pl'oscrits depuis 183i; eh llírll,
.\r. tle Maekau a l'n le ;;oin de [aire remontel' l'amnistil'.
le pal'doll J ce I[u'on vondra J je ne qualifie pas, mais ellfill
la faveul' qn'il olJtenait, juslIII'en 1828, de telle ;;01'11\
qu'elle fLlt appIicahIe ;'1 ton8 les proscrits ele 1'l;;tat dI'
Buenos-Ayres.


Je ne prétends en aucune fa«on exagérel' la valenr de eel
al'ticle; je ne pl'étends pas l'appeler une amnistie selon nos
idées de justice el d'humaníté européennes; je Jis que c'csl
la permission de rcnlrel' dans Iem pays accol'dée 11 des émi- ,
grés; ce n'esl cel'tes pas unc amnistíe completc, e'esl une
amélioration dal15 lenr condition . .\1. de ~Iackau, aprl~s l,call-
coup d'effol'ts, n'a pas Cl'U pouroil' ohtcnil' darantage. El
j'ajoute que le ministre de la répuhlique al'gentine an.)c leque!
iI Imitait, el rle la 5agessc duque! il a en beallcolLp a se 1011el',
lI'a pas nH ponroir en súrclé atcol'der drlYanlage aux pl'O-
sCl'its al'genlills. Il disai l 11 M, de :\Iackall : « VOUS VOyl'Z
l'r)tat de notl'e pa)"; nOU5 sommcs en rél'Ollllion; si les pl'O-
,;cl'ils rentrent tons, il y a tel, ¡J'entre enx fIne nOllS ne pOUl'-
ron8 protégel' efficacement; malgré uons, sons nos propl'C'';
yeux, jI Icl!\' arri\'era quelqu'nn de ces maIheul's dont vous
vous plaignez; pour letU' propre Stll'cté, il ,'aul miem qll'ils
l'estent enCOl'e hors du tel'l'itoire. ))


Messieurs, la question des pl'oscrits a élé Il'aitée cutre
M. de l\Iackau el le ministre plénipotentiaire (le la l'épuhli([llC
argentine, avec houne foi, dans des intentions .sinccres el
hnmaines, et, de part el d'aull'e, on a fail ce qlli étail pos-
sible. En yoici une pl'eme qui 11e,e troul'c Ims dans les picees
de la négocialion, mai, qui c"L UII fait éclalanl. M. de Mackall,
le Lmité une fois signé, a dit: « II filwlrait i.t pl'éscllt rjuclqlll'
ll1eSUl'e qui [lit un heul'clIx sigllal de la récollcilialion de la
Franee el de nacnos-Ayres, un sig'ne appill'Cnt dn reto\1\' de
]ajusticc et de l'humanitl:.l) Eh hien, 11' jOUI' meme 011 M, dI'.
Mackau esl entré dllllS Bu('no,;-Ap~e~, le présilleul ltosas a
rait s01'til' des pl'i~on, m:l pe1'501lllCS 1~llrcrmér" pOl11' d,qils
l'0liti'lllt''; IIlI ¡'"íll' SOllp,:nll';; et \;¡ pl11part el,' f'l''; ]1('1'"onn(';;




CHAMB¡?F: DRS p.Uns.-8 Fh'nlElí 1841. ,¡rr;-
apparlenaient a la classe des ennemis les plus aehal'llés de
Rosas, allX fa mili es les plus eonsídérahles du parti unitail'c;
ele SOI'te qne la signature du traité el la renlrée de la Francc
ttans Rllenos-Ayres ont été signalées par la libération de
fii3 individus.


Cest la sans doute une preuve de l'insistanee el !In úle
que M. de Mackau a mis a servir la cause des proscrits.


La Chambre voi t done qu' en ce qui regarde la cause des pros-
nits argentins eomme pour eelle de la république de l'Uru-
guay, il esl inexact de dire que la France a négligé les devoirs
qui luí étaient imposés el a abandonné ses auxiliaires. Elle
a eouvert la république de l'Uruguay, elle a protégé aulant
quo possible les pl'Oscrits argentins. JI y avait des prosel'ils
tqoigués, tres-compromiso C'était le général Lavalle lui-meme
al'cc son arméc; M. (le Mackau ne les a pas oubliés non plus.
JI] vOlldmis ponvoir vous dire les inslructions qu'il a donnécR
a cet égal'll; mais ce ne ,erait pas pl'Udcnt, et jc ne le ferai
pas; je me bornerai it dire qll'il a envoyé le meil/em oc ,es
bateaux a YapeU!', ave e un offieier qu'il savait parfaitcmclIt
lié ayce le général Lavalle. JI a dil tI cet oflicier : « Hemonlez
le Parana el allez trouvcr le général LavalJe; expliquez-Iui
la sitllatioll; dites-Iui que fai traillo, que cela était de mOJl
devoir, que mes ínstructions me l'onlolluaient, que j'ai
obten u des conditions que la France réclamait depnís long-
Icmps; diles-Iui ce que j'ai fait pon!' la répuhlique de l'{Tru-
guay et pour les proscrits argenlins; et, apl'eS, cola dites-Iuí
que, Boít pour lui-ml~me, soít pour ses compagnons qui ne
cJ'oíront pas ponyoir OH 11e \OllU1'Ol1t pas relltrer a Buenos-
Ayres, jo IcUl' offre, llou-seulement un asile en France, mais
!OIlS les moyens de supporter leU!' mauvaise fOl'tune. ))


Je ne puís 11 ce sujet, messieul's, entrer dans lous les
dl;tails que je vOUilrais donner a la Chambre; mais soyez
a~Sl1fl;S que 1\1. de l\Jackau a pris, pOlll' la silrelt; et I'avenir
!In gl:néral Lamlle el des chers de son armée, loules les pré-
canlions, et lpUl' a oirel'! tOll~ It'R a,'~nt[lgr~ qn'il élail en ,011
pl11l\'oir tlt' lpUl' o/fl'il'.




jO . , HISTOTRE PAHLE~IEK'LURE DE FHA"CE.
,'oila quel a été le truilé, yoila comment il a pOUl'VU it


tnutes les difficultés de la situation.
Maintenant, oublions un moment les instmctions; \oyon5


les choses seu les ; consultons l'état de l' Amériquc du Sud,
et l'echerchons si en lui-memc le trailé est bon ou mauvais.


JI ya, dan s les Ií:tats de l' Amél'iquc du Sud, deux grands
partis, le parti européen et le parti américain, partis qui, tous
deux, furent également compl'omis dans la cause de l'indé-
pendance, qui lutterent tous denx contre la métropole et pour
l'affranchissement de l' Amérique. L'Amérique affranchie,
les dcux partis se séparerent. Le partí européen, le moills
nombreux, comprend les hornrnes les plus éclail'és, les plus
accouturnés aux idécs de la civilisatioll eUl'opéenne. Ces
hornmes se sonternpressés de líer ave e I'Europe des relations.
lis ont vouln assírniler l' Amél'íque il l'Enrope, les fail'c entrer
dan s des l'elations fréquenles el suivics. ¡'bis il y avait en
Arnérique un autre parti plus atlaché an sol, imprégné
(l"idées purernent américaillcs; c'était le parti des campagnes.
Ce parti a été tont 11 fail opposé au parti elll'opéen. 11 a voulu
que la société se développilt d'elle-meme, it Sil falfon, sans
cmprunts, sans relalions avec l'Europeo L'animo~ité s'est
promptement établic entre les deux parli~. Les idées des 1I1lS
el des autres se sont exagérées par le simple cours dl)s faits;
et la dominatiQD-est tombée, dans presque tous les ttats, aH
parti américain, purement national, au partí des r.ampa¡¡nes
eontre celui des villes.


Le triomphe Ju généra! Rosas, depuis onze ans, dans la
lépubliqlle de Buenos-Ayrcs, ¡Ú'st que I'e\:pression dr. cr.
faiL Le g(;npral Hosas est le chef (In partí des campa¡nws
el l'cnllemi du parti européell.


","ous avons en 8011S les yeux en EUl'Ope, el presque it 110:;
portes, un fait propre a nous faire comprendre celui-lit. Yous
avez vu en Espagne les joséphins, parti opposé au pa.°ti des
cortes, au pal'li proprement national. Les joséphins élaienl
un parti d'hommes tres-éclairés, qui, a heaucoup d'égarJ~,
étaienl pln, a'oancés qne Ic1l1's comratriotes. Mais ils s'élaient




CHA~IBHE DES l'AlHS.-~ Fl~nnElt 1S1L -IO!I
détachl~s des habitudes, des cl'oyances, des mccurs natioualcs;
ils n'étaient ras, en un mot, le partí national en Espagne,
malgl'é la supériol'ité de JeUl's lumieres. Cela a fait la fai-
hlesse de ce parli.


Il en a étr de me me uans la république argentine; le partí
édail'l\ ~'esl trouvé le plus raible, et le pOllVoir est tombl~
entre les mains du parti américaín. Qnelle est I'idée domi-
nante dans la conduite de ce gouyernement vis-a-yis de
l'Emope? II n'a pas youIu avoir de relations écrites, réglées
tl"CC les puissances eUl'opécnnes, il a éllldé toule espcce de
eonc1n~i(,n de tmité. L' Angleterre a forcé la république de
BnctlOs·Ayt'es it traiter avee elle. 'Iais depuis que ce traité
existe, vingt fois la république de lluenos-Ayres a cherehé
les occasions (l'y échapper. S'il lui al'ait été possible de le
I'ompre, elle n'y aurait pas manqué. Elle n'a pas de lrailt,
al'('e les f:tals-l'nis, il n'existe entre les denx pays qne des
cOl1Ycnlions, des pl'omesses "el'hales.


En préscnce d'un lel parti, Yainqlleul' uepuis onze ans il
nlH'1l0S-Ayre~, yainqueul' tyl'anniqnement, révolutionnairc-
mrnl,.ir. ne le conte,te pas, mais vainqucur; en pl'ésence
(I'un -lel parli qui se refllsait tl traiter, croyez-vous qne ce
n'"it pas él(; l¡uelque cho,e de considérahle que de I'a-
meller 1t traiter ayec nOIlS, [1 ':cngager dans les tel'me,
memes que la Fmnce dernandait, dans des termes conforllles
il ccnx de ses truités avee l'AngIeterre, llar exempIe.. el am:
l'onvelllions YCJ'hales qni existent entre la répuhlique rtl'g'en-
1 lne el les ]::tats-r ni;;?


\'uilil le 1'0"1111,, l dH trai lé concln par ~I. de ~[rt('kau; yuil!l
("lllJment il r,[ fjuelqne c1lOsc de considérahle. e'cst presque
le premic!' pas f:lit dan,: l'.\mériqnc du Sud par le parti
illl1éricain, pour conlractrr awc Irs nations européennes
!les rclatiom r6gnlicres, ponr entrer dans la grande famille
rjyilísée dH monde'. Som ce rapport, le tmité a heauconp
d'importance; el quand mellle le" conditions n'en seraient
pas amsi exactement conformes qu'elles le sont en effet aux
imtructiotB d()nnér~) la Chamhre (lerrail le' considérel'




JIO HI;';TOIRE PARLEMENTAIRE DE FHA"CT~,
('tlnJme un gl'alll[ pa~ dam la calTiiorr tIc no, relalions aIre
l'Amél'ique !In Sud.
Jt~ n'entrcrai pa~, messieul's, dans la tIiseussioll dt~ la


(,{)l\dnite de~ dlvcfs agenls fl'ansais, ni ,les rails <¡Ut onllH'l:'.-
ctillé le I.raité; la Chamhl'e en compl'endra la raison. l\'OIlS
nons sommcs tronvés la dans une siluation tres-llifllcill' j
nons faisions un hlocus, ce qni n'est pas la guerl'e complete
el déclarée. Nous nons sommcs, I)Ul' lc simplc enll'alnc.
mcnt des peJ'sonnes et des choscs, tl'ouvés engagés dans
une guerre éll'angere, dans la gnclTc tIe Montevideo alec
Buenos-Ayres, dans une guerre civil e, la guerl'e des proscJ'ils
al'gentins avec lc gouverncment de leur pays. 11 était difll-
cilr de sorlir de ccttc siluatiou; non8 en sommcs sortis par
uu lI'aité, le premier de ce geum, ayec un graml ]::tat de
l'Amél'ique <In Sud. Je ne lilis aucun lioute que le secoUl'S
preté par nos agents, ~oit it la l'épllb]ir¡uc de Montevideo, soi I
aux pl'oscrits al'geutins, ll'¡¡it jlUissamment contri/m,; :'t
fIInener ce trai té. JI ne faul done pas rejll'llchel' S,;\ eremelll
allX agents lcm conduite a cet égal't!, cal' nOllR cn amns pl'Oli tt;;
e'esl pal'ce que Bosas se tl'ollvait menacé par la n;jJllhliqllp
,le Montevideo et par rinsnrreclion at'genline qu'il a eédt;.
Ainsi, les deux systemes de conduite, quoi'luC trcs-différenls,
ont conconru au meme rémltat. A toul p¡'cndre, je crois qlle
cc l'ésultat est bon, et je crois avoi!' promé 11 la CluHullre qu'il
ne contient rien que d'honol'able pOli!' la Frailee, rien que
,rutile pom ses rclations, pom' S011 avenir ,'t([1:)((1' i'a ¡(loirp.
(:lfarq/lrs ghjl:1'airs d'assrnli11lI'nf.)




e y 1


ni'~ll"ion eUf 11' lraiU· ron~lu nvcc le dicia("ur de la n~rllhli(¡Ilf'
nrgpnlinn (,t sllr le~ arraircs (h~ la Plata.


Lc déhat fjlli :lYait en lieu, le 8 fénier, dalls In
Chamhre defl pllíl'S, mr les interpellatiol1i:; de M. le mar-
fjllis dc Brézé, au sujd des affaires de la Plata, se re-
llouvela le 20 dans la Charnhre des députés, sur les
inlerpellatiol1s de M. Mermilliod, député de la Seillc-
lnféricme. J'y pris part en ces termes:


1\1. r.U1WT. - ~[essirllrs, je prie la Chambre de ne pas
s'effmyer de cel énorme paquet de papiers. (On rít.) Je semi
I{l)·t COllrt, el je titc)¡crai de l'éulIire it des termes tres-sim-
ples le~ explicalions que j'ai it donner. J'ai déjit eu I'honÍ)('1ll'
de les produire dans une autre enceinte, el j'espere qu'unr
partie de ce que j'ai pn dire r~t présent itl'esprit des hono-
rahles memhres (Ini m'éconlent. Je n'y reviendrai Jlas.


fai hesoin de sonmelll'c it la Chamhrc dCllX observations
préliminaires. ,La premii're, e'es! qnp les réclamations (IllP
mI/s vrnrz ,l'enfrlll/I'I'. /;¡ !lIHi¡ion fI/',;.~l'IlIL;,' il );¡ (:J"1m}il'I'




tU HISTOIRE PAHLl<::lml'\T,\IHE DE FI:A¡';CE.


par un cerlain nomhre de Fran~ais ré,idant il l\Iollteyj(leo~
ont été com plétcment incollnlles du gOIlYel'Jlemcnt; il n'en
a pas entendu parler; rien ne lui est directcment par-
rcnu. Cependant, puisque la ratitlration n'était pas con-
sommée, lJUisque je n'avais pas encore rxprimé, jI ya qucl-
lIues jOUl'S, les intentiom du gouvernement, c't;tait illui q\ll~
les rédamations devaient d'ahord etrc adressées. Sam ancun
doutc, les personncs qui onL agi ain~i al'aicnt parfaitement
le droit de s'adre~ser 11 la Chamhre seule; je fais une simple
remarque. On a prémmé les intcntions dn goul'crnement;
on les a présumées, quoiqllc le cahillct qni "i,igc sur ce!:'
1lancs ne fút pas le memc 'luC rclui rpli arait donné les in-
slructions.


l\Ia seconae observation I'st celle-ci : e'est uu simple fait
que ie yeux: mettre sous les ycm: de la Chambre sans en tire/"
les conséquences, el pour que la Chambre les tire c1lc-
meme. Je crois flue le fait jlarll' assez haut par le sjmpl(~
énoncé.


Avant le blocus de Buellos·A~Tes, en 1835 et 1836, la
valeur des importations a Montevi(leo, d'apres I"tivalnatioll
des douanes, s'élevait tI envirol1 H-> a 20 millions par aH;
c'était la valenr annuelle dll commerce de ~Iunteyjdeo aV;lllt
le bloCllS.


Pendant le hlocns de Bncnos-.\yres, la valen]', non plus
anlluelle, mais mensuellc, dll CO~1Il1~rCe d¡> Monteviden,
s"es!' élerée ti IJ oulú milliolls: ce sunt 1:\ les I(\ils rclen;" slIr
ks dats de la duuatlc mcmc de l\Ionu~\·ideo.


11 en résultc c1airement pOllr lout le llIolHle qne Monl,'-
video tl'ouvail, dans le hlocus de BtWllOS-AjTcs, un aranlap"
énorme. L'};:I11 1 de :\(onlCl"ideo d les m;gociants Jtal,lis dói!l,
celte "ille prolitaienl Ion s <In hlocns de Buenoi'-Ayrei', it 1111
!legré prodigienx. lis :lYó\ient done aH JlIaintien de ce hlu("\ls
un intéret persollIlel considérahle . .Te n 'en tire aueune con-
sl;quence spéciale • .le mels ll' fait son5 les yenx dr. LI
Chambre.


• Le, intérets pPl'sonuels out parfailelllrnt Ilroil dl' s'e\-




CII.\~rnRE J)E~ Dl~PUTES.-2Ü FEYRIEH 18<11. Hd
jlrilller, de ,e défcndrc; seulernent il fau! qu'on sache qu'ib
existenl el qu'on les a¡¡pelle par lem nomo


Ces Jcux obscn ations préliminaires présentées 11. la
C]¡altlhl'e, ¡'entre Jallo la (Iuestion.


1\1. I'ilmit'al de 1!ackau a agí ell ,crIn des instructiuns (lui
lui avaienl éh: dOllnécs par le cahinet du ler mar~. 11 fauL
que la Chamhre sache que ces instructions n'ont rien eu de
parLieulier, (lu'ellc:s Ollt él6 conformes it toutes celles quí
arilient été donllées précédcmment. L'affaire a passé par les
mains de tl'ois cahinels différents: elle est née SOllS le ca-
hinel (lu '12 mai .. et le cabinet du fer ma1'S l'a aceueillie,
Tuus les t1'ois unl arreté le meme ultimatum et donné a nos
llégucialeurs, que18 (IU'ils fussent, les memes inslructions.


Je vais, ponr que la Chambre n'ait a cet égard aueun
duute, mettre suns ses yeux les illSlrucfions des trois ca-
hine[s.


Le 12 udubre I~:l8-, le cal)illct dul5 aHil, sous lequel
I'affaire (qait née, terminait des inslructions adressées ti
M. Bucltel de l\Iartigny en ces termes:


(( ,Te ne llUis, monsieur, que vous engagel' de nouveau a
Illller ue tous vus efforts la solution de nos difIérends avec
Buenos-Ayres. Certes, je ne Yeux pas dire qu'il faille renoncer,
dans ce lmt, a obteni¡'les justes satisfactions que réclament
la uig'nité de la France et l'intérCt de nos nationaux. le sais
assez quelles seraient les conséquences d'un tel abandon pour
l'ayenil' de nos relalions avec l' Amériqne du Sud. ~lais il
fanl a\lS~i calculer que les populaliul1s de ce continent ne
ressemblent point ti la pluparl de celles des autres contrées,
qu'hahituées I1 l'allal'chie et a tous ses maux, elles offrellt
heaucoup muins de prise qne les Européens a raction des
p1'irations et Je la contraillte) et qu'un blocus maritime (le
seul moyen de coercitioll que nous puissions raisonnablcment
employer contre elles, el surtout contre Buenos-Ayre~), est
plus cxposé peut-ctrc, al! fuI' et a mesure qu'il ~e prll-
JOllge, ti pcnlre de oon elld !lll)ral qu'it le yoir angmen(cr
el s'élclIure.




,H! 111STOIHE l'ARLE:llE:,\'L\lltE DE Fl,A:\CEo
« J'ujolltcrai que ces considérations He sonl pas les senll'~


duut llOUS ayuHs a tenil' compte, et que Hons He Salll'iOllS !lOUS
dispenser non plus de vouer une atkntion tres-sérieuse all\
raisons fondées sur le grave préjudice qu'imposcrait aux
neutres la prolongation, san s tel'llIe 11 ¡¡eu IJreS ccrtain, de
l' état présent des choses.


« De tout cela, je conclus, monsieur, (Iue I'OUS dCVl'ez, oi
YUUS TIe I'avez déjit fail an moment OU vous l'eceVl'ez celle
dé peche, entrer ill1médiatement en communication ayec le
gouvernell1ent argentin, et lui proposer un arrangemcnt sur
des bases et dans des formes telles qn'il en l'cssorlc clairemcnt
aux ~'eux de lous que, loin de vouloil' humilier la l'épublique
et lui imposer des conditions incompatibles a\'ec son indépen-
dance, nous lIe lui demandons que ce que le droit des gells
Hons autorise a réelamel' d'elle : une éqnitaLle indemnité en
faveU\' de la famille da malhcureux Bacle; l'engagcmcnt d'in-
denmis(~l' en ontre, apres une Y~riJication sincere -et cOllSciell-
cieuse, eenx des autn;s Frangais qui aUl'aient en égalemont tl
souffrir des actes ürhitl'aires ou de la violence des autorilés
argentines; celui de faire exécllter sans rdard les décisions
judiciaires rendues en faveur de nos nationaux; Jeu!" exemp-
tion de tout seryiee militaire; en fin une clause ou déclaratioll
con~ne dans le sens que j'ai indiqué plus baut : tcls sont les
points que la répnbliflue ne saurait gucl'c se rofmer a nons
aceorder, it moins de se placer elle-meme, pO\1]' ainsi dire,
hors de la loi des nalions. ))


Le (j mars 1839, le meme cahinet adreS5ait a 1\1. Buchct
de ~lartigny les instrucliolls suimntes :


(( Le gomcrncmellt du roi, sans désapproul'er J'expéditioll
de ,rartin-Garcia, du moment (jlle l'ocenpution de ce poillt
derenait un eomplémellt nécessaire dn hlocus, a yivemenl
regretté que eette cxpédition n'ait pas conservé un caraetero
cxclusivemellt fraugais, et qU'lll1 détachcIl1el1t des troupes de
Fructuuso Rihera y ai t coopéré. eette associatioll d' entreprisc,
llIilitail'es contre Uucnos-Ayl'es, entre le comrnalHlanl de llO";
I'''ree;; Ilavaleo el UII gt-Ilérid (llli ll'élaít ellWl'e <JIl'UIl eh,,!




CILUIBllE DEs DEI'Un:~.-'2U FÉVIUE1{ ltHl.ll;',
d:ins\lI'g<;s, constituail un fait d'ulle nature fod ~t'Uye ell
elle-meme, el pomait entrainel' les coméqueuces les plus
sérieuses. II importait, en elfet, dans une opération du genrc
de celle que nous employons en ce moment contre le gOll-
YCl'nement argcntin, que des mesures purement coe1'citivc~
ne prissent point ce caraetere agressif, hostile, qni permet a
peine de les distinguer de l'état de guerre ouverte. II n'im-
portait pas moins d'éviter toute ingé1'ence positive dans les
alfaires intériellres des républiques de Montevideo et de
Buenos-AYI'es, eomme dans les querelles qu'elles pouvaienl
avoir entre elles. Le seul but de la France, en adoptant les
lIlesures rigoureuses qu'elle emploie contre certains gonver-
l1ements dH I'Amérique, ne pont, ne doit elre que de se faire
jmtice a elle-meme, que d'obteni1' la satisfaction qui lui est
clue, la réparation qu'exigent ses justes griefs. Elle n'a it se
meler que de ses propl'es affaires et non de eelles des autres.
L'oubli de ce principe pourraitl'ontrainer dan s des em}¡arras
de plus d'un genre et de la nalure la plus grave. Si elle n'évitc
pas, par tons les moyens, que son action en Amériquc nc
s'étende sur les relations u'État [\ État, que la présence de
ses fOI'ce~, que son influcnce ne soít exploitée pades ambitiollS
el les rivalités, si elle sort, en un mot, du cerde ou son rule
doit etre contenu, llon-seulement elle risque de compromeltre
l'avenir de ses relations avec les différenls États de l'Amé-
l'i(lue, mais elle s'expose en Europe 11 des soup!;ons, 11 des
méfiances qu'il importe avant tout a sa dignité comme a son
n'pos de ne poin! éveiller. Déjit cette affaire de Marlín-
Garcia, sur laquelle le cahinet de Londres doít etrc il1terpcllé
dans le Pal')clllent, Hons a mis dans le cas de donner des •
explications qui SCl'ont sans doute regardées comme suf(i-
~alJtes, mais qui n'en laissent pas Illoins subsister tout
l'incollvénient altaché a la nécessité d'avoir it les pl'oduire.


I( Out re ces dangel's génél'aux, I'alliancc des forccs fralJ-
~aises ayec eelleo de Hibera pouvait encore amenel' de grando
t'lIIlmrras dans hl marche de~ afl'uires il Iluenos-¡\yres mimll'.
11I¡]0pclIdallllllclIl dc ['dre! (Jll'clll' l'i~(jltail de pl'Odllil'c d{\ll~




c1lfi llISTOIRE PAHLE~IENTAIltE DE FHA.\CE,
un sens peu favorable a notre dignité, elle telldait CllCOl'C it
aggl'avcr notre position 11 l'égal'd du gouverncmellt argentino
a fournil' a ce dcrnicr de nouveaux prétextes de l'ésistance it
nos légitimes l'édamations, et peut-etl'e a discl'éditer llotre
cause aux yeux des Argentins (,!lX-meme,;. ))


Voilil. pour le cabillet du J:i aVl'il. Vous le ,'oyez, Irvi:;
choses sont recommandées : 10 la recollnaissallce du principe
de l'indemnité pour les Fran9ais qui ont souffert, 8ans aUCUllC
lixation de quotité; 20 le traitemcnt de la natioll la plus
favorisée; 30 éviter de se compl'omettre dalls les cluerellc,;
particulieres des deux républiques.


Le 21 octobre 1839, le cabinel du 12 lIlai adl'es~ait les
instrnctions que yoici :


« Le gouyernement dn roi Jésire silH.:el'Cnwnt la fin (le
,;es démelés avec Buenos-Ayres; mais il la vcut [elle (JlI'il /
eonvienl a la dignité el aux illtérets de la Frailee, telle !jl1C:
la demande l'ayellil' de 1105 rapports avec l'AlIlériíjue. ¡)'lIn
autrc cóté, 1l0US nc pouyons ouhlicl' quc llotre position, ¡\
l'égard du gouyernemcnt al'gcntin, sc complique de la
qucstion non moins grave des neutres, quc IClIr navigatiou
et Icur comq¡erce ont grandement a souffrir de I'existellce de
nos différends avec Buenos-Ayres, et que, si eeHe querelle
doit se prolongel' sans qu'on puissc en entrcyoir le terme, il
importe de pl'omer, jusqu'a la derniel'e éyidence, quc la
responsabilité ne saurait, a aucun titre el sous aucun pré-
textc, nOU8 cn elrc imlJUtée, Des lors, mOllsieur, I'jnlentiou
positive dll gouveJ'l1ement du roi cst qu'il I'arrivéc de M, le
coutrc-amil'al Dupotet 'OU, adressiez al! gouveruclllcnt
al'gcutin une communication officielle p01ll' lui annoncerqllc,
la Frauee ayant il. Cillur de faire ces ser unc situation pn;judi-
eiable il tant d'intérels, vous eles autol'isé it traitcr sur les
bases indiquées dans la Icttre si rcmarquahle quc vous avez
écritc au commodorc Nirholson, le 29 anil derniel', a savolr :
10 qlt'en attcndant la concIusion d'un lt'aité de commerce el
(le nayigation entre la France et la confédérülion llcs 1'I'o,ill-
ces uuics dll Biv de la Plata. les Fr<llll;ai" I'ésidillll SlU' le 1('1'-




CHAMBRE DES DÉPUTES.--2Ú FÉYH1ER 1841. 417
ritoire de la république jouiront, quant [¡ leurs personnes et
¿Ileurs prop(iété~, du lraitement de la nation la plus favorisée;
20 que les indemnités dues it la famiIle de Dacle, a Lavie et
aux autres familles fraul.{aises qui out en it ~oufft'ir des dom-
JlIages par le fail du gouvernement ou ue Sl'S délégués, serónt
expressément reconnues, sanf a en l'égler le chiffre par mie:
tl'arhitrage. Aprb l'énonciation que Yous-meme avcz faite de
ces eonditiollS, apres la llUhlicité ¡lui lem a été dOlluée, el
tlalls le désir Olt il est de continue!" it meUre la. lllodératíoll
tic son coté comUle il a déjit pOUl" lui Ic bOIl droil, le gouver-
Ilement de Sa Majeslé ne croit pas pouvoir lllon!rer plm d'e},.i-
bClIce, d'autanl plus que les clames en qw;stion sont, etl
réali!é, les seuls points essen!iels it obtenir, }lUisque la pre-
lIIilJre oUrlOllt aurait pOUl' elfet de nous assurer, ir BueuOt'-
AFe~ et dalls tonte la république argentine les avalltages
dont les AlIglais y jonissellt, en yerlu de leur h·aité de 'J82::>.
)Iais ces eonditiollS doivent t\trc rcgardées COlllmc invarial¡le:.;
el e'eol aimi que "ous deyez les présenter, en concluan! }lilr
l"auÍlonce pOoitive (le l'illébranlahle résolution oi:! Hons
wm\l1l'S de mailltclIir le blocus ayce la plusgrande yigucu\",
jUStlu'[¡ ce qu'il ait été donné satisfaction a nos justes
demulllles, ¡)


Yous voycz clue le eabinet du 12 mai dOlJIlait les meUlcs
inslructiolls que eelui du 15 a\'l'il.


Jc ne rclirai pas celles du callinet du ,1"" lllan; elles sont
le,; nH~ll1eS; la meme latitude cst laissée an négociateur; iI a
la fdculh; de conclu\"e en adoptant le principe de l'indemnité
eL celui du lrailclIlcnt de la llation la plus favoriséc ; ces deux
conditiollS sonl les scules qui t!oiycnl·etre regardées comlllc
HU ultimatum.


:\1. l\lElomLIOD. -- Et l'indellluité nominative'¡
,tI. le ministre, -- .l'en demande llardol\ tI I'holloraLk
~1. ~Ienllilliod; jI a varié d'UllC indenlllité noínjllaLiY(~; je:.;
itlstrucliolls de l'hOllUrahle ". Tlliers, s'ille, availllles [(lftl
;!Il[jl'\'!'~, pl'é\'oi(·ul edil' oll.ieclioll; elles disclIl ;


( Si IlJm pOUl'cz. oJ¡[clJir '1111' celte ilJtlelllllill; gllil 1l011li-
1'. 1l!. 27




JI" lI¡SlulltE !'AHU;:IlEYl'AIHI·: ¡JE l'l(A.\C'K
llalive, el que le chiffre total en soil appl'o\inmti"cIIICJllli\l:,
sauf une Jj(Jllidalion ultéricll1'c, cela vanura micux, cal' I~~
difticultés sel'Ollt nwindl'es quand il fantlra exiger tléfinilive-
lIIent ceHe in delimité. Toutefoi~, COlllllW Cl~S ClIudilil)ll'<'
secondaircs n'étaient pas compl'isc;; uans notrc allcÍclI ul/I-
m(/tum, il nc fandrait ]las y tcnir pércrnptoirelllent, el \ ,¡¡,-
Cll filliriez sllr ce point 11 la simple eOlltliti(JJl d'ullc
illdemnité poséc en principe llans le traité <iHe vous aurcz Ü
WUSCl'Jre. ))


Et aillcul'';, les illstl'llctiolls !lullnées [lar !'llOllorahk
M. Thiel's it M. llliehet UC Mal'tiglly s'expl'imaicnl Cll ce,
termes;


{( Je n'ni p,,' bes(Jin de IU\!:' dire tpLe Jwlre l'ésulnli"iL
hien arrctée c~t d'o]¡lcnir Lt ~'atisl¡ldioll 'jlli JlUW' e:;! dile) d
(lll.e eette salisfactioll uuit reposer sU!' le:; de1l1 haoes ;.;ui-
yitntes : la cOllcession it no, Ililtionaux, POU]' Icur~ perSlIlIJlC'
ellcur~ pl'Opriétés, <Iu traitement de la Ilatioll la plus fa\"-
risée, jllsqu'iI la conclmion d'ulJ tmil(; t1éJinitif; et, en fa\cut'
de ceux d'eutre eux qui out épl'omé des uOllunagcs Jlill' ~1Lili'
des acles al'hitrail'cs des autol'ilés locilles, I'admissioll dll
principe d'une índemnité modél'ée dont on réglerait pltl:'
lal'd la quotité par voie d'arl)itragc. Ces uenx bases, nous IL'''
aVOllS depuis longtemps posées, et par cela Illcmc que, des
le premie\' moment, nous avons I'cstreint nos demandes all\
plus slrictes exigellces ue uotre digllité et de nos illtél'l'l.<
esseuticls, il ne nons est pas pOó'sihle dc les I'l;duil't'. )
~fessieur5, j'ai lluiquelllellt iJ ClCU!' de llíen élahlir que tOH,


les cn.hine!s successifs ont dOlllll; au fond les !llt~ll1CS imlrllc-
liolls) el que ~1. de Mackau) c'n les faisaI,t l'é1l5sir) il hicJI
ac¡;ompli la ll1ission que ton,:: amicnt dOllll0c,


Je lIe l'cntrerai pi!, it cL'l l:;),1I'(1 dalls les délai],; l¡He (ai
}ll'ésentés dCYilnt l'alltl'e CIJ;lll¡]:ll'; lllnis 011 a souh'"é ieí lll\('
'l\leslioll IlOllH'lle.; OH a ,(¡utl'ml r¡u'il lle fillluit [las lr,lik,'
alce ]1osa,. La pétilioll el t(llllc~ les L'l;Clallla!iolls lj\li ,1I'1'i\('iil
de :'\loute,itlco pur(elll l'l~ C<lmclérc l]1l'clll." dClIlillldclll
lout(." IIHe li1 FI'iincl' Ill' Ir,¡'lle i'I.l11'li' I¡"I'(' 1\"01"'- 1'1 I




t:JIAJIBHE DES DÉPUTES.-Z(J Fl~\'lUlm WH. ll~j
:; 'ande pao ¡fans ht guel"l"e jusLfll'a ce (lue le gouveruenwnt
de nO~ll~ :;oil. I"cllYcrsé. Elles ue s'élelcnl paH conll'c telle lIll
telle disposition du traité; ce n'est pas de ccla qu'elles se
{lréocwpent; ce qu'clles demandent, e'est la guerl'e jusqu'ü
ce flue le gouvernemeut de Rosas n'existe plus.


Comment vouliez - vous que ~L l'amiral de Maekau se
clIllduisit d'aprcs ces idées? Il était envoyé précisémellt pOU!"
Ilégotier. Ses instructions portaient: (( Vous négocierez pou!'
peu que vous trouviez aeces a la négoeiation. » C'était lit sa
mission. 11 a trouvé acces a la négociation et d'une mani¡~re
honorable, apres une premicre ouverture de Rosas, aprcs
avoir rClfu une premicl'C visite du ministre anglais qni servait
d'intermédiaire, en s'établissanl sous pavillon fran!;ais. A de
lels termes, il était impossihle qu'il se rerusat a négociel'.


Du reste, mcssieurs, ce droit de llégocier, de négocier
lnee llosas imlépclHlamment des alliés, non-sculell1enl il
résultait de tOlltes les instrnctions, de ecHes des cahinels dLL
I~} avril, du 12 mai et du 1"1" ll1ars; mais il avait ét(:
expl'essément réservé par lcs agents fralll;ais cux-ll1emes qui
ont suivi la une poli tique différente de ceHc qu'ont ~uivie
les agents qui ont cru devoir nous engager dans les que-
relles des deux républiques, et se servir de la république de
Montevideo et des insurgés de Buenos-Ayres pour triompher
de Rosas. lis avalenl si hien senti qu'il était impossible de
lier la cause de la Frallce a celle de la république de Monte-
vidco el des proscrits argentins, qu'ils avaient fait la résel'\'e
expresse du droit du gouvemerncut frau!;ais de traitcr sans
eux; voici cn queIs termes écrivaitl'honorahleM. Buchet de
~Iartigny, dalls une dépeche du 20 novcll1hrc 1833, au mo-
lIlent ll1erne, ou tres-peu de temps apl'eS son arrivée a Mor¡..
lc\'ideo, el lorsqu'il eutrait dan s le systell1e d'intcrvenliull
au mil¡cu des débals des dcnx répnbliques :


« l\l~l. Hogel' el Barallcrc m'avaient fait connalll'e qU'Ci I
leur uffrant SOl coopéralioll, par une let(re du 2 du comallL
le chef de ITl'uguay ,elllblait y IUet1l'e deux COJlditioIlS :
10 que b Frailee dérllll'crait Bosa" hOl', dc la ¡;i,ilislltiul!




4-20 HI::;TOlRE P.-I.I{LE~lEXTALHE DE FRANC1L


et proclamerail que la guerre qu'elle aJlait faire dans la Plata
était dil'igéP. seulemellt cOlltre sa personne; 20 que nous eOll-
viendrions des a présenl d'une transactioll sU!' notre dilférend
ill"Ce Buenos-Arres, dalls le cas al! une nouvdlc admini-
slration viendrait a remplacer celle de Bosas.


« Au slIjet de la premiel'e de ces conditiulIs, mOIl a,j"
hien positif fut que nom ne pouvioIls y sonscrirc, parte
qu'aueun dc nous n'availmission pOllr le fairc; paree lIue la
Jéclaration (Iu'on nons demandait avait évidemmenl pom
I,ut de nous encllainer salls retonr a la république orientalc,
daus la lutte qu'elle allait entreprelldre eonlre Rosas, el, pUl'
tOllséquent, de rendré tont arrallgement impossible avce lui,
ce (lui était conlraire tl l'esprit de nos inslruclions; paree
qu'enlin la position qn'on voulait nous faire prendre semblail
nons présenler aux yeux du monde COJIlllle les pl'otecteul's
d'un État, d'un parti contre un autre, commc nous melanl
des dilférenªs, des divisiolls inlestines des peuples de l'Amé-
rique, ce qui n'était ni dans l'intérCt hien entendu de la
France, ni daus la manicre de voil' du gouveruement da
roi, ~i je l'avais hieu comprise ; que la prudence IIOUS faisai!
un tlel"oir, au contrail'e, de demeurel' enticrement libres de
nos mouvemenls dans notre lutle contre Rosas; el comé-
Iluemment de ne rien prolllettre, ni Illellle llire, qui pütnouo
ohliger 11 res ter liés un iustant de ¡llus quc nons Ile le VOIl-
dl'ions ayee J');:tat oriental. »)


11 e~t éyjdeul que le gOll\ el'uelllent fL'Uu~ais a tUlljOlLl'''
eonsené le tlroit de traiter avec Buenos-Ayres, indéprndam-
lIIeut de la l'é¡mhlique de I\lonte\ideo et des proscl'its argen-
tins, qu'il ne s'est jamais cOllsid~l'é comlllc lié :1 lem cau~l',
el qu'ill'a toujoU\'s hauteulCut pl'udamé.


Apl'cS Ic point de droil reste le point de rait que je tiens il
.:·rlail'cil' complétement. devallt la Chambre. '


I.es inslrnctioll~ de 1'llOIlOl'llh¡c :\1. Thiel's it M. de )lackall
IlIí .lisaicnl : (1 Les propo~iliolls lIu "ouVemelllCJlt al"[.;'cutin
'I"i lInuo (inl litt; ll'llllSmi"es l'l-el'lIl1l1cnl par l'alllil'a1 Dup'-'-
Id, ;Iinsí qlll' I'lll~jCll"'; Cil'l:ow;lauccs accc~sl)irl's, 11011, COII-




t:HA~!URE nES mtpuT~;S.-20 FI~VnIJm lHIl, ,Hl
duíscnl it prlHer qU() le Jlr,~sidelll RORas rst enfin ,lis[lo,,(~ 11
traite!'.


( JI faut proliter de celte disJlosilioll pOll!' mettl'e Jiu il e,'
long différend. ~égoeier a\ce le gomernement de Hosas esl.
done volre premier soin en arrivant aans le Hio de la
Plata.


« Toutefois, il ya deux eas dans lesquels vous serie1. dis-
pensé d'en agir aimi. Le premier est eelui oit, le parti de
J.avalle et Hibera ayant triomphé de Rosas, vous !le seriez
plus en présenee que de nos alliés victorieux; e'es! avee em:
alors que vous auriez a tmiter, el la ehose ne devrait plus
présenter de diftiellltés. Le second eas est eelui Oll le général
Lavalle, avee ou sans nibel'a, semit ;,¡ pr~s dn but qu'il y
anrait presque certitude du succ~s, )) ~


\1 e51 elair qu'au moment oit M. I'amiral de .\Iackau est
arrivé, Lavalle n'avait pas triomphé , et qu'il n'était pas pl'CS
d'alteindre le hut; il en était bien loin, cal' il avait abandollné
la province de Buenos-Ayres, domo laquelle jI était entré aH'e
l'espoir d'y exciter une prompte insUl'l'eetion, el de triom-
¡¡her facilement de Rosas, L'insurreetion n'avail pas en liell,
Lavalle n'avait pu liYrer halaille il Rosa~, il ayait él,: ohli¡:r(~
de s'éloigner de Rucnos-Ayres 11 plus de eent lirnes WI', Il'
nord. M. l'amiral de l\fackall ne trouvait done pas les a!f,lÍI'C';
IIt'es de leur solution au rrofit de Lavalle. 1I n'y en a pa~ de
meilleure preuvc (Iue la leUre que Lavalle lui-meme écrirail
:1 1\1. de Martigny le 17 aoftl 1840 :


( Mon estimable ami, de San Pedro l'armée s'est tlil'igée
sur la villa de Arrecifes, dans l'inlention de se hien monlrl'
et de grossir ses rangs. Lit elle s'est divisée en deux corps
]II'ineipaux et deux forts délachemenls, eL a exécllté ensuilc
\lile marche divergente jusqu'a la hautell1' d'Arceo, et con-
vergente a partir de ce point jusqn'au quartiel' général
actuel, oi! elle s'est réunic tont entiere ce soir, apres s'Ml'c
bien remontée et al'oil' augmenlé i'a camlcl'ie tle pllls dI'
WO hommes. '


(( .le me {lroposais de commencel' demain \lile "p(:I'~lioll




n~ nrSTOlHE PATILE\lENTAIHr: OE FI{A:-.rCE,
d~eisiv('; mai~ une \¡{'nl'e avant que tous les COl'pS d'al'm':l'
"r flls;;enl rl)nnis, j'aí l'e~tI une lettre de Montevideo, rn
date dn '11, dans laquelle on annonee l'arrivée dI:' !'amiral
Baudin avec 2,000 ou 3,000 hommes d'infantcrie. Ce
nomhre me pOl't(\ 11 eroire que ces tronpes sont uuilfuement
dcstinées it coopércr avee mon arméc ...


(1 Rosas a une infanlerie quadruple de la mienne, el l¡;
donhle ou le triple d'artillerie; si l'événemenl ne I'épon-
uait pas aux espéranccs de lous el anx l1Iiennes, mon nom
serail mandit pom n'avoil' pas atlendu la jonction des trou-
pes fran~aises. Je m'empresse done de vous faire connaltl'e
d'avance IIlon opinion sur le moyen ¡Je les réunil' [¡ mon
armée dans le cas 011 le11l' arriVI)C sel'ait un fait positif, el
j'espere de vo(re honté qu'elle me {era savoil' le plus 10t pos-
~ible ce qui en est, cal' rien ne ;;crait plus fücheux p01l1' moi
qn'une longne incertitudc.


l( J'étahlis deux bypotheses, Dans la premiel'c, l'amiral
Baudin ne peut mettre cclte infllnterie sons mes or(tre~ ('t
rolldra la faire opt~l'er séparémenl. En ce cas, elle ne pOUl'-
raíl agir cffieacement que dans la capital e meme, dont elll'
]lonrrait s'empal'cr, it I'ai<le des Fran~aís qui 'j son! établi~,
d de \'armée libératl'ice qui s'cn approehemit. L'oc.cupation
meme d'un quartier (barrio) sel'uit sufilsante. Mais vous lW
m~.connaitl'ez pas les incol1vénieuts de ce plan, dont le plm
gl'ave est que, pour que les tl'Oupes fran~ai~es pussent comp-
11'1' Sil]' ta coopération de l'al'mée lihératrice, il faudrait que
cellc-ei se fUt mise d'ahord it pOl'tée de l'armée de Rosas,
avec laquelle une hataille, Olt elle ne semit pas immédialc-
J11cnt sccondée par les Franrais, semit inévilahle. Ponr rém-
me!' toutes les obsenations it [aire sur I'hypothese que jI'
discute en ce moment, le résultat est que I'armée lihéraLl'ice
el la colonne fran~aise ne ~e prrleraicnt un mutuel secoUl's
f(n'en ce qn'elles mnltiplieraient les emharras de Hosas. Vou~
conviendrC'z done qne tont l'avllntage (~sl dn cólé de la
,('conde hypolhe;;e rple jc vais étahlil': paree qn'('\]e l'ésollt la
'111e,tioll l'!l flllrllJl}t'< llf'IlI'I'''.




,'HA\lnnE DES m:;PIJT(:S,-20 n::nUEH IH!!. ,121
" C,~lk Ityp(\l\¡i~se ,~sl eelll~ dr' l'incol'pnl'atioll ,les tl'Ol1jlrs
rl'~I]{;;tise8 daus l'al'méc lihératl'icc. »)


VOIlS vnycl. r[lI'avant l'anivée ue M. de Mackall, Lavalle
llli-m,\mc ne se cl'llyait pas en état d'entrepl'enure une lulle
;;"I'J(\U,e contre no;:a" de lui livrer hataillc, s'il n'ayait pa~
des l1'Onpo, fl'anr;ai~es ,lc ,1t~harqncment, et si ce, trouprs
franraises n'étaicnt pas incorp0l'ées dans son armt>e.


Quallll M. de ~Iadmll est arrivé, il n'avail pas de troupc~
de déhar'luemcnt, Lavalle u'était plus prcs de Bllenos-Ayl'cs,
il av'ait été ohligé de se retirer 11 })lus ue cent lieues vers le
Horu. Le dCllxicme cas, dalls lequel M. Thiers avait prescl'it
de ne pas négocier, !le se présentait done paso Anx termes de
"I'S insli'tlctiom, et ¡HH' [1'5 simples inductions un bon sens,
:\1. de )rackall a donc dú négocier. JI a négocié comme ses
ins, I'IIdions le pl'escrivail'nt, il a mt\me aUeint plus que se~
inslrnrliolls ne prcH;ril'aicnt. 11 csl impossihle de lui aurCSSt'l'
1111 l'l'pl'oclte fondl:, UlI l'L'pl'oehe séricllx, 1¡ lllúins qll'on IW
~"lllicllll(', ('OIllIlJe les Fl'all~'ai" de ~lolltcviJeo, qu'illle fallait
,~Il linil' que par le rCl1Yl'l'scmellt de la dictature de Rosas,


Yoilit, llle,siclll's, il qucllc siluation le tmité a mi, \lI1
Irrll1l'. 11 Hons a fail oLlcuir lcs conditions '¡lle tous les cahi-
llds f¡ui se sont OC cupés de ectte affaire avaíent demaJld(:I'~
COIl1mr déllnitives. JI a fail cessel' un état de ehoses tléfam-
rulllc, non-seulemenl an COJIllllerce franliais, mais ?t nos 1'C-
lations avec les neutres; nn ('.tat de choses qui donnait líeu
;\ des l'éclamations ineessantes ue la part de la Crande-Bl'e-
(ague, des f:tats-Uuis, de toules les puissances qui l1l'gociaient
avec Bucnos-AYl'e" 11 a mis Jiu it une expédition qui cOÍltait
chaque allnéc des sommcs él1ormes. EI1GI1, il nOlls a fait
sorlir tI'une lulle dans larlnrlle !lOn8 Hons étions imprudem-
lI1/'llt engagés, !l'nne gnel'l'c drangerr qni ne nous regal'dait
pas complétcment, cI'UI1l\ gnc1'I'e ci vilL' qui ne nous regar-
dnit pas du t01I1.


La Challlhl'c lI'alÜ'nd pas de moi qne je qllaliGe ici les Ilif-
fl;l'ents pUl'tig ,¡ui ge displltrnL Ir pouvoir dans l'Amériqlll'
,111 Sud; qlll',ir ,1""111' ;1 1'1111 k 110m de l';giliml', de ~agc. dI'




·u~ HISTOIm~ PARLE~IE\'"TAIRE DE FHAI\CE.
1l\Ollél'é; it I'allI r", le nom dI' tyrllnniqu<" de \iolcnl, di'
,anguinaire, en dcho['s ele la (·i\·ili~ation. l~trang('rs, ce n'e~t
pas a HOUS 11 qualiliel' aimi les étranger~. (C'e8/, t'l'ai!)


M. DES~OUSSEAUX DE GIVRlÍ.-C'est pourtant ce (Iu'a lil it
le tmité.


M. le ministre des affaiTcs étmngeres.- JI y a en Amél'íqul'
(les gouvernements de Cait, ayec lesquels nons tl'aitons quand
ils nons accol'dent les conditions que nons demandons et
qu'ils les exéentent. Nous n'avons pas a nons occnper de ce
quí se passe cntre eux; nons n'avons pas a prendre partí
pOUl' les uns contre les autres. Cest surtout ici le cas d'ap-
pliquer le principe de non-intervention dans toule sa rigueu\'.
A de teIles distances, dans'l'ignoranee Olt Hons sommes des
Irritables causes des événements, de la vé['itablc force dI';:
parti;:, il y a plus que de l'ímprudence, pcrmettez-moi de le
diJ'l', il ya un orgueíl a"teuglc a prélendre démeler 01'[ esl 1 ..
droít, lequel esl modél'é, Jequel esl violent, a prendre parti
pour les uns contre les autres, el a engager la FraIlee daIls
Iles affaires qui ne sont pas les siennes, daos des intérCts oil
elle n'a aucune part.


Si le gouvernement de 'llosas ne respecte pas les conditions
({ll'il a acceplées, si la conycntion conclue avec lui ne nous 3~­
~llI'e pas les avantages auxquels HOUS avons droit, nons récla-
merons, et meme par la force, s'ille faHait. Mais, en:attendant,
1\1. de Mackau a mis fin a une situatioll OllloI'CUSC, cmbar-
l'a,gante, compromeltante. ~ous aVOllS ohtenu ce que l1on8
demandiom:; nous souunes ~ortis ¡J'une guerrc étrangl~re pI
d'une guerl'e ci\'ile dans lesquelles nons n'ayions rien a voi!',


Je eonrois que les intércls persollnels (Iui ont eu a soulTl'ir
se soien! adressés a la Chamhre; mais ce ne sont pas la de~
eonsidéralions qui puissent dicter les résolutions de la
<:hambre ni celles du gouvernemenl du roí. Le lraité sera J'a-
tiliti, atlendu qu'il me parait conforme aux intérCts de la
France, aux intél'Cts des neutres, et aux honnes relations
que nous devons cbercher a entrelenir avec l' Améríque du
Slld.(.llarques gé/lerales d' a~.seTlfimr1lt.-A!(.x vni,r! aux voix!)




nVIl


n 'hni 'llr 1('< fond, s<,crets compl(;mentflirf" df'mand~.
pour l'pxerpice 1841.


- ('h;¡mhre rlp¡:, ñf'rllt~~. - Seanrp flu '!;'i fpí'rier 1841. -


Hans la séance du '2 février, le comte Duch&teI, mi-
II islrc oe l'intél'ieur, a,'ait demandé un crédit o'un mil-
!ion pOli!" comr;lément des dépenses secretes ele cel
pxc·l'eice. Dans le rapport rait (¡la Chambre, le 18 fénier,
sur ce projet de loi, ia commission, par l'organe de
~r. .Ionffro~, son rapporteur, concluí, ill'llnanimité, a
l'adoplioll du pro.ieL Les idéeR développees dans ce rap-
porl., Sil\" l'état des padis, furent aUaquées par roppo-
sition, et l\I. Portalis, dépuM de Seine-et-l'tIarne, de-
manda al! cabinet s'illes acloptait. Je lui répondis :


M. GelzoT, minist1'e drs ana/j'eS ét1'(trlgiJTes. - II n 'est, je
erois,jamais arrivé qu'un cahinct fút sommé de s'expliquer
pour savoir s'il donnait 011 s'i I refusait son adhésion it un
ra ppOl't. (lIfollvement.) Le gomernemen t pl'ésente a la Chambre .
des projets de ¡oi et les soutient; les commissions donnent




42r. HISrOInE PAI(LE\IE\'TAmE DE FHA'\n:.
lellr al is ~l!1' U'S projels tll~ loi I'l ,ni' 1,-, lIloli]',; qui les \llíl
rail [ll'0]1"'Cr. Ce ,'olll les pro.ids ella puliti¡pl" ¡In gnll\('I'lIt'-
ment qui sonl en di:,cnssion, 1l011¡WS les l'appLlrls ..tI .. , C''(}l(l--
s,~s des mo1ik


11. BILL.\lTl'. - Jl' deman(lc la IH\I·')I". (¡¡/lmpl/r.)
JI. le ministre drs ((rrairrs '://'i/lífjITI'S. - Je I1edís 1ms Cl-la,


el je sllis SIII' que la C1Hllllb!'c me I'clId <I'anlIlct' Ll justicl'
de le cl'oin',.ie !le di, pas CCld pon!' éllldl'l' Jl~ lIl'c\l'liqur¡'
sur la siluution; je \en" rdablil' les vél'itablcs príncipcs ti"
la discussiüIl ¡luns eetté Ckunhl'c.


Depuis ¡'origine de lil SCSSiOll) une idéc dominante a pl"~­
oecnp¡( le cabinct: !'ccnnstitnel' d;lns ccltc C,hamb!'c llllC lIIil-
jOl'ilé de gOUl'cl'llcmcII1 ,le}l\li" 11'01' 1111li-delllps ¡J,:mlli,~ "~I
fl¡)ltant,~ .


Le cahinet esl eoIlI'aincll, et ji l'n dil des I,'s prcm;,'!"
jnurs, (JHe la I'l:OI'gullj,;¡¡lion Ll'lllle \I'aie I1w.iol'ilé d,' gnIIH'!'-
Ilcmenl r~l en ce mOIncnl le plm j!l'l'''"ml inll-I'~I d,! pay,;,


,1" la C,hamhi'e, de Ji! ,0111'0\1110, d(~ l'!ItlIlíWllr d,' no, in,lilil-
lion" Sous ce poinl de yue, l'IwJlol'i\hle M. ,lollfrI'Oy n'n fail
qnc l'ép,(tel' les inlentions el les opinjom <111 ¡rollVel'l1Cnwnl.
(ll¡¡'es ironiques atlx e;;cll'émitJo.)


y a-t-il quelqu'ulI dans cette ChamJ)J'(~, sur quelquc l,al1c
II1IC ce soil, qui pense quc la l'éorganisalion tl'nTlc majol'it,;
dI, gOllvernement, la constitution des dcnx gmnlls élémenls
tl'action tlans la C,hambre, .la majnl'it,: <'l l'opposiliOll, 1]["
soi"nt pas tres-rIésimhlcs '?


r a-t-il 'fuC]qU'Ull qlti croic Cj!le la cOllfu,ioll, la Jl;sllnioll,
I'épal'pillemenl des opinions el dcs parlis soicnt nlle hOlllw
cIJose pOlll' le ¡rnll"crllcrncllt, 1'0111' rllUllllClI1' dl' la Chamlirt'
l'I la dignité de !lOS inslitlllion,,? Pl'I'"onm' !le le pCW'I'. C'e,¡
]'¡ Hile idéc "i ,ill1[l!c lj'l'/,lle c:;1 delcllIw Illl liell C01lill11ll1,
.. llIlI'il n'y <l pas UIl bane dan, Cl'ttc C!J;¡llIhl'c ,tu' le'1Il('1
elle ll'ait él(~ l'~pl'iIl1ée. 11 a'y a dUlle ril'll de nOIl\'e~lll lJi
dafls ce ljll'a t1il il ce sujcll'llOflll]'ahlc ~1. .Jllldfroy, ni dan"


• "" 1) m, [len",· rl répi,lc le gOII\Cl'Ill'llll·lIt.
'1'1\111,' 1l1:ljlll'íl,;, ~ll'S,i('llJ''', <1,. l"lIt 1t'll1ps. dan, tll1\" 1,·,




1:1I .. \:IfllItE DES n¡::PUT¡::S.-~~1 F(:VlUrm IPlI. ,IYj
l'~ys, joule majol'il¡: a d¡,,; unancrs. Iln'y a allCllne \l)ajoril¡:
dnnl toutes les parlies aient la meme origine, pement exaclt~­
ment la meme chosc. Crla n'esl jamais arJ'ivé: el ill'illslanl
m¡\me, SOllS nos yClIX, d!tns un pa1's yoisin, ne voyeZ-YOllS
pas (lile le pal'l i eonsenalelll' en Angleterre est compoS(:
d'hommes qui ont appronH\ et soulenll "irement le Lill de
I'éforme, et d'hommes qlli I'onl comhatlll? Est-ce que sir
Hobert Peel ne siége pas il cúlé de lord Stanley? ... Est-ce
qu'ils ne pourraient pas se reproche\' I'un a l'autre leur;;
antécédents, lem origine diverse, les opinions divel'ses qu'ils
ont pl'ofessées a telle ou ielle époque? 118 ont le bon sen s de
ne pas le faire. lis eomprennent !res-hien que, lorsquc SlII'
les qnestions présentes, sm la p'olitique pratique, réellc, des
hommes sont sincerement et loyalement d'accord, jls n'on t
poinl it s'inqniéter de leur origine, ni des idées diverse, q ni
les ont au!rcfois sépaJ'(;s. (TfI's-bien!)


e'es! aceite eondi!íon, c'es! en se respectant aimi les uns
les autres dam le passé, lorsqu'on est uni dan s le présenl,
qne les majori!és sont possihlcs. (Marques d'appl'obahon,)
e'esl [¡ cclte cnndition qu'elles se r~organisent. 11 faut qnr
tom lems élrments pnissent y concourir avec honnenl'. Ce
c¡ui importe, c'e,l que les convictions quj les unissent dans le
présent, sur la poli tique pralique, soient lo1'ales el sinceres;
ce ¡luí importe, e'esl que lem rapprochement n'ait pas élé
leorésllltat de faiblesses réciproques, qu'ils ne se soient pas
fait des concessions aux dépens de leurs opinions et de ¡em
honncUl'. (Marques d'assentiment.) Mais quand il en est aillsi,
messienrs, et pel'SOllne, je pellse, ne peul contester qu'il
n'en Boit ainsi pour la majorité qui s'est manifestée [¡ l'ollver-
tme dc la sessíon, alors jI ne faut plus tenír ancun comptr
des nllances; jI ne fun! plus reporter la politi(Iue dam Ir
passé ou' dans un avenir lointain; il fallt savoir se nmfel'nH'l'
tlans les question, actnelles, dans la poli tique véritahle.


C'est la ce r¡ne le cahinet s'cst appliqué a faire, el' qu'il
frra tonjolll's; c'('~t son, re point de vne qll'il comi(lerr In
ll1ai()rit¡~, el il <,,1 ('lllw~incll (111(" ,111' 1011, Ir~ hI1nc, (JI' rrllt'




428 H[STrlIHE PAltLE'[E~"rAmE DE f'HANCl':.
Chamlm', les ¡líw'J'S élénwuts dc ccltc majoJ'iié ~ont anímr:s
des memes ~elltimclll", que llll.l~. ces él¡:ments ont 1('8 memps
desseíns el restent loyalement unís, parce qll'ils pensent el.
veulent les me mes choses sU\' les questions qui oceupent ac-
luelJement la Chambl'e.


Quand eelle majorité s'est prouuite uans le débat de
I'adresse, es1-ce que toules les questions n'ont pas été trai-
tées 1 Les questions extérieures, les queslions intérieures
n'étaient-elles pas posées dans le discours de la couronne?
Est-ce qu'elles 11(' I'ont pas été dan.; I'adresse de la Chambre']
Qu'est-il arrivé depllis? Qu'y a-t-íl (le changé? Quelles ques-
tions nouvelles out surgí, sUl'lesfluelles la majol'ité ait pu se
désunir? Qucls én:nements sont survenus qui aient pll don-
/ler une autre directíon a cetle majorité, lui eonseilIcl' une
autre conduitc? Rien de pal'eil n'est anivé: HOUS sommes
exactement aujourd'hllí uans la ,ilualion oü nous étiolls
pendant le déhat de I'auresse; la majol'it¡i qui s'est prodllite
alors, c'est la meme qui exi~le aujourd'hui; elle est composée
des memes éléments ; elle esl également sinc¡~l'e, également
unie. Permettez'llloi (le vous le dirc; il Y aurait de sa part
quelque ehose de peu sensé, de peu sérieux it vcnir rccher-
cher aujourd'hui d'anciens dissentiments qu'elle n'a pas
recherchés il y a lrois mois. Pourquoi n'aurait·on pas dil,
ji ya trois mois, ce qu'on dit aujourd'hui? Poul'quoi n'aurail-
011 pas également rappelé la dil'cl'sité des origines el de~ Oll;-
nions sur tel 011 tel point (le la poli tique pa~sée? On He ra
pas faít; on n'en a tel1u aucun eornpte; nous sommes au-
,jourd'hni dans la meme siluation. 11 n'y a pas de raison
d'aller réveiller ces dissentimenls; ji n'y a pas de raisoll
d'aller jete!', au scin ue la Illajorité, qlli importe tant aH
pays, des ¡llpmenls de division qll','"r ne provoque pas ('lIe-
meme.


Voilit commcnt le eahinet considere la majorité, commcnt
íl considere l'opposition; il n'entrera done pas dans des que,;-
lions inutiles; il n'ira pas lui·mt~mc au-devanl des dissidcnees
¡lui ne Re prodnisent pas naturrllemenl; jI Re renfermrl'i¡




ClL\~1IJ1{E DES Dl~PUTi:~S.-;¿G .F(:VRIEI{ lStl. .110
lldus la [lulilique prali(!ue; il di,cutera le pl'ojet qu'il a pl'é-
senté, le, llIolif~ ue conliance que la majorité ou l'opposition
pClIYcnl avoir 011 ne ras avuil' Jans sa politiqueo VoiJit ce qui
est réclIcllIent CH JiscllSóioJl; \oiJiJ. le seul point sur Jequel
1I0US il)OllS récllclllcnt ;\ I'épondl'c. L\/1I¡'(jues IIInnbreuses d'ap-
¡,fubalion.)




CVllI


t'OlltlIJUi'diOJJ c/u dl"!,al :sur le~ 1'ol)/..b ~l:L'rcis C.1Ullli.l1Hlc;>
par le calJÚld pOllf l'cxcn:icc 1l:\Jl.


- Clmwure (ll',.." dl'J,uk~. - SéUIJCl' liu ~7 fcvrier lbll.-


Le l'a\lPOl'telll' dc la COIlllllissiotl, A1. ./oulIl'0Y, ayaul
fel'luement lllaintCl111 les idées el les termes lle SO!l
rapport, le délmt se rengagea vivelllent «(wllld on en
vint au vote rles articles, ct la qnestioll fut de 1It1ll-
ve,1U nettcrncnt po:;ée entre la politiqúe on cabi~et dll
l er mars 1840 et celIe uu cabinet (lu 2Doctobrf', dans les
all'aires d'Oricn t. M. Piscatory a~ allt défcndu la [lolitirlltc
du cahiuet dlll'r Illat's, je lui répoudis. Lcs fonds se-
crcts flll'ent volés it \)0 voix de majorité.


-'1. CUlZO'l') ministre des alflu'res r'/1'I11l!JCl'l's. - Messicllr:"
Il}¡l répmlsc it l'intcrpcllation dc l'honorahle M. Piscaiu]'~
sera fo!'t simple. Daus l'état aclucl des alfaires Ull pay", jc lIC
puis ([{¡reo á !Juud¡¡'.-lntcJ'rt![!lion) ... dan:; l'état aducl
des allaires du pH~:;, jc !le puis el tiC duiti ricH dice. (.Jj1lll'U-
1'<iIiOIl al( ('1'lItre.)




"II.Ull;J(E ¡¡L,'> 11::1'1 n::-;.--'~ 1'1-:1 1,IEI, I"JI. In
Lél po~ili()1I ({IW le cahinl'l ti pl'i,w dall:' 1" llill'ililjllC e.dé-


rjeHI'I', 11)1'~qu'il s'e~l a"is >'lll' ces banes., po! CUlIlltlC de lOlll
le Illundc. Qllcllcs !ll'gocialions unt CH lieu tlc[luis, lIlle] COIII"'
>'cm illlpriml; anx él'énenh'llt3, commcul la ~illliltioll de li(
h'aTIce scm modilh'c, et si elle le Sl'l'a, je rl;petc que jc mi
llUis el ne dois l'tl rien dire aujOlll"ll'lmi. Jc 111ll11l1uerai:; il
mOll devoir si jc répondais antrell1cnt.


Foi.:r 1111 centrc.-Tres-bien! trbs-hieJ\ \
JI. le lIlinistre.-J'écartc done complétcmelll eelle parti(!


!In Iliseours de \'honorable Ill'l'opinant.
11 a dit d'ailleur:;, et pll1sieurs honorables llIernhl'es avaienl


,lil al'ant lui, que le eahine! ayait rcfnsé de s'expliqucr sur
lb; 11'ICstions plus facilcs 1\ tmitel' que eeHcs de la politilJlle
c\téricl\l'e, lju'il a\uill'erU:'I; de s'cxpliqllH stu' le rapporL de
J"llOlIol'itble ~I. JOllfTl'oy, ct (k dil'c ,'il adoplait ou rcpollS"ait
les principe,;, les iJéc3, lit poliliL[llc c.\[Josés dans ce l'iljljllJ11.


1Ic;siellrs, le ~;¡hillet, el {out le cabinct, fail autrc dJl)a~
que 11'e\.[lOser des principes, <Ir, itlécs, llne polili<jllC; il itgit,
ji S'Ol1\"('rtlC, e'csl SOH dcvoil', c'<'sl SOIl méticr. Eh bicll, dilllS
la ,ituation oil !lOIlS somnlcs, j'aflirmc que le cabit!el !lC de-
\ail pas s'cxpliqncr plus complélc!1lent qu'il ne I'a fait ~ur le
I'apport de l'honorahle :\1. Joufl'roy (Jfouvcment); et Y(li~i
puurquol.


He¡mis trois jOll1'S, 11um as"istolls it Ull singnlier spectarle.
Oe loules parts.-C'cst \raÍ! (On rit.)
.Ir. le minislre.-Pcrsol1l1c!le le (rOl1\C pltlS ,inguliel' <¡He


lIJOI.


011 parle t!,~ clartl;, 1)11 l'ep'JllSC'C lOlltc é1luil'orlne, 011 dl'-
lllande des csplicaliolls; d Ileux ou troi" fois la discussioll a
failli S'ilrreter, paree <¡u'o/! n'y pnmait [las parl; jc dis (;11,
c'c,;t-iHlil'c tonl le monde, dan:; tuutrs les parlies de ctlte
ChamJJrc. 1\ él fallll, le prcnúc!' jOlll' de la discus:<ion, IjUL! jc:
lIIoulasse it cctte triblllle pon!' la !'cngager. (ExclamatiO/ls.)


ruix Ú !lilllcl:e.-Slll' l'iutcrpcllatiol1 tic M. Po!'lalis. (11!li-
/,lliUI/ ,)


J! Ií' lIIillislfl'.-·-L'ililcl'Pl'II'dillll dI' :\J. Por{ali" il IJI'oll\é




J:Jl IIl::.TOIHE PARLEMEXfAIRE DE Fl\AXCE.


pl'écisément ce que je disais: tout le moude laiss':lit tumhcl'
la discus~ioll. (M arques nOmbl'éUSeS d'assentimcnt.) :U. Pol'talis
s'en est plaiul el il a eu raisoll de S'Cll 1'laindl'e; el c'esl sur
sa plainte que je suis monté a la tribune l)Qur l'engager la
tliscussion. (l}!ouvement en sen s divers.)


Ce n'esl done pas le eabinel qui a l'cfusé la diseussiou, C'~
!l'es! pas lui qui s'est l'efusé ame explicatiom;, c'esl lui tlui
es! venu le premier prendre la parole quand UlI le lui a de-
mandé.


;Viainteuaut s'agissait-il ici d'uue simple discussiulI, dc
simples explications? Évidemment non. Youlcz-youS tpte jl~
vous dise de quoi iI s'agissait, ce qu'iI y avai! an foud ¡le toul
ce qui se passe depuis tl'ois jU1ll'S'! JI s'agissait u'une espé-
rance de porler dam la rnajorité le tl'onble el la t!óulIiulI.
(Rédumations.)


l'oix au cent/'e.-(:'esl Hui! (hce agitalioll.)
JI. le ministre des affairrs élruugéres.-Yuihl. fu llucstioll.


J'entends dire tj u'jl faul savoir si la lllajol'ité exisle. l\Iessieun;,
la pl't!somption du moins esl en sa fayen!', conveuez-en. l\om
1I.1-01lS eu déjil. une gl'ande discussion. Pendanl quil1ze joun;,
je el'Ois,. le débat sur le projet d'adresse a continué; la llIa-
jOl'ité s'esl pl'ononcée. Je répete que la présomplion, el je SUiH
modeste quand je dis la préwmption, e~l en faveur de l'exis-
tence de la rnajorité.
~l. T ASCt-IEREAU. - L'adl'esse a été cltangée.
Jl. le ministre. - Eh bien, l'espérance qui s'esl élevée,
e'e~t de porter dans la majorité le trouble et la désunioll.
Le cahinel n'a pas youIn y concoul'ir.


Une voiv.:, - Je le crois bien!
JI. le minist¡·e.-Le cabinet n'a pas voulu se pretel' Ú cetle


espérance. El voulez-yous que je vons montl'e, dan8 cette
discmsion mcme, la }ll'euve ue ce que j'ai l'honueur de \ uns
dil'e? (.Iuels cffol'ls a-t-on faits hier? On s'esl atlaché il clfll-
ce!', it atténuel' autaut qU'Oll le pouvail, les tlilr~l'l'nrc", le,
di:;~jdcllces cutl'e la llla.ioríté el l'll}lpositioll. On a palk
d';! !Jul'tl dI' jJoliti![IIl' l'xtél'íeul'l'. Que vuus a-l· 11 11 di l'! O" IOH,




CHAlIlBRE DES DÉPUTÉS.-- 2í FI~VRIEt{ 18H. 433
a dit que vous n'aviez pas, que vous n'aviez jamais eu une
question de paix ou de guerl'e a déeider. :\Ion Dieu non! les
événements l'avaienl décidée. La Chambre, quand elle est
venue, a-t-on dit, a tromé la question toute résolue; la
Chambre n'a jamais délibéré sur la paix ou sU\" la guerre.
F.ntendez-,·ous? jamais! (Agitation.) Rappelez-vous eepen-
dant, messieul's, ce que vous discutiez il y a trois mois, ce
I¡Ue vous disiez dan& eelte enceili.te; il s'agissait de savoir si
vous auriez 930,000 hommes sous les armes, ou si vous en
llnriez 500,000.


l\I. DE RÉMI:SA.'f, et plusiew's membrrs des extrémités. -
Allons done! allons done!


An centre. - e'est vrai! c'es1 vrai !
JI. le ministre. - '1ous n'avons pas eu autre chose il


discuter pendant quillze jours. (Oui! oui 1) Nous avons déli-
héré sur la question de la paix ou de la guene (C'est vrai 1);
et l'honorable M. Thiers, quand je suis monté a la trihune,
me disait : (1 Parvotre seul avénement,laquestion est résolue,
la paix est eertaine. )) (Réclamations a gauche.-Approbation
au centre.-A lIJ. Thiers qui se leve et se dispose a parler dI'
sa place: Altendez done; atlendez!) Et je lui répondai3 ;
« Si vous, vous étiez resté assis sur ces hanes, la questioll était
Ilgalement l'ésolue; la guerre étalt e~rtaine. » (Nouvelles
l'éclamations á yauche. - Vive appl'obation au centre.)


Voilll quelle était ma réponse; et apparemment, quand
HOUS diseutioJlS, c'était pour savoir si IlOUS resterions sur ces
hancs ou si le cal,inet du 1er mars l' reviendrait. (t:xplosion
de bmvos au centre.)


Vous aUl'ez heau faír!', vom al11'CZ beau vous cfforcer d'atté-
Imel' et de réduire la questíon ; vous aurez heau vous effol'cer de
vous faire petits aujourd'hui ; (A ti centre: Tres-bien! tres-bien!)
vous aul'cz beau vous etrorcer de vous faíre petits aujourd'hui
pour vous rcndt'e agréahles it la rnajoríté qui vous a repoussés;
YllU~ \lC l'alJllsel'cz paso (.tui/((tion c1'oissulltp..) Laisscz-lIlOi
rOllscrVCl' aux déhats, aux artes de la Chamhrc, lem illlpor-
taller el lcm gl'alldeul'; laissez-llloi lui dirc, laissl;z-lIIoi


T. II 1.




4:11 1llSTOIRE PARLE~lEj\;TAI1tE DE FHA~CE.
YOU~ Jire que nou~ avons délihél'é sur la queslion de la lmis
ou ue la guel'l'c, que IOl'squc vous eles descendus uu pouvoil',
vons faisiez des prépul'atifs p0111' ctre en état de fa-ire la
guel'l'e au printemps, d'exiger (c'étaient YOS exprcssions) la
modification du tmité uu 15 juillet; sans qlloi, la glle1'l'e!


Voilil le langage que vous teniez; c'était sur vos actiollS,
e'élait snr vos lll'éparatifs que la Clwmhl'e délibl-mÍt et ('t~
n'était pas la la pais on la guel'l'e ! Ce n'était pas 111 une puli-
tique décisive! Vous "iendriez aujourd'hui nons tenir un tout
autre langage! (Tres-vives marqaes d'apprubrrtion,)


Non, non, iI faut que vous me laissiez cl'oire que nOIl";
al'ons résolu une grande question, que vous aviez (les inten-
tions sél'ieuses, que, quand nons les avons rrpoussées, now;
J'avons fait sél'ieuserneut, que nOllS S<lvium hien tom ce qlle
IlOllS faisions, vou~, ce que vous youliez, nons, ce que nOll";
ue vqlllions pas, et que tout ce que ~ous alons dit et faiL
vous el nous, n'a pas été une insigniliante comédie. (Nouve[{¡'
tt bruyante appl'obation au centre.)


Voila pom'l'extél'ieur, messieul's; voyons l'inléríeUl'.
La amsi on ¡¡'-est appliqué a effacer, a atténuer du moins le;;


di(férenres entre la ruajDl'ité et l'opposition. 011 a Jit qu'on
avait eu !Ulssi, aans le centre, de nombreuses majOl'ités, les
majOlltés du 1,r marso On n'a pas dit corubien de temps OH
les avait gardées, ni pourqlloi on les avait perdues. (Adhésirn
aux centres.) On a dit qu'on les avait eups. Ou a fait plm.
On a dit qu'on avait trouvé le yél'itahle cm!!·e. JI yen a done
un fau~?


Messieurs, penuettez-moi de ,"ou, le dire, cela 11 'e,t pa:.;
séríeux. II y a dans eette Chamhre JeL1x gl'ands partis, den ..
grandes opinions; elles y existe1lt rle¡11Ii~ 1830.


Une voix á gauche, - Depuis 181:;.
JI. le ministre. - Elles sont natnl'elks. Elles se l'etl'Ou-


Icnt dans tous les pays oi! le gmtrerllemeul représculatif Col
en "igueur.


11 y a des hommes (l'li out eherch~ km point (('¡qJ ..
¡lUi, Icm al\i(~ lH~Cessail'e, celui sam lequeI ib n'aHrilirllt




t'llAJJBRE DES llÉPIJT1~S.-27 F¡::VRIEi{ lt;,11. 43;,
pa,; en la majorité, de ce cóté de la Chamhre (la gaucilc); je
!le leur en fais en aucune filrOn un reproche ...


1\1. DE MALUlVILLE, et plusielt1'S autres membrcs. - \'011'
I'ayez rait COlime eux ! .... Et la coalitio!l!


"J. le président. - L' orateur !le rloit pas Ctre inter-
J'ompu!


JJ. le minütl'l'. - On parle de la coalition. (Ah! ah 1)
Soyez tranquilles, messieurs ; je ne donnerai a personne, pa:-
plus a pro pos de la coalition qu'a pro pos du rapport de
l'honol"able M. louffl'oy, le plaisil' de me contraindre, malgré
moi, a porter le trouble et la désunlon dans la majol'ité.
(Tres-bien! tres-bien!) le l'efuserai.,.


l'oiro divcrses. - Alll ah 1 e'est plus faciJe!
M. le ministl"e. -Je refuserai lés uiscussions qm ne mc


pamisscnt pas con"enir a la potitique que je veux faire pré-
,,¡¡luir, comme je refme les discnssions sur la politique
cxtérieure, q11i:lnd je crois que le moment n'en est pas venn.


Une voix. - C'est eommouc.
,tI. le ministre. - le dirai un seul mot, et I'honorable


1\1. Odilon Banot sera témoin de la vérité de ce que je dirai.
Quanu les débats de la coalition se sont engagés, j'ai pris le
~oin, non pas implieitement, mais formellement, de déclarcr
(lue je restais aUaché iI. la politique que j'ayais constamment
~outenue depuis la Ré\'olution.


M. DliJlOIS (de la Loire-Infél"ieure). - C'e~t vrai!
JI!. le ministre. - Que je n'abandonnais aucun de mes


antécédents (lnterruption); que j'entendais rcster fidele a la
portion de l'asscrnhlée it laquelle j'avais constarnment
appartrnu. (JJouvP11lcnts divers.)


Une voix. - Et que vous abandonllicz.
;11. le ministre. -Je l'ai dit a toutes les époques de la


diseussion. Et cela es! si vrai que, IOl'sque apres la coalition
Hons aVOllS essaré de former une auministration en eommUIl,
cela ::;'esl tromé impossihle. (Ri1'cS et mouvements divers.)
V/)i~ llolllbrct:~('s á guuche. - I'ounluoi '¡ POUl'lluoi'~
ill. le m/nisln'. - .Ie n'cll ~lirai pas davillltage el ie u'ni




436 Hl~TOIRE PARLEiIlE!\TAlHE DE FRAr\CE.
pas besoin d'en dire (lavantage. (,lJunnures et ea:clamations
agauche.)


Les honorables memhres de ce Ct'ilé savent tres-bien que
les interruptions et les murmures ne me feront dire ni plus
ni moin8 que ce que j'ai I'intention de dire. (Tres-bien! at!
('entre.)


Je n'en dirai pas davantage, et je répete que je Il'ai pas
besoin d'en dire davantage, cal' je suis sur que sur tous le~
bancs de cette Chamhre je suis parfaitement compris. (Oui!
oni! au centre. - Murmures d gauche.)


Je reviens lt la situation actuelle et je dis que tout ce (Ille
vous avez vu et entendu depuis trois jours n'ayant d'auLre
but que de porter le trouble et la désunion dans la majol'ité,
le eabinet, qui veut sineerement le maintien et l'empil'e de
ecHe majorité, a du se refuser a toutes les paroles, a toutes
les explieations qui pomaient servil' les espéranees et Ics
desseins qu'il comprenait et qu'il eombaltait.


La majorité dont je parle, messieurs, ce He majorité nou-
velle, s'est fOl'méc par la nécessité, en présencc dc ce que
nous appelons un grand danger, quoi qu'on en ait dit, ell
présence de la question de la paix et de la guel'l'C; elle s'eot
formée pour rétablir, au dehol's, la pratique d'une politiquc
prudente et modérée, au dedaos, la pratique d'une poli ti-
que ferme, conséquente, favorable a l'affermisscment el it
l'exercice uu pouvoir.


Yoillt par quels motifs s'esl formée celte majol'ité. Et elle
s' est forml;e dans ues intentiol1s sinceres, qui ue redontcnt
aUCUllC chu'té. Et au nom de toutes les nuallces de eeltc
majorité, elle peut dire tout ec qu'cIle a rait, elle peut a\'ouc¡'
lous les motifs par lesquels elle a agi, toules les intel1tiolls
'lui la gouvernel1t, aujourd'hui comme il ya trois mois.


Et j'aí bien le dl'Oit de le dire; si le repos un pays s'csl
l'étalJli lt l'apparition de 'cctle majol'ité, ¡Jar I'appui qu'cllc <t
donné au cabiuct, si Ics eSpél'allCeS du pays s'altachclll t¡ ~(Jll
allel'luisscmcul, il cst hiel! I1atul'el quc ccux qui lui ~Ollt
allaclIl's, eilllplc~ député~ OH lJlilli~lrcs, IlC pel'luctll:lll pas




cnA~InHE DES D¡::PllTJ~:S.-27 FJ::\'JlIER 18!!. ,1:)":-
'Ju'elle soillégel'ement compromise; iJ est IJien natuJ'elqn'ils
¡ll'ennent leur majorité au srrieux, et que, pOllr la consener,
¡Is acceptent un inconvénient momentané, unn contrariél,:
vive; pour moí, par exempIc, la contrariété de ne pas pal'Ier,
:lutant que je I'aurais voulu, dl! rapport de l'honorablc
\L loufIroy, de ne pas entrer en ce moment uans une discus-
:;ion approfondie de ses idées, de ses príncipes el de la poli-
tique qulil a exposée. Tout homme attaché a la majorilé, et
voulant son succes, a dl1 faire ce sacrifice. Voila ce quí a
~ouYerné notre conduite; el comme toute majorité a des
,:I,Sments divers qui out leul's droits, lellr honnelU', qui se
I'éspectent mutuellement, nous avons eu les uns ponr le~
ilutres ce juste respect de ne pas é1ever des queslíons qui ne
IIOUS étaient pas impél'ieusemenl commalldées; de nc pas
('ntrcr dans des déba!s que l'état actuel des faits, lw: néces-
"ités de la poli tique ne nous imposaient paso


rotre commission, messieurs, qui n'était pas un cabinel;
rolre honOl'able rapporteur, qui n'était pas chargé du poids
JI! gouvernement, a pu tres-Iégitimement, el je dil'ai plus,
a pI! utilement venir exposer ici sa politique extérieure et sa
poli tique intél'ieure, l'ensemble de ses idées, ue sps intcn-
lioos. l\ous n'aurions pas di'! faire cela; pni~que nons ne
devions pM le faire, )lOUS ne devions pas le discute!'. (Trés-
bien!) ,


rous le voyez, messiems, je n'apporte ici, en ce momen!,
([u'une prétention, celle (Agitation ti gatlche) d'une sincé-
rilé complete; la prétention de Jire la raison, la vraie
raison qui m'a fait refuser d'entrel' daos les débats oil
¡'OI1 voulait nous pOU8ser. Et je fais 11 lous les membres
tle la majorité, il tons ceux qui ool appol'lé la meme l'é-
,erl'e que nous, j'e lem fais ce! honoeuJ', je leur l'rnds
l'elte jmtiee qu'ils ont agi par le~ m(\mcs motifs, sons l'eltl-
pire des me mes sentimenls,


lis n'ont pas Itésilé plus que moi, dans une fOltlr d'oeca-,
,iom, it venir ici exposel' et souteriir leurs idées. lIs en Ollt
rll le COlll'u¡¡;e ,lans le" moment, les plus diffi('iles; il" I'UIl-




]:Itl IIISTOlltE PAI(J,E~lE:\TAIHE lJE FHA:\CE.
mienl aujollJ'd'llIli ;;i ('(']a ¡([¡¡il OppOJ'lllll, si cela ¡:tail IItill'
anx intén~l;; du pay;;.


Qnoi(llle le gouvcl'llement }'eprésentatif, mcssieUl's, Boil. le
f;ou\'erncmellt de la discussion et de la parolc, il ya dans ce
gouvel'ncment, comme duns tout aulre, des moments Olt il
faut savoir s'abstenir, des dIOses qu'il faut savoir taire, des
que:;lions qu"il faut savoir ne pas ahorder. C'est bien assez,
pour le gouvernement, de porter le poids des difticultés réelles
el praliques. C'esl bien assez de suffire aux qllestions posé es
pOlll' le jOUl' mema, sans entrer dalls des discussions géné-
rales, dans ces grands et heaux débats systémaliques qui ne
répondent pas a des nécessités acluelles et inévitables.


Voila) messienrs, je le répete, voila le molif qui a gouverné
notre conduite dans ce débat. La majorité tout entiere yeut
resler ullie; elle sait qn'elle le peut, cal' elle sait que; 5111'
ton tes les questiollS qni sont ::mjourd'hui il l'ordre du j01\l',
Sin' les questions de couduitc, sur les questions qu'il faut
vraimen! l'ésoudl'e pOll1' agil' anjollrJ'hui, paU!' agir demain,
elle sait qu'elle esl du meme avis, qu'clle se conJuira ulla-
nimcmcnt. El si jamais i¡lui al'l'ivait des dissentiments inlé-
l'icurs, elle serait sincere ulors commc elle l'esl aujourd'hui;
!lOUS pal'lerions uu besoin, comtne nous suvons an l)e~oill
HOUS taire. ('Vif mouvement d'adl¡¡!sion. Applattdissemell/.s
((U afl tre . )


Lne vive agitation succede a cc discours; des eonver-
salioos animées s'cogagent sur lous les banes. La
séance est suspendllc pendant un ql1art d'heure.




CIX


niSCIl~sion du projet de loi "ur les fortifications de Parí •.


- Chllmhre des Pllir.. - Séllnce du 'le mar, 1841. -


Apres son adoption par la Chambre des députés, le
projet. de loi SUl' les fortifications de Paris fut présentó
:1 la Chambre des pall's le -I er février i84L Le rapport
en fut fait le fS mars, par le baron Mounier, qui, au
nom de la commission, pro posa plusieurs et de graves
amendements. Un long et vif débat s'engagea, au tenue
rluquel tons les amehdements furent rejetés et le projet
de loi adopté par 145 voix contre 85.


Dans le cOIm (In débat, je répondis au duc de
Noailles:


M. GUIZOT, minist1'e des affaires ét1'angeres, -Messieurs,
avant d'entrer dans la discussion, j'ai besoin de répétel' une
I'éponse déjil faite a une allégation plusieul's fois répétée.
On semble s'obstiner il présenter le projet de loi commc
un IIl;ritage imposé an cahinet. 1l n'rn est ríen, mes-




no !l[~TOIB¡'; PAHLE:\lE'\TAIHE DE Fi(A~CE.
~ieurs; nou, uyons répudié, llans 1'J¡érita~e !Ionl úlI parle,
t:e qui Jle convenait pas a nos opiuiolls et a l10lrc llúlitiquc.
l\'ous n'uyons aeeeplé que ce qui HOUS convenait. Sans cela
nous n'aurions pas e11, et dan s I'uulre Chamhre et duns
eeHe-ci, les vifs débats qni ont déjil marqué eeHe session.
Quand le eabinet a présenté allx Chambres le projet de loi,
jI I'a fuit sien; il l'a pl'ésenté paree qu'ille pensait, paree
qu'il le voulait, avee la ferme résolution de le sontenir, et
eroyant l'endre sel'vicc au pays. Mon honorable eollegue,
M. le présit.lcnt du eonseil, a exprimé a ce Bujet el hier en-
core, devant ceHe Chambrc, la meme it.lée, la meme asser-
lion. En vérité , messieurs, permettez-moi d'espérer qll'un
pareil doute ne se renouvellem paso


Des deux queslions que présente le projet de loi, il en est
une spéciale, militaire, que je n'a11l'ai garde tI'aborder; outre
que j'y seraís incompétent, elle vient d'elre traitée et résolue
il cette tribune par un honorahle général, d'lIne maniere
qui, si je ne me trompe, a llleinement satisfait les ami s du
pl'ojet de loi et frappé heaueoup ses adversuil'es ; je la l'egarde
¡fone comme résolue. C'est de la question poli tique seule qne
je désire occuper un m~ment la Chambre.


Que la Chambre me permelle, el je dirai que le noble duc
¡¡ui vient de descendre de la trihune me pel'mette lui-meme
d'expl'imer tout de suite le sentiment qui me préoccupe de-
puís I'ouverlul'e de ce débat, ma surprise, ma profonde sur-
lll'ise de I'opposition que rencontre dans cclte enceinle lu
1l1l'~ure qui en est I'ohjet. Jamais, a mon avis, mesure ue fnt
plus en droit de s'utlendrc it elre ici, dans cette Chamhl'e,
compl'i8e el hien aceucillie; jamais Chamhre ne pum! plus
appelée it aecueillil', iL soutenir la mesl\I'e que vous dist:u!ez.
'lessiclll's, vous ne jugez pas les eh oses isolément, ni sur 1('s
sellJe~ apparenees, ni sous !'empire de I'impl'ession du mo-
Illent OH d'llne préoceupution exclusive. La plupart d'entre
vous ont vécu, ont grandi dans le maniement des affaires
publiques; vous avez agi, vous ayez comrnandé, vous avez
gouverné. Vous eles accoutumés a voir les choses dans Ieur




cH.UIBHE DES PAIHS.-2G .\L\.HS 1841. .in


ensL~lHhle el au fund, il placL'r une lllL'';Ure au milieu de lous
les fails am:quels elle se rattaehc, dans la situation politiqne
générale sur laquelle elle influe. Le gralla cOté, le earadel'c
essentiel du pl'ojet qui vous est soumis, c'est évidemment
son influence sur la situation de la Fl'anee en Europe, sur
nos relations avec l'Europe. Que! est, je vous demande, le
fait qui, depuis 1815, pese sur la situation de la France en
Europc, sU!' les relatiullS de l'Europe ave e nons et sur les
na tres avee l'Emope? C'esl le souvenir de ces prodigieuses
alternatives de triomphes el de rcvcrs , de conquctes el de
retraitcs qui, de 179~ a 1815, ont fail notre histoire. La
Franee a inondé l'Emope et envahi tontes ses capitales;
l'Europe a inondé la France et envahi dellx fois sa capitale.
n ya vingt-six am; que ces faits so1l1 consommés, el pourtanl
ils subsistenl, ils agissent encore chez nous el antollr ae
nous; il, exel'cent sur les relatlons internationales une in-
fluence immen:ic. Sa\'eZ-VOIl5 ce qU! eUl'ésulte dans lutls les
esprit" chez nom et autonl' de nom? en singulier mélange
rl'orglleil et d'inquiétuae, des prétenlions pl'ésomptlleuscs
el des alarmes coniinndles, Tont le monrle, en Franee et en
Enrope, semblc c.rúil'e il la possibilité de l1oU\'eaux triom-
¡¡hes, et en meme temps 11 la possibililé eontinuelle de no\!-
yeaux désaslres. El cette cl'oyance entretient un état d'irri-
lalÍon et d'inquiélmlG, a'espérance et de sollicitude, qui se
manifeste dans les régions les pI liS élevées comme les plu;:
humhles de \' ordl'e socÍal. ;\"a\'cz-vous pas entendu, aranl-
hier, un lwnorable membre de la Chambre, M, le duc de
COiglly, prononecl' le mot de Yengeanee ayee une énergif'
t1ouloUl'cuse, comrne s'il souffl'ait eucore tlans le bras qu'il a
si glol'ieusement penlu il ~iOO lieucs (lc son pays. N'avez'\'ouS
pas enttndu hiel' uu honorable général parlel' ave e la meme
impression, la memc ¡[prclé de sOllvellir? Et cela n'arril'e
pas seulement aans eelte eneeÍnte, cela al'l'Ívc au dehors ...


M. LE GÉNÉRAL LASCOCRS. - OUÍ, hcaucoup plus an ddlOl'S
qn'ici; on le con(;oit facilement.


JI. le ministre des afTaires étrangens. - Cela arrÍve en




4H HISTOIHE P"\RLE~1 E~T.A 1 HE nE FIU :\CE.
Europe comlllc L'Jl Fl'Ullte; c'l'sl HU fuit g-I'UW t'Jl pl'é~ellCl'
¡Juquel YO!!'; lilCZ,\OUS uélibél'ez, et qn'ii n'y a pas mOYI'1l
,I'elfacer de ~ittit de ros délib6ratinns. C'es! ce fail c¡ni Irnuldl"
altere, compromet souvent an c1ehor~ nos relalioTH;, 1l0ln1
siluation, notre inOuence,


Je sais, messienrs, fIu'on ne changera pas ce fait en un
jour, ni par une mesure légi~lative. Je sais que la dispal'i¡ioll
de ce fait ne sera I'ceUVl'e qüe uu temps el d'une polttiqw'
juste et sensée de pA.rl el d'antre. Cependanl il y a des acles,
il ya des mesmes qui pCllvellt cOlltrilmer puissamment 11 ('c
résultat si désirablc. Eh hicn, tenez pour certain qne la
mesure que "ous discutez, loplcment et complétement
acceptée, est un des moyens les plus assLlrés d'apaiser dans
les caml's ces sonvenirs qlli jouent encore, fon Franee et en
Europe, un role si triste et :;j dangercux. C'est él'idemment
une mesUI'e de défense, de consenation, de paix. "otre
honorable rappol'teur YOUS a dit que eeUe mewl'e avait été
souvent prise, reprise, pl'Oflosée, l'ejetée. CeJa e~t vrai; mais
qu'il regarde aquel II10ment elle a été proposée : e'est tou-
,iours dans les moments ou la politique défensive préoccupait
vivement le pays; e'est toujours dans un inléret de dófense
el de conservation que la mesure a été reprise. Et quand ell('
a été ahandonnée, c'est au moment ou les espérances pré.
somplueuses, ou la poli tique de conquete pré\'alaienl.


Et quel est l'efIet que produit en Franre aujollrd'hui cette
mesure? Comrnent est - elle ref.ue, jugée? Elle est hien
accueillie par les hornmes les plus susceptihles, les plllsjA.lom
en fait de dignité natiol1ale; elle ('sI considlil'ée par eux
romme une satisfartion; elle rcle"e la France illeul's yeux;
elle les caime eUX-mell1l'S et les apai,e. La masse de la
population est du meme sentiment. !\Ion honorable ami,
)1. le duc de Broglie, ,'ous I'a dit avanl-hicr; la mesure esl-
elle repoussée par ces clameurs qui s'élevent souvent, et qui
attestent du moins nos discordes de partis? Non. Pas de
clameurs, pas de pétitions. Sans doule, la mesure n'est pas
ilcclleillie awr cel f'ntholtsiasrne, cet entralnpment !JlI'on a \"11




I'IL\\IBHE 1lJ.:s l'AJIl.-:.--~5 jr.-\I~S 184J. 4.1:1


it 11'aull'l'R épOqUl'S; le, rl'lTInW~, les enranls, 11''; \ieillun]" 111'
viCllnenl pa, VOUS [lI'Opo:;Pl', COlTIlIIC ¡Jan., d'alltres ,jours, ¡J(~
I.ral'ailler au>.: fortificatiolls de Paris. l'ion, il n'y a rien de epl
enlhousiasme suhit, tic cet entrninement un peu puéril;
mais jI y u I'ildhésion sincere et sérieuse du pays. Croyez-
vous que, s 'il n'en était pas ainsi, en présence des ehargcs
que eeHe mesure impose, tles passions qu'on essaye de sou-
lever en la discuiant, le pa)"s rcstemit tranquille et immobile?
Non, non; ji prendrail}mrl 11. vos débats; iI exprimerait, dan s
un sens ou dans l'aull'c, une opinion ardenteJl n'en fait ríen;
ji vous écoule el iI adhere; il approuve gravemént; sensé-
ment, un peu trislcmcnt peut·etrc, et il a raison, car, dan s
une situation pareille, tle telles mesures qui pesent sur le
pays, meme quand elles sont nécessaires, meme quand elles
luí font ]¡onneur, meme quantl elles le relevent et satisfont
ti sa digllilé com)lromise uans de grallds tlésastres , de telles
mesures n'inspjl'enl qu'une approhation grave el qui porte
l'cmpreinte des souvellirs auxquels elles se rattachent el drs
fardeaux qu'elles impo~ent. (Tl'cs-bipn,' tl'es-bienl)


Et rEnrope, messjeurs? l/Enrope juge de la meSll\'(~
comme la France; I'Europe !le s'inquiete pas, l'Europe ne
rroit pas que ce soil le commencemelll u'une ei'e tle politiqnc
agressive et guerroyante; Non, I'Eul'ope pense, comme nom,
que e'est une metiure tle défense et de conscl'vation. Elle la
,"oit donc san s inquiélude. Mais elle ne la voit pas sans quel-
que mélange de dépit et de regret, comme tout ce qui rele-
yera l'inflnence, tout ce qui aecl'oltra la force moral e de la
Franee. (Notlvelles marques d'approbaUon.)


11 ne faut pas s'en plainure, messienrs, ni s'en blesser. Les
États ont le droit et le rle"oil' d'etre ainsi yigilants et jaloux
les uns envers les autres. 11 ne faut point reprocher a I'Eu-
rope sa jalousie de nolre inlluence augmentée, de notre force
lllorale relevée; mais il faut en cl'oire le seIitiment qti;elle
témoigne et le consei] qu'elle vous donrilJ en le témoignant.
Par l'aeeueil qu'elle fait a la mesure que vous discutez, l'Eu-
rope YOUS donne le plein dl'oit tle l'adoptei', cal' elle "011';




4H IIlSTOJUE PAHLE~IE~TA1m: 1m FH+l\C'E.
montre que yons ne Finqllir\lt'Z point; elle '11115 en donnc It'
conseil, cal' elle manifeste sa pt~nséc que la France en srra
grandie et fortifiée. (Trés-bifn! trés-fn:en!) .Ie VOIlS laisse iL
penscl' ce qui aniverait si la mesure élait l'ejctée. (J1fouve-
ment.) Cmyez-vous que la France sorlit de ce déhat grande
et fortifiée, comme l'Europe craint qne celil n 'al'riye par
l'adoption de la mesure?


Messieul's, soít que VOIIS la eonsidél'iez en elle-mcme, soil
que vous considériez l'etTet qu'elIe produit en France el en
Enrope, vous "erre7. que la mesurc l'orrespond admirallle-
ment a la siluation poli tique dan, laqnelIe nOllS sommc~ pla-
cés depuis vingt~cinq ans; vous H'JTl'7- qu'clle releve la dignité
de la France en mcme temps q IIC ,a ~(;elll'ité, qu'rlle l'apn ise
el la fortifie a la fois.


Messieul's, nous défew]ons depnis (Iil( ans, el avec quelqu()
succes, quoique a tra~~el's toute sorte d'obstacJes, ltt poJitiljllc
de l'ordre el de la paix; il ne faut pas refuser aux défenseUl'~
de eette cause les moyens don! ils ont hesoin, les seuls moyens
Ijui puissent leur procure!' le succes. La Franee veut sineere-
menl la paix; mais si la eécurilé ella dignité de la France
étaient compromises pal' la paix ou au sein de la paix, si ellt'
n'avait pas satisfaction, et une sutisfacLÍon toujours croissante,
l'amour sincere de la France pOUl' la paix en p61llTait rll'l'
altéré. (Tres-bien!)


L'Europe veut sincerement la paix. Le parti de la paix, tle
lit poli tique juste el sensée, prévuul en Eul'opl' depuis di"
ilns. Mais ne vous y trompez pas, ce parti n'est pas le seu!.
Indrpendamment meme de toul muuvais vouloir, de (out
muuvais dessein, ces habitudes, ces velléités révolutionnail'e,;
qui exercent encore, au milieu de HOUS, tant de pouvoir, ce
peuehanl a alter au-Ilcvant des l'Iholutions en les prévoyalll,
l~n y croyant, cette disposilion des imaginatiol15 a regarder
Il's révolutiol15 comme (oujones possibles, comme tOlljOIIl'"
probahles, cctte maladie existe en EUl'Ope comme en Fl'ilI1Ct';
dIe a monté bien haut, elle a descent\u hien has dan, la
50ciété eUl'opécnnc. IJfarques d'ap[iTobatirm.) JI ~' a partollt




l' lL\.J1BHE DES l' AIHS. -lj .\lAHS 1841. ·in
¡les espl'ils passionnt's et légcrs, qui se el'oient el se lli~elJt
les eomcrvatcul's par cxeellence, et qui cependant, au hout
d'ullc guCI'l'C avce la Franee, enlrcvoicnt, je !le \eux pas di!'c
CSpél'Cllt, ¡[c~ l'él'oluliollS en France. Il faul défendl'e ces
esprils-lit de lelll's pl'Opre5 ¡'g:iI'CmellISj il faut <¡u'on puissc
clltreyoir la gUCl'l'C avec la Franee._ sans qu'il en résulte UllC
rél'olulion en Francc; il fallt mettre vatre gOllyernemen t, vos
instilutions, la tetc el le cmur lle yotrc soeiété, lt l'abri r}'uu
parcil dangcr. 11 faul persuader i:t tout le monde etl Europc
(iu'une révolutioll en Frailee n'es! pas possiblc, et quc, m-OH
la SuelTe U la lCl'anec, on ne viendl'ait pas dans París c]¡an-
gCI' son guuvernement. (Tl'és-bien!) 11 faut, messieu!'s, que
celle admirahle sagcsse, que l'expérieme et I'adversité avaicnt
euscignée au vieux roí tIe P¡'usse, deyiellue la sagesse obligéc
dc 10us les sOllver~ins. (l""ouvelles mal"qups d·upprobation.) Par
la, vous rcndrcz au parli sensé, au par ti de la boune poli-
tiquc, tIc la polilique conservatl'ice cn Europe, un servicc
immellsc; vous ferez faire it la polí1i(!uc tIe l'ol'tIl'e et de la
paix un grand pas, el les fortifications de París tournel'out
au proll 1 de la sagcsse de tout le monde, au profit de lous
le:; t\0lll'cl'l1ements. (Tres.bien! trés- bien 1)


Ccrle:;, messieurs, il eonyient, ce me semble, a la Chambl'e
des pilil's dc s'associcl' a unc reuVI'e dont e'est la l'éellemelll
le caraclel'e el ]'effet. Jc dis plus; il appal'tieñt a la Chambre
tIcs pail's d'imprimel' u une telle a.mvre ce caractere-Ia. J'ai
eulendu souvent, depuis trois jours, se plaindre a cette tl'i-
bUlle de )'origine de ectte loi, des desseins ou du moin5 des
espél'ances dal1s lesquelles elle a été con¡;ue. l\Iessieurs, I'ho-
norable génél'al Dode vous le disai t lout a I'hem'e; elle a eu
des origines ll'es-divel'ses: 1818,1831,1840, fer mars, 29
odohre. Qu'imp0l'!e? Cboisissez, cntre ces dates, eelle quí
vous comiellt; ne YOIIS itHluiélez pas de cette varíété de
lJoms; imprimez u la loi Yotl'e politiqlle, la politíque conser-
mtl'icc; sccol1dez le cahillct qui s'e~t aHaché dans les délJab
dé I'une t'l de l'au!rt'. ChamLl'cs, it lui donnel' ee cal'actel'c, iJ
ell f¡ti!'c ulle lI'.llvrc d'onlre el dc cOllsenation, Yous lOU,




-110 mSTOrRE l'c\HLE.\IEXTAlHE DE FIU:\CI:.


Ct'oyez donc bien peu de puissance! Comment! iI IlC ~cl'ait
pas au pouvoir de la Cham])l'e des pairs el de la Chamhrc des
députés de donnera. une loi son véritabIe sens? Commenl!
les grands pouvoirs de l'État, la royauté et les Chambres de
concert, n'auraient pas la force de détel'miner la direclion de
la politique qui présidera i.t une muvre législative? Cela n'est
pas. Vous pouvez plus que vous ne croyez, messicurs, pJw'
qu'on ne vous dit. S'il était yrai, ce queje suis Ioin de dire,
([ue des pensées de guerre el de conquete, des pensées con-
t!'aires a votre politiqne, se fussent associées un moment a ce
projet de loi, il dépend de vous de les en chassc¡', u'en fairc
une oeuvre d'oJ'urc et dc conservation. Mais ce n'cst"pas CH
rcjetant le projet, en le répudiant, que vous alteindrez llll
pareil résultat. ~'a été trop souvent la faute dc~ partis COII-
servateurs de ne pas savoil' s'emparer des mesurcs nationalcs,.
dc ne pas savoir faire ce qui était adapté 11 la situation el m¡
sentiment du pays. 11 dépend des partis cunsenatems de ~c
faire nalionaux; iI dépend des gouyel'llements voués a la
cause de l'ordre et dc laconservation, d'enlevel' i.t Ieurs ad\'er-
saires les armes dont lems adversaires voulaienl se senil'
contre eux. Vous le pouyez dans ecUe occasion. Pour Dicu!
ne la manquez pas !


Se n'entreraj ras dans l'examen des di verses objections
qu'on a faítes au projet de loi. On vous I'a présenté comme
dangereux pour I'ordre, pour la liberté, pour nos finances,
pour Paris lui-meme. Je ne reviendrai pas sur cette partie
de la discllssion; mais lJel'mettez -moi une seule observation.


A pres avoir énumél'é tous ces dangers, que vous pl'opose-
t-on pour les conjurer? De substituer une espece d'enceinlc
continue a une antre espece d'enceinle continue. Si 1'on vous
proposait le rejet de la Joi, si 1'011 vous pl'oposait de renoncc1'
il tonte fortification de Pa1'is, jc le conceuuis! mais nOll;
(Illand OH vous a dit que les fOl'tillcatioIls de París cumpl'O-
Illettaient I'urdl'e, la liberté, nos tinanccs, Paris, Ic gU1J.yer-
llcmcllt lui-IIH':lJlC, OH VOU8 propu,c une I'éductioll de (Iuel-
'IUt'" llIilliun" el la ~Il)lI'\'I.'~"i(l1l lle r¡lll'il(nc~ [0"(;' d di'




e IIA~11lIlE DES l' .Ults.- '25 MAItS 1811. ·i47
llllellllles bastions. Cela n'est !las sen sé, cela n 'es!. !las séricux,
De deux eh oses l'une, ou les dangl'l's ne sont pas réels, et
alors le remede est inutile; oules dangel's sont réels, et alor5
le remede est ineflleace. (Tres-bien! tres-bien!) Il faut ehoisir
entre ces deux partis.


El, en me me temps que' vous ne supprimez pas ces dan-
gel's par le projet dc la eommission, que vous les laissez.
suhsiste!' presqne tout entiers, que faites-vous? Vous créez
des dangers poli tiques d'une autl'C nature, et bien plus
graves. Vous ne youlez pas l'ejeter le projet; la plupart
des advenaircs lllcme du projel disent qu'ils veulent
la fOl'tification de Paris; eh hiell, vous la compl'omettez tout
cnliere. Oui, messieurs, quclque délicate tIue Boit cette ques-
lion, je l'abol'derai el je vous dirai : vous compromcttez la
loi tout enliere. Yous S[lvez comment elle a été adoptée, a'el'
(lllclles difHeultés, par quels c{for!,;, de quels éléments di'fc!l's
ulle llIajorité s'esl formée. Cl'Oyez-lons qu'il soil possiLle de
recommencer SOllvent une telle cruVl'e? (Mouvemenf.) 11 fau!
hien quc je le di se ,puisque celte qnestioll a été abordée il
ecUe !rihnne. Nc vous .Y lrompez pas; une pal'rille reune est
tliflicile it recommencer; une pal'eille majorilé, Íl'cs-sincere
cependant, sera diflicile 11 rallier, quallll vous viendrez lui
représenter une loi mutilée, dénalurée; non pas eelIe qu'elle
a YOUl11e, qu'elle a yotée; l10n pas la concilialion, comme 011
I'a dit, des deux systernes de fortifieation, mais une loi toul
autre, l't l[ui ne la ~alisfem point. Si vous délihérez dam
l'cspérancc que la loi, amendée eomme la commission le 1'1'0-
pose, !le semit pas esscntiellemcnt eompromisc, pcrmetlez-
lUoi de le dirc : HJWi \OllS trolll)lcz. (Scnsation.)


Et quanll meme elle nc semit pas compromise, saveZ-YOU8
¡;e il11'('1Ic scrait? Elle semit éncnéc, moralemcnt tuée. J'at-
taehe saus dOllte hCilllCOUp d'impol'lancc it la valcur maté-
I'lelle des fortiliuttiolls de Paris, si jamais I'occasioll se pl'é-
~ell\ait dl~ g'cn senil'; mais cnlin ¡eUl' Vt~t·itable importance;
c'c~l len!' ralcu!' llIo1'llle, I'ell'ct llloral l'!'oduil aujourd'hui
1110n1l' en Fr:llIce ell'll 1':llrllpe, PlIllI' CJIW rrt err('1 ~nb~i~ll',




·U8 IlISTUlRE PARLEMENTAI]{l~ DE FRA:\CE.
il faut que ces remparts de Paris s'élevent par le concouJ's
du pays et du gouvernement bien unis, ;:ous les auspices de
tous les gl'ands pouvoil's publics; il faut qu'ils Tle soient pas
renversés d'avance par les mains memes qui les élhenl.


Messieurs, je le répete, si le projet de loi n'était pas COlll-
}lromis par l'amendement, il semil te!lemen! atfaibli, !ellc-
Il1cnt énervé qu'i] pCl'drait les troi, quarls de sa \'aJeur. El
ce ne sCl'ait pas le pl'ojet ue toi seul; le gOllvernemcllt lui-
lllcme serait affaibli, pl'ofonuément affaihli en l"muee ct ell
Europe. (Jlouvement en sens divers.) ,Oni, rnessicurs, ('11
Frallce et en Europe.


Voi la, messieurs, quel sel'ai 1 le résultal ue votl'e uélihém-
lion. La France aurait pel'llu lous les aYalllagcs ue la loi;
elle aUl'ait subslitué a ces avantages des ri"ques politiqul's
illll1lemes. Pourquoi, mes,ieurs? Pour suppl'irner quelqucs
fossés et quelques bastions! Pel'meUez-moi de le dire, cela
csl irnpossihle. (Jlm'ques tl'es-nombl'euscs d' approúa!iulI,)


Apres ce discours, la séan<;c reste suspendue pendant
t{uelques instants.




ex


Helluuvellelllcnt du déLat sur les alfaires d'Orient el sur les
jJolitique~ cOllljJarées des caLinels du 1" mars et du 29 octubre
18,10.


- Chambre des deputés.-Séance du 13 avril1841.-


Dans la discussion du projet de loí sur les crédits
supplémentaíres et extraordinaires pour l'exercice i 841,
la question d'Orient fut relevée, et les politiques des
deux cabinets dul er mars et du 29 octobre 1840 ren-
trerent en lutte. Apl'es avoír reCusé d'engager dans
celte lutte la négociation alors pendante, je l'acceptai
pleinement sur les faits passés, et je répondis a 1\1. Bil·
lallJt :


~J. (;t:¡ZOT. - lUessieUl's, la Chambre n'altend pas, apres
ce que j'ai cu l'honncUl' de luí dire híer, que je me laisse en-
trainer dans un débat que jc ne crois pas opportun.


Lorsque je l'ai l'efusé hier, e'est par des raisons sérieuses
el llUisées dall8 l'iulél'et du pays.Si je ne eroyais pas la né-
gociation utile au pays, je ne m'y serais pas engagé; si je ne
~l'oyais lJaB le 1ml que je me propose d'alteindrc ulile iltl


1'. lit.




,j;'O llISTOIHE PAHLMLL\I.AllU; DE FHA:\CE,
pay~, jc ne le pourouivrais pas, C'est pour l'éusoil' Jaus eelle
Ilrgociation, e'est pour atteindre 1t ce but, e' est pour aSSUl'cr
au pays les avantages qui en résnltcl'ont, que je me refusc en
ce moment il la cliscll5sion sur laquelle on insiste. Je l'ai re-
fusée hiel' dircetement; je ne m'y ellg'agcrai pas aujourd'hui
j IIdi rectemell l.


Le moment yicndra, la Chamhl'e peut eu etl'C aosurée.
Oll toutes les (lueslions que l'honOl'able pl'éopinant ,ient
de soulever il celte tribuné :::eront \raitées et l'ésolues: le
moment yiendm Ol! la Chamln'e verra si nons nons sommcs
écartés de la polítique qu'e1le nous ayait conseillée dans son
adl'esse,oiL la Cbambre yena si l'attitnJe d'isolement et de
pais armée qu'clle ayait rccommalldée n'a pas élé mainLcllue
aussilongtemps, anssi digucment qlle le prescrivait l'intén\[
dU pays, et si le jour était ,cnu L1'en sorLil'.


Je rcfllse done de nOllyeaU, aujon~'J'hui, d'entrcrdaJJSre~
lluestions, parce que je ne pourmis le f:1ire sans lluire all
paJs, ni le faire a\'ec la vél'ité, l'étendue qu'elles exigent pUUl'
que la Cham})l'e counaisse tout, et décide en pleine connaio-
~anee de cause. (Asse;¡timcllt au centJ'e.)


Mais il ya des choses qlli I'egal'<lent le passé, et que l'ho-
llol'able préopinant vicut de traiter. J'ahorderai ceHes-Ia.


M. Billault a l'epréaenté le huJget, el en particulier la loi
que vous discutez, la loi des crédits supplémentaires, COIllme
congns dans un esprit partíal, comme ayant dissimnlé la
vérité de la: situation, et aJal1t youln lIniquement faire senil
les faits a uue politique particlIlicre,


Messieurs, quand l'adrc:;sc a é!é débaLtue dan s edil'
Chamhre, llons avons cxposé llotre politiquc pleinement,
sans la moindre réLicence, eDflllllC la politj(¡uc opposéc s'o,t
produite égalemcnt a celle trihullc.


On parle du silcnce Ju minislerc; mai~" ce me ,cmhlt"
t1ans aucune session, le~ qlle~liom politi(IUeS n'out élé a",,,i
1'l'Ofondément, aussi longllemcnt déhauucs; jamais elles lit'
~c sont taní de foi~ l'elloU\'elécs. L'adrcsse, les fOl'lificali(lll'
dc Pal'i~, les 1'oml, SCCl'e\~! Esl-cc que lou\c la polililllll' n'il




1~ILUlBKE lJIc~ DÉl'UTÉS.-13 AV lUL 1841. .1j1
['as dé lrailée dans ces divcrs débab '! Est-ee t{lie l'UIl peuL
~c plainrll'c du silcl1ee du ministc]'c~


JI cst vrai que, daus la question des fonds seerets, nou~
n'avons pas \"tluln nous cngagcl' dans le défilé oiL 'ous now'
poussiez; BOllS n'arons pas ,oulu accepter le piége que vous
nou, tendiez; 110US ne le fel'ol1s jamais. Mais cela mcml',
lIlessieurs, e'cst de la discussion, e'cst dc la publicité; ce que
1I0US a\ ons fait lit, nous ue l'ayons pas fait en caclleUe. Nouo
sommes venus dire a ecttc tl'ibunc que nous le faisions, et
pourquoi nous le faisions. Notl'e opinion a été discntée; notrc
conduite, nons vous l'avons liYl'ée; nos l'aisons, nous vous les
avons cxposées. Si jamais lc l'égimc l'eprésentatif a été en
yigucul', si jamais Ics déLats sc sont hardjment déployés,
c'rst dallE eettc session, jc ne craillE pas dc I'aflirmer; ¡¡
aucune époque, la polilique d'aucun caLillet ne 5'e5t pl'O-
duite,. je lIe dirai pas aus:;i frallChement, aussi complétc-
llJenl, mais plLlS franchcmcllt, pllls eomplétemcnt. 11 n'y ü
auclIn rabinet qui ait, it cel égal'd, le droit ~e faire au cu-
bineL acluel le moindre reproche, la moindl'e le~on.


Je viens a la questioll.
Messieurs, en vérité, je crois que, si jamais le Ludget a


été proposé avee quelque sincérité, je dirai quelque cOllrage,
c'est le budgel que vous disClltcZ. NOllS avons [ait de l'héri-
tage quí nous était laissé deux parts: nous avons répudié l'une
eompll\tement, haulement, en donnant nos raisons; nous
¡lVOnS aceeplé l'aulrc avcc la meme franehise et aussi com~
plétement. Et eroyeZ-YOllS que ce fút unc eh ose bien facile
pour non:;'? CI'0Ycz-vou:; qu'il Be nous cut pas éié plus com-
mode de l'lopudicr UIlC plus grande partje de l'hél'itage qu'on
nons laissait? Croyez·yous qu'il ne nous eut pas été plus
commodc de no pas soutellir dan s les dcnx eneeintes légi5la-
tives, a pl'Op05 des forli1ieations de Paris, ce grand débat quí
a pal'tagé nos amis, et a mis le gouvernement dans une de:;
~itllati()ns les plus délicalcs Oil il sc Boít jamais tromé? Certes,
illlum eút ét~ aisé de l'écartcr. Pourquoi tle l'al'olls-nollj
pa:; raíl'! Paree (IUC 1I011~ aVUllS crll ¡¡lIe llOtre dc\uil' HUlI"




45l HISTOIKE l'AI'LE.\lENTAIRE DE FRANCE.
ordonnait d'aceepter ces difticultés, de prendre notre part ,le
ce fardeau. Nous l'avons fait sans hésiter, loyalement, com-
plétement; et peIHlant que ce débat avait lieu dam cette en-
ceinte, l'honorable président du cabinet du 'J e,' mars lui-
meme ne manquait pas de rendre justice a. la loyauté, il la
fermeté ave e laquelle nons av ion s accepté cette part de son
héritage ... (Interl'uptioll.)


Yen appelle anx souvenirs de tonte la Chambre.
M. 'rHIERS. -- J'en appelle anssi aux souvenirs de tontc


la Chambre!
M. le ministre. - Ce que nons avons fait pour les fOl'titi-


eations de Paris, nons l'avons fait pour les armements; Hons
avons fait deux parls des armements; nous avons dit :
vous 'ouliez 639,000 hommes de troupes régulieres el
300,000 hommes de gardes nationales mobilisées ...


1\1. THIERS. - Mais non!
;tI. le ministre. - Voici les paroles de l\I. Thiel's.
M. THIERS. - C'était dans le eas de guelTe.
JI. le ministre. - Non! je m'en vais lire :
( A l'appui de la note du 80elobre, notre projel étail


d'armer jusqu'il 939,000 hommes, et puis de négocier il la
tete de nos forces. )1


M. THlERS, - Permettez.
M. le minisi¡'e. - Pardon ! je vais la Ere jusqu'au houl


el vous me répondrez,
Je lis textuellemenl :
« ~oh'e projet était d'armcr jusqu'il U39,000 homulCs, el


puis de négocier a la tete de toutes nos forees... ~Ies eollc-
gues et moi, nous nous sornrnes retirés le jour OU nous
n'a,vons pu pousser jusqu'il SOll ten1le naturel et nécessairc
la grande résolution que nous avions pl'ise apres le 10 juillet,
non pas de faire la guerre a. I'Europe, mais d'exigcr, daus
un langage qui He l'aurait pas offensée, la modificatioll du
traité, OH, je l'avoue, le mot est grave a. pl'ononcer, de déclal'el'
la guerreo ))


M THIEIIS. - Pcnncltcz-lUoi uc dire un lIJol.




CILUInHE DES DEPlJTI::S.-13 A YRIL 1841. 4,,:1
Jiu centre. - 'iQU\\ \1.'aw:1. ~a\\ \a \la\,\)\e..
M. le ministrr. - le ne 1aisse pas la parole a l'honorallle
~1. Thíers en ee momento Je demande a aH el' jusqu'au hOllt
fle mon idée, et M. Thiers me répondra.


Je dis done que la poli tique du eabinet du 1 Cr mars, la polt-
tique a raison de laquelle, d'a)lre~ ~on pl'Opre dire, le cabillf't
,'est retiré, était celle-ei :


Au mois d'octobrc, armer 639,000 hommes de tl'ollpes
, de ligne, 300,000 hommes de gardes nationales mobiles; et,


cela faít, négoeíer a la tete de ees forees pendant l'hivcJ', avee
la résollltion prise, une foís ces fOl'ces debout et le pl'intemps
venu, d'exiger de l'Europe (ee sont les termes) la modifieation
du tmité du 15 juillet, Oll de déc1aJ'er la guerreo (C'P8t cera! j
.Te n'ajoute rien.


Agauche. - Oui, e'es! cela!
ilf. le ministre. - Les honorahles mcmbres approuvent,


et ils ont raison. Je sais fort bien que e'est la leu/' politiquc,
fIue e'était la politique du eahinet du 'l er maJ'~, e'es! de eeHe-lit
fIne le eabinet du 29 oetohre n'a pas voulu.


)f. TIIIERS. - ]\'OllS sommes d'aecord la-t1essus !
]J{. {p ministre. - C'est pom ne pas suivre eeHe politi(}1w


que le eahinet du 29 oetoble s'esl formé; e'es! eette poliLique
que nous avons débattuc, a propos de l'adl'essc. Et quellc
est eeHe qu'a la place de celle-la nous avons, nous, apportée
it la tribune ?


Nous avons dit : nous aeeeptons les al'mements jusqu'a la
coneurrence de ;)00,000 hommes ; nons n'avons aueun projet
de les pousscr plus loin; nous n'avons pas le projet de nous
pl'éparer a faire la gnel'J'e au printemps proehain, d'exiger, h
eeHe époque, de I'EUl'olle la modifieation dn lraité du U¡ juillct
ou de lui déc\arer la guel'l'e; non! Nous voulons rester en
paix; nous ne el'oyolls pas que la question qui s'est engagée,
et u raison de laquelle vous youlez déclarer la guerl'e it
l'Europe si elle ne modifie pas le traité du 11', jui,Ilet, nous
ne eroyons pas, dis-je, que eette question vaille une telle
I'onrlnite et de tels périls pOUl' la France. Nous l'avons dit




J~.¡ IIISTOIHE PAHLE:\/E\T.\InE I,J': 1-'IL\:\CI'.
lonl haut it ccUe ~poquc, el r'p,( pomee lllll·l~ que le cClhilll't
,: est fOl'm(~.


'\'nus al'ous dit en memc tcmps : « Le trait~ du 15 .illilll~t
n fn it il la Frunce une sitnation d'isolemenl; elle ne COnC01llTil
pas au trai té, elle He 5'y ralliera [la" elle ll'y adhére!'a pa~,
('1Ie restera en dehors et dll tnlÍté el des érénenwnts. El
comme cel isolement lui imposo des précautions l'xtraordi-
naires, elle maintiendra les armements acluels ; elle restera
dans I'état de paix armée, avec 500,000 hommes, aussi
longtcmps que la sitnation d'isokment se pl'olongO'a, el la
situulion d'isolement se prolongera aussi longtemps que ltl
F,'ance le jugeru nécessuire il sa digni1t\ et 11 ses intérets. »
(Jlouvement.)


Yoilil la politique qUL~ nOllS avons adoptt\e, soutenur, qui
s'cst Ironvée en préscnce de la politilIue du cabinet ¡Iu
·1"" lflal'S et de se, hOllorahlrs ami s de la gauche, qui, tout
il I'hcure, le reeollllUissail'llt hautemcnt. (Ap/Jl'Ilúation (1/(
(,!'lItre. )


Qn'y a-t-il de cIlUngé, anjot!l'd'hui, messieurs? Qn'avolls-
nOlls fait (le contraire il ce que nons avons dit dans la disnls-
,ion de l'adrcsse? N'avons-nous pas maintenu les armements?
~'avons"nons pas développé, adoptL\, fait prévaloir le projel
,les fortificutions de Paris? Nous avons négocit-, llOUS négo-
cious, il est vl'ai; nons I'avons dit; nous l'avous annoneé;
non5 avons dit que nous continuet'iollS a négocier pOllt·
mdlre Ull jour un lerme ala situation dans laquellL' ¡'Eurolw
étail engagée ...


lei je m'alTete; je n'm dirai pas davantage. Oui, IIne
négociation est ouvel'te, et j'espere qu'e1le meUra un terme
11 eeUe situation exccptionuelle et tCllane que le traité dn
t ñ juillet a el'éée et pour l'Europe et pou!' la Franee. Per-
sonne, a eoup súr, ne prétendra, messieurs, que eette situa-
tion soit l'état normal, l'état l'égulicr de l'Enrope et de la
France; personne ne prétendra que, s'il se préscntc lllH'
pnssibililé raisonnahle, di~n(', conforme 11m inlél'i\ls rlt· la
Frall!'t', ,1"'11 snrlir. il railll' la l'dnsl'l'.




('ILDIIlHE DEs nJ::P(fTl~S.-13 AV[{lL 1811. ;V',,-)
Eh hien, le ,iour oi, la n(:goriation ama abouti, si ell(~


11 boulit, le jolll' oil je pom'rai la discuter san s lui nuire el
avec ton tes mes IIl'meS, ce jour-la je le f~rai.


D'ici la je n'cn dirai pas rlavantage; mais, des aujourd'hui,
il cst évidcnl, il e,l incontestable que le eabinet est demeuré
firleIe it !el poli tique qu'il a sOlltcnue dans l'adresse, fidClc it
la politiquc que la Chambre elle-meme a soutenue; iI est
él'ident quc le eal)inet a adopté et pratiqué eeUe politiquc 11
la suelll' de son front, a travel'S des diseussions sans eeSEe
répétées, et malgl'é les ol)stacles et les périls que eeUe poli-
tique lui suscitait; ohstacles, pél'ils qu'avec un peu plus de
Jaisser-allel', de complaisance pour lui-meme, avee un pCll
moins d'aUachement It ses devoil's, iI aurait pu éviter, du
moins en grande partic. Yoilit, messieurs, dans quel esp,·it
le ¡mdget a tité rédigé; voilil dans quel espl'i t la loi des crédit~
;;lIppll:mentaircs a été présenléc.


(lui, nOlls a \'nns adopté une portion des armements, une
portion des précauliolls, ulle portion de l'héritage militaire
du minislcl'c du J I'r mars; lIons al'om réjlUdié l'autre portion.
Oni, 1l0US amns ]lrofessé et pmtiqué la paix armée d'alJord,
el nOIl;; espél'ons que le joUl' viendra Oil la paix ponl'm exislc]',
pom l'E1ll'ope r,omme pOUl' la FraIlce, sans qu'il soit nrr-rs-
~-ail'e de la tenír aussi énergiquement, aussi constammcllt
armée qu'elle I'a l:té et I'est encore a l'heure qu'il est.


.le dis a I'heurc qu'il est, cal' la situation n'a pas encore
ccssé; la négoeiation donl je vous parle n'esl pas eneore
concilie, quoi qu'on en dise. Si elle était conclue, j'accepterais
;\ I'instant meme la discllssion.


lH. THlRRS. - .le demande la pumle. (Mo!lvement.)
M. ln minist-l'f, --- Quoíque vous en disiez, il n'y a rien


de déllnitivement conclu ; mais j'espcre que tout se eonclura
dans l'espl'it que je viens de développer devant la Chambre.
Olli, notre politiqlle est la politique de lapaix, de la paix
armée, tant que les al'mements 8eront néeessail'es au main-
tirn de la paix. Le jour ou ceg armements ne seraient plm
111~crssniJ'!'s rt a la r1ig'nil(~ 1'1 mI'.; intérets dr la France, cer-




4'l6 HISTOIRE PARLE~mXTAIRE DE FRAXCE.
tainemenl nous n'imposerions pas a la Franre ni h l'Europc
de telles charges del'enucs inutiles; mais aujourd'hui nous
les jugeons encore néce~sail'es. e'esl pOUl' maintenir jusqu'au
hont la politique que nous ayons défendue dans l'adresse, et
que la Chamhre a adoptée, c'est pour la maintenir, dis-.ie,
que nous avons présenté les crédils supplémentaires et le
budget. JI n'y a pas de réticcnce, pas de complaisance. Nous
n'avons jamais éludé la discussion; nous ayons accepté les
devoirs les plus rudes, les devoirs qui nous ont obligés it
lutler contre une portion de uos amis, et ceux qui ne nous
engageaient que contl'e nos advel'saire5; nous les avons
acceptés les uns elles autres; nous les remplirons jusqu'au
bout, et vous ne me fel'ez pas ,parler plus tOt que je ne le
jugerai convenable aux intérCts du pays, pas plus que vous
ne nous ferez dévier un moment de la ligne de conduite que
nous avons adoptée. (Tres~bicn! tres-bien!)


M. Thiers répondit a M. Guizot et termina son dis·
cours en disant :


« te jour OU iI y a eu un cabinet qui a pris a tache dI'
dire a son prédécesseur : Vous vOllliez la guerre et nOlls
voulons la paix; du jour ou il s'est fait ceHe situation com-
mode aupres de certains esprits, ceHe situation commode
pour avoir une majorité, du jour OU l'on s'est fiiit de ceJa
un mérite et ou I'on a fait de cela un reproche pour les
autres, il est évidcnt que, de ce jOUl', toute force pour le
)lays a été perdue. »


M. le ministre des affaires étrangeres, s'élanQant a la tri-
bune. - Commcnt, messieurs, le jOlll' ou il y alll'a une
opinion favorable a la guerre et unc opinion favorable 11 la
paix, ce jour-la, toute force sefa perdue pour le pays ! '


M. THIERS. - Mais non!
M. le ministre des affaires ftrangeres. - Vous venez de


dire a rinstant que le jour ou vous avez vu qu'il y avait un
cahinet qlli vonlait la guerreet un autrequi voulait la paix,




CHAlIIRRE DES m::PUTÉS.-l:l AVRIL 1841. d~)i'
011 VOUS a\·e.z \"\1 qu'on fai"ait un mérite a I'un et un tort il
l'aulre de son opinion, ce jour-liL vous avez vu que tout était
perdul Je le demande a la Cllambre, n'est-ce pas la ce que
vous ,'cncz de dire? (Olli ! oui! Non! non!)


En \'érité, messicms, on dirait que Iél! question de la
gllcrre rt de la paix n'a jamais été posée dans une grande
asscmhlée! On dirait qUE' ecHe qllestion n'a jamais tlivisé les
hommes d'];:tat! Que veneZ-VOllS dire? C'est préósément le
spectacle que les pays lihres de I'Europe ont offer! depuis
cin<luante ans. Certes, il n'y a rien de plus légitime que de
comeiller la gucrre a son pays quand on eroit la guerre
ntile ou hono'rahle; il n'y a rien de plus légitime que de
consl'illcr la paix quand on croit la paix utile et honorable.
Cest la une question naturellc, nécessaire dans certaincs
sitllations; il peut aL'ril"er que le pays puise sa force dans
la Jlllix tout Illlssi hien que dans la guerre : c'est pl'écisément
le point il débattre, il juger. ~Iais dire que, par cela senl
([n'on a parll; (le la paix, le pays a perdu sa force, en vérité,
e' est méconnaltre et les situations les plus vlllgaires de l'his-
roire, et les tlotiom <lu plm simple hon sem. (Tres-bien!
/rr;s·bien !)


.le reviens tI la discussinl1.
~[cssienrs, ]las plus l'honorahle \\1. Thiel's que l'honorahll'
~1. Bitlault ne me fera sortir de la réserve que je me sllis
imposée. (Tres-bien! tres-bien! Rires á gauche.) .


Quallll j'ai dit aceite trihune qne je ne croyais pas qne le
moment ftlt venu de débattl'e la négociation pendante, ,ie
I'ai dit apl'es yaroír hien pensé, parce que j'ai cru que le
débat /le I'alait rien, ni dans I'intéret du pays, ni dans I'in-
t.érCt de la v¡;rité, les deux seul5 intérets qui me préocCllpent
et me possedeut it cellc trilmnc.


Je persiste dans cette opinion; je n'aceepte point le débllt
dans lef{llell\I. Thicl's líent d'entrer. Malgré le désavantage
ou il croit me placer par lá, je sallrai remplir mon devoir.
n a parlé tout a I'heme des conditions uu gOllvernement; la
jll'emiere des con(litions imposées anx hornmes qlli ont l'hon-




45R I-ITSTOJRE PARI.DIE'\TAlHr,: m: 1'1\.\\0:.
nenr d'Mre appelés an gOll\rntrrnent de Irllr pap, c'('~t de
~aroir pers(;\'érer dans la eondllile qu'ils ont adoplt;e, e'esl (le
Tie pas sr laisser éhranler ni entrniner par les diffieultl;s
momentanécs de la situation . .J'nccepte les dif11eu!tés que
vons youlez me faire ; j'accepte les emharras qnc \'OH5 \'ollh·z
me créer; j'acceplr les aY:Il1!agrs que HlI1S m1lS donnrz , rl
jr persiste dans IlIon devoi]", (ll1i m'impo,r rrnlkndrr 11'
moment Olt la di,cnssion sera nl;('es~aire el. possihll~ pOlIl'
tout le monde; ,"OHS snvrz hiru qur .ir nl~ \'OHS la I'rfw<f'rni
pas ce jour-Ji •.


J'ai pourtllnt quelquf' "hose :'¡ din' llllj01l\'d'hlli. (1'1'1;"-
bim! - Ecvute~ 1)


Agauche. - 11 n'y a pas de qnoi applaudil'.
M. le minisl1'P- dlt C01nmerce. - \lais cI'rlainement si: QH!'


voulez-vous de plm?
M. le ministre des afl{¡ire,~ r'lranghes. - J'ai deux cho~rs


it dil'e : la premie]'(~, c'e,t (Jl 1{' , dilns Ir, assprtion;; gue
". Thipl'R vient de porter ti celtt' trilJllTle, il ya hraueollJl
el de gTavesinexactitudes. Quoi qn'il en ait dit, il est mal in-
l<wmé et il affirme }¡'gcrement hien des cho;;es. (Trr;s-hiplI!)


M. THIERB. - Tant mieux!
JI. le ministre des alfaires etrang/;res, -(luan!] le momenl


viendra, je le pl'ouverai.
M. THIERS. - Nons "enons.
M. le ministre des affaires étrangéTes.- .le le prouverai en


tenant a la main le~ paroles que M. Thiero rien! ,ie pronoll-
cer, et je montrerai, (lllnnrl les fnits ,eront h d!'colL\'crt, que
plusiellrs de ses asserlions ~OlJt rcmplies d'incxnetiturles . .le I,~
montl'erlli non-sculement avee mes prolll'cS asserlions, mais
ayee les acles, les doenmenls, le,; piéees r¡lIí, it leul' daU"
prou\'eront qn'il étnit mal inform(\ des fail;;. pt fJn'illp, avail
\'rus légerement.


Voiei ma seconde observatioll .
.Ir, relisais tout 11 l'heure h la tribllne les paroles de l'ho-


nornble :\1. Thiet's ; je 11e discutrrai pas les explicatiom qu'il
en a !lnnn(;I'S; mais (1'1(' 1'!'snltait-il ¡Jc ce, pal'nle,? QUf' la




C1L\~lliln: DE," 1l1:;Pl'T/:::-:,--l:l AYH!L 1811. r)~
pe!'i'Ill'clirc <In c;lhind dll ,\" .. ll1il!'';, Sil llL'!"pccliYt~ illl hon!
de si, moi", pOllr Ir priutcmps, qlli est arri\,', Oll nom;
snmmc;; cn ce momen!, c'élait la gucrre. C'était la gnerre
que préparait le cahiue! dn f er mars; c'était it la gucrre qll'il
,'attcmlail. an printümp;;, ;;i I'Europc nI' luí acroruait 11a8 la
moditlcation dn tl'aité qn'jl yonlilit e\ig'cl'. (e'est crla 1)


JI m'es! pel'mis d'oppo,er mon opinion it la y,itre; et mon
opinion it moi, e'est que l,Enrope, pas plus les deux IHlis-
sanees continentales dont vous pal'lcz que les autres, ne v01ls
:mraient pas aceol'dé la modifieation que vous auriez exigée;
it vous moins qu'it d'autres. (Tres-úien!)


.JI' le répcte, jI' ne puis parler ici que de mon opinioll ;
l'honorahle M. Thier5 n'a donné que la sienne, iI n'avait que
la sienne it donnel'; j'opposc la miemie hla sieune. Yoila
toul.


C'était la g'uerrt: que le cahinet dn 1 el" mars atlend11it 1111
printemps. Nons avons atleint le printoups; nous avons la
paix, la paix armée. Yous conl'enez Yous-meme qu'cl1c ('S[
llOnorahle, que l'aUilude que nous avons tenue jusqu'a pré-
sent, el qui snhsi,le encore, l'isolement el la paix armép
¡Jans I'isolement, convient aux inlércls du pays. e'es! la,
messieUl's, ce que nous avons donné au pays an printemp;;,
a1l lien de la guelTe que vous lui aviez fait entrevoir.


Eh bien, maintenant, nolre attente 1t nOU5, je ne veux pas
,lire notre confianee, c'est un mot trop présomptueux dan s
de telles affaires, notre aUenle, e'est qn'1t eette paix armée,
mais pesante pour la Franee comme pom l'Europe, succé-
rlera une paix plus 6011ce, plus libre, qui ne portera aueune
alteinle aux in térets particuli('l's de la France, tels qu'ilH
résultcnt des faits accornplis. (Jlouvements diverso Rumeurs.)
Messieurs, si vous aYcz un moyen de ne tenir aucun comple
des faits accomplis, si 'ous avez un moyen de réglel' les faits
selon vos désirs, sans y prcndre plus de peine, sans y eomir
plm; de dangers n;els que le cabinet du .JeT mars n'en a
courus pom sontenil' sa politique, je suis tout p1'et it ae-
"pplrr vos moyen, rt :\ n1l\S cécler, ~IU' ees hanes, la piare




-IGO HISTOIRE PAhLE~lE"TAIRE DE FRANC'E.
que j'ai l'honncul' d'y occuper. (Trés-bien!) POUl' moi, jl'lll'
sais ancun moyen de ne pas tenir compte des faits accomplis.


Je dis dOllc que ma cOllviction est qn'il cette paix armpp,
a cet isolement honorable mais pcsant pour tout le mondr,
que les événements nous ont. rait, nons substitnerons une
paix plus douce, plus libre, plus g(o'c, je le erois. Quand le
moment sera venll de débattre ceHe queslion, yom en juge"
rez; c'est devant vous qu'elle sera porté e ; rien nI' vous sera
caché; les circonstance~., les acte~, les documents, vous con-
naitrez tout.


On disait tont it I'heUl'e (et c'était i:t moi en particulier que
le reproche s'adressait) on disait que je n'ai point de con-
fiance dans mon pays, que la méflance envers le pays, emers
sa pensée, sa liberl(>, sa force, est le caractere fondamental
de ma poli tique.


Messieurs, si jamais j'ai en I'honne1l1' de faire quelque
chose dans ma carriere politique, e'est en en appelanl it
l'opinion, a la liberté, it la force el il l'intervention dn pays
dans ses propres affaircs.


Est-ce que nous avons pl'aliqné la tyrannie? Est-ce que
nOlls avons gouverné'cn dehors dc~ illstilnt.iolls UH pap?


:\1. MANUEL. - L'auriez-vous pn?
JI. le ministre. - Esl-ee que le pays n'a pas été eon~tam-­


ment maltre de juger entre vou's el nous? Est-cc que t()ute~
nos institutions, l' élection, la discll~sion, la garde nalionale,
n'ont pas élé respectées? Est-ce que ce n'est pas au pays que
nom en ayons appclé? Est-ce que ce n'est pas la confiance
dans le pays, dans son opinion, rlans sa liberté, dans son in-
fluence, dans son intel'yention, (lui a dil'igé le t:abinet du 29
octobre? E:>t-ce que le pays Ini-m,\mc ne ,'es1 pas prononcé '!
l 010:! oui! Non! non 1)


C'est par la discussion libre, par la liherté, par l'infiuencp
active du pays que nOlls avons gouvcrnt:.


J\e parlcz done pas de méliance : n011S ayons confiancc
tlans le pay;;. Au miliell des obstacles fluO nons rencontrons,
,Jan, le~ diftkiles rlpfilps que nous a\'on;; a traverser, e'est an




e ILUIIlRE lJE~ lJEl'U'l'ÉS.-lil A V .H.IL 1841. {61
l'ays que 1I0U8 110U5 aJressons ; c'est sur lui que 110US comp'
t011S ; e' esl pur lui que nOlls agissons.


Kon, messieurs, non! nous ne nous métions pas du pays,
el c\,sl paree que nou,; He nOlIS 1Ill-IiOIlS pas Je lui que nous
somnll'S convaincus qu'il salll'ait soutcnÍ!", ct soutenir jus-
¡pl'aU bout, une guCl'J'C juste el lIécessairc.


Ou prélend que nons ll'osons pas prononcer le nom Je
guerre, que nous ayons renoucé a ce grand moyen de gou-
\'erncment.


Non, messieurs, ne croyez pas eela; cela ll'est pas vl'ai.
Nous sumions au besoin prononcer le mol de guerre; mais
nons n'avons pas vOlllu de la guerl'e que vous pl'épariez
(Rumeul's di verses) , parce que nous ne la croyions pas juste,
paree qne 110115 ne la lruuvions pas néeessaire, paree que
HOl\:; la comidérions COllllllC fatale an pays (B.ruit), fatal e it
son hOllnenr cornme it m sécurité (Ouí! OUt! Non! non!) ,
fatale it "Ol! honneur, a sa l:omidération (:Youvpau mouve-
1!!I'nlj momle comme a son bien-elre. Muis s'jl s'était ¡¡gi
J'une guene juste, néeessaire, vmiment nationale, nous
aurions pensé, nous auriolls agi tont autrement. Dieu, je l'es-
pere, éloignera de nous une tclle perspectiye. J'espere que
ilion pap ne sera pas Je longtemps appelé a ces gueTI'~8
justes el nécessaires qui exigeraient tontes ses forces et luí
imposeraient tous les sacl'itlces. ~Iais si .iamais ce cas arrive,
Cl' jOllr-lil. nous saurons faireappel it tons les sentiments
génél'clIx, hardis, dévoués. Je ne dio pas que ce jOlll'-liJ. vous
ne sCl'icz pas avec nous; n1ais soyez stirs que nous, nous ne
manquel'iOIlS pas au rendez-vous. (Tres-bien! Bral:o!)




ex 1


D¡,cus$ion du traité de COll1ll1crcc ct de navigatioIl COlll'lu
le 25 j uillet 18JO entre la France et le, l'ay,;-Bas.


- Chambr~ des députes. - Seallee elu ~-.! muí W,ll. -


Le cabinet présidé par 1\1. Thicrs avait conclu, le
25 juillet 1840, un traité de commerce el de navigalioll
avec le royaume des Pays-Bas. Le cabinet du 29 0C-
lobre 1840 présenla a la Chambre des dépulés, le
21 juillci 1841, le pl'ojet de loi nécessaire pour modifier
les tal'ifs des dOUCll1CS fran!(aises en exéeution de ce
trailé. Je pris la parole dans ce débal pour défendre
le trailé et repousser divers amcnol'lllents dont il fu t
l'objet.


M. GUIZOT. -Si je ll'ouvais duw; le "mjel de loi el dans le
[¡aité I'amelldcmenl quc yient de pl'Oposcr I'honol'al)le M. J.
LcfcL\Tc, je le :ioulielllhais 11' ce ellJpl'essemcnl; je l'cgrelk
Cjll'iln'cn ~oil pas ainsi: re ::iemil évidcmmenl nlle nmdili'JlI
IIll'iI Il'\ll'c qUé,]¡t FI'¡lIICl' ¡lllrailob\enul'llans la lll;gorialilll:.




ClIA111JHE DE~ IlEl'U'Es. - 2:t ~\LU 184.1. ,1(jJ
Je ¡le sais s'il était possible d'obtenil' ectte cOllditioJl. L'IIOIlO-
rabIe M. Thiel's vous a dit hiel' que, dans sa conviction, cela
IIC se plJU\'ait pas; il vous a dit qtúl avait l'éclamé longtcmps,
dansla négociation, le príncipe que vient de souteuil' l'hoIW-
rablc M. J. Lefebvl'e, et qu'illl'avaít pu l'ohlenil'. J'admels
le fait, et jc lis dans le Imité cel al'ticle l'ésené:


( Il es! COllvcnu quc les c1auses du prél'ent trailé, dont
l'exécutioll compurte des disposílions législatives en France,
seronlpl'ésentées aux Chamhl'es daus leur prochainc réunion,
cl de maniere a cc que la ,iludiun en soit obtenut;l dans le
conrant de la scssion; faute de quoi, Ic tmité sera llul el non
a"cnu pour chacunc dcs hautes pal'lies contractantes. »


e'es! donc dan s l'intéret rlu ll'aíté tout entier que jc suis
furcé de I'Cpollsscr l'amcndemcnt de]\J. J. Lefebne, commc
tout aulrc all1clldernenl. TOlltes les disjlositiolls ~oumiseo a
la Chambl'c sont cssculielles it 1 'arloplion du Imité, el si unc
scule de ces dispositiulIs csl l'cjetée, lc traité lomhe. (Oui!
uui! e' est évident.)


Quel serait le résultat d'uue uégueiation llOm-elle '! Je
\'ignorc; tout ce (lue,je lmis dire, d'apres l'asserlion dc l'ho-
norable ~I. Thiel'5, e'est qne, dans la premiél'c négociatioll,
il a élé impossible d'obtenicplus qu'on n'a obteuu. 01', cc
n'esl ccrlainemenl pas au moment oi! une négocialion amait
ainsi échoué, all moment OlL un Íl'ailé serait l'ejeté, qu'on
poUl'\'ait espérl'r, nc fUt-ce que par les difllculLés d'amour-
propl'e el de dignité nationale, dc renouer immédiatel1leJll
Ilne nomellc négociation qui eut de meillelll's l'ésultals. 11
('aHI, messieurs, OH accepler le projet de loi, ou renouecr au
Imité. La Chamhl'l' csl assurémcnl lihrc dc lc fairc; il c,:l
dans son dl'oit de rcjetcJ' le ¡¡rojet et d'annuler iuuil'ectemeul
ldraité; maio il llC fant pas qu'ellc sc fasse illusiou sudes
conséqucllccs de son vote; il u'y a pas d'amendcmcnt pos-
~ible; l'adoption de I'amcllucment de M. J. Lefebvl'c, eOlllllle
ele tout aulrc, c 'est Ic reje! complct du projet de Joi el l'iJu-
lIulatiull uu tmité, ell lilTanl la uégoeiatiou aux challcl'';
de ril\('lIil' d ,I'UII [('Cllíl' loill(aill. (C'I'sl ce/a!)




!61 HISTOIRE PAltLEMEXTAIRE DE FRANCE.
La queslion ainsi bien éclail'l.:ie, est-il de I'illtél'ct du


pays que la Chamhre rejelte le pl'ojet de loi et annule le
traité?


Je demande 11 la Chambre la permission d'éeartel' d'ahurd
les intérets loeaux qui se sont pl'oduit,; it eette tl'ibune; IlUll
que je ne les tienne pOUl' f01't respeetahles, 1'01't légitimes : IlOIl-
seulement je n'ai pas de dédain pOUl' les intérets loeaux,
mais je peme que e'est un des mérites, un des grands 1m;-
rites de notre gouvcrnement de les amener dans eette ell-
eeinte, de les faire entendre it cctte trihune et de leur per-
mcttre d'y faire valoir tous leurs droits; cela est tres-hon,
cela est essentiel it notre gouvel'llement. Les intél'Cts 10-
caux doivent etre entendus, il fant leur faire lel1\' part; lIlais
l¡uand ils Ollt été entendus, quamlleur part a été faite, il y
a un intéret gélléral au dela et au-dessus des intérds lucam,
ljui doit servir de regle au gomeJ'llcment el aux Chall1l,l'~",
el d'apres lequelles questions doivcnt ctre décidées.


J'écal'te done les íntél'cts locaux; la Chambre saura le u!'
fail'e leur part: elle les a entendus, ils se sont tl'es-habjlc-
ment produits 11 cette tl'ihune. Je consulte I'intéret général.


Il n'y a, en réalité, qu'un seul jnlél'et généraI qui ait été
produit contre le tmité, c'est l'intérCt de la navigation fran-
t~aise; cct intéret est granel, je le l'econnais; jI est graml
poul'le commel'ce, prlUl' le gouvcl'l1cmcnt et le pays.


Maís d'abord, messieurs, ce n'cst pas I'intérct de la navi-
gation tout enliere qui est iei engagé. 1\1. Fould tout it
l'heme a justement appl'écié 11 ecUe trillllnc )¡l valcll1' de la
!lortioll de l'intéret de la navigation qui se trome en questioll
dans les rapports de la France ayec la Hollande, et par COIl-
séquent dans le traité dont il s'agit. Je nc l'cvicndl'ai pas sur
les chiffres qu'il a produits; ils sont présents a la mémoire tle
la Chambre. II s'agit, je le reconnais, de l'illtél'Ct de la navi-
gation fran!;aise, mais elle Jl'e~t pas tout entil'J'c cOIllJ!ri~e
dans le traité et dans le projet de loi.


y a-t-il des intérCts généraux autrcs quc l'illlél't~t lle 1.\ Ha.
,i"aliull? Y a-l-il lb· illlél'et,; politi(¡tll''; ,ujlloliclll':; 1(1Ii




CHAl\1BRE DES DI::PUTÉS. - 22 .!IIAI 1841. 465
doivent déterminer la Chambre a admettre le projet de loi et
a valider le imité? Voila toute la question.


Le gouvel'llement est convaincu qu'iJ y a pour nous, dans
de honnes relations ayec la Hollande, un grand intéret poli-
tique, intéret qui légitime le trailé el qui doil déterminer
la Chambre a acceptel' le projet de loi. Cela me parait si
évident que je ne retiendrai pas longtemps l'attention de la
Chambre.


Si vous jetez un regard sur la position géographique de la
Hollande, sur la place qu'elle occupe vers nolre frontiere dn
nord, entre nous et les grandes puissances avec lesquelles
nous pouvons etre en conflit, vous reconnaltrez qu'il nous
importe d'etre avec elle dans les meilleurs termes possibles,
et de pouvoir compter, en temps de paix et en temps de
gnerre, sur sa bienveillance, je dirai meme sur son amitié.
Ce n'est la que la eontinuation de la vieille politique que la
Franee a toujours suivie avcc les petits "~tats situés pres de
ses frontieres, et qui la séparent des grands États. C'est ainsi
qu'elle a toujours cherché it R'tmir avec le Wurtemberg, le
grand-duché de Bade, les électorats ecclésiastiques sur le
Rhin. La France a un immense intéret politique a ce que le
Hhiñ conle dans des Jhats amis. Ainsi la seu le position
géographique de la Hollande nous est un motif détel'minant
de soiguer son amitié, el, si c'était ici le lieu d'enlrer dans
quelques détails historiques a ce sujet, il me sel'ait aisé de
démontrer que c'est la pOUl' la France un intérCt de premier
ordre.


Si, apl'es la position géographique, je regarde a la consti·
tution intéJ'ieuJ'e de la Hollande, je suis conduít au meme
résultat.


La France a intéret a etre bien avec tous les pays qui ne
sont pas des pays de grande production, et qui sonr des pays
de consommation. 01', il a été constaté que la Hollande, pays
d'environ 3,000,000 d'hornmes, consommail 11 peu pres au-
tant que 7,000,000 d' AlIemanus. (On rit.)


Cela a élé étahlí dans les l'echel'ches failes a
r. III.


I'occasion dü
30




40!i IllSTUmE l'AHLE.'JE:'íJAIHE VE }'UA\CE.
lieu de la Hollallde ayec l'associatioll prll~sienrw. La Hollalllk
est done un pays de grande consommatioll : ce n'est évidem-
ment pas un pays de production, 11 n'y a point de rivalité
llossible sous ce I'apport entre rife et. nous; ainsi, SOU5 le point
de vue éconornique cornme sous le point de vue géographíquc,
jI nous comient d'Cll'e avec la Hollallde dans des relatioll~
intimes,


Et, rcmarllucz-Ie, llICSSiClIrs, jI ne s'agit pas de la Hol-
laude sellle; jI s'agjL aussi eles grandes colonies hollalldaises
en Asie, On a trop légcrement parlé de ces colonies et de
J'importance qu'elIes peuvent avoir pour la France. Savez-
vous, messieul's, ce quí est arrivé il ya dix-sept ans? L'An-
gletcrre a commis la merne faute fl't'On vous conseille au-
jourd'hui, Elle a conclu, en '1824, avec la Hollandc, un tmité
daus Jequel il a été stipulé que les Anglais renon~aient a touL
établisscrnent dans les ¡les des granos archipels situés au
sud de I'Inde et de la Chine, el que les HoIlandais, de k,tU'
cúté, renol1\,'aient 11. tout étahlisscment sur le continent asia-
tique. L' Anglelerre a eru, t¡ ccUe époque, qu'en s'assuranl la
cotnplcte domination de ce continent et en ahandonnanl leo
Hes a la Hollande, elle faisait un excellent marché. Elle
s'aper~oit aujomd'bui que le marché u'est pas aussp bOIl
qu'elle I'irnaginait; elle s'aper\.'oit qn'elle a méconnu l'im-
porlance que devaient acquérir les eolonies néerlandaises,
Ics al'chipels de la Sonde, des Molllques, loutes ces grande"
lles quí couvrellt les mers du rnidi de I'Inde et de la Chine.
Yons etes sur le point de eornme!tl'e la rn~rne faute; on \'out'
conseille de ne pas faire cas, dans uos relatioIlS avec la Hol-
lande, de ses colonies asiatillues; 011 vous dit que la nm·
rclatiolls Ile ,ont rien uujourd'lmi; on lle vous dit pas ~c
'Iu'elles sel'ont UI1 jour : pel'SOllllC ne peut le dire, llel'SOnnc
Iie le sait; mai, ji e!;t élidclll Ilu'Il y a lit une masse nom-
bl'eusc de populations d'ulle riche3se croissante, donl lc~
consomrnations s'étendent tous les jOtU's, el aver les'luellc~
il vous importe beaucou{J de 10m assurel', des aujourd'llUi:
des l'elations fré({uentet',




CHA~1Bl{E 1lES DÉPUT.ES.-:lZ )IAI 18~1. 4u7
lIum:, suus le point de vue économiquc comme sous le


puint de vue politiquc, la France a un grand intéret a vivre
avec la Hollande, daos les meilleurs, les plus intimes
rapports.


Portez plus haut yotre vue; les considérations d'intérct
maté riel , quelquc puissantes, quelque déterminantes qu' elles
soient, ne sont pas les seules qui doivent nous toucher en
pal'eille affaire.


rous 11 'avez pas en Enrope un tres-gmnd nombre de peu-
pIes qui vous soient analogues par les institutions, par les
sentiments, par les idées.


Eh bien, messieurs, le peuple IlUllandais esl un de cellx
(lui, sous ee rapport, ont avec vous les liem les plus réeb,
les plus assurés. Pcrmellez-moi de le dire : la Ilollande esl
le plus alleien des peuples qui appartiennent a la civilisatioll
Illodel'lle; e'es! en Hollan(le (Iue les idées politiques modernes .
Ollt poussé leurs premieres racines et porté leurs premiers
fruits ;' c'est presque la (erre natale de la liberté civile el
rcligieuse en EUI'ope. II vous appartient, il vous convient de
vivre, avec un tel peuple .. dans de bienveillants rapports.
Vous le. comprenez, il vous comprendo


• Et ce n'est pas du peuple ho\landais seul, messieurs, e'est
aussi de son gouvernement que je dois parlero Je disais
tout a l'henre qu'il n'y avait pas en Europe trop de ptuples
qui fussent ave e nous en sympa!hie étroite sous le rapport
poli[iquc; les gouvernements y sont peut-etre moins enclins
que les peuples. Eh bien, YOIlS avcz, en Hollande, une maisoll
régnante qui, dl'Pluis deux siecles, défend en Europe la cause
de la liberté ei,ile et l'eligieuse. La maison de Nassau a
l'endu a ecHe cause les plus grands sel'vices, et le caractere
qu'elle a dé)lloyé au XVII" siecle, elle le conserve aujourd'hui.
(/est un hummage que je suis Lien aise de rendl'e, a cette
tri bUlle, au prince qui l'egne déj,mis un an en Hollande; son
¡Ilustre a"¡eul, Guillaullle IlI, est alié en Angletel're pour y
faire prél"aloil' les pL'ineipes de la liberté civile et l'e1igicusl'.
Le roi r,llillaullIe 11 le, ,vulicnt aujoUL'd'hlli eLL llollaJ](j.-




468 HISTOIRE PARLE:\lENTAIRE DE FRANCE.
meme; illes soutient a travers de graves difficultés; il les
soutient, je hasarderai cette expression, malgré quelques
restes d'injustice et d'imprévoyance fanatique qu'il rencontre
dans ses propres Étals. Il faut lui savoir gré de cetle politique
honorable; il faut, autant que cela eomienL a notre situation,
l'y soutenir, l'y aider, dans l'intéret de la Hollande elle-
meme aussi bien que dans celui de la civilisation et de la
justice générale.


Soit done que vous regardiez le peuple holJandais lui-
meme, ou le prinee qui le gouverne, soít que vous consídé-
riez sa situation géographique, économique, politique,
morale, vous arrivez toujours au meme résultat : convenance
et utilité pour la Franee a étendre, 11. resserrer tous les liens
qui garantissent, entre la France et la Hollande, la bonnc
intelligenee, les bons rapports.


Par un malheur des temlJS, ceHe bonne intelligence, ee~
bons rapports ayaient été interrompus: la Hollandc et son
roi sont le senl pays et le seul souverain qui aient }lerdll
quelque chose a la révolution de 1830; elle a coúté la lleJ-
gique a la maison de Nassau. C'était un sujet naturel, je ne
dis pas légitime, de rancune et d'humeur. Les bons rapporb
entre la l)'ance el la Hollande en ont soutrert, soutrer! pen-
dant longtemps. Depuis quelque temps, par un concours de
circonstances heureuses, ee mal tend a disparaitre; delmis
quelque temps les bons rapporls se rétablissent entre la
France et la Hollande. La politique des deux pays se
rapproche.


Les }lreUVes de ce fait ne manquent pas : vous avez vu le
dernier roí de Hollande, ce roi qui vient de deseendl'e dll
treme par sa libre volonté, vous I'avez VII, le premier entrc les
souvcrains du eontinent: vous ¡'avez vu, dis-je, l'econnaltre
la reine d'Espagne, Isabellc 11. 11 s'est le premier détaché,
je ne dirai pas de eeUe coalition, le mot serait trop inexact,
mais de eel ensemble de gouvernements qui avaient refusé
celte l'eeollnaissallce.


Tout l'éccmmenl, au lllilieu des obslacles l¡Ue vou~ avcz




CHAMBRE DES DÉPlTTÉR.-22 MAr 1841. 4G9
l'encontré~ quand vous avez voulu l'établil' votl'r force mili-
taire et remonter votre cavalerie, la Hollande seule a main-
teIDI poul' vous la libre exportation. Et ne croyez pas qu'il
n'y ait pas eu 11 cela que)¡lue mé¡'ite; elle a résisté iJ.
10us les cfforts pour I'cntl'alner dans le sysleme de l'inter-
diction.


Voici ce que vous devez 11. la honne volonté dela Hollandc
uans eeUe oecasion : vous avez tiré du pays meme 8,000 ehc-
vaux, et il a donné passage, par son territoire, a des ehevaux
alle~ands au nombre de 3 11 4,000. Ainsi, vous avez di! 11 la
honne volonté de la Hollande 11 11. 1.2,000 ehevaux pon!'
remonter votre cavalerie, quand toule l' AlIemagne empechait
l'introduetion des chevaux sur votre territoire.


M. THIEIIS. - La ll10itié de l'acquisition.
11I. le ministre des alTaíres étrangeres. - Eneore un fail


de meme nature. Vous avcz été emharrassés pour faire con·
struire chez vous un certain nombre de machines a vapl'ul'.
La Hollande vous a ouvert ses ateliers. Vous avez tromé
dans son gouvernement hienveillance etfaveur.


Ainsi cette mésintelligenee déplorable qui s'était établic
entre la France et la Hollande, depuis la révolution de 18::10,
R cessé el ces se de jour en jolll'. Et e'est ce moment Oil
les deux pays rentrent dans de bons I'appol'ts, ou l'harmonic
se rétablit entre eux, e' est ce moment que vous prendriez
pour donner 11. la Hollande une marque, je ne dirai pas de
malveillance, ce serait injuste, mais de froideur, pour ne pas
saisir du moins l'oceasion de resserrer et d'étendre vos liens
avee elle!


Et vous prenuriez ce parti, 101'sque la Hollande sort de
I'association prussienne dont elle avait fait partie! Oui,
messieurs., l'association prussienne ne renouvelle pas ~on
traité avee la Hollande; la Hollande sera eomplétement en
dehors de cette association; elle sera libre, elle demeurera
sllspendue, en quelque sorte entre la France et l' Allemagne.
Choisirez-vous ee moment pour la repousser, pour l'éloi.
g"nel'? Ne saisifl'z-vouS pas, an eontraire, cette occ;¡sion oc




1"70 HlSTUTHE P\nLE~rF"TAWI: ¡lE FIC\'('E.
l'allir!'r it yom, Jc confmctl'l' a\'('(' I'lIe de 1I0lL\Cilll\ lit'II~'!
(Trés-úien! Irh-úien!)


l\Iessieurs, permettez-moi ue rappeler un fait anciell (pli
sem pour tout le monde, si je ne me trompe, un l1tile emei-
gnement.


A la fin du XVie el au commcllcemenl uu xvne siecle,
SulIy d'abord, Richelieu ensuite, youlment s'assurer l'amilié
de la Hollande; ils en avaient besoin dans Jeurs reJalions
avec le resle de l'Enrope, dans leur luUe contre la maison
tl'Autriche, pour des gllerres flagrantes ou prochaines. Que
Jirent Sully et Richelieu? lis donnérent it la Hollande la
fourniture de tous les approvisionnements du gouvcrnement
fl'an~ais. Yoilil le prix que Sully el Richelieu payerent 11 la
Hollande pour s'assurer son concours poli tique dans leur;;
rapports avec l'Europe. El cela' a dUl'li cinql1anlc 011
soixante ans.


l\Iessieurs, O\l ne nous demande pas <tlljoUl'd'hui de paycr
si cher. Si je pouvais mettre sous vos yeux le résultat des
conventions conclues par SulIy el Richelieu avec la Hollanúl',
et les résultats du traité qu'on vous propose de sanctionner,
vous verriez que la diffél'ence est grande et que nons pomom
nous assurer les b0115 l'apports a\'ec la Hollande 11 infiniment
meilleur márché que Sully el Richelieu ne I'ont fail.


Jl est vrai que SuIly el Ilichelieu voulaient se servir de la
Hollande pour des projets de conquCle et (le guerrc contre
l'Europe. Nous n'avons aucun projet semblable; n01l8 nl'
rherchons ni la guerre ni la conquete, nous n'avons nul )Je-
soin el nul désir dps al1iallces exclusives, hostiles, COIl(:urs
1'11 défiance et pl'esque en menace contre d'autrcs natiolls.


Notre poli tique, la politique que \lons tenons it pralíquel'
en fait comme it soutenir en príncipe, c'est la politiqne de la
país, de la bonne intelligence avec toutes les nations de
l'Emope, de la bonne intelligenc¿ plus étroite, plus intime
avec celles qui 8e montreront disposées a l'étendre et il la
l'cssel'l'er. Nous y prelerOIlS-nOl1S, OH non8 y refnsel'Ons-nom?
roílil la vraíe qu('stion.




t:HA~IBIU<~ rms nl;~p¡rTI::-:.-2i MAl 11l~J. ,l~l
)le~siel\l"5, il fant que je le répete, ce n'esl pas an 110m


des íntél'ets commereiaux seul~, e'esl surtout a11 nom des
intérets politiques que eette question doit etre l'ésolue. Je
erois que, 50115 le point (le vue des intérCts eommel'eiaux,
J'irnportancc (In truité est infiniment moins grande qu' on ne
Fa dit de part el d'autre. La discussioll doil laisser dans ¡'es-
prit de la Chamlwc eette impression que, soit sous le rapport
de~ (lommages pour eertains intérCts, soit sons le l'apporl
des a vantages pour certains autres, eommereialement parlant,
le tmité a moins d'i mportanee qn'on ne veut lui en attrihuel';
politiquement, il a une importance tres-grande, e'est de
celle-ci que j'¡Ü essayé de fri.\pper ¡'esprit de la Cham)¡re;
e'est ce qui détermine le gou\'e1'l1ement a prrsister dans Ir
projet de loi el a repuusser tout arnendemen t. (Trrs· bifn I
Trt\~-bil'n.' - A l(,r coía'! au;I' voi;c.')




\


CXII


Sur les affaires d'Espagne et d'Orient dans la discu3sion
générale du projet d'adresse.


- Chambre des pairs.-Séanee du 12 janvier )8.f~.-


A la Chambre des pairs, dans la séance du 1 J janvier,
plusieurs orateurs, entre autres M. de Montalembert,
avaient traité des aifaires d'Orient, et M. de Brézé avait
parlé, a la fin tle-eette séance, de notre politique et de
nos relations envers l'Espagne. Dans la séance du i2,
je repris les deux questions.


M. GUIzor, ministre des affaires étrangeres. - Messieurs,
j'avais demandé la parole, hiel', a la fin de la séance, pour
répondre, en peu de mols, a ce que venait de dire I'honorable
M. de Brézé sur les alfaires d'Espagne. Je viderai sur-Ie-
champ, aujoul'd'hui, ce que je regal'de comme un incidenl
dans ceHe discussion.


L'honorable M. de Brézé a remarqué le sileuce du discours
de la COUl'Onne sur les alfaires d'Espagne; il a eu raison. Ce
~ilence a élé rétléchi et volontaire. JI expli.quera le mien.
L'état de nos rclations en Espagne m'interdit ¡J'cntr!'r dans




t:H.HIBRE DEi> P.\TR:-;,-l'l ,TA~nER 1842. 473
tÍne vraie diseussion it cet égal'd; il Y a, en ce moment,
entre la France et I'Espagne, des difficultés pendante~, des
fJuestions flagrantes sur lesquelles il me serait impossible de
m'expliquer sans courir le risque de nuire aux affaires de
mon pays,


Cependant, j'ai, non pas SUl' les questions don! je parle,
mais sU!' nos l'elations générales avec I'Espagne, une obser-
yalion a faire en réponse a ce qu'a diU'honorable l\l. de Brézé.


JI a rappelé le Iraité de Bergara et la satisfaetion que nous
avons lémoignée au moment OU il a été eonelu; il nous a
demandé si, apres ce qui s'est passé depuis deux ans, nous
ressenlions aujourd'hui la meme satisfaelion. San s aueun
doute, messieurs. Le tI'ailé !le Bergara nous a causé une véri-
lable salisfaction, paree qu'il annon~ait le terme d'une guerre
civile en Espagne. Nous n'avons pas eu l'espérance qu'il mit
un terme, en meme temps, a toutes les dissensions civiles de
ce pays, a toules les difficultés de nos relations ayee lui. Nous
avons une trop longue expérience des révolutions, de leur
durée, de leurs vicissitude~, pou\' croire qu'elles puissent se
terminer ainsi en un moment el par un acte ¡solé; mais jI
n'en res le pas moins vrai que le traité de Bergara meltai t
Hn a la guerre eivile en Espagne. C'esl la cause de la sa-
lisfaetion qu'il nous a fail el qu'il nous fait encore éprouver.


Une autre guerre eivile a paru, toul a l'hem'e, sur le point
de recommencer; des bruits ont été répandus sur la part que
le gouvernement du roi y avait prise. <!es bruils étaient dé-
nués de tout fondement. Le gouvemement du toi, dans eetle
occasion eomme dans tontes les autres, s'est conduit envers
J'Espagne dans la seul,) pensée d'aider au rétablissement de
I'ordre el 11 la pacifieation générale dans ce pays. Au milieu
de eeUe erise l'écente, quand le gouvemement espagnol s'est
adres sé a nous pour nous demande!' les mesures qui lui pa-
raissaient propres 1t en emplkher le développement, qnana
il nous a demandé de faire interner les réfugiés carlistes quí
s'agitaient sU\' la frontiere et rentraient en Espagne pOUl'
prendre part ft la nOllvelle insurreetion, n0118 les avons fail




47 cl H[~T()JHE 1'.\r(l.E:\rr·~.'iLArlm DE FltA "el',
inlemcl', QUiln,l il now; a adressl; };¡ J111~IIlC demande it l'ég:ll'Il
des christinos qui se pl'l~ssaiellt yers la frontii)l'e dans le meme
dessein, nous les a\'ons fail également interner, Une seule de
ses demandes lui a élé a l'instant el positil'ement l'efusée,
Je n'ai pas besoin de dire laquelle; la Chamhre le sajt; elle
eomprend nolre pI'OIlIJl~ pt elttégol'iquc refns, (Jfan¡ups rI'alJ-
probation, )


1I es! done fatix que le gouvel'llemenl franrais ait eu la
moindre parl aux t1erniers trouhles de I'Espagne. Si nOIl,
avions youlu nOllS plain¡lre :\ nolre lour de ce qui se passe
en Espagne a l'égal'd du gomcrnemenl du roi, des réunions
puhliques, des menées odieuses, des propos tenus, je ne "eu\
pas dire par qlli, mais par des hommes importanls, menaranl
de fomenter en France des insurrcctions, des rérolutions
nouvelles, et adrr~,anllcurs mrnaces au gouvcrnement dn
roi, a la prrsonne du roi, les sujels de récrimination ne nons
auraient pas manqué. Nous nOl1S en sommcs ahslenus. NOlls
,avons quelles SOllt les dilficultés que rencontrent, en pareille
matiere, les gourernements libres, quelle esl la part qu'il
faut attribuer aux passiolls populaires, it l'entrainemeut
qu'elles exercent souvímt sur les gouvel'Ilements eux-memes,
indépendarnment de lems véritahles intenlions. Mais nOIl,
savons aussi qu'il est du clevoir des gouyel'Ilements de s'en
défendre; nous espérons que ce devoir sera rempli de l'autr!'
c61é des Pyrénées comme ¡11'est de notre cUté.


Le gouvel'Ilement du roi n'est dirigl; dans sa conduitl"
quant a l'Espagne, que par tleux idée;; qu'il peut exprime\'
t.out haut : I'ulle, e'esl de contrihuel' it I'affermissemcnt de
la monarehie I'églllierc, il la pacification du pays; l'allln',
c'<,st que, ne prétendant point il exerccl' en Espagne une il1-
tluenee exclusive, et, cerles, HOUS i'arous assez lémoigné en
llOUS refusant a l'inlervention quaud on nons la demandail
de toules I'arts, nous avons amsi la pl'étention qu'allcunC'
inflnence exclusive n'y soíl exercée i:t nos dépens et eonlre
nous. La paeiHeation de l'Espagne, ses bonnes et égales rela-
litJns ayec \0115 les gouvel'nemcnts ave e Icsqllrls ell,' rsl en




('flA\rl\llE TlES l'Aln~,-n JA\YJEI( I~,q~. 17:;
paix, \üilil nolt'c pülilir¡lle (¡nant;\ I'Espagnl', eelle que nOIlS
praliquon~ ehaquc jou!'.


L'llOnorahlc M. de Brdzd 1l0US il mppelé la flolitiquc de
Louis XIV, la politirjuc dc Napoléon, qnanl a l'Espagne.
Dans ectte politique, messienrs, il y amit du hon et du mau-
y,ÚS, du Hai el du faux. 11 y a cCl'tains cótés palo lesquels
die est encore bonne pour la France el pom l'Espagne; il
yen a d'autrcs qui ne conviennent plus au temps, anx inté-
rHs aetucls de la France, aux IJI'incipes et aux formes des
gouvernements. C'est done un exemple a consllI!er, mais non
un guide [l suivre. II fant aujourd'hui travailler, autant qu'il
apparlienl it un gouvcrnemenl étranger, a pacifier I'Espagne,
it affennil' sa 1lI0narehie, et, en meme temps, empeehcr en
Espagne toute influence cxclusiye qui nuirait aux ¡ntérets
fran(;ais, sans prétendrc a excrccr llous-memes une semhlahle
influence; voilit les deux rl'gle5 de nutre politique : je n'hé-
site pas it aftírmer que nons les snirons exactement. Le jou],
ou nous pOUI'I"OIlS examiner de pres ce qui se passe anjom-
d'hui €:ntre l'Esjlagne ct la France, le jOllr oü les queslions
]lendantes seront résolllcs, on yerra que nous nons sommes
conformé, exactement tlUX iJ,'cs que je viens de rappeler.


La Chamhre pensera comme moi, je l'espere, que le mo-
lUent n'est pas encore venu d'elltrer dans ce déhat. (Mouvr-
ment d'adhésion.)


Je passe a la question essentielle qui a occupé, hicl", toute
la séanee de la Chamhre, a la question d'Orient, a la con-
\'entioll du 13 juilIct t 841.


Je demalll!e la permission d'écarler du d~bat toule poli-
tique rétrüsjlective, tout ce quí est antél'iellr a I'avénement
du cahinct dont j'ai l'honllcur de faire partie. Ce sonl la dt'S
faits et des questions qui on! été jugés I'an dernier.


J'écarte égalemcnt, et j'en demande la ncrmission a l'ho-
norable ~l. de Rrézé lui-ml~ll1e, le débat tant de fois renou-
velé sur "incurahle situation de notre gouvernement el se,
Iunestes conséquenres; cetle situalion, qui ne lui pcrlllet
]las, !lit-on, de faire le bien, meme quand il le ,'cut, (11Ii




·fin IIISTOIRE PARLE~rEXT.\IRE DE FRA'C'E.
le frappe de fendances l'adicalemellt mauvaises, ou au moins
d'impuissanee. Je ferai i~ ce sujet IIne seule observafion.


l\lessiems, lorsque quelque granue crise éelate, lorsr¡lIe
quelq ue uanger pressant pese sU!' le pays, et que des homme~
a qui on attribue un peu de sen s et de eourage s'engagent
dans la lutte, on les en loue, on les en l'emereie presque; et
puis, quand la erise est passée, quanu le danger ne pese pll\S
tiUl' personne, on les uéeonrage, on leur dit qu'ils poursuivent
une victoire impessihle, qu'ils sonl eondamnés 11 lourner
toujours dans le memo cercle, sans jamais réussir. Cela lIe
me paralt ni juste ni sage; cependant je ne m'en plains paso
e'esl un fait que je me borne 11 rappeler.


Je me rappelle aussi, messieurs, ce qlli se passait sous la
Restauration; elle s'effor~ait qllelquefois u'effacer le "ice de
tion origine, l'étl'anger. Elle s'y appliquai t par des efforts ho-
norables et sinceres. J'ai yu des hommes qui, au moment
meme ou elle faisait de tels efforts, lui rapllelaient sans
cesse, lui reprochaient ameremeut le yjce de son origine,
cherchaient a l'y retenir, u I'y enfoncer, it l'empechet· ue
prendre un plus beau drapeau. C'élait un acte de mauvais
citoyen. Je le pensais alol's, je le pense encore aujourd'hui.


Pour nons, messieurs, nous acceplons hautement notre
situation et notre origine; nous en connaissons la gloire el
le péril. Le gl'and actede la France en 1830 a été un acle
légitime, néeessail'e, accompli a\'ec une modéralion el une
magnanimité dont aucun lemps el aucun pays n'avaiént of-
fert I'exemple. Nous en recueillons pieusement la gloit'e el,
en meme temps, nous avons, plus que personne pellt-etre, le
sentiment du péril, cal' il y a onze ans que nous lutlons
contre ce péril. Jamais gouvernement n'a plus franchement,
plus eomplétement accepté une mission difficile, la mission
de séparel' le biel1 uu mal, le bon grain de I'ivraie, de garuer
sa situation et de s'arrelet' SUt' la penle ou cetle situatioll
meme le pla!;ait, (Marques d'adhésiun.) Le goul'ernement uu
roi l'a fait depuis onze ans, ille fait tous les j01ll's; c'est ~OlJ
hnnnelll' t'n mrme temps que son fardean. Nom: acceptnns




CILUIBRE DES 1'.UHS.-lt .TA.\VIEH 1842. 11,
ectlc ~ituation tout entiel'c avcc sa gloire et avec son danger;
1I0US ne demandons qu'i! lui reslel' fideles. Qu'on se le.l'appp.lle
ou !lu'On I'oublie, qu'on I'allége ou qu'on l'aggl'ave, notre
conduitc sera toujours la mcmc. (Nouvelles ma'rr¡ues c/'ad-
hésiult. )


J'cnll'e elllill dans le déhat.
Mes~ieurs, 11 la Hn de 1840, !lOUS avolls pl'is les a/laire~


d'Oriellt dans un certain état, dans l'état oil on nous leo
laissait. Elles son! aujourd'hui dans un état tout difl~renl.
IJuel était le point de dépal't '1 aquel point sommes-nous -
ül'l'ivés? Qu'avons-nous fait des questions qui ont été 1'emises
Cllt/'l~ nos mains? C'est la ce qqe je voud/'ais c1ail'emelJt
dablir.


Trois questions étaiellt compl'ises uans ce qu'on appellc
I'affaire d'Ol'ient. Une a Alexandrie, les rappol'ts du paella
d'Egypte avec le snltan; une a Constantinople, les mpporls
de la TUl'quie avec l'Europe ; une 11 Paris, les rapporls ue la
Franee ave e les grandes puissances de rEul'ope. Voilil les
trois questions que nOllS avons trouvées flagrantes en prenanl
les affail'es.


En quel état étail, a eette époque, la qllestion d'Égypte y
Le pacha était ehassé de Syrie, sa déchéance prononcée, son
cxi~lence en Egypte menacée. Dans quel état est-il aujoul'-
d'huÍ? Le paeha est en Égypte; son cxistence n'est plus
¡;ontestéc par personne; elle est consacrée par la Porte; non
(las gal'antie, mais reconnue, appl'ouvée par les grandes
puissauces de l'Europe. Yoilil, quant a lui, la difl'érence
entre I'état ou- nons avons pris les affaires et l'état oil elles
se tl'ouvent en ce moment.


Quelles conditions ont été d'abord et sont aujourd'hui at-
tachées 11 l'existenee du pacha? Peu apres notre avénement
aux affaires, la Porte a réglé les conditions d'exislence du
pacha. C'est dans le hatti-schél'if un i::¡ février que ces con-
ditions étaient con tenues. Le voici: le pacha n'obtenait qn'nlle
hél'édité incomplete el mensongcrc; la Porte se l'ésel'vait le
dl'oit de choisir dans sa ramille le successeUl' qui lui COnviCll-




"í"iK BlSlO! HE l'j.I(LE~l L:\ L\ [l(E DE HU" eL,
drait. Le Pilcha IIC po~g6dait pas It~ell(~melllle p01l\"oil' admi·
nistratif en t¡;ypte. Il dc\'ait payer il la Porte un tribut égal
au quarl du revenu brllt de I'J::gypte, el des inspecteurs de
la Porte devaien t ctre el! Égypte p01ll' con tr(iler sans ce,se
et l'administralion el le relcnu. JI n'avait pas non plus
la réalité du pOlllOil' militaire; il ne poumit faire de nnmi-
natiou d'officiers quc jl1squ'au grade dc simple capitainc,
el CllCOl'e était·il lihligé d'ohtenir le consentement de la
Porte.


Yoilil a quelb cünditiom la Portr, meme apl'l~S a,"oir ac-
ceplé l'exislence dll )lacha d'f:gYjlte, mellle apres avoír ce:;:;é
de la menacer, enlellllai l la réglel' le 1:3 février 18.1.1.


Yoyons a quelles conditiolls elle est réglée aujollnl'llUi, Vil
verlu du batti-sch(;rif du 2~; mai,


Le pacha Cgt imcsti de l'héréJité l'éelle, pleine el enlÍel'l',
dan 5 sa famille, par Ol'rlre de jlrimogénilule.


Le pacha posseue le pOllyojr iullllinistlulif. Ce n'est pllls
du quart du rcvcnu hl'llt tic I'LgJpte qu'íl s'agit; ji n'a
plus d'inspceteurs, de contrulcurs de la Porte uuprcs de lui.
II a un tribut tixc, anllucl; il payer. JI administre seul sun
pays.


1I a ~galement le pouvoil' militaire. 1\ uomme tous les ofti-
ciel's et tous les chefs de corps; iI les nomme en verlu de
son dl'oit; ce n'est que quand il veut nommer des généraux
qu'il est obligé de recomir a l'approIJation de la Porte.


Ainsi l'hél'édité, le pouvoir administratif, le pouvoir mÍli-
laire, lout cela est réel aujourd'hlli pour le pacha; ríen de
lout cela ne l'était en vertu du haui-schérif du -13 févricr.


Yoilil le ehangemellt qui s'est opéré dans la questioil
d'Alexanurie: Je u'examine pas encore quí en a le mérilc,
par qucllcs vuies on y est pal'l'enu; je le constale en fail.


Je constate en me me lempo un résultat d'uo autre ordre,
e'est que I'unilé tlll monde mllslllman est rétahlie; la Porte
l'st l'écllement réconeiliée ayce le paeha; le pacha est cn IJOII-
lIe3 lclatioIl~ avec la Porte, el tonrne toule son applicatioll it
lIIainknil', it alfcl'lIIil' re;; bOlines rl'l;Llioll~,




Cll:UIB!{E DES l'AWS.-U J.\:-¡\lEl{ lblt. 1,~¡
Yoilil pour la quesliun d'Alcxandric. Je prcuds 1<1. qucslion


tic Constanlinople.
On fail aujourd'hui, messicurs, tres-bon marché du prin-


cipe de la clólure des détroits, de ce principe devenu maxime
écrite el comenue dll droii public curopéen. II y a quelques
anuées,on n'en peusait pas si légerement. Si le lendemain du
lraité d 'Unkiar-Skélcssi, on élait vellU oITrir a l'Europe la COll-
yention du 13 juillet, la fcl'metllle des délroits acccptéc par
I'Eul'Ope entiere, signéc de toutes les puissances, on aUl'ait
regardé cela comme une grande vicloire de la honne polj-
tique, dela politique européel1l1e, sur la polilique envahissante
de lelle ou lelle puissance. On uUl'ait eu raison. Le principe
de la clóture des détroils n'est pas aussi indiffércnt, ta,lll s'cn
fallt, que le disait hiel' un honorahle pair: sans doule, ce
lI'es! pas UIlC garanlic it I'ahri de tout événement, de toule
force supdrieure; mais e'es! un gage de sécurité pour I'em-
pire ottoman el de paix pOUl' I'ElIropc. SulJstituez par la
pensée au principe de la clólure des délroils le principe de
l'ollverture (ectte substitution a élé disculée, l'idl;c e~ a élé
émise) : a l'ipstanl vous voycz la Hussie sans eesse inquiete
dans la mer Noire, inquiete di! voir entre les mains de tOllt
le monde, comme le disai! I'empcreur Alexandre, la clef de
sa maison ; vous "oyez la Porte sans cesse menaeéc, compro-
mise par le passage continuel des marines militaires euro-
pécl1nes, 11 travers la mer de ~Iarmam et les deux détroits.
L'empire oHoman n'aurait pas un moment de sécurité; l'Eu-
rope serait sans cesse dans la craintc de yoir la paix trouhlée
par des tentati"es contre cet empire.


Permetlez-moi, tI cet égard. de vous eiler Ulle anecdotc.
La question de la substitlltion de l'ouyertUl'e des détroits it


la cIOture des déll'oils a élé agitée CII Angletel'reen 1835, nOll
pas officiellement, ilJais dans des cOll\'ersations particulieres
entre les húmmes qui g'ouvernaient ou avaient gouverné ce
pays. L'un a'enlre eux consulta a cet égard le duc de \Vel-
lington, ellui dit ; « Ne vaudmit-il pas miellx suhstituer le
príncipe de l'oul'crt1ll'c (ll"~ détruíb <tu principe de la c1Mme't




48u HISTUWE PA~LElIlEN1'AIR~' DE FRASeE.
Dan:; les affaire:; qui s'engagent en Orient, ne pourrions-
nous pas prendre cette marche? - Non ~ répondit le due de
Wellington; dans ces parages nous sommes trop loin de nos
ressouJ'ces, et la ltussie est loujours a po¡·tée des siennes. »


La I'éponse fut trouvée pleine de sens, elle cabinet anglais
ll'hésita pas a mailllelli1' le príncipe de la cllltUl'e des dé-
troits.


Croyez.moi, messieurs, ce principe a une valeur réelle.
C'est une vé1'itable conquete que la convention du -l3 juillet
uernier a fait passer dans le droit public européen.


Et ce n 'est pourtant la que le petit cóté de cette cOIll'cn.
tioll. Son acte v1'aiment important, c'est d'avoir fait passer la
Porle elle-méme, l'inviolabilité des d1'oits souvel'ains du
sultan, le repos de l'empire otloman dans le uroit public cu-
ropéen.


11 n'y a pas la sans doute une gal'anlie expresse, formelle,
un engagemen~ de faire la guelTe pour maintenir le repos
de l'empire oHoman; les gouvernements scnsés ne s'enga-
gent pas ainsi. Mais il y a la I'econnaissance générale, la re-
connaissance faite en commun, officieIlement constatée, de
l'inviolabilité des droits sou\'crains de la Porte et de la COIl-
solidation de I'empire ottoman. Et je dil'ai, 11 ce propos, cc
que j'ai dit tout a. l'heure du principe de la c1óture des dé-
troits. Si, il Y a quelques ann~es~ un aete pareil eul été olIerL
a l'appl'obation de rEurope, on l'aurait regardé comme ulle
véritable conque te, il eut fail l'honneur des négocialeurs qui
j'aul'aient conelu.


J'ai monlré ce que sonl deveuues, entre le 29 octobl'e et
le·13 juillet, les questions d' Alexandrie et de Constantinople.
Voyons la question de France.


Vous vous l'appelez tous, messieUl's, llans quel étal eette
queslion était au 29 octobre. D'abord, la guelTe imminente,
un armement considérable, une situation qui présentait toutes
les appal'ences révolutionnaires; ensuite, la paix arméc, I'iso-
lcmenl de la France, une situatioll lcndue, pc~alltc, pél'il-
lcuse.




CHAMBRE DE::; l'Aln::;.·-12 JANVIER 18H. 481


AlIjoUl'd'hui, I'isolement a cessé; la bonne intelligence est
ofticiellement l'étahlie et proclaméc entre toutes les puissances
de l'Europe; déjit une réduclion considérable esl opérée dans
les charges de natre pays; réduction contre-balancée, mo-
livée par des réductions anaIogues de la parldes autres puis-
sances. e'est une situation réguliere, pacifique, ({ui a encore
ses chances, qui n'est pas a l'ahri de tout danger, mais qui
a remplacé une situation tendue, resante, pIeine de dangers
pressants.


Voila, messieurs, ce que nous avons fait des trois queslions
que nous avons re!{ues; voila l'état dans lequel nous les avons
mises. Par queUe voie? Aquel prix?


Pal' un seuI moyen bien simple: nous avons eu la con-
science de la force qu'avait la France, tranquille dans la si-
tuation que le lraité du 15 juillet avait créée en Europe.
Nous avons Cl'u que cette situation pesan te, périlleuse ponr
tout le monde, ne ponvait cesser que du consentement de la
France.


Vn homme d'État considérable l'a dit: On ne peut rie~ faire
pour la paix de l'Europe san s le cOllcours de la France, Nous
I'avollscompris. Avons-nous élé au-uevantde l'Europe? Avons-
nous fail des sacrifices pour obtcnir la convention du 13juillet?
Pas' du 10u1. Nous avons uít simplement : La France !lC peu!
entendre parler de rien tant que la qucstion turco-égyptienne
ne sera pas terminée; non pas tcrminée sur le papicr, mais
réellement terminée, tanl que l'existence du pacha d'Égypte
ne sera pas l'écllemcnt réglée. La Franee n'a pas a allcr au
devant de I'Europe; e'es! ~ l'Europe it se rapprocher de nous
dans les termes, avec les formes qui conviennent a de grands
États qui se lraitent l'espectueusemenl les UDS les autres.


Nous avons dit oe plus. Nous ne pouvons, en aucun cas,
adhérer au tl'aité dul5 juilleL; nous ne pouvons sanctionner
ce que nous n'avons pas approuvé; nous y reslerons étran-
gers apres comme avant.


Enfin, si on nous eut demandé, pour prix de nolre l'entrée
oans le concert européen, queIque sacrificc de dignilé, une


T. !Ir. 31




482 HlSTUIRE PARLE~1ENTAIRE DE FRA"ICE,
diminution de nos armements, par exemple, nous n'aurions
pas écoulé; je ne dis pas que nous n'allrions pas acco¡'dé, jc
dis que nous n'aurions pas écoulé.


011 es! venu au-devant de nous. La question turco-égyp-
tienne es! réellemenl terminée. On ne nous a demandé auculI
sacrifke. On ne nous a pas demandé d'adhérer au Irailé Ju
Hl juillet. Sur nolre demande, on a changé, dans les ades
qll'on nous proposait, toules les expressions qui pOllvaient
impliquer une adhésion quelconque a ce traité. La question
ainsi posée, la France pouvait-elle refusel' de rentrer en bonne
intelligence avec l'Europe, lorsqu'elle n'avait pas jugé a
propos de faire la guelTe a raison de ce traité? AUCUll
homme sensé ne ponvait hésitel'. On oll'mi! a la France d'ac-
cepler en commun un principe réclamé Jepuis longtcmps,
de le faire consacrer en droil comme dans la pratiquej OIl
lui demandait de con(l'ibuel' par son adhésion it faire passel'
l'cmpil'e otloman, sa souveraineté, son I'CpOS, lbns le dl'oit
public elll'Opéell, et la France alll'ait refusé 1 Cela ne se peut
Imag}ner.


Voila ce que nous avons fait; voilil Ijar quel moyen nous
avons changé l'état des trois questions que nous avons II'OU-
vées pendantes, nous les avons amenées a l'état oi.! elles son!
aujourd'hui. C'était la évidernrnent la conduile sensée, rai-
sonnable, la seu le bonne politique possihle dan s la situatioll
du pays.


Ne croyez pas, messieurs, que je veuille dire que nou:;
n'avolls qu'it nous applaudil' de celte situation; ne croyez pao
que je prélende llue la convelltion du f3 juillet a réparé,
e!fucé tout ce qui s'es! passé en -1840. Je respecte tmp mOIl
pUIs el la eltambre devan! laqllelle j'ai ¡'honueUl' de pal'iel'
pour lle pas Clre complétement sincere. Oui, la polilique de
la Franee a essuyé un échec; la France s'est trompée sur
deux choseo) sur J'impol'lunce de l'iuléret qn'elle avait dans
l'établissement égyptien, el sur la force de I'établissement
égyptien. SOllS l'empirc de eelle double el'reur, que je n'im-
pule spéeialemenl it personne, qui a été celle de tout le mondc,




C1LUIDltE ])E:': l'AlltS.-H JANVIER 18J~. 48:3
la Franee a poussé eeUe questioll Olltre mesure, au deja des
limites de la bonne politiqueo Je ne veux pas me servil' de
mots (ristes pour mon pays, mais l'él'énement a prou\'é a la
France qu'elJe s'étuit trompée.


Était-ce la, messieul's, un Je ces cas ou un pcuple doiL
tout )'isquer, tout sacrj[ier pour soutenir meme son erreur?
Él'idemmcnt non. L'intércl n'était pas assez granJ, asscz
national, assez profond pour imposel' a la France une telle
épreme.


Dans les résultats, d'ailleurs, tout n'est pas éclJee, tout
n'est pas perdu. Si la Franee s'est trompée a certains égards,
d'autres aussi se sont trompés. A eette meme tl'ibune, Yamis
l'honneur de dire l'an demier que l'¡\ngleterre avait fait une
faute, qu'elle avait sacrifié la grande polilique a la petite,
l'amitié de la France au mince avantage de yoir quelques
dis[ric(s de la Syrie passer quelques années plus tot Je la
domination d'nn vieillard a ceIle J'un enrant. C'est une er-
reu!' grave et Jont la polilique anglaise ressentira peut-etre
longlemps le dommage, eomme nous ressentons celui qui
nous a été causé. .


Quand je me permels de parle!' des erreurs et des faules
de la poli tique de mon pays, je peux bien prendl'e la mcmc
liberté a l'égal'd des étrangers. J'ai dil quelle avail été, a
mon avis, l'erreu1' de la politique anglaise. Deux autres puis-
sanees, l' Autriche et la Prllsse, qui, d8puis, nous ont prcté
une utile et loyale assistance, n'onl pas, des le 'premier jour
de la queslion, pensé assez haut de leut' propre force, de
leur propl'e influence. II uépcndait d'dles d'arl'Clcr la ques-
lion dans son origine, d'empecher qll'on ne rnlt en périllc
repos et ¡'avenir de I'ElIrope, comme on l'a faíl. Leur fante a
été de ne pas oser el de ne pas faire, des le premie\' jour,
tout ce que, dans la sagesse de leurs pensées, elles dési-
raient.


La Russie aussi a eu son errenr el sa faute. 8elon moi,
elle a saerifié ses intércts essenticIs el perrnancnts en Orient
a des impressions su perHcielles el passageres; elle a sacrifié




484 Hl~TOIRE l'ARLEJ\iENTAIRE DE .FRANCE.
sa politique d'État a ... comment dirai-je ? .• a ce qui n'est
pas de la politique.


Messieurs, de cel ensemble d'eneurs el de fantes, oil chu-
cun a eu sa part, il est cependantrésulté pou!' tous quelque
profit, quelques grands enseignemenls.


On a eru el on a dit, a I'origine de la question, qu'on
pOllvait peser saTIS crainte sur la France, qu'apres s'etre
défendue, elle ferail comme les autres, qu'elle signeruit le
lruité du :15 juillet, qu'elle mettrait sa politique a la suile
d'nne autre poli tique. La France ne I'a pas fait; elle a per-
sisté dans son refus de eoncourir au traité du 15 jnillet.


Quand on a vu que la France n'accédait pas au traité,
qu'eIJe n'acceptait pas une autre politiqu~ que la sienne, on
s'est flallé du moins que, la France restant en dehors , ne
faisant pas la gucl'l'e, on se passcrait saos embarras de sa
présence et de son adion. lei encore on s'est trompé; I'ab-
sen ce de la France a élé un grand fardeau pOUl' tout le monde;
on s'est trouvé dans une situation que tout le monde a été
pressé de faire finir, de sorte que, san s se meler de l'affaire,
sans y etre partie active, cn rcst:l.llt simple spectatrice, la
Franee a fail acle d'indépendance el acte d'influence.


Soyez-en surs, messieurs; on ne recommencerait pas lége-
rement ce qu'on a fait, bien qu'on ail réussi : on a senti tout
le pél'il de tels sucees.


Voilil. le véritable sens, voila les avantageg de la convention
du 13 juillet; voilit quels ont été , dans les négociations qui
l'ont amenée, le role ell'influclll:e dc la France.


Messirurs, il faul se défendre, dans J'élat de nos alrail'es.
de deux dispositions, les illusiom de la vauité el les faiblesse~
du découragement ; il ne f<lut JlJS croil'e que la France puisse
faire tout ce qu'dlc a ellYie de faire ; il ne faut pas croil'e
(Ine, paree qu'elle n'a pas fail tout ce qu'e!Je désirait faire,
elle n'a rien fait. Tenez pour ceJ'tain que l'Enrope esL plus
convaincue aujourd'hui qu'elle ne I'élait il ya dcnx aus,
fln'on ne fail pas faire a la France tout ce qu'on veul, el cru'on
ne se passe pas aisément de sa participation.




CHAlIfBRE DES PAIRS,~12 JANVlER 18D, 48;,
Messieul's, un point reste encore sur Jequel j'éprOlwe le


besoin de donnel' quelques éclail'cissernenls 11 la Chamul'e.
La queslion dont je demamlc la permission de vous entretenil'
quelques minutes me lient autant au creur qu'a I'honorable
membl'e qui vous en a en!relenus hiel'. Je "eux parle¡' du
sort des populations chrétiennes en Oricnt. Je désire que la
Chamhre sache bien sous quel point de vue le gouvemement
du roi la considere, el quelle poli tique il suil a ce! éganl.


JI y a parmi les chl'éliens d'Ol'iEnt un mouvement nalurel,
l'ésultat de ce qui se passe dant; le monde depuis quarante
ans, et qui les porle [1 l'insurreclion et a la séparalion de
l'empil'c ottoman. Eh bien, je le dis tres-haut, nous ne
poussons pas a ce mouvement-J11, nous ne I'approuvons pas,
nous lIe l'encourageons paso Nolre politique envers l'empire
ottoman est lorale. Quanrl nous disons que nous voulons
l'intégrité de l'empire otloman, nous le disonssérieusemel1lj
nouo la youlons au deuans cornme au dehol's.


11 est cornmode, quand on se lai::se aller au ]flJre mouve-
menl de son esprit et de sa parole, de réclamer I'intégrilé de
l'empire ottoman, de se plaindre des envahissements de telle
puissance extél'ieure, et d'applaudir en meme temps aux
insurrectÍons intérieures qui déchirel'aielll l'empire; mais
cela n'es! ni loyal ni sél'ieux.


Comme elle est IOrale, notre politique cnvers l'empirc
ottoman est prudente. Toule insul'I'cction, meme chrétienne,
lout démembrement, meme )lartiel, <lans cet empil'e, peut
IlVOil' des conséquences immenws. Yoyez la Crece, "oyrz
J'Égyple. Ce sont des complicalions infinies. C'cs! I'éhranle-
ment de toule I'Emope, peut-ell'e la gucrre générale.


Quand il plait a la Providence d'imposer de lelles crises
aux gouvernements el aux pcuples, il faLlt avoil' le courage
de les accepter; il nc faul pas aller au-ucvant. Nous ne vou-
lons pas plus tromper a ce sujet les chrétiens que les Turcs.
C'est un lort grave, c'est presque un crime que de se laissel'
alle1', en pareille a{l'airc, aux fantai:;ies ue son imaginalion.
Il ya des malhelll'S affrcl'x eTl Orienl an houl ue nos pamles




186 HISTOIRE PA RLEMEr\TA mE DE FRA'\CE.


élourdies en Occidenl. II ne faut dire que ce qu'ún fera.
Est-ce it dire, mcssieul's, qu'il n'y a riE'l1 it faire, que nOlls


nc faisons rien pour les chréticns d'OI'icnt ? Bien loin d~ la.
El d'ahord nous travaillolls it hien convaincre I'empire


oHoman lui-meme que son plus grand danger aujout'd'hlli
provient des insurrections intérieures , que les insurrections
chrétiennes sont le véritable mal qlli le ronge el qui pent le
pel'dre, ¡¡u'il n'y a qu'un moyen J'y échappel', c'csl de faire
aux populations chrétieunes UP. meilleur sort, c'est de se
eonduire emers elles ayee plus de justice el de douceur, de
ehangcr lcur condition et de l'aml;¡iorcr.


l\"ous travaillons en meme lemps :1 faire comprendre a
l'Europe que l'intérCt de la paix générale lui impose le uevoir
de peser sur la Porte eu faven!' des populalions chrétiennes;
el it ce suje!, je demande it la Chambre la pcrmission de
meltre S011S ses yeux c¡nelques fragments d'lIne piece que j'ai
apporléc dans eclte inlenlion , cl pOll!' laqnc1le la publicilé
e3t 11 eoup sur sallS illconvénicllt. Voici ce que j'écl'ivais le
J3 décembre derniel' aux agents du roi pres des principales
coms de l'Europe, al'ec ordre ue le comml!niquer a ces
cours:


CI. Nous sommes frappés du danger des clssociations propa-
gandistes formées pour secondcr ou meme excilcr, an sein de
l'empil'e ottoman, le 50ulcvement des populations chrétienncs;
mais ce serait, 11 notre avis, une grave el périlleuse elTcur
que de voir dans ces associalions l'uniljuc Ol! mellle la pl'in-
eipale causc du mOllvemcnt qui agite l'Ol'icnl. Vaffaiblissc-
ment gl'auuel de la jlllissance ottomllne ne pouvait manquer
de réYeiller les cspél'ances des chrétiens orientaux el de sus-
citer dans lcur esprit des pensécs d'atfranchissernent cl d'in-
déppndance; cnhardis par le sucees de l'insurreetion grec-
que, irouvant, dans la tendance généralc des idées du siccle
el dans les dispositions de I'opinion puhlique en Europe, des
encouragcments qu'il n'élait al! pouvoir de personne de leur
enlever, on les eut vus prohablemenl se livrer a d'auda-
cieus~s tentatives pom I'ccouvrer leur liberté, qlland meme




CHA~mRE nE,~ PAm".-n JA"ínElI. IR!'!. 4R7
la conduitc dn gouvernenwllt oltoman n'y (,lit (101111(; al1-
Cllll prétexte. Malheureuserncnt, ces prélextes, 011 pourrait
dire ces légitimes excuses, n'onl pas manqué. Dan s ces
uel'lliers lemps sllrlout, la Porle s'est trop souvent mon-
trée impuissante a couvrir ses sujets de celte protection
qui constitue le tilre principal des gouvernements capables
de l'exercel'. Les horreurs dont la Bulgarie a été récem-
ment le théatre, ceHes qui désolent, en ce momenl, la
montagne du Liban, ne fournissent que de trop justes griefs
a des populations déjll peu satisfaites de leur situation hahi-
tuelle. Que de coupables intenlions, que des intrigues révolu-
tionnail'es cherchent et réllssisscnt parfois 11 s'emparer de ces
légi ti mes mécon ten temen ts, pou r les fai re concomir 11 d' adi eux
projets de bouJevcrsement et d'anarchie, rien n'cst pluscerlain.
e'est un devair dc loyauté, eomme un acle de sagesse, pou!'
les puissaoces alliées de la Porle, de travailler a faire échouer
ec~ projl'ts. ~fais le meillellr, et pClll-etre le seul moyen d'y
J'(lussir, e'est d'enlcl'cr allX agilatcllrs lem, armes les plus
jlllissantes, c'est-a-dirc de sOllstl'ail'c les chl'étiens orientaux
a l'intolérable oppl'ession sous laquellc ils gémisscnt. Qu'ils
ecssent d'ell'c en pl'Oie it tOlltes sortes d'iniquités et de mi-
si'res, qu'ils voient 1('Ul' eondition s'améliorel' graduellement
par des voies réguliel'es et pacifiques, ils seront bien moins
enclins a poursuivl'c ¡eur Imt 11 travers les chances terribles
des révolulions, el les intrigues anarchiqlles perdront Icut'
principal moyen de SllCCCS. Qllelquc diffieile que puisse elre
une telle entreprise, elle n'est pus, nous le CI'OyOllS, au-des-
sus des forces des puissances alliées de l'empil'c ottoman.
Qn'elIes s'accordcnt a lui conseiller, en faveur des popula-
tions ehrétiennes sonmises it son autorité, une poJitiqlle plus
juste, plus pl'évoyante, plus éncl'giqne; et pOUl'Vll que ces
conseils soient donnés al'ee ensemble, mns I'é"er\'e, sans al'-
l'iere-petlsée, sans aucunc dc ccs circonstanees équivoques
qui trop souvcnl affaihli,sent aupres des musulmans la voix
de I'Elll'ope en laissant soup\(onncr ses dissentimcnts, il est
permis d'cspérer qu'ils serontentendus, qu'ilsporteront d'hell-




4flfl HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRA~CE.
reux fruils, que le pouvoir du sultan, devenu tolérable pour
ses sujets, se raffermira pour longtemps encore, et que les
complots des sociétés propagandistes échoueronl misérable-
ment. Si on suivait uneautre marche, si les puissances, uni-·
quement préoccupées des altaques dirigées contre le pouvoir
du sultan, négligeaient de faire disparaitre les causes qui
font la gravité de ces attuques et les rendent t'éellemen! dan-
gereuses, on peut prédire que ces puissances ne réussiraient
pas dans lems elforts, et que tot ou tard le sentiment eu-
ropéen, révolté des atl'ocités d'un tel régime, les forcerait
de l'abandonner a sa destinée. Ce qui s'esl passé, il y a
quinze, ans a I'égard de la Grece dit clairement ce qui urri-
verait. »


Voila, messieurs, la politique que nous tra vaillons Haire
prévaloir, el dans l'empire oltoman el en Europe. En me me
temps, nous exer~ons tous les joms ce protectorat ancien, tra-
ditionnel, que les capitulations, les traités, I'histoirc, confe-
rent a la France sur les chrétiens d'Orient. JI nous a paru
que ce qu'il yavait de mieux a faire, c'élait d'cxercer effec-
livemenl nos droits, de ne laisser aucun inléret chréLien en
Orient sanslui faire sentir la protection de la France, sans
le défendre acti\'ement. II n'ya pas un district, une ville,
un village, un monaslere, qui n'éprouve la protection de la
France a Constanlinople. Gnlce a la sagesse des Chambl'es,
grace a I'augmcntation qui, dans le budget dr. l'an dernier,
a été accol'dée aux étahlissements chrétiens dans I'Oricnt,
des SeCOl!rS continuels, des secours beaucoup plus considé-
rabIes que par le passé fon! sentit' pal'toulla présence de la
France.


Voila, messieurs, la polilique que nous suivons quant aux
populations chrétiennes : politique loyale et prudente envers
l'empil'e oltoman, politique active el efflcace envers les chré-
tiens.


Suffira-t-elle pour guérir le mal? Personne n'est en droit
de l' affirmer; cependant je n'hésite pas a dire que, si elle esl
suivie par toutes les puissances ave e la meme aClivité, la




CHAMBRE DES PAIRS.-12 .TANVIER 1842. 489


meme sincérité, le mal sera, sinon complétement et pour tou-
jours guéri, du moins forl diminué, et les conséquences en
seront indéfiniment ajournées.


Que I'honorable M. de Montalembert en SOil bien con-
vaincu : nous avons eette question a ereur autant que lui;
nous croyons comme luí que l'honneur de I'Europe occiden-
tale y est engagé; mais nous cl'oyons en meme temps que ce
n'est pas en encourageant des insurrections qu'on peut réelIe-
ment pl'otéger les chl'étiens d'Orient.


le m'arrete, messieur~. Je vous ai retraeé l'état des affaires
a Alexandríe, a Constantinople 'el en Occident, au moment OU
nous sommes al'l'ivés au pouyoir; je vous ai décrit leur état
actuel, le point ou elles ont été ámenées ; je vous ai montré
par quelle route n0118 y étions parvenus. J'ai pt'ouvé, si je ne
me trompe, que le mal qui reste encore dans la siluation
n'est pas ue notre fait, que I'amélioration qu'elle a regue,
nous pou\'ons en réclamer quelque chose. Je me borne a ce
simple ex posé, et je laisse au jllgemenl de la Chambre a en
tirer les conséquences pOU\' la convention dll 13 juillet et pour
le cahinel. (1'l'és-bien! trés-bien!)




CXJIl


Sur les affaires d'Orient el la I'onvention dll HI juil1"t 1841.


-Chambre des députés. - Séanre du I!I jnl1vier 181~,-


La discussion du projct d'adresse de la Chambre def;
iléputés, a l'ouverture de la session de 1842, comment;a
le 17 janvier. La question d'Orient en fut le principal
objeto Dans les séances des 1 i et 18 janvier, plusieurs
orateurs, entre autres lUl\f. Fonld, de Carné et de Toc-
queville, la traiterent avec beaucoup de développement~.
Je pris la parole le \ Ü pour bien établir la politique dn
cabinet, les motifs et les résuItalR de la convention dn
13 juillet 1841, dite Convention des r/étroit,~ .


.M. GurZOT. - Messieurs, arres deux jours de ce déh'lt,
un point 01'1 il est parvenu, au moment oi! il s'onvre sur un
oh,jet spécial et pl'écis, la ChamLl'e trouvera hon, je pense,
que je supprirne loul préarnhule, toute précaution oratoire,
el que j'aille droit it la queslion.


Un mot seulernent sur l'incident qui s'esl élevé hiel' a ['oc-




CHAMRJm DES DEPUTÉS.-19 .JANYIER 184'2. 4~1l
casion du discours de I'honorable M. Liadieres. :\1. le comte
Jallhert a reparlé de la coalition, et de moi dilns la coalition.
J'ai refusé l'an dernier de desccndre sur ce tel'l'ain, et j'ai dit
pourqlloi. II m'a paru que cela pourrait nuirc a ma cause, it
mon parli, ¡\ la po!itique que jc sers, a la majorilé qui la sou-
tient. Lcs memes motifs subsi~tent encore, et je persiste


,dans ma résolution. M. le comte Janhert pent recommencer;
e ne m'en détournerai point. Je ne sens, pour mon proprc


compte, aucun besoin de m'en détourner. L'expérience
d'une vie déja longue a contlrmé en moi ma pente nalurelle,
qui est d'avoir contlance dans la \"érit~. Dans les choses un
peu grandes, et qni se passent all grand jour, COlTJme nos
aetíons et nos déhats, la vérité finíl toujours par détcrminer
le jngcment du puhlic. J'y comptc, el je n'aurai pas bcsoin
tl'attellllre 10ngteIllpS pou!' que le Imhlic et la Chambrc sa-
chcm et [¡¡sent qlli de nOllS a qnitté son camp et son dra-
pcau ... (Ex'clamations á gaucho. lllouvement prolongé.)


J'entl'e dans le déhat. 11 faut que la Chamhl'c connaisse
exactemenlles faits avant d'en appréciel' leo résullals.


La Chamhrc sait dans qllel état se trouvaienl les affaires
d'Orient, ct <lu paella d'Égypte en particulier, lors de "avé-
nemenl du cahinet : le pacha f['appé de d~chéance, vaincu
en Syrie, et déjit, en perspective du moins, mcnacé en
Égypte. Cependallt, le cabineL ne rcnonc;a point 1t le servir
dans son pél'il; le cabinet ne se horna point, 11 son début, a
réclamer ce que dcmandail la nole du 8 octobre, c'est-a-
dire l'Égypte; la premiere phase de la négociation eut ponr
objet de sauycl', s'il était possihle, en (aveur du racha, quel-
que chose de plus que I'Égypte. Je demande a la Chambre la
pCl'mission de mettre sous ses yeux quelques-unes des pieces
qui le pl'ouvent.


Le 9 novemhre, j'(;crivais au consul génél'al du roi il
Alexandrie:


« Ma dépeche offlciellJ du 2 vous fait connaltre la pensée
du nouveau cabinet sur I'ensehlhle de la situation que le
truité dn 15 juillet a faite it l'Eu,~ope ct parti~u'i~rement a




49'2 HISTOIRE PARLEMENTAJRE DE FRA\'CE.
la France. Le discours de la courOnIll', prononct\ jeudi der-
nier 11 I'ouverture de la session des Chambl'es, est l'expression
la plus solenneIle et la plus haute de eelte meme pensée. Je
erois done inutile de m'y arreter ici, el je passe a ce qui con-
cerne spécialement le vice-roi, sa position telle qu'eIle me
semllle résulter de vos derniers rappol'ts, et son avenir.


«( Je ne sais, monsieur, si Méhémet-Ali se flatte d'un re-
tour de fortune en Syrie, s'il espere pouvoir l'eprendre ce
qu'il y a perdu, s'il se croilloul au moins en mesure de con·
seryer par les arml's la possession des terriloires situés a I'est
des chaines du Liban. Je ne sais si, i:t défaut de ecltc con-
fiance dans ses propres ressources, iI eompte purement et
simplement sU!; la Franee pOU!' échapper, je ne veux pas
dire a sa ruine complete, mais a la néeessité de subir, dan s
toute lenr tenenl', les conditions Iln traité du 15 juillct.
L'iml)l'ession que fai l'e(;ue de la lec!ure de vos J'apports du
18 octobres'accorderait plutótaveccette derniel'e suppositioa.


« Quoi qu'il en soil, il es! hon que lUéhémet-Ali saehe
comment aujourd'hui, en Frunce et dans le resle de l'Europe,
ses plus chauds partisans eux-memes apprécient sa situation.
11 est hon, surtout, que ~Iéhémet-Ali ne s'ahuse pas sur el'
que la France vallt ou peut faire p01l1' lui.


« Tout le monde, 11 eelte heUl'e, est convaincn que s'il
reste au vice-roi une chance de conserve!' ou d'ohtenil' qUf'I-
que chose au dela de l'Égyptc sellle, ceUe ch'lIIce lI'existl'
qu'i:t la double condition de se déclarcr immédiatcmcllt prt~t
i:t aceepter tout ce qui lui sel'ait oller!, d de n'noncer:\ toute
résistance, fondée sur l'espoir de concessions plus amplcs.
eette comiction, le gouvel'llement du roi la partnge. le !le
dis pas que '\léht\met-Ali ne puisse point, ponr un temps
encorc assez long ]lent-etre, prolonger la lntte en Syrjp. Je
l'ignore; mais le sentiment général, mais mon propl'C senli-
ment esl que, dans celte voie, le lemps nc peut, en délini-
tive, que tourncr contre lui et amencr des compljcalio!ls
nouvelles dont l'effet pourl'ait aller jIlSqll'i! l'attcintlrc al!
siége mcmc de ~a {luissance.




CHAMBRE DES DEI'UT}:S.-liJ JANVIER J842. 493
«( Quant a la France, elle ne veut pas, elle ne fera pas la


guerre pom permetLre 11 l\féhémet-Ali d'alimenter la lulle
dans celle contrée. l\féhémet·Ali est encore aujourd'hui
maUre de demeurer tranquille possesseur, possessem hérédi-
taire de I'Égypte; il a meme encore, je le crois du moins,
quelque chance d'oh!eoir, par la voie des négociations, un
peu plus que l'Égypte: s'jl entre sans retard dans cette voie,
s'il esl franchemeot disposé a accepter désormais les déci-
sions du divan, la France redoublera d'elforls pOUt' que ces
décisions soieot aussi favorables au vice-roi que la situation
le comporte, Mais s'jl étail au contraire dans la pensée de
Méhémet-Ali de jouer le tout pOUl' le loul, de risquer me me
son existence en Égyple pour se maintenir en Syrie, s'il es-
pérait pouvoit' eolmlner ainsi la France a prendre pour lui
les armes, il tomLcrait dans la plus dangereuse des illusions,
I,a France ne souffl'ira pas que qui que ce soil l'entraine
dalls ulle guene pour des intérets qu'elIe ne regarderait pas
comme siens el comme assez puissants pour lui faire prendre
une telle résolution.


«( Je crois e11 avoit, assez di!, monsieur, pour vous faire
cIairement comprendre ce que doivent ell'e votre attitude el
votre langage. Le meilleur, le plus grand service que nous
puissions rendre aujourd'hui au vice-roi, c'est de lui Jire la
vérité toul entiere el sur sa situation et snr la pensée du
gouvernemenl du roi. Je erois d'ailleurs inulile d'ajoutel'
que celte leltre esl toute confidentielle, el que vous devez
avoir soin d;imprimer le meme caraetcre aux communica-
tions et aux conseils dont elle vous foul'llíra la matiere alt-
pres de Méhémet-Ali. »


C'est, en elfe!, un des premiers devoirs que nous non s
SOyOllS imposés d'apportcl' dans eelte oceasion, avec toul le
monde, avec le pacha comme avec les puissances européennes,
une entiere sincérilé,


Au meme momenl ou nous tenions a l\féhémet-Ali ce lan-
gage, HOUS faisions a Londres des tentatives pOUl' obtenir en
sa fa veul' quelque eh ose en dehol's du tl'aité da 15 juiflet,




494 HISTumE l'Al{LE~lE:\TAllU; lJE FltAi'iCE.
quelque chose de plus que l'Égyple, eluous trouvions ap-
pui pour cetle tenhti\"e. La Prusse en pilrticulier, M. le ba-
ron de Bulow, pal' ordre de son gou\ernement,faisail a Lon-
dres une ou\ertnre pour que les hostilités fussent alTetées
en Syrie dans le statu quo, ehllcun restanl en possession de
ce qu'il occupait encore, et que eette occupation servil de
base a un arrangement définitif. eette proposition, accueillie
par nous, était repoussée par d'aulres. L' Angleterre, en par-
liculier, ne s'y pretail paso Voici ce que m'écrivait M. de
Bourqueney :


« Londres, le 15 novem bre 1840.


« Dans ma premiere conférence avec lord Palmerston
(elle avait eu lieu le joU\' meme ou se réunissait le conseil
de cahinel), j'ai éta,bli avec nelteté, ayer; fenmté, les éléments
de la situation telle que l'ont faile les premiers événements
de Syrie, lelle que ¡'ont modifiée les mouvements de notre
poli tique intérieure, teIle que s'apprctaient a la modifier
plus gravement encore les elforts \'olontaires et non provo-
qués des cabine,ts de Vienne et de Berlin, pour ralfermir
par un prompt arraogement la paix au moins ébranlée de
I'Europe.


« Lord Palmerston n'a contesté aucune de mes proposi-
tions: il m'a parlé de l'esprit de conciliation manifesté par le
gomernement du roi a\f~C l'exprcssioll de la plus vive satis-
faction : « I\Iais~ce meme esprit de conciliation' esl déjil ac-
quis en fait, m'a-l-il dit, au cabinet britannique! e'est aux
vceux empressés de la France qu'est due la démarche relative
au retrait de la déchéance du vice-roi d'Égypte, déchéancc
encourue aux termes du Imité dll \t, juillet ~ )


La s' arretait l' Angleterre. Elle réclamait l'exéculion com-
plete du traité du H, jnillet en ce qui concernait la Syrie, el
se refusait a toule concesúon au deJa de ces termes.


Cependant la négociation se poul'suivait, I'amhassadem
d' Aulriche appuyait celui de Frusse, quand les événements




CILHIBRE DES DEPUTES.--IO J Ai\VIEH HW2. 495


de Syrie s'accomplirent Acre lomba; le Taurus fut évacué.
11 ne re~ta plus au pacha aucune force efficacc en Syrie; il
lJe lui resta que des troupes débandées, découragées. Des ce
moment, il fut impossible d'obtenir pour le pacha quelque
chose de plus que I'Egypte; des ce momen!, les puissances
memes qui !lOUS avaient d'ahord prelé leur appui dans la
telltative d'oblenir une eoncession plus large, se retirerent,
disant (lue les él'énements avaíent prononeé, qu'il était im-
possible de défaire, par des négoeiations a Londres, ce qui
avait été fail par les armes en Syrie.


A I'instant s'éleva la question d'Égypte, et e'est .ici la se-
conde pbase de la négocialion ; a l'inslant il nous fut évident
que l'Itgypte elJe-meme était menacée. A Constantinople, la
Porte ne pouvai t entl'evoir sans plaisir la possibililé d'achever
la ruine du pacha, de lui enle\er l'Égypte. L'ambassadeur
d'Angleterre, !fui, depuis longtemps, poursuivait a Conslan-
tinople la ruine du paclq, sa ruine complete, ne pou vai t
non plus entrevoir· cette perspeclive sans y entrer vive·
mcnl. Je suis persuadé que le dessein prémédité de dét/'uire
le pacha en Égypte n'a poinl fait pa/'tie de la polilique ac-
tive du cabinet britannique; mais il en admeltait la chanee :
il n'avait pas d'ardeur pour la faire échouel'; et lorsque
les événemenls semblaient la f.tire entrel'oir, la Porle el
l'arnlmssadeur de Londres a Conslantinople y poussaient;
:l Londres, lord Palmersloll s'en défenclait mollement ; il
lJissait elltrevoir que si les chances de la guelTe allaient jus-
que-lit, si une insll/'rection éclataít en Égyptc comme elle
avai t éclalé en Syrie, apres tout, le pacha a1'ant encOlu'u la
déchéance, ni la Porle ni les puissances n'étaient obligées de
~e donner beaUCOll]l de peine pour lui conserve/' l'Ég1'ple.
Le rnaintien de l' Égypte entrc les mains du pacha fut des
lors une ceuvre diflicile. Quclqucs pieces le prouveror¡l :1 la
Chambre.


M. de BOllrqucne1' m'écrivaille 18 novemhre:
« Si Méhémet-Ali, mc disait lord Palrnerston, pCl'siotant


dans sa résistance, ret'usait de renvoyer la fIoUe, meme




,196 HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRA1\CE.


apres l'évacuation de la Syrie, s'jl contjnuail une attitude
hostile au sultan, une attitude qlli fUt vraiment un essai
d'\ndép~nd¡mc~, nou\>, ne pounions plus consei\\er au su\tan
de retirer son décret de déchéance. La Porte serait meme
aulorisée a suivl'e les opérations mililaires jusque contre
l'Égypte rebelle ...


« J'ai interrompu lord Palmerslon par ces mots : « Le
({ tI'ailé du Hi juillet n'a rien stipulé pour le cas dont vous
« me parlez; je ne puis consentir a le disculer, »


(e Mais, a repris lord Palmerston (el il était alié prelldre un
exemplaire du traité), le préambule comprendtout .••


({ Je sais que l'article 7 de I'aete séparé stipule formclle-
« ment qu'en ce qui con cerne I'Égypte, les puissances alliées
{( ne s'ellgagenl qu'il. des conseils. II


(e Lord Palmerston a timidement argumenté.
« Non, milord, ai-je repris, il faudrait un nouveau el bien


« plus grave traité. »
c( Lord Palmerston n'a rien répondu; mais je le connais


assez pour affirmer que son esprit ne s'est pas meme encore
placé sérieusement en face de I'éventualilé qu'il venait de
m'indiquer. »


El le 29 novemhre :
de ne sais s'il faul uniquement aUribuera.la prise d' Acre


el il. l'enivrement de ce succes un certain renouvellement de
zele pOUl' les intérels du sultan~ meme en Égypte; mais lord
Palmerston, apres m'avoir exprimé, il est vrai; I'cspoir que
toutes les circonslances rcndaient en ce moment vl'aisembla-
ble la soumission du vice-roi, apres m'avoir ajouté que, dans
ce cas, les quatre puissances tiendraient leur promesse a Con-
stantinople, et demanderaient la conservation de I'hérédilé
de I'Égypte dans la famillc deMéhémet-AJi, lord Palmei'ston
a conelu avant-hiel' par ces mots : ce Bien entendu qu'il ne se
(e sera passé aucun événemenl entre Jes del'llieres dates et
« l'arrivée de l'offícier porteur de nos paroJes 11 Alexan-
« drie. » Et comme je le l'egal'dais d'un air étonné qui exi-
geait I'explication du mot evénement. t( Bien enlendu, a-t~il




CHAJ\!Bl<E DES DEPCTI:;:S.-19 JANYIER IR42. 497


(I repris, qu'il n'y aura pas eu d'insulTe~tion en Égypte.»
{( Et quand il y aurait en une insurrection, ai-je ré-


{( pondu, cela ajouterait-il un article au traité du 15 juillel?
« Cela vous donnerait-ille droit d'offrir plus que des conseils
(1 a la Porte? Cela autoriserait-il la présence d'un seul de vos
(1 marins sur le territoire égyptien, le Yoyage d'un seul
II de vos Mtiments pour h'ansporter des soldats turcs en
«( Egypte?»


{( Lord Palmerston hésitait a s'expliquer : la question de
uroit était au moins incertaine dans son esprit.


« Mais, a-t-il repl'is, ne padons pas d'insurrection ; suppo-
«( son s que Méhémet-Ali, apres la Sp'ie él'acuée, gl,lrde la
«( fiotte turque el refuse de se soumeltre,_est-ce que la eon-
«( ccssion de l'hérédité de l'Égypte ne se trouvera pas de fail
« annulée? Est-ee que nous poul'rions laisser le souverain
«( dans eelte siluation relalive avec le vassal? »


«( J'ai interrompu de nouveau: «( Eh bien, ai-je dit, je ne
« vois,je ne pujs e-onsenlira voir, meme dalls eette hypothese,
«( qu'une oceasion de cOllseils ala Porte; je n'y vois rien Bur-
«( tout qui autol'jse les quatre puissances a enU'er de vi ve force
« dans des événementsd'un ordre qui n'est pas prévu padeUl's
« propres stipulations. Comment; arrivée a eeHe pha~e, la
« question égyplienne Í1e se résoudrait pas par la négocia_
« tion! N'esl-il pas évident comme la lumiere du jour que
(1 ce ne saurait plus etre alol's qu'une affaire de patience
«( pOUl' laisser a la vérité le temps de reprendre son empire
«( aAlexandl'ie?Brusquer le dénoliment au lieu de l'allendl'e,
« ce serail faire nultre d'une ql1estion yidéc une queslion
« peul-etrc bien plus grave que eeHe qu'eHe remplacerait. )


« Lorrl Palmerstoll n'a VOUlll ni me contredil'e, ni engagCl'
son consentement.


« L'élat Hai de son esprit me semble celui-ci :
« Au fond, il croit a b soumission de Méhémet-Ali; mais


si Méhémet-Ali ne se SOl1met pas 1 jI voudrai 1 avoir réservé
sa liherté d'aetion. Tant qu'il ne le fera ici que par des pa-
roles, je suis pen inquiet; ma srule sollicitude ~e porte sur


T. l11.




498 HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.
quelque démarche Ol'donuée de Londres ~1I1' le théAlre memp-
des événements.


« e'est dans cette pensée que ¡'ai dirigé hiel' ma conyer-
sation avec le baron de Bulow el avec le prince Esterhazy.
Je n'avais point avec eux le meme inlérCt qu'al'ec lord Pal-
merston 11 circonscril'e étl'oitement les limites de la discussion.
Je les sais lous deux préoccupés, au moins aulant que moí,
de la nécessité de maintenir l'Égypte hors du débal. Leurs


. instructions sont positives comme leurs intentions. ))
Vous le VOyeZ, messieurs; ici commence a se manifester,


entre les quall'e puissances, une dissidence réelle; ici nous
commen(;ons a tl'ouvel' dans les cours allemandes un véri-
table appui, je ne dil'ai pas contre les intentions, mais conlre
les velléités d'une politique tentée de pro/Her des événemenls
llour pousser plus loin ce qu'elle regal'de comme sa fortune.


Cet appui se déclara bientOt plus hau!ement encore. Le
·ter rlécembl'e, M. de Saint-Aulaire m'écrivit de "ieune ;


( Vivemenl préoccupé de la cl'ainte que l'Égyple ne fU!
compromise ou qu'elle fUl préservée indépendamment de
notre influence, M. de :MeHernich a défendu au baron de
Sturmer de s'associer 11 la démarche prescrite par lord Pal-
menton pum engager la POl'te a relever l\Iéhémet~Ali de la
déchéancc, sous la cOlldilion qu'il évacuerait immédiatement
la Syrie et l'e5titucrai t la tlolte ottornane. CeUe démarche,
faite en lemps inopporlun, pou vait en elIet produire une
complication nou velle ; le refus de Méhémet-Ali était a pré-
voir tan! qu'il' conservait Jes forces en Syrie, et nn accorn-
modement ultérieur en devenait d'autant plus difticile. Si,
au contraire, Méhémet-Ali se fut soumis sans consulter la
France, nous perdioIlS une occasion de nous re~conlreJ' sur
fe meme terrain que les signataires du 15 juillet, occasion
d'aulant plns favorable que chacun sera reslé fiJele aux an-
técédellls de sa poli tique : les puis,ances, en exéculant les
stipulations de leur lraité, et la France, sans y adhérel', n'in-
tervenant que pour en empecher les conséquences extremes.


« La prise de Saillt-Jean d' Acre, ou le mauvais succes de




CHAMBRE DES DÉPUTES.-IY JANVIER 1842. 4iJll
l'attaque tentée sur ce(ie place, était le terme fixé dans la
pensée du prince de l\'Ietternlch pour reprendl'e les négocia-
tions et les pousser avec vigueul'. Depuis que le résultat est
connu, nos relations, devcnues plus rares ainsi que je l'ai dit
en commenrant eeHe dépcche, ont repris une grande acli-
vité; chaque jour il m'écrit ou me fait prier de venir causer
avec lni. Avant-hiel', il m'a communiqué une expédition de
Saint-Pétersbourg, du 17 no.vembre, qui présenle l'empereur
Nicolas comme parfaitement d'accord avec l' Auh'iche quant
a la conservation de l'Égypte sous le gomcrncmcnt hérédi-
taire de Méhémet-Ali. M. de Mettcrnich voyail un gage de
l'adhésion de I'Angleterre a celte meme polilique dans
l'ordre donné récemment par lord Palmcrston a l'amiral
Stopford de négocier a Alexalldric la réconciliation du vice-
roí" et du sultan. Pour ma par!, j'inclinais plutot a voir dans
celte intervelltion une nouvelle tentatire pom' écarter la
France de l'anangement délillitif, et lui enlever le mérile
d'avoir sauvé l\Iéhémel-Ali. Fort empressé de dissiper ce
soupo;:on, le chancclier m'a anIlOIlcé hiel' matin que, sur les
représentatioIls un pl'ince Esterhazy, lord Palmcl'ston avait
rcconnu 'la convenance de vous infonner, monsieur 'le mi-
nistre, de la délllarche prescrite a l'amiral Stopford, ~n vous
pl'iant de vous y associel'. Notre assentimenl 11 eeUe demande
a élé considéré comme le gage d'une réconciliation génél'ale
et l'on en épl'ouve iei une vive joie.


«( Une di!1iculté subsiste cependant encore. Apres l'irrita-
tion qui a exi~té entre elles, il faut un it-propos pom que
les pllissances avancen! I'une vers I'autre avec honne gl'ace,
et se tendent amicalement ia main. M. de Melternich crolt
avoir trouvé l'cxpéuient désiraLlc dans l'assurance qui semit
donnée, par les pni,;sances signataires du lraité dn 15 juillet,
qu'elles désirent, se rnaintenil' avec la France dans les meil-
leurs rapports de concorde et d'amilié, el que, conséquem-
ment a ce vreu, ayant égard aux déclarations failes IJar notre
gouvernement, elles renoncenl a consornmer la ruine de
Méhémet-Ali, et intel'viendront me me aupres du sultan pou!'




[,O/J HISTulllF !',\IU.E\IE\'TAlRE J)].: F1UNl:¡':, ,
lui faire ohlenil' la concession du gouvct'Oemenl de I'l':gyph>,
a litre héréditail'e.


«( Assurez M. Guizot, m'a dit M. de Metternich, que
nous agirons dans ce sens, d'accol'd avec l'Angleterre, j'en
suis cel'tain; mai:;, m'~xpliquant des aujourd'hui pOUl'
le compte de l'Aulriche, je vous déelare qn'elle s'abslien-
dra de toute altaque contre I'Égyptc, et qu'elle s'en abstien-
dra pal' égard pOIU' la France. Si M. GuizOt trouve quelque
avantage a faire connaltl'e ceUe vél'ité dans les Chambres, il
peut la proclamer avec la certitude de n'etl'e pas démenti par
mOl. »


Je sais, messieurs, quc qllelqucs pcrsonnes se plaisent a
dire que c'élait la un jeu joué, une politiquc convenue, qu'il
n'y a\'ait rien de sérieux au fondo


C'est cependant en soi quelque chose de sél'ieux que I'adhé-
sion d'une grande puissance au vmu Je la France, el son
I'efus de poussel' jusqu'au bout la polilique dans laquellc ses
propres alliés sont engagés, Mais quaud j'accol'derais que
ceó a été écrit dans I'hypothese que je pourrais m'en servir
a ceUe tribune, voici un acte complétement étranger á une
pareille intention; voici un acle qui s'est passé entre les
quatl'e puissances elles-me mes, sans aucune arriere-pensée
de puhlicité; vous y venez exactement ce que vous venez de
voir dans la dépeche que j'ai en l'honneUl' de vous Jire, le
parti pris par J' Autrichr d'appuyer la politiqlle de la France
quant a l'Égypte, et dc Re refuser it la poli tique de l' Angle-
ten·c, si l'Égyple est menacée.


Voici le protocole d'une conférence tenue a Constanti-
nople, au ministere des affilires étrangcrcs, le 20 décembl'e
'1840, entre le ministre des alfaircs étrallgeres de Ja Porte
d'une part, et les envoyés d'Autriche, d'Angletcrre, de Prusse
el de Russie de l'autl'e.


«( JI. le miniBtre dps affairP8 élrangeres de la POlte di t :
«( Vous sayez, messieurs, qu'une leltre a été adrcssée par


:\léhémet-Ali a la Sublime-Porte, et vou~ en eonnaissez Je
eontenu. La Slll~lirne-Porte a égalrmcnt .. e!ill ul'ant-hier le




CHAMBRE DES DÉPUl'ÉS.-19 JA1'<YIER 1842. 501
me'rnorandum de la conférence de Londres du 14 novembre.
Le sultan m'a ordonné de vous demander, messieurs, si Mé-
hémel-Ali s'est conformé, par cette ¡eltre, it l'esprit dn me-
moralldum, el si fa soumissioll doil etrc comidéréc comrnc
réelle.


« M. l'ambassadeur d'Angleterre. - Je pense quec'est au
suUan qu'il peut seulement appartenil' ele décider ce point.


« M. le ministre des affaires étrangéres. - Jusqu'ici il n'y
a de la part de Méhémel-Ali que des paro les ; s'il exécule
les promesses faitts dans la lcttn', alors sa soumission pOllna
etre considél'ée comme réelle.


« M, l'ambassadeur d'Angleterre, - Je laisse a mes col-
legues de décidel' la-dessus, Qllant a moi, je ne ,"ois pOUl' le
rnoment rien devant moi qui m'alltorise a m'expliquer ni a
énoncer une 0llllllon.


« M. t'illtemonce d'Autriche. - Dans le bul de me déchal'-
ger de toule respons~hili:é d de faire clairement connaitl'e
les vues de mon gouvcrnement dan s une circonstance aussi
importante, rai cru convenablc de rnettre mon vote pa~ écrit.
Je vais en faire la lecture a la conférence: -. « J'ai lu el
l'elu avec la plus sCl'upuleuse aHention la leltre que Méhémet-
Ali vicnt d'adresser au grand-vizir cl sur laquclle je suis ap-
pelé 11. dire mon opinioIl, le n'y ai lien trouvé. qui ne soit
correcí; le ton qui y l'egne m'a pal'U répondre a tous les sen-
timents de convcIIancc. JI cut été désil'able qu'il n'y eut pas
été question de la convention du commodore Napier: maís
nous sommes tons d'accord qu'il l'eut été bien plus encore
que cette convcnlion n'cul jamais élé conelue; el Méhémet-
AJi, en s'y référanl, n'a faít que se prévaloir d'un avantage
qui lui a été offerl gratuitcmenl. 11 n'aurait tenu d'aillc'urs
qu'au capilaine Fanshawe de lui repl'ésanter qn'un acle, que
les commandants aIliés avaient déclal'é nul el comme non
avenl1, ne devait pas etre mentionné dans la ¡ellre au gl'and-
vizir, Mais je ne m'appesantil'ai pas sur cetle circonstance
qui, i:t tout pl'cndre, n'a plus rnainlenallt qu'un intérct se-
('ondnirC', Je rf;viens ;, la Idl!'.; [1(, Méhémd-:\li: dan; ('('I!\'




502 HlSTOlRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.
leUre, le pacha déclare etre pret a faire tout ce qu'on lui de-
mande, et sous ce rarport sa soumission me parnit entiere.


« Je serais done d'a\'is que ceUe soumission ('ut acceptée,
qu'un officiel' de Sa Hautesse hit envoyé a Alexandrie, que
Méhémet-Alí re!(ut I'injonction de luí remettre la fIotte olto-
mane; que, d'apres les termes de I'acte sé paré de la conven-
tion du 13 juillet, les commandants alliés fusseot invités a
assis!er 11 cette remise; que le pacha fUt sommé d'évacuer
les provinces ou "illes de l'empil'e ottoman qu'oecupeot en-
core les troupes égyptiennes, et qui se trouvent situées en
dehors des liinites de l'Égypte; enfio, que le vizir, en répon-
dant a sa leUre, lui annon!(iit que ces conditions, une fois
remplies en entier, Sa I1autesse, par égard pom' ses alliés,
daignerait le réinstaller dans ses fonctions de pacha d'Égyple.
Ce conseil est celuí que la conférence de Londres a voulu
que naus donnassions a la Suhlime.Porte, dans le cas OU
Méhémet-Ali se rendrait it la sommation qui vient de lui etre
faite. Quant au tribut, aux furces de lerre et de mer, et aux
lois quí devront gouverner I'Égypte, ces points out élé l'églés
d'avance par la convcntíon du H) juillet, el il suffira 'd'exé-
cuter, 11 cet égard, les stipulations que renfeI'ment les arto 3,
;) et 6 de l'acte sé paré annexé a la convention.


{( Je l'egarderais comme rcgreltable, 11 tous ég:uds, toute
hésitation de la Porte 11 se conformer aux conseils de ses al-
liés. Les plus brillants sucees ont eOllronné leurs dforts en
Syrie: ces sucees ont dépassé nos ealculs, nos prévisions, nos'
espérances. La Syrie est rentrée sous le sceptre de Sa Hau-
tesse, elle principal objet de I'alliance se lrou\'e ainsi rempli.
Aller plus loin n'entre pas dans les vues des pnissances al-
liées: la conférence de Londres s'est assez clairement pro-
noncée a cet égard. La Sublime-Porte pent sans aoute avoir
de bonnes l'aisons pom désirer l'anéantisscment de Méhé-
met-Ali; mais n'ayant pas les moyens de l'effectuer elle-
meme, ce serait sur ses alliés <¡u'en retombel'ait la charge.
01', voud!'ait-elle, puur prix des services qu'il-s lui onlrendus,
les jete!' dans une enlreprise qui mettrait en périlla paix gé-




CHAMBRE DES DÉPUTÉS.-19 JANVIER 1842. 503
llérale, si ardernment désirée par tous les peuplés el si heu-
reusement maintenue jusqu'ici.


« C'est vers la Franee surtout que se porte aujourd'hui
I'altenlioll de nos gouvernements: eeHe puissance a droit a
leurs égards et a leur intél'ct; et si l'attitude mena~ante el
belliqueuse du ministere Thiers n'a pu les arreler dan s leur
marche vers le but qu'ils se pl'oposaient et qu'ils ont attcinl,
ils semblent désormais vouloir vouel' tous leurs soins iJ. mé-
nager le minislere qui lui sUI;cede, et dont le langage an-
nonce une politique sage, modérée el conciliante. lis doivenl,
en conséquenc~, entrer dans sa .position, faire la part des
difficultés dont il est entoUl'é, el ne pas l' exposer a se voir
cntralné malgré lui dans une fausse roule. Dans l'état oil
sont les esprits' en France, un incident imprévu peut tout
bouleverser; et n'est-il pas dans fintéret de tous el dans ce-
lui de la justicc qu'on s'unisse franchement a ccux qui la
gouvel'llent pour pl'évenir un pareil malheur?»


M. ODlLON BARROT.- Continllcz, glorifiez-vous-en!
J1f. le ministre des affaires étrangeres. - Comment! mC5-


sieurs, depuis trois mois on répcle que si le pacha a été
maintenu en possession de l'hérédité de l'Égyptc, s'il a ob-
tenu des conditions meilleures au moment oil sa ruine sem-
blait imminente, la France n'y est pou!' l'Íen, qu'on n'a tenu
aueun comple de la France, que l'influence dc la Franee a
élé étrangere a tout ce qui s'est passé ! Et au lIlomcnt ou l'on
met sous vos ycux la preuve évidenle que e'est cn considéra-
tion de la France que ces mesures ont été adoptées ..•


Al. ODILON BARRor. - En considération de son ministel'e.
(Exc[amahorls au centre.)


M. le ministre des affaires étranyéres,- Vous feriez au mi-
nislere une trop grande parí. Comment, ce serait par égard
pour le ministcl'e, pour le miuistcre seul, pour le ministerequi
parlait au nom de la Franee qu'on accorderait ce que la
France a demandé, ce que le ministere précédent avait de··
mandé, lui-meme, ce que la note du 8 octobre posait comme
UIl (;as ue guene! Eh bien, messieurs, j'accepte, pOllr le lI1i-




504 HISTOlRE PARLEMENTA[RE DE FRANCE,
nistere du 29 octobre l'honneur que \'o~s lui faites, (Bravos
au centre,) S'il a obtenu cela, c'est que sa politique, en eITet,
a élé sage el modérée". El ne croyez pas que je sois embar-
rassé de ces lerme~, ne croyez pas que je les l'epousse. Dieu
me gal'de- de n!' pas trouI'el' bon que la politique du cahinet
soit traitée de sage el de mo~érée a Londres el a Vienne
comme a Paris, dans les cabinels des gOllvernemenls euro-
péens comme au sein de ceUe Chambre! Oui, notre intention
est qu'elle soit trouvée sage el modérée partout, et que, pré-
cisément pal'ce qu~elfe esl sage et modérée, on fasse [lour
elle ce qu'on n'a pas fait pour une politique mena\(ante et
agressiv~. (Nouvelle approbation au centre.) Oui, nous nous
en glorifions; nous croyons que c'esl 111 un service rendu a
la France, un service qni honore le cabine! el qui élcve l'in-
fluence de notre pays, (Tres-Mm! tres-bien!)


Je tenais a élablil' un faíl, précísément le faít qu'on a nié:
qlle c'est devant l'influence de la F.'ance, devan! la con si dé-
falion de la France, devant le désir de renlrer en bonne in-
telligence avec elle, que la dissidence s'esl ínll'Oduite entre
les quall'e puissances, et qu'une porlion d'entre elles a fe1'-
mement maintenu ce qué l'autre pOl'tion avait quelque vel-
léité de ne pas main~~ni{, C'esl le [ait que je tenais a mettre
en lumiere, c'esl le fait qui a marqué la seconde phase de la
négocialion. Oui, e'est en considération de la France, e'est
par le désir de "ivre en bonne intelligence avec elle, de
maintenir, de' concert ayec elle, la paix générale de l'Eu-
rope, que l'hél'édité a été accordée au pacha, que toute len-
tative contre lui, en Égypte, s'est arretée, el que le hut réel
de la note du 8,oelohre a élé alteint, par l'iuf]uence el saiís
la menace, comme je le disaiil a eeUe trihune l'an dernier.


Hans le COlll'S du mois de janvier, la question a été déci-
dée: la Porte céuant aux repréEcn tations de ses alliés, et
pal'mi les alliés, l' Anglelerre cédant a la crainte de voir l' Au-
t1'iche et la Pl'usse se séparel' effectil"cmcnt de la cnalition et
refuser désorrnais a la Porte leu1' appui moral el matél'íel,
l'brrédité a été formdlcmcnl accor{lée au paeha.




CHAMBRE DES DÉPUTÉS.-19 JAN::-;IER 1842. 505
Une foís l'hérédíté accordée, la questíon d'Egypte semblait


lerminée. Alors a commencé 11 se manifesler a Londres, de
la par! des puissances, le tlésir de rentrer ofllcieIlement en
bons l'apporls avec la France: on a commencé a nous faire
des ouverlures.


Qu'avons-nous répondu? Qu'il fallaít que la question d'É-
gypte fUI réellemen! réglée, qu'jl ne suffisait pas que l'hé-
rédíté fUt accordée en príncipe au pacha, qu'il fallait voír
quelles conditions luí seraient faités, de quelle maniere sa si-
tnatían serait l'églée dans eetle Égypte qu'on lui eoncédaít
héréditairement; que, jusque-Ia, tant que cette question ne
semit pas résolue, la France ne pouvait eonsídérer le Iraité
du 15 juillel comme éteint.


On nous disait qu'il était éteint; on nous disaít qu'on ne
ferait plus ríen en vertu du Imité du H, juiJlet; que les puis-
sanees se considéraíent comme dégagées des obligations qu'il
leur imposait; que, désormaís, si de nou\'eaux différends
s'élevaient enlre le sult.an et le pacha, ils se videraienl entre
cux, sans aucnne intervenlion des puíssances étrangeres. On
nous l'assurait a Londres.


Nous répondions: Nous croyons 11 votre assurance, mais
elle ne nous suffil pas: íl nous fant le fait, il faut que la si-
tuation du pacha soit effecli\ement réglée.


Pendant que ces poul'parlers avaienl líeu, al'riva en Occí-
dent le hatti-schérif du 13 février, qui réglait les condilíons
de I'exislence du pacha héréditaire. Que conlcnait-il? Une
hérédité mensongere, mise a la mel'ci de la Porte qui reslait
maitresse de choisir dans la famille de Méhémet-Ali son suc-
ccssellr; le pacha, dépouillé de la réalilé de l'administration
de l'Egyple, obligé de payer un Iribút, el quel tribut? le
quart du revcnu bl'llt de I'Égypte; el, pour constater ce re-
venu, des hommes de la Porle, des employés du sultan pla-
.cés a coté du pacha, controlant l'anministration de I'Égypte,
el, par conséquen~, nulle réalité uans le pouvoir admini-
stratif du pacha. En meme temps la destruction du pouvoit·
lJ1ilitail'c du pacha: tout droit de nommcl'!cs chcfs de COl'pS




506 HISTOlRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.
de ses troupes lui était retiré; il était obligé de faire approu-
ver par la Porte toutes ses nominations d'offieiel's.


11 avait aeeepté beaucoup d'autres conditions dU: halti-
schérifdll-13 févl'ier. 11 se refusa a ceHes·ci; il réclama aupres
de la Porte eonlre la non-hérédité, eontre la destruction de
son pouvoir administratif et de son pouvoir militaire.


Au meme instant, la France déc1ara que la questiou n'élait
pas terminée pour elle; qu'elle ne vorait la 'rien de ce qu'eIle
avait aUendu; que l'hérédité n' existait pas; qu'elle était sou-
plise a de telles conditions que le pacha ne pourrait vivre en
paix avee la Porte; qu'il reeommencerait 11 chaque instant a
luller contre elle pour s'afIranchir; que le bui qu'on avait
voulu atteindre n'était pas atteint; 'Iu'il ne pouvait l'Eitre a
de teHes eonditions; que la Frailee, en Ull tel état des choses,
ne pouvait reconnaitre que la qllestion fUt réglée, ni donnel'
sa signature aux ouvertures qu'on lui avait faites.


Cependant,poul' prouver sa bonne foi et sa parfaite sincérité
dans les négociations, le cabinet consentit i parapher les pro-
jets d'actes qui lui avaient été communiqués, et dans lesquels
plusieurs modifications importantes, non pas de simples mo-
dificaliolls grarnmaticales, cornme Oll I'a dit 11 eeHe tl'ibnne,
mais des moditications quí touc.haient au fond des choses,
quí changeaient le véritable earactel'e des actes, avaienl été
adoptées. .


Le cabinet, dis-je, consentit a parapher les acLes pour con-
stater sa bonne foi, déclarant qu'il ne les signel'ui¡ Jéfinitive-
meut que lorsque la questíon d'Égypte serait rüellement
terminée, lorsqu'on aUl'ai"t l'éel\ement assuré l'existence du
pacha a des conditions raisonnahles et qui lui permissent de
vivre en paix avec le sultan.


Ces négociations onl rempli plusieurs mois. La meme si-
tuatioll que j'indiquais tout a I'heul'e a la Chambre s'y est
reproduiLe. Les puissances allemanues ont pesé a Constan-
tinople pour obtenir de la Porte les concessions nécessaires
pour que j~ France signal les actes qu'on lui avait offe!,ts.
Plus d'une fois l'ambassadeur U' Angleterre a Constantinople,




CHAMBRE DES DÉPUTÉS.-19 JANVIER 1842. 507
el peul-etre le ministre britannique a Londres, ont entrevu
la possibilité que ces négociations ne réu~sisBent pas, qu'un
conflit nouveau s'élevat entre le Bultan et le pacha, dans le-
quelle pacha succomberait peut-etre. L'intervention active
des puissances allemandes a décidé la question dans notre
sens; le halti-schérif a été modítié dans loutes les partíes es-
senlielles sur lesquelles le pacha av¡tlt réclamé .


. Je pl'ie la Chambre de bien remarquer ce point : toutes les
réclamations essentielles du pacha ont été accueillies j par le
hatti-schérif uu 2ñ mai, l'hérédité réelle lui a été assurée;
le pouvoir administratif lui a été rendu; loute surveillance
di recte de la Porte en Égyple a été supprimée j un tribut
fixe a été substitué au quart du revenu brut de l'Égypte. Le
pouyoir militaire réellui a élé rendu également : le pacha a
le droit de nommer lous les chefs de corps; ponr les géné-
raux seulement, il es! obligé d'obtenir le comentement de
Constantinople.


Aussi, Jorsque le hatti-sclJérif du 25 mai est arrivé a
Alexandrie, a l'instant meme le pacha s'en est saisi com~e
d'un triomphe pour lui, comme de la meilIeure solution qu'il
put es pérer.


Voici les termes des deux dépeches d' Alexandrie, I'une du
12 juin, l'autre du 6 aout; la premiere apres la réception a
Alexandrie du halti-schérif du 20 mai, la seconde apres'l'ar-
rivée a Alexandrie de la nouvelle !lue la convenlion du
J 3 juillet venait d'etre signée a Londres:


« Le \O au matin, le vice-roi, entouré des principaux di-
gnilail'es de l'Egypte, a r€lfU les deux envoyés ottomans dans
la grande salle de son palais de Rasettin. Muhib-Effendi lui
ayant présenté le hatti-schérif, Méhémet-Ali I'a porté sur ses
levres et sur son front, el Samy-Bey en ayant fait la lecture
a haute voix, le pacha s'cst revetu de la décol'ation cnvoyée
par le sultan. Des salves de toutes les batleries des forts et
de l'escadl'e, un pavoisement général et d'autres démonstl'a-
tions pu~liques ont signalé a la ville la {ll'Omulgation sol en-
nelle <1u décret impérial.




508 HISTOIRE PARLEME~TAIRE DE FRA~GE,
{( Si, comme Méhémet-Ali s'en montre persuadé, d'aprcs


le soin qu'a mis le divan a écartel' du hatti-schérif d'investi-
ture la queslion du tribu! et a I'etarder encore le départ des
quatre consuls généraux, quelqlles objeclions de sa part sur
le chiffrc arrelé son! altendues a Conslantinople, si, au fond,
comme íl I'cspct'e, 1'on y es! disposé a résoudre la difficulté
par une nouvelle tl'ansaclion, le partí que vien! de prendre
le pacha esl incon!establemen! le plus sage, Tout en se ré~er­
van! de faire alténuel' encore, par la voie deR négociations,
I'ohligation la plus onél'euse qui résulte pOllr lui de la solution
qui lui est offel'te, il s'empare de toutes les importantes con-
cessíons garanties par le haui-schérif modilié, et mel un
terme a la situation d'antagonisme da~s laquelle les deJ'Uiers'
événements I'avaicnt placé a l'égard de l'Europe.


{( J'ai revll hiel' malin Méhémet-Ali, el je ¡'ai trouvé for!
salisfaitde la sitllalion actuelle de ses alfaires. Il m'a dit que
Muhih·Elfendi s'étant chargé de remIre un compte délailJé
de la promulgalion du hatti-schéríf par le retour dn paquehot
l'usse qui e~t repartí ce matin, jI atlendrait, pour répondre
officiellement au divan, le départ de cet envoyé ou eelui ae
Kémial-Elfendi, a la disposition desquels il lient un bateau a
vapem, Je scrais tenté de croire, monsiem le ministre, que
Muhih-Elfendi s'esl engagé a appuyer assez vivement, aupres
de la Porte, les considérations que le pacha ne cesse dc faire
valoir contre un tribut annuel de 80,000 bourses, et que Ics
deux envoyés ne prolongent leur séjour ici que pom reeueil-
lil', it epl eITet, les éléments sur lesquels le vice-roi appuie
ses calculs. Quoi qu'il en soit, Méhémet-Ali m'a paru plein
d'espoir dans une solution, plus fa-vorahlc pou!' l'f:gypte, de
eette derniere diffieulté; el, sachanl (¡ue j'écrivais a M. dc
Pontois par lc paquebot russe, il m'a prié de signaler de nou-
veau it notre amhassadeur les ohjeelions qu'il éleve eonlre la
quotité de trihut fixée, tou! en ¡'infol'mant de la déférenee
avec laquelle il avait aceueilli le noureau hatti-schérif d'in-
vestitUl'e. »


El plus tard) lompl'on apprend (}tIC la Francr. royanl la




I;HA~!BRE PES D[::l'l'j'(:S.-1!1 .JA:\f\'H:1t 1812, :,(lt1
queslion définilivement l'églée, a enfin consentí a signer la
convenlion du 13 juillet :


« Je me suis l'endu, sur-Ie-champ, aupres du vice-roi
pour lui communiquel' la nouvelJe ofliciellc de la signatul'c a
Londres du protocole final et de la convention du 13 juillet.
Dans des entretiens pr¿eérlents, j'avais e11 souvent I'oécasion
de caleuler d'avance ayee Méhémel-Ali les eonséquenees de
la lransaction déjil. pa!'aphée; mai~ bien que la eonclusion en
hit depuis longtemps aUendue 11 Alexandríe, j'aí pu remar-
que.!' que le vice-roí a aceueiHi ave e une grande satisfaction
la no.uyelle de la signature définitive. Méhémel-Ali me parait
app!'éeiel', monsieur le ministre, avec sa sagaeité hahituelle,
toute la portée de I'aete qui met solennellement un terme a
l'union exclusive des quatre puissanees dont les efIorts eom-
binés ont menaré jusqu'a son existence politique. 11 s'ap-
plaudit de yoir la France reprendre, avce les quat!'e autres
grandes eours de I'Europe, des relalions qui ne lui interdi-
sent plus d'exercer son influenee salutail'e dans les affaires
du Levant d'une maniere active et oflicielle. Il me semhle
enfin partager cntierement avec moi l'espoir que les conseils
isolés des puissances dont il redoule les di~posjtions it Con-
stanlinople ne pou\'l'ont plus exercer sur le dil'an l'aclion
que l'onn'était que trop fondé it altendre de lem intervention
collective au nom d'une conférenee eUl'opéenne, aujoUl'd'hui
virtuellement dissoute. « Je n'ai plus, des ce jour, a comptel'
(1 ayec I'EuJ'ope,») m'a dit le pacha en appl'enant que la
eonclusion de la cOl1Ycnlion de Londres pouvait etl'C I'egal'dée
comme cel'laine et définitive, « je "suis en face de la Porte
« seule, el c'esl en famille que nous I'eglerons dorénavant
« nos affaires. »


Voila, messieurs, quel a été le jugcmenl du pacha sur
ceUe convention si vivement altaquée devant vous; voilit ce
qu'il en a pensé; voilil comment il y a vu le terme des dif-
ficullés de sapí'opre sitllation : il a cOlllpris que, d'lIne part~
si elle meltait un terme, en Oceident, a l'isolement de la
France, elle meuait un terme, en Orient, a son propre isole-




510 HISTOIRE PARLE~iE.'fTAIRE DE FRAC\'CE.
ment, 11 lui, en face de toute I'Europe ; ji a compris qu'elle


. le laissait seul avec la Porte, qu'elle rétablissait, ayec la bonne
intelligence dans I'Occident, I'unité entre les rnusulmans en
Orient, qu'ainsi le grand hut que la France s'étail proposé a
cet égal'd était atteint, aulant que la faiblesse de la l'ésislance
égyptienne nous en avait laissé les moyens, autant que, par
de simples négociatiom, on pouvait se flatter d'y l'éussir.


Sans doute, si le pacha s'était défendu énergiquement en
SYl'ie, si sa puissance avait eu des racines plus forles, il au-
raíl obtenu davantage. Mais personne ne peut prétendl'e etre
a I'abri de sa propre faiblesse j personne ne peul prétendl'e
que la proteclion, la bienveillance d'une puissance éll'angere
le dispense de se défendre soi-meme el d'etre fOl't pour son
propre compte. II est impossible de suivre de prcs les divel'ses
phases de celte affaire sans etl'e convaincu de ces deux points :
que la Franee a obtenu pour le pacha toul ce qll'il était pos-
sible d'ohtenit' apres ses rnalheurs ; qu'elle I'a obten u par la
voie de l'influence, pal' son poids dans les conseils de I'Eu-
rope, dans ces conseils auxqllels elle n'assistait pas, mais
dans lesquels son ahsence se faisait sentir. La France a ób-
tenu pOUl' le pacha une existence durable et des rapports
réguliers possibles avec la Porte. e'est a Méhémet-Ali et a
ses enfants a faire le reste; c' est a eux, en restant dan s les
termes du halli -schérif, en en remplissant en ver s la Porte
toutes les conditions, en exeq;ant sagement la mesure de
force et d'indépendance qui lenr est assul'ée, c'esl a eux de
fondcl' en Ég~ple quelque chose de dlll'able, quclr¡uc chose
qlli subsiste par soi -merne et qui rende a la Franee dcs ser-
vices cOfl'espondants a ceux que la Francc lui a rendlls
malgl'é les difücultés de la situation.


l\Iaintenant, messieurs, les dIOses conduiles ir. ce lermc, la
queslion tUl'co-égyptienne effectivement tCl'minée, qu'avait
a faire la France? Fallait-il qll'elle restat dans son isole-
ment? Pourquoi? Je demande qu'on m 'en donne un motif
sérieux. La qllestion turco-égyptienne était réglée. Restait la
question de Constantinople. Quel est le but que se pl'opose,




('HAMBRE DES DÉrUTES.-HJ JA~VIER 1842. 5U
depuis longternps, la politi(}ue enropéenne 11 l'égard de Con-
stantinople? C'est de soustraire oflicieIlernent Constantinople
a tout proteclorat exclusif, de faire adrneltre la TllI'quie dan s '
le droit européen, de faire en sor le que la Turquie ne soit
plus le Portugal de la Russie. (Sensation.)


Voilil quel a·été, depuis cinquante ans, le véritabJe but de
la politiqne européenne, de la honne politiqueo Eh bien,
rncssieurs, on a fait un pas vers ce hu1. Sans doute, on n'a
pas rnis la Porte a ¡'abri de toutes les arnbitions, de toutes les
chances de l'avenir ; mais il y a' un acte officiel, signé de
toutes les grandes pui5Sances de I'Eu\'Ope, qui rail entrer la
Porte dans le droit public européen, qui rléclare cornmune
l'intention de toutes les grandes puissances de respecter l'in-
violabililé des dl'oi ls du sultan et de consolider le repos de
J'empire olloman.


Je le demande, messieurs, si, avant ces derniers événe-
ments, un pareil acte avait élé tout a coup présenté ill'Eu-
rope, si ,'on avait montré la Rmsie le signant comme les
autres puissances, est-ce que cela n'aurait pas été l'egardé
comme une conquete de la poliliqu~ européenne? Est-ce que
cela n'aurait pas été rcgardé comme une grande et heureuse
innovation? C'est cependant l~ ce qui a élé obtenu : en meme
temps que la question turco-ég~'ptienne était réglée au'ssí bien
que le permettaient les faits accomplis, en meme tcmps la
question de Constantino pIe était réglée mi~ux qu'elle ne l'avait
jamais été depuis qu'on en padaít.


y avait-il donc une raison pour que la France ne sortlt
ras de son isolement? La France avail-elle été au-(le\'ant des
puissanccs? Lellr avait-elle demandé a rentrer dans le concert
européen? Luí irnposait-on quelques conditions qu'elle ne
put, qu'eIle ne dút pas honorablcment accepter? On ne luí
imposait aucune condition, on ne lui demandait rien; on luí
demandait lout simplement ce qu'elle avait toujours elle-
meme proclarné le but de sa poli tique. Pel'mettez-moi de
vous le dire, il eut été insensé de refuser; il cut été impos-
sible de donner une ra~son 'sél'ieuse ponr un enlétement




;,12 HfSTOIRE PARr.E~m."TAIRF. nr. FRA\f;E.
puéril daos un isolement inulile. (Aux centres :-Tres-bien !)
Ce que le eabinet a fait, e'est ce que tout homme sensé,


. étranger aux pl'éoccupalioos de l'esprit de parti, eut fail né-
cessairemcnt dans une parejlle circonslance. (Nouvelle appro-
bation.)


MessjcUl's, on s'cffraye de ces mots concert eUTopéen. Oui,
la France est rentrée dans le coneert européen : cela veut-jl
dire que la Sainle-AlJiancc cst ressuscilée, que la France s'est
engagée dans quelque coalition semblahle? Ceh ,"cut-iI di re
que la France a abdiqué unc portion quelconquc de son in-
dépendance, de sa politique? Non, messieul's, il n'y a }Joint
d'cngagemenl sur aucun point déterminé; il n'y a point de
tmité conclu dans tel 011 tel but; il n'y a auenne ahdicatioIl
d'aucune parlie de la politiquc, de l'indépElldancc de la
France. Ce qu'on appelle le conccrt européen, e'est simple-
ment l'esprit de paix entre les grandes pllissances de l'Eu-
ro pe ; e'esl simplement la manifestation de eette pensée


• eommune que, si quelque grand événement survient, avant
de recoluir aux ehanccs de la guerre, on essayera de s'en-
tendre et de résoudre en cómmun les grandes queslions poli-
tiques. Voilil ee qu'on appelle le eoneert européen. (Tres-
bien! )


Messieurs, e'est a eetle polilique que, depuis plus de vingt-
einq ans, l'Eul'ope doit la paix: e:esl a eeUe politiqllc que la
Grece doÍl son existenee; e'est l:t eelle poli tique que la Bel-


_ giqlle doÍt son existence. Jamais de tels érénemenls ne s'é-
taient ainsi aceomplis paeifiquement, régulierement, par la
seule puissance des négociations el du bon sens eUl'opéen,
(Nouvelles marques d'appl'obation au centre.)


C'est la polítique dl! coneert européen qui a oblenu ces
]'ésultats: elle ne nous a rien couté, aucun sacrifice d 'in-
dépendance, nÍ de pulitique; elle a maintenu la paix, elle
a fondé des États, elle a mis la stabilité lit oil autrcfois se-
rajent venus le boulel'ersemcnl el la guerreo (Approbation au
centTe.)


l\fessieurs, il, faul savoil' choisir dans ce monde. JI n'r n,




CHAMllRE DES DÉPUT¡;;S.-19 JANVIER 1842. 5]3
pOUl' un pays sensé, que trois systemes de politique possihles:
les allianees, I'isolem\!nt ou I'indépendance au sein de la
bonlle intelligellce aree lout le monde.


Les alliances intimes, détcl'minées, je erois que, ponr nous,
le moment en est pa,st:. (Chuchotements.)


Je ne dis pas cela pOUl' méconnaitre les services qu'une al-
liance réelle cl intime avec la Granue-Bretagne nous a rendus
lorsqu'en 1830 nous avons fondé notre gouvernement. Pour
mon compte, quels que soient les événements qui sont sur-
venus depuis, quels que soient ceux qui pourraient SUl've-
nir, fai un profond sentiment de hienveillance pour le
peuple généreux qui, le premier en Europe, a manifesté
de vives sympathies pour ce qui s'était passé en France;
pour le gouvernement sensé el courageux qui, le pre-
mier, a hau!ement avoué notre cause et accepté notre ami-
lié. (Approbation au centre.) C'est un vl'ai service que
l' A.ng1eterre nous a rendu, el je suis bien aise aujomd'hui
meme, apres ce qui s'est passé, je snis bien aise de lui en
exprimer iCl ma reconnaissance. (Nouvelle approbation au
centre.)


Mais les événements slliveJt leur cours, les années n'ont '
pas toutes les memes nécessités; les temps 80nt changés. Des
difficultés sont survenues; la diversité des poli tiques des deux
pays 5'est manifestée su!' plusieu!'s points; l'al1iance intime
n'existe plus.


Une voix ti gauche.-Dieu merci!
M. le mini#re. - Est-ce a dire que la poli tique de I'isole-


ment doive Clre la nutre et remplace!' eeHe des allianees. Ce
serai! une folie. lIessieurs, ne vous y trompez pas, la poli-
tique d'isolement est une poli tique transitoire qui tient né-
cessairement il. une situation plus ou moins critique et révo-
lutionnaire. On peul l'accepter, il fant l'aecepter a eertain
jour; il ne faut jamais travailler a la faire durer. (Tres-bien!)
Il fau!, au eontraire, saisir les occasions d'y mettre un terme,
des qu'on le peut sensément et honorablement.


Quelle politique avons-nous done aujourd'hui? Nous so m-
T. 111. 33




514 HISTORIE PARLEMf:.'iTAnU'; DE FIU.NCE.
mes sortis de j'isolement; nous ne sommes entrés dan s an-
cnne alliance spéciale, étroite; nons avons la politique de
I'indépendance en Lonne intelligence ave e tont le monde;
!lOIlS sornmes, avec tontes les puissances de l'Enrope, dans des
rapports réguliers et pacifiques, plus ou moins bienveillants,
plus ou moins empressés (Rires ti gauche), parlout réguliers
ot pacifiques; HOUS sommes, je le répete, dans la politique
de l'indépendance et de la Lonne intelligence. Regardez-y
bien; c'ost ceHe ve1's laqllelle tous les gouveruements sensés,
tous les peuples éclairés lendent aujourd'hui; c'est ceHe que
l' Anglelene elle-meme pratique.


Pour vous, voici l'altel'native ou vous etes placés. (Mouve-
ment d'attention.) Si vous res tez dans ]'iso]emenl, vous rosser-
rez 11 I'instant me me l'alliance des quatre grandes puissances
contre vous ou du moins en dehors de vous. Si vous contrac-
tez une allianco intime, étroito, avcc l' Angletcrre, a I'instant
vous coupez l'Enrope en dCllX, vous railes ce qu'on a appelé
l'alliance des États constilutionnels el l'alliance des États des-
potiques.


L'alliance intime avec I'Angleterre a pOUl' vous cet incon-
vénient qu'elle resserre l'allian~cdes trois grandes puissances
continentales.


L'isolement a pour vous l'inconvénient plus grave ('mcore
de l'esserrel' ¡Jalliance des quatre grandes puissances.


Ni l'une ni l'autre situation n'esl .bonne. Que chaque
puissance agisse librement suivant sa politique, mais dans
un esprit de paix, de bonne intelligence générale : voila le
véritahle sens du concert européen tel que nous le prati-
ljUOns. Voila la situation dans laquello nous sommes enlrés
par la cOllYention du 13 juillet.


Cl'oyez-yous que nolre pays y ait perdu?
Jc demande a la Chamhre la pcrmission de me l'eposer un


momento


La séancc est suspendue quelques minutes.


Messicurs¡ je voudrais terminer ici ce débat, et ucscendre




CHAJ\1BRE DES PÉPUTÉS.-19 JANVIER 1842. 51!>
de ceHe lribune, cal' j'ai traité complétement, je crois, la
qucstion spéciale qui m'y a fail montero J'ai fait connaltl'e
a la Chamhre les divel'ses phases de la négociation; j'en ai
discuté les l'ésultats; j'ai montré dans quelle situation se
trouvaien t a~ljourd'hui les questións divet'ses el les divers in-
lérets qui y étaient engagés.


En Ol'ient, Alexandrie et Conslantinople.
En Oeddent, les rapports de la France avec l'Europe, le


concert européen, les alliances, l'indépendance nationale.
Il semble que j'ai toul dit.
Mais il ya une autre question qui me lient a cámr autant


qu'il ceux qui l'élevent si bruyamment tous les jours; e'est ce
qu'on appelle l'abaissement de mon pays, le défaul de dignilé
de sa poli tique. Je regrette qu'une telle question soil ainsi
vaguement posée. A mon avis, nous ne devrions monter a
eette trihune, smtout en matiere de politique exlérieUl'e, que
pour y débaltre des questions réelles, actlleIles, pOlll' s,1Voir
comment les affaires de nolre pays ont été conduites en cha-
11\1"" \)eeaS10u, '01 c\\es \'out été se'on ses intérets et son hon-
rieur. J'ai peu de gout, je )'avoue, pour ces conversations
universelles, sans objet précis, qu'on recommence san s cesse
pour prouvel' l'abaissemen! de notre pays. Cependant, el bien
qu'a regl'et, j'y entrerai. On a abusé si é!rangement de ces
idées vagues pourirriter, pourégarer, poul'attrister la France,
que, quelque inconvénient qu'il puisse y avoir, jI faut bien
que je les aborde a mon tour, el que je nie ce don! on nons
accuse.


Tout cela est falee Il n'esl pas vl'ai que, depuis 1830, la
Franee soit abaisséc. (iliouvement et exclamations ti gauche.)
JI n'est pas vrai qu'elle ait perdu de son influence et de sa
dignité en Europe.


La France a débuté en 1830 par l'acte d'indépendance le
plus gl'and, le plus éclatant que jamais un peuple ai! accom-
pli: elle s'est dégagée de tOl,1te influence, de toute appal'ence
d'influence élrangel'e daos ses affairt's intél'ieul'es el dans son
gouvernemen!. Depuis 1830, qu'a-t-elle fait? On dit que des




516 HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCK
événemenls analogues aux: nótres se sont produils en Europe
et que la France les a abandonnés , qu'elle a trahi la cause des
peuples apres avoir fait triompher la sienne. Cela n'est pas
vrai. D'abord je n'accorde pas aisérnent qu'il se soit accompli
en Europe des événements analogues 11 la révolution de i830.
(Au centre: Tres-bien 1 tres-bien 1) Je ne reconnais pas la pa-
renté, la fralernité de toutes les révolutions avec la nótre.
Nous avons eu pour notre révolution des motifs légitimes, une
nécessité impérieuse, évidenlej aucun des événemenls <Ju'on
appelle analogues en Europe ne s'est produit avec de tels ca-
racteres. Cependant il n'est pas vrai que nous ayons aban-
donné, que nous ayons lrahi tous ceux qui se sont produits. La •
Belgique, la Suisse, I'Espagne, nous les avons avouées et sou-
tenues, nous les avons avouées el soutenues dé maniere a les
faire réussir. le silis que ce succes n'est pas complet, tran-
quille. le sais que la Belgique, que la Suisse, que l'Es-
pagne ont traversé, traverseront peut-etre encore de doulou-
reuses vicissitudes. Il n'en esl. pas moins vrai qu'apres les
avoir aidées au premier moment par notre éclatant aveu,
nous les aidons ene ore tous les jours par l'appui de notre
influence et de nos conseils. Voilll comment la France a
abandonné les causes analoglles 11 la sienne.


Deux autres pays, la Pologne et l'ltalie, sont plus doulou-
reux: a nommer. Je erois qu'il est du devoil' des bon8 citoyens
de n' en pas parler. (Rires aux extrémités.) Ce que la France a
fait, la poli tique qu'ellc a suivic a cet égard, a été, 11 mon
avis, bonne, sage, con¡;ue dalls l'intéret de notre pays et se-
Ion les regles du droit des gens et de la raison. le suis tout
pret a recommencel' eeUe discussion si on l'exige; mais je ne
la crois bonne pour personne.


Voilil. cumment la France a été abaissée depuis 1830, dans
sa condnite envers les événements analogues il. notre révolu-
tion. Prenez les autres pal'lies de notre conduile au dehors,
et dites-moi si vous y trouvez plus d'abaissement. Quand un
inléret fran¡;ais a exigé quelque palt un déploiement de force s,
y avons-nous manqué? Au Mexique, a Buenos-Ayres, partout,




CHAMBRE DES DÉPUTÉS.-19 .TANVIER 1842. 517
quand un intérel national a appelé le déploiement de la force
nalionale, elle s'y est précipitée avec imprudencc, plutO!
qn'eIJe ne s'es! con!enue avec timidité. El j'ajoute que par-
tout ou la force nationale s'est portée, elle a obtenu un ré-
sultat conforme aux vues de l'entreprise.


11 faut, messieurs, il faut donner un démenti éclatant a
ces allégations d'ahaissemenl et de pusillanimité contre loute
nolre poIilique en général depuis 1830. Cela est faux : a
prendre notre politique dans son ensemble, nOlls n'avons
abandonné aucnne grande cause, aueun grand intéret na-
tional.


On allegue, comme pl'euve d'abaissemenl, que nous n'a-
vons pas conquis de territoire. Messieurs, vous eles engagés,
depuis dix ans, dans la conque te d'un grand terriloire. La
guerre d'Afrique est une conquete a laquelIe vous travailJez
lous les jours. Je sais qu'il y a heaucoup de personnes qui
rnéprisent celte conquete et la regardent uniquement cornme
un fardeau. Cela s'est dit, messieurs, de heancoup de grandes
conqueles analogues. Et, en elfet, elles ont été longtemps un
fardeau. ~lais consultez rEurope, consultez les connaisseurs
en fail de conquetes et· d'agrandissement territorial; vous


-venez ce qu'ils VIlUS di ron! : ils regardent Lous I'occllpation
de I'Afrique par la France comme un grand fait, comme un
fait destiné a accroitre beallcoup un jour son influence et son
poids en Europe. Et pourtant ¡Is reconnaissent que ce fait
s'accomplit, s'affel'mit ; ils n'ont plus la pensée de le conte~­
ter et de le combatlre. ~lfouvement.)


M. de Saint-Aulaire m'écrivait, iI y a trois mois, a propos
des mesures que nous avons prises sur Tunís, et en me ren-
dant compte d'une conversation qu'il avait ene avec lord
Aherdeen:


Le comte de Saint-Anlain au ministre des affaires étrangeres.
« Londres, 4 octobre 18ü.


« J'ai commencé par élahlir que la sureté de nos jlosses-
sions d'Afrique était pour nous nn intéret de premier ordl'e




518 HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.


que nous ne pourrions laisser fIéchil' elevanl aucune considé-
ralion. Lord Aherdeen, apres m'avoir éeouté attentivement,
m'a dit: « Je suis bien aise de m'expliquer nettement avec
« vous sur ce sujet. J'étais ministre en 1830, el si je me Ie-
« portais a cette époquc) je trouvcrais beaucoup de choses il
(1 dire; mais je prends les affaires en 1841 el telles que me
« les a laissées le pl'écédent ministere: je reganle elone votre
« position a AIger eomme un fait aceompli, eontre lequel je
« n'ai plus a élevcr aueune objection. ))


Est-ee la, messieurs, un symptome de notre abaissemenl?
Mais, dit-on, nous ne nous connaissons pas en fail de di-


gnité, nolre politiqlle en manque essentiellemenl. Messieurs,
il y a eleux éléments de la elignité poli tique : le droit el la
force. Je eonviens que, quanel la force manque au droit, la
dignité lui manque l)ientOl aussi égaleruent. l\fais la force
SllllS le dIOi t ne suffit pas pOU!' donner de la dignité a IIIlC
politique, et nous ]'ayons trop souvent oubli,( : dans notrc
histoire eontemporaine, la séparation ele la force et du droit,
le eulte de la force est une idolatrie que, pour mon eomptc,
je répudie absolumenL. (Approbation au centre.)


Nous avons vu trop longtemps, a travers le déploiement de
la force natronale, le droit oublié et méconnu. Le joU!' csl
l'enu ou la force seuIe n'a plus suftl pour assurer la dignité"
ou, apres avoil' méconnu le droit des autres, apres avüir
méconnu la mesU!'e, la sagesse qui est prescrite a la politique
d'un grand pays, il a fallu porler nous-memes la peine de
ces fautes.


On parle beaucoup de la politique de la Hévolution el de
l' Empire. A Dieu ne plaise que je méconnaisse les grands se1'-
"ices que ces gOllvernements ont rcndus iJ. notre pays! A Dieu
ne plaisc que je répudie I'hél'itage de leur gloil'e 1 Mais ne
vous y trompez pas; c'est pour avoir méconnu le respect du
droit) ponr avoir trop cru en la forcc, et en la force seule,
qu'ils ont imposé a nolre pays de Grandes soufIrances, de
grands sacrifices. En reconnaissant leurs bicnfaits, en accep-
tant avec transport lem gloi\'(~, permettez-moi de re can-




CHAMRkE lJES DI::punis -lO .IA'\YIFH 1811. ;">ir)
naitt·c aussi leu1's crreurs el touL ce ,{u'elles /I0US ont coúlé:


Eh bien, e'est I'honneur de la Franee el de son gOltverne-
ment, depuis i 830, d'avoir soigneusement l'cchc!'ché l'union
du droit et de la force, de n'avoir jamais CI'!! qu'illui flH per-
mis de méconnaitre le droit, de dépassel' cette limite de me-
~ure, de prudence, qui esl eommandéc, par la nécessité autant
que par la sagesse, aux plus puissanls Élals.


Nous assistons, en vérité, a un étmnge aveuglement : par
une honne fortune rare, nous sommes appelés a prospérer, it
nous honorer, it grandir, a influer en EUl'ope, par les voies
l'égulieres el morales, par le I'especl du droit, par l'ordl'e, par
la paix; et on s'en plaint, on s'en dégoUte, on voudrait nOllS
ramener dans les voies de la poli tique agressive et helli-
queuse! Ah! messieurs, c'est méconnaitre toutes les condi-
tions aetuelles de la gmndeur el de l'influenee; dans l'état
aetuel de I'EuI'ope, c' est précisément a la polititlue tranquille
et réguliere, e'est précisément au maintien de lous les in!é-
rets J'éguliers el pacifiques que la grandcuJ' el l'inIluence
sonl altachées, aussi bien que la prospérité intérieure des
nations. Ne nous détoul'llez pas de celle voie pour nous faire
marcher vers un ahime en nous trainant dans une orQ
niere.


le dirai plus: c'est méconnalLrc également la grande pen-
sée, la pensée nalionale de la Frlmce en 1789. Ce que vou-
lait eeUe pensée, e'élait, d'llne par!, le gouvernement libre,
de I'autre, le développcment pacitique de la civilisation géné-
rale. Voilit quel était l'instinct national, le mm, et fe qu'on
a appelé le reve de la France e1l1789. Le régime J'évolution-
naire, le régime impél'ial, les égarements de la propagande ('t
de la conquete, onl été des déviations na lurelIcs , inévifables,
mais des déviations réelles de ce He pensée primitive et pl'O-
fondeo (Marques d' assentiment.) Messieurs, nous y ramcnons
la France. Oui, nous entendons mieux que vous le véritahle
vmu de nos peres; !lOUS sommes plus tldeles que vous a I('ul'
intime pensée poTiti(¡ue : paix el liberté, c'était lit leur vmu ;
e'élait lit le fond de loutes leurs croyances souvent aveugles,




520 HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.
inexpérimentées, mais sinceres et hienveillantes ponr I'hu-
manité tout entiere.


Messieúrs, j'ai vu sur uos banes un homme de bien, un
ami tres-sincere et lres-sévcre de la liherté de son pays,
M. Comle; il avait pris pour épigraphe de son journal le
Censeur européen: :l Paix et liberté. )) e'est la vraie devise de
la Franee. (Éclafs de rire sur quelques banes de la gauche.
Marques générales d'etonne~ent.) ,


M. DE SAOE.-On n'a pas I'i de ce que vous avez dit, mon-
sienr le ministre, on a I'i d'autre ehose qui s'esl dit sur ces
banes. (Mouvement.) ,


M. le ministre. - le n'en doule pas; je ne eomprendrais
pas eomment on aurait pu rire de ce que je disais.


le finjs, messieurs, et je finÍs par ces memes paroles : l'u-
nion du dl'oit el de la jorce, dans toute notre politique, la
liberté au dedans, la paix. au dehors, a moins d'nne néees-
silé évidente et impérieuse qui nous ohlige a rompre la paix,
voilil notre politiqne; e'est la politique de la Franee depuis
1830. La Franee a grandi, la Franee grandira en prospérité
et en influenee par eette politique, el il y a autant de dignité
que de sagesse a la pratiqner tous les jours. (Marques nom-
breuses et prolongées d'approbation.)




CXIV


~ur les conventions de 1831, 1833 et 1841 pour l'exercice du
droit de visite en mer, afin d'arriver a l'abolition de la traite
des negres.


_ Challlbre des députés. - Séances des »2 el 24 janvier 1842. -


Des l'ouverture de la session de 1842, et dans la pre-
miere séance de la, discussion de l'adresse (17 janvier),
les conventions de 1831 et 1833, pour l'abolition de la
traite des negres par l'exercice du droit mutuel de vi-
site, et la nouvelle convention conclue a Londres le 20
décembre 1841 dans le meme but, furent vivement at-
taquées, entre autres par M. BiIlault qui proposa un
amendement tendant a leur abolition. Je lui répondis :


}f. GUlZOT. - MessieUl'~, ¡'honorable ¡>réopinant a déter-
miné lui-meme avec précision le hut de son amendement.
11 s'agit de décider la Chamhrc a ex primer un bUme, un
hhlme positif contre les conventions conclLles en 1831 et en
1833 pour rcndre efficace la l'épression de la traite des noirs.
Ce n'est pas uniquement du nouveau trailé, non encore
ratifié, qu'il s'agit, mais des conventions antérieures et du
principe sur JequeJ elles reposent.




522 HISTOIRE PARLEIIfE!\TAlHE DE FHANCE.


Je peic la Chamhrc dc permcllrc que jc luí retruce en
peu de mols l'histoire de celte négociation.


La convention de 183t, conclue seulement entre laFrance
ell' Angleterre, porlait (art. 9) : ({ Les hautes puissances
contractantes au présent traité SOllt d'acconl pour íllviter les
autres puissances marítimes a y accéder dans le plus bref
délai possible. D


Des négociations furent constamment suivies poul' amener
l'adhésion des autres puissances marítimes.


Le Danemark, la Sal'daigne, les villes hanséatiques, Lubeck,
Breme, Hambourg, la Toscane, les Dcux-Siciles, ont succes-
sivement adhéré au traité. Toutes ces puis~ances, dont l'ho-
norahle membre vous disait tout a I'heure qu'elles n'obtien-
draient pas, comme la France l'avait ohtenu, le dro~t de
réciprocilé, mais qu'elles sel'aient soumises a la visiteahsolue
de l'Anglelerrc, toutes ces puissances ont accédé au trailé et
ont obtenu le droit de récipl'ocité comme la France. (Aux
centres: Tres-hien! - JUres ti gauche.)


Voix ti gauche. - Ce n'est pas étonllant, elles ont pem !
ilf. le ministre. - On peut sourire du principe de récipro-


cité; mais il est impossible de ne pas reconnaltre que e'est la
meilleure proteetion , le droit le plus efficace que les faibles
puissent réclamer eonlre les forts. (Dénégations ti gauche.)


Si, en toute occasion, les forts accordaient aux faiLles,
seulement en principe, la réciprocité, soyez surs que ce
8erait pom les faibles une grande conquete, et tenez ... (In-
terruption) et tenez pour certain que ces memes puissances,
qui ont aeeepté le traité a cause du príncipe de réeipl'oeité,
ne l'auraient pas accepté a d'aulres eonditions. J'ai une trop
haute idée de leuI' honneur pour ne pas cruire que e'est pré-
eisément le principe de réciprocité, introduit dans le traílé,


. qui les a déterminées a yaccéder.
Mais (I'ois grandes puissanees reslaient en dehors ; dcpuis


1836 des négociationd furent suivies pour les détel'luinel' a
entrer dans le traité. Elles tirent une ohjection de forme et
de dignité personnelle; elles dirent qu'il ne leur convenait




CIIAMnnE DES Dl::PUTtS,-22 JAKVIER 184.2, 523
pas d'accéder a une convention anlérieuremenl conclue
entre deux puissances; elles demandercnt qu'un traité spé-
cial el nouveau fUl conclu avec elles. La base de ce h'aité
nouveau fut posée 11 Londres, en déccmbre 1838, dan s une
conférence. La France et l' Angleterre proposerent a l' Au-
triche, a la Prusse et a la Russie, une convenlion qui devait
elre, entre les cinq puissances, la reproduction des deux
conventions déja concIues entre la France et l' Angleterre.


Vous voyez, messieurs, qu'il me serait fac,ile d'éluder,
d'aUénuer, du moins pour mon compte personnel, la l'espon-
sabilité de cet acle. Je n'ai fait que conclUl'e ce qui avait été
décidé et fOl'mellement proposé en 1838, qu'étendre aux
trois puissances nouvelles ce qui se pratiquait entre les deux
autres depuis dix ans.


Mais je n'élude point celte responsabilité; je l'acceple et
pour le traité de 1841, et meme pour les conventions anté-
l'ieul'es auxquelIes j'ai été étranger.


Je crois que ces convcntions ont eu pour objet, pour objel
unique, d'atleindrc un but louahle, un but généreux, la
répression d'un trafic infame; je crois qu'elles ont .. en effet,
puissamment contl'ihué a atteindre cc but .. qu'ellcs ont donné
lieu a de rninces ahus, et qu'elles eontiennent en elles-memes
des garanties emeaees contl'C les abus possihles.


Écal'tons d'abord de eette question tout ce qu'on a dit sur
le droit des neutres; il n'est point question du dl'oit des
neutres, et il n'est en aucune falton entamé ni réduit par les
conventions dont il s'agit.


M. THIERS. - Je demande la paroJe.
lrl, le ministre. - Nous maintenons, sur le droit des neu-


tres, tous les principes que la France a constamment main-
tenns; nous n'aeeol'dons sur les neutres, en temps de guerre ..
pas plus de dl'oit de visite qu'on n'en aceordait auparavant.
lis sont, je le l'épete, lout a fait en dehors de la question.


Je vais plus loin ; le dl'oit de visite n'a point été inventé
ponr le cas particulier dont il s'agit; le droit de visite existe,
dans eerlains cas, a I'égard des neutres: en cas de bloeus,




524 HISTOIRE PARLEMENTAlRE DE FRANCE.
en temps de guerre, pOUl' tout ce qU'Oll appelle la contre-
hande de guerre, les neutres son! sujets au droil de visite;
dans cette limite, il est reconnu et aceepté par toutes les
puissanees.


Ce qu'on a fait dans le cas qui nous oecupe, e'est d'assi-
miler la traite des negres a la contrebande de guel'l'e en cas
de hlocus. On a considéré, en quelque sorte, les cótes d' A-
frique comme en état permanent de hlocus, quant au lrafic
des esclaves, et on a traité les hatiments négriers eomme
porteurs de contrebande de guerreo


Non-seulemcnt done le droi! des neutres, dans ce qu'il a
de légitime el de sacl'é, es! ici hol's de question; mais c'est
la législation meme des neutl'es, Slll' le point par OU ellt'
admet le droit de visite, qui a été) par voie d'assimilation,
appliquée a la traite des noirs.


l\taintenant voyons si les con ventions de 1831 ne eontien-
nent pas des garantics efficaces eOlltre l'abus de ce droit. Je
reconnais que I'abus est possihle, qu'il es! dangcreux, qu'il
faut avoir les moyells d'y échappel'. Je dis que les eonventiom
eonlicnnent ces moyens.


Le premier, et je m'étonne que le préopinant ne l'ait pas
lu dan s les conventions, e'e,! qu'il n'est pas au pouvoil' dI'
l'une des parties eontraetantes de faire un croisem ; il fan!
qu'il ai! re~u en me me temps un mandat de I'aulre. JI n'ap-
partient pas a la reine d' Angleterre seule de donner it un
croiseur anglais le droí! J'al'l'etel' un hAtimcnt négl'ie¡' fran-
!lais : il faut qu'il ait re!iu, en outt'e, un mandat du roí des
Fran~ais.


C'est le lexte meme de I'article 5 de la eonvention de
1831 :


« Les bdtiments de guerre, réciproquement autol'isés a
exereer la visite, 8eront munis d'une aulorisation spéciale de
ehacun des deux gouvernements. ))


En SOl'te que si un-eroiseur anglai~ prétendait ancler un
batiment fran~ais sans exhiber le mandat fran~ais qui lui
dOlllle eettc autOl'isation, ii serait hors de son droit, hor~ dI!




CHAMBRE DES DJ!PUTES.-:22 JANVIER 1842. 525
traité, et le batiment fran~ais aurait le droit de résister.


Croyez:"vous, messieurs, que ce ne soil pas la une gal'antie
efficace? Croyez-vous que oi le gouvernement frangais s'aper-
eevait qu'on abuse réellement du droit de visite, qu'on en
abuse dans d'autres intentions que eelles du traité, au del a
des limites du traité, il ne saurait pas refuser de nouveaux
mandats? Il les refuserait , et a l'instant meme l'abus serait
arreté.


Voila une premiere garantie ; en voiei une seconde.
M. LÉON DE MALLEVILLE. - Le nombre des mandats n'est


[las limité.
M. le ministre. - Peu importe que le nombre des man-


dats soit limité ou illimité (Murmures agauche); des qu'on
est obligé d'avoir deux mandats, cela suffit, cal' le gouverne-
ment qui doit donner le sien peut le refuser, si on en abuse
contre lui.


A yauche. - Alol's plus de traité!
Jlf. le ministre. - Vous ré[londrez.
,\1. le président.- La question est grave, les deux opinions


se défendront successivement a la tribune, M. le ministre a
droit d'etre éCouté.


M. le ministre des affai?'es étrangéres. - La seeonde garan-
tie est la nationalité de la juridietion. Le eroiseur étranger
n'a que le droit, déja grave sans doute, d'amener le b&timent
'1u'il a saisi devant la juridietion nationale; e'esl la juridic-
lion nationale qUÍ prononce seule, el elle prononee, non-
seulement eomme cour d'assises , mais sur les dommages et
¡ntérets. Je parlcrai tout a l'heure de eette tl'oÍsieme garantie.


On avait demandé a la France que la traite des negres fUt
déclarée pÍratel'Íe. Que! eut été le résultat de eette décla:
ration? Le erime de la traite des negl'es devenait un rlélit du
droit international, au Iieu d'etre un délit dI! droit national;
on aurait pu saisÍl' 10ut b&timent présumé négrier, et le
mener dan s un port quelconque pour faire juger son capi-
laine et son équipage comme des voleurs de gl'and chemin.
La France s'est eonstamment refusée 11 eette mesure exorhi·




52ti llI~TOmE PARLEME.';TAIHE DE Fl~ANCE.
lanle; elIe a voulu maintenir le délit de la traite des ncgres
dans les limites du dl'oit nalional, sous l'influence de la
juridiction nationale, et c'est ce qui a été réglé pal·l'art. 7
de la convention de 1831.


Voici la troisieme garantie :
Si le batiment étranger amené devant la juridiction natio-


nale est reconnu par elle avoir été arreté sans motifs suffisants
(je prie la Chambre de bien remarquer la grande généralité
de ces expressions, sans moti(s su(fisants), elle a le droit
d'imposer, au gouvernement étranger auquel appartient le
capteur, des dommages el intérets.


M. ESTANCELlN. - Pardon ; c'esl it l'oflicier capteur.
M. le ministre des affaire s étrangeres. - Je vais lire l'ar-


tiele; e'est un exemple unique peut-etre d'un si grand pou-
voir donné a un tribunal sur un gouvernement étranger.


La convention de '1833 dit (art. 8) :
« Lorsqu'un b:Himent de commerce de l'une ou de l'autre


nation aura été visité et arreté indument ou san s motif suf-
fisant de suspicion, ou lorsque la visite et l'arrestation auront
été accompagnées d'abus ou de vexations, le commandant du
croiseur ou l'officier qui aura abordé ledil navire, ou enfin
celui a. qui la conduite en aura été confiée, sera, suivant les
circonstances, passible de dommages-intércts envers le capi-
taine, l'armateur et les chargeurs. Ces dommages-intérets
poul'l'ont ctre prononcés par le tribunal devant Iequel aura
été instruite la procédure contre le navire arrcté, son équi-
page et sa cargaison; el le gouvernement du pays auquel
appartiendra l'omcier qui aura donné lieu a la condamnation
payera le montant desdits dommages-interets dans le délai
d'un an a partir du jour du jugcment. »


J'ajoute que le nouveau trailé a réduit le délai d'un an a
SiX IlJÜ1S.


Voici done, messicurs, la vérité des faits; voici eommenL
les ehoses se passent. Un baliment fJ'an~ais a été anclé par
un croiseur anglais; le croiseur anglais n'a pu l'arrclel' sans
un mandat du goilvernement fl'an\;ais ; et, s'il l'a arl'eté sans




CHAl\IBRE DEIi DÉPUTÉS.-22 JANVIER 1842. 527
motif suffisant, J'un et I'autre sont amenés devant une juri-
diction fran~aise, qui condamne a des dommages-intérets le
gouvernement du captenr.


M. MERCIER. - Et le moyen de faire exécuter la condam-
nation?


ltI.-le ministre des affaires étrangeres. - Je demande s'il est
possible d'introduil'e dans une convention de celte nature (el
j'admets la gmvité des conventions et les abus auxquels elles
pourraient donner lieu), je demanue s'il est possibltl d'iutro-
duil'e des garanties plus réelles, pJu~ indépendantes?


Telle a été, en' fait, l'efficacité de ces garanties, que, dans
l'espace de dix ans, il ya eu une seule réclamation. Une ré-
clamation en dix ans! J'en conclus que I'exercice du droit
s'est maintenu dans les limites du tl'aité.


Mais on dit : JI y aura une nuée de croiseurs élrangers quí
pcsel'ont sur notre commerce, tandis que nous aurons, dans
deux ou trois stations éparses, un petit nombre de hatiments
qui n'useront que tres-imparfaitement de la réciprocité< leí
encore je réponds par les faits.


Depuis dix ans, il ya eu 124 croiseurs anglais, comman-
dités, passcz-moi eeHe expretision, commandités par les deux
gouvernements, el 105 croiseurs francais. La différence,
certes, est peu cOt:lsidérable. Voulez-vous connaitre la répar-
lition de ces batiments ?


Dans la station des Antilles, 37 croiseurs fran~iüs.
38 croiseurs anglais; sur les cotes du Bré~il, 42 croiseurs
fran~ais, 47 croiseurs anglais; sur les cotes occidentales
d'Afriquc, 13 croiseurs fran~ais , 3;) croiseurs anglais. e'est
le point ou I'inégalité e~t la plus grande. (lnterruption a
gaucho.) Vous n'Ctes pasau hout. Sur les cotes de Bourbon et
de Madagascar, deux points ou ce commerce se faít ave e heau-
coup d'activité , 13 croiscurs fran~ais et 4 croiseurs anglais.


Vous le voyez, s'il y a eu inégalité, elle a exísté, tantót
dans un sens, tantót dan s un autre, el, a tout prendre, elle
a été sans importance pour des hommes sérieux et lmpar-
tiaux. (Approbation au centre.)




;'28 HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.
J'ai mis sous vos yeux le droi!, le texte des traités, les


garanties attachées au droit de visite el les faits depuis dix
aos. Les faits pro n venl que les abus ont été rares, et les
traités montrent que, s'jl devait y avoir des abus, nous étioos
en mesure de les répl'imer , et d'en commettre autant nous-
memes qu'on pouvait en commettre contre nous. (Nouvelle
approbation au centre.)


Le nouveau traité contien! toutes les garanlies que conte-
naít rancien. 11 les reproduit, et meme il en ajoute quel-
ques-unes; par exemple, ceHe que l'indemnité doit etre payée
dans six mois, au lieu d'une année.


11 y a un point, je me garrlerai bien de laisser ignorer a la
Chambre ce changement, il y a un point sur lequelle nou-
veau traité a introduit une innovation assez notable. La
VOlC!.


L'ancienne convention accordait le droit de visite dans de
ccrtaines zonos, autour des lieux que j'appellerai le point de
départ du commerce des negres et autour des líeux que
j'appellerai le point d'arrivée. Les cotes d' Afrique sont le
point de départ; le Brésil el I'He de Cuba sont le point d'ar-
rivée. La convention avait dé terminé, autout de ces points,
certaines zones dans lesquel1es le droit de visite pouvai!
s'exercer. Dans I'espace intermédiaire entre ces zones, le
uroit de visite ne s'exer\;ait paso Cependant, quand un ba-
timent soup\;onné de faire la traite avait été apel'\;u, quand
le eroiseur prétendait I'avoil' aper~u dans la zone ou po u-
vait se faire la visite, il avait droit de le poursuivre dans l'cs-
pace in!ermédiaire; iI ne pouvait l'arreter et le visitel' dans
l'espace intermédiaire) s'ill'y avai! aper~u pour la premiere
fois; mais quand il Pavait aper\;u dans la zone autorisée, il
pouvaille suivre partout.


De la résultaient des contestations assez fréquentes sur la
question de savoir ou le b&timent visité avait été aper~u
poul' la premicre fois,


De la naissait aussi un autre inconvénient. Quand je parle
d'ioconvénients, je parle selon la pensée des hommes qui




CHAMBRE Dr:s UEPUTEs.-:H JA"iVIER 184:l. 5'29
velllent sincel'ement, l'éellement, l'abolition de la traite des
negres, et qui pensent que le but des trailés est un but mo-
ral, honorable et utile it atleÍndre. 11 y avait done, itl'an-
cienne démarcatÍon des zones, eet inconvénient que des
batimenls qui vOlllaient faire la traite, quand une foÍs ils
avaient échappé iJ la zone du poin! de déparl, reslaient dans
I'espaee inl!~rmédiaire jusqu'it ce qu'ils trouvassenl un mo-
menl favorable pour lraversel' la zone d'arrivée, el se rendre
au hul de lem destination. L'objet de la convention étail
ainsi souvent éludé, el la traite s'accomplissait.


Ce que le nouveau traité a fait, c'est de supprimer cet es-
pace intermédiaire entre les zones de départ el d'arrivée.
Lord Palmerslon al'ait d'abord proposé d'étendl'e le droil de
visite, ce droit spécial contre les hátimenls pl'ésumés né-
gl'iel's, a la tolalité de I'Océan, en n'cxceptant que les mers
intermédiaires, cornme la Méditerranée. Cette exlension a été
repoussée, el on n'a accordé que eelle que je viens d'expli-
quer.


Je suis ¡oin de ni el' que celle-ci ne soit réelle. Ce que je
dis, e'est qu'elle a été uniquement déterminée par le besoin
de réprimer efticacement la traite, el de supprimer une partie
des eonteslalÍons auxquelles le régime précédenl donnait
lieu.


(M. Estaneelln adresse a l'orateur une interpellation qui
n'arrire pasjusqu'il nous.)


M. CUNIN-GRIDAINE, vivernent. - Momieur Eslancelin,
montez it la tribune si vous avez a parler!


M. ESTANGRLIN. - Oui, je demande it faíre. une observa-
lion.


M. le ministre des affaires étrangeres. - La Chamhre sail
bien que je n'ai pas J'in/en/ion d'éludeJ' la discussion, el que
je ne dissimule aueune des objections. Je ne veux éehappel'
a. ¡'jen, rien éluder; on monlera apres moi it eette t .. ihune;
j'y remonterai, s'il est nécessaire; mais aucune inlerruplio~
n'est utile.


Le hul du nouveau lrailé, comme des premieres conven-
T. 111. 34




530 HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.
tions, n'est autre, messieurs, que de l'éprimer effieacement,
réellement, d'abolir, s'il se peut, la traite des negrt's. On a
dit et on disait tout a l'heure a eette tribune que l' Angle-
terre se proposait de tout autres desseins, et que des intél'Cts
fOft lemporels, fort mondains, étaient sa véritable pensée.
Messieurs, je ne eontesterai jamais la pl'ésenee, le mélange
des intérels personnels et temporels au milieu des plus nobles
et des plus désintércssés sentimcnts. Cela existe; e'est la
condition de notre nalure, la eondition de la soeiété humaine.
Mais ne eroyez pas qu'il ait jamais été donné il des intérets
égolstes d'exciter dans le monde un mouvement pal'cil a eelui
qui a déterminé de grands peuples 11 s'imposer de grands
saerifiees pour abolir la traite des negres. Ne eroyez pas qu'il
ait été donné a une prétention ambitieuse d'imprimer une
telle impulsion aux hommes, et d'al1eindre de tels résultats.
Non, messieurs, quel qu'ait été le mélange des intérCts per-
sonnels, de l'ambition, ou de l'égolsme lIational, e'est un
mouvement moral, e'est l'al'tlent désil' de mettre fin a un
commeree honteux, e'est le désil' d'affranchir une portion de
l'humanité (Tres-bien! tres-bien!) qui a lancé et aeeompli
eette reuvre.


M. IsAMBER1'. - C'est la vérité. (Nilarité prolongée.)
M. le ministre des aff'aires étrangeres. - Messieul's, s'il y


a un pays dans lequcI eeei ne doive pas Ctl'e contesté, e'est
assurément le nutre. Depuis 1789, la France a fait de
grandes ehoses j elle les a failes ave e beaueoup d'aveugle-
ment, de passion, d'erreur, beaucoup de mauvais systemes
et d'intérets personnels. Mais e'est un élan généreux, ee sont
de nobles désirs qui vous ont fait ten ter et pOlll'suivre ces
grandes el belles choses. Ne eontestez pas a d'autres une
gloire que vous avez vous-memes méritée. Si vous assistiez,
messieurs, a ces grandes réunions, a ces meetings, ou tant
d'hommes de bien, réunis par le sentiment d'une piété ar-
dente, se dévouent a eette eause, si vous voyiez, si vous en-
tendiez ee que ¡'honorable M. lsambert a vu et enlendu eomme
rnoi, il n'y a pag nn de vous qui ne fUt eonvaineu qu'au-




CHAMBRE DES DÉPUTÉS.-22 JANVIER 184:l. 531
dessus des sentiments pel'sonnels, au-dessus de I'égoisme
national, il y a des sentimenls désintéressés, des sentiments
généreux, un gl'and amoUl' du bien et de I'humanité, véri-
table mobile de ce grand travail que maintenant il fau! pour-
suivre ou aballdonner. (Tres-bienl tres-bien!)


M. LANJUlNAIS, de sa place.-I1 ne s'agit pas des principes,
il s'agit des moyens.


M. le mmistre des affaires étrangeres. - Je dis qu'il s'agit
de le poursuivre ou de I'abandonner. Eh bien, je suis de ceux
qui veulenlle poursuivre; je suis de ceux qui croient que ce
qui se passe au milieu de nous, ces travaux qui se préparent
au nom du gouvernement du roí pOUI' I'abolition de l'escla-
vage, ces commissions, ces études auxqueIles tant d'hommes
de bien se livrent, je suis, dis-je, de ceux qui pensent que
tout cela n'esl pas vain, que tou! ceja ne doit pas etl'e vain,
et qu'il semit étl'ange, qu'il serait ridicule, au moment oil
vous préparez I'abolilion de I'esclavage, de détl'uire, d'affai·
hlir du moins les mesures qui ont pour objet d'abolil' la
traite. Songez-y hien, messieurs; ne renoncez pas 11 ce que
vous avez entl'epris. L'expérience qui nous donne la sagesse
ne doit pas 110m rendre égo'isles; parce que nous aurons
appris 11 nous défendre des chimeres, parce que nous aurol1s
appris 11 elre palients et modérés, deviendrons-nous glacés et
impuissants ~ Non, non; cela ne sera pas. Nous acquerrons,
nous déploierons les qualités qui sont indispensables pour
mener 11 bien de telles amvres : d'abol'd la persévérant!e, el
quand je dis persévérance, je ne parle pas de dix ans, je
parle de bien plus. Une autre qualité plus difticile peut-elre,
c'est de savoir acceptcr les inconvénien!s du bien qu'on veut
faire et des mesures qui y conduisent. 11 n'y a point de bien
gratuil en ce monde; ilJ}'y a puin! de bien qui ne cOllte des
sacriliees, des efl'ol'ts, qui ne fasse courir des dangers; cela
est vrai. Ainsi, dans les conventíons de i831 et i833, il Y a
des inconvénients, des abus, des dangers possibles. Je soutiens
qu'il y a aussi des garanties, des moyens de lulter contre ces
dangel's. e'est 11 vous, e'est 11 votre gouvernement de savoir




~,;N III:->TOil:U<: PAI{LE:lI1,:\TAl HE 1IE FlUNCE.
se 5crvir des garanties; mais ré,ignez-vous aux incoméniellts,
résignez-vous allx abus ; luUez conlre le mal, el nc renoncez
pas au bien; n'affaiblissez pas aujounl'hui, enlre les mains
de votre gom'crnemenl, les moyens qu'on lui avait t10nnés il
y a dix ans pour poursuivre ('('lte ceuvre, ces moyens qui
n'ont jamais donné lieu a aucun abus qui vaille le bruit qu'on
en fait aujourd'hui. (Marqu~s nombreuses d' assentime.nt.)


M. Thiers m'ayant répondll, je luí répliqllai ímmé-
diatement.


M. le ministre des affai1'es étrangeres. -Mes3ieurs,.ic serai
fort court; jc ne veux que rétablir quelques rails.


Le premier, il est impossiblc que je ne le fasse pas remar-
quer a la Chambre, c'est que la eonvenlion de 1833 a été
faite par le ministere du 11 oelohre, et Illle ¡'honorable
M. Thiers, alors ministre du commcrce, y a eu certes autant
dc part que moi, ministre de l'instruelion publique.


Quand jc suis monté tout a I'heure a ecUe triLune, j'ai
aecepté, saTIS bésiter, lila part de responsahilité dans la eon-
vention de 1.833; je ne voís pas pourquoi ['honorable i\I.Thiers
répudie la sienne. (Réclamations diveTses.)


M. THIERS. - Jc n'ai pas dit cela.
M. le mi1úslre dps arraiTeS étrangeres. - Jc prie les hono-


rables memhres d'etre hicl! wII\aineus que jc ne veux pas
éluder la distinelion que l'honorable j\f. Thicrs a étahlic entre
la eonvention de 1831 el eelle de 1833; j'en parlcrai tout a
l'heme. Ce que je dis it présent, e'est qu'I'U vérilé je ne
trouve pas qu'un ministre du 'Í 1 octobre ait bonnc grace a
venir dire, en parlant du lrailé de 183:3 ; « Voílit ce que vous
avez faíl; vantez-vous-en! » (Rirps et murmuTes.)


Je u'ai aueUil désir de prolonger ce qu'il pcut y avoir de
personnel dans eette discussion; mais fai voulu, j'ui da re-
lever un rait étr'unge qui rn'a frappé eomme la ChamLre.


M. THIERS. - Un fait inexacto (lJruit.)




CHAMBRE DES DÉPVT~:S.-22 JANVIER 184~. 533
M. TESTE, ministre des travau.¡; publ¡es. - Un fait tres-


cxacl : consultez les notes du Jfoniteur.
M. le ministre des affaires étrangeres.-Je prie l'honorable


M. Thiers de vouloil' bien relever, de sa place, I'inexactitude
qu'il me reproche; mais aupal'avant, qu'il veuille bien me
laissel' achever ma phrase.


L'honorablc M. Thiers parlail tout a I'hcure des elfets de
la convention de 1833, de I'inciden! du Mambout, par exern-
pie, inciden! qui s'est passé sous l'empire de la convention
de 1833, et non pas du trailé nouveau, pnisqu'il n'es! pas en
exécution. Il décrivait les déplorahles conséljuences de cel
incident pOUl"notre commel'ce, pour nos matelots~ el il di-
sait : Vantez-vous·en! Voilit sur quoi porte mon ohservation;
je suis lout pret a m'en van ter ; mais il fant que I'honorable
M. Thiers s'en "ante tout autant que mojo (Rire général.)


M. THIERs. - Je ne nie pas ce qui esl vrai. Je n'aj pas
l'hahitude de vouloir faire dire aux documents ce qu'ils ne
disent pas. Je me suis frallchernent expliqué sur les deux
convenlions; j'ai di! que la conveution de 1831 avait fait
une concession déplorable, que celle de 1833 n'avait fait
qu'une chose, de limiter la concession el de donner quelques
garanties pour nous l'assurer contre les dangers qui pour-
raient menacer nolre commerce; mais ces garanti!! étaient
insuffisantes, elles ne (~Ou vraient pas sllffisamment notre pa-
villon, elles ne couvraient que la vie de nos rnatelots. Je n'ai
pas eI)tendu attaqueda convention de 1.833. (Quelques voix:
Ah! ah!)


Je dis que eelte con rention a été insuffisanle paree que,
apres la cOllcession qu'on avait faite dan s le traité de 1831,
il n'y avait plus de garanties suftisantes pou!' couvrit· notre
commerce.


J'ai voulu dire et répéter que la convention de 18:13, qui a
été faite avec le plus grand soin, que j'ai louée en I'altribuant
a M .Ie due de Broglie, avait olfert une plus grande garantie
pour notre mal'ine, mais qu'elle n'avait pu corriger complé-
tement la convclItion dl' i 831. J'ajonte I¡Ue, lors du lr¡¡.ité de




5¡¡4 HISTOIHE PAHLEMENTAI}{E DE FHANCE.
garantie de 1833, vous n'avez pu prévoir tous les inconvé-
nients qui nous mena!(aient en mer; mais ceUe convenlion
valait encore mieux que celle que vous avez faite.


Agauche. - Vantez-vous-cn maintenant.
M.le ministre des affaires étrangeres.-J'en'demande pardon


a l'honol'able M. Thiers, mais il vient de meler des qucstions
que j'avais soigneusement sépal'ées; ¡'affaire des zones n'est
ici pour rien, el quant a la diffél'ence entre la convention de
~831 et celle de 1833, j'allais y arriver. le ne suis pas plus
responsahle de la convention de iH31 que l'honorable
M. Thiers, el s'il y avait a s'cn vanter, ce ne semit pas a moi
plus qu'a lui de le faire, comme le reproche, s'il y avait
lieu, ne s'adresserait pas plus a moi qu'a lui. l\1ais je laisse
la ces miseres (Exclamations ironiques agauche), je laisse
la ces miseres que je n'ai pas porlées a celte tribune, el je
rappelle la question a son véritable caractere, Je dis que les
principales garanties étaient con tenues dans la convention de
I83!; que la garantie, par exemple, qui exige que le mandat
soit donné par les deux gouvernements el qu'aucun croiseur
ne puisse exercer en vertu du mandat d'un seul gouverne-
ment, appartient a la convention de 1831. (Au centre. O'es!
vrai!) La cl?nvention de 1833 a eu pour objet de complélel' la
convention de 1831, d'assurer l'efficacité des mesures prises
par celle-ci pour la l'épression de la traite, en meme temps
que de por ter remede a quelques-uns des abus possibles, La
~onvention de f833 n'a pas rait ce que l'honorable M. Thicrs
vient de faire ici; elle n'a pas désavoué la convention de
1831 ; elle a accepté ses bases comme ses précautions, elle I'a
complétée et améliorée quand elle l'a pUj le préambule meme
le dit: « Ayant reconnu la nécessité de développel' quelques-
unes des clauses contenues dans la convention signée en
1831. .. » Et il suffit, en effet, de lire altentivement la seconde
convenlion pour reconnaitre qu'elle contient le développe-
ment des clauses répressives aussi bien que l'inlention de
porter remede aux abus possibles.


Je passe a une autre erreur plus grave encore. L'hono-




CHAMBRE DES DÉPUTÉS.-22 JANVIER 1842. 535
rabie M. Thiers a parlé tout a l'heure du droit des neutres,
et il a dit que nous I'avions abanuonné. Je dis que non.


M. Thiers a cilé entre autres ce grand principe du droit
des neutres qui veut qu'un haliment convoyé ne puisse Clre
visité, et il en a déplol'é la perle. Mais il n'a done pas lu la
comenlion de 'j 833; ce principe y est rappelé et consacré
Jans un article formel, l'art. 3, et le voici :


« 11 uemeure expressément entendu que si le commandant
d'un croiseur de l'une des deux nations avait lieu de soup-
~onner qu'un navire marchand, naviguant sous le convoi ou
en compagnie d'un batiment de guerre, s'est livré a la traite,
il devra' communiquer ses soup~ons au commandant du con~
voi ou du batiment de guerre, lequel procédera seul a la
visite de ce navire suspect. »


Voila done ce grand principe du droit des neulres, le voillt
respecté, consacré autant que l'honorable M. Thiers peut le
souhaiter.


M. Thiers vous a dit que les États-Unis, par leur résis-
lance au droit de visite, restaient les seuls protecteurs du
droít des neutres, et qu'ils résistaient a ce que nous avions
accepté.


J'ai eu l'honneur de dire loul lt l'heure a ceHe tribune
que nous n'enlendions abandonner aucun des principes du
droit des neutres, et que si, en temps de guel're, quelqu'un
de ces principes éLait ,iolé, nous le souliendrions aussi éner-
giquement f}ue nous l'avons jamais soutenu, el que nous
soutiendrions les nations <¡ui le soutiendraient, si elles avaient
besoin de 1I01re concoul's.


J'ai diL cela, et je le répcte. Mais les États-Unis ont, dans
lem résistance actuelle au droit de visite, une raison que
M. Thiers n'a pas rappelée. L' Angleterre prétend exercer, sur
Irs baliments des ÉLats-Unis, un droit de presse des matelots
anglais. L' Angleterre prétend que, lorsque par un motif
quelconque, elle visite un hó.timenl américain, elle a le dl'oit
d'y reconnaitre les matelots anglais déserteurs, de les y
prendre et de les l'envoyer en Angleterre. Elle n~ pl'étend




536 lIlSTOlRE PARLEMENTAIl{E DE FIU.NCE.
pas au droit de visiter les batiments américains dans ce bul
spéeial ; non, elle ne va pas jusque-liJ.; mais elle soutient que
toutes les fois qu'elle visitera un batiment américain pour
un objet quelconque, elle pourra exercer le dmit de presse
sur les m!ltelots anglais qu'elle trouvcra a bonl.


C'est la, messieurs, le grand molif de la résistance si
éUCI'gique des Américains contre tout dl'oit de visite anglais,
sous que1qlle forme el sous quelque prélexte qu'il se pro-
duise; et, a mon avis, les Américains ont raison. Si les An-
glais prétendaienl venir chercher des matelots anglais a
hord des yaisseaux fran¡;ais, certainement nOU8 résislerions
comme les Américains. Mais tenez pour ccrtain que, s'il ne
H'¡¡gissait que du droit de visite, dans les limites OU il est
renfermé pour nous, sous les condilions auxquelles il doit
~'exerecr, a\'ec les garanties <¡ni y sonl attachées, tenez pour
certain, dis-je, que vous ne verricz pa3 aux .~tats-Unis un
Sllulevemcnl parcil a celui qui y a éclaté toutes les fois que
la prétention de I'Anglelerre, quant 11 ses matelols, s'esl ma-
nifeslée.


Je poursuis.
M. Thicrs a regar4é comme un fait grave la suppl'essioll


présumée, dans la-éonvenlion nome1!e, de l'al'ticle qui di.
sait que le nombre des cl'oiseurs de chaque nation ne pour-
rail jamais etre le douhle des cl'oiseurs de I'alltre.


Le véritahle motif de la suppression de cet arlicle a élé
celui-ci : c'cst qu'il était impossible de !'appliquer a la
Hussie el a la 'prusse. 11 était impossihle de prétendre que
les Anglais 011 les Fran¡;ais ne pussent pas avoil' le double des
cl'oiseurs de la Rus~ie ou de la Prusse. On a done supprimé
la limitatioll, el on a pensé que la nécessi té du double man-
dal était une limitation aussi efficace, que cellc-Ih sllflisail,
ct qu'on n'avait pas besoin de I'autre. Evidemment, on a eu
ralson.


Quant au reproche tiré de ce que le traité n'a pas été ré-
digé exclusil'cment en frall¡;ais (Mouvement), messieurs, je ne
le lrouve pas sél'ieux. TI ya une l'édaction en fran~ais, l'édac-




CHAMBRE DES DÉPUTÉS.-24 JANVIER 1842. 53i
lion donnée comme un texle original, signée comme un
texte original par Ion s les plénipotentiaires. Que l' Angle-
lerre ait voulu une rédaction en anglais, et signée de meme,
je ue erois pas qu'on pút la refuser. Si l'Autriche avait
voulu en avoil' une \'el'sion alIemande, pour mon eompte, je
n'y aurais apporté aueune objeclion, el je ne erois pas que
l'amour-propre national y fU! eIlgagé.


M. Thiers a beaueoup insisté, el c'es! l'objection qui re-
vient sous toules les formes, sur ce que la lolalité des mers
commerciales se trouverait livrée aux croisems anglais. le
réponds 11 cela que notre marine a eu, en dix ans, ~05 croi-
seurs contre 124 croiscUl's anglais. Si cet élal de choses de-
vait entrainel' pour nous des ineonvénients, nous avons dans
la convenlion le moyen d'y porler remede. le ne puis que
répéler ici ce que j'ai déj11 eu I'honneur de dire 11 la Chambre
en finissant. Sans doute il y a des dangers possibles dans les
cOllventiollS don! il s'agil; ces dangers sont ínséparables de
la gl'andellr de l'reuvl'c que nous VOltlOllS accomplir. Il a été
reconllU que l'extension des conventions 11 (outes les grandes
puissances el la modificalion des zones étaicnt nécessaires
pour I'efficacité de la répression de la traite. Si des ahus
graves se produisaient, nous ne sommes point désal'més;
nOUE userions du droit de refuser les mandats, du droit de
réclamer des indemnités. Com~e je pense qu'entre nations
civilisées, me me quand on s'appelle la Franee et l'Angletene,
les traités sont que/que chose, je n'hésiterais pas a en récla-
mer énergiquement I'observatíon; el je suis sur qu'avec la
justice pour nous el la force de la France, nous ohtien-
dríons toutcs les réparations auxquelles nous aurions droit.
(Tre.s-bien! tres-bien! - Aux voix! aux voix!)


- Sean ce du 24 janvier 1842. -


.Y. le ministre des affaires étrangeres.- Messieurs, je n'a-




538 HJSTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.
vais pas le projet de reprendre la parole dans ce débat, et, 11.
l'état de ma voix (la voix elu minislre es! trcs.afJaiblie), la
Chambre voit bien que je ne la garderai pas langtemps. (Par-
lez! parlez 1)


Mais, quelle que soit la difficulté que j'éprouve, un double
devoil' m'appelle impérieusement a eette lribune: le premier,
envers une grande et sainte cause que j'ai toujours défendue
et que je ne déserterai pas aujourd'hui (Bruits divers); le se-
cond, envers la couronne que j'ai l'honneur de représenter
sur ces bancs el dont je ne livrerai pas les droits. (Nouveaux
bruits.)


On vous disait tout 11. l'heure que la traite avait été depuis
dix ans eflicacemenl réprimée, qu'on ne pouvait plus l'im-
puter 11. la Franee, que depuis dix années pas un Mtiment
franc;ais n'en avait été trauvé coupable. J'accepte, messieurs,
j'aceepte ave e empressement ce fai!; je suis ravi qu'on en
soit a ce point convaineu. Poul'quoi est-il arrivé? Paree que
les conventions de 1831 el de J 833 out mis a la traite, pour
la Franee comme pour l'Angleterre, un obstacle efficar..e.
C'est aux conventions de 1831 et de 1833 qu'appartient le
mérite d'avoir réellement supprimé chez nous la traite et
lavé le pavillon franc;ais de eette infamie.


Maintenan!, messieurs, voulez-vous que je vous di se pour-
quoi on a demandé, on a poursuivi I'extension des traités
qui, en France et en Angleterre, avaient atleint ce bul? Pour
que ce meme but fUt atteint partaut et avec la mcme effica-
cité. Savez-vous ce qui arrivait depuis que la traite ne se
faisait plus sous le pavillon francais ou anglais? Elle se faisait
sous d'autres pavillons, sous des pavillons que ni la France
ni )' Angleterre n'avaient le droit de visiter. Les petits États
que j'ai nommés a cette tribune servaient. d'instruments a la
traite; leur pavillon s'Y pl'etait. Eh bien, on a voulu que les
memes moyens qui réprimaienl efticacement la traite fran-
c;aise el anglaise s'appliquassent aux autres nations. e'es!
dans ce dessein qu'on a réclamé l'extension des deux con-
ventions premieres; et quand elle a été obtenue, tel pavillon




CHAMBRE DES DÉPUTÉS.-24 JANVIER 1842. 539
sous lequel la traite se faisait jusque-la a cessé de la faire.
Voila le véritable objet des négociations poursuivies depuis
1832 et 1833.


Et M. Berryer ne vous disait-il pas tout a l'heure: S'il
reste un seul pavillon en dehors des conventions, si le pavil-
Ion des Élats-Unís, par exemple, continue a pouvoir couvrír
la traite, elle eonlinuera, et vos trailés sefont illusoires. Ah!
M. Berryer reconna!t done l'effieaeité des conventions! (Mou-
vements divers.)


Voix a yauche. La question n'est pas la!
M. le ministre des affaires ¿trangeres. - Je conjure la


Chambre de vouloir bien me preter un peu d'attention silen-
cieuse, cal' les efforts que je fais en ce moment sont tels que,
si j'avais a surmonter les orages de la Chambre, je ne pour~ais
y suffire.


M. Berryer reeonnait, dis-je, que, partout OU les conven-
tions son! appliquées, elles sont efficaces, et que la traite est
réellemen\ supprimée. 11 dit que si un seul pavilJon,
celui des États-Unis, reste en dehors, a lui seul il fera la
traite;


Aussi, messieurs, je désirerais bien vivement que les États-
Unis acceptassent ce que toutcs les grandes puissances du
monde ont aecepté aujourd'hui. Je croirais avoir rendu a
¡'humanité un grand service si je pouvais obtenir I'adhésion
des État~-Unis a la convention que nous débaUons en ce mo-
mento Jc YOIIS ai dit avant-hier pour quelle grande raison
ils s'y \'cfusaicnt; mais, n'eus~ent-ils pas eette raison de l'e-
fus, a Dieu ne plaise que leur liberté soit entamée sur ce
pointl A Dieu ne plaise que, eomme M. Berryer vous le di-
sait, la contrainte soit jamais employée par qui que ce soit,
Angleterre ou Franee, pour forcer ulle nation a accepter un
pareil arrangement! On n'a employé la contrainte contre
personne; aueune puissance, petite ou grande, n'a été ame-
née par la contrainte a aceepter la convention; toutes ¡'ont
fail librement, noblement, POUt· s'associer a cette grande
reuvrc ({ue la France et l' Angleterre ont poursuivie depuis




540 HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.
cinquanle ans, et qui, pour la premiere fois, est, sinon com-
plétement abandonnée, du moins menacée aujourd'hui.


l\lessieurs, les États-Unis sont libres, les Élats-Unis resle-
ron! libres. Le jou!' ou ils adhél'eron! aux conventions, ils
auront fait une grande et belle chose, ils auronl aceompli I'a-
bolition de la traite dans le monde. Et ne eroyez pas que leut'
libet'té, pas plns quecclle des mers, que celle dcs lenes, ait
a en soufTrir. Ne c!'oyez pas que la liberté des rnel'~, comme,
on \'a tant répété, soít le moins du monde engagée dans cette
question: la libcrté des mcl's n'a rien 11 y voil'; la liberté des
mel's I'e.sle aujourd'hui ce qu'elle était auparayant. (Dénéga-
tions aux extrémités.)


M. le président. - Ces inlerruptions sont insupportables.
On pcut contester 11 la tribune les doctrines d'un orateul', mais
on doit Jui permettl'c d'Ctre eniendu.


M. le ministre des affaires étrangeTfs.-Un cas a été ajouté
a eeux que loules les nations civilisécs on! mis en dehors de
la liberté des mel'S; voiJit tout. Ne dites pas qu'il n'y a point
de cas semblables; vous en a I'ez vous-me mes proclamé a
eette tribune. Vous avez parlé de la piraterie, de la contre-
bande de guerre; vous avez reconnu que, selon les principes
avoués par toutes les nations les plus jalouses de la liberté
des mel'S, selon les principes professés par la France elle-
meme, la contrehande de gllerre était interdite, el que le
droit de visite existait sur les neutres pour al'reter la conlre-
bande de guerreo


1\1. ODILON BARRoT.-Je demande la paroJe.
M. le ministre des affaires étrangeres.-Ce que les con ven-


lions de i83l el de 1833 ont fait, e'est de considérer la chair
humaine comme une conlrebande de guerre; elles ont fail
cela, rien de moins, rien de plus; elles ont assimilé le crime
de la traite au déJil accidentel de la contrehande de guerre :
a Dieu ne plaise que la liberté des mers soil compromise a si
bon marché! 11 ne s'agit pas plus de la liberté des mers que
de la liberté des États-Unis. Les mers restent libres comme
auparamnt; il Y a seulement un crime de ¡llus inseri! dan:-




i:iIA~!BHE lH:s 1I~:pcn:S,-'!4 ¡J,\'.'iV¡Ú{ 1842, 541
If~ codr des natiollS, el il y a des nations qui s'engagent les
unes envers les autreS a réprimer en commun ce crime, I'é-
prouvé par toutes. (Bravo 1)


Et le jOUl' OU loutes les nations allrollt contraclé ce meme
engagemenl, le crime de la traite disparaitra ; el ce jour-Ia,
les hommes qui auronl poursui~i ce noble hut a tl'avers les
orages poliliques el les lutles des partis, a. Lravel's les jalousies
des cabinets, a travers les rivalilés personnelles, les hommes,
dis-je, qui auront persévéré dans leur dessein, sans s'inquié-
ter de ces accidenls el de ces obslacles,ces hommes-lil sel'ont
honoré s dans le monde; etj'espcre que mon nom aura I'hon-
neul' de pl'endre place pUl'mi les leurs. (Bravo!)


11 me reste un second devoir a remplir. J'ai défendu la
cause des noirs, je viens défendre cellr des prérogalives de la
couronne. Quand je parle des prérogatives de la couronne, je
suis modeste, messieurs, cal' je pourrais dire aussi que je viens
défenqre 1'llOnneur de mon pays. e'esl I'honneur d'un pays
que de tenir sa parole (Scnsation), de ne pas proposer, de ne
pas entamer légerement ce qll'on désa\'ouera deux ou trois
ans apreso Eu 1838, an mois de décernurc, la Franee el
l'Angleterre réunies, apres y avoir bien pensé saIlS doute, cal'
de grands gouvernements, de grands pays pensent a ce qu'ils
font, la Franee el l'Angleterre rélluies, dis-je, oul propos~
a l' Anlriche, a la Prusse el 11 la Russie, non pas d'adhél'er
simplement aux convenLions antél'ieures dc 1831 et de i833,
rnais de faire un nou \'eau tl'aité dont elles lenr ont proposé
le texle, conforme all trailé qui vous occupe en ce mo-
ment.


Apres deux ou trois ans de négoeiations, de délihérations,
les troi, puissances onl accepté: le lraité a élé concln. II n'est
pas encorc raliflé, j'en comiens, et je ne suis pas de cellx qui
rcgarJenl la ralilication cornme une pum forrnalilé a la-
qneHe on ne peut se refllser d'aucune fa~on, qnand une foís
la signilture a été donnéc. (Bruits divers.) La ratificalion e.t
UIl acle sériellx, un acle libre, je ;,uis le premier a le pro-
clamer. La Charnbre (leu! Jone jeter dans eette queslion un




54~ HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRA"CE.
incident nouveau, elle peut apportel', par l'expression de son
opinion, un grave emharras ... je ne dis rieH de plus (Sen-
sation), un grave embarras a la ratillcation; mais, dans cet
embarras, la liberlé de la coul'onne et des ministres de la cou-
ronne reste entiere.


Voix nombreuses.-C'est évidenl.
M. le ministre.-La liberté de ratiller ou de ne pas rati-


fier, quelle qu'ait été I'expl'ession de l'opinion de la Cham-
bre, reste entiere dans tous les caso (Nouvetres marques
d' adhésion. )


Sans doute l'opinjon de la Chambre, si la Chambre ex-
prime son opinion, est une considération grave qui dojt
peser dans la balance; mais eHe n'est pas décisive. (C'est
juste!)


Et j'ajoute qu'it coté de cette consjdératjon, jI y en a d'au-
tres bien graves aussi, car ji y a peu de choses plus graves
pour un gouvernement que de venir dire aux puissanccs avec
lesquelles il est en rapport réguliel' el amical : « Ce que je
vous ai proposé jI y a trois ans, je nc le ratifie pas aujour-
d'hui. (Mouvement d gauche.) Vous l'avez accepté u ma de-
mande; vous a vez fait certajnes obje..:tions, vous avez demanJé .
certains changements. Ces objections out été accueillies, ces
changemeuts ont élé faits. Nous étions d'accord, n'importe,


ne ratifie pas aujourd'hui. l) (Souveau mouvement.)
Je dis qu 'íl y a lil quelque chose de bien grave pour l'auto-


rilé du gouvernement de nolre pays, pOU\' I'honueur de nolre
pays lui-mcme ..• (lnterruption á gauche.) Oui, I'honneUl'
de notre pays est intéressé it n'avoir rien proposé que sérieu.
sement, it n'avoir rien fait que sérieusement, a. avoir bien
pesé, il y a trois ans, la question sur laquelle on délibere au-
jourd'hui. L'autorité du gouvernement, l'honueur du pays,
I'intéret de la grande cause qui se débat devant nous, voilit
cerles des motif5 puissanls, yoilil des considérations supé-
ricures qu'un ministre semit bien coupable d'oublier.


Je le répete en tinissant; quel que soil le vote de la Cham-
bl'e, la liberté du gouvernernent du roi resle entiere (Ouil




CHAMBRE nm, DÉPTTTÉS.-24 JA"l'VIER 184'l. 543
onil) ; quand il aura a se prononcel' définitivement, iI pesel'a
toutcs les considérations que je viens de vous rappelcl', el il
se décidera sous sa responsahilité" Vous le trouvel'CZ pret a
l'accepter" (Jiarques d"assentirnent aux centres.)




cxv


Sur I'envoi d'un ambassadellf a Madrid, el sur nos relalionl
avec la cour d'Espagne.


- Chambre des dé putés, - ~:; j am'ler 1842. -


Apres une interruption des relations diplomatiques
entre la France et l'Espagne, le gouvernement du roi
avait envuyé a Madrid un nouvel ambassadeur, M. le
comte de Salvandy. Cette mission avait donné lieu,
entre les deux États, a des difficultés grayes, encore
pendantes, dont le discours de la couronne n'avait point
parlé. Dans la discussion de l'adresse, M. Gustave de
Beaumont pro posa, a ce sujet, l'insertion d'u n pal'u-
graphe que je combattis et qui fut rejeté.


M. GmzoT, ministre des arrairp,~ étran!}iwes.-Je rlevrais me
refuser a ce débat ...


Plusicurs voix.-Plus haull plus haut t
M. le ministre.-Je pilrlerai ilussi haut qu'il me sem pos-


siLle; mais la Chambre sait que j'ai la voix un peu affaiblie.
Je devrais, dis-je, me ¡'efusel' a ce débat. II porte sur une




nL-\\lflHE DES l'El'L-TES --'í:', JA:-\\ lEn 184~, "Ji,
atl'aire encore pentlallLe, délicale, comp1itIUt;e, qui peuL tI'un
moment a I'autre pl'endre des faees di verses, Ce serait mon
droit el peul-etre mon tlevoil' tle me taire absolument; mais
on ahusaait de mon silcncc pou\' intlui\'c en crreur la Cham-
bre. L'amendemenl qU'Oli lui propose me paraH plein d'in-
convénients pour notre pays, pou!' le gouvcl'llement du roi,
pOUl' la Chambre elle-meme. le veux le l'epOllSSel' cn peu de
mols eL par un simple exposé de notre situation enrers I'Es-
plgne. Je le fai,;, comrne je le disai~ loul 11 I'hel\l'e, contre
mon gré, avec le senliment que e'est de la mauvai,e politi-
(Iue, mais par une néces~ité absolue.


La Chamhre se l'appclle 11 quel moment le cabinet du
29octohl'e 1840 est entré en l'clatiolls avec l'Espagne, an
moment meme Oll la r'évolulion de septembre venait de s'ac-
complir 11 Madrid. La Chambre saiL quel mOlll'ement, il faut
bien que j'appclle les cllOses par leur nom, quel rnouvement


. antifrancais a accompagné ectte rél'olutioll. Je pourrais en
dire les -causes; je !le le fel'ai pas: je me borne t\ rappelel' le
faiL; il esl notoire. La l'évolution de seplembt'e s'est aecom-
plie au milieu d'Ull mou\cmcnt antifl'an\(ais eL pal' I'in-
flllenee d'un parti anLifl'Ut1\iais.


L'atlitlldc du gouvel'llcment du roi étail done Mlicate. 11
pl'it ceHe d'une politique parfaitement tl'anquille, en I'ap-
ports réguliel's, mais point empl'esgés, avee le gouverncment
cspagnol. Le cabinel s'esl surtout applique a convaincre I'Es-
pagne de deux dIOses; la pl'emiere, que nous n'entendions
aucunernent intervenir dans scs alfail'es inlél'iclll'CS, et nous
ingérel' dalls oon g'ollvernemenl par ulle illtlucnce étrangere;
la secondc) quc nous ne considérions point I'Espagne comme
un thé<ltl'e de nos rivaliLés, dc !lOS lutLes avee telle ou tclle
puissance eUl'opéenne, sacrifiant sans cesse dans ces lulles les
intéreLs de l'Espagnc el meme nos intél'ets.


Voilll le3 deux idées qui ont été la regle de la poliLique du
cabinet un 29 oclohl'e emers I'E:;pagne. liJes a scrupuleuse-
menl mises en )ll'atique. Nous avons évilé toule occasion de
débat, de querelle. Elles nc nous ont pa~ manqué. Plusieurs


'1'. 11 r .




546 HISTOlRE PARLEMENTAIRE DE FRA::'{CE.
incidents sont SUl'vcnus, que la Chamhl'e pcut se rappelcl':
l'affaire des Aldudcs el l'affaire de l'ilot del Rey. NOU5 n'a- .
vons voulu envenimer ancune de ces qucstions; nOU8 avons
été modél'és, patienls, tolérants, uniqucment oc cupés d'en-
tretenir avec l'Espagne des rappol'ts réguliers, et de la hien
convaincre que nos intentions étaient hienveillanles et sin-
ceres.


Au hout de quelque temps, nous avons gagné du tel'J'ain.
Cette telldance antifran!{aise, qui avait éclaté dans la J'évolu-
tion de scpteluhre, s'est alténuée; les rapports sont dcvenus
plus faciles, plus llienveiJlants. Un ministre espagnol est venu
a Paris, oil. il n'y avait auparavant qu'un chal'gé d'al,faires.
Enfin, une autre circonstance, qui pouvait Ctre tres-impor-
tante pOUt' les affaires d'Espagne, osi s\II'venue : le cahinet
hritannique a changé.


NOU8 avons pensé que ces trois circonstances, l'améliora-
tion de nos rapports, l'al'rivée a Paris d'un ministre espa-
gnol, le changl~mel1t du cahinet hritanniqnc, motivaient
l'envoi d'un ambassadeuJ' 'Il. Madrid. Je dil'ai tout a l'heure
dan s quelle pensée l'ambassadeur a été envoré; je rappelle
en ce moment les t:irconstances au milicll dcsquelles l'enroi
a été résolu.


Au moment meme oil le gOllvememcnt du roi vcnait de,
prendre ectte résolution, I'insurrection christine a éclaté,
La Chambre sait quelles accusalions out rctcnti a ce sujct
contre le gouvcmement fran!{ais : on 1'0. représenté comme
complice, comme auteur de l'insurrcclion chrisliue ; j'af-
IIrme de la fa!{oll la plus positive qu'il ya été eomplétement
étranger.


Je vais plus loin : des avertissements ont été donnés au
gouvemement cspagnol sur des préparatifs qui se faisaient con-
tre lui. sur des envois d'al'mes, de munitions de gucrre, etc.,
dans l~s pl'ovinces hasques : on en ignorait l'objct, I'origine;
mais on l'infol'maiL da fait. Et peu apres ces avertissements,
l'insurrection a éclaté. Je répete que le gouvernement y a
été tout a fait étl'anger, A eette occasion, le ministre e'pa-




CHAMBRE DES DÉPUT~::;.-25 JANVIER 1842. 547
gnol It Paris a adressé au gouvernemenl du roi plusieurs
demandes. 11 a demandé que les réfugiés carlistes qui se
pressaient sur la frontiere pour aIler prendre par! au mou-
vement fussent internés, la demande a été accordée. Il a
demandé que les réfugiés ehristinos qui prenaient la meme


• route fussent également internés; ils I'ont été. 11 a désigné
quelques norns propres qui inquiétaíent spécialement, sur
eeUe frontiere, le gouvernement espagnol; on les a fail in-
temer. II a adressé au gouvernement du roí une aulre de-
mande qui a été a I'instant mcme el péremptoirement refusée;
je n'ai pas besoin de dire pourquoi : la Chambre le sait.
(Marques d·approbation.)


Voila, messieurs, quelles ont été, avant l'insurrection
christine, l'atlitucle et la conduite du gouvernemenl du roi;
voila quelles ont été son altitude et sa conduile pendant
],insurrection. Cependant tout le monde sait que, pendant
et arres celte insulTection, ce me me mouvement aJ?tifran-
~ais, ces memes emportements, ces memes suppositiollS dé-
c1amaloires el injul'ieuses, qui avaienl éclaté en Espagne con-
lre la France au moment de la révolutioIl de septembre, se
sont renou velées a vee violen ce: il ya eu plus que des déclama-
tions, plus que des suppositions calomnicuses; des atteintes
ont été portées a notre terriloire; sur plusieurs points, en
Espagne, nos nationaux ont été menacés; dans le port de
Barcclone, nos I¡¡Himcnls Ollt été inquiétés. Nous Rvons dlj
prendre des précautions a I'occasion de ces menaces; IlOUS
les avons prises aveL: une extreme prlldcnce, dan s le seul
hut de garantir parlout la pcrsonne el les inlérets de nos
nationaux; et, des que la nécessité des précautiolls s'esl éloi-
gnée, les précautiolls memes, les mouvements de Iroupes et
de vaisseaux se sont éloignés aussi, le puis I'affirmer sans
erainte : dans les meoures adoptées pour préserver et nolre
terriloire et nos nationaux des mouvements qlli éclataient en
Espagne, la plus grande modération a été pratiquée.


L'insurreclion étouffée, le mouvement anarchique qui se
prodlli,ait sur plusieurs points lit sentir au gouvernemcnt rs-




5.)K HISTOlhJ: I'AHLlD1E:':fAlltE lJE Flt,\:\C!<:,
pagnolla nécessité J'une répression plus eflicacc, d'un retoul'
plus éncrgiquc aux principcs d'ordre. Nous a\ons jugé que
c'élait la un moment· favorahle POtll' faire partir I'ambassa-
dem du roí. Dans eeltc erise naissanle, le gouvernement es-
pagnol devait sentir un besoin d'appui; el quand jc di~ appui,
je ne le dis pas d'une fa!;on qui puisse etre désagréable ni
insultante pour une grande nation; je parle de cet appui
moral, de ecHe adhésion éclatante que la pl'ésence d'un am-
hassadeul' donnc au pays, au gouvcrnemenl aupres duquel
il est accrédité. Le départ dc I'ambassadeur du roi pour
Madrid était, dans notre pensée, d'abord unc grande marquc
d'affeclion el de défércllce pour la jeune reine a laquelle la
France el son roi doil'cnt et ye.ulcnt donncr toule la pl'otcc-
llOn qu'un pay8 cLun gouvcrncmcnt étranger peuvent donner
hor5 de lcur tenitoire ... (Marques d' adhesion au centre.)
C'étaÍt en meme temps une marllue d'impartialité, de neu-
tralilé dans les disscnsions intérieures de I'E;;pagne. C'était
aus~i, commc je le disais tout a l'hem'c, un appui preté au
gouvernement espagnol conlI'c I'anal'chie qui le mcna~ait, el
qu'il sentait le besoin pressant de répl'imer; c'était cntin un
granJ appui moral donné a. ee gouvernernent aupres de ¡'En-
rope pour I'aider a atteindre le but qu'en gardanl toutes les
con"cnances de leuI' dignilé les gouvernements nouveaux ont
toujours raison de poul'snivl'e, leur reconnaissance par les
peuples civilisés el les gourernements anciens. (Nout'elles
marques d' adhésion.)


e'e:;t la un lmt tres-Irgilime; ¡;\~st une grande force dont
les gouve1'llcments nomeaux ont besoin} el qu'il serait in·
sensé a eux de nc pas recherchel'. an rechcl'chait cette force
pour I'Espagne; nOlls le s¡lYions, el nous al'on~ pcmé que
I'arrivée d'un ambassadcur dH roí u Madrid secondel'ail
['uissarnment les négocialions entrcprises dans ce dessein.


YoiliJ. dans quelles idées, dall:; q uel selltimenl l'ambassa-
llcur du roí a élé Ilommé el est parti. Si je ne me trompe,
¡'honorable préopinant lui-meme, malgl'é ses pré\'entions ,
Joil trouver cela sérieux el légitime.




CHAMBRE DES DÉPUTÉS.-25 .TANVIER 184~. 549
Quand I'ambassadeur est partí, messieurs, il était nommé


depuis plusieurs mois; on savait aupres de qui il était accré-
dité. 11 était accrédité aupres de la reine Isabe!le 11 ; on sa-
vait quelles étaient ses leltres de créance; il nc ponvait y
avoir a cel égul'd aueune inccrlitude.


Quand il esl alTivé, non pas le premier jour de son arl'i-
vée, non pas dans sa pl'emiere enlre\'ue avec M. le ministre
des affaires étrangeres d'l!:spagne, mais le lendemain seuJe~
ment, la question dont on a tant parlé a été éJevée. On dit
aujourd'hui : Poul'quoi ne l'avez-vous pas pré,'ue? Et de
quel droit nous aUl'ait-on demandé de la pl'évoir? Nous avons
!J-gi dam eelte oceasion, eomme dans toutes les autres, Joya-
lement, puhliquement, selon nos pt'écédenls, selon les prin-
cipes .de toute monarchie, constitutionnelle ou autre, selon
les regles du droit public européen.


Quan! aux précédents, je ne parlerai pas, si vous voulez,
des anciens, de eeux qui sont anlérieurs a I'établissement dI!
régime conslitutionnel en Espagne et en Franee : ils son!
nombreux, clairs, lous semhlables. le veux hien les omE'ttl'e,
quoique je fasse grand eas de leur autorité. Je me bOl'llerai
aux préeédents nouveaux, aux pré~édents de nolre propl'e gou-
vernement, précédents auxquels loutc l'Enrope a coneouru.


En Grece, l'Europe a envoyé des mini~trcs 11 un roi mi-
neur. Ces ministres, eeux de la France eomme les aUll'ps,
ont été aecrédités aupl'cs du roi mineur. C'est a lui-~eme
qu'ils ont remis leurs JeUt'es de eréanee en présence de la ré-
gence.


Voulez-vous un autre cxemple plus frappant encore, plus
analogue 11 l'Espagne, un exemple absolument pareil au cas
qui nous oeeupe '!


Au Brésil, I'empereur dum Pedro 11 était mineur; le ré-
genl, M. Feijáo, éleve la rneme prétention qu'on éleve au-
jourd'hui a Madrid, la prétention que les le!tres de eréance,
quoique adrcssres au souvcrain, lui soient remises a lui en
personne, comme investi, dit-il, de la plénitude de l'autorité
royaJe. 11 élevc eette prétcntion ; il la porte a la cOlwai;;sallce




550 lIISTOlRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.
de tous les membres du corps diplomatique, il Rio-Janeiro.
Elle est unanimemenl repoussée, repoussée plus tard par les
instruclions venues d'Europe, comme elle l'avait été au pre-
miel' moment par les age"nls diplomatiques établis il Rio-
Janeiro. L'Autriche, la France, I'Angletcne, répondent de
la meme fa~on. Le régenl renonee a sa prétention, el les
leUres de créance sont présenlées a l'empereur mineur, en
présence du régent, qui les re~oit apres lui.


Voilil les faits récenls des Élats COll8lÍtulionnels les plus
analogues a I'Espagne par leur origine, par leur langue, par
leurs instilutions. (Tres-bien! tres· bien ! )


Rien de plus simple, messieurs : e'est la le principe meme
de la monarchie. Que faul-il a la monarchie? Que, pendant
les minorités, tout ce qui est dignilé, hommage, manifesla-
lion publique, s'adresse a la personne du souverain j que
lout ce qui est autorité, exercice réel el efficace du pouvoil",
soit remis a la personne investie de la régence.


La minorité dans une monarchie, ce n'est pas la n.o!'t, ce
n'est pas l'éelipse du monarque : il est inactif, il n'est pas
absent. n y a des devoirs qui s'adressent a lui, des droits qui
résident en lui. Si cela n'était pas, vous verriez bientüt, dans
les minorités, el surtout dans les minorités placées au milieu
des révolulions, vous verriez bientul disparaitre la monar-
chie. (Au centre: Tres-hien!) Lo!'sque celte queslion s'éleva
au Bl'ésil, précisément au sein d'une monarchie naissante,
et naissanle au milieu des révolutions, ce fut la la raison prin-
cipale sentie el alléguée pal' toute l'Europe. Il faut que la
royaulé paraisse dans toules les occasions ou elle peut paraitre
convenablement¡ ou elle a, non une aulorité pratique et réelle
a exercer, mais des hommages a recevoir, Boit de ses peu-
pIes, soit des étrangers.


Et ce ne sont pas la, messieurs, des questions d'étiquette,
de vaines formalités: c'est ainsi que les gouvernements se
fondent j c'est ainsi que les principes se maintiennent; c'est
ainsi que les sentiments sont enlrdenus, alimentés, échauffés
dans le camr des populations. (Tres-bien/) Si vous voule~




CHAMDUE DES DÉPUTÉS.-25 JANVIEU 1842. 551
faire disparaitre toutes les occasions de les manifester, si vous
ne voulez pas que la dignité extérieure reste au monarque,
ne comptez plus sur la monarchie, elle dispal'aitra bientól
elle-meme. (Tres-bien/)


En élevant, je ne diOli pas cette prétention, cal' ce n'étaIt
pas d'une prétention qu'il s'agissait, nous avons eu I'inten-
tion de conlinuer un droit et un fait, un droit et un fait non-
seulement fran!(ais, mais européen; 10l'sque ce qui s'esl
passé a Madrid a été connu en Europe, partout, partout sans
hésiter, les cabinets ont donné raison a la France; les cabi-
nets constilutionnels comme ceux qui ne le sont pas, l' An-
gleterre comme les puissances continentales. Partout on a
reconnu que le gouvernement du roí n'avait fait, en cela,
que se conformer a ses propres précédents, aux prérédents
de tout le monde, aux regles de sa propre monarchie, aux
regles de toutes les monarchies, constitutionnelles ou non
el ceux des cabinets européens qui ont pu manifester leur
opinion en Espagne Yont faít hautement.


Voila, messieurs, le véritahle état de la questíon.
Aux faits que je viens de rappeler, aux raisons que je viens


de donner, I'E~pagne en oppose d'autres. Je ne les discute
1)oint; ce n'est pas moi qui viendrai, a moins que je n'y suis
contraint, discuter a cette tribune le sens a'un article de la
constitution espagnole; a I'Espagne seule il appal'tient d'en
décider. San s nul doule, quand I'Espagne juge a propos
d'imposel' certaines conditions, certaines regles it la l'écep-
tion <les ambassadeul's ou des ministres plénipotentiaires
étrangers, quand elle dit que sa constitution le lui prescl'it,
elle est dans son uroit. (A gauche: Tres-bien!) Personne ne
prétend la contraindre it le violer. Mais son droit ne détruit
pas le nMrc (e' est évident! ), son opinion ne fait rien a la
nótre. (Tres-bien! ) Nous restons tous pal'faitement libres.
Eh hien, nous ne croyons pas que nous devions, que nous
puissions convenablement pour nous-memes, utilement pour
I'Espagne, avoir un ambassadeur a Madrid a de telles con di-
tions; et HOUS rappeloBs le nótre.




552 HISTOIRE PARLEMEI\T AIRE DE FRAé';.GE.
On di! : 11 ne fallai! pas envoyer d'amIJassadeur. J'ai dit


tout a I'heme par qllelles raisons nous l'avions envayé. J'ai
dit que nous n 'étions point tenus de prévoiI' cet obstacle,
que !lOUS n'avions l'encontré nnlle part; ¡'ajoute que lacrainte
meme de le rencontrer n'euL {l'lS été pouI' nons une raison
suftlsante de ne pas envoyer a Madrid un ambassadeur, et
de ne pas essayer de rendre a !'Espagne le service important
que nous croyions el que nous voulions lui rcndrc par ce!
envoi. (Tres-bien! )


Dans ma conviction, que je n'eIltends en aucune facon
imposer a l'Espagne, que j'expri-rne pOUl' mon pays, l'Espagne
a méconnu ses propres inlérets; elle a méconnu el les in ten-
Lions du gouvernement du roi et les avanlages qu'elle devait
en retirer.


EL ce n'f~s! pas moi seul 'Iui parle ainsi : l'Espagne a des
alliés, des ¡¡mis : qll'elle les consulte j ¡ls lui tienJl'ollL le
meme langage, soyez-en certains.


Les choses étallt aiusi, messieul's, que vous demanJe-t-on
par I'amendemen!?


Le Jiscours de la couronne a ganlé le silence sur l'Espa-
gne : il nous a paru que c'étuit, envers !'Espagne elle-me me,
I'attilude la plus convenahle de notre' part; que le meillcur
ser vice que nOU8 pussions encore lui rendre était de ne pas
faire de ceci une occasion de débat solcnneI et irritan!.


Le gouvernement du roi n'a point provoqué le déba! qui
s'éleve aujourd'hui; il a eu I'inienlion de ne point le pro-
voquer. La Chambre entend-elle changer cette aUilude du
gouvernement du roí envers l'Espagne? Entend-elle sub-
stiluer une diplomalie a une autre? Enlend-elle faire de
la diplomatie dan s son adresse ? En s'occupan! de répondre
au discours de la couronne, entend·elle répondre a I'adresse
des cortes de Madrid? (Tres· bien!) C'est de cela qu'il s'agit,
messieurs. Le gouvcrnement du roi a suivi envers I'Espagne
une certaine politic!ue; il a prjs une cerlaine attitude; jI I'a
pri,e dans le discours de la courollne eomme dans ses aUtres
acle,;, He leul' nité. Il's cortes de Madrid onl rail une adres,;c.




CHAMBRE DES DEPUTÉS.-25 JA,",VIER 1842. 553
Que vous demande-t-on ? De répondre daos yotre ~dresse ii
ceHe des cortes el non pas au discours de la couronIle? (Mur-
mures ti gauche.) Esl-lit ce que wmt faire la Chambre? (Au
centre: Non! 1\'011!) Croit-elle que ce soit la son role dans les
a[faires extérieures du pays? Croit·elle que ce soit ainsi qu'elle
doive y intervenir pOllr porter son jllgement SUI' la maniere
dont elles sont conduiles ? Croit-elle que ce soit ainsi, dans
une affaire pendanle, dans une siluation flagrante, qu'elle
doive venir exercer une action imprévue, irl'éguliere, et en-
trer en conversation avec une assemblée étl'angere, au lieu
de répondre au discours du l'~i ? Lit est la vraie question; la
Chambre en décidera. (App'robation au centre. - Une longue
agitation succede ti ce discours.)




CXVI


Discussion ,ur la proposition de M.. Ducos, relative a l'extension
des droits électoraux.


- Ogambre des députés.-Séance du 15 février 1842. -


Dans la séanee du 14 février 1842, M. Dueos déve-
loppa une proposition tendant a faire déclarer électeurs
tons les citoyens inscrits sur la liste départementale
du jury. Un long débat s'éleva a ce sujeto J'y pris part
le 15 février en répondant a 1\1. Billault qui avait ar-
puyé la proposition. Elle fut rejetée dans eette me me
séanee.


1\1. GUlZOT, ministre des affaires étmngeres. - Messieurs,
au moment de prendre part a ce débat, je uemande a la
Chambre, je demande a l'opposition la pel'mission d'oubliel'
un moment le débat mcme, d'oublier un moment les partís
qui nous divi~ent, leurs engagements, leurs lultes, leurs
craintes et leurs cspérances, de considérer la queslion en
dlc-meme~ uniquement en ellc-meme, au seul point de vuc
uc l'intéret social, abslraction faite de toute combinaison po-




CHUIBRE DES DÉPUTÉS.-15 FÉVRIER 1842. 555
litique, de tout inté1'et, de tout incident parlementai1'e ou
personnel.


Quand je me place a ce poinl de vue, je l'avoue, messieurs,
a l'instant meme, la question disparait. J'ai beau 1'egarder,
j'ai heau che1'che1'; je ne puis t1'ouve1' parmi nous, aujour-
d'hui, dans l'état de la société, a la réforme électorale qU'on
vous propose, aucun molif réel, sérieux, aucun motif di/:,ne
d'un pays libre et sensé.


Ce n'est pas la premiere fois, messieurs, que de telles
questions se débattent. Avant nous, ailleurs que chez nous,
des réfo1'mes électorales ont été p1'oposées, discutées, accom-
plies. Poul'quoi? Dans C{uelles circonstances 1 Sous I'empire
de quelles nécrssités?


La société était divisée en c1asses diverses, divel'ses de
condilion civile, d'intérCts, d'influences; non-seulement di-
vet'ses, mais opposées, se combattant les unes les autl'es, la
noblesse et la bourgeoisie, les pl'opl'iétaires lerriens el les
industrieIs, les habitants des villes et ceux des campagnes. 11
yavait la des différences profondes, des intérCts cOlltraires,
des IuUes conlinuelles. Qu'arrivait-il alors de la répartition
des droits poliliques? Les classes qui ne les possédaient pas
avaienl a soulfrir heaucoup de ecHe privation. La classe qui
les possédait s'en servait cont1'e les aulres; c'élait la son
grand moyen de force dans leurs lultes continuelles. De la,
ces longues, puissantes, vives rédamaliolls, pour arriver a
un parlage plus égal des droits poli tiques, pour les faire ré-
pandre dan~ toutes les elasses, ou , au moins, dans une plus
grande )lartie des classes de la société. C'est lit l'histoire de
toutes les réformes électorales si longtemps demandées, et
enfin accomplies dans les pays ou la liberté s'est ¡ntro-
duite.


Ríen de semblable chez nous aujourd'hui. On parle beau-
coup de l'unité de la société fralH;aise, et l'on a raison; mais
ee n'est pas seulement une unité géogr-aphique, e'est aussi
une unité llJorale, intérieure. Il n'y a plus de luttes entre les
c1asse~; il n'y a plus d'intérets profondément divers, con-




556 HISTOIRE PARLEMENTAIltE DE FRANCE,
tt'aires, Qu'esl-ce qui sépal'e aujoul'd'hui les électeuJ's a
300 fr. des électeurs 11 200 fr., des électeurs a 150 fr" des
élecleurs a 50 fr.? Qu'est-ce qui sépal'e les patenlables a
200 fr, des patentables inférieurs? lis ont au fond les memes
inténits, ils sont dans la meme eondition civile, ils vivent sous
I'empire des memes lois. La similitude des intél'ets s'allie
aujourd'hui chez nous, ce qui n'était eneol'e jamais al'rivé
dans le monde, a la diversité des pl'ofessions et a I'iuégalité
des eonditions. (Tres-bien!) e'est la un grand fait, le fail
nouveau de notre soeiété.


Un autre grand fait en résulte; c'est que la distl'ihution
des droits poli tiques n'est pas, ne peut etre chez nous, un
olljet de lultes et de compétitions perpétuelles, comme cela
anivait dan s les sociétés autl'ement constituées. L'éleeteur
a 300 fr. représente parfaitement l'élecleul' a 200 fr., a
100 fr. : il ne I'exclut pas, il le repl'ésente, ille protége, il
le couvre, il ressent, il défend les me mes intérets. Aussi le
besoin d'enlrel' dans I'exercice des droits poli tiques ne se fait
pas sentir vivement dans notre société , paree que, quelque
puissante que soit la vanité humaine, quelque natul'el que
soit le désir de I'exercice des droits politique5, quand cet
exercice n'est pas néeessaire a la dérense des intérets journa-
¡iers, a la pl'otcction de la vie civile, 11 la sureté de la pl'O-
priété, de la liberté, JI' tous les biens quotidiens de I'homme,
quand, dis-je, la possession des dl'oits politiques n'esfpas né-
cessail'e a ces huts essenticls de l'état social, elle n'éveilIe
plus dans les masses la meme ardeur. (Tres-bien! tres-bien 1)


Aussi ces longues et vives réclamations qui ailleurs ont
abouli a de grandes l'éformes éleetorales, vous ne les entendez
point parmi nons. Quoiqu'on I'ait contesté tout a l'heure et
plus d'une fois a cette tribune, je lI'hésite pas a affil'mer que
le mouvement qui a fail entrel' aujoul'd'hui eeHe question
dan s eette eneeinle n'est pas un mouvement naturel, vir, né
du sentiment de la société elle-meme, Je dit'ai tout a I'heure
quels sont les vrais partisans, les partisans ardents de la l'é-
forme électol'ale, quels sont ceux qlli en ont nn désil' pa~-




l'HA~IBItE DE;:; DÉPlITÉ;:;.-I~1 H~YlUEH 1841. 55~
sionné, je le dirai, mais ce n'est pas d'eux que je m'occupe
en ce momento


Jr, dis que le mouvement qui a produil la question dont
nous nous occupons esl un mouvement superficiel, faetice,
mensonger, suscité par les journaux et par les comités. (In-
terruption aux extrémilés.) Par les journaux et par les co-
mités. 11 n'est pas sorli spontanément du sein de la société
elle-meme, de ses inlércls el de ses hesoins. (Au centre: e'est
vrai !)


En vérité, c'est une grande pilié que de voir ce mouvement
continuel pour inlroduire la division, la fermentalion dans une
société unie et lranquille, el qui n'a que des raisons de l'cl!'e,
ce tral'ail faclice pour rél'eiller des passions qui n'exislent
pas, des désirs auxquels on ne pense paso Hiel' un honorahle
membre posait a celte Iribune la question entre la fortune et
l'intelligence ... Ah ! messieurs, s'il en était ainsi, soyez sÍtrs
que vous \'er1 ¡ez se produire un hien autre mouvement que
celui allqllel vous assislez. S'il étail vrai que l'intelligence
hll exclue deo droils politiqucs, s'il était \Tui que la fOl'lune
les procural sellle, que celte société-ci fút }l~.rtagée en riches
qlli possedent el en hommes capables qui ne possedent pas,
vous verriez alors, non pas des comilés, non pas des arlicles
de iourn~ux, non pas quelques pétitions, mais le souleve-
ment de la société tout enliere ponr changer cel ordre de
choses. (Tres-bien! tres-bien!)


11 n'en est rien, messieurs, el e'esl parce qu'il n'y a pas
chez nOlls une telle opposilion entre la forlune el l'intelli-
gence, c'est paree que chez nous les deux choses s'allient,
s'acquiel'ent l'une par l'autl'e, e'esl a cause de cr.la que vous
ne voyez aucnn mouvement scrnhlahlc. Que de propriétaj¡'es
aujourd'hui Stlnt indllsll'iels! Que d'industriels sont proprié-
taires! Que de gens eapahles del'iennent propriétail'es el in-
dustl'iels ! Toutes les classes, lOutes les [orces sociales s'amal-
gament, se combinent, vivent en paix au sein de ceUe grande
llIlité morale de la société franl)aise. 11 y a la une des plus
sIil'CS garanties de notre repos, et C'est pal'ce que nolre sociélé




5;;8 HJSTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCF.:.
e~t ainsi faite, e'est paree Ijue ),inlelligence, dan s loutes les
carrieres, y trouve sa place, arrive a la fOl,tune, au pouvoir,
que l'intelligence est satisfaite el que la (Jropriété n'esl pas
atta<¡uée, excepté par les hrouillons et les malintentionnés.
( Vif mouvement d' adhésion au centre.)


Je n'entl'evois done pour mon cumple, et je le répete avec
la plus profonde conviction, je n'entrevois, a la réforme
éleclorale qu'an vous própose, auclln mOlit .érieux, aucun
motif <¡ui intéresse la société elle-meme. Cepelltlant on la
demande, et on la demande sérieusement. Je vais dire qui el
par quels motifs.


La réforme électorale est dcmandée d'ahol'd ... Que la
Chambre ne s'étonne. pas de la liberté de mon langage; je
respecte profondément, on sait, la liberlé des autres ; je sui~
de ceux qui trouvent bon que toutes les questjons sojent ap-
portées a eette tribune, que toutes les c1lOses y soicnt dites ;
j'use sans ré,el've du droit que j'accorde.


La premien~ impulsion vers la réforme élecloraIe vient
des ennemis du gouvemement, de ceux qui \'eulent le I'cn-
versemcnt de l'ordre élabli. (Au centre: C'est vrai! Tres·bien!)


Perso·nne n'ignore que deux, je ne venx pus dire dellx
partis, je dirai deux factions travailIent, parmi nous, au
renvel'semen! du gouvernemelll, les répllblicuins et les car-
listes. (Interruptions et réclamafiuns diverses,)


.l'aime mieux ce nom-Hl, c'es! a dessein que je l'emploie;
j'aime mieux, qlland jc parle d'une faction, la dé:;igner pUl'
un nom propre que par un principe.


M. DE LARey. - Le prinei pe es! dans vos ouvl'ages !
!l. le ministre des affaires étrangeres. - Messieurs, au


moment meme ou je signale ce travail de deux faetions
eontre ilotre gonverncmcnt, je mc hate de renfermcl' les mots
dont je me sers dans leurs jusles limites.


On s'est trop aeeoutumé a croire, par exemple, que le
parti répuhlicain, c'était les masses, les c1asses infél'ieures,
le peuple; le partí se présenle sous ce drapean, iI se sed de
ces heaux noms, iI prélPnd elre le représentant ('l I'ol'gane




CHAMBlm DES D~:l'UTÉS.-15 FÉVRIER 184i!. 559
dl's classl's laborieuses, !lu peuple, des masses. Cela n'esl pas
vl'ai. (Tres-bien/) Quand on entre dan s le sein de ces classes
laborieuses el populaires qui couvl'enl notre sol, on peu! y
compter les républicains, aussi bien que dans les classes
supérieures; la comme partout ils sont dans une pitoyable
minorité. (Tres-bien!) Le peuple est aUaché 11 I'ordre établi,
au gouyernement de J uillet, 11 ses institutions, il vit en paix
sous sa prolection;


Je dirai la meme chose ·des carlistes. Il n'est pas vrai que
tous les' hommes que des sentimenls honorables, des idées
élevées attachent 11 leur passé, soienl entrés dans une faction,
que lous travaillent a ramener de nOllvelles rél'ulutions dans
leur pays. Cela n'es! pas vrai.


11 y en a beaucoup qui sl1ccessivement comprennent el
compl'endront qu'il est de leur devoir de ne pas se détacher
de lenr pays, de ne pas rester étl'angers au gouvernement et
am. inslitutions de leur pays, qu'il est de lem devoir de re-
prendre leur place dan s eette grande société qui a reconquis
ses libertés, non pour les garder d'une mahiere exclusive,
mais pour les répandre sur tout le monde (Tres-bien! tres-
bien 1), pour en faire le ciel qui. couvre, le soleil qui éclaire
la France. lIs comprendront lclll' devoir, ils useront de lelll'
droil peu 11 peu, et HOUS attendrons patiemment, en nous
passant de lenr concolll's, mais en le désirant toutes les fois
qll'il sera libre, raisonnable el d'accord avec les intéreIs du
pays, nous attendl'ons, dis-je, patiemment, IJIl'ils compren-
nent leurs ¡ntérels el qu'ils remplissent leUl's devoirs envers
la Franee.


Je réduis done les deux factions 11 leur vl'ai caraclere; je
les enferme dans leuJ's justes limites. Mais la je les connais,
je les ai viles 11 l'reIlVl'e; vous les y voyez tons les jours ; vous
savez le mal qu'elles vous font, vous ne savez pas tont celui
qu'elles peuvent vous faire. Voyez, au moindre prétexte, des
qu'une porte s'entr'ouvre, des qu'un cóté faible se découvre
dans votre politique, des qu'un incident malheureux vient
embanassel' votre simation, \oyez comme elles se pr~cipi-




560 HISTOlRE PARLEME:-;TAIRE DE FRANC:E,
tent pour aggra\'el' le mal, pour I'exploiter, pour le fail/'
tourner au profit de Imus c,ollpables desseins. Que l'embarras
vienne du dehol's ou dll dedans, qu'il s'agisse de la crainte de
la guerre ou du recensement, d'ulIe mesure que vous avez
ordonnée sans vous doutel' des conséquences qll'elle pouvait
avoir, leur action est la meme; vous avcz vu ce que les fac-
tions ont fai! de cette mesure si simple, si innocente. C'est
ce qu'elles feront, ce qu'elles essayel'Onl de faire de toutes
choses. Méfiez-Yolls hien toules les fois que vous les Yoyez té- ~.'"
moigner un désil' vif, toutes les fois que vous les voyez s'ef- l'
forcer aclivement en un sens ; méfiez-\'OllS ; a coup sur, ji )'4 .
a un danger. (Tres-bien!)


Vous le voyez, messieurs; dans un pays hien civilisé, hien
éclairé, dans un pays fiel' de sa civilisation el de sa gloire,
vous voyez quelle es! encore la crédulité publique, vous
voyez combien il est facile d'ahusel' ce pays, de I'cntl'alnel'
hors de ses vél'ilables intércls. Pl'enez done bien garde, lIe
donncz pas d'alimenl a eeUe el'éduljlé, ne donnez pas d'espé-
rances, nG donnez pas des moyens d'aelion aux factions qui
l'exploitcnt. C'est votre premier devoit, de veillel' pour leur
fermer toules les portes, pour leur enlever tous les prétexles
el défendl'e le public, ce public encore incxpérimeulé, contrC'
les piéges qu'elles lui tendent, eontre les assauls qu'elles ne
cessent de lui livrer. (Tres-bien! tres.bien!)


J'ai dit quels sonL les premicrs apotl'cs de la l'éforme élcc-
torale; voyez si c'est a eeux-!i\ qlle vous YOIIJez eédcl' quelqnc
chose.


Je passe aux seconds, iufiniment plus rc;;pectubles el légi-
times, cat' ji ne s'agit plus que d'ulle opinion, d'une théol'Íe
politiquc. ti y a des hommes qui l'cgal'dent le gl'and nombre
des électeurs eomme indispensable a la vérité du gou\'el'lle-
ment représcntatif; ils placent surtout le mérite du systeme
élccloral dans le gl'and nombre des électeul's; ce sonl des
héritiers limides et, a mona\'is, a,eugles, du sutTl'age ulli-
versel, qui était, il ya qual'unte OH cinquante alls, la doctrjn~
univel'selle de la France.




CHA!IlBRE DES DÉPUTES.-15 FJ~VRlER 1842. 561
le crois, messieurs, que ces hommes se trompent, qu'ils se


font une faus,;c idéé de nos institutions et de l'état de notre
société. Le grand nombre des électeurs ímportait auLrefois
quand les classes étaicnt pl'ofondément séparées et tres-
divel'ses par lesintérCts el les influenecs, quand il fallait
faire, a chacune, une parl spéciale et nécessairement une part
considél'able. Rien de semhlable, je le répete, n'existe plus
chez nous; la .parité des intérets el l'apPlli qu'ils se pretent
les uns aux autres permeLtent de ne pas avoir un si grand
nombre d'électeúrs sans que ceux qui ne possedent pas des
droits politiques aient 11 en souffrir.


J'ajoute que, dan s une Rociété arislocl'at~que, en face d'une
aristocratie puissante, ancienne, e'est par le nombre que la
démocratie se défend; le nombre cst sa principale force; il
faut bien qu'a I'influence de propriétaires tres-riches, de
grands seigneurs, de patrons puissants, elle oppose ses mas-
ses. Partout OU I'aristocratie est puissante dans la société,
wyez surs que le corps électoral, si le pays est lihre, sera
nomhreux et qu'il doit etre nombreux. Rien de semblable
chez nous. Nous n'avons pas a nous défendre contre une
aristocratie puissante. Les c1asses supérieures sont liées de
pres aux claso;es infél'ieures, elles les représentent, les proté-
gent et ne les oppl'imenl paso


Une aulré considération me touche bcaueouj>.
Je suis, pour lUon eompte, ennemi déciJé du suffrage uni-


versel. Je le regarde eomme la ruine de la démocratie el de
la liberté. Et si j'avais besoin de preuves, j'en aurais une
sous les yeux; je ne la développerai paso Cependant je me per-
mettrai de dire, avec tout le respect que je porte a un grand
pays et a un grand gouvernement, que le danger intérieur,
le Janger social dont les États-Unis d'Amérique me parais-
sent menacés, lient SUJ'tout au suffrage universel; e'est la ce
qui leu1' fait courir le l'isque de voir leul's lihertés réclles, les
libertés de tout le monde compromises, aussi hien que l'ordre
intél'ieur de leur société. e'est le suffrage universeI qui fait
que la puissance politique aux États-Unis n'a pas ce degré


T. IIl. 36




562 IIISTOIRE PARLEMENTAIHE DE FRANCE.
de force, de eoneenll'ulion el de eonfianee en elle-memo
don!. elle a hesoin pour remplir sa tache dans une sociélé
quelconque.


Non-sculemen,l done je n'ai pas le désir de voir le mf-
frage universel s'introduire parmi nous, mais je m'oppose a
toutes les ten dances vers ce hut. Je les erois nuisibles, dan-
gereuses pour nos liberté!!. eomme pour l'ordre public.


Je n'hésite done pas a dire que les raisons des partisans
du nombre, en fait de régime électoral, me touchent aussi
peu que les raisons des fuctions; elles sonl plus honnetes,
elles méritent une discussion approfondie, mais elles n'onl
pas, a mes yeux, plus de valeur.


La réforme électorale a encare d'autres partisans lres-
honorahles : ce sont les hommes qui y "oient une améliora-
lion propre a nous préserver d'innovations dangereuses, une
satisfaction donnée a des hesoins légitimes et qui donnera le
Jroit de repousser les prétentions d'intérets illégitimes. Je
n'atténue ccrtainemcnt pas leur idée ni la valeur de leur
argumento


Mais pour que l'argument fut réellement for1, voici ce
qu'il faudrai t.


Une innovation n'esl une amélioration utile qu'autant
qu'elle oppose a un mal réel un remede efticace, autanl qu'elle
donne satisfaction a un hesoin réel. A mon avis, le mal dont
on parle n'est pas l'éel en France, il n'existé pas ; le besoin
de réforme électorale n'esl pas réel non plus; il ne se fai l
pas sentir, il cst factice, mensongrr. Comment voulcz-
vous que je llésirc, que j'approuve une satisfaction a un he-
soin que je n'admets pas, un remede a un mal qui ne me
pal'alt pas vrai? Savez-vous ce que vous faites? Au lieu d'o}!-
posel' un remede 1t un mal l'éel, vous donncz satisfaction
(je ne voudrais pas me servir d'un mot trop vulgaire) a ectle
démangeaison, a ce prmil d'innovation qui est un mal récl
chez nous; vous donnez satisfaction a eette démangeaison
politique qui lravaille, non pas la société elle-meme, mai~
un certain nombre d'inlli vidus Jjspersés d'ms cette sociéfé.




CHAMBRE DES D}~l'U'n:~¡;.-15 FÉVRIER 1842. 563
Voilil le mal que vous prétendez guérir, le besoin que vous
essayez de satisfaire; c'est-a-dire que vous risquez de porle:'
aUeinte au fond de la santé pour pallior un moment un mal
superficiel, une maladie de la peau. (IWarité géné1'ale.) Vous
compromettcz, vous affaiblissez la grande société eaine l't
tranquille pour plaire ~n moment 11 cette petite société ma-
ladive qui s'agite et qni nons agite. Ce n'est pas la de la
honne politique; vous manquez votl'e hut au lieu de l'altein-
dre; vous sacrifiez la réalité 11 l'apparenee, les vrais intércls
de la société aux besoins imaginaires. Je respecte profondé-
ment vos intentions el vos convictions; mais, je suis ohligé
de le dire, ce n'est pas la, a mon avis, de la honne, de la
vraic, de l'efficace poli tique. (Approbation au centre.)


11 y a encore un refugc, un derniel' refuge a la l'éforme
électorale qu'on vous propose. On dit qu'elle est insignifiante,
que, si elle n'est pas bien nécessaire, si elle n'est pas Ilien
demandée par la société, au moins elle n'a pas de grands
dangers, de dangers réels.


Messieurs, c'est, je l'ayoue, un singulier argumenl a ap-
porter en favcu!' d'une réforme que son insignitiance. Je
n'accorde pas l'insignifiance. Quand je ne rappellerais I'at-
tention de la Chambre sur ce que je vicns de dire, je
n'accorde pas qu'une l:éforme quí est vivement sollicilée par
les ennemis de \'ordre étahli, qui serait donnée it ('erreur des
partisans du nombre en maticre électoralc, el a l'erreU\' de
ceux qui veulcnt g'uérir un mal qui n'cxi"te pas, je n'accordc
pas, dis-jc, qu'une telle réforme soit insignifiante et qu'elle
n'ait pas de dangcrs.


Mais jc passe par-dessns tout cela, el je yais it I'ensemble
de notre situation. e'est avec l'ensemhle de notre silualion,
avec la tache que non s avons it remplir que je veux com-
parer la réfol'me qu'on pro pose.


Nous avons, mcssicurs, une tache plus rude qu'il n'en a
été imposé it aucune époqlle ; nous ayons trois grandes choses
a fonder : une société nouvelle, la grande démocratie mo-
deme, jusqn'ici inconnlle dans l'histoire du monde; dcs io-




564 HISTOIRE PARLEMENTAlRE DE FRANCE.
stitutions nouvelles, le gouvern"menl représenlatif jusqu'ici
étranger a notre pays; enfin une dynastie nouvelle. Il
n'pst certainement jamais arrivé a notrc époque d'avoir une
pareille tache a accolllplir ; jamais!


Cependant, messieurs, nOllS approchons heaucoup du hut.
La société nouvelle est aujoUl'd'hui prépondérante, victo-
rieuse, personne ne le conteste plus; elle a fait ses preuves ;
elle a pris possession du lerrain social; elle a conquis en
meme temps et les institutions el la dynastie qui lui convien-
nent el qui la servenl. Les grandes conquetes sont toutes
failes. Cela a élé dit plusieurs fois a -eeUc trihune, je ne puis
me lasser de le répéter. Qlli, loutes les grandes conquetes
sont faites, tous les grands intérets sont satisfails; notre
premier, presque notre seul devoir, c'est d'entrer en posses-
sio!l de ce que !lOUS avons conquis, de nous en assurer la
ferme et complete jouissance.


Eh bien, pour réussir dans ce qui est la véritable tache
de nolre temps, nons n'avons besoin que de deux choses : de
slabililé d'abord, puis de honne condnite dans les affaires
journalieres el naturelles du gou vel'Uement, dans les affaires
intéricures ou ex.térieures qui arrivent au gouvernement sans
qu'il aille les chercher, par ~ela seul qu'il est le gouverne-
ment uu pays; la sLabilité el lahonne conduile dans la vie
de lous les jOUI'S, voilil les seuls vl'ais, les seuls gl'ands iuté-
rels de la France aujourd'hui. (Au centre. Tres-bien! tres-
Lien !)


Que faites-vous done? Vous failes précisément le contraire
de ce que veulla bonne polilique de vútre lemps j vous al-
tél'cz la slabilité des lois et des pouvoirs, la stabilité du COl'pS
électoral, la stabilité de la Chambre, la slaLilité du gouver-
nomen!. Vous semez l'incÜl'titude partout. El pourqlloi? Est-
ce par une néce:;sité impérieuse? Est-ce en présence d'un
grand mouvement, d'une force puissante ? Non; c'est pOUl'
salisfaire a un besoin fallx, factice, ou, pOUI' le l1loins, bien
douleux. et bien faible.


C'est pOUI' donner une granue place a une affaire que vous




r;HA~IBHE DES DEPlfT(:S.-lfí FI::V!{[Elt Ifl12. ;,(i;,
alJez dH'l'chcl', pl'llI'UIjUt'I', ¡¡ni lIe vous vicut 1m,; na~urelle­
ment, qui n 'est pas le vreu sJlontané de la ~ociété et de notJ e
temps: c'esl pour cela que "ous éhranlf'z la stabililé de vos
lois et de vos pouvoit's. (Tres-bien! tres-bien!)


Messieul's, il n'est pas néc8ssaire d'etre assis au hane des
ministres et d'al'oir la responsabilité des affaires de son pays,
pom sentir que ce n'esl pas lit de la bonne politique; il suffit
de pl'endre place sur l'un des banes de eeUe Chambre; il
surfit d'avoit' une part, quelque petite qn'elle soit, du fardeal:
du gouvernement et de la respomabililé qui pese S:ll' nous.
Comment, vous troul'~z que la tache ¡le mettre un peu de
stabilité en toutes choscs, la tache de suffil'e anx néccssilés
du gouvernemcnt, aux affail'cs nl1turelles, ohJig~es el inévi-
tables du pays, vous trouvez que cela ne \'ous suffit pas?
Vous voulez aceeptel' totltes les questions qu'on se plaira il
élever devant vous, tOtltes les affaires qu'on vous suscitera,
réelles 011 faclices. lTaies ou fausses ?


Messieurs, gardez-vous bien d'tltle telJe faciJilé; ne VUIJS
croyez pas obligés de faire aU.lourd'hl1i ceci, uemalll cela; !le
vous chargez pas si facilemcnt des fallleaux qu'il plaira an
premier ven u de mettre sur vos épaules, 10l'sqlle ceJui que
nous pOl'tons nécessairement esl d'un grand poids. Résolvez
les queslions obligées; faites les affail'es indispensables que
le temps amime natmellernent, el repoussez les questions
qu'on vous jette aujourd'hui a la tete légerement el sans né-
cessité. (Vive adhesion au centre.)


TI me reole un dernier point sur Jequel je sel'ai fort COU1'!.
Sans aucun doule, j'ai le dl'oit de compler, pal'rrtl les mo-


tifs qui font provoquer la réfol'me électorale, I'opposition au
cahinei, le désir de le I'enverser. (Mouvements di',)ers.) Je ne
m'en plains pas, e'est parfaitement permis; et si je m'élonne
de qurlque chose, c'est qu'on ne le dise pas tout haut, et
qu'on essaye plutOt de s'en cacher. (Au centre: Tres-bien! )


Comment? Est-ce que par hasard les pel'sonnes qui dési-
rent le l'enver~emenl du calJinel anraienl elles-mcmes le seu-
timent que ce sCl'ait un rait grave, plus ¡rral'e que le motif




5Gtí HlSTOIHE PAHLEMENTAIRE DE FRAKCE.


par lequel elles essayenl d'y poussel' aujourd'hui ? N'imp0J'te,
je ne conteste pas, j'admcts la pleine lt'gitimité du dé;;ir el
du travail : vous usez de nos institutions, c'est bien; je vais
vous dire ce que nous ferons. (Écoutez! écoutez 1)


Le cabinel, tant que la majorilé de ccUe Chambre ne chan-
gera pas la potitique générale qui 1'a pOl'tée 11 le sOlltenir, le
cab'inet ne se laissera pas rcmersel' par la minol'ité. (Tres-
bien! tres-bien 1) Les attaques, les embarras, les désagl'é-
ments, les ennuis, ne sont pas des motifs sél'ieux pour des
hommes qui se respectent et qui respectent la tache dont 51s
sont chargés. (Nouvwu mouvement.)


QuanJ le cabinel s'est formé, il s'esl formé sous l'empire
de deux iJées : pour rétablir au dehors la honne intelligence
enlre la France et l'Europe, pour faire rcntl'el' au dedans,
dan s le gouvel'llement, I'esprit d'ordre et de conservation.


Ces dem:: buls peuvent CCl'tes elrc avoués. el valem la
peine qu'on ri"que et qu'on souffre quelquc cho;;e pour leu!'
accomplissement. (Oui! ouil Tres-bien!) ]\'"ous risquerons el
nous souffrirons. (il1ouvemcnt d'approbation au centre. -
Ea;clamations aua; bancs de l' opposition. )


Nous ferons ce que vous faites, messieurs, nous userons
comme vous de nos institutions, de la plénitude de nos
institutions.


Voilit la seule l'éponse que je doive it nos auvcrsaires.
A nos ami s j'ai encore quelque chose a uire. (É.'coutez!


écoutezl)
Voici ce que j'ai a leul' dire : vous nous avcz engagés et


soutenus dans une tache pesan te; je suis convaincu que vous
eles décidés 11 nous y soutenir tant que nous serons fideles
comme vous 11 la cause qui est la votl'e comme la nOtre
(Oui I oui!); mais prellez garue; prellez garde u·e ne pas
affaiblir légerement, par ues motifs insuffisants, ce pouvoil'
que vous voulez soutenir; prenez garde de ne pas uiminuer
la force quand vous ne diminuez pas le fardeau. (Profonde
sensation) .


Vous avez, comme !lOUS, dcs nevoirs 11 I'cmpliJ'; vous etes




CHAlIlTlRE DES DEPFTJ,:S,,--l:"í FI::'-HH.R lRI~, f,Gi
pal'lie du gomerncment; vous avez lolre ¡¡ad ue responsa-
lJilité uans les affaires el devant le pays. l\'e l'ouhliez jamais.
Ne vous déchargcz pas facílement de ce qui rOllS revient
dan s le fardeau et dans la respollsahi\ité.


J'ose dire, pour mes collegues et pour moí, ce que
vous savez déjil, que le eourage el la persévérance ne
nous manqueronl point. Mais nous ne pouv~ns ríen seuIs ;
nous avons besoín de votre aide .... UIJ·ouvement), de votre
aide persévérante. Je ne puís que vous répéter ce que je
disais a l'instant meme : ne diminuez pas légeremenl la
force quand vous ne diminuez pas le fardean, Si jamais la
force HOUS manquait, si jamais les moyens de gouvernement
nous paraissaient trop faíbles pour que nous continuassions
d'aCceple¡' notre respollsabilité, soyez certains que nous rous
le dirions avant que IOUS vous en fussiez aper~us. (Marques
nombrenses (/'asspntimmt aux centres.)




eXVIl


Sur la llon-ratlfication ,le la convention du 20 d,:cembrp 1841
pour I'abolition de la traite des nl'gres par le droit de
viúte>,


- Chambre des député •• -Séance du 28 fevrier 1842. -


Le droit mutuel de visite entre la Fran{;e et l' Angle-
terre pour l'abolition de la traite des negres étant de-
venu l'occasion d'un vif débat et d'une manifestation
claire des sentiments publics, le gouvernement du roi
ne crut pas devoir ratitler la nouvelle convention con-
clue le 20 décembrc 1841 sur l'exercice de ce droiL De
la provint, dans la situation diplomatique et parle-
mentaire du cabinet, un grave embarras. M. Maugllin
lui ayant adressé, a ce sujet, le 28 février, des inter-
pellations, je lui répondis:


M. GUIZOT. - l\lessieurs, dan s le uéhat dont la question
qui vous oceupe a déjil été I'objet,j'ai fait dcux eh oses : j'ai
maintenu, uans sa pleine liherté eonstitutionnelle, la préro-
gative de la eouronne, son droit de !'atifler le h'aité qn'elle
avait conclu ; en meme temps j'ai reconnu que le sentiment




CHA"!IIBRE DES DÉPUTÉS.-28 FJ::VRIER 1842. 569
manifesté pal" la Chamhre était un fail grave que le gouver-
nement du roi devait prendre en grande considération.


'J'ai agi selon ce que j'avais dit; mes paroles ont réglé ma
conduite. Quand le moment de la ratification est arrivé, la
couronne, d'aprcs les conseils de son cabinet et du ministre
des alTaires étrangeres en particulier, a chargé son amhassa-
deur il. Londres de déclarer qu'elle ne croyait pas devoir
ratifie¡' maintenant le Imité; elle a dit de plus qu'elle ne
pouvait faire connaitre a quelle époque elle croirait pouvoir
le ratifier : entin elle a fait des réserves et proposé des modi-
fications au traité.


Que I'honorable )ll'éopinant se mssure; ces propositions
n'on! poinl excilé le repousscmcnt, les colci'es dont il vient
d'entrelenir la Chambrc. Sans doule, l'Angleterre a vive-
ment rcgl'etté que le traité ne re~ilt pas nolre ratification
immédiale; mai, la situation du gouvernemellt du roi et les
motifs qui délerminaienl sa conduile ont été compris. Les
autres puissances, n'ayaut aucun motif semblable pOU!' ne
pas échanger leuro ratifications, les ont échangées au terme
fixé, el, d'ull commun accünl, le protocole c,t resté ouvert
pour la France, ouvel't d'une maniere indéfinie jusqu'au
moment üu les négociations proposées par la Franee auraient
alteint leur but.


Voilil. exaetement quelle est aujourd'hui la siluation. La
I'atifiealion n'a pas été donllée; aucun Jélai déterminé n'a
été assigné pouI' le lIlomenl OU elle serait donnée. Aueun
engagemenl direcl ni indil'cct Je ralitic¡' purement el si m-
plement a aucune époque n'a élé conlraelé. Aucune des
hypolhese,; que I'hf!nol'able préopinanl vient d'émettl'e il.
eetle tribune n'a été abol'dée. PCl':;onne n'a parlé ni de la
dissolution de la Chambre, ni J'un ehangement possible des
opinions de la Chambl'e; non, messieurs, rien de cela n'eilt
élé eomenablc ni digne de la Chambre, du gouverrlement
du roi, de la France, de nous-memes. Les ehoses ont été
exposées dans leur pure et simple vérilé; et dans un pays OU
Ir gouverncmrnt constitutionncl est si bien connu el pra-




:;70 Hl:';TüiHE PAHLEMI'~l\TA1HE IlE FI"\';(T.
ti qué, elles onl élé compl'i~es tlVI'C 1)'111 "cw; el SillLl~rité,
comme elles élaient cxposées. Le prolocole resle OllYel'l. La
France ne s'est point séparée des antres puissances j I'a
Franee, sur eeUe question meme, toute spéciale q ll'l'Ile est,
n'e,l point isolée en Europe. Comme l'Europe ) elle veut la
répression effieace de la traite; elle veut y concourir. Des
motifs graves, des motifs conslitutionnels ont déllmniné la
couronne a ne pas uonner maintenant sa ratification, ce qui
est son droit; droit qui n'a pas été aussi rarement exercé
que l'honorable préopinant le disait tout a l'heure; les
exemples de ratifications refusées, de ratifications données
avec des réserves, ne manquent paint uans ¡'histoirc du
droít des gens, et dans notre histoire récente, indépenuam-
ment meme de celui que ¡'honorable préopinant citait tout
a I'hem'e.


La situation est dOllC parfaitement simple: la ratification
n'a pas été donnée , aucun terme préeis n'a été assigné. Une
négociation nouvelIe est entamée puU!' obtenir des modifica-
tions au Íl'aité , des modifications qui satisfassent en meme
temps a la répression de la traile el aux sentiments mani-
fes tés par la Chambre. Sur quels points spéciaux portera
ccUe négociation? Quelles seront les modifications proposées?
Quelle en sera l'issue? II m'est impossible de le dire aujuur-
d'hui; il est de mon devoir de ne point aborder aujourd'hui
cette question. L'affaire est pendante, la négocialion esl
ouverte j elle sera suivie avec le désir de ne point manque!'
aux engagements de la Franee, de ne point abandonner la
cause, la sainle cause qui a été l'objet du traité, et en meme
temps de faire leur juste part aux senliments que la Chambre
a manifestés, c'est-a-dire de garantir pleinement et I'indé-
pendance de notre pavillon et les intérets légitimes de notre
commerce.


Voil~ le but général de la négociation. Je ne puis, el la
Chambre le comprend, entrer en ce moment dans aucun
délail a ce sujet. J'ai voulu seulement bien caractériser la
situation. Elle n'a ríen d'irrégulier, ríen de contraíre au




CHAM.lHU: llES D~:PUTÉS.-'2B FEYRIER 1842. mI
droit des gens; elle est uélicale, elle ,"cut ell'c métlDgée uyec
süin, avcc pruuence. Nous ne perdl'ons jalllais de vuc le
uouble objet qu'elle se pl'opose; c'est tout ce que j'en puis
dire aujourd'hui. (Marques d'approbation au centre.)




CXVIII


DiRCllRsion du projet de loi portan! dt'mande d'un million
dp, f,md;; secrets pour l'exercice Hl4\>,


- Chambre des député •. -Séance tlu 10 mar. 18:12.-


M. le comte Duchatel, ministre de l'intéricur, pré-
senta a la Chambre des députés, le 23 février 1.842, un
projet de loi pour demander, selon l'usilge, un cré(lit
pour dépenses secretes pendant l'exercice 1842. Le rilp-
port en fut fait le 7 mars par 1\1. Jars, député du Rh6ne,
qui, au nom de la commission, en proposa l'adoption.
le pris la parole, a la fin du débat, pour répondre a
di verses allégations inexactes, spécialement sur la COtl-
duite du gouvernement enyers les consuIs étrangers en
Algérie, el le peojet de loi fut adopté a 77 voix de ma-
jorité.


M. GUIZOT, ministre des affai1'es étrangéres. - le ne yiens
poiot roUl rir un Jébat sur des qucstions qui ont déjil t:té
traitées devant la Chambre, que jI' regarJe comme épuisées,
au moin:; dans leul' état actuel ~ el ~ur Ipgquelles 00 !le rc-




CHA:MBRlO: DES DÉPUTÉS.-lU MARS 1842. 5i::l
vient ras sans quelque inconvénient lorsque rien n'est
changé d'ailleurs dan s les faits, lorsqu'on n'a rien a ajouter
ni a retraneher 11 ce qui en a déja été dit. Cette tribune n'est
pas un lieu oil nOlls venions causer des affail'es publiques
pour notre seul plaisir et par voie de passe-temps. (Interrup-
lion a gauche.-Approbation au centre.)


M. Dl'lIAND (de Romorantin). - Nous ne sommes pas iei
pour cela, mais pour faire les affaires du pays.


M. le ministre. - le répete que, dans ma ferme convic-
lion, eette lribune n'est pas un lieu oil nous venions nous
enlretenir des affail'es publiques pal' pure eonversation et
pour notre passe-temps. (Interruption nouvelle.)


M. f)URAND (de Romorantin). - II n'y a qu'a fermer la
Chambrel


M. le ministre. - La Chambre sait que je ne me refuse
jamais il la diseussion, mais aueune des questions que l'ho-
norable préopinant vient d'alJOrder n'est nouvelle a eelte
tribune_. Elles y ont toutes été déhatlues dans le eours de
cette session, et al'ee toute I'étendue qu'il a plu a la Chamhre
de leu!' accordcr. Le gouvernemcnt, )'opposition, ont dit li-
hl'ement, complétement ce qu'ils croyaient avoir il dire. Rien
n'est ehangé dans I'état des fait,; depuis le moment oil ces
discussions Ollt eu lieu. Je le demande; IOl'sque rien n'est
ehangé dang I'état des faits, doit-on r¡>nouveler sans néce~sité
des débats qui, par leur retentissemcnt cxtérieur, par la dé-
licatesse des questions qlli s'y rattachent, ne sont jamais, je
ne dirai pas san s inconvénient, mais du moins sans diffi-
eulté, dans I'intéret du pays meme.


Je ne viens done pas, je le répetc, rouvrir le déhat sur ces
queslions. Je viens rélahlir des faits qui ont été inexactement
I'eprésentés ou aflil'més; je viens répondrc 11 des dénégations
dénuées de tout fondement.


M. DURAND (de Romorantin). - JI' demande la parole.
M. le ministre. - Je commencerai par rélablir la vérité


sur un fail qlli a déjil été expliqué plusieurs fois a la Chamhre.
Je veux parler de ¡'exequatur donné aux consuls étrangers




574 H1STOmE PARLEIIlE.t\TAIRE DE FRANCE,
qui l'ésident i.t Alger, C'esll'habitude que, dans les mu!a-
tions dc gouvernement, sur un meme territoil'e, ces consuls
continuent a agil' en VCl'tu de l'exequatur el des pouvoirs
qu'ils avaient auparavant. Cela s'est ainsi pl'atiqué en Afrique,
101'5 de notre prise de possession, non-sculement pour le
consul d' Anglelerre, mais pour les consuIs des autres puis-
sanees; et depuis, quand un consulat est de ven u varant,
quand un nouveau consul a été appelé, il a été ohligé de de-
mander et de I'ece\'oir l'ea'equatur du gouvernement fran~ai5.
et il n'a pu cntrel' en fonclions sans l'avoir re~u. JI en résulte
qu'aujourd'hui la plupart des consuls qui résident en Algé-
rie, ayant été nommés depuis notre oceupation, ont re~u
l'exequatur du gouvernement du roi, el exercent leurs fonc-
tions en vertu de cet exequatw'.


Le consul anglais il AIger (et il n'est ras le seul), étant
antérieur a 1830, le poste n'élant pas dcvenu vacant depuis,
i1 n'y a pas eu ¡¡eu a lui donner un nouvel exequatur; mais
j'ajoute que ce meme eonsul ayan! demandé, pour un vice-
consul de sa nation, le droil de se transporte!' d'un point de
l' AIgérie sur un aulre point, illui a été répondu'que, pOUI'
obtenil' eette translation, le vice-consuI aurait besoin d'ua
exequatur nouveaUj et la translalion n'a pas été autorisée et
ne le sera point jusqu'a ce que le nouvel exequatur ait été
donné. (Marques d'adhésion au centre.) El le jour OÜ le pos le
de consul anglais a Alger deviendra vacant, le príncipe qui
a élé appliqué a tous les aulres postes le sera égaIemenl a
celui-cÍ. Aucun consul nouveau ne sera installé s'il ne de-
mande el s'il n'obtient l'exequatnr du gouvernement du roí.


Il n'y a done rien eu de particuliel' dans ce qui a été fa,jt
a l'égard du consul anglaís.


La meme maxíme, la meme regle a élé suivie pour lui el
ponr lous les autl'es consuIs des puissanccs européennes dans
l' Algérie. Je répete que ce point avait déja été éclairci devanl
la Chambre, et que la réponse que j'ai l'honneur de lui faire
lui avait déja été pIusieurs fois adl'cssée.


Le second point se rapporlc a la connaissance que j'ai




CIIAMBHE DES DÉPUTÉS.-lO ~IARS 1842. 575
donnée, il y a quelquc temps, it la Chambre, d'unc dépeehe
de l'ambassaJcur du roi en Angleterrc, sur une conversation
(IU'il avait eue avec lord Aherdeen, quanl a nos possessions
en AIgérie.


Jc rcctifie d'abord une assertion eomplétement fausse.
Jamais il n'est eutré dans ma pcnséc que l'ambassldeur du
roi pul adresscl', el jamais il n'a adrcssé aueunc parole, je nc
dirai pas pour demander I'adhésion du gomcl'Ilement britan-
nique a notre possession de l' Algérie, mais pOllr élever, pour
admettre qu'on put élever une question it ce sujet, jamais.


M. DURAND (de Romarantin). - Mais je n'ai pas dit le
contraire.


M. le ministre.-On a dit tout a I'heure a eeUe tribune,
j'ignore si e'est 1 'honorable préopinant ou un de eeux qui
ront p,'ée~dé, on a dit que le gouvernement du roi avait
demandé I'adhésion de l' Angleterre a nolre établissement en
Algérie. Je nie le faiL


Dans la convcrsation que je rappelais a la Chambre, lord
Aherdeen, spontanément, a dit a J'ambassadeur du roi a
Londres, qu'en 1830 il ayait fail, contre notre occupation en
Algérie, des protestations, des réclamations vives, incessan-
tes, mais que main(enant il ne reprenait pas eette position,
que son attilude était difl'érl'nte, quc dix ans de posscssion
étaient it ses yeux un fail grave, lIn fait aecompli, etquc,
sur ce sujet, íln'avait pus d'oujection ou d' oúse1'vation 11 faire;
j'uvolle que la différellce des deux mots me touche pell.


La eonvcl'sation, je le répete, n'avait pas été provoquée,
les paroles onL été dites spontanément; la suncliOll du temps,
la conquete devenant pl'ogressivemcnt Ull fait accompli,
"viii ce quí a frappé lord Aherdeen, ce cru'il a dil simple-
lIlcnt et sensémcnt; car, en yérité, e'est lit un fait simple,
évidcnt, el qui ne dcvait pas donner lieu it un lel débat.


1I y u déji dix ans, messieurs, le premier peutetrc, j'ai
dit a cette trihune: « La France a conquis Alger, la France
gardera sa conquete.)) Les paroles que fai dites, il y a dix
uns, jc les répete al1jourd'hui; tout le monde les répcte, ou




576 HIS'rOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.
est bien pres de les répétet·. Milis vous nc pouvez vous éton-
ner qu'il ait fallu du temps pour en venir la; vous ne pouvez
empecher que les conqnMcs aienl besoin de temps; e'es! ce
qui est arrivé it toutes les conquetes du monde; la sanction
du tem~fls leu!" donne seule une autorité, une sécurilé recon-
nuc.


Eh bien, les paro les de lord Aberdeen a l'ambassadeurdu
I'oi a Londres n'ontpas été aulre chose que la reconnais-
sance de la sanc!ion progressivement donnée par le temps it
notre étahlissement en AIgérie; paroles prononcées a bonne
intention, rlans un esprit de bonne inteIligence et de paix,
ponr n'etre pas ohligé de reprendre ati hout de dix ans, les
memes réclamations, les memes contestations qui, en Hl30,
avaient été si vives.


Ce sont ces explications, spontanémcnt données, qui
m'ont élé loyalement transmises par I'amhassadeur du roi a
Londre:;_ Qu'il y ait dans les termes telle 011 telle variante,
peu importe. Entre hommes sérieux et sensés, c'est dn fond
des choses qu'il s'agit; je ne viens ras élever ící une discus-
sion de mols; je constate un grand fail, e'est que la France
a conquis AIger, et que déja douze ans de possession ont
amené I'homme d'État qui avait élevé conlre cette occupation
les ohjeclions les plus graves, les réclamations les plus vives,
11 prendre, en rentrant aux affaircs, une attitude toute diffé-
rente, el a gardel', sur ce He question, le meme silence
qu'avait aussi gal'dé son prédécesseur_


Quand un temps encore plus long se sera éCOlllé, quand
l'alltorité de nouvelles années se sera encore ajoutéc iL ceHe
de notre fcrme intention de garder notre établissement
r!'Afriquc, vous venez le cabinct anglais, comme les aulres
cabinets, et la Porte elle-meme, faire des pas nouveaux, et la
sanction la plus complete, la plus JéHnitive, l'aveu de tout le
monde viendra consommer notre établissement d'Afrique,
ainsi que cela est anivé pour toutes les grandes conquetes.
11 n'y en a aucune qui ait passé dans le droit européen le
lendemain meme du jour ou, en rail, elle avait été accorn-




GHAlIIBlU': DE~ m~PUTES. -10 MARS 11:l4.:t. 577
pIie. JI n'y en a aucune qui n'ait eu hesoin de beaucoup
J'années pour ctre tl'ansformée en droit définitif et reconnu
de tous. Ce qui arrive aujourd'hui a I'égard de I'AIgérie
n'a rien d'élrange; c'est l'histoire de toutes les grandes mu-
lations de territoire; le lemps seu! les consacre irrévocable-
mento


J'en viens a quelques paroles attrihuées au président du
conseil des ministres a Madrid. On prétend, et quelques
journaux ont dit, mais je n'ai a cet égal'll aucune certilude,
on prétend, dis-je, que M. le pl'ésident du conseil a affirmé
que le gouvel'nement anglais, apres al'oir adhéré aux prín-
cipes que nous avons suivis, en ce qui con cerne la remise
des leltres de créance de l'alllhassadeur du roi a Madrid,
avait rétracté son adhésion, el que le cabinet espagnol était
en possession d'une dé peche daos laquelle le eabinet anglais
adhérait 11 des maximes eontraires.


Je n'hésite pas a dire que j'ai eu connaissance, conoais-
sanee officielle, de la dépeche dans laquelle lord Aberdeen
écrit au ministre d' Angleterre 11 Madrid qu'il approuve les
maxillles que la France a soulenues a cel égard'. La question
était discutée avec détail dans eeUe dépeche, entre autres en
ce qui louche la constitulion espagnole. J'ai une trop haute
idée de la fcrmeté d'espl'it et de l'honneur du ministre des
afflires élrangeres de Sa Majeslé Britannique pOUl' jamais
supposer qu'apl'es avoir ainsi pensé el éCl'it il ait presque
aussitót l'étl'Gcté son dil'c; et que le cabinet espagnol soit en
état de produil'e une dépeche contraire. Comme de raison,
existat-elle, elle ne serait pas venue 11 ma connaissance; mais
je suis fCl'merncnt convaincu qu'elle n'existe pas, et, que le
cabinet brilannique persisle dans les maxillles qu'il a adop-
tées el ouvel'tement professées, COlllllle nous, sur eette ques-
tion.


M. le présideut dLl conseil a Madrid parait avoir nié égale-
ment qu'aueun renseignemcnt, aucun avis etlt été donné au
gouvernemenl espagnol par l'administration fran~aise sur des
mouvemenls qui se prépal'aient dans les provinces basque~,


T. ITI. 37




G78 HISTOIRE PARLEIIIENTAlRE DE FRAl'ÍCE.
avant le mois d'octobre de l'année derniere. J'avais dit, en
eITet, a eeUe tribune, que I'administration des douanes sur
la frontiere avait informé le consnl d'Espagne, a Bayonne,
que des armes, des munitions, passaient secretement la fron-
tiere dans nn but qu'elle ne eonnaissait pas, qll'elle ne pou-
vait expliquer, mais qui semblait indiquer un projet de
quclque mouvement poli tique.


J'ai une réponse bien simple a faire a M. le ministre des
aITaires étrangeres a Madrid; e'est de lire la lettre meme,
dans laquelle, le 25 juín 1841, le consul d'Espagnea Bayonne
remerciail le dírecteur des douanes fran!(aises des avis qu'íl
lui avait donnés a ce sujet :
~ Eayonne, 2" Jum 1841.


« Monsienr le directeur,


« Apres avoir re!(u "otre obligcante communication du
14 de ce mois, je me suis empressé d'en informer S. Exc.
1\1. le ministre des affaires étl'iwgcres de Sa l\Iajesté C,¡tho-
lique, el en meme temps j'aí l'éclamé, des autorítés des pro-
vinces limitrophes, toules les données et renseignements qui
seraient 11 leur connaissance, relalivement it l'usage qu'on
aurait fail du soufre et salpetre exporlés de ceUe place pour
I'Espagne. Je comptais recevoi¡, , nalls un bref délai, le ré-
sullat de mes démarchcs pour vous le transmettre de suite;
mais voyaQ.t le retard qu'éprouYcnt les l'L~ponses des autorités
11 qui j'ai demandé les renseignements, je ne puis diffél'cr
plus longtemps de vous lémoigner, monsieur le directeur,
ma pl'ofonde gratitnde pOl1J' les importantes nouvelles que
vous ayez eu la bienveillance de me communiquer.


« Agréez, cte.
lf Le consul d'Espagne,


« J .-J. DE ARGUINSEGm.


« A monsieur le directeur des douanes a Bayonne. »
J'ignore si M. le ministre des affait'es élrangeres 11 Madrid




CHA:liBRE DES DÉPUTÉS.-lO MARS 1842. 57~
a cu connaissallcc de cclle IeLtre; mais le consul d'Espagne
affirme qu'il lui a lransmis les renseignements qu'il avait
lui-meme re~us.


Je m 'arre te iei, messieurs; je ne ,eux point rentrer, je le
répCte, uaus les débats qu'on a essayé tout a l'heure de
renouveler 11 ceLte tribune. Si la Chambre jllgeait un nouveall
déhat néeessaire, si elle croyait, par exemple, que, malgré
tout ce !]ui a été dit dans la discllssion de l'adresse, la poli-
tique du gouvernement dll roi, qmmt 11 l'Espagne, a be-
soin de nou velles explícations, je n'hésiterais pas a les
Jonller; mais la Chambre se rappelle que j'ai déja exposé,
devallt elle, eette politique, que j'ai discuté les faits récenls
dans lcsquels elle s'élait manifestée, el qu'aucune réplique ne
s'esl élevée de ces hancs; les explicatious que j'ai données
~ont resLées alors, il y a lrois semaines ou un moís, sans
réponse. Rien n'est changé depuis , el, quant a moi, je ne
sens aUCUIl besoin de recommencer.


Sllr tous les faits dont on víent de parler, j'ai rélabli la
vérité; je raí rétahlie, je pense, avec un Jegré d'exaclitude
et d'évidence qui n'est pas susceptible de contestation. C'esL
tout ce que j'ai a faire en ce moment; la suite de la discussion
m'apprendra si j'ai qllelque chose de plus a Jire. (Tres-bien!
tres-bien! )




CXIX


DlScussion sur les missions extraordinaires ordonnées
par le ministre des affaires étrangeres.


- Chambre. des députés. - Séance du·1 auil 1842.-


Dans la discussion du projet de loi relatif aux crédits
supplémentaires et extraordinaires, demandés pour les
exercices -1841 et 1842, les missions extraordinaires
ordonnées par le département des affaires étrangeres
furent l'objet de diverses observations et altaques;
notamment de la part de l\t. Glais-Bizoin, député des
Cótes-du-Nord. Je lui répondis par les explications sui-
vantes:


M. GUlZOT, ministre des affaires étrangeres. - Les obsel'-
vations de ¡'honorable pl'éopinant portent sur deux points.


11 demande d'ahol'd que de~ explications soient donuécs a
la Chambre, comme elles l'ont été a la commission. Si l'ho-
norable préopinant ou quelquc autl'c membl'c voulait indí-




CHAMBRE DES DÉPUTÉS.-4 AVRIL 1842. 581
quer les objets sprciaux sur lcsquels des explications lui
sern blent nécessail'cs, je ~erais pl'et u les donne/' ; mais je ne
puis d'une maniere générale et par avance, répéter ici iJ. la
Chambre to.ul ce que j'ai dit 11 la commission. Je ne demande
pas mieux que de présenter a la Chambre, sur les différentes
missions élrangeres, tous les renseignemenls qu'elIe désirera.
J'atlends qu'on me les indique. •


SUI' le secoud poin!, j'ai peine 11 croil'e que I'honorable
préopinant lui-meme puisse sérieusement supposer q~ej'aie
avoué I'infél'iol'ité ou I'insurtlsance de notre poli tique ; ce
que ¡'ai dit a la commission, ce que j'avais dit iJ. la Chambre
l'année derniere, ce que je répete aujourd'hui, c'est I'insuf-
fisance de nos moyens d'information. 11 est vrai que nous
avons, relativement 11 d'autres Étals, des moyens d'informa-
tion iucomplets et précaires. L'honorable préopinant lui-
meme en signalait un tout a l'heure j il parlait de I'insuffi-
sance des tl'aitements de nos agents cons_ulaires. 11 a raison,
il en résulle qu'ils sont souyent mal informés. Le nombre
de nos agents consulail'es ne suffit pas non plus. 11 y a des
points SUl' lesquels il importerait beaucoup d'en ayoir, et OU
TIOUS en ayons manqué jusqu'a présent. La commissioTI du
lllldget l'a reconmi elle-mrme, comme on le yerra dans son
rappol·t. Et ce que I'honorable préopinant a dit des agenls
consulaires, je le dís également, sur certaíns points. des
agents poliliques. Tantót les tl'aitements sont insuffisants j
tantót les agents manquent. Mais c'est uniqucment de l'in-
suflisance des informations que j'ai parlé j jI en résulte de
grands inconvénients pour notre politiqlle, el nous le's ayom
plus <i'une foís rencontrés. Une puissance voisine a, dansles
di verses parties dn glohe, des établissements beaucoup plus
multipliés que les nótres, un commel'ce beaucoup plus
étendu et plus actif, des voyageurs libres beaucoup plus
nombreux, et qui tiennent i:t devoir d'informer leur gomer-
nement de tout ce qu'ils observent. Pour nous, nous sommes
obligés de suppléer 11 ces moyens-liJ., tantót pal' nos seuls
agents officíels, tantót par des missions extraordinaires. Il




582 HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.
est done natul'cl, il est indispensable qu'elles soient nom-
breuses; et quiconque a gouverné le dl;pal'tement des alfaires
élrangcres en a reeonnu le besoin. Pour mon compte, je
suis pret, je le répete, a donner, sm ce sujet tous les ren-
seignements, toutes les explications que la Chambre désirera.


1\1. Glais-Bizoin ayant particulicrement insisté sur les
rnissions extraordinaires dans la Plata et en Grece, je
lui répondis :


M. le ministre des affaires étrangeres. - Quant a ee qui
regarde Buenos-AYl'es, j'aurai I'honneur de lappele!' a la
Chambre que eeHe question a Jéja été plusieurs fois déhaUue
devant elle, que tous les renseignements que- je pOlllTais
donnel' lui onL déja été communiqués, et que la Chambre a
pensé qu'a tout prendre la question de llucllós-Ayres a été
résolue allssi bien que le eomportail'nL les difllcllltés de la
situation. Je no l'evielldrai done pas sur ce poin! ; je n'aurais
aueun détail de quelquc valeu!' a ajoutel' a eellx dont la
Chambre a déja eu connaissance; e'est uniquement sur la
qucstion de la rnission en Grece que je désil'e donner a la
Chambre quelques éclaircissements.


M. GLAIS-BIZQIN. - Pardon, monsieur le ministre, j'an-
rais une obsel'l'ation a faire. La solutioll de la question de
Buenos-Ayres peul avoir été acccptée par la Chamure, a la
satisfaction du cabinet; mais la question de la mission esl
complétement inconnue 11 la Chambre : je ne pense pas
qu'aucun mcmbrc me démente sur ce point; la Chambre el
le pays ont besoin, j'en suis convaincu, avant d'approuvel'
la dépense occasionnée par celle míssion, de connaltre quels
fruits elle a produits.


M. le ministre des affaires étrangeres. - La mission dont
parle le préopinanL est complétement étrangere a mon
administration, comme toute I'affaire de Buenos-AYl'es que
j'ai trouvée conclue el que j'ai en a justil1el' devanl la Cham-




nrA~iBRE DES nÉ PUTr.:S, - 4 A YRIT. 184'2, ,)83
bro, ce que j'ai {ait san s hésiter, qlloiquc jc n'y CUdse pris
aueune parto Celte mission a été du resle peu importante;
elle avait pOU\' ohjet de mettrc un omcier d'do.t-major en
communication avec ['un des génél'aux insurgés dans l'inté-
ricur de l' Am6rique du Snd, et de se procurer, sur ['état de
ee général el ,ut' ses moyens d'action, des renseignements.
C'est lit tout ce [IUC je connais de cclle míssion, qui ne mérite
pas, je crois, une longuc attention de la Chambl'e. J'en viens
a la Greco.


Au commencement de 1841, l'état de la Grece appela
l'aUenlion la plus sérieuse du gouvel'llement du roi ; il nous
panJt mauvais. La tranquillilé íntéricure de la Grece sem-
blait menacée, et par la faiblcsse d~ l'administralíon publi-
que, et pal' ['éhl'anlement dLl toutes les passíons nationales.
La Chambre se rappclle qu'a ectte époque, l'ile de Can die
était en pleille inslll'l'cction;d'autres iusurt'cctions étaient pres
d'éclater sur les frontieres continentales; les rapports paci-


. fiques entre la Grece el I'empire attoman pouvaient etre,
d'un momcnt it l'autre, sérieusement compromiso Au de-
dans, des vices d'un autre gelll'e donnaient de graves in-
quiétudes. L'adminislration semblait inerte, sans énergie,
incapable non-seulement d'améliorer 'l'étut social, mais
d'exercer réellement le pouvoir.


De tout cela résultait, ¡Jour les puissances protectrices de
la Grece el qui ont rondé cet Etat, de véritables inqlüétudes
sur ses destinées futures. e'est au milieu de ceUe situation
que la mission dont M. Glais-Bizoin vient de rappeler le
souvenir a été décidée et aceomplie.


Elle a eu un triple objet: d'abord de mettre le gouverne-
ment du roi bien au courant des fails, au courant de l'état
intél'ieur de l'administration grecque j ensuite de nous faire
bien appréciel' son état financier, elde nous diriger dan s les
important.es résolutions que nous avions a prendre a cet
égard; enfin de faire entendre au gouvernemént et au peuple
grec des eonseils amis, de les bien avertir que toute tentative
de soulevement, toute tentalive d'extension de territoire




58" HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.
pourrait avoi\', pour la solidité de l'État grec, les conséquen-
ces les plus déplorables, de les contenir ainsi sans les abat-
tre, sans leur donner le sentiment d'une contrainte étran"ere,
en leu\' donnant au conlraire la ferme confiance que la con-
solidation elle développpment de l'État grec, étaient le seul
but de notre poli tique.


1I fallait, pour une telle mission, un homme que ses an-
técédents missent en rapport avec la population grecque, un
homme qui eut donué a la Grece d' éclatarites preuves de
dévouement et d'affection, qui eilt de l'alltorité pour parler
aux patriotes grecs, aux patriotes les plus animés, les plus
faciles a entrainer. Le choix de l'homme qui a rempli ceUe
mission n'a point élé, comme l'honorable membre le disait
tout a l'beure, un pUl' choix d'amitié. Sans doute I'honora-
ble 1\1. Piscatory est de mes amisj mais s'il n'avait eu que ce
titre, je n'aurais jamais pensé a I'envoyer en Grece. Il a
re(;u celte mission paree qu'il avait rendll a la Greco de vrais
services, paree qu'il pouvait se faire écouter des hommes
qu'il importait le plus d'avertir.


Et sa mission a eu réellement l'effet que j'en altendais. 11
a parcouru la Grece entiere; il a porté partout le sentiment
de la bienveillance, de la bienvcillance active de la France.
Le parti national en Grece, je me sers a regret du mot parti,
je ne devrais pas l'employer, ce n'est pas un parti, c'~st la
Grece elle-meme, la Grece a naturellement confiancc dans
l'amitié de la l<'rance j mais eeHe conliance pouvait etre ébran-
lée; il importait qu'elle fUt raffermie, et qu'ellc le fUt, non
pas en se pretant aux passions et aux cntralnements de la
Grece, mais en les réprimant au contraire, en engageant la
Grece 11 les l'éprimer elle-meme.


e'est la ce qui a été fait. Pour mon compte, je me félicitc
et de la mission et de ses l'ésultats. La Grece a été a la fois
l'assurée et con tenue. Elle a eu confiance dans la sincérité de
nos avis, et elle a eu raison, cal' nolre conduite a été parfai-
tement loyale. Nous n'avons point cherché la un succes d'in-
f1uence exclusive, un tl'iomphe personnel dan s la rivalité des




CHAMBRE DES DÉPUTÉS. -4 AVRIL 1842. 585
inflllences elll'opéennes. Au mument meme OU la mission de
1\1. Piscator1' s'accomplissait, le cabinet grec a été changé;
un ministere nouveau a été formé; iI n'appartenait point, par
son chef dI) moins, a ce qu'on appelle le parti franl)ais; il
semblait, non pas imposé, iJ. Dicu ne plaise que je me serve
d'un tel mot, mais porlé en Grece par une influence diffé-
rente de la natre. Nuus l'avons accepté hautement, nous
l'avom soutenu; nous avons fail taire toutes les rivalités,
toutes les jalousies. Ce cabinet n'a ras réussi; il n'est pas
reslé au pouvoir; nous avons élé complétement étl'angers a.
sa chuleo Et, de meme que nous l'avions hautement aeceplé
et que nOUE n'aviuns rien fait pour l'éloignel' du pouvoil', de
me me nous avons porté iI son successeur, qui passe pom'
appartenil' au'parti de la France, le me me loyal appui.


Le l'ésultat de la mission a répondu, je le l'épete, 11 l'in-
tenlion quí lravait inspirée. La Gl'e~e est aujoul'J'hui 11 la
fois plus animéc el plus calme, plus confianle dans le présent
et moins impatiente sur son avenir. Elle est entrée dans la
voie des améliorations. La sagesse de son roi saura I'y con-
duire d'aceunl avec le zde de ses ministres; el iJ. mesure que
ces henreux réOllltats se développeront, on reeonnaitl'a de
plus en plus que l'arnitié loyale et prudente de la Franee n 'y
est pas étrangere.


1\1. Glais-Bizoin ayant dit que le ministre ordinaire
de France en Grece eút pu et du suffire pour atteindre
le but de la rnission extmol'dinaire dont j'avais chargé
M. Piscatory, je repris la parole :


M. le ministre des affaires étrangeres. - Je cro~ais, je
\'avoue, avoir l'épondu d'avance a l'observation que vicnt
de faire l'bonorable préopinant.


Il oublie que la Grece est un pays libre, tres-libre, ou les
populations ne se gouvel'llent pas ul)iqucment par les rela-
tions officielles, par les influences diplomatiques, un pays




r>86 HISTOIRE PARLKIIENTAIRE DE FRA}¡('E.
ou les influences personnellcs, Oll l!'~ souvcnirs récents el
populaires ont beaucoup d'influence el d'action.


II ouhlie que le but de la mission de M. Piscatory élait,
eomme je le disais tout a l'heUl'e, d'inspirer a la population
grecl{ue confiance el modération J de la eOlltenir dans les mou-
vements passionnés qu'elle rcssentait, el, en me me teq¡ps,
d'empecher qu'elle ne s'initat par la crainLe d'une inLerven-
tion étrangere. Je rends iei, et je suis bien aise de rendre
haute et pleine justice au ministre de Franee en Greee; il a
constamment rempli tout son devoir; il a constamment et
hautement pratiquéla poliLique de la France; mais il n'avait
pas, avec la population grccquc, avec ses chefs épars sur tout
le territoirc, ces rapport, anciens et pcrsonncls qlli, dans les
moments critiques, cxen:ent tant d'influence. e'est la ce que
nous avons cherché quand nous aVOllS envoyé M. Piscalory
en Grece; et l'effet, je n'hésite pas a le redire, a prouvé que
nou,; avions raison.




cxx


DiscuSSlOn sur les relations des gouvernements fraD9ais
et espagnol.


- Chambre des députés.-Séance du 6 avril lS!2. -


Dans la discussion des crédits súpplémentaires et ex-
traordinaires réclamés pour les exercices 1841 et 1842,
M. Berville, député de Seine-et-Oise, attaqua le gou-
vernement au sujet des secours accordés aux réfugiés
espagnols et de l'appui qu'ils avaient, selon lui, trouvé
en France pour leurs tentatives contre le régent d'Es-
pagne, le général Espartero. Je lui répondis :


M. GUIZOT, ministre des affaires étrangeres. - le remercie
l'honorable préopinant de deux chose5 : la premiere d'avoir
éearté de eette question toul autro intérCt que l'intél'Ct fran-
!(ais; la secondo, de la loyauté el de la modération de son
langage.


Il a fait porter ses ob3ervations sur deux points : la con-
duite du gouvel'nClllent frangais au moment de l'insurrection
qui a éclaté en Espagne au mois d'oclobre dernier, et l'envoi
de notre ambassadeur a Madrid.




588 HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.
Sur le premiel' point, il u trouvé que nOllS n'ul'iom pas


suffisamment ménagé la susceptibililé du gOllvcl'llement es-
pugno), ni prévu et prévenu les impressions publiques en
Espugne.


L'honorahle préopinant a paru croire que les réfugiés qui,
a eeHe époque, sont ¡'entrés en grand nombre sur le terri-
loire espagnol, y étaient rentrés par suite d'un complot au-
que! nous n'avions pas connivé, mais que nous n'avions pas
empeché, autant que cela était en notre pOllvoir.


L'honol'aLle préopinant a oublié que les réfugiés espagnols
rentraient, a eette époque, en Espagne, en vertu de I'am-
nistíe qui vcnait d'etrc prononcée, que c'était la ce qui avait
amené l'aftluenee des l'éfugiés espagnols vers la fronliere, el
qu'il avait faHu une suspension fOl'lnelle de ¡'amnislie, pro-
noncée par le gouvernemeIlt espagnol, pour a!Teter ce mou-
vement.


L'autol'ité fl'an9aise y était compltStement étrangere.
Lorsque le gouvernement espagnol, suspendant les effets


de l'amnistíe, s'est adressé a nOLlS pom nous demander de
faite interner les réfllgiés donl la pl'ésence l'inquiétail, nous
avons ohlem!)él'é iJ su demande; non pas que nous nous con-


. sidérions, ... eommenl dirai·je? .. comme dt~S gendarmes
obligés d'agir a la pl'emiére réquisition des autorités espa-
gnoles. En me me temps que nous avons toUjOlll'S voulu remo
plir envers le goul'el'l1ement espagnot lous les dcvoirs dn dl'Oit
des gens, nous nou,; sommes toujours réserré la liherté de
nolre jugement el de notre conduile, la libr.rté d'cxamincl'
si en eifet tels ou tcls réfugiés donnaient au gou verneml'nt
espagnol de justes raisons de pla inte, e'esl J l'autorité fl'an-
«;aise qu'il appartient d'apprécier la condllite dcs réfugiés
eomme de déterminer le lieu Ol! ils r10ivent résidel'. Nous
avons toujours gal'dé, nous gal'del'ons toujours avec soin
notre droit; mais, en me me lPlIlpS, toutes les [ois qlle nOllS
avons aequis la conviction r¡llC la conduile de lels 011 tels ré-
fugiés inquiélait légili'memenl, mena!;ail récllement la tran-
quillité de l'Espa~ne, noas les arons fait interner. En cl'ci




ClIAlI1BRE DES DÉPlJTÉS.-!i AVRIL 1842. 589
donc nous avons fait tout ce qui se pouvait, en respectant la
justice el l'hospitalité, pour ménager la susceplibilité du gou-
vernement espagnoJ.


Nous avons fait plus; nous avons continué a prendre sur
nolre frontitwe, quelque onéreuses, quelque pénibles qu'elIes
fussent pour notre population, toutes les précautions propres
:1 empechel' le renou vellement de la guerre civile en Espagne.
Nous avons continué de surveiller, d'interdire soigneusement
I'illtroduction de munitions et d'armes dans les provinces
basques. Nous avons continué de donner a cet égard aux au-
torités espagnoles d'utiles avertissements. Et ce ne sont point
les seules alltol'ités locales qui, d'elles-memes et confiden-
tieIlement, ont donné tel ou tel avis; elles n'ont agi que
par les ordres de l'autorit~ centrale. Ce qu'elles ont fait
dans un cas que j'ai déjil eu l'honnear de citer a la Chambl'e,
elles l'ont fait souvent; elles le font encore alljourd'hui.


Ce que la Chambre ignore, c'est que naguere des doua-
niers fran!;ais ont soutenu une lulte sanglante pour empecher
des réf lIgiés espagllols de rentrel' en armes sur le territoire
espagnol, et que, dans celte lutte plusieurs de nos douaniers
ont été dangereusement bJessés, remplissant ainsi, au péril
de leuI' vie, des devoirs dont, a la rigueur, ils auraient pu
se dispenser, ~ous ne VOUIOllS pas qu'ils s'en dispensen! ;
nous voulons [aire toul ce qui se peut pOUl' ménagel' la sus-
ceptibilité espagnole, et prévenir ces impressions populaires
dont a parlé l'honurable préopinant. Mais il n'est pas aisé de
prévenir de !elles impl'eosions dans un pays livré iI des mou-
vements, a des inciJents joul'llaliel's qu'il faut hien qualifier
de J'évolutionnaires, dalls un pays oil, au milieu d'un banquet
puhlic, un capilaine génél'al laisse porter un toast a la mort
du roí! (Exclamations.) Cela s'est passé a Valence.


M. ODlLON BARROT. - Je demande la paroJe.
M, le ministre. - Je n'en aecuse cert.es point le gouverne-


ment espagnol, mais e'est l~, 11 COllp sur, une preuve de la
fel'mentation anarchique dans laqucIle est plongée une por-
tion du pays. (Agitatiun.)




590 HISTOIRE PARLE~IENTAIRE DE FHANCE.
M. GLAIS·BIZOl:'l. - Ces paroles peuvent etre ... (Bruit.)
lvI. le ministre. - Je n'ai pas entendn I'intenuption.
M. GLAIS·llIZOI:'l.- Je disais que ces ]Jaroles peulent don-


ner lien aillrurs a la rncme interprétation que ceHes qui ont
été prononcées dan s une-autre enecinte.


jl'J. le ministre.- Messieurs, je ne voudrais a aueun prix,
aecepler, commenter a eette trilmne l'assimilation que vient
de faire l'honorahle préopinant.


Au centre. - Tres-bien!
M. GLAls-lllZOIN. - Ce n'es! pas une assimilation; je dis


que e'esl blamable partouL!
Je demande la parole.
M. le ministre. - Ce que j'ai dit, je l'ai dit uniquemenl


pour prouver combien il es! difticile de prévenir les empor-
temcnts de la crédnlité populaire dans un pays livré 11 de
tels mouvements.


J'arrive au second ohjet des observations de M. Berville,
et en vérité, je croyais y avoir déjit répondu dans la discus-
sion de l'adresse, el j'ai peu de ehosé a ajuuter a ce que j'ai
dit alors.


L'honorable M. Berville reconnait que l'envoi d'un am-
bassadeura été rail dans un esprit hienveillant, pour resserrer
les liens de la Franee et de l'Espagne; il reeonnail que le choix
de l'ambassadeur, M. de Salvandy, était en harmonie avec ce
dessein. Cela con I'enu, cornrnent avons-nous agi qnant aux
lettres de créance? Nous ayons agi cornme nous avions agi
ailleurs) selon nos maximcs de droit, selon nos précédents
de fait, acceptés et pratiqués par les autl'es nations de I'Eu-
rope. M. Berville ne me parail pas s'etre rendu un cornplc
bien exact des faits. Sclon lui', an fond, ji était indifférent
que les lettres de créance fussenl adrcssécs a telle Ol! telle
personne. Messieurs, rien n'es! moios indifférenl que l'adresse
des leUres de créance. Celles-ci, par exemple, é!aient adres-
sées a la reine d'Espagne; c'était aupres de la reine que I'am-
bassadeur était accrédité. S'il eut été accrédité aupres du
régent, qu'aurait-il pu arriver? 11 aurait pu arrjver qu'une




CHAMBRE DES DÉPUTÉS.-6 AVHIL 1842. 591
ré\Olution, un mouvement populaire, eomme ceux que nous
avons vus depuis quelques années en Espagne, écarl&t la
reine ]sabelle SüIlS éearter le régent; I'ambilssndeur cut été
obligé de rester a son poste. " (Léger bruit.) J'ose dire aux
honorables membres qui m'intel'rompent. .•


1\1. ODlLON BAIII\OT. - Personne n'inle[')'ompt.
M. le ministre des affaires étrangeres. - J'ose dire aux ho-


norables membres qu'ils sont peu au courant deos maximes du
uroit publjc,: quand un agent est aecrédjté aupres d'une per-
sonne, il reste 11 son poste tant que eetle personne est au
pouvoit" qnels que soient les ehangements qui surviennent
dans]a forme dn gouvernement. Et e'est la une des princi-
pales raisons pour lesquelles, dans l'intéret de la monarchie,
on aecrédite en général les agents diplomatiques aupres du
souverain, meme mineur, meme incupable d'exercer Je pou-
voir. On veut preter aiusi au trone une force morale qui le
protége, meme au rnilieu des révolntions intérieures; on
veut que les puissances éll'angeres ne soient pas eompromi-
ses, par la situation de leurs agents, dans les mouvements
qui pourraicnt troublel' les régions secondaires de l'Élat. En
1l0US conformant it ces maximes, it ces mages, nous avons
agi dallS l'intérel de la monarchie espagnole elle-meme, dan s
l'jntérct de cette jeune reine que J!OUS voulions entourer de
notre déférence et de notre appui.


Est-ce que ce sont la des motifs puérils, des considérations
d'étiquclte? Qu'aurions - no as dú faire selon ¡'honorable
1\1. Berville? Nous aUJ'ions dí't faire la volonté du gouverne-
ment espagnol, et jI nous en donne poUt" raison l'opinion
d'un ministre anglais. Ce ne sont pas la nos regles Je eon-
duite.


Nous avons agi dans l'intérct de la monarchie en Espa-
gne comme en Franee, el selon notre propre jugement.


L'honorable préopinant' a donc, selon "moi, mal apprécié
les faits et les situations. 11 est également mal informé des
détails.


JI nous reproche de n'avoir monlré aueun esprit de con-




592 HISTOIRE PARLE:YIENTAIRE DE FRANCE.
ciliation , et it cel égard, il a encore cité des Im'oles étran-
geres. Un moyen d'arrangement, a-t-il dit, la remisc des
lettres de cl'éance it la reine, en présence du régent, a été
proposé par l'Anglelerre, mais trop tardo 11 y a ici une
inexactitude. L'honorable ambassadeur que le roi avait en-
voyé en Espagne a lui-meme, des les premier$ moments,
fail ceHe ouverture; il a offert que les [etlres d~anee
fussent remises 11 la reine, en présence du régent, ~lIi les
reeevrait immédiatement de la main de la reine et ,ferait la
réponse.


Et au moment meme ou notre ambassadeur faisail eette
proposition it Madrid, je lui mandais par une dépeche télé-
graphique : ({ Nc remcttcz vos [cttres de créancc qu'enlre les
¡mins de la reine, en présen.::e du régent.))


Ainsi ce moyen de concilíalion, la France elle-meme
J'avail proposé au début; la France est allée, en fait de con-
ciliatíon, aussi loiu qu'elle le pouvait faire ,ans abandonncr
ses propres maximes, ses propres praliques, ceHes de lous les
États monarchiques, les inlérCts de la monurchie elle-meme.


Un dernier mot, messieurs. L'honol'uhle préopinant ne
connalt pas bien non plus la del'lliere situation, I'étal actuel
des faits. Il a dit que les rapports diplomatiques avec l'Es-
pagne élaient rompus. Cela n'est pas. Nous sommes avec
I'Espagne, dans unesiluation délicate, mais régulicre ...


M. BILLAGLT. - le demande la paroJe.
M. le ministre. - Nous avolls un chargé d'afl'aires it Ma-


drid, comme l'Espagne en a un it Paris. I1 n'a pas convenu
a I'Espagne de recevoir I'ambassadeur du roi aux conditions
auxquelles il étail envoyé. le l'ai déjit dit dan s la diseussion
de I'adresse; I'Espagne a été dans son droít, elle est juge
de la conduite que sa constítutÍon lui impose , comme nous
sommes, nous, juges de la notre. Nous n'avons jugé it propos
d'envoyer un ambassadeur en Espagne que d'apres lelles
maximes el sous telles formes; elle n'a pas jugé it propos de
le recevoir dans ces foemes et d'apres ces maximes : elle est
dans son droit comme nous daos le notl'e.




CHAMBRE DES DÉPUTÉS.-6 A YRIL 1842. 593
Qu'en est-il résulté? Qu'il n'y a [las d'ambassadeur de


Franee a Madrid ni d'amhassadeur d'Espagne a Paris;
mais les rapporls des deux États ne sont point rompus; la
situation est réguliere el iI peut arriver tel moment OU elle
ehange par des proeédés égaiement réguliers. Je ne puis ni
ne dois indiquer ici quand ou eomment ee ehangement
po~ait arriver; je me contente de dire qu'il est possible,
et qt/il n'y a rien la d'inou'i, ni d'irrémédiable, rien dont
00 ne rencontre plus d'un exemple dans les relations diplo-
matiques et pacifiques des États. (Au centre: Tres-bien 1 tres-
hien!) .


T. 111. 38




CXXI


Discussion sur ¡'affaire du MM'about, navire de commerce nan-
tais, capturé par un bátiment anglais, en vertl! des con ven-
tions de 18:31 et 1833 pum ]'abolition de la traite des ni'gres,


- Chi"lInbre eles pairs.-Sú:irJCC' <In 11 avril lRk3.-


1\1. le marquis de Boissy ayant adressé des interpel-
lations an eabinet sur l'arrestation et le traitement
qu'avait subis le navire nantais le Marabout, en vertu
iles eonventions de 1831 et 1833 et du droit de visite,
je donnai a la Chambre des pairs lr~ explications suj-
vantcs.


M, GCIZIlT, ministre des ((traires étrangáes. - La Chambre
lrouvent hou, je reuse, que j't(carle dc ce débat toule oLser-
valion, loule l'écrimination pllrcment pCl'sonncl1cs; elles me
paraltmient pru dignes, et ~ont, je l'espere, inutiles. J'ai la
con/¡ance que la Chambre n'a jamais Sllpposé que j'eusse
l'intention de manquer envers elle d'égards el de ne pas lui
donner les explications qu'eIle a droit de rccevoir dans toutes
les questions d'jnlél'et publico JaI?ais je n'ai en une telle
pensée; j'ai le plus profond resped pour les droits de la
Chamhre el pour sa participation a de telles queslions.




CHAMBRE DES PAIRS.-ll AVRIL 1842; 595
J'ai aussi un grand respect pour les droits personnels de


chaque membre de eeHe Chambre; cependant je ne saurais
admeltre qu'un memhre de la Chambre soit la Chambre to.ut
enliere, ni que le gouvernement soit tenu de répondre am:
interpellations qui lui sont adressées par un membre de
celle Chambre, comme si la question lui était faite par la
Chambre elle-meme. (Mouvement.)
, Personne n'ignore que c'est le droit du gouvernement de
juger s'illui convient, dans l'intéret du pays, de répondre ou
de ne pas répondre aux interpellations qui lui sont adressées
par l'un des memhres des Chambres. J'ajouterai que, samedi
dernier, lorsque des queslions sur I'affaire dti !Iarabout
m'ont été faites, je n'étais pas en mesure d'y répondre; les
pieees ne m'étaient pas encore arrivées. Je ne pouvais pas.,
je ne devais pas me hasarJer a raconter les faits sur des
témoignages incertaíns et avant d'en avoir' pleine et entiere
connaissllllce. C'est seulement jI ya trois ou quatre jours que
j'ai re¡;u les picces; encore sont-elles incomplctes ; plusieurs,
et des plus importantes, me manquent. Cependant je n'hésite
pas it entrer dans l'exposé des faits.


Je dois d'abord faire observer a la Chamhre que l'anesta-
tion du jJJarabout est le premier fait de ce genre qui se soit
éleyé depuis onze ans que les traités de :l83J el J833 s'exé-
cutent. Un grand nombre de bitiments avaient été visités,
fran¡;ais par des croiseurs anglais , Ilnglais par des croiseurs
francais. Sans doule, dans' ces visites, quelques ahus ont pu
etre commi~, quelques plaintcs ont pu etre élevées ; jamais
on n'avait été jusqu'il I'arrestation d'aucun batiment, jusqu'a
la réclarnalion officiellement formée d'une indemnité devant
l'un ou l'autre des gouvernements. Cela prouve du moins
que les tmités n'ont pas eu, pendant dix ou douze ans, des
conséquenccs auosi graves, aussi menacantes qu'on le prétend
depuis quelques mois.


J'arrive au fait parliculier du Marabout.
Ce hatiment a été a\Teté, en vertu des trailés, an sortir de


Bahia, comme suspect de se livre!' ;t la traite des negres.




596 HlSTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.
Que la suspicion fUt ou non fondée, il ne m 'appal'lient pas
de le déeidcr ici, l'aneslatioIl aeu lieu.


La Chambre va voir quelles en ont été les suiles.
Le batiment, dument 011 indument arrcté, a été envoyé


par le capitaine eapteul' devant la juridiction fran~aise la
plus voi.sine, e'est-a-dire a Cayenne. En cela, le eapitaine
capteur s'est exaclement conformé aux: trailés. Il y a, je
erois, dél'ogé en un point important. Au lieu de conduire
I'équipagé fran~ais tout entier a Cayenne, comme il devait '
le faire aux termes du traité , il l'a transporté sur son bati-
ment, puis il a envoyé le MaralJOut avee quelques hommes a
Cayenne, et il a r.ondllit le resle de l'équipage et des passa-
gers a Rio de Janeiro. Je erois qu'en cela il s'esl écarlé de
l'esprit et mcme de la letll'e des traités, et que sa conduite
donne lieu 11 de justes réc\amations.


Le capitaine du Marabout, arrivé a Caycnne, a été traduit
!lm'ant la eoU\' royale fran~aise; la question de savoil' si fe
Marabout élait bien réelJemenl ou non un h&timent négrier
a été sOllmise i:t la COlll'. La cour a décidl5 que I'arrestation
était illégitimc, et qlle le hAliment n'étaít pas négrier. Ainsi
les lraités qui avaient donné le droit d'arrcler le h&liment,
el qui donnaient en mcme temps le remede a une arrestation
illégitime, ont été exéculés dans leur partie utile cornme
dans leUt' parlie onéreuse, et le batiment a été acquitté.


L'afIaire ne s'est pas arretée la. Les tl'aités , comme on le
disait tout a l'heure, uonnent au batimellt arrelé le droit de
réclamel' des indemnités eontre le gouvcrnement du capteur,
s'il a été arreté sans motifs suffisants. La question a été a
l'instant meme soumise an tribunal de prerniel'e instan ce de
Cayenne. Le trihunal a Melaré que le ilIarabout avait été
a!Tclé sans molifs suflisants, elllli a al/oué, contre le gOll-
vernement anglais, une indemnité d'environ 260,000 franes,
indernnité qui , de l'aveu mcme dll propriélaire de ce b&ti-
ment, est pleinement équivalente a la vafeul' dn h&limelll el
de sa cal'gaison.


Voila lE's fails complels : la derniere partie, comme vous




CHAMBlm DES PAmS.-ll AVRIL 1842. 597
le voyez, n'avait pas élé mi8e sous les yeux de la Chambre.
b doulllc déclaration, el de l'innoccnce du baliment pro-
clamée par la cour royale de Cayellne, el de l'indemnité
allouée COlltrc le gouvcrnemenl anglais, était rcstéc dans
l'ombre.


II y a la dcux orures de faits complétement différcnts.
D'ahord les fails judiciaires, dans lesquels l'administration
n'a pas a intervenir; faits qui se sont accompTis, comme ilti
le devaient, aux termes ruemes des traités, faits dan s lesquels
raison a été complétemenl donnée an h&liment fmnpis.
Qu'a a faire mainlenant le gouvernrmcnl dI! roi qui, je le
répetc, vient de reeevoir tout récemment -les pie ces el le
jugement? JI va en donne!' eonnaissance uu gtlul"crr:cment
anglais et réelamel' de lui le payemenl de l'indemnité allouéc
au eapitaine du J1farabout par le tribunal de Cayt'nnl'. Les
ehoses suil'rolll, en ce qui regarde l'ordre des fails judi-
ciaires, lem eours régulicr. Si le gomernement anglais
cl'oil devoir, san s pousser plus loin les poursuites, payer
I'indemnité, tout sera finjo 11 peul, au conlraire, vouloir
user des yoies judiciaires qui lui sont encore ouvel"les, cal" le
jugemenl rendu a Cayenne a été rendu par défaul, el le
gouvernemcnl anglais, qui esl investi des memes ol'oils
qu'un pal'ticulier en parcille malierc, peut y faire opposilion,
en appeler, allel' en eassation, en un mol, épuiscl' les voics
judiciaires. e'es! a luí seul qu'il appartient d 'en décidel' ;
e'est lt lui seul qu'il apparlienl de dél~idCl' si la raison, la
jmtice el la bonne Rolilique ne lui conseillent pas de payer
immédiaternent l'indernllité, ou s'il doil éjluiscr les vuil's
judiciaires. Mais dans l'une et l'autre h~pothe!ie, en ceci le
gouverncmenl uu roi n'a pas d interveuir. 11 aura accompli
son uevoil' quand il aura notifié le jugemcnt !In gouH~rne­
ment anglais el qu'il en aura réclamél'exécution.


Reste une seéonde question purcment administrative el
diplomatique, la qnestion de savoil' si, indépendamment des
jugemenls reIldus~ le capitaine Chl'islic n'a pas eommis dans
j'arreslation merne, en amcnant Ulle parlie de I'équipage




59lS HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.
et des passagers du Jlarabout it Rio de Janeiro, au lieu de les
conduire it Cayenne, s'il u'a pas commis, dis-je, une vexa-
tion, un ahus de pouvoir qui doit donner lieu a des récla:"
mations de la part de la France, peut-etre a des mesures a
l'égard du capitaine Christie et 11 uIle S01'tc de dommages-
intérels. A cel égard, que la Chambre soil parfaitemenl
l'assurée; cclte question la non plus ne sera pas abandonnée.
La Chambre ne s'atlend pas a cc que je discute a eetle lri-
bune tel ou tel rapport particulier, tel ou tel aete du capi-
taine eapteur. Le droit des FJ'an~ais qui ont élé conduits it
Rio de Janeiro, el retenus pendant deux mois au lieu d'etre
ramenés a Cayenne, leurs plaintes, la dérogation a ccrtaines
dispositions da trailé, tous ces faits seJ'ont l'objel de récla-
mations diplomatiques, de la part du goU\'cmement du roi,
aupres du gouvernement anglais.


La Chambre, je l'espere, se rend bien comple it présent
de l'affaire el du point Ol! elle est arrivée.


Une arrestalion a eu lieu aux termes des traités; elle 11
été suivie d'un double jugement rendu I1UX termes des traí-
tés; les jugements 5eront exéeutés. Si dans le mode, dans les
aetes de l'arrestalion, quelque ehose a été fait en violation
des droits el des traités, si des abus ont été commis, iI y
aura également lJlainte, réclamation aupres du gouvernement
anglais, et j'ai confiance que justice sera pleincment rendue
par le gouvernement anglais, commc elle l'a déja été par les
tribunaux fran~ais.


Pour l'affaire du Marabout, il ll'y U done rien de plus a
faire que ce qui a eu lieu, el ¡Iu'y a rien (tue de llal'faitemenl
réguliet· dans la situatioll telle qu'elle se trouve aujourd'hui.


Quant a l'affaire de la Sénégumúie, elle est complélement
différente. II ne s'agit en aucunc fa~~oll des traités de 1831
et 1833, ni de leur exéculion. lis ne son! pas applicables,
ils n'onl pas été un seul instant applicahlcs uu cas donl iI
s'agit. II eSI, non pas de principe el de ul'Oit exceptiollnel,
mais de uroil commun, de principe général, que ce qui se
passe dans les eaux memes d'un gouvernement se passe sur




CHAMllHE DES l'AWS.-ll AVRIL 181:2, 599


son tel'l'iloire, el que la jlll'ididion appartient an gouverne-
ment dans les eaux duqucl le rait s'accomplil. Ce n'est pas
la, je le répete, un príncipe exccptionnel; e'es! le droít
eommun qui s'exercerait dan:; l'oceasion a notre protit,
comme il g'exerce aujourd'hui au profit du gouvernement
anglais. Sans aucun doule, oi un bfttiment anglais venaít dan s
un port fl'an~ais comme bfttimenl négrier ou suspect de
faire la traite, sans aueun donle nOllS pourrions, nous devrions
le faire ancler dans le port fran~ais el j llger par la juridic-
tion fran\iuise. Cela esl , je le répete 1 de droit commun , de
principe général chez toules les nations, C'esl ce principe
qui a été appliqué dans le cas dont il s'agit. C'est dans le
port de Saiute-Marie de Balhurst, porl anglais, que le ba¡i-
ment soup90nllé de faire la traite a é¡é arre té et jugé, Il n'y
a rien la, je le répele encore, que de conforme au dmit
commun; il n'y a rien la ou les traités de 1831 el 1833
aÍent pu lrouver Icllt, application, lIs s'appliqucnt guand un
hatiment est ancté en pleille mel' el non dan s les eaux par-
ticuJiel'es de telle ou telle natioll.


Apres cela, que I'autorité anglaise (lui, daus le port de
Sainle-Marie, a arl'eté el fait juger la Sénégam~ie, ait eu des
torts enve1's le gouvernemellt fran~ais, qu'elle n'ait pas
suffisamment tenu compte de la mission (lu'uvait ee bati-
ment, que des acles en l'er5 les Frall~uis a bord aient donné
lieu a de justes plaintes, cela est vrai, el j'ai été l'organe de
ces plaintes aUpl'eS du gomel'l1ement anglais, et je les ai
vivement soulenues; non pas lelles que ,ient de l'expliquer
M. le prince de la Moskowa, CUI' si je m'lltais engagé dans la
question de droit, j'aurais été l'cpoussé á l'instant en yertn
HU dl'úit commull ,de toules les nalÍolls, Ce dont je me suis
plaint, et plaillt \'ivcm~nt, e'es! d'un manque d'égards, de
procédés violents; el mes plainles ont eu ce résultat, que
des ordres ont été trammis par l'amil'auté anglaise 11 Sierra-
Leone pou1' que le jugcment ne füt pas mis a exécution, OH
que du moins la portion du jugemenl qui n'avait pas encore
été exécutée ne le fUt pas,




600 HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.
Ainsi, en réduisant nos plaintes a ce dont nous avions


réellement le droit de nous plaindre, nous avons obtenu ce
(Iui pouvait s'obtenir encore.


n reste encore apres cela une question d'administration
intérieure; queslion qui se débat, qui s'examine entre le
départementde la marine el le départcment des afl'aires
Iltrangeres, la question de savoir si, en eITel, c'est une bonne
mesure d'acheler des negres pour en former des compagnies
de negres libres.


Il faut que la Chambl'e sache bien comment cela se passc.
Des compagnies doivent etre formées de negres libres j mais
il faul se procurer des negres quand on n'en a pas sous la
main. Alors on charge un armateur, une maison de com-
meree, de procurer des neg¡'es au gouvel'llement. Comment
se les procurent-ils? Le gouvcl'Ilemenlne s'cn enquiel't paso
On lui amene des ncgl'es, illes prend , illes affranchit et en
forme des compagnies de ncgres libres. Mais pour amenel'
ces negres , il faut les prendre quclqlle parto Que font les
armateurs ? lis les achetcnt allx rois des tribus qui vendent
des esclaves, c'est-a-dire qu'on fait des negl'es esclaves pour
les amener a l'administration fl'iln~.aise qui les libere et en
fait des soldats.


Est-ce 111 une bonne fa¡;on de procéder? N' est-ce pas la un
acte tellement sur les limites de la traite qu'il y a danger
que ces limites soient dépassées? Un acte qui peut don-
ner lieu, dan s nos rapports avec les gouvcrnements quí se
sont engagés a I'abolition de la traite, a de facheux conflils,
a des l'écl'imioations contilluelles, eomme I'expél'ience I'a
déja prouvé ? C'est la une question difficile qui s'examine
depllis quelque tcmps entre le département de la mal:ine eL
celui des affaires étrangeres, el qui' recevra, je I'espere, unc
solution qui nous metLra désormais a ¡'abrí de complications
el d'embarl'aS pareils a ceux dont I10US entretenons en ce
nltlment la Chambre.


Quoi qu'il en soit, la Chambre voit quelle es! réellement la
question. 11 n'y a ue notrc parl poiot de dl'oit sacl'ifié, point




CHA~jBRE llES l'AmS.-ll AVIUL 184'l. 601
de principe violé: on a agi ~elOIl le Jroit commun, qui esl
tout aussi bien 11 nolre profit qu'au profit de l' Angletene.
Quant aux torts dont nous pouvions avoil' a nous plaindre,
nous avons vivement réchmé; IlOUS en avons ohlenu le
l'edressement autant que l'état des faits le permettait; et,
au fond, la question sera résolue, je l'espere, de maniere a ne
plus donnel' lieu a de semblahles et véritablement tritites
difficultés.


Voil11, messieurs, sur les deux faits particnliers donl on a
entretenu la Chambre, les explications que j'avais a donner.
Je pourrais m'en tenir la; je ne descendrai cependant pas de
la tribune sans dire quelques mots d'une'question plus géné-
rale, dont l'honorable M. de Boissy a entretenu la Chambre,
tout en disant qu'il ne ¡'en entretiendrait pas. J'ai quelques
mols tres-collrts a dire a ce sujet, je veux parler du droit de
visite. (Mouvement d'attention.) Je désil'e que la Chambrc
sache bien Olt nous en sommes aujollrd'hlli sur cette ques ..
tion, el quelle est exactement la situation.


La ChamLre sait quel lraité avait été conclu. Lorsque le
moment de la ratification est arrivé, la ratification n'a pas eu
lieu; le gouvernemellt du roi a donné a la couronne le con-
seil de ne pas ratifier ; elle n' a pas rati fié.


En meme temps, le gouvernement a pro posé des modiJka-
tions, dont quelques-unes sont considérables, au traité qui
avait été concln.


De plus, le gouvernement du roi a déc1aré qu'il nc prenait
auclln engagcment, ni dil'ect, ni indil'ect, de ratifier pure-
ment el simplemenl le tl'aité, a aucune époque quelconqué.
Les intentions du gouvernement du roi a ce sujet ont été
formellement exprímées au moment de la ratífication.


Voilil les trois faits qlli cal'uctél'isent la situation : refus de
ratification actuelle; proposition de modification [tu tl'aité
conclu; déclal'ation qu'on ne pl'omellail en aucune fac;on, ni
dil'ectement, ni indil'ectement, de ratifier pUl'ement ct sim-
plement a aucune époque.


Celte situalion a élé pal'faitement comprise et pleinement




60:2 HISTOIRE PAHLEME.:\TAIRE DE FRANCE.


acceplée ¡.lal' les aulres puissances signataircs du Imité; et le
protocole est resté ouvel't puur la Franee indéliniment, sous
les trois conditions, en prése~ce des trois faits que je viens
d'avoir I'honneur de vous rappeler.


Yoila eXdclcment oil nons en snmmes aujourd'hui. Depuis,
il u'esl arrívé au gouverncmenl du roi aucune note, aucune
instance, aucune demande, pas une parule qui l'ait pressé de
ralifier le trailé el de sortir de la situation qu'il avait prise.


La Chambre voil par la ce qu'elle doil IJensel' de ces pré-
tendues instances mcna~antcs adrcssées au gouvernemenl
du roi pom le décidel' a ratifier, el de ces faiblesses dans
I'avenir, de ces faiblesses en pen;pecti"e que le gouvernemenl
du roi doít commettre un jour. 11 n'en est rien ; il nJen sera
nen.


C'es! la tout ce que je peux dire, tout ce que je dois dire
en ce moment sur celte quesliou. Je ne "eux me laisser en-
trainer par penonne il pousser la discussiol1 au delit. La
Chamhre comprcnd que jc manquerais a mon del'oir en le
faisan t. Il Y a une affaire en slIspens, encore ou I'erte, des
proposition, faíles et ajournées. Il m'est impossible d'en dire
plus que je ne fais en caractérisant la situation.


Je prie la Chamhre de considérer les inconvénients
de ces retours perpétllels sur eette question, quand il est évi_
dernment impossihle au gouvernemenl de faire autl'e chose
el de dire plus que ce quJil a fait el dit.


Quel peut etre le hut de ces rctours? Mon Dieu ! il Y en
a un qui est si évidenl que je n'ai pas besoin de le faire re-
marquer : ce sont des altaqucs au cahinct; ce sont des em-
harras, des entraves jelées dans la marche du cahinet. La
Chambre [romera tout simple, je pense, que je ne m'y pretc
paso (On rít,)


JI y a un sccond inconvénient qui est hien grave, c'est
d'entretenir, de fomenter des sentimenls d'animosité entre
deux gl'ands peuples el deux grands gouvernements. Pour
mon compte, je trome cela peu Bage, et je ne trouve pas que
~e soient lit des actes de bon citoyen. (Tres-bien!)




CHA \lll]{E DES PAIHS,-ll AYIUL lB·E 603
Messicurs, cn cssayan!, il ya quclque temps, de caraelé-


riser la politique ex!él'ieure du cabinet auqucJ j'ai l'honneur
d'appal'tenir, j'aí dit qu'elle serait emers tout le monde
parfaitemenl indépendante, qu'eJle se p\accrait, quanl a
présenl, en dehors de toute alliance spéciale el intime: jc
\'ai dit hauternent, je le maintiens, et j'ose ajonlel' que je le
pratique comme je ¡'ai dit.


.Mais en meme temps que nous avons écarté toule idéc
d'alliance partieuliel'e et intime, en meme tenips que nous
avons annoneé que I'indépendanee sCl'ail le caraetere de
notre politique, nous avons aussi parlé, el pal'lé sineere-
ment, de paix, de honne intelligenec, de notre intention de
vivre en bons l'appol'ts avee toutes lcs puissances européennes,


l\Iessieurs, pour vivre en hons rapports, en bonne inlelli·
gence, il nc faut pas se laissel' domincr, cntrainer par l'ai·
gl'CUl' ou la crédulité publillue.


Ponr mon eompte, jc nc m'y pl'eterai jamais. Entre deux
grands pays, entrc deux gl'anus gou\'ememenls, les moinures
actes, les moinures paroles, doivcnt ctre pleinement équita-
bIes et convenables; ancune appal'ence de haine ou d'injurc
ne doit jamais s'y meler,


Nous prenons au sél'ienx ce que nous avous dit ues bons
rappol'ts que nous cnlendons entl'ctenir a"ec la Gl'ande-Bre-
tagne aussi bien qu'avec les autres puissances. Nous portons
(et je suis sur d'expl'imer en ceci les sentiments de la Cham-
bre et du pays), nous portons unc sincere Estime it la Grande-
Bretagne el a son gouvernement; nous sommes ayec elle dans
Uile paix véritable, uans une bQnne intelligence l'éelle, et
nous ne souffrirons pas, autant qu'il dépenul'a de nous, que
ces l'appo1'ls, que ceUe bonne intelligence soient tl'ouhlés par
la contagian (je ne lmis me servil' d'une autre expl'ession),
par la contagion de I'animosité el de la cl'édulité populaires,
(Mouvement, )


Je n'ajoute qu'un moto
Ce n'est pas dans le seul intéret, quelque grand qu'il soit,


de nos bons rapports extéricms que nous agissons ainsi; c'est




604 HISTOIRE PARLEMENTAlRE DE FRANCE.
aussi dans l'interet de la grave question, ue la bonne cause
qui se débat en ce moment, l'abolilion de la traite •


.Messieurs, c'est la France qui a eu I'honneur de commen-
cer celte grande reuvre. Avant que l' Angleterre, avant que
le parti religieux en Angletene se mIL 11 la tele de l'abolition
de la traite, c'était la France, c'étaicnl les idées fran!(aises
qui avaient imprimé le mouvement. I1 nous appal'tient de
ne pas abandonner légerement une si belle elltl'eprise, J'ai
quelquefois prouvé, j'ose le dire, que je n'hésilai s pas 11 ré-
pudier les erreurs, les fautes, les égarements de nos peres:
mais, poU!' rien au monde, je ne voudrais renoneer 11 ee qu'il
y a de beau et de gl'and uans l'héritage qu'ils nous onl trans-
mis; pour rien au monde je ne youdrais renoneer a I'espoil'
de continuer el d'aceomplir les grandes et bonnes reuvres
qu'ils ont eommelleées. L'abolition de la traile des negres esL
I'une de ces reuvres.


Nous devons, el je me sers a uessein de ce mol, eal' e'est
un devoir, nous devons la poursuivre et l'aeeomplir; nous lll'
devons pas laisser, par notre indiffél'enee seu le, se l'épandl'e
et s'aecréditer des idées el des senliments qui sel'aient con-
traires a eeHe sainte cause. Nous devons les combaltre loules
les fois que nous les rencontrons. Po u!' mon comple, je l'ai
fait et je le ferai loujours. le me maintieodl'ai toujours, a
cet égard, dans la situalion que j'ai eu ¡'honneur de meltre
sous les yeux de la Chambrc, siluation qui réserve nos droits
et notre avenÍl'. La Chambl'e peut etre sure qu'il n'y aura,
dans eel avenir, aueune complaisance, aucune faiblesse de la
part du gouvernement du roi; mais il n'y aura, en meme
temps, fai besoin de le dil'e , aucun ahandon tic la grande
lache ljui nous a été léguéc et que nous avons il creUL' de
poul'suivre jusqu'au bout (Marques d'assentiment.)


M. LAPLAGl'\E-BARR1S. - Je ne veux pas traiter les deux
grandes el importantes qucslions qui ont été soulevées,
la queslion du droit de visite et eeHe de I'abolition de la
traite; jc me hornerai a rappeler deux faits qui me parais-
sent avoir été oubliés el <tui pourruicnt donncl' lieu a




CIIAMBRE DES PAIRS.-ll AVRIL lR4.2. 605
quelques reproches contre la marine fl'an!;aisc avant 1830.


11 est tres-vl'ai, messieurs, que, quoiquc la marine franliaise
seule eut le droil de visiter les navires partant le pavillon
fl'anliais al'anl 1831, elle a plcinement rempli son devoir, et
un grand nombre de condamnaLÍons ont été prononcées
conlre des batiments négl'iers franliais saisis par la marine
franliaise a\'ant 1830. Je reconnais que, depuis 1830: la
traite a considérablement diminué, qu'elle a été meme au
point qu'elle n'est plus, a vrai di re, exercée de la meme ma-
niere; mais ce n'est pas a l'inlerl'ention du pavillon anglais
que je ferai hommage de celte cessation de la traite: cela
tient, selon moi, a une au!re cause qu'il ne fau! pas négliger.


On avait cru, avant 1830, qu'il suflisait d'envoyer des
croiseurs et de saisir les hatimenls fl'aollCais négriers. Apres
1830, on a pensé qu'il fallait compléler la medure, et comme
nos Mtiments négriel's ne faisaient la traite que dans I'in-
tél'et du commel'ce fl'ancais, on a donné aux gouverneurs des
colonies, a l'autorité métl'opolitaine dans les colonies, des
inslructions dont le résultat a élé de faire exereer avec beau-
coup plus d'énergie el d'efticacilé qu'auparavant la surveil-
lance; et le meilleur m01'en, le moyen le plus infaillible
d'arriver a l'abolition de la traite dans les colonies fl'ancaises,
e'est la sévérité dans les opérations du recensement.


J'ai pris la paroJe pom' soumetlre a M. le ministre des
affaires élrangeres une observation sm' un point qui est bien
moins important, je me ha te de le dire, que ceux qui ont été
traités par les Ol'ateurs pl'écédents, mais qui ne manque pas
de gravité dans l'inléret de notre commerce maritime et de
l'honneul' de notre pavillon. ·Deux saisies ont donné lieu aux
intel'pellations. Je m'cmpresse de déclal'er que l'cxplication
doonée par M. le ministre des affaires étrangeres, en ce qui
concerne la saisie du Jfarabout, est complétement salisfai-
sanie; mais, en ce qui concel'l1e la saisie de la Sénégambie,
des doules me restent. Je dois les soumettre a la Cllambre
et a M. le ministre des affaire s étrangeres.


11 s'agit d'un intéret national, d'un intéret de droit pu-




606 H1STOIRF. PARLEMENTAIRF. DE FRANCE.


blie el de droit international. Cela a done de la gravité.
M. le ministre a dit que le navire la Sénégambie avait été


saisi dans les eaux anglaises . .le suppose que le ministre a
voulu di re : saisi dans un port anglais; cal' le droit de saisie
de tout navire portant pavillon fran!{ais, sur un soup!{on
queleonque et dans ce que la législation anglaise appelle les
eaux anglaises, ne sera jamais teeonnu par la France. Mais
la question fail naitre des difficultés. Si, eommeje le suppose,
le navire a été saisi dans un port anglais et qu'il ef¡t com-
mis, eomme batiment, eomme équipage, des infractions aux
lois de poliee anglaises, en ce sen s que ces lois ont pOUI' objet
de maintenir l'ordre et la paix dan s les possessions anglaises,
de prévenil' tout attentat contre les sujets anglais, tout pré-
judice porté a la propri,élé anglaise, ce navire, 8'il a commis
de telles infraclions, est soumis a la loi pénale anglaise.


Si la SénégamlJie a été condamnée pour avoi\' fail la traite
dans une possession anglaise, 011 ponr ayoi r yonln transporter
des negres dans une p08session anglaise, la loi anglaise a
dti l'alteindre; mais si la Sénégambie n'a pas été condamnée
pour un crime réprimé par les lois anglaises, ou qui ne
blesse pas directement, d'une maniere matérieJle, les inlé-
rets de I'Angletene, les possessions anglaiscs, les droits el
la propriété des sujcls anglais, sa condamnation a été illé-
gale, contraire aux principes du droit public.


Remarquez qu'aucune nation, meme dans les vues de
l'ordre le plus élevé, dans des vues d'humanité, ne peul
s'attribuer le droit d'exerccr la poliec des mers, la poli ce du
genre humain. Elle n'a aClion, dan s I'inlél'ét de I'humanité
et d'apres les lois qni sont destinées u pl'otéger l'humanité,.
elle n'a aclion sU!' lu; batimenls étrangcrs qu'autant qu'il y
a un traité qui lui donne ce droit. Ainsi je reconnais que les
eroiseurs anglais ont en, en verlu t1u tl'aité, le droil de saisir
la Sénégarnbie, mais a la chal'ge de se conformer au tI'ailé. JI
n'y avait pas d'atlentat contre la propriété anglaise, contre
les sujels anglais, el contre les 10is que chaque nation a le
uroit de rendre et de faire observer dans l'intt:ret du main-




CHAMBRE DES PAIHS.-ll AVRIL 1842. 607
lien de sa souverainelé exclusive el Iimitée; il n'y avait qu'un
aUenlal qui n'alll'ait ras élé punissable par les ¡ois anglaiscs
si le traité n'avait pas ('xisté, nn attentat contre les lois fran-
«;aises.


Je supplic 1\1. le ministre des afIaires étrangeres d'appré-
eiel' ccUc distinclion qlli me parait importante. J'ai une grande
confiance dans I'espri[ de juslice, d'équilé el de loyauté des
tl'ibunaux anglais; mais les Anglais out des possessions tres-
étenunes¡ quelques-unes sont pen importantes: l'antorilll
qui y est exerrée es! fort grave; elle apparlient i:t des hommes
qui ne sont pas pla~és pres ue nous et que nous ne pouyons
apprécier. J'ayoue que je yerrais un inconyénient shieux a
donner, aux juges de Sierra-Leone ou de toute autre petite
colonie anglaise, le droit de saisir un ¡¡¡Himent fl'an«;ais qui
serait enlré dans un port, de le jugor, de le confisquer par
cela seul qu'il se trOllYorait Jatls le cas d'lln des articJes du
traité, qu'il y alirait a son ]lOl'd plus de caisses a cal! que le
traité ne ].> comporte, plus de' planches (jll'i I ne dcvrail en
portero JI pOlIl'rait en ré'llHer ,les ye.\üliollS sél'ieuses pour
le commel'CC fl'an\lais, des cuuses de Jissenliment el d'hosti-
lité entre les deux nations. 11 vaudrait mieux, dans l'intérCt
me me de l' Anglelerre, rentrer chns les termes du droit pu-
blie, ne pas admeltre que, par ceja ~cul qu'un navil'e fait
un acte duns un pays, alors fIlie ce! acte n'esl pus dirigé
contre l'intL~riH matl)rie\ de ce pays, il est soumis a sa juri-
diction. 11 me semblo que cctle jnridiction serait dangercuse
el blesserait ¡es princi pes du droit publico Les Anglais ne
peuyenl jnger un nal'ire fl'¡¡n~.ais, autl'ichien, qui n'a pOI,té
aucun préjudice a l'Anglelcrrc, hol's de Jcm territoirc; ils
ne peuyent le jllgel' <¡1I'on vertu de ce dl'oit de police des mers,
de policc du gC[)l'C humain, que nous no leur avons reconnu
dans notre traité, qu'a la condition que leurs tribunaux ne
Í'exercemient pas el que les nótres en seraient inyestis. JI me
semble que e'est un sujet assez grave pour appeler l'atlen-
lion de ll. le ministre eles affaires étrangeres.


M. GUlZOT) ministrp des alTaires étrangerps.-Je commen-




608 HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.
cerai par dire en fai! que la Sénégambie a été saisie daos un
port anglais, non pas d'une maniere générale dans les eaux
anglaises, mais dans l'intérieur d'un port anglais; et j'ajoute
que ce Mtiment s'y était rendu volontairement, qu'il n'y
avait pas été poussé par les pourmites des croiseurs anglais,
qu'il y était alié de sa propre volonté. Il était donc sur le
territoire anglais; il était dans le cas d'un voyageur qui se
rendrait sur le territoire anglais continental.


Maintenant, jo ne m'en rappelle pas la date, mais il y a un
statu! anglais qui déclare que, uans les ports anglais) tous
les navires élrangers ou anglais qui feraient la traite ou of-
friraienl les signes extérieurs d'apres lesquels on reconnait
un négrier, seraient al'f(~tés et punis de telle ou telle peine.
le prie l'honorable M. Laplagne-Barl'is, qui est un juriscon-
sulte si habile et si clairvoyant, ue me dire ce qu'íl penserait
de ce cas-ci. Je suppose que le parlement britannique rCl1dit
une loi déclarant que quiconque, sur son territoil'e, commet-
trai t tel acte l'econnaissable a tels signes extérieur~, serait
puni de telle peine. M. Barris cl'oit-il que le gouvernement
anglais, ou tout autre gouvernemenl, dépasserail ainsi les
limites de son droit?


Certainement il ne le pense pas; il pense que la juridic-
tion est essentiellement territoriale, el que tout gouverne-
ment a le droil de faire, dans son propre territoire, des lois
pénales qui atteignent lous les hommes, nalionaux ou étran-
gers, qui s'y rendent volonlairemenl.


C'est exactemenl iei le meme caso Le parlement britan-
nique a rendu une loÍ par laquelle il punit la traite ou la ten-
tative de traite, reeonnaissable a cerlains signes extérieurs
détel'minés; il la punit sur son pl'opre territoil'e, cal' les ports
sont son propl'e territoire. Le cas pst done tout a fait sem-
blable a ce qui pourl'ait se pa~ser sur le continent.


Et je reprcnds ici la distinctíon que vient ue vous pré-
sentel', d'une maniere si lucide, l'honorable Al. Laplagne-
Barris. Pourquoi a-t-il falln des tl'aités ? Pour altribuer a des
croiseurs anglais le droit de visiter des haliments fran~ais




CHAMBRE DES PAIRS.-ll AVRIL 1842. 609
dans la pleine mer, sur laquelIc nous ne reeonnaissons aueun
dl'oit partieulier aux Anglais, et qui est libre pour tout le
monde. La des traités seuls pouvaient donner, a des croiseurs
anglais comme 11 des croiseurs fran~ais, un droit qu'ils n'a-
vaient pas natureIlement. Nous avons précisément consacré
par ces traité, la liberté de la pleine mero Mais quand il ne
s'agit pas de la pleine mer, quand il s'agit du territoire an-
glai~, que ce soient des tm.'res ou <.\es ports anglais, le prin-
cipe de la juridiction territoriale subsiste dans toute sa vi-
gueur. Nous amions, nous, le droit de déclarer que tout
billimcnt qui viendrait dan s le port de Bordeaux, qu'il fUt
anglais, fran~ais, autrichien, serait passihle de telle peine
qu'il nous conviendrait d'infliger a tel acte déterminé par la
loi. C'est la ce qui est ilrrivé. 11 y a un acte du ParIement,
don! je n'ai pas en ce moment la date, mais quí est une véri·
table loi pénale étaLlie dan s le lerritoire anglais, comme nous
aurions le droit de la faire pour I'intérieur dl! territoire fran-
.;als.


J'admets dOlle en principe les dislinclions qui ont été failes
par, le savanl préop.inant ; mais je dis en me me temps qu'elles
ne sont pas applicables aux fails dont il s'agit, que, par un
lraité, nous avons réglé ce qui regal'de la pleine mer libre,
et que, par l'acte du Parlement, le gouvcrnement anglais a
I'églé ce qui lni appartcnait, sa pl'opre juridiction sur son
¡¡rOrre terriloire, juridiction applicahle a tous ceux qui vien-
Henl vo!onLairemenl encourir l'applicalion de ccHe loi.


M. PERSIL. - J'ai J¡ien de la peine a admettl'e la doctrine
professée par M. le ministre des affaires étrangel'es, et je suis
convaincu qu'aprcs y avoir murerncnt réfléehi, il verra lui-
lTIeme qu'iJ fait a I'aulorilé étrangcrc une concession que,
pal' esprit de justice et de nationalité, nous devrions toujours
rcfus('1' .


En e1fet, sur quoí élahlirait-ille droit de la puissance an-
glaise de juger le navire arrClé dans un port anglais ?


Ce serait, slIivant lui, sur un acte du Parlement anglais
qui aurail autorisé la juridiction anglaise 1t juger ceux qui


'r. IJI. 39




610 HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.
viendraient loucher le sol anglais, les navires qui entreraient
dan s un des ports appartenanl a la Grande-Bretagne.


Je ne comprendrais pas comment un acte de la Gl'ande-
Bretagne, un acle du Parlement, pourrait nous obliger el
changer la doctrine du droit commun tel qu'il a été professé
jusqu'ici. Je comprends 11 merveille que, s'il s'agissait d'un
crime ou d'un délit commis sur le territoire anglais, on fUt
justiciable des Iribunaux anglais. e'est la le principe du lIroit
commun ; on n'a pas hesoin de le dire, toutes les lois ancien-
nes el modernes l'ont dil. II existe pour la France comme il
existe pour l'étranger.


Un étranger sur notre sol commettrait un crime ; il serait
puni de la meme maniere que si un Fran~ais I'avait commis.
Mais remarquez qu'il ne s'agit ici de rien de semblable. Le
navire frangais, entrant dans les ports anglais, n'y commet ni
crime ni délit. II s'agit, quand il y est entré, d'une action
qu'il a déjil. commise. ~fai& lit, dans le port anglais, il est
complétement inIlocent. S'il peut y e/re saisi, il ne peut l'etre
qu'en vertu du tmité de -183-1. (Denegatiolls au banc des mi-
nistres.) Il Ile pent pas l'eire autrement. Remarquez bien
que, s'il en était aimi, les auteurs du traité de 1831 seraient
coupables d'une insigne négligence; car, qu'ont-ils voulu?
Que, lorsqu'un navire suspecté de faire la traite, qui va la
fail'e ou qui la fait, est saisi ou arreté, il soil conduít irnmé-
diatement devant ses juges naturelsj et si c'est un fl'an!tais
qui est saisi, il doít etre conduít devant un tribunal fran-
4jais.


Eh bien, voyez ce qui arrivcrait s'il fallait adopter l'intel'-
pl'étation de M. le minislre des affaires étrangel'es; voilit un
navire qui fait la traite ou qui esl suspeclé d'avoir faít la
lraite, et qui arrive avec toule confiance Jans un port an-
glais. Il est saisi, et vous ne voulez pas qu'il Hit dans la meme
siluation que celui qui est pris, soit dans la zone de la croi-
~iere anglaise, soil ailJeurs, et qui, aux termes du traité,
doit elre conduit en France 1 11 faut convenir que ce serait
nous soumettre a une juridiction qui ne serait pas la nótre,




CHAlIIBRE DES PAIRS.-ll AYRIL 1842. 611
a un acte du Parlement qui, s'jl étajt applicable a des Fran-
!(ais, aceuserait profondément la négligenee des négociateurs
de f 831 quí auraient du stipulcr, il. ecUe époque, que racte du
Parlemenl ne serait pas appliqué a ce cas-Ia.


Ainsi je suis d'accord ave e M. le ministre des affaires
étt'angeres sur ce point que, quand il s'agit d'un crime ou
délit comrnis dans un port ou sur le terriloire anglais, on
soit jugé par le tribunal anglaisj mais quand il ne s'agit pas
u'un fail commis sur le territoire anglais, on ne peut etre
ju~ticiable d'un tribunal anglais, pas plus que d'aucun autre,
parce que le tribunal anglais ne peut juger le coupable
que parce qu'il a commis le crime sur son territoire. El iei,
je le dis, l'anestalion avait été faite pOUI' un des cas prévus
dans le tmité, paree qu'onavait fail la traite, et le traité n'a
pas distingué OU l'al'1'estalion amil lieu, dans les porls ou
ailleurs; le Imité a dit que, quand un navire fran!(ais serait
suspecté d'avoir fait la traite el qu'jl serail al'1'eté, le navire
serail conduil dans un port fran!(ais et jugé par les autorités
fran!(aises.


Voilil. ce que dit le tmité; eh bien, aujourd'hui, par une
générosité que je condamne, vous feriez une exception au
trailé qui n'élait pas dans son esprit.


1\1. LE Due DE BROGLIE.-Je crois qu'il y a ici une méprise
Le tribunal anglais n'a pas appliqué la légisJation anglaise


contre la traite des noirs au navire la Sénégambie. 11 n'a pas
appliqué non plus la législation frangaise, il a simplement
appliqué ce principe incontesté et incontestable que tout
esclave qui tonche le sol anglais est libre de plein droit ...
(Interruption.-Bruits divers.)


Plusieurs voix.-Iln'y avait pas d'esclaves a bord!
1\1. LE Due DE BROGLlR.-Je ne discuterai pas ici l'acte du


gouvernement anglais. le dis qu'il a paru ici qu'un négo-
ciant fran!(uis a été sur la cote d' Afrique acheter des noirs,
etqu'ayant acheté ces noirs illes a amenés ... (Dénégations.)


M. le ministre des affaú·es étrangeres.-C'est une erreur de
faít que je vais expliquer ... (Brait.)




ún HISTOTRE PARLEMENTAtRE DE FRANCE.
M. LE Dve DE BaOGLlE.-Alors il parait que je ne sais pas


le fait, et je cede la parole a M. le ministre.
M. le ministre des affaires etrangeres.-Je prie l'honorahle


1\1. Persil de me permettre de me pr,¿raloir de ee qu'il yient
de dire tout a I'heure. Il a reeonnu le principe du droit
eúmmun, savoir, que la juridiction appartient au gouyerne-
ment possesseur du lerritoire.


1\1. PERSIL.-Dans lequel le crime est commio.
M. le ministre. - Pennettez; le gou vernement po~sesseur


du lerritoire a juridiction SUI' les indiyidus qui' sont sur son
territoire et qui y eommettent un délit I'révu par les lois.
Eh bien, il Y a une loi rendue par le parlement bl'itannique
(llti prononce que, dans totltes les possessions britanniques,
tout vaisseau, sans rechercher s'il es! anglai~ ou étranger,
qui sera construit de eerlaine maniere, d'apres lesquelles
on reconnaitm I'intention de faire la traite, sera arreté et
ruui de telle maniere. Le délit esl établi par la loi anglaise
dans le territúire anglais. II s'applique exaetement commc il
s'appliqueL'ait sur tene ... (Bruit.)


Messieurs, la question cst tres-délicate, en partie impn;-
"ue, et j'ai emie de l'éelail'cir complétcment, pOU!' moi-meme
eomme pour la Chambre. Si le gouYel'llement anglais sur son
ICl'ritoire continental disait : « Quiconqllc pl'épal'cm sur
mon tcnitoil'e telle ou telle action, préparatifs qlli ~eront
reconnus 11 lels signes cxlérieurs que je définis dans la loi,
sera puni de telle ou telle fa~on; » s'il I'endait ecHe loi-la,
alo!, qu'iconque irait sur le territoire anglais, et y prépare-
mil une action définie dans la loi anglaise aycc les signes
cxt,;rieul's iudiqués par eeHe loi, serait certainement justi-
cidhlc des tribunuux anglais. 01', e'est le cas qui s'cst pré-
,cnté iei. Ce n'est pas Jn tout le traité dll droi t de visite; il
n'eot queslion ici en aucune fagon de son applicatíoll. Cest
une loi fondée sllr l:J. juridiction teITitorialc quí a interdit
eertains actes sur le terriloire; que ce lerritoirc Boit un por!
OH Hoit continental, le droit est le meme. Quc la personne
{l'li (':¡mmel l'ae!!' de prépal'el' un hatilllcnt a'<ce tel ou lel




CHAMBHE DES PAIHS.-ll AVRIL 1842. 613
signe exlérienr défini dans la loi, que cette personne soil an-
glaise ou étrangere, elle esl sournise a la juridiction et a la
¡oi anglaises.


\roila la doctrine qui a élé soulenue. 01', je dis, el jusqu'iI.
plus ample di~eussion je crois devoir pel'si~ter dans eette
opinion, je dis que c'est la le droit commun qui S'JPiJ1i-
querait a une action commise sur lene anglaise par dl's
étrangcrs commc il un navíre sai!ii dans uu porl anglais. C'e,;l
sur le principe de la juridiction te\Titoriale que je lile fonJ("
et, en rnaintenantce principe pOUl' l'Angletcll'l:' j'entclllls le
maintenir tout aussi bien au profit de la Frailee. Comm('nt !
un ]Jaliment étranger viendrail se paYallCl' dans le porl de
Bordeaux cornme négrie¡', el nou; le !iolllTririolls par cela
seul qu'il esl étranger? Non, cela n'est pas soulenable. Ll'
príncipe de la juridiction territoriale esl un príncipe dl~
droit comrnnn applicable 11 tous, el c'est le seul quí soil
invoqué dans cette occasion.


M. G.H'TlER. - Si un hatimenl sous pa"illon angluis,
monté par des Anglais, enlrait dans le port dI! Ha\Te, el
qu'on reconnut que e'esl un pirate, que fer~it I"mtorité
fbn~aise? Elle saisirait le bitimcnt, arrelcJ'ait l'équipa¡;e,
el le trauuirait devant les tribunuux fmncais qui le condam-
neraicnt et fcraient justice. Eh hien, la loi allglaioe assimile
la traite il. la piraterie. Un batiment prépuré puur la traite
esl, d'apres la loi anglai~e, traité comme pirat!'. C',:sl forl il.
tort, je erois, qn'on a suspcclé la Sénégambic Je faire la
traite; mais c'csl paree que ce hatiment élail ~usJleelé de Lt
faire el y pamissait destiné, qu'en ,"crtn de la législa f itlll
,¡ui assimile la traite a la pirateJ'ie, il a (hi elle saisi dan:,
le port anglais.


M. LE BAllON CHARLES DUPIN. - Tuute la difliculté esl
dans ce fait IJll'on prélend déclarel' négriel' un Mliment qui
emportait des hornmes lJOUI' 12s rnettre dans un I'l;gimen 1
francais .


.1\1. LAPLAGNE-BARIllS. - C'est muí, mrssieurs , qui ai fail
l'attaquej permettez-moi de faire la n'traill'.




1114 HISTOIRE PARLE~IENTAlRE DE FRANCE.
M. le ministre m'a fait l'honneur de m'adresser une ré-


ponse a laquelle je n'ai rien 11 objectel'. 1I a parlé d'un acte
du parlement anglais qui pronon(;ailla peine de la confisca-
tion contre tout navire, de quelque nation qu'il fUt, qui
serait saisi sur le territoire anglais, ayant fail ou pouvant
faire la traite. Tel est le sens des explications de M. le mi-
nistre. le reconnais que, légalement et en droit public, un
gouvernemenl a le droit de faire des lois de ectte nature el
de les appliquer 11 des élrangers qui se rendent yolonlaire-
menl sur son territoire; cal' vous avez remarqué, et M. le
ministre vous a fail observe1' qu'il ne s'agissait pas d'une
saisie faite dans les eaux anglaises, mais d'un batiment qui
s'était rendu volontairemenl sur le tcrritoirc de I'Angleterre.


le voulais me borner a dire que ecUe loi qui existe en
Angleterre est sans exemple dans notre législation, et j'ose
meme dire dans la législation des autres peuplcs de I'Eu-
rope. Je voulais dire que cette loi qui punit des étrangers, et
surtout des .navires, pour des crimes ou délits élrangers a
I'inlérel matériel de la nation qui prowmce la peine, est une
loi d'cnvahisscment et de domination qui doit exciter toute
la sollieitude du gouvernement.


L'honorable M. Gautier a dit que la loi anglaise considere
la traite comme piralel'ie : tant que les autres nalÍons n'au-
ront pas reconnu qu'il s'agit d'un fait de piraterie, voyez ou
on arriverait : un pirate peut etre saisi par les croiseuJ's de
toules les nalions el par cela qu'il aurait plu au Parlement de
considérer la traite comrnc piraterie, le eroiscur anglais
poul'rait saisir un batiment fl'an(;ais dans toutes les mers, en
tous lieux. Cela n'esl pas possible; la piratel'ie est un crime
commun, semhlable pour luutes les nations, réprimé par
toutes et a raison duquel, a cause de su nature et de sa gra-
vité, toutes les nations se sont fait réciproquement conces-
sion du droit de saisir et de punir. Un pirate n'appal'tient a
aucune nation ; un négrier, quoique coupable, est franc;ais
comme tout autre navire. le crois done que, dans l'état actuel,
nos observations tombent devant ce fai! énoncé par M. le




CHAMBRE DES PAIltS.-ll AVRIL 1842. 615


ministre des affaires étrangeres, qu'il y a une loi formelle en
Angleterre 11 cet égard; mais je persiste a faire remarquer
a M. le ministre que c'est ulle disposition tout 11 fait extl'aor-
dinaire, en dehors des regles hahituelles, que e'est un acte
de suprématie, de domination, et qu'il f,tul se tenir' en


garde.




CXXII


Sur 1M conventions de 1831 et 1833 pour l'abolition de la traite
des negres par le droit mutuel de visite en mero


-Chambre des pairs.-Séance du 17 mai 18·12.-


Dans ]a discussion générale du projet de Ioi relatif
aux crédits supplémentaires et extraordinaires des
exercices 1841-1842 et des exercices dos, M. le comte
Molé ayant donné, sur l'origine et l'histoire des COll-
ventions de 183j et '1833 pour l'abolilion de la traite
des negres par le droit de visite,· des détails qui me
parurent incomplets ou inexacts, et propres a embar-
rasser une situation diplomatique déjil. difficile, je luí
répondis en ces termes.


M. GUIZOT. - Messieurs, la Chambre voudra bien le rc-
marquer; la question quc vient d'élever M. le comle Molé
est toute nouvelle, el, POut· mon comple, je m'élais scrupu-
leusement abstenu d'y toucher. Ce n'est plus la question ac-
tueHe, le traité meme du 20 décembre 18il ct les eonsé-
quences qu'i) reut avoir dans ¡'avenir; e'est la question du
passé, ce sont les négociations antérieures aux conventions




CHAMBRE DES PAIRS.-17 MAl 1842. Cil'7
de 1831 el 1833, et eelles qui out préparé le tI·aité du 20 dé-
cembre 1841. Personne, j'ose le dire, n'est plus a l'aise que
moi dans eette question, car j'aí été complétement étranger
aux faits dont il s'agit. Ma responsahilité, el la Chambrc sait
qu'il n'cst ras dans mon usage de l'éluder, ma responsabi-
lité est engagée dan s la conclusion derniere, dans la signa-;
ture du traité de 1841, paree qll'en effet j'ai aecepté la con-
clusion el eonseillé la signature. Mais ma responsabilité n'est
absolument pour ríen dans les négociations qui ont préparé
el amené ce traité; je n'y ai jamais pris aucune part. J' étais
done, et je sUIs aujourd'hui parfaitement en liberté et 11 l'aise
a ce sujet.


C' est précisémentla raison qni: dans l'une et l'autre Cham-
bres, m'avail empeehé de touche!', meme de loin, a cetle
question; je n'avais pas voulu éleve!' un moment la question
du passé; je ne voulais, a aucun prix, avoil' rail' d'accmer
mes prédécesseurs el de rejeter sur eux le fardeau.


M. LE COMTE MOLÉ. - Je demande la parole.
M. le ministre des affaires étrangeres. - Je m-étais étroite-


ment l'enfermé dans le présent, dans les faits qui m'étaient
personnels el dans la responsahilité qui s'y attachait. Mais,
apres le discoursque la Chambrevient d'enlendre, il m'esl im-
possible de persister dans ceUe réscrve, de ne [las entrer daD:;
l'examen des faits antérieurs, de ne pas exposer quelles cir-
constances, quelles négociations ont amené cette queslion au
point Ol! je I'ai lrouvée en 1840, quand le roi m'a fail l'hon-
neur de me confier ses affaires en Angletcrre, et en 1841,
quand le trailé du 20 décembre a été conclu.


En meme temps, finsiste pour que la Chambre veuille
bien le remarquer ; ce n'est ni par mon fait, ni de mon choix,
e'est par nécessité que j'entre dans I'examen du passé, au-
quel, du reste, j'ai été tout a rait étranger.
J~ ne J'emonterai point jusqu'il la Reslauration; je ne pOllr-


rais discutel' aucun des faits que vient de rappeler l'hono-
rabIe pllÓopinant; je me renferme dans la seule époque
que je connaisse, dans ce qui s'est passé depuis i830.




I!lS HISTOIRE PARLEMEl\TAIRE DE FRANCE.
La eonvention de 1831 , conclue par l'honorable général


Sébastiani, c"omme ministre des affail'es étrangeres, se ter-
minait par eet arlicIe (~) : « Les hautes parties contraetantes
au présent traité sont d'accord pOUl' inviter les autres puis.,
sanees mari times a y aecé,der dans le plus bref délai possi-
ble.)) La Franee el l' Angleterre prenaient l'une envers I'autre
J'engagement d'inviter les autres puissances mari ti mes a ac-
céder au traité qu'eIles venaient de conclure.


Je voudrais, non pour entrer dans le fond meme de Ja
question, mais pour faire bien apprécier les faits, indiquer a
la Chambl'e I'importance et la portée de cet engagement.


Chaque puissanee avait plus ou moins bien réussi, par des
lois intérieures, a répl'imer la traite dans ses propl'es eolo-
nies. le comprends qu'on ait eru .et qu'on ait dit qu'il suffi-
sait de lois intérieures pOUl' empecher la traite dans les colo-
ni es de la Franee ou de l' Angleterre. Mais ce n'était plus de
cela qu'il s'agissait; il s'agissait de réprimer la traite faite
par des Mtilllents fran~ais ou anglais dans les pays qui la
permettaient ene ore, dans les pays qui recevaient encore des
esclavi)s. 11 ne s'agissait plus d'empeeher l'importation des
esclaves a la Martinique, a la Guadeloupe ou dans'les colo-
nies anglaises; il s'agissait d'empecher oup, des batiments
fran!;ais ou anglais ne fissent la traite au profil de Cuba, du
Brésil, des aulres portions du territoire amérirain qlJi con ti-
nuaient a eh accepler les fruits. C'est pOUl' cela, c'est pour
réprimer cette traite-la, et non pas la traite dans nos propres
colonies, que l'article dont je parle a été inséré dans la eon-
vention de 1831, et que le droit de visite a été nécessaire.


Tel fut le hut réel de la convention de J 831, et, un peu
plus tard, de ceHe de 1833.


Peu apres la convention de 1.833, la France, comme I'An-
gleterre, mit la main a l'reuvre pour exécuter réellement
I'art. 9, et obtenir l'aeeession de loutes les puissances mari-
times aux conventions conelues entre elles. Le 7 février 1834
M. I'amiral de Rigny, alors ministre des aITaires étrangeres,
écrivit la lettre :¡ne voici :




CHAlIlBRE DES PAlRS.-17 :MAr 1842. 619


M. le comte de Rigny, ministre des affaires étrangeres, ti
MM. les ambassadeurs et ministres du roi pres les aour" de
Saint-Pétersbourg, Berlín, Vienne, Turin et Naples.


7 février 1834.
( Monsieur,


« La France et la Grande-Bretagne, animées du désir de
meUre un terme a la traite des noirs par des moyens de ré-
pression plus efficaces, ont signé, 11 cet efIet, le 30 novembre
1831 et le 22 mars 1833, deux conventions avec annexes
dont j'ai l'honneur de vous adresser ci-joint deux exemplaires
lithographiés. Ces annexes sont : 10 les instructiolls généra-
les et spéciales 11 donner aux commandants des h&timents de
guerre l'espectifs ; 20 des mandats destinés a les autorisel' a.
visiter les batiments des deux nations dan s les parages déter-
minés, et 30 les modeles de signaux a l'usage des croiseuJ's
respectifs.


« Les deux gouvernements étant convenlls, par un article
de l'arrangement du 30 novemhre, d'inviter les autres puis~
sanees marilimes a y accéder, vous voudrez hien, monsieur,
simultanément avee votre collegue (le ministre, l'amhassadeur
d' Angleterre), qui a du recevoil' des instructions analogues,
transmettre eelte invitation au gouvernement de S. M. (I'em-
pereur, le roi de ••• ) par une note dont vous trouverez ci-
joint le projet arre té de concert entre nous el le cabinet
hritannique. Vous pourrez, si M. le min,stre d'Ang\eterre
s'y trouve également autorisé, ajouter a la derniere phrase
ces mots ; Et a réalíser cette accession au moyen d'un traité
formel; nous avons faíl proposer eette addition au cabinet
de Londres, en le faisanl toutefois seul juge de la eonve-
nance.


« La Russie, l' Autriche, la Prusse, etc., dont les sujets, il
faut le reconnaitre, 80nt jusqu'ici demcurés presqlle entiere-
ment étrangers 11. l'odieux trafic des noil's, s'associeront sans




t520 HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE E'RANeE.
doute avec emprcssement aux vues philanlhropil¡ues qui ont
dicté ces nouvelles conventions.


« Distinguant avec soÍn ce qui, dan s la répression de la
traite, appartient au droít privé de chaque peuple et ce qui
touche au droit des gens, ce n'esl que sur celte derniel'c
partie de la question que la France el l' Angleterre ont cher·
ché a s'entendre. Placés sur ce terrain et n'envisageant que
l'intéret de l'humanité, les deux gouvernemcnts se sont éle-
vés au-dessus de vaines susceptibi\i:és qui n'ont été que
trop souvent confondues avec les véritables scntiments de
l'honneur national, et ils n'on! pas hésilé a accoracr réci-
proquement ii lcurs croiseurs le droit de "isitc mI" les b:iti-
ments mal'chands respectifs, droit sans fequcl la poursuile
efficacc des négriel's est impossiblc. Du reste, celte conees-
sion a été strietement renfermée dans les limites Ol! le hcsoin
s'en faisait sentir, et entourée de précautions sércrcs r¡lli
écartent jusqu'il la possibilité d'un abuso


« Mais il esl facile de eomprcndre que eeHe entente no u-
velle et libérale enlre la France el I'Anglelerre ne peul pl'O-
duire tous ses fl'Uits que par l'adhéoion des autres puis5anccs
maritimes, el SUl'tout de eelles qui auraient moins de moycno
de surveiller l'abus qui pourrait Ctl'e fail de leut" pavillon
dans les mers lointaines. Je compte done, momieur, su!" tout
votre zele pour déterminer, de cOllcerl ayce (M. l'amhas>a-
deur, le ministre d'Angletcrre), l'aú'cssion du gouverncment
aux conventions que vous etes chargé de lui communiquel'.


( Des démarches se poursuivent dans le memc bul au-
pres de plusieurs puissances maritimco, el notammenl au-
pres des États-Unis.


( Le Danemark qui, le premier, avait donné l'e~emplc de
l'abolition de la traite, a aussi été le premiel' a répondre d'ulle
maniere favorable 11 la demande II'accession que la France el
I'Angleterre s'étaient emprrssées de lni faire adresscl', et il
sera signé prochainement entre les trois puissances un {raité
formel d'aceession qui conliendl'il en meme lemps quelqucs
dispositions exceptionnelles commandécs par l'infériori!é des




CHAMBRE DES PAIRS.-lí MAl 1842. 621
tnoyens de répression dont le Daneinal'k peut disposer.


« Recevez, etc.
«( DE RIGNY. lJ


La Chambrc voi l comment, presque immédiatement apres
la convention de 183::1, l'reuvre annoncée dans eelle de 1831
fut entreprise de concerl par la France et I'Angleterre. TOU8
les cabinet8 sans exception qui se sont succédé depuis cette
époque ont travaillé 11 eeHe meme reune; il n'en est pas un
seul qui l'ait abandonnée, pas un seul qui ne se Boit appliqué
it étendre les conventions de 1831 el 1833, et 11 les faire
acccpter par toules les puissances maritimes de l'Europe.


En discutant les fails que l'honorable préopinant vient de
r3ppeler, j'omettrai eeux sur lesquels je n'ai aucune obser-
yation a faire.


En 1836, au mois de juin, le cabioet anglais communiqua
au gOIlI'L'rncment fran~ais un projet de traité qui contenait
qlieIqucs modiflcations a ceux de 1831 el 1833, et, entre
autres, une extension des zones ou le dl'oit de visite devait
uvoir lieu, extcnsion beaucoup plus considérable que cclle
qui a été écrite dans le traité du 20 décembre 1841. Ce pro-
jet de traité fut communiqué au cabinet fran~ais dont I'ho-
norahle M. Thiers était alors présiden!. L'hoIlorable M. Thiers
le communiqua au ministere de la marine, ainsi que cela
s'est toujours fait, pour prendre son avis. En meme temps,
l'honoruhle M. Thiers écrivit en Espagne pour annoncer qll'il
était pret 11 entrer en négociation sur ce nouveau traiLé, el
pre~ser, en aLtendant, le gouvernement espagnol d'accéder
aux traités de 1831 et 1833; mais, bien peu de temps apres,
le eabinet que présidait M. Thiers fut renversé, et ne put
donner aucune suile aux négociations qu'il avait ouvertes. Je
n'ajoute rien a ce! égard; je tiens simplement 11 consta ter
qu'il les ávait ouvertes.


En 1838, ¡'honorable comte Mo1é, poursuivant l'reuvre an-
noncée en 1831, c'esl-a-dire l'acceptation unanime par toutes
les puissances de l'Europe des traités de 1831 et de 1833,




<122 HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.


écrivit a M. l'ambassadeur d'Angleterrc, alors M. le comte
Sébastiani, a la date du i i février 1838 :


Le comte Molé a M. le comte Sébastiani, ti Londres.


12 février 1838.
u Monsieur le comte,


« La traite des noirs se eoutinue sous les pavillons brési-
lien, portugais el espagnol, avec des eil'constances qui font
honte a l'humanité; les rapports qui HOUS sont parvenus a
ce! égard s'aceordenl avec les renseignemenls qui ont été na-
guere révélés au sein du parlement anglais.


« A part quelques causes seeondaires que je ne releverai
pas iei, c'esl, il faut le reconnaitre, la poursuite meme dont
cet odieux lrafic est l'objel qui a augmenlé la emauté de
cel1X qui s'y ¡ivrent; eeUe poursuile u'est en etret, souvent"
'Iu'une vaine menace dont les trafiquants s'exagerent les
dangers sans renoneer 11 les braver. Ainsi, lorsque les forees
fl'an!iaises et anglaises se trouvent réunies pour empecher la
traite, ce n'est en réalilé que la force anglaise qui peut agir,
puisque la Frauce n'a pu encore obtenir le droit de visite 11
l'égard des pavilIons les,plus compromis; et cependant il est
cerlain que la présence de nos forces doít inspirer aux né-
griers des précautions quío malheureusemenl toument tou-
jours au détriment de leurs victimes. Un tel état de choses
ne peul durer, el en aHendant que les gOllvernements euro-
péens se concertent sur un mode de répression plus absolu,
ji faut au moins que celuj qui a été adopté de concert entre
la France el la Grande-Bretagne devienne aussi efficace qu'il
peut et doit retre.


«( Je vieus, en conséquence, ¡j'inviter les agents du roi a
Madrid, a Lisbonne et a Río de Janeil'O, a appeler l'aUention
sérieuse et immédiate des gouvemements aupres desquels ils
sont accrédítés~ sur les ouvertures qll'ils ont été chal'gés de




CHAMBRE DES PAIRS.-17 MAl 1842. 6~3
leur faire pour obtenir leur accessiún, vis-a-visde la France,
aux príncipes arretés entre nous et l' Angleterre relativement
a la répression de la traite, et a les presser de conclure les
arrangemenls que nous leur avons fait proposer dans ce bul.


« Je vous prie, monsieur le com!e, de vouloir bien réclamer
les bons offices du gouvcrnement de Sa Majeslé Britannique
pour faire appuyer les démarches que nos agents feron! par
suite de ces nouvelles instructions.


« Agréez, etc. MOLÉ. »


La Chambre voit que l'honorable préopinant, commc ses
prédécesseurs, et je ¡lUis me permettre d'ajouter comme ses
successeurs, travaillait a I'cxtension, a I'universalité de la ré-
pression de la traite par le principe du droit de visite; et ne
trouvant pas aupres des gouvernemenls cspagnol, portugais
et brésilien, les dispositions désirables, il avait reeours a l'in-
tervention du gouvernemenl anglais, el le priait de pesel' sur
ces gouvernements pour les détrl'miner a accepter les con-
ventions concIues entre la France et l'Angleterl'e.


La dépeche est du -12 févrierJ838. Le 20 février1838
M. le général Sébastiani répondit a M. le comle Molé :


Le comte Sébastiani ti S. Exc. M. le comte Moté.


Londres, le 20 février 1838.


« Monsieur le comte,


CI. Par sa lettre du 12 février dernier, Votre ExcelIence me
charge de l'éclamer les bons offiees du gouvernement an-
glais pour faire appuyer par ses agents les démarehes de nos
légations a Madrid, aLishonne el a Rio de Janeiro, dalls le but
d'obtenir I'accession des gouvernemenls aupres desquels ¡Is
sonl aeerédités aux príncipes arretés entre la Franee el
)' Angleterre relativement a la répression de la traite.


Lord Palmerston a partagé entieremenl l'opinion con-




624 HISTOIRE PAHLE~ENTAIRE DE FRANCE.
signée dans la lettre de Votre Excellence : il s'est associé avee
empressement aux efIorts qu'elle est détenninée 11 faire pour
assurer l'efficacité de la répression du lrafic des esclaves; el
il m'a chargé de I'assurer que des instructions seraient adres-
sées aux missions d' Angleterre sur les trois points signalés
par Votl'e Excellence, afin de déterminer)eur loyal et sincere
concours aux démarches des agents franliais.


(l Lord Palmerston a désiré en meme temps que je solli-
citasse de Votre Excellcnce une réponse au projet de lraité
entre les cinq grandes puissances pour I'abolition définitive
de la traite, projet transmis par l'ambassade au gouverne-
ment du roi, le 8 juin 1836.


«( Veuillez agréer, etc.
«( H. SÉBASTIANI. »


Pendant que l'honorable préopinant pressait ainsi, au-
pres des trois gouvernemenls les plus difficiles 11 persuader,
l'extension du droit de visite, le nouveau pl'ojet de trailé qui
deyait elre présenté a I'Autriche, 11 la Prusse el u la l\ussie
snivait son cours.


11 avait été présenté en 1836, comme je le disais toul 11
l'heurc, au cabinet fran~ais; M. le comte Molé, sollicité de
s'expliquel' 11 ce sujet, avait dit qu'il n'avait pa:; encore exa-
miné el qu'il eXRminerait.


Je prie la Chambl'e de remarquer ces deux points-ci, sur
lesquels je désirerais que les idées fussent hien arretées. Le
but indiqué par l'art. 9 de la convention Je 1831 éLait acti-
vement poursuivi dans toute l'Europe, poursuivi par le cabi-
net du 15 aHil comme par les cabinets précéJents; et son
altention élait en meme temps appelée sur les négociations
spéciales ouvertes par la France ave e les cours J'Espagnc, oe
Portugal et du Brésil, el sur la négociatiun ouverte par la
France, de concert avcc l' Angleterre, pour proposer un nou-
veau trajté aux trojs grandes puissances du Nord.


Le 12 décembre 1838, fut signé 11 Londres le protocole
dont je vais avoir l'honncUl' de donner Icclur~ il la Chambre.




(~HAMJlI\E DE:-; PATRS.-17 .\IAI lHJ~. ti1~


p.rotocole de la conférence tenue an FOl'eign-Offirp
le '12 décrmbre 1838.


Pl'ésents : les plénipotenliaires ti' Autriche, de Franee, de la
, Grande-Bretagne, de Prusse el de Russie.


« Les plénipotentiaires d' Autriehe, de Franee, de la
Grande-Bretagne, de Prusse el de Russie s'étant l'éunis en
conférence, d'apres ]'invitation des plénipolenliaires de
Franee el de la Grande-Bretagne, afin de· eonlinuer les né-
gociatioIls pour un eoncert général des puiss:mces de ¡'Eu-
rope ayant pour objet la suppl'cssion de la traile des noirs,
négoeiations qui furent eommencées a Vienne l'an 1815 et
continuées depuis it Vél'one l'an 1822, les p1énil)otentiaircs
de Franee et de la.Grande-Brctagne pt'Oposerent aux pléni-
polentiai/'es des tl'oís autres puissances, aujourd'hui réunis en
confél'enee, le projct du trailé annexe A.


« Les plénipotelltiaires de Franee et de la Grande- Bl'dagne
pl'ie¡'ent les plénípotentíaires des lroís eours de trarmnettre
IlIdiL projet a leurs gouvernements respeetifs, dans l'espoir
que les arrangements renfermés dans ee pl'ojet pourraient
litre trouvés compatibles avee les dl'Oits et les intérets des su-
jets des souverains l'espeetifs, el propres 11 aider 11 faire ces ser
le tl'alic eriminel dont il s'agit.


« Les plénipotentiail'cs des tl'ois puissances se chargercn
de transmcttre ledil projet de traité lt leurs gou,:ernements
respeetifs el de demander des iustruelions a cet égard.


« Sans préjuger les délerminalions qlle lcurs cours pOUl'-
raien! pl'endl'e, lesdits plénipotentiaires, chacun pour sa part,
déelal'érent que leurs gouvcrnelllenls respedifs ont, de tout
temps, pal'tagé les sentiments d'indignation qu'in,pirent au
gouveruement bl'itannique le~ aetes criminels que les mesures
dont íl est queslion ont pour hut de faire eessel'.


« Les plénipotentiairl's d' Autriehe, de Prusse l't de Russie,
ajoutel'ent que leul's gouvernements désil'ent aussi al'demment


T. Ill. 40




626 HlSTOlRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.
que peuvent le faire eeux de Franee ou de la Grande-Breta-
gne, d'empecher que leurs sujets ou leurs pavillons l'espee-
tirs ne participent d'une maniere quelcouque au trafic des
noirs.


« Les plénipotentiaires de Franee et de la Grande-Bretagne
déclarerent que leurs gouvernements rendenl une entiere
justiee aux sentiments philanthropiques et généreux des gou-
vernements d' Autriehe, de Prusse et de Russie, el sont les
premiers 11 reconnaitre que ni les sujets, ni les pavilJons de
ces trois puissances ne prennent aueune part au trafie des
noirs.


« Mais le hut dont les gouvernements de Franee et de la
Grande-Bretagne se proposent l'aceomplissement, au moyen
du traité en question, est eelui d'empecher que les bandits et
les pirates d'autres pays, qui s'adonnent a ee eommerce in-
fame, ne puissent se pl'évaloil' des pavillons des troís puis-
sances, afin de poursuivl'e impunémen l leurs criminelles
entreprises.


« HmIMELAUER, H. SÉBASTIANI., PALMERSTON,
BULOW, POZZO DI BORGO. D


Le projet intitulé Annewe A et que je tiens dans mes mains
est exactement le meme que le traité q ui a été eonclu le 20 dé-
cem'hre 184-1; a cela pres que I'extension des zones y était
heaucoup plus grande, cal' dans le pt'ojet de lraité de lH38
étaient eomprises toute la cOte des États-Unis et toute la por-
tion septentrionale de l' Amérique et de l'Europe au-dessu~ du
32" degl'é de latítude nord, tandis que, dans le tmité de dé-
cemhre 1.841, toute eeHe portion de l'Europe et de l' Amél'i-
que au nord du 32· degré de latitude esl exclue; de sorte
que, dans le projet de 1.841., le COIllmerce entre l'Europe et
les Étals-Unis d' Amérique esl a peu prcs complétemenl en
dehors du droil de visite, tandis (lue, dans le lraité de -1838,
il Y était eompris.


Voilil la seule difIérence essentielle qúi existe entre le traité
de 18.38 el celui de 1841.




CHAMBRE DES PAIH~.-li MAl 1842. 627
Ce pl'ojet de 18::l8 ful dOlle proposé) le 12 décembm 1838,


aux trois cours d'Aulriche, de Prusse et de Russie, par les
plénipotentiaires de Franee et d' Anglcterrc. Les plénipo-
tentiaires de ~crance el d'Angletet'l'e pricl'ent les plénipoten-
tiaires des trois cours de transmcttre ledil pl'ojet a leurs
gouvel'llements l'especlifs, dans l'espoir que les ul'rangements
qui y étuient contcnus sel'aient trouvés compatibles avec les'
droits et les intért~ts des sujetsdes souverains respectjfs, et
propres a faire eesser l'infame trafie de la traite.


M. le général Sébastiani, qui venait de signer eette propo-
sition adressée aux trois cours du ~ol'd, au nom de la France
el de l' Angleterre, trammit le protocole, le lendemain 1.3 dé-
ce~?re, au ministre des affaires étrangeres, par la lettre que
VOlCI :


Le comte Sébastiani ti S. Exc. M. le comte Molé.


« Londres, 13 décembre 1838.


« Monsieur le comte,


« J'avais re~u hier I'invitation de me rendre au Foreign-
Oflice conjointemellt avec les l'epl'éselltants d'Autriche, de
Pmsse el de Russie. Lord Palmerstoll voulait communiquer
aux tl'ois coms du Nord., par.1'organe de leurs ambassadeurs
a LOIldl'e~, le I'rojet de trai lé a cinq pour la suppression de
la traite que j'ai déjil eu l'hollneul' de faire parveni¡' au
gouverllement du roi dans les pl'emiel's jours de juin i836.


( Les amhassadeurs de Russie, de Prusse et d' Autriche
ontassuré lord Palmel'ston que leurs gouvel'llements étaient
tres-disposés a concourir, avec la Frange et l' Angleterre, a
cette négoeiatioll, el ils ont !Iris le projet de traité ad refe-
rendum.


( Lord. Palmerston m'avait demandé, avant la conférence,
si, dans le prolocole qui en serait dressé, il poul'rait pl'é-
senter le pléllipotentiaire de France comme s'unissallt au




628 HISTOIHE PAULEMENTAIRE DE F}{A~CE.
plénipotentiaire anglais, pour engagel' les trois cours a ac-
cepter le projet de h'aité en quctition. Je erois qu'il'est utilé,
en ce moment, daus une négociation secondaire, de donnel'
aux deux cClbinels le meme role et le meme langage. Je me
suis toutefois réservé d'introduire Jans le traité les moditi-
cations que le gouvcl'Oement du roi jugerait convenablc d'y
apportel·. Je prierai Votre Excetlence de vouloir bien me
faire connaitre ses intentions a cet égard, aussitót qu'elle
aura le loisir d'examiner le document imprimé que je ioins
a cette dépeche,


« Agréez, etc. SÉBASTlANI. »


L'honorable comte Molé, comme il vient de le dire lui-
meme a la Olambre, ne répondit rien acette cOm!llUniéation ••
Le cahinet qu'il présidait dura encore, si je ne lIle trompe,
deux 011 trois mois apres la Icttre du génél'al Sébastiani, apres
le protocole qui lui avait été envoyé, aprés la proposition
faite au nom de la France et de l' Angletcl're aux tmis puis-
san ces du Nord. Je n'ai tromé an lIIinistere des all"aires
étrangeres, ni i.t I'amhassade de Londres, Clucune réponse
faite i.t ce slljet.


La Chambre me permetlra de raire ici une l'étlexion qui
s'applique a tout le monde, qui est uaie pour el conlre tout
le monde.


Ce n'est pas silllplement au dernier moment, ce n'e,t pas
seulement le jou!' ol1l'on signe un trailé qu'on seugage; jI
n'ya personne qui ne sache, el M. le comtL! Molé 5ajt mieux
(lue per:lonne, qu'on s'cngage, dans k l:OllI'S J'une négocia-
tíon, soit par ses paroles, soil par son ~ilellce; le silence allssi
peut etre une adhésion; ¡Icst de la luyauté, jI est de la PIU-
dence, quand OH n'adhere pas, quand 011 veut reCuse!' ou seu-
lement objecter, d'avertil' les personnes etles pUls:,ancesavec
lesqudles on traite, qu'cn elfct OIl 1I"adopte pas, qu'on a ub-
jection, qu'on u'acceptel"Cl pas ce qui e"l prupo,é. Le cours
enlia!.' d'une négociation importe cumme sa.lin : c'l'sl par les
,;ifIérenls acles qlli la con:;tituent, par le silence COIllIJIC par




CHAMBRE DES PAIRS.-17 MAl 1842. 629
les paroJes, qu'on manifeste sa pensée, et qu'on oblige soi-
meme et son pays.


Certes, il était naturel que le plénipotentiail'e anglais et
les plénipotentiail'es des puissanees du Nord qui "avaient l'e~u


, eeHe proposition au nom de la France comme de I'Angleterre,
et qui ne voyaient arriver, 11as plus de la part de la France
que de la part de l' Angleterre, aucun refus, ancnne objec-
tion, qni probablement ignoraientles réserves que M. le gé-
néral Sébastiani avait faites et que je ne doute pas qu'il ait
faites, mais dont il n'existe aucune trace écrite ni dans le
protocole, ni dans aueune piece de la négociation, il étail
natmel, dis-je, et j'ajouterai, il était illévitable que ces plé-
nipotentiaires cl'ussent la Franee engagée par les propositions
failes en son nom. El ce qui a été vrai du cabinet du 15 avril
l'a été égalemellt des cabinets suivanls. La proposition faite
en 1838, au nom de la Franee comme de l' AngletclTe, aux
trois grandes puissances du Nord, d'un lraité éCl'it ell'édigé
en articles, n'était pas une {ll'oposition vaguc; c'était un en-
semble complet de dispo,itions pl'écises. 01', depuis le 12 dé-
cembl'e 1838 jusqu'¡\ la fin dc juillct i840, époqlle 11 la-
quelle je me suis trouvé dHlrgé de ceUe négociation, aueUDC
objeetion, aueune observation, a ma eonnaissanee, sur cc
projet de traité, n'a été faite ni a l'AnglelelTe, ni aux trois
puissanecs auxquelles il avait été pro posé.


Que la Chambl'e done veuilJe bien eonsidérer dans quelle
situation je me suis trouvé i:t Londres en juillet 1840, qllanu
on m'a appelé a rep!'endre la llégociation. El je pl'ic la
Chambre de bien remarque!' mes paroJes , paree que je les
pl~se consciencieusement. J'ai été appelé i:t enlenclre la ré-
punse que les tl'ois puissances du Nord adressaient aux pro-
positions qui Icm avaient élé faites deux ans auparavallt
par la Franee el l' Angletel'l'e de eoncert.


J'ai en erret entenuu ecUo réponse. L'une des puissanccs
demandait que I'extension donnée aux zones fUt réduitc;
e'était la Russie. Sa p!'oposition fut cxaminéc el la réuudioll
demalldée par elle dans l't'xtemion des zones ]1ropMét'S en




630 HISTOlRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.
J838 eul lieu. La cóte septentrionale des États-Unis fut
exclue du droit de visite.


e'est dans cet état, messieurs, que j'ai trouvé I'affaire. Je
n'hésite pas a le dire, j'ai ten u le gouvernement fran0is
pour moralement engagé ; je dis moralelJlent engagé : il est
parfaitement vrai qu'il ne l' était pas rigoureusement, qu'il
pouvait refuser de signer le traité. Je n'ui pas cru qu'avec
de tels antécédents, cela fUt de mon devoir, ni de I'honneUl'
de la France et de son gouvernement.


Quand la discussion du fond recommencera, ce qui, a
mon avis, ne peut avoir lieu aujourd'hui el dans l'élat actuel·
de l'affaire, je n'hésiterai pas, soit a l'une, soit a l'autl'e tri-
bune, a dire toute ma pensée. Le seul rait qUe je tierine a
meltre bien en lumicre aujourd'hui, puisqu'on vienl de m'y
obliger, et quoique je me sois jusqu'a ce jour abslenu d'en
parler, ce rait, c'esl que j'ai cru la France moralement enga-
gée; j'ai cru que cet engagement résultait de loutes les né-
gociations conduites par lous les cahinets suecessifs pour
étendre les conventions Je 183t el 1833 a toutes lespuissan-
ces de l'Europe.


Voila, sur la question du passé, tout ce que je veux dire.
Je reprends la siluation au point ou elle est aujourd'hui, el
maintenant e'est a l'honorable M. de Boissy, el en I rcs-peu
de mots, que je dois répondre.


le eroyais, je l'avoue, lui avoir répondu darrs l'une de vos
dernieres séances. Qu'est-il anivé depuiseette séance? Quels
faits nouveaux sont survenus? Quels actes nouveaux ai-je a
discuter ou a soutenir? Évidcmment aucun. La situation,
quant au traité de déeembre 1841, est maintenant ce qu'elle
était lorsque vous l'avez Jiscutée dans eeUe enceinte.


Je n'ai done, quant a moi, rien a ajouter ni a changer a ce
que yen ai dit alors a la Chambre ; mais je suis tout pret a
le répéter el de la fac;:on la plus nettc, la plus comaincante
pOUl' l'honorable 1\'1. de Boissy lui-meme : la ratification
aetuelle du traité du 20 décembre 18U a été positivement
l'efusée; en me me temps aucun engagement n'a élé pris, ni




CHAMBRE DES PAIRS.-17 MAl 1842. 631
direct, ni indirect, de ratilier purement et simplement ce
traité a aueune époque queleonque. (Tres-bien!)


Maintenant on a dit, non pas dans cette enceinte, mais
ailleurs : e'est la présence des Chambres qui a empeché, qui
empeche encore la ratification dutraité; quand les Chambres
se1'ont éloignées, le traité sera ratifié; Méssieurs, je serais
tenté de prendre ces paroles pour une injure a mon bon
sens. Croyez-vous que ce soit la présence matérielJe des
Chambres, le fail d'un ce1'tain nombre de pairs ou de députés
présents dans ceHe enceínte OH dans une autre, qui dé ter-
mine en ceci la conduite du gouvernement, et que le jour oi!
vous vous serez éloignés, OU ces portes seront fel'mées, ou
aucune yoix ne retentira plus dan s eelte eneeinte, ee jour-Ia
le gouvernement se regardera comme libre de faire tout ce
qu'il eroira pouvoir? Non, messieurs, ce n'est point yolre
présence matérielIe, c'est votre opinion, e'est votresentiment,
c'est votre V<:BU connu qui influe sur le gouvernement et qui
influera tout aussi bien apres votre départ qu'aujourd'hui.
(h~~~nn .


.l\Iessieurs, j'a,í l'honneur d'etre de eeux quí ont accepté
sincerement mon pays libre, son gouvernement libre; quand
meme iI m'arriverait de penser, ce quí m'est arrivé plus
d'une fois, que mon pays se trompe, par exagération, par
entralnemenl, faute d'etre bien informé, quand meme, dis-
je, cela m'arriverait, je n'en ai pas ~oins sincerement et
sérieusement accepté sa liberté, e'est-a-dire son influence
dans ses affaires, la part d'action qui appartient a son juge-
ment sur la conduite de son gouvernement.


Messieurs, que vous soyez absents, ou que vous soyez pré-
sents, tenez pour certain que l'inf1ueuce de volre opinion,
de volre sentiment, de votre V<:BU, est el sera la meme. (Trés-
bien 1)


Pour mon compte personnel, j'ai eu etj'ai encore ici deux
grands devoirs a remplir : mon premier devoir, e'est de main-
tenir dans leur plénitude, dans leur liberté, les prérogatives
de la couronne; ce serait un crime de ma part, de venir ici




63Z H1STOIRE PARLEl\IENTAIRE DE FRANGE.
engagcr les prérogatives de la eouronne avant qu'elleait agi,
de venir abdiquer, aux pieds de la tribune, son dl'oit de faire
011 de ne pas faire, selon son jugement, dans les matieres
flui lui sont l'éservécs. J'ai maintenu, j'ai soutenu la Jibcl,té
des pl'érogalives de la couronne en fai t de ratificalion, au milieu
des plus difficiles débats; je le ferai égalcmcnt aujollrd'hni.


l\Ion autl'c devoir, c'cst de respecter, e'est d'assllrel' la
juste influence des Chambres et de l'opinioll de mon pays
slIr la conduitc el les actes du gouve\'IIcment. .Ie ne manque-
rai pas plus 11 ce dcvoir qll'a I'aull·c. Quandj'ai eu I'honneul'
de conseilIer a la coul'onne le refus dela ratirication du traité,
j'ai défél'é au st'lltiment, au vreu manifesté par les Cham-
hres. J'ai rempli ailisi , au meme moment, mon double dc-
voir : j'ai respecté et maintenu les prérogalives du trone ;
j' ai respecté, dalls le gouvel'Jlement de mon pays, le senti-
ment des Chambres et dll pays lui-memc.


La conduile que j'ai tenue, il ya deux mois, dan s descir-
constanccs difficilcs, je la tiendrai également quand ces
portes 8cl'onl fennées el que la se~sion sera close. Dans l'étal
actuel des faits, dans la Ji~positioll actueIle des esprils, je
croirais manque!' a mon devoil' envel'S la eouronne si je lui
conseillais la ratitlcation du tr;lÍté. C'est tout ce que je pllis
dire en ce moment el daos ceUe enceinte. (Marques d' ap·pro-
bation,)


Maintenant, messiclIrs, au del a dc ces parolrs, quel débat
peut sc renouveler tant que la siluatiou ne sera pas changée,
tant qu'un fait nouveau ne se scra pas produit? Le débat ne
pourrait avoir que Jeux conséquences: la premiere semit de
créel' des embarras au gouvernement du roi daos la situation
délicate ou il esl placé, el d'entl'aver la négoeiation encore
penJanle. La seconde, de fomenter I'animosité entre dellx
grallds peuples el deux goul"crnemenb. Pour rnon compte,
je ne mc pretcrai ni a ruo ni 11 I'autre de ces résllltats.


Je m'arrete done, je lIle tais apres ce que je viens de dirc,
el je erois qu'en rn'Ul'l'Clant jc remplis, etenvers le trone, el
cnvers mon p(1y~) tout Illon dcvoir. (Tres-bien! tres-bien!)




CXXIII


Sur divers incidents survenus en mer et divers griefs élevés a
l'oecasion de l'exercice du droit de visite pour !'abolition de
la traite des negres.


- Chambre des députés. - Seances des 19 el 20 mai 1842.-


Dans la discussion du budget du ministere des af-
faires étrangeres pour t.843, M. Billault attaqua le ca-
binet sur divers incidents suscités par l'exercice du
droit de visite, entre autres sur les aifaires des navi-
res le Marabottl, la Sénégambie, la Noémi-lIfarie.
M~1. Mauguin, Thiers et Berryer prirent part au dé-
bato Je leur répondis dans les séances des f~ et 20 mai
en expliquant l~s faits el la conduite du cabinet.


M. GurzoT, en réponse a M. Billault. - Messieurs, je
vcux des l'ahord rassurel' complétcment l'honorable préopi-
nant. J'évitcl'ai toute parolc amhigue, toutc cxplication dou-
teuse i je semi aussi catégorique qu'il en a exprimé le désir.


JI a parlé de la méfiance que lui inspire la poli tique gé-
nérale du cabinet. J'accepte sa méfiance el je la trouve tres-
mtureIle, cal' si I'honorable préopinant était anx affaj]'e~,,;e




634 HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.
ressentirais une aussi profonde méfiance. (Rire général et ré-
clamations agauche.)


Nolre méfiance réciproque, messieurs, c'es! la dissidence
meme de nos opinions; c'es! ce qui fail que nous sommes
les uns gouvernement, les autres opposition ; auclln de nous
n'a le droi! de s'en choquer ; et poul' mon comp!e, je ne me
choque en aucune fa\(on de l'expression dont s'es! servi l'ho-
norable membre.


J'entre dans la question meme.
L'honorable préopinant a parlé d'abord des abus auxquels


a donné lieu l'exel'cice du droit de visite, et il a dit que j'a-
vais regal'dé l'affaire dll Marabout comme le seul abns qui
eut été commis depuis onze ans. l/honorable préopinant
s'est trompé; jamais je n'ai dit une telle chose, el je ne pou-
vais pas la dire. J'a.i dit que le Marabout était le premier
exemple d'un Mtiment fran~ais arreté et conduit devant les
tribunaux par un cl'oiscur anglais; mais je n'ai pas dit, je
ne pouvais pas dire que ce fut le premiel' abus auquel le
droit de visite eut donné lieu, cal' j'avais eu moi-meme, pen-
dant mon ambassade a Londres, a réclamer conlre des alms
pareils, et j'avais effectivemenl réclamé, comme la Chambre
le yerra.


J'ai pu dire et j'ai dit que les abus n'avaient pas été aussi
nombreux, aussi éllormes qu'on l'avait plusieurs fois amrmé;
mais je n'ai eu garde de dire que l'alfaire du Jlarabout eúl
été la premiere et la seule de ce genre.


Pour en finir sur-Ie-champ de celte affaire-la, I'honorable
préopinant sait mieux que personne, cal' j'ai eu l'honneur
de lui en parler dans l'intére! des propriétaires du .Marabout,
dont il est l'avocat, ¡'honorable préopinant sait mieux que
personne, dis-je, que j'ai l'éclamé et que je réclame vive-
ment aupres du gouvernement anglais, soit pour l'indemnité
allouée a l'armateur, soil contre les exces commis dans l'ar-
restalion du batimento J'ai l'éclamé I'exécution du jugement,
pour lequel, du reste, les délais ne sont pas encore expil'és;
j'ai l'éclamé contre la conduite du capitaine (lui commandait




CHAMBRE DES DÉPUTÉS.-19 MAl 1842. 635
le croiseur anglais, contl'e celle de plusieurs hommes de son
équipage, et mes réclamations ont été vives el précises,
comme elles devaient l'etre.


Apres ['affaire du Alarabout, I'honorable préopinant a parlé
de ceHe de la Sénégambie.


Messicll1's, j'ai, dan, ectte occasion, comme dans tout le
COIl1'S de ce débat, un malheur singulier; je suis appelé a
soutenir des faits qui me sont complélement étrangers, qui
n'ont pas eu lieu sous mon administration, qui ne tiennent
point a mes acles. L'atraire de la Sénégambie est dans ce casi
elle a eu lieu en 1839. Vous avez entendu a eeHe tribune,
cn 1840, l'honorable président du 1er mars la raconter, l'ex-
}lliquer, montrer a la Chambre qu'il ne s'agissait nullement
la des traités de 183! et de 1833, qui n'y étaient point ap-
plieables. le ne remeltrai pas sous les yeux de la Chambre
eette discnssion; l'honorable M. Thiers ne retil'erait cerlai-
ncmenl pas les paroles qu'il a prononeées; mais fai besoin
que la Chambre connaisse bien la doctrine explicitement sou-
tenue a cet égard par M. Thiers, comme chef du départe-
ment des affaires étrangeres; doctrine que je n'ai fait que
continuer, et qui n'a pas été de mon invention, de meme
que le fail n'étail pas mon fail.


Je re~us a Londres, de l'honorable président du 1er mars,
I'ordre de réclamer a l'occasion de l'affaire de la Sénégambie.
Je m'en \lcquittai, et j'en rendis compte dans des termes que
je demandc a la Chambre la permission de lui lire.


" Londres, 6 juillet 1840.


« Monsicur le pl'ésident du cOllseil,


« J'ai entl'ctenu lord Palmerston de l'affaire du hatiment
la Sénégambie saisi et condamné a Sierra-Leone cornme soup-
~onné de se livrel' a la traite des noil's. Je lui ai soigneuse-
mcnt expliqué loules les circonstances de l'opél'ation dont ce
batimetlt élait chal'gé, el les clauses du marché conclu entre




636 llISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.
}'administration de la marine el les Ilrmateurs. Je ne saurais
dissÍmuler a Votre Exccllence que, par leur nature meme,
une telle opération et de tels mal'chés excÍteront toujours
dans ce pays-ci de vives alarmes, et meltl'onl le gouverne-
men! du roí dans de graves cmbal'l'as. 1'Ol1t le monde est
porté a croÍre que, malgl'é lem engagement pour un serviot)
militaire et tcmporaire, précédé d'un affranchissemenL for-
mel, des noirs ainsi achetés sur la cOte d'Afrique, probable-
men! aux chefs des trihus du pays, sont des hommes que
ces chefs ont fail esclaves pour les vendre, et qui sont en-
levés violemment a leur famille el 11 leur patrie, eomme cela
alTivel'ait pOUI' la traite réelle el ordinaire. La dilfél'ence de
leur condition el de Itml' destination apres I'achat ne pal'ait
poillL effacel' le vice de lem origine, et si I'on faiL de ces
b,0mmes, des qu'on les posserle, des affrallchis et des soldats,
on a commencé par en faire des eselaves. Ce n'est pas au
moment ou le Parlcmcnt vient de repousser I'illtroductioll
des hill cooUes dans l'i1e Maurict', comme engaEés a temps
et pour un travail libre, qu'on peut prétendre a eontinuer,
sans les plus fOi'tes réclamations, des opérations analogues a
eelle dont la Sénégambie était chargée, el jc crois de mon
devoir d'informel' Votre Excellence que si I'auministralion
de la marine persiste a employcr ce moyen pour le reel'U!e-
ment des balaillons noil's dans nos eolonies, on le considé-
rera toujours ici commc une variété de la traite, et de la
nai:ront entre la France el l' Angletcrre des plaintes et des
contestations continuelJes.


( Je n'en ai pas moins fOl'tement représenté a lord Pal-
merston ce qu'il y a eu de violent el de conlraire au droit
des gens dans les procédés dont la Sénegambie a été J'objet,
soit de la part du eroiseur anglais le Saracen, soit a Sierra-
Leone meme. J'ai fait valoir' la contianee Jans laquelle les
armatems et l' équi page de la Sénégambie devaien t etre, q uant
a la légalité de l'opération qu'ils poursuivaient. Je n'ai pus
élcvé la qucstion du droit de juridiction, exercé par un t¡i-
bunal anglais sur un bUtimeut fran~ais, comme sour~onné




t:HAMBRE DES DÉpuntS.-19 MAr IR!'.!. 637
de se livrel' a la lraite. L'admiuiotl'alion de la marine recon-
nait elle-meme, dans les documents quí m'on! ~té eommu-
niqué~ par Voll'e Excellence, qu'aux termes des traités celte
questton ne.serait probablement pas résolue en notre faveUl'.
Mais j'ai soutenu que, d'aprcs les circonstances particlllióres
de I'affaire el les exemples anlél'ieurs, ji était impossible
d'admet!re que la Sénégambie dut etre considérée comme un
batiment npgrier, el que, des 101'5, lous les acles commis a
son égard étaient irrég-uliers, 1lessants pour notre dignilé
et contraires a nos droits. Enfin, je me suis élevé contre le
jllgement rendu, dit-on, a l'égard de l'éguipage, et j'ai de-
mandé que le gouyernement anglais donnit des ordres pour
en anete1' I'exécution.


«( En insistant forlement, el a plusieurs reprises, sur le
vice radical el le péril continuel de I'opération confiée a la
Sénégambie, lord Palmerston a l'econnu I'irl'égularité et la
violence des faits que je lui signalais. Il m'a promis que des
ordres seraient immédiatemcnt donnés pour aneter les suites
du jugémenl rendu contre I'équipage. JI m'a dit, du reste,
que les l'enseignements qu'il avait re~us a cel égal'd n'élaient
pas conformes a ceux dont je lui parlais, el qll'il n'avait ja-
mais été question ni de mise au secret, ni de travaux forcés,
ni de transport a Botany-Bay, mais seulement d'un empri-
sonnemenl d'nn mois. Enfin, ji m'a demandé des détails
pl'écis sur les précédents semblables au voyage de la Séné-
gambie que j'avais allégués d'apres le post-scriptum de la
leltre adressée le 4 juin dernier 11 V. Exc. par M. le ministre
de la marine, précédents qui n'avaient excité de la parl des
autol'ités anglaises, sur la cóte d'Afl'ique, aucnne réclama-
tion. Je n'ai pu donner ces détails, cal' M. le ministre de la
marine s'est bomé a une aftinnation génél'ale. Je prie V. Exc.
de vouloir bien lui demander I'indication précise, ave e les
noms et les dates, des voyages précédemment exécutés par
des bitimcnts fran~ais dalls un but pareil a celui de la Séné-
gambie. J'aurai be50in d'etrú armé de ces faits quand je
reprendrai ave e lord Palmerston la conversation a cet l\gard.




638 HISTOIRE PAHLEMENTAIRE DE FHA:-;CE.
(1 En attendant, j'ai l'honneur de transmeltre it V. Exc. la


promesse qui m'a été faite par lord Palmerston, que des
ordres seraient donnés pour aneter les suites de ccUe affaire,
et je la prie d'agréer, etc. J)


Je mets cette leUre sous les yenx de la Chambre, ponr pln-
sieurs raisons; d'abord, il fant que la Chambl'e sente toute
la gravité des opérations pareilles a eelles dont la Sénégam-
bie a été chargée, el voie dans quels embarras) daos quelles
fileheuses apparenees elles peuvent jeter le gouvernemeot du
rOl.


Je désire, en outre, que la Chambre sache avec quelle
exaetitude fai exéeuté les ioslruétions qui m' étaient doonécs,
avec quelle insistance j'ai réclamé el obteou en partie, autant
que cela se pouvait, dans I'élat de I'affaire, le redressemcnt
des abus dont nous ayions eu it souffrir.


Enfin, j'ai bcsoin de mettre pleinement co lumiel'e les
principes qni président, sur de telles questions, a la conduile
de l'administration fran!(aise, el lJui, dansunc autre enceínte,
ont déterminé mon langage.


Le 29 juin f840, l'honorable M. Thiers écrivait a M. le
miuistre de la marine, au sujet de I'affaire de la.Sénégambie.


« •••.. Je recoonais qu'il y a en dans la eonduite des
autorités anglaises dans la Gambie des procédés qui étaient
de nature a légitimer nos plaintes. J'ai I'honneur de vous en·
voyer copie d'une leUre que j'ai adressée, le 1 f de ce moís,
a I'ambassadeur de Sa Majesté ¡¡ Londr~s. Vous venez queje
l'ai invité a faire de sérieuses repn\scntations an gouverne·
ment britannique sur l'exeessive l'ígueul' des traitements aux-
quels avaít été soumis, avant le jugcment, l'équipage de la
Sénégambie; maís je dois ajouter que, queis que suient les torts
des autorités anglaises dans eeUe affaire, ce grief ne nous
donne pas le droit d'attaquer la légalíté fiu jugement. En er-
fet, si la saisie de la Sénégambie a pu aroir lieu, comme ceja
est hors de doute, en vertu des lois anglaises, et sans que
nous soyons fondés a prétendre que les conventtons de 183f
el f833 sur la traite aient été enfreintes, la cour de l'ami-




CHAMBRE DES /)F;PUTÉS.-19 MAr 184'1. 639 .
l'auté de Sien'a-Leone a été réguliercment saisic; et il me
para!t de toute impossibilité d'attaquer la validité de la déei-
sion qu'elle a prononcéc. »)


La Chambre voit qu'il m'étail impossible de lenir un autre
langage, el que, sur la question de droít, tout aussi bien que
sur les pl'océdés dont nous avons eu a souffrir, j'ai fJdele-
men! accompli les instl'uetíons que j'avais regues.


1\1. THIERs.-Je demande la parole.
M. le ministre des affaires étrangeres.-C'est la la seeonde


des affaires sur lesquelles j'ai eu a réclamer; l'honol'able
M. Billault en a indiqué une troisieme, celle de la Noémi-
Marie. J'ai regu également de M. le ministre des affaire s
étrangeres a ceHe époque des instructions pour réclamer a
cet égard aupres du gouvernement anglais, des instructions
tres-pre~santes, tl'es-sensées, faisant tres-bien sentir les abus
auxquels le droit de visile donnait líeu, el m 'ordonnant d'in·
sister pour que ces alms fussent réprilIlés.


L'honorahle préopinant a eu raison de l'ecommander vive-
menl une lelle insistanee; ce que je tiens a pl'ouvel', e'est
que j'ai pratiqué ce qu'il recommande aujoul'd'hui : je I'ai
rait pour la Noémi-Marie comme pOUl' la Sénégambie.


L'honorable préopillant a parlé d'une quatrieme affaire,
celle de l'Africai7le; je n'en dirai qu'un mol. lei le gouver-
nement frangais a non-seulemenl réclamé, iI a obtenu pIeine
justice; I'ortlcier anglais qui, en effet, s'étaiL conduit d'une
fa(;on irrégulierc et violente envel'S le hatiment fl'angais, a été
hlamé et puní, et le ]¡hlme donl il a élé l'objet a été mis a
l'ordre du jour de la marine anglaise.


Messieul's, j'ai fait le dépouillernent complet des abus aux-
quels le droit de visite a donné lieu en onze ans ; je ne peux
parler que des réclamations dont il existe quelque trace au
département des affaires étrangeres ou de la marine, mais,
eelles-la, je les ai comptées; en ollze aps elles s'élevent a
dix-sept. (Bruit.)


1\1. PAGES (de l'Ariége).-Je demande eombien I'Angle.
terre en a eu a faire contre la Franee.




640 HJSTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.
M. le ministre.- La Chambre voit que, bien loin de me


refuser 11 aucun détail, j'entre complétemenl dan s la ques-
tion, el avec l'intenlion que la vérité toul enlicre soil bien
eonnuE'. le répclE' que, dan s ces onze années, il y a eu dix-
sept récIamations pour les abus auxquels le droit de visite
avait donné lieu ; réclamalions de valem's lres-inégales : quel-
ques-unes ont élé considérées par le ministere fran~ais, par
l'administl'ation de la marine elle-meme, comme trop peu
graves pour donner lieu a de longues et opiniatres réclama-
tions; d'autres ont été vivemenl el obstinémenl poursuivies;
plusieurs ont obtenu justice, d'autres ne l'ont pas obtenue.
c'est ce qui arrive dans le cours des alfaires humainesj nous
serions trop heureux si nous pouvions dire iei que nous avons
toujours oblenu ce que nous avons demandé: non, nous ne
l'a"ons pas toujoUl's obtenu ; mais IlOUS l'avonsobtenu pIu-
8iems fois, el nous avons quclqucfois renoncé a le demander
plus obstinément.


De lous ces faits, la Chambre concluel'a peut-etl'e que,
quelque réels qu'aient été les abus, quelque bien fondés que
nous a}'ons été 11 réclamer, il n'ya pas eu cependant, en fait
de griefs, eette multiplieilé dans le nombre, ni eetle énor-
mité dans le genre, auxquelles on pourrail m'oire ül'res ce qui
a été dit a eette trihune et encore plus en dehors de eeUe
enceinte.


Et eomment cela aurait-il pu arriver? le vais meltrc un
autre fail sous les yeux de la Chamhre. On a SOllvent parlé
dlt nombre trcs-inégal des croiseul's anglais el des croiseurs
fran~ais. Messieuro, le nombre des mandats donnés anx crui-
seurs anglais s'élcve, depuis 1833 inclusi\elllent jmqll'a ce
jOUl', 11 152. 71 de ces mandats Ollt été l'etJ\'oyés eL ne sont
plus d'aueune application; 81 n'onl pas éLé l'ellvoyés el sub-
sistent encore. Voilil pOUl' le nombre des cl'oisenrs an-
glais.


M. MAUGUlN.-M: le minislre eomprcnd-il dans ce nombre
les mandats dont I'ell\'oi a été annoncé a Londres tout nOll~
yellernenl par les journaux anglais?




CHA"\lnUE [)ES DEP¡¡TI~S.-19 lIlAl 1842. 1m
M. Ir ministrp.-I1s y sonl compris. Yoici mainlenant les


mandats donnés 11 des croisenrs fran~ais.
En tout 122: 60 ont été renvoyés; restent en activité 62


mandats encore entre les mains de croiseurs fran~ais.
La Chambre voit que, qlloiqll'il y ait. une différcnce, cettc


différence n'est pas telle qu'on l'a plusieurs fois représentée.
Voici un autrc fail.
J'ai essayé de savoir combien dc fois le droit de visite avait


été exercé sur des batiments anglais par des croiseurs fran-
\;uis et sur des Mtimenls fran~ais par des croiseurs anglais.
le n'ai pu arriver a des résultats complcts, ni parfaitement
exacts. Lesrenseignements manquent a ce! égard, a Paris et a
Londres, dans les archives des mal·ines fran~aise el anglaise
el dans les départements des affaires étrangeres des deux pays.
l\Iais voici les résultats que j'ai recueillis quant a la station
de l'Afl'ique occidentale.


En t 832, sepl na vires, don 1 deux fran~ais et cinq anglais,
out élé Yisités par les croiseurs fran~ais; dans le cours de
1833, cinq; dans le COUl'S de l'année 1835, deux; dans le
eours de I'allnée 1838, vingt-quatre, dont huit anglais.


Les rapporls des années 1834,1836, 1839 et 1840 ne ren-
dent pas compte des visites exercées par la station fran~aise.


Pour les hatiments anglais, je ne peux donner de chiffres
a la Chambre que pour deux années.


En 1838, dan s cetle meme sLation, cinq b&limenls fl'an-
~ais ont été visités par leS croiseurs anglais, pendant que huit
hil.timents anglais étaient visités pat· les croiseurs fran~ais.


En 1839, onze batiments fran~ais onl été "jsités par les
eroiseurs anglais.


Je répete que je n'ai pas de rensejgnemenLs plüs complels
el qui s'appliquent a un plus gram! nombre d'années; je
n'en veux tirer que eeHe ~onséquence, la meme que je
tirajs tout 11 I'heure du récit des réclamations particulieres,
c'est que des ahus san s doule out été commis, majs pas si
nomhreux ni si énormcs que tout le commerce frall~ais s'en
soit lrouvé compromiso


T. 111.




642 HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.
Dans notre fOl'mc dc gouvernemcllt, messieurs, au milieu


de débats continuels, cn présence u'une pub licité ardente,
¡'un des plus grands dangers dont les hommes publics aient
a se pl'ést'rver, c'esll'exagération, la facilité avec laqllelle on
se laisse entrainer a eroire el a dire des faits qui ne sont pas,
a beaucoup pres, aussi graves ni aussi surs qu'on le croit ou
qu'on le dit, et qui cependant influelll sur les scntiments,
sur les résolutions, sur les actes, comme s'ils avaient en effet
}'étcndue et la gravité qu'on leur a légeremenl atlribuées.


C'est dans notre propre intéret, dal18 notre intéret a tOIlS,
dans l'intéret de la sag'cssc et de la justice de nos actes que
j'insistc sur celte obscrvation.


J'ai répondu, messieurs, a la premierc partie de la disens-
sion de l'honorable pl'éopinant. Je passe h la seeondc.


Ellc sc rappol'tc au mcme traité de 1841) el auxdifférences
qui existent entre ce truité cllcs conventions de 1831 et de
1833. lei, me,sieurs, la Cham]¡re cl l'honorable préopinanl
lui-meme comprendronl, J'en suis sur, qne je ne puis entrer
dans la discussion. (Ah! ah!) Vous alJez voir pourquoi.


Le iraité de 1841 u'est pas ratillé, c'est-a-dire que ce n'est
pas un aete consommé, accompli. Commenl done le discute-
rais-je en détail? Nous He sommes pas réunis ici, messieurs,
pour discuter un iraité h [aire; 110118 ne conuuisons pas ici
une négociation;' nous examinons des actes accomplis, des
actes qui manifestcnt la eonduite du gouvernement el font
la destinée de la Frallce. Le traité de H\41 n'a point cette
valeur. Je me erécrais donc, en entranl dans une discussion
comparatiye de ses dispositions, des ¡jiflicultés inutilcs, cal'
j'examinerais des queslions h}polhéliqucs. Je me hate d'en
venir a la troisieme et derniere partie de la discussion de
1\1. Billault, el j'espere lui donner iei, en fait de clarté, pleine
satisfaction.


11 s'agit de la valeur des paroles que j'ai prononcées dans
une aulre eneeinte sur la ratillcatiou du [raité.


Je prie la Chambre de bien distingnel' deux choscs : sur
les actes accomplis jc puis pader, parler en plcine liberté;




CHAMBRE DES DEPUTÉS. -19 MAl 1!l42. 643
c'est meme mon devoir de donner il la Chambre tous les
renseignements, toutes les explications qu'elle peut désirer.
SU!' les actes non accomplis, sur la conduitc il venir, je ne
suis pas aussi libre.


Voiw de la gauche. - PoU!'quoi done pas?
JI. le ministre des affaires étrangeres. - Vous allez voir


que ce n'esL pas du tout pour éluder la difficulté, ni pour ne
pas parler catégoriquement que je fais ceUe distinction.


Je ne puis, messieurs, engager d'avance la prérogative de
la couronne; je ne peux pas, je ne dois pas compromettre,
annuler par une déclaration intempestive la liberté de la
couronne de ratifier OH de ne pas ratifiel' un acte ene ore en
suspenso


Dans la premiere discussion qui s'est élevée a ce sujet,
dans la séance, si je ne me trompe, du 24 janvier, j'ai dit :


« La liberté de ratifier ou de ne pas ratifier, qu'elIe qu'ait
été l'expression de I'opinion de la Chambre, reste entiere
dans tons les caso L'opinion de la Chambre, si la Chamhre
exprime son opinion, est une considération grave qui doil
peser dans la balance, mais elle n'est pas décisive; la liberté
du gouvernement du roi reste entiere. »


El ce que je disais alors, je le dis avec l'approbation ma-
nifeste de toute la Chambre.


La situation n'est pas changée 11 cel égard. Pas plus au.
jourd'hui que le 24 janviel' derniel', je ne peux, je ne dois
engager pour l'avenir, péremptoirement, la prérogative de
la COUl'onne.


Voici ce que je puis dire en respectant mon devoir. (Écou-
tez! écoutez! )


La ratification qui uevait etre donnée au mois de février
dernie¡' a été refusée; c'estlil un fail accom pli.


L'honorahle M. Billault me demande : « L'inlention de
M, le ministre des affaires tStrangel'es est-elle de conseilJer,
quand la Chambre n'y sera plus, la l'atification du traité tel
qu'il est? A cela je réponds péremptoirement non; le traité




t,H IIrSTOrm: I'AHLDIE;\TAIRE IlE FRANCE.
ne sera a aucune époquc ratilié tel qu'il est, du moins avec
mon avis. (Smsation jJ¡·olongée.)


Je demande a l'honorable M. Hill:llIlt s'il Irouve que c'esl
bien la une réponse direetc a sa question ?


M. llILLAULT. - Oui, pOUI' la premicJ'e question.
M. le ministre. - MessieU!'s, je ne ferais plS ici cette ré-


ponse si auparavant je ne l'avais faite ailleurs. Je ne dirais
pas ici ce que je viens de dire, si je n'avais annoncé ailleurs
l'inlcntion de ne ralifier a aueune époque le trailé tel qu'il
est. (Mouvemcnt.)


Maintenant, messieurs, apres une explieation que j'ai
droit, je pense, de q ualifier de elaire et catégol'ique, je n'ai
plus, sU!' la silualion aetucllc, que peu de mots 11 dire, el la
Cbambre me pardonncra si je ne bis gucre que I'épéter ce
que j'ai dit daus une autl'e enceinte.


Je me suis trouvé dans ecHe occasion en présenee d'un
double devoir. Quaud fai aUlorisé, ou, pOUl' parler d'une
fac;on plus constitutionnelle, quand j'ai conseillé a la COIl-
ronne d'auloriser la signature du lraité, je ]'ai fait paree que
j'ai considéré la Fruuce comme moralement engagée par la
proposition de ce trailé faite en son nom, point par moi,
comme la Chambre le sait, mais faite réelIement au nom de
la France comme de l' Auglelerre, aux trois puissance5 du
Nord, le 12 déccmbre 1838, En voyant que ectte pl'oposition
n'aYait élé ni a eelte époque, ni depuis, désavouéc ni modi-
fiée en aueune maniere, j'avoue que j'ai considéré la France
camme rnoralement cngagée. J'ai done été d'avis de la si-
gnature dn traité.


Le lraité signé, la discussion OUVCl'tc, l'opinion, le senli-
mcnt, le VCBU des Chamhres se son! manifcstés; un autre rle-
yoir s'es! alors élevé pOUl' moi. Je sais la juste part d'in-
iluence indireete qui apparlienl aux Chamhres Sil!' l'exercice
de., dl'oits constitulionnels dévolus a un autre pouvoir ; c'est
par ce motif que j'ai conseilIé de ne point donner la l'atifica-
tion au mois de févricI', que je conseille anjourd'hui de ne
point ratifiel' le tl'ait(\ trI qll'i\ esl. Je erois ainsi remplir




CHA:\lBRE DES IJÉPUTÉS.-20 MAr 184:2. 645
mon devoir envers toutes les inslilutiolls, tous les pouyoil's
constitutionnels de mon pays ; envers la COUI'onne, en main-
tenant la plénilude de sa prérogali\'e, qui doit resler libre et
ne jamais s'engagel' il'rt1vocablement ni d'avance; envers les
Chambres, en Icur reconnaissant, autant qu'iI appartient a
mes comeils, la part d'influence qu'elles duivent amir dans
les actes du gouyernement. (TTeS-bien! TTes-bün!)


Maintenallt, messieurs, si les circonstances changent, si
les faits, si l'état des esprits changent, qui pourra, qui osera
dire qu'il ne faudra pas en tenir eompte?


Vous le voyez, je traite la-question ave e une entiere sin-
cérité, je n'élude aueune des difficuItés de la situation.


Personne a eoup sur ne peut dire, personne n'a le dl'oit de
dire que, quel que flit un joU!' le ehangement des faits et de
l'état des esprits, quelques modifieations qui fussent appor-
tées autraité, quclques grares que fmsent ces modifieations,
il ne faudrait y avoir aucun égard. Eh bien, messieurs, je ne
vais pas plus ¡oin; e'esl it cela que je me horneo Je n'ai pas
dit autre chose dan s une autre enceinte ; e'est lit lout ce que
je répete dans ecHe-ei. Et non-sculement j'ai le droil de Jire
cela, mais e'est 'pon devoil', el si je tenais un autre langage,
je manquerais a mes devoil's envers eeHe ChamLre aussi bien
qu'envcrs la couronne.


Je crois done que je ne laisse ici aueune incerlitude, ni
sur la eonduite passée, ni sur la conduile plésenle, ni SUI'
les intcnLions du eahinet, ni sur les chanees de l'avenil', J'ai
épuisé la qucstion. Si on me fail d'auLrcs objcctions, j'y ré-
pondrai. (:11ouvement général.)


- ::leullce du ~o mai 18J2. -


1\1. GUlZUl', en réponse ti AlM. Maugttin, ThieTS et BerTye1'.
-l\fessieUl's, I'hollol'able pl'éopinant 1 a parlé de sineérité,'
j'étais sur d'en avoir fait preuve, el ilra reeonnu lui-mcnll)


1 M. lkrlyer.




648 HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.
en retirant l'expression dont il s'était servi. Maintenant j'írai
plus loin. La Cllambre va voir si la sincérité n'a pas été et
n'est pag, de ma pal't, aussi complete, allssi pure qu'il est
possible de le demander.


Ce n'est pas moi qui aí élevé cette discussion ni dans eette
Chambre ni dans l'autre. (Rires a galtche.)


Plusieurs voix. -Je le erois bien!
j}[, le ministre. - Les honorables membres qui souríent


ne savent pas ce que je yeux dire. Quandje dis que ce n'est
pas moi qui ai élevé ceHe discussion, je veux di re que ce n'est
pas moí qui ai entamé l'histoire des négoeiations par les-
quelles le traité dl! 20 décembre a été préparé. Ce n'est pas
moi qui ai essayé de me décharger du fardeau et de le re-
porter sur mes prédéeesseurs.


Quand la discussion s'esl engagée dans l'adresse sur le fond
meme de la question et du traité, j'en aí acceplé la res pon-
sabilité sans dire un seul mol, sans rechercher un seul fait
qui pljt prouver a la Chamhrc que la responsabililé était du
moins partagée. Je me suís tu complétement sur le passé;
j'aí tout défendu pour mon propre compte, sous mon propre
nom. Et il a faUu, chose étrange! que la discussion fút éle-
vée par ccux-lit meme sur qui je n'avais pas essayé de la
portero


C'est un fait que je tiens a bien constater et pour la Cham-
bl'e et pour le pays. (Chuchotements.)


J'entre dans ce champ que je n'ai pas ouvert.
Il es! évident aujourd'hui, par les faits qui sont connus de


tout le monde el ne sont contestés par personne, que le traité
avait été préparé par d'autres que moi, qu'il en avait été
question quatre ans avant que j'en entendisse parler, que
plusieurs cabinets en avaient succcssivemcnt entendu parlero
Quels ont été leurs actes? La Chambre les connait, je n'ai
qu'a les reproduire et a les appréciel' .
. e'est en 1836 qu'en vertu de l'al't. 9 de la convention de


'1831 et en exécution de la lettre adressée en 1834 par l'ho-
norable M. de Rignr, eomme ministre des affaires étrangeres,




CHA:MBRE DES DÉPUTÉS.-20 MAl 1842. 647
aux l'l'pl'ésentants du roí llres les grandes cours de l'Europe,
pour leur annoncer qu'une nouvelle négoeiation allait s'ou-
vrir, el que peul-elre un nomean traité, un traité formel
scrait rédigé pour faire entrer toutes les grandes puissances
continentales dans la coalition de la civilisation eontl'e la traite
des negres, e'es! en exécution de ee premier acte, dis-je, qu'en
1836 l'alllbilssadeul' du roí a Londres a communiqué au ca-
binet fl'an~ais un projet de tmité, le nouveau projct de traité
dont il s'agil.


Comme je I'ai dit, eomme M. Thiers le reeonnaissait hier,
apres avoir 're !tu eeUe communieation de I'ambassadeur du
roi a Londres, il a eommuniqué lui-meme le projet de traité
au ministre de la marine, et l'a consulté sur le mél'ite de
ses dispositions.Au meme moment, ou peude jours apres,l'ho-
norable M. Thiers écrívait 11 l'ambassadeul' du roí a .Madrid:


« Monsieur le eomte,


( Le gon vernemellt anglais nous a faí! proposel' derniere-
ment d'ouvrir a Londres des confél'ences pour amene!' un
traité général SlIl' la répression de la traite entre les einq
grandes eours; nous sommes disposés a entrer dans eette né-
gociation, mais nous désirerions eonclure auparavant nos né-
gociations séparées avee les di verses cours, pour obtenir leur
accession aux príncipes consacrés par nos conventions sur le
trailé a vec l' Angleterre. ))


Voilil le premier ct le seul acte du cabinet du 22 février
1836, sur la premiere ouverture a lui faite, au nom de l' An-
gle!erre.


II se dit disposé a entre1' dans la négociation; la eonférence
est acceptée.


Ce cabinet s'est retiré, je erois, einq ou six semaines apres.
Sous le eabinet du ir) avril, plusieurs fois l'ambassadcur


d' Angleterre en Franee, l'ambassadeur du roi a Londres,
ont sollicité du eabinet une réponse aux premieres ouvertu-
res qui avaient été faites en 1836.


L'hono1'able président du cabinet a répondu qu'il n'(nait




648 HISTOIRE PARLEIlfEI\TAIRE DE ¡"RANCE.
pas encore examiné, qll'il examinerail, el en meme temps il
poursuiyait auprcs des cours d'Espagne, du Brésil el du
Portugalleur accession aux convenlions de 1831 el de 1833.


II annon\(ail, íl indíquait du moius l'autre négociatíon qui
se lloursui yaí I pOIll' faire entrer les trois grandes COUl'S du
nord dans le lmité général.


M. le eomte Molé éerivait it M. le comte Sébastiani, le
12 février 1838 :


(( Monsieur le eomte,
« La traite des noirs se continue sow; le pavillon brésilien,


pOl'tugais et espagnol,'a\'ec des cil'constances qui fout honte a
l'humanité. Les rappOlts qui nous sont parvenus it cl't égard
s'aecordent avec les renseignements qui ont été naguere ré-
vélés au sein du parlement anglais, A part qudques causes
secondaires que je ne révélerai pas ... »


La lcUre cst dans le JJoniteul', je ne la lis pas tout Clllicl'C.
Voici la phrase qu'il est important de remarquer,


« Un tel état de dIOses ne peut durer, et en attendant que
les gouvemements européens se concertent sur un moue de
l'épl'ession plus absolu, il faut au moins que celui qui a été
adopté de concert entre la Franee ella Granue-Brelagne de-
"ienne aussi efficace qu'il peut et doil l'ctre. »


Je ne cite eette phrase que ¡¡out' indiquer que la négocia-
tion se poUl'suivait, qu'on y faisait une sérieuse attention,
qu'il s'agissait d'obtenil' un moue de J'épression plus absolu.


M. DE SnVANDY, -Je demande la parole. (,Vouvement.)
JI. leministre.-C'est dallscet étal de ehoses que, le 12 dé-


cembre 1838, intervint it Londres un fait que l'honol'able
préopinant a appelé, avec raison, un fail considérable, un
fait énol'me, le protocole dont iI faut bien que je I'edonlle
lecture a la Chambre :


(1 Les plénipotentiaires d' Autriche, de Franee, de la
Grande-Bl'etaglle~ de la Prusse ei de la Russie s'étant réu-
nis en conférence, d'apl'es l'inl'italioll des plénipolellliaires




CHAMBRE DES DEPUTÉS.-20 MAl 1842. 649
OC la France el de la Grande-Bl'etagne,afin de continllel' les
négociations pour un conce!'! général des puissances de
l'Europe ayanl pour objet la suppression de la traite des
noi!'s, négo.cialions qui furenl commencées a Vienne l'an
f8f5, el con!inuées depuis 11 Vémne I'an f822, les plénipo-
tcntiaires de France et de la Gmnde-Bretagne proposel'ent
aux plénipotentiaires des trois autres puissances, aujoul'd'hui
réunies en conférence, le projet de traité annexe A. »


C'est le projet de traité dont il s'agit.
« Les pll'.nipotentiaires de France el de la Grande-Bl'eta-


gne prieren! les plénipotentiaires des tmis cours de trans-
meltre ledit projet a leurs gouvernements 'l'espectifs, dans
l'espoir que les arrangements renfermés dans ce projet pour-
raient etre tl'ouvés compatihles avec le dl'oit el les intérCts
des sujets des souverains respectifs, et propres a faire ces ser
le trafic crimine! tlont il s'agit.


«( Les plénipoten(iail'cs des tl'ois puissances se chargcl'cnt
dc transmettre ¡edit projct de traité a leul's gouvernements
respectifs et de demanilel' leurs instructions a cet égard,
sans pl'éjuger la déterminatioll que leurs cours pourraient
prendre. Lesdits plénipotentiail'es, chacun pour sa part, dé-
c1al'ercnt que leurs gouvernements ont de (out temps partagé
les sentimenls d'indignation qu'inspirent les actcs criminels
que les mesures dont il est question out pour but de faire
cesscI'. Les plénipotentiail'cs d'Autriche, de Prusse, et de
Russie ajoutcrcnt quc leurs gouyernements désirent aussi
ardemment que peuvent le faire ceux de la France Ol! de la
Grande-Bl'etagnc, d'empecher quc leurs sujets ou leurs pa-
villons respcctifs ne participent, d'une maniere quelconque,
an trafic des noirs. Les plénipotentiail'cs de Frunce el d' An-
gletene déclarent que leurs gouverne.ments rendent une en-
tiere justice aux sentiments philanl!Jl'opic¡ues et génércux des
gouvernementsd'Autriche, de Prusse eL de Russie, et sont les
premiers a reconnaitl'c quc ni les sujets ni les pavillons de
ces trois puissances ne prennent aucune part au [rafie de~
noirs.




650 HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.
« Mais le hul don! les gouvernements de la France et de la


Grande-Bretagne se proposent I'accomplisscmcnt, au moyen
du traité en question, est celui d'empccher que les bandits
el les pirates d'autres pays, qui s'adonncnt a ce commerce
infame, ne puissent se prévaloit· des pavillons des trois puis-
sanees, afin de poursuivre impunémellt leurs eriminelles
entreprises.


« HmnlELAUEI\, H. SÉBASTlANI, PAUIER8T0;>1,
BULOW, Pozzo DI BORGO. »


Voilit le fait. Le gouvernement en a été informé; il avait
eu lieu le 13 déeembre; l'ambassadeur en a relldu compte
le 13. Le gouvernemcnt fran<;ais n'a pas répondu; il n'a
donné a son ambassadeur aucune instruction, il ne \'a en
ancune fa<;oll désavoué. Le cabinet qui n'a pas désavoué son
ambassaueul' a duré, si je ne me trompe, denx mois ou deux
mojs et demi apres avoir regu la nouyelle de l'événcment, et
j'ajoute que lorsque le protocole est arrivé it Paris, c'est-it-
dire le 15 décembre, autant qu'il m'en souvient, la session
dans laqueIle la grande lulte de la coalition a en lien n'était
pas onverte.


Messieurs, voilit les faits. Maintenant, voici la question.
Peut-on dire, a-t-on pu cl'oire qu'il n'y avait la, envers les


trois puissances du continent, de la part du gouvernement
fmn<;ais, aucun engagement moral?


En vérité, j'éprouve quelque embarras it poser cette ques-
tion. Comment! un ambassadeur, un hornme qui rep1'ésente
son gouvernernent, fait un acte, une proposition fo1'rnelIe;
non pas la simple proposition d'ent1'er dans une conférence;
il propose un tmité écrit, rédigé en articIes, avec les annexes,
avec tous les moyens d'exécution; jI re propose, non pas
seul, ille propose de concert avec la Grande-Brctagne aux
tl'ois autres cou1'5; el cela ne serait rien !


Mcssieurs, renversez la sitwitjon; supposez que nous fus-
sions, nous, la Grande-Bretagne, et que la Grande-Bl'eta-
gne fUt la France; supposez que lord Palme1'ston eút fait ce




CHAMBRE DES DÉPUTÉS.-'lO MAl 1842. 651
que le comle Sébastiani a fait: dirions-nous qu'il n'y a pas eu
engagement moral? Dirions-nous iJ. l'Angleterre: Vou~ ne
vous etes pas engagée avec nous, envcl's nous; ce que vous
avez proposé de concert avec nous, an meme moment que
nous, vous n'y eles pas engagée?


Pour moi, messieurs, je n'ai aucun doule sur la réponse.
Je change encore de siluation. Je me mels iJ. la place


des Irois puissances auxquelles la proposition a été faite de
concert, au nom de la France et de l'Anglelerre. Eut-on été
hien venua leur dire qu'on n'était pas moralement engagé
envers elles, que ce qu'on leur avait proposé, on ne le leur
avait pas pro posé, qu'on n'était pas obligé de tenil' ce qu'on
leur avai! proposé?


Encore une fois, quand je pose ainsi la queslion, j'entends
a l'inslant la réponse de toulle monde.


Je poursuis les faits.
J'arrive iJ. Londres; je suis appelé, en juillet '1840, 11 une


conférence avec les ambassadeurs des tl'ois puissances conti-
nentales. Pourquoi y suis-je appelé? Pour entendre leur ré-
pon se a la proposition qui leul' avait élé faite, pas pour autre
chose, uniquement pour enlendre leur réponse définitive.


Leur réponse, e'est l'adhésion a la proposition de '1838,
moyennant un ehangementdans l'élendue des zones, élendue
a laquelle I'une des trois cours demandait une reslrietion
qui n'a pas fait de diffieultés. Voila l'adhésion donnée par les
puissanees auxquelles la proposition avait été faite.


En 184'1, au mois de décembre, lorsque, sans avoil' été au-
devant, sans avoir recherché l'exécution de l'engagement qui
avait été pris, sans en avoir parlé, lorsque j'ai été sommé de
le tenir, de tenil' les parotes que d'autres avaient, je ne veux
pas dire données, mais pl'oposées, j'avoue que je me suis eru
moralement engagé.


M. DUPIN.-JC demande la parole. (Mouvement.)
M. le ministre.-Et je suis convaincu que si je ne m'étais


pas tenu pour moralemenL engagé; si j'avais dit que je ne
J'étais pas, j'aul'ais excité en Europe un immense étonne-




552 HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FHANCE.
ment. J'ai done signé. Ll est ma responsahilité, et je I'ac-
cepte sans hésíter. Le tl'ilitl:Í signé, qu'est-jl arrivé? II est
arrivé un grand éréncment, une manifcstalion évidente de
J'opinion, du sentiment, du vreu de eeUe Chambre et de
l'autre Chambre, je dirai, sam hésiter, du pays. Je me suis
arrNé. Je devais le faire. Un gouvernement, un cabínet se
croit engagé; jI agit sous ~a responsahilité; lant que le traité
n'esl pas ratifié, ríen de définitíf. La manjfestation de l'opí-
nion des Chambres a lien, le cabinet s'arrete; ji prolHe de
ce qu'il n'y a rien de définitjf, de ce que la ratification n'est
pas donnée; ji écoute cet avertissement. Lui, il a ten u son
engagement; I'engagement qui lui a été transmis, il I'a tenu.
Maintenant il rencontre I'opjnion des Chamhres, le sentÍ-
ment du pays; je le répete, jI s'arrete, ji en tient comple.
Qu'y a-t-il la, je le demande, qui ne soit parfaitement ré-
gulier, parfaitement comtitutionnel, parfailement dans les
devoirs mor3uxeomme politiquesd'un cahinct,d'un ministre?
Aussi n'ai-je pas épl'ouvé le moindre embarras moral. J'aí
senti la gravité, la difficulté de la situation; mais un embarras
moral, je n'en ai éprouvé aueun; j'aÍ dít haulement a l'Eu-
rope : Ce qu'on vous avait proposé, je I'ai tenu autant qu'il
était en moi; I'engagement moral auquelj'avais crll, je I'aí ae-
quitté; mais rien n'est encare définitif; I'opinion des grands
pouvoirs publies de mon pays, l'o¡JÍnion de mon pays se ma-
nifeste; vous voycz! c'est un de ces obstacles devant lesqucls
un gou vernement sensé s'al'l'ete. (Au centre: Tres-hien.! )


Ce que j'ai fait, jc l'ai dil ouvel'tement, simplement, aux
gouvernemenls avce lesqllels jc traitais, ave e lesquels je m'é-
lais eru moralement engagé. lis fonl eompris, non-seulcment
les gOllvernements conslilutionnels, accoulumés a des difli-
cultés pareilles, mais les gomwnements absolus eux-memes
l'ont compris.


Qu'ont-ils faít?
lIs ont dit : Vous ne vOlllez pas ratiner; nous compre-


nons vos l'aisons ; mais sans doule vous ne vOlllez )las ahllJl·
dOllllCI' la grande cause de l'nholition de la lr<lile; 1'0llS He




CHAMBIlE DES DJ::I'UTJ~:-;.-2il l\IAI lS,u. 1353
vous considérez pas comme impuissants pour agir encore au
proli[ de eette cause; vous ne youlez pas vous séparer com-
plétement, hautement de nous dan s la lulte rngagée ponr
eette cause; eh hien, nous allons laisser le protocole ouver!.
Vous ne demandez pas sans doute a vous isoler, a isoler la
Franee dans ecHe grande cause i nous laissons le protocole
ouvert : l'avenir amimera ce qu'il pourra. (Mollvernent ti
gauche.)


Ce que je dis la, messieurs, c'est réellement, sérieusement,
sincerement, ce qui est arrivé. Je vous !'ai dit des le pre-
miel' jour.


Quand on a laissé le protocole OUVCl't, ·on m'a demandé:
c( - Pouvez-vous dire a quelle époque vous ratifierez? »


J'ai dit : «( - Non, je ne puis pas dire cela.
«( - Pouvcz-vous dire que vous ratifierez un jour le traité


purement et simplement, tel qu'.jj est? »
J'ai dit: «(-Non, jo ne puis pas vous dire celajje ne puís


m'engager a cela. »
(1 - y a-t-il des modifications possibles au jraité?
« - Oui ! il yen a. »
J'en ai indiqué de grandes. No croyez pas, en elfet, que


ceBes que j'ai indiquécs soienllégeres ; ne eroyez pas que ce
soient, comme on parlait ¡'autre jour, des modifieations de
phl'ases, de rédaetion. Non! je ne puis pas dire en quoi elles
eonsistent; je ne le dois pas, per50nne ne me le demandera;
I'honorable M. Jaeques Lefchvre le reconnaissait tout 11
l'heme; personne ne peut me le demander ; mais j'aftirme
que les modifications que j'ai indiquées sont importantes,
qu'eJles louchent au fond de la question.


El ne cl'oyez pas ,quand le débat s'esl élevé, quand j'ai vu
devant moi l'opinion des Chambres et du pays, que faie
méconnu sa gravité: j'ai hien vu qu'il y avait la autre ehose
encore que le tl'aité de 1841 ; que les eonventions de 18::11
el de 1833 aJlaienl aussi ctre mises en question. (Tres-bien!)


Qu'ai-je done pensé '/ J'ai pensé qu'il fallait laisser toutes
ces questions entieres, el attendre ; attendre, soit le change-




65,1 nISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.
ment des dispositions du pays, soit des modifications pro-
fondes au traité~ aeceptées par tout le monde.


On ne me reprochera eertainement pas d'avoir pensé et de
dire qn'il fallait atlendre ponr yoir si les dispositions des
Chambres et du pays étrrient bien réellement, bien profondé-
men!, bien durablement ce quJcllcs pal'aissaient clre. e'es!
le premier devoir d'un gouvernement sen sé de faire eeUe
épreuve; eJes! le premier devoir d'un gouvernement sen sé
de mettre les Chamhres el le pays a eeHe épreuve. Qui
ne sait qu'il y á eu une foule d'émotions publiques, de dis-
positions tri!s-vivcs, trcs-généralcs, et eependant passageres ?
Je ne dis pas qu'il en soit aiosi de ceHe-ci, je ne le sais pas;
mais cela peut aniver , et les gouverncmcnts sensés doivent
meUre i:t eette éprruve les grands pouvoil's publies et le pays
lui-meme. (Tres-bien! tres-bien!)


Une autre eonsidération m'a f['appé. Dans l'cxtreme COrn-
plieation de ecHe affaire, dans la eomplication des conven-
lions de 1831 et de 1833 avee le trajté de 1841, dans la
complieation qlli s'élevait, uu meme moment, entre les Élals-
Unjs et l' Angleterre, partout la meme question se trou-
vai! agitée; il m'a pam que dans eelle complication el des
questions et des États, le temps pouvait amener des moycns
de solution favorables et honorables; honorables pour la
France, favorahles pour l'abolition de la traite, pour la ré-
prcssion effective de la traite.


Voilil. le douhle motlf pour lcquel j'ai trollvé bon que le
protocole restat ouvert. Il m'a paru que les puissanees, en
laissant le protocole ouvel't, sans allellne condition, sans
aucun engagement quelconque de la parl de la France, fai-
saien! elles-memes, pour la France, un acte honorable, un
acle de confianee eL d'union; pour la gmndc cause de I'abo-
lition de la traite des noiJ's , un acte de persévérance el de
fidélité,


Eh bien, pour mon compte, Je n'aurais "oulu manque!' ni
a l'un ni a l'autre de ces caracteres de la situation; pour
mon compte, je me sel'alS reproché de ne pas aceepter since-




CHA~IBRE DES m:Pl¡TÉS.-:20 MAl 18<1:1. 655
rement, sérieusement, ce protocole ouver!, par égard pour la
France, par égard pour les difficultés de son gouvernement,
par égard pour les chances possibles de I'avenir, et par fidé-
lité a la cause de l'abolition de la traite.


Voilil le sen s du protocole ouvert ~ le sens dans lequel
il a été Jaissé ouvert, le sens dans leqúel je J'ai entendu :
on peut le contester; mais j'affirme a la Chambre que, soit
de la part des puissances, soil de la part de la France,
il n'y a rien eu, dans cet acte, que de parfaitement honora-
ble, de parfaitement amical, de parfaitement conforme a
tous les grands intérCts el du pays et de la question. (Sensa-
tion p1'olongée.)


VoiliJ., je pense, les deux plus grandes difficultés de la
question et de la situation déblayées, l'engagemant moral et
le protocole ouvert.


Que reste-t-il 11 présent? Des difficultés d'un ordre tres-
inférieur, des clifficultés subaltemes, passez-moi l'expression,
des difticultés qui ticnnent a la situation d u cabinet, a la
situation personnelle !lu ministro des affaires étl'angeres.
Elles sont réelles ces difficultés-liJ., je n' entends pas les
dissimuler, je les sens, elles pesent sur moi plus que sur
personne.


Savez-vous ce qn'on fait aujourd'hui ! On vienl s'armer de
ces difllcultés-lit, on vicnl les envenimer, on vient les aggra-
ver (Rumcul' agauche. - A!~ centn,' Tres-bien! e'est cela !),
au l'iserne d'uggravel' les grandes difficultés dont je pariais
tont iJ.l'heUl'e, les difficultés du pays et de la question. (Voix
au centre. Oui ! oui ! c'esl cela!)


Eh bien, j'acccptc ce nouveau combal, ce noul'eau lerrain,
et la Chambl'e verra quo je ne serai pas, sU!' celui-ci, moins
sincere ni moins ~él'ieux que sur l'autro.


Oui, les diflicultés sonl réelles. Il y en a enycrs la Cham-
bre el le public, il yen a envcrs l'étranger. Qu'est-ce qu'on
me demande? On m'a demandé, el l'honorable M. Billault
avait posé la question d'une maniere dont je lui sais gré, on
m'a demandé: c( Avez-vous I'intention de ratifier le truité lel




tlF,fí HISTOIRE PARLF.\IE\"TAIRE DE FRANCE.
qu'i1 est? Il J'ai répondu catégoriquemenl : « Non, )) el je m-
nouvclle ma réponse.


Maintenanl, on me dit: « Ratifiel'cz-VOllS jamais un traité
quelconque, (jueHe que soi! la situation, qucHes que soient les
modificatións qu'on pourrait y appol'tel'? )


Comment voulez-vous que je réponde? Cest absolument
impossible. Commenl! je viendrais ici, moi, ministre des
affaires étrangel'es, vous dire : - Non, quels que soient les
changements de la situation dan s une question si compliquée
pour les choses et pour les peuples, quelles que soient les
modifications qui puis~enl etre apportées au traité, non, nous
n'en entendrons plus parlel'. - l\Iessieurs, cela, je le sens
bien, débanassemil beaucoup la Chambl'C et moi-memc;
mais cela ne se peut pas ; gouveruement, Chambre, pays,
nous sommes tous engagés dans cetle situation; nous n'en
pouvons, nous n'en devons sortir que I'aisonnablement et
honorablement. La Chambre a plcine sécul'ité, la Chambre
sait que le Iraité, tel qu'iI esl, je ne'conseiHerai pas de le
ratilie!'. ~Iaintenant, que résuItera-t-il de la situation lelle
qu'elle existe, des modifications qui ont été indiquées, des
modifications nouvelles qui pourraient etre indiquées, des
di vers intére!s engagés dans la question? Qu'esl-ce qui sortira
de la situalion des États-Unis vis-a-vis de l' Angleterre?


On croit que, pOUJ' les États-Unis, le droit de visile a
quelque chose d'inou'i dont ils n'ont jamais voulu enlendl'e
parler. On se trompe.


En 1824, une conventilln a été conclue entre l' Angletcrre
et les l~tats-Unis pour étahlir le uroit de visite; elle a été
conclue, elle a été signée, elle a été !'alifiée en Angleterre
par le cahinet anglais, par M. Canning; ce n'est que quand
elle est retournée a 'Vashington ponr recevoir la ratification
délinitive du sénat, qui, comme vous le sarez, concomt aux
actes diplomaliqucs et dont l'auhésion est nécessairc, ce
n'es! qu'alors que le sénal a fait dans le traité quelques
changemenls, les uns de rédaction, un 011 deux aulres plus
importants, dont a son lour l' Angletel'l'e n'a pas voulu; et la




CHAMBRE DES DÉPUTÉS.-20 MAr 1842. 657
comention signée, conclu(', ratifiée par l'une des deux puis-
sanees, et modiflée, sur quelques points, par le sénat améri-
cain, est rcs[ée sans effe!. (Mouvement agauche.) Mais enfin
elle avaít eu líeu, elle avait été signée, elle avait été concIue,
elle avait été aussi loin que le traité du 20 décembre 184t ;
elle s'esl arnitée au mcme point.


Je rappelle ce fait uniquement pour indiquer 11. la Chambre
qu'il y a la vlus d'UIl moren de solution. qu'il y a la une
multitude d'éléments que le temps peut féconder, dont le
temps peut faire sOl'tir quelque chose de raisonnable, quelque
chose d'utile et d'honorable [lour le pays, et, en mcme temps,
quelque chose de favorable il l'abolition, 11. la répression de la
traite.


Yoilil ce que nous voulons, ce que nous pouvons attendre,
ce qu'il est de nolre devoir d'altendre.


A pl'es I'engagement que nous avons pris, nous manque-
J'ions il tous nos devoirs de prudence, de bonne conduite des
affaires, de respect pour les prérogatives de la couronne,
pour la cause de l'abolition de la traite si nous allions plus
loin. Yoilll pourqu'oi nous en l'estons la. Et qu'on ne parle
plus de sincérité : quand on dit ce que j'ai eu I'honneur de
dire 11. cette tribune et sur le passé, et sur le présent, et sur
les diflicuItés de l'avenir, on a le droit de parler de sincérité
a tout le monde, ct personne n'a le droit d'élever un doute.


Au centre: - Tres-bien I lres-bien !


Apres ce discours, qui fut suivi d'une longue agita-
tion, M. de í:'alvandy prit la parole pour expliquer la
conduite du cabinet de M. Molé, dont il avait fait par-
tie, dans eette queslion. Je lui répondis :


M. GUIZO'f. - S'i~ ne s'agissait que d'un débat purement
personnel, la Chambre peut elro sure que je ne reprendrais
pas la parole; mais il y a ici une question de conduite, de
principe, d'intéret public que je ne peux pas laisser passer
sans en Jire un mol déllnitif.


T. JI!.




658 HISTOIRE PARLE:VIENTAIRE DE FRANCE.
Dans une autre enceinte, la prerniere fojs que j'ai été


forcé d'aborder ce cóté de la question, je me suis exprirné
amsl:


« C'est dails ce[ élat que j'ai tromé l'alTaire; je lI'hésite
pas a le dire, j'ai tenu le gou\'ernelllent fl'an\1ais pour rnora-
lement engagé; jI est vrai qu'il ne l'était pas l'igoureuserncnt,
qu'il pomait refuser de signer le tmité; mais je n'ai pas CI'U
qu'avec de tels antécé(lents cela ml de rnon devoir ni de
l'honneur de la France et de son gouvel'llernent. ))


La Chambre sait que je n'ai entend II en aucune fal<on ni
éluder ni alténuer la !'csponsabilité qui m'appaitient. Oui, je
pouvais refuse!' de signer le trailé; je l'ai signé paree que
j'ai cm qu'avec tous les anlécédents de I'affaire la France
était moralement engagée. (lnte)'j'uption á gauche.)


M. MAUGUI:S. - Elle ne l'était paso
M. le ministre. - J'ai cm qu'arec tous les antécédents de


l'affaire le gouvernement était mOl'alement engagé, et que
l'ineonvénient de manquer a cel cllgagclllclll el1t été t1'8S-
grave. La question de la yalcul' de I'l'ngngcmcnt, valem'
morale, je le répete, il ne s'agit pas u'une mleul" oflieielle,
subsiste done tout enticre. (Interruption á gauche.) 11 faut
bien, messieurs, que ce langage el ces distindions soient
admis, cal' c'est la ce qui fait que, dalls les négociations di.
plomaliques, on n'écrit ras tont, on nl~ signe pas tout; on
n'agit ras comme dans les actes de la vie ci "ile; ou s'en rap-
porte aux paro les les UllS des au(res, aux clIgagemcllts mo-
raux qui onl une valeur. (Notwcllr. intehuptiun.)


M. le président. - J~ ne puis laisscr aller la diseussion
comme cela, vous demandercz la parole apres ~L le ministre
si vous le voulez.


M. le ministre. - La vivacité avcc laquellc la qucstion est
accueillie prouve qu'il faut qu'elle soit yidée jmqu'au fond,
et que rien ne reste qui n'ait été Jit et entendu.


le dis, messieurs, que, dans la série des aetes d'une négo-
ciation, lorsqu'il intervient un acte comme celuí dont la
Chambre a connaissance, une proposition faite par les pléni-




CHA:\JDRE DES DÉPUTl~S.-20 MAr 1842. 659
potentiail'cs de deu! gouvernements a lrois nutres gouvCl'ne-
ments, el non désavouée d'aucune maniere ni a aucune épo-
que par les deux gouvernements qui l'ont faite, il faut bien
qu'on ait le droit d'appeler cela un engagement moral, car, s'il
n'en était pas ainsi, il n'y aurait aucun engagement moral
possihle. (Approbation aux centres.-Murmures agauche.)


C'est un de ccs cngagements qni ne lient pas un pays.
Un pays n'esl pas mrme lié lorsqu'un trailé n'est que con-
elu ctsigné; le pays n'est lié que lorsque le tmité esl
l'atítié. Jusqlle-la, en effet, la signature peut etre refusée.
J'ai le premie\' proclamé ces principes, je les ni pratiqués~ et
.í'en accepte la complete responsahilité. ~Iais, messieurs, en-
core une fois, dans le cours d'une négocíatioo, avant que le
pays Boit lié, avant que le gouvernement lui-meme soit lié,
il Y a des actes qui lient moralement les négociateurs. (Vive
j Ilterruption.)


M. ~fAUGurN. - Nouvenux ministres, nouvelle politique !
JI. le président. - M. Mauguin, vous n'avcz pas la parole.


le ne souffl'irai pas qu'on ínterrompe.
M. MAUGUlN. - On n'a pas Lesoin de changer les ministres,


alors!
M. le ministre. - le ne conteste en aucune fa~on qu'un


ministere qui fUt venu apres celui du 15 avril, et qui eut
retiré la proposition, qui l'eut désavúuée, n'en euteu le droit;
de me me que le cabinet du 29 octobre avait le droit, comme
je l'ai Jit, de refuser la signature. le n'ai pas besoin qu'on
me rappelle ces príncipes, jo vicns de les proclamer. Mais
je dis, et l'impression que la Chambre a ressenlie tout a
l'heure lorsque je lui lisais simplement les actes el que je
faisais appel a son sentiment instinctif, cette i1l1pression
est la meilleure preuve que, lorsque deux gouvernt'IDcnts ont
raít une proposition formelle 11 trois autres gouvernements~
Hs sont moralement engagés envers ces gouvernements-I11.
(Vive denégation agauche.) ..


M. MAUGUlN. - Ce sont les ministres, el non pas les
gouvernements.




660 HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.
1\L BERRYER. - 11 n'y avait pas J'instructioll, uu pluti\t


il y avail inslruction c,)ntraire.
ji. le ministre. - Quand une telle proposition a été faite,


lJu'elle n'a pas été faitei:t l'insu du gouvcrnement, et qu'elle
n'a pas été déiiavouée, ni retin~e , elle a certainement une
grande valeur morale. (Nouvellc interruption.)


1\1. MAUGVlN. - ] l faut qu'on rappellc I'ambassadeur.
M. le ministr€'o - Mais on ne l'a pas rappelé.
ji. le président. - 1\1. le ministre seul a la parole, per-


sonne ne peut J'avoir maintenant.
JI. le ministre. - En vérité, messieurs, si je cherchais 11


envenimer ce déhat, si je l'amis provoqué, je compl'endl'ais la
Yivacité qu'on y apporte. Mais je discute une question d'un
grand infél'ct public, el je n'ai pas la moindre envie que mOll
pays soil cngagé légerement; je n'ai ras la muindl'e envie
qu'il ne conserve pas jusqu'au boul lél liherté de discuter
ses inlél'ets, el de les faire pl'évaluir dans les llégocia-
tions. Je vous disais tout ill'he1J l'e que Je gouvernemcnt avait
le droit de ne pas signer ce llu'il avait proposé, qu'iJ avait
le dl'oit de ne pas ratiller ce qu'il avait signé; mais, je dis
en meme temps que, dans les négociations, dans les rapports
de gouvernement il gOllvernement, une proposilion pal'eille,
faite officiellement l)ar un plénipotentiaire qui n'est ¡¡as


. désavoué, a une valeur immellse (Réclamations aux extré-
mités), et il n'y a que les peuples, que les gou I'el'llements
qui ne se respectent pas ... (Violentes et nouvelles réclama-
tions.)


1\[. 1\IAUGUlN. - Je Jemande la paroJe.
M. le ministre drs alTaires étrangeres. - Il n'y a que les


gouvernements qui nc se respectent pas qui pllissenlne pas
tenir eomple de telles paroles el de telles propositions.


Si je venais vous dire que j'ai été lié a ce point que je n'ai
pas été libre de ne pas signer, si je venais vous dire que j'ai
été lié a ce point que je n'ai pas tilé libre de ne pas ratifier,
vous auriez pleinement raison. 1\Iais j'affirme ma liberté,
j'accepte mil responsahilité, el Ji.~s Jors, véritablcmé'llt, il est




CHAMBHE DES DEPUTÉS.-20 MAl 184~. bU1
étrallge qne vous ycnicz contCtiler la valeur de l'engagc-
ment moral contracté auparavant. (Approbation au centre.)


Commenl! a un llOmIlle quí n'éludc ríen, quí ne mécon-
naIt aucune difficulté, qui ne refuse aucune des parties de
sa responsahilité, on "ient dire qu'une proposition officielle-
ment faite et non désavouée par un, deux, trois ministeres,
on vient dire que cela n'est rien !


Une voix agauche. - Ce sont des paroles.
M. le ministre. - Que ces paroles n'ont aucune valeur!


messieurs, il n'y a pas de négociations, il n'y a pas de diplo-
malie, il n'y a pas de rapporls internationaux, si votre doc-
trine était admise.


Voix nombreuses au centre. - Tres-hien! C'est vrai ! c'est
incontestahle! (Agitation aux banes de l'opposition, et in te1'-
ruption de qúelques minutes.)


i'U. le ministre des a(faircs étrangeres. - MessieUl's, cn
soutcnant la doctrine que je soutiens, jc crois soutenir l'hon-
neur de mon pays (Nouvelle interT'uption agauche. - Au
centre: Oui ! oui !), l'autorité de ses démarches et l'autorilé des
paroles de ceux qui parlent ou agissent en son nomo


Je suis de ceux qui pensent qu'aucune démarche faite au
nom de la France, aucune parole dite au nom de la France,
n'cst insignifiante ni légere, el que plus vous attachercz
d'imporlance el de gravité aux paroles el aux actes quj ont
Ijeu au nom du pays, 1,lu5 vous grandirez le pays en Europc,
plus vous lui rcndrcz les rapports internationaux faciles el
5Urs.


Croyez-le bien, ce n'est pas en montrant que les paroles
ne sont rien, que les démaL'ches nc comptent pour rien, que
les propositions son! sans yaleur , qu'il est indifIérent d'ul'oir
proposé ou de n'uvoil' pas proposé, d'a\oir désavoué ou de
n'avoir pas désavoué, ce n'est pas en agissant ainsi que vous
faciliterez les négociations de la Franee; ee n'est pas ainsi
que vous ferez respecter les cllgagements pris enyers la
France. Persuadez-yous bien ceci : e'esl que vous ne fercz
jamais Irop d'uttcntion h "OS pal'olf,ls, jamais trop d'attcn v




662 HISTOIHE PARLE.MENTAIRE DE FRANCE.
tion aux paroles et aux démarches de ceux qui vous repré-
senlent. Persuadez-vous bien que, plus on vous verra scru-
puleux el exacts dans ce que vous aurez dit ou fail, plus
on vous respectera, el meilleurs deviendront vos rapports.
(Marques d' approbation.)


le comprends parfaitement ce que disait tout a l'heure a
eeUe tribune }'honorable M. de Salvandy. Sans doute on a eu
des molifs tres-graves, 1\1. le comte Sébasliani d'accepter el
de proposer, el M. le comte Molé de ne pas désavouer; la
situation de l'Europe, l'affaire de Belgique pendante, je
comprends que ces motifs aient détel'miné le cabinel d'alOl's
a ne pas désavouer ce qu'avait proposé l'ambassadeur. Mais
on ne prend ras de telles résolutions gratuitemenl el sans en
supporter les conséquences.


M. MAUGUIN. - Je demande la parole.
M. le ministre. - On ne consent pas a acceptel' ce qui a


été fait dan s une siluation difficite pour le retirer huit jOUl'S
apres el n'en tenir aueun comple. La responsabilité consiste
a acceptel' les conséquence~ de ce qu'on a fail ; elle consiste
11 ne pas prélendre que, lorsqu'on a eu une honne raison
pour ne pas désavouer, on peul ensuite, huit jours, trois
mois, deux ans apres, n'en tenir aucun compte, et agil'
comme si on avait désavoué. Non, quand on a pris une réso-
lution, on en porte les conséquences; quand 00 o'a pas
désavoué en pareil cas, on a avoué.


El ne cl'oyez pas que je vienne ici faire peser sur mon
pays un engagement fatal. Non certes; car, comme je le
disais tout 11 l'heul'e, j'ai été le premier a reconnaitre que
l'engagement n'était pas définilif. (lnterruption.)


C'est inconcevable ; je ne dis lien qui puisse blcsser per-
sonne. (A gauche. - On appl'ouve!)


le dis que c'est dans l'inlércl de I'autorité de moo pays,
dans !'inlére! de la valeur de ses engagements, daos l'inlérel
de son crédit en Europe, de sa bonne position extérieure,
que je maintieos les príncipes que je développe icí.


L'honorable 1\1. de Salvandy a faít valoir tout a l'heure ce




CfrA~IHRE DES D:rtPUTÉ~.-·Z() ~IA[ iR42. 663
qu'a"üill'épouuu la Hussie. :\Iais nous, llOUS l1'u,ions rien a
l'épondre, nous avions proposé : la Ru~sie, elle, n'avait pas
proposé. (Exclamations diversps.) C'élait a elle, c'était aux
troi¡ puissances que la proposition avait été faite: nous l'a-
\'ions raite. !lOus.
~. Dl:RANIl (dp flomorontin). En tiers.
M. {p mill'istTe. - 1\'OI1S avions fait a deux la proposition


adl'essée iJ. trois; cerlaiuement la position des deux et la
position des trois n'était pas la meme; il était naturel que
les tl'ois vinsseut faire des ohsel'\'ations, demande\' des chan-
gements : e'est ce qui est arrivé. Je sais que l'honorable
comte Sébastiani, avec sa prudence et sa sagacité accoutu-
mées ... (Nouvelles fxclomatinns aux extTémités.)


:\fessicurs,.ic vous en demande pardon, mais vous vous
décidez bien "ite sur de telles questions, vos imprcssions
sont bien vives, el. pcrmeltez-moi de vous dire que vous
n 'avez pas pensé il toutes les diflicultés, 11 !oules les faces de
la queslion.


M. le comle Séhastiani !le siége pa,; en ce moment a sa
place; mais, s'il était la, je le dirais, comllle .;e le dis en son
absence; oui, 11 mon avis, dans la situation Ol! nous étions,
avec tontes les difficultés qui pesaient alors slIr le gomerne-
ment, I'honorable comte Sébastiani a bien fait. (Mouvements
divers.) 11 a fait, en acceptant une grande responsabilité, tout
ce qui était en lui pOU!' aider wn gouvernement a. supporter
les difilclIltés de la 3ituation; il a, lui, rempli son devoir;
il a acquitté son role; c'était a son gouvernement a voir
ce qu'il avait il faire apres, iL le soutenil' (JU a le désa-
vOller.


l\faintrnant on a parlé des l'éseryes fln'a faítes l'honorable
général Séhastiani, qui écrivait iL son gomernement qu'il
s'était réscr\'é le uroit d'introduire ues modifications dans le
traité; mais ¡'honorable M. de SalYandy se trompe, ces
réserves ne sont pas dans le protocole.


M. DE SALYANDY. - Je ne I'ai pas dit.
M. le ministre. - Ces I'éserves n'ont été mllle part expl'i.




664 HISTOIHE PARLEMENTAIRE DE FRA¡";CE.
mées aux trois puissances auxquelles la proposilion avuit été
faite; nulle parto I,a proposilion a été faite, it en juger par
tous les actes officiels, sans réserve, comme ulle propositioll
concertée d'avance entre la France et l' Angleterre, et adres-
sée aux trois autres puissances. Les réserves pouvaient con-
server leur valeur vis-a-vis de l' Angleterre, maís elles n'en
avaient pas , ou du moÍns elles en avaient tres-peu a l'é-
gard des trois autres puissances qui Be les connaissaient
paso


Je ne veux ríen di re qui aggrave les dífticultés de la
situation, ríen qui Íntroduise des difficultés personnelles;
eomme je le disais en commen!fant, j'aí élé forcé a entrer
dans ce débat; je ne l'aí pas élevé; je m'étais bomé it dire
d'une maniere générale, et sans rappeler aucun aete, ancune
piece, aucune personne, que j'avais trouvé le truité préparé.
Le débat donc qui s'était éJevé entre les divcrs ministeres,
entre les díl'erses personnes qui ont pris part au traité, j'ai
été forcé u'y entrer, el la Chambre me renura la justice que
je n'ai pas cherché a éluder, a atténuer ma part de responsa-
bilité dans ce grand acte. l\1ais j'ai eru, puisqu'on m'y for-
!tait, que je devais hautement établir les faits el montrer la
part de responsabilité de chacun.


l\faintenant quelques membres de eabinets qui ont signé,
qui ont laissé signer, qui n'ont pas désavoué le protocole du
12 décembre: veulent avoir été complétement étrangers au
trailé; ils ne veuJent y etre entrés pour rien; ils ne veulent
avoir aueune part dans la responsabílilé de cet acte. J'avoue
qu'il lem place ce n'est pas aínsi que j'agirais : je prendrais
ma part de la responsabilité, je la prendrais au eommence-
ment comme je la prends a la fin. La mienne est a la fin, je
ne la discute pas, je raccerte. Si elle était au commcnee-
mcnt, je la prendrais également. Je ne puis admettre
(lu'un acte comme eelui que la Qhambre connall, un acte
uans 1equel les puissances auxquelles on l'avait adressé ont
été sinceres, Ull acte donl elles n'ont connu aucun désaveu,
pour ICf!llcl UIl ne Icur a demandé aucune mudificatioll, jc




CIIAMBRE DES DÉPUTÉS.-20 MAr 184~. 665
ne puis admettre que cet acle-la ait été insignifiant a leur
égaru; je ne puis admettre qu'elles ne soient pas autorisées
a nous dire qu'elles nous out erus engagés par notre propre
proposilion. Je répete devant la Chambre, je dirais volon-
tiers devan! Dieu que si c'éfait liI, a eette époque de l'affaire,
que se trouvat ma part de responsahilité, si c'était la que
les. faits me l'avaient assignée, je la prendrais et l'aeeepte-
rais hautement.


Maintenant, messieurs, j'éearte ce passé, je sors de eette
diseussion, j'en viens a la situation actuelle. Voyons ou nous
nous trou vons.


Nous sommes encore libres ... (Légere rumeur),l le lraité
n'esl pas ratifié. Offieiellement, diplomatiquement, nous
sommes libres. Les puissanees étrangeres avec lesquelles
nous avons été dan s le cours de la négociation, moralement
engagés ... engagés plus ou moins, je ne discute pas la
limite, mais enfin elles ont eu le droit de nous croire, dan s
une eertaine mewre, moralement engagés envers elles;
eh bien! aujourd'hui, dis-je, ces memes puissanees, en
vertu de la force de nos institutions, en vertu du poids de
I'opinion publique sur le gouvernement, reconnaissent no-
tre liberté.


Pour Dieu, messieurs, ne pensons qu'a sortir honorable-
ment et raisonnablement d'une situation diffieile ; que ceUe
seule considération nous préoccupe. C'est par 111. que je ter-
mint', c'est le dernier et seul appel que j'adresse a la Cham-
breo Une grande responsabilité pese sur le cabinet et sur
moi en particulier. Je l'ai acceptée, je l'aecepte pleinement
sans aucune hésilation. J'ai dit a la Chambre la position que
nous avons prise, j'ai dit a la Chamhre ce que nous pouvons
faire et ne pas faire. J'ai pris le seul engagement que je
puisse prendre : c'est de ne pas conseiller la ratifieation du
h'aité teI qu'il est; j'ai annoncé que, par les complieations de
la question el de tous les éléments qui s'y rattachent, il
était possible, probable, que le temps amcnerait a eette situa-
tion diflicile une soluLlon misonnable: el honorable. e'est a




666 HISTOIRE PA
ltLEMENTAIRE DE F1~A
NCE.


la Chamhrc a voir si ell
e n~lll aider le gWIVerlll'lJ1


0llt dan s


ce travaiJ, ou si elle Yellt
l'aggraver pour lui. (Agitatio


n gé-


n~rale.)


I
I


I
I


I
I


I
I


I
I


I
I




CXXIV


Sur les relations "Ullllllcl'ciales ,le la France el des Etats-Unis
d'Amprique, et sur la conduite des agents diplomatiques et
cor.sulaires fran,ais.


- lhllmbre des J':llUte~. - Séance du ji mai 1842.-


En octubrc 18H , les l~tats-rllis d'Amérique andent
Illodifié les tal'ifs lle lems reglements de douane ,IU
ddl'Íment dn commerce étranger. Dans la discnssion
du budgd de '1843, 1\1. Lrgenlil, lléputé de la Seinc,
élcva, a eeHe occ:tsion, des plaintes, non-seulemen t
confre la mesure américaine, mais contre la négligenec
OH l'illcffieadté des agcnts diplomatiques et eonsulaircs
fra!l0ais .. Te luí répondis:


~I. GlIZOT. - L'honorable préopinant a raison. Les me-
sures prises récemmenl par les État5-Unis d' Amérique et les
nomelles mesures unnoncées sont tres-graves; elles pour-
raien! etre, elles onl uéjil élé lres-faeheuses pour notre com-
meree, el le gouvernement du roi en est aussi préoeeupé que
le corilmei'ce lui-memc.


Mais, eomme le disait lout a l'heure l'honorable préopi-




668 Hl~TOIRE PARLEME);TAWE DE FIL\NCE.
nant, non, ne pouvons nollS armer ici d'un droit; les États-
Unís sont les maitrcs de faire chez cm, pom leur législation
intéricme, pour leurs tarifs , lcs lois dont ils croient avoir
besoín.


Quels moyens al"OnS-llOUS de luttcr contrc ces tarifs qnand
ils nous deviennent nnisihles? Nous n'en avons que deux,
les négociations et les l'C'présailles.


Les négociations! je loudrais que I"honorable préopinant,
je youdrais que la Chambre tout enticre pút connaltl'c la
vivacité, l'insistance des représcntations, je !le veux pus mc
servir J'un autre mot qui serait blcssant, des représcntatiúns
adressées au gouvernement des États-llnis par le gomcrne-
ment fran!{ais, non pas hiel', non pas Jcpuis dCllx mois, mais
depuis six mois, Jepuis uo an, dcpuis qu'il a tité qucstion
des mesures Jont il s'agit. Le ministre du roi it Wa-d¡ington
n'a ces sé d'agir aupres du gouvelllcmcnt des États-llnis; il
est entré en relation avec les homll1cs considérabks du
pa1's, avec les rcprésentants dcs diffél'cnts l:;tats, el il a
essayé, ji essa1'e tous les jours de se servir dcs iolércls divcrs
de ces différenl5 États pour agir sur le gouverncmeot féJéral
lui-mcme.


Quel sera le résultat de ces représentations , de ces négo-
ciations? II m'es! impossible de le dire aujourd'hui il la
{;hambre. Les Élats-llnis, personne ne peut se le dissimuler,
sont daos un état de crise intérieurc, de erise i1nanciere
tres- grave : ils se cl'oient obligés de changc!' leul' s1'steme
de législalion commerciale ; ils ont cherché , dans I'exhaus-
sement des tarífs et dans la prolection de la fabricatíon inlé-
,ieure, des rCSSOUl"ces qu'ils n'1' avaieut pas cherchées aupa-
ravant. Les représcntations que nous pourrons leur adrcsser,
les repl'ésailles don! nous poml'ons user. seront-elles suffi-
san tes pour les faire revenir sur les mesures qui ont déjil été
prises, ou pour les ancler daos les mesures uouvelles qu'ils
veulcnt adopter? J'y feraí tout ce qui sera en mon pouvoir ;
les agents dl! roí emploieront tous les moyens légitimes,
réguliel s; mais encore une foís, l'honorablc préopinan! le




CHAMBRE DES DÉPUTI::S.-21 MAr 1842. 669
sail commc moi, il m'est impossiblc de répondre du résultat
des négociations.


Quant aux représailles, le préopinant a posé lui-meme le
principe; les représailles sont bonnes si elles pesent davan-
tage a cclui contre qui elles sont faites qu'u celui qui les fait.
Ainsi, sans aucun doute, si nous pouvons user de représailles
qui infligent aux Etats-Unis une perte, une soufIrance plus
grande que celle que nous en ressentirons nous-memes, il n'y
a pas a hésiter; quand les moyens de négociatioh seront
épuisés, s'il est évident que ces moyens ne suffisenl pas, il
faudra bien employer les représailles, mais a la condition
qu'elles sel'ont plus nuisibles aux États-Unis qu'a nous-
mernes.


Eh bien, les deux grands moyens de représailles que nous
avons, c'est d'augmenter les droits sur la navigation améri-
caine, el les droits d'importation sur les matieres premiEn'es
venant des Etats-Unis.


Quant aux dl'Oits d'importation sur les matieres premieres,
qui sont les élémcnts de notre grande industrie, il serait
tres-grave d'élever ces droits, le droit SUl' les cotons, par
exemple.


M. DE BEAUMONT. - Je ne l'ai pas conseillé.
JI. le ministre des affaires étrangeres. - Il faut bien que


j'examine la question, que je parle des divers moyens de
représailIes. L'honorable préopinant dit qu'il n'a pas indi-
qué celui dont je vicns de parler. Je crois qu'il a raison de
ne pas l'indiquer, cal' I'aggravation de ce droit nous serait
probablement plus nuisible u nous qu'aux États-Unis.


Quant aux droits de navigation, c'est autre chose. La
Chambrc me permettra de ne pas exprimer d'opinion arriHée
a ce sujet. (Oui! oui!) J'ai fait et je fais examiner a fond la
question en ce moment; je la fais examiner par les hornmes
les plus éclairés en ceHe matiere, éclairés soit par l'étude
seientifique, soit par l'expérience, par la pratique. Quand
j'aurai recucilli leur avis, quand je serai entouré de toutcs
les lumieres qu'ils peuvent me donnel', je proposerai au gou-




870 HISTOIRE PARLE~lENTAlHE DE FHAXCE,
vel'Dement du roi les mesures qui me sembleront pratica-
bIes, toujoUl's guidé par ce principe que les représailles ne
Beront bonnes qu'autant qu'elles peseront sur les États-Unis
plus que sur nous-memes,


e'est la, messicUI's, quant aux États-Unis et a nos relalions
ayec eux, tout ce qu'il m'es! perlllis de dire en ce moment.
le puis assurer a l'honorahle préopinant que je sens, eomme
lui, toute la gravité de la situalioIl, que le gouyernement du
roi en est fOl'tement pl'éoccupé, et que nous fel'ons lout ce
qui sera en notre pouyoir pOU!' en délourner les maux; s'il
n'était pas possible de les détourne!', nous dúnnerions le plus
tO! possible au commcrce tous les avis q1\i pourl'aienllui pire
utiles.


Je prie toujoUl's la Chambre de hien remarque!' (IU'il s'agit
ici de mesures intéricures °que le gouvernelllent des États-
Unis a le droil de prendl'e, contl'e lesquelles nous n'avollS
aueun droit pl'éeis a imoquer, et que nous ne pOUYOIlS atta-
quer que par la voie des représentations ou par eelle des re-
présailles.


Avant de descendre de la tribune j'ai quelques mots a
dire sur les ohservalions de 1\1. de Beaumont. Je erois POIl-
voir assurer que nos agents apporlent, en ce qui conce1'lle
les Yoyageurs frant;ais a I'étranger, beaucoup de zele et
d'assiduité, qu'ils se donnent toutes les peines possibles pour
leur épargnel' les embarras et leur procurer les agréments
du voyage.


J'ajoute que les Fran~ais lle soul pas, a cet l'gilrd, dans
une autre situation que les alltrcs étrangers; ils ne sont pas
soumis a des pl'écautions pal'liculieres, ils n'ont pas de
mesures spéc.iales a prenrlre Ol! a subir; ils sont dans la con-
dition générale: et j'affirme que nos agents se donnent beau-
eoup de peine pour lem en épnrgnel' les ennuis.


11 est tres-vrai que, dans certains cas, sur cel'tains points,
nous n'avons ras un nombre d'agents suffisant, ni des agents
suffisalllment rétribués. J'ai déjil ell l'(¡onnclll' (le le ¡Jil'e
plusienl's fois a la Chambl'e, lps ilgenls de plmi('lll's ilutl'e~




CHAMBRE DE~ DI~l'UTES.-Z1 MAr 1842. 671
États sont, sur plusieurs poinl~, plus nombreux el mieux
rétribués que les natres: aussi peuvent-ils faire plus de
démarches et exercel' plus d'aclion.


La Chambre sait que, dans le budget qui lui est acluelle-
mEmt présenté, jc lui ai proposé de remédier sur quelques
points a cet incoménient. .\ mesure que je reconnaitrai ces
inconvénients, je mettrai sous les yeux, du gouvernement
d'abord et des Chambres ensuite, les remedes que je croirai
possibles.


Quanl aux consuls, l'honorable préopinant parlait tout it
I'hcure de la convenance qu'iÍ pourrait y avoir a ce qu'ils
fussent nommés et dirigés par le ministre du commerce.


Je lui représenterai que cela est impossible. 11 n'y a que
le ministre des affaires étrangeres qui pnisse accréditer au
dehors des agents. Le ministre du commerce est un ministre
tout intél'ieur, qui n'agil que dans les limites du royaume.
Le ministre des affaires étrangeres est le seul qui ait action
an dehors, qui ail des rapport, avec les glluYernements
étl'angers, et qni puisse accn~diler el soutenir aupres d'eux
soit des agellts polilíc!ues, soit des agents commerciaux.


J'ajonte que, partou! 011 nous avons des agents poli tiques,
nos comuls ne s'occupent ]las de politique; ¡Is n'ont ríen a
démeler avec la pulitique, ils ne s'OCCUpCllt que de cummerce.
e'est lit oil nOllS n'a\On5 pas d'agents politiques, lit OU les
cOflSllls sont en merne tcmps agents commerciaux et agents
politiquC5 qu'il faut hien qn'ils s'occupcnt dc politique, et
qu'ils donnent 1l l'Etat les rcnseigllcrnents politiques dont il
a hesoin, Il est Haí (Ille cela est quelquefois nuisible, et
qu'il vaudrait lTIieux que parlont les agellts commerciaux el
les agents politiflues fussenL dislincts; mais cela cOÍltcrait
fort cher, el la Charnhre sait aquel prix elle pourrait procu-
rer au pays cet avanlage-lit.


Jc sens ¡'imporlance d'avoir des agenls consulaires hien
aH courant des intérets commerciaux, qui tl'ansmettcnt an
gouvernemenl tOll,; les renseignements commerciaux possi-
bies; el, it el' ~ujet. jl' dirai á l'honorable pl'éopinant que




672 HISTOlRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.
les consuls sont assujettis 11 donncr, lous les ~eme~tres, des
renseignements spéciaux et eomplets sur les faits de produc-
tion, de consommalion et de eommeree des diITércnts pays
dans lesquels ils résident ; j'ajouterai que ces renseignements
sont en eITet transmis tous les six mois, qu'ils sonl commu-
niqués a 1\1. le ministre du commerce. Nous avons, par
exemple, et M. le ministre du commerce a entre les mains
tous les taI'ifs de tous les pays étrangers. Sans nul doute jI
serait tres-utile de les faire traduire et de les publier; mais
e'es! une assez grande dépense, pour laquelIe nous n'avons
pas d'argent : il n'y a pas de fonds au budget.


Un membre. - Demandez-en !
M. le ministre. - Je ne demande pas mieux. Je suis d'al is


qu'il serait de la plus grande utilité de publier réguliere-
ment, non->eulement ces tarifs, mais la plupart des rensei-
gnements commerciaux transmis par les cOIlSuls. C'est an
gouvernement a faire le choix, a démeler les renseignemenls
qui doivent etre publiés et ceux qui ne doivent pas l'clre. le
snis d'avis d'une publication réguliere de ces états, et je
m'engage volontiers a demander a la Chambre des fonds pour
cette publication. (Tres-bien!).


M. CHAIX-D'EST-ANGE. - Je demande a dire un mot de ma
place. C'est a propos de ces contrefa~ons qui affligent notre
commerce, et dont l'existence vient d'ell'e signalée a MM. les
ministres. Je voulais signaler cet état de eh oses avec tous ses
dangers.


A l'étranger, on contrefait nos pl'oduils, nos noms, nos
marques; on inonde le monde de produits mal fabriqués qui
portent les marques et les noms de nos fabricallts, el I'on
discrédite ainsi nos meilleures maisons. Cest la, meSSielll'S,
un illconvénient tres-grave qui vient d'etre justcment signalé
a I'altention de la Chamhl'e et a ecUe du goUYernement.


Muis voici ce qui arri ve : c'est qu'ell France on veut faire
la meme chose, el rendre la pareille aux étrangers; on con-
trefait leurs produits et leu\'s marques pou\' un commerce, par
cxemple, qlli a pour I'exportation plus d'importance qu'il ne




CHAMIlRE DES DÉPUTÉS.-21 MAr 1842. 673
semble u'ahoru en avoir, e'est le commerce des parfumeries.
Les prouuits ¡S\rangcl's ue ce genre sont contrefaits en France,
on y met le nom et la marr¡ue anglai~e. Les maisüns anglai-
ses se plaignent, elles font des proccs, et les tribunaux
francais conuamnenl a ues indemnités.


M. CHÉGARAY. - lIs font bien.
M. C,UAIX-D'EST-U'GE.-J'enlends un honorable magistral


me dire : lIs fynl l)ien. Je ne le erois pas j mais je ne dis pas
le eontl'aire, de sor te que ce n'étáit pas la peine de m'inter-
l'ompre. Seulement voiei l'objet de mon observalion.


Si nos eours royales font lres-bien de condamner, il fau-
dl'ait que les maisons f)'an~aises qui sont contrefaites pussent
obtenir a l'élranger la mcme justiee. Eh bien, e'es! cet' état
de choses que je vcux signaler, et je trouve que cet esprit de
justiee 'lu'on approuve, en disan! que nos cours royales font
h'cs-bien, delTait tromer de l'éeho ailleurs. Je vouarais que
nos illlérets fusscllt assez lJien défendus 11 l'étl'anger pour
qu'ils y obtillssen! la meme justiee que ceux ues étraugers en
Frunce.


Je demande done l'égalité, la réeiprocité; ou bien que
nous puissions userjei de représailles pUl' la conlrefa~on, ou
hien qu'on n'ait pas le droit de nous contrefail'e a l'étranger.
l Tl'es-bien I trés-bien 1)


Al. le ministre des afTaires étranyeres. - Je dil'ai que
plusieul's fois déjit nous al'Ons réclamé, aupres de ql1elques
gouvernements é!rangers, contre l'impunité dont ces contrefa-
~ons jouissaient chez eux; mais il fautles amener it un chan-
gement dans leur législation intéricure. Ce changement, nous
l'avons soIlicité et nOU8 persisterons a le solliciter; mais pour
alteindre au but il faut del1x choses : d'abord que les étl'angers
changent leur législation, et ensuite que nos négoeiants enta-
ment d('~ pl'oces, qll'ils portent leurs plaintes et en acceptent
les chal'ges et les lenteurs.


M. Chégaray, député des BilS,('s-Pyl'énée~, exalllilla
1'. liT.




t57J H1STOIHE PAnLE~IE;-'¡ IAIRE DE FRA!\CE.
l'ótat de nos relations cOll1mercbles ayec l'Espagne,
dans len1's rappol'Ís avec les andenR traités et ayec nos
i ntérets netuels.


Ji. le ministre des affaires étmngéreii. - Je veux dire un
seul mot en l'épome a ¡'honorable 1\1. Chéga1'ay.


l\'ous sommes depnis longtemps en rédamation aupl'es du
uuvernement espagnol ponr l'exécution des a¡;c)ens traités,


d les dCl'nieres propositions de loi qni ont eu' líeu a Madrid
me donnent ¡'occasion de renouvelel' nos plaintes de la ma-
niere la plus vi ve.


Nous avons iei, eomme dans la queslion des I~lats-Unis,
la voie des représentations el la voie des repl'ésailles. Seu-
lement, la voie des l'ep1'ésailles nous col, quant a présent,
plus diffieile en Espag-ne qu'ailleul's, ear e'est au nom de
nos anCÍ'ens traités que nous l'éclamons. Si nous violions
JlOUS-nH~mes ces traités, si nous en surtions, ce qui aurait
¡¡en pl1' les représailles, nous I1UUS tlteriolls l'argument que
JlOll, empluyoils en ce momcnt; il fallt Jü[Jc q1ll~ l'inutilité
de cet al'gument soit démontrée pOlll' que nous ('n venions
a ux re p résaill es.


M, GLAIS-BlZOIN. - le dcmal1l1e la parole. (AnJ; voix!
aux t'o'-;l' !)


J[. /1' lJ1'ésident. - Avant de mettl'C le chapitre aux
voix, il est nécessaire que M. Glais-Bizoin explique son
amendcmellt.
I~a palole e,t 11 ~l. Glais-Bizoin.


M. Glais-Bizoin proposa le rejet de l'augmentation de
J :i,OOD fr. réclamée pour le traitemcnt de l'ambassa-
deur de FraIlce u Naples.


M. GUIZOT) ministre des alTaír'es étrangeres. -, Je dnis
répomlrc aHX ohscrvatÍons de l'11ollorablc p1'éopinant.


11 a dit que lous nos agents pourraient également produil'e




CIIAMJlRE DES lJEPUTES ~21 "UI lSJ2. U~:-J
des preuves que Icut" lt"aitemcnt nc surtit pas a la situation
qu'ils occupent; il a parlé des fonctionnail'es puhlics en
f'énéral. Je hornerai 11m répollse a ce qui 'conrel'lle ~os
agents a l'extéricur; ce sunL les seuls dou! j'aie il parler
anjonrd'hui.


La preuve que ecHe asscrliun n'eot ras ('lacte, e'e;;t que je
ne réclame )las ponr tous leo alllLassaucurs el ügcnts, el que
la plupart d'entre eux se cunlentenL parfailemeut de la situa-
lion que le budget leu1' a faite.


Quant iJ. l'ambassadeur de Naples, j'ai mis sous les. yeux
de la commission les renseignemenls les plus détaillés pom
prouver que son traitement élail insuffisant, eomplélemen t
insnftlsant pour les dépenses de sa situation. La commission
a été convaincue par les détails que j'ai mis sous ses yeux, et
si je pouvais les mcltl'e sous les J'eux de lA Chamlnc, jc ne
fais pas le rnoilldre doute que sa eonviction serait la rnemc.


L'ambassadeul' .le France a j\¡¡ples a Ull lraitl'mcllt iJ és-
inféricur it ce/ni de, ¿lUires miui,Ll'es élrllll,ps prcs la mcrnc
cout'. Amsi, e'e,¡ sur Sil propre fOl'lulle, en gl'elant sa pl'opre
fOl'tUllC, qu'il a suffi jm'ju'ici aux Jépcmcs de sa siluati[)ll.


Les renseignemellts que j'ai donné, it la eornrnission ont
porté la eonvietion dam son esprit, el je n'hésile pas it affir-
mer a la Chambre que l'augmenlation cst néccssaire ponr que
no11'e amhassadeur puisse suffire aux chal'ges qui luí sunt
irnposées.


La Chambre volaJ'augmenlaliun demandéc.


M. le président. - La ChalllLre pabsé a la Jélibératioll du
hudget du rninistcre de I'instructioll puhlique.


M. ÉTlENNE. - Je demunue la paro le sur un chapitl'e
qui ne se trou ve pas au budget des aflaires étrangeres.
(Hílarité. )


Je voulais rappelcr qu'cn 1839 un crédit de 500,000 franes
avait été voté pour la cOllslruction dll palais tie I'alllha;.~ade
a Péra. Ces 500,000 fr. ont été emploJ'és;. ont-il;; suHi a




676 HISTOlRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.
('achevemcnt du pablis, on bien un nOllveau cr¿uit sera-t-il
demandé dans l'exel'cice proehain?


M. le ministre des affaires élrangeres. - La somme de
1>00,000 franes n'a pas sufli pour la eonstruction du palais;
il sera nécessaire u'y ajouler, au moíno d'apres les renseigne-
mcnls que j'ai reC;lls jusqu'iI. présent, la somme de 1>60,000 fr.
(Rires el gauche.) Je n'ai pas voulu demander ee erédit sup-
plérnentaire 3. la Chambre avant d'avoir eomplétement
l'eeueilli les renseignernen ls qni en démontl'ent la néeessité.
11 m'a paru que, puisqu'il y avait eu errenr dans l'évaluation
pl'irnitive, il fallaít que les eauses de eette erreur fussent
mises sous les yenx de la Chambre avee la plus évidente
clarté. Je me suis done déeiué, malgré quelques ineonvénients
atlachés 3. eeHe résollllÍon, 3. altendre des renseigncments
plus eomplets pom: proposer iI. la Chambre ce nouveau crédit
supplérnentail'c.




cxxv


Sur le projet de loi relatif a la régence.


- Chambre des députés. - Séance du lB aout 1842. -


Apres la mort du duc d'Orléans (f3 juil1d 1842j, les
Chambres furent convoqué es en session extraordinaire.
Elle s'ouvrit le 26 juillet. Un projet de ¡oi fut préscnlé
le 9 aout a la chambre des députés pour régler la
question de la régence. Le rapport en fut faitle 16 aoúl
par M. Dupin. La discussion s'ouvrit le 18. M. de La-
martine attaqua le projet et réclama pour les fcmmcs
le droit a la régence. Je lui répondis immédiatelllent.
Apres un long et solennel débat dans les deux Cham-
bres, le projet présenté par le gouvernement fui
adopté.


M. GUlZOT. - MessicUl's, en cntrant d~ns ce déllal, je
veux en écul'ter sur-Ie-champ ce qui tout u )'heure a été pl'CS
d'y rentl'er par les discours de quelques-uns de~ honorllbles
préopinants; je veux dire ces perspectives de parti, ces




078 Ir!::;] il!!U; P.\I(LE.\lE';TAIHE DE F!L\:\CE.
])],C':i"lllimt'111s "ini:drl':l qui s'é!aienl éleyés Jans beaucoup
J'e,prj¡, an rnomcn! oü le rnalIlC'uJ' nOllS a frappés. Ríen JI)
i'emhlahle n'y p('111 alljolln['!JlIi premll'e place. Sans Joule la
gravité de Ja qllestion, les diftiCllltés possihles de l'avenil'
on! de quoi nom pn10ccnper fortement. A Dieu ne plaise que
jc rlise un mot, un seul mot qui puisse affaihlir l'irnpressiol1
lb ,i¡le immense '11le laissc au milicu de nOlls le noble prince
(In" nons avons pCl'du, (Tres-birnl tres·bien 1) Les meillelll'cs
lois Ill' le remp1aceront paso (Marrj1tPs prolongées et tres-vives
rl'assrnt'mrnt,) ~Ia;s en gardant toute notre tJ'i~tesse, nOllS
pouvons, nOU5 tlc\ons avnir pleinc cnnliance, Je renvoie cellx
qui en doutrnicnt an spectade anquel nons assis(ons tous
depnis un mois. Ce sentirnent llational si profond, si rapide,
si unanime, ¡¡ni a éclaté avec notre malheur, ce scntiment
europr,'n qui a si bien n1pondn au senliment national, ce
cleuil de natre prince royal porté avec une douleur si vraie
p[\r toutr la ffaller, ilccepl(\ IlV"C. une (~mnlion si sincere par
llmte l'Eu!'o]le, voilü 110'1'8 n~poJlse mn alarmcs, aux crainlcs
ou m1\: espérance;; sinist1'es.


Oui, la el ynasíie de J uil\ct a essuyé un afIrellx. malheur j
mais de son malhrllr meme est sor(ie a l'imlant la plus
(~\'i¡Jl'nte rléml\I1stralilln dr sa force (J[~nvement), la plus
éelat1ntc c!)nsécratlon de son avenil·. (Tn's,bien /) Plus I 'é-
preuve qu'e\le suhismit a p~l'n grave. plus la nécessilé de 8a
préscnce et la grandcnr de S,t missioll ont été vivemeut el
universellcrmnt senties. (T!'!>s-IJic.n!) Elle a rer;u pal'lout,
chcz nOlls, hon de' c]¡ez 1l011S, le haptt'me des lal'mes !'(lples
t't populaires. (NoUl'dles marques d'approbation.) Et le noble
prince r¡ui nOllS a élé ravi a appris au monde, en 1I0U, 'luit-
tallt, enmbien sont rlt'jit profollrls et assurés les fondclIlcnts
de Ct; ll'ü!l,~ r¡ll'il ~ctlllJlait rlc~tillé a affcrmir. (Mottu'1)it'IlI.)
JJ y a H\ n~H) j(:ic~ digne. (ll1COl'C de ~a grande ame et de l'il-
m01l1' qn'il p,¡rl:lit it s[\ p:tlrie. (Sensation.)


J'0,';)r:', d01E c~!mpl0h'mcllt Vmtc pcrspective sillistrc,
bate' pl't'il'\~'ljnt:oll l~tl'flngel'e [\ la question memE', Non,
llOUS n':\i"l'l, In; he,uin d'apilür1el', a la dynastie que nOlI~




('ILUlllI\E !lES I)J~l'UTF.S.-18 AOlJT 18J1. 6,9
soulcnul¡,;, dl's i'urces C'xtraordinaires, des [orces d'l'mpl'lllll,
coutraires au.\: inléreb el flUX lihertés du piqS. Nous pcmo!Js,
eomme vou~, que e'esl dans les intérets, dans les liberté,; dn
pays qu'elle doit pousser, qu'elle a déjiJ. pOllSsé ses racines ;
ce n'est que la qne nons les cherchons. (Tn\~-bien! trés-
bien!) Nons nous sentons parfaitement lihres de hi re ulle
loi déga:.;ée de tOllte lJn'occnpation extraordinairé : I'avenir
IlOUS appflrtient; nolre loi le réglera; le ri'gle-t-·}Ilc flagc-
ment? Vnilit toutc la question. Que la CIJallllll'<~ ~oit libre
enmme non>; nons ne demandons a personne IIne eonces-
~ion .. une complai~ance; IlOUS invitons la Cbamhre [¡ Yúter
eeHe loi allssi Iibremcnt, aussi séverement (Ille toule autre
mesure poli tique, sans ríen aecorder aux eil'conslallcl.'s , uux
exigenees tlu moment : nous n'en avons pas besoin. (l'res-
Mm! tres - bie n 1) .


Avons-nons le dl'oít de faire celll~ loi?
Question élrange, i¡ ne consulter que le eilllple hOll St'11S !


Qualld il RUJ'vil'nl dans la ,ie tI'un pCllp!l~ qHclrjuP Cil't:Oll-
slance extraordinail'e, lllle!'lue grande (lueslion impl'é\ue,
par qui cortyient-il, ~elnn .le ~ímpie bon sens, qu'elle soit
traitée el déeiMe ?


Évidemmcnl par 1.,5 pOlll'oil'S les mieux imtruits de, inté-
rets de la sOl'iélé, les plns exel'cés a la gouvel'ller.


Les prcmicfl's eonditions d'un hon gouvernement, ('e sont
l'cxpél'ience rt l'UlltOrité que donne I'expél'ience pl'ou\ée.
(Tres-bien!) Qlland (in a sons la main des ponvoirs qui l'éu-
nisscnt ces cOllrlitioll8, les étartel' au moment (iÜ I'on a le
plns hcsoin d'CllX, jlOlll' appe!er un pom-oir extranl'dinaire,
un potH(iir 1101l\'CaU venu, mcssieurs, e'est de la folie!


Si des pouyoi 1'5 vom regardez allx affairés elles-memes,
vous anivl'z au ml~lIIe résultat. Quand une affaire extraorui-
naire survient, COIII[l\cnl doit-dlc clre traitée, résolue? Elle
doil elre mi,c, aulant fJu'il se reut, en harmonie avec l'élul
permanent el n:guliel' de la sociélé; elle doit étre adapléc
aussi promplelllcnt, allssi enmplétemenl qll'il se pen! • a (,P
qni élail hiel', :\ ce r¡l\i ,era d('nlain. L'esprit de suite, !l'




680 H[STOIRE PARLEMENTALHE DE FRA:-'CE.
ménagement prudent des transitions, le mainlien du lien
contillu quí doit unir tous les actes, tous les jours de la yie
sociale, c'esl li une nécessité ímpérieuse. Il n'y a que les
pouyoirs permanents, les pou voirs habituels de la société qui
soient en état el en disposition de l'ésoudre les affail'es avec
eette mesure, aycc ce hon sens, en tenan! eompte de tout, en
adaptant leurs décisions aux intérCts réguliel's et permanents
de la société. (Tres-bien!)


Sl1pposez, apres les trois journées, une assemblée spéciale,
une convention nationale convoquée pOUl' accomplir poli ti-
quement la révolution de juillet : que sel'ait dcvenue la
France?


Je n'hésite pas 11 le dire : la fa<;on dont la révolution de
Juillel a été saisie et accomplie par les pOll\'oirs eonstitution-
neIs ordinaires, tels ql1'íls pouvaient etre en ce moment, a
fait le satut de la France, et fera sa gluirc dans l'avenir.
(Approbation. )


El aujlJurd'hui nOlls n'aul"ions pas le droit, nous pouvoirs
constitutionnels, étabti", éprouvés depuis dOllze am, nous
n'aurions pas le droit de fondel" une loi de régcnce, quand
nos devancietg ont fait une royauté en 1830! (Moureme71ts
divers.) Messieurs, cela choque le simple hon sens , cela est
contraire aux plus·évidentes le~ons de l'expérience du monde
e 1 de la natre.


On parle de prinópcs, de la soU\'eraindé nationale, de
limites assignées au droit et !J. l'action du gouvernement,
meme libre et constitulionnel.


Si l'on veut dire par la que la société el l.e gouvernement
ne sont pas une seule el meme chose, que le gouvernemenl,
meme libre el constitulionnel, n'a pas le droit de tout faire,
qu'il peut arriver tel jour, lelle occasion ou. la société ait
droit et raison de se séparer de son gouvernemenl, on ex-
prime une grande vériJé, que j'admets pour mon compte
pleinement, que de nos jours, apres ee quí s'esl passé en
1830, il n'y a pas grand mérite 11 reproduire, el qlli n'est, en
ce moment, d'aucune application .




CHAl\IBRE DES DÉPUTÉS.-18 AOUT 1842. 681
!dais si on prélend qu'il existe ou qu'il doit exister an sein


de la société deux pouvoirs, l'un ordinail'e, l'autre exll'aor-
dinaire, l'un conslitnlionnel, l'aulre conslituant, I'un poul'
les jours ouvrahles (permettez-moi eeUe expression), l'autre
pour les jours fériés} (On Ta.) en vérité, messieurs, on dit
une ehose insensée, pleine de dangers et falale. Le gonver-
nemen! consti!utionnel, e'es! la souveraineté sociale orga-
nisée. Hors de la, il n'y a plus que la socreté flottant au
hasard, aux prises avec les chanees d'une révolution. On
n'organise pas }es révolu!ions; on ne leur assigne pas une
place el des procédés légaux dans le eours des affail'es de la
soeiété. Aueuo pouvoir humain ne gouverne de lels événe-
ments ; ils appartiennent a un grand maltre, Dieu seul en
dispose; (Mouvement.) el quand ils éclatent, Dieu emploie,
pour reconstiluer la société ébranlée, les instruments les plus
diverso


J'ai vu, dans le eoUl's de ma vie, trois pouvoirs consti-
tuants : en I'an VlII, Napoléon; en 18-14, I.ouis XVIlJ; en
1830, la chamhre des députés. Voilit la vérité, la réalité:
tout ce dont vous avez parlé, ces voles, ces bul1etin~, ces
appels au peuple, ces registres ouverts, tout cela, c'est de la
fiction, du simulacre, de l'hypocrisie. (Mat:qttes tres-vives
d'approbation au centre. - Murmures aux extrémites.) .


Eh bien, ces troís pouvoirs constituants que nOllS avons
vus, les seuls qui aient vraiment constitué quelqlle chose,
quelque chose qui ait duré, avaient-ils été prévus, avaient-
ils été organisés d'avance ? 1\on, ils ont été des instruments
entre les mains du grand maitre.


Soyez tranquilles, messieurs; nous, les trois pouvoirs con-
stitutionnels, nous sommes les ~euls organes légitimes el
réguliers de la souveraineté nationale. Hor~ de nous, jI n'ya,
je le répete, qu'usurpation ou révolution. (Approbation.)


J'ai écarté toutes les préoccupations de parti; fai écarté
toutes les prétentions d'une fausse science ; j'aborde rnainle-
nant la loi elle-meme.


On lui reproche d' etre incomplete.




682 HISl'OmE PAnLE~lENTAIRE !lE FHAl'iCE.
Je répouds qu'ellc l'a vouln, et qu'en le ,oulant elle a cru


faire acte de sage,se.
e'est une yaine el dangcl'eusc prétention que celle de


prévoir et de régler d'amnce, en pareille matiere, tous les cas
possihles, ton tes les hypothcses imaginabies; on se cl'ée ainsi
des difficultés qU'OIl n'es! pas chal'gé de résoudre, et OIl les
résout mal. (An cpntr~. C'est nai.) On ne fait ras de la poli-
tique par voie de prophélie (Elire ap¡irobati( au centre), 10in
de la nécessilé el des faito. e'est dl;jil bien assez d'avoir la
sagesse nécessail'e an )1]'(;,cnt, aYec le fanlcau ue la 1'e5p01l-
sabilité sur les épanles et le flamheau des faiLs devant les
yeux:. (M ouvemtllt.)


La loi résout-elle toutes les questions que le lJesoin actueI
des affaires et des circomt:mcrs de la société nous commande
de résoudre ? Les résrl1l!-clle sclon l'intéret du pa~s ?


VoilA lout ce qll'on a le dl'oil de lui demander, et tout ce
qu'elle doit faire. J'affirmc qu'cllc le ¡¡¡it.


Deux quostions dominent iei foulcs les autres.
La régenee sera-l-elle déférée de droit et en vertu d'un


principe général, on hien par voie d'élection et en vertu
d'un acte spécial des pouvoirs constitutionnels?


Voilit la premiere question.
Voici la seconde : Hans l'une ou I'autrc hypothese, it qui


h régence sera-t· elle défél'ée ?
Je pose les denx queslions dalls leur simplicité ; je vais


llls pl'cndre I'l1no apl'cs l'autre.
Il faut qu'iI soit hien entendu que la r,'gence déférée, non


l)as de droit ni en vertu d'un principe géuél'al, mais dáus
chaque eas de minorité, et p1l' nn acte spéeial des trois pou-
voil's, e'est la régence éledivc.


Eh hien, nous prnsons que h I'égence élcrtiye n'est en
harmonic ni avec notre ordre politiqlle ni aycc notre ordre
social ...


M. DE TOCQUEYILLE. - .le demande la parole.
M. le rnirtÍsfrp. - .le dis que la régcncc élective n'est


nullement en harmonie avec notre ol'dl'c politillue.




CHAMB\{E DES lJÉPUT1:;S.-ltl AOCT 18.12. 683
:\Iessieurs, le JIl~rite et la véritahle efficaeité du gomel'lle-


ment constitutiol1nel consistent, comme le disait tres·Lien
yotre honorable r;¡pporlclll', Jatls Irr lJOIIIle répartition des
I'lilcs et de~ forces entre les pouvoil's.


JJa toyaulé a llOUI' l/lissilJll f;Jlééiale de porter dans le gou-
vcrnemcnt l'action el la fixité; elle est pomoir exécutif el
pouvoir pel'pétuel.


Jo n'hésite pas i:t dire que, dans l'ensemble de nos institu-
tions et de notre état social, la royauté n'a pas trop de force
pom accomplir ecHe double II1ission.


Quand le roi est mineur, inévitablement la royauté est
plus faible, el comme pouvoir exécutif et comme POUVOil'
perpétuel; elle est, soit en réalilé, 80il dan s l'opinion, plus
faible .que ne le prévoit el ne le veut le régime constitu-
tionne\.


frons-nous l'affailJlir encore? Irons-nous fortifier le prin-
cipe mobile aux dépcns du principe stable ~ accroltre la force
d'impulsion variable aux dépens de la force d'action fixe?
e'est la ce qu'on vous demande en vous demandant de rendre
la régence élective.


Nous, en établissanl la regence de droit, nous conservons
aux divers pouvoirg leu1' role,lcu1' situation, Icm1's forees,
ainsi que la charte ¡'a prévU et J'églé; nous maintenons la
distribution des forces entre les diffétents pouvoil's, telle
que l'a établie le régillle constitutionnel complet et dans sa
vIgueur.


Vous, en établissant la régénce élective, vous entendez
ehanger la distribution des forces entre les pouvoirs, vous
entcndez alterer l'équilibre constitutionnel; vous entendez
-porter au sein de ¡'un de ces pouvoirs une force nouvelle, et
l'! lJOrle!' a1l moment meme ou le pouvoir royal esl natureIle-
ment afTaibli.


Non-seulement cela est, mais l'honorable M. de Lamartine,
tout i:t l'henrc, vous demandait fotmellement de le faire en
vous disant }Jieh ce que c'était, en VOtlS expliquant bien que
vous aviez la un moyen d'augmentervotre pouvoir, un moyen




684 HISTOIRE PARLEMENTAmE DE FRAXCE.
de rompre I'équilihre constilnlionncl régulier. (Voi;l' divrrsrs.
Oui! oui! - Non! non !) Je ne s!lppo,e pa" el pcrsonnc, je
crois, ne sontiendrait (lile, qn~nd la Charle a féglé les fonc-
tions et les forces des pouvoirs, elle a trop [ait pour la
royaulé OH trop pour la Chamhre des déplltés; non~ je res-
pecte davantage la Charle; je tiens les pouvoirs pour bien et
légitimement distrihués; je vcux maintenir ce He distribu-
tion; vous, vous voulez la rompreau profit du pouvoir électif,
du pouvoir mobile ... (Murmures d gauche.)


En vérité, je m'étonnc de ces murmures, je eroyais que
vous professiez tout haut ectte intention dont I'honorable
M. de Lamartine vient de vous loner. (Il!;clamations.) Nons
ne meltons, nons, ni réticence ni hypocrisie; nOl\8 dison8 les
choses telles qn' elles sont. Eh bien, nous croyons que l' équi-
libre établi par la Charle est hon, nons vonlom le maiu tenir;
vous voulez l'altérer, pendant les minoJ'ité,;, au profit de l'un
des grands pouvoirs.


M. LHERBETTE. - Je demande la paro!e.
M. le ministre des affaires hmngeres. - NOlls ne croyom


pas cela bon, el c'est pour cf'la qne nous disons que la ré-
gence élective ne eonvient pas a notre ordrc politiqllc; elle
ne convient pas davantage a notre état social.


On parle heancollp, messiellrs, de la démocratie lllodel'l1c,
et quand ¿n fait des lois pour elle, on ouhlie sonvent sa na-
ture et ses vrais intérets.


Cest la nature; e'esl I'intéret, e'est l'honneur d'une grande
société démocl'atiqne d'obéir a des principes gl;néraux, a des
dl'oits !ixes et pl'éélablis.


Dans la société, la démocratie fait une large part anx vo-
lontés individuclles; dans le gouvernement, an contraire,
elle restre¡nt tant qu'elle pent leur empire el le1l1" action ; et
c'est un profond instinct de SQ natul'e el de son intérL't ¡¡ni
la fait agir ainsi.


Dans les monarehies ahsolues, il ya une yolonté indivi-
duelle grande, haute, forte, qni peut abuser heancoup du
pouvoil', heaucoup, mais qui, enfin, est capallle ele l'eXt'l'cer.




CHAJ\IBRE DES DÉPUTÉS.-18 AOUT 1842. 685
Dans les sociétés al'istocl'aliques, il ya UIl certain nombre


de volontés illdividuelles vouées aux fonctions, aux affaires
publiques, et qui se concertent aisément pour les diriger
avec intelligence et suite; elles peuvent abuser aussi ; mais
enlln elles sonlla, capables de prendre et d'exercer le pouvoir.


Dans les grandes sociétés démocratiques, tous les indiyi-
dus sont pctits, faibles, passagers. Voilil. pourquoi la démo~
eralie, dawi son juste inslillct, leur fait upe petite parl dans
le gouvernemcllt; dIe a raison; ils y portel'aient leIlr peli-
te8se, leur mobilité, leur faiblesse.


La démocratie veut des prin¡;jpes généraux, des lois fixes,
immuables, auxquelles elle puisse obéir avec surelé et di~
gnilé.


Cest ainsi que les graneles sociétés démocratiques moeler·
nes veulenl el peuvent etre organisée,;.


Eh Lien , ce qu' on vous demande de faire, au milieu ti e la
plus grande société démocratiquc moderne, c'est d'intro~
duil'e dam l'élément mOllardúque. dans sa représentation
temporaire, le principe électif, c'est~a-dire de donner, aux
délimts el aux imperfeetions de la démocratie, ulle grande
facilité pOU\' pénétrcr jusque dans ceUe partie du gouverne-
ment qui est destinée a les contre-balancer et a les com-
batlre. (7'Tes-úim!)


Messieurs, ai-ie done raison de dire que ce que Fon vous-
demande est aussi contraile a notre état social qu'1t notre-
ordre poli tique, aussi contraire aux intérets de la démocl'atiü;
qu'aux intérets de la royauté '? On vous demande d'affarblir
la l'Oyauté pendant la minorité du roi pom abaisser et com--
promettre la démocratie pendant lc meme temps et par f¡l
meme épreuve ; cela e;;t-il bOIl, messieul's?


.le n'hésile pas, pour mon compte, et avec la plus grande
cOIlviclion, a repousser la régence élective comme une rnau-
vaise inólitution, mauvaise pour notre gouvernement, mau-
vaise pou!' notre société; je u'hésitc pas a maintenir la ré-
gonce de droit commc la conséqllence naturelle de la Charle
et de I'état social de la France.




686 HISTOIRE PARLE~lENTAIRE DE FHAl\CE.


Muintenant la l'égence de uroit une fois atlmise, a <¡ui sera-
l-ellc déféi'éc? Qui sera régent de uroit?


La réponse est simple. Celui qui serait roi, si le trone
était vaeant. (Mou¡;emcllls divers.)


Je ne [luis pas faire une aulrc réponse que eelle-Ia : Celni
(lui serait roi, si le trone élait vacaul. C'est lui qui, par nos
inslitutiollS, cst présumé le plus capable d'exercer la royauté j
c'est luí (lui est fin memc temps le plus intéressé a ce qne
la royauté soit hien exercée et demeureintacte, cal" e'es! a
lui qu' elle peut revcnÍl~.


Ainsi les grandes raisons, les raisons simples qui domi-
nen! la politíque, ces raisons-lil. sont déeisives en favear de
la régenee masculine.
~his les femmes, les meres I
3k;sieurs, la Chambre pennettra que je traile cctlc que s-


tiou ~implement et sél'cremcnt. Je porte un !rop profond
respcct a la noble priucesse dont la pcnsée ost ici dans lous
les CCBUl'S, el elle a l'esprit trop huut pour que je ne eroie
pas lui rcndre I'homlllage le plus digne d'elle en disant ce
que je 1'e6an10 COlllillC la vérilé, et comIlle l'jntérct de ses
lils aussi bien que du pays.


Jetons d'ahord' un eoup d'CBil SUl' les loís providentielles du
monde, sur ces lois qU'OIl peut appeler d'instilution divine,
tant elles sont généralement el constammenl adoplées par
les hommes.


En voici une. Les femmes sonl vouées 11 la [amille ; lcut'
deslinée, e'esl le dé\eloppemenl indiviJucl dam; les all'ections
de la vie dome,tillue el les l'elaliolls de la vie sociale. Le
pOUloir polititlUC n'y entre pas natul'cJlcment. De tout
temps et en tout pays, sauf un pelit nombre d'exceptions, ce
princípc a été adopté el pratiqué.


Plusieurs voix ti yauche. - Au cOlltl'aire!
M. le ministre. - Je dis : Sauf un petilllOmbre t!'excep-


tions. Les hUllOl"abJl's J,réopill<lu(s lle pemelll [la;; SlIppUSCI'
que je les ignore. (Bires (lU centre.)




CHA~mRE DES DEPUTES.-18 AOlJT 1~4Z. G·Q7
lf. CHAl'UYS-l\fONTLAVILLE. - VOUS les 'connaíssez tres-


bien; seulement vous oubliez de les citcr.
11l. le mini~lre. - Je vais vous dirc quelle a été, a mon


avis, la cause, l'origine de ces exceptions, de ces dél'ogations
au dl'oil commun.


Elles sont provenues précisément de l'empire des príncipes
el des idées de famille, du l'cspcel ponr les tlroits et les exis-
tenees de famille. C'est parce que la royauté élaíl considérée
comme un patrimoine, c'est paree que le príncipe de l'hél'é-
Jité royale était poussé jusqu'a ses dernicl'es conséquences,
que les femmes ont été quelquefois, dans un petit nombre
de pays, appelées par cxceplion, je pourrais dire par hasard,
<tu pouvoi¡' politique el it la royauté.


Maintenant, la oil ces molífs d'exceplion n'existent pas, la
OLI iI n'y a plus de lelles ca mes, la ollla l'oyaulé n'est pas un
pouvoir patrimonial, mais un pouyoír puhlic, la Ol!. le prin-
cipe de l'héréd-ité royale n'a pas été pOllssé jllsqll'a cette
extreme con:;équcncc, d'etre appliqué aux fcmmcs, irez-yous,
par yoie d'exceplioll, par voie d'é!edÍon, dOlluer auxfcmmes
le pouvoir poli tique contre le droÍt commun, contre le hOIl
sens humain, contrc lcs lois providenticlles qui régibsent le
monde? (Réclamations agauche.)


Voilil la. question posée dan s sa vérité, et, pour mon
comple, je dis que la poser aill5i, e'cst la résoudre.'


A cettc idéc générale, simple, qui a été, je le rép~te, la
regle commune du monde, on oppose des considél'at~ons
hisloriques, praliques, morales. Je ne les réfuterai pas; j'en
indiquerai d'aulrcs plus fortes, iJ. mOl! avis, et qui concluent
en SCIIS opposé.


M. de Lurnurtinc vous en a cité lui-meme quelques-unes;
iI a parlé de I'esprit rnililaire hon a conserver dans un grand
pays continental, el (Iui certes n'appelle pas le pouvoir poli-
tique des femUles. 11 a parlé de nos inslitutions, de nos
libcrtés, de la liherté de la presse. J'accepte ce qu'il en a dit.
SClIlernellL j'a\'\llW que je n'ni pas, eomme lui, I'espérance
quc la licenec de la pre,;~c ,;'al'1'cte devant une femmc; je




688 HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.
souhaite me tromper, mais je ne l'espere paso (On rit.)


Voici d'autres considératíons qui ont échappé a l'honorable
M. de Lamartine, et quí, a mon avis, ont bien leur poids.


L'esprit de cour s'est fort affaibli chez nous; je ne m'en
plains pas (Rires d gauche) , je dís le fail. Savez-vous, mes-
síl:urs, ce quí a faít la force des régences féminines en
France, je pomrais presque dire ce qui a fait les régences
fémininl!s? C'est l'esprit féodal d'abord, J'e·sprit de cour plus
tardo Dans I'enceinte d'un chateau ou d'un palais, le l'0u-
voir d'une femme est possihle; ho1'S de la, il ne rest paso
(lntenuption.) .


Voici encore un autre motif. 11 y a des exemples du pou-
voir politique entre les mains des femmes dans les mo-
narehíes ahsolues, dans des socrétés aristocratiques ou théo-
cnüiques; uans les sociélés démocraliques, jamais, L'esprit
el les mmurs de la démocratie sont trop rudes el ne ·s'aceom-
mouent pas d'un lel pouvoir.


Voycz notre siluation en Europe, la place que !lOUS y oc·
cupons et les rapporls da!ls lesque1s !lOUS pouvons IlOUS Irou-
ver. Pal' U!l hasard singulier, le pouvoir poli tique, exeepté en
Russie, a l'extrémité de l'Europe, ne peut eh'e en des mains
féminines que dans l'oecident de l'Europe, en Angletefl'e,
en Espagne, en Portugal. Sup¡1osez qu'en Franec aussi, par
la régenee, le pomoi\' polilique soil entre les mains d'une
fcmme; il pourrait arriver que lous les États de J'Europe
occidentale fussent gouvernés par des [emmes. (Rires ti gau-
che.)


Jc fais la Chambre juge du sentiment qui se manifeste de ce
coté, La Chambre croit-ellc que ce fUt la une force pom
nous'! La Chambrc croil-elle qu'en présence de presque toute
('Europe virilement gomernée, le pomoir entre les main8
des femmes, dans les quatre États occidentaux de I'Europe,
fút une source de force, de fixilé, de slireté ? Non, la Cham-
hre ne le pense pas,


Les raisons eu sont si simples que j'aul'ais honte de les
développer devant la Chamhl'c.




L'HA~IBIU( DES 1l1:;PCTEs.- H.l AOl;T 181~. ü8\i
El cela se ft~rait, comrné vous le disait tout ·it I'heme


l'honorable 1\1. de Lamartine lui-meme, quand vous al'l>~
des instilutions nouvellcs afonde!", une dynaslie nouvellc a
fondel'! A l'une des époques les plus graves et les plus dif-
ficiles qui puissenl sUl'vcnir dans la vie d'une nation ! Vous
accepteriez ce surcrolt de diflkuItés, ce surcrolt de chance~
pour la faiblesse du pouvoir! La Chambre est trop sag!',
elle est tl'op pénélrée Ju sentiment des vraies mcellrs de oe
pays-ci pour admeltre une ¡¡areille idée; jc n'hésite pa~ it
dire que la régence des femmes n'a pas plus de cham:es d'etre
acceptée dans celte enceinle que la régence élective. EIl(>
dénaturerait également et nos instilulions et notr~ société.


Messieurs, j'ai fini, je résume les caracteres de la loi.
Elle est en harmonie avec notre ordre social, avec notl'l~


ordl'e poli tique , avec notre situation actllelle et ses intéret,;
les plus pressants; elle consolide la monai"chie, la Charle, la
dynastie el la rél"olution de 1830; toutes les proposition.-;
contraires eomprometlcllt ou affaiblissent I'un ou l'autré de
ces intérels, ou tous ensemble. Que la Chambre en décide.


On a parlé, a ecHe occasio[J, dc l'ullion de toutes les opi-
nions dynastiques, de l'oubli momentané de toutes les Iul!ps
minislérielles. On a cu raison. Évidernment, dans le projt·t
que vous di5Clltcz, aucune pcnséc d'intérct ministéricl n'est
entréc dans l'esprit du cabinet. Laloi n'est ¡¡as plus favo-
rable au cabinet qu'iL l'opposilion. Elle a été faite pour cllc-
memc, dans la seule vue uu bien ue I'État, ahslraclion faite
de tout partí, dc tout minislere, de toute lulte, de toute p](;-
tention, de toute rivalité; nous nc demandons rien de plus.
(Vives et nombreuses marques d' apl'robation.)


~'lN llU TO.llE TIIOISI~l[E.


T. UI. 44






TABLE DES MATIERES
DU TOME TROISIEME.


DISCOURS


LXXIX. - Discussion du paragraphe de I'adresse relatif aux
alfaires d'Espagne. (Chambre des pairs, séance du 10 jan-
vier 1837.) .........•.........•... , '" .... ......... ... 1


LXXX. -Discussion du projet d'adresse sur la question des af-
faires d'Espagne el de la poli tique d'intervention ou de non-
intervention dans ce royaume. (Chambre des députfs,
séance du 16 janvier ]837.)........................... 12


LXXXI.-Continuation de la discusaion du projet d'adresse sur
les alfaires d'Espagne. (Chambre des députés, séance du
17 janvier 1837.)..................................... 41


LXXXII.-Discussion sur les alfaifes de l'Algérle et bur la pi e-
miere expédition de Constantine. (Chambre des députés,
séance du 22 avriI1837.)............... ............... 48


LXXXIII.-Discussion des fonds secrets demandés par le cabi-
net en mars 1837, apres ma ruptllre ave e le comte Molé.
(Chambre des députés, séance du 3 mai 1837.)........ 66


LXXXIV.-Continuation de la discussion sur les fonds secrets.
(Chambre des députés, séance du 5 mai 1837.)........ 96


LXXXV.-Sur les encouragements littéraires et en particulier
sur ceux qui avaient été accordés au:>r, bénédictins de 80-
lesmes. (Chambre des députés, séance du 8 juin 1837.) III


LXXXVI.-Discussion de l'adresse.-Renouvellement du débat
sur la question de l'intervention fran<;aise en Espagne.
(Chambre des députés, séance du II janvier 1838,) ... 117


LXXXVII.-Sur la pension a accorder a madame la comtesse de
Damrémont, veuve du général comte de Damrémont, tué
devant Constantine. (Chambre des députes, séance du 5 fé-
vri er 1838.) . . . . • . . . • . . . . . . . . . . • . . . . . . • . . • . . . ... . . . . . . 132


LXXXVIJI.-Sur la proposition de M. Passy, pour l'abolition de
l'esclavage. (Chambre des députés, séance du 15 février
lB38'.) ................................. ,................ 136




TABLE DE:-> lIlATIÉRES.
LXXXIX.-:-Sur la situation des instituteurs primaires et ma


condliltc a leur égard pendant mon ministere de I'instruc-
tion publique. (Chambre des dépntés, séance du 17 février
1838.) ........................... " . . . •. . . . .• . . . . . . . • . 140


XC .-Discussion du projet de loi présenté par le cabinet pré-
sidé par le cornle Mol,,, ponr demander 1,500,000 franes de
fonds secrcts. (Gham bre des d('pul~s, s~ance du 14 mars
18J8.) ......................•......................•.. 143


XCI.-Débat sur le projet de loi présentó pour le payement de
l'emprunt greco (CharnlJre des dépuli's, séance du 26 mars
1838.,\. . . . . . . • . . . . .. .. • . . . . . . . . . • . . . . . . . . . .. . . . . • . . . . . 156


XCIL-Discussion du bttdget du ministere de l'instruction pu-
blique en lt-:-l9. (Cham bre des députés, séance du 5 j uin
1838.)............ ..••.........•...................... 160


XCIII.-Sur les afIaire" les conditions el le mode de uotre éta-
blissement dans l' Algérie, (Chambre des députés, séance du
8 juin 18'8.).............. ........... ... . .... .. ... .... 164


XClV.-Chambre des députés.- Débats de la coalilion.-
Sé'lnce du 7 junvicr 1839......................... 18:{
Séance du 9 janvier 18:{9 .............. ,.,........ 196
Séance du 14 janvier IR39 .................... ,... 213
Séance du 15 janvier 18:19.... .... ... . .... ........ 225
Séance elu 16 janvier Hl:J!)........................ 2:H
Séullce elu 19 janvier 18:J9....................... 235


.\ I~'V.-Discussion " l'occasion des inierpellations de ;\{ . .Mau-
guin sur la formation du cauinct apri.ls la eoalition. (Chambre
de, déplltés, séance du n avril 18:39.) ................ 24.4.


XCYr.-Sur les,affaires d'Orient et les rapports du sultan avo"
le pacha d'Egypte. (Chambre des députés, séance du:2 juil-
let 1839.), ......•.. , •..•.•.. ....... ....... ..•..... .... 266


\CVII.--Discllssion de l'adresse.-Question n'Orient.-Situation
prise par le nOUVeilU cabinet. (Chamure des pain, Hl no-
vembre 1840.), ...................................... :280


XCVIIr.-Discussion de l'adresse.-Affaires d'Orient.-Situa·
tion et condude des deux cabinets elll 1" mar, eL du 29 oc-
iobre 1840. (Charnure eles dépul('s, séance du 25 novembre
1840.) ......•.... , .... _ . . . . . • . . . • . . . . • . . . . . . . . . . . . . •. 296


Xr-IX.-Contilluation de la discllssion de l'adresse.-Afraires
ti'Orient. (Chambre eles (kput6s, séance du 2() novemure
1840.) .......•...........•...•..•.•...•... ,...... .... 308


('.-Continuation deladiscussion de ]'adresse.·-Afl'aire" d'Orient.
(Chambre des députés, séance du ~8 novembre lMO.). 343


el. - Continuation de la discussion de l'adre~se. - Affaires
d'Orient. (Chambre dus députés, séance du :2 décemure
] 840.) ......• , . . . . . . • . . • . . . . . . . . •• . . •. . . . . . . • .• . . •• . .. 3,)7


Cll. - Conlio\lation de la discussion de l'anrcsse. - Affaire.
J'Orient. ,Chambre des déplltps, séance du 4 décembl'c
1840.) •... , .... , • .. . ......•..••.. ,...... . •. '....... :loO




TABLE DES MATIE}{ES. e93
CIIL-Discu,sion du projet de loí relatif aux secours a Recorder


RUX réfur,iés étrangers.-Relations de la France avec l'Es-
pagne. (Chambre des paír., .éance du 4 janvier 1841.).. 364


Cln bis .-Discussion du proj et de loi relatif aux fortifications de
Paris. (Chambre des députés, séance du 25janvierl841.) 372


CIV.-Discussion du projet de loi relatif aux fortifications de
Paris. (Cham bre des députl's, séance du 30 janvier 1841.) 384


CV.-Discussion sur le traité conclu le 29 octobre 1840 entre la
France et la république argentine. (Chambre des pairs,
séance du 8 févricr 1841.)............................. 394


CVI.-Discussion sur le traité conclu avec le dictateur de la
république argentine et sur les affaires d e la Plata. (Cham-
bre des députés, séance du 20 février 1841.).......... 411


CVII.-Débat sur les fonds secrets complémentaires demandé.
pour l'exercice 1841. (Chambre des députés, séance du
25 février 1841.).............................. ........ 4'l5


CVIIL-Conlinuation du débat sur les fonds secrets demandés
par le cabinet pour I'f'xerciee 1841. (Chambre des députés,
séance du 27 février 1841.).. ... .•.. ................... 430


CrX.-Discussion du proje! de loi sur les fortifications de Paris'
(Chambr'e des palr., séance du 25 mars 1841.) ......... 439


CX.-Henouvellemeni du débat sur les affaires d'Orient et sur
les politiques comparées des cabinets dn 1" mars et du
29 oclobre J841. (Ghambre des dépulés, séance du 13 avril
ISU.L ............................................. : 44U


CXI.-Discussion du traitl, de commerce et de navigüiioll eon-
clu le 25 juillet 1840 entre la France et les Pays-Bas.
(Chambre des déput6s, séanee dn 2'l mai 1841.)....... 46'l


CXIL-Sur les affaires d'Espagne et d'Orient dans la discussion
généralc dn projct d'adresse. (Chambrp des pairs, séancc
du 12 janvier IS42.).................................. 4í:2


CXrrL-Sur les affaireg d'Orient et la Gonvention du 13 juillet
18<\1. (Chambre des députés, séance dl! 19janvier 1842.) 4110


CXIV.-Sur les convcntions de "1831, 1833 et IS41 pour l'exer-
ciee du droit de visite en m~r,. afin d'arriver a l'abolition
de la traite des negres. (Cham~~ des déput0s, séanee du
22jflnvier1842.) .... : ... : ........ ~ .................. 5;!1


-Séance du 24 JanvlCr 1842 ... ~ ................ 537
CXV.-Sur l'euvo; d'un '9mbassadeufa Madrid et sur nos re-


lations avec la eour d'Espagne. (Chamhre des députés.
séance dl! 25 janvicr 18H.) .............. , .. .. ... .. ... 544


CXVI.-DisclISsion SUf. la proposition de M. Ducos, relative a
l'extension des droits électoraux. (Cbambre des députés,
séance du 11) février 1842.)................ ........... 554


CXVII.-Sur la non-ratification de la conveniion du 20 décem-
bre 1841 pour l'abolition de la traite des negreR par le
droit de vlsite. (Chambre des députés, séance du 28 fóvrier
1842.) .. ,............................................ 568




TABLE DES MATIERES.
CXVIIl.-Discussion du projet de loi portant demande d'u!!


million de fonds secrets pour l'exercice 1842. (Chambre
des députés, séance du 10 mara ]S42.)................ 572


CXIX.-Discussion sur les missions extraordínaires ordonnéel
par le ministre des affaires étrangeres. (Chambre des dé-
putés, séance du 4 avriI1842.)....................... 580


éXX.-Discussion Bur les relations des gouvernements frangais
et espagnol. (Chambre des députés, séance du 6 avril
1842.) ............................................... 5S'1


CXXI.-Discussion sur I'affaire du Marabout, navire de com-
merce nantais capturé par un batiment anglaía. en vertu
des conventions de IS31 et 1833 pour I'abolition de la.
trAite des negres. (Chambre des palTs, séance du II avril
1842.)................................................ 594


CXXII.-Sur les conventions de 1831 et Isa a pour I'abolition de
la tráite des negres par le droít mutuel de visite en mero
(Chambre des pairs, séance du 11 mai 1842.).......... 616


CXXIII.-Sur divers incidents survenus en mer et divers griefs
élevés a l'occasíon de I'exercice du droit de visite pour
l'abolition de la traite des negres. (Chambre des députés,
séance du 19 mai 1842.).............................. 633


Séance du 20 mai 1842........ ................... 645
CXXJV.-Sur les relations cornmerciales de la France et des


Elats-Unis d'Arnérique, et sur la conduite des agents di-
p~omatiquet et c,?nsulaires frangais. (Chambre des députés,
se¡¡nce du 21 mal 1842.). ............................. 667


CXXV.-Sur le projet de loi relatif a la régence. (Chambre
des députés, séance du 18 aout 1842.)............... 677


FIN DE LA


PAR1S.-IMPRIMÉ CHEZ BONAVENTURE liT DUCES80III,
&5, QUAl DES GRANDS-AUGIi5TIN8.